title: Proposition modifiée de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau

eurovoc_concepts:
EU environmental policy
EU law
environmental protection
water analysis
water management

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 17. 02. 1998 COM(1998) 76 final. 97/0067 (SYN) Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL instituant un cadre pour faction communautaire dans le domaine de f eau (COM(97) 49 final) (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE) EXPOSÉ DES MOTIFS 1. INTRODUCTION 1. 2. faction La proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour communautaire dans le domaine de f eau indique, dans son annexe Y. les grandes lignes des spécifications techniques concernant la définition, la classification et la surveillance de F état écologique et chimique des eaux de surface, ainsi que de Fétat quantitatif et chimique des eaux souterraines. Lors de l'adoption de cette proposition, on a jugé prématuré, pour des raisons techniques et scientifiques, de donner des indications plus détaillées dans cette annexe. La directive proposée confère à la Commission le pouvoir de lixer ultérieurement plus en détail, à fannexe V. le cadre d'une procédure de comité. techniques nécessaires, dans les prescriptions Après réception de la proposition, le Conseil et le Parlement ont demandé, comme préalable à F adoption de la directive, que Fannexe Y soit davantage détaillée. Ces deux institutions sont depuis occupées à préparer leurs propres propositions de modification destinées à conférer à fannexe Y le degré de précision technique qu'elles jugent adéquat. Lors des négociations au sein du Conseil, la présidence luxembourgeoise a grandement contribué à la recherche d'une solution sur ce point, dans le cadre d'un groupe d'experts créé au sein du groupe de travail en matière d'environnement, sur la base de données techniques et scientifiques provenant en partie des Etats membres mais principalement de l'Agence européenne de l'environnement et de son centre thématique dans le domaine de f eau. Ces deux derniers organes ont apporte un soutien technique et scientifique à la Commission, qui a elle-même participé activement aux négociations, en liaison étroite avec la présidence proposition luxembourgeoise a été extrêmement positive. Le rapporteur du Parlement européen, M. Ian White, effectue également un travail considérable sur les annexes de la directive proposée, et ses amendements incluront des modifications de l'annexe V. la présidence du Conseil afin d'assurer initiale. De ce point de vue. Faction de la cohérence avec la 3. Les travaux ayant à présent atteint un point où une position consolidée de la Commission est nécessaire, la présente proposition de modification de l'annexe Y de la directive instituant un cadre dans le domaine de l'eau est présentée à cet effet. IL MODIFICATIONS PROPOSÉES II. l ÉTAT DES EAl'X 1)1 si RFACE 4. La division des eaux de surface en quatre classes (rivières, lacs, estuaires et eaux côtières) proposées dans le COM (97) 4() et maintenue. L'état écologique et Fétat chimique sont appréhendés séparément ci-après. État écologique des eaux de surface 5. Une grille de caractérisation des eaux de surface est proposée: elle comprend les éléments suivants: paramètres à prendre en compte pour la détermination de Fétat écologique (biologique, hydromorphologique et physico-chimique): définitions normatives concernant fétat écologique fondées sur ces paramètres. Ces définitions sont fondées sur le principe de l'écart par rapport aux conditions d'une masse d'eau identique relativement intacte ("conditions de référence"): critères permettant de classer tes masses d'eau de surface en écotypes. aux fins de l'établissement des conditions de référence: prescriptions concernant la surveillance: système de présentation commune des résultats en application d'une classification harmonisée européenne. Chacun de ces éléments est examiné en détail ci-après. La structure du système proposé est exactement la même pour chaque type d'eau (rivières, lacs, estuaires et eaux côtières). ce qui n'exclut naturellement pas que le détail des paramètres et des définitions diffère d'un type à l'autre. Seules les différences significatives sont abordées dans l'exposé, qui porte principalement sur la structure commune: Paramètres permettant la classification de l'état écologique des eaux de surface d'organismes Pour chaque type d'eau de surface, des paramètres relevant de trois catégories sont proposés: paramètres biologiques (indicateurs de la présence et de la composition hydromorphologiques (conditions de débit et structure physique du type d'eau, qui peut être modifiée par la canalisation, la présence de barrages hydroélectriques ou de digues, etc. ): paramètres physico-chimiques, notamment l'acidification, l'apport de nutriments et de substances dangereuses. particuliers): paramètres température, la Les paramètres biologiques sont des indicateurs de la qualité écologique, qui constitue l'objectif de la directive. Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques indiquent l'état des éléments qui déterminent la santé de la communauté biologique: modification physique et pollution. Ces paramètres sont dits k"de soutien". les indicateurs choisis En ce qui concerne les rivières, les paramètres sont les suivants. Pour les paramètres biologiques, relèvent des principaux groupements biologique d'un écosystème: flore aquatique, faune invertébrée benthique et poissons. Pour les paramètres hydromorphologiques, les éléments retenus sont liés aux principales conditions indispensables au fonctionnement de l'écosystème: effets sur le débit et la dynamique de l'eau, y compris en relation avec Faquifère (régime hydrologique): continuité: caractéristiques du substrat et de la zone riveraine (éléments morphologiques). Les éléments physico-chimiques les paramètres généraux, qui sont- scindés en deux classes: d'une part 6. 7. 8. 9. comprennent des éléments tels que le bilan d'oxygène, le degré d'acidification et la concentration en nutriments, et d'autre part les "autres substances visées à l'annexe VIIF', qui comprennent essentiellement des substances dangereuses, elles-mêmes divisées entre "substances prioritaires sélectionnées conformément à l'article 21" et ''autres substances'", pour des raisons liées à la surveillance exposées au paragraphe 38. 10. En ce qui concerne les lacs, les estuaires et les eaux côtières. les paramètres sont très similaires. 11. 12. Définitions normatives concernant Vétat écologique des eaux de surface La présente section définit trois catégories d'état des eaux de surface qui sont au centre de la directive proposée. 11 s'agit du "très bon état", qui correspond à la définition des conditions de référence: le "bon état" et F"état passable", la différence entre les deux étant cruciale pour déterminer l'objectif de la directive. Au-dessous de "passable"', le principe de la classification est simplement d'indiquer le degré d'écart par rapport au "bon état". Pour importante qu'elle soit, cette section n'a pas les mêmes implications opérationnelles que les autres définitions, et par conséquent les adaptations ultérieures peuvent être apportées dans le cadre d'une procédure de comité. La principale difficulté est ici de parvenir à élaborer une série de prescriptions normatives pouvant s'appliquer à toute masse d'eau en Europe, quelles que soient ses caractéristiques. La solution retenue est d'exprimer les définitions en termes d'écart par rapport à ce que l'on attendrait d'une masse d'eau en situation d'impact minimal. Cette situation permet de déterminer le Note spécifique du type d'eau considéré, les définitions biologiques étant exprimées en termes d'écart par rapport à ce point de référence. Le point de référence est donc spécifique de fécotype, mais le degré d'écart autorisé dans les définitions normatives est le même pour toutes les masses d'eau. 13. Des commentaires plus détaillés sont donnés ci-après pour chaque classification. Très bon état 14. les concernant tandis que celles concernant physico-chimiques. Les définitions Le facteur essentiel permettant de déterminer si une masse d'eau est en très bon état est la situation des paramètres structuraux, c'est-à-dire hydromorphologiques et caractéristiques hydromorphologiques prescrivent un niveau minimal d'altérations d'origine les conditions chimiques anthropogénique, prescrivent pour les substances naturelles des concentrations inférieures ou égales aux concentrations de fond, et pour les substances artificielles, des concentrations inférieures ou égales aux limites de détection. Si toutes ces conditions sont remplies, le milieu biologique sera conforme aux conditions fixées dans les tableaux des paramètres biologiques: l'abondance correspondant parfaitement, ou presque parfaitement, aux conditions spécifiques du type. l'éventail d'espèces et Bon état -4 15. • 16. 17. La clé de la définition du bon état est la détermination du point de viabilité écologique: si la masse en cause est susceptible de recevoir des apports d'origine anthropogénique. il ne doit en résulter que de légères modifications de F éventail des espèces et de F abondance par rapport aux conditions spécifiques du type, ce qui indique que ces apports ne remettent pas en cause la viabilité écologique. Les définitions des paramètres biologiques sont formulées en conséquence. Toutefois, afin d'assurer une parfaite cohérence avec les objectifs de la directive sur les nitrates et de la directive sur les traitement des eaux urbaines résiduaires. la définition concernant le paramètre du phytoplancton (autrement dit. F état des eaux visé en matière d'eutrophisation) correspond à l'état implicitement visé dans la définition de feutrophisation indiquée dans ces deux directives. En ce qui concerne les paramètres hydromorphologiques, la définition est entièrement exprimée en termes de la capacité à maintenir la communauté biologique. Le principe de base est que si la communauté biologique, est très proche de celle du type d'eau en cause, cela peut s'expliquer de deux manières: soit l'hydromorphologie d'origine n'a pas été modifiée, soit les modifications n'ont aucune répercussion sur la communauté biologique. 11 faut tenir compte des deux possibilités, mais le fait essentiel est l'absence de perturbations des conditions biologiques. En ce qui concerne les paramètres chimiques, ainsi, en théorie, que les "substances visées à l'annexe YIII". la situation est analogue. La théorie suppose toutefois l'existence d'un système de surveillance biologique suffisamment sensible pour détecter tous les effets biologiques liés à la contamination chimique, y compris les effets non létaux, ce qui n'est pas le cas en pratique. C'est pourquoi la définition applicable aux substances visées à l'annexe YIII diffère de celle concernant les paramètres hydromorphologiques et les paramètres chimiques généraux, en ce qu'elle prescrit la conformité à un ensemble particulier de valeurs (dites de concentration sans effet) et qu'elle prévoit, au point 1. 1. 2. 5 de la proposition, une méthode pour la détermination de ces valeurs. Cette méthode est fondée sur celle indiquée dans le document d'orientation technique concernant la directive 93/67/CEE de la Commission relative à l'évaluation des risques dans le cas des nouvelles substances notifiées, et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques dans le cas des substances existantes. 18. Quelques remarques s'imposent concernant la relation entre les normes ainsi établies et les prescriptions de la législation communautaire applicables aux émissions, notamment celles de la directive PR1P. Cette dernière fait obligation aux Etats membres de fixer des valeurs applicables aux installations sur la base des MTD. mais en tenant compte des besoins de l'environnement local, afin de définir une solution environnementale optimisée. En particulier, toutes les mesures doivent être mises en œuvre en conformité avec l'article 10 de la directive PRIP. La présente proposition a pour objet de garantir que les Etats membres établissent les normes de qualité nécessaires pour la protection de la les composante aquatique de l'environnement, en ce qui concerne substances nuisibles. Les informations recueillies à cette occasion peuvent ensuite servir, avec celles concernant Fair et le sol. à déterminer quelle est la distribution toutes des émissions dans l'environnement qui correspond à la solution optimisée. Cette distribution doit bien sûr être compatible avec l'obligation de fonder les valeurs limites d'émission sur les MTD. Etat passable 19. En ce qui concerne les paramètres biologiques, le principe de base de toutes les définitions est un écart modeste par rapport aux caractéristiques spécifiques du type. Pour le bon état écologique, les définitions concernant les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques sont formulées en termes de leur caractère propre à maintenir la communauté biologique en cause. Tel est également le cas pour les paramètres applicables aux substances visées à l'annexe VIII: il est clair que le niveau de concentration sans effet est dépassé dans ces eaux, et par conséquent la classification porte sur l'ampleur lies effets dus à ce dépassement. La Commission a tenté de fixer une autre série de. normes chimiques chiffrées applicables à ces substances dans le cas de l'état "passable". mais elle est parvenue à la conclusion que seul un élément arbitraire pouvait être utilisé, tel que- l'application d'un coefficient à la norme correspondant au "bon état écologique", ce qui n'a aucune valeur en pratique. Définition des conditions de référence 20. Comme indiqué plus haut, la seule forme de définition des états écologiques qui puissent s'appliquer à tous les écotypes est celle où F état est décrit en termes d'écart par rapport à la situation attendue pour la masse d'eau en cause en l'absence d'incidence (conditions de référence). Il faut donc, en vue de classer une masse d'eau, déterminer les conditions attendues pour cette masse d'eau en situation d'impact minimal, ce qui peut se faire de deux manières: sur la base des données historiques concernant le site en cause: sur la base de données historiques ou actuelles concernant un autre site aux caractéristiques très proches du site en cause. 21. Les données en question sont alors appelées conditions de référence. Niveau d'impact anthropogénique autorisé dans les conciliions de référence 22. Il est essentiel, pour permettre au système de fonctionner de manière comparable dans toute l'Europe, de disposer de spécifications concernant la détermination des conditions de référence. La première question porte sur. la détermination de la qualité écologique au point de référence. Ce point est défini en 1. 1. 3. 2 comme le très bon état, pour les raisons suivantes: en principe, quel que soit le niveau de référence choisi, les définitions en termes d'écart par rapport à ce niveau peinent être adaptées de façon à maintenir dans tous les cas la même norme absolue (il serait par exemple possible de choisir le bon état comme point de référence, l'objectif de la directive étant défini comme l'écart nul par rapport aux conditions de référence). En pratique, il faut prendre pour point de référence l'état le plus aisément identifiable. Ce point est l'absence d'impact anthropogénique, car si l'on -6 23. 24. 25. veut inclure ce type d'impact, on bute sur l'épineux problème de la comparabilité entre chaque site. Mais l'absence totale "d'impact est rare en Europe. On a donc choisi comme point de référence le "très bon état", qui représente la situation la plus proche de l'absence totale d'impact pour laquelle on dispose d'un nombre suffisant de sites permettant d'établir les conditions de référence. Cette première considération est vraie aussi bien lorsque sont utilisés les données du site en cause que des données provenant d'un autre site similaire: dans tous les cas, les données doivent correspondre au "très bon état". Classification des écotypes Le deuxième aspect essentiel concerne uniquement le cas où des données provenant d'un site similaire sont utilisées. Il s'agit de la détermination de la "similarité" dans ce contexte, qui suppose de classer les sites par écotypes ou par types d'habitat. Ainsi, deux rivières en région montagneuse peuvent être très similaires, mais une rivière en région montagneuse est très différente d'une rivière en plaine. En outre, une rivière en région montagneuse dans le Sud de la France peut être très similaire à une rivière en région montagneuse dans le Nord de l'Espagne, mais très différente d'une rivière en région montagneuse dans le Nord de la Suède. Ainsi, la similarité n'existe que dans. certaines limites géographiques (formant ce qui est appelé une écorégion dans la proposition), et entre certaines masses d'eau à l'intérieur de ces limites géographiques qui présentent des caractéristiques similaires (appelées écotypes dans la proposition). Il convient donc d'élaborer une méthode européenne pour la détermination des écorégions et des écotypes. La classification en écorégions nécessite de faire une distinction entre les eaux intérieures d'une part et les estuaires et eaux côtières d'autre part. En ce qui concerne les eaux intérieures, la Commission a d'abord envisagé d'utiliser la division de l'Europe. en régions écologiquement similaires établie aux fins de Natura 2000. Mais cette classification est principalement fondée sur des données terrestres telles que le type de sol et de végétation, qui ne recoupent pas nécessairement celles du milieu aquatique. C'est pourquoi le choix a finalement porté sur la division en écorégions sur la base de la limnofaune. qui permet de définir des frontières géographiques correspondant à des groupes de faune aquatique biologiquement similaire, comme le décrit lilies dans la Linmofauna Europaea (1978). Le territoire de la Communauté est ainsi divisé en 18 écorégions. En ce qui concerne les estuaires et les eaux côtières. la méthode qui s'impose naturellement consiste à se les principales mers communautaires. fonder sur 26. La détermination des écotypes suppose de recourir à certains paramètres pour distinguer les masses d'eau: le système proposé se concentre sur les paramètres les plus déterminants pour les caractéristiques écologiques. Dans le cas des rivières, ces caractéristiques sont la dimension, l'altitude et la géologie, dans le cas des lacs, les mêmes plus la profondeur. A noter pour que ces deux types de masses d'eau, une combinaison des écorégions définies dans Natura 2000 et lilies permettrait d'intégrer la géologie dans la définition de la notion d'écorégion, auquel cas il serait inutile de prendre la géologie comme paramètre séparé aux européenne pour fins de l'environnement a accepté d'étudier cette possibilité: la Commission soutient totalement cette démarche. la détermination des écotypes. L'Agence 27. Mais la classification fondée sur ces critères sera inévitablement un peu grossière, et le motif de cette classification étant de regrouper des masses d'eau écologiquement similaires en vue d'élaborer des conditions de référence, la précision de l'évaluation de l'état écologique dépend et de la finesse de ce regroupement. En vue d'affiner cette classification, on peut recourir à un plus large éventail de paramètres (par ex. , dans le cas des rivières, la distance à la source, la pente d'eau moyenne, etc. ). Mais il est indispensable d'aller sur le terrain afin de corréler les paramètres retenus aux variations biologiques observées, et de déterminer ainsi les paramètres les plus pertinents pour la région en cause, et les valeurs de ces paramètres qui correspondent le plus étroitement à de réels changements dans les caractéristiques écologiques. À la limite, on peut ainsi presque aboutir à un continuum d'écotypes. et il est clair que plus la classification-est-fine, plus les conditions de référence seront précises. 28. 29. 30. Cependant, ces systèmes de classification étant relativement nouveaux en Europe, il semble inopportun de rendre dès maintenant l'application de cette méthode obligatoire dans tous les Etats membres. L'approche retenue est donc d'indiquer dans la directive une classification des écotypes telle que décrite aux paragraphes 25 et 26 du présent exposé, mais de laisser aux États membres la possibilité de réaliser la corrélation sur le terrain, à la seule condition de parvenir en fin de compte au même degré de subdivision qu'avec le système défini dans la directive. Cette opération de corrélation doit porter au moins sur les paramètres implicites dans le système proposé par la directive: dans le cas des rivières, il s'agit de la latitude et de la longitude (implicites dans la définition des écorégions), de la dimension, de l'altitude et de la géologie. Un système simple peut ainsi être adopté par les États membres peu expérimentés en matière de détermination d'écotypes, ou bien servir de base de référence (quant au degré de subdivision) pour une approche plus complexe. Ces deux options sont présentées au point 1. 1. 3. 1 de la proposition sous les titres Système A (subdivision indiquée la directive) et Système B (continuum des écotypes). Détermination des conditions de référence Les États membres seront ainsi en mesure de grouper des masses d'eau écologiquement similaires et d'utiliser les données concernant une masse d'eau comme conditions de référence pour une autre masse d'eau. Le point 1. 1. 3. 2 fixe les prescriptions applicables à l'établissement des conditions de référence. Les données utilisées peuvent être soit des données historiques concernant le site en cause, recueillies par le passé ou obtenues selon des méthodes paléologiques, soit des données concernant un site du même écotype comprenant des données actuelles dans le cas d'un site en très bon état, ou des données historiques dans le cas d'un site d'état inférieur. 8 - 31. 32. 33. 34. 35. 36. Surveillance de l'état des eaux de surface L'élément essentiel de la détermination de l'état écologique est la comparaison des conditions actuelles pour les paramètres retenus avec les conditions de référence pour ces mêmes paramètres. La question des conditions de référence vient d'être traitée. La détermination des conditions actuelles nécessite une surveillance, activité sur laquelle des orientations sont données au point 1. 1. 4 de la proposition. Sélection des sites de surveillance Le principe de base du système est que l'effort de surveillance doit être concentré autant que possible sur les zones susceptibles de présenter des dégradations. Ainsi, lorsque l'on connaît de nombreux points de rejet dans une masse d'eau, il convient de soumettre cette masse d'eau à une surveillance régulière afin d'établir quels impacts résultent de ces rejets, tandis qu'une masse d'eau très peu susceptible d'être dégradée n'a pas besoin d'être surveillée aussi fréquemment. Dans le cas des sources ponctuelles de rejet, cette démarche ne pose pas de problème. Les États membres ont l'obligation de déterminer les impacts dans le cadre de l'inventaire des pressions anthropogéniques. et les masses d'eau concernées doivent être surveillées. En ce qui concerne les sources diffuses, la question est plus complexe en raison de l'échelle de l'impact potentiel, et. donc du nombre de masses d'eau susceptibles d'être concernées. Il serait dans ce cas déraisonnable d'exiger la surveillance de chacune de ces masses d'eau. La proposition prévoit donc la surveillance d'une sélection de masses d'eau représentatives de l'étendue géographique de l'impact potentiel et des écotypes représentés dans cette zone géographique. De la même manière, lorsqu'aucune pression anthropogénique n'a été décelée, les Etats membres ont également la possibilité de surveiller un échantillon représentatif de masses d'eau. Enfin, les masses d'eau significatives doivent être surveillées. On entend par masse d'eau significative toute masse d'eau qui se prolonge sur le territoire d'un autre État membre ou qui se déverse dans les eaux marines. Il est naturellement crucial d'obtenir en pareil cas une image précise de l'état des eaux concernées. La totalité des stations de surveillance dont la liste figure à l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil doit être maintenue, afin de garantir la continuité des données à long terme. Sélection des paramètres types à surveiller Les paramètres types à surveiller dépendent non seulement de Fécotype en cause, mais aussi du motif de la surveillance. Les différents cas de figure sont abordés ci-après. En ce qui concerne les masses d'eau sélectionnées sur la base de l'inventaire parce qu'elles d'origine anthropogénique, il convient de surveiller les paramètres biologiques, ainsi que tous les paramètres de soutien tels que les rejets de substances prioritaires, les rejets significatifs d'autres substances et les paramètres influant sur la biologie susceptibles de présenter un impact sont - 9 - 37. 38. 39. (facteurs hydromorphologiques), indiqués dans l'inventaire. En outre, lorsque la surveillance biologique révèle un impact, une analyse doit être réalisée en vue d'en déterminer la cause, conformément à l'article 13. paragraphe 3. point d de la directive. Dans le cas des masses d'eau non susceptibles de présenter un impact qui sont sélectionnées pour faire l'objet d'une surveillance, il convient de surveiller tous les paramètres biologiques. Lorsqu'apparaît une anomalie, la surveillance des l'article 13. paramètres de soutien doit être réalisée, comme paragraphe 3. point d. En outre, la surveillance des paramètres généraux les substances dangereuses) et des (paramètres physico-chimiques, hormis sur un échantillon paramètres hydromorphologiques doit être représentatif de sites: les sites intacts choisis comme site de référence conviennent pour constituer un tel échantillon. le requière réalisée Dans le cas des masses d'eau significatives, il convient également de surveiller la totalité des paramètres biologiques, mais il faut procéder en plus à une analyse détaillée de la composition chimique de l'eau. Autrement dit. les mesures doivent porter sur tous les paramètres généraux ainsi que sur les substances prioritaires, et sur toutes les autres substances signalées dans l'inventaire comme étant rejetées dans le système aquatique en cause. Sélection de la fréquence La question de la fréquence de la surveillance est étroitement liée au degré de précision et de fiabilité que l'on attend du résultat de cette surveillance. Pour des raisons techniques d'ordre statistique, les mêmes exigences en matière de précision et de fiabilité vont selon les masses d'eau se traduire par une fréquence de surveillance différente. C'est pourquoi il est très difficile de spécifier des fréquences de surveillance applicables à toutes les situations. L'approche retenue est d'indiquer une fréquence minimale pour chaque paramètre, en prescrivant en outre que la fréquence de surveillance doit garantir que toute modification de la classification survenant sur une période de trois ans soit détectée avec un taux de confiance de 90%. Dispositions complémentaires concernant les substances figurant sur la liste prioritaire 40. Trois dispositions supplémentaires sont ajoutées. La première vise à garantir que les masses d'eau concernées par des rejets provenant de sources ponctuelles continuent d'être surveillées jusqu'à obtention de 12 échantillons consécutifs conformes à la norme de qualité applicable. La deuxième prévoit un critère permettant de déterminer à quelle distance de la source l'objectif de qualité doit être atteint. La troisième prescrit qu'en cas de dépassement de la valeur limite, la surveillance supplémentaire requise comporte des mesures à une série de distances de la source, afin de déterminer la zone de dépassement. Surveillance des zones protégées 10 41. Dans le cas des zones protégées, les dispositions de surveillance doivent être renforcées de façon à satisfaire aux prescriptions supplémentaires applicables à ces zones. En ce qui concerne les zones désignées en application de la législation existante, ces prescriptions sont fixées par la législation en question. Dans le cas des zones de captage d'eau potable visées à l'article 8, ces prescriptions sont fixées dans la directive proposée. Surveillance en cas de pollution accidentelle 42. Les prescriptions applicables aux masses d'eau exposées à une pollution accidentelle sont les mêmes que celles applicables aux masses d'eau concernées par des sources ponctuelles de rejets. Normes concernant la surveillance des paramètres propres à l écotype 43. S'il n'est pas possible d'établir une méthode parfaitement uniforme pour la surveillance de tous les paramètres, les normes existantes au niveau international doivent cependant être respectées. La proposition donne la liste de ces normes, qui sera complétée par les normes adoptées ultérieurement en fonction du progrès technique. Surveillance des eaux marines 44. La modification de la proposition de directive faisant l'objet de la COM (97) 614 a étendu le champ d'application géographique de façon à inclure les eaux marines, sans imposer d'obligations en relation avec des mesures allant au-delà de celles prévues par la législation communautaire en vigueur. La présente annexe est conforme à cette approche, car elle ne définit aucun objectif de bon état écologique applicable aux eaux marines. La Commission a clairement indiqué qu'une nouvelle proposition serait nécessaire pour instituer ce type d'objectif. Toutefois, afin de recueillir les informations nécessaires pour déterminer s'il convient de fixer de tels objectifs, une surveillance cohérente et systématique de F environnement marin est indispensable. C'est pourquoi la Commission propose ici une série d'obligations fondamentales en la matière, conçue de façon à assurer la plus grande cohérence possible avec les obligations incombant déjà aux États membres aux termes de conventions internationales, et avec les exigences de l'Agence européenne de l'environnement. Présentation des résultats de la surveillance et classification harmonisée des états écologiques Présentation des résultats de la surveillance et classification de l'état écologique 45. Comme indiqué plus haut, les définitions des différents états écologiques sont exprimées, pour ce qui concerne les paramètres biologiques, en termes d'écart par rapport à un ensemble de conditions de référence correspondant à la situation de la masse d'eau concernée en cas d'impact minimal. Cet écart peut être exprimé sous une forme chiffrée appelée ratio de qualité environnementale (RQE), qui représente la valeur paramétrique obtenue pour la masse d'eau en cause sous forme d'une fraction de la valeur qui aurait été obtenue dans les conditions de référence. En théorie, cette méthode permet de garantir, pour tout système de surveillance, que une masse la correspondant valeur RQE pour bon état du au 46. 47. 48. d'eau soit la valeur correspondant au bon état pour toutes les autres masses d'eau (quel que soit leur écotype) pour lesquelles le système de surveillance est conçu. Il faut remarquer que l'objectif est d'évaluer le fonctionnement de l'écosystème, et non l'état physico-chimique absolu de la masse d'eau. Ainsi, les niveaux des apports physico-chimiques auxquels deux écosystèmes différents conservent 90% du biote de leur état naturel seront différents pour chacun d'entre eux, en raison de leurs différences de sensibilité (un même niveau de contamination peut perturber plus ou moins profondément un écosystème suivant sa sensibilité). Toutefois, un écart de 10% du biote naturel représentera le même niveau de fonctionnement écologique pour ces deux écosystèmes, selon la meilleure approximation possible à l'heure actuelle. Concernant la présentation des résultats sous forme de ratios de qualité environnementale, des spécifications précises peuvent être élaborées dans le cadre d'une procédure de comité. Le texte de la présente modification se borne à fixer le cadre général de la présentation des résultats en termes de l'écart numérique par rapport aux conditions d'impact minimal. Dans le cas des paramètres chimiques, les définitions des classes de qualité, au moins pour ce qui concerne le très bon état et le bon état, sont exprimées en termes de normes chiffrées à fixer par les États membres. La conformité à un état donné est alors simplement la conformité à une norme chiffrée. En ce qui concerne les paramètres hydromorphologiques, le très bon état écologique est défini en termes de prescriptions normatives, mais pour les autres états, ces paramètres sont uniquement appréhendés en fonction de leur effet sur la biologie, pour les raisons déjà indiquées au paragraphe 16. Il est fait obligation de dresser une carte de la qualité de l'eau, et un code coloré est fixé pour l'expression de la qualité. Il faut établir des classifications séparées pour la qualité biologique, la qualité hydromorphologique et la qualité physico chimique, et ce pour deux raisons. La première est la nécessité d'assurer la transparence en ce qui concerne l'ensemble de paramètres de soutien (pollution physico-chimique ou perturbation hydromorphologique) qui empêche d'atteindre le bon état biologique. La seconde est qu'il est possible dans le cas des paramètres physico-chimiques, comme indiqué plus haut, que les dommages entraînés par la pollution ne soient pas détectés par la surveillance biologique, ce qui impose donc de procéder à une classification chimique séparée. L'état écologique de la masse x d'eau correspond par défaut à la qualité pour laquelle a été obtenue le plus mauvais résultat. Enfin, certaines dispositions ont trait à la présentation des résultats concernant les masses d'eau ayant subi de profondes modifications. Ces dispositions sont expliquées en détail aux paragraphes 55 à 57. Comparabilité des résultats de la surveillance biologique 49. La mise en œuvre de la directive nécessite impérativement d'être sur de la comparabilité des classifications par états dans l'ensemble de l'Union. En l'absence de moyens permettant de garantir que tous les Etats membres interprètent de la même manière, dans des situations similaires, les définitions normatives, les infractions à la directive ne pourraient pas être détectées de - n - 50. 51. 52. 53. 54. manière cohérente, ce qui rendrait impossible l'obtention d'une image globale de l'état des eaux dans l'ensemble de l'Union. largement La comparabilité entre les normes concernant les substances physico-chimiques est relativement simple à obtenir, car les régimes de surveillance en la matière sont paramètres ce hydromorphologiques, la classification est déterminée par l'état de la biologie. La comparabilité dépend donc essentiellement de la comparabilité des résultats de la surveillance biologique. normalisés. En concerne qui les Il n'est pas possible pour le moment d'élaborer un système de surveillance et d'évaluation unique pour l'ensemble de FUE. Pourtant, un tel système résoudrait bon nombre des problèmes concernant la comparabilité. et la Commission est déterminée à veiller à ce que les recherches nécessaires soient effectuées à moyen terme. Régime de comparabilité Comme indiqué au paragraphe 46, la comparabilité des résultats de la surveillance biologique pour différents écotypes provenant du même système de surveillance est assurée par l'utilisation du ratio de qualité environnementale. Le problème de la comparabilité des résultats issus de différents systèmes demeure en revanche: il faut garantir qu'une masse d'eau classée en "bon état" dans le système français le soit également dans les systèmes allemand, italien, etc. solution est une opération d'étalonnage comparatif, qui consiste La essentiellement à sélectionner un ensemble de masses d'eau, dans le cadre d'un échange d'informations entre les États membres et la Commission, correspondant à toutes les classes d'état (très bon. bon. passable) pour toute la gamme d'écotypes. Cet ensemble est appelé "réseau d'étalonnage comparatif. On applique ensuite à toutes les masses d'eaux du réseau chacun des systèmes de surveillance qui seront mis en œuvre en pratique, puis l'on déduit le RQE pour chaque classe de qualité. Les normes déterminant les classes au niveau des États membres sont ainsi dérivées d'un ensemble de masses d'eau sélectionnées d'un commun accord et correspondant aux définitions normatives établies au niveau européen. Caractéristiques physiques fortement modifiées sont De nombreuses masses d'eau européennes l'objet de profondes modifications physiques difficilement réversibles. L'article 4. paragraphe 4 de la directive prévoit, dans les cas où les améliorations prescrites sont impossibles ou d'un coût prohibitif, des dérogations au bon état écologique qui s'appliqueraient également dans ces cas. Cependant, par souci de transparence, nous donnons ici davantage de détails concernant les critères régissant la désignation des masses d'eau auxquelles s'appliquent des objectifs moins stricts sur la base de leurs caractéristiques physiques, et indiquons des spécifications en matière de présentation des résultats concernant ces masses d'eau. 55. 56. Le point 1. 1. 6 de la proposition donne une liste des critères sur la base desquels les aspects physiques d'une masse d'eau peuvent être considérés comme fortement modifiés. Ces critères sont les suivants: possibilité technique et faisabilité économique; effets de l'action sur l'environnement général; effets sur les autres activités essentielles, notamment fourniture d'électricité, l'approvisionnement en eau potable et la protection contre les inondations. La désignation d'une masse d'eau comme fortement modifiée doit être indiquée et motivée dans le plan de gestion de district hydrographique. la navigation, la En ce qui concerne la présentation des résultats, il faut tenir compte de deux aspects: la nécessité d'indiquer clairement l'état réel de la masse d'eau en cause, et la nécessité de faire clairement apparaître, le cas échéant, que cet état est le meilleur possible compte tenu des profondes modifications des caractéristiques. Le premier aspect est particulièrement important pour permettre au public de la production saisir hydroélectrique ou autre. Les deux impératifs sont combinés par l'utilisation d'un code de couleur correspondant à l'état écologique et la surimposition, sur la couleur appropriée, de tirets verts lorsque la non réalisation du bon état est entièrement due aux profondes modifications des caractéristiques physiques de la masse d'eau en cause. le compromis requis (en termes écologiques) pour État chimique des eaux de surface 57. L'état chimique est mesuré par la conformité à toutes les normes de qualité établies au niveau de LUE qui sont applicables à la masse d'eau en cause. Si toutes ces normes sont respectées, la masse d'eau est en bon état chimique. En ce qui concerne la surveillance, les prescriptions de la législation établissant la norme en cause s'appliquent. Lorsque cette législation ne donne aucune orientation en la matière, le régime de surveillance prévu pour les substances figurant sur la liste prioritaire indiqué au point 1. 1. 4 de la proposition s'applique. II. 2 ÉTAT DES EAUX SOUTERRAINES État quantitatif des eaux souterraines 58. L'état quantitatif des eaux souterraines est défini en termes de l'effet du niveau des eaux souterraines sur les écosystèmes associés en surface, qu'il s'agisse d'eaux de surface, de zones humides ou d'écosystème terrestres, et en termes de viabilité pour l'approvisionnement en eau potable. Les paramètres et les définitions normatives qui suivent correspondent à ce principe. Les dispositions fondamentales concernant le repérage, la cartographie et la caractérisation des masses d'eau souterraine sont divisés en deux séries, relevant de l'évaluation des caractéristiques de la masse d'eau elle-même, l'autre de l'évaluation de l'impact de l'activité humaine sur la masse d'eau. l'une Paramètres types et définitions normatives pour la classification de Pétat quantitatif des eaux souterraines 59. Un seul paramètre est retenu pour l'état quantitatif: le niveau des ressources en eau souterraine. Plusieurs contraintes sont cependant à prendre en compte. Il - 14- s'agit principalement du taux de captage. qui ne doit pas dépasser les disponibilités à long terme de la masse d'eau, qui sont égales au taux de réalimentation moins les besoins des systèmes écologiques associés. L'utilisation des ressources en eau doit donc être viable à long terme sans entraîner de perte de qualité des écosystèmes associés et en permettant d'atteindre les objectifs de bon état surface. Des dispositions complémentaires concernent le renversement des éventuelles tendances induites par des actions anthropogéniques, et les venues d'eau salée. applicables écologique eaux de aux 60. Surveillance de Pétat quantitatif des eaux souterraines impacts anthropogéniques qu'elles subissent et Le régime dé surveillance comporte les étapes suivantes. En premier lieu, toutes les masses d'eau souterraines sont cartographiées et caractérisées aux niveaux local, régional et national en ce qui concerne leurs aspects hydrogéographiques, les leur vulnérabilité. En deuxième lieu, un ensemble de sites de surveillance est sélectionné dans le but d'obtenir une vue d'ensemble de l'état quantitatif des eaux souterraines, de telle manière qu'il soit possible de calculer l'équilibre hydrique en sous-sol et avec une densité de sites d'échantillonnage conforme aux propriétés spécifiques de chaque masse d'eau. En troisième lieu, on procède à la sélection des indicateurs appropriés. En quatrième lieu, on décide de la fréquence de la surveillance de manière à obtenir suffisamment d'informations concernant la variabilité à court terme (sur une année) ainsi que sur l'évolution à long terme. En cinquième lieu, les facteurs déterminants l'équilibre hydrique doivent apparaître dans les résultats de la surveillance: réalimentation naturelle et artificielle d'une part, captage naturel et artificiel d'autre part, faisant apparaître l'évolution du stockage de l'eau. Représentation de Pétat quantitatif 61. Il convient d'établir pour chaque masse d'eau souterraine des données agrégées donnant une vue d'ensemble de l'état quantitatif au cours de la période considérée. Deux paramètres sont particulièrement importants: le rapport entre le taux de réalimentation et le volume de captage. et le niveau de la masse d'eau. État chimique des eaux souterraines Sélection des sites de surveillance 62. Le principe sur lequel se fonde la sélection des sites de surveillance des eaux souterraines est très voisin de celui appliqué pour les eaux de surface. L'interdiction des rejets directs instituée par la directive sur les eaux souterraines (80/68/CEE) étant maintenue par l'article 13. paragraphe 3, point g de la directive proposée, la seule source potentielle de pollution est constituée par les rejets indirects. C'est pourquoi, comme dans le cas des pressions diffuses affectant des eaux de surface, les masses d'eau souterraines apparaissant susceptibles d'être touchées par des rejets indirects lors de l'établissement de l'inventaire des activités anthropogéniques feront au moins l'objet d'une surveillance sur la base d'un ensemble de "sites représentatifs de la distribution spatiale de l'impact et (lorsque plusieurs masses d'eau sont concernées) des types de masses d'eau 63. 64. 65. 66. concernés. Dans le cas des masses d'eau intactes, il convient de sélectionner un ensemble de points de surveillance permettant d'obtenir une image représentative de tous les types de masses d'eau en cause. Il convient de déterminer les mouvements transfrontières importants d'eau souterraine entre Etats membres et d'installer des sites de surveillance aux points de passage des frontières. Sélection des paramètres types à surveiller Dans le cas de la première catégorie de masses d'eau abordée au paragraphe précédent, toutes les substances indiquées dans l'inventaire comme susceptibles de contaminer la masse d'eau doivent être surveillées. En ce qui concerne la deuxième catégorie, il suffit de mettre en œuvre un régime de surveillance des principaux paramètres. Dans le troisième cas envisagé, toutes les substances prioritaires, ainsi que toutes les autres substances que l'inventaire signale comme rejetées dans l'aquifère. doivent faire l'objet d'une surveillance au point de passage d'un État membre à un autre. Fréquence La fréquence de surveillance doit être suffisante pour détecter les tendances en matière de concentration de tous les polluants, la fréquence. minimale étant dans tous les cas d'une fois par an. Surveillance des zones protégées Comme dans le cas des eaux de surface, lorsqu'une surveillance supplémentaire est requise pour remplir les obligations concernant les zones protégées aux termes d'autres directives, la surveillance indiquée au paragraphe précédent doit être complétée en conséquence. Présentation des résultats de la surveillance Comme dans le cas de l'état chimique des eaux de surface, la présentation de l'état chimique consiste simplement à attester du respect de toutes les normes de qualité fixées au niveau de FUE et applicables à la masse d'eau en cause. Deux obligations complémentaires doivent cependant être respectées. La première est que la composition chimique d'une masse d'eau souterraine ne doit pas empêcher une masse d'eau de surface associée d'atteindre le bon état. La seconde est que toute tendance négative d'origine anthropogénique en matière de concentration d'un polluant doit être détectée et inversée. Une masse d'eau conforme à ces normes atteint les objectifs de la directive en ce qui concerne le bon état chimique: dans le cas contraire, la masse d'eau en cause doit faire l'objet de mesures visant à atteindre ces objectifs. À noter que ces objectifs comprennent le respect de la norme fixée par la directive sur les nitrates également ((M '67^. CEE), qui est de 50 mg de nitrates par litre, ainsi que des normes en matière de concentration de pesticides à établir en application des principes uniformes de la directive 91/414/CEE sur les produits phytopharmaceutiques. - 16 II. 3 Base juridique 67. Aucune des modifications proposées ne remettent en cause le choix initial de l'article 130 S, paragraphe 1 du traité. III. FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT SUR LES ENTREPRISES 68. Les mesures proposées constituent essentiellement un ensemble de spécifications techniques concernant la surveillance et la présentation des résultats de la surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface, ainsi que de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines. Les charges tenant à l'analyse, à la classification et à l'établissement de rapports incombent principalement aux États membres. 17 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL instituant un cadre pour Faction communautaire dans le domaine de l'eau (COM(97) 49 final) i> ^\ L'annexe V de la directive instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau est remplacée par le texte ci-après : Table des matières 1. 1. 1 EAUX DE SURFACE ETAT ECOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE 1. 1. 1 Paramètres types pour la classification de l'état écologique des eaux de surface 1. 1. 1. 1 Rivières 1. 1. 1. 2 Lacs 1. 1. 1. 3 Estuaires 1. 1. 1. 4 Eaux côtières 1. 1. 2 Définitions normatives des classifications de l'état écologique 1. 1. 2. 1 Rivières 1. 1. 2. 2 Lacs 1. 1. 2. 3 Estuaires 1. 1. 2. 4 Eaux cô tières 1. 1. 2. 5 Procédure pour l'établissement des normes de qualité chimique 1. 1. 3 Identification des conditions de référence 1. 1. 3. 1 Classification des écotypes des masses d'eau 1. 1. 3. 1. 1 Rivières 1. 1. 3. 1. 2 Lacs 1. 1. 3. 1. 3 Estuaires 1. 1. 3. 1. 4 Eaux côtières 1. 1. 3. 2 Etablissement des conditions de référence : méthodologie 1. 1. 4 Surveillance de l'état des eaux de surface /. 1. 4. 1 Sélection des sites de surveillance 1. 1. 4. 2 Sélection des paramètres types pour la surveillance 1. 1. 4. 3 Sélection de la fréquence 1. 1. 4. 4 Dispositions supplémentaires concernant les substances figurant sur la liste prioritaire 1. 1. 4. 5 Surveillance des zones protégées 1. 1. 4. 6 Surveillance en cas de pollution accidentelle 1. 1. 4. 7 Normes pour fa surveillance des paramètres types 1. 1. 5 Surveillance et évaluation des autres eaux marines 1. 1. 6 Présentation des résultats de la surveillance et classification harmonisée de la qualité écologique 1. 1. 6. 1 Présentation des résultats de la surveillance et classification de l'état écologique 1. 1. 6. 2 Comparabilité des résultats de la surveillance biologique 1. 1. 7 Critères pour la désignation des caractéristiques physiques fortement modifiées 1. 2 ETAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE 1. 2. 1 Sélection des sites de surveillance, fréquences d'échantillonnage et d'analyse 1. 2. 2 Présentation de l'état chimique 2. 2. 1 2. 2 EAUX SOUTERRAINES ' ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ETAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES 2. 2. 1 Paramètres pour la classification de l'état quantitatif des eaux souterraines 2. 2. 2 Définitions normatives du bon état quantitatif 2. 2. 3 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines 2. 2. 3. 1 Sites de surveillance du niveau de l'eau souterraine 2. 2. 3. 2 Sélection de la fréquence 2. 2. 3. 3 Représentation de l'état quantitatif 2. 3 ETAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES 2. 3. 1 Paramètres pour la classification de l'état chimique 2. 3. 2 Définition du bon état chimique 2. 3. 3 Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines 2. 3. 3. 1 Désignation des points de surveillance 2. 3. 3. 2 Sé/ection des paramètres 2. 3. 3. 3 Sélection de la fréquence 2. 3. 3. 4 Représentation de l'état chimique des eaux souterraines 19 1. 1. 1 EAUX DE SURFACE ETAT ECOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE 1. 1. 1 Paramètres types pour la classification de l'état écologique des eaux de surface 1. 1. 1. 1 Rivières Paramètres biologiques • Composition et abondance de la flore aquatique • Composition et abondance de la faune benthique invertébrée • Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques • Régime hydrologique (quantité et dynamique du débit d'eau, y compris la connexion à la masse d'eau souterraine) • Continuité de la rivière • Eléments morphologiques (variation de la profondeur et de la largeur de la rivière, structure et substrat du lit, structure de la rive) Paramètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques Paramètres généraux • Température de l'eau • Bilan d'oxygène • Teneur en sel • pH • Etat d'acidification • Concentration en nutriments Autres substances visées à l'annexe VIII • Toutes substances prioritaires déversées • Autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau lors de l'inventaire de la pollution provenant de sources ponctuelles et diffuses 20 1. 1. 1. 2 Lacs Paramètres biologiques • Composition et abondance de la flore aquatique (autre que phytoplancton) • Composition, abondance et biomasse du phytoplancton • Composition et abondance de la faune benthique invertébrée • Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques • Régime hydrologique (quantité et dynamique du débit d'eau, y compris le temps de résidence et la connexion à la masse d'eau souterraine) • Eléments morphologiques (variation de la profondeur du lac, quantité, structure et substrat du lit, structure de la rive) Paramètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques Paramètres généraux • Transparence • Température de l'eau • Bilan d'oxygène • Teneur en sel • pH • Etat d'acidification • Concentration en nutriments Autres substances visées à l'annexe VIII • Toutes substances prioritaires déversées • Autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau lors de l'inventaire de la pollution provenant de sources ponctuelles et diffuses 21 1. 1. 1. 3 Estuaires Paramètres biologiques • Composition et abondance de la flore aquatique (autre que phytoplancton) • Composition, abondance et biomasse du phytoplancton • Composition et abondance de la faune benthique invertébrée • Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques • Régime des marées • Continuité • Eléments morphologiques (variation de la profondeur, quantité, structure et substrat du lit, structure de la rive) Paramètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques Paramètres généraux • Température • Bilan d'oxygèn j • Degré de salinité • pH • Concentration en nutriments Autres substances visées à l'annexe VIII • Toutes substances prioritaires déversées • Autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau lors de l'inventaire de la pollution provenant de sources ponctuelles et diffuses 22 1. 1. 1. 4 Eaux côtières Paramètres biologiques • Composition et abondance de la flore aquatique (autre que phytoplancton) • Composition, abondance et biomasse du phytoplancton • Composition et abondance de la faune benthique invertébrée • Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune Paramètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques • Eléments morphologiques (afflux d'eau douce, profondeur, charge sédimentaire, direction des courants dominants, structure et substrat de la côte, structure de la rive) Paramètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques Paramètres généraux • Température de l'eau • Bilan d'oxygène • Degré de salinité • pH • Concentration en nutriments Autres substances visées à l'annexe VIII • Toutes substances prioritaires déversées • Autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau lors de l'inventaire de la pollution provenant de sources ponctuelles et diffuses 23 1. 1. 2 Définitions normatives des classifications de l'état écologique Tableau 1. 1. 2. 1 Définitions normatives des états écologique? "très bon", "bon" et "passable" en ce qui concerne les rivières Element En general Elements biologiques Flore aquatique : Phytoplancton Macrophytes et phytobenthos Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable Pas ou très peu d'indications d ' i m p a ct anthropogénique sur les c o m m u n a u t és biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. Impact décelable mais peu i m p o r t a nt sur les c o m m u n a u t és Impact i m p o r t a nt sur les c o m m u n a u t és biologiques et biologiques et l'environnement phyeico-chimique et physique. l'environnement physico-chimique et physique. La c o m p o s i t i on et l'abondance du biote correspondent à celles normalement associées à l'écotype dans des conditions n on perturbées. Le biote m o n t re des signes de p e r t u r b a t i on mais ne s ' é c a r t e, pour ce qui est de la survie, de la reproduction et du d é v e l o p p e m e n t, que légèrement des c o n d i t i o ns n o r m a l e m e nt associées à l ' é c o t y pe dans des conditions non perturbées. Le biote s'écarte modérément de celui qui est n o r m a l e m e nt associé à l'écotype dans des conditions n on perturbées. | 1 La c o m p o s i t i on et l'abondance des espèces correspondent t o t a l e m e nt ou presque t o t a l e m e nt aux conditions naturelles caractéristiques. Pas de croissance accélérée des algues et des f o r m es supérieures de vie végétale de nature à produire une p e r t u r b a t i on indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau, ni de la qualité de l'eau concernée. La c o m p o s i t i on et l'abondance des espèces m o n t re des e f f e ts significatifs/modérés d ' i m p a c ts (par ex. eutrophisation) dus à des activités anthropogéniques. La biomasse m o y e n ne e t / ou la c o n c e n t r a t i on de chlorophylle-a se situent aux niveaux naturels caractéristiques, correspondant aux niveaux naturels caractéristiques de n u t r i m e n t s. La c o n c e n t r a t i on m o y e n ne de chlorophylle-a s'écarte sensiblement des niveaux naturels caractéristiques. La c o m p o s i t i on et l'abondance des espèces correspondent t o t a l e m e nt ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Pas de m o d i f i c a t i o ns dues à des activités anthrqpogéniques. Légères modifications dans la c o m p o s i t i on et l'abondance des espèces par rapport JUX conditions naturelles caractéristiques. Pas de modifications significatives ( a u g m e n t a t i on ou d i m i n u t i o n) de la biomasse m a c r o p h y t i q ue et p h y t o b e n t h i q ue dues à des activités anthropogéniques (par ex. apport de n u t r i m e n t s ). La c o m p o s i t i on et l'abondance des espèces s'écartent sensiblement des conditions naturelles caractéristiques. M o d i f i c a t i o ns significatives/modérées ( a u g m e n t a t i on ou diminution) de la biomasse m a c r o p h y t i q ue et p h y t o b e n t h i q ue dues à des activités anthropogéniques (par ex. apport de n u t r i m e n t s ). Ichtyofaune La c o m p o s i t i o n, l'abondance, la biomasse et la s t r u c t u re de l'âge des espèces correspondent t o t a l e m e nt ou presque t o t a l e m e nt aux conditions naturelles caractéristiques, avec la présence appropriée d'espèces sensibles. La c o m m u n a u té p h y t o b e n t h i q ue n'est pas perturbée par des t o u f f e s / c o u c h es bactériennes dues à des activités anthropogéniques. La c o m m u n a u té p h y t o b e n t h i q ue est perturbée/déplacée par des t o u f f e s / c o u c h es bactériennes dues à des activités a n t h r o p o g é n i q u e s. Peu d'espèces de la c o m m u n a u té naturelle caractéristique f o nt d é f a u t. Légère m o d i f i c a t i on dans la c o m p o s i t i o n, l'abondance, la biomasse et la s t r u c t u re de l'âge des espèces. Certaines espèces ou des groupes entiers d'espèces f o nt d é f a u t, il y aurait une m o d i f i c a t i on significative/modérée dans la c o m p o s i t i o n, l'abondance et la biomasse des espèces. On rencontre des espèces non typiques de l'écotype ou des espèces Une proportion modérée des espèces sensibles habituelles fait stockées mais elles n'interfèrent pas f o r t e m e nt avec la p o p u l a t i on défaut ou se fait rare. de poissons a u t o c h t o n e s. Certaines espèces ne peuvent se reproduire n a t u r e l l e m e n t. On rencontre des espèces non t y p i q u es de l ' é c o t y pe ou des espèces stockées qui interfèrent f o r t e m e nt avec la p o p u l a t i on de poissons a u t o c h t o n e s. 24 Faune benthique invertébrée La composition et l'abondance des espèces ainsi que la proportion d'espèces sensibles par rapport aux espèces tolérantes correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. La composition et l'abondance des espèces ne s'écartent pas sensiblement du niveau naturel caractéristique. Les caractéristiques principales de la communauté naturelle caractéristique peuvent se développer et survivre. La composition et l'abondance des espèces s'écartent sensiblement du niveau naturel caractéristique. Les caractéristiques principales de la communauté naturelle caractéristique ne peuvent ni se développer ni survivre. 25 Element Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable Elements hydromorphologiques Regime hydrologique Continuity de la riviere Elements morphologiques Elements chimiques (1) Parametres generaux La quantité et la dynamique du débit correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Spécifique pour chaque type de rivière, non interrompue par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments. Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat et la structure/l'état des rives correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Les paramètres physico-chimiques se situent aux niveaux naturels caractéristiques. Les concentrations ne dépassent pas les concentrations de fond (< bgl) Substances visees a I'annexe VIM non comprises dans les parametres generaux Les concentrations ne dépassent pas la limite de détection des techniques analytiques les plus avancées ou les niveaux ubiquitaires. Permettant le maintien des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Les concentrations/niveaux ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et le maintien de la communauté biologique spécifique susvisée. (< eqs) Les concentrations ne dépassent pas les concentrations à effet nul (2) pour les algues, daphnies et poissons, sans préjudice de la Directive 9 1 / 4 1 4 / C E. La valeur la moins élevée sera utilisée. (< eqs) Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. (1) Les abréviations suivantes sont utilisées : bgl = niveau de fond, eqs = norme de qualité environnementale. (2) Etablies par l'Etat membre pour la masse d'eau spécifique concernée, conformément à la procédure établie au point 1. 1. 2. 5. I 26 Tableau 1. 1. 2. 2 Définitions normatives des états écologiques "très bon", "bon" et "passable" en ce qui concerne les lacs Element Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable j En general Pas ou très peu d'indications d'impact anthropogénique sur les communautés biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. Impact décelable mais peu important sur les communautés biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. La composition et l'abondance du biote correspondent à celles normalement associées à l'écotype dans des conditions non perturbées. Le biote montre des signes de perturbation mais ne s'écarte, pour ce qui est de la survie, de la reproduction et du développement, que légèrement des conditions normalement associées à l'écotype dans des conditions non perturbées. Impact important sur les communautés biologiques et 1 l'environnement physico-chimique et physique. Le biote s'écarte modérément de celui qui est normalement associé à l'écotype dans des conditions non perturbées. Elements biologiques Flore aquatique : Phytoplancton Macrophytes et phytobenthos La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. La biomasse moyenne et/ou les concentrations de chlorophylle-a se situent aux niveaux naturels caractéristiques, correspondant aux niveaux naturels caractéristiques de nutriments. Pas de croissance accélérée des algues et des formes supérieures de vie végétale de nature à produire une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau, ni de la qualité de l'eau concernée. Modification significative/modérée de la composition et de l'abondance des espèces. La biomasse moyenne et/ou les concentrations de chlorophylle-a sont sensiblement supérieures aux niveaux naturels caractéristiques. La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Légères modifications dans l'expansion et la composition et les abondances des espèces par rapport aux conditions naturelles caractéristiques. Pas de modifications (augmentation ou diminution) de la biomasse macrophytique et phytobenthique dues à des activités anthropogéniques (par ex. apport de nutriments). Faune benthique invertebree La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement à la composition naturelle caractéristique. Pas de modifications significatives (augmentation ou diminution) de la biomasse dues à des activités anthropogéniques (par ex. apport de nutriments). Léyère modification de la composition et de l'abondance des espèces, si bien que les principales caractéristiques naturelles spécifiques peuvent se développer et survivre. La composition et l'abondance des espèces s'écartent sensiblement des conditions naturelles caractéristiques. Modifications significatives/modérées (augmentation ou diminution) de la biomasse macrophytique et phytobenthique dues à des activités anthropogéniques (par ex. apport de nutriments). Modification significative/modérée de la composition et de l'abondance des espèces. 27 Ichtyofaune La composition, l'abondance et la structure de l'âge des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques, avec la présence appropriée d'espèces sensibles. Légère modification dans la composition, l'abondance et la structure de l'âge des espèces. Certaines espèces ou un groupe entier d'espèces font défaut. Une petite proportion des espèces sensibles habituelles ferait défaut ou se ferait rare. Peu d'espèces de la communauté naturelle caractéristique f o nt défaut. On rencontre des espèces non typiques de l'écotype ou des espèces stockées mais elles n'interfèrent pas fortement avec la population de poissons autochtones. Modification modérée dans la composition, l'abondance, la biomasse et la structure de l'âge des espèces. Une proportion modérée des espèces sensibles habituelles fait défaut ou se fait rare. Certaines espèces ne peuvent se reproduire naturellement. On rencontre des espèces non typiques de l'écotype ou des espèces stockées qui interfèrent fortement avec la population de poissons autochtones. 28 Element Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable Parametres hydromorphologiques Regime hydrologique Elements morphologiques Elements chimiques (1> Parametres generaux Autres substances visees a I'annexe VIII non comprises dans les parametres generaux La quantité et la dynamique du débit correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Les variations de profondeur du lac, la quantité, la structure et le substrat du lit et la structure de la rive correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Les paramètres physico-chimiques se situent aux niveaux naturels caractéristiques. Les concentrations ne dépassent pas les concentrations de fond (< bgl) Les concentrations ne dépassent pas la limite de détection des techniques analytiques les plus avancées ou les niveaux ubiquitaires. Permettant le maintien de la communauté biologique naturelle caractéristique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien de la communauté biologique naturelle caractéristique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la c o m m u n a u té biologique susvisée. "• Les concentrations/niveaux ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et la présence de la communauté biologique spécifique susvisée. (< eqs) Les concentrations ne dépassent pas la concentration à effet nul l2) pour les algues, daphnies et poissons, sans préjudice de la Directive 9 1 / 4 1 4 / C E. La valeur la moins élevée sera utilisée. (< eqs) Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. (1) Les abréviations suivantes sont utilisées : bgl = niveau de fond, eqs = norme de qualité environnementale. (2) Etablies par l'Etat membre pour la masse d'eau spécifique concernée, conformément à la procédure établie au point 1. 1. 2. 5. 29 Tableau 1. 1. 2. 3 Définitions normatives des qualités écologiques "très bon", "bon" et "passable" en ce qui concerne les estuaires Element. En general Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable Pas ou très peu d'indications d'impact anthropogénique sur les communautés biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. Impact décelable mais peu important sur les communautés biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. Impact important sur les communautés biologiques et l'environnement physico-chimique et physique. I I La composition et l'abondance du biote correspondent à celles normalement associées à l'écotype dans des conditions non perturbées. Le biote montre des signes de perturbation mais ne s'écarte, pour ce qui est de la survie, de la reproduction et du développement, que légèrement des conditions normalement associées à l'écotype dans des conditions non perturbées. Le biote s'écarte modérément de celui qui est normalement associé à l'écotype dans des conditions non perturbées. Elements biologiques Flore aquatique : Phytoplancton La composition et l'abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Pas de croissance accélérée des algues et des formes supérieures de vie végétale de nature à produire une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau, ni de la qualité de l'eau concernée. La biomasse moyenne et/ou la concentration de chlorophylle-a se situent aux niveaux naturels caractéristiques, correspondant aux niveaux naturels caractéristiques de nutriments. La composition et l'abondance des espèces montre des effets significatifs/modérés d'impacts (par ex. eutrophisation) dus à des activités anthropogéniques. La concentration moyenne de chlorophylle-a s'écarte sensiblement des niveaux naturels caractéristiques. Algues macroscopiques Angiospermes Abondance (couverture) et biomasse normale (attendue) d'algues macroscopiques. Abondance et biomasse réduites mais toujours relativement élevées. Abondance (couverture) et biomasse normale (attendue) d'angiospermes. Abondance et biomasse réduites mais toujours relativement élevées. Abondance et biomasse peu élevées. Abondance et biomasse peu élevées. Faune benthique invertebree Nombre élevé de taxa, abondance totale basse et biomasse modérée. Nombre élevé de taxa, abondance totale basse et biomasse élevée. Nombre de taxa, abondance totale et biomasse totale modérés. Présence d'espèces caractéristiques typiques non affectées. Présence de la plupart des espèces caractéristiques typiques non affectées. Présence d'espèces caractéristiques d'impact (par ex. pollution organique) Ichtyofaune Composition, abondance et biomasse typiques des conditions hydrophysiques non perturbées. Populations de poissons résidentes durables, avec une composition, une abondance et une biomasse légèrement réduites. Populations de poissons résidentes non durables, avec une composition, une abondance et une biomasse très réduites. Pas d'entrave à la migration des poissons. Recrutement de poissons normal pour les conditions biotiques et hydrophysiques ambiantes. Certaine entrave à la migration des poissons mais pêcheries durables en amont. Forte entrave à la migration des poissons, pêcheries non durables en amont. Recrutement juvénile durablement assuré, à un niveau inférieur à l'optimum. Gertains poissons réussissent à se reproduire. 30 Facteurs hydromorphologiques Regime hydrologique Continuity de I'estuaire Elements morphologiques Elements chimiques ni Parametres generaux Autres substances visees a I'annexe VIM non comprises dans les parametres generaux La quantité et la dynamique du débit correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Ainsi, les régimes des marées (courants et hauteur), l'afflux d'eau douce dans l'estuaire, le transport de sédiments et les dépôts ne sont pas fortement influencés par les activités anthropogéniques. Spécifique pour chaque type d'estuaire, non interrompue par des activités anthropogéniques et permet, par exemple, une migration non perturbée des poissons entre les rivières et les eaux côtières adjacentes. Les types de chenaux, les variations de largeur et de profondeur, la vitesse d'écoulement, l'état du substrat, les zones intertidales et l'état de la rive correspondent totalement ou presque totalement aux conditions naturelles caractéristiques. Les paramètres physico-chimiques se situent aux niveaux naturels caractéristiques. Les concentrations ne dépassent pas les concentrations de f o n d. (< bgl) Les concentrations ne dépassent pas la limite de détection des techniques analytiques les plus avancées ou les niveaux ubiquitaires. Permettant la présence des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant la présence des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant la présence des communautés biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Les concentrations/niveaux ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et la présence maintien de la communauté biologique spécifique susvisée. (< eqs) Les concentrations ne dépassenï pas les concentrations à effet nul <2) pour les algues, daphnies et poissons, sans préjudice de la Directive 9 1 / 4 1 4 / C E. La valeur la moins élevée sera utilisée. (< eqs) Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. (1) Les abréviations suivantes sont utilisées : bgl = niveau de fond, eqs = norme de qualité environnementale. (2) Etablies par l'Etat membre pour la masse d'eau spécifique concernée, conformément à la procédure établie au point 1. 1. 2. 5. 31 Tableau 1. 1. 2. 4 Définitions normatives des qualités écologiques "très bon", "bon" et "passable" en ce qui concerne les eaux côtières Element |En general Elements biologiques Phytoplancton Tres bonne qualite Bonne qualite Qualite passable 1 Pas ou très peu d'indications d ' i m p a ct anthropogénique sur 1 les c o m m u n a u t és biologiques et leur é c o t y p e. Impact décelable mais peu important sur les c o m m u n a u t és biologiques et leur é c o t y p e. La composition et l'abondance du biote correspondent à celles normalement associées à l'écotype dans des conditions non perturbées. Le biote montre des signes de perturbation mais ne s'écarte, pour ce qui est de la survie, de la reproduction et du développement, que légèrement des conditions normalement associées à l'écotype dans des conditions n on perturbées. I Impact important sur les c o m m u n a u t és biologiques et leurs écotypes. Le biote s'écarte modérément de celui qui est normalement associé à l'écotype dans des conditions non perturbées. I I I Concentration de chlorophylle-a (ug/l) très basse (par exemple : en Méditerranée < 1ug/l) Pas d'efflorescence exceptionnelle du p h y t o p l a n c t o n. Transparence élevée (par exemple : en Méditerranée > 2 0 m) Pas de croissance accélérée des algues et des f o r m es supérieures de vie, végétale de nature à produire une perturbation indésirable de l'équilibre des organismes présents dans l'eau, ni de la qualité de l'eau concernée. Concentration de chlorophyile-a (ug/l) modérée (par exemple : en Méditerranée entre 1 et 2 ug/l) I Efflorescence fréquente du p h y t o p l a n c t o n. Transparence faible (par exemple : en Méditerranée de 5 à 10 m) Algues macroscopiques et angiospermes Densité très élevée d'espèces caractéristiques (non affectées) Densité élevée d'espèces caractéristiques (non affectées) Densité moyenne d'espèces caractéristiques (non affectées) Parametres hydromorphologiques Regime hydrologique Continuite Elements morphologiques La quantité et la dynamique du débit correspondent totalement ou presque t o t a l e m e nt aux conditions naturelles caractéristiques. Ainsi, les régimes des marées (courants et hauteur), l'afflux d'eau douce dans les eaux côtières, le transport de sédiments et les dépôts ne sont pas f o r t e m e nt influencés par les activités anthropogéniques. Permet le maintien des c o m m u n a u t és biologiques naturelles caractéristiques du t y pe d'eaux côtières de la qualité susvisée. Permet le maintien d'une c o m m u n a u té biologique de la qualité susvisée. Spécifique pour le type d'eau côtière, non interrompue par des activités anthropogéniques et permet, par exemple, une migration non perturbée des poissons et autres biotes entre les estuaires et les rivières. La structure et le substrat des zones côtières et intertidales adjacentes et hydrodynamiquement liées, et l'état de la rive correspondent t o t a l e m e nt ou presque t o t a l e m e nt aux conditions naturelles caractéristiques. Permettant la présence des c o m m u n a u t és biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la c o m m u n a u té biologique susvisée. Permettant la présence des c o m m u n a u t és biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la c o m m u n a u té biologique susvisée. Permettant la présence des c o m m u n a u t és biologiques naturelles caractéristiques susvisées. Permettant le maintien de la qualité de la c o m m u n a u té biologique susvisée. 32 Elements chimiques m Parametres generaux Autres substances visees a I'annexe VIII non comprises dans les parametres generaux Les paramètres physico-chimiques se situent aux niveaux naturels caractéristiques. Les concentrations ne dépassent pas les concentrations de fond (< bgl) Les concentrations/niveaux ne dépassent pas les normes établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et la présence de la communauté biologique spécifique susvisée. (< eqs) Les concentrations ne dépassent pas la limite de détection des techniques analytiques les plus avancées ou les niveaux ubiquitaires. Les concentrations ne dépassent pas la concentration à effet nul <2) pour les algues, daphnies et poissons, sans préjudice delà Directive 91/414/CE. La valeur la moins élevée sera utilisée. (< eqs) Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. Permettant le maintien de la qualité de la communauté biologique susvisée. (1) Les abréviations suivantes sont utilisées : bgl = niveau de f o n d, eqs = norme de qualité environnementale. (2) Etablies par l'Etat membre pour la masse d'eau spécifique concernée, conformément à la procédure établie au point 1. 1. 2. 5. 33 7. 7. 2. 5 Procédure à suivre par les Etats membres pour l'établissement des normes de qualité chimique 1. 1. 2. 5. 1 Exigences en matière de données Dans la mesure du possible, il convient d'obtenir, pour les espèces suivantes, des données tant aiguës que chroniques, que l'on désignera collectivement sous le nom de "dossier de base" : • Algues et/ou macrophytes • Daphnies • Poissons D'autres espèces pour lesquelles des données sont disponibles peuvent être prises en compte, le cas échéant. 1. 1. 2. 5. 2 Etablissement de la norme de qualité environnementale La procédure suivante s'applique à l'établissement d'une concentration moyenne annuelle maximale. i) La concentration effective fiable et appropriée la plus faible est établie lors des essais de laboratoire et le coefficient de sécurité approprié est appliqué selon le tableau suivant : Au moins une concentration effective 50 a court terme pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base Une CSEO a long terme (poissons ou daphnies) Deux CSEO a long terme pour les especes representant deux niveaux trophiques (poissons et/ou daphnies et/ou algues) CSEO a long terme pour au moins trois especes (normalement poissons, daphnies et algues) representant trois niveaux trophiques Donnees obtenues sur le terrain ou ecosystemes- modeles Facteur de securite 1000 100 50 10 Evaluation au cas par cas Les Etats membres peuvent adapter les facteurs susvisés dans certains cas prévus au point 3. 3. 1 de la Partie II du document d'orientation technique pour la directive 93/67/CEE de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiées et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes. ii) Lorsqu'on dispose de données sur la persistance et la bio-accumulation, il convient de les prendre en compte dans la détermination de la valeur définitive de la norme de qualité environnementale ; iii) La norme ainsi obtenue doit être comparée avec les éléments provenant des études sur le terrain. Lorsqu'on constate des anomalies, il convient de revoir le calcul ; iv) La norme obtenue doit être soumise à un examen critique de confrères et à une consultation publique au sein de l'Etat membre. 34 1. 1. 3 Identification des conditions de référence 1. 1. 3. 1 ClcLSsification des écotypes des masses d'eau Méthodologie i) Les masses d'eau de surface dans le bassin fluvial sont subdivisées en écotypes. ii) A cet effet, les Etats membres peuvent appliquer le système A ou le système B repris ci-dessous. S'ils appliquent le système A, le bassin fluvial doit être subdivisé en écorégions selon la carte figurant à l'annexe X. Les masses d'eau de chaque écorégion doivent alors être subdivisées en écotypes selon les critères figurant dans les tableaux relatifs au système A. iii) S'ils appliquent le système B, les Etats membres doivent obtenir au moins le même degré de subdivision que celui qui serait obtenu à l'aide du système A. iv) Cet exercice doit être achevé pour le 31 juin 2 0 0 1. v) Les Etats membres soumettent à la Commission une liste des différents écotypes, ainsi que des cartes (GIS) de leur situation géographique, au plus tard le 31 décembre 2 0 0 1. vi) Le cas échéant, les Etats membres adaptent la classification du type de masse d'eau, notamment à la lumière des résultats de la surveillance requise par l'article 13. 35 1. 1. 3. 1. 1 Classification par écotypes pour les rivières Système A Niveau Type Descripteurs/parametres/facteurs 1 2 Ecoregion 18 ecoregions decrites par lilies (1978) dans Limnofauna Europaea Ecotype Typologie de I'altitude • elevee > 800 m • altitude moyenne 200 a 800 m • plaine < 200 m Typologie de la dimension du bassin hydrographique • petit < 100 km2 • moyen 100 a 1 000 km2 • grand 1 000 a 10 000 km2 tres grand > 10 000 km2 • Geologie • calcaire • siliceux • organique Système B Continuum des écotypes Facteurs physiques et chimiques dont la combinaison determine les écotypes et qui, dès lors, affectent la structure et la composition de la communauté biologique Facteurs obligatoires • • • • • altitude latitude longitude géologie dimension Facteurs facultatifs • distance depuis la source de la rivière • énergie du flux (en fonction du flux et de la pente) largeur moyenne de l'eau hauteur moyenne de l'eau pente moyenne de • • • • • • • • l'eau i forme du lit principal de la rivière catégorie de débit de la rivière forme de la vallée transport de solides alcalinité • composition moyenne du substrat chlorure limites des temperatures de I'air temperature moyenne de I'air • • • 36 1. 1. 3. 1. 2 Classification par écotypes pour les lacs Système A Niveau Type Descripteurs/parametres/facteurs 1 2 Ecoregion 18 ecoregions decrites par lilies (1978) dans Limnofauna Europaea Ecotype Typologie de I'altitude • elevee > 800 m • altitude moyenne 200 a 800 m • plaine < 200 m Typologie de la profondeur basee sur la profondeur moyenne • < 3 m • entre 3 m et 15 m • > 15 m Typologie de la dimension basee sur la surface • > 0 , 01 a 0,1 km2 • > 0,1 a 1 km2 • > 1 a 10 km2 • > 10 a 100 km2 • 100 km2 Geologie • calcaire • siliceux • organique I I II Système B Continuum des écotypes Facteurs physiques et chimiques dont la combinaison determine les écotypes et qui, dès lors, communauté biologique affectent la structure et la composition de la Facteurs obligatoires • • • • • altitude latitude longitude géologie dimension Facteurs facultatifs • hauteur moyenne de l'eau • • • • forme du lac temps de résidence température moyenne de l'air limites des températures de l'air • • alcalinité sensibilité à l'acidification •caractéristiques de mixage (p. e. monomictique, dimictique, polymictique) • • • capacite de neutralisation de I'. acide etat de fond des nutriments composition moyenne du substrat 37 1. 1. 3. 1. 3 Classification par écotypes pour les estuaires Système A Niveau Type Descripteurs/paramètres/facteurs Ecorégion Sur la base des principales zones maritimes de l'UE proposées par l'EEE : Mer Baltique Mer de Barents Mer de Norvège Mer du Nord Océan atlantique nord Mer Méditerranée Ecotype Sur la base du degré de salinité annuel moyen < 0,5%o eau douce 0,5 à < 5%o oligohalin 5 à < 18%o mésohalin 18 à < 30 %o polyhalin 30 à < 40 %o euhalin ur la base de l'amplitude moyenne de la marée < 2 m microtidal 2 à 4 m mésotidal > 4 m macrotidal S y s t è me B Continuum des écotypes Facteurs physiques et chimiques dont la combinaison determine les écotypes et qui, dès lors, affectent la structure et la composition de communauté biologique la Facteurs obligatoires • • • • latitude longitude amplitude de la marée degré de salinité Facteurs facultatifs • • • • • profondeur vitesse du courant exposition temps de résidence température moyenne de l'eau • • • • • caractéristiques de mixage turbidité composition moyenne du substrat forme de l'estuaire limites des températures de l'eau 38 1. 1. 3. 1. 4 Classification par écotypes pour les eaux côtières Système A Niveau Type Descripteurs/parametres/facteurs 1 Ecoregion 2 Ecotype Sur la base des principales zones maritimes de I'UE proposees par I'EEE : • Mer Baltique • Mer de Barents • Mer de Norvege • Mer du Nord • Ocean atlantique nord • Mer Mediterranee Sur la base du degre de salinite annuel moyen • < 0,5%o eau douce • 0,5 a < 5%o oligohalin • 5 a < 1 8%o mesohalin • 18 a < 30 %o polyhalin • 30 a < 40 %o euhalin Sur la base de la profondeur moyenne • petit fond < 30 m • moyen fond (30-a 200 m) • grand fond > 200 m Système B Continuum des écotypes Facteurs physiques et chimiques dont la combinaison determine les écotypes et qui, dès lors, affectent la structure et la composition de la communauté biologique Facteurs obligatoires • • • • latitude longitude degré de salinité profondeur Facteurs facultatifs • • • vitesse du courant exposition température moyenne de l'eau • • • caractéristiques de • composition mixage turbidité temps de rétention (des récifs délimités) • moyenne du substrat limites des temperatures de I'eau 39 7. 1. 3. 2 Etablissement des conditions de référence : méthodologie Méthodologie i) Pour chaque écotype identifié au point 1. 1. 3. 1, il est établi un ensemble de conditions de référence. Ces conditions de référence sont les valeurs des paramètres biologiques qui seraient obtenues pour cet écotype en très bon état. ii) Les conditions de référence peuvent être spatiales et/ou temporelles. iii) Pour les conditions de référence spatiales, les Etats membres doivent mettre en place un réseau de référence d'au moins cinq sites de référence en très bon état à l'intérieur de chaque écotype. En utilisant ce réseau, il convient alors de déterminer les valeurs des paramètres biologiques énumérés au point 1. 1 correspondant au très bon état écologique, soit en utilisant directement les données de référence, soit en utilisant des modèles prédictifs basés sur les données de référence. iv) On établit les conditions de référence temporelles en utilisant des données historiques sur le site afin de déterminer les valeurs des paramètres biologiques énumérés au point 1. 1 correspondant au très bon état écologique. On peut également établir les conditions de référence en utilisant une combinaison de conditions de référence spatiales et temporelles, par exemple en se servant des données historiques sur un site de référence. On détermine les valeurs historiques en utilisant soit des données recueillies dans le passé soit des données recueillies aujourd'hui par des méthodes paléontologiques. v) L'établissement des conditions de référence doit être achevé pour le 31 décembre 2 0 0 1. 40 1. 1. 4 Surveillance de l'état des eaux de surface Les programmes de surveillance de l'état des eaux de surface, dont l'article 10 prévoit l'établissement, sont mis en place conformément aux exigences suivantes, de manière à fournir une vue globale de l'état des eaux de surface dans chaque bassin hydrographique. Ces programmes de surveillance sont réexaminés tous les trois ans. 1. 1. 4. 1 Sélection des sites de surveillance Les Etats membres identifient séparément toutes les masses d'eau dans chaque district hydrographique. Les Etats membres désignent les sites de surveillance qui doivent être couverts par le programme de surveillance conformément aux exigences suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. identifier les masses soumises à des pressions provenant de sources ponctuelles conformément à l'annexe 3. 2, identifier les masses soumises à des pressions provenant de sources diffuses conformément à l'annexe 3. 3, identifier les masses qui ne sont pas soumises à une pression anthropogénique, identifier toutes les masses d'eau significatives m qui traversent la frontière d'un Etat membre, et identifier toutes les masses d'eau significatives qui se déversent dans les eaux territoriales. Les masses identifiées au point 1 ci-dessus sont désignées comme sites de surveillance. Les masses identifiées au point 2 ci-dessus font l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est effectuée comme suit : désignation comme site de surveillance de chaque masse d'eau soumise à la pression ou désignation comme sites de surveillance d'une sélection de masses d'eau qui sont à la fois : représentatives des écotypes ,2) qui sont soumis à la pression et représentatives de la variabilité spatiale de la pression. Les masses identifiées au point 3 ci-dessus font l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est effectuée comme suit : désignation comme site de surveillance de chaque niasse d'eau ou désignation comme sites de surveillance d'une sélection de masses d'eau qui sont représentatives de tous les écotypes présents dans le bassin. Les masses identifiées aux points 4 et 5 ci-dessus font l'objet d'une surveillance au point de déversement dans les eaux territoriales ou dans le territoire d'un autre Etat. (1) On entend par "significatives" les masses qui, en moyenne, sont responsables de plus de 2 0% du débit annuel d'un bassin hydrographique. A cet effet, les Etats membres désignent tcutes les stations de surveillance énumérées à l'annexe I de la décision 7 7 ' 7 95 CEE du Conseil. (2) Pour les besoins de cette exigence, on entend par "écotype" un des types de masse d'eau identifiés au point 1. 1. 3. 1. 41 4-2. Les Etats membres désignent les sites de surveillance supplémentaires nécessaires pour fournir une vue d'ensemble de l'état des eaux de surface pour chaque bassin hydrographique. 1. 1. 4. 2 Sélection des paramètres types pour la surveillance Les Etats membres surveillent chaque site identifié aux points 1 à 5 ci-dessus quant aux paramètres énumérés dans le tableau ci-dessous : Parametres types Biologie Parametres generaux Hydromorphologie Liste prioritaire Autres polluants Masse de type 1 Tous Masse de type 2 Tous Masse de type 3 Tous Inventaire + étude Inventaire + étude Inventaire + étude Inventaire + étude Référence + étude Référence + étude Inventaire Inventaire Inventaire Inventaire Option Option Masse de type 4 Tous Masse de type 5 Tous Tous Tous Option Option Tous Tous Inventaire Inventaire Dans le tableau ci-dessus, on entend par "inventaire", "la surveillance quant aux paramètres de soutien qui indiquent le niveau des pressions identifiées lors de l'inventaire des sources de pollution requis par l'annexe 3, qui sont exercées sur la masse d'eau, et dès lors sur la communauté biologique". Dans le tableau ci-dessus, on entend par "étude", "la surveillance quant aux paramètres de soutien au cas où la qualité biologique n'est pas qualifiée de bonne". Dans le tableau ci-dessus, on entend par "référence", "la surveillance de l'état des sites de référence n> quant à l'ensemble des paramètres de soutien afin de s'assurer qu'ils ne soit pas soumis à une pression anthropogénique significative". ( 1 ) Les sites de référence sont définis au point 1. 1. 3 de la présente annexe. 43 1. 1. 4. 3 Sélection de la fréquence Les Etats membres procèdent à la surveillance à la fréquence jugée nécessaire pour que toute modification de la classification soit décelée avec un degré de confiance de 90 % entre les périodes de trois ans. Dans tous les cas, les Etats membres doivent, lorsque le tableau 1. 1. 4. 2 ci-dessus les y contraint, surveiller les éléments de qualité appropriés à une fréquence au moins égale à celle prévue ci-après : Parametre type Frequence minimale Biologique Flore aquatique Macro-invertebres Poissons Hydromorphologique Continuity Hydrologie Morphologie Physico-chimique Temperature Bilan d'oxygene Teneur en sel pH Nutriments Etat d'acidification 1 / 3 ans 1 / 3 ans 1 / 3 ans 1 / 3 ans Continue 1 / 3 ans 1 / 3 mois 1 / 3 mois 1 /3 mois 1 /3 mois 1 / 3 mois 1 / 3 mois Substances prioritaires 1 / mois Autres polluants 1 / 3 mois Le degré de confiance et de précision atteint par le système de surveillance utilisé est indiqué dans le Plan de gestion de district hydrographique. 44 7. 1. 4. 4 Dispositions supplémentaires concernant les substances figurant sur la liste prioritaire i) Les masses d'eau de type 1 qui ont été soumises à des apports de substances figurant sur la liste prioritaire continueront à être surveillées jusqu'à ce que douze échantillons consécutifs se trouvent en-dessous de la norme de qualité environnementale appropriée pour les substances en question. ii) Les points de surveillance doivent être choisis de telle façon que l. 'on puisse déterminer si les objectifs qualitatifs appropriés sont systématiquement atteints à proximité du site d'apport, de manière à ce qu'ils soient représentatifs de la qualité des eaux de réception dans la zone affectée par l'apport, tout en prévoyant une zone de mixage raisonnable. iii) Toute surveillance supplémentaire requise en cas de non-respect d'une norme de qualité environnementale pour une substance figurant sur la liste prioritaire devrait comprendre une surveillance à une série de distances du site d'apport afin de vérifier l'étendue de la zone de dépassement. 45 7. 1. 4. 5 Surveillance des zones protégées La surveillance prévue aux points 1. 1. 4. 1 à 1. 1. 4. 4 est complétée conformément aux exigences suivantes : i) Points de captage d'eau potable Les zones visées à l'article 8 (Captage d'eau potable) sont désignées somme sites de l'objet d'une surveillance quant à l'ensemble des paramètres pour surveillance et lesquels des normes de qualité environnementale appropriées ont été fixées en application de l'article 8. La surveillance est effectuée selon les fréquences prévues ci-après : font Fréquence annuelle minimale d'échantillonnage et d'analyse pour chaque paramètre pour lequel une norme de qualité environnementale a été fixée en vertu de l'article 8 Population alimentée Fréquence < 10 0 00 1/3 mois de 10 0 00 à 30 0 00 1/6 semaines de 30 0 00 à 100 0 00 > 100 0 00 1/mois 1/ mois ii) Eaux de baignade La surveillance de ces zones est effectuée conformément aux exigences de la directive 76/160/CEE. iii) Zones sensibles du point de vue des nutriments La surveillance de ces zones est effectuée conformément aux exigences des directives 91/271/CEE et 91/676/CEE. iv) Zones de protection des habitats et des espèces La surveillance de ces zones est effectuée comme pour les masses de type 1 visées ci-avant et il est procédé à toute surveillance supplémentaire jugée nécessaire pour veiller à ce que l'état de ces zones satisfasse aux exigences de la mesure dans le cadre de laquelle elles sont désignées. 1. 1. 4. 6 Surveillance en cas de pollution accidentelle En cas de pollution accidentelle au sens de l'article 19, il est procédé à la même surveillance que pour la pollution accidentelle sur la masse d'eau de réception. les masses de type 1 visées ci-avant afin d'évaluer l'impact de 46 7. 7. 4. 7 Normes pour la surveillance des paramètres types Echantillonnage des macro-invertébrés ISO 5 6 6 7 - 3 , 1 9 95 Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3 : Guide pour la conservation et la manipulation des échantillons EN 2 7 8 28 : 1994 Qualité de l'eau - Méthodes d'échantillonnage biologique - Guide pour le prélèvement des macro-invertébrés benthiques à l'épuisette EN 28265 : 1994 Qualité de l'eau - Méthodes d'échantillonnage biologique - Guide pour la conception et l'utilisation des échantillonneurs quantitatifs de macro invertébrés sur substrats rocailleux dans les eaux peu profondes ISO 9391 : 1995 Qualité de l'eau - Echantillonnage de macro-invertébrés en. eaux profondes - Guide d'utilisation des échantillonneurs de colonisation, quantitatifs et qualitatifs ISO/CD 8 6 8 9. 1 Classification biologique des rivières - Partie I : Lignes directrices concernant l'interprétation des données de qualité biologique résultant des études des macro-invertébrés benthiques dans les eaux courantes ISO/CD 8 6 8 9. 2 Classification biologique des rivières - Partie II : Lignes directrices concernant la présentation des données de qualité biologique résultant des études des macro-invertébrés benthiques dans les eaux courantes Echantillonnage de macrophytes Normes CEN/ISO en cours d'élaboration Echantillonnage de poissons Norme? CEN/ISO en cours d'élaboration Echantillonnage de diatomées Normes CEN ISO en cours d'élaboration au CEN Normes pour les paramètres physico-chimiques Normes p q u_r_ l_e_s_ para m êtres hydromorphologiques 47 1. 1. 5 Surveillance et évaluation des autres eaux marines Tableau 1. 1. 5 Principaux effets anthropogeniques a examiner Rejets de substances visees a I'annexe VIII (a I'exception des nutriments) et notamment le Cd, le Hg, le Pb, le TBT, les PCBm, les HPA(2), les dioxines chlorees, les dibenzofurannes et les huiles ; Nutriments Rejets d'ordures Peche et mariculture 1 2 3 4 Méthodologie 1. Chaque Etat membre identifie, conformément à la méthodologie établie à l'annexe III : a) les substances ou contaminants visés aux points 1 et 2 du tableau 1. 1. 5 qui sont déversés en quantités importantes dans le milieu marin à partir de l'atmosphère, de rivières et d'estuaires, de rejets directs, dans le voisinage de voies navigables et dans le voisinage d'installations situées au large des côtes. Ils comprennent notamment les apports de substances dont il est démontré qu'ils contribuent de manière significative à la pollution des eaux marines d'un autre Etat membre ; b) la présence de quantités importantes d'ordures à la surface de la mer, sur le fond marin et le long des côtes ; c) des cas significatifs d'activités de pêche et de mariculture. 2. Pour chaque substance ou contaminant visé au point 1 du tableau 1. 1. 5 identifié au point 1 a), les Etats membres : a) b) c) surveillent les concentrations marines dans les sédiments et les biotes ; déterminent les concentrations de fond ; comparent les concentrations avec les critères d'évaluation écotoxicologiques. Pour les groupes importants de polluants ainsi identifiés, les Etats membres établissent des régimes de surveillance des effets biologiques. (1) (2) Il s'agit des substances suivantes : CB 28, CB 52, CB 1 0 1, CB 118, CB 138, CB 153 et C B 1 8 0. Il s'agit des substances suivantes : phénanthrène, anthracene, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[£/7/]pérylène, indénof 7,2,3-cd]pyrène. 48 3. Pour les apports importants de nutriments identifiés au point 1 a), les Etats membres : a) b) établissent un programme de surveillance afin de recenser concentrations élevées de nutriments ou des anthropogéniques sont à magnitude ou de modification de la composition des espèces ; et les endroits où des sources la la durée des efflorescences de phytoplancton, ou d'une flux provenant de la l'origine d'une augmentation de fréquence, de opèrent une surveillance afin de déceler et d'évaluer la mesure dans laquelle une augmentation de l'abondance du phytoplancton, une modification de la composition des espèces de phytoplancton et la présence d'espèces toxiques de phytoplancton donnent lieu à des perturbations écologiques. 4. Pour la présence d'ordures identifiée au point 1 b), les Etats membres : a) b) déterminent et évaluent les sources, la composition, la présence et les quantités d'ordures ; et évaluent les marins par rapport à leur état de santé. informations sur le contenu d'estomacs d'oiseaux et d'organismes 5. Pour les cas d'activités de pêche et de mariculture identifiés au point 1 c), les Etats membres : a) pour les activités de pêche : surveillent les,rejets de captures et d'abats ; surveillent les prises accessoires et établissent une surveillance des effets biologiques afin de quantifier les effets sur les stocks d'espèces non ciblées et les communautés benthiques ; pour les activités de mariculture : b) déterminent et surveillent la composition génétique des stocks sauvages afin d'identifier les impacts ; surveillent les maladies et les parasites dans les stocks sauvages et évaluent les risques qu'entraînerait une éventuelle introduction de la mariculture ; examinent antibiotiques. concentrations/effets biologiques pesticides des des les et 6. En vue de réaliser une évaluation globale de la santé écologique afin de déterminer fixent des objectifs de qualité identifient des espèces caractéristiques appropriées et définissent un l'étendue de écologique, système de surveillance biologique en relation avec leurs objectifs de qualité écologique. les Etats membres l'impact humain, 7. Les spécifications techniques et les procédures utilisées pour la surveillance, relatives à l'assurance de qualité les dispositions nécessaires pour garantir la fiabilité et la comparabilité des données et pour enregistrer clairement l'évaluation et l'analyse des activités visées aux points 2 à 6 sont adoptées par la Commission au plus tard le 31 décembre 2 0 0 1, conformément à la procédure arrêtée à l'article 25. La Commission les obligations établies et celles veille à assurer la plus grande cohérence entre territoriales et qu'imposent les conventions internationales relatives aux eaux marines autres. 49 1. 1. 6 Présentation des résultats de la surveillance et classification harmonisée de la qualité écologique 1. 1. 6. 1 Présentation des résultats de la surveillance et classification de l'état écologique i) En ce qui concerne la surveillance biologique, les Etats membres présentent les résultats de la surveillance de chaque site en termes d'écart par rapport à l'état de référence de ce site. Cet écart est exprimé par un seul chiffre représentant numériquement le degré d'écart. ii) Pour chaque paramètre chimique, le résultat de la surveillance est exprimé par une valeur numérique absolue et traduit en une classification de la qualité, comme prévu au point 1. 2. iii) Pour les paramètres hydromorphologiques, le résultat de la surveillance est exprimé sous forme de classification de la qualité, comme prévu au point 1. 2. iv) Les Etats membres classent la qualité écologique de chaque masse d'eau selon le schéma suivant : Très bon A - bleu Bon B - vert Passable C - jaune Insuffisant D - orange Mauvais E - rouge Ils fournissent une carte de la qualité biologique, avec les indications de couleur susvisées. Lorsque l'état écologique de la masse d'eau n'a pu être qualifié de " b o n" en raison d'une forte modification des caractéristiques physiques, une sérié de traits verts est surimposée sur la couleur appropriée. v) La classification de la qualité écologique de la masse d'eau est représentée par trois lettres juxtaposées. La première lettre représente la classification des paramètres biologiques, la deuxième la classification des paramètres chimiques. L'état écologique global de la masse d'eau est la valeur la moins élevée des trois. la classification des paramètres hydromorphologiques et troisième la 1. 1. 6. 2 Comparabilité des résultats de la surveillance biologique i) La Commission assure un échange d'informations entre les Etats membres permettant d'identifier dans toute la Communauté un ensemble de masses d'eau, constituant une sélection représentative d'écotypes, de qualités correspondant aux définitions normatives des classes de qualité établies au point 1. 2. Ce groupe de sites est désigné par la dénomination collective de "réseau d'étalonnage comparatif". Il est établi un registre des sites comprenant le réseau d'étalonnage comparatif, qui pourra faire l'objet d'observations pour le 31 mars 2 0 0 1. ii) L'établissement du réseau d'étalonnage comparatif pour le bon état écologique doit être achevé pour le 31 décembre 2 0 0 1. iii) La Commission coordonne un exercice d'étalonnage comparatif. Chaque système de surveillance biologique qui sera utilisé par un Etat membre aux fins de l'article 10 est testé sur le réseau d'étalonnage comparatif. Cet essai est effectué de la manière suivante : 50 i. Chaque système de surveillance biologique est appliqué à chaque site du réseau d'étalonnage comparatif appartenant à un écotype pour lequel il est utilisé-dans la pratique. Le réseau d'étalonnage comparatif comprend au moins cinq sites de chacun des cinq niveaux de qualité pour chacun de ces écotypes. ii. Des ratios de qualité environnementale pour chaque système de surveillance national sont établis pour chacune des cinq classes de qualité. Les Etats membres classent l'état écologique de la masse d'eau aux fins de la présente directive par référence aux ratios ainsi établis. iv) L'exercice d'étalonnage comparatif décrit ci-dessus doit être achevé pour le 31 décembre 2 0 02 au plus tard. Un tableau de toutes les valeurs ainsi établies est publié par la Commission le 30 juin 2003 au plus tard. 51 1. 1. 7 Critères pour la désignation des caractéristiques physiques fortement modifiées L'Etat membre peut qualifier les caractéristiques physiques d'une masse de fortement modifiées sur la base des considérations suivantes : i) la possibilité technique et économique de procéder à des modifications ; ii) les effets de telles modifications sur l'environnement plus large ; iii) les effets sur la navigation ; iv) les effets sur les activités pour lesquelles l'eau est stockée (production d'énergie, alimentation en eau potable, etc. ) ; v) les effets sur la régulation d'eau et la protection contre les inondations. Lorsque les caractéristiques d'une masse d'eau ont été désignées de la sorte, cette désignation et sa motivation figurent dans le Plan de gestion de district hydrographique. * ' 52 1. 2 ETAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE 1. 2. 1 Sélection des sites de surveillance, fréquences d'échantillonnage et d'analyse Celles-ci sont adoptées conformément à la législation établissant la norme de qualité environnementale. Lorsqu'aucune ligne directrice particulière n'est donnée, c'est le système des substances de la liste prioritaire, visé au point 1. 1. 4. 3, qui est adopté. 1. 2. 2 Présentation de l'état chimique Lorsqu'une masse satisfait à toutes les normes de qualité environnementale établies en vertu de l'article 13, paragraphe 3, point a) ou h), elle est enregistrée comme ayant atteint le bon état chimique. Dans le cas contraire, la masse est enregistrée comme n'ayant pas atteint le bon état chimique. 53 2. 2. 1 EAUX SOUTERRAINES ANALYSE DES CARACTERISTIQUES DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE Identification, cartographie et caractérisation des masses d'eau souterraine Les Etats membres identifient, établissent la cartographie et caractérisent toutes les masses d'eau souterraine aux niveaux national, régional et local. Lors de la caractérisation des masses d'eau souterraine, les informations suivantes sont recueillies, le cas échéant, pour chaque masse d'eau souterraine : * * * * * * * * y compris l'aquifère, caractéristiques hydrogéologiques de les limites et la superficie de la masse d'eau souterraine ; les caractéristiques géologiques de la masse d'eau souterraine, y compris l'étendue et le type des unités géologiques ; les hydraulique, la porosité et le confinement ; les caractéristiques des dépôts et sols superficiels surmontant l'aquifère, y compris leur épaisseur, leur porosité, leur conductivité hydraulique et leurs propriétés absorbantes ; les caractéristiques de stratification de l'eau souterraine à l'intérieur de la masse d'eau souterraine ; un inventaire des systèmes de surface associés, y compris les écosystèmes terrestres et les masses d'eau de surface, avec souterraine est dynamiquement liée ; des estimations des directions et des taux d'échange de l'eau entre la masse d'eau souterraine et les systèmes de surface associés ; et des données suffisantes pour calculer réalimentation globale. taux annuel moyen à la masse d'eau terme de lesquels conductivité long le la la Lors de la caractérisation de l'impact de l'activité humaine, les informations suivantes sont recueillies et tenues à jour pour chaque masse d'eau souterraine : * * * * * * * * la localisation des points de captage de l'eau dans la masse d'eau souterraine ; le taux de captage annuel moyen à partir de ces points ; la composition chimique de l'eau captée de la masse d'eau souterraine ;. la localisation des points de la masse d'eau souterraine dans lesquels l'eau se déverse directement ; le débit à ces points ; la composition chimique des eaux se déversant dans la masse d'eau souterraine ; l'utilisation des terres dans le captage pour la masse d'eau souterraine, y compris les modifications anthropogéniques apportées aux caractéristiques de réalimentation de la masse d'eau souterraine, y compris le détournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l'imperméabilisation des terres, de la réalimentation artificielle, de la construction de barrages et du drainage ; et les zones de développement humain susceptibles d'être endommagées à la suite de modifications du niveau de l'eau souterraine. informations suffisantes doivent être le calcul d'un bilan Des hydrique la modification nette du stockage de l'eau dans la masse qui résulte du volume total d'eau entrant et sortant de la masse. fiable pour chaque masse d'eau souterraine, de manière à déterminer fournies pour permettre 54 2. 2 ETAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES 2. 2. 1 PARAMETRES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ETAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES Régime du niveau de l'eau souterraine 2. 2. 2 DEFINITION DU BON ETAT QUANTITATIF Elements Bon etat Niveau de I'eau Le niveau de I'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine souterraine permet d'atteindre le bon etat quantitatif defini a I'article 2. Le niveau de I'eau souterraine n'est pas sou mis a des modifications anthropogenlques telles qu'elles empecheralent d'atteindre les object/'fs de qua lite ecologique determines au titre de I'article 4 pour les eaux de surface associees, entrafneraient une diminution importante de la qua lite ecologique de ces eaux ou occasionneraient des dommages importants aux ecosystemes terrestres associes. Le niveau de I'eau souterraine ne montre pas de tendance induite par une action anthropogenique susceptible d'en trainer de telles modifications du niveau de I'eau souterraine. Des modifications de la direction d'ecoulement dues a des modifications du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuellement dans une zone limitee, ma is n'occasionnent pas d'invasion d'eau salee ou autre et ne montrent aucune tendance induite par une action anthropogenique dans la direction d'ecoulement qui soft susceptible d'entrainer de telles invasions. 55 2. 2. 3 SURVEILLANCE DE L'ETAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES 2. 2. 3. 1 Sites de surveillance du niveau de l'eau souterraine Chaque autorité compétente met en place un réseau de surveillance des eaux souterraines, conformément aux dispositions de l'article 10. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau souterraine. Les Etats membres : 1. 2. 3. 4. identifient les masses d'eau souterraine qui font l'objet de captages d'eau et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer l'impact du captage sur le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine ; identifient les masses d'eau souterraine soumises à des rejets directs ou indirects et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer l'impact des rejets sur le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine ; identifient toutes les masses d'eau souterraines significatives où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un Etat membre et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer la direction et le débit de l'eau souterraine à travers la frontière de l'Etat membre ; identifient les masses d'eau souterraine qui ne sont pas couvertes par les points 1, 2 et 3 ci-dessus et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer le niveau de l'eau souterraine, y compris des éléments dynamiques tels que les variations saisonnières, et les fluctuations naturelles à long terme dans la masse d'eau souterraine. 2. 2. 3. 2Sélection de la fréquence les La surveillance des niveaux d'eau souterraine est effectuée de manière à identifier tendances tant à court qu'à long terme dans les niveaux de l'eau souterraine. La surveillance doit être suffisante pour permettre l'identification de telles tendances malgré la présence de variations le changement climatique à long terme. le climat dues à des les précipitations et induites par tels que facteurs La fréquence des observations du niveau de l'eau souterraine dans chaque masse d'eau souterraine doit permettre d'évaluer les tendances dans le niveau de l'eau souterraine dues à des influences tant anthropogéniques que non anthropogéniques sur la masse. fréquence des observations doit permettre de procéder au calcul des La disponibles en eau souterraine. ressources 2. 2. 3. 3 Représentation de l'état quantitatif Pour chaque point de surveillance du niveau de l'eau souterraine, les observations du niveau de l'eau souterraine sont analysées en vue de l'évaluation des tendances du niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau souterraine. En cas de détection ou de prédiction de tendances induites par une action anthropogénique, susceptibles d'entraîner une diminution de l'état écologique des systèmes de surface associés, la masse d'eau souterraine doit être considérée comme n'ayant pas atteint le bon état quantitatif. 56 2. 3 ETAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES 2. 3. 1 PARAMETRES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ETAT CHIMIQUE Conductivité Concentrations de substances figurant sur la liste prioritaire Concentrations de polluants visés à l'annexe VIII 2. 3. 2 DEFINITION DU BON ETAT CHIMIQUE Elements Bon etat En general La composition chimique de la masse d'eau souterraine est telle que les concentrations de polluants : - comme precise ci-apres, ne montrent pas d'effets d'une invasion d'eau satee ou autre ; - ne depassent pas les normes de qualite environnementale precises ci-apres ; - ne sont pas tet/es qu'elfes empecheraient d'atteindre les objectifs environnementaux specifies au titre de I'article 4 pour les eaux de surface associees, entralneraient une diminution importante de la qualite ecologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux ecosystemes terrestres associes. Les donnees issues de la surveillance ne montrent pas de tendance susceptible d'entrainer un depassement de ces normes de qualite environnementale, la non-realisation de ces objectifs environnementaux, une telle perte de la qualite ecologique ou chimique des eaux de surface associees ou de tels dommages aux ecosystemes terrestres associes. Conductivity N'indique pas d'invasion d'eau salee ou autre dans la masse d'eau souterraine. Polluants de la liste Normes de qualite environnementale arretees au titre de I'article 21, prioritaire paragraphe 6, ou au titre d'une autre legislation communautaire appropriee. Autres polluants Normes de qualite environnementale arretees par I'Etat mem b re au titre de I'article 8 ou de I'article 21, paragraphe 6, ou celles appllcables au titre d'une autre legislation communautaire appropriee. 57 2. 3. 3 SURVEILLANCE DE L'ETAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES 2. 3. 3. 1 Désignation des points de surveillance Les Etats membres évaluent, la sensibilité de chaque masse d'eau souterraine à la pollution par référence aux données appropriées disponibles, issues de la surveillance, ou par souterraine déterminées conformément à l'annexe II et notamment : référence aux caractéristiques de la masse d'eau le cas échéant, l'épaisseur, la conductivité hydraulique, les propriétés absorbantes et réactives des matières surmontant l'unité géologique dans laquelle l'eau souterraine est située ; l'épaisseur, la conductivité hydraulique, les propriétés absorbantes et réactives des strates géologiques solides dans la zone non saturée ; et la profondeur sous terre de la partie supérieure de l'aquifère associé à la masse d'eau souterraine. Les Etats membres : 1. 2. 3. 4. identifient les masses d'eau souterraine soumises à des polluants provenant de sources ponctuelles et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer l'impact de la source ponctuelle sur la masse d'eau souterraine compte tenu de sa sensibilité inhérente ; identifient les masses d'eau souterraine soumises à des polluants provenant de sources autres que ponctuelles et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer l'impact de telles sources sur la masse d'eau souterraine compte tenu de sa sensibilité inhérente ; identifient les masses d'eau souterraine soumises à une invasion d'eau saline ou autre à la suite du captage d'eau et veillent à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour déceler le taux d'invasion d'eau saline ou autre dans la masse d'eau souterraine ; identifient toutes les masses d'eau souterraine significatives où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un Etat membre et veillent à ce qu'il y ait au moins un point de surveillance, ainsi que jugé nécessaire pour être représentatif de la variabilité de la composition chimique à travers la frontière de l'Etat membre ; tout autre point de surveillance 5. désignent les points de surveillance supplémentaires nécessaires pour donner un aperçu global de l'état chimique de l'eau souterraine pour chaque masse d'eau souterraine. Les masses d'eau souterraine désignées en vertu de l'article 8 comme pouvant être utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine sont surveillées au point de captage afin que les normes de qualité environnementale fixées par les Etats membres conformément à l'article 8 soient effectivement atteintes. 58 2. 3. 3. 2 Sélection des paramètres La surveillance et l'analyse sont effectuées pour les paramètres énumérés dans le tableau ci- dessous : Parametres types Conductivity Substances de la Autres polluants Masse de type 1 - Apport diffus Option Masse de type 2 - Impact source Option ponctuelle liste prioritaire Inventaire Inventaire Inventaire Inventaire' Masse de type 3 - Sensible à une Tous Inventaire Inventaire invasion Masse de type 4 - Transfrontière Masse de type 5 - Non affectée Option Option Tous Inventaire Sélection Selection Dans le tableau ci-dessus, on entend par "inventaire", "la surveillance quant aux polluants, identifiés lors de l'inventaire des sources de pollution détaillé au point 2. 3. 1 ci-avant, qui sont susceptibles d'entrer dans la masse d'eau souterraine". Dans le tableau ci-dessus, on entend par "sélection", "la surveillance d'une sélection de sites non affectés quant à la présence de polluants susceptibles d'avoir un caractère extensif, de manière à obtenir des valeurs pour les concentrations de fond de tels polluants. " Dans le tableau ci-dessus, on entend par "option", "peut être surveillé à la convenance de l'Etat membre. " 2. 3. 3. 3 Sélection de la fréquence Les Etats membres opèrent une surveillance, lorsque le tableau 2. 3. 2. 2 ci-dessus les y contraint, à la fréquence jugée nécessaire pour s'assurer que les tendances dans la concentration de tous les polluants soient décelées. Dans tous les cas, la surveillance doit être effectuée à une fréquence au moins annuelle. Le degré de confiance et de précision atteint. par le système de surveillance utilisé est indiqué dans le Plan de gestion de district hydrographique. 2. 3. 3. 4Représentation de l'état chimique des eaux souterraines La masse d'eau souterraine qui ne satisfait pas aux normes arrêtées au point 2. 2. 2 doit être considérée comme n'ayant pas atteint le bon état chimique. 59 ISSN 0254-1491 COM(98) 76 final DOCUMENTS FR 14 01 15 N° de catalogue : CB-CO-98-078-FR-C ISBN 92-78-31010-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg