title: Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" (1998-2002)

eurovoc_concepts:
EU programme
innovation
population ageing
quality of life
research and development
research expenditure (EU)

text: 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/1 II (Actes pre´paratoires) COMMISSION Proposition de de´cision du Conseil arreˆtant un programme spe´cifique de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration dans le domaine «Qualite´ de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) (98/C 260/01) (Texte pre´sentant de l’inte´reˆt pour l’EEE) COM(98) 305 final — 98/0177(CNS) (Pre´sente´e par la Commission le 10 juin 1998) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ notamment son article 130 I, paragraphe 4, instituant la Communaute´ europe´enne, et vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement europe´en, vu l’avis du Comite´ e´conomique et social, conside´rant que, par leur de´cision no. /98/CE (1), le Parlement europe´en et le Conseil ont arreˆte´ le cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne (ci- apre`s «cinquie`me programme-cadre») pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (ci-apre`s «RDT») pour la pe´riode 1998- 2002 de´finissant notamment les activite´s à mener dans le domaine de la qualite´ de la vie et de la gestion des ressources du vivant; conside´rant que l’article 130 I, paragraphe 3, du traite´ dispose que le programme-cadre est mis en œuvre par des programmes spe´cifiques de´veloppe´s à l’inte´rieur de cha- cune des actions qui le composent; que, chaque pro- gramme spe´cifique pre´cise les modalite´s de sa re´alisation, fixe sa dure´e et pre´voit les moyens estime´s ne´cessaires; conside´rant que, conforme´ment à l’article 4, paragraphe 2, de la de´cision no 1110/94/CE du Parlement europe´en et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (1994-1998) (2) et à l’article 4, paragraphe 2, des de´cisions du Conseil relatives aux programmes spe´cifiques mettant en œuvre le quatrie`me programme-cadre, la Commission a fait proce´der à une e´valuation externe qu’elle a transmise avec ses conclu- sions et ses observations au Parlement europe´en, au Conseil, au Comite´ e´conomique et social et au Comite´ des re´gions; conside´rant que le Comite´ de la recherche scientifique et technique a e´te´ consulte´ sur le contenu scientifique et technologique des programmes spe´cifiques, figurant dans (1) Position commune no 31/98, adopte´e par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10. 6. 1998, p. 49). (2) JO L 126 du 18. 5. 1994, p. 1. De´cision modifie´e en dernier la de´cision no 2535/97/CE (JO L 347 du lieu par 18. 12. 1997, p. 1). C 260/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 le document de travail adopte´ par la Commission le 5 novembre 1997 (1); Article 2 conside´rant que, conforme´ment à l’article 130 J du traite´, la de´cision 98/. /CE du Conseil du. relative aux re`gles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universite´s et aux re`gles de diffusion de re´sultats de la recherche (2) (ci-apre`s «re`gles de participa- tion et de diffusion»), s’applique au pre´sent programme spe´cifique et permet la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le pre´sent programme; conside´rant que dans la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme, outre la coope´ration couverte par l’accord sur l’Espace e´conomique europe´en ou par un accord d’asso- ciation, des activite´s de coope´ration internationale peu- vent, sur base notamment de l’article 130 M du traite´, s’ave´rer opportunes avec des pays tiers ou des organisa- tions internationales; conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent programme comporte e´galement des activite´s et me´canismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les re´sultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activite´s de stimulation de la mobilite´ et de la formation des chercheurs; conside´rant que, conforme´ment aux objectifs du premier «plan d’action pour l’innovation», les activite´s de recher- che du cinquie`me programme-cadre doivent eˆtre mieux oriente´es vers l’innovation; conside´rant qu’il convient, d’une part, d’examiner l’e´tat de re´alisation du pre´sent programme en vue de son e´ventuelle adaptation aux e´volutions scientifiques et tech- nologiques; qu’il convient, d’autre part, de faire proce´der par des experts inde´pendants, en temps utile, à une e´valuation de l’e´tat des re´alisations du programme, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Conforme´ment à l’article 3, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre, le programme spe´cifique relatif au the`me «Qualite´ de la vie et gestion des ressources du vivant» (ci-apre`s «programme spe´cifique») est arreˆte´ pour la pe´riode allant du [date d’adoption du pre´sent pro- gramme] au 31 de´cembre 2002. 1. Conforme´ment à l’annexe III du cinquie`me pro- gramme-cadre, le montant estime´ ne´cessaire pour l’exe´cu- tion du programme spe´cifique (ci-apre`s «montant») s’e´le`- ve à 2 635 millions d’e´cus, dont au maximum 6,30 % pour les de´penses administratives de la Commission. 2. Une re´partition indicative de ce montant figure à l’annexe I. 3. De ce montant, — 547 millions d’e´cus sont destine´s à la pe´riode 1998- 1999, — 2 088 millions d’e´cus à la pe´riode 2000-2002. Le cas e´che´ant, ce dernier chiffre est adapte´ dans les conditions pre´vues à l’article 3, paragraphe 3, du cinquie`- me programme-cadre. 4. L’autorite´ budge´taire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s e´tablis dans la pre´sente de´cision, les cre´dits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilite´ des ressources arreˆte´es dans le cadre des perspectives financie`res pluriannuelles. Article 3 1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et tech- nologiques du programme spe´cifique, ainsi que les priori- te´s s’y rattachant, figurent à l’annexe II. Ils sont de´finis conforme´ment aux principes fondamentaux et aux trois cate´gories de crite`res de se´lection figurant à l’annexe I du cinquie`me programme-cadre. 2. Conforme´ment à ces principes et crite`res, les crite`res de se´lection e´nonce´s à l’article 10 des re`gles de participa- tion et de diffusion, sont applique´s pour la se´lection des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (RDT) à mener. Un crite`re de se´lection spe´cifique au pre´sent programme est e´galement applique´: la participation des entite´s de caracte`re industriel aux actions à frais partage´s devra eˆtre approprie´e à la nature de l’activite´. La mise en œuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail de´fini à l’article 5, paragra- phe 1, tous ces crite`res, meˆme s’ils peuvent faire l’objet de ponde´rations diffe´rentes. 3. Les re`gles de participation et de diffusion s’appliquent au programme spe´cifique. (1) COM(97) 553 final. (2) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7. 2. 1998, p. 14). 4. Les modalite´s de la participation financie`re de la Communaute´ au programme spe´cifique sont de´finies à l’article 4 du cinquie`me programme-cadre. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/3 5. Les actions indirectes de RDT du programme spe´cifi- que sont de´finies aux annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. 3. Le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ du programme les projets de mesures relatives à: Les modalite´s de re´alisation propres au programme spe´ci- fique sont pre´cise´es à l’annexe III. Article 4 Au regard des crite`res fixe´s à l’article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s figurant à l’annexe II, la Commission: a) examine l’e´tat de re´alisation du programme spe´cifique et soumet, le cas e´che´ant, des propositions d’adapta- tion, conforme´ment à l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre; b) fait proce´der à l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me programme-cadre, pour ce qui concerne les actions mene´es dans les domaines couverts par le programme spe´cifique. Article 5 1. La Commission e´tablit un programme de travail pre´- cisant: a) le contenu de l’annexe II; b) le calendrier indicatif de mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique; c) les modalite´s de coordination, indique´es à l’annexe III; d) et en tant que de besoin, les crite`res de se´lection ainsi que leurs modalite´s d’application par action indirecte de RDT. Le programme de travail est mis à jour le cas e´che´ant. 2. Pour re´aliser les actions indirectes de RDT, la Com- mission lance, sur la base du programme de travail, les proce´dures figurant dans les re`gles de participation et de diffusion, principalement par appel à propositions. Article 6 — l’e´tablissement et à la mise à jour du programme de travail vise´ à l’article 5, paragraphe 1, — l’e´tablissement du mandat re´gissant l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`- me programme-cadre, — tout ajustement de la re´partition indicative du mon- tant figurant à l’annexe I. Article 7 1. Le comite´ du programme e´met son avis sur les projets de mesures vise´es à l’article 6, paragraphe 3, dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est e´mis à la majorite´ pre´vue à l’article 148, paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comite´, les voix des repre´sentants des États membres sont affecte´es de la ponde´ration de´finie à l’arti- cle pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. La Commission arreˆte les mesures envisage´es lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comite´. Lorsque les mesures envisage´es ne sont pas conformes à l’avis du comite´, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorite´ qualifie´e. Si, à l’expiration d’un de´lai de six semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statue´, les mesures propose´es sont arreˆte´es par la Commission. 2. La Commission informe re´gulie`rement le comite´ du programme de l’e´volution de la mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique, et notamment des re´sultats de l’e´va- luation et de la se´lection des actions indirectes de RDT. 1. La Commission est charge´e de l’exe´cution du pre´sent programme spe´cifique. Article 8 2. Elle est assiste´e par le comite´ du programme compose´ de repre´sentants des États membres et pre´side´ par le repre´sentant de la Commission. Les États membres sont destinataires de la pre´sente de´cision. C 260/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 ANNEXE I RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT Type d’action Total a) Actions cle´s i) Sante´, alimentation et facteurs environnementaux ii) Maîtrise des maladies infectieuses iii) L’usine cellulaire iv) Gestion durable de l’agriculture, de la peˆche et de la sylviculture, y compris le de´veloppement inte´gre´ des zones rurales v) Vieillissement de la population b) Activite´s de recherche et de de´veloppement technologique à caracte`re ge´ne´rique c) Soutien aux infrastructures de recherche 76,1 % 19,0 % 12,7 % 15,2 % 21,6 % 7,6 % 20,9 % 3,0 % Total 2 635 MECU ANNEXE II LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS INTRODUCTION L’e´volution e´conomique et politique de l’Europe s’est traduite globalement par une plus grande prospe´rite´, un allongement de l’espe´rance de vie et une ame´lioration des conditions de travail. Ce progre`s va ne´anmoins de pair avec de nouveaux de´fis, comme l’augmentation du coût des soins de sante´, le vieillissement de la population et la de´gradation de l’environnement. Un de´calage de plus en plus e´vident s’observe entre les activite´s humaines et les ressources naturelles, qu’elles proviennent de l’agriculture et de la peˆche, du secteur minier ou de l’environnement dans son ensemble. Paradoxalement, cette e´volution intervient au moment ou l’on assiste à une ve´ritable «explosion» des connaissances sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit, laissant pre´sager de nouveaux progre`s dans les secteurs correspondants, c’est-à-dire les soins de sante´, les produits pharmaceutiques, l’agriculture, l’alimentation, etc. L’Europe dispose d’une solide expe´rience et d’une excellente re´putation en ce qui concerne la recherche et les applications dans le domaine des sciences et des technologies du vivant. Elle constitue par ailleurs un vaste marche´ unifie´ traditionnellement re´ceptif aux bioproduits. Elle dispose donc des atouts ne´cessaires pour relever des de´fis majeurs tels que l’approvisionnement en denre´es alimentaires sûres et diversifie´es, la prestation de soins de sante´ à un prix abordable, de meilleurs me´dicaments, etc. Les principes scientifiques au nom desquels les mate´riaux vivants et naturels ont e´te´ exploite´s à ces fins sont radicalement remis en cause, du fait de la mise à jour des me´canismes profonds et de nature interactive caracte´risant les eˆtres vivants. Grâce aux progre`s scientifiques des dernie`res de´cennies, on peut aujourd’hui espe´rer approfondir les questions qui entourent la production alimentaire, la gue´rison des maladies, et la gestion et l’utilisation durables des ressources biologiques. On peut aussi escompter expliciter leurs liens avec le comportement et les besoins de l’homme, les pratiques industrielles et les attentes des consommateurs. L’objectif strate´gique du programme est d’e´tablir un lien entre l’aptitude à de´couvrir et la capacite´ à produire, pour satisfaire les besoins de la socie´te´ et re´pondre aux attentes des citoyens, dans une optique de prospe´rite´ et de cre´ation d’emplois. La strate´gie de recherche du pre´sent programme consiste à centrer les efforts sur des domaines spe´cifiques dans lesquels l’enrichissement des connaissances est susceptible d’apporter des re´ponses techniques à certaines des questions pressantes que se pose le citoyen et qui doivent eˆtre aborde´s à l’e´chelle europe´enne. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/5 La nouveaute´ de cette approche re´side dans la volonte´ d’associer la dynamique d’une production massive de connaissances à un petit nombre de domaines susceptibles de ge´ne´rer les retombe´es qu’on en attend, tout en poursuivant le renouvellement des connaissances pour renforcer les atouts de l’Europe dans les domaines promoteurs de croissance et d’une plus grande qualite´ de vie. Les solutions scientifiques et techniques propose´es devraient eˆtre conside´re´es comme des e´le´ments d’une approche syste´mique inte´gre´e, dans laquelle l’homme est place´ au cœur de la proble´matique «qualite´ de la vie» et «gestion des ressources du vivant». Cinq actions cle´s ont e´te´ recense´es, grâce auxquelles la recherche europe´enne doit contribuer à la re´solution des proble`mes, sous forme de produits, de proce´de´s ou de services innovants. Ces actions cle´s sont cible´es pour permettre de re´pondre aux besoins socio-e´conomiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l’agriculture et de la peˆche, de l’industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l’environnement et de la sante´. Ces actions sont comple´te´es par des activite´s de recherche et de de´veloppement technologique à caracte`re ge´ne´rique ainsi que par des activite´s de soutien aux infrastructures de recherche, qui visent à constituer, à plus long terme, la base de connaissances approprie´es aux domaines d’importance strate´gique pour l’avenir. Re´pondre aux besoins socio-e´conomiques. Du côte´ de la demande, il convient de de´velopper la recherche visant à ame´liorer la sante´, à concilier le progre`s e´conomique et les exigences de protection de l’environnement, à mieux re´pondre aux besoins des consommateurs. Du côte´ de l’offre, il existe un potentiel substantiel de croissance e´conomique et de cre´ation d’emplois dans ce domaine, tant dans les industries traditionnelles, et notamment lie´es à la production primaire, que dans les nouvelles industries de haute technologie. Accroître la valeur ajoute´e europe´enne. Les grands proble`mes transfrontaliers doivent eˆtre aborde´s de manie`re se´lective, notamment les questions sanitaires (e´pide´miologie, nutrition, innocuite´ des aliments, vieillissement, maladies rares), ou la gestion transfrontalie`re des ressources (ressources vivantes terrestres ou aquatiques). Dans d’autres domaines comme celui de la toxicomanie, de la biose´curite´ ou de la bioe´thique, une consolidation des bases scientifiques est de nature à e´tayer les politiques communautaires. Un grand nombre des activite´s pre´vues par le pre´sent programme (par exemple la recherche sur le ge´nome, les neurosciences, l’e´valuation des technologies), en raison de leur ampleur et de leur complexite´, ne sont re´alisables qu’à l’e´chelle europe´enne. Soutenir la compe´titivite´ europe´enne. Le programme insiste sur certains points forts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechno- logie et les industries de l’alimentation. L’ame´lioration de la qualite´ de la vie, la promotion des sciences et des technologies du vivant et la poursuite d’une croissance e´conomique ne portant pas atteinte à l’environnement, activite´s toutes place´es au coeur de ce programme, contribueront à court et à plus long terme au de´veloppement de la compe´titivite´ et de l’emploi en Europe. L’Europe doit favoriser la cre´ation d’entreprises, notamment dans les domaines des biotechnologies et de l’agroalimentaire, où l’on enregistre, depuis quelque temps, un taux de croissance soutenu. Favoriser la biose´curite´. L’e´valuation du comportement et de l’impact sur la sante´ des organismes recombinants (par exemple les plantes transge´niques, les micro-organismes, les vaccins, etc. ) ainsi que de leur sort dans l’environnement, est partie inte´grante de chaque action cle´ de`s qu’elle s’ave`re opportune. Respecter un cadre e´thique. Le plus grand respect des droits de l’homme et des principes e´thiques fondamentaux sera assure´ dans toutes les activite´s du programme spe´cifique, conforme´ment à l’article 6 de la de´cision du Parlement europe´en et du Conseil sur le cinquie`me programme-cadre. LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES L’articulation avec les autres programmes repose sur la promotion d’interactions synergiques et d’activite´s comple´mentaires tout en e´vitant les duplications: — la coordination avec le programme spe´cifique «Socie´te´ de l’information conviviale» repose sur le principe suivant: les activite´s concernant les technologies de la socie´te´ de l’information proprement dites (comprenant de´veloppement, actions de de´monstration et d’assimilation de technologies) seront concen- tre´es dans le programme «Socie´te´ de l’information conviviale», tandis que les activite´s lie´es au de´ploiement, à l’inte´gration et à l’adaptation de ces technologies dans des applications en rapport avec la C 260/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 qualite´ de la vie et la gestion des ressources du vivant seront mene´es dans le cadre de ce dernier programme; — la coordination avec les programmes «Favoriser une croissance compe´titive et durable» et «Pre´server l’e´cosyste`me» repose sur une e´troite interaction entre l’action cle´ «Sante´, alimentation et facteurs environnementaux» de ce programme et l’action cle´ «Produits, proce´de´s et organisation» du programme «Croissance compe´titive et durable» et les aspects correspondants du programme «Pre´server l’e´cosyste`- me». Des interactions similaires seront e´tablies entre les actions cle´s l’«Usine cellulaire» et «Gestion durable de l’agriculture, de la peˆche et de la sylviculture, y compris le de´veloppement inte´gre´ des zones rurales» avec les actions relevantes des programmes «Croissance compe´titive et durable» et «Pre´server l’e´cosyste`me»; — une e´troite coordination sera de´veloppe´e avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», particulie`rement lorsque la collaboration avec des initiatives internationales pourrait apporter une valeur ajoute´e aux efforts europe´ens dans le domaine de la RDT. Les possibilite´s offertes par COST et Eureka seront pleinement utilise´es, de meˆme que la coope´ration avec des organisations internationales afin de cre´er des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activite´s de recherche finance´es à un niveau national. Dans le cas de la coope´ration avec Eureka, des projets correspondant à des the`mes prioritaires d’inte´reˆt commun pourront eˆtre de´veloppe´s dans le cadre des actions cle´s. Des activite´s spe´cifiques visant à faciliter la participation d’entite´s des pays tiers et à maintenir des liens avec des spe´cialistes de pays tiers forme´s en Europe seront mene´es, qui contribueront e´galement à la dimension internationale du programme: — en ce qui concerne l’innovation et la participation des PME, les nouvelles connaissances dans les biosciences e´tant une source constante d’innovation, les partenariats de recherche doivent eˆtre flexibles et inte´grateurs. Un partenariat compe´titif exige un niveau e´leve´ d’interaction entre la biologie, l’inge´nierie, la gestion de l’information, la normalisation, l’investissement en capital, les droits de proprie´te´ intellectuelle, etc. , qui est garant du succe`s pour autant que ces fonctions soient pre´vues au sein d’un meˆme projet. Il sera impe´ratif que des mesures visant à stimuler par exemple les PME et les partenaires financiers accompagnent la gestion de programme dans le cadre de chaque action. Une «cellule d’innovation» concentrera les activite´s de promotion en vue du de´ploiement et de l’utilisation des re´sultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la comple´mentarite´ et l’interface avec les activite´s d’innovation mises en œuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME»; — pour tenir compte du renouvellement rapide des connaissances dans de nombreux domaines tradition- nels, une formation, visant à fournir des ressources humaines qualifie´es au monde de l’entreprise et dans les professions spe´cialise´es sera assure´e dans le cadre meˆme du programme qui pre´voit e´galement une e´valuation socio-e´conomique de l’impact technologique. A. ACTIONS CLÉS i) Sante´, alimentation et facteurs environnementaux Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif global de cette action cle´ est d’ame´liorer la sante´ des citoyens europe´ens en mettant à leur disposition des produits alimentaires sûrs, sains, e´quilibre´s et varie´s et en re´duisant les effets ne´fastes de facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphe´rique, les me´taux lourds, les substances toxiques, les rayonnements e´lectromagne´tiques et le bruit, ainsi que les effets de la pollution sur le lieu de travail. Privile´giant une approche pluridisciplinaire portant sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, depuis la production primaire jusqu’au produit final, cette action cle´ examinera les grandes questions lie´es à l’innocuite´ des aliments, aux aspects pre´normatifs, aux matie`res premie`res nouvelles ou ame´liore´es, à la transformation alimentaire, ainsi qu’à une meilleure compre´hension des liens existant entre alimentation, bien-eˆtre et sante´. Cette action cle´ vise e´galement à e´tudier en de´tail les interactions entre les facteurs environnementaux et la sante´ humaine. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques pre´sente´s ci-apre`s seront poursuivis. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/7 — Mise au point de technologies de fabrication nouvelles et/ou ame´liore´es, sûres et adaptables Le but est d’ame´liorer la qualite´ des produits alimentaires et leur acceptabilite´ par le consommateur, tout en assurant la traçabilite´ des matie`res premie`res et des produits finis. Priorite´s de RDT: ame´lioration de l’utilisation, des matie`res premie`res et des syste`mes de production et de transformation; mise au point de cultures vivrie`res et d’aliments fonctionnels; utilisation des rejets halieutiques et des espe`ces sous-utilise´es; qualite´ et traçabilite´ des matie`res premie`res et des denre´es alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; technologies douces et contrôle des proce´de´s; technologies alimentaires et syste`mes de conditionnement avance´s, contrôle et garantie de qualite´ y compris le de´veloppement de me´thodes de mesure de la qualite´. — Mise au point de tests de de´tection et de proce´de´s d’e´limination des agents infectieux et toxiques Les recherches se concentreront sur les dangers lie´s aux contaminations, l’origine pre´cise de ces contaminations et les strate´gies permettant d’ame´liorer l’innocuite´ des aliments. Priorite´s de RDT: meilleure compre´hension et maîtrise des conditions de contamination; tests permettant la de´tection rapide des agents pathoge`nes, des substances xe´nobiotiques et des hormones; nouvelles me´thodes plus sûres de production alimentaire; nouvelles me´thodes d’e´valuation des risques microbiens et chimiques, ainsi que des risques d’allergies. — Étude du rôle de l’alimentation dans la promotion et la protection de la sante´, sous l’angle de l’alimentation et de la nutrition, de la toxicologie, de l’e´pide´miologie, de l’interaction avec l’environne- ment, du choix des consommateurs et de la sante´ publique Le but est de re´duire les facteurs de risque lie´s à l’alimentation, qui contribuent au de´veloppement de maladies chroniques et de de´velopper de nouvelles voies permettant de fournir une alimentation plus riche et plus e´quilibre´e. Priorite´s de RDT: rôle et influence de l’alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et intellectuelles; besoins nutritionnels particuliers de cate´gories bien de´finies de la population; liens entre alimentation et maladies ou troubles chroniques y compris les facteurs ge´ne´tiques associe´s; protection, attitudes et re´actions des consommateurs par rapport aux produits alimentaires, aux proce´de´s de traitement et à l’e´tiquetage. — Étude des maladies et allergies lie´es à l’environnement ou influence´es par celui-ci, et recherche sur leur traitement et leur pre´vention Les recherches se concentreront sur les proble`mes de sante´ directement lie´s à l’environnement et sur les me´thodes de traitement et de pre´vention, fonde´es sur des donne´es e´pide´miologiques fiables et la compre´hension des me´canismes de pathoge´nicite´. Priorite´s de RDT: analyse et quantification de l’incidence des facteurs environnementaux sur la sante´ humaine; e´valuation de l’importance relative des facteurs affectant la sante´ et de leurs interactions; meilleure compre´hension de l’interde´pendance des indicateurs environnementaux et des indicateurs de sante´ publique dans une optique de traitement ou de pre´vention plus efficace; de´veloppement d’une approche inte´gre´e dans l’e´valuation des risques prenant en compte les aspects environnementaux et de sante´ publique. — De´veloppement de nouvelles me´thodes de diagnostic, d’e´valuation des risques, et de proce´de´s visant à atte´nuer les causes et les effets de l’environnement nuisibles à la sante´ L’objectif est d’utiliser une approche pluridisciplinaire pour parvenir à une meilleure compre´hension des interactions entre l’environnement social et physique et la sante´, et d’ame´liorer l’identification des groupes vulne´rables aux expositions environnementales et d’identifier les mesures pre´ventives pour re´duire les causes et les facteurs environnementaux dangereux pour la sante´. Priorite´s de RDT: marqueurs biologiques, y compris les bioindicateurs, d’exposition aux agents environnementaux, de leurs effets et/ou de la sensibilite´ à ces agents, notamment suite à des expositions mixtes et dans le cas d’effets cumulatifs, ame´lioration des tests pre´dictifs de toxicite´ et de l’e´valuation des risques fonde´e sur l’e´tude des me´canismes en vue de re´duire, d’affiner et à terme de remplacer l’expe´rimentation animale; me´thodes et techniques ame´liore´es pour l’e´valuation des expositions et des effets à court et à long terme; e´tudes e´pide´miologiques et biome´dicales sur les effets e´ventuels lie´s aux irradiation non ionisantes, notamment de la te´le´phonie mobile. C 260/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 ii) Maîtrise des maladies infectieuses Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif global de cette action cle´ est de lutter contre les maladies infectieuses e´tablies, e´mergentes ou re´e´mergentes, dues à des agents anciens, nouveaux ou mutants chez l’homme ou chez l’animal. Une de´marche privile´gie´e est celle qui consisterait à associer des compe´tences comple´mentaires au sein de projets transdisciplinaires, en mettant en relation ces activite´s avec celles d’organismes nationaux ou internationaux, et en favorisant l’interface entre recherche acade´mique, de´cideurs politiques, prestataires de soins et industries de la sante´ humaine et animale pour atteindre les objectifs scientifiques et technologiques suivants: — mise au point de vaccins ame´liore´s ou nouveaux, monovalents, polyvalents et combine´s, plus spe´ciale- ment contre les maladies virales, y compris le support à des essais cliniques multicentriques Priorite´s de RDT: vaccins contre les maladies infectieuses e´mergentes e´mergentes ou ree´mergentes et contre d’autres maladies associe´es à des agents infectieux (certains cancers, par exemple), en vue de la re´duction et du remplacement à terme des essais chez l’animal; vaccins contre les agents pathoge`nes animaux; cre´ation de re´seaux europe´ens pour les essais cliniques et sur le terrain des vaccins et des me´dicaments, y compris, autant que ne´cessaire, une meilleure compre´hension du syste`me immunitaire. — strate´gies nouvelles et ame´liore´es pour identifier et contrôler les maladies infectieuses, axe´es sur le traitement et la pre´vention et fonde´es sur des e´tudes de pathogene`se, de l’e´mergence de re´sistances et de contrôle immunitaire Priorite´s de RDT: meilleure compre´hension des me´canismes de protection contre les agents infectieux, de re´sistance aux me´dicaments et contrôle des re´ponses immunitaires; techniques permettant des vaccins et une immunothe´rapie plus sûrs et plus efficaces; facteurs de risque spe´cifiques, incluant les xe´notransplan- tations susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses et l’apparition de nouvelles souches; mise au point et validation de tests diagnostiques; mise au point d’un syste`me d’alerte et re´seau de suivi des maladies infectieuses; me´thodes ame´liore´es de de´tection pre´coce et pre´cise des re´actions inde´sirables aux me´dicaments et aux vaccins. — aspects lie´s aux syste`mes de sante´ publique et de de´livrance des soins, notamment aspects de gestion, de pre´vention, de surveillance Priorite´s de RDT: aspects de sante´ publique du point de vue de son organisation et de son e´conomie; me´thodes de surveillance, de suivi et d’e´valuation pour la pre´vention et le traitement; me´thodes de surveillance de l’innocuite´ des produits sur le marche´. iii) L’usine cellulaire Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif de cette action cle´ est d’aider l’industrie communautaire, celle de´jà en place ou en cours de cre´ation, à exploiter les progre`s des sciences et des technologies du vivant, en particulier dans les domaines de la sante´, de l’environnement, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits de haute valeur ajoute´e tels que les produits chimiques. Elle a pour objectif le de´veloppement de technologies pluridisciplinaires base´es sur l’exploitation des proprie´te´s des micro-organismes, plantes et animaux, notamment aux niveaux tissulaire, cellulaire et subcellulaire. L’objectif est de comprendre la versatilite´ du fonctionnement des cellules et de mettre au point des biore´acteurs, des biomole´cules et des bioproce´de´s à haute valeur ajoute´e capables d’ame´liorer la qualite´ de la vie et la sante´. La condition pre´alable au fonctionnement des cellules comme des usines infinite´simales est qu’une connaissance suffisante de leurs me´canismes soit de´veloppe´e à l’e´chelle où elles ope`rent grâce aux contributions de la biologie structurale, la physiologie, la nanobiotechnologie, la ge´nomique et la prote´omique, avec notamment l’appui de la physico-chimie, de la bioinformatique et du ge´nie biochimique. Cette action cle´ devrait e´galement permettre d’employer la RDT pour renforcer l’approche pre´normative en mettant au point, à partir de cultures cellulaires, des mode`les employe´s en me´decine, pharmacologie, toxicologie et pour le contrôle de l’environnement, afin de remplacer les essais. L’accent serait mis sur les objectifs scientifiques et technologiques suivants: 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/9 — nouveaux produits et proce´de´s innovants en matie`re de sante´, provenant notamment de l’inge´nierie mole´culaire (par exemple diagnostics, antibiotiques, agents anticance´reux, y compris les me´dicaments produits par des plantes) La recherche portera essentiellement sur les bioproduits applicables à la pre´vention, la de´tection et le traitement des maladies humaines et animales et l’ame´lioration de la qualite´ de la vie. Priorite´s de RDT: meilleure compre´hension de la cellule, des fonctions des ge`nes et des me´thodes d’insertion de ge`nes applicables à la mise au point de nouvelles substances et strate´gies the´rapeutiques et de diagnostic; me´dicaments anticance´reux, antibiotiques, anticorps et agents the´rapeutiques, production de vaccins, nouveaux tests de diagnostic et de se´lection «in vitro» en substitution aux essais animaux; cellules utilise´es en tant qu’unite´s de production et d’outils de diagnostic et de de´tection. — proce´de´s de bioreme´diation et biotraitement de de´chets à haut rendement e´nerge´tique L’objectif est de pre´venir, de´tecter, surveiller, traiter et supprimer la pollution, et d’augmenter le plus possible la valeur e´conomique des de´chets. Priorite´s de RDT: nouveaux bioproce´de´s permettant d’e´viter la pollution industrielle, de traiter, de valoriser et/ou de recycler les de´chets bioaccumulables et les sous-produits industriels; tests biologiques et biocapteurs; biode´gradation des substances chimiques persistantes par catalyseurs microbiens seuls ou en association avec des syste`mes ve´ge´taux et des catalyseurs chimiques; biodiversite´ et dynamique e´cologique de populations naturelles ou introduites. — nouveaux proce´de´s et produits biologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l’agroalimentaire, l’agroindustrie et des applications chimiques de haute valeur ajoute´e Il convient de mettre l’accent sur des biomole´cules et des bioproce´de´s de grande valeur, permettant d’ame´liorer l’exploitation des ressources renouvelables et de favoriser l’expression des caracte´ristiques souhaite´es chez des micro-organismes, des plantes et des animaux. Priorite´s de RDT: approches au niveau du ge´nome et exploitant les caracte´ristiques cellulaires et subcellulaires des micro-organismes, des plantes et des animaux mieux adapte´s en tenant compte des points de vue socio-e´conomique, agronomique, e´cologique et/ou de celui des consommateurs; de´veloppe- ment de me´thodes et strate´gies de de´pistage des organismes recombinants et de leurs re´sidus e´ventuels dans l’environnement, ainsi que leur impact sur la sante´ humaine et animale; nouveaux biocatalyseurs; utilisation d’organismes terrestres et marins comme sources de nouveaux produits inte´ressants; identifi- cation et utilisation durable de la diversite´ me´tabolique et ge´ne´tique. iv) Gestion durable de l’agriculture, de la peˆche et de la sylviculture, y compris le de´veloppement inte´gre´ des zones rurales Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif est de de´velopper la connaissance et les technologies pour la production et l’exploitation des ressources naturelles, y compris les foreˆts, en couvrant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compe´titif et, à la lumie`re du besoin d’adaptation, à l’e´volution des politiques communes de l’agriculture et de la peˆche, tout en apportant les bases scientifiques des re`glements et des normes communautaires. De plus il s’agit de promouvoir le rôle multifonctionnel des foreˆts, la gestion durable et l’utilisation des ressources forestie`res comme facteur inte´gre´ au de´veloppement rural. Les domaines prioritaires sont pre´sente´s ci-apre`s: — Syste`mes nouveaux et/ou ame´liore´s de production et d’exploitation pour l’agriculture, la peˆche, l’aquaculture et la sylviculture y compris la gestion multifonctionnelle des foreˆts Ces syste`mes doivent combiner compe´titivite´, gestion durable des ressources, qualite´ des produits et emploi. Priorite´s de RDT: Pour l’agriculture: syste`mes d’exploitation agricole et me´thodes de production durables, et contrôle et analyse ex ante et ex post correspondants; diversification des productions et des activite´s; appui aux politiques communautaires dans les domaines phytosanitaires (pre´vention, pre´vision, protection), de la sante´ animale (pre´vention, contrôle, e´radication des maladies importantes et des zoonoses) et du bien-eˆtre des animaux; identification et caracte´risation de la qualite´ des produits agroalimentaires et des C 260/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 produits transforme´s à la ferme et des technologies de transformation à la ferme; de´finition des parame`tres, spe´cifications, me´thodes, formes d’organisation et technologies pour la qualite´ totale; syste`mes d’agriculture biologique; ame´lioration des plantes et des animaux et ressources ge´ne´tiques. Pour la peˆche: soutien à la gestion inte´gre´e des activite´s de peˆche en tenant compte de la conservation des ressources, des moyens de capture, des interactions avec les e´cosyste`mes, des exigences du marche´ et des conside´rations socio-e´conomiques; identification et caracte´risation de la qualite´ des produits de la mer et des technologies; de´veloppement de nouveaux concepts pour l’utilisation durable des ressources biologiques marines. Pour l’aquaculture: syste`mes de production durable avec re´duction des incidences sur les e´cosyste`mes et diversification des espe`ces cultive´es (ve´ge´tales et animales); ame´lioration des techniques de production; promotion de l’ame´lioration ge´ne´tique, de la re´sistance et du contrôle des maladies. Pour la foreˆt: gestion multifonctionnelle des foreˆts: appui aux politiques forestie`res; diversification (utilisation autres que le bois, syte`mes agro-sylvo-pastoraux), gestion multifonctionnelle et durable combinant une production de qualite´ avec les mesures de conservation et de protection; biodiversite´ des e´cosyste`mes forestiers: protection des sols forestiers. Utilisation durable et multiple des ressources forestie`res: la filie`re foreˆt-bois, strate´gies pour la gestion et l’utilisation durable des ressources forestie`res, proce´de´s et recyclage technologiques efficaces et respectueux de l’environnement; produits diversifie´s et à haute valeur ajoute´e tenant compte des besoins du marche´ et des consommateurs. — La production inte´gre´e et l’exploitation des mate´riaux biologiques pour les utilisations non alimentai- res Sont prises en compte les chaînes inte´gre´es de production et de transformation, l’accent e´tant mis sur l’utilisation finale et les exigences du marche´. Priorite´s de RDT: produits industriels issus des chaînes inte´gre´es de la chimie verte, des biopolyme`res et de la bioe´nergie. — Soutien aux politiques communes Le but est d’une part l’e´laboration des me´thodes de contrôle, de surveillance et de protection pour soutenir la bonne mise en œuvre des politiques communes agricole et de la peˆche et les activite´s apparente´es, et d’autre part le soutien à la re´glementation communautaire par des activite´s de recherche pre´normative. Cette recherche peut aussi eˆtre utile pour la Communaute´ dans le contexte de ne´gociations commerciales internationales et de re´glements de diffe´rends au sein de l’OMC, dans le domaine de l’agriculture. Priorite´s de RDT: me´thodes fiables, transparentes et rentables de surveillance, d’e´valuation et de contrôle; recherche pre´normative constituant la base d’e´valuation scientifique des re´glements lie´s aux politiques communes agricole et de la peˆche. — Nouveaux outils et mode`les pour le de´veloppement inte´gre´ et durable des zones rurales et autres espaces pertinents Cette approche est base´e sur l’optimisation du potentiel spe´cifique de chaque zone, y compris au niveau re´gional, la diversification des activite´s et de l’utilisation des terres et la participation des populations concerne´es. Priorite´s de RDT: analyse de la situation et des changements en cours avec les relations entre tous les acteurs implique´s et les facteurs qui influencent les changements technologiques et socio-e´conomiques; diversification et perspectives d’emplois, e´laboration du concept «de de´veloppement inte´gre´ de l’espace rural et côtier», avec l’analyse des potentialite´s et des contraintes, l’e´laboration de nouveaux mode`les et outils y compris pour l’ame´nagement de l’espace et l’ame´lioration de la capacite´ d’organisation des acteurs locaux; soutien au suivi et à l’e´valuation des programmes et des politiques de de´veloppement rural et côtier grâce à des outils de contrôle, d’e´valuation et de pre´vision des avantages socio- e´conomiques et environnementaux. v) Le vieillissement de la population Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif primordial de cette action cle´ est d’ame´liorer la qualite´ de la vie et de promouvoir la sante´ et l’autonomie des personnes âge´es en pre´venant et en traitant les maladies et les handicaps lie´s à l’âge, et leurs conse´quences socie´tales. Un objectif comple´mentaire sera de re´duire les besoins en soins de longue dure´e et de limiter les coûts, en constante augmentation, des syste`mes de soins de sante´. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/11 — RDT sur les maladies lie´es à l’âge et les proble`mes de sante´ à taux de morbidite´ e´leve´ pour lesquels existent de re´elles perspectives de pre´vention, de traitement ou de retard d’apparition Priorite´s RDT: e´tudes sur les maladies majeures lie´es à l’âge (par exemple maladies de Parkinson et d’Alzheimer); physiologie et physiopathologie du vieillissement et du handicap: e´tudes de comorbidite´. — RDT sur les de´terminants biologiques, psychologiques, sociaux et e´conomiques du vieillissement sain et des me´canismes menant à l’invalidite´ Priorite´s de RDT: bases cellulaires et mole´culaires du vieillissement, pre´disposition ge´ne´tique, immuno- logie du vieillissement; me´canismes biologiques et psychologiques fondamentaux sous-jacents aux changements lie´s à l’âge (y compris les effets professionnels et ge´ne´tiques), e´tudes de mode`les pour les processus spe´cifiques de vieillissement; biomarqueurs; facteurs endocrines, neurocrines et me´taboliques de vieillissement; implications psychologiques du vieillissement. — Recherche de´mographique et e´pide´miologique sur les tendances en matie`re de vieillissement et de handicap visant à permettre de pre´dire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification Priorite´s de RDT: les essais cliniques; l’analyse et la quantification des facteurs de´mographiques, me´dicaux, sociologiques, lie´s au mode de vie (y compris l’activite´ physique, la mobilite´ et l’alimentation) et environnementaux, la pre´vention; la me´thodologie lie´e à la collection de donne´es spe´cifiques. — RDT sur de nouvelles approches pour retarder l’application de l’invalidite´, re´duire les difficulte´s des personnes âge´es dans leur environnement social et physique y compris par la conception et le de´veloppement de produits et services adapte´s à leurs besoins (par exemple le logement, le transport, les loisirs) et leur fonctionnement mental et physique Priorite´s de RDT: me´thodologie relative à la qualite´ de vie, l’inte´gration sociale et aux me´canismes d’adaptation; technologies contribuant à re´duire la de´pendance; recherche sur la de´ge´ne´rescence sensorielle; troubles psychomoteurs, sensoriels et cognitifs; re´e´ducation et traitements de re´habilitation; e´tudes d’e´valuation des interventions; e´valuation et quantification des besoins et conception/de´veloppe- ment de produits et services compe´titifs et adapte´s. — RDT sur l’efficacite´ et la compe´tence des services de soins de sante´ et d’aide sociale aux personnes âge´es, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue dure´e et des retraites Priorite´s de RDT: recherche sur les re´sultats des soins de sante´ pour les personnes âge´es et handicape´es, sur les services de sante´ et d’aide sociale spe´cifiques, ainsi que sur l’organisation des services de soins de sante´; efficacite´ et qualite´ des soins de sante´ aux personnes âge´es; impact du vieillissement sur l’e´volution et le financement des syste`mes de soins, notamment de longue dure´e, et des retraites. B. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE Ces activite´s ont un impact à plus long terme, de sorte qu’il est meˆme possible que certains des besoins exprime´s ante´rieurement par les citoyens restent insatisfaits aussi longtemps que les connaissances encore fragmentaires ne seront pas rassemble´es en un tout suffisamment cohe´rent. Les disciplines apparente´es doivent en permanence inte´grer la base scientifique qui augmente au fil du temps, et c’est pourquoi l’industrie, les services et les responsables de l’e´laboration des politiques en Europe doivent maintenir ou renforcer leur capacite´ de re´action dans un monde qui e´volue rapidement. L’interaction efficace entre les laboratoires de recherche et l’industrie sera promue. Le regroupement des projets s’appuyant sur des centres de re´fe´rence et de laboratoires associe´s sera encourage´ afin de cre´er une masse critique, de promouvoir l’interaction entre la recherche fondamentale et applique´e et de maximiser le transfert de technologie à destination et en provenance de l’industrie et des entreprises. Un support allant de la formation des jeunes scientifiques aux bourses pour des chercheurs confirme´s de haut niveau, sera mis au point. C 260/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 — Les maladies chroniques et de´ge´ne´ratives (notamment le cancer et le diabe`te), les maladies cardio- vasculaires, et les maladies rares L’e´lucidation de l’e´tiologie et la pathogene`se des maladies multifactorielles (ge´ne´tiques, environnementa- les lie´es au mode de vie), de morbidite´ e´leve´e (cardio-vasculaires, cancers, diabe`tes, par exemple) ou faible (par exemple, les maladies rares), est un de´fi majeur pour la recherche biome´dicale. Il y a un besoin urgent d’ame´liorer le diagnostic, le traitement, la pre´vention et la surveillance à travers l’e´pide´miologie et l’application des progre`s de la technologie moderne, qui passe par une approche transnationale. L’objectif est d’augmenter les connaissances en e´pide´miologie, pathogene`se et diagnosti- que des maladies, en inte´grant la recherche fondamentale et clinique, et d’appliquer la technologie moderne au traitement et à la maîtrise des grandes maladies, y compris les maladies rares (maladie de Creutzfeldt-Jakob, par exemple) et les maladies orphelines (par exemple, des maladies qui sont dominantes dans les pays en voie de de´veloppement mais qui reçoivent moins d’attention de la part de la recherche des pays industrialise´s). Priorite´s de RDT: contribution des facteurs mole´culaires, ge´ne´tiques, environnementaux et lie´s au mode de vie, et leurs interactions avec l’e´tiologie, la pathophysiologie, le de´veloppement et le re´sultat des maladies, menant à de nouvelles approches de pre´vention, de diagnostic et de traitement. Évaluation des interventions nouvelles qui demandent des e´tudes et essais de grande e´chelle transnationale et l’utilisation optimale des bases de donne´es et d’enregistrements, et de banques de re´actifs et d’e´chantillons. — Recherche sur les ge´nomes et les maladies d’origine ge´ne´tique Le but de cette activite´ est d’identifier les fonctions physiologiques des ge`nes et d’ame´liorer la compre´hension de la signification des informations sur les se´quences. Les nouvelles connaissances et technologies de´rivant de cette action ge´ne´rique devraient promouvoir l’exploitation de l’information ge´nomique au profit de la sante´, l’industrie et l’environnement en Europe. L’organisation de la coope´ration dans ce domaine contribuera à la mise au point des syste`mes d’expression pour faciliter l’e´tude des ge`nes d’inte´reˆt industriel et agronomique ainsi que la conception de strate´gies pre´ventives et the´rapeutiques, ge´nomiques et mole´culaires, efficaces contre les maladies humaines et animales. Priorite´s de RDT: ce domaine portera sur la signification de l’information ge´nomique. Cela exigera des e´tudes structurales; des analyses comparatives des ge´nomes et proteomes, le de´veloppement, adaptation et l’inte´gration des approches informatiques nouvelles et conviviales pour permettre l’acquisition, l’acce`s et l’interpre´tation des donne´es ge´nomiques et fonctionnelles, le de´veloppement de syste`mes nouveaux d’expression, d’organismes mode`les, des organismes mutants, transge´niques et hybrides; le de´veloppe- ment et l’application des approches connexes en biochimie, biophysique, statistique et informatique. Une importance particulie`re sera accorde´e à l’ame´lioration de la connaissance et de la compre´hension des maladies ge´ne´tiques. — Les neurosciences Cette activite´ ouvrira de nouvelles perspectives et portera à une meilleure compre´hension des me´canismes re´gissant l’interde´pendance des processus biologiques et psychologiques, pour promouvoir de nouvelles approches diagnostiques (par exemple l’imagerie), pre´ventives et the´rapeutiques des maladies neurologi- ques et psychiatriques, et pour susciter de nouvelles opportunite´s en matie`re d’enseignement, d’innova- tion dans les soins de sante´ et d’industries informatiques. Dans ce contexte, une synergie et les e´changes d’informations ade´quats seront renforce´s avec le programme scientifique Frontie`res humaines. Priorite´s de RDT: compre´hension de la communication cellulaire, y compris les me´canismes d’apprentis- sage et de me´moire; les me´canismes de de´veloppement du cerveau, de la manifestation de ses troubles et de leur re´paration, y compris leurs implications cliniques, e´pide´miologiques et sociales. The´orie du cerveau, neurosciences informatiques et neuro-informatique, comportement humain, et cartographie cognitive et fonctionnelle du cerveau. Inte´gration des approches the´oriques et expe´rimentales; inte´gration de la recherche, fondamentale et clinique, dans la mise au point des strate´gies innovantes de diagnostic, de pre´vention et de the´rapies, base´es sur de nouvelles approches ge´ne´tiques, cellulaires, non invasives, pharmacologiques et psychologiques. — Recherche en matie`re de sante´ publique et de services de sante´ A m e´ l i o r a t i o n d e s s y s t e` m e s d e s a n t e´ : ame´liorer la sante´ des citoyens europe´ens, tant l’efficacite´ que le rapport coût-efficacite´ des actions mene´es en matie`re de promotion de la sante´, des technologies me´dicales et des prestations dans le domaine des soins de sante´; ame´liorer la sante´ et la se´curite´ au travail, e´valuer les mode`les de soins de sante´, rassembler les e´le´ments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire, et e´tudier les variations affectant la sante´ publique à travers l’Europe. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/13 Priorite´s de RDT: ame´lioration des me´thodologies en e´pide´miologie; identification de nouveaux de´terminants de la sante´ (comprenant les facteurs d’ine´galite´s vis-à-vis de la sante´) et des facteurs e´tiologiques des maladies au moyen de me´thodologies communes et d’une recherche comparative; les de´terminants socio-e´conomiques et organisationnels des services de pre´vention et de soins de sante´; exposition professionnelle aux agents biologiques, chimiques et physiques et au stress physique et mental. L u t t e c o n t r e l e s p r o b l e` m e s l i e´ s à drogue: pre´venir et, le cas e´che´ant, juguler les proble`mes de sante´ lie´s à la consommation de drogue en inventoriant les facteurs psychologiques et socio-e´conomiques qui conduisent à consommer de la drogue ou à en abuser, en parvenant à une meilleure compre´hension des conse´quences à long terme sur les plans sanitaire et social de la toxicomanie, en mettant au point des strate´gies de traitement plus efficaces. Priorite´s de RDT: recherche comparative et analytique sur les causes biologiques et sociales, sur les facteurs de risque, et les effets de la de´pendance et de l’abus de drogue; facteurs psychologiques et socio-e´conomiques de la toxicomanie; effets sur la sante´ à long terme de la consommation de drogue; aspects physiques de la de´tection, du profilage et du contrôle biologique des drogues. — Étude des proble`mes d’e´thique biome´dicale et de bioe´thique dans le respect des valeurs humaines fondamentales L’objectif est d’identifier les questions e´thiques, juridiques et sociales souleve´es, non seulement par la recherche biome´dicale et biologique mais e´galement plus largement, par le progre`s scientifique et technologique, afin de comprendre les questions pre´occupant le public et d’y re´pondre, et d’analyser la dimension e´thique des dispositions juridiques et re´glementaires. Priorite´s de RDT: aspects e´thiques de la recherche en matie`re de sciences du vivant et de son application à la pratique me´dicale, aux animaux, aux plantes, et à l’environnement (1). — Étude des aspects socio-e´conomiques des sciences et des technologies du vivant dans la perspective du de´veloppement durable (l’impact sur la socie´te´, l’e´conomie et l’emploi) La compe´titivite´ et le de´veloppement durable seront conjointement à la base de la prospe´rite´ et de la cre´ation d’emplois dans l’Union europe´enne de demain, garantissant une meilleure qualite´ de vie aux citoyens europe´ens. Ces deux objectifs ne sont conciliables que si l’on tient dûment compte des interactions cruciales qui se tissent entre les technologies, l’environnement et la socie´te´, et de l’assimilation par les politiques de de´veloppement durable de l’e´tat des connaissances à jour. La recherche socio-e´conomique est e´galement ne´cessaire pour ame´liorer la qualite´ du de´bat public comme en te´moigne l’inte´reˆt suscite´ par les applications des biotechnologies modernes. La re´glementa- (1) Les activite´s de recherche mene´es sous le pre´sent programme doivent respecter les conventions et les codes de conduite internationaux et en particulier la de´claration d’Helsinki de l’association me´dicale mondiale adopte´e par l’Assemble´e me´dicale mondiale. Les activite´s de recherche seront mene´es en tenant compte de: la Convention europe´enne des droits de l’homme et de biome´decine du Conseil de l’Europe; les avis du Groupe de conseillers pour l’e´thique de la biotechnologie (1991-1996) et les avis du Groupe europe´en d’e´thique des sciences et des nouvelles technologies (à partir de 1998), la De´claration universelle sur le ge´nome humain et les droits de l’homme de l’Unesco du 11 novembre 1997 et les re´solutions de l’OMS, et la le´gislation de la CE [directives du Conseil du 26 janvier 1965 et du 20 mai 1975 sur le rapprochement des dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives relatives aux spe´cialite´s pharmaceutiques (65/65/CEE et 75/319/CEE); directive 86/609/CE du Conseil du 24 novembre 1986 sur le rapprochement des dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilise´s à fins expe´rimentales ou à d’autres fins scientifiques]. Aucune activite´ de recherche modifiant ou destine´e à modifier le patrimoine ge´ne´tique des eˆtres humains par alte´ration de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du de´veloppement embryonnaire qui puisse rendre cette alte´ration he´re´ditaire, aucune recherche visant la cre´ation d’individus identiques par moyen de clonage reproductif que ce soit par partage d’embryons ou par transfert nucle´aire ne seront mene´es au titre du pre´sent programme. En ce qui concerne l’expe´rimentation animale, les principes de remplacement par des me´thodes alternatives, de re´duction du nombre d’animaux et d’optimisation des expe´rimentations doivent eˆtre applique´s. La souffrance animale doit eˆtre e´vite´e ou limite´e au minimum. L’application de ces principes doit eˆtre particulie`rement stricte s’agissant des espe`ces animales les plus proches de l’homme. La modification du patrimoine ge´ne´tique des animaux et le clonage animal seront envisage´s dans le pre´sent programme seulement pour des objectifs justifiables d’un point de vue e´thique, et si ces recherches sont mene´es en tenant compte des principes de respect du bien-eˆtre animal et de la diversite´ ge´ne´tique. Les participants aux projets de recherche communautaires doivent se conformer à la le´gislation nationale et aux codes de conduite applicables et demander l’approbation du comite´ d’e´thique compe´tent avant le commencement des activite´s de RDT. C 260/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 tion dans le domaine des sciences de la vie, et son impact sur la confiance des citoyens ont des re´percussions sur l’opinion publique qui, à son tour, influence conside´rablement les de´cideurs. L’objectif est de contribuer à l’e´laboration des strate´gies et des mode`les de de´veloppement durable et de constituer une base scientifique solide à partir de laquelle pourront eˆtre formule´es et mises en œuvre des politiques pertinentes, permettant d’utiliser les connaissances et les technologies issues des sciences et technologies du vivant (y compris dans leur rapport à la cre´ation d’emploi dans les bioindustries); il s’agit de mieux comprendre les relations entre science et politique y compris la façon dont se forgent les opinions sur les avantages et les risques associe´s au progre`s technologique et la manie`re dont cela transparaît dans la re´glementation. Priorite´s de RDT: e´valuation de la technologie, perception du public, analyse des facteurs sociaux et e´conomiques de´terminants et des nouveaux de´bouche´s dans les bioindustries; de´veloppement d’indica- teurs et de bases d’information, utilisables pour la prise de de´cision et la re´glementation; analyse des aspects sociaux et e´conomiques des liens existant entre sciences et technologies du vivant et les politiques concernant l’industrie, l’agriculture, la peˆche, l’environnement, le de´veloppement durable, la sante´ publique, etc. C. SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE Objectifs Étendre l’acce`s au «tissu» de la recherche europe´enne à l’e´chelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en ame´liorer la cohe´rence. Faciliter et encourager le de´veloppement et l’utilisation d’infrastructures de RDT en re´ponse aux besoins e´mergents. Afin de renforcer la valeur ajoute´e europe´enne et l’ade´quation des efforts ne´cessaires, le soutien communau- taire sera dirige´ vers: — la coordination transnationale, la gestion inte´gre´e des infrastructures existantes, les aspects spe´cifiques de leur fonctionnement, l’acce`s à ces infrastructures et leur ame´lioration; — la coordination et la comple´mentation des initiatives nationales ou multinationales visant à de´velopper des infrastructures ne´cessaires au niveau europe´en; — la mise en re´seau des communaute´s de chercheurs et d’utilisateurs, via des projets de recherche et des actions spe´cifiques de formation axe´es sur les infrastructures ade´quates, ou la coope´ration de plusieurs partenaires aboutissant à un fournisseur de services unique; — l’ame´lioration de la compatibilite´ de syste`mes disperse´s, visant à permettre une inte´gration rapide et efficace des structures et des ressources. Types d’infrastructures — Donne´es biologiques et collections de mate´riels biologiques. Bases de donne´es, services d’information et re´seaux experts dans le domaine biologique, instrumentation de grande envergure pour l’e´tude des structures biologiques, collections de mate´riels ge´ne´tiques et de spe´cimens vivants ou non; e´levage d’animaux destine´s à la mise au point de mode`les de maladies humaines. — Structures de recherche clinique, comprenant la recherche pre´clinique et les essais cliniques. — Infrastructures pour la recherche en aquaculture et peˆche. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/15 ANNEXE III MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE Le programme spe´cifique est mis en œuvre par les actions indirectes de RDT de´finies aux annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. En outre, les modalite´s suivantes, propres au programme spe´cifique, sont d’application: 1. Mesures d’accompagnement Les mesures d’accompagnement consistent notamment en: — des e´tudes de soutien au programme spe´cifique, y compris la pre´paration d’activite´s futures, — l’e´change d’informations, des confe´rences, des se´minaires, des ateliers ou des rencontres scientifiques ou techniques, — le recours à des capacite´s d’expertise externe, y compris l’acce`s à des bases de donne´es scientifiques, afin de proce´der notamment à l’examen du programme spe´cifique pre´vu à l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre, à l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me programme-cadre, à l’e´valuation des actions indirectes de RDT ou au suivi de leur mise en œuvre, — des activite´s de diffusion, d’information et de communication, y compris des publications scientifiques, et des activite´s d’exploitation des re´sultats et de transfert de technologies et l’encouragement au finance- ment de l’innovation et à l’assistance en matie`re de protection de la proprie´te´ intellectuelle, — des actions de formation lie´es aux activite´s de RDT relevant du programme spe´cifique, autres que les bourses Marie Curie, — le soutien à des actions de sensibilisation et d’assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME, — le recours à des capacite´s externes pour la mise en place et l’acce`s à des services et re´seaux d’information, d’assistance ou de promotion de la recherche et de l’innovation. 2. Modalite´s de coordination La Commission veille, à l’inte´rieur du programme, à assurer la comple´mentarite´ entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d’un objectif commun, et à e´viter les doubles emplois, dans le respect des inte´reˆts le´gitimes des proposants d’actions indirectes de RDT. Une coordination est e´galement assure´e entre les actions du programme spe´cifique et celles re´alise´es dans: — d’autres programmes spe´cifiques mettant en œuvre le cinquie`me programme-cadre, — les programmes de recherche et d’enseignement mettant en œuvre la de´cision 98/. /Euratom du Conseil du. relative au cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne de l’e´nergie atomique (Euratom) pour des activite´s de recherche et d’enseignement (1998-2002), — d’autres cadres europe´ens de recherche tels qu’Eureka et COST, — d’autres instruments communautaires inte´ressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les fonds structurels et la BEI. Elle consiste: i) en l’identification de the`mes ou de priorite´s communs, de´bouchant notamment sur: — l’e´change d’informations, — la re´alisation de travaux arreˆte´s conjointement, impliquant notamment la mise en œuvre commune de l’une des proce´dures vise´es à l’article 9 des re`gles de participation et de diffusion, ii) en la re´attribution de propositions d’actions indirectes de RDT entre programmes spe´cifiques ou entre programme spe´cifique et programme de recherche et d’enseignement


title: Comunicazione della Commissione - Composizione del comitato consultivo delle cooperative, mutue, associazioni e fondazioni (CMAF)

eurovoc_concepts:
advisory committee (EU)
appointment of staff
association
cooperative
foundation
mutual assistance scheme

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text: C 192/2 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit{ europee 19. 6. 98 Composizione del comitato consultivo delle cooperative, mutue, associazioni e fondazioni (CMAF) (98/C 192/02) Con decisione del 10 giugno 1998 la Commissione ha deciso di nominare come membri titolari e supplenti del comitato consultivo delle cooperative, mutue, associazioni e fondazioni(cid:216)(˛) le seguenti persone per un periodo di tre anni: COOPERATIVE MUTUE ASSOCIAZIONI E FONDAZIONI Titolari: Titolari Titolari BONELLA Alessandro CORNELLY Marc(cid:220)Henry FAURA I(cid:253)aki MATHIS Agn(cid:127)s MATTSSON Elisabeth PAPAGIORJU Konstantinos TYRELL John WALKER Peter DINER Alexandre DURANTON Maurice HAMILTON Geert Jan LANDAU Dennis MAZZOLI Enea SANZ VALD^S Jer(cid:246)nimo SELLITSCH Siegfried WITHERS Stephen ALIX Nicole ASCANI Giovanni CABRA de la LUNA Miguel @ngel de GRAAF Herbert GAINES Adam IOVENE Nuccio MEL(cid:228)CIAS Vitor SVENSSON Raymond Supplenti Supplenti Supplenti CANAVEIRA de CAMPOS Manuel GRAC(cid:228)A ARELLANO Antonio KLEMMEN Josef KUISMA Jouko PARPAIX Calixte SCHL˜TER Rainer TIXATOR Mich(cid:127)le W˜LKER Hans(cid:220)Detlef BAERENTSEN Jens KRAUS Alexandros LINDSTRˆM Birgitta MOREAU H~l(cid:127)ne RETO Mariana SCHMEINCK Wolfgang SCHMITZ Michel WOHLNER Ellis CHARHON Francis DAVID Anne DE SCHRYVER Daniel FAURE Emmanuelle MANCINI Stefania MECKING Christopher MARTOS Fernando WEIDEL Christiana (˛)(cid:217)Il comitato consultivo delle CMAF (cid:127) stato istituito con decisione del 13 marzo 1998