title: 98/334/CE: Documents joints au budget général pour l'Union européenne - État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 1998

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text: 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) DOCUMENTS JOINTS AU BUDGET GÉNÉRAL POUR L’UNION EUROPÉENNE État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 1998 (98/334/CE) Conformément aux dispositions de l’article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions ﬁnancières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), modiﬁé par le règlement (CEE) no 1948/93 (2), « l’état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal offıciel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes ». Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire. (1) JO no L 164 du 24. 6. 1976, p. 1. (2) JO no L 181 du 23. 7. 1993, p. 15. L 150/2 CEDEFOP Titre 1 2 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 ÉTAT DES RECETTES Récapitulation Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 Subvention de la Communauté européenne 13 000 000 14 300 000 14 410 000,— Recettes diverses Subvention des États non membres de l’UE 100 000 226 541 100 000 126 282 320 172,38 83 964,57 TOTAL GÉNÉRAL 13 326 541 14 526 282 14 814 136,95 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/3 CEDEFOP TITRE 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Article Poste CHAPITRE 1 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 13 000 000 14 300 000 14 410 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 13 000 000 14 300 000 14 410 000,— Total du titre 1 13 000 000 14 300 000 14 410 000,— L 150/4 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 TITRE 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 13 000 000 14 300 000 14 410 000,— Commentaires Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 39 du 13. 2. 1975, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (CE) no 251/95 (JO no L 30 du 9. 2. 1995, p. 1). Conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 2 de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (poste B3-1 0 2 5 de l’état des dépenses de la section III « Commission » du budget général). 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/5 CEDEFOP TITRE 2 RECETTES DIVERSES CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES Article Poste CHAPITRE 2 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles p. m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p. m. CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produit de locations p. m. TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p. m. CHAPITRE 2 2 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux p. m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— 0,— 0,— 0,— 0,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses TOTAL DU CHAPITRE 2 3 20 000 20 000 20 000 33 686,62 20 000 33 686,62 L 150/6 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE Article Poste CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs CHAPITRE 2 5 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 p. m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— 2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres 80 000 80 000 286 485,76 2 5 1 Bénéﬁces de change p. m. p. m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 80 000 80 000 286 485,76 Total du titre 2 100 000 100 000 320 172,38 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes TITRE 2 RECETTES DIVERSES CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES 2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS 2 1 0 Produit de locations Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses L 150/7 CEDEFOP 0,— 0,— 0,— Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 20 000 20 000 33 686,62 Commentaires Ce montant concerne des remboursements (conversations téléphoniques privées, etc. ). CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS 2 4 0 Dons et legs Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 0,— L 150/8 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE 2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 80 000 80 000 286 485,76 Commentaires Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes du Centre. 2 5 1 Bénéﬁces de change Exercice 1998 p. m. Exercice 1997 p. m. Exercice 1996 0,— Commentaires Règlement (CEE) no 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions ﬁnancières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 164 du 24. 6. 1976, p. 1), modiﬁé par le règlement (CEE) no 1948/93 (JO no L 181 du 23. 7. 1993, p. 15). Les pertes et les bénéﬁces de change enregistrés à l’occasion des transferts de fonds peuvent être compensés conformément aux dispositions de l’article 22 point c) de ce règlement. Ainsi n’y aura-t-il lieu d’émettre un titre de recettes à la ﬁn de l’exercice que dans le cas d’un solde créditeur. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/9 CEDEFOP TITRE 3 SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L’ISLANDE CHAPITRE 3 1 — SUBVENTION DE LA NORVÈGE Article Poste Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Subvention de l’Islande CHAPITRE 3 1 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 10 182 10 182 0 0 5 546,25 5 546,25 3 1 0 Subvention de la Norvège 216 359 126 282 78 418,32 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 216 359 126 282 78 418,32 Total du titre 3 226 541 126 282 83 964,57 TOTAL GÉNÉRAL 13 326 541 14 526 282 14 814 136,95 L 150/10 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 TITRE 3 SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L’ISLANDE 3 0 0 Subvention de l’Islande Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 10 182 0 5 546,25 CHAPITRE 3 1 — SUBVENTION DE LA NORVÈGE 3 1 0 Subvention de la Norvège Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 216 359 126 282 78 418,32 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/11 CEDEFOP ÉTAT DES DÉPENSES Récapitulation générale des crédits (1998 et 1997) et de l’exécution (1996) Titre 1 2 3 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 Personnel Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement Dépenses opérationnelles 6 505 000 1 445 000 5 376 541 6 543 000 6 734 544,23 3 092 000 2 925 515,96 4 891 282 3 875 405,98 TOTAL GÉNÉRAL 13 326 541 14 526 282 13 535 466,17 L 150/12 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ TITRE 1 PERSONNEL Article Poste CHAPITRE 1 1 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 1 1 0 1 Allocations familiales 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 3 635 000 3 810 500 3 737 188,68 470 000 560 000 37 000 420 000 510 000 37 000 406 558,27 485 758,53 29 346,25 1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux 1 1 1 0 Agents auxiliaires 1 1 1 2 Agents locaux Total de l’article 1 1 0 4 702 000 4 777 500 4 658 851,73 365 000 165 000 148 500 169 000 23 471,82 29 703,97 Total de l’article 1 1 1 530 000 317 500 53 175,79 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture des risques de maladie 127 000 130 000 124 999,98 1 1 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 30 000 18 000 30 000 12 000 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p. m. p. m. 28 994,97 6 586,64 0,— Total de l’article 1 1 3 175 000 172 000 160 581,59 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 1 000 220 000 1 000 0,— 200 000 199 552,99 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances p. m. p. m. 0,— Total de l’article 1 1 4 221 000 201 000 199 552,99 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/13 CEDEFOP CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 1 5 Heures supplémentaires 1 000 1 000 145,96 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes freelance et opérateurs de conférence 1 1 7 5 Prestations d’appoint pour le service de traduction 1 1 7 6 Autres prestations et travaux de dactylographie à conﬁer à l’extérieur 20 000 30 000 74 000 30 000 45 000 5 000,— 52 856,42 186 000 239 052,16 Total de l’article 1 1 7 124 000 261 000 296 908,58 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 1 1 8 3 Frais de déménagement 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 10 000 20 000 45 000 100 000 25 000 37 000 34 000 34 510,35 15 681,60 100 000 253 529,90 185 000 342 309,33 90 000 96 131,17 Total de l’article 1 1 8 200 000 446 000 742 162,35 1 1 9 Coefficients correcteurs − 263 000 − 530 000 − 157 985,26 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 5 690 000 5 646 000 5 953 393,73 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 260 000 210 000 261 553,67 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 260 000 210 000 261 553,67 CHAPITRE 1 4 1 4 0 1 4 2 Secours extraordinaires Restaurants et cantines p. m. p. m. 0,— 20 000 28 000 32 000,— L 150/14 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL (suite) CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION Article Poste 1 4 3 1 4 4 1 4 9 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 Service médical Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel Autres interventions 10 000 100 000 30 000 15 000 8 939,76 100 000 102 916,29 29 000 17 797,71 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 160 000 172 000 161 653,76 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité de personnel entre le Centre et les secteurs publics 1 5 2 0 1 5 2 1 Fonctionnaires nationaux et internationaux de même qu’agents du secteur privé détachés temporairement au Centre 375 000 495 000 348 943,07 Agents du Centre détachés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions ou entre- prises publiques ou privées p. m. p. m. 0,— Total de l’article 1 5 2 375 000 495 000 348 943,07 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 375 000 495 000 348 943,07 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation TOTAL DU CHAPITRE 1 7 20 000 20 000 20 000 9 000,— 20 000 9 000,— Total du titre 1 6 505 000 6 543 000 6 734 544,23 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/15 CEDEFOP TITRE 1 PERSONNEL CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ 1 1 0 1 1 0 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs Traitements de base Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 3 635 000 3 810 500 3 737 188,68 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations. 1 1 0 1 Allocations familiales Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 470 000 420 000 406 558,27 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV. Les allocations familiales comprennent : — l’allocation de foyer, — l’allocation pour enfant et autre personne à charge, — l’allocation scolaire. 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 560 000 510 000 485 758,53 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 10 de son annexe IV. L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge. L 150/16 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 0 (suite) 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 37 000 37 000 29 346,25 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 9 quater de son annexe IV. 1 1 1 1 1 1 0 Agents auxiliaires et agents locaux Agents auxiliaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 365 000 148 500 23 471,82 Commentaires Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0. 1 1 1 2 Agents locaux Commentaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 165 000 169 000 29 703,97 Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux. 1 1 3 1 1 3 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale Couverture des risques de maladie Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 127 000 130 000 124 999,98 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment son article 38 paragraphes 1 et 2. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d’une assurance contre les risques de maladie à supporter par le Centre. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/17 CEDEFOP CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 3 (suite) 1 1 3 1 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 30 000 28 994,97 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment son article 38 bis. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d’une assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnelle à supporter par le Centre. 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 18 000 12 000 6 586,64 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment son article 46 bis. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d’une assurance contre le risque de chômage à supporter par le Centre. 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 37 de son annexe VI. 1 1 4 1 1 4 0 Allocations et indemnités diverses Allocations à la naissance et en cas de décès Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 000 1 000 0,— Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment ses articles 39 et 40. L 150/18 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 4 (suite) 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 220 000 200 000 199 552,99 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 15 de son annexe IV. 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 1 1 5 Heures supplémentaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 000 1 000 145,96 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment son annexe II. Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D peuvent donner lieu au paiement des heures supplémentaires prestées, soit sous forme d’indemnité forfaitaire, soit sous forme de rétribution au taux horaire. Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux non compensées par du temps libre. 1 1 7 1 1 7 0 Prestations d’appoint Interprètes freelance et opérateurs de conférence Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 30 000 5 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes freelance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission. 1 1 7 5 Prestations d’appoint pour le service de traduction Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 45 000 52 856,42 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres conﬁés à l’extérieur par le service de traduction. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/19 CEDEFOP CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 7 (suite) 1 1 7 6 Autres prestations et travaux de dactylographie à conﬁer à l’extérieur Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 74 000 186 000 239 052,16 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir : — le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes et des sténodactylos, — pour autant qu’ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services du Centre, les travaux de reproduction et de dactylographie à conﬁer à l’extérieur, — le coût d’informatisation concernant l’établissement de documents explicatifs et justiﬁcatifs pour les besoins propres du Centre et à soumettre à l’autorité budgétaire. 1 1 8 1 1 8 0 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations Frais divers de recrutement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 37 000 34 510,35 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour un emploi vacant, les frais résultant de l’organisation d’épreuves collectives de recrutement, ainsi que les frais médicaux d’embauche. 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 34 000 15 681,60 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation. Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille. 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 45 000 100 000 253 529,90 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment les articles 11 et 12 de son annexe IV. Ce crédit est destiné à couvrir : — l’indemnité d’installation, — l’indemnité de réinstallation, dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation déﬁnitive de fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité. L 150/20 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 1 1 8 (suite) 1 1 8 3 Frais de déménagement Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 185 000 342 309,33 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 16 de son annexe IV. Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents. 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 25 000 90 000 96 131,17 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment l’article 17 de son annexe IV. Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents. 1 1 9 Coefficients correcteurs Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 − 263 000 − 530 000 − 157 985,26 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs conformément aux décisions prises par le Conseil. CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 260 000 210 000 261 553,67 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel du Centre. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/21 CEDEFOP CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 1 4 0 Secours extraordinaires Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 1 4 2 Restaurants et cantines Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 28 000 32 000,— 1 4 3 Service médical Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 15 000 8 939,76 Commentaires Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant ﬁxation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 679/87 (JO no L 72 du 14. 3. 1987, p. 1), et notamment son article 30 paragraphe 2. Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel. 1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 100 000 102 916,29 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir la participation ﬁnancière du Centre aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part. 1 4 9 Autres interventions Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 30 000 29 000 17 797,71 CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 5 2 1 5 2 0 Mobilité de personnel entre le Centre et les secteurs publics Fonctionnaires nationaux et internationaux de même qu’agents du secteur privé détachés temporairement au Centre Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 375 000 495 000 348 943,07 Commentaires Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions ﬁnancières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie. L 150/22 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS (suite) 1 5 2 (suite) 1 5 2 0 (suite) Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires nationaux et d’autres experts au Centre et à leur affectation provisoire dans ses services. 1 5 2 1 Agents du Centre détachés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions ou entreprises publiques ou privées Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que le détachement entraîne pour les agents du Centre, ainsi que les dépenses afférentes à des actions de formation. CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 1 7 0 Frais de réception et de représentation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 20 000 20 000 9 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/23 CEDEFOP IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT TITRE 2 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES Article Poste CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 2 0 0 0 Loyers 2 0 0 1 Garanties Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 275 000 273 000 239 480,31 p. m. p. m. 0,— Total de l’article 2 0 0 275 000 273 000 239 480,31 2 0 1 2 0 2 2 0 3 2 0 4 2 0 5 2 0 7 2 0 9 Assurances Eau, gaz, électricité et chauffage Nettoyage et entretien Aménagement des locaux Sécurité et surveillance des immeubles Construction des immeubles Autres dépenses 5 000 40 000 100 000 15 000 60 000 95 000 5 000 2 000 30 000 90 000 19 000 56 000 1 800 000 1 934,49 30 000,— 79 131,78 1 744 166,80 59 326,21 1 000 1 619,69 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 595 000 2 271 000 2 155 659,28 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 2 1 0 1 Développement de logiciels 2 1 0 2 Autres services externes 145 000 100 000 75 000 150 000 108 971,44 70 000 98 000 131 747,57 69 282,69 Total de l’article 2 1 0 320 000 318 000 310 001,70 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 320 000 318 000 310 001,70 L 150/24 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques 10 000 24 000 21 332,48 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques 2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques 18 000 p. m. p. m. p. m. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques 12 000 17 000 0,— 0,— 0,— 2 2 0 4 Matériel bureautique 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier Total de l’article 2 2 0 2 2 1 2 Location de mobilier p. m. 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier 10 000 50 000 7 000 10 000 1 000 4 000 1 260,78 45 000 22 593,26 11 000 9 000 p. m. p. m. 4 823,32 1 935,64 0,— 0,— Total de l’article 2 2 1 18 000 20 000 6 758,96 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport 2 2 3 2 Location de matériel de transport 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport 25 000 20 000 7 000 p. m. p. m. p. m. 2 000 10 000 0,— 0,— 0,— 10 000,— Total de l’article 2 2 3 52 000 12 000 10 000,— 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 4 000 4 000 2 000 4 000 2 000 2 000 4 000,— 0,— 0,— 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT L 150/25 CEDEFOP Article Poste 2 2 5 (suite) Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque Total de l’article 2 2 5 1 000 11 000 1 000 9 000 0,— 4 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 131 000 86 000 43 352,22 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 50 000 42 000 46 974,39 2 3 2 Charges ﬁnancières 2 3 2 0 Frais bancaires 2 3 2 1 Pertes de change 2 3 2 9 Autres frais ﬁnanciers 2 3 3 2 3 4 Frais de contentieux Dommages et intérêts 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail 2 3 5 3 Déménagement de services 2 3 5 4 Menues dépenses 60 000 66 000 75 000,— p. m. p. m. p. m. p. m. 0,— 0,— Total de l’article 2 3 2 60 000 66 000 75 000,— 15 000 16 000 6 000,— p. m. p. m. 0,— 4 000 1 000 2 000 7 000 1 300 1 000 4 000 4 000 89,23 0,— 1 851,25 4 000,— Total de l’article 2 3 5 14 000 10 300 5 940,48 2 3 9 Publications 55 000 54 700 37 934,25 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 194 000 189 000 171 849,12 L 150/26 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS Article Poste CHAPITRE 2 4 Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 83 000 80 000 90 000,— 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Abonnements et redevances 90 000 117 000 128 000,— 2 4 1 1 Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications 7 000 7 000 16 653,64 Total de l’article 2 4 1 97 000 124 000 144 653,64 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 180 000 204 000 234 653,64 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions et convocations en général TOTAL DU CHAPITRE 2 5 25 000 25 000 24 000 10 000,— 24 000 10 000,— Total du titre 2 1 445 000 3 092 000 2 925 515,96 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/27 CEDEFOP IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT TITRE 2 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 0 0 2 0 0 0 Loyers Loyers Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 275 000 273 000 239 480,31 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés. 2 0 0 1 Garanties 2 0 1 Assurances Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 2 000 1 934,49 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés. 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 40 000 30 000 30 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes. 2 0 3 Nettoyage et entretien Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 90 000 79 131,78 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition du Centre (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites). L 150/28 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 0 4 Aménagement des locaux Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 15 000 19 000 1 744 166,80 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modiﬁcations des cloisons dans l’immeuble. 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 60 000 56 000 59 326,21 2 0 7 Construction des immeubles Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 95 000 1 800 000 Commentaires Nouvel article Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles. 2 0 9 Autres dépenses Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 5 000 1 000 1 619,69 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage. CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES 2 1 0 2 1 0 0 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données Équipement de traitement de données Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 145 000 150 000 108 971,44 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques. Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/29 CEDEFOP CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES (suite) 2 1 0 (suite) 2 1 0 1 Développement de logiciels Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 100 000 70 000 131 747,57 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que : — la maintenance des équipements existants, — la mise en place de nouveaux équipements et l’extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc. ), — l’achat, la location et l’entretien d’ensembles de programmes et de logiciels, etc. 2 1 0 2 Autres services externes Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 75 000 98 000 69 282,69 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, personnel pour la saisie de données, etc. ). CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 2 0 2 2 0 0 Matériel et installations techniques Premier équipement en matériel et installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 24 000 21 332,48 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation. 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques Crédits 1998 18 000 Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement, notamment : — de matériel audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée, — d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments. L 150/30 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 0 (suite) 2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l’acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 12 000 17 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2. 2 2 0 4 Matériel bureautique Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 4 000 1 260,78 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition, de location, d’installation, de maintenance et d’entretien des équipements de bureautique tels que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, photocopieurs électroniques, mini-ordinateurs, microcopieurs, lecteurs reproducteurs, télécopieurs, grosses unités de reproduction, etc. , ainsi que les dépenses relatives à la documentation, aux fournitures, etc. 2 2 1 2 2 1 0 Mobilier Premier équipement en mobilier Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 000 11 000 4 823,32 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de nouveaux meubles. 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 10 000 9 000 1 935,64 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de mobilier. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/31 CEDEFOP CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 1 (suite) 2 2 1 2 Location de mobilier Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 Commentaires Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier. 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier Crédits 1998 1 000 Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d’entretien du mobilier. 2 2 3 2 2 3 0 Matériel de transport Premier équipement en matériel de transport Crédits 1998 25 000 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport Crédits 1998 20 000 2 2 3 2 Location de matériel de transport Crédits 1997 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 Exécution 1996 Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 0,— 0,— 0,— 0,— 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir la location de voitures ou de moyens de transport pour répondre à certains besoins fortuits (conférences, etc. ). 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 000 10 000 10 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien des moyens de transport. L 150/32 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 2 2 5 2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque Fonds de bibliothèque, achats de livres Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 4 000 4 000 4 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services du Centre. 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 4 000 2 000 0,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (ﬁchiers, rayonnages, meubles catalogues, etc. ). 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 2 000 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 000 1 000 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques. 0,— 0,— CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 50 000 42 000 46 974,39 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/33 CEDEFOP CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 2 3 2 2 3 2 0 Charges ﬁnancières Frais bancaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 60 000 66 000 75 000,— 2 3 2 1 Pertes de change Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéﬁces de change. 2 3 2 9 Autres frais ﬁnanciers Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 2 3 3 Frais de contentieux Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 15 000 16 000 6 000,— 2 3 4 Dommages et intérêts Crédits 1998 p. m. Crédits 1997 p. m. Exécution 1996 0,— 2 3 5 2 3 5 0 Autres dépenses de fonctionnement Assurances diverses Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 4 000 1 300 89,23 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol). 2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 000 1 000 0,— Commentaires Ce poste est destiné à couvrir l’achat, l’entretien et le nettoyage de tenues de service et vêtements de travail. L 150/34 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 2 3 5 (suite) 2 3 5 3 Déménagement de services Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 2 000 4 000 1 851,25 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment. 2 3 5 4 Menues dépenses Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 000 4 000 4 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues. 2 3 9 Publications Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 55 000 54 700 37 934,25 Commentaires Règlement (CEE) no 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions ﬁnancières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO no L 164 du 24. 6. 1976, p. 1), modiﬁé par le règlement (CEE) no 1948/93 (JO no L 181 du 23. 7. 1993, p. 15). Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication pour autant qu’elles ne seront pas imputables au chapitre 3, notamment celles résultant de la publication de l’état des recettes et des dépenses du Centre au Journal offıciel des Communautés européennes, conformément aux dispositions de l’article 14 deuxième alinéa des dispositions ﬁnancières. CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 83 000 80 000 90 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/35 CEDEFOP CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (suite) 2 4 1 2 4 1 0 Télécommunications Abonnements et redevances Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 90 000 117 000 128 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais ﬁxes d’abonnements, les frais de communications, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel. 2 4 1 1 Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 7 000 7 000 16 653,64 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles : achat, location, installation, maintenance, documentation, etc. CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS 2 5 0 Réunions et convocations en général Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 25 000 24 000 10 000,— L 150/36 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 TITRE 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL Article Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Constitution d’une documentation opérationnelle 3 0 0 0 Documentation 3 0 0 1 Informatisation 220 000 50 000 220 000 116 000 185 000,— 68 900,— Total de l’article 3 0 0 270 000 336 000 253 900,— 3 0 1 Diffusion des connaissances 1 031 000 810 000 561 361,15 3 0 2 Actions pour le développement et la coordination de la recherche 3 0 2 0 Frais de réunions 3 0 2 1 Frais d’interprétation 615 000 230 000 510 000 150 000 353 000,— 120 000,— Total de l’article 3 0 2 845 000 660 000 473 000,— 3 0 3 3 0 4 3 0 5 3 0 6 Frais d’études et de projets pilotes 1 301 000 1 144 000 789 900,05 Frais de traduction Réunions du conseil d’administration 308 000 175 000 395 000 200 000 311 372,79 234 739,03 Programme de visites d’échanges de spécialistes de la formation 1 220 000 1 220 000 1 154 997,96 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 5 150 000 4 765 000 3 779 270,98 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Participation des États non membres de l’UE au programme de travail 226 541 126 282 96 135,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 226 541 126 282 96 135,— Total du titre 3 5 376 541 4 891 282 3 875 405,98 TOTAL GÉNÉRAL 13 326 541 14 526 282 13 535 466,17 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/37 CEDEFOP TITRE 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 0 3 0 0 0 Constitution d’une documentation opérationnelle Documentation Commentaires Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 220 000 220 000 185 000,— Ce crédit est destiné à couvrir l’établissement d’un système d’information et de documentation, considéré comme essentiel pour un fonctionnement satisfaisant du Centre, les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de livres et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais (lignes téléphoniques, temps d’utilisation) occasionnés par le recours à des banques de données. 3 0 0 1 Informatisation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 50 000 116 000 68 900,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais (y compris, par exemple, consultation de spécialistes en informatique, achat ou établissement de logiciels, lignes téléphoniques, coûts d’utilisation) occasionnés par l’établissement, la gestion et le recours à des banques de données. 3 0 1 Diffusion des connaissances Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 031 000 810 000 561 361,15 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l’édition et à la distribution d’un bulletin sur la formation professionnelle, du rapport annuel et d’autres publications du Centre, y compris, par exemple, les frais de papier, de saisie, d’impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs. 3 0 2 3 0 2 0 Actions pour le développement et la coordination de la recherche Frais de réunions Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 615 000 510 000 353 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, de tenue et de développement des réunions d’experts, groupes de travail et conférences qui ont pour objet : — de ﬁxer des objectifs clairs aux différentes actions conduites par le Centre, — d’assurer le suivi de ces actions, — de faire le point sur les enseignements qu’il convient d’en tirer, L 150/38 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite) 3 0 2 (suite) 3 0 2 0 (suite) y compris les frais pour travaux de frappe, impression et reproduction conﬁés à l’extérieur. 3 0 2 1 Frais d’interprétation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 230 000 150 000 120 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les indemnités journalières et les frais de déplacement des interprètes freelance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre. 3 0 3 Frais d’études et de projets pilotes Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 301 000 1 144 000 789 900,05 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d’étude et d’évaluation d’actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail, y compris les frais pour travaux de saisie conﬁés à l’extérieur. 3 0 4 Frais de traduction Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 308 000 395 000 311 372,79 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie conﬁés à l’extérieur. 3 0 5 Réunions du conseil d’administration Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 175 000 200 000 234 739,03 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d’administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d’interprétation. 20. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 150/39 CEDEFOP CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES (suite) 3 0 6 Programme de visites d’échanges de spécialistes de la formation Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 1 220 000 1 220 000 1 154 997,96 Commentaires Résolution du Conseil, du 2 juin 1983, concernant les mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l’information (JO no C 166 du 25. 6. 1983, p. 1). Résolution du Conseil, du 11 juillet 1983, concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 1980 (JO no C 193 du 20. 7. 1983, p. 2). Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris réunions, interprétation, voyages, traductions) liés à la mise en œuvre des programmes prévus par ces résolutions. CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL 3 1 0 Participation des États non membres de l’UE au programme de travail Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 226 541 126 282 96 135,— L 150/40 CEDEFOP FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 5. 98 Tableau des effectifs Catégories et grades Postes permanents Postes temporaires Postes permanents Postes temporaires Situation 1997 Situation 1998 A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 A 7 A 8 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 C 1 C 2 C 3 C 4 C 5 D 1 D 2 D 3 D 4 Total Total Total Total Total Total général (1) Dont 1 traducteur. (2) Dont 7 traducteurs. — — — 4 (1) 12 (2) 3 (1) 4 — 23 4 — 3 — 4 11 4 3 9 — — 16 1 1 — — 2 52 81 — — 1 4 (1) 3 (1) 3 2 — 13 — — 2 — 2 4 1 1 5 2 2 11 — 1 — — 1 29 — — — 4 12 3 4 — 23 4 — 3 — 4 11 4 3 9 — — 16 1 1 — — 2 52 81 — — 1 4 3 3 2 — 13 — — 2 — 2 4 1 1 5 2 2 11 — 1 — — 1 29 Pour 1997, pas de changement quant au nombre de postes par catégorie mais, en cas de départ d’un fonctionnaire occupant un poste dans le secteur opérationnel, celui-ci sera remplacé par un agent temporaire au sein de la même carrière mais pas automatiquement au même grade


title: QUESTION ECRITE no 1570/98 de Nel van DIJK à la Commission. Questions restées sans réponse

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European Parliament
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text: 19. 11. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 354/113 (98/C 354/181) QUESTION E· CRITE E-1570/98 pose·e par Nel van Dijk (V) a‘ la Commission (20 mai 1998) Objet: Questions reste·es sans re·ponse Conforme·ment au re‘glement du Parlement europe·en, le de·lai de re·ponse aux questions mentionne·es ci-apre‘s est largement de·passe·. Cela entrave les travaux de repre·sentants du peuple que nous sommes, et qui ne peuvent donner suite rapidement a‘ des matie‘res qui sont devenues tre‘s actuelles pour les citoyens. Il faudrait donc que re·ponse soit donne·e le plus rapidement possible aux questions qui ont de·ja‘ e·te· pose·es conforme·ment a‘ l(cid:146)article 42 du re‘glement, concernant: › › › › l(cid:146)e·galite· des chances dans le marche· inte·rieur de l(cid:146)e·lectricite· et du gaz (E-0341/98); les e·coutes par M16 et E· chelon (E-1039/98 et E-1040/98); l(cid:146)espionnage e·conomique et les aides d(cid:146)E· tat (E-1038/98); les tricheries e·ventuelles a‘ l(cid:146)exportation de viande bovine aux Pays-Bas (P-1084/98). Re·ponse donne·e par M. Santer au nom de la Commission (29 mai 1998) La Commission fait de son mieux pour respecter les de·lais de re·ponse de 3 semaines (questions prioritaires) et 6 semaines (autres questions) fixe·s unilate·ralement par le Parlement dans ses proce·dures. Si elle n(cid:146)est pas en mesure en ge·ne·ral de re·pondre aux questions prioritaires (qui constituaient 13 % des re·ponses en 1997) dans les 3 semaines, elle re·pond en moyenne aux autres questions (donc 87 % de re·ponses en 1997) autour du de·lai de 6 semaines (moyenne de 6 semaines 1 jour en 1997, de 5 semaines et 6 jours en 1996). En ce qui concerne les 5 questions cite·es par l(cid:146)Honorable Parlementaire, celles-ci ont re(cid:231)u des re·ponses le 5 mai 1998 (question E-341/98), le 15 mai 1998 (les 3 questions consecutives) et le 8 mai 1998 (la question prioritaire). La Commission tient a‘ souligner qu(cid:146)elle a ainsi re·pondu a‘ 3 sur 5 questions dans les de·lais souhaite·s par le Parlement. (98/C 354/182) QUESTION E· CRITE E-1573/98 pose·e par Francisco Lucas Pires (PPE) et Carlos Costa Neves (PPE) au Conseil (25 mai 1998) Objet: Accord conclu a‘ l(cid:146)ONU entre la pre·sidence britannique et l(cid:146)Indone·sie afin d(cid:146)e·viter que ce pays soit condamne· pour violation des droits fondamentaux au Timor Le 23 avril dernier, la presse a fait e·tat d(cid:146)un accord passe·, dans l(cid:146)enceinte des Nations unies a‘ Gene‘ve, entre la pre·sidence britannique de l(cid:146)Union europe·enne et l(cid:146)Indone·sie, ce qui a empe(cid:136)che· l(cid:146)adoption, par la Commission des droits de l(cid:146)homme des Nations unies, d(cid:146)une proposition de re·solution appuye·e par 34 E· tats, qui condamnait en des termes vigoureux le gouvernement de Djakarta. Le Conseil peut-il re·ve·ler la teneur exacte de cet accord, les raisons pour lesquelles il a e·te· conclu ainsi que les garanties dont il e·tait assorti? Dans quelle mesure ce refus de condamner l(cid:146)action indone·sienne au Timor est-il compatible avec l(cid:146)engagement pris par l(cid:146)Union europe·enne, et confirme· a‘ Amsterdam, qui consiste a‘ veiller au respect des droits fondamentaux dans le cadre de sa politique exte·rieure? Re·ponse (20 juillet 1998) Lors de la 54e session de la Commission des droits de l(cid:146)homme des Nations Unies (Gene‘ve, 16 mars › 26 avril 1998), un accord est intervenu sur le texte d(cid:146)une de·claration devant e(cid:136)tre lue par le pre·sident de la CDH, M. l(cid:146)Ambassadeur Selebi, concernant la situation des droits de l(cid:146)homme au Timor-Oriental. L(cid:146)UE a contribue· directement a‘ l(cid:146)e·laboration de cette de·claration du pre·sident, qui refle‘te l(cid:146)unite· de vues de la CDH


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 1738/98 van Joan COLOM I NAVAL aan de Commissie. Rapport over de GMO voor olijfolie

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olive oil
report

text: 5. 2. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 31/75 investering van 54 miljoen DM in de lijn Emmerich › Oberhausen opgenomen. Dit wordt voldoende geacht om in de betrokken periode in de behoeften te voorzien en vormt een eerste stap van een allesomvattend investeringsplan voor de middellange en lange termijn. Op grond van het voorgaande ziet de Commissie geen aanleiding om in deze Duitse kwestie te interveniºren. Zij vertrouwt erop dat Duitsland zich net zo vastbesloten zal tonen om de nodige maatregelen te treffen ter uitvoering van het Duitse deel van het Trans-Europese vervoersnet als de Benelux-landen. (1999/C 31/100) SCHRIFTELIJKE VRAAG P-1721/98 van Pervenche BerŁs (PSE) aan de Commissie (29 mei 1998) Betreft: Beperking van de geluidsoverlast van luchthavens in de EU: nachtsluiting In zijn resolutie van 10 juni 1997 (A4-0183/79) (1) met betrekking tot het Groenboek (cid:132)toekomstig beleid inzake de bestrijding van geluidshinder(cid:148) (COM(96) 0540) verzocht het Europees Parlement de Commissie (cid:132)dwingende normen voor het luchtverkeer vast te stellen en te uniformeren(cid:148) en was het van mening dat (cid:132)het vliegverkeer met name 's nachts tot hinder leidt bij de burgers en derhalve beperkt moet zijn(cid:148) (paragraaf 31). Kan de Commissie meedelen welke concrete maatregelen zij heeft genomen of wil nemen om gevolg te geven aan het verzoek van het Europees Parlement om op een geco(cid:246)rdineerde wijze de geluidsoverlast als gevolg van nachtelijk luchtverkeer op een aantal luchthavens in de Europese Unie te beperken? (1) PB C 200 van 30. 6. 1997, blz. 28. Antwoord van de heer Kinnock namens de Commissie (8 juli 1998) De Commissie houdt zich momenteel in het kader van haar werkprogramma voor 1998 bezig met een mededeling inzake luchtvervoer en milieu hetgeen een evaluatie van het werkgebied en de inhoud van een eventueel toekomstig communautair kader voor beperking van luchtverkeer omvat, met name wat betreft nachtvluchten op door normen t. a. v. geluidsoverlast beperkte luchthavens. In de tussentijd heeft de Commissie een voorstel ingediend dat uitgaat van het bestaande Gemeenschappenrecht (1) ter beperking van de registratie en het gebruik in de Gemeenschap van vliegtuigen met een hushkit. (2) (1) Verordening 92/14/EEG van de Raad, PB L 76 van 23. 3. 1992, als gewijzigd bij Richtlijn 98/20/EG van de Raad, PB L 107 van 7. 4. 1998. (2) PB C 118 van 17. 4. 1998. (1999/C 31/101) SCHRIFTELIJKE VRAAG P-1738/98 van Joan Colom i Naval (PSE) aan de Commissie (20 mei 1998) Betreft: Rapport over de GMO voor olijfolie Op 19 maart 1998 jl. heeft de Rekenkamer van de EU een rapport goedgekeurd over de voorstellen om de GMO voor olijfolie te hervormen. In dit rapport wordt ernstige kritiek geoefend op enerzijds de keuze voor (cid:132)steun per boom(cid:148) en anderzijds de keuze (cid:132)verbetering(cid:148). Dat zijn twee keuzes die overwogen worden in de door de Europese Commissie opgestelde documenten. Kent de Commissie de inhoud van dit rapport? Zal zij haar hervormingsvoorstellen bijstellen om rekening te houden met de opmerkingen van de Rekenkamer? Antwoord van de heer Fischler namens de Commissie (9 juni 1998) De Rekenkamer heeft een rapport over het studiedocument van de Commissie over de olijfoliesector (1) uitgebracht


title: Regolamento (CE) n. 1058/98 della Commissione del 20 maggio 1998 che stabilisce in che misura possono essere accolte le domande di diritti di importazione presentate nel quadro del regolamento (CE) n. 546/98 nell'ambito del contingente tariffario per taluni prodotti del settore delle carni bovine originari dell'ex Repubblica iugoslava di Macedonia

eurovoc_concepts:
North Macedonia
beef
cattle
import policy
originating product
tariff quota

text: 21. 5. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 151/27 REGOLAMENTO (CE) N. 1058/98 DELLA COMMISSIONE del 20 maggio 1998 che stabilisce in che misura possono essere accolte le domande di diritti di importazione presentate nel quadro del regolamento (CE) n. 546/98 nell’ambito del contingente tariffario per taluni prodotti del settore delle carni bovine origi- nari dell’ex Repubblica iugoslava di Macedonia LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CEE) n. 546/98 della Commissione, del 10 marzo 1998, che stabilisce, per il 1998, le modalit(cid:133) di applicazione del regime di importazione previsto dalla decisione 97/831/CE del Consiglio per quanto riguarda alcuni prodotti del settore delle carni bovine (1), modifi- cato dal regolamento (CE) n. 853/98 (2), in particolare l’articolo 4, considerando che l’articolo 1, paragrafo 1, del regola- mento (CE) n. 546/98 ha fissato la quantit(cid:133) di taluni prodotti del settore delle carni bovine, originari dell’ex Repubblica iugoslava di Macedonia, che pu(cid:149) essere importata a condizioni speciali nel corso del 1998; considerando che, a norma dell’articolo 4 del regolamento (CE) n. 546/98, i quantitativi richiesti possono essere ridotti; che le domande presentate vertono su quantitativi globali che eccedono i quantitativi disponibili; che, stando cos(cid:141) le cose e nell’intento di garantire un’equa ripartizione dei quantitativi disponibili, (cid:138) opportuno ridurre propor- zionalmente i quantitativi richiesti, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Ogni domanda di diritto di importazione, presentata a norma dell’articolo 3 del regolamento (CE) n. 546/98, (cid:138) soddisfatta nella misura dello 0,4056 % del quantitativo richiesto. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il 21 maggio 1998. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 20 maggio 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 72 dell’11. 3. 1998, pag. 8. (2) GU L 122 del 24. 4. 1998, pag. 6


title: WRITTEN QUESTION No. 1569/98 by Nel van DIJK to the Commission. Infringements of the international code of conduct on baby food

eurovoc_concepts:
EU production
World Health Organisation
code of conduct
developing countries
export
marketing
mother's milk
sale
substitute product
third country

text: C 50/48 Europeiska gemenskapernas officiella tidning SV 22. 2. 1999 Svar fr(cid:229)n Marcelino Oreja p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (22 juni 1998) Tekniken finns hela tiden med i gemenskapens kulturprogram eftersom den spelar en allt viktigare roll i nutida konstn(cid:228)rligt skapande. Ett stort antal projekt har beviljats st(cid:246)d som ett led i befintliga kulturprogram och insatser. Utst(cid:228)llningarna i Lissabon och Hannover kommer tvivelsutan att ge tillf(cid:228)lle att presentera n(cid:229)gra av de senaste och mest remarkabla exemplen p(cid:229) europeiska tekniska framsteg. F(cid:246)r detta ansvarar de olika arrang(cid:246)rer som initierat dessa utst(cid:228)llningar och som utarbetar programmen f(cid:246)r dem. N(cid:228)r det slutligen g(cid:228)ller huruvida gemenskapen genom sina kulturinsatser avser att ta p(cid:229) sig ansvaret f(cid:246)r en samordning av en eller flera vetenskaps- och teknikprojekt p(cid:229) ovann(cid:228)mnda utst(cid:228)llningar (cid:228)r det viktigt att p(cid:229)minna om att inneh(cid:229)llet i kulturprojekt som f(cid:229)tt gemenskapsbidrag fr(cid:229)n befintliga kulturprogram hittills i stor utstr(cid:228)ckning har berott p(cid:229) initiativ fr(cid:229)n de projektansvariga sj(cid:228)lva. (1999/C 50/067) SKRIFTLIG FR¯GA E-1569/98 fr(cid:229)n Nel van Dijk (V) till kommissionen (20 maj 1998) Ang(cid:229)ende: Brott mot de internationella best(cid:228)mmelserna f(cid:246)r modersmj(cid:246)lkers(cid:228)ttning K(cid:228)nner kommissionen till den nyligen publicerade studien om hur producenter av modersmj(cid:246)lkers(cid:228)ttning kringg(cid:229)r de internationella best(cid:228)mmelser som reglerar marknadsf(cid:246)ring av modersmj(cid:246)lkers(cid:228)ttning (1)? Vilka (cid:229)tg(cid:228)rder t(cid:228)nker kommissionen vidta nu n(cid:228)r det verkar som om producenterna struntar i best(cid:228)mmelserna? (1) Publicerad i British Medical Journal. Svar fr(cid:229)n Martin Bangemann p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (25 juni 1998) Fr(cid:229)gest(cid:228)llaren h(cid:228)nvisas till kommissionens svar p(cid:229) fr(cid:229)gest(cid:228)llarens skriftliga fr(cid:229)ga E-908/97 (1) och p(cid:229) Johanna Maij-Weggens skriftliga fr(cid:229)ga E-1355/97 (2). (1) EGT C 319, 18. 10. 1997. (2) EGT C 391, 23. 12. 1997. (1999/C 50/068) SKRIFTLIG FR¯GA E-1576/98 fr(cid:229)n Klaus Rehder (PSE) till kommissionen (25 maj 1998) Ang(cid:229)ende: Valutaunion mellan franska francen och CFA-francen och euron CFA-francen som (cid:228)r valuta f(cid:246)r femton v(cid:228)st- och centralafrikanska l(cid:228)nder (cid:228)r sedan kolonialtidens slut knuten till franska francen genom en fast v(cid:228)xelkurs. Vilka kommer konsekvenserna att bli f(cid:246)r v(cid:228)xelkursunionen med CFA-francen n(cid:228)r franska francen ers(cid:228)tts av 1. euron? Vem har befogenhet att fatta beslut p(cid:229) det h(cid:228)r omr(cid:229)det? 2. Vem har befogenhet att fatta beslut efter inf(cid:246)randet av euron om pariteten mellan euron och andra valutor, s(cid:228)rskilt CFA-francen? Vem har befogenhet att ta med nya medlemmar i den h(cid:228)r valutaunionen eller ing(cid:229) (cid:246)verenskommelser om nya valutaunioner? Kan man av artikel 105ff. i EU-f(cid:246)rdraget dra slutsatsen att alla penningpolitiska fr(cid:229)gor (cid:246)verg(cid:229)r till gemenskapens befogenhetsomr(cid:229)de?


title: 98/391/CE: Decisione della Commissione del 20 maggio 1998 che approva il piano di sorveglianza per la ricerca di residui o di sostanze negli animali vivi e nei loro prodotti, presentato dall'Irlanda [notificata con il numero C(1998) 1378/2] (Il testo in lingua inglese è il solo facente fede) (Testo rilevante ai fini del SEE)

eurovoc_concepts:
Ireland
action programme
animal product
hormone
live animal
veterinary legislation

text: 19. 6. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 175/35 DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 20 maggio 1998 che approva il piano di sorveglianza per la ricerca di residui o di sostanze negli animali vivi e nei loro prodotti, presentato dall’Irlanda [notificata con il numero C(1998) 1378/2] (Il testo in lingua inglese (cid:138) il solo facente fede) (Testo rilevante ai fini del SEE) (98/391/CE) LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE: visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, vista la direttiva 96/23/CE del Consiglio, del 29 aprile 1996, concernente le misure di controllo su talune sostanze e sui loro residui negli animali vivi e nei loro prodotti e che abroga le direttive 85/358/CEE e 86/ 469/CEE e le decisioni 89/187/CEE e 91/664/CEE (1), in particolare l’articolo 8, paragrafo 1, primo e secondo comma, considerando che il 3 dicembre 1997 l’Irlanda ha comu- nicato alla Commissione un piano che precisa i provvedi- menti nazionali da attuare nel 1998 per la ricerca di certe sostanze e dei loro residui negli animali vivi e nei loro prodotti; che tale piano (cid:138) stato modificato e integrato, come comunicato nel documento del 9 gennaio 1998 e del 25 marzo 1998, conformemente alla richiesta della Commissione per renderlo conforme ai requisiti della direttiva 96/23/CE; considerando che dal conseguente esame il suddetto piano (cid:138) risultato conforme alle disposizioni della direttiva 96/23/CE, in particolare degli articoli 5 e 7; considerando che le misure previste dalla presente deci- sione sono conformi al parere del comitato veterinario permanente, Articolo 1 Il piano di sorveglianza per la ricerca dei residui e delle sostanze, di cui all’allegato I della direttiva 96/23/CE, negli animali vivi e nei loro prodotti, presentato dall’Ir- landa (cid:138) approvato. Articolo 2 L’Irlanda adotta le disposizioni legislative, regolamentari ed amministrative necessarie per porre in atto il piano di cui all’articolo 1. Articolo 3 L’Irlanda (cid:138) destinataria della presente decisione. Fatto a Bruxelles, il 20 maggio 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 125 del 23. 5. 1996, pag. 10


title: QUESTION ECRITE no 1564/98 de Marie-Noëlle LIENEMANN à la Commission. Crédit Lyonnais

eurovoc_concepts:
European Commission
France
State aid
aid for restructuring
private bank
privatisation
public bank
restriction on competition

text: C 402/142 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 22. 12. 98 (98/C 402/188) QUESTION (cid:201)CRITE P-1550/98 posØe par Marie-Noºlle Lienemann (PSE) (cid:224) la Commission (8 mai 1998) Objet: CrØdit lyonnais Comment la Commission a-t-elle pu prendre des positions publiques qui ont lourdement pØnalisØ et fait peser une menace majeure sur une grande banque europØenne, (cid:224) savoir le CrØdit lyonnais, et que compte-t-elle faire pour rØgler ce problŁme en garantissant la pØrennitØ de cette banque et en assurant le maintien de l(cid:146)emploi? On peut s(cid:146)Øtonner de l(cid:146)attitude critique de la Commission face (cid:224) l(cid:146)accroissement des aides publiques (dont le montant semble sujet (cid:224) dØsaccord d(cid:146)interprØtation) alors mŒme que les compensations habituellement exigØes pour garantir les rŁgles de la concurrence prØvues (cid:224) un investissement, sont plus que doublØes par rapport au plan initialement fixØ. Ainsi les montants proposØs par le gouvernement fran(cid:231)ais et le CrØdit lyonnais sont largement suffisants pour compenser les aides publiques mŒme en acceptant la fourchette haute de celles-ci estimØe par la Commission (pourtant susceptible d(cid:146)Œtre contestØe). (98/C 402/189) QUESTION (cid:201)CRITE E-1564/98 posØe par Marie-Noºlle Lienemann (PSE) (cid:224) la Commission (20 mai 1998) Objet: CrØdit Lyonnais La Commission n(cid:146)outre-passe-t-elle pas ses pouvoirs lorsqu(cid:146)elle se permet de contester les choix faits par le gouvernement fran(cid:231)ais et le CrØdit Lyonnais pour mettre en (cid:156)uvre les compensations aux aides publiques nØcessaires pour garantir ses rŁgles de concurrence? La Commission doit veiller au montant des compensations, (cid:224) leur rØalitØ et n(cid:146)a rien (cid:224) dØcider sur la mØthode de mise en (cid:156)uvre de celle-ci. On peut d(cid:146)autant plus s(cid:146)Øtonner que la Commission demande (cid:224) cette banque de cØder son rØseau europØen, ce qui revient (cid:224) un dØmantŁlement prØcurseur d(cid:146)une disparition du CrØdit Lyonnais, alors que la Commission devrait au contraire s(cid:146)attacher (cid:224) prØserver la pØrennitØ de cette structure. C(cid:146)est la rŁgle jurisprudentielle en la matiŁre, mais c(cid:146)est aussi essentiel pour la dØfense de l(cid:146)emploi! La Commission ne dØroge-t-elle pas (cid:224) l(cid:146)un des principes majeurs de l(cid:146)Union europØenne lorsqu(cid:146)elle se permet de demander la privatisation › qui plus est de suggØrer les formes que devrait prendre une Øventuelle privatisation › d(cid:146)une entreprise, alors que le traitØ de Rome prØcise clairement que le capital des entreprises peut Œtre public ou privØ sans que les instances europØennes aient (cid:224) en dØcider? RØponse commune aux questions Øcrites P-1550/98 et E-1564/98 donnØe par M. Van Miert au nom de la Commission (8 juin 1998) En vertu de l(cid:146)article 92 du traitØ CE, les aides destinØes (cid:224) faciliter le dØveloppement Øconomique de certaines activitØs peuvent Œtre considØrØes comme compatibles avec le marchØ commun quand elles n(cid:146)altŁrent pas les conditions des Øchanges d(cid:146)une maniŁre contraire (cid:224) l(cid:146)intØrŒt commun. Dans l(cid:146)encadrement des aides (cid:224) la restructuration (1), la Commission a prØcisØ les critŁres lui permettant de considØrer des aides (cid:224) des entreprises en difficultØ, telles que les aides accordØes par la France au CrØdit Lyonnais, comme compatibles avec le marchØ commun. Parmi les conditions prØvues, il importe que des mesures soient prises pour attØnuer autant que possible les consØquences dØfavorables des aides pour les concurrents. Il est prØvu que la Commission puisse imposer les conditions et obligations qu(cid:146)elle juge nØcessaires, sous forme par exemple d(cid:146)une rØduction de la prØsence commerciale de l(cid:146)entreprise aidØe. ConformØment (cid:224) l(cid:146)article 155 du traitØ CE, c(cid:146)est (cid:224) la Commission, et non pas au gouvernement qui accorde les aides, qu(cid:146)il appartient de veiller (cid:224) l(cid:146)application des dispositions de l(cid:146)article 92 du traitØ, et dans le cas d(cid:146)espŁce de dØterminer la nature et le niveau des compensations permettant de considØrer que l(cid:146)intØrŒt commun est prØservØ. Dans le cas d(cid:146)espŁce, le CrØdit Lyonnais a bØnØficiØ d(cid:146)un montant d(cid:146)aides unique dans les annales de la CommunautØ, en trŁs forte augmentation par rapport aux aides dØj(cid:224) autorisØes par la Commission en 1995 et 1996, et dont les effets distorsifs dans le secteur bancaire sont considØrables. Dans l(cid:146)intØrŒt commun, la


title: Voorstel voor een verordening (EGKS, EG, Euratom) van de Raad tot wijziging van Verordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 260/68 tot vaststelling van de voorwaarden en de wijze van heffing van de belasting ten bate van de Europese Gemeenschappen

eurovoc_concepts:
Community tax
euro
regulations for civil servants

text: 19. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 192/9 Voorstel voor een verordening (EGKS, EG, Euratom) van de Raad houdende wijziging van Verordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 260/68 tot vaststelling van de voorwaarden en de wijze van heffing van de belasting ten bate van de Europese Gemeenschappen (98/C 192/07) COM(1998) 324 def. - 98/0190(CNS) (Door de Commissie ingediend op 20 mei 1998 overeenkomstig artikel 13 van het Protocol betref(cid:220) fende de voorrechten en immuniteiten van de Europese Gemeenschappen) DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag tot instelling van ~~n Raad en ~~n Commissie welke de Europese Gemeenschappen gemeen hebben, Gelet op het Protocol betreffende de voorrechten en im(cid:220) muniteiten van de Europese Gemeenschappen, inzonder(cid:220) heid op artikel 13, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese lid 4, Gemeenschap, derde zin, en artikel 235, inzonderheid op artikel 109(cid:216)L, Gelet op Verordening (EG) nr. 1103/97 van de Raad van 17 juni 1997 over enkele bepalingen betreffende de invoering van de euro(cid:216)(˛), Gelet op Verordening (EG) nr. (cid:216). (cid:216). /98(cid:216)(ˇ) betreffende de invoering van de euro, Gezien het voorstel van de Commissie, Overwegende dat het, gelet op Verordening nr. (cid:216). (cid:216). /98 tot vaststelling van de Raad tot wijziging van Verorde(cid:220) ning (EEG, Euratom EGKS) nr. 259/68(cid:216)(—) van het Sta(cid:220) tuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschap(cid:220) pen en de Regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van deze Gemeenschappen, en van de andere verordeningen van toepassing op deze ambtena(cid:220) ren en personeelsleden, met betrekking tot de vaststelling in euro van de bezoldigingen, de pensioenen en de an(cid:220) is Verordening dere geldelijke rechten, aangewezen (EEG, Euratom EGKS) van de Raad(cid:216)((cid:209)), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EGKS, EG, Euratom) nr. (cid:216). (cid:216). /98, dienovereenkomstig te wijzigen, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 In Verordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 260/68 worden de woorden ,,Belgische frank(en)’’ vervangen door het woord ,,euro’’ en worden de in Belgische fran(cid:220) ken uitgedrukte bedragen vervangen door de tegen(cid:220) waarde daarvan in euro, berekend volgens de geldende omrekeningskoers. De voorschriften betreffende de afronding van geldsom(cid:220) men, welke zijn bepaald bij Verordening (EG) nr. 1103/97, zijn van toepassing. Artikel 2 Artikel 8 wordt vervangen door: ,,De belasting wordt geheven door inhouding bij de bron. Het bedrag wordt naar beneden afgerond op een honderdste van een euro. ’’. Artikel 3 Op 1 januari 1999 gaat de Commissie overeenkomstig deze verordening over tot de omrekening in euro van de in Belgische franken utigedrukte bedragen welke in Ver(cid:220) ordening (EEG, Euratom, EGKS) nr. 260/68 voorko(cid:220) men; de aldus berekende nieuwe bedragen worden in de loop van de maand januari 1999 bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. Artikel 4 Deze verordening treedt in werking op. (cid:216). (cid:216). (˛)(cid:217)PB L 162 van 19. 6. 1997, blz. 1. (ˇ)(cid:217)Resolutie van de Raad van 7 juli 1997 (PB C 236 van Zij is van toepassing met ingang van 1 januari 1999. 2. 8. 1997, blz. 7). (—)(cid:217)PB L 56 van 4. 3. 1968, blz. 1. ((cid:209))(cid:217)PB L 56 van 4. 3. 1968, blz. 8. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat


title: Règlement (CE) nº 1058/98 de la Commission du 20 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) nº 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

text: 21. 5. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 151/27 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 1058/98 DE LA COMMISSION du 20 mai 1998 d(cid:130)terminant dans quelle mesure il peut (cid:136)tre donn(cid:130) suite aux demandes de droits d’importation d(cid:130)pos(cid:130)es au titre du r(cid:138)glement (CE) no 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine origi- naires de l’ancienne R(cid:130)publique yougoslave de Mac(cid:130)doine du r(cid:130)gime d’importation LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CE) no 546/98 de la Commission du 10 mars 1998 (cid:130)tablissant pour l’ann(cid:130)e 1998, des modalit(cid:130)s d’application concernant certains produits du secteur de la viande bovine pr(cid:130)vu par la d(cid:130)cision 97/831/CE du Conseil (1), modifi(cid:130)e par le r(cid:138)glement (CE) no 853/98 (2), et notamment son article 4, consid(cid:130)rant que l’article 1er, paragraphe 1, du r(cid:138)glement (CE) no 546/98 a fix(cid:130) la quantit(cid:130) de certains produits du secteur de la viande bovine, originaires de l’ancienne R(cid:130)publique yougoslave de Mac(cid:130)donie, pouvant (cid:136)tre import(cid:130)e (cid:133) des conditions sp(cid:130)ciales au titre de l’ann(cid:130)e 1998; consid(cid:130)rant que l’article 4 du r(cid:138)glement (CE) no 546/98 pr(cid:130)voit que les quantit(cid:130)s demand(cid:130)es peuvent (cid:136)tre r(cid:130)duites; que les demandes d(cid:130)pos(cid:130)es portent sur des quantit(cid:130)s globales qui d(cid:130)passent les quantit(cid:130)s disponibles; que, dans ces conditions et dans le souci d’assurer une r(cid:130)partition (cid:130)quitable des quantit(cid:130)s disponibles, il convient de r(cid:130)duire de mani(cid:138)re proportionnelle les quantit(cid:130)s demand(cid:130)es, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: Article premier Chaque demande de droits d’importation, d(cid:130)pos(cid:130)e au titre de l’article 3 du r(cid:138)glement (CE) no 546/98, est satisfaite jusqu’(cid:133) la quantit(cid:130) demand(cid:130)e. concurrence de 0,4056 % de Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le 21 mai 1998. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 20 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 72 du 11. 3. 1998, p. 8. (2) JO L 122 du 24. 4. 1998, p. 6


title: QUESTION ECRITE no 1738/98 de Joan COLOM I NAVAL à la Commission. Rapport sur l'OCM de l'huile d'olive

text: 5. 2. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 31/75 de 54 millions de DEM pour la ligne Emmerich-Oberhausen. Ce montant est jugØ suffisant pour couvrir les besoins au cours de cette pØriode et constitue la premiŁre Øtape d(cid:146)un vaste plan d(cid:146)investissement (cid:224) moyen et long terme. Dans ces conditions, la Commission ne voit aucune raison d(cid:146)intervenir auprŁs de l(cid:146)Allemagne. Elle ne doute pas que les mesures nØcessaires pour rØaliser le rØseau transeuropØen de transport en Allemagne seront menØes (cid:224) bien avec le mŒme engagement que dans les pays du Benelux. (1999/C 31/100) QUESTION (cid:201)CRITE E-1721/98 posØe par Pervenche BerŁs (PSE) (cid:224) la Commission (20 mai 1998) Objet: Limitation du niveau d(cid:146)Ømissions sonores des aØroports de l(cid:146)Union europØenne: fermeture de nuit Dans sa rØsolution du 10 juin 1997 (A4-0183/97 (1) relative au Livre vert «La politique future de lutte contre le bruit» (COM(96) 0540), le Parlement europØen a demandØ (cid:224) la Commission «d(cid:146)Øtablir et d(cid:146)uniformiser des normes contraignantes en matiŁre de limitation du bruit des aØronefs» (paragraphe 29) et a estimØ que «les mouvements d(cid:146)avions, notamment la nuit, sont une source de nuisance pour la population, et doivent dŁs lors Œtre rØduits» (paragraphe 31). La Commission peut-elle indiquer quelles initiatives concrŁtes elle a prises, ou elle s(cid:146)apprŒte (cid:224) prendre, pour donner suite (cid:224) la demande du Parlement europØen d(cid:146)une limitation coordonnØe des nuisances sonores rØsultant du trafic nocturne dans certains aØroports de l(cid:146)Union europØenne? (1) JO C 200 du 30. 6. 1997, p. 28. RØponse donnØe par M. Kinnock au nom de la Commission (8 juillet 1998) Au titre de son programme de travail 1998, la Commission prØpare actuellement une communication sur le transport aØrien et l(cid:146)environnement, qui devrait comprendre une Øvaluation de la portØe et du contenu d(cid:146)un Øventuel cadre communautaire en matiŁre de restrictions d(cid:146)exploitation, notamment en ce qui concerne le trafic de nuit dans les aØroports soumis (cid:224) des contraintes sonores. ParallŁlement, la Commission a prØsentØ une proposition qui s(cid:146)appuie sur la lØgislation communautaire antØrieure (1) et vise (cid:224) limiter l(cid:146)immatriculation et l(cid:146)utilisation dans la CommunautØ d(cid:146)aØronefs munis de dispositifs d(cid:146)insonorisation (2). (1) RŁglement no 92/14/CEE du Conseil, JO L 76 du 23. 3. 1992, modifiØ par la directive 98/20/CE du Conseil, JO L 107 du 7. 4. 1998. (2) JO C 118 du 17. 4. 1998. (1999/C 31/101) QUESTION (cid:201)CRITE P-1738/98 posØe par Joan Colom i Naval (PSE) (cid:224) la Commission Objet: Rapport sur l(cid:146)OCM de l(cid:146)huile d(cid:146)olive (20 mai 1998) Le 19 mars 1998, la Cour des comptes de l(cid:146)UE a adoptØ un rapport sur les propositions de rØforme de l(cid:146)OCM de l(cid:146)huile d(cid:146)olive qui contient de sØrieuses critiques et rØserves tant (cid:224) l(cid:146)Øgard de l(cid:146)option dite de «l(cid:146)aide (cid:224) l(cid:146)olivier» que de l(cid:146)option «amØlioration», c(cid:146)est-(cid:224)-dire les deux options envisagØes dans les documents prØparatoires de la Commission europØenne. La Commission est-elle au courant de ce rapport? Entend-elle corriger sa proposition de rØforme actuelle en vue de tenir compte des observations de la Cour des comptes? RØponse donnØe par M. Fischler au nom de la Commission (9 juin 1998) La Cour des comptes a Ømis son rapport sur le document de rØflexion de la Commisison sur le secteur de l(cid:146)huile d(cid:146)olive (1)


title: Förslag till rådets förordning (EKSG, EG, Euratom) om ändring av förordning (EEG, Euratom, EKSG) nr 260/68 om villkoren för och förfarandet vid skatt till Europeiska gemenskaperna

text: 19. 6. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 192/9 F‰rslag till r¿dets f‰rordning (EKSG, EG, Euratom) om …ndring av f‰rordning (EEG, Euratom, EKSG) nr 260/68 om villkoren f‰r och f‰rfarandet vid skatt till Europeiska gemenskaperna (98/C 192/07) KOM(1998) 324 slutlig - 98/0190(CNS) (Framlagt av kommissionen i enlighet med artikel 13 i Protokollet om Europeiska gemenskapernas immunitet och privilegier) EUROPEISKA UNIONENS R¯D HAR ANTAGIT DENNA FˆRORDNING f‰rordning (EEG, Euratom, EKSG) nr 260/68(cid:216)((cid:209)), senast …ndrad genom f‰rordning (EKSG, EEG, Euratom) nr. (cid:216). (cid:216). (cid:216)/98, …ndras. med beaktande av F‰rdraget om uppr…ttandet av ett ge(cid:220) mensamt r¿d och en gemensam kommission f‰r Euro(cid:220) peiska gemenskaperna, H´RIGENOM FˆRESKRIVS FˆLJANDE. Artikel 1 med beaktande av Protokollet om Europeiska gemenska(cid:220) pernas immunitet och privilegier, s…rskilt artikel 13 i detta, I r¿dets f‰rordning (EEG, Euratom, EKSG) nr 260/68 skall ’’belgiska franc’’ ers…ttas med ’’euro’’ och beloppen i belgiska franc ers…ttas med motsvarande belopp i euro(cid:220) enheter till omr…kningskursen. med beaktande av F‰rdraget om uppr…ttandet av Euro(cid:220) peiska gemenskapen, s…rskilt artikel 1091. 4 tredje me(cid:220) ningen och artikel 235 i detta, De regler f‰r avrundning av penningbelopp som fastst…lls i f‰rordning (EG) nr 1103/97 skall till…mpas. med beaktande av r¿dets f‰rordning (EG) nr 1103/97 av den 17 juni 1997 om vissa best…mmelser som har sam(cid:220) band med inf‰randet av euron(cid:216)(˛), Artikel 2 Artikel 8 skall ers…ttas med f‰ljande: ’’Skatten skall tas ut som k…llskatt. Beloppet skall avrundas ner¿t till n…r(cid:220) maste hundradels euro. ’’ med beaktande av f‰rordning (EG ) nr. (cid:216). (cid:216). /98(cid:216)(ˇ) om in(cid:220) f‰randet av euron, Artikel 3 med beaktande av kommissionens f‰rslag, och med beaktande av f‰ljande: f‰rordning Mot bakgrund av r¿dets f‰rordning nr. (cid:216). (cid:216). /98 om …n(cid:220) (EEG, Euratom, EKSG) nr dring av 259/68(cid:216)(—) om f‰r tj…nstem…nnen i Europeiska gemenskaperna och anst…ll(cid:220) ningsvillkor f‰r ‰vriga anst…llda i dessa gemenskaper vad avser fastst…llande av l‰ner, pensioner och andra ekono(cid:220) miska ers…ttningar i euro, b‰r f‰ljaktligen …ven r¿dets tj…nstef‰reskrifter fastst…llande av (˛)(cid:217)EGT L 162, 19. 6. 1997, s. 1. (ˇ)(cid:217)R¿dets resolution av den 7 juli 1997 (EGT C 236, 2. 8. 1997, s. 1). (—)(cid:217)EGT L 56, 4. 3. 1968, s. 1. Den 1 januari 1999 skall kommissionen i enlighet med denna f‰rordning r…kna om de olika belopp i belgiska franc som finns upptagna i r¿dets f‰rordning (EEG, Eu(cid:220) ratom, EKSG) nr 260/68 till euro; de nya beloppen skall offentligg‰ras i Europeiska gemenskapernas officiella tid(cid:220) ning under januari 1999. Artikel 4 Denna f‰rordning tr…der i kraft den. (cid:216). (cid:216). Den skall till…mpas fr¿n och med den 1 januari 1999. Denna f‰rordning …r till alla delar bindande och direkt till…mplig i alla medlemsstater. ((cid:209))(cid:217)EGT L 56, 4. 3. 1968, s. 8


title: Europa... Domande e risposte : In che modo l'UE regolamenta l'agricoltura e la pesca?.

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common agricultural policy
common fisheries policy