title: Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

eurovoc_concepts:
GATT
Uruguay Round
agricultural product
preferential agreement
trade agreement

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 18. 05. 1998 COM(1998) 321 final Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoi res nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (présentée par la Commission) EXPOSE PES MOTIFS En ce qui concerne les accords conclus dans le cadre de l'Uruguay Round, les engage ments de la Communauté dans le domaine de l'agriculture ont été mis en oeuvre principa lement par le règlement (CE) n° 3290/94. A l'article 3 de sa version d'origine, ce règle ment a prévu que la Commission, statuant selon la procédure du comité de gestion, pou vait prendre jusqu'au 30 juin 1996 les mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage de l'ancien au nouveau régime, l'application des mesures prises étant limitée à cette même date. Le Conseil a deux fois étendu la période d'application du pouvoir transitoire de la Commission, la dernière fois au 30 juin 1998 par le règlement (CE) n° 1161/97. La Commission a fait usage de ce pouvoir pour assurer une transition harmo nieuse vers le régime instauré suite à l'Uruguay Round dans les organisations communes des marchés concernées. Elle a également eu recours audit article 3 afin d'assurer que les engagements pris par la Communauté dans certains accords préférentiels avec des pays tiers (p. ex. Convention de Lomé, Accords d'association avec les pays méditerranéens etc. ) soient respectés en attendant l'adaptation de ces accords aux résultats de l'Uruguay Round. Etant donné que l'aménagement de certains de ces accords qui est actuellement en cours n'est pas susceptible d'aboutir au 30 juin 1998, il est prévu au présent projet de proposer au Conseil de prolonger d'un an encore la période pendant laquelle la Commis sion peut prendre des mesures transitoires. Proposition de RÈGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL du juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoi res nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adapta tions et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay1, et notamment son article 3 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 3 du règlement (CE) n° 3290/94, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1161/97, autorise la Commission à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le passage du régime existant avant la mise en oeuvre des résultats des négociations du cycle d'Uruguay à celui résultant des adaptations de la législation agricole prévues au rè glement précité; que ces mesures transitoires ne peuvent être prises que jusqu'au 30 juin 1998, leur application étant limitée à cette date; qu'il est apparu que certaines questions qui font actuellement l'objet de mesures transitoires ne pourront pas être réglées de ma nière définitive avant la date précitée; qu'il s'agit notamment de l'adaptation de certains arrangements conclus avec des pays tiers; qu'il est dès lors nécessaire de proroger d'un an la période pendant laquelle la Commission peut prendre des mesures transitoires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 3290/94, la date du 30 juin 1998 est remplacée par celle du 30 juin 1999. J. O. n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1161/97 (J. O. n°L 169 du 27. 6. 1997, p. 1). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des ( Communautés européennes. Il est applicable ù partir du 1er juillet 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à: ,1e. juin 1998. Par le Conseil Le président ISSN 0254-1491 COM(98) 321 final DOCUMENTS FR 03 11 02 N° de catalogue : CB-CO-98-330-FR-C ISBN 92-78-36375-8 Office îles publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg s


title: Règlement (CE) n° 1039/98 de la Commission du 18 mai 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

eurovoc_concepts:
EU aid
North Korea
aid system
food aid
vegetable oil

formats: pdf print

text: 19. 5. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 148/19 RÈGLEMENT (CE) No 1039/98 DE LA COMMISSION du 18 mai 1998 relatif à la fourniture d’huile végétale au titre de l’aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin 1996, concernant la gestion de l’aide alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1 point b), la politique et considérant que le règlement précité établit la liste des pays et organisations susceptibles de bénéficier d’une aide communautaire et détermine les critères généraux relatifs au transport de l’aide alimentaire au-delà du stade fob; considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l’al- location d’aide alimentaire, la Commission a alloué de l’huile végétale à certains bénéficiaires; considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commission, du 16 décembre 1997, portant moda- lités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture pour déterminer les frais qui en résultent; considérant que, pour un lot donné, afin d’assurer la réali- sation des fournitures, il convient de prévoir la possibilité pour les soumissionnaires de mobiliser soit de l’huile de colza, soit de l’huile de tournesol; que la fourniture de chaque lot sera attribuée à l’offre la moins disante, Article premier Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau- taire, à la mobilisation dans la Communauté d’huile végé- tale en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux conditions figurant en annexe. La fourniture porte sur la mobilisation d’huile végétale produite dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement actif. Les offres portent soit sur de l’huile de colza, soit sur de l’huile de tournesol. Sous peine d’irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d’huile auquel elle se rapporte. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1. (2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23. L 148/20 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 19. 5. 98 ANNEXE LOT A 1. Action no: 12/98 2. Bénéficiaire (2): Corée du Nord 3. Représentant du bénéficiaire: Flood Damage Rehabilitation Committee, PO Box no 44, Pyongyang Democratic People’s Republic of Korea. Contact: Ri Si Hong, Director Tél. : (850 2) 382 70 00; télécopieur: 381 46 60; télex: 5350KP/5351KP 4. Pays de destination: Corée du Nord 5. Produit à mobiliser: huile végétale: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée 6. Quantité totale (tonnes net): 3 000 7. Nombre de lots: 1 8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1. a) ou b)] 9. Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10. 7 A et B. 2] 10. Étiquetage ou marquage (5) (7): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (III. A. 3) — Langue à utiliser pour le marquage: anglais et coréen — Inscriptions complémentaires: «FOR FREE DISTRIBUTION» 11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile végétale raffinée, produite dans la Commu- nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfec- tionnement actif. 12. Stade de livraison prévu: rendu port de débarquement — débarqué (8) 13. Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement 14. a) Port d’embarquement: — b) Adresse de chargement: — 15. Port de débarquement: Nampo 16. Lieu de destination: — — port ou magasin de transit: — — voie de transport terrestre: — 17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: — premier délai: le 16. 8. 1998 — deuxième délai: le 30. 8. 1998 18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: — premier délai: du 22. 6 au 5. 7. 1998 — deuxième délai: du 6 au 19. 7. 1998 19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): — premier délai: le 2. 6. 1998 — deuxième délai: le 16. 6. 1998 20. Montant de la garantie de soumission: 15 écus par tonne 21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l’aide alimentaire À l’attention de Monsieur T. Vestergaard Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Télex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement) 22. Restitution à l’exportation: — 19. 5. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 148/21 Notes (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [Tél. : (32 2) 295 14 65] Torben Vestergaard [Tél. : (32 2) 299 30 50]. (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d’expédition nécessaires. (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131. (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant: — un certificat sanitaire. (5) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point III A 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”». (6) Sous peine d’irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d’huile auquel elle se rapporte. (7) Le marquage en coréen doit se faire comme suit sur le verso de l’emballage: European Community: Rape seed oil: Sunflower oil: For free distribution: (8) En complément des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immo- bilisés publiées par le mémorandum de Paris d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port [direc- tive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)]


title: 98/361/EY: Komission päätös, tehty 18 päivänä toukokuuta 1998, tarttuvan verta muodostavan kudoksen kuolion ja virusperäisen verenvuotoseptikemian osalta hyväksyttyjen Espanjan alueiden luettelosta (tiedoksiannettu numerolla K(1998) 1342) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

eurovoc_concepts:
Spain
animal disease
fish
health control
health legislation

formats: html pdf print

text: L 163/46 ‹ FI ‹ Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 6. 6. 98 KOMISSION P(cid:142)(cid:142)T(cid:153)S, tehty 18 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) toukokuuta 1998, tarttuvan verta muodostavan kudoksen kuolion ja virusper(cid:132)isen verenvuotosepti- kemian osalta hyv(cid:132)ksyttyjen Espanjan alueiden luettelosta (tiedoksiannettu numerolla K(1998) 1342) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) (98/361/EY) EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopimuk- sen, ottaa huomioon el(cid:132)inten terveytt(cid:132) koskevista edellytyksist(cid:132) saatettaessa vesiviljeltyj(cid:132) el(cid:132)imi(cid:132) ja tuotteita markkinoille 28 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) tammikuuta 1991 annetun neuvoston direk- sellaisena kuin se on viimeksi tiivin 91/67/ETY (1), muutettuna direktiivill(cid:132) 97/79/EY (2), ja erityisesti sen 5 artiklan 2 kohdan, sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) j(cid:132)senvaltiot voivat saada alueelleen tai sen osille tietyist(cid:132) kalojen taudeista vapaan alueen aseman, Espanja on esitt(cid:132)nyt komissiolle ohjelman, jonka tavoit- teena on saada Asturian alueelle tarttuvan verta muodos- tavan kudoksen kuolion (IHN) ja virusper(cid:132)isen verenvuo- toseptikemian (VHS) osalta hyv(cid:132)ksytyn alueen asema, t(cid:132)ss(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksess(cid:132) s(cid:132)(cid:132)detyt toimenpiteet ovat pysyv(cid:132)n el(cid:132)in- l(cid:132)(cid:132)kint(cid:132)komitean lausunnon mukaiset, ON TEHNYT T(cid:142)M(cid:142)N P(cid:142)(cid:142)T(cid:153)KSEN: 1 artikla 1. Liitteess(cid:132) olevassa I osassa mainitut valuma-alueet vahvistetaan IHN:n ja VHS:n osalta hyv(cid:132)ksytyiksi man- neralueiksi. 2. Liitteess(cid:132) olevassa II osassa mainitut rannikkoalueet vahvistetaan IHN:n ja VHS:n osalta hyv(cid:132)ksytyiksi rannik- koalueiksi. 2 artikla ohjelma t(cid:132)m(cid:132) 94/862/EY (3), hyv(cid:132)ksyttiin komission p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksell(cid:132) T(cid:132)m(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)s on osoitettu kaikille j(cid:132)senvaltioille. Espanjan toimittamien todisteiden tarkastelun perusteella vaikuttaa silt(cid:132), ett(cid:132) ohjelma on saatu menestyksekk(cid:132)(cid:132)sti p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)kseen eik(cid:132) Asturiassa ole havaittu IHN- tai VHS-ta- pauksia, t(cid:132)m(cid:132)n vuoksi edellytykset, joiden mukaan Asturialle voidaan antaa IHN:n ja VHS:n osalta hyv(cid:132)ksytyn alueen asema, t(cid:132)yttyv(cid:132)t, ja Tehty Brysseliss(cid:132) 18 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) toukokuuta 1998. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission j(cid:132)sen (1) EYVL L 46, 19. 2. 1991, s. 1 (2) EYVL L 24, 30. 1. 1998, s. 31 (3) EYVL L 352, 31. 12. 1994, s. 72 6. 6. 98 ‹ FI ‹ Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 163/47 LIITE LUETTELO IHN:N JA VHS:N OSALTA HYV(cid:142)KSYTYIST(cid:142) ALUEISTA ESPANJASSA I. Manneralueet R(cid:146)o Eon valuma-aluetta lukuun ottamatta kaikki Asturian alueen valuma-alueet. II. Rannikkoalueet Koko Asturian rannikko


title: 1999/86/EG: Besluit van de Raad van 18 mei 1998 inzake de sluiting van een protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europa-overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Estland, anderzijds, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en met de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguay-ronde, waaronder ook de verbeteringen van de bestaande preferentieregeling

eurovoc_concepts:
Estonia
association agreement (EU)
enlargement of the Union
protocol to an agreement
tariff preference
trade agreement (EU)

text: 3. 2. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 29/9 II (Besluiten waarvan de publicatie niet voorwaarde is voor de toepassing) RAAD BESLUIT VAN DE RAAD van 18 mei 1998 inzake de sluiting van een protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europa-overeenkomst waarb¶ een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerz¶ds, en de Republiek Estland, anderz¶ds, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenr¶k, de Repu- bliek Finland en het Koninkr¶k Zweden tot de Europese Unie en met de resul- taten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguay-ronde, waaronder ook de verbeteringen van de bestaande preferentieregeling (1999/86/EG) DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, inzonderheid op artikel 113, juncto artikel 228, lid 2, eerste zin, overgang van de preferenti(cid:137)le regelingen die krachtens die verordeningen worden toegepast naar de regelingen waarin het protocol voorziet, Gezien het voorstel van de Commissie, BESLUIT: Overwegende dat het aanbeveling verdient het protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europa- overeenkomst waarb¶ een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerz¶ds, en de Republiek Estland, anderz¶ds, goed te keuren, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenr¶k, de Republiek Finland en het Koninkr¶k Zweden tot de Europese Unie en met de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguay-ronde, waaronder ook de verbeteringen van de bestaande preferentieregeling; Overwegende dat het noodzakel¶k is de Commissie in de gelegenheid te stellen de toepassingsmaatregelen ter uitvoering van dit protocol te treffen, in het b¶zonder referentielandbouwproducten en verwerkte land- voor bouwproducten; Overwegende dat de Gemeenschap b¶ de Verordeningen (EG) nr. 1926/96 (1), (EG) nr. 921/96 (2) en (EG) nr. 340/ 97 (3) de maatregelen waarin het protocol voorziet ten aanzien van respectievel¶k referentielandbouwproducten en verwerkte landbouwproducten vervroegd ten uitvoer heeft gelegd; dat derhalve dient te worden voorzien in passende maatregelen met het oog op een harmonische Artikel 1 Het protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europa-overeenkomst waarb¶ een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerz¶ds, en de Republiek Estland ander- z¶ds, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenr¶k, de Republiek Finland en het Koninkr¶k Zweden tot de Europese Unie, en met de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguay-ronde, waaronder ook de verbeteringen van de bestaande prefe- rentieregeling, hierna „Protocol” genoemd, wordt namens de Gemeenschap goedgekeurd. De tekst van het protocol is aan dit besluit gehecht. Artikel 2 1. De bepalingen ter uitvoering van dit besluit worden door de Commissie vastgesteld overeenkomstig de proce- dure van artikel 23 van Verordening (EG) nr. 1766/92 (4), of, naargelang van het geval, de terzake geldende bepa- lingen van de andere verordeningen betreffende de (1) PB L 254 van 8. 10. 1996, blz. 1. (2) PB L 126 van 24. 5. 1996, blz. 1. (3) PB L 58 van 27. 2. 1997, blz. 25. (4) PB L 181 van 1. 7. 1992, blz. 21. Verordening laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 923/96 (PB L 126 van 24. 5. 1996, blz. 37). L 29/10 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 3. 2. 1999 De Commissie stelt de beoogde maatregelen vast die onmiddell¶k van toepassing z¶n. Indien deze maatregelen niet met het advies van het comit(cid:130) stroken, worden z¶ onverw¶ld door de Commissie ter kennis van de Raad gebracht. In dat geval: — kan de Commissie de toepassing van de maatregelen waartoe z¶ heeft besloten voor drie maanden na deze kennisgeving uitstellen, — kan de Raad binnen de onder het eerste streepje vermelde term¶n met gekwalificeerde meerderheid van stemmen een ander besluit nemen. 3. Het comit(cid:130) kan alle vraagstukken bestuderen die verband houden met de toepassing van de contingenten en de tariefmaxima en die door z¶n voorzitter aan de orde worden gesteld, hetz¶ op diens initiatief, hetz¶ op verzoek van een lidstaat. Zodra de tariefmaxima z¶n bereikt, kan de 4. Commissie een verordening aannemen waarb¶ de doua- nerechten die van toepassing z¶n op derde landen tot aan het einde van het betrokken kalenderjaar opnieuw worden ingesteld. Artikel 4 De voorzitter van de Raad verricht namens de Gemeen- schap de kennisgeving bedoeld in artikel 6 van het protocol. Gedaan te Brussel, 18 mei 1998. Voor de Raad De Voorzitter C. SHORT gemeenschappel¶ke ordening der markten, of van Veror- dening (EG) nr. 3448/93 (1) of van Verordening (EG) nr. 2178/95 (2). 2. Vanaf de inwerkingtreding van dit besluit worden de verordeningen ter uitvoering van de concessies voor de producten waarop het protocol betrekking heeft, die door de Commissie op basis van artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1926/96 z¶n vastgesteld, geacht te z¶n gebaseerd op lid 1 van dit artikel. Artikel 3 1. De bepalingen betreffende de toepassing van de in de nieuwe b¶lagen b¶ de Europa-overeenkomst vastge- stelde contingenten en tariefmaxima, evenals de w¶zi- gingen en de technische aanpassingen die nodig z¶n geworden door de w¶zigingen in de gecombineerde nomenclatuur en in Taric of door de sluiting door de Raad van overeenkomsten, protocollen of briefwisselingen tussen de Gemeenschap en Estland, worden goedgekeurd door de Commissie, b¶gestaan door het b¶ artikel 247 van Verordening (EG) nr. 2913/92 (3) opgerichte Comit(cid:130) douanewetboek, overeenkomstig de in lid 2 van dit artikel uiteengezette procedure. 2. De vertegenwoordiger van de Commissie legt het comit(cid:130) een ontwerp van de te nemen maatregelen voor. Het comit(cid:130) brengt advies uit over dat ontwerp binnen een door z¶n voorzitter, naar gelang van de urgentie van het probleem, te bepalen term¶n. B¶ besluiten die de Raad op voorstel van de Commissie moet goedkeuren wordt het advies uitgebracht met de in artikel 148, lid 2, van het Verdrag voorgeschreven meerderheid. De stemmen van de vertegenwoordigers van de lidstaten in dit comit(cid:130) worden gewogen volgens dat artikel. De voorzitter neemt niet aan de stemming deel. (1) PB L 318 van 20. 12. 1993, blz. 18. (2) PB L 223 van 20. 9. 1995, blz. 1. (3) PB L 302 van 14. 10. 1992, blz. 1


title: WRITTEN QUESTION No. 1532/98 by Dietrich ELCHLEPP to the Commission. The 250 km distance requirement in the EU's European town- twinning programme

eurovoc_concepts:
EU Member State
EU programme
France
Germany
aid recipient
allowances and expenses
frontier region
town
twinning

text: C 50/46 Official Journal of the European Communities EN 22. 2. 1999 Answer given by Mr Monti on behalf of the Commission (3 July 1998) The Honourable Member has raised a number of issues relating to the freedom to provide cross-border services, a fundamental freedom laid down by Article 59 of the EC Treaty, and to Parliament and Council Directive 96/71/EC of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (1). The aim of Directive 96/71/EC is to ensure that any firm which provides services within the territory of another Member State and posts workers there for that purpose abides by the minimum requirements in force in that Member State. The Commission(cid:146)s replies to the Honourable Member are as follows: 1. The Commission has received several complaints about the German Law on the Posting of Workers (Arbeitnehmer-Entsendegesetz › AEg) from firms in various Member States, as well as from business organisations representing them. 2. German rules in this field must be examined in the light of the above-mentioned provisions of Community law. The Commission takes the view that measures to ensure compliance with minimum working and employment conditions must not be disproportionate to the objective pursued. The German rules do not affect freedom of movement for workers, as they lay down obligations that are applicable to firms only, not to their employees. 3. The German Labour Court in Wiesbaden has recently referred a number of cases concerning the German Law to the Court of Justice for preliminary rulings. Since the German authorities seem to have no intention of suspending the application of those provisions in the light of the preliminary rulings and since several non- German firms have submitted complaints to it, the Commission is currently examining the possibility of initiating infringement proceedings against Germany. It will inform the Honourable Member of any further action taken in the matter. (1) OJ L 18, 21. 1. 1997. (1999/C 50/064) WRITTEN QUESTION E-1532/98 by Dietrich Elchlepp (PSE) to the Commission (18 May 1998) Subject: The 250 km distance requirement in the EU(cid:146)s European town-twinning programme Numerous twinning arrangements exist between towns either side of the Franco-German border in the southern upper Rhine valley, where, however, it is not understood why the Commission requires twinned towns to be at least 250 km apart in order for twinning events to be eligible for Action Area 1 support under the EU(cid:146)s European town-twinning programme. Will the Commission explain the reasons for such a requirement and consider scrapping this regrettable restriction? Answer given by Mr Santer on behalf of the Commission (1 July 1998) The Community town-twinning programme, for which a limited appropriation is contained in the budget, was set up to encourage efforts to develop the content and geographic extent of town-twinning and in particular to provide assistance in those cases where the greatest obstacles are encountered. In granting aid, priority is therefore given for twinning purposes to those towns which are farthest apart and to town-twinning meetings attended by towns located in the Union(cid:146)s disadvantaged (e. g. Objective 1 regions) and outlying regions. Bilateral twinning arrangements in the internal border areas of the Union are therefore not encouraged as a priority. In such cases, a regular exchange between citizens entails comparatively little in terms of travel and communications costs. Most of the twin towns to have qualified for assistance so far are over 1 000 km apart. However, there is no restriction in the shape of a minimum distance for the holding of events on specific topics by the twinned towns or the ongoing training measures for those in charge of town-twinning arrangements


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 1656/98 von Antonio TAJANI an die Kommission. Verzögerungen bei der Durchführung des Programms URBAN in Rom

eurovoc_concepts:
EU initiative
EU programme
Italy
report
urbanisation

text: 18. 1. 1999 DE Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften C 13/59 Kann die Kommission ihren offiziellen Standpunkt in der Frage sowie die beabsichtigte Reaktion mitteilen, damit unverz(cid:252)glich der Bau dieser Stra(cid:223)e im Abstand von gerade einmal 800 Metern vom antiken Theater in Dodona verhindert wird? Denn dieses Vorhaben w(cid:252)rde auch die arch(cid:228)ologische St(cid:228)tte und die nat(cid:252)rliche Umwelt in der Umgebung vollst(cid:228)ndig zerst(cid:246)ren. Antwort von Herrn Oreja im Namen der Kommission (17. Juli 1998) F(cid:252)r Schutz und Erhaltung arch(cid:228)ologischer St(cid:228)tten sind ausschlie(cid:223)lich die nationalen Beh(cid:246)rden zust(cid:228)ndig. Die Rolle der Gemeinschaft besteht nach Artikel 128 des EG-Vertrags darin, die Zusammenarbeit zwischen den Mitgliedstaaten im Bereich Kultur und kulturelles Erbe zu f(cid:246)rdern. Somit f(cid:228)llt der Schutz der arch(cid:228)ologischen St(cid:228)tte Dodona bei Ioannina in die Zust(cid:228)ndigkeit der griechischen Beh(cid:246)rden. Die griechischen Beh(cid:246)rden haben mitgeteilt, da(cid:223) die geplante Gemeindestra(cid:223)e mehr als 800 m vom antiken Theater in Dodona entfernt verl(cid:228)uft und weder die arch(cid:228)ologische St(cid:228)tte selbst noch die nat(cid:252)rliche Umwelt in der Umgebung in irgendeiner Weise beeintr(cid:228)chtigen wird. Der Bau der Stra(cid:223)e entspricht allen Auflagen, die die f(cid:252)r Ausgrabungen zust(cid:228)ndigen griechischen Dienststellen vorgesehen haben, und ist au(cid:223)erdem sowohl vom (cid:246)rtlichen als auch vom zentralen arch(cid:228)ologischen Rat genehmigt worden. (1999/C 13/084) SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-1656/98 von Antonio Tajani (PPE) an die Kommission (18. Mai 1998) Betrifft: Verz(cid:246)gerungen bei der Durchf(cid:252)hrung des Programms URBAN in Rom Beabsichtigt die Kommission, den Stand der Durchf(cid:252)hrung des Programms URBAN durch die Gemeinde Rom zu (cid:252)berpr(cid:252)fen? Sind der Kommission Schwierigkeiten bei der Durchf(cid:252)hrung des Programms bekannt, mit denen K(cid:252)rzungen der Beitr(cid:228)ge erzielt werden sollen, wie in der italienischen Presse zu lesen war ((cid:132)Il Giornale(cid:147) vom 10. Mai 1998)? Wann gedenkt die Kommission das Europ(cid:228)ische Parlament (cid:252)ber den Fortgang des Programms URBAN in Rom zu informieren? Antwort von Frau Wulf-Mathies im Namen der Kommission (18. Juni 1998) Die Durchf(cid:252)hrung des URBAN-Programms durch die zust(cid:228)ndigen italienischen Beh(cid:246)rden, einschlie(cid:223)lich des Teilprogramms f(cid:252)r Rom, f(cid:252)r das die r(cid:246)mische Stadtregierung verantwortlich ist, wird von der Kommission (cid:252)ber den speziell daf(cid:252)r geschaffenen Begleitausschu(cid:223) genau verfolgt. Der Kommission sind die allgemeinen Schwierigkeiten bekannt, denen die meisten Beh(cid:246)rden in der Anlaufphase des neuen Programms begegnen. Diese Schwierigkeiten werden nun jedoch schrittweise (cid:252)berwunden, und die Ausgaben im Rahmen dieses Programms steigen › wenn auch noch langsam › an. Das Programm sieht die M(cid:246)glichkeit vor, Mittel zwischen St(cid:228)dten neu zu verteilen, wenn eine Beh(cid:246)rde sie nicht fristgem(cid:228)(cid:223) ausgeben kann, eine andere sie aber ben(cid:246)tigt. Die Kommission beabsichtigt, das Parlament im Herbst 1998 (cid:252)ber die Durchf(cid:252)hrung der Gemeinschafts- initiativen in einem Sonderbericht zu informieren. (1999/C 13/085) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-1663/98 von Ian White (PSE) an die Kommission (29. Mai 1998) Betrifft: Italienische Milchquoten Welche Ma(cid:223)nahmen gedenkt die Kommission zu ergreifen in Anbetracht der Berichte, da(cid:223) die italienische Regierung den italienischen Milchproduzenten angeboten haben soll, 80 % der Geldbu(cid:223)en zu (cid:252)bernehmen, die diesen f(cid:252)r die (cid:220)berproduktion und (cid:220)berschreitung der Quote auferlegt wurde?


title: WRITTEN QUESTION No. 1541/98 by Concepció FERRER to the Commission. Equal opportunties policy

eurovoc_concepts:
care of mothers and infants
equal treatment
farmer
gender equality
married person
self-employed person

text: C 13/42 Euroopan yhteis(cid:246)jen virallinen lehti FI 18. 1. 1999 Komission j(cid:228)senen Franz Fischlerin komission puolesta antama vastaus (4. kes(cid:228)kuuta 1998) Asetuksessa (ETY) 2220/85 (1) vahvistetaan maataloustuotteiden vakuusj(cid:228)rjestelm(cid:228)n soveltamista koskevat yhteiset yksityiskohtaiset s(cid:228)(cid:228)nn(cid:246)t. Vakuuden vapauttamista koskevien vastaavien ehtojen huomioon ottamiseksi asetuksessa erotetaan ensisijaisia, toissijaisia ja alempiasteisia vaatimuksia koskevat rikkomukset toisistaan. Vakuuden arvosta v(cid:228)hennet(cid:228)(cid:228)n 15 prosenttia; t(cid:228)m(cid:228)n kiinte(cid:228)n prosenttiosuuden katsotaan olevan suhteellinen ja toteutettavissa oleva hallinnollinen seuraus alempiasteisen vaatimuksen laiminly(cid:246)misest(cid:228). Asetuksessa s(cid:228)(cid:228)det(cid:228)(cid:228)n lis(cid:228)ksi 15 prosentin suuruisesta vakuuden siirtymisest(cid:228) korotettuna tietyll(cid:228) prosenttiosuudella kunkin m(cid:228)(cid:228)r(cid:228)ajan ylitt(cid:228)neen p(cid:228)iv(cid:228)n osalta, ainoastaan siin(cid:228) tapauksessa, ett(cid:228) velvoitetta ensisijaisen vaatimuksen t(cid:228)ytt(cid:228)miselle asetetusta m(cid:228)(cid:228)r(cid:228)ajasta ei ole noudatettu. N(cid:228)iden s(cid:228)(cid:228)nt(cid:246)jen soveltamisala rajoittuu yhteiseen maatalouspolitiikkaan. Koska n(cid:228)m(cid:228) s(cid:228)(cid:228)nn(cid:246)t varmistavat tarvittavan suhteellisuuden, komissio katsoo, ett(cid:228) joustavuutta ei ole tarpeen lis(cid:228)t(cid:228). (1) EYVL L 205, 3. 8. 1985. (1999/C 13/059) KIRJALLINEN KYSYMYS E-1541/98 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Concepci(cid:243) Ferrer (PPE) komissiolle (18. toukokuuta 1998) Aihe: Yht(cid:228)l(cid:228)isi(cid:228) mahdollisuuksia edist(cid:228)v(cid:228) politiikka Euroopan yhteis(cid:246) on toteuttanut vuodesta 1975 miesten ja naisten yht(cid:228)l(cid:228)isi(cid:228) mahdollisuuksia edist(cid:228)v(cid:228)(cid:228) politiikkaa, jonka tavoitteena on viel(cid:228) vallitsevien ep(cid:228)tasa-arvoisuuksien poistaminen. Tietoisena aiheen t(cid:228)rkeydest(cid:228) Euroopan parlamentti on esitt(cid:228)nyt useita aloitteita, mukaan lukien aloitteen, jossa vaadittiin vuoden 1986 direktiivin muuttamista siten, ett(cid:228) laaditaan s(cid:228)(cid:228)nn(cid:246)st(cid:246) itsen(cid:228)ist(cid:228) ty(cid:246)t(cid:228) tekevien puolisoi- den asemasta, mutta komissio ei ole ottanut huomioon t(cid:228)t(cid:228) kuten ei useita muitakaan aloitteita. Aikooko komissio ryhty(cid:228) toimenpiteisiin kyseisen direktiivin tarkistamiseksi? Komission j(cid:228)senen PÆdraig Flynnin komission puolesta antama vastaus (19. kes(cid:228)kuuta 1998) Arvoisan parlamentin j(cid:228)senen kysymyksess(cid:228) viitataan 11 p(cid:228)iv(cid:228)n(cid:228) joulukuuta 1986 annettuun neuvoston direktiiviin 86/613/ETY (1) miesten ja naisten tasa-arvoisen kohtelun periaatteen soveltamisesta itsen(cid:228)isiin ammatinharjoittajiin, maatalousalalla toimivat ammatinharjoittajat mukaan lukien, ja itsen(cid:228)isin(cid:228) ammatinhar- joittajina toimivien naisten suojeluun raskauden ja synnytyksen perusteella. Koska kyseisell(cid:228) direktiivill(cid:228) ei n(cid:228)yt(cid:228) olevan toivottua vaikutusta, komissio j(cid:228)rjesti vuonna 1997 kaksi py(cid:246)re(cid:228)n p(cid:246)yd(cid:228)n kokousta osana nelj(cid:228)tt(cid:228) naisten ja miesten tasa-arvoisia mahdollisuuksia koskevaa keskipitk(cid:228)(cid:228) toimintaohjelmaa (1996›2000) (2). N(cid:228)iss(cid:228) kahdessa py(cid:246)re(cid:228)n p(cid:246)yd(cid:228)n kokouksessa selvitettiin toimet, joilla voitaisiin parantaa itsen(cid:228)isten ammatinharjoit- tajien puolisoiden asemaa. Kokouksissa k(cid:228)ytyjen keskusteluiden perusteella komissio p(cid:228)(cid:228)tyi kaksitahoiseen l(cid:228)hestymistapaan. Komissio pyrkii kohdentamaan toimensa paremmin, ja se ryhtyy tutkimaan, miten voidaan saavuttaa yhteis(cid:246)n eri toimintalinjojen paras mahdollinen yhteisvaikutus. P(cid:228)(cid:228)m(cid:228)(cid:228)r(cid:228)n(cid:228) on parantaa toimia ja keinoja, joilla vaikutetaan tai pyrit(cid:228)(cid:228)n vaikuttamaan itsen(cid:228)isen ammatinharjoittajan toimintaan osallistuvien puolisoiden asemaan. (1) EYVL L 359, 19. 12. 1986. (2) KOM(95) 602, lopullinen


title: 98/361/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής της 18ης Μαΐου 1998 για την κατάρτιση καταλόγου των εγκεκριμένων ζωνών όσον αφορά τη λοιμώδη αιματοποιητική νέκρωση και ιογενή αιμορραγική σηψαιμία στην Ισπανία [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε (1998) 1342] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

text: L 163/46 ‹ EL ‹ Ep˜isglg Evgleq˜ida tym Euqypaˇij ˜ym Joimot ˜gtym 6. 6. 98 APOVASG TGS EPITQOPGS tgr 18gr Lai¨ou 1998 cia tgm jat ˜aqtisg jatak ˜ocou tym ecjejqil ˜emym fym ˜ym ˜osom avoq ˜a tg koil ˜ydg ailatopoigtij ˜g m ˜ejqysg jai iocem ˜g ailoqqacij ˜g sgxail˜ia stgm Ispam˜ia [joimopoighe˜isa up˜o tom aqihl˜o E(1998) 1342] (Je˜ilemo pou paqousi ˜afei emdiav ˜eqom cia tom EOW) (98/361/EJ) G EPITQOPG TYM EUQYPA˘IJYM JOIMOTGTYM, ˜Ewomtar up ˜oxg: tg sumh ˜gjg cia tgm ˜idqusg tgr Euqypaˇij ˜gr Joim ˜otgtar, tgm odgc˜ia 91/67/EOJ tou Sulbouk˜iou, tgr 28gr Iamoua- q˜iou 1991, swetij ˜a le tour ˜oqour uceiomolijo ˜u ek ˜ecwou pou di ˜epoum tgm elpoq˜ia f ˜yym jai pqoˇi ˜omtym udatojakki ˜eq- ceiar (1), ˜opyr tqopopoi ˜ghgje tekeuta˜ia ap ˜o tgm odgc˜ia 95/22/EJ (2), jai id˜iyr to ˜aqhqo 5 paq ˜acqavor 2, Ejtil ˜ymtar: ˜oti ta jq ˜atg l ˜ekg lpoqo ˜um ma apojt ˜gsoum cia tgm epijq ˜a- tei ˜a tour ˜g cia tl ˜glata aut ˜gr to jahest ˜yr ecjejqil ˜emgr f ˜ymgr apakkacl ˜emgr ap ˜o oqisl ˜emer m ˜osour iwh ˜uym· ˜oti g Ispam˜ia, up ˜ebake stgm Epitqop ˜g pq ˜ocqalla cia tg woq ˜gcgsg tou jahest ˜ytor ecjejqil ˜emgr f ˜ymgr cia tgm peqiow ˜g tgr Asturias amavoqij ˜a le tgm koil ˜ydg ailatopoig- tij ˜g m ˜ejqysg (KAM) jai tgm iocem ˜g ailoqqacij ˜g sgxail˜ia (IAS)· ˜oti to em k ˜ocy pq ˜ocqalla ecjq˜ihgje le tgm ap ˜ovasg 94/862/EJ tgr Epitqop ˜gr (3)· ˜oti, jat ˜opim enet ˜aseyr tym stoiwe˜iym pou up ˜ebake g Ispam˜ia, va˜imetai ˜oti to em k ˜ocy pq ˜ocqalla ˜ewei okojkg- qyhe˜i epituw ˜yr jai dem ˜ewei diapistyhe˜i jqo ˜usla koil ˜y- dour ailatopoigtij ˜gr m ˜ejqysgr ˜g iocemo ˜ur ailoqqacij ˜gr sgxail˜iar stgm Asturias· ˜oqoi cia tgm woq ˜gcgsg stgm ˜oti, epol ˜emyr, pkgqo ˜umtai oi peqiv ˜eqeia tgr Asturias tou jahest ˜ytor ecjejqil ˜emgr f ˜ymgr ˜osom avoq ˜a tg KAM jai tgm IAS· ˜oti ta l ˜etqa pou pqobk ˜epomtai stgm paqo ˜usa ap ˜ovasg e˜imai s ˜ulvyma le tg cm ˜ylg tgr l ˜omilgr jtgmiatqij ˜gr epitqop ˜gr, ENEDYSE TGM PAQOUSA APOVASG: ˜Aqhqo 1 1. Oi kej ˜amer apoqqo ˜gr pou peqikalb ˜amomtai sto tl ˜gla I tou paqaqt ˜glator amacmyq˜ifomtai yr ecjejqil ˜emer les ˜o- ceier f ˜ymer ˜osom avoq ˜a tg KAM jai tgm IAS. 2. Oi paq ˜ajtier f ˜ymer pou peqikalb ˜amomtai sto tl ˜gla II tou paqaqt ˜glator amacmyq˜ifomtai yr ecjejqil ˜emer paq ˜a- jtier f ˜ymer ˜osom avoq ˜a tg KAM jai tgm IAS. ˜Aqhqo 2 G paqo ˜usa ap ˜ovasg apeuh ˜umetai sta jq ˜atg l ˜ekg. Bqun ˜ekker, 18 Lai¨ou 1998. Cia tgm Epitqop˜g Franz FISCHLER L˜ekor tgr Epitqop˜gr (1) EE L 46 tgr 19. 2. 1991, s. 1. (2) EE L 24 tgr 30. 1. 1998, s. 31. (3) EE L 352 tgr 31. 12. 1994, s. 72. 6. 6. 98 ‹ EL ‹ Ep˜isglg Evgleq˜ida tym Euqypaˇij ˜ym Joimot ˜gtym L 163/47 PAQAQTGLA JATAKOCOS TYM ECJEJQILEMYM FYMYM OSO AVOQA TGM KAM JAI TGM IAS STGM ISPAMIA I. Les ˜oceier f ˜ymer ˜Oker oi kej ˜amer apoqqo ˜gr stgm peqiv ˜eqeia tgr Asturias, ejt ˜or ap ˜o tg kej ˜amg apoqqo ˜gr tgr peqiow ˜gr R(cid:146)o Eo. II. Paq ˜ajtier f ˜ymer ˜Okg g ajt ˜g tgr Asturias


title: QUESTION ECRITE no 1673/98 de Angela BILLINGHAM à la Commission. Carte de télévision par satellite

eurovoc_concepts:
application of EU law
broadcasting
exclusive distribution agreement
freedom to provide services
restriction on competition
satellite communications
selective distribution agreement
television

text: C 50/68 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 22. 2. 1999 (1999/C 50/097) QUESTION (cid:201)CRITE E-1670/98 posØe par Cristiana Muscardini (NI) (cid:224) la Commission Objet: LIFE et les dØlais de rØalisation des projets (29 mai 1998) Les articles publiØs rØcemment dans la presse locale de Mantoue ont ØvoquØ les retards dans l(cid:146)expØrimentation d(cid:146)un projet dØnommØ «(cid:201)covie» qui aurait ØtØ cofinancØ par l(cid:146)instrument financier «LIFE» destinØ (cid:224) l(cid:146)environ- nement. Les articles polØmiques parlent d(cid:146)un projet «avortØ» et se demandent si «la CommunautØ europØenne comprendra ce gaspillage». La Commission voudrait-elle rØpondre aux questions ci-aprŁs: 1. Est-il vrai que LIFE a financØ un projet pour la ville de Mantoue, qui fait partie de la circonscription Ølectorale dans laquelle j(cid:146)ai ØtØ Ølue? 2. Dans l(cid:146)affirmative, de quel projet s(cid:146)agit-il et quel est le montant du financement? 3. Existe-t-il un dØlai pour la rØalisation du projet auquel le financement est liØ? 4. Combien d(cid:146)emplois nouveaux seront crØØs dans le cadre de la rØalisation du projet? 5. Qu(cid:146)advient-il du financement dans l(cid:146)hypothŁse oø le projet ne serait pas parachevØ? RØponse donnØe par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (8 juillet 1998) 1. Par dØcision du 24 novembre 1995, la Commission a accordØ le soutien financier de LIFE en faveur de l(cid:146)action Ecovia sous la forme de projet relatif (cid:224) un modŁle urbain de relations sociales d(cid:146)intØgration entre la ville de Mantoue et son milieu rural visant des objectifs environnementaux et en particulier la rØduction de trafic routier. 2. Le soutien financier de la CommunautØ est fixØ (cid:224) un maximum de 440 000 Øcus. Le dernier dØlai accordØ au bØnØficiaire pour la rØalisation du projet Øtait le 30 avril 1998, la Commission 3. pouvant proroger ultØrieurement cette date sur demande du bØnØficiaire. 4. Aucun engagement (cid:224) la crØation d(cid:146)emplois nouveaux n(cid:146)est prØvu dans le cadre des actions LIFE. Au cas oø le projet ne serait pas parachevØ, la Commission peut annuler sa contribution et procØder (cid:224) la 5. rØcupØration des sommes versØes. (1999/C 50/098) QUESTION (cid:201)CRITE P-1673/98 posØe par Angela Billingham (PSE) (cid:224) la Commission (18 mai 1998) Objet: Carte de tØlØvision par satellite Un habitant de ma circonscription s(cid:146)est vu refuser la dØlivrance d(cid:146)une carte de tØlØvision par satellite de la part de la sociØtØ Viasat Øtablie en SuŁde au motif qu(cid:146)il rØside en dehors de la zone scandinave et que la sociØtØ en cause ne dØtient des droits de diffusion que dans cette zone. La Commission pourrait-elle examiner s(cid:146)il s(cid:146)agit l(cid:224) d(cid:146)une infraction au traitØ rØsultant d(cid:146)une entrave mise (cid:224) la libre circulation des services? La Commission pourrait-elle enquŒter pour dØterminer si nous pourrions nous trouver en prØsence d(cid:146)un cas de concurrence dØloyale dans lequel la sociØtØ Viasat aurait conclu des accords avec d(cid:146)autres distributeurs de tØlØvision et de films sur la base de droits exclusifs dans des zones gØographiques spØcifiques?


title: 98/377/EG: Beschikking van de Commissie van 18 mei 1998 tot aanpassing van bijlage I van Verordening (EEG) nr. 571/88 van de Raad met het oog op de organisatie van de communautaire enquêtes inzake de structuur van de landbouwbedrijven (kennisgeving geschied onder nummer C(1998) 1346)

eurovoc_concepts:
agricultural holding
agricultural statistics
agricultural structure
economic survey
land use
policy on agricultural structures

text: 13. 6. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/29 (Besluiten waarvan de publicatie niet voorwaarde is voor de toepassing) II COMMISSIE BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE van 18 mei 1998 tot aanpassing van bijlage I van Verordening (EEG) nr. 571/88 van de Raad met het oog op de organisatie van de communautaire enqu(cid:136)tes inzake de structuur van de landbouwbedrijven (kennisgeving geschied onder nummer C(1998) 1346) (98/377/EG) DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 571/88 van de Raad van 29 februari 1988 houdende organisatie van communau- taire enqu(cid:136)tes inzake de structuur van de landbouwbe- drijven (1), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 2467/96 (2), inzonderheid op artikel 8, leden 1 en 2, Overwegende dat overeenkomstig artikel 8, leden 1 en 2, van Verordening (EEG) nr. 571/88 eventuele wijzigingen aan te brengen zijn in de lijst van kenmerken volgens de procedure van artikel 15 van die verordening, dat wil zeggen door een beschikking van de Commissie op advies van het Permanent Comit(cid:130) voor de landbouwstatistiek; Overwegende dat bij de vaststelling van de kenmerken voor de enqu(cid:136)te getracht moet worden de werkbelasting van de bij de enqu(cid:136)te betrokken personen zoveel mogelijk te beperken; Overwegende dat met het oog op de ontwikkeling en de leiding van het gemeenschappelijk landbouwbeleid de lijst van kenmerken voor de basisenqu(cid:136)te van 1999/2000 moet worden aangepast; dat zich nieuwe informatiebe- hoeften voordoen; dat de behoefte aan structuurstatis- tieken op regionale basis voor het gemeenschappelijk (1) PB L 56 van 2. 3. 1988, blz. 1. (2) PB L 335 van 24. 12. 1996, blz. 3. landbouwbeleid en het regionaal beleid toeneemt; dat de nieuwe trend naar landbouwbedrijven met meer dan een bedrijfshoofd en naar een op duurzame productieme- thoden gebaseerde landbouw moet worden ge(cid:137)valueerd en dat derhalve nieuwe gegevens nodig zijn; dat voor de ontwikkeling van plattelandsgebieden behoefte bestaat aan meer informatie over bosbouw- en andere niet- agrarische activiteiten op landbouwbedrijven; Overwegende dat in artikel 8, lid 2, van Verordening (EEG) nr. 571/88 van de Raad is vastgesteld dat de lidsta- ten, op hun verzoek en op basis van een passende docu- mentatie, door de Commissie gemachtigd kunnen worden voor bepaalde kenmerken gebruik te maken van steek- proefenqu(cid:136)tes om de gevraagde gegevens te verzamelen of gebruik te maken van gegevens die al uit andere bronnen dan statistische enqu(cid:136)tes beschikbaar zijn; dat sommige lidstaten om deze machtiging hebben verzocht zodat zij van deze mogelijkheden gebruik kunnen maken; Overwegende dat de in deze beschikking vervatte maatre- gelen in overeenstemming zijn met het advies van het Permanent Comit(cid:130) voor de landbouwstatistiek, HEEFT DE VOLGENDE BESCHIKKING GEGEVEN: Artikel 1 Met het oog op de communautaire basisenqu(cid:136)te inzake de structuur van de landbouwbedrijven van 1999/2000 wordt bijlage I van Verordening (EEG) nr. 571/88 van de Raad door de bijlage bij deze beschikking vervangen. L 168/30 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 Artikel 2 In de lijst van kenmerken moet gehouden met de respectieve situatie in elke lidstaat: rekening worden — De kenmerken die in de bijlage met de letters „NE” zijn aangegeven, worden geacht in de betrokken lidstaten niet te bestaan of vrijwel gelijk aan nul te zijn. — De kenmerken die met de letters „NS” zijn aangege- in de betrokken lidstaten niet ven, worden geacht significant te zijn. — De kenmerken die met de letters „OP” zijn aangege- ven, zijn voor de betrokken lidstaten facultatief. Duitsland, Zweden en het Verenigd Koninkrijk zijn gemachtigd voor de kenmerken die in de bijlage met de letters „SS” zijn aangegeven, gebruik te maken van steek- communautaire basisenqu(cid:136)tes proefenqu(cid:136)tes inzake de structuur van de landbouwbedrijven van 1999/ 2000. voor de Denemarken, Duitsland, Nederland, Oostenrijk en het Verenigd Koninkrijk zijn gemachtigd voor kenmerken die in de bijlage met de letters „AD” zijn aangegeven, gebruik te maken van gegevens die reeds uit andere bronnen (zie deel B van de bijlage) dan statistische enqu(cid:136)tes beschik- baar zijn. Artikel 3 Lidstaten die gemachtigd worden informatie uit andere bronnen dan statistische enqu(cid:136)tes te gebruiken, nemen de nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat deze infor- matie ten minste dezelfde kwaliteit heeft als informatie die uit statistische enqu(cid:136)tes afkomstig is. Artikel 4 Deze beschikking is gericht tot de lidstaten. Gedaan te Brussel, 18 mei 1998. Voor de Commissie Yves-Thibault DE SILGUY Lid van de Commissie 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/31 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B E G A L J I B I E G A L J I B „ N E K R E M N E K N A V T S J I L. A E N e d o C e d o C e e n / a j e e n / a j f j i r d e b t e h n a v g n i g g i l e h c s i f a r g o e G. A ) 1 ( d e i b e g l e e d f o e t n e e m e g ) a d e i b e G 1 0 d e i b e g m e e l b o r P 2 0 d e i b e g g r e b ) a ) e t (cid:136) u q n e e d n a v g a d e d p o ( f j i r d e b t e h n a v r e e h e b n e d i e h k j i l n o o s r e p s t h c e R. B j i b f j i r d e b t e h r o o v d i e h k j i l e k a r p s n a a e h c s i m o n o c e n e e h c s i d i r u j e d n e t s u r e B 1 0 P O P O S N D A P O P O S N P O P O P O P O e e n / a j n e e t e m f j i r d e b n e e p o n j i z s r e n t r a p e i d n e n o s r e p e k j i l r u u t a n r e e m f o n e e ) b D A P O P O S N D A P O P O S N P O P O S S P O P O e e n / a j l a t n a a. t e h t a a t s e b s r e n t r a p l e e v e o h t i u , s i ” a j „ ) b 1 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a t e h s l A ) d ? f j i r d e b ? g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m ? n o o s r e p s t h c e r n e e ) c P O P O P O S N P O P O S N P O P O P O P O P O. e i d n e n e g e i d n a v n e d e l e i l i m a f l e e v e o h , s i ” a j „ ) b 1 0 / B p o d r o o w t n a t e h s l A ) e D A e e n / a j f j i r d e b g i d n a t s f l e z n e e p o d f o o h s f j i r d e b e g i n e t e h e i d n o o s r e p e k j i l r u u t a n n e e ) a ? s i p o n e k r e w , g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m n e e t e m f j i r d e b n e e p o n j i z s r e n t r a p ? f j i r d e b t e h S N S S S S S S e e n / a j n a v d i l e i l i m a f n e e r e d i e l s f j i r d e b e d s i , s i ” e e n „ 2 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a t e h s l A ) a e e n / a j ) d f o o h s f j i r d e b t e h ( n o o s r e p e z e d s i , s i ” a j „ ) a 1 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a t e h s l A 2 0 ? r e d i e l s f j i r d e b e d s n e v e t ? d f o o h s f j i r d e b t e h e e n / a j / t o o n e g t h c e e d r e d i e l s f j i r d e b e d s i , s i ” a j „ ) a 2 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a t e h s l A ) b ? d f o o h s f j i r d e b t e h n a v e t o n e g t h c e e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. s i k j i l e g o m e n o z e v e i t c e j b o r e p n e t a t l u s e r e t (cid:136) u q n e e d n a v e i t a g e r g g a e t s n i m n e t j i b r a a W ) 1 ( ) y e v r u s L 168/32 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S S S S S S P O P O P O P O P O S S S S S S l a t n a a. s r e d i e l s f j i r d e b e d n a v g n i d i e l p o s p e o r e b e g i d n u k w u o b d n a L 3 0 g n i r a v r e e g i d n u k w u o b d n a l e h c s i t k a r p d n e t i u l s t i u — g n i d i e l p o e g i d n u k w u o b d n a l e g i d e l l o v — g n i d i e l p o s i s a b e g i d n u k w u o b d n a l — P O e e n / a j ? f j i r d e b t e h n a v r e e h e b t e h r o o v g n i d u o h k e o b n e e r e t a a t s e B 4 0 - a k r e v , ) d f o o h s f j i r d e b t e h n a v t n u p d n a t s t e h t i u n a v n e i z e g ( m r o v e i t a t i o l p x E. C m e e t s y s s f j i r d e b n e f j i r d e b t e h n a v g n i l e v D A. /. a / a h. /. /. s l e v a k l a t n a A m r o v e i t a t i o l p x e e r e d n a f o t h c a p l e e d n i 3 0 : d n o r g r u u t l u c e t k a l v r e p p O m o d n e g i e n i 1 0 t h c a p n i 2 0 P O P O P O P O P O P O P O P O P O. ) 1 ( t a a t s e b d n o r g r u u t l u c e t k a l v r e p p o e d t i u r a a w n e l e c r e p e d l e v a k r e v l a t n a a 4 0 D A P O P O P O P O D A P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O e e n / a j e e n / a j - d n a l e d r e e r g e t n (cid:139) e g ( n e z j i w k r e w f o n e m e t s y s w u o b d n a l e v e i s n e t n i - t e i n e r e d n a ) b ). z n e w u o b d n a l e h c s i g o l o c e , w u o b ) g n i l e k a h c s m o t e m g i z e b f o ( w u o b d n a l e h c s i g o l o i b ) a n e z j i w k r e w n e m e e t s y s s f j i r d e B 5 0 P O P O P O P O D A P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O e e n / a j n i n e l e g e r t a a m u e i l i m n a v r e d a k t e h n i n u e t s f o e i m e r p n e e f j i r d e b t e h t g j i r k ) c P O P O P O P O D A P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O e e n / a j n i n e l e g e r t a a m r o o v n e g n i l a t e b e k e i f i c e p s n u e t s f o e i m e r p ? p a h c s d n a l t e h n a v n e k r e m n e k e d e d t e m d n a b r e v t a v m o , a j o Z ) i ? w u o b d n a l e d d n a l w u o B. D D A E N E N D A D A D A D A D A S N E N E N D A E N E N E N S N D A D A. /. D A D A E N. /. D A D A. /. t l e p s n e e w r a t e t h c a z 1 0 e w r a t e d r a h 2 0 e g g o r 3 0 a / a h : ) n e d a z f e i s u l c n i ( g n i n n i w l e r r o k r o o v n e n a r G e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. f j i r d e b t e h n a v e t k a l v r e p p o e l a t o t e d s l e v a k l a t n a a t e h t f e r t e b (cid:137) i l a t I n e e j n a p S r o o V ) 1 ( ) y e v r u s 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/33 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B D A D A P O P O D A D A D A D A D A D A D A D A E N E N S N D A D A E N E N E N E N E N E N E N S N P O D A D A P O P O D A P O P O D A D A D A D A D A S N S N D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A P O D A D A D A D A D A D A E N E N E N D A E N E N D A E N E N D A E N E N E N E N E N P O E N E N E N E N S N D A E N E N E N E N E N P O D A E N E N S N S N D A D A D A D A S N E N P O P O P O E N E N E N E N S N S N S N D A E N D A D A D A D A D A E N. /. /. a / a h. /. /. /. s (cid:139) a m l e r r o k 6 0 t s j i r 7 0 t s r e g 4 0 r e v a h 5 0 n e n a r g e g i r e v o 8 0 P O D A D A. /. d m e t s e b r e d e o v e e v r o o v t l e e t e r e v i u z n e t s g o o e t g o o r d , n e t w r e ) c P O D A D A. /. d m e t s e b r e d e o v e e v r o o v t l e e t e r e v i u z n e t s g o o e t g o o r d , n e n o b d l e v ) d D A D A D A D A D A D A. /. /. /. ) n e l e p p a d r a a t o o p n e s r u e m i r p f e i s u l c n i ( n e l e p p a d r a A 0 1 ) n e d a z f e i s u l c x e ( n e t h c u r v k a h r e d e o V 2 1 ) n e d a z f e i s u l c x e ( n e t e i b r e k i u S 1 1 D A D A. /. n e n e n a r g n a v s l e s g n e m n e n e d a z f e i s u l c n i ( g n i n n i w l e r r o k r o o v n e t h c u r v l u e p 9 0 : ) n e t h c u r v l u e p : n a v r a a w D A D A. /. f e i s u l c x e h c o d , n e s s a w e g e d n e d u o h e i l o n a v n e d a z f e i s u l c n i ( n e s s a w e g s l e d n a H 3 1 ) n e s s a w e g s l e d n a h e r e d n a n e k a b a t , p o h , n e s s a w e g l e z e v n a v n e d a z D A E N D A E N. /. /. E N E N E N. /. D A D A D A D A. /. /. E N D A D A. /. P O S N S N. /. E N D A E N. /. D A D A D A D A. /. /. : n e s s a w e g s l e d n a h e r e d n a n e n e s s a w e g l e z e v f o e d n e d u o h e i l o e r e d n a ) d ) l a a t o t ( n e s s a w e g l e z e v f o e d n e d u o h e i l o ) i n e j i r e c e p s n e n e d i u r k e g i t h c a r k s e e n e g , n e t n a l p e h c s i t a m o r a ) i i n e s s a w e g s l e d n a h e g i r e v o ) i i i d a a z p a a r n e - l o o k ) a d a a z m e o l b e n n o z ) b : n a v r a a w n e n o b a j o s ) c : n a v r a a w k a b a t ) a p o h ) b n e o t a k ) c e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V ) y e v r u s L 168/34 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B D A D A D A D A P O D A P O P O P O D A S N S N D A D A D A D A D A S N S N S N S N D A D A E N D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A P O D A D A E N P O P O P O P O S N D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A D A P O D A a / a h. /. /. /. /. /. /. /. /. /. /. /. e i t a l l a t s n i s g n m r e h c s e b i ) e r a b d e e r t e b ( e g o h e r e d n a f o s a l g r e d n o — 5 1 e i t a l l a t s n i s g n m r e h c s e b i ) e r a b d e e r t e b ( e g o h e r e d n a f o s a l g r e d n o — 7 1 : ) n e s s a w e g j i r e k e w k m o o b f e i s u l c x e ( n e t n a l p r e i s n e n e m e o l B g n i k k e d f a s g n m r e h c s e b i e g a l r e d n o f o t h c u l n e p o n i — 6 1 g n i k k e d f a s g n i m r e h c s e b e g a l r e d n o f o t h c u l n e p o n i — 4 1 : n e i e b d r a a , n e n e o l e m , n e t n e o r g e s r e V d l e e t e g g i t a m w u o b r e k k a ) a d l e e t e g g i t a m w u o b n i u t ) b : n a v r a a w n e s s a w e g r e d e o v n e o r g e g i r e v o ) b ) s (cid:139) a m l i u k ( s (cid:139) a m r e d e o v ) i : n a v r a a w n e s s a w e g l u e p ) i i d n a l s a r g k j i l e d j i t ) a : n e s s a w e g r e d e o V 8 1 D A D A. /. n e l e p p a d r a a , n e t h c u r v l u e p , n e n a r g f e i s u l c x e ( d n a l w u o b p o n e g n i l i a a z n e n e d a Z 9 1 D A D A D A S N D A D A D A D A D A D A D A S N D A D A D A. /. /. n u e t s e l (cid:137) i c n a n i f r e d n o z , d n a l k a a r B 1 2 d n a l w u o b p o n e s s a w e g e g i r e v O 0 2 ) n e s s a w e g e d n e d u o h e i l o n e. /. t d r o w n u e t s e l (cid:137) i c n a n i f r o o v r a a w , t s g n e r b p o e h c s i m o n o c e r e d n o z , d n a l k a a r B 2 2 d n e e l r e v P O P O P O P O D A E N. /. k i u r b e g n e g i e r o o v n e n i u T. E D A P O D A P O P O P O E N P O P O D A D A. /. D A D A E N. /. /. t s g n e r b p o e g n i r e g t e m n e d i e w f e i s u l c x e , d n a l s a r g d n e v j i l B 1 0 t s g n e r b p o e g n i r e g t e m n e d i e W 2 0 d n a l s a r g d n e v j i l B. F e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. ) y e v r u s 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/35 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B D A E N E N E N E N E N E N E N E N E N S N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N D A E N E N P O E N E N E N E N P O E N E N E N E N E N E N E N E N S N E N E N E N E N E N E N E N P O E N P O E N E N E N E N D A D A E N S N E N. /. S N. /. /. /. E N E N E N. /. E N E N E N. /. E N E N E N. /. a / a h ) 1 ( n e t d e e r b e d g i t a m e g n a v t i u r f n i e l k n e t i u r f s r e v ) a n e t d e e r b e h c s i p o r t b u s n a v t i u r f n i e l k n e t i u r f ) b t i u r f n i e l k n e n e d r a a g m o o B 1 0 s e r u t l u c e g i r a j r e e M. G d r e e c u d o r p e g n e d r o w n e v j i l o l e f a t k j i l n o o w e g r a a w ) a n e g n i t n a l p n a a t h c u r v s u r t i C 2 0 n e t h c u r v l a a h c s ) c n e d r a a g m o o b f j i l O 3 0 E N E N E N. /. d r e e c u d o r p e g n e d r o w g n i n n i w e i l o e d r o o v n e v j i l o k j i l n o o w e g r a a w ) b D A E N E N. /. D A E N E N. /. P O E N E N. /. P O E N E N. /. d r e e c u d o r p e g t d r o w n j i w s t i e t i l a w k k j i l n o o w e g r a a w ) a d r e e c u d o r p e g n e d r o w n e v i u r d l e f a t k j i l n o o w e g r a a w ) c d r e e c u d o r p e g t d r o w n j i w e r e d n a k j i l n o o w e g r a a w ) b n e d r a a g n j i W 4 0 E N E N E N E N E N E N E N E N P O E N E N E N. /. d r e e c u d o r p e g n e d r o w n e t n e r k n e n e n j i z o r k j i l n o o w e g r a a w ) d D A P O E N S N S N E N E N E N E N P O E N E N S N S N D A D A E N. /. /. /. s e r u t l u c e g i r a j r e e m e g i r e v O 6 0 n e s s a w e g j i r e k e w k m o o B 5 0 s a l g r e d n o s e r u t l u c e g i r a j r e e M 7 0 e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. n e m e n p o k e i r b u r e z e d r e d n o k o o , ” n e t h c u r v l a a h c s „ , ) c , 1 0 / G t s o p n e g o m k j i r n e t s o O n e d n a l r e d e N , (cid:137) i g l e B ) 1 (. ) y e v r u s D A. /. m o e i d d n o r g w u o b d n a l ( d n o r g r u u t l u c e d n j i z k i u r b e g n i t e i n e t k a l v r e p p O 3 0 + 1 0 t e i n e i d n e s i k i u r b e g n i r e e m t e i n n e n e d e r e r e d n a f o e l a i c o s , e h c s i m o n o c e , n e w u o b e g ( n e d n o r g e g i r e v o n e ) n e m o n e g p o s i g n i l e s s i w t h c u r v e d n i ). z n e n e s t o r , n e d n o r g e r a b t h c u r v n o , n e v e o r g n e e t s , s r e v j i v , n e g e w , n e v r e l a a e r a g i r e v O. H L 168/36 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O D A P O P O P O P O P O P O a / a h. /. /. e i t c u d o r p t u o h e d n a v p o o k r e v e d r o o v d r e e h e b k j i l e m a n r o o v ) f l a a e r a s o B 2 0. /. f o r a a j 5 1 ( e d o i r e p e i t a t o r e t r o k n e e t e m l a a e r a s o b r e v o f j i r d e b t e h t k i h c s e B ) g - l e z e v , ) x i l a S. v b ( e i t c u d o r p e i g r e n e , n e m o b t s r e k : d l e e b r o o v j i b r o o v , ) r e d n i m ? ) n e s s u t p y l a c u e , n e r e i l u p o p. v b ( e i t c u d o r p t u o h E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N E N S S P O E N P O P O P O P O P O E N E N E N E N E N. /. ) 8 0 / D t e m n e t o t 1 0 / D ( n e s s a w e g r e d e o v n a d e r e d n a n a v n e n a r g ) a E N E N E N. /. ) 9 0 / D ( n e s s a w e g r e d e o v n a d e r e d n a n a v n e t h c u r v l u e p ) b E N E N E N. /. ) ) i , ) d , 3 1 / D ( n e s s a w e g r e d e o v n a d e r e d n a n a v n e d a z e d n e d u o h e i l o ) c E N E N E N. /. n e t l e e t e r i a d n u c e s e d n e g l o v p o r a a k l e e g i r e v o ) d : n a v r a a w E N E N. /. ) s a l g r e d n o n e t l e e t n e w u o b n i u t f e i s u l c x e ( n e t l e e t e r i a d n u c e s e d n e g l o v p o r a a k l E 1 0 t i u , n e f f o t s t s e m e k j i l r u u t a n r o o v n e t i e t i l i c a f g a l s p o , s a l g d n a a t s , e i t a g i r r i , n e l e o t s e d d a p , n e t l e e t e r i a d n u c e s e d n e g l o v p o r a a k l e n e e d r e e n i b m o c e G. I n e f f o t s s g n i d e o v n a v r e e h e b n e d n a l w u o b n e m o n e g e i t c u d o r p P O S N. /. /. l a a t o t , l a a e r a r a a b r e e g i r r i ) a l a a e r a d r e e g i r r (cid:139) e G 3 0 n e l e o t s e d d a P 2 0 P O P O S N P O P O P O E N P O E N P O P O P O. /. n e d r o w l a a m n e e i e t s n m n e t r a a j t e h n a v p o o l e d n i e i d n e s s a w e g e d n a v l a a e r a ) b E N E N E N P O P O E N P O P O P O P O E N S N S N S N S N S N P O P O P O P O E N E N E N P O P O P O S N P O P O P O P O P O P O P O P O P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O P O P O P O P O P O P O P O E N. /. P O E N. /. P O E N. /. P O E N. /. P O E N. /. P O E N. /. P O E N. /. n e s s a w e g r e d e o v n e o r g ) 7 d a a z m e o l b e n n o z ) 5 n e n o b a j o s ) 6 e w r a t e d r a h ) 1 s (cid:139) a m ) 2 n e l e p p a d r a a ) 3 n e t e i b r e k i u s ) 4 d r e e g i r r (cid:139) e g : n a v r a a w e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. ) y e v r u s 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/37 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B P O P O S N P O E N E N E N P O P O E N E N P O P O P O P O P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N P O P O P O P O S N. /. P O E N. /. P O E N. /. a / a h P O E N E N P O E N E N P O E N E N P O E N E N P O E N E N S N S N S N S N S N P O E N P O E N P O E N P O E N P O E N S N S N S N S N S N P O P O P O P O P O P O P O E N E N E N E N E N P O P O P O S S S S S S P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O S N P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O S N P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O S N P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O S S S S S S. /. /. /. /. /. /. e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j / e t k a l v r e p p O ) 2 ( e m u l o v 2 m. 3 m. 3 m. w u o b s o b — ) n e d i e w n e d n a l s a r g f e i s u l c n i ( n e s s a w e g w u o b d n a l ) a n e t l e e t e d r e e n i b m o c e G 5 0 n e t l e e t e g i r a j r e e m — n e t l e e t e g i r a j r e e m ) c n e t l e e t e g i r a j n e e — n e t l e e t e g i r a j r e e m ) b n e t l e e t e d r e e n i b m o c e g e g i r e v o ) d ) t s e m f j i r d n e r e i g , t s e m e t s a v ( t s e m e k j i l r e i d r o o v n e t i e t i l i c a f g a l s p O 7 0 : r o o v n e t i e t i l i c a f g a l s p o r e v o f j i r d e b t e h t k i h c s e B ) a t i u r f n i e l k n e n e m o b t h c u r v n a v n e g n i t n a l p n a a ) 8 n e t h c u r v s u r t i c ) 9 n e d r a a g n j i w ) 0 1 s a l g d n a a t s d n j i z k i u r b e g n i r e d n o e t k a l v r e p p O 4 0 ? t s e m e t s a v ) i ? t s e m f j i r d ) i i i ? r e i g ) i i ? n a a h t e m r o o v m e e t s y s s g n n n i w g u r e t i n e e r e v o f j i r d e b t e h t k i h c s e B ) d ? n e t i e t i l i c a f g a l s p o e t k e d r e v o r e v o f j i r d e b t e h t k i h c s e b , a j o Z ) c : ) 1 ( r o o v t i e t i c a p a c g a l s p o e r a b k i h c s e B ) b t s e m e t s a v ) i t s e m f j i r d ) i i i r e i g ) i i e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V ? g n i g i d e l / g n i m i u r e s d j i t n e s s u t r e d n o z r a a b k i h c s e b t i e t i c a p a c g a l s p o u t f e e h n e d n a a m e g i d e l l o v l e e v e o h r o o v : g a a r v e d s i n e d e w Z n e d n a l n i F , n e k r a m e n e D r o o V. n e d n a a m n i n e d e w Z n e d n a l n i F , n e k r a m e n e D r o o V ) 1 ( ) 2 (. ) y e v r u s L 168/38 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B D A D A D A D A D A D A D A D A D A a / a h D A D A D A D A D A D A. /. ) 2 2 / D r e d n o n e m o n e g p o l a ( t s g n e r b p o e h c s i m o n o c e r e d n o z d n a l k a a r b ) a. /. t e i n e i d n e f f o t s d n o r g w u o b d n a l n a v t l e e t e d r o o v t k i u r b e g n e t k a l v r e p p o ) b , d a a z l o o k , n e t e i b r e k i u s. v b ( g n i d e o v e k j i l r e i d f o e k j i l e s n e m r o o v n j i z d m e t s e b , n e z n i l f e i s u l c n i ,. z n e n e k i u r t s n e n e m o b e d n e l l a v w u o b s o b e d r e d n o t e i n ) G n e D r e d n o n e m o n e g p o l a ; e k k i w n e s r e k e k. /. : r e d n o d l e e d e g n i d n e e l r e v t d r o w n u e t s e l (cid:137) i c n a n i f r o o v r a a w n e t k a l v r e p p O 8 0 E N S N D A D A P O D A. /. n e 1 0 / F r e d n o n e m o n e g p o l a ( d n a l s a r g d n e v j i l b n i t e z e g m o n e t k a l v r e p p o ) c ) 1 ( ) 2 0 / F D A S N D A S N P O D A. /. - e g p o l a ( g n i s s o b e b r e t d i e r e b r o o v f o , n e s s o b n i t e z e g m o d n o r g w u o b d n a l ) d ) 1 ( ) 2 0 / H r e d n o n e m o n D A S N D A S N D A D A. /. ) 1 ( ) 3 0 / H n e 1 0 / H r e d n o n e m o n e g p o l a ( e g i r e v o ) e P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O. /. n a a s e i l r e v t e h s r e t n w i s ’ m o n e s s a w e g e d n e k k e d e b m e d o b n a v k i u r b e g ) a n e k r e p e b e t n e f f o t s s g n i d e o v P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O. /. g n i t s e m e b p o g o o t e h t e m n e s s a w e g e d n e d n i b f o t s k i t s n a v k i u r b e g ) b n e f f o t s s g n i d e o v n a v r e e h e B 9 0 P O P O P O P O P O P O D A D A P O P O D A D A D A D A n e r e i d l a t n a A. ) e t (cid:136) u q n e e d n a v g a d e i t n e r e f e r e d p o ( l e p a t s e e V. J n e r e i d e k j i l e n n a m ) a n e r e i d e k j i l e w u o r v ) b : d u o r a a j 2 n e 1 n e s s u t r a a j 1 n a d r e g n o j 2 0 n e g i v e o h n e E 1 0 : n e r e d n u R n e r e i d e k j i l e n n a m 3 0 n e r e i d e k j i l e w u o r v 4 0 : r e d u o n e r a a j 2 n e r e i d e k j i l e n n a m 5 0 n e z r a a v 6 0 e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. ) y e v r u s. n e g e o v n e m a s ) e 8 n e ) d 8 , ) c 8 n e k e i r b u r e d g a m d n a l s t i u D ) 1 ( 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/39 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S N S N S N P O P O P O P O P O S N S N S N S N P O P O P O P O P O P O S N P O P O P O P O P O P O D A D A D A D A D A P O P O P O D A D A D A D A D A D A n e r e i d l a t n a A. g k 0 2 n a d r e d n i m n a v t h c i w e g d n e v e l n e e t e m n e g g i b 1 1 r e e m n e g k 0 5 n a v n e g u e z k o f 2 1 g n i t n a l p t r o o v e d r o o v n e r e i d e k j i l e w u o r v ) a n e p a h c s e g i r e v o ) b ) n e d j i t f e e l e l l a ( n e t i e g 0 1 g n i t n a l p t r o o v e d r o o v n e r e i d e k j i l e w u o r v ) a n e t i e g e g i r e v o ) b : s n e k r a V : n e t i e g n e n e p a h c S ) n e d j i t f e e l e l l a ( n e p a h c s 9 0 n e i e o k g i r e v o 8 0 n e i e o k k l e m 7 0 s n e k r a v e g i r e v o 3 1 : e e v m i u l P s r e d n e o h t s e m 4 1 n e n n e h g e l 5 1 ) s r e d n e o h l e r a p n e n e z n a g , n e n e o k l a k , n e d n e e ( e e v m i u l p e g i r e v o 6 1 P O P O P O P O P O P O l a t n a A n e v r o k n e j i b. e e n / a j l a t n a A n e r e i d n e r e i d e g i r e v O 9 1 n e j i B 8 1 n a v r a a w P O P O. ) s r e t s d e o v ( n e n j i n o k r e d e o m 7 1 S N P O P O E N P O P O P O P O P O P O P O P O. ) n e r e i d n e r f e i s u l c x e ( n e t r e h ) a e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. ) y e v r u s L 168/40 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O E N E N P O P O E N P O E N P O P O E N P O E N P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O S N S N S N e e n / a j e e n / a j e e n / a j. s e n i h c a m t s g o o e d r e e s i n a h c e m e g g i d e l l o v e g i r e v O 9 0 s r e s r o d s i a a M 3 0 ? r a a b s t a a l p r e v s e i t a l l a t s n i e d n j i z , a j o z ) a ? d l e t s e g p o t s a v s e i t a l l a t s n i e d n j i z , a j o z ) b s e i t a l l a t s n i - e i t a g i r r I 0 1. s r e i a a m r o t o m n e n e z e r f r o t o m i , s e n h c a m l e f f o h c s r o t o m , s r e k k e r t e g i l e i w e e w T 2 0 P O P O P O P O e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j r e d n a n e e n a v m o d n e g i e n i ( n e v j i r d e b e n e d i e h c s r e v r o o d t k i u r b e g , e t (cid:136) u q n e f j i r d e b n o o l n e e n a v m o d n e g i e n i f o ) m o d n e g i e - e d e m n i f o e i t a r e p (cid:148) o c n e e , f j i r d e b e d n a v g a d e d n a a e d n a a g f a r o o v n e d n a a m f l a a w t e d n i t k i u r b e g s e n i h c a M ) 2 s r e i a a m r o t o m n e n e z e r f r o t o m i , s e n h c a m l e f f o h c s r o t o m , s r e k k e r t e g i l e i w e e w T 2 0 s r e k k e r t g i u t k r e w n e s r e k k e r t s p u r , s r e k k e r t e g i l e i w r e i V 1 0 s e n i h c a m t s g o o e d r e e s i n a h c e m e g g i d e l l o v e g i r e v O 9 0 s r e s r o d i a a M 3 0. 0 6 : t o t 0 4 ) b 0 0 1 : t o t 0 6 ) c r e e m f o 0 0 1 ) d 0 4 : ) a ) W k ( l a t n a A. e s s a l k s n e g o m r e v r a a n s r e k k e r t g i u t k r e w , s r e k k e r t s p u r , s r e k k e r t e g i l e i w r e i V 1 0 f j i r d e b t e h n a v m o d n e g i e n i g i d e l l o v , e t (cid:136) u q n e e d n a v g a d e d p O ) 1 s e i t a l l a t s n i n e s e n i h c a m , s r e k k e r t e g i l e i w e e w t , s r e k k e r T. K e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i N = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V ) y e v r u s t e h p o e d n e k r e w n o o s r e p e k l e r o o v , n e d r o w n e t h c a r k s d i e b r a w u o b d n a l n (cid:137) e i r o g e t a c e d n e g l o v e d r o o V e r e d n a t e m f o / n e r a a k l e t e m e z e d t a d s l e m a z r e v s n e v e g e g e h c s i t s i t a t s e d e z j i w e g i n a d s u d p o , f j i r d e b. t s i u r k e g n e d r o w n e n n u k n e r e i n a m e d n e l l i h c s r e v p o e t (cid:136) u q n e e d t i u n e k r e m n e k e d n a v g a d e d n a a e d n a a g f a r o o v n e d n a a m f l a a w t e d n i ( n e t h c a r k s d i e b r a w u o b d n a L. L ) e t (cid:136) u q n e 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/41 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S S S S S S S S S S S S D A D A S S S S S S , 9 4 - 5 4 , 4 4 - 0 4 , 9 3 - 5 3 , 4 3 - 0 3 , 9 2 - 5 2 , r a a j 5 2 t o t d j i t f e e l e g i t h c i l p r e e l r e d u o n e e d 5 6 n a v e d n i e t e h f a n a v , 4 6 - 0 6 , 9 5 - 5 5 , 4 5 - 0 5 : n (cid:137) e i r o g e t a c s d j i t f e e l e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o d j i t f e e l — e d g i t s m o k n e e r e v o ) k r e w k j i l e d u o h s i u h f e i s u l c x e ( f j i r d e b w u o b d n a l t e h p o n e d e h m a a z k r e w — : d r e e r t s i g e r e g s n e v e g e g e d n e g l o v e d n e d r o w n o o s r e p e k j i l r u u t a n d m e o n e g n e v o b r e d e i n a V t h c a l s e g — ” a j „ t e m ) a , 1 0 / B g a a r v p o e i d n e e r e d e i ( n e v j i r d e b e g i d n a t s f l e z n a v ” n e d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ — ) d r o o w t n a e g t f e e h , 1 0 / B g a a r v p o e i d n e e r e d e i ( g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m n e e t e m n e v j i r d e b p o s r e n t r a p —. ) 1 ( ) d r o o w t n a e g t f e e h ” a j „ t e m ) b n o o s r e p s t h c e r — : n e r o h e b e i r o g e t a c e z e d n I : n e n o s r e p e k j i l r u u t a n — n e d f o o h s f j i r d e B 1 0 - r a a j e d n a v ) e m i t - l l u f ( % 0 0 1 , % 0 0 1 : - 5 7 , % 5 7 : - 0 5 , % 0 5 : - 5 2 , % 5 2 : - 0 ; , % 0 : g n i l e d n i e d n e g l o v S S S S S S S S D A D A S S S S P O P O - e i l i m a f e r e d n a n e n e t o n e g t h c e n e p e r g e b n i , n e v j i r d e b e g i d n a t s f l e z n a v s r e d i e l s f j i r d e b e l l a —. s i ” a j „ ) b 2 0 / B f o ) a 2 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a t e h s l a ; n j i z r e d i e l s f j i r d e b k o o e i d , n e d e l. s i n o o s r e p s t h c e r n e e d f o o h s f j i r d e b t e h r a a w n e v j i r d e b p o s r e d i e l s f j i r d e b e l l a. g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m n e e t e m f j i r d e b n e e p o s r e d i e l s f j i r d e b e l l a — — - r e e m n e e t e m n e v j i r d e b p o s r e n t r a p f o ” n e d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ k o o e i d s r e d i e l s f j i r d e b e i D ( n i d f o o h s f j i r d e b s l a t i d , d r e e r t s i g e r e g l a a m n e e s t h c e l s n e d r o w n j i z g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h ) 1 0 / L e i r o g e t a c : d r e e r t s i g e r e g s n e v e g e g e d n e g l o v e d n e d r o w n o o s r e p d m e o n e g n e v o b r e d e i n a V , 9 4 - 5 4 , 4 4 - 0 4 , 9 3 - 5 3 , 4 3 - 0 3 , 9 2 - 5 2 , r a a j 5 2 t o t d j i t f e e l e g i t h c i l p r e e l e d n a v e d n i e t e h f a n a v : n (cid:137) e i r o g e t a c s d j i t f e e l e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o d j i t f e e l — r e d u o n e 5 6 , 4 6 - 0 6 , 9 5 - 5 5 , 4 5 - 0 5 t h c a l s e g — : n e r o h e b e i r o g e t a c e z e d t o T s r e d i e l s f j i r d e B ) a 1 0. t h c a r k s d i e b r a e d n e k r e w s d j i t l o v n e e n a v d j i t s d i e b r a e s k j i l e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. r a a n e g i e n (cid:130) (cid:130) n a d r e e m t e m f j i r d e b n e e n i s r e n t r a p r e v o n e l e m a z r e v e t s n e v e g e g n e e g n e v e o h , n j i z f e i t a t l u c a f ) d n e ) b , 1 0 / B n e g a r v e d r o o v r a a w n e t a t s d i l e D ) 1 (. ) y e v r u s L 168/42 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S S S S S S g i t s m o k n e e r e v o ) k r e w k j i l e d u o h s i u h f e i s u l c x e ( f j i r d e b w u o b d n a l t e h p o n e d e h m a a z k r e w — ) e m i t - l l u f ( % 0 0 1 , % 0 0 1 : - 5 7 , % 5 7 : - 0 5 , % 0 5 : - 5 2 , % 5 2 : - 0 ; : g n i l e d n i e d n e g l o v P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O ? s i r a l a s n e e g f o l e w j i z n e g j i r k —. t h c a r k s d i e b r a e d n e k r e w s d j i t l o v n e e n a v d j i t s d i e b r a e s k j i l r a a j e d n a v S S P O S S S S S S S S S S S S S S , 9 4 - 5 4 , 4 4 - 0 4 , 9 3 - 5 3 , 4 3 - 0 3 , 9 2 - 5 2 , r a a j 5 2 t o t d j i t f e e l e g i t h c i l p r e e l r e d u o n e e d 5 6 n a v e d n i e t e h f a n a v , 4 6 - 0 6 , 9 5 - 5 5 , 4 5 - 0 5 : n (cid:137) e i r o g e t a c s d j i t f e e l e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o d j i t f e e l — e d g i t s m o k n e e r e v o ) k r e w k j i l e d u o h s i u h f e i s u l c x e ( f j i r d e b w u o b d n a l t e h f o n e d e h m a a z k r e w — t h c a l s e g — g a a r v e d p o d r o o w t n a t e h ( n e d f o o h s f j i r d e b e g i n e n a v n e t o n e g t h c e e d n e r o h e b e i r o g e t a c e z e d t o T t e h : s r e d i e l s f j i r d e b n e e g n j i z j i z ( n e p e r g e b n i n j i z ) a , 1 0 / L n i h c o n , 1 0 / L n i t e i n e i d , ” a j „ s i ) a , 1 0 / B. ) ” e e n „ s i ) b , 2 0 / B g a a r v p o d r o o w t n a : d r e e r t s i g e r e g s n e v e g e g e d n e g l o v e d n e d r o w n o o s r e p d m e o n e g n e v o b r e d e i n a V. n e t h c i r r e v f j i r d e b w u o b d n a l t e h r o o v n e d e h m a a z k r e w e i d , n e d f o o h s f j i r d e b n a v n e t o n e g t h c E 2 0 ) e m i t - l l u f ( % 0 0 1 , % 0 0 1 : - 5 7 , % 5 7 : - 0 5 , % 0 5 : - 5 2 , % 5 2 : - 0 ; : g n i l e d n i e d n e g l o v P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O ? s i r a l a s n e e g f o l e w j i z n e g j i r k — t h c a r k s d i e b r a e d n e k r e w s d j i t l o v n e e n a v d j i t s d i e b r a e s k j i l r a a j e d n a v P O P O S S P O : n (cid:137) e i r o g e t a c s d j i t f e e l e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o d j i t f e e l — , 9 4 - 5 4 , 4 4 - 0 4 , 9 3 - 5 3 , 4 3 - 0 3 , 9 2 - 5 2 , r a a j 5 2 t o t d j i t f e e l e g i t h c i l p r e e l e d n a v e d n i e t e h f a n a v r e d u o n e 5 6 , 4 6 - 0 6 , 9 5 - 5 5 , 4 5 - 0 5 e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. ) y e v r u s. n e g e o v n e m a s ) b n e ) a , 3 0 / L g a m n e k r a m e n e D ) 1 ( s n e v e g e g e d n e g l o v e d , n o o s r e p e k l e r o o v , n e t e o m n (cid:137) e i r o g e t a c e d m e o n e g n e v o b e d n a v k l e n a V - i g e r e g n e d r o w g n i l e d n i e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o f j i r d e b t e h p o n e n o s r e p l a t n a a t e h r e v o : d r e e r t s - e b w u o b d n a l t e h r o o v n e d e h m a a z k r e w e i d , ” n e d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ n a v n e d e l s n i z e g e r e d n A ) a 3 0 ) 1 ( ) 2 0 / L n e ) a , 1 0 / L , 1 0 / L e i r o g e t a c t i u n e n o s r e p f e i s u l c x e ( n e n n a m , n e t h c i r r e v f j i r d f j i r d e b w u o b d n a l t e h r o o v k r e w w u o b d n a l e i d , ” n e d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ n a v n e d e l s n i z e g e r e d n A ) b 3 0 ) 1 ( ) 2 0 / L n e ) a , 1 0 / L , 1 0 / L e i r o g e t a c t i u n e n o s r e p f e i s u l c x e ( n e w u o r v , n e t h c i r r e v 13. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/43 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S S S S S S e d g i t s m o k n e e r e v o ) k r e w k j i l e d u o h s i u h f e i s u l c x e ( f j i r d e b w u o b d n a l t e h p o n e d e h m a a z k r e w — ) e m i t - l l u f ( % 0 0 1 , % 0 0 1 : - 5 7 , % 5 7 : - 0 5 , % 0 5 : - 5 2 , % 5 2 : g n i l e d n i : - 0 ; P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O ? s i r a l a s n e e g f o l e w j i z n e g j i r k — , t h c a r k s d i e b r a e d n e k r e w s d j i t l o v n e e n a v d j i t s d i e b r a e s k j i l r a a j e d n a v S S S S S S. ) k r e w k j i l e d u o h s i u h f e i s u l c x e ( f j i r d e b w u o b d n a l t e h p o n e d e h m a a z k r e w — l a t n a A n e n o s r e p s n e v e g e g e d n e g l o v e d n e t e o m n (cid:137) e i r o g e t a c e d m e o n e g n e v o b e d n a v g n i l e d n i e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o f j i r d e b t e h p o n e n o s r e p l a t n a a k l e t e h n a V r e v o : d r e e r t s i g e r e g n e d r o w ) 1 ( n e n n a m , n e d e l s n i z e g t e i n , n e t h c a r k s d i e b r a e m a z k r e w g i t a m l e g e R ) a 4 0 ) 3 0 / L n e 2 0 / L , 1 0 / L e i r o g e t a c t i u n e n o s r e p f e i s u l c x e ( ) 1 ( n e w u o r v , n e d e l s n i z e g - t e i n , n e t h c a r k s d i e b r a e m a z k r e w g i t a m l e g e R ) b 4 0 ) 3 0 / L n e 2 0 / L , 1 0 / L e i r o g e t a c t i u n e n o s r e p f e i s u l c x e ( ) e m i t - l l u f ( % 0 0 1 , % 0 0 1 : - 5 7 , % 5 7 : - 0 5 , % 0 5 : - 5 2 , % 5 2 : - 0 ; : g n i l e d n i e d n e g l o v e d g i t s m o k n e e r e v o S S S S S S. n e n e n n a m , n e d e l s n i z e g - t e i n , n e t h c a r k s d i e b r a e m a z k r e w g i t a m l e g e r t e i N 6 0 n e 5 0 n e w u o r v l a t n a A n e g a d k r e w. t h c a r k s d i e b r a e d n e k r e w s d j i t l o v n e e n a v d j i t s d i e b r a e s k j i l r a a j e d n a v S S S S S S S S S S S S l a t n a A / n e d f o o h s f j i r d e b s r e n t r a p. ? d i e h g i z e b e t s m a a n r o o v s l a — ? d i e h g i z e b e d n e m o k j i b s l a — e d n e v e g t s n w i e r e d n a g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m n e e t e m f j i r d e b n e e p o s r e n - e g t s n w i e r e d n a n e e n e b b e h n e d f o o h s f j i r d e b l e e v e o h , a j o Z ? n e d e h m a a z k r e w - t r a p e d n e b b e h f o , s i r e d i e l s f j i r d e b k o o j i h s l a , “ d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ t e h t f e e H 7 0 : ) 2 ( d i e h m a a z k r e w e d n e v. ) y e v r u s e l p m a s y b d e t c e l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. d n a l s t i u D r o o v g n i r e o v s f j i r d e b e g i d f o o h r e e m n e e t e m f j i r d e b n e e p o s r e n t r a p r o o v f e i t a t l u c a F. n e g e o v n e m a s ) b n e ) a , 4 0 / L g a m n e k r a m e n e D ) 1 ( ) 2 ( L 168/44 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 13. 6. 98 K U S N I F P A L N L I L R I F E L E D K D B S S S S S S S S S S S S P O P O P O P O S S S S e e n / a j e e n / a j S S S S P O P O l a t n a A n e n o s r e p. l a t n a A n e g a d - m a a z k r e w e d n e v e g t s n w i e r e d n a n e e , t h c i r r e v f j i r d e b w u o b d n a l t e h r o o v n e d e h - m a a z k r e w e i d , ” d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ t e h n a v e t o n e g t h c e / t o o n e g t h c e e d t f e e H 8 0 ? d i e h g i z e b e t s m a a n r o o v s l a — ? d i e h g i z e b e d n e m o k j i b s l a — : d i e h ? d i e h m a a z k r e w e d n e v e g t s n w i e r e d n a n e e , n e t h c i r r e v f j i r d e b w u o b d n a l t e h r o o v n e d e h m a a z k r e w e i d ” d f o o h s f j i r d e b e g i n e „ t e h n a v n e d e l s n i z e g e r e d n a n e b b e H 9 0 : d i e h m a a z k r e w e d n e v e g t s n i w e r e d n a n e e n e b b e h l e e v e o h , a j o Z e d l e t s e g k r e w e t f j i r d e b t e h r o o d s k e e r t s t h c e r t e i n n a v ) k r e w w u o b d n a l ( n e g a d - k r e w e g i d e l l o v e d r e o v e g p o t e i n 6 0 L t e m n e t o t 1 0 L r e d n o e d n a v l a t n a a l a a t o T 0 1 ) 1 ( ) n e v j i r d e b n o o l n a v s r e m e n k r e w d l e e b r o o v j i b ( n e n o s r e p ? d i e h g i z e b e t s m a a n r o o v s l a — ? d i e h g i z e b e d n e m o k j i b s l a — S S E N P O. e d n a a g f a r o o v n e d n a a m f l a a w t e d n i n e g a d k r e w e g i d e l l o v e t n e l a v i u q e l a t n a a — P O S N P O P O P O P O S N S N P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O P O e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j e e n / a j ). z n e g n i d n a r b r e v o r t s , e i g r e n e d n i w ( e i g r e n e e m a z r u u d n a v e i t c u d o r p ) f ) f j i r d e b t e h n a v s e n i h c a m n a v p l u h e b t e m ( k r e w n o o l ) g e g i r e v o ) h g n i d e t s e b s d j i t e j i r v n a v n e m r o v n e s e i g o l , e m s i r e o t ) a n e d u o h d n a b r e v f j i r d e b t e h t e m n e t c u d o r p w u o b d n a l n a v g n i k r e w r e v ) c n e t i e t i v i t c a e k j i l e t h c a b m a ) b ) n e g a z. v b ( g n i k r e w r e v t u o h ) d r u u t l u c a u q a ) e e e n / a j s k e e r t s t h c e r e i d , f j i r d e b t e h p o n e t i e t i v i t c a ) e h c s i r a r g a - t e i n ( e d n e v e g t s n i w e r e d n A 1 0 e t (cid:136) u q n e e d n a v g a d e d n a a g n i l e k k i w t n o s d n a l e t t a l P. M e l p m a s y b d e t c e l l o c ( e t (cid:136) u q n e f e o r p k e e t s t i u = S S , ) s e c r u o s r e h t o m o r f d e t c e l l o c ( n e n n o r b e r e d n a t i u = D A , ) g n i t s i x e t o n ( d n a a t s e b t e i n = E N , ) t n a c i f i n g i s - n o n ( t n a c i f i n g i s t e i n = S N , ) l a n o i t p o ( f e i t a t l u c a f = P O : g n i r a l k r e V. n e v e g n e n n u k u a e v i n l a a n o i g e r p o g n i t t a h c s e l a b o l g n e e k r e m n e k t i d n a v e i d n e t a t s d i l e d r o o v f e i t a t l u c a F ) 1 (. ) y e v r u s 13. 6. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 168/45 B. GEGEVENSBRONNEN Duitsland, Denemarken, Nederland, Oostenrijk en het Verenigd Koninkrijk mogen beschikbare gegevens uit het ge(cid:139)ntegreerd beheers- en controlesysteem gebruiken dat overeenkomstig Verorde- ningen (EEG) nr. 3508/92 (1) en nr. 3887/92 (2) is ingesteld. Nederland mag voor de kenmerken B01, B01a), B01b), B01c), B01d), L01 en L01a), gegevens uit het nationale register van landbouwbedrijven (bedrijfsregistratiesysteem; BRS) gebruiken. ” (1) PB L 355 van 5. 12. 1992, blz. 1. (2) PB L 391 van 31. 12. 1992, blz. 36


title: ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ αρ θ. 1532/98 του Dietrich ELCHLEPP προς την Επ τροπή. Ελάχιστη απόσταση 250 km στο κοινοτικό πρόγραμμα ενίσχυσης "Αδελφοποίηση πόλεων στην Ευρώπη"

text: C 50/46 Epi·shmh Efhmeri·da tvn Eyrvpai¤kv· n Koinoth·tvn EL 22. 2. 1999 Apa· nthsh toy k. Monti ej ono·matow thw Epitroph· w (3 Ioyli·oy 1998) To Ajio·timo Me·low toy Koinoboyli·oy e·uese zhth·mata poy a·ptontai thw eleyueri·aw paroxh·w diasynoriakv· n yphresiv· n, miaw dhladh· uemeliv· doyw eleyueri·aw poy anafe·retai sto a·ruro 59 thw synuh·khw EK kai sthn odhgi·a 96/71/EK toy Koinoboyli·oy kai toy Symboyli·oy thw 16hw Dekembri·oy 1996 sxetika· me thn apo·spash ergazome·nvn sto plai·sio paroxh·w yphresiv· n (1). Sto·xow thw odhgi·aw 96/71/EK ei·nai o·pvw ka·ue epixei·rhsh poy pare·xei yphresi·ew sto e·dafow a·lloy kra·toyw me·loyw kai apospa· sto en lo·gv kra·tow prosvpiko· gia to skopo· ayto·, threi· e·nan «sklhro· pyrh·na» ela·xistvn ypoxrevtikv· n diata·jevn poy isxy·oyn sto kra·tow me·low ypodoxh·w. Oi apanth·seiw thw Epitroph·w stiw treiw ervth·seiw toy Ajio·timoy Me·loyw toy Koinoboyli·oy e·xoyn vw ejh·w: 1. H Epitroph· e·labe polya·riumew kataggeli·ew epixeirh·sevn diafo·rvn kratv· n melv· n, kauv· w kai kataggeli·ew epaggelmatikv· n organv· sevn poy ekprosvpoy·n tiw epixeirh·seiw ayte·w, oi opoi·ew aforoy·san to germaniko· no·mo gia thn apo·spash tvn ergazome·nvn. 2. Ta germanika· me·tra pre·pei na ejetastoy·n ypo· to fvw tvn proanaferueisv· n diata·jevn toy koinotikoy· dikai·oy. H Epitroph· uevrei· o·ti ta me·tra ele·gxoy thw th·rhshw tvn ela·xistvn o·rvn ergasi·aw kai apasxo·lhshw den pre·pei na ei·nai dysana·loga se sxe·sh me ton epidivko·meno sto·xo. H eley·uerh kyklofori·a tvn ergazome·nvn den ephrea·zetai apo· th germanikh· nomouesi·a, h opoi·a proble·pei mo·no ypoxrev· seiw gia tiw epixeirh·seiw kai o·xi gia toyw misuvtoy·w ergazo·menoyw. 3. To germaniko· ergatiko· dikasth·rio toy Wiesbaden diebi·base pro·sfata prodikastika· ervth·mata sto Dikasth·rio sxetika· me to germaniko· no·mo gia thn apo·spash tvn ergazome·nvn. Dedome·noy o·ti, afeno·w, fai·netai o·ti oi germanike·w arxe·w den e·xoyn thn pro·uesh na anastei·loyn thn efarmogh· toy kauestv· tow toyw lo·gv tvn prodikastikv· n aytv· n ypoue·sevn, kai, afete·roy, o·ti polya·riumew je·new epixeirh·seiw ype·balan kataggeli·a sthn Epitroph·, h teleytai·a ejeta·zei to endexo·meno na kinh·sei th diadikasi·a para·bashw kata· thw Germani·aw. Ua enhmerv· sei to Ajio·timo Me·low toy Koinoboyli·oy gia th syne·xeia poy ua dv· sei sthn ypo·uesh ayth·. (1) EE L 18 thw 21. 1. 1997. (1999/C 50/064) GRAPTH ERVTHSH E-1532/98 ypobolh· : Dietrich Elchlepp (PSE) prow thn Epitroph· (18 Mai(cid:143)oy 1998) Ue·ma: Ela·xisth apo·stash 250 km sto koinotiko· pro·gramma eni·sxyshw «Adelfopoi·hsh po·levn sthn Eyrv· ph» Sta germanogallika· sy·nora sto no·tio Obenheim ypa·rxoyn polya·riumew eyrvpai¤ke·w adelfopoih·seiw po·levn. (cid:211)mvw, epitopi·vw den gi·netai ey·kola katanohto· to gegono·w o·ti sta plai·sia toy koinotikoy· progra·mmatow «adelfopoih·seiw po·levn sthn Eyrv· ph», apaitei·tai vw proy¤po·uesh gia eni·sxysh apo· thn Eyrvpai¤kh· Epitroph· tvn sxetikv· n ekdhlv· sevn adelfopoi·hshw, na ypa·rxei sy·mfvna me ton tome·a dra·shw 1 ela·xisth apo·stash 250 km metajy· tvn po·levn. Ervtv· thn Epitroph·, poioi· lo·goi odh·ghsan sthn y·parjh ayth·w thw rh·traw kai ea·n ejeta·zetai h dynato·thta kata·rthshw aytoy· toy periorismoy·. Apa· nthsh toy k. Santer ej ono·matow thw Epitroph· w (1 h Ioyli·oy 1998) To koinotiko· pro·gramma adelfopoi·hshw eyrvpai¤kv· n po·levn, to opoi·o diaue·tei periorisme·no proy¤pologismo·, te·uhke se efarmogh· gia na parotry·nei thn ana·ptyjh toy periexome·noy kai thw gevgrafikh·w e·ktashw tvn adelfopoih·sevn kai, idiai·tera, gia na parasxeuei· boh·ueia stiw periptv· seiw o·poy ypa·rxoyn perisso·tero empo·dia. Sto plai·sio ayto· kai gia toyw skopoy·w thw adelfopoi·hshw, eni·sxysh pare·xetai kata· proteraio·thta stiw po·leiw poy ape·xoyn perisso·tero metajy· toyw kauv· w kai stiw synanth·seiw poy organv· nontai sta plai·sia tvn adelfopoih·sevn, stiw opoi·ew symmete·xoyn po·leiw poy bri·skontai se meionektike·w perife·reiew (gia para·- deigma, se perife·reiew toy sto·xoy 1) kai se apomakrysme·new perife·reiew thw (cid:201)nvshw. Synepv· w, oi adelfopoi- h·seiw poy syna·ptontai stiw esvterike·w meuoriake·w zv· new thw (cid:201)nvshw den e·xoyn proteraio·thta o·son afora· thn eni·sxysh· toyw. Sthn peri·ptvsh ayth·, h taktikh· antallagh· politv· n synepa·getai sxetika· xamhle·w dapa·new metafora·w kai epikoinvni·aw. Oi adelfopoihme·new po·leiw poy me·xri sh·mera e·xoyn la·bei eni·sxysh, stiw perisso·terew periptv· seiw, ape·xoyn metajy· toyw pa·nv apo· 1 000 xilio·metra. Anti·ueta, den ypa·rxei kane·naw periorismo·w ela·xisthw apo·stashw gia th diorga·nvsh ekdhlv· sevn me ue·mata poy kauori·zontai apo· tiw adelfopoihme·new po·leiw kai gia ta me·tra synexoy·w kata·rtishw ype·r tvn ypeyuy·nvn tvn adelfopoih·sevn


title: Verordening (EG) nr. 1036/98 van de Commissie van 18 mei 1998 tot vaststelling van het maximumbedrag van de steun voor boterconcentraat voor de 181e bijzondere inschrijving die wordt gehouden in het kader van de permanente verkoop bij inschrijving als bedoeld in Verordening (EEG) nr. 429/90

eurovoc_concepts:
award of contract
butter
concentrated product

text: L 148/10 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 19. 5. 98 VERORDENING (EG) Nr. 1036/98 VAN DE COMMISSIE van 18 mei 1998 tot vaststelling van het maximumbedrag van de steun voor boterconcentraat voor de 181e bijzondere inschrijving die wordt gehouden in het kader van de perma- nente verkoop bij inschrijving als bedoeld in Verordening (EEG) nr. 429/90 DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 804/68 van de Raad van 27 juni 1968 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector melk en zuivelproducten (1), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 1587/96 (2), en met name op artikel 7 bis, lid 3, Overwegende dat de interventiebureaus overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 429/90 van de Commissie van 20 februari 1990 betreffende de toekenning, via openbare inschrijving, van steun voor boterconcentraat voor recht- laatstelijk streekse consumptie in de Gemeenschap (3), gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 417/98 (4), een perma- nente verkoop bij inschrijving houden voor de toeken- ning van steun voor boterconcentraat; dat in artikel 6 van die verordening is bepaald dat, rekening houdend met de voor elke bijzondere inschrijving ontvangen offertes, voor boterconcentraat met een botervetgehalte van ten minste 96 % een maximumbedrag voor de steun wordt vastge- steld of wordt besloten om aan de inschrijving geen gevolg te geven; dat de bestemmingszekerheid dienover- eenkomstig moet worden vastgesteld; Overwegende dat het aanbeveling verdient met inachtne- ming van de ontvangen aanbiedingen het maximumbe- drag van de steun op de hiernavolgende hoogte vast te stellen en dienovereenkomstig de bestemmingszekerheid te bepalen; Overwegende dat de in deze verordening vervatte maatre- gelen in overeenstemming zijn met het advies van het Comit(cid:130) van beheer voor melk en zuivelproducten, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Voor de 181e bijzondere inschrijving die wordt gehouden in het kader van de permanente verkoop bij inschrijving als bedoeld in Verordening (EEG) nr. 429/90 worden het maximumbedrag van de steun en de bestemmingszeker- heid als volgt vastgesteld: (cid:190) maximumbedrag van de steun: (cid:190) bestemmingszekerheid: 134 ECU/100 kg, 148 ECU/100 kg. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 19 mei 1998. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 18 mei 1998. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 148 van 28. 6. 1968, blz. 13. (2) PB L 206 van 16. 8. 1996, blz. 21. (3) PB L 45 van 21. 2. 1990, blz. 8. (4) PB L 52 van 21. 2. 1998, blz. 18