title: Règlement (CE) n° 1327/98 de la Commission du 25 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

eurovoc_concepts:
export refund
milk
milk product

text: 26. 6. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 183/53 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 1327/98 DE LA COMMISSION du 25 juin 1998 fixant les restitutions (cid:133) l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifi(cid:130) en (CE) no 1587/96 (2), et dernier lieu par le r(cid:138)glement notamment son article 17 paragraphe 3, consid(cid:130)rant que, en vertu de l’article 17 du r(cid:138)glement (CEE) no 804/68, la diff(cid:130)rence entre les prix dans le commerce international des produits vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er dudit r(cid:138)glement et les prix de ces produits dans la Communaut(cid:130) peut (cid:136)tre couverte par une restitution (cid:133) l’exportation dans limites d(cid:130)coulant des accords conclus en conformit(cid:130) avec l’article 228 du trait(cid:130); les consid(cid:130)rant que, aux termes du r(cid:138)glement (CEE) no 804/ 68, les restitutions pour les produits vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er dudit r(cid:138)glement, export(cid:130)s en l’(cid:130)tat, doivent (cid:136)tre fix(cid:130)es en prenant en consid(cid:130)ration: (cid:190) la situation et les perspectives d’(cid:130)volution, sur le march(cid:130) de la Communaut(cid:130), en ce qui concerne le prix et les disponibilit(cid:130)s du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers, (cid:190) les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables (cid:133) partir du march(cid:130) de la Commu- naut(cid:130) jusqu’aux ports ou autres lieux d’exportation de frais d’approche ainsi que les la Communaut(cid:130), jusqu’aux pays de destination, (cid:190) les objectifs de l’organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d’assurer (cid:133) ces march(cid:130)s une situation (cid:130)quilibr(cid:130)e et un d(cid:130)veloppement naturel sur le plan des prix et des (cid:130)changes, (cid:190) les limites d(cid:130)coulant des accords conclus en confor- mit(cid:130) avec l’article 228 du trait(cid:130), (cid:190) l’int(cid:130)r(cid:136)t d’(cid:130)viter des perturbations sur le march(cid:130) de la Communaut(cid:130), (cid:190) l’aspect (cid:130)conomique des exportations envisag(cid:130)es; consid(cid:130)rant que, aux termes de l’article 17 paragraphe 5 du r(cid:138)glement (CEE) no 804/68, les prix dans la Commu- naut(cid:130) sont (cid:130)tablis compte tenu des prix pratiqu(cid:130)s qui se r(cid:130)v(cid:138)lent les plus favorables en vue de l’exportation, les prix dans le commerce international (cid:130)tant (cid:130)tablis compte tenu notamment: a) des prix pratiqu(cid:130)s sur les march(cid:130)s des pays tiers; b) des prix les plus favorables, (cid:133) l’importation, en prove- nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination; (1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21. c) des prix (cid:133) la production constat(cid:130)s dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas (cid:130)ch(cid:130)ant, des subven- tions accord(cid:130)es par ces pays; (CEE) no 804/68, d) des prix d’offre franco fronti(cid:138)re de la Communaut(cid:130); consid(cid:130)rant que, au titre de l’article 17 paragraphe 3 du r(cid:138)glement la situation du march(cid:130) mondial ou les exigences sp(cid:130)cifiques de certains march(cid:130)s peuvent rendre n(cid:130)cessaire la diff(cid:130)renciation de la restitu- tion pour les produits vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er dudit r(cid:138)glement suivant leur destination; consid(cid:130)rant que l’article 17 paragraphe 3 du r(cid:138)glement (CEE) no 804/68 pr(cid:130)voit que la liste des produits pour lesquels il est accord(cid:130) une restitution (cid:133) l’exportation et le montant de cette restitution sont fix(cid:130)s au moins une fois toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la restitution peut (cid:136)tre maintenu au m(cid:136)me niveau pendant plus de quatre semaines; consid(cid:130)rant que, aux termes de l’article 12 du r(cid:138)glement (CE) no 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995, (cid:130)tablissant les modalit(cid:130)s particuli(cid:138)res d’application pour les restitutions (cid:133) l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)gle- ment (CE) no 897/98 (4), la restitution accord(cid:130)e pour les produits laitiers sucr(cid:130)s est (cid:130)gale (cid:133) la somme de deux (cid:130)l(cid:130)ments; que l’un est destin(cid:130) (cid:133) tenir compte de la quan- tit(cid:130) de produits laitiers et est calcul(cid:130) en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concern(cid:130); que l’autre est destin(cid:130) (cid:133) tenir compte de la quantit(cid:130) de saccharose ajout(cid:130)e et est calcul(cid:130) en multi- pliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l’ex- portation pour les produits vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er paragraphe 1 point d) du r(cid:138)glement (CEE) no 1785/81 du Conseil (5), du 30 juin 1981, portant organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur du sucre, modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 1599/96 (6); que, toutefois, ce dernier (cid:130)l(cid:130)ment n’est retenu que si le saccharose ajout(cid:130) a (cid:130)t(cid:130) produit (cid:133) partir de betteraves ou de cannes (cid:133) sucre r(cid:130)colt(cid:130)es dans la Communaut(cid:130); consid(cid:130)rant que le taux de la restitution pour les fromages est calcul(cid:130) pour des produits destin(cid:130)s (cid:133) la consommation directe; que les cro(cid:150)tes et d(cid:130)chets de fromages ne sont pas des produits r(cid:130)pondant (cid:133) cette destination; que, pour il y a lieu de (cid:130)viter toute confusion d’interpr(cid:130)tation, pr(cid:130)ciser que les fromages d’une valeur franco fronti(cid:138)re inf(cid:130)rieure (cid:133) 230,00 (cid:130)cus/100 kg ne b(cid:130)n(cid:130)ficient pas de restitution; (CEE) no 896/84 de la consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement Commission (7), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CEE) no 222/88 (8), a pr(cid:130)vu des dispositions compl(cid:130)men- (3) JO L 144 du 28. 6. 1995, p. 22. (4) JO L 126 du 29. 4. 1998, p. 22. (5) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (6) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43. (7) JO L 91 du 1. 4. 1984, p. 71. (8) JO L 28 du 1. 2. 1988, p. 1. L 183/54 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 26. 6. 98 taires en ce qui concerne l’octroi des restitutions lors des changements de campagne; que ces dispositions pr(cid:130)voient la possibilit(cid:130) de diff(cid:130)rencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits; consid(cid:130)rant que, pour le calcul du montant de la restitu- tion pour les fromages fondus, il est n(cid:130)cessaire de pr(cid:130)voir que, dans le cas o(cid:151) de la cas(cid:130)ine et/ou des cas(cid:130)inates sont ajout(cid:130)es, cette quantit(cid:130) ne doit pas (cid:136)tre prise en consid(cid:130)ra- tion; consid(cid:130)rant que l’application de ces modalit(cid:130)s (cid:133) la situa- tion actuelle des march(cid:130)s dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communaut(cid:130) et sur le march(cid:130) mondial, conduit (cid:133) fixer la restitution pour les produits et les montants repris (cid:133) l’annexe du pr(cid:130)sent r(cid:138)glement; consid(cid:130)rant que les mesures pr(cid:130)vues au pr(cid:130)sent r(cid:138)glement sont conformes (cid:133) l’avis du comit(cid:130) de gestion du lait et des produits laitiers, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: Article premier Les restitutions (cid:133) l’exportation vis(cid:130)es (cid:133) l’article 17 du 1. r(cid:138)glement (CEE) no 804/68 pour les produits export(cid:130)s en l’(cid:130)tat sont fix(cid:130)es aux montants repris en annexe. 2. Il n’est pas fix(cid:130) de restitution pour les exportations vers la destination no 400 pour les produits relevant des codes NC 0401, 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309. 3. Il n’est pas fix(cid:130) de restitution pour les exportations vers les destinations nos 022, 024, 028, 043, 044, 045, 046, 052, 404, 600, 800 et 804 pour les produits relevant du code NC 0406. Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le 26 juin 1998. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 25 juin 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 26. 6. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 183/55 ANNEXE du r(cid:138)glement de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions (cid:133) l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (en (cid:130)cus/100 kg poids net, sauf autre indication) Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) Montant des restitutions 0401 10 10 9000 0401 10 90 9000 0401 20 11 9100 0401 20 11 9500 0401 20 19 9100 0401 20 19 9500 0401 20 91 9100 0401 20 91 9500 0401 20 99 9100 0401 20 99 9500 0401 30 11 9100 0401 30 11 9400 0401 30 11 9700 0401 30 19 9100 0401 30 19 9400 0401 30 19 9700 0401 30 31 9100 0401 30 31 9400 0401 30 31 9700 0401 30 39 9100 0401 30 39 9400 0401 30 39 9700 0401 30 91 9100 0401 30 91 9400 0401 30 91 9700 0401 30 99 9100 0401 30 99 9400 0401 30 99 9700 0402 10 11 9000 0402 10 19 9000 0402 10 91 9000 0402 10 99 9000 0402 21 11 9200 0402 21 11 9300 0402 21 11 9500 0402 21 11 9900 0402 21 17 9000 0402 21 19 9300 0402 21 19 9500 0402 21 19 9900 0402 21 91 9100 0402 21 91 9200 0402 21 91 9300 0402 21 91 9400 0402 21 91 9500 0402 21 91 9600 0402 21 91 9700 970 * * * 970 * * * 970 * * * 970 * * * 970 * * * 970 * * * 970 * * * + 970 * * * + + 970 * * * 970 * * * + + 970 * * * + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + 2,327 (cid:190) 2,327 (cid:190) 2,327 (cid:190) 3,597 (cid:190) 2,327 (cid:190) 3,597 (cid:190) 4,551 (cid:190) (cid:190) 4,551 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 10,50 (cid:190) 15,77 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 15,77 (cid:190) 38,32 59,85 66,00 38,32 59,85 66,00 75,22 110,55 129,01 75,22 110,55 129,01 74,00 74,00 0,7400 0,7400 74,00 90,54 95,38 102,60 74,00 90,54 95,38 102,60 103,34 104,05 105,34 112,58 115,09 124,73 130,38 0402 21 91 9900 0402 21 99 9100 0402 21 99 9200 0402 21 99 9300 0402 21 99 9400 0402 21 99 9500 0402 21 99 9600 0402 21 99 9700 0402 21 99 9900 0402 29 15 9200 0402 29 15 9300 0402 29 15 9500 0402 29 15 9900 0402 29 19 9200 0402 29 19 9300 0402 29 19 9500 0402 29 19 9900 0402 29 91 9100 0402 29 91 9500 0402 29 99 9100 0402 29 99 9500 0402 91 11 9110 0402 91 11 9120 0402 91 11 9310 0402 91 11 9350 0402 91 11 9370 0402 91 19 9110 0402 91 19 9120 0402 91 19 9310 0402 91 19 9350 0402 91 19 9370 0402 91 31 9100 0402 91 31 9300 0402 91 39 9100 0402 91 39 9300 0402 91 51 9000 0402 91 59 9000 0402 91 91 9000 0402 91 99 9000 0402 99 11 9110 0402 99 11 9130 0402 99 11 9150 0402 99 11 9310 0402 99 11 9330 0402 99 11 9350 0402 99 19 9110 0402 99 19 9130 0402 99 19 9150 0402 99 19 9310 0402 99 19 9330 0402 99 19 9350 0402 99 31 9110 0402 99 31 9150 0402 99 31 9300 0402 99 31 9500 0402 99 39 9110 0402 99 39 9150 0402 99 39 9300 + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + 136,76 103,34 104,05 105,34 112,58 115,09 124,73 130,38 136,76 0,7400 0,9054 0,9538 1,0262 0,7400 0,9054 0,9538 1,0262 1,0334 1,1258 1,0334 1,1258 (cid:190) (cid:190) 11,31 13,85 16,84 (cid:190) (cid:190) 11,31 13,85 16,84 (cid:190) 19,91 (cid:190) 19,91 (cid:190) (cid:190) 63,94 63,94 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0,2555 0,3067 0,4077 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0,2555 0,3067 0,4077 (cid:190) 0,4245 0,3832 0,6600 (cid:190) 0,4245 0,3832 L 183/56 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 26. 6. 98 Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) 0402 99 39 9500 0402 99 91 9000 0402 99 99 9000 0403 10 11 9400 0403 10 11 9800 0403 10 13 9800 0403 10 19 9800 0403 10 31 9400 0403 10 31 9800 0403 10 33 9800 0403 10 39 9800 0403 90 11 9000 0403 90 13 9200 0403 90 13 9300 0403 90 13 9500 0403 90 13 9900 0403 90 19 9000 0403 90 31 9000 0403 90 33 9200 0403 90 33 9300 0403 90 33 9500 0403 90 33 9900 0403 90 39 9000 0403 90 51 9100 0403 90 51 9300 0403 90 53 9000 0403 90 59 9110 0403 90 59 9140 0403 90 59 9170 0403 90 59 9310 0403 90 59 9340 0403 90 59 9370 0403 90 59 9510 0403 90 59 9540 0403 90 59 9570 0403 90 61 9100 0403 90 61 9300 0403 90 63 9000 0403 90 69 9000 0404 90 21 9100 0404 90 21 9910 0404 90 21 9950 0404 90 23 9120 0404 90 23 9130 0404 90 23 9140 0404 90 23 9150 0404 90 23 9911 0404 90 23 9913 0404 90 23 9915 0404 90 23 9917 0404 90 23 9919 0404 90 23 9931 0404 90 23 9933 0404 90 23 9935 0404 90 23 9937 0404 90 23 9939 0404 90 29 9110 0404 90 29 9115 0404 90 29 9120 0404 90 29 9130 0404 90 29 9135 0404 90 29 9150 + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + 970 * * * + + + + 970 * * * + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + 0,6600 0,7522 0,7522 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 72,75 72,75 89,73 94,53 101,68 102,44 0,7275 0,7275 0,8973 0,9453 1,0168 1,0244 2,327 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 15,77 (cid:190) 38,32 59,85 66,00 75,22 110,55 129,01 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 74,00 (cid:190) 11,31 74,00 90,54 95,38 102,60 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 11,31 13,85 16,84 19,91 20,81 103,34 104,05 105,34 112,58 115,09 124,73 0404 90 29 9160 0404 90 29 9180 0404 90 81 9100 0404 90 81 9910 0404 90 81 9950 0404 90 83 9110 0404 90 83 9130 0404 90 83 9150 0404 90 83 9170 0404 90 83 9911 0404 90 83 9913 0404 90 83 9915 0404 90 83 9917 0404 90 83 9919 0404 90 83 9931 0404 90 83 9933 0404 90 83 9935 0404 90 83 9937 0404 90 89 9130 0404 90 89 9150 0404 90 89 9930 0404 90 89 9950 0404 90 89 9990 0405 10 11 9500 0405 10 11 9700 0405 10 19 9500 0405 10 19 9700 0405 10 30 9100 0405 10 30 9300 0405 10 30 9500 0405 10 30 9700 0405 10 50 9100 0405 10 50 9300 0405 10 50 9500 0405 10 50 9700 0405 10 90 9000 0405 20 90 9500 0405 20 90 9700 0405 90 10 9000 0405 90 90 9000 0406 10 20 9100 0406 10 20 9230 0406 10 20 9290 0406 10 20 9300 + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * Montant des restitutions 130,38 136,76 0,7400 (cid:190) 0,2555 0,7400 0,9054 0,9538 1,0262 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0,2555 0,3067 0,4077 0,4245 1,0334 1,1258 0,4601 0,6600 0,7522 165,85 170,00 165,85 170,00 165,85 170,00 165,85 170,00 165,85 170,00 165,85 170,00 176,22 155,49 161,71 216,00 170,00 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 22,83 22,83 37,68 (cid:190) (cid:190) 21,24 15,29 35,05 (cid:190) (cid:190) 9,329 7,834 15,39 26. 6. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 183/57 Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) Montant des restitutions 0406 10 20 9610 0406 10 20 9620 0406 10 20 9630 0406 10 20 9640 0406 10 20 9650 0406 10 20 9660 0406 10 20 9830 0406 10 20 9850 0406 10 20 9870 0406 10 20 9900 0406 20 90 9100 0406 20 90 9913 0406 20 90 9915 0406 20 90 9917 0406 20 90 9919 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + + + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) 30,98 30,98 51,11 (cid:190) (cid:190) 31,42 31,42 51,83 (cid:190) (cid:190) 35,06 35,06 57,86 (cid:190) (cid:190) 51,54 48,35 85,03 (cid:190) (cid:190) 42,95 25,44 70,86 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 15,93 13,38 26,28 (cid:190) (cid:190) 19,31 16,22 31,87 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 35,62 31,59 58,77 (cid:190) (cid:190) 47,01 42,12 77,56 (cid:190) (cid:190) 49,94 44,75 82,41 (cid:190) (cid:190) 55,82 50,02 92,10 0406 20 90 9990 0406 30 31 9710 0406 30 31 9730 0406 30 31 9910 0406 30 31 9930 0406 30 31 9950 0406 30 39 9500 0406 30 39 9700 0406 30 39 9930 0406 30 39 9950 0406 30 90 9000 0406 40 50 9000 + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) (cid:190) 9,54 8,346 17,88 (cid:190) (cid:190) 13,99 12,25 26,24 (cid:190) (cid:190) 9,54 8,346 17,88 (cid:190) (cid:190) 13,99 12,25 26,24 (cid:190) (cid:190) 20,36 17,81 38,17 (cid:190) (cid:190) 13,99 12,25 26,24 (cid:190) (cid:190) 20,36 17,81 38,17 (cid:190) (cid:190) 20,36 17,81 38,17 (cid:190) (cid:190) 23,02 21,14 43,16 (cid:190) (cid:190) 24,15 21,14 45,28 (cid:190) (cid:190) 54,55 32,98 90,00 L 183/58 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 26. 6. 98 Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) Montant des restitutions 0406 40 90 9000 0406 90 13 9000 0406 90 15 9100 0406 90 17 9100 0406 90 21 9900 0406 90 23 9900 0406 90 25 9900 0406 90 27 9900 0406 90 31 9119 0406 90 33 9119 0406 90 33 9919 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) 56,01 32,98 92,42 (cid:190) (cid:190) 60,16 60,16 99,26 (cid:190) (cid:190) 62,17 62,17 102,58 (cid:190) (cid:190) 62,17 62,17 102,58 (cid:190) (cid:190) 61,63 44,53 101,68 (cid:190) (cid:190) 36,51 18,57 75,31 (cid:190) (cid:190) 36,98 21,16 76,25 (cid:190) (cid:190) 33,48 18,57 69,06 (cid:190) (cid:190) 38,17 25,56 62,99 (cid:190) (cid:190) 38,17 25,56 62,99 (cid:190) (cid:190) 34,36 20,33 56,69 0406 90 33 9951 0406 90 35 9190 0406 90 35 9990 0406 90 37 9000 0406 90 61 9000 0406 90 63 9100 0406 90 63 9900 0406 90 69 9100 0406 90 69 9910 0406 90 73 9900 0406 90 75 9900 0406 90 76 9300 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) 36,20 20,01 59,72 28,95 28,95 61,40 61,40 101,30 (cid:190) (cid:190) 54,68 40,19 90,22 (cid:190) (cid:190) 60,16 60,16 99,26 40,61 40,61 65,82 57,27 108,59 37,12 37,12 63,89 63,89 105,42 29,52 29,52 48,93 48,93 80,75 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 48,93 48,93 80,75 (cid:190) (cid:190) 52,63 52,63 86,83 (cid:190) (cid:190) 51,97 22,27 85,75 (cid:190) (cid:190) 34,88 20,12 71,94 26. 6. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 183/59 Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) Montant des restitutions 0406 90 76 9400 0406 90 76 9500 0406 90 78 9100 0406 90 78 9300 0406 90 78 9500 0406 90 79 9900 0406 90 81 9900 0406 90 85 9910 0406 90 85 9991 0406 90 85 9995 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) 40,07 23,22 82,65 (cid:190) (cid:190) 38,60 23,22 79,62 (cid:190) (cid:190) 32,73 18,14 67,50 (cid:190) (cid:190) 40,07 20,12 82,65 (cid:190) (cid:190) 40,07 23,22 82,65 (cid:190) (cid:190) 30,31 19,23 62,51 (cid:190) (cid:190) 53,71 47,61 88,63 28,95 28,95 59,27 59,27 97,79 (cid:190) (cid:190) 54,68 40,19 90,22 (cid:190) (cid:190) 51,97 21,16 85,75 0406 90 85 9999 0406 90 86 9100 0406 90 86 9200 0406 90 86 9300 0406 90 86 9400 0406 90 86 9900 0406 90 87 9100 0406 90 87 9200 0406 90 87 9300 0406 90 87 9400 0406 90 87 9951 0406 90 87 9971 0406 90 87 9972 + + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 099 400 * * * (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 29,74 27,65 61,34 (cid:190) (cid:190) 30,78 30,30 63,48 (cid:190) (cid:190) 34,58 34,28 71,32 (cid:190) (cid:190) 43,80 40,24 90,34 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 24,78 24,78 51,11 (cid:190) (cid:190) 28,27 28,02 58,31 (cid:190) (cid:190) 30,66 30,66 63,25 (cid:190) (cid:190) 42,19 42,19 87,04 (cid:190) (cid:190) 42,07 34,41 86,78 16,03 13,67 33,07 L 183/60 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 26. 6. 98 Code produit Destination (*) Montant des restitutions Code produit Destination (*) Montant des restitutions 0406 90 87 9973 0406 90 87 9974 0406 90 87 9979 0406 90 88 9100 0406 90 88 9105 0406 90 88 9300 2309 10 15 9010 2309 10 15 9100 2309 10 15 9200 2309 10 15 9300 2309 10 15 9400 2309 10 15 9500 2309 10 15 9700 2309 10 19 9010 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + 037 039 099 400 * * * 037 039 099 400 * * * + + + + + + + + (cid:190) (cid:190) 37,66 24,08 77,68 (cid:190) (cid:190) 42,07 24,08 86,78 (cid:190) (cid:190) 36,51 24,08 75,31 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 52,46 30,30 86,56 (cid:190) (cid:190) 31,84 30,30 52,55 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 2309 10 19 9100 2309 10 19 9200 2309 10 19 9300 2309 10 19 9400 2309 10 19 9500 2309 10 19 9600 2309 10 19 9700 2309 10 19 9800 2309 10 70 9010 2309 10 70 9100 2309 10 70 9200 2309 10 70 9300 2309 10 70 9500 2309 10 70 9600 2309 10 70 9700 2309 10 70 9800 2309 90 35 9010 2309 90 35 9100 2309 90 35 9200 2309 90 35 9300 2309 90 35 9400 2309 90 35 9500 2309 90 35 9700 2309 90 39 9010 2309 90 39 9100 2309 90 39 9200 2309 90 39 9300 2309 90 39 9400 2309 90 39 9500 2309 90 39 9600 2309 90 39 9700 2309 90 39 9800 2309 90 70 9010 2309 90 70 9100 2309 90 70 9200 2309 90 70 9300 2309 90 70 9500 2309 90 70 9600 2309 90 70 9700 2309 90 70 9800 + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 13,85 18,47 23,09 27,70 32,32 36,94 40,63 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 13,85 18,47 23,09 27,70 32,32 36,94 40,63 (*) Les num(cid:130)ros de code des destinations sont ceux figurant (cid:133) l’annexe du r(cid:138)glement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Toutefois: (cid:190) «099» regroupe tous les codes de destinations de 053 (cid:133) 096 (inclus); (cid:190) «970» comprend les exportations vis(cid:130)es au r(cid:138)glement (CEE) no 3665/87 de la Commission (JO L 351 du 14. 12. 1987, p. 1), article 34 paragraphe 1 sous a) et c) et article 42 paragraphe 1 sous a) et b). Pour les autres destinations que celles indiqu(cid:130)es pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqu(cid:130) par ***. Dans le cas o(cid:151) un «+» est indiqu(cid:130), le montant de la restitution est applicable pour l’exportation vers toute destination autre que celles vis(cid:130)es (cid:133) l’article 1er paragraphes 2 et 3. NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont d(cid:130)finis au r(cid:138)glement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifi(cid:130)


title: Resolution från EKSG:s Rådgivande kommitté om att bibehålla Ständiga kommittén för driftssäkerhet och hälsoskydd i stenkolsgruvor och övrig utvinningsindustri

eurovoc_concepts:
advisory committee (EU)
coal industry
mining extraction
occupational health
occupational safety
social dialogue (EU)

formats: html pdf print

text: C 232/4 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 24. 7. 98 RESOLUTION FR¯N EKSG:s R¯DGIVANDE KOMMITT^ OM ATT BIBEH¯LLA ST´NDIGA KOMMITT^N FˆR DRIFTSS´KERHET OCH H´LSOSKYDD I STENKOLSGRUVOR OCH ˆVRIG UTVINNINGSINDUSTRI (98/C 232/04) (antagen av samtliga r‰stande, en nedlagd r‰st, vid det 340:e sammantr…det den 25 juni 1998) 1. Inledning 1. 1(cid:217)I gemenskapsprogrammet 1996(cid:134)2000(cid:216)(˛) f‰resl¿r kommissionen att sl¿ samman St…ndiga kommit(cid:220) t~n f‰r driftss…kerhet och h…lsoskydd i sten(cid:220) kolsgruvor och ‰vrig utvinningsindustri med R¿d(cid:220) givande kommitt~n f‰r arbetarskyddsfr¿gor. F‰r(cid:220) slaget …r annu inte genomf‰rt. 1. 2(cid:217)I en resolution som antogs enh…lligt vid det 328:e sammantr…det den 14 mars 1996(cid:216)(ˇ) motsatte sig EKSG:s r¿dgivende kommitte f‰rslaget. 1. 3(cid:217)Den st…ndiga kommitt~n inr…ttades vid minister(cid:220) r¿dets 36:e och 42:a m‰ten den 6 september 1956 respektive den 10 maj 1957(cid:216)(—). Den fick ett v…l avgr…nsat och noggrant utformat uppdrag med viss initiativr…tt genom r¿dets beslut av den 9 juli 1957(cid:216)((cid:209)), som antogs vid det 44:e m‰tet. Dess ar(cid:220) betsf…lt som inledningsvis var begr…nsat till sten(cid:220) kolsgruvor utvidgades senare, genom r¿dets beslut av den 27 juni 1974(cid:216)((cid:210)), till att omfatta all utvin(cid:220) ningsindustri. R¿dgivande kommitt~n f‰r arbetarskyddsfr¿gor inr…ttades genom r¿dets beslut av den 27 juni 1974(cid:216)((cid:211)) f‰r att hj…lpa kommissionen att bereda och genomf‰ra verksamheten p¿ omr¿det s…ker(cid:220) het och h…lsa i arbetet. Den st…ndiga kommitt~n har ett s…rskilt uppdrag, men R¿dgivande kom(cid:220) mitt~n f‰r arbetarskyddsfr¿gor har en allm…n uppgift som inskr…nker sig till att hj…lpa kommis(cid:220) sionen med att bereda och genomf‰ra sina ¿lig(cid:220) ganden. (˛)(cid:217)KOM(95) 282 slutlig. (ˇ)(cid:217)EGT C 138, 9. 5. 1996. (—)(cid:217)EGT 487, 31. 8. 1957. ((cid:209))(cid:217)EGT 487, 31. 8. 1957. ((cid:210))(cid:217)EGT L 185, 9. 7. 1974. ((cid:211))(cid:217)EGT L 185, 9. 7. 1974. 1. 4(cid:217)De stora f‰r…ndringar som Europa(cid:220)konstruktio(cid:220) nen nyligen genomg¿tt, s…rskilt det nya sociala kapitlet i Amsterdamf‰rdraget, framtvingar en kritisk och konstruktiv ompr‰vning av former och instanser f‰r samverkan med arbetsmarknadens parter inom EU. 1. 5(cid:217)St…ndiga kommitt~n besitter gedigen och kon(cid:220) struktiv erfarenhet genom kontinuiteten och ef(cid:220) fektiviteten i dess arbete med att f‰rb…ttra s…ker(cid:220) heten i utvinningsindustrierna med hj…lp av fun(cid:220) gerande praktiska och tekniska l‰sningar. 2. Social dialog p¿ branschniv¿ 2. 1(cid:217)En kritisk genomg¿ng av r¿dgivningsorganen p¿ EU(cid:220)niv¿ pekar mot ett samband mellan bransch(cid:220) inriktning och resultat: ju mer branschspecifika organen …r desto b…ttre resultat. Detta …r f‰rmod(cid:220) ligen en logisk f‰ljd av subsidiaritetsprincipen. 2. 2(cid:217)De r¿dgivningsorgan som inr…ttades p¿ grundval av EKSG(cid:220)f‰rdraget, av naturliga sk…l branschin(cid:220) riktade, skiljer sig d…rvidlag fr¿n senare r¿dgiv(cid:220) ningsorgan med mera ‰vergripande funktion, t. ex. R¿dgivande kommitt~n f‰r arbetarskyddsfr¿gor. 2. 3(cid:217)I ett skede n…r den sociala dialogens framtida ut(cid:220) formning diskuteras …r det nyttigt att erinra om att m¿nga ¿rs l…rdomar fr¿n gemenskapsarbetet visar att de sociala dialogen …r optimal ur effekti(cid:220) vitets(cid:220) och resultatsynpunkt n…r den sociala dialo(cid:220) gen …r optimal ur effektivitets(cid:220) och resultatsyn(cid:220) punkt n…r den r‰r en avgr…nsad bransch och f‰rs inom den branschen. Den kan sedan bedrivas i olika sammanhang och …mnen, t. ex. marknadsut(cid:220) veckling, forskning, innovation, utbildning, arbe(cid:220) tarskydd och sociala aspekter p¿ omstrukturering. 24. 7. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 232/5 3. Sl¿ vakt om den st…ndiga kommitt~ns s…rskilda roll den gemensamma EU(cid:220)marknaden med st‰d av befintlig erfarenhet. 3. 1 Den st…ndiga kommitt~n existerar p¿ grundval av det allm…nna f‰rdraget. Dess vara eller inte vara …r allts¿ inte knutet till EKSG(cid:220)f‰rdraget. Det finns flera argument f‰r att dess verksamhet …r n‰dv…ndig inte bara p¿ kort sikt utan …ven i det l¿nga loppet. 3. 2 Trots enast¿ende framsteg p¿ omr¿det visar den f‰rsta EU(cid:220)samordnade olycksstatistiken att ar(cid:220) betsf‰rh¿llandena i stenkolsgruvor och utvin(cid:220) ningsindustri …r mycket h¿rdare och att arbets(cid:220) milj‰n d…r …r s…rskilt farlig och medf‰r mycket st‰rre risker …n vid andra typer av produktion. 3. 3 Arbetsf‰rh¿llandena i stenkolsgruvor och utvin(cid:220) ningsindustri …r s¿ speciella att flertalet EU(cid:220)l…n(cid:220) der valt att stifta s…rskilda lagar om detta. 4. Slutsatser EKSG:s r¿dgivande kommitt~ 4. 1 ˆNSKAR OCH REKOMMENDERAR kommis(cid:220) sionen att beh¿lla St…ndiga kommitt~n som frist¿(cid:220) ende enhet …ven efter det att EKSG(cid:220)f‰rdraget l‰(cid:220) per ut, 4. 2 UPPMANAR d…rf‰r Europeiska kommissionen att inte l¿ta St…ndiga kommitt~n f‰rsvinna genom sammanslagning med R¿dgivande kommitt~n f‰r arbetarskyddsfr¿gor, 4. 3 FˆRORDAR, inf‰r eventuella framtida rationali(cid:220) seringar, att St…ndiga kommitt~n bibeh¿ller en sj…lvst…ndig funktion …ven inom en organisatorisk samordning med R¿dgivande kommitt~n f‰r ar(cid:220) betsarkyddsfr¿gor, 3. 4 S¿dana samverkansorgan som St…ndiga kommit(cid:220) t~n …r oers…ttliga n…r det g…ller att f‰rmedla s…r(cid:220) skilda arbetserfarenheter dels till unga gruvarbe(cid:220) tare p¿ arbetsplatser d…r erfaren arbetskraft sak(cid:220) nas efter h¿rda omstruktureringar, dels till gruv(cid:220) arbetare i ans‰karl…nderna. P¿ s¿ vis kan man successivt etablera b…ttre arbetsf‰rh¿llanden p¿ 4. 4 P¯PEKAR att en s¿dan organisatorisk samord(cid:220) ning mellan en eller flera s…rskilda organ, som tillf‰rs…kras m‰jlighet att arbeta sj…lvst…ndigt, och ett mera allm…nt organ skulle kunna tj…na som modell f‰r hur man p¿ ett effektivt s…tt kny(cid:220) ter branschperspektivet i andra n…ringsgrenar till det ‰vergripande perspektivet p¿ EU(cid:220)niv¿


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 1321/98 af 25. juni 1998 om fastlæggelse af den foreløbige forsyningsopgørelse for 1998/99 for Azorerne, Madeira og De Kanariske Øer vedrørende sukker som fastsat i Rådets forordning (EØF) nr. 1600/92 og (EØF) nr. 1601/92

eurovoc_concepts:
Azores
Canary Islands
Madeira
sugar
supply balance sheet

text: 26. 6. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 183/27 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 1321/98 af 25. juni 1998 om fastlæggelse af den foreløbige forsyningsopgørelse for 1998/99 for Azorerne, Madeira og De Kanariske Øer vedrørende sukker som fastsat i R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 1600/92 og (EØF) nr. 1601/92 KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR (cid:190) under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 1600/92 af 15. juni 1992 om særlige foranstaltninger for visse landbrugsprodukter til fordel for Azorerne og Madeira (1), senest ændret ved Kommissionens forordning (EF) nr. 562/98 (2), særlig artikel 10, under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 1601/92 af 15. juni 1992 om særlige foranstaltninger for visse landbrugsprodukter til fordel for De Kanariske Øer (3), senest ændret ved forordning (EF) nr. 2348/96 (4), særlig artikel 3, stk. 4, og artikel 7, andet afsnit, og ud fra følgende betragtninger: I overensstemmelse med artikel 2 i henholdsvis forord- ning (EØF) nr. 1600/92 og (EØF) nr. 1601/92 blev den foreløbige forsyningsopgørelse for sukker for produkti- ons(cid:134)ret 1997/98 for Azorerne, Madeira og De Kanariske Øer fastsat ved Kommissionens forordning (EØF) nr. 2177/92 (5), senest ændret ved forordning (EF) nr. 2431/ 97 (6); i henhold til nævnte artikel 2 bør forsyningsopgø- relsen for disse ordninger fastsættes for produktions(cid:134)ret 1998/99, idet det forventede forsyningsbehov lægges til grund; de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i over- ensstemmelse med udtalelse fra Forvaltningskomit(cid:130)en for Sukker (cid:190) UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 til Bilaget forordning (EØF) nr. 2177/92 erstattes for produktions(cid:134)ret 1998/99 af bilaget til nærværende forord- ning. Artikel 2 Denne forordning træder i kraft den 1. juli 1998. Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart medlemsstat. i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 25. juni 1998. P(cid:134) Kommissionens vegne Franz FISCHLER Medlem af Kommissionen (1) EFT L 173 af 27. 6. 1992, s. 1. (2) EFT L 76 af 13. 3. 1998, s. 6. (3) EFT L 173 af 27. 6. 1992, s. 13. (4) EFT L 320 af 11. 12. 1996, s. 1. (5) EFT L 217 af 31. 7. 1992, s. 71. (6) EFT L 337 af 9. 12. 1997, s. 7. L 183/28 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 26. 6. 98 BILAG Sukkermængder udtrykt i tons hvidt sukker, jf. artikel 1 i forordning (EØF) nr. 2177/92, for produktions(cid:134)ret 1998/99 Omr(cid:134)de Azorerne Madeira De Kanariske Øer Mængde 6 500 10 000 60 000


title: Verordening (EG) nr. 1337/98 van de Commissie van 25 juni 1998 tot vaststelling van de restituties bij uitvoer van op basis van granen en rijst verwerkte producten

eurovoc_concepts:
cereal product
export refund
rice

formats: pdf print

text: 26. 6. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 183/89 VERORDENING (EG) Nr. 1337/98 VAN DE COMMISSIE van 25 juni 1998 tot vaststelling van de restituties b¶ uitvoer van op basis van granen en r¶st verwerkte producten DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 1766/92 van de Raad van 30 juni 1992 houdende een gemeenschappel¶ke ordening der markten in de sector granen (1), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 923/96 van de Commissie (2), inzonderheid op artikel 13, lid 3, Gelet op Verordening (EG) nr. 3072/95 van de Raad van 22 december 1995 houdende een gemeenschappel¶ke ordening van de r¶stmarkt (3), gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 192/98 (4), inzonderheid op artikel 13, lid 3, Overwegende dat volgens artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 1766/92 en artikel 13 van Verordening (EG) nr. 3072/95 het verschil tussen de noteringen of de pr¶zen op de wereldmarkt voor de in artikel 1 van deze verorde- ningen genoemde producten en de pr¶zen van deze producten in de Gemeenschap kan worden overbrugd door een restitutie b¶ de uitvoer; Overwegende dat krachtens artikel 13 van Verordening (EG) nr. 3072/95 de restituties moeten worden vastgesteld met inachtneming van de bestaande situatie en de voor- uitzichten voor de ontwikkeling, enerz¶ds van de beschik- bare hoeveelheden granen, r¶st en breukr¶st, evenals van hun pr¶zen op de markt van de Gemeenschap, en anderz¶ds van de pr¶zen van granen, r¶st en breukr¶st en de producten in de sector granen op de wereldmarkt; dat krachtens deze artikelen ook waarborgen moeten worden geschapen dat op de graan- en r¶stmarkten een evenwich- tige toestand heerst en een natuurl¶ke ontwikkeling op het gebied van de pr¶zen en de handel plaatsvindt en dat bovendien rekening moet worden gehouden met het economische aspect van de bedoelde uitvoer en de nood- zaak verstoringen op de markt van de Gemeenschap te verm¶den; Overwegende dat Verordening (EG) nr. 1518/95 van de Commissie (5), gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 2993/ 95 (6), betreffende de regeling voor de invoer en de uitvoer van op basis van granen en r¶st verwerkte producten in artikel 4 de specifieke criteria heeft vastgesteld waarmee rekening moet worden gehouden voor de berekening van de restitutie voor deze producten; (1) PB L 181 van 1. 7. 1992, blz. 21. (2) PB L 126 van 24. 5. 1996, blz. 37. (3) PB L 329 van 30. 12. 1995, blz. 18. (4) PB L 20 van 27. 1. 1998, blz. 16. (5) PB L 147 van 30. 6. 1995, blz. 55. (6) PB L 312 van 23. 12. 1995, blz. 25. Overwegende dat het wensel¶k is de aan bepaalde verwerkte producten toe te kennen restitutie, al naar gelang van het product, hoger of lager vast te stellen volgens het asgehalte, het gehalte aan ruwe celstof, het gehalte aan doppen, het eiwitgehalte, het vetgehalte of het zetmeelgehalte, daar deze gehaltes van b¶zondere bete- kenis z¶n voor de hoeveelheid basisproduct die werkel¶k voor de vervaardiging van het verwerkte product is gebruikt; ten aanzien van maniokwortel en Overwegende dat, andere tropische wortels en knollen en het daarvan vervaardigde meel, het economische aspect van de in het b¶zonder gezien de aard en de uitvoeren die, herkomst van deze producten, zouden kunnen worden overwogen, op het ogenblik geen vaststelling van een restitutie b¶ uitvoer behoeft; dat het voor bepaalde verwerkte producten, gezien het geringe aandeel van de Gemeenschap aan de wereldhandel, op het ogenblik niet noodzakel¶k is een restitutie b¶ uitvoer vast te stellen; Overwegende dat de situatie op de wereldmarkt of de specifieke eisen van bepaalde markten voor zekere producten een differentiatie van de restitutie, naar gelang van de bestemming, nodig kunnen maken; Overwegende dat de restitutie eenmaal per maand moet worden vastgesteld; dat z¶ in de tussent¶d kan worden gew¶zigd; Overwegende dat bepaalde verwerkte producten op basis van maïs een warmtebehandeling kunnen ondergaan, waardoor een restitutie zou kunnen worden uitgekeerd die niet overeenstemt met de kwaliteit van het product; dat duidel¶k moet worden aangegeven dat deze producten, die voorgegelatineerd zetmeel bevatten, niet in aanmer- king komen voor uitvoerrestituties; Overwegende dat de in deze verordening vervatte maatre- gelen in overeenstemming zijn met het advies van het Comité van beheer voor granen, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De restituties b¶ uitvoer van de in artikel 1, lid 1, onder d), van Verordening (EEG) nr. 1766/92 en in artikel 1, lid 1, onder c), van Verordening (EG) nr. 3072/95 bedoelde producten, waarop Verordening (EG) nr. 1518/95 van toepassing is, worden vastgesteld in overeenstemming met de b¶lage b¶ deze verordening. L 183/90 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 6. 98 Deze verordening treedt in werking op 26 juni 1998. Artikel 2 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 25 juni 1998. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie B(cid:246)LAGE b¶ de verordening van de Commissie van 25 juni 1998 tot vaststelling van de restituties b¶ uitvoer van op basis van granen en r¶st verwerkte producten (in ecu/ton) (in ecu/ton) Productcode 1102 20 10 9200 (1) 1102 20 10 9400 (1) 1102 20 90 9200 (1) 1102 90 10 9100 1102 90 10 9900 1102 90 30 9100 1103 12 00 9100 1103 13 10 9100 (1) 1103 13 10 9300 (1) 1103 13 10 9500 (1) 1103 13 90 9100 (1) 1103 19 10 9000 1103 19 30 9100 1103 21 00 9000 1103 29 20 9000 1104 11 90 9100 1104 12 90 9100 1104 12 90 9300 1104 19 10 9000 1104 19 50 9110 1104 19 50 9130 1104 21 10 9100 1104 21 30 9100 1104 21 50 9100 1104 21 50 9300 1104 22 20 9100 1104 22 30 9100 Bedrag van de restitutie 48,16 41,28 41,28 60,36 41,04 42,98 42,98 61,92 48,16 41,28 41,28 31,40 62,37 22,68 41,04 60,36 47,76 38,21 22,68 55,04 44,72 60,36 60,36 80,48 64,38 38,21 40,60 Productcode 1104 23 10 9100 1104 23 10 9300 1104 29 11 9000 1104 29 51 9000 1104 29 55 9000 1104 30 10 9000 1104 30 90 9000 1107 10 11 9000 1107 10 91 9000 1108 11 00 9200 1108 11 00 9300 1108 12 00 9200 1108 12 00 9300 1108 13 00 9200 1108 13 00 9300 1108 19 10 9200 1108 19 10 9300 1109 00 00 9100 1702 30 51 9000 (2) 1702 30 59 9000 (2) 1702 30 91 9000 1702 30 99 9000 1702 40 90 9000 1702 90 50 9100 1702 90 50 9900 1702 90 75 9000 1702 90 79 9000 2106 90 55 9000 Bedrag van de restitutie 51,60 39,56 22,68 22,24 22,24 5,56 8,60 39,59 71,63 44,48 44,48 55,04 55,04 55,04 55,04 41,04 41,04 0,00 65,54 50,18 65,54 50,18 50,18 65,54 50,18 68,68 47,67 50,18 (1) Er worden geen restituties toegekend voor producten die een warmtebehandeling hebben ondergaan waardoor het zetmeel is voorgegelatineerd. (2) De restituties worden toegekend overeenkomstig de gew¶zigde Verordening (EEG) nr. 2730/75 van de Raad (PB L 281 van 1. 11. 1975, blz. 20). NB: Productcodes en voetnoten: zie de gew¶zigde Verordening (EEG) nr. 3846/87 van de Commissie (PB L 366 van 24. 12. 1987, blz. 1)


title: Komission asetus (EY) N:o 1319/98, annettu 25 päivänä kesäkuuta 1998, Kanariansaarten arvioidun hankintataseen ja tukien määrien vahvistamisesta naudanliha-alan tuotteiden osalta

eurovoc_concepts:
Canary Islands
EU aid
beef
cattle
supply balance sheet

text: L 183/22 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 26. 6. 98 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1319/98, annettu 25 päivänä kesäkuuta 1998, Kanariansaarten arvioidun hankintataseen ja tukien määrien vahvistamisesta naudanliha-alan tuotteiden osalta EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuk- sen, ottaa huomioon tiettyjä maataloustuotteita koskevista erityistoimenpiteistä Kanariansaarten hyväksi 15 päivänä kesäkuuta 1992 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 1601/92 (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 2348/96 (2), sen 3 artiklan 4 kohdan ja 4 artiklan 4 kohdan, ja erityisesti asetuksen (ETY) N:o 1601/92 soveltamiseksi hankintajär- jestelmää sovelletaan 1 päivästä heinäkuuta; tämän vuoksi on syytä säätää tämän asetuksen säännösten välittömästä voimaantulosta, ja tässä asetuksessa säädetyt toimenpiteet ovat naudanlihan hallintokomitean mukaiset, ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: sekä katsoo, että 1 artikla asetuksen (ETY) N:o 1601/92 soveltamiseksi on syytä vahvistaa naudanliha-alalle 1 päivästä heinäkuuta 1998 30 päivään kesäkuuta 1999 Kanariansaarten naudanlihan ja puhdasrotuisten siitoseläinten erityisen hankintataseen määrät, komission asetuksessa (EY) N:o 1328/96 (3), sellaisena kuin se on muutettuna asetuksella (EY) N:o 1264/97 (4), on vahvistettu näiden tuotteiden arvioidun hankintataseen määrät 1 päivästä heinäkuuta 1997 30 päivään kesäkuuta 1998; naudanliha-alan tuotteiden tarpeen tyydyttämiseksi edelleen olisi vahvistettava kyseiset määrät 1 päivästä heinäkuuta 1998 30 päivään kesäkuuta 1999, Asetuksen (ETY) N:o 1601/92 2, 3 ja 4 artiklan soveltami- seksi naudanliha-alan arvioituun hankintataseeseen kuulu- vien sellaisten tuotteiden määrät, jotka tapauksesta riip- puen vapautetaan tullista kolmansista maista tapahtuvan tuonnin osalta tai jotka saavat yhteisön markkinoilta lähtöisin oleville tuotteille myönnettävää tukea, vahviste- taan liitteessä I. 2 artikla Liitteessä I esitetyille ja yhteisön markkinoilta peräisin oleville tuotteille myönnettävien tukien määrät vahviste- taan liitteissä II ja III. tuen vahvistamisperusteiden yhteisön soveltaminen kyseisen alan vallitsevaan markkinatilanteeseen ja erityi- sesti näiden tuotteiden kursseihin tai hintoihin yhteisön Euroopan puoleisessa osassa ja maailmanmarkkinoilla johtaa siihen, että Kanariansaarten naudanliha-alan tuot- teiden hankintatueksi esitetyt määrät, vahvistetaan liitteessä 3 artikla asetus tulee voimaan seuraavana päivänä Tämä sen jälkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteisöjen viralli- sessa lehdessä. Sitä sovelletaan 1 päivästä heinäkuuta 1998. Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, jäsenvaltioissa. ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysselissä 25 päivänä kesäkuuta 1998. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission jäsen (1) EYVL L 173, 27. 6. 1992, s. 13 (2) EYVL L 320, 11. 12. 1996, s. 1 (3) EYVL L 171, 10. 7. 1996, s. 9 (4) EYVL L 174, 2. 7. 1997, s. 21 26. 6. 98 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 183/23 LIITE I Arvioitu hankintatase Kanariansaarten naudanliha-alan tuotteille 1 päivästä heinäkuuta 1998 30 päivään kesäkuuta 1999 CN-koodi Tavaran kuvaus 0102 10 00 Puhdasrotuinen siitosnauta (1) 0201 0202 Naudanliha, tuore tai jäähdytetty Naudanliha, jäädytetty Lukumäärä (*) tai määrä (tonneina) 4 300 (*) 19 000 21 000 (1) Tähän alanimikkeeseen luokiteltaessa on noudatettava asiaa koskevissa yhteisön säännöksissä määrättyjä edellytyksiä. (*) Eläintä. L 183/24 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 26. 6. 98 LIITE II Liitteessä I esitetyille ja yhteisön markkinoilta peräisin oleville tuotteille myönnettävän tuen määrät (ecuina 100 kilogrammalta nettopainoa) Tuotekoodi Tuen määrä 0201 10 00 9110 (1) 0201 10 00 9120 0201 10 00 9130 (1) 0201 10 00 9140 0201 20 20 9110 (1) 0201 20 20 9120 0201 20 30 9110 (1) 0201 20 30 9120 0201 20 50 9110 (1) 0201 20 50 9120 0201 20 50 9130 (1) 0201 20 50 9140 0201 20 90 9700 0201 30 00 9100 (2) 0201 30 00 9120 (2) 0201 30 00 9150 (6) 0201 30 00 9190 (6) 0202 10 00 9100 0202 10 00 9900 0202 20 10 9000 0202 20 30 9000 0202 20 50 9100 0202 20 50 9900 0202 20 90 9100 0202 30 90 9400 (6) 0202 30 90 9500 (6) 61,50 34,00 82,00 47,00 82,00 47,00 61,50 34,00 103,50 60,00 61,50 34,00 34,00 148,50 91,00 23,50 47,00 34,00 47,00 47,00 34,00 60,00 34,00 34,00 23,50 47,00 Huom. Tuotekoodit ja alaviitteet määritetään komission asetuksessa (ETY) N:o 3846/87 (EYVL N:o L 366, 24. 12. 1987, s. 1), sellaisena kuin se on muutettuna. LIITE III Tuki, joka Kanariansaarilla voidaan myöntää yhteisöstä peräisin oleville puhdasrotuisille siitos- naudoille CN-koodi Tavaran kuvaus (ecua eläimeltä) Tuen määrä 0102 10 00 Puhdasrotuiset siitosnaudat (1) 700 (1) Tähän alanimikkeeseen luokiteltaessa on noudatettava asiaa koskevissa yhteisön säännöksissä määrättyjä edellytyksiä


title: Commission Regulation (EC) No 1325/98 of 25 June 1998 amending Regulation (EC) No 884/98 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to their processing in the Community

eurovoc_concepts:
EU Member State
beef
food processing
intervention agency
price fixed in advance
sale

text: L 183/42 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 26. 6. 98 COMMISSION REGULATION (EC) No 1325/98 of 25 June 1998 amending Regulation (EC) No 884/98 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to their processing in the Community THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 805/68 of 27 June 1968 on the common organisation of the market in beef and veal (1), as last amended by Regulation (EC) No 2634/97 (2), and in particular Article 7(3) thereof, Whereas Commission Regulation (EC) No 884/98 of 24 April 1998 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to their processing in the Community (3) provides for a sale of intervention stocks held by various Member States; whereas the quantities and prices stated in that Regula- tion should be amended to take account of the stocks already sold; whereas to improve access to the beef, greater flexibility in the pricing system should be allowed; whereas Regulation (EC) No 884/98 should be amended accordingly; Whereas the measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Management Committee for Beef and Veal, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 the indent is replaced by ‘2 000 Austrian intervention agency’ tonnes of bone-in forequarters held by the Austrian intervention agency’; ‘3 000 tonnes of deboned beef held by the Irish intervention agency’ is replaced by ‘4 000 tonnes of deboned beef held by the ‘3 000 tonnes of deboned Irish intervention agency’; beef held by the French intervention agency’ is replaced by ‘4 000 tonnes of deboned beef held by the French intervention agency’; and ‘3 500 tonnes of deboned beef held by the United Kingdom interven- tion agency’ is replaced by ‘5 000 tonnes of deboned beef held by the United Kingdom intervention agency’; 2. In Article 5(2), the figure of ‘1 700’ in the third indent is replaced by ‘1 800’. In the fourth indent, the figure of ‘1 500’ is replaced by ‘1 600’. 3. Annex I is replaced by Annex I of this Regulation. Article 2 Regulation (EC) No 884/98 is hereby amended as follows: 1. In the first subparagraph of Article 1(1), the indent ‘1 000 tonnes of bone-in forequarters held by the This Regulation shall enter into force on the third day following its publication in the Official Journal of the European Communities. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 25 June 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 148, 28. 6. 1968, p. 24. (2) OJ L 356, 31. 12. 1997, p. 13. (3) OJ L 124, 25. 4. 1998, p. 42. 26. 6. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 183/43 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — PAQAQTGLA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA I Estado miembro Medlemsstat Mitgliedstaat Jq ˜ator l ˜ekor Member State (cid:144)tat membre Stato membro Lidstaat Estado-membro J(cid:132)senvaltio Medlemsstat Productos (1) Produkter (1) Erzeugnisse (1) Pqoˇi ˜omta (1) Products (1) Produits (1) Prodotti (1) Producten (1) Produtos (1) Tuotteet (1) Produkter (1) Cantidad aproximada (toneladas) Tilnærmet mængde (tons) Ungef(cid:132)hre Mengen (Tonnen) Jat ˜a pqos ˜eccisg pos ˜otgta (t ˜omoi) Approximate quantity (tonnes) Quantit(cid:130) approximative (tonnes) Quantit(cid:133) approssimativa (tonnellate) Hoeveelheid bij benadering (ton) Quantidade aproximada (toneladas) Arvioitu m(cid:132)(cid:132)r(cid:132) (tonneina) Ungef(cid:132)rlig kvantitet (ton) Precio de venta expresado en ecus por tonelada Salgspriser i ECU/ton Verkaufspreise, ausgedr(cid:129)ckt in ECU/Tonne Til ˜er p ˜ykgsgr ejvqaf ˜olemer se Ecu am ˜a t ˜omo Selling prices expressed in ecus per tonne Prix de vente exprim(cid:130)s en (cid:130)cus par tonne Prezzi di vendita espressi in ecu per tonnellata Verkoopprijzen uitgedrukt in ECU per ton Pre(cid:135)o de venda expresso em ecus por tonelada Myyntihinta ecuina tonnilta F(cid:148)rs(cid:132)ljningspris i ecu per ton a) Carne con hueso — Kød, ikke udbenet — Fleisch mit Knochen — Jq ˜eata le j ˜ojaka — Bone-in beef — Viande avec os — Carni non disossate — Vlees met been — Carne com osso — Luullinen naudanliha — K(cid:148)tt med ben DEUTSCHLAND — Vorderviertel DANMARK ITALIA IRELAND FRANCE (cid:153)STERREICH PORTUGAL ESPA (cid:5)NA SVERIGE NEDERLAND — Forfjerdinger (A) — Quarti anteriori — Forequarters — Quartiers avant — Vorderviertel — Quartos dianteiros — Cuartos delanteros — Framkvartspart — Voorvoeten 3 000 450 3 000 400 2 000 2 000 400 2 000 5 34 (a) (2) 750 750 750 750 750 750 750 750 750 750 (b) (3) 900 900 900 900 900 900 900 900 900 900 b) Carne deshuesada — Udbenet kød — Fleisch ohne Knochen — Jq ˜eata wyq˜ir j ˜ojaka — Boneless beef — Viande d(cid:130)soss(cid:130)e — Carni senza osso — Vlees zonder been — Carne desossada — Luuton naudanliha — Benfritt k(cid:148)tt DANMARK FRANCE UNITED KINGDOM IRELAND Interventionsslag (INT 18) Interventionsbryst (INT 23) Interventionsbov (INT 22) Jarret arri(cid:138)re d’intervention (INT 11) Flanchet d’intervention (INT 18) Jarret avant d’intervention (INT 21) (cid:144)paule d’intervention (INT 22) Poitrine d’intervention (INT 23) Avant d’intervention (INT 24) Intervention shank (INT 11) Intervention thick flank (INT 12) Intervention silverside (INT 14) Intervention flank (INT 18) Intervention forerib (INT 19) Intervention shin (INT 21) Intervention shoulder (INT 22) Intervention brisket (INT 23) Intervention forequarter (INT 24) Intervention shank (INT 11) Intervention flank (INT 18) Intervention shin (INT 21) Intervention shoulder (INT 22) Intervention brisket (INT 23) Intervention forequarter (INT 24) 15 645 40 500 500 500 1 000 500 1 000 500 500 500 500 500 500 500 500 1 000 500 500 500 1 000 500 1 000 1 050 1 050 1 400 1 150 950 1 150 1 450 1 250 1 300 900 1 250 1 250 800 1 250 900 1 250 800 1 250 950 850 950 1 250 900 1 250 1 250 1 250 1 650 1 350 1 150 1 350 1 700 1 450 1 550 1 050 1 500 1 500 950 1 500 1 050 1 500 950 1 500 1 150 1 000 1 150 1 500 1 050 1 450 L 183/44 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 26. 6. 98 (1) V(cid:130)anse los anexos V y VII del Reglamento (CEE) no 2456/93 (DO L 225 de 4. 9. 1993, p. 4), cuya ´ultima modificaci(cid:155)n la constituye el Reglamento (CE) no 1956/97 (DO L 276 de 9. 10. 1997, p. 34). (1) Se bilag V og VII til forordning (EØF) nr. 2456/93 (EFT L 225 af 4. 9. 1993, s. 4), senest ændret ved forordning (EF) nr. 1956/97 (EFT L 276 af 9. 10. 1997, s. 34). (1) Vgl. Anh(cid:132)nge V und VII der Verordnung (EWG) Nr. 2456/93 (ABl. L 225 vom 4. 9. 1993, S. 4), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 1956/97 (ABl. L 276 vom 9. 10. 1997, S. 34). (1) Bk ˜epe paqaqt ˜glata V jai VII tou jamomislo ˜u (EOJ) aqih. 2456/93 (EE L 225 tgr 4. 9. 1993, s. 4), (EJ) aqih. 1956/97 (EE L 276 tgr 9. 10. 1997, s. 34). ˜opyr tqopopoi ˜ghgje tekeuta˜ia ap ˜o tom jamomisl ˜o (1) See Annexes V and VII to Regulation (EEC) No 2456/93 (OJ L 225, 4. 9. 1993, p. 4), as last amended by Regulation (EC) No 1956/97 (OJ L 276, 9. 10. 1997, p. 34). (1) Voir annexes V et VII du r(cid:138)glement (CEE) no 2456/93 (JO L 225 du 4. 9. 1993, p. 4). R(cid:138)glement modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 1956/97 (JO L 276 du 9. 10. 1997, p. 34). (1) Cfr. allegati V e VII del regolamento (CEE) n. 2456/93 (GU L 225 del 4. 9. 1993, pag. 4), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1956/97 (GU L 276 del 9. 10. 1997, pag. 34). (1) Zie de bijlagen V en VII van Verordening (EEG) nr. 2456/93 (PB L 225 van 4. 9. 1993, blz. 4), laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 1956/97 (PB L 276 van 9. 10. 1997, blz. 34). (1) Ver anexos V e VII do Regulamento (CEE) nº 2456/93 (JO L 225 de 4. 9. 1993, p. 4). Regulamento com a ´ultima redac(cid:135)˜ao que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) nº 1956/97 (JO L 276 de 9. 10. 1997, p. 34). (1) Katso asetuksen (ETY) N:o 2456/93 (EYVL L 225, 4. 9. 1993, s. 4), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 1956/97 (EYVL L 276, 9. 10. 1997, s. 34), liitteet V ja VII. (1) Se bilagorna V och VII i f(cid:148)rordning (EEG) nr 2456/93 (EGT L 225, 4. 9. 1993, s. 4), senast (cid:132)ndrad genom f(cid:148)rordning (EG) nr 1956/97 (EGT L 276, 9. 10. 1997, s. 34). (2) Precio aplicable a la transformaci(cid:155)n exclusivamente en los productos «A» contemplados en el apartado 2 del art(cid:146)culo 3. (2) Pris udelukkende for forarbejdning til A-produkter som omhandlet i artikel 3, stk. 2. (2) Geltender Preis nur f(cid:129)r die Verarbeitung zu A-Erzeugnissen gem(cid:132)ß Artikel 3 Absatz 2. (2) Til ˜g pou evaql ˜ofetai cia tg letapo˜igsg, l ˜omo se pqoˇi ˜omta «A» pou amav ˜eqomtai sto ˜aqhqo 3 paq ˜acqavor 2. (2) Price applying for processing solely into A products as referred to in Article 3(2). (2) Prix applicable uniquement pour la transformation en produits «A» vis(cid:130)s (cid:133) l’article 3, paragraphe 2. (2) Prezzo applicabile unicamente per la trasformazione in prodotti «A» di cui all’articolo 3, paragrafo 2. (2) Prijs uitsluitend voor verwerking tot de in artikel 3, lid 2, bedoelde A-producten. (2) Pre(cid:135)o aplic ´avel para a transforma(cid:135)˜ao apenas em produtos «A» referidos no nº 2 do artigo 3º (2) Hinta jota sovelletaan jalostettaessa ainoastaan 3 artiklan 2 kohdassa tarkoitetuiksi A-luokan tuotteiksi. (2) Pris f(cid:148)r bearbetning endast till A-produkter i enlighet med artikel 3. 2. (3) Precio aplicable a la transformaci(cid:155)n en los productos «B» contemplados en el apartado 3 del art(cid:146)culo 3, o en una mezcla de productos «A» y productos «B». (3) Pris for forarbejdning til B-produkter som omhandlet i artikel 3, stk. 3, eller en blanding af A- og B-produkter. (3) Geltender Preis f(cid:129)r die Verarbeitung zu B-Erzeugnissen gem(cid:132)ß Artikel 3 Absatz 3 oder eine Mischung aus A- und B-Erzeugnissen. (3) Til ˜g pou evaql ˜ofetai cia tg letapo˜igsg se pqoˇi ˜omta «B» pou amav ˜eqomtai sto ˜aqhqo 3 paq ˜acqavor 3, (3) Price applying for processing into B products as referred to in Article 3(3) or a mix of A products and B products. (3) Prix applicable pour la transformation en produits «B» vis(cid:130)s (cid:133) l’article 3, paragraphe 3, ou pour un m(cid:130)lange de produits A et de produits B. (3) Prezzo applicabile per la trasformazione in prodotti «B» di cui all’articolo 3, paragrafo 3, o per un miscuglio di prodotti «A» e di prodotti «B». (3) Prijs voor verwerking tot de in artikel 3, lid 3, bedoelde B-producten of tot een mengeling van A-producten en B-producten. (3) Pre(cid:135)o aplic ´avel para a transforma(cid:135)˜ao em produtos «B» referidos no nº 3 do artigo 3º, ou uma mistura de produtos A e produtos B. (3) Hinta, (3) Pris f(cid:148)r bearbetning till B-produkter i enlighet med artikel 3. 3 eller en blandning av A- och B-produkter. jota sovelletaan jalostettaessa 3 artiklan 3 kohdassa tarkoitetuiksi B-luokan tuotteiksi, tai A- ja B-luokan tuotteiden seokseksi. ˜g se le˜icla pqoˇi ˜omtym A jai pqoˇi ˜omtym B


title: 98/432/CE: Decisão da Comissão de 25 de Junho de 1998 que autoriza temporariamente os Estados-membros a preverem derrogações de certas disposições da Directiva 77/93/CEE do Conselho relativamente às plantas de morangueiro (Fragaria L.) destinadas a plantação, com excepção das sementes, originárias da República da África do Sul [notificada com o número C(1998) 1751]

eurovoc_concepts:
South Africa
crop production
derogation from EU law
import policy
plant health legislation
soft fruit

text: L 192/16 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 8. 7. 98 DECIS(cid:212)O DA COMISS(cid:212)O de 25 de Junho de 1998 que autoriza temporariamente os Estados-membros a preverem derroga(cid:135)(cid:210)es de certas disposi(cid:135)(cid:210)es da Directiva 77/93/CEE do Conselho relativamente (cid:133)s plantas de morangueiro (Fragaria L. ) destinadas a planta(cid:135)(cid:209)o, com excep(cid:135)(cid:209)o das sementes, origin(cid:145)rias da Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul [notificada com o n(cid:156)mero C(1998) 1751] (98/432/CE) A COMISS(cid:212)O DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 77/93/CEE do Conselho, de 21 de Dezembro de 1976, relativa a medidas de protec(cid:135)(cid:209)o contra a introdu(cid:135)(cid:209)o na Comunidade de organismos preju- diciais (cid:133)s plantas e produtos vegetais e contra a sua propa- ga(cid:135)(cid:209)o no interior da Comunidade (1), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pela Directiva 98/2/CE da Comiss(cid:209)o (2), e, nomeadamente, o nº 1 do seu artigo 14º, Tendo em conta o pedido apresentado pelo Reino Unido, Considerando que, nos termos da Directiva 77/93/CEE, as plantas de morangueiro (Fragaria L. ) destinadas a plan- ta(cid:135)(cid:209)o, com excep(cid:135)(cid:209)o das sementes, origin(cid:145)rias de pa(cid:146)ses n(cid:209)o europeus, com excep(cid:135)(cid:209)o dos pa(cid:146)ses mediterr(cid:131)nicos, da Austr(cid:145)lia, da Nova Zel(cid:131)ndia, do Canad(cid:145) e dos estados continentais dos Estados Unidos da Am(cid:130)rica, n(cid:209)o podem, em princ(cid:146)pio, ser introduzidas na Comunidade; Considerando que se reveste de interesse o cultivo, na Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul, de plantas de Fragaria L. destinadas a planta(cid:135)(cid:209)o, com excep(cid:135)(cid:209)o das sementes, a partir de plantas fornecidas por um Estado-membro, a fim de prolongar a (cid:130)poca de cultivo das mesmas; que essas plantas podem ser posteriormente reexportadas para a Comunidade a fim de serem plantadas para a produ(cid:135)(cid:209)o de frutos; Considerando que, relativamente (cid:133) importa(cid:135)(cid:209)o dessas plantas para a Comunidade, e com base nas informa(cid:135)(cid:210)es fornecidas pelo Estado-membro em causa, se concluiu que as plantas de morangueiro acima referidas podiam ser cultivadas em boas condi(cid:135)(cid:210)es sanit(cid:145)rias na circunscri(cid:135)(cid:209)o de Elliot, regi(cid:209)o de North Eastern Cape, Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul; que, com base nas informa(cid:135)(cid:210)es fornecidas, se concluiu que, nas referidas circunst(cid:131)ncias, e desde que fossem satisfeitas certas condi(cid:135)(cid:210)es t(cid:130)cnicas especiais, n(cid:209)o existia qualquer risco de propaga(cid:135)(cid:209)o de organismos preju- diciais suscept(cid:146)veis de afectarem as plantas de Fragaria L. ; que, em tais circunst(cid:131)ncias, a Comiss(cid:209)o, pela Decis(cid:209)o 97/488/CE (3), derroga(cid:135)(cid:210)es, sujeitas a condi(cid:135)(cid:210)es t(cid:130)cnicas especiais, relativamente (cid:133)s plantas de morangueiro (Fragaria L. ) destinadas a plan- determinadas autorizou (1) JO L 26 de 31. 1. 1977, p. 20. (2) JO L 15 de 21. 1. 1998, p. 34. (3) JO L 208 de 2. 8. 1997, p. 49. ta(cid:135)(cid:209)o com excep(cid:135)(cid:209)o das sementes, origin(cid:145)rias da Rep(cid:156)- blica da (cid:214)frica do Sul; Considerando que n(cid:209)o houve qualquer detec(cid:135)(cid:209)o confir- mada de organismos prejudiciais nas inspec(cid:135)(cid:210)es oficiais (cid:133)s importa(cid:135)(cid:210)es no (cid:131)mbito da referida decis(cid:209)o; Considerando que, por outro lado, a Comiss(cid:209)o assegurar(cid:145) que a Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul continuar(cid:145) a p(cid:147)r (cid:133) sua disposi(cid:135)(cid:209)o todas as informa(cid:135)(cid:210)es t(cid:130)cnicas necess(cid:145)rias para avaliar o estatuto fitossanit(cid:145)rio da produ(cid:135)(cid:209)o de plantas de morangueiro no pa(cid:146)s; Considerando que as circunst(cid:131)ncias que justificaram a autoriza(cid:135)(cid:209)o se mant(cid:136)m; Considerando que as medidas previstas na presente decis(cid:209)o est(cid:209)o em conformidade com o parecer do Comit(cid:130) Fitossanit(cid:145)rio Permanente, ADOPTOU A PRESENTE DECIS(cid:212)O: Artigo 1º 1. Os Estados-membros ficam autorizados a prever, nas condi(cid:135)(cid:210)es estabelecidas no nº 2, derroga(cid:135)(cid:210)es ao nº 1 do artigo 4º da Directiva 77/93/CEE, no que diz respeito (cid:133)s exig(cid:136)ncias previstas na parte A, ponto 18, do anexo III, para as plantas de morangueiro (Fragaria L. ) destinadas a planta(cid:135)(cid:209)o, com excep(cid:135)(cid:209)o das sementes, origin(cid:145)rias da Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul. 2. No caso das plantas de morangueiro, al(cid:130)m das exig(cid:136)ncias previstas na parte A dos anexos I, II e IV da Directiva 77/93/CEE, devem ser satisfeitas as seguintes condi(cid:135)(cid:210)es: a) As plantas devem destinar-se (cid:133) produ(cid:135)(cid:209)o de frutos na Comunidade a ter sido: i) produzidas exclusivamente a partir de plantas-m(cid:209)e certificadas ao abrigo de um regime de certifica(cid:135)(cid:209)o aprovado de um Estado-membro e importadas desse Estado-membro, ii) cultivadas num terreno: (cid:190) situado na circunscri(cid:135)(cid:209)o de Elliot, regi(cid:209)o de North Eastern Cape, 8. 7. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 192/17 (cid:190) situado numa (cid:145)rea isolada da produ(cid:135)(cid:209)o comer- cial de morangos, (cid:190) situado a pelo menos um quil(cid:155)metro da zona mais pr(cid:155)xima de cultivo de morangueiros para produ(cid:135)(cid:209)o de frutos ou estolhos que n(cid:209)o satis- fa(cid:135)am as condi(cid:135)(cid:210)es previstas na presente decis(cid:209)o, (cid:190) situado a pelo menos 200 metros de quaisquer outras plantas do g(cid:130)nero Fragaria que n(cid:209)o satisfa(cid:135)am as condi(cid:135)(cid:210)es previstas na presente decis(cid:209)o e (cid:190) em que, antes da planta(cid:135)(cid:209)o e no per(cid:146)odo seguinte (cid:133) remo(cid:135)(cid:209)o da cultura anterior do terreno, o solo tenha sido testado por m(cid:130)todos adequados ou tratado de forma a assegurar a aus(cid:136)ncia de organismos prejudiciais infestantes do solo, incluindo Globodera pallida (Stone) Behrens e Globodera rostochiensis (Wollen- weber) Behrens, e iii) oficialmente servi(cid:135)o de inspeccionadas pelo protec(cid:135)(cid:209)o fitossanit(cid:145)ria da Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul, pelo menos tr(cid:136)s vezes durante a (cid:130)poca de cultivo e antes da exporta(cid:135)(cid:209)o, para detec(cid:135)(cid:209)o da presen(cid:135)a dos organismos prejudiciais contantes da lista da parte A dos anexos I e II da Directiva 77/93/CEE, nomeadamente: (cid:190) Aphelenchoides besseyi Christie, (cid:190) Arabis mosaic virus, (cid:190) Colletotrichum acutatum Simmonds, (cid:190) Globodera pallida (Stone) Behrens, b) As plantas destinadas (cid:133) Comunidade devem ser acom- panhadas de um certificado fitossanit(cid:145)rio emitido na Rep(cid:156)blica da (cid:214)frica do Sul em conformidade com os artigos 7º e 12º da Directiva 77/93/CEE, com base no exame nela previsto, respeitantes, nomeadamente, (cid:133) isen(cid:135)(cid:209)o dos organismos prejudiciais referidos na al(cid:146)nea a), subal(cid:146)nea iii), e (cid:133)s exig(cid:136)ncias especificadas nas suba- l(cid:146)neas i), ii), iv), e v) da mesma al(cid:146)nea. Do certificado devem constar: (cid:190) sob «Desinfesta(cid:135)(cid:209)o e/ou tratamento de desin- fec(cid:135)(cid:209)o», a especifica(cid:135)(cid:209)o do (cid:156)ltimo ou (cid:156)ltimos trata- mentos aplicados antes da exporta(cid:135)(cid:209)o, (cid:190) sob «Declara(cid:135)(cid:209)o suplementar», a declara(cid:135)(cid:209)o «A remessa satisfaz as condi(cid:135)(cid:210)es definidas na Decis(cid:209)o 98/432/CE», bem como o nome da variedade e o regime de certifica(cid:135)(cid:209)o do Estado-membro ao abrigo do qual as plantas-m(cid:209)e foram certificadas; c) As plantas devem ser introduzidas atrav(cid:130)s de pontos de entrada situados no territ(cid:155)rio de um Estado-membro e designados para os efeitos da presente derroga(cid:135)(cid:209)o por esse Estado-membro; d) Antes da introdu(cid:135)(cid:209)o na Comunidade, o importador deve notificar cada introdu(cid:135)(cid:209)o com anteced(cid:136)ncia sufi- ciente aos organismos oficiais respons(cid:145)veis do Estado- -membro de introdu(cid:135)(cid:209)o, que, por sua vez, deve trans- mitir de imediato o teor da notifica(cid:135)(cid:209)o (cid:133) Comiss(cid:209)o, indicando: (cid:190) o tipo de material, (cid:190) a quantidade, rostochiensis (Wollenweber) (cid:190) a data de introdu(cid:135)(cid:209)o declarada e a confirma(cid:135)(cid:209)o do (cid:190) Globodera Behrens, (cid:190) Strawberry crinkle virus, (cid:190) Strawberry mild yellow edge virus, ponto de entrada, (cid:190) os nomes e endere(cid:135)os das instala(cid:135)(cid:210)es referidas na al(cid:146)nea f), onde as plantas ser(cid:209)o plantadas. (cid:190) Xiphinema americanum Cobb sensu lato (popula(cid:135)(cid:210)es n(cid:209)o europeias), Quando da importa(cid:135)(cid:209)o, o importador deve confirmar os dados da supracitada notifica(cid:135)(cid:209)o antecipada. e dos seguintes organismos prejudiciais, cuja ocor- r(cid:136)ncia na Comunidade n(cid:209)o (cid:130) conhecida: (cid:190) Eremnus setulosus (Boheman), (cid:190) Graphognathus leucoloma (Boheman), (cid:190) Heteronychus arator (Fabricius), iv) consideradas, em resultado das inspec(cid:135)(cid:210)es referidas na subal(cid:146)nea iii), isentas dos organismos prejudi- ciais referidos na mesma subal(cid:146)nea, v) antes da exporta(cid:135)(cid:209)o: (cid:190) sacudidas para remo(cid:135)(cid:209)o do solo ou de qualquer outro meio de crescimento, (cid:190) limpas (isto (cid:130), isentas de detritos vegetais), encontrando-se desprovidas de flores e frutos; O importador deve ser oficialmente informado, antes da introdu(cid:135)(cid:209)o, as condi(cid:135)(cid:210)es previstas nas al(cid:146)neas a), b), c), d), e), f) e g); e) As inspec(cid:135)(cid:210)es, respons(cid:145)veis, incluindo testes, se for caso disso, exigidas em conformidade com o artigo 12º da Direc- tiva 77/93/CEE devem ser efectuadas pelos organismos oficiais referidos nessa directiva, dos Estados-membros que recorram (cid:133) presente derroga(cid:135)(cid:209)o, se for caso disso em coopera(cid:135)(cid:209)o com os organismos oficiais respons(cid:145)veis do Estado-membro em que as plantas ser(cid:209)o plantadas. Sem preju(cid:146)zo das inspec(cid:135)(cid:210)es referidas no nº 3, primeira possibilidade do segundo travess(cid:209)o, do artigo 19ºA, a Comiss(cid:209)o determinar(cid:145) em que medida as inspec(cid:135)(cid:210)es referidas no nº 3, segunda possibilidade do segundo travess(cid:209)o, do artigo 19ºA da mesma directiva ser(cid:209)o integradas no programa de inspec(cid:135)(cid:209)o em conformidade com o nº 5, al(cid:146)nea c), do artigo 19ºA da referida directiva; L 192/18 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 8. 7. 98 f) As plantas respons(cid:145)veis ser(cid:209)o plantadas apenas em instala(cid:135)(cid:210)es oficialmente registadas e aprovadas para efeitos da presente derroga(cid:135)(cid:209)o, cujos nome do propriet(cid:145)rio e endere(cid:135)o tenham sido previamente notificados, pela pessoa que tem a inten(cid:135)(cid:209)o de plantar as plantas impor- tadas nos termos da presente decis(cid:209)o, aos organismos oficiais referidos no Estado- acima -membro em que as instala(cid:135)(cid:210)es se situam; nos casos em que o local da planta(cid:135)(cid:209)o se situe num Estado- -membro que n(cid:209)o o que recorre (cid:133) presente derroga(cid:135)(cid:209)o, os organismos oficiais respons(cid:145)veis acima referidos do Estado-membro no recorre momento da recep(cid:135)(cid:209)o da notifica(cid:135)(cid:209)o antecipada do importador acima referida, comunicar(cid:209)o aos orga- nismos oficiais respons(cid:145)veis acima referidos do Estado- -membro em que as plantas ser(cid:209)o plantadas o nome e o endere(cid:135)o das instala(cid:135)(cid:210)es onde as plantas ser(cid:209)o plan- tadas; derroga(cid:135)(cid:209)o, que (cid:133) g) Os organismos oficiais respons(cid:145)veis zelar(cid:209)o por que as plantas que n(cid:209)o sejam plantadas de acordo com a al(cid:146)nea f) sejam destru(cid:146)das oficialmente. Devem ser mantidos (cid:133) disposi(cid:135)(cid:209)o da Comiss(cid:209)o registos dos n(cid:156)meros de plantas destru(cid:146)das oficialmente; h) No per(cid:146)odo de cultivo ap(cid:155)s a importa(cid:135)(cid:209)o, uma propor(cid:135)(cid:209)o adequada das plantas ser(cid:145) inspeccionada pelos organismos oficiais respons(cid:145)veis acima referidos do Estado-membro em que as plantas foram plantadas, em alturas adequadas, nas instala(cid:135)(cid:210)es referidas na al(cid:146)nea f). Artigo 2º Os Estados-membros informar(cid:209)o os outros Estados- -membros e a Comiss(cid:209)o, por meio da notifica(cid:135)(cid:209)o referida no nº 2, al(cid:146)nea d), do artigo 1º, sempre que fizerem uso da autoriza(cid:135)(cid:209)o. Os Estados-membros informar(cid:209)o a Comiss(cid:209)o e os outros Estados-membros, antes de 1 de Novembro de 1998, das quantidades importadas nos termos da presente decis(cid:209)o e enviar-lhes-(cid:209)o um relat(cid:155)rio t(cid:130)cnico pormenori- zado da inspec(cid:135)(cid:209)o oficial referida no nº 2, al(cid:146)nea e), do artigo 1º Al(cid:130)m disso, todos os Estados-membros em que as plantas sejam plantadas enviar(cid:209)o tamb(cid:130)m anualmente (cid:133) Comiss(cid:209)o e aos outros Estados-membros, antes de 1 de Mar(cid:135)o do ano seguinte ao ano de importa(cid:135)(cid:209)o, um relat(cid:155)rio t(cid:130)cnico pormenorizado da inspec(cid:135)(cid:209)o oficial referida no nº 2, al(cid:146)nea h), do artigo 1º Artigo 3º A autoriza(cid:135)(cid:209)o prevista no artigo 1º (cid:130) aplic(cid:145)vel durante o per(cid:146)odo compreendido entre 1 de Julho de 1998 e 15 de Julho de 1998. A autoriza(cid:135)(cid:209)o ser(cid:145) revogada se se verificar que as condi(cid:135)(cid:210)es previstas no nº 2 do artigo 1º n(cid:209)o s(cid:209)o suficientes para evitar a introdu(cid:135)(cid:209)o de organismos prejudi- ciais ou n(cid:209)o foram cumpridas. Artigo 4º Os Estados-membros s(cid:209)o os destinat(cid:145)rios da presente decis(cid:209)o. Feito em Bruxelas, em 25 de Junho de 1998. Pela Comiss(cid:209)o Franz FISCHLER Membro da Comiss(cid:209)o


title: Ψήφισμα της Συμβουλευτικής Επιτροπής της ΕΚΑΧ για ένα σχέδιο μεταφοράς πόρων του προϋπολογισμού ΕΚΑΧ στο γενικό προϋπολογισμό

eurovoc_concepts:
ECSC
ECSC operating budget
EU initiative
capital transfer
general budget (EU)

text: 24. 7. 98 EL Ep(cid:242)shmh Efhmer(cid:242)da tvn Eyrvpaık(cid:215)n Koinot(cid:254)tvn C (cid:216)232/3 CHFISMA THS SYMBOYLEYTIKHS EPITROPHS THS EKAX GIA ENA SXEDIO METAFORAS PORVN TOY PRO^POLOGISMOY EKAX STO GENIKO PRO^POLOGISMO (98/C 232/03) (egkr(cid:242)qhke om(cid:246)fvna me m(cid:242)a apox(cid:254) kat‘ thn 340(cid:254) s(cid:255)nodo thw 25hw Ioyn(cid:242)oy 1998) 1. Kat‘logow tvn eggr‘fvn anafor‘w 1. 1. (cid:217)Anako(cid:242)nvsh thw Epitrop(cid:254)w sxetik‘ me th metafor‘ poso(cid:255) 60 ekatommyr(cid:242)vn Ecu kat’ an(cid:215)tato (cid:246)rio ap(cid:246) ton epixeirhsiak(cid:246) pro\pologism(cid:246) thw EKAX sto genik(cid:246) pro\pologism(cid:246) thw Eyrvpaık(cid:254)w (cid:190)Envshw me st(cid:246)xo thn en(cid:242)sxysh tvn koinotik(cid:215)n prvtoboyli(cid:215)n Rechar II kai Resider II (˛). 1. 2. (cid:217)C(cid:254)fisma toy Eyrvpaıko(cid:255) Koinoboyl(cid:242)oy thw 18hw Dekembr(cid:242)oy 1997 anaforik‘ me to sx~dio epixeirh(cid:220) siako(cid:255) pro\pologismo(cid:255) thw EKAX gia to 1998(cid:216)(ˇ). 1. 3. (cid:217)C(cid:254)fisma thw Symboyleytik(cid:254)w Epitrop(cid:254)w thw EKAX sxetik‘ me thn koinvnik(cid:254) ~reyna EKAX(cid:216)(—). 1. 4. (cid:217)Yp(cid:246)mnhma thw Symboyleytik(cid:254)w Epitrop(cid:254)w thw EKAX gia tiw koinvnik~w ptyx~w poy sxet(cid:242)zontai me th l(cid:254)jh thw synq(cid:254)khw EKAX to 2002(cid:216)((cid:209)). 1. 5. (cid:217)C(cid:254)fisma thw Symboyleytik(cid:254)w Epitrop(cid:254)w thw EKAX gia to m~llon thw synergatik(cid:254)w ~reynaw stoyw tome(cid:242)w toy ‘nqraka kai toy x‘lyba(cid:216)((cid:210)). 1. 6. (cid:217)C(cid:254)fisma thw Symboyleytik(cid:254)w Epitrop(cid:254)w thw EKAX sxetik‘ me thn par‘tash isx(cid:255)ow tvn m~trvn ana(cid:220) prosarmog(cid:254)w EKAX kat‘ thn ~nnoia toy ‘rqroy 56 thw synq(cid:254)khw EKAX met‘ to 2002 kai thn anaqe(cid:215)(cid:220) rhsh tvn diarqrvtik(cid:215)n tame(cid:242)vn (Agenda 2000) ((cid:211)). 2. Ektim(cid:254)seiw H Symboyleytik(cid:254) Epitrop(cid:254) thw EKAX 2. 1. (cid:217)den antit(cid:242)qetai sthn proodeytik(cid:254) me(cid:242)vsh thw eisfor‘w h opo(cid:242)a mhden(cid:242)zetai ap(cid:246) to 1998(cid:221) 2. 2. (cid:217)qevro(cid:255)se p‘nta (cid:246)ti ta apoqematik‘ EKAX pr~pei na dapan(cid:215)ntai m(cid:246)no yp~r tvn biomhxani(cid:215)n oi opo(cid:242)ew ta dhmio(cid:255)rghsan(cid:221) (˛) (cid:190)Eggrafo SEC(1998) 967 telik(cid:246). (ˇ) (cid:190)Eggrafo SEC(97) 0933(cid:220)C4(cid:220)0270/97 (A4(cid:220)0409/97 - ~kqesh Gian(cid:220) sily). (—) EE C (cid:216)206 thw 11. 8. 1995. ((cid:209)) EE C (cid:216)334 thw 8. 11. 1996. ((cid:210)) EE C (cid:216)220 thw 19. 7. 1997. ((cid:211)) EE C (cid:216)155 thw 20. 5. 1998. 2. 3. (cid:217)ekfr‘zei thn anhsyx(cid:242)a thw gia to m~llon tvn koinv(cid:220) nik(cid:215)n m~trvn poy bas(cid:242)zontai sto ‘rqro 56 thw syn(cid:220) q(cid:254)khw EKAX(cid:221) 2. 4. (cid:217)t(cid:242)qetai yp~r miaw perifereiak(cid:254)w diaxe(cid:242)rishw tvn dia(cid:220) dikasi(cid:215)n anadi‘rqrvshw se sten(cid:254) synergas(cid:242)a me toyw koinvniko(cid:255)w eta(cid:242)royw tvn qig(cid:246)menvn tom~vn(cid:221) 2. 5. (cid:217)epibeba(cid:242)vse kai epanabebai(cid:215)nei thn pepo(cid:242)qhs(cid:254) thw gia thn anagkai(cid:246)thta kai thn apotelesmatik(cid:246)thta thw ~reynaw EKAX, pr‘gma poy epikyr(cid:215)qhke ep(cid:242)shw ap(cid:246) to Eyrvpaık(cid:246) Symbo(cid:255)lio toy (cid:190)Amsterntam, (cid:246)son afor‘ thn per(cid:242)odo met‘ th l(cid:254)jh thw synq(cid:254)khw EKAX. 3. Q~seiw H Symboyleytik(cid:254) Epitrop(cid:254) thw EKAX 3. 1. EKFRAZEI THN IKANOPOIHSH thw gia thn anhsyx(cid:242)a poy ekfr‘sthke ap(cid:246) thn Epitrop(cid:254) (cid:246)son afor‘ thn anas(cid:255)stash toy biomhxaniko(cid:255) isto(cid:255) stiw perif~(cid:220) reiew poy pl(cid:254)ttontai ap(cid:246) thn anadi‘rqrvsh stoyw tome(cid:242)w toy ‘nqraka kai toy x‘lyba(cid:221) 3. 2. ZHTEI me epimon(cid:254) na ylopoihqo(cid:255)n pl(cid:254)rvw oi koino(cid:220) tik~w prvtoboyl(cid:242)ew Rechar kai Resider poy kat~(cid:220) deijan (cid:254)dh thn apotelesmatik(cid:246)tht‘ toyw kai na dia(cid:220) teqo(cid:255)n ta kat‘llhla m~sa sto pla(cid:242)sio toy geniko(cid:255) pro\pologismo(cid:255) thw Eyrvpaık(cid:254)w (cid:190)Envshw(cid:221) 3. 3. ANTITIQETAI ap(cid:246)lyta sth metafor‘ opoivnd(cid:254)pote pos(cid:215)n toy pro\pologismo(cid:255) EKAX sto genik(cid:246) pro\(cid:220) pologism(cid:246)(cid:221) 3. 4. QEVREI, antiq~tvw, (cid:246)ti ta endex(cid:246)mena pleon‘smata poy qa emfanisto(cid:255)n ston pro\pologism(cid:246) EKAX ap(cid:246) t(cid:215)ra ~vw th l(cid:254)jh thw synq(cid:254)khw EKAX qa pr~pei na apoqematopoihqo(cid:255)n m~xri na fq‘soyn ~na e(cid:255)logo pos(cid:246), prokeim~noy na kataste(cid:242) dynat(cid:254) h antimet(cid:215)pish endex(cid:246)menvn n~vn anagk(cid:215)n(cid:221) 3. 5. EKTIMA (cid:246)ti k‘qe symplhrvmatik(cid:246) ple(cid:246)nasma se sx~sh m’ ~na t~toio e(cid:255)logo pos(cid:246) apoqem‘tvn qa pr~pei na diat(cid:242)qetai gia thn ~reyna EKAX, h opo(cid:242)a ~xei katade(cid:242)jei epark(cid:215)w thn apotelesmatik(cid:246)tht‘ thw


title: Directiva 98/47/CE da Comissão de 25 de Junho de 1998 que inclui uma substância activa (azoxistrobina) no anexo I da Directiva 91/414/CEE do Conselho relativa à colocação dos produtos fitofarmacêuticos no mercado (Texto relevante para efeitos do EEE)

eurovoc_concepts:
marketing
pharmaceutical product
plant health product

text: L 191/50 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 7. 7. 98 DIRECTIVA 98/47/CE DA COMISS(cid:212)O de 25 de Junho de 1998 que inclui uma subst(cid:131)ncia activa (azoxistrobina) no anexo I da Directiva 91/ /414/CEE do Conselho relativa (cid:133) coloca(cid:135)(cid:209)o dos produtos fitofarmac(cid:136)uticos no mercado (Texto relevante para efeitos do EEE) A COMISS(cid:212)O DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 91/414/CEE do Conselho, de 15 de Julho de 1991, relativa (cid:133) coloca(cid:135)(cid:209)o dos produtos fitofarmac(cid:136)uticos no mercado (1), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pela Directiva 97/73/CE (2) da Comiss(cid:209)o, adiante referenciada por «directiva», e, nomeadamente, o nº 3 do seu artigo 6º, Considerando que, em conformidade com o nº 2 do artigo 6º da Directiva 91/414/CEE, a Alemanha recebeu, em 15 de Setembro de 1995, um pedido da Zeneca Agro- chemicals, adiante referenciada por «requerente», com vista (cid:133) inclus(cid:209)o da subst(cid:131)ncia activa azoxistrobina no anexo I da directiva; Considerando que, em conformidade com o nº 3 do artigo 6º da directiva, a Comiss(cid:209)o confirmou, atrav(cid:130)s da sua Decis(cid:209)o 96/523/CE (3) que pode considerar-se que o processo apresentado para a azoxistrobina satisfaz, em princ(cid:146)pio, as exig(cid:136)ncias de dados e informa(cid:135)(cid:210)es do anexo II e, relativamente a um produto fitofarmac(cid:136)utico que cont(cid:130)m esta subst(cid:131)ncia activa, do anexo III da directiva; Considerando que, em conformidade com o nº 1 do artigo 5º da directiva, as subst(cid:131)ncias activas s(cid:155) devem ser inclu(cid:146)das no anexo I, por um per(cid:146)odo n(cid:209)o superior a dez anos, quando puder presumir-se que n(cid:209)o t(cid:136)m efeitos prejudiciais para a sa(cid:156)de humana ou a sanidade animal ou para as (cid:145)guas subterr(cid:131)neas, nem uma influ(cid:136)ncia inacei- t(cid:145)vel sobre o ambiente; Considerando que os efeitos da azoxistrobina na sa(cid:156)de humana e no ambiente foram avaliados em conformidade com o disposto nos n(cid:16) 2 e 4 do artigo 6º da directiva no que respeita (cid:133)s utiliza(cid:135)(cid:210)es propostas pelo requerente; que a Alemanha, na sua fun(cid:135)(cid:209)o de Estado-membro relator designado, apresentou o relat(cid:155)rio da referida avalia(cid:135)(cid:209)o (cid:133) Comiss(cid:209)o em 5 de Fevereiro de 1997; Considerando que o relat(cid:155)rio apresentado foi examinado pelos Estados-membros e pela Comiss(cid:209)o no (cid:131)mbito do Comit(cid:130) Fitossanit(cid:145)rio Permanente; que esse exame foi conclu(cid:146)do em 22 de Abril de 1998 com a elabora(cid:135)(cid:209)o do relat(cid:155)rio de avalia(cid:135)(cid:209)o da azoxistrobina da Comiss(cid:209)o; que pode ser necess(cid:145)rio actualizar o referido relat(cid:155)rio de modo a ter em conta o progresso t(cid:130)cnico e cient(cid:146)fico; que, nesse caso, as condi(cid:135)(cid:210)es relativas (cid:133) inclus(cid:209)o da azoxistrobina no (1) JO L 230 de 19. 8. 1991, p. 1. (2) JO L 353 de 24. 12. 1997, p. 26. (3) JO L 220 de 30. 8. 1996, p. 25. anexo I da Directiva 91/414/CEE tamb(cid:130)m ter(cid:209)o de ser alteradas, em conformidade com o nº 1 do artigo 6º da directiva; Considerando que o processo e os elementos resultantes do exame efectuado foram igualmente apresentados ao Comit(cid:130) Cient(cid:146)fico das Plantas, a t(cid:146)tulo consultivo; Considerando que as avalia(cid:135)(cid:210)es efectuadas permitiram concluir poder presumir-se que os produtos fitofarmac(cid:136)u- ticos que cont(cid:136)m a subst(cid:131)ncia activa em causa satisfazem, em geral, as condi(cid:135)(cid:210)es definidas no nº 1, al(cid:146)neas a) e b), e no nº 3 do artigo 5º da directiva, designadamente no que respeita (cid:133)s utiliza(cid:135)(cid:210)es examinadas; que (cid:130), portanto, neces- s(cid:145)rio incluir a subst(cid:131)ncia activa em causa no anexo I, de modo a garantir que as autoriza(cid:135)(cid:210)es dos produtos fitofar- mac(cid:136)uticos que o cont(cid:136)m possam ser concedidas em conformidade com as disposi(cid:135)(cid:210)es da directiva em todos os Estados-membros; inclus(cid:209)o, os Estados- Considerando que, depois da -membros necessitar(cid:209)o de um per(cid:146)odo razo(cid:145)vel para porem em pr(cid:145)tica as disposi(cid:135)(cid:210)es da Directiva 91/414/CEE no que se refere aos produtos fitofarmac(cid:136)uticos que cont(cid:136)m azoxistrobina, nomeadamente para reapreciarem, durante esse per(cid:146)odo, as autoriza(cid:135)(cid:210)es provis(cid:155)rias ou conce- derem, o mais tardar at(cid:130) ao final do referido per(cid:146)odo, novas autoriza(cid:135)(cid:210)es em conformidade com as disposi(cid:135)(cid:210)es da directiva; que pode ser igualmente necess(cid:145)rio um per(cid:146)odo mais longo para os produtos fitofarmac(cid:136)uticos que contenham azoxistrobina e outras subst(cid:131)ncias activas inclu(cid:146)das no anexo I; Considerando que (cid:130) conveniente estabelecer que, salvo no que respeita (cid:133)s informa(cid:135)(cid:210)es confidenciais, na acep(cid:135)(cid:209)o do artigo 14º da directiva, os Estados-membros devem manter a vers(cid:209)o final do relat(cid:155)rio de avalia(cid:135)(cid:209)o (cid:133) disposi(cid:135)(cid:209)o de todas as partes interessadas e facultar-lhes a sua consulta; correctamente Considerando que o referido relat(cid:155)rio de avalia(cid:135)(cid:209)o se torna necess(cid:145)rio para que os Estados-membros possam aplicar sec(cid:135)(cid:210)es dos princ(cid:146)pios v(cid:145)rias uniformes enunciados no anexo VI da directiva, designa- damente quando estes se referem (cid:133) avalia(cid:135)(cid:209)o dos dados do anexo II apresentados com vista (cid:133) inclus(cid:209)o da subst(cid:131)ncia activa no anexo I da directiva; Considerando que as medidas previstas na presente decis(cid:209)o est(cid:209)o em conformidade com o parecer do Comit(cid:130) Fitossanit(cid:145)rio Permanente, 7. 7. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 191/51 ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA: Artigo 1º (cid:211) azoxistrobina, descrita no anexo da presente directiva, (cid:130) atribu(cid:146)do o estatuto de subst(cid:131)ncia activa inclu(cid:146)da no anexo I da Directiva 91/414/CEE. Artigo 2º 1. Os Estados-membros por(cid:209)o em vigor as disposi(cid:135)(cid:210)es legislativas, regulamentares e administrativas necess(cid:145)rias para dar cumprimento (cid:133) presente directiva o mais tardar em 1 de Janeiro de 1999. Todavia, no caso dos produtos fitofarmac(cid:136)uticos que, 2. al(cid:130)m de azoxistrobina, contenham outra subst(cid:131)ncia activa inclu(cid:146)da no anexo I da Directiva 91/414/CEE, o per(cid:146)odo referido no nº 1 ser(cid:145) prolongado em conformidade com o per(cid:146)odo de transposi(cid:135)(cid:209)o mais alargado eventualmente previsto pela directiva relativa (cid:133) inclus(cid:209)o dessa outra subst(cid:131)ncia activa no anexo I da Directiva 91/414/CEE. 3. Salvo no que respeita (cid:133)s informa(cid:135)(cid:210)es confidenciais, (na acep(cid:135)(cid:209)o do artigo 14º da directiva), os Estados-membros manter(cid:209)o o relat(cid:155)rio de avalia(cid:135)(cid:209)o (cid:133) disposi(cid:135)(cid:209)o de todas as partes interessadas para consulta ou facult(cid:145)-lo-(cid:209)o a essas mesmas partes mediante pedido espec(cid:146)fico destas. 4. Sempre que os Estados-membros adoptarem tais disposi(cid:135)(cid:210)es, estas devem incluir uma refer(cid:136)ncia (cid:133) presente directiva ou ser acompanhadas dessa refer(cid:136)ncia aquando da sua publica(cid:135)(cid:209)o oficial. As modalidades dessa refer(cid:136)ncia ser(cid:209)o adoptadas pelos Estados-membros. Artigo 3º A presente directiva entra em vigor em 1 de Julho de 1998 Artigo 4º Os Estados-membros s(cid:209)o os destinat(cid:145)rios da presente directiva. Feito em Bruxelas, em 25 de Junho de 1998. Pela Comiss(cid:209)o Franz FISCHLER Membro da Comiss(cid:209)o L 191/52 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 7. 7. 98 ANEXO AZOXISTROBINA 1. Identidade (IUPAC) (E)-2-{2[6-(cianofenoxi)pirimidina-4-iloxi]fenil}-3-metoxiacrilato de metilo 2. Condi(cid:135)(cid:210)es especiais a satisfazer: 2. 1. A pureza m(cid:146)nima da subst(cid:131)ncia activa (cid:130) de 930 g/kg (is(cid:155)mero Z: m(cid:145)ximo 25 g/kg). 2. 2. S(cid:155) ser(cid:209)o autorizadas as utiliza(cid:135)(cid:210)es como fungicida. Deve ser dada especial aten(cid:135)(cid:209)o ao impacte nos organismos aqu(cid:145)ticos. As condi(cid:135)(cid:210)es de autoriza(cid:135)(cid:209)o devem incluir medidas apropriadas de redu(cid:135)(cid:209)o dos riscos. 2. 3. Na aplica(cid:135)(cid:209)o dos princ(cid:146)pios uniformes enunciados no anexo VI, devem ser tidas em conta as conclus(cid:210)es do relat(cid:155)rio de avalia(cid:135)(cid:209)o da azoxistrobina (nomeadamente os seus ap(cid:136)ndices I e II), finalizado no Comit(cid:130) Fitossanit(cid:145)rio Permanente em 22 de Abril de 1998. 3. Data de expira(cid:135)(cid:209)o da inclus(cid:209)o: 1 de Julho de 2008