title: Directive 98/14/CE de la Commission du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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text: 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) DIRECTIVE 98/14/CE DE LA COMMISSION du 6 fe´vrier 1998 portant adaptation au progre`s technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives à la re´ception des ve´hicules à moteur et de leurs remorques (Texte pre´sentant de l’inte´reˆt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 fe´vrier 1970 concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives à la re´ception des ve´hicules à moteur et de leurs remorques (1), modifie´e en dernier lieu par la directive 97/27/CE du Parlement europe´en et du Conseil (2), et notamment son article 13, paragraphe 2, vu la directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rappro- chement des le´gislations des États membres relatives à la re´ception des ve´hicules à moteur et de leurs re- morques (3), et notamment son article 3, conside´rant que, en vertu de la directive 92/53/CEE, la Commission propose, sur la base d’un rapport à e´tablir au plus tard le 31 de´cembre 1994, les amendements ne´cessaires pour ame´liorer le dispositif de re´ception et pour faciliter la mise en circulation des ve´hicules dans les États membres; conside´rant que, en vertu de l’article 9 de la directive 70/156/CEE, l’e´quivalence des re`glements internationaux de la Commission e´conomique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) vise´s à son annexe IV, partie II, avec les directives particulie`res est reconnue; qu’il est (1) JO L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. (2) JO L 233 du 25. 8. 1997, p. 1. (3) JO L 225 du 10. 8. 1992, p. 1. ne´cessaire de modifier et de mettre à jour l’annexe concerne´e et le tableau des e´quivalences afin d’assurer la transparence entre les re`glements et les directives; conside´rant que, conforme´ment à l’article 10 de la direc- tive 70/156/CEE, un État membre qui proce`de à une re´ception prend les mesures pre´vues à l’annexe X en vue de ve´rifier si les mesures ne´cessaires ont e´te´ prises pour garantir que les ve´hicules, les syste`mes, les composants ou les entite´s techniques produits sont conformes au type re´ceptionne´; conside´rant qu’il est essentiel d’harmoniser les crite`res re´gissant les contrôles de conformite´ de la production effectue´s par les autorite´s de re´ception; qu’il est par conse´quent ne´cessaire de pre´voir des recommandations spe´cifiques quant aux proce´dures à suivre pour garantir la conformite´ d’application et d’interpre´tation; conside´rant que les mesures pre´vues à la pre´sente direc- tive sont conformes à l’avis du comite´ pour l’adaptation au progre`s technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 70/156/CEE est modifie´e comme suit: 1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplace´ par le texte suivant: «1. Toute demande de re´ception d’un type de ve´hi- cule est introduite par le constructeur aupre`s des autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception d’un L 91/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 État membre. Elle est accompagne´e d’un dossier constructeur contenant les renseignements exige´s à l’annexe III et des fiches de re´ception au titre de chacune des directives particulie`res applicables, conforme´ment aux annexes IV ou XI. Le dossier de re´ception pour les re´ceptions de syste`mes et d’entite´s techniques relatif à chaque directive particulie`re est en outre mis à la disposition des autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception jusqu’au moment où la re´cep- tion est de´livre´e ou refuse´e. » 2) À l’article 4, le paragraphe 1 est modifie´ comme suit: a) au point c), les mots «de la directive particulie`re correspondante» sont remplace´s par les mots «de la directive particulie`re correspondante mention- ne´e à l’annexe IV ou XI»; b) au point d), les mots «de la directive particulie`re correspondante» sont remplace´s par les mots «de la directive particulie`re correspondante mention- ne´e à l’annexe IV ou XI»; c) les aline´as suivants sont ajoute´s: «Dans le cas d’une re´ception par type de ve´hicule suivant l’annexe XI ou l’article 8, paragraphe 2, point c), ou d’une re´ception par type de syste`me, de composant ou d’entite´ technique particulie`re suivant l’annexe XI ou l’article 8, paragraphe 2, point c), comportant des restrictions ou des de´ro- gations à certaines dispositions de la directive particulie`re correspondante, il convient d’indiquer sur la fiche de re´ception les restrictions frappant sa validite´ et les de´rogations accorde´es et de lui attribuer un nume´ro spe´cial conforme´ment aux dispositions de l’annexe VII. Lorsque les informations contenues dans les dos- siers de re´ception vise´s aux points a), b), c) et d) pre´voient des dispositions applicables aux ve´hi- cules à usages spe´ciaux conforme´ment aux co- lonnes correspondantes de l’annexe XI et de ses appendices, ces dispositions et de´rogations doivent e´galement figurer sur la fiche de re´ception. » 3) L’article 5 est remplace´ par le texte suivant: «Article 5 Modifications des re´ceptions par types de ve´hicules 1. L’État membre qui a proce´de´ à une re´ception prend les mesures ne´cessaires en vue d’eˆtre informe´ de toute modification des informations figurant dans le dossier de re´ception. 2. La demande de modification d’une re´ception est soumise exclusivement à l’État membre qui a proce´de´ à la re´ception originelle. 3. Si, dans le cas d’une re´ception de syste`me, de composant ou d’entite´ technique, des indications figu- rant dans le dossier de re´ception ont e´te´ modifie´es, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question e´mettent, si ne´cessaire, les pages re´vise´es du dossier de re´ception en indiquant clairement sur chaque page re´vise´e la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle e´mission; une version codifie´e et mise à jour du dossier de re´ception accompagne´e d’une description de´taille´e de la modification sera e´galement conside´re´e comme satisfaisant à cette exigence. Chaque fois que des pages re´vise´es ou une version codifie´e et mise à jour sont e´mises, l’index du dossier de re´ception (qui est annexe´ à la fiche de re´ception) est aussi modifie´ de façon qu’il indique les dates des modifications les plus re´centes ou la date de la version codifie´e et mise à jour. Si, en outre, une des informations figurant sur la fiche de re´ception (à l’exclusion de ses annexes) a e´te´ modifie´e ou si les exigences de la directive ont e´te´ modifie´es depuis la date qui y figure actuellement, la modification est conside´re´e comme une “extension” et les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question e´mettent une fiche de re´ception re´vise´e (assortie d’un nume´ro d’extension) indiquant clairement le motif de l’extension ainsi que la date de republication. Si les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question estiment qu’une modifi- cation d’un dossier de re´ception justifie de nouveaux essais ou de nouvelles ve´rifications, elles en informent le constructeur et n’e´tablissent les documents vise´s aux premier, deuxie`me et troisie`me aline´as qu’apre`s avoir proce´de´ à des essais ou à des ve´rifications dont les re´sultats les ont satisfaites. 4. Si, dans le cas d’une re´ception par type de ve´hi- cule, des indications figurant dans le dossier de re´cep- tion ont e´te´ modifie´es, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question e´mettent, si ne´cessaire, les pages re´vise´es du dossier de re´ception en indiquant clairement sur chaque page re´vise´e la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle e´mission; une version codifie´e et mise à jour du dossier de re´ception accompagne´e d’une des- cription de´taille´e de la modification est e´galement conside´re´e comme satisfaisant à cette exigence. Chaque fois que des pages re´vise´es ou une version codifie´e et mise à jour sont e´mises, l’index du dossier de re´ception (qui est annexe´ à la fiche de re´ception) est aussi modifie´ de façon qu’il indique les dates des modifications les plus re´centes ou la date de la version codifie´e et mise à jour. Si, en outre, de nouvelles inspections sont ne´cessaires ou si une des informations figurant sur la fiche de re´ception (à l’exception de ses annexes) a e´te´ modi- fie´e, ou si les exigences e´nonce´es dans une des direc- 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/3 tives particulie`res applicables à la date à partir de laquelle la premie`re mise en circulation est interdite ont e´te´ modifie´es depuis la date figurant actuellement sur la fiche de re´ception, la modification est conside´- re´e comme une “extension” et les autorite´s compe´- tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question e´mettent une fiche de re´ception re´vise´e (as- sortie d’un nume´ro d’extension) indiquant clairement la raison pour laquelle elle a e´te´ e´tendue ainsi que la date de republication. Si les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’État membre en question estiment qu’une modifi- cation d’un dossier de re´ception justifie de nouvelles inspections, elles en informent le constructeur et n’e´tablissent les documents vise´s aux premier, deuxie`me et troisie`me aline´as qu’apre`s avoir proce´de´ à des inspections dont les re´sultats les ont satisfaites. Tout document re´vise´ doit eˆtre envoye´ dans un de´lai d’un mois à toutes les autres autorite´s compe´tentes. 5. Lorsqu’il apparaît qu’une re´ception d’un type de ve´hicule va bientôt perdre sa validite´ du fait qu’une ou plusieurs des re´ceptions accorde´es au titre des directives particulie`res vise´es dans le dossier de re´cep- tion qui l’accompagne vont bientôt perdre leur validi- te´ ou en raison de l’introduction d’une nouvelle directive particulie`re à l’annexe IV, partie I, les autori- te´s de l’État membre qui ont de´livre´ cette re´ception le signalent un mois au moins avant l’expiration de la re´ception, en pre´cisant la date, aux autorite´s des autres États membres compe´tentes en matie`re de re´ception ou leur communiquent le nume´ro d’identifi- cation du dernier ve´hicule fabrique´ conforme´ment à l’ancienne fiche de re´ception. 6. Il n’est pas ne´cessaire de modifier la re´ception des cate´gories de ve´hicules qui ne sont pas concerne´es par une modification des exigences e´nonce´es dans une des directives particulie`res ou dans la pre´sente directive. » 4) À l’article 6, paragraphe 1, l’aline´a suivant est ajoute´: «Le certificat de conformite´ doit eˆtre e´tabli de ma- nie`re à exclure toute possibilite´ de falsification. À cette fin, l’impression est effectue´e sur du papier prote´ge´ soit par des graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d’identifica- tion du fabricant. » 5) À l’article 8, le paragraphe 2 est modifie´ comme suit: a) le point b) est modifie´ comme suit: i) au point 1, le mot «quantitatives» est suppri- me´; ii) le point 2 est remplace´ par le texte suivant: «2) Pour l’application du point 1 à un ou plusieurs types de ve´hicules d’une cate´go- rie de´termine´e, le constructeur doit en faire la demande aux autorite´s compe´- tentes de chacun des États membres concerne´s par la mise en circulation de ces types de ve´hicules. La demande doit pre´ciser les raisons techniques et/ou e´co- nomiques justifiant celle-ci. Dans un de´lai de trois mois, ces États membres de´cident s’ils autorisent ou non l’immatriculation sur leur territoire du type de ve´hicule en question et, dans l’affirmative, pour combien d’unite´s. Chaque État membre concerne´ par la mise en circulation de ces types de ve´hi- cules veille à ce que le constructeur res- pecte les dispositions pre´vues à l’annexe XII, section B. Les États membres communiquent chaque anne´e à la Commission la liste des de´ro- gations accorde´es. » b) le point c) est remplace´ par le texte suivant: «c) Ve´hicules, composants ou entite´s techniques conçus selon des techniques ou des principes incompatibles par nature avec une ou plu- sieurs des exigences d’une ou de plusieurs des directives particulie`res L’État membre peut accorder une re´ception dont la validite´ est limite´e à son propre territoire mais doit alors, dans un de´lai d’un mois, envoyer une copie de la fiche de re´cep- tion et de ses annexes aux autorite´s compe´- tentes en matie`re de re´ception des autres États membres et à la Commission. En meˆme temps, il introduit aupre`s de la Commission une demande pour eˆtre autorise´ à accorder une re´ception au titre de la pre´sente directive. La demande doit eˆtre accompagne´e d’un dos- sier contenant les e´le´ments suivants: — les raisons pour lesquelles les techniques ou les principes en question rendent le ve´hicule, le composant ou l’entite´ tech- les exigences incompatible avec nique d’une ou de plusieurs des directives parti- culie`res en question, — une description des questions de se´curite´ et de protection de l’environnement soule- ve´es, ainsi que des mesures prises, — une description des essais, avec leurs re´sultats, montrant qu’est garanti un niveau de se´curite´ et de protection de l’environnement e´quivalant au moins à celui que garantissent les exigences d’une ou de plusieurs des directives particulie`res en question, — des propositions de modifications des directives particulie`res correspondantes ou des propositions de nouvelles direc- tives particulie`res, selon le cas. L 91/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 La Commission, dans un de´lai de trois mois à compter de la date de re´ception du dossier complet, soumet un projet de de´cision au comite´ vise´ à l’article 13. La Commission, suivant la proce´dure pre´vue à l’article 13, de´cide d’autoriser ou non l’État membre à accorder une re´ception au titre de la pre´sente directive. Seuls la demande d’accorder une autorisation et le projet de de´cision sont transmis aux États membres dans leur(s) langue(s) natio- nale(s), mais les États membres peuvent subordonner toute de´cision conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 13 à la com- munication de tous les e´le´ments du dossier dans la langue originale. S’il est de´cide´ d’approuver la demande, l’État membre peut accorder une re´ception au titre de la pre´sente directive. Dans ce cas, la de´cision doit e´galement pre´ciser si des restric- impose´es en ce qui tions doivent eˆtre concerne sa validite´ (par exemple, une pe´- riode de validite´). En aucun cas, la dure´e de validite´ de la re´ception ne doit eˆtre infe´rieure à trente-six mois. Lorsque la ou les directives particulie`res ont e´te´ adapte´es au progre`s technique de sorte que les ve´hicules, composants ou entite´s tech- niques re´ceptionne´s au titre des dispositions du pre´sent point c) sont conformes aux direc- tives modificatives, les États membres conver- tissent ces re´ceptions en re´ceptions normales, temps ne´cessaire, par en pre´voyant exemple aux constructeurs pour modifier les marquages de re´ception sur les composants. Il s’agira notamment de supprimer toute re´fe´- rence à des restrictions ou à des de´rogations et de remplacer les nume´ros de re´ception spe´ciaux par des nume´ros de re´ception nor- maux. le Si les mesures ne´cessaires pour adapter la ou les directives particulie`res n’ont pas e´te´ prises, la validite´ des re´ceptions accorde´es au titre des dispositions du pre´sent point c) peut eˆtre prolonge´e, à la demande de l’État membre qui avait accorde´ la re´ception, au moyen d’une autre de´cision arreˆte´e conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 13. » 6) À l’article 10, paragraphe 2, la deuxie`me phrase est remplace´e par le texte suivant: «La ve´rification ope´re´e en vue d’assurer la conformite´ de la production au type re´ceptionne´ est limite´e aux proce´dures vise´es aux points 2 et 3 de l’annexe X et dans les directives particulie`res pre´voyant des exi- gences spe´cifiques. » 7) À l’article 13, le paragraphe 5 suivant est ajoute´: «5. Si la Commission adopte des modifications concernant une directive particulie`re, elle adopte, sur la base des meˆmes modifications, les modifications approprie´es des annexes pertinentes de la pre´sente directive. » 8) Les annexes sont modifie´es conforme´ment à l’annexe de la pre´sente directive. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives ne´cessaires pour se conformer à la pre´sente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent imme´diatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une re´fe´rence à la pre´sente directive ou sont accompagne´es d’une telle re´fe´rence lors de leur publication officielle. Les modalite´s de cette re´fe´rence sont arreˆte´es par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine re´gi par la pre´sente directive. 3. Les États membres mettent en œuvre les dispositions vise´es au paragraphe 1 à partir du 1er octobre 1998. Toutefois, à la demande du constructeur, le mode`le pre´ce´dent de certificat de conformite´ peut encore eˆtre utilise´ pendant douze mois à compter de cette date pour les ve´hicules complets ou dix-huit mois pour les ve´hicules comple´te´s suivant la proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes. 4. La pre´sente directive n’annule aucune re´ception accor- de´e avant son entre´e en vigueur et ne fait pas obstacle à l’extension de ces re´ceptions conforme´ment aux disposi- tions de la directive au titre de laquelle elles ont e´te´ accorde´es initialement. Toutefois, à partir de douze mois à compter de la date spe´cifie´e au paragraphe 3 pour les ve´hicules complets et dix-huit mois pour les ve´hicules comple´te´s suivant la proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes, tous les certificats de conformite´ e´mis par le constructeur doivent eˆtre conformes au mode`le indique´ à l’annexe IX de la directive 70/156/CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive. 5. Pour ce qui concerne les re´ceptions par type de ve´hicules, les États membres n’appliquent la pre´sente directive qu’aux ve´hicules de la cate´gorie M1 e´quipe´s d’un moteur à combustion interne dans l’attente d’une modifi- cation des annexes en vue d’en e´tendre le champ d’appli- cation aux ve´hicules de la cate´gorie M1 e´quipe´s de moteurs autres qu’à combustion interne et à d’autres cate´gories de ve´hicules. Dans l’intervalle, les dispositions de l’article 10 de la directive 70/156/CEE, telle que 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/5 modifie´e par la directive 87/403/CEE (1), sont applicables en ce qui concerne la re´ception par type de ve´hicules des autres cate´gories. puissent eˆtre de´duites par simple calcul. Les États membres peuvent e´galement demander que le certificat de conformite´ indique le ou les nume´ros de code natio- naux. 6. Les États membres appliquent l’article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive, uniquement à la demande du construc- teur, aux ve´hicules à usages spe´ciaux vise´s à l’annexe XI, jusqu’à la date ou aux dates fixe´es dans une modification de la pre´sente directive, de manie`re à inclure les ve´hicules des cate´gories autres que la cate´gorie M1. Dans l’intervalle, les États membres accordent la re´cep- tion de porte´e nationale et autorisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces ve´hicules, ou des composants et entite´s techniques particulie`res destine´s à ces ve´hicules, conforme´ment aux dispositions de l’article 10 de la directive 70/156/CEE. 7. Jusqu’au 31 de´cembre 1997 pour les ve´hicules com- plets, jusqu’au 31 de´cembre 1999 pour les ve´hicules comple´te´s suivant la proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes et jusqu’aux dates indique´es au paragraphe 6 pour les ve´hicules à usages spe´ciaux mentionne´s à l’annexe XI, l’article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive 70/156/ CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive, ne s’applique pas aux ve´hicules, composants et entite´s tech- niques d’un type pour lequel une re´ception de porte´e nationale a e´te´ de´livre´e avant le 1er janvier 1996 pour les ve´hicules complets ou avant le 1er janvier 1998 pour les ve´hicules comple´te´s suivant la proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes ou, dans le cas des ve´hicules à usages spe´ciaux, avant les dates indique´es au paragraphe 6, ni à ceux d’un type dont un État membre a autorise´ l’imma- triculation, la vente ou la mise en circulation respective- ment avant le 1er janvier 1996 pour les ve´hicules complets ou le 1er janvier 1998 pour les ve´hicules comple´te´s suivant la proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes ou avant les dates indique´es au paragraphe 6. 8. Les re´ceptions faisant partie de la proce´dure de re´cep- tion de porte´e nationale vise´es aux paragraphes 6 et 7, qui ont e´te´ accorde´es conforme´ment aux directives parti- culie`res, restent en vigueur apre`s les dates fixe´es aux paragraphes 6 et 7, à moins que ne s’applique l’une des conditions pre´vues au quatrie`me aline´a de l’article 5, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive. 9. Tant que les syste`mes d’immatriculation et de taxa- tion des États membres concernant les ve´hicules couverts par la pre´sente directive n’ont pas e´te´ harmonise´s, les États membres peuvent utiliser les syste`mes de codes nationaux afin de faciliter l’immatriculation et la taxation sur leur territoire. À cette fin, ils peuvent subdiviser les versions re´sultant de l’annexe III, partie II, à condition que les informations utilise´es pour la subdivision soient indique´es explicitement dans le dossier de re´ception ou (1) JO L 220 du 8. 8. 1987, p. 44. 10. Tant que la directive 70/156/CEE n’a pas e´te´ modi- fie´e de manie`re à inclure les ve´hicules des cate´gories autres que la cate´gorie M1, les États membres peuvent, pour les ve´hicules à usages spe´ciaux mentionne´s à l’an- nexe XI issus d’une proce´dure de re´ception en plusieurs e´tapes, accorder la re´ception du ve´hicule sur la base des fiches de re´ception de´livre´es au constructeur du ve´hicule de base ou du ve´hicule incomplet de ces cate´gories lorsque les dispositions de l’annexe XI permettent au ve´hicule de satisfaire aux exigences applicables à la cate´- gorie à laquelle appartient le ve´hicule de base ou le ve´hicule incomplet. En outre, pour les proce´dures d’immatriculation ulte´- rieures, le constructeur du ve´hicule de base ou du ve´hicu- le incomplet d’une cate´gorie autre que la cate´gorie M1 doit e´tablir une de´claration e´crite conforme´ment à l’an- nexe XV. 11. Sous re´serve de l’article 8, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 70/156/CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive, les paragraphes 6 et 7 du pre´sent article n’autorisent pas les États membres à de´roger aux dispositions d’une directive particulie`re ou de la pre´sente directive imposant des exigences fonde´es sur une harmo- nisation totale en ce qui concerne la re´ception par type et la premie`re mise en circulation d’un ve´hicule, d’un com- posant ou d’une entite´ technique. 12. Les dispositions de l’article 8, paragraphe 2, point b), à l’exception des mots «conforme´ment à l’article 5, paragraphe 5» et du deuxie`me tiret du point 1, s’ap- pliquent aux ve´hicules de la cate´gorie M1 e´quipe´s d’un moteur à combustion interne qui sont immatricule´s apre`s les dates indique´es au paragraphe 7 du pre´sent article et qui ne sont pas accompagne´s d’un certificat de confor- mite´ en cours de validite´. 13. La validite´ des re´ceptions octroye´es pre´ce´demment au titre des dispositions de l’article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE est automatiquement pro- longe´e une seule fois d’une pe´riode de douze mois à compter de leur date d’expiration. Article 3 1. Au plus tard le 31 de´cembre 2000, sur la base des renseignements utiles communique´s par les autorite´s com- pe´tentes des États membres, la Commission e´tablit un rapport sur l’application des proce´dures de re´ception europe´ennes, en preˆtant une attention particulie`re, mais non exclusive, à l’effet sur les petites et moyennes entre- prises (PME) participant à la construction en plusieurs e´tapes, et, le cas e´che´ant, propose les modifications ne´cessaires pour ame´liorer le processus d’harmonisation. L 91/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 2. Au plus tard le 31 de´cembre 2000, la Commission e´tablit un rapport sur les conditions d’application, dans les États membres, de l’annexe II, section B, point 1, de la directive 70/156/CEE, telle que modifie´e par la pre´sente directive, et, le cas e´che´ant, propose une simplification de ces exigences. Article 4 La pre´sente directive entre en vigueur le vingtie`me jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. Article 5 Les États membres sont destinataires de la pre´sente directive. Fait à Bruxelles, le 6 fe´vrier 1998. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/7 ANNEXE 1. À la fin de la «liste des annexes», le texte suivant est ajoute´: «Annexe XV De´claration du constructeur pour les ve´hicules de base/incomplets de cate´gorie autre que la cate´gorie M1» 2. L’annexe I est remplace´e par le texte suivant: «ANNEXE I (a) LISTE EXHAUSTIVE DE RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE LA RÉCEPTION DE VÉHICULES (Toutes les fiches de renseignements vise´es dans la pre´sente directive et dans les directives particulie`res doivent eˆtre constitue´es exclusivement d’extraits de la pre´sente liste exhaustive et doivent en respecter le syste`me de nume´rotation. ) Les informations figurant ci-apre`s sont, le cas e´che´ant, fournies en triple exemplaire et sont accompagne´es d’une liste des e´le´ments inclus. Les dessins sont, le cas e´che´ant, fournis à une e´chelle approprie´e et avec suffisamment de de´tails en format A4 ou sur de´pliant de ce format. Si les syste`mes, les composants ou les entite´s techniques ont des fonctions à commande e´lectrique, des informations concernant leurs performances seront fournies. 0. 0. 1. 0. 2. 0. 2. 1. 0. 3. 0. 3. 1. 0. 4. 0. 4. 1. 0. 5. 0. 6. 0. 6. 1. 0. 6. 2. 0. 7. 0. 8. 1. 1. 1. 1. 2. 1. 3. 1. 3. 1. 1. 3. 2. 1. 3. 3. 1. 4. 1. 5. 1. 6. GÉNÉRALITÉS Marque (raison sociale du constructeur):. Type:. De´nomination(s) commerciale(s) (le cas e´che´ant):. Moyens d’identification du type, s’il est indique´ sur le ve´hicule (b):. Emplacement:. Cate´gorie (c):. Classification(s) en fonction des marchandises dangereuses pour le transport desquelles le ve´hicule est conçu:. Nom et adresse du constructeur:. Emplacement et me´thode de fixation des plaques et inscriptions re´glementaires Sur le châssis:. Sur la carrosserie:. Dans le cas de composants et d’entite´s techniques, emplacement et me´thode de fixation de la marque de re´ception CE:. Adresse des ateliers de montage:. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE Photos et/ou dessins d’un ve´hicule type:. Sche´ma cote´ de l’ensemble du ve´hicule:. Nombre d’essieux et de roues:. Nombre et emplacement des essieux à roues jumele´es:. Nombre et emplacement des essieux directeurs:. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu):. Châssis (pour autant qu’il en ait) (dessin d’ensemble):. Mate´riaux des longerons (d):. Emplacement et disposition du moteur:. L 91/8 FR 1. 7. 1. 8. 1. 8. 1. 1. 9. 2. 2. 1. 2. 1. 1. 2. 1. 1. 1. 2. 1. 1. 2. 2. 1. 1. 3. 2. 2. 2. 2. 1. 2. 2. 2. 2. 3. 2. 3. 1. 2. 3. 2. 2. 3. 3. 2. 3. 4. 2. 4. 2. 4. 1. Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Cabine de conduite (avance´e ou à capuchon) (z):. Côte´ de conduite: droite/gauche (1) Le ve´hicule est e´quipe´ pour la conduite à droite/à gauche (1) Pre´ciser si le ve´hicule à moteur est conçu pour tracter des semi-remorques ou d’autres remorques et si la remorque est une semi-remorque, une remorque à timon d’attelage ou une remorque à essieu central; pre´ciser s’il s’agit d’un ve´hicule pre´vu pour le transport de marchandises sous tempe´rature contrôle´e:. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm) (e´ventuellement re´fe´rence aux croquis) Empattement(s) (à pleine charge) (f). Dans le cas des semi-remorques Distance entre l’axe de la sellette d’attelage et l’extre´mite´ arrie`re de la semi-remorque:. Distance maximale entre l’axe de la sellette d’attelage et un point quelconque sur l’avant de la semi-remorque:. Empattement de la semi-remorque (tel que de´fini au point 7. 6. 1. 2 de l’annexe I de la directive 97/27/CE):. Pour les ve´hicules tracteurs de semi-remorques Avance´e de la sellette d’attelage (maximale et minimale: indiquer les valeurs autorise´es dans le cas d’un ve´hicule incomplet) (g):. Hauteur maximale de la sellette d’attelage (normalise´e) (h):. Voie(s) et largeur(s) des essieux Voie de chaque essieu directeur (i):. Voie de tous les autres essieux (i):. Largeur de l’essieu arrie`re le plus large:. Largeur de l’essieu le plus en avant:. Gamme des dimensions du ve´hicule (hors tout) Pour les châssis non carrosse´s 2. 4. 1. 1. Longueur (j):. 2. 4. 1. 1. 1. Longueur maximale admissible:. 2. 4. 1. 1. 2. Longueur minimale admissible:. 2. 4. 1. 2. Largeur (k):. 2. 4. 1. 2. 1. Largeur maximale admissible:. 2. 4. 1. 2. 2. Largeur minimale admissible:. 2. 4. 1. 3. Hauteur (en ordre de marche) (l) (lorsque la suspension est re´glable en hauteur, indiquer la position de marche normale):. 2. 4. 1. 4. Porte-à-faux avant (m):. 2. 4. 1. 4. 1. Angle de surplomb avant (na):. degre´s 2. 4. 1. 5. Porte-à-faux arrie`re (n):. 2. 4. 1. 5. 1. Angle de surplomb arrie`re (nb):. degre´s 2. 4. 1. 5. 2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (nd):. 2. 4. 1. 6. Garde au sol (suivant la de´finition donne´e au point 4. 5 de la section A de l’annexe II de la directive 70/156/CEE) 2. 4. 1. 6. 1. Entre les essieux:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/9 2. 4. 1. 6. 2. Sous le ou les essieux avant:. 2. 4. 1. 6. 3. Sous le ou les essieux arrie`re:. 2. 4. 1. 7. Angle de rampe (nc):. degre´s 2. 4. 1. 8. Positions extreˆmes admissibles du centre de gravite´ de la carrosserie et/ou des ame´nagements inte´rieurs et/ou des e´quipements et/ou de la charge utile:. 2. 4. 2. Pour les châssis carrosse´s 2. 4. 2. 1. Longueur (j):. 2. 4. 2. 1. 1. Longueur de la surface de chargement:. 2. 4. 2. 2. Largeur (k):. 2. 4. 2. 2. 1. Épaisseur des parois (dans le cas d’un ve´hicule pre´vu pour le transport de marchandises sous tempe´rature contrôle´e):. 2. 4. 2. 3. Hauteur (en ordre de marche) (l) (lorsque la suspension est re´glable en hauteur, indiquer la position de marche normale):. 2. 4. 2. 4. Porte-à-faux avant (m):. 2. 4. 2. 4. 1. Angle de surplomb avant (na):. degre´s 2. 4. 2. 5. Porte-à-faux arrie`re (n):. 2. 4. 2. 5. 1. Angle de surplomb arrie`re (nb):. degre´s 2. 4. 2. 5. 2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (nd):. 2. 4. 2. 6. Garde au sol (suivant la de´finition donne´e au point 4. 5 de la section A de l’annexe II de la directive 70/156/CEE) 2. 4. 2. 6. 1. Entre les essieux:. 2. 4. 2. 6. 2. Sous le ou les essieux avant:. 2. 4. 2. 6. 3. Sous le ou les essieux arrie`re:. 2. 4. 2. 7. Angle de rampe (nc):. degre´s 2. 4. 2. 8. Positions extreˆmes admissibles du centre de gravite´ de la charge utile (en cas de charge non uniforme):. 2. 5. 2. 5. 1. 2. 6. 2. 6. 1. 2. 7. 2. 7. 1. 2. 8. 2. 8. 1. Masse du châssis nu (sans cabine, fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, roue de secours, outillage ni conducteur):. Re´partition de cette masse entre les essieux:. Masse du ve´hicule carrosse´, et e´quipe´ d’un dispositif d’attelage s’il s’agit d’un ve´hicule tracteur d’une cate´gorie autre que M1, en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d’attelage [avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, 100 % des autres liquides à l’exception des eaux use´es, outillage, roue de secours et conducteur et, pour les autobus et autocars, masse du convoyeur (75 kg) si un sie`ge est pre´vu pour lui dans le ve´hicule] (o) (maximum et minimum pour chaque variante):. Re´partition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):. Masse minimale du ve´hicule comple´te´ de´clare´e par le constructeur, dans le cas d’un ve´hicule incomplet:. Re´partition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage:. Masse en charge maximale techniquement admissible de´clare´e par le constructeur (y) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):. Re´partition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):. L 91/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 2. 9. 2. 10. 2. 11. 1. 2. 11. 1. 2. 11. 2. 2. 11. 3. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu:. Masse maximale techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux:. Masse tractable maximale techniquement admissible du ve´hicule à moteur dans le cas de: Remorque à timon d’attelage:. Semi-remorque:. Remorque à essieu central:. 2. 11. 3. 1. Rapport maximal entre le porte-à-faux d’attelage (p) et l’empattement:. 2. 11. 3. 2. Valeur V maximale:. kN 2. 11. 4. Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble:. 2. 11. 5. Le ve´hicule est/n’est pas (1) utilisable pour le remorquage de charges (point 1. 2 de l’annexe II de la directive 77/389/CEE) 2. 11. 6. Masse maximale de la remorque non freine´e:. 2. 12. 2. 12. 1. 2. 12. 2. 2. 12. 3. 2. 13. 2. 14. 2. 14. 1. 2. 15. 2. 16. 2. 16. 1. 2. 16. 2. 2. 16. 3. 2. 16. 4. 2. 16. 5. 3. 3. 1. 3. 1. 1. 3. 2. 3. 2. 1. Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage du ve´hicule à moteur:. de la semi-remorque ou de la remorque à essieu central:. Masse maximale admissible du dispositif d’attelage (s’il n’est pas installe´ par le constructeur):. Conditions d’inscription en courbe:. Rapport entre la puissance du moteur et la masse maximale:. kW/kg Rapport puissance du moteur/masse maximale techniquement admissible de l’ensemble (selon la de´finition donne´e au point 7. 10 de l’annexe I de la directive 97/27/CE):. kW/kg Capacite´ de de´marrage en côte (ve´hicule seul):. % Masses maximales admissibles d’immatriculation/en service pre´vues (facultatif: lorsque ces valeurs sont fournies, elles sont ve´rifie´es conforme´ment aux exigences de l’annexe IV de la directive 97/27/CE):. Masse en charge maximale admissible d’immatriculation/en service pre´vue (valeurs maximale et minimale):. Masse en charge maximale admissible d’immatriculation/en service pre´vue sur chaque essieu et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge pre´vue sur le point d’attelage de´clare´e par le constructeur lorsqu’elle est infe´rieure à la masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage (valeurs maximale et minimale):. Masse maximale admissible d’immatriculation/en service pre´vue sur chaque groupe d’essieux:. Masse tractable maximale admissible d’immatriculation/en service pre´vue (valeurs minimale et maximale):. Masse maximale admissible d’immatriculation/en service pre´vue de l’ensemble (valeurs minimale et maximale):. MOTEUR (q) Constructeur:. Nume´ro de code du moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autres modes d’identification):. Moteur à combustion interne Caracte´ristiques 3. 2. 1. 1. Principe de fonctionnement: allumage commande´/allumage par compression: quatre temps/deux temps (1) 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/11 3. 2. 1. 2. Nombre et disposition des cylindres:. 3. 2. 1. 2. 1. Ale´sage (r):. mm 3. 2. 1. 2. 2. Course (r):. mm 3. 2. 1. 2. 3. Ordre d’allumage:. 3. 2. 1. 3. Cylindre´e (s):. cm3 3. 2. 1. 4. Taux de compression volume´trique (2):. 3. 2. 1. 5. Dessin de la chambre de combustion, de la teˆte de piston et, dans le cas d’un moteur à allumage commande´, des segments:. 3. 2. 1. 6. Re´gime de ralenti (2):. tours/min 3. 2. 1. 7. Teneur volumique en monoxyde de carbone des gaz d’e´chappement, le moteur tournant au ralenti (2):. % selon le constructeur (uniquement pour les moteurs à allumage commande´) 3. 2. 1. 8. Puissance maximale nette (t):. kW à. tours/min (de´clare´e par le constructeur) 3. 2. 1. 9. Re´gime maximal autorise´ de´clare´ par le constructeur:. tours/min 3. 2. 1. 10. Couple maximal net (t):. Nm à. tours/min (de´clare´ par le constructeur) 3. 2. 2. Carburant: gazole/essence/GPL/autres (1) 3. 2. 2. 1. Indice d’octane recherche (essence au plomb):. 3. 2. 2. 2. Indice d’octane recherche (essence sans plomb):. 3. 2. 2. 3. Orifice du re´servoir de carburant: orifice restreint/e´tiquette (1) 3. 2. 3. Re´servoir(s) de carburant 3. 2. 3. 1. Re´servoir(s) de carburant de service 3. 2. 3. 1. 1. Nombre, contenance, mate´riau:. 3. 2. 3. 1. 2. Dessin et description technique du ou des re´servoirs incluant l’ensemble des joints et des canalisations du syste`me d’ae´ration et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation:. 3. 2. 3. 1. 3. Dessin indiquant clairement l’emplacement du ou des re´servoirs:. 3. 2. 3. 2. Re´servoir(s) de carburant auxiliaire(s) 3. 2. 3. 2. 1. Nombre, contenance, mate´riau:. 3. 2. 3. 2. 2. Dessin et description technique du ou des re´servoirs incluant l’ensemble des joints et des canalisations du syste`me d’ae´ration et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation:. 3. 2. 3. 2. 3. Dessin indiquant clairement l’emplacement du ou des re´servoirs:. 3. 2. 4. Alimentation en carburant 3. 2. 4. 1. Carburateur(s):. oui/non (1) 3. 2. 4. 1. 1. Marque(s):. 3. 2. 4. 1. 2. Type(s):. 3. 2. 4. 1. 3. Nombre installe´:. 3. 2. 4. 1. 4. Re´glages (2) 3. 2. 4. 1. 4. 1. Gicleurs:. 3. 2. 4. 1. 4. 2. Buses:. 3. 2. 4. 1. 4. 3. Niveau dans la cuve:. 3. 2. 4. 1. 4. 4. Masse du flotteur:. 3. 2. 4. 1. 4. 5. Pointeau:. ou courbe de de´bit de carburant en fonction du de´bit d’air et des re´g- lages ne´cessaires pour suivre la courbe (cid:252) (cid:253) (cid:254) L 91/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 3. 2. 4. 1. 5. Syste`me de de´marrage à froid: manuel/automatique (1) 3. 2. 4. 1. 5. 1. Principe(s) de fonctionnement:. 3. 2. 4. 1. 5. 2. Limites de fonctionnement/re´glages (1) (2):. 3. 2. 4. 2. Injection de carburant (allume´ par compression uniquement): oui/non (1) 3. 2. 4. 2. 1. Description du syste`me:. 3. 2. 4. 2. 2. Principe de fonctionnement: injection directe/pre´chambre/chambre de turbulence (1) 3. 2. 4. 2. 3. Pompe d’injection 3. 2. 4. 2. 3. 1. Marque(s):. 3. 2. 4. 2. 3. 2. Type(s):. 3. 2. 4. 2. 3. 3. De´bit maximal de carburant (1) (2):. mm3 par course ou par cycle à une vitesse de rotation de la pompe de. tours/min ou, le cas e´che´ant, diagramme caracte´ristique:. 3. 2. 4. 2. 3. 4. Calage de l’injection (2):. 3. 2. 4. 2. 3. 5. Courbe d’avance à l’injection (2):. 3. 2. 4. 2. 3. 6. Proce´dure d’e´talonnage: banc d’essai/moteur (1) 3. 2. 4. 2. 4. Re´gulateur 3. 2. 4. 2. 4. 1. Type:. 3. 2. 4. 2. 4. 2. Point de coupure 3. 2. 4. 2. 4. 2. 1. Point de coupure en charge:. tours/min 3. 2. 4. 2. 4. 2. 2. Point de coupure à vide:. tours/min 3. 2. 4. 2. 5. Tuyauterie d’injection 3. 2. 4. 2. 5. 1. Longueur:. mm 3. 2. 4. 2. 5. 2. Diame`tre inte´rieur:. mm 3. 2. 4. 2. 6. Injecteur(s) 3. 2. 4. 2. 6. 1. Marque(s):. 3. 2. 4. 2. 6. 2. Type(s):. 3. 2. 4. 2. 6. 3. Pression d’ouverture (2):. kPa ou diagramme caracte´ristique (2):. 3. 2. 4. 2. 7. Syste`me de de´marrage à froid 3. 2. 4. 2. 7. 1. Marque(s):. 3. 2. 4. 2. 7. 2. Type(s):. 3. 2. 4. 2. 7. 3. Description:. 3. 2. 4. 2. 8. Dispositif de de´marrage auxiliaire 3. 2. 4. 2. 8. 1. Marque(s):. 3. 2. 4. 2. 8. 2. Type(s):. 3. 2. 4. 2. 8. 3. Description du syste`me:. 3. 2. 4. 3. Par injection de carburant (allumage commande´ uniquement): oui/non (1) 3. 2. 4. 3. 1. Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d’admission [simple/multi- ple (1)/ injection directe/autres (pre´ciser)] (1):. 3. 2. 4. 3. 2. Marque(s):. 3. 2. 4. 3. 3. Type(s):. 3. 2. 4. 3. 4. Description du syste`me 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/13 3. 2. 4. 3. 4. 1. Type ou nume´ro de l’unite´ de contrôle:. 3. 2. 4. 3. 4. 2. Type de re´gulateur de carburant:. 3. 2. 4. 3. 4. 3. Type de capteur de de´bit d’air:. 3. 2. 4. 3. 4. 4. Type de distributeur de carburant:. 3. 2. 4. 3. 4. 5. Type de re´gulateur de pression:. 3. 2. 4. 3. 4. 6. Type de minirupteur:. 3. 2. 4. 3. 4. 7. Type de vis de re´glage du ralenti:. 3. 2. 4. 3. 4. 8. Type de boîtier de commande de gaz:. 3. 2. 4. 3. 4. 9. Type de capteur de tempe´rature de l’eau:. 3. 2. 4. 3. 4. 10. Type de capteur de tempe´rature de l’air:. 3. 2. 4. 3. 4. 11. Type d’interrupteur à tempe´rature atmosphe´rique:. dans le cas de syste`mes autres que l’injection continue, fournir les don- ne´es correspondantes 3. 2. 4. 3. 5. Injecteurs: pression d’ouverture (2):. kPa ou diagramme caracte´ristique (2):. 3. 2. 4. 3. 6. Calage d’injection:. 3. 2. 4. 3. 7. Syste`me de de´marrage à froid 3. 2. 4. 3. 7. 1. Principe(s) de fonctionnement:. 3. 2. 4. 3. 7. 2. Limites de fonctionnement/re´glages (1) (2):. 3. 2. 4. 4. Pompe d’alimentation 3. 2. 4. 4. 1. Pression (2). kPa ou diagramme caracte´ristique (2):. 3. 2. 5. Syste`me e´lectrique 3. 2. 5. 1. Tension nominale:. V, mise à la masse positive/ne´gative (1) 3. 2. 5. 2. Ge´ne´ratrice 3. 2. 5. 2. 1. Type:. 3. 2. 5. 2. 2. Puissance nominale:. VA 3. 2. 6. Allumage 3. 2. 6. 1. Marque(s):. 3. 2. 6. 2. Type(s):. 3. 2. 6. 3. Principe de fonctionnement:. 3. 2. 6. 4. 3. 2. 6. 5. 3. 2. 6. 6. 3. 2. 6. 7. 3. 2. 7. Courbe d’avance à l’allumage (2):. Calage statique (2):. degre´s avant PMH Écartement des vis platine´es (2):. mm Angle de came (2):. degre´s Syste`me de refroidissement (par liquide/par air) (1) 3. 2. 7. 1. Re´glage nominal du me´canisme de contrôle de la tempe´rature du moteur:. 3. 2. 7. 2. Liquide 3. 2. 7. 2. 1. Nature du liquide:. 3. 2. 7. 2. 2. Pompe(s) de circulation:. oui/non (1) 3. 2. 7. 2. 3. Caracte´ristiques:. , ou 3. 2. 7. 2. 3. 1. Marque(s):. (cid:252) (cid:253) (cid:254) L 91/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 3. 2. 7. 2. 3. 2. Type(s):. 3. 2. 7. 2. 4. Rapport(s) d’entraînement:. 3. 2. 7. 2. 5. Description du ventilateur et de son me´canisme d’entraînement:. 3. 2. 7. 3. Air 3. 2. 7. 3. 1. Soufflante: oui/non (1) 3. 2. 7. 3. 2. Caracte´ristiques:. , ou 3. 2. 7. 3. 2. 1. Marque(s):. 3. 2. 7. 3. 2. 2. Type(s):. 3. 2. 7. 3. 3. Rapport(s) d’entraînement:. 3. 2. 8. Syste`me d’admission 3. 2. 8. 1. Suralimentation: oui/non (1) 3. 2. 8. 1. 1. Marque(s):. 3. 2. 8. 1. 2. Type(s):. 3. 2. 8. 1. 3. Description du syste`me (exemple: pression de charge maximale:. kPa, soupape de de´charge s’il y a lieu):. 3. 2. 8. 2. Échangeur interme´diaire: oui/non (1) 3. 2. 8. 3. De´pression à l’admission au re´gime nominal du moteur et à pleine charge Minimum autorise´:. kPa Maximum autorise´:. kPa 3. 2. 8. 4. Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositifs de re´chauffage, prises d’air supple´mentaires, etc. ):. 3. 2. 8. 4. 1. Description du collecteur d’admission (avec dessins et/ou photos):. 3. 2. 8. 4. 2. Filtre à air, dessins:. , ou 3. 2. 8. 4. 2. 1. Marque(s):. 3. 2. 8. 4. 2. 2. Type(s):. 3. 2. 8. 4. 3. Silencieux d’admission, dessins:. , ou 3. 2. 8. 4. 3. 1. Marque(s):. 3. 2. 8. 4. 3. 2. Type(s):. 3. 2. 9. Échappement 3. 2. 9. 1. Description et/ou dessin du collecteur d’e´chappement:. 3. 2. 9. 2. Description et/ou dessin du syste`me d’e´chappement:. 3. 2. 9. 3. 3. 2. 9. 4. Contre-pression à l’e´chappement maximale admissible, au re´gime nominal du moteur et à pleine charge:. kPa Silencieux d’e´chappement (silencieux avant, central, arrie`re: construction, type, mar- quage; en ce qui concerne le bruit exte´rieur: dispositifs de re´duction du bruit dans le compartiment moteur et au niveau du moteur):. 3. 2. 9. 5. Situation de la sortie d’e´chappement:. 3. 2. 9. 6. Silencieux d’e´chappement contenant des mate´riaux fibreux:. 3. 2. 10. Section minimale des orifices d’admission et d’e´chappement:. 3. 2. 11. Distribution ou donne´es e´quivalentes 3. 2. 11. 1. Leve´e maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture par rapport aux points morts, ou donne´es relatives au re´glage d’autres syste`mes possibles:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/15 3. 2. 11. 2. Gammes de re´fe´rence et/ou de re´glage (1):. 3. 2. 12. Mesures contre la pollution de l’air 3. 2. 12. 1. Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et dessins):. 3. 2. 12. 2. Dispositifs antipollution supple´mentaires (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique) 3. 2. 12. 2. 1. Convertisseur catalytique: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 1. 1. Nombre de convertisseurs catalytiques ou d’e´le´ments:. 3. 2. 12. 2. 1. 2. Dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques:. 3. 2. 12. 2. 1. 3. Type d’action catalytique:. 3. 2. 12. 2. 1. 4. Quantite´ totale de me´taux pre´cieux:. 3. 2. 12. 2. 1. 5. Concentration relative:. 3. 2. 12. 2. 1. 6. Substrat (structure et mate´riaux):. 3. 2. 12. 2. 1. 7. Densite´ alve´olaire:. 3. 2. 12. 2. 1. 8. Type de carter pour le/les convertisseur(s) catalytique(s):. 3. 2. 12. 2. 1. 9. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance de re´fe´- rence le long du syste`me d’e´chappement):. 3. 2. 12. 2. 1. 10. Écran thermique: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 2. Capteur d’oxyge`ne: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 2. 1. Type:. 3. 2. 12. 2. 2. 2. Emplacement:. 3. 2. 12. 2. 2. 3. Plage de sensibilite´:. 3. 2. 12. 2. 3. Injection d’air: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 3. 1. Type (air pulse´, pompe à air, etc. ):. 3. 2. 12. 2. 4. Recirculation des gaz d’e´chappement: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 4. 1. Caracte´ristiques (de´bit, etc. ):. 3. 2. 12. 2. 5. Syste`me de contrôle des e´missions par e´vaporation: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 5. 1. Description de´taille´e des dispositifs et de leur re´glage:. 3. 2. 12. 2. 5. 2. Dessin du syste`me de contrôle par e´vaporation:. 3. 2. 12. 2. 5. 3. Dessin de la boîte à carbone:. 3. 2. 12. 2. 5. 4. Masse du charbon sec:. g 3. 2. 12. 2. 5. 5. Sche´ma du re´servoir de carburant, avec indication de la contenance et du mate´riau utilise´:. 3. 2. 12. 2. 5. 6. Dessin de l’e´cran thermique entre le re´servoir et le syste`me d’e´chappement:. 3. 2. 12. 2. 6. Pie`ge à particules: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 6. 1. Dimensions, forme et contenance du pie`ge à particules:. 3. 2. 12. 2. 6. 2. Type et conception du pie`ge à particules:. 3. 2. 12. 2. 6. 3. Emplacement (distance de re´fe´rence de long du syste`me d’e´chappement):. 3. 2. 12. 2. 6. 4. Me´thode ou syste`me de re´ge´ne´ration, description et/ou dessin:. 3. 2. 12. 2. 7. Autres syste`mes (description et fonctionnement):. 3. 2. 13. 3. 2. 14. Emplacement du symbole du coefficient d’absorption (moteurs à allumage par com- pression uniquement):. Caracte´ristiques des dispositifs destine´s à re´duire la consommation de carburant (s’ils ne sont pas couverts par une autre rubrique):. L 91/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 3. 3. 3. 3. 1. Moteur e´lectrique Type (bobinage, excitation):. 3. 3. 1. 1. Puissance horaire maximale:. kW 3. 3. 1. 2. Tension de service:. V 3. 3. 2. Batterie 3. 3. 2. 1. Nombre d’e´le´ments:. 3. 3. 2. 2. Masse:. kg 3. 3. 2. 3. Capacite´:. Ah (ampe`re/heure) 3. 3. 2. 4. Emplacement:. 3. 4. 3. 5. 3. 5. 1. 3. 5. 2. 3. 5. 3. 3. 5. 4. 3. 6. 3. 6. 1. Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (caracte´ristiques des pie`ces de ces moteurs):. Émissions de CO2/consommation de carburant (u) (valeur de´clare´e par le construc- teur) Masse des e´missions de CO2:. g/km Consommation de carburant (conditions urbaines):. l/100 km Consommation de carburant (conditions extra-urbaines):. l/100 km Consommation de carburant (mixte):. l/100 km Tempe´ratures autorise´es par le constructeur Syste`me de refroidissement 3. 6. 1. 1. Refroidissement par liquide Tempe´rature maximale à la sortie:. °C 3. 6. 1. 2. Refroidissement par air 3. 6. 1. 2. 1. Point de re´fe´rence:. 3. 6. 1. 2. 2. Tempe´rature maximale au point de re´fe´rence:. °C 3. 6. 2. 3. 6. 3. Tempe´rature maximale à la sortie de l’e´changeur interme´diaire à l’admission:. °C Tempe´rature maximale des gaz d’e´chappement au point du/des tuyau(x) d’e´chappe- ment adjacent à la/aux bride(s) du collecteur d’e´chappement:. °C 3. 6. 4. Tempe´rature du carburant minimale:. °C maximale:. °C 3. 6. 5. Tempe´rature du lubrifiant minimale:. °C maximale:. °C 3. 7. Équipements entraîne´s par le moteur Puissance maximale absorbe´e par les e´quipements vise´s au point 5. 1. 1 de l’annexe I de la directive 80/1269/CEE, et dans les conditions de fonctionnement indique´es à ce meˆme point, à chaque re´gime du moteur mentionne´ au point 4. 1 de l’annexe III de la directive 88/77/CEE 3. 7. 1. 3. 7. 2. 3. 7. 3. 3. 8. 3. 8. 1. Ralenti:. kW Interme´diaire:. kW Nominal:. kW Syste`me de lubrification Description du syste`me 3. 8. 1. 1. Emplacement du re´servoir de lubrifiant:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/17 3. 8. 1. 2. Syste`me d’alimentation (pompe/injection à l’admission/en me´lange avec le carburant, etc. ) (1) 3. 8. 2. Pompe de lubrification 3. 8. 2. 1. Marque(s):. 3. 8. 2. 2. Type(s):. 3. 8. 3. Lubrifiant me´lange´ au carburant 3. 8. 3. 1. Pourcentage:. 3. 8. 4. Refroidisseur d’huile: oui/non (1) 3. 8. 4. 1. Dessin(s):. , ou 3. 8. 4. 1. 1. Marque(s):. 3. 8. 4. 1. 2. Type(s):. 4. 4. 1. 4. 2. TRANSMISSION (v) Dessin du syste`me de transmission:. Type (me´canique, hydraulique, e´lectrique, etc. ):. 4. 2. 1. Description succincte des composants e´lectriques/e´lectroniques (le cas e´che´ant):. 4. 3. Moment d’inertie du volant moteur:. 4. 3. 1. Moment d’inertie supple´mentaire au point mort:. 4. 4. Embrayage (type):. 4. 4. 1. Conversion de couple maximale:. 4. 5. 4. 5. 1. 4. 5. 2. 4. 5. 3. 4. 6. Boîte de vitesses Type (manuelle/automatique/variation continue) (1) Situation par rapport au moteur:. Mode de commande:. Rapports de de´multiplication Rapports de boîte (rapports entre le re´- gime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie) Rapports de pont (rapports entre la vi- tesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices) De´multiplication totale Combinaison de vitesse Maximum pour variateur (1) 1 2 3. Minimum pour variateur (1) Marche arrie`re (1) Variation continue. 4. 7. 4. 8. Vitesse maximale du ve´hicule (en km/h) (w):. Tachyme`tre (dans le cas d’un tachygraphe, n’indiquer que la marque de re´ception):. L 91/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 4. 8. 1. 4. 8. 2. 4. 8. 3. 4. 8. 4. 4. 8. 5. 4. 9. 5. 5. 1. 5. 2. 5. 3. 5. 4. 5. 5. 6. 6. 1. 6. 2. 6. 2. 1. 6. 2. 2. 6. 2. 3. Mode de fonctionnement et description du me´canisme d’entraînement:. Constante de l’instrument:. Tole´rance du me´canisme de mesure (conforme´ment au point 2. 1. 3 de l’annexe II de la directive 75/443/CEE):. Rapport total de transmission (conforme´ment au point 2. 1. 2 de l’annexe II de la directive 75/443/CEE), ou donne´es e´quivalentes:. Dessin du cadran du tachyme`tre ou des autres modes d’affichage:. Blocage du diffe´rentiel: oui/non/facultatif (1) ESSIEUX Description de chaque essieu:. Marque:. Type:. Position du ou des essieux re´tractables:. Position du ou des essieux chargeables:. SUSPENSION Dessin des organes de suspension:. Type et nature de la suspension de chaque essieu, groupe d’essieux ou roue:. Re´glage du niveau: oui/non/facultatif (1) Description succincte des composants e´lectriques/e´lectroniques (le cas e´che´ant):. Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (1) 6. 2. 3. 1. Suspension de l’essieu moteur e´quivalente à une suspension pneumatique: oui/non (1) 6. 2. 3. 2. Fre´quence et amortissement de l’oscillation de la masse suspendue:. 6. 3. 6. 4. 6. 5. 6. 6. 6. 6. 1. Caracte´ristiques des e´le´ments e´lastiques de la suspension (nature, caracte´ristiques des mate´riaux et dimensions):. Stabilisateurs: oui/non/facultatifs (1) Amortisseurs: oui/non/facultatifs (1) Pneumatiques et roues Combinaisons pneumatiques/roues (pour les pneumatiques, indiquer la de´signation des dimensions, l’indice de capacite´ de charge minimale, le symbole de cate´gorie de vitesse minimale; pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les de´calages) 6. 6. 1. 1. Essieux 6. 6. 1. 1. 1. Essieu no 1:. 6. 6. 1. 1. 2. Essieu no 2:. etc. 6. 6. 1. 2. Roue de secours, le cas e´che´ant:. 6. 6. 2. Limite supe´rieure et limite infe´rieure des rayons de roulement 6. 6. 2. 1. 6. 6. 2. 2. Essieu no 1:. Essieu no 2:. etc. 6. 6. 3. Pression(s) des pneumatiques recommande´e(s) par le constructeur:. kPa 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/19 6. 6. 4. Combinaison chenille/pneumatique/roue sur l’essieu avant et/ou arrie`re adapte´e au type de ve´hicule, selon les recommandations du constructeur:. 6. 6. 5. Description succincte des unite´s de re´serve provisoires, s’il y a lieu:. 7. 7. 1. 7. 2. 7. 2. 1. 7. 2. 2. DIRECTION Sche´ma du/des essieu(x) directeur(s), avec indication de la ge´ome´trie:. Me´canisme et commande Type de timonerie de direction (le cas e´che´ant, pre´ciser pour l’avant et l’arrie`re):. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que me´caniques; le cas e´che´ant, pre´ciser pour l’avant et l’arrie`re):. 7. 2. 2. 1. Description succincte des composants e´lectriques et e´lectroniques (le cas e´che´ant):. 7. 2. 3. Mode d’assistance, le cas e´che´ant:. 7. 2. 3. 1. Mode et sche´ma de fonctionnement, marque(s) et type(s):. 7. 2. 4. Sche´ma de l’ensemble du me´canisme de direction, indiquant l’emplacement sur le ve´hicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction:. 7. 2. 5. Sche´ma(s) de la/des commande(s) de direction:. 7. 2. 6. Plan de re´glage et mode de re´glage de la commande de direction, s’il y a lieu:. 7. 3. Angle de braquage maximal des roues 7. 3. 1. À droite :. degre´s; nombre de tours du volant (ou donne´es e´quivalentes):. 7. 3. 2. À gauche:. degre´s; nombre de tours du volant (ou donne´es e´quivalentes):. 8. 8. 1. 8. 2. FREINAGE Les renseignements suivants doivent eˆtre donne´s avec, le cas e´che´ant, indication des moyens d’identification Type et caracte´ristiques des freins (au sens du point 1. 6 de l’annexe I de la directive 71/320/CEE), accompagne´s d’un dessin (exemple: tambours ou disques, roues freine´es, accouplement aux roues freine´es, marque et type des montages mâchoire/plaquette et/ou des garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de re´glage, parties concerne´es des essieux et de la suspension):. Sche´ma de fonctionnement, description et/ou dessin des syste`mes de freinage suivants (au sens du point 1. 2 de l’annexe I de la directive 71/320/CEE), notamment en ce qui concerne les organes de transmission et de commande (conception, re`glage, rapports de levier, accessibilite´ et emplacement de la commande, commandes à cliquets en cas de transmission me´canique, caracte´ristiques des principales parties de la timonerie, des cylindres et des pistons de commande, des cylindres de freins ou des composants e´quivalents pour les syste`mes de freinage e´lectriques) 8. 2. 1. Syste`me de freinage de service:. 8. 2. 2. Syste`me de freinage auxiliaire:. 8. 2. 3. Syste`me de freinage de stationnement:. 8. 2. 4. Syste`me de freinage supple´mentaire e´ventuel:. 8. 2. 5. Syste`me de freinage en cas de rupture d’attelage:. 8. 3. Commande et transmission des syste`mes de freinage des ve´hicules conçus pour tracter une remorque: L 91/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 8. 4. 8. 5. 8. 5. 1. 8. 6. 8. 7. 8. 7. 1. 8. 7. 2. 8. 8. 8. 9. 8. 10. Le ve´hicule est e´quipe´ pour tracter une remorque pourvue de freins de service e´lectriques/pneumatiques/hydrauliques (1): oui/non (1) Dispositif d’antiblocage: oui/non/facultatif (1): Pour les ve´hicules e´quipe´s d’un dispositif d’antiblocage: description du fonctionnement du syste`me (y compris tout e´le´ment e´lectronique), sche´ma e´lectrique, sche´ma des circuits hydrauliques ou pneumatiques:. Calculs et courbes e´tablis conforme´ment au point 1. 1. 4. 2 de l’appendice de l’annexe II de la directive 71/320/CEE (ou de l’appendice de l’annexe XI, s’il y a lieu):. Description et/ou dessin du syste`me d’alimentation en e´nergie (e´galement dans le cas des syste`mes de freinage assiste´s):. Dans le cas de syste`mes de freinage à air comprime´, pression de service p2 dans les re´servoirs sous pression:. Dans le cas de syste`mes de freinage à vide, niveau d’e´nergie initial dans les re´servoirs:. Calcul du syste`me de freinage: de´termination du rapport entre la somme des forces de freinage à la pe´riphe´rie des roues et la force exerce´e sur la commande:. Description succincte des syste`mes de freinage (conforme´ment au point 1. 6 de l’addenda à l’appendice 1 de l’annexe IX de la directive 71/320/CEE):. En cas de demande d’exemption des essais des types I et/ou II, indiquer le nume´ro du proce`s-verbal d’essai conforme´ment à l’appendice 2 de l’annexe VII de la directive 71/320/CEE:. 8. 11. De´tails concernant les types de syste`mes de freinage d’endurance:. 9. 9. 1. 9. 2. 9. 3. CARROSSERIE Type de carrosserie:. Mate´riaux et modes de construction:. Portes pour occupants, serrures et charnie`res 9. 3. 1. Configuration et nombre des portes:. 9. 3. 1. 1. Dimensions, sens et angle d’ouverture maximal des portes:. 9. 3. 2. 9. 3. 3. 9. 3. 4. 9. 4. 9. 4. 1. 9. 4. 2. 9. 5. 9. 5. 1. Dessin des serrures et charnie`res, et indication de leur emplacement dans les portes:. Description technique des serrures et des charnie`res:. Caracte´ristiques (notamment les dimensions) des entre´es, des marchepieds et des poigne´es ne´cessaires, s’il y a lieu:. Champ de vision Donne´es suffisamment de´taille´es permettant d’identifier rapidement les repe`res primai- res et de contrôler la position qu’ils occupent les un par rapport aux autres et par rapport au point “R”:. Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des e´le´ments situe´s dans le champ de vision sur 180 degre´s vers l’avant:. Pare-brise et autres vitres Pare-brise 9. 5. 1. 1. Mate´riaux utilise´s:. 9. 5. 1. 2. Me´thode de montage:. 9. 5. 1. 3. Angle d’inclinaison:. 9. 5. 1. 4. Nume´ro(s) de re´ception:. 9. 5. 2. Autres vitres 9. 5. 2. 1. Mate´riaux utilise´s:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/21 9. 5. 2. 2. Nume´ro(s) de re´ception:. 9. 5. 2. 3. Description succincte des e´ventuels composants e´lectriques/e´lectroniques du me´canisme de le`ve-glace:. 9. 5. 3. Vitrage du toit ouvrant 9. 5. 3. 1. Mate´riaux utilise´s:. 9. 5. 3. 2. Nume´ro(s) de re´ception:. 9. 5. 4. Autres vitrages 9. 5. 4. 1. Mate´riaux utilise´s:. 9. 5. 4. 2. Nume´ro(s) de re´ception:. 9. 6. 9. 6. 1. 9. 7. 9. 7. 1. 9. 8. 9. 8. 1. 9. 8. 2. 9. 9. 9. 9. 1. 9. 9. 2. 9. 9. 3. 9. 9. 4. 9. 9. 5. 9. 9. 6. 9. 9. 7. Essuie-glace du pare-brise Description technique de´taille´e (avec photographies ou dessins):. Lave-glace du pare-brise Description technique de´taille´e (avec photographies ou dessins) ou, s’ils font l’objet d’une re´ception en tant qu’entite´ technique, le nume´ro de re´ception:. De´givrage et de´sembuage Description technique de´taille´e (avec photographies ou dessins):. Consommation e´lectrique maximale:. kW Re´troviseurs (les renseignements doivent eˆtre donne´s pour chaque re´troviseur) Marque:. Marque de re´ception:. Variante:. Dessin(s) montrant l’emplacement des re´troviseurs par rapport à la structure du ve´hicule:. Mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la structure du ve´hicule où le re´troviseur est fixe´:. Équipement en option pouvant restreindre le champ de vision vers l’arrie`re:. Description succincte des composants e´lectroniques (le cas e´che´ant) du syste`me de re´glage:. 9. 10. Ame´nagement inte´rieur 9. 10. 1. Protection inte´rieure des occupants 9. 10. 1. 1. Dessins ou photographies montrant la position des parties en saillie:. 9. 10. 1. 2. 9. 10. 1. 3. Photographie ou dessin montrant la ligne de re´fe´rence et la surface limite´e (point 2. 3. 1 de l’annexe I de la directive 74/60/CEE):. Photographies, dessins et/ou vue e´clate´e montrant les parties de l’habitacle autres que les re´troviseurs inte´rieurs, les mate´riaux utilise´s, la disposition des commandes, le toit ainsi que le toit ouvrant, les dossiers, les sie`ges et la partie arrie`re des sie`ges (point 3. 2 de l’annexe I de la directive 74/60/CEE):. 9. 10. 2. Ame´nagement et identification des commandes, te´moins et indicateurs 9. 10. 2. 1. 9. 10. 2. 2. Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, des commandes, des te´moins et des indicateurs:. Photographies et/ou dessins montrant le mode d’identification des commandes, des te´moins et des indicateurs, ainsi que des parties du ve´hicule vise´es dans la directive 78/316/CEE:. 9. 10. 2. 3. Tableau re´capitulatif Le ve´hicule est e´quipe´ des commandes, te´moins et indicateurs suivants conforme´ment aux annexes II et III de la directive 78/316/CEE:. L 91/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Contrôles, te´moins et indicateurs dont l’identification est obligatoire, et symboles à utiliser à cette fin Número de sym- bole Dispositif Commande/in- dicateur dispo- nible (1) Identifie´ par symbole (1) Emplace- ment (2) Te´moin dispo- nible (1) Identifie´ par symbole (1) Emplace- ment (2) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Interrupteur ge´ne´ral d’e´clairage Feux de croisement Feux de route Feux de position (late´raux) Feux de brouillard avant Feux de brouillard arrie`re Dispositif de re´glage de l’inclinaison des phares Feux de stationnement Indicateurs de direction Signal de de´tresse Essuie-glaces du pare-brise Lave-glaces du pare-brise Essuie-glaces et lave-glaces combine´s du pare-brise Lave-phares De´sembuage et de´givrage De´sembuage et de´givrage de la lunette arrie`re Ventilateur Pre´chauffage diesel Dispositif de de´marrage à froid De´faillance des freins Jauge de carburant Charge de la batterie Tempe´rature du liquide de refroidissement (1) x = oui. − = non, ou non disponible se´pare´ment. o = en option. (2) d = directement sur la commande, l’indicateur ou le te´moin. c = dans le voisinage imme´diat. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/23 Commande, te´moins et indicateurs dont l’identification n’est pas obligatoire, et symboles qui doivent eˆtre utilise´s e´ventuellement Número de sym- bole Dispositif Commande/in- dicateur dispo- nible (1) Identifie´ par symbole (1) Emplace- ment (2) Te´moin dispo- nible (1) Identifie´ par symbole (1) Emplace- ment (2) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Frein de stationnement Essuie-glace de la lunette arrie`re Lave-glace de la lunette arrie`re Essuie-glace et lave-glace combine´s de la lunette arrie`re Essuie-glaces intermittents du pare-brise Avertisseur sonore (klaxon) Capot Porte du coffre Ceintures de se´curite´ Pression d’huile moteur Essence sans plomb (1) x = oui. − = non, ou non disponible se´pare´ment. o = en option. (2) d = directement sur la commande, l’indicateur ou le te´moin. c = dans le voisinage imme´diat. L 91/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 9. 10. 3. Sie`ges 9. 10. 3. 1. Nombre:. 9. 10. 3. 2. Emplacement et disposition:. 9. 10. 3. 2. 1. Places assises conçues pour eˆtre utilise´es uniquement lorsque le ve´hicule est à l’arreˆt:. 9. 10. 3. 3. Masse:. 9. 10. 3. 4. Caracte´ristiques: pour les sie`ges non re´ceptionne´s en tant que composants, description et dessin:. 9. 10. 3. 4. 1. des sie`ges et de leurs ancrages:. 9. 10. 3. 4. 2. du syste`me de re´glage:. 9. 10. 3. 4. 3. du syste`me de de´placement et de verrouillage:. 9. 10. 3. 4. 4. de l’ancrage des ceintures de se´curite´ (s’ils est incorpore´ aux sie`ges):. 9. 10. 3. 4. 5. des parties du ve´hicule utilise´es comme ancrages:. 9. 10. 3. 5. Coordonne´es ou dessin du point R (x) 9. 10. 3. 5. 1. Sie`ge du conducteur:. 9. 10. 3. 5. 2. Autres places assises:. 9. 10. 3. 6. Inclinaison pre´vue du dossier 9. 10. 3. 6. 1. Sie`ge du conducteur:. 9. 10. 3. 6. 2. Autres places assises:. 9. 10. 3. 7. Gamme de re´glage du sie`ge 9. 10. 3. 7. 1. Sie`ge du conducteur:. 9. 10. 3. 7. 2. Autres places assises:. 9. 10. 4. Appuis-teˆte 9. 10. 4. 1. Type(s) d’appuis-teˆte: inte´gre´/rapporte´/se´pare´ (1) 9. 10. 4. 2. Nume´ro(s) de re´ception, le cas e´che´ant:. 9. 10. 4. 3. Pour les appuis-teˆte non encore re´ceptionne´s 9. 10. 4. 3. 1. Description de´taille´e de l’appui-teˆte, indiquant en particulier la nature du ou des mate´riaux de rembourrage et, le cas e´che´ant, l’emplacement et les spe´cifications des renforts et des pie`ces d’ancrage du ou des types de sie`ges pour lesquels la re´ception est demande´e:. 9. 10. 4. 3. 2. Dans le cas d’un appui-teˆte “se´pare´” 9. 10. 4. 3. 2. 1. Description de´taille´e de la zone de la structure sur laquelle l’appui-teˆte doit eˆtre monte´:. 9. 10. 4. 3. 2. 2. Sche´mas cote´s des parties caracte´ristiques de la structure et de l’appui-teˆte:. 9. 10. 5. Syste`me de chauffage de l’habitacle 9. 10. 5. 1. 9. 10. 5. 2. Description succincte du type de ve´hicule en ce qui concerne le syste`me de chauffage si ledit syste`me utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur:. Description de´taille´e du type de ve´hicule en ce qui concerne le syste`me de chauffage si ledit syste`me utilise l’air de refroidissement ou les gaz d’e´chappement du moteur comme source de chaleur, comprenant les e´le´ments suivants:. 9. 10. 5. 2. 1. sche´ma du syste`me de chauffage indiquant son emplacement dans le ve´hicule:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/25 9. 10. 5. 2. 2. 9. 10. 5. 2. 3. 9. 10. 5. 2. 4. sche´ma de l’e´changeur de chaleur pour les syste`mes utilisant la chaleur des gaz d’e´chappement, ou sche´ma des dispositifs dans lesquels l’e´change a lieu (pour les syste`mes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur):. Vue en coupe de l’e´changeur de chaleur ou des dispositifs dans lesquels a lieu l’e´change de chaleur, avec indication de l’e´paisseur des parois, des mate´riaux utilise´s et des caracte´ristiques de la surface:. Spe´cifications d’autres e´le´ments importants du syste`me de chauffage, tels que le rotor du ventilateur, en ce qui concerne le mode de construction et les donne´es techniques:. 9. 10. 5. 3. Consommation e´lectrique maximale:. kW 9. 10. 6. 9. 10. 6. 1. Composants ayant une influence sur le comportement de la commande de direction en cas de choc Description de´taille´e, illustre´e d’une ou plusieurs photographies et/ou d’un ou plusieurs dessins, du type de ve´hicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, la forme et les mate´riaux de la partie du ve´hicule situe´e devant la commande de direction, y compris les composants destine´s à absorber l’e´nergie cine´tique en cas de choc contre la commande de direction:. 9. 10. 6. 2. Photographie(s) et/ou dessin(s) des e´le´ments autres que ceux vise´s au point 9. 10. 6. 1 de´signe´s par le constructeur, en accord avec le service technique, comme e´le´ments ayant une incidence sur le comportement de la commande de direction en cas de choc:. 9. 10. 7. Comportement au feu de mate´riaux utilise´s dans l’ame´nagement inte´rieur de certaines cate´gories de ve´hicules à moteur 9. 10. 7. 1. Mate´riau(x) utilise´(s) pour la garniture inte´rieure du toit 9. 10. 7. 1. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 1. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 1. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 1. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 1. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 1. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 2. Mate´riau(x) utilise´(s) pour les parois arrie`re et late´rales 9. 10. 7. 2. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 2. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 2. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 2. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 2. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 2. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 3. Mate´riau(x) utilise´(s) pour le plancher 9. 10. 7. 3. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 3. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 3. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 3. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 3. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 3. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 4. Mate´riau(x) utilise´(s) pour le capitonnage des sie`ges:. 9. 10. 7. 4. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 4. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s L 91/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 9. 10. 7. 4. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 4. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 4. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 4. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 5. Mate´riau(x) utilise´(s) pour les conduits de chauffage et de ventilation:. 9. 10. 7. 5. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 5. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 5. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 5. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 5. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 5. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 6. Mate´riau(x) utilise´(s) pour les porte-bagages 9. 10. 7. 6. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 6. 2. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 6. 2. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 6. 2. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 6. 2. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 6. 2. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 7. Mate´riaux utilise´s à d’autres fins 9. 10. 7. 7. 1. Utilisations pre´vues:. 9. 10. 7. 7. 2. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s), s’il(s) est (sont) connu(s):. 9. 10. 7. 7. 3. Pour les mate´riaux non re´ceptionne´s 9. 10. 7. 7. 3. 1. Mate´riau(x) de base/de´signation:. /. 9. 10. 7. 7. 3. 2. Mate´riau composite/simple (1), nombre de couches (1):. 9. 10. 7. 7. 3. 3. Type de reveˆtement (1):. 9. 10. 7. 7. 3. 4. Épaisseur maximale/minimale:. /. mm 9. 10. 7. 8. Composants re´ceptionne´s en tant que dispositifs complets (sie`ges, cloisons, porte- bagages, etc. ) 9. 10. 7. 8. 1. Nume´ro(s) de re´ception du (des) composant(s):. 9. 10. 7. 8. 2. Pour le dispositif complet: sie`ge, cloison, porte-bagages, etc. (1) 9. 11. Saillies exte´rieures 9. 11. 1. 9. 11. 2. Vue d’ensemble (dessins ou photographies) montrant la position des e´le´ments saillants:. Dessins et/ou photographies, le cas e´che´ant, d’e´le´ments tels que les montants de porte et de feneˆtre, les grilles de prise d’air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttie`res, les poigne´es, les glissie`res, les clapets, les charnie`res et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emble`mes et e´videments de´coratifs, ainsi que de toute autre saillie exte´rieure et partie de la surface exte´rieure pouvant eˆtre conside´re´e comme essentielle (par exemple, les dispositifs d’e´clairage). Au cas où les composants e´nume´re´s ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent eˆtre remplace´s, à des fins de documentation, par des photographies, accompagne´es si ne´cessaire des dimensions et/ou d’un texte:. 9. 11. 3. Dessins des parties de la surface exte´rieure conforme´ment au point 6. 9. 1 de l’annexe I de la directive 74/483/CEE:. 9. 11. 4. Dessin des pare-chocs:. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/27 9. 11. 5. Dessin de la ligne de plancher:. 9. 12. Ceintures de se´curite´ et/ou autres syste`mes de retenue 9. 12. 1. Nombre et emplacement des ceintures de se´curite´ et des syste`mes de retenue, et sie`ges sur lesquels ils peuvent eˆtre utilise´s: (G = coteˆ gauche, D = côte´ droit, C = centre) Marque comple`te de re´ception CE Variante, le cas e´che´ant Dispositif de re´glage en hauteur (indiquer oui/non/facultatif) Premie`re range´e de sie`ges Deuxie`me range´e de sie`ges (1) G C D G C D (1) Le tableau peut eˆtre e´tendu si ne´cessaire pour les ve´hicules e´quipe´s de plus de deux range´es de sie`ges ou de plus de trois sie`ges par range´e. 9. 12. 2. Nature et emplacement des syste`mes de retenue comple´mentaires oui/non/facultatifs) (1): (indiquer (G = côte´ gauche, D = côte´ droit, C = centre) Airbag frontal Airbag late´ral Tendeur de sangle de la ceinture Premie`re range´e de sie`ges Deuxie`me range´e de sie`ges (1) G C D G C D (1) Le tableau peut eˆtre e´tendu si ne´cessaire pour les ve´hicules e´quipe´s de plus de deux range´es de sie`ges ou de plus de trois sie`ges par range´e. 9. 12. 3. Nombre et emplacement des points d’ancrage des ceintures de se´curite´, et preuve de leur conformite´ à la directive 76/115/CEE (c’est-à-dire nume´ro de re´ception ou proce`s-verbal d’essai):. 9. 12. 4. Description succincte des composants e´lectriques/e´lectroniques (le cas e´che´ant):. 9. 13. 9. 13. 1. 9. 13. 2. Points d’ancrage des ceintures de se´curite´ Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement et les dimensions des points d’ancrage re´els et effectifs, avec indication des points “R”:. Dessins des points d’ancrage des ceintures et des parties de la structure du ve´hicule auxquels ils sont fixe´s (avec indication de la nature des mate´riaux utilise´s):. (cid:236) (cid:237) (cid:238) (cid:236) (cid:237) (cid:238) (cid:236) (cid:237) (cid:238) (cid:236) (cid:237) (cid:238) L 91/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 9. 13. 3. De´signation des types (*) de ceintures de se´curite´ dont l’installation aux points d’ancrage dont le ve´hicule est pourvu est autorise´e Emplacement des points d’ancrage Structure du ve´hicule Structure du sie`ge { exte´rieur inte´rieur { droit gauche { exte´rieur inte´rieur { exte´rieur inte´rieur Premie`re range´e de sie`ges Point d’ancrage supe´rieur Sie`ge de droite { Points d’ancrage infe´rieurs { Points d’ancrage infe´rieurs Sie`ge de gauche { Points d’ancrage infe´rieurs Point d’ancrage supe´rieur Sie`ge central Point d’ancrage supe´rieur Deuxie`me range´e de sie`ges (1) Sie`ge de droite { Points d’ancrage infe´rieurs Point d’ancrage supe´rieur Sie`ge central { Points d’ancrage supe´rieurs { droit gauche Point d’ancrage supe´rieur Sie`ge de gauche { Points d’ancrage infe´rieurs Point d’ancrage supe´rieur { exte´rieur inte´rieur (1) Le tableau peut eˆtre e´tendu, si ne´cessaire, pour les ve´hicules pourvus de plus de deux range´es de sie`ges ou de plus de trois sie`ges par range´e. 9. 13. 4. 9. 14. Description d’un type particulier de ceinture de se´curite´ dont un point d’ancrage est fixe´ au dossier du sie`ge ou comporte un dispositif de dissipation d’e´nergie:. Emplacement pour plaques d’immatriculation arrie`re (indiquer la plage de dimension s’il y a lieu et joindre des dessins, le cas e´che´ant) 9. 14. 1. Hauteur du bord supe´rieur par rapport à la surface de la chausse´e:. 9. 14. 2. Hauteur du bord infe´rieur par rapport à la surface de la chausse´e:. 9. 14. 3. Distance entre le centre de la plaque et le plan longitudinal me´dian du ve´hicule:. 9. 14. 4. Distance par rapport au flanc gauche du ve´hicule:. 9. 14. 5. Dimensions (longueur × largeur):. 9. 14. 6. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale:. (*) Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III, points 1. 1. 3 et 1. 1. 4, de la directive 77/541/CEE. Dans le cas du ceintures du type «S», pre´ciser la nature du ou des type(s). 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/29 9. 14. 7. Angle de visibilite´ dans le plan horizontal:. 9. 15. Protection arrie`re contre l’encastrement 9. 15. 0. Pre´sence: oui/non/incomple`te (1) 9. 15. 1. Dessins des parties du ve´hicule intervenant dans la protection arrie`re contre l’encastre- ment, à savoir dessin du ve´hicule et/ou du châssis indiquant l’emplacement et la fixation de l’essieu arrie`re le plus large, et dessin des fixations et/ou du support du dispositif de protection arrie`re contre l’encastrement. Si la protection arrie`re contre l’encastrement n’est pas assure´e par un dispositif spe´cial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respecte´es:. 9. 15. 2. Lorsque cette protection est assure´e par un dispositif spe´cial, description comple`te et/ou dessin dudit dispositif (y compris les fixations et le support) ou nume´ro de re´ception, si ce dispositif a e´te´ re´ceptionne´ en tant qu’entite´ technique:. 9. 16. Recouvrement des roues 9. 16. 1. 9. 16. 2. Description sommaire du type de ve´hicule en ce qui concerne le recouvrement des roues:. Dessins de´taille´s des e´le´ments recouvrant les roues et de leur position sur le ve´hicule avec indication des cotes pre´cise´es à la figure 1 de l’annexe I de la directive 78/549/CEE, en tenant compte des combinaisons pneumatiques/roues extreˆmes:. 9. 17. Plaques et inscriptions re´glementaires 9. 17. 1. 9. 17. 2. 9. 17. 3. 9. 17. 4. 9. 17. 4. 1. 9. 17. 4. 2. Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement des plaques et inscriptions re´gle- mentaires et du nume´ro de châssis:. Photographies et/ou dessins montrant la partie officielle des plaques et inscriptions (exemple, avec indication des dimensions):. Photographies et/ou dessins du nume´ro de châssis (exemple, avec indication des dimensions):. De´claration sur la conformite´ aux prescriptions du point 3 de l’annexe II de la directive 76/114/CEE, e´tablie par le constructeur. Signification des caracte`res utilise´s dans la deuxie`me partie et, le cas e´che´ant, dans la troisie`me partie, pour satisfaire aux exigences du point 3. 1. 1. 2:. Si des caracte`res sont utilise´s dans la deuxie`me partie pour satisfaire aux exigences du point 3. 1. 1. 3, indiquer ces caracte`res:. 9. 18. Suppression des parasites radioe´lectriques 9. 18. 1. 9. 18. 2. Description et dessins/photographies des formes et matie`res de la partie de la carrosserie constituant le compartiment moteur et la partie de l’habitacle qui en est la plus proche:. Dessins ou photographies de l’emplacement des e´le´ments me´talliques situe´s dans le compartiment moteur (appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, me´canisme de direction, etc. ):. 9. 18. 3. Liste des e´le´ments de l’e´quipement d’antiparasitage, avec dessin:. 9. 18. 4. Indications de la valeur nominale des re´sistances en courant continu et, pour les câbles d’allumage re´sistifs, indication de la re´sistance nominale par me`tre:. 9. 19. Protection late´rale 9. 19. 0. Pre´sence: oui/non/incomple`te (1) 9. 19. 1. Dessin des parties du ve´hicule importantes en termes de protection late´rale, c’est-à-dire dessin du ve´hicule et/ou du châssis indiquant l’emplacement et le support du ou des essieu(x), dessin des fixations et/ou du support du ou des dispositif(s) de protection late´rale. Si la protection late´rale n’est pas assure´e par un dispositif spe´cial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respecte´es:. L 91/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 9. 19. 2. Si le ve´hicule est pourvu d’un ou plusieurs dispositif(s) de protection late´rale, description comple`te et/ou dessin de ce(s) dispositif(s) (y compris les fixations et le support), et de son (leur) nume´ro(s) de re´ception:. 9. 20. Syste`me antiprojection 9. 20. 0. Pre´sence: oui/non/incomple`te (1) 9. 20. 1. 9. 20. 2. Description succincte du ve´hicule en ce qui concerne son syste`me antiprojection et ses composants:. Dessins de´taille´s du syste`me antiprojection et de son emplacement sur le ve´hicule, avec indication des dimensions vise´es aux figures 1 à 7 de l’annexe III de la directive 91/226/CEE, en tenant compte des cominaisons pneumatiques/roues extreˆmes:. 9. 20. 3. Nume´ro(s) de re´ception du ou des syste`me(s) antiprojection, le cas e´che´ant:. 9. 21. Re´sistance à l’impact late´ral 9. 21. 1. 10. 10. 1. 10. 2. 10. 3. Une description de´taille´e, incluant des photographies et/ou dessins, du type de ve´hicule en ce qui concerne les dimensions, la conception et les mate´riaux constitutifs, des parois late´rales du compartiment des passagers (exte´rieur et inte´rieur), incluant des pre´cisions sur le syste`me de protection, le cas e´che´ant:. DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE Liste de tous les dispositifs (nombre, marque, mode`le, marque de re´ception, intensite´ maximale des feux de route, couleur, te´moin):. Dessin montrant l’emplacement des dispositifs d’e´clairage et de signalisation lumineuse:. Pour tous les feux et catadioptres mentionne´s dans la directive 76/756/CEE, fournir les renseignements suivants (par e´crit et/ou sous forme de sche´mas) 10. 3. 1. Dessin montrant l’e´tendue de la plage e´clairante:. 10. 3. 2. Me´thode employe´e pour de´finir la surface apparente (point 2. 10 des documents vise´s à l’annexe II de la directive 76/756/CEE, point 1):. 10. 3. 3. Axe de re´fe´rence et centre de re´fe´rence:. 10. 3. 4. Mode de fonctionnement des feux occultables:. 10. 3. 5. Dispositions spe´cifiques pour le montage et le câblage:. 10. 4. Feux de croisement: orientation normale mesure´e conforme´ment au point 6. 2. 6. 1 des documents vise´s à l’annexe II de la directive 76/756/CEE, point 1 10. 4. 1. Valeur du re´glage initial:. 10. 4. 2. Emplacement de l’indication:. 10. 4. 3. Description/dessin (1) et type du dispositif de re´glage des feux (automatique, manuel par e´chelon, continu, etc. ):. 10. 4. 4. Dispositif de commande:. 10. 4. 5. Points de repe`re:. 10. 4. 6. Repe`res indiquant les e´tats de charge du ve´hicule:. ne concerne que les ve´hicules e´qui- pe´s d’un dispositif de re´glage des phares 10. 5. 11. Description succincte des composants e´lectriques/e´lectroniques autres que les feux (le cas e´che´ant):. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI- REMORQUES 11. 1. Classe et type du ou des dispositif(s) d’attelage monte´(s) ou à monter:. (cid:252) (cid:253) (cid:254) 25. 3. 98 FR 11. 2. 11. 3. 11. 4. Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/31 Caracte´ristiques D, U, S et V du ou des dispositifs d’attelage monte´s, ou caracte´risti- ques minimales D, U, S et V du ou des dispositifs d’attelage à monter:. daN Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le ve´hicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le ve´hicule indique´s par le construc- teur, informations comple´mentaires si le type d’attelage en cause est re´serve´ à certaines variantes de la version du ve´hicule type:. Informations concernant la mise en place de supports ou de socles de remorquage spe´ciaux:. 11. 5. Nume´ro(s) de re´ception:. 12. 12. 1. 12. 1. 1. 12. 1. 2. 12. 1. 3. 12. 1. 4. 12. 1. 5. 12. 1. 6. 12. 2. DIVERS Avertisseur(s) sonore(s) Emplacement, mode de fixation, mise en place et orientation du dispositif, avec les dimensions:. Nombre de dispositifs:. Nume´ro(s) de re´ception:. Sche´ma du circuit e´lectrique/pneumatique (1):. Tension ou pression nominale:. Dessin du support:. Dispositifs de protection contre une utilisation non autorise´e du ve´hicule 12. 2. 1. Dispositif de protection 12. 2. 1. 1. Description de´taille´e du type de ve´hicule en ce qui concerne l’ame´nagement et la construction de la commande ou de l’organe sur lequel le dispositif de protection agit:. 12. 2. 1. 2. Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le ve´hicule:. 12. 2. 1. 3. Description technique du dispositif:. 12. 2. 1. 4. Pre´cisions concernant les combinaisons de verrouillage utilise´es:. 12. 2. 1. 5. Dispositif d’immobilisation du ve´hicule 12. 2. 1. 5. 1. Nume´ro(s) de re´ception, le cas e´che´ant:. 12. 2. 1. 5. 2. Pour les dispositifs d’immobilisation non encore re´ceptionne´s 12. 2. 1. 5. 2. 1. Description technique de´taille´e du dispositif d’immobilisation du ve´hicule et des mesures prises pour e´viter un de´clenchement intempestif:. 12. 2. 1. 5. 2. 2. Syste`me(s) sur le(s)quel(s) le dispositif d’immobilisation du ve´hicule agit:. 12. 2. 1. 5. 2. 3. Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas e´che´ant:. 12. 2. 2. Syste`me d’alarme, e´ventuellement 12. 2. 2. 1. Nume´ro de re´ception, si disponible:. 12. 2. 2. 2. Pour les syste`mes d’alarme non encore re´ceptionne´s 12. 2. 2. 2. 1. Description de´taille´e du syste`me d’alarme et des pie`ces du ve´hicule en relation avec le syste`me d’alarme installe´:. 12. 2. 2. 2. 2. Listes des composants principaux constituant le syste`me d’alarme:. 12. 2. 3. Description succincte des composants e´lectriques/e´lectroniques (le cas e´che´ant):. 12. 3. 12. 3. 1. 12. 3. 2. 12. 3. 3. Dispositif(s) de remorquage Avant: crochet/anneau/autres (1) Arrie`re: crochet/anneau/autres/ne´ant (1) Dessin ou photographie du châssis ou de la partie du ve´hicule concerne´e montrant l’emplacement, la construction et le montage du ou des dispositif(s) de remorquage: L 91/32 FR 12. 4. 12. 5. 12. 6. 12. 6. 1. 12. 6. 2. 12. 6. 3. 12. 6. 4. 13. 13. 1. 13. 2. 13. 3. Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Pre´cisions concernant tout dispositif e´tranger au moteur conçu pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel dispositif ne serait pas traite´ sous d’autres rubriques):. Pre´cisions concernant tout dispositif e´tranger au moteur conçu pour re´duire les e´missions sonores (au cas où de tels dispositifs ne seraient pas traite´s sous d’autres rubriques):. Limiteurs de vitesse Constructeur(s):. Type(s):. Nume´ro(s) de re´ception, le cas e´che´ant:. Vitesse ou gamme de vitesse sur lesquelles la limitation de vitesse peut eˆtre re´gle´e:. km/h PRESCRIPTIONS AUTOCARS SPÉCIALES APPLICABLES AUX AUTOBUS ET AUX Classe de l’autobus ou de l’autocar:. Nombre de places debout:. Nombre de places assises (passagers et personnel accompagnateur):. 13. 3. 1. Sie`ge d’agent accompagnateur: oui/non (1) 13. 4. 13. 5. 13. 6. 13. 7. 13. 8. Nombre de portes de service:. Nombre d’issues de secours (portes, feneˆtres, trappes d’e´vacuation):. Volume du compartiment à bagages:. m3 Surface disponible pour le transport des bagages sur le toit:. m2 Dispositifs techniques facilitant l’acce`s aux autobus et aux autocars (par exemple, rampe, e´le´vateur, syste`me d’agenouillement, etc. ), si l’autobus ou l’autocar est e´quipe´ d’un tel syste`me:. Notes (1) Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive eˆtre biffe´, lorsqu’il y a plus d’une re´ponse possible). Indiquer la tole´rance. (2) (a) Pour tout dispositif re´ceptionne´, la description peut eˆtre remplace´e par une re´fe´rence à la re´ception. De meˆme, la description n’est pas ne´cessaire dans le cas de tout e´le´ment dont la construction est montre´e clairement par les sche´mas ou les croquis annexe´s à la fiche. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent eˆtre joints, les nume´ros des annexes correspondantes. (b) Si les moyens d’identification du type contiennent des caracte`res n’inte´ressant pas la description des types de ve´hicules, de composants ou d’entite´s techniques couverts par la pre´sente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole: “?” (par exemple: ABC??123??). (c) Classification selon les de´finitions figurant à l’annexe II, section A. (d) Si possible, de´nomination selon les euronormes. À de´faut, fournir les informations suivantes: — description des mate´riaux, — module d’e´lasticite´, — charge de rupture, — limite d’allongement e´lastique (en %), — durete´ Brinell. (e) Pour un mode`le comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas. (f) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 4. (g) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 19. 2. (h) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 20. (i) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 5. (j) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 1, et pour les ve´hicules autres que ceux de la cate´gorie M1: directive 97/27/CE; annexe I, section 2. 4. 1. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/33 (k) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 2, et pour les ve´hicules autres que ceux de la cate´gorie M1: directive 97/27/CE; annexe I, section 2. 4. 2. (l) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 3, et pour les ve´hicules autres que ceux de la cate´gorie M1: directive 97/27/CE; annexe I, section 2. 4. 3. (m) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 6. (n) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 7. (na) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 10. (nb) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 11. (nc) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 9. (nd) Norme ISO 612 — 1978, point 6. 18. 1. (o) La masse du conducteur est e´value´e à 75 kilogrammes (re´partie comme suit: 68 kilogrammes pour la masse de l’occupant et 7 kg pour la masse des bagages, conforme´ment à la norme ISO 2416 — 1992). Le re´servoir est rempli à 90 % et les autres dispositifs contenant des liquides (excepte´ ceux destine´s aux eaux use´es) à 100 %, de la capacite´ de´clare´e par le constructeur. (p) Le porte-à-faux d’attelage est la distance horizontale entre le crochet d’attelage, pour les remorques à essieux centraux, et l’axe du ou des essieux arrie`re. (q) Pour les moteurs et les syste`mes non classiques, des renseignements e´quivalant à ceux vise´s à la pre´sente rubrique doivent eˆtre fournis par le constructeur. (r) Arrondir ce chiffre au dixie`me de millime`tre le plus proche. (s) Calculer cette valeur avec (cid:240) = 3,1416 et arrondir au centime`tre cube le plus proche. (t) De´termine´ conforme´ment à la directive 80/1269/CEE. (u) De´termine´ conforme´ment à la directive 80/1268/CEE. (v) Fournir les renseignements demande´s pour toutes les variantes e´ventuellement propose´es. (w) Une tole´rance de 5 % est admise. (x) Par “point R” ou “point de re´fe´rence de place assise”, on entend un point de´fini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repe´re´ par rapport au syste`me de re´fe´rence à trois dimensions conforme´ment à l’annexe III de la directive 77/649/CEE. (y) Pour les remorques ou les semi-remorques, et pour les ve´hicules attele´s à une remorque ou à une semi-remoque exerçant une pression verticale significative sur le dispositif d’attelage ou sur la sellette d’attelage, cette valeur, divise´e par l’intensite´ normale de la pesanteur, est ajoute´e à la masse maximale techniquement admissible. (z) Par “commande avance´e”, on entend une configuration dans laquelle plus de la moitie´ de la longueur du moteur est situe´e en arrie`re du point le plus avance´ de la base du pare-brise et le moyeu du volant dans le quart avant de la longueur du ve´hicule. » 3. Annexe II. A: L’annexe est modifie´e comme suit: 1. Au titre de la partie A, la phrase suivante est ajoute´e: «Lorsqu’il est fait re´fe´rence à la “masse maximale” dans les de´finitions mentionne´es ci-apre`s, il s’agit de la “masse maximale en charge techniquement admissible” vise´e au point 2. 8 de l’annexe I). » 2. Au paragraphe 1 de la partie A, la phrase suivante est ajoute´e: «Les types de carrosserie et les codifications concernant les ve´hicules de la cate´gorie M1 sont de´finis à la partie C de la pre´sente annexe aux fins pre´cise´es dans ladite partie. » 3. Apre`s le point 3, la nouvelle rubrique 4 suivante est ajoute´e: «4. Ve´hicules hors route (symbole G)» 4. Le point «4» actuel est supprime´. 5. Au point 4. 4. 1, le texte suivant le mot «roue de secours» est modifie´ comme suit: «. et un conducteur [voir la note de base de page (o) à l’annexe II)]» 6. Au point 4. 5, les mots «des angles d’attaque, de fuite et de rampe, ainsi que» sont supprime´s. L 91/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 7. À la fin du point 4. 5, la phrase suivante est ajoute´e: «[Pour les de´finitions des angles d’attaque, de fuite et de rampe, il convient de se re´fe´rer à l’annexe I, notes de bas de page (na), (nb) et (nc)]. » 8. Les points 4. 5. 1, 4. 5. 2 et 4. 5. 3 sont supprime´s. 9. Les points 4. 5. 4 et 4. 5. 5 deviennent respectivement «4. 5. 1» et «4. 5. 2». 10. Apre`s le point 4. 5. 2 (nouvelle nume´rotation), le nouveau point 4. 6 suivant est ajoute´: «4. 6. De´signation combine´e Le symbole “G” se combine avec les symboles “M” ou “N”. Ainsi, un ve´hicule de cate´gorie N1 convenant au service hors route sera de´signe´ par les lettres N1G. » 11. Le nouveau point 5 suivant est ajoute´: «5. Ve´hicule à usage spe´cial: On entend par “ve´hicule à usage spe´cial” un ve´hicule de cate´gorie M, N ou O destine´ au transport de passagers ou de marchandises et pre´vu pour une fonction spe´cifique ne´cessitant des adaptations de la carrosserie et/ou des e´quipements spe´ciaux. 5. 1. Motor-home (autocaravane): On entend par “motor-home” un ve´hicule à usage spe´cial de cate´gorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les e´quipements suivants: — des sie`ges et une table, — des couchettes obtenues en convertissant les sie`ges, — un coin cuisine et — des espaces de rangement. Ces e´quipements doivent eˆtre inamovibles; toutefois, la table peut eˆtre conçue pour eˆtre facilement escamotable. On entend par “ve´hicule blinde´” un ve´hicule destine´ à la protection des passagers et/ou des marchandises transpor- te´es et satisfaisant aux exigences applicables en matie`re de blindage pare-balles. On entend par “ambulance” un ve´hicule à moteur de cate´gorie M destine´ au transport de personnes malades ou blesse´es et spe´cialement e´quipe´ à cette fin. On entend par “corbillard” un ve´hicule à moteur destine´ au transport des morts et spe´cialement e´quipe´ à cette fin. » 5. 2. Ve´hicule blinde´: 5. 3. Ambulance: 5. 4. Corbillard: 12. Annexe II section B: 1. Au paragraphe 1, sous-paragraphe «variante», le premier tiret est modifie´ comme suit: «— genre de carrosserie (par exemple berline, voiture à hayon arrie`re, coupe´, cabriolet, break, ve´hicule à usages multiples)» 2. Au paragraphe 1, l’aline´a «Version» est modifie´ comme suit: «“Version” d’une variante: des ve´hicules constitue´s d’une combinaison d’e´le´ments figurant au dossier de re´ception, et devant satisfaire aux exigences de l’annexe VIII. Des entre´es multiples pour les parame`tres suivants ne peuvent eˆtre combine´es dans une version particulie`re: — masse en charge maximale techniquement admissible — cylindre´e 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/35 — puissance nette maximale — type de boîte de vitesses — nombre de sie`ges comme de´fini à l’annexe II. C. » 3. Le dernier aline´a est modifie´ comme suit: «L’identification comple`te d’un ve´hicule par ses seules de´signations de types, de variante et de version doit correspondre à une de´finition pre´cise et unique de l’ensemble des caracte´ristiques techniques ne´cessaires à la mise en circulation du ve´hicule. » 13. Apre`s la partie B de l’annexe II, la nouvelle partie C suivante est ajoute´e: «C. DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE (uniquement pour les ve´hicules complets/ comple´te´s) Le type de carrosserie vise´ à l’annexe I de l’annexe III, section I, point 9. 1, et à l’annexe IX, point 37, est indique´ par la codification suivante: 1. Voitures particulie`res (M1) AA Berline Norme ISO 3833 — 1977, point 3. 1. 1. 1, y compris les ve´hicules comportant plus de quatre feneˆtres late´rales. AB Voiture à hayon arrie`re Berline (AA) dote´e d’un hayon à l’arrie`re du ve´hicule. AC Break (familiale) Norme ISO 3833 — 1977, point 3. 1. 1. 4 AD Coupe´ AE Cabriolet AF Ve´hicule à usages multiples Norme ISO 3833 — 1977, point 3. 1. 1. 5 Norme ISO 3833 — 1977, point 3. 1. 1. 6 Ve´hicule à moteur autre que ceux vise´s sous AA à AC et destine´ au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique. Toutefois, si un ve´hicule de ce type remplit les deux conditions suivantes: 1. 1. 1. le nombre de positions assises, sans compter celle du conducteur, ne de´passe pas six; une “place assise” est conside´re´e comme exis- tante si le ve´hicule est e´quipe´ d’ancrages “accessibles” 1. 1. 1. sont conside´re´s comme “accessibles” les an- crages pouvant eˆtre utilise´s. Pour empeˆcher que des ancrages ne soient “accessibles”, le construc- teur doit empeˆcher physiquement leur utilisa- tion, par exemple en soudant sur lesdits an- crages des plaques de recouvrement ou en instal- lant des e´quipements permanents qui ne peuvent pas eˆtre enleve´s au moyen d’outils courants, et 2. P — (M + N × 68). N × 68 avec P = masse maximale techniquement admis- sible en charge (en kg) M = masse en ordre de marche (en kg) N = nombre de places assises, sans compter le conducteur le ve´hicule en question n’est pas conside´re´ comme un ve´hicule de la cate´gorie M1. L 91/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 2. Ve´hicules à usages spe´ciaux (M1) SA Autocaravanes (motor-homes) Voir annexe II. A, point 5. 1. SB Ve´hicules blinde´s Voir annexe II. A, point 5. 2. SC Ambulances Voir annexe II. A, point 5. 3. SD Corbillards Voir annexe II. A, point 5. 4. » 4. L’annexe III est modifie´e comme suit. 1) La partie I est remplace´e par le texte suivant: «PARTIE I Les informations figurant ci-apre`s sont, s’il y a lieu, fournies en triple exemplaire et sont accompagne´es d’une liste des e´le´ments inclus. Les dessins e´ventuels sont fournis à une e´chelle approprie´e et avec suffisamment de de´tails en format A4 ou sur de´pliant de ce format. Les photographies e´ventuelles sont suffisamment de´taille´es. Si les syste`mes, les composants ou les entite´s techniques ont des fonctions à commande e´lectronique, des informations concernant leurs performances sont fournies. 0. 0. 1. 0. 2. GÉNÉRALITÉS Marque (raison sociale du constructeur):. Type:. 0. 2. 1. De´nomination(s) commerciale(s) (le cas e´che´ant):. 0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indique´ sur le ve´hicule (b):. 0. 3. 1. Emplacement:. 0. 4. 0. 5. 0. 8. 1. 1. 1. 1. 3. Cate´gorie (c):. Nom et adresse du constructeur:. Adresse des ateliers de montage:. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE Photos et/ou dessins d’un ve´hicule type:. Nombre d’essieux et de roues:. 1. 3. 2. Nombre et emplacement des essieux directeurs:. 1. 3. 3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu):. 1. 4. 1. 6. 1. 8. Châssis (pour autant qu’il y en ait) (dessin d’ensemble):. Emplacement et disposition du moteur:. Côte´ de conduite: droite/gauche (1) 1. 8. 1. Le ve´hicule est e´quipe´ pour la conduite à droite/à gauche (1) 2. 2. 1. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm) (e´ventuellement re´fe´rence aux croquis) Empattement(s) (à pleine charge) (f):. 2. 3. 1. Voie de chaque essieu directeur (i):. 2. 3. 2. Voie de tous les autres essieux (i):. 2. 4. Gamme des dimensions du ve´hicule (hors tout): 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/37 2. 4. 2. Pour les châssis carrosse´s: 2. 4. 2. 1. Longueur (j):. 2. 4. 2. 2. Largeur (k):. 2. 4. 2. 3. Hauteur (en ordre de marche) (l) (lorsque la suspension est re´glable en hauteur, indiquer la position de marche normale):. 2. 6. 2. 6. 1. 2. 7. 2. 8. 2. 8. 1. Masse du ve´hicule carrosse´, et e´quipe´ d’un dispositif d’attelage s’il s’agit d’un ve´hicule tracteur d’une cate´gorie autre que M1, en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d’attelage (avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, 100 % des autres liquides à l’exception des eaux use´es, outillage, roue de secours et conducteur et, pour les autobus et autocars, masse du convoyeur si un sie`ge est pre´vu pour lui dans le ve´hicule) (o) (maximum et minimum pour chaque variante):. Re´partition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):. Masse minimale du ve´hicule comple´te´ de´clare´e par le constructeur, dans le cas d’un ve´hicule incomplet:. Masse maximale en charge techniquement admissible de´clare´e par le constructeur (y) (masse maximale et masse minimale pour chaque variante):. Re´partition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et minimale pour chaque variante):. 2. 9. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu:. 2. 11. Masse tractable maximale techniquement admissible du ve´hicule à moteur dans le cas de: 2. 11. 1. remorque à timon:. 2. 11. 3. remorque à essieu central:. 2. 11. 4. Masse maximale techniquement admissible de l’ensemble:. 2. 11. 5. Le ve´hicule est/n’est pas (1) utilisable pour le remorquage de charges (point 1. 2 de l’annexe II de la directive 77/389/CEE) 2. 11. 6. Masse maximale de la remorque non freine´e:. 2. 12. Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible sur le point d’attelage 2. 12. 1. du ve´hicule à moteur:. 3. 3. 1. 3. 1. 1. MOTEUR (q) Constructeur:. Nume´ro de code du moteur du constructeur (inscrit sur le moteur, ou autres modes d’identification):. 3. 2. Moteur à combustion interne 3. 2. 1. 1. Principe de fonctionnement: allumage commande´/allumage par compression; quatre temps/deux temps (1) 3. 2. 1. 2. Nombre et disposition des cylindres:. 3. 2. 1. 3. Cylindre´e(s):. cm3 3. 2. 1. 8. Puissance maximale nette(t):. kW à. tours/min (de´clare´e par le constructeur) 3. 2. 2. Carburant: gazole/essence/GPL/autres (1) 3. 2. 2. 1. Indice d’octane recherche (essence au plomb):. 3. 2. 2. 2. Indice d’octane recherche (essence sans plomb):. L 91/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 3. 2. 4. Alimentation en carburant: 3. 2. 4. 1. Carburateur(s): oui/non (1) 3. 2. 4. 2. Injection de carburant (allume´ par compression uniquement): oui/non (1) 3. 2. 4. 2. 2. Principe de fonctionnement: injection directe/pre´chambre/chambre de turbulence (1) 3. 2. 4. 3. Par injection de carburant (allumage commande´ uniquement): oui/non (1) 3. 2. 7. Syste`me de refroidissement (par liquide/par air) (1) 3. 2. 8. Syste`me d’admission 3. 2. 8. 1. Suralimentation: oui/non (1) 3. 2. 12. Mesures contre la pollution de l’air 3. 2. 12. 2. Dispositifs antipollution supple´mentaires (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique) 3. 2. 12. 2. 1. Convertisseur catalytique: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 2. Capteur d’oxyge`ne: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 3. Injection d’air: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 4. Recirculation des gaz d’e´chappement: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 5. Syste`me de contrôle des e´missions par e´vaporation: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 6. Pie`ge à particules: oui/non (1) 3. 2. 12. 2. 7. Autres syste`mes (description et fonctionnement):. 3. 2. 13. Emplacement du symbole du coefficient d’absorption (moteurs à allumage par com- pression uniquement):. 3. 3. Moteur e´lectrique 3. 3. 1. Type (bobinage, excitation):. 3. 3. 1. 1. Puissance horaire maximale:. kW 3. 3. 1. 2. Tension de service:. V 3. 3. 2. Batterie 3. 3. 2. 4. Emplacement:. 4. 4. 2. 4. 5. TRANSMISSION (y) Type (me´canique, hydraulique, e´lectrique, etc. ):. Boîte de vitesses 4. 5. 1. Type (manuelle/automatique/variation continue) (1): 4. 6. Rapports de de´multiplication Rapports de boîte (rapports entre le re´- gime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie Rapports de pont (rapports entre la vi- tesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices De´multiplication totale Combinaison de vitesse Maximum pour variateur (1) 1 2 3 Minimum pour variateur (1) Marche arrie`re (1) Variation continue. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/39 4. 7. Vitesse maximale du ve´hicule (en km/h) (w). 6. SUSPENSION 6. 2. Type et nature de la suspension de chaque essieu ou de chaque roue:. 6. 2. 1. Re´glage du niveau:. oui/non/facultatif ( 1) 6. 6. 1. Combinaisons pneumatiques/roues (pour les pneumatiques, indiquer la de´signation des dimensions, l’indice de capacite´ de charge minimale, le symbole de cate´gorie de vitesse minimale; pour les roues, indiquer la ou les dimensions de la jante et le ou les de´calages) 6. 6. 1. 1. Essieux 6. 6. 1. 1. 1. Essieu no 1:. 6. 6. 1. 1. 2. Essieu no 2:. 6. 6. 1. 2. Roue de secours, le cas e´che´ant:. 6. 6. 2. Limite supe´rieure et limite infe´rieure des rayons de roulement 6. 6. 2. 1. Essieu no 1:. 6. 6. 2. 2. Essieu no 2:. 7. DIRECTION 7. 2. Me´canisme et commande 7. 2. 1. Type de timonerie de direction (le cas e´che´ant, pre´ciser pour l’avant et l’arrie`re):. 7. 2. 2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que me´caniques; le cas e´che´ant, pre´ciser pour l’avant et l’arrie`re):. 7. 2. 3. Mode d’assistance, le cas e´che´ant:. 8. 8. 5. 8. 9. 9. 9. 1. 9. 3. Mode d’assistance, le cas e´che´ant: Dispositif d’antiblocage: oui/non/facultatif (1) Description succincte des syste`mes de freinage (conforme´ment au point 1. 6 de l’addenda à l’appendice 1 de l’annexe IX de la directive 71/320/CEE):. CARROSSERIE Type de carrosserie:. Portes pour occupants, serrures et charnie`res 9. 3. 1. Configuration et nombre des portes:. 9. 10. Ame´nagement inte´rieur 9. 10. 3. Sie`ges 9. 10. 3. 1. Nombre:. 9. 10. 3. 2. Emplacement et disposition:. 9. 10. 3. 2. 1. Places assises conçues pour eˆtre utilise´es uniquement lorsque le ve´hicule est à l’arreˆt: 9. 10. 4. 1. Type(s) d’appuis-teˆte: inte´gre´/rapporte´/se´pare´ (1): 9. 10. 4. 2. Nume´ro(s) de re´ception, le cas e´che´ant:. L 91/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 9. 12. 2. Nature et emplacement des syste`mes de retenue comple´mentaires: (oui/non/faculta- tifs) (1) (G = côte´ gauche, D = côte´ droit, C = centre) Airbag frontal Airbag late´ral Tendeur de sangle de la ceinture Premie`re range´e de sie`ges Deuxie`me range´e de sie`ges (1) G C D G C D (1) Le tableau peut eˆtre e´tendu, si ne´cessaire, pour les ve´hicules pourvus de plus de deux range´es de sie`ges ou de plus de trois sie`ges par range´e. 9. 17. Plaques et inscriptions re´glementaires 9. 17. 1. 9. 17. 4. Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement des plaques et inscriptions re´gle- mentaires et du nume´ro de châssis:. De´claration sur la conformite´ aux prescriptions du point 3 de l’annexe II de la directive 76/114/CEE, e´tablie par le constructeur:. 9. 17. 4. 1. Signification des caracte`res utilise´s dans la deuxie`me partie et, le cas e´che´ant, dans la troisie`me partie, pour satisfaire aux exigences du point 3. 1. 1. 2:. 9. 17. 4. 2. Si des caracte`res sont utilise´s dans la deuxie`me partie pour satisfaire aux exigences du point 3. 1. 1. 3, indiquer ces caracte`res:. 11. 11. 1. 11. 3. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI- REMORQUES Classe et type du ou des dispositif(s) d’attelage monte´ ou à monter:. Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le ve´hicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le ve´hicule indique´s par le construc- teur, informations comple´mentaires si le type d’attelage en cause est re´serve´ à des types particuliers de ve´hicules:. 11. 4. Informations concernant la mise en place de supports ou de socles de remorquage spe´ciaux:. 11. 5. Nume´ro(s) de re´ception:. » 2) À l’annexe III, la partie II est modifie´e comme suit. Au deuxie`me paragraphe, la partie allant de «Des entre´es multiples» à «nombre de sie`ges» est supprime´e. (cid:236) (cid:237) (cid:238) (cid:236) (cid:237) (cid:238) 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/41 5. L’annexe IV est remplace´e par le texte suivant: «ANNEXE IV LISTE DES EXIGENCES À SATISFAIRE AUX FINS D’UNE RÉCEPTION D’UN TYPE DE VÉHICULE PARTIE I Liste des directives particulie`res (compte tenu, le cas e´che´ant, de la porte´e et des dernie`res modifications de chacune des directives particulie`res suivantes) Objet Nume´ro de la directive Renvoi au Journal officiel Applicabilite´ M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4 1. Niveaux sonores 70/157/CEE L 42 du 23. 2. 1970, p. 16 2. Émissions 70/220/CEE L 76 du 6. 4. 1970, p. 1 3. Re´servoirs de carburant/disposi- tifs de protection arrie`re 70/221/CEE L 76 du 6. 4. 1970, p. 23 4. Plaques d’immatriculation arrie`re 70/222/CEE L 76 du 6. 4. 1970, p. 25 5. Dispositifs de direction 70/311/CEE L 133 du 18. 6. 1970, p. 10 6. Poigne´es et charnie`res de porte 70/387/CEE L 176 du 10. 8. 1970, p. 5 7. Avertisseur acoustique 70/388/CEE L 176 du 10. 8. 1970, p. 12 8. Visibilite´ arrie`re 71/127/CEE L 68 du 22. 3. 1971, p. 1 9. Freinage 71/320/CEE L 202 du 6. 9. 1971, p. 37 10. Suppression des parasites radio- e´lectriques 72/245/CEE L 152 du 6. 7. 1972, p. 15 11. Émissions diesel 72/306/CEE L 190 du 20. 8. 1972, p. 1 12. Ame´nagement inte´rieur 74/60/CEE L 38 du 11. 2. 1974, p. 2 13. Antivol 74/61/CEE L 38 du 11. 2. 1974, p. 22 14. Comportement du dispositif de conduite en cas de choc 74/297/CEE L 165 du 20. 6. 1974, p. 16 15. Re´sistance des sie`ges 74/408/CEE L 221 du 12. 8. 1974, p. 1 16. Saillies exte´rieures 74/483/CEE L 256 du 2. 10. 1974, p. 4 17. Tachyme`tre et marche arrie`re 75/443/CEE L 196 du 26. 7. 1975, p. 1 18. Plaques re´glementaires 76/114/CEE L 24 du 30. 1. 1976, p. 1 × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 19. Points d’ancrage des ceintures de se´curite´ 76/115/CEE L 24 du 30. 1. 1970, p. 6 × × × × × × 20. Installation des dispositifs d’e´clairage et de signalisation lumineuse 76/756/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 1 21. Catadioptres 76/757/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 32 22. Feux d’encombrement, feux de position avant, feux de position arrie`re, feux-stop, feux de posi- tion late´raux, feux d’e´clairage de jour 76/758/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 54 23. Feux indicateurs de direction 76/759/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 71 × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 24. Dispositifs d’e´clairage de plaque d’immatriculation la 76/760/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 85 × × × × × × × × × × L 91/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Objet Nume´ro de la directive Renvoi au Journal officiel Applicabilite´ M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4 25. Projecteurs (y compris lampes) 76/761/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 96 26. Feux de brouillard avant 76/762/CEE L 262 du 27. 9. 1976, p. 122 27. Dispositifs de remorquage 77/389/CEE L 145 du 13. 6. 1977, p. 41 28. Feux de brouillard arrie`re 77/538/CEE L 220 du 29. 8. 1977, p. 60 29. Feux de marche arrie`re 77/539/CEE L 220 du 29. 8. 1977, p. 72 30. Feux de stationnement 77/540/CEE L 220 du 29. 8. 1977, p. 83 31. Ceintures de se´curite´ 77/541/CEE L 220 du 29. 8. 1977, p. 95 32. Champ de vision avant 77/649/CEE L 267 du 19. 10. 1977, p. 1 33. Identification des commandes 78/316/CEE L 81 du 28. 3. 1978, p. 3 34. Dispositifs de de´givrage et de de´sembuage 78/317/CEE L 81 du 28. 3. 1978, p. 27 35. Essuie-glaces et lave-glaces 78/318/CEE L 81 du 28. 3. 1978, p. 49 36. Chauffage de l’habitacle 78/548/CEE L 168 du 26. 6. 1978, p. 40 37. Recouvrement des roues 78/549/CEE L 168 du 26. 6. 1978, p. 45 38. Appuis-teˆte 78/932/CEE L 325 du 20. 11. 1978, p. 1 39. Émissions de CO2/consommation de carburant 80/1268/CEE L 375 du 31. 12. 1980, p. 36 40. Puissance du moteur 80/1269/CEE L 375 du 31. 12. 1980, p. 46 41. Émissions diesel 88/77/CEE L 36 du 9. 2. 1988, p. 33 42. Protection late´rale 89/297/CEE L 124 du 5. 5. 1989, p. 1 43. Dispositifs antiprojections 91/226/CEE L 103 du 24. 4. 1991, p. 5 44. Masses et dimensions (voitures) 92/21/CEE L 129 du 14. 5. 1992, p. 1 45. Vitrages de se´curite´ 92/22/CEE L 129 du 14. 5. 1992, p. 11 46. Pneumatiques 92/23/CEE L 129 du 14. 5. 1992, p. 95 47. Limiteurs de vitesse 92/24/CEE L 129 du 14. 5. 1992, p. 154 × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 48. Masses et dimensions (ve´hicules autres que point 44) ceux vise´s au 97/27/CE L 233 du 25. 8. 1997, p. 1 × × 49. Saillies exte´rieures des cabines 92/114/CEE L 409 du 31. 12. 1992, p. 17 50. Dispositifs d’attelage 94/20/CE L 195 du 29. 7. 1994, p. 1 × × 51. Inflammabilite´ 95/28/CE L 281 du 23. 11. 1995, p. 1 52. Autocar et autobus. /. /CE L. 53. Collision frontale 96/79/CE L 18 du 21. 1. 1997, p. 7 54. Collision late´rale 96/27/CE L 169 du 8. 7. 1996, p. 1 × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/43 Dans les cas où il est fait re´fe´rence à une des directives particulie`res vise´es aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une re´ception au titre des re`glements de la Commission e´conomique pour l’Europe suivants [compte tenu de la porte´e (1) et de l’amendement de chacun des re`glements CEE-ONU vise´s ci-dessous] est conside´re´e comme e´quivalent à une re´ception au titre de la directive particulie`re sur l’objet en cause dans le tableau de la partie I. PARTIE II Objet Nume´ro du re`gle- ment de base Se´rie d’amende- ments Supple´ment Erratum 1. Niveaux sonores 1. Silencieux de remplacement 2. Émissions 3. Dispositifs de protection arrie`re 5. Direction 6. Poigne´es et charnie`res de portes 7. Avertisseur acoustique 8. Re´troviseurs 9. Freinage 9. Freinage 10. Suppression des parasites radioe´lectriques 11. Fume´es diesel 12. Ame´nagement inte´rieur 13. Antivol 13. Dispositif d’immobilisation 14. Comportement du dispositif de conduite en cas de choc 15. Re´sistance des sie`ges 16. Saillies exte´rieures 17. Tachyme`tre 19. Points d’ancrage des ceintures de se´curite´ 20. Installation des dispositifs d’e´clairage et de signalisation lumineuse 21. Catadioptres 22. Catadioptres 22. Feux d’e´clairage de jour 22. Feux de position late´raux 51 59 83 58 79 11 28 46 13 90 10 24 21 18 97 12 17 26 39 14 48 3 7 87 91 02 00 03 01 01 02 00 01 09 01 02 03 01 02 00 03 05 02 00 03 01 02 02 00 00 1 à 02 — — — — — 1 au Suppl. 2 à 00 1 à 01 — — — 1 à 01 1 à 01 — 1 à re´v. 3 — 1 à 01 — 1 à 03 1 à 01 2 à 01 1 à re´v. 1 3 à 01 4 à 01 — 1 au Suppl. 2 1 à 00 1 à 02 1 à 00 2 à 00 — — — 1 à 02 1 à 00 2 à 00 1 à 01 2 à 01 3 à 01 1 à 09 2 à 09 1 à 01 2 à 01 — — 1 à 01 — 1 à 00 1 à 03 — — 1 à 00 — 1 à 01 2 à 01 1 à 02 2 à 02 3 à 02 1 à 02 2 à 02 3 à 02 4 à 02 1 à 00 1 à 00 2 à 00 L 91/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Objet Nume´ro du re`gle- ment de base Se´rie d’amende- ments Supple´ment Erratum 23. Indicateurs de direction 24. Dispositif d’e´clairage de la plaque d’immatri- culation arrie`re 25. Projecteurs (R2 et HS1) 25. Projecteurs (scelle´s) 25. Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8) 25. Projecteurs (H4) 25. Projecteurs (haloge`nes scelle´s) 25. Lampes à incandescence destine´es à eˆtre utili- se´es dans des blocs optiques approuve´s 25. Projecteurs e´quipe´s de sources lumineuses à de´charge 25. Projecteurs e´quipe´s de sources lumineuses à de´charge destine´s à eˆtre utilise´s dans les feux à de´charge homologue´s 6 4 1 5 8 20 31 37 98 99 01 00 01 02 04 02 02 03 — — 1 à 01 2 à 01 3 à 01 4 à 01 5 à 01 6 à 01 7 à 01 1 à 00 2 à 00 3 à 00 4 à 00 5 à 00 6 à 00 1 à 01 2 à 01 3 à 01 4 à 01 5 à 01 6 à 01 1 à 02 2 à 02 3 à 02 1 à 04 2 à 04 3 à 04 4 à 04 5 à 04 6 à 04 7 à 04 1 à 02 2 à 02 3 à 02 4 à 02 5 à 02 1 à 02 2 à 02 3 à 02 1 à 03 2 à 03 3 à 03 4 à 03 5 à 03 6 à 03 7 à 03 8 à 03 9 à 03 10 à 03 11 à 03 12 à 03 13 à 03 14 à 03 — — 1 à 01 2 à 01 — 1 à 01 1 à Suppl. 3 à 01 1 à re´v. 4 1 à re´v. 3 1 à Suppl. 4 à 04 1 à re´v. 3 1 à Suppl. 3 à 02 1 à re´v. 2 1 à re´v. 1 2 à 03 1 à Suppl. 9 à 03 — — 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/45 Objet Nume´ro du re`gle- ment de base Se´rie d’amende- ments Supple´ment Erratum 26. Feux de brouillard avant 19 02 28. Feux de brouillard arrie`re 29. Feux de marche arrie`re 30. Feux de stationnement 31. Ceintures de se´curite´ 38. Ceintures de se´curite´ 40. Puissance du moteur 41. Émissions diesel 42. Protection late´rale 45. Vitrages de se´curite´ 46. Pneumatiques des ve´hicules à moteur et de leurs remorques 38 23 77 16 17 25 85 49 73 43 30 46. Pneumatiques des ve´hicules utilitaires et de 54 leurs remorques 00 00 00 04 05 04 00 02 00 00 02 00 46. Roues de secours/pneumatiques à usage tem- 64 00 poraire 1 à 02 2 à 02 3 à 02 4 à 02 5 à 02 6 à 02 1 à 00 2 à 00 3 à 00 4 à 00 5 à 00 1 à 00 2 à 00 3 à 00 4 à 00 5 à 00 1 à 00 2 à 00 3 à 00 4 à 00 1 à 04 2 à 04 3 à 04 4 à 04 5 à 04 6 à 04 — — — 1 à 02 — 1 à 00 2 à 00 3 à 00 1 à 02 2 à 02 3 à 02 4 à 02 5 à 02 1 à 00 2 à 00 3 à 00 4 à 00 5 à 00 6 à 00 7 à 00 1 à 00 1 à re´v. 3 1 à Suppl. 3 à 00 1 à Suppl. 4 à 00 1 à 00 1 à re´v. 3 2 à re´v. 3 (uniquement E) — — — 2 à 02 — — 1 à Suppl. 3 à 02 1 à 00 2 à 00 —» (1) Lorsque les directives particulie`res contiennent des prescriptions d’installation, celles-ci s’appliquent aussi aux composants et entite´s techniques re´ceptionne´s conforme´ment aux re`glements de la Commission e´conomique pour l’Europe. L 91/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 6. L’annexe VI est modifie´e comme suit. Les parties I et II sont remplace´es par la nouvelle annexe VI suivante: «ANNEXE VI MODÈLE [format maximal: A4 (210 × 297 mm)] FICHE DE RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE Cachet de l’administration Communication concernant: d’un type de: — la re´ception (1) — ve´hicule complet (1) — l’extension de la re´ception (1) — ve´hicule comple´te´ (1) — le refus de la re´ception (1) — ve´hicule incomplet (1) — le retrait de la re´ception (1) — ve´hicule dont certaines variantes sont comple´te´es et d’autres incomple`tes (1) en vertu de la directive 70/156/CEE modifie´e en dernier lieu par la directive. /. /CE. Nume´ro de re´ception:. Motif de l’extension:. 0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):. 0. 2. Type:. 0. 2. 1. De´nomination(s) commerciale(s) (2):. 0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indique´ sur le ve´hicule:. 0. 3. 1. Emplacement:. 0. 4. Cate´gorie (3):. 0. 5. Nom et adresse du constructeur du ve´hicule complet (1):. Nom et adresse du constructeur du ve´hicule de base (1) (4):. Nom et adresse du constructeur de la dernie`re e´tape de construction du ve´hicule incom- plet (1) (3):. Nom et adresse du constructeur du ve´hicule comple´te´ (1) (3):. 0. 8. Nom et adresse des ateliers de montage:. (1) Biffer les mentions inutiles. (2) Si pas disponible au moment de la re´ception, cette rubrique sera comple´te´e au plus tard quand le ve´hicule sera mis sur le marche´. (3) Suivant la de´finition de l’annexe II, partie A. (4) Voir page 2. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/47 Le soussigne´ certifie l’exactitude de la description fournie par le constructeur dans la fiche de renseignements ci-jointe concernant le(s) ve´hicules(s) de´crit(s) ci-dessus [un (des) e´chantillons(s) ayant e´te´ choisi(s) par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception, et pre´sente´(s) par le constructeur en tant que prototype(s) du type de ve´hicule], ainsi que l’applicabilite´ au type du ve´hicule des re´sultats d’essai joints en annexe. 1. Pour les ve´hicules/variantes complets ou comple´te´s (1): Le type de ve´hicule satisfait/ne satisfait pas aux exigences techniques de toutes les directives particulie`res applicables conforme´ment aux annexes IV et XI (1) (3) de la directive 70/156/CEE. 2. Pour les ve´hicules/variantes incomplets (1): Le type de ve´hicule satisfait/ne satisfait pas (1) aux exigences techniques des directives particulie`res reprises dans le tableau de la page 2. 3. La re´ception est accorde´e/refuse´e/retire´e (1). 4. La re´ception est accorde´e conforme´ment à l’article 8, paragraphe 2, point c), et la re´ception n’est valable que jusqu’au jj/mm/aa. (lieu) (signature) (date) Annexes: Dossier de re´ception. Re´sultats d’essai (annexe VIII). Nom(s) et spe´cimen(s) de la signature de la personne ou des personnes habilite´es à signer les certificats de conformite´, et indication de leur fonction au sein de l’entreprise. NB: Si ce mode`le est utilise´ pour une re´ception en application de l’article 8, paragraphe 2, il ne peut pas porter l’intitule´ «fiche de re´ception CE d’un type de ve´hicule», sauf dans le cas vise´ au paragraphe 2, point c), dudit article lorsque la Commission a approuve´ le rapport. FICHE DE RÉCEPTION CE D’UN TYPE DE VÉHICULE Page 2 La pre´sente re´ception est fonde´e, pour les ve´hicules ou variantes incomplets et comple´te´s, sur la ou les re´ceptions de ve´hicules incomplets vise´s ci-dessous. Étape: 1: Constructeur du ve´hicule de base:. Nume´ro de re´ception:. Date:. Applicable aux variantes:. Étape: 2: Constructeur:. Nume´ro de re´ception:. Date:. Applicable aux variantes:. Étape: 3: Constructeur:. Nume´ro de re´ception:. Date:. Applicable aux variantes:. Si la re´ception comprend une ou plusieurs variantes incomple`tes, e´nume´rer les variantes comple`tes ou comple´te´es. Variante(s) comple`te(s)/comple´te´e(s):. L 91/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Liste des exigences applicables au type de ve´hicule incomplet ou à la version incomple`te re´ceptionne´(e) (compte tenu, le cas e´che´ant, de la porte´e et de la dernie`re modification de chacune des directives particulie`res vise´es ci-dessous). Rubrique Objet Nume´ro de la directive Dernie`re modification Applicable aux variantes (N’indiquer que les objets pour lesquels il existe une re´ception en vertu d’une directive pariticulie`re. ) Dans le cas des ve´hicules à usages spe´ciaux, de´rogations accorde´es ou dispositions spe´cifiques applique´es en vertu de l’annexe XI et de´rogations accorde´es en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point c): » Nume´ro de la directive Nume´ro de la rubrique Nature de la de´rogation» 7. L’annexe VII est remplace´e par le texte suivant: «ANNEXE VII SYSTÈME DE NUMÉROTATION DES FICHES DE RÉCEPTION (1) (voir article 4, paragraphe 3) 1. Le nume´ro de re´ception se compose de quatre parties pour les re´ceptions de ve´hicules complets et de cinq parties pour les re´ceptions de syste`mes, composants et entite´s techniques, conforme´ment aux dispositions suivantes. Dans tous les cas, les sections sont se´pare´es par un aste´risque. Section 1: un “e” minuscule suivi du code [lettre(s) ou chiffre] de l’État membre qui de´livre la re´ception: 1 pour l’Allemagne; 2 pour la France; 3 pour l’Italie; 4 pour les Pays-Bas; 5 pour la Sue`de; 6 pour la Belgique; 9 pour l’Espagne; 11 pour le Royaume-Uni; 12 pour l’Autriche; 13 pour le Luxembourg; 17 pour la Finlande; 18 pour le Danemark; 21 pour le Portugal; 23 pour la Gre`ce; IRL pour l’Irlande. Section 2: le nume´ro de la directive de base. Section 3: le nume´ro de la dernie`re directive modificative applicable à la re´ception. Dans le cas des re´ceptions de ve´hicules, il s’agit de la dernie`re directive modifiant un article (ou des articles) de la directive 70/156/CEE. (1) Les composants et les entite´s techniques sont marque´s conforme´ment aux dispositions de la directive particulie`re correspondante. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/49 Dans le cas des re´ceptions conforme´ment à des directives particulie`res, il s’agit de la dernie`re directive contenant les dispositions pre´cises auxquelles le syste`me, le compo- sant ou l’unite´ technique est conforme. Au cas où une directive comporte des dates de mise en application diffe´rentes renvoyant à des normes techniques diffe´rentes, un caracte`re alphabe´tique est à ajouter. Ce caracte`re visera l’exigence technique spe´cifique sur la base de laquelle la re´ception a e´te´ accorde´e. un nombre se´quentiel de quatre chiffres (commençant par des ze´ros le cas e´che´ant) identifiant la re´ception de base. La se´quence commence à 0001 pour chaque directive de base. Dans le cas d’une re´ception octroye´e au titre d’une de´rogation en vertu de l’annexe XI ou de l’article 8, paragraphe 2, point c), le premier caracte`re “*” est remplace´ par la lettre “D”. Section 4: Section 5: un nombre se´quentiel de deux chiffres (commençant par des ze´ros le cas e´che´ant) identifiant l’extension. La se´quence commence à 00 pour chaque nume´ro de re´ception de base. 2. Dans le cas de la re´ception d’un ve´hicule, la section 2 est omise. Dans le cas d’un ve´hicule à usage spe´cial, le premier caracte`re “*” de la section 4 est remplace´ par la lettre “P”. 3. La section 5 est omise uniquement sur la ou les plaques re´glementaires. 4. Exemple de troisie`me re´ception de syste`me (à laquelle aucune extension n’a encore e´te´ apporte´e) e´mise par la France en ce qui concerne la directive sur le freinage: e 2*71/320*88/194*0003*00 ou e 2*88/77*91/542A*0003*00 dans le cas d’une directive comportant deux e´tapes d’application A et B. 5. Exemple de deuxie`me extension d’une quatrie`me re´ception de ve´hicule e´mise par le Royaume- Uni: la directive 92/53/CEE e´tant jusqu’ici la dernie`re directive modifiant les articles de la directive 70/156/CEE. e 11*92/53*0004*02 6. Exemple de nume´ro de re´ception estampe´ sur la ou les plaques re´glementaires du ve´hicule: e 11*92/53*0004» 8. L’annexe VIII est modifie´e comme suit. 1) L’aline´a suivant est ajoute´ avant le point 1 (concerne uniquement la version française): «Dans tous les cas, il doit eˆtre indique´ clairement à quelle version et à quelle variante l’information s’applique. Pour chaque version, il ne peut y avoir qu’un seul re´sultat. » 2) Apre`s l’aline´a vise´ au point 1, la phrase suivante est ajoute´e. (dans toutes les versions linguistiques): «Il est toutefois possible de combiner pour chaque version plusieurs re´sultats correspondant à la situation la moins avantageuse. » 3) L’aste´risque place´ à la fin du point 2 et la note de bas de page correspondante sont supprime´s. 4) Aux points 2. 1 et 2. 2, ajouter apre`s «NO»: «HC + NOX. » 5) Le point 3 est remplace´ par le texte suivant: «3. Re´sultats des essais de consommation de carburant CO2 Variante/version Émissions de CO2 en masse (g/km) Consommation de carburant (conditions urbaines) (l/100 km) Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) (l/100 km) Consommation de carburant (combine´e) (l/100 km). » L 91/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 6) Le nouveau point 4 suivant est ajoute´: «4. Re´sultats des essais en acce´le´ration libre Variante/version Valeur corrige´e du coefficient d’absorption (m-1). » 9. L’annexe IX, partie I, est modifie´e comme suit. 1) Apre`s le mot «MODÈLE», le titre de la page 1 est remplace´ par le texte suivant: «[Format maximal: A4 (210 × 297 mm), ou de´pliant de format A4]». 2) Le point 0. 2 est remplace´ par le texte suivant: «0. 2. Type:. Variante (2):. Version (2):. 0. 2. 1. De´nomination(s) commerciale(s):. » 3) Au point 0. 6 de la page 1, apre`s la rubrique «Nume´ro d’identification du ve´hicule», la rubrique suivante est inse´re´e: «Emplacement du nume´ro d’identification du ve´hicule sur le châssis:. » 4) La phrase «Le ve´hicule peut eˆtre immatricule´ à titre permanent sans d’autres re´ceptions» est remplace´e par le texte suivant: «Le ve´hicule peut eˆtre immatricule´ à titre permanent sans d’autres re´ceptions dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (1) et qui utilisent les unite´s me´triques/ britanniques (1) pour le tachyme`tre. » 5) La note 2 de bas de page est remplace´e par le texte suivant: «(2) Indiquer e´galement le code nume´rique ou le code alphanume´rique d’identification. Ce code ne doit pas contenir plus de 25 ou 35 positions respectivement pour une variante ou une version. » 6) La page 2 de l’annexe IX, partie I, est remplace´e par le texte suivant: «Page 2 Pour les ve´hicules complets ou comple´te´s de la cate´gorie M1 (Les valeurs et unite´s indique´es ci-dessous sont celles donne´es dans la documentation de re´ception des directives concerne´es. Pour les essais de conformite´ de la production, les valeurs doivent eˆtre ve´rifie´es suivant les me´thodes de´finies dans les directives concerne´es, compte tenu des tole´rances pre´vues dans ces directives pour les essais de conformite´ de production. ) 1. 2. 3. 5. Nombre d’essieux:. et de roues:. Essieux moteur:. Essieux moteur:. mm Essieux moteur: no 1. mm no 2. mm no 3. mm 6. 1. Longueur:. mm 7. 1. Largeur:. mm 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/51 8. Hauteur:. mm 11. Porte-à-faux arrie`re:. mm 12. 1. Masse du ve´hicule avec carrosserie en ordre de marche:. kg 12. 2. Masse du ve´hicule (sans conducteur, fluide de refroidissement, lubrifiant, carburant):. kg 14. 1. Masse maximale en charge techniquement admissible:. kg 14. 2. Re´partition de cette masse entre les essieux: no 1. kg no 2. kg no 3. kg 14. 3. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: no 1. kg no 2. kg no 3. kg 16. Masse maximale admissible du toit:. kg 17. Masse maximale de la remorque: (freine´e):. kg (non freine´e):. kg 18. Masse maximale de l’ensemble:. kg 19. 1. Masse verticale maximale au point d’accouplement de la remorque:. kg 20. Constructeur du moteur:. 21. Code du moteur:. 22. Principe de fonctionnement:. 22. 1. Injection directe: oui/non (1) 23. Nombre et disposition des cylindres:. 24. Cylindre´e:. cm3 25. Carburant:. 26. Puissance nette maximale:. kW à. tours/min 27. Embrayage (type):. 28. Boîte de vitesses (type):. 29. Rapport de de´multiplication: 1:. 2:. 3:. 4:. 5:. 6:. 30. Rapport de de´multiplication final:. 32. Pneumatiques et roues: essieu no 1:. essieu no 2:. essieu no 3:. 34. Direction, mode d’assistance:. 35. Description succincte du syste`me de freinage:. 37. Type de carrosserie:. 38. Couleur du ve´hicule (2):. 41. Nombre et configuration des portes:. 42. 1 Nombre et configuration des portes:. 43. 1 Marque de re´ception du dispositif d’attelage, le cas e´che´ant:. 44. Vitesse maximale:. km/h 45. Niveau sonore: à l’arreˆt:. dB(A) à un re´gime de:. tours/min en marche (passage):. dB(A) L 91/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 46. 1. Émissions d’e´chappement (3): CO:. HC:. NOx:. HC + NOx:. Particules:. 46. 2. Émissions de CO2/consommation de carburant — CO2:. g/km — conditions urbaines:. l/100 km — conditions urbaines:. l/100 km — combine´e:. l/100 km 47. Puissance fiscale ou nume´ro(s) de code nationaux, s’il y a lieu: Italie:. Belgique:. Danemark:. Royaume-Uni:. Autriche:. France:. Allemagne:. Pays-Bas:. Irlande:. Sue`de:. Espagne:. Luxembourg:. Gre`ce:. Portugal:. Finlande:. 50. Remarques:. 51. De´rogations:. (1) Biffer les mentions inutiles. (2) N’indiquer que la ou les couleurs de base comme suit: blanc, jaune, orange, rouge, bordeaux/ violet, bleu, vert, gris, brun ou noir. (3) Indiquer le nume´ro d’application de la directive. » 10. L’annexe IX, partie II, est modifie´e comme suit. 1) Apre`s le mot «mode`le», le titre de la page 1 est remplace´ par le texte suivant: «[Format maximal: A4 (210 × 297 mm), ou de´pliant de format A4]» 2) Au point 0,2, la premie`re ligne est remplace´e par le texte suivant: «0. 2. Type:. » 3) La note 1 de bas de page est remplace´e par le texte suivant: «(1) Indiquer e´galement le code nume´rique ou le code alphanume´rique d’identification. Ce code ne doit pas contenir plus de 25 ou 35 positions respectivement pour une variante ou une version. » 4) La page 2 de l’annexe IX, partie II, est remplace´ par le texte suivant: «Page 2 Pour les ve´hicules incomplets de la cate´gorie M1 (Les valeurs et unite´s indique´es ci-dessous sont celles donne´es dans la documentation de re´ception des directives concerne´es. Pour les essais de conformite´ de la production, les valeurs doivent eˆtre ve´rife´es suivant les me´thodes de´finies dans les directives concerne´es, compte tenu des tole´rances pre´vues dans ces directives pour les essais de conformite´ de production. ) 1. 2. 3. 5. Nombre d’essieux:. et de roues:. Essieux moteur:. Empattement:. mm Voie des essieux: no 1. mm no 2. mm no 3. mm 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/53 6. 2. 7. 2. 9. 1. 9. 2. 9. 3. Longueur maximale admissible du ve´hicule comple´te´:. mm Largeur maximale admissible du ve´hicule comple´te´:. mm Hauteur du centre de gravite´:. mm Hauteur maximale admissible du centre de gravite´ du ve´hicule comple´te´:. mm Hauteur minimale admissible du centre de gravite´ du ve´hicule comple´te´:. mm 13. 1. Masse minimale admissible du ve´hicule comple´te´:. kg 13. 2. Re´partition de cette masse entre les essieux: no 1. kg no 2. kg no 3. kg 14. 1. Masse maximale en charge techniquement admissible:. kg 14. 2. 14. 3. 16. 17. 18. Re´partition de cette masse entre les essieux: no 1. kg no 2. kg no 3. kg Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: no 1. kg no 2. kg no 3. kg Masse maximale admissible du toit:. kg Masse maximale de la remorque (freine´e):. kg (non freine´e):. kg Masse maximale de l’ensemble:. kg 19. 1. Masse maximale verticale au point d’accouplement de la remorque:. kg 20. 21. 22. Constructeur du moteur:. Code du moteur:. Principe de fonctionnement:. 22. 1. Injection directe: oui/non (1) 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 32. 34. 35. 41. Nombre et dispositions des cylindres:. Nombre et disposition des cylindres:. cm3 Carburant:. Puissance nette maximale:. kW à. tours/min Embrayage (type):. Boîte de vitesses (type):. Rapports de de´multiplication: 1. 2. 3. 4. 5. 6. Rapport de de´multiplication final:. Pneumatiques et roues: essieu no 1:. essieu no 2:. essieu no 3:. Direction, mode d’assistance:. Description succincte du dispositif de freinage:. Nombre et configuration des portes:. 42. 1. Nombre et emplacement des sie`ges:. 43. 1. Marque de re´ception du dispositif d’attelage, le cas e´che´ant:. 43. 3. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant eˆtre monte´s:. 43. 4. Valeurs caracte´ristiques: D/V/S/U (1) L 91/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 45. Niveau sonore: à l’arreˆt:. dB(A) à un re´gime de:. min en marche (passage):. dB(A) 46. 1. Émissions d’e´chappement (2): CO:. HC:. NOx:. HC + NOx:. Particules:. 47. 49. 50. 51. Puissance fiscale ou nume´ro(s) de code nationaux Italie:. Belgique:. Danemark:. Royaume-Uni:. Autriche:. France:. Allemagne:. Pays-Bas:. Irlande:. Sue`de:. Espagne:. Luxembourg:. Gre`ce:. Portugal:. Finlande:. Châssis conçu pour les ve´hicules tout terrain uniquement: oui/non (1) Remarques:. De´rogations:. (1) Biffer les mentions inutiles. (2) Indiquer le nume´ro d’application de la directive. » 11. L’annexe X est remplace´e par le texte suivant: «ANNEXE X PROCÉDURES DE CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 0. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION Les proce´dures de conformite´ de la production visent à assurer la conformite´ au type re´ceptionne´ en application de l’article 10 de la pre´sente directive, et comprennent l’e´valua- tion des syste`mes de gestion de la qualite´, ci-apre`s de´nomme´e “e´valuation initiale” (1) et la ve´rification de l’objet de la re´ception et des contrôles de la production, ci-apre`s de´nomme´e “dispositions en matie`re de conformite´ des produits”. 1. 1. 1. 1. 2. ÉVALUATION INITIALE Avant de de´livrer une re´ception, les autorite´s compe´tentes d’un État membre s’assurent de l’existence de mesures et proce´dures satisfaisantes aptes à garantir un contrôle effectif, de façon que les composants, syste`mes, entite´s techniques ou ve´hicules en cause, une fois en production, soient conformes au type re´ceptionne´. Les autorite´s habilite´es à re´ceptionner ve´rifient si l’exigence vise´e au point 1. 1 est respecte´e. Lesdites autorite´s doivent eˆtre satisfaites de l’e´valuation initiale et des dispositions initiales en matie`re de conformite´ de la production vise´es au point 2, compte tenu, le cas e´che´ant, de l’une des dispositions vise´es aux points 1. 2. 1 à 1. 2. 3 ou, s’il y a lieu, d’une combinaison de tout ou partie de ces dispositions. 1. 2. 1. L’e´valuation initiale et/ou la ve´rification proprement dites peuvent eˆtre effectue´es par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception ou par le service technique de´signe´ à cet effet par lesdites autorite´s compe´tentes. 1. 2. 1. 1. Pour de´cider de la porte´e de l’e´valuation initiale, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception peuvent tenir compte des informations disponibles concernant: — la certification du constructeur de´crite au point 1. 2. 3 qui n’a pas e´te´ retenue ou reconnue au titre dudit point, — dans le cas de la re´ception d’un composant ou d’une entite´ technique, les e´valuations du syste`me d’assurance de la qualite´ effectue´es par le ou les constructeurs du ve´hicule dans les locaux du fabricant du composant ou de l’entite´ technique, conforme´ment à une ou plusieurs spe´cifications de l’industrie satisfaisant aux exigences de la norme harmonise´e EN ISO 9002 — 1994. (1) Dans la norme harmonise´e ISO 10011, parties 1, 2 et 3 (1991), figurent des recommandations concernant la planification et l’exe´cution de l’e´valuation. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/55 1. 2. 2. L’e´valuation initiale et/ou la ve´rification proprement dite peuvent e´galement eˆtre effectue´es par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception d’un autre État membre ou par le service technique de´signe´ à cet effet par les autorite´s compe´tentes de´livrant la re´ception. Dans ce cas, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de l’autre État membre e´tablissent une de´claration de conformite´ indiquant les domaines et les sites de production couverts et les directives qu’elles estiment inte´resser les produits à re´ceptionner (1). De`s qu’elles reçoivent une demande de de´claration de conformite´ des autorite´s compe´tentes d’un État membre de´livrant une re´ception, les autorite´s compe´tentes de l’autre État membre envoient la de´claration de conformite´ ou font savoir qu’elles ne sont pas en situation d’e´tablir une telle de´claration. Sur la de´claration de conformite´ doivent figurer au moins les renseignements suivants: Groupe ou socie´te´: (par exemple: XYZ Automobile) Organisme particulier: (par exemple: section Europe) Usines/ateliers: Gamme de ve´hicules/compo- sants: Parties e´value´es: Documents examine´s: [par exemple: ateliers moteurs 1 (Royaume-Uni); atelier ve´hicules 2 (Allemagne)] (par exemple: tous les mode`les de la cate´gorie M1) (par exemple: assemblage du moteur, emboutissage et assemblage de la carrosserie, assemblage du ve´hicule) (par exemple: manuel et proce´dures d’assurance de la qualite´ de la socie´te´ et de l’usine) Évaluation: (par exemple: exe´cute´e du 18 au 30. 9. 1994) (par exemple: visite d’inspection pre´vue en mars 1996) 1. 2. 3. Les autorite´s compe´tentes doivent e´galement accepter la certification ade´quate du construc- teur à la norme harmonise´e EN ISO 9002 — 1994 (qui couvre les sites de production et les produits à re´ceptionner), ou à une norme harmonise´e satisfaisant aux exigences relatives à l’e´valuation initiale vise´es au point 1. 2. Le constructeur doit fournir toutes les informations ne´cessaires sur la certification et s’engager à informer les autorite´s compe´tentes de toute modification de sa validite´ ou de sa porte´e. On entend par “certification ade´quate” une certification accorde´e par un organisme de certification conforme à la norme harmonise´e EN 45012, et qui a e´te´ soit de´signe´ comme tel par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception d’un État membre, soit accre´dite´ par un organisme d’accre´ditation national d’un État membre et reconnu par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception de cet État membre. Les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception des États membres se tiennent mutuelle- ment informe´es des organismes de certification accre´dite´s qu’elles ont de´signe´s ou reconnus suivant les modalite´s mentionne´es ci-dessus, ainsi que de toute modification de la validite´ ou du domaine d’activite´ desdits organismes. 1. 3. Aux fins de la re´ception d’un type de ve´hicule entier, les e´valuations initiales effectue´es pour la re´ception des syste`mes, composants et entite´s techniques du ve´hicule ne doivent pas eˆtre re´ite´re´es, mais doivent eˆtre comple´te´es par une e´valuation couvrant les sites de production et les activite´s lie´s à l’assemblage du ve´hicule entier et exclues des e´valuations ante´rieures. 2. DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONFORMITÉ DES PRODUITS 2. 1. 2. 2. Tout ve´hicule, syste`me, composant ou entite´ technique re´ceptionne´ en vertu de la pre´sente directive ou d’une directive particulie`re doit eˆtre construit de façon à eˆtre conforme au type re´ceptionne´, c’est-à-dire qu’il doit satisfaire aux exigences vise´es dans la pre´sente directive ou une des directives particulie`res figurant dans la liste exhaustive de l’annexe IV ou de l’an- nexe XI. Au moment où elles proce`dent à une re´ception, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception d’un État membre doivent s’assurer de l’existence de dispositions ade´quates et de plans de contrôle documente´s, à convenir avec le constructeur pour chaque re´ception, en vue de l’exe´cution, à intervalle pre´cis, des essais ou des contrôles connexes permettant de ve´rifier la continuite´ de la conformite´ au type re´ceptionne´, notamment, le cas e´che´ant, des essais pre´vus dans les directives particulie`res. (1) C’est-à-dire la directive particulie`re correspondante si le produit à re´ceptionner est un syste`me, un composant ou une entite´ technique, et la directive 70/156/CEE s’il s’agit de tout un ve´hicule. L 91/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 2. 3. Le de´tenteur d’une re´ception doit notamment remplir les conditions suivantes: 2. 3. 1. 2. 3. 2. 2. 3. 3. 2. 3. 4. 2. 3. 5. 2. 3. 6. 2. 3. 7. 3. 3. 1. 3. 1. 1. il doit s’assurer de l’existence et de l’application de proce´dures permettant un contrôle effectif de la conformite´ des produits (ve´hicules, syste`mes, composants ou entite´s techniques) au type re´ceptionne´e; il doit avoir acce`s aux e´quipements d’essai ou aux autres e´quipements approprie´s ne´cessaires pour ve´rifier la conformite´ à chaque type re´ceptionne´; il doit s’assurer que les re´sultats des essais ou des contrôles sont enregistre´s et que les documents annexe´s demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d’un commun accord avec les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception. Il n’est pas ne´cessaire que cette pe´riode de´passe les dix ans; il doit analyser les re´sultats de chaque type d’essai ou de contrôle, afin de ve´rifier et d’assurer la stabilite´ des caracte´ristiques du produit, moyennant certaines tole´rances inhe´- rentes à la production industrielle; il doit veiller à ce que soient exe´cute´s, pour chaque type de produit, au moins les contrôles prescrits par la pre´sente directive, ainsi que les essais pre´vus par les directives particulie`res applicables e´nume´re´es à la liste exhaustive de l’annexe IV ou de l’annexe XI; il fait en sorte que tout ensemble d’e´chantillons ou de pie`ces se re´ve´lant non conformes au terme de l’essai ou du contrôle en question donne lieu à un nouvel e´chantillonnage et à de nouveaux essais ou contrôles. Toutes les mesures ne´cessaires doivent eˆtre prises pour re´tablir la conformite´ de la production correspondante; Dans le cas d’une re´ception de ve´hicule entier, les contrôles vise´s au point 2. 3. 5 se limitent à ceux permettant de s’assurer du respect des spe´cifications de construction au regard de la re´ception, et notamment de la fiche de renseignements vise´e à l’annexe III et des informa- tions requises pour les certificats de conformite´ vise´es à l’annexe IX de la pre´sente directive. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION PERMANENTE Les autorite´s qui ont de´livre´ la re´ception peuvent à tout moment ve´rifier les me´thodes de contrôle de conformite´ applique´es dans chaque e´tablissement de production. Les dispositions viseront normalement à ve´rifier l’efficacite´ permanente des proce´dures e´tablies au point 1. 2 (e´valuation initiale et conformite´ de la production) de la pre´sente annexe. 3. 1. 1. 1. Les activite´s de surveillance mene´es par un organisme de certification (de´signe´ ou reconnu suivant les modalite´s vise´es au point 1. 2. 3 de la pre´sente annexe) doivent eˆtre reconnues comme satisfaisant aux exigences du point 3. 1. 1 en ce qui concerne les proce´dures e´tablies lors de l’e´valuation initiale (point 1. 2. 3). 3. 1. 1. 2. La fre´quence normale des ve´rifications exe´cute´es par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception (autres que celles vise´es au point 3. 1. 1. 1) doit permettre de garantir que les contrôles effectue´s en vertu des sections 1 et 2 de la pre´sente annexe sont re´vise´s sur une pe´riode adapte´e au climat de confiance e´tabli par les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception. 3. 2. 3. 3. 3. 4. 3. 5. 3. 6. Lors de toute visite de surveillance, les archives d’essai et de contrôle et les archives de production doivent eˆtre mises à la disposition de l’inspecteur, notamment celles des essais et contrôles documente´s conforme´ment au point 2. 2 de la pre´sente annexe. Lorsque la nature de l’essai le permet, l’inspecteur peut choisir des e´chantillons au hasard aux fins d’essai dans le laboratoire du constructeur (ou dans ceux du service technique lorsqu’une directive particulie`re le pre´voit). Le nombre minimal d’e´chantillons peut eˆtre fixe´ à la lumie`re des re´sultats de la ve´rification ope´re´e par le constructeur lui-meˆme. Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu’il semble ne´cessaire de ve´rifier la validite´ des essais effectue´s en application du point 3. 2, l’inspecteur choisit des e´chantil- lons, qui seront envoye´s au service technique ayant proce´de´ aux essais de re´ception. Les autorite´s compe´tentes peuvent effectuer toute ve´rification ou tout essai pre´vus dans la pre´sente directive ou dans les directives particulie`res applicables e´nume´re´es dans la liste exhaustive des annexes IV ou XI. Lorsqu’une visite d’inspection ou de surveillance met en lumie`re des re´sultats non satisfai- sants, les autorite´s compe´tentes en matie`re de re´ception veillent à ce que les mesures ne´cessaires soient prises pour re´tablir la conformite´ de la production dans les plus brefs de´lais. » 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/57 12. L’annexe XI est remplace´e par le texte suivant: «ANNEXE XI Nature des ve´hicules à usages spe´ciaux et dispositions qui les concernent (voir article 4) Appendice 1 Autocaravanes — Ambulances — Corbillards Rubri- que Objet Niveaux sonores Émissions Re´servoirs de carburant/dispositifs de protection arrie`re Plaque d’immatriculation arrie`re Dispositifs de direction Poigne´es et charnie`res de portes Avertisseur acoustique Visibilite´ arrie`re Freinage Suppression des parasites radioe´lec- triques Émissions diesel Ame´nagement inte´rieur Antivol Comportement du dispositif de conduite en cas de choc Re´sistance des sie`ges Saillies exte´rieures Tachyme`tre et marche arrie`re Plaques re´glementaires Points d’ancrage des ceintures de se´- curite´ Installation des dispositifs d’e´clai- rage et de signalisation lumineuse Nume´ro de la directive 70/157/CEE 70/220/CEE 70/221/CEE 70/222/CEE 70/311/CEE 70/387/CEE 70/388/CEE 71/127/CEE 71/320/CEE 72/245/CEE 72/306/CEE 74/60/CEE 74/61/CEE 74/297/CEE 74/408/CEE 74/483/CEE 75/443/CEE 76/114/CEE 76/115/CEE M1 # 2 500 kg (1) M1. 2 500 kg (1) H Q F X X B X X X X H C X X D G + H G + Q F X G G + B X G G X H G + C G G G + D X pour la cabine; A pour le reste G pour la cabine; A pour le reste X X D X X G + L 76/756/CEE A + N A + G + N pour la cabine; A + N pour le reste Catadioptres Feux d’encombrement/de position avant/de position arrie`re/stop/de position late´raux/d’e´clairage de jour Feux indicateurs de direction Dispositifs d’e´clairage de la plaque d’immatriculation Projecteurs (y compris lampes) Feux de brouillard avant Dispositifs de remorquage Feux de brouillard arrie`re Feux de marche arrie`re Feux de stationnement 76/757/CEE 76/758/CEE 76/759/CEE 76/760/CEE 76/761/CEE 76/762/CEE 77/389/CEE 77/538/CEE 77/539/CEE 77/540/CEE X X X X X X E X X X X X X X X X E X X X 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. L 91/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Rubri- que Objet 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 44. 45. 46. 50. 53. 54. Ceintures de se´curite´ Champ de vision avant Identification des commandes Dispositifs de de´givrage et de de´sembuage Essuie-glaces et lave-glaces Chauffage de l’habitacle Recouvrement des roues Appuis-teˆte Consommation de carburant Puissance du moteur Émissions diesel Masses et dimensions (voitures) Vitrages de se´curite´ Pneumatiques se´curite´ Dispositifs d’attelage Collision frontale Collision late´rale (1) Masse maximale techniquement admissible. Nume´ro de la directive 77/541/CEE 77/649/CEE 78/316/CEE 78/317/CEE 78/318/CEE 78/548/CEE 78/549/CEE 78/932/CEE 80/1268/CEE 80/1269/CEE 88/77/CEE 92/21/CEE 92/22/CEE 92/23/CEE 94/20/CE 96/79/CE 96/27/CE M1 # 2 500 kg (1) M1. 2 500 kg (1) D X X X X I X D N/A X H X J X X N/A N/A G + M G X G + O G + O G + P G G + D N/A X G + H X G + J G G N/A N/A SIGNIFICATION DES LETTRES A: De´rogation autorise´e lorsque l’usage spe´cial interdit une conformite´ parfaite. Le constructeur doit prouver aux autorite´s de re´ception que le ve´hicule ne peut pas re´pondre aux exigences en raison de son usage spe´cial. B: Application limite´e aux portes donnant acce`s aux sie`ges pre´vus pour un usage normal lorsque le ve´hicule circule sur une route, et lorsque la distance entre le point R du sie`ge et le plan me´dian de la surface de la portie`re, mesure´e perpendiculairement au plan longitudinal me´dian du ve´hicule, ne de´passe pas 500 mm. C: Application limite´e à la partie du ve´hicule situe´e devant le sie`ge le plus recule´ pre´vu pour un usage normal lorsque le ve´hicule circule sur une route, ainsi qu’à la zone d’impact de la teˆte au sens de la directive 74/60/CEE. D: Application limite´e aux sie`ges pre´vus pour un usage normal lorsque le ve´hicule circule sur une route. E: Avant uniquement. F: Il est possible de modifier le trace´ et la longueur du conduit d’alimentation et l’emplacement du re´servoir à bord du ve´hicule. H: G: Exigences suivant la cate´gorie du ve´hicule de base/incomplet (dont le châssis a e´te´ utilise´ pour construire le ve´hicule à usage spe´cial). Dans le cas de ve´hicules incomplets/comple´te´s, il est possible de satisfaire aux exigences applicables aux ve´hicules de la cate´gorie N correspondante (sur la base de la masse maximale). Il est possible de modifier de 2 m au maximum la longueur du syste`me d’e´chappement apre`s le dernier silencieux/convertisseur catalytique sans proce´der à de nouveaux essais. Application limite´e aux syste`mes de chauffage qui ne sont pas spe´cifiquement pre´vus à des fins de logement. Pour tous les vitrages autres que ceux de la cabine (pare-brise et vitrages late´raux), il est possible d’utiliser soit du verre de se´curite´, soit du plastique rigide. I: J: K: Re´serve´. L: Application limite´e aux sie`ges pre´vus pour un usage normal lorsque le ve´hicule circule sur une route. Les sie`ges arrie`re doivent eˆtre au moins munis d’ancrages permettant d’installer des ceintures sous-abdominales. M: Application limite´e aux sie`ges pre´vus pour un usage normal lorsque le ve´hicule circule sur une route. Les sie`ges arrie`re doivent eˆtre au moins munis de ceintures sous-abdominales. N: À condition que tous les dispositifs d’e´clairage obligatoires soient installe´s et que la visibilite´ ge´ome´trique ne soit pas compromise. O: Le ve´hicule doit eˆtre muni d’un syste`me ade´quat à l’avant. P: Application limite´e aux syste`mes de chauffage qui ne sont pas spe´cifiquement pre´vus à des fins de logement. Le Q: ve´hicule doit eˆtre muni d’un syste`me ade´quat à l’avant. Il est possible de modifier de 2 m au maximum la longueur du syste`me d’e´chappement apre`s le dernier silencieux/convertisseur catalytique sans proce´der à de nouveaux essais. Une re´ception octroye´e au ve´hicule de base le plus repre´sentatif reste valable inde´pendamment des e´ventuelles modifications du poids de re´fe´rence. X: Aucune de´rogation à l’exception de celles pre´vues dans la directive particulie`re. N/A: La pre´sente directive ne s’applique pas à ce ve´hicule (pas d’exigence). 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/59 Appendice 2 Ve´hicules blinde´s Rubrique Objet Nume´ro de la directive Ve´hicules blinde´s de la cate´gorie M1 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. Niveaux sonores Émissions Re´servoirs de carburant/dispositifs de protection arrie`re Plaque d’immatriculation arrie`re Dispositifs de direction Poigne´es et charnie`res de portes Avertisseur acoustique Visibilite´ arrie`re Freinage Suppression des parasites radioe´lec- triques Émissions diesel Ame´nagement inte´rieur Antivol 70/157/CEE 70/220/CEE 70/221/CEE 70/222/CEE 70/311/CEE 70/387/CEE 70/388/CEE 71/127/CEE 71/320/CEE 72/245/CEE 72/306/CEE 74/60/CEE 74/61/CEE X A X X X X A + C B X X X A X Comportement conduite en cas de choc du dispositif de 74/297/CEE N/A Re´sistance de sie`ges Saillies exte´rieures Tachyme`tre et marche arrie`re Plaques re´glementaires Points d’ancrage des ceintures de se´cu- rite´ Dispositifs d’e´clairage Catadioptres Feux d’encombrement/de position avant/de position arrie`re/stop/de posi- tion late´raux/d’e´clairage de jour Feux indicateurs de direction Dispositifs d’e´clairage de la plaque d’immatriculation Projecteurs (y compris lampes) Feux de brouillard avant Dispositifs de remorquage Feux de brouillard arrie`re Feux de marche arrie`re Feux de stationnement Ceintures de se´curite´ Champ de vision avant Identification des commandes Dispositifs de de´givrage et de de´sem- buage Essuie-glaces et lave-glaces Chauffage de l’habitacle Recouvrement des roues 74/408/CEE 74/483/CEE 75/443/CEE 76/114/CEE 76/115/CEE 76/756/CEE 76/757/CEE 76/758/CEE 76/759/CEE 76/760/CEE 76/761/CEE 76/762/CEE 77/389/CEE 77/538/CEE 77/539/CEE 77/540/CEE 77/541/CEE 77/649/CEE 78/316/CEE 78/317/CEE 78/318/CEE 78/548/CEE 78/549/CEE X A X X A A + N X X X X X X A X X X A B X A A X X L 91/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 25. 3. 98 Rubrique Objet Nume´ro de la directive Ve´hicules blinde´s de la cate´gorie M1 38. 39. 40. 41. 44. 45. 46. 50. 53. 54. Appuis-teˆte Consommation de carburant Puissance du moteur Émissions diesel Masses et dimensions (voitures) Vitrages de se´curite´ Pneumatiques Dispositifs d’attelage Collision frontale Collision late´rale 78/932/CEE 80/1268/CEE 80/1269/CEE 88/77/CEE 92/21/CEE 92/22/CEE 92/23/CEE 94/20/CE 96/79/CE 96/27/CE SIGNIFICATION DES LETTRES X N/A X A X N/A N/A X N/A N/A A: B: C: N: De´rogation autorise´e lorsque l’usage spe´cial interdit une conformite´ parfaite. Le constructeur doit prouver aux autorite´s de re´ception que le ve´hicule ne peut pas re´pondre aux exigences en raison de son usage spe´cial. Le facteur de transmission de la lumie`re est d’au moins 60 % et l’angle d’obscurcissement de pilier «A» ne de´passe pas 10 degre´s. Dispositifs d’alarme d’urgence supple´mentaires autorise´s. À condition que tous les dispositifs d’e´clairage obligatoires soient installe´s et que la visibilite´ ge´ome´trique ne soit pas compromise. Aucune de´rogation à l’exception de celles pre´vues dans la directive particulie`re. X: N/A: La pre´sente directive n’est pas applicable (aucune exigence). » 13. À l’annexe XII, partie B, il est ajoute´ le nouveau paragraphe suivant: «Le nombre maximal de ve´hicules complets ou incomplets mis en service dans chaque État membre sous la proce´dure se re´fe´rant à l’article 8, paragraphe 2, point b), sera restreint dans un des cas suivants choisi par l’État membre soit 1. Le nombre maximal des ve´hicules d’un ou de plusieurs types ne doit pas de´passer 10 %, pour la cate´gorie M1, et 30 %, pour toutes les autres cate´gories, des ve´hicules de tous les types concerne´s mis en circulation dans cet État membre au cours de l’anne´e pre´ce´dente. Si ces 10 % et 30 % respectivement correspondent à moins de 100 ve´hicules, l’État membre peut autoriser la mise en circulation d’un maximum de 100 ve´hicules; soit 2. Le nombre des ve´hicules d’un type donne´ est limite´ aux ve´hicules pourvus d’un certificat de conformite´ valable ayant e´te´ de´livre´ à la date de fabrication ou apre`s cette date, ledit certificat e´tant reste´ valable au moins trois mois apre`s sa date de de´livrance, mais e´tant devenu caduc du fait de l’entre´e en vigueur d’une directive particulie`re. Une mention spe´ciale doit figurer sur le certificat de conformite´ des ve´hicules mis en circulation suivant cette proce´dure. » 14. Annexe XIV 1. À l’annexe XIV, point 1. 1, les premiers termes de la deuxie`me phrase sont remplace´s par le texte suivant: «À cette fin, avant de de´livrer une re´ception pour une premie`re e´tape ou une e´tape ulte´- rieure, [. ]» 2. À l’annexe XIV, point 4, le deuxie`me tiret est remplace´ par le texte suivant: «— sections 1, 3 et 4 du nume´ro de re´ception CE,» 3. À l’appendice de l’annexe XIV, les termes «*01» sont supprime´s. 25. 3. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 91/61 15. La nouvelle annexe XV suivante est inse´re´e: «ANNEXE XV De´claration du constructeur pour les ve´hicules de base/incomplets de cate´gorie autre que la cate´gorie M1 CERTIFICAT D’ORIGINE DU VÉHICULE Nume´ro de de´claration Le soussigne´ de´clare, conforme´ment à l’article 2 paragraphe 10 de la directive 98/14/CE, que le ve´hicule vise´ ci-dessous a e´te´ construit dans sa propre usine et qu’il s’agit d’un ve´hicule neuf. 0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):. 0. 2. Type:. 0. 2. 1. De´nomination(s) commerciale(s):. 0. 3. Moyens d’identification du type:. 0. 8. Adresse des ateliers de montage:. Le soussigne´ de´clare en outre que le ve´hicule, au moment de sa livraison, e´tait conforme aux directives suivantes: Rubrique Nume´ro de la directive Nume´ro de re´ception État membre de´livrant la re´ception (1) 1. Niveau acoustique 2. Émissions 3. etc. (1) À indiquer s’il ne peut pas eˆtre de´duit des nume´ros de re´ception. La pre´sente de´claration est e´mise conforme´ment aux dispositions pre´vues à l’annexe XI de la directive 98/14/CE. (Lieu) (Signature) (Date)»