title: Règlement (CE) n° 1534/98 de la Commission du 16 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

eurovoc_concepts:
CCT duties
import
molasses
representative price
sugar

formats: pdf print

text: 17. 7. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 201/69 RÈGLEMENT (CE) No 1534/98 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importa- tion des mélasses dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 1599/96 (2), vu le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission, du 23 juin 1995, établissant les modalités d’application pour l’importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2 et son article 3 paragraphe 1, considérant que le règlement (CE) no 1422/95 prévoit que le prix caf à l’importation de mélasses, ci-après dénommé «prix représentatif», est établi conformément au règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (4); que ce prix s’en- tend fixé pour la qualité type définie à l’article 1er du règlement précité; considérant que le prix représentatif de la mélasse est calculé pour un lieu de passage en frontière de la Communauté, qui est Amsterdam; que ce prix doit être calculé à partir des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial établies sur la base des cours ou des prix de ce marché ajustés en fonction des différences de qualité éventuelles par rapport à la qualité type; que la qualité type de la mélasse a été définie par le règlement (CEE) no 785/68; considérant que, pour la constatation des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial, il doit être tenu compte de toutes les informations relatives aux offres faites sur le marché mondial, aux prix relevés sur des marchés importants dans les pays tiers et aux opéra- tions de vente conclues dans le cadre des échanges inter- nationaux, dont la Commission a connaissance, soit par l’intermédiaire des États membres, soit par ses propres moyens; que, lors de cette constatation, aux termes de l’article 7 du règlement (CEE) no 785/68, on peut se fonder sur une moyenne de plusieurs prix, à condition que cette moyenne puisse être considérée comme repré- sentative de la tendance effective du marché; considérant qu’il n’est pas tenu compte des informations lorsque et marchande ou lorsque le prix indiqué dans l’offre ne la marchandise n’est pas loyale saine, porte que sur une faible quantité non représentative du marché; que doivent également être exclus les prix d’offre qui peuvent être considérés comme non représentatifs de la tendance effective du marché; considérant que, afin d’obtenir des données comparables relatives à la mélasse de la qualité type, il importe, selon la qualité de la mélasse offerte, d’augmenter ou de dimi- nuer les prix en fonction des résultats obtenus par l’appli- cation de l’article 6 du règlement (CEE) no 785/68; considérant qu’un prix représentatif peut être exception- nellement maintenu à un niveau inchangé pendant une période limitée lorsque le prix d’offre qui a servi de base pour l’établissement précédent du prix représentatif n’est pas parvenu à la connaissance de la Commission et que les prix d’offre disponibles, qui ne semblent pas être suffisamment représentatifs de la tendance effective du marché, entraîneraient des modifications brusques et considérables du prix représentatif; considérant que, lorsqu’il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits à l’importation additionnels dans les conditions visées à l’article 3 du règlement (CE) no 1422/95; que, en cas de suspension des droits à l’importation en application de l’article 5 du il y a lieu de fixer des (CE) no 1422/95, règlement montants particuliers pour ces droits; considérant que l’application de ces dispositions conduit à fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l’importation des produits en cause comme indiqué à l’annexe du présent règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels appli- cables à l’importation des produits visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1422/95 sont fixés comme indiqué en annexe. (1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43. (3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 12. (4) JO L 145 du 27. 6. 1968, p. 12. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1998. L 201/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 7. 98 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ANNEXE du règlement fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l’importation des mélasses dans le secteur du sucre Code NC Montant du prix représentatif en écus par 100 kilogrammes nets du produit en cause Montant du droit additionnel en écus par 100 kilogrammes nets du produit en cause Montant du droit à appliquer à l’importation du fait de la suspension visée à l’article 5 du règlement (CE) no 1422/95 en écus par 100 kilogrammes nets du produit en cause (2) 1703 10 00 (1) 1703 90 00 (1) 6,89 8,31 0,07 (cid:190) (cid:190) 0,00 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’article 1er du règlement (CEE) no 785/68, modifié. (2) Ce montant remplace, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits


title: Commission Regulation (EC) No 1521/98 of 16 July 1998 determining the amounts of the agricultural components and the additional duties applicable from 1 July 1998 to 30 June 1999 on the importation into the Community of goods covered by Council Regulation (EC) No 3448/93 from Norway

eurovoc_concepts:
CCT duties
Norway
agricultural product
agro-industry
import
originating product

text: L 201/4 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 17. 7. 98 COMMISSION REGULATION (EC) No 1521/98 of 16 July 1998 determining the amounts of the agricultural components and the additional duties applicable from 1 July 1998 to 30 June 1999 on the importation into the Community of goods covered by Council Regulation (EC) No 3448/93 from Norway THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EC) No 3448/93 of 6 December 1993 laying down the trade arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products (1), and in particular Article 7 thereof, Whereas it is appropriate to determine the agricultural components referred to in the Annex to the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the amendment of Protocol 2 of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Norway (2); Whereas Commission Regulation (EC) No 1460/96 (3) establishes detailed rules for the application of preferen- tial trade arrangements applicable to certain goods result- ing from the processing of agricultural products, referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 3448/93, Article 1 The Annexes to this Regulation lay down the agricultural components and the corresponding additional duties applicable from 1 July 1998 to 30 June 1999 to the importation of goods covered by Table 1 of Annex B to Regulation (EC) No 3448/93 from Norway. Article 2 This Regulation shall enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Communities. It shall apply with effect from 1 July 1998. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 16 July 1998. For the Commission Martin BANGEMANN Member of the Commission (1) OJ L 318, 20. 12. 1993, p. 18. (2) OJ L 345, 31. 12. 1996, p. 78. (3) OJ L 187, 26. 7. 1996, p. 18. 17. 7. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 201/5 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — PAQAQTGLAI — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA I Elementos agr(cid:146)colas (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio de 1998 al 30 de junio de 1999 inclusive, a la importaci(cid:155)n en la Comunidad procedente del Reino de Noruega Landbrugselementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Kongeriget Norge til Fællesskabet fra 1. juli 1998 til og med 30. juni 1999 Agrarteilbetr(cid:132)ge (f(cid:129)r 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dem K(cid:148)nigreich Norwegen in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1. Juli 1998 bis einschließlich 30. Juni 1999 Ceyqcij ˜a stoiwe˜ia (am ˜a 100 kg jahaqo ˜u b ˜aqour) pou evaql ˜ofomtai ap ˜o 1gr Iouk˜iou 1998 l ˜ewqi 30 ˜gr Ioum˜iou 1999 jat ˜a tgm eisacyc ˜g stgm Joim ˜otgta ap ˜o to Bas˜ikeio tgr Moqbgc˜iar Agricultural components (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July 1998 to 30 June 1999 inclusive, on importation into the Community from the Kingdom of Norway (cid:144)l(cid:130)ments agricoles (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus, (cid:133) l’importation dans la Communaut(cid:130) en provenance du royaume de Norv(cid:138)ge Elementi agricoli (per 100 kg peso netto) applicabili all’importazione nella Comunit(cid:133) in provenienza dal Regno di Norvegia dal 1o luglio 1998 al 30 giugno 1999 incluso Agrarische elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit het Koninkrijk Noorwegen, te heffen van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 Elementos agr(cid:146)colas (por 100 quilogramas de peso l(cid:146)quido) aplic ´aveis, de 1 de Julho de 1998 a 30 de Junho de 1999, inclusive, (cid:133) importa(cid:135)˜ao na Comunidade proveniente do Reino da Noruega Norjan kuningaskunnasta yhteis(cid:148)(cid:148)n tulevaan tuontiin 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 sovellettavat maatalousosat (100 nettopainokilolta) Jordbruksbest(cid:134)ndsdelar (per 100 kg nettovikt) som skall till(cid:132)mpas p(cid:134) import fr(cid:134)n Konungariket Norge till gemenskapen fr. o. m. den 1 juli 1998 t. o. m. den 30 juni 1999 L 201/6 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 17. 7. 98 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — LEQOS 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij ˜or SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 0405 20 10 0405 20 30 0710 40 00 (1) 0710 90 30 (1) 1517 10 10 1517 90 10 1704 10 11 1704 10 19 1704 10 91 1704 10 99 1704 90 30 1704 90 51 1704 90 55 1704 90 61 1704 90 65 1704 90 71 1704 90 75 1704 90 81 1704 90 99 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 70 1806 20 80 1806 20 95 1806 31 00 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 118,80 162,84 210,12 15,40 21,29 33,07 118,80 162,84 210,12 15,40 21,29 33,07 (*) (*) 7,82 7,82 35,34 35,34 29,33 29,33 33,82 33,82 53,50 (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 27,91 34,89 46,52 (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij ˜or SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1806 90 31 1806 90 39 1806 90 50 1806 90 60 1806 90 70 1806 90 90 1901 10 00 1901 20 00 1901 90 11 1901 90 19 1901 90 99 1902 11 00 1902 19 10 1902 19 90 1902 20 91 1902 20 99 1902 30 10 1902 30 90 1902 40 10 1902 40 90 1903 00 00 1904 10 10 1904 10 30 1904 10 90 1904 20 10 1904 20 91 1904 20 95 1904 20 99 1904 90 10 1904 90 90 1905 10 00 1905 20 10 1905 20 30 1905 20 90 1905 30 11 1905 30 19 1905 30 30 1905 30 51 1905 30 59 1905 30 91 1905 30 99 1905 40 10 1905 40 90 1905 90 10 1905 90 20 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 15,24 12,43 (*) 13,05 13,05 13,05 3,20 9,07 13,05 5,16 13,05 5,16 12,59 16,65 58,90 30,37 (*) 16,65 58,90 30,37 58,90 13,60 10,94 18,20 25,86 33,52 (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 13,13 50,34 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij ˜or SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1905 90 30 1905 90 40 1905 90 45 1905 90 55 1905 90 60 1905 90 90 2001 90 30 (1) 2001 90 40 (1) 2004 10 91 2004 90 10 (1) 2005 20 10 2005 80 00 (1) 2008 99 85 (1) 2101 12 98 2101 20 98 2101 30 19 2101 30 99 2102 10 31 2102 10 39 2105 00 10 2105 00 91 2105 00 99 2106 10 80 2106 90 10 2106 90 98 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 2905 43 00 2905 44 11 2905 44 19 2905 44 91 2905 44 99 3302 10 29 3505 10 10 3505 10 90 3505 20 10 3505 20 30 3505 20 50 3505 20 90 3809 10 10 3809 10 30 3809 10 50 3809 10 90 3824 60 11 3824 60 19 3824 60 91 3824 60 99 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) 7,82 3,13 (*) 7,82 (*) 7,82 7,82 (*) (*) 10,71 19,15 0,00 0,00 23,51 46,76 66,30 (*) 25,00 (*) 14,16 14,42 25,82 139,56 13,45 41,87 19,15 59,55 (*) 14,77 14,77 3,75 7,43 11,80 14,77 7,43 10,32 12,59 14,77 13,45 41,87 19,15 59,55 (*) V(cid:130)ase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bk ˜epe l ˜eqor 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2. (1) Por 100 kg de boniatos, etc. o de ma(cid:146)z escurridos. / Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. / Pro 100 kg S(cid:129)ßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. / Am ˜a 100 kg stqaccisl ˜emym ckujopatat ˜ym j. kp. ˜g jakalpojio ˜u stqaccisl ˜emou. / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc. , or maize. / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de ma(cid:139)s (cid:130)goutt(cid:130)s. / Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of ma(cid:139)s, uitgedropen. / Por 100 kg de batatas-doces, etc. , ou de milho, escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. / Per 100 kg torkad s(cid:148)tpotatis etc. eller majs. 17. 7. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 201/7 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — LEQOS 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7040 7041 7042 7043 7044 7045 7046 7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 0,00 11,16 20,93 30,24 43,26 3,44 14,60 24,37 33,68 46,70 7,35 18,51 28,28 37,59 11,57 22,73 32,50 16,63 27,80 37,57 46,87 59,90 20,07 31,24 41,01 50,31 63,34 23,98 35,15 44,91 54,22 28,20 39,37 49,14 49,90 61,06 70,83 80,13 93,16 53,34 64,50 74,27 83,57 96,60 57,24 68,41 78,18 87,48 61,47 72,63 7057 7060 7061 7062 7063 7064 7065 7066 7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7080 7081 7082 7083 7084 7085 7086 7087 7088 7090 7091 7092 7095 7096 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7120 82,40 89,10 100,26 110,03 119,34 132,36 92,54 103,70 113,47 122,78 135,80 96,45 107,61 117,38 126,69 100,67 111,83 121,60 173,45 184,61 194,38 203,69 216,71 176,89 188,05 197,82 207,13 180,80 191,96 201,73 185,02 196,18 7,07 18,23 28,00 37,31 50,33 10,51 21,67 31,44 40,75 53,77 14,42 25,58 35,35 44,66 18,64 29,80 39,57 23,70 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 7133 7135 7136 7137 7140 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7160 7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 34,87 44,63 53,94 66,96 27,14 38,31 48,08 57,38 70,41 31,05 42,21 51,98 61,29 35,27 46,44 56,21 56,96 68,13 77,90 87,20 100,23 60,40 71,57 81,34 90,64 103,67 64,31 75,48 85,25 94,55 68,53 79,70 89,47 96,17 107,33 117,10 126,41 139,43 99,61 110,77 120,54 129,85 142,87 103,52 114,68 124,45 133,76 107,74 118,90 128,67 L 201/8 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 17. 7. 98 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 7180 7181 7182 7183 7185 7186 7187 7188 7190 7191 7192 7195 7196 7200 7201 7202 7203 7204 7205 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221 7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276 7300 7301 7302 7303 7304 180,52 191,68 201,45 210,75 183,96 195,12 204,89 214,20 187,86 199,03 208,80 192,09 203,25 46,82 57,99 67,76 77,06 90,09 50,26 61,43 71,20 80,50 93,53 54,17 65,34 75,11 84,41 58,39 69,56 79,33 62,61 73,78 98,49 109,65 119,42 128,72 141,75 101,93 113,09 122,86 132,16 145,19 105,83 117,00 126,77 136,07 110,06 121,22 63,99 75,15 84,92 94,23 107,25 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321 7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376 7378 7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421 7460 7461 7462 67,43 78,59 88,36 97,67 110,69 71,34 82,50 92,27 101,58 75,56 86,72 96,49 79,78 90,94 107,91 119,08 128,85 138,15 151,17 111,35 122,52 132,29 141,59 154,62 115,26 126,42 136,19 145,50 119,48 130,65 123,70 80,71 91,88 101,65 110,95 123,98 84,15 95,32 105,09 114,39 127,42 88,06 99,23 108,99 118,30 92,28 103,45 113,22 96,50 107,67 116,15 127,31 137,08 7463 7464 7465 7466 7467 7468 7470 7471 7472 7475 7476 7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 7517 7520 7521 7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568 7570 7571 7572 7575 7576 7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 146,39 159,41 119,59 130,75 140,52 149,83 123,50 134,66 144,43 127,72 138,88 95,90 107,07 116,84 126,14 139,17 99,34 110,51 120,28 129,58 142,61 103,25 114,41 124,18 133,49 107,47 118,64 128,41 111,69 122,86 124,35 135,51 145,28 154,58 167,61 127,79 138,95 148,72 158,02 131,69 142,86 152,63 135,92 147,08 127,73 138,90 148,67 157,97 171,00 131,17 142,34 152,11 161,41 17. 7. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 201/9 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 7620 7700 7701 7702 7703 7705 7706 7707 7708 7710 7711 7712 7715 7716 7720 7721 7722 7723 7725 7726 7727 7728 7730 7731 7732 7735 7736 7740 7741 7742 7745 7746 7747 7750 7751 7758 7759 7760 7761 7762 7765 7766 7768 7769 7770 7771 174,44 135,08 146,25 156,02 165,32 139,30 150,47 143,52 151,18 162,34 172,11 181,42 154,62 165,78 175,55 184,86 158,53 169,69 179,46 162,75 173,91 148,45 159,61 169,38 178,68 151,89 163,05 172,82 182,13 155,80 166,96 176,73 160,02 171,18 190,86 202,03 211,79 194,30 205,47 215,24 198,21 209,38 15,79 26,96 233,27 244,44 254,21 236,71 247,88 32,42 43,59 240,62 251,79 7778 7779 7780 7781 7785 7786 7788 7789 7798 7799 7800 7801 7802 7805 7806 7807 7808 7809 7810 7811 7818 7819 7820 7821 7822 7825 7826 7827 7828 7829 7830 7831 7838 7840 7841 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859 7860 65,69 76,85 275,69 286,85 279,13 290,29 104,89 116,06 22,86 34,02 247,10 258,27 268,04 250,54 261,71 271,48 39,49 50,66 254,45 265,62 72,76 83,92 254,17 265,34 275,11 257,61 268,78 278,55 111,96 123,12 261,52 272,69 114,28 14,14 25,30 35,07 44,38 57,40 17,58 28,74 38,51 47,82 60,84 21,49 32,65 42,42 51,73 25,71 36,87 46,64 29,93 41,09 23,56 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879 7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919 7940 7941 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 34,73 44,50 53,80 66,83 27,00 38,17 47,94 57,24 70,27 30,91 42,08 51,85 61,15 35,13 46,30 56,07 39,35 50,52 32,99 44,15 53,92 63,23 76,25 36,43 47,59 57,36 66,67 79,69 40,34 51,50 61,27 70,58 44,56 55,72 65,49 48,78 59,94 47,13 58,29 68,06 77,36 90,39 50,57 61,73 71,50 80,80 93,83 54,47 65,64 75,41 84,71 58,70 69,86 L 201/10 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 17. 7. 98 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod 7957 7958 7959 7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979 7980 7981 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq ˜oshetor jydij ˜or Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988 7990 7991 7992 7995 7996 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 115,04 75,68 86,85 96,62 105,92 79,90 91,07 100,84 84,12 95,29 106,03 117,20 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 126,97 136,27 149,30 109,47 120,64 130,41 139,71 113,38 124,55 134,32 117,60 128,77 ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 79,63 62,92 74,08 68,33 79,50 89,27 98,57 111,60 71,77 82,94 92,71 102,01 17. 7. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 201/11 ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — PAQAQTGLA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II — BILAGA II Importes de los derechos adicionales sobre el az ´ucar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci(cid:155)n en la Comunidad procedente del Reino de Noruega, del 1 de julio de 1998 al 30 de junio de 1999 inclusive Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Kongeriget Norge fra 1. juli 1998 til og med 30. juni 1999 Betr(cid:132)ge der Zusatzz(cid:148)lle f(cid:129)r Zucker (AD S/Z) und f(cid:129)r Mehl (AD F/M) (f(cid:129)r 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus dem K(cid:148)nigreich Norwegen in die Gemeinschaft f(cid:129)r die Zeit vom 1. Juli 1998 bis einschließlich 30. Juni 1999 Pos ˜a pq ˜oshetym dasl ˜ym stg f ˜awaqg (AD S/Z) jai sto ake ˜uqi (AD/FM) (cia 100 kg jahaqo ˜u b ˜aqour) pou evaql ˜ofomtai ap ˜o 1gr Iouk˜iou 1998 l ˜ewqi 30 ˜gr Ioum˜iou 1999 jat ˜a tgm eisacyc ˜g stgm Joim ˜otgta ap ˜o to Bas˜ikeio tgr Moqbgc˜iar Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight) applicable on importation into the Community from the Kingdom of Norway from 1 July 1998 to 30 June 1999 Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables (cid:133) l’importation dans la Communaut(cid:130) en provenance du royaume de Norv(cid:138)ge, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all’importazione nella Comunit(cid:133) in provenienza dal Regno di Norvegia dal 1o luglio 1998 al 30 giugno 1999 incluso Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit het Koninkrijk Noorwegen van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 Montantes dos direitos adicionais sobre o a(cid:135) ´ucar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso l(cid:146)quido) aplic ´aveis na importa(cid:135)˜ao na Comunidade proveniente do Reino da Noruega, de 1 de Julho de 1998 a 30 de Junho de 1999, inclusive Norjan kuningaskunnasta yhteis(cid:148)(cid:148)n tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 sovellettavat lis(cid:132)tullit Till(cid:132)ggstull f(cid:148)r socker (AD S/Z) och f(cid:148)r mj(cid:148)l (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utg(cid:134) p(cid:134) import till gemenskapen fr(cid:134)n Konungariket Norge fr. o. m. den 1 juli 1998 t. o. m. den 30 juni 1999 L 201/12 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities 17. 7. 98 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — LEQOS 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij ˜or SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1704 90 30 1704 90 51 1704 90 55 1704 90 61 1704 90 65 1704 90 71 1704 90 75 1704 90 81 1704 90 99 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 80 1806 20 95 1806 31 00 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 1806 90 31 AD S/Z AD F/M ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg 20,10 (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij ˜or SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1806 90 39 1806 90 50 1806 90 60 1806 90 70 1806 90 90 1905 30 11 1905 30 19 1905 30 30 1905 30 51 1905 30 59 1905 30 91 1905 30 99 1905 90 40 1905 90 45 1905 90 55 1905 90 60 1905 90 90 2105 00 10 2105 00 91 2105 00 99 AD S/Z AD F/M ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg ecus/ECU/ Ecu/ecu/ (cid:130)cus/ecua/ 100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 11,30 8,80 8,70 (*) (*) (*) (*) (*) (*) V(cid:130)ase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bk ˜epe l ˜eqor 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2. 17. 7. 98 ‹ EN ‹ Official Journal of the European Communities L 201/13 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — LEQOS 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2 Contenido en sacarosa, az ´ucar invertido y/o isoglucosa Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose Peqiejtij ˜otgta se fawaq ˜ofg, ilbeqtopoigl ˜emo f ˜awaqo ˜g/jai isockuj ˜ofg AD S/Z Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose Teor de sacarose, a(cid:135) ´ucar invertido e/ou isoglicose Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos ; = 00 — : 05 ; = 05 — : 30 ; = 30 — : 50 ; = 50 — : 70 ; = 70 Contenido en almid(cid:155)n o en f(cid:130)cula y/o glucosa Indhold af stivelse og/eller glucose Gehalt an St(cid:132)rke und/oder Glucose Peqiejtij ˜otgta se pamt ˜or e˜idour ˜aluka ˜g/jai ckuj ˜ofg Weight of starch or glucose Teneur en amidon ou f(cid:130)cule et/ou glucose Tenore dell’amido, della fecola e/o glucosio Gehalte aan zetmeel en/of glucose Teor de amido ou de f(cid:130)cula e/ou glicose T(cid:132)rkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus Halt av st(cid:132)rkelse och/eller glukos ; = 00 — : 05 ; = 05 — : 25 ; = 25 — : 50 ; = 50 — : 75 ; = 75 ecus/ECU/ Ecu/ecu/(cid:130)cus/ecua/ 100 kg 0,00 11,16 20,93 30,24 43,26 AD F/M ecus/ECU/ Ecu/ecu/(cid:130)cus/ecua/ 100 kg 0,00 3,44 7,35 11,57 15,79


title: Yttrande från Regionkommittén om "Randområdenas framtid i Europeiska unionen"

eurovoc_concepts:
Structural Funds
development plan
peripheral region
regional aid
regional and local authorities
regional cooperation

formats: html pdf print

text: 13. 10. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 315/15 Yttrande från Regionkommittén om ”Randområdenas framtid i Europeiska unionen” (98/C 315/04) BAKGRUND — Regionkommitténs presidiums beslut av den 11 juni 1997 att i enlighet med artikel 198c, fjärde stycket, i EG-fördraget utarbeta ett yttrande om ”Randområdenas framtid i ett nytt Europa” och att ge utskott 2 ”Fysisk planering, Jordbruk, Jakt, Fiskeri, Skogsbruk, Havsmiljö och bergsområden” i uppdrag att förbereda ärendet. — Regionkommitténs yttranden om ”En politik för landsbygdsutvecklingen” (CdR 389/96 fin) (1), om ”En politik för bergsregionernas jordbruk” (CdR 178/97 fin) (2) och om ”Tjänster och nya verksamheter på landsbygden” (CdR 3/97 fin) (3). — Det utkast till yttrande (CdR 23/98 rév. ) som utskott 2 antog den 11 juni 1998 (föredragande: Murray och Haijanen). — De flesta landsbygdssamhällen anstränger sig för att identifiera sin förändrade roll i ett nytt Europa och randområdesproblemen, som berör alla landsbygdsområden, blir allt större i de mest avlägsna områdena i Europeiska unionen. Med beaktande av detta antog Regionkommittén följande yttrande under sin 24:e plenarsession den 15-16 juli 1998 (sammanträdet den 16 juli). 1. Inledning Detta yttrande gäller områden i Europeiska 1. 1. unionen som här definieras som randområden och vilka omfattar bergsområden och öar och skärgård utanför kusten och medlemsstaternas mera avlägsna fastlands- områden (vilka i sin tur kunde definieras enligt avståndet från dem till centrala marknader och transportnätverk enligt definitionen i ”Europeiskt territoriellt utvecklings- perspektiv”). Randområden är missgynnade vad gäller deras geografiska läge och de karakteriseras ofta av att befolkningen minskar och åldras och av andra landsbygdsproblem som är uppenbart akutare i dessa områden. Dessa kännetecken kan i hög grad anses bero på avsaknaden av ekonomiska och sociala möjligheter och om man låter detta fortsätta kan det ha allvarliga följder för den ekonomiska och sociala verksamheten i dessa samhällen. 1. 2. Trots vissa uppenbara likheter har de mest avlägsna randområdenas drag lett till att deras specifika situation tas upp i artikel 299. 2 i Amsterdamfördraget, vilket inte omfattas av detta yttrande. ReK förbehåller sig rätten att senare lägga fram ett yttrande avseende detta. 1. 3. I synnerhet de mest avlägsna randområdena har blivit särskilt påverkade av en trend med minskande sysselsättning inom jordbrukssektorn och skogsbruket samtidigt som situationen inte balanserats av sysselsätt- (1) EGT C 116, 14. 5. 1997, s. 46. (2) EGT C 379, 15. 12. 1997, s. 53. (3) EGT C 215, 16. 7. 1997, s. 16. ningsmöjligheter inom andra sektorer. Detta har resulte- rat i att den ekonomiskt aktiva generationen och i synnerhet kvinnor har lämnat dessa områden. Då befolkningen stadigt minskar blir även efterfrågan på lokala företags varor och tjänster lägre, vilket i sin tur ytterligare underminerar såväl offentlig som privat ekonomisk verksamhet. Denna nedåtgående spiral för- svagar randområdenas ekonomiska och sociala bas och kan eventuellt till sist leda till att de ödeläggs. Den senaste EU-utvecklingen med Agenda 2000, reformen av GJP och utvidgningen kommer att ytterligare hämma utvecklingen i dessa områden om inte man inte tar itu med situationen. 1. 4. Randområdena har dock ett inre värde som inte enbart ersätter de värden som gått förlorade i de mest urbaniserade och industrialiserade områdena utan som också kompenserar dessa förlorade värden. På grund av deras avlägsna läge har i flera randområden bevarats en livsstil och en miljö som till stora delar har gått förlorad i mer urbaniserade områden. Olikheterna i språket, kulturen och arvet som förekommer i randområden avspeglar en alternativ livsstil och livserfarenhet. Till- sammans med den rena landsbygden erbjuder dessa faktorer utvecklingsmöjligheter som är unika för dessa områden. 1. 5. Om man skall uppnå verklig ekonomisk och social sammanhållning inom EU måste man genomföra en integrerad politik för randområden och skapa meto- der för att ersätta randområdena för det naturliga handikapp de besitter. Olika former av utveckling måste skapas främst på lokal nivå, bl. a. med hjälp av de ersättningar och den samordnade politik som EU erbju- C 315/16 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 13. 10. 98 der andra områden, för att ge randområdena möjlighet att ta tillvara sina utvecklingsmöjligheter och för att stärka deras oberoende i förhållande till andra områden. mångfald och sin höga nivå på miljön. Det är dessa särdrag som är de viktigaste turistattraktionerna och som är i fara att allvarligt skadas av massturism. 2. Utvecklingsfrågor i randområden 2. 3. Kultur 2. 1. Transport 2. 1. 1. Tilläggskostnaden p. g. a. det avlägsna läget är mycket kännbar vad gäller transporter. Mätt i tid och pengar undergräver detta randområdenas konkurrens- kraft och berövar dem på möjligheter att utvecklas ekonomiskt. Beträffande öar utanför kusten innefattar detta en tilläggskostnad i form av moms på transport av varor till och från ön och minskar på så sätt konkurrenskraften på fastlandsmarknaden. Klimatfak- torer förorsakar tilläggskostnader i de nordliga random- rådena och i bergsområdena. Dessa omfattar vintertid kostnader för väghållning (snöröjning, sandning, salt- ning osv. ) och, särskilt i skärgårdsområdena, kostnader för att hålla vattenvägarna öppna. 2. 1. 2. För den framtida utvecklingen av randområden är det viktigt att transportsystemen bibehålls eller utvecklas. Prioritet ska ges till främjande av resurssnåla och miljöanpassade transportsystem. Terminaler och kommunikationsleder skall inte vara ändpunkter plane- rade för turism, utan de bör förena randområdena med den inre marknaden och vara tekniskt effektiva, erbjuda effektiva lagerfaciliteter och kombinationer så att de med fördel kan jämföras med terminaler på fastlandet. I randområden bör elektrifiering av järnvägar och utveckling av inre och yttre flygförbindelser uppmuntras. 2. 2. Turism 2. 2. 1. Turismen i randområden är allt som oftast säsongsbetonad med ett stort antal besökare under vissa tidpunkter av året och därutöver nästan inga. Utvecklingen borde baseras på en klar planering med syftet att göra turismen mångsidigare (traditionell tu- rism, kulturturism, grön turism, lantbruksturism, arkeo- logisk turism, ungdomsturism, idrottsturism, fiske, tu- rism i utbildningssyfte osv. ) och att säkerställa att flera lokala invånare är involverade året runt. Om turismen blev mångsidigare skulle den kunna spridas ut under en längre tidsperiod, vilket skulle öka fördelarna och minska kraven på randområden. 2. 2. 2. Alltid då EU inriktar sig på turism måste unionen försäkra sig om att utvidgningen motsvarar den kapacitet de befintliga faciliteterna och tjänsterna i randområdena erbjuder. Dessa områden måste bibehålla och utveckla sina särdrag, sin kulturella och språkliga- 2. 3. 1. Många randområden har till följd av sitt avlägsna läge lyckats behålla en stark kulturell identitet. Detta gör dem i viss mån unika och utgör en av deras naturliga tillgångar som det är synnerligen angeläget att bevara och utnyttja på ett hållbart sätt. En hållbar kulturell identitet stärker en regions självförtroende och kan vara ett medel för att bidra till ekonomisk utveckling. 2. 4. Fiske 2. 4. 1. Fisket har traditionellt spelat en avgörande roll för flera randområdens ekonomi och det erbjuder fortfarande utveckling och sysselsättning i flera av EU:s randområden. Jämfört med hamnar vid kusten har hamnar på öar dock allvarliga naturliga nackdelar p. g. a. avståndet till de viktigaste marknaderna på fastlandet och de större svårigheterna vad gäller tillgång till ny teknologi och finansiering. 2. 4. 2. Fisket befinner sig i ett svårt läge, inte minst p. g. a. att överkapaciteten inom gemenskapens fiskeflot- ta allvarligt minskar fiskbestånden. Den utrustning fiskare i randområden använder är dessutom föråldrad, vilket gör det svårt att använda fiskefartygen för andra ändamål. Förvaltningen av fiskeområden och fiskbestånden är kanske det största problemet som fisket i randområden står inför. Havsodlingen och skaldjursindustrin kunde avsevärt utvecklas i randområ- den samtidigt som man dock måste sörja för att denna utveckling inte förstör miljön. 2. 5. Jordbruk 2. 5. 1. Utöver den fattiga jordmånen uppstår relativt höga extrakostnader även p. g. a. den korta växtperioden, den begränsade lokala efterfrågan och det låga antalet jordbrukare, som dessutom, särskilt i de mindre öregio- nerna, arbetar mycket småskaligt. Extrakostnaderna består av de höga transportkostnaderna för import av nödvändiga varor och kostnaderna för försäljningen av varorna på de större marknaderna. Eftersom dessa kostnader minskar inkomsterna kan jordbrukarna inte finansiera de investeringar som skulle behövas för att förbättra produktionen och unga uppmuntras inte till att bli jordbrukare. Slutresultatet är uppenbart, random- rådena avfolkas. Klimatförhållanden, inklusive höjden över havet, kan även påverka jordbrukssektorn negativt. Växtodlingssä- songen i de nordliga regionerna är t. ex. två månader 13. 10. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 315/17 kortare än i Centraleuropa, vilket gör det särskilt svårt att bedriva jordbruk i norr. Detta bör man ta hänsyn till när man beslutar om den gemensamma jordbrukspo- litikens framtid. 2. 6. Telekommunikation 2. 6. 1. Kostnaderna som uppstår p. g. a. att randområ- dena är avlägsna kunde avsevärt minskas med ett omfattande gemenskapsprogram för att utveckla infra- strukturen för telekommunikationer. I synnerhet telema- tik är ett av de få sätt, på vilka man via nätverk kunde göra randområdena delaktiga i gemenskapsekonomin och den globala marknaden. Telematiktillämpningar kunde, förutom för information och turism där de används redan i dag, också användas för flera andra sektorer som t. ex. utbildning och hälsa. 2. 6. 2. Ett gemenskapsprogram eller en serie samord- nade pilotprojekt skulle bidra till att utveckla den telematiska utbildningen, som redan har visat sig vara framgångsrik i universitetet Highlands and Islands. ”Telemedicin” kunde vara en annan biprodukt, eftersom personer som bor i randområden och inte har tillgång till specialkliniker kunde kontakta läkare i andra områ- den och på så sätt erhålla ”telediagnoser”. Kort sagt kommer införlivandet av randområdena med informa- tionssamhället att vara en av de största utmaningarna under de närmaste åren och detta kunde medföra enorma fördelar. Såsom Regionkommittén har påpekat i ett tidigare yttrande är det viktigt när man genomför det europeiska informationssamhället att alla regioner erbjuds verkliga möjligheter att utnyttja grundläggande telematiktjäns- ter. Detta gäller särskilt randområdena, eftersom den snabba utvecklingen på telematikområdet snabbt leder till ökade regionala skillnader. Man bör därför snarast möjligt ta itu med situationen. 2. 6. 3. Vid sidan av infrastrukturfrågorna finns det i randområdena även behov av olika åtgärder för att öka efterfrågan på de tjänster som informationssamhället tillhandahåller, t. ex. åtgärder som stärker den allmänna medvetenheten om de möjligheter som elektronisk han- del eller distansarbete erbjuder. Det är lika viktigt att säkerställa att en allt större andel av denna efterfrågan i framtiden kan tilllgodoses på lokal nivå. 2. 7. Infrastruktur och miljö 2. 7. 1. De säsongsmässiga skillnaderna i flödet av människor som rör sig till och från randområdena utgör en kännbar belastning för den lokala infrastrukturen och miljön. Vattentillgångar, hanteringen av avfallsvatten, hamnfaciliteter, vägar och stigar kan alla bli utsatta för avsevärd belastning. Då det säsongsbetonade trycket på infrastrukturen och miljön ökar, stiger även det destruktiva trycket på de permanentboendes samhälls- struktur. Alla planeringsbeslut rörande randområden, alla miljöförvaltningsriktlinjer, alla uppskattningar om livskraft och hållbarhet måste ta hänsyn till de demogra- fiska förhållanden som råder i dessa områden. 2. 7. 2. Att utveckla en bra infrastruktur och en hållbar hantering av miljön har en avgörande betydelse för att stödja randområden och för att sörja för att turismen och annan lokal affärsverksamhet bibehålls och ökar. På grund av geografiska begränsningar och det låga invånarantalet har projekten i många randområden dock svårt att möta kraven för finansiering från samman- hållningsfonden och regionalfonden eftersom de ofta ligger under EU:s gränsvärden. 2. 8. Hälsovård 2. 8. 1. Eftersom det av ekonomiska skäl inte skulle vara möjligt att ha en permanent hälsovård i glesbefolka- de områden är det viktigt att det finns rimlig tillgång till externa faciliteter. Ett väsentligt mål för gemenskapens politik bör vara att uppnå en hälsovårdsstandard som gör det möjligt för samtliga invånare i randområdena att leva ett fullgott och produktivt liv. Grundläggande förutsättningar som t. ex. tillfredsställande sanitära för- hållanden och rent dricksvatten är av största betydelse när en sådan politik skall genomföras. I detta sammanhang bör det även framhållas 2. 8. 2. att i randområdena ingår vanligen en hög andel äldre personer och skolbarn i åldersprofilen, vilket får konsek- venser för dem som tillhandahåller hälsovård. 2. 9. Tjänsternas enhetskostnader 2. 9. 1. Ett utmärkande drag för randområden är den höga enhetskostnaden för nästan alla offentliga tjänster, till exempel utbildning, sjukvård, transporter, kultur- och fritidsverksamhet. Detta för randområden utmär- kande drag måste erkännas fullt ut vid fördelningen av statliga medel eller EU-medel om alla medborgare skall ha tillgång till en i stort sett jämförbar offentlig tjänstenivå. 2. 10. Miljö- och naturskydd 2. 10. 1. Det finns ett starkt samband mellan random- rådenas särdrag och områden som klassats som särskilt viktiga miljöområden i Natura 2000 och i andra former av naturskyddsklassningar på nationell nivå eller EU- nivå. Dessa klassningar visar hur betydelsefulla natur och miljö i randområden är för den biologiska mångfal- den, och de kan vara värdefulla tillgångar för att främja C 315/18 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 13. 10. 98 turism. Dessa klassningar kan emellertid också förhindra vissa former av ekonomisk utveckling, eftersom de skulle kunna äventyra miljöns kvalitet. 2. 10. 2. De eventuella hindren för lokal ekonomisk utveckling på grund av naturskyddsklassningar eller kravet på ökade utgifter för att uppnå en utveckling som inte skadar miljön måste erkännas, liksom att det behövs ytterligare åtgärder på jordbruks- och miljöområdet för att bidra till skapandet av lokala arbetstillfällen och samtidigt effektivt bevara och vårda naturskyddsområ- den av hög kvalitet. 3. Gemenskapspolitikens inverkan A¨ ven om det finns flera EU-program som avser 3. 1. utveckla det sociala och ekonomiska välståndet i ran- dområden genomförs flera av dessa enbart sektorvis och kan därför ha oönskade dominoeffekter. Dessutom förekommer gemensamma politikområden som också kan ha en negativ inverkan på hur dessa områden utvecklas i framtiden. 3. 2. Vissa randområden inom EU, t. ex. Korsika, de mindre grekiska öarna och A˚ land, har en skattestatus som utgör ett undantag från gemenskapslagstiftningen. Denna omständighet, som har en avgörande betydelse för dessa områdens ekonomiska utveckling, skulle fö- rändras om en omfattande skatteharmonisering inte tog hänsyn till behovet av undantag för dessa och andra randområden för att kunna hantera de ekonomiska och sociala handikapp de måste brottas med. 3. 3. Om man skulle upphäva specialarrangemangen för randområden, omfattande mervärdesskattefriheten för transporter till och från vissa medelhavsöar eller lägre mervärdesskattesatser än motsvarande i andra regioner, skulle mycket skadliga följder uppstå. Moms- befrielsen på transporter bör utsträckas till andra randområden inom EU, till exempel till mål 1-områden. Mervärdet och vinsten på verksamheten skulle sjunka, levnadskostnaderna skulle stiga, turismen skulle bli lidande p. g. a. de högre kostnaderna och den lokala produktionen skulle destabiliseras. Till exempel om Korsika, 3. 4. Balearerna, Shetlandsöarna, Orkneyöarna, Western Isles (Storbri- tannien) eller de danska öarna skulle förlora sitt nuvaran- de undantag från mervärdesskatt på utgående och inkommande transporter skulle kostnaderna stiga med mellan 4 % och 9 %. Den gemensamma jordbrukspolitikens (GJP) sätt att fungera har flera gånger ifrågasatts av EU-regioner på fastlandet. Beträffande randområdena har återverkning- arna av en gemenskapspolitik som inte förmår beakta deras ostabila läge förorsakat ännu större skada. 3. 5. Principen att vissa variationer får förekomma i medlemsstaternas skattesystem för att skydda random- rådenas intressen och bidra till att dämpa de höga bränsle- och transportkostnaderna bör inte anses strida mot principen om ett starkt och rättvist EU. 4. Ersättningsåtgärder 4. 1. Då man drar upp framtida riktlinjer för random- råden är det viktigt att ta med en bestämmelse om olika slags ersättningsåtgärder med vilka man kompenserar den negativa inverkan den nuvarande gemenskapspoliti- ken har, samt bestämmelser om olika skattelättnader och finansiella incitament för att ge den lokala ekonomin möjlighet att utvecklas. Europeisk gemenskapspolitik från GJP till skatteharmonisering hänför sig till den inre marknaden, som, även om den är fördelaktig, inte i praktiken är anpassad till randområden. Ur dessa områdens synvinkel grundar sig den inre marknaden och rätten till fri rörlighet på uppenbar geografisk omöjlighet. För att upprätthålla lika konkurrens måste man finna ett sätt att eliminera de nackdelar gemenskaps- politiken medför. 4. 2. Om randområden skulle tillåtas åtnjuta en fördel- aktig skattebehandling, som t. ex. på Korsika, vore den enda konsekvensen den möjlighet detta skulle ge randområdena att gottgöra sin uppenbara underutveck- ling, vilket slutligen skulle ge områdena en sund möjlig- het att verka på den inre marknad som unionen försöker upprätta. 4. 3. Medlemsstaterna måste ha två infallsvinklar. A˚ ena sidan måste de försvara de undantag man tidigare givit randområdena och å andra sidan måste de avstå från att använda skatteharmonisering som en lämplig förevändning för att upphäva sådana privilegier. Undan- tag måste föreslås av varje medlemsstat för sig själv, eftersom det är omöjligt, förutom då man behandlar enskilda frågor som t. ex. mervärdesskatt på transporter, att beträffande nationella skattesystem fastställa vilka de allmänna problemen är och hur de kan lösas. 5. De lokala och regionala myndigheternas roll A¨ ven om det finns stora likheter mellan orsakerna 5. 1. till och följderna av problem i europeiska randområden, vore det fel att anta att ett och samma åtgärdspaket kan användas som en universallösning på alla problem. För att säkerställa att föreslagna åtgärder har optimal inverkan måste det finnas långtgående utrymme för regionala skillnader inom ramen för nationell och EU-ledd politik. Då regionpolitiken utformas måste det regionala inflytandet vara starkt och lokala myndigheter 13. 10. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 315/19 bör också involveras i enlighet med nedifrån och uppmetoden, vilket man med framgång gjorde i Leader- programmet. 5. 2. Utveckling som skapas lokalt är av central betydelse inte enbart för att finna de riktiga lösningarna till aktuella problem utan också för att säkerställa att lösningarna är hållbara på lång sikt. Av denna orsak rekommenderas att kommissionen, då den drar upp riktlinjerna för framtida politik om randområden, skulle utreda detta som ett av tillämpliga grundkriterier. Verksamhet enligt dessa riktlinjer kunde stödjas av såväl enskilda nationella regeringar som kommissionen. Kommissionen kunde avsätta en kvot av strukturfonds- medlen för att användas till främjande av små och medelstora företag och hemindustri, vilket kunde ut- veckla randområdena ekonomiskt och skapa sysselsätt- ning. Centra för utveckling av affärsverksamhet borde grundas för att erbjuda nödvändig information och administrativt stöd för att återskapa aktivitet. Kommissionen kunde i överensstämmelse med turismde- partementen i ifrågavarande medlemsstater göra mycket i sammanhanget genom att organisera en reklamkam- panj för att främja randområden och sådana produkter, som trots lokala variationer förekommer i alla random- råden inom EU (Dessa produkter kunde bestå av turism, jordbruks- och fiskeprodukter, konst- och hantverk osv. ). Reklamkampanjen skulle sträva efter att främja ett kvalitetsmärke som skulle garantera den lokala originalidentiteten och efter att öka medvetenheten om typiska produkter utan att förglömma produkter från de minsta öregionerna. Enligt slutdeklarationen vid Cork-kongressen bör all landsbygdspolitik ta hänsyn till de olika regionala förhållandena och respektera subsidiaritetsprincipen. Sådan politik bör i så hög grad som möjligt vara decentraliserad och basera sig på principen om partner- skap och samarbete mellan alla olika nivåer. I detta sammanhang borde EU begränsa sig till att skapa ramvillkoren och regionerna bör ges tillräckligt utrymme att anpassa sina egna åtgärder. 6. Samarbete mellan regioner 6. 1. De europeiska institutionerna bör uppmuntra samarbete mellan regioner för att ge unionens randområ- den möjlighet att bryta sin isolation. Genom att samla erfarenheter och information kunde europeiska regiona- la myndigheter prioritera sina framgångar och erhålla förslag och alternativa lösningar till ofta rätt så likadana problem. Det vore även angeläget att grunda ett europeiskt interregionalt nätverk för att behandla allmänna pro- blem som t. ex. brist på resurser och avfallshantering samt att på Internet publicera information om turism, kultur och hantverk. Detta kunde fungera som telematisk handelskammare och utrikeshandelsinstitut för varje randområde som skulle vara anslutet till nätverket. En expansion inom denna sektor skulle kunna leda till en dominoeffekt på sysselsättningen. Vid sidan av strävan att i randområdena skapa förhållanden som är jämförbara med förhållandena i andra delar av EU bör särskild uppmärksamhet ges till områden som gränsar till icke-medlemsstater, så att skillnaderna i levnadsstandard inte blir ännu större och leder till ökad spänning i dessa gränsområden. Detta innebär bl. a. att utvecklingen av gränsområden i icke- medlemsstater bör införlivas som en samordnad del i gränsprogrammen och gränsområdenas utveckling. I praktiken betyder detta att en nära koppling bör upprättas mellan Interreg-, Tacis- och Phareprogram- men så att utvecklingsinitiativen kan utsträckas till gränsregioner i icke-medlemsstater. Samtidigt måste det emellertid säkerställas att det interna gränsöverskridan- de samarbetet inom EU och Interregprogrammen kan fortsätta utan avbrott. 7. Reform av strukturfondsbestämmelser och gemen- skapsinitiativ Enligt de nya finansiella utsikterna man framfört 7. 1. i Agenda 2000 kommer strukturfonderna att ses över igen. Man kommer att betona förenklingar, revideringar av vissa fundamentala principer som t. ex. koncentration samt gemenskapsinitiativen. Man avser starkt minska antalet erhållare av stöd ur Europeiska regionala utveck- lingsfonden (ERUF). 7. 2. De lagda förslagen i Agenda 2000 kan utmynna i att flera områden som i dag omfattas av mål 1 förlorar denna ställning. Förslagen i Agenda 2000 diskuteras för närvarande och randområdenas särskilda behov som de beskrivs i detta yttrande måste övervägas noggrant innan diskussionen om Agenda 2000 avslutas för att säkerställa att kriterierna för mål 1-områden till fullo avspeglar de speciella förhållandena i randområdena i fråga om låg befolkningstäthet och alla andra särdrag som lyfts fram i detta yttrande. Tyvärr är områdena som är berättigade till 7. 3. strukturstöd fördelade på ett sätt som i vissa fall diskriminerar randområden som för statistiska syften har omfattats av områden där situationen är en helt annan. Vad beträffar skärgårdar, där det råder ett unikt förhållande mellan land och hav, beaktas till exempel endast landytan då man beräknar befolkningstäthet. C 315/20 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 13. 10. 98 7. 4. Den reform man föreslår i Agenda 2000 verkar strida mot utkastet till Amsterdamfördraget. Med en ändring av artikel 130a i EG-fördraget erkände man i Amsterdamfördraget officiellt de avlägsna öregionernas speciella karaktär och de naturliga nackdelar dessa är behäftade med. Samtidigt erkändes behovet av att finna sätt för att kunna minska gapet mellan dessa missgynnade regioner och resten av unionen. 7. 5. Samma förfarande borde följas då man omarbe- tar gemenskapsinitiativ. Att fortsätta stödet av samhäl- len och samhällsutveckling med kapacitetsuppbyggande tjänster, utbildning och stödtjänster inom ramen för Leader II och andra initiativ är av avgörande betydelse för gynnandet av lokal utveckling. eftersom den utan allmänna och strukturella ändringar kan vara i fara att förstöra både sig själv och vissa ekonomiska binäringar. För turistnäringen borde man skapa förhållningsregler och anvisningar om gott förfarande och man borde bevilja kvalitetstecken åt näringsidkare som uppfyller de särskilda miljöbetingade och kulturella förutsättningar som gäller inom olika områden. Turister borde uppmuntras att inte rubba ömtåliga ekosystem och när så anses nödvändigt bör man inrätta lokalt anpassade beskattningsformer som kan bidra till att skydda lokalsamhället och dess miljö. Denna inkomst från turismen borde investeras i miljö- och kulturprojekt. 8. Centrala rekommendationer Beträffande randområdenas framtid i Europeiska unio- nen önskar Regionkommittén ge följande centrala re- kommendationer: Regionkommittén rekommenderar även att man skall vidta åtgärder för att sporra grundandet av lokala reseföretag och säkerställa att randområdenas huvud- sakliga inkomstkällor inte kontrolleras av utomstående. Regionkommittén rekommenderar att man inom 8. 1. ramen för strukturfondsmålen utarbetar en integrerad politik för den framtida utvecklingen av randområden. Denna politik bör ta hänsyn till de unika förhållandena som är gemensamma för dessa områden samtidigt som deras mångfald erkänns, och bör sträva efter att säkerställa att de kan ta del av den utveckling den europeiska integrationen medför. Särskilt i perspektivet av att Europeiska unionen skall utvidgas är det centralt att inte använda en alltför snäv definition av randområdena, utan att redan nu ta hänsyn till de regioner som i framtiden kommer att hamna ännu längre bort från EU:s ”nervcentrum”, som kommer att förskjutas. 8. 2. Regionkommittén anser att man i enlighet med artikel 129,b. 2, i EG-fördraget på ett avgörande sätt kan avhjälpa bristerna i förbindelserna mellan randområde- na och gemenskapens centralare regioner genom att denna fråga uppmärksammas i samband med att gemen- skapens förslag till ny handlingsram för strukturfonden genomförs i praktiken. För att skapa kombinerade transportförbindelser till randområden borde man grun- da vissa hjälpsystem. Denna politik borde även omfatta lokaltransport och på så sätt främja småskaligt privatfö- retagande. 8. 3. Regionkommittén finner även att industriverk- samhet i randområden borde ges möjlighet att åtnjuta lägre transportkostnader för import av råmaterial och export av färdiga produkter och att man borde skapa speciella prissättningsarrangemang för transport av dieselolja och andra former av energi. 8. 5. En integrerad gemenskapspolitik måste främja en rad åtgärder och projekt som inte endast bevarar randområdenas kulturella särdrag utan även syftar till att stärka deras ekonomiska potential. Regionkommittén anser att man bör underlätta främjandet av historiska och arkeologiska platser, restaurering av traditionell bebyggelse, förbättring av särskilt natursköna områdens kvaliteter, undervisningsprogram och program för att främja kulturellt samarbete på internationell nivå samt att detta måste göras på ett sätt som utvecklar den unika karaktären inom varje område. 8. 6. Beträffande fiskepolitiken borde man få till stånd en mer välvillig inställning till att bevara fiskbestånden. Regionkommittén finner också att man skall fullfölja den integrerade utvecklingen av lokal fiskeindustri. Det är angeläget att noga följa utvecklingen av fisket, och vid behov göra vissa inskränkningar i uttag, i syfte att bibehålla ett livskraftigt fiskebestånd. Representanter för dessa områden borde också konsulte- ras då EU antar ny lagstiftning om fiske. Regionkom- mittén anser att man i fiskepolitiken borde göra beståen- de fundamentala distinktioner för att bättre och mera realistiskt beakta fiskarnas behov. Med hänsyn till huvudmarknadens läge borde EU även erbjuda stöd och uppmuntran för att göra det möjligt att inrätta fiskehanterings- och distributionskedjor i avlägsna om- råden. Regionkommittén tror på att det finns ett behov 8. 4. att utarbeta alternativ för turismen i randområden, 8. 7. Beträffande jordbruket rekommenderar Region- kommittén att man skall vidta olika åtgärder för att minska GJP:s skadliga effekter. Dessa åtgärder kan 13. 10. 98 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 315/21 genomföras med hjälp av motsvarande regionala pro- gram och stödkoncept inom ramen för den framtida EUGFJ-förordningen om stöd för landsbygdsutveckling. Särskilda miljöprogram behöver utvecklas för alla randområden så att man säkerställer en lämplig hante- ring av miljöns resurser och underlättar en hållbar ekonomisk och social utveckling. För att förbättra produkterna och deras konkurrenskraft borde information om jordbruksförfaranden spridas effektivare och mera omfattande. Finansiella resurser borde tilldelas utbildningsinstitut, forskning och tjänster som överför informationen till jordbrukarna. Specialstöd borde beviljas för utbildnings- och övnings- program för att befrämja och utveckla organiska jord- bruksmetoder. Regionkommittén godtar även behovet att begränsa mängden boskap på områden som är miljökänsliga. Miljöåtgärder måste dock balanseras upp av direkt stöd till jordbrukare för att säkerställa att de har en inkomst de kan leva på. 8. 9. Regionkommittén föreslår att man med EU:s stöd skulle ansluta randområdena till de nationella energinätverken. Där det är möjligt, t. ex. på vissa avlägsna öar, borde gemenskapens energipolitik sträva efter att utnyttja lokala energikällor. EU borde därför utarbeta omfattande program för att utnyttja källor man hittills inte utnyttjat. Solenergi, vindkraft, jordvärme och biomassa gör det möjligt för europeiska öar att utnyttja egna energikällor. 8. 10. En samordnad politik för randområden borde sträva efter att förbättra marknadsföringen. I första hand borde detta ske genom att understryka produkternas kvalitet och ursprung och man borde även förbättra och utveckla lokala produkters anseende och på så sätt sammanföra marknaden med öprodukter. Regionkommittén finner även att man borde förändra principerna för jordbruksstödet, GJP, så att stödet i större utsträckning fördelades efter principer om rimliga levnadsvillkor för jordbrukarna och efter de effekter som jordbruket har på miljö, landskapsbild och resurs- hushållning, och i mindre utsträckning efter produktion. Man borde även anta ett samordnat förfarande för att behandla lagring, konservering, transport och distribu- tion av livsmedel samt alla slags faciliteter, från bevatt- ning till kommunikation, på så sätt att detta gottgör randområdena för deras avlägsna läge. Gemenskapen borde verkställa ett program för att öka vetskapen om hur skogsmark skyddas från bränder och man borde finansiera lokala patrullenheter. Man borde utveckla en samordnad strategi för skogsbruket för att reparera den skada som godtyckliga huggningar och bränder under förra årtiondet gav upphov till. En samordnad gemenskapspolitik borde i första 8. 8. hand stödja avsaltning av havsvatten och bygge av lagerutrymmen under marken och i andra hand stödja forskning om lagringsmöjligheter för regnvatten. Ge- menskapen borde även gynna ekonomisk vattenhante- ring i enlighet med europeiska kriterier för optimal användning på ett sätt som automatiskt skulle motverka vattenslöseri. Också utbyte av know-how om vattenåter- användning mellan olika öar borde gynnas. 8. 11. Regionkommittén anser att en samordnad ge- menskapspolitik på hälsovårdsområdet bör syfta till att upprätta ett nätverk bestående av regionala hälsocentrer som tillhandahåller primärvård samt ett nätverk av kvalificerade sjukhus som tillhandahåller sekundärvård och ett fullständigt urval av medicinsk specialistvård. A˚ tgärder för harmonisering av skatter, vilka är 8. 12. värda att eftersträva för resten av unionen, borde enligt Regionkommittén inte utvidgas att gälla randområden och borde tillämpas inom dessa endast för att förhindra bevislig snedvridning av marknaden eller otillbörlig konkurrens enligt artikel 99 i EG-fördraget. Kommittén uppmanar kommissionen att vid 8. 13. den förestående reformen av strukturfonderna säkerstäl- la att randområdena ges lämpliga möjligheter till stöd. 9. Slutsatser Lokalbefolkningarna, och i synnerhet deras besökare, måste göras medvetna om behovet att förhindra, minska, återvinna och återanvända avfall. A¨ ven vissa av de mindre tätbefolkade områdena kan utgöra en lönande marknad för återanvändningsindustrin. Randområden kan bli försöksområden där man undersöker och genom- för nya återanvändningssystem och inför nya tekniker för återanvändning, återvinning, lagring, deponering och transport av avfall. En europeisk politik som är införstådd med 9. 1. randområdenas sårbarhet och som strävar efter att främja utveckling baserad på lokala initiativ förutsätter en tydlig utvidgning av minimireglerna för beviljande av statligt stöd med regional inriktning och för beviljande av statligt stöd till små och medelstora företag. En sådan utvidgad ram för stöd utan anmälningsskyldighet och C 315/22 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 13. 10. 98 som är förenliga med den gemensamma marknaden enligt artikel 92,3c, i EG-fördraget bör tas med i det förslag till rådets förordning (EG) om tillämpningsföre- skrifter för artikel 93 i EG-fördraget som kommissionen lade fram den 18 februari 1998. Enligt Regionkommittén skulle ett sådant initiativ innebära dels ett erkännande av randområdenas speciella status och av de problem som är utmärkande för små och medelstora företag, dels utgöra en lämplig åtgärd för att utjämna de ogynnsamma förhållanden som uppstår på grund av områdets naturliga förutsättningar och ekonomiska struktur. 9. 2. Med hänsyn till den förklaring om artikel 130a om sammanhållningspolitiken som bifogats Amster- damfördraget rekommenderas att en förvaltningsobe- roende och sektorsövergripande grupp leder genomfö- randet av globalt samordnade handlingsprogram. Denna grupp skall utnyttja expertis från olika politikområden och samordna EU-politik och EU-program som påverkar randområdena. Tänkbara uppgifter för gruppen vore att övervaka och bistå vid planeringen av europeiska finansiella tillgångar som har direkt inverkan på eller som kan användas för randområden, att utvärdera inverkan av strukturfonderna, att säkerställa att man i gemenskapslagstiftning tar hänsyn till randområdenas speciella förhållanden, samt, där så är nödvändigt, att vidta nödåtgärder då randområden är utsatta för helt exceptionella ekonomiska kriser eller naturkatastrofer. Bryssel den 16 juli 1998. Denna grupp borde också anta ett gemenskapsprogram som kan tillämpas på alla randområden, beträffande energi- och vattenförsörjning, transporter, miljön, turis- men, sociala tjänster, jordbruk och fiske samt telekom- munikation. Inom varje område borde man betona betydelsen av lokala utvecklingsmöjligheter. Dessutom behövs en undersökning om gemenskapspolitikens in- verkan på randområden för att kunna identifiera var man behöver särskilda ersättningsåtgärder. Att förbereda en grönbok om ämnet vore mycket välkommet. 9. 3. En annan uppgift för en sektorsövergripande grupp vore att utföra en undersökning om vilka skatte- lättnader och finansiella incitament man kunde bevilja för att stödja randområdena. Sådana incitament före- kommer i praktiskt taget alla medlemsstater och i de flesta fall administreras de av kommissionen. En samordnad politik för randområden borde inte betona enbart vilka slags incitament, utan även vilka geografiska områden man avser stödja. Beträffande skattelättnader och -undantag borde man sträva efter att gynna random- rådena i form av en mera flexibel inställning till statsstöd och åtgärder som stimulerar lokala utvecklingsinitiativ. 9. 4. Ett särskilt forum i Bryssel, t. ex. Rådet för perifera kustregioner i Europa (CPMR) kunde tillåta dem som representerar europeiska randområden i ge- menskapens institutioner att regelbundet granska vilka framsteg man tagit för att beakta randområdenas särskilda förhållanden i den europeiska lagstiftningen. Regionkommitténs ordförande Manfred DAMMEYER


title: Komission asetus (EY) N:o 1542/98, annettu 16 päivänä heinäkuuta 1998, Belgian lipun alla purjehtivien alusten kielikampelan kalastuksen lopettamisesta

eurovoc_concepts:
Belgium
authorised catch
catch quota
fishing area
sea fish
ship's flag

text: 18. 7. 98 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 202/15 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1542/98, annettu 16 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998, Belgian lipun alla purjehtivien alusten kielikampelan kalastuksen lopettamisesta EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, ottaa huomioon yhteiseen kalastuspolitiikkaan sovelletta- vasta valvontaj(cid:132)rjestelm(cid:132)st(cid:132) 12 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) lokakuuta 1993 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 2847/93 (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 2635/97 (2), ja erityisesti sen 21 artiklan 3 kohdan, sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) er(cid:132)iden kalakantojen ja kalakantaryhmien osalta vuodeksi 1998 vahvistettavista suurimmista sallituista saaliista ja niiden pyynti(cid:132) koskevista edellytyksist(cid:132) 19 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) joulukuuta 1997 annetussa neuvoston asetuksessa (EY) N:o 45/98 (3), sellaisena kuin se on viimeksi muutet- tuna asetuksella (EY) N:o 783/98 (4), s(cid:132)(cid:132)det(cid:132)(cid:132)n kielikam- pelakiinti(cid:148)ist(cid:132) vuodeksi 1998, tietyist(cid:132) kiinti(cid:148)iden alaisten kalakantojen saaliiden m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)llisist(cid:132) rajoituksista annettujen s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)sten noudattamisen turvaa- miseksi komission on tarpeen vahvistaa p(cid:132)iv(cid:132)m(cid:132)(cid:132)r(cid:132), johon menness(cid:132) j(cid:132)senvaltion lipun alla purjehtivien alusten katsotaan t(cid:132)ytt(cid:132)neen niille annetun kiinti(cid:148)n, ja komissiolle toimitettujen tietojen mukaan Belgian lipun alla purjehtivien tai Belgiassa rekister(cid:148)ityjen alusten kieli- kampelasaaliit ICES-alueen VIIIa,b vesill(cid:132) ovat t(cid:132)ytt(cid:132)neet niille vuodeksi 1998 annetun kiinti(cid:148)n; Belgia on kielt(cid:132)nyt t(cid:132)m(cid:132)n kalakannan kalastuksen 5 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta t(cid:132)m(cid:132)n vuoksi on tarpeen noudattaa t(cid:132)t(cid:132) p(cid:132)iv(cid:132)- 1998; m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)(cid:132), ON ANTANUT T(cid:142)M(cid:142)N ASETUKSEN: 1 artikla Belgian lipun alla purjehtivien tai Belgiassa rekister(cid:148)ityjen alusten kielikampelasaaliiden ICES-alueen VIIIa,b vesill(cid:132) katsotaan t(cid:132)ytt(cid:132)neen Belgialle vuodeksi 1998 osoitetun kiinti(cid:148)n. Kiellet(cid:132)(cid:132)n Belgian lipun alla purjehtivilta tai Belgiassa rekister(cid:148)idyilt(cid:132) aluksilta kielikampelan kalastus ICES- alueen VIIa,b vesill(cid:132) sek(cid:132) edell(cid:132) mainittujen alusten t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen ensimm(cid:132)isen soveltamisp(cid:132)iv(cid:132)n j(cid:132)lkeen pyyt(cid:132)m(cid:132)n kielikampelakannan hallussa pit(cid:132)minen aluk- sessa sek(cid:132) sen uudelleenlastaus ja purku. 2 artikla T(cid:132)m(cid:132) asetus tulee voimaan seuraavana p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) sen j(cid:132)lkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteis(cid:148)jen viralli- sessa lehdess(cid:132). Sit(cid:132) sovelletaan 5 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998. T(cid:132)m(cid:132) asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, j(cid:132)senvaltioissa. ja sit(cid:132) sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysseliss(cid:132) 16 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998. Komission puolesta Emma BONINO Komission j(cid:132)sen (1) EYVL L 261, 20. 10. 1993, s. 1 (2) EYVL L 356, 31. 12. 1997, s. 14 (3) EYVL L 12, 19. 1. 1998, s. 1 (4) EYVL L 113, 15. 4. 1998, s. 8


title: QUESTION ECRITE no 2224/98 de Kirsi PIHA au Conseil. Situation au Tibet et politique de l'UE vis-à-vis du Tibet

eurovoc_concepts:
China
European Union
Tibetan question
Troika (EU)
cooperation policy
ethnic group
human rights
report

text: 8. 4. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 96/59 renforcØe aux niveaux national et europØen et son impact sur l(cid:146)emploi dßment ØvaluØ», ainsi que «les partenaires sociaux doivent Œtre encouragØs (cid:224) renforcer, mettre en (cid:156)uvre et Øvaluer l(cid:146)impact de leurs contributions ((cid:224) la stratØgie pour l(cid:146)emploi)». En particulier, les partenaires sociaux, aux niveaux national et europØen, jouent un r(cid:244)le trŁs important pour le succŁs de la stratØgie quant (cid:224) «la modernisation du cadre contractuel et institutionnel nØcessaire pour concilier la flexibilitØ et la sØcuritØ, Øtablir des systŁmes de formation tout au long de la vie et promouvoir des types d(cid:146)emploi nouveaux, comme les systŁmes de rotation des emplois». La Commission espŁre que ces recommandations sur la contribution des acteurs sociaux (cid:224) la stratØgie pour l(cid:146)emploi seront, le cas ØchØant, de mieux en mieux satisfaites dans chaque (cid:201)tat membre selon les circonstances qui leur sont propres, lors des phases successives dans la conception, la mise en pratique et l(cid:146)Øvaluation des lignes directrices pour l(cid:146)emploi. (1) COM(98) 316 final. (1999/C 96/084) QUESTION (cid:201)CRITE E-2224/98 posØe par Kirsi Piha (PPE) au Conseil (16 juillet 1998) Objet: Situation au Tibet et politique de l(cid:146)UE vis-(cid:224)-vis du Tibet La visite effectuØe en Finlande le 19 juin 1998 par le Dala(cid:239)-Lama, chef politique et spirituel du Tibet, s(cid:146)est accompagnØe de rØflexions sur les possibilitØs et les projets de l(cid:146)Union europØenne (UE), qui pourrait envisager d(cid:146)unifier sa politique vis-(cid:224)-vis du Tibet. Cette harmonisation serait en effet souhaitable, car elle permettrait d(cid:146)intervenir fermement sur la situation des droits de l(cid:146)homme au Tibet et l(cid:146)UE pourrait elle-aussi exercer des pressions sur les nØgociations entre la Chine et le Tibet. Le Conseil compte-t-il harmoniser la politique de l(cid:146)UE vis-(cid:224)-vis du Tibet et, dans l(cid:146)affirmative, selon quelles orientations? RØponse (22 octobre 1998) L(cid:146)Honorable Parlementaire n(cid:146)ignore pas qu(cid:146)une mission au Tibet de la tro(cid:239)ka des ambassadeurs (cid:224) PØkin a eu lieu du 1er au 10 mai 1998. Le rapport de cette mission a ØtØ publiØ par la suite, le 19 juin. Le Conseil examine (cid:224) prØsent les mesures (cid:224) prendre comme suite (cid:224) cette mission. Le Conseil continuera (cid:224) exprimer (cid:224) la Chine ses prØoccupations concernant les minoritØs ethniques, y compris au Tibet, dans le cadre du dialogue bilatØral sur les droits de l(cid:146)homme. (1999/C 96/085) QUESTION (cid:201)CRITE E-2228/98 posØe par Kirsi Piha (PPE) (cid:224) la Commission (16 juillet 1998) Objet: Gel d(cid:146)aides budgØtaires La Cour de justice des CommunautØs europØennes a gelØ des crØdits d(cid:146)aide sociale de la Commission en justifiant cette mesure par leur caractŁre «illØgal», Øtant donnØ que les programmes s(cid:146)y rapportant n(cid:146)avaient pas ØtØ approuvØs par le Conseil des ministres. NØanmoins, ces programmes sont importants au regard de l(cid:146)Europe des citoyens. La Commission peut-elle indiquer le nombre et la nature des projets qui ne bØnØficient actuellement d(cid:146)aucune aide et prØciser de quelle maniŁre il serait possible d(cid:146)obtenir l(cid:146)accord du Conseil?


title: Resolution on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 1997-1998

eurovoc_concepts:
EP Committee
activity report
petition

formats: html print


title: WRITTEN QUESTION No. 2215/98 by David THOMAS to the Commission. Payments for intervention storage

eurovoc_concepts:
EU aid
cereals
intervention stock
restriction on competition
storage cost
storage premium