title: 98/156/CE: État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 1998

eurovoc_concepts:
European Medicines Agency
budgetary expenditure
budgetary resources
general budget (EU)

text: 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/1 État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments pour l’exercice 1998 (98/156/CE) Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire. L 57/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS ÉTAT DES RECETTES Récapitulation Titre Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 1 2 3 5 6 9 Recettes provenant de services fournis Subventions Excédent disponible 19 600 000 12 000 000 14 000 000 7 004 333,— 14 000 000 10 497 149,94 p. m. p. m. 0,— Recettes provenant du fonctionnement administratif 300 000 350 000 372 077,11 Contribution aux programmes communautaires et recettes de services Recettes diverses p. m. p. m. p. m. 180 000 0,— 132,21 (1) Après budget rectiﬁcatif et supplémentaire. TOTAL GÉNÉRAL 31 900 000 28 530 000 (1) 17 873 692,26 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/3 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS Article Poste CHAPITRE 1 0 1 0 0 Redevances perçues Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 19 600 000 14 000 000 7 004 333,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 19 600 000 14 000 000 7 004 333,— Total du titre 1 19 600 000 14 000 000 7 004 333,— L 57/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS 1 0 0 Redevances perçues Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 19 600 000 14 000 000 7 004 333,— Commentaires Règlement (CE) n° 297/95 du Conseil, du 10 février 1995, concernant les redevances dues à l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 1). 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/5 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE TITRE 2 SUBVENTIONS Article Poste CHAPITRE 2 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 2 0 0 Subvention de la Communauté européenne 12 000 000 14 000 000 10 497 149,94 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 12 000 000 14 000 000 10 497 149,94 Total du titre 2 12 000 000 14 000 000 10 497 149,94 L 57/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 2 SUBVENTIONS CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 0 Subvention de la Communauté européenne Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 12 000 000 14 000 000 10 497 149,94 Commentaires Une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général pour l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B5-3 1 2 de l’état des dépenses de la section III « Commission » du budget général). 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/7 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE TITRE 3 EXCÉDENT DISPONIBLE Article Poste CHAPITRE 3 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 3 0 0 Excédent disponible de l’exercice précédent p. m. TOTAL DU CHAPITRE 3 0 p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— Total du titre 3 p. m. p. m. 0,— L 57/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 3 EXCÉDENT DISPONIBLE CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE 3 0 0 Excédent disponible de l’exercice précédent Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 0,— 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/9 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DES INTÉRÊTS BANCAIRES RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF TITRE 5 Article Poste 5 2 0 5 2 1 5 2 2 5 2 3 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 CHAPITRE 5 2 Revenus provenant des intérêts bancaires Revenus provenant des certiﬁcats d’exportation Revenus provenant de la vente de publications Revenus provenant de l’organisation de séminaires 350 000 317 477,11 54 600,— 200 000 100 000 p. m. p. m. TOTAL DU CHAPITRE 5 2 300 000 350 000 372 077,11 Total du titre 5 300 000 350 000 372 077,11 L 57/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DES INTÉRÊTS BANCAIRES 5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 200 000 350 000 317 477,11 5 2 1 Revenus provenant des certiﬁcats d’exportation Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 100 000 54 600,— Commentaires Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de l’émission de certiﬁcats d’exportation et d’autres dépenses administratives similaires. 5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications Exercice 1998 p. m. Commentaires Exercice 1997 Exercice 1996 Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l’Agence, quelle que soit leur forme. 5 2 3 Revenus provenant de l’organisation de séminaires Exercice 1998 p. m. Commentaires Exercice 1997 Exercice 1996 Cet article est destiné à recevoir les revenus que l’Agence perçoit grâce à l’organisation de séminaires. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/11 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES TITRE 6 Article Poste CHAPITRE 6 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 6 0 0 Contribution aux programmes communautaires et recettes de services p. m. TOTAL DU CHAPITRE 6 0 p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. Total du titre 6 p. m. p. m. p. m. L 57/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES TITRE 6 CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 6 0 0 Contribution aux programmes communautaires et recettes de services Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 p. m. Commentaires Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant d’activités spéciﬁques entreprises par l’Agence sur demande de la Commission, d’autres institutions de l’Union européenne ou d’organisations internationales, et autorisées par le conseil d’administration de l’Agence. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/13 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES TITRE 9 RECETTES DIVERSES Article Poste CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 p. m. TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p. m. 180 000 180 000 132,21 132,21 Total du titre 9 p. m. 180 000 132,21 TOTAL GÉNÉRAL 31 900 000 28 530 000 17 873 692,26 L 57/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 9 RECETTES DIVERSES CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES 9 0 0 Recettes diverses Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 Exercice 1996 180 000 132,21 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/15 ÉTAT DES DÉPENSES Récapitulation générale des crédits (1998 et 1997) et de l’exécution (1996) AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS Titre Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 2 3 9 Personnel 14 373 000 12 789 000 6 855 760,02 Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 4 531 000 4 401 000 4 556 759,23 Dépenses opérationnelles Autres dépenses 12 996 000 11 340 000 6 461 173,01 — — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 31 900 000 28 530 000 17 873 692,26 L 57/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ TITRE 1 PERSONNEL Article Poste CHAPITRE 1 1 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 1 1 0 1 Allocations familiales 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 7 600 000 6 500 000 2 706 901,06 525 000 840 000 550 000 850 000 258 062,20 350 173,52 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires 40 000 40 000 3 557,77 Total de l’article 1 1 0 9 005 000 7 940 000 3 318 694,55 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 1 1 1 2 Agents locaux 1 1 1 3 Conseillers spéciaux 330 000 800 000 1 110 685,47 p. m. p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— Total de l’article 1 1 1 330 000 800 000 1 110 685,47 1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 246 000 246 000 13 036,83 Total de l’article 1 1 2 246 000 246 000 13 036,83 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine 1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement 5 000 115 000 70 000 2 000 1 000 5 000 80 000 203,93 41 267,50 50 000 39 230,01 2 000 1 000 1 223,91 917,91 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/17 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) Article Poste 1 1 4 (suite) Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements p. m. p. m. p. m. p. m. 0,— 24 431,28 Total de l’article 1 1 4 193 000 138 000 107 274,54 0,— 0,— 0,— 1 1 5 Heures supplémentaires p. m. p. m. 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes freelance du service commun « interprétation-conférences » 10 000 10 000 1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg 1 1 7 5 Services temporaires 10 000 200 000 10 000 265 000 800 000,— Total de l’article 1 1 7 220 000 285 000 800 000,— 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 40 000 11 000 25 000 40 000 95 342,50 6 122,08 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 100 000 150 000 166 274,56 1 1 8 3 Frais de déménagement 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 50 000 80 000 75 000 51 405,47 185 000 173 714,60 Total de l’article 1 1 8 281 000 475 000 492 859,21 1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 1 1 9 1 Crédit provisionnel 2 800 000 1 400 000 350 595,20 p. m. p. m. 0,— Total de l’article 1 1 9 2 800 000 1 400 000 350 595,20 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 13 075 000 11 284 000 6 193 145,80 L 57/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL Article Poste CHAPITRE 1 3 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 200 000 200 000 168 485,50 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 200 000 200 000 168 485,50 CHAPITRE 1 4 1 4 0 1 4 1 Restaurants et cantines Service médical CHAPITRE 1 5 190 000 38 000 300 000 221 248,95 50 000 14 800,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 228 000 350 000 236 048,95 1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés 1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés 350 000 50 000 500 000 100 432,81 0 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 5 400 000 500 000 100 432,81 CHAPITRE 1 6 1 6 0 1 6 3 1 6 4 Secours extraordinaires 2 000 2 000 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies p. m. p. m. Aide complémentaire aux handicapés TOTAL DU CHAPITRE 1 6 3 000 5 000 3 000 5 000 0,— 0,— 0,— 0,— 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/19 CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D’ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation CHAPITRE 1 8 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 20 000 20 000 20 000 10 000,— 20 000 10 000,— 1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel 30 000 30 000 5 386,13 1 8 3 Couverture des risques de maladie et d’accident et de maladie profes- sionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension 1 8 3 0 Couverture des risques de maladie 260 000 256 000 93 396,43 1 8 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle 1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires 1 8 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires 60 000 65 000 30 000 44 000 56 000 44 000 21 149,33 21 975,44 5 739,63 Total de l’article 1 8 3 415 000 400 000 142 260,83 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 445 000 430 000 147 646,96 Total du titre 1 14 373 000 12 789 000 6 855 760,02 L 57/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 1 PERSONNEL CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ 1 1 0 1 1 0 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs Traitements de base Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 600 000 6 500 000 2 706 901,06 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l’évaluation des médicaments (JO L 214 du 24. 8. 1993, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires prévus au tableau des effectifs. 1 1 0 1 Allocations familiales Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 525 000 550 000 258 062,20 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir : — l’allocation de foyer, — l’allocation pour enfant à charge, — l’allocation scolaire (y compris des bourses spéciales) des fonctionnaires et agents temporaires. 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 840 000 850 000 350 173,52 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/21 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 0 (suite) 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 40 000 40 000 3 557,77 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité forfaitaire des fonctionnaires et des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe, de télexiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal. 1 1 1 1 1 1 0 Autres agents Agents auxiliaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 330 000 800 000 1 110 685,47 Commentaires Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0. 1 1 1 2 Agents locaux Commentaires Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV. Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux. 1 1 1 3 Conseillers spéciaux Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83. Ce poste est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques d’accident des conseillers spéciaux. L 57/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 2 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 246 000 246 000 13 036,83 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 troisième alinéa. Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation des séances d’information à l’entrée en fonction, des cours pour l’amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’initiation aux techniques modernes, des séminaires, etc. Il couvre également les dépenses résultant de l’achat du matériel et de la documentation nécessaires, ainsi que du recours à des experts en méthode d’organisation. 1 1 4 1 1 4 0 Allocations et indemnités diverses Allocations à la naissance et en cas de décès Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 5 000 203,93 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75. Ce crédit est destiné à couvrir : — l’allocation de naissance, — en cas de décès d’un fonctionnaire : — la rémunération globale du défunt jusqu’à la ﬁn du troisième mois suivant celui du décès, — les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt. 1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 115 000 80 000 41 267,50 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, dans les conditions suivantes : — une fois par année civile si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres, — deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d’au moins 725 kilomètres. 1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 70 000 50 000 39 230,01 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/23 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 4 (suite) 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 2 000 1 223,91 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII. 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 000 1 000 917,91 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 15 de son annexe VII. 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir l’indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d’avances. 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 24 431,28 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34. Ce poste est destiné à couvrir : — l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste, — l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’Agence. 1 1 5 Heures supplémentaires Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI. Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n’ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre. L 57/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 7 1 1 7 0 Prestations d’appoint Interprètes freelance du service commun « interprétation-conférences » Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 10 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes freelance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence. 1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 10 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence. 1 1 7 5 Services temporaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 200 000 265 000 800 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir : — l’emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes et dactylographes, — les travaux de reproduction et de dactylographie conﬁés à l’extérieur, ne pouvant être assurés par l’Agence, — le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justiﬁcatifs répondant aux besoins propres de l’Agence et à présenter à l’autorité budgétaire, — le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l’assistance administrative fournie à l’Agence. 1 1 8 1 1 8 0 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations Frais divers de recrutement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 40 000 25 000 95 342,50 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment : — les frais de publication, — les frais de voyage et de séjour ainsi que l’assurance contre les risques d’accidents des candidats convoqués, — les frais résultant directement de la promotion et de l’organisation d’épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc. ), 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/25 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 8 (suite) 1 1 8 0 (suite) — la visite médicale d’embauche. 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 11 000 40 000 6 122,08 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation. 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 150 000 166 274,56 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir principalement les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation ainsi que lors de la cessation déﬁnitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité. 1 1 8 3 Frais de déménagement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 50 000 75 000 51 405,47 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation déﬁnitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité. 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 80 000 185 000 173 714,60 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justiﬁent être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation. L 57/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 9 1 1 9 0 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents Coefficients correcteurs Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 800 000 1 400 000 350 595,20 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l’article 17 paragraphe 3 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation. 1 1 9 1 Crédit provisionnel Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 bis. Règlement ﬁnancier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31. 12. 1977, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) no 2335/95 (JO L 240 du 7. 10. 1995, p. 12). Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice. Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu’après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement ﬁnancier. CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 200 000 200 000 168 485,50 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par le personnel statutaire de l’Agence ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l’Agence. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/27 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 1 4 0 Restaurants et cantines Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 190 000 300 000 221 248,95 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d’entretien. Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d’achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil. 1 4 1 Service médical Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 38 000 50 000 14 800,— Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II. Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc. ), de matériel (médicaments, pansements, etc. ), d’achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d’invalidité. CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 350 000 500 000 100 432,81 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement et à l’affectation temporaire dans les services de l’Agence. 1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 50 000 0 0,— Commentaires Nouvel article Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la ﬁn des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d’accueil ou de repas et les frais de documentation. L 57/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL 1 6 0 Secours extraordinaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 2 000 0,— Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76. Ce crédit est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d’un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile. 1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Cet article est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies. 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 3 000 3 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes : — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 1 7 0 Frais de réception et de représentation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 20 000 10 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’Agence en matière de réception et de représentation. Ces dépenses peuvent être exposées individuellement et dans le cadre de l’activité de l’Agence. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/29 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D’ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS 1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 30 000 5 386,13 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l’équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu’à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités. 1 8 3 Couverture des risques de maladie et d’accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension 1 8 3 0 Couverture des risques de maladie Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 260 000 256 000 93 396,43 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23. Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base). 1 8 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 60 000 44 000 21 149,33 Commentaires Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l’article 15 de son annexe VIII. Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l’application des dispositions statutaires en la matière. 1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 65 000 56 000 21 975,44 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, modiﬁant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8. 10. 1985, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires. L 57/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D’ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS (suite) 1 8 3 (suite) 1 8 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 44 000 5 739,63 Commentaires Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42. Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’Agence en faveur des agents temporaires aﬁn de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/31 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L’INFORMATIQUE TITRE 2 Article Poste 2 0 0 2 0 1 2 0 2 2 0 3 2 0 4 2 0 5 2 0 8 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 CHAPITRE 2 0 Loyers Assurances Eau, gaz, électricité et chauffage Nettoyage et entretien Aménagement des locaux Sécurité et surveillance des immeubles 1 450 000 1 200 000 1 045 626,92 110 000 155 000 115 000 100 000 30 000 65 000 150 000 200 000 100 000 60 000 59 447,39 141 733,51 143 296,43 13 340,43 39 033,17 Autres dépenses préliminaires à l’acquisition de biens immobiliers ou à la construction d’immeubles p. m. p. m. 0,— 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 630 000 600 000 595 800,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 2 590 000 2 375 000 2 038 277,85 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Réseaux informatiques 2 1 1 0 Nouveaux achats de matériel 2 1 1 1 Nouvelles acquisitions de logiciels 2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels 2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels 500 000 974 988,28 96 100 52 100 p. m. p. m. 2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels 380 800 Total de l’article 2 1 1 529 000 500 000 974 988,28 L 57/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L’INFORMATIQUE (suite) CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 1 4 Travaux d’analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux 425 000 400 000 691 005,27 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 954 000 900 000 1 665 993,55 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques 2 2 0 2 Location de matériel et d’installations techniques 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et d’installations techniques 30 000 5 000 2 000 50 000 23 416,05 5 000 5 000 860,10 2 263,43 125 000 100 000 81 401,81 Total de l’article 2 2 0 162 000 160 000 107 941,39 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier 30 000 20 000 79 982,98 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier 2 2 1 2 Location de mobilier 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. 5 000 0,— 0,— 0,— Total de l’article 2 2 1 30 000 25 000 79 982,98 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport 2 2 3 2 Location de matériel de transport 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. 3 000 3 000 p. m. Total de l’article 2 2 3 3 000 3 000 0,— 0,— 500,— 0,— 500,— 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 35 000 30 000 22 297,37 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/33 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT Article Poste 2 2 5 (suite) Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction p. m. p. m. 0,— 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 30 000 18 000 17 300,— 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque p. m. p. m. 0,— Total de l’article 2 2 5 65 000 48 000 39 597,37 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 260 000 236 000 228 021,74 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 190 000 250 000 207 241,89 2 3 2 Charges ﬁnancières 2 3 2 0 Frais bancaires 2 3 2 1 Différences de change 2 3 2 9 Autres frais ﬁnanciers 50 000 50 000 60 000,— p. m. p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— Total de l’article 2 3 2 50 000 50 000 60 000,— 2 3 3 2 3 4 Frais de contentieux Dommages et intérêts 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés 2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement p. m. p. m. 15 000 10 000 11 688,28 0,— 7 000 5 000 5 000 p. m. 10 000 10 000 2 000,36 8 550,74 8 385,28 Total de l’article 2 3 5 17 000 20 000 18 936,38 2 3 9 Publications 60 000 25 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 317 000 370 000 297 866,55 L 57/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS Article Poste CHAPITRE 2 4 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 100 000 100 000 85 000,— 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Téléphone, télécopieur et télex 2 4 1 1 Équipements de télécommunications 270 000 40 000 350 000 200 112,73 60 000 41 065,04 Total de l’article 2 4 1 310 000 410 000 241 177,77 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 410 000 510 000 326 177,77 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions en général p. m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p. m. 10 000 10 000 421,77 421,77 Total du titre 2 4 531 000 4 401 000 4 556 759,23 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/35 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT TITRE 2 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 0 0 Loyers Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 450 000 1 200 000 1 045 626,92 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d’entreposage hors site et de parkings. 2 0 1 Assurances Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 110 000 65 000 59 447,39 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles et parties d’immeubles occupés par l’Agence. 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 155 000 150 000 141 733,51 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage. 2 0 3 Nettoyage et entretien Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 115 000 200 000 143 296,43 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien, calculés d’après les contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, etc. , les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc. , ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures nécessaires aux ateliers d’entretien. L 57/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 0 4 Aménagement des locaux Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 100 000 13 340,43 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de différents travaux d’aménagement tels que modiﬁcations de cloisonnement dans les immeubles, modiﬁcations d’installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc. Il couvre également les dépenses de matériel lié à ces aménagements. 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 60 000 39 033,17 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l’achat, la location et l’entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d’inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d’accès, etc. 2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l’acquisition de biens immobiliers ou à la construction d’immeubles Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Cet article est destiné à couvrir les frais d’expertises ﬁnancières et techniques préalables à l’acquisition, à la construction ou à l’équipement d’immeubles. 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 630 000 600 000 595 800,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d’immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l’établissement d’états des lieux, les taxes constituant une rémunération de service d’utilité générale (enlèvement des ordures, etc. ). Il couvre également les dépenses d’assistance technique liées aux opérations d’équipement majeures des locaux. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/37 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L’INFORMATIQUE 2 1 1 Réseaux informatiques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 500 000 974 988,28 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’exploitation suivantes : — achat, location et maintenance d’ordinateurs et de terminaux connectés avec la Commission et les États membres, — achat, location et maintenance d’ordinateurs, de matériels informatiques, de progiciels et de logiciels, autres fournitures et documentation, — câblage informatique. 2 1 1 0 Nouveaux achats de matériel Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 96 100 Commentaires Nouveau poste Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’ordinateurs et de terminaux, y compris l’équipement initial avec les logiciels standards de l’Agence. 2 1 1 1 Nouvelles acquisitions de logiciels Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 52 100 Commentaires Nouveau poste Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de logiciels et de progiciels. 2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels Crédits 1998 p. m. Commentaires Nouveau poste Crédits 1997 Exécution 1996 Ce poste est destiné à couvrir le remplacement de matériel, des progiciels et des logiciels existants. L 57/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L’INFORMATIQUE (suite) 2 1 1 (suite) 2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels Crédits 1998 p. m. Commentaires Nouveau poste Crédits 1997 Exécution 1996 Ce poste est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels lorsqu’un achat n’est pas rentable ou qu’il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires. 2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 380 800 Commentaires Nouveau poste Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’entretien et de réparation de l’équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3. 2 1 4 Travaux d’analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 425 000 400 000 691 005,27 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à l’analyse, à la programmation et à des projets spéciaux conﬁés à l’extérieur. CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 2 0 2 2 0 0 Matériel et installations techniques Premier équipement en matériel et installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 50 000 23 416,05 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation. Il couvre également les dépenses d’installations et d’équipements destinés aux fonctionnaires handicapés. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/39 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 0 (suite) 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 5 000 860,10 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement, notamment : — de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée, — d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments. Il couvre également les dépenses d’installations et d’équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés. 2 2 0 2 Location de matériel et d’installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 5 000 2 263,43 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l’acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites. Il couvre également les dépenses d’installations et d’équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et d’installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 125 000 100 000 81 401,81 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2 ainsi que, par exemple, les contrats de location du matériel de photocopie et d’autres équipements techniques. Il couvre également les dépenses d’installations et d’équipement nécessaires aux fonctionnaires handicapés. 2 2 1 2 2 1 0 Mobilier Premier équipement en mobilier Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 20 000 79 982,98 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc. L 57/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 1 (suite) 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 Commentaires Ce poste est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d’usage. 2 2 1 2 Location de mobilier Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier. 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation du mobilier. 2 2 3 2 2 3 0 Matériel de transport Premier équipement en matériel de transport Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 Commentaires Ce poste est destiné à couvrir l’acquisition de matériel de transport. 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront au cours de l’exercice un kilométrage élevé justiﬁant leur remplacement. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/41 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 3 (suite) 2 2 3 2 Location de matériel de transport Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 3 000 3 000 500,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures. 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les frais d’entretien, de réparation et d’assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubriﬁants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc. ). 2 2 5 2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque Fonds de bibliothèque, achats de livres Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 35 000 30 000 22 297,37 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, de documents et d’autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l’Agence. 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciﬁques pour bibliothèques (ﬁchiers, rayonnages, meubles catalogues, etc. ). 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 18 000 17 300,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque. L 57/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 5 (suite) 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques, ainsi que les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées et, si cela est stipulé dans le contrat, les coûts de stockage. CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 190 000 250 000 207 241,89 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, produits pour les ateliers de reproduction ainsi que certaines impressions effectuées à l’extérieur. 2 3 2 2 3 2 0 Charges ﬁnancières Frais bancaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 50 000 50 000 60 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers). 2 3 2 1 Différences de change Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les pertes dues au taux de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent pas être compensées par des gains de taux de change. 2 3 2 9 Autres frais ﬁnanciers Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/43 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 2 3 3 Frais de contentieux Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 15 000 11 688,28 Commentaires Cet article est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts en qualité de conseils de l’Agence. Il couvre également les frais des actions intentées contre l’Agence par la Cour de justice ou d’autres tribunaux. 2 3 4 Dommages et intérêts Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 0,— Commentaires Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’Agence au titre de dommages et intérêts. 2 3 5 2 3 5 0 Autres dépenses de fonctionnement Assurances diverses Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 000 10 000 2 000,36 Commentaires Ce crédit couvre les différents types d’assurance (responsabilité civile, assurance contre le vol, etc. ) ainsi que les coûts d’assurance visés à l’article 64 du règlement ﬁnancier de l’Agence. 2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés Crédits 1998 5 000 Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 8 550,74 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de services (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l’équipement, du mobilier et des fournitures de bureau. 2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 10 000 8 385,28 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux postes précédents. L 57/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 2 3 9 Publications Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 60 000 25 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l’état des recettes et des dépenses de l’Agence au Journal offıciel des Communautés européennes, conformément à l’article 14 du règlement ﬁnancier de l’Agence. CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 100 000 85 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d’envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l’Agence. 2 4 1 2 4 1 0 Télécommunications Téléphone, télécopieur et télex Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 270 000 350 000 200 112,73 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les redevances d’abonnement et les frais de communications par câbles ou par ondes radio (téléphone, télex, télégraphe, télévision, téléconférence, vidéoconférence), y compris les frais de toute transmission de données. Il couvre également l’achat d’annuaires. 2 4 1 1 Équipements de télécommunications Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 40 000 60 000 41 065,04 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’équipement d’immeubles en matière de télécommunications, et notamment d’achat, de location, d’installation et de maintenance concernant le câblage. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/45 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS 2 5 0 Réunions en général Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 421,77 Commentaires Cet article est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure existante. L 57/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES TITRE 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 Article Poste CHAPITRE 3 0 3 0 0 Réunions 3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions 2 179 000 1 650 000 1 108 743,30 3 0 0 1 Interprétation 3 0 0 2 Restauration 3 0 0 3 Autres dépenses 233 000 70 000 300 000 232 731,07 60 000 59 834,40 5 000 p. m. 0,— Total de l’article 3 0 0 2 487 000 2 010 000 1 401 308,77 3 0 1 Évaluation des médicaments 9 800 000 7 000 000 3 267 500,— 3 0 1 0 Fonds Médicaments Orphelins/Anciennes LMR (Limites Maxima de Résidus) p. m. 330 000 800 000,— Total de l’article 3 0 1 9 800 000 7 330 000 4 067 500,— 3 0 2 Frais de traduction 3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg 584 000 1 400 000 725 000,— 3 0 2 1 Autres traductions p. m. p. m. 16 000,— Total de l’article 3 0 2 584 000 1 400 000 741 000,— 3 0 3 3 0 4 Études et consultants Publications 105 000 20 000 300 000 300 000 224 984,99 26 379,25 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 12 996 000 11 340 000 6 461 173,01 Total du titre 3 12 996 000 11 340 000 6 461 173,01 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/47 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 0 3 0 0 0 Réunions Remboursement des frais des participants aux réunions Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 179 000 1 650 000 1 108 743,30 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d’administration, des comités scientiﬁques et de leurs groupes de travail ainsi que d’autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure existante. 3 0 0 1 Interprétation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 233 000 300 000 232 731,07 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes freelance et techniciens de conférence, ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun « interprétation-conférences », pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence. 3 0 0 2 Restauration 3 0 0 3 Autres dépenses Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 70 000 60 000 59 834,40 Crédits 1998 5 000 Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir d’autres frais liés à l’organisation de réunions. L 57/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite) 3 0 1 Évaluation des médicaments Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 9 800 000 7 000 000 3 267 500,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rapporteurs et corapporteurs sur des études et consultations spécialisées conﬁées à des experts hautement qualiﬁés (personnes ou entreprises) si l’agence ne dispose pas du personnel adéquat pour mener de telles études, ainsi qu’il est prévu à l’article 53 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil. Il couvre également l’achat d’études déjà effectuées ou les abonnements auprès d’instituts de recherche spécialisés. 3 0 1 0 Fonds Médicaments Orphelins/Anciennes LMR (Limites Maxima de Résidus) Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 330 000 800 000,— 3 0 2 3 0 2 0 Frais de traduction Centre de traduction à Luxembourg Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 584 000 1 400 000 725 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au centre de traduction de Luxembourg, pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l’Agence. 3 0 2 1 Autres traductions Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 16 000,— 3 0 3 Études et consultants Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 105 000 300 000 224 984,99 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d’études d’évaluation en rapport avec les activités de l’Agence. 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/49 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite) 3 0 4 Publications Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 300 000 26 379,25 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d’édition et de publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d’activités et d’autres publications de l’Agence, y compris, par exemple, les frais de papier, de dactylographie, de réalisation de copie ou d’impression, la production de diapositives, de photos, d’affichettes, etc. , la distribution et autres activités indépendantes, ainsi que les coûts occasionnés par la promotion de la diffusion. L 57/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS TITRE 9 AUTRES DÉPENSES Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Crédits prévisionnels TOTAL DU CHAPITRE 9 0 — — — — 0,— 0,— Total du titre 9 — — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 31 900 000 28 530 000 17 873 692,26 26. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/51 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS TITRE 9 AUTRES DÉPENSES CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS 9 0 0 Crédits prévisionnels Crédits 1998 — Crédits 1997 — Exécution 1996 0,— L 57/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 98 AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS Tableau des effectifs Catégories et grades 1997 1998 1997 1998 Emplois permanents Emplois temporaires A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 A 7 A 8 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 C 1 C 2 C 3 C 4 C 5 D 1 D 2 D 3 D 4 Total Total Total Total Total général — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1 4 18 15 19 21 — 78 2 6 8 9 6 31 5 10 32 — — 47 — 4 — — 4 — 1 4 18 19 25 23 — 90 2 8 12 9 5 36 5 12 37 — — 54 — 4 — — 4 160 184


title: Työnantajan tilapäisesti johonkin toiseen Euroopan unionin jäsenvaltioon, Norjaan, Islantiin tai Liechtensteiniin lähettämien työntekijöiden sosiaaliturva : Esite työnantajille ja työntekijöille.

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European Union
Iceland
Liechtenstein
Norway
expatriate worker
free movement of workers
posted worker
social security


title: Det Økonomiske og Sociale Udvalgs udtalelse om »Meddelelse fra Kommissionen til Rådet og Europa-Parlamentet: "EU's transportnet forbindes med dets nabolande - En strategi for et paneuropæisk transportnet"«

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European cooperation
common transport policy
research and development
trans-European network
transport infrastructure

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text: 27. 4. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende C 129/75 Det Økonomiske og Sociale Udvalgs udtalelse om »Meddelelse fra Kommissionen til Rådet og Europa-Parlamentet: “EU’s transportnet forbindes med dets nabolande — En strategi for et paneuropæisk transportnet”« (98/C 129/19) Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber besluttede den 30. april 1997 under henvisning til EF-traktatens artikel 198 at anmode om Det Økonomiske og Sociale Udvalgs udtalelse om det ovennævnte emne. Det forberedende arbejde henvistes til ØSU’s Sektion for Transport og Kommunikation, som udpegede Josy Konz til ordfører. Sektionen vedtog sin udtalelse den 16. december 1997. Det Økonomiske og Sociale Udvalg vedtog på sin 352. plenarforsamling af 25. og 26. februar 1998, mødet den 26. februar 1998, enstemmigt følgende udtalelse. 1. Indledning 1. 1. Kommissionen offentliggjorde meddelelsen alle- rede den 23. april 1997, da den skulle tjene som Kommissionens holdningstilkendegivelse og strategi- oplæg til den paneuropæiske transportkonference den 23. -25. juni 1997 i Helsingfors. Især for ansøgerlandene er det særdeles vigtigt, at der fastlægges en paneuropæisk strategi for forbindelserne mellem EU’s og nabolandenes transportinfrastrukturer. 1. 2. Kommissionens meddelelse sigter mod at opbyg- ge et transportnet, som omfatter hele kontinentet, herunder alle landene i Central- og Østeuropa, de europæiske lande i det tidligere Sovjetunionen og EU’s partnere i Middelhavsområdet, så transportbehovet i det 21. århundrede kan opfyldes. Med dette for øje har Kommissionen opstillet en handlingsplan med fem indsatsområder: — Fastlæggelse af paneuropæiske transportkorridorer og -områder, som skal danne rammen for effektiv transport til og fra alle EU’s nabolande, herunder landene i Middelhavsområdet. — Det transeuropæiske transportnets udvidelse til an- søgerlandene som led i førtiltrædelsesprocessen. — En fælles europæisk strategi for transportteknologi i hele det paneuropæiske net. — Intelligente transportteknologier fremmes i hele net- tet (f. eks. anvendelse af edb-teknologi, automatisk signalafgivning). — Et mere snævert samarbejde inden for forskning og teknologi. 1. 3. Kommissionens grundlæggende strategi for det paneuropæiske net sikres et godt grundlag i form af et paneuropæisk netpartnerskab for alle, som medvirker til at udvikle nettet: EU, medlemsstaterne, de andre involverede lande, de internationale finansieringsinsti- tutter og den private sektor. Partnerskabet bør omfatte finansielle, institutio- 1. 4. nelle og retlige aspekter. 2. Generelle bemærkninger 2. 1. Da Kommissionens meddelelse er offentliggjort forud for konferencen i Helsingfors, har det naturligvis ikke været muligt at inddrage resultaterne af konferencen i meddelelsen. Det bevirker, at indholdet i de forskellige emneoplæg og udtalelser samt sluterklæringen fra den paneuropæiske konference ikke kunne inddrages i Kom- missionens overvejelser. Ikke desto mindre bifalder ØSU udtrykkeligt 2. 2. Kommissionens meddelelse om en strategi for et paneu- ropæisk transportnet, der sigter mod at forbinde EU’s transportnet med nabolandenes, også selv om det må konstatere, at der er langt mellem realiteterne og målsætningerne, især når det gælder projekternes finan- siering. ØSU betragter det navnlig som en kvalitetsfor- bedring, at det rene »korridorbegreb« udvides til »paneu- ropæiske transportområder«. 2. 3. Strategien, der sigter mod at tilvejebringe et samlet koncept og samtidig sikre en bæredygtig, miljø- venlig mobilitet, stemmer overens med de synspunkter, ØSU længe har givet udtryk for. Enhver europadækkende netstrategi bygger på en socio- økonomisk vurdering og en strategisk vurdering af miljøvirkningerne. Disse to vurderingsformer skal derfor integreres i de fem nævnte indsatsområder. 2. 4. Kommissionens overvejelser er baseret på resul- taterne af den paneuropæiske transportkonference på Kreta (14. -16. marts 1994: fastlæggelse af korridorer) og på de mål og principper, der skulle fastlægges på den C 129/76 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 27. 4. 98 nært forestående konference i Helsingfors (23. -25. juni 1997: reviderede korridorer). 2. 5. Som en af fortalerne for de paneuropæiske transportkonferencer — der fortsat har stor værdi — må ØSU erkende, at sluterklæringerne fra konferencerne og de tilknyttede mål og principper ikke danner nogen bindende politisk ramme. Da Kommissionen imidlertid i vidt omfang henholder sig til resultaterne af dette meget brede samråd mellem regeringer, parlamenter, EU-institutioner, mellemfolke- lige organisationer og socioøkonomiske interessegrup- per, må de opnåede resultater siges at danne et sundt grundlag for en fælleseuropæisk strategi. De kan således betragtes som en frivillig forpligtelse fra de undertegnede parters side. 2. 6. Derfor tager ØSU ikke kun udgangspunkt i den foreliggende meddelelse fra Kommissionen, men også i de temablade, som Kommissionen (generaldirektoratet for transport) fremlagde på den paneuropæiske trans- portkonference i Helsingfors. Temabladene indeholder en nøje beskrivelse af hver enkelt korridor, tidsrammerne for afslutningen af infrastrukturforbedringerne (mellem 2010 og 2015) og omkostningsoverslagene (i alt op til 70 mia. ecu). 2. 7. Hvor prisværdige de ambitioner end er, der ligger til grund for de enkelte projekter, må de politisk ansvarlige efter ØSU’s mening ikke glemme, at det kræver megen tid at nå fra transportnettenes planlægning til deres etablering, og at den største hurdle på vejen hyppigt er finansieringen. Kommissionen skønner således, at gennemførelsen af alle projekter af fælles interesse vil beløbe sig til godt 400 mia. ecu. Selv om der afsættes midler til formålet i EU’s flerårige indikativprogrammer, dækker disse midler kun en beske- den del af de enorme omkostninger, der er forbundet med etablering af transportinfrastrukturer. Transport- nettiltagene vil derfor kræve, at der hvert år tilvejebringes omfattende finansielle midler fra det offentlige og eventuelt også fra private kilder, både i medlemsstaterne og i de berørte nabolande. De enkelte lande vil skulle oprette særskilte budgetposter til dette formål. Samtidig bør der tages hensyn til den stærkt voksende privatbilis- me i Central- og Østeuropa, som øger personbiltrafikken på de europæiske veje yderligere. Efter ØSU’s mening kan det tænkes, at en billig og samtidig hurtig metode til at opnå en kapacitets-, sikkerheds- og hastighedsforbedring i de central- og østeuropæiske landes transportsystemer ville være at fremskynde genopbygningen af banenettet (således som de tyske statsbaner har gjort det i de nye delstater). 2. 8. Den økonomiske og politiske reformproces i Central- og Østeuropa skrider fremad, og ansøgerlande- ne er — i overensstemmelse med de pågældende Euro- paaftaler — allerede rykket meget nærmere på EU’s niveau. ØSU er af den opfattelse, at EU’s etablerede normer på de områder, Kommissionen omtaler (ikke mindst i socioøkonomisk henseende og på miljøområ- det), skal gennemføres i et raskere tempo i disse lande. Da de tilsigtede infrastrukturforbedringer skal være afsluttet mellem 2010 og 2015, bør EU’s normer være opfyldt på et meget tidligere tidspunkt af hensyn til det arbejde, der skal påbegyndes i opløbsfasen. 2. 9. ØSU har altid pointeret, at en paneuropæisk transportpolitik kun kan krones med held i det omfang, det lykkes at indlede de påkrævede strukturændringer — især i Central- og Østeuropa — i samråd med arbejdsmarkedets parter og sikre en stabil strukturud- vikling. Dette centrale krav fra ØSU er da også afspejlet i Helsingfors-erklæringen, idet samråd med de socioøko- nomiske grupper er opført som en af de ti grundlæggende principper i det fremtidige transportpolitiske samarbejde på paneuropæisk plan. Begrebet »netpartnerskab« må betragtes som et godt grundlag for den praktiske udmøntning af princippet. Dette hævder Kommissionen da også i sin meddelelse, omend det ikke indgår med tilstrækkelig vægt. 3. Særlige bemærkninger 3. 1. Paneuropæiske transportkorridorer og -områder 3. 1. 1. Da det politiske aktionsfelt rækker langt ud over EU’s grænser, understreger Kommissionen med rette, at det er nødvendigt at samarbejde med FN’s Økonomiske Kommission for Europa (FN-ECE) og Den Europæiske Transportministerkonference (CEMT). Også de regionale undergrupper, der deltager i transport- arbejdsgruppen G24, vil få stor betydning, især i forbin- delse med de internationale finansieringsinstitutter. 3. 1. 2. Efter ØSU’s mening synes kravet i Kommissio- nens meddelelse om, at det enkelte projekt skal være økonomisk levedygtigt, og at fortjenesten skal være mindst 10 %, ikke at harmonere med de målsætninger, der er fastsat i Europa-Parlamentets og Rådets beslutning nr. 1692/96/EF af 23. juli 1996 om Fællesskabets retnings- linjer for udvikling af det transeuropæiske transportnet. Beslutningen omfatter navnlig sociale og sikkerheds- mæssige vilkår. I beslutningen sættes det endvidere som mål, at den økonomiske og sociale samhørighed skal styrkes, hvorimod der beklageligvis ikke er taget højde for arbejdsmarkedspolitiske målsætninger. 27. 4. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende C 129/77 Hvis der vedtages en juridisk bindende, paneuropæisk akt, bør de nævnte EU-målsætninger også gælde på paneuropæisk plan. I den forbindelse skal man være særlig opmærksom på øer og perifert beliggende om- råder. 3. 1. 3. ØSU støtter da også Kommissionens bestræbel- ser på at fremme skibsfarten i Middelhavsområdet og på længere sigt at arbejde frem mod en samlet strategi for planlægningen af en effektiv transportinfrastruktur i dette område og de tilgrænsende lande. 3. 1. 4. Hvis nærhedsprincippet skal anvendes, bør man sikre sig, at der som led i transportnettenes vurdering formidles oplysninger og arrangeres høringer, som de berørte borgere har adgang til. ØSU skal i den forbindelse endnu en gang understrege, at det er vigtigt at høre de socioøkonomiske grupper, der allerede burde være inddraget i drøftelserne og planlægningen. 3. 1. 5. Kravet om multimodal transport defineres ikke entydigt i Kommissionens meddelelse. Betyder det, at der skal opbygges parallelle infrastrukturer for forskellige transportformer? Eller tænkes der kun på, at overgangen fra en transportform til en anden skal ske på egnede platforme? Transportinfrastrukturer har en lang levetid og er meget dyre. De griber desuden varigt ind i naturen og støder på stigende modstand i befolkningen. Dobbeltinvesterin- ger i parallelle infrastrukturer må og skal undgås. Derfor går ØSU ind for øget intermodalitet og mere intermodal godstransport (1). 3. 2. Udvidelse af TEN-konceptet (2) 3. 2. 1. Kommissionens indfaldsvinkel er prisværdig. Det centrale spørgsmål om finansieringen gør sig dog i lige så høj grad gældende her som ved EU’s transeuropæi- ske net (TEN). Hvis det kniber med at sikre finansierin- gen af TEN-konceptet i EU-landene, så vil finansierings- mulighederne være endnu ringere i ansøgerlandene. I erkendelse af denne problemstilling offentliggjorde Kommissionen den 10. september 1997 en meddelelse om offentlige/private partnerskaber med henblik på (1) Jf. ØSU’s udtalelse af 29. oktober 1997 om Kommissionens meddelelse til Rådet, Europa-Parlamentet, Det Økonomi- ske og Sociale Udvalg og Regionsudvalget: Intermodalitet og intermodal godstransport i Den Europæiske Union — En systemorienteret løsningsmodel for godstransporten — strategier og tiltag, der kan øge effektiviteten og give bedre og mere bæredygtige transporttjenester (KOM(97) 243 endelig udg. ) (EFT C 19 af 31. 1. 1998, s. 1). (2) Europa-Parlamentet og Rådets beslutning nr. 1692/96/EF af 23. juli 1996 om Fællesskabets retningslinjer for udvikling af det transeuropæiske transportnet (EFT L 228 af 9. 9. 1996, s. 1). ØSU’s udtalelse: EFT C 397 af 31. 12. 1994, s. 23. transeuropæiske transportnetprojekter (3), som ØSU ud- talte sig positivt om den 25. februar 1998. 3. 2. 2. Nettene til og gennem tredjelande og »forbin- delsespunkterne« for den intermodale transport er af gensidig interesse og bør derfor have topprioritet. I den forbindelse bør ansøgerlandene have en fortrinsstilling. Integrationen i TEN-planlægningen vil givet ikke lette EU’s overordnede planlægning og da slet ikke finansie- ringsproblemet. På baggrund af de forskellige planlægningsprocesser (korridorer, områder, TINA og TEN) efterlyser ØSU en snævrere samordning både i planlægningsfasen og under gennemførelsen af de forskellige projekter. Derudover henstiller ØSU, at EU yder klækkeligere bidrag til samfinansieringen af de udvalgte infrastruktur- projekter mod en forpligtelse til at sikre den størst mulige harmonisering af tekniske og konstruktionsmæssige normer. 3. 3. En fælles strategi for anvendelse af transporttek- nologi 3. 3. 1. De europæiske transportnet kan kun udnyttes optimalt i både økonomisk og miljømæssig henseende, hvis deres interoperabilitet sikres. Kun da vil alle transportformer, både inden for personog godstrans- porten, herunder også den intermodale godstransport, kunne udnytte den eksisterende og den planlagte infra- struktur fuldt ud, uden at der opstår hindringer eller forsinkelser. Interoperabilitet omfatter såvel tekniske komponenter (bl. a. i form af normer og standarder) som lovgivnings- og reguleringspolitiske aspekter. De to sider af interope- rabilitet skal kombineres og afstemmes efter hinanden. Kun på grundlag af interoperable net kan 3. 3. 2. forskellige transportvirksomheder levere forskellige transportydelser så sikkert og omkostningseffektivt som muligt. Derfor er interoperabilitet og en fri, ikke- diskriminerende adgang til alle transportinfrastrukturer de vigtigste prioriteter i retningslinjerne for det transeu- ropæiske transportnet. 3. 4. Intelligent anvendelse og transportforskning 3. 4. 1. Især den intermodale sammenknytning af tele- matiksystemer på paneuropæisk plan (4), dvs. sammen- knytningen på tværs af transportformerne, er utilstræk- keligt udviklet. ØSU opfordrer derfor Kommissionen til (3) Kommissionens meddelelse til Rådet, Europa-Parlamentet, Det Økonomiske og Sociale Udvalg og Regionsudvalget om offentlige/private partnerskaber med henblik på trans- europæiske transportnetprojekter (KOM(97) 453 endelig udg. ). (4) ØSU’s initiativudtalelse om telematiksystemer i den inter- modale transport i en paneuropæisk kontekst (EFT C 66 af 3. 3. 1997, s. 27). C 129/78 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 27. 4. 98 at lægge større vægt på dette aspekt i meddelelsens handlingsplan (jf. punkt 1. 2 ovenfor). forbindelse bør det sikres, at de gængse sikkerhedsnor- mer overholdes. Ved hjælp af telematik kan man sikre mere rationelle transportstrømme og en mere rationel transportafvikling uden at tabe mennesket som individ og som arbejdskraft af syne. 3. 4. 2. De eksisterende koncepter bør utvivlsomt an- vendes og fremmes yderligere. Det er nok mere tvivlsomt, om man uden videre bør overføre de teknologier, der anvendes i EU-landene, til nabolandene og derudover oven i købet markedsføre dem i disse lande. Hvis det volder vanskeligheder at anvende EU’s teknolo- gier i disse lande, bør det først undersøges, om teknologi- erne er ønskelige. 3. 4. 3. Rapporten om »Intelligent use of Transport Systems« (SEC(97) 1227, pkt. II. 2 — RTD), som Kom- missionens GD VII (Transport) fremlagde på den paneu- ropæiske transportkonference i Helsingfors, peger i den rigtige retning. I dette dokument overvejer GD VII, hvordan man kan forbedre kvaliteten af de europæiske transportydelser, herunder den intermodale transport. 3. 5. Udvikling af et netpartnerskab, som omfatter hele Europa Da både parlamenter, regeringer, institutioner 3. 5. 1. og private udbydere er interesserede i forehavendet, er det særligt vigtigt at have en lovgivningspolitisk og organisatorisk ramme. Da tyngdepunktet nu i stigende grad forskydes til koordinering på stedet, bør man sætte alt i værk, for at ikke alene de kompetente nationale myndigheder, men også de regionale myndigheder kan deltage i part- nerskabet i samarbejde med de relevante socioøkonomi- ske grupper. Derfor understreger ØSU endnu en gang, at det er vigtigt at udvikle høringsmekanismer, som skal danne grundlag for partnerskabsdialogen. 3. 5. 2. Hvad angår anvendelsen af Rådets direk- tiv 93/38/EØF af 14. juni 1993 om samordning af fremgangsmåderne ved tilbudsgivning i de pågældende regioner og lande, bør der efter ØSU’s mening tilvejebrin- ges en tilsvarende lovgivningspolitisk ramme for disse lande. Kun derigennem kan man forhindre, at kun EU-virksomheder, der besidder en større knowhow på området, kommer i betragtning ved store ordrer. I den Bruxelles, den 26. februar 1998. 4. Afsluttende bemærkninger 4. 1. En struktureret dialog i en samarbejdsorienteret paneuropæisk transportnetspolitik I den initiativudtalelse (1), ØSU afgav som led 4. 1. 1. i forberedelsen af Helsingfors-konferencen, drøftes det udførligt, hvordan høringsmekanismerne inden for ram- merne af en samarbejdsorienteret paneuropæisk trans- portnetspolitik kan udformes. Når der oprettes dialog- strukturer, er en fast sammentømret struktur ikke det afgørende. Man kan godt forestille sig forskellige former og tilmed tidsmæssigt og tematisk begrænsede arbejds- former, hvis blot den nødvendige grad af forpligtelse er sikret. 4. 1. 2. Med henblik på at gennemføre en paneuro- pæisk transportpolitik i forbindelse med de forskellige korridorer og udformningen af de tilhørende område- koncepter er der blevet oprettet styringsudvalg (steering commitees), hvor kun regeringer og forvaltninger er repræsenteret. Hvorfor er de socioøkonomiske grupper ikke blevet inddraget? Ville det ikke være hensigtsmæssigt at udnytte den ekspertise, som kompetente transportvirksomheder, transportfagforeninger og transportbrugere ligger inde med? ØSU må konkludere, at dette bedst kan realiseres i supplerende rådgivende gremier. På den måde kunne drøftelserne uddybes yderligere og af regeringsplanet åbnes for bredere kredse, herunder de socioøkonomiske grupper. 4. 2. En mere målrettet indsats for den politiske opi- nionsdannelse 4. 2. 1. ØSU går ud fra, at den foreliggende meddelelse første forsøg fra Kommissionens side på at er et behandle forskellige aspekter og indlede en høring af alle interesserede parter. ØSU hilser Kommissionens initiativ velkomment. For at sikre en uddybning og en bedre samord- 4. 2. 2. ning af den politiske opinionsdannelse bør Kommissio- nen imidlertid offentliggøre en ny meddelelse, som især omfatter en redegørelse for Helsingfors-konferencen og en opgørelse af resultaterne af arbejdet i de forskellige arbejdsgrupper og på konferencens plenum. (1) ØSU’s initiativudtalelse om »Den paneuropæiske trans- portkonference og den sociale dialog — Fra Kreta til Helsingfors« (EFT C 206 af 15. 7. 1996, s. 96). Tom JENKINS Formand for Det Økonomiske og Sociale Udvalg


title: REGOLAMENTO (CE) N. 466/98 DELLA COMMISSIONE del 26 febbraio 1998 che modifica i prezzi rappresentativi e i dazi addizionali all'importazione per taluni prodotti del settore dello zucchero

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white sugar

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text: L 58/56 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 27. 2. 98 REGOLAMENTO (CE) N. 466/98 DELLA COMMISSIONE del 26 febbraio 1998 che modifica i prezzi rappresentativi e i dazi addizionali all’importazione per taluni prodotti del settore dello zucchero LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CEE) n. 1785/81 del Consiglio, del 30 giugno 1981, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dello zucchero (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1599/96 (2), visto il regolamento (CE) n. 1423/95 della Commissione, del 23 giugno 1995, recante modalit(cid:133) di applicazione per l’importazione di prodotti del settore dello zucchero diversi dalle melasse (3), modificato da ultimo dal regola- mento (CE) n. 1143/97 (4), in particolare l’articolo 1, para- grafo 2, secondo comma e l’articolo 3, paragrafo 1, addizionali considerando che gli importi dei prezzi rappresentativi e all’importazione di applicabili dei dazi zucchero bianco, di zucchero greggio e di alcuni sciroppi sono stati fissati dal regolamento (CE) n. 1222/97 della Commissione (5), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 436/98 (6); considerando che l’applicazione delle norme e delle modalit(cid:133) di fissazione indicate nel regolamento (CE) n. 1423/95 ai dati di cui dispone la Commissione rende necessario modificare gli importi attualmente in vigore conformemente all’allegato del presente regolamento, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 I prezzi rappresentativi e i dazi addizionali applicabili all’importazione dei prodotti indicati all’articolo 1 del regolamento (CE) n. 1423/95 sono fissati nell’allegato. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il 27 febbraio 1998. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 26 febbraio 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 177 dell’1. 7. 1981, pag. 4. (2) GU L 206 del 16. 8. 1996, pag. 43. (3) GU L 141 del 24. 6. 1995, pag. 16. (4) GU L 165 del 24. 6. 1997, pag. 11. (5) GU L 173 dell’1. 7. 1997, pag. 3. (6) GU L 54 del 25. 2. 1998, pag. 6. 27. 2. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 58/57 ALLEGATO del regolamento della Commissione, del 26 febbraio 1998, che modifica i prezzi rappresentativi e i dazi addizionali applicabili all’importazione di zucchero bianco, di zucchero greggio e dei prodotti di cui al codice NC 1702 90 99 Codice NC 1701 11 10 (1) 1701 11 90 (1) 1701 12 10 (1) 1701 12 90 (1) 1701 91 00 (2) 1701 99 10 (2) 1701 99 90 (2) 1702 90 99 (3) Prezzi rappresentativi per 100 kg netti di prodotto Dazio addizionale per 100 kg netti di prodotto (in ecu) 22,03 22,03 22,03 22,03 24,77 24,77 24,77 0,25 5,29 10,53 5,10 10,09 13,07 8,33 8,33 0,40 (1) Fissazione per la qualit(cid:133) tipo definita all’articolo 1 del regolamento (CEE) n. 431/68 del Consiglio (GU L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3) modificato. (2) Fissazione per la qualit(cid:133) tipo definita all’articolo 1 del regolamento (CEE) n. 793/72 del Consiglio (GU L 94 del 21. 4. 1972, pag. 1). (3) Fissazione per 1 % di tenore in saccarosio


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cereal product
export refund
rice

text: 27. 2. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 58/51 VERORDNUNG (EG) Nr. 463/98 DER KOMMISSION vom 26. Februar 1998 zur Festsetzung der Ausfuhrerstattungen für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN – nung der Erstattung für diese Erzeugnisse zu berücksich- tigen sind. gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 des Rates vom 30. Juni 1992 über die gemeinsame Marktor- ganisation für Getreide (1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 923/96 der Kommission (2), insbe- sondere auf Artikel 13 Absatz 3, gestützt auf die Verordnung (EG) Nr. 3072/95 des Rates vom 22. Dezember 1995 über die gemeinsame Marktor- ganisation für Reis (3), geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 192/98 (4), insbesondere auf Artikel 13 Absatz 3, in Erwägung nachstehender Gründe: Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 und Artikel 13 der Verordnung (EG) Nr. 3072/95 bestimmen, daß der Unterschied zwischen den Notierungen oder den Preisen auf dem Weltmarkt für die in Artikel 1 dieser Verordnungen genannten Erzeugnisse und den Preisen für die Erzeugnisse in der Gemeinschaft durch eine Erstattung bei der Ausfuhr ausgeglichen werden kann. Gemäß Artikel 13 der Verordnung (EG) Nr. 3072/95 sind die Erstattungen unter Berücksichtigung der jeweiligen Lage und der voraussichtlichen Entwicklung einerseits des verfügbaren Getreides und des Reises und Bruch- reises und ihrer Preise in der Gemeinschaft und anderer- seits der Preise für Getreide, Reis, Bruchreis und Getrei- deerzeugnisse auf dem Weltmarkt festzusetzen. Nach denselben Artikeln ist auf den Getreide- und Reis- märkten für eine ausgeglichene Lage und für eine natür- liche Preis- und Handelsentwicklung zu sorgen. Ferner ist geplanten Ausfuhren sowie der Notwendigkeit Rechnung zu tragen, Marktstörungen in der Gemeinschaft zu vermeiden. den wirtschaftlichen Aspekten der Infolgedessen sind die für die einzelnen Erzeugnisse zu gewährenden Erstattungen zu staffeln, und zwar, je nach Erzeugnis, aufgrund des Gehaltes an Rohfasern, Asche, Spelzen, Proteinen, Fetten oder Stärke, wobei dieser Gehalt jeweils besonders charakteristisch für die tatsäch- lich in dem Verarbeitungserzeugnis enthaltene Menge des Grunderzeugnisses ist. Bei Maniokwurzeln, anderen Wurzeln und Knollen von tropischen Früchten sowie deren Mehlen machen wirt- schaftliche Gesichtspunkte etwaiger Ausfuhren angesichts der Art und der Herkunft dieser Erzeugnisse zur Zeit eine Festsetzung von Ausfuhrerstattungen nicht erforder- lich. Für einige Verarbeitungserzeugnisse aus Getreide ist es aufgrund der schwachen Beteiligung der Gemeinschaft am Welthandel gegenwärtig nicht notwendig, eine Ausfuhrerstattung festzusetzen. Die Lage auf dem Weltmarkt oder besondere Erforder- nisse bestimmter Märkte können eine Differenzierung bei Erstattungen für bestimmte Erzeugnisse je nach ihrer Bestimmung notwendig machen. Die Erstattung muß einmal monatlich festgesetzt werden; sie kann zwischenzeitlich geändert werden. Bestimmte Maiserzeugnisse können so wärmebehandelt werden, daß für sie eine Erstattung gewährt werden könnte, die ihrer Qualität nicht gerecht wird. Für Erzeug- nisse, die eine erste Gelbildung oder Gelierung aufweisen, sollte deshalb keine Ausfuhrerstattung gewährt werden. Die in dieser Verordnung vorgesehenen Maßnahmen entsprechen der Stellungnahme des Verwaltungsaus- schusses für Getreide – Die Verordnung (EG) Nr. 1518/95 der Kommission (5), geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 2993/95 (6), über die Regelung für die Einfuhr und die Ausfuhr von Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnissen bestimmt in Artikel 4 die besonderen Kriterien, die bei der Berech- (1) ABl. L 181 vom 1. 7. 1992, S. 21. (2) ABl. L 126 vom 24. 5. 1996, S. 37. (3) ABl. L 329 vom 30. 12. 1995, S. 18. (4) ABl. L 20 vom 27. 1. 1998, S. 16. (5) ABl. L 147 vom 30. 6. 1995, S. 55. (6) ABl. L 312 vom 23. 12. 1995, S. 25. HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Die Ausfuhrerstattungen für die in Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe d) der Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 und in Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe c) der Verordnung (EG) Nr. 3072/95 genannten und der Verordnung (EG) Nr. 1518/95 unterliegenden Erzeugnisse werden wie im Anhang dieser Verordnung angegeben festgesetzt. L 58/52 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 27. 2. 98 Diese Verordnung tritt am 27. Februar 1998 in Kraft. Artikel 2 Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitgliedstaat. Brüssel, den 26. Februar 1998 Für die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission zur Verordnung der Kommission vom 26. Februar 1998 zur Festsetzung der Ausfuhrerstat- tungen für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse ANHANG Erzeugniscode Erstattungsbetrag Erzeugniscode Erstattungsbetrag (ECU/Tonne) (ECU/Tonne) 1102 20 10 9200 (1) 1102 20 10 9400 (1) 1102 20 90 9200 (1) 1102 90 10 9100 1102 90 10 9900 1102 90 30 9100 1103 12 00 9100 1103 13 10 9100 (1) 1103 13 10 9300 (1) 1103 13 10 9500 (1) 1103 13 90 9100 (1) 1103 19 10 9000 1103 19 30 9100 1103 21 00 9000 1103 29 20 9000 1104 11 90 9100 1104 12 90 9100 1104 12 90 9300 1104 19 10 9000 1104 19 50 9110 1104 19 50 9130 1104 21 10 9100 1104 21 30 9100 1104 21 50 9100 1104 21 50 9300 1104 22 20 9100 1104 22 30 9100 36,86 31,60 31,60 9,20 6,25 33,77 33,77 47,39 36,86 31,60 31,60 35,34 9,50 12,57 6,25 9,20 37,52 30,02 12,57 42,13 34,23 9,20 9,20 12,26 9,81 30,02 31,89 1104 23 10 9100 1104 23 10 9300 1104 29 11 9000 1104 29 51 9000 1104 29 55 9000 1104 30 10 9000 1104 30 90 9000 1107 10 11 9000 1107 10 91 9000 1108 11 00 9200 1108 11 00 9300 1108 12 00 9200 1108 12 00 9300 1108 13 00 9200 1108 13 00 9300 1108 19 10 9200 1108 19 10 9300 1109 00 00 9100 1702 30 51 9000 (2) 1702 30 59 9000 (2) 1702 30 91 9000 1702 30 99 9000 1702 40 90 9000 1702 90 50 9100 1702 90 50 9900 1702 90 75 9000 1702 90 79 9000 2106 90 55 9000 39,50 30,28 12,57 12,32 12,32 3,08 6,58 21,93 10,91 24,64 24,64 42,13 42,13 42,13 42,13 30,40 30,40 0,00 47,71 36,53 47,71 36,53 36,53 47,71 36,53 50,00 34,70 36,53 (1) Für Erzeugnisse, die einer Wärmebehandlung bis zur ersten Gelbildung unterzogen wurden, wird keine Erstattung gewährt. (2) Es gelten die Erstattungen gemäß der geänderten Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 des Rates (ABl. L 281 vom 1. 11. 1975, S. 20). NB: Die die Erzeugnisse betreffenden Codes sowie die Verweisungen und Fußnoten sind durch die geänderte Verordnung (EWG) Nr. 3846/87 der Kommission (ABl. L 366 vom 24. 12. 1987, S. 1) bestimmt


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CCT duties
award of contract
import
maize
quantitative restriction

text: L 58/50 EN Official Journal of the European Communities 27. 2. 98 COMMISSION REGULATION (EC) No 462/98 of 26 February 1998 fixing the maximum reduction in the duty on maize imported in connection with the invitation to tender issued in Regulation (EC) No 2505/97 THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 1766/92 of 30 June 1992 on the common organisation of the market in cereals (1), as last amended by Commission Regulation (EC) No 923/96 (2), and in particular Article 12(1) thereof, Whereas an invitation to tender for the maximum reduc- tion in the duty on maize imported into Spain was opened pursuant to Commission Regulation (EC) No 2505/97 (3); acting under the Commission, Whereas, pursuant to Article 5 of Commission Regula- tion (EC) No 1839/95 (4), as amended by Regulation (EC) No 1963/95 (5), the procedure laid down in Article 23 of Regulation (EEC) No 1766/92, may decide to fix a maximum reduction in the import duty; whereas in fixing this maximum the criteria provided for in Article 6 and 7 of Regulation (EC) No 1839/95 must be taken into account; whereas a contract is awarded to any tenderer whose tender is equal to or less than the maximum reduction in the duty; Whereas the application of the abovementioned criteria to the current market situation for the cereal in question results in the maximum reduction in the import duty being fixed at the amount specified in Article 1; Whereas the measures provided for in this Regulation are the Management in accordance with the opinion of Committee for Cereals, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 For tenders notified from 20 to 26 February 1998, pursuant to the invitation to tender issued in Regulation (EC) No 2505/97, the maximum reduction in the duty on maize imported shall be ECU 56,53 per tonne and be valid for a total maximum quantity of 114 250 tonnes. Article 2 This Regulation shall enter into force on 27 February 1998. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 26 February 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 181, 1. 7. 1992, p. 21. (2) OJ L 126, 24. 5. 1996, p. 37. (3) OJ L 345, 16. 12. 1997, p. 27. (4) OJ L 177, 28. 7. 1995, p. 4. (5) OJ L 189, 10. 8. 1995, p. 22


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cereals
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rice

text: 27. 2. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 58/55 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 465/98 af 26. februar 1998 om fastsættelse af produktionsrestitutioner i korn- og rissektoren KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR – under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 1766/92 af 30. juni 1992 om den fælles markedsordning for korn (1), senest ændret ved kommissionens forordning (EF) nr. 923/96 (2), særlig artikel 7, stk. 3, under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EF) nr. 3072/95 af 22. december 1995 om den fælles markedsordning for ris (3), ændret ved forordning (EF) nr. 192/98 (4), særlig artikel 7, stk. 2, under henvisning til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1722/93 af 30. juni 1993 om gennemførelsesbe- stemmelser for produktionsrestitutioner i korn- og rissek- toren (5), (EF) nr. ved 1516/95 (6), særlig artikel 3, og senest ændret forordning ud fra følgende betragtninger: Ved forordning (EØF) nr. 1722/93 er det fastsat, p(cid:134) hvilke betingelser produktionsrestitutionen ydes; beregnings- grundlaget er fastsat i forordningens artikel 3; de s(cid:134)ledes beregnede restitutioner fastsættes en gang om skal m(cid:134)neden, og de kan ændres, hvis priserne for majs og/eller hvede og/eller byg varierer betydeligt; de produktionsrestitutioner, der ved nærværende forordning, bør justeres med de i bilag II til forordning (EØF) nr. 1722/93 anførte koefficienter med henblik p(cid:134) at fastlægge det nøjagtige beløb, der skal betales; fastsættes skal de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i over- ensstemmelse med udtalelse fra Forvaltningskomit(cid:130)en for Korn – UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 1. Den restitution, udtrykt pr. ton stivelse af majs, hvede, kartofler, ris eller brudris, der er nævnt i artikel 3, stk. 2, i forordning (EØF) nr. 1722/93, fastsættes til 15,38 ECU/ton. 2. Den restitution, udtrykt pr. ton stivelse af byg og havre, der er nævnt i artikel 3, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1722/93, fastsættes til 15,38 ECU/ton. Artikel 2 Denne forordning træder i kraft den 27. februar 1998. Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart medlemsstat. i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 26. februar 1998. P(cid:134) Kommissionens vegne Franz FISCHLER Medlem af Kommissionen (1) EFT L 181 af 1. 7. 1992, s. 21. (2) EFT L 126 af 24. 5. 1996, s. 37. (3) EFT L 329 af 30. 12. 1995, s. 18. (4) EFT L 20 af 27. 1. 1998, s. 16. (5) EFT L 159 af 1. 7. 1993, s. 112. (6) EFT L 147 af 30. 6. 1995, s. 49