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text: 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/1 II (Actes préparatoires) COMMISSION Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (98/C 399/01) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) COM(1998) 257 final — 98/0162 (ACC) (Présentée par la Commission le 18 mai 1998) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, (1) considérant que les biens et technologies à double usage (ci-après dénommés: «biens à double usage») doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de la Communauté; (2) considérant qu’un système commun efficace de contrôle des exportations de biens à double usage est nécessaire pour assurer le respect des engage- ments internationaux des États membres et de l’Union européenne, notamment en matière de non- profilération; (3) considérant que l’existence d’un système commun de contrôle est une condition préalable à la libre circulation des biens à double usage dans la Com- munauté; règlement (CE) no 3381/94 (1), modifié par le règle- ment (CE) no 837/95 (2) et de la décision 94/ 942/PESC (3), modifiée en dernier lieu par la déci- sion 98/232/PESC (4), doit faire l’objet d’une har- monisation accrue afin de garantir l’application efficace des contrôles; (5) considérant que des listes communes de biens à double usage, de destinations et de lignes directrices sont des éléments essentiels d’un système efficace de contrôle des exportations; que de telles listes ont été établies par la décision 94/942/PESC et qu’il y a lieu de les intégrer au présent règlement; (6) considérant que la responsabilité de la délivrance des autorisations d’exportation incombe essentielle- ment aux autorités nationales; que les mesures et les décisions nationales qui ont une incidence sur les exportations de biens à double usage doivent être arrêtées dans le cadre de la politique commer- ciale commune; (7) considérant que la compétence technique des auto- rités des États membres est indispensable pour assurer la mise à jour régulière de la liste des biens à double usage contrôlés; que le travail de mise à (4) considérant que le régime actuel de contrôle des exportations de biens à double usage institué par le (1) JO L 367 du 31. 12. 1994, p. 1. (2) JO L 90 du 21. 4. 1995, p. 1. (3) JO L 367 du 31. 12. 1994, p. 8. (4) JO L 92 du 25. 3. 1998, p. 1. C 399/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 jour de la liste doit être confié à un groupe spécifi- que composé d’experts des États membres et d’un représentant de la Commission; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (8) considérant que les listes ainsi mises à jour doivent être immédiatement intégrées au présent règlement par un règlement de la Commission; (9) considérant qu’il convient de contrôler également l’exportation de technologies par voie électronique, par télécopieur et par téléphone; (10) considérant que les ministres des Affaires étrangères des États membres ont adopté, le 20 novembre 1984, la déclaration de politique commune, ulté- rieurement adoptée par l’Espagne, le Portugal, l’Au- triche, la Finlande et la Suède, qui porte notamment sur les modalités relatives aux transferts intracom- munautaires de plutonium récupéré et d’uranium enrichi au-delà de 20 %, ainsi que d’installations, des principaux composants d’importance cruciale et de la technologie liés au retraitement, à l’enrichisse- ment et à la production de l’eau lourde; (11) considérant que la Communauté a adopté, par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil (2), (ci-après dénommé: «code des douanes communautaire») et par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commis- sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 75/98 (4), un ensemble de règles douanières qui prévoient, entre autres, des dispositions portant sur l’exportation et la réexportation des marchandi- ses; que rien dans le présent règlement ne limite les pouvoirs conférés par le code des douanes commu- nautaire et ses dispositions d’application ou décou- lant ce ceux-ci; (12) considérant que les États membres, lors de l’examen des conditions relatives à la réexportation ou à l’utilisation finale des biens à double usage, doivent prendre en considération les principes du droit international applicables en la matière; (13) considérant que, pour garantir la bonne application du présent règlement, chaque État membre doit prendre des mesures pour doter les autorités com- pétentes des pouvoirs appropriés; (14) considérant que chaque État membre doit détermi- ner les sanctions applicables aux victimes des dispo- sitions du présent règlement; (15) considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’abro- ger le règlement (CE) no 3381/94, (1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. (2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1. (3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. (4) JO L 7 du 13. 1. 1998, p. 3. CHAPITRE I Objet et définitions Article premier Le présent règlement institue un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage. Article 2 Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «biens à double usage»: les biens ou les technologies susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; b) «exportation»: le régime permettant la sortie tempo- raire ou définitive de marchandises communautaires du territoire douanier de la Communauté conformé- ment à l’article 161 du code des douanes communau- taire. Ce terme inclut la réexportation, c’est-à-dire l’opération au sens de l’article 182 dudit code consti- tuant en la sortie du territoire douanier de la Com- munauté de marchandises non communautaires. Il inclut également la transmission de technologies par voie électronique, par télécopieur et par téléphone; c) «exportateur»: toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle est faite la déclaration d’exportation et qui, au moment où la déclaration est acceptée, a le droit de disposition des biens à double usage. Lorsque le bénéfice d’un droit de disposer des biens à double usage appartient à une personne établie en dehors de la Communauté selon le contrat sur lequel l’exportation est fondée, l’exportateur est réputé être la partie contractante établie dans la Communauté. On entend également par «exporta- teur» toute personne physique ou morale transmet- tant des technologies par voie électronique, par télé- copieur ou par téléphone; d) «déclaration d’exportation»: l’acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et les modalités prescrites, sa volonté de placer un bien à double usage sous le régime douanier de l’exportation ou de la réexportation. CHAPITRE II Champ d’application Article 3 L’exportation des biens à double usage figurant sur 1. la liste de l’annexe I est soumise à autorisation. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/3 L’autorisation est exigée non seulement pour l’ex- 2. portation physique de biens ou de technologies, mais également pour la transmission de technologies par voie électronique, par téléphone ou télécopieur. Toutefois, le présent règlement ne s’applique pas à la fourniture de services ou à la transmission de technologies impliquant un mouvement transfrontalier de personnes physiques. 3. Conformément à l’article 4 ou 5, l’exportation vers toutes ou certaines destinations de certains biens à double usage ne figurant par sur la liste de l’annexe I peut être soumise à autorisation. 4. Le présent règlement ne s’applique pas aux biens à double usage qui passent simplement sur le territoire de la Communauté, c’est-à-dire qui n’ont pas reçu de desti- nation douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité des matières agréée. 5. L’autorisation visée au paragraphe 1 n’est pas exi- gée pour les biens à double usage exportés par les gouvernements des États membres ou par des personnes physiques ou morales agissant au nom du gouvernement des États membres. Article 4 L’exportation de biens à double usage ne figurant 1. pas sur la liste de l’annexe I est subordonnée à la présentation d’une autorisation dès lors que les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi l’ont informé que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonc- tionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes. L’exportation des biens à double usage ne figurant 2. pas sur la liste de l’annexe I est subordonnée à la présentation d’une autorisation dès lors que les autorités visées au paragraphe 1 ont informé l’exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entière- ment ou en partie, à un usage final militaire dans un pays soumis à un embargo des Nations unies. qui décideront de l’opportunité de soumettre l’exporta- tion concernée à autorisation. 4. Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales prévoyant que l’exportateur est tenu d’informer les autorités visées au paragraphe 1 lorsqu’il a des raisons de suspecter que les biens concer- nés sont destinés, entièrement ou en partie, à l’une des finalités visées aux paragraphes 1 et 2 et que, dans un tel cas, l’exportation peut être soumise à autorisation. 5. Un État membre qui, en application des paragra- phes 1 à 4, exige une autorisation pour un bien ne figurant pas sur la liste en informe les autres États membres et la Commission. Les autres États membres tiennent dûment compte de l’information et la communi- quent, dans la mesure du possible, à leurs bureaux de douane et autres autorités nationales compétentes. 6. Lorsqu’un État membre refuse d’autoriser l’exporta- tion d’un bien ne figurant pas sur la liste, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commis- sion. Si un État membre autorise, pour un bien ne 7. figurant pas sur la liste, une exportation essentiellement identique à une exportation refusée par un autre État membre, il en informe les autres États membres et la Commission et fournit toutes les informations utiles sur les motifs de sa décision. Article 5 Un État membre peut exceptionnellement interdire 1. ou soumettre à autorisation l’exportation de biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour des raisons de sécurité nationale. 2. Les États membres notifient aux autres États mem- bres et à la Commission les mesures exceptionnelles prises conformément au paragraphe 1 immédiatement après leur adoption et en précisent les raisons ainsi que la durée prévue. Les États membres notifient immédiatement aux autres États membres et à la Commission toute modification apportée aux mesures prises conformément au paragra- phe 1. Si l’exportateur a connaissance de ce que les biens à 3. double usage sont destinés, entièrement ou en partie, à l’une des finalités visées aux paragraphes 1 et 2, il est tenu d’en informer les autorités visées au paragraphe 1 3. La Commission publie les mesures notifiées confor- mément au paragraphe 2 au Journal officiel des Commu- nautés européennes, série C. C 399/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 CHAPITRE III Autorisation d’exportation Article 6 1. Chaque exportation relevant du présent règlement est soumise à autorisation. L’autorisation d’exportation est octroyée par les autorités compétentes de l’État mem- bre où l’exportateur est établi, à l’exception des exporta- tions couvertes par l’autorisation générale communautaire d’exportation figurant à l’annexe II. L’autorisation peut être individuelle, globale ou 2. générale. Toutefois, une autorisation générale nationale ne peut être délivrée que pour un type ou une catégorie de biens à double usage destinés à l’exportation vers des destina- tions autres que celles figurant sur la liste B de l’an- nexe II. 3. Les États membres maintiennent ou introduisent dans leur législation nationale la possibilité de délivrer à un exportateur donné et pour un type ou une catégorie de biens à double usage, une autorisation globale qui peut être valable pour les exportations vers un ou plu- sieurs pays déterminés. 4. L’autorisation peut, le cas échéant, être soumise à certaines exigences et conditions. En particulier, les auto- rités compétentes d’un État membre peuvent exiger une déclaration d’utilisation finale pour les exportations de biens et de technologies qui sont à la fois: autorités chargées de la délivrance des autorisations de l’État membre ou des États membres en question et leur fournissent toutes les informations utiles. Le ou les États membres consultés font connaître, dans un délai de dix jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l’octroi d’une telle autorisation, qui sont contraignantes pour l’État membre où la demande a été introduite. À défaut d’une réponse dans le délai fixé plus haut, l’avis de l’État membre consulté est réputé positif. Dans des cas exceptionnels, l’État membre consulté peut demander la prorogation du délai. Cette prorogation ne peut toutefois pas excéder trente jours ouvrables. 2. Si une exportation risque de porter atteinte aux intérêts essentiels de sécurité d’un État membre, celui-ci peut demander à un autre État membre de ne pas octroyer d’autorisation d’exportation ou, si cette autori- sation a été octroyée, demander son annulation, sa sus- pension, sa modification ou sa révocation. L’État membre qui reçoit une telle demande engage sans délai avec l’État membre demandeur une consultation ne présentant pas de caractère contraignant, qui doit être achevée dans un délai de dix jours ouvrables. Les États membres communiquent à la Commission 3. la liste des autorités compétentes pour l’octroi des autori- sations d’exportation de biens à double usage. La Commission publie la liste des autorités visées au 4. paragraphe 3 au Journal officiel des Communautés euro- péennes, série C. a) soumis à la présentation d’une autorisation indivi- duelle et Article 8 b) exportés vers une destination ne figurant pas sur la liste B de l’annexe II. Pour décider de l’octroi éventuel d’une autorisation d’ex- portation, les États membres prennent en considération les éléments ci-après: L’autorisation est valable dans toute la Commu- 5. nauté. Article 7 1. Si les biens à double usage pour lesquels une autorisation d’exportation individuelle vers une destina- tion qui n’est pas expressément mentionnée à l’annexe II, ou vers toutes les destinations dans le cas des biens à double usage très sensibles énumérés à l’annexe IV, a été demandée sont ou seront situés dans un autre État membre, ou ont été situés dans un autre État membre au cours des neufs derniers mois, ces précisions sont indi- quées dans la demande. Les autorités chargées de la délivrance des autorisations de l’État membre où la demande a été introduite consultent immédiatement les a) b) leurs engagements au titre d’accords internationaux en matière de non-prolifération et de contrôle des biens sensibles; leurs obligations au titre de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou approuvées dans le cadre d’autres instances internationales; c) des considérations de politique étrangère et de sécuri- té nationale, y compris, le cas échéant, celles qui s’inscrivent dans le cadre des critères approuvés lors des Conseils européens de Luxembourg, de juin 1991, et de Lisbonne, de juin 1992, en ce qui concerne les exportations d’armes conventionnelles et d) des considérations relatives à l’usage final prévu et au risque de détournement. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/5 Article 9 sans l’autorisation des autorités de l’État membre de l’Union européenne où l’exportateur est établi. 1. Les exportateurs mettent à la disposition des autori- tés compétentes toutes les informations requises concer- nant leur demande d’exportation. 2. Les autorités compétentes, agissant conformément au présent règlement, peuvent refuser d’octroyer une autorisation d’exportation et peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation qu’elles ont déjà octroyée. En cas de refus, d’annulation, de suspension, de limitation substantielle ou de révocation de l’autorisation, elles informent les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de leur décision et échangent au besoin toutes informations utiles avec les autres États membres et la Commission, tout en en respectant la confidentialité de ces informations conformément à l’ar- ticle 6, paragraphe 3. Lorsqu’un État membre a refusé une exportation, 3. tout autre État membre doit le consulter avant d’autoriser une exportation essentiellement identique à celle qui a été refusée. Si après ces consultations, ce dernier État mem- bre décide d’accorder l’autorisation d’exportation, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission et fournit toutes les informations utiles sur les motifs de sa décision. Article 10 Toutes les autorisations 1. individuelles nationales d’exportation sont établies sur des formulaires conformes au modèle figurant à l’annexe III. 2. À la demande des exportateurs, des autorisations nationales générales et globales sont établies sur les formulaires visés au paragraphe 1. 3. À la demande des exportateurs, les autorisations globales comportant des limitations quantitatives peuvent être fractionnées. 4. Des copies juridiquement valables des autorisations sont mises à la disposition des exportateurs conformé- ment aux réglementations nationales en matière de certifi- cation des copies. CHAPITRE IV Importations et réexportations Article 11 Les certifications d’importation internationaux ou les certificats d’utilisation finale équivalents ne sont utilisés que pour certifier l’existence d’une autorisation pour la réexportation à partir de la Communauté. Les États membres se limitent à prendre l’engagement selon lequel les biens en question ne seront pas réexportés CHAPITRE V Mise à jour de la liste des produits à double usage Article 12 1. La liste figurant à l’annexe I est mise à jour par un groupe spécifique composé d’un représentant de chaque État membre et de la Commission. 2. Le groupe spécifique est présidé par l’État membre exerçant la présidence du Conseil et est aidé par un secrétariat technique de l’un des États membres. 3. L’État membre exerçant la présidence convoque les réunions et présente les propositions de mise à jour de l’annexe I, notamment après les réunions des régimes internationaux de non-prolifération. Des réunions peu- vent également se tenir à la demande de tout autre État membre ou de la Commission. Les États membres et la Commission peuvent soumettre des propositions concer- nant l’établissement et la mise à jour de l’annexe I. 4. Les décisions relatives à la mise à jour de l’annexe I sont prises par consensus des représentants des États membres. Un règlement de la Commission modifie l’an- nexe I en conséquence. CHAPITRE VI Procédures douanières Article 13 1. Lors de l’accomplissement des formalités d’exploita- tion auprès du bureau de douane compétent pour l’accep- l’exportateur la déclaration d’exportation, tation de apporte la preuve que l’exportation a été dûment autori- sée. Une traduction des documents produits comme 2. preuve dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l’État membre où la déclaration est présentée peut être demandée à l’exportateur. Sans préjudice des compétences qui lui seraient 3. conférées au titre et en application du code des douanes communautaire, un État membre peut, en outre, pour une période ne dépassant pas dix jours ouvrables, suspen- dre la procédure de mainlevée en vue de l’exportation à partir de son territoire ou, au besoin, empêcher d’une autre manière les biens à double usage énumérés à l’annexe I et couverts par une autorisation valable de C 399/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu’il a des raisons de soupçonner: a) que des informations pertinentes n’ont pas été prises en considération lors de l’octroi de l’autorisation ou b) que les circonstances ont considérablement changé depuis l’octroi de l’autorisation. Dans de tels cas, les autorités compétentes de l’État membre ayant octroyé une autorisation d’exportation sont immédiatement consultées pour qu’elles puissent prendre des mesures conformément à l’article 9, para- graphe 2. Les biens à double usage sont immédiatement libérés si ces autorités décident de maintenir l’autorisation ou si aucune réponse n’est reçue dans le délai de dix jours ouvrables. Article 14 Les États membres peuvent prévoir que les formali- 1. tés douanières d’exportation des biens à double usage ne peuvent être accomplies qu’auprès de bureaux de douane habilités à cet effet. 2. Lorsqu’ils ont recours à la possibilité prévue au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les bureaux de douane ainsi habilités. La Commission publie cette information au Journal officiel des Communautés européennes, série C. Article 15 Les dispositions de la partie II, titre II, chapitre 11, du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent également aux restrictions relatives à la réexportation des biens à double usage couverts par le présent règlement. CHAPITRE VII Coopération administrative Article 16 1. Les États membres prennent, en liaison avec la Commission, toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d’informations entre les autorités compétentes, en particulier pour écar- ter le risque que des disparités éventuelles dans l’applica- tion des contrôles à l’exportation ne provoquent un détournement de trafic pouvant créer des difficultés à un ou plusieurs États membres. d’informations entre les autorités compétentes sur les utilisateurs finals sensibles afin que les exportateurs concernés par le présent règlement bénéficient des mêmes éléments d’orientation. Les dispositions du règlement (CE) no 515/97 du 3. Conseil du 13 mars 1997 (1), et notamment les disposi- tions relatives à la confidentialité des informations, sont applicables mutatis mutandis, sans préjudice de l’arti- cle 19 du présent règlement. CHAPITRE VIII Mesures de contrôle Article 17 1. Les exportateurs doivent conserver des registres ou relevés détaillés de leurs activités, selon la pratique en vigueur dans les divers États membres. Ces registres ou relevés doivent contenir en particulier les documents commerciaux tels que les factures, les manifestes, les documents de transport ou autres documents d’expédi- tion comportant les éléments nécessaires, pour identifier a) la désignation des biens à double usage, b) la quantité des biens à double usage, c) les noms et adresses de l’exportateur et du destina- taire, d) dans les cas où ceux-ci sont connus, l’usage final et l’utilisateur final des biens à double usage. 2. Les registres ou relevés et les documents visés au paragraphe 1 doivent être conservés pendant une période d’au moins trois ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’opération visée au paragraphe 1 a eu lieu. Ils doivent être présentés à la demande des autorités compétentes. Article 18 En vue d’assurer la bonne application du présent règle- ment, chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes: a) de recueillir des informations sur toute commande ou opération portant sur des biens à double usage; b) de vérifier l’application correcte des contrôles, notam- ment en ayant accès aux locaux professionnels des personnes concernées par une opération d’exporta- tion. 2. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange (1) JO L 82 du 22. 3. 1997, p. 1. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/7 CHAPITRE IX Dispositions générales et finales Article 19 1. Il est institué un groupe de coordination composé d’un représentant de chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission. Le groupe de coordination examine toute question concernant l’application du présent règlement qui peut être soulevée par le président ou par un représentant d’un État membre, et en particulier les mesures que devraient prendre les États membres pour informer les exportateurs des obligations qui leur incombent aux termes du présent règlement. 2. Le groupe de coordination peut, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, consulter les organisations représenta- tives des exportateurs visés par le présent règlement. Article 20 Les États membres prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de toutes les dispositions du présent règlement. Ils déterminent notamment le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement ou adoptées pour son application. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, pro- portionnées et dissuasives. En particulier, aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 3, chaque État membre définit et qualifie la nature de l’infraction en droit interne et détermine le type de sanction à appliquer. Article 21 Chaque État membre informe la Commission des disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’il prend en application du présent règlement, notamment des mesures visées à l’article 20. La Commission commu- nique ces informations aux autres États membres. Elle adresse tous les trois ans au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l’application du présent règlement. Les États membres communiquent à la Com- mission toutes les informations nécessaires à l’établisse- ment du rapport. personne physique ou morale qui effectue le transfert qu’elle le notifie aux autorités compétentes de l’État membre où les biens sont situés. Les informations figu- rant sur cette notification sont identiques à celles fournies aux autorités nationales par une personne physique ou morale introduisant une demande d’autorisation d’expor- tation individuelle pour des biens à double usage. Cette procédure de notification de transmission d’infor- mations ne doit pas introduire ou maintenir des restric- tions injustifiées ou disproportionnées à la libre circula- tion des marchandises à l’intérieur de la Communauté. Lorsqu’un bien à double usage figurant sur la liste 3. de l’annexe IV doit être exporté après avoir été précé- demment transféré d’un État membre à un autre, il convient de le préciser dans la demande d’autorisation d’exportation. L’État membre où l’exportateur potentiel est établi doit consulter le ou les États membres où le bien était initialement situé. Les autorités chargées de la délivrance des autorisations de l’État membre ou des États membres consultés font connaître, dans un délai de dix jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l’octroi d’une telle autorisation. L’avis de l’État membre consulté est contraignant. À défaut d’une réponse dans le délai, l’avis de l’État membre consulté est réputé positif. L’État membre consulté peut demander une prorogation du délai. 4. Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage dont la liste figure à l’annexe I doivent être conservés pendant une période d’au moins trois ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’opération a eu lieu et doivent être présentés à la demande des autorités compé- tentes. 5. Les documents commerciaux relatifs au transfert dans la Communauté de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I doivent indiquer clairement que ces biens sont soumis à des contrôles s’ils sont exportés de la Communauté. Ces documents commerciaux sont, notamment, le contrat de vente, la confirmation de la commande, la facture ou le bulletin d’expédition. Article 23 Article 22 Les paragraphes 2 à 5 s’appliquent aux envois de 1. biens à double usage d’un État membre vers un autre. 2. Pour les biens à double usage dont la liste figure à l’annexe IV, partie B, les États membres exigent de la Une autorisation est exigée pour les transferts intra- 1. communautaires de plutonium récupéré et d’uranium enrichi au-delà de 20 %, ainsi que d’installations, des principaux composants d’importance cruciale et de tech- nologies liés au retraitement, à l’enrichissement et à la production d’eau lourde, conformément à la déclaration de politique commune du 20 novembre 1984. La liste des biens concernés figure à l’annexe IV, partie A. C 399/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 La procédure d’autorisation conformément au para- 2. graphe 1 n’implique pas la réalisation de contrôles aux frontières intérieures de la Communauté, mais unique- ment des contrôles effectués dans le cadre des procédures normales de contrôle appliquées de manière non discrimi- natoire sur l’ensemble du territoire de la Communauté. Article 25 Le règlement (CE) no 3381/94 est abrogé. Toutefois, les dispositions du règlement (CE) no 3381/94 restent applicables pour les demandes d’autorisation d’ex- portation introduites avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 24 Le présent règlement n’affecte pas l’application du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomi- que. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. Article 26 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/9 ANNEXE I LISTE DES BIENS SOUMIS À UNE AUTORISATION D’EXPORTATION REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ANNEXE I 1. Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre. Dans la présente annexe, la mention «VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE» renvoie à ces listes. 2. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins. NB: Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis. 3. Les biens figurant dans la présente annexe s’entendent comme neufs ou usagés. Note relative à la technologie nucléaire (NTN) (À lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0) La «technologie» directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0. La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle. La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de ces biens. Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public» ou relèvent de la «recherche scientifique fondamentale». Note générale relative à la technologie (NGT) (À lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9) L’exportation de «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumis à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9. La «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle. Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l’exportation a été autorisée. NB: Cela ne couvre pas la «technologie» visée au paragraphe 1E002 point e) et au paragraphe 1E002 point f) ainsi qu’au paragraphe 8E002 point a) et au paragraphe 8E002 point b). Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public», à la «recherche scientifique fondamentale» ou aux connaissances minimales nécessaires pour les démarches de brevet. Note générale relative aux logiciels (NGL) (La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 0 à 9) C 399/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 Les catégories 0 à 9 de la présente liste ne sont pas applicables aux «logiciels» qui: A. sont couramment à la disposition du public, c’est-à-dire qui sont à la fois: 1. vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée a) en magasin; b) par correspondance ou c) par téléphone et 2. conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou B. sont «accessibles pour tout le monde». DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE «Accordable» (6): se dit d’un «laser» pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d’onde sur une gamme de différentes transitions «laser». Un «laser» à sélection de raie produit des longueurs d’onde discrètes lors d’une transition «laser» et n’est pas considéré comme «accordable». «Adapté pour usage de guerre» (1): toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement. «Aéronef» (1, 7 et 9): véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante. NB: Voir également «aéronef civil». «Aéronef civil» (1, 7 et 9): «aéronef» inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel. NB: Voir également «aéronef». «Agilité de fréquence (radar)» (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d’un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsion ou groupes d’impulsions, d’une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l’impulsion. «Agilité de fréquence» (sauts de fréquence) (Spectre à) (5): forme de «spectre étalé» dans laquelle la fréquence d’émission d’une voie de transmission simple est changée par progression discontinue. «Alliage, mécanique» (1): procédé d’alliage résultant de la liaison, de la cassure et d’une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d’aillage mères par choc mécanique. Ces particules non métalliques peuvent être incorporées dans l’alliage par l’addition de poudres appropriées. «Amplification optique» (5): dans les communications optiques, technique d’amplification introduisant un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique distincte, sans conversion en signaux électriques, c’est-à-dire en utilisant des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs luminescents à fibres optiques. «Analyseur de signaux dynamiques» (3): «analyseurs de signaux» faissant appel à des techniques numériques d’échantillonnage et de transformation pour créer une représentation du spectre de Fourier de la forme d’onde donnée, y compris les informations relatives à l’amplitude et à la phase. NB: Voir également «analyseur de signaux». «Analyseur de signaux» (3): appareil capable de mesurer et d’afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d’un signal multi-fréquences. «Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable» (5 et 6): antenne formant un faisceau au moyen d’un couplage de phase, c’est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d’excitation complexes des éléments rayonnants et qu’elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l’application d’un signal électrique, aussi bien en émission qu’en réception. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/11 «Atomatisation par gaz» (1): procédé servant à réduire une coulée d’alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d’un flux de gaz sous haute pression. «Atomisation centrifuge» (1): procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par la force centrifuge. «Atomisation sous vide» (1): procédé servant à réduire un coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par l’évaporation rapide d’un gaz dissous par application du vide. «Bande» (1): matériau constitué de «monofilaments», «brins», «nappes», «mèches» ou «torons», etc. , entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine. NB: «Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles. «Bande passante en temps réel» (3), pour les «analyseurs de signaux dynamiques»: gamme de fréquence la plus large que l’analyseur puisse fournir au visuel ou à la mémoire de masse sans causer de discontinuité dans l’analyse des données d’entrée. Pour les analyseurs comportant plus d’un canal, on utilisera, pour effectuer le calcul, la configuration des canaux donnant la «bande passante en temps réel» la plus large. «Bande passante instantanée» (3, 5 et 7): bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à 3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement. «Biais» (accéléromètre) (7): valeur indiquée par un accéléromètre en l’absence d’accélération. «Broche basculante» (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d’usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe. «Calculateur hybride» (4): équipement apte à la fois: a) à accepter des données; b) à traiter des données à la fois en représentations analogiques et en représentations numériques et c) à assurer la sortie de données. «Calculateur neuronal» (4): dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d’un neurone ou d’une collection de neurones (c’est-à-dire un dispositif de calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et les nombres des interconnexions d’une multiplicité de composants de calcul basée sur des données précédentes). «Calculateur numérique» (4 et 5): équipement qui, lorsque les données sont sous forme d’une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois: a) à accepter des données; b) à stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture); c) à traiter des données au moyen d’une séquence stockée d’instructions modifiable et d) à assurer la sortie des données. NB: Les modifications de la séquence stockée d’instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions. «Calculateur optique» (4): calculateur conçu ou modifié pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des dispositifs optiques directement connectés. «Calculateur à réseaux systoliques» (4): calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l’utilisateur au niveau de la porte logique. «Capteurs d’imagerie monospectraux» (6): capteurs capables d’effectuer une saisie d’imagerie à partir d’une bande spectrale discrète. «Capteurs d’imagerie multispectraux» (6): capteurs capables d’effectuer une saisie simultanée ou en série de données d’imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d’imagerie hyperspectraux. «Capteur de pression» (2): dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique. C 399/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 «Capteurs radar interconnectés» (6): deux ou plus de deux capteurs radar échangeant entre eux des données en temps réel. «Carte à microprocesseur personnalisée» (5): carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé par l’utilisateur pour aucune autre application. «Circuit intégré à film» (3): réseau d’«éléments de circuits» et d’interconnexions métalliques formé par le dépôt d’un film mince ou épais sur un «substrat» isolant. NB: «Élément de circuit» désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’un diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. «Circuit intégré hybride» (3): toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant des «éléments de circuit» ou des «composants discrets» reliés ensemble afin d’exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les critères suivants: a) contenant au moins un dispositif non encapsulé; b) reliés ensemble au moyen de méthodes typiques de production de circuits intégrés; c) remplaçables en tant qu’entités et d) ne pouvant normalement être désassemblés. NB: 1. «Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. 2. «Composant discret»: «élément de circuit» en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. «Circuit intégré monolithique» (3): combinaison de plusieurs «éléments de circuits» passifs ou actifs ou des deux qui: a) sont fabriqués par des processus de diffusion, d’implantation ou de dépôt sur ou dans un élément semi-conducteur unique, appelé plaquette; b) sont considérés comme associés de manière indivisible et c) assurent la ou les fonctions d’un circuit. NB: «Élément de circuit» désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. «Circuit intégré multiplaquettes» (3): circuit contenant au moins deux «circuits intégrés monolithiques» fixés sur un «substrat» commun. «Circuit intégré optique» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré hybride» contenant un ou plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou électro-optiques. «Code objet» (4, 5 et 9): forme, permettant l’exécution par la machine, d’un moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus [«code source» (langage source)], qui a été converti par un système de programmation. «Code source» ou «langage source» (4, 5, 6, 7 et 9): moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme («code objet» ou «langage objet») permettant son exécution par la machine. «Commande adaptive» (2): système de commande qui règle sa réponse en fonction des conditions détectées en cours de fonctionnement (norme ISO 2806-1980). «Commande de contournage» (2): commande de deux mouvements ou plus par «commande numérique», exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d’avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS 2806-1980). «Commande électronique numérique de moteur pleine autorité» (FADEC) (7 et 9): système de commande électronique pour moteurs à turbine à gaz ou moteurs combinés, utilisant un calculateur numérique pour contrôler les variables nécessaires pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie sur l’arbre tout au long de la gamme de fonctionnement du moteur depuis le début du dosage du carburant jusqu’à l’arrêt du carburant. «Commande numérique» (2): commande automatique d’un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l’opération (norme ISO 2382). 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/13 «Commande par programme enregistré» (à) (2, 3, et 5): commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l’exécution de fonctions prédéterminées. NB: Un équipement peut être à «commande par programme enregistré», que la mémoire électronique soit interne ou externe. «Commande de vol primaire» (7): commande de stabilité ou de manœuvre d’un aéronef utilisant des générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive. «Commande de vol totale» (7): commande automatisée des variables de l’état d’un aéronef et de la trajectoire de vol afin d’atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres «aéronefs». «Commutation optique» (5): routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion en signaux électriques. «Composite» (1, 2, 6, 8 et 9): se dit d’une «matrice» et d’une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques. «Compression d’impulsion» (6): opération de codage et de traitement d’une impulsion d’un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d’une énergie d’impulsion élevée. «Constante de temps» (6): temps qui s’écoule entre l’excitation lumineuse et le moment où l’augmentation du courant atteint une valeur de 1 − 1/e fois la valeur finale, c’est-à-dire 63 % de sa valeur finale. «Contrôle de puissance rayonnée» (7): désigne la modification de la puissance émise du signal de l’altimètre de sorte que la puissance reçue à l’altitude de l’«aéronef» soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l’altitude. «Contrôleur d’accès au réseau» (4 et 5): inferface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même «débit de transfert numérique» en utilisant l’arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C’est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l’accès aux communications. «Contrôleur de transmission» (5): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. Il s’agit d’un ensemble qui peut être intégré à un équipement informatique ou de télécommunications pour assurer l’accès aux télécommunications. «Cryptologie» (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d’en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La «cryptologie» est limitée à la transformation d’informations par l’emploi d’un ou de plusieurs «paramètres secrets» (par exemple, des variables cryptologiques) ou de la gestion de clef associée. NB: «Paramètre secret» désigne une constante ou une clé non portée à la connaissance d’autres personnes ou partagée uniquement au sein d’un groupe. «Cultures vivantes isolées» (1): comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations sèches. «Débit binaire» (5): débit de chiffres binaires (bits) tel qu’il est défini dans la recommandation 53-36 de l’UIT, compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus. NB: 1. Lors de la détermination du «débit binaire», les canaux de service et les canaux administratifs sont exlus. 2. C’est le débit maximal dans un sens, c’est-à-dire soit à l’émission, soit à la réception. «Débit de transfert numérique» (5): débit total d’unités binaires d’information directement transférées sur tout type de support. NB: Voir également «débit de transfert numérique total». «Débit de transfert numérique total» (5): nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits supplémentaires, etc. , passant, par unité de temps, entre les équipements correspondants dans un système de transmission numérique. NB: Voir également «Débit de transfert numérique». «Débit vectoriel tridimensionnel» (4): nombre de vecteurs produits par seconde qui comportent des vecteurs polytraits de 10 pixels, en rectangle, à orientation aléatoire, à valeurs de coordonnées X-Y-Z entières ou à virgule flottante (en retenant celle qui donne le débit maximal). «Densification isostatique à chaud» (2): procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc. ) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d’éliminer les vides internes du moulage. C 399/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 «Densité de courant global» (3): nombre total d’ampères-tours dans la bobine (c’est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d’encapsulage, toute voie de refroidissement, etc. ). «Développement» (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans. «Domaine public (du)» (NGT, NTN, NGL): qualifie la «technologie» ou le «logiciel» ayant été rendus accessibles sans qu’il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une «technologie» ou un «logiciel» d’être considérés comme relevant du «domaine public»). «Durée d’impulsion» (6): largeur d’une impulsion «laser» mesurée au niveau de la largeur totale demi-intensité. «EC» signifie «élément de calcul». «Écart de positionnement angulaire» (2): différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a été déplacé par rapport à sa position initiale (voir norme VDI/VDE 2617, projet: «Tables rotatives sur les machines de mesure à coordonnées»). «Effecteurs terminaux» (2): dispositifs tels que les pinces, les «outils actifs» et tout autre outillage fixés sur l’embase placée à l’extrémité du bras manipulateur d’un «robot». NB: «Outil actif»: dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l’énergie nécessaire au processus ou les capteurs. «Efficacité spectrale» (5): facteur de mérite paramétisé servant à caractériser l’efficacité d’un système de transmission utilisant des schémas de modulation complexes tels que le QAM (modulation d’amplitude en quadrature), le codage par treillis, la modulation de phase quadrivalente (QPSK), etc. Il se définit comme suit: «Efficacité spectrale» = «Débit de transfert numérique» (bits/s) bande passante du spectre à 6 dB (Hz) «Élément de calcul» (EC) (4): la plus petite unité de calcul produisant un résultat arithmétique ou logique final. «Élément principal» (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l’élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l’intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n’ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d’expédition. «Ensemble électronique» (3, 4 et 5): groupe des composants électroniques («éléments de circuits», «composants discrets», circuits intégrés, etc. ) reliés ensemble pour assurer une ou plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement démontables. NB: 1. «Élément de circuit» désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. 2. «Composant discret» désigne un «élément de circuit» en boîtier séparé, possédant ses propres connexions externes. «Équipement de production» (9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d’alignement, équipements d’essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou pour une ou plusieurs phases de la «production». «Équipements d’assistance à la production» (9): équipements et logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au «développement» ou à une ou plusieurs phases de la «production». «Erreur circulaire probable» (ECP) (7): mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible dans lequel, d’une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact. «État participant» (7 et 9): État participant à l’arrangement de Wassenaar. «Extraction en fusion» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» et à extraire à un alliage sous forme de ruban par l’introduction d’un petit segment d’un bloc refroidi en rotation dans le bain d’un alliage métallique en fusion. NB: «Solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/15 «Facteur d’échelle» (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l’entrée à mesurer. Le facteur d’échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d’entrée-sortie obtenues en faisant varier l’entrée de façon cyclique sur la gamme d’entrée. «FADEC» signifie «commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité». «Famille» (3): un groupe de microcircuits microprocesseurs ou microcalculateurs comportant: a) la même architecture; b) le même ensemble d’instructions de base et c) la même technologie de base (par exemple: uniquement les NMOS ou uniquement les CMOS). «Faux-rond de rotation» (2): déplacement radial mesuré dans un plan perpendiculaire à l’axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (voir norme ISO 230/1, 1986, paragraphe 5. 61). «Fixe» (algorithme) (5): se dit d’un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l’extérieur (par exemple: variables cryptologiques ou clés) et ne pouvant être modifié par l’utilisateur. «Formage à l’état de superplasticité» (1 et 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d’atteindre, au cours du traitement, des allongements d’au moins deux fois cette valeur. «Géographiquement dispersés» (capteurs) (6): capteurs dont les emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres dans toute direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme «géographiquement dispersés». «Gradiomètre magnétique» (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un «magnétomètre» multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. NB: Voir également «gradiomètre magnétique intrinsèque». «Gradiomètre magnétique intrinsèque» (6): élément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique. NB: Voir également «gradiomètre magnétique». «Grammes effectifs» (Masse en) (0 1) de «produits fissiles spéciaux»: a) pour les isotopes de plutonium et l’uranium 233, la masse des isotopes en grammes; b) pour l’uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse; c) pour l’uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001. «Hiérarchie numérique synchrone» (SDH) (5): hiérarchie numérique procurant un moyen de gérer, de multiplexer et d’accéder à divers formes de trafic numérique utilisant une structure de transmission synchrone sur différents types de supports. La structure est fondée sur le module de transport synchrone (STM) (défini par les recommandations G. 703, G. 707, G. 708 et G. 709 du CCITT et autres recommandations qui restent à publier. Le débit de premier niveau de la «hiérarchie numérique synchrone» est de 155,52 Mbits/s. «Immunotoxine» (1): association d’un anticorps monoclonal spécifique d’un type de cellules et d’une «toxine» ou d’une «sous-unité de toxine», qui affecte sélectivement des cellules malades. «Incertitude de mesure» (2): paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (voir norme ISO 10360-2 ou VDI/VDE 2617). «Isolation» (9): (dans le cas des composants d’un moteur de fusée, c’est-à-dire l’enveloppe, la tuyère, l’admission, les fermetures de l’enveloppe) désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte. «Laser» (0, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9): ensemble de composants produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de rayonnement. C 399/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 NB: Voir également: «laser chimique», «laser déclenché», «laser à très haute puissance», «laser à transfert». «Laser chimique» (6): «laser» dans lequel les éléments excités proviennent de l’énergie issue d’une réaction chimique. «Laser déclenché» (Q-switch) (6): «laser» dans lequel l’énergie est stockée dans la population d’inversion ou dans le résonateur optique et ultérieurement émise sous forme d’une impulsion. «Laser à très haute puissance» («SHPL») (6): «laser» capable d’émettre (la totalité ou une partie) de l’énergie émise en impulsion dépassant 1 k. J en temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépasssant 20 kW. «Laser à transfert» (6): «laser» dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d’un atome ou d’une molécule ne produisant pas d’effet laser avec un atome ou une molécule produisant un effet laser. «Linéarité» (2): caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à savoir: l’écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux. «Logiciel» (NGL, toutes catégories): collection d’un ou de plusieurs «programmes» ou «microprogrammes» fixée sur un quelconque support matériel d’expression. NB: »Microprogrammes»: séquence d’instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est déclenchée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions. «Magnétomètre» (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique. «Masse surfacique équivalente» (6): masse d’une optique par unité de surface projetée sur la surface optique. «Matériaux fibreux ou filamenteux» (0, 1 et 8) comprend: a) les «monofilaments» continus; b) les «torons» et les «nappes» continues; c) les «bandes», tissus, nattes irrégulières et tresses; d) les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées; e) les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs; f) la pulpe de polyamide aromatique. «Matériau résistant à la corrosion par l’UF6» peut être le cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistant à l’UF6, selon le procédé de séparation. «Matériel terminal d’interface» (4): matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple, téléphone, dispositif de données, ordinateur, dispositif de télécopie. «Matières fissiles spéciales» (0) désigne le plutonium-239, l’uranium-233, «l’uranium enrichi en isotopes 235 ou 233», et toute matière en contenant. «Matrice» (1, 2, 8 et 9): phase presque continue qui remplit l’espace entre les particules, les trichites ou les fibres. «Matrice plan focal» (6): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d’éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal. NB: La présente définition ne comprend pas un empilage d’éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration. «Mèche» (1): faisceau de «monofilaments», en général pratiquement parallèles. «Mélangées» (1): se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort «matrice» sous une forme entièrement fibreuse. «Mémoire centrale» (4): mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l’unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d’un «calculateur numérique» et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que anté-mémoire ou mémoire d’extension à accès non séquentiel. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/17 «Microcircuit microcalculateur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter des instructions universelles à partir d’une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne. NB: La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe. «Microcircuit microprocesseur» (3): «circuit intégré monolithique» ou «circuit intégré à multiplaquettes» contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter à partir d’une mémoire externe une série d’instructions universelles. NB: 1. Le «microcircuit microprocesseur» ne contient normalement pas de mémoire accessible à l’utilisateur incorporée, bien qu’une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique. 2. Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble de façon à réaliser la fonction de «microcircuit microprocesseur». «Micro-organismes» (1 et 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, chlamydiae ou champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées» soit de matières y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures. «Miroirs déformables» (6): (aussi dénommés miroirs à optique adaptative) désigne les miroirs: a) ayant une seule surface de réflexion optique continue qui est déformée de manière dynamique par l’application de couples ou de forces individuels afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d’onde optique incidente sur le miroir ou b) ayant des éléments optiques multiples de réflexion pouvant être repositionnés de manière individuelle et dynamique par l’application de couples ou de forces afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d’onde optique incidente sur le miroir. «Missile» (1, 3, 5, 6, 7 et 9): système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d’au moins 500 Kg. «Mode de transfert asynchrone (MTA)» (5): mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané (recommandation L. 113 du CCITT). «Module spécifique» (0 et 1): module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1N/m2) divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de (296 – 2) K [(23 – 2) °C] et à une humidité relative de (50 – 5) %. «Monofilament» (1) ou filament: le plus petit accroissement d’une fibre, en général d’un diamètre de plusieurs micromètres. «MTA» signifie «mode de transfert asynchrone». «Nappe» (1): faisceau (en général 12-120) de «brins» pratiquement parallèles. NB: «Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles. «Nécessaire» (NGT 1-9), appliqué à la «technologie» ou aux «logiciels», signifie qu’on se limite à la portion particulière de «technologie» ou de «logiciels» permettant d’atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette «technologie» ou ces «logiciels» «nécessaires» peuvent être communs à différents produits. «Niveau de bruit» (6): signal électrique émis exprimé en termes de densité spectrale de puissance. Le rapport entre les «niveaux de bruit» exprimé en crête à crête est formulé comme suit: S2 pp = 8 N0 (f2−f1), où Spp est la valeur crête du signal (par exemple en nanotesla), N0 est la densité spectrale de puissance [par exemple: (nanotesla) 2/Hz] et (f2−f1) définit la bande passante concernée. «Optimisation de la trajectoire de vol» (7): procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimension- nelle (dans l’espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l’efficacité pour des tâches de mission. «Passerelle» (5): fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de «logiciel» permettant d’effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes, mais différentes, utilisées dans un autre système. «Performance théorique pondérée» (PTT) (3 et 4): mesure de la performance de calcul exprimée en millions d’opérations théoriques par seconde (Mot/s), calculée en procédant à l’agrégation des «éléments de calcul (EC)». NB: Voir catégorie 4, note technique. «Piste produite par le système» (6): relevé des positions de vol d’un avion, soumis à un traitement, à une corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux contrôleurs du centre de la circulation aérienne. C 399/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 «Pixel actif» (6 et 8): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photo-électrique lorsqu’il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique). «Portée instrumentée» (6): plage de portée spécifiée d’un radar à représentation non ambiguë. «Poursuite automatique de la cible» (6): technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel. «Préalablement séparé» (0 et 1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l’isotope soumis à contrôle. «Précision» (2 et 6): caractéristique généralement exprimée sous forme de l’imprécision, à savoir: l’écart maximal, positif ou négatif, d’une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle. «Préformes de fibres de carbone» (1): un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d’une pièce avant que la «matrice» ne soit introduite pour former un «composite»; «Préformes de fibres optiques» (5 et 6): barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage. «Pressage hydraulique par action directe» (2): procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce. «Presse isostatique» (2): presse capable de régler la pression d’une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc. ) afin de créer dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité une pression égale s’exerçant sur une pièce ou un matériau. «Production» (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telle qu’ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), inspection, essais, assurances de qualité. «Programmabilité accessible à l’utilisateur» (4, 5 et 6): possibilité offerte à l’utilisateur d’introduire, de modifier ou de remplacer des «programmes» par des moyens autres que: a) une modification matérielle du câblage ou des interconnexions ou b) l’établissement de commandes de fonction, y compris l’introduction de paramètres. «Programmes» (2 et 6): séquence d’instructions pour la réalisation d’un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur. «PTP» signifie «performance théorique pondérée». «Puissance de crête» (6): désigne l’énergie par impulsion en joules divisée par la durée de l’impulsion en secondes. «Pulvérisation» (1): procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou broyage. «Qualifié pour l’usage spatial» (dispositif) (3 et 6): dispositif conçu, fabriqué et contrôlé pour correspondre aux caractéristiques électriques, mécaniques ou d’environnement nécessaires pour le lancement et le déploiement de satellites ou de systèmes de vol haute altitude opérant à des altitudes de 100 km ou plus. «Radar à spectre étalé» (6) — voir «spectre étalé (radar)». «Réacteur nucléaire» (0): matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le cœur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage. «Recherche scientifique fondamentale» (NGT NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l’acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique. «Renforcement d’image» (4): traitement d’images externes porteuses d’informations au moyen d’algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n’utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d’une image simple, tels que la translation, l’extraction de paramètres, l’enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/19 «Réseau de capteurs optiques de commande de vol» (7): réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux «laser», pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord. «Réseau local» (4): système de transmission de données qui: a) assure la communication directe entre un certain nombre de «dispositifs de données» indépendants et b) est limité à un emplacement d’une superficie moyenne (par exemple, immeuble administratif, usine, campus ou entrepôt). NB: «Dispositif de données»: équipement capable d’émettre ou de recevoir des séquences d’informations numériques. «Réseau numérique à intégration de services» (RNIS) (5): réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d’une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d’accès, vers l’abonné et à partir de celui-ci. «Réseau optique synchrone (SONET)» (5): réseau procurant un moyen de gérer, de multiplexer et d’accéder à diverses formes de trafic numérique utilisant une structure de transmission synchrone sur fibres optiques. La structure est la version nord-américaine de la «hiérarchie numérique synchrone» (SDH) et utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, elle utilise le signal de transport synchrone (STS) en tant que module de transport de base avec un débit de premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes du SONET sont en cours d’intégration à celles de la «SDH». «Résistance spécifique à la traction» (0 et 1): résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de (296 – 2) K [(23 – 2 °)C] et à une humidité relative de (50 – 5) %. «Résolution» (2): le plus petit incrément d’un dispositif de mesure ou le bit le moins important sur un instrument numérique (voir ANSI B-89. 1. 12). «Retard de propagation de la porte de base» (3): valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisées dans une «famille» de «circuits intégrés monolithiques». On peut préciser qu’il s’agit, pour une «famille» donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de propagation typique par porte. NB: Le «retard de propagation de la porte de base» ne doit pas être confondu avec le retard d’entrée à sortie d’un «circuit intégré monolithique» complexe. «Revêtement intérieur» (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l’enveloppe ou le revêtement isolant; il s’agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans un HTPB ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l’intérieur d’une enveloppe par projection ou par enduit. «RNIS» signifie «Réseau numérique à intégration de services». «Robot» (2 et 8): mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) à fonctions multiples; b) capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel; c) comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement à boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas et d) doté d’une «programmabilité accessible à l’utilisateur» par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique. NB: La définition ci-dessus n’englobe pas les dispositifs suivants: 1) mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur; 2) mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques; 3) mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques; C 399/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 4) mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu’en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d’arrêts réglables délimités mécaniquement; 5) gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d’un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l’accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage. «Routage adaptatif dynamique» (5): réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l’analyse des conditions présentes et réelles du réseau. NB: Cette définition ne s’applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d’informations préalablement définies. «SDH» signifie «hiérarchie numérique synchrone». «Sécurité de l’information» (4 et 5): tous les moyens et fonctions réglant l’accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l’intégrité de l’information ou des télécommunications, à l’exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la «cryptologie», la «crypto-analyse», la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs. NB: «Crypto-analyse»: analyse d’un système cryptologique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair. «Sécurité multiniveau» (5): catégorie de systèmes à sensibilités différentes qui permettent l’accès simultané à des utilisateurs ayant des autorisations d’accès et des besoins de connaissances différents, mais qui empêchent les utilisateurs d’accèder aux informations pour lesquelles ils ne disposent pas d’autorisation. NB: La «sécurité multiniveau» est une sécurité informatique et non une fiabilité informatique, cette dernière notion se rapportant à la prévention des défauts des matériels ou à la prévention des erreurs humaines en général. «SHPL» signifie «laser à très haute puissance». «Signalisation sur voie commune» (5): méthode de signalisation entre centraux dans laquelle une voie unique véhicule, au moyen de messages munis d’une étiquette, l’information de signalisation relative à de multiples circuits ou communications ainsi que d’autres informations telles que celles utilisées pour la gestion de réseau. «SONET» signifie «réseau optique synchrone». «Soudage par diffusion» (1, 2 et 9): technique de jonction moléculaire à l’état solide d’au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant. «Sous-ensemble de guidage» (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d’un véhicule (c’est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d’ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire. «Sous-unité de toxine» (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d’une «toxine» entière. «Spectre étalé» (5): l’étalement est la technique par laquelle l’énergie d’une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d’énergie beaucoup plus large. «Spectre étalé (radar)» (6): toute technique de modulation visant à répartir l’énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire. «Stabilité» (7): désigne l’écart-type (1 sigma) de la variation d’un paramètre particulier par rapport à sa valeur d’étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s’exprime comme fonction du temps. «Substrat» (3): feuillet de matérau de base comportant ou non un dessin d’interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des «composants discrets», des circuits intégrés ou les deux. NB: 1. Les termes «composant discret» désignent un «élément de circuit» en boîtier séparé, possédant ses propres connexions externes. 2. «Élément de circuit»: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/21 «Substrat brut» (6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d’éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques. «Superalliage» (2 et 9): alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures dépassant 922 K (649 °C) dans des conditions d’environnement et de fonctionnement extrêmes. «Supraconducteur» (Matériau) (1, 3, 6 et 8): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c’est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet Joule). NB: L’état «supraconducteur» d’un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une «température critique», un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température. «Surface aérodynamique à géométrie variable» (7): volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez basculants sur les bords d’attaque dont la position peut être commandée en vol. «Switch fabric» (5): le matériel et le «logiciel» connexe fournissant le point de connexion matérielle ou virtuelle pour la communication du trafic de messages en transit. «Synthétiseur de fréquence» (3): tout type de sources de fréquence ou de générateurs de signaux, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir d’une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes). «Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation» (7): systèmes utilisant l’air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces. «Système de commande active de vol» (7): système ayant pour fonction d’empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des «aéronefs» et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique. «Système expert» (4 et 7): système fournissant des résultats par l’application de règles à des données stockées indépendamment du «programme» et réalisant l’une des capacités suivantes au moins: a) modification automatique du «code source» tel qu’il a été entré par l’utilisateur; b) déclaration de la connaissance liée à une classe de problèmes en langage quasi naturel ou c) acquisition des connaissances nécessaires pour évoluer (apprentissage symbolique). «Table rotative inclinable» (2): table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage». «Technologie» (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» d’un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la «documentation technique» ou de l’«assistance technique». NB: 1. «Assistance technique»: assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et peut impliquer le transfert de «documentation technique». 2. »Documentation technique»: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d’ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes. «Température critique» (1, 3 et 6) (parfois appelée température de transition) d’un matériau «supraconducteur» spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu. «Temps d’attente d’interruption globale» (4): temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l’interruption. «Temps de commutation de fréquence» (3 et 5): temps (c’est-à-dire le délai) maximal nécessaire lorsqu’on effectue une commutation d’une fréquence de sortie choisie à une autre fréquence de sortie choisie, pour atteindre: a) une fréquence à 100 Hz près de la fréquence finale ou b) un niveau de sortie à 1 dB du niveau de sortie final. C 399/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 «Temps d’établissement» (3): temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à l’entrée d’un convertisseur. «Tolérance de panne» (4): aptitude d’un système informatique à continuer, malgré la défectuosité du fonctionnement de l’un quelconque de ses composants matériels ou «logiciels», à fonctionner sans intervention humaine à un niveau permettant la continuité du service, l’intégrité des données et le rétablissement du bon fonctionnement dans un temps donné. «Toron» (1): faisceau de «brins» torsadés. NB: «Brin»: faisceau de «monofilaments» (en général plus de 200) pratiquement parallèles. «Traitement de flots de données multiples» (4): technique de «microprogrammes» ou d’architecture de l’équipement permettant le traitement simultané d’un minimum de deux séquences de données sous la commande d’une ou de plusieurs séquences d’instructions par des moyens tels que: a) les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels; b) les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD); c) les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées ou d) des réseaux structurés d’éléments de traitement, y compris les réseaux systolique. NB: «Microprogramme»: séquence d’instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est déclenchée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions. «Toxine» (1 et 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d’autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de «micro-organismes». «Traitement de signal» (3, 4, 5 et 6): traitement de signaux externes porteurs d’informations, au moyen d’algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). «Traitement en temps réel» (2, 4, 6 et 7): traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctionnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système, quand il est activé par un phénomène extérieur. «Trempe brusque» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» une coulée de métal en fusion appuyant conte un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes. NB: «Solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s. «Trempe sur rouleau» (1): procédé servant à «solidifier rapidement» une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres. NB: »solidifier rapidement» signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s. «Unité d’accès aux supports» (5): équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission («contrôleur d’accès au réseau», «contrôleur de voies de transmission», modem ou bus d’ordinateur) destinés à relier l’équipement terminal à un réseau. «Uranium apauvri» (0): Uranium appauvri en isotope 235 à un niveau inférieur à celui qui se trouve dans la nature. «Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233» (0): uranium contenant de l’isotope 235 ou de l’isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l’«uranium naturel» (rapport isotopique de l’uranium naturel: 0,72 %). «Uranium naturel» (0): uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature. «Utilisation» (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l’exploitation, l’installation (y compris l’installation in situ), l’entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/23 «Vaccin» (1): préparation destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie. «Véhicule spatial» (7 et 9): satellites actifs et passifs et sondes spatiales. «Vitesse de précession» (gyroscopes) (7): vitesse de la dérive à la sortie d’un gyroscope par rapport à la sortie recherchée. Elle est constituée de composantes aléatoires et systématiques et elle est exprimée en équivalent de déplacement angulaire à l’entrée par unité de temps par rapport à l’espace inertiel. «Voile» (déplacement axial) (2): déplacement axial mesuré en une révolution de la broche principale dans un plan perpendiculaire au plateau de la broche en un point proche de la circonférence de celui-ci (voir norme ISO 230, partie 1, 1986, paragraphe 5. 63). ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE Les acronymes ou abréviations utilisés en tant que termes définis figurent dans la rubrique «Définition des termes utilisés dans la présente annexe». ACRONYME OU ABRÉVIATION SIGNIFICATION ABEC AGMA AHRS AISI ANSI ASTM ATC BLU CAO CCITT CDU CNTD CRISLA CVD Annular Bearing Engineers Committee American Gear Manufacturers Association systèmes de référence de cap et d’altitude Amercian Iron and Steel Institute American National Standards Institute American Society for Testing and Materials contrôle de la circulation aérienne bande latérale unique conception assistée par ordinateur Comité consultatif international télégraphique et téléphonique unité de contrôle et visualisation décomposition thermique par nucléation contrôlée réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective dépôt chimique en phase vapeur (CW) (lasers) onde entretenue DME DSP EB-PVD (ECM) ECP ECR (EDM) EEPROM EIA EMC END FFT GC Glonass GPS HBT (HDDR) HEMT IEEE équipement de mesure de distance densité spectrale de puissance dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons usinage électrochimique erreur circulaire probable résonance électron cyclotron usinage par électroérosion mémoire morte programmable effaçable électriquement Groupe consultatif de fabricants chargé aux États-Unis de la rédaction des normes relatives aux équipements électroniques compatibilité électromagnétique essai non destructif transformée de Fourier rapide guerre chimique système global de navigation par satellites positionnement global par satellite transistors hétérobipolaires module d’enregistrement numérique à haute densité transistors à haute mobilité d’électrons Institut de l’ingénierie électrique et électronique C 399/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 IFOV ILS IRIG IRM ISAR ISO JIS JT LIDAR (MAC) Mach MLS MOCVD Motps MTBF MTTF NBC OACI PAR PIN ppm QAM RF champ de vision instantané système d’atterrissage aux instruments Inter-range instrumentation group imagerie par résonance magnétique radar à ouverture synthétique inverse Organisation internationale de normalisation norme industrielle japonaise Joule-Thomson système laser de localisation code d’authentification de message rapport entre la vitesse d’un objet et la vitesse du son (d’après Ernst Mach) système d’atterrissage à micro-ondes dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique millions d’opérations théoriques par seconde temps moyen de bon fonctionnement temps moyen jusqu’à défaillance nucléaire, biologique et chimique Organisation de l’aviation civile internationale radar d’approche de précision numéro d’identification personnel parties par million modulation d’amplitude en quadrature radiofréquence SACMA Suppliers of Advance Composite Materials Association SAR (SC) SD SILMO SILVA RAAL SRAM SRM SSR TCSEC TIR UAL UIT URA URP UTS UV VOR YAG radar à ouverture synthétique monocristal solidification dirigée séparation isotope moléculaire par «laser» séparation isotope de vapeur atomique par «laser» radar aéroporté à antenne latérale mémoire vive statique méthodes recommandées de la SACMA radar secondaire de surveillance Trusted Computer System Evaluation Criteria (critères d’évaluation du système informatique à sécurité multiniveau) lecture complète de l’aiguille unité arithmétique et logique Union nationale des télécommunications unité remplaçable en atelier unité remplaçable en piste résistance limite à la rupture ultra-violet radiophare omnidirectionnel VHF grenat d’yttrium/aluminium 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/25 CATÉGORIE 0 — MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES 0A — ÉQUIPEMENTS, ENSEMBLES ET COMPOSANTS 0A001 «Réacteurs nulcéaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés: a) «réacteurs nucléaires» capables de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée; b) cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d’un «réacteur nucléaire», y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur; c) matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d’un «réacteur nucléaire»; d) barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un «réacteur nucléaire», leurs structures de support ou de supsension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres; e) f) tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un «réacteur nucléaire» à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa; zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d’assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire»; g) pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de «réacteurs nucléaires»; h) «internes d’un réacteur nucléaire» spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire», y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; NB: Au point h) ci-dessus, l’expression «internes d’un réacteur nucléaire» désigne toute structure majeure située à l’intérieur d’une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l’alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur. échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d’un «réacteur nucléaire»; instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d’un «réacteur nucléaire». i) j) 0B — ÉQUIPEMENT D’ESSAI, D’INSPECTION ET DE PRODUCTION 0B001 Installations de séparation des isotopes de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» et des «matiéres fissiles spéciales», ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet: a) installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», comme suit: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. installations de séparation à centrifugeuses à gaz; installations de séparation à diffusion gazeuse; installations de séparation aérodynamiques; installations de séparation par échange chimique; installations de séparation à échange ionique; installations de séparation isotopique de vapeur atomique par «laser» (SILVA); installations de séparation isotopique moléculaire par «laser» (SILMO); installations de séparation à plasma; installations de séparation électromagnétique; b) centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit: NB: Au point b), on entend par «matériau ayant un rapport résistance-densité élevé» l’un des matériaux suivants: a) acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa; b) des alliages d’aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa; c) des «matériaux fibreux ou filamenteux» ayant un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m et une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m. C 399/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1. centrifugeuses à gaz; 2. assemblages de rotors complets; 3. cylindres tubes de rotor d’une épaisseur égale ou inférieure à 12 mm, d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm, constitués de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; 4. bagues ou soufflets d’une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, constitués de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; 5. chicanes d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm destinées à être montées à l’intérieur d’un tube de rotor, constituées de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; 6. couvercles supérieurs ou inférieurs d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm conçus pour s’adapter aux extrémités d’un tube de rotor et constitués de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé; 7. supports magnétiques consistant en un aimant en forme d’anneau suspendu à l’intérieur d’un logement constitué ou revêtu de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», contenant un fluide amortisseur. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un second aimant fixé au couvercle supérieur du rotor; 8. paliers spécialement préparés constitués d’un ensemble pivot-écuelle monté sur un amortisseur; 9. pompes moléculaires consistant en cylindres présentant des rainures hélicoïdales usinées ou filées intérieures et des alésages usinés intérieurement; 10. stators toriques de moteur pour moteurs multiphase à courant alternatif et à hystérésis (ou à réluctance) destinés à fonctionner sous vide de manière synchrone dans le régime de fréquences de 600 à 2 000 Hz et dans une plage de puissance de 50 à 1 000 VA; 11. enceintes/enveloppes de centrifugeuses destinées à contenir l’assemblage rotor tubulaire d’une centrifugeuse à gaz, constituées d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités et constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 12. écopes composées de tubes ayant un diamètre interne d’au plus 12 mm conçues pour l’extraction du gaz UF6 contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 13. changeurs de fréquences (convertisseurs ou inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour alimenter les stators de moteur en vue de l’enrichissement par centrifugeuses à gaz et ayant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants spécialement conçus à cet effet: a) fréquence électrique multiphase de sortie comprise entre 600 et 2 000 Hz; b) réglage de la fréquence à moins de 0,1 %; c) distorsion harmonique inférieure à 2 % et d) rendement supérieur à 80 %; c) équipements et composants, comme suit, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par diffusion gazeuse: 1. barrières de diffusion gazeuse en matériaux métalliques, polymères ou céramiques poreux résistant à la corrosion par l’UF6, d’une dimension des pores de 10 à 100 nm, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, pour les configurations tubulaires, d’un diamètre égal ou inférieur à 25 mm; 2. caissons de diffusion gazeuse constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 3. compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d’aspiration de 1 m3/min ou plus d’UF6 et une pression de sortie pouvant atteindre 666,7 kPa, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 4. garnitures d’étanchéité d’arbre de compresseurs ou de soufflantes spécifiées au paragraphe 0B001 point c)3 et conçues pour un taux de pénétration du gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min; 5. échangeurs de chaleur réalisés en aluminium, cuivre, nickel ou alliages contenant plus de 60 % en poids de nickel ou en combinaisons de ces métaux en tubes gainés, conçus pour fonctionner à une pression inférieure à la pression atmosphérique avec un taux de fuite limitant la hausse de la pression à moins de 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 Kpa; 6. vannes à soufflets constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre de 40 à 1 500 mm; d) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation aérodynamique: 1. 2. tuyères de séparation consistant en conduites courbes à fentes avec un rayon de courbure inférieure à 1 mm, résistant à la corrosion par l’UF6 (à l’intérieur de la tuyère se trouve un couteau de répartition qui sépare le flux passant par la tuyère en 2 flux); tubes cylindriques ou coniques à canaux d’admission tangentiels commandés par le flux (tubes vortex), constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre compris entre 0,5 et 4 cm et d’un rapport longueur/diamètre inférieur ou égal à 20 : 1, et munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/27 3. compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d’aspiration de 2 m3/min, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», et garnitures de palier correspondantes; 4. échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 5. enceintes pour les éléments de séparation aérodynamique, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation; 6. vannes à soufflets constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre de 40 à 1 500 mm; 7. systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (hydrogène ou hélium) pour réduire la teneur en UF6 à 1 ppm ou moins comprenant les équipements suivants: a) échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (− 120 °C); b) appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (− 120 °C); c) tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l’UF6 du gaz porteur; d) pièges à froid pour l’UF6 capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 253 K (− 20 °C); e) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange chimique: 1. colonnes d’échange rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple, constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que les fluorocarbures polymères ou le verre); 2. contracteurs centrifuges liquide-liquide à échange rapide ayant un temps de séjour corrrespondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple, constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés tels que les fluorocarbures polymères ou le verre); 3. cellules de réduction électrochimique résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré pour la conversion de l’uranium par réduction d’un état de valence en un autre; 4. 5. 6. systèmes situés à l’extrémité de la cascade de cellules de réduction électrochimique conçus pour prélever U4+ sur le flux organique et, pour les parties en contact avec le flux, constitués ou revêtus de matériaux appropriés (par exemple, le verre, les fluorocarbures polymères, le sulfate de polyphényle, le polyéther sulfone et le graphite imprégné de résine); systèmes de préparation de l’alimentation pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté constitués d’équipements de purification par dissolution, extraction par solvants et/ou échange d’ions, ainsi que de cellules électrolytiques pour réduire l’uranium U6+ ou U4+ en U3+; systèmes d’oxydation de l’uranium pour oxyder L93+ en U4+; f) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange d’ions, comme suit: 1. résines à échange d’ions à réaction rapide, résines poreuses macroréticulées ou pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échanges chimiques se limitent à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres d’un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm, résistant à l’acide chlorhydrique concentré et conçues pour obtenir une vitesse d’échange à temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes et efficaces à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C); 2. colonnes d’échange d’ions (cylindriques) de plus de 1 000 mm de diamètre constituées ou revêtues de matériaux résistant à l’acide chlorhydrique concentré (par exemple le titane ou les plastiques à base de fluorocarbure) et pouvant fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa; 3. systèmes d’échange d’ions à reflux (systèmes d’oxydation ou de réduction chimique ou électrochimique) pour la régénération des agents chimiques de réduction ou d’oxydation utilisés dans les cascades d’enrichissement à échange d’ions; g) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation isotopique de vapeur atomique par «laser» (SILVA): 1. canons à électrons de forte puissance (à faisceau en nappe ou à balayage) ayant une puissance fournie supérieure à 2,5 KW/cm, destinés à être utilisés dans des systèmes de vaporisation d’uranium; 2. systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide pour l’uranium ou les alliages d’uranium fondus comprenant des creusets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion (par exemple le tantale, le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium, le graphite revêtu d’autres oxydes de terres rares ou des mélanges de ces substances) et des équipements de refroidissement pour les creusets; NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2A225 3. systèmes collecteurs pour les produits et les rejets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l’uranium métal vaporisé ou liquide tels que du tantale ou du graphite revêtu d’oxyde d’yttrium; C 399/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 4. enceintes de modules séparateurs (conteneurs cylindriques ou rectangulaires) pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus; 5. «lasers» ou systèmes «lasers» pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes; NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 6A005 ET 6A205 h) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation isotopique moléculaire par «laser» (SILMO) ou réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective (CRISLA): 1. tuyères de détente supersonique pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K (− 123 °C) ou moins et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; 2. collecteurs de filtrage des produits du pentafluorure d’uranium (UF5) composés de collecteurs ou de combinaisons de collecteurs à filtre, à impact ou à cyclone, et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF5/UF6»; 3. compresseurs constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6» et garnitures d’étanchéité d’arbre correspondantes; 4. équipement servant à la fluoration d’UF5 (solide) en UF6 (gaz); 5. systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (par exemple: azote ou argon) comprenant les équipements suivants: a) échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (− 120 °C); b) appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (− 120 °C); c) pièges à froid pour l’UF6 capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 253 K (− 20 °C); 6. «lasers» ou systèmes «lasers» pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes; NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 6A005 ET 6A205 i) équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation à plasma: 1. sources d’énergie hyperfréquence et antennes pour produire ou accélérer des ions et ayant des caractéristiques suivantes: fréquence de sortie supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW; 2. bobines de champ à ions à haute fréquence pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une 3. 4. puissance moyenne supérieure à 40 kW; système générateurs de plasma d’uranium; systèmes de manipulation de métaux liquides pour l’uranium ou les alliages d’uranium fondus, comprenant des creusets constitués ou revêtus de matériaux ayant une résistance appropriée à la corrosion et à la chaleur (par exemple, le tantale, le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium, le graphite revêtu d’autres oxydes de terres rares ou des mélanges de ces substances) et les équipements de refroidissement pour les creusets; NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2A225 5. collecteurs pour les produits et les rejets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à l’action corrosive de la vapeur d’uranium, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale; 6. enceintes de modules séparateurs (cylindriques) destinées à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus, et constituées d’un matériau non magnétique approprié (par exemple l’acier inoxydable); j) équipements et composants, spécialement conçus et préparés pour le procédé de séparation électromagnétique, comme suit: 1. sources d’ions uniques ou multiples, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple le graphite, l’acier inoxydable ou le cuivre) et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA; 2. plaques collectrices d’ions comportant des fentes ou des poches (deux ou plus) pour collecter les faisceaux d’ions d’uranium enrichis ou appauvris et constitués de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple, le graphite ou l’acier inoxydable); 3. enceintes à vide pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques (par exemple l’acier inoxydable) et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa; 4. pièces polaires d’un diamètre supérieur à 2 m; 5. alimentations haute tension pour les sources d’ions ayant toutes les caractéristiques suivantes: a) capables d’un fonctionnement permanent; b) tension de sortie supérieure ou égale à 20 000 V; c) courant de sortie supérieur ou égal à 1 A et d) régulation de tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures; NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 3A227 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/29 6. alimentation des aimants (haute intensité, courant continu) ayant toutes les caractéristiques suivantes: a) capables d’un fonctionnement permanent avec un courant de sortie supérieur ou égal à 500 A sous une tension supérieure ou égale à 100 V et b) régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 3A226 0B002 Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6» a) autoclaves d’alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l’UF6 dans le système d’enrichissement; b) condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement pour un transfert par réchauffa- ge; c) stations pour produits et résidus pour le transfert de l’UF6 dans les conteneurs; d) stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l’UF6 sous forme liquide ou solide; e) tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur de cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques; f) 1. distributeurs à vide ou collecteurs à vide ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min ou 2. pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6; g) spectromètres de masse pour l’UF6/sources d’ions spécialement conçus ou préparés pour prélever en continu des échantillons d’alimentation, de produit ou de rejets dans les flux gazeux d’UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. 2. 3. résolution massique unitaire supérieure à 320; sources d’ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel, ou nickelées; sources d’ionisation par bombardement électronique et 4. collecteur adapté à l’analyse isotopique. 0B003 Usines de conversion de l’uranium et matériel spécialement conçu ou préparé à cette fin a) systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3; b) systèmes pour la conversion d’UO3 en UF6; c) systèmes pour la conversion d’UO3 en UO2; d) systèmes pour la conversion d’UO2 en UF4; e) f) g) systèmes pour la conversion d’UF4 en UF6; systèmes pour la conversion d’UF4 en uranium métal; systèmes pour la conversion d’UF6 en UO2; h) systèmes pour la conversion d’UF6 en UF4. 0B004 Installations de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, à savoir a) installations de production d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, comme suit: 1. 2. installations d’échange eau-sulfure d’hydrogène; installations d’échange ammoniac-hydrogène; b) équipements et composants, comme suit: 1. 2. 3. 4. tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène fabriquées en acier fin au carbone (par exemple ASTM A516), ayant un diamètre compris entre 6 et 9 m, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa et ayant une surépaisseur de corrosion de 6 mm ou plus; soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c’est-à-dire 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (c’est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) avec une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S; tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m, ayant un diamètre compris entre 1,5 m et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa; internes de tour, y compris les contracteurs d’étage, et les pompes d’étage, y compris les pompes submersibles, pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène; 5. craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène; C 399/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 6. analyseurs à absorption d’infrarouge capables d’analyser le rapport hydrogène-deutérium en continu avec des concentrations de deutérium égales ou supérieures à 90 %; 7. brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi par le procédé d’échange ammoniac- hydrogène; 8. systèmes complets d’enrichissement de l’eau lourde ou colonnes conçues à cet effet, pour l’enrichissement de l’eau lourde jusqu’au niveau de concentration du deutérium requis pour les réacteurs. 0B005 Installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet NB: Une installation de fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» comprend le matériel qui: a) entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage; b) assure le scellage des matières nucléaires à l’intérieur de la gaine; c) vérifie l’intégrité de la gaine ou du scellage ou d) vérifie le traitement de finition du combustible solide. 0B006 Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour «réacteurs nucléaires» et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet NB: Le paragraphe 0B006 inclut: a) b) c) d) les installations de retraitement des éléments combustibles nucléaires irradiés, y compris les équipements et composants qui sont normalement en contact direct avec le combustible irradié et qui contrôlent directement les flux les plus importants de traitement des matières nucléaires et des produits de fission; les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c’est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher, déchiqueter ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié; les dissolveurs, récipients de sûreté anticriticité (par exemple les récipients de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés pour la dissolution du combustible nucléaire irradié, capables de supporter des liquides chauds et hautement corrosifs et pouvant être chargés et entretenus à distance; les extracteurs à solvant à contre-courant et équipements de traitement à échange d’ions spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans des installations de retraitement d’«uranium naturel», d’«uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales»; e) les cuves de stockage ou d’entreposage spécialement conçues de façon à éviter la criticité ou à résister à l’action corrosive de l’acide nitrique; NB: Les cuves de stockage ou d’entreposage peuvent présenter les caractéristiques suivantes: 1. parois ou structures internes ayant un équivalent en bore (calculé pour tous les constituants tels qu’ils sont définis dans la note au paragraphe 0C004) d’au moins 2 %; 2. un diamètre maximal de 175 mm pour les configurations cylindriques ou 3. un largeur maximale de 75 mm pour une configuration plate ou annulaire. f) g) h) systèmes complets spécialement conçus ou préparés pour la conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium; systèmes complets spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal; instruments de contrôle des procédés spécialement conçus ou préparés pour la commande ou le suivi du retraitement de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» ou des «matières fissiles spéciales» irradiés. 0C — MATIÈRES NUCLÉAIRES 0C001 «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent. NB: Le paragraphe 0C001 ne vise pas: a) les charges de 4 g ou moins d’«uranium naturel» ou d’«uranium appauvri» lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument; b) l’«uranium appauvri» spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes: 1. blindage; 2. 3. remblai; lest d’une masse maximale de 100 kg; 4. contrepoids d’une masse maximale de 100 kg; c) les alliages contenant moins de 5 % de thorium; d) les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/31 0C002 «Matières fissiles spéciales». NB: Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de 4 «grammes effectifs» ou moins lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument. 0C003 Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000. 0C004 Graphite, de qualité nucléaire, ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d’«équivalent de bore» et une densité supérieure à 1,5 g/cm3. NB 1: Le paragraphe 0C004 ne contrôle pas ce qui suit: a) les objets en graphite ayant un poids inférieur à 1 kg, autres que ceux spécialement désignés ou préparés pour l’utilisation dans un réacteur nucléaire; b) la poudre de graphite. NB 2: Au paragraphe 0C004, «équivalent de bore» (EB) est défini comme le total de EBz pour les impuretés (à l’exclusion de l’EBcarbone puisque le carbone n’est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où: EBz (ppm) = FC x concentration de l’élément Z en ppm; où FC est le facteur de conversion = (cid:243) (cid:243) Z AB B AZ et où (cid:243) s et (cid:243) z sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l’élément Z, A8 et Az étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l’élément Z, respectivement. 0C005 Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l’UF6 (par exemple nickel ou un alliage contenant 60 % en poids ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium et les polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 em — mesurée selon la norme B330 de l’ASTM — et un haut degré d’uniformité des dimensions des particules. 0D LOGICIEL 0D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie. 0E TECHNOLOGIE 0E001 «Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie. CATÉGORIE 1 — MATÉRIAUX, PRODUITS CHIMIQUES, «MICRO-ORGANISMES» ET «TOXINES» 1A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 1A001 Composants constitués de composés fluorés: a) joints, garnitures d’étanchéité, agents d’étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications spatiales ou aéronautiques, constitués de plus de 50 % de l’une des substances visées au paragraphe 1C009 points b) ou c); b) polymères et copolymères piézoélectriques constitués des substances de fluorure de vinylidène visées au paragraphe 1C009 point a): sous forme de film ou de feuille et 1. 2. ayant une épaisseur supérieure à 200 em; c) joints, garnitures d’étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes constitués de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther, spécialement conçus pour des applications aéronautiques, spatiales ou dans les «missiles». NB: Dans le paragraphe 1A001 point c), «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités. C 399/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1A002 Structures ou produits laminés «composites»: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 1A202, 9A010 ET 9A110 a) comportant une «matrice» organique et fabriqués à partir de matériaux visés au paragraphe 1C010 points c), d) ou e) ou b) comportant une «matrice» métallique ou de carbone et fabriqués à partir: 1. de «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ayant: a) un «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m et b) une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m ou 2. de matériaux visés au paragraphe 1C010 point c). NB: 1. Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés composites fabriqués à partir de matériaux «fibreux ou filamenteux» de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés pour aéronefs, et dont la dimension ne dépasse pas 1 m2. 2. Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis ou semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes: a) matériel de sport; b) industrie automobile; c) industrie de la machine-outil; d) applications médicales. 1A003 Produits manufacturés, en substances polymères non fluorées visées au paragraphe 1C008 point a) 3 sous forme de film, feuille, bande ou ruban: a) ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm ou b) revêtus de, ou stratifiés avec, du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques. NB: Le paragraphe 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec, du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques. 1A004 Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste des matériels de guerre: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 2B351 ET 2B352 a) Masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les agents biologiques ou substances radioactives «adaptés pour usage de guerre» ou les toxiques de guerre et leurs composants spécialement conçus; b) Vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus pour la protection contre les agents biologiques ou les substances radioactives «adaptés pour usage de guerre» ou les toxiques de guerre; c) Systèmes de détection nucléaire, biologique et chimique (NBC) spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification des agents biologiques ou substances radioactives «adaptés pour usage de guerre» ou des toxiques de guerre et leurs composants spécialement conçus. NB: Le paragraphe 1A004 ne vise pas: a) b) les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation; les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire. 1A005 Gilets pare-balles et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires ou leurs équivalents en performance. NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE NB: 1. Traduction pas disponible 2. Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires. 1A102 Matériaux carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les systèmes visés dans les paragraphes 9A004 ou 9A104. 1A202 Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes d’un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm, fabriquées avec l’un des «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010 points a) ou b) ou au paragraphe 1C210 point a), ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés au paragraphe 1C210 point c). NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A010 ET 9A110 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/33 1A225 Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde. 1A226 Charges destinées spécialement à la séparation de l’eau lourde et de l’eau ordinaire, en mailles de bronze phosphoreux (ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité) et conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide. 1A227 Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau) d’une superficie supérieure à 0,09 m2 du côté froid et dont la masse volumique est supérieure à 3 g/cm3 et l’épaisseur égale ou supérieure à 100 mm, ainsi que leurs cadres spécialement conçus. 1B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 1B001 Équipements pour la production de fibres, de préimprégnés, de préformés ou de matériaux «composites» visés aux paragraphes 1A002 ou 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 1B101 ET 1B201 a) machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon 3 ou plus de 3 axes, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés «composites» à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»; b) machines pour la pose de bandes ou pour le placement de câbles de filaments dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes, de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon 2 ou plus de 2 axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d’avions ou de «missiles». NB: Au paragraphe 1B001 point b), «missile» désigne des systèmes complets de fusée et de systèmes de véhicules aériens non habités c) machines de tissages multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adapteurs et les ensembles de modification, pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres en vue de la fabrication de structures «composi- tes». NB: Au paragraphe 1B001 point c) ne vise pas les machines textiles qui n’ont pas été modifiées en vue des utilisations finales susmentionnées. d) équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement: 1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage; 2. équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium; 3. équipements pour l’extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l’oxyde d’aluminium); 4. équipements pour la transformation, par traitement thermique, d’aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d’alumine; e) équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées au paragraphe 1C010 point e); f) équipements de vérification non destructive pouvant servir à la vérification en trois dimensions des défauts, faisant appel à l’échotomographie ou à la radiotomographie, et spécialement conçus pour les matériaux «composites». 1B002 Systèmes et leurs composants spécialement conçus pour éviter la contamination et pour la production des alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés visés au paragraphe 1C002 point a) 2, au paragraphe 1C002 point b) ou au paragraphe 1C002 point c). 1B003 Outils, matrices, moules ou montages, pour le «formage à l’état de superplasticité» ou le «soudage par diffusion» du titane, de l’aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication: a) de structures pour cellules d’avions ou structures aérospatiales; b) de moteurs aéronautiques ou aérospatiaux ou c) de composants spécialement conçus pour ces structures ou moteurs. 1B101 Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus par la «production» de structures composites: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1B201 NB: Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, cuire, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés. C 399/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 a) machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon 3 ou plus de 3 axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination; b) machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon 2 ou plus de 2 axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de «missiles»; c) équipements spécialement conçus ou adaptés pour la «production» de «matériaux fibreux ou filamenteux»: 1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil pendant le chauffage; 2. équipements pour le dépôt en phase gazeuse d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés et 3. équipements pour l’extrusion par voie humide des céramiques réfractaires (par exemple l’oxyde d’aluminium); d) équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9A110. NB: Les équipements visés an paragraphe 1B101 point d) incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers». 1B115 Équipements pour la «production», la manipulation et les essais de réception des propergols ou de leurs constituants visés au paragraphe 1C011 pointa), au paragraphe 1C011 point b) et au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre et leurs composants spécialement conçus. NB: 1. Traduction pas disponible a) mélangeurs par charge d’une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 l et possédant au moins 1 bras à mélanger/pétrir excentré; b) mélangeurs en continu possédant 2 ou plus de 2 bras à mélanger/pétrir et dont le caisson de mélange peut être ouvert. 2. Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre. 3. Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de «production», de manipulation et l’essai d’acceptation du carbure de bore. 1B116 Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin, une matrice ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa. 1B201 Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et d’embobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon 2 ou plus de 2 axes, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux» et capables de faire tourner des rotors cylindriques d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm et d’une longueur de 600 mm ou plus, ainsi que de coordonner et de programmer leurs commandes et leurs mandrins de précision. 1B225 Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure. 1B226 Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou épiqués de sources ioniques unique ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique de 50 mA ou plus. NB: Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs: a) capables d’enrichir des isotopes stables; b) dans lesquels les sources d’ions et les collecteurs se trouvent à l’intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ. 1B227 Convertisseurs pour la synthèse de l’ammoniac, unités de synthèse de l’ammoniac dans lesquelles le gaz servant à la synthèse (azote et hydrogène) est extrait d’une colonne d’échange ammoniac/hydrogène à haute pression et l’ammoniac synthétisé réintroduit dans la même colonne. 1B228 Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes: a) conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (− 238 °C) ou moins; b) conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères); c) fabriquées en «acier inoxydable à grain fin» appartenant à la série 300 avec une faible teneur en soufre ou des matériaux équivalents compatibles avec H2 et la cryogénie et d) avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 1 m et une longueur effective égale ou supérieure à 5 m. N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 1B228, on entend par «acier inoxydable à grain fin» un acier inoxydable austénitique à grain fin dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/35 1B229 Colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique, fabriquées en «acier au carbone à grain fin», ayant un diamètre de 1,8 m ou plus, et destinées à fonctionner à une pression nominale de 2 MPa ou plus, et leurs contracteurs internes. NB: 1. Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde, voir 0B004. 2. Les contracteurs internes des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et fabriqués en matériaux résistant à la corrosion par les mélanges acide sulfhydrique-eau. Il peut s’agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbo-grille. 3. Au paragraphe 1B229, on entend, par «acier au carbone à grain fin» un acier austénitique dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5. 4. Les matériaux résistant à la corrosion par les mélanges acide sulfhydrique-eau visés au paragraphe 1B229 sont définis comme étant des aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. 1B230 Pompes faisant circuler des solutions d’un catalyseur d’amidure de potassium dilué ou concentré dans de l’ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes: a) parfaitement étanches à l’air (c’est-à-dire scellées hermétiquement); b) pour les solutions d’amidure de potassium concentré (1 % ou plus), fonctionnant à une pression de 1,5 à 60 MPa (15 à 600 atmosphères); pour les solutions d’amidure de potassium dilué (moins de 1 %), fonctionnant à une pression de 20 à 60 MPa (200 à 600 atmosphères) et c) une capacité supérieure à 8,5 m3/h. 1B231 Installations, unités ou équipements concernant le tritium: a) installations, ou unités pour la production, la récupération, l’extraction, la concentration ou la manipulation de tritium; b) équipements pour les installations ou unités de tritium: 1. unités de refroidissement à l’hydrogène ou à l’hélium, capables de refroidir jusqu’à 23 K (− 250 °C) ou moins, avec une capacité d’extraction de la chaleur supérieure à 150 Watts ou 2. systèmes de stockage et de purification des isotopes de l’hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification. 1B232 Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs conçus pour fonctionner à une température inférieure à 35 K (− 238 °C) et un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h. 1B233 Installations ou équipements pour la séparation des isotopes du lithium: a) installations ou équipements pour la séparation des isotopes du lithium; b) équipements pour la séparation des isotopes du lithium: 1. colonnes chargées d’échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium; 2. pompes à mercure ou amalgame de lithium; 3. cellules d’électrolyse pour amalgame de lithium; 4. évaporateurs pour solution concentrée d’hydroxyde de lithium. 1C — MATÉRIAUX N o t e t e c h n i q u e : métaux et alliages: sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par «métaux» et «alliages» les formes brutes et demi-produits suivants: formes brutes: anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets; demi-produits (revêtus, plaqués, perforés, poinçonnés ou non): a) matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [(y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé; C 399/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres. Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de l’exportation de formes non énumérées prétendues être des produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des demi-produits. 1C001 Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C101 a) matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz; NB: 1. Le paragraphe 1C001 point a) ne vise pas: a) Les absorbeurs de type «cheveu», constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l’absorption; b) les absorbeurs n’ayant pas de perte magnétique, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées; c) les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. constitués: a) de matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou de matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à – 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 450 K (177 °C) ou b) de matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à – 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527 °C); N o t e t e c h n i q u e : Les échantillons pour essais d’absorption concernant la note 1. c. 1 du paragraphe 1C001 point a) devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d’onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante. 2. 3. résistance à la traction inférieure à 7 × 106 N/m2 et résistance à la compression inférieure à 14 × 106 N/m2; d) absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. densité supérieure à 4,4 et 2. température de fonctionnement maximale de 548 K (275 °C). 2. Le paragraphe 1C001 point a) n’exclut aucunement des contrôles, les matières magnétiques assurant l’absorption lorsqu’elles sont incorporées dans la peinture; b) matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 1,5 × 1014 Hz et inférieures à 3,7 × 1014 Hz et non transparents dans le domaine visible; c) matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une conductivité électrique volumique supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une résistivité surfacique (superficielle) inférieure à 100 ohms/par carré, à base d’un ou de plusieurs des polymères suivants: 1. polyaniline 2. polypyrrole 3. polythiophène 4. polyphénylène-vinylène ou 5. polythiénylène-vinylène. N o t e t e c h n i q u e : La conductivité électrique volumique et la résistivité surfacique (superficielle) sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux. 1C002 Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C202 NB: Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés pour le revêtement de substrats. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/37 a) alliages métalliques: 1. alliages de nickel ou de titane sous forme d’aluminiures, comme suit, sous forme brute ou de demi-produits: a) aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poid d’aluminium, au maximum 38 % en poids d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel; b) aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel; 2. alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir de poudres ou de microparticules d’alliage métalliques visées par le paragraphe 1C002 point b): a) alliage de nickel ayant: 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 h ou plus à 923 K (650 °C) sous une contrainte de 676 MPa ou 2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 823 K (550 °C) sous une contrainte maximale de 1 095 MPa; b) alliages de niobium ayant: 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 h ou plus à 1 073 K (800 °C) sous une contrainte de 400 MPa ou 2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 973 K (700 °C) sous une contrainte maximale de 700 MPa; c) alliage de titane ayant: 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 h ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte maximale de 200 MPa; 2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte maximale de 400 MPa; d) alliages d’aluminium ayant une résistance à la traction: 1. égale ou supérieure à 240 MPa à 473 K (200 °C) ou 2. égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C); e) alliages de magnésium ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa et un taux de corrosion inférieure à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 % mesuré conformément à la norme G-31 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux; N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Les alliages métalliques cités au paragraphe 1C002 point a) sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. 2. La tenue au fluage-rupture doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux. 3. La résistance à la fatigue oligocyclique doit être mesurée conformément à la norme E-606 de lASTM, «méthode recommandée pour l’essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante», ou ses équivalents nationaux. L’essai doit être axial avec un rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes Kt égal à 1. Le rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale. b) poudres ou microparticules d’alliages métalliques pour les matériaux visés par le paragraphe 1C002 point a): 1. constituées de l’un des systèmes de composition suivants: N o t e t e c h n i q u e : Dans les alinéas suivants, X = un ou plusieurs éléments d’alliages. a) alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c’est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 em pour 109 particules d’alliages; b) alliages de nobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti); c) alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al); d) alliages d’aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe) ou e) alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al); et 2. obtenues dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants: a) «atomisation sous vide» b) «atomisation par gaz» c) «atomisation centrifuge» d) «trempe brusque» C 399/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 e) «trempe sur rouleau» et «pulvérisation» f) «extraction en fusion» et «pulvérisation» ou g) «alliage mécanique»; c) matériaux alliés, sous forme de paillettes, rubans ou barres minces, non pulvérisés, obtenus dans un environnement contrôlé par «trempe brusque», «trempe sur rouleau» ou «extraction en fusion», utilisés pour la fabrication des poudres ou des microparticules d’alliages métalliques visés au paragraphe 1C002 point b). 1C003 Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm; N o t e t e c h n i q u e : La mesure de la perméabilité initiale doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits b) alliages magnétostrictifs présentant une des caractéristiques suivantes: 1. une magnétostriction à saturation supérieure à 5 × 10− 4 ou 2. un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou c) feuillards d’alliage amorphe ou «nanocristallin» présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel; 2. une induction magnétique à saturation (B9) égale ou supérieure à 1,6 T et 3. une des caractéristiques suivantes: a) une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm ou b) une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 × 10− 4 ohm/cm. N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 1C003 point c), on entend par «nanocristallins» les matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm. 1C004 Alliages d’uranium titane ou alliages de tungstène à «matrice» à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3; b) limite élastique supérieure à 1 250 MPa; c) résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa et d) allongement supérieur à 8 %. 1C005 Conducteurs «composites» «supraconducteurs» en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g: a) conducteurs «composites» «supraconducteurs» multifilaments contenant un ou des filaments au niobium-titane: intégrés dans une «matrice» autre qu’une «matrice» de cuivre ou d’un mélange à base de cuivre ou 1. 2. ayant une section transversale d’une surface inférieure à 0,28 × 10− 4 mm2 (6 em de diamètre pour les filaments circulaires); b) conducteurs «composites» «supraconducteurs» constitués d’un ou de plusieurs filament(s) «supraconducteur(s)» autre(s) qu’au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. «température critique», à une induction magnétique nulle, supérieure à 9,85 K (− 263,31 °C) mais inférieure à 24 K (− 249,16 °C); 2. section transversale inférieure à 0,28 × 10− 4 mm2 et 3. persistance de l’état «supraconducteur» à une température de 4,2 K (− 268,96 °C) lorsqu’il sont exposés à un champ magnétique correspondant à une induction de plus de 12 T. 1C006 Fluides et substances lubrifiantes, comme suit: a) fluides hydrauliques contenant comme ingrédient principal l’un des composés ou substances suivants: 1. huiles d’hydrocarbures synthétiques ou huiles d’hydrocarbures siliconés, présentant toutes les caractéristiques suivan- tes: a) point d’éclair à plus de 477 K (204 °C); b) point d’écoulement à 239 K (− 34 °C) ou moins; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/39 c) indice de viscosité de 75 ou plus et d) stabilité thermique à 616 K (343 °C); ou NB: Aux fins du paragraphe 1C006 point a) 1,les huiles d’hydrocarbures siliconés contiennent exclusivement du silicium, de l’hydrogène et du carbone. 2. chlorofluorocarbures présentant toutes les caractéristiques suivantes: NB: Aux fins du paragraphe 1C006 point a) 2, les chlorofluorocarbures contiennent exclusivement du carbone, du fluor et du chlore. a) pas de point d’éclair; b) température d’allumage spontané à plus de 977 K (704 °C); c) point d’écoulement à 219 K (− 54 °C) ou moins; d) indice de viscosité de 80 ou plus et e) point d’ébullition à 473 K (200 °C) ou plus; b) substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l’un des composés ou substances suivants: 1. éthers ou thio-éthers de phénylènes, d’alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou 2. thio-éther ou leurs mélanges ou fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 298 K (25 °C) inférieure à 5 000 mm2/s (5 000 centistokes); c) fluides d’amortissement ou de flottaison d’une pureté supérieure à 99,8 %, contenant moins de 25 particules d’une taille égale ou supérieure à 200 em pour 100 ml et constitués de 85 % au moins de l’un des composés ou substances suivants: 1. dibromotétrafluoréthane; 2. polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement) ou 3. polybromotrifluoroéthylène; d) liquides de refroidissement électroniques fluorocarbonés présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une teneur en poids de 85 % ou plus de l’une des substances suivantes ou de leurs mélanges: a) formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d’éthers perfluoroaliphatiques; b) perfluoroalkylamines; c) perfluorocyclanes ou d) perfluoroalcanes; 2. une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25 °C); 3. à l’état liquide à 273 K (0 °C) et 4. une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %. N o t e t e c h n i q u e : À la fin du paragraphe 1C006: a) b) c) le point d’éclair est déterminé au moyen de la méthode Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme D-92 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux; le point d’écoulement est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-97 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux; l’indice de viscosité est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-2270 de l’ASTM, ou des équipements nationaux; d) la stabilité thermique est déterminée au moyen de la méthode suivante, ou équivalents nationaux: 20 ml du fluide à l’essai sont placés dans une chambre de 46 ml en acier inoxydable du type 317, contenant une bille de chacun des matériaux suivants: acier à outils M-10, acier 52 100 et bronze de qualité de marine (60 % Cu, 39 % Zn, 0,75 % Sn), ces billes ont un diamètre (nominal) de 12,5 mm. La chambre est purgée à l’azote, scellée sous pression atmosphérique et la température est portée à 644 – 6 K (371 – 6 °C) et maintenue à ce niveau pendant 6 heures. L’échantillon est considéré comme thermiquement stable si, à la fin du processus décrit ci-dessus, toutes les conditions suivantes sont remplies: 1. 2. 3. la perte de poids pour chaque bille de métal est inférieure à 10 mg/mm2 de la surface de la bille; l’abaissement de la viscosité initiale, établie à 311 K (38 °C), est inférieure à 25 % et l’indice d’acidité totale ou l’indice d’alcalinité totale est inférieur à 0,40; e) la température d’allumage spontané est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme E-659 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux. C 399/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1C007 Matériaux de base pour céramiques, matériaux céramiques non «composites», matériaux «composites» à «matrice» céramique et matériaux précurseurs: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C107 a) matériaux de base constitués de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d’impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 em, et n’ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 em; b) matériaux céramiques non «composites», sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théroique; NB: Le paragraphe 1C007 point b) ne vise pas les abrasifs. c) matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» de verre ou d’oxyde renforcés avec des fibres correspondant à l’un quelconque des systèmes suivants: 1. Si-N 2. SI-C 3. Si-Al-O-N ou 4. Si-O-N ayant une résistance spécifique à la traction supérieure à 12,7 × 103 m; d) matériaux «composites» céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la «matrice»; e) matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés par le paragraphe 1C007 point c): 1. polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium); 2. polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium); 3. polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d’azote); f) matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» d’oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l’un quelconque des systèmes suivants: 1. Al2O3 ou 2. Si-C-N. NB: Le paragraphe 1C007 point f) ne vise pas les matériaux «composites» contenant des fibres correspondant à l’un de ces systèmes qui ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures. 1C008 Substances polymères non fluorées: a) 1. bismaléimides; 2. polyamidimides aromatiques; 3. polyimides aromatiques; 4. polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 513 K (240 °C) mesurée par le procédé par méthode sèche décrite dans la norme ASTM D 3418; NB: Le paragraphe 1C008 point a) ne vise pas les poudres non fusibles de moulage par compression fusion ni les formes moulées. b) copolymères cristaux liquides thermoplastiques, ayant une température de déformation supérieure à 523 K (250 °C) mesurée conformément à la norme ASTM D-648, méthode A, ou équivalents nationaux, sous une charge de 1,82 N/mm2, et composés de: 1. l’une des substances suivantes: a) phénylène, biphénylène ou naphtalène ou b) phénylène, biphénylène ou naphtalène substitués par du méthyle, du baytyle tertiaire ou du phényle et 2. l’un des acides suivants: a) acide téréphtalique; b) acide 6-hydroxy-2-naphtooque ou c) acide-4-hydroxybenzooque; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/41 c) polyarylène éther cétones, comme suit: 1. polyéther éther cétone (PEEK); 2. polyéther cétone cétone (PEKK); 3. polyéther cétone (PEK); 4. polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK); d) polyarylène cétones; e) sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons; f) polybiphénylènéthersulfone. N o t e t e c h n i q u e : La température de transition vitreuse (Tg) des substances visés au paragraphe 1C008 est déterminée conformément à la méthode sèche décrite dans la norme ASTM D 3418. 1C009 Composés fluorés non traités: a) copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bkta de 75 % ou plus sans étirage; b) polymides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné; c) élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné. 1C010 «Matériaux fibreux ou filamenteux» susceptibles d’être utilisés dans des structures ou produits laminés «composites» à «matrice» organique, métallique ou de carbone: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C210 a) «matériaux fibreux ou filamenteux» organiques (à l’exclusion du polyéthylène) ayant: 1. un «module spécifique» supérieur à 12,7 × 106 m et 2. une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 23,5 × 104 m; NB: Le paragraphe 1C010 point a) ne vise pas le polyéthylène. b) «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ayant: 1. un «module spécifique» supérieur à 12,7 × 106 m et 2. une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 23,5 × 104 m; N o t e t e c h n i q u e : Les propriétés des matériaux décrits au paragraphe 1C010 point b) doivent être déterminées par les méthodes recommandées SRM 12 à 17 de la SACMA, ou par des méthodes nationales équivalentes d’essais de cibles de filaments, telles que la Japanese Industrial Standard JIS-R-7601, paragraphe 6. 6. 2, et fondées sur la moyenne des lots. NB: Le paragraphe 1C010 point b) ne vise pas les tissus fabriqués à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux» servant à réparer les structures d’aéronef ni les laminés dont les dimensions ne dépassent pas 50 cm × 90 cm par feuille. c) «matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques ayant: 1. un «module spécifique» supérieur à 2,54 × 106 m et 2. un point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte; NB: Le paragraphe 1C010 point c) ne vise pas: 1. 2. 3. 4. les fibres d’alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un «module spécifique» inférieur à 10 × 106 m; les fibres de molybdène et d’alliages de molybdène; les fibres de bore; les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte. d) «matériaux fibreux ou filamenteux»: 1. constitués de l’un des éléments suivants: a) polyétherimides visés par le paragraphe 1C008 point a) ou b) substances visées par le paragraphe 1C008 points b), c), d), e) ou f); ou 2. constitués de matériaux visés par le paragraphe 1C010 point d)1. a) ou point b) et «mélangés» à d’autres fibres visées au paragraphe 1C010 point a), au paragraphe 1C010 point b) ou au paragraphe 1C010 point c); C 399/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 e) fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtus de métal ou de carbone (préformées), ou «préformes de fibre de carbone», comme suit: 1. constituées de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010 point a), au paragraphe 1C010 point b) ou au paragraphe 1C010 point c); 2. constituées de «matériaux fibreux ou filamenteux» organiques ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; b) «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; c) non visées par le paragraphe 1C010 point a) ou par le paragraphe 1C010 point b) et d) lorsqu’elles sont imprégnées de substances visées par le paragraphe 1C008 ou paragraphe 1C009 point b), ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 383 K (110 °C), ou de résines phénoliques ou époxydes, ayant une température de transition vitreuse (Tg) égale ou supérieure à 418 K (145 °C). NB: Le paragraphe 1C010 point e) ne vise pas: 1. 2. les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) servant à réparer les structures d’aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille. les préimprégnés lorsqu’ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. N o t e t e c h n i q u e : La température de transition vitreuse (Tg) des substances visées au paragraphe 1C010 point e) est déterminée conformément à la méthode sèche décrite dans la norme ASTM D 3418. La température de transition vitreuse des résines phénoliques ou époxydes est déterminée conformément à la méthode sèche décrite dans la norme ASTM D 4065 à une fréquence de 1 Hz et à une vitesse de chauffage de 2 K (°C) par minute. 1C011 Métaux et composés: NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET LE PARAGRAPHE 1C111 a) métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 em, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d’un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages; NB: Les métaux ou alliages énumérés au paragraphe 1C011 point a) sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou de béryllium. b) le bore ou le carbure de bore d’une pureté supérieure ou égale à 85 % et dont la dimension particulaire est inférieure ou égale à 60 em; NB: Les métaux ou alliages énumérés au paragraphe 1C011 point b) sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou da béryllium. c) le nitrate de guanine. 1C012 Matières fissiles pour sources de chaleur: a) Plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids; NB: Le paragraphe 1C012 point a) ne vise pas: 1. des envois portant sur une teneur en plutonium égale ou inférieure à 1 gramme; 2. des envois égaux ou inférieurs à 3 «grammes effectifs» lorsqu’ils sont contenus dans un organe détecteur d’un instrument. b) Neptunium 237 «préalablement séparé», sous une forme quelconque. NB: Le paragraphe 1C012 point b) ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme. 1C101 Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les «missiles» et leurs sous-systèmes. NB: 1. Le paragraphe 1C101 couvre: a) les matériaux de structure et les revêtements spécialement connus pour réduire la réflectivité radar; b) les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l’émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique. 2. Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l’isolation thermique des satellites. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/43 1C107 Matériaux graphites et céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007: a) graphites recristallisés à grain fin sous forme de blocs bruts dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des particules est inférieure ou égale à 100 em, graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée; b) matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 10 000 MHz), également utilisables dans les radomes, et blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez des pointes avant. 1C111 Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C001: a) substances propulsives: 1. poudre d’aluminium à grain sphérique, autre que celle visée dans la liste des matériels de guerre, composée de particules d’un diamètre uniforme inférieur à 500 em, fabriquée à partir d’un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %; 2. combustibles métalliques, autres que ceux visés dans la liste des matériels de guerre, dont la dimension particulaire est inférieure à 500 em, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, ayant une teneur en poids de 97 % ou plus de l’un ou de plusieurs éléments suivants: a) b) c) zirconium béryllium bore d) magnésium ou e) alliages de métaux mentionnés aux points a) à d) ci-dessus; 3. oxydants liquides, comme suit: a) b) c) trioxyde d’azote dioxyde/tétroxyde d’azote pentoxyde d’azote; b) substances polymères: 1. polybutadiène carboxytéléchélique (PBCT); 2. polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT), autre que celui visé dans la liste des matériels de guerre; 3. polybudadiène acide arcylique (PBAA); 4. polybutadiène-arcylonitrile (PBAN); c) autres additifs et agents de propulsion: 1. butacène; 2. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN); 3. 2-nitrodiphénylamine; 4. trinitrate de triméthyloéthane (TMETN); 5. dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN); 6. dérivés de ferrocène autres que ceux qui sont visés dans la liste des matériels de guerre. NB: Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre. 1C116 Aciers maraging (aciers généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement) sous forme de feuilles, de plaques ou de tubes, dont la tension de rupture est supérieure ou égale à 1 500 MPa, mesurée à 293 K (20 °C), et dont la paroi ou la plaque a une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C216 1C117 Tungstène, molybdène et leurs alliages, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 em, d’une pureté de 97 % au moins, servant à la fabrication de composants pour moteurs de fusées, à savoir des protections thermiques, des substrats et des cols de tuyères ainsi que des surfaces de commande du vecteur poussée. 1C202 Alliages, autres que ceux visés au paragraphe 1C002 points a)2, c) ou d): a) «alliages d’aluminium ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C), sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm; b) «alliages de titane ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C), sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm. N o t e t e c h n i q u e : L’expression «alliages. ayant» couvre les alliages avant ou après traitement thermique. C 399/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1C210 «Matériaux fibreux ou filamenteux» ou préimprégnés, autres que ceux visés au paragraphe 1C010 points a), b) ou e) comme suit: a) «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ou à l’aramide, d’un «module spécifique» égal ou supérieur à 12,7 × 106 m ou d’une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 235 × 103 m; à l’exception: des «matériaux fibreux ou filamenteux» à l’aramide recouverts d’un modificateur d’aspect superficiel à base d’ester, selon une teneur en poids de 0,25 % ou plus; b) «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de verre d’un «module spécifique» égal ou supérieur à 3,18 × 106 m et d’une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 76,2 × 103 m ou c) «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes», continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ou à base de verre visés au paragraphe 1C210 points a) ou b). N o t e t e c h n i q u e : La résine constitue la matrice du «composite». NB: Au paragraphe 1C210, les termes «matériaux fibreux ou filamenteux» sont limités aux «monofilaments», «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus. 1C216 Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à 293 K (20 °C); à l’exception: des formes dont aucune dimension linéaire n’excède 75 mm. N o t e t e c h n i q u e : L’expression «acier maraging,. ayant» couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique. 1C225 Bore et composés de bore, mélanges et matériaux chargés dans lesquels l’isotope bore-10 représente plus de 20 % en poids de la teneur globale en bore. 1C226 Tungstène comme suit: pièces en tungstène, en carbure de tungstène ou en alliages de tungstène (dont la teneur en tungstène excède 90 %), dont la masse est supérieure à 20 kg, ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur supérieur ou égal à 100 mm mais inférieur à 300 mm; à l’exception: des pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma. 1C227 Calcium (très pur) contenant à la fois moins de 1 000 ppM en poids d’impuretés métalliques autres que du magnésium et moins de 10 ppM de bore. 1C228 Magnésium (très pur) contenant à la fois moins de 200 ppM en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium et moins de 10 ppM de bore. 1C229 Bismuth de grande pureté (99,99 % ou plus) à très faible teneur en argent (moins de 10 ppM). 1C230 Béryllium comme suit: métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances; à l’exception: a) des fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie; b) des formes d’oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques; c) du béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous la forme d’émeraudes ou d’aigues-marines. NB: Le paragraphe 1C230 inclut les déchets et rebuts contenant du béryllium tel que défini ci-dessus. 1C231 Hafnium, comme suit: métal, alliages et composés à base d’hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, ainsi que les produits fabriqués avec ces matériaux. 1C232 Hélium-3 ou hélium enrichi en isotope 3, mélanges contenant de l’hélium-3, produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments; à l’exception: des produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d’hélium-3. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/45 1C233 Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, alliages, composés ou mélanges contenant du lithium enrichi en isotope 6, ou produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments; à l’exception: des dosimètres thermoluminescents. N o t e t e c h n i q u e : Le taux naturel de l’isotope 6 du lithium est de 7,5 % d’atomes. 1C234 Zirconium contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, sous forme de métal, d’alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés ou produits entièrement fabriqués avec ces éléments; à l’exception: du zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur maximale de 0,10 mm. NB: Le paragraphe 1C234 inclut les déchets et rebuts contenant du zirconium tel que défini au même paragraphe. 1C235 Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000, ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments; à l’exception: des produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium sous une forme quelconque. 1C236 Radionucléides à émission alpha ayant une demi-vie alpha supérieure ou égale à 10 jours mais inférieure à 200 ans, composés ou mélanges contenant l’un de ces radionucléides dont l’activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus, ou produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments; à l’exception: des produits ou dispositifs dont l’activité alpha est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries). 1C237 Radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226 ou produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments; à l’exception: a) des applicateurs médicaux; b) des produits ou dispositifs contenant au plus 0,37 GBq (100 millicuries) de radium 226 sous une forme quelconque. 1C238 Trifluorure de chlore (ClF3). 1C239 Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s. 1C240 Poudre de nickel ou nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C006, comme suit: a) Poudre de nickel ayant un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus et une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 em, mesurée selon la norme B 330 de l’ASTM; à l’exception: des poudres de nickel filamenteux; b) nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées au paragraphe 1C240 point a); à l’exception: des feuilles simples de nickel poreux d’une superficie n’excédant pas 1 000 cm2 par feuille. NB: Le paragraphe 1C240 point b) concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées au paragraphe 1C240 point a) pour former un matériau à pores fins traversant la structure. 1C350 Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques: NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE 1. Thiodiglycol (111-48-8) 2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3) 3. Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6) C 399/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 4. Voir la liste des matériels de guerre pour: Difluorure méthylphosphonique (676-99-3) 5. Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1) 6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9) 7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2) 8. Phosphite de triméthyle (121-45-9) 9. Dichlorure de thionyl (7719-09-7) 10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3) 11. 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine (96-79-7) 12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9) 13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7) 14. Fluorure de potassium (7789-23-3) 15. 2-chloroéthanol (107-07-3) 16. Diméthylamine (124-40-3) 17. Éthylphosphonate de diéthyle (78-38-6) 18. N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7) 19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9) 20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2) 21. Dichloroéthylphosphine (1498-40-4) 22. Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8) 23. Difluorure éthylphosphonique (753-98-0) 24. Fluorure d’hydrogène (7664-39-3) 25. Benzylate de méthyle (76-89-1) 26. Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5) 27. 2-diisoprophylaminoéthanol (96-80-0) 28. 3,3-diméthylbutane-2-ol (464-07-03) 29. Voir la liste des matériels de guerre pour: O-éthyle-2-diisopropylamino éthyle méthyle phosphonite (57856-11-8) 30. Phosphite de triéthyle (122-52-1) 31. Trichlorure d’arsenic (7784-34-1) 32. Acide benzylique (76-93-7) 33. Méthylphosphonite de 0,0-diéthyle (15715-41-0) 34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3) 35. Éthylphosphinyldifluorure (430-78-4) 36. Méthylphosphinyldifluorure (753-59-3) 37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2) 38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8) 39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8) 40. Cyanure de potassium (151-50-8) 41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9) 42. Hydrogénodifluorure d’ammonium (1341-49-7) 43. Fluorure de sodium (7681-49-4) 44. Bifluorure de sodium (1333-83-1) 45. Cyanure de sodium (143-33-9) 46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6) 47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3) 48. Diisopropylamine (108-18-9) 49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) 50. Sulfure de sodium (1313-82-2) 51. Chlorure de soufre (10025-67-9) 52. Dichlorure de soufre (10545-99-0) 53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (637-39-8) 54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1). 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/47 1C351 Agents pathogènes humains, zoonoses et «toxines»: a) Virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures): 1. Virus Chikungunya 2. Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo 3. Virus de la fièvre de la Dengue 4. Virus de l’encéphalite équine de l’Est 5. Virus Ébola 6. Virus Hantaan 7. Virus Junin 8. Virus de la fièvre de Lassa 9. Virus de la chorioméningite lymphocytaire 10. Virus Machupo 11. Virus Marburg 12. Virus de la variole du singe 13. Virus de fièvre de la vallée du Rift 14. Virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l’encéphalite verno-estivale russe) 15. Virus de la variole 16. Virus de l’encéphalite équine du Venezuela 17. Virus de l’encéphalite équine de l’Ouest 18. Virus de la variole blanche 19. Virus de la fièvre jaune 20. Virus de l’encéphalite japonaise b) Rickettsies (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures): 1. Coxiella burnetii 2. Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana) 3. Rickettsia prowasecki 4. Rickettsia rickettsii c) Bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures): 1. Bacillus anthracis 2. Brucella abortus 3. Brucella melitensis 4. Brucella suis 5. Chlamydia psyttaci 6. Clostridium botulinum 7. Francisella tularensis 8. Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei) 9. Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei) 10. Salmonella typhi 11. Shigella dysenteriae 12. Vibrio cholerae 13. Yersinia pestis d) «Toxines», comme suit, ainsi que leurs «sous-unités de toxines»: 1. Toxines botuliniques 2. Toxines de Clostridium perfringens 3. Conotoxine 4. Shigatoxine 5. Toxines de Staphylococcus aureus 6. Tétrodotoxine C 399/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 7. Vérotoxine 8. Microcystine (Cyanginosine) 9. Aflatoxines à l’exception de: tout agent mentionné au paragraphe 1C351 se présentant sous la forme d’un «vaccin» ou d’une «immunotoxine». 1C352 Agents pathogènes animaux: a) virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériels, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures: 1. virus de la fièvre porcine africaine; 2. virus de l’influenza aviaire, qui sont: a) non caractérisés ou b) ceux définis par la directive 92/40/CEE du Conseil (1) comme ayant un haut pouvoir pathogène: 1. virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines ou 2. virus de type A, sous-types H5 ou H7, pour lesquels le séquençage nucléotide a mis en évidence des acides aminés de base multiples au site de clivage de l’hémaglutinine; 3. virus langue bleue; 4. virus de la maladie de la main et du pied; 5. virus de la variole caprine; 6. virus de l’herpès porcin (maladie d’Aujeszky); 7. virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog); 8. virus Lyssa; 9. virus de la maladie de Newcastle; 10. virus de la peste des petits ruminants; 11. entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc); 12. virus de la peste bovine; 13. virus de la variole ovine; 14. virus de la maladie de Teschen; 15. virus de la stomatite vésiculaire; b) mycoplasma mycoodes, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces mycoplasmas mycoodes; à l’exception: des produits spécifiés au paragraphe 1C352 sous forme de vaccin. 1C353 «Micro-organismes» génétiquement modifiés: a) «micro-organismes» génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux paragraphe 1C351 points a) à c) ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354; b) «micro-organismes» génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique pouvant coder l’une quelconque des «toxines» visées au paragraphe 1C351 point d) ou de leurs «sous-unités de toxines». 1C354 Agents pathogènes de plantes: a) bactéries, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures: 1. Xanthomonas albilineans; 2. Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement classifiées comme étant Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo; b) champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures: 1. Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae); 2. Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae); (1) JO L 16 du 23. 1. 1992, p. 19. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/49 3. Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei); 4. Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici); 5. Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum); 6. Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae). 1C450 Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 1C350, LE PARAGRAPHE 1C351 POINT d) ET LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE a) Produits chimiques toxiques: 1. Amiton: phosphorothiolate de 0,0-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou protonés correspon- dants (78-53-5); 2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(triofluorométhyl)propène (382-21-8); 3. voir la liste des matériels de guerre pour: BZ benzilate de 3-quinuclidinyl (6581-06-2); 4. phosgène: dichlorure de carbonyle (75-44-5); 5. chlorure de cyanogène (506-77-4); 6. cyanure d’hydrogène (74-90-8); 7. chloropicrine: trichloronitrométhane (76-06-2); b) précurseurs de produits chimiques toxiques: 1. produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone; à l’exception de: fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (944-22-9); 2. dihalogénures N,N-dialky (Me, Et,n-Pr ou iso-Pr) phosphoramidiques; 3. N,N-dialdyl (Me, Et,n-Pr ou iso-Pr) phosphoramidiques de dialkyle (Me, Et, n-Pr ou iso-Pr) autres que N,N- diméthylphosphoramidate de diéthyl visé au point 1C350; 4. chlorures de N,N-2-dialkyl (Me, Et,n-Pr ou iso-Pr) aminpéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350; 5. N,N-2-dialkyl (Me, Et,n-Pr ou iso-Pr) aminoéthanols et les sels protonés correspondants autres que 2-diisopropylami- noéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350; à l’exception de: a) N,N-diméthylaminoéthanol (108-01-0) et les sels protonés correspondants; b) N,N-diméthylaminoéthanol (100-37-8) et les sels protonés correspondants; 6. N,N-dialkyl (Me, Et,n-Pr ou iso-Pr) aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants; autres que N,N-di- isopropyl-2-aminoéthanethiol visé au paragraphe 1C350; 7. éthyldiéthanolamine (139-87-7); 8. méthyldiéthanolamine (105-59-9). 1D — LOGICIEL 1D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003. 1D002 «Logiciel» pur le «développement» de produits laminés ou de matériaux «composites» à «matrice» organique, métallique ou de carbone. 1D101 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des produits visés au paragraphe 1B101. 1D103 «Logiciel» spécialement conçu pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ ultraviolettes et les signatures acoustiques. 1D201 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des produits visés au paragraphe 1B201. C 399/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1E — TECHNOLOGIE 1E001 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés par le paragraphe 1A001 point b), le paragraphe 1A001 point c), les paragraphes 1A002 à 1A005 et les sous-catégories 1B ou 1C. 1E002 Autres «technologies»: a) «technologie» pour le «développement» ou la «production» des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles; b) «technologie» pour le «développement» ou la «production» de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther; c) «technologie» pour la conception ou la «production» des matériaux de base ou des matériaux céramiques non «composites»: 1. matériaux de base présentant toutes les caractéristiques citées ci-après: a) l’une des compositions ci-après: 1. oxydes de zirconium simples ou complexes et oxydes complexes de silicium ou d’aluminium; 2. nitrures de bore simples (formes cristallines cubiques); 3. carbures de silicium ou de bore simples ou complexes ou 4. nitrures de silicium simples ou complexes; b) total d’impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de: 1. 1 000 ppm pour les oxydes simples ou les carbures simples ou 2. 5 000 ppm pour les composés complexes ou les nitrures simples et c) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. dimension moyenne des particules égale ou inférieure à 5 em et pas plus de 10 % des particules ayant une dimension supérieure à 10 em ou NB: En ce qui concerne l’oxyde de zirconium, ces limites sont respectivement de 1 et de 5 em. 2. présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) plaquettes dont le rapport longueur/épaisseur est supérieur à 5; b) c) trichites dont le rapport longueur/diamètre est supérieur à 10 pour des diamètres inférieurs à 2 em et fibres continues ou hachées d’un diamètre inférieur à 10 em; 2. matériaux céramiques non «composites» composés des matériaux énumérés au paragraphe 1E002 point c) 1; NB: Le paragraphe 1E002 point c) 2 ne vise pas la technologie pour la conception ou la production d’abrasifs. d) «technologie» pour la «production» de fibres polyamides aromatiques; e) «technologie» pour l’installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1C001; f) «technologie» pour la réparation des structures ou produits stratifiés «composites» visés au paragraphe 1A002, au paragraphe 1C007 point c) ou au paragraphe 1C007 point d). NB: Le paragraphe 1E002 point f) ne vise pas la «technologie» pour la réparation de structures d’«aéronefs civils» au moyen de «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants. 1E101 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B101, 1B115, 1B116, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C117, 1D101 ou 1D103. 1E102 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103. 1E103 «Technologie» pour le réglage de la température, de la pression ou de l’atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la «production» de «composites» ou de «composites» partiellement traités. 1E104 «Technologie» relative à la «production» de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, mandrin ou tout autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C), et sous des pressions de 130 Pa à 20 kPa. NB: Le paragraphe 1E104 comprend la «technologie» pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/51 1E201 «Technologie», au sens de l’«utilisation» des biens visés aux paragraphes 1A002, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B233, au paragraphe 1C002 points a), c) ou d), au paragraphe 1C010 point b) et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C240 ou 1D201. la note générale relative à la technologie, pour 1E202 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des biens visés aux paragraphes 1A202 ou 1A225 à 1A227. 1E203 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés au paragraphe 1D201. CATÉGORIE 2 — TRAITEMENT DES MATÉRIAUX 2A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS (Pour les roulements silencieux, voir la liste des matériels de guerre. ) 2A001 Roulements anti-friction et systèmes de roulement suivants et leurs composants: NB: Le paragraphe 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 3290 classe 5 ou pires. a) roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents nationaux) ou meilleures, et ayant des bagues, des billes ou des rouleaux en métal monel ou en béryllium; NB: Le paragraphe 2A001 point a) ne vise pas les roulements à rouleaux coniques. b) autres roulements à billes et roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 9, ABEC 9P ou norme ISO classe 2 (ou équivalents nationaux) ou meilleures; NB: Le paragraphe 2A001 point b) ne vise pas les roulements à rouleaux coniques. c) systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l’un des éléments suivants: 1. matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa; 2. polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs ou 3. capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus]. 2A225 Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides: a) creusets d’un volume compris entre 150 ml et 8 l, fabriqués en ou recouverts d’une couche de l’un quelconque des matériaux ci-dessous ayant une pureté égale ou supérieure à 98 %: 1. fluorure de calcium (CaF2); 2. zirconate de calcium (métazirconate) (Ca2ZrO3); 3. sulfure de cérium (Ce2S3); 4. oxyde d’erbium (erbine) (Er2O3); 5. oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2); 6. oxyde de magnésium (MgO); 7. alliage nitruré niobium-titane-tungstène (environ 50 % Nb, 30 % Ti, 20 % W); 8. oxyde d’yttrium (yttria) (Y2O3) ou 9. oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2); b) creusets d’un volume compris entre 50 ml et 2 l, fabriqués ou à revêtement interne en tantale d’une pureté égale ou supérieure à 99,9 %; c) creusets d’un volume compris entre 50 ml et 2 l, fabriqués ou à revêtement interne en tantale (d’une pureté égale ou supérieure à 98 %), recouverts d’une couche de carbure, nitrure ou borure de tantale (ou d’une combinaison quelconque de ces 3 substances). 2A226 Valves d’un diamètre égal ou supérieur à 5 mm en «taille nominale», munies d’un obturateur à soufflet, faites entièrement ou revêtues intérieurement d’une couche d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de nickel ou d’alliage contenant au moins 60 % de nickel, à commande manuelle ou automatique. NB: Pour les valves ayant des diamètres différents à l’entrée et à la sortie, on entend par «taille nominale» visée ci-dessus le diamètre le plus petit. C 399/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 2B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l’axe de référence est parallèle à celui de l’axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. NB: Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire, par exemple une vis ou une crémaillère. 2. La nomenclature des axes sera conforme à la norme ISO 841, «Machines à commande numérique — nomenclature des axes et des mouvements». 3. Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, une «broche basculante» est assimilée à un axe de rotation. 4. Des niveaux garantis de précision de positionnement peuvent être utilisés au lieu des protocoles d’essai individuels pour chaque modèle de machine-outil conformément à la procédure d’essai ISO agréée. 5. Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, la précision de positionnement de machines-outils à «commande numérique» doit être déterminée et présentée selon la norme ISO 230/2. 2B001 Machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles-ci, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande de contournage»: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2B201 a) machines-outils de tournage, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 6 em le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) et 2. ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage». NB: Le paragraphe 2B001 point a) ne vise pas les machines de tournage spécialement conçues pour la production de lentilles de contact. b) machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. a) précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 6 em le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) et b) 3 axes linéaires et 1 axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; 2. ayant 5 axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; 3. précision de positionnement pour les perceuses en coordonnées, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 4 em le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global); c) machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. a) précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 4 em le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) et b) 3 axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; 2. ayant 5 axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; NB: Le paragraphe 2B001 point c) ne vise pas les machines de rectification mentionnées ci-après: 1. machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéris- tiques suivantes: a) limitées à la rectification cylindrique; b) limitées à une dimension ou à un diamètre extérieur maximal des pièces usinales de 150 mm; 2. machines spécialement conçues en tant que rectifieuses en coordonnées, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) l’axe c sert à assurer la perpendicularité de la meule par rapport au plan de travail; b) l’axe est configuré pour rectifier des tambours à rainures; 3. machines à affûter les outils ou les outils de coupe, expédiées en tant que système complet et avec «logiciel» spécialement conçu pour la production d’outils ou d’outils de coupe; 4. machines de rectification à vilebrequin ou à arbre à cames; 5. rectifieuses de surfaces planes. d) machines à décharge électrique autres qu’à fil ayant 2 axes de rotation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/53 e) machines-outils pour l’enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux «composites»: a) au moyen de: 1. 2. 3. jets d’eau ou d’autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs; faisceaux électroniques ou faisceaux «laser» et b) ayant deux axes de rotation ou plus qui: 1. peuvent être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» et 2. ont une précision de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003°; f) machines de fraisage et de tournage pour trous profonds modifiées pour le perçage profond, ayant une capacité maximale de profondeur de l’alésage supérieure à 5,000 mm et leurs composants spécialement conçus. 2B003 Machines-outils à «commande numérique» ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu’à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1328 classe 3). 2B004 «Presses isostatiques» à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, matrices, moules, composants, accessoires et commandes spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 2B104 ET 2B204 a) Comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm, et b) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa; 2. un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C) ou 3. une capacité d’imprégnation aux hydrocarbures et d’élimination des produits gazeux de décomposition résultants. Note technique: La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite. 2B005 Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d’opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit: pour les substrats non électroniques, par des procédés mentionnés dans le tableau suivant le paragraphe 2E003 point f) et dans les notes associées, leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus: a) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique, présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. procédés modifiés par l’une des techniques suivantes: a) dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire; b) décomposition thermique par nucléation contrôlée ou c) dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma et 2. présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa) ou b) dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ; b) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour l’implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus; c) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. 2. systèmes d’alimentation de plus de 80 kW; système de commande à «laser» du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d’avance du lingot et 3. dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photolumines- cence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d’un revêtement contenant 2 éléments ou plus; C 399/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 d) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour la pulvérisation de plasma, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d’évacuer l’air jusqu’à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation ou 2. dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ; e) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 em/h; équipements de production à «commande par programme enregistré» pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d’électro-aimants pour la commande de direction du spot d’arc à la cathode; f) g) équipements de production à «commande par programme enregistré» pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l’une des caractéristiques suivantes: 1. épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit ou 2. caractéristiques optiques. NB: Le paragraphe 2B005 point g) ne vise pas les équipements pour le dépôt chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou pour l’implantation ionique, spécialement conçus pour outils de coupe ou d’usinage. 2B006 Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit: a) machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à «commande numérique» ou à «commande par programme enregistré», présentant une «incertitude de mesure» de la longueur à 3 dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1 000) em (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2; NB: Voir également le paragraphe 2B206 b) instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire: 1. instruments de mesure linéaire présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) systèmes de mesure de type non à contact, ayant une «résolution» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 em dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm; b) systèmes transformateurs différentiels à tension linéaire présentant les 2 caractéristiques: 1. «linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 5 mm et 2. dérive égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % par jour à une température ambiante normale de la salle d’essai – 1 K ou c) systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. contenant un «laser» et 2. maintenant pendant au moins 12 h, à – 1 K près d’une température normale et à une pression normale toutes les caractéristiques suivantes: a) une «résolution» pour la pleine échelle de 0,1 em ou moins (meilleure) et b) une «incertitude de mesure» égale ou inférieure à (meilleure que) (0,2 + L/2 000) em (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm); NB: Le paragraphe 2B006 point b) 1 ne vise pas les systèmes de mesure à interféromètres, sans rétroaction en boucle fermée ou ouverte, contenant un «laser» afin de mesurer les erreurs du mouvement du chariot des machines- outils, des machines de contrôle dimensionnel, ou des équipements similaires. 2. instruments de mesure angulaire présentant un «écart de positionnement angulaire» égal ou inférieur à (meilleur que) 0,00025°; NB: Le paragraphe 2B006 point b) 2 ne vise pas les instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la lumière collimatée pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir. c) équipements destinés à mesurer des irrégularités de surface, en mesurant la dispersion optique comme fonction d’angle, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm. NB: 1. Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères. 2. Une machine décrite au paragraphe 2B006 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement. 2B007 «Robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et «effecteurs terminaux» spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2B207 a) ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l’image en trois dimensions réelles ou d’analyse de scène en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des «programmes» ou des données de programmes numériques; NB: La limitation visant l’analyse de scène ne comprend pas l’approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l’interprétation d’une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (2 1/2 D). 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/55 b) spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d’armements explosifs; c) spécialement conçus ou prévus pour résister aux radiations de plus de 5 × 103 Gy (Si) sans que leur fonctionnement soit altéré ou d) spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m. 2B008 Ensembles, unités ou éléments spécialement conçus pour machines-outils ou pour les équipements visés par les para- graphes 2B006 ou 2B007: a) unités de rétroaction en position linéaire (par exemple, dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à «laser») ayant une «précision» globale inférieure à (meilleure que) [800 + (600 × L × 10−3)] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm); NB: Pour les systèmes «laser», voir également la note au paragraphe 2B006 point b) 1. b) unités de rétroaction en position rotative, par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à «laser» ayant une «précision» inférieure à (meilleure que) 0,00025°; NB: Pour les systèmes »laser», voir également la note au paragraphe 2B006 point b) 1. c) «Tables rotatives inclinables» et «broches basculantes» qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent renforcer des machines-outils, de sorte qu’elles atteignent ou dépassent les limites fixées au paragraphe 2B. 2B009 Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de «commande numérique» ou d’une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 2B109 ET 2B209 a) 2 axes contrôlés ou plus, dont 2 au moins peuvent être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» et b) une force de roulage de plus de 60 kN. N o t e t e c h n i q u e : Pour les besoins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et machines de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. 2B104 Commandes des équipements et processus conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée. NB: Les seuls «presses isostatiques» et fours visés au paragraphe 2B104 sont les suivants: a) «presses isostatiques», autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa; 2. conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus et 3. une chambre d’un diamètre égal ou supérieur à 254 mm; b) fours CVD conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone. 2B109 Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2B209 a) pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipés d’unités de «commande numérique» ou d’une commande par ordinateur, même s’il ne le sont pas à l’origine et b) ayant plus de 2 axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage». N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Pour les besoins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. 2. Le paragraphe 2B109 ne vise pas les machines non utilisables pour la production des composants et équipements de propulsion (par exemple cases moteur) pour les systèmes visés au paragraphe 9A007 point a). 2B116 Systèmes d’essais aux vibrations, équipements et composants: a) systèmes d’essais aux vibrations utilisant des techniques d’asservissement et incorporant une commande numérique, capable d’assurer la vibration d’un système sous 10 g eff. (rms) ou plus sur l’ensemble de la place de fréquence entre 20 Hz et 2 000 Hz et communiquant des forces de 50 kN, mesurées «table nue», ou plus; C 399/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) commandes numériques, associées avec les logiciels d’essais spécialement conçus, avec une «bande passante temps réel» supérieure à 5 kHz et conçues pour l’utilisation avec les systèmes d’essais aux vibrations visés au paragraphe 2B116 point a); c) pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force de 50 kN ou plus, mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés au paragraphe 2B116 point a); d) structures de support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective de 50 kN ou plus, mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés au paragraphe 2B116 point a). NB: Au paragraphe 2B116, l’expression «table nue» désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement. 2B201 Machines-outils, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipés de dispositifs électroniques pour la «commande de contournage» simultanée sur 2 axes ou plus: a) fraiseuses, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 0,006 mm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) ou 2. deux axes de rotation de contournage ou plus. NB: Le paragraphe 2B201 point a) ne vise pas les fraiseuses présentant les caractéristiques suivantes: a) un déplacement de l’axe X de plus de 2 m et b) une «précision de positionnement» globale sur l’axe X supérieure à (pire que) 0,030 mm. b) machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que) 0,004 mm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) ou 2. deux axes de rotation de contournage ou plus. NB: Le paragraphe 2B201 point b) ne vise pas les machines de rectification mentionnées ci-après: a) machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéris- tiques suivantes: 1. limitées à la rectification cylindrique; 2. ayant une dimension ou un diamètre extérieur maximal des pièces usinales de 150 mm; 3. ne comportant pas plus de 2 axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» et 4. ne comportant pas d’axe de contournage c. ; b) rectifieuses en coordonnées dont les axes sont limités aux axes x, y, c et a, l’axe c servant à assurer la perpendicularité de la meule par rapport au plan de travail, et l’axe a étant configuré pour rectifier des tambours à rainures; c) machines à affûter les outils ou les outils de coupe, avec «logiciel», spécialement conçus pour la production d’outils ou d’outils de coupe ou d) machines de rectification à vilebrequin ou à arbre à cames. 2B204 «Presses isostatiques», autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, capables d’atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 69 MPa et ayant une chambre d’un diamètre intérieur supérieur à 152 mm, et leurs mandrins, moules et commandes spécialement conçus. N o t e t e c h n i q u e : La dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n’inclut pas les fixations. Cette dimension est la plus petite des deux suivantes: le diamètre intérieur de la chambre de pression ou le diamètre intérieur de la chambre servant de four isolé, selon celle des deux qui est située à l’intérieur de l’autre. 2B206 Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006: a) machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à «commande numérique» ou à «commande par programme enregistré», présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. deux axes ou plus et 2. «incertitude de mesure» de la longueur à une dimension égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1 000) em, testées avec une sonde d’une «précision» inférieure à (meilleure que) 0,2 em (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm) (réf. : VDI/VDE 2617, parties 1 et 2); b) systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les 2 caractéristiques suivantes: 1. «incertitude de mesure» sur 1 axe linéaire quelconque égale ou inférieure à (meilleure que) 3,5 em par 5 mm et 2. «écart de positionnement angulaire» égal ou inférieur à (meilleure que) 0,002°. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/57 N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères. 2. Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement. 3. La sonde pour déterminer l’«incertitude de mesure» d’un système de contrôle dimensionnel correspondra à celle décrite à la norme VDI/VDE 2617, parties 2, 3 et 4. 2B207 «Robots» ou «effecteurs terminaux», autres que ceux visés au paragraphe 2B007, spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs brisants) et leurs équipements de contrôle spécialement conçus. 2B209 Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, ou mandrins: a) 1. ayant au moins 3 galets (actifs de guidage) et 2. pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d’unités de «commande numérique» ou de commande par ordinateur; b) mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm. NB: Le paragraphe 2B209 vise les machines qui n’ont que 1 seul galet conçu pour déformer le métal et 2 galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation. 2B225 Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique et des «cellules chaudes»: a) capables de pénétrer une paroi cellulaire chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi) ou b) capables de franchir le sommet d’une paroi cellulaire chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 mm (franchissement de la paroi). NB: Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type «maître/esclave» ou être commandés par un manche à balai ou un clavier. 2B226 Fours à induction à vide ou à environnement contrôlé (gaz inerte) capables de fonctionner au-dessus de 1 123 K (850 °C), ayant des bobines d’induction d’un diamètre inférieur ou égal à 600 mm et conçues pour des puissances de 5 kW ou plus, et les systèmes d’alimentation électrique spécialement conçus à cet effet, d’une puissance de 5 kW ou plus. NB: VOIR ÉGALEMENT LE CHAPITRE 3B NB: Le paragraphe 2B226 ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs. 2B227 Fours de fusion et de coulée sous vide et à environnement contrôlé pour métallurgie, comme suit, et leurs systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point à cet effet: a) b) fours de refonte et de coulée à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 et 20 000 cm3, capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 973 K (1 700 °C); fours de fusion à faisceau d’électrons et fours à atomisation et à fusion de plasma, d’une puissance égale ou supérieure à 50 kW, et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 473 K (1 200 °C). 2B228 Équipement de fabrication et d’assemblage de rotors et mandrins et matrices pour la formation de soufflets: a) équipement d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz. Ledit équipement comprend les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté; b) équipements à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun; N o t e t e c h n i q u e : Pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l’action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d’aligner les sections de tubes de rotor). c) mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique (soufflets fabriqués en alliages d’aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en matières filamenteuses ayant une résistance élevée). Les soufflets ont l’ensemble des dimensions suivantes: 1. diamètre intérieur de 75 mm à 400 mm; 2. longueur égale ou supérieure à 12,7 mm et 3. circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm. C 399/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 2B229 Machines centrifuges d’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales: a) machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm; 2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg et 3. pouvant effectuer des équilibrages à une vitesse de rotation supérieure à 5 000 tours/mn; b) machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques, creux et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm; 2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg; 3. capables de limiter le déséquilibre résiduel à 0,01 kg mm/kg par plan ou mieux et 4. être du type actionné par courroie. 2B230 «Capteurs de pression» capables de mesurer la pression absolue en tout point, la plage allant de 0 à 13 kPa, dont l’élément sensible est fabriqué en nickel, en alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, en aluminium ou en alliage d’aluminium, ou protégés par ces éléments ayant: a) une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une précision meilleure que – 1 % (pleine échelle) ou b) une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une précision meilleure que – 130 Pa. N o t e t e c h n i q u e : Aux fins du paragraphe 2B230, la «précision» inclut la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante. 2B231 Pompes à vide avec un col d’entrée égal ou supérieur à 380 mm, une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 000 l/s, et capables de produire un vide final supérieur à 13 mPa. N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée. 2. La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air. 2B232 Canons multi-étages à gaz léger, ou autres systèmes à canon à grande vitesse (système à bobine, électromagnétiques, électrothermiques ou autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 2 km/s ou plus. 2B350 Installations et équipements pour la production de substances chimiques: a) réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 l) et inférieur à 20 m3 (20 000 l), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5. 6. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 7. zirconium ou alliages de zirconium; b) agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5. 6. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 7. zirconium ou alliages de zirconium; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/59 c) cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 l) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5. 6. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 7. zirconium ou alliages de zirconium; d) échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur inférieure à 20 m2, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. graphite; 5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6. 7. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 8. zirconium ou alliages de zirconium; e) colonnes de distillation et d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. graphite; 5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6. 7. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 8. zirconium ou alliages de zirconium; f) équipement de remplissage fonctionnant à distance dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome ou 2. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; g) soupapes à joints d’étanchéité multiples possédant un orifice de détection des fuites, soupapes à soufflet d’étanchéité, clapets de non-retour ou soupapes à diaphragme, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5. 6. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 7. zirconium ou alliages de zirconium; h) tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères; 3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4. graphite; 5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6. 7. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 8. zirconium ou alliages de zirconium; C 399/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 i) pompes à joints d’étanchéité multiples, pompes à engrenages, pompes à entraînement magnétique, pompes à soufflet ou à diaphragme, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompe à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard], dans lesquelles les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel en 20 % en poids de chrome; 2. céramiques; 3. 4. ferrosilicium; fluoropolymères; 5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 6. graphite; 7. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 8. 9. tantale ou alliages de tantale; titane ou alliages de titane ou 10. zirconium ou alliages de zirconium; j) incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants: 1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. céramiques ou 3. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel. 2B351 Systèmes d’identification de gaz toxiques, comme suit, et détecteurs associés: a) conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ainsi que les composés organiques contenant du phosphore, du soufre, du fluor ou du chlore, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air ou b) conçus pour détecter des composés ayant une activité anticholinestératique. 2B352 Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques: a) installations complètes de confinement biologique de type P3 et P4; N o t e t e c h n i q u e : Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du «Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS» (Genève, 1983). b) fermenteurs utilisables pour la culture de «micro-organismes» pathogènes et de virus pour la production de toxine, sans propagation d’aérosols, et d’une capacité totale égale ou supérieure à 100 l; N o t e t e c h n i q u e : Les fermetures comprenant les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. c) séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes: 1. débit supérieur à 100 l/h; 2. composants en acier inoxydable poli ou en titane; 3. joints d’étanchéité doubles ou multiples dans la zone de confinement de la vapeur et 4. capables d’effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé; N o t e t e c h n i q u e : Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs. d) dispositifs de filtration à courant transversal utilisables pour la séparation en continu sans propagation d’aérosols, possédant les deux caractéristiques suivantes: 1. surface égale ou supérieure à 5 m2 et 2. capables d’effectuer la stérilisation in situ; e) dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d’une capacité supérieure à 50 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/61 f) équipements incorporant ou contenus dans des chambres de confinement de type P3 ou P4: 1. combinaisons protectrices complètes ou partielles avec ventilation indépendante; 2. postes de sécurité biologique ou isolateurs permettant d’y effectuer des opérations manuelles et assurant un environnement équivalant à la classe III de sécurité biologique; NB: Au paragraphe 2B352 point f) 2, les isolateurs comprennent les isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres d’anaérobie et les boîtes à gants. g) chambres conçues pour les essais par détection d’aérosol avec des «micro-organismes», des virus ou des «toxines», dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m3. 2C — MATÉRIAUX Néant. 2D — LOGICIEL 2D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001 à 2B009. 2D002 «Logiciel» destiné aux dispositifs électroniques, même lorsqu’il réside dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu’unité de «commande numérique», capable d’effectuer l’une des fonctions suivantes: a) la coordination simultanée de plus de 4 axes pour la «commande de contournage» ou b) le «traitement en temps réel» de données afin de modifier, au cours de l’opération d’usinage, la trajectoire de l’outil, la vitesse d’avance et les données de la broche, par: 1. calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l’usinage, selon 2 axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l’accès à des données de base ou par 2. «commande adaptative» avec plus d’une variable physique mesurée et traitement au moyen d’un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l’usinage afin d’optimaliser le processus. NB: Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des machines-outils non visées par la catégorie 2. 2D101 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 2B104, 2B109 ou 2B116. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9D004 2D201 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des équipements aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B227 ou 2B229. 2D202 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B201. 2E — TECHNOLOGIE 2E001 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés par les sous-catégories 2A, 2B ou 2D. 2E002 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés dans les parties 2A ou 2B. 2E003 Autres «technologies»: a) «technologie» pour le «développement» de l’infographie interactive en tant qu’élément intégré aux unités de «commande numérique» pour la préparation ou la modification de programmes pièces; b) «technologie» des procédés de fabrication par travail des métaux, comme suit: 1. «technologie» de conception des outils, «matrices» ou montages spécialement conçus pour les procédés suivants: a) «formage à l’état de superplasticité»; b) «soudage par diffusion» ou c) «pressage hydraulique par action directe»; C 399/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 2. données techniques constituées des méthodes de processus ou des paramètres énumérés ci-dessous et servant à contrôler: a) le «formage à l’état de superplasticité» des alliages d’aluminium, des alliages de titane ou des «superalliages»: 1. préparation des surfaces; 2. 3. taux de déformation; température; 4. pression; b) le «soudage par diffusion» des superalliages ou des alliages de titane: 1. préparation des surfaces; 2. température; 3. pression; c) le «pressage hydraulique par action directe» des alliages d’aluminium ou des alliages de titane: 1. pression; 2. durée du cycle; d) la «densification isostatique à chaud» des alliages de titane, des alliages d’aluminium ou des «superalliages»: 1. température; 2. pression; 3. durée du cycle; c) «technologie» pour le «développement» ou la «production» des machines et matrices de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellules d’aéronef; d) «technologie» pour le «développement» de générateurs d’instructions (par exemple de programmes pièces) pour machines-outils à partir de données de conception se trouvant à l’intérieur d’unités de «commande numérique»; e) «technologie» pour le «développement» de «logiciel» d’intégration pour l’incorporation dans des unités de «commande numérique» de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier; f) «technologie» pour l’application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ci-après) sur des substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l’aide de procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la note technique du tableau. TABLEAU — MÉTHODES DE DÉPÔT (*) 1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat 3. Revêtement résultant A. Dépôt chimique en phase vapeur Superalliages Aluminiures pour passages internes (CVD) Céramiques et verres à faible dilatation (14) Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Siliciures Carbures Couches diélectriques (15) Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Aluminiures Aluminiures alliés (2) Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Molybdène et alliages de molybdène Couches diélectriques (15) Béryllium et alliages de béryllium Couches diélectriques (15) Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Couches diélectriques (15) (*) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes suivant le tableau. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/63 1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat 3. Revêtement résultant B. Dépôt physique en phase vapeur par évaporation thermique (TE-PVD) 1. Dépôt physique en phase vapeur par faisceau d’électrons (EB-PVD) Superalliages (16) Siliciures alliés Aliminiures alliés (2) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Aluminiures Leurs mélanges (4) Céramiques et verres à faible dilatation (14) Couches diélectriques (15) Acier anticorrosion (7) Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Molybdène et alliages de molybdène Couches diélectriques (15) Béryllium et alliages de béryllium Couches diélectriques (15) Borures Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Couches diélectriques (15) Alliages de titane (13) Borures Nitrures 2. Dépôt physique en phase vapeur par chauffage par résistance assisté par faisceau d’ions (dépôt ionique) Céramiques et verres à faible dilatation (14) Couches diélectriques (15) Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Couches diélectriques (15) Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Couches diélectriques (15) Molybdène et alliages de molybdène Couches diélectriques (15) Béryllium et alliages de béryllium Couches diélectriques (15) Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Couches diélectriques (15) 3. Dépôt physique en phase vapeur Céramiques et verres à faible dilatation (14) par évaporation par «laser» Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Siliciures Couches diélectriques (15) Couches diélectriques (15) Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Couches diélectriques (15) Molybdène et alliages de molybdène Couches diélectriques (15) Béryllium et alliages de béryllium Couches diélectriques (15) Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Couches diélectriques (15) Carbone adamantin C 399/64 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat 3. Revêtement résultant 4. Dépôt physique en phase vapeur par évaporation cathodique par arc Superalliages Polymères (11) et «composites» à «matrice» organique Siliciures alliés Aluminiures alliés (2) MCrAlX (5) Borures Carbures Nitrures C. Cémentation métallique en caisse (voir paragraphe A ci-dessus pour la cémen- tation hors caisse) (10) Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Siliciures Carbures Leurs mélanges (4) Alliages de titane (13) Métaux et alliages réfractaires (8) Siliciures Aluminiures Aluminiures alliés (2) Siliciures Oxydes D. Projection de plasma Superalliages Alliages d’aluminium (6) Métaux et alliages réfractaires (8) Acier anticorrosion (7) Alliages de titane (13) E. Dépôt de barbotine Métaux et alliages réfractaires (8) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Nickel-graphite abradable Ni-Cr-Al-bentonite sujet abradable Al-Si- polyester sujet abradable Aluminiures alliés (2) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Leurs mélanges (4) Aluminiures Siliciures Carbures Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Carbures Aluminiures Siliciures Aluminiures alliés (2) Nickel-graphite sujet à abrasion Ni-Cr-Al-bentonite sujet à abrasion Al-Si-polyester sujet à abrasion Siliciures fondus Aluminiures fondus à l’exclusion des élé- ments de chauffage par résistance Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Siliciures Carbures Leurs mélanges (4) F. Dépôt par pulvérisation cathodique Superalliages (16) Cerámiques et verres à faible dilatation (14) Siliciures alliés Aluminiures alliés (2) Aluminiures modifiés par un métal noble (3) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Platine Leurs mélanges (4) Siliciures Platine Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/65 1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat 3. Revêtement résultant Alliages de titane (13) Carbone-carbone, matériaux «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique Carbure de tungstène cémenté (16) Carbure de silicium Borures Nitrures Oxydes Siliciures Aluminiures Aluminiures alliés (2) Carbures Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Molybdène et alliages de molybdène Couches diélectriques (15) Béryllium et alliages de béryllium Borures Couches diélectriques (15) Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) Couches diélectriques (15) Métaux et alliages réfractaires (8) Aluminiures Siliciures Oxydes Carbures G. Implantation ionique Aciers pour roulement à haute tempéra- ture Adjonctions de chrome, de tantale ou de niobium (columbium) Alliages de titane (13) Béryllium et alliages de béryllium Carbures de tungstène cémenté (16) Borures Nitrures Borures Carbures Nitrures NOTES (1) Les termes «procédé de revêtement» désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement. (2) Les termes «revêtement d’aluminiure allié» couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l’application du revêtement d’aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l’usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés. (3) Les termes revêtement d’«aluminiure modifié par un métal noble» couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l’application du revêtement d’aluminiure. (4) Les mélanges consistent en matériaux infiltrés, compositions graduées, dépôts simultanés et dépôts multicouches et sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus. (5) MCrAlX désigne un alliage de revêtement où M équivaut à du cobalt, du fer, du nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et X à du hafnium, de l’yttrium, du silicium, du tantale en toute quantité ou à d’autres adjonctions intentionnelles de plus de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l’exclusion: a) des revêtements de CoCrAlY contenant moins de 22 % en poids de chrome, moins de 7 % en poids d’aluminium et moins de 2 % en poids d’yttrium; b) des revêtements de CoCrAlY contenant 22 à 24 % en poids de chrome, 10 à 12 % en poids d’aluminium et 0,5 à 0,7 % en poids d’yttrium ou c) des revêtements de NiCrAlY contenant 21 à 23 % en poids de chrome, 10 à 12 % en poids d’aluminium et 0,9 à 1,1 % en poids d’yttrium. (6) Les termes «alliages d’aluminium» désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20 °C). (7) Les termes «acier anticorrosion» désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente. (8) Les termes «métaux réfractaires» désignent les métaux suivants et leurs alliages: niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale. (9) Les matériaux pour fenêtres de capteurs sont les suivants: alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, et les halogénures métalliques suivants: iodure de potassium, fluorure de potassium, ou matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le bromure de thallium et le chlorobromure de thallium. (10) La «technologie» afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d’une seule pièce n’est pas visée par la catégorie 2. C 399/66 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 (11) Les polymères sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes. (12) Par zircones modifiées, on entend des zircones ayant subi des additions d’autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d’yttrium, de hafnium ou de terres rares, par exemple) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués de zircones modifiées à l’aide d’oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés. (13) «Alliages de titane» renvoie à des alliages utilisés dans l’aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20 °C). (14) «Verres à faible dilatation» renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 × 10−7 K−1 mesuré à 293 K (20 °C). (15) Les couches diélectriques sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d’interférence d’un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d’onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de 4 couches diélectriques ou couches «composites» diélectrique/métal. (16) Le carbure de tungstène cémenté ne comprend pas les matériaux d’outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane (cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel. NOTES TECHNIQUES Les procédés spécifiés dans la première colonne du tableau sont définis comme suit: a) Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau «composite», un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l’alliage ou du composé souhaité par le substrat. L’énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement «laser». NB 1: Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) comprend les procédés suivants: dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire, décomposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD), dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par plasma. NB 2: Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres. NB 3: Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l’aide des mêmes réactions et paramètres élémentaires qu’avec le procédé de cémentation en caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n’est pas en contact avec le mélange de poudres. b) Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d’énergie thermique est utilisée pour la vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate. L’addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé. L’utilisation de faisceaux d’ions ou d’électrons ou de plasma, pour activer ou assister le dépôt du revêtement, est également une variante courante. On peut également utiliser des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements. Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) sont les suivantes: 1. dépôt en phase vapeur (PVD) par faisceau d’électrons, qui fait appel à un faisceau d’électrons pour chauffer le matériau constituant le revêtement et en provoquer l’évaporation; 2. dépôt en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance, qui fait appel à des sources de chauffage par résistance électrique capables de produire un flux contrôlé et uniforme du matériau évaporé; 3. évaporation par «laser» qui utilise des faisceaux «lasers» pulsés ou en ondes entretenues pour chauffer le matériau constituant le revêtement; 4. dépôt par évaporation cathodique par arc qui utilise une cathode consommable du matériau constituant le revêtement et qui émet une décharge d’arc provoquée à la surface par le contact momentané d’un déclencheur mis à la masse. Les mouvements contrôlés de la formation d’arc attaquent la surface de la cathode, ce qui crée un plasma fortement ionisé. L’anode peut être soit un cône fixé à la périphérie de la cathode par l’intermédiaire d’un isolant, soit la chambre elle-même. La polarisation du substrat sert au dépôt hors de portée visuelle. NB: Cette définition ne s’applique pas au dépôt par arc cathodique aléatoire avec des substrats non polarisés. c) Le dépôt ionique est une modification spéciale d’une technique générale de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) par laquelle une source d’ions ou un plasma est utilisé pour ioniser le matériau à déposer, une polarisation négative étant appliquée au substrat afin de faciliter l’extraction, hors du plasma, du matériau à déposer. L’introduction de matériaux réactifs, l’évaporation de solides à l’intérieur de la chambre de traitement, ainsi que l’utilisation d’instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements sont des variantes ordinaires de ce procédé. d) La cémentation métallique en caisse est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un mélange de poudres (caisse) comprenant: 1. les poudres métalliques à déposer (généralement de l’aluminium, du chrome, du silicium ou des combinaisons de ces métaux); 2. un activant (généralement un sel halogéné) et 3. une poudre inerte (la plupart du temps de l’alumine). Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une température comprise entre 1 030 K (757 °C) et 1 375 K (1 102 °C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/67 e) La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse effectuée sous l’eau. NB 1: Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique ambiante. NB 2: Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau supérieure à 750 m/s, calculée à 239 K (20 °C) et à une pression de 0,1 MPa. f) Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalement. L’ensemble est ensuite séché à l’air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d’obtenir le revêtement voulu. g) Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d’énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d’une cible (matériau de revêtement). L’énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate. NB 1: Le tableau se réfère uniquement au dépôt par triode, par magnétron ou par pulvérisation cathodique, qui est utilisé pour augmenter l’adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par radiofréquence, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement non métalliques. NB 2: Des faisceaux ioniques à faible énergie (, 5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt. h) L’implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l’élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l’implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique. 2E101 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des équipements ou «logiciels» visés aux paragraphes 2B004, 2B104, 2B109, 2B116 ou 2D101. 2E201 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des équipements ou «logiciels» visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, au paragraphe 2B007 point b) et au paragraphe 2B007 point c), et aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B232, 2D201 ou 2D202. 2E301 «Technologie» nécessaire pour l’«utilisation» des biens spécifiés aux paragraphes 2B350 à 2B352. CATÉGORIE 3 — ÉLECTRONIQUE 3A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS NB: 1. Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002 autres que ceux décrits au paragraphe 3A001 point a) 3 à 10 ou au paragraphe 3A001 point a) 12, qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d’autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements. 2. Le statut des circuits intégrés décrits au paragraphe 3A001 point a) 3 à 9 ou au paragraphe 3A001 point a) 12, qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique pour d’autres équipements, est déterminé par le statut des autres équipements. NB: Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne peut déterminer le statut de ces autres équipements, le statut des circuits intégrés est déterminé au paragraphe 3A001 point a) 3 au paragraphe 3A001 point a) 9 et au paragraphe 3A001 point a) 12. Si le circuit intégré est un «microcircuit microprocesseur» ou un «microcircuit microcontrôleur» à base de silicium décrit au paragraphe 3A001 point a) 3 ayant une longueur de mot d’opérande (données) inférieure ou égale à 8 bits, sont statut est déterminé au paragraphe 3A001 point a) 3. 3A001 Composants électroniques: a) circuits intégrés d’usage général: NB: 1. Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres du paragraphe 3A001 point a). 2. Les circuits intégrés comprennent les types suivants: «circuits intégrés monolithiques»; «circuits intégrés hybrides»; «circuits intégrés à multipuces»; «circuits intégrés à film, y compris les circuits intégrés silicium sur saphir»; «circuits intégrés optiques». C 399/68 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 1. circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter: a) une dose totale de 5 × 103 Gy (Si) ou plus ou b) un débit de dose de 5 × 106 Gy (Si)/s ou plus 2. «microcircuits microprocesseurs», «microcircuits micro-ordinateurs», microcircuits microcontrôleurs, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» pour le «traitement du signal», réseaux de portes programmables par l’utilisateur, réseaux logiques programmables par l’utilisateur, circuits intégrés pour réseaux neuronaux, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu, processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires flash, mémoires vives statiques (SRAM): a) prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (+ 125 °C); b) prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (− 55 °C) ou c) prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (− 55 °C) et 398 K (+ 125 °C); NB: Le paragraphe 3A001 point a) 2 n’est pas applicable aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils. 3. «microcircuits microprocesseurs», «microcircuits microcalculateurs» et microcircuits de microcommande, présentant l’une des caractéristiques suivantes: NB: Le paragraphe 3A001 point a) 3 comprend les processeurs de signaux numériques, les processeurs matriciels numériques et les coprocesseurs numériques. a) une «performance théorique pondérée» («PTP») égale ou supérieure à 260 millions d’opérations théoriques par seconde (Motps) et une unité arithmétique et logique (UAL) ayant une largeur d’accès égale ou supérieure à 32 bits; b) fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé et fonctionnant à une fréquence d’horloge supérieure à 40 MHz ou c) plus d’un bus de données ou d’instructions ou d’un port de communications série destinés à l’interconnexion externe dans un processeur parallèle ayant un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s; 4. circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé; 5. circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique et numérique-analogique: a) convertisseurs analogique-numérique, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. 2. 3. résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un temps de conversion total de moins de 10 ns pour la résolution maximale; résolution de 12 bits avec un temps de conversion total de moins de 200 ns pour la résolution maximale ou résolution supérieure à 12 bits avec un temps de conversion total de moins de 2 es pour la résolution maximale; b) convertisseurs numérique-analogique ayant une résolution de 12 bits ou plus avec un «temps d’établissement» inférieur à 10 ns; 6. circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» pour le «traitement de signal», présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) une ou plusieurs diodes «laser» internes, b) un ou plusieurs photodétecteurs internes et c) des guides d’onde optiques; 7. réseaux de portes programmables par l’utilisateur, présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) nombre de portes utilisables équivalent de plus de 30 000 (portes à deux entrées) ou b) «temps de propagation de la porte de base» typique de moins de 0,4 ns; 8. réseaux logiques programmables par l’utilisateur, présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) nombre de portes utilisables équivalent de plus de 30 000 (portes à deux entrées) ou b) fréquence d’inversion supérieure à 133 MHz; 9. circuits intégrés pour réseaux neuronaux; 10. circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu du fabricant, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) plus de 208 sorties; b) «temps de propagation de la porte de base» typique de moins de 0,35 ns ou c) fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz; 11. circuits intégrés numériques, autres que ceux décrits aux paragraphes 3A001 point a) 3 à 3A001 point a) 10 et au paragraphe 3A001 point a) 12, fabriqués à partir de tout semi-conducteur composé et présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) nombre de portes équivalent de plus de 300 (portes à deux entrées) ou b) fréquence d’inversion supérieure à 1,2 GHz; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/69 12. processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) une durée d’exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide complexe de 1 024 points inférieure à 1 ms; b) une durée d’exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de N points complexe, autre que de 1 024 points, inférieure à N log2N/10 240 ms, N étant le nombre de points ou c) un débit de la structure papillon supérieur à 5,12 MHz; b) dispositifs hyperfréquences ou à ondes millimétriques: 1. tubes électroniques à vide et cathodes: NB: Le paragraphe 3A001 point b) 1 ne vise pas les tubes conçus ou prévus pour fonctionner dans les bandes allouées par l’UIT à des fréquences ne dépassant pas 31 GHz. a) tubes à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues: 1. opérant sur des fréquences supérieures à 31 GHz; 2. comportant un élément chauffant de cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu’à la puissance HF nominale; 3. tubes à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une «bande passante instantanée» de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW; 4. tubes à hélices ou leurs dérivés, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) «bande passante instantanée» de plus d’une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5; b) «bande passante instantanée» d’une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1,0 ou c) «qualifiés pour l’usage spatial»; b) tubes amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB; c) cathodes imprégnées pour tubes électroniques, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. ayant un temps de montée en puissance pour l’émission nominale, inférieur à 3 secondes ou 2. produisant une densité de courant en émission continue dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm2; 2. circuits intégrés hyperfréquences ou modules contenant des «circuits intégrés monolithiques» fonctionnant à des fréquences supérieures à 3 GHz; NB: Le paragraphe 3A001 point b) 2 ne vise pas les circuits intégrés ou modules destinés à des équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans les bandes allouées par l’UIT à des fréquences ne dépassant pas 31 GHz. 3. transitoires hyperfréquences prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31 GHz; 4. amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) fonctionnement à des fréquences supérieures à 10,5 GHz et ayant une «bande passante instantanée» de plus d’une demi-octave ou b) fonctionnant à des fréquences supérieures à 31 GHz; 5. filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s’accorder sur une bande de fréquences de 1,5 : 1 (fmax/fmin) en moins de 10 es, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale ou b) bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale; 6. ensembles hyperfréquences capables de fonctionner à des fréquences supérieures à 31 GHz; 7. mélangeurs et convertisseurs conçus pour étendre la gamme de fréquences des équipements décrits au para- graphe 3A002 point c), au paragraphe 3A002 point e) ou au paragraphe 3A002 point f) au-delà des limites qui y sont mentionnées; 8. amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des tubes visés au paragraphe 3A001 point b) et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz; b) puissance volumique de sortie moyenne supérieure à 80 W/kg et c) volume inférieur à 400 cm3; NB: Le paragraphe 3A001 point b) 8 ne vise pas les équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande allouée par l’UIT. c) dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: 1. dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes) (à savoir: dispositifs de «traitement de signal» utilisant les ondes élastiques dans des matériaux), présentant l’une des caractéristiques suivantes: C 399/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 a) b) fréquence porteuse supérieure à 2,5 GHz; fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n’excédant pas 2,5 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes: réjection de fréquence de lobes latéraux supérieure à 55 dB; 1. 2. produit du temps de propagation maximal (exprimé en es) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; largeur de bande supérieure à 250 MHz ou temps de propagation dispersif supérieur à 10 es 3. 4. ou c) fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. produit du temps de propagation maximal (exprimé en es) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; temps de propagation dispersif supérieur à 10 es ou réjection de fréquence des lobes latéraux supérieure à 55 dB et largeur de bande supérieure à 50 MHz; 2. 3. 2. dispositifs utilisant les ondes acoustiques (de volume) (à savoir: dispositifs de «traitement de signal» utilisant des ondes élastiques), permettant un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 1 GHz; 3. dispositifs de «traitement de signal» acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d’images, y compris l’analyse spectrale, la corrélation ou la convolution; d) dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux «supraconducteurs», spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la «température critique» d’au moins un des constituants «supraconducteurs» et réalisant l’une des fonctions suivantes: 1. amplification électromagnétique: a) à des fréquences égales ou inférieures à 31 GHz avec un facteur de bruit de moins de 0,5 dB ou b) à des fréquences supérieures à 31 GHz; 2. commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes «supraconductrices» avec un produit du remps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10−14 J ou sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000; 3. e) dispositifs à haute énergie: 1. batteries et générateurs photovoltaïques: NB: Le paragraphe 3A001 point e) 1 ne vise pas les batteries dont le volume est égal ou inférieur à 27 cm3 (par exemple une batterie C ou R14 standard). a) éléments de piles et de batteries et piles (batteries primaires) ayant une densité d’énergie supérieure à 480 Wh/kg et prévus pour fonctionner dans une gamme de températures allant de moins de 243 K (− 30 °C) à plus de 343 K (70 °C); b) éléments et batteries d’accumulateurs rechargeables ayant une densité d’énergie supérieure à 150 Wh/kg après 75 cycles de charge/décharge dans une gamme de températures allant de moins de 253 K (− 20 °C) à plus de 333 K (60 °C) pour un courant de décharge égal à C/5 h (C représentant la capacité nominale en Ah); N o t e t e c h n i q u e : La densité d’énergie est obtenue en multipliant la puissance moyenne exprimée en watts (égale au produit de la tension moyenne, exprimée en volts, par le courant moyen exprimé en ampères) par la durée de la décharge, exprimée en heures, à 75 % de la tension en circuit ouvert et en divisant le produit obtenu par la masse totale de l’élément (ou de la batterie) exprimée en kilogrammes. c) générateurs photovoltaïques «qualifiés pour l’usage spatial» et résistants aux radiations ayant une puissance spécifique supérieure à 160 W/m2 à une température de fonctionnement de 301 K (28 °C) sous un flux lumineux de 1 kW/m2 provenant d’un filament de tungstène porté à 2 800 K (2 527 °C); 2. condensateurs à capacité de stockage d’énergie élevée: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 3A201 POINT a) a) condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. tension nominale égale ou supérieure à 5 kV; 2. densité d’énergie égale ou supérieure à 250 J/kg et 3. énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ; b) condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives), présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. tension nominale égale ou supérieure à 5 kV; 2. densité d’énergie égale ou supérieure à 50 J/kg; 3. énergie totale égale ou supérieure à 100 J et 4. durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/71 3. électro-aimants et solénoïdes «supraconducteurs», spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 3A201 POINT b) a) énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde; b) diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm et c) prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une «densité de courant globale» à l’intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2; NB: Le paragraphe 3A001 point e) 3 ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes «supraconducteurs» spécialement conçus pour les équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique (IRM). f) codeurs de position absolue à arbre de type à entrée rotative, présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: résolution meilleure que 1 pour 265 000 (résolution de 18 bits) pour la totalité de l’échelle ou 1. 2. précision meilleure que – 2,5 secondes d’arc. 3A002 Équipements électroniques à usage général: a) matériels d’enregistrement, comme suit, et leurs bandes étalons spécialement conçues: 1. enregistreurs analogiques d’instrumentation à bande magnétique, y compris ceux permettant d’enregistrer des signaux numériques (par exemple utilisant un module d’enregistrement numérique à haute densité), présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) bande passante supérieure à 4 MHz par canal ou piste électronique; b) bande passante supérieure à 2 MHz par canal ou piste électronique et comportant plus de 42 pistes ou c) erreur (de base) de décalage de temps, mesurée conformément aux documents IRIG ou EIA pertinents, inférieure à – 0,1 es; NB: Les enregistreurs analogiques à bande magnétique spécialement conçus pour des applications civiles en matière de vidéo ne sont pas considérés comme étant des enregistreurs d’instrumentation. 2. enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 180 Mbits/s; NB: Le paragraphe 3A002 point a) 2 ne vise pas les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique spécialement conçus pour l’enregistrement de télévision, conformément aux normes ou aux recommandations du CCIR ou du CEI relatives aux applications civiles de télévision. 3. enregistreurs de données numériques d’instrumentation, à bande magnétique, employant des techniques de balayage hélicoïdal ou à tête fixe, présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s ou b) qualifiés pour «l’usage spatial»; NB: Le paragraphe 3A002 point e) 3 ne vise pas les enregistreurs analogiques à bande magnétique équipés d’une électronique de conversion pour l’enregistrement numérique à haute densité et agencés de manière à n’enregistrer que des données numériques. 4. équipements ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l’emploi comme enregistreurs numériques de données d’instrumentation; 5. numériseurs de formes d’ondes et enregistreurs de transitoires, présentant toutes les caractéristiques suivantes: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 3A202 a) taux de numérisation égaux ou supérieurs à 200 millions d’échantillons par seconde et résolution de 10 bits ou plus et b) débit continu de 2 Gbits/s ou plus; N o t e t e c h n i q u e : Pour les instruments ayant une structure de bus parallèle, le débit continu est la vitesse de mots la plus élevée multipliée par le nombre de bits dans un mot. Le débit continu est le débit de données le plus rapide que l’instrument peut stocker en mémoire de masse sans aucune perte d’information tout en assurant le taux d’échantillonnage et la conversion analogique-numérique. b) «ensembles électroniques» «synthétiseurs de fréquences» ayant un «temps de commutation de fréquence» d’une fréquence donnée à une autre inférieur à 1 ms; c) «analyseurs de signaux», comme suit: 1. «analyseurs de signaux», capables d’analyser des fréquences supérieures à 31 GHz; 2. «analyseurs de signaux dynamiques», ayant une «bande passante en temps réel» supérieure à 25,6 kHz; NB: Le paragraphe 3A002 point c) 2 ne vise pas les «analyseurs de signaux dynamiques» utilisant uniquement des filtres de bande passante à pourcentage constant. N o t e t e c h n i q u e : Les filtres de bande passante à pourcentage constant sont également connus sous le nom de filtres d’octaves ou de filtres d’octave partiels. C 399/72 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 d) générateurs de signaux de fréquences synthétisés produisant des fréquences de sortie dont la stabilité à court et à long terme et la précision sont commandées par, dérivées de, ou assujetties à la fréquence étalon interne et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. fréquence maximale synthétisée supérieure à 31 GHz; 2. «temps de commutation de fréquence» d’une fréquence donnée à une autre inférieur à 1 ms ou 3. bruit de phase en bande latérale unique (BLU) meilleur que (126 + 20 log10F − 20 log10f), exprimé en dBc/Hz, où F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz; NB: Le paragraphe 3A002 point d) ne vise pas les équipements dans lesquels la fréquence de sortie est produite par l’addition ou la soustraction de 2 fréquences ou de plus de 2 fréquences obtenues par des oscillateurs à quartz, ou par une addition ou une soustraction suivie d’une multiplication du résultat. e) analyseurs de réseaux ayant une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 40 GHz; f) récepteurs d’essai hyperfréquences présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 40 GHz et 2. capacité de mesure simultanée de l’amplitude et de la phase; g) étalons de fréquence atomiques présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. stabilité à long terme (vieillissement) inférieure à (meilleure que) 1 × 10−11/mois ou 2. «qualifiés pour l’usage spatial». NB: Le paragraphe 3A002 point g) 1 ne vise pas les étalons de fréquence au rubidium qui ne sont pas «qualifiés» pour l’usage spatial». 3A101 Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit: a) convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les «missiles», conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés; b) accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d’électrons accélérés à 2 Mev ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs. NB: Le paragraphe 3A101 point b) ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales. 3A201 Composants électroniques, autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme indiqués ci-après: a) condensateurs possédant les caractéristiques suivantes: 1. voltage nominal supérieur à 1,4 kV, stockage d’énergie supérieur à 10 J, capacité supérieure à 0,5 eF et inductance série inférieure à 50 nH ou 2. voltage nominal supérieur à 750 V, capacité supérieure à 0,25 eF et inductance série inférieure à 10 nH; b) électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes: 1. capables de créer des champs magnétiques supérieurs à 2 teslas (20 kilogauss); 2. ayant un rapport L/D (longueur divisée par diamètre intérieur) supérieur à 2; 3. d’un diamètre intérieur supérieur à 300 mm et 4. possédant un champ magnétique uniforme à moins de 1 % sur la moitié centrale du volume intérieur. NB: Le paragraphe 3A201 point b) ne vise pas les aimants spécialement conçus et exportés comme éléments de systèmes médicaux d’imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN). Il est entendu que les termes «comme éléments de» ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des éléments peuvent être expédiés séparément de sources différentes, à condition que les documents d’exportation correspondants précisent clairement le fait qu’il s’agit d’«éléments» de systèmes d’imagerie médicale. c) générateurs de rayons X à décharge éclair ou accélérateurs d’électrons à impulsion dont l’énergie de crête est égale ou supérieure à 500 KeV, comme suit, à l’exception: des accélérateurs qui sont des composants de dispositifs conçus à des fins autres que l’irradiation par faisceaux électroniques ou par rayons X (par exemple, microscopie électronique), et ceux conçus à des fins médicales; 1. ayant une énergie de crête des électrons de l’accélérateur égale ou supérieure à 500 KeV mais inférieure à 25 MeV, et un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25 K, étant défini comme: K = 1,7 × 103V2,65Q [V étant l’énergie de crête des électrons exprimée en millions d’électron-volts et Q la charge totale accélérée exprimée en coulombs lorsque la durée d’impulsion du faisceau de l’accélérateur est inférieure ou égale à 1 microseconde; si la durée d’impulsion du faisceau de l’accélérateur est supérieure à 1 es, Q représente la charge maximale accélérée en 1 es (Q est l’intégrale de i par rapport à t, pendant 1 es ou pendant la durée de l’impulsion du faisceau si celle-ci est inférieure à 1 es (Q [intégrale] idt) où i représente le courant du faisceau exprimé en ampères et t le temps exprimé en secondes)] ou 2. ayant une énergie de crête des électrons de l’accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV et une puissance de crête supérieure à 50 MW [puissance de crête = (potentiel de crête en volts) × (courant de crête du faisceau en ampères)]. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/73 N o t e s t e c h n i q u e s : a) durée de l’impulsion du faisceau: dans les machines fonctionnant avec des cavités d’accélération hyperfréquences, la durée de l’impulsion du faisceau est soit 1 es, soit la durée du paquet de faisceaux produit par une impulsion du modulateur hyperfréquence si celle-ci est inférieure à 1 es; b) courant maximal du faisceau: dans les machines fonctionnant avec des cavités d’accélération hyperfréquences, le courant de crête du faisceau représente le courant moyen pendant la durée d’un paquet de faisceaux groupés. 3A225 Changeurs de fréquence (aussi appelés convertisseurs ou inverseurs) ou générateurs, autres que ceux visés au para- graphe 0B001 point c) 11, possédant toutes les caractéristiques suivantes: a) une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; b) capables de fonctionner dans la gamme de fréquences compris entre 600 et 2 000 Hz; c) une distorsion harmonique totale inférieure à 10 % et d) une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %. 3A226 Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées au paragraphe 0B001 point j) 6 capables de produire de façon continue, pendant une période de huit heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A et une régulation de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 %. 3A227 Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées au paragraphe 0B001 point j) 5, capable de produire de façon continue, pendant une période de huit heures, 20 000 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A et une régulation de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 %. 3A228 Commutateurs: a) tubes à cathode froide (y compris les tubes kryton à gaz et les tubes sprytron à vide), qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle, contenant 3 électrodes ou plus et ayant toutes les caractéristiques suivantes: 1. tension anodique nominale de crête égale ou supérieure à 2 500 V; 2. courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 100 A et 3. temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 es; b) éclateurs à étincelle déclenchés avec une temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 es et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; c) modules ou ensembles possédant une fonction de commutation rapide et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. tension anodique nominale de crête supérieure à 2 000 V; 2. courant de plaque nominal de crête égal ou supérieur à 500 A et 3. temps de commutation égal ou inférieur à 1 es. 3A229 Dispositifs de mise à feu et générateurs équivalents d’impulsions à haute intensité (pour détonateurs commandés): NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE a) dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosifs conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple visés au paragraphe 3A232; b) générateurs d’impulsions électriques modulaires (contacteurs) portables, mobiles ou pour une utilisation exigeant une robustesse élevée (y compris les dispositifs de commande de lampes éclairs au xénon) présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. capable de fournir leur énergie en moins de 15 es; 2. produisant un courant de plus de 100 A; 3. ayant un temps de montée inférieur à 10 es avec des charges de moins de 40 ohms (le temps de montée est défini comme étant l’intervalle de temps séparant des amplitudes de courant de 10 à 90 % quand le montage est fait sur charge résistive); 4. placés dans un boîtier étanche aux poussières; 5. n’ayant aucune dimension supérieure à 254 mm; 6. ayant un poids inférieur à 25 kg et 7. conçus pour fonctionner sur une plage de température allant de 223 K (− 50 °C) à 373 K (+ 100 °C) ou conçus pour une utilisation aérospatiale. C 399/74 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 3A230 Générateurs d’impulsions à grande vitesse dont les tensions de sortie sont supérieures à 6 V dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms, et dont les temps de transition des impulsions sont inférieurs à 500 ps. N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 3A230, on entend par «temps de transition des impulsions» le temps nécessaire pour passer de 10 à 90 d’amplitude de tensions. 3A231 Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure et utilisant l’accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium. 3A232 Détonateurs et systèmes multipoints d’amorçage: NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE a) détonateurs d’explosifs à commande électrique: 1. amorce à pont (AP); 2. fils à exploser (FE); 3. percuteur; 4. initiateur à feuille explosive (IFE); b) systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi simultanément une surface explosive (plus de 5 000 mm2) au moyen d’un signal unique de mise à feu (avec un temps de propagation de l’amorçage sur toute la surface inférieure à 2,5 es). NB: Le paragraphe 3A232 ne vise pas les détonateurs faisant appel uniquement à des explosifs primaires, tels que l’azoture de plomb. N o t e t e c h n i q u e : Les détonateurs dont il s’agit utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type «non percuteur», le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteurs, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un «percuteur» à passer au-dessus d’un écartement et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur «à feuille explosive» peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, le terme «initiateur» est parfois employé au lieur du terme «détonateur». 3A233 Spectromètres de masse, autres que ceux visés au paragraphe 0B002 point g), capables de mesurer des ions de 230 unités de masse atomique ou davantage, et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230, comme suit, et leurs sources d’ions: a) spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs; b) spectromètres de masse à décharge luminescente; c) spectromètres de masse à ionisation thermique; d) spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source construite en matériaux résistant à l’UF6 ou pourvue d’une doublure ou d’un placage de tels matériaux; e) spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme suit: 1. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d’acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu’un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (− 80 °C) ou moins, ou 2. possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant aux UF6 ou f) spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour être utilisée avec des actinides ou des fluorures d’actinide. 3B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 3B001 Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: a) équipement de croissance épitaxiale «à commande par programme enregistré»: 1. équipements capables de produire une couche d’épaisseur uniforme avec une précision de – 2,5 % sur une distance de 75 mm ou plus; 2. réacteurs de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique organométallique (MOCVD) spécialement conçus pour la croissance cristalline de semi-conducteurs composés par réaction chimique entre des matériaux visés aux para- graphes 3C003 ou 3C004; 3. équipement de croissance épitaxiale à jet moléculaire utilisant des sources gazeuses; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/75 b) équipements «à commande par programme enregistré» conçus pour l’implantation ionique et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. 2. tension d’accélération de plus de 200 keV; spécialement conçus et optimisés pour fonctionner à une tension d’accélération de moins de 10 keV; 3. capacité d’écriture directe ou 4. capacité d’implantation à haute énergie d’oxygène dans un «substrat» de matériau semi-conducteur chauffé; c) équipements «à commande par programme enregistré» pour l’élimination par des méthodes sèches anisotrophiques par plasma, comme suit: 1. équipement à fonctionnement cassette à cassette et à sas, et présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) confinement magnétique ou b) résonance électron cyclotron (ECR); 2. équipements spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 3B001 point e) et présentant l’une des 2 caractéristiques suivantes: a) confinement magnétique ou b) ECR; d) équipements de dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma «à commande par programme enregistré»: 1. équipements à fonctionnement cassette à cassette et à sas, et présentant l’une des deux caractéristiques suivantes: a) confinement magnétique ou b) ECR; 2. équipements spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 3B001 point e) et présentant l’une des 2 caractéristiques suivantes: a) confinement magnétique ou b) ECR; e) systèmes centraux de manipulation des plaquettes, «à commande par programme enregistré», pour le chargement automatique à chambres multiples, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. des interfaces pour l’entrée et la sortie des plaquettes et auxquels doivent être connectés plus de 2 équipements de traitement de semi-conducteurs et 2. ayant été conçues pour former un système intégré dans un environnement sous vide pour le traitement séquentiel multiple des plaquettes; NB: Le paragraphe 3B001 point e) ne vise pas les systèmes automatiques robotisés de manipulation de plaquettes qui ne sont pas conçus pour fonctionner sous vide. f) équipements de lithographie «à commande par programme enregistré», comme suit: 1. photorépéteurs d’alignement et d’exposition pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayon X, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm ou b) capables de produire des figures dont la dimension de l’élément résoluble minimal est égale ou inférieure à 0,7 em; N o t e t e c h n i q u e : La dimension de l’élément résoluble minimal est calculée à l’aide de la formule suivante: MRF = (longueur d’onde de la source lumineuse d’exposition en em) × (facteur K) ouverture numérique où le facteur K = 0,7. MRF = dimension de l’élément résoluble minimal. 2. équipements spécialement conçus pour la production de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, utilisant un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau «laser» avec focalisation et balayage du faisceau, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) ayant une dimension du spot inférieure à 0,2 em; b) capables de produire des figures d’une dimension inférieure à 1 em ou c) précision de chevauchement meilleure que – 0,20 em (3 sigma); g) masques ou réticules conçus pour circuits intégrés visés au paragraphe 3A001; h) masques multicouches comportant une couche à décalage de phase. C 399/76 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 3B002 Équipements de test «à commande par programme enregistré» spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: a) pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31 GHz; b) pour le test de circuits intégrés capables d’exécuter des essais de base (table de vérité) à une cadence de signal supérieure à 60 MHz; NB: Le paragraphe 3B002 point b) ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test: 1. d’«ensembles» ou de catégories d’«ensembles» pour applications domestiques ou grand public; 2. de composants électroniques d’«ensembles» ou de circuits intégrés non visés. c) pour le test de circuits intégrés hyperfréquences à des fréquences supérieures à 3 GHz; NB: Le paragraphe 3B002 point c) ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test de circuits intégrés hyperfréquences destinés aux équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans les bandes allouées par l’UIT à des fréquences ne dépassant pas 31 GHz. d) systèmes à faisceau électronique conçus pour fonctionner à 3 keV ou moins, ou systèmes à faisceau «laser», pour le test sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant les deux éléments suivants: 1. capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur et 2. spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V. NB: Le paragraphe 3B002 point d) ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu’ils sont spécialement conçus et équipés pour le test sans contact d’un dispositif semi-conducteur sous tension. 3C — MATÉRIAUX 3C001 Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un «substrat» comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale: a) de silicium; b) de germanium ou c) de composés III/V de gallium ou d’indium. N o t e t e c h n i q u e : Les composés III/V sont des produits polycristallins ou monocristallins binaires ou complexes constitués d’éléments des groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de gallium-aluminium, phosphure d’indium, etc. ). 3C002 Résines photosensibles (résists), comme suit, et «substrats» revêtus de résine photosensible sous contrôle: a) b) c) d) résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l’emploi à des longueurs d’onde inférieures à 370 nm; toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 microcoulomb/mm2 ou meilleure; toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet des rayons X, ayant une sensibilité de 2,5 mJ/mm2 ou meilleure; toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d’images de surface, notamment résines photosensibles à silylation. N o t e t e c h n i q u e : Les techniques de silylation sont des procédés qui comportent l’oxydation de la surface de la résine photosensible pour améliorer les performances de développement humide ou à sec. 3C003 Composés organo-inorganiques: a) composés organométalliques d’aluminium, de gallium et d’indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %; b) composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l’élément inorganique) supérieure à 99,999 %. NB: Le paragraphe 3C003 ne vise que des composés dont l’élément métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié directement à un carbone de la partie organique de la molécule. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/77 3C004 Hydrures de phosphore, d’arsenic ou d’antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l’hydrogène. NB: Le paragraphe 3C004 ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d’hydrogène. 3D — LOGICIEL 3D001 «Logiciel» spécialement conçu pour le «développement» ou la «production» d’équipements visés à partir du para- graphe 3A001 point b) jusqu’au paragraphe 3A002 point g) ou sous la partie 3B. 3D002 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» d’équipements «à commande par programme enregistré» visés à la partie 3B. 3D003 «Logiciel» de conception assistée par ordinateur (CAO) pour dispositifs semi-conducteurs ou circuits intégrés, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) éléments de base de la conception ou éléments de base de la vérification des circuits; b) simulation des circuits dessinés ou c) simulateurs de traitement lithographique pour la conception. N o t e t e c h n i q u e : Un simulateur de traitement lithographique est un progiciel utilisé dans la phase de conception pour définir la séquence des stades de lithographie, de gravure et de dépôt pour transformer des figures de masque en figures topographiques spécifiques dans les conducteurs, les diélectriques ou les matériaux semi-conducteurs. NB: Le paragraphe 3D003 ne vise pas le «logiciel» spécialement conçu pour la saisie du schéma, la simulation logique, le placement et le routage, la vérification du schéma ou la bande de génération de schéma. NB: Les bibliothèques, caractéristiques de conception ou données connexes pour la conception de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés sont considérées comme de la «technologie». 3D101 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des équipements spécifiés au paragraphe 3A101 point b). 3E — TECHNOLOGIE 3E001 Technologie, au sens de la note générale de technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés aux parties 3A, 3B ou 3C. NB: Le paragraphe 3E001 ne vise pas la technologie pour le «développement» ou la «production» des dispositifs suivants: a) transistors hyperfréquences fonctionnant à des fréquences inférieures à 31 GHz; b) circuits intégrés visés par le paragraphe 3A001 points a) 3 à a) 12, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. faisant appel à une technologie de 1 em ou plus, et 2. ne comprenant pas de structures multicouches. NB: Au point b) 2 au paragraphe 3E001, les termes «structures multicouches» ne comprennent pas les dispositifs comprenant un maximum de 2 couches métalliques et 2 couches de silicium polycristallin. 3E002 Autres technologies pour le «développement» ou la «production» de: a) dispositifs micro-électroniques à vide; b) dispositifs semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT), transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits quantique ou à super-réseaux; c) dispositifs électroniques à «supraconducteurs»; d) substrats de films de diamant pour composants électroniques. 3E101 «Technologie» selon la note générale de technologie pour l’«utilisation» des équipements ou du «logiciel» spécifiés au paragraphe 3A001 point a) 1 ou 2, aux paragraphes 3A101 ou 3D101. 3E102 «Technologie» selon la note générale de technologie pour le «développement» du «logiciel» spécifié au paragraphe 3D101. 3E201 «Technologie» selon la note générale de technologie pour l’«utilisation» des équipements spécifiés au paragraphe 3A001 points e) 2, e) 3 et aux paragraphes 3A201, 3A202, 3A225 à 3A233. C 399/78 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 CATÉGORIE 4 — CALCULATEURS NB: 1. Les calculateurs, matériels connexes ou «logiciels» assurant des fonctions de télécommunications ou de «réseaux locaux» doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5 partie 1 (télécommunications). NB: 1. Les unités de commande assurant une interconnexion directe des bus ou des voies d’unités centrales de traitement, de «mémoire centrale» ou de contrôleurs de disques ne sont pas considérées comme des matériels de télécommunications décrits dans la catégorie 5 partie 1 (télécommunications). 2. Pour le statut du «logiciel» spécialement conçu pour la commutation par paquets, voir le paragraphe 5D001 (télécommunications). 2. Les calculateurs, matériels connexes ou «logiciel» assurant des fonctions cryptologiques ou cryptoanalytiques, une sécurité multiniveau certifiée ou une isolation de l’utilisateur certifiée, ou limitant la compatibilité électromagnétique (EMC), doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performance définies dans la catégorie 5 partie 2 (sécurité de l’information). 4A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 4A001 Calculateurs électroniques et matériels connexes, comme suit, et leurs «ensembles» et composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 4A101 a) spécialement conçus pour présenter l’une des caractéristiques suivantes: 1. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (− 45 °C) ou supérieure à 358 K (85 °C); NB: Les limites de température prévues au paragraphe 4A001 point a) 1 ne sont pas applicables aux calculateurs spécialement conçus pour les automobiles ou les trains civils. 2. résistance aux radiations à un niveau dépassant l’une quelconque des spécifications suivantes: a) dose totale: 5 × 103 Gy (Si); b) débit de dose: 5 × 106 Gy (Si)/s ou c) modification par événement unique: 1 × 10−7 Gy erreur/bit/jour; b) présentant des caractéristiques ou effectuant des fonctions supérieures aux limites définies dans la catégorie 5 partie 2 (sécurité de l’information). 4A002 «Calculateurs hybrides», comme suit, et leurs «ensembles» et composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 4A102 a) contenant des «calculateurs numériques» visés au paragraphe 4A003; b) contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. comportant 32 voies ou plus et 2. ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 conversions/seconde ou plus. 4A003 «Calculateurs numériques», «ensembles électroniques» et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: NB: 1. Le paragraphe 4A003 comprend: a) les processeurs vectoriels; b) les processeurs matriciels; c) les processeurs de signaux numériques; d) les processeurs logiques; e) f) les équipements conçus pour le «renforcement d’image»; les équipements conçus pour le «traitement de signal». 2. Le statut des «calculateurs numériques» ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d’autres équipements ou systèmes, à condition que: a) les «calculateurs numériques» ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipe- ments ou systèmes; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/79 b) les «calculateurs numériques» ou matériels connexes ne soient pas un «élément principal» de ces autres équipements ou systèmes et NB: 1. Le statut des matériels pour le «traitement de signal» ou le «renforcement d’image» spécialement conçus pour d’autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s’ils dépassent le critère d’«élément principal». 2. En ce qui concerne le statut des «calculateurs numériques» ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5 partie 1 (télécommunications). c) la technologie afférente aux «calculateurs numériques» et matériels connexes soit déterminée par la sous- catégorie 4E. a) conçus ou modifiés pour la «tolérance de panne»; NB: Aux fins du paragraphe 4A003 point a), les «calculateurs numériques» et matériels connexes ne sont pas considérés comme conçus ou modifiés pour la «tolérance de panne» s’ils utilisent l’un des éléments suivants: 1. des algorithmes de détection et de correction d’erreur dans «la mémoire centrale»; 2. 3. l’interconnexion de 2 «calculateurs numériques», de sorte que si l’unité centrale de traitement en activité tombe en panne, l’unité centrale de traitement inactive mais «en miroir» permette au système de continuer à fonctionner; l’interconnexion de 2 unités centrales de traitement par des voies de données ou par l’emploi d’une mémoire partagée, de sorte qu’une unité centrale de traitement effectue une autre tâche jusqu’à ce que la seconde unité centrale de traitement tombe en panne, la première unité centrale de traitement prenant alors la relève et permettant au système de continuer à fonctionner ou 4. la synchronisation de 2 unités centrales de traitement par «logiciel», de sorte qu’une unité centrale de traitement sache quand l’autre unité centrale de traitement tombe en panne et reprenne les tâches de celle-ci. b) «calculateurs numériques» ayant une «performance théorique pondérée» (PTP) dépassant 2 000 Motps; c) «ensembles électroniques» spécialement conçus ou modifiés afin de pouvoir renforcer les performances par agrégation d’«éléments de calcul» («EC») de sorte que la «PTP» de l’agrégation dépasse la limite définie au paragraphe 4A003 point b); NB: 1. Le paragraphe 4A003 point c) ne s’applique qu’aux «ensembles» et aux interconnexions programmables ne dépassant pas la limite définie au paragraphe 4A003 point b), lorsqu’ils sont expédiés sous forme d’«ensembles» non intégrés. Il ne s’applique pas aux «ensembles» intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par le paragraphe 4A003 points d), e) ou f). 2. Le paragraphe 4A003 point c) ne vise pas les «ensembles» spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas la limite définie au paragraphe 4A003 point b). d) accélérateurs graphiques ou coprocesseurs graphiques ayant un «taux vectoriel tridimensionnel» dépassant 3 000 000; e) équipements effectuant des conversions analogique-numérique dépassant les limites définies au paragraphe 3A001 point a) 5; f) équipements contenant des «matériels terminaux d’interface» dépassant les limites définies au paragraphe 5A001 point b) 3; NB: Aux fins du paragraphe 4A003 point f), «le matériel terminal d’interface» comprend les interfaces de «réseau local» et autres interfaces de communications. Les interfaces de «réseau local» sont évaluées en tant que «contrôleurs d’accès au réseau». g) équipements spécialement conçus pour permettre l’interconnexion externe de «calculateurs numériques» ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s. NB: Le paragraphe 4A003 point g) ne vise pas les équipements d’interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus) ni les équipements d’interconnexion passive. 4A004 Calculateurs, comme suit, et leurs matériels connexes, «ensembles électroniques» et composants spécialement conçus: a) «calculateurs à réseaux systoliques»; b) «calculateurs neuronaux»; c) «calculateurs optiques». 4A101 Calculateurs analogiques, «calculateurs numériques» ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés au paragraphe 4A001 point a) 1, à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104. 4A102 «Calculateurs hybrides» spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104. NB: Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103. C 399/80 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 4B — MATÉRIELS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION Néant. 4C — MATÉRIAUX Néant. 4D — LOGICIEL NB: Le statut du «logiciel» pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» d’équipements décrits dans d’autres catégories est régi par la catégorie pertinente; celui du «logiciel» relatif aux équipements décrits dans la présente catégorie est régi par cette dernière. 4D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» d’équipements ou de matériaux ou de «logiciel» visés aux paragraphes 4A001 à 4A004 ou la partie 4D. 4D002 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour renforcer la «technologie» visée à la partie 4E. 4D003 «Logiciel» spécifique: a) «logiciel» système d’exploitation, outils de développement de «logiciel» et compilateurs, spécialement conçus pour des équipements de «traitement de flots de données multiples», en «code source»; b) «systèmes experts» ou «logiciel» pour moteurs d’inférence «systèmes experts» fournissant à la fois: 1. des règles temporelles et 2. des primitives pour le traitement des caractéristiques temporelles des règles et des faits; c) «logiciel» présentant des caractéristiques ou réalisant des fonctions dépassant les limites définies dans la catégorie 5 partie 2 (sécurité de l’information); d) systèmes d’exploitation spécialement conçus pour des équipements de «traitement en temps réel» garantissant une «attente d’interruption globale» de moins de 20 es. 4E — TECHNOLOGIE 4E001 «Technologie» selon la note générale de technologie, pour le «développement», la «production» ou «l’utilisation» des équipements, des matériaux ou du «logiciel» visés aux parties 4A ou 4D. NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA «PERFORMANCE THÉORIQUE PONDERÉE» («PTR») Abréviations utilisées dans la présente technique «EC» «élément de calcul» (généralement unité arithmétique et logique) f x t virgule flottante virgule fixe temps d’exécution OUX opération logique de OU exclusif UC PT unité centrale de traitement performance théorique (d’un «EC» unique) «PTP» «performance théorique pondérée» (d’un ensemble d’«EC») V LM L × vitesse efficace calculée longueur de mot pondération de la longueur de mot multiplication Le temps d’exécution «t» est exprimé en microsecondes, la PT et la «PTP» sont exprimées en millions d’opérations théoriques par seconde (Motps) et la LM est exprimée en bits. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/81 Description de la méthode de calcul de la «PTP» La «PTP» est une mesure des capacités de calcul, exprimée en millions d’opérations théoriques par seconde (Motps). Les trois opérations ci-après sont nécessaires pour le calcul de la «PTP» d’une agrégation d’«EC»: 1. calcul de la vitesse efficace calculée V pour chaque «EC»; 2. application de la pondération de la longueur de mot (L) à la vitesse efficace calculée (V), résultant en une performance théorique (PT) pour chaque «EC»; 3. s’il existe plus d’un «EC», combinaison des PT résultant en une «PTP» pour l’agrégation. Le détail de ces opérations figure dans les sections ci-après. Note 1: Pour les agrégations de plusieurs «EC» comportant des sous-systèmes, les uns avec, les autres sans partage de mémoire, le calcul de la «PTP» sera effectué de façon hiérarchique, en deux temps: effectuer premièrement l’agrégation des groupes d’«EC» partageant leur mémoire; deuxièmement, calculer la «PTP» des groupes en utilisant la méthode de calcul applicable aux «EC» multiples ne partageant pas leur mémoire. Note 2: Les «EC» qui sont limités aux fonctions entrée-sortie ou aux fonctions de périphériques (par exemple, les contrôleurs d’unités de disques, de communications et d’écrans vidéo) ne sont pas agrégés pour le calcul de la «PTP». La tableau ci-après montre la méthode de calcul de la vitesse efficace calculée (V) pour chaque «EC». Opération 1: Vitesse efficace calculée V Pour les «EC» réalisant: Note: Chaque «EC» doit être évalué de façon indépendante. Vitesse efficace calculée, V Virgule fixe seule Virgule flottante seule Vx = 1 3 × (tx add) si aucune addition n’est exécutable: Vx = 1 (tx mult) si ni l’addition ni la multiplication ne sont exécutables, prendre en compte l’opération arithmétique disponible la plus rapide, comme suit: Vx = 1 3 × tx Vf = max 1 tf add , 1 tf mult Voir notes X, Z Voir notes X, Y À la fois fixe et flottante Calculer à la fois Vx, Vf Pour les processeurs logiques simples n’effectuant aucune des opérations arithmétiques spécifiées V = 1 3 × tlogs Pour les processeurs logiques spéciaux n’effectuant aucune des opérations logiques ou arithmétiques précédentes tlogs étant le temps d’exécution de OUX, ou pour l’entité logique n’effectuant pas de OUX, l’opération logique simple la plus rapide Voir notes X, Z V = V9 × LM/64 V9 étant le nombre de résultats par seconde, LM le nombre de bits sur lequel s’effectue l’opération logique et 64 le facteur de norma- lisation à 64 bits C 399/82 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 Note W: Pour un «EC» en pipeline, capable d’exécuter jusqu’à une opération arithmétique ou logique par cycle d’horloge une fois que le pipeline est rempli, une vitesse en pipeline peut être déterminée. La vitesse efficace calculée (V) pour un tel «EC» est la vitesse en pipeline ou la vitesse d’exécution non en pipeline, le chiffre à retenir étant celui de la vitesse la plus élevée. Note X: Pour un «EC» exécutant des opérations multiples d’un type spécifique en un cycle unique (par exemple, 2 additions par cycle ou 2 opérations logiques identiques par cycle) le temps d’exécution t est le suivant: t = durée du cycle nombre d’opérations identiques par cycle machine Les «EC» exécutant différents types d’opérations arithmétiques ou logiques en un seul cycle machine doivent être traités en tant que multiples «EC» séparés fonctionnant simultanément (par exemple, un «EC» exécutant une addition et une multiplication en un cycle doit être traité en tant que deux «EC», le premier exécutant une addition en un cycle et le second une multiplication en un cycle). Si un «EC» unique possède à la fois la fonction scalaire et la fonction vectorielle, retenir la valeur du temps d’exécution la plus faible. Note Y: Pour un «EC» qui n’exécute pas l’addition en virgule flottante ni la multiplication en virgule flottante mais qui effectue la division en virgule flottante: Vf = 1 tf dl Si un «EC» exécute la réciproque en virgule flottante mais non l’addition en virgule flottante, la multiplication en virgule flottante ni la division en virgule flottante: Vf = 1 tréciproque f Si aucune des instructions spécifiées n’est exécutable, la vitesse efficace en virgule flottante est égale à zéro. Note Z: Dans les opérations logiques simples, une instruction unique effectue une manipulation logique unique de pas plus de deux opérandes de longueurs données. Dans des opérations logiques complexes, une instruction unique effectue des manipulations logiques multiples pour produire un ou plusieurs résultats à partir de deux ou plus de deux opérandes. Les vitesses doivent être calculées pour toutes les longueurs d’opérande exécutables, en tenant compte des opérations en pipeline (si elles sont exécutables) et des opérations non en pipeline, au moyen des instructions d’exécution les plus rapides pour chacune des longueurs d’opérande, en se basant sur: 1. Les opérations en pipeline ou de registre à registre. Exclure les temps d’exécution exceptionnellement brefs obtenus pour des opérations correspondant à un (des) opérande(s) prédéterminé(s) (par exemple multiplication par 0 ou par 1). Si l’«EC» n’exécute pas d’opération de registre à registre, appliquer le point 2. 2. La plus rapide des opérations: soit de registre à mémoire, soit de mémoire à registre. Si celles-ci n’existent pas non plus, alors appliquer le point 3. 3. Les opérations de mémoire à mémoire. Pour chacun des cas ci-dessus, utiliser le temps d’exécution le plus rapide certifié par le fabricant. Opération 2: Pondération pour chaque longueur d’opérande LM exécutable Ajuster la vitesse calculée V (ou V9) par le coefficient de pondération selon la longueur de mot L, comme suit: avec: L = (1/3 + LM/96) PT = V × L Note: La longueur de mot LM utilisée dans ces calculs est la longueur en bits de l’opérande. (Si une opération utilise des opérandes de différentes longueurs, retenir la plus importante. ) Pour le calcul de la «PTP», la combinaison d’une unité arithmétique et logique à mantisse et d’une unité arithmétique et logique exposant, dans un processeur ou une unité à virgule flottante, est considérée comme un «EC» ayant une longueur de mot (LM) égale au nombre de bits dans la représentation de données (généralement 32 ou 64). 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/83 Cette pondération ne s’applique pas aux processeurs logiques spécialisés n’effectuant pas l’instruction OUX. Dans ce dernier cas PT = V. Retenir la valeur maximale de PT obtenue: chaque virgule fixe — «EC» uniquement (Vx); chaque virgule flottante — «EC» uniquement (Vf); chaque «EC» à virgule fixe et flottante combinée (V); chaque processeur logique simple n’effectuant aucune des opérations arithmétiques specifiées et chaque processeur logique spécial n’effectuant aucune des opérations logiques ou arithmétiques précédentes. Opération 3: «PTP» des agrégations d’«EC», notamment des UC Pour une UC ayant un seul «EC», «PTP» = PT [Pour les «EC» utilisant à la fois les opérations en virgule fixe et en virgule flottante PT = max (PTf, PTx)] La «PTP» des agrégations de plusieurs «EC» fonctionnant simultanément est calculée comme suit: Note 1: Pour les agrégations ne permettant pas le fonctionnement simultané de tous les «EC», la combinaison possible des «EC» procurant la «PTP» la plus élevée sera utilisée. La PT de chaque «EC» concerné doit être agrégée sous sa valeur maximale théoriquement possible, avant que la «PTP» de la combinaison n’en soit déduite. NB: Afin de déterminer les combinaisons possibles d’«EC» fonctionnant simultanément, produire une séquence d’instructions en vue d’effectuer des opérations en «EC» multiples en commençant par l’«EC» le plus lent (celui nécessitant le plus grand nombre de cycles pour mener à terme l’opération) et en finissant par l’«EC» le plus rapide. Lors de chaque cycle de la séquence, la combinaison des «EC» qui sont exploités lors du cycle est une combinaison possible. La séquence d’instructions doit tenir compte de toutes les contraintes résultant du matériel et/ou de l’architecture sur les opérations exécutées simultanément. Note 2: Une seule puce ou une seule carte de circuits intégrés peut contenir des «EC» multiples. Note 3: Des opérations simultanées sont supposées exister lorsque le fabricant du calculateur stipule dans un manuel ou une brochure du calculateur, l’existence d’un fonctionnement ou d’une exécution en mode concurrent, parallèle ou simultané. Note 4: Les valeurs de «PTP» de doivent pas être agrégées pour les combinaisons d’«EC» (inter)connectées par des réseaux locaux, réseaux étendus, connexions/dispositifs à entrées/sorties partagées, contrôleurs d’entrée/sortie et toutes interconnexions de communications mises en œuvre par du logiciel. Note 5: Les valeurs de «PTP» doivent être agrégées pour les «EC» multiples spécialement conçus pour améliorer les performances par agrégation, fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire, ou les combinaisons mémoires/«EC» multiples fonction- nant simultanément et utilisant du matériel spécialement conçu. Cette agrégation ne s’applique pas aux «ensembles électroniques» décrits au paragraphe 4A003 point c). «CTP» = PT1 + C2 × TP2 +. + Cn × PTn, les PT étant classées par ordre décroissant, PT1 étant la plus élevée, PT2 la valeur immédiatement inférieure,. , PTn la plus faible et Ci étant le coefficient déterminé par la force d’interconnexion entre les «EC», comme suit: Pour les agrégations de plusieurs «EC» fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire: C2 = C3 = C4 =. = Cn = 0,75. Note 1: Lorsque la «PTP» calculée par la méthode ci-dessus ne dépasse pas 194 Motps, la formule suivante peut être employée pour calculer Ci: Ci = 0,75 ˛W m (i = 2,. , n) m = nombre d’«EC» ou de groupes d’«EC» partageant l’accès à condition que: 1. la PTi de chaque «EC» ou groupe d’«EC» ne dépasse pas 30 Motps; 2. les «EC» ou groupes d’«EC» partagent l’accès à la mémoire centrale (à l’exclusion de la mémoire cache) sur une seule voie et 3. un seul «EC» ou groupe d’«EC» puisse utiliser la voie à tout moment. NB: La présente note ne s’applique pas aux équipements visés par la catégorie 3. C 399/84 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 Note 2: Les «EC» partagent leur mémoire s’ils ont accès à une section commune d’une mémoire à semi-conducteurs. Cette dernière peut inclure une mémoire cache, une mémoire centrale ou une autre mémoire interne. Des dispositifs mémoire périphériques, tels que les unités de disques, les dérouleurs de bande magnétique ou les disques RAM ne sont pas inclus. Pour les agrégations de plusieurs «EC» ou groupes d’«EC» ne partageant pas leur mémoire et interconnectés par une ou plusieurs voies de données: Ci = 0,75 × ki (i = 2,. , 32) (voir note ci-dessous) Ci = 0,60 × ki (i = 33,. , 64) Ci = 0,45 × ki (i = 65,. , 256) Ci = 0,30 × ki (i. 256) La valeur de Ci est fondée sur le nombre d’«EC», et non sur le nombre de mœuds. ki = min (Si/Kr, 1) et Kr = facteur de 20 Moctets/s permettant de retourner à une vitesse de base. Si = somme des débits maximaux (en Moctets/s) pour toutes les voies de données connectées au i-ème «EC» ou groupe d’«EC» partageant leur mémoire. Lors du calcul de Ci pour un groupe d’«EC», le numéro du premier «EC» du groupe détermine la limite convenable pour Ci. Par exemple, pour une agrégation de groupes comportant chacun 3 «EC», le 22e groupe comprendra «EC»64, «EC»65 et «EC»66. La limite convenable de Ci pour ce groupe est 0,60. L’agrégation (d’«EC» ou de groupes d’«EC») doit aller du plus rapide au plus lent, de sorte que: TP1 $ TP2 $. $ TPn et dans le cas où PTi = PTi+1 l’opération doit s’effectuer du plus puissant au plus faible, de sorte que: Ci $ Ci+1 Note: Le facteur ki ne doit pas être appliqué aux «EC» 2 à 12 si la TPi de l’«EC» ou du groupe d’«EC» est supérieure à 50 Motps, de sorte que Ci est égal à 0,75 pour les «EC» 2 à 12. CATÉGORIE 5 — TÉLÉCOMMUNICATIONS ET «SÉCURITÉ DE L’INFORMATION» PARTIE 1 — TÉLÉCOMMUNICATIONS NB: 1. Le statut des composants, des «lasers», des équipements d’essai et de production, des matériaux et de leurs «logiciels», spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est défini par la présente catégorie. 2. Les «calculateurs numériques», matériels connexes ou «logiciels», lorsqu’ils sont essentiels au fonctionnement et au soutien des équipements de télécommunications décrits dans la présente catégorie, sont considérés comme des composants spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles standards normalement fournis par le fabricant. Il convient d’entendre par là les systèmes informatiques d’exploitation, d’administration, de maintenance, d’ingéniérie ou de facturation. 5A1 — ÉQUIPEMENTS, ENSEMBLES ET COMPOSANTS 5A001 a) Tout type d’équipement de télécommunications présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants: 1. 2. 3. spécialement conçus pour résister aux effets transitoires électroniques ou à l’impulsion électromagnétique consécutifs à une explosion nucléaire; spécialement durcis contre les rayonnements gamma, neutroniques ou ioniques ou spécialement conçus pour fonctionner en dehors de la gamme de température allant de 218 K (− 55 °C) à 397 K (124 °C); NB: Le paragraphe 5A001 point a) 3 s’applique uniquement aux équipements électroniques. NB: Le paragraphe 5A001 points a) 2 et a) 3 ne s’appliquent pas aux équipements à bord de satellites. b) matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants: 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/85 NB: Les termes «matériels de transmission pour les télécommunications» désignent des matériels qui: a) sont classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants: 1. matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs); 2. matériel terminal de ligne; 3. matériel amplificateur intermédiaire; 4. matériel répéteur; 5. matériel régénérateur; 6. codeurs de traduction (transcodeurs); 7. matériel multiplex (y compris le multiplex statistique); 8. modulateurs/démodulateurs (modems); 9. matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT); 10. brasseurs numériques à «commande par programme enregistré»; 11. «portes» et ponts; 12. «unités d’accès aux supports» et b) sont conçus pour l’usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l’un des intermédiaires suivants: 1. fil (ligne); 2. câble coaxial; 3. câble à fibres optiques; 4. radiations électromagnétiques ou 5. ondes acoustiques sous-marines. 1. employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un «débit de transfert numérique» supérieur à 45 Mbits/s ou à un «débit de transfert numérique total» supérieur à 90 Mbits/s; NB: Le paragraphe 5A001 point b) 1 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. 2. étant des systèmes de communications sous-marins présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) fréquence porteuse acoustique située en dehors de la gamme comprise entre 20 et 60 kHz; b) employant une fréquence porteuse électromagnétique inférieure à 30 kHz ou c) employant des techniques électroniques d’orientation du faisceau; 3. étant des équipements contenant l’un des éléments suivants: a) «contrôleurs d’accès au réseau» et leur support commun connexe ayant un «taux de transfert numérique» supérieur à 156 Mbits/s ou b) «contrôleurs de communications» ayant une sortie numérique avec un «débit binaire» supérieur à 2,1 Mbits/s par voie; NB: Si un équipement libre contient un «contrôleur d’accès au réseau», il ne peut avoir aucun type d’interface de télécommunications; à l’exception: de ceux décrits, mais non visés au paragraphe 5A001 point b) 3. 4. employant un «laser» et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) ayant une longueur d’onde de transmission supérieure à 1 000 nm ou b) employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz; NB: Le paragraphe 5A001 point b) 4. b) ne vise pas les systèmes de télévision commerciale. c) employant des techniques de transmission optique cohérente ou des techniques de détection optique cohérente (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); d) employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d’onde ou e) effectuant l’«amplification optique»; 5. étant des équipements radio fonctionnant à des fréquences d’entrée ou de sortie supérieures à 31 GHz; NB: Le paragraphe 5A001 point b) 5 ne vise pas les équipements conçus ou modifiés pour fonctionner dans une bande quelconque allouée par l’UIT. 6. étant des équipements radios employant une des techniques suivantes: a) b) techniques de modulation d’amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le «taux de transfert numérique total» est supérieur à 8,5 Mbits/s; techniques QAM au-delà du niveau 16 si le «taux de transfert numérique total» est égal ou inférieur à 8,5 Mbits/s ou c) autres techniques de modulation numérique et présentant une «efficacité spectrale» supérieure à 3 bits/s/Hz; C 399/86 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 NB: 1. Le paragraphe 5A001 point b) 6 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. 2. Le paragraphe 5A001 point b) 6 ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l’UIT: a) 1. égale ou inférieure à 960 MHz ou 2. ayant un «taux de transfert numérique total» égal ou inférieur à 8,5 Mbits/s et b) ayant une «efficacité spectrale» égale ou inférieure à 4 bits/Hz; 7. étant des matériels radio fonctionnant dans la bande de 1,5 à 87,5 MHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d’un signal d’interférence ou b) présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. prévision et sélection automatiques des fréquences et des «taux de transfert numériques totaux» par voie afin d’optimiser l’émission et 2. comprenant une configuration d’amplificateur de puissance linéaire ayant la capacité de traiter simultanément des signaux multiples à une puissance de sortie de 1 kW ou plus dans la gamme de fréquences de 1,5 à 30 MHz ou de 250 W ou plus dans la gamme de fréquences de 30 à 87,5 MHz, sur une «bande passante instantanée» d’une octave ou plus avec un taux d’harmonique de sortie et de distorsion meilleur que − 80 dB; 8. étant des équipements radio employant des techniques à «spectre étalé» ou à «agilité de fréquence» (sauts de fréquences) et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) codes d’étalement programmables par l’utilisateur ou b) bande passante d’émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l’une quelconque des voies d’information et supérieure à 50 kHz; NB: Le paragraphe 5A001 point b) 8. b) ne vise pas les équipements radiocellulaires fonctionnant des bandes civiles. NB: Le paragraphe 5A001 point b) 8 ne vise pas les équipements fonctionnant à une puissance de sortie de 1,0 W ou moins. 9. étant des récepteurs radio à commande numérique présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) ayant plus de 1 000 voies; b) ayant un «temps de commutation de fréquence» inférieur à 1 ms; c) explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; d) identifiant les signaux reçus ou le type d’émetteur; ou NB: Le paragraphe 5A001 point b) 9 ne vise pas les équipements radiocellulaires fonctionnant dans des bandes civiles. 10. employant les fonctions du «traitement de signal» numérique pour assurer le vocodage à des vitesses inférieures à 2 400 bits/s; c) équipements de commutation à «commande par programme enregistré» et systèmes connexes de signalisation présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: NB: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme commutateurs à «commande par programme enregistré». 1. «signalisation sur voie commune» fonctionnant en mode d’exploitation non associée ou quasi associée; 2. «routage adaptatif dynamique»; NB: Le paragraphe 5A001 point c) 2 ne vise pas les commutateurs de paquets ou les routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites visées au paragraphe 5A001 point c) 3. 3. étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits ou routeurs dont les ports ou lignes dépassent l’une des limites suivantes: a) un «débit binaire» de 2,1 Mbits/s par voie pour un «contrôleur de transmission» ou NB: Le paragraphe 5A001 point c) 3. a) ne vise pas les liaisons composites multiplexées composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement ce paragraphe point c) 3. a). b) un «taux de transfert numérique» de 156 Mbits/s pour un «contrôleur d’accès au réseau» et le support commun associé; 4. «commutation optique»; 5. employant des techniques de «mode de transfert asynchrone» (MTA); d) câbles de télécommunications à fibres optiques, fibres optiques et leurs accessoires comme suit: 1. fibres optiques et câbles à fibres optiques d’une longueur de plus de 50 m, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) conçus pour un fonctionnement monomode ou b) pour les fibres optiques spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité de supporter une charge de rupture aux essais de mise à l’épreuve égale ou supérieure à 2 × 109 N/m2; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/87 N o t e t e c h n i q u e : Les termes «essai de mise à l’épreuve» désignent des essais de production en continu ou en différé qui appliquent dynamiquement une charge de rupture définie sur une fibre de 0,5 à 3 m de long à une vitesse de défilement de 2 à 5 m/s, lors du passage entre des cabestans d’approximativement 150 mm de diamètre. La température ambiante nominale est de 293 K (20 °C) et l’humidité relative de 40 %; NB: Les normes nationales équivalentes pourront être utilisées pour effectuer les essais de mise à l’épreuve. 2. câbles à fibres optiques et accessoires conçus pour l’usage subaquatique; NB: Le paragraphe 5A001 point d) 2 ne vise pas les câbles et accessoires standard pour les télécommunications civiles. NB: Pour les pénétrantes ou connecteurs de cloison étanche à fibres optiques, voir le paragraphe 8A002 point c). e) «antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables», fonctionnant au-dessus de 31 GHz. NB: Le paragraphe 5A001 point e) ne vise pas les antennes à réseaux phasés électroniquement orientables pour les systèmes d’atterrissage aux instruments répondant aux normes de l’OACI couvrant les systèmes d’atterrissage hyperfréquences (MLS). 5A001 équipements de télémesure et de télécommande utilisables pour les «missiles». NB: Le paragraphe 5A101 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être utilisés pour la commande à distance de maquettes d’avions, de navires ou de véhicules et ayant une intensité de champ électrique inférieure ou égale à 200 eV/m à une distance de 500 m. 5B1 — ÉQUIPEMENT D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 5B001 Équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements, des matériaux, des fonctions ou des éléments visés aux paragraphes 5A001, 5B001, 5C001, 5D001 ou 5E001. NB: Le paragraphe 5B001 point a) ne vise pas les équipements de caractérisation des fibres optiques et des «préformes de fibres optiques» ne faisant pas appel à des «lasers» à semi-conducteurs. 5C1 — MATÉRIAUX 5C001 Préformes de verre ou de tout autre matériau, optimisées pour la fabrication de fibres optiques visées par le paragraphe 5A001 point d). 5D1 — LOGICIEL 5D001 a) «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements ou des matériaux visés aux paragraphes 5A001, 5B001 ou 5C001; b) «logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au paragraphe 5E001; c) «logiciel» spécifique: 1. «logiciel» sous forme autre qu’exécutable par la machine, spécialement conçu ou modifié pour l’«utilisation» d’équipements ou de systèmes radiocellulaires numériques; 2. «logiciel» spécialement conçu et modifié pour fournir l’une des caractéristiques, l’une des fonctions ou l’un des éléments des équipements visés aux paragraphes 5A001 ou 5B001; 3. «logiciel» permettant de récupérer le «code source» du «logiciel» de télécommunications visé aux paragraphes 5A001 ou 5B001; 4. «logiciel» sous forme autre qu’exécutable par la machine, spécialement conçu pour le «routage adaptatif dyna- mique». NB: (En ce qui concerne le «logiciel» de «traitement de signal», voir également les parties 4D et 6D. ) 5E1 — TECHNOLOGIE 5E001 a) «Technologie» au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation», (à l’exclusion de l’exploitation) des équipements, fonctions ou éléments, matériaux ou «logiciels» visés aux paragraphes 5A001, 5B001, 5C001 ou 5D001; C 399/88 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) technologies spécifiques: 1. «technologie» «nécessaire» au «développement» ou à la «production» d’équipements de télécommunications spécialement conçus pour servir à bord de satellites; 2. «technologie» pour le «développement» ou l’«utilisation» des techniques de communication «laser» permettant l’acquisition et la poursuite automatiques des signaux et le maintien des communications à travers les milieux exoatmosphériques ou sous-marins; 3. «technologie» pour le traitement et l’application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l’usage sous-marin; 4. «technologie» pour le «développement» ou la «production» d’équipements employant les techniques de «hiérarchie numérique synchrone» (SDH) ou «réseau optique synchrone» (SONET); 5. «technologie» pour le «développement» ou la «production» de «switch fabric» dépassant 64 000 bits/s par voie d’information autre que pour l’interconnexion numérique intégrée dans le commutateur; 6. «technologie» pour le «développement» ou la «production» de commande de réseaux centralisés ou pour le «routage adaptatif dynamique»; 7. «technologie» pour le «développement» ou la «production» de systèmes radiocellulaires numériques; 8. «technologie» pour le «développement» du «réseau numérique à intégration de services» (RNIS); 9. «technologie» pour le «développement» de techniques de modulation d’amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 pour équipement radio; 10. «technologie» pour le «développement» de techniques à «spectre étalé» ou à «agilité de fréquence» (sauts de fréquence). 5E101 «Technologie» au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements décrits dans la rubrique 5A101. PARTIE 2 — «SÉCURITÉ DE L’INFORMATION» NB: Le statut des équipements, des «logiciels», des systèmes des «ensembles électroniques» spécifiques à une application donnée, des modules, des circuits intégrés, des composants ou des fonctions assurant la «sécurité de l’information» est défini dans la catégorie 5 — partie 2, même s’il s’agit de composants ou d’«ensembles électroniques» d’autres matériels. 5A2 — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 5A002 a) Systèmes, équipements, «ensembles électroniques» spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la «sécurité de l’information», comme suit, et leurs autres composants spécialement conçus: NB: Pour les systèmes globaux de navigation par satellites recevant des équipements contenant ou employant le déchiffrement (à savoir, GPS ou GLONASS), voir le paragraphe 7A005. 1. conçus ou modifiés pour utiliser la «cryptologie» faisant appel à des techniques numériques pour assurer la «sécurité de l’information»; 2. conçus ou modifiés pour effectuer des fonctions cryptoanalytiques; 3. conçus ou modifiés pour utiliser la «cryptologie» faisant appel à des techniques analogiques pour assurer la «sécurité de l’information»; NB: Le paragraphe 5A002 point a) 3 ne vise pas les équipements suivants: 1. équipements utilisant des techniques de mélange de bandes «fixes» ne dépassant pas 8 bandes et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les secondes; 2. équipements utilisant des techniques de mélange de bandes «fixes» dépassant 8 bandes et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les 10 secondes; 3. équipements utilisant l’inversion à fréquence «fixe» et où les changements de transposition ne s’effectuent pas plus d’une fois toutes les secondes; 4. équipements de fac-similé; 5. équipements de radiodiffusion pour audience restreinte; 6. équipements de télévision civile. 4. conçus ou modifiés pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs d’information; NB: Le paragraphe 5A002 point a) 4 ne vise pas les équipements spécialement conçus pour supprimer les émanations pour des raisons de santé ou de sécurité. 5. conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptologiques pour générer le code d’étalement pour le «spectre étalé» ou le code de saut pour les systèmes à «agilité de fréquence»; 6. conçus ou modifiés pour assurer une «sécurité multiniveau» ou une isolation de l’utilisateur certifiées ou certifiables à un niveau dépassant la classe B2 de la norme «Trusted Computer System Evaluation Criteria» (TCSEC) ou d’une norme équivalente; 7. systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/89 NB: Le paragraphe 5A002 ne vise pas ce qui suit: a) les «cartes à microprocesseur personnalisées» ou leurs composants spécialement conçus, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. incapables d’encrypter le trafic de messages ou les données fournies par l’utilisateur ou leurs fonctions de gestion de clé associée ou 2. destinées à servir uniquement avec les équipements ou systèmes non visés aux points 1 à 6 de la note du paragraphe 5A002 point a) 3 ou aux points b) à h) de la présente note; b) les équipements employant des techniques de compression ou de codage de données «fixes»; c) équipements de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la télévision similaire réservée à un nombre limité de téléspectateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique et où le déchiffrement numérique est limité aux fonctions vidéo, audio ou de gestion; d) radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l’usage civil (par exemple, pour l’emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils), qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout; e) f) fonctions de déchiffrement spécialement conçues pour permettre l’exécution de «logiciel» protégé, à condition que ces fonctions ne soient pas accessibles à l’utilisateur; équipements de contrôle d’accès, tels que machines automatiques de distribution de billets, imprimantes libre-service de relevés de comptes ou terminaux de points de vente, protégeant les mots de passe, numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l’accès non autorisé à des installations, mais ne permettant pas le chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu’il est directement lié à la protection des mots de passe ou des numéros d’identification personnels; g) équipements d’authentification des données qui calculent un code d’authentification de message ou un résultat similaire afin d’assurer qu’aucune modification de texte n’a été effectuée ou d’authentifier les utilisateurs, mais qui ne permettent pas de chiffrer des données, textes ou autres supports, sauf pour ce qui est nécessaire à l’authentification; h) équipements cryptologiques spécialement conçus et limités pour servir dans des machines d’opérations bancaires ou financières, telles que machines automatiques de distribution de billets, imprimantes libre-service de relevés de comptes ou terminaux de points de vente. 5B2 — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 5B002 a) Équipements spécialement conçus pour: 1. 2. le «développement» des équipements ou des fonctions visés aux paragraphes 5A002, 5B002, 5D002 ou 5E002, y compris les équipements de mesure ou d’essai; la «production» des équipements ou des fonctions visés aux paragraphes 5A002, 5B002, 5D002, 5E002, y compris les équipements de mesure, d’essai, de réparation ou de production; b) équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de «sécurité de l’information» visés aux paragraphes 5A002 ou 5D002. 5C2 — MATÉRIAUX Néant. 5D2 — LOGICIEL 5D002 a) «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements ou «logiciels» visés aux paragraphes 5A002, 5B002 ou 5D002; b) «logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au paragraphe 5E002; c) «logiciel» spécifique: 1. «logiciel» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés aux para- graphes 5A002 ou 5B002; 2. «logiciel» destiné à certifier le «logiciel» visé au paragraphe 5D002 point c) 1. NB: Le paragraphe 5D002 ne vise pas: a) b) le «logiciel» nécessaire à l’«utilisation» des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002; le «logiciel» réalisant l’une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002. C 399/90 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 5E2 — TECHNOLOGIE 5E002 Technologie, au sens de la note générale de technologie, pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 5A002, 5B002 ou 5D002. CATÉGORIE 6 — CAPTEURS ET «LASERS» 6A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 6A001 Acoustique: a) systèmes et équipements acoustiques marins, et leurs composants spécialement conçus: 1. systèmes, équipements actifs (émetteurs ou émetteurs et récepteurs) et leur composants spécialement conçus: NB: Le paragraphe 6A001 point a) 1 ne vise pas: a) les écho-sondeurs fonctionnant à la verticale au-dessous de l’appareil, ne possédant pas de fonction de balayage de plus de – 20° et limités à la mesure de la profondeur d’eau, de la distance d’objets immergés ou enterrés ou à la détection de bancs de poissons; b) les balises acoustiques: 1. 2. les balises de détresse acoustiques ou les émetteurs d’impulsions sous-marins (pingers) spécialement conçus pour retrouver une position sous-marine ou y retourner. a) systèmes d’hydrographie bathymétriques à large couloir couvert pour l’établissement de cartes topographiques des fonds marins, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. conçus pour effectuer des mesures sous un angle supérieur à 20° de la verticale; 2. conçus pour mesurer les profondeurs de plus de 600 m au-dessous de la surface de l’eau et 3. conçus pour: a) comporter plusieurs faisceaux dont l’un quelconque est de moins de 1,9° ou b) assurer des précisions meilleures que 0,3 % de la profondeur d’eau en travers du couloir, cette précision constituant la moyenne des mesures individuelles effectuées à l’intérieur du couloir; b) systèmes de détection ou de localisation d’objets présentant l’une des caractéristiques suivantes: fréquence d’émission inférieure à 10 kHz; 1. 2. pression sonore supérieure à 224 dB (référence 1 ePa à 1 m) pour les équipements fonctionnant dans la bande comprise entre 10 kHz et 24 kHz inclus; 3. pression sonore supérieure à 235 dB (référence 1 ePa à 1 m) pour les équipements opérant dans la bande comprise entre 24 kHz et 30 kHz; 4. formation de faisceaux de moins de 1° sur tout axe et fonctionnement sur des fréquences inférieures à 100 kHz; 5. conçus pour mesurer des distances d’objets avec une portée supérieure à 5 120 m ou 6. conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs supérieures à 1 000 m, et comportant des transducteurs: a) à compensation dynamique de la pression ou b) utilisant dans leurs éléments de transduction un matériau autre que le titanate-zirconate de plomb; c) projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs comportant des éléments piézo-électriques, magnétostrictifs, électrostrictifs, électrodynamiques ou hydrauliques fonctionnant séparément ou selon une combinaison déterminée, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: NB: 1. Le statut des projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs, spécialement conçus pour un autre équipement est déterminé par le statut de cet équipement. 2. Le paragraphe 6A001 point a) 1. c) ne vise ni les sources électroniques à direction du son exclusivement verticale, ni les sources de bruit mécaniques (par exemple, canons pneumatiques ou canons à vapeur) ni les sources de bruit chimiques (par exemple explosifs). 1. puissance volumique acoustique rayonnée instantanée supérieure à 0,01 mW/mm2/Hz pour les dispositifs fonctionnant sur des fréquences inférieures à 10 kHz; 2. puissance volumique acoustique rayonnée continue supérieure à 0,001 mW/mm2/Hz pour les dispositifs fonctionnant sur des fréquences inférieures à 10 Hz; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/91 N o t e t e c h n i q u e : La puissance volumique acoustique est obtenue en divisant la puissance acoustique de sortie par le produit de la surface de rayonnement et de la fréquence de fonctionnement. 3. conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs supérieures à 1 000 m ou 4. dotés d’une suppression des lobes secondaires supérieure à 22 dB; d) systèmes et équipements acoustiques pour déterminer la position des engins de surface ou sous-marins, et leurs composants spécialement conçus: NB: Le paragraphe 6A001 point a) 1. d) comprend: a) b) les équipements qui utilisent le «traitement de signal» cohérent entre 2 ou plus de 2 balises et l’unité d’hydrophone transportée par l’engin de surface ou sous-marin; les équipements qui sont capables d’effectuer une correction automatique des erreurs de propagation de la vitesse du son pour le calcul d’un point. 1. pour fonctionner à une portée supérieure à 1 000 m avec une précision de positionnement de moins de 10 m valeur efficace mesurée à une portée de 1 000 m ou 2. pour supporter la pression de profondeurs supérieures à 1 000 m; 2. systèmes, équipements passifs (récepteurs, reliés ou non, en fonctionnement normal, à un équipement actif séparé), et leurs composants spécialement conçus: a) hydrophones (transducteurs) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. comprenant des capteurs flexibles continus ou ensembles de capteurs discrets dont le diamètre ou la longueur est inférieur à 20 mm et dont l’écart entre les éléments est inférieur à 20 mm; 2. comprenant l’un des éléments sensibles suivants: a) fibres optiques; b) polymères piézo-électriques ou c) céramiques piézo-électriques souples; 3. 4. 5. 6. sensibilité des hydrophones meilleure que − 180 dB à toute profondeur sans compensation de l’accélération; lorsqu’ils sont conçus pour fonctionner à des profondeurs ne dépassant pas 35 m, sensibilité des hydrophones meilleure que − 186 dB avec compensation de l’accélération; lorsqu’ils sont conçus pour fonctionner normalement à des profondeurs de plus de 35 m, sensibilité des hydrophones meilleure que − 192 dB avec compensation de l’accélération; lorsqu’ils sont conçus pour fonctionner normalement à des profondeurs de plus de 100 m, sensibilité des hydrophones meilleure que − 204 dB ou 7. conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 1 000 m; N o t e t e c h n i q u e : La sensibilité d’un hydrophone correspond à 20 fois le logarithme en base 10 du rapport de la tension de sortie efficace à une référence de 1 V, lorsque le capteur de l’hydrophone sans préamplificateur est placé dans un champ acoustique d’ondes planes ayant une pression efficace de 1 ePa. Par exemple, un hydrophone d’une sensibilité de − 160 dB (référence 1 V par ePa) donnera une tension de sortie de 10−8 V dans ce champ, tandis qu’un hydrophone d’une sensibilité de − 180 dB ne produira qu’une tension de sortie de 10−9 V. Ainsi, une sensibilité de − 160 dB est meilleure qu’une sensibilité de − 180 dB. b) batteries d’hydrophones acoustiques remorquées présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. espacement entre les groupes d’hydrophones de moins de 12,5 m; 2. espacement entre les groupes d’hydrophones compris entre 12,5 m et 25 m et conçus ou pouvant être modifiés pour fonctionner à des profondeurs de plus de 35 m; N o t e t e c h n i q u e : Les termes «pouvant être modifiés» au paragraphe 6A001 point a) 2. b) 2 signifient qu’il existe des moyens de modifier le câblage ou les interconnexions afin de modifier l’espacement d’un groupe d’hydrophones ou les limites de profondeur de fonctionnement. Ces moyens sont du câblage de rechange représentant plus de 10 % du nombre de câbles, les blocs d’ajustement d’espacement de groupes d’hydrophones ou des dispositifs internes de limitation de profondeur qui sont ajustables ou qui contrôlent plus d’un groupe d’hydrophones. 3. espacement entre les groupes d’hydrophones de 25 m ou plus et conception pour fonctionnement à des profondeurs de plus de 100 m; 4. capteurs de cap visés au paragraphe 6A001 point a) 2. d); 5. chemises de batteries renforcées longitudinalement; 6. diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm; C 399/92 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 7. signaux de groupes d’hydrophones multiplexés conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou 8. caractéristiques d’hydrophones visées au paragraphe 6A001 point a) 2. a); c) équipement de traitement de signaux spécialement conçu pour les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées, ayant une «programmabilité accessible à l’utilisateur» et un traitement et une corrélation dans le domaine temps ou fréquence, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus; d) capteurs de cap présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une précision meilleure que – 0,5° et 2. l’une des caractéristiques suivantes: a) conçus pour être incorporés dans la chemise contenant les batteries et pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou échangé pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou b) conçus pour être montés à l’extérieur de la chemise ocntenant les batteries et comportant un capteur capable de fonctionner sous un roulis de 360° à des profondeurs supérieures à 35 m; e) systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. comportant des hydrophones visés au paragraphe 6A001 point a) 2. a); 2. comportant des signaux de groupes d’hydrophones multiplexés conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou retiré pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou 3. équipement de traitement spécialement conçu pour les systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus ayant une «programmabilité» accessible à «l’utilisateur» et un traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus; b) équipement d’enregistrement sonar à corrélation de vitesse conçu pour la détermination de la vitesse horizontale de l’équipement porteur par rapport au fond à des distances supérieures à 500 m entre cet équipement et le fond. 6A002 Capteurs optiques NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6A102 a) détecteurs optiques: NB: Le paragraphe 6A002 point a) ne vise pas les dispositifs photosensibles au germanium ou au silicium. 1. détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial»: a) détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. 2. réponse de crête dans la gamme de longueur d’onde dépassant 10 nm mais ne dépassant pas 300 nm et réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour les longueurs d’onde de plus de 400 nm; b) détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial», présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 200 nm et 2. «constante de temps» de réponse de 95 ns ou moins; c) détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial» ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm; 2. tubes intensificateurs d’image et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a) tubes intensificateurs d’image présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm; 2. comportant une plaque à microcanaux pour l’amplification électronique de l’image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 15 em ou moins et 3. comportant des photocathodes: a) photocathodes S-20, S-25 ou multialcalines avec une sensibilité lumineuse excédant 240 eA/lm; b) photocathodes à l’arséniure de gallium (GaAs) ou à l’arséniure de gallium-indium (GaInAs), ou c) autres photocathodes à semi-conducteurs composés III-V; NB: Le paragraphe 6A002 point a) 2. a) 3. c) ne vise pas les photocathodes à semi-conducteurs composés dont la sensibilité d’énergie radiante maximale est de 10 mA/W ou moins. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/93 b) composants spécialement conçus, comme suit: 1. plaques à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 15 em ou moins; 2. photocathodes à l’arséniure de gallium (GaAs) ou à l’arséniure de gallium-indium (GaInAs); 3. autres photocathodes semi-conducteurs composés III-V; NB: Le paragraphe 6A002 point a) 2. b) 3 ne vise pas les photocathodes semi-conducteurs composés dont la sensibilité d’énergie radiante maximale est de 10 mA/W ou moins. 3. «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial»: N o t e t e c h n i q u e : Les groupes de détecteurs à éléments multiples linéaires ou mosaïque sont appelés «matrices plan focal». NB: 1. Le paragraphe 6A002 point a) 3 comprend les réseaux photoconducteurs et les réseaux photovoltaïques. 2. Le paragraphe 6A002 point a) 3 ne vise pas les matrices plan focal au silicium ou les cellules photoconduc- trices encapsulées à plusieurs éléments (pas plus de 16 éléments) ou les détecteurs pyroélectriques, utilisant un des matériaux ci-après: a) sulfure de plomb; b) sulfate de triglycine et variantes; c) titanate de zirconium-lanthane-plomb et variantes; d) tantalate de lithium; e) fluorure de polyvinylidène et variantes; f) niobate de strontium-baryum et variantes ou g) séléniure de plomb. a) «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 050 nm et 2. ayant une «constante de temps» de réponse de moins de 0,5 ns; b) «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 050 nm mais non supérieure à 1 200 nm et 2. ayant une «constante de temps» de réponse de 95 ns ou moins; c) «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm; b) «capteurs d’imagerie monospectraux» et «capteurs d’imagerie multispectraux» conçus à des fins de télédétection, comportant l’une des caractéristiques suivantes: 1. champ de vision instantané de moins de 200 erad (microradians) ou 2. prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique et b) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «qualifiés pour l’usage spatial» ou 2. conçus pour l’usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians); c) matériels d’imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l’infrarouge et comportant: 1. des tubes intensificateurs d’image visés au paragraphe 6A002 point a) 2. a) ou 2. des «matrices plan focal» visées au paragraphe 6A002 point a) 3; N o t e t e c h n i q u e : Les termes «vision directe» se réfèrent à un matériel d’imagerie opérant dans le spectre visible ou l’infrarouge qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres. NB: Le paragraphe 6A002 point c) ne vise pas les équipements suivants incorporant des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa): a) systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie; b) équipements médicaux; C 399/94 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 c) équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux; d) détecteurs de flamme pour fours industriels; e) équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire. d) composants auxiliaires spéciaux pour capteurs optiques: 1. 2. systèmes de refroidissement cryogéniques «qualifiés pour l’usage spatial»; systèmes de refroidissement cryogéniques non «qualifiés pour l’usage spatial» ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (− 55° C), comme suit: a) à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) ou temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 h; b) mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d’alésage de moins de 8 mm; 3. fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires; e) «matrices plan focal» «qualifiés pour l’usage spatial» ayant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d’onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm. 6A003 Appareils de prises de vues NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6A203 NB: En ce qui concerne les appareils de prises de vues spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, voir le paragraphe 8A002 points d) et e). a) Appareils de prises de vues d’instrumentation, comme suit: 1. caméras à vitesse élevée utilisant tout format de film, du 8 mm au 16 mm inclus, dans lesquelles le film avance de façon continue pendant toute la période d’enregistrement, et qui sont capables d’enregister à des cadences de plus de 13 150 images par seconde; NB: Le paragraphe 6A003 point a) 1 ne vise pas les caméras destinées à des fins civiles normales. 2. appareils de prises de vues mécaniques à vitesse élevée dans lesquels le film ne se déplace pas et qui sont capables d’enregistrer à des vitesses de plus de 1 million d’images par seconde pour la hauteur totale de cadrage de film 35 mm ou à des vitesses proportionnellement plus élevées pour des hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses proportionnellement plus basses pour des hauteurs de cadrage supérieures; 3. appareils de prises de vues à balayage, mécaniques ou électroniques, ayant une vitesse d’enregistrement de plus de 10 mm/es; 4. caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d’images par seconde; 5. caméras électroniques présentant les 2 caractéristiques suivantes: a) vitesse d’obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 es par image complète et b) temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde; b) caméras d’imagerie: NB: Le paragraphe 6A003 point b) ne vise pas les caméras de télévision et les caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans la télédiffusion. 1. caméras vidéo contenant des capteurs à semi-conducteurs, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) plus de 4 × 106 «pixels actifs» par matrice sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc); b) plus de 4 × 106 «pixels actifs» par matrice sensible pour les caméras couleurs comportant 3 éléments de surface sensible ou c) plus de 12 × 106 «pixels actifs» pour les caméras couleurs comportant un élément de surface sensible; 2. caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage, présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) réseaux de détecteurs linéaires de plus de 8 192 éléments par réseau et b) balayage mécanique dans une direction; 3. caméras utilisant des intensificateurs d’image visés au paragraphe 6A002 point a) 2. a); 4. caméras comportant des matrices plan focal visées au paragraphe 6A002 point a) 3. 6A004 Optique a) miroirs optiques (réflecteurs): 1. «miroirs déformables» à surfaces continues ou à éléments multiples, et leurs composants spécialement conçus, capables de repositionner de manière dynamique des parties de la surface du miroir à des fréquences supérieures à 100 Hz; 2. miroirs monolithiques légers, d’une «masse surfacique équivalente» moyenne de moins de 30 kg/m2 et d’un poids total supérieur à 10 kg; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/95 3. structures légères de miroirs «composites» ou cellulaires, d’une «masse surfacique» moyenne de moins de 30 kg/m2 et d’un poids total supérieur à 2 kg; 4. miroirs d’orientation du faisceau d’un diamètre (ou d’une longueur de l’axe principal) supérieur à 100 mm, conservant une planéité de lambda/2 ou meilleure (lambda est égal à 633 nm) et ayant une bande passante de pilotage de plus de 100 Hz; b) composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 mm mais non supérieure à 25 000 mm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. volume supérieur à 100 cm3 ou 2. diamètre (ou longueur de l’axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur) supérieure à 20 mm; c) composants «qualifiés pour l’usage spatial» pour systèmes optiques: 1. allégés jusqu’à moins de 20 % de «densité équivalente» par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur; 2. 3. 4. substrats, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs; segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l’espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d’une optique unique d’un mètre de diamètre; fabriqués à partir de matériaux «composites» ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal ou inférieur à 5 × 10−6 dans toute direction coordonnée; d) équipements de commande pour optiques: 1. spécialement conçus pour préserver la courbure de face ou l’orientation des composants «qualifiés pour l’usage spatial» visés au paragraphe 6A004 points c) 1 ou c) 3; 2. comportant des bandes passantes d’orientation, de poursuite, de stabilisation ou d’alignement du résonateur, égales ou supérieures à 100 Hz avec une précision de 10 erad (microradians) ou moins; 3. cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) un débattement maximal supérieur à 5°; b) une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz; c) des erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200 erad (microradians) et d) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. comportant un axe principal ou un diamètre dépassant 0,15 m mais ne dépassant pas 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires de plus de 2 rad (radians)/s2 ou 2. comportant un axe principal ou un diamètre supérieur à 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires de plus de 0,5 rad (radians)/s2; 4. spécialement conçus pour maintenir l’alignement de systèmes à miroirs à réseaux phasés ou à segments phasés composés de miroirs dont le diamètre du segment ou la longueur de l’axe principal est de 1 m ou plus; 6A005 «Lasers» autres que ceux visés au paragraphe 0B001 points g) 5 ou h) 6, composants et équipements optiques: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6A205 NB: 1. Les «lasers» à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent. 2. Les «lasers» excités par impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en mode d’excitation continue, avec des impulsions de pompage qui se superposent. 3. Le statut des «lasers» Raman est déterminé par les paramètres des sources de pompage «laser». Les sources de pompage «laser» peuvent être constituées par un des «lasers» décrits ci-après. a) «lasers» à gaz: 1. «lasers» à excimètres présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivantes: a) longueur d’onde de sortie non supérieure à 150 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; b) longueur d’onde supérieure à 150 nm mais non supérieure à 190 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 120 W; c) longueur d’onde de sortie supérieure à 190 nm mais non supérieure à 360 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W ou C 399/96 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 d) longueur d’onde de sortie supérieure à 360 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W; 2. «lasers» à vapeur métallique: a) «lasers» à vapeur de cuivre (Cu) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; b) «lasers» à vapeur d’or (Au) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 W; c) «lasers» à vapeur de sodium (Na) ayant une puissance de sortie supérieure à 5 W; d) «lasers» à vapeur de baryum (Ba) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2 W; 3. «lasers» à oxyde de carbone (CO) présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 2 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsion supérieure à 5 kW ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW; 4. «lasers» à anhydride carbonique (CO2) présentant l’une des caractéristiques suivants: a) puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 15 kW; b) énergie émise en impulsion ayant une «durée d’impulsion» supérieure à 10 es et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW ou 2. une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 100 kW ou c) énergie émise en impulsions ayant une «durée d’impulsion» égale ou inférieure à 10 es et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 5 J par impulsion ou 2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW; 5. «lasers chimiques»: a) «lasers» à fluorure d’hydrogène (HF); b) «lasers» à fluorure de deutérium (DF); c) «lasers à transfert»: 1. «lasers» à dioxyde d’iode (O2I); 2. «lasers» à fluorure de deutérium et anhydride carbonique (DF-CO2); 6. «lasers» ioniques et à décharge de gaz (à savoir «lasers» à krypton ionisé ou à argon ionisé) présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 50 W ou b) puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W; 7. autres «lasers», à gaz présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivantes: NB: Le paragraphe 6A005 point a) 7 ne vise pas les «lasers à azote». a) longueur d’onde de sortie non supérieure à 150 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou b) c) d) 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; longueur d’onde de sortie supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 30 W ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W; longueur d’onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 1 400 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 0,25 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 10 W ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W ou longueur d’onde de sortie supérieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; b) «lasers» à semi-conducteurs à multimodes transverses, individuels et réseaux de «lasers» à semi-conducteurs individuels présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. énergie émise en impulsions supérieure à 500 eJ par impulsion et «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 10 W ou 2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; N o t e t e c h n i q u e : Les «lasers» à semi-conducteurs sont communément appelés diodes «lasers». NB: 1. Le paragraphe 6A005 point b) comprend les «lasers» à semi-conducteurs ayant des connecteurs d’émission optique (par exemple fibres amorces). 2. Le statut des «lasers» à semi-conducteurs spécialement conçus pour d’autres équipements est déterminé par le statut de ces équipements. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/97 c) «lasers» à barreaux cristallins: 1. «lasers» «accordables» présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: NB: Le paragraphe 6A005 point c) 1 comprend les «lasers» à saphir-titane (Ti:Al2O3), YAG-thulium (Tm:YAG), YSGG-thulium (TM:YSGG) à alexandrite (Cr:BeAl2O4) et «lasers» à centres colorés. a) longueur d’onde de sortie inférieure à 600 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; b) longueur d’onde de sortie égale ou supérieure à 600 nm, mais non supérieure à 1 400 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 20 W ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W ou c) longueur d’onde de sortie supérieure à 1 400 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 2. «lasers» non «accordables»: NB: Le paragraphe 6A005 point c) 2 comprend les «lasers» à barreaux cristallins à transition atomique. a) «lasers» à verre dopé au néodyme: 1. «lasers déclenchés» (Q-switch) présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: a) énergie émise en impulsions supérieure à 20 J mais non supérieure à 50 J par impulsion et puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W ou b) énergie émise en impulsions supérieure à 50 J par impulsion; 2. «lasers» non déclenchés (non Q-switch) présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: a) énergie émise en impulsions supérieure à 50 J mais non supérieure à 100 J par impulsion et puissance de sortie moyenne supérieure à 20 W ou b) énergie émise en impulsions supérieure à 100 J par impulsion; b) «lasers» (autres qu’à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d’onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais non supérieure à 1 100 nm: NB: En ce qui concerne les «lasers» (autres qu’à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d’onde de sortie non supérieure à 1 000 nm ou supérieure à 1 100 nm, voir le paragraphe 6A005 point c) 2. d). 1. «lasers déclenchés» (Q-switch), pompés par impulsion, en mode bloqué ayant une «durée d’impulsion» de moins de 1 ns et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) «puissance de crête» supérieure à 5 GW; b) puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W ou c) énergie émise en impulsions supérieure à 0,1 J; 2. «lasers déclenchés» (Q-switch) pompés par impulsions, ayant une «durée d’impulsion» égale ou supérieure à 1 ns et présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: a) une sortie monomode transverse ayant: 1. «puissance de crête» supérieure à 100 MW; 2. puissance de sortie moyenne supérieure à 20 W ou 3. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J ou b) une sortie multimode transverse présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «puissance de crête» supérieure à 400 MW; 2. puissance de sortie moyenne supérieure à 2 kW ou 3. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J; 3. «lasers non déclenchés» (non Q-switch) pompés par impulsion, ayant soit: a) une sortie monomode transverse présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «puissance de crête» supérieure à 500 kW ou 2. puissance de sortie moyenne supérieure à 150 W ou C 399/98 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) une sortie multimode transverse présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «puissance de crête» supérieure à 1 MW ou 2. puissance de sortie moyenne supérieure à 2 kW; 4. «lasers» excités en continu, ayant soit: a) une sortie monomode transverse présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «puissance de crête» supérieure à 500 kW ou 2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W ou b) une sortie multimode transverse présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «puissance de crête» supérieure à 1 MW ou 2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2 kW; c) autres «lasers» non «accordables» présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: 1. longueur d’onde inférieure à 150 nm, et l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 2. longueur d’onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm, et l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 30 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W; 3. longueur d’onde supérieure à 800 nm mais non supérieure à 1 400 nm, pour: a) «lasers déclenchés» (Q-switch) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. énergie émise en impulsions supérieure à 0,5 J par impulsion et «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 50 W ou 2. énergie moyenne supérieure à: a) 10 W pour les «lasers» monomodes; b) 30 W pour les «lasers» multimodes; b) «lasers non déclenchés» (non Q-switch) présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J par impulsion et «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 50 W ou 2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W; ou 4. longueur d’onde supérieure à 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; d) «lasers» à colorants et autres «lasers» à liquide présentant l’un des ensembles des caractéristiques suivants: 1. longueur d’onde inférieure à 150 nm et soit: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 2. longueur d’onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm et l’une des caractéristiques suivantes: a) énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 20 W; b) puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W ou c) oscillateur monomode longitudinal pulsé ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W et une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz si la «durée d’impulsion» est inférieure à 100 ns; 3. longueur d’onde supérieure à 800 nm mais non supérieure à 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 0,5 J par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsion supérieure à 10 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W ou 4. longueur d’onde supérieure à 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes: a) une énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une «puissance de crête» émise en impulsions supérieure à 1 W ou b) une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/99 e) composants, comme suit: 1. miroirs refroidis par refroidissement actif ou par refroidissement par caloducs; N o t e t e c h n i q u e : Le refroidissement actif est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en dessous de la surface optique) afin d’évacuer la chaleur de l’optique. 2. miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou composants électro-optiques, spécialement conçus pour être utilisés avec les «lasers» visés; f) équipements optiques: [En ce qui concerne les éléments optiques à ouverture commune capables de servir dans les applications de «lasers à très grande puissance» («SHPL»), voir la liste des matériels de guerre. ] 1. équipements de mesure de front d’onde (phases) dynamiques, capables de cadrer au moins 50 positions sur un front d’onde de faisceau, présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: a) cadences égales ou supérieures à 100 Hz et discrimination de phase d’au moins 5 % de la longueur d’onde du faisceau ou b) cadences égales ou supérieures à 1 000 Hz et discrimination de phase d’au moins 20 % de la longueur d’onde du faisceau; 2. équipements de diagnostic «laser» capables de mesurer des erreurs d’orientation angulaire du faisceau d’un système de «laser à très grande puissance» («SHPL») égales ou inférieures à 10 erad; 3. équipements, ensembles et composants optiques spécialement conçus pour un système de «laser à très grande puissance» («SHPL») à réseau phasé destinés à assurer la combinaison cohérente des faisceaux avec une précision lambda/10 à la longueur d’onde prévue ou de 0,1 em, la valeur retenue étant la plus faible; 4. téléscopes de projection spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de «lasers à très grande puissance» («SHPL»). 6A006 «Magnétomètres», «gradiomètres magnétiques», «gradiomètres magnétiques intrinsèques» et systèmes de compensation, et leurs composants spécialement conçus: NB: Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux. a) «magnétomètres» faisant appel à la technologie des «supraconducteurs», du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant un «niveau de bruit» (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz; b) «magnétomètres» à bobine d’induction ayant un «niveau de bruit» (sensibilité) inférieur à (meilleur que): 1. 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; 2. 1 × 10−3 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz mais non supérieures à 10 Hz ou 3. 1 × 10−4 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences supérieures à 10 Hz; c) «magnétomètres» à fibres optiques ayant un «niveau de bruit» (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 1 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz; d) «gradiomètres magnétiques» utilisant des «magnétomètres» multiples visés au paragraphe 6A006 points a), b) ou c); e) «gradiomètres magnétiques intrinsèques» à fibres optiques ayant «un niveau de bruit» de gradient de champ magnétique (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,3 nT/m valeur efficace par racine carrée de Hertz; f) «gradiomètres magnétiques intrinsèques» utilisant une technologie autre que celle des fibres optiques, ayant un «niveau de bruit» de gradient de champ magnétique (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,015 nT/m valeur efficace par racine carrée de Hertz; g) systèmes de compensation magnétique pour capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des plates-formes mobiles; h) capteurs électromagnétiques «supraconducteurs» contenant des composants fabriqués à partir de matériaux «supraconduc- teurs» présentant les caractéristiques suivantes: 1. conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la «température critique» d’un au moins de leurs constituants «supraconducteurs» [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs «supraconducteurs» à interférence quantique (SQUIDS)]; 2. conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins et 3. présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) comportant des dispositifs «supraconducteurs» à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d’élément est inférieure à 2 em, avec leurs circuits connexes de couplage d’entrée et de sortie; C 399/100 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) conçus pour fonctionner avec un taux d’oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde; c) conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique ou d) ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin. 6A007 Gravimètres et gradiomètres à gravité: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6A107 a) gravimètres pour l’usage terrestre ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 egal; NB: Le paragraphe 6A007 point a) ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden). b) gravimètres pour plates-formes mobiles destinés à l’usage au sol, marin, sous-marin, spatial ou aéronautique, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une précision statique de moins de (meilleure que) 0,7 mgal et 2. une précision en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mgal avec un temps de montée à l’état stable de moins de 2 min quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu; c) gradiomètres à gravité. 6A008 Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6A108 NB: Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants: a) radars secondaires de surveillance (SSR); b) radars d’automobile conçus pour la prévention des collisions; c) affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ne comportant pas plus de 12 éléments de résolution par millimètre; d) radars météorologiques. a) fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; b) ayant une fréquence accordable supérieure à – 6,25 % de la fréquence de fonctionnement centrale; N o t e t e c h n i q u e : La fréquence de fonctionnement centrale correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible. c) capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses; d) capables de fonctionner en mode d’ouverture synthétique (SAR), d’ouverture synthétique inverse (ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale (RAAL); e) comprenant des «antennes à réseaux phasés électroniquement orientables»; f) capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes; NB: Le paragraphe 6A008 point f) ne vise pas les matériels radar d’approche de précision (PAR) conformes aux normes de l’OACI. g) spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d’avion) et ayant une capacité de «traitement de signal» Doppler pour la détection de cibles mobiles; h) dotés d’un système de traitement de signaux radar faisant appel à: 1. des techniques de «spectre étalé (radar)» ou 2. des techniques d’«agilité de fréquence (radar)»; i) assurant un fonctionnement au sol avec une «portée instrumentée» maximale supérieure à 185 km; NB: Le paragraphe 6A008 point i) ne vise pas: a) b) les radars de surveillance des lieux de pêche; les matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol, à condition qu’ils: 1. aient une «portée instrumentée» maximale de 500 km ou moins; 2. aient une configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l’installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/101 3. ne comportent pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol et 4. soient installés de façon permanente; c) radars de poursuite de ballons météorologiques. j) consistant en matériels radar à «laser» ou LIDAR, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «qualifiés pour l’usage spatial» ou 2. faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieure à (meilleur que) 20 erad (microradians); NB: Le paragraphe 6A008 point j) ne vise pas les matériels LIDAR spécialement conçus pour la topographie ou l’observation météorologique. k) comportant des sous-systèmes pour le «traitement de signal» utilisant la «compression d’impulsions» et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. un rapport de «compression d’impulsions» supérieur à 150 ou 2. une largeur d’impulsion inférieure à 200 ns; l) comportant des sous-systèmes de traitement de données présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «poursuite automatique de la cible» fournissant, à l’une quelconque des rotations de l’antenne, la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d’antenne; NB: Le paragraphe 6A008 point l) 1 ne vise pas les moyens d’alerte de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les radars marins ou portuaires. 2. calcul de la vitesse de la cible à partir des radars primaires ayant des vitesses de balayage non périodiques (variables); 3. 4. traitement pour la reconnaissance automatique du tracé (sélection de caractéristiques) et la comparaison avec des bases de données des caractéristiques de la cible (formes d’onde ou imagerie) pour identifier ou classer les cibles ou superposition et corrélation, ou fusion de données de cible, à partir de 2 ou plus de 2 «capteurs radar géographiquement dispersés» et «interconnectés», afin de renforcer et de discriminer les cibles. NB: Le paragraphe 6A008 point l) 4 ne vise pas les systèmes, équipements ou ensembles servant au contrôle de la circulation maritime. 6A102 Détecteurs résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, pour la protection contre les effets nucléaires (exemples: impulsion électromagnétique d’explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés) et utilisables pour les «missiles», conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d’irradiation égale ou supérieure à 5 × 105 rads (Si). N o t e t e c h n i q u e : Dans le présent paragraphe, on entend par détecteur un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu’un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d’une matière radioactive. 6A107 Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, à savoir: a) gravimètres, autres que ceux qui sont visés au paragraphe 6A007 point b), conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle de 0,7 mgal ou moins (meilleur que), et un temps de montée à l’état stable de 2 min ou moins; b) composants spécialement conçus pour les gravimètres visés au paragraphe 6A007 point b) ou au paragraphe 6A107 point a) et les gradiomètres à gravité visés au paragraphe 6A007 point c). 6A108 Systèmes radar et systèmes de poursuite, autres que ceux visés au paragraphe 6A008: a) systèmes radar et systèmes radar à «laser» conçus ou modifiés pour être employés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104; b) systèmes de poursuite de précision utilisables pour les «missiles»: 1. 2. systèmes de poursuite utilisant un décodeur en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol; radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes: a) résolution angulaire meilleure que 3 milliradians; C 399/102 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) portée égale ou supérieure à 30 km, avec une précision de distance meilleure que 10 m valeur efficace; c) résolution de la vitesse meilleure que 3 m/s. 6A202 Tubes multiplicateurs de photoélectrons, ayant une surface de photocathode supérieure à 20 cm2 et dont le temps de montée de impulsion anodique est inférieur à 1 ns. 6A203 Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit: a) appareils de prises de vue mécaniques à miroir tournant, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: 1. caméras à image intégrale dont la vitesse est supérieure à 225 000 images par seconde ou 2. caméras à balayage ayant une vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm/es; NB: Les composants de ces caméras comprennent leurs composants électroniques de synchronisation et leurs ensembles de rotors, à savoir turbines, miroirs et roulements. b) caméras et tubes électroniques à balayage et à image intégrale: 1. caméras électroniques à balayage capables d’une résolution temporelle de 50 ns ou moins, et leurs tubes à balayage; 2. caméras électroniques (ou à obturation électronique) à image intégrale capables d’un temps de lecture de 50 ns ou moins; 3. tubes à image intégrale et dispositifs d’imagerie fixe destinés à être employés avec les caméras visées au paragraphe 6A203 point b) 2: a) b) tubes intensificateurs d’image réglée par proximité dont la photocathode est déposée sur un revêtement conducteur transparent pour réduire la résistance de la plaque/feuille de photocathode; tubes intensificateurs vidicon silicium à grille (SIT), dans lesquels un système rapide permet de séparer les photoélectrons venant de la photocathode avant qu’ils ne heurtent la plaque de la cible multiplicatrice; c) obturateurs électro-optiques à cellule de Kerr ou de Pockels ou d) autres tubes à image intégrale et dispositifs d’imagerie à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement rapide pour image de moins de 50 ns spécialement conçus pour les caméras visées au paragraphe 6A203 point b) 2; c) caméras de télévision résistant aux rayonnements, spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister aux rayonnements de plus de 50 × 103 grays (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré, ou leurs objectifs spécialement conçus. 6A205 «Lasers», autres que ceux visés au paragraphe 0B001 points g) 5, h) 6 ou au paragraphe 6A005: a) «lasers» à argon ionisé d’une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W et fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 400 nm et 515 nm; b) oscillateurs à colorant monomodes à impulsions et accordables d’une puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W, ayant une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz, une durée d’impulsion inférieure à 100 ns et une longueur d’onde comprise entre 300 nm et 800 nm; c) amplificateurs et oscillateurs de «lasers» à colorant à impulsions et accordables d’une puissance de sortie moyenne supérieure à 30 W, ayant une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz, une durée d’impulsion inférieure à 100 ns et une longueur d’onde comprise entre 300 et 800 nm; à l’exception des oscillateurs monomodes; d) «lasers» à dioxyde de carbone à impulsions ayant une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz, une puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W et une durée d’impulsion inférieure à 200 ns, et fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm; e) déphaseurs Raman au paraphydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d’onde de sortie de 16 em et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; f) «lasers» (autres qu’à verre) dopés au néodyme, déclenchés (Q-switch) et excités par impulsion, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. longueur d’onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais non supérieure à 1 100 nm; 2. durée d’impulsion égale ou supérieure à 1 ns et 3. sortie multimode transverse ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 50 W. 6A225 Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 es [VISAR, interféromètres à «laser» Doppler (ILD), etc. ]. 6A226 Capteurs de pression: a) jauges au manganin destinées à mesurer des pressions supérieures à 100 kilobars ou b) capteurs de pression destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 100 kilobars. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/103 6B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE VÉRIFICATION ET DE PRODUCTION 6B004 Équipements optiques: a) équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une précision de – 0,1 % de la valeur de réflexion; b) équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une couverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d’une forme (profil) de surface optique non plane avec une «précision» égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité. NB: Le paragraphe 6B004 ne vise pas les microscopes. 6B007 Équipements de production, d’alignement et d’étalonnage de gravimètres au sol ayant une précision statique meilleure que 0,1 mgal. 6B008 Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 6B108 6B108 Systèmes autres que ceux visés au paragraphe 6B008 spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les «missiles» et autres sous-systèmes. 6C — MATÉRIAUX 6C002 Matériaux de capteurs optiques, comme suit: a) tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %; b) monocristaux de tellurure de cadmium (CdTe), de tellurure de cadmium-zinc (CdZnTe) ou de tellurure de mercure- cadmium (CdHgTe), quel que soit le niveau de pureté, y compris leurs plaquettes épitaxiales. 6C004 Matériaux optiques: a) «substrats bruts» en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. un volume de plus de 100 cm3 ou 2. un diamètre de plus de 80 mm et une épaisseur égale ou supérieure à 20 mm; b) cristaux piriformes bruts des matériaux électro-optiques suivants: 1. arséniate de potassium titanyl (KTA); 2. 3. séléniure de gallium-argent (AgGaSe2) ou séléniure d’arsenic-thallium (Tl3AsSe3, également désigné par l’acronyme SAT); c) matériaux optiques non linéaires présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une susceptibilité du troisième ordre (chi 3) égale ou supérieure à 10−6m2/V2 et 2. un temps de réponse inférieur à 1 ms; d) «substrats bruts» de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d’un diamètre ou d’une dimension de l’axe principal supérieur à 300 mm; e) verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF4) et le fluorure de hafnium (HfF4), présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. concentration hydroxyle ion (OH-) inférieure à 5 ppm; 2. moins de 1 ppm d’impuretés métalliques intégrées et 3. homogénéité élevée (variation de l’indice de réfraction) inférieure à 5 × 10−6; f) matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d’absorption inférieurs à 10−5 cm−1 pour des longueurs d’onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm. 6C005 Matériaux cristallins hôtes pour «lasers», sous forme brute: a) saphir dopé au titane; b) alexandrite. C 399/104 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 6D — LOGICIEL 6D001 «Logiciel» spécialement conçu pour le «développement» ou la «production» d’équipements visés aux paragraphes 6A004, 6A005, 6A008 ou 6B008. 6D002 »Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» d’équipements visés au paragraphe 6A002 point b) ou aux para- graphes 6A008 ou 6B008. 6D003 Autres «logiciels»: a) 1. «logiciel» spécialement conçu pour la formation de faisceaux acoustiques destinée au «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées; 2. «code source» pour le «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées; 3. «logiciel» spécialement conçu pour les systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus, ayant une formation de faisceaux ou un «code source» pour le «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive; b) 1. «logiciel» spécialement conçu pour des systèmes de compensation magnétique de capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des plates-formes mobiles; 2. «logiciel» spécialement conçu pour la détection magnétique d’anomalies de plates-formes mobiles; c) «logiciel» spécialement conçu pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les gradiomètres à gravité; d) 1. «programmes» d’application faisant partie du «logiciel», pour le contrôle de la circulation aérienne, situés dans des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et présentant l’une des capacités suivantes: a) traiter et afficher plus de 150 «pistes produites par le système» en simultané ou b) accepter des données relatives aux cibles radar provenant de plus de 4 radars primaires; 2. «logiciel» de conception ou de «production» de radomes: a) spécialement conçus pour protéger les «antennes à réseaux phasés électroniquement orientables» visées au paragraphe 6A008 point e) et b) donnant un diagramme d’antenne ayant un «taux moyen de lobes latéraux» de plus de 40 dB en-dessous de la crête du niveau du faisceau principal. N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 6D003 point d) 2. b), le «taux moyen des lobes latéraux» est mesuré sur l’ensemble du réseau, à l’exclusion de l’extension angulaire du faisceau principal et des 2 premiers lobes latéraux de chaque côté du faisceau principal. 6D102 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des biens visés au paragraphe 6A108. 6D103 «Logiciel» traitant les informations enregistrées après le vol obtenues grâce aux systèmes visés au paragraphe 6A108 point b), permettant de déterminer la position du véhicule d’après sa trajectoire de vol. 6E — TECHNOLOGIE 6E001 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements, matériaux ou «logiciels» visés aux parties 6A, 6B, 6C ou 6D. 6E002 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements ou matériaux visés aux parties 6A, 6B ou 6C. 6E003 Autres «technologies»: a) 1. «technologie» de revêtement et de traitement des surfaces optiques nécessaires à l’obtention d’une uniformité égale à 99,5 % ou meilleure pour des revêtements optiques ayant un diamètre ou un axe principal de 500 mm ou plus et une perte totale (absorption et dispersion) de moins de 5 × 10−3; NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 2E003 POINT f) 2. «technologie» de fabrication optique utilisant des techniques de tournage à pointe de diamant unique produisant des précisions de fini de surface meilleures que 10 nm valeur efficace sur des surfaces non planes supérieures à 0,5 m2; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/105 b) «technologie» «nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» d’instruments de diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les installations d’essai pour l’essai des «lasers à très haute puissance» (SHPL) ou l’essai ou l’évaluation de matériaux irradiés par des faisceaux de «lasers à très haute puissance» (SHPL); c) «technologie» «nécessaire» au «développement» ou à la «production» de sondes magnétométriques ou de systèmes de sondes magnétométriques présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. un niveau de bruit inférieur à 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz ou 2. un niveau de bruit inférieur à 1 × 10−3 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences de 1 Hz ou plus. 6E101 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des équipements ou des «logiciels» visés aux paragraphes 6A002, 6A007 points b) et c), 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103. NB: Le paragraphe 6E101 ne vise la «technologie» pour les équipements visés au paragraphe 6A008 que si ceux-ci sont conçus pour des applications aéronautiques à bord et utilisables dans les «missiles». 6E201 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des équipements visés au paragraphe 6A003, au paragraphe 6A005 points a) 1. c), a) 2. a), c) 1. b), c) 2. c) 2, c) 2. d) 2. b), et aux paragraphes 6A202, 6A203, 6A205, 6A225 ou 6A226. CATÉGORIE 7 — NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRIQUE 7A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS NB: En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules submersibles, voir la catégorie 8. En ce qui concerne les radars, voir la catégorie 6. 7A001 Accéléromètres conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A101 a) «stabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 130 eg par rapport à une valeur d’étalonnage fixe sur une période d’un an; b) «stabilité» de «facteur d’échelle» inférieure à (meilleure que) 130 ppM par rapport à une valeur d’étalonnage fixe sur une période d’un an ou c) spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g. 7A002 Gyroscopes présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A102 a) «stabilité» de «vitesse de précession» mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois mois par rapport à une valeur d’étalonnage fixe: inférieure à (meilleure que) 0,1 degré par heure lorsque l’appareil est spécifié pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire en dessous de 10 g ou inférieure à (meilleure que) 0,5 degré par heure lorsque l’appareil est spécifié pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire de 10 à 100 g inclus 1. 2. ou b) spécifiés pour fonctionner à des accélérations supérieures à 100 g. 7A003 Systèmes de navigation à inertie (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres et véhicules spatiaux, pour l’attitude, le guidage ou le contrôle, présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A103 a) erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (erreur circulaire probable à 50 %) ou moins (meilleure) ou NB: Les paramètres visés au paragraphe 7A003 point a) sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes: 1. vibration aléatoire d’entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g rms dans la première demi-heure et une durée d’essai totale d’une heure et demie par axe dans chacun des 3 axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes: a) une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz et la DSP s’atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz b) ou C 399/106 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/s (150°/s) ou 3. conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. b) spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 10 g. NB: Le paragraphe 7A003 ne vise pas les systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur «aéronefs civils» par les autorités civiles d’un «État particulier». 7A004 Gyro-astro-compas, et autres appareils permettant de déterminer la position ou l’orientation par poursuite automatique des corps célestes ou satellites, avec une précision d’azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A104 7A005 Équipements de réception de systèmes de navigation globale par satellite (GPS ou GLONASS) présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A105 a) employant le décryptage ou b) antenne auto-adaptive. 7A006 Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7A106 a) «contrôle de puissance rayonnée» ou b) employant de la modulation discrète de phase. 7A007 Équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: a) «bande passante instantanée» de 1 MHz ou plus; b) traitement simultané/en parallèle de plus de 100 canaux de fréquences et c) vitesse de traitement supérieure à 1 000 résultats de radiogoniométrie par seconde et par canal de fréquences. 7A101 Accéléromètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, ayant un seuil égal ou inférieur à 0,005 g, ou un défaut de linéarité de moins de 0,25 % de la pleine échelle, ou ces 2 caractéristiques, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types et leurs composants spécialement conçus. NB: Le paragraphe 7A101 ve vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage. 7A102 Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les «missiles», ayant une «stabilité» de «vitesse de précession» inférieure à 0,5° (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus. 7A103 Équipements et systèmes d’instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: a) équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes visés aux paragraphes 7A001, 7A002, 7A101 ou 7A102 et systèmes comprenant de tels équipements; NB: Le paragraphe 7A103 point a) ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés au paragraphe 7A001, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l’utilisation dans des opérations de forage. b) systèmes d’instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104. 7A104 Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l’orientation par poursuite automatique de corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus. 7A105 Équipements de réception de positionnement global par satellite (GPS) ou équipements similaires de réception satellite, autres que ceux visés au paragraphe 7A005, permettant d’obtenir des informations de navigation dans les conditions de fonctionnement suivantes, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104: a) à une vitesse supérieure à 515 m/s et b) à une altitude supérieure à 18 km. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/107 7A106 Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104. 7A115 Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniomé- triques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104. NB: Le paragraphe 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les équipements suivants: a) équipements pour l’établissement de cartes à courbes de niveau; b) équipements de capteurs-imageurs; c) équipements d’interféromètres. 7A116 Systèmes de commande de vol, conçus ou modifiés pour les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104, comme suit: a) systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électro-mécaniques (y compris commandes de vol électriques); b) systèmes de commande d’attitude. 7A117 «Sous-ensembles de guidage», utilisables dans les «missiles», conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une «erreur circulaire probable» de 10 km ou moins à une distance de 300 km). 7B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 7B001 Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés à la partie 7A. NB: Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement de maintenance de niveaux I ou II. N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Maintenance de niveau I La panne d’une unité de navigation à inertie est détectée sur l’aéronef par les indications de l’unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d’état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d’utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l’unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L’exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange. 2. Maintenance de niveau II L’unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l’atelier d’entretien (celui du constructeur ou celui de l’exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l’atelier, l’équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l’unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l’unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. NB: La maintenance de niveau II ne comprend pas la dépose de l’unité remplaçable en atelier (URA) des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle. 7B002 Équipements, comme suit, spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 7B102 a) diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppM; b) profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms). 7B003 Équipements spécialement conçus pour la production d’équipements visés à la partie 7A, notamment: a) postes d’essai pour la mise au point de gyroscopes; b) postes d’équilibrage dynamique de gyroscopes; c) postes d’essai pour le rodage de moteurs d’entraînement de gyroscopes; d) postes d’évacuation et de remplissage de gyroscopes; e) dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes; f) postes d’alignement de l’axe d’accéléromètres. C 399/108 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 7B102 Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppM. 7B103 «Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117. 7C — MATÉRIAUX Néant 7D — LOGICIEL 7D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement» ou la «production» des équipements visés aux parties 7A ou 7B. 7D002 «Code source» pour l’«utilisation» de tout équipement de navigation à inertie ou systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS), y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004. NB: Le paragraphe 7D002 ne vise pas le «code source» pour l’«utilisation» des systèmes de référence de cap et d’attitude à cardan. N o t e t e c h n i q u e : Les systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS) différent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l’attitude et ne fournissent habituellement pas d’information ayant trait à l’accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie. 7D003 Autres «logiciels»: a) «logiciel» spécialement conçu ou modifié afin d’améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l’erreur de navigation des systèmes jusqu’aux niveaux définis aux paragraphes 7A003 ou 7A004; b) «code source» pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l’erreur de navigation des systèmes jusqu’au niveau défini au paragraphe 7A003, en combinant de façon continue des données inertielles avec l’une des données de navigation suivantes: 1. vitesse de radar Doppler; 2. références de positionnement global par satellite (GPS ou GLONASS) ou 3. base de données de terrain; c) «code source» pour systèmes aéro-électroniques (avionique) ou de mission intégrés combinant des données de capteurs et employant des «systèmes experts»; d) «code source» pour le «développement» de l’un des systèmes suivants: 1. 2. 3. systèmes numériques de gestion de vol pour la «commande totale de vol»; systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol; systèmes de commande de vol électriques ou à fibres optiques; 4. «systèmes de commande active de vol» à tolérance de panne ou à auto-reconfiguration; 5. équipements de bord de goniométrie automatiques; 6. centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface ou 7. visuels tête haute de type à trame ou visuels à trois dimensions; e) «logiciel» de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le «développement» de «systèmes de commande active de vol», de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de «systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation» pour hélicoptères, dont la «technologie» est visée au paragraphe 7E004 points b), c) 1 ou c) 2. 7D101 «Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103. 7D102 «Logiciel» d’intégration pour les équipements visés aux paragraphes 7A003 ou 7A103. 7D103 «Logiciel» spécialement conçu pour la modélisation ou la simulation des «sous-ensembles de guidage» visés au para- graphe 7A117 ou pour la conception de l’intégration des systèmes visés au paragraphe 9A004 ou au paragraphe 9A104. NB: Le «logiciel» visé au paragraphe 7D103 demeure sous contrôle lorsqu’il est associé au matérial spécialement conçu visé au paragraphe 4A102. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/109 7E — TECHNOLOGIE 7E001 Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés aux parties 7A, 7B ou 7D. 7E002 Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux parties 7A ou 7B. 7E003 Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004. NB: Le paragraphe 7E003 ne vise pas la «technologie» de maintenance directivement liée à l’étalonnage, à la dépose et au remplacement d’unités remplaçables en piste (URP) et d’unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d’«aéronefs civils», telle que décrite par la maintenance de niveau I ou la maintenance de niveau II. NB: Voir notes techniques au paragraphe 7B001. 7E004 Autres «technologies»: a) «technologie» pour le «développement» ou la «production» de: 1. matériels goniométriques automatiques de bord opérant à des fréquences supérieures à 5 MHz; 2. centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c’est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels; 3. visuels tête haute de type à trame ou visuels à 3 dimensions pour «aéronefs»; 4. systèmes de navigation à inertie ou gyro-astro-compas contenant des accéléromètres ou des gyroscopes visés aux paragraphes 7A001 ou 7A002; 5. actionneurs électriques (à savoir, ensembles d’actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécia- lement conçus pour la «commande de vol primaire»; 6. «réseau de capteurs optiques de commande de vol» spécialement conçu pour la mise en œuvre de «systèmes de commande active de vol»; b) «technologie» de «développement», comme suit, pour les «systèmes de commande active de vol» (y compris commande électrique ou à fibres optiques): 1. conception de configuration pour l’interconnexion de plusieurs éléments de traitement microélectroniques (calculateurs embarqués) afin de réaliser le «traitement en temps réel» en vue de la mise en œuvre des lois de contrôle; 2. compensation des lois de contrôle pour tenir compte de l’emplacement des capteurs ou des charges dynamiques de la cellule, c’est-à-dire compensation de l’environnement vibratoire des capteurs ou de la modification de l’emplacement des capteurs par rapport au centre de gravité; 3. gestion électronique de la redondance des données ou de la redondance des systèmes, pour la détection de pannes, la tolérance de pannes, la localisation de pannes ou la reconfiguration; NB: Le paragraphe 7E004 point b) 3 ne vise pas la «technologie» de conception de redondance matérielle. 4. commande de vol permettant le reconfiguration en vol des commandes de force et de moment pour la commande autonome en temps réel du véhicule aérien; 5. intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la «commande totale de vol»; NB: Le paragraphe 7E004 point b) 5 ne vise pas: 1. 2. la «technologie» de «développement» pour l’intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l’«optimisation de la trajectoire de vol»; la «technologie» pour le «développement» de systèmes aéronautiques d’instruments de vol intégrés exclusive- ment pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS; 6. commande de vol numérique pleine autorité ou systèmes de gestion de mission multi-capteurs comprenant des «systèmes experts». NB: En ce qui concerne la «technologie» des commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité («FADEC»), voir le paragraphe 9E003 point a) 9. c) «technologie» pour le «développement» d’organes d’hélicoptère, comme suit: 1. commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes: a) commande de pas général; b) commande de pas cyclique; c) commande de lacet; C 399/110 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 2. «systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation»; 3. pales de rotor d’hélicoptères comportant des «surfaces aérodynamiques à géométrie variable» pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales. 7E101 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, 7D101 à 7D103. 7E102 «Technologie» pour la protection des sous-systèmes d’aéro-électronique et électriques contre les risques d’impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit: a) «technologie» de conception des systèmes de protection; b) «technologie» de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements; c) «technologie» de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées au paragraphe 7A102 points a) et b). 7E104 «Technologie» pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée. CATÉGORIE 8 — MARINE 8A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 8A001 Véhicules submersibles et navires de surface: NB: Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir: — pour les matériels de télécommunications codés, la catégorie 5 partie 2 «sécurité de l’information», — pour les capteurs, la catégorie 6, — pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8, — pour le matériel sous-marin, la partie 8A. a) véhicules submersibles habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; b) véhicules submersibles habités, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour un fonctionnement autonome et ayant une capacité de levage: a) de 10 % ou plus de leur poids dans l’air et b) de 15 kN ou plus; 2. conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m ou 3. a) conçus pour transporter un équipage de 4 personnes ou plus; b) conçus pour un «fonctionnement autonome» pendant 10 heures ou plus; c) ayant un «rayon d’action» de 25 milles nautiques ou plus et d) ayant une longueur de 21 m ou moins; N o t e s t e c h n i q u e s : 1. Au paragraphe 8A001 point b), on entend par «fonctionnement autonome» le fonctionnement d’un sous-marin entièrement immergé, sans schnorchel, tous les systèmes fonctionnant, et naviguant à la vitesse minimale à laquelle le sous-marin peut contrôler en toute sécurité sa profondeur de manière dynamique au moyen de ses seuls plans de profondeur, n’ayant pas besoin d’un navire ou d’une base de soutien logistique en surface, sur la côté ou au fond de la mer, et possédant un système de propulsion utilisable en plongée ou en surface. 2. Au paragraphe 8A001 point b), on entend par «rayon d’action», la moitié de la distance maximale que peut parcourir un véhicule submersible. c) véhicules submersibles non habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour des manœuvres autopropulsées au moyen de moteurs de propulsion ou des systèmes de poussée visés au paragraphe 8A002 point a) 2 ou 2. disposant d’une liaison de données à fibres optiques; d) véhicules submersibles non habités, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans assistance humaine en temps réel; 2. disposant d’une liaison de données ou de commande acoustique ou 3. disposant d’une liaison de données ou de commande à fibres optiques supérieure à 1 000 m; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/111 e) systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d’objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et dotés de l’un des types de systèmes suivants: 1. 2. systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d’un point indiqué par le système de navigation ou systèmes d’intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation pour des profondeurs supérieures à 1 000 m avec des précisions de positionnement à 10 m près d’un point prédéterminé; f) véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 30 nœuds avec une hauteur de vague significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3) ou plus; 2. une pression de coussin supérieure à 3 830 Pa et 3. un rapport de déplacement navire lège/pleine charge inférieur à 0,70; g) véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 40 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus; h) hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d’ailes ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, de 40 nœuds ou plus avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus; i) bâtiment de surface à coques immergées présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. un déplacement, en pleine charge, supérieur à 500 t, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 35 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus ou 2. un déplacement pleine charge supérieur à 1 500 t, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 25 nœuds avec une hauteur de vague significative de 4 m (état de la mer de niveau 6) ou plus. N o t e t e c h n i q u e : Les bâtiments de surface à coques immergées sont définis par la formule suivante: la ligne de flottaison pour un tirant d’eau opérationnel donné doit être inférieure à 2 × (volume déplacé pour ce tirant d’eau)2/3. 8A002 Systèmes et équipements, comme suit: NB: Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 — Télécommunications. a) systèmes et équipements spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m: 1. enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m; 2. moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu; 3. câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthé- tiques; b) systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d’équipements pour véhicules submersibles visés au paragraphe 8A001, utilisant des informations de navigation et comportant des asservissements en boucle fermée: 1. permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d’eau; 2. maintenant la position du véhicule à 10 m près d’un point prédéterminé de la colonne d’eau ou 3. maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins; c) dispositifs de pénétration ou de connexion de coque à fibres optiques; d) systèmes de vision sous-marins: 1. systèmes de télévision et caméras de télévision: a) systèmes de télévision (comprenant une caméra, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l’air supérieure à 800 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; b) caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l’air supérieure à 1 100 lignes; c) caméras de télévision pour faible niveau lumineux spécialement conçues ou modifiées pour l’usage sous-marin contenant tous les éléments suivants: 1. des tubes intensificateurs d’image visés au paragraphe 6A002 point a) 2. a) et 2. plus de 150 000 «pixels actifs» par élément de surface sensible; C 399/112 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 N o t e t e c h n i q u e : Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d’image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente. 2. systèmes spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule sous-marin et employant des techniques destinées à réduire les effets de la rétrodiffusion lumineuse, y compris les dispositifs de tomoscopie en lumière pulsée ou les systèmes «laser»; e) appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin à une profondeur supérieure à 150 m, dont le format du film est de 35 mm ou plus et comportant l’un des éléments suivants: 1. annotation de la pellicule avec des données fournies par une source extérieure à l’appareil; 2. correction automatique de la distance focale postérieure ou 3. commande de compensation automatique spécialement conçue pour pouvoir utiliser un boîtier de caméra sous-marin à des profondeurs supérieures à 1 000 m; f) systèmes d’imagerie électronique spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, capables de stocker numérique- ment plus de 50 images impressionnées; g) systèmes lumineux, comme suit, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin: 1. systèmes lumineux stroboscopiques capables de fournir une énergie lumineuse en sortie supérieure à 300 J par éclair et de produire plus de 5 éclairs par seconde; 2. systèmes lumineux à arc à l’argon spécialement conçus pour être utilisés à des profondeurs supérieures à 1 000 m; h) «robots» spécialement conçus pour l’usage sous-marin, commandés au moyen d’un calculateur spécialisé à «commande par programme enregistré», et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. 2. systèmes de commande de «robot» utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d’un objet extérieur ou une perception tactile d’un objet extérieur par le «robot» ou la capacité d’exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux «fibreux ou filamenteux» «composites» dans leurs éléments de structure; i) manipulateurs articulés télécommandés, spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des véhicules submersibles et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. systèmes de commande de manipulateur utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent le couple ou la force appliqués à un objet extérieur, ou une perception tactile d’un objet extérieur par le manipulateur ou 2. commandés par des techniques maître-esclave proportionnelles ou au moyen d’un calculateur spécialisé à «commande par programme enregistré» et disposant de 5 degrés de liberté de mouvement ou plus; NB: Seules les fonctions comportant une commande proportionnelle par rétroaction positionnelle ou par calculateur spécialisé commandé par programme enregistré sont prises en compte lors de la détermination des degrés de liberté de mouvement. j) systèmes d’alimentation indépendants de l’air, comme suit, spécialement conçus pour l’usage sous-marin: 1. systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant l’un des éléments suivants: a) systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur; b) systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique; c) dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs ou d) systèmes spécialement conçus pour: 1. mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible; 2. stocker les produits de la réaction et 3. décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; 2. systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle diesel, comportant tous les éléments suivants: a) systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur; b) systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique; c) dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs et d) systèmes d’échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion; 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/113 3. systèmes d’alimentation indépendants de l’air utilisant des piles à combustible ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l’un des éléments suivants: a) dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs ou b) systèmes spécialement conçus pour: 1. mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible; 2. stocker les produits de la réaction et 3. décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; 4. systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants: a) dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs et b) systèmes d’échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; k) jupes, joints et doigts présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. conçus pour des pressions de coussin de 3 830 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3) ou plus et spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) visés au paragraphe 8A001 point f) ou 2. conçus pour des pressions de coussin de 6 224 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou plus et spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) visés au paragraphe 8A001 point g); l) hélices d’élévation prévues pour plus de 400 kW et spécialement conçues pour les véhicules à effet de surface visés au paragraphe 8A001 points f) ou g); m) ailes pour hydroptères à phénomème de sous-cavitation et de sur-cavitation totalement immergées spécialement conçues pour les hydroptères visés au paragraphe 8A001 point h); n) systèmes actifs spécialement conçus ou modifiés pour le contrôle automatique du mouvement causé par la mer, pour des véhicules ou navires visés au paragraphe 8A001 points f), g), h) ou i); o) hélices, systèmes de transmission de puissance, systèmes de génération de puissance et systèmes de réduction du bruit: 1. hélices propulsives ou systèmes de transmission de puissance, comme suit, spécialement conçus pour les véhicules à effet de surface (de type à jupe complète ou de type à quilles latérales), hydroptères ou bâtiments de surface à coques immergées visés au paragraphe 8A001 points f), g), h) ou i): a) hélices à sur-cavitation surventilées, partiellement immergées ou pénétrant la surface, prévues pour plus de 7,5 MW; b) systèmes d’hélices contrarotatives prévus pour plus de 15 MW; c) systèmes utilisant des techniques de distribution ou de redressement pour la régularisation du flux dans les hélices; d) engrenages réducteurs légers à haute performance (facteur K supérieur à 300); e) systèmes d’arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux «composites», capables de trans- mettre plus de 1 MW; 2. hélices propulsives, systèmes de génération ou de transmission de puissance destinés à être utilisés sur des navires: a) hélices à pas réglable et ensemble de moyeux prévus pour plus de 30 MW; b) moteurs de propulsion électrique à refroidissement interne par liquide ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW; c) moteurs de propulsion «supraconducteurs» ou moteurs de propulsion électriques à aimant permanent, ayant une puissance de sortie supérieure à 0,1 MW; d) systèmes d’arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux «composites», capables de trans- mettre plus de 2 MW; e) systèmes d’hélices ventilées ou à base ventilée prévus pour plus de 2,5 MW; 3. systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d’un déplacement égal ou supérieur à 1 000 t: a) systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés, destinés à l’isolation acoustique de moteurs Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d’engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l’isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l’équipement devant être monté; C 399/114 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 b) systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit, ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour des systèmes de transmission de puissance et comportant des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux anti-bruit ou anti-vibration directement à la source; p) systèmes carénés (pompes hélices) ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW qui utilisent des techniques de tuyères divergentes et d’aubages redresseurs pour le conditionnement du flux afin d’améliorer l’efficacité de propulsion ou de réduire le bruit sous-marin généré par cette dernière; q) appareils de plongée sous-marine autonomes, en circuit fermé ou semi-fermé (réinspiration). 8B — ÉQUIPEMENT D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 8B001 Bassins d’essai de carène ayant un bruit de fond inférieur à 10 dB (référence 1 ePa à 1 Hz) dans la gamme de fréquences comprise entre 0 et 500 Hz, conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion. 8C — MATÉRIAUX 8C001 Mousse syntactique pour l’usage sous-marin présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m et b) ayant une densité inférieure à 561 kg/m3. N o t e t e c h n i q u e : La mousse syntactique est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une matrice de résine. 8D — LOGICIEL 8D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements ou matériaux visés aux parties 8A, 8B ou 8C. 8D002 «Logiciel» spécifique spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin. 8E — TECHNOLOGIE 8E001 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés aux parties 8A, 8B ou 8C. 8E002 Autres «technologies»: a) «technologie» pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin; b) «technologie» pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 8A001 et au paragraphe 8A002 points b), j), o) ou p). CATÉGORIE 9 — SYSTÈMES DE PROPULSION, VÉHICULES SPATIAUX ET ÉQUIPEMENTS CONNEXES 9A — SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS ET COMPOSANTS (Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants transitoires, voir la liste des matériels de guerre) 9A001 Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant l’une des «technologies» visées au paragraphe 9E003 point a): NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A101 a) non certifiés pour l’«aéronef civil» spécifique auquel ils sont destinés; b) non certifiés pour des utilisations civiles par les autorités aéronautiques d’un «État participant»; c) conçus pour voler en croisière à une vitesse supérieure à Mach 1,2 pendant plus de 30 mn. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/115 9A002 Moteurs à turbine à gaz marins ayant une puissance continue ISO égale ou supérieure à 24 245 kW et une consommation spécifique de carburant inférieure à 0,219 kg/kWh dans la plage de puissance de 35 à 100 %, et leurs ensembles et composants spécialement conçus. NB: L’expression «moteur à turbine à gaz marin» comprend les moteurs à turbine à gaz industriel ou dérivés de l’aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d’un navire. 9A003 Ensembles et composants spécialement conçus comportant l’une des «technologies» visées au paragraphe 9E003 point a), pour les systèmes ci-après de propulsion de moteurs à turbine à gaz: a) visés au paragraphe 9A001; b) dont la conception ou la production sont soit originaires d’un «État non participant», soit d’une provenance inconnue du constructeur. 9A004 Lanceurs spatiaux et «véhicules spatiaux». NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A104 NB: 1. Le paragraphe 9A004 ne vise pas les charges utiles. 2. Pour le statut des produits contenus dans les charges utiles des «véhicules spatiaux», voir les catégories pertinentes de la liste industrielle. 9A005 Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au para- graphe 9A006. NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A105 ET 9A119 9A006 Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A106 ET 9A108 a) réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; b) réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (− 173° C) pour des «aéronefs» capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des «véhicules spatiaux»; c) systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux; d) turbo-pompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion; e) chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; f) dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables); g) injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 103 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide; h) chambres de poussée carbone-carbone monobloc ou cônes d’éjection carbone-carbone monobloc ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa. 9A007 Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A119 a) capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; b) impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa; c) fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %; d) contenant l’un des composants visés au paragraphe 9A008 ou e) systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant le principe de la liaison directe à l’enveloppe pour assurer une «liaison mécanique solide» ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe. N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 9A007 point e) une «liaison mécanique solide» est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol. C 399/116 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 9A008 Composants, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A108 a) systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant des revêtements pour assurer une «liaison mécanique solide» ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe; N o t e t e c h n i q u e : Au paragraphe 9A008 point a), une «liaison mécanique solide» est définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol. b) enveloppes de moteurs en fibres «composites» bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des rapports de rendement structurel (PV/W) supérieurs à 25 km; N o t e t e c h n i q u e : Le rapport de rendement structurel (PV/W) est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe. c) tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s; d) tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d’effectuer l’une des opérations suivantes: 1. mouvements omni-axial supérieur à – 5°; 2. rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus ou 3. accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus. 9A009 Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A109 ET 9A119 a) une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs ou b) des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide. 9A010 Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des «véhicules spatiaux»: NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 1A002 ET 9A110 a) composants et structures, dépassant chacun 10 kg, spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de matériaux «composites» à «matrice» métallique, de matériaux «composites» organiques, de matériaux à «matrice» céramique ou de matériaux intermétalliques renforcés visés aux paragraphes 1C007 ou 1C010; NB: La limitation de poids ci-dessus n’est pas applicable aux cônes avant. b) composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de matériaux «composites» à «matrice» métallique, de matériaux «composites» organiques, de matériaux à «matrice» céramique ou de matériaux intermétalliques renforcés visés aux paragraphes 1C007 ou 1C010; c) composants structurels et systèmes d’isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des «véhicules spatiaux»; d) moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réponse (temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis le démarrage) inférieur à 30 ms. 9A011 Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus. NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A111 ET 9A118 9A101 Turboréacteurs et turbopropulseurs légers (y compris les turbomélangeurs) utilisables dans les «missiles», autres que ceux visés au paragraphe 9A001: a) moteurs présentant les 2 caractéristiques suivantes: 1. poussée maximale supérieure à 1 000 N (non installé) à l’exception des moteurs certifiés pour des applications civiles et dont la poussée excède 8 890 N (non installé) et 2. une consommation spécifique de 0,13 kg/N/h ou moins (mesurée au niveau de la mer et dans des conditions standard) ou b) moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des «missiles». 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/117 9A104 Fusées sondes, d’une portée d’au moins 300 km. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A004 9A105 Moteurs fusée à propergol liquide comme suit: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A119 a) moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des missiles, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou au paragraphe 9A105 point a), ayant une impulsion totale supérieure ou égale à 1,1 MNs; b) moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des missiles, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou au paragraphe 9A105 point a), ayant une impulsion totale supérieure ou égale à 0,841 MNs. 9A106 Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, utilisables dans des «missiles», comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion fusée à propergol liquide: a) chemises ablatives pour chambres de poussée ou de combustion; b) tuyères de fusée; c) sous-système de commande du vecteur poussée; Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé au paragraphe 9A106 point c) sont, par exemple: 1. 2. tuyère flexible; injection de fluide ou de gaz secondaire; 3. moteur ou tuyère mobile; 4. déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes) ou 5. correcteurs de poussée. d) systèmes de commande de propergol liquide et en suspension (y compris les oxydants), et leurs composants spécialement conçus, conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10 g efficaces entre 20 Hz et 2 000 Hz. NB: Le paragraphe 9A106 point d) ne vise que les servovalves et pompes suivantes: a) servo-valves conçues pour des débits de 24 l/min ou plus, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l’actionneur inférieur à 100 ms; b) pompes pour propergols liquides dont l’arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8 000 tr/mn ou dont la pression de sortie est égale ou supérieure à 7 MPa. 9A107 Moteurs fusée à propergol solide, utilisables dans des missiles, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d’impulsion totale supérieure ou égale à 0,841 MNs. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A119 9A108 Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, utilisables dans des «missiles», comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion fusée à propergol solide: a) enveloppes de moteurs fusée et leurs «revêtements intérieurs» et «isolation»; b) tuyères de fusées; c) sous-systèmes de commande du vecteur poussée. Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé au paragraphe 9A108 point c) sont, par exemple: 1. 2. tuyère flexible; injection de fluide ou de gaz secondaire; 3. moteur ou tuyère mobile; 4. déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jets ou sondes) ou 5. correcteurs de poussée. 9A109 Moteurs fusées hybrides, utilisables dans les «missiles», autres que ceux visés au paragraphe 9A009, et leurs composants spécialement conçus. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9A119 C 399/118 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 9A110 Structures composites, produits laminés et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, y compris leurs préimprégnés fibre résine et préformés fibreux à revêtement métallique, spécialement conçus pour être utilisés dans les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104 ou dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A005, 9A007, au paragraphe 9A105 point a), aux paragraphes 9A106 à 9A108, 9A116 ou 9A119, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une résistance à la traction spécifique supérieure à 7,62 × 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 × 106 m. NB: Le paragraphe 9A110 ne vise que les préimprégnés fibre résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme nationale équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après cuisson. NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 1A002, 1C010 ET 1C210 9A111 Statoréacteurs utilisables dans les «missiles», et leurs composants spécialement conçus. NB: VOIR ÉGALEMENT LES PARAGRAPHES 9A011 ET 9A118 9A115 Équipements de soutien pour le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104: a) appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement; b) véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre ou le lancement. 9A116 Véhicules de rentrée, utilisables dans les «missiles», et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit: a) véhicules de rentrée; b) boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs; c) dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique; d) équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée. 9A117 Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les «missiles». 9A118 Dispositifs de réglage de la combustion, utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les «missiles». 9A119 Étages de fusées pris isolément, utilisables dans les missiles, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109. 9B — ÉQUIPEMENTS D’ESSAI, DE CONTRÔLE ET DE PRODUCTION 9B001 Équipements, outillage et montages spécialement conçus, comme suit, pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité moulés de turbine à gaz: a) équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin; b) noyaux ou carters en céramique; c) équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique; d) équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique. 9B002 Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour le développement de moteurs à turbines à gaz ou de leurs ensembles ou composants, comportant des technologies visées au paragraphe 9E003 point a). 9B003 Équipements spécialement conçus pour la production ou l’essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l’extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus. 9B004 Outils, matrices ou montages pour l’assemblage à l’état solide de liaisons aubage-disque en «superalliage», en titane ou intermétalliques visées au paragraphe 9E003 points a) 3 ou a) 6 pour les turbines à gaz. 9B005 Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l’emploi avec les souffleries ou les dispositifs suivants: NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9B105 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/119 a) souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2, à l’exclusion de: celles spécialement conçues à des fins d’enseignement et ayant une dimension de la veine d’essai (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm; N o t e t e c h n i q u e : La dimension de la veine d’essai visée au paragraphe 9B005 point a) est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de la veine. b) dispositifs pour la simulation d’environnement d’écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger ou c) souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 106. 9B006 Équipements d’essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 ePa, avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d’essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9B106 9B007 Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l’intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d’essai non destructives autres que l’analyse planaire aux rayons X ou l’analyse physique ou chimique de base. 9B008 Transducteurs spécialement conçus pour la mesure directe du frottement sur le revêtement des parois d’un écoulement d’essai ayant une température de stagnation supérieure à 833 K (560 °C). 9B009 Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine obtenus par métallurgie des poudres, capables de fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) et à des températures du métal égales ou supérieures à 873 K (600 °C). 9B105 Souffleries conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les «missiles» et leurs sous-systèmes. NB: VOIR ÉGALEMENT LE PARAGRAPHE 9B005 9B106 Chambres d’environnement et chambres anéchoïdes: a) chambres d’environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes: 1. environnement vibratoire de 10 g eff. (rms) ou plus entre 20 Hz et 2 000 Hz communiquant des forces de 5 KN ou plus et 2. altitudes supérieures ou égales à 15 000 m ou 3. températures comprises entre 223 K (− 50 °C) et 398 K (+ 125 °C), b) chambres anéchoïdes capables de simuler les conditions de vol suivantes: 1. environnement acoustique à un niveau de pression de bruit total de 140 dB (par rapport à 20 ePa) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance de 4 kilowatts ou plus et 2. altitudes supérieures ou égales à 15 000 m ou 3. températures comprises entre 223 K (− 50 °C) et 398 K (+ 125 °C). 9B115 «Équipements de production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux para- graphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119. 9B116 «Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A004 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119. 9B117 Bancs d’essai et bancs d’essai à frein pour fusées et moteurs fusée à propergol solide ou liquide, présentant l’une des caractéristiques suivantes: a) capables de soutenir une poussée supérieure à 90 kN ou b) capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée. 9C — MATÉRIAUX Néant C 399/120 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 9D — LOGICIEL 9D001 «Logiciel» spécialement désigné ou modifié pour le «développement» des équipements ou de la «technologie» visés aus parties 9A, 9B ou au paragraphe 9E003. 9D002 «Logiciel» spécialement désigné ou modifié pour la «production» des équipements visés aux parties 9A ou 9B. 9D003 «Logiciel» spécialement désigné ou modifié pour l’«utilisation» des commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité (FADEC) pour les systèmes de propulsion visés à la partie 9A, ou pour l’«utilisation» des équipements visés à la partie 9B: a) «logiciel» des commandes électroniques numériques pour les systèmes de propulsion, les installations d’essai aéronautiques ou les installations d’essai de moteurs aéronautiques aérobies; b) «logiciel» à tolérance de pannes utilisés dans les systèmes FADEC pour les systèmes de propulsion et les installations d’essai connexes. 9D004 Autres «logiciels», comme suit: a) «logiciel» d’écoulement 2 D ou 3 D visqueux, validé avec des données d’essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaire à la modélisation détaillée de l’écoulement dans les moteurs; b) «logiciel» pour l’essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, spécialement conçu pour l’acquisition, la compression et l’analyse de données en temps réel, et capable de commande rétroactive, y compris les ajustements dynamiques à apporter aux matériels subissant l’essai ou aux conditions d’essai, pendant l’essai; d) «logiciel» spécialement conçu pour la commande de la solidification dirigée ou des moulages monocristallins; d) «logiciel» en «code source», «code objet» ou «code machine», nécessaire à l’«utilisation» de systèmes de compensation active pour la commande du jeu d’extrémité des pales de rotor. NB: Le paragraphe 9D004 point d) ne vise pas le «logiciel» intégré dans des équipements libres ou nécessaire aux opérations de maintenance liées à l’étalonnage ou à la réparation, ou nécessire à la mise à jour du système de commande de jeu par compensation active. 9D101 «Logiciels» spécialement conçus pour l’«utilisation» des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117. 9D103 «Logiciel» spécialement conçu pour la modélisation, la simulation ou la conception d’intégration des systèmes visés aux paragraphes 9A004 ou 9A104, ou des sous-systèmes visés aux paragraphes 9A005, 9A007, au paragraphe 9A105 point a), et aux paragraphes 9A106, 9A108, 9A116 ou 9A119. NB: Le «logiciel» visé au paragraphe 9D103 reste soumis à contrôle lorsqu’il est associé au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102. 9E — TECHNOLOGIE NB: La «technologie» de «développement» ou de «production» visée aux paragraphes 9E001 à 9E003 pour moteurs à turbine à gaz, reste soumise à contrôle lorsqu’elle est utilisée comme technologie d’«utilisation» pour la réparation, la rénovation et la révision. Les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l’étalonnage, à la dépose ou au remplacement d’unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs, sont exclus du contrôle. 9E001 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés au paragraphe 9A001 point c), aux paragraphes 9A004 à 9A011, aux parties 9B ou 9D. 9E002 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés au paragraphe 9A001 point c), aux paragraphes 9A004 à 9A011 ou à la partie 9B. NB: Pour la «technologie» de réparation des structures, des produits laminés ou des matériaux sous contrôle, voir le paragraphe 1E002 point f). 9E003 Autres «technologies»: a) technologie «nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants: 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/121 1. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémités de turbine à gaz obtenus par solidification dirigée (SD) ou monocristaux d’alliages ayant (dans l’orientation 001 de l’indice de Miller) une durée de vie excédant 400 h à 1 273 K (1 000 °C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette propriété; 2. chambres de combustion à dômes multiples fonctionnant à des températures moyennes à la sortie du brûleur supérieures à 1 813 K (1 540 °C) ou chambres de combustion comprenant des chemises de combustion thermique- ment découplées, des chemises non métalliques ou des carters non métalliques; 3. composants fabriqués à partir de matériaux «composites» organiques conçus pour fonctionner au-dessus de 588 K (315 °C), ou à partir de matériaux «composites» à «matrice» métallique, de matériaux à «matrice» céramique, intermétalliques ou intermétalliques renforcés visés aux paragraphes 1A002 ou 1C007; 4. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité ou autres composants de turbine, non refroidis, conçus pour fonctionner à des températures du gaz égales ou supérieures à 1 323 K (1 050 °C); 5. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d’extrémité de turbine, refroidis, autres que ceux décrits au para- graphe 9E003 point a) 1, exposés à des températures du gaz égales ou supérieures à 1 643 K (1 370 °C); 6. liaisons aubage-disque au moyen de l’assemblage à l’état solide; 7. composants de moteurs à turbine à gaz utilisant la technologie du «soudage par diffusion», visé au paragraphe 2E003 point b); 8. composants rotatifs de moteurs à turbine à gaz à tolérance de dommages utilisant des matériaux obtenus par métallurgie des poudres visés au paragraphe 1C002 point b); 9. «FADEC» pour moteurs à turbine à gaz et moteurs combinés, leurs composants et capteurs de diagnostic connexes, et leurs composants connexes spécialement conçus; 10. géométrie réglable de la veine et systèmes de commande connexes pour: a) b) c) turbines de générateur; turbines de soufflante ou de travail; tuyères d’éjection; NB: 1. La géométrie réglable de la veine et les systèmes de commande connexes visés au paragraphe 9E003 point a) 10 ne comprennent pas les aubages directeurs, les soufflantes à pas variables, les redressseurs variables ou les vannes de décharge pour compresseurs. 2. Le paragraphe 9E003 point a) 10 ne vise pas la «technologie» de «développement» ou de «production» pour la géométrie réglable de la veine pour l’inverseur. 11. systèmes de commande du jeu d’extrémité des pales de rotor faisant appel à la technologie de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement ou 12. pales de soufflantes creuses à corde large sans amortisseur; b) technologie «nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des éléments suivants: 1. maquettes de souffleries, équipées de capteurs dans intrusion et pourvues d’un moyen de transmission des données provenant des capteurs vers le système de saisie de données ou 2. pales d’hélice ou turbopropulseurs en matériaux «composites» capables d’absorber plus de 2 000 kW à des vitesses de vol supérieures à Mach 0,55; c) technologie «nécessaire» au «développement» ou à la «production» des composants de moteurs à turbine à gaz utilisant des procédés de perçage à «laser», à jet d’eau ou à usinage électro-chimique ou électro-érosif, destinés à réaliser des trous présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants: 1. toutes les caractéristiques suivantes: a) une profondeur supérieure à 4 fois leur diamètre; b) un diamètre inférieur à 0,76 mm et c) un angle d’incidence égal ou inférieur à 25° ou 2. toutes les caractéristiques suivantes: a) une profondeur supérieure à 5 fois leur diamètre; b) un diamètre inférieur à 0,4 mm et c) un angle d’incidence supérieur à 25°; N o t e t e c h n i q u e : Au point c) ci-dessus, l’angle d’incidence est mesuré à partir d’un plan tangentiel à la surface de la voilure au point où l’axe du trou pénètre la surface de la voilure. d) «technologie» «nécessaire» à l’une des opérations suivantes: 1. 2. le «développement» de systèmes de transmission d’énergie d’hélicoptères ou d’avions à voilure basculante ou à rotor basculant ou la «production» de systèmes de transmission d’énergie d’hélicoptères ou d’avions à voilure basculante ou à rotor basculant; C 399/122 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 e) 1. «technologie» pour le «développement» ou la «production» de systèmes de propulsion de véhicules terrestres à moteur Diesel alternatif présentant toutes les caractéristiques suivantes: a) volume parallélépipédique égal ou inférieur à 1,2 m3; b) puissance de sortie globale supérieure à 750 kW, fondée sur la décision 80/1269/CEE ou sur la norme ISO 2534 ou leurs équipements nationaux et c) puissance volumique supérieure à 700 kW/m3 du volume parallélépipédique; N o t e t e c h n i q u e : Le volume parallélépipédique est le produit de trois dimensions perpendiculaires mesurées de la façon suivante: longueur: la longueur du vilebrequin de la bride avant à la face du volet; largeur: la plus grande des dimensions suivantes: a) dimension extérieure de cache-soupape à cache-soupape; b) dimensions des arêtes extérieures des culasses ou c) diamètre du carter du volant; hauteur: la plus grande des dimensions suivantes: a) dimensions de l’axe du vilebrequin à la surface du cache-soupape (ou de la culasse) plus 2 fois la course ou b) diamètre du carter du volant. 2. «technologie» «nécessaire» à la «production» de composants spécialement conçus, comme suit, pour moteurs Diesel à haute performance: a) technologie «nécessaire» à la «production» de systèmes de moteurs de chaleur comprenant tous les composants suivants, employant des matériaux céramiques visés au paragraphe 1C007: 1. chemises de cylindres; 2. pistons; 3. culasses et 4. un ou plusieurs autres composants (y compris les orifices d’échappement, les turbocompresseurs, les guides de soupapes, les ensembles de soupapes ou les injecteurs de carburant isolés); b) technologie «nécessaire» à la «production» de systèmes de turbocompression à un étage de compression, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. fonctionnant à des taux de compression de 4 : 1 ou plus; 2. débit massique dans la gamme de 30 à 130 kg par minute et 3. surface d’écoulement variable dans le compresseur ou la turbine; c) technologie «nécessaire» à la «production» de systèmes d’injection de carburant ayant une capacité multicarburant spécialement conçues (par exemple, gazole ou propergol) couvrant une gamme de viscosité allant de celle du gazole [2,5 cSt à 310,8 K (37,8 °C)] à celle de l’essence [0,5 cSt à 310,8 K (37,8 °C)], présentant les 2 caractéristiques suivantes: 1. quantité injectée dépassant 230 mm3 par injection par cylindre et 2. moyens de commande électronique des caractéristiques du régulateur de commutation spécialement conçus pour fournir automatiquement un couple constant, en fonction des propriétés du carburant, grâce à des capteurs appropriés; 3. «technologie» «nécessaire» au «développement» ou à la «production» de moteurs Diesel à haute performance pour la lubrification des parois de cylindres par pellicule, solide, en phase gazeuse ou liquide (ou combinaisons de celles-ci) permettant de fonctionner à des températures supérieures à 723 K (450 °C) mesurées sur la paroi du cylindre à l’extrémité supérieure de la course du segment le plus élevé du piston. N o t e t e c h n i q u e : Les termes «moteur Diesel à haute performance» désignent un moteur Diesel ayant une pression effective moyenne de frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une vitesse de rotation de 2 300 t/min, à condition que la vitesse nominale soit de 2 300 t/min ou plus. 9E101 «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des biens visés aux paragraphes 9A101, 9A104 à 9A111 ou 9A115 à 9A119. 9A102 «Technologie», au sens de l’«utilisation» des biens visés aux paragraphes 9A004 à 9A011, 9A101, 9A104 à 9A111, 9A115 à 9A119, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103. la note générale relative à la technologie, pour 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/123 ANNEXE II AUTORISATION GÉNÉRALE COMMUNAUTAIRE D’EXPORTATION 1. Une autorisation générale est accordée pour l’exportation des biens à double usage précisés dans la liste A ci-dessous vers l’une des destinations énumérées dans la liste B ci-après. a) Liste A Biens à double usage précisés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception — de toutes les rubriques de la catégorie 0 (articles nucléaires), — de toutes les rubriques de la catégorie 5, partie 2 (sécurité de l’information), — de toutes les rubriques dont le numéro de référence comporte le chiffre «1» en troisième position (biens contrôlés en raison de la prolifération des missiles), — toutes les rubriques correspondant aux biens précisés à l’annexe IV du présent règlement. b) Liste B Australie, Canada, République tchèque, Hongrie, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Suisse, États-Unis d’Amérique. 2. Les obligations d’enregistrement et/ou de notification attachées à l’utilisation de la présente autorisation sont celles qui sont définies par les États membres pour les autorisations générales nationales. 3. La liste B fera l’objet d’un réexamen continu. ANNEXE III FORMULAIRE TYPE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Exportation de biens à double usage [Règlement (CE) no. ] 1. Exportateur 1 no 2. Numéro de licence 3. Date limite de validité 4. Service à contacter 5. Destinataire 6. Adresse de l’autorité de délivrance E C N E C L I 7. Agent/représentant (si différent de l’exportateur) no 8. Pays d’origine (le cas échéant) 9. Pays de provenance (le cas échéant) Code Code 1 10. Utilisateur final (si différent du destinataire) 11. État membre où les biens sont, ou seront, situés Code 12. État membre d’exportation prévisible 13. Pays de destination finale 14. Description des biens 15. Code des marchandises Code Code 16. Numéro de l’article de la liste de contrôle 17. Valeur et devise 18. Quantité 19. Utilisation finale 20. Date du contrat 21. Régime douanier 22. F. S. 23. Informations complémentaires Espace réservé aux États membres pour des formules préimprimées 26. Cadre réservé à l’autorité de délivrance Cachet Signature Fonction À Date NB: Indiquez dans les cases 1 de la colonne 28 la quantité disponible et dans les cases 2 la quantité imputée à chaque occasion 27. Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser) 30. Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l’imputa- tion 31. État membre, nom, signature et cachet de l’autorité chargée de l’imputation 28. En chiffres 29. Nature de la quantité/valeur imputée 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/127 ANNEXE IV PARTIE A a) Liste de produits soumis à autorisation (article 23. 1) PRODUITS FIGURANT DANS LA (NOUVEAU TEXTE) — LISTE DE BASE PARTIE 1 DE L’INFCIRC 254 DU NSG GROUPE DES FOURNISSEURS D’ARTICLES NUCLÉAIRES 0B001 Installations de séparation des isotopes de l’«uranium naturel» et de l’«uranium appauvri», des «matières fissiles spéciales» et «autres matières fissiles». 0B002 Équipements auxiliaires pour les installations d’enrichissement. 0B004 Équipements et composants pour la production d’eau lourde, de deutérium ou de composés du deutérium. 0B006 Installations de retraitement des éléments de combustible pour «réacteurs nucléaires» irradiés. 0C002 Uniquement les matières fissiles ci-après: a) plutonium séparé; b) uranium enrichi à plus de 20 % en isotopes 235 ou 233. 0D001 Dans la mesure où il concerne les rubriques 0B001, 0B002, 0B004, 0B006 et 0C002. 0E001 Dans la mesure où elle concerne les rubriques 0B001, 0B002, 0B004, 0B006 et 0C002. PARTIE B b) Liste de produits soumis à la procédure de notification (article 22. 1) N o t e g é n é r a l e 1) La procédure de notification ne s’applique pas à des produits figurant dans la catégorie 5, partie 2 (Sécurité de l’information) lorsque ces produits sont transférés pour usage personnel et accompagnent l’utilisateur. 2) La nécessité de maintenir la procédure de notification pour des produits figurant dans la catégorie 5, partie 2 fera l’objet d’un réexamen périodique. CONTRÔLE STRATÉGIQUE COMMUNAUTAIRE 3A002 g) Étalons de fréquence atomique. 4A001 b) Calculateurs électroniques et équipements connexes et «ensembles électroniques» et calculateurs spécialement conçus, présentant des caractéristiques ou effectuant des fonctions supérieures aux limites définies dans la catégorie 5, partie 2 (Sécurité de l’information). 4D003 c) «Logiciel» présentant des caractéristiques ou réalisant des fonctions dépassant les limites définies dans la catégorie 5, partie 2 (Sécurité de l’information) autre que le logiciel fournissant l’une des fonctions décrites aux points 1 et 2 de la catégorie 5 de la présente annexe. C 399/128 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 98 Catégorie 5 Tous les biens précisés dans la partie 2 (Sécurité de l’information) autres que les biens ci-après: 1. Radiotéléphones portatifs ou mobiles conçus selon des normes nationales, régionales ou internationales agréées, par exemple, radiotéléphones portatifs ou mobiles pour l’emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils. 2. «Logiciel» pour «utilisation» ou fournissant l’une des fonctions des équipements décrits au point 1 ci-dessus. Traduction pas disponible 6A001 Acoustique. 6D003 a) «Logiciel» pour le traitement en temps réel de données acoustiques. TECHNOLOGIE DE LA FURTIVITÉ (STEALTH) 1C001 1D103 6B008 6B108 Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques, ou polymères intrinsèquement conduc- teurs. «Logiciel» spécialement conçu pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques. Systèmes de mesure de la section transversale des radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins et leurs composants spécialement conçus. Systèmes spécialement conçus pour mesurer la section transversale des radars utilisables pour les «missiles» et leurs sous-systèmes. TECHNOLOGIES MTCR (RÉGIME DE CONTRÔLE DE LA TECHNOLOGIE RELATIVE AUX MISSILES) 9A005 Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide. 9A007 a) Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs. 9A008 d) Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluides, particulièrement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide. 9A009 a) Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs. 9A108 c) Sous-systèmes de commande du vecteur poussée, particulièrement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide. 9A119 Étages de fusées pris isolément. 9B115 9B116 9D001 «Équipements de production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants désignés aux rubriques 9A005, 9A007 a), 9A008 d), 9A108 c) et 9A119. «Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants désignés aux rubriques 9A005, 9A007 a), 9A008 d), 9A108 c) et 9A119. «Logiciel» nécessaire au «développement» d’équipements ou de «technologies» désignés aux rubriques 9A005, 9A007 a), 9A008 d), 9A108 c), 9A119, 9B115, 9B116. 21. 12. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 399/129 9D101 «Logiciel» particulièrement conçu pour l’«utilisation» des biens désignés à la rubrique 9B116. 9D103 9E001 9E002 9E101 «Logiciel» particulièrement conçu pour la modélisation, la simulation ou l’intégration conceptuelle des systèmes désignés aux rubriques 9A007 a), 9A108 c) ou 9A119. «Technologies» pour le «développement» d’équipements désignés aux rubriques 9A005, 9A007 a), 9A008 d), 9B115 et 9B116. «Technologies» pour la «production» d’équipements désignés aux rubriques 9A005, 9A007 a), 9A008 d), 9B115 et 9B116. «Technologies» pour le «développement» ou la «production» d’équipements désignés aux rubriques 9A108 c) ou 9A119. Les biens figurant aux rubriques 0B001, 0B002, 0B004, 0B006, 0C002, 4D003 c) et dans la catégorie 5 partie 2 sont également soumis aux dispositions de l’article 7 paragraphe 2 du règlement (CE) no 3381/94 pour toutes les destinations, y compris celles qui sont énumérées à l’annexe II de la décision