title: Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

eurovoc_concepts:
International Maritime Organisation
carriage of passengers
maritime safety
maritime transport
safety standard
transport safety

text: 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) DIRECTIVE 98/18/CE DU CONSEIL du 17 mars 1998 e´tablissant des re`gles et normes de se´curite´ pour les navires à passagers LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ notamment son article 84 paragraphe 2, instituant la Communaute´ europe´enne, et vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Comite´ e´conomique et social (2), statuant conforme´ment à la proce´dure vise´e à l’article 189 C du traite´ (3), (1) (2) conside´rant qu’il est ne´cessaire, dans le cadre de la politique commune en matie`re de transports, d’ar- reˆter des mesures supple´mentaires pour accroître la se´curite´ des transports maritimes; conside´rant que la Communaute´ est gravement pre´occupe´e par les re´cents sinistres maritimes dans lesquels ont e´te´ implique´s des navires à passagers et qui se sont solde´s par de lourdes pertes en vies humaines; que les personnes qui utilisent des navi- res à passagers et des engins à passagers à grande vitesse dans la Communaute´ sont en droit d’atten- dre et de compter sur un niveau ade´quat de se´curite´ à bord; (3) conside´rant que les e´quipements de travail et les e´quipements de protection individuelle des travail- leurs ne sont pas couverts par la pre´sente directive, du fait que les dispositions de la directive 89/ (1) JO C 238 du 16. 8. 1996, p. 1. (2) JO C 212 du 22. 7. 1996, p. 21. (3) Avis du Parlement europe´en du 5 septembre 1996 (JO C 277 du 23. 9. 1996, p. 19), position commune du Conseil du 17 juin 1997 (JO C 293 du 26. 9. 1997, p. 1) et de´cision du Parlement europe´en du 6 novembre 1997 (JO C 358 du 24. 11. 1997, p. 27). (4) (5) 391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’ame´lioration de la se´curite´ et de la sante´ des travailleurs au travail (4) et les dispositions perti- nentes de ses diffe´rentes directives pertinentes s’ap- pliquent à l’utilisation de ces e´quipements sur les navires à passagers effectuant des voyages natio- naux; conside´rant que le re`glement (CEE) no 4055/86 (5) a de´jà libe´ralise´ la prestation des services de trans- port maritime de passagers entre États membres; que l’application du principe de la libre prestation de services au transport maritime entre les États membres (cabotage maritime), pre´vue par le re`gle- ment (CEE) no 3577/92 (6), sera acheve´e au cours des prochaines anne´es dans la Communaute´; conside´rant que, pour atteindre un niveau de se´cu- rite´ e´leve´ et pour supprimer les obstacles aux e´changes, il est ne´cessaire de fixer des normes de se´curite´ harmonise´es à un niveau approprie´ pour les navires et engins à passagers qui effectuent des voyages nationaux; que des normes applicables aux navires effectuant des voyages internationaux sont en cours d’e´laboration à l’Organisation maritime internationale (OMI); que la pre´sente directive e´ta- blit des proce´dures de demande d’intervention de l’OMI en vue d’aligner les normes applicables aux voyages internationaux sur les normes de´finies par la pre´sente directive; (6) conside´rant que, comme l’a propose´ la Commis- sion dans sa communication intitule´e «Pour une politique commune de la se´curite´ maritime», le Conseil, dans sa re´solution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la se´curite´ maritime (7), et le (4) JO L 183 du 29. 6. 1989, p. 1. (5) JO L 378 du 31. 12. 1986, p. 1. (6) JO L 364 du 12. 12. 1992, p. 7. (7) JO C 271 du 7. 10. 1993, p. 1. L 144/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 (7) (8) (9) Parlement europe´en, notamment dans sa re´solution du 27 octobre 1994 sur la se´curite´ en mer (1), ont demande´ instamment à la Commission de soumet- tre de`s que possible des propositions formelles concernant les re`gles de se´curite´ applicables aux navires à passagers lorsqu’ils effectuent des voyages nationaux; conside´rant que, compte tenu notamment de l’im- portance du transport maritime de passagers pour la marche´ inte´rieur, l’action au niveau communau- taire constitue le seul moyen possible d’instaurer un niveau de se´curite´ commun pour les navires dans la Communaute´; conside´rant que, compte tenu du principe de pro- portionnalite´, une directive du Conseil est l’instru- ment juridique approprie´ dans la mesure où il offre un cadre permettant l’application uniforme et obli- gatoire des normes de se´curite´ par les États mem- bres, tout en laissant à chaque État membre le droit de de´cider des moyens de mise en œuvre les mieux adapte´s à son syste`me interne; conside´rant que, en vue d’ame´liorer la se´curite´ et d’e´viter les distorsions de concurrence, les prescrip- tions communes de se´curite´ doivent s’appliquer aux navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans la Communaute´, quel que soit leur pavillon; qu’il y a toutefois lieu d’exclure certaines cate´gories de navires pour lesquels les re`gles e´nonce´es dans la pre´sente directive ne sont pas adapte´es d’un point de vue technique ou ne sont pas viables sur le plan e´conomique; (10) conside´rant que les navires à passagers doivent eˆtre re´partis en diffe´rentes classes en fonction du sec- teur et des caracte´ristiques des zones maritimes dans lesquelles ils ope`rent; que les engins à passa- gers à grande vitesse doivent eˆtre re´partis en cate´- gories conforme´ment aux dispositions du recueil international des re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse e´labore´ par l’OMI; (11) conside´rant que le principal cadre de re´fe´rence des normes de se´curite´ devrait eˆtre la convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifie´e, qui inclut des normes accepte´es au plan international pour les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages internationaux, ainsi que les re´solu- tions ade´quates adopte´es par l’OMI et les autres mesures qui comple`tent et ladite convention; interpre`tent (12) conside´rant que les diffe´rentes classes de navires à passagers neufs et existants requie`rent une me´thode diffe´rente d’e´tablissement des prescriptions de se´cu- rite´ qui garantisse un niveau de se´curite´ e´quivalent en tenant compte des besoins spe´cifiques et des limitations de ces diverses classes; qu’il y a lieu aussi de distinguer, en matie`re de respect des prescriptions de se´curite´, les navires existants des navires neufs, car l’application aux navires exis- tants des re`gles relatives aux navires neufs impose- rait des changements structurels d’une ampleur telle que leur viabilite´ e´conomique risquerait d’eˆtre e´branle´e; (13) conside´rant que les conse´quences financie`res et techniques de la mise aux normes des navires existants selon les prescriptions de la pre´sente directive justifient certaines pe´riodes de transition; que, compte tenu du tre`s grand nombre d’îles en Gre`ce et de la ne´cessite´ d’assurer de façon constante des liaisons maritimes fre´quentes entre elles ainsi que des conse´quences graves qu’entraîne- rait pour les entreprises de transport concerne´es et pour l’emploi qu’elles ge´ne`rent l’application imme´- diate d’une mise aux normes majeure aux navires de plus de vingt-sept ans au 1er octobre 2000, il y a lieu de pre´voir des de´rogations à ces obligations pour les navires qui ope`rent exclusivement entre des ports grecs et qui cesseront d’eˆtre utilise´s pour tous les voyages nationaux dans la Communaute´ au plus tard à la date à laquelle ils atteindront l’âge de trente-cinq ans; (14) conside´rant que, vu les diffe´rences notables de conception, de construction et d’exploitation des engins à passagers à grande vitesse par rapport aux navires à passagers classiques, ces engins sont tenus de respecter des re`gles spe´ciales; (15) conside´rant que les e´quipements marins conformes aux dispositions de la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 de´cembre 1996, relative aux e´qui- pements marins (2), qui sont embarque´s sur un navire à passagers, ne doivent pas subir d’essais supple´mentaires puisqu’ils sont de´jà soumis aux normes et proce´dures fixe´es par cette directive; la pre´sente directive, (16) conside´rant que, pour assurer la pleine application de les États membres devraient mettre en place un syste`me de sanctions pour infraction aux dispositions nationales adop- te´es en application de la pre´sente directive et peuvent contrôler le respect des dispositions de la pre´sente directive, en se fondant sur celles qui sont pre´vues dans la directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communaute´ ou ope´rant dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la se´curite´ maritime, à la pre´vention de la pollu- tion et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l’État du port) (3); (1) JO C 323 du 21. 11. 1994, p. 176. (2) JO L 46 du 17. 2. 1997, p. 25. (3) JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 7. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/3 (17) conside´rant que, sous re´serve d’un contrôle selon la proce´dure de comite´, les États membres peuvent imposer des prescriptions supple´mentaires en matie`re de se´curite´ si cela est justifie´ par des conditions locales, autoriser l’application de nor- mes e´quivalentes, arreˆter des de´rogations aux dis- positions de la pre´sente directive sous certaines conditions d’exploitation, ou adopter des mesures de sauvegarde dans certaines conditions de danger exceptionnelles; (18) conside´rant qu’il est ne´cessaire qu’un comite´ com- pose´ des repre´sentants des États membres assiste la Commission en vue d’assurer l’application effective de la pre´sente directive; que le comite´ mis en place par l’article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux condi- tions minimales exige´es pour les navires à destina- tion des ports maritimes de la Communaute´ ou en sortant et transportant des marchandises dangereu- ses ou polluantes (1), peut assurer cette fonction; (19) conside´rant que certaines dispositions de la pre´sen- te directive et de son annexe I peuvent eˆtre adap- te´es par ce comite´ pour tenir compte des e´volutions intervenues au niveau international et, en particu- lier, des modifications apporte´es aux conventions internationales; (20) conside´rant que, pour contrôler l’application et le respect effectifs des dispositions de la pre´sente directive, des visites doivent eˆtre effectue´es sur les navires et engins à passagers neufs et existants; que la conformite´ à la pre´sente directive doit eˆtre certifie´e par l’administration de l’État du pavillon ou en son nom, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Objet L’objet de la pre´sente directive est d’introduire un niveau uniforme de respect de l’environnement de se´curite´ des personnes et des biens à bord des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, neufs ou exis- tants, lorsque ces navires et engins effectuent des voyages nationaux, et de de´finir des proce´dures de ne´gociation au niveau international en vue d’harmoniser les re`gles appli- cables aux navires à passagers qui effectuent des voyages internationaux. Article 2 De´finitions a) «conventions internationales»: la convention interna- tionale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention Solas de 1974), et la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, ainsi que les protocoles et les modifications de ces conven- tions en vigueur à la date d’adoption de la pre´sente directive; b) «recueil de re`gles de stabilite´ à l’e´tat intact»: le «recueil de re`gles de stabilite´ à l’e´tat intact de tous les types de navires vise´s par des instruments de l’OMI», contenu dans la re´solution A. 749(18) de l’assemble´e de l’OMI du 4 novembre 1993, tel que modifie´ à la date d’adoption de la pre´sente directive; c) «recueil HSC»: le «recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse», contenu dans la re´solution CSM 36 (63) du comite´ de la se´curite´ maritime de l’OMI, du 20 mai 1994, tel que modifie´ à la date d’adoption de la pre´sente directive; d) «SMDSM»: le syste`me mondial de de´tresse et de se´curite´ en mer tel qu’il figure dans le chapitre IV de la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive; e) «navire à passagers»: tout navire qui transporte plus de douze passagers; f) «engin à passagers à grande vitesse»: tout engin à grande vitesse tel que de´fini dans la re`gle 1 du chapitre X de la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive, qui transporte plus de douze passagers: ne sont pas conside´re´s comme engins à grande vitesse les navires à passagers de classe B, C ou D, qui effectuent des voyages nationaux lorsque: — leur de´placement correspondant à la ligne de flot- taison est de moins de 500 m3 et — leur vitesse maximale, telle que de´finie au point 1. 4. 30 du recueil HSC, est infe´rieure à 20 nœuds; g) «navire neuf»: tout navire dont la quille est pose´e, ou qui se trouve à un stade de construction e´quivalent à la date ou apre`s la date fixe´e à l’article 14 paragraphe 1. On entend par «stade de construction e´quivalent», le stade auquel: i) la construction identifiable à un navire particulier commence et ii) le montage du navire a commence´, employant au moins 50 tonnes ou un pour cent de la masse estime´e de tous les mate´riaux de structure, si cette dernie`re valeur est infe´rieure; Aux fins de la pre´sente directive et de ses annexes, on entend par: h) «navire existant»: tout navire qui n’est pas un navire neuf; (1) JO L 247 du 5. 10. 1993, p. 19. i) «passager»: toute personne autre que: L 144/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 i) le capitaine et les membres d’e´quipage ou les autres personnes employe´es ou occupe´es en quelque quali- te´ que ce soit à bord d’un navire pour les besoins de ce navire q) «refuge»: toute zone naturellement ou artificiellement abrite´e qui peut eˆtre utilise´e comme abri par un navire ou un engin soumis à des conditions qui risquent de mettre en danger sa se´curite´; et ii) les enfants de moins d’un an; j) «longueur du navire»: sauf disposition expresse contraire, la longueur e´gale à 96 pour cent de la longueur totale à la flottaison situe´e à une distance du dessus de quille e´gale à 85 pour cent du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l’e´trave et l’axe de la me`che du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supe´rieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec une quille incline´e, la flottaison à laquelle cette longueur est mesure´e doit eˆtre paralle`le à la flottaison en charge pre´vue; k) «hauteur d’e´trave»: la hauteur d’e´trave de´finie à la re`gle 39 de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge comme la distance verticale au droit de la perpendiculaire avant, entre la flottaison correspondant au franc-bord d’e´te´ assigne´ et à l’as- siette pre´vue et le livet en abord du pont expose´; l) «navire muni d’un pont complet»: tout navire dote´ d’un pont complet, expose´ aux intempe´ries et à la mer, qui a des moyens permanents de fermeture de toutes les ouvertures de la partie expose´e et au- dessous duquel toutes les ouvertures sur les borde´s du navire sont e´quipe´es de moyens permanents de ferme- ture au moins e´tanches aux intempe´ries. Le pont complet peut eˆtre un pont e´tanche à l’eau ou une structure e´quivalente consistant en un pont non e´tanche à l’eau entie`rement couvert d’une structure e´tanche aux intempe´ries d’une re´sistance ade´quate pour maintenir l’e´tanche´ite´ aux intempe´ries et e´quipe´e de syste`mes permanents de fermeture e´tanches aux intempe´ries; m) «voyage international»: tout voyage par mer d’un port d’un État membre vers un port situe´ hors de cet État membre, ou inversement; n) «voyage national»: tout voyage effectue´ dans des zones maritimes entre un port d’un État membre et le meˆme port ou un autre port de cet État membre; o) «zone maritime»: une zone telle que de´finie conforme´- ment à l’article 4 paragraphe 2. Toutefois, pour l’application des dispositions relatives aux radiocommunications, les de´finitions des zones maritimes sont celles figurant dans la re`gle 2 du chapitre IV de la convention Solas de 1974; p) «zone portuaire»: toute zone qui n’est pas une zone maritime telle que de´finie par les États membres et qui s’e´tend jusqu’aux installations portuaires permanentes les plus e´loigne´es formant partie inte´grante du syste`me portuaire ou jusqu’aux limites de´finies par les caracte´- ristiques ge´ographiques naturelles prote´geant un estuaire ou une zone abrite´e similaire; r) «administration de l’État du pavillon»: les autorite´s compe´tentes de l’État dont le navire ou l’engin est autorise´ à battre pavillon; s) «État d’accueil»: l’État membre au de´part ou à desti- nation du ou des ports desquels un navire ou un engin battant pavillon d’un État membre autre que cet État effectue un voyage national; t) «organisme agre´e´»: tout organisme agre´e´ conforme´- ment à l’article 4 de la directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, e´tablissant des re`gles et normes communes concernant les organismes habilite´s à effec- tuer l’inspection et la visite des navires et les activite´s pertinentes des administrations maritimes (1); u) «un mille»: 1 852 me`tres; v) «hauteur significative de la hauteur moyenne de la vague calcule´e sur la base du tiers constitue´ par les vagues les plus e´leve´es observe´es sur une pe´riode donne´e. la vague»: Article 3 Champ d’application 1. La pre´sente directive s’applique: a) aux navires à passagers neufs, b) aux navires à passagers existants d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 24 me`tres, c) aux engins à passagers à grande vitesse, qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux. Chaque État membre, en sa qualite´ d’État d’accueil, s’assure que les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse battant pavillon d’un État autre qu’un État membre satisfont entie`rement aux exi- gences de la pre´sente directive avant de pouvoir effectuer des voyages nationaux dans cet État membre. 2. La pre´sente directive ne s’applique pas: a) aux navires à passagers qui: — sont des navires de guerre ou destine´s aux trans- ports de troupes, — ne sont pas propulse´s par des moyens me´cani- ques, (1) JO L 319 du 12. 12. 1994, p. 20. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 97/58/CE de la Commission (JO L 274 du 7. 10. 1997, p. 8). 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/5 — sont des navires construits en mate´riaux autres que l’acier ou mate´riaux e´quivalents et qui ne sont pas couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [re´solution CSM 36 (63)] ou les engins à portance dynamique [re´solution A. 373 (X)], — sont des navires en bois de construction primi- tive, — sont des navires à passagers historiques ou des re´pliques individuelles de ces navires conçus avant 1965 et construits essentiellement en mate´riaux d’origine, — sont des yachts de plaisance à moins qu’ils ne soient actuellement ou ulte´rieurement arme´s et ne transportent pas plus de 12 passagers à des fins commerciales, — naviguent exclusivement dans des zones portuai- res, b) aux engins à passagers à grande vitesse qui: — sont des engins de guerre ou destine´s aux trans- ports de troupes, — sont des engins de plaisance à moins qu’ils ne soient actuellement ou ulte´rieurement arme´s et ne transportent pas plus de 12 passagers à des fins commerciales, — naviguent exclusivement dans des zones portuai- res. Article 4 Classes de navires à passager 1. Les navires à passagers sont re´partis en diffe´rentes classes en fonction de la zone maritime dans laquelle ils ope`rent, à savoir: «Classe A»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux autres que les voyages couverts par les classes B, C et D. «Classe B»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux au cours desquels il ne se trouve jamais à plus de 20 milles de la côte, où des personnes naufrage´es peuvent gagner la terre avec une hauteur de mare´e moyenne. «Classe C»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux dans des zones maritimes où, au cours d’une pe´riode d’un an dans le cas d’une exploitation s’e´tendant sur toute l’anne´e et d’une pe´riode spe´cifique de l’an- ne´e dans le cas d’une exploitation limite´e à cette pe´riode (par exemple: exploitation estivale), la probabilite´ de rencontrer des vagues d’une hauteur significative supe´- rieure à 2,5 m est infe´rieure à 10 %, le navire ne se trouvant jamais à plus de 15 milles d’un refuge ni à plus de 5 milles de la côte, où des personnes naufrage´es peu- vent gagner la terre avec une hauteur de mare´e moyenne. «Classe D»: navire à passagers effectuant des voyages nationaux dans des zones maritimes où, au cours d’une pe´riode d’un an dans le cas d’une exploitation s’e´tendant sur toute l’anne´e et d’une pe´riode spe´cifique de l’an- ne´e dans le cas d’une exploitation limite´e à cette pe´riode (par exemple: exploitation estivale), la probabilite´ de rencontrer des vagues d’une hauteur significative supe´- rieure à 1,5 m est infe´rieure à 10 %, le navire ne se trouvant jamais à plus de 6 milles d’un refuge ni à plus de 3 milles de la côte, où des personnes naufrage´es peu- vent gagner la terre avec une hauteur de mare´e moyenne. 2. La liste des zones maritimes est e´tablie et mise à jour, sur la base des notifications adresse´es par les États membres, conforme´ment aux proce´dures de´finies à l’arti- cle 9. Les États membres notifient, au plus tard six mois avant la date d’entre´e en vigueur fixe´e à l’article 14 paragraphe 1, les zones maritimes qui de´pendent de leur juridiction, en de´limitant les zones où l’exploitation des classes de navires s’e´tend sur toute l’anne´e et, le cas e´che´ant, est limite´e à une pe´riode spe´cifique de l’anne´e; ils utilisent pour ce faire les crite`res applicables aux classes de´finies au paragraphe 1. Cette liste est publie´e au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. 3. Pour les engins à passagers à grande vitesse, les cate´gories de´finies au chapitre 1 points 1. 4. 10 et 1. 4. 11 du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse sont d’application. Article 5 Application 1. Les navires à passagers et les engins à passagers à grande vitesse neufs ou existants qui effectuent des voya- ges nationaux se conforment aux re`gles de se´curite´ perti- nentes fixe´es dans la pre´sente directive. 2. Les États membres ne s’opposent pas, pour des rai- sons de´coulant de la pre´sente directive, à l’exploitation de navires à passagers ou d’engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux qui satisfont aux exigences de la pre´sente directive, y compris les prescrip- tions supple´mentaires e´ventuellement impose´es par un État membre conforme´ment aux dispositions de l’article 7 paragraphe 1. Chaque État membre, agissant en sa qualite´ d’État d’ac- cueil, reconnaît le certificat de se´curite´ pour engin à grande vitesse et le permis d’exploitation, de´livre´s par un autre État membre pour les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux, ou le certificat de se´curite´ pour navire à passagers vise´ à l’article 11 et de´livre´ par un autre État membre pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux. L 144/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 3. Un État d’accueil peut inspecter un navire à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse effectuant un voyage national et ve´rifier ses documents, en vertu des dispositions de la directive 95/21/CE. 4. Tous les e´quipements marins du navire e´nume´re´s à l’annexe A. 1 de la directive 96/98/CE et satisfaisant aux dispositions de cette dernie`re sont conside´re´s conformes aux dispositions de la pre´sente directive, que son annexe I requie`re ou non que ces e´quipements soient approuve´s et soumis à des essais re´alise´s à la satisfaction de l’admi- nistration de l’État du pavillon. Article 6 Prescriptions de se´curite´ b) prescriptions en matie`re de lignes de charge: i) ii) tous les navires à passagers neufs d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 24 me`tres satisfont aux dispositions de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge; les crite`res assurant un niveau de se´curite´ e´quiva- lant à celui de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge s’appliquent, en fonction de leur longueur et de leur classe, aux navires à passagers neufs d’une longueur infe´- rieure à 24 me`tres; iii) nonobstant les points i) et ii), les navires à passagers neufs de la classe D sont exempte´s de l’exigence relative à la hauteur minimale d’e´trave fixe´e dans la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge; 1. En ce qui concerne les navires à passagers neufs ou existants des classes A, B, C et D: iv) les navires à passagers neufs des classes A, B, C et D sont munis d’un pont complet. a) la construction et l’entretien de la coque, des machi- nes principales et auxiliaires, des installations e´lectri- ques et automatiques satisfont aux normes spe´cifie´es en vue de la classification suivant les re`gles d’un organisme agre´e´ ou des re`gles e´quivalentes applique´es par une administration conforme´ment à l’article 14 paragraphe 2 de la directive 94/57/CE; b) les dispositions des chapitres IV, y compris les amen- dements de 1988 relatifs au SMDSM, V et VI de la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive, sont d’applica- tion; c) les dispositions relatives à l’e´quipement de navigation du navire figurant à la re`gle 12 du chapitre V de la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive, sont d’application. L’e´quipement de navigation du navire vise´ à l’annexe A. 1 de la directive 96/98/CE et satisfaisant aux dispo- sitions de cette dernie`re est conside´re´ conforme aux prescriptions en matie`re d’approbation de type figu- rant à la re`gle 12(r) du chapitre V de la convention Solas de 1974. 2. En ce qui concerne les navires à passagers neufs: a) prescriptions ge´ne´rales: i) inte´gralement aux exigences de les navires à passagers neufs de la classe A satisfont la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive, et aux exigences spe´cifiques pertinentes de la pre´sente directive et de son annexe I. Pour les re`gles dont Solas laisse l’interpre´tation à l’appre´ciation de l’administration, l’administration de l’État du pavillon suit les interpre´tations figurant à l’an- nexe I; ii) les navires à passagers neufs des classes B, C et D satisfont aux exigences spe´cifiques pertinentes de la pre´sente directive et de son annexe I; 3. En ce qui concerne les navires à passagers existants: a) les navires à passagers existants de la classe A satis- font aux re`gles applicables aux navires à passagers existants de´finies dans la convention Solas de 1974, telle que modifie´e à la date d’adoption de la pre´sente directive, ainsi qu’aux prescriptions spe´cifiques perti- nentes de la pre´sente directive et de son annexe I. Pour les re`gles dont Solas laisse l’interpre´tation à l’appre´ciation de l’administration, l’administration de l’État du pavillon suit les interpre´tations figurant à l’annexe I; b) les navires à passagers existants de la classe B satis- font aux prescriptions spe´cifiques pertinentes de la pre´sente directive et de son annexe I; c) les navires à passagers existants des classes C et D satisfont aux prescriptions spe´cifiques pertinentes de la pre´sente directive et du chapitre III de l’annexe I ainsi que, pour les domaines non vise´s par ces pres- criptions, aux re`gles de l’administration de l’État du pavillon. Ces re`gles garantissent un niveau de se´curite´ e´quivalant à celui des chapitres II-1 et II-2 de l’an- nexe I tout en tenant compte des conditions locales d’exploitation particulie`res aux zones maritimes où les navires de ces classes sont autorise´s à ope´rer. Avant que les navires à passagers existants des classes C et D puissent effectuer des voyages nationaux re´guliers dans un État d’accueil, l’administration de l’État du pavillon doit obtenir l’accord de l’État d’accueil sur ces re`gles; d) lorsqu’un État membre estime que les re`gles impose´es par l’administration de l’État d’accueil conforme´ment au point c) ne sont pas raisonnables, il le notifie imme´diatement à la Commission. La Commission prend les mesures ne´cessaires en vue de statuer conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 9; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/7 e) les re´parations, modifications et transformations d’im- portance majeure ainsi que les ame´nagements qui en re´sultent satisfont aux exigences de´finies au point 2 a) pour les navires neufs. Les modifications apporte´es à un navire existant qui visent uniquement à ame´liorer sa capacite´ de survie ne sont pas conside´re´es comme des modifications d’une importance majeure; f) les dispositions figurant au point a), à moins que des dates plus rapproche´es ne soient pre´cise´es dans la convention Solas de 1974, et les dispositions figurant aux points b) et c), à moins que des dates plus rapproche´es ne soient pre´cise´es à l’annexe I, ne sont pas applicables à un navire dont la quille avait e´te´ pose´e ou qui se trouvait à un stade de construction e´quivalent: i) ii) iii) iv) v) avant le 1er janvier 1940: jusqu’au 1er juillet 2006; le 1er janvier 1940 ou apre`s cette date, mais avant le 31 de´cembre 1962: jusqu’au 1er juillet 2007; le 1er janvier 1963 ou apre`s cette date, mais avant le 31 de´cembre 1974: jusqu’au 1er juillet 2008; le 1er janvier 1975 ou apre`s cette date, mais avant le 31 de´cembre 1984: jusqu’au 1er juillet 2009; le 1er janvier 1985 ou apre`s cette date, mais avant la date pre´vue à l’article 14 paragraphe 1: jusqu’au 1er juillet 2010; g) par de´rogation, les navires à passagers existants des classes A et B ope´rant avant le 1er janvier 1996 et effectuant exclusivement des voyages nationaux entre des ports situe´s en Gre`ce peuvent eˆtre exempte´s des prescriptions des re`gles II-1/B/8-1, II-1/B/8-2 de la convention Solas de 1974 ou de l’annexe I et de la re`gle II-2/B/16 de l’annexe I, pour autant qu’ils satis- font à chacune des conditions suivantes: i) au 1er octobre 2000, leur âge, calcule´ à partir de la date à laquelle leur quille a e´te´ pose´e ou de la date à laquelle ils se trouvaient à un stade de construction e´quivalent de´fini à l’article 2 point g), de´passera vingt-sept ans; ii) ils se limiteront à effectuer des voyages natio- naux entre des ports situe´s en Gre`ce unique- ment et iii) ils cesseront d’effectuer des voyages nationaux au plus tard à la date à laquelle ils atteindront trente-cinq ans. En outre, les navires à passagers existants des classes A et B battant pavillon grec, qui sont transfe´re´s à des voyages nationaux entre des ports situe´s en Gre`ce avant la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive, peuvent e´galement eˆtre exempte´s pour autant que, au moment de leur transfert, ils satisfont pleinement aux normes inter- nationales pertinentes et qu’ils remplissent les conditions e´nonce´es aux points i), ii) et iii). Aux fins de cette de´rogation, la Gre`ce communiquera à la Commission, au plus tard trois mois apre`s la date d’adoption de la pre´sente directive, une liste comple`te de tous les navires à passagers existants des classes A et B qui remplissent les conditions susmentionne´es, contenant, pour chaque navire, tous les renseignements ne´cessaires sur le nom, les nume´ros ou lettres distinctifs, le port d’immatriculation, la capacite´ de transport de passagers, le nume´ro OMI (le cas e´che´ant), la classe du navire et la date à laquelle sa quille a e´te´ pose´e ou la date à laquelle il se trouvait à un stade de construction e´quivalent. Cette liste est publie´e au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. Les de´rogations accorde´es à ces navires sont mentionne´es explicitement dans leur certificat de se´curite´ pour navire à passagers. 4. En ce qui concerne les engins à passagers à grande vitesse: a) les engins à passagers à grande vitesse construits ou faisant l’objet de re´parations, modifications ou trans- formations d’importance majeure au 1er janvier 1996 ou ulte´rieurement satisfont aux prescriptions du re`gle- ment X/3 de la convention Solas de 1974, sauf: — si leur quille e´tait monte´e ou que leur construction avait atteint un stade similaire au plus tard à la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive et — que leur livraison et leur mise en exploitation doivent intervenir dans les six mois suivant l’en- tre´e en vigueur de la pre´sente directive et — qu’ils sont inte´gralement conformes aux prescrip- tions du recueil de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à portance dynamique (recueil DSC) contenu dans la re´solution A. 373 (X) de l’assem- ble´e de l’OMI du 14 novembre 1977, tel que modifie´ par la re´solution CSM 37 (63) du Comite´ de la se´curite´ maritime du 19 mai 1994; b) les engins à passagers à grande vitesse construits avant le 1er janvier 1996 et satisfaisant aux prescrip- tions e´nonce´es dans le recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse poursuivent leurs ope´rations certifie´es au titre de ce recueil. Les engins à passagers à grande vitesse construits avant le 1er janvier 1996 et ne satisfaisant pas aux prescriptions e´nonce´es dans le recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse ne peuvent pas effectuer de voyages nationaux sauf s’ils effectuaient de´jà, à la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive, des voyages natio- naux dans un État membre; dans ce cas, il peuvent eˆtre autorise´s à poursuivre leurs ope´rations nationales dans cet État membre. Ces engins sont conformes aux prescriptions du recueil DSC tel que modifie´; c) la construction et l’entretien des engins à passagers à grande vitesse et de leurs e´quipements satisfont aux re`gles de classification des engins à grande vitesse d’un organisme agre´e´ ou à des re`gles e´quivalentes applique´es par une administration conforme´ment à l’article 14 paragraphe 2 de la directive 94/57/CE. L 144/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Article 7 Prescriptions de se´curite´ supple´mentaires, e´quivalences, exemptions et mesures de sauvegarde 1. Prescriptions de se´curite´ supple´mentaires: Si un État membre ou un groupe d’États membres estime que les prescriptions de se´curite´ applicables doivent eˆtre renforce´es dans certaines situations de´coulant de condi- tions locales particulie`res et si la ne´cessite´ en est de´mon- tre´e, il peut, en suivant la proce´dure pre´vue au point 4, prendre des mesures en vue d’ame´liorer les prescriptions de se´curite´. 2. Équivalences: Un État membre peut, en suivant la proce´dure pre´vue au point 4, prendre des mesures autorisant des e´quivalences pour les re`gles de l’annexe I pour autant que ces e´quiva- lences aient une efficacite´ au moins e´gale à celle qui est prescrite par ces re`gles. 3. Exemptions: Dans la mesure où cela n’engendre pas de re´duction du niveau de se´curite´ et en suivant la proce´dure pre´vue au point 4, un État membre peut prendre des mesures en vue d’exempter des navires de certaines prescriptions spe´cifi- ques de la pre´sente directive pour des voyages nationaux effectue´s dans cet État, y compris dans ses zones mariti- mes archipe´lagiques prote´ge´es des effets de la haute mer, dans certaines conditions d’exploitation, telles qu’une hauteur de vague significative infe´rieure, une pe´riode limite´e de l’anne´e, des voyages effectue´s exclusivement de jour ou dans des conditions climatiques ou me´te´orologi- ques convenables, ou une dure´e de voyage limite´e, ou la proximite´ de services de secours. 4. Un État membre qui invoque les dispositions du point 1, 2 ou 3 proce`de comme suit: a) il notifie à la Commission les mesures qu’il entend prendre, en donnant toute pre´cision ne´cessaire pour confirmer que le niveau de se´curite´ est maintenu de manie`re satisfaisante; b) si, dans un de´lai de six mois à compter de la notification, il est de´cide´, conforme´ment à la proce´du- re pre´vue à l’article 9, que les mesures propose´es ne sont pas justifie´es, il peut eˆtre demande´ à l’État membre concerne´ de modifier les mesures projete´es ou de renoncer à les prendre; c) les mesures prises sont spe´cifie´es dans la le´gislation nationale pertinente et sont communique´es à la Com- mission qui informe les autres États membres des de´tails de ces mesures; d) toutes ces mesures s’appliquent à tous les navires à passagers de la meˆme classe et aux engins exploite´s dans les meˆmes conditions spe´cifiques, sans discrimi- nation quant à leur pavillon, à la nationalite´ ou au lieu d’e´tablissement de leur exploitant; e) les mesures vise´es au point 3 ne s’appliquent que tant que le navire ou l’engin est exploite´ dans les condi- tions spe´cifie´es. 5. Mesures de sauvegarde: Lorsqu’un État membre estime qu’un navire ou un engin à passagers effectuant un voyage national dans cet État, bien qu’il satisfasse aux dispositions de la pre´sente direc- tive, cre´e un risque de danger grave pour la se´curite´ des personnes ou des biens, ou pour l’environnement, l’ex- ploitation de ce navire ou de cet engin peut eˆtre suspen- due ou des mesures de se´curite´ supple´mentaires peuvent eˆtre impose´es jusqu’au moment où le risque a e´te´ suppri- me´. En pareil cas, la proce´dure suivante s’applique: a) l’État membre informe imme´diatement la Commission et les autres États membres de sa de´cision, en la motivant dûment; b) la Commission de´termine si la suspension ou les mesures supple´mentaires sont justifie´es par l’existence d’un danger grave pour la se´curite´ et l’environne- ment; c) il est de´cide´, selon la proce´dure pre´vue à l’article 9, si la de´cision de l’État membre de suspendre l’exploita- tion de ce navire ou de cet engin ou d’imposer des mesures supple´mentaires est justifie´e ou non par l’existence d’un danger grave pour la se´curite´ des personnes et des biens ou pour l’environnement, et, si la suspension ou les mesures ne sont pas justifie´es, que l’État membre en question sera invite´ à l’annu- ler. Article 8 Adaptations Conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 9: a) i) les de´finitions figurant à l’article 2 points a), b), c), d), et t) et ii) les dispositions relatives aux proce´dures et directi- ves applicables aux visites vise´es à l’article 10 peuvent eˆtre adapte´es pour tenir compte des e´volu- tions intervenues au niveau international, notamment au sein de l’OMI; b) l’annexe I peut eˆtre modifie´e de manie`re à appliquer, aux fins de la pre´sente directive, les modifications apporte´es aux conventions internationales. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/9 Article 9 Comite´ La Commission est assiste´e par le comite´ e´tabli par l’article 12 paragraphe 1 de la directive 93/75/CEE. Le comite´ agit conforme´ment à la proce´dure pre´vue aux paragraphes 2 et 3 de cet article. Article 10 Visites 1. Chaque navire à passagers neuf est soumis par l’admi- nistration de l’État du pavillon aux visites mentionne´es ci-dessous: a) une visite avant la mise en service du navire; b) une visite pe´riodique tous les douze mois; c) des visites supple´mentaires selon les besoins. 2. Chaque navire à passagers existant est soumis par l’administration de l’État du pavillon aux visites mention- ne´es ci-dessous: a) une visite initiale avant que le navire ne soit mis en service en vue d’effectuer des voyages nationaux dans un État d’accueil ou dans un de´lai de douze mois à compter de la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive fixe´e à l’article 14 paragraphe 1 en ce qui concerne les navires existants effectuant des voyages nationaux dans l’État membre dont ils sont autorise´s à battre pavillon; b) une visite pe´riodique tous les douze mois; c) des visites supple´mentaires selon les besoins. 3. Chaque engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire, conforme´ment aux dispositions de l’article 6 paragraphe 4, aux exigences du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse (recueil HSC), est soumis par l’administration de l’État du pavillon aux visites prescrites dans le recueil HSC. Un engin à passagers à grande vitesse devant satisfaire, conforme´ment aux dispositions de l’article 6 paragraphe 4, aux exigences du recueil DSC tel que modifie´, est soumis, par l’administration de l’État du pavillon, aux visites prescrites dans le recueil DSC. 4. Les proce´dures et directives pertinentes relatives aux visites en vue de la de´livrance du certificat de se´curite´ pour navire à passagers, pre´vues dans la re´solution A. 746(18) de l’assemble´e de l’OMI, du 4 novembre 1993, sur les directives sur les visites en vertu du syste`me harmonise´ de visites et de de´livrance des certificats, telles qu’elles existent à la date d’adoption de la pre´sente directive ou des proce´dures permettant d’atteindre le meˆme objectif, sont suivies. 5. Les visites vise´es aux paragraphes 1, 2 et 3 sont effectue´es par les inspecteurs exclusifs de l’administration de l’État du pavillon lui-meˆme, d’un organisme agre´e´ ou de l’État membre autorise´ par l’État du pavillon à effec- tuer des visites, dans le but de s’assurer que toutes les prescriptions applicables de la pre´sente directive sont respecte´es. Article 11 Certificats 1. Tous les navires à passagers neufs ou existants doivent eˆtre munis d’un certificat de se´curite´ pour navire à passagers en conformite´ avec la pre´sente directive. Le certificat est e´tabli selon le mode`le figurant à l’annexe II. Ce certificat est de´livre´ par l’administration de l’État du pavillon apre`s la visite initiale vise´e à l’article 10 paragra- phe 1 point a) et paragraphe 2 point a). 2. Le certificat de se´curite´ pour navire à passagers est de´livre´ pour une pe´riode n’exce´dant pas douze mois. La pe´riode de validite´ du certificat peut eˆtre prolonge´e par l’administration de l’État du pavillon pour une pe´riode de grâce ne pouvant exce´der un mois à compter de la date d’expiration inscrite sur la de´claration. Lorsqu’une pro- longation a e´te´ accorde´e, la nouvelle pe´riode de validite´ du certificat prend cours à compter de la date d’expira- tion du certificat avant sa prolongation. La reconduction du certificat de se´curite´ pour navire à passagers fait suite à une visite pe´riodique au sens de l’article 10 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point b). 3. Pour les engins à passagers à grande vitesse satisfai- sant aux exigences du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse, un certi- ficat de se´curite´ pour engin à grande vitesse et un permis d’exploiter des engins à grande vitesse sont de´livre´s par l’administration de l’État du pavillon, conforme´ment aux dispositions du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse. Pour les engins à passagers à grande vitesse satisfaisant aux exigences du recueil DSC, tel que modifie´, un certifi- cat DSC de se´curite´ de construction et du mate´riel d’armement ainsi qu’un permis DSC d’exploiter des engins à grande vitesse sont de´livre´s par l’administration de l’État du pavillon, conforme´ment aux dispositions du recueil DSC. Avant de de´livrer le permis d’exploiter des engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages natio- naux dans un État d’accueil, l’administration de l’État du pavillon s’entend avec l’État d’accueil sur les conditions d’exploitation de l’engin conside´re´ dans cet État. L’admi- nistration de l’État du pavillon mentionne toutes ces conditions sur le permis d’exploitation. 4. Les exemptions accorde´es à des navires ou engins en vertu des dispositions de l’article 7 paragraphe 3 et conforme´ment à celles-ci sont mentionne´es sur le certifi- cat pour navire ou pour engin. L 144/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Article 12 Re`gles de la convention Solas de 1974 Article 14 Mise en œuvre En ce qui concerne les navires à passagers effectuant des voyages internationaux: 1) Lors de l’entre´e en vigueur de la pre´sente directive, la Communaute´ pre´sente une demande à l’OMI en vue: a) d’acce´le´rer les travaux en cours, au sein de l’OMI, pour re´viser les re`gles des chapitres II-1, II-2 et III de la convention Solas de 1974 contenant des points laisse´s à l’appre´ciation de l’administration, afin d’e´tablir des interpre´tations harmonise´es de ces re`gles et d’adopter les amendements corres- pondants; b) d’adopter des mesures pour permettre une appli- cation contraignante des principes qui sous- tendent les dispositions de la circulaire 606 du CSM relative à l’assentiment donne´ par l’État du port aux exemptions accorde´es en vertu de la convention Solas. 2) La demande vise´e au point 1 est formule´e par la pre´sidence du Conseil et la Commission et repose sur les re`gles harmonise´es e´nonce´es à l’annexe I de la pre´sente directive. Tous les États membres mettent tout en œuvre pour que l’OMI e´labore rapidement lesdites re`gles et mesures. Article 13 Sanctions Les États membres e´tablissent le syste`me de sanctions pour infraction aux dispositions nationales adopte´es en application de la pre´sente directive et prennent toutes les mesures ne´cessaires pour garantir que ces sanctions sont applique´es. Les sanctions pre´vues sont effectives, propor- tionne´es et dissuasives. 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives ne´cessaires pour se conformer à la pre´sente directive au plus tard le 1er juillet 1998. 2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une re´fe´rence à la pre´sente directive ou sont accompagne´es d’une telle re´fe´rence lors de leur publication officielle. Les modalite´s de cette re´fe´rence sont arreˆte´es par les États membres. 3. Les États membres notifient imme´diatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine re´gi par la pre´sente directive. La Commission en informe les autres États membres. Article 15 Entre´e en vigueur La pre´sente directive entre en vigueur le vingtie`me jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. Article 16 Communication Les États membres sont destinataires de la pre´sente directive. Fait à Bruxelles, le 17 mars 1998. Par le Conseil Le pre´sident G. STRANG 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/11 ANNEXE I EXIGENCES DE SÉCURITÉ DES NAVIRES À PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS QUI EFFECTUENT DES VOYAGES NATIONAUX CHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS. 14 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE II-1 — CONSTRUCTION — COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ, MACHINES ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES. Partie A — Dispositions ge´ne´rales. 1 2 De´finitions relatives à la partie B. De´finitions relatives aux parties C, D et E. Partie B — Stabilite´ à l’e´tat intact, compartimentage et stabilite´ apre`s avarie. 1 2 3 4 5 6 7 8 Stabilite´ à l’e´tat intact. Compartimentage e´tanche à l’eau. Longueur envahissable. Longueur admissible des compartiments. Perme´abilite´. Facteur de cloisonnement. Prescriptions spe´ciales relatives au compartimentage des navires. Stabilite´ apre`s avarie. 8-1 Stabilite´ des navires rouliers à passagers en cas d’avarie. 8-2 Prescriptions spe´ciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes. ou plus 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Cloisons d’extre´mite´ et cloisons limitant les locaux de machines. Doubles-fonds. De´termination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage. Construction et e´preuve initiale des cloisons e´tanches à l’eau, etc. Ouvertures dans les cloisons e´tanches à l’eau. Navires pour le transport des ve´hicules de marchandises et du personnel d’accompagnement Ouvertures dans le borde´ exte´rieur au-dessous de la ligne de surimmersion. Étanche´ite´ des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmersion. Fermeture des portes de chargement de la cargaison. 17-1 Étanche´ite´ du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu’aux locaux situe´s au-dessous. 17-2 Acce`s aux ponts rouliers. 17-3 Fermeture des cloisons sur le pont roulier. 18 19 20 Renseignements sur la stabilite´. Documents pour le contrôle en cas d’avarie. Étanche´ite´ de la coque et de la superstructure, pre´vention et contrôle des avaries. 21 Marquage, manœuvres et inspections pe´riodiques des portes e´tanches, etc. 22 Mentions au journal de bord. 23 Plates-formes et rampes relevables pour voitures. 14 14 14 15 16 16 17 17 18 18 18 18 19 22 23 23 24 25 25 26 31 31 33 33 34 34 35 35 35 35 36 36 36 L 144/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Partie C — Machines. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Dispositions ge´ne´rales. Moteurs à combustion interne. Installations d’asse`chement. Nombre et types de pompes d’asse`chement. Marche arrie`re. Appareil à gouverner. Prescriptions supple´mentaires applicables aux appareils à gouverner e´lectriques ou e´lectro- hydrauliques. Dispositifs de ventilation des locaux de machines. Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines. Dispositif d’alarme destine´ à pre´venir les me´caniciens. Position des installations de secours. Commandes des machines. Tuyaux de vapeur. Circuits d’air comprime´. Protection contre le bruit. Ascenseurs. Partie D — Installations e´lectriques. 1 2 3 4 5 Dispositions ge´ne´rales. Source principale d’e´nergie e´lectrique et dispositifs d’e´clairage. Source d’e´nergie e´lectrique de secours. Éclairage de secours supple´mentaire à bord des navires rouliers. Pre´cautions contre les e´lectrocutions, l’incendie et autres accidents d’origine e´lectrique. Partie E — Prescriptions supple´mentaires applicables aux locaux de machines exploite´s sans pre´sence permanente du personnel. Examen particulier. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Dispositions ge´ne´rales. Pre´cautions contre l’incendie. Protection contre l’envahissement. Commande de l’appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation. Communications. Dispositif d’alarme. Dispositif de se´curite´. Prescriptions spe´ciales applicables aux machines, aux chaudie`res et aux installations e´lec- triques. Commande automatique et syste`me d’alarme. 37 37 37 37 40 40 40 42 43 43 43 43 43 44 44 45 45 45 45 46 46 47 48 49 49 49 49 50 50 51 51 51 52 52 CHAPITRE II-2 — PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L’INCENDIE. 52 Partie A — Ge´ne´ralite´s. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Principes fondamentaux. De´finitions. Pompes d’incendie, collecteur principal, bouches, manches et ajutages. Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie. Extincteurs d’incendie. Dispositifs d’extinction de l’incendie dans les locaux de machines. Dispositions spe´ciales dans les locaux de machines. Dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, syste`me de de´tection et syste`me avertisseur d’incendie. Dispositifs fixes de de´tection et d’alarme d’incendie. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l’huile de graissage et aux autres huiles inflammables. Équipement de pompier. Divers. Plans concernant la lutte contre l’incendie et exercices d’incendie. Possibilite´ d’utilisation rapide des dispositifs d’extinction de l’incendie. 52 52 53 56 59 62 63 64 65 67 69 72 73 74 74 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/13 Partie B — Mesures de protection contre l’incendie. 5 1 2 3 4 Structure. Tranches verticales principales et zones horizontales. Cloisons situe´es à l’inte´rieur d’une tranche verticale principale. Inte´grite´ au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers. Inte´grite´ au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord de navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers Moyens d’e´vacuation. Échappe´es me´nage´es à bord des navires rouliers à passagers. Acce`s et ouvertures pratique´s dans les cloisonnements des types «A» et «B». Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d’habitation et de service. Syste`me de ventilation. Feneˆtres et hublots. Utilisation restreinte des mate´riaux combustibles. De´tails de construction. Dispositifs fixes de de´tection et d’alarme d’incendie et dispositifs automatiques d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection et d’alarme d’incendie. Protection des locaux de cate´gorie spe´ciale. Service de ronde, dispositifs de de´tection de l’incendie, syste`mes avertisseurs et syste`mes de haut-parleurs. 16 Modernisation des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers. Exigences particulie`res relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses. 17 6 6-1 7 8 9 10 11 12 13 14 15 75 75 75 76 77 81 84 87 88 89 90 93 94 94 95 95 98 99 100 CHAPITRE III — ENGINS DE SAUVETAGE. 101 3 4 5 1 2 De´finitions. Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours, engins de sauvetage individuels. Syste`me d’alarme ge´ne´rale en cas de situation critique, consignes d’exploitation, manuel de formation, rôles d’appel et consignes en cas de situation critique. Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et encadrement. Dispositions à prendre pour l’appel et l’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers. 5-1 5-2 Aires d’atterrissage et d’e´vacuation par he´licopte`re. Syste`me d’aide à la de´cision destine´ aux capitaines. 5-3 Postes de mise à l’eau. 6 Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage. 7 Arrimage des canots de secours. 8 Dispositifs de mise à l’eau et de re´cupe´ration des embarcations et des radeaux de sauvetage. 9 Dispositifs d’embarquement dans les canots de secours, de mise à l’eau et de re´cupe´ration. 10 Consignes en cas de situation critique. 11 Disponibilite´ ope´rationnelle, entretien et inspections. 12 Formation et exercices en vue de l’abandon du navire. 13 101 101 102 104 104 105 106 106 107 107 108 108 109 109 109 110 L 144/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS En cas de mention expresse, les re`gles de la pre´sente annexe s’appliquent à tous les navires à passagers neufs et existants des classes A, B, C et D qui effectuent des voyages nationaux. Les navires neufs des classes B, C et D d’une longueur infe´rieure à 24 me`tres sont tenus de respecter les prescriptions des re`gles II-1/B/2 à II-1/B/8 et de la re`gle II-1/B/10 de la pre´sente annexe, à moins que l’administration d’un État du pavillon pour lequel ces navires sont autorise´s à battre pavillon ne garantisse qu’ils satisfont aux re`gles nationales de l’État du pavillon et que lesdites re`gles garantissent un degre´ de se´curite´ e´quivalent. Les navires existants des classes C et D ne sont pas tenus de respecter les re`gles des chapitres II-1 et II-2 de la pre´sente annexe dans la mesure où l’administration d’un État du pavillon pour lequel ces navires sont autorise´s à battre pavillon garantit qu’ils satisfont aux re`gles nationales de l’État du pavillon et que lesdites re`gles garantissent un degre´ de se´curite´ e´quivalent. Lorsque, en vertu de la pre´sente annexe, une re´solution de l’OMI doit eˆtre applique´e à des navires existants, les navires construits au plus tard deux ans apre`s la date d’adoption de cette re´solution par l’OMI ne sont pas tenus de se conformer à ladite re´solution, à condition qu’ils se conforment à la/aux re´solution(s) ante´rieures applicables, selon les cas. Par re´parations, transformations et modifications «d’envergure», on entend, à titre d’exemple: — Tout changement modifiant de façon notable les dimensions d’un navire. Exemple: allongement par adjonction d’une nouvelle coque centrale. — Tout changement modifiant de façon notable la capacite´ en passagers admise par le navire. Exemple: conversion du pont à ve´hicules en logement pour les passagers. — Tout changement augmentant de façon notable la dure´e de service d’un navire. Exemple: renouvellement des logements pour passagers sur tout un pont. L’indication «(re`gle. )» qui suit plusieurs titres de re`gles dans la pre´sente annexe se re´fe`re aux re`gles de la convention Solas de 1974 telle que modifie´e, sur lesquelles ont e´te´ fonde´es les re`gles de la pre´sente annexe. CHAPITRE II-1 CONSTRUCTION — COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ, MACHINES ET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 De´finitions relatives à la partie B (re`gle 2) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 1 La ligne de charge de compartimentage est la flottaison conside´re´e dans la de´termination du compartimentage du navire. 2 La ligne de charge maximale de compartimentage est la flottaison qui correspond au tirant d’eau le plus e´leve´ autorise´ par les re`gles de compartimentage applicables. La longueur du navire est la longueur mesure´e entre les perpendiculaires mene´es aux extre´mite´s de la ligne de charge maximale de compartimentage. La largeur du navire est la largeur extreˆme hors membres mesure´e à la ligne de charge maximale de compartimentage ou au-dessous de cette ligne de charge. 2. 3 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/15. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14 Le tirant d’eau est la distance verticale du trace´ de la quille hors membres au milieu, à la ligne de charge de compartimentage conside´re´e. Le port en lourd est la diffe´rence, exprime´e en tonnes, entre le de´placement d’un navire dans une eau de densite´ e´gale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d’e´te´ assigne´ et le poids le`ge de ce navire. Le poids le`ge est le de´placement d’un navire en tonnes à l’exclusion de la cargaison, du combustible, de l’huile de graissage, de l’eau de ballast, de l’eau douce et de l’eau d’alimentation dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers, de l’e´quipage et de leurs effets. Le pont de cloisonnement est le pont le plus e´leve´ transversales. jusqu’auquel s’e´le`vent les cloisons e´tanches La ligne de surimmersion est une ligne trace´e sur le borde´, à 76 mm au moins, au-dessous de la surface supe´rieure du pont de cloisonnement. La perme´abilite´ d’un espace s’exprime par le pourcentage du volume de cet espace que l’eau peut occuper. Le volume d’un espace qui s’e´tend au-dessus de la ligne de surimmersion est mesure´ seulement jusqu’à la hauteur de cette ligne. La tranche des machines s’e´tend entre le trace´ de la quille hors membres et la ligne de surimmersion, d’une part, et, d’autre part, entre les cloisons e´tanches transversales principales qui limitent l’espace occupe´ par les machines principales, les machines auxiliaires et les chaudie`res servant à la propulsion. Les espaces à passagers sont les espaces qui sont pre´vus pour le logement et l’usage des passagers, à l’exclusion des soutes à bagages, des magasins, des soutes à provisions, à colis postaux et à de´peˆches. L’e´tanche´ite´ à l’eau en fonction de la structure est la capacite´ d’un navire à pre´venir les passages d’eau par la structure dans toutes les directions, sous la pression de l’eau susceptible de pe´ne´trer dans un navire à l’e´tat intact ou apre`s avarie. Étanche aux intempe´ries se dit d’un dispositif qui, dans toutes les conditions de vent et de vagues, ne laisse pas pe´ne´trer l’eau dans le navire. Un navire roulier à passagers est un navire à passagers dote´ d’espaces rouliers à cargaison ou de locaux de cate´gorie spe´ciale tels que de´finis à la re`gle II-2/A/2. 2 De´finitions relatives aux parties C, D et E (re`gle 3) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 1 Le dispositif de commande de l’appareil à gouverner est le mate´riel qui transmet les ordres de la passerelle de navigation aux groupes moteurs de l’appareil à gouverner. Les dispositifs de commande de l’appareil à gouverner comprennent des e´metteurs, des re´cepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 2 L’appareil à gouverner principal comprend les machines, les actionneurs de gouvernail, les groupes moteurs, s’il en existe, et les accessoires de l’appareil ainsi que les moyens utilise´s pour transmettre le couple à la me`che du gouvernail (tels que la barre ou le secteur de barre) qui sont ne´cessaires pour de´placer le gouvernail et gouverner le navire dans des conditions normales de service. 2 Un groupe moteur de l’appareil à gouverner est:. 1 dans le cas d’un appareil à gouverner e´lectrique, un moteur e´lectrique et le mate´riel e´lectrique associe´;. 2 dans le cas d’un appareil à gouverner e´lectrohydraulique, un moteur e´lectrique et le mate´riel e´lectrique associe´ ainsi que la pompe à laquelle le moteur est relie´;. 3 dans le cas d’autres appareils à gouverner hydrauliques, un moteur d’entraînement et la pompe à laquelle il est relie´. 3. 4 L’appareil à gouverner auxiliaire est le mate´riel qui ne fait pas partie de l’appareil à gouverner principal, mais qui est ne´cessaire pour gouverner le navire en cas de de´faillance de l’appareil à gouverner principal. Toutefois, ce mate´riel ne comprend pas la barre, le secteur de barre ni les autres e´le´ments servant aux meˆmes fins. Les conditions normales d’exploitation et d’habitabilite´ sont les conditions dans lesquelles le navire dans son ensemble, les machines, les services, les moyens et aides destine´s à assurer la propulsion, la manœuvrabilite´, la se´curite´ de la navigation, la protection contre l’incendie et l’envahissement, les L 144/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 signaux et les communications inte´rieurs et exte´rieurs, les moyens d’e´vacuation, les treuils des embarcations de sauvetage ainsi que les moyens d’assurer un confort correspondant aux conditions d’habitabilite´ pre´vues, sont en e´tat de marche et fonctionnent normalement. Une situation critique est une situation dans laquelle l’un quelconque des services ne´cessaires au maintien de conditions normales d’exploitation et d’habitabilite´ n’est pas assure´ par suite de la de´faillance de la source principale d’e´nergie e´lectrique. Une source principale d’e´nergie e´lectrique est une source destine´e à alimenter en e´nergie e´lectrique le tableau principal afin que celui-ci la distribue à tous les services ne´cessaires au maintien du navire dans des conditions normales d’exploitation et d’habitabilite´. Un navire prive´ d’e´nergie est un navire dont l’appareil propulsif principal, les chaudie`res et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute d’e´nergie. Le poste des ge´ne´ratrices principales est le local dans lequel se trouve la source principale d’e´nergie e´lectrique. Le tableau principal est le tableau qui est alimente´ directement par la source principale d’e´nergie e´lectrique et qui est destine´ à distribuer l’e´nergie e´lectrique aux services du navire. Le tableau de secours est le tableau qui, en cas de de´faillance du syste`me principal d’alimentation en e´nergie e´lectrique, est alimente´ directement par la source d’e´nergie e´lectrique de secours ou par la source transitoire d’e´nergie e´lectrique de secours et qui est destine´ à distribuer l’e´nergie e´lectrique aux services de secours. Une source d’e´nergie e´lectrique de secours est une source d’e´nergie e´lectrique destine´e à alimenter le tableau de secours en cas de de´faillance de l’alimentation fournie par la source principale d’e´nergie e´lectrique. La vitesse maximale de service en marche avant est la plus grande vitesse de service pre´vue que le navire peut maintenir en mer lorsqu’il est à son tirant d’eau maximal. La vitesse maximale en marche arrie`re est la vitesse que le navire est estime´ pouvoir atteindre lorsqu’il utilise la puissance maximale en marche arrie`re pre´vue à la construction et qu’il est à son tirant d’eau maximal. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14a Les locaux de machines sont tous les locaux de machines de cate´gorie A et tous les autres locaux qui contiennent l’appareil propulsif, des chaudie`res, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des ge´ne´ratrices et des machines e´lectriques importantes, des postes de mazoutage, des installations frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de ventilation et de conditionnement d’air, et les locaux de meˆme nature, ainsi que les puits qui y aboutissent. 14b Les locaux de machines de la cate´gorie A sont tous les locaux et puits y aboutissant qui contiennent:. 1 des machines à combustion interne utilise´es pour la propulsion principale ou. 2 des machines à combustion interne utilise´es à des fins autres que la propulsion principale lorsque leur puissance totale est d’au moins 375 kW ou. 3 toute chaudie`re à combustible liquide ou groupe de traitement du combustible liquide. 15 Le dispositif de transmission de la puissance est le mate´riel hydraulique pre´vu pour fournir la puissance voulue afin de tourner la me`che du gouvernail, et qui comprend un ou plusieurs groupes moteurs de l’appareil à gouverner, ainsi que les tuyautages et accessoires associe´s, et un actionneur de gouvernail. Les dispositifs de transmission de la puissance peuvent avoir des e´le´ments me´caniques communs tels que la barre, le secteur de barre et la me`che du gouvernail ou des e´le´ments servant aux meˆmes fins. 16 Les postes de se´curite´ sont les locaux où se trouvent les appareils radioe´lectriques, les appareils principaux de navigation, la source d’e´nergie de secours ou les installations centrales de de´tection et d’extinction de l’incendie. PARTIE B STABILITÉ À L’ÉTAT INTACT, COMPARTIMENTAGE ET STABILITÉ APRÈS AVARIE 1 Stabilite´ à l’e´tat intact (re´solution A. 167 telle que modifie´e par la re´solution A. 206 et la re´solution A. 749) NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES: Toutes les classes de navires neufs d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 24 m doivent satisfaire aux dispositions relatives aux navires à passagers du recueil de re`gles applicables à la stabilite´ à l’e´tat intact que l’OMI a adopte´es le 4 novembre 1993 au titre de la re´solution A. 749 (18) à la dix-huitie`me session de son assemble´e. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/17 NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES A ET B D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES: Dans toutes les conditions de charge, tous les navires existants des classes A et B doivent satisfaire aux crite`res de stabilite´ suivants une fois l’effet de care`ne liquide corrige´ dans les citernes conforme´ment aux hypothe`ses de la re´solution 167, appendice I, ou e´quivalent. a) L’aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement (courbe GZ) ne doit pas eˆtre infe´rieure à: i) 0,055 m. rad jusqu’à un angle d’inclinaison de 30°; ii) 0,09 m. rad jusqu’à un angle d’inclinaison de 40° ou l’angle d’envahissement, c’est-à-dire l’angle d’inclinaison auquel les bords infe´rieurs de toute ouverture de la coque, des superstructures ou des roufs impossibles à fermer herme´tiquement sont immerge´s si cet angle est infe´rieur à 40°; iii) 0,03 m. rad entre les angles d’inclinaison de 30 et 40° ou entre un angle de 30° et l’angle d’envahissement si cet angle est infe´rieur à 40°. b) Le levier de redressement GZ doit eˆtre d’au moins 0,20 me`tre à un angle d’inclinaison e´gal ou supe´rieur à 30°. c) Le levier de redressement maximal GZ doit apparaître à un angle d’inclinaison qui, de pre´fe´rence, n’exce`de pas 30°, mais n’est pas infe´rieur à 25°. d) La hauteur me´tacentrique transversale initiale ne doit pas eˆtre infe´rieure à 0,15 me`tre. Les conditions de charge à prendre en compte pour ve´rifier le respect des conditions de stabilite´ ci-dessus doivent au moins inclure les crite`res repris à l’appendice II de la re´solution A. 167 (IV) de l’OMI. Tous les navires existants des classes A et B d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 24 me`tres doivent aussi satisfaire aux crite`res supple´mentaires e´nonce´s à la re´solution A. 167 (IV), annexe, article 5. 2, de l’OMI et au crite`re de roulis et de vent forts e´nonce´ à la re´solution A. 562 (14) de l’OMI. 2 Compartimentage e´tanche à l’eau NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Chaque navire doit eˆtre compartimente´ par des cloisons e´tanches à l’eau jusqu’au pont de cloisonnement et la longueur maximale des compartiments e´tanches à l’eau doit eˆtre calcule´e selon les prescriptions spe´cifiques ci-apre`s. Toute autre partie de la structure interne qui influence l’efficacite´ du compartimentage du navire doit eˆtre e´tanche à l’eau. 3 Longueur envahissable (re`gle 4) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 Pour chaque point, la longueur envahissable est la portion maximale de la longueur du navire, ayant pour centre le point conside´re´ et qui peut eˆtre envahie par l’eau dans l’hypothe`se de perme´abilite´ fournie ci-dessous, sans que le navire s’immerge au-delà de la ligne de surimmersion. Pour un navire n’ayant pas de pont de cloisonnement continu, la longueur envahissable en chaque point peut eˆtre de´termine´e en conside´rant une ligne de surimmersion continue qui n’est en aucun point à moins de 76 mm au-dessous de la partie supe´rieure du pont (en abord) jusqu’où les cloisonnements en question et le borde´ exte´rieur sont maintenus e´tanches. Si une partie de la ligne de surimmersion conside´re´e est sensiblement au-dessous du pont jusqu’où les cloisonnements sont prolonge´s, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser des de´rogations dans une certaine limite pour l’e´tanche´ite´ des parties du cloisonnement qui sont au-dessus de la ligne de surimmersion et imme´diatement au-dessous du pont supe´rieur. L 144/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 4 Longueur admissible des compartiments (re`gle 6) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: La longueur maximale admissible d’un compartiment ayant son centre en un point quelconque de la longueur du navire re´sulte de la multiplication de la longueur envahissable par un facteur approprie´ appele´ facteur de cloisonnement. 5 Perme´abilite´ (re`gle 5) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les hypothe`ses vise´es à la re`gle 3 sont relatives aux perme´abilite´s des volumes limite´s à la partie haute par la ligne de surimmersion. Dans la de´termination des longueurs envahissables, la perme´abilite´ moyenne suppose´e des locaux situe´s sous la ligne de surimmersion doit eˆtre e´gale à la valeur indique´e au tableau de la re`gle 8. 3. 6 Facteur de cloisonnement Le facteur de cloisonnement F doit eˆtre le suivant: POUR LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Classe N F B, C, D B, C, D N , 400 N $ 400 # 1,0 # 0,5 où: N est le nombre de passagers que le navire est autorise´ à transporter. Les navires existants de la classe B doivent satisfaire à la pre´sente prescription au plus tard à la date de la mise en conformite´ avec le paragraphe 2 de la re`gle II-1/B/8-2. 7 Prescriptions spe´ciales relatives au compartimentage des navires (re`gle 7) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Quand, dans une ou plusieurs re´gions du navire, les cloisons e´tanches sont prolonge´es jusqu’à un pont plus e´leve´ que sur le reste du navire et qu’on de´sire be´ne´ficier de cette extension des cloisons en hauteur, on peut, pour calculer la longueur envahissable, utiliser des lignes de surimmersion se´pare´es pour chacune de ces re´gions du navire, à condition:. 1 que la muraille du navire s’e´tende sur toute la longueur du navire jusqu’au pont correspondant à la ligne de surimmersion la plus haute et que toutes les ouvertures dans le borde´ exte´rieur au-dessous de ce pont sur toute la longueur du navire soient conside´re´es comme e´tant, au regard de la re`gle 15, au-dessous de la ligne de surimmersion, et. 2 que les deux compartiments adjacents à la «baïonnette» du pont de cloisonnement soient, chacun, dans les limites de la longueur admissible correspondant à leurs lignes de surimmersion respectives et que, en outre, leurs longueurs combine´es n’exce`dent pas le double de la longueur admissible calcule´e avec la ligne de surimmersion infe´rieure. La longueur d’un compartiment peut de´passer la longueur admissible fixe´e par les prescriptions de la re`gle 4 pourvu que la longueur de chacune des deux paires de compartiments adjacents, comprenant chacune le compartiment en question, ne de´passe ni la longueur envahissable ni deux fois la longueur admissible. Une cloison transversale principale peut pre´senter une niche pourvu qu’aucun point de la niche ne de´passe, vers l’exte´rieur du navire, deux surfaces verticales mene´es de chaque bord à une distance du borde´ e´gale à un cinquie`me de la largeur du navire, cette distance e´tant mesure´e normalement au plan diame´tral du navire et dans le plan de la ligne de charge maximale de compartimentage. Si une. 2. 3 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/19 partie de niche de´passe les limites ainsi fixe´es, cette partie est conside´re´e comme une baïonnette et on lui applique les re`gles du point. 6. 4. 5 Lorsqu’une cloison transversale principale pre´sente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la de´termination du cloisonnement, par une cloison plane e´quivalente. Lorsqu’un compartiment principal e´tanche transversal est lui-meˆme compartimente´, s’il peut eˆtre e´tabli à la satisfaction de l’administration de l’État du pavillon que, dans l’hypothe`se d’une avarie s’e´tendant sur la plus petite des deux longueurs 3,0 me`tres plus 3 % de la longueur du navire ou 11,0 me`tres ou 10 % de la longueur du navire, l’ensemble du compartiment principal n’est pas envahi, une augmentation proportionnelle de la longueur admissible peut eˆtre accorde´e par rapport à celle qui serait calcule´e sans tenir compte du compartimentage supple´mentaire. Dans ce cas, le volume de la re´serve de flottabilite´ suppose´ intact du côte´ oppose´ à l’avarie ne doit pas eˆtre supe´rieur à celui qui est suppose´ intact du côte´ de l’avarie. Une augmentation ne sera accorde´e aux termes du pre´sent point que si elle ne risque pas d’entraver une conformite´ avec la re`gle 8. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 6 Une cloison transversale principale peut eˆtre à baïonnette pourvu qu’elle satisfasse à l’une des conditions suivantes:. 1 la longueur combine´e des deux compartiments se´pare´s par la cloison en question n’exce`de pas 90 % de la longueur envahissable ou deux fois la longueur admissible, avec la re´serve, toutefois, que pour les navires ayant un facteur de cloisonnement e´gal à 1, la longueur totale des deux compartiments en question ne de´passe pas la longueur admissible;. 2 un compartimentage supple´mentaire est pre´vu par le travers de la baïonnette pour maintenir le meˆme degre´ de se´curite´ que si la cloison e´tait plane;. 3 le compartimentage au-dessus duquel s’e´tend la baïonnette ne de´passe pas la longueur admissible correspondant à une ligne de surimmersion prise 76 mm au-dessous de la baïonnette. 7. 8 Pour les navires d’au moins 100 me`tres de longueur, une des cloisons principales transversales en arrie`re de la cloison d’abordage doit eˆtre place´e à une distance de la perpendiculaire avant au plus e´gale à la longueur admissible. Si la distance entre deux cloisons transversales principales adjacentes, ou entre les cloisons planes e´quivalentes ou enfin la distance entre deux plans verticaux passant par les points les plus rapproche´s des baïonnettes, s’il y en a, est infe´rieure à la plus petite des trois longueurs 3,0 m plus 3 % de la longueur du navire ou 11,0 m ou 10 % de la longueur du navire, une seule de ces cloisons est accepte´e comme faisant partie du cloisonnement du navire. 9 Lorsque le facteur de cloisonnement prescrit est e´gal à 0,50, la longueur combine´e de deux compartiments adjacents quelconques ne doit pas exce´der la longueur envahissable. 8 Stabilite´ apre`s avarie (re`gle 8) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 1 Il doit eˆtre pre´vu pour le navire intact, dans les diverses conditions d’exploitation, une stabilite´ telle que, apre`s envahissement d’un compartiment principal quelconque restant dans la limite des longueurs envahissables, le navire, au stade final de l’envahissement, puisse satisfaire aux conditions ci-dessous. 1. 2 Lorsque deux compartiments principaux adjacents sont se´pare´s par un cloisonnement avec baïon- nette re´pondant aux prescriptions de la re`gle 7 point. 6. 1, la stabilite´ à l’e´tat intact doit eˆtre telle que le navire satisfasse à ces conditions, avec les deux compartiments adjacents suppose´s envahis. 1. 3 Lorsque le facteur de cloisonnement prescrit est e´gal à 0,50, la stabilite´ à l’e´tat intact doit eˆtre telle que le navire satisfasse à ces conditions avec deux compartiments adjacents quelconques envahis. 2. 1 Les dispositions du point. 1 sont de´termine´es conforme´ment aux points. 3,. 4 et. 6 par des calculs tenant compte des proportions et des caracte´ristiques de base du navire, ainsi que de la disposition et de la configuration des compartiments ayant subi une avarie. Pour ces calculs, on conside`re le navire comme e´tant dans les plus mauvaises conditions de service possibles du point de vue de la stabilite´. L 144/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2. 2 Lorsqu’il est propose´ d’installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans eˆtre e´tanches, sont de nature à retarder se´rieusement l’envahissement de l’eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont de nature à influencer les re´sultats des calculs. 2. 3 La stabilite´ requise apre`s avarie et e´quilibrage doit eˆtre de´termine´e de la manie`re suivante:. 2. 3. 1 La courbe des bras de levier de redressement re´siduels positifs doit avoir un arc minimal de 15° au-delà de la position d’e´quilibre. Cet arc peut eˆtre ramene´ à un minimum de 10° lorsque la zone situe´e sous la courbe des bras de levier de redressement est celle spe´cifie´e au point. 2. 3. 2 multiplie´e par le rapport 15/arc, ce dernier e´tant exprime´ en degre´s. 2. 3. 2 L’aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement, mesure´e à partir de l’angle d’e´quilibre jusqu’au plus petit des angles ci-apre`s, doit au moins eˆtre e´gale à 0,015 m. rad [ ]:. 1 l’angle auquel l’envahissement progressif se produit;. 2 22° (mesure´s à partir de la position droite) dans le cas de l’envahissement d’un compartiment ou 27° (mesure´s à partir de la position droite) dans le cas de l’envahisse- ment simultane´ de deux compartiments adjacents. 2. 3. 3 Un bras de levier de redressement re´siduel doit eˆtre calcule´ dans l’arc de stabilite´ compte tenu du plus grand des moments d’inclinaison suivants:. 1 moment d’inclinaison dû au rassemblement des passagers sur un bord du navire;. 2 moment d’inclinaison dû à la mise à l’eau de toutes les embarcations et de tous les radeaux de sauvetage mis à l’eau sous bossoirs sur un bord du navire;. 3 moment d’inclinaison dû à la pression du vent; à l’aide de la formule suivante pour les navires neufs de la classe B: GZ(en me`tres) = moment d’inclinaison de´placement + 0,04 Toutefois, en aucun cas, le bras de levier de redressement ne doit eˆtre infe´rieur à 0,10 m. 2. 3. 4 Pour le calcul des moments d’inclinaison aux termes du point. 2. 3. 3, on part des hypothe`ses ci-apre`s:. 1 Moments dus au rassemblement des passagers:. 1. 1 quatre personnes par me`tre carre´;. 1. 2 masse de 75 kg par passager;. 1. 3 re´partition des passagers sur les surfaces de pont disponibles sur un bord du navire sur les ponts où sont situe´s les postes de rassemblement et de manie`re à obtenir le moment d’inclinaison le plus de´favorable. 2 Moments dus à la mise à l’eau de toutes les embarcations et de tous les radeaux de sauvetage mis à l’eau sous bossoirs sur un bord du navire:. 2. 1 on suppose que toutes les embarcations de sauvetage et tous les canots de secours installe´s sur le bord du côte´ duquel le navire s’est incline´ apre`s avoir subi une avarie sont de´borde´s avec leur plein chargement et preˆts à eˆtre mis à la mer;. 2. 2 pour les embarcations de sauvetage qui sont conçues pour eˆtre mises à l’eau avec leur plein chargement depuis la position d’arrimage, on prend le moment d’inclinaison maximal au cours de la mise à l’eau;. 2. 3 on suppose qu’un radeau de sauvetage avec son plein chargement est attache´ à chaque bossoir sur le bord du côte´ duquel le navire s’est incline´ apre`s avoir subi l’avarie et qu’il est de´borde´ preˆt à eˆtre mis à la mer;. 2. 4 les personnes qui ne se trouvent pas dans les engins de sauvetage de´borde´s ne contribuent pas à augmenter le moment d’inclinaison ou le moment de redresse- ment;. 2. 5 on suppose que les engins de sauvetage sur le bord du navire oppose´ à celui du côte´ duquel le navire s’est incline´ se trouvent en position d’arrimage. 3 Moments d’inclinaison dus à la pression du vent:. 3. 1 classe B: on suppose que la pression du vent est de 120 N/m2; classes C et D: on suppose que la pression du vent est de 80 N/m2; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/21. 3. 2 l’aire utilise´e est la projection de l’aire late´rale du navire situe´e au-dessus de la flottaison correspondant à l’e´tat intact;. 3. 3 le bras du moment d’inclinaison est la distance verticale comprise entre un point situe´ à la moitie´ du tirant d’eau moyen correspondant à l’e´tat intact et le centre de gravite´ de l’aire late´rale. 2. 4 Lors d’envahissements progressifs graves, qui engendrent une re´duction rapide du bras de levier de redressement de 0,04 m ou plus, la courbe des bras de levier de redressement doit eˆtre conside´re´e comme se terminant à l’angle d’envahissement progressif, et l’arc et la zone de´finis aux points. 2. 3. 1 et. 2. 3. 2 doivent eˆtre mesure´s à cet angle. 2. 5 Lors d’un envahissement progressif et limite´ qui ne s’amplifie pas et re´duit le bras de levier de redressement de moins de 0,04 m, un niveau faible et acceptable, le restant de la courbe sera partiellement tronque´ en supposant que l’espace progressivement envahi a d’emble´e subi cet envahissement. 2. 6 Aux stades interme´diaires de l’envahissement, le bras de levier de redressement maximal doit eˆtre d’au moins 0,05 m et l’arc des bras de levier de redressement positifs doit eˆtre d’au moins 7°. Dans tous les cas, on suppose qu’il y a une seule bre`che dans la coque et une seule care`ne liquide. 3 Pour le calcul de la stabilite´ en cas d’avarie, on adopte en ge´ne´ral les perme´abilite´s de volume et de surface suivantes: Espaces Perme´abilite´ Destine´s aux marchandises ou aux provisions de bord Occupe´s par des locaux d’habitation Occupe´s par des machines Destine´s aux liquides 60 % 95 % 85 % 0 ou 95 % (*) (*) En choisissant entre ces deux derniers nombres celui qui entraîne les exigences les plus se´ve`res. Des perme´abilite´s de surface plus e´leve´es doivent eˆtre adopte´es pour les espaces qui, au voisinage du niveau de l’eau, apre`s avarie, ne contiennent aucune surface appre´ciable de machines ou de locaux d’habitation et pour les espaces qui ne sont ge´ne´ralement occupe´s par aucune quantite´ appre´ciable de marchandises ou d’approvisionnements. 4 On suppose que les dimensions de l’avarie conside´re´e sont les suivantes:. 1 e´tendue longitudinale: la plus petite des deux valeurs: 3,0 me`tres plus 3 % de la longueur du navire ou 11,0 me`tres ou 10 % de la longueur du navire;. 2 e´tendue transversale (mesure´e de la muraille du navire vers l’inte´rieur et perpendiculairement au plan diame´tral au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage): une distance d’un cinquie`me de la largeur du navire et. 3 e´tendue verticale: du trace´ de la quille hors membres (ligne d’eau ze´ro) sans limitation vers le haut;. 4 si une avarie d’une e´tendue infe´rieure à celle indique´e dans les points. 4. 1,. 4. 2 et. 4. 3 entraîne des conditions plus se´ve`res du point de vue de la bande ou de la hauteur me´tacentrique re´siduelle, une telle avarie est adopte´e comme hypothe`se des calculs. 5 L’envahissement dissyme´trique doit eˆtre re´duit au minimum, grâce à des dispositions convenables. Lorsqu’il est ne´cessaire de corriger de grands angles de bande, les moyens adopte´s pour l’e´quilibrage doivent, si possible, eˆtre automatiques, mais, dans tous les cas où des commandes des traverses d’e´quilibrage sont pre´vues, leur manœuvre doit pouvoir se faire d’un point situe´ au-dessus du pont de cloisonnement. Pour les navires neufs des classes B, C et D, l’angle maximal d’inclinaison apre`s envahissement mais avant e´quilibrage ne doit pas eˆtre supe´rieur à 15°. Lorsque des dispositifs d’e´quilibrage sont requis, la dure´e de l’e´quilibrage ne doit pas exce´der 15 min. Le capitaine du navire doit eˆtre en possession des renseignements ne´cessaires concernant l’usage des dispositifs d’e´quili- brage. 6 Le navire, dans sa situation de´finitive, apre`s avarie et, dans le cas d’un envahissement dissyme´trique, apre`s que les mesures d’e´quilibrage ont e´te´ prises, doit satisfaire aux conditions suivantes: L 144/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 1 en cas d’envahissement syme´trique, la hauteur me´tacentrique re´siduelle doit eˆtre positive et au moins e´gale à 50 mm; elle est calcule´e par la me´thode à de´placement constant;. 2 dans le cas d’un envahissement dissyme´trique, l’angle d’inclinaison en cas d’envahissement d’un seul compartiment ne doit pas de´passer 7° pour les navires de la classe B (neufs et existants) et 12° pour les navires des classes C et D (neufs). En cas d’envahissement simultane´ de deux compartiments adjacents, un angle d’inclinaison de 12° peut eˆtre autorise´ pour les navires existants et les navires neufs de la classe B à condition que, dans la partie envahie du navire, le facteur de cloisonnement ne soit jamais supe´rieur à 0,50;. 3 en aucun cas, la ligne de surimmersion ne doit eˆtre immerge´e au stade final de l’envahissement. S’il est conside´re´ comme probable que la ligne de surimmersion se trouve immerge´e au cours d’un stade interme´diaire de l’envahissement, l’administration de l’État du pavillon peut exiger toutes e´tudes et dispositions qu’elle juge ne´cessaires pour la se´curite´ du navire. Le capitaine doit eˆtre en possession des donne´es ne´cessaires pour assurer, dans les conditions d’exploitation, une stabilite´ à l’e´tat intact suffisante pour permettre au navire de re´sister aux avaries critiques. Dans le cas de navires pourvus de traverses d’e´quilibrage, le capitaine du navire doit eˆtre informe´ des conditions de stabilite´ dans lesquelles les calculs de la bande ont e´te´ effectue´s et il doit eˆtre averti que, si le navire se trouvait, à l’e´tat intact, dans des conditions moins avantageuses, il pourrait prendre une bande trop importante en cas d’avarie. Les donne´es destine´es à permettre au capitaine d’assurer une stabilite´ à l’e´tat intact suffisante, dont il est question au point. 7, doivent comprendre des renseignements donnant soit la hauteur maximale admissible du centre de gravite´ du navire au-dessus de la quille (KG), soit la distance me´tacentrique minimale admissible (GM), pour une gamme de tirants d’eau ou de de´placements suffisante pour couvrir toutes les conditions d’exploitation. Ces renseignements doivent refle´ter l’influence de diverses assiettes compte tenu des limites d’exploitation. Les e´chelles de tirants d’eau doivent eˆtre marque´es de façon bien lisible à l’avant et à l’arrie`re de chaque navire. Lorsque les marques de tirants d’eau ne sont pas place´es à un endroit où elles sont facilement lisibles, ou lorsqu’il est difficile de les lire en raison des contraintes d’exploitation lie´es au service particulier assure´, le navire doit aussi eˆtre e´quipe´ d’un syste`me fiable de mesure du tirant d’eau permettant de de´terminer les tirants d’eau à l’avant et à l’arrie`re. Apre`s le chargement du navire et avant son appareillage, le capitaine doit de´terminer l’assiette et la stabilite´ du navire et aussi ve´rifier et indiquer par e´crit que le navire satisfait aux crite`res de stabilite´ e´nonce´s dans les re`gles pertinentes. La stabilite´ du navire est toujours de´termine´e par calcul. Un calculateur e´lectronique de chargement et de stabilite´ ou un dispositif e´quivalent peut eˆtre utilise´ à cette fin. L’administration de l’État du pavillon ne peut accorder de de´rogation aux exigences concernant la stabilite´ en cas d’avarie à moins qu’il ne soit de´montre´ que, dans toute condition d’exploitation, la hauteur me´tacentrique, à l’e´tat intact, re´sultant de ces exigences est trop e´leve´e pour l’exploitation envisage´e. 7. 8. 9. 10. 11. 12 Des de´rogations aux prescriptions relatives à la stabilite´ en cas d’avarie ne doivent eˆtre accorde´es que dans des cas exceptionnels et sous re´serve que l’administration de l’État du pavillon estime que les proportions, les dispositions et autres caracte´ristiques du navire, susceptibles d’eˆtre pratiquement et raisonnablement adopte´es dans des circonstances d’exploitation particulie`res propres au navire, sont les plus favorables possibles du point de vue de la stabilite´ en cas d’avarie. 8-1 Stabilite´ des navires rouliers à passagers en cas d’avarie (re`gle 8-1) NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire aux dispositions de la re`gle 8, au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date d’application qui est prescrite ci-dessous, suivant la valeur de A/Amax. tel que de´fini dans l’annexe de la proce´dure de calcul pour e´valuer la capacite´ de survie des navires rouliers à passagers existants à l’aide d’une me´thode simplifie´e fonde´e sur la re´solution A. 265 (VIII), que le Comite´ de la se´curite´ maritime a mise au point à sa cinquante-neuvie`me session, en juin 1991 (MSC/Circ. 574): Valeur de A/Amax. Moins de 85 % 85 % ou plus mais moins de 90 % 90 % ou plus mais moins de 95 % 95 % ou plus mais moins de 97,5 % 97,5 % ou plus Date d’application 1er octobre 1998 1er octobre 2000 1er octobre 2002 1er octobre 2004 1er octobre 2005 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/23 8-2 Prescriptions spe´ciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes ou plus (re`gle 8-2) NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B: Nonobstant les dispositions des re`gles II-1/B/8 et II-1/B/8-1:. 1. 2 les navires rouliers à passagers neufs autorise´s à transporter 400 personnes ou plus doivent satisfaire aux dispositions du point. 2. 3 de la re`gle II-1/B/8, l’avarie hypothe´tique e´tant situe´e en un point quelconque de la longueur L du navire et les navires rouliers à passagers existants autorise´s à transporter 400 personnes ou plus doivent satisfaire aux prescriptions du point. 1 au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date d’application prescrite aux points. 2. 1,. 2. 2 ou. 2. 3, la date la plus e´loigne´e e´tant retenue:. 2. 1 Valeur de A/Amax. Moins de 85 % 85 % ou plus mais moins de 90 % 90 % ou plus mais moins de 95 % 95 % ou plus mais moins de 97,5 % 97,5 % ou plus. 2. 2 Nombre de personnes que le navire est autorise´ à transporter 1 500 ou plus 1 000 ou plus mais moins de 1 500 600 ou plus mais moins de 1 000 400 ou plus mais moins de 600. 2. 3 Âge du navire e´gal ou supe´rieur à 20 ans Date d’application 1er octobre 1998 1er octobre 2000 1er octobre 2002 1er octobre 2004 1er octobre 2010 1er octobre 2002 1er octobre 2006 1er octobre 2008 1er octobre 2010 L’âge du navire e´tant le nombre d’anne´es e´coule´es depuis la date à laquelle la quille du navire a e´te´ pose´e ou la date à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade e´quivalent ou bien depuis la date à laquelle le navire a e´te´ transforme´ en navire roulier à passagers. 9 Cloisons d’extre´mite´ et cloisons limitant les locaux de machines (re`gle 10) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4 Les navires doivent eˆtre pourvus d’une cloison de coqueron avant ou d’abordage qui doit eˆtre e´tanche à l’eau jusqu’au pont de cloisonnement. Cette cloison doit eˆtre place´e à une distance de la perpendiculaire avant e´gale au moins à 5 % de la longueur du navire et au plus à 3 me`tres plus 5 % de la longueur du navire. Lorsq’une partie quelconque du navire situe´e au-dessous de la ligne de flottaison, telle qu’une e´trave à bulbe, se prolonge au-delà de la perpendiculaire avant, les distances prescrites au point. 1 doivent eˆtre mesure´es à partir d’un point situe´:. 1 soit à mi-distance de ce prolongement;. 2 soit à une distance e´gale à 1,5 % de la longueur du navire à l’avant de la perpendiculaire avant;. 3 soit à une distance de 3 m à l’avant de la perpendiculaire avant; la valeur retenue est la valeur la plus faible. S’il existe à l’avant une longue superstructure, la cloison de coqueron avant ou d’abordage doit eˆtre prolonge´e, de manie`re à eˆtre e´tanche aux intempe´ries, jusqu’au pont complet situe´ au-dessus du pont de cloisonnement. Le prolongement doit eˆtre installe´ de manie`re à exclure la possibilite´ d’un endommagement par la porte d’e´trave en cas d’endommagement ou de de´tachement de celle-ci. Le prolongement requis au point. 3 peut ne pas eˆtre place´ directement au-dessus de la cloison pour autant que toutes les parties du prolongement ne se situent pas au-delà de la limite avant prescrite au point. 1 ou. 2. Pour ce qui est cependant des navires existants de la classe B:. 1 lorsqu’une rampe de chargement en pente fait partie du prolongement de la cloison d’abordage au-dessus du pont de cloisonnement, la partie de la rampe qui se trouve à plus de 2,3 me`tres au-dessus du pont de cloisonnement peut s’e´tendre sur 1,0 m au maximum à l’avant des limites avant prescrites aux points. 1 et. 2;. 2 lorsque la rampe existante ne satisfait pas aux prescriptions re´gissant son acceptabilite´ en tant que prolongement de la cloison d’abordage et que sa position est telle que ce prolongement ne peut pas eˆtre place´ dans les limites prescrites au point. 1 ou. 2, le prolongement peut eˆtre place´ à L 144/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 une distance limite´e en arrie`re de la limite arrie`re prescrite au point. 1 ou au point. 2. Cette distance ne devrait pas eˆtre supe´rieure à celle qui est ne´cessaire pour e´viter de geˆner le fonctionnement de la rampe. Le prolongement de la cloison d’abordage doit s’ouvrir vers l’avant et satisfaire aux prescriptions du point. 3 et il doit eˆtre dispose´ de manie`re à ne pas pouvoir eˆtre endommage´ par la rampe en cas d’avarie ou de de´tachement de cette dernie`re. 5. 6. 7. 8 Une rampe qui ne satisfait pas aux prescriptions ci-dessus ne doit pas eˆtre conside´re´e comme un prolongement de la cloison d’abordage. Dans le cas des navires existants de la classe B, les dispositions des points. 3 et. 4 doivent eˆtre applique´es au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive. Il doit e´galement eˆtre pre´vu une cloison de coqueron arrie`re et des cloisons se´parant la tranche des machines des espaces à passagers et à marchandises situe´s à l’avant et à l’arrie`re; ces cloisons doivent eˆtre e´tanches à l’eau jusqu’au pont de cloisonnement. Toutefois, la cloison du coqueron arrie`re peut pre´senter une baïonnette au-dessous de ce pont pourvu que le degre´ de se´curite´ du navire en ce qui concerne le compartimentage ne soit pas diminue´ de ce fait. Dans tous les cas, les tubes de sortie d’arbres arrie`re doivent eˆtre enferme´s dans des espaces e´tanches. Le presse-e´toupe arrie`re doit eˆtre place´ dans un tunnel e´tanche à l’eau ou dans un autre espace e´tanche à l’eau se´pare´ du compartiment des tubes de sortie d’arbres arrie`re et d’un volume assez re´duit pour qu’il puisse eˆtre rempli par une fuite du presse-e´toupe sans que la ligne de surimmersion soit immerge´e. 10 Doubles-fonds (re`gle 12) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Un double-fond doit eˆtre installe´ de la cloison du coqueron avant à la cloison du coqueron arrie`re, dans la mesure où cela est possible et compatible avec les caracte´ristiques et l’utilisation normale du navire. 1 Les navires dont la longueur est e´gale ou supe´rieure à 50 m mais infe´rieure à 61 m doivent eˆtre pourvus d’un double-fond s’e´tendant au moins depuis l’avant de la tranche des machines jusqu’à la cloison du coqueron avant ou aussi pre`s que possible de cette cloison. 2 Les navires dont la longueur est e´gale ou supe´rieure à 61 m mais infe´rieure à 76 m doivent eˆtre pourvus d’un double-fond au moins en dehors de la tranche des machines. Ce double-fond doit s’e´tendre jusqu’aux cloisons des coquerons avant et arrie`re ou aussi pre`s que possible de ces cloisons. 3 Les navires dont la longueur est e´gale ou supe´rieure à 76 m doivent eˆtre pourvus au milieu d’un double-fond s’e´tendant jusqu’aux cloisons des coquerons avant et arrie`re ou aussi pre`s que possible de ces cloisons. Là où un double-fond est exige´, sa hauteur doit satisfaire aux normes d’un organisme agre´e´ et il doit se prolonger en abord vers la muraille de manie`re à prote´ger efficacement les bouchains. Cette protection est conside´re´e comme satisfaisante si aucun point de la ligne d’intersection de l’areˆte exte´rieure de la tôle de côte´ avec le borde´ exte´rieur ne se trouve au-dessous d’un plan horizontal passant par le point du trace´ hors membres où le couple milieu est coupe´ par une droite incline´e à 25° sur l’horizontale et mene´e par le sommet infe´rieur correspondant du rectangle circonscrit à la maîtresse section. Les petits puisards e´tablis dans les doubles-fonds pour recevoir les aspirations des pompes de cale, etc. ne doivent pas eˆtre plus profonds qu’il n’est ne´cessaire et, en aucun cas, leur profondeur ne doit eˆtre supe´rieure à la profondeur du double-fond dans l’axe, diminue´e de 460 mm; les puisards ne doivent par ailleurs pas s’e´tendre au-dessous du plan horizontal de´fini au point. 2. Des puisards allant jusqu’au borde´ peuvent cependant eˆtre admis à l’extre´mite´ arrie`re des tunnels de ligne d’arbres. D’autres puisards (par exemple les tanks de retour d’huile de graissage sous les machines principales) peuvent eˆtre autorise´s par l’administration de l’État du pavillon si elle estime que les dispositions d’ensemble assurent une protection e´quivalente à celle que fournit un double-fond conforme aux prescriptions de la pre´sente re`gle. Il n’est pas ne´cessaire d’installer un double-fond par le travers des compartiments e´tanches à l’eau de dimensions moyennes, utilise´s exclusivement pour le transport des liquides, à condition que, dans l’esprit de l’administration de l’État du pavillon, la se´curite´ du navire dans le cas d’une avarie du fond ou du borde´ ne s’en trouve pas diminue´e. L’administration de l’État du pavillon peut accorder l’exemption d’un double-fond dans toute partie du navire compartimente´e suivant un facteur ne de´passant pas 0,5 si elle reconnaît que l’installation d’un double-fond dans cette partie ne serait pas compatible avec les caracte´ristiques de base et l’exploitation normale du navire. 2. 3. 4. 5 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/25 11 De´termination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage (re`gle 13) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7 Pour assurer le maintien du degre´ de cloisonnement exige´, une ligne de charge correspondant au tirant d’eau adopte´ pour le calcul de cloisonnement approuve´ doit eˆtre de´termine´e et marque´e sur la muraille du navire (en son milieu). Un navire ayant des locaux spe´cialement adapte´s alternativement à l’usage des passagers et au transport de marchandises peut, si l’armateur le de´sire, avoir une ou plusieurs lignes de charge additionnelles, marque´es de façon à correspondre aux tirants d’eau de compartimentage correspondants, que l’administration de l’État du pavillon peut approuver pour les conditions d’exploitation conside´re´es. Les lignes de charge de compartimentage de´termine´es et marque´es doivent eˆtre mentionne´es sur le certificat de se´curite´ pour navire à passagers et identifie´es par la notation C. 1 en pre´sence d’une seule ligne de charge de compartimentage. En pre´sence de plusieurs lignes de charge de compartimentage, les autres cas d’utilisation du navire seront identifie´s par les notations C. 2, C. 3, C. 4, etc. (1). Le franc-bord correspondant à chacune de ces lignes de charge doit eˆtre mesure´ au meˆme emplacement et à partir de la meˆme ligne de pont que les francs-bords de´termine´s conforme´ment à la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. Le franc-bord relatif à chaque ligne de charge de compartimentage approuve´e et aux conditions d’exploitation correspondantes doit eˆtre clairement indique´ dans le certificat de se´curite´ pour navire à passagers. Dans aucun cas, une marque de ligne de charge de compartimentage ne peut eˆtre place´e au-dessus de la ligne de charge maximale en eau sale´e correspondant soit à l’e´chantillonnage du navire, soit, le cas e´che´ant, à la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. Quelles que soient les positions des marques de lignes de charge de compartimentage, un navire ne doit jamais eˆtre charge´ de façon à immerger la ligne de charge correspondant à la saison et à la re´gion du globe, trace´e conforme´ment à la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. Un navire ne doit en aucun cas eˆtre charge´ de telle sorte que la marque de ligne de charge de compartimentage correspondant à la nature de ce voyage particulier et aux conditions de service se trouve immerge´e. 12 Construction et e´preuve initiale des cloisons e´tanches à l’eau, etc. (re`gle 14) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Chaque cloison de compartimentage e´tanche à l’eau, qu’elle soit transversale ou longitudinale, doit eˆtre construite de manie`re à pouvoir supporter, avec une marge de se´curite´ convenable, la pression due à la plus haute colonne d’eau qu’elle risque d’avoir à supporter en cas d’avarie du navire, et au moins la pression due à une colonne d’eau s’e´levant jusqu’à la ligne de surimmersion. La construction de ces cloisons doit satisfaire aux normes d’un organisme agre´e´. 2. 1 Les baïonnettes et niches pratique´es dans les cloisons doivent eˆtre e´tanches à l’eau et pre´senter la meˆme re´sistance que les parties avoisinantes de la cloison. 2. 2 Quand des membrures ou des barrots traversent un pont e´tanche ou une cloison e´tanche à l’eau, ce pont et cette cloison doivent eˆtre rendus e´tanches par leur construction propre, sans emploi de bois ou de ciment. 3. 4 L’essai par remplissage des compartiments principaux n’est pas obligatoire. Lorsqu’il n’est pas effectue´ d’essai par remplissage, un essai à la lance est obligatoire; cet essai doit eˆtre effectue´ au stade le plus avance´ possible de l’ame´nagement du navire. Un examen minutieux des cloisons e´tanches à l’eau doit, de toute façon, eˆtre effectue´. Le coqueron avant, les doubles-fonds (y compris les tunnels de quilles) et les doubles-coques doivent eˆtre soumis à une e´preuve sous une pression correspondant aux prescriptions du point. 1. (1) Les chiffres arabes suivant la lettre «C» dans les notations de lignes de charge de compartimentage peuvent eˆtre remplace´s par des chiffres romains ou des lettres si l’administration de l’État du pavillon estime qu’il est ne´cessaire de faire une distinction avec les notations internationales des lignes de charge de compartimentage. L 144/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 5. 6 Les citernes qui doivent contenir des liquides et qui forment une partie du compartimentage du navire doivent eˆtre e´prouve´es pour ve´rification de l’e´tanche´ite´ sous une charge d’eau correspondant soit à la ligne de charge maximale de compartimentage, soit aux deux tiers du creux mesure´ depuis le dessus de la quille jusqu’à la ligne de surimmersion, par le travers de la citerne, en prenant la plus grande de ces charges; toutefois, la hauteur de charge au-dessus du plafond de la citerne ne doit eˆtre en aucun cas infe´rieure à 0,9 m; si l’essai à l’eau ne peut pas eˆtre effectue´, un essai de fuite d’air peut eˆtre admis pendant que les citernes sont soumises à une pression d’air maximale de 0,14 bar. Les essais mentionne´s aux points. 4 et. 5 ont pour but de ve´rifier que les dispositions structurales de cloisonnement sont e´tanches à l’eau et ils ne doivent pas eˆtre conside´re´s comme sanctionnant l’aptitude d’un compartiment quelconque à recevoir des combustibles liquides ou à eˆtre utilise´ à d’autres usages particuliers pour lesquels un essai d’un caracte`re plus se´ve`re peut eˆtre exige´ compte tenu de la hauteur que le liquide peut atteindre dans la citerne conside´re´e ou dans les tuyautages qui la desservent. 13 Ouvertures dans les cloisons e´tanches à l’eau (re`gle 15) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 1. 2. 2. 2. 3 Le nombre des ouvertures pratique´es dans les cloisons e´tanches à l’eau doit eˆtre re´duit au minimum compatible avec les dispositions ge´ne´rales et la bonne exploitation du navire; ces ouvertures doivent eˆtre pourvues de dispositifs de fermeture satisfaisants. Si des tuyautages, dalots, câbles e´lectriques, etc. traversent des cloisons de compartimentage e´tanches à l’eau, des dispositions doivent eˆtre prises pour maintenir l’inte´grite´ de l’e´tanche´ite´ à l’eau de ces cloisons. Il ne peut exister, sur les cloisons de compartimentage e´tanches à l’eau, de vannes ne faisant pas partie d’un ensemble de tuyautages. Il ne doit pas eˆtre utilise´ de plomb ou autre mate´riau sensible à la chaleur pour les circuits traversant des cloisons de compartimentage e´tanches à l’eau, lorsque la de´te´rioration de ces circuits, en cas d’incendie, risque de compromettre l’inte´grite´ de l’e´tanche´ite´ à l’eau des cloisons. 3. 1 Il ne peut exister ni porte, ni trou d’homme, ni aucun orifice d’acce`s:. 1 dans la cloison d’abordage au-dessous de la ligne de surimmersion;. 3. 2. 3. 3. 4. 2 dans les cloisons transversales e´tanches à l’eau se´parant un local à cargaison d’un local à cargaison contigu, sauf exceptions spe´cifie´es au point. 10. 1 et dans la re`gle 14. Sauf dans le cas pre´vu au point. 3. 3, on ne peut faire traverser la cloison d’abordage au-dessous de la ligne de surimmersion que par un tuyau au plus, pour le service du liquide contenu dans le coqueron avant, e´tant entendu que ce tuyau doit eˆtre muni d’une vanne à fermeture à vis, qui soit commande´e d’un point au-dessus du pont de compartimentage et dont le corps soit fixe´ à la cloison d’abordage à l’inte´rieur du coqueron avant. Toutefois, cette vanne peut eˆtre fixe´e à l’arrie`re de la cloison d’abordage à condition qu’il soit possible d’y acce´der facilement dans toutes les conditions de service et que le local dans lequel elle est situe´e ne soit pas un local à cargaison. Si le coqueron avant est divise´ pour recevoir deux espe`ces de liquides diffe´rents, la cloison d’abordage peut eˆtre traverse´e au-dessous de la ligne de surimmersion par deux tuyaux, chacun d’eux satisfaisant aux prescriptions du point. 3. 1, pourvu qu’il n’y ait pas d’autre solution pratique pour l’installation de ce second tuyau et que, compte tenu du cloisonnement supple´mentaire pre´vu dans le coqueron avant, la se´curite´ du navire demeure assure´e. Dans les espaces contenant les machines principales et auxiliaires, y compris les chaudie`res servant à la propulsion, il ne doit pas exister plus d’une porte dans chaque cloison e´tanche principale transversale, à l’exception des portes des tunnels de lignes d’arbres. Si le navire comporte deux lignes d’arbres ou plus, les tunnels doivent eˆtre relie´s par un passage d’intercommunication. Ce passage ne doit comporter qu’une seule porte de communication avec l’espace re´serve´ aux machines s’il y a deux lignes d’arbres; il ne doit pas comporter plus de deux portes de communication avec l’espace re´serve´ aux machines s’il y a plus de deux lignes d’arbres. Toutes ces portes doivent eˆtre à glissie`res et place´es de manie`re que leurs seuils soient aussi hauts que possible. La commande à main pour la manœuvre de ces portes à partir d’un point se trouvant au-dessus du pont de cloisonnement doit eˆtre situe´e à l’exte´rieur de l’espace affecte´ aux machines. 5. 1 NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES: Les portes e´tanches à l’eau doivent eˆtre à glissie`res ou à charnie`res. Des portes de type e´quivalent peuvent eˆtre admises, à l’exclusion des portes constitue´es par des panneaux boulonne´s ou des portes se fermant par la seule gravite´ ou par la seule action d’un poids. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/27 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES: Les portes e´tanches à l’eau, sauf dans les cas pre´vus au point. 10. 1 de la re`gle 14, doivent eˆtre des portes à glissie`res mues par des sources d’e´nergie, satisfaisant aux prescriptions du point. 7, et doivent pouvoir eˆtre ferme´es simultane´ment depuis le pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation dans un de´lai maximal de 60 secondes, le navire e´tant en position droite. 5. 2 NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES: Les portes à glissie`res peuvent eˆtre: soit à simple commande manuelle, soit mues par des sources d’e´nergie en plus de la commande manuelle. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES: Lorsque le navire compte au maximum deux portes e´tanches à l’eau et que ces portes sont situe´es dans le local des machines ou dans les cloisons adjacentes à ce local, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser une commande manuelle exclusive de ces deux portes. Des portes à glissie`res à commande manuelle doivent eˆtre assujetties en position ferme´e avant que le navire n’appareille pour un transport de passagers et elles doivent demeurer ferme´es pendant la navigation. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 5. 3 Qu’elles soient actionne´es manuellement ou par des sources d’e´nergie, les commandes de toutes les portes e´tanches à l’eau à glissie`res, actionne´es ou non par une source d’e´nergie, doivent permettre d’assurer la fermeture des portes lorsque le navire a une gîte de 15° dans un sens ou dans l’autre. Il y a aussi lieu de tenir compte des forces susceptibles de s’exercer sur la porte, d’un côte´ ou de l’autre, lorsque l’eau s’e´coule à travers l’ouverture, exerçant une pression statique e´quivalant à une hauteur d’eau de 1 m au moins au-dessus du seuil sur la ligne me´diane de la porte. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 5. 4 Les commandes des portes e´tanches à l’eau, y compris les conduites hydrauliques et câbles e´lectriques, doivent eˆtre place´es le plus pre`s possible des cloisons dans lesquelles ces portes sont installe´es, afin de re´duire au minimum la possibilite´ qu’elles soient endommage´es en cas d’avarie subie par le navire. L’emplacement des portes e´tanches et de leurs commandes doit eˆtre tel que, si le navire subit une avarie d’une e´tendue transversale (mesure´e de la muraille du navire vers l’inte´rieur et perpendiculairement au plan axial au niveau de la ligne maximale de compartimentage) e´gale ou infe´rieure au cinquie`me de la largeur du navire, le fonctionnement des portes e´tanches à l’eau hors de la partie endommage´e ne soit pas affecte´. 5. 5 Toutes les portes e´tanches à l’eau à glissie`res mues par des sources d’e´nergie doivent eˆtre dote´es de dispositifs de signalisation indiquant, à tous les postes de manœuvre à distance, si les portes sont ouvertes ou ferme´es. Les postes de manœuvre à distance doivent eˆtre situe´s uniquement sur la passerelle de navigation, conforme´ment aux dispositions du point. 7. 1. 5, et à l’emplacement au-dessus du pont de cloisonnement spe´cifie´ au point. 7. 1. 4 pour la manœuvre manuelle. NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 5. 6 Les portes e´tanches qui ne sont pas conformes aux points. 5. 1 à. 5. 5 doivent eˆtre ferme´es avant le de´part et maintenues ferme´es pendant la navigation; les heures de leur ouverture à l’arrive´e au port et de leur fermeture avant le de´part du port doivent eˆtre inscrites au journal de bord. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 6. 1 Les portes à glissie`res à commande manuelle peuvent eˆtre à de´placement vertical ou horizontal. Le me´canisme doit pouvoir eˆtre manœuvre´ sur place des deux côte´s et depuis un emplacement situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, par un mouvement de manivelle à rotation, ou par un autre mouvement pre´sentant le meˆme degre´ de se´curite´ et d’un type approuve´. Le temps ne´cessaire pour assurer manuellement la fermeture comple`te de la porte ne doit pas de´passer 90 secondes, le navire e´tant en position droite. L 144/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 6. 2 NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les portes à glissie`res mues par des sources d’e´nergie peuvent eˆtre à de´placement vertical ou horizontal. Lorsqu’il est pre´vu qu’une porte doit eˆtre ferme´e au moyen d’une source d’e´nergie depuis un poste central de manœuvre, le me´canisme doit eˆtre dispose´ de manie`re à permettre la commande des portes sur place, des deux côte´s, au moyen des meˆmes sources d’e´nergie. Des poigne´es de manœuvre locale, communiquant avec le me´canisme mû par une source d’e´nergie, doivent eˆtre pre´vues de chaque côte´ de la cloison et doivent eˆtre dispose´es de telle façon qu’une personne passant par la porte puisse maintenir les deux poigne´es dans la position d’ouverture et ne puisse pas faire fonctionner involontairement le syste`me de fermeture. Les portes à glissie`res mues par des sources d’e´nergie doivent eˆtre munies d’une commande à main manœuvrable des deux côte´s de la porte et, en outre, d’un point accessible au-dessus du pont de cloisonnement par un mouvement de manivelle à rotation continue ou par un autre mouvement pre´sentant les meˆmes garanties de se´curite´ et d’un type approuve´. Des dispositions doivent eˆtre prises pour avertir, par un signal sonore, que le mouvement de fermeture de la porte est amorce´ et va se continuer jusqu’à fermeture comple`te. En outre, dans les zones où le niveau de bruit est e´leve´, l’alarme sonore doit eˆtre accompagne´e d’un signal visuel intermittent au niveau de la porte. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 7. 1 Chaque porte e´tanche à l’eau à glissie`res mue par une source d’e´nergie:. 1 doit eˆtre à de´placement vertical ou horizontal;. 2 doit, sous re´serve des dispositions du point. 11, eˆtre normalement limite´e à une largeur libre maximale de 1,2 m. L’administration de l’État du pavillon peut autoriser des portes d’une largeur supe´rieure uniquement dans la mesure où elle le juge ne´cessaire pour l’exploitation efficace du navire et à condition que d’autres mesures de se´curite´, notamment les suivantes, soient prises en conside´ration:. 2. 1 e´tudier tout particulie`rement la re´sistance de la porte et de ses dispositifs de fermeture afin d’e´viter toute fuite;. 2. 2 la porte doit eˆtre situe´e en dehors de la zone d’avarie B/5;. 2. 3 la porte doit eˆtre maintenue ferme´e lorsque le navire est en mer, sauf pour des pe´riodes limite´es pendant lesquelles l’administration de l’État du pavillon juge absolument ne´cessaire qu’elle soit ouverte;. 3 doit eˆtre dote´e du mate´riel ne´cessaire pour utiliser l’e´nergie e´lectrique, l’e´nergie hydraulique ou toute autre source d’e´nergie qui peut eˆtre accepte´e par l’administration de l’État du pavillon, aux fins d’ouverture et de fermeture;. 4 doit eˆtre pourvue d’un me´canisme individuel de commande manuelle. Il doit eˆtre possible d’ouvrir et de fermer la porte manuellement sur place des deux côte´s et, en outre, de fermer la porte depuis un emplacement accessible situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, par un mouvement de manivelle à rotation, ou par un autre mouvement pre´sentant le meˆme degre´ de se´curite´ juge´ acceptable par l’administration de l’État du pavillon. Le sens de rotation ou tout autre mouvement e´ventuel doit eˆtre clairement indique´ à tous les postes de manœuvre. Le temps ne´cessaire pour assurer manuellement la fermeture comple`te de la porte ne doit pas de´passer 90 secondes, le navire e´tant en position droite;. 5 doit eˆtre dote´e de commandes permettant d’ouvrir et de fermer la porte depuis les deux côte´s de la porte au moyen d’une source d’e´nergie mais aussi de fermer cette porte par le meˆme moyen à partir du pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation;. 6 doit eˆtre e´quipe´e d’une alarme sonore, distincte de toute autre alarme dans la zone, qui retentira, chaque fois que la porte sera ferme´e à distance au moyen d’une source d’e´nergie, pendant au moins 5 secondes mais pas plus de 10 secondes avant que le mouvement de fermeture de la porte soit amorce´ et qui continuera à retentir jusqu’à ce que la porte soit comple`tement ferme´e. En cas de manœuvre manuelle à distance, il suffit que l’alarme sonore retentisse uniquement lorsque la porte est en mouvement. En outre, dans les locaux à passagers et dans les zones où le niveau de bruit ambiant est e´leve´, l’administration de l’État du pavillon peut exiger que l’alarme sonore soit accompagne´e d’un signal visuel intermittent au niveau de la porte et. 7 doit avoir une vitesse à peu pre`s uniforme de fermeture lorsqu’elle est mue par une source d’e´nergie. Le temps de fermeture, à compter du moment où la porte commence à se fermer jusqu’au moment où elle est comple`tement ferme´e, ne doit en aucun cas eˆtre infe´rieur à 20 secondes ni supe´rieur à 40 secondes, le navire e´tant en position droite. 7. 2 L’e´nergie e´lectrique ne´cessaire pour faire fonctionner les portes e´tanches à l’eau à glissie`res mues par des sources d’e´nergie doit eˆtre fournie à partir du tableau de secours soit directement, soit par l’interme´diaire d’un tableau de distribution spe´cialise´ situe´ au-dessus du pont de cloisonnement; les 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/29 circuits connexes de commande, d’indicateurs et d’alarme doivent eˆtre alimente´s à partir du tableau de secours soit directement, soit par l’interme´diaire d’un tableau de distribution spe´cialise´ situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, et pouvoir eˆtre alimente´s automatiquement par la source transitoire d’e´nergie e´lectrique de secours en cas de de´faillance de la source d’e´nergie e´lectrique principale ou de secours. 7. 3 Les portes e´tanches à l’eau à glissie`res mues par des sources d’e´nergie doivent eˆtre dote´es:. 1 soit d’un dispositif hydraulique central comportant deux sources d’e´nergie inde´pendantes dont chacune est constitue´e par un moteur et une pompe capables de fermer simultane´ment toutes les portes. Il doit exister en outre, pour l’ensemble de l’installation, des accumulateurs hydrauliques de capacite´ suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de l’ensemble des portes, à savoir fermeture-ouverture-fermeture, lorsque le navire a une contre-gîte de 15°. Ces trois mouvements doivent pouvoir eˆtre effectue´s lorsque l’accumulateur est à la pression correspondant à l’amorçage de la pompe. Le fluide utilise´ doit eˆtre choisi en fonction des tempe´ratures susceptibles d’eˆtre rencontre´es par l’installation durant son service. Le dispositif de manœuvre mû par une source d’e´nergie doit eˆtre conçu de manie`re à empeˆcher qu’une de´faillance unique de la tuyauterie du circuit hydraulique puisse affecter le fonctionnement de plus d’une porte; le dispositif hydraulique doit eˆtre pourvu d’une alarme de niveau bas pour les re´servoirs de fluide hydraulique desservant le dispositif de manœuvre mû par une source d’e´nergie et d’une alarme de pression basse du gaz ou d’un autre moyen efficace de surveillance de la perte d’e´nergie emmagasine´e dans les accumulateurs hydrauliques. Les signaux d’alarme doivent eˆtre sonores et visuels et se de´clencher au pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation;. 2 soit d’un dispositif hydraulique propre à chaque porte dont la source d’e´nergie est constitue´e par un moteur et une pompe capables d’ouvrir et de fermer la porte. Il doit exister, en outre, un accumulateur hydraulique de capacite´ suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de la porte, à savoir fermeture-ouverture-fermeture, lorsque le navire a une contre-gîte de 15°. Ces trois mouvements doivent pouvoir eˆtre effectue´s lorsque l’accumulateur est à la pression correspondant à l’amorçage de la pompe. Le fluide utilise´ doit eˆtre choisi en fonction des tempe´ratures susceptibles d’eˆtre rencontre´es par l’installation durant son service. Une alarme de groupe qui se de´clenche en cas de pression basse du gaz, ou un autre moyen efficace de surveillance de la perte d’e´nergie emmagasine´e dans les accumulateurs hydrauliques, doit eˆtre pre´vue au pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation. Un indicateur de la perte d’e´nergie emmagasine´e doit e´galement eˆtre pre´vu à chaque poste de manœuvre local;. 3 soit d’un dispositif et d’un moteur e´lectriques propres à chaque porte, la source d’e´nergie e´tant, dans chaque cas, constitue´e par un moteur capable d’ouvrir et de fermer la porte. La source d’e´nergie doit pouvoir eˆtre alimente´e automatiquement par la source transitoire d’e´nergie e´lectrique de secours en cas de de´faillance de la source d’e´nergie e´lectrique principale ou de secours, et avoir une capacite´ suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de la porte, à savoir fermeture-ouverture-fermeture, lorsque le navire a une contre-gîte de 15°. Les dispositifs spe´cifie´s aux paragraphes. 7. 3. 1,. 7. 3. 2 et. 7. 3. 3 devraient satisfaire aux dispositions suivantes: les syste`mes moteurs des portes à glissie`res e´tanches à l’eau mues par une source d’e´nergie doivent eˆtre inde´pendants de tout autre syste`me moteur. Une de´faillance unique des dispositifs e´lectrique ou hydraulique de manœuvre mus par une source d’e´nergie, à l’exclusion du dispositif hydraulique de mise en marche, ne doit pas empeˆcher l’utilisation de la commande manuelle de la porte. 7. 4 Des poigne´es de manœuvre locale doivent eˆtre pre´vues de chaque côte´ de la cloison à une hauteur minimale de 1,6 m au-dessus du plancher; elles doivent eˆtre dispose´es de telle façon qu’une personne passant par la porte puisse maintenir les deux poigne´es dans la position d’ouverture et ne puisse pas faire fonctionner involontairement le syste`me de fermeture mû par une source d’e´nergie. Le sens dans lequel les poigne´es doivent eˆtre actionne´es pour ouvrir et fermer la porte doit correspondre à la direction du mouvement de la porte et doit eˆtre clairement indique´. Les poigne´es hydrauliques de manœuvre des portes e´tanches à l’eau dans les espaces d’habitation doivent, si une seule manœuvre est requise pour amorcer la fermeture de la porte, eˆtre place´es de façon à ce qu’elles ne puissent eˆtre actionne´es par des enfants, c’est-à-dire derrie`re les portes à panneaux, les boulons e´tant place´s à 170 cm au moins au-dessus du niveau du pont. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES: Une plaque comportant des instructions sur le fonctionnement du syste`me de portes doit se trouver des deux côte´s de la porte. Des deux côte´s de chaque porte doit e´galement se trouver une plaque comportant un texte ou des images pre´venant contre le danger qu’il y a à se trouver dans l’ouverture de la porte au moment où la porte a commence´ son mouvement de fermeture. Ces plaques sont fabrique´es en mate´riau durable et sont L 144/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 fixe´es solidement. Le texte sur la plaque d’instructions ou d’avertissement comprend des informations sur la dure´e de fermeture de la porte en question. NOUVEAUX NAVIRES DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 7. 5 Dans toute la mesure du possible, les mate´riels et e´le´ments e´lectriques destine´s aux portes e´tanches à l’eau doivent eˆtre situe´s au-dessus du pont de cloisonnement et en dehors des zones et espaces dangereux. 7. 6 Les enveloppes des e´le´ments e´lectriques qu’il est ne´cessaire d’installer au-dessous du pont de cloisonnement doivent assurer une protection approprie´e contre la pe´ne´tration d’eau. 7. 7 Les circuits e´lectriques d’alimentation et de commande et ceux des indicateurs et des alarmes doivent eˆtre prote´ge´s contre les de´faillances de telle manie`re qu’une panne survenant dans un circuit de porte n’entraîne de panne dans aucun autre circuit de porte. Les courts-circuits ou autres pannes des circuits d’alarme et des circuits d’indicateurs d’une porte ne doivent pas entraîner l’impossibilite´ de manœuvrer cette porte au moyen de sa source d’e´nergie. Des dispositions doivent eˆtre prises pour empeˆcher que l’infiltration d’eau dans les mate´riels e´lectriques situe´s au-dessous du pont de cloisonnement ne provoque l’ouverture de la porte. 7. 8 Une panne e´lectrique unique survenant au dispositif de manœuvre ou au dispositif de commande d’une porte e´tanche à glissie`res mue par une source d’e´nergie ne doit pas entraîner l’ouverture d’une porte ferme´e. L’alimentation en e´nergie e´lectrique devrait eˆtre surveille´e de façon continue en un point du circuit e´lectrique aussi proche que possible de chacun des moteurs prescrits au point. 7. 3. Toute panne e´lectrique de´tecte´e à ce point devrait de´clencher une alarme sonore et visuelle au pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation. 8. 1 Le pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation doit eˆtre dote´ d’un commutateur principal de manœuvre comportant deux types de commandes: la «commande locale» doit permettre à toute porte d’eˆtre ouverte ou ferme´e sur place apre`s utilisation, la fermeture ne devant pas eˆtre automatique; la commande «portes ferme´es» doit automatiquement fermer toute porte qui est ouverte. La commande «portes ferme´es» doit permettre d’ouvrir les portes sur place et doit automatiquement refermer les portes apre`s de´sengagement du me´canisme de manœuvre sur place. Le commutateur principal de manœuvre doit normalement eˆtre sur la position «commande locale». La commande «portes ferme´es» ne doit eˆtre utilise´e qu’en cas d’urgence ou aux fins de ve´rification. 8. 2 Le pupitre central de manœuvre situe´ sur la passerelle de navigation doit eˆtre pourvu d’un diagramme indiquant l’emplacement de chaque porte ainsi que d’indicateurs visuels montrant si chaque porte est ouverte ou ferme´e. Une lumie`re rouge indique que la porte est grande ouverte et une lumie`re verte indique que celle-ci est comple`tement ferme´e; lors de la fermeture commande´e à distance, la lumie`re rouge clignotante indique que la porte se trouve dans une position interme´diaire. Le circuit indicateur doit eˆtre inde´pendant du circuit de commande de chaque porte. 8. 3 Il doit eˆtre impossible d’ouvrir les portes à distance à partir du poste central de commande. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 9. 1 Toutes les portes e´tanches à l’eau doivent eˆtre maintenues ferme´es pendant la navigation, sauf dans les conditions spe´cifie´es aux points. 9. 2 et 9. 3. Les portes e´tanches à l’eau d’une largeur supe´rieure à 1,2 m autorise´es aux termes du point. 11 ne peuvent eˆtre ouvertes que dans les circonstances indique´es dans ce point. Toute porte ouverte conforme´ment aux dispositions du pre´sent point doit pouvoir eˆtre referme´e imme´diatement. 9. 2 Une porte e´tanche à l’eau peut eˆtre ouverte pendant la navigation pour permettre le passage des passagers ou de l’e´quipage, ou lorsque des travaux à proximite´ imme´diate de la porte exigent que celle-ci soit ouverte. La porte doit imme´diatement eˆtre ferme´e lorsqu’il n’y a plus lieu de l’utiliser ou lorsque la tâche qui ne´cessitait son ouverture est acheve´e. 9. 3 Il peut eˆtre permis de maintenir certaines portes e´tanches à l’eau ouvertes pendant la navigation seulement si cela est absolument ne´cessaire, c’est-à-dire si on le juge indispensable pour la se´curite´ et l’efficacite´ de l’exploitation du navire ou pour permettre à des passagers de circuler librement dans des conditions normales dans toute la zone du navire re´serve´e aux passagers. Une telle de´cision doit eˆtre prise par l’administration de l’État du pavillon apre`s un examen attentif de son incidence sur l’exploitation et la capacite´ de survie du navire. Une mention claire des portes e´tanches à l’eau qu’il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre des renseignements de stabilite´ du navire, ces portes devant toujours eˆtre preˆtes à eˆtre ferme´es imme´diatement. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/31 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 10. 1 Dans le cas où l’administration de l’État du pavillon est convaincue que l’installation de telles portes est d’une ne´cessite´ absolue, des portes e´tanches à l’eau de construction satisfaisante peuvent eˆtre admises sur les cloisons e´tanches d’entrepont des espaces à cargaison. Ces portes peuvent eˆtre du type à charnie`res ou du type roulantes ou coulissantes, e´tant entendu qu’elles ne doivent pas comporter de commande à distance. Ces portes doivent eˆtre place´es au niveau le plus e´leve´ et aussi loin du borde´ exte´rieur qu’il est compatible avec leur utilisation pratique mais, en aucun cas, leurs bords verticaux exte´rieurs ne doivent eˆtre place´s à une distance du borde´ exte´rieur infe´rieure à un cinquie`me de la largeur du navire, cette distance e´tant mesure´e perpendiculairement au plan diame´tral du navire, au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage. 10. 2 Ces portes doivent eˆtre ferme´es avant le de´part et maintenues ferme´es pendant la navigation; les heures de leur ouverture à l’arrive´e au port et de leur fermeture avant le de´part du port doivent eˆtre inscrites au journal de bord. Si l’une quelconque de ces portes demeure accessible en cours de voyage, elle doit comporter un dispositif qui empeˆche une ouverture non autorise´e. Lorsqu’il est envisage´ d’installer des portes de cette nature, leur nombre et le de´tail de leur disposition font l’objet d’un examen spe´cial par l’administration de l’État du pavillon. 11 L’emploi de panneaux de´montables n’est tole´re´ que dans la tranche des machines. Ces panneaux doivent toujours eˆtre en place avant l’appareillage; ils ne doivent pas eˆtre enleve´s en mer si ce n’est en cas d’impe´rieuse ne´cessite´, à la discre´tion du capitaine. L’administration de l’État du pavillon peut autoriser le remplacement de ces panneaux de´montables par des portes e´tanches à l’eau à glissie`res mues par des sources d’e´nergie de plus grandes dimensions que celles spe´cifie´es au point. 7. 1. 2, à condition qu’il ne soit pas ame´nage´ plus d’une de ces portes dans chaque cloison transversale principale et à condition que ces portes soient ferme´es avant que le navire quitte le port et soient maintenues ferme´es pendant la navigation, sauf en cas d’impe´rieuse ne´cessite´, à la discre´tion du capitaine. Il n’y a pas lieu que ces portes satisfassent aux prescriptions du point. 7. 1. 4 exigeant que la fermeture comple`te par commande à main puisse se faire en 90 secondes. Les heures d’ouverture et de fermeture de ces portes, que le navire soit en mer ou au port, doivent eˆtre inscrites au journal de bord. 14 Navires pour le transport des ve´hicules de marchandises et du personnel d’accompagnement (re`gle 16) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 La pre´sente re`gle s’applique aux navires à passagers conçus ou adapte´s pour le transport de ve´hicules de marchandises et du personnel d’accompagnement. Lorsque, à bord d’un tel navire, le nombre total des passagers, y compris le personnel d’accompa- gnement des ve´hicules, n’est pas supe´rieur à N = 12 + A/25 [A e´tant e´gal à la surface totale de pont (exprime´e en me`tres carre´s) des espaces destine´s à l’arrimage des ve´hicules de marchandises et la hauteur libre de ces locaux ou de leur acce`s n’e´tant pas infe´rieure à 4 me`tres], les dispositions du point. 10 de la re`gle 13 concernant les portes e´tanches à l’eau s’appliquent; toutefois, les portes peuvent eˆtre pre´vues à n’importe quel niveau des cloisons e´tanches à l’eau divisant les espaces à cargaison. En outre, il doit y avoir sur la passerelle de navigation des indicateurs automatiques qui indiquent si chaque porte est ferme´e et si tous les moyens de fermeture des portes sont assujettis. 3 Lors de l’application à un tel navire des dispositions du pre´sent chapitre, N doit eˆtre conside´re´ comme le nombre maximal de passagers que le navire est habilite´ à transporter en vertu de la pre´sente re`gle. 15 Ouvertures dans le borde´ exte´rieur au-dessous de la ligne de surimmersion (re`gle 17) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Le nombre d’ouvertures dans le borde´ exte´rieur doit eˆtre re´duit au minimum compatible avec les caracte´ristiques de base du navire et ses conditions normales d’utilisation. 2. 1 La disposition et l’efficacite´ des moyens de fermeture de toutes les ouvertures pratique´es dans le borde´ exte´rieur du navire doivent correspondre au but à atteindre et à l’emplacement où ils sont fixe´s. 2. 2 Sous re´serve des prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur, le bord infe´rieur des hublots ne doit, en aucun cas, se trouver au-dessous d’une ligne trace´e sur le borde´ paralle`lement au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas à 2,5 % de la largeur du navire, ou à 500 mm si cette distance est supe´rieure, au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage. L 144/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2. 3 Tous les hublots dont les bords infe´rieurs sont en dessous de la ligne de surimmersion doivent eˆtre construits de telle sorte que nul ne puisse les ouvrir sans l’autorisation du capitaine. 2. 4 Si, dans un entrepont, le bord infe´rieur de l’un quelconque des hublots vise´s au point. 2. 3 est situe´ au-dessous d’une ligne trace´e paralle`lement au livet du pont de cloisonnement, et ayant son point le plus bas à 1,4 m plus 2,5 % de la largeur du navire, au-dessus de la flottaison au de´part du port, tous les hublots de cet entrepont doivent eˆtre ferme´s de façon e´tanche à l’eau et à clef avant l’appareillage et ils ne doivent pas eˆtre ouverts avant que le navire n’entre dans un port. Il peut, le cas e´che´ant, eˆtre tenu compte du fait que le navire est en eau douce. 2. 5 Les hublots et leurs tapes qui ne sont pas accessibles en cours de navigation doivent eˆtre ferme´s et condamne´s avant l’appareillage. 3. 4. 4. 1 Le nombre de dalots, de tuyaux de de´charge sanitaire et autres ouvertures similaires dans le borde´ exte´rieur doit eˆtre re´duit le plus possible, soit en utilisant chaque orifice de de´charge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres, soit de toute autre manie`re satisfaisante. Toutes les prises d’eau et de´charges dans le borde´ exte´rieur doivent eˆtre munies de dispositifs efficaces et accessibles afin d’empeˆcher toute entre´e accidentelle d’eau dans le navire. Sous re´serve des prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur et des dispositions du point. 5, chaque de´charge se´pare´e partant de locaux situe´s au-dessous de la ligne de surimmersion et traversant le borde´ exte´rieur doit eˆtre pourvue, soit d’un clapet automatique de non-retour muni d’un moyen de fermeture directe, manœuvrable d’un point situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, soit de deux clapets automatiques de non-retour sans moyen de fermeture directe, pourvu que le clapet le plus rapproche´ de l’axe du navire soit situe´ au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage et soit toujours accessible pour eˆtre examine´ dans les conditions de service. Lorsqu’on emploie un clapet muni d’un moyen de fermeture directe, le poste de manœuvre au-dessus du pont de cloisonnement doit toujours eˆtre facilement accessible et il doit comporter des indicateurs d’ouverture et de fermeture. 4. 2 Les prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur s’appliquent aux de´charges partant de locaux situe´s au-dessus de la ligne de surimmersion et traversant le borde´ exte´rieur. 5 Les prises d’eau et de´charges principales et auxiliaires des locaux de machines qui desservent les machines doivent eˆtre pourvues de sectionnements interpose´s, à des endroits facilement accessibles, entre les tuyaux et le borde´ exte´rieur, ou entre les tuyaux et les caissons fixe´s sur le borde´ exte´rieur. Les sectionnements peuvent n’eˆtre commande´s que sur place et doivent comporter des indicateurs d’ouverture et de fermeture. NOUVEAUX NAVIRES DES CLASSES B, C ET D: 1. Les volants à main ou les poigne´es des vannes de ballast sont facilement accessibles. Toutes les vannes utilise´es comme vannes de ballast se ferment en actionnant leurs volants à main dans le sens des aiguilles d’une montre. 2. Les robinets ou vannes de refoulement situe´s sur le côte´ du navire pour l’eau de purge des chaudie`res sont situe´s en des lieux facilement accessibles et ne doivent pas se trouver en dessous des tôles de pont. Les robinets et vannes doivent eˆtre conçus de manie`re à ce que l’on puisse constater facilement s’ils sont ouverts ou ferme´s. Les robinets doivent eˆtre pourvus d’e´crans de se´curite´ conçus de manie`re à ce que la clef ne puisse eˆtre retire´e lorsque le robinet est ouvert. 3. Tous les robinets et vannes des syste`mes de tuyauterie comme les syste`mes de cale et de ballast, les syste`mes de mazout et d’huiles de lubrification, les syste`mes d’extinction des incendies et les syste`mes de de´charge, les syste`mes de refroidissement et les sanitaires, etc. , doivent eˆtre clairement marque´s quant à leurs fonctions. 4. Les autres tuyaux de sortie, s’ils e´mergent en dessous de la ligne de charge maximale de compartimentage, doivent eˆtre pourvus de moyens e´quivalents d’arreˆt sur le côte´ du navire; s’ils e´mergent au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage, ils doivent eˆtre pourvus d’une vanne de de´charge ordinaire. Dans les deux cas, on peut se dispenser de vannes lorsque les tuyaux utilise´s ont la meˆme e´paisseur que le bordage dans les e´vacuations directes des toilettes et des e´viers et des e´vacuations au sol des lavabos, etc. , pourvus de hublots ou d’une autre protection contre la pousse´e des eaux. L’e´paisseur des parois de ces tuyaux ne doit pourtant pas de´passer 14 mm. 5. Si une vanne à me´canisme de fermeture directe est monte´e, l’endroit d’où elle peut eˆtre actionne´e doit eˆtre facilement accessible et il doit exister un moyen d’indiquer si la vanne est ouverte ou ferme´e. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/33 6. Lorsque des vannes à me´canisme de fermeture directe sont monte´es dans le local des machines, il suffit qu’elles soient actionnables de l’endroit où elles se trouvent, à condition que cet endroit soit aise´ment accessible dans toutes les conditions. 6. 7. 8 Tous les sectionnements et autres dispositifs fixe´s à la coque exige´s par la pre´sente re`gle doivent eˆtre en acier, en bronze ou en un autre mate´riau ductile approuve´. Les sectionnements en fonte ordinaire ou mate´riau de meˆme nature sont interdits. Tous les tuyaux vise´s par la pre´sente re`gle doivent eˆtre en acier ou en un autre mate´riau e´quivalent juge´ satisfaisant par l’administration de l’État du pavillon. Les coupe´es et portes de chargement situe´es au-dessous de la ligne de surimmersion doivent eˆtre de re´sistance suffisante. Elles doivent eˆtre efficacement ferme´es et assujetties avant l’appareillage pour eˆtre e´tanches à l’eau et rester ferme´es pendant la navigation. Ces ouvertures ne doivent en aucun cas eˆtre situe´es de façon que leur point le plus bas se trouve au-dessous de la ligne de charge maximale de compartimentage. 16 Étanche´ite´ des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmersion (re`gle 20) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5 Toutes les mesures pratiques et raisonnables doivent eˆtre prises pour limiter l’entre´e et l’e´coulement de l’eau au-dessus du pont de cloisonnement. De telles mesures peuvent comporter l’installation de cloisons partielles ou de porques. Lorsque des cloisons partielles e´tanches à l’eau ou des porques sont ainsi installe´es sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximite´ imme´diate du prolongement de cloisons e´tanches principales, elles doivent eˆtre raccorde´es de façon e´tanche au borde´ et au pont de cloisonnement, de manie`re à empeˆcher l’e´coulement de l’eau le long du pont lorsque le navire avarie´ est en position incline´e. Si une telle cloison partielle e´tanche à l’eau ne se trouve pas dans le prolongement de la cloison situe´e au-dessous du pont, la partie du pont de cloisonnement situe´e entre les deux doit eˆtre rendue e´tanche à l’eau. Le pont de cloisonnement ou un autre pont situe´ au-dessus doit eˆtre e´tanche aux intempe´ries. Toutes les ouvertures pratique´es dans le pont expose´ à la mer doivent eˆtre pourvues de surbaux de hauteur et de re´sistance suffisantes, et munies de moyens de fermeture efficaces permettant de les fermer rapidement et de les rendre e´tanches aux intempe´ries. Si le pont posse`de un pavois, des sabords de de´charge à la mer et des dalots doivent eˆtre installe´s pour e´vacuer rapidement l’eau des ponts expose´s à la mer par tous les temps. Dans le cas des navires de la classe B, l’extre´mite´ ouverte des conduits d’ae´ration situe´e à l’inte´rieur d’une superstructure doit se trouver à 1 m au moins au-dessus de la flottaison lorsque le navire a un angle d’inclinaison de 15° ou lorsqu’il atteint l’angle maximal d’inclinaison aux stades interme´diaires de l’envahissement, comme de´termine´ par des calculs directs, la valeur la plus grande e´tant retenue. Les conduits d’ae´ration des citernes autres que des citernes d’hydrocarbures peuvent aussi refouler par le borde´ de la superstructure. Les dispositions du pre´sent point sont sans pre´judice des dispositions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. Les hublots, les portes de coupe´es, les portes de chargement et autres dispositifs fermant les ouvertures pratique´es dans le borde´ exte´rieur au-dessus de la ligne de surimmersion doivent eˆtre convenablement dessine´s et construits et pre´senter une re´sistance suffisante eu e´gard au comparti- ment dans lequel ils sont place´s et à leur position par rapport à la ligne de charge maximale de compartimentage. Des tapes inte´rieures robustes, dispose´es de manie`re à pouvoir eˆtre facilement et efficacement ferme´es et assujetties de façon e´tanche à l’eau, doivent eˆtre pre´vues pour tous les hublots dans les espaces situe´s au-dessous du pont imme´diatement au-dessus du pont de cloisonnement. 17 Fermeture des portes de chargement de la cargaison (re`gle 20-1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les portes suivantes, qui sont situe´es au-dessus de la ligne de surimmersion, doivent eˆtre ferme´es et verrouille´es avant que le navire n’entreprenne une traverse´e et le rester jusqu’à ce que le navire se trouve à son poste d’amarrage suivant:. 1 portes de chargement situe´es dans le borde´ exte´rieur ou dans les cloisons exte´rieures des superstructures ferme´es;. 2 visie`res d’e´trave situe´es dans les emplacements e´nume´re´s au point. 1. 1;. 3 portes de chargement situe´es dans la cloison d’abordage;. 4 rampes e´tanches aux intempe´ries constituant un autre syste`me de fermeture que ceux qui sont de´finis aux points. 1. 1 à. 1. 3 compris. L 144/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Dans le cas où une porte ne peut eˆtre ouverte ou ferme´e pendant que le navire est à quai, ladite porte peut eˆtre ouverte ou laisse´e ouverte pendant que le navire s’approche ou s’e´loigne du poste d’amarrage, à condition qu’il n’en soit e´loigne´ que dans la mesure ne´cessaire pour permettre de manœuvrer la porte. La porte d’e´trave inte´rieure doit eˆtre maintenue ferme´e dans tous les cas. Nonobstant les prescriptions des points. 1. 1 et. 1. 4, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser que certaines portes soient ouvertes, à la discre´tion du capitaine, dans la mesure où l’exigent l’exploitation du navire ou l’embarquement et le de´barquement des passagers, lorsque le navire se trouve à un mouillage sûr et à condition que sa se´curite´ ne soit pas compromise. Le capitaine doit veiller à la mise en œuvre d’un syste`me efficace de contrôle et de notification de la fermeture et de l’ouverture des portes vise´es au point. 1. Le capitaine doit s’assurer, avant que le navire n’entreprenne une traverse´e, que les heures auxquelles les portes ont e´te´ ferme´es pour la dernie`re fois, ainsi qu’il est spe´cifie´ au point. 1, et l’heure de toute ouverture de certaines portes, conforme´ment au point. 2, sont consigne´es dans le journal de bord, comme prescrit à la re`gle 22. 2. 3. 4 17-1 Étanche´ite´ du pont roulier (pont de cloisonnement) jusqu’aux locaux situe´s au-dessous (re`gle 20-2) NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 1 Sous re´serve des dispositions des points. 1. 2 et. 1. 3, tous les acce`s qui me`nent à des locaux situe´s au-dessous du pont de cloisonnement doivent avoir leur point le plus bas à au moins 2,5 m au-dessus du pont de cloisonnement. 1. 2 Lorsque des rampes pour ve´hicules sont installe´es pour permettre d’acce´der à des locaux situe´s au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures doivent pouvoir eˆtre ferme´es de manie`re e´tanche aux intempe´ries pour empeˆcher que de l’eau ne pe´ne`tre dans les locaux situe´s au-dessous, et doivent eˆtre e´quipe´es d’alarmes et d’indicateurs donnant un signal à la passerelle de navigation. 1. 3 L’administration de l’État du pavillon peut autoriser l’ouverture d’acce`s particuliers aux locaux situe´s au-dessous du pont de cloisonnement à condition qu’ils soient ne´cessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement des machines et des provisions, sous re´serve que ces acce`s soient e´tanches à l’eau, et e´quipe´s d’alarmes et d’indicateurs donnant un signal à la passerelle de navigation. 1. 4 Les acce`s vise´s aux points. 1. 2 et. 1. 3 doivent eˆtre ferme´s avant que le navire ne quitte son poste à quai pour prendre la mer et le rester jusqu’à ce que le navire se trouve à son poste à quai suivant. 1. 5 Le capitaine doit s’assurer qu’il existe un syste`me efficace permettant de contrôler et de signaler la fermeture et l’ouverture des acce`s vise´s aux points. 1. 2 et. 1. 3. 1. 6 Le capitaine doit s’assurer, avant que le navire ne quitte son poste à quai pour prendre la mer, que l’heure de la dernie`re fermeture des acce`s vise´s aux points. 1. 2 et. 1. 3 est consigne´e dans le journal de bord, comme cela est prescrit à la re`gle II-1/B/22. NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2. 1 Tous les acce`s à partir du pont roulier qui me`nent à des locaux situe´s au-dessous du pont de cloisonnement doivent eˆtre e´tanches aux intempe´ries et des moyens indiquant si l’acce`s est ouvert ou ferme´ doivent eˆtre pre´vus à la passerelle de navigation. 2. 2 Tous ces acce`s doivent eˆtre ferme´s avant que le navire ne quitte son poste à quai pour prendre la mer et le rester jusqu’à ce que le navire arrive à son poste à quai suivant. 2. 3 Nonobstant les prescriptions du point. 2. 2, l’administration de l’État du pavillon peut accepter que certains acce`s soient ouverts au cours du voyage mais uniquement pendant le laps de temps ne´cessaire pour permettre le passage et, si cela est indispensable, pour le service essentiel du navire. 2. 4 Les prescriptions du point. 2. 1 doivent eˆtre applique´es au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive. 17-2 Acce`s aux ponts rouliers (re`gle 20-3) TOUS LES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS: Le capitaine, ou l’officier qu’il a de´signe´, doit veiller à ce qu’aucun des passagers ne soit autorise´, sans son consentement expre`s, à entrer dans un pont roulier ferme´ lorsque le navire fait route. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/35 17-3 Fermeture des cloisons sur le pont roulier (re`gle 20-4) NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Toutes les cloisons transversales ou longitudinales qui sont conside´re´es comme efficaces pour retenir l’eau de mer suppose´e s’eˆtre accumule´e doivent eˆtre en place et assujetties avant que le navire ne quitte son poste à quai et doivent rester en place et assujetties jusqu’à ce que le navire se trouve à son poste à quai suivant. Nonobstant les prescriptions du point. 1, l’administration de l’État du pavillon peut accepter que certains acce`s me´nage´s dans de telles cloisons soient ouverts au cours du voyage mais uniquement pendant le laps de temps ne´cessaire pour permettre le passage et, si cela est indispensable, pour le service essentiel du navire. 18 Renseignements sur la stabilite´ (re`gle 22) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4 Tout navire à passagers doit subir, apre`s ache`vement, un essai permettant de de´terminer les e´le´ments de sa stabilite´. Le capitaine doit recevoir tous les renseignements approuve´s par l’administration de l’État du pavillon qui lui sont ne´cessaires pour lui permettre d’obtenir, d’une manie`re simple et rapide, les caracte´ristiques pre´cises de stabilite´ du navire dans les diverses conditions de service. Si un navire subit des modifications ayant pour effet de modifier de façon appre´ciable les renseignements sur la stabilite´ fournis au capitaine, des renseignements mis à jour doivent eˆtre fournis. Si ne´cessaire, un nouvel essai de stabilite´ est effectue´. À des intervalles pe´riodiques ne de´passant pas cinq ans, une visite à l’e´tat le`ge doit eˆtre effectue´e en vue de ve´rifier tout changement du de´placement à l’e´tat le`ge ou de la position du centre longitudinal de gravite´. Le navire doit subir un nouvel essai de stabilite´ chaque fois que l’on constate ou que l’on pre´voit un e´cart de plus de 2 % pour le de´placement à l’e´tat le`ge ou de plus de 1 % de la longueur du navire pour la position du centre longitudinal de gravite´ par rapport aux renseignements de stabilite´ approuve´s. L’administration de l’État du pavillon peut dispenser un navire donne´ de l’essai de stabilite´ si elle dispose des e´le´ments de base de´duits de l’essai de stabilite´ d’un navire identique et s’il est e´tabli, à sa satisfaction, que tous les renseignements relatifs à la stabilite´ du navire en cause peuvent eˆtre valablement utilise´s. 19 Documents pour le contrôle en cas d’avarie (re`gle 23) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments e´tanches, les ouvertures qui y sont pratique´es avec leurs dispositifs de fermeture et l’emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à prendre pour corriger toute gîte cause´e par l’envahissement, doivent eˆtre expose´s de manie`re permanente à la vue de l’officier ayant la responsabilite´ du navire. En outre, des opuscules contenant les meˆmes renseignements doivent eˆtre mis à la disposition des officiers du navire. 20 Étanche´ite´ de la coque et de la superstructure, pre´vention et contrôle des avaries (re`gle 23-2) Cette re`gle s’applique à tous les navires rouliers à passagers, si ce n’est que, pour les navires existants, le point. 2 sera applique´ au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive. 1 Il faut pre´voir, sur la passerelle de navigation, des indicateurs pour toutes les portes de borde´, toutes les portes de chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s’ils restaient ouverts ou mal ferme´s, risqueraient d’entraîner un envahissement d’un local de cate´gorie spe´ciale ou d’un espace roulier à cargaison. Le syste`me d’indicateurs doit eˆtre un syste`me à se´curite´ intrinse`que et de´clencher des alarmes visuelles lorsque la porte n’est pas comple`tement ferme´e ou que l’un quelconque des dispositifs d’assujettissement n’est pas en place et comple`tement verrouille´, et des alarmes sonores lorsque cette porte ou ces dispositifs de fermeture s’ouvrent ou que les dispositifs d’assujettissement ce`dent. Le tableau des indicateurs situe´ sur la passerelle de navigation doit eˆtre e´quipe´ d’une fonction de se´lection de mode «port/voyage en mer» conçue de manie`re à ce qu’une alarme sonore se L 144/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 de´clenche sur la passerelle de navigation lorsque le navire quitte le port alors que les portes d’e´trave, les portes inte´rieures, la rampe arrie`re ou toute autre porte de borde´ ne sont pas ferme´es ou qu’un dispositif de fermeture quelconque n’est pas dans la bonne position. La source d’e´nergie du syste`me d’indicateurs doit eˆtre inde´pendante de la source d’e´nergie utilise´e pour manœuvrer et assujettir les portes. Il n’est pas ne´cessaire de modifier les syste`mes d’indicateurs approuve´s par l’administration de l’État du pavillon et installe´s à bord des navires existants. 2. 3. 4 Un syste`me de te´le´vision et un syste`me de de´tection des infiltrations d’eau doivent eˆtre mis en place de manie`re à indiquer à la passerelle de navigation et au poste de commande des machines toute infiltration par les portes d’e´trave inte´rieures et exte´rieures, par les portes arrie`re ou par toute autre porte de borde´, qui risquerait d’entraîner un envahissement des locaux de cate´gorie spe´ciale ou des espaces rouliers à cargaison. Les locaux de cate´gorie spe´ciale et les espaces rouliers à cargaison doivent eˆtre surveille´s en permanence par un service de ronde ou par d’autres moyens efficaces tel qu’un syste`me de te´le´vision, de manie`re que l’on puisse observer tout mouvement des ve´hicules par gros temps et tout acce`s non autorise´ aux ve´hicules par des passagers lorsque le navire fait route. Des documents indiquant les proce´dures de manœuvre pour la fermeture et l’assujettissement de toutes les portes de borde´, toutes les portes de chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s’ils restaient ouverts ou mal ferme´s, risqueraient d’entraîner l’envahissement d’un local de cate´gorie spe´ciale ou d’un espace roulier à cargaison doivent eˆtre conserve´s à bord et affiche´s en un lieu approprie´. 21 Marquage, manœuvres et inspections pe´riodiques des portes e´tanches, etc. (re`gle 24) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4 Il doit eˆtre proce´de´ chaque semaine à des exercices de manœuvre des portes e´tanches à l’eau, des hublots, des sectionnements et des organes de fermeture des dalots. Toutes les portes e´tanches à l’eau me´nage´es dans les cloisons transversales principales et utilise´es à la mer doivent eˆtre manœuvre´es quotidiennement. Les portes e´tanches à l’eau, y compris les me´canismes et indicateurs correspondants, ainsi que tous les sectionnements dont la fermeture est ne´cessaire pour rendre un compartiment e´tanche, et tous ceux qui commandent la manœuvre des traverses d’e´quilibrage utilisables en cas d’avarie, doivent eˆtre pe´riodiquement inspecte´s à la mer à raison d’une fois au moins par semaine. Ces portes, sectionnements et me´canismes doivent comporter les indications permettant de les manœuvrer avec le maximum de se´curite´. 22 Mentions au journal de bord (re`gle 25) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les portes à charnie`res, panneaux de´montables, hublots, coupe´es, portes de chargement et autres ouvertures qui doivent rester ferme´es pendant la navigation en application des pre´sentes re`gles doivent eˆtre ferme´s avant l’appareillage. Mention des heures de fermeture de tous ces organes et des heures auxquelles auront e´te´ ouverts ceux dont les pre´sentes re`gles permettent l’ouverture doit eˆtre faite au journal de bord. 2 Mention de tous les exercices et de toutes les inspections prescrits par la re`gle 21 doit eˆtre faite au journal de bord; toute de´fectuosite´ constate´e y est explicitement note´e. 23 Plates-formes et rampes relevables pour voitures NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Sur les navires e´quipe´s de ponts suspendus pour le transport des ve´hicules des passagers, la construction, l’installation et le fonctionnement doivent eˆtre effectue´s conforme´ment aux mesures impose´es par l’adminis- tration de l’État du pavillon. En ce qui concerne la construction, les re`gles pertinentes d’un organisme agre´e´ sont applique´es. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/37 PARTIE C MACHINES 1 Dispositions ge´ne´rales (re`gle 26) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 Les machines, chaudie`res et autres capacite´s sous pression, ainsi que les tuyautages et accessoires associe´s, doivent eˆtre installe´s et prote´ge´s de façon à re´duire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulie`re devant eˆtre accorde´e aux pie`ces mobiles, aux surfaces chaudes et aux autres risques. Il doit eˆtre pre´vu des moyens d’assurer ou de re´tablir le fonctionnement normal des machines propulsives meˆme en cas de de´faillance d’un des dispositifs auxiliaires essentiels. Il doit eˆtre pre´vu des moyens permettant de mettre en marche les machines sans aide exte´rieure lorsque le navire est prive´ d’e´nergie. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B ET C:. 4 L’appareil propulsif principal et tous les dispositifs auxiliaires essentiels à la propulsion et à la se´curite´ du navire doivent eˆtre conçus de façon à fonctionner tels qu’ils ont e´te´ installe´s à bord, lorsque le navire est en position droite ou lorsqu’il a une inclinaison infe´rieure ou e´gale à 15° d’un bord ou de l’autre en condition statique (gîte) et à 22,5° en condition dynamique (roulis) d’un bord ou de l’autre avec, simultane´ment, un tangage positif ou ne´gatif de 7,5°. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 5 Il convient de pouvoir arreˆter la machine de propulsion et l’he´lice en cas d’urgence, à partir de positions approprie´es en dehors de la salle des machines/de la salle de commandes des machines, par exemple du pont de´couvert ou du poste de pilotage. 2 Moteurs à combustion interne (re`gle 27) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les moteurs à combustion interne ayant un ale´sage d’au moins 200 mm ou un volume de carter d’au moins 0,6 m3 doivent eˆtre pourvus de clapets de se´curite´ contre les explosions de carter d’un type approprie´ pre´sentant une section de passage suffisante. Ces clapets doivent eˆtre dispose´s ou e´quipe´s de dispositifs approprie´s afin que la direction de leur de´charge permette de re´duire le plus possible les risques de blessure auxquels le personnel est expose´. 3 Installations d’asse`chement (re`gle 21) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 1 Il doit eˆtre pre´vu un syste`me de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d’aspirer dans un compartiment quelconque e´tanche à l’eau et de l’asse´cher sauf s’il s’agit d’un espace affecte´ en permanence au transport d’eau douce, d’eau de ballast, de combustible liquide ou de cargaison liquide et pour lequel d’autres dispositifs de pompage efficaces sont pre´vus. Des moyens efficaces doivent eˆtre pre´vus pour l’e´vacuation de l’eau des cales frigorifiques. 1. 2 Les pompes sanitaires, les pompes de ballast ou de service ge´ne´ral peuvent eˆtre conside´re´es comme des pompes d’asse`chement inde´pendantes si elles sont pourvues de liaisons ne´cessaires avec le re´seau du tuyautage d’asse`chement. 1. 3 Tous les tuyaux d’asse`chement situe´s à l’inte´rieur ou au-dessous des citernes à combustible liquide, ainsi que dans les locaux de machines et dans les chaufferies, y compris les locaux renfermant des citernes de de´cantation ou des pompes à combustible liquide, doivent eˆtre en acier ou un autre mate´riau approprie´. L 144/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 1. 4 La disposition du tuyautage d’asse`chement et du tuyautage de ballast doit eˆtre telle que l’eau ne puisse passer de la mer ou des ballasts dans les locaux de machines ou dans les espaces à cargaison, ni d’un compartiment quelconque dans un autre. On doit prendre des mesures pour e´viter qu’une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d’asse`chement et sur celui des ballasts ne puisse, par inadvertance, eˆtre envahie d’eau de mer quand elle contient une cargaison ou se vider par un tuyautage d’asse`chement quand elle contient de l’eau de ballast. 1. 5 Toutes les boîtes de distribution et les sectionnements actionne´s à la main qui font partie du syste`me d’asse`chement doivent eˆtre place´s en des endroits où ils soient accessibles dans des circonstances normales. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 6 Des dispositions doivent eˆtre prises pour l’asse`chement des espaces à cargaison ferme´s situe´s sur le pont de cloisonnement. 1. 6. 1 Lorsque le franc-bord au pont de cloisonnement est tel que le livet du pont est immerge´ à des angles de gîte supe´rieurs à 5°, l’asse`chement doit eˆtre assure´ par un nombre suffisant de dalots de dimensions approprie´es. Ces dalots doivent donner directement à l’exte´rieur du borde´ et eˆtre installe´s conforme´ment aux prescriptions de la re`gle 15. 1. 6. 2 Lorsque le franc-bord est tel que le livet du pont de cloisonnement est immerge´ à une inclinaison e´gale ou infe´rieure à 5°, la vidange des espaces à cargaison ferme´s situe´s sur le pont de cloisonnement doit se faire inte´rieurement vers un ou plusieurs espaces approprie´s de capacite´ suffisante, munis d’une alarme qui se de´clenche lorsque l’eau atteint un niveau e´leve´ et e´quipe´s de dispositifs approprie´s de rejet à la mer. En outre, il y a lieu de s’assurer que:. 1 le nombre, la dimension et l’emplacement des dalots sont tels qu’une accumulation excessive de care`nes liquides ne puisse pas se produire;. 2 les installations de pompage prescrites par la pre´sente re`gle tiennent compte des prescrip- tions relatives à un dispositif fixe d’extinction de l’incendie par projection d’eau diffuse´e sous pression;. 3 l’eau contamine´e par de l’essence ou d’autres substances dangereuses n’est pas e´vacue´e vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d’inflammation peuvent exister et. 4 lorsque l’espace à cargaison ferme´ est prote´ge´ par un dispositif d’extinction de l’incendie à gaz carbonique, les dalots du pont sont pourvus de dispositifs empeˆchant le gaz extincteur de s’e´chapper. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:. 1. 6. 3 Le syste`me d’asse`chement des ponts rouliers et des ponts pour voitures doit eˆtre pourvu d’une capacite´ suffisante pour que les dalots, les sabords de de´charge, etc. , à tribord et à bâbord puissent e´vacuer le volume d’eau provenant des pompes d’arrosage et d’incendie, compte tenu de la bande et de l’assiette du navire. 1. 6. 4 Lorsqu’ils sont pourvus de gicleurs et de bouches d’arrosage, les salons des passagers et de l’e´quipage doivent disposer d’un nombre suffisant de dalots pour e´vacuer le volume d’eau provenant des teˆtes d’arroseur du salon et de deux manches à incendie à buses. Les dalots sont situe´s aux endroits les plus efficaces, par exemple à chaque coin. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2. 1 Le syste`me de pompage prescrit au point. 1. 1 doit pouvoir fonctionner dans toutes les conditions de service du navire à la suite d’une avarie, que le navire soit droit ou incline´. À cet effet, des aspirations late´rales doivent en ge´ne´ral eˆtre pre´vues, sauf dans les parties resserre´es aux extre´mite´s du navire où une seule aspiration peut eˆtre conside´re´e comme suffisante. Dans les compartiments qui ne sont pas d’une forme usuelle, des aspirations supple´mentaires peuvent eˆtre exige´es. On doit prendre les dispositions ne´cessaires pour assurer l’e´coulement de l’eau vers les aspirations du compartiment. 2. 2 Dans toute la mesure du possible, les pompes d’asse`chement actionne´es par une source d’e´nergie doivent eˆtre place´es dans des compartiments e´tanches se´pare´s et situe´s ou dispose´s de telle sorte qu’une meˆme avarie ne puisse pas en amener l’envahissement simultane´. Si l’appareil propulsif principal, les machines auxiliaires et les chaudie`res sont installe´s dans deux ou plus de deux compartiments e´tanches, les pompes susceptibles d’eˆtre utilise´es comme pompes d’asse`chement doivent, autant que possible, eˆtre re´parties dans ces divers compartiments. 2. 3 Chaque pompe d’asse`chement exige´e, à l’exception des pompes supple´mentaires qui peuvent eˆtre pre´vues pour les coquerons seulement, doit eˆtre dispose´e de manie`re à pouvoir aspirer dans un compartiment quelconque pour lequel l’asse`chement est exige´ en application des dispositions du point. 1. 1. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/39. 2. 4 Chaque pompe d’asse`chement mue par une source d’e´nergie doit eˆtre capable de pomper l’eau dans le collecteur principal d’asse`chement prescrit à une vitesse d’au moins 2 m/s. Les pompes d’asse`chement inde´pendantes actionne´es par une source d’e´nergie et place´es dans des locaux de machines doivent avoir des aspirations directes dans ces locaux, avec cette re´serve qu’il ne peut eˆtre exige´ plus de deux aspirations pour l’un quelconque de ces locaux. Lorsque de telles aspirations sont au nombre de deux ou plus, on doit en pre´voir au moins une de chaque bord du navire. Les aspirations directes doivent eˆtre convenablement dispose´es et celles qui sont situe´es dans un local de machines doivent eˆtre d’un diame`tre au moins e´gal à celui qui est exige´ pour le collecteur principal d’asse`chement. 2. 5 En plus de l’aspiration ou des aspirations directes prescrites au point. 2. 4, une aspiration directe de secours munie d’un clapet de non-retour doit relier la pompe inde´pendante la plus importante mue par une source d’e´nergie et le niveau de drainage du local des machines; le diame`tre du tuyau d’aspiration branche´ doit eˆtre e´gal à celui de l’orifice d’aspiration de la pompe utilise´e. 2. 6 Les tiges de commande des organes de sectionnement de l’aspiration directe de la prise d’eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines. 2. 7 Tous les tuyautages d’asse`chement doivent eˆtre inde´pendants, jusqu’au raccordement aux pompes, des autres tuyautages. 2. 8 Le diame`tre «d» du collecteur principal et des de´rivations doit eˆtre calcule´ à partir de la formule suivante. Toutefois, le diame`tre inte´rieur re´el peut eˆtre arrondi à la valeur normalise´e la plus proche juge´e acceptable par l’administration de l’État du pavillon: collecteur principal de cale: d = 25 + 1,68 ˛L(B + D) de´rivations entre les boîtes collectrices et les syste`mes d’aspiration: d = 25 + 2,15 ˛L1(B + D) Dans cette formule d est le diame`tre inte´rieur du collecteur principal, en millime`tres, L et B sont la longueur et la largeur du navire, en me`tres, L1 D est la longueur du compartiment et est le creux sur quille du navire mesure´ au pont de cloisonnement (en me`tres); toutefois, sur un navire ayant un espace à cargaison ferme´ situe´ sur le pont de cloisonnement, asse´che´ vers l’inte´rieur conforme´ment aux dispositions du point. 1. 6. 2 et s’e´tendant sur toute la longueur du navire, D est mesure´ au pont situe´ imme´diate- ment au-dessus du pont de cloisonnement. Lorsque les espaces à cargaison ferme´s ont une longueur infe´rieure, D est pris e´gal à la valeur du creux sur quille mesure´ au pont de cloisonnement, à laquelle on ajoute le facteur lh/L, l et h e´tant respectivement la longueur et la hauteur totales de ces espaces. 2. 9 Des mesures doivent eˆtre prises pour qu’un compartiment desservi par une aspiration d’asse`chement ne puisse eˆtre envahi dans l’hypothe`se où le tuyau correspondant viendrait à eˆtre fracture´ ou endommage´ dans un autre compartiment à la suite d’un abordage ou d’e´chouement. À cette fin, lorsque le tuyau en question se trouve, en une partie quelconque du navire, à une distance du borde´ infe´rieure à un cinquie`me de la largeur du navire (mesure´e perpendiculairement au plan longitudinal au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage) ou lorsqu’il se trouve dans un tunnel de quille, il doit eˆtre pourvu d’un clapet de non-retour dans le compartiment contenant l’aspira- tion. 2. 10 Les boîtes de distribution et les sectionnements faisant partie du syste`me d’asse`chement doivent eˆtre dispose´s de telle sorte que, en cas d’envahissement, on puisse faire aspirer une des pompes d’asse`chement dans un compartiment quelconque; en outre, la mise hors service d’une pompe ou de son tuyau de raccordement au collecteur principal, lorsqu’ils sont situe´s à une distance du borde´ infe´rieure à un cinquie`me de la largeur du navire, ne doit pas empeˆcher d’utiliser le reste de l’installation d’asse`chement. S’il n’y a qu’un re´seau de tuyaux commun à toutes les pompes, les sectionnements qu’il est ne´cessaire de manœuvrer pour re´gler les aspirations de cale doivent pouvoir eˆtre commande´s d’un point situe´ au-dessus du pont de cloisonnement. Si, en plus du re´seau principal de tuyautage d’asse`chement, il y a un re´seau de secours, il doit eˆtre inde´pendant du re´seau principal, et dispose´ de telle sorte qu’une pompe puisse aspirer dans un compartiment quelconque en cas d’envahissement comme prescrit au point. 2. 1; dans ce cas, il est seulement indispensable que les sectionnements ne´cessaires au fonctionnement du re´seau de secours puissent eˆtre commande´s d’un point situe´ au-dessus du pont de cloisonnement. 2. 11 Tous les dispositifs de commande des sectionnements, mentionne´s au point. 2. 10, qui peuvent eˆtre commande´s d’un point situe´ au-dessus du pont de cloisonnement doivent eˆtre clairement repe´re´s à chaque emplacement de commande et munis d’indicateurs permettant de voir si les organes de sectionnement concerne´s sont ouverts ou ferme´s. L 144/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 4 Nombre et types de pompes d’asse`chement (re`gle 21) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Jusqu’à 250 passagers: Plus de 250 passagers: 1 pompe mue par la machine principale et 1 pompe inde´pendante mue par une source d’e´nergie, situe´e et actionne´e en dehors du local des machines. 1 pompe mue par la machine principale et 2 pompes inde´pendantes mues par une source d’e´nergie, dont une doit eˆtre situe´e et actionne´e en dehors du local des machines. La pompe mue par la machine principale peut eˆtre remplace´e par une pompe inde´pendante mue par une source d’e´nergie. Des pompes à main mobiles peuvent eˆtre utilise´es pour asse´cher de tre`s petits compartiments. 5 Marche arrie`re (re`gle 28) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 La puissance en marche arrie`re doit eˆtre suffisante pour assurer un contrôle convenable du navire dans toutes les circonstances normales. Il doit eˆtre prouve´ que l’installation propulsive permet d’inverser le sens de la pousse´e de l’he´lice dans un de´lai convenable, de manie`re à arreˆter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant à la vitesse maximale de service et les re´sultats correspondants doivent eˆtre releve´s. Le capitaine ou le personnel de´signe´ doit pouvoir disposer à bord des temps d’arreˆt, caps du navire et distances releve´s au cours des essais, ainsi que des re´sultats des essais effectue´s en vue de de´terminer l’aptitude des navires à plusieurs he´lices à naviguer et à manœuvrer lorsqu’une ou plusieurs he´lices sont hors d’e´tat de fonctionner. 6 Appareil à gouverner (re`gle 29) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Tout navire doit eˆtre e´quipe´ d’un appareil à gouverner principal efficace et d’un appareil à gouverner auxiliaire efficace. L’appareil à gouverner principal et l’appareil à gouverner auxiliaire doivent eˆtre conçus de manie`re qu’une de´faillance de l’un d’eux ne rende pas l’autre inutilisable. L’appareil à gouverner principal et la me`che du gouvernail doivent remplir les conditions suivan- tes:. 2. 1 d’une part, eˆtre d’une construction suffisamment solide et pouvoir gouverner le navire en marche avant et à la vitesse maximale de service et, d’autre part, eˆtre conçus de manie`re à ne pas eˆtre endommage´s à la vitesse maximale en marche arrie`re;. 2. 2 pouvoir, le navire e´tant à son tirant d’eau le plus e´leve´ et en marche avant à la vitesse maximale de service, orienter le gouvernail de la position 35° d’un bord à la position 35° de l’autre bord et, dans les meˆmes conditions, l’orienter de 35° de n’importe quel bord à 30° de l’autre bord en 28 secondes au maximum;. 2. 3 eˆtre actionne´s par une source d’e´nergie lorsque cela est ne´cessaire pour satisfaire aux prescriptions du point. 2. 2. 2 et dans tous les cas où, pour satisfaire au point. 2. 2. 1, une me`che de gouvernail pre´sentant un diame`tre à hauteur de la barre supe´rieur à 120 mm est requise, ce diame`tre ne tenant pas compte du renforcement e´ventuel pour la navigation dans les glaces. 3 S’il est pre´sent, l’appareil à gouverner auxiliaire doit remplir les conditions suivantes:. 1 eˆtre d’une construction suffisamment solide et pouvoir gouverner le navire à une vitesse de navigation acceptable; il doit pouvoir eˆtre mis rapidement en action en cas d’urgence;. 2 pouvoir orienter le gouvernail de la position 15° d’un bord à la position 15° de l’autre bord en 60 secondes au plus, le navire e´tant à son tirant d’eau le plus e´leve´ et en marche avant à une vitesse e´gale à la moitie´ de la vitesse maximale de service ou à la vitesse de 7 nœuds si cette dernie`re est plus e´leve´e; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/41. 3 eˆtre actionne´ par une source d’e´nergie lorsque cela est ne´cessaire pour satisfaire aux dispositions du point. 3. 2 et dans tous les cas où une me`che de gouvernail pre´sentant un diame`tre à hauteur de la barre supe´rieur à 230 mm est requise, ce diame`tre ne tenant pas compte du renforcement e´ventuel pour la navigation dans les glaces. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 4 Les groupes moteurs des appareils à gouverner:. 1 doivent eˆtre conçus de manie`re à se remettre automatiquement en marche lorsque l’alimentation en e´nergie est re´tablie apre`s une panne de cette alimentation;. 2 doivent pouvoir eˆtre mis en marche à partir d’un emplacement situe´ sur la passerelle de navigation. En cas de de´faillance de l’alimentation en e´nergie de l’un quelconque des groupes moteurs de l’appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit eˆtre donne´e sur la passerelle de navigation. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 5 Lorsque l’appareil à gouverner principal comporte deux groupes moteurs identiques ou davantage, il n’est pas ne´cessaire de pre´voir un appareil à gouverner auxiliaire si:. 1 l’appareil à gouverner principal peut actionner le gouvernail dans les conditions requises au point. 2. 2 lorsque l’un quelconque des groupes moteurs est hors service;. 2 l’appareil à gouverner principal est conçu de manie`re que, apre`s une de´faillance unique de son circuit de tuyautages ou de l’un des groupes moteurs, le dispositif de´fectueux puisse eˆtre isole´ pour qu’il soit possible de conserver ou de retrouver rapidement une aptitude à manœuvrer. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 6 La commande de l’appareil à gouverner doit pouvoir se faire:. 1 dans le cas de l’appareil à gouverner principal, à partir de la passerelle de navigation ainsi que du local de l’appareil à gouverner;. 2 lorsque l’appareil à gouverner principal est conçu conforme´ment aux dispositions du point. 4, par deux dispositifs de commande inde´pendants pouvant tous deux eˆtre actionne´s à partir de la passerelle de navigation. Il n’est pas ne´cessaire pour cela que la roue ou le levier du gouvernail soit installe´ en double. Lorsque le dispositif de commande comprend un te´le´moteur hydraulique, un deuxie`me dispositif de commande inde´pendant n’est pas ne´cessaire;. 3 dans le cas de l’appareil à gouverner auxiliaire, à partir du local de l’appareil à gouverner. Lorsque l’appareil à gouverner auxiliaire est actionne´ par une source d’e´nergie, il doit aussi eˆtre e´quipe´ d’un dispositif de commande actionne´ à partir de la passerelle de navigation et inde´pendant du dispositif de commande de l’appareil à gouverner principal. 7 Tout dispositif de commande de l’appareil à gouverner principal ou de l’appareil à gouverner auxiliaire qui est actionne´ à partir de la passerelle de navigation doit satisfaire aux dispositions suivantes:. 1 lorsqu’il est e´lectrique, il doit eˆtre desservi par son propre circuit distinct alimente´ par un circuit force de l’appareil à gouverner à partir d’un point situe´ à l’inte´rieur du local de l’appareil à gouverner, ou directement par des barres du tableau de distribution alimentant ce circuit force en un endroit du tableau adjacent à l’alimentation du circuit force de l’appareil à gouverner;. 2 on doit pre´voir dans le local de l’appareil à gouverner des moyens permettant d’isoler tout dispositif de commande actionne´ depuis la passerelle de navigation de l’appareil à gouverner auquel il est relie´;. 3 il doit pouvoir eˆtre mis en marche à partir d’un emplacement situe´ sur la passerelle de navigation;. 4 en cas de de´faillance de l’alimentation en e´nergie e´lectrique d’un dispositif de commande de l’appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit eˆtre donne´e sur la passerelle de navigation;. 5 seule la protection contre les courts-circuits doit eˆtre assure´e pour les circuits d’alimentation des dispositifs de commande de l’appareil à gouverner. Les circuits force et les dispositifs de commande de l’appareil à gouverner ainsi que les composants, câbles et tuyautages associe´s prescrits à la pre´sente re`gle et à la re`gle 7 doivent, sur toute leur longueur, eˆtre aussi e´carte´s que cela est possible dans la pratique. Il convient de pre´voir un moyen de communication entre la passerelle de navigation et le local de l’appareil à gouverner. 8. 9 L 144/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 10 La position angulaire du ou des gouvernails doit:. 1 eˆtre indique´e sur la passerelle de navigation lorsque l’appareil à gouverner principal est actionne´ par une source d’e´nergie. L’indicateur de l’angle de barre doit eˆtre inde´pendant du dispositif de commande de l’appareil à gouverner;. 2 pouvoir eˆtre ve´rifie´e depuis le local de l’appareil à gouverner. 11 Il faut pre´voir pour les appareils à gouverner hydrauliques actionne´s par une source d’e´nergie:. 1 des dispositions pour maintenir la proprete´ du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du syste`me hydraulique;. 2 pour chaque re´servoir de fluide hydraulique, une alarme de niveau bas qui signale une fuite de fluide hydraulique le plus rapidement possible. Une alarme sonore et visuelle doit eˆtre donne´e sur la passerelle de navigation et dans les locaux de machines à un endroit où elle peut eˆtre facilement observe´e et. 3 lorsque l’appareil à gouverner principal doit eˆtre actionne´ par une source d’e´nergie, une caisse de re´serve fixe, d’une capacite´ suffisante pour remplir à nouveau au moins un dispositif de transmission de la puissance, y compris le re´servoir. Cette caisse doit eˆtre raccorde´e en permanence aux syste`mes hydrauliques par des tuyautages de manie`re que ces syste`mes puissent eˆtre rapidement remplis à nouveau, à partir d’un emplacement situe´ à l’inte´rieur du local de l’appareil à gouverner. La caisse de re´serve doit eˆtre pourvue d’une jauge. 12 Le local de l’appareil à gouverner doit re´pondre aux conditions suivantes:. 1 eˆtre d’un acce`s facile et, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, eˆtre un local distinct des locaux de machines;. 2 des dispositions approprie´es doivent eˆtre pre´vues pour garantir que l’on puisse acce´der, pour travailler, aux organes et commandes de l’appareil à gouverner. Ces dispositions doivent comprendre des rambardes, des caillebotis ou d’autres surfaces antide´rapantes pour assurer les conditions de travail approprie´es en cas de fuite de fluide hydraulique. 7 Prescriptions supple´mentaires applicables aux appareils à gouverner e´lectriques ou e´lectrohydrauliques (re`gle 30) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à gouverner e´lectrique ou e´lectrohydraulique doivent eˆtre installe´s sur la passerelle de navigation et à un poste approprie´ de commande des machines principales. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 Chaque appareil à gouverner e´lectrique ou e´lectrohydraulique comprenant un ou plusieurs groupes moteurs doit eˆtre desservi par au moins deux circuits re´serve´s à cet usage alimente´s directement par le tableau principal; toutefois, l’un des circuits peut eˆtre alimente´ par l’interme´diaire du tableau de secours. Un appareil à gouverner e´lectrique ou e´lectrohydraulique auxiliaire associe´ à un appareil à gouverner e´lectrique ou e´lectrohydraulique principal peut eˆtre relie´ à l’un des circuits alimentant ce dernier. Les circuits qui desservent un appareil à gouverner e´lectrique ou e´lectrohydraulique doivent avoir une capacite´ nominale suffisante pour alimenter tous les moteurs qui peuvent leur eˆtre relie´s simultane´- ment et peuvent devoir fonctionner simultane´ment. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 3 Les circuits et moteurs e´lectriques et e´lectrohydrauliques de l’appareil à gouverner doivent eˆtre prote´ge´s contre les courts-circuits et e´quipe´s d’une alarme de surcharge. Les dispositifs de protection contre les surintensite´s, y compris les courants de de´marrage, lorsqu’il en existe, doivent entrer en action lorsque le courant est au moins e´gal au double du courant à pleine charge du moteur ou du circuit prote´ge´ et eˆtre conçus de manie`re à laisser passer les courants de de´marrage approprie´s. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: Les alarmes prescrites au pre´sent point doivent eˆtre des alarmes à la fois sonores et visuelles installe´es dans le local des machines principales ou au poste de commande habituel des machines principales, en un emplacement d’où elles peuvent eˆtre facilement observe´es. Ces alarmes doivent e´galement satisfaire aux prescriptions de la re`gle 6 de la partie E du pre´sent chapitre lorsqu’elle est applicable. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/43. 4 Si un appareil à gouverner auxiliaire qui, aux termes des dispositions de la re`gle 6. 3. 3, doit eˆtre actionne´ par une source d’e´nergie n’est pas actionne´ par une source d’e´nergie e´lectrique ou est actionne´ par un moteur e´lectrique destine´ principalement à d’autres services, l’appareil à gouverner principal peut eˆtre alimente´ par un seul circuit venant du tableau principal. Lorsqu’un tel moteur est utilise´ pour actionner cet appareil à gouverner auxiliaire, l’administration de l’État du pavillon peut permettre qu’il soit de´roge´ à l’application de la prescription du point. 3 si elle est satisfaite des dispositifs de protection, ainsi que de l’application des prescriptions des re`gles 6. 4. 1 et 6. 4. 2 applicables aux appareils à gouverner auxiliaires. 8 Dispositifs de ventilation des locaux de machines (re`gle 35) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les locaux de machines de cate´gorie A doivent eˆtre convenablement ventile´s de façon que, lorsque les machines ou chaudie`res situe´es dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions atmosphe´riques, y compris par gros temps, l’alimentation en air de ces locaux demeure ade´quate pour la se´curite´ et le confort du personnel ainsi que pour le fonctionnement des machines. 9 Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines (re`gle 37) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Au moins deux moyens inde´pendants de communication permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l’emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le sens de la pousse´e des he´lices sont normalement commande´s, doivent eˆtre pre´vus: l’un de ces moyens doit eˆtre constitue´ par un transmetteur d’ordres aux machines assurant une reproduction visuelle des ordres et des re´ponses e´change´es entre le local des machines et la passerelle de navigation. Il doit eˆtre pre´vu des moyens de communication approprie´s entre la passerelle de navigation ou la chambre des machines et tout autre emplacement à partir duquel la vitesse et le sens de la pousse´e des he´lices peuvent eˆtre commande´s. 10 Dispositif d’alarme destine´ à pre´venir les me´caniciens (re`gle 38) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Il convient de pre´voir, à l’intention des me´caniciens, un dispositif d’alarme qui soit actionne´ à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui soit clairement audible dans les locaux habite´s affecte´s aux me´caniciens et/ou sur la passerelle de navigation, selon le cas. 11 Position des installations de secours (re`gle 39) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les sources d’e´nergie e´lectrique de secours, les pompes d’incendie, les pompes d’asse`chement, à l’exception de celles qui desservent spe´cifiquement les espaces situe´s sur l’avant de la cloison d’abordage, tout dispositif fixe d’extinction de l’incendie prescrit au chapitre II-2, ainsi que les autres installations de secours essentielles à la se´curite´ du navire, à l’exception des guindeaux, ne doivent pas eˆtre installe´s à l’avant de la cloison d’abordage. 12 Commandes des machines (re`gle 31) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2 Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la se´curite´ du navire doivent eˆtre munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacite´. Lorsque l’appareil propulsif est commande´ à distance à partir de la passerelle de navigation et que les locaux de machines sont destine´s à eˆtre surveille´s par du personnel, les dispositions suivantes sont applicables:. 1 dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entie`rement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de pousse´e et, le cas e´che´ant, le pas de l’he´lice; L 144/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2 la commande à distance doit s’effectuer, pour chaque he´lice inde´pendante, grâce à un dispositif conçu et construit de telle manie`re qu’on puisse l’actionner sans qu’il soit ne´cessaire de preˆter une attention particulie`re aux donne´es relatives au fonctionnement de la machine. Lorsque plusieurs he´lices doivent fonctionner simultane´ment, elles peuvent eˆtre commande´es par un seul dispositif de commande;. 3 l’appareil propulsif principal doit eˆtre muni d’un dispositif d’arreˆt d’urgence depuis la passerelle, inde´pendant du syste`me de commande à partir de la passerelle;. 4 les manœuvres des dispositifs de commande de l’appareil propulsif effectue´es à partir de la passerelle de navigation doivent eˆtre signale´es, selon le cas, au local de commande des machines principales ou à la plate-forme de manœuvre;. 5 l’appareil propulsif ne doit pouvoir eˆtre commande´ à distance qu’à partir d’un seul emplacement à la fois; l’installation de dispositifs de commande interconnecte´s est autorise´e à chaque emplacement. Chaque emplacement doit eˆtre muni d’un dispositif indiquant de quel emplacement est commande´ l’appareil propulsif. Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit eˆtre possible qu’à partir du local des machines principales ou du local de commande des machines principales. Le syste`me doit comprendre des moyens permettant d’empeˆcher une modification sensible de la pousse´e propulsive lors du transfert de la commande d’un emplacement à un autre;. 6 il doit eˆtre possible de commander l’appareil propulsif sur place, meˆme en cas de de´faillance d’une partie quelconque du syste`me de commande à distance;. 7 le dispositif de commande à distance doit eˆtre conçu de telle manie`re qu’en cas de de´faillance une alarme soit donne´e. La vitesse et le sens de pousse´e de l’he´lice doivent rester ceux existant avant cette de´faillance jusqu’au moment où la commande locale entre en action;. 8 la passerelle de navigation doit eˆtre munie d’appareils indiquant:. 1 la vitesse et le sens de rotation de l’he´lice, lorsque celle-ci est à pales fixes;. 2 la vitesse et le pas de l’he´lice, lorsque celle-ci est à pales orientables;. 9 il doit eˆtre pre´vu, sur la passerelle de navigation et dans le local des machines, une alarme de pression basse d’air de de´marrage tare´e à un niveau qui permette encore des de´marrages de la machine principale. Si le syste`me de commande à distance de la machine propulsive est conçu pour permettre le de´marrage automatique, on doit limiter le nombre de tentatives conse´cutives infructueuses de de´marrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d’air ne´cessaire au de´marrage sur place de la machine. Lorsque l’appareil propulsif principal et les machines associe´es, y compris les sources principales d’alimentation en e´nergie e´lectrique, sont e´quipe´s à des degre´s divers de dispositifs de commande automatiques ou à distance et sont surveille´s en permanence par du personnel à partir d’un local de commande, ces dispositifs de commande doivent eˆtre conçus, e´quipe´s et installe´s de manie`re que le fonctionnement de la machine soit aussi sûr et efficace que si elle e´tait sous surveillance directe; à cet effet, les re`gles 46 à 50 doivent eˆtre applique´es de manie`re approprie´e. Il faut accorder une attention particulie`re à la protection de ces locaux contre l’incendie et l’envahissement. En ge´ne´ral, le mate´riel automatique de lancement, de fonctionnement et de commande doit comprendre des dispositifs à commande manuelle permettant de passer outre aux dispositifs automatiques de commande. Une de´faillance d’une partie quelconque de ces syste`mes de commande ne doit pas empeˆcher l’utilisation de la commande manuelle. 3. 4 13 Tuyaux de vapeur (re`gle 33) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3 Tous les tuyaux de vapeur et leurs accessoires dans lesquels la vapeur peut passer doivent eˆtre conçus, construits et installe´s de façon à re´sister aux contraintes maximales de service auxquelles ils peuvent eˆtre soumis. Des dispositifs doivent eˆtre pre´vus pour purger tous les tuyaux de vapeur dans lesquels des coups de be´lier dangereux pourraient se produire si ces dispositifs n’e´taient pas installe´s. Si un tuyau de vapeur ou un accessoire est susceptible de recevoir de la vapeur de quelque source que ce soit à une pression supe´rieure à celle pour laquelle il est conçu, ce tuyau ou cet accessoire doit eˆtre e´quipe´ d’un de´tendeur convenable, d’une soupape de de´charge et d’un manome`tre. 14 Circuits d’air comprime´ (re`gle 34) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 À bord de tout navire, des dispositifs doivent eˆtre pre´vus pour e´viter les surpressions dans tous les e´le´ments du circuit d’air comprime´ et chaque fois que les chemises d’eau et les enveloppes des 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/45 compresseurs d’air et des re´frige´rants peuvent eˆtre soumises à des surpressions dangereuses dues à un de´faut d’e´tanche´ite´ des e´le´ments contenant de l’air comprime´. Tous les circuits doivent eˆtre munis de dispositifs limiteurs de pression approprie´s. Les dispositifs principaux de de´marrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent eˆtre convenablement prote´ge´s contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d’air de lancement. Tous les tuyaux de refoulement des compresseurs d’air de lancement doivent mener directement aux re´servoirs d’air de lancement et tous les tuyaux d’air de lancement reliant les re´servoirs d’air aux machines principales ou auxiliaires doivent eˆtre comple`tement se´pare´s du re´seau de tuyaux de refoulement des compresseurs. Des mesures doivent eˆtre prises pour re´duire le plus possible la pe´ne´tration d’huile dans les circuits d’air comprime´ et pour les purger. 2. 3. 4 15 Protection contre le bruit (re`gle 36) (1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: Des mesures doivent eˆtre prises pour re´duire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables. Lorsque le bruit ne peut eˆtre suffisamment re´duit, il faut convenablement insonoriser la source de ce bruit excessif ou l’isoler ou bien pre´voir un abri insonorise´ au cas où il doit y avoir pre´sence de personnel dans le local. Si ne´cessaire, des prote`ge-tympans doivent eˆtre fournis au personnel qui doit pe´ne´trer dans ces locaux. 16 Ascenseurs NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:. 1. 2. 3. 4 Les ascenseurs et monte-charge doivent, pour ce qui est de leurs dimensions, dispositions, nombre de passagers, et/ou quantite´ de marchandises, respecter les dispositions fixe´es par l’administration de l’État du pavillon dans chaque cas particulier et pour tout type d’installation. Les plans d’installation et le manuel d’entretien, y compris les dispositions re´gissant les inspections pe´riodiques doivent eˆtre agre´e´s par l’administration de l’État du pavillon, qui doit inspecter et approuver l’installation avant sa mise en service. Suite à l’agre´ment, l’administration de l’État du pavillon de´livre un certificat qui doit eˆtre conserve´ à bord. L’administration de l’État du pavillon peut autoriser que les inspections pe´riodiques soient re´alise´es par un expert agre´e´ par l’administration ou par un organisme agre´e´. PARTIE D INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 1 Dispositions ge´ne´rales (re`gle 40) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les installations e´lectriques doivent eˆtre telles que:. 1 tous les services e´lectriques auxiliaires ne´cessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d’exploitation et d’habitabilite´ soient assure´s sans avoir recours à la source d’e´nergie e´lectrique de secours;. 2 les services e´lectriques essentiels à la se´curite´ soient assure´s dans les situations critiques;. 3 les passagers, l’e´quipage et le navire soient prote´ge´s contre les accidents d’origine e´lectrique. (1) Se reporter au recueil de re`gles sur les niveaux de bruit à bord des navires que l’OMI a adopte´es par la re´solution A. 468(XII). L 144/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2 L’administration de l’État du pavillon doit prendre les mesures ne´cessaires pour veiller à ce que les dispositions de la pre´sente partie qui concernent les installations e´lectriques soient mises en œuvre et applique´es de manie`re uniforme (1). 2 Source principale d’e´nergie e´lectrique et dispositifs d’e´clairage (re`gle 41) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Les navires neufs de la classe D et les navires existants de la classe B dont l’e´nergie e´lectrique constitue la seule e´nergie disponible pour pre´server les services auxiliaires essentiels à la se´curite´ du navire ainsi que les navires neufs des classes B et C dont l’e´nergie e´lectrique constitue la seule e´nergie disponible pour pre´server les services auxiliaires essentiels à la se´curite´ et la propulsion du navire doivent eˆtre e´quipe´s d’au minimum deux groupes ge´ne´rateurs dont la puissance autorise une poursuite du fonctionnement des services pre´cite´s lorsqu’un des groupes ge´ne´rateurs est hors service. 2. 1 Un circuit principal d’e´clairage e´lectrique qui assure l’e´clairage de toutes les parties du navire normalement accessibles aux passagers ou à l’e´quipage et utilise´es par eux doit eˆtre alimente´ par la source principale d’e´nergie e´lectrique. 2. 2 Le circuit principal d’e´clairage e´lectrique doit eˆtre conçu de manie`re qu’un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source principale d’e´nergie e´lectrique, le mate´riel de transformation associe´, s’il en existe, le tableau principal et le tableau principal d’e´clairage, ne puisse mettre hors d’e´tat de fonctionner le circuit d’e´clairage de secours prescrit à la re`gle 3. 2. 3 Le circuit d’e´clairage e´lectrique de secours doit eˆtre conçu de manie`re qu’un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source d’e´nergie e´lectrique de secours, le mate´riel de transformation associe´, s’il en existe, le tableau de secours et le tableau d’e´clairage de secours, ne puisse mettre hors d’e´tat de fonctionner le circuit principal d’e´clairage e´lectrique prescrit à la pre´sente re`gle. 3 Le tableau principal doit eˆtre place´ par rapport à un poste de ge´ne´ratrices principales de telle sorte que, pour autant que ce soit possible, l’inte´grite´ de l’alimentation e´lectrique normale ne puisse eˆtre affecte´e que par un incendie ou un autre accident se produisant dans le compartiment où le groupe ge´ne´rateur et le tableau sont installe´s. 3 Source d’e´nergie e´lectrique de secours (re`gle 42) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 À un endroit facilement accessible situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, tout navire doit eˆtre e´quipe´ d’une source autonome d’e´nergie e´lectrique de secours et d’un tableau de secours qui ne seront pas installe´s dans un local attenant aux cloisonnements qui limitent des locaux de machines de cate´gorie A ou des locaux contenant la source principale d’e´nergie e´lectrique ou le tableau principal. La source d’e´nergie e´lectrique de secours peut eˆtre soit une batterie d’accumulateurs capable de satisfaire aux prescriptions du point. 5 sans eˆtre recharge´e ou sans connaître de baisse de tension excessive, soit une ge´ne´ratrice capable de satisfaire aux prescriptions du point. 5 et actionne´e par un type de machines à combustion interne dote´es d’une alimentation inde´pendante en un combustible dont le point d’e´clair ne doit pas eˆtre infe´rieur à 43 °C, e´quipe´e d’un syste`me de de´marrage automatique (navires neufs) et d’un syste`me de de´marrage agre´e´ (navires existants) et double´e d’une source transitoire d’e´nergie e´lectrique de secours conforme aux dispositions du point. 6. La source d’e´nergie e´lectrique de secours doit eˆtre installe´e pour fonctionner efficacement lorsque le navire a une gîte de 22,5° et une assiette de 10° par rapport à un tirant d’eau e´gal. Le ou les groupes ge´ne´rateurs de secours doivent pouvoir eˆtre de´marre´s facilement par tous les temps froids possibles et, dans le cas de navires neufs, pouvoir de´marrer automatiquement. 4 Le tableau de secours doit eˆtre installe´ aussi pre`s que possible de la source d’e´nergie de secours. (1) Il est fait re´fe´rence aux recommandations de la Commission e´lectrotechnique internationale, et notamment à sa publication 92: Installations e´lectriques à bord des navires. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/47. 5 La source d’e´nergie de secours requise au point. 1:. 1 doit, en re`gle ge´ne´rale, eˆtre capable de fonctionner pendant une pe´riode de: douze heures pour des navires de la classe B (neufs et existants), six heures pour des navires de la classe C (neufs), trois heures pour des navires de la classe D (neufs);. 2 doit notamment eˆtre capable d’alimenter simultane´ment les services suivants pendant les pe´riodes indique´es ci-dessus: a) la pompe d’asse`chement de secours du navire et une des pompes d’incendie; b) l’e´clairage de secours:. 1 de chaque poste de rassemblement et d’embarquement situe´ le long du bord;. 2 des coursives, escaliers et issues donnant acce`s aux postes de rassemblement ou d’embar- quement;. 3 des locaux de machines et du local qui abrite la ge´ne´ratrice de secours;. 4 des postes de se´curite´ où l’e´quipement radio et le syste`me principal de navigation sont installe´s;. 5 les dispositifs requis par les re`gles II-2/B/16. 1. 3. 7 et II-2/B/6. 1. 7;. 6 de tous les endroits où sont entrepose´s les e´quipements de pompiers;. 7 de la pompe de cale de secours et d’une des pompes d’incendie mentionne´es au point a), ainsi que de l’emplacement des commandes de de´marrage de leurs moteurs; c) les feux de navigation du navire; d). 1 le mate´riel de communication,. 2 le syste`me ge´ne´ral d’alarme,. 3 les dispositifs de de´tection d’incendie et. 4 tous les signaux qui peuvent eˆtre requis en cas d’urgence s’ils sont alimente´s e´lectrique- ment par les groupes ge´ne´rateurs principaux du navire; e) la pompe du dispositif d’extinction à eau diffuse´e du navire, si elle existe et si elle est alimente´e par une e´nergie e´lectrique et f) le fanal à signaux de jour du navire, s’il est alimente´ par la source principale d’e´nergie e´lectrique du navire;. 3 doit eˆtre capable d’alimenter, pendant une demi-heure, les portes e´tanches à l’eau qui doivent eˆtre mues par une source d’e´nergie, ainsi que les circuits de commande, d’indication et d’alarme associe´s. 6 La source transitoire d’e´nergie e´lectrique de secours prescrite au point. 2 doit eˆtre constitue´e par une batterie d’accumulateurs convenablement situe´e de manie`re à pouvoir eˆtre utilise´e en cas de situation critique; cette batterie doit pouvoir alimenter, sans avoir besoin d’eˆtre recharge´e et sans subir de chute excessive de tension, pendant une demi-heure: a) l’e´clairage prescrit au point. 2 b). 1 de la pre´sente re`gle, b) les portes e´tanches à l’eau prescrites aux points. 7. 2 et. 7. 3 de la re`gle II-1/B/13, sans qu’il soit ne´cessaire de les manœuvrer toutes simultane´ment, à moins qu’il n’existe une source temporaire inde´pendante d’e´nergie accumule´e et c) les circuits de commande, d’indicateurs et d’alarme, comme il est indique´ au point. 7. 2 de la re`gle II-1/B/13. 4 Éclairage de secours supple´mentaire à bord des navires rouliers (re`gle 42-1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Outre l’e´clairage de secours prescrit à la re`gle II-1/D/3. 5. 2 b) à bord de tous les navires dote´s d’espaces rouliers à cargaison ou de locaux de cate´gorie spe´ciale:. 1 tous les locaux de re´union re´serve´s aux passagers et toutes les coursives doivent eˆtre e´quipe´s d’un e´clairage e´lectrique supple´mentaire capable de fonctionner pendant une pe´riode d’au moins trois heures lorsque toutes les autres sources d’e´nergie e´lectrique ont cesse´ de fonctionner et quelle que soit la gîte du navire. L’e´clairage fourni doit permettre de voir facilement l’acce`s des moyens d’e´vacuation. La source d’e´nergie pour l’e´clairage supple´mentaire doit eˆtre une batterie d’accumula- teurs situe´e à l’inte´rieur de l’e´le´ment d’e´clairage et recharge´e en permanence, lorsque cela est possible, à partir du tableau de secours. À titre de variante, l’administration de l’État du pavillon peut accepter L 144/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 un autre moyen d’e´clairage qui soit au moins aussi efficace. L’e´clairage supple´mentaire doit fonctionner de telle manie`re que toute de´faillance de la lampe soit imme´diatement apparente. Toutes les batteries d’accumulateurs en service doivent eˆtre remplace´es de temps à autre en fonction de la dure´e de vie spe´cifie´e pour les conditions ambiantes dans lesquelles elles sont utilise´es et. 2 une lampe portative alimente´e par une batterie rechargeable doit eˆtre pre´vue dans toutes les coursives des locaux de l’e´quipage, les espaces re´cre´atifs et les locaux de travail qui sont normalement occupe´s, à moins qu’un e´clairage de secours supple´mentaire tel que prescrit au point. 1 soit pre´vu. 5 Pre´cautions contre les e´lectrocutions, l’incendie et autres accidents d’origine e´lectrique (re`gle 45) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Toutes les parties me´talliques de´couvertes des machines et de l’e´quipement e´lectrique qui ne sont pas destine´es à eˆtre sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d’un de´faut, doivent eˆtre mises à la masse sauf si les machines et l’e´quipement sont:. 1 alimente´s sous une tension e´gale ou infe´rieure à 50 V en courant continu ou 50 V en valeur efficace entre les conducteurs; il ne doit pas eˆtre utilise´ d’autotransformateurs pour obtenir cette tension ou. 2 alimente´s sous une tension e´gale ou infe´rieure à 250 V par des transformateurs d’isolement qui n’alimentent qu’un seul appareil d’utilisation ou encore. 3 construits suivant le principe de la double isolation. 2. 3. 4 Tout appareil e´lectrique doit eˆtre construit et monte´ de manie`re à e´viter qu’un membre du personnel ne soit blesse´ en le manipulant ou en le touchant dans des conditions normales d’utilisation. Les côte´s, l’arrie`re et, si ne´cessaire, la façade de ces tableaux doivent eˆtre convenablement prote´ge´s. Les pie`ces de´couvertes sous tension dont la tension par rapport à la masse de´passe la tension spe´cifie´e au point. 1. 1 ne doivent pas eˆtre installe´es sur la face avant de tels tableaux. Il faut pre´voir, en cas de besoin, des tapis ou des caillebotis non conducteurs sur le devant et sur l’arrie`re du tableau. Dans des re´seaux de distribution sans mise à la masse, il convient de pre´voir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degre´ d’isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degre´ d’isolement est anormalement bas. 5. 1 Toutes les gaines et armures me´talliques des câbles doivent eˆtre continues (au sens e´lectrique du terme) et mises à la masse. 5. 2 Tous les câbles et tout le câblage e´lectriques exte´rieurs à l’e´quipement doivent eˆtre au moins du type non propagateur de flamme et doivent eˆtre installe´s de manie`re que leurs proprie´te´s initiales à cet e´gard ne soient pas alte´re´es. L’administration de l’État du pavillon peut, lorsque cela est ne´cessaire pour certaines applications particulie`res, autoriser l’emploi de types spe´ciaux de câbles tels que les câbles pour radiofre´quences, qui ne satisfont pas aux dispositions pre´ce´dentes. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 5. 3 Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l’e´clairage, les communications inte´rieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines, les blanchisseries, les zones de machines de cate´gorie A et leurs tambours, ni les autres locaux pre´sentant un risque e´leve´ d’incendie. Dans les navires rouliers à passagers neufs et existants, les câbles desservant les syste`mes d’alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installe´s à la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive ou apre`s cette date doivent eˆtre approuve´s par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des recommandations e´labore´es par l’OMI. Les câbles reliant les pompes d’incendie au tableau de secours doivent eˆtre d’un type re´sistant à l’incendie lorsqu’ils traversent des zones pre´sentant un risque e´leve´ d’incendie. Lorsque cela est possible dans la pratique, ils doivent eˆtre installe´s de manie`re à ne pas eˆtre rendus inutilisables par un e´chauffement des cloisons re´sultant d’un incendie dans un espace adjacent. 6 Les câbles et le câblage doivent eˆtre installe´s et maintenus en place de manie`re à e´viter l’usure par frottement ou tout autre dommage. Les extre´mite´s et les jonctions de tous les conducteurs doivent eˆtre fabrique´es de manie`re à conserver les proprie´te´s initiales du câble sur les plans e´lectrique et me´canique et du point de vue de la non-propagation de la flamme et, si ne´cessaire, de l’aptitude à re´sister au feu. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/49 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 7. 1 Chaque circuit se´pare´ doit eˆtre prote´ge´ contre les courts-circuits et contre les surcharges, sauf dans les cas permis aux re`gles II-1/C/6 et II-1/C/7. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 7. 2 Les appareils d’e´clairage doivent eˆtre dispose´s de manie`re à e´viter une e´le´vation de tempe´rature qui pourrait endommager les câbles et le câblage et à empeˆcher les mate´riaux environnants de s’e´chauffer exage´re´ment. 8. 1 Les batteries d’accumulateurs doivent eˆtre convenablement abrite´es et les compartiments principale- ment destine´s à les contenir doivent eˆtre correctement construits et efficacement ventile´s. 8. 2 L’installation de mate´riel e´lectrique ou autre pouvant constituer une source d’inflammation des vapeurs inflammables ne doit pas eˆtre autorise´e dans ces compartiments. 9 Les syste`mes de distribution doivent eˆtre dispose´s de manie`re qu’un incendie, survenant dans l’une quelconque des tranches verticales principales au sens de la re`gle II-2/A/2. 9 de la partie A, ne puisse mettre obstacle au fonctionnement des services essentiels au maintien de la se´curite´ dans n’importe quelle autre tranche verticale principale d’incendie. Cette exigence est re´pute´e satisfaite si les circuits principaux et les circuits de secours traversant l’une quelconque de ces tranches sont se´pare´s à la fois verticalement et horizontalement par un espace aussi grand que possible. PARTIE E PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOCAUX DE MACHINES EXPLOITÉS SANS PRÉSENCE PERMANENTE DE PERSONNEL Examen particulier (re`gle 54) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Il convient que l’administration de l’État du pavillon examine particulie`rement le cas de tous les navires neufs des classes B, C et D et des navires existants de la classe B en vue de de´terminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d’eˆtre exploite´s sans pre´sence permanente de personnel et, dans l’affirmative, si des dispositions particulie`res venant s’ajouter à celles des pre´sentes re`gles sont ne´cessaires pour assurer un degre´ de se´curite´ e´quivalant à celui des locaux de machines normalement surveille´s par du personnel de quart. 1 Dispositions ge´ne´rales (re`gle 46) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 Les mesures prises doivent assurer, dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, un degre´ de se´curite´ e´quivalant à celui d’un navire avec personnel de surveillance dans les locaux de machines. Il convient de prendre des mesures en vue de ve´rifier le bon fonctionnement du mate´riel et de pre´voir des inspections re´gulie`res et des essais de routine pour s’assurer que ce mate´riel continue à fonctionner correctement. Tout navire doit eˆtre muni de documents attestant qu’il peut eˆtre exploite´ sans pre´sence permanente de personnel dans les locaux de machines. 2 Pre´cautions contre l’incendie (re`gle 47) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Des moyens doivent eˆtre pre´vus pour qu’une de´tection soit assure´e et l’alarme donne´e de`s l’origine d’un incendie:. 1 dans les conduits d’alimentation en air et d’e´chappement (carneaux) des chaudie`res;. 2 dans les collecteurs de balayage de l’appareil propulsif, à moins que cela ne soit pas juge´ indispensable dans certains cas particuliers. L 144/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2 Les moteurs à combustion interne dont la puissance est e´gale ou supe´rieure à 2 250 kW ou dont les cylindres ont un ale´sage supe´rieur à 300 mm doivent eˆtre e´quipe´s de de´tecteurs de brouillards d’huile dans le carter ou de dispositifs de contrôle de la tempe´rature des paliers ou de dispositifs e´quivalents. 3 Protection contre l’envahissement (re`gle 48) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3 Les puisards des locaux de machines exploite´s sans pre´sence permanente de personnel doivent eˆtre situe´s et surveille´s de manie`re que toute accumulation de liquide puisse eˆtre de´cele´e à des angles normaux d’assiette et de gîte et ils doivent avoir une capacite´ suffisante pour recueillir les liquides qui s’accumulent normalement pendant la pe´riode de fonctionnement sans personnel. Lorsque les pompes d’asse`chement peuvent se mettre en marche automatiquement, il faut pre´voir un dispositif avertisseur qui se de´clenche si l’afflux de liquide est supe´rieur au de´bit de la pompe ou si cette dernie`re fonctionne plus souvent qu’il est normalement pre´vu. Dans ces cas, on peut autoriser des puisards plus petits, utilisables pendant une pe´riode raisonnable. S’il existe des pompes d’asse`chement à de´marrage automatique, il convient d’accorder une attention particulie`re aux re`gles de pre´vention de la pollution par les hydrocarbures. Les commandes de tout sectionnement desservant une prise d’eau de mer, une de´charge situe´e au-dessous de la flottaison ou une aspiration par la pompe de circulation principale doivent eˆtre place´es de manie`re que l’on dispose d’un de´lai suffisant pour les manœuvrer en cas d’envahissement du local, compte tenu du temps dont on aurait vraisemblablement besoin pour atteindre et actionner ces commandes. Si le niveau que pourrait atteindre l’envahissement dans le cas d’un navire en pleine charge l’exige, il convient de pre´voir des dispositifs qui permettent d’actionner les commandes à partir d’un emplacement situe´ au-dessus de ce niveau. 4 Commande de l’appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation (re`gle 49) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entie`rement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de pousse´e et, le cas e´che´ant, le pas de l’he´lice. 1 Cette commande à distance doit s’effectuer au moyen d’un seul dispositif pour chaque he´lice inde´pendante, avec fonctionnement automatique de l’ensemble des appareils associe´s, y compris, si besoin est, des dispositifs de protection de l’appareil propulsif contre les surcharges. 2 L’appareil propulsif principal doit eˆtre muni, sur la passerelle de navigation, d’un dispositif qui permette d’arreˆter la machine en cas d’urgence et qui soit inde´pendant du syste`me de commande à partir de la passerelle de navigation. Les manœuvres des dispositifs de commande de l’appareil propulsif effectue´es à partir de la passerelle de navigation doivent eˆtre signale´es, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de commande de l’appareil propulsif. L’appareil propulsif ne doit pouvoir eˆtre commande´ à distance qu’à partir d’un seul emplacement à la fois; l’installation de dispositifs de commande interconnecte´s est autorise´e à chaque emplacement. Chaque emplacement doit eˆtre muni d’un dispositif indiquant de quel emplacement est commande´ l’appareil propulsif. Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit eˆtre possible qu’à partir du local de machines principales ou du local de commande des machines principales. Le syste`me doit comprendre des moyens permettant d’empeˆcher une modification sensible de la pousse´e propulsive lors du transfert de la commande d’un emplacement à un autre. Il doit eˆtre possible de commander sur place toutes les machines essentielles à l’exploitation du navire en toute se´curite´, meˆme en cas de de´faillance d’une partie quelconque des dispositifs automatiques ou de commande à distance. Le dispositif automatique de commande à distance doit eˆtre conçu de telle manie`re que, en cas de de´faillance, l’alarme soit donne´e. À moins que ces dispositions ne soient juge´es impossibles en pratique, la vitesse et le sens de pousse´e de l’he´lice doivent rester ceux existant avant cette de´faillance jusqu’au moment où la commande locale entre en action. 2. 3. 4. 5. 6 La passerelle de navigation doit eˆtre munie d’appareils indiquant:. 1 la vitesse et le sens de rotation de l’he´lice, lorsque celle-ci est à pales fixes;. 2 la vitesse et le pas de l’he´lice, lorsque celle-ci est à pales orientables. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/51. 7 Il convient de limiter le nombre de tentatives conse´cutives infructueuses de de´marrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d’air ne´cessaire au de´marrage. Il doit eˆtre pre´vu une alarme de pression basse d’air de de´marrage tare´e à un niveau qui autorise encore des de´marrages de l’appareil propulsif. 5 Communications (re`gle 50) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l’appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers me´caniciens doivent eˆtre relie´s par un dispositif fiable qui permette de communiquer oralement. 6 Dispositif d’alarme (re`gle 51) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Il convient de pre´voir un dispositif d’alarme pour indiquer tout de´faut de fonctionnement reque´rant attention, lequel doit:. 1 pouvoir de´clencher une alarme sonore dans le local de commande des machines principales ou au poste de commande de l’appareil propulsif et indiquer le de´clenchement de chaque alarme par un signal lumineux particulier à un emplacement approprie´;. 2 eˆtre relie´ aux locaux de re´union affecte´s aux me´caniciens ainsi qu’à chacune des cabines des me´caniciens par l’interme´diaire d’un commutateur qui assure la liaison avec une de ces cabines au moins. D’autres arrangements peuvent eˆtre pris s’ils sont juge´s e´quivalents;. 3 donner l’alarme sur la passerelle de navigation au moyen de signaux sonores et visuels dans tous les cas qui ne´cessitent l’intervention ou l’attention de l’officier de quart;. 4 autant que possible, eˆtre conçu suivant le principe de la se´curite´ positive et. 5 de´clencher l’alarme destine´e à pre´venir les me´caniciens conforme´ment à la re`gle II-1/C/9 si aucune mesure n’a e´te´ prise sur place à bref de´lai pour reme´dier à une de´faillance. 2. 1 Le dispositif d’alarme doit eˆtre alimente´ en permanence et doit eˆtre muni d’un dispositif de branchement automatique sur une source d’e´nergie de re´serve en cas de panne de la source normale d’e´nergie. 2. 2 Toute panne de la source normale d’e´nergie du dispositif d’alarme doit eˆtre indique´e par une alarme. 3. 1 Le dispositif d’alarme doit pouvoir signaler simultane´ment plus d’une de´faillance et les diffe´rents signaux ne doivent pas s’annuler l’un l’autre. 3. 2 Des dispositions doivent eˆtre prises pour indiquer aux endroits où une alarme a e´te´ signale´e que ladite alarme a bien e´te´ acquitte´e à l’emplacement mentionne´ au point. 1. Les dispositifs d’alarme doivent continuer à fonctionner jusqu’à ce que leurs signaux aient e´te´ acquitte´s et les signaux visuels des alarmes individuelles doivent eˆtre maintenus jusqu’au moment où l’on a reme´die´ à la de´faillance. Le dispositif d’alarme doit alors se remettre automatiquement en position de fonctionnement normal. 7 Dispositif de se´curite´ (re`gle 52) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Il convient de pre´voir un dispositif de se´curite´ qui entraîne automatiquement l’arreˆt de la partie menace´e de l’installation en cas de de´faut de fonctionnement grave des machines ou des chaudie`res pre´sentant un danger imme´diat et qui de´clenche une alarme. L’appareil propulsif ne doit pas s’arreˆter automatiquement, sauf dans les cas où il existe un risque d’avarie grave, de panne comple`te ou d’explosion. Lorsqu’il existe un dispositif permettant de passer outre à l’arreˆt de l’appareil propulsif principal, il doit eˆtre conçu de manie`re à ne pouvoir eˆtre actionne´ par inadvertance. Un voyant doit eˆtre pre´vu pour indiquer que ce dispositif a e´te´ actionne´. Des commandes automatiques d’arreˆt de se´curite´ et de ralentissement des machines doivent eˆtre se´pare´es du dispositif d’alarme. L 144/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 8 Prescriptions spe´ciales applicables aux machines, aux chaudie`res et aux installations e´lectriques (re`gle 53) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 La source principale d’e´nergie e´lectrique doit satisfaire aux conditions suivantes:. 1 lorsque l’e´nergie e´lectrique peut normalement eˆtre fournie par une seule ge´ne´ratrice, il convient de pre´voir des mesures de de´lestage approprie´es pour garantir la continuite´ de l’alimentation des services ne´cessaires à la propulsion et à la conduite du navire ainsi qu’à sa se´curite´. En cas de panne de la ge´ne´ratrice, on doit prendre des dispositions ade´quates pour la mise en marche et le branchement automatiques au tableau principal d’une ge´ne´ratrice de re´serve d’une capacite´ suffisante pour permettre la propulsion et la conduite du navire et assurer sa se´curite´ ainsi que le rede´marrage automatique des appareils auxiliaires essentiels qui doit eˆtre programme´ s’il y a lieu;. 2 lorsque l’e´nergie e´lectrique est normalement fournie par plusieurs ge´ne´ratrices fonctionnant simultane´ment en paralle`le, il convient de pre´voir des mesures, telles que le de´lestage, qui garantissent que, en cas de panne de l’une des ge´ne´ratrices, les autres continuent à fonctionner sans surcharge pour permettre d’assurer la propulsion et la conduite ainsi que la se´curite´ du navire. 2 Lorsque des machines de re´serve sont prescrites pour d’autres appareils auxiliaires essentiels à la propulsion, il convient de pre´voir des dispositifs de permutation automatique. 9 Commande automatique et syste`me d’alarme (re`gle 53. 4) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5 Le syste`me de commande doit eˆtre conçu de manie`re que les services ne´cessaires au fonctionnement de l’appareil propulsif principal et de ses appareils auxiliaires soient assure´s par l’interme´diaire des dispositifs automatiques ne´cessaires. La permutation doit entraîner le de´clenchement d’une alarme. Il convient de pre´voir un syste`me d’alarme satisfaisant aux dispositions de la re`gle 6 pour tous les niveaux de fluide, pressions, tempe´ratures importants et autres parame`tres essentiels. Les tableaux d’alarme ainsi que les instruments destine´s à indiquer toute cause d’alarme doivent eˆtre centralise´s en un emplacement. Il convient de pre´voir des moyens permettant de maintenir à un niveau suffisant la pression d’air ne´cessaire à la mise en marche lorsque les moteurs assurant la propulsion principale essentielle sont à combustion interne. CHAPITRE II-2 PRÉVENTION, DÉTECTION ET EXTINCTION DE L’INCENDIE PARTIE A GÉNÉRALITÉS 1 Principes fondamentaux (re`gle 2) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Le pre´sent chapitre vise à e´tablir un degre´ de pre´vention, de de´tection et d’extinction de l’incendie aussi e´leve´ que possible sur les navires. Les principes fondamentaux ci-apre`s, dont s’inspirent les re`gles du pre´sent chapitre, sont incorpore´s dans ces re`gles selon les besoins et compte tenu du type de navires et des risques e´ventuels d’incendie: 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/53. 1 division du navire en tranches verticales principales par des cloisonnements ayant une re´sistance me´canique et thermique;. 2 se´paration des locaux d’habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une re´sistance me´canique et thermique;. 3 utilisation restreinte de mate´riaux combustibles;. 4 de´tection de tout incendie à l’endroit où il a pris naissance;. 5 localisation et extinction de tout incendie à l’endroit où il a pris naissance;. 6 protection des issues et des moyens d’acce`s aux fins de la lutte contre l’incendie;. 7 possibilite´ d’utilisation rapide des installations de lutte contre l’incendie;. 8 re´duction des risques d’inflammation de la vapeur de la cargaison. NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 3 Les navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers sur lesquels sont effectue´es des re´parations, des modifications ou des transformations, ainsi que les ame´nagements qui en re´sultent doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:. 1 tous les mate´riaux employe´s sur ces navires doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux mate´riaux applicables aux navires neufs de la classe B et. 2 toutes les re´parations, modifications et transformations ainsi que les ame´nagements en re´sultant qui impliquent le remplacement de mate´riaux de 50 tonnes ou plus autres que ceux prescrits par la re`gle II-2/B/16 doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux navires neufs de la classe B. 2 De´finitions (re`gle 3) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Un mate´riau incombustible est un mate´riau qui ne brûle pas ni n’e´met de vapeurs inflammables en quantite´ suffisante pour s’enflammer spontane´ment quand il est porte´ à une tempe´rature d’environ 750 °C, cette proprie´te´ e´tant de´termine´e par un essai au feu conforme à la re´solution A. 799 (19) de l’assemble´e de l’OMI «Re´vision de la recommandation sur une me´thode d’essai permettant de classer comme incombustibles les mate´riaux de construction navale». Tout autre mate´riau est conside´re´ comme mate´riau combustible. Un essai au feu standard est un essai au cours duquel des e´chantillons de cloisons ou de ponts sont soumis, dans un four d’essai, à des tempe´ratures correspondant approximativement à la courbe standard tempe´rature-temps. Les e´chantillons doivent avoir une surface expose´e d’au moins 4,65 m2 et au moins 2,44 m de hauteur (ou de longueur dans le cas des ponts), ressembler le plus possible à la construction pre´vue et comporter, le cas e´che´ant, un joint au moins. La courbe standard tempe´ra- ture-temps est une courbe re´gulie`re qui passe par les points suivants de tempe´rature inte´rieure du four: tempe´rature inte´rieure initiale du four: au bout des 5 premie`res minutes: au bout de 10 minutes: au bout de 15 minutes: au bout de 30 minutes: au bout de 60 minutes: 20 °C, 576 °C, 679 °C, 738 °C, 841 °C, 945 °C. 3 Les cloisonnements du type «A» sont les cloisonnements constitue´s par des cloisons et des ponts conformes aux dispositions suivantes:. 1 ils doivent eˆtre construits en acier ou autre mate´riau e´quivalent;. 2 ils doivent eˆtre convenablement raidis;. 3 ils doivent eˆtre construits de façon à pouvoir empeˆcher le passage de la fume´e et des flammes jusqu’à la fin d’un essai au feu standard d’une heure; L 144/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 4 ils doivent eˆtre isole´s au moyen de mate´riaux incombustibles approuve´s de manie`re que la tempe´rature moyenne de la surface non expose´e ne s’e´le`ve pas de plus de 139 °C par rapport à la tempe´rature initiale et que la tempe´rature en un point quelconque de cette surface, joints compris, ne s’e´le`ve pas de plus de 180 °C par rapport à la tempe´rature initiale, à l’issue des de´lais indique´s ci-apre`s: classe «A-60»: classe «A-30»: classe «A-15»: classe «A-0»: 60 minutes, 30 minutes, 15 minutes, 0 minute;. 5 l’administration de l’État du pavillon exigera que l’on proce`de à l’essai d’une cloison ou d’un pont prototype pour s’assurer qu’ils satisfont aux prescriptions vise´es ci-dessus touchant à l’inte´grite´ de la cloison et à l’e´le´vation de tempe´rature conforme´ment à la re´solution A. 754 (18) de l’OMI. 4 Les cloisonnements du type «B» sont les cloisonnements constitue´s par des cloisons, des ponts, des plafonds ou des vaigrages conformes aux dispositions suivantes:. 1 ils doivent eˆtre construits de façon à pouvoir empeˆcher le passage des flammes jusqu’à la fin de la premie`re demi-heure de l’essai au feu standard;. 2 ils doivent avoir un degre´ d’isolation tel que la tempe´rature moyenne de la face non expose´e ne s’e´le`ve pas de plus de 139 °C par rapport à la tempe´rature initiale et que la tempe´rature en un point quelconque de cette surface, joints compris, ne s’e´le`ve pas de plus de 225 °C par rapport à la tempe´rature initiale, à l’issue des de´lais vises ci-apre`s: classe «B-15»: classe «B-0»: 15 minutes, 0 minute;. 3 ils doivent eˆtre construits en mate´riaux incombustibles approuve´s et tous les mate´riaux servant à la construction et à la fixation des cloisonnements du type «B» doivent eˆtre incombustibles; toutefois, des reveˆtements combustibles peuvent eˆtre autorise´s s’ils satisfont aux autres prescrip- tions du pre´sent chapitre;. 4 l’administration de l’État du pavillon exigera que l’on proce`de à l’essai d’une cloison pour s’assurer qu’elle satisfait aux prescriptions vise´es ci-dessus touchant à l’inte´grite´ de la cloison et à l’e´le´vation de tempe´rature conforme´ment à la re´solution A. 754 (18) de l’OMI. Les cloisonnements du type «C» sont les cloisonnements construits en mate´riaux incombustibles approuve´s. Ils n’ont à satisfaire ni aux prescriptions concernant le passage de la fume´e et des flammes ni aux limites concernant les e´le´vations de tempe´rature. Les reveˆtements combustibles sont autorise´s s’ils satisfont aux autres prescriptions du pre´sent chapitre. Les plafonds ou vaigrages continus de type «B» sont des plafonds ou vaigrages du type «B» qui se prolongent jusqu’à un cloisonnement du type «A» ou «B». Acier ou autre mate´riau e´quivalent. Toutes les fois que se pre´sentent les mots «acier ou autre mate´riau e´quivalent», il faut entendre par «mate´riau e´quivalent» tout mate´riau incombustible qui, de lui-meˆme ou apre`s isolation, posse`de des proprie´te´s e´quivalentes à celles de l’acier du point de vue de la re´sistance me´canique et de l’inte´grite´, à l’issue de l’essai au feu standard approprie´ (par exemple, un alliage d’aluminium convenablement isole´). Faible pouvoir propagateur de flamme. Cette expression signifie que la surface conside´re´e s’opposera suffisamment à la propagation des flammes, ce qui doit eˆtre e´tabli par un essai au feu conforme à la re´solution A. 653 (16) de l’OMI pour les mate´riaux de finition mis en œuvre dans les cloisons, plafonds et ponts. Les tranches verticales principales sont les zones qui re´sultent de la division de la coque, des superstructures et des roufs par des cloisonnements du type «A». Leurs longueur et largeur moyennes au-dessus d’un pont quelconque ne de´passent pas, en re`gle ge´ne´rale, 40 m. Les locaux d’habitation comprennent les locaux de re´union, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cine´mas, salles de jeux et de loisir, salons de coiffure, offices ne contenant pas d’appareils de cuisson et locaux de meˆme nature. Les locaux de re´union sont les locaux d’habitation constitue´s par les halls, salles à manger, salons et autres locaux de meˆme nature entoure´s de cloisonnements permanents. Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à de´peˆches, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situe´s dans les locaux de machines et locaux de meˆme nature, ainsi que les puits qui y aboutissent. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13 Les espaces à cargaison comprennent tous les locaux utilise´s pour les marchandises (y compris les citernes à cargaison d’hydrocarbures) ainsi que les puits qui y aboutissent. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/55. 14. 15. 16. 17. 18 Les espaces rouliers à cargaison sont les espaces ge´ne´ralement de´pourvus de tout compartimentage et qui occupent une partie importante ou la totalite´ de la longueur du navire, dans lesquels on peut charger ou de´charger, normalement sur le plan horizontal, des marchandises [emballe´es ou en vrac, dans ou sur des ve´hicules ferroviaires ou routiers (y compris les ve´hicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles, dans ou sur des unite´s de charge analogues ou dans d’autres re´cipients]. Les espaces rouliers à cargaison ouverts sont les espaces rouliers à cargaison qui sont ouverts aux deux extre´mite´s ou ouverts à une extre´mite´ et qui disposent d’une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures permanentes pratique´es dans le borde´ de muraille ou le pont situe´ au-dessus de ces espaces. Les espaces rouliers à cargaison ferme´s sont les espaces rouliers à cargaison qui ne sont ni des espaces rouliers à cargaison ouverts ni des ponts de´couverts. Un pont de´couvert est un pont qui est entie`rement expose´ aux intempe´ries sur le dessus et sur au moins deux côte´s. Les locaux de cate´gorie spe´ciale sont les locaux ferme´s situe´s au-dessus ou en dessous du pont de cloisonnement, qui ont e´te´ conçus pour le transport des ve´hicules automobiles ayant dans leur re´servoir le carburant ne´cessaire à leur propre propulsion, auxquels les ve´hicules ont acce`s et d’où ils peuvent sortir avec conducteurs et auxquels les passagers ont e´galement acce`s. 19-1 Les locaux de machines de cate´gorie A sont les locaux et les puits y aboutissant qui contiennent:. 1 des machines à combustion interne utilise´es pour la propulsion principale ou. 2 des machines à combustion interne utilise´es à des fins autres que la propulsion principale lorsque leur puissance totale est d’au moins 375 kW ou. 3 toute chaudie`re à combustible liquide ou tout groupe de traitement du combustible liquide. 19-2 Les locaux de machines sont tous des locaux de machines de la cate´gorie A, tous les autres locaux qui contiennent l’appareil propulsif, des chaudie`res, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des ge´ne´ratrices et des machines e´lectriques importantes, des postes de mazoutage, des installations frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de ventilation et de conditionnement d’air et les locaux de meˆme nature ainsi que les puits qui y aboutissent. 20. 21 Un groupe de traitement du combustible liquide est un e´quipement servant à pre´parer le combustible liquide destine´ à alimenter une chaudie`re ou le combustible liquide chauffe´ destine´ à un moteur à combustion interne; il comprend les pompes, les filtres et les re´chauffeurs traitant le combustible à une pression de plus de 0,18 N/mm2. Les postes de se´curite´ sont les locaux où se trouvent les appareils de radio, les appareils principaux de navigation, la ge´ne´ratrice de secours ou les installations centrales de de´tection et d’extinction de l’incendie. 21-1 Un poste de se´curite´ central est un poste de se´curite´ où sont centralise´es les fonctions de commande et de signalisation suivantes:. 1 dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie;. 2 dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection d’incendie et d’alarme;. 3 tableau de signalisation des postes d’incendie;. 4 fermeture des portes d’incendie;. 5 tableau de signalisation des portes e´tanches à l’eau;. 6 fermeture des portes e´tanches à l’eau;. 7 ventilateurs;. 8 alarme ge´ne´rale/d’incendie;. 9 syste`mes de communication, y compris te´le´phones et. 10 microphone pour le dispositif de communication avec le public. 21-2 Un poste de se´curite´ central garde´ en permanence est un poste de se´curite´ central qui est garde´ en permanence par un membre responsable de l’e´quipage. 22 Les locaux contenant des meubles et des e´le´ments d’ameublement qui pre´sentent un risque limite´ d’incendie sont, aux fins d’application de la re`gle II-2/B/2, les locaux (qu’il s’agisse de cabines, de locaux de re´union, de bureaux ou d’autres types de locaux d’habitation) qui contiennent des meubles et e´le´ments d’ameublement pre´sentant un risque limite´ d’incendie et dans lesquels: L 144/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 1 tous les meubles de rangement tels que les bureaux, armoires, coiffeuses, secre´taires et commodes sont entie`rement construits en mate´riaux incombustibles approuve´s, e´tant toutefois entendu que leur plan de travail peut porter un reveˆtement combustible ne de´passant pas 2 mm d’e´paisseur;. 2 tout ameublement rapidement amovible tel que chaises, canape´s et tables a une ossature en mate´riaux incombustibles;. 3 toutes les tentures, rideaux et autres e´toffes que l’on suspend offrent, conforme´ment à la re´solution A. 471 (XII) de l’OMI ainsi qu’aux amendements à cette recommandation adopte´s par la re´solution A. 563 (14), un degre´ de re´sistance à la propagation de la flamme qui n’est pas infe´rieur à celui d’une e´toffe en laine d’une masse de 0,8 kg/m2;. 4 tous les reveˆtements de sol offrent un degre´ de re´sistance à la propagation de la flamme qui n’est pas infe´rieur à celui d’une e´toffe de laine e´quivalente utilise´e à la meˆme fin;. 5 toutes les surfaces expose´es des cloisons, vaigrages et plafonds ont un faible pouvoir propagateur de flamme;. 6 tous les meubles capitonne´s offrent un degre´ de re´sistance à l’inflammation et à la propagation de la flamme conforme´ment aux me´thodes d’essai au feu applicables aux meubles capitonne´s de la re´solution A. 652 (16) de l’OMI. 23 Un navire roulier à passagers est un navire à passagers dote´ d’espaces rouliers à cargaison ou de locaux de cate´gorie spe´ciale tels que de´finis dans la pre´sente re`gle. 3 Pompes d’incendie, collecteur principal, bouches, manches et ajutages (re`gle 4) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 1 Tout navire doit eˆtre e´quipe´ de pompes d’incendie, d’un collecteur principal, de bouches, manches et ajutages satisfaisant, dans la mesure où ils sont applicables, aux prescriptions de la pre´sente re`gle. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2 Lorsque plus d’une pompe à incendie est requise, il convient d’installer des sectionnements permettant de se´parer la partie du collecteur principal d’incendie situe´e à l’inte´rieur du local des machines qui contient la ou les pompes principales d’incendie du reste du collecteur dans un endroit facilement accessible et tenable, à l’exte´rieur de ce local des machines. Le collecteur principal d’incendie doit eˆtre dispose´ de telle façon que, lorsque les sectionnements sont ferme´s, toutes les bouches d’incendie du navire autres que celles qui se trouvent dans le local de machines susmentionne´ puissent eˆtre alimente´es en eau par une pompe d’incendie non situe´e dans ce local grâce à des tuyaux qui n’y entrent pas. À titre exceptionnel, les tuyaux d’aspiration et de refoulement de la pompe d’incendie de secours peuvent traverser le local de machines sur de petites longueurs s’il est impossible dans la pratique de les faire passer à l’exte´rieur, à condition de pre´server l’inte´grite´ au feu du collecteur principal d’incendie en prote´geant les tuyaux par une gaine d’acier e´paisse. NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES C ET D DE 24 MÈTRES DE LONGUEUR ET PLUS:. 2 De´bit des pompes d’incendie. 1 Les pompes d’incendie prescrites doivent eˆtre assez puissantes pour fournir, en service incendie, à la pression spe´cifie´e au point. 4. 2, une quantite´ d’eau au moins e´gale aux deux tiers de la quantite´ que doivent refouler les pompes d’asse`chement lorsqu’elles sont utilise´es à l’asse`chement des cales. 2 Dans tout navire qui, aux termes de la pre´sente re`gle, doit eˆtre e´quipe´ de plus d’une motopompe d’incendie, le de´bit de chacune des pompes d’incendie prescrites doit eˆtre au moins e´gal à 80 % du quotient obtenu en divisant le de´bit total prescrit par le nombre minimal requis de pompes d’incendie, mais ne doit en aucun cas eˆtre infe´rieur à 25 m3/h. Chacune de ces pompes doit, en tout cas, eˆtre assez puissante pour fournir au moins les deux jets prescrits. Les pompes d’incendie doivent pouvoir alimenter le collecteur principal d’incendie dans les conditions prescrites. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/57. 3 Installations des pompes d’incendie, du collecteur principal d’incendie et de la fourniture imme´diate d’eau. 1 Tout navire doit eˆtre pourvu de motopompes d’incendie dont le nombre est de´termine´ comme suit:. 1 pour des navires autorise´s à transporter plus de 500 passagers: au moins trois pompes dont une peut eˆtre une pompe conduite par la machine principale;. 2 pour des navires autorise´s à transporter jusqu’à 500 passagers: au moins deux pompes dont une peut eˆtre une pompe conduite par la machine principale. 2 Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d’asse`chement ou pompes de service ge´ne´ral peuvent eˆtre conside´re´es comme pompes d’incendie à condition qu’elles ne soient pas normalement utilise´es pour aspirer du combustible et que, si elles servent occasionnellement au transfert ou au pompage de combustible, elles soient munies de dispositifs convenables de permutation. 3 Les tuyauteries de connexion à la mer, les pompes d’incendie et leurs sources d’e´nergie doivent eˆtre dispose´es de telle manie`re que, sur des navires autorise´s à transporter plus de 250 passagers, un incendie se de´clarant dans l’un quelconque des compartiments ne puisse pas mettre toutes les pompes d’incendie hors service. Sur les navires neufs de la classe B autorise´s à transporter jusqu’à 250 passagers, au cas où un incendie se de´clarant dans l’un quelconque des compartiments serait susceptible de mettre hors service toutes les pompes d’incendie, l’autre moyen de fournir de l’eau, en service incendie, doit eˆtre une pompe d’incendie de secours inde´pendante actionne´e par une source d’e´nergie, la source d’e´nergie et la prise d’eau de mer e´tant situe´es à l’exte´rieur du local de machines. 4 Sur les navires neufs de la classe B autorise´s à transporter plus de 250 passagers, les dispositifs d’alimentation en eau doivent, pour eˆtre en mesure de fournir imme´diatement de l’eau, eˆtre tels qu’au moins un jet d’eau efficace soit imme´diatement obtenu à partir de l’une quelconque des bouches d’incendie situe´es à l’inte´rieur du navire et qu’un de´bit d’eau continu soit assure´ par la mise en marche automatique d’une des pompes d’incendie prescrites. 5 À bord des navires comportant un local de machines exploite´ sans pre´sence permanente de personnel ou sur lesquels une seule personne est de quart, de l’eau sera de´livre´e imme´diatement par le syste`me du collecteur principal d’incendie à une pression suffisante, soit par la mise en marche à distance d’une des pompes d’incendie principales à partir de la passerelle de navigation et du poste de contrôle d’incendie, s’il en existe, soit par une mise en pression permanente du syste`me du collecteur principal d’incendie par l’une des pompes principales d’incendie. 6 La vanne d’alimentation de chaque pompe d’incendie doit eˆtre e´quipe´e d’un clapet anti-retour. 4 Diame`tre du collecteur principal d’incendie et pression dans ce collecteur. 1 Le diame`tre du collecteur principal et des tuyaux d’incendie doit eˆtre suffisant pour assurer l’utilisation efficace du de´bit total prescrit de deux pompes d’incendie fonctionnant simultane´- ment. 2 Lorsque deux pompes de´bitent simultane´ment, par les ajutages pre´vus au point. 8 et des bouches d’incendie suffisantes, la quantite´ d’eau prescrite au point. 4. 1, les pressions minimales suivantes doivent eˆtre maintenues à toutes les bouches d’incendie: Navires de la classe B autorise´s à transporter: Navires neufs Navires existants plus de 500 passagers jusqu’à 500 passagers 0,4 N/mm2 0,3 N/mm2 0,3 N/mm2 0,2 N/mm2. 3 La pression maximale à chaque bouche d’incendie ne doit pas de´passer la pression à laquelle le maniement efficace d’une manche d’incendie peut eˆtre de´montre´e. 5 Nombre et re´partition des bouches. 1 Le nombre et la re´partition des bouches d’incendie doivent eˆtre tels que deux jets au moins, n’e´manant pas de la meˆme bouche, dont l’un est fourni par une manche d’une seule pie`ce, puissent atteindre un point quelconque du navire normalement accessible aux passagers ou à l’e´quipage en cours de navigation ainsi qu’un point quelconque des espaces à cargaison lorsqu’ils sont vides, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux de cate´gorie spe´ciale; en outre, toutes les parties de ce dernier type de local doivent eˆtre à porte´e de deux jets provenant chacun d’une manche d’une seule pie`ce. De plus, de telles bouches d’incendie doivent eˆtre situe´es pre`s des entre´es des espaces à prote´ger. L 144/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2 Dans les locaux d’habitation, les locaux de service et les locaux de machines, le nombre et l’emplacement des bouches d’incendie doivent eˆtre tels que les prescriptions du point. 5. 1 puissent eˆtre observe´es quand toutes les portes e´tanches et les portes des cloisons de tranches verticales principales sont ferme´es. 3 Lorsqu’on acce`de à la partie infe´rieure d’un local de machines par un tunnel d’arbre adjacent, on doit pre´voir, à l’exte´rieur du local mais pre`s de son entre´e, deux bouches d’incendie. Si l’on acce`de à ce local par d’autres locaux, il y a lieu de pre´voir dans un de ces locaux et pre`s de l’entre´e du local de machines deux bouches d’incendie. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le tunnel ou les locaux adjacents ne constituent pas une e´chappe´e. 6 Tuyaux et bouches d’incendie. 1 On ne doit pas utiliser, pour les collecteurs principaux d’incendie et les bouches d’incendie, de mate´riaux dont les proprie´te´s sont facilement alte´re´es par la chaleur à moins qu’ils ne soient convenablement prote´ge´s. Les tuyaux et les bouches d’incendie doivent eˆtre dispose´s de façon que les manches puissent s’y adapter facilement. Les tuyaux et les bouches d’incendie doivent eˆtre dispose´s de manie`re à e´viter les risques de gel. Sur les navires susceptibles de transporter des cargaisons en ponte´e, l’emplacement des bouches d’incendie doit eˆtre tel que leur acce`s soit toujours facile, et les tuyaux doivent eˆtre, dans toute la mesure du possible, installe´s de manie`re à ne pas eˆtre endommage´s par lesdites cargaisons. 2 Un sectionnement doit eˆtre pre´vu pour chaque manche d’incendie de manie`re qu’une quelconque de ces manches puisse eˆtre de´branche´e pendant que les pompes d’incendie sont en marche. 7 Manches d’incendie. 1 Les manches d’incendie doivent eˆtre fabrique´es en mate´riaux imputrescibles approuve´s par l’administration de l’État du pavillon et eˆtre d’une longueur suffisante pour permettre de diriger un jet d’eau sur l’un quelconque des points où leur utilisation peut eˆtre rendue ne´cessaire. Chaque manche doit eˆtre pourvue d’un ajutage et des raccords ne´cessaires. Une parfaite interchangeabilite´ des ajutages et raccords des manches doit eˆtre assure´e. Les manches pre´vues dans le pre´sent chapitre comme «manches d’incendie» ainsi que les outils et accessoires ne´cessaires doivent eˆtre constamment maintenus en e´tat de servir. Ils doivent eˆtre place´s en e´vidence et à proximite´ des bouches ou raccords d’incendie. En outre, dans les espaces inte´rieurs de navires transportant plus de 36 passagers, les manches d’incendie doivent eˆtre branche´es en permanence sur les bouches. 2 Il doit y avoir au moins une manche pour chacune des bouches d’incendie prescrites au point. 5. La longueur d’une manche devrait eˆtre limite´e à 20 m au maximum sur le pont et dans les superstructures et à 15 m dans les locaux de machines; dans le cas de navires plus petits, ces limites sont respectivement de 15 et de 10 m. 8 Ajutage des lances. 1. 1 Aux fins du pre´sent chapitre, les ajutages des lances doivent avoir des diame`tres normalise´s de 12, 16 ou 19 mm ou des diame`tres aussi proches que possible de ces valeurs. Dans la mesure où d’autres syste`mes sont utilise´s — tels que les syste`mes de brouillard — des ajutages de diame`tres diffe´rents peuvent eˆtre autorise´s. 1. 2 Tous les ajutages doivent eˆtre d’un type combine´ approuve´ (jet diffuse´/jet plein) et eˆtre munis d’un dispositif d’arreˆt. 2 Il n’est pas ne´cessaire d’utiliser des ajutages d’un diame`tre supe´rieur à 12 mm dans les locaux d’habitation et les locaux de service. 3 Pour les locaux de machines et sur les ponts de´couverts, le diame`tre des ajutages doit eˆtre tel qu’il permette d’obtenir le plus grand de´bit possible de deux jets e´mis par la pompe la plus petite, sous la pression mentionne´e au point. 4 e´tant entendu qu’il n’a pas à de´passer 19 mm. NAVIRES NEUFS DES CLASSES C ET D DONT LA LONGUEUR EST INFÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 9 Pompes d’incendie, collecteur principal, bouches, manches, ajutages et fourniture imme´diate d’eau. 1 Une pompe d’incendie inde´pendante est requise. Elle doit eˆtre capable de fournir, en service incendie, au moins un jet d’eau à partir de n’importe quelle bouche d’incendie à la pression spe´cifie´e ci-dessous. La quantite´ d’eau ainsi de´bite´e ne doit pas eˆtre infe´rieure aux deux tiers de la quantite´ que doivent refouler les pompes d’asse`chement lorsqu’elles sont utilise´es à l’asse`chement des cales. Au de´bit maximal pre´cite´ pour des bouches d’incendie pre´sentant un ajutage de 12, 16 ou 19 mm, cette pompe d’incendie doit eˆtre capable de maintenir, à n’importe quelle bouche d’incendie, des pressions minimales telles que requises pour les navires de la classe B. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/59. 2 Tout navire transportant plus de 250 passagers doit eˆtre e´quipe´ d’une pompe d’incendie supple´mentaire (motopompe) relie´e en permanence au collecteur principal d’incendie. Cette pompe et sa source d’e´nergie ne doivent pas eˆtre situe´es dans le meˆme local que la pompe requise au point. 9. 1 ci-dessus et doivent eˆtre dote´es d’une connexion permanente à la mer installe´e en dehors du local des machines. Elle doit eˆtre capable de fournir au moins un jet d’eau à partir de n’importe quelle bouche d’incendie du navire en maintenant une pression minimale de 0,3 N/mm2. 3 Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d’asse`chement ou pompes de service ge´ne´ral peuvent eˆtre accepte´es comme pompes d’incendie. 4 Tout navire doit eˆtre e´quipe´ d’un collecteur principal d’incendie dont le diame`tre suffira pour re´partir efficacement le de´bit maximal pre´cite´. Le nombre et la re´partition des bouches d’incendie doivent eˆtre tels qu’au moins un jet d’eau puisse atteindre un point quelconque du navire avec une seule longueur maximale de tuyau telle qu’indique´e au point. 7. 2 ci-dessus pour les navires de la classe B. 5 Tout navire doit eˆtre e´quipe´ d’au moins une manche d’incendie pour chaque bouche installe´e. 6 À bord des navires comportant un local de machines exploite´ sans pre´sence permanente de personnel ou sur lesquels une seule personne est de quart, de l’eau sera de´livre´e imme´diatement par le syste`me du collecteur principal d’incendie à une pression suffisante, soit par la mise en marche à distance d’une des pompes d’incendie principales à partir de la passerelle de navigation et du poste de contrôle d’incendie, s’il en existe, soit par une mise en pression permanente du syste`me du collecteur principal d’incendie par l’une des pompes principales d’incendie. 7 La vanne d’alimentation de chaque pompe d’incendie doit eˆtre e´quipe´e d’un clapet anti-retour. 4 Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie (re`gles 5, 8, 9 et 10) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie par le gaz: ge´ne´ralite´s (re`gle 5. 1). 1 Les tuyaux ne´cessaires pour amener l’agent d’extinction dans les locaux prote´ge´s doivent eˆtre munis de sectionnements de commande sur lesquels les locaux où aboutissent les tuyaux sont clairement indique´s. Des moyens approprie´s doivent eˆtre mis en place pour empeˆcher que l’agent d’extinction ne puisse eˆtre envoye´ par inadvertance dans un local quelconque. 2 Le tuyautage de re´partition de l’agent d’extinction et les diffuseurs doivent eˆtre dispose´s de façon que la re´partition soit uniforme. 3 Des dispositifs doivent eˆtre pre´vus pour fermer toutes les ouvertures par lesquelles de l’air peut pe´ne´trer dans un local prote´ge´ ou du gaz peut s’en e´chapper. 4 Un signal sonore automatique doit annoncer l’envoi de l’agent d’extinction dans tout local où, normalement, le personnel travaille ou a acce`s. L’alarme doit eˆtre donne´e pendant une pe´riode suffisante avant que l’agent d’extinction soit envoye´. 5 Les moyens de commande de tout dispositif fixe d’extinction de l’incendie par le gaz doivent eˆtre facilement accessibles et faciles à mettre en œuvre et doivent eˆtre groupe´s en des endroits aussi peu nombreux que possible où ils ne risquent pas d’eˆtre isole´s par un incendie qui se de´clarerait dans un local prote´ge´. Il doit y avoir à chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement du dispositif eu e´gard à la se´curite´ du personnel. 6 La de´charge automatique de l’agent d’extinction ne doit pas eˆtre autorise´e, sauf si cela est autorise´ à l’e´gard d’installations locales à fonctionnement automatique monte´es, en plus et inde´pendamment d’un syste`me fixe d’extinction d’incendie obligatoire, dans le local des machines, au-dessus d’e´quipements pre´sentant un risque d’incendie important ou dans des zones confine´es à haut risque d’incendie dans des locaux de machines. 7 Si la quantite´ d’agent d’extinction doit assurer la protection de plus d’un local, il suffit de la plus grande qui est ne´cessaire pour un local pre´voir une quantite´ e´gale à la quantite´ quelconque ainsi prote´ge´. L 144/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 8 Sauf autorisation contraire, les re´servoirs sous pression ne´cessaires pour le stockage d’un agent d’extinction doivent eˆtre place´s à l’exte´rieur de locaux prote´ge´s conforme´ment aux dispositions du point. 1. 11. 9 Des moyens doivent eˆtre pre´vus pour que l’e´quipage ou le personnel à terre puisse ve´rifier en toute se´curite´ la quantite´ d’agent d’extinction dans les re´servoirs. 10 Les re´servoirs de stockage de l’agent d’extinction et le mate´riel associe´ sous pression doivent eˆtre conçus conforme´ment aux recueils de re`gles pratiques approprie´s compte tenu de leur emplacement et des tempe´ratures ambiantes maximales de service pre´vues. 11 Lorsque l’agent d’extinction est entrepose´ à l’exte´rieur d’un local prote´ge´, il doit eˆtre entrepose´ dans un local qui soit situe´ à un emplacement sûr et facilement accessible et qui soit ventile´ de manie`re efficace. On doit acce´der à ce local de pre´fe´rence par le pont de´couvert et, dans tous les cas, par une entre´e inde´pendante du local prote´ge´. Les portes d’acce`s doivent s’ouvrir vers l’exte´rieur et les cloisons et ponts, y compris les portes et autres moyens de fermeture de toute ouverture dans ces cloisons et ponts, qui constituent les limites entre de tels locaux et les locaux ferme´s adjacents doivent eˆtre e´tanches aux gaz. Aux fins d’application des tables d’inte´grite´ au feu des cloisons et des ponts figurant dans les re`gles II-2/B/4 ou II-2/B/5, ces locaux d’entreposage sont conside´re´s comme des postes de se´curite´. 12 Il est interdit d’utiliser un agent d’extinction de l’incendie qui, en lui-meˆme ou compte tenu des conditions d’utilisation pre´vues, e´met des gaz toxiques en quantite´ telle qu’ils sont susceptibles de mettre les personnes en danger ou qui e´met des gaz nuisibles à l’environnement, dans les syste`mes d’extinction des navires neufs et dans des installations neuves de ce type pre´sentes à bord de navires existants. 13 La tuyauterie du syste`me à gaz fixe devrait eˆtre pourvue de vannes de contrôle marque´es de manie`re à indiquer clairement les espaces où aboutissent les tuyaux. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 14 Lorsque le volume d’air libre contenu dans les re´cepteurs à air dans un espace quelconque est tel que, s’il e´tait e´mis dans cet espace en cas d’incendie, il risquerait de compromettre gravement l’efficacite´ du syste`me fixe d’extinction d’incendie, une quantite´ supple´mentaire d’agent extinc- teur doit eˆtre fournie. 15 Les fournisseurs d’installations fixes d’extinction de l’incendie doivent fournir une description de l’installation, y compris une «check list» pour l’entretien, en anglais et dans la(les) langue(s) officielle(s) de l’État du pavillon. 16 La quantite´ d’agent extincteur doit eˆtre ve´rifie´e au moins une fois par an par un expert agre´e´ par l’administration, par le fournisseur de l’installation ou par un organisme agre´e´. 17 La ve´rification pe´riodique qui est effectue´e par le chef me´canicien ou qui est organise´e par les responsables du navire est inscrite sur le journal de bord du navire avec indication de l’importance et de la date de ladite ve´rification. 18 L’e´quipement d’extinction de l’incendie non prescrit qui est installe´ par exemple dans les aires de stockage doit, quant à sa construction et ses dimensions, re´pondre aux dispositions du pre´sent re`glement quant au type d’installation en question. 19 Toutes les portes des espaces prote´ge´s par une installation CO2/halon doivent porter la mention «Cet espace est prote´ge´ par une installation CO2/halon et doit eˆtre e´vacue´ lorsque le syste`me d’alarme se de´clenche. ». 2 Dispositifs à gaz carbonique (re`gle 5. 2). 1. 1 Pour les espaces à cargaison, la quantite´ de CO2 disponible doit, sauf disposition contraire, correspondre à un volume minimal de gaz libre au moins e´gal à 30 % du volume brut du plus grand espace à cargaison ainsi prote´ge´ à bord du navire. S’il existe une connexion par les conduits de ventilation entre deux espaces de cargaison ou plus, ces espaces sont conside´re´s comme n’en formant qu’un seul. Dans les navires utilise´s pour le transport de ve´hicules, la quantite´ ne´cessaire de CO2 calcule´e repre´sente 45 % du volume cubique brut du plus grand espace à cargaison. 1. 2 Pour les espaces des machines, la quantite´ de gaz carbonique amene´e par le tuyautage doit eˆtre suffisante pour fournir un volume de gaz libre e´gal au moins au plus grand des deux volumes suivants: 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/61. 1 40 % du volume brut du local de machines le plus grand ainsi prote´ge´, volume duquel est exclue la partie du tambour situe´e au-dessus du niveau où la surface horizontale du tambour est e´gale à 40 % ou moins de la surface horizontale du local conside´re´, mesure´e à mi-distance entre le plafond de ballast et la partie infe´rieure du tambour ou. 2 35 % du volume brut du local de machines prote´ge´ le plus grand, y compris le tambour. Toutefois, si plusieurs locaux de machines ne sont pas comple`tement se´pare´s, ils sont conside´re´s comme formant un seul local. 2 Aux fins de l’application du pre´sent point, le volume occupe´ par le gaz carbonique libre est calcule´ sur la base de 0,56 m3/kg. 3 Le tuyautage fixe doit eˆtre tel qu’il puisse amener 85 % de gaz prescrit en moins de 2 minutes. 4 Me´canisme de de´charge des dispositifs à gaz carbonique:. 1 On doit pre´voir deux commandes inde´pendantes pour libe´rer le gaz carbonique dans un espace prote´ge´ et pour garantir le de´clenchement de l’alarme. L’une des commandes est utilise´e pour la de´charge des re´servoirs de stockage et l’autre pour l’ouverture de la soupape du tuyautage acheminant le gaz dans l’espace prote´ge´. 2 Les deux commandes doivent eˆtre place´es à l’inte´rieur d’une boîte sur laquelle est clairement indique´ le local particulier qu’elles desservent. Si la boîte contenant les commandes doit eˆtre verrouille´e, la cle´ devra se trouver dans un coffret vitre´ pouvant eˆtre brise´, situe´ de manie`re bien visible à côte´ de la boîte. 5 L’administration de l’État du pavillon doit assurer que les espaces dans lesquels des batteries CO2 sont installe´es sont convenablement ame´nage´s du point de vue de leur accessibilite´, de leur ventilation et de leur e´quipement de communication. Elle prend les mesures de se´curite´ ne´cessaires concernant la construction, l’installation, le marquage, le remplissage et l’essai des bouteilles de CO2, des tuyaux et des raccords ainsi que pour l’e´quipement de contrôle et d’alarme de ces installations. 3 Dispositifs fixes d’extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines (re`gle 8). 1 Lorsqu’un dispositif fixe d’extinction à mousse à bas foisonnement est pre´vu dans un local de machines en plus du mate´riel prescrit à la re`gle 6, ce dispositif doit pouvoir fournir par l’interme´diaire de diffuseurs fixes, en moins de cinq minutes, une quantite´ de mousse suffisante pour recouvrir sur une e´paisseur de 150 mm la plus grande surface individuelle sur laquelle le combustible est susceptible de se re´pandre; il doit pouvoir fournir de la mousse capable d’e´teindre les feux d’hydrocarbures. Une installation fixe de tuyautages, de robinets et de soupapes de contrôle allant jusqu’aux diffuseurs approprie´s doit eˆtre pre´vue pour re´partir la mousse de manie`re efficace. Cette installation doit permettre de diriger de manie`re efficace la mousse sur les principaux autres endroits des locaux prote´ge´s où un incendie risque de se de´clarer. Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas de´passer 12. 2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent eˆtre d’un acce`s aise´ et faciles à mettre en œuvre et doivent eˆtre groupe´s en des endroits aussi peu nombreux que possible et ne risquant pas d’eˆtre isole´s par un incendie qui se de´clarerait dans le local prote´ge´. 4 Dispositifs fixes d’extinction à mousse à haut foisonnement dans les locaux de machines (re`gle 9). 1 Tout dispositif fixe à mousse à haut foisonnement prescrit dans les locaux de machines doit pouvoir projeter rapidement, à travers des orifices de de´charge fixes, une quantite´ de mousse suffisante pour remplir le plus grand des locaux prote´ge´s à raison d’au moins un me`tre d’e´paisseur par minute. La quantite´ de liquide e´mulseur disponible doit permettre de produire un volume de mousse e´gal à cinq fois le volume le plus grand des locaux prote´ge´s. Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas de´passer 1 000. 2 Les conduits qui ame`nent la mousse, les prises d’air du ge´ne´rateur de mousse et le nombre des appareils de production de mousse doivent permettre une production et une re´partition efficaces de la mousse. 3 La disposition de la tuyauterie de de´charge du ge´ne´rateur de mousse doit eˆtre telle que les appareils de production de mousse ne puissent pas eˆtre endommage´s par un incendie qui se de´clarerait dans le local prote´ge´. L 144/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 4 Le ge´ne´rateur de mousse, ses sources d’e´nergie, le liquide e´mulseur et les organes de commande du dispositif doivent eˆtre d’un acce`s aise´ et faciles à mettre en œuvre et doivent eˆtre groupe´s en des endroits aussi peu nombreux que possible et ne risquant pas d’eˆtre isole´s par un incendie qui se de´clarerait dans le local prote´ge´. 5 Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie par projection d’eau diffuse´e sous pression dans les locaux de machines (re`gle 10). 1 Tout dispositif de projection d’eau diffuse´e sous pression prescrit dans les locaux de machines doit eˆtre muni de jets diffuseurs d’un type approuve´. 2 Le nombre et la disposition des jets diffuseurs doivent assurer une re´partition moyenne efficace de l’eau à raison d’au moins 5 l/m2 et par minute dans les locaux à prote´ger. Des de´bits plus e´leve´s peuvent eˆtre envisage´s, au besoin, dans des zones particulie`rement dangereuses. Des diffuseurs doivent eˆtre installe´s au-dessus du plafond de ballast, des plafonds de citernes et des autres zones sur lesquelles du combustible peut se re´pandre, ainsi qu’au-dessus des endroits des locaux de machines où il existe un risque particulier d’incendie. 3 L’installation peut eˆtre divise´e en sections dont les soupapes de distribution doivent pouvoir eˆtre manœuvre´es à partir d’emplacements facilement accessibles situe´s à l’exte´rieur des locaux prote´ge´s et ne risquant pas de se trouver rapidement isole´s par un incendie dans le local prote´ge´. 4 L’installation doit eˆtre maintenue à la pression ne´cessaire et la pompe à eau doit se mettre en marche automatiquement de`s qu’une chute de pression survient dans l’installation. 5 La pompe doit permettre d’alimenter simultane´ment, à la pression ne´cessaire, toutes les sections du dispositif dans l’un quelconque des locaux à prote´ger. La pompe et ses moyens de commande doivent eˆtre installe´s à l’exte´rieur du local ou des locaux à prote´ger. L’installation ne doit pas risquer d’eˆtre mise hors d’e´tat de fonctionner par un incendie qui se de´clarerait dans le local ou les locaux qu’elle doit prote´ger. 6 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: La pompe peut eˆtre entraîne´e par un moteur inde´pendant à combustion interne. Si, par contre, elle fonctionne grâce à l’e´nergie fournie par la ge´ne´ratrice de secours pre´vue par les dispositions de la partie D du chapitre II-1, cette ge´ne´ratrice doit pouvoir se mettre en marche automatique- ment en cas de de´faillance de la source principale d’e´nergie e´lectrique, de sorte que l’e´nergie ne´cessaire à la pompe pre´vue au point. 5 soit imme´diatement disponible. Lorsque la pompe est entraîne´e par un moteur inde´pendant à combustion interne, celui-ci doit eˆtre situe´ de manie`re qu’un incendie dans l’espace prote´ge´ n’en compromette pas l’alimentation en air. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 7 On doit prendre des pre´cautions pour e´viter que les jets soient obture´s par les salete´s contenues dans l’eau ou par la corrosion des tuyautages, des diffuseurs, des sectionnements et de la pompe. 5 Extincteurs d’incendie (re`gle 6) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5 Les extincteurs d’incendie doivent eˆtre d’un mode`le et d’une conception approuve´s. La capacite´ des extincteurs portatifs re´glementaires du type à liquide ne doit pas eˆtre supe´rieure à 13,5 litres ni infe´rieure à 9 litres. Les extincteurs d’un autre type doivent avoir une maniabilite´ au moins e´gale à celle d’un extincteur à liquide de 13,5 litres et une efficacite´ au moins e´quivalente à celle d’un extincteur à liquide de 9 litres. Des recharges doivent eˆtre embarque´es pour 50 % du total de chaque type d’extincteur à bord. Un autre extincteur du meˆme type constitue une recharge pour un extincteur qui ne peut eˆtre facilement recharge´ à bord. L’utilisation des agents d’extinction qui e´mettent soit spontane´ment, soit dans les conditions telle qu’ils constituent un danger pour les d’utilisation pre´vues, des gaz toxiques en quantite´ personnes ou des gaz nocifs pour l’environnement n’est pas autorise´e. Les extincteurs doivent eˆtre adapte´s à l’extinction des incendies pouvant survenir à proximite´ du lieu où ils se trouvent. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/63. 6 Un des extincteurs portatifs destine´s à eˆtre employe´s dans un local de´termine´ doit eˆtre place´ pre`s de l’entre´e de ce local. 7 Le nombre minimal d’extincteurs d’incendie doit eˆtre le suivant:. 1 pour les locaux d’habitation et de service: les extincteurs doivent eˆtre place´s de manie`re à ce qu’aucun point du local ne soit à plus de 10 me`tres d’un extincteur;. 2 un extincteur pouvant eˆtre utilise´ dans des zones haute tension doit eˆtre place´ à proximite´ de tout tableau ou sous-tableau e´lectrique d’une puissance e´gale ou supe´rieure à 20 kW;. 3 dans les cuisines, les extincteurs doivent eˆtre place´s de manie`re à ce qu’aucun point du local ne soit distant de plus de 10 me`tres d’un extincteur;. 4 un extincteur doit eˆtre place´ à proximite´ des armoires à peintures et des aires de stockage contenant des produits facilement inflammables;. 5 au moins un extincteur doit eˆtre situe´ sur la passerelle de navigation et à chaque poste de commande. Les extincteurs portatifs fournis en vue d’eˆtre utilise´s dans les espaces re´serve´s au logement et aux services doivent, dans la mesure du possible, avoir un mode de fonctionnement uniforme. En ge´ne´ral, les extincteurs CO2 portatifs ne doivent pas eˆtre situe´s dans des locaux destine´s au logement. Lorsque des extincteurs de ce type sont pre´vus dans les cabines de radiote´le´graphie, dans les centraux te´le´phoniques et autres locaux similaires, le volume de tout espace contenant un ou plusieurs extincteurs doit eˆtre tel que la concentration de la vapeur pouvant re´sulter de la de´charge n’exce`de pas 5 % du volume net de l’espace aux fins du pre´sent re`glement. Le volume de CO2 est calcule´ à 0,56 m3/kg. 8. 9. 10 Inspection pe´riodique des extincteurs: L’administration de l’État du pavillon fait en sorte que les extincteurs portatifs soient pe´riodiquement inspecte´s et soumis à des essais de fonctionnement et de pression. 6 Dispositifs d’extinction de l’incendie dans les locaux de machines (re`gle 7) Les locaux de machines de cate´gorie A doivent eˆtre munis dans les NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 24 MÈTRES:. 1 de l’un quelconque des dispositifs fixes d’extinction suivants:. 1 dispositif d’extinction par le gaz conforme aux dispositions des points. 1 et. 2 de la re`gle 4 ou, en remplacement des syste`mes à hydrocarbures haloge´ne´s, syste`me à eau e´quivalent conforme aux dispositions de la MSC/Circ. 668 du 30 de´cembre 1994;. 2 dispositif d’extinction à mousse à haut foisonnement conforme aux dispositions du point. 4 de la re`gle 4;. 3 dispositif d’extinction par eau diffuse´e sous pression conforme aux dispositions du point. 5 de la re`gle 4; d’au moins un syste`me à mousse d’air portatif compose´ d’un ajutage à mousse d’air de type à inducteur capable d’eˆtre raccorde´ au collecteur principal d’incendie par une manche d’incendie, ainsi que d’un re´servoir portatif contenant au moins 20 litres de liquide moussant et d’un re´servoir de re´serve. L’ajutage doit eˆtre en mesure de fournir une mousse efficace capable d’e´teindre un feu d’hydrocarbures à une vitesse minimale de 1,5 m3 par minute; dans chaque local de machines, des extincteurs à mousse approuve´s dote´s d’une capacite´ minimale de 45 litres ou des dispositifs e´quivalents en nombre suffisant pour permettre d’envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur sur tout point des syste`mes de combustible et d’huile de graissage sous pression, des transmissions et sur tout autre endroit où un incendie risque de se de´clarer. De plus, il faut pre´voir un nombre suffisant d’extincteurs portatifs à mousse ou de dispositifs e´quivalents dispose´s de manie`re qu’il ne soit pas ne´cessaire de parcourir plus de 10 m pour atteindre un extincteur à partir d’un point quelconque de ces locaux sans que le nombre total de ces extincteurs puisse y eˆtre infe´rieur à deux. 2. 3 L 144/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Dans les NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 24 MÈTRES et les NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 4. 5 d’un des dispositifs d’extinction de l’incendie pre´vus au point. 1 ci-dessus ainsi que, dans tout local contenant des moteurs à combustion interne, des citernes de de´cantation de combustible liquide ou des groupes de traitement du combustible liquide, un extincteur à mousse dote´ d’une capacite´ minimale de 45 litres ou un extincteur au gaz carbonique dote´ d’une capacite´ minimale de 16 kilogrammes et d’un extincteur portatif capable d’e´teindre des feux d’hydrocarbures pour chaque tranche de 736 kW ou partie de cette tranche de machines, pour autant que deux extincteurs au minimum et six extincteurs au maximum soient requis dans ce local. Un dispositif fixe d’extinction à mousse à bas foisonnement peut remplacer certains des six extincteurs portatifs requis par la pre´sente re`gle. Dans les NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D et les NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 6 Chacun des locaux de machines doit e´galement avoir au moins deux cannes à brouillard approprie´es consistant en un tuyau me´tallique en forme de «L», dont la partie longue, qui mesure environ 2 m, peut se fixer sur une manche d’incendie et dont la partie courte, qui mesure environ 250 mm, est pourvue en permanence d’un ajutage permettant de diffuser de l’eau en brouillard ou peut eˆtre pourvue d’un ajutage permettant de diffuser de l’eau en pluie. Dans les NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D et les NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 7 Lorsque le chauffage est à l’huile, il peut eˆtre exige´ en outre que les salles de chauffe soient e´quipe´es localement de syste`mes fixes ou portatifs d’arrosage par pulve´risation d’eau sous pression ou d’e´pandage de mousse au-dessus ou en dessous du sol à des fins d’extinction d’incendies. 7 Dispositions spe´ciales dans les locaux de machines (re`gle 11) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Le nombre de claires-voies, portes, manches de ventilation, ouvertures dans les chemine´es permettant à l’air vicie´ de sortir et autres ouvertures des locaux de machines, doit eˆtre re´duit au minimum ne´cessaire à la ventilation et au fonctionnement correct et sûr du navire. Les claires-voies doivent eˆtre en acier et ne doivent pas comporter de panneaux vitre´s. Des dispositifs approprie´s doivent permettre, en cas d’incendie, l’e´vacuation de la fume´e du local à prote´ger. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 3 Les ouvertures de portes autres que celles des portes e´tanches mues par des sources d’e´nergie doivent pouvoir eˆtre ferme´es de manie`re efficace en cas d’incendie dans le local, à l’aide de dispositifs de fermeture mus par des sources d’e´nergie ou à l’aide de portes qui se ferment automatiquement en de´pit d’une inclinaison de´favorable de 3,5° et qui comportent un dispositif de retenue de se´curite´ positive et un syste`me de de´clenchement manœuvrable à distance. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 4 Aucune feneˆtre ne doit eˆtre me´nage´e dans les cloisons limitant les locaux de machines. Cette disposition n’exclut pas l’utilisation du verre dans les postes de commande situe´s à l’inte´rieur des locaux de machines. 5 Des moyens de commande doivent eˆtre pre´vus pour les ope´rations suivantes:. 1 ouverture et fermeture des claires-voies, fermeture des ouvertures des chemine´es qui permettent normalement la ventilation vers l’exte´rieur et fermeture des volets des manches de ventilation;. 2 e´vacuation de la fume´e;. 3 fermeture des portes mues par des sources d’e´nergie ou de´clenchement du me´canisme de fermeture des portes autres que les portes e´tanches mues par des sources d’e´nergie; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/65. 4 arreˆt des ventilateurs et. 5 arreˆt des ventilateurs de tirage force´ et de tirage induit, des pompes de transfert de combustible liquide, des pompes des groupes de traitement du combustible liquide et autres pompes à combustible liquide de meˆme nature. 6. 7 Les commandes requises au point. 5 et à la re`gle II-2/A/10. 2. 5 doivent eˆtre situe´es à l’exte´rieur du local qu’elles desservent, de façon à ne pas risquer d’eˆtre isole´es par un incendie qui se de´clarerait dans le local. Ces commandes ainsi que les commandes de toute installation re´glementaire fixe d’extinction de l’incendie doivent eˆtre groupe´es en un emplacement unique ou en des emplacements aussi peu nombreux que possible. Ces emplacements doivent eˆtre accessibles depuis le pont de´couvert dans de bonnes conditions de se´curite´. Lorsqu’un acce`s à un local de machines de cate´gorie A est pre´vu dans la partie infe´rieure de ce local par un tunnel d’arbre adjacent, il doit eˆtre pre´vu dans le tunnel d’arbre, pre`s de la porte e´tanche, une porte-e´cran le´ge`re en acier, manœuvrable des deux côte´s. 8 Dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, syste`me de de´tection et syste`me avertisseur d’incendie (re`gle 12) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8 Lorsqu’une installation comportant un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, un syste`me de de´tection et un syste`me avertisseur d’incendie est prescrite, elle doit eˆtre à tout moment en e´tat de fonctionner et sa mise en marche ne doit ne´cessiter aucune intervention du personnel. Elle doit eˆtre du type à tuyaux pleins, quoique des sections expose´es de dimensions restreintes puissent eˆtre du type à tuyaux vides lorsque cette pre´caution est juge´e ne´cessaire. Toutes les parties de l’installation qui peuvent eˆtre soumises au cours de l’exploitation à des tempe´ratures e´gales ou infe´rieures à 0 °C doivent eˆtre prote´ge´es contre le gel. L’installation doit eˆtre maintenue à la pression voulue et toutes mesures utiles doivent eˆtre prises pour assurer, en permanence, son alimentation en eau comme pre´vu dans la pre´sente re`gle. Chaque section de diffuseurs doit comporter des dispositifs transmettant automatiquement des signaux lumineux et sonores en un ou plusieurs points pour indiquer la mise en marche d’un diffuseur. Ces indicateurs signalent dans quelle section desservie par l’installation l’incendie s’est de´clare´ et doivent eˆtre centralise´s sur la passerelle de navigation. Ils doivent en outre de´clencher des signaux lumineux et sonores ailleurs que sur la passerelle, en un emplacement choisi de manie`re que lesdits signaux soient imme´diatement reçus par l’e´quipage, en cas d’incendie. Le re´seau d’alarme doit eˆtre conçu de manie`re à signaler toute de´faillance de l’installation. Les diffuseurs doivent eˆtre groupe´s en sections se´pare´es qui ne comportent pas plus de 200 diffuseurs chacune. Toute section de diffuseurs ne doit pas desservir plus de deux ponts et ne doit pas s’e´tendre sur plus d’une tranche verticale principale, sauf s’il peut eˆtre de´montre´ qu’une section de diffuseurs desservant plus de deux ponts ou s’e´tendant sur plus d’une tranche verticale principale ne diminuera pas la protection du navire contre l’incendie. Chaque section de diffuseurs doit pouvoir eˆtre isole´e par une seule soupape d’arreˆt. La soupape d’arreˆt de chaque section doit eˆtre facilement accessible et son emplacement doit eˆtre indique´ de façon claire et permanente. Des mesures doivent eˆtre prises pour que les soupapes d’arreˆt ne puissent eˆtre actionne´es par une personne non autorise´e. Un manome`tre indiquant la pression de l’eau dans le dispositif doit eˆtre fixe´ à la soupape d’arreˆt de chaque section et à un poste central. Les diffuseurs doivent pouvoir re´sister à la corrosion de l’air marin. Dans les locaux d’habitation et de service, ils doivent entrer en action à une tempe´rature comprise entre 68 °C et 79 °C. Toutefois, aux endroits où l’on peut s’attendre à ce que la tempe´rature ambiante soit e´leve´e, dans les se´choirs par exemple, la tempe´rature à laquelle les diffuseurs entrent en action peut eˆtre augmente´e jusqu’à concurrence de 30 °C au-dessus de la tempe´rature maximale pre´vue à la partie supe´rieure du local conside´re´. On doit afficher pre`s de chaque indicateur une liste ou un plan des locaux desservis par chaque section avec indication de leur position. Des instructions approprie´es doivent e´galement eˆtre donne´es pour le contrôle et l’entretien du dispositif. Les diffuseurs doivent eˆtre place´s en hauteur et espace´s de façon à assurer un de´bit moyen d’au moins 5 l/m2 et par minute dans la zone nominale prote´ge´e par le dispositif. Les diffuseurs sont place´s aussi loin que possible de poutres ou autres objets susceptibles de geˆner les projections d’eau et dans des positions assurant une bonne aspersion du mate´riau en combustion dans le local. L 144/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 9 Il doit eˆtre pre´vu un re´servoir sous pression ayant un volume e´gal à deux fois au moins celui de la quantite´ d’eau spe´cifie´e dans le pre´sent point. Ce re´servoir doit contenir en permanence une quantite´ d’eau douce e´quivalant à celle que la pompe mentionne´e au point. 12 de´biterait en une minute. Des mesures doivent eˆtre prises pour maintenir la pression de l’air dans le re´servoir à un niveau tel qu’elle ne soit pas infe´rieure à la pression de fonctionnement du diffuseur augmente´e de la pression d’une colonne d’eau mesure´e depuis le fond du re´servoir jusqu’au diffuseur le plus haut place´, lorsque l’eau douce qui se trouvait initialement dans le re´servoir est e´puise´e. Il doit eˆtre pre´vu un moyen approprie´ de renouveler l’air sous pression et l’eau douce du re´servoir. Une monture de niveau doit eˆtre pre´vue pour indiquer que le niveau d’eau dans le re´servoir est convenable. 10 Des mesures doivent eˆtre prises pour empeˆcher que l’eau de mer ne pe´ne`tre dans le re´servoir. Le re´servoir sous pression doit eˆtre pourvu d’une soupape de se´curite´ et d’un manome`tre. Des vannes d’arreˆt ou des robinets doivent eˆtre pre´vus à chacune des connexions du manome`tre. 11. 12. 13. 14 Une pompe inde´pendante doit eˆtre pre´vue à seule fin d’alimenter les diffuseurs en eau de façon automatique et continue. La pompe doit se mettre en marche automatiquement en cas de chute de pression dans le dispositif avant que la quantite´ d’eau douce dans le re´servoir sous pression ne soit comple`tement e´puise´e. La pompe et la tuyauterie doivent pouvoir maintenir au niveau du diffuseur le plus e´leve´ la pression ne´cessaire pour assurer un de´bit continu d’eau suffisant pour couvrir une surface d’au moins 280 m2 dans les conditions pre´vues au point. 8 ci-dessus. La pompe doit eˆtre munie à la sortie d’une soupape de contrôle avec un court tuyau ouvert. La section re´elle de la soupape et du tuyau doit permettre d’obtenir le de´bit prescrit de la pompe tout en maintenant dans le dispositif la pression pre´vue au point. 9. La prise d’eau de mer de la pompe doit autant que possible se trouver dans le meˆme local que la pompe. Elle doit eˆtre dispose´e de manie`re qu’il ne soit pas ne´cessaire, lorsque le navire est à flot, d’arreˆter l’alimentation de la pompe en eau de mer à des fins autres que l’inspection et la re´paration de la pompe. 15 Il convient de placer la pompe et le re´servoir suffisamment loin de tout local de machines et en dehors des locaux qui doivent eˆtre prote´ge´s par le dispositif à eau diffuse´e. 16. 17. 18 Le nombre des sources d’e´nergie qui alimentent la pompe à eau de mer et le dispositif automatique de de´tection et d’alarme ne doit pas eˆtre infe´rieur à deux. Lorsque la pompe est alimente´e en e´nergie e´lectrique, il doit y avoir une ge´ne´ratrice principale et une source d’e´nergie de secours. La pompe doit eˆtre branche´e sur le tableau principal et sur le tableau de secours au moyen de canalisations e´lectriques distinctes exclusivement re´serve´es à cet usage. Les canalisations doivent eˆtre dispose´es de façon à ne pas passer par les cuisines, les locaux de machines et autres espaces ferme´s qui pre´sentent un risque e´leve´ d’incendie, sauf dans la mesure où il est ne´cessaire d’atteindre les tableaux approprie´s; elles doivent aboutir à un commutateur automatique situe´ pre`s de la pompe du dispositif à eau diffuse´e. Ce commutateur doit eˆtre branche´ sur l’alimentation provenant du tableau principal aussi longtemps que l’alimentation est assure´e de la sorte et eˆtre conçu de façon à se brancher automatiquement, en cas de de´faillance de cette alimentation, sur l’alimentation provenant du tableau de secours. Les appareils de coupure sur le tableau principal et le tableau de secours doivent eˆtre clairement de´signe´s par une plaque indicatrice; ils doivent eˆtre normalement ferme´s. Ces canalisations ne doivent avoir aucun autre appareil de coupure. L’une des sources d’e´nergie du syste`me avertisseur et de de´tection doit eˆtre une source de secours. Lorsque l’une des sources d’e´nergie de la pompe est un moteur à combustion interne, celui-ci doit eˆtre conforme aux dispositions du point. 15 et eˆtre situe´ de manie`re qu’un incendie dans un local prote´ge´ n’en compromette pas l’alimentation en air. Le dispositif d’extinction par eau diffuse´e doit eˆtre relie´ au collecteur principal d’incendie par un sectionnement verrouillable à clapet de non-retour blocable à vis, afin d’empeˆcher que l’eau ne soit refoule´e du dispositif d’extinction par eau diffuse´e vers le collecteur principal d’incendie. Une soupape de contrôle doit eˆtre pre´vue pour ve´rifier les avertisseurs automatiques de chaque section de diffuseurs en y envoyant de l’eau à un de´bit e´quivalant à celui d’un diffuseur en action. La soupape de contrôle de chaque section de diffuseurs doit se trouver à proximite´ de la soupape d’arreˆt de cette section. 19 Toutes mesures doivent eˆtre prises pour ve´rifier le fonctionnement automatique de la pompe, en re´duisant la pression dans le dispositif. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/67. 20 L’un des postes de contrôle mentionne´s au point. 2 doit eˆtre muni d’interrupteurs permettant de contrôler l’avertisseur et les indicateurs de chaque section de diffuseurs. 21 Il doit eˆtre pre´vu au moins 6 teˆtes de diffuseurs de rechange pour chaque section. 9 Dispositifs fixes de de´tection et d’alarme d’incendie (re`gle 13) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Prescriptions d’ordre ge´ne´ral. 1 Lorsqu’un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie avec avertisseurs d’incendie à commande manuelle est prescrit, il doit eˆtre à tout moment en e´tat de fonctionner imme´diate- ment. 2 Un syste`me de surveillance des sources d’e´nergie et des circuits e´lectriques ne´cessaires au fonctionnement du dispositif doit signaler les pertes d’e´nergie ou les de´faillances, selon le cas. Un signal visuel et sonore, distinct du signal d’incendie, doit se de´clencher au tableau de contrôle lorsqu’une de´faillance se produit. 3 Le nombre de sources d’e´nergie qui alimentent les appareils e´lectriques utilise´s pour le fonctionnement du dispositif de de´tection et d’alarme d’incendie ne doit pas eˆtre infe´rieur à deux. L’une d’entre elles doit eˆtre une source d’e´nergie de secours. Le courant doit eˆtre amene´ par des canalisations e´lectriques distinctes, exclusivement re´serve´es à cet usage et raccorde´es à un commutateur automatique situe´ sur le tableau de contrôle du dispositif de de´tection de l’incendie ou à proximite´ de ce tableau. 4 Les de´tecteurs et les avertisseurs à commande manuelle doivent eˆtre divise´s en sections. L’entre´e en action d’un de´tecteur ou d’un avertisseur à commande manuelle doit de´clencher un signal d’incendie visuel et sonore au tableau de contrôle et aux indicateurs. Si, au bout de deux minutes, ce signal n’a pas reçu attention, une alarme sonore doit se de´clencher automatiquement dans tous les locaux d’habitation de l’e´quipage, les locaux de service, les postes de se´curite´ et les locaux de machines. Cette alarme sonore n’a pas à faire partie inte´grante du dispositif de de´tection. 5 Le tableau de contrôle doit eˆtre situe´ sur la passerelle de navigation ou dans le poste principal de commande du mate´riel d’incendie. 6 Les indicateurs doivent au minimum identifier la section dans laquelle un de´tecteur ou un avertisseur à commande manuelle est entre´ en action. Au moins un indicateur doit eˆtre situe´ de manie`re à eˆtre facilement accessible aux membres responsables de l’e´quipage à tout moment, en mer ou au port, sauf lorsque le navire n’est pas en exploitation. Lorsque le tableau de contrôle se trouve dans le poste principal de commande du mate´riel d’incendie, la passerelle de navigation doit eˆtre pourvue d’un indicateur. 7 Des renseignements clairs indiquant les locaux desservis et l’emplacement des sections doivent eˆtre affiche´s sur chaque indicateur ou à proximite´ de chaque indicateur. 8 Lorsque le syste`me de de´tection d’incendie ne comporte pas de moyens permettant d’identifier individuellement à distance chaque de´tecteur, aucune section desservant plus d’un pont ne doit eˆtre normalement autorise´e dans les limites des locaux d’habitation et de service et des postes de se´curite´, sauf lorsque la section dessert un escalier entoure´. Pour que la source d’incendie soit identifie´e sans retard, les espaces ferme´s desservis par chaque section doivent eˆtre limite´s à un nombre fixe´ par l’administration de l’État du pavillon. On ne doit en aucun cas autoriser qu’une section quelconque desserve plus de cinquante espaces ferme´s. Si l’installation de de´tection est munie de de´tecteurs d’incendie individuellement identifiables à distance, les sections peuvent couvrir plusieurs ponts et desservir un nombre quelconque d’espaces ferme´s. 9 En l’absence d’un syste`me de de´tection d’incendie permettant d’identifier individuellement à distance chaque de´tecteur, une meˆme section de de´tecteurs ne doit pas desservir des locaux situe´s des deux bords du navire, ni sur plus d’un pont, ni s’e´tendre sur plus d’une tranche verticale principale. Toutefois, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser qu’une section desserve des locaux situe´s des deux bords du navire et plus d’un pont si elle est convaincue que la protection du navire contre l’incendie ne s’en trouvera pas diminue´e. À bord des navires munis de de´tecteurs d’incendie identifiables individuellement, une meˆme section peut desservir des locaux situe´s des deux bords du navire et sur plusieurs ponts sans toutefois s’e´tendre sur plus d’une tranche verticale principale. L 144/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 10 Une section de de´tecteurs d’incendie qui dessert un poste de se´curite´, un local de service ou un local d’habitation ne doit pas desservir un local de machines. 11 Les de´tecteurs doivent entrer en action sous l’effet de la chaleur, de la fume´e ou d’autres produits de combustion, des flammes ou de toute combinaison de ces facteurs. Les de´tecteurs qui re´agissent à d’autres facteurs indiquant un de´but d’incendie peuvent eˆtre pris en conside´ra- tion par l’administration de l’État du pavillon à condition que leur sensibilite´ ne soit pas infe´rieure à celle des de´tecteurs de chaleur, de fume´e ou de flamme. Les de´tecteurs de flamme ne doivent eˆtre utilise´s qu’en plus des de´tecteurs de fume´e ou de chaleur. 12 Des instructions et des pie`ces de rechange approprie´es doivent eˆtre pre´vues pour les essais et l’entretien. 13 Le fonctionnement du dispositif de de´tection doit eˆtre ve´rifie´ pe´riodiquement de manie`re juge´e satisfaisante par l’administration de l’État du pavillon, au moyen d’un mate´riel qui produit de l’air chaud à la tempe´rature approprie´e, de la fume´e ou des particules d’ae´rosol, la densite´ de la fume´e et la taille des particules e´tant dans la gamme approprie´e, ou tout autre phe´nome`ne associe´ à un de´but d’incendie auquel le de´tecteur de par sa conception doit re´agir. Tous les de´tecteurs doivent eˆtre d’un type tel qu’on puisse ve´rifier leur bon fonctionnement et les remettre en position normale de surveillance sans devoir remplacer aucun composant. 14 Le dispositif de de´tection de l’incendie ne doit eˆtre utilise´ à aucune autre fin. Toutefois, on peut autoriser la fermeture des portes d’incendie et des fonctions analogues au tableau de contrôle. 15 Les syste`mes de de´tection de l’incendie à localisation d’adresse de zone doivent eˆtre dispose´s de telle sorte que: — une boucle ne puisse eˆtre endommage´e en plus d’un point par un incendie, — des moyens soient installe´s afin que tout de´faut (coupure, court-circuit, masse) survenant sur la boucle ne neutralise pas la boucle entie`re, — toutes dispositions soient prises pour permettre de re´tablir la configuration initiale du syste`me en cas de de´faillance (e´lectrique, e´lectronique ou informatique), — l’alarme d’incendie de´clenche´e en premier n’empeˆche pas tout autre de´tecteur de de´clencher d’autres alarmes d’incendie. 2 Prescriptions relatives à l’installation. 1 Des avertisseurs à commande manuelle doivent eˆtre re´partis dans tous les locaux d’habitation, locaux de service et postes de se´curite´. Un avertisseur à commande manuelle doit se trouver à chaque issue. Les avertisseurs à commande manuelle doivent eˆtre facilement accessibles dans les coursives de chaque pont de telle manie`re que, en aucun point de la coursive, on ne se trouve à plus de 20 m d’un avertisseur à commande manuelle. 2 Des de´tecteurs de fume´e doivent eˆtre installe´s dans tous les escaliers, coursives et e´chappe´es des locaux d’habitation. 3 Lorsqu’un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie est prescrit pour la protection de locaux autres que ceux spe´cifie´s au point. 2. 2 ci-dessus, on doit installer au moins un de´tecteur conforme aux dispositions du point. 1. 11 dans chacun de ces locaux. 4 L’emplacement des de´tecteurs doit eˆtre choisi en vue d’une efficacite´ optimale. Il faut e´viter la proximite´ des barrots et des conduits de ventilation ou d’autres emplacements où le trajet de l’e´coulement d’air influerait de´favorablement sur leur fonctionnement ainsi que les emplacements où ils risquent de subir des chocs ou d’eˆtre endommage´s. Les de´tecteurs installe´s à la partie supe´rieure des locaux doivent en ge´ne´ral se trouver à 0,5 m au moins de toute cloison. 5 L’intervalle maximal qui se´pare les de´tecteurs doit eˆtre conforme au tableau ci-dessous: Type de de´tecteur Surface au sol maximale prote´ge´e par un de´tecteur Distance maximale entre centres Distance maximale par rapport aux cloisons De´tecteur de chaleur De´tecteur de fume´e 37 m2 74 m2 9 m 11 m 4,5 m 5,5 m 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/69 L’administration de l’État du pavillon peut exiger ou permettre d’autres intervalles sur la base de donne´es qui re´sultent d’essais et e´tablissent les caracte´ristiques des de´tecteurs. 6 Le câblage e´lectrique faisant partie du dispositif doit eˆtre dispose´ de façon à ne pas traverser les cuisines, les locaux de machines et les autres locaux ferme´s pre´sentant un risque e´leve´ d’incendie sauf lorsque cela est ne´cessaire pour assurer la de´tection de l’incendie ou l’alarme d’incendie dans ces locaux ou pour atteindre la source d’e´nergie approprie´e. 3 Prescriptions relatives à la conception. 1 Le dispositif et son e´quipement doivent eˆtre conçus de manie`re approprie´e, de façon à re´sister aux variations de tension en re´gime permanent et en re´gime transitoire, aux modifications de la tempe´rature ambiante, aux vibrations, à l’humidite´, aux chocs, aux impacts et à la corrosion qui se produisent normalement à bord d’un navire. 2 Il doit eˆtre certifie´ que, conforme´ment aux prescriptions du point. 2. 2, les de´tecteurs de fume´e installe´s dans les escaliers, les coursives et les e´chappe´es dans les locaux d’habitation entrent en action avant que la densite´ de la fume´ de´passe 12,5 % d’obscurcissement par me`tre, mais apre`s qu’elle a de´passe´ 2 %. Les de´tecteurs de fume´e installe´s dans d’autres locaux doivent fonctionner dans des limites de sensibilite´ de´termine´es à la satisfaction de l’administration de l’État du pavillon, compte tenu du fait qu’il faut e´viter une trop grande ou une trop faible re´action des de´tecteurs. 3 Il doit eˆtre certifie´ que les de´tecteurs de chaleur entrent en action avant que la tempe´rature de´passe 78 °C mais apre`s qu’elle a de´passe´ 54 °C, lorsque l’e´le´vation de la tempe´rature est infe´rieure à 1 °C par minute. À des taux plus e´leve´s d’e´le´vation de la tempe´rature, le de´tecteur de chaleur doit entrer en action dans des limites de tempe´rature de´termine´es à la satisfaction de l’administration de l’État du pavillon, compte tenu du fait qu’il faut e´viter une trop grande ou une trop faible re´action des de´tecteurs. 4 La tempe´rature admissible à laquelle les de´tecteurs de chaleur entrent en action peut eˆtre e´leve´e jusqu’à concurrence de 30 °C au-dessus de la tempe´rature maximale pre´vue à la partie supe´rieure du local dans le cas des se´choirs et des locaux de meˆme nature où la tempe´rature ambiante est normalement e´leve´e. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:. 4 Outre les dispositions pre´ce´dentes, l’administration de l’État du pavillon assure que les prescriptions de se´curite´ des installations sont respecte´es en ce qui concerne leur autonomie par rapport aux autres installations ou syste`mes, la re´sistance à la corrosion de leurs composants, la fourniture de courant e´lectrique à leur syste`me de commande et la disponibilite´ d’instructions de fonctionnement et d’entre- tien. 10 Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l’huile de graissage et aux autres huiles inflammables (re`gle 15). 1 Restrictions relatives à l’utilisation des hydrocarbures comme combustible NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: L’utilisation des hydrocarbures comme combustible est soumise aux restrictions suivantes:. 1 Aucun combustible liquide dont le point d’e´clair est infe´rieur à 60 °C ne peut eˆtre utilise´, sauf dans les cas pre´vus par le pre´sent point. 2 On peut utiliser des combustibles liquides dont le point d’e´clair est e´gal ou supe´rieur à 43 °C pour les ge´ne´ratrices de secours. 3 L’administration de l’État du pavillon peut permettre que des combustibles liquides ayant un point d’e´clair infe´rieur à 60 °C, mais e´gal ou supe´rieur à 43 °C, soient utilise´s d’une manie`re ge´ne´rale sous re´serve des pre´cautions supple´mentaires qu’elle juge ne´cessaires et à condition qu’on ne laisse pas la tempe´rature ambiante du local, dans lequel ces combustibles sont entrepose´s ou utilise´s, s’e´lever jusqu’à 10 °C au-dessous du point d’e´clair des combustibles en question. Le point d’e´clair des hydrocarbures doit eˆtre de´termine´ grâce à l’essai en creuset ferme´, effectue´ suivant une me´thode approuve´e. L 144/70 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2 Dispositions relatives aux combustibles liquides Lorsqu’un navire utilise du combustible liquide, les mesures relatives au stockage, à la distribution et à l’utilisation de ce combustible ne doivent pas eˆtre de nature à compromettre la se´curite´ du navire et des personnes à bord et doivent au moins satisfaire aux dispositions suivantes:. 1. 1 Dans toute la mesure du possible, aucune partie du dispositif d’alimentation contenant du combustible chauffe´ sous une pression de plus de 0,18 N/mm2 ne doit se trouver dans un emplacement dissimule´ où les vices de fonctionnement et les fuites ne pourraient pas eˆtre aise´ment de´cele´s. Le local des machines doit eˆtre convenablement e´claire´ au niveau de ces parties du dispositif d’alimentation. 1. 2 On entend par combustible liquide chauffe´ le combustible dont la tempe´rature apre`s chauffage est supe´rieure à 60 °C ou supe´rieure au point d’e´clair du combustible si ce dernier est infe´rieur à 60 °C. 2 La ventilation des locaux de machines doit eˆtre suffisante dans toutes les conditions normales de fonctionnement pour empeˆcher l’accumulation des vapeurs d’hydrocarbures. 3 Dans toute la mesure du possible, les citernes à combustible doivent faire partie de la structure du navire et se trouver à l’exte´rieur des locaux de machines. Lorsque ces citernes, exception faite des citernes de doubles-fonds, se trouvent obligatoirement à côte´ des locaux de machines ou dans ces locaux, l’une au moins de leurs parois verticales doit eˆtre contiguë à la limite des locaux de machines et doit de pre´fe´rence posse´der une limite commune avec les citernes de doubles-fonds; la surface de leur limite commune avec le local des machines doit eˆtre aussi re´duite que possible. Si ces citernes se trouvent à l’inte´rieur des limites des locaux de machines, elles ne doivent pas contenir de combustibles ayant un point d’e´clair infe´rieur à 60 °C. L’emploi de citernes inde´pendantes doit eˆtre e´vite´ et interdit dans les locaux de machines. 4 Aucune citerne à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les de´bordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chaudes. Des dispositions doivent eˆtre prises pour empeˆcher le combustible sous pression qui peut s’e´chapper d’une pompe, d’un filtre ou d’un re´chauffeur d’entrer en contact avec les surfaces chaudes. 5 Tout tuyau de combustible liquide qui, endommage´, permettrait au combustible de s’e´chapper d’un re´servoir, d’une citerne de de´cantation ou d’une citerne journalie`re situe´e au-dessus des doubles-fonds doit eˆtre muni d’un sectionnement fixe´ sur la citerne et pouvant eˆtre ferme´ d’un endroit sûr situe´ à l’exte´rieur du local inte´resse´ dans le cas où un incendie se de´clarerait dans le local où se trouvent ces citernes. Dans le cas particulier des deep tanks situe´s dans un tunnel d’arbre, un tunnel de tuyautage ou un espace de meˆme nature, des sectionnements doivent eˆtre installe´s sur les deep tanks, mais la commande, en cas d’incendie, peut eˆtre reporte´e sur un sectionnement supple´mentaire place´ sur le ou les tuyaux à l’exte´rieur du tunnel ou de l’espace de meˆme nature. Si ce sectionnement supple´mentaire est installe´ dans les locaux de machines, la commande doit eˆtre place´e à l’exte´rieur de ces locaux. 6 Des dispositifs sûrs et efficaces doivent eˆtre pre´vus pour de´terminer la quantite´ de combustible liquide contenue dans chaque citerne de combustible liquide. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Les extre´mite´s de tuyaux de sonde ne doivent pas se trouver dans un local où un de´versement provenant de ces tuyaux risquerait de s’enflammer. En particulier, elles ne doivent pas se trouver dans des locaux de passagers ou de l’e´quipage. En re`gle ge´ne´rale, elles ne doivent pas se trouver non plus dans les locaux de machines. Toutefois, lorsque l’administration de l’État du pavillon estime que cette dernie`re disposition est impossible à re´aliser dans la pratique, elle peut accepter que les extre´mite´s des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu’il soit satisfait à toutes les dispositions suivantes:. 1. 1 il est pre´vu en outre un dispositif d’indication de niveau satisfaisant aux prescriptions e´nonce´es au point. 2. 6. 2;. 1. 2 les extre´mite´s des tuyaux de sonde se trouvent en des endroits e´loigne´s des risques d’inflammation à moins qu’il ne soit pris des pre´cautions telles que la mise en place d’e´crans efficaces empeˆchant le combustible, en cas de de´versement par les extre´mite´s des tuyaux de sonde, d’entrer en contact avec une source d’inflammation;. 1. 3 les extre´mite´s des tuyaux de sonde sont munies de dispositifs d’obturation à fermeture automatique et d’un robinet de contrôle à fermeture automatique de faible diame`tre, situe´ au-dessous du dispositif d’obturation et permettant de ve´rifier l’absence de combustible avant l’ouverture du dispositif d’obturation. Des dispositions doivent eˆtre prises pour qu’un de´versement de combustible par le robinet de contrôle n’entraîne aucun risque d’inflamma- tion. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/71 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2 D’autres dispositifs peuvent eˆtre utilise´s si, à l’instar des dispositifs prescrits au point. 2. 6. 1. 1, ils ne traversent pas la paroi de la citerne au-dessous de son sommet et, en cas de de´faillance de ces dispositifs ou de remplissage excessif de la citerne, ils ne permettent pas au combustible de se de´verser. 3 Les dispositifs prescrits au point. 2. 6. 2 doivent eˆtre maintenus dans un e´tat satisfaisant de manie`re à garantir leur fonctionnement continu et pre´cis en cours d’exploitation. 7 Des dispositions doivent eˆtre prises pour pre´venir tout exce`s de pression dans les citernes ou dans une partie quelconque du syste`me d’alimentation en combustible liquide, y compris les tuyaux de remplissage. Les soupapes de de´charge et les tuyaux d’air ou de trop-plein doivent de´verser le combustible à un endroit où il n’existe aucun risque d’incendie ou d’explosion dû à la pre´sence d’huiles et de vapeurs. 8 Les tuyaux de combustible liquide ainsi que leur robinetterie et leurs accessoires doivent eˆtre en acier ou en tout autre mate´riau approuve´; toutefois, l’emploi restreint de tuyaux flexibles peut eˆtre autorise´. Ces tuyaux flexibles et les accessoires qu’ils comportent à leurs extre´mite´s doivent eˆtre en mate´riaux approuve´s re´sistants au feu et suffisamment solides. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 9 Tous les tuyautages exte´rieurs d’alimentation en combustible à haute pression situe´s entre les pompes à combustible à haute pression et les injecteurs de combustible doivent eˆtre pourvus d’un syste`me de gainage capable de contenir le combustible en cas de de´faillance du tuyautage à haute pression. Le gainage est constitue´ d’un tuyautage externe à l’inte´rieur duquel a e´te´ place´ le tuyautage de combustible à haute pression, le tout formant un assemblage permanent. Le syste`me de gainage doit comporter un moyen permettant de re´cupe´rer les fuites et des dispositifs doivent eˆtre pre´vus pour de´clencher une alarme en cas de de´faillance d’un tuyautage de combustible. 10 Toutes les surfaces dont la tempe´rature de´passe 220 °C et avec lesquelles le combustible pourrait entrer en contact en cas de de´faillance du circuit de combustible doivent eˆtre convenablement isole´es. 11 Les tuyautages de combustible liquide doivent eˆtre munis d’e´crans ou autres dispositifs de protection approprie´s pour e´viter dans toute la mesure du possible que le combustible liquide ne coule ou ne soit projete´ sur des surfaces chaudes, dans des prises d’air des machines ou autres sources d’inflammation. Le nombre de joints dans les circuits de tuyautages doit eˆtre re´duit au minimum. 12 Les NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B doivent satisfaire aux prescriptions des points. 2. 9 à. 2. 11 au plus tard le 1er juillet 2003; toutefois, à la place du syste`me de gainage pre´vu au point. 2. 9, on peut installer un e´cran approprie´ sur les machines dont la puissance est infe´rieure ou e´gale à 375 kW et dont les pompes à injection de combustible desservent deux ou plusieurs injecteurs. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 3 Dispositions relatives à l’huile de graissage Les mesures prises pour le stockage, la distribution et l’utilisation de l’huile destine´e aux syste`mes de graissage sous pression doivent eˆtre de nature à ne pas compromettre la se´curite´ du navire et des personnes à bord. Les mesures prises dans les locaux de machines doivent au moins satisfaire aux dispositions des points. 2. 1,. 2. 4,. 2. 5,. 2. 6,. 2. 7,. 2. 8,. 2. 10 et. 2. 11; toutefois:. 1 l’utilisation de voyants de circulation en verre dans les syste`mes de graissage n’est pas exclue à condition qu’il soit e´tabli par des essais que leur degre´ de re´sistance au feu est satisfaisant. Si des voyants de circulation en verre sont utilise´s, le tuyau doit eˆtre muni de sectionnements aux deux extre´mite´s. Le sectionnement de l’extre´mite´ infe´rieure du tuyau doit eˆtre du type à fermeture automatique;. 2 des tuyaux de sonde peuvent eˆtre autorise´s dans les locaux de machines; les prescriptions des points. 2. 6. 1. 1 et. 2. 6. 1. 3 peuvent ne pas eˆtre applique´es à condition que les tuyaux de sonde soient pourvus de moyens de fermeture approprie´s. 4 Dispositions concernant les autres huiles inflammables Les mesures prises pour le stockage, la distribution et l’utilisation d’autres huiles inflammables destine´es à un emploi sous pression dans les syste`mes de transmission de puissance, les syste`mes de commande, d’entraînement et de chauffage doivent eˆtre de nature à ne pas compromettre la se´curite´ du navire et des personnes à bord. Aux endroits où il existe des sources d’inflammation, les dispositifs pre´vus doivent au moins satisfaire aux dispositions des points. 2. 4,. 2. 6,. 2. 10 et. 2. 11 ainsi qu’à celles des points. 2. 7 et. 2. 8 relatives à leur solidite´ et à leur construction. L 144/72 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 5 Locaux de machines exploite´s sans pre´sence permanente de personnel En plus de satisfaire aux dispositions des points. 1 à. 4, les dispositifs pour combustibles liquides et huiles de graissage doivent satisfaire aux dispositions suivantes:. 1 Les citernes journalie`res à combustible liquide qui se remplissent automatiquement ou par un syste`me de commande à distance doivent eˆtre e´quipe´es de dispositifs permettant d’empeˆcher les de´bordements. Les autres appareils qui traitent automatiquement les liquides inflammables, comme par exemple les purificateurs de combustible liquide, qui doivent, chaque fois que cela est possible en pratique, eˆtre installe´s dans un local spe´cial re´serve´ aux purificateurs et aux re´chauffeurs, doivent eˆtre e´quipe´s de dispositifs permettant d’empeˆcher les de´bordements. 2 Lorsque des citernes journalie`res à combustible liquide ou des citernes de de´cantation sont munies de dispositifs de re´chauffage, il convient de pre´voir une alarme en cas de tempe´rature excessive, si le point d’e´clair du combustible liquide peut eˆtre de´passe´. 6 Interdiction de transporter des huiles inflammables dans les citernes de coqueron avant Les combustibles liquides, l’huile de graissage et les autres huiles inflammables ne doivent pas eˆtre transporte´s dans les citernes de coqueron avant. 11 Équipement de pompier (re`gle 17) NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES A ET B:. 1 L’e´quipement de pompier doit comprendre:. 1. 1 Un e´quipement individuel compose´:. 1 d’un reveˆtement de protection en tissu mettant la peau à l’abri de la chaleur de rayonnement du foyer et de l’atteinte accidentelle des flammes ou de la vapeur. Son enveloppe exte´rieure doit eˆtre re´sistante à l’eau;. 2 de bottes et de gants en caoutchouc ou autre mate´riau non conducteur de l’e´lectricite´;. 3 d’un casque rigide assurant une protection efficace contre les chocs;. 4 d’un fanal de se´curite´ e´lectrique (lanterne portative) d’un type approuve´ pouvant fonctionner pendant une pe´riode de trois heures au moins;. 5 d’une hache de pompier. 1. 2 Un appareil respiratoire d’un type approuve´ [ ] comprenant un appareil respiratoire autonome à air comprime´ dont les bouteilles doivent contenir un volume d’air e´gal à 1 200 litres au moins, ou un autre appareil respiratoire autonome qui doit pouvoir fonctionner pendant trente minutes au moins. Chaque appareil respiratoire autonome à air comprime´ doit eˆtre e´quipe´ de bouteilles de rechange pleines ayant une capacite´ minimale de stockage d’air libre de 2 400 litres, sauf: i) si le navire est e´quipe´ de cinq appareils respiratoires autonomes à air comprime´ ou plus, la capacite´ de stockage totale d’air libre de rechange ne doit pas obligatoirement exce´der 9 600 litres ou ii) si le navire est e´quipe´ de dispositifs de recharge à pleine pression des bouteilles en air non contamine´, la capacite´ de stockage de rechange de chaque appareil respiratoire autonome à air comprime´ doit au moins s’e´lever à 1 200 litres d’air libre et la capacite´ de stockage totale d’air libre de rechange pre´sente sur le navire ne doit pas obligatoirement exce´der 4 800 litres d’air libre. Toutes les bouteilles d’air des appareils respiratoires autonomes à air comprime´ doivent eˆtre interchangeables. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2. 3 Chaque appareil respiratoire doit eˆtre muni d’un câble de se´curite´ de longueur et de solidite´ suffisantes, re´sistant au feu et susceptible d’eˆtre attache´ par un mousqueton aux courroies de l’appareil ou à une ceinture distincte de façon que l’appareil respiratoire ne puisse en aucun cas se de´tacher quand on manœuvre le câble de se´curite´. Tous les navires neufs des classes B, C et D d’une longueur de 24 me`tres et plus, et tous les navires existants de la classe B doivent avoir à bord au moins deux e´quipements de pompier. 1 En outre, dans les navires d’une longueur de 60 me`tres et plus, il doit eˆtre pre´vu un nombre d’e´quipements de pompier et de jeux d’e´quipements individuels en rapport avec la longueur totale de tous les locaux à passagers et des locaux de service, à raison de deux e´quipements de pompier et de deux jeux d’e´quipements individuels par 80 me`tres de longueur ou fraction de cette longueur; à cet effet, on prend en conside´ration le pont où sont construits les locaux en question ou, s’il y en a plusieurs, celui où la somme des longueurs est la plus e´leve´e. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/73 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, deux e´quipements supple´mentaires de pompier doivent eˆtre pre´vus pour chaque tranche verticale principale, à l’exception des entou- rages d’escaliers qui constituent des tranches verticales principales individuelles et des tranches verticales principales de longueur limite´e situe´es à l’avant et à l’arrie`re d’un navire qui ne comprennent pas de locaux d’habitation, mais uniquement des magasins divers, des postes de se´curite´, des espaces de la cate´gorie (10), des locaux me´dicaux ou d’autres espaces où un incendie a peu de chances de se de´clarer. 2 À bord des navires d’une longueur de 40 me`tres et plus mais infe´rieure à 60 me`tres, deux e´quipements de pompier doivent eˆtre fournis. Dans les navires d’une longueur de 24 me`tres et plus mais infe´rieure à 40 me`tres, deux e´quipements de pompier doivent e´galement eˆtre fournis, mais une seule recharge d’air pour les appareils respiratoires autonomes. Dans les navires neufs des classes B, C et D d’une longueur infe´rieure à 24 me`tres, un seul e´quipement de pompier et un jeu d’e´quipements individuels sont à fournir. 4 Les e´quipements de pompier ou les jeux d’e´quipements individuels doivent eˆtre entrepose´s, preˆts à l’emploi, en des endroits facilement accessibles et, lorsque le navire transporte plus d’un e´quipement de pompier ou plus d’un jeu d’e´quipements individuels, ceux-ci doivent eˆtre entrepose´s en des endroits bien e´loigne´s les uns des autres. Au moins un e´quipement de pompier et un jeu d’e´quipements individuels doivent eˆtre entrepose´s en ces points. 12 Divers (re`gle 18) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8 Lorsque des cloisonnements du type «A» sont perce´s pour le passage de câbles e´lectriques, tuyaux, puits, conduits, etc. , ou d’hiloires, barrots ou autres e´le´ments de structure, des dispositions doivent eˆtre prises pour que, dans la mesure où cela est raisonnable et possible, leur re´sistance au feu ne soit pas compromise. Lorsque des cloisonnements du type «B» sont perce´s pour le passage de câbles e´lectriques, tuyaux, puits, conduits, etc. , ou pour l’installation de bouches d’ae´ration, appareils d’e´clairage ou autres dispositifs similaires, il y a lieu de prendre des mesures pour que, dans la mesure où cela est raisonnable et possible, leur re´sistance au feu ne soit pas compromise. Les tuyaux qui traversent des cloisonnements du type «A» ou du type «B» doivent eˆtre en mate´riaux approuve´s compte tenu de la tempe´rature à laquelle ces cloisonnements doivent pouvoir re´sister. Les tuyautages d’hydrocarbures ou d’autres liquides inflammables traversant des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de se´curite´ doivent eˆtre en un mate´riau et dans une construction qui tiennent compte du risque d’incendie. Les mate´riaux dont les caracte´ristiques sont facilement alte´re´es par la chaleur ne doivent pas eˆtre employe´s dans la construction des dalots de´bouchant à l’exte´rieur des tuyaux de de´charge sanitaire et des autres e´vacuations situe´s à proximite´ de la flottaison et aux endroits où la de´te´rioration de ces mate´riaux en cas d’incendie risquerait de provoquer un envahissement. Les radiateurs e´lectriques, s’il y en a à bord, doivent eˆtre fixe´s à demeure et construits de façon à re´duire le plus possible les risques d’incendie. Il ne doit pas eˆtre installe´ de radiateur dont l’e´le´ment chauffant risque de carboniser des veˆtements, rideaux ou autres articles analogues ou d’y mettre le feu. Tous les re´cipients à de´chets doivent eˆtre en mate´riaux incombustibles; leurs fonds et leurs côte´s ne doivent comporter aucune ouverture. Dans les espaces où des produits d’hydrocarbures peuvent pe´ne´trer, la surface d’isolation doit eˆtre e´tanche aux hydrocarbures ou vapeurs d’hydrocarbures. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D: Dans les espaces où il existe un risque d’e´claboussures d’huile ou de vapeur d’huile, par exemple dans les salles des machines de cate´gorie A, la surface du mate´riau isolant doit eˆtre imperme´able à l’huile et à la vapeur d’huile. Lorsque le reveˆtement en tôle d’acier non perfore´e ou autre mate´riau incombustible (à l’exception de l’aluminium) constitue la dernie`re surface physique, ce reveˆtement peut eˆtre assemble´ par jointage, rivetage, etc. 9 Les magasins à peintures et les armoires pour liquides inflammables doivent eˆtre prote´ge´s au moyen d’un dispositif d’extinction de l’incendie approuve´, permettant à l’e´quipage d’e´teindre l’incendie sans pe´ne´trer dans le local. L 144/74 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 10 Friteuses, appareils à bouillir et rôtisseuses: Lorsque des friteuses, des appareils à bouillir et des rôtisseuses sont installe´s et utilise´s dans des locaux autres que les cuisines centrales, l’administration de l’État du pavillon peut imposer des mesures de se´curite´ supple´mentaires concernant les dangers spe´cifiques d’incendie associe´s à l’utilisation de ce type d’e´quipement. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:. 11 Ponts thermiques: Lors de la mise en œuvre des mesures d’ignifugation, l’administration de l’État du pavillon prend des dispositions pour empeˆcher le transfert de chaleur par les ponts thermiques, par exemple entre les ponts et les cloisons. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 12 Bouteilles de gaz comprime´: Toutes les bouteilles portables pour gaz comprime´, lique´fie´ ou se´pare´ sous pression qui sont susceptibles d’alimenter un incendie doivent, imme´diatement apre`s usage, eˆtre range´es dans un endroit ade´quat au-dessus du pont de cloisonnement, d’où il y a un acce`s direct au pont de´couvert. 13 Plans concernant la lutte contre l’incendie et exercices d’incendie (re`gle 20) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 À bord de tous les navires, des plans d’ensemble doivent eˆtre affiche´s en permanence à l’usage des officiers du navire montrant clairement pour chaque pont la disposition des postes de se´curite´, l’emplacement des diverses sections limite´es par des cloisonnements du type «A» et des sections limite´es par des cloisonnements du type «B», ainsi que tous les renseignements utiles sur les dispositifs de de´tection et d’alarme d’incendie, les dispositifs automatiques à eau diffuse´e, les dispositifs d’extinction de l’incendie, les moyens d’acce`s aux divers compartiments, ponts, etc. , et l’installation de ventilation, y compris la position des volets de fermeture, la position des organes de commande et les nume´ros d’identification des ventilateurs desservant chaque zone. Une autre possibilite´ consiste à autoriser la pre´sentation des renseignements mentionne´s ci-dessus sous forme d’un opuscule dont un exemplaire est remis à chaque officier et dont un exemplaire est à tout moment disponible à bord en un endroit accessible. Les plans et opuscules doivent eˆtre tenus à jour, toute modification y e´tant transcrite dans le plus bref de´lai. Ces plans et opuscules doivent eˆtre e´tablis dans la langue officielle de l’État du pavillon. Si celle-ci n’est ni l’anglais ni le français, on doit inclure une traduction dans l’une de ces deux langues. Lorsque le navire effectue des voyages nationaux dans un autre État membre, on doit e´galement inclure une traduction dans la langue officielle de cet État d’accueil si cette langue n’est ni l’anglais ni le français. En outre, des instructions relatives à l’entretien et au fonctionnement de l’ensemble du mate´riel et des installations du bord permettant de lutter contre l’incendie et de le circonscrire doivent eˆtre re´unies en un seul volume place´ à bord en un endroit imme´diatement accessible. 2 À bord de tous les navires, un double des plans concernant la lutte contre l’incendie ou un opuscule contenant ces plans doit eˆtre conserve´ en permanence dans un coffret e´tanche aux intempe´ries, indique´ de façon claire et situe´ à l’exte´rieur du rouf, à l’intention du personnel non navigant de lutte contre l’incendie. 3 Les exercices d’incendie seront effectue´s conforme´ment aux dispositions de la re`gle Solas III/18. 14 Possibilite´ d’utilisation rapide des dispositifs d’extinction de l’incendie (re`gle 21) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les dispositifs d’extinction de l’incendie doivent eˆtre maintenus en bon e´tat de fonctionnement et preˆts à eˆtre imme´diatement utilise´s à tout moment. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/75 PARTIE B MESURES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE 1 Structure (re`gle 23) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent eˆtre en acier ou autre mate´riau e´quivalent. Aux fins d’application de la de´finition des mots «acier ou autre mate´riau e´quivalent» donne´e à la re`gle II-2/A/2. 7, «l’essai au feu standard approprie´» doit eˆtre conforme aux normes d’inte´grite´ et d’isolation donne´es aux tables des re`gles 4 et 5. Par exemple, lorsque des cloisonnements tels que des ponts ou des cloisons late´rales ou d’extre´mite´ de roufs peuvent avoir une inte´grite´ au feu du type «B-0», «l’essai au feu standard approprie´» doit eˆtre d’une demi-heure. 2 Toutefois, dans les cas où une partie de la superstructure est en alliage d’aluminium, on applique les dispositions suivantes:. 1 L’isolation des e´le´ments en alliage d’aluminium des cloisonnements du type «A» ou «B», à l’exception de ceux qui ne soutiennent pas de charge, doit eˆtre telle que la tempe´rature de l’âme ne puisse s’e´lever de plus de 200 °C par rapport à la tempe´rature ambiante à aucun moment de l’essai au feu standard approprie´. 2 Il convient d’attacher une importance particulie`re à l’isolation des e´le´ments en alliage d’alumi- nium faisant partie de colonnes, d’e´pontilles ou d’autres e´le´ments de structure servant à soutenir les zones d’arrimage et de mise à l’eau des embarcations et des radeaux de sauvetage et les zones d’embarquement, ainsi que les cloisonnements des types «A» et «B», pour veiller à ce qu’il soit satisfait aux conditions suivantes:. 1 dans le cas des e´le´ments de structure qui soutiennent les zones des embarcations et radeaux de sauvetage et des cloisonnements du type «A», la limite d’e´chauffement impose´e au point. 2. 1 s’applique au bout d’une heure;. 2 dans le cas des e´le´ments de structure qui doivent soutenir des cloisonnements du type «B», la limite d’e´chauffement impose´e au point. 2. 1 s’applique au bout d’une demi-heure. 3 Les encaissements et tambours des locaux de machines doivent eˆtre en acier convenablement isole´ et les ouvertures, s’il y en a, doivent eˆtre dispose´es et prote´ge´es de manie`re à empeˆcher la propagation de l’incendie. 2 Tranches verticales principales et zones horizontales (re`gle 24) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 1 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, la coque, les superstructures et les roufs doivent eˆtre divise´s en tranches verticales principales par des cloisonnements du type A-60. Les baïonnettes et les niches doivent eˆtre re´duites le plus possible et, lorsqu’elles sont ne´cessaires, leur construction doit aussi eˆtre du type A-60. Lorsqu’un espace de pont de´couvert, un local sanitaire ou similaire ou une citerne, citerne à combustible liquide incluse, des espaces vides ou un local de machines auxiliaires pre´sentant un risque d’incendie faible ou nul se trouvent sur l’un des côte´s du cloisonnement, on peut appliquer la norme infe´rieure A-0. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 À bord des navires neufs des classes B, C et D ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers, la coque, les superstructures et les roufs au droit des locaux d’habitation et de service doivent eˆtre divise´s en tranches verticales principales par des cloisonnements du type «A». Ces cloisonnements doivent avoir le degre´ d’isolation indique´ par les tables de la re`gle 5. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 Dans la mesure du possible, les cloisons qui constituent les limites des tranches verticales principales au-dessus du pont de cloisonnement doivent eˆtre à l’aplomb des cloisons e´tanches de compartimen- L 144/76 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 tage situe´es imme´diatement au-dessous de ce pont. La longueur et la largeur des tranches verticales principales peuvent eˆtre porte´es à un maximum de 48 m pour faire coïncider les extre´mite´s des tranches verticales principales avec les cloisons e´tanches de compartimentage ou pour pouvoir contenir un grand local de re´union s’e´tendant sur toute la longueur de la tranche verticale principale, à condition que la surface totale de celle-ci ne soit pas supe´rieure à 1 600 m2 sur un pont quelconque. La longueur ou la largeur d’une tranche verticale principale est la distance maximale entre les points extreˆmes des cloisons les de´limitant. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPOR- TANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 3. 4. 5 Ces cloisons doivent s’e´tendre de pont à pont et jusqu’au borde´ exte´rieur ou autres entourages. Lorsqu’une tranche verticale principale est divise´e par des cloisonnements horizontaux du type «A» en zones horizontales pour constituer une barrie`re entre les zones du navire qui sont e´quipe´es d’un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e et celles qui ne le sont pas, ces cloisonnements doivent s’e´tendre entre les cloisons adjacentes de tranches verticales principales et jusqu’au borde´ ou jusqu’aux limites exte´rieures du navire. Ils doivent eˆtre isole´s conforme´ment aux valeurs d’inte´grite´ et d’isolation donne´es à la table 4. 2 pour les navires neufs transportant plus de 36 passagers et à la table 5. 2 pour les navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers, et les navires existants de classe B transportant plus de 36 passagers. 1 À bord des navires destine´s à des services spe´ciaux, tels que le transport d’automobiles et de wagons de chemin de fer, où la construction de cloisons de tranches verticales principales serait incompatible avec l’exploitation, une protection e´quivalente s’obtient en divisant le local en zones horizontales. 2 Toutefois, à bord d’un navire comportant des locaux de cate´gorie spe´ciale, tout local de ce type doit eˆtre conforme aux dispositions approprie´es de la re`gle II-2/B/14 et, dans la mesure où cette conformite´ est incompatible avec l’observation des autres prescriptions de la pre´sente partie, ce sont les prescriptions de la re`gle II-2/B/14 qui l’emportent. 3 Cloisons situe´es à l’inte´rieur d’une tranche verticale principale (re`gle 25) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSA- GERS:. 1. 1 À bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers, toutes les cloisons dont il n’est pas prescrit qu’elles soient du type «A» doivent eˆtre au moins du type «B» ou «C», comme prescrit aux tables de la re`gle 4. Toutes ces cloisons peuvent eˆtre reveˆtues de mate´riaux combustibles conforme´- ment aux dispositions de la re`gle 11. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D NE TRANSPORTANT PAS PLUS DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 1. 2 À bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers, toutes les cloisons situe´es dans les locaux d’habitation et de service dont il n’est pas prescrit qu’elles soient du type «A» doivent eˆtre au moins du type «B» ou «C», comme prescrit aux tables de la re`gle 5. 1. 3 Toutes ces cloisons peuvent eˆtre reveˆtues de mate´riaux combustibles, conforme´ment aux dispositions de la re`gle 11. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2 À bord des navires neufs des classes B, C et D ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers, toutes les cloisons de coursive dont il n’est pas prescrit qu’elles soient du type «A» doivent eˆtre constitue´es par des cloisonnements du type «B» et s’e´tendre de pont à pont, sous re´serve des dispositions suivantes:. 1 lorsque l’installation comporte des plafonds ou des vaigrages continus du type «B» de part et d’autre de la cloison, la partie de la cloison situe´e derrie`re le plafond ou le vaigrage continu doit eˆtre en un mate´riau dont l’e´paisseur et la composition satisfont aux normes applicables aux cloisonnements du type «B» mais dont le degre´ d’inte´grite´ n’est tenu d’eˆtre du type «B» que dans la mesure ou cela est juge´ possible et raisonnable; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/77. 2 lorsqu’un navire est prote´ge´ par un dispositif automatique à eau diffuse´e qui satisfait aux dispositions de la re`gle II-2/A/8, les cloisons de coursive en mate´riaux du type «B» peuvent s’arreˆter à un plafond installe´ dans la coursive, si toutefois celui-ci est en un mate´riau dont l’e´paisseur et la composition satisfont aux normes applicables aux cloisonnements du type «B». Par de´rogation aux prescriptions des re`gles 4 et 5, ces cloisons et plafonds ne sont tenus d’avoir un degre´ d’inte´grite´ du type «B» que dans la mesure où cela est juge´ possible et raisonnable. Toutes les portes situe´es dans ces cloisons ainsi que leurs dormants doivent eˆtre en mate´riaux incombustibles. Leur construction et leur mode d’installation doivent leur donner une re´sistance au feu satisfaisante. 3 Toutes les cloisons qui doivent eˆtre du type «B», à l’exception des cloisons de coursives prescrites au point. 2, s’e´tendent de pont à pont et jusqu’au borde´ ou autres limites, à moins que l’installation ne comporte un plafond ou des vaigrages continus du type «B» de part et d’autre de la cloison et pre´sente au moins la meˆme re´sistance au feu que la cloison, auquel cas la cloison peut s’arreˆter à ce plafond ou à ce vaigrage. 4 Inte´grite´ au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers (re`gle 26) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 L’inte´grite´ minimale au feu de tous les ponts et cloisons doit eˆtre non seulement conforme aux dispositions particulie`res de la pre´sente partie, mais aussi aux tables 4. 1 et 4. 2. 2 Pour l’application des tables, il doit eˆtre tenu compte des principes suivants:. 1 La table 4. 1 s’applique aux cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales. La table 4. 2 s’applique aux ponts qui ne constituent ni des baïonnettes de tranches verticales principales ni des limites de zones horizontales. 2 Pour de´terminer les normes d’inte´grite´ au feu applicables aux se´parations entre des locaux adjacents, ces locaux ont e´te´ classe´s, en fonction du risque d’incendie qu’ils pre´sentent, dans les quatorze cate´gories ci-apre`s. Lorsque le classement d’un local aux fins de la pre´sente re`gle soule`ve des difficulte´s en raison de son contenu et de son affectation, il doit eˆtre assimile´ à la cate´gorie de local à laquelle s’appliquent les prescriptions les plus se´ve`res en matie`re de se´paration. Le titre de chaque cate´gorie a un caracte`re ge´ne´ral plutôt que restrictif. Le nume´ro qui pre´ce`de le titre de chaque cate´gorie renvoie à la colonne ou à la ligne correspondante des tables. 1) Postes de se´curite´: — locaux dans lesquels sont place´es les sources de secours (courant force et e´clairage), — timonerie et chambre des cartes, — locaux contenant le mate´riel radioe´lectrique du navire, — locaux contenant les dispositifs d’extinction de l’incendie, postes de commande du mate´riel d’incendie et postes de de´tection d’incendie, — poste de commande de l’appareil propulsif, lorsqu’il est situe´ hors du local affecte´ à cet appareil, — locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralise´s, — locaux contenant les postes et le mate´riel du dispositif centralise´ de communication avec le public en cas de situation critique. 2) Escaliers: — escaliers inte´rieurs, ascenseurs et escaliers me´caniques (autres que ceux qui sont entie`re- ment situe´s dans la tranche des machines) à l’usage des passagers et de l’e´quipage, ainsi que leurs entourages, — à cet e´gard, un escalier qui n’a d’entourage qu’à un seul niveau doit eˆtre conside´re´ comme faisant partie du local dont il n’est pas se´pare´ par une porte d’incendie. 3) Coursives: — coursives à l’usage des passagers et de l’e´quipage. 4) Postes d’e´vacuation et e´chappe´es exte´rieures: — zone d’arrimage des embarcations et radeaux de sauvetage, L 144/78 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 — espaces de ponts de´couverts et promenades ferme´es formant des postes d’embarquement et de mise à l’eau des embarcations et radeaux de sauvetage, — postes de rassemblement, inte´rieurs et exte´rieurs, — escaliers exte´rieurs et ponts de´couverts utilise´s comme e´chappe´es, — le borde´ du navire jusqu’à la flottaison d’exploitation la moins e´leve´e, les murailles des superstructures et des roufs situe´es au-dessous des zones d’embarquement dans les radeaux de sauvetage et des toboggans d’e´vacuation ou adjacentes à celles-ci. 5) Espaces de ponts de´couverts: — espaces de ponts de´couverts et promenades ferme´es ne formant pas les postes d’embar- quement et de mise à l’eau des embarcations et radeaux de sauvetage, — espaces de´couverts situe´s en dehors des superstructures et des roufs. 6) Locaux d’habitation pre´sentant un risque peu important d’incendie: — cabines contenant des meubles et e´le´ments d’ameublement pre´sentant un risque limite´ d’incendie, — bureaux et infirmeries contenant des meubles et e´le´ments d’ameublement qui pre´sentent un risque limite´ d’incendie, — locaux de re´union contenant des meubles et e´le´ments d’ameublement qui pre´sentent un risque limite´ d’incendie et occupant une surface de pont infe´rieure à 50 m2. 7) Locaux d’habitation pre´sentant un risque mode´re´ d’incendie: — locaux pre´vus à la cate´gorie (6), mais avec des meubles et des e´le´ments d’ameublement ne pre´sentant pas un risque limite´ d’incendie, — locaux de re´union contenant des meubles et e´le´ments d’ameublement qui pre´sentent un risque limite´ d’incendie et occupant une surface de pont e´gale ou supe´rieure à 50 m2, — armoires de service isole´es et petits magasins situe´s dans des locaux d’habitation et ayant une surface infe´rieure à 4 m2 (s’il n’y est pas entrepose´ de liquides inflammables), — boutiques, — salles de projection et locaux servant à entreposer les films, — cuisines die´te´tiques (ne contenant pas de flamme nue), — armoires pour les appareils de nettoyage (s’il n’y est pas entrepose´ de liquides inflam- mables), — laboratoires (s’il n’y est pas entrepose´ de liquides inflammables), — dispensaires, — petits se´choirs (occupant une surface de pont e´gale ou infe´rieure à 4 m2), — soutes à valeurs, — salles d’ope´ration. 8) Locaux d’habitation pre´sentant un risque assez e´leve´ d’incendie: — locaux de re´union contenant des meubles et e´le´ments d’ameublement qui ne pre´sentent pas un risque limite´ d’incendie et occupant une surface de pont e´gale ou supe´rieure à 50 m2, — salons de coiffure et salons de beaute´. 9) Locaux sanitaires et autres locaux de meˆme nature: — installations sanitaires communes telles que douches, bains, water-closets, etc. , — petites buanderies, — piscines couvertes, — offices isole´es et ne contenant pas d’appareils de cuisson dans les locaux d’habitation, — les installations sanitaires particulie`res sont conside´re´es comme une partie du local dans lequel elles se trouvent. 10) Citernes, espaces vides et locaux de machines auxiliaires pre´sentant peu ou pas de risque d’incendie: — citernes à eau inte´gre´es à la structure du navire, — espaces vides et cofferdams, — locaux affecte´s aux machines auxiliaires qui ne contiennent pas de machines ayant un syste`me de graissage sous pression et dans lesquels il est interdit d’entreposer des matie`res combustibles, tels que les locaux ci-apre`s: 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/79 — locaux contenant les installations de ventilation et de conditionnement d’air; locaux affecte´s aux guindeaux, à l’appareil à gouverner, aux stabilisateurs, à l’appareil propulsif e´lectrique; locaux contenant les tableaux e´lectriques divisionnaires et le mate´riel purement e´lectrique autre que les transformateurs e´lectriques à huile (plus de 10 kVA); tunnels d’arbre et tunnels de tuyautage; locaux affecte´s aux pompes et aux machines frigorifiques (ne ve´hiculant ou n’utilisant pas de liquides inflammables), — puits ferme´s qui aboutissent à ces locaux, — autres puits ferme´s tels que ceux de tuyauteries et de câbles. 11) Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes d’hydrocarbures transporte´s en fret ou à d’autres fins et autres locaux de meˆme nature pre´sentant un risque mode´re´ d’incendie: — citernes à cargaison d’hydrocarbures, — cales à cargaison, tambours et e´coutilles de chargement, — chambres frigorifiques, — citernes à combustibles liquides (lorsqu’elles se trouvent dans un local se´pare´ ne contenant pas de machines), — tunnels d’arbre et tunnels de tuyautage où il est possible d’entreposer des matie`res combustibles, — locaux affecte´s aux machines auxiliaires, comme pour la cate´gorie (10), contenant des machines ayant un syste`me de graissage sous pression ou dans lesquels il est permis d’entreposer des matie`res combustibles, — postes de mazoutage, — locaux contenant des transformateurs e´lectriques à huile (plus de 10 kVA), — locaux contenant des petits moteurs à combustion interne d’une puissance de 110 kW au plus entraînant des ge´ne´ratrices, des pompes du dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, des dispositifs de projection d’eau diffuse´e sous pression ou d’incendie, des pompes de cale, etc. , — puits ferme´s qui aboutissent à ces locaux. 12) Locaux de machines et cuisines principales: — salles des machines de propulsion principales (autres que les locaux affecte´s à l’appareil propulsif e´lectrique) et chaufferies, — locaux affecte´s aux machines auxiliaires, autres que ceux des cate´gories (10) et (11) qui contiennent des machines à combustion interne et autres appareils brûlant, re´chauffant ou pompant des hydrocarbures, — cuisines principales et annexes, — puits et encaissements desservant ces locaux. 13) Magasins, ateliers, offices, etc. : — offices principales non annexe´es aux cuisines, — buanderies principales, — grands se´choirs (occupant une surface de pont supe´rieure à 4 m2), — magasins divers, — soutes à de´peˆches et à bagages, — locaux à de´tritus, — ateliers (qui ne font pas partie de la tranche des machines, des cuisines, etc. ), — armoires de service et magasins ayant une surface supe´rieure à 4 m2, autres que ceux qui sont pre´vus pour le stockage de liquides inflammables. 14) Autres locaux où sont entrepose´s des liquides inflammables: — lampisteries, — magasins à peinture, — magasins contenant des liquides inflammables (teintures, me´dicaments, etc. ), — laboratoires (où sont entrepose´s des liquides inflammables). 3 Lorsqu’une seule valeur est indique´e pour l’inte´grite´ au feu d’un cloisonnement entre deux espaces, cette valeur s’applique à tous les cas. 4 Il n’est pas pre´vu de prescription particulie`re pour les mate´riaux ou l’inte´grite´ au feu des cloisons lorsque la table comporte seulement un tiret. 5 En ce qui concerne les locaux de la cate´gorie (5), l’administration de l’État du pavillon de´termine si les degre´s d’isolation pre´vus dans la table 4. 1 doivent s’appliquer aux extre´mite´s des roufs et des superstructures et si ceux pre´vus dans la table 4. 2 doivent s’appliquer aux ponts de´couverts. En aucun cas, les prescriptions des tables 4. 1 ou 4. 2 applicables aux locaux de la cate´gorie (5) ne peuvent exiger l’entourage des locaux, qui de l’avis de l’administration de l’État du pavillon, n’ont pas besoin d’eˆtre entoure´s. L 144/80 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 3. 4 On peut conside´rer que les plafonds et les vaigrages continus du type «B» fixe´s respectivement sur des ponts et des cloisons assurent entie`rement ou en partie l’isolation et l’inte´grite´ requises. Lorsque l’administration de l’État du pavillon approuve les mesures prises à la construction en vue de la protection contre l’incendie, elle doit prendre en conside´ration le risque de transmission de chaleur aux intersections et aux extre´mite´s des e´crans thermiques exige´s. Les notes ci-dessous s’appliquent aux tables 4. 1 et 4. 2 a) Lorsque des locaux adjacents appartiennent à la meˆme cate´gorie et que l’indice a apparaît, il n’y a pas lieu d’installer de cloison ou de pont entre ces locaux si l’administration de l’État du pavillon le juge superflu. Ainsi par exemple, dans la cate´gorie (12), on peut ne pas exiger de cloison entre la cuisine et les offices attenantes, à condition que les cloisons et les ponts des offices aient l’inte´grite´ requise pour la cuisine. Toutefois, il faut installer une cloison entre une cuisine et un local de machines, meˆme si ces deux locaux appartiennent à la cate´gorie (12). b) Le borde´ du navire, jusqu’à la flottaison d’exploitation la moins e´leve´e, les murailles des superstructures et des roufs situe´es au-dessous des radeaux de sauvetage et des toboggans d’e´vacuation ou adjacentes à ceux-ci peuvent satisfaire à la norme infe´rieure A-30. c) Lorsque des toilettes publiques sont entie`rement situe´es à l’inte´rieur d’un entourage d’escalier, leur cloison qui est situe´e à l’inte´rieur de l’entourage d’escalier peut avoir un degre´ d’inte´grite´ du type «B». Cloisons qui ne constituent ni des limites de tranches verticales principales ni celles de zones horizontales Table 4. 1 Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) Postes de se´curite´ Escaliers Coursives Postes d’e´vacuation et e´chappe´es exte´rieures Espaces de ponts de´couverts Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque peu impor- tant d’incendie Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque mode´re´ d’in- cendie Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque assez e´leve´ d’incendie Locaux sanitaires et autres locaux de meˆme nature (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Citernes, espaces vides et locaux de machines auxi- liaires pre´sentant peu ou pas de risque d’incendie (10) Locaux de machines auxi- liaires, espaces à cargaison, locaux de cate´gorie spe´ciale, citernes d’hydrocarbures transporte´s en fret ou à d’autres fins et autres lo- caux de meˆme nature pre´- sentant un risque mode´re´ d’incendie Locaux de machines et cui- sines principales Magasins, ateliers, offices, etc. Autres locaux où sont en- trepose´s des liquides inflam- mables (11) (12) (13) (14) B-0a A-0 A-0 A-0a A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-15 A-15 A-0c A-0 A-15 A-30 A-15 A-30 B-15 A-60 A-0 B-15 B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30 A-0 — A-60b A-60b A-60b A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60b A-60b A-60b A-60b A-0 A-0 A-0 A-0 B-0 B-0 B-0 C A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 B-0 B-0 C A-0 A-15 A-60 A-15 A-60 B-0 C C A-0 A-30 A-60 A-15 A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0a A-0 A-0 A-0 A-0 A-0a A-0 A-0 A-15 A-0a A-0 A-60 A-0a A-0 A-30 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/81 Ponts qui ne constituent ni des baïonnettes de tranches verticales principales ni des limites de zones horizontales Table 4. 2 Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) Postes de se´curite´ (1) A-30 A-30 A-15 A-0 A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-60 Escaliers Coursives Postes d’e´vacuation et e´chappe´es exte´rieures (2) A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 (3) A-15 A-0 A-0a A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 (4) A-0 A-0 A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 Espaces de ponts de´couverts (5) A-0 A-0 A-0 A-0 — A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque peu impor- tant d’incendie Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque mode´re´ d’in- cendie Locaux d’habitation pre´sen- tant un risque assez e´leve´ d’incendie Locaux sanitaires et autres locaux de meˆme nature Citernes, espaces vides et locaux de machines auxi- liaires pre´sentant peu ou pas de risque d’incendie Locaux de machines auxi- liaires, espaces à cargaison, locaux de cate´gorie spe´ciale, citernes d’hydrocarbures transporte´s en fret ou à d’autres fins et autres lo- caux de meˆme nature pre´- sentant un risque mode´re´ d’incendie Locaux de machines et cui- sines principales Magasins, ateliers, offices, etc. Autres locaux où sont en- trepose´s des liquides inflam- mables (6) A-60 A-15 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (7) A-60 A-15 A-15 A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (8) A-60 A-15 A-15 A-60 A-0 A-15 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (9) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (10) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0a A-0 A-0 A-0 A-0 (11) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-15 A-30 A-0 A-0 A-0a A-0 A-0 A-30 (12) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-30 A-30a A-0 A-60 (13) A-60 A-30 A-15 A-60 A-0 A-15 A-30 A-30 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 (14) A-60 A-60 A-60 A-60 A-0 A-30 A-60 A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 5 Inte´grite´ au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord de navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers (re`gle 27) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D NE TRANSPORTANT PAS PLUS DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 1 L’inte´grite´ minimale au feu de tous les ponts et de toutes les cloisons doit eˆtre non seulement conforme aux dispositions particulie`res de la pre´sente partie mais aussi à celles des tables 5. 1 et 5. 2. Lors de l’agre´ment des pre´cautions structurelles en matie`re de protection contre les incendies sur les navires neufs, il convient de tenir compte du risque de transfert de chaleur par les ponts thermiques aux points d’intersection et aux endroits où les dispositifs de barrie`re thermique se terminent. 2 Pour l’application des tables, il doit eˆtre tenu compte des principes suivants: L 144/82 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 1 Les tables 5. 1 et 5. 2 s’appliquent respectivement aux cloisons et aux ponts se´parant des locaux adjacents. 2 Pour de´terminer les normes d’inte´grite´ au feu applicables aux cloisonnements qui se´parent des locaux adjacents, ces locaux ont e´te´ classe´s, en fonction du risque d’incendie qu’ils pre´sentent, dans les cate´gories (1) à (11) ci-apre`s. Le titre de chaque cate´gorie a un caracte`re ge´ne´ral plutôt que restrictif. Le nume´ro qui pre´ce`de le titre de chaque cate´gorie renvoie à la colonne ou à la ligne correspondante des tables. 1) Postes de se´curite´: — locaux dans lesquels sont place´es les sources d’e´nergie de secours (courant force et e´clairage), — timonerie et chambre des cartes, — locaux contenant le mate´riel radioe´lectrique du navire, — locaux de lutte contre l’incendie, postes de commande du mate´riel d’incendie et postes de de´tection d’incendie, — poste de commande de l’appareil propulsif, lorsqu’il est situe´ hors du local affecte´ à cet appareil, — locaux contenant les dispositifs avertisseurs centralise´s. 2) Coursives: — coursives et vestibules à l’usage des passagers et de l’e´quipage. 3) Locaux d’habitation: — locaux de´finis à la re`gle II-2/A/2. 10, à l’exclusion des coursives. 4) Escaliers: — escaliers inte´rieurs, ascenseurs et escaliers me´caniques (autres que ceux qui sont entie`re- ment situe´s dans les locaux de machines), ainsi que leurs entourages, — à cet e´gard, un escalier qui n’a d’entourage qu’à un seul niveau doit eˆtre conside´re´ comme faisant partie du local dont il n’est pas se´pare´ par une porte d’incendie. 5) Locaux de service (faible risque): — armoires de service et magasins qui ne sont pas pre´vus pour le stockage de liquides inflammables et ont une surface infe´rieure à 4 m2, se´choirs et buanderies. 6) Locaux de machines de la cate´gorie A: — locaux de´finis à la re`gle II-2/A/19-1. 7) Autres locaux de machines: — locaux de´finis à la re`gle II-2/A19-2 à l’exception des locaux de machines de la cate´gorie A. 8) Espaces à cargaison: — tous les espaces affecte´s à la cargaison (y compris les citernes à cargaison d’hydrocar- bures) ainsi que les tambours et e´coutilles qui les desservent, autres que les locaux de cate´gorie spe´ciale. 9) Locaux de service (risque e´leve´): — cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, magasins à peinture, lampisteries, armoires de service et magasins ayant une surface e´gale ou supe´rieure à 4 m2, locaux affecte´s au stockage de liquides inflammables et ateliers autres que ceux qui sont situe´s dans les locaux de machines. 10) Ponts de´couverts: — espaces de ponts de´couverts et promenades ferme´es qui ne pre´sentent pas de risque d’incendie. Espaces de´couverts (situe´s en dehors des superstructures et des roufs). 11) Locaux de cate´gorie spe´ciale: — locaux de´finis à la re`gle II-2/A/2. 18. 3 Lorsque l’on de´termine le degre´ d’inte´grite´ au feu d’un cloisonnement entre deux locaux situe´s à l’inte´rieur d’une tranche verticale principale ou zone horizontale non prote´ge´e par un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e conforme aux dispositions de la re`gle II-2/A/8, ou entre des tranches ou zones, dont aucune n’est prote´ge´e par ce dispositif, on doit appliquer la plus e´leve´e des deux valeurs indique´es dans les tables. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/83. 4 Lorsque l’on de´termine le degre´ d’inte´grite´ au feu d’un cloisonnement entre deux locaux situe´s à l’inte´rieur d’une tranche verticale principale ou zone horizontale qui est prote´ge´e par un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e conforme aux dispositions de la re`gle II-2/A/8, ou entre des tranches ou zones, qui sont l’une et l’autre prote´ge´es par ce dispositif, on doit appliquer la plus faible des deux valeurs indique´es dans les tables. Lorsqu’une tranche ou zone prote´ge´e est adjacente, à l’inte´rieur des locaux d’habitation et de service, à une tranche ou zone non prote´ge´e, on doit appliquer à la cloison qui les se´pare la plus e´leve´e des deux valeurs indique´es dans les tables. On peut conside´rer que les plafonds et les vaigrages continus du type «B» fixe´s respectivement sur des ponts et des cloisons assurent entie`rement ou en partie l’isolation et l’inte´grite´ requises. Les cloisonnements exte´rieurs qui doivent eˆtre en acier ou autre mate´riau e´quivalent aux termes des dispositions de la re`gle 1. 1 peuvent eˆtre perce´s en vue de l’installation de feneˆtres et de hublots s’il n’existe pas, par ailleurs dans la pre´sente partie, de dispositions exigeant que les cloisonnements en question aient une inte´grite´ au feu du type «A». De meˆme, les portes pratique´es dans les cloisonnements exte´rieurs qui ne sont pas tenus d’avoir une inte´grite´ au feu du type «A» peuvent eˆtre construites en mate´riaux juge´s satisfaisants par l’administration de l’État du pavillon. 3. 4 Table 5. 1 Inte´grite´ au feu des cloisons qui se´parent des locaux adjacents Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) A-0c A-0 Ce Postes de se´curite´ Coursives Locaux d’habitation Escaliers Locaux de service (faible risque) Locaux de machines de la cate´gorie A Autres locaux de machines Espaces à cargaison Locaux de service (risque e´leve´) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Ponts de´couverts (10) Locaux de cate´gorie spe´ciale (11) A-60 A-0 A-15 A-60 A-15 A-60 A-60 B-0e Ce A-0a B-0e A-0a B-0e A-0a B-0e B-0e A-60 A-0 A-0 B-0e A-60 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-15 A-0d A-15 A-0d A-15 A-0d A-0a B-0e Ce A-60 A-0 A-0 A-0 * A-0 A-0 A-60 A-0b A-0 * A-0 A-0 A-0 * * * * * * * * * A-60 A-15 A-30 A-0d A-15 A-0 A-60 A-0 A-0 A-30 A-0 A-0 L 144/84 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Table 5. 2 Inte´grite´ au feu des ponts qui se´parent des locaux adjacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) A-30 A-0 A-30 A-0d A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-30 A-0 A-0 Locaux au-dessous R Locaux au-dessus Q Postes de se´curite´ Coursives Locaux d’habitation Escaliers Locaux de service (faible risque) Locaux de machines de la cate´gorie A Autres locaux de machines Espaces à cargaison Locaux de service (risque e´leve´) A-0 A-0 (1) (2) (3) (4) (5) A-0 A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 A-15 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 * * A-60 A-60 A-0 A-0 * A-0 A-60 A-0 A-0 * A-60 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 * * A-0 A-0 (6) A-60 A-60 A-60 A-60 A-60 * A-60f A-30 A-60 (7) (8) (9) A-15 A-60 A-60 A-0 A-0 A-30 A-0d A-0 A-0 A-30 A-0d A-0 A-0 A-30 A-0d A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 * A-0 A-0 A-0 * A-0 A-0 A-0 A-0 * * * * * * * * * Ponts de´couverts (10) * * * * * * * * * — Locaux de cate´gorie spe´ciale (11) A-60 A-15 A-30 A-0d A-15 A-0 A-30 A-0 A-0 A-30 A-0 Notes: les notes ci-dessous s’appliquent aux tables 5. 1 et 5. 2, suivant les besoins (a) Pour de´terminer les dispositions applicables, se re´fe´rer aux re`gles 3 et 7. (b) Lorsque des locaux appartiennent à la meˆme cate´gorie nume´rique et que l’indice b apparaît [par exemple: à la cate´gorie (9)], une cloison ou un pont du type indique´ dans les tables n’est ne´cessaire que lorsque les locaux adjacents sont utilise´s à des fins diffe´rentes. Une cloison n’est pas ne´cessaire dans une cuisine situe´e à côte´ d’une autre cuisine, mais une cuisine situe´e à côte´ d’un magasin à peinture doit eˆtre munie d’une cloison du type «A-0». (c) Les cloisons qui se´parent la timonerie et la chambre des cartes l’une de l’autre peuvent eˆtre du type «B-0». (d) Voir les points. 2. 3 et. 2. 4 de la pre´sente re`gle. (e) Aux fins de l’application de la re`gle 2. 1. 2, «B-0» et «C» ont le sens de «A-0» lorsqu’ils apparaissent dans la table 5. 1. (f) Il n’est pas ne´cessaire d’installer une isolation anti-incendie lorsque le local des machines de cate´gorie (7) ne pre´sente pas ou pre´sente peu de risques d’incendie. (*) Lorsqu’un aste´risque apparaît dans les tables, le cloisonnement doit eˆtre en acier ou autre mate´riau e´quivalent sans eˆtre ne´cessairement du type «A». Aux fins de l’application de la re`gle 2. 1. 2, un aste´risque a le sens de «A-0» lorsqu’il apparaît dans la table 5. 2, sauf dans le cas des cate´gories (8) et (10). 6 Moyens d’e´vacuation (re`gle 28) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1 Il doit eˆtre pre´vu des escaliers et des e´chelles qui constituent un moyen d’e´vacuation rapide de tous les locaux destine´s aux passagers et à l’e´quipage et de tous les locaux, autres que les locaux de machines, où l’e´quipage est normalement appele´ à travailler jusqu’au pont d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. On observe en particulier les dispositions suivantes:. 1 Au-dessous du pont de cloisonnement, chaque compartiment e´tanche ou autre local ou groupe de locaux de´limite´ de façon similaire doit eˆtre pourvu de deux moyens d’e´vacuation, dont l’un au moins n’oblige pas à passer par une porte e´tanche. À titre exceptionnel, un moyen d’e´vacuation peut seulement eˆtre exige´, compte tenu de la nature et de l’emplacement des locaux ainsi que du nombre de personnes qui peuvent normalement s’y trouver en service. Dans ce cas, l’unique moyen d’e´vacuation doit garantir une e´vacuation sûre. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/85. 2 Au-dessus du pont de cloisonnement, toute tranche verticale principale ou tout autre local ou groupe de locaux de´limite´ de façon similaire doivent eˆtre pourvus de deux moyens d’e´vacuation au minimum, dont l’un au moins donne acce`s à un escalier constituant une issue verticale. 3 Lorsqu’il ne comporte pas d’acce`s direct au pont de´couvert, le poste radiote´le´graphique doit eˆtre pourvu de deux moyens d’e´vacuation ou d’acce`s, dont l’un peut eˆtre constitue´ par un hublot ou une feneˆtre de dimensions suffisantes ou tout autre moyen. 4 Dans les navires existants de la classe B, une coursive ou une partie de coursive n’offrant qu’une seule e´chappe´e ne doit pas de´passer 5 me`tres de longueur. Dans les navires neufs des classes A, B, C et D d’une longueur de 24 me`tres ou plus, une coursive, un vestibule ou une partie de coursive n’offrant qu’une seule e´chappe´e sont interdits. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D’UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS:. 5 L’un au moins des moyens d’e´vacuation pre´vus aux points. 1. 1 et. 1. 2 doit eˆtre constitue´ d’un escalier d’acce`s facile et muni d’un entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où il prend naissance jusqu’au pont d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage correspondants ou jusqu’au pont de´couvert le plus e´leve´ si le pont d’embarquement ne s’e´tend pas jusqu’à la tranche verticale principale conside´re´e. [ ] dans ce dernier cas, des escaliers et passages exte´rieurs ouverts doivent permettre d’acce´der directement au pont d’embarquement et doivent avoir un e´clairage de secours conforme´ment à la re`gle III/5. 3 et un reveˆtement antide´rapant au sol. Les cloisons d’entourage donnant sur les escaliers et passages exte´rieurs ouverts qui font partie d’une e´chappe´e doivent eˆtre prote´ge´s de manie`re à ce qu’un incendie dans un espace confine´ derrie`re ces cloisons n’empeˆche pas une e´vacuation vers les stations d’embarquement. La largeur, le nombre et la continuite´ des moyens d’e´vacuation doivent satisfaire aux prescrip- tions suivantes:. 1 les escaliers ne doivent pas avoir une largeur libre infe´rieure à 900 mm et doivent eˆtre munis d’une main courante de chaque côte´. La largeur libre minimale des escaliers doit eˆtre augmente´e de 10 mm pour chaque personne au-delà de 90 personnes. Si les escaliers ont une largeur supe´rieure à 900 mm, la distance entre les mains courantes ne doit pas eˆtre supe´rieure à 1 800 mm. Le nombre total des personnes à e´vacuer par de tels escaliers est suppose´ comprendre les deux tiers des membres de l’e´quipage et le nombre total des passagers se trouvant dans les espaces qu’ils desservent. La largeur des escaliers doit eˆtre conforme à des normes qui ne soient pas infe´rieures à la norme e´nonce´e à la re´solution A. 757 (18) de l’OMI;. 2 tous les escaliers dont la largeur est pre´vue pour plus de 90 personnes doivent se trouver dans le sens de la longueur du navire;. 3 les portes, les coursives et les paliers interme´diaires faisant partie d’un moyen d’e´vacuation doivent eˆtre de dimensions de´termine´es de la meˆme manie`re que pour les escaliers;. 4 les escaliers ne doivent s’e´lever de plus de 3,5 me`tres sans comporter un palier et ne doivent pas avoir un angle d’inclinaison supe´rieur à 45°;. 5 les paliers pre´vus au niveau de chaque pont doivent avoir une superficie d’au moins 2 m2, augmente´e de 1 m2 pour chaque groupe de dix personnes au-delà de 20 personnes mais n’ont pas à avoir une superficie de plus de 16 m2, sauf s’ils desservent des locaux de re´union de´bouchant directement sur l’entourage d’escalier. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 6 L’acce`s à partir des entourages d’escaliers aux postes d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage doit eˆtre prote´ge´ de manie`re satisfaisante. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 7 Outre l’e´clairage de secours prescrit par les re`gles II-1/D/3 et III/5. 3, les moyens d’e´vacuation, y compris les escaliers et les e´chappe´es, doivent eˆtre signale´s sur toute leur longueur, y compris les angles et les intersections, par un e´clairage ou des bandes photoluminescentes situe´s à une hauteur maximale de 0,3 m au-dessus du pont. Cette signalisation doit permettre aux passagers d’identifier toutes les voies d’e´vacuation et de reconnaître facilement les e´chappe´es. Dans le cas d’un e´clairage e´lectrique, celui-ci doit eˆtre alimente´ par la source d’e´nergie de secours et eˆtre ame´nage´ de telle sorte que la de´faillance d’un seul dispositif d’e´clairage ou l’interruption d’une unite´ d’e´clairage fluorescent ne rende pas la signalisation inefficace. De plus, tous les panneaux de signalisation des moyens d’e´vacuation et des emplacements du mate´riel de lutte contre l’incendie L 144/86 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 doivent eˆtre en mate´riaux photoluminescents ou eˆtre e´claire´s. L’administration de l’État du pavillon doit s’assurer que cet e´clairage ou ces mate´riaux photoluminescents ont e´te´ e´value´s, essaye´s et installe´s conforme´ment aux directives e´nonce´es à la re´solution A. 752 (18) de l’OMI. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2. 1 Dans les locaux de cate´gorie spe´ciale, le nombre et l’agencement des moyens d’e´vacuation situe´s tant au-dessous qu’au-dessus du pont de cloisonnement doivent eˆtre juge´s satisfaisants par l’administration de l’État du pavillon; la se´curite´ des voies d’acce`s au pont d’embarquement doit, en re`gle ge´ne´rale, eˆtre au moins e´quivalente à celle pre´vue aux points. 1. 1,. 1. 2,. 1. 5 et. 1. 6. 2 L’un des moyens d’e´vacuation des locaux de machines où l’e´quipage est normalement appele´ à travailler ne doit pas obliger à passer par un local de cate´gorie spe´ciale. 3 Les rampes de monte´e et de descente relevables donnant acce`s aux ponts-passerelles ne doivent pas, en position basse, pouvoir bloquer les issues d’e´vacuation approuve´es. 3. 1 Chaque local de machines doit eˆtre pourvu de deux moyens d’e´vacuation qui satisfassent notamment aux dispositions ci-apre`s:. 1 Lorsque le local est situe´ au-dessous du pont de cloisonnement, les deux moyens d’e´vacuation doivent eˆtre comme suit:. 1 soit deux ensembles d’e´chelles en acier aussi e´loigne´s que possible l’un de l’autre qui aboutissent à des portes, e´galement e´loigne´es l’une de l’autre, situe´es dans la partie supe´rieure du local et permettant d’acce´der aux ponts correspondants d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. Dans les navires neufs, l’une de ces e´chelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie infe´rieure du local jusqu’à un emplacement sûr situe´ en dehors du local;. 2 soit une e´chelle en acier qui aboutit à une porte permettant d’acce´der au pont d’embarque- ment et, de plus, dans la partie infe´rieure du local et à un endroit suffisamment e´loigne´ de cette e´chelle, une porte en acier manœuvrable des deux côte´s qui constitue une e´chappe´e sûre depuis la partie infe´rieure du local jusqu’au pont d’embarquement. 2 Lorsque le local de machines est situe´ au-dessus du pont de cloisonnement, les deux moyens d’e´vacuation doivent eˆtre aussi e´loigne´s l’un de l’autre que possible et les portes de sortie doivent eˆtre place´es de manie`re à permettre d’acce´der aux ponts correspondants d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. Lorsque ces moyens d’e´vacuation obligent à utiliser des e´chelles, celles-ci doivent eˆtre en acier. NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D:. 3 Depuis les postes de surveillance du fonctionnement des machines ainsi que des postes de travail, il doit y avoir au moins deux moyens d’e´vacuation, dont un doit eˆtre inde´pendant du local des machines et donner acce`s au point d’embarquement. 4 La face infe´rieure de l’escalier des locaux des machines doit eˆtre prote´ge´e. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 3. 2 Sur les navires d’une longueur infe´rieure à 24 me`tres, l’administration de l’État du pavillon peut accepter qu’il n’y ait qu’un seul moyen d’e´vacuation, compte tenu de la largeur et de la disposition de la partie supe´rieure du local; sur les navires d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 24 me`tres, l’administration de l’État du pavillon peut accepter que le local ne comporte qu’un seul moyen d’e´vacuation, à condition qu’une porte ou une e´chelle en acier constitue une e´chappe´e sûre vers le pont d’embarquement, compte tenu de la nature et de l’emplacement du local et du fait que l’e´quipage est ou non normalement appele´ à y travailler. 3. 3 Un poste de commande de machines situe´ à l’inte´rieur d’un local de machines doit eˆtre pourvu de deux moyens d’e´vacuation, dont l’un au moins procure un abri continu contre le feu jusqu’à un emplacement sûr situe´ en dehors du local de machines. 4 En aucun cas, les ascenseurs ne doivent eˆtre conside´re´s comme constituant l’un des moyens d’e´vacuation requis. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/87 6-1 Échappe´es me´nage´es à bord des navires rouliers à passagers (re`gle 28-1). 1 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLAS- SES B, C ET D ET AUX NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B. 1. 1 Le pre´sent paragraphe s’applique aux navires rouliers neufs des classes B, C et D et aux navires rouliers à passagers existants de la classe B. Dans le cas des navires existants, les prescriptions de la pre´sente re`gle s’appliquent au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e au point. 1 de la re`gle II-2/B/16. 1. 2 Des mains courantes ou autres moyens de se retenir doivent eˆtre installe´s dans toutes les coursives sur toute la longueur des e´chappe´es, de sorte que l’itine´raire conduisant aux postes de rassemblement et aux postes d’embarquement soit, autant que possible, pourvu sans interruption de prises solides. Ces mains courantes doivent eˆtre installe´es des deux côte´s des coursives longitudinales d’une largeur supe´rieure à 1,8 me`tre et des coursives transversales d’une largeur supe´rieure à 1 me`tre. Il convient de tenir compte en particulier de la ne´cessite´ de pouvoir traverser les halls, atriums et autres grands espaces ouverts qui se trouvent le long des e´chappe´es. Les mains courantes et autres moyens de se retenir doivent avoir une re´sistance telle qu’ils puissent supporter une charge horizontale re´partie de 750 N/m applique´e en direction du centre de la coursive ou de l’espace, ainsi qu’une charge verticale re´partie de 750 N/m applique´e en direction du bas. Il n’est pas ne´cessaire de conside´rer que ces deux charges s’appliquent simultane´ment. 1. 3 Les e´chappe´es ne doivent pas eˆtre obstrue´es par des meubles et autres obstacles. À l’exception des tables et des chaises, que l’on peut enlever pour me´nager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres e´le´ments d’ameublement lourds se trouvant dans les locaux de re´union et le long des e´chappe´es pour les empeˆcher de riper en cas de roulis ou de gîte. Il faut e´galement fixer les reveˆtements de sol. Lorsque le navire fait route, les e´chappe´es doivent eˆtre de´gage´es d’obstacles tels que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 1. 4 Des e´chappe´es doivent eˆtre me´nage´es à partir de chaque espace du navire normalement occupe´ jusqu’à un poste de rassemblement. Ces e´chappe´es doivent eˆtre dispose´es de manie`re à offrir l’acce`s le plus direct possible au poste de rassemblement et doivent eˆtre signale´es au moyen de symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage qui satisfont aux recommandations adopte´es par l’OMI dans sa re´solution A. 760 (18). 1. 5 Lorsqu’un espace ferme´ est contigu à un pont de´couvert, les ouvertures donnant acce`s de cet espace ferme´ au pont de´couvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d’issues de secours. 1. 6 Les ponts doivent eˆtre nume´rote´s dans l’ordre croissant à partir de «1» depuis le plafond de ballast ou le pont le plus bas. Les nume´ros doivent eˆtre marque´s en e´vidence sur chaque palier d’escalier et dans chaque hall d’ascenseur. Les ponts peuvent aussi avoir un nom, mais leur nume´ro doit toujours eˆtre indique´ à côte´ du nom. 1. 7 Des plans simples comportant l’indication «Vous eˆtes ici» et signalant les e´chappe´es par des fle`ches oriente´es doivent eˆtre affiche´s en e´vidence à l’inte´rieur de chaque cabine, sur la porte et dans les locaux de re´union. Ces plans doivent indiquer la direction à prendre pour utiliser les e´chappe´es et eˆtre oriente´s correctement compte tenu de leur emplacement à bord du navire. 1. 8 Les portes des cabines doivent pouvoir s’ouvrir sans cle´ de l’inte´rieur. De meˆme, toutes les portes se trouvant le long d’une quelconque e´chappe´e pre´vue devraient pouvoir s’ouvrir sans cle´ dans le sens de l’e´chappe´e. 2 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D. 2. 1 Sur 0,5 m de leur partie infe´rieure, les cloisons et autres se´parations qui constituent des cloisonne- ments verticaux le long des e´chappe´es doivent pouvoir supporter une charge de 750 N/m pour que l’on puisse marcher dessus lorsque l’angle de gîte est important. 2. 2 L’e´chappe´e menant des cabines aux entourages d’escaliers doit eˆtre aussi directe que possible, le nombre de changements de direction devant eˆtre minimal. Il ne doit pas eˆtre ne´cessaire de passer d’un bord du navire à l’autre pour atteindre une e´chappe´e. Il ne doit pas eˆtre ne´cessaire de monter ou de descendre plus de deux ponts pour parvenir à un poste de rassemblement ou à un pont de´couvert à partir d’un local à passagers quelconque. 2. 3 Des e´chappe´es exte´rieures doivent eˆtre pre´vues depuis les ponts de´couverts vise´s au paragraphe. 2. 2, jusqu’aux postes d’embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage. L 144/88 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JUILLET 1999 OU APRÈS CETTE DATE Dans le cas des navires rouliers à passagers neufs des classes B, C et D construits le 1er juillet 1999 ou apre`s cette date, les e´chappe´es doivent faire l’objet d’une analyse du point de vue de l’e´vacuation de`s les premiers stades de la conception. L’analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l’encombrement que risque de cre´er, lors d’un abandon, le mouvement normal des passagers et de l’e´quipage le long des e´chappe´es, y compris la ne´cessite´ e´ventuelle pour l’e´quipage d’aller dans le sens inverse de celui des passagers. En outre, elle doit servir à prouver que les dispositions prises en matie`re d’e´vacuation sont suffisamment souples pour parer au cas où des e´chappe´es, postes de rassemblement, postes d’embarquement ou embarcations ou radeaux de sauvetage ne seraient pas utilisables à la suite d’un accident. 7 Acce`s et ouvertures pratique´s dans les cloisonnements des types «A» et «B» (re`gles 30 et 31) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2. 3. 4 Toutes les ouvertures me´nage´es dans les cloisonnements du type «A» doivent eˆtre munies de dispositifs de fermeture fixe´s à demeure et ayant une re´sistance au feu e´gale à celle des cloisonne- ments sur lesquels ils sont fixe´s. Toutes les portes et tous les encadrements de portes me´nage´s dans les cloisonnements du type «A», ainsi que les dispositifs permettant de maintenir ces portes ferme´es, doivent eˆtre construits de manie`re à offrir une re´sistance au feu et au passage de la fume´e et des flammes e´quivalant autant que possible à celle des cloisons dans lesquelles les portes sont situe´es. Ces portes et encadrements de portes doivent eˆtre en acier ou autre mate´riau e´quivalent. Il n’est pas ne´cessaire d’isoler les portes e´tanches. Chacune de ces portes doit pouvoir eˆtre ouverte et ferme´e par une seule personne, de chaque côte´ de la cloison. Les portes d’incendie situe´es dans les cloisons des tranches verticales principales et dans les entourages d’escaliers autres que les portes e´tanches coulissantes à manœuvres motorise´es et les portes normalement ferme´es doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:. 1 les portes doivent eˆtre munies de dispositifs de fermeture automatique qui puissent fonctionner en de´pit d’une inclinaison de´favorable de 3,5°. La vitesse de fermeture doit, au besoin, eˆtre contrôle´e pour e´viter tout danger pour les personnes. Dans les navires neufs, la vitesse uniforme de fermeture ne doit pas eˆtre supe´rieure à 0,2 m/s ni infe´rieure à 0,1 m/s lorsque le navire est en position droite; NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 les portes à glissie`res ou mues par une source d’e´nergie, commande´es à distance, doivent eˆtre e´quipe´es d’une alarme sonore qui retentisse 5 secondes au moins mais pas plus de 10 secondes avant que le mouvement de fermeture de la porte soit amorce´ et continue de retentir jusqu’à la fermeture comple`te de la porte. Les portes conçues pour se rouvrir apre`s avoir rencontre´ un obstacle sur leur trajectoire doivent se rouvrir suffisamment pour laisser un espace de 0,75 m au moins, mais infe´rieur à 1 m;. 3 toutes les portes sauf les portes coupe-feu normalement closes, doivent pouvoir eˆtre ferme´es à distance et automatiquement, simultane´ment ou par groupes, à partir d’un poste de se´curite´ central garde´ en permanence et aussi se´pare´ment, à partir d’un emplacement situe´ de chaque côte´ de la porte. Le tableau de commande du mate´riel d’incendie du poste de se´curite´ central garde´ en permanence doit indiquer si les portes manœuvre´es à distance sont ferme´es. Le me´canisme de de´clenchement doit eˆtre conçu de façon que les portes se ferment automatiquement en cas de de´rangement du dispositif de commande ou de l’alimentation centrale en e´nergie. Les manettes de de´clenchement doivent avoir une fonction arreˆt-marche afin d’empeˆcher le re´enclenchement automatique du syste`me. Il est interdit d’installer des dispositifs de retenue qui ne soient pas contrôle´s depuis un poste de se´curite´ central;. 4 des accumulateurs d’e´nergie locaux doivent eˆtre pre´vus au voisinage imme´diat des portes mues par une source d’e´nergie afin que celles-ci puissent eˆtre manœuvre´es environ 10 fois (ouverture et fermeture comple`tes) au moyen des commandes locales;. 5 les portes à deux battants qui sont munies d’un loquet ne´cessaire à leur e´tanche´ite´ au feu doivent avoir un loquet qui se de´clenche automatiquement lors de la manœuvre des portes lorsqu’elles sont actionne´es par le syste`me; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/89. 6 les portes donnant directement sur des locaux de cate´gorie spe´ciale qui sont mues par une source d’e´nergie et se ferment automatiquement n’ont pas à eˆtre e´quipe´es des alarmes et du me´canisme de de´clenchement à distance qui sont exige´s aux points. 4. 2 et. 4. 3. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 5. 6 Les dispositions concernant l’application des normes d’inte´grite´ au feu du type «A» pour les cloisonnements qui constituent les limites exte´rieures du navire ne s’appliquent pas aux cloisons en verre, aux feneˆtres et aux hublots, à condition que ces cloisonnements ne soient pas tenus d’avoir un degre´ d’inte´grite´ du type «A» en vertu de la re`gle 10. Elles ne s’appliquent pas non plus aux portes exte´rieures des superstructures et des roufs. Toutes les portes du type «A» situe´es dans les escaliers, les locaux de re´union et les cloisons des tranches verticales principales des e´chappe´es doivent eˆtre munies d’un orifice pour manche d’incendie à fermeture automatique dont le mate´riau, la construction et la re´sistance au feu sont e´quivalents à ceux de la porte dans laquelle il est installe´, qui ait un clair d’ouverture de 150 mm de côte´ lorsque la porte est ferme´e et qui soit place´ dans la partie infe´rieure de la porte, du côte´ oppose´ aux charnie`res, ou s’il s’agit d’une porte à glissie`res, pre`s de l’ouverture. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 7 Les portes et encadrements me´nage´s dans les cloisonnements du type «B», ainsi que leurs dispositifs de fermeture, doivent offrir une re´sistance au feu e´quivalant à celle des cloisonnements, avec cette re´serve que des ouvertures de ventilation peuvent eˆtre pratique´es dans la partie infe´rieure des portes. Les ouvertures pratique´es dans ou sous les portes doivent avoir une surface nette totale qui ne de´passe pas 0,05 m2 et celles pratique´es dans une porte doivent eˆtre munies d’une grille en mate´riau incombustible. Les portes doivent eˆtre incombustibles. 7. 1 Pour des raisons de re´duction du bruit, l’administration peut agre´er, comme e´quivalentes, des portes munies de sas insonorisants avec des ouvertures au bas d’un côte´ de la porte et en haut de l’autre, à condition que les dispositions suivantes soient respecte´es:. 1 l’ouverture supe´rieure doit toujours faire face au vestibule et eˆtre pourvue d’un grillage en mate´riau incombustible et d’un coupe-feu automatique qui se de´clenche à une tempe´rature d’environ 70 °C;. 2 l’ouverture infe´rieure doit eˆtre pourvue d’un grillage en mate´riau incombustible;. 3 les portes doivent eˆtre soumises à des e´preuves conforme´ment à la re´solution A. 754 (18). NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 8 Les portes de cabine me´nage´es dans les cloisonnements du type «B» doivent eˆtre munies de dispositifs de fermeture automatique. Il n’est pas permis d’installer des dispositifs de retenue. 8 Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d’habitation et de service (re`gle 29) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Tous les escaliers doivent avoir une charpente en acier et eˆtre dispose´s dans des entourages constitue´s par des cloisonnements du type «A» et munis de moyens efficaces de fermeture de toutes les ouvertures; toutefois:. 1 il n’est pas ne´cessaire de pre´voir d’entourage pour les escaliers qui desservent seulement deux entreponts, à condition que l’inte´grite´ du pont soit maintenue au moyen de cloisons ou de portes approprie´es dans l’un ou l’autre des deux entreponts. Lorsque l’escalier est ferme´ au niveau d’un entrepont seulement, l’entourage doit eˆtre prote´ge´ de la manie`re pre´vue pour les ponts aux tables figurant aux re`gles 4 et 5;. 2 les escaliers peuvent eˆtre installe´s sans entourage dans un local de re´union à condition qu’ils se trouvent comple`tement à l’inte´rieur de ce local. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2 Les entourages d’escaliers doivent comporter un acce`s direct aux coursives et enclore une superficie suffisante pour e´viter les embouteillages, compte tenu du nombre de personnes susceptibles de les utiliser en cas d’urgence. L 144/90 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: à l’inte´rieur du pe´rime`tre de ces entourages d’escaliers, seuls sont autorise´s des toilettes publiques, des armoires en mate´riaux incombustibles servant à entreposer le mate´riel de se´curite´ et les comptoirs d’informations ouverts. Seuls les locaux de re´union, les coursives, les toilettes publiques, les locaux de cate´gorie spe´ciale, les autres escaliers d’e´vacuation prescrits par la re`gle 6. 1. 5 et les zones exte´rieures peuvent de´boucher directement sur ces entourages d’escaliers. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 3 Les cages d’ascenseurs doivent eˆtre installe´es de manie`re à empeˆcher la fume´e et les flammes de passer d’un entrepont à un autre et eˆtre pourvues de moyens de fermeture permettant de maîtriser les courants d’air et la fume´e. 9 Syste`me de ventilation (re`gle 32). 1 Navires transportant plus de 36 passagers:. 1 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D: le syste`me de ventilation doit re´pondre aux dispositions du point. 1 de la pre´sente re`gle et e´galement aux prescriptions des points. 2. 2 à. 2. 6,. 2. 8 et. 2. 9 de la pre´sente re`gle. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 2 D’une manie`re ge´ne´rale, les ventilateurs doivent eˆtre dispose´s de façon que les conduits de´bouchant dans les divers locaux restent à l’inte´rieur de la meˆme tranche verticale principale. 3 Lorsque les syste`mes de ventilation traversent des ponts, il convient de prendre des mesures, en dehors de celles pre´vues à la re`gle II-2/A/12. 1 au sujet de l’inte´grite´ au feu des ponts, pour re´duire le risque d’un passage de la fume´e et des gaz brûlants d’un entrepont à un autre par la voie du syste`me de ventilation. L’isolation des conduits verticaux doit satisfaire aux conditions requises par la pre´sente re`gle et, si ne´cessaire, aux normes pre´vues par les tables pertinentes de la re`gle 4. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 4 Les mate´riaux utilise´s pour la construction de conduits de ventilation doivent eˆtre les suivants:. 1 pour les conduits dont la section n’est pas infe´rieure à 0,075 m2 et tous les conduits verticaux qui desservent plus d’un entrepont: acier ou autre mate´riau e´quivalent;. 2 pour les conduits de moins de 0,075 m2 de section autres que les conduits verticaux vise´s au point. 1. 4. 1 ci-dessus: mate´riaux incombustibles. Il convient d’assurer l’inte´grite´ au feu des cloisonnements du type «A» ou «B» lorsqu’ils sont traverse´s par ces conduits;. 3 de faibles longueurs de conduits dont, en ge´ne´ral, la longueur ne de´passe pas 2 m ni la section 0,02 m2 peuvent ne pas eˆtre construites en mate´riaux incombustibles sous re´serve qu’il soit satisfait à l’ensemble des conditions suivantes:. 1 ces longueurs de conduit doivent eˆtre en un mate´riau qui pre´sente, de l’avis de l’administration de l’État du pavillon, un faible risque d’incendie;. 2 le conduit ne s’utilise qu’à l’extre´mite´ du dispositif de ventilation et. 3 le conduit ne se trouve pas à moins de 600 mm, mesure´s le long du conduit, d’une ouverture pratique´e dans un cloisonnement du type «A» ou «B», y compris les plafonds continus du type «B». 5 Les entourages d’escaliers doivent eˆtre ventile´s et desservis uniquement par un ventilateur et un conduit inde´pendants ne desservant aucun autre local relie´ au syste`me de ventilation. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 6 Tous les appareils de ventilation me´canique, à l’exception des ventilateurs des espaces à cargaison et des locaux de machines ainsi que des dispositifs supple´mentaires de ventilation qui peuvent eˆtre prescrits en application du point 9. 2. 6, doivent eˆtre munis de commandes groupe´es de manie`re que l’on puisse arreˆter tous les ventilateurs de deux endroits aussi e´loigne´s que possible l’un de l’autre. On doit aussi grouper les commandes principales des appareils de ventilation me´canique desservant les locaux de machines de manie`re qu’elles puissent eˆtre manœuvre´es en 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/91 deux endroits, l’un se trouvant à l’exte´rieur des locaux en question. Les ventilateurs des dispositifs de ventilation me´canique desservant les espaces à cargaison doivent pouvoir eˆtre arreˆte´s d’un emplacement sûr, situe´ à l’exte´rieur de ces espaces. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 7 Lorsque les locaux de re´union s’e´tendent sur trois ponts de´couverts ou davantage et contiennent des e´le´ments combustibles, tels que des meubles, et des espaces ferme´s, tels que des magasins, des bureaux et des restaurants, l’espace doit eˆtre e´quipe´ d’un dispositif d’extraction de la fume´e. Ce dispositif d’extraction de la fume´e doit eˆtre actionne´ par le de´tecteur de fume´e prescrit et doit pouvoir eˆtre commande´ manuellement. Les ventilateurs doivent eˆtre de dimensions telles que le volume d’air de l’espace tout entier puisse eˆtre aspire´ en 10 minutes ou moins. 8 Les conduits de ventilation doivent eˆtre dote´s d’ouvertures d’acce`s convenablement place´es pour l’inspection et le nettoyage, lorsque cela est raisonnable et pratique. 9 Les conduits d’e´vacuation des fourneaux des cuisines où les graisses sont susceptibles de s’accumuler doivent eˆtre conformes aux prescriptions des points 9. 2. 3. 2. 1 et 9. 2. 3. 2. 2 et doivent eˆtre pourvus:. 1 d’un filtre à graisse pouvant eˆtre facilement enleve´ pour le nettoyage ou d’un autre dispositif approuve´ permettant d’e´liminer les graisses;. 2 d’un volet d’incendie à te´le´commande automatique situe´ à l’extre´mite´ infe´rieure du conduit et, en outre, d’un volet d’incendie te´le´commande´ situe´ à l’extre´mite´ supe´rieure du conduit;. 3 d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie à l’inte´rieur du conduit;. 4 d’un dispositif te´le´commande´ qui permette d’arreˆter les ventilateurs aspirants et les aspirateurs refoulants et de faire fonctionner les volets d’incendie mentionne´s au point. 2, ainsi que le dispositif d’extinction de l’incendie, qui doit eˆtre place´ à proximite´ de l’entre´e de la cuisine. Lorsqu’un circuit à conduits multiples est installe´, des moyens doivent eˆtre pre´vus pour fermer tous les conduits de´bouchant sur le meˆme conduit principal avant d’introduire un agent extincteur dans le circuit et. 5 d’ouvertures d’acce`s convenablement place´es pour l’inspection et le nettoyage. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 Navires ne transportant pas plus de 36 passagers:. 1 Les conduits de ventilation doivent eˆtre en mate´riau incombustible. Toutefois, de faibles longueurs de conduits dont, en ge´ne´ral, la longueur ne de´passe pas 2 me`tres, ni la section 0,02 m2, peuvent ne pas eˆtre construits en mate´riau incombustible sous re´serve qu’il soit satisfait à l’ensemble des conditions suivantes:. 1. 2. 3 ces longueurs de conduits doivent eˆtre en un mate´riau qui pre´sente, de l’avis de l’administration de l’État du pavillon, un faible risque d’incendie; elles ne peuvent eˆtre utilise´es qu’à l’extre´mite´ du dispositif de ventilation; elles ne doivent pas se trouver à moins de 600 mm, mesure´s le long du conduit, d’une ouverture pratique´e dans un cloisonnement du type «A» ou du type «B», y compris les plafonds continus du type «B». 2 Lorsque des conduits de ventilation ayant une section libre supe´rieure à 0,02 m2 traversent des cloisons ou ponts du type «A», les passages de cloisons ou de pont doivent comporter un manchon en tôle d’acier à moins qu’au niveau où ils traversent la cloison ou le pont, lesdits conduits ne soient en acier et les conduits et manchons doivent satisfaire aux conditions de´finies ci-dessous:. 1. 2 les manchons doivent avoir une e´paisseur d’au moins 3 mm et une longueur d’au moins 900 mm. Pour les traverse´es de cloison, cette longueur minimale doit eˆtre re´partie de pre´fe´rence sur 450 mm de part et d’autre de la cloison. Ces conduits ou les manchons qui les recouvrent doivent recevoir une isolation contre l’incendie. L’inte´grite´ au feu de l’isolation doit eˆtre au moins e´gale à celle de la cloison ou du pont que le conduit traverse; les conduits ayant une section libre supe´rieure à 0,075 m2 doivent comporter des volets d’incendie, tout en satisfaisant aux dispositions du point 9. 2. 2. 1 ci-dessus. Le volet d’incendie doit fonctionner automatiquement et doit e´galement pouvoir eˆtre ferme´ à la main des deux côte´s de la cloison ou du pont. Le volet doit eˆtre muni d’un indicateur d’ouverture ou de fermeture. Des volets d’incendie ne sont cependant pas obligatoires lorsque les conduits traversent, sans les desservir, des locaux entoure´s de cloisonnements du type «A», à condition que ces conduits aient la meˆme inte´grite´ au feu que les cloisons qu’ils traversent. L 144/92 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 3 Les conduits destine´s à la ventilation des locaux de machines, des cuisines, des entreponts- garages, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux de cate´gorie spe´ciale, ne doivent pas traverser les locaux d’habitation, les locaux de service ou les postes de se´curite´, à moins qu’ils ne satisfassent aux conditions e´nonce´es aux points 9. 2. 3. 1. 1 à 9. 2. 3. 1. 4 ou 9. 2. 3. 2. 1 et 9. 2. 3. 2. 2 ci-dessous:. 1. 1 les conduits sont en acier et ont une e´paisseur d’au moins 3 mm si leur largeur ou leur diame`tre est infe´rieur ou e´gal à 300 mm, ou d’au moins 5 mm si leur largeur ou leur diame`tre est supe´rieur ou e´gal à 760 mm; dans le cas des conduits dont la largeur ou le diame`tre est compris entre 300 et 760 mm, l’e´paisseur doit eˆtre obtenue par interpola- tion;. 1. 2 les conduits sont convenablement supporte´s et renforce´s;. 1. 3 les conduits sont pourvus de volets automatiques d’incendie pre`s du cloisonnement qu’ils traversent et. 1. 4 les conduits sont isole´s conforme´ment à la norme «A-60» depuis les locaux de machines, les cuisines, les entreponts-garages, les espaces rouliers à cargaison ou les locaux de cate´gorie spe´ciale, jusqu’à un point situe´ à 5 me`tres au moins au-delà de chaque volet d’incendie; ou. 2. 1 les conduits sont en acier conforme´ment aux dispositions des points 9. 2. 3. 1. 1 et 9. 2. 3. 1. 2 et. 2. 2 les conduits sont isole´s conforme´ment à la norme «A-60» dans l’ensemble des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de se´curite´. Toutefois, les conduits qui traversent les cloisonnements d’une tranche principale doivent aussi satisfaire aux prescriptions du point 9. 2. 8. 4 Les conduits destine´s à la ventilation des locaux d’habitation, des locaux de service ou des postes de se´curite´ ne doivent pas traverser les locaux de machines, les cuisines, les entreponts- garages, les espaces rouliers à cargaison ou les locaux de cate´gorie spe´ciale, à moins qu’ils ne satisfassent aux conditions e´nonce´es aux points 9. 2. 4. 1. 1 à 9. 2. 4. 1. 3 ou 9. 2. 4. 2. 1 et 9. 2. 4. 2. 2 ci-dessous:. 1. 1 les conduits, dans leur traverse´e d’un local de machines, d’une cuisine, d’un entrepont- garage, d’un espace roulier à cargaison ou d’un local de cate´gorie spe´ciale, sont en acier conforme´ment aux dispositions des points 9. 2. 3. 1. 1 et 9. 2. 3. 1. 2;. 1. 2 les conduits sont pourvus de volets automatiques d’incendie pre`s des cloisonnements qu’ils traversent et. 1. 3 l’inte´grite´ des cloisonnements des locaux de machines, des cuisines, des entreponts-garages, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux de cate´gorie spe´ciale est maintenue à l’endroit où les conduits traversent ces cloisonnements; ou. 2. 1 les conduits, dans leur traverse´e d’un local de machines, d’une cuisine, d’un entrepont- garage, d’un espace roulier à cargaison ou d’un local de cate´gorie spe´ciale, sont en acier conforme´ment aux dispositions des points 9. 2. 3. 1. 1 et 9. 2. 3. 1. 2 et. 2. 2 les conduits sont isole´s conforme´ment à la norme «A-60» à l’inte´rieur des locaux de machines, des cuisines, des entreponts-garages, des espaces rouliers à cargaison ou des locaux de cate´gorie spe´ciale. Toutefois, les conduits qui traversent les cloisonnements d’une tranche principale doivent aussi satisfaire aux prescriptions du point 9. 2. 8. 5 Les passages de cloison des conduits de ventilation ayant une section libre supe´rieure à 0,02 m2 qui traversent des cloisons du type «B» doivent comporter des manchons en tôle d’acier de 900 mm de long re´partis de pre´fe´rence sur 450 mm de part et d’autre de la cloison, à moins que les conduits ne soient en acier sur une telle longueur. 6 Dans les postes de se´curite´ situe´s hors des locaux de machines, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence de la ventilation et de la visibilite´ ainsi que l’absence de fume´e, de façon qu’en cas d’incendie, les machines et appareils qui s’y trouvent puissent eˆtre surveille´s et continuent à fonctionner efficacement. Deux moyens se´pare´s doivent eˆtre pre´vus pour l’alimentation en air de ces locaux; les deux prises d’air correspondantes doivent eˆtre dispose´es de façon à re´duire le plus possible le risque d’introduction de fume´e par ces deux prises d’air à la fois. Il peut eˆtre de´roge´ à ces dispositions pour les postes de se´curite´ situe´s sur un pont de´couvert et ouvrant sur un tel pont et dans les cas où les dispositifs de fermeture situe´s au niveau de l’orifice seraient tout aussi efficaces. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/93. 7 Les conduits d’e´vacuation des fourneaux des cuisines doivent eˆtre constitue´s par des cloisonne- ments du type «A» lorsqu’ils traversent des locaux d’habitation ou des locaux contenant des mate´riaux combustibles. Chaque conduit d’e´vacuation doit eˆtre pourvu:. 1 d’un filtre à graisse pouvant eˆtre facilement enleve´ pour le nettoyage;. 2 d’un volet d’incendie situe´ à l’extre´mite´ infe´rieure du conduit;. 3 de dispositifs permettant d’arreˆter depuis la cuisine le ventilateur d’e´vacuation d’air vicie´;. 4 d’une installation fixe permettant d’e´teindre un incendie à l’inte´rieur du conduit. 8 Lorsqu’il est ne´cessaire qu’un conduit de ventilation traverse un cloisonnement d’une tranche verticale principale, un volet d’incendie à fermeture automatique doit eˆtre installe´ à côte´ du cloisonnement. Ce volet doit aussi pouvoir eˆtre ferme´ à la main de chaque côte´ du cloisonne- ment. Son poste de manœuvre doit eˆtre facilement accessible et repe´re´ en une teinte rouge refle´tant la lumie`re. Le conduit situe´ entre le cloisonnement et le volet de fermeture doit eˆtre en acier ou autre mate´riau e´quivalent et, si ne´cessaire, avoir un degre´ d’isolation conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/12. 1. Le volet doit eˆtre muni, sur un côte´ au moins du cloisonnement, d’un indicateur bien en vue montrant si le volet est en position ouverte. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 9 Tous les orifices principaux d’arrive´e d’air frais ou d’e´vacuation d’air vicie´ doivent pouvoir eˆtre ferme´s de l’exte´rieur des locaux qu’ils desservent. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 10 Les appareils de ventilation me´canique desservant les locaux d’habitation, les locaux de service, les espaces à cargaison, les postes de se´curite´ et les locaux de machines doivent pouvoir eˆtre arreˆte´s d’un endroit facilement accessible à l’exte´rieur du local desservi. L’acce`s à cet endroit ne devrait pas risquer d’eˆtre coupe´ facilement dans le cas où un incendie viendrait à se de´clarer dans les locaux desservis. Les moyens pre´vus pour arreˆter la ventilation me´canique des locaux de machines doivent eˆtre entie`rement distincts de ceux pre´vus pour arreˆter la ventilation d’autres locaux. 10 Feneˆtres et hublots (re`gle 33) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 Toutes les feneˆtres et tous les hublots situe´s dans des cloisons à l’inte´rieur des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de se´curite´, autres que ceux auxquels s’appliquent les dispositions de la re`gle 7. 5, doivent eˆtre construits de façon à re´pondre aux prescriptions d’inte´grite´ des cloisons sur lesquelles ils sont dispose´s. Nonobstant les dispositions des tables des re`gles 4 et 5, toutes les feneˆtres et tous les hublots situe´s dans des cloisons se´parant de l’exte´rieur les locaux d’habitation, les locaux de service et les postes de se´curite´, doivent eˆtre construits avec des cadres en acier ou autre mate´riau approprie´. Le vitrage doit eˆtre assujetti par un encadrement ou une cornie`re me´tallique. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 3 Les feneˆtres faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d’embarquement et de rassemblement, aux escaliers exte´rieurs et ponts de´couverts utilise´s comme e´chappe´es, ainsi que les feneˆtres situe´es au-dessous des zones d’embarquement dans les radeaux de sauvetage et des toboggans d’e´vacuation doivent avoir une inte´grite´ au feu conforme aux prescriptions des tables de la re`gle 4. Si des teˆtes de diffuseurs automatiques spe´ciales sont pre´vues pour les feneˆtres, des feneˆtres du type «A-0» peuvent eˆtre accepte´es comme e´tant e´quivalentes. Les feneˆtres situe´es dans le borde´ du navire au-dessous des zones d’embarquement dans les embarcations de sauvetage doivent avoir une inte´grite´ au feu au moins e´quivalente à la norme «A-0». NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D TRANSPORTANT UN MAXIMUM DE 36 PASSAGERS ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 4 Nonobstant les prescriptions des tables de la re`gle II-2/B/5, on doit accorder une attention particulie`re à l’inte´grite´ au feu des feneˆtres qui donnent sur les postes ouverts ou ferme´s d’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage et à l’inte´grite´ au feu des feneˆtres place´es en dessous de ces postes de telle sorte que leur de´faut de re´sistance au feu risquerait de compromettre les ope´rations de mise à l’eau et d’embarquement. L 144/94 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 11 Utilisation restreinte des mate´riaux combustibles (re`gle 34) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2 Sauf dans les espaces à cargaison, les soutes à de´peˆches et à bagages et les chambres à vivres re´frige´re´es, tous les vaigrages, semelles, lambourdages, e´crans pour e´viter le tirage, plafonds, et isolations doivent eˆtre en mate´riaux incombustibles. Les cloisons et ponts partiels qui subdivisent un local à des fins utilitaires ou de de´coration doivent eˆtre e´galement en mate´riaux incombustibles. Les e´crans anticondensation et les produits adhe´sifs utilise´s pour l’isolation des syste`mes de distribution de fluides à basse tempe´rature ainsi que l’isolation des accessoires des tuyautages correspondants peuvent ne pas eˆtre incombustibles, mais ils doivent eˆtre pre´sents en quantite´ aussi limite´e que possible et leur surface apparente doit avoir un degre´ de re´sistance à la propagation de la flamme conforme à la me´thode d’essai de la re´solution A. 653 (16) de l’OMI. 3 Les surfaces suivantes doivent posse´der un faible pouvoir propagateur de flamme:. 1 les surfaces apparentes des coursives et des entourages d’escaliers ainsi que des cloisons, des vaigrages des parois et des plafonds dans tous les locaux d’habitation et de service et les postes de se´curite´;. 2 les espaces dissimule´s ou inaccessibles dans les locaux d’habitation et de service et les postes de se´curite´. Le volume total des e´le´ments combustibles: reveˆtements, moulures, de´corations et placages dans tout local d’habitation ou local de service ne doit pas de´passer un volume e´quivalant à celui d’un placage de 2,5 mm d’e´paisseur, recouvrant la surface totale des parois et du plafond; sur les navires pourvus d’un syste`me automatique à eau diffuse´e qui satisfait aux dispositions de la re`gle II-2/A/8, ce volume peut comprendre un certain nombre de mate´riaux combustibles utilise´s pour la fixation des cloisons du type «C». Les placages utilise´s sur les surfaces et les vaigrages qui rele`vent des dispositions du point. 3 ne doivent pas avoir une capacite´ calorifique supe´rieure à 45 mJ/m2 de la surface pour l’e´paisseur utilise´e. Il ne doit pas y avoir dans les entourages d’escaliers d’autres meubles que des sie`ges. Ces sie`ges doivent eˆtre assujettis, au nombre de six au plus sur chaque pont dans chaque entourage d’escalier, pre´senter un risque d’incendie limite´ et ne pas geˆner le passage dans les voies d’e´vacuation des passagers. L’administration de l’État du pavillon peut autoriser des sie`ges supple´mentaires dans la zone de re´ception principale dans un entourage d’escalier si ces sie`ges sont assujettis, incombustibles et ne geˆnent pas l’e´vacuation des passagers. Aucun mobilier n’est autorise´ dans les coursives qui servent de moyens d’e´vacuation dans les zones des cabines des passagers et des membres de l’e´quipage. En outre, des armoires en mate´riau incombustible servant au stockage du mate´riel de se´curite´ prescrit par les re`gles peuvent eˆtre autorise´es. Les peintures, les vernis et autres produits utilise´s sur des surfaces inte´rieures apparentes ne doivent pas de´gager de trop grandes quantite´s de fume´e et de produits toxiques. S’il y a des reveˆtements de pont à l’inte´rieur des locaux d’habitation et de service et des postes de se´curite´, les sous-couches doivent eˆtre en mate´riaux approuve´s qui ne s’enflamment pas aise´ment conforme´ment aux me´thodes d’essai au feu de la re´solution A. 687 (17) de l’OMI et ne risquent pas d’eˆtre toxiques ou d’exploser à des tempe´ratures e´leve´es. 4. 5. 6. 7. 8 12 De´tails de construction (re`gle 35) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Dans les locaux d’habitation et de service, les postes de se´curite´, les coursives et les escaliers:. 1. 2 les lames d’air et espaces vides se trouvant derrie`re les vaigrages, ou entre ponts et plafonds, doivent eˆtre convenablement divise´s par des e´crans bien ajuste´s pour e´viter le tirage. L’e´cartement de ces e´crans ne doit pas de´passer 14 m; dans le sens vertical, ces lames d’air et espaces vides, y compris ceux qui se trouvent derrie`re les vaigrages des entourages d’escaliers, puits, etc. , doivent eˆtre ferme´s à chaque pont. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/95 13 Dispositifs fixes de de´tection et d’alarme d’incendie et dispositifs automatiques d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection et d’alarme d’incendie (re`gle 14) (re`gle 36) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 À bord des navires ne transportant pas plus de 36 passagers et à l’inte´rieur de chacune des zones horizontales ou verticales, les locaux d’habitation et de service et les postes de se´curite´ doivent tous, à l’exception de ceux qui ne pre´sentent pas un risque notable d’incendie tels que les espaces vides, les locaux sanitaires, etc. , eˆtre pourvus des installations suivantes:. 1 un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/9 et dont l’installation et la disposition permettent de de´celer la pre´sence d’un incendie dans ces locaux;. 2 un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/8 ou aux directives e´labore´es par l’OMI qui sont applicables à un dispositif par eau diffuse´e e´quivalent d’un type approuve´ tel qu’e´nonce´ à la re´solution A. 800 (19) de l’OMI et dont l’installation et la disposition permettent de prote´ger ces locaux et, en outre, un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/9 et dont l’installation et la disposition permettent de de´celer la pre´sence de fume´e dans les coursives, les escaliers et les e´chappe´es des locaux d’habitation. 2 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, tous les locaux de service, postes de se´curite´ et locaux d’habitation, y compris les coursives et les escaliers, doivent eˆtre e´quipe´s d’un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/8 ou aux directives e´labore´es par l’OMI qui sont applicables à un dispositif par eau diffuse´e e´quivalent tel qu’e´nonce´ à la re´solution A. 800 (19) de l’OMI. Les postes de se´curite´ où l’eau pourrait endommager le mate´riel essentiel peuvent eˆtre e´quipe´s d’un autre type approuve´ de dispositif fixe d’extinction de l’incendie. Il doit eˆtre pre´vu un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/9, dont l’installation et la disposition permettent de de´celer la pre´sence de fume´e dans les locaux de service, les postes de se´curite´ et les locaux d’habitation, y compris les coursives et les escaliers. Il n’est pas ne´cessaire d’installer des de´tecteurs de fume´e dans les salles de bain prive´es et les cuisines. Les locaux pre´sentant un risque d’incendie faible ou nul, tels que les espaces vides, les toilettes publiques et locaux analogues, n’ont pas à eˆtre e´quipe´s d’un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e ni d’un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie. 3 Il convient d’installer dans les locaux exploite´s sans pre´sence permanente de personnel, un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux dispositions pertinentes de la re`gle II-2/A/9. Ce dispositif de de´tection de l’incendie doit eˆtre conçu et les de´tecteurs doivent eˆtre dispose´s de manie`re à de´celer rapidement un de´but d’incendie dans toutes les conditions normales d’exploitation des machines et des variations de ventilation qu’exige la gamme possible des tempe´ratures ambiantes. Les dispositifs de de´tection utilisant uniquement des de´tecteurs thermiques ne doivent pas eˆtre autorise´s, sauf dans des locaux de hauteur limite´e et lorsque leur utilisation est particulie`rement approprie´e. Le dispositif de de´tection doit de´clencher des alarmes sonores et visuelles distinctes de celles de tout dispositif n’indiquant pas un incendie, en des endroits suffisamment nombreux pour que ces signaux d’alarme soient vus et entendus sur la passerelle et par un officier me´canicien responsable. Lorsqu’il n’y a pas de surveillance à la passerelle, l’alarme sonore doit eˆtre donne´e à un endroit où un membre responsable de l’e´quipage est de service. Apre`s avoir e´te´ installe´, le dispositif doit eˆtre essaye´ dans les diverses conditions d’exploitation des machines et de ventilation. 14 Protection des locaux de cate´gorie spe´ciale (re`gle 37). 1 Dispositions applicables aux locaux de cate´gorie spe´ciale, qu’ils soient situe´s au-dessus ou au-dessous du pont de cloisonnement NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT PLUS DE 36 PASSAGERS:. 1 Ge´ne´ralite´s L 144/96 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 1 Les dispositions de la pre´sente re`gle se fondent sur le principe que la division ordinaire en tranches verticales principales peut se heurter à des difficulte´s pratiques dans le cas des locaux de cate´gorie spe´ciale et qu’on doit, par conse´quent, donner à ces locaux une protection e´quivalente au moyen de zones horizontales et de dispositifs fixes efficaces d’extinction de l’incendie. Aux fins de la pre´sente re`gle, ces zones horizontales peuvent comprendre des locaux de cate´gorie spe´ciale s’e´tendant à plus d’un pont, à condition que la hauteur libre totale hors tout disponible pour les ve´hicules ne de´passe pas 10 m. 2 Les prescriptions des re`gles II-2/A/12, II-2/B/7 et II-2/B/9 visant à pre´server l’inte´grite´ des tranches verticales s’appliquent e´galement aux ponts et aux cloisons qui constituent les limites entre les zones horizontales ainsi qu’entre ces zones et le reste du navire. 2 Protection à la construction. 1 À bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers, les cloisons et les ponts qui constituent les limites des locaux de cate´gorie spe´ciale doivent eˆtre isole´s selon la norme A-60. Toutefois, lorsqu’un espace de pont de´couvert [tel que de´fini à la re`gle 4. 2. 2(5)], un local sanitaire ou similaire [tel que de´fini à la re`gle 4. 2. 2(9)] ou une citerne, des espaces vides ou un local de machines auxiliaires, pre´sentant un risque d’incendie faible ou nul [tels que de´finis à la re`gle 4. 2. 2(10)], se trouve sur l’un des côte´s du cloisonnement, on peut appliquer la norme infe´rieure A-0. 2 À bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et des navires existants de classe B transportant plus de 36 passagers, les cloisons qui constituent les limites verticales des locaux de cate´gorie spe´ciale doivent eˆtre isole´es de la manie`re pre´vue pour les locaux de la cate´gorie (11) à la table 5. 1 de la re`gle 5 et les surfaces qui constituent les limites horizontales de la manie`re pre´vue pour les locaux de la cate´gorie (11) à la table 5. 2 de la re`gle 5. 3 On doit pre´voir sur la passerelle de navigation des indicateurs de fermeture des portes d’incendie servant d’acce`s ou d’issue aux locaux de cate´gorie spe´ciale. Les portes des locaux de cate´gorie spe´ciale doivent eˆtre conçues de manie`re à ne pas pouvoir eˆtre maintenues ouvertes en permanence et doivent eˆtre maintenues ferme´es pendant le voyage. 3 Dispositifs fixes d’extinction de l’incendie Tous les locaux de cate´gorie spe´ciale doivent eˆtre munis d’une installation fixe, à commande manuelle, de projection d’eau diffuse´e sous pression d’un mode`le approuve´, qui prote`ge toutes les parties des ponts et plates-formes à ve´hicules dans le local conside´re´. Toutefois, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser l’utilisation de tout autre dispositif fixe d’extinction s’il a e´te´ prouve´, lors d’un essai en vraie grandeur simulant un incendie dans un local de cate´gorie spe´ciale où se re´pand de l’essence, que ce dispositif est au moins aussi efficace que l’installation susmentionne´e pour e´teindre les incendies pouvant se de´clarer dans ce type de local. Un dispositif fixe par projection d’eau diffuse´e sous pression de ce type ou un dispositif d’extinction de l’incendie e´quivalent doit satisfaire aux dispositions de la re´solution A. 123 (V) de l’OMI. 4 Rondes et de´tection de l’incendie. 1 Un syste`me efficace de ronde doit eˆtre assure´ dans les locaux de cate´gorie spe´ciale. Lorsqu’il n’est pas pre´vu de piquet d’incendie en permanence pendant la traverse´e dans un des locaux de ce type, il convient d’installer un dispositif fixe de de´tection et d’alarme d’incendie d’un type approuve´, conforme aux prescriptions de la re`gle II-2/A/9. Le dispositif fixe de de´tection d’incendie doit permettre de de´celer rapidement un incendie qui se de´clare. L’espacement et l’emplacement des de´tecteurs doivent eˆtre de´termine´s compte tenu des effets produits par la ventilation et d’autres facteurs pertinents. 2 Il convient de disposer d’autant d’avertisseurs manuels d’incendie qu’il est ne´cessaire dans les locaux de cate´gorie spe´ciale et, notamment, un à proximite´ de chaque issue. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 5 Mate´riel d’extinction de l’incendie Il convient de pre´voir dans chaque local de cate´gorie spe´ciale:. 1 au moins trois cannes à brouillard; 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/97. 2 un e´quipement portatif d’extinction à mousse conforme aux dispositions de la re`gle II-2/A/6. 2, sous re´serve qu’il y ait à bord au moins deux e´quipements utilisables dans ces locaux;. 3 au moins un extincteur portatif place´ à chaque acce`s à ces locaux. 6 Dispositif de ventilation. 1 Il convient d’installer dans les locaux de cate´gorie spe´ciale un dispositif efficace de ventilation me´canique qui permette de renouveler l’air au moins 10 fois par heure. Ce syste`me doit eˆtre absolument inde´pendant des autres dispositifs de ventilation et doit fonctionner en perma- nence lorsque des ve´hicules se trouvent dans les locaux en question. L’air doit au moins eˆtre renouvele´ 20 fois par heure pendant le chargement et le de´chargement des ve´hicules. Les conduits de ventilation desservant les locaux de cate´gorie spe´ciale qui peuvent eˆtre ferme´s de façon efficace doivent eˆtre se´pare´s pour chacun de ces locaux. Le dispositif doit pouvoir eˆtre commande´ à partir d’un emplacement situe´ à l’exte´rieur de ces locaux. 2 La ventilation doit permettre d’e´viter la stratification de l’air et la formation de poches d’air. 3 On doit pre´voir un dispositif qui signale sur la passerelle de navigation toute baisse de re´gime de la ventilation au-dessous des limites requises. 4 Des dispositions doivent eˆtre prises pour permettre d’arreˆter rapidement et de fermer avec efficacite´ le dispositif de ventilation en cas d’incendie, compte tenu des conditions atmosphe´- riques et de l’e´tat de la mer. 5 Les conduits de ventilation, y compris les volets d’obturation, doivent eˆtre construits en acier et eˆtre dispose´s de manie`re juge´e satisfaisante par l’administration de l’État du pavillon. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 Dispositions supple´mentaires applicables uniquement aux locaux de cate´gorie spe´ciale situe´s au- dessus du pont de cloisonnement. 1. 1 Dalots En raison des graves pertes de stabilite´ qui peuvent re´sulter de l’accumulation de grandes quantite´s d’eau sur le ou les ponts au cours du fonctionnement du dispositif d’extinction par eau diffuse´e sous pression, il convient d’installer des dalots qui permettent de rejeter rapidement et directement à la mer l’eau ainsi accumule´e. NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B:. 1. 2 De´charges. 1. 2. 1 Les clapets de de´charge des dalots, pourvus de moyens de fermeture directs manœu- vrables d’un emplacement situe´ au-dessus du pont de cloisonnement conforme´ment aux prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur, doivent rester ouverts tant que le navire est en mer. 1. 2. 2 Toute manœuvre des clapets vise´s au point. 1. 2. 1 doit eˆtre consigne´e dans le journal de bord. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 2 Mesures propres à empeˆcher l’inflammation des vapeurs inflammables. 1 Sur tous les ponts ou sur toutes les plates-formes, s’il en est installe´, où sont transporte´s des ve´hicules et où des vapeurs explosibles sont susceptibles de s’accumuler, à l’exception des plates-formes munies d’ouvertures suffisantes pour permettre la descente des vapeurs d’es- sence, le mate´riel, et notamment le mate´riel et les câbles e´lectriques, qui risque d’entraîner l’inflammation des vapeurs inflammables, doit eˆtre installe´ à 450 mm au moins au-dessus du pont ou de la plate-forme. Le mate´riel e´lectrique installe´ à plus de 450 mm au-dessus du pont ou de la plate-forme doit eˆtre d’un type entoure´ et prote´ge´ de façon à empeˆcher les e´tincelles de s’e´chapper. Toutefois, s’il est ne´cessaire d’installer le mate´riel et les câbles e´lectriques à moins de 450 mm au-dessus du pont ou de la plate-forme pour exploiter le navire en toute se´curite´, ceux-ci peuvent eˆtre installe´s, à condition qu’ils soient d’un type certifie´ sûr approuve´ en vue de leur utilisation dans des me´langes explosibles d’essence et d’air. 2 Lorsque du mate´riel et des câbles e´lectriques sont installe´s dans un conduit d’e´vacuation d’air vicie´, ils doivent eˆtre d’un type approuve´ en vue de leur utilisation dans des me´langes explosibles d’essence et d’air et l’extre´mite´ du conduit doit se trouver à un endroit qui ne pre´sente aucun danger dû à d’autres sources possibles d’inflammation. L 144/98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 3 Dispositions supple´mentaires applicables uniquement aux locaux de cate´gorie spe´ciale situe´s au-dessous du pont de cloisonnement. 1 Asse`chement et vidange des cales En raison des pertes graves de stabilite´ que peut entraîner l’accumulation de grandes quantite´s d’eau sur le pont ou le plafond de ballast au cours du fonctionnement du dispositif d’extinction par eau diffuse´e sous pression, l’administration de l’État du pavillon peut exiger l’installation de dispositifs d’asse`chement et de vidange comple´tant ceux pre´vus par les prescriptions de la re`gle II-1/C/3. 2 Mesures propres à empeˆcher l’inflammation des vapeurs inflammables. 1 Lorsque du mate´riel et des câbles e´lectriques sont installe´s dans ces locaux, ils doivent pouvoir eˆtre utilise´s dans des me´langes explosibles d’essence et d’air. L’emploi d’autre mate´riel pouvant entraîner l’inflammation de vapeurs inflammables n’est pas autorise´. 2 Lorsque du mate´riel et des câbles e´lectriques sont installe´s dans un conduit d’e´vacuation d’air vicie´, ils doivent eˆtre d’un type approuve´ en vue de leur utilisation dans des me´langes explosibles d’essence et d’air et l’extre´mite´ du conduit doit se trouver à un endroit qui ne pre´sente aucun danger dû à d’autres sources possibles d’inflammation. 15 Service de ronde, dispositifs de de´tection de l’incendie, syste`mes avertisseurs et syste`mes de haut-parleurs (re`gle 40) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4 Des avertisseurs à commande manuelle conformes aux prescriptions de la re`gle II-2/A/9 doivent eˆtre installe´s. Tous les navires doivent, pendant toute la dure´e des traverse´es et des se´jours aux ports (sauf lorsqu’ils ne sont pas en service), eˆtre e´quipe´s en personnel et en mate´riel de manie`re à garantir que toute alerte d’incendie sera imme´diatement reçue par un membre responsable de l’e´quipage. Pour le rassemblement de l’e´quipage, il doit eˆtre installe´ un avertisseur spe´cial, commande´ depuis la passerelle ou le poste de se´curite´. Cet avertisseur peut faire partie du syste`me avertisseur ge´ne´ral du navire, mais il doit pouvoir eˆtre de´clenche´ inde´pendamment de l’avertisseur pre´vu pour les locaux re´serve´s aux passagers. Il convient d’installer dans tous les locaux d’habitation, locaux de service et postes de se´curite´ ainsi que sur tous les ponts de´couverts un syste`me de haut-parleurs ou tout autre dispositif efficace de communication. 5 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: À bord des navires transportant plus de 36 passagers, il convient de pre´voir un syste`me de ronde efficace qui permette de de´celer rapidement tout de´but d’incendie. Tous les membres du service de ronde doivent eˆtre familiarise´s avec la disposition du navire ainsi qu’avec l’emplacement et le fonctionnement du mate´riel qu’ils peuvent eˆtre appele´s à utiliser. Tous les membres du service de ronde doivent eˆtre pourvus d’un e´metteur-re´cepteur radiote´le´phonique portatif. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 6 À bord des navires transportant plus de 36 passagers, les alarmes de de´tection faisant partie des dispositifs prescrits par la re`gle 13. 2 doivent eˆtre centralise´s dans un poste central de se´curite´ garde´ en permanence. En outre, les commandes permettant de fermer à distance les portes d’incendie et d’arreˆter les ventilateurs doivent eˆtre centralise´es dans le meˆme local. Les ventilateurs doivent pouvoir eˆtre remis en marche par l’e´quipage au poste de se´curite´ garde´ en permanence. Le tableau de commande du poste central de se´curite´ doit pouvoir indiquer si les portes d’incendie sont ouvertes ou ferme´es, si les de´tecteurs et les alarmes sont enclenche´s ou de´clenche´s et si les ventilateurs sont en marche ou à l’arreˆt. Le tableau de commande doit eˆtre alimente´ en permanence et devrait eˆtre muni d’un dispositif de commutation automatique sur une source d’e´nergie de re´serve en cas de panne de la source normale d’e´nergie. Le tableau de commande doit eˆtre alimente´ par la source principale d’e´nergie e´lectrique et par la source d’e´nergie e´lectrique de secours de´finie à la re`gle II-1/D/3, sauf si les re`gles autorisent d’autres arrangements. 7 Le tableau de commande doit eˆtre conçu suivant le principe de la se´curite´ positive, c’est-à-dire que, par exemple, un circuit de de´tection ouvert doit de´clencher une alarme. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/99 16 Modernisation des navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers (re`gle 41-1) En plus des prescriptions pose´es par le pre´sent chapitre II-2 aux navires existants de la classe B, les navires existants de la classe B transportant plus de 36 passagers doivent eˆtre conformes aux prescriptions suivantes:. 1 Au plus tard le 1er octobre 2000:. 1 Tous les locaux d’habitation et de service, entourages d’escaliers et coursives doivent eˆtre pourvus d’un dispositif de de´tection de la fume´e et d’alarme de type approuve´ et satisfaisant aux dispositions de la re`gle II-2/A/9. Il n’est pas ne´cessaire d’installer ce syste`me dans les salles de bains prive´es ni dans les espaces pre´sentant peu ou pas de risque d’incendie, comme les espaces vides ou espaces semblables. Les de´tecteurs active´s par la chaleur au lieu de la fume´e doivent eˆtre installe´s dans les cuisines. 2 Des de´tecteurs de fume´e relie´s au dispositif de de´tection de l’incendie et d’alarme doivent aussi eˆtre installe´s au-dessus des plafonds des escaliers et des coursives dans les zones où les plafonds sont de construction combustible. 3. 1 Les portes d’incendie à charnie`res normalement ouvertes qui sont ame´nage´es dans les entourages d’escaliers, dans les cloisons de tranche verticale principale et dans les entourages de cuisines doivent eˆtre à fermeture automatique et pouvoir eˆtre ferme´es depuis un poste de se´curite´ central et depuis un emplacement pre`s de la porte. 3. 2 Un panneau, permettant d’indiquer si les portes d’incendie dans les entourages d’escaliers, les cloisons de tranche verticale principale et les entourages de cuisines sont ferme´es, doit eˆtre installe´ dans un poste de se´curite´ central garde´ en permanence. 3. 3 Les conduits d’e´vacuation des fourneaux des cuisines dans lesquels des graisses sont suscep- tibles de s’accumuler doivent eˆtre du type «A» lorsqu’ils traversent des locaux d’habitation ou des locaux contenant des mate´riaux combustibles. Chaque conduit d’e´vacuation de cuisine doit eˆtre pourvu:. 1 d’un filtre à graisse pouvant eˆtre enleve´ facilement pour le nettoyage, à moins qu’une autre me´thode d’e´limination des graisses ne soit pre´vue;. 2 d’un volet d’incendie situe´ à l’extre´mite´ infe´rieure du conduit;. 3 de dispositifs utilisables de l’inte´rieur de la cuisine et permettant d’arreˆter les ventilateurs d’e´vacuation;. 4 de moyens fixes d’extinction de l’incendie à l’inte´rieur du conduit;. 5 de panneaux convenablement situe´s pour l’inspection et le nettoyage. 3. 4 Seuls peuvent eˆtre maintenus à l’inte´rieur des limites d’entourages d’escaliers les toilettes publiques, les ascenseurs, les armoires en mate´riaux non combustibles permettant d’entreposer le mate´riel de se´curite´ et les comptoirs d’information ouverts. Les autres locaux existants situe´s à l’inte´rieur des entourages d’escaliers:. 1 doivent eˆtre vide´s, ferme´s en permanence et isole´s du circuit d’alimentation e´lectrique ou. 2 doivent eˆtre se´pare´s de l’entourage d’escalier par l’installation de cloisonnements du type «A» conforme´ment à la re`gle 5. Ces espaces peuvent donner directement acce`s aux entourages d’escaliers par l’installation de portes du type «A» conforme´ment à la re`gle 5 et à condition d’eˆtre pourvus d’un dispositif d’extinction par eau diffuse´e. Toutefois, les cabines ne doivent pas donner directement sur l’entourage d’escalier. 3. 5 Les espaces autres que les locaux de re´union, les coursives, les toilettes publiques, les locaux de cate´gorie spe´ciale, les autres escaliers prescrits par la re`gle 6. 1. 5 ainsi que les espaces sur les ponts de´couverts et les espaces vise´s par le point. 3. 4. 2 ci-dessus ne doivent pas donner directement acce`s aux entourages d’escaliers. 3. 6 Les locaux des machines existants de cate´gorie (10), tels qu’ils sont de´crits dans la re`gle II-2/B/4, et les bureaux existants des comptoirs d’information qui donnent directement sur un entourage d’escalier peuvent eˆtre maintenus, à condition d’eˆtre prote´ge´s par des de´tecteurs de fume´e et que, par ailleurs, les bureaux des comptoirs d’information contiennent uniquement des meubles pre´sentant un risque limite´ d’incendie. 3. 7 Outre l’e´clairage de secours prescrit par les re`gles II-1/D/3 et III/5. 3, les moyens d’e´vacuation, y compris les escaliers et les e´chappe´es, doivent eˆtre signale´s sur toute leur longueur, y compris les angles et les intersections, par un e´clairage ou des bandes photoluminescentes place´s à une hauteur maximale de 0,3 m au-dessus du pont. Cette signalisation doit permettre aux passagers d’identifier toutes les voies d’e´vacuation et de reconnaître facilement les e´chappe´es. Dans le cas d’un e´clairage e´lectrique, celui-ci doit eˆtre alimente´ par la source d’e´nergie e´lectrique de secours et ame´nage´ de telle sorte que la de´faillance d’un seul dispositif d’e´clairage ou l’interruption d’une unite´ d’e´clairage fluorescent ne rende pas la signalisation inefficace. De plus, tous les repe`res et symboles requis pour les moyens d’e´vacuation et les emplacements du mate´riel de L 144/100 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 lutte contre l’incendie doivent eˆtre en mate´riaux photoluminescents ou e´claire´s. L’administra- tion de l’État du pavillon veille à ce que cet e´clairage ou cette signalisation photoluminescente soit e´value´, mis à l’e´preuve et mis en place en conformite´ avec les directives figurant dans la re´solution A. 752 (18) de l’OMI. 3. 8 Il doit exister un dispositif d’alarme d’urgence ge´ne´rale. Cette alarme doit pouvoir eˆtre entendue dans tous les locaux d’habitation, locaux de travail ordinaires de l’e´quipage et sur tous les ponts de´couverts et son niveau de pression acoustique doit satisfaire aux normes du recueil de re`gles sur les alarmes et les indicateurs adopte´ par l’OMI dans sa re´solution A. 686 (17). 3. 9 Un dispositif de communication avec le public ou autre moyen efficace de communication doit eˆtre disponible dans tous les locaux d’habitation, de re´union et de service, les postes de se´curite´, ainsi que sur les ponts de´couverts. 3. 10 Il ne doit pas y avoir dans les entourages d’escaliers d’autres meubles que des sie`ges. Ces sie`ges doivent eˆtre assujettis, au nombre de six au plus sur chaque pont dans chaque entourage d’escalier, ne pre´senter qu’un risque d’incendie limite´ et ne pas geˆner le passage dans les voies d’e´vacuation des passagers. L’administration de l’État du pavillon peut autoriser des sie`ges supple´mentaires dans la zone de re´ception principale situe´e à l’inte´rieur d’un entourage d’escalier si ceux-ci sont assujettis, incombustibles et ne geˆnent pas l’e´vacuation des passagers. Aucun mobilier n’est autorise´ dans les coursives emprunte´es par les passagers et les membres de l’e´quipage, qui servent de moyens d’e´vacuation dans les zones des cabines. Toutefois, des armoires en mate´riaux non combustibles peuvent eˆtre autorise´es pour l’entreposage du mate´riel de se´curite´ prescrit par les re`gles. 2 Au plus tard le 1er octobre 2003:. 1 Tous les escaliers situe´s dans les locaux d’habitation et de service doivent avoir une charpente en acier, sauf lorsque l’administration de l’État du pavillon approuve l’utilisation d’autres mate´riaux e´quivalents, et eˆtre dispose´s dans des entourages constitue´s par des cloisonnements du type «A» et munis de moyens efficaces de fermeture de toutes les ouvertures; toutefois:. 1 il n’est pas ne´cessaire de pre´voir d’entourage pour des escaliers qui desservent seulement deux entreponts, à condition que l’inte´grite´ du pont de´coupe´ soit maintenue au moyen de cloisons ou de portes approprie´es dans l’un ou l’autre des deux entreponts. Lorsque l’escalier est ferme´ au niveau d’un entrepont seulement, l’entourage doit eˆtre prote´ge´ de la manie`re pre´vue pour les ponts aux tables figurant à la re`gle 5;. 2 les escaliers peuvent eˆtre installe´s sans entourage dans un local de re´union à condition qu’ils se trouvent comple`tement à l’inte´rieur de ce local. 2 Les locaux de machines doivent eˆtre pourvus d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie satisfaisant aux prescriptions de la re`gle II-2/A/6. 3 Les conduits de ventilation qui traversent des cloisonnements de tranches verticales principales doivent eˆtre pourvus d’un volet d’incendie à se´curite´ positive et à fermeture automatique qui doit aussi pouvoir eˆtre ferme´ manuellement de part et d’autre de la cloison. De plus, des volets d’incendie à se´curite´ positive et à fermeture automatique capables d’eˆtre manœuvre´s manuelle- ment depuis l’inte´rieur de l’entourage doivent eˆtre place´s sur tous les conduits de ventilation desservant à la fois des locaux d’habitation et de service et des entourages d’escaliers là où ces conduits traversent lesdits entourages. Les conduits de ventilation qui traversent un cloisonne- ment de tranche principale d’incendie sans desservir les espaces situe´s de part et d’autre de ce cloisonnement ou qui traversent un entourage d’escalier sans desservir un entourage ne sont pas tenus d’eˆtre pourvus de volets d’incendie à condition d’eˆtre construits et isole´s selon la norme «A-60» et de ne pas comporter d’ouvertures dans l’entourage d’escalier ou la cage situe´s du côte´ qui n’est pas directement desservi. 4 Les espaces de cate´gorie spe´ciale doivent satisfaire aux prescriptions de la re`gle II-2/B/14. 5 Toutes les portes d’incendie normalement ouvertes ame´nage´es dans les entourages d’escaliers, les cloisons de tranches verticales principales et les entourages de cuisines doivent pouvoir eˆtre ferme´es depuis un poste de se´curite´ central et depuis un emplacement pre`s de la porte. 3 Au plus tard le 1er octobre 2005 ou quinze ans apre`s la date de construction du navire, si cette date est poste´rieure:. 1 les locaux d’habitation et de service, les entourages d’escaliers et les coursives doivent eˆtre pourvus d’un dispositif automatique d’extinction par eau diffuse´e, de de´tection de l’incendie et d’alarme satisfaisant aux prescriptions de la re`gle II-2/A/8 ou aux directives e´labore´es par l’OMI sur les syste`mes par diffusion d’eau e´quivalents agre´e´s telles qu’elles sont e´nonce´es dans la re´solution A. 800 (19) de l’OMI. 17 Exigences particulie`res relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (re`gle 41) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B: Les exigences de la re`gle Solas II-2/54 s’appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/101 CHAPITRE III ENGINS DE SAUVETAGE 1 De´finitions (re`gle 3) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Aux fins du pre´sent chapitre, les de´finitions de la re`gle Solas III/3 s’appliqueront e´galement, sauf indications expresses contraires, compte tenu des de´finitions supple´mentaires suivantes:. 1. 2. 3 2 La flottaison d’exploitation la moins e´leve´e de´signe l’e´tat de charge, le navire e´tant à tirant d’eau e´gal, sans chargement, avec 10 % de provisions de bord et le combustible restant. Le syste`me d’e´vacuation en mer est un dispositif conçu pour transfe´rer rapidement, par un passage, un grand nombre de passagers d’un poste d’embarquement vers une plate-forme flottante en vue d’un embarquement ulte´rieur dans une embarcation ou un radeau de sauvetage en attente ou directement dans une embarcation ou un radeau de sauvetage associe´. Un navire roulier à passagers est un navire à passagers dote´ d’espaces à cargaison ou de locaux de cate´gorie spe´ciale tels que de´finis à la re`gle II-2/A/2. Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours, engins de sauvetage individuels (re`gles 6, 7, 17, 20 et 21) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Selon sa classe, chaque navire doit au moins transporter les engins de sauvetage radioe´lectriques et individuels, les embarcations et radeaux de sauvetage, les canots de secours, les feux de de´tresse, les appareils lance-amarres tels que spe´cifie´s dans le tableau ci-dessous et les remarques correspondantes. Tous les appareils susmentionne´s, y compris leurs engins de mise à l’eau, doivent satisfaire aux dispositions des re`gles du chapitre III de l’annexe de la convention Solas de 1974 telle que modifie´e, sous re´serve de dispositions contraires dans les points suivants. Classe du navire B C D Nombre de personnes (N). 250 # 250. 250 # 250. 250 # 250 Embarcations et radeaux de sauvetage (1) (2) (3) (4): — navires existants — navires neufs Canots de secours (4) (5) Boue´es de sauvetage (6) 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,10 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1,25 N 1 8 1 8 1 8 1 4 1 8 1 4 Brassie`res de sauvetage (8) 1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N 1,05 N Brassie`res de sauvetage pour enfants 0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N 0,10 N Feux de de´tresse (7) 12 12 12 12 Appareils lance-amarres Re´pondeurs radar Émetteurs-re´cepteurs radiote´le´phoniques à ondes me´triques 1 1 3 1 1 3 1 1 3 1 1 3 6 — 1 3 6 — 1 2 L 144/102 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Remarques: (1) Les embarcations et les radeaux de sauvetage peuvent eˆtre soit des embarcations de sauvetage conformes à la re`gle Solas III/42, 43 ou 44, soit des radeaux de sauvetage conformes aux prescriptions de la re`gle Solas III/38 et de la re`gle Solas III/39 ou III/40. En outre, les radeaux de sauvetage embarque´s à bord des navires rouliers à passagers doivent e´galement satisfaire aux prescriptions de la re`gle III/5-1. Si cela est justifie´ par les conditions abrite´es des voyages et/ou par les conditions climatiques favorables de l’exploitation, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser, sauf rejet par l’État membre hôte: a) des radeaux de sauvetage gonflables, ouverts et re´versibles ne re´pondant pas aux re`gles Solas III/39 ou III/40, à condition qu’ils re´pondent entie`rement aux exigences de l’annexe 10 du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse; b) les radeaux de sauvetage qui ne re´pondent pas aux exigences des re`gles Solas III/39. 2. 2. 1 et III/39. 2. 2. 2 sur l’isolation contre le froid du plancher du radeau de sauvetage. Les embarcations de sauvetage pour les navires existants des classes B, C et D doivent re´pondre aux re`gles pertinentes de la convention Solas de 1974 pour les navires existants telles que modifie´es à la date d’adoption de la pre´sente directive. (2) Dans la mesure du possible, les embarcations et radeaux de sauvetage doivent eˆtre e´galement re´partis sur chaque bord du navire. (3) Les nombre total d’embarcations et de radeaux de sauvetage doit eˆtre conforme au pourcentage repris au tableau ci-dessus et la capacite´ cumule´e d’une combinaison d’embarcations et de radeaux de sauvetage et de radeaux de sauvetage supple´mentaires doit eˆtre e´gale à 110 % du nombre total de personnes (N) que, selon son certificat, le navire est habilite´ à transporter. Les embarcations et les radeaux de sauvetage disponibles doivent eˆtre en nombre suffisant pour recevoir toutes les personnes que le navire est habilite´ à transporter selon son certificat au cas où une embarcation ou un radeau de sauvetage quelconque serait perdu ou deviendrait inutilisable. (4) Le nombre d’embarcations de sauvetage et/ou de canots de secours doit eˆtre suffisant pour garantir que, si le nombre total de personnes que le navire est, selon son certificat, habilite´ à transporter doit quitter ce navire, un nombre maximal de neuf radeaux de sauvetage doit eˆtre rassemble´ pour chaque embarcation de sauvetage ou canot de secours. (5) Les canots de secours doivent eˆtre desservis par leurs propres engins de mise à l’eau capables de les mettre à l’eau et de les re´cupe´rer. Lorsqu’un canot de secours est conforme aux prescriptions de la re`gle Solas III/47, il peut eˆtre comptabilise´ dans la capacite´ des embarcations et radeaux de sauvetage spe´cifie´e dans le tableau ci-dessus. Au moins un des canots de secours embarque´s à bord des navires rouliers à passagers doit eˆtre un canot de secours rapide qui satisfait aux prescriptions de la re`gle III/5-1. Lorsque l’administration de l’État du pavillon estime que l’installation d’un canot de secours à bord d’un navire est physiquement impossible, ce navire peut eˆtre exempte´ d’embarquer ce canot pour autant que le navire satisfasse à toutes les prescriptions suivantes: a) le navire est e´quipe´ de dispositifs permettant de re´cupe´rer une personne en de´tresse à la mer; b) la re´cupe´ration de la personne en de´tresse peut eˆtre observe´e à partir de la passerelle de navigation; c) la manœuvrabilite´ du navire est suffisante pour approcher et re´cupe´rer des personnes dans les conditions les plus de´favorables. (6) Sur chaque bord du navire, une boue´e de sauvetage au moins doit eˆtre munie d’une ligne de sauvetage flottante d’une longueur e´gale ou supe´rieure au double de la hauteur à laquelle la boue´e doit eˆtre arrime´e au-dessus de la flottaison d’exploitation la moins e´leve´e ou d’une longueur de 30 m, si cette dernie`re valeur est supe´rieure. Deux boue´es de sauvetage doivent eˆtre munies de signaux fumige`nes à de´clenchement automatique et d’un appareil lumineux à allumage automatique; elles doivent pouvoir eˆtre largue´es rapidement de la passerelle de navigation. Le solde des boue´es de sauvetage doit eˆtre e´quipe´ d’appareils lumineux à allumage automatique, conforme´ment aux dispositions de la re`gle Solas III/31. 2. (7) Des fuse´es de de´tresse re´pondant aux exigences de la re`gle Solas III/35 doivent eˆtre arrime´es sur la passerelle de navigation ou l’appareil à gouverner. (8) Les brassie`res de sauvetage embarque´es à bord des navires rouliers à passagers doivent satisfaire aux prescriptions de la re`gle III/5-1. 3 Syste`me d’alarme ge´ne´rale en cas de situation critique, consignes d’exploitation, manuel de formation, rôles d’appel et consignes en cas de situation critique (re`gles 6, 8, 9, 18 et 19) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Chaque navire doit eˆtre e´quipe´ des e´le´ments suivants:. 1 Syste`me d’alarme ge´ne´rale en cas de situation critique (re`gle 6. 4. 2) Il doit eˆtre conforme aux prescriptions de la re`gle Solas III/50 et permettre d’appeler les passagers et les membres d’e´quipage aux postes de rassemblement et de de´clencher les ope´rations indique´es dans le rôle d’appel. Sur tous les navires qui transportent plus de 36 passagers, le syste`me d’alarme en cas de situation critique doit eˆtre comple´te´ par une installation de sonorisation utilisable à partir de la passerelle. Le 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/103 syste`me sera de telle nature et sera installe´ et place´ pour que les messages diffuse´s soient facilement audibles par des personnes dote´es d’une ouïe normale, partout où ces personnes sont susceptibles de se trouver, lorsque le moteur principal fonctionne. 2 Dispositifs de communication avec le public (re`gle 6. 5). 2. 1 Outre les prescriptions de la re`gle II-2/B/15. 4 et du point. 1, tous les navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent eˆtre pourvus d’un dispositif de communication avec le public. Dans le cas des navires existants, les prescriptions des points. 2. 2,. 2. 3 et. 2. 5 doivent eˆtre applique´es au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive, sous re´serve des dispositions du point. 2. 6. 2. 2 L’installation de sonorisation doit eˆtre un syste`me complet constitue´ d’un re´seau de haut-parleurs permettant de diffuser simultane´ment des messages dans tous les lieux où des membres de l’e´quipage ou des passagers, ou les deux, se trouvent normalement ainsi que dans les postes de rassemblement. Elle doit permettre la diffusion de messages depuis la passerelle de navigation et les autres endroits de meˆme nature à bord du navire où l’administration de l’État du pavillon le juge ne´cessaire. 2. 3 Le dispositif de communication avec le public doit eˆtre prote´ge´ contre les utilisations non autorise´es et pouvoir eˆtre entendu clairement au-dessus du bruit ambiant dans tous les locaux vise´s au point. 2. 2; il doit eˆtre muni d’une fonction de neutralisation commande´e depuis un emplacement situe´ sur la passerelle de navigation ou depuis tout autre endroit à bord juge´ ne´cessaire par l’administration de l’État du pavillon, de manie`re que tous les messages d’urgence soient diffuse´s lorsque l’un quelconque des haut-parleurs situe´s dans les locaux concerne´s n’est pas en marche, que son volume a e´te´ re´duit ou que le dispositif de communication avec le public est utilise´ à d’autres fins. 2. 4 NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Le dispositif de communication avec le public doit avoir au moins deux circuits qui soient suffisamment se´pare´s sur l’ensemble de leur longueur et avoir deux amplificateurs distincts et inde´pendants. 2 Le dispositif de communication avec le public et ses normes de fonctionnement doivent eˆtre approuve´s par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des recommandations adopte´es par l’OMI. 2. 5 Le dispositif de communication avec le public doit eˆtre raccorde´ à la source d’e´nergie de secours. 2. 6 Les navires existants qui sont de´jà munis d’un dispositif de communication avec le public approuve´ par l’administration de l’État du pavillon qui est conforme pour l’essentiel à ceux qui sont prescrits par les points. 2. 2,. 2. 3 et. 2. 5 ne sont pas tenus de changer leur dispositif. 3 Rôle d’appel et consignes en cas de situation critique (re`gle 8) Des consignes claires à appliquer en cas de situation critique doivent eˆtre pre´vues à l’intention de chaque personne à bord, conforme´ment à la re´solution A. 691 (17) de l’OMI. Des rôles d’appel satisfaisant aux prescriptions de la re`gle Solas III/53 doivent eˆtre affiche´s bien en e´vidence dans tout le navire, y compris dans la passerelle de navigation, dans la chambre des machines et dans les locaux d’habitation de l’e´quipage. Des illustrations et des consignes re´dige´es dans les langues approprie´es doivent eˆtre affiche´es dans les cabines des passagers et bien en e´vidence aux postes de rassemblement et dans les autres locaux à passagers pour indiquer aux passagers: i) leur poste de rassemblement; ii) ce qu’ils doivent impe´rativement faire en cas de situation critique; iii) la me´thode à suivre pour endosser les brassie`res de sauvetage. Le personnel qui, aux termes de la re`gle Solas IV/16, est de´signe´ principal responsable des radiocommunications pendant les cas de de´tresse ne devra assumer aucune autre fonction durant ces pe´riodes. Le personnel susmentionne´ doit eˆtre indique´ dans le rôle d’appel et dans les consignes en cas de situation critique. 4 Consignes d’exploitation (re`gle 9) Des affiches ou des panneaux doivent eˆtre pre´vus sur les embarcations et radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l’eau ou à proximite´ de ceux-ci et doivent: i) illustrer le rôle des commandes ainsi que le mode d’utilisation de l’engin et fournir les consignes et les avertissements pertinents; ii) eˆtre facilement visibles lorsque seul l’e´clairage de secours fonctionne; iii) utiliser des symboles conformes à la re´solution A. 760 (18) de l’OMI. 5 Manuel de formation (re`gle 18. 2) Un manuel de formation conforme aux prescriptions de la re`gle Solas III/51 doit eˆtre disponible dans tous les re´fectoires et salles de loisirs ou dans chacune des cabines de l’e´quipage. L 144/104 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 6 Consignes d’entretien (re`gle 19. 3) Des consignes pour l’entretien des engins de sauvetage qui doit eˆtre effectue´ à bord ou un programme d’entretien planifie´ à bord qui comprend l’entretien des engins de sauvetage doivent eˆtre fournis et l’entretien doit eˆtre effectue´ comme recommande´ dans ces consignes. Les consignes doivent satisfaire aux prescriptions de la re`gle Solas III/52. 4 Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et encadrement (re`gle 10) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4 5 Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de personnes forme´es pour rassembler et aider les personnes n’ayant pas reçu de formation. Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de membres d’e´quipage pour assurer la manœuvre des embarcations et des radeaux de sauvetage et des dispositifs de mise à l’eau ne´cessaires à l’abandon du navire par toutes les personnes à bord. Un officier ou une personne brevete´e doit eˆtre de´signe´ comme responsable pour chaque embarcation ou radeau de sauvetage qui doit eˆtre utilise´. Toutefois, un membre de l’e´quipage entraîne´ au maniement et au fonctionnement des radeaux de sauvetage peut eˆtre de´signe´ comme responsable de chaque radeau ou groupe de radeaux de sauvetage. À chaque canot de secours et embarcation ou radeau de sauvetage à moteur doit eˆtre affecte´e une personne qui sache faire fonctionner le moteur et proce´der à des re´glages mineurs. Le capitaine doit veiller à la re´partition e´quitable des personnes mentionne´es aux points. 1,. 2 et. 3 entre les embarcations et radeaux de sauvetage du navire. Dispositions à prendre pour l’appel et l’embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage (re`gles 11, 22 et 24) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4. 5. 6 Les embarcations et les radeaux de sauvetage pour lesquels il faut pre´voir des engins de mise à l’eau approuve´s doivent eˆtre arrime´s aussi pre`s que possible des locaux d’habitation et des locaux de service. Des postes de rassemblement doivent eˆtre pre´vus à proximite´ des postes d’embarquement, eˆtre aise´ment accessibles à partir des zones d’habitation et des zones de travail et comporter suffisamment d’espace pour permettre le rassemblement des passagers et la transmission des consignes. Les postes de rassemblement et les postes d’embarquement, les coursives, les escaliers et les issues donnant acce`s aux postes de rassemblement et aux postes d’embarquement doivent eˆtre convenable- ment e´claire´s. Cet e´clairage doit pouvoir eˆtre assure´ par la source d’e´nergie e´lectrique de secours conforme´ment aux prescriptions des re`gles II-1/D/3 et II-1/D/4. L’embarquement dans les embarcations de sauvetage doit pouvoir s’effectuer soit directement de la position d’arrimage, soit d’un pont d’embarquement, mais pas des deux. L’embarquement dans les radeaux de sauvetage sous bossoirs doit pouvoir avoir lieu d’un emplacement directement contigu à la position d’arrimage ou d’une position de transfert du radeau de sauvetage avant sa mise à l’eau. Lorsque cela est ne´cessaire, on doit pre´voir des moyens qui permettent d’amener les embarcations et radeaux de sauvetage sous bossoirs contre le borde´ du navire et de les maintenir le long du bord de façon que les personnes puissent embarquer en toute se´curite´. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D:. 7. 8 Lorsque les dispositifs de mise à l’eau des embarcations et radeaux de sauvetage n’autorisent pas l’embarquement avant que l’embarcation ou le radeau de sauvetage ne se trouve sur l’eau et qu’il y a plus de 4,5 m entre le poste d’embarquement et le niveau de l’eau à la flottaison d’exploitation la moins e´leve´e, un type de syste`me d’e´vacuation en mer agre´e´ doit eˆtre installe´. Conforme´ment aux prescriptions de la re`gle Solas III/48. 7, on doit pre´voir au moins une e´chelle d’embarquement de chaque côte´ du navire; l’administration de l’État du pavillon peut exempter un navire de cette prescription pour autant que, dans toutes les conditions de gîte et d’assiette pre´vues à l’e´tat intact et spe´cifie´es apre`s avarie, le franc-bord entre la position pre´vue d’embarquement et la flottaison ne de´passe pas 1,5 m. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/105 5-1 Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers (re`gle 24-1) NAVIRES ROULIERS NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Les navires rouliers à passagers existants doivent satisfaire aux prescriptions du point. 5 au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive et aux prescriptions des points. 2,. 3 et. 4 au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s le 1er juillet 2000. 2 Radeaux de sauvetage. 1 Les radeaux le sauvetage des navires rouliers à passagers doivent eˆtre desservis par des dispositifs d’e´vacuation en mer conformes aux prescriptions de la re`gle Solas III/48. 5 ou par des dispositifs de mise à l’eau conformes aux prescriptions de la re`gle Solas III/48. 6, qui soient e´galement re´partis sur chaque bord du navire. 2 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent eˆtre munis de dispositifs d’amarrage leur permettant de surnager librement, qui satisfont aux prescriptions de la re`gle Solas III/23. 3 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent eˆtre munis d’une rampe d’acce`s satisfaisant aux prescriptions de la re`gle Solas III/39. 4. 1 ou de la re`gle Solas III/40. 4. 1, selon le cas. 4 Tous les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent eˆtre soit des radeaux du type à redressement automatique, soit des radeaux re´versibles munis d’une tente qui sont stables sur houle et peuvent eˆtre exploite´s en toute se´curite´ quel que soit le côte´ sur lequel ils flottent. Lorsqu’ils sont justifie´s par le parcours abrite´ des voyages et les conditions climatiques favorables de la zone et de la pe´riode d’exploitation, l’administration de l’État du pavillon peut autoriser des radeaux de sauvetage gonflables, ouverts et re´versibles pour autant que ceux-ci satisfassent entie`rement aux prescriptions de l’annexe 10 du recueil international de re`gles de se´curite´ applicables aux engins à grande vitesse. À titre de variante, le navire doit avoir à son bord, en plus de son chargement normal de radeaux, des radeaux de sauvetage à redressement automatique ou des radeaux de sauvetage re´versibles munis d’une tente, ayant une capacite´ totale suffisante pour recevoir au moins 50 % des personnes que ne peuvent recevoir les embarcations de sauvetage. Cette capacite´ supple´men- taire à bord de radeaux de sauvetage doit eˆtre de´termine´e sur la base de la diffe´rence entre le nombre total de personnes à bord et le nombre de personnes que peuvent recevoir les embarcations de sauvetage. Tous les radeaux de sauvetage en question doivent eˆtre approuve´s par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des recommandations adopte´es par l’OMI. 3 Canots de secours rapides. 1 Au moins un des canots de secours pre´vus à bord des navires rouliers à passagers doit eˆtre un canot de secours rapide approuve´ par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des recommandations adopte´es par l’OMI dans sa re´solution A. 656 (16) telle que modifie´e. 2 Chaque canot de secours rapide doit eˆtre desservi par un engin de mise à l’eau approprie´ approuve´ par l’administration de l’État du pavillon. Lorsqu’elle approuve de tels engins, l’administration de l’État du pavillon doit tenir compte du fait que les canots de secours rapides doivent pouvoir eˆtre mis à l’eau et re´cupe´re´s meˆme dans des conditions me´te´orologiques tre`s de´favorables et elle doit aussi tenir compte des recommandations adopte´es par l’OMI. 3 Deux e´quipages au moins par canot de secours rapide doivent eˆtre forme´s et s’exercer re´gulie`rement, compte tenu de la section A-VI/2, tableau A-VI/2-2, «Normes de compe´tence minimale spe´cifie´e en matie`re d’exploitation des canots de secours rapides» du code de formation des gens de mer, de la de´livrance des brevets et de veille (code STCW) et des recommandations adopte´es par l’OMI dans la re´solution A. 771 (18) telle que modifie´e, notamment en ce qui concerne tous les aspects du sauvetage, de la manutention, de la manœuvre, de l’exploitation de ces canots dans diverses conditions et de leur redressement apre`s chavirement. 4 Lorsque l’agencement ou la taille d’un navire roulier à passagers existant sont tels qu’il n’est pas possible d’installer le canot de secours rapide prescrit au point. 3. 1, le canot de secours rapide peut eˆtre installe´ à la place d’une embarcation de sauvetage existante qui est accepte´e en tant que canot de secours ou à la place d’embarcations destine´es à eˆtre utilise´es en cas d’urgence, sous re´serve que toutes les conditions e´nonce´es ci-apre`s soient remplies:. 1 le canot de secours rapide ainsi installe´ est desservi par un engin de mise à l’eau conforme aux dispositions du point. 3. 2;. 2 la re´duction de la capacite´ des embarcations et radeaux de sauvetage cause´e par cette substitution est compense´e par l’installation de radeaux de sauvetage capables de recevoir un nombre de personnes au moins e´gal à celui que l’embarcation de sauvetage ainsi remplace´e aurait pu recevoir et. 3 ces radeaux de sauvetage sont desservis par les dispositifs de mise à l’eau ou d’e´vacuation en mer existants. L 144/106 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 4 Moyens de re´cupe´ration. 1 Chaque navire roulier à passagers doit eˆtre muni de moyens efficaces permettant de re´cupe´rer rapidement les survivants se trouvant dans l’eau et de transfe´rer des survivants à bord du navire à partir d’unite´s de sauvetage ou d’embarcations ou de radeaux de sauvetage. 2 Les moyens permettant de transfe´rer les survivants à bord du navire peuvent faire partie soit d’un dispositif d’e´vacuation en mer, soit d’un dispositif pre´vu pour le sauvetage. 3 Lorsque la glissie`re du dispositif d’e´vacuation en mer est destine´e à servir de moyen de transfert des survivants jusqu’au pont du navire, elle doit eˆtre munie de lignes à main ou d’e´chelles pour aider les personnes à remonter. 5 Brassie`res de sauvetage. 1 Nonobstant les prescriptions des re`gles Solas III/7. 2 et III/21. 2, un nombre suffisant de brassie`res de sauvetage doit eˆtre entrepose´ à proximite´ des postes de rassemblement afin que les passagers ne soient pas oblige´s de retourner dans leur cabine pour y prendre leur brassie`re de sauvetage. 2 À bord des navires rouliers à passagers, toutes les brassie`res de sauvetage doivent eˆtre munies d’un appareil lumineux satisfaisant aux prescriptions de la re`gle Solas III/32. 3. 5-2 Aires d’atterrissage et d’e´vacuation par he´licopte`re (re`gle 24-3) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3 Les navires rouliers à passagers existants doivent satisfaire aux prescriptions du point. 2 de la pre´sente re`gle au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s la date vise´e à l’article 14 paragraphe 1 de la pre´sente directive. Tous les navires rouliers à passagers doivent disposer d’une aire d’e´vacuation par he´licopte`re approuve´e par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des dispositions adopte´es par l’OMI dans la re´solution A. 229 (VII) telle que modifie´e. Les navires neufs des classes B, C et D d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 130 m doivent disposer d’une aire d’atterrissage pour he´licopte`re approuve´e par l’administration de l’État du pavillon compte tenu des recommandations adopte´es par l’OMI. 5-3 Syste`me d’aide à la de´cision destine´ aux capitaines NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4. 5 Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions de la pre´sente re`gle au plus tard à la date de la premie`re visite pe´riodique effectue´e apre`s le 1er juillet 1999. À bord de tous les navires à passagers, un syste`me d’aide à la de´cision pour la gestion des situations critiques doit eˆtre pre´vu à la passerelle de navigation. Le syste`me doit, au minimum, consister en un ou plusieurs plans d’urgence imprime´s. Les situations critiques susceptibles de se produire doivent eˆtre identifie´es dans le ou les plans d’urgence, en fonction des principaux groupes suivants, e´tant entendu que cette liste n’est pas exhaustive:. 1 incendie;. 2 avarie du navire;. 3 pollution;. 4 actes illicites menaçant la se´curite´ du navire et la se´curite´ de ses passagers et de son e´quipage;. 5 accidents du personnel;. 6 accidents lie´s à la cargaison;. 7 assistance d’urgence à d’autres navires. Les proce´dures d’urgence e´nonce´es dans le ou les plans d’urgence doivent fournir aux capitaines une aide à la de´cision dans toutes les combinaisons de situations critiques. Le ou les plans d’urgence doivent avoir une structure uniforme et eˆtre faciles à utiliser. Lorsque cela est applicable, l’e´tat effectif de chargement calcule´ en vue de de´terminer la stabilite´ du navire à passagers pendant le voyage doit eˆtre indique´ aux fins de la maîtrise des avaries. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/107. 6 En plus du ou des plans d’urgence imprime´s, l’administration de l’État du pavillon peut accepter l’utilisation, à la passerelle de navigation, d’un syste`me informatise´ d’aide à la de´cision qui fournit toutes les informations contenues dans le ou les plans, proce´dures, listes de contrôle d’urgence, etc. , et qui peut pre´senter une liste de mesures recommande´es à exe´cuter en cas de situation critique pre´visible. 6 Postes de mise à l’eau (re`gle 12) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Les postes de mise à l’eau doivent eˆtre situe´s à des emplacements permettant une mise à l’eau en toute se´curite´, à l’e´cart en particulier de l’he´lice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manie`re que les embarcations et radeaux de sauvetage puissent eˆtre mis à l’eau sur la partie rectiligne du borde´ du navire. S’ils sont place´s à l’avant, ils doivent eˆtre situe´s à l’arrie`re de la cloison d’abordage à un emplacement abrite´. 7 Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage (re`gles 13 et 23) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1 La totalite´ des embarcations ou radeaux de sauvetage doit eˆtre arrime´e de la manie`re suivante: a) ni l’embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d’amarrage ne doivent geˆner le de´roulement d’ope´rations de mise à l’eau d’autres embarcations et radeaux de sauvetage; b) ils doivent eˆtre aussi pre`s de la surface de l’eau que cela est possible en toute se´curite´; dans le cas d’une embarcation ou d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, la hauteur entre la teˆte du bossoir, l’embarcation ou le radeau de sauvetage e´tant en position d’embarquement, et la flottaison ne doit autant que possible pas exce´der 15 m lorsque le navire est en flottaison d’exploitation la moins e´leve´e, et une embarcation ou un radeau de sauvetage mis à l’eau sous bossoirs doit eˆtre dans une position telle que, lorsque le navire est en pleine charge, il soit situe´, en position d’embarquement, au-dessus de la flottaison pour une assiette de´favorable et pour une gîte allant jusqu’à 20° d’un bord ou de l’autre pour les navires neufs et jusqu’à au moins 15° d’un bord ou de l’autre pour les navires existants ou jusqu’à l’angle auquel le bord du pont de´couvert se trouve immerge´, si cet angle est infe´rieur; c) ils doivent eˆtre tenus continuellement preˆts à eˆtre utilise´s de telle sorte que deux membres de l’e´quipage puissent les pre´parer pour l’embarquement et la mise à l’eau en moins de cinq minutes; d) ils doivent eˆtre arrime´s aussi loin que possible de l’he´lice et e) ils doivent eˆtre comple`tement e´quipe´s, conforme´ment aux prescriptions des re`gles Solas appro- prie´es, sauf que des radeaux de sauvetage supple´mentaires tels que de´finis à la remarque 2 du tableau de la re`gle III/2 peuvent eˆtre exempte´s de certaines des prescriptions Solas pour les e´quipements mentionne´s dans cette remarque. 2 Les embarcations de sauvetage doivent eˆtre fixe´es aux engins de mise à l’eau et, à bord des navires à passagers d’une longueur e´gale ou supe´rieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage doit eˆtre arrime´e de telle façon que son extre´mite´ arrie`re se trouve à l’avant de l’he´lice à une distance au moins e´gale à une fois et demie la longueur de l’embarcation. 3 Chaque radeau de sauvetage doit eˆtre arrime´: a) avec sa bosse fixe´e au navire; b) avec un dispositif de largage conforme aux prescriptions de la re`gle Solas III/38. 6, lui permettant de flotter librement et, s’il est gonflable, de se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre. Un dispositif permettant de surnager librement peut en fait eˆtre utilise´ pour plusieurs radeaux s’il permet de satisfaire aux prescriptions de la re`gle Solas III/38. 6; c) de manie`re à permettre une libe´ration manuelle de ses dispositifs d’assujettissement. 4 Les radeaux de sauvetage sous bossoirs doivent eˆtre arrime´s à porte´e des crocs de levage à moins qu’il n’existe des moyens de transfert qui ne soient pas rendus inutilisables dans les limites des angles d’assiette jusqu’à 10° et des angles de gîte jusqu’à 20° d’un côte´ ou de l’autre pour les navires neufs et jusqu’à au moins 15° d’un côte´ ou de l’autre pour les navires existants ou par les mouvements du navire ou une panne d’e´nergie. L 144/108 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 5 Les radeaux de sauvetage destine´s à eˆtre jete´s par-dessus bord doivent eˆtre arrime´s de façon à se trouver dans une position qui facilite le transfert aise´ d’un bord à l’autre du navire au niveau d’un seul pont de´couvert. Si ce dispositif d’arrimage ne peut pas eˆtre re´alise´, il faut pre´voir des radeaux de sauvetage supple´mentaires de sorte que la capacite´ totale disponible sur chaque bord puisse recevoir 75 % du nombre total de personnes à bord. 6 Un radeau de sauvetage relie´ à un syste`me d’e´vacuation en mer doit: a) eˆtre arrime´ à proximite´ du conteneur renfermant le syste`me d’e´vacuation en mer; b) pouvoir eˆtre libe´re´ de son support d’arrimage au moyen de dispositifs qui permettront de l’amarrer et de le gonfler le long de la plate-forme d’embarquement; c) pouvoir eˆtre libe´re´ comme une embarcation ou un radeau de sauvetage inde´pendant et d) eˆtre muni de lignes de re´cupe´ration fixe´es à la plate-forme d’embarquement. 8 Arrimage des canots de secours (re`gle 14) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Les canots de secours doivent eˆtre arrime´s:. 1. 2. 3. 4 9 de manie`re à eˆtre preˆts à tout moment à eˆtre mis à l’eau en cinq minutes au plus; dans un emplacement qui convienne à leur mise à l’eau et à leur re´cupe´ration; de manie`re que ni le canot de secours ni son dispositif d’arrimage ne geˆnent l’utilisation d’un radeau ou d’une embarcation de sauvetage à l’un quelconque des autres postes de mise à l’eau; conforme´ment aux prescriptions de la re`gle 7 ci-dessus, s’il s’agit e´galement d’une embarcation de sauvetage. Dispositifs de mise à l’eau et de re´cupe´ration des embarcations et des radeaux de sauvetage (re`gle 15) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Des dispositifs de mise à l’eau conformes aux prescriptions de la re`gle Solas III/48 doivent eˆtre pre´vus pour toutes les embarcations et tous les radeaux de sauvetage, à l’exception:. 1 Pour les NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: a) des embarcations et des radeaux de sauvetage dans lesquels l’embarquement se fait à partir d’un emplacement situe´ sur le pont à moins de 4,5 m au-dessus de la flottaison d’exploitation la moins e´leve´e et qui remplissent l’une des conditions suivantes: — leur masse n’est pas supe´rieure à 185 kg ou — ils sont arrime´s de manie`re à pouvoir eˆtre mis à l’eau directement depuis la position d’arrimage alors que le navire a une assiette de´favorable pouvant atteindre 10° et qu’il a une gîte pouvant atteindre 20° d’un bord ou de l’autre pour les navires neufs et au moins 15° d’un bord ou de l’autre pour les navires existants; b) des embarcations et des radeaux de sauvetage qui sont transporte´s en plus des embarcations et radeaux de sauvetage offrant une capacite´ correspondant à 110 % du nombre total de personnes à bord; c) d’une utilisation pre´vue en liaison avec un syste`me d’e´vacuation en mer. 2 Pour les NAVIRES NEUF DES CLASSES B, C ET D: À condition que les dispositifs d’embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions de l’environnement dans les limites desquelles l’engin est autorise´ à eˆtre exploite´ et dans toutes les conditions de gîte et d’assiette pre´vues à l’e´tat intact et spe´cifie´es apre`s avarie, lorsque le franc-bord entre la position d’embarquement pre´vue et la flottaison ne de´passe pas 4,5 m, l’administration de l’État du pavillon peut accepter un dispositif au moyen duquel les personnes embarquent directement dans les radeaux de sauvetage. 2. 3 Chaque embarcation de sauvetage doit eˆtre munie d’un dispositif qui permette de la mettre à l’eau et de la re´cupe´rer. Les dispositifs de mise à l’eau et de re´cupe´ration des embarcations et radeaux de sauvetage doivent eˆtre conçus de manie`re à permettre à l’ope´rateur de ces dispositifs à bord du navire d’observer l’embarcation ou le radeau de sauvetage à tout moment au cours de la mise à l’eau et, en ce qui concerne les embarcations de sauvetage, à tout moment au cours de la re´cupe´ration. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/109. 4. 5. 6. 7. 8 Un seul type de me´canisme de largage doit eˆtre utilise´ pour les embarcations et les radeaux de sauvetage de meˆme type que porte le navire. Si les engins de mise à l’eau utilisent des garants, ceux-ci doivent avoir une longueur suffisante pour que l’embarcation ou le radeau de sauvetage atteigne l’eau lorsque le navire est à sa flottaison d’exploitation la moins e´leve´e, qu’il est dans des conditions de´favorables d’assiette pouvant atteindre 10° et de gîte pouvant atteindre 20° d’un bord ou de l’autre pour les navires neufs et au moins 15° d’un bord ou de l’autre pour les navires existants. La pre´paration et le maniement des embarcations et radeaux de sauvetage à l’un quelconque des postes de mise à l’eau ne doivent geˆner la pre´paration et le maniement rapides d’aucune embarcation de sauvetage, d’aucun radeau de sauvetage ni d’aucun canot de secours à un autre poste. Des moyens doivent eˆtre disponibles pour empeˆcher tout de´versement d’eau dans l’embarcation ou le radeau de sauvetage pendant l’abandon. Les embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que les engins de mise à l’eau et le plan d’eau d’amenage doivent eˆtre convenablement e´claire´s pendant les pre´paratifs et pendant la mise à l’eau, au moyen d’un e´clairage alimente´ par la source d’e´nergie e´lectrique de secours prescrite aux re`gles II-1/D/3 et II-1/D/4. 10 Dispositifs d’embarquement dans les canots de secours, de mise à l’eau et de re´cupe´ration (re`gle 16) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4. 5 Les dispositifs d’embarquement dans les canots de secours et de mise à l’eau doivent eˆtre tels que l’embarquement dans le canot de secours et sa mise à l’eau puissent s’effectuer aussi rapidement que possible. Il doit eˆtre possible d’embarquer dans le canot de secours et de le mettre à l’eau directement à partir de la position d’arrimage avec le nombre de personnes affecte´es à l’e´quipage, le canot de secours e´tant à bord. Si le canot de sauvetage est compris dans la capacite´ des embarcations et radeaux de sauvetage et que l’embarquement dans les autres embarcations de sauvetage s’effectue à partir du pont d’embarque- ment, l’embarquement dans le canot de sauvetage devra, en plus du point. 2 ci-dessus, aussi pouvoir avoir lieu à partir du pont d’embarquement. Les dispositifs de mise à l’eau doivent satisfaire aux prescriptions de la re`gle 9 ci-dessus. Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir eˆtre mis à l’eau, si ne´cessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu’à 5 nœuds en eau calme. Le temps de re´cupe´ration du canot de secours ne doit pas exce´der cinq minutes dans une mer mode´re´e avec son plein chargement en personnes et en armement. Si le canot de secours est aussi compris dans la capacite´ des embarcations et radeaux de sauvetage, il doit pouvoir eˆtre re´cupe´re´ dans ce laps de temps avec le chargement en armement d’une embarcation ou d’un radeau de sauvetage et le chargement de six personnes au moins approuve´ pour les canots de secours. 11 Consignes en cas de situation critique NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D: Un briefing sur la se´curite´ des passagers doit eˆtre organise´ directement avant ou apre`s le de´part; ce briefing doit au moins comprendre les consignes prescrites par la re`gle III/3. 2; il doit eˆtre effectue´ par une annonce faite par le syste`me de sonorisation du navire ou par tout autre moyen approprie´. 12 Disponibilite´ ope´rationnelle, entretien et inspections (re`gle 19) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1 Avant que le navire ne quitte le port et à tout moment pendant le voyage, tous les engins de sauvetage doivent eˆtre en e´tat de service et preˆts à eˆtre utilise´s imme´diatement. L 144/110 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98. 2 L’entretien et les inspections des engins de sauvetage doivent eˆtre conformes aux prescriptions de la re`gle Solas III/19. 13 Formation et exercices en vue de l’abandon du navire (re`gles 18 et 25) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D:. 1. 2. 3. 4. 5 Un exercice d’abandon du navire et un exercice d’incendie doivent avoir lieu toutes les semaines. Tout membre de l’e´quipage doit participer à un exercice d’abandon du navire et un exercice d’incendie par mois au moins. L’e´quipage doit effectuer ces exercices avant l’appareillage du navire si plus de 25 % des membres de l’e´quipage n’ont pas participe´, dans le mois qui pre´ce`de, à un exercice d’abandon du navire et un exercice d’incendie à bord du navire en question. Il convient, s’il n’est pas proce´de´ à un appel des passagers au de´part du navire, d’attirer l’attention des passagers sur les consignes en cas de situation critique prescrites à la re`gle 3. 3. Lors de chaque exercice d’abandon du navire, il faut exe´cuter les actions prescrites à la re`gle Solas III/18. 3. 4. Les embarcations et les canots de sauvetage doivent eˆtre amene´s conforme´ment aux dispositions des points 3. 5, 3. 7, 3. 8, 3. 9 et 3. 10 de la re`gle Solas III/18, lors d’exercices successifs. Une formation et des instructions seront donne´es à bord à tous les membres de l’e´quipage conforme´ment aux dispositions de la re`gle Solas III/18. 4. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/111 ANNEXE II MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/113 CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS (Cachet officiel) (État) De´livre´ en vertu des dispositions de. (nom de la ou des dispositions pertinentes applique´es par l’État du pavillon) et confirmant la conformite´ du navire mentionne´ ci-apre`s avec les dispositions de la directive 98/18/CE du Conseil e´tablissant des re`gles et normes de se´curite´ pour les navires à passagers, sous l’autorite´ du gouvernement de. (de´nomination officielle comple`te de l’État du pavillon) par. (de´nomination officielle comple`te de l’organisation compe´tente agre´e´e dans le cadre des dispositions de la directive 94/57/CE du Conseil) Nom du navire Nume´ros ou lettres distinctifs Port d’immatriculation Nombre de passagers Nume´ro OMI (1):. Longueur:. Date à laquelle la quille a e´te´ pose´e ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade e´quivalent:. Date de la visite initiale:. Classe du navire en fonction de la zone maritime dans laquelle la navire est autorise´ à naviguer: A / B / C / D (2) Sous re´serve des restrictions ou exigences supple´mentaires suivantes (3):. (1) Nume´ro OMI d’identification du navire conforme´ment à la re´solution A. 600 (15), s’il existe. (2) Rayer la mention inutile. (3) Indiquer les restrictions pertinentes à l’itine´raire, la zone d’exploitation ou la limitation de la pe´riode d’exploitation ou des exigences supple´mentaires par suite de circonstances locales spe´cifiques. L 144/114 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 15. 5. 98 Visite initiale (Verso du certificat) Il est certifie´: 1. que le navire a e´te´ visite´ conforme´ment aux prescriptions de l’article 10 de la directive 98/18/CE du Conseil; 2. que, à la suite de cette visite, il a e´te´ constate´ que le navire satisfait entie`rement aux prescriptions de la directive 98/18/CE du Conseil; 3. que, en vertu de l’autorite´ confe´re´e par l’article 7 paragraphe 3 de la directive 98/18/CE du Conseil, le navire est exempte´ des prescriptions suivantes de la directive:. Conditions ayant motive´ les exemptions:. 4. que les lignes de charge de compartimentage suivantes ont e´te´ assigne´es: Lignes de charge de compartimentage de´termine´es et marque´es sur la muraille au milieu du navire (re`gle II-1/B/11) Franc-bord (en mm) Remarques relatives à des conditions de service alternatives C. 1 (1) C. 2 C. 3 Le pre´sent certificat est valable jusqu’au. (date de la prochaine visite pe´riodique), conforme´ment à l’article 10 de la directive 98/18/CE du Conseil. De´livre´ à. , le. 19. (lieu de de´livrance du certificat) (date de de´livrance). (signature de l’agent qui de´livre le certificat) et/ou (cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat) À la signature, le paragraphe suivant doit eˆtre ajoute´: Le soussigne´ de´clare eˆtre dûment autorise´ par ledit État membre du pavillon à de´livrer le pre´sent certificat de se´curite´ pour navire à passagers. (signature) (1) Les chiffres arabes suivant la lettre «C» dans les notations de lignes de charge de compartimentage peuvent eˆtre remplace´s par des chiffres romains ou des lettres si l’administration de l’État du pavillon estime qu’il est ne´cessaire de faire une distinction avec les notations internationales des lignes de charge de compartimentage. 15. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 144/115 Visites pe´riodiques (Page suivante du certificat) Il est certifie´ que, lors d’une visite pe´riodique prescrite par l’article 10 de la directive 98/18/CE du Conseil, il a e´te´ constate´ que le navire satisfait à toutes les prescriptions pertinentes de la directive 98/18/CE du Conseil. Lieu. Date. (signature et/ou cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat) Lieu. Date. (signature et/ou cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat) Lieu. Date. (signature et/ou cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat) Lieu. Date. (signature et/ou cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat) Lieu. Date. (signature et/ou cachet de l’autorite´ qui de´livre le certificat)