title: QUESTION ECRITE no 754/98 de Angela SIERRA GONZÁLEZ à la Commission. Réduction de l'ampleur de l'initiative REGIS

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EU aid
EU initiative
Structural Funds
aid programme
gross domestic product
operational programme
peripheral region
terms for aid

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text: C 323/68 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 21. 10. 98 (98/C 323/90) QUESTION E· CRITE E-0754/98 pose·e par Angela Sierra Gonza·lez (GUE/NGL) a‘ la Commission (18 mars 1998) Objet: Re·duction de l(cid:146)ampleur de l(cid:146)initiative REGIS L(cid:146)Agenda 2000 de la Commission pre·voit le maintien des re·gions ultrape·riphe·riques dans la cate·gorie des re·gions de l(cid:146)objectif 1, bien que leur produit inte·rieur brut soit supe·rieur a‘ 75 % de la moyenne communautaire. Cependant, quand l(cid:146)Agenda en question e·voque une re·duction du nombre des initiatives communautaires, il exclut des nouveaux objectifs l(cid:146)initiative REGIS, destine·e aux re·gions ultrape·riphe·riques et de·ja‘ envisage·e lors de pre·ce·dentes pe·riodes de programmation. La Commission n(cid:146)ignore pas que cette initiative constitue le second programme d(cid:146)investissement pour les Canaries, via le programme ope·rationnel correspondant du FEDER, et qu(cid:146)elle repre·sente un apport financier conside·rable pour le de·veloppement local ou la promotion des sources d(cid:146)e·nergie renouvelable, pour ne citer que ces deux exemples. Par ailleurs, le traite· d(cid:146)Amsterdam re·serve aux re·gions ultrape·riphe·riques des mesures spe·cifiques visant les conditions d(cid:146)acce‘s aux fonds structurels et aux programmes horizontaux communautaires. Il ressort de ce traitement particulier qu(cid:146)il convient de re·fle·chir a‘ une initiative communautaire qui soit propre a‘ ces re·gions, ce qui e·tait jusqu(cid:146)ici le cas de REGIS. La Commission juge-t-elle ne·cessaire d(cid:146)inscrire une telle initiative dans la prochaine pe·riode de programmation, a‘ l(cid:146)instar de REGIS I et REGIS II? Comment compte-t-elle pallier une e·ventuelle disparition de l(cid:146)initiative REGIS, au vu de l(cid:146)importance que reve(cid:136)tent les apports financiers de celle-ci pour l(cid:146)e·conomie et la socie·te· canariennes? Re·ponse donne·e par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (21 avril 1998) La Commission envisage d(cid:146)accorder une attention particulie‘re aux zones ultrape·riphe·riques. Dans sa proposition de nouveaux re‘glements des fonds structurels du 18 mars 1998 (1), elle pre·voit en effet d(cid:146)assimiler spe·cifiquement ces re·gions a‘ l(cid:146)objectif 1, me(cid:136)me si leur produit inte·rieur brut (PIB) par habitant est supe·rieur a‘ 75 % de la moyenne communautaire. Concernant les actions mene·es jusque-la‘ au titre de REGIS I et II, la Commission envisage de les inte·grer dans les programmes de l(cid:146)objectif 1 dans un souci de concentration des the‘mes, de simplification de la gestion et de l(cid:146)administration et enfin d(cid:146)une plus grande efficacite· des actions. S(cid:146)agissant de l(cid:146)intensite· de l(cid:146)aide communautaire, les zones ultrape·riphe·riques devraient be·ne·ficier, au me(cid:136)me titre que les autres re·gions e·ligibles a‘ l(cid:146)objectif 1, de l(cid:146)effort de concentration des ressources budge·taires en faveur de ce dernier. (1) Doc. COM(98) 131. (98/C 323/91) QUESTION E· CRITE E-0762/98 pose·e par Georg Jarzembowski (PPE) a‘ la Commission (18 mars 1998) Objet: Non-application de fait des dispositions douanie‘res simplifie·es en Gre‘ce Les autorite·s douanie‘res de Gre‘ce ont refuse· a‘ des entreprises de navigation, sans justification, la possibilite· de libe·rer des marchandises a‘ de·barquer dans les ports du Pire·e, de Thessalonique et d(cid:146)He·raklion suivant la proce·dure de transit communautaire simplifie·e vise·e a‘ l(cid:146)article 448 du re‘glement (CEE) 2454/93 (1). Les autorite·s ont de·clare· les trois ports mentionne·s «zone franche», dans leur inte·gralite·. De ce fait, les chargeurs qui utilisent ces ports sont tenus de respecter les formalite·s qui s(cid:146)attachent aux zones franches, et ce, en outre, inde·pendamment de la question de savoir si les marchandises sont transporte·es en conteneurs. Ces formalite·s comportent jusqu(cid:146)a‘ quinze de·marches, sont cou(cid:136)teuses et prennent beaucoup de temps


title: Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un fonds de garantie relatif aux actions extérieures

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Community loan
credit guarantee
financial management
fund (EU)
third country

text: 6. 2. 1999 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes C 32/11 Proposition de r(cid:127)glement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le r(cid:127)glement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions ext~rieures (1999/C 32/12) COM(1998) 168 final - 98/0117(CNS) (Pr~sent~es par la Commission le 18 mars 1998) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP^ENNE, vu le trait~ instituant la Communaut~ europ~enne, et notamment son article 235, vu le trait~ instituant la Communaut~ europ~enne de l’~nergie atomique, et notamment son article 203, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement europ~en, vu l’avis de la Cour des comptes, int~r(cid:240)ts produits par consid~rant que le Fonds est aliment~ par des versements du budget g~n~ral des Communaut~s europ~ennes, par des le placement financier des disponibilit~s du Fonds, par les recouvrements obtenus aupr(cid:127)s des d~biteurs d~faillants, dans la mesure oß le Fonds est intervenu en garantie; consid~rant que, au vu de l’exp~rience acquise dans le fonctionnement du Fonds, un rapport de 8(cid:216)% entre les ressources du Fonds et les engagements garantis en prin(cid:220) cipal augment~s des int~r(cid:240)ts dus et non pay~s para(cid:244)t suffisant; consid~rant que des versements au Fonds de garantie ~gaux { 6(cid:216)% du montant de chaque op~ration d~cid~e le sont consid~r~s comme montant objectif; suffisant pour atteindre consid~rant que le Fonds a atteint son montant objectif au 31 d~cembre 1997 et qu’il convient de r~examiner le taux de provisionnement; consid~rant que lorsque le Fonds d~passe le montant objectif, les sommes exc~dentaires sont revers~es au budget g~n~ral des Communaut~s europ~ennes; consid~rant qu’{ Fonds entra(cid:244)ne une services de la Commission; l’exp~rience forte le fonctionnement du implication de diff~rents ceux de l’article 235 du trait~ CE et de l’article 203 du trait~ CEEA, A ARR(cid:226)T^ LE PR^SENT R_GLEMENT: Article premier Le r(cid:127)glement (CE, Euratom) no 2728/94 est modifi~ comme suit: 1. (cid:217)[ l’article 3, le deuxi(cid:127)me paragraphe est remplac~ par le texte suivant: Le montant objectif est fix~ { 8(cid:216)% de l’encours en principal de la Communaut~ d~coulant de chaque op~ration, major~ des int~r(cid:240)ts dus et non pay~s. l’ensemble des engagements de 2. (cid:217)[ l’article 4, le point 1 est remplac~ par le texte suivant: Les versements au Fonds vis~s { l’article 2 premier tiret sont ~gaux { 6(cid:216)% du montant en principal des op~rations. 3. (cid:217)[ l’article 5, le 1er paragraphe est remplac~ par le texte suivant: Si, du fait des appels en garantie suite { une d~fail(cid:220) lance, les ressources du Fonds sont inf~rieures { 75(cid:216)% du montant objectif, le taux de provisionnement est port~ { 7(cid:216)% pour les nouvelles op~rations jusqu’{ ce que le montant objectif soit { nouveau atteint. 4. (cid:217)L’article 6 est remplac~ par le texte suivant: La gestion financi(cid:127)re du Fonds est confi~e { Commission. la 5. (cid:217)L’article 9 est remplac~ par le texte suivant: La Commission soumet, avant le 31 d~cembre 2006, un rapport d’ensemble sur le fonctionnement du Fonds. consid~rant qu’il convient dans ces conditions de confier la gestion financi(cid:127)re du Fonds { la Commission; que la gestion financi(cid:127)re du Fonds fait l’objet de contrłles de la Cour des Comptes; consid~rant que les trait~s ne pr~voient pas, pour l’adop(cid:220) tion du pr~sent r(cid:127)glement, d’autres pouvoirs d’action que Article 2 Le pr~sent r(cid:127)glement entre en vigueur le 1er janvier 1999. Le pr~sent r(cid:127)glement est obligatoire dans ~l~ments et directement applicable dans membre. tous ses tout ^tat


title: Proposta di regolamento (CE) del Consiglio che modifica il regolamento n. 136/66/CEE relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi

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common organisation of markets
market stabilisation
olive oil
production aid
sales promotion
target price

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ' EUROPEE ir •fr * -6- Bruxelles, 18. 03. 1998 COM(l 998) 171 def. 98/0098(CNS) Proposta di REGOLAMENTO (CE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento n. 136/66/CEE relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi Proposta di REGOLAMENTO (CE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 2261/84 che stabilisce le norme generali relative all'aiuto alla produzione e alle organizzazioni di produttori di olio d'oliva (presentate dalla Commissione) RELAZIONE I. LA RIFORMA DEL SETTORE DELL'OLIO D'OLIVA Da molti anni numerose disfunzioni hanno richiamato l'attenzione della Commissione e del Consiglio sulla necessità di una riforma dell'organizzazione del mercato dell'olio d'oliva. Il Parlamento europeo e la Corte dei conti hanno chiesto più volte l'adozione di misure contro le frodi e le irregolarità in questo settore. Sono già stati apportati vari adeguamenti, talvolta particolarmente importanti, e sono stati rafforzati gli strumenti di controllo, ma i problemi sussistono. 1. Le opzioni prospettate sono state presentate al Consiglio e al Parlamento europeo nel febbraio 1997 in una comunicazione della Commissione riguardante il settore delle olive e dell'olio d'oliva, l'attuale organizzazione dei mercati, l'esigenza di una riforma e le alternative previste1. Tale comunicazione illustra gli aspetti economici, culturali, regionali, sociali e ambientali del settore considerato e indica la necessità di una riforma dell'attuale organizzazione comune dei mercati, facendo riferimento a due possibili opzioni. La prima opzione, che rappresenta un miglioramento del regime attuale, si articola principalmente sui seguenti elementi: - soppressione del sistema di aiuti ai piccoli produttori e generalizzazione dell'aiuto basato sulla produzione effettiva; -* eventuale ripartizione a livello nazionale dei quantitativi massimi garantiti; - soppressione dell'aiuto al consumo; - revisione delle possibilità di acquisto all'intervento. La seconda opzione, più radicale, si fonda soprattutto su: - un aiuto per albero, calcolato sulla base delle rese storiche e concesso ai produttori al posto degli aiuti alla produzione previsti dall'attuale regime; 1 COM(97) 57 def. - l'introduzione di un sistema di controllo della qualità e la soppressione dell'aiuto al consumo; - un regime di ammasso privato che prenderebbe il posto dell'intervento pubblico. La comunicazione sulle opzioni presentata dalla Commissione ha formato oggetto di un intenso dibattito a livello del Parlamento europeo e del Consiglio, ma anche in seno al Comitato economico e sociale e al Comitato delle regioni, nonché tra le numerose organizzazioni professionali. Tale cospicuo e ampio scambio di opinioni ha consentito di approfondire ulteriormente l'analisi tanto dei problemi esistenti, quanto degli obiettivi e dei vincoli di una riforma. 2. Le posizioni adottate da quanti sono intervenuti nel dibattito riconoscono la necessità di una riforma dell'attuale organizzazione comune dei mercati istituita nel 1966. In effetti questo regime è diventato sempre più complesso, a seguito del moltiplicarsi di meccanismi di sostegno la cui efficacia globale e la cui controllabilità appaiono ora insufficienti e inaccettabili. L'esistenza di un doppio sistema di aiuto ai produttori è una fonte di frodi quasi unanimemente deprecata. Molti dubbi sussistono altresì! circa l'utilità dell'aiuto al consumo, il cui importo è stato fortemente ridotto per evitare irregolarità da esso stesso indotte. Si delinea inoltre un consenso sull'importanza sociale, regionale e ambientale dell'oleicoltura nonché sulla rilevanza che va accordata alla qualità e alla promozione dell'olio d'oliva. La convergenza di opinioni a favore di una riforma che istituisca un regime più semplice, più controllabile e quindi più efficace nella concessione del necessario aiuto ai produttori, non è più riscontrabile quando si tratta di definire la forma che deve assumere tale aiuto. I sostenitori della prima opzione, in particolare il Parlamento europeo e alcuni Stati membri produttori, sottolineano i vantaggi di un aiuto rapportato alla produzione effettiva, che retribuisca i produttori in base ai loro risultati. Questo tipo di aiuto si fonda sulla lunga esperienza del funzionamento degli attuali meccanismi, che sono stati progressivamente adeguati in modo da incentivare la produzione, evitando nel contempo le distorsioni di mercato. In questa opzione, tuttavia, è difficile verificare le domande di aiuto. A tale riguardo, i difensori dell'aiuto alla produzione suggeriscono un drastico rafforzamento del sistema di controllo, con un accertamento di tutta la produzione effettiva nel momento in cui l'olio è immesso al consumo. Tale sistema potrebbe comportare l'istituzione di circuiti obbligatori per la produzione e la commercializzazione degli oli d'oliva e persino l'introduzione di una serie di certificati che consentano di risalire dagli oli controllati ai produttori delle olive. I sostenitori dell'aiuto per albero mettono in rilievo come esso incida sulla stabilizzazione dei redditi degli oleicoltori, tradizionalmente confrontati ai rischi climatici e all'alternanza biologica dei livelli di produzione. Dal punto di vista ambientale, tale aiuto risulterebbe positivo in quanto non incentiva l'intensificazione colturale. Inoltre, l'introduzione di un sostegno forfettario consentirebbe di controllare più adeguatamente l'evoluzione della produzione media che, con l'attuale sistema incentivante, tende a superare la crescita dei consumi. Infine, con questa opzione si otterrebbero una considerevole semplicità e un forte miglioramento dell'affidabilità del sistema di aiuti. Tuttavia, nonostante l'aiuto forfettario per albero sia già attualmente applicato per i piccoli produttori, non si dispone al suo riguardo di una grande esperienza relativamente alle svariate condizioni regionali. A detta di alcuni, la sua introduzione potrebbe provocare la rinuncia al raccolto, con conseguente relativo calo dell'occupazione. I difensori di questa opzione riconoscono che essa dovrebbe prevedere anche una modulazione regionale delle condizioni di concessione dell'aiuto e alcuni obblighi di raccolta dei frutti, nonché misure contro la desertificazione e il deterioramento dell'ambiente. Per quanto riguarda il funzionamento del mercato dell'olio d'oliva, le analisi vertono sui meccanismi che regolano l'intervento, l'ammasso e degli scambi con i paesi terzi. II Parlamento europeo si è dichiarato favorevole al mantenimento del regime attuale e ad una revisione delle condizioni del traffico di perfezionamento attivo. Nel corso del dibattito sono stati affrontati altri problemi, talvolta più specifici, quali il livello e la ripartizione nazionale del quantitativo massimo garantito e il sostegno alle olive da tavola. Gli orientamenti constatati su questi punti dipendono in genere dalle opzioni fondamentali che si adottano sull'aiuto da concedere ai produttori. 3. La Commissione ha esaminato e analizzato attentamente le osservazioni fatte, le posizioni espresse e le risoluzioni adottate dal Parlamento europeo. Le nuove prospettive aperte dall'insieme dei lavori hanno consentito alla Commissione di precisare le finalità da perseguire e,evidenziato la necessità di approfondire i dati su cui dovranno fondarsi i futuri orientamenti. Secondo la Commissione, la riforma del settore dell'olio d'oliva dovrebbe proporsi le quattro finalità seguenti: - tutela e miglioramento della qualità dei prodotti in questione; - stabilizzazione dei redditi degli oleicoltori; - equilibrio dinamico del mercato dell'olio d'oliva; - organizzazione e controllo del settore considerato. La qualità è un fattore fondamentale per rendere abituale e per aumentare il consumo di olio d'oliva nell'Unione europea e nei paesi terzi. Assume inoltre importanza essenziale nei confronti della produzione, dei redditi e del mercato. La nozione di qualità sottende numerosi aspetti, riconducibili alla coltivazione delle olive, alla produzione degli oli, alla commercializzazione. Se è quindi necessario proseguire e migliorare l'attività già svolta, occorre anche definire, in modo più concertato e coordinato, una strategia integrata della qualità in senso ampio. - I redditi degli oleicoltori dipendono soprattutto dalla produzione annuale di olive e dal regime di aiuti, oggetto attualmente di intenso dibattito tra i fautori delle due opzioni presentate dalla Commissione. Ma i redditi dipendono anche dall'equilibrio del mercato, che può essere gravemente compromesso da una crescita della produzione superiore a qualsiasi possibilità di smaltimento. Per decidere tra il mantenimento di un aiuto alla produzione o l'adozione di un aiuto forfettario al produttore occorrono informazioni più complete e più affidabili sui quantitativi in causa e sui redditi dei produttori. s L'equilibrio del mercato dell'olio d'oliva va considerato in una prospettiva dinamica, in particolare se la politica a favore della qualità e della sua promozione determina un aumento dei consumi a prezzi rapportati a tale qualità. Tenuto conto dei limiti esistenti per le esportazioni con restituzione, il prezzo di mercato dell'olio d'oliva dovrebbe ritrovare la sua funzione di regolatore tra offerta e domanda. L'aiuto al consumo che risulta scarsamente efficace o che induce a frodare, dovrebbe essere soppresso. Anche il sistema dell'intervento necessita un riesame. Potrebbe essere introdotta una formula più flessibile e più attenta al mercato, ricorrendo a meccanismi basati sull'ammasso. Per quanto riguarda le importazioni, gli sforzi dell'Unione europea volti a tenere sotto controllo la produzione dovrebbero trovare riscontro negli accordi con i paesi terzi interessati, mediante un'armonizzazione delle condizioni del traffico di perfezionamento attivo. L'organizzazione e il controllo nel settore dell'olio d'oliva dovrebbero essere profondamente ristrutturati a seguito delle altre modifiche introdotte dalla riforma. Vanno ridefmiti funzioni e ruoli dei vari organismi esistenti, tenendo conto delle nuove esigenze relative alla gestione dell'aiuto ai produttori e soprattutto della strategia integrata della qualità. In merito a quest'ultimo aspetto, numerose azioni dovranno essere definite, coordinate e realizzate per migliorare la qualità, accertarla, attestarla e farla conoscere. In tale contesto le organizzazioni dei produttori hanno senza dubbio un ruolo da svolgere, che si aggiunge alle loro competenze in materia di concentrazione dell'offerta. 4. Per definire e attuare la riforma sopra descritta a grandi linee occorre migliorare la stima delle produzioni effettive. Manca inoltre un elemento essenziale: la conoscenza precisa e affidabile del numero di alberi o degli ettari di superficie che possono dare diritto ad un aiuto forfettario al produttore. Si è qui confrontati ad una delle conseguenze dell'attuale regime di aiuti alla produzione, che fa gravare pesanti sospetti sulle statistiche disponibili. Nella primavera del 1997 la Commissione ha ordinato l'esecuzione di una stima precisa, basata su fotografie aeree, del numero di olivi per Stato membro. I rilevamenti da effettuare e i lavori di studio e di verifica consentiranno tuttavia di disporre di un'analisi delle informazioni richieste soltanto tra diversi mesi. È necessario portare a termine e completare queste indagini, in particolare per quanto riguarda le superficie e le rese. Secondo la Commissione, la riforma del settore dell'olio d'oliva potrebbe pertanto formare oggetto di una proposta di regolamento del Consiglio soltanto nel 2000, con la prospettiva di un'applicazione nella campagna di commercializzazione 2001/2002. La possibilità di un aiuto forfettario al produttore annunciata vari anni prima della sua eventuale applicazione rischia di dare il via ad una corsa all'impianto di olivi tale da mettere in grave pericolo l'equilibrio futuro di un mercato già ora eccedentario. Nel caso di un aiuto alla produzione subordinato ad un quantitativo massimo garantito, l'eventualità di una ripartizione a livello nazionale di tale quantitativo, o di una revisione della ripartizione, comporta lo stesso rischio. In effetti, tenendo conto del fatto che le disponibilità finanziarie non sono illimitate, ciascuna zona di produzione cercherebbe in tal modo di aumentare la quota ad essa spettante. In passato, il rischio di un'evoluzione di questo tipo è stato scongiurato escludendo i nuovi impianti dal diritto all'aiuto. Le corrispondenti misure, applicate a partire dal 1977 in previsione dell'adesione della Grecia, furono accantonate nel 1985, con l'introduzione degli stabilizzatori di bilancio. Nonostante l'esistenza di un quantitativo massimo garantito, da vari anni ormai si assiste ad un'intensificazione del ritmo di impianto di nuovi uliveti, che non tiene conto dell'equilibrio futuro del mercato. La Commissione giudica inaccettabile questa situazione e ritiene che in attesa di una revisione fondamentale dell'organizzazione comune dei mercati, sia necessario adottare fin d'ora misure per le campagne 1998/1999,1999/2000 e 2000/2001. IL LE CAMPAGNE 1998/1999,1999/2000 E 2000/2001 Nelle tre campagne di commercializzazione 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 la situazione attuale non può rimanere invariata, in quanto potrebbe determinare serie difficoltà sia per gli operatori del settore, in particolare i produttori, sia per il bilancio comunitario. La Commissione propone quindi di modificare il regime a decorrere dal 1° novembre 1998, in modo da eliminare o ridurre i rischi esistenti. Le modifiche riguardano: 1. la limitazione dell'aiuto all'olio prodotto da olivi già piantati il 1° maggio 1998; 2. la conoscenza delle componenti della produzione; 3. la determinazione delle categorie degli oli d'oliva vergini; 4. il regime dell'intervento; 5. l'aiuto al consumo; 6. l'aiuto ai piccoli produttori; 7. la ripartizione nazionale del quantitativo massimo garantito. Le pertinenti disposizioni sarebbero applicate soltanto nelle campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001, cioè fino al 31 ottobre 2001. Affinché tale scadenza appaia assolutamente credibile, la Commissione propone di abrogare, con decorrenza degli effetti dal 1° novembre 2001, le disposizioni concernenti gli aiuti e il meccanismo di regolazione del mercato contenute nel regolamento n. 136/66/CEE del Consiglio, relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi2. 1. Per limitare la crescita degli impianti di olivi, la Commissione propone di stabilire fin d'ora che nessun aiuto al produttore possa essere concesso dopo il 31 ottobre 2001 per le nuove superfici investite ad olivi, o eventualmente per olivi supplementari, piantati dopo il 1° maggio 1998. Sarebbero previste eccezioni per GU 172 del 30. 9. 1966, pag. 3025; regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1581/96 (GU L 206 del 16. 8. 1996, pag. 11). La data del 1° maggio 1998 è quella dell'inizio del mese che segue la pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee di un parere della Commissione con il quale si informano gli operatori dell'esistenza della presente proposta di misure. impianti o ammodernamenti realizzati nell'ambito di programmi approvati dalla Commissione. Il controllo sull'applicazione di questa misura sarebbe effettuato sulla base delle dichiarazioni di coltivazione che i produttori devono presentare per beneficiare degli aiuti previsti dal regime attuale. Tali dichiarazioni indicano la superficie e il numero degli olivi destinati alla produzione di olio d'oliva. Con l'introduzione, il 1° novembre 2001, del regime riformato, solo gli oliveti esistenti il 1° maggio 1998 e dichiarati nei mesi immediatamente seguenti potrebbero essere ammessi a beneficiare dell'aiuto al produttore. 2. La conoscenza delle componenti della produzione, vale a dire le superfici, il numero di alberi e le rese, risponde a due diverse esigenze. Da un lato, è necessario disporre di stime affidabili a livello nazionale per decidere le opzioni e precisare gli elementi della riforma prevista per il 1° novembre 2001. La Commissione farà completare a tale scopo le informazioni ottenute dall'analisi in corso sulle fotografie aeree delle regioni oléicole. Essa awierà inoltre un'indagine armonizzata sulle rese medie nazionali nel corso delle campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001. Dall'altro, le suddette componenti della produzione devono essere conosciute ad un livello prossimo alle aziende agricole che beneficiano dell'aiuto. Ciò consentirà di verificare la verosimiglianza di un aiuto alla produzione o di gestire la concessione di un aiuto per albero o per ettaro. I metodi di stima delle rese a livello delle piccole regioni esigono un'analisi critica dell'esperienza acquisita e vanno armonizzati. Le informazioni dettagliate su ciascun oliveto dovrebbero essere disponibili nello schedario oleicolo. L'esperienza dimostra quanto sia difficile istituire e tenere aggiornato uno schedario su cui vanno registrati tutti gli olivi esistenti, senza alcun divario tra i dati registrati e quelli dichiarati ogni anno dall'agricoltore. La nozione di schedario dovrà rifarsi a quella del Sistema d'informazione geografica (SIG) utilizzata negli altri settori agricoli. Le informazioni registrate nel SIG sono praticamente le stesse di quelle contenute nello schedario, ma riguardano soltanto gli oliveti oggetto di una domanda di aiuto. Le dichiarazioni dell'oleicolture sono ammesse nei limiti di un margine di tolleranza prestabilito rispetto alle osservazioni effettuate sulle fotografie aeree. Questo orientamento dovrebbe permettere dì elaborare un SIG in ciascuno Stato membro produttore anteriormente al 1° novembre 2001, purché sia fondato su un regime comune di controllo e di sanzioni che preveda penalità a livello dell'aiuto. Tale operazione potrebbe essere finanziata mediante le ritenute sull'aiuto alla produzione previste dal regolamento (CEE) n. 2159/92 del Consiglio. L'opzione dell'orientamento verso il SIG proposta dalla Commissione consentirebbe agli oleicoltori di riscuotere praticamente un aiuto alla produzione maggiorato del 2,4% a partire dalla campagna 1998/1999, corrisposto nel quadro del bilancio 2000. 3. Le denominazioni e le caratteristiche delle diverse categorie di olio d'oliva e di olio di sansa di oliva sono stabilite nell'allegato del regolamento n. 136/66/CEE del Consiglio. Per quanto riguarda gli oli d'oliva vergini, il regolamento indica i valori che distinguono le diverse categorie quanto ad acidità e valutazione organolettica. L'acidità viene misurata con un'analisi fisico-chimica obiettiva, secondo un metodo di cui sono state ampiamente accertate la riproducibilità e la ripetibilità. Il giudizio organolettico è espresso per contro da una giuria di degustazione, composta da esperti che, basandosi sulla propria esperienza, valutano le caratteristiche sensoriali degli oli d'oliva vergini. I risultati hanno inevitabilmente una componente soggettiva e sono all'origine di numerose polemiche. Il Consiglio oleicolo internazionale ha recentemente definito e sperimentato un nuovo metodo di "panel test" che appare maggiormente affidabile. Esso mira soprattutto alla determinazione di difetti indiscutibili, senza cercare una definizione di tutti i sapori. 4 GUL217del31. 7. 1992,pag. 8. Pur non evitando la componente soggettiva, il metodo ne riduce il rischio intrinseco grazie ad una procedura più rigorosa e più semplice. La Commissione propone di adeguare l'allegato del regolamento n. 136/66/CEE, in modo che si possa fare riferimento a questo nuovo metodo di analisi sensoriale ogniqualvolta risulti assolutamente necessario verificare la qualità organolettica, in particolare per distinguere l'olio extra vergine d'oliva degli altri oli. 4. Gli acquisti pubblici al prezzo d'intervento nelle annate di produzione abbondante determinano giacenze che possono attenuare gli aumenti di prezzo nelle annate in cui il raccolto è scarso. Inoltre, grazie a tale regime è possibile garantire ai produttori un livello minimo di remunerazione per i quantitativi prodotti. In passato, l'oscillazione dell'andamento produttivo e l'aumento annuale dei prezzi istituzionali previsto dall'atto di adesione della Spagna e del Portogallo hanno consentito di contenere le spese per acquisti all'intervento. Salvo nei casi si scadimento della qualità, i quantitativi di olio d'oliva acquistati all'intervento sono stati venduti a prezzi più elevati. Nell'arco di tre anni, con il trasferimento di gran parte dell'aiuto al consumo verso l'aiuto alla produzione, quest'ultimo è aumentato del 66%. Attualmente, il solo aiuto concesso al produttore è in grado di assicurare una remunerazione minima non trascurabile dei quantitativi prodotti. La garanzia offerta dal prezzo d'intervento diventa pertanto meno importante; costituisce però un incentivo a produrre senza che siano presi in minima considerazione aspetti quali l'equilibrio del mercato e la relazione tra offerta e domanda. Per la gestione dell'offerta dell'olio d'oliva non esistono strumenti altrettanto efficaci di quelli di altri settori, ad esempio cereali e latte. La produzione di olio d'oliva varia notevolmente da un anno all'altro e il quantitativo massimo garantito, anche nel caso di una ripartizione a livello nazionale, ha un'incidenza moderata a breve e medio termine. Di conseguenza, analogamente ai settori delle carni suine e delle carni 10 bovine, il livello del prezzo di mercato esige una gestione più flessibile rispetto al regime di acquisti pubblici all'intervento. D'altro canto, poiché a seguito degli accordi GATT le esportazioni con restituzione sono limitate a circa 120 000 tonnellate per ciascuna delle campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001, per poter smaltire la produzione comunitaria nei paesi terzi dove i consumi tendono a crescere, è necessario che nell'Unione europea i prezzi si attestino su un livello che consenta di esportare una parte dell'olio senza sovvenzioni. Ciò considerato, la Commissione propone di sostituire il regime dell'acquisto all'intervento. Sarebbe in tal modo possibile rallentare l'espansione indipendente da qualsiasi legge di mercato subita dalla produzione e promuovere il consumo nell'Unione europea e nei paesi terzi di prodotti di qualità a prezzi accessibili. L'offerta di olio d'oliva verrebbe regolata in modo più flessibile ed agevole ricorrendo a contratti di ammasso privato. Qualora i prezzi diminuissero sensibilmente per la presenza sul mercato di eccedenze di produzione, urf aiuto verrebbe concesso alle organizzazioni di produttori che si impegnassero a tenere nei magazzini, per un periodo determinato, un certo quantitativo di olio d'oliva. Reiterando la durata del magazzinaggio, le scorte potrebbero essere conservate fino al miglioramento della situazione del mercato. 11 5. L'aiuto al consumo dell'olio d'oliva è stato introdotto per incentivare l'utilizzazione di questo prodotto nell'Unione europea. Esso è versato alle imprese di condizionamento dell'olio ed è inteso a ridurre la differenza tra i prezzi degli oli d'oliva e quelli degli altri oli vegetali. I controlli sono risultati tuttavia molto ardui, e l'aiuto stesso si è rivelato una fonte di frodi, tanto che la sua entità è stata progressivamente ridotta di più dell'80%. Tali riduzioni, a vantaggio dell'aiuto concesso ai produttori, non hanno evidenziato alcun effetto chiaramente riconducibile all'aiuto al consumo. Il livello dei consumi è molto più influenzato dall'andamento del raccolto, elemento determinante nella formazione del prezzo, e da altri fattori, a volte di carattere piuttosto soggettivo. Considerata la sua attuale esiguità, dovuta all'esigenza di combattere le frodi, l'aiuto al consumo non ha praticamente più alcuna incidenza sui prezzi. Numerose aziende non lo chiedono più, per evitare le spese e i controlli amministrativi che esso comporta. D'altra parte, la concessione dell'aiuto al consumo fornisce spesso l'occasione per controllare la purezza e la categoria indicata nell'etichetta dell'olio immesso al consumo. Si tratta di una responsabilità che incombe alle autorità nazionali nel quadro dei controlli relativi all'informazione e alla tutela dei consumatori, conformemente alla direttiva 79/112/CEE del Consiglio5. Tuttavia, tale responsabilità e i pertinenti controlli non sono condizionati dall'esistenza di un aiuto al consumo. In realtà, il controllo serve meno nelle aziende che accettano i vincoli di trasparenza connessi all'aiuto che nelle altre. La Commissione propone di sopprimere l'aiuto al consumo ormai praticamente privo di effetti e di concentrare sull'aiuto alla produzione l'attività di controllo relativa all'utilizzazione di fondi del bilancio comunitario. Per incentivare ulteriormente il consumo dell'olio d'oliva, come pure quello delle olive da tavola, si dovranno esaminare la possibilità e le modalità di un potenziamento della promozione. Tale esame dovrà basarsi sui risultati della valutazione in corso. 5 GU L 33 dell'8. 2. 1979, pag. 1; direttiva modificata da ultimo dalla direttiva n. 97/4/CE (GU L 43 del 14. 2. 1997, pag. 21). 12 6. L'aiuto ai piccoli produttori riguarda gli oleicoltori la cui produzione media non supera i 500kg. Per accertarsi che tale quantitativo non sia superato, si fa riferimento al numero di alberi dell'azienda interessata e alla resa media, su quattro anni, della pertinente zona di produzione. I beneficiari non sono penalizzati dal superamento del quantitativo massimo garantito e percepiscono un importo globale per tonnellata prodotta maggiore di quello erogato ai grandi produttori, i quali percepiscono l'aiuto in base alla loro produzione effettiva di olio d'oliva. L'aiuto ai piccoli produttori, che tiene conto di elementi forfettari, è stato introdotto per garantire una migliore organizzazione dei controlli presso i grandi produttori: sono questi infatti che, sebbene in numero limitato, producono circa il 75% dell'olio d'oliva immesso sul mercato. Nonostante le misure adottate, il controllo della produzione dei piccoli oleicoltori è risultato però inefficace. Tale produzione viene infatti spesso trasferita ai grandi produttori, che la contabilizzano quale loro produzione effettiva avente diritto all'aiuto. Il doppio sistema dell'aiuto ai piccoli e ai grandi produttori è all'origine di frodi, probabilmente più ingenti di quelle un tempo causate dall'insufficienza dei controlli presso un numero elevatissimo di produttori. La Commissione propone pertanto di sopprimere il regime di aiuti ai piccoli produttori, tramutandone i vantaggi in un aumento del quantitativo massimo garantito. I controlli delle produzioni effettive ammesse a beneficiare dell'aiuto saranno intensificati, nell'ambito di un regime di aiuti uniforme. Essi sostituiranno i controlli relativi ai trasferimenti tra piccoli e grandi produttori e quelli relativi all'aiuto al consumo. 7. Il quantitativo massimo garantito è stato fissato a 1 350 000 tonnellate di olio d'oliva. Per gli oleicoltori che producono più di 500 kg di olio d'oliva, il superamento di tale limite comporta attualmente una diminuzione proporzionale dell'aiuto. Anche il prezzo d'intervento è diminuito in misura proporzionale e fino al 3% per campagna. Il quantitativo massimo garantito penalizza in modo uniforme tutti 13 i produttori dell'Unione europea, indipendentemente dal fatto che abbiano avuto un raccolto abbondante o scarso o che abbiano o meno contribuito alla crescita incontrollata della produzione comunitaria. Ad esempio, in caso di forte sperequazione tra l'entità delle diverse produzioni nazionali, la produzione degli Stati membri veramente responsabili del superamento viene compensata da quella più esigua di un'altra oleicoltura nazionale. I produttori responsabili del superamento risultano lievemente penalizzati, mentre gli altri, già danneggiati dallo scarso raccolto, subiscono anche una decurtazione dell'aiuto. Questa penalizzazione sarebbe ancor più difficile da accettare nell'ambito di un sistema di aiuto uniforme, che non distingua tra grandi e piccoli produttori. La Commissione propone di ripartire su base nazionale il quantitativo massimo garantito, in modo da responsabilizzare maggiormente i produttori. Le difficoltà di controllo dei movimenti dell'olio non consentono di effettuare una ripartizione a livello individuale, e nemmeno a livello di zone di produzione più piccole di quelle nazionali. Per garantire la permanenza di una certa solidarietà tra i produttori dell'Unione europea, i superamenti dei quantitativi nazionali garantiti sarebbero, ove del caso, compensati dalle quantità disponibili negli altri Stati membri. Conseguentemente, uno Stato membro con una produzione inferiore al quantitativo nazionale garantito non subirebbe alcuna penalizzazione, mentre la penalizzazione applicata in un altro Stato membro che superasse il proprio quantitativo nazionale garantito potrebbe essere diminuita in misura proporzionale, in modo che influisca soltanto sul superamento del totale del quantitativo massimo garantito. Come già fatto in altri settori, la ripartizione nazionale del quantitativo massimo garantito dovrebbe ricalcare la proporzione di ciascuna produzione media nazionale di un periodo di riferimento nel totale della produzione comunitaria. In linea di massima, la media dovrebbe essere riferita a numerosi anni, per tener conto della ciclicità e della grande variabilità del raccolto delle olive. Tuttavia, dato che le situazioni nazionali hanno subito significative evoluzioni nel corso degli ultimi anni, per essere rappresentativo il periodo di riferimento deve avere durata limitata. 14 La Commissione propone di ripartire il quantitativo di 1 350 000 tonnellate in base alle percentuali medie delle produzioni nazionali delle cinque campagne di commercializzazione dal 1992/1993 al 1996/1997, senza tener conto, in ciascuno degli Stati membri produttori, dei due anni con i valori estremi. Le produzioni prese in considerazione sono quelle che davano diritto all'aiuto, determinate in base alle domande dei grandi produttori e alle rese forfettarie dei piccoli produttori. Questi dati sono contestati da una parte o dall'altra, ma per il momento non ne esistono di più affidabili. Inoltre, considerando le produzioni in termini percentuali si eliminano gli effetti delle sopravvalutazioni, comuni a tutti gli Stati membri. La Commissione propone inoltre di aumentare il quantitativo massimo garantito in modo da portarlo ali'incirca al livello della produzione media del periodo di riferimento, maggiorato del potenziale specifico degli oliveti esistenti in Spagna e in Portogallo. Anzitutto, la media delle spese connesse all'aiuto ai piccoli produttori nel periodo di riferimento in ciascuno Stato membro verrebbe convertita in un quantitativo nazionale aggiuntivo, per un importo totale di 121 700 tonnellate. Successivamente verrebbero concessi quantitativi supplementari per tener conto di alcune particolarità degli oliveti della Spagna e del Portogallo. In Spagna i nuovi impianti, per il momento ancora poco produttivi, dovrebbero determinare a medio termine produzioni stimate dalla Spagna a circa 50 000 tonnellate. In Portogallo gli agricoltori hanno trascurato l'oleicoltura, che dopo gli anni '60 si è dimezzata. Questa tendenza si è tuttavia capovolta recentemente e il numero degli oleicoltori che hanno chiesto l'aiuto è quintuplicato negli anni '90. Di conseguenza la media delle produzioni passate che hanno dato diritto all'aiuto è inferiore di circa 10 000 tonnellate a quella che avrebbe potuto beneficiare dell'aiuto se gli oleicoltori portoghesi avessero aderito al regime fin dall'inizio. Infine, dal quantitativo corrispondente alle spese connesse con l'aiuto al consumo nel periodo di riferimento sono state detratte 60 000 tonnellate concesse alla Spagna e al Portogallo e il quantitativo restante è stato suddiviso tra gli Stati membri produttori secondo le percentuali della produzione totale nello stesso periodo. 15 Il nuovo quantitativo massimo garantito ammonterà quindi a 1 562 400 tonnellate. Senza voler pregiudicare le caratteristiche della riforma del settore dell'olio d'oliva che entrerà in vigore il 1° novembre 2001, la Commissione propone la seguente ripartizione dei quantitativi nazionali garantiti per le campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001: Spagna: 40,0160% paria 625. 210 tonnellate Francia: 0,1962 % pari a 3. 065 tonnellate Grecia: 24,9000 % paria 389. 038 tonnellate Italia: 32,0770 % pari a 501. 172 tonnellate Portogallo: 2,8107%. paria 43. 915 tonnellate 16 III. CONCLUSIONI E INCIDENZE Le misure proposte rientrano nell'obiettivo generale di un'applicazione uniforme della politica agraria comune. Esse sono di esclusiva competenza della Comunità. Modificano per la maggior parte un vigente regolamento del Consiglio e richiedono dunque un nuovo regolamento del Consiglio. Le semplificazioni previste con riguardo alle categorie degli oli d'oliva sono vantaggiose per le piccole e medie imprese. Queste ultime non dovrebbero poi subire alcuna conseguenza finanziaria dalla soppressione dell'aiuto al consumo, in quanto esso è destinato a ripercuotersi sul prezzo di vendita dell'olio. I problemi connessi alla gestione dell'aiuto e alle relative complicazioni amministrative saranno eliminati. In conclusione, le misure proposte dalla Commissione per le campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 determineranno per il produttore un aumento del 2,4% dell'aiuto effettivamente riscosso e un aumento del 15,7% del quantitativo massimo garantito. Per tenere più agevolmente sotto controllo l'andamento della produzione, il quantitativo massimo verrebbe ripartito a livello nazionale e le produzioni degli impianti realizzati a partire dal 1° maggio 1998 non potrebbero più beneficiare dell'aiuto. Ai fini di un migliore controllo del diritto all'aiuto, il regime dei piccoli produttori verrebbe soppresso e le dichiarazioni di colture verrebbero improntate alle informazioni di un SIG che comporterà, se del caso, una penalizzazione sul livello dell'aiuto. Per quanto riguarda in particolare il mercato, verrebbero precisate meglio le categorie di olio d'oliva e verrebbe soppresso l'aiuto al consumo. Il livello dei prezzi verrebbe gestito tramite i contratti di ammasso privato senza far ricorso ad acquisti pubblici all'intervento. 17 Infine, per preparare la riforma prevista per il 1° novembre 2001, la Commissione renderà più affidabile la conoscenza, a livello nazionale, delle componenti della produzione di olive, in particolare delle olive da tavola. Essa metterà a punto gli elementi di una strategia della qualità e le eventuali modifiche delle norme applicabili agli scambi con i paesi terzi. Per quanto concerne le olive da tavola, la Commissione esaminerà la possibilità di migliorare la competitività del settore, con l'obiettivo di assicurare un equilibrio globale del settore delle olive nel suo insieme. 18 Proposta di Regolamento (CE) n. del Consiglio del che modifica il regolamento n. 136/66/CEE relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi 98/0098 (CNS) IL CONSIGLIO DELL'UNIONE EUROPEA, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, in particolare l'articolo 43, vista la proposta della Commissione, visto il parere del Parlamento europeo, visto il parere del Comitato economico e sociale, considerando che, nel. febbraio 1997, la Commissione ha presentato al Consiglio e al Parlamento europeo una comunicazione riguardante il settore delle olive e dell'olio d'oliva nella quale è indicata la necessità di una riforma dell'attuale organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi; che le istituzioni della Comunità hanno avuto modo di esaminare tale comunicazione e le opzioni di riforma in essa illustrate; che si è constatata una convergenza di opinioni sulla necessità di una riforma; che tuttavia, per determinare quale sia l'approccio ottimale, è indispensabile disporre di informazioni più affidabili, soprattutto circa il numero di olivi esistenti nella Comunità, la superficie degli oliveti e le rese; che, tenuto conto dei tempi necessari per la raccolta e l'analisi di tali dati, la Commissione si è impegnata a presentare una proposta di riforma nel corso del 2000, in previsione di una sua applicazione nella campagna 2001/2002; considerando che l'esperienza ha dimostrato come alcuni adeguamenti dell'attuale organizzazione comune dei mercati debbano essere introdotti a breve termine per attenuare le difficoltà degli operatori del settore, migliorare i controlli a livello delle amministrazioni nazionali e garantire una maggiore tutela del bilancio comunitario; che Ie) occorre quindi operare i necessari adeguamenti dell'attuale organizzazione comune dei mercati e stabilire i pertinenti prezzi ed importi per le campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001; considerando che l'articolo 5 del regolamento n. 136/66/CEE prevede un aiuto alla produzione fissato forfettariamente per gli oleicoltori con una produzione media non superiore a 500 kg; che scopo di tale disposizione era segnatamente quello di ridurre gli oneri amministrativi inerenti all'accertamento del diritto all'aiuto; che tuttavia le modifiche introdotte nel regime degli aiuti alla produzione, in particolare l'aumento della quota dei costi del regime riferibile ai piccoli produttori e l'aumento del livello dell'aiuto, hanno trasformato il doppio sistema di erogazioni ai produttori in una fonte di frodi; che occorre pertanto sopprimere le disposizioni specificamente riferite all'aiuto a favore dei piccoli produttori; considerando che il meccanismo di stabilizzazione dell'aiuto alla produzione si basa attualmente su un unico quantitativo massimo garantito per l'intera Comunità; che è opportuno aumentare detto quantitativo massimo garantito per tener conto in particolare dell'andamento della produzione; considerando che per favorire il perseguimento di un livello responsabile di produzione in ciascuno Stato membro, è opportuno ripartire il quantitativo massimo garantito tra gli Stati membri produttori; che sostanzialmente questa ripartizione dovrebbe essere basata sulla produzione di un periodo rappresentativo, senza tener conto degli anni di produzione con i valori estremi; che è tuttavia opportuno tener conto della ripartizione particolare degli aiuti concessi in precedenza ai piccoli produttori e del potenziale degli oliveti esistenti in Spagna e in Portogallo; considerando che, al fine di conservare un certo grado di solidarietà tra i produttori dell'Unione europea, i superamenti dei quantitativi nazionali garantiti dovrebbero, ove del caso, essere compensati dalle quantità disponibili negli altri Stati membri, entro i limiti del quantitativo massimo garantito; GU 172 del 30. 9. 1966, pag. 3025. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1581/96 (GU L 206 del 16. 8. 1996, pag. 11). 2 afò considerando che l'aiuto alla produzione è dovuto agli oleicoltori; che essi devono percepire l'integralità di tale aiuto, ferme restando le varie riduzioni o decurtazioni previste dalla normativa comunitaria; considerando che l'aiuto al consumo non può essere aumentato senza rischio di frodi, ma è privo di efficacia al livello attuale; che in passato è stato fortemente ridotto senza conseguenze negative per il consumo di olio d'oliva nella Comunità; che la sua soppressione consentirebbe di potenziare i controlli sul regime degli aiuti alla produzione, in particolare quelli posti in essere dalle apposite agenzie di cui al regolamento (CEE) n. 2262/84 del Consiglio; che, conseguentemente, dev'essere abrogato il regolamento (CEE) n. 3089/78 del Consiglio5, del 19 dicembre 19786, che stabilisce le norme generali relative all'aiuto al consumo di olio d'oliva; considerando che è opportuno mantenere, precisare e rendere più efficaci le disposizioni relative alla promozione del consumo di olio d'oliva negli Stati membri e nei paesi terzi; che le pertinenti misure sono volte a conseguire un migliore equilibrio sul mercato e che le relative spese vanno considerare un intervento ai sensi dell'articolo 3 del regolamento (CEE) n. 729/70 del Consiglio, del 21 aprile 1970, relativo al finanziamento della politica agricola comune ; che le disposizioni in parola rendono necessari alcuni adattamenti di Q carattere tecnico del regolamento (CEE) n. 1970/80 del Consiglio ; che è opportuno abrogare quest'ultimo regolamento e inserirne le disposizioni, adeguatamente modificate, nel regolamento n. 136/66/CEE; considerando che il regime degli acquisti all'intervento pubblico costituisce un incitamento alla produzione che rischia di destabilizzare il mercato; che per raggiungere l'obiettivo di una regolazione dell'offerta di olio d'oliva, occorre abolire gli acquisti all'intervento e ricorrere al sistema dei contratti di ammasso privato per il tramite delle organizzazioni di produttori o loro unioni riconosciute ai sensi del regolamento (CE) n. GU 208 del 3. 8. 1984, pag. 11. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 2599/97 (GU L 351 del 23. 12. 1997, pag. 17). GU L 369 del 29. 12. 1978, pag. 12. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1582/96 (GU L 206 del 16. 8. 1996, pag. 13). GU L 94 del 28. 4. 1970, pag. 13. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1287/95 (GU L 125 dell' 8. 6. 1995, pag. 1). GU L 192 del 26. 7. 1980 pag. 5. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1651/86 (GU L 145 del 30. 5. 1986, pag. 10). 3 u 952/97 ; che è pertanto opportuno eliminare o sostituire i riferimenti al prezzo d'intervento; considerando che nell'allegato del regolamento n. 136/66/CEE la definizione delle diverse categorie di olio vergine fa'riferimento ad un punteggio organolettico il cui valore dipende dallo specifico metodo utilizzato; che ultimamente si è riusciti a migliorare i metodi di analisi sensoriale, i quali restano tuttavia condizionati, per loro stessa natura, dal rischio di una certa soggettività; che occorre modificare la definizione in parola per consentire, se necessario, l'introduzione di un riferimento ai metodi di analisi più adeguati; considerando che, per migliorare la conoscènza e i controlli della produzione di olio d'oliva a livello del produttore, è necessario concentrare i lavori durante le campagne di commercializzazione 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 sullo schedario oleicolo; che, per tener conto dell'esperienza acquisita, occorre orientare la metodologia seguita per lo schedario oleicolo verso quella attuata per altre colture con il sistema integrato di gestione e di controllo; che è quindi necessario che la Commissione definisca le misure da adottare nonché le modalità e i criteri pertinenti per sostenere la realizzazione di un sistema di informazione geografica; che occorre pertanto derogare alle disposizioni del regolamento (CEE) n. 154/7510 e del regolamento (CEE) n. 2261/8411; considerando che le opzioni previste per la riforma possono indurre i produttori a procedere a nuovi impianti di olivi; che questi nuovi impianti metterebbero in grave pericolo l'equilibrio futuro del mercato, già ora eccedentario; che per scongiurare tale pericolo occorre stabilire sin da questa fase che i nuovi impianti sono esclusi dai benefici di qualsiasi futuro regime di aiuti, salvo se rientrano in un programma approvato dalla Commissione; che, dati i tempi che intercorrono tra la presentazione di una proposta della Commissione e la sua adozione, è necessario escludere anche gli impianti effettuati a decorrere dal mese successivo alla data in cui gli operatori vengono resi edotti dell'intenzione della Commissione al riguardo; GU L 142 del 2. 6. 1997 pag. 30. GU L 19 del 24. 1. 1975 pag. 1. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 3788/85 (GU L 367 del 31. 12. 1985, pag. 1). GU L 208 del 3. 8. 1984 pag. 3. Regolamento modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 636/95 (GU L 67 del 25. 3. 1995, pag. 1). 4 Al considerando che la necessità di una riforma del settore dell'olio d'oliva deriva dall'impossibilità di mantenere nel tempo alcune misure previste dal regolamento n. 136/66/CEE; che nonostante gli adeguamenti transitori introdotti dal presente regolamento, le accennate misure devono essere abrogate a decorrere dal 1° novembre 2001, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Il regolamento n. 136/66/CEE è modificato come di seguito indicato. 1. All'articolo Ibis, paragrafo 2 i termini "il prezzo di intervento" sono sostituiti dai termini seguenti: "il prezzo indicativo alla produzione diminuito dell'aiuto alla produzione, nonché di un importo che tenga conto delle variazioni del mercato e delle spese di inoltro dell'olio d'oliva dalle zone di produzione verso alle zone di consumo," 2. Il testo dell'articolo 4 è sostituito dal testo seguente: "Articolo 4 1) È istituito, per la Comunità, un prezzo indicativo alla produzione. Questo prezzo è fissato nella fase del commercio all'ingrosso per l'olio d'oliva vergine corrente avente acidità libera espressa in acido oleico pari a 3,3 g per 100 g. 2) Per le campagne di commercializzazione 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 il prezzo indicativo alla produzione di cui al paragrafo 1 è fissato a 383,77 ECU/100kg. 3) Salvo deroga decisa dal Consiglio, che delibera a maggioranza qualificata su proposta della Commissione, la campagna di commercializzazione dell'olio d'oliva inizia il 1° novembre e termina il 31 ottobre dell'anno successivo. " M Il testo dell'articolo 5 è sostituito dal testo seguente: "Articolo 5 1) È istituito un aiuto alla produzione di olio d'oliva. Esso è inteso a contribuire alla formazione di un reddito equo per i produttori. L'aiuto è concesso agli oleicoltori in base al quantitativo di olio d'oliva effettivamente prodotto. Ferme restando le varie riduzioni previste dalla normativa comunitaria, l'aiuto dev'essere versato integralmente agli oleicoltori. 2) Per le campagne di commercializzazione 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 l'ammontare unitario dell'aiuto alla produzione di cui al paragrafo 1 è fissato a 142,20 ECU/100 kg. 3) Il quantitativo massimo di olio d'oliva al quale si applica l'aiuto di cui al paragrafo 1 è di 1. 562. 400 tonnellate per campagna. Tale quantitativo massimo garantito è ripartito tra gli Stati membri (sotto forma di quantitativo nazionale garantito) nel modo seguente: Spagna 625. 210 tonnellate Francia 3. 065 tonnellate Grecia* 389. 038 tonnellate Italia 501. 172 tonnellate Porto eallo 43. 915 tonnellate 4) Se per una campagna di commercializzazione le produzioni effettive di alcuni Stati membri sono inferiori al pertinente quantitativo nazionale garantito, la somma delle differenze di cui trattasi è ripartita tra gli altri Stati membri proporzionalmente ai rispettivi quantitativi nazionali garantiti. L'importo dell'aiuto di cui al paragrafo 2 è concesso in ogni Stato membro la cui produzione effettiva, per la quale il diritto all'aiuto è stato â°i riconosciuto, è inferiore p uguale al quantitativo nazionale garantito, ove del caso maggiorato conformemente al primo comma. Negli altri Stati membri, l'importo unitario dell'aiuto concesso è pari all'importo di cui al paragrafo 2, corretto mediante applicazione di un coefficiente. Tale coefficiente è calcolato dividendo il quantitativo nazionale garantito dello Stato membro interessato, eventualmente aumentato conformemente al primo comma, per la produzione effettiva alla quale è stato riconosciuto il diritto all'aiuto. 5) Per orientare i controlli relativi alla determinazione del quantitativo di olio ammesso a beneficiare dell'aiuto, le rese in olive e in olio sono fissate, per ogni campagna, secondo zone omogenee di produzione. 6) Le organizzazioni di produttori riconosciute o le relative unioni riconosciute possono essere associate ai lavori di determinazione della produzione effettiva di cui al paragrafo 4, nonché ai lavori di fissazione delle rese di cui al paragrafo 5. 7) Una percentuale dell'aiuto alla produzione assegnato all'insieme o a una parte dei produttori è destinata al finanziamento di azioni di carattere regionale volte a migliorare la qualità della produzione oleicola e il relativo impatto ambientale in ciascuno Stato membro produttore. Per le campagne di commercializzazione 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001, la percentuale di cui al primo comma è fissata all'1,4% dell'aiuto alla produzione assegnato ai produttori di olio d'oliva. 8) Il Consiglio, che delibera a maggioranza qualificata su proposta della Commissione, adotta le norme generali di applicazione del presente articolo. 9) Le rese di cui al paragrafo 5 e le modalità d'applicazione del presente articolo sono adottate secondo la procedura prevista all'articolo 38 ed eventualmente secondo la procedura prevista all'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 729/70 del Consiglio. " â( Gli articoli Sbis, 7 e 8 sono soppressi. Il testo dell'articolo 11 è sostituito dal testo seguente: "Articolo 11 1) La Comunità può realizzare direttamente o indirettamente, negli Stati membri o in paesi terzi, azioni di informazione e altre azioni volte a promuovere il consumo di olio d'oliva di produzione comunitaria. Le azioni di cui al primo comma possono riguardare: a) la diffusione delle conoscenze, segnatamente per quanto concerne le qualità nutrizionali dell'olio d'oliva; b) le analisi di mercato intese ad ampliare il mercato dell'olio d'oliva; e) le azioni di pubblicità, di pubbliche relazioni e di promozione a favore del consumo dell'olio d'oliva, in particolare per evidenziare i suoi pregi qualitativi e quelli dei prodotti per la cui preparazione è utilizzato l'olio d'oliva; d) i lavori di ricerca, e in particolare quelli aventi per oggetto l'esame scientifico degli aspetti nutritivi dell'olio d'oliva; e) la valutazione dei risultati delle campagne promozionali. 2) La Commissione comunica al Consiglio il programma delle azioni che intende intraprendere nel corso della o delle campagne successive. Al fine dell'elaborazione di questo programma, la Commissione può in particolare consultare organismi specializzati in materia di analisi di mercato e di pubblicità, nonché istituti di ricerca. 3) Le azioni di cui al paragrafo 1 sono decise dalla Commissione, previa consultazione del comitato di gestione dei grassi, secondo la procedura prevista all'articolo 39. ,ZG 4) Le spese inerenti alle azioni di cui al paragrafo 1 possono essere finanziate al 100% dalla Comunità e sono considerate come interventi ai sensi dell'articolo 3 del regolamento (CEE) n. 729/70. 5) Le modalità di applicazione del presente articolo sono stabilite secondo la procedura prevista all'articolo 38. " 6. Il testo dell'articolo 1 ìbis, primo comma è sostituito dal testo seguente: "Gli Stati membri prendono, per quanto di competenza, le misure necessarie per sanzionare le infrazioni al regime di aiuto di cui all'articolo 5. Nel caso un'infrazione venga segnalata dalle agenzie di controllo di cui al regolamento (CEE) n. 2262/84, essi decidono in merito alle iniziative da adottare nei dodici 7. 8. mesi che seguono la segnalazione stessa. " L'articolo 12 è soppresso. Il testo dell'articolo 126/5 è sostituito dal testo seguente: "Articolo \2bis Qualora in alcune regioni della Comunità si verifichino gravi perturbazioni di mercato, le organizzazioni o le unioni riconosciute ai sensi del regolamento (CEE) n. 952/97 possono essere autorizzate, secondo la procedura prevista all'articolo 38, a concludere contratti di ammasso per l'olio d'oliva da esse commercializzato. " 9. Il testo dell'articolo 20, paragrafo 2 è soppresso. 10. All'articolo 20bis, il testo del paragrafo 2, ultimo comma e il testo del paragrafo 4 sono soppressi. 11. Il testo dell'articolo 2Qquinquies, paragrafo 1 è sostituito dal testo seguente: "1. Una percentuale dell'importo dell'aiuto alla produzione versato alle organizzazioni e unioni riconosciute in applicazione del presente regolamento è trattenuta. Il conseguente importo è inteso a contribuire alla copertura delle d? spese derivanti dalle attività che risultano dall'articolo 5, paragrafo 6 e dall'articolo lOquater. Per le campagne di commercializzazione 1998/1999,1999/2000 e 2000/2001, la percentuale dell'importo dell'aiuto alla produzione di cui al primo comma è fissata allo 0,8%. " 12. Il testo dell'articolo 20quinquies, paragrafo 3 è soppresso. 13. Nell'allegato, il testo del punto 1 è sostituito dal testo seguente: "1 Oli di oliva vergini Oli ottenuti dal frutto dell'olivo soltanto mediante processi meccanici o altri processi fisici, in condizioni, segnatamente termiche, che non causano alterazioni dell'olio, e che non hanno subito alcun trattamento diverso dal lavaggio, dalla decantazione, dalla centrifugazione e dalla filtrazione, esclusi gli oli ottenuti mediante solvente o con processi di riesterificazioné e qualsiasi miscela con oli di altra natura. Detti oli di oliva sono oggetto della classificazione e delle denominazioni che seguono: a) olio extra vergine di oliva: olio di oliva vergine la cui acidità libera espressa in acido oleico è al massimo di 1 g per 100 g e avente le altre caratteristiche conformi a quelle previste per questa categoria; b) olio di oliva vergine (il termine "fino" può essere usato nella fase della produzione e del commercio all'ingrosso): olio di oliva vergine la cui acidità libera espressa in acido oleico è al massimo di 2 g per 100 g e avente le altre caratteristiche conformi a quelle previste per questa categoria; e) olio di oliva vergine corrente: 10 Jlt olio di oliva vergine la cui acidità libera espressa in acido oleico è al massimo di 3,3 g per 100 g e avente le altre caratteristiche conformi a quelle previste per questa categoria; d) olio di oliva vergine lampante: olio di oliva vergine la cui acidità libera espressa in acido oleico è superiore a 3,3 g per 100 g e/o avente le altre caratteristiche conformi a quelle previste per questa categoria. " Articolo 2 1. In deroga al regolamento (CEE) n. 154/75, nel corso delle campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001, i lavori relativi allo schedario oleicolo sono finalizzati alla costituzione, all'aggiornamento e all'utilizzazione di un sistema d'informazione geografica (SIG). Il SIG viene costituito sulla base dei dati presenti nello schedario oleicolo. I dati complementari sono fomiti mediante dichiarazioni di coltura connesse alle domande di aiuto. Le informazioni del SIG sono localizzate sulla base di fotografie aeree informatizzate. 2. Gli Stati membri verificano la corrispondenza tra le informazioni delle dichiarazioni di coltura e quelle contenute nel SIG. Qualora tale corrispondenza non venga riscontrata, lo Stato membro esegue verifiche e controlli in loco. La Commissione definisce le modalità e i criteri relativi alla corrispondenza di cui al primo comma e i margini di tolleranza ammissibili. Essa stabilisce altresì le modalità e la frequenza delle verifiche e dei controlli in loco da effettuare in ciascuna delle tre campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001. 3. Qualora nel corso delle verifiche e dei controlli di cui al paragrafo 2 i dati contenuti nella dichiarazione di coltura risultino inesatti, soprattutto per quanto il Zc\ concerne il numero di olivi, lo Stato membro applica, per una o più campagna di commercializzazione, secondo l'entità delle differenze constatate: una riduzione del quantitativo d'olio d'oliva ammissibile all'aiuto, o l'esclusione dal beneficio dell'aiuto per gli olivi in causa, secondo modalità e criteri che la Commissione deve stabilire. 4. Le misure da adottare nonché le modalità, i criteri o la frequenza da stabilire conformemente al presente articolo sono adottati dalla Commissione, per le campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001, secondo la procedura di cui all'articolo 38 del regolamento n. 136/66/CEE. 5. Le misure previste dal presente articolo si applicano in deroga a quelle stabilite dal regolamento (CEE) n. 2261/84 relativamente alle dichiarazioni di coltura e al loro nesso con l'aiuto. Articolo 3 1. La Commissione può adottare, secondo la procedura prevista all'articolo 38 del regolamento n. 136/66/CEE, i provvedimenti necessari per garantire un'agevole transizione dal regime in vigore per la campagna 1997/1998 a quello risultante dalle misure introdotte dal presente regolamento. 2. Il Consiglio, in base ad una proposta presentata dalla Commissione nel 2000, decide la disciplina che a decorrere dal 1° novembre 2001 sostituirà l'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi istituita dal regolamento n. 136/66/CEE. Articolo 4 Gli olivi supplementari e le corrispondenti superfici che hanno formato oggetto di impianto dopo il 1° maggio 1998, oppure non menzionati in una dichiarazione di coltivazione ad una data da determinarsi, non possono essere presi in considerazione ai fini di un aiuto ai produttori di olive nell'ambito dell'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi in vigore dal 1° novembre 2001. 12 3ò Possono tuttavia essere presi in considerazione, entro limiti da stabilirsi, gli olivi supplementari nel quadro della riconversione di un vecchio uliveto o i nuovi impianti su superfici che rientrano in un programma approvato dalla Commissione. Le modalità di applicazione del presente articolo sono stabilite secondo la procedura prevista all'articolo 38 del regolamento n. 136/66/CEE. Articolo 5 Gli articoli 5, \lbis, \2bis, 13 e 20bis del regolamento n. 136/66/CEE sono abrogati con decorrenza degli effetti dal 1° novembre 2001. Il regolamento (CEE) n. 3089/78 e il regolamento (CEE) n. 1970/80 sono abrogati. Articolo 6 Il presente regolamento entra in vigore il settimo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee. Esso si applica a decorrere dal 1° novembre 1998. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a, Per il Consiglio 13 3( SCHEDA FINANZIARIA LINEA DI BILANCIO : B1 12 DEFINIZIONE DEL PROVVEDIMENTO: Proposta di regolamento del Consiglio che modifica il regolamento n. 136/66/CEE relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi. STANZIAMENTI: 2. 256 MECU DATA: 15. 01. 98 BASE GIURIDICA: articolo 39 del trattato che istituisce la Comunità europea OBIETTIVO DEL PROVVEDIMENTO: Introdurre, in previsione dell'entrata in vigore della riforma del settore dell'olio d'oliva, un regime transitorio per le campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 in modo da ridurre i rischi che il regime attuale comporta per gli operatori, i produttori e il bilancio comunitario. 2. 3. 4. INCIDENZE FINANZIARIE 5. 0 SPESE A CARICO - DEL BILANCIO DELLE CE (RESTITUZIONI/INTERVENTI) - DEI BILANCI NAZIONALI - ALTRI SETTORI 5. 1 ENTRATE - RISORSE PROPRIE DELLE CE (PRELIEVI/DAZI DOGANALI) - SUL PIANO NAZIONALE 5. 0. 1 5. 1. 1 5. 2 PREVISIONI DI SPESA PREVISIONI DI ENTRATA METODO DI CALCOLO CFR. ALLEGATO PERIODO DI 12 MESI MECU ESERCIZIO IN CORSO (98) MECU ESERCIZIO SUCCESSIVO (99) MECU + 1 - 90 2000 + 1 2001 + 1 2002 + 1 6. 0 6. 1 6. 2 6. 3 FINANZIAMENTO POSSIBILE A MEZZO STANZIAMENTI ISCRITTI NEL CAPITOLO CORRISPONDENTE DEL BILANCIO? FINANZIAMENTO POSSIBILE PER STORNO DI FONDI DA CAPITOLO A CAPITOLO DEL BILANCIO IN CORSO DI ESECUZIONE? NECESSITA DI UN BILANCIO SUPPLEMENTARE? STANZIAMENTI DA ISCRIVERE NEI BILANCI SUCCESSIVI? SI /NO SI/NO SI/NO S I / NO OSSERVAZIONI: 32 Allegato Conseguenze finanziarie del regime transitorio proposto per le tre campagne 1998/1999,1999/2000 e 2000/2001 Ipotesi per campagna (1) Produzione = 1,800 Miot di cui: piccoli grandi 0,350 Mio t 1,450 Miot Quantitativi ammissibili per l'aiuto al consumo = 1,065 Mio t (di cui 0,040 Mio t nel quadro delle restituzioni per le conserve) (1) Media delle campagne dal 1995/1996 al 1997/1998 I. Regime attuaie Aiuto alia produzione Q. M. G. = 1,350 Miot Bilancio in MECU (B) Bilancio annuale 1999 2000, 2 0 0 1e 2002 Piccoli Grandi 0,350 1,450 Miot Miot X X 1550,5 1422 Ecu/t Ecu/t x 75% (2) = 546 1551 2098 MECU(B) MECU(B) MEC. U(B) Campagna 1997/1998 Campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 2098 2098 Aiuto al consumo 1,065 Miot X 120,7 Ecu/t 129 MECU(B) Totale (2) coefficiente di riduzione = QMG / Produzione II. Regime transitorio proposto per le campagne 1998/1999,1999/2000 e 2000/2001 Aiuto alla produzione QNG. = 1,5624 Miot Somma dei 1,800 Miot 1422 Ecu/t x 87% (2) 2228 MECU(B) Campagna 1997/1998 (mantenimento del regime attuale) Campagne 1998/1999, 1999/2000 e 2000/2001 Aiuto al consumo Versamento residuo per il 1997/1998 (30%) Soppresso 129 129 2227 2227 Bilancio Bilancio annuale 1999 2000, 2001 e 2002 2228 2098 39 Totale (2) coefficiente di riduzione = QMG / Produzione (Ipotesi di superamento del QNG in ciascuno Stato membro produttore) 2137 2228 I Bilancio I Bilancio annuale 1999 2000, 2001e2002 III. Differenza -90 1 La soppressione del regime dell'intervento pubblico può determinare risparmi supplementari in caso di produzione superiore alla media. Tali risparmi potrebbero essere compensati da spese per l'ammasso privato. Il regime transitorio non modifica il regime delle restituzioni all'esportazione. 33 Relazione La proposta di modifica del regolamento n. 136/66/CEE sopprime le disposizioni specifiche per i piccoli produttori relative all'aiuto alla produzione e ripartisce tra gli Stati membri il quantitativo massimo garantito. Per garantire la coerenza tra la modifica del regolamento n. 136/66/CEE e i regolamenti (CEE) del Consiglio che stabiliscono norme ad essa conseguenti, è opportuno proporre appropriate modifiche del regolamento (CEE) n. 2261/84. 3°/ Proposta di Regolamento (CE) n del Consiglio che modifica il regolamento (CEE) n. 2261/84 che stabilisce le norme generali relative all'aiuto alla produzione e alle organizzazioni di produttori di olio d'oliva IL CONSIGLIO DELL'UNIONE EUROPEA, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento n. 136/66/CEE del Consiglio, del 22 settembre 1966, relativo all'attuazione di un'organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi1, modificato da ultimo dal regolamento (CE) n /982, in particolare l'articolo 5, paragrafo 8, vista la proposta della Commissione, considerando che il regolamento (CE) n /98 ha soppresso, all'articolo 5 del regolamento n. 136/66/CEE, le disposizioni relative. all'aiuto alla produzione specifiche per i produttori di meno di 500 kg di olio d'oliva; che è opportuno adattare di conseguenza le disposizioni del regolamento (CEE) n. 2261/843, modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 636/954, e rafforzare i controlli relativi all'aiuto alla produzione; considerando che il regolamento (CE) n /98 ha introdotto, all'articolo 5 del regolamento n. 136/66/CEE, una ripartizione nazionale del quantitativo massimo garantito e ha stabilito le conseguenze derivanti dal superamento di uno di tali quantitativi nazionali garantiti sul livello dell'aiuto alla produzione dello Stato membro 1 GU 172 del 30. 9. 1966, pagg. 3025/66 2 GU L. 3 GU L 208 del 3. 8. 1984, pag. 3 4 GU L 67 del 25. 3. 1995, pag. 1 Si interessato; che è necessario precisare, tenendo conto dell'esperienza acquisita, gli elementi che debbono essere fissati o comunicati per gestire tale meccanismo, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Il regolamento (CEE) n. 2261/84 è modificato come segue: 1) All'articolo 2, i paragrafi 4 e 5 sono sostituiti dal testo seguente: "4. L'aiuto è concesso, conformemente all'articolo 5, paragrafo 1 del regolamento n. 136/66/CEE, per il quantitativo di olio effettivamente prodotto in un frantoio riconosciuto. " 2) All'articolo 8, paragrafo 1, il secondo trattino è sostituito dal testo seguente: "- la corrispondenza tra le indicazioni fornite da ciascun olivicoltore sulle quantità di olive triturate e le quantità di olio ottenute, da un lato, e le quantità di olive e di olio indicate nella prova di triturazione, dall'altro. " 3) All'articolo 12, il paragrafo 1 è sostituito dal testo seguente: "1. Ciascun olivicoltore può ricevere un anticipo sull'importo dell'aiuto richiesto. " 4) All'articolo 13 è aggiunta la seguente lettera e): "e) presenta alle autorità competenti, anteriormente a date da stabilire, estratti mensili della contabilità di magazzino. " 5) All'articolo 14: - al paragrafo Ibis, la parte della frase che precede il primo trattino è sostituita dal testo seguente: "Ai fini del pagamento dell'aiuto agli olivicoltori, gli Stati membri controllano:"; - il paragrafo 4 è soppresso; - il secondo comma del paragrafo 5 è sostituito dal testo seguente: 3^ "Gli schedari sono utilizzati per orientare i controlli da effettuare a norma dei paragrafi da la 3. ". 6) All'articolo 15, paragrafo 3, i termini "/a cui produzione media è di almeno 500 kg di olio d'oliva per campagna e " sono soppressi. 7) L'articolo 11 bis è sostituito dal testo seguente: "Articolo 17bis 1. Anteriormente al 1° ottobre, per la campagna in corso e per ciascuno Stato membro produttore, la Commissione fissa, conformemente alla procedura di cui all'articolo 38 del regolamento n. 136/66/CEE: - la produzione stimata che può beneficiare dell'aiuto; - l'importo unitario dell'aiuto alla produzione che può essere anticipato. Tale importo deve essere tale da escludere il rischio di un pagamento indebito agli olivicoltori, tenuto conto delle previsioni di produzione per la campagna in questione. 2. Entro otto mesi dal termine della campagna, conformemente alla procedura di cui al paragrafo 1 la Commissione fissa, per la campagna in questione e per ogni Stato membro produttore: - la produzione effettiva per la quale è stato riconosciuto il diritto all'aiuto, - l'importo unitario dell'aiuto alla produzione, cui va eventualmente applicato il coefficiente previsto all'articolo 5, paragrafo 4 del regolamento n. 136/66/CEE. 3. Entro il 5 settembre della campagna in corso gli Stati membri comunicano alla Commissione i dati relativi alle stime di produzione di olio d'oliva per la suddetta campagna. La Commissione può avvalersi di altre fonti di informazione e far eseguire, ove del caso, studi o indagini sulla produzione di olio d'oliva. " 3^ Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il settimo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee. Esso si applica a decorrere dal 1° novembre 1998. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, addì >• Per il Consiglio 3? SCHEDA FINANZIARIA DATA: LINEA DI BILANCIO: Capitolo B 1 - 12 STANZIAMENTI: 2. 256 MECU DEFINIZIONE DEL PROVVEDIMENTO: Proposta di regolamento del Consiglio che modifica il regolamento (CEE) n. 2261/84, che stabilisce le norme generali relative all'aiuto alla produzione e alle organizzazioni di produttori di olio d'oliva. BASE GIURIDICA: articolo 39 del trattato che istituisce la Comunità europea OBIETTIVO DEL PROVVEDIMENTO: Introdurre un regime transitorio per le campagne 1998/1999 e 1999/2000, prima dell'entrata in vigore della riforma del settore dell'olio d'oliva, onde ridurre i rischi che il regime attuale comporta per gli operatori, i produttori e il bilancio comunitario. PERIODO DI 12 MESI ESERCIZIO IN CORSO ESERCIZIO SUCCESSIVO MECU (98) MECU (98) MECU INCIDENZE FINANZIARIE 5. 0. SPESE A CARICO - DEL BILANCIO DELLA CE (RESTITUZIONI/INTERVENTI) - DEI BILANCI NAZIONALI - ALTRI SETTORI 5. 1. ENTRATE - RISORSE PROPRIE DELLA CE (PRELIEVI/DAZI DOGANALI) - SUL PIANO NAZIONALE 2000 MECU 2001 2002 MECU MECU 2003 MECU PREVISIONI DI SPESA PREVISIONI DI ENTRATA METODO DI CALCOLO: FINANZIAMENTO POSSIBILE A MEZZO STANZIAMENTI ISCRITTI NEL CAPITOLO CORRISPONDENTE DEL BILANCIO? FINANZIAMENTO POSSIBILE PER STORNO DI FONDI DA CAPITOLO A CAPITOLO DEL BILANCIO IN CORSO DI ESECUZIONE? NECESSITA DI UN BILANCIO SUPPLEMENTARE? STANZIAMENTI DA ISCRIVERE NEI BILANCI SUCCESSIVI? SI /MO S4/XO g 1/>'Q sy>^> 5. 0. 1. 5. 1. 1. 5. 2. 6. 0. 6. 1. 6. 2. 6. 3. OSSERVAZIONI: Le conseguenze finanziarie del regime transitorio per le campagne 1998/1999 e 1999/2000 sono state indicate nella scheda finanziaria allegata al regolamento che modifica il regolamento n. 136/66/CEE. a ji ISSN 0254-1505 COM(98) 171 def. DOCUMENTI IT 03 10 15 N. di catalogo : CB-C0-98-189IT C ISBN 92-78-32468-X Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee L-2985 Lussemburgo HO


title: PREGUNTA ESCRITA n. 724/98 del Iñigo MÉNDEZ DE VIGO a la Comisión. Acceso de los ingenieros técnicos españoles al grupo A/LA de la función pública europea

eurovoc_concepts:
European official
Spain
administrator
competition (EU)
diploma
engineer
equal treatment
equivalence of diplomas
recognition of studies
recruitment

text: 19. 11. 98 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 354/15 (98/C 354/35) PREGUNTA ESCRITA E-0677/98 de Antoni Gutie·rrez D(cid:14)·az (GUE/NGL) a la Comisio·n (10 de marzo de 1998) Asunto: Condiciones de promocio·n de los Ingenieros Te·cnicos espan(cid:152)oles en comparacio·n con otros casos ¿Por que· motivo la Comisio·n ha incluido la exigencia de la posesio·n de un t(cid:14)·tulo «superior» en la versio·n espan(cid:152)ola del anuncio de convocatoria de los concursos generales COM/A/720 y COM/A/721 (DO C 52 A, de 28. 2. 1991), y no ha incluido dicha exigencia en el resto de las versiones lingu¤(cid:14)·sticas del citado anuncio de convocatoria? (98/C 354/36) PREGUNTA ESCRITA E-0678/98 de Antoni Gutie·rrez D(cid:14)·az (GUE/NGL) a la Comisio·n (10 de marzo de 1998) Asunto: Condiciones de promocio·n de los Ingenieros Te·cnicos espan(cid:152)oles en comparacio·n con otros casos ¿Que· motivos inspiran a la Comisio·n para exigir un requisito que no figura en el texto de la convocatoria ›la posesio·n de un t(cid:14)·tulo ciclo largo (licenciatura equivalente)› al Ingeniero Te·cnico espan(cid:152)ol, Vicente Alonso Morales, candidato a la oposicio·n general COM/A/1047 (DO C 145 A, de 13. 5. 1997)? (98/C 354/37) PREGUNTA ESCRITA E-0679/98 de Antoni Gutie·rrez D(cid:14)·az (GUE/NGL) a la Comisio·n (10 de marzo de 1998) Asunto: Condiciones de promocio·n de los Ingenieros Te·cnicos espan(cid:152)oles en comparacio·n con otros casos ¿Por que· motivo la Comisio·n ha incluido la exigencia de la posesio·n de un t(cid:14)·tulo «universitario» en la versio·n espan(cid:152)ola del anuncio de la convocatoria de la oposicio·n general COM/A/1047 (DO C 145 A, de 13. 5. 1997) y no ha incluido dicha exigencia en la versio·n alemana del citado anuncio de convocatoria? (98/C 354/38) PREGUNTA ESCRITA E-0724/98 de In(cid:152)igo Me·ndez de Vigo (PPE) a la Comisio·n (18 de marzo de 1998) Asunto: Acceso de los ingenieros te·cnicos espan(cid:152)oles al grupo A/LA de la funcio·n pu·blica europea ¿Es cierto que la Comisio·n admite o ha admitido las candidaturas de los poseedores de un Fachhochschuldiplom en los concursos u oposiciones generales para la provisio·n de plazas de categor(cid:14)·a A/LA en la funcio·n pu·blica europea? ¿Considera la Comisio·n que el t(cid:14)·tulo Fachhochschuldiplom es el t(cid:14)·tulo ma·s elevado en Alemania o, por el contrario, considera que el t(cid:14)·tulo Hochschuldiplom es el t(cid:14)·tulo ma·s elevado en dicho Estado miembro? ¿Considera la Comisio·n que el t(cid:14)·tulo Fachhochschuldiplom acredita una cualificacio·n superior a la del t(cid:14)·tulo de ingeniero te·cnico? ¿Por que·? ¿Por que· motivo afirma la Comisio·n que el diploma de los ingenieros te·cnicos espan(cid:152)oles se encuentra en una situacio·n similar al diploma obtenido en una Fachhochschule, cuando este u·ltimo diploma es admitido en la mayor(cid:14)·a de los concursos u oposiciones generales de categor(cid:14)·a A/LA? (98/C 354/39) PREGUNTA ESCRITA E-0725/98 de In(cid:152)igo Me·ndez de Vigo (PPE) a la Comisio·n (18 de marzo de 1998) Asunto: Acceso de los ingenieros te·cnicos espan(cid:152)oles al grupo A/LA de la funcio·n pu·blica europea ¿Por que· motivo la Comisio·n ha incluido la exigencia de la posesio·n de un t(cid:14)·tulo «universitario»en la versio·n espan(cid:152)ola del anuncio de convocatoria de la oposicio·n general COM/A/1047 (DO C 145 A de 13. 5. 1997, y no ha incluido dicha exigencia en la versio·n alemana del citado anuncio de convocatoria?