title: Programme TACIS - Rapport annuel 1997

eurovoc_concepts:
CIS countries
EU programme
Mongolia
activity report
technical cooperation

text: Commission européenne: Programme Tacis Rapport annuel 1997 Bruxelles 03. 07. 98 Com(98) 416 final Sommaire Page Avant-propos du Commissaire Tacis en 1997 - vue d'ensemble Résumé de l'Evaluation intérimaire de Tacis Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Fédération de Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Des hommes, des projets, une politique Programmes régionaux Programmes de microprojets Le Programme Démocratie Phare/Tacis Performances financières et opérationnelles Fonds Tacis alloués par secteur 1991 -1997 Chronologie 1991 -1997 Prochaines échéances 2 4 7 8 10 12 13 15 17 18 20 22 27 28 30 33 35 42 46 51 52 55 57 58 1 * Avant-propos du Commissaire 'L'Accord de Partenariat et de Coopération conclu avec la Russie ouvre un nouveau chapitre dans nos relations avec tes NEI ; désormais, Tacis peut pleinement remplir son rôle qui est de contribuer à une transition réussie' Mille neuf cent quatre-vingt dix sept fut, pour Tacis, une année charnière, marquée par les changements importants qui ont affecté les relations entre l'Union européenne et les Nouveaux Etats indépendants. L'entrée en vigueur, en décembre, de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) conclu avec la Russie a constitué un événement majeur en 1997. A la fin de cette année, dix APC conclus avec chacun des NEI étaient en cours de ratification. Les APC signés avec l'Ukraine et la Moldavie devraient entrer en vigueur dès 1998 et d'autres suivront peu après. Dans le cadre de cet accord, les deux parties s'engagent à consolider le dialogue politique, à promouvoir et économiques et à favoriser la coopération dans de nombreux domaines. Un nouveau chapitre s'ouvre donc dans nos relations avec les NEI: désormais, Tacis peut pleinement remplir son rôle qui est de contribuer à une transition réussie. démocratiques réformes les Des changements importants se sont produits dans les NEI en 1997. Les économies nationales ont montré des signes de progrès. Dans plusieurs cas, la restructuration économique des pays partenaires est allée de pair avec la volonté de s'ouvrir aux structures économiques internationales, notamment par le biais de l'adhésion à l'OMC. Aidés par Tacis, les travaux préparatoires pour adhérer à cette organisation ont commencé dans plusieurs NEI. Les entreprises, notamment les PME, ont connu un véritable essor. La sensibilisation aux préoccupations environnementales progresse de même que l'intérêt porté à la valorisation des ressources humaines. Tacis met en exergue les atouts de la coopération régionale qui peut être un vecteur de stabilité politique et économique. A cet égard, les programmes d'envergure de Tacis, que sont TRACECA et INOGATE, devraient jouer un rôle considérable. Les performances de TACIS en 1997 ont atteint un niveau sans précédent: le montant des contrats a atteint 691 millions d'écus. Il s'agit du chiffre le plus élevé depuis le lancement du programme. En outre, le volume de fonds non contractés a substantiellement diminué. Celui-ci est passé de 752 à 543 millions d'écus. Ces résultats reposent sur un certain nombre de changements apportés à la gestion du programme mais aussi sur l'engagement des personnes qui ont pris part à sa mise en œuvre. En 1997, les activités de Tacis en Biélorussie ont malheureusement dû être limitées. Le référendum de novembre 1996 et les mesures de politique intérieure qui ont suivi ont soulevé des inquiétudes. Elles ont amené l'Union le Conseil des ministres de européenne à demander, en février 1997, un «examen attentif» de l'assistance technique. En septembre 1997, toute l'assistance technique a été gelée, à l'exception de l'aide humanitaire et des programmes régionaux et de démocratisation. En accord avec les conclusions du Conseil, l'Union européenne a élaboré un programme de développement de la société civile. La détérioration de la situation au Tadjikistan a également toute assistance impossible technique durable. Les activités de Tacis dans ce pays ont, dès lors, été suspendues. rendu En 1997, plusieurs initiatives destinées à renforcer le suivi et l'évaluation du programme ont été prises. Une Evaluation intérimaire indépendante, portant sur les résultats de l'ensemble du programme, a été publiée en juin 1997. Elle a permis à la Commission de préciser les atouts et les faiblesses du programme. Dans le respect de la politique de la Commission relative à l'initiative SEM (Sound and Efficient Management), des changements ont été apportés afin d'améliorer l'accessibilité, l'efficacité rationaliser les procédures, renforcer la clarté et la transparence des procédures d'appel d'offres et favoriser la formation du personnel. et les changements L'adoption d'un quatrième règlement Tacis, qui devrait entrer en vigueur au début de l'an 2000, figure travaux parmi préparatoires à l'adoption du nouveau règlement ont démarré. Ceux-ci se basent sur une connaissance approfondie des résultats du programme. futurs. Les A l'heure où les APC se développent, il existe une nouvelle cohérence entre les différents vecteurs des relations UE-NEI: le dialogue politique, les relations commerciales, la coopération économique. Il en va de même de domaines plus la coopération dans la lutte contre la criminalité. A l'avenir, le rôle de Tacis consistera de plus en plus à soutenir le processus de mise en œuvre des APC. Cette mission stimulante doit contribuer à renforcer la stabilité et la prospérité dans le monde fascinant des Nouveaux Etats indépendants. récents, comme Hans van den Broek Tacis en 1997 - vue d'ensemble Tacis bat tous les records Mille neuf cent quatre-vingt dix sept a été l'année de tous les records pour Tacis. Si le niveau de ses paiements a enregistré une hausse de 8%, sa réalisation la plus marquante a été la conclusion de contrats pour un montant total de 691 millions d'écus, soit une augmentation de 52% par rapport au total de 1996. Au cours de cette année, les programmes et projets ont davantage été ciblés vers les bénéficiaires de Tacis (personnes ou organismes) dans les pays partenaires. En outre, l'entrée en vigueur du premier Accord de partenariat et de coopération a permis la création d'un nouveau cadre politique pour ses activités dans les pays partenaires. L'amélioration des résultats du programme repose sur un calendrier plus strict des procédures internes: par exemple, en mai 1997, des programmes représentant près de 40% du total annuel ont été soumis au Comité Tacis. Dès l'identification des besoins, Tacis privilégie un déploiement rapide de l'assistance. C'est pourquoi en 1997, les calendriers ont été resserrés, les responsabilités clarifiées et les procédures simplifiées. Des contrats normalisés pour les appels d'offres restreints ont été introduits en janvier 1997, afin de rendre leur contenu clair et prévisible pour les parties concernées. De plus, dans l'optique de faciliter l'accès au Programme Tacis, un certain nombre de règles ont été modifiées afin d'éclaircir les procédures en matière de délais, de soumission et d'évaluation, et afin de fournir la documentation en trois langues. toutes L'arriéré de 752 millions d'écus de crédits engagés mais non contractés et qui s'étaient accumulés à la fin de 1996, a pu être sensiblement réduit. L'accélération des procédures a également eu pour conséquence que le montant des adjudications pour le premier semestre a été deux fois plus important que celui de l'année précédente pour la même période. Les résultats en matière de conclusion de contrats ont dépassé de 28% les objectifs fixés et les résultats annuels sont les meilleurs depuis le lancement du programme en 1991. Le délai de traitement pour le paiement des factures est passé en moyenne de 85 à 56 jours. S'est amorcée également une certaine rationalisation du grand nombre de microprojets hérités du passé, qui sont souvent régis par de lourdes procédures et dont la gestion demande du temps. Adaptation du cadre Tacis La principale accélération qu'ait connue le processus APC en 1997 - le premier accord, conclu avec la Russie, est * 4 entré en vigueur en décembre - a permis de fixer le cadre politique et stratégique dans lequel Tacis s'inscrit. Les APC sont destinés à mettre en œuvre un véritable partenariat et un cadre stable pour la sécurité et le bien-être durables des citoyens. Ils sont aussi stratégiques que dynamiques: ils prennent en considération les changements intervenus dans (notamment l'élargissement et l'introduction de la monnaie unique européenne) et dans les NEI (à mesure que les pays partenaires prennent la place qui leur revient dans la communauté économique internationale). européenne l'Union Contrôle des résultats Pour que l'assistance soit efficace, il est nécessaire de vérifier sa pertinence, la manière dont elle est distribuée et dans quelle mesure les résultats répondent aux attentes. En 1997, l'approche de la Commission à l'égard de ce type de contrôle a subi un certain nombre de changements majeurs. D'un côté, le suivi des projets assuré par Tacis lui- même s'est considérablement développé: les équipes de suivi de Tacis ont élaboré plus de 600 rapports. Le suivi débouche sur des évaluations portant sur une série de projets, présentées sous forme de rapports écrits. Ces évaluations sont réalisées en fonction d'une grille de critères de performance clairement établis. Chaque rapport est en lui-même important et peut souligner les aspects positifs ou contribuer à réorienter un projet en cours (voire mettre un terme à un projet défaillant). L'activité de suivi de Tacis s'inscrit néanmoins dans un système général d'évaluation, qui contribue à orienter en permanence la programmation, la planification des projets et la gestion. les délégations de Le rôle des équipes de suivi de Tacis a été renforcé en 1997. La collaboration avec la Commission européenne, les Unités de coordination et les Bureaux techniques dans les pays partenaires s'est également intensifiée. La fréquence du suivi des projets importants s'est accrue et une base de données complète, reprenant tous les rapports de suivi et d'évaluation élaborés depuis 1995, a été mise en place dans le courant de l'année. Elle est accessible au public depuis la mi-1998. Par ailleurs, la mise en service d'une Unité d'évaluation spécifique, au début de l'année 1997, témoigne également de l'attention nouvelle portée à une «culture de l'évaluation». La création de cette unité répond à la volonté de la Commission de s'orienter vers une gestion plus saine et plus efficace (SEM). Elle procède également d'un intérêt accru de la part de l'autorité budgétaire de l'Union européenne et d'appels spécifiques lancés par le Parlement européen et la Cour des comptes en faveur d'une évaluation plus impartiale de Tacis. Cette unité est financée par les Etats membres. Des rapports semestriels sont présentés au Comité Tacis (composé de représentants des Etats membres). Cette nouvelle unité a finalisé l'Evaluation intérimaire de Tacis (voir chapitre consacré à ce sujet). Les évaluations du Soutien à la formation en gestion, financé par Tacis, et du Programme Démocratie de Tacis, sont également terminées. Cette unité a lancé en parallèle onze autres évaluations, qui seront achevées d'ici la fin 1998. Elles portent notamment sur l'examen des programmes Tacis dans les domaines des transports, de l'enseignement supérieur et du jumelage de villes, sur des évaluations de programmes nationaux en Géorgie et en Ukraine, ainsi que sur des études sectorielles et nationales consacrées par exemple à l'agriculture ou à la restructuration des entreprises en Russie, et à l'administration publique au Kazakhstan et en Ouzbékistan. Parmi les autres domaines retenus aux fins d'une évaluation pour examen figurent certains aspects des programmes de microprojets, les transports et les télécommunications, le Programme INOGATE, la sécurité nucléaire. Une importante étude nationale concernant la Russie a également été réalisée. L'objectif est d'atteindre une vitesse de croisière d'une à deux évaluations par mois. Tacis diffuse l'information En 1997, Tacis a veillé tout particulièrement à ce que les informations relatives à ses activités soient diffusées de manière adéquate. Parmi les initiatives lancées à cet effet, il convient de citer une étude portant sur la perception de Tacis au sein de l'Union européenne et des NEI. Dans ces derniers, des partenariats plus constructifs ont été établis avec les bureaux Tacis, afin d'assurer une diffusion plus large de l'information. Un service d'information consacré à Pays Programmes Indicatif Programmes d'action approuvé en 1997 y compris les programmes de microprojets (en millions d'écus) APC Accord intérimaire Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Approuvé en 1996 Signé le 22. 4. 96 Signé le 10. 12. 96 Entré en vigueur le 1. 12. 97 Signé le 22. 4. 96 Signé le 8. 10. 97 Signé le 6. 3. 95 Signé le 25. 3. 96 Approuvé en 1996 Signé le 22. 4. 96 Programme national - 24. 0 Signé le 23. 1. 95 Signé le 5. 10. 96 Entré en vigueur le 1. 9. 97 Signé le 5. 12. 95 Entré en vigueur le 1. 4. 97 Programme national -13. 0 Signé le 9. 2. 95 Signé le 28. 11. 96 Programme national -18. 0 Signé le 28. 11. 94 Signé le 2. 10. 95 Entré en vigueur le 1. 5. 96 Approuvé en 1996 Programme national -133. 0 Signé le 24. 6. 94 Signé le 14. 7. 95 Entré en vigueur le 1. 12. 97 Entré en vigueur le 1. 2. 96 Programme national -11. 5 (Visé le 24. 5. 97) Programme national - 44. 0 Signé le 14. 6. 94 Signé le 1. 6. 95 Entré en vigueur le 1. 2. 96 Approuvé en 1996 Signé le 21. 6. 96 Signé le 14. 11. 96 Tacis (et au Programme Phare d'aide à l'Europe centrale et orientale) est opérationnel depuis 1991. L'unité a accueilli 5 000 visiteurs, traité plus de 50 000 demandes au cours de l'année et organisé plus de 100 présentations. Un nouveau Centre d'information, couvrant les Programmes Phare et Tacis, a ouvert ses portes en février 1998, afin de répondre aux besoins du grand public et des entreprises. Parallèlement, plus de vingt publications exposant les méthodes et les résultats de projets individuels ou d'ensemble de projets Tacis ont été distribuées dans le cadre du Projet de diffusion technique Tacis (TDP). Tacis a également amélioré ses pages Web, localisées sur le site de la DG1A (serveur Europa): une large gamme d'informations sont ainsi immédiatement accessibles, notamment sur les appels d'offres et sur le programme lui-même. Les pages Tacis ont été consultées plus de 500 000 fois en 1997. Tacis a également été sensible à l'attention accrue dont il fait l'objet de la part des autres institutions communautaires. Le Parlement européen a tenu un grand nombre de débats en commissions ou en séance plénière sur des sujets liés directement ou indirectement à Tacis. Au cours de leurs enquêtes, les délégations du Parlement européen ont visité bon nombre de projets Tacis. En 1997, le Parlement, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes, a accordé une attention particulière au Programme Tacis en Ukraine et notamment au programme de sécurité nucléaire. Résumé de l'Evaluation ntérimaire de Tacis Gestion L'Evaluation intérimaire a été largement discutée au sein de Tacis et avec les Etats membres. Le nouveau règlement Tacis, en cours d'élaboration, va tenir compte des résultats de ces discussions. Voici le calendrier des évaluations lancées en 1997 et qui seront achevées en 1998: Evaluation Géorgie Tempus Jumelage de villes Kazakhstan, Ouzbékistan (Administration publique) Traceca Base de données de suivi et d'évaluation Ukraine Russie (Soutien aux entreprises) Programmes de microprojets (Soutien aux entreprises) Programme d'encadrement politique Kazakhstan (Soutien aux entreprises) Russie (Agriculture) Date prévue début 98 début 98 début 98 début 98 mi-98 mi-98 mi-98 mi-98 mi-98 mi-98 mi-98 mi-98 Dans ses conclusions, l'Evaluation intérimaire de Tacis met en évidence la pertinence de la contribution du Programme Tacis au processus de réforme. Au vu des résultats obtenus, le bilan global est positif. «Tacis a eu un impact sur une série de processus de réforme essentiels pour l'évolution future de l'économie de marché et de la démocratie dans les NEI et en Mongolie. » Telle est la principale conclusion à laquelle a abouti la première Evaluation intérimaire indépendante de Tacis, réalisée en 1997 et publiée en juin. Vous trouverez ci-dessous les aspects mis en lumière dans ce rapport d'évaluation. Performance des projets La grande majorité des projets Tacis - 80% selon les rapports de suivi - sont considérés comme ayant atteint les objectifs qu'ils poursuivaient, alors que 20% ne les ont atteints que partiellement, voire pas du tout. En termes de réalisation des objectifs, 7 1% des projets Tacis sont qualifiés de «bons» (30%) ou de «satisfaisants» (41 %). Vingt- deux pour cent des projets sont jugés «décevants» et 7% sont considérés comme des échecs complets. Quatre-vingt sept pour cent des projets Tacis sont considérés comme ayant bien ciblé les besoins des partenaires ou des bénéficiaires à qui ils s'adressaient. 75% sont crédités d'un impact positif sur la création de moyens d'action au sein des organisations partenaires, ce qui laisse présager des termes de performances économiques futures. favorables en retombées Les résultats des projets menés par 53% des contractants ont été considérés comme bons ou excellents, ceux de 31 % d'entre eux comme globalement positifs et ceux de 16% d'entre eux comme inférieurs à la normale. Le niveau d'efficacité le plus élevé a été relevé dans les secteurs des services financiers, de l'énergie non nucléaire, de la formation et des télécommunications. L'Evaluation intérimaire affirme que le renforcement de la démocratie, ainsi que la justice et les affaires intérieures, n'a pas bénéficié à ce jour d'une attention suffisante. Mais elle ajoute que «dans la plupart des secteurs, les projets Tacis favorisent l'évolution des attitudes et l'amélioration des moyens d'actions des organisations, ce qui a un effet positif sur le renforcement de la démocratie». *»«££§*'«é; Arménie Les relations de l'Union Européenne avec l'Arménie ont connu un nouvel essor en décembre 1997, date d'entrée en vigueur de l'Accord intérimaire. La croissance économique de l'Arménie s'est poursuivie en 1997. Cependant, les frontières du pays avec la Turquie et l'Azerbaïdjan sont fermées, en raison de tensions perpétuelles autour de l'enclave contestée du Nagorny-Karabakh. Le transit vers la Russie, via la Géorgie, est également entravé. Dans ce contexte, il devient de plus en plus manifeste que l'Arménie ne réalisera son plein potentiel que si elle a accès à des marchés plus vastes. Soutenir le processus de transition Malgré ce contexte, Tacis a continué à soutenir de diverses manières le processus de transition en Arménie selon deux axes: le développement du secteur privé et celui des ressources humaines. Concrètement, cette assistance a pris la forme de projets tels que la Banque coopérative agricole d'Arménie, la réforme agraire régionale, l'amélioration des compétences commerciales et le conseils aux petites entreprises, l'accès à l'énergie, la réforme des soins de santé et la revalorisation de l'administration publique. A un échelon politique plus général, le gouvernement bénéficie d'un soutien dans la mise en oeuvre de ses engagements internationaux, notamment pour respecter l'Accord de partenariat et de coopération avec la Communauté et ses Etats Membres ainsi qu'en vue de son adhésion à l'OMC. En Arménie, ce processus contribue à encourager les débats sur les avantages d'une intégration plus étroite dans la communauté internationale tout en faisant accepter les devoirs et les compromis qu'implique cette intégration. Agriculture et secteur bancaire Au terme de sa première année d'existence en 1997, la Banque coopérative agricole d'Arménie (Agricultural Cooperative Bank of Armenia - ACBA), une initiative soutenue par Tacis, a affiché des résultats d'exploitation très positifs. Elle a également eu un effet majeur sur le pays dans son ensemble, en contribuant à multiplier par trente la surface de terres cultivables. L'ACBA est la seule banque à octroyer directement aux agriculteurs locaux des prêts de faible montant (entre 500 et 1 000 dollars) pour une saison ou la moitié d'une saison, ce qui leur permet d'acquérir des intrants agricoles tels que des semences et de l'engrais. La réussite a également été au rendez-vous sur le plan commercial: à ce jour, 100% des prêts consentis ont été remboursés. Cette Banque a été créée sur la base d'une étude de faisabilité réalisée par Tacis ; le programme a ensuite fourni l'expertise nécessaire afin que la Banque sache se développer dans un environnement bancaire concurrentiel. L'objectif est d'étendre progressivement ces services à l'ensemble du pays et d'élargir la gamme de produits aux crédits à moyen terme, aux produits de dépôt et d'épargne ainsi qu'à d'autres services bancaires. Des succès en demi-teintes Le projet relatif à l'Ecole arménienne d'administration publique est une réussite. La deuxième phase de son développement a bénéfice d'un soutien renforcé qui a permis d'améliorer les compétences du corps enseignant local. Néanmoins, la loi sur la fonction publique, initialement prévue, n'a jamais été élaborée. Il s'est donc révélé impossible d'adapter le le programme des cours et Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 2,3 1,8 0 4,1 0 0 0 0,3 0,7 0 3,54 0 1,5 1,66 0 0 2,85 0 0 0 1,3 0 0 0 0 2,3 9,55 17 0 2 1,5 0 2 0 0 0 0,5 0 5,7 0 0 0 5,35 0 0,95 14 0,3 14,24 6,8 1,66 7,4 0 8,2 0 10,25 48,85 w& La surface de terres cultivables a été multipliée par trente programme à une nouvelle structure de formation des fonctionnaires. Le Programme régional de réforme agraire dans la région du Caucase, soutenu par Tacis, est présent en Arménie depuis 1996. Ce programme, qui aide les agriculteurs locaux à créer et gérer des associations de crédit, n'y donne cependant pas d'aussi bons résultats que dans d'autres régions du Caucase. Tacis a également participé à un projet de coordination des aides internationales destinées au développement du secteur énergétique. Ce projet a été couronné d'un grand succès en 1997, lorsqu'une société pétrolière s'est vue attribuer un contrat d'exploitation d'un terrain pétrolier et gazier et que, très peu de temps après, le forage a commencé. Il s'agit là d'une belle réussite à la fois technique et politique. * * * 9 Azerbaïdjan L'Accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan a été signé en 1997, scellant ainsi des relations plus étroites. D'autres exemples concrets montrent que l'Azerbaïdjan intensifie ses contacts internationaux (en témoignent les festivités organisées à Bakou en octobre en l'honneur de la première goutte de pétrole). En octobre, les premiers barils de pétrole azéri étaient acheminés vers le nord, hors du pays ; d'importants accords d'exploitation du pétrole ont été conclus au cours de l'année. Il faudra plusieurs années avant que les véritables retombées économiques de l'exploitation pétrolière ne se fassent sentir. Il ne fait aucun doute qu'elles dépendront des progrès accomplis dans le développement des oléoducs de transit et autres installations permettant d'acheminer le pétrole hors du pays. Le processus de privatisation ne s'est réellement mis en route qu'en 1996. A la fin de l'année 1997, 400 moyennes et grandes entreprises passaient dans les mains du secteur privé. Cependant, il ne faut pas oublier que le pays souffre toujours de la charge de 900 000 réfugiés, que le salaire moyen, en Azerbaïdjan, s'élève à 30 dollars par mois et que 70% de la population azérie vit en dessous du seuil de pauvreté. Soutien au secteur de l'énergie Le point de mire des activités de Tacis en Azerbaïdjan en 1997 porte la marque du grand nombre de défis que le pays doit relever. Tacis a été particulièrement actif dans le domaine de l'énergie, en particulier dans le cadre du Programme INOGATE, qui favorisera l'exportation du les principales zones pétrole national en facilitant la construction d'oléoducs. Mais Tacis a également contribué à améliorer la distribution d'énergie dans industrielles d'Azerbaïdjan et a conseillé le gouvernement sur la manière de résoudre les problèmes de pollution industrielle. Ces initiatives auront un impact positif sur l'environnement de la mer Caspienne. Elles encouragent aussi les investissements étrangers en mettant un terme au flou entourant la définition des la responsabilités qui participation des investisseurs. jusqu'alors décourageait Tacis conseille également le gouvernement en matière de coordination dans le domaine de la gestion de l'énergie et des combustibles. L'objectif est de mettre en place un cadre réglementaire plus transparent et, par conséquent, d'accroître les investissements étrangers. Le Programme d'action comprend un projet de réhabilitation dans le district de Fizuli. Ce projet important et à haute visibilité entend contribuer à réhabiliter des régions qui ont été touchées par le conflit déchirant le Nagorny-Karabakh. Tacis a fourni de l'électricité et de l'eau potable à 22 villages. Les stations de pompage et les canaux ont permis d'irriguer les terres où l'on cultive du blé. Cette assistance a été complétée par un projet agricole grâce auquel 2 000 agriculteurs se sont vu octroyer des crédits pour l'achat de semences et d'engrais. Transport, formation et développement commercial Tacis a œuvré, en collaboration avec les autorités azéries, au développement des transports, en particulier via le projet TRACECA, destiné à mettre en place un axe de transport Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0 0 0 Agriculture 0,4 Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0 0 0 0 0 2,6 2,5 0 0 4,4 0 0 Total 0,4 12,5 0 1,9 1,8 0 3,6 0 0 0 0,7 8 0 1,8 1,3 0 2,5 0 0 0 0,4 0 1,7 0 0 4,8 0 5,03 1 3,47 16 6,1 2,9 10,9 0 9,43 1 12,57 50,9 10 * Tacis contribue au développement d'un axe de transport est-ouest performant est-ouest performant. Parmi les autres projets, on peut citer la mise en place de formations dans les secteurs de l'audit, du développement des petites entreprises et des ressources humaines. A l'issue du projet Tacis actuel, au total 300 auditeurs comptables auront reçu une formation en comptabilité générale et aux principes de l'audit. Le programme d'aide aux PME réalise des études de marché, apporte une assistance dans l'élaboration de plans d'exploitation ainsi que dans l'établissement de contacts et fournit une formation aux entreprises locales. le cadre de Un projet Tacis, mené dans l'Institut d'Administration Publique a notamment permis de former des fonctionnaires azéris. Depuis la fin de la contribution de Tacis, en 1997, le projet est en cours d'acquérir son autofinancement, grâce aux contrats conclus avec des administrations publiques locales, le secteur privé et des sociétés privées récemment implantées à Bakou, sans oublier les services d'expertise destinés aux bailleurs internationaux. Le personnel de Tacis suivra le projet afin d'évaluer ses retombées à long terme. Un autre projet a contribué à organiser les capacités de formation en gestion, en dispensant des cours de niveau MBA dans deux universités. Tacis fait également œuvre de pionnier dans le cadre d'un projet en faveur de l'emploi. 11 Biélorussie A la suite de décisions prises par le Conseil des ministres de l'Union européenne en 1997, les activités de Tacis en Biélorussie ont été limitées. Le référendum de novembre 1996 et l'évolution ultérieure de la politique intérieure ont soulevé nombre d'inquiétudes, amenant le Conseil des ministres chargé des Relations extérieures de l'UE à demander, en février 1997, un «examen attentif» de l'assistance technique. En septembre 1997, toute assistance technique était gelée, à l'exception de l'aide humanitaire et des programmes régionaux et de démocratisation. Par conséquent, la Biélorussie est le seul pays Tacis pour lequel aucun Programme indicatif n'a été conclu pour 1996-1999 et dans lequel aucun Programme d'action n'a eu lieu durant le cycle de programmation actuel. Développement de la société civile Par contre, en accord avec les conclusions du Conseil de décembre, la Commission européenne a élaboré fin 1997 une proposition relative à un programme de 5 millions d'écus, le Programme Tacis de développement de la société civile en Biélorussie. Ce programme vise trois groupes cibles: les ONG, les médias et le secteur de l'éducation. Projets en cours Au cours de la première partie de l'année, les programmes lancés en 1995 étaient toujours en cours dans les domaines de la formation agricole (adaptation et élaboration de nouveaux programmes de cours pour les établissements de formation agricole en Biélorussie) et de la réforme du secteur énergétique (efficacité énergétique dans le secteur 480$! ; du logement, restructuration et privatisation du secteur de l'électricité en Biélorussie). Un Centre de communication commerciale, à Minsk, continue également à fonctionner dans le cadre du budget 1995. Un projet de reconversion militaire (développement de possibilités commerciales pour d'anciennes entreprises liées à la défense) a été prolongé de six mois. Douze projets se déroulent dans le cadre du programme de formation Tempus. Parmi les projets qui ont été menés à bien durant l'année figurent un projet ayant trait aux ressources humaines (aide au renforcement de l'agence nationale pour l'emploi en Biélorussie) et un projet d'aide aux entreprises dans le cadre du Programme d'initiative de productivité. Projets régionaux D'autres projets également mis en oeuvre en Biélorussie relèvent des Programmes interétatique et de coopération transfrontalière Tacis. Par exemple, un projet relatif aux réseaux transeuropéens, qui fera l'objet d'un appel d'offres début 1998, couvre entre autres la Biélorussie. Le pays est en effet traversé par deux couloirs de transport importants: le couloir II Est-Ouest, qui relie Berlin, Varsovie, Minsk et Moscou, et le long couloir IX Nord-Sud, qui relie la Finlande à la Grèce. 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0,3 0 7,52 0,68 1 1,6 4,1 2,24 0 0 0 2,51 1,9 1 0,7 0 0 Total 8,92 14,63 0 5 0 0 0 1,3 0 0 0,7 2 3 0 0 0 2 12 0 21,82 1,68 8,11 9 6,54 0,7 0 8,7 56,55 5 millions d'écus ont été engagés début 1998 pour soutenir des actions en faveur de la société civile * 12 Géorgie L'Accord intérimaire conclu avec la Géorgie est entré en vigueur en septembre 1997. Il s'agit d'une étape importante dans le processus actuel de la ratification de l'Accord de partenariat et de coopération signé en 1996. Le gouvernement a poursuivi sa lutte pour combler son retard sur le plan des réformes économiques. La Géorgie a été saluée comme un modèle de développement démocratique, elle a pu aussi continuer à bénéficier du soutien massif de bailleurs internationaux. En ce qui concerne les conflits intérieurs non encore résolus, un certain nombre de progrès sont à signaler en Ossétie du Sud. L'Union européenne soutient la coopération par petites étapes dans des domaines techniques tels que le transport et l'énergie. La réhabilitation du barrage et de la centrale électrique d'Inguri a continué grâce à l'appui de Tacis ; ce projet touche l'ensemble du pays. Réformer la législation et l'administration publique En septembre, le parlement a décidé d'aligner l'ensemble de la législation géorgienne sur la législation européenne et a adopté de nouvelles lois en vue de poursuivre la réforme. Tacis a également fourni une formation au personnel du parlement. Cependant, une mise en oeuvre satisfaisante de ces réformes constitue un réel défi. A cet égard, le soutien de Tacis, en 1997, à la demande d'adhésion de la Géorgie à l'OMC revêt une importance accrue. La Géorgie témoigne ainsi de sa propre détermination à établir des liens plus solides avec la communauté internationale. Elle reconnaît aussi qu'elle a besoin d'une aide extérieure pour adapter ses échanges, ses normes, son régime d'aides publiques et sa législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle aux règles fixées par l'OMC. En 1997, les programmes Tacis ont également encouragé les réformes de la fonction publique, qui constituent une nécessité absolue. Le monde des affaires est également prêt à affronter des conditions nouvelles, grâce à un vaste programme d'aide aux petites entreprises, qui a été unanimement salué. L'élaboration d'un cadre réglementaire approprié pour le marché boursier a également bénéficié d'une assistance. Restructuration d'entreprises Le Centre pour la restructuration des entreprises et l'aide à la gestion (CERMA), en Géorgie, est une des initiatives de Tacis pour soutenir le projet ambitieux du président Chevardnadze de restructurer 100 entreprises et de former 200 consultants locaux d'ici l'an 2000. Ce projet pourrait bénéficier d'une aide de 12 millions de dollars de la Banque mondiale. En 1997, Tacis a créé le CERMA, et obtenu l'adoption d'un décret présidentiel conférant à ce centre un rôle et un mandat officiels ; vingt consultants locaux ont été recrutés et formés. Dès les premiers mois de plein régime, cinq entreprises ont été restructurées avec succès. Parmi celles-ci figure une minoterie: sur les conseils d'un boulanger français retraité, envoyé par Tacis à titre d'expert, l'entreprise a lancé, pour la première fois dans le pays, la production de croissants à la française qui remportent un franc succès. Le CERMA collabore également avec huit autres sociétés, dans des secteurs tels que l'industrie légère, les produits pharmaceutiques et l'agro-alimentaire. Soutien au secteur agricole Dans ce secteur, et plus particulièrement dans l'industrie agro-alimentaire, des centres pilotes régionaux de formation Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 0 3,5 1,18 1,25 1,5 0 0 2,75 0 0 2,65 0,4 0,73 0 0 0 4,96 0 3,6 1,8 1,8 0 0 0 0 0,8 8 0 1,9 1,3 0 2,3 0 0 0 0,5 0 4,85 1,5 0 3,5 0 4,58 1 0,57 0 13,85 7,03 5,95 6,2 0,73 7,33 1 7,87 16 49,96 13 L'énergie constitue un secteur essentiel de Tacis en Géorgie régional de réforme agraire et d'expertise ont été créés afin d'aider les agriculteurs privés et les associations d'agriculteurs à s'adapter aux règles de l'économie de marché. La promulgation d'une loi sur le foncier et l'émergence de négociants agricoles privés, en particulier dans le secteur céréalier, ont favorisé le développement de programmes de crédit agricole. Le (Regional Programme Agricultural Reform Programme - RARP) dans la région du Caucase, soutenu par Tacis, donne des résultats particulièrement satisfaisants en Géorgie depuis 1996. Le programme aide les agriculteurs locaux à créer et gérer des associations de crédit. Il s'agit là d'un programme novateur qui fournit en permanence l'aide d'experts afin de permettre le recyclage des fonds. Jusqu'à présent, en Géorgie, seul un prêt a fait l'objet d'une cessation de paiement; dans tous les autres cas, les associations de crédit, constituées à partir des engagements des agriculteurs locaux, ont permis à leurs membres d'acheter des intrants tels que des semences, des équipements ou des engrais ; les sommes prêtées ont été dûment remboursées. Une aide supplémentaire a été fournie par le programme de sécurité alimentaire de la Communauté. Priorité à l'énergie L'énergie constitue un secteur essentiel pour la Géorgie. Le projet INOGATE revêt une importance évidente pour la Géorgie, pays de transit clé. Tacis a également géré d'autres programmes dans ce secteur. Certains portent sur l'augmentation de l'offre, via l'assistance apportée à la Georgian International Oil Corporation, qui représente le pays dans le programme d'exportation du pétrole de la mer Caspienne. Tacis a également fourni des conseils en gestion pour les négociations internationales, en recourant aux services d'anciens hauts responsables d'importantes sociétés pétrolières occidentales. D'autres projets sont ciblés sur la réduction de la demande, via l'amélioration des possibilités de facturation de l'énergie de la part des autorités et via la création d'un centre de conseil pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. Parmi les autres programmes clés de Tacis figurent des projets de coopération avec des universités locales, via le Programme Tempus, et le développement des transports, via TRACECA - notamment le rétablissement et le renforcement des liaisons routières et ferroviaires à la frontière avec l'Azerbaïdjan. 14 Kazakhstan Le Kazakhstan possède d'importantes ressources, exploitées ou non, en particulier pétrolières et gazières, mais aussi agricoles. Ces ressources ont fait l'objet d'un intérêt croissant en 1997. L'Accord intérimaire conclu avec la Communauté est entré en vigueur le 1er avril 1997 et l'accord de partenariat devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année 1998. Dans ce cadre, Tacis a contribué au processus de transition, aux niveaux politiques les plus élevés. Il a mis en œuvre un vaste éventail de programmes dans des domaines tels que la restructuration industrielle, la formation et les télécommunications. Mentionnons aussi des actions pilotes locales telles qu'un service de médecins de famille qui constitue la première initiative de Tacis dans le domaine de la santé en Asie centrale. Soutien au secteur des PME Un certain nombre de projets Tacis de soutien aux petites entreprises ont donné des résultats impressionnants, dans la mesure où ils ont fourni une assistance directe aux nouveaux entrepreneurs, mais ont aussi contribué à développer un environnement favorable à la promotion des petites entreprises. Plusieurs décrets présidentiels sur les PME et les structures d'aide qui ont vu le jour en 1997 faisaient écho et allusion à un certain nombre de documents stratégiques élaborés par Tacis concernant le rôle des petites entreprises dans l'économie. Depuis 1991, Tacis a permis la mise en place de structures de développement des PME à Alma-Ata et commence à s'attaquer aux besoins spécifiques d'un certain nombre de régions importantes. Plusieurs projets Tacis destinés aux PME ont été abrités par le Centre kazakh pour le soutien et le développement de l'esprit d'entreprise à Alma-Ata, mieux connu sous le nom de Centre kazakh. L'un de ces projets, un centre de formation pour jeunes entrepreneurs, lancé en 1991, fonctionne désormais de façon tout à fait autonome. L'ensemble des projets Tacis destinés aux PME offrent un accès à un centre de communications commerciales, à un département chargé des plans d'exploitation, à un département réservé à l'enregistrement des entreprises et à l'assistance juridique ainsi qu'à une bibliothèque spécialisée dans la politique et la législation relatives aux PME. Les entreprises locales reçoivent des avis et des conseils concernant leurs plans d'exploitation ce qui leur permet de solliciter avec succès un crédit auprès des banques locales. Il est prévu de poursuivre ces projets, de les renforcer et de les rassembler en un seul gros contrat, afin d'éviter la fragmentation des projets et de fournir un guichet unique. Tacis garantit actuellement le paiement du personnel local afin de maintenir les équipes en place, jusqu'au démarrage du nouveau contrat Tacis, créant le «centre de développement des petites entreprises», dont le principe a été adopté fin 97/début 98. Le changement d'orientation du nouveau projet s'inspire du succès des actions menées en 1997. Il consiste de plus en plus à aider les entrepreneurs, non seulement en leur donnant les moyens d'obtenir des crédits, mais aussi en améliorant la gestion et en fournissant une assistance intégrée. Ce nouveau concept prévoit de créer une Unité de mise en œuvre du projet pour tous les projets destinés aux PME menés au Kazakhstan, de conseiller le gouvernement en ce qui concerne les PME 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0 0 6,54 0 6,3 0 6,3 4,87 1,4 3,15 1,8 2,16 0,7 0 0 0 0 3,06 3,15 3,15 3,2 0 6,4 0 0 0 0 0 0 1,4 0 0 1,63 0 1,12 0 5,9 2,9 3 0 0 0 0 3,2 0 7,2 2,4 1,4 0 5 2,8 2,2 Total 7,73 20,6 14 14 15 24 0 32,24 17,12 16,92 5,3 0 13,03 2,8 7,92 95,33 15 Le marché pilote de vente en gros de viande et de légumes d'Alma-Ata s'est transformé en centre commercial couvert fonctionnant à plein régime. La qualité et l'organisation de la distribution se sont améliorées, après un investissement initial de Tacis s'élevant à 40 000 écus; le ministère reproduit maintenant cette expérience dans d'autres régions du Kazakhstan. Investir dans les ressources humaines Le développement des ressources humaines a été au cœur de plusieurs projets Tacis au Kazakhstan. Le programme KIMEP, qui finance le mastère en administration des affaires (MBA) au Kazakhstan, est un projet Tacis emblématique, mené en collaboration avec d'autres bailleurs. Tacis se trouve bien placé pour suivre l'évolution du programme, en raison notamment des contacts étroits établis avec le directeur et le recteur de l'école. L'Académie nationale kazakhe de gestion a également lancé un programme en économie, portant sur 50 matières. Ce projet Tacis s'est révélé être un tel succès que ses résultats sont maintenant diffusés dans tout le pays et qu'il pourrait aboutir au premier diplôme reconnu en affaires économiques. ?•&&&& Au Kazakhstan, Tacis met l'accent sur le développement des ressources humaines (établissant un lien indispensable entre politique et mise en œuvre), de soutenir le développement des PME dans les régions, d'aider le Centre de développement des petites et moyennes entreprises d'Aktioubinsk à devenir autonome et, enfin, de coordonner le soutien aux PME avec d'autres bailleurs. Il s'agit là d'une approche globale très novatrice. Aktioubinsk de développement des petites entreprises performant. Ce centre offre des conseils généraux en matière de gestion et d'autofinancement. également compte centre un Privatisation et restructuration De même, Tacis a continué à œuvrer à la privatisation d'importants capitaux d'Etat, dans un environnement politique changeant. Même lorsqu'il n'a pas été possible de mobiliser des capitaux de partenaires étrangers, Tacis a contribué utilement à formuler des politiques pour le gouvernement. Les pouvoirs publics sont en effet de plus en plus conscients de la difficulté d'attirer des investisseurs étrangers. En outre, Tacis a collaboré à des projets de restructuration de post-privatisation et a créés des services de consultance chargés de donner aux entreprises privatisées des conseils en matière de marketing, de comptabilité analytique et de principes de base en gestion. Ces services rencontrent un intérêt croissant de la part des entreprises de taille moyenne, qui sont prêtes à payer des honoraires pour ce type de conseils alors que se développe progressivement une «culture» de recours à l'expertise extérieure. 16 Kirghizistan Les relations entre l'Union européenne et le Kirghizistan prennent progressivement une nouvelle tournure: naguère l'aide humanitaire et essentiellement centrées sur alimentaire, elles le s'orientent développement du commerce. désormais vers De l'encadrement politique au crédit agricole Les contributions de Tacis en 1997 ont exercé une influence sur la politique à un niveau élevé ; par exemple, via des conseils apportés au gouvernement, afin de développer le potentiel des ministères des Affaires étrangères, des Finances et du Budget ; par ailleurs, une collaboration avec la Banque centrale a débouché sur la création d'un service de conseil bancaire destiné à favoriser le développement de banques commerciales, rémunéré sur base d'honoraires. Tacis est également intervenu au niveau des gens de terrain: il a aidé les agriculteurs à améliorer la qualité de leur cheptel et a contribué au développement d'un réseau de soutien octroyant des crédits agricoles. Le soutien à l'accès au crédit n'est pas uniquement administratif; il comprend également l'octroi d'une aide aux groupes d'agriculteurs qui souhaitent obtenir un prêt sur la base du partage des responsabilités. Développer les ressources humaines Un certain nombre de projets axés sur les ressources humaines, lancés en 1997, ont eu d'autres répercussions. Par exemple, le projet sur l'ajustement des crédits dans le secteur public, financés par Tacis, la Banque mondiale et le PNUD a montré le degré d'efficacité que pouvait atteindre un travail conjoint entre Tacis et des institutions financières internationales. Un projet consacré à la réforme de la fonction publique permet non seulement d'améliorer l'efficacité de la fonction publique elle-même mais aussi joue un rôle dans le développement de la société civile et la construction de la démocratie ; en effet, il introduit une démarche déontologique selon laquelle les nominations s'effectuent sur la base du mérite individuel. Soutien au secteur de l'énergie Tacis a contribué à remédier à certains déséquilibres dans l'organisation du secteur de l'énergie et au gaspillage des ressources énergétiques qui en découle. Il a commencé à s'attaquer aux dégâts environnementaux hérités du passé. Il a également collaboré avec les autorités à la mise en place d'une fonction réglementaire, via la création d'une agence nationale pour l'énergie. Premiers pas dans le domaine de la justice et des affaires intérieures Le Kirghizistan a sollicité l'aide de Tacis dans la lutte contre la drogue. Une délégation de l'Union européenne, s'est rendue sur place et a rédigé un rapport sur les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures dans les pays Tacis en 1997. 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture 0 0 0 0 Energie 0,7 Conseil en matière politique et PS&P Transport Télécommunications Autres 0 0 0 0 0 0,82 0 2,71 0 5,7 0 0 0 0 0 2,6 4 2,4 0 0 0 1 Total 0,7 9,23 10 0 0 1,6 3,7 1,7 0 0 0 1 8 0 0,82 8,2 12,61 6,3 7,4 2,3 0 3,3 2,2 1,5 1,7 2,3 0 1,3 13 40,93 17 Moldavie La visite à Bruxelles du président, du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères moldaves a été le point culminant des bonnes relations et du dialogue politique établis entre l'Union européenne et la Moldavie tout au long de l'année 1997. L'aide apportée par Tacis s'inscrit dans un contexte particulier: celui des progrès constants réalisés par la Moldavie pour établir des contacts plus étroits avec la communauté internationale et le Conseil de l'Europe ainsi que pour ratifier la convention sur les droits des minorités. L'Accord de partenariat et de coopération devrait entrer en vigueur à la mi-1998. Il entraînera la création d'un Conseil de coopération et l'utilisation de Tacis pour la mise en œuvre effective de l'APC pour 1998-1999. En dépit de certaines inquiétudes concernant le rythme du développement et des réformes économiques ainsi que le déficit commercial vis-à-vis de l'Union européenne, la stabilité monétaire et la maîtrise de l'inflation se sont améliorés en Moldavie. De plus, une reprise du PIB est annoncée. Quoi qu'il en soit, par son engagement et son efficacité, la Moldavie continue à bénéficier d'une aide internationale massive et d'une participation importante des bailleurs internationaux, en particulier des Etats-Unis et de l'Allemagne. Tacis travaille en étroite collaboration avec d'autres donateurs de la région: une réunion conjointe du groupe consultatif avec la Banque mondiale a eu lieu en décembre. bénéficié d'une aide pour s'adapter au rôle qui est le sien dans une économie de marché ; c'est ainsi que Tacis a offert des conseils en matière politique et un savoir-faire sur la réforme foncière, a développé les systèmes d'assurance, élaboré des mesures d'incitation et favorisé un cadre propice au commerce extérieur. A un niveau plus immédiat, l'assistance de Tacis est destinée à aider les agriculteurs à sortir du cercle vicieux de l'endettement, qui les empêche de réaliser pleinement leur potentiel individuel et qui nuit au développement de l'ensemble du secteur. A l'heure actuelle, en raison de baisses de la production, d'une détérioration des termes de l'échange et d'un manque de liquidités, la plupart des lourdement endettés auprès des agriculteurs sont fournisseurs, institutions gouvernementales telles que le fonds social. Ils se voient donc refuser l'accès au crédit. Dans le cadre d'un programme de réajustement de la dette, Tacis appuie une Agence non gouvernementale pour la restructuration de l'agriculture, afin que les exploitations agricoles puissent enfin retrouver le chemin des bénéfices. D'autres projets ont contribué avec succès à développer des programmes ruraux et des compétences en marketing, afin de donner une impulsion à la production nationale et aux exportations. banques des des et Education et formation Soutien au secteur agricole Les principaux programmes Tacis en faveur de l'agriculture mis en œuvre en 1997 allaient de l'élaboration de politiques aux aspects plus pratiques. Le ministère de l'Agriculture a Dans le domaine de l'éducation, Tacis a accentué son soutien au développement de l'enseignement supérieur en économie. A l'heure actuelle, les enseignants ne sont pas encore familiarisés avec l'enseignement moderne de l'économie et ont tendance à utiliser n'importe quelles 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 0 0 0 1,73 0 0 1,45 1,5 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0,13 Agriculture 0,97 2,27 Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0 0 0 0 2 0 1 0 0 1,9 4,7 0,6 0,6 0 0 2,5 1,5 0 0 0 0 0 4,5 9,18 4,25 10,28 3,7 14,14 0 0 4,9 0 4,1 0,6 5,9 0 Total 1,1 10 9 18 47,1 * 18 0,75 1,5 0,65 2,9 Tacis a joué un rôle majeur dans le programme moldave de protection sociale: il a contribué à la rédaction de la loi sur la réforme des pensions ont également été mis en œuvre à différents niveaux: des avis d'expert ont été formulés dans des domaines clés pour la Moldavie, comme l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce, la mise en œuvre de l'APC et la création d'un organisme de promotion des exportations moldaves. Par ailleurs, un projet Tacis de jumelage de villes, axé sur les transports en bus, a permis d'améliorer l'efficacité des transports en commun à Chisinau. sources d'information pour préparer leurs cours, sans aucune référence aux réalités de l'économie de marché. Tacis consacre donc 1 million d'écus, sur une période de 18 mois, au développement des structures institutionnelles afin de former un futur encadrement d'universitaires, de fonctionnaires, de chercheurs et d'analystes financiers en analyse macro- et micro-économique et en économie appliquée. Le projet a bien démarré et on observe une nette amélioration des programmes de cours, à laquelle se sont ajoutées des mesures, visant les entreprises locales, destinées à renforcer le potentiel local de recherche. Parallèlement, un Centre de communication commerciale continue de fournir des conseils aux petites entreprises et il est actuellement autofinancé à hauteur de 60%. Apporter un soutien ciblé à différents niveaux En 1997, Tacis a joué un rôle majeur dans le programme moldave de protection sociale, grâce à l'aide apportée à la rédaction de la loi sur la réforme des pensions ; cette aide se poursuivra au cours des étapes ultérieures de réglementation et de mise en œuvre. Des microprojets Tacis 19 Mongolie L'action de Tacis en Mongolie est de soutenir la transformation de la situation politique, sociale et économique en vue d'améliorer le niveau et la qualité de vie de la population locale. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, Tacis a approuvé en 1997 des programmes en faveur de l'éducation, du développement du tourisme, de la protection sociale et de la promotion de l'emploi, de la production et de la conservation d'énergie et de l'aide aux petites entreprises ; ces dernières sont considérées comme un facteur essentiel favorisant la croissance économique et la capacité de réforme qui en découle. Un certain nombre de ces programmes ont obtenu des résultats très positifs en aidant les entreprises mongoles et en influençant la stratégie du gouvernement. Soutien aux petites entreprises l'Agence aux petites entreprises Par exemple, en dépit de l'éloignement géographique manifeste entre Oulan Bator et l'UE, l'Agence pour le développement des entreprises mongoles a, grâce à l'aide de Tacis, noué un grand nombre de relations commerciales et démontré la possibilité d'une coopération avec les institutions financières internationales. Parmi les services la qu'offre formation, les conseils commerciaux, la recherche de partenaires, les plans d'investissement et l'information. Un réseau de centres régionaux a en outre été constitué. L'Agence s'autofinance aujourd'hui grâce aux honoraires, aux contrats conclus avec le gouvernement et des organismes donateurs et au parrainage intensif des entreprises. Plus de 3 000 chefs d'entreprise locaux ont assisté à des formations couvrant aussi bien le monde des affaires que des thèmes spécifiques - des casiers à figurent saucisses à la fabrication de jouets. L'Agence a publié des ouvrages généraux expliquant comment mener une activité commerciale en Mongolie et des guides couvrant des secteurs spécifiques comme le cuir, le cachemire et l'hôtellerie. Ces ouvrages destinés à un vaste public ont été largement diffusés. L'Agence a également fait ses preuves auprès du gouvernement et, grâce à la crédibilité qu'elle s'est forgée, elle a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique économique favorable au développement des petites entreprises en donnant des conseils stratégiques directement aux niveaux les élevés. Une loi relative aux petites entreprises, adoptée au parlement en 1997, porte nettement la marque de l'influence exercée par l'Agence. Son application a également été facilitée par la sensibilisation accrue des services gouvernementaux au développement des petites entreprises, notamment grâce à un voyage d'étude en Europe. L'Agence a également fait preuve d'initiative en s'attaquant à l'une des principales barrières auxquelles se heurtent les petites entreprises en Mongolie, à savoir l'accès au financement. L'Agence a donc créé une société de crédit-bail pour l'acquisition de matériel dans le secteur minier afin d'offrir une alternative moins onéreuse aux intérêts élevés proposés par les banques. Renforcer la coopération Le ministre mongol des Affaires étrangères, Shuker Altangerel, et le commissaire européen en charge des relations extérieures, Hans van den Broek, ont clôturé la quatrième assemblée du comité conjoint UE-Mongolie, tenue le 30 septembre. Au cours de cette réunion cordiale, Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres Total 20 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2,56 3,8 0 1 0 0 0 0,64 8 0 1,4 2,9 0 1,7 0 2,9 0 0,6 9,5 0 3,96 6,7 0 2,7 0 2,9 0 1,24 17,5 If I*'' ' ,f:j hniw • $$tf$fW ?(!*-! « ^ 4* &*%0ât^ ^ v En Mongolie, Tacis contribue à améliorer le niveau et la qualité de vie renforcer interlocuteur pour chacune des deux parties a salué les efforts accomplis par son leurs relations. Le représentant de l'UE a affirmé qu'il était impressionné par la la Mongolie, par ses progrès stabilité politique de économiques, le resserrement de ses liens avec la communauté commerciale internationale (la Mongolie a rejoint depuis peu l'Organisation mondiale du commerce) et la suppression des droits de douane à l'importation. Le ministre mongol, pour sa part, a souligné dans son allocution l'importance du Programme Tacis (20,5 millions d'écus ont été alloués pour la période 1996-1999 ; de 1991 à 1995, l'aide financière de l'UE à la Mongolie a atteint 140 millions de dollars) et son rôle dans la promotion des investissements étrangers. Liaisons de transports Enfin, la Mongolie a été intégrée en 1997 dans le Programme TRACECA de Tacis. Ce programme lancé en 1993 a pour objectif la réalisation d'un couloir de transport et d'échanges entre l'Asie et l'Europe, le long d'un axe Est- Ouest passant successivement par la mer Caspienne, le Caucase et la mer Noire. 21 Fédération de Russie Fédération de Russie En 1997, l'aide de Tacis en Russie a été orientée vers de En 1997, l'aide de Tacis en Russie a été orientée vers de nombreux domaines afin de soutenir le processus de nombreux domaines afin de soutenir le processus de réforme démocratique et économique en cours. Un réforme démocratique et économique en cours. Un certain nombre d'initiatives nouvelles ont été prises dans certain nombre d'initiatives nouvelles ont été prises dans ce pays afin d'améliorer les performances du programme, ce pays afin d'améliorer les performances du programme, de renforcer sa visibilité et, avant tout de cibler ses de renforcer sa visibilité et, avant tout de cibler ses priorités. priorités. Vers une nouvelle donne des relations Russie-UE Vers une nouvelle donne des relations Russie-UE Evénement marquant de 1997, l'entrée en vigueur de Evénement marquant de 1997, l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) le 1er l'Accord de partenariat et de coopération (APC) le 1er décembre 1997 a inauguré une ère nouvelle dans nos décembre 1997 a inauguré une ère nouvelle dans nos relations. relations. L'APC amènera l'UE et la Russie à intensifier les relations L'APC amènera l'UE et la Russie à intensifier les relations politiques et économiques, à soutenir le processus de politiques et économiques, à soutenir le processus de réforme en cours en Russie et à renforcer l'évolution réforme en cours en Russie et à renforcer l'évolution politique, ainsi qu'à promouvoir l'intégration de la Russie au politique, ainsi qu'à promouvoir l'intégration de la Russie au sein d'un espace économique européen élargi. Enfin, sein d'un espace économique européen élargi. Enfin, l'objectif de l'UE est de favoriser un rapprochement l'objectif de l'UE est de favoriser un rapprochement économique avec la Russie, qui pourrait déboucher, après économique avec la Russie, qui pourrait déboucher, après l'adhésion de la Russie à l'OMC, sur la création d'une zone l'adhésion de la Russie à l'OMC, sur la création d'une zone de libre échange. Le rapprochement de la législation russe de libre échange. Le rapprochement de la législation russe vers la législation communautaire constitue une première vers la législation communautaire constitue une première étape importante: il s'agit d'une condition indispensable à étape importante: il s'agit d'une condition indispensable à l'amélioration et à l'élargissement des échanges l'amélioration et à l'élargissement des échanges commerciaux. commerciaux. Tacis joue un rôle essentiel Tacis joue un rôle essentiel Pour toutes ces raisons, la mise en oeuvre de l'APC va Pour toutes ces raisons, la mise en oeuvre de l'APC va devenir l'objectif principal de Tacis. Les priorités de Tacis ont devenir l'objectif principal de Tacis. Les priorités de Tacis ont Tacis devient peu à peu le moteur de la réalisation des principaux objectifs de l'APC Tacis devient peu à peu le moteur de la réalisation des principaux objectifs de l'APC Fonds alloues par secteur 1991-1997 (en millions d'ecus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Securite nucleaire et environnement 12,89 0 0 0 0 27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 5,5 31,3 5 23,39 28,7 255,46 Restructuration des entreprises publiques et developpement du secteur prive Reforme de I'administration publique, services sociaux et education 46,64 24,57 44 18,85 52,8 33,8 27 247,66 Agriculture 50,85 21,49 12,5 Energie 41,5 16 Transport 32,87 14,25 Conseil en matiere politique et PS&P Telecommunications Autres 0 0 0 0 4,93 0 21,1 13,55 0 5,1 10 16,3 19,5 13,9 18,95 4,1 15 17 18 12,6 0 5,4 10,6 11,5 8,5 26 3 13 13 7 31 4 14,79 2,8 4,2 141,74 140,6 102,67 75,95 26,53 46,79 Total 211,95 111 160,75 150 161,19 133 132,9 1 060,79 été fixées lors de la visite du Premier ministre Tchernomyrdin au président Santer au cours de cette année. Elles concernent notamment le soutien aux entreprises, les ressources humaines et le secteur social. L'agriculture, l'énergie, télécommunications et l'environnement figurent également en bonne place sur la liste des activités essentielles de Tacis en Russie. transports, les les En Russie, Tacis représente le principal programme d'assistance technique basé sur des subventions: les sommes engagées depuis 1992 ont dépassé la barre du milliard d'écus. De nouvelles relations professionnelles ont été établies à un haut niveau grâce aux efforts réalisés dans la recherche d'une plus grande transparence et d'un meilleur choix des priorités. Un nouveau groupe de travail Tacis a démarré ses activités à la fin de l'année afin de veiller à ce que les deux parties suivent de très près le rythme et l'orientation des évolutions en cours; ce groupe de travail établit également des critères de fonctionnement et s'assure de l'efficacité du programme. Promotion du développement des entreprises et du progrès social Les changements qui se sont produits en Russie, tels que la privatisation et la libéralisation, ont fait apparaître la nécessité d'un travail systématique visant à améliorer la productivité, la qualité des produits, l'utilisation optimale des ressources, l'expertise en gestion et la capacité de réagir aux signaux du marché, de manière à garantir la relance de l'industrie et de l'emploi. Un climat commercial plus stable est nécessaire pour promouvoir la croissance des PME et les les usines et l'équipement. Cela suppose aussi que l'on renforce les compétences en matière de gestion et que l'on crée un système fiscal et de sécurité sociale. investissements étrangers dans le Centre Plusieurs domaines d'activité de Tacis ont été orientés vers le renforcement de la dimension juridique, en direction du code administratif, des dispositions régissant le fédéralisme économique ou du droit économique public. D'autres activités peuvent être qualifiées de mesures de international des rapprochement, comme sciences et des le programme de recyclage des officiers ou la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, que la Russie a aujourd'hui ratifiée. Tacis s'est efforcé de soutenir la coopération transfrontalière et la coopération directe avec un certain nombre de régions de Russie. Le problème de sécurité nucléaire, incluant la sécurité des réacteurs russes, préoccupe aussi bien la Russie que l'UE; il reste donc l'un des secteurs essentiels du programme. technologies établi à Moscou, De la formation aux télécommunications Dans le secteur des télécommunications, Tacis a encouragé le développement d'une expertise locale grâce à la mise en place de centres de formation en gestion et en télécommunications à Moscou, Saint-Pétersbourg, Samara et Novossibirsk. Ces centres ont été conçus afin de satisfaire la demande de formation et de recyclage émanant du personnel technique et administratif des opérateurs de télécommunications et des organismes connexes des régions de la Fédération. Ils ont été installés dans les locaux des principales universités de télécommunications et recourent à leur personnel enseignant. A moyen terme, ces centres devraient devenir des institutions pérennes capables de s'autofinancer. l'interconnexion et Tacis a également apporté son aide aux responsables des télécommunications centrales russes pour qu'ils élaborent une législation sur les télécommunications dans des domaines aussi sensibles que l'octroi de licences, la tarification, la protection des consommateurs. Lors de la première «table ronde» entre l'UE et la Russie sur la société de l'information, qui s'est tenue à Moscou en octobre 1997, le président du Comité d'Etat sur l'informatique, M. Kroupnov, a reconnu l'importance de la contribution de Tacis pour soutenir l'évolution de la Russie en direction d'un cadre juridique et réglementaire stable et cohérent. les communications et Tacis change-t-il quelque chose ? Il a certainement exercé une influence sur le système postal grâce à une action pilote réalisée dans l'un des centres majeurs de communication tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Russie: le Bureau postal international de Moscou (BPIM). Les responsables du BPIM pensaient à l'origine que le besoin prioritaire était l'automatisation. Le projet a modifié leur perception en les aidant à identifier d'autres besoins plus importants, davantage liés aux méthodes de travail qu'à l'équipement. Plusieurs modifications ont été introduites dans l'organisation et les procédures, ainsi qu'une nouvelle manière d'aborder la modernisation. Les services de formation du BPIM ont été renforcés et les enseignants formés. Le fort engagement de la direction du BPIM et les relations exemplaires nouées entre le contractant et les partenaires du projet ont été des facteurs essentiels de la réussite du projet. Les informations relatives à ce projet ont été fournies au Premier ministre russe Viktor Tchernomyrdin et au président de la Commission européenne Jacques Santer, à Bruxelles. 23 En ce qui concerne les essais et la certification, Tacis a soutenu la création à Moscou du Centre d'essais et de certification (CTC); premier centre en Russie satisfaisant à la fois aux normes européennes et aux normes russes, il permet d'effectuer des essais sur le matériel terminal de télécommunications. Initialement installé au sein de la compagnie des téléphones MMT, ce Centre est à présent autonome et il est officiellement reconnu comme institution d'essais par les autorités russes compétentes en la matière. Par ces efforts, Tacis participe dans ce domaine à l'harmonisation des normes et à l'intégration, au niveau technique, de télécommunications. systèmes et des réseaux des l'assistance classique à exemple. Cette nouvelle stratégie va également plus loin la restructuration des que entreprises. Elle vise à faciliter le développement d'accords de coopération entre les industries européennes et russes. Elle est également reliée à d'autres objectifs, tels que les activités visées par l'APC, ce qui confère aux projets une meilleure visibilité politique. Dans le secteur sidérurgique, par exemple, Tacis fournit bien plus que des compétences générales telles que la comptabilité analytique et le marketing; dans le cadre des négociations commerciales entre l'UE et la Russie, un accord prévoit à présent l'assistance de Tacis dans les domaines de la concurrence, des aides publiques et de la protection de l'environnement. Rentabiliser l'énergie Justice et affaires intérieures Un intérêt local croissant se manifeste pour exploiter au mieux les résultats obtenus par Tacis dans l'amélioration de la gestion énergétique: des maires ou des gouverneurs de régions ont laissé entendre qu'ils seraient disposés à rémunérer les conseils prodigués par les centres sur l'énergie créés par Tacis à lekaterinbourg et Novossibirsk. Ces centres ont été fusionnés au cours de l'année afin de réaliser des économies d'échelle et leur positionnement a été revu pour les transformer respectivement en centres de l'Oural et de la Sibérie occidentale. Il est envisagé qu'ils s'autofinancent d'ici les deux prochaines années en vendant leurs services aux clients privés et aux autorités locales. Un projet, lancé en 1997 par Tacis, et portant sur le développement des champs pétrolifères offre un nouveau type de consultance tant à la Russie qu'aux investisseurs étrangers potentiels. Dans ce cas, l'apport de Tacis va au delà de l'assistance classique que sont les études préparatoires et les études de faisabilité; il propose en effet une gestion des projets relatifs à l'exploration et la production, assortie d'un volet juridique visant la rédaction d'accords-types de production partagée destinés aux investisseurs directs étrangers. Il s'agit d'accords en vertu desquels l'Etat et l'investisseur étranger déterminent l'ensemble des modalités, les droits de licence et les conditions fiscales pour toute la durée du projet. Réorienter l'assistance à la restructuration des entreprises En Russie, Tacis a réorienté son aide vers les entreprises qui décident de se restructurer après avoir été privatisées. Il s'agit d'une aide sectorielle et non individuelle. Ainsi, les analyses et les programmes pilotes permettent désormais de diffuser des solutions communes à un secteur, comme la sidérurgie, le textile, le bois et l'ameublement, par 24 La Commission européenne a proposé en novembre 1997 un nouveau cycle de discussions entre l'UE et la Russie sur la prévention des activités illicites. Le plan d'action européen de 1996 pour la Russie énonçait comme priorité la lutte contre le crime organisé, en particulier dans le cadre du trafic de drogue - sujet reflété dans les conclusions des sommets de Florence, de Dublin et de Luxembourg. Tacis a déjà effectué quelques missions d'exploration en 1997 et a participé à la conférence des Nations Unies tenue à Moscou en avril 1997 sur la coopération en matière de lutte contre la drogue. Tacis a également examiné la manière dont les programmes transfrontaliers pouvaient contribuer à la coopération douanière et à la gestion frontalière et aider ainsi à lutter contre la fraude et les autres activités illicites commises frontières. Des dispositions ont été prises en 1997 pour intensifier les activités de Tacis dans ce domaine important. lors des passages aux Extension à l'échelle du pays à Irkoutsk, techniques L'engagement croissant de Tacis en Russie s'est manifesté concrètement par l'ouverture en 1997 de cinq nouveaux bureaux Novossibirsk, lekaterinbourg, Krasnodar et Petrozavodsk, qui viennent s'ajouter à celui de Saint-Pétersbourg. Ils contribuent à faire de Tacis un programme véritablement national. Ces nouveaux bureaux devraient faciliter l'identification des projets correspondant aux objectifs de Tacis, la diffusion des résultats des projets et la fourniture d'informations aux partenaires locaux potentiels; ils permettront enfin une meilleure connaissance des conditions locales. Mise en service de réseaux de transport Les transports ont un rôle essentiel dans un pays de la taille de la Russie. Tacis a continué tout au long de l'année 1997 à soutenir la transformation du système de transports russe, conçu et développé pour une économie dirigée, pour en faire un système plus approprié à l'économie de marché. A l'heure actuelle, le coût du transport des marchandises en Russie correspond à six fois celui de l'UE. Cette différence ne résulte pas simplement de la superficie de la Russie, puisque les coûts des transports en Chine et au Canada représentent moins d'un quart des coûts russes. En effet, l'organisation industrielle soviétique était davantage préoccupée de sécurité que de compression des coûts de logistique globale. En outre, des transports et de subventions élevées maintenaient les prix du transport nettement au-dessous des coûts réels, ce qui incitait à une utilisation excessive des transports. Le transport de marchandises représente ainsi plus de 9 % du PIB russe, contre 6 % en Europe occidentale. La charge fiscale du transport est élevée, en raison notamment des subventions explicites pour les pertes de fonctionnement, qui s'élèvent à environ 2 % du PIB. Depuis 1995, la priorité de Tacis est de faciliter la circulation des marchandises entre la Russie et l'UE. Tacis s'est donc concentré sur le transport de fret en surface entre la Russie et l'UE dans les régions dotées d'un fort potentiel commercial et le long des couloirs transeuropéens. Tacis a mis l'accent sur la promotion de la diversité et de la concurrence dans un pays où ferroviaire représente 90 % des échanges totaux, contre moins de 30 % en Europe occidentale. le réseau Tacis a dès lors réalisé des projets portant sur les différents modes de transport. En 1997, les procédures d'appel d'offres étaient achevées et trois projets ont démarré sur le budget 1996: le premier promeut le transport routier en aidant les petites sociétés de transport à former des associations leur apportant un soutien logistique et un accès au marché. Le deuxième projet concerne la réorganisation des principales voies navigables intérieures, dont la Russie est richement pourvue, afin de favoriser leur utilisation pour relier directement la Volga (et le noyau industriel de la Russie) à l'Europe par l'intermédiaire de la mer Noire - avec une possibilité de pénétration dans le cœur industriel de l'Europe grâce au Danube et au Rhin. Quant au troisième projet, il vise à améliorer le système d'information ferroviaire le long du couloir allant de Moscou à Helsinki en passant par Saint-Pétersbourg, afin de simplifier les importations et les exportations. En 1997, Tacis a identifié quatre nouveaux projets et obtenu l'approbation des Etats membres pour leur financement à concurrence d'un montant estimé à 7 millions d'écus. Trois projets ont trait au transport de fret: l'amélioration de la sécurité routière le long du couloir IXA (liaison Moscou, Saint-Pétersbourg, Helsinki); l'introduction des normes internationales relatives au transport des marchandises présentant un danger pour la santé humaine et/ou l'environnement; et la promotion du transport combiné rail/route. Le quatrième s'attaquera à la modernisation de l'aéroport international de Moscou, Sheremetyevo 2; il s'agit ici d'un projet à haute visibilité, car l'aéroport est confronté au problème urgent de gérer 5 millions de passagers par an. Conçu pour accueillir un flux maximal de 12 000 passagers par jour, l'aéroport peut actuellement atteindre un flux de 30 à 35 000 passagers par jour aux heures de pointe - cela implique des retards pour les passagers à l'arrivée et au départ ainsi que dans les horaires de vol. Ce projet vise à accroître la capacité de l'aéroport avec un investissement minimal et à améliorer la sécurité au moyen d'un exercice de simulation de catastrophe. L'évaluation, le financement et la préparation des appels d'offres relatifs à ces projets ont été terminés en 1997. On peut ainsi démarrer plus rapidement et réduire l'écart entre le moment de l'identification du projet et celui de sa mise en oeuvre. L'émulation par l'agriculture Le marché de gros de Kemerovo, en Sibérie, constitue l'un des projets importants menés par Tacis dans le secteur agricole. A l'origine, en 1993, il s'agissait d'un simple marché; alors que le projet arrive à son échéance en 1998, on est passé à un véritable réseau de distribution desservant l'ensemble de l'oblast et ses alentours. Il peut ainsi servir de modèle pour élaborer un système comparable à l'échelle nationale. Les projets pilotes de «fermes modèles» à Tchéliabinsk ont rencontré des échos très positifs auprès des agriculteurs et des autorités locales (le vice-gouverneur intérêt personnel). travers des programmes de diffusion, une demande importante de conseils sur la manière d'appliquer les méthodes de production occidentales. local a manifesté un vif toujours, au Ils suscitent Après un démarrage difficile en 1993, un projet réalisé à Novossibirsk est devenu un puissant instrument de soutien pour des groupes de commercialisation dans les secteurs des produits laitiers, des fruits et légumes, etc. Une demande locale a été émise pour demander la prolongation de ce projet. Par ailleurs, un projet fédéral réalisé en collaboration avec le ministère de l'Agriculture sur le suivi et les prévisions de récoltes, une innovation en Russie, a permis pour la première fois de se doter de moyens de contrôle et de prévision des récoltes céréalières, vitales pour l'économie du pays. Tacis a posé les bases de ce système, en s'inspirant du système européen Mars de contrôle par satellite. Le projet de transformation agro- 25 industrielle de Krasnodar a permis l'installation d'équipements pilotes pour les entreprises de toute taille. Celles-ci ont bénéficié de conseils en matière de gestion, d'équipements, de finances, de personnel et de restructuration. Grâce à Tacis et à Natalia Dmitriyevna Boyeva, les consommateurs en France, en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique découvrent aujourd'hui les produits d'une petite crémerie fondée en 1928 à Staroderevyankovskaya (dans la région de Krasnodar). C'est Mme Boyeva qui était à la tête de cette crémerie en 1991 lorsque les bouleversements soudains de la Russie ont entraîné une chute sensible de la production et une montée en flèche de l'inflation. Et c'est avec l'aide de Tacis qu'elle a transformé cette crémerie en voie de disparition en une entreprise florissante, qui fait aujourd'hui figure de modèle dans la région. Elle a supervisé la reconstruction et le renouvellement du matériel de l'usine, ainsi que l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle de la qualité et d'emballage qui améliorent la qualité, le stockage et la marque. Une large gamme de fromages, de yaourts, de boissons lactées et de desserts complètent à présent la gamme des produits laitiers traditionnels. L'entreprise possède six points de vente au détail, un entrepôt de gros et une flotte de véhicules assurant la livraison dans cinquante autres magasins. L'entreprise compte maintenant 300 personnes et établit des relations commerciales aux quatre coins du pays. 26 Tadjikistan Le Programme Tacis est entré en vigueur au Tadjikistan en août 1995. La tentative de mise en place du programme, en 1992, avait tourné court en raison d'un début de guerre civile. Le pays a continué à être affecté par les répercussions de cette guerre - rapts, meurtres et autres actes illégaux. En février 1997, l'ensemble des experts Tacis ont été contraints d'évacuer le pays à la suite d'une série d'enlèvements dont celui des membres du personnel des Nations unies. Profitant d'une amélioration de la situation, Tacis est revenu en avril, mais ce fut de courte durée. Au mois de novembre, le chef de projet de l'unité de coordination et son épouse ont été enlevés, sous la menace d'une arme à feu, à leur domicile de Douchanbé. Au cours d'une tentative de libération, elle fut fut tragiquement tuée. Cet épisode tragique démontre que les conditions régnant dans ce pays ne permettent pas aux experts techniques de travailler en sécurité. Le Programme Tacis a donc été suspendu. L'UE continue à soutenir le processus de paix parrainé par les Nations unies au Tadjikistan alors qu'ECHO, branche humanitaire de la Commission, a poursuivi ses activités dans ce pays. Les élections, prévues au printemps 1999, pourraient être décisives pour l'avenir du pays. Avant la suspension des activités de Tacis, le Programme indicatif pour la période 1996-99 avait été adopté et le Programme d'action 1996-97 était en cours de préparation. Au moment de la suspension du programme, un travail considérable avait déjà été accompli dans la préparation des termes de référence des projets. Lors de la suspension de Tacis, les projets en cours, relevant du Programme d'action 1994-1995, couvraient les domaines de l'agriculture, de l'énergie et des ressources vfJ TOHMKMCTOH-TADillCISTAN humaines. Le Tadjikistan était également impliqué dans un certain nombre de programmes interétatiques importants, tels que TRACECA, et était parvenu à intensifier sa participation dans les micro-programmes tels que Lien. Au sein du ministère de l'Agriculture, une unité de conseil stratégique avait enregistré des résultats positifs dans la mise en place de réformes et dans la formation de nouveaux cadres pour le ministère. Dans le secteur de l'énergie, un projet venait d'être lancé en vue d'élaborer un plan d'investissements pour la centrale hydroélectrique de Sangoudinsk. Le projet RARP-2, qui a remporté un vif succès, a permis grâce aux fonds de contrepartie de l'aide alimentaire, d'investir de manière importante dans la rénovation des systèmes d'irrigation. Grâce à une nouvelle approche du financement des projets des ONG dans l'agriculture, les petits exploitants ont pu accéder à des services de crédit qui leur sont essentiels. Dans le domaine des ressources humaines, la faculté d'économie de l'université d'Etat tadjik, à Douchanbé, a reçu le soutien d'un projet Tacis pour la mise en place de la formation des nouveaux programmes d'étude et professeurs aux programmes modernes. Dans la ville de Khodjend, dans le Nord du pays, le projet du Centre d'entreprise et de gestion de Khodjend a servi de base pour un programme de formation de type MBA. Grâce à ces projets, ces deux établissements d'enseignement ont reçu des ordinateurs dont ils avaient cruellement besoin; ils ont également bénéficié d'un accès aux universités occidentales et aux nouvelles sources d'information grâce à des voyages d'étude en Europe. Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 1 0 0 1 1,68 1 0 0 0 0,32 1,75 0,95 0 0 0 0,3 3,43 1,95 0 0 0 0,62 8 27 Turkménistan TURKMENISTAN, 10m Dès le début de l'année, les relations entre l'UE et le Turkménistan ont pris un nouvel élan. Le 20 janvier 1997, le Conseil a décidé que des négociations entre la Commission et le Turkménistan devait être entamées pour conclure l'Accord de partenariat et de coopération, qui a été dûment ratifié dans le courant de l'année. A l'instar de l'ensemble des pays partenaires en Asie centrale, la programmation Tacis au Turkménistan s'est fixée des priorités stratégiques claires en faveur du renforcement des objectifs de l'APC: contribuer à la consolidation de l'autosuffisance alimentaire et énergétique et soutenir l'émergence des infrastructures et des institutions qui permettront de continuer la progression vers une économie de marché et une pleine indépendance de la nation. Restructuration du secteur agricole La réforme agraire a été par conséquent une priorité absolue en 1997, comme lors des années précédentes,. Une telle réforme doit favoriser l'accroissement des rendements agricoles et conduire la production alimentaire à un niveau satisfaisant dans un pays dont une grande superficie est consacrée à la culture du coton. Les projets ont oeuvré en faveur d'une utilisation efficace des terres et de l'eau. Plusieurs projets pilotes ont testé la viabilité économique des secteurs de l'élevage et de l'agro-alimentaire. Tacis a également initié un certain nombre de changements qui à terme conduiront à la privatisation des exploitations agricoles et des entreprises agro-alimentaires. Le marché peut ainsi avoir un rôle gratifiant et incitatif, remplaçant un système jusqu'alors très dépendant du contrôle étatique dans l'apport d'intrants et dans la commercialisation et la distribution des produits alimentaires. les Afin de consolider réformes mises en place progressivement, Tacis s'est également efforcé de sensibiliser les personnes, les entreprises et les fonctionnaires du secteur agroalimentaire à l'utilisation des techniques de gestion - notamment par le biais de formations et en facilitant les contacts avec les investisseurs potentiels. Exploitation des ressources naturelles ressource turkmène. Cette Avec l'agriculture, le gaz naturel constitue l'un des piliers de l'économie suscite naturellement l'intérêt de la communauté internationale. Toutefois, le gaz naturel n'est pas encore exploité intensivement; en effet, soit les marchés traditionnels n'ont plus besoin d'être approvisionnés, soit ils ne peuvent plus payer leur approvisionnement, tandis que les possibilités d'exporter cette ressource sur les marchés internationaux sont réduites. Le développement de ce secteur ne saurait se réaliser sans l'ouverture sur de nouveaux marchés, ce qui exige un lourd investissement étranger - or, les autorités turkmènes ont peu d'expériences dans la négociation de contrats conclus avec des investisseurs internationaux. Tacis a par conséquent lancé un projet de soutien au ministère du Pétrole et du Gaz pour développer les compétences nationales d'étude et de contrôle des flux d'hydrocarbures et de négocier en connaissance de cause et avec le savoir-faire nécessaire. Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0 0 0 0 0,57 1,05 0 1,8 1,8 0 1 1 0 2,9 0 0 6,27 3,85 Agriculture 0,88 3,68 3,6 1,68 3,7 13,54 Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0 0 0 0 1 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,8 0,32 Total 0,88 8,8 8 3 0 1,10 0 0,8 4 0 3,6 0 1,92 11,5 33,18 * 28 Un centre d'aide aux PME a obtenu des résultats positifs dans le conseil aux nouveaux acteurs du secteur privé. Cependant, l'interruption de son financement à l'expiration du projet, fin 1997, a créé un vide qui pourra difficilement être comblé en recourant aux rares consultants privés, et ceci tant qu'un nouveau projet Tacis ne prendra la relève. C'est ainsi que même un projet de très bonne qualité, d'une durée de 3 ans, peut se heurter à de réels problèmes pour s'autofinancer; en effet, le développement des PME se trouvent confrontés à des conditions difficiles, y compris en ce qui concerne les exigences de démarrage les plus élémentaires telles que la recherche de locaux et de clientèle. les projets favorisant Infrastructure Tacis a également transmis en 1997 un savoir-faire d'une valeur de 750 000 écus pour l'étude de faisabilité et la conception de deux autoroutes au Turkménistan. Un prêt de 80 millions de dollars avait précédemment été consenti par la BERD, ainsi qu'une allocation de 1,5 million d'écus pour une étude de conception et la préparation du terminal de ferries du port de Turkmenbachi, qui faisait suite à un prêt de la BERD d'un montant de 50 millions de dollars. Tacis participe au développement d'un savoir-faire national pour suivre et contrôler les flux d'hydrocarbures Encourager la croissance économique Tacis soutient également l'évolution progressive du rôle de l'Etat dans l'économie. Le secteur public représente encore plus de 90 % du PIB, et les incitations à la croissance sont faibles, ce qui n'a pas encouragé les investisseurs étrangers ni engendré une grande capacité nationale d'investissement. Le secteur privé se développe, mais l'accès des produits, des matières premières et des crédits aux marchés concurrentiels n'est pas encore complet. Tacis a donc collaboré avec le service des Biens publics et de la Privatisation, au sein du ministère de l'Economie et des Finances, responsable de la privatisation. Tacis apporte son aide au personnel et aux institutions pour élaborer et mettre en place la politique de privatisation. Tacis participe également à la préparation d'un système de perception fiscale plus efficace, adapté à l'économie de marché ainsi qu'au développement de la formation bancaire. 29 Ukraine C'est en 1997 qu'ont débuté les préparatifs pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat et de coopération, dont l'entrée en vigueur était prévue pour mars 1998 - l'Ukraine étant le deuxième NEI à atteindre ce stade dans ses relations avec l'UE. Cet accord marquera le début d'une nouvelle ère dans nos relations et ouvrira de nouvelles possibilités pour approfondir et élargir nos rapports mutuels. En cours d'année, plusieurs contacts à haut niveau ont eu lieu entre l'UE et l'Ukraine. Ceux-ci ont permis de souligner les progrès réalisés au niveau de la réforme démocratique mais aussi d'émettre des doutes quant à la mise en oeuvre de réformes structurelles clés risquant de fragiliser la stabilisation macro-économique déjà atteinte. Priorité à l'énergie En Ukraine, la poursuite des réformes dans le secteur de l'énergie constitue l'un des principaux objectifs visés. D'où la priorité accordée à l'énergie dans d'autres projets Tacis menés en Ukraine. En 1997, une assistance a ainsi été apportée à l'élaboration de politiques et de procédures pour la facturation et le recouvrement en matière d'énergie (un système pilote automatisé est en cours de développement dans une compagnie d'électricité les programmes antérieurs de Tacis, qui jouèrent un rôle pionnier dans l'économie d'énergie, ont aujourd'hui porté leurs fruits: ils ont abouti à la constitution d'un comité d'Etat pour la maîtrise de l'énergie, à l'adoption d'une loi sur l'économie d'énergie et à la réalisation de programmes d'économie d'énergie, pour lesquels Tacis offre à présent une assistance complémentaire dans la définition des objectifs et leur mise en oeuvre. locale). Mais Dans l'intervalle, le centre de formation pour la maîtrise de l'énergie, mis sur pied à Kiev sous l'égide de Tacis, continue à développer la formation pour les secteurs de l'industrie et de la construction, qui sont actuellement vitaux dans les pays bénéficiant de l'aide Tacis; une tarification réaliste de la consommation d'énergie devient incontournable face à des ressources limitées. Le financement de Tacis s'est arrêté au cours de l'année 1997, mais ce centre est devenu un modèle pour d'autres pays de la zone Tacis: la dépendance presque totale de l'Ukraine vis-à-vis de ses importations d'énergie n'est pas un phénomène isolé dans l'ancienne Union soviétique. La tradition de faible efficacité énergétique, en particulier dans la conception et l'utilisation de bâtiments, de systèmes et de processus, est, elle aussi, très répandue. Le centre de Kiev transfère le savoir-faire en matière de maîtrise de l'énergie depuis l'UE vers les instituts locaux de formation, les industries et les agences d'approvisionnement en énergie d'une manière qui répond à leurs besoins locaux. Ses programmes ont été élaborés à la suite d'une évaluation des besoins de formation menée en collaboration avec les entreprises publiques et privées du pays et ses services gouvernementaux. Le Centre de formation, situé dans une des ailes complètement l'Université Polytechnique de Kiev, constitue un exemple pour le pays entier. Les rénovations effectuées et les équipements installés illustrent efficacement les derniers progrès réalisés en matière de maîtrise de l'énergie (construction, chauffage, isolation et installations sanitaires). L'une des conséquences directes de ce projet à l'échelon local réside dans un arrêté émanant du Conseil des ministres, aux termes duquel les industries ukrainiennes sont tenues de désigner des rénovées de Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 3,54 1,7 4,65 7,67 6,2 4,89 0 0 0 0 0 16,8 12,36 20,5 4,3 37,5 10,7 37,5 1,5 100,54 10,25 16,05 72,16 7,36 12,31 10,54 8,08 7,26 0 0,83 0 5,4 3,22 0 0,55 3,82 5 0 15 0 0 1,7 7 4 6,9 0 0 0 6,4 7,8 2,5 36,31 0 6,3 0 1,5 7,5 2 41,02 40,38 32,37 11,15 9,25 20,4 0 3 0 18,7 1,38 33,62 Total 28,65 48,28 43,25 50,5 72,5 76 59 378,18 30 Le Centre de formation pour la maîtrise de l'énergie, mis sur pied à Kiev, offre un modèle de conception de bâtiments à haute efficacité énergétique. Exemple d'un circuit expérimental de chauffage responsables bénéficiant d'une formation complète aux questions d'énergie. Le ministère de l'Education et des Sciences, en association avec le Comité national pour l'économie d'énergie, a défini un cadre pour la formation à la gestion des dossiers relatifs à l'énergie. Ce centre a également contribué à faire accepter dans les pays bénéficiaires de Tacis le concept, auparavant inconnu, de la formation continue. Compenser les effets de la restructuration économique Tacis relève les défis économiques de diverses manières. Face aux pressions que le déclin continu fait peser sur les services sociaux, Tacis s'est attaché à soutenir la réforme des politiques de protection sociale et à cibler l'assistance. La restructuration de l'industrie sidérurgique, avec le redéploiement de personnel qui en découle, est soutenue par un projet de Tacis au sein de trois entreprises pilotes. Un nouveau projet lancé en 1997 vise à diffuser cette approche à travers le secteur et à introduire de nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines, de contrôle de la qualité et de développement du marché. L'assistance aux réformes économiques fournie par Tacis ne se limite toutefois pas à pallier les conséquences des pertes d'emplois. L'Ukraine possède un réseau de centres de post-privatisation, créé par Tacis, à Kiev, Kharkov et Lvov, ainsi que des agences pour le développement des petites entreprises, à Kiev et Sébastopol, qui ont donné des conseils pratiques axés sur la restructuration, aux nouvelles entreprises privées. L'agence de Kiev a acquis une position influente en conseillant le gouvernement sur sa politique vis- à-vis des petites entreprises. Par ailleurs, Tacis apportera son expertise pour la mise en place d'une ligne de micro crédit de la BERD à l'intention des petites entreprises. Parallèlement, Tacis soutient le secteur des services financiers, notamment la mise en oeuvre de normes banques comptables commerciales, ce qui a déjà permis de nettes améliorations dans la transparence de l'information financière accessible aux partenaires des banques. Dans la foulée, d'autres activités visant à garantir une amélioration du contrôle interne et des systèmes de gestion de l'information dans les principales banques commerciales seront développés. D'autres projets Tacis ont commencé à promouvoir la internationales dans les 31 L'année 1997 a également vu le lancement de deux actions d'envergure dans le secteur social afin de contribuer au renforcement de la politique nationale de l'emploi et d'instaurer des mesures actives en faveur du marché de l'emploi en vue d'une réinsertion professionnelle optimale des travailleurs licenciés. Le premier projet agira dans une large mesure au niveau central en collaboration avec le ministère de l'Emploi et de la Politique sociale. Il favorisera un développement plus approfondi de la politique de l'emploi, afin d'inclure pleinement des mesures telles que le recyclage de la main-d'oeuvre, les clubs d'emplois et le soutien aux PME. Il aura également pour objectif de renforcer les principaux services publics pour l'emploi dans trois régions afin de leur donner la capacité de mieux anticiper les futures vagues de chômage déclaré. Le deuxième projet, situé à Lugansk, dans le bassin houiller du Donbass, vise à atténuer les conséquences sociales de la restructuration dans le secteur du charbon. A travers un large éventail de mesures concrètes, comme la formation professionnelle, le soutien aux PME, les programmes d'insertion professionnelle et le soutien aux investissements étrangers directs, ce projet contribuera à stimuler la revitalisation de la région et à créer de nouveaux emplois. Développement du tourisme Tacis a contribué à mettre en valeur certaines facettes du véritable potentiel du pays. En Crimée, lieu de villégiature traditionnel qui représente actuellement 25 % du PIB régional, un projet pilote vise à développer le secteur du tourisme en contribuant à la création d'une agence pour le développement touristique. Le projet fait intervenir de façon non négligeable le secteur privé en complément des organisations publiques existantes. Il s'agit du premier projet touristique complet que Tacis ait mis sur pied (il a été lancé officiellement au début 1998). La nouvelle agence touristique a des liens avec le gouvernement local de Crimée et l'industrie touristique locale. Celle-ci a déjà bénéficié d'un soutien indirect de Tacis via la création d'une association des agences de tourisme du secteur privé, afin que celui-ci s'exprime d'une seule voix dans ses relations avec les autorités. Le nouveau projet englobe des aspects de réforme institutionnelle, des conseils de politique générale sur le secteur, la promotion des petites entreprises, la volonté d'attirer des tours opérateurs étrangers et la définition de stratégies en faveur du développement du tourisme. transparence et la fiabilité sur les marchés des capitaux. Tacis participe également à de nouveaux projets de les plus privatisation visant dynamiques entreprises afin de soutenir le défi du gouvernement ukrainien qui vise à transférer la plus grande partie de la production nationale vers le secteur privé. importantes et les plus Soutien à l'agriculture L'important secteur agricole d'Ukraine, qui compte parmi ses atouts les «sols noirs» célèbres pour leur fertilité, a également souffert des contraintes de la transition, en particulier dans l'industrie agro-alimentaire, qui n'a pas été réformée et ne peut guère rivaliser avec les marchandises importées. Afin de tirer profit au maximum de leur potentiel, les 35 000 petites exploitations agricoles privatisées doivent unir la plupart de leurs ressources au sein de coopératives de producteurs et de commercialisation. Ces regroupements n'étaient pas possibles sur le plan juridique jusqu'en 1997, mais les efforts de Tacis dans ce domaine ont permis l'élaboration d'une nouvelle loi sur les coopératives, adoptée l'année dernière. Cette loi ne se contente pas d'autoriser les associations de ce type, mais veille également à éviter le fardeau de la double imposition à laquelle elles auraient pu être soumises. Tacis a suivi étroitement ce développement à travers un premier projet visant à créer un développement partant de la base des structures régionales et nationales de représentation et l'amélioration des de soutien, pouvant contribuer à performances agricoles et favoriser le processus de privatisation lui-même. Soutien à l'éducation et à l'emploi L'éducation et la formation en gestion sont généralement prioritaires en Ukraine. Un projet important de soutien à l'Institut de gestion de Lvov a été mis en œuvre dans le but d'en faire l'école de commerce la plus réputée de l'Ouest de l'Ukraine, une région qui jouit de perspectives économiques favorables. Un autre projet connexe portait sur l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, en particulier dans les domaines de l'économie et de la gestion des entreprises. Le projet Tacis de réforme du logement se concentrait sur le financement immobilier et sur les prêts hypothécaires. Dans le contexte de la réforme de l'administration publique, Tacis a joué un rôle essentiel dans la formation des fonctionnaires. En 1997, un nouveau projet aidera la Direction générale de la fonction publique à formuler une politique globale de formation de base et de formation continue pour les fonctionnaires. le remaniement efficace de la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la rédaction éventuelle d'une nouvelle loi. Il dispensera des conseils sur 32 Ouzbékistan L'Ouzbékistan a continué en 1997 à faire preuve d'une grande réceptivité à l'égard de l'assistance de Tacis, et les programmes majeurs se sont poursuivis afin de soutenir la réforme agraire, le développement du secteur bancaire, l'élargissement des compétences dans les services gouvernementaux chargés de planifier et d'attirer les investissements étrangers et les secteurs de l'énergie et des télécommunications. Privatisation et investissements privés L'Ouzbékistan a lancé un programme ambitieux de privatisation fondé sur les liquidités et portant sur des entreprises de taille moyenne. Il espérait ainsi tirer les leçons des difficultés rencontrées par certains de ses pays voisins, qui ont eu recours à différentes formes de privatisation avec émission de coupons sans parvenir à injecter des capitaux neufs dans les entreprises. En étroite collaboration avec la Banque mondiale et USAid, Tacis a contribué à élaborer le cadre réglementaire du programme et a assuré la formation en gestion des directeurs des nouveaux fonds d'investissements. En outre, il s'est attaché à promouvoir ces fonds ainsi que le concept d'investissement local auprès du grand public. Cette stratégie porte déjà ses fruits: les fonds jouent le rôle d'investisseurs réfléchis, insistant sur l'application d'un véritable contrôle de la gestion dans les entreprises qui bénéficient des investissements. rationaliser inhérentes à l'évolution des mentalités et l'amélioration des méthodes d'administration gouvernementale et régionale. Tacis appuie les changements visant à développer la démocratie locale et la sensibilité aux besoins locaux, ainsi qu'à les structures administratives du gouvernement. D'une part, le projet a fourni une formation à l'efficacité et un soutien technique pour les fonctionnaires locaux de l'arrondissement du Syr-Daria en ce qui concerne les prévisions financières, le contrôle des dépenses et la gestion du personnel: ces fonctionnaires sont épaulés durant 18 mois par un expert résident à long terme ainsi que par des consultants effectuant des missions de courte durée. Le personnel local a également eu l'occasion de participer à deux voyages d'étude dans l'UE. D'autre part, l'accent portait également sur la promotion des contacts entre la population locale et le personnel des autorités locales: réalisation de deux sondages d'opinion, publication d'un bulletin d'information local et ouverture d'un bureau d'information dans le but d'accroître la sensibilisation et la responsabilité des services envers la population locale. Ce projet datant de 1995 s'est terminé à la fin 1997, mais il sera reconduit à travers un autre programme de portée plus large sur la réforme du secteur public en Ouzbékistan, lequel débutera en 1998. On peut espérer qu'un nouveau projet Tacis de soutien à l'Académie d'Etat donnera d'aussi bons résultats. Valorisation de l'administration publique locale Développement d'une culture d'entreprise La création d'une association de parents et d'enseignants à Goulistan a été l'une des réalisations secondaires d'un projet Tacis réussi, mettant en parallèle les difficultés L'assistance aux petites entreprises a progressé par l'intermédiaire d'un Centre de communication commerciale de Tacis, qui a porté ses fruits. Ce centre a non seulement 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 0 0 0 1,03 0,4 0,29 0 0 0 0 2,26 3,51 3,05 5,28 1,68 3 0 0 0 3,35 6,8 3,35 2,2 0 0 0 0 0 0 0 0 1,5 1,8 0 0 7,7 6,4 4,5 0 6 1,4 2 Total 1,72 18,78 15 10 28 0 7,61 22,01 16,03 10,18 1,97 9 1,4 5,3 73,5 33 Travaux de maintenance sur la route reliant Tachkent à Samarcande aidé des centaines d'entreprises locales, mais s'est également posé en modèle du genre, une structure totalement autonome entretenant de bonnes relations avec des entreprises dans l'UE ainsi que des contacts au niveau européen. Le succès est dû en grande partie aux compétences pointues du personnel local. Soutenue par les nouvelles techniques de gestion financière introduites par Tacis, une équipe solide a été constituée pour gérer ce centre à la manière d'une entreprise. Parmi les nombreuses autres initiatives de formation que Tacis a contribué à organiser figure un centre de développement des compétences commerciales, basé à Tachkent, qui a innové en s'adjoignant une unité sur les médias destinée à former les la programmation, et en préparant une série vidéo intitulée «SOS Entreprises». Celle-ci a attiré les louanges du président d'Ouzbékistan pour sa contribution au développement d'une culture d'entreprise au sein du pays. fournir une assistance à journalistes et à Investissements dans les infrastructures de transport Dans le cadre du Programme TRACECA, Tacis s'est efforcé de développer les infrastructures de transport routier. Une étude de faisabilité a été notamment consacrée à l'Ouzbékistan et au Turkménistan. La demande pour les services de dépannage, de stations-service, de logement et de télécommunications le long de la route TRACECA a été clairement identifiée. Les entreprises locales partenaires et les gouvernements n'ont toutefois pas pu financer les investissements nécessaires à la mise en place d'une chaîne de caravansérails des temps modernes répartis à des endroits stratégiques. C'est pourquoi Tacis a organisé des conférences internationales à Tachkent (et à Achkabad) afin de susciter l'intérêt des investisseurs étrangers, qui commence aujourd'hui à se concrétiser sous la forme de plans d'exploitation. * 34 Des hommes, des projets, une politique Les hommes constituent le ciment qui relie entre elles les briques du Programme Tacis. L'un des effets indirects de ce programme est simple mais essentiel: il rapproche des personnes de différentes nationalités et de différentes conceptions. L'échange d'idées, d'expériences et de cultures est enrichissant pour les relations entre l'UE et ses pays partenaires et pour la compréhension qu'ont ces pays de l'UE et de ses divers Etats membres. Pays: Russie Thème: Recyclage des officiers Lors de l'effondrement de l'Union soviétique, le nouvel Etat russe s'est trouvé confronté à un excédent de personnel militaire. Dès lors, des milliers d'officiers ont été chassés de l'armée ou l'ont quittée de leur propre initiative. Cette arrivée massive sur le marché de l'emploi d'anciens officiers a toutefois posé un problème grave pour le pays - que faire de ces hommes désœuvrés? C'est ainsi que Nikolai Gorbounov, membre de l'Université technique de l'Etat russe (connue sous le nom de MATI), a créé, avec plusieurs collègues de l'Université et l'aide du gouvernement russe, le Centre des officiers dans le cadre du Programme d'initiative de productivité; il est localisé dans les bâtiments de l'ancien Institut de technologie aéronautique de l'Etat, à Moscou. «Ce problème a été soulevé par l'Institut pour la première fois en 1991. Nous avons trouvé des fonds et nous avons commencé à recycler les officiers révoqués. Nous avons compris que la Russie était entrée dans une nouvelle ère, vivait dans de nouvelles conditions, et que les problèmes de protection sociale de ces officiers devaient être traités. Leur retour à l'enseignement supérieur constituait l'une des solutions», explique M. Gorbounov. Dès 1993, Tacis s'est impliqué dans le projet de l'Institut. «Nous avons aidé les experts de Tacis à définir les termes de référence de leur mission», se rappelle M. Gorbounov. 14,5 millions d'écus ont été alloués au projet Tacis de recyclage des officiers. Les instances gouvernementales les plus élevées sont Formation d'anciens officiers de l'armée à un emploi dans le civil intervenues en faisant adopter par le Cabinet du Premier Ministre un décret sur ce projet. Le ministère de l'Education, le service fédéral du travail et le ministère de la Défense ont également été impliqués et ont été sollicités pour apporter une contribution financière à ce projet. «Ils devaient octroyer une enveloppe financière. Ils nous ont demandé de créer 15 centres régionaux à travers la Russie sur le modèle de notre Institut, et nous étions amenés à assurer progressivement la direction générale du programme. Dans la première phase, qui s'est étendue de 1994 à 1996, plus de 20 000 officiers ont été recyclés dans tous les centres. Il était prévu d'en recycler seulement 16 000», déclare M. Gorbounov. «La contribution de Tacis a été capitale. L'UE a participé à la formation de nos enseignants en Europe et financé la formation de 400 professeurs venant de Moscou et des différentes régions. Nous avons ainsi pu rassembler une équipe d'enseignants les officiers», explique M. pour diriger et Gorbounov, avant d'ajouter: «Nous pensons que l'un des principaux résultats de ce projet a été l'opportunité offerte à nos enseignants, tous conférenciers expérimentés, de participer à des projets occidentaux et d'acquérir une expérience directe dans les techniques et les méthodes d'enseignement occidentales. » recycler Le contenu de la formation des officiers a été défini à la suite de consultations dans les régions, et les programmes ont été élaborés en prenant en considération les besoins spécifiques tant des régions que des officiers. Dix spécialités ont été choisies: les aspects financiers de la l'organisation des petites et moyennes production, entreprises, la gestion de l'information, la gestion de la qualité totale, la gestion environnementale, la logistique, la gestion des investissements, l'assurance, la finance et le tourisme. Une partie du programme consiste à aider les officiers dans leur recherche d'emploi après avoir achevé leur formation. La tâche n'est pas aisée. «Nous essayons de leur apprendre comment solliciter un emploi, se comporter lors d'un entretien, ou encore rédiger un CV. Nous essayons généralement de trouver au moins une offre d'emploi pour chaque diplômé. A présent, plusieurs entreprises, fondations, organismes publics et associations privées viennent rencontrer et observer nos étudiants en vue de leur proposer un emploi», explique M. Gorbounov. M. Gorbounov ne sous-estime pas le rôle joué par Tacis pour aider les officiers à gérer cette nouvelle situation. «Les programmes de ce type devraient être plus nombreux. Tacis se préoccupe de ce problème et aide les habitants de notre 36 pays. Il nous a permis de montrer à nos enseignants le les pratiques des enseignants monde occidental et occidentaux. Il s'agit d'une contribution importante; nous avons aussi observé des résultats imprévus, qui ne faisaient pas partie des objectifs du programme. De retour d'Europe, nos enseignants ont mis sur les rails une sorte de réforme de l'enseignement supérieur. Les facultés et les chaires se sont restructurées. De nouvelles dénominations ont été attribuées, et les anciens noms hérités de la planification centralisée ont été abandonnés. Nous avons employé de nouveaux termes - parfois, nous ne trouvions même pas d'équivalents dans la langue russe, alors nous avons emprunté comme «businessman», «business plan» et «privatisation», déclare M. Gorbounov. occidentales, expressions les A mesure de l'avancement du projet, l'équipe enseignante devient plus unie et le matériel pédagogique plus pertinent. «Nous avons adapté nos outils aux besoins concrets de nos officiers. Nous recourons aux simulations d'entreprises et aux études de cas tirées de la pratique de l'Ouest et de la Russie. Nous n'utilisons pas les ordinateurs comme de simples traitements de textes, mais pour comprendre les outils et créer des programmes informatiques éducatifs qui contribueront à élargir le projet. Tacis nous autorise à prolonger notre projet pendant deux autres années, grâce à un montant de 2 millions d'écus. Le nombre de centres et le nombre de régions couvertes se sont accrus», affirme M. Gorbounov. Les étudiants présents aux cours font écho aux commentaires de M. Gorbounov. Tous se montrent reconnaissants de cette possibilité d'acquérir de nouvelles compétences et de commencer une vie nouvelle. Les épouses des officiers sont également intégrées dans le programme et elles reconnaissent aussi l'utilité de cette formation de quatre mois pour faire face aux défis d'une Russie qui se dirige à grands pas vers l'économie de marché. Pays: Géorgie Thème: Accord de partenariat et de coopération Par ses traditions, sa culture et sa mentalité, la Géorgie a toujours été un pays tourné vers l'Europe. Sa participation au processus d'intégration européenne devient de plus en plus importante et rapide. Cet enthousiasme en faveur de l'Europe est réel et largement répandu. La signature en 1996 d'un Accord de partenariat et de coopération entre la Géorgie et la Communauté et ses Etats Membres a représenté «un événement historique», selon le gouvernement. C'est un instrument visant à appliquer la stratégie de l'UE dans le Sud du Caucase, ce qui exige une coopération entre tous 36 wjf •* DELEGATION OF THE 1 EUROPEAN COMMISSION IN THE'RÈPUBLIC OF GEORGIA ibiï I rW Le président Chevamadzé: 'Tacis est le principal outil pour resserrer les liens entre la Géorgie et TUE' les pays de la région. «L'assistance européenne offerte à la Géorgie durant ses années les plus noires a revêtu une importance cruciale pour notre jeune nation. Le peuple géorgien ne l'oubliera jamais», affirme M. Chevamadzé. L'APC constitue le seul acte législatif adopté à l'unanimité par le parlement. Désormais, on vérifie que toute nouvelle loi adoptée en Géorgie est compatible avec la législation communautaire. Ces deux mesures témoignent du sérieux avec lequel les politiciens géorgiens considèrent la relation entre leur pays et l'Union européenne. Le président compte parmi ses plus fervents partisans. Il considère le Programme Tacis comme le principal moyen d'aider la Géorgie et de resserrer ses liens avec l'UE. «L'UE fournit actuellement une assistance considérable à la Géorgie, mais la nature de cette assistance a constamment évolué au cours de ces dernières années, l'accent portant essentiellement sur les programmes de développement. L'assistance technique apportée par Tacis, ainsi que les projets de restructuration en cours et déjà mis en oeuvre, revêtent une importance primordiale pour préserver les résultats acquis et leur développement ultérieur», affirme M. Chevamadzé. Aux yeux du président, l'un des meilleurs exemples de la coopération de Tacis avec la Géorgie est la réalisation du projet Europe-Asie de transport et de communication, connu sous le nom de TRACECA. «Le soutien de l'UE à toutes les initiatives liées au projet représente une solide assurance qu'pl revêt] une importance mondiale et sera couronné de succès», affirme le président. Les activités de Tacis dans ce pays ont atteint un taux de réussite élevé; elles sont généralement considérées comme une preuve visible et tangible de la volonté de l'Europe d'aider la Géorgie dans le processus de transition économique et de démocratisation, et de consolider l'intégration régionale. Dans une région du monde où les conflits armés n'ont cédé la place qu'à une paix fragile, l'assistance de l'UE est d'autant plus nécessaire et bienvenue. «Les projets mis en oeuvre par Tacis revêtent une importance particulière à plusieurs égards. Premièrement, ils contribuent à la préservation et au renforcement de la stabilité actuelle dans les trois Etats caucasiens. Les projets mis en oeuvre à la reconstruction des infrastructures de transports, sont également importants pour d'autres pays de la région. L'exécution de ces projets constitue le fondement d'une coopération régionale qui, à son tour, représente un fondement solide pour le renforcement de la stabilité régionale», explique le président Chevamadzé. l'échelle nationale, tels que des fonctionnement projet comportait trois séminaires. Le premier portait sur les cours différents modes de constitutionnelles. Nous avons adopté une approche comparative en examinant les cours des Etats-Unis et d'Europe. Le deuxième séminaire était consacré à l'administration et aux affaires d'une telle cour, et le troisième au rôle de l'administration dans l'activité de la cour et la protection des droits constitutionnels», explique Mme Malorroura. «Nous préparons en ce moment un quatrième séminaire dans le droit fil du projet initial, avec le soutien du Conseil de l'Europe. » Tacis a entamé ses activités en Géorgie en 1992, période cruciale pour la création d'institutions destinées à assurer un passage réussi à une économie de marché et à une démocratie stable. Le président Chevamadzé considère que dans un premier temps, les organisations partenaires géorgiennes ont sous-estimé l'importance de cette assistance. L'opinion générale était qu'à elle seule, la Géorgie disposait d'un potentiel intellectuel suffisant. Le soutien financier et humanitaire a rencontré un accueil plus positif. Néanmoins, dans le contexte de l'aide financière et humanitaire apportée par d'autres donateurs au fil des années, un recours à l'assistance technique et à ses outils, à savoir le transfert de compétences vers les institutions géorgiennes et la formation, s'est avéré de plus en plus évident. «Les relations entre la Géorgie et l'UE sont aujourd'hui entrées dans une nouvelle phase. La Géorgie et l'Union européenne, respectivement le bénéficiaire et le donateur, sont désormais de véritables partenaires», conclut le président Chevamadzé. Pays: Ouzbékistan Thème: Création d'une cour constitutionnelle L'une des éléments fondamentaux d'une démocratie émergente, en particulier au sein d'un pays qui accomplit ses premiers pas en tant que territoire indépendant, est l'instauration de l'Etat de droit. Une constitution efficace constitue l'une des bases de cette démocratie. Dans les pays où les structures judiciaires étaient limitées, voire inexistantes, la création d'une cour constitutionnelle représente toutefois un défi de taille. En Ouzbékistan, Tacis a relevé le défi. Maria-Magdalini Malorroura, une jeune avocate enthousiaste originaire d'Athènes, possédait toutes les qualifications requises: elle connaissait la langue russe et était spécialiste du droit comparé des cours constitutionnelles. Mme Malorroura s'est retrouvée à Tachkent à la tête d'un projet visant à aider les Ouzbeks à déterminer le type de cour constitutionnelle dont ils avaient besoin et son mode de fonctionnement. «Le reçu une «Tacis nous a aidés dans la définition de la politique de la cour constitutionnelle. Nous avons foule la d'informations et nous envisageons différemment constitution et les lois. Nous avons l'intention de consolider et d'améliorer notre système», commente Gafour Abdoumajidov, magistrat au sein de cette cour. «Notre travail avec Tacis a modifié notre conception de l'Europe. Auparavant, nous ne pouvions pas discuter de ces questions avec des confrères européens. Aujourd'hui, nous pouvons les évoquer avec les experts et poser des questions. C'est une révolution -j'utilise un terme fort, mais c'est réellement le cas», explique M. Abdoumajidov. «Le Programme Tacis est justifié. Ce projet est extrêmement utile, en particulier pour notre pays, pour les débutants qui commencent juste cette activité. Les séminaires ont été très fructueux. Nous souffrions d'un manque d'informations et d'expériences provenant d'autres pays. J'aimerais que le programme soit davantage étendu afin d'attirer des spécialistes d'autres pays, et ainsi avoir la possibilité de participer à des voyages d'études dans d'autres pays et d'y organiser des séminaires et des ateliers», remarque M. Abdoumajidov. «Nous souhaiterions bénéficier de l'assistance de Tacis pour la traduction en ouzbek de certains documents. Nous pouvons peut-être poursuivre notre travail. J'ai l'intention de publier ma propre synthèse des activités de la cour constitutionnelle, dans laquelle un chapitre sera entièrement consacré au soutien de Tacis et à l'évaluation de ce soutien», conclut M. Abdoumajidov. Pays: Russie Thème: Recherche économique Pourquoi la recherche économique doit-elle être inscrite parmi les priorités de la Russie ou de Tacis ? «La Russie doit se doter d'un potentiel de recherche macro-économique moderne et internationale», répond Jan Lundin, Directeur exécutif européen du Centre européen russe pour la politique économique. L'ambition de ce centre, créé grâce à une subvention de Tacis, est d'être reconnu en Russie et 37 au sein de l'UE comme une source fiable d'information, et un lieu d'excellence académique fournissant des conseils politiques de haut niveau. «Des économistes européens de haut niveau collaborent avec le centre. Celui-ci est un intermédiaire entre le gouvernement russe et les économistes. Il est également important de diffuser des informations sur la situation de l'économie russe. Nous allons le faire dans l'une de nos depuis plusieurs années de la recherche économique mais, jusqu'à 1991, elles n'avaient pu mener leurs recherches que dans le cadre d'une économie sociale planifiée. «Les thèmes de recherche autorisés étaient strictement limités. En outre, elles ne disposaient pas des instruments macro économiques occidentaux modernes. Si l'on prend 1990 comme année zéro, les candidats qui ont commencé à étudier l'économie moderne à ce moment-là, sont en 1995 de simples économistes; s'ils veulent obtenir un PhD, ils démarrent leur recherche en 1996 et il leur faut encore suivre cinq années pour terminer, ce qui nous mène à l'an 2000. Tout aptitude a besoin de temps pour se développer. Il existe déjà un groupe d'économistes russes qualifiés et formés, et il y a quelques exemples remarquables», explique M. Lundin. russes les outils qui «Tout d'abord, nous avons besoin de développer notre potentiel interne et nos outils économétriques. Nous devons leur fournir aux économistes permettront de confirmer ou de réfuter les hypothèses avancées pour expliquer les évolutions de l'économie nationale. Nous disposons de personnes qui maîtrisent ces outils et qui peuvent collaborer pour améliorer la situation, prodiguer des conseils politiques et développer un potentiel de recherche internationale. Je pense que la Russie n'est pas une économie unique. Les mêmes règles s'appliquent partout: si vous abusez de la planche à billets, vous provoquez l'inflation. » avons hérité: macro-économie, M. Lundin est responsable de la gestion du centre. «Je suis chargé de résoudre les problèmes quotidiens, tels que le paiement des salaires et les relations avec les autorités russes. Nous devons coordonner les cinq groupes dont nous échanges, investissements étrangers, marché du travail social et politique industrielle», confie M. Lundin. Une équipe de trois économistes de l'UE travaille au centre en permanence, appuyés par des spécialistes en mission de courte durée. Environ 25 jeunes chercheurs russes terminent leur PhD au centre. Ce faisant, ils acquièrent une expérience précieuse et peuvent ensuite participer à la transformation de la recherche économique en Russie. M. Lundin a l'intime conviction que le centre est déjà considéré comme une source fiable de recherches et de conseils. «Nous ne clamons pas haut et fort nos contacts gouvernementaux. Une grande partie de nos conseils sont confidentiels», déclare M. Lundin. «Notre tâche consiste à produire des documents et des travaux de recherche de qualité, à mettre l'accent sur les principales questions économiques et à évaluer les problèmes. » le problème est le même partout: abusez de la planche à billets et vous provoquerez l'inflation' publications, intitulée 'Tendances économiques en Russie'. Nous prévoyons en outre d'élargir notre éventail de publications à d'autres sujets. La création de ce centre se justifie également par l'existence de l'Accord de partenariat et de coopération avec la Russie. L'article 80 de cet Accord la politique évoque économique entre la Russie et l'UE. Je pense que ce centre peut jouer un rôle d'intermédaire. Je connais les problèmes de l'économie russe et de l'économie européenne. Je pense que nous pouvons trouver un terrain d'entente», déclare M. Lundin. l'instauration d'un dialogue sur Il tient à souligner que cet échange économique n'est pas un processus à sens unique. «Il faut tirer des enseignements de l'expérience russe qui évolue dans un environnement économique en mutation tout en tenant compte des politiques économiques européennes. Cela est illustré par le taux de chômage relativement bas que connaît la Russie en dépit de la crise économique. Ce phénomène doit être analysé, et nous avons l'intention d'organiser un séminaire sur le marché du travail pour approfondir ce thème», poursuit M. Lundin. Il existe déjà un certain nombre d'instituts économiques importants à Moscou et en Russie. Ces organisations font * 38 Pays: Géorgie Thème: Formation des fonctionnaires les l'UE, l'ancien régime, la démocratie, l'avènement de la plupart des citoyens de Pour le rôle des fonctionnaires ne soulève guère de questions. En Géorgie par contre, leur rôle est encore mal défini et relativement fonctionnaires nouveau. Sous considéraient que leur rôle était d'exécuter des plans de l'Etat. Depuis leurs obligations à la fois envers l'Etat et la population ont ont leur radicalement changées, mais peu comprennent nouveau rôle, sans parler des complexités de l'économie de marché. Pour préparer la nouvelle génération de fonctionnaires, Tacis a ouvert une école d'administration publique. Chapeauté par George Turkia, doyen de l'institut de gestion et d'administration publique au sein de l'université technique géorgienne, ce projet Tacis est considéré comme un des plus réussis du pays. «Cette école a été créée par Tacis pour favoriser une transformation profonde de la fonction publique en Géorgie et former les fonctionnaires aux principaux objectifs d'une société démocratique évoluant dans une économie de marché», explique M. Turkia. «Le concept d'administration publique n'existait pas chez nous. Il n'y avait pas réellement d'expert dans ce domaine. » C'est la raison pour laquelle M. Turkia, en collaboration avec les experts de Tacis, a sélectionné un groupe de spécialistes, issus principalement de la faculté existante, qui ont suivi une formation intensive de six mois en Allemagne et au Royaume-Uni. «Une fois les enseignants formés et prêts à enseigner, nous avons démarré des formations intensives de courte durée à l'intention des fonctionnaires. Les sessions durent deux, trois ou six semaines», commente M. Turkia. Elles couvrent dix domaines, à savoir la gestion générale, l'économie de marché, la gestion financière, la technologie de l'information, le droit constitutionnel, la sécurité sociale, l'administration fiscale, la gestion du personnel, les services de gestion et toute une gamme de stages de formation spécialisée. Au terme de ce projet, en mai 1998, 2 000 fonctionnaires au total auront bénéficié de l'enseignement de cette école. «Nous sommes profondément reconnaissants envers Tacis et l'UE pour l'expérience et le soutien qu'ils nous ont apportés. Cependant, nous ne pouvons pas continuer sans une aide financière extérieure», déclare M. Turkia. «Ce projet Tacis s'est avéré excellent. Ils ont compris l'importance de la formation des fonctionnaires et nous sommes fiers des résultats auxquels nous sommes arrivés. La demande pour suivre nos formations est très importante. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il souhaitait organiser tous les cinq ans un recyclage pour les fonctionnaires. Mais à défaut d'une financière, nous sommes condamnés à assistance disparaître», déplore M. Turkia. Les étudiants, dont bon nombre n'ont pas conscience de la menace financière qui plane sur leur école, se montrent enthousiastes à propos des cours et de la formation dispensée. «Nous n'aurions jamais imaginé que ces cours pouvaient être aussi intéressants», déclare un étudiant. «Le simple fait d'écouter, de savoir qu'une telle information est possible. nous apprécions énormément les conférences», ajoute un autre. «Ces cours nous ont apportés une nouvelle vision de nos problèmes. L'objectif principal a changé, la mentalité a changé. Nous avons aujourd'hui une approche professionnelle», commente un autre étudiant. «Je constate un grand intérêt de la part de tous les étudiants. Ils s'intéressent beaucoup à leurs études et cela accroît l'intérêt de mes conférences», souligne un enseignant au sujet d'un petit groupe d'étudiants provenant du parlement, de l'administration municipale et de différents ministères. M. Turkia est d'ailleurs persuadé qu'il trouvera les fonds nécessaires et que «l'excellent travail de Tacis» se poursuivra dans le futur. Pays: Géorgie Thème: Plan de crédit agricole L'homme qui se tient au cinquième étage de l'immeuble imposant du ministère géorgien de l'Agriculture ressemble à première vue à un directeur de banque britannique. Ce sentiment se confirme après un examen plus approfondi. Peter Shaw, banquier et spécialiste du crédit pour le projet régional de réforme agraire (Regional Agricultural Reform Project - RARP) dans la région du Caucase, correspond parfaitement à cette définition. Lorsque Tacis lui a demandé de participer à la création d'un système de crédit agricole régional dans le Caucase, il a accepté de s'occuper du projet durant un maximum de deux mois. Deux ans plus tard, il réside toujours à Tbilissi, et son enthousiasme pour ce projet n'a pas faibli. Il considère que le projet Tacis a eu un impact certain sur l'agriculture géorgienne; des changements importants sont visibles en Azerbaïdjan, où un projet similaire est également en cours. «Nous avons commencé avec le fonds de contrepartie - pour mémoire, aide alimentaire convertie en argent. Une aide alimentaire a été octroyée à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, et ces pays ont convenu de la le manière d'utiliser ressources gérées par le gouvernement. En Azerbaïdjan et en Géorgie, gouvernement a accepté d'établir un système de crédit au travers de banques commerciales afin de soutenir le développement agricole. L'objectif principal consistait à ces 39 recouvrir les emprunts à court terme. Nous avons le rôle d'un siège central et nous possédons des agences disséminées à travers tout le pays. Nous contribuons en outre à la formation des banques dans la gestion des risques et la mise en place de mécanismes de contrôle indispensables aux opérations de crédit. Cette approche aide les banques et se répercute fortement sur l'économie agricole», note M. Shaw. En Géorgie, ce programme fonctionne depuis deux ans (il a été lancé en avril 1996), tandis que le programme azéri a débuté en mai 1997. En Géorgie, les crédits étaient concentrés sur le secteur céréalier. Les agriculteurs recevaient des crédits à court terme pour cultiver le blé; les minoteries bénéficiaient d'un crédit pour transformer le blé en farine et les boulangeries enfin, recevaient également un crédit pour utiliser la farine: la boucle était ainsi parfaitement bouclée. M. Shaw est maintenant prêt à l'élargir. «Nous allons commencer à consentir des crédits aux autres secteurs agricoles, tels que le thé et le vin. Nous continuerons à assurer le suivi afin de garantir une bonne utilisation de ces emprunts. Nous contribuons à améliorer la qualité du personnel bancaire et nous leur enseignons comment vérifier leur remboursement. Nous avons également participé à la création de quatre associations de crédit agricole», explique M. Shaw. les crédits afin de garantir «J'aime ce projet car il aboutit à un résultat. La Banque nationale est satisfaite car ce projet contribue à renforcer le secteur bancaire et aide les banques à acquérir un savoir- faire. La Commission européenne est également satisfaite du projet - du moins nous le supposons puisqu'elle l'a prolongé d'un an ! Les activités ne concernent pas uniquement la banque. Il s'agit de nouer des relations, les gens vers nous. En vous éloignant de d'attirer l'environnement de travail, les projets peuvent réussir», conclut M. Shaw. Thème: Le Pont rouge A environ une heure de route de Tbilissi, le paysage change complètement. Oubliés les conducteurs hystériques des rues de la ville. Ici, les moutons et les chèvres paissent dans les prés et la quiétude est uniquement troublée de temps à autre par le passage d'un camion. En effet, quelque 800 camions passent et repassent chaque jour sur l'ancien Pont rouge. La structure actuelle, construite il y a plus de 300 ans, doit son nom à la couleur vieux rose des briques - qui s'harmonise également avec la terre argileuse qui l'entoure. Ce pont est situé sur la principale liaison routière entre Tbilissi et Bakou et fait partie du couloir routier de ' P'f ts8fi>$& Les crédits agricoles octroyés dans le cadre du Projet régional de réforme agraire visent à améliorer la qualité et la quantité de la production agricole améliorer la qualité et la quantité des produits agricoles transformés, à diminuer la dépendance du pays envers l'aide alimentaire importée et à utiliser le système bancaire privé comme principal moyen de financement», explique M. Shaw. Le capital initial s'élevait à 8 millions de dollars. Des emprunts ont été consentis sur deux ans. «Les banques ont bien réagi. Nous enregistrons un taux de recouvrement de 97 %, un taux que les banques occidentales seraient heureuses de pouvoir afficher, et notre fonds s'élève aujourd'hui à 25 millions de dollars», proclame M. Shaw avec fierté. «L'influence sur l'économie agricole a été considérable. Les prêts de montants élevés ont sensiblement influencé le secteur agricole et également aidé le secteur bancaire. Les prêts agricoles sont à haut risque et les banques ne proposent pas des produits incitatifs. Nous avons fixé un taux d'intérêt attrayant tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs. Huit personnes chargées du suivi aident les banques à cibler, débourser et 40 nouveau pont a été placé à l'intérieur de l'une des colonnes gigantesques qui soutiennent le pont. Ce tube a été placé par Jérôme Cassiers, Premier secrétaire de la délégation de la Commission européenne en Géorgie. Les Géorgiens de la région chargés de la construction du nouveau pont nourrissent l'espoir qu'il sera terminé à la fin 1998. En bref, que fait Tacis ? représentent Les projets les résultats concrets du Programme Tacis. Les résultats des projets sont souvent invisibles - à l'issue du programme, on observe un changement de mentalité et d'attitude, un nouveau concept et une autre manière de faire les choses. Il s'agit cependant transfert de d'une compétences. Mais le programme laisse aussi des résultats concrets et un héritage: des centres de formation, une coopération commerciale, des infrastructures. Une chose, en tout cas, est claire: les projets Tacis peuvent faire la différence dans les pays où ils sont mis en oeuvre. essentielle du composante 41 W:"%f:/. sj^ÊÉi^mmm> Construction d'un nouveau 'Pont rouge' entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan TRACECA. La frontière entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan passe quelque part au milieu de ce pont - personne ne sait avec précision à quel endroit. Ce pittoresque Pont rouge n'a toutefois pas été conçu pour la circulation moderne, et encore moins pour le nombre croissant de véhicules que devrait amener le développement des échanges dans la région. Le nouveau pont, entièrement bâti cette fois du côté géorgien, supportera une route à double voie, avec des bretelles desservant les frontières azérie et arménienne ainsi que les villages locaux. l'ère soviétique, les travaux ont été Entamés sous interrompus à la fin des années 1980 lorsque les fonds ont été épuisés. TRACECA a relancé le projet. Quelque 2 millions d'écus ont été nécessaires pour achever le pont. D'après Bartolomeo Marvaldi, directeur du projet de construction, l'UE a pu réaliser une bonne affaire en partie grâce à la conjoncture économique spécifique de la Géorgie. «Le béton préformé était déjà entreposé, mais en l'absence d'acheteurs, nous l'avons obtenu pour une bouchée de pain. La quantité de matériel utilisé sur le terrain est suffisante pour ce type de projet, et son coût serait considérablement supérieur à l'Ouest. Mais ce matériel n'était pas exploité et les coûts ne sont pas encore calculés sur les prix en temps réel. » Bien que la main-d'oeuvre soit relativement bon marché, le nombre de travailleurs est plus important que sur un site occidental équivalent. Au total, plus de 200 000 hommes-heures seront nécessaires pour la construction de ce pont, et entraînera le déplacement de plus de 130 000 mètres cubes de terre. Bien que personne n'imagine que ce nouveau pont puisse un jour rivaliser avec le Pont rouge sur le plan historique, sa place dans l'histoire est déjà assurée. M. Marvaldi, utilisant une ancienne coutume romaine en Géorgie, indique qu'un tube contenant un document expliquant la construction du Programmes régionaux Promotion de la coopération interétatique parmi les NEI La composante régionale de Tacis vise à répondre aux besoins qui ne peuvent être satisfaits par les seuls programmes nationaux. En 1997, les exemples de défis relevés ne manquent pas, et ce grâce au soutien vigoureux témoignés par les pays partenaires à l'égard de projets qui, selon eux, présentent un intérêt commun loin d'être négligeable. Tacis encourage régionale comme la coopération instrument de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité. La coopération régionale représente un outil potentiellement puissant à même d'éviter, voire d'aplanir, les tensions qui continuent à menacer la stabilité. Si les ministres et les hauts responsables de différents pays, qui défendent parfois des conceptions nettement divergentes, peuvent collaborer, avec le soutien de Tacis, sur des problèmes techniques d'intérêt commun, il y également plus de chances que des contacts efficaces se nouent au niveau politique. Ainsi, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan ont mis de côté leurs débats quant à la souveraineté sur la mer Caspienne pour discuter des aspects opérationnels de l'extraction et du transport du pétrole dans le cadre du Programme INOGATE de Tacis. La coopération interétatique est également essentielle pour atteindre certaines des principales ambitions de l'UE et de ses pays partenaires, plus particulièrement dans les domaines du ressources d'hydrocarbures et de la protection de l'environnement. Dans un contexte de coopération interétatique, non seulement les hommes et les projets s'unissent pour travailler dans le respect des politiques en vigueur, mais il transport, du transit des est en outre tout à fait possible que ces hommes et ces projets parviennent à exercer une influence effective sur la définition des politiques ultérieures. INOGATE (Oléoducs et gazoducs interétatiques vers l'Europe) INOGATE, l'initiative d'approvisionnement pétrolier et gazier gérée par Tacis, concentre un certain nombre de ces volets, et l'année 1997 a été marquée par un certain nombre de grandes réussites dans ce secteur. Parmi celles-ci figurent les projets relatifs au premier transit de pétrole du Kazakhstan vers la mer Noire. INOGATE a pour objectif de soutenir les efforts déployés en faveur de la restructuration, de la rationalisation et de la modernisation des systèmes régionaux de transport gazier et des systèmes d'approvisionnement en pétrole et en produits raffinés du pétrole, ainsi que d'évaluer les éventuelles alternatives au transport d'hydrocarbures des régions de la mer Caspienne et de l'Asie centrale vers les marchés européens et occidentaux. INOGATE vise à préparer un certain nombre de propositions de projets à grande échelle, susceptibles de bénéficier d'un financement: les investissements nécessaires pourraient être réalisés en proposant ainsi des voies complémentaires au réseau de transport actuel. A ce titre, INOGATE a réalisé des audits sur des réseaux de distribution existants, analysé la faisabilité des projets d'infrastructures, apporté une assistance dans les questions contractuelles et - pour la première fois en 1997 - investi dans des projets de réhabilitation de faible envergure dans les principales régions frontalières présentant un risque pour la santé humaine, de I ' approvisionnement. l'environnement continuité et la Fonds alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus)* 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Sécurité nucléaire et environnement 36,27 Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 7,6 60 4 100 15 67,5 70,5 98,5 5 0 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 44,85 0 21* 20** 23 Agriculture Energie Transport Conseil en matière politique et PS&P Télécommunications Autres 5,79 6,7 4,78 0 0 0 3,8 1,5 9 8,5 1 0,83 0 5 14 8 1 8 10,5 3,5 8,5 0 2,5 2 3 7 20,5 0 6,5 88,5 1,5 521,27 33,1 112,85 23,59 50,7 87,78 37 5 38,33 0 17,5 10 0 0,5 13 0 0 1,5 13,5 34,5 0 0 4 Comprend les Programmes interétatique, de coopération transfrontalière et de sécurité nucléaire * Comprend les fonds pour le programme Tempus Total 105,99 88,63 172 131,5 124,5 152 135 909,62 42 En 1997, INOGATE a acquis un élan qui l'a aidé à dépasser les problématiques nationales. Sa volonté sous-jacente d'éviter les conflits quant à l'accès aux ressources et aux marchés a renforcé sa crédibilité et lui a valu de nouveaux soutiens. Les fonds de Tacis affectés à la rédaction d'études neutres sont considérés comme la meilleure garantie d'un traitement équitable pour tous les acteurs. Les dirigeants régionaux ont témoigné, à travers Tacis et INOGATE, de leur volonté et de leur capacité à travailler ensemble. Par ailleurs, ils ont montré que la convergence politique constituait une possibilité tout à fait réaliste. Grâce à cette attitude, les milliards de dollars promis à cette région ont pu commencer à affluer de la part des donateurs et des investisseurs étrangers. Bon nombre des principales compagnies pétrolières mondiales investissent aujourd'hui dans l'exploration en mer Caspienne, en partie parce que Tacis et INOGATE ont résolu le problème majeur lié à la manière d'acheminer la production hors de cette région, via l'accès commun aux oléoducs réalisé sur la base d'un intérêt mutuel qui s'inscrit dans une perspective de stabilité politique et de coopération régionale solide. Réseaux de transport Dans le chapitre des transports, le Programme TRACECA possède un impact similaire. Il a enregistré en 1997 de nouveaux progrès dans le développement d'un couloir Ouest-Est supplémentaire entre l'Europe et l'Asie centrale en passant par la mer Noire, le Caucase et la mer Caspienne. Il s'agit de l'itinéraire le plus court, et cette route pourrait devenir la plus rapide et la plus économique depuis l'Asie centrale vers les zones maritimes susceptibles de desservir les marchés mondiaux. Sur le plan technique, TRACECA encourage les liaisons physiques entre les pays de manière à faciliter les échanges et les communications: des projets d'une valeur totale de 25 millions d'écus sont en cours de réalisation à la suite des décisions prises en 1997, parmi lesquels la rénovation d'un terminal de ferries à roulage direct dans le port ukrainien d'Ilychevsk et la construction d'un nouveau port à Poti, en Géorgie, car infrastructures le développement des portuaires de la mer Caspienne et de la mer Noire est indispensable à ce couloir. Mais TRACECA exerce aussi un effet de sensibilisation auprès des participants: les présidents Aliyev, en Azerbaïdjan, et Chevamadzé, en Géorgie, ont proposé conjointement en septembre 1997 d'accueillir une conférence présidentielle au Caucase au début 1998 en vue d'adopter un accord multilatéral sur le transport ferroviaire, à l'instigation de TRACECA. En outre, Tacis a organisé en avril 1997 à Tbilissi une conférence ministérielle sur les transports. Cette rencontre a réuni les pays de la Coopération économique de la mer Noire et les NEI impliqués dans TRACECA, une conférence qui a débouché sur la Conférence des ministres européens des Transports, tenue à Helsinki en juin 1997, qui a fait de la région de la mer Noire une zone de transport paneuropéenne par le biais de laquelle les réseaux transeuropéens de transports de l'UE (RTE) pourront être étendus vers l'Est. TRACECA mobilise également le soutien des institutions financières internationales et des investisseurs privés: la BERD a engagé 200 millions de dollars dans d'importants projets réalisés dans les ports et les voies ferroviaires et routières le long du couloir, et la Banque mondiale a consacré 40 millions de dollars pour le réseau routier en Arménie et en Géorgie. Un certain nombre d'investisseurs privés de l'UE font partie d'associations d'entreprises avec des sociétés de transport de la région. Tacis a fourni un savoir-faire à concurrence de 750 000 écus pour l'étude de faisabilité et la conception de deux autoroutes au Turkménistan, qui ont obtenu ensuite un prêt de 80 millions de dollars auprès de la BERD. Tacis a engagé 1,5 million d'écus pour l'étude de conception et la préparation du terminal de ferries du port de Turkmenbachi, auxquels s'est ajouté un prêt de 50 millions de dollars de la BERD; et un autre de 750 000 écus pour l'étude de l'amélioration des routes en Arménie, complétés par un prêt de 40 millions de dollars consenti par la Banque mondiale et la BERD. internationaux. TRACECA a concentré son assistance sur l'amélioration de la gestion des transports à travers l'ensemble des modes de transport de façon à ce que les responsables soient familiarisés davantage au fait de privilégier les besoins de leurs clients Ils s'habituent aussi aux disciplines telles que la prévision des investissements afin de dégager le rendement maximal du financement limité disponible. La pratique de la collaboration en matière de tarification, par exemple, n'est pas ancrée de longue date, mais elle jouera un rôle essentiel pour attirer les nouvelles entreprises. Des modèles de codes ou de contrats sont élaborés afin de contribuer à actualiser la législation des transports ou à combler ses lacunes: la réglementation du marché, qui visait principalement à soutenir les compagnies de transport publiques, est par exemple adaptée afin de permettre la concurrence tout en insistant sur les normes de sécurité et de fonctionnement. Ces mesures sont mises en oeuvre simultanément à la promotion de la coopération entre les pays bénéficiaires du Programme TRACECA. Grâce à l'assistance de TRACECA, les associations nationales de transport de fret de Géorgie, d'Azerbaïdjan et du Kazakhstan sont aujourd'hui membres à part entière de la fédération internationale et les entreprises individuelles dans de nombreux pays ont obtenu le statut de membres associés. Parmi les projets de savoir-faire TRACECA lancés en 1997 les figurent des études sur restructuration et la 43 des Etats, car les problèmes actuels (et leurs menaces potentielles) s'étendent au-delà des frontières nationales. L'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux pour l'environnement (PANE) ont été soutenues par le Programme interétatique de Tacis. Ce soutien s'est concrétisé en 1997 par l'allocation d'un budget de 4 millions d'écus destiné à doter ces programmes d'une dimension internationale. Des conseillers nationaux ont commencé leur travail dans tous les pays (à l'exception du Tadjikistan). Ils aident les ministères nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des PANE. Parmi les autres activités menées en 1997, on peut citer une campagne de sensibilisation à l'environnement auprès de familles à Saint-Pétersbourg, la création de vidéothèques à l'intention des écoles et des universités, des sessions de formation pour les journalistes sur la manière de couvrir les problèmes d'environnement et d'économie d'énergie. En mars, un projet pilote conjoint Phare/Tacis, dans le cadre du programme environnemental de la mer Noire, a commencé à élaborer des plans conjoints de gestion des zones côtières. L'aide financière de Tacis a permis d'établir de nouveaux centres l'environnement chargés de transposer en Ukraine, en Russie, en Moldavie et en Géorgie un modèle appliqué avec succès à Budapest. régionaux pour Le Programme Tacis 1997 sur les mers régionales a poursuivi son soutien au programme environnemental sur la mer Noire (les travaux sont en cours pour mettre en place le plan d'action stratégique sur la mer Noire, qui a été approuvé par les ministres de l'Environnement de la mer Noire à Istanbul en octobre 1996) ainsi qu'au programme relatif au bassin du Danube. Tacis a en outre mis au point un système d'information pour le suivi agro-environnemental en Asie centrale afin de pouvoir prévoir la production céréalière dans la région; ce projet pilote comprend la réalisation d'une étude de faisabilité afin de déterminer les possibilités et la manière d'élargir le projet pour inclure d'autres NEI et la Mongolie. Sécurité nucléaire Les questions relatives à la sécurité nucléaire restent l'une des principales priorités du Programme Tacis. Elles recouvrent l'assistance sur site, la mise sur pied d'organes de contrôle indépendants chargés de transférer une «culture» de la sécurité ainsi que la mise en oeuvre de programmes à grande échelle tels que le protocole d'accord pour Tchernobyl. En particulier, parallèlement à du gouvernement ukrainien de fermer la centrale de Tchernobyl en l'an 2000, Tacis s'implique étroitement dans les efforts déployés pour remplacer le sarcophage recouvrant le réacteur n°4 accidenté, par une structure sans risques pour l'engagement La sensibilisation à l'environnement commence dès le plus jeune âge télécommunications pour les voies ferroviaires d'Asie centrale, un programme d'entretien du réseau routier d'un budget de 2,5 millions d'écus et des études de faisabilité pour les nouveaux terminaux des ports géorgiens de Poti et de Batoumi. Les liaisons frontalières entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan qui étaient peu développées, sont renforcées par un nouveau pont TRACECA et par la remise en état de l'ancien Pont rouge, dont la voûte de maçonnerie date du douzième siècle. Démarré en août 1997, le projet d'investissement porte sur 12 mois et sur un montant de 2,5 millions d'écus. Environnement inclut Afin de compléter son soutien aux grands projets liés aux transports et à l'énergie, la programmation régionale de composante Tacis environnementale. problèmes environnementaux, datant de l'époque de l'URSS, n'ont toujours pas été résolus. Ils nécessitent une action conjointe également De forte nombreux une 44 l'environnement. La Communauté européenne est le principal donateur, mais d'autres bailleurs de fonds s'engagent de plus en plus dans ces efforts. Tacis a posé les premières bases d'une solution en faisant siennes les recommandations d'une étude préliminaire qui évalue cinq grands scénarios techniques ainsi que d'autres possibilités secondaires; ces derniers pourraient constituer des mesures à court et long terme, conduisant à un sarcophage sûr d'un point de vue environnemental. L'ensemble d'actions préconisées dans cette étude, ont par la suite été développées dans le cadre d'un autre projet Tacis, le «plan de mise en place du sarcophage» (PMS), approuvé par le G7 et l'Ukraine en avril 1997. Le PMS a identifié 22 points d'action prioritaires, qui assureront, à court terme, la stabilité, et à long terme, la sécurité. Le fonds pour le sarcophage de Tchernobyl a été institué fin 1997. La première réunion de l'Assemblée des contributaires s'est déroulée en décembre. Sur un coût total de 750 millions de dollars, plus de 380 millions de dollars ont déjà été engagés par plus de 20 pays ainsi que l'UE. La Commission a proposé de contribuer à ce fonds jusqu'à hauteur de 100 millions de dollars, prélevés sur l'enveloppe de Tacis; une première tranche de 50 millions de dollars sera versée en 1998. Une approche par décisions a été adoptée pour ce projet, qui exige l'exécution rapide d'un certain nombre de tâches prioritaires, connues sous le nom de «Projets à soumission précoce»; les appels d'offres correspondants ont été lancés fin 1997. En ce qui concerne l'arrêt de la centrale nucléaire de Tchernobyl, Tacis apporte également l'assistance nécessaire à l'opérateur de la centrale et aux services ukrainiens pour préparer la construction des installations de mise à l'arrêt sur le site de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Un processus d'évaluation interne a débuté, afin d'affiner la stratégie de ce programme. Coopération transfrontalière Le Programme Tacis de coopération transfrontalière (CTF) a été lancé à la fin 1996. En 1997, en raison de l'implication d'un nombre important d'acteurs tant au niveau régional que national, des problèmes principalement liés au démarrage ont dû être résolus. Ce programme encourage les actions de coopération transfrontalière aux frontières occidentales entre les NEI et l'UE et les pays d'Europe centrale (PEC). Son objectif principal est d'apporter une aide aux projets durables, qui ont un impact transfrontalier; ils reçoivent un soutien à l'échelon local ou régional des deux côtés de la frontière et complètent d'autres programmes communautaires, tels que Phare et Interreg. Les autorités locales et régionales témoignent d'un vif intérêt pour ce programme, qui comprend le financement d'un certain nombre de points de passages frontaliers, dont trois le long de la frontière finno- russe, ainsi que des projets sur l'environnement, l'efficacité énergétique et le renforcement des capacités régionales; au niveau local, le CTF est mis en oeuvre à l'aide des micro programmes de Tacis. Ce programme est une priorité essentielle de l'UE, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne. Justice et affaires intérieures Le Conseil européen, tenu à Florence en juin 1996, a mis en évidence la nécessité d'accroître la collaboration entre l'UE et les NEI dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Ce Conseil a décidé d'élargir le Programme Tacis à ce type d'actions. En vertu du mandat du Conseil européen de Dublin, en décembre 1996, une attention particulière a été portée à la lutte contre le trafic illégal de drogues dans les républiques d'Asie centrale. Les activités concernant la justice et les affaires intérieures introduisent une nouvelle forme de coopération. Les mesures de lutte contre la corruption sont l'une des conditions sine qua non pour développer un climat propice aux investissements dans divers pays. février à Des mesures relatives à la justice et aux affaires intérieures ainsi que des activités transfrontalières ont déjà été soutenues par Tacis, telles que la surveillance des mouvements de capitaux, les contrôles douaniers et le conseil aux banques centrales,. Cependant, l'année 1997 a posé les bases d'un programme plus vaste. Dans le cadre de Tacis, des experts de haut niveau issus des Etats membres juin 1997 des missions ont effectué de d'identification dans onze NEI. Le but était d'évaluer l'intérêt des NEI et de proposer des domaines précis de coopération, tels que l'assistance juridique réciproque, la coopération entre les agences gouvernementales et les services de sécurité, la corruption, l'immigration clandestine, ainsi que la création et le renforcement des ONG. Il est également prévu d'intervenir dans le Caucase afin de contribuer à la fermeture des voies de transit de la drogue, par exemple en renforçant les contrôles dans les ports et aéroports ou en créant un centre de dressage de chiens spécialisés dans la recherche de drogue. Un budget de 3 millions d'écus, issu du Programme interétatique 1997, a été provisionné pour l'application d'un programme d'action dans les NEI et les PEC. L'UE a également financé en partie le renforcement de la capacité des ONG à gérer l'immigration dans le Caucase, ainsi que la participation des NEI à la conférence de Prague sur l'immigration clandestine, qui a eu lieu en octobre 1997. L'importance de la coopération régionale a été soulignée une nouvelle fois au cours de l'année 1997 dans «l'Agenda 2000» de la Commission et dans plusieurs communications de la Commission, sur la coopération régionale en général, et la coopération dans la région de la mer Noire en particulier. Le soutien aux programmes régionaux et interétatiques demeure une priorité de Tacis. 46 * Programmes de microprojets Tacis a la capacité d'apporter une réponse rapide à des besoins urgents. Ainsi, lorsque la Géorgie a eu besoin de conseils pour préparer son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce en 1997, Tacis a pu mobiliser un expert en moins de deux mois. Cette réponse rapide est le fruit du Programme d'encadrement politique - l'un des nombreux programmes de petits projets que Tacis gère via les programmes de microprojets (PMP). Le Programme d'encadrement politique Au cours de l'année écoulée, le Programme d'encadrement politique a fourni des conseils de haut niveau sur les réformes des politiques économiques et sur une législation l'ensemble des pays favorisant ces réformes, dans partenaires à l'exception de la Biélorussie et de la Mongolie. Des experts ont également été envoyés sur le terrain afin d'assister le gouvernement central et local, les parlements, les comités d'Etat, les banques centrales et d'autres organes de décision politique. Ce potentiel d'assistance a suscité l'intérêt d'autres donateurs; ainsi, la Banque mondiale vient-elle d'encourager les autorités ukrainiennes à solliciter l'appui, par l'intermédiaire du Programme Tacis, d'un expert en transport pour la création d'institutions spécialisées dans le secteur des transports. A la suite du succès enregistré en 1997 en Russie, par la phase pilote du projet de conseil sur l'adhésion à l'OMC, un programme complet, doté d'un budget d'un million d'écus, a été finalisé à la fin de l'année. Il emploiera 20 experts russes, sous la supervision d'experts occidentaux. L'objectif ultime est d'étendre ce type de projets à l'Ukraine, au Kazakhstan, à l'Ouzbékistan, à la Géorgie, à l'Azerbaïdjan et à la Moldavie. A la demande de l'Ukraine, un bureau ukrainien de conseil en politique devrait être inauguré au début 1998. Au cours de l'année 1997, lorsque des conseils ont commencé à être dispensés alors que le ciment n'était pas encore sec, cela ressemblait plus à un chantier de construction qu'à un centre de consultation politique et juridique. Toutefois, il a immédiatement suscité un vif intérêt, avec l'organisation tous les deux mois de réunions de consultation politique en présence du président du parlement et du premier conseiller du président. Complémentarité le Programme d'encadrement politique, Outre les programmes Tacis de microprojets, désignés jusqu'en 1997 par le vocable de «Facilités», couvrent huit autres domaines. Dans l'ensemble, ils chapeautent plusieurs instruments de programmation de l'assistance technique, lesquels sont complémentaires des projets Tacis de plus grande envergure. Alors que Tacis tend à accroître la taille de ses projets et à diminuer leur nombre, les PMP deviennent de plus en importants car ils confèreent à Tacis un «visage humain». Ils peuvent contribuer à la préparation de plus grands projets, tels que les projets pilotes destinés à reconnaître le terrain avant d'engager des sommes plus importantes. Ils peuvent Programmes de microprojets Fonds alloués par année 1996-1997 (en millions d'écus) Programme d'encadrement politique Société Civile Education et formation Soutien aux entreprises Normes et engagements internationaux Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Mongolie Moldavie Russie 1996+97 Tadjikistan Turkménistan Ukraine 1996+97 Ouzbékistan 1 1 0 1 0,8 0,3 0 1,5 3 0 0,3 1 1,3 Total 11,2 1 0,5 0 0,3 0,35 0,1 0,5 0,15 2,5 0 0 1 0,5 6,9 1,6 1 0 1 1,90 1,2 1,14 1 17 0 0,8 9 2,5 38,14 1,15 0,68 0 0,63 0,65 0,2 0,76 1 22,5 0 0 4,5 0,7 32,77 * 46 Total 5,35 5,03 0 4,58 5 2,3 2,9 4,9 57 0 1,1 20,4 6 0,6 1,85 0 1,65 1,30 0,5 0,5 1,25 12 0 0 4,9 1 25,55 114,56 combler les lacunes découvertes lors de la réalisation des grands projets. Ils peuvent aussi exploiter les composantes intéressantes des grands projets après leur achèvement. Promotion de la rapidité et de la flexibilité Les PMP permettent d'atteindre les partenaires rapidement et efficacement grâce à des procédures de contrat et d'engagement simplifiées, qui ont été rationalisées en 1997. Les PMP se concentrent de plus en plus sur des thèmes pour lesquels les organismes des pays partenaires sont susceptibles de proposer des projets de petite échelle. Ils offrent aussi une grande flexibilité. Ce sont des projets de courte durée, qui n'ont pas la prétention de s'attaquer à des problèmes graves: ils visent plutôt à fournir des conseils et une assistance dans des domaines spécifiques plus restreints. Ils répondent en outre à la demande émanant des pays partenaires; les propositions sont évaluées au regard des objectifs globaux du Programme Tacis et de certains critères d'éligibilité propres aux PMP. Le concept de départ des PMP est que l'impact d'un projet est d'autant plus grand qu'il répond directement à un besoin spécifique du pays partenaire - ce que permet la flexibilité des PMP. Le mécanisme de financement a été modifié depuis 1996: le budget ne provient plus du Programme interétatique de Tacis, mais bien des Programmes d'action nationaux, ce qui donne plus de poids aux voix nationales et plus de stimulations, par exemple pour fixer le budget consacré à chaque domaine. Déblocage des investissements Dans le domaine des PMP, Tacis peut servir de catalyseur aux investissements. Certains événements récents illustrent la manière dont cela peut fonctionner. C'est le cas des 5 millions d'écus que Tacis prévoit d'octroyer pour le financement des études de faisabilité d'un programme environnemental conjoint avec la Banque mondiale. Dans ce programme, les droits de proposition et d'initiative sont partagés et la prise de décision est commune; la Banque mondiale est disposée à placer ses investissements dans des projets environnementaux faciles à mettre en oeuvre. Dans ce secteur prioritaire, l'objectif est d'obtenir un effet multiplicateur des investissements à partir de l'assistance technique de Tacis. Etablissement de relations au niveau local interpersonnelle. Compte tenu de la communication et de la coopération étroites développées entre l'UE et ses interlocuteurs dans les pays partenaires, les projets des PMP favorisent la dimension sont particulièrement visibles au niveau des groupes de citoyens d'une manière et disproportionnée en regard des montants relativement modestes qui sont engagés. En dépit de leurs coûts de gestion relativement élevés, ces projets permettent de nouer des relations durables au niveau des citoyens. particuliers résultats souvent Leurs des - Les microprojets ont également le mérite de permettre aux unités de coordination de Tacis présentes dans les pays partenaires de s'impliquer davantage dans les projets - possibilité qui n'existe pas toujours dans les grands projets gérés par un ministère important. L'évaluation intérimaire de Tacis est parvenue à la conclusion que ces projets ont exercé «une influence similaire, voire plus importante, sur leurs organisations partenaires que les projets Tacis beaucoup plus grands». Certains des aspects essentiels des autres microprojets réalisés en 1997 sont décrits dans les pages qui suivent. Coopération avec les institutions financières internationales Mille neuf cent quatre-vingt dix sept a été le théâtre de nouvelles évolutions pour le programme dit «Mécanisme de financement de Bangkok», dans le cadre duquel la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) bénéficie d'un financement Tacis pour soutenir la Coordination des donateurs Fonds alloués par année 1991-1997 (en millions d'écus) Programme de partenariat et de coordination Mécanisme de financement de Bangkok - BERD Centre international des sciences et des technologies Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 0 0 0 5 5 10 14,88 15,98 19,69 20 20 0 0 10 8 20 15 0 28 20 110,55 17 62 34,88 20,98 24,69 40 43 37 200,55 47 * préparation et la mise en oeuvre de ses projets. Tacis examine les propositions de projets d'assistance technique soumises par la BERD afin d'éviter les doubles emplois et de garantir que les projets de la BERD reflètent les priorités globales de l'UE en ce qui concerne les NEI. Au démarrage, beaucoup de temps a été investi pour l'élaboration des règlements et des procédures, mais à présent que ces modalités sont en place, le mécanisme de financement fonctionne efficacement avec un effet multiplicateur considérable: chaque million d'écu engagé par Tacis aboutit en moyenne à un investissement de 10 millions d'écus de la part de la BERD. Ce programme a également contribué à démontrer institutions l'efficacité d'une coopération entre financières internationales et la Commission. Le budget de Tacis pour 1997 ne prévoyait pas moins de 20 millions d'écus pour la mise en œuvre de ce programme. les Rationalisation de l'offre Le fait que certains programmes aient été interrompus en 1997 illustre le degré de maturité atteint par Tacis ainsi qu'un certain degré de confiance, un sens du discernement et une capacité d'adaptation aux situations en mutation constante dans les pays partenaires. Parmi les programmes qui sont arrivés à leur terme figure le Programme de partenariat et de coordination (PCP), programme de cofinancement avec les Etats membres. La diminution en nombre et en qualité des projets proposés a plaidé en faveur d'une interruption. La décision de modifier l'affectation du budget initial de 8 millions d'écus prévu pour 1997 a d'abord été prise car il subsistait des fonds non utilisés issus des périodes de programmation antérieures. Il a finalement été décidé d'arrêter totalement ce programme. D'autres programmes, comme celui de la promotion des réunions et de la coopération entre les Chambres de commerce de l'UE et des NEI, ont également été suspendus, tandis que d'autres ont été intégrés dans le Programme d'encadrement politique. la suite d'une A le nombre de programmes de microprojets proposés aux pays partenaires est passé de quatorze à neuf. révision annuelle, Les PMP ont également intensifié leurs efforts de diffusion de l'information sur le contenu et les résultats des programmes auprès des pays partenaires afin de garantir la complémentarité entre les grands et les petits projets. Le rapport d'avancement des PMP, qui comprend des explications détaillées sur chaque pays, sera actualisé trimestriellement et distribué à la fois au sein de Tacis et dans les unités de coordination des pays partenaires. 48 Le Programme d'initiative de productivité l'été 1998, Le Programme d'initiative de productivité offre la possibilité aux responsables des pays partenaires d'acquérir une expérience professionnelle au sein d'une entreprise européenne. Entre octobre 1997 et le Programme d'initiative de productivité formera 250 jeunes dirigeants triés sur le volet, qui effectueront des séjours de 10 semaines en Europe par groupes de 30. La première vague achèvera sa formation début 1998. L'idée consiste à leur apporter les compétences nécessaires pour qu'ils génèrent des changements à leur retour, ainsi qu'à aider les entreprises de l'UE à nouer des relations commerciales avec les pays partenaires. En réponse à «l'initiative Eltsine» de la mi-1997 visant à assurer aux gestionnaires russes une formation à l'étranger, le budget du Programme d'initiative de productivité, qui s'élevait à 5 millions d'écus, a été accru au cours de l'année de 10 millions d'écus, dont 5 millions pour 1997 et 5 millions pour 1998. Le Réseau européen de service de cadres supérieurs Le Réseau européen de service de cadres supérieurs est destiné à offrir aux entreprises des pays partenaires, l'expérience et le savoir-faire de responsables d'entreprises européens à la retraite, pour un faible coût. Ce service est rentable car il repose sur le bénévolat, et ses résultats sont tangibles. Par exemple, un expert allemand a conseillé à une entreprise géorgienne de construction traditionnelle de s'orienter vers la construction d'espaces de bureaux à louer à Tbilissi, ce qui a permis à l'entreprise de se développer et d'engager du personnel. Un expert britannique a obtenu un tel succès en conseillant un élevage de volaille en Russie - qui avait fermé et licencié 150 personnes - que cette exploitation emploie aujourd'hui 253 personnes et prévoit d'exporter 3 000 tonnes de poulet en 1998. Un expert espagnol a aidé une entreprise minière ukrainienne à mettre au point une nouvelle technologie de production d'aliments pour le bétail, cette diversification de ses activités lui permettant en outre de favoriser l'emploi. Le Programme d'associations d'entreprises En octobre 1997, l'Association européenne de capital risque a démarré un nouveau projet en Russie, en Ukraine et au Kazakhstan, pour promouvoir le développement de financements de démarrage par des investisseurs étrangers au bénéfice des petites entreprises locales. Ce programme s'inscrivait dans une série de projets entrepris dans le cadre du Programme d'associations d'entreprises - programme qui facilite les liens entre les entreprises de l'UE et celles des pays partenaires par le biais de recherches d'informations, de contacts préliminaires, d'études de faisabilité, de formation et de transfert de technologies ainsi que par le financement ou le soutien direct. Limité à l'origine à la Russie (où environ dix études de faisabilité sont approuvées par mois), ce programme a été étendu durant l'été 1997 à d'autres pays Tacis. LIEN Un certain nombre de programmes d'éducation se sont concentrés sur la prévention du SIDA dans la Fédération de Russie. La qualité des soins aux enfants souffrant d'un handicap mental a été améliorée grâce à une association de parents basée à Noviki, en Biélorussie. Des programmes de formation ont été élaborés à l'intention du personnel travaillant dans le domaine de la santé mentale et qui s'occupe d'enfants dans la région d'Ashtrarak, en Arménie. Ce ne sont là que quelques exemples des résultats concrets du Programme LIEN de Tacis destinés à soutenir les groupes locaux opérant dans le secteur social dans les pays partenaires. Le sigle LIEN signifie «Link Inter European les ONG européennes); ce NGOs» (Liaison entre Dans la perspective de l'adhésion à l'OMC, une modernisation des procédures douanières s'impose programme vise en particulier à aider les citoyens à prendre des responsabilités dans la gestion et le développement de leurs propres communautés, notamment dans les quartiers défavorisés des villes ou les régions rurales. Les ONG européennes collaborent avec les ONG des NEI afin d'assurer une meilleure insertion sociale des couches défavorisées et marginalisées de la population. Ce programme ne se limite pas aux simples soins de santé, il aborde également la formation et le soutien à la recherche d'emploi pour les chômeurs, l'amélioration du statut des femmes et l'assistance aux femmes dans leur recherche d'emploi. Tempus le droit communautaire et Le Programme transeuropéen de coordination de l'enseignement supérieur (Tempus) a permis la création, au sein de l'Académie Mohyla, à Kiev, d'un nouvel Institut de travail social qui vise à former les formateurs et les praticiens et à servir de point focal à un réseau de sept établissements d'enseignement proposant une formation similaire à travers l'Ukraine. En Biélorussie, l'enseignement juridique de la European Humanitarian University de Minsk a été modernisé et inclut à présent des thèmes tels que la propriété, le droit privé international. Au Kirghizistan, ce programme a conçu et mis en oeuvre de nouveaux programmes d'études en économie fondés sur les normes européennes et adaptés à la situation du Kirghizistan, dans la perspective de créer une faculté d'économie kirghize et européenne à l'université de Bishkek. Tempus offre une passerelle entre les établissements d'enseignement supérieur de l'UE et des pays partenaires de Tacis poursuivant une approche ascendante délibérée. Cela a généré des consortiums d'universités, créés de manière autonome, qui proposent des programmes communs en économie, droit, relations internationales, études européennes, sciences sociales ou gestion universitaire. Programme douanier La coopération douanière a longtemps constitué un thème de travail entre l'UE et l'URSS, puis avec les Etats qui lui ont succédé. En 1997, elle a continué à occuper une place importante dans le Programme Tacis. Tant l'Est que l'Ouest ont pris conscience des avantages à tirer profit, sur le plan national, des revenus générés par l'échange transfrontalier de biens et à lutter efficacement contre la fraude et le trafic de drogues et de matières nucléaires. Certains projets en cours sont bilatéraux, tels que le jumelage entre les services douaniers de Vyborg, en Russie, et de Lappeenranta, en le savoir-faire sur Finlande, qui visent à échanger 49 instituts de statistiques nationaux de Les l'Union européenne représentent la principale source d'expertise pour le transfert de savoir-faire aux pays Tacis. La coordination des activités et la planification stratégique sont assurées par un comité directeur Tacis chargé de la coopération statistique et de l'organisation de séminaires à l'intention des présidents des services statistiques des pays Tacis. Jumelage de villes Le Programme Tacis de jumelage de villes réunit les autorités locales et régionales de l'UE et des NEI afin de soutenir l'évolution des structures démocratiques et promouvoir une gestion locale efficace. Les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que la formation des responsables publics locaux, contribuent à la mise en oeuvre à court terme de plans de réforme identifiés. Ils favorisent, en outre, une coopération durable à long terme. D'un statut pilote, ce programme a été promu à un statut de projet permanent dans le cadre des programmes de microprojets. Soixante-cinq projets étaient en cours à la fin 1997, principalement dans les domaines de l'environnement, du développement économique, de la politique sociale et de l'administration publique. Certaines villes ou régions, telles que Lille et Le Mans en France, Berlin et Osnabruck en Allemagne ou Mendip au Royaume-Uni, mènent plusieurs projets avec leurs homologues dans les NEI. Sur l'ensemble de ces projets, un minimum de 195 fonctionnaires des NEI reçoivent actuellement une formation de 12 semaines fonctionnaires européens minimum, et environ 65 effectueront un séjour de 8 semaines minimum dans les NEI pour contribuer à la mise en oeuvre des réformes - 20 fonctionnaires de Hillerd, au Danemark, participent activement au projet Darkhan avec la Mongolie. Des maires ou représentants élus des villes et régions impliquées prennent également part à des visites, à des conférences et à des séminaires dans le cadre du programme. Les thèmes abordés sont les suivants: la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la politique sociale et l'administration publique. l'amélioration des flux transfrontaliers de marchandises et de personnes. D'autres projets revêtent une dimension multilatérale, tels que le projet «Codes douaniers à l'Est et à l'Ouest», qui rassemble le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan en vue de participer à l'élaboration d'une législation douanière élémentaire fondée sur les normes internationales. Les experts de l'UE collaborent avec les pays partenaires afin de définir des codes douaniers adaptés aux normes européennes et de déterminer avec eux des stratégies de mise en oeuvre à long terme. Ils fournissent également un savoir-faire dans des domaines spécifiques. Un processus de consultation avec les autorités douanières de tous les pays partenaires de Tacis a été institué à la fin 1996 afin d'identifier en commun les priorités des projets. Programme statistique La coopération de Tacis en matière de statistiques a commencé en 1993 avec des actions centrées sur des programmes d'assistance technique et de formation;elle est axée sur une compréhension mutuelle, une assistance préliminaire pour la création d'un office statistique national et le démarrage de projets statistiques thématiques. En 1997, la coopération en matière de statistiques entre l'UE et Tacis, a principalement porté sur les priorités nationales, sans négliger les initiatives plurinationales. Elle s'est concentrée sur les secteurs prioritaires ainsi que sur certains projets régionaux et nationaux, son objectif étant d'obtenir des résultats concrets (les premières enquêtes pilotes ont été lancées durant cette période). En Russie, le Programme statistique, qui était doté d'un budget national, a couvert un large éventail de thématiques statistiques. Grâce à l'assistance fournie en matière de renforcement institutionnel, les pays Tacis ont défini des objectifs généraux pour la modification de leur système statistique et ont identifié les priorités nationales de la coopération de Tacis en matière de statistiques. La plupart des pays Tacis ont adopté ou sont en train d'adopter une loi réglementant les statistiques. De nouvelles activités ont été introduites les (statistiques du commerce extérieur basées sur déclarations en douane et une nouvelle nomenclature, diffusion d'informations statistiques au grand public). Une nouvelle classification des activités économiques est progressivement introduite; elle se base sur la traduction officielle en russe de la NACE. Un registre du commerce est en place dans les pays. Des méthodes d'échantillonnage sont introduites dans les statistiques commerciales. Des groupes de travail ont élaboré des recommandations dans les domaines clés (application de la loi statistique, classifications, technologies de l'information, diffusion, secteur informel). tous 60 Le Programme Phare/Tacis Démocratie la gestion En février 1997, interne du Programme Démocratie de Tacis a été intégrée au Programme Démocratie de Phare, devenant ainsi le Programme Démocratie Phare/Tacis, ou PDPT Deux cent soixante dix propositions ont été soumises en mai 1997 dont environ 45 ont été retenues. Jusqu'à présent, la majeure partie du budget Tacis alloué à ce programme a été consacrée à de grands projets en Russie et en Ukraine qui mettent principalement l'accent sur le développement des ONG, la sensibilisation, l'indépendance des médias et les droits de l'homme. Le solde du budget a essentiellement été utilisé pour des projets ad hoc, relatifs aux pratiques parlementaires, au soutien des élections et à l'Etat de droit. Les microprojets ne représentent qu'une petite partie des activités et ne sont apparus en Russie qu'en 1997. Evaluation La nécessité de ce programme est évidente. Un rapport d'évaluation, qui portait sur les activités de Tacis en Géorgie, en Russie, au Kazakhstan et en Biélorussie, a mis en exergue le besoin de poursuivre le processus de démocratisation et de construction de la société civile, compte tenu du respect, à l'échelon local, de l'Etat de droit, des partis politiques, des ONG, des médias, des droits de l'homme, des minorités, du gouvernement local et régional et de la culture politique. Par ailleurs, il a permis de souligner certaines faiblesses, plus ou moins marquées, dans la démocratie officielle. Ce rapport tirait la conclusion que le PDPT «est un programme précieux», qui a comme principale répercussion la création d'un secteur non gouvernemental dynamique et qui «contribue au processus Sous l'égide du programme Démocratie Phare/Tacis, le Centre de recherche pour les droits de l'homme, situé à Moscou, oeuvre à la protection des droits des enfants de démocratisation tout en faisant office de garde-fou contre le bouleversement de ce même processus constaté dans certains pays comme la Biélorussie et le Kazakhstan». Les conclusions de cette évaluation ont débouché sur un réexamen des priorités et procédures à appliquer. Investir dans le potentiel humain La sélection des projets «est considérée comme équilibrée» d'après le rapport précité, et ce programme doit être envisagé comme «un investissement dans le potentiel humain»: «la connaissance pratique, les contacts et la valeur ajoutée (. ) exercent un effet multiplicateur vu qu'ils permettent aux personnes les plus compétentes de développer de nouveaux concepts et des perspectives inédites pour l'amélioration de la société civile», en construisant en outre «une communauté morale au sein de tous ces pays, ces groupes et ces citoyens qui sont indispensables à la mise en place d'une culture politique démocratique, qui font pression en faveur du changement démocratique et qui constituent une forme permanente d'éducation du grand public». Dans le cadre des tensions continues et des conflits déclarés ou latents dans la région transcaucasienne, toute une série de projets Tacis dans le domaine de la résolution des conflits ont eu pour mission, sous les auspices du PDPT, de développer les ONG et d'instaurer la confiance dans les zones en conflit de Géorgie (s'adressant à l'origine aux jeunes, ces projets se sont ensuite tournés vers les parlementaires et les économistes, avec la publication d'un rapport dont on considère qu'il a influencé la conclusion de l'accord signé à Moscou en mars 1997). Les projets visent aussi à former des journalistes dans la région avec entre autres l'élaboration d'un instrument médiatique en langue anglaise. Le contractant de ces projets a organisé en janvier une visite de la capitale, Tbilissi, à l'intention du président du parlement ossète dissident, qui a permis une rencontre entre M. Zhvania et M. Chevamadzé. Un autre projet Tacis a également institué un comité de réfugiés à l'échelle du Caucase, lequel à oeuvré de façon active pour la libération des prisonniers de guerre et des otages. Au Kazakhstan, le Réseau pour le développement durable en Asie centrale (CASDIN) a collaboré avec Tacis pour soutenir d'autres ONG, en recueillant et en diffusant des informations et en fournissant un savoir-faire et des contacts avec d'autres ONG, le gouvernement et les entreprises. Ce réseau publie un bulletin périodique sur le développement durable, et a créé en 1997 une coalition nationale d'ONG, qui contribue à la formation, au savoir- faire et à l'expérience autant d'éléments souvent indispensables aux ONG qui évoluent au sein d'un environnement parfois hostile. 51 Performances financières et opérationnelles En 1997, le budget de Tacis, réservé au transfert de savoir- faire vers les NEI, s'élevait à 486 millions d'écus. Toutes les propositions de programmes ont pu être approuvées par le Comité Tacis avant le mois de septembre grâce à une gestion plus stricte et à un avancement de la date de dépôt des propositions. Ainsi la mise en oeuvre des projets débutera plus tôt que par le passé. Fonds contractés: des progrès considérables Un véritable bond en avant a été réalisé au niveau des fonds contractés. En 1997, ces fonds s'élevaient au total à 691 millions d'écus, ce qui représente le montant le plus élevé depuis lancement du programme, et une progression de 52 % par rapport aux chiffres de 1996. L'objectif pour 1997, initialement fixé à 540 millions d'écus, a, en réalité, été dépassé de 151 millions d'écus, soit un accroissement de 28%. le Parmi les autres réalisations majeures de 1997 figure la diminution sensible des fonds engagés, mais non contractés. De 752 millions d'écus en 1996, ils sont tombés à 543 millions, ce qui représente une baisse de près de 28% en une seule année. Le coefficient d'exécution des paiements s'est également amélioré en 1997. Au cours de l'année, 405 millions d'écus ont été déboursés, soit une hausse de 8 % par rapport aux 376 millions d'écus versés en 1996. Parallèlement, le délai de traitement est passé de 85 jours à 56. Une gestion plus rationnelle des programmes Compte tenu de l'arriéré de fonds non engagés à la fin de 1996, équivalant au budget d'une année et demie environ, la gestion des programmes a été rationalisé. Les progrès réalisés reposent en partie sur une amélioration des procédures d'appel d'offres et d'évaluation, ainsi que sur une meilleure information concernant les offres à venir, la présélection et l'attribution des contrats. Début 1997, Tacis a également instauré de nouvelles règles en matière de contrats. Les nouvelles règles sur le remboursement du personnel contractuel à l'étranger ont également contribué à fournir une base claire pour l'évaluation des offres, encourageant ainsi la concurrence entre les contractants. La gestion interne des programmes a également été resserrée à tous les niveaux, grâce à l'amélioration des systèmes informatique de contrôle de l'état d'avancement, Fonds engagés, ayant fait l'objet de contrats et payés 1991-1997 (en millions d'écus) Paiements par exercice budgétaire 1991-1997 (en millions d'écus) Engagements* Contrats Paiements 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 396,5 418,9 472,1 469,7 511,2 536 481,7 5,3 203,2 348,7 514,7 527 454,5 691 0,4 32,1 180,3 300,3 374,5 375,8 405 Montant cumulé des fonds engagés, ayant fait l'objet de contrats et payés 1991-1997 (en millions d'écus) Engagements* Contrats Paiements 1991 1991-92 1991-93 1991-94 1991-95 1991-96 1991-97 396,5 815,4 1 287,5 1 757,2 2 268,4 2 804,4 3 286,1 5,3 208,5 557,2 1071,9 1 598,9 2 053,4 2 744,4 0,4 32,5 212,8 513,1 887,6 1263,4 1668,4 Budget Payé Payé Payé Payé Payé Payé Payé Total par an en en en 1993 1994 en 1995 en 1996 en 1997 en 1991 1992 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 0,4 23,4 130,8 114,4 59,8 24,6 7,4 360,8 8,7 33,9 118,5 102,1 82,5 27,4 373,1 15,6 58 109,7 92,3 68 343,6 9,4 76,3 96,3 104,6 286,6 26,6 68,2 124,1 218,9 11,9 60,9 72,8 12,6 12,6 Total 0,4 32,1 180,3 300,3 374,5 375,8 405 1668,4 Montant cumulé des contrats et des paiements 1991-1997 (%) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Contrats cumulés en 1,3 25,6 43,3 61 70,5 73,2 83,5 pourcentage des engagements cumulés Paiements cumulés 7,5 15,6 38,2 47,9 55,5 61,5 60,8 Ces données correspondent aux engagements intiaux; après clôture des projets ou révisions de certaines de leurs composantes, les engagements définitifs peuvent s'avérer moins élevés en pourcentage des contrats cumulés 52 Fonds Tacis engagés par pays 1991-1997 (en millions d'écus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Arménie 2,3 9,55 17 Azerbaïdjan 0,4 12,5 Baltics 15 0 Biélorussie 8,92 14,63 Géorgie 4,96 9 Kazakhstan 7,73 20,6 Kirghizistan Moldavie Mongolie 0,7 1,1 0 9,23 9 0 8 0 9 6 14 10 0 0 0 8 0 7 8 14 0 10 8 6 6 0 12 6 15 8 9 0 14 16 0 0 16 0 0 0 9,5 0 0 0 5 0 24 13 18 0 48,85 50,9 15 56,55 49,96 95,33 40,93 47,1 17,5 Russie 211,95 111 160,75 150 161,19 133 132,9 1 060,8 Tadjikistan 0 0 Turkménistan 0,88 8,8 0 0 4 8 4 4 Ukraine 28,65 48,28 43,25 50,5 72,5 Ouzbékistan 1,72 18,78 0 15 10 0 0 76 28 Programmes régionaux* 105,99 88,63 172 131,5 124,5 152 0 11,5 59 0 135 37 8 33,18 378,18 73,5 909,62 200,55 Coordination des donateurs** 0 34,88 20,98 24,69 Aide à la mise en oeuvre du programme*** 6,2 24,03 11,11 20,99 Autres**** 0 0 0 10 40 23 10 43 37,5 34,46 157,29 11 11,87 42,87 Total 396,5 418,91 472,09 469,68 511,19 536 481,73 3 286,1 Comprend les Programmes interétatique, de sécurité nucléaire et de coopération transfrontalière (1996 et 1997 uniquement) * Comprend le mécanisme de Bangkok de la BERD, le Programme de partenariat et de coordination et le Centre international des sciences et des technologies ** Comprend les Unités de coordination, l'information, le suivi et l'évaluation '*** Comprend le Programme Démocratie Fonds Tacis alloués par secteur 1991-1997 (en millions d'écus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Sécurité nucléaire et environnement 53 Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 37,5 60 79,64 100 88 94,46 78,66 108 72,4 141,5 55,2 98 648,5 60,92 478,78 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 103 42,28 79,91 63,55 99,4 55,7 44,75 488,59 Agriculture 79,95 Energie Transport Télécommunications Conseil en matière politique et PS&P 65 49,8 0 0 Coordination des donateurs** Aide à la mise en oeuvre du programme*** 0 6,2 Autres* 2,05 60,54 38,96 33,19 6,76 37,8 0,83 34,88 24,03 32,19 41,58 38 32,77 6,65 8 48,02 20,98 11,11 43,7 22,8 4,1 41,08 40,53 24,69 20,99 48,33 42,35 21,1 7,9 0 48,71 40 23 18,5 45,8 43 6,4 61,01 28,39 43 37,5 26,5 43,9 20,7 7,3 55,32 52,88 37 307,59 317,71 223,36 39,11 203,21 221,51 200,55 34,46 157,29 Total 396,5 418,91 472,09 469,68 511,19 536 481,73 3 286,1 Comprend le Programme Démocratie et divers * Comprend le Centre international des sciences et des technologies, le Programme de partenariat et de coordination et le mécanisme de Bangkok de la BERD ** Comprend les Unités de coordination, les fonds pluridisciplinaires, l'information, le suivi et l'évaluation 53 Aide à la mise en oeuvre du programme Fonds alloués par année 1991-1997 (en millions d'écus) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Unités de coordination Fonds pluridisciplinaires Suivi et évaluation Information et communication 0 6,2 0 0 15 9,03 0 0 0 9,11 0 2 9,99 0 3 8 10 0* 5 8,5 7 46,5 13,5 12,56 70,39 8,5 7 8,5 6,4 17 23,4 Total 6,2 24,03 11,11 20,99 23 37,5 34,46 157,29 En 1995, les fonds nécessaires au suivi et à l'évaluation provenaient des fonds pluridisciplinaires du programme, dès lors que ce sont eux qui permettent de débloquer les financements Tacis et de commencer le travail effectif sur le terrain. Paiement Le paiement est l'étape finale du processus de financement. Il s'étale sur toute la durée d'un contrat en fonction du degré d'achèvement du projet. Etant donné que les projets peuvent s'étendre sur plusieurs années, les paiements sont souvent répartis sur la même période. C'est la raison pour laquelle les paiements accusent toujours un retard par rapport aux montants engagés et aux montants contractés. Une autre explication tient au fait que les contrats sont parfois résiliés avant leur achèvement ou que les fonds, ou les réserves, ne doivent pas être utilisés dans leur totalité. la formation accrue du personnel (sur la programmation, les appels d'offres et les questions de procédure et contractuelles) et la redistribution du personnel afin de résorber les goulots d'étranglement dès leur apparition. Les tâches des gestionnaires et des contrôleurs ont été plus clairement dissociées en 1997, permettant un équilibre entre la gestion financière et la gestion opérationnelle. impressionnant de projets, souvent trop Le nombre restreints, accumulés par le passé constituait une autre entrave à l'efficacité de la gestion. Des mesures ont été prises afin de concevoir des projets moins nombreux et à plus grande échelle. Procédure de financement Le processus de programmation de Tacis s'articule en trois étapes, qui vont de l'approbation du budget annuel par le Parlement européen, à la mise en ouvre des projets et du décaissement. La procédure de gestion financière de Tacis est conforme à ce processus. Engagement Chaque année, un budget est convenu pour Tacis: il indique les fonds que la Commission est disposée à engager dans le Programme Tacis. Les programmes opérationnels, appelés Programmes d'action, sont ensuite élaborés. Lorsque les propositions de financement ont obtenu l'avis favorable du Comité Tacis et ont été approuvées par la Commission, les fonds correspondants liés à ces propositions sont réputés avoir été «engagés». Tacis doit engager la totalité de son budget annuel dans l'année civile à laquelle le budget s'applique. Contrats Une fois les fonds engagés, des appels d'offres sont lancés, afin de concrétiser les activités prévues dans les Programmes d'action. Dès qu'un appel d'offres a été mené avec succès et qu'un contrat a été signé, les fonds correspondants sont alors dits «contractés». Les contrats constituent le plus important instrument de mise en œuvre * 64 * Fonds Tacis alloués par secteur 1991-1997 Agriculture Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 Arménie 0 1,66 Azerbaïdjan 0,4 2,5 Etats baltes 5,95 0 Biélorussie 1,6 2,51 Géorgie 2,65 1,5 Kazakhstan 2,16 3,06 3,15 3,15 0 0 0 2 0 3 Kirghizistan 0 2,71 Moldavie 0,97 2,27 Mongolie 0 0 4 0 0 0 4,7 0 3,7 2,5 0 0 0 0 0 0 1,66 2,9 5,95 8,11 5,95 Arménie 0,7 3,54 2,3 0 2 2,6 0 1,9 1,8 Azerbaïdjan Etats baltes 0 0 0 Biélorussie 0,3 7,52 Géorgie 2,4 16,92 Kazakhstan 2,2 3,7 0 12,61 14,14 0 Kirghizistan Moldavie Mongolie 0 0 0 0 0 3,5 6,54 6,3 0,82 1,73 0 0 0 0 0 5 3,6 6,3 0 0 5 1,9 5,9 0 1,45 1,5 5,7 1,7 0 0 4,85 0 0 0 0 0 0 0 0 14,24 0 21,82 13,85 7,2 32,24 0 4,5 0,82 9,18 3,96 2,56 0 1,4 0 Russie 50,85 21,49 12,5 16,3 17 10,6 13 141,74 Russie 27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 31,3 28,77 255,53 Tadjikistan 0 0 Turkménistan 0,88 3,68 0 0 1,68 1,75 3,6 1,68 Ukraine 7,67 12,31 10,54 5 4 0 0 0 0 3,43 Tadjikistan 3,7 13,54 Turkménistan 0 0 0 0,57 0 0 0 1,8 0 1 0 0 0 0 2,9 6,27 1,5 41,02 Ukraine 1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 10,25 16,05 72,16 Ouzbékistan 1,03 3,05 Programmes régionaux 5,79 3,8 0 0 3,35 2,2 2 10,5 6. 4 1. 5 0 0 16,03 23,59 Ouzbékistan 0 2,26 0 3,35 Programmesl régionaux 7,6 4 15 5 2 0 0 0 0 7,61 1,5 33,1 Total 79,95 60,54 32,19 41,58 48,33 18,5 26,5 307,59 Total 37,5 79,64 94,46 78,66 72,4 55,2 60,92 478,78 Energie Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 0 0 0 1,9 0 3,2 0 Arménie 1,3 Azerbaïdjan Etats baltes 0 3 Biélorussie 4,1 Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie 0,4 0,7 0,7 0 0 4,1 0 2 0 0 0 0 0 0 2,4 0 0 3,6 2,5 4,8 0 0 0 0 0 0,6 1 0 3 0 0 2,3 3,5 0 1,7 1,5 0 0 0 0 1,7 0 0 0 0 0 1,4 1,5 0 0 7,4 10,9 3 9 6,2 5,3 6,3 4,1 2,7 Arménie Azerbaïdjan Etats baltes 0 0 0 Biélorussie 0,68 3 0 1 1,5 1,8 0 1,5 1,8 1,3 0 0 0 0 0 0 0 0 Géorgie 1,18 1,25 1,8 1,3 1,5 Kazakhstan 4,87 1,4 3,15 1,8 2,9 Kirghizistan 0 Moldavie 0,13 Mongolie 0 0 2 0 2,6 0 1,6 0 0 1,9 3,8 2 0 2 0 0 0 0 0 0 6,8 6,1 0 1,68 7,03 17,12 8,2 4,25 10,28 2,9 0 6,7 Russie 41,5 21,1 19,5 18 11,5 13 140,6 Russie 46,64 24,57 44 18,85 52,8 33,8 27 247,66 Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Programmes régionaux 0 0 6,2 0,4 6,7 0 0 1 0 8,08 5,4 5,28 1,5 0 5 0,95 0 6,9 0 0 0 6,3 4,5 0 3 1,95 4 7,5 55,38 0 10,18 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 1,05 0 0 1 1,8 Ukraine 4,65 3 7,36 4 Ouzbékistan 0 3,51 0 6,8 1 1 7 4 3,5 13,5 17,5 50,7 Programmesl 44,85 0 21 20 23 0 0 7,8 7,7 0 0 0 2 3,85 2,5 36,31 0 4 22,01 112,85 régionaux Total 65 38,96 38 43,7 42,35 45,8 43,9 317,71 Total 103 42,28 79,91 63,55 99,4 55,7 44,75 488,59 Remarque: Les Etats baltes n'ont bénéficié d'un financement Tacis qu'en 1991 * * * * 56 ' S é c u r i té nucléaire et e n v i r o n n e m e nt Conseil en m a t i è re politique 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Arménie 0,3 0 0 0 0 0 0 0,3 Arménie 2,85 Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Programmes régionaux 4,4 0 0,7 2,75 6,4 5,7 1 0 0 0 2,5 0 3 8,5 0 0 1,63 0 0 0 18,95 0 0 0 0 20,5 2,85 4,4 0 0,7 2,75 8,03 5,7 1 0 18,95 0 2,5 0 3 37 Programmes de microprojets 0 0 0 61,01 55,32 116,33 Total 0 37,8 8 41,08 0 61,01 55,32 203,21 A u t r es 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Arménie 0 Azerbaïdjan 0 Etats baltes 2,05 Biélorussie 0 Géorgie 0 Kazakhstan 0 Kirghizistan 0 Moldavie 0 Mongolie 0 Russie 0 Tadjikistan 0 Turkménistan 0 Ukraine 0 Ouzbékistan 0 Programmes 0 régionaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,83 3,8 0 0,5 0,95 0 10,25 8 0 1 6 0,7 0,4 3,47 0 12,57 0 0,7 0 2 0 0 0 0 2,05 3,7 0,8 0,5 0,57 0 7,87 1,4 1,12 3,2 0 1 0,75 1,5 0 0 0 2,2 7,92 1,3 3,3 0,65 2,9 0,64 0 0,6 0 1,24 1 0 0 10 15 14,79 2,8 4,23 46,82 0 0 0,32 0,3 0 0 0,62 0,8 0,32 0,8 1,92 3,82 1,7 6,4 0 8 1,5 1,8 2,5 6 18,7 33,62 0 5,3 13 34,33 Facilities 0 0 0 0 0 61,01 0 61,01 Coordination 0 34,88 20,98 24,69 40 43 37 200,55 des donateurs* Aide à la mise 6,2 en oeuvre du programme** 24,03 11,11 20,99 23 37,5 34,46 157,29 Autres*** 0 14 10 12 47 Kazakhstan 0 0 0 0 0 00 0 Russie 12,89 Ukraine 3,54 0 0 0 0 0 0 5,5 5 23,39 20,5 37,5 37,5 1,5 100,54 régional 36,27 60 100 67,5 70,5 98,5 91,5 524,27 Total 53 60 100 88 108 141,5 98 648,5 Transport 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Arménie Azerbaïdjan Etats baltes 0 0 4 Biélorussie 2,24 Géorgie 0,73 Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1,3 0 0 0 0,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Russie 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 8,5 Tadjikistan 0 Turkménistan 0 0 0 0 Ukraine 7,26 3,22 Ouzbékistan 0,29 1,68 0 0 0 0 0 ) ) ) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,7 0 0 7 0 0 2 0 Programmesl régionaux 4,78 9 14 3,5 34,5 10 0 0 4 6,54 0,73 0 1,7 0,6 0 102,67 0 0 17,37 1,97 87,78 Total 49,8 33,19 32,77 22,8 21,1 43 20,7 223,36 Télécommunications 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Arménie Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4,93 5,1 4,1 5,4 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 Ukraine 0,83 0,55 Ouzbékistan Programmes régionaux 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 3 0 0 0 1,4 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 2,8 2,8 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 26,53 0 0 1,38 1,4 Total 6,76 6,65 4,1 7,9 6,4 7,3 39,11 * » * * * * 2,5 0 0,5 5 Total 8,25 59,74 80,11 86,21 111,71 169,9 124,34 640,26 * Comprend le Centre international des sciences et des technologies, le Programme de partenariat et de coordination et le mécanisme de Bangkok de la BERD ** Comprend les Unités de coordination, les fonds pluridisciplinaires, l'information, le suivi et l'évaluation *** Comprend le Programme Démocratie Chronologie 1991-1997 Le Programme Tacis a débuté en 1991 pour servir de mécanisme de soutien au processus de transition dans les 15 pays de l'ancienne Union soviétique (Russie, Ukraine, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Biélorussie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Turkménistan et Tadjikistan). En 1992, les Etats baltes ont quitté ce programme pour rejoindre le programme Phare destiné aux pays d'Europe centrale et orientale. En 1993, la Mongolie s'est jointe au groupe de pays bénéficiaires de Tacis. Ce programme a été mis au point lors d'une réunion du Conseil européen tenue à Rome en décembre 1990, au cours de laquelle les Etats membres de l'UE ont décidé d'appuyer les initiatives de réforme des autorités de l'ancienne Union soviétique par le biais d'un apport de savoir faire. Dès son origine, Tacis s'est mué en un instrument précis d'apport de savoir-faire destiné à soutenir les grands objectifs politiques de l'UE dans son dialogue avec les pays partenaires. A titre de comparaison, il convient de souligner qu'il y a seulement dix ans, quelque vingt fonctionnaires suffisaient à la Commission européenne pour couvrir l'ensemble des relations politiques et économiques avec l'URSS et la Chine. Le dialogue était limité et le concept de partenariat n'existait pas plus que les échanges d'idées ou de biens. Les choses ont bien changé depuis l'entrée en vigueur de Tacis. Voici, les dates essentielles de l'évolution de Tacis et des relations entre l'UE et les pays partenaires: 1991 Le règlement du Conseil 2157/91 établit les principes aux termes desquels la Communauté européenne offre une assistance économique aux pays partenaires de Tacis dans leur transition vers l'économie de marché, et désigne la Commission européenne comme responsable de la gestion du programme. 1995 La première réunion du Programme INOGATE rassemble les ministres compétents à Bruxelles pour débattre des questions communes liées aux ressources pétrolières et gazières en Asie centrale. • Communications de la Commission européenne sur les relations UE-Russie, UE-Caucase et UE-Asie centrale • Signature d'APC avec la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan • Paraphe d'APC avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie • Ouverture des négociations sur un APC avec l'Ouzbékistan • Approbation par le Parlement européen des APC avec le Kirghizistan, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine • Signature d'accords intérimaires avec la Russie, l'Ukraine, la Moldavie et le Kazakhstan • Paraphe d'un accord intérimaire avec la Biélorussie 1996 Le règlement du Conseil 1279/96 remplace le règlement de 1993. Il fait explicitement référence aux APC et autorise qu'une proportion allant jusqu'à 10 % du budget soit octroyée aux investissements d'infrastructures dans les projets pour et l'établissement d'associations d'entreprises dans le secteur des PME, entre l'UE et les NEI. Il insiste, en outre, sur la dimension de la démocratie et des doits de l'homme. transfrontaliers, consentie soit • Signature d'APC avec l'Azerbaïdjan et l'Arménie l'Ouzbékistan, la Géorgie, • Entrée en vigueur des accords intérimaires avec la Russie, l'Ukraine et la Moldavie • Signature d'accords l'Arménie, Géorgie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et la Biélorussie intérimaires avec la 1992 • Paraphe d'un accord intérimaire avec l'Azerbaïdjan Tacis est adapté pour prendre en considération la dissolution de l'Union soviétique. Un accord est signé avec 12 des nouveaux Etats indépendants; les Etats baltes rejoignent le programme Phare. 1993 Le règlement du Conseil 2053/93 actualise le règlement de 1991 afin de permettre une programmation triennale la «consolidation indicative, de démocratique» et d'intégrer la Mongolie. tenir compte de 1994 1997 • Entrée en vigueur le 1er décembre de l'APC avec la Russie • Institution d'un nouveau groupe de consultation Tacis à haut niveau avec la Russie • Entrée en vigueur de l'accord intérimaire avec la Géorgie et le Kirghizistan • Signature d'un accord intérimaire avec l'Azerbaïdjan • Mise en service complète des bureaux d'assistance technique Tacis à Irkoutsk, Novossibirsk, lekaterinbourg, Krasnodar et Petrozavodsk • Ouverture au public du Centre d'information Tacis à • Communication de la Commission européenne sur les Bruxelles relations entre l'UE et l'Ukraine • Signature d'accords de partenariat et de coopération (APC) avec la Russie, l'Ukraine et la Moldavie • La Mongolie devient membre de Tacis • Communications de la Commission européenne sur la coopération régionale en Europe et sur la coopération régionale dans la région de la mer Noire 57 Prochaines échéances Puisque Tacis continue de se développer, un certain nombre d'échéances prévues pour 1998 et les années suivantes peuvent d'ores et déjà être soulignées: 1998 Entrée en vigueur le 1er mars de l'APC avec l'Ukraine; première réunion du Conseil de coopération UE-Ukraine prévue pour juillet. Entrée en vigueur de l'APC avec la Moldavie prévue pour la mi-1998. Début des travaux de l'élaboration du nouveau règlement Tacis. 1999 Discussion du projet de nouveau règlement Tacis au Conseil des ministres, au Parlement européen et au Comité économique et social. Ce règlement déterminera la nature et les caractéristiques du programme après l'an 2000. D'autres APC devraient entrer en vigueur au cours de l'année. Expiration en décembre du règlement Tacis actuel. 2000 Entrée en vigueur du nouveau règlement Tacis programmée au 1 er janvier. * 58 Contacts Tacis dans les Nouveaux Etats Indépendants Azerbaïdjan Tacis Coordinating Unit Moldavie Arménie Tacis Coordinating Unit Ministry of Economy 1 Government Building Republic Square 375010 Yerevan Tel (+374-2) 15 11 63 Fax (+374-2) 15 11 64 Tacis@arminco. com Biélorussie Géorgie Government House Floor 8, Room 851 370016 Baku Tel (+994-12) 93 60 18 Fax (+994-12) 93 12 76 lnfo@eccu. baku. az Tacis Coordinating Unit Government House Room 115 220010 Minsk Tel (+375-17) 227 32 39 Fax (+375-17) 227 26 15 Tacis@udsm. belpak. minsk. by Tacis Technical Office Ul. Interntsionalnaya, 21 2nd floor 220030 Minsk Tel (+375-17) 276 82 80 Fax (+375-17) 276 82 81 Elena@kehusma. belpak. minsk. by EC Delegation 5 Revaz Lagidze Street 380008 Tbilisi Tel (+995-32) 99 96 02 Fax (+995-32) 99 08 33 Eugeorg@eu-delegation. org. ge Tacis Coordinating Unit State Committee for Science and Technology 12 Chanturia Street 380004 Tbilisi Tel (+995-32) 98 85 37 Fax (+995-32) 98 84 37 Office@cutacis. kheta. ge Kazakhstan EC Delegation Ul. Kazybek Bi, 20a 480100 Almaty Tel (+7-327) 263 99 39 Tel (+7-327) 263 88 58 Fax (+7-327) 263 77 52 Eukaz@itte. kz Tacis Coordinating Unit Ul. Zheltoksan, 115 Rooms 109 480091 Almaty Tel (+7-327) 250 61 75 Fax (+7-327) 263 78 97 tacis. cu@asdc. kz Fédération de Russie EC Delegation Pevchesky Pereulok, 2/10 109028 Moscow Tel (+7-503) 956 36 00 Fax (+7-503) 956 36 15 Tacis Coordinating Unit Smolensky Boulevard, 3/5 119898 Moscow Tel (+7-095) 246 94 10 Fax (+7-095) 245 09 88 cutacis@online. ru Tacis Technical Office Square Isaakievskaya, 6 Room 102 190107 St Petersburg Tel (+7-812) 319 98 35 Fax (+7-812) 310 20 69 martyn@tacis. spb. su Tacis Technical Office Prospect Lenina, 85 Office 338 620062 Ekaterinburg Tel (+7-343) 256 85 52 Fax (+7-343) 256 85 53 2233@dialup. mplik. ru Tacis Technical Office c/o Irkutsk State Economic Academy/ Faculty of Law Ul. Gorkova, 22 4th Floor, Room 407 664015 Irkutsk Tel (+7-395) 224 26 80 Tel/Fax (+7-395) 224 25 72 itacis@online. ru Tacis Technical Office Gymnazicheskaya, 14 350000 Krasnodar Tel/fax (+7-861) 262 57 80 totacis@istnet. ru Tacis Technical Office Ul. Nizhegorodskaya, 6 Office 334 630102 Novosibirsk 102 Tel (+7-383) 210 17 55 Fax (+7-383) 210 24 61 totacis@sapa. nsk. su Tacis Technical Office Ul. Lenina, 37A 185035 Petrozavodsk Tel (+7-814) 277 16 89 Fax (+7-814) 277 16 74 tacis. westman@karelia. ru Belgique The Phare & Tacis Information Centre Rue Montoyer 19 Montoyerstraat Bruxelles 1000 Brussels Tel (+32-2) 545 90 10 Fax (+32-2) 545 90 11 phare. tacis@skypro. be Kirghizistan Tacis Coordinating Unit Ul. Abdymomunova, 205 Room 20 720000 Bishkek Tel (+996-3312) 22 57 89 Sat tel/fax (+996-3312)62 06 60 Root@tacis. bishkek. su Tacis Coordinating Unit Government Building Rooms 214-216 Piata Marii Aduranii Nationale 1 2033 Chisinau Tel (+373-2) 23 30 37 Fax (+373-2) 23 41 43 Taciseco@mer. un. md EC Coordinating Unit Government Building 2 Rooms 407-409 Negdsen Undestnii St. Ulaanbaatar 46 Tel (+976-1) 31 06 63 Fax (+976-1) 31 10 13 Ectacis@magicnet. mn Tacis Coordinating Unit Ministry of Agriculture Prospect Rudaki, 44-46 2nd Floor, Office 103 734025 Dushanbe Tel (+7-377) 221 26 09 Fax/Tel (+7-377) 251 01 00 Mongolie Tadjikistan Turkménistan Tacis Coordinating Unit Ukraine Ul. Kemine, 92 744005 Ashgabat Tel (+993-12) 51 21 17 Fax (+993-12) 51 17 21 Postmaster® taciscu. cat. glasnet. ru EC Delegation Ul. Kruglouniversitetska, 10 252024 Kiev Tel (+380-44) 462 00 10 Fax (+380-44) 230 23 90. Mail@eudelukr. kiev. ua Tacis Coordinating Unit Ul. Mikhailivska, 14 252001 Kiev Tel (+380-44) 229 68 39 Fax (+380-44) 230 25 13 tacis@kievcu. relc. com Ouzbékistan Tacis Coordinating Unit Ul. Taras Chevchenko, 4 700029 Tashkent Tel (+7-371) 139 40 18 Fax (+7-371) 240 65 88 taciscu@tacis. uznet. net Commission européenne, 1998 ISSN 0254-1491 • Com(98) 416 final • DOCUMENTS • FR • N° de catalogue: CB-CO-98-434-FR-C ISBN 92-78-37911-5 • Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg Commission européenne • Direction Générale des Relations extérieures: Europe et Nouveaux Etats Indépendants, Politique étrangère et de sécurité Tel (+32-2) 295 25 85 / 296 60 65 / 296 64 94 commune, Service extérieur (DG IA) • Bureau d'information Tacis Fax (+32-2) 296 80 24 Adresse postale CHAR 11/232 Wetstraat 200 Rue de la Loi B-1049 Bruxelles E-mail tacis. info@dg1a. cec. be Adresse World Wide Web http://europa. eu. int/comm/dg1a/tacis/index. htm 5 500-07. 98