title: Proposition modifiée de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

eurovoc_concepts:
air quality
fuel
prevention of pollution
quality of the environment
sulphur

formats: pdf print

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 08. 07. 1998 COM(1998) 385 final 97/105 (SYN) Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE) EXPOSE DES MOTIFS 1) Le 12 mars 1997, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. Cette proposition, qui est Tune des onze actions prévues dans la communication concernant une stratégie communautaire de lutte contre l'acidification, vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (S02) en imposant des valeurs limites pour la teneur en soufre de certains combustibles liquides (fiouls lourds à partir du 1er janvier 2000 et gazoles à partir du 1er janvier 1999). La proposition repose sur les résultats d'études coûts-efficacité mais prend en considération, au moyen de dérogations, la souplesse nécessaire pour les régions dans lesquelles les objectifs en matière de qualité de l'air sont respectés et où les émissions de dioxydes de soufre ne jouent pas un rôle déterminant dans les problèmes d'acidification. Il a également été tenu compte de la nécessité d'éviter tout chevauchement inutile entre la proposition en question et les dispositions de la directive 88/609/CEE relative aux grandes installations de combustion. Là base juridique proposée (article 130 S) permettra aux États membres qui le jugent nécessaire d'imposer des valeurs limites plus strictes pour la teneur en soufre de ces combustibles liquides. Certains combustibles liquides (fiouls de soute, kérosènes d'aviation) sont, à l'heure actuelle, exclus de la réglementation, dans l'attente des résultats de la révision de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et compte tenu de la contribution marginale des kérosènes d'aviation aux émissions de dioxyde de soufre. Enfin, la proposition prévoit un processus général de révision des dispositions au plus tard le 31 décembre 2003. 2) Le Comité économique et social a adopté son avis le 1er octobre 1997. Cet avis était globalement favorable à la proposition de la Commission. 3) Le Comité des régions a adopté son avis le 11 novembre 1997. Cet avis était globalement très favorable à la proposition de la Commission. 4) La Commission est en mesure d'accepter entièrement, partiellement ou sur le principe 16 des 28 amendements adoptés par le Parlement. La Commission peut accepter : entièrement, les amendements 2, 3 (deuxième partie), 5 (première partie), 8, 13, 14, 15 (première partie), 19 (première partie) et 28; partiellement, les amendements 16, 17, 23 et 27; sur le principe, les amendements 3 (première partie), 5 (deuxième partie), 6, 9 (première partie), 15 (deuxième partie) et 26. En ce qui concerne plus particulièrement les amendements 6, 13, 17 et 23 relatifs à l'utilisation de fiouls de soute lourds par les navires, la Commission a l'intention : - de prendre des mesures en vue de garantir la présentation d'une position coordonnée de la Communauté et de ses États membres lors de la 43e réunion du Comité pour la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale en juin 1999, de manière à assurer la désignation de la mer du Nord et de la Manche, ainsi que de toute autre mer européenne aussi vulnérable, comme zones sensibles à la pollution atmosphérique; - d'examiner toutes les mesures qui pourraient être prises au niveau communautaire pour réduire la contribution à l'acidification des combustibles à usage maritime autres que les gazoles à usage maritime et, le cas échéant, de formuler une proposition au plus tard à la fin de l'an 2000; La présente proposition est donc modifiée en conséquence 5) Les autres amendements n'ont pas été acceptés par la Commission (amendements 1, 4, 7, 9 (deuxième partie), 10, 11, 12, 18, 19 (deuxième partie), 20, 21, 22, 24 et 25). La proposition de la Commission repose sur l'article 130 S du Traité car elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant les émissions de dioxyde de soufre dues à la teneur en soufre de certains combustibles. L'amendement relatif à la modification de la base juridique est incompatible avec l'approche coûts-efficacité adoptée. En outre, l'Autriche et la Finlande pourraient se retrouver dans une situation difficile en raison de l'expiration de la dérogation dont elles bénéficient actuellement et qui leur permet de maintenir des valeurs limites plus strictes pour le gazole jusqu'à la fin de cette année. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter les amendements 1, 4, 7, 11 et 22. La proposition de la Commission se fonde sur une évaluation approfondie du rapport coûts-efficacité des mesures susceptibles de contribuer à atténuer les problèmes d'acidification. Il n'est dès lors pas nécessaire de réduire davantage la teneur maximale en soufre des combustibles liquides dont on envisage la réglementation. En outre, la base juridique proposée permet aux États membres qui le jugent nécessaire d'imposer une valeur limite plus stricte pour le soufre. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter les amendements 10, 12, 19 (deuxième partie) et 24 (deuxième partie). La proposition de la Commission vise à traiter tous les secteurs industriels sur un pied d'égalité et à prendre en compte les exigences environnementales prévues dans les directives en vigueur, et notamment la directive 88/609/CEE relative aux grandes installations de combustion. L'amendement assurerait au secteur des raffineries un traitement privilégié et représenterait un recul du point de vue de l'environnement, dans la mesure où la directive 88/609/CEE impose d'ores et la nécessité de respecter déjà une valeur limite d'émission moyenne plus stricte à certaines installations de combustion dans les raffineries. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter l'amendement 20. Le cadre communautaire pour l'application d'instruments économiques à caractère fiscal afin d'encourager les combustibles moins polluants par une différenciation des droits d'accises est défini dans la directive 92/81/CEE. La Commission pourrait, dans la révision générale qu'elle effectuera d'ici à la fin de 2003, évaluer d'autres instruments économiques de nature différente. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter l'amendement 9 (deuxième partie). La Commission estime que les questions d'information, de notification ou de consultation entre les institutions sont des problèmes horizontaux en rapport avec la comitologie qu'il serait inapproprié de traiter dans le contexte de la présente proposition. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter les amendements 21 et 25. La Commission estime que sa référence au territoire et aux eaux territoriales des États membres permet, contrairement aux autres définitions, d'éviter tout litige inutile. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter les amendements 18 (deuxième partie) et 24 (première partie). Les dates d'application proposées par les combustibles réglementés tiennent compte des délais nécessaires aux secteurs industriels concernés. Il ne serait pas réaliste d'introduire dès 1999 de nouvelles valeurs limites pour la teneur en soufre des fiouls lourds. la Commission pour En conséquence, la Commission ne peut pas accepter l'amendement 18 (première partie). PROPOSITION MODIFIEE de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE Texte proposé par la Commission (') Proposition modifiée (Amendement 2) Considérant 7 que longue distance; que sur (7) considérant que la Communauté et, à titre individuel, les États membres, sont signataires de la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à le la deuxième protocole CEE-ONU pollution transfrontière par le dioxyde de soufre prévoit que les États membres doivent réduire les émissions de SO9 au-delà de la réduction de 30% spécifiée dans le premier protocole; protocole CEE-ONU repose sur l'hypothèse que les charges et niveaux critiques continueront d'être dépassés dans certaines zones sensibles; que d'autres mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre devront encore être prises si l'on veut respecter les objectifs fixés dans le cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement et que les parties contractantes doivent réduire notablement les émissions de dioxyde de soufre; le deuxième (7) considérant que la Communauté et, à titre individuel, les États membres, sont signataires de la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance; que, aux termes du protocole sur la réduction des émissions de soufre redise dans le cadre de cette convention, les parties contractantes doivent réduire notablement les émissions de dioxvde de soufre: "(') J O n °C 190 du 21. 6. 1997, p. 9. (Amendement 3) Considérant (9 bis) (nouveau) (9 bis) considérant que des études ont montré que les avantages induits par la réduction des émissions de soufre obtenue par une diminution de la teneur en soufre des combustibles largement sur les coûts estimés pour l'industrie dans le cadre de la présente proposition la technologie permettant de et que des en la réduire combustibles liquides existe et est bien établie; l'emporteront teneur soufre (Amendement 5). Considérant (10 bis) (nouveau) (10 bis) que, dans considérant la directive 93/12/CEE du Conseil, la Commission a été invitée à soumettre au Conseil une proposition prévoyant des limites plus basses pour la teneur en soufre des gazoles et fixant de les nouvelles valeurs kérosènes d'aviation et que, dans le même temps, il y a également lieu de la base d'études coûts- fixer, sur efficacité, des limites pour la teneur en soufre d'autres combustibles liquides, en particulier les fiouls lourds, les fiouls de soute, les carburants diesel à usage maritime et les gazoles; limites pour (Amendement 6) Considérant (11) (11) considérant que l'utilisation de gazoles et de fiouls lourds sur le territoire de la Communauté devrait être subordonnée à la condition que la teneur en soufre de ces combustibles ne dépasse pas les limites la présente directive; définies dans directive (11) considérant que l'utilisation de gazoles, de gazoles à usage. maritime, de fiouls de soute et de fiouls lourds sur le territoire de la Communauté - en tenant compte des exceptions mentionnées dans la présente être subordonnée à la condition que la teneur en soufre de ces combustibles ne dépasse pas les limites définies dans la présente directive; que la Commission devrait les questions relatives aux examiner fiouls de soute et, le cas échéant, formuler des propositions au plus tard en l'an 2000; devrait - (Amendement 8) Considérant (12 bis) (nouveau) (12 bis) considérant que les émissions de soufre provenant des transports maritimes et dues à la combustion de fiouls de soute présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution par le dioxyde de soufre et aux problèmes d'acidification; que, cette dans contribution est loin d'être négligeable et qu'il est dès lors nécessaire de limiter la teneur en soufre des fiouls de soute; certaines zones, (Amendement 9) Considérant (13 bis) (nouveau) (13 bis) il peut directive, Considérant que, pour faciliter la la réalisation des objectifs de être présente opportun pour l'Union européenne et/ou les États membres de recourir à des tels instruments économiques, qu'une taxe sur le soufre et un système de frais portuaires modulés en fonction de des combustibles utilisés par les navires faisant escale; que la Commission devrait examiner cette possibilité dans le contexte de la présente directive; la révision de teneur soufre en la (Amendement 13) Considérant ( 18 bis) (nouveau) (18 bis) que, considérant lors des négociations en cours et futures sur la convention MARPOL dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), la Communauté préconisera un renforcement de la protection des régions particulièrement vulnérables aux émissions de SOx ainsi qu'un abaissement de la valeur généralement fixée pour soute (actuellement de 4,5%); qu'il convient initiatives de communautaires visant à obtenir que la mer du Nord/Manche soit déclarée zone spéciale de contrôle de réduction des émissions de SOx; poursuivre fioul les de le (Amendement 14) Considérant (18 ter) (nouveau) comme recherche ( 18 ter)considérant qu'il faut approfondir les travaux de recherche sur les effets de l'acidification sur les écosystèmes et sur l'organisme humain en s'attachant en particulier à déceler quelles sont les indépendamment de particules qui, leur volume, de leur masse ou de leur nombre, sont particulièrement nocives; en la que, climatologie ou en océanographie, la recherche appliquée doit définir de nouvelles qu'une meilleure désulfuration des gaz de fumée, l'élaboration de catalyseurs à l'usage des bateaux et la mise au point dépollution de performants des gaz d'échappement des véhicules à moteur (catalyseur anti-NOx); la Communauté européenne encourage cette recherche dans le cadre du 5ème programme- cadre de recherche; systèmes tâches telles que de (Amendement 15) Considérant (20) (20) considérant que en les États membres devraient mettre des place adaptés permettant de mécanismes vérifier le respect des dispositions de la présente directive; que des rapports sur la teneur en soufre des combustibles liquides doivent être régulièrement remis à la Commission; (20) considérant que les États membres mettent en place des mécanismes adaptés le respect des permettant de vérifier dispositions de la présente directive; que des rapports sur la teneur en soufre des combustibles liquides sont remis_à la Commission; (Amendement 16) Article 2. point 2 bis) (nouveau) 2 bis) '"gazoles à usage maritime" : les fiouls la à usage maritime conformes à définition de l'article 2. paragraphe 2. ou dont la viscosité ou la densité entrent dans les fourchettes définies pour les au combustibles tableau 1 de la norme ISO 8217 (1996). distillats marine (Amendement 19) Article 3, paragraphe 2 2. Sous réserve que les normes de qualité de l'air fixées pour le dioxyde de soufre dans la directive 80/779/CEE du Conseil et dans d'autres dispositions communautaires en la matière la contribution à la pollution transfrontière soit négligeable, un État membre peut autoriser l'emploi de fiouls lourds dont la teneur en soufre est comprise entre 1,0% et 2. 5 % en poids sur tout ou partie de son territoire. respectées soient que et 2. Sous réserve que les normes de qualité de l'air fixées pour le dioxyde de soufre dans la directive 80/779/CEE du Conseil et dans d'autres dispositions communautaires en la matière la contribution à la pollution transfrontière soit négligeable - l'État membre concerné devant apporter à la Commission la preuve que la dérogation ne fait pas obstacle à l'observation de la législation communautaire relative à la respectées soient que et £ qualité de l'air, en ce compris la directive 96/62/CE -, un État membre peut autoriser l'emploi de fiouls lourds dont la teneur en soufre est comprise entre 1,0% et 2. 5% en poids sur tout ou partie de son territoire. 10 (Amendement 26) Article 6, paragraphe 1 des pour vérifier articles nécessaires 1. Les États membres prennent toutes les mesures par échantillonnage que la teneur en soufre des aux combustibles utilisés est conforme dispositions 4. et L'échantillonnage débute dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la valeur maximale en soufre du combustible concerné. Les prélèvements sont effectués avec une régularité et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné. 3 des pour articles vérifier nécessaires 1. Les Etats membres prennent toutes les mesures par échantillonnage que la teneur en soufre des aux combustibles utilisés est conforme dispositions 4. et L'échantillonnage débute dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la valeur maximale en soufre du combustible concerné. Les prélèvements sont effectués avec une régularité et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné. 3 (Amendement 27) Article 6, paragraphe 2, premier alinéa, point a) (a) La méthode ISO 8754 (1992) pour le fioul lourd et le carburant diesel à usage maritime; (a) Les méthodes ISO 8754 (1992) et prEN ISO 14596 pour le fioul lourd_et le gazole à usage maritime; (Amendement 28) Article 7, paragraphe 2 présentés conformément 2. Sur la base, entre autres, des rapports au annuels paragraphe 1 et de l'évolution de la qualité de l'air et de l'acidification, la Commission soumet un'rapport au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2003. La Commission peut rapport de propositions accompagner ce visant à réviser la présente directive, en les valeurs limites fixées pour particulier chaque catégorie de combustible, ainsi que les présentés l'acidification, conformément 2. Sur la base, entre autres, des rapports au annuels paragraphe 1 et de l'évolution de la qualité de l'air et de la Commission soumet un rapport au Conseil et au Parlement européen, au plus tard le 31 décembre 2003. La Commission peut accompagner ce rapport de propositions visant à la présente limites directive, en particulier fixées pour chaque catégorie de combustible, réviser les valeurs 11 prévues dérogations l'article 3 paragraphe 2, par l'article 3 paragraphe 3 et par l'article 4 paragraphe 2. par ainsi que les dérogations prévues par l'article 3 paragraphe 2, par l'article 3 paragraphe 3 et par l'article 4 paragraphe 2. 12 (Amendements 17 et 23) Article 7, paragraphe 3 3. La Commission examine les mesures qui pourraient être prises en vue de réduire la contribution à l'acidification de la combustion des combustibles à usage maritime autres que ceux visés à l'article 2, paragraphe 2. point a) et. le cas échéant, formule une proposition au plus tard à la fin de l'an 2000. 13 ISSN 0254-1491 COM(98) 385 final DOCUMENTS FR 14 01 12 06 N° de catalogue : CB-C0-98-396-FR-C ISBN 92-78-37284-6 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 4k


title: Muutettu ehdotus neuvoston direktiiviksi tiettyjen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuuden vähentämisestä ja direktiivin 93/12/ETY muuttamisesta

text: EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO * •k -tt -tr Bryssel, 08. 07. 1998 KOM(1998)3851opull. 97/105 (SYN) Muutettu ehdotus NEUVOSTON DIREKTIIVIKSI tiettyjen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuuden vähentämisestä ja direktiivin 93/12/ETY muuttamisesta (komission lîY:n perustamissopimuksen 1X9 A (2) artiklan nojalla esittämä) PERUSTELUT 1) Komissio antoi 12. maaliskuuta 1997 ehdotuksen neuvoston direktiiviksi tiettyjen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuuden vähentämisestä ja direktiivin 93/12/ETY muuttamisesta. Tämä ehdotus on yksi happamoitumisen estämiseen tähtäävää strategiaa koskevassa tiedonannossa nimetystä yhdestätoista toimintakokonaisuudesta. Ehdotuksella pyritään vähentämään rikkidioksidin (S02) päästöjä asettamalla enimmäisraja-arvot tiettyjen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuudelle (raskaille polttoöljyille 1. tammikuuta 2000 alkaen ja kaasuöljyille 1. tammikuuta 1999 alkaen). Ehdotus perustuu kustannustehokkuustutkimuksiin, mutta se on myös joustava siten, että noudatetaan poikkeuksia alueilla, ilmanlaatutavoitteita joilla rikkidioksidipäästöt eivät vaikuta merkittävästi happamoitumiseen. voidaan myöntää sellaisilla joilla ja Tarpeettomat päällekkäisyydet tämän ehdotuksen ja suuria polttolaitoksia koskevan direktiivin 88/609/ETY kanssa on poistettu. Ehdotetun oikeusperustan (130 s artikla) ansiosta jäsenvaltiot voivat tarvittaessa asellaa tiukempia raja-arvoja näiden nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuudelle. ilma-aluksissa käytettävä Tiettyjä nestemäisiä polttoaineita (bunkkeripolttoaineet, kerosiini) ei ehdotettu otettavaksi tässä vaiheessa, koska sääntelyn piiriin bunkkeripolttoaineiden osalta odotetaan alusten aiheuttaman meren pilaantumisen ehkäisemistä koskevan yleissopimuksen (MARPOL) muutosta ja toisaalta koska ilma- aluksissa käytettävien kerosiinien vaikutus rikkidioksidipäästöjen tasoon on häviävän pieni. Ehdotuksessa säädetään säännösten uudelleentarkastelusta 31. joulukuuta 2003 mennessä. 2) Talous- ja sosiaalikomitea antoi lausuntonsa 1. lokakuuta 1997. Lausunnossa kannatettiin laajalti komission ehdotusta. 3) Alueiden komitea antoi lausuntonsa 11. marraskuuta 1997. Lausunnossa kannatettiin hyvin laajalti komission ehdotusta. 4) Komissio hyväksyy Euroopan parlamentin tekemistä 28 tarkistuksesta 16 tarkistusta kokonaisuudessaan, osittain tai periaatteessa. Komissio hyväksyy: - kokonaisuudessaan tarkistukset 2 ja 3 (toinen osa), 5 (ensimmäinen osa), 8, 13, 14, 15 (ensimmäinen osa), 19 (ensimmäinen osa) ja 28 - osittain tarkistukset 16, 17, 23 ja 27 - periaatteessa tarkistukset 3 (ensimmäinen osa), 5 (toinen osa), 6, 9 (ensimmäinen osa), 15 (toinen osa) ja 26. Erityisesti laivoissa käytettäviä raskaita bunkkeripolttoaineita koskevien tarkistusten 6, 13, 17 ja 23 osalta komissio aikoo: toteuttaa toimenpiteitä sen varmistamiseksi, että yhteisö ja sen jäsenvaltiot voivat esittää yhteensovitetun kannan Kansainvälisen merenkulkujärjestön meriympäristön suojelua käsittelevän komitean 43. kokouksessa kesäkuussa 1999, jossa esitetään, että Pohjanmeri ja Englannin kanaali sekä tarvittaessa muut Euroopan merialueet nimetään ilman epäpuhtauksille herkiksi alueiksi. - harkita yhteisön tason toimenpiteitä, joita voitaisiin toteuttaa muiden meriliikenteessä käytettäväksi tarkoitettujen polttoaineiden kuin kaasuöljyjen palamisen aiheuttamien happamoittavien vaikutusten vähentämiseksi ja tehdä tarvittaessa ehdotuksen vuoden 2000 loppuun mennessä. Näin ollen tätä ehdotusta on muutettu vastaavasti. 5) Komissio ei ole hyväksynyt jäljellä olevia tarkistuksia (tarkistukset 1, 4, 7, 9 (toinen osa), 10, 11, 12, 18, 19 (toinen osa), 20, 21,22, 24 ja 25). rikkipitoisuudesta tavoitteena on ympäristön - Komission ehdotuksen oikeusperustana on perustamissopimuksen 130 s artikla, tiettyjen ja koska polttoaineiden rikkidioksidipäästöjä vähentämällä. johtuvia Oikeusperustan muuttamista koskeva tarkistus on ristiriidassa kustannustehokkuutta korostavan lähestymistavan kanssa. Lisäksi Itävalta ja Suomi saattaisivat joutua tästä syystä vaikeaan tilanteeseen, koska niille myönnetty poikkeus säilyttää kaasuöljyjen tiukemmat raja-arvot päättyy tämän vuoden lopussa. Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistuksia 1,4, 7,11 ja 22. terveyden suojelu ihmisten Komission ehdotus perustuu niiden toimenpiteiden kustannustehokkuuden laajaan arviointiin, joilla voidaan vaikuttaa happamoitumisongelmien vähentämiseen. Näin ollen ei ole tarpeen rajoittaa edelleen säänneltäväksi ehdotettujen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuutta. Lisäksi jäsenvaltiot voivat aina tarvittaessa soveltaa tiukempia rikin raja-arvoja ehdotetun oikeusperustan mukaisesti. Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistuksia 10, 12, 19 (toinen osa) ja 24 (toinen osa). - Komission ehdotuksen tavoitteena on, että kaikkia teollisuuden aloja kohdellaan yhdenveroisesti ja että otetaan huomioon tarve noudattaa nykyisissä direktiiveissä olevia, erityisesti suuria polttolaitoksia koskevan direktiivin 88/609/ETY ympäristövaatimuksia. Tarkistus 20 antaisi etuoikeutetun aseman jalostamoalalle ja olisi askel taaksepäin ympäristön kannalta, koska tällä hetkellä joissakin jalostamojen polttolaitoksissa sovelletaan raja-arvoja direktiivin 88/609/ETY nojalla. jo tiukempia päästöjen keskimääräisiä Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistusta 20. - Direktiivissä 92/8l/ETY on vahvistettu veroluonteisten taloudellisten ohjauskeinojen soveltamista koskevat yhteisön säännöt. Tavoitteena on lisätä entistä puhtaampien polttoaineiden käyttöä eriytettyjen valmisteverojen avulla. Komissio voi arvioida muita taloudellisia ohjauskeinoja yleisen uudelleentarkastelun yhteydessä vuoden 2003 loppuun mennessä. Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistusta 9 (toinen osa). Komission mielestä toimielinten väliset tiedotus-, ilmoitus- tai kuulemisasiat ovat komiteamenettelyyn kuuluvia horisontaalisia kysymyksiä, joiden käsittely tämän ehdotuksen yhteydessä ei ole asianmukaista. Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistuksia 21 ja 25. Komission mielestä viittauksella jäsenvaltioiden alueisiin ja aluevesiin vältetään tarpeettomat oikeudelliset erimielisyydet paremmin kuin muilla määritelmillä. Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistuksia 18 (toinen osa) ja 24 (ensimmäinen osa). Komissio ehdotti säännellyille polttoaineille täytäntöönpäivämääriä, joissa otetaan huomioon kyseessä olevien tarvitsema asianmukainen sopeutumisaika. Alemman rikkipitoisuuden määrääminen raskaisiin polttoöljyihin vuoteen 1999 mennessä ei ole realistinen vaihtoehto. teollisuuden alojen Näin ollen komissio ei hyväksy tarkistusta 18 (ensimmäinen osa). MUUTETTU EHDOTUS: Neuvoston direktiivi tiettyjen nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuuden vähentämisestä ja direktiivin 93/12/ETY muuttamisesta Komission ehdotus Muutettu ehdotus (Tarkistus 2) Johdanto-osan kappale 7 tapahtuvaa talouskomission ilman koskevan 7. yhteisö ja yksittäiset jäsenvaltiot ovat Yhdistyneiden Kansakuntien Euroopan valtiosta epäpuhtauksien toiseen kaukokulkeutumista yleissopimuksen sopimuspuolia; Yhdistyneiden Kansakuntien Euroopan talouskomission toisessa rikkipäästöjen vähentämistä koskevassa pöytäkirjassa arvioidaan, että jäsenvaltioiden olisi vähennettävä rikkidioksipäästöjä enemmän kuin ensimmäisessä pöytäkirjassa määrätyt 30 prosenttia; Yhdistyneiden Kansakuntien Euroopan talouskomission lähtökohtana on, että kriittinen toisen pöytäkirjan kuormitus ja kriittiset tasot ylittyvät edelleen joillakin herkillä lisätoimenpiteitä rikkidioksidipäästöjen vähentämiseksi, jotta ympäristöä tavoitteet koskevan vähennettävä saavutettaisiin; huomattavasti rikkidioksidipäästöjä, toimi iltaohjelman sopimuspuolten viidennen tarvitaan alueilla; olisi ilman talouskomission valtiosta yhteisö ja yksittäiset jäsenvaltiot ovat YK:n Euroopan toiseen epäpuhtauksien tapahtuvaa kaukokulkeutumista koskevan yleissopimuksen liittyvän osapuolia; tähän yleissopimukseen koskevan rikkipäästöjen pöytäkirjan mukaan on vähennettävä huomattavasti rikkidioksidipäästöjä. sopimuspuolten vähentämistä 1 EYVLN:oC 190,21. 6. 1997, s. 9. (Tarkistus 3) Johdanto-osan kappale 9 a (uusi) 9 a. tutkimukset ovat osoittaneet, että polttoaineiden rikkipäästöjen alentamalla rikkipitoisuutta selvästi saatava hyöty vähentämisestä suurempi kuin teollisuudelle aiheutuvat arvioidut kustannukset; polttoaineiden nestemäisten rikkipitoisuuden alentamiseen tarvittava tekniikka tunnetaan ja se on laajalti vakiintunut, on (Tarkistus 5) Johdanto-osan kappale 10 a (uusi) kaasuöljyn 10 a. neuvoston direktiivissä 93/12/ETY komissiota pyydettiin antamaan neuvostolle ehdotus, jossa säädetään rikkipitoisuuden alentamisesta ja ilma-aluksissa käytettävän kerosiinin uusista raja-arvoista; samalla olisi tarkoituksenmukaista asettaa myös muiden nestemäisten erityisesti raskaiden polttoöljyjen, bunkkeripolttoöljyjen, tarkoitettujen meriliikenteessä käytettäväksi dieselöljyjen ja kaasuöljyjen rikkipitoisuuden raja-arvot kustannustehokkuustutkimusten perusteella, polttoaineiden, (Tarkistus 6) Johdanto-osan kappale 11 yhteisön alueella pitäisi olla mahdollista käyttää kaasuöljyjä ja raskaita polttoöljyjä ainoastaan sillä edellytyksellä, että niiden rikkipitoisuus ei ylitä tiettyjä tällä direktiivillä vahvistettavia rajoja. II. kaasuöljyjä, yhteisön alueella pitäisi olla mahdollista meriliikenteessä käyttää käytettäväksi kaasuöljyjä, tarkoitettuja bunkkeripolttoöljyjä, ja raskaita polttoöljyjä tässä direktiivissä mainituin poikkeuksin ainoastaan sillä edellytyksellä, että niiden rikkipitoisuus ei ylitä tiettyjä tällä direktiivillä vahvistettavia rajoja; komission olisi tutkittava bunkkeripolttoöljyjä koskevia kysymyksiä ja tehtävä tarvittaessa ehdotuksia vuoteen 2000 mennessä, (Tarkistus 8) Johdanto-osan kappale 12 a (uusi) 12 a. erittäin aiheutuvat rikkipitoisten bunkkeripolttoaineiden palamisesta laivaliikenteen rikkipäästöt lisäävät rikkidioksidin aiheuttamaa pilaantumista happamoitumisongelmia; näiden päästöjen vaikutus on huomattavaa syystä tietyillä ja bunkkeripolttoaineiden on rajoitettava, tästä rikkipitoisuutta alueilla ja (Tarkistus 9) Johdanto-osan kappale 13 a (uusi) 13 a. tässä direktiivissä saattaa käyttävät jäsenvaltiot tavoitteiden tarkoitettujen saavuttamisen olla kannalta tarkoituksenmukaista, että Euroopan unioni erilaisia ja/tai taloudellisia ohjauskeinoja, kuten rikkiveroa tai satamassa satamamaksujen käyvissä polttoaineen rikkipitoisuuden perusteella; komission olisi tutkittava tätä direktiivin uudelleentarkastelun yhteydessä porrastamista käytetyn aluksissa (Tarkistus 13) Johdanto-osan kappale 18 a (uusi) yleisen 18 a. yhteisö kannattaa ja vaatii SQx-päästöille herkkien alueiden tehokkaampaa suojelua ja bunkkeripolttoöljyn raja-arvon (nykyisestä 4,5 prosentista) alentamista merenkulkujärjestössä Kansainvälisessä tulevissa (1MO) meneillään olevissa ja koskevissa MARPOL-yleissopimusta joilla neuvotteluissa; yhteisön aloitteita, pyritään ja nimeämään Englannin kanaali erityisvyöhykkeeksi SOx- päästöjen vähentämisen valvonnan osalta, on edelleen esitettävä, Pohjanmeri (Tarkistus 14) Johdanto-osan kappale 18 b (uusi) tai 18 b. happamoitumisen vaikutuksia ekosysteemiin ja ihmisen elimistöön on tutkittava enemmän; keskeinen tavoite näissä tutkimuksissa on se, riippuen niiden koosta, mitkä hiukkaset lukumäärästä ovat erityisen massasta soveltavalle haitallisia terveydelle; tutkimukselle sekä meritutkimukselle määritellään uusia tehtäviä, kuten savukaasujen rikinpoiston tehostaminen, laivojen ja tehokkaiden moottoriajoneuvojen pakokaasunpuhdistusjärjestelmien (deNOx- katalysaattori) kehittäminen; Euroopan yhteisö t ukee tutkimuksen viidennen puiteohjelman yhteydessä, katalysaattorien kehittäminen tutkimusta ilmasto- tällaista ja (Tarkistus 15) Johdanto-osan kappale 20 20. otettava on menetelmät jäsenvaltioiden asianmukaiset säännösten noudattamisen valvomiseksi komissiolle on kertomukset rikkipitoisuudesta, ja käyttöön direktiivin ja säännöllisesti polttoaineiden nestemäisten toimitettava 20. on otettava käyttöön jäsenvaltioiden asianmukaiset menetelmät direktiivin säännösten toimitettava valvomiseksi noudattamisen kertomukset säännöllisesti komissiolle nestemäisten polttoaineiden rikkipitoisuudesta, ja ja (Tarkistus 16) 2 artiklan 2 a kohta (uusi) 2 a. 'meriliikenteessä käytettäväksi tarkoitetuilla kaasuöljyillä' meriliikenteessä käytettäväksi tarkoitettuja polttoaineita, jotka ovat 2 artiklan 2 joiden kohdan määritelmän mukaisia viskositeetti tai tiheys on ISO 8217:ssa (1996) olevassa 1 meriliikenteessä käytettäviksi tarkoitetuille tisleille määritetyn viskositeetin tai tiheyden mukainen. taulukossa tai (Tarkistus 19) 3 artiklan 2 kohta 2. Jos neuvoston direktiivillä 80/779/ETY ja muissa asiaa koskevissa yhteisön säännöksissä vahvistettuja yhteisön ilman laatua koskevia standardeja noudatetaan rikkidioksidin osalta rajat ylittävään pilaantumiseen on hyvin vähäinen, jäsenvaltio voi myöntää koko alueellaan tai osalla sitä luvan käyttää raskaita polttoöljyjä, joiden rikkipitoisuus on 1,0 ja 2,5 painoprosentin välillä. ja vaikutus valtioiden - ilman tällöin kyseisen 2. Jos neuvoston direktiivillä ja muissa asiaa koskevissa yhteisön säännöksissä vahvistettuja laatua koskevia standardeja yhteisön noudatetaan ja vaikutus rikkidioksidin osalta valtioiden rajat ylittävään pilaantumiseen on hyvin vähäinen jäsenvaltion on osoitettava komissiolle, ettei tällainen poikkeus ole laatua koskevan yhteisön ristiriidassa lainsäädännön, erityisesti direktiivin 96/62/EY kanssa - jäsenvaltio voi myöntää koko alueellaan tai osalla sitä luvan käyttää raskaita polttoöljyjä, joiden rikkipitoisuus on 1,0 ja 2,5 painoprosentin välillä. ilman 10 (Tarkistus 26) 6 artiklan I kohta I. Jäsenvaltioiden on toteutettava kaikki tarvittavat toimenpiteet tarkastaakseen näytteillä, että käytetyt täyttävät 3 ja 4 artiklan vaatimukset polttoaineet rikkipitoisuuden määrästä. Näytteiden otto on aloitettava kuuden kuukauden kuluessa päivästä, jona vastaava enimmäisrikkipitoisuutta koskeva raja-arvo tulee voimaan. Näytteitä on otettava riittävän tiheään ja siten, että ne ovat tutkittavan polttoaineen osalta edustavia. polttoaineen täyttävät 3 I. Jäsenvaltioiden on toteutettava kaikki tarvittavat toimenpiteet tarkastaakseen näytteitä ottamalla, että käytetyt polttoaineet ja 4 artiklan rikkipitoisuutta koskevat vaatimukset. Näytteiden otto on aloitettava kuuden kuukauden kuluessa päivästä, jona kyseinen polttoaineen enimmäisrikkipitoisuutta koskeva raja-arvo tulee voimaan. Näytteitä on otettava riittävän tiheään ja siten, että ne ovat tutkittavan polttoaineen osalta edustavia. (Tarkistus 27) 6 artiklan 2 kohdan a alakohta a) raskaalle polttoöljylle ja laivoissa käytettävällä dieselöljylle ISO 8754:ssä (1992) määritelty menetelmä; a) polttoöljylle raskaalle käytettäväksi 8754:ssa määritelty menetelmä; (1992) tarkoitetulle kaasuöljylle ja meriliikenteessä ISO I4596:ssa ISO ja prEN 31 Komissio 2. päivänä antaa viimeistään joulukuuta 2003 muun ohessa 1 kohdan mukaisesti jätettyjen vuosikertomusten sekä ilman laadussa ja happamoitumisessa havaitun kehityksen perusteella kertomuksen neuvostolle. Komissio voi liittää tähän kertomukseen ja erityisesti kullekin polttoaineluokalle vahvistettujen raja-arvojen muuttamiseksi sekä 3 artiklan 2 ja 3 kohdan nojalla artiklan myönnettäviksi poikkeuksiksi. tämän direktiivin 2 kohdan ehdotuksia sekä 4 (Tarkistus 28) 7 artiklan 2 kohta Komissio 2. 31 päivänä antaa viimeistään joulukuuta 2003 muun muassa 1 kohdan mukaisesti jätettyjen vuosikertomusten sekä ilman laadussa ja happamoitumisessa havaitun kehityksen perusteella kertomuksen neuvostolle ja Euroopan parlamentille. Komissio voi liittää tähän kertomukseen ehdotuksia kullekin tämän ja raja-arvojen polttoaineluokalle muuttamiseksi sekä 3 artiklan 2 ja 3 kohdan sekä 4 artiklan nojalla myönnettäviksi poikkeuksiksi. vahvistettujen direktiivin erityisesti kohdan 2 11 (Tarkistukset 17 ja 23) 7 artiklan 3 kohta 3. Komissio harkitsee, mitä toimenpiteitä voitaisiin toteuttaa muiden kuin 2 artiklan 2 a kohdassa käytettäväksi meriliikenteessä määritettyjen tarkoitettujen polttoaineiden palamisen aiheuttaman happamoittavan vaikutuksen pienentämiseksi, ja tekee tarvittaessa ehdotuksen vuoden 2000 loppuun mennessä. 12 ISSN 1024-4492 KOM(98) 385 lopullinen ASIAKIRJAT FI 14 01 12 06 Luettelonumero : CB-CO-98-396-FI-C ISBN 92-78-37288-9 Euroopan yhteisöjen virallisten julkaisujen toimisto L-2985 Luxemburg Ah


samenvattingandigheden van zelfstandigen in de Europese Unie samenvatting.


title: 98/472/EF, EKSF, Euratom: Afgørelse truffet af repræsentanterne for medlemsstaternes regeringer den 8. juli 1998 om udnævnelse af et medlem af De Europæiske Fællesskabers Ret i Første Instans

eurovoc_concepts:
General Court (EU)
appointment of staff

formats: html pdf print

text: L 209/52 ‹ ‹DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 25. 7. 98 II (Retsakter hvis offentliggørelse ikke er obligatorisk) KONFERENCE MELLEM REGERINGSREPRÆSENTANTER FRA MEDLEMSSTATERNE AFGØRELSE TRUFFET AF REPRÆSENTANTERNE FOR MEDLEMSSTATERNES REGE- RINGER om udnævnelse af et medlem af De Europæiske Fællesskabers Ret i Første Instans den 8. juli 1998 (98/472/EF, EKSF, Euratom) REPRÆSENTANTERNE FOR REGERINGERNE FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS MEDLEMSSTATER HAR — under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Fællesskab, særlig artikel 168 A, under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Kul- og St(cid:134)lfællesskab, særlig artikel 32 D, under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Atomenergifællesskab, særlig artikel 140 A, under henvisning til R(cid:134)dets afgørelse 88/591/EKSF, EØF, Euratom af 24. oktober 1988 om oprettelse af De Europæiske Fællesskabers Ret i Første Instans (1), og ud fra følgende betragtninger: Embedsperioden for Josef Azizi, Cornelis Paulus Briet, Marc Jaeger, Andreas Kalogero- poulos, Koenraad Lenaerts, Rui Manuel Gens De Moura Ramos, Virpi Tiili og Bo Vester- dorf udløber den 31. august 1998; der er den 27. maj 1998 udnævnt syv medlemmer ved afgørelse truffet af repræsentanterne for medlemsstaternes regeringer; for at supplere den delvise nybesættelse af Retten i Første Instans bør der udnævnes et ottende medlem — TRUFFET FØLGENDE AFGØRELSE: Artikel 1 A. W. H. Meij udnævnes til medlem af De Europæiske Fællesskabers Ret i Første Instans for perioden 1. september 1998 til 31. august 2004. (1) EFT L 319 af 25. 11. 1988, s. 1. Berigtiget udgave er offentliggjort i EFT C 215 af 21. 8. 1989, s. 1. Afgørelsen er senest ændret ved afgørelse nr. 95/1/EF, Euratom, EKSF om tilpasning af retsakterne vedrørende nye medlemsstaters tiltrædelse af Den Europæiske Union (EFT L 1 af 1. 1. 1995, s. 1). 25. 7. 98 ‹ ‹DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 209/53 Denne afgørelse offentliggøres i De Europæiske Fællesskabers Tidende. Artikel 2 Udfærdiget i Bruxelles, den 8. juli 1998. Formand M. SCHEICH


title: Ändrat förslag til rådets direktiv om minskning av svavelhalten i vissa flytande bränslen och om ändring av direktiv 93/12/EEG

text: EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION Bryssel den 08. 07. 1998 KOM(1998) 385 slutlig 97/105 (SYN) Ändrat förslag till RÅDETS DIREKTIV om minskning av svavelhalten i vissa flytande bränslen och om ändring av direktiv 93/12/EEG (framlagt av kommissionen enligt artikel 189a. 2 i EG-fördraget) MOTIVERING 1. Den 12 mars 1997 antog kommissionen ett förslag till rådets direktiv om minskning av svavelhalten i vissa flytande bränslen och om ändring av direktiv 93/12/EEG. Målet med detta förslag, en av de elva åtgärder som beskrivs i kommissionens meddelande om en gemensam strategi för att motverka försurning, är att minska utsläppen av svaveldioxid (S02) genom att införa högsta gränsvärden för svavelinnehållet i vissa flytande bränslen (tunga eldningsoljor från och med den 1 januari år 2000 och gasoljor från och med den 1 januari 1999). Förslaget har baserats pä resultatet av kostnadseffektivitetsstudier, men genom undantag medges en nödvändig llexibilitet för regioner där mälen för luftkvaliteten uppfylls och där svaveldioxidutsläppen inte bidrar väsentligt till försurningen. Onödig överlappning mellan det föreliggande förslaget och bestämmelserna i direktiv 88/609/EEG om begränsning av utsläpp till luften av vissa föroreningar Iran stora förbränningsanläggningar har också arbetats bort. Den föreslagna rättsgrunden (artikel 130s) gör det möjligt för de medlemsstater som sä önskar att tillämpa strängare gränsvärden för svavelinnehållet i dessa flytande bränslen. För vissa flytande bränslen föreslås inte reglering i nuvarande läge. Beträffande bunkerolja väntar man på resultaten av översynen av MARPOL-konventionen och för flygfotogen gäller att det endast bidrar marginellt till svaveldioxidutsläppen. Förslaget innehåller också bestämmelser om ett förfarande för allmän översyn av bestämmelserna senast den 31 december 2003. 2. 3. 4. Den 1 oktober 1997 antog Ekonomiska och sociala kommittén ett yttrande. Detta yttrande innebar ett generellt stöd för kommissionens förslag. Den 1 oktober 1997 antog Regionkommittén ett yttrande. Detta yttrande innebar ett generellt mycket starkt stöd för kommissionens förslag. Av de 28 ändringsförslag som parlamentet har antagit kan kommissionen godkänna 16 ändringsförslag helt, delvis eller i princip. Kommissionen kan godkänna följande ändringsförslag: - Helt: ändringsförslag 2, 3 (andra delen), 5 (första delen), 8, 13, 14, 15 (första delen), 19 (första delen) och 28. - Delvis: ändringsförslag 16, 17, 23 och 27. - I princip: ändringsförslag 3 (första delen), 5 (andra delen), 6, 9 (första delen), 15 (andra delen) och 26. Vad beträffar ändringsförslag 6, 13, 17 och 23, om användningen av marin dieselolja, avser kommissionen särskilt att vidta åtgärder sä all en samordnad ståndpunkt kan läggas fram av gemenskapen och dess medlemsstater vid det 43 mötet för IMO:s kommitté för sjöfartssäkerhet i juni 1999, för att se till alt Nordsjön och Engelska kanalen samt andra europeiska hav med liknande behov kan klassas som områden som är känsliga för luftförorening, - undersöka alla gemenskapsåtgärder som kan vidtas för att minska den försurning som åstadkoms genom förbränning av marin dieselolja och om så är lämpligt lägga fram ett förslag senast i slutet av år 2000. Följande förslag ändras alltså i enlighet med detta. 5. Övriga ändringsförslag har inte godkänts av kommissionen (ändringsförslag 1, 4, 7, 9 (andra delen), 10, 11, 12, 18, 19 (andra delen), 20, 21, 22, 24 och 25). Kommissionens förslag baseras pä artikel I30s i fördraget, eftersom målet är att skydda miljön och folkhälsan genom all minska de utsHipp av svaveldioxid som är kopplade till svavelinnehället i vissa bränslen. Förslaget om ändring av den rättsliga grunden kostnadseffektivitetsstrategi kommissionen tillämpar. Dessutom skulle detta kunna leda till svårigheter för Österrike och Finland, eftersom deras nuvarande undantag för att få behålla strängare gränsvärden för gasoljor fram till slutet av detta år löper ut. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 1, 4, 7, 11 eller 22. är oförenlig med den - Kommissionens förslag är baserat på en omfattande bedömning av kostnadseffektiviteten för åtgärder som kan bidra till att minska försurningen. Det är därför inte nödvändigt alt öka strängheten vad gäller svavelinnehället i de flytande bränslen som föresläs regleras. Dessutom kan de medlemsstater som sä önskar alltid tillämpa strängare gränsvärden för svavel inom ramen för den rättsliga grund som föresiäs. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 10, 12, 19 (andra delen) eller 24 (andra delen). direktiv - Syftet med kommissionens förslag är att behandla alla industriella sektorer lika och att ta hänsyn till behovet av att uppfylla miljökraven i nuvarande direktiv, förbränningsanläggningar. särskilt om Ändringsförslag 20 av raffinaderi sektorn och ett steg bakåt miljömässigt, eftersom ett strängare i raffinaderier genomsnittligt gränsvärde för vissa förbränningsanläggningar redan tillämpas i dag enligt direktiv 88/609/EEG. innebära en privilegierad behandling 88/609/EEG skulle stora Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 20. - Gemenskapsramen för hur ekonomiska instrument, som skatter, får användas tor alt främja användningen av renare bränsle genom differentierade avgifter fastställs i direktiv 92/81/EEG. Andra ekonomiska instrument av olika slag skulle kunna utvärderas av kommissionen i dess allmänna översyn i slutet av 2003. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 9 (andra delen). Kommissionen anser att information, anmälan och samråd mellan institutionerna är övergripande frågor som ingår i kommittéförfarandet, vilket inte bör behandlas i detta förslag. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 21 eller 25. Kommissionen anser att dess hänvisning till medlemsstaternas territorier och vatten innebär att man undviker onödiga rättsliga strider jämfört med om andra definitioner används. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 18 (andra delen) eller 24 (första delen). Kommissionen har föreslagit tillämpningsdatum för de reglerade bränslena med hänsyn till lämplig omställningstid för berörd industri. Införandet av minskat svavelinnehäll i tunga eldningsoljor frän och med den 1 januari 1999 skulle inte vara realistiskt. Kommissionen kan därför inte godkänna ändringsförslag 18 (första delen). ANDRÅT FORSLAG till rådets direktiv om minskning av svavelhalten i vissa flytande bränslen och om ändring av direktiv 93/12/EEG Kommissionens förslag1 Ändrat förslås» (Ändringsförslag 2) Stycke 7 i ingressen om 7. Såväl gemenskapen som de enskilda medlemsstaterna är avtalsslutande parter i UN-ECE:s konvention långväga gränsöverskridande luftföroreningar. På grundval av denna har ett protokoll upprättats om fortsatta minskningar av svavel utsläpp, och enligt delta bör de avtalsslutande parterna avsevärt minska sina utsläpp av svaveldioxid. långväga bör minska 7. Såväl gemenskapen som de enskilda medlemsstaterna är avtalsslutande parter i UN-ECE:s konvention om gränsöverskridande luftföroreningar. Det andra UN-ECE- protokollet långväga om gränsöverskridande ifrån att svaveldioxidföroreningar utgår medlemsstaterna sina svaveldioxidutsläpp med mera än den 30 procents minskning som fastlades i det första protokollet, och det andra UN-ECE protokollet är baserat på antagandet att kritiska belastningar och nivåer också i fortsättningen kommer att överskridas på områden. Ytterligare några åtgärder minska svaveldioxidutsläppen kommer ändå att bli Femte om målen nödvändiga handlingsprogrammet skall kunna respekteras, och enligt detta bör de avtalsslutande parterna avsevärt minska sina utsläpp av svaveldioxid. för miljön känsliga för att i (Ändringsförslag 3) Stycke 91 i ingressen (nytt) 9a. Undersökningar har visat att genom att i bränslen uppnås minska svavelhalten avsevärt fråga om fördelar minskade svavelutsläpp än de beräknade kostnaderna för industrin, och tekniken för större i EGTC 190,21. 6. 1997, s. 9. att minska svavelhalten i flytande bränslen existerar och är väl etablerad. (Ändringsförslag 5) Stycke 10a i ingressen (nytt) rådets i 10a. Kommissionen ombads direktiv 93/12/EEG att lägga fram ett förslag om införande av lägre gränsvärden och nya för svavelhalten i gasoljor är det gränsvärden fastlägga lämpligt i andra gränsvärden tunga flytande bränslen, eldningsoljor, marina dieseloljor och gasoljor. flygfotogen; samtidigt svavelhalten bunkeroljor, synnerhet för för att i (Ändringsförslag 6) Stycke 11 i ingressen endast villkor användas bunkeroljor, inom på 11. Gasoljor och tunga eldningsoljor bör 11. Gasoljor, kunna territorium svavelhalten inte överskrider vissa gränser, som fastställs i detta direktiv. marina gemenskapens dieseloljor och tunga eldningsoljor får - att med de undantag som anges i detta direktiv - användas inom gemenskapens territorium endast på villkor att svavelhalten inte överskrider vissa gränser, som fastställs i detta bör undersöka de frågor som rör bunkeroljor och i förekommande fall lägga fram förslag senast år 2000. Kommissionen direktiv. (Ändringsförslag 8) Stycke 12a i ingressen (nytt) bidrar 12a. Svavelutsläpp från sjöfarten som beror på förbränning av bunkeroljor med hög till svavelhart, svaveldioxidföroreningarna och försurningsproblemen. I vissa områden är detta bidrag signifikativt. Det är därför nödvändigt att begränsa svavelhalten i bunkeroljor. (Ändringsförslag 9) Stycke 13a i ingressen (nytt) 13a. För att göra målen i detta direktiv lättare att uppnå kan det vara lämpligt för Europeiska och/eller unionen medlemsstaterna att utnyttja ekonomiska iiistrument, såsom svavelskalt och ett system med differentierade hamnavgifler beroende pä svavel halten i de oljor besökande fartyg använder. Kommissionen bör undersöka detta vid översynen av detta direktiv. (Ändringsförslag 13) Stycke 18a i ingressen (nytt) framtida förhandlingarna 18a. Gemenskapen skall vid de fortsatta om och MARPOLkonventionen inom ramen för den internationella sjöfartsorganisationen I MO arbeta för ett långtgående skydd av de områden som är känsliga för utsläpp av svaveloxider samt för en minskning av tillämpade gränsvärdet för det allmänt (för närvarande 4,5 %). bunkerolja Gemenskapen bör fortsätta med sina initiativ att få Nordsjön och Engelska kanalen särskilt kontrollområde för svaveldioxidutsläpp. förklarade som ett (Ändringsförslag 14) Stycke 18b i ingressen (nytt) 18b. Forskningen kring försurningens effekter på ekosystem och på den fördjupas. mänskliga organismen måste Frågan om vilka partiklar som, beroende av storlek, vikt och antal, är särskilt skadliga för hälsan har i detta sammanhang Såväl en betydelse. central som bedriva, förbättring klimatforskningen som den manna forskningen har här ny tillämpad forskning av att avsvavlingen av rökgaser, utveckling av och utveckling av katalysatorer (or fartyg lör lastbilar effektiva avgasreningssystem Europeiska -katalysator). (DeNO x gemenskapen av främjar forskning inom Femte ramprogrammet för forskning. denna typ (Ändringsförslag 15) Stycke 20 i ingressen för att övervaka att detta mekanismer 20. Medlemsstaterna bör inrätta lämpliga 20. Medlemsstaterna skall inrätta lämpliga att mekanismer följs, direktivs bestämmelser följs. Rapporter om detta bestämmelser llytande bränslen svavelhallen i föreläggas regelbundet föreläggas kommissionen. svavelhalten regelbundet övervaka direktivs flytande för att i bör Rapporter om bränslen skall kommissionen. (Ändringsförslag 16) Artikel 2. 2a (ny) 2a. Marina dieseloljor: Bränsle för marint bruk, som faller inom definitionen i artikel 2. 2 eller vars viskositet eller densitet ligger inom de värden för deslillater för marint bruk i tabell 1 i ISO 821 (1996). som de Ii nieras (Ändringsförslag 19) Artikel 3. 2 förutsättning att Under 2. svaveldioxid för luftkvalitetsstandarder enligt rådets direktiv 80/779/EEG och andra relevanta gemenskapsbestämmelser till och respekteras, gränsöverskridande är försumbart, får en medlemsstat tillåta tunga eldningsoljor med en svavelhalt mellan 1,0 och 2,5 viktprocent inom delar eller i hela förorening bidraget att förutsättning att Under 2. svaveldioxid för luftkvalitetsstandarder enligt rådets direktiv 80/779/EEG och andra relevanta gemenskapsbestämmelser till och respekteras, gränsöverskridande är försumbart - den berörda medlemsstaten skall inför kommissionen bevisa att en sådan avvikelse inte utgör något hinder för förorening bidraget att 8 sitt territorium. inbegripet luftkvalitet, efterlevnaden av gemenskapslagstiftningen direktiv om 96/62/1-E(i - lar en medlemsstat frän och med den 1 januari 2000 tunga eldningsoljor med en svavelhalt mellan 1,0 och 2,0 viktprocent inom delar eller i hela sill territorium. tillåta (Ändringsförslag 26) Artikel 6. 1 att 1. Medlemsstaterna skall vidta de åtgärder genom som för krävs stickprovsundersökning kontrollera i de bränslen som avses i svavel halten artiklarna 3 och 4 och som används. Slickprovsundersökningen skall börja inom sex månader frän det datum dä gränsvärdet lör högsta svavelhalt i respektive bränsle träder i kraft. Den skall utföras i nödvändig omfattning och på ett sådant sätt att proven undersökta för är bränslet. representativa det att 1. Medlemsstaterna skall vidta de åtgärder som genom för krävs stickprovsundersökning kontrollera svavel halten i de bränslen som avses i artiklarna 3 och 4 och som används. Stickprovsundersökningen skall börja inom sex månader frän del datum dä gränsvärdet för högsta svavelhalt i respektive bränsle träder i kraft. Den skall utföras i nödvändig omfattning och på ett sådant sätt att proven undersökta för är bränslet. representativa det ISO-metod 8754 a) eldningsolja och marin dieselolja, (1992) (Ändringsförslag 27) Artikel 6. 2 a för tung a) ISO-metod 8754 (1992) och prEN ISO 14596 för tung eldningsolja och marin dieselolja, (Ändringsförslag 28) Artikel 7. 2 2. På grundval av bland annat de årliga rapporter som lämnas i enlighet med punkt 1 ovan och den konstaterade utvecklingen vad gäller luftkvalitet och försurning, skall kommissionen senast den 31 december 2003 rapport. Kommissionen tillsammans med denna rapport, lämna förslag till ändringar av detta direktiv, särskilt vad avser de förelägga rådet kan, en 2. På grundval av bland annat de årliga rapporter som lämnas i enlighet med punkt 1 ovan och den konstaterade utvecklingen vad gäller luftkvalitet och försurning, skall kommissionen senast den 31 december och 2003 E u ro paparlamentet rapport. Kommissionen tillsammans med denna 9 förelägga rådet kan, en som fastställts lör varje gränsvärden rapport, lämna förslag till ändringar av bränslekategori och de undantag som detta direktiv, särskilt vad avser de gränsvärden för varje beviljas enligt artiklarna 3. 2, 3. 3 och 4. 2. bränslekategori och de undantag som beviljas enligt artiklarna 3. 2, 3. 3 och 4. 2. fastställts som (Ändringsförslag 17 och 23) Artikel 7. 3 som 3. Kommissionen skall undersöka vilka åtgärder som kan vidtas för att minska den försurning genom förbränningen av andra marina bränslen än dem som anges i artikel 2. 2 a och, om sä är lämpligt, lägga fram ett förslag senast i slutet av är 2000. uppstår 10 ISSN 1024-4506 KOM(98) 385 slutlig DOKUMENT SV 14 01 12 06 Katalognummer : CB-CO-98-396-SV-C ISBN 92-78-37289-7 Byrån för Europeiska gemenskapernas officiella publikationer L-2985 Luxemburg. u


title: Entwicklung der Inlandslieferungen von unverbleitem Motorenbenzin.

eurovoc_concepts:
EU Member State
delivery
energy market
petrol


title: Proposta riesaminata di direttiva del Consiglio concernente la qualità delle acque destinate al consumo umano

eurovoc_concepts:
drinking water
public health
water analysis
water pollution
water supply

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ' EUROPEE Bruxelles, 08. 07. 1998 COM(1998) 388 def. 95/ 0010 (SYN) Proposta riesaminata di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente la qualità delle acque destinate al consumo umano (presentata dalla Commissione in applicazione dell'articolo 189 C, lettera d) del trattato CE) RELAZIONE Il 4 gennaio 1995 la Commissione ha adottato una "Proposta di direttiva del Consiglio concernente le acque destinate al consumo umano" (COM(94) 612 def. - 95/0010 SYN). Il 28 aprile 1995 la proposta è stata presentata al Consiglio (GU C 131 del 30. 5. 1995, pag. 5) (procedura di cooperazione ai sensi dell'articolo 130 S, paragrafo 1). Il Comitato economico e sociale ha formulato il proprio parere il 21 dicembre 1995 (GU C 82 del 19. 3. 1996). Il Comitato delle regioni ha formulato il proprio parere il 19 settembre 1995 (GU C 100 del 2. 4. 1996). 11 Parlamento europeo ha formulato il proprio parere in prima lettura nella sessione del 12 dicembre 1996 (GU C 20 del 20. 1. 1997). La Commissione ha adottato la proposta modificata (COM(97) 228 def. - 95/0010 SYN del 4. 6. 1997; GU C 213 del 15. 7. 1997). Nella riunione del 16 ottobre 1997 il Consiglio ha raggiunto un accordo politico in vista dell'adozione di una posizione comune. Il Consiglio ha adottato la posizione comune il 19 dicembre 1997 (GU C 91 del 26. 3. 1998). Il Parlamento europeo ha formulato il proprio parere in seconda lettura nella sessione del 13 maggio 1998. La Commissione ha esaminato gli emendamenti proposti dal Parlamento in seconda lettura e ne ha inclusi alcuni nella proposta riesaminata. Nella presente relazione è illustrata la posizione della Commissione in merito a ciascun emendamento approvato dal Parlamento in seconda lettura. In generale la Commissione non può accogliere gli emendamenti che a suo parere risultano impraticabili o la cui applicazione sarebbe eccessivamente onerosa. La Commissione accetta peraltro gli emendamenti che contribuiscono a chiarire il testo eliminando ogni eventuale ambiguità o incertezza e quelli che concorrono ad una maggiore trasparenza della direttiva. Di conseguenza la Commissione accoglie gli emendamenti 6, 8, 15 e 19 senza riserve, poiché migliorano il testo della direttiva grazie a modifiche editoriali e ne incrementano la trasparenza; gli emendamenti 12 e 29 possono essere accolti parzialmente con alcune modifiche del testo necessarie per ragioni di coerenza con le altre disposizioni della direttiva. Inoltre, in linea di principio, la Commissione accoglie gli emendamenti 13, 26 e 30 in merito ai quali formula le seguenti osservazioni: Emendamento 13 L'emendamento 13 si riferisce alla disinfezione dell'acqua e propone di aggiungere la frase: "e che non vi siano nuove contaminazioni provocate dalla degradazione dei prodotti usati per la disinfezione". Occorre riformulare tale frase per adattarla al contesto. Emendamento 26 Questo emendamento propone di aggiungere un parametro di misurazióne della radioattività nell'allegato I, parte C. Adeguandosi al parere formulato dal gruppo di esperti designati dal comitato scientifico di cui all'articolo 31 del trattato Euratom, la Commissione ha accettato di includere nell'allegato I, parte C il parametro relativo alla radioattività (parametro indicatore). Per il momento dovrebbe essere semplicemente indicata l'attività totale delle particelle a e p, senza quantificarla. Per il trizio si propone un valore di 100 Bq/l con una dose totale indicativa di 0,1 mSv/anno. La Commissione intende fornire ulteriori indicazioni su come tradurre in pratica il parametro della dose indicativa. A tempo debito verranno definiti nell'allegato II gli opportuni valori delle radiazioni totali a e p e la frequenza dei controlli. Emendamento 30 L'emendamento 30 si riferisce ad uno studio da svolgere sugli agenti nocivi per il sistema endocrino, sul quale basare una proposta in conformità dell'articolo 189 B. La Commissione plaude a tale iniziativa, sebbene non ritenga debba essere menzionata in una direttiva, perché destinata a divenire irrilevante col tempo. Emendamento 12 La Commissione ritiene che il riferimento in oggetto trovi migliore collocazione nell'articolo 6, paragrafo 2 che nell'articolo 2, paragrafo 2, poiché rende più comprensibile il testo. Si suggerisce di trasporre il testo così come concordato nella posizione comune. Il secondo aspetto di questo emendamento si riferisce ad una relazione che gli Stati membri devono elaborare, nella quale è indicata l'incidenza delle condutture in piombo esistenti e i piani per sostituirle. In linea di principio la Commissione può accettare l'idea che gli Stati membri siano tenuti a presentare entro cinque anni piani che illustrino le modalità di attuazione delle disposizioni relative al piombo. Emendamento 29 I Questo emendamento introduce l'obbligo per gli Stati membri di redigere una relazione sulle aree che presentano valori elevati di THM. La Commissione accetta l'idea che siano gli Stati membri a presentare tali relazioni. La Commissione non può accettare i rimanenti emendamenti: 1, 3, 4, 5, 9,11,14,16, 21, 22, 23, 24, 25,27, 28 e 31. Emendamenti 1, 3, 4, 5, 9,11,14, 21, 23 Trattasi di emendamenti che non aggiungono alcun elemento nuovo al testo, o che risultano irrilevanti nel contesto della direttiva, o la cui materia è già disciplinata dal trattato. Emendamenti 16 e 22 Gli emendamenti 16 e 22 mirano a modificare le disposizioni in materia di deroghe previste agli articoli 9, paragrafo 1 e 15, paragrafo 1. Accettare tali emendamenti equivarrebbe a mettere a repentaglio l'adozione dell'intera direttiva, poiché il Consiglio ha raggiunto un accordo al riguardo con estrema difficoltà. La Commissione ritiene che le maggiori preoccupazione del Parlamento siano state prese in considerazione, in quanto sono previste deroghe solo laddove si possa escludere qualsiasi rischio potenziale per la salute umana e la fornitura di acqua non possa essere garantita con mezzi alternativi. Inoltre, le deroghe hanno durata limitata e implicano la sorveglianza da parte della Commissione. Emendamento 24 Questo emendamento mira a ridurre a 80 jj. g/1 il valore di parametro riferito al THM. La Commissione è del parere che il valore indicato nella posizione comune rappresenti un compromesso equilibrato tra considerazioni di natura pratica e considerazioni sanitarie. Emendamento 25 Nell'articolo 4, paragrafo 1, lettera a) (emendamento 8) è aggiunto un riferimento agli agenti che nuocciono al sistema endocrino, ma al momento si ritiene prematuro introdurre il corrispondente parametro nell'allegato I, parte B. Emendamento 27 Sebbene sia auspicabile utilizzare sempre lo stesso metodo di campionamento in tutta l'Unione europea, per diversi motivi tale soluzione potrebbe risultare impraticabile. Emendamento 28 Questo emendamento propone un periodo di 10 anni per adeguarsi alle disposizioni in materia di piombo. La Commissione non può accettare questo termine e propone un periodo di 15 anni sulla base di quanto reputi essere un adeguato equilibrio tra considerazioni inerenti la tutela della salute umana e le implicazioni economiche dell'adeguamento ai parametri indicati. Emendamento 31 L'emendamento 31 propone di trasferire il parametro del rame dall'allegato I, parte B (parametri chimici) all'allegato I, parte C (parametri indicatori). Come già illustrato nella relazione, nella redazione della proposta di direttiva sono stati utilizzati i valori di riferimento dell'OMS per la qualità dell'acqua potabile e la Commissione si è attenuta agli orientamenti sul rame suggeriti dall'OMS. A seguito della revisione periodica, discussa a Ginevra nell'aprile 1997, tale valore è rimasto invariato. La Commissione intende rivedere il valore di parametro riferito al rame e la relativa classificazione in base alla revisione degli orientamenti dell'OMS. Proposta riesaminata di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente la qualità delle acque destinate al consumo umano Testo della posizione comune Testo della proposta riesaminata Articolo 2, paragrafo 2 2) Per «impianto di distribuzione domestico» si intendono: le condutture, i raccordi e le apparecchiature installati fra i rubinetti normalmente utilizzati per il consumo umano e la rete di distribuzione nel caso in cui per essi, secondo la pertinente legislazione nazionale, non sia responsabile in quanto tale, ad eccezione degli edifici e delle strutture in cui l'acqua è fornita al pubblico, quali scuole, ospedali, ristoranti. fornitore dell'acqua il 2) Per «impianto di distribuzione domestico» si intendono: le condutture, i raccordi e le apparecchiature installati fra i rubinetti normalmente utilizzati per il consumo umano e la rete di distribuzione nel caso in cui per essi, secondo la pertinente legislazione nazionale, non sia responsabile in quanto tale. fornitore dell'acqua il Articolo 4, paragrafo 1, lettera a) a) non contengono microrganismi e parassiti, né altre sostanze, in quantità o concentrazioni tali da rappresentare un potenziale pericolo per la salute umana; e a) non contengono microrganismi e parassiti, né sostanze chimiche dannose per il sistema endocrino, né altre sostanze in quantità da rappresentare un potenziale pericolo per la salute umana; e concentrazioni tali o Articolo 6, paragrafo 2 2. Per le acque di cui al paragrafo 1, lettera a), si considera che gli Stati membri abbiano adempiuto gli obblighi di cui al presente articolo, all'articolo 4 e all'articolo 8, paragrafo 2, quando si possa dimostrare che l'inosservanza dei valori di parametro fissati a norma dell'articolo 5 è dovuta all'impianto di distribuzione domestico o alla sua manutenzione. 2, Per le acque di cui al paragrafo 1, lettera a), si considera che gli Stati membri abbiano adempiuto gli obblighi di cui al presente articolo, all'articolo 4 e all'articolo 8, paragrafo 2, quando si possa dimostrare che l'inosservanza dei valori di parametro fissati a norma dell'articolo 5 è dovuta all'impianto di distribuzione domestico o alla sua manutenzione, ad eccezione degli edifici e delle strutture in cui l'acqua è fornita al pubblico, quali scuole, ospedali, ristoranti. Gli Stati membri devono predisporre una relazione, da trasmettere alla Commissione in conformità dell'articolo 13, paragrafo 5, inerente l'esistenza di condutture in piombo negli impianti domestici e presentare, entro cinque anni dall'entrata in vigore della presente direttiva, un piano di adozione di provvedimenti la pratici, sostituzione delle condutture in piombo o altre misure di cui al paragrafo 3, al fine di cui tra adempiere ai loro obblighi. Articolo 7, paragrafo 1 a disposizione 1. Gli Stati membri adottano tutte le disposizioni necessarie al fine di assicurare che sia effettuato un controllo regolare della qualità delle acque destinate al consumo umano, al fine di verificare se le dei acque messe consumatori soddisfino i requisiti della presente direttiva, in particolare i valori di parametro fissati a norma dell'articolo 5. I campioni dovrebbero essere prelevati in modo tale da essere rappresentativi della qualità delle acque consumate nel corso dell'anno. Gli Stati membri adottano inoltre tutte le disposizioni necessarie affinché, nei casi in cui la disinfezione rientri nel processo di preparazione o di distribuzione delle acque destinate al consumo umano, venga verificata l'efficacia del trattamento di disinfezione applicato. a disposizione 1. Gli Stati membri adottano tutte le disposizioni necessarie al fine di assicurare che sia effettuato un controllo regolare della qualità delle acque destinate al consumo umano, al fine di verificare se le dei acque messe consumatori soddisfino i requisiti della presente direttiva, in particolare i valori di parametro fissati a norma dell'articolo 5. I campioni dovrebbero essere prelevati in modo tale da essere rappresentativi della qualità delle acque consumate nel corso dell'anno. Gli Stati membri adottano inoltre tutte le disposizioni necessarie affinché, nei casi in cui la disinfezione rientri nel processo di preparazione o di distribuzione delle acque destinate al consumo umano, venga verificata l'efficacia del trattamento di disinfezione applicato e che un'eventuale contaminazione dovuta ai prodotti di degradazione del processo di disinfezione sia mantenuta al livello più basso possibile, senza della disinfezione. compromettere l'effetto Articolo 8, paragrafo 2 2. Se, nonostante le misure adottate per adempiere gli obblighi di cui all'articolo 4, paragrafo 1, le acque destinate al consumo umano non rispondono ai valori di parametro fissati a norma dell'articolo 5, salvo l'articolo 6, paragrafo 2, lo Stato interessato provvede affinché membro vengano i quanto adottati provvedimenti correttivi necessari per ripristinare la qualità, tenuto conto, tra l'altro, dell'entità del superamento del valore di parametro pertinente e del potenziale pericolo per la salute umana. prima 2. Se, nonostante le misure adottate per adempiere gli obblighi di cui all'articolo 4, paragrafo 1, le acque destinate al consumo umano non rispondono ai valori di parametro fìssati a norma dell'articolo 5, salvo l'articolo 6, paragrafo 2, lo Stato interessato provvede affinché membro vengano i quanto adottati provvedimenti correttivi necessari per ripristinare la qualità dando priorità alla loro applicazione, tenuto conto dell'entità del superamento del valore di parametro pertinente e del potenziale pericolo per la salute umana. prima Articolo 10 tutte la preparazione o le Gli Stati membri adottano disposizioni necessarie affinché nessuna sostanza o materiale per i nuovi impianti la utilizzati per distribuzione delle acque destinate al consumo umano o impurità associata a tali sostanze o materiali per i nuovi impianti sia presente in acque destinate al consumo umano in concentrazioni superiori a quelle necessarie per il fine per cui sono impiegati e o indirettamente, la tutela della salute umana prevista dalla presente direttiva, fatta salva la direttiva 89/106/CEE del Consiglio, al del 21 relativa disposizioni ravvicinamento regolamentari legislative* ed amministrative Stati membri degli concernenti i prodotti da costruzione (10). direttamente riducano, dicembre 1988, delle non non tutte riducano, direttamente la preparazione o le Gli Stati membri adottano disposizioni necessarie affinché nessuna sostanza o materiale per i nuovi impianti la utilizzati per distribuzione delle acque destinate ai consumo umano o impurità associata a tali sostanze o materiali per i nuovi impianti sia presente in acque destinate al consumo umano in concentrazioni superiori a quelle necessarie per il fine per cui sono impiegati e o indirettamente, la tutela della salute umana prevista dalla presente direttiva, ragion per cui le specificazioni tecniche di cui all'articolo 3, paragrafo 1 e all'articolo 4, paragrafo 1 della direttiva 89/106/CEE del Consiglio, relativa al del 21 dicembre 1988, disposizioni ravvicinamento legislative, ed amministrative Stati membri i prodotti da costruzione concernenti devono essere conformi ai requisiti della presente direttiva. regolamentari degli i documenti interpretativi delle e Allegato I, Parte B, nota 10 Nota 10: Ove possibile, gli Stati membri Nota 10: Ove possibile, gii Stati membri devono adoperarsi per applicare valori devono adoperarsi per applicare valori inferiori la disinfezione. inferiori disinfezione. compromettere compromettere senza senza la I composti specifici sono: cloroformio, bromoformio, bromodiclorometano. dibromoclorometano, bromoformio, le cui acque di Per all'articolo 6, paragrafo 1, lettere a), b), e d), i alori devono essere soddisfatti al più tardi dieci anni dopo la data di entrata in vigore della presente direttiva. Il valore di parar-ietro per i THM totali nel periodo eompres tra i cinque e i dieci anni successivi all'entrata in vigore della presente direttiva è pari a 150ug/l. I composti specifici sono: cloroformio, dibromoclorometano, bromodiclorometano. le cui acque di Per all'articolo 6, paragrafo 1, lettere a), b), e d), i valori devono essere soddisfatti al più tardi dieci anni dopo la data di entrata in vigore della presente direttiva. Il valore di parametro per i THM totali nel periodo compreso tra i cinque e i dieci anni successivi all'entrata in vigore della presente direttiva è pari a 150ug/l. Gli Stati membri devono provvedere Gli Stati membri devono provvedere la affinché venga ridotta al massimo la affinché venga ridotta al massimo concentrazione di THM nelle acque destinate al consumo umano durante il destinate al consumo umano durante il periodo previsto per conformarsi al valore periodo previsto per conformarsi al valore di parametro. acque concentrazione di THM nelle di parametro. Nell'attuazione delle misure intese a garantire il raggiungimento del valore in questione, gli Stati membri devono dare gradualmente priorità alle zone in cui la concentrazione di THM nelle acque destinate al consumo umano è più elevata. Nell'attuazione delle misure intese a garantire il raggiungimento del valore in questione, gli Stati membri devono dare gradualmente priorità alle zone in cui la concentrazione di THM nelle acque destinate al consumo umano è più elevata. Gli Stati membri devono elaborare una relazione da trasmettere alla Commissione, ai sensi dell'articolo 13, paragrafo 5, sulle zone che presentano elevati valori di THM e presentare entro 5 anni un piano di provvedimenti pratici da adottare per conformarsi alle disposizioni in materia di THM. Allegato I, Parte C, 118 voce (nuovo parametro, dopo "ossidabilità") PARAMETRO VALORE DI PARAMETRO UNITA D1 MISURA NOTE Radioattivita: trizio attivita a totale attivita 3 totale dose totale indicative 100 Temporaneamente nessun valore Temporaneamente nessun valore 0,10 becquerel/1 becquerel/1 Nota 11 Note 8 el 1 becquerel/1 Note 9 e 11 mSv/anno Note 10 e 11 Nota 8: Totale a: ad eccezione del radon e dei prodotti di decadimento del radon a vita breve. Nota 9: Totale p: ad eccezione del 40K, trizio e dei prodotti di decadimento del radon a vita breve. Nota 10: A tempo debito verranno fornite ulteriori indicazioni sulla valutazione della dose annuale individuale effettiva in rapporto alla dose totale indicativa. Nota 11 : La frequenza dei controlli di cui all'allegato II verrà definita a tempo debito: ISSN 0254-1505 COM(98) 388 def. DOCUMENTI IT 14 05 10 15 N. di catalogo : CB-CO-98-403-IT-C ISBN 92-78-37362-1 Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee L-2985 Lussemburgo /O


title: Verordening (EG) nr. 1464/98 van de Commissie van 8 juli 1998 tot vaststelling van de invoerrechten in de sector rijst

eurovoc_concepts:
CCT duties
import
rice

text: 9. 7. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 193/31 VERORDENING (EG) Nr. 1464/98 VAN DE COMMISSIE tot vaststelling van de invoerrechten in de sector r¶st van 8 juli 1998 DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EG) nr. 3072/95 van de Raad van 22 december 1995 houdende een gemeenschappel¶ke ordening van de r¶stmarkt (1), gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 192/98 (2), Gelet op Verordening (EG) nr. 1503/96 van de Commissie van 29 juli 1996 houdende uitvoeringsbepalingen van Verordening (EG) nr. 3072/95 van de Raad met betrek- king tot de invoerrechten in de r¶stsector (3), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 1403/97 (4), en met name op artikel 4, lid 1, Overwegende dat in artikel 11 van Verordening (EG) nr. 3072/95 is bepaald dat b¶ de invoer van de in artikel 1 van die verordening bedoelde producten de rechten van het gemeenschappel¶k douanetarief worden geheven; dat voor de producten als bedoeld in lid 2 van dat artikel het invoerrecht echter gel¶k is aan de interventiepr¶s voor deze producten b¶ de invoer, verhoogd met een bepaald percentage naargelang het om gedopte of volwitte r¶st gaat, en verminderd met de invoerpr¶s, voorzover dit recht niet hoger is dan dat van het gemeenschappel¶k douanetarief; Overwegende dat in artikel 12, lid 3, van Verordening (EG) nr. 3072/95 is bepaald dat de cif-invoerpr¶zen worden berekend op basis van de representatieve prijzen voor het betrokken product op de wereldmarkt of op de invoermarkt voor het product in de Gemeenschap; Overwegende dat b¶ Verordening (EG) nr. 1503/96 bepa- lingen z¶n vastgesteld voor de uitvoering van Verordening (EG) nr. 3072/95 ten aanzien van de invoerrechten in de sector r¶st; Overwegende dat de vastgestelde invoerrechten van toepassing z¶n totdat een nieuwe vaststelling in werking treedt; dat de invoerrechten ook van kracht bl¶ven als in de twee weken die aan de volgende periodieke vaststelling voorafgaan geen enkele notering beschikbaar is voor de in artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1503/96 bedoelde refe- rentiebron; Overwegende dat, voor het normaal functioneren van het stelsel van invoerrechten, deze rechten moeten worden berekend aan de hand van de in een referentieperiode geconstateerde marktkoersen; Overwegende dat de toepassing van Verordening (EG) nr. 1503/96 ertoe leidt de invoerrechten vast te stellen zoals vermeld in de b¶lagen b¶ deze verordening, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De in artikel 11, leden 1 en 2, van Verordening (EG) nr. 3072/95 bedoelde invoerrechten in de sector r¶st worden vastgesteld in b¶lage I b¶ deze verordening en z¶n bepaald aan de hand van de in b¶lage II vermelde elementen. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 9 juli 1998. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 8 juli 1998. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 329 van 30. 12. 1995, blz. 18. (2) PB L 20 van 27. 1. 1998, blz. 16. (3) PB L 189 van 30. 7. 1996, blz. 71. (4) PB L 194 van 23. 7. 1997, blz. 2. L 193/32 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 9. 7. 98 B(cid:246)LAGE I Invoerrechten voor r¶st en breukr¶st Invoerrechten (5) Derde landen (behalve ACS en Bangladesh) (3) (7) ACS Bangladesh (1) (2) (3) (4) Basmati India en Pakistan (6) Egypte (8) (in ecu/ton) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) 292,80 292,80 292,80 264,38 292,80 292,80 292,80 264,38 (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) 121,01 121,01 121,01 121,01 121,01 121,01 121,01 121,01 142,06 142,06 142,06 127,85 142,06 142,06 142,06 127,85 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 232,09 72,38 14,38 14,38 188,03 188,03 188,03 188,03 188,03 188,03 188,03 188,03 219,60 219,60 219,60 198,29 219,60 219,60 219,60 198,29 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 370,50 114,00 GN-code 1006 10 21 1006 10 23 1006 10 25 1006 10 27 1006 10 92 1006 10 94 1006 10 96 1006 10 98 1006 20 11 1006 20 13 1006 20 15 1006 20 17 1006 20 92 1006 20 94 1006 20 96 1006 20 98 1006 30 21 1006 30 23 1006 30 25 1006 30 27 1006 30 42 1006 30 44 1006 30 46 1006 30 48 1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 1006 40 00 (1) Onverminderd de artikelen 12 en 13 van de gew¶zigde Verordening (EEG) nr. 715/90 van de Raad (PB L 84 van 30. 3. 1990, blz. 85). (2) Overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 715/90 worden de invoerrechten niet toegepast op producten van oorsprong uit de staten in Afrika, het Caribische gebied en de Stille Oceaan die rechtstreeks in het overzeese departement R(cid:130)union worden ingevoerd. (3) Het recht b¶ invoer van r¶st in het overzeese departement R(cid:130)union is vastgesteld in artikel 11, lid 3, van Verordening (EG) nr. 3072/95. (4) Het invoerrecht op r¶st, met uitzondering van breukr¶st (GN-code 1006 40 00), van oorsprong uit Bangladesh, wordt toegepast overeenkomstig de in Verordening (EEG) nr. 3491/90 van de Raad (PB L 337 van 4. 12. 1990, blz. 1) en de gew¶zigde Verordening (EEG) nr. 862/91 van de Commissie (PB L 88 van 9. 4. 1991, blz. 7) vastgestelde regelingen. (5) De invoer van producten van oorsprong uit de LGO is vr¶gesteld van invoerrechten overeenkomstig artikel 101, lid 1, van het gew¶zigde Besluit 91/482/EEG van de Raad (PB L 263 van 19. 9. 1991, blz. 1). (6) Voor gedopte Basmati-r¶st, van oorsprong uit India en Pakistan, wordt een vermindering van 250 ecu/ton toegepast (artikel 4 bis van de gew¶zigde Verordening (EG) nr. 1503/96). (7) Recht van het gemeenschappel¶k douanetarief. (8) Het invoerrecht op r¶st van oorsprong en herkomst uit Egypte wordt toegepast overeenkomstig de in Verordening (EG) nr. 2184/96 van de Raad (PB L 292 van 15. 11. 1996, blz. 1) en Verordening (EG) nr. 196/97 van de Commissie (PB L 31 van 1. 2. 1997, blz. 53) vastgestelde regelingen. 9. 7. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 193/33 B(cid:246)LAGE II Berekening van de invoerrechten in de sector r¶st 1. Invoerrecht (ECU/ton) 2. Berekeningselementen: a) Cif-pr¶s Arag (ECU/ton) b) Fob-pr¶s (ECU/ton) c) Kosten van zeevervoer (ECU/ton) d) Bron (1) Recht van het gemeenschappel¶k douanetarief. Padie (1) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) Indica-r¶st Japonica-r¶st Gedopt 264,38 Volwit 494,00 Gedopt 292,80 Volwit 494,00 350,23 353,60 349,13 395,06 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 321,57 367,50 27,56 27,56 USDA USDA Operateurs Operateurs Breukr¶st (1) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190)


title: 98/532/EY: Komission päätös, tehty 8 päivänä heinäkuuta 1998, Fiscalis-ohjelmaan (sisämarkkinoiden välillisen verotuksen järjestelmiä vahvistavan yhteisön toimintaohjelman hyväksymisestä tehty Euroopan parlamentin ja neuvoston päätös N:o 888/98/EY) kuuluvien viestintä- ja tietojenvaihtojärjestelmien sekä kieltenopetuksen toteuttamisessa tarvittavista toimenpiteistä (tiedoksiannettu numerolla K(1998) 1866)

eurovoc_concepts:
communications systems
exchange of information
indirect tax
linguistics
single market
tax system

text: 5. 9. 98 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 247/9 II (S(cid:132)(cid:132)d(cid:148)kset, joita ei tarvitse julkaista) KOMISSIO KOMISSION P(cid:142)(cid:142)T(cid:153)S, tehty 8 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998, Fiscalis-ohjelmaan (sis(cid:132)markkinoiden v(cid:132)lillisen verotuksen j(cid:132)rjestelmi(cid:132) vahvis- tavan yhteis(cid:148)n toimintaohjelman hyv(cid:132)ksymisest(cid:132) tehty Euroopan parlamentin ja neuvoston p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)s N:o 888/98/EY) kuuluvien viestint(cid:132)- ja tietojenvaihtoj(cid:132)rjestel- mien sek(cid:132) kieltenopetuksen toteuttamisessa tarvittavista toimenpiteist(cid:132) (tiedoksiannettu numerolla K(1998) 1866) (98/532/EY) EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, on tarpeen m(cid:132)(cid:132)ritt(cid:132)(cid:132) tarvittavat olemassa olevat ja uudet viestint(cid:132)- ja tietojenvaihtoj(cid:132)rjestelm(cid:132)t sek(cid:132) yhteiset kiel- tenopetuksessa tarvittavat v(cid:132)lineet, vahvistavan ottaa huomioon sis(cid:132)markkinoiden v(cid:132)lillisen verotuksen j(cid:132)rjestelmi(cid:132) toimintaohjelman (FISCALIS-ohjelma) hyv(cid:132)ksymisest(cid:132) 30 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) maalis- kuuta 1998 tehdyn Euroopan parlamentin ja neuvoston p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY (1) ja erityisesti sen 10 artiklan, yhteis(cid:148)n sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) komission ja j(cid:132)senvaltioiden on p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti varmistettava tarpeellisiksi katsomiensa olemassa olevien viestint(cid:132)- ja tietojenvaihto- j(cid:132)rjestelmien toimivuus, komission ja j(cid:132)senvaltioiden on p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti luotava tarpeellisiksi katsomiaan uusia viestint(cid:132)- ja tietojenvaihtoj(cid:132)rjestelmi(cid:132) ja yll(cid:132)pidett(cid:132)v(cid:132) niiden toimivuutta, j(cid:132)senvaltioiden on kehitett(cid:132)v(cid:132) yhteisty(cid:148)ss(cid:132) komission kanssa tarvittavat yhteiset v(cid:132)lineet kielenopetusta varten p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 6 artiklan mukaisesti, (1) EYVL L 126, 28. 4. 1998, s. 1 on tarpeen ryhty(cid:132) toimenpiteisiin, jotta yhteis(cid:148) t(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 4 artiklan 1 kohdan, 4 artiklan 2 kohdan, 6 artiklan 1 kohdan c alakohdan ja 8 artiklan 2 kohdan b ja c alakohdan mukaiset velvoitteensa, jotka liittyv(cid:132)t tarvittaviin j(cid:132)rjestelmiin ja v(cid:132)lineisiin, on tarpeen m(cid:132)(cid:132)ritt(cid:132)(cid:132) tarvittaviin j(cid:132)rjestelmiin ja v(cid:132)lineisiin liittyv(cid:132)t 4 artiklan 2 ja 3 kohdan, 6 artiklan 1 kohdan ja 8 artiklan 3 kohdan b alakohdan mukaiset j(cid:132)senvaltioiden jotta varmistetaan tarvittavien j(cid:132)rjestelmien velvoitteet, tehokkuus ja toimivuus, yksitt(cid:132)isten j(cid:132)senvaltioiden on varmistettava, ett(cid:132) niiden toimenpiteet eiv(cid:132)t vaaranna n(cid:132)iden tarvittavien j(cid:132)rjestel- mien luomista ja toimivuutta, ja ett(cid:132) toimenpiteet eiv(cid:132)t ole yhteis(cid:148)n ja muiden j(cid:132)senvaltioiden edun vastaisia, n(cid:132)ihin j(cid:132)rjestelmiin ja v(cid:132)lineisiin liittyvi(cid:132) velvoitteita t(cid:132)yt- t(cid:132)ess(cid:132)(cid:132)n yhteis(cid:148)n ja j(cid:132)senvaltioiden on tarpeellista yhteeensovittaa toimensa, jotta varmistetaan n(cid:132)iden tarvit- tavien j(cid:132)rjestelmien tehokkuus ja toimivuus; komission on aiheellista varmistaa t(cid:132)m(cid:132) yhteensovittaminen laatimalla suunnitelma jokaisen j(cid:132)rjestelm(cid:132)n ja v(cid:132)lineen luomista ja toimivuuden yll(cid:132)pitoa varten, L 247/10 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 5. 9. 98 t(cid:132)ss(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksess(cid:132) s(cid:132)(cid:132)detyt toimenpiteet ovat yhdenmu- kaisia p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 11 artiklassa mainitun komitean lausunnon kanssa, ON TEHNYT T(cid:142)M(cid:142)N P(cid:142)(cid:142)T(cid:153)KSEN: 1 artikla Ty(cid:148)ohjelma 1. Seuraavien olemassa olevien viestinn(cid:132)n ja tietojen- vaihdon perusrakenteiden toimivuus on varmistettava: 2. Komissio yhteensovittaa ne 1 artiklassa mainittujen j(cid:132)rjestelmien, perusrakenteiden ja v(cid:132)lineiden yhteis(cid:148)n sis(cid:132)isten ja ulkopuolisten osien luomiseen ja toimivuuteen liittyv(cid:132)t tekij(cid:132)t, joiden avulla varmistetaan j(cid:132)rjestelmien yleinen yhteenkytkett(cid:132)vyys ja yhteentoimivuus. Komissio laatii yhdess(cid:132) j(cid:132)senvaltioiden kanssa suunnitellut n(cid:132)iden j(cid:132)rjestelmien ja v(cid:132)lineiden asianmukaista luomista ja toimivuuden yll(cid:132)pitoa varten. N(cid:132)iss(cid:132) suunnitelmissa m(cid:132)(cid:132)ritell(cid:132)(cid:132)n sek(cid:132) komission ett(cid:132) yksitt(cid:132)isten j(cid:132)senvaltioiden vastuulla olevat perustamiseen liittyv(cid:132)t ja jatkuvasti suoritettavat teht(cid:132)v(cid:132)t; suunnitelmissa asetetut m(cid:132)(cid:132)ritell(cid:132)(cid:132)n my(cid:148)s todisteet. m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ajat teht(cid:132)vien suorittamiselle ja niiden suorittamisesta esitett(cid:132)v(cid:132)t (cid:190) arvonlis(cid:132)veron alan tietojenvaihtoj(cid:132)rjestelm(cid:132) (VAT 3 artikla (cid:190) yhteinen Information Exchange System, VIES) viestint(cid:132)verkko Communication liit(cid:132)nt(cid:132)j(cid:132)rjestelm(cid:132) Network/Common (Common System Interface, CCN/CSI) siin(cid:132) m(cid:132)(cid:132)rin kuin se on tarpeellista t(cid:132)ss(cid:132) kohdassa ja toisessa kohdassa esitet- tyjen j(cid:132)rjestelmien toiminnan tukemiseksi ja (cid:190) valmisteverotietojen vaihtoj(cid:132)rjestelm(cid:132) Exchange or Excise Data, SEED) (System for (cid:190) tavarakaupan tarkastusj(cid:132)rjestelm(cid:132) (Excise Movement Verification System) (cid:190) valmisteverotaulukkojen j(cid:132)rjestelm(cid:132) (Excise Duty Tables System) (cid:190) Fiscal SCENT -tietoverkko (System Customs Enforce- ment Network). Seuraavan uuden viestint(cid:132)- 2. telm(cid:132)n toimivuus on varmistettava: ja tietojenvaihtoj(cid:132)rjes- (cid:190) valmisteverotuksen ennakkoilmoitusj(cid:132)rjestelm(cid:132) (Excise Early Warning System). 3. Seuraavien uusien viestint(cid:132)- ja tietojenvaihtoj(cid:132)rjestel- mien sek(cid:132) kieltenopetuksessa tarvittavien yhteisten v(cid:132)li- neiden kehitt(cid:132)miseen liittyv(cid:132)t alustavat ja pilottihankkeet on toteutettava: tutkimukset (cid:190) tavarakauppa- ja valvontaj(cid:132)rjestelm(cid:132) (Excise Movement and Control System) (cid:190) v(cid:132)lillisen verotuksen viestint(cid:132)j(cid:132)rjestelm(cid:132) (Indirect Taxation Communication System) (cid:190) monikieliset tuki- ja koulutusv(cid:132)lineet (Multi-language Support and Training Tools). 2 artikla Yhteis(cid:148)n velvoitteet 1. Komissio tekee yhteis(cid:148)n nimiss(cid:132) tarvittavat sopi- mukset, jotta edell(cid:132) 1 artiklassa mainittuihin j(cid:132)rjestelmiin liittyv(cid:132)t p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 4 artiklan 1 ja 2 kohdassa, 6 artiklan 1 kohdan c alakohdassa ja 8 artiklan 2 kohdan b ja c alakohdassa m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)tyt yhteis(cid:148)n velvoitteet voidaan t(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132). J(cid:132)senvaltioiden velvoitteet J(cid:132)senvaltioiden on suoritettava asetettujen m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ai- 1. kojen puitteissa niille 2 artiklassa mainittujen suunnitel- mien mukaiset perustamiseen liittyv(cid:132)t ja jatkuvasti suori- tettavat teht(cid:132)v(cid:132)t. J(cid:132)senvaltioiden on toimitettava komis- siolle kertomus teht(cid:132)vien suorittamisesta ja vaaditut todis- teet. 2. J(cid:132)senvaltiot eiv(cid:132)t saa ryhty(cid:132) 1 artiklassa mainittuihin j(cid:132)rjestelmien luomiseen tai toimintaan liittyviin toimiin, joilla voi olla vaikutusta joko j(cid:132)rjestelmien yleiseen yhteenkytkett(cid:132)vyyteen tai yhteentoimivuuteen tai niiden yleiseen toimivuuteen. J(cid:132)senvaltioiden toimet, jotka voivat vaikuttaa j(cid:132)rjestelmien yleiseen yhteenkytkett(cid:132)vyyteen tai yhteentoimivuuteen tai niiden yleiseen toimivuuteen, edellytt(cid:132)v(cid:132)t komission etuk(cid:132)teen antamaa suostumusta. ilmoittavat J(cid:132)senvaltiot 3. s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)llisesti komissiolle p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)ksen N:o 888/98/EY 4 artiklan 3 kohdan mukaisista toimistaan, joihin ne ovat ryhtyneet voidakseen k(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132) n(cid:132)it(cid:132) j(cid:132)rjestelmi(cid:132) t(cid:132)ysipainoisesti koko hallinnossaan. 4 artikla Voimaantulo T(cid:132)m(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)s tulee voimaan sin(cid:132) p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132), jona se julkais- taan Euroopan yhteis(cid:148)jen virallisessa lehdess(cid:132). Sit(cid:132) sovelletaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammikuuta 1998. 5 artikla Vastaanottajat T(cid:132)m(cid:132) p(cid:132)(cid:132)t(cid:148)s on osoitettu j(cid:132)senvaltioille. Tehty Brysseliss(cid:132) 8 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998. Komission puolesta Mario MONTI Komission j(cid:132)sen


title: Commission Regulation (EC) No 1453/98 of 8 July 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
pip fruit
stone fruit

text: 9. 7. 98 EN Official Journal of the European Communities L 193/1 I (Acts whose publication is obligatory) COMMISSION REGULATION (EC) No 1453/98 of 8 July 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Commission Regulation (EC) No 3223/ 94 of 21 December 1994 on detailed rules for the applica- the import arrangements for fruit and veget- tion of ables (1), as last amended by Regulation (EC) No 2375/ 96 (2), and in particular Article 4 (1) thereof, Having regard to Council Regulation (EEC) No 3813/92 of 28 December 1992 on the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy (3), as last amended by Regu- lation (EC) No 150/95 (4), and in particular Article 3 (3) thereof, Whereas Regulation (EC) No 3223/94 lays down, pursuant to the outcome of the Uruguay Round multilat- eral trade negotiations, the criteria whereby the Commis- sion fixes the standard values for imports from third countries, in respect of the products and periods stipu- lated in the Annex thereto; Whereas, in compliance with the above criteria, the stand- ard import values must be fixed at the levels set out in the Annex to this Regulation, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The standard import values referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 3223/94 shall be fixed as indicated in the Annex hereto. Article 2 This Regulation shall enter into force on 9 July 1998. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 8 July 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 337, 24. 12. 1994, p. 66. (2) OJ L 325, 14. 12. 1996, p. 5. (3) OJ L 387, 31. 12. 1992, p. 1. (4) OJ L 22, 31. 1. 1995, p. 1. L 193/2 EN Official Journal of the European Communities 9. 7. 98 to the Commission Regulation of 8 July 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables ANNEX CN code 0707 00 05 0709 90 70 0805 30 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 0809 10 00 0809 20 95 0809 30 10, 0809 30 90 0809 40 05 Third country code (1) Standard import value (ECU/100 kg) 052 999 052 999 382 388 524 528 999 388 400 404 508 512 524 528 800 804 999 388 400 512 528 804 999 052 999 052 060 064 400 616 999 052 999 064 066 624 999 79,8 79,8 48,1 48,1 60,0 60,0 54,5 59,8 58,6 72,3 93,1 90,5 118,2 77,7 64,5 76,0 232,0 102,0 102,9 105,4 66,8 98,7 96,4 154,7 104,4 210,7 210,7 346,7 147,0 223,2 296,3 211,1 244,9 151,9 151,9 123,0 103,7 272,0 166,2 (1) Country nomenclature as fixed by Commission Regulation (EC) No 2317/97 (OJ L 321, 22. 11. 1997, p. 19). Code ‘999' stands for ‘of other origin'


title: Reglamento (CE) n° 1463/98 de la Comisión de 8 de julio de 1998 relativo a la expedición de certificados de importación de plátanos en el marco del contingente arancelario para el tercero trimestre de 1998 (segundo período)

eurovoc_concepts:
Dominican Republic
certificate of origin
import licence
quantitative restriction
tariff quota
tropical fruit

text: 9. 7. 98 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas L 193/29 REGLAMENTO (CE) No 1463/98 DE LA COMISI(cid:222)N de 8 de julio de 1998 relativo a la expedici(cid:155)n de certificados de importaci(cid:155)n de pl(cid:145)tanos en el marco del contingente arancelario para el tercero trimestre de 1998 (segundo per(cid:146)odo) LA COMISI(cid:222)N DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Visto el Reglamento (CEE) no 404/93 del Consejo, de 13 de febrero de 1993, por el que se establece la organizaci(cid:155)n com(cid:156)n de mercados en el sector del pl(cid:145)tano (1), cuya (cid:156)ltima modificaci(cid:155)n la constituye el Reglamento (CE) no 3290/94 (2), Visto el Reglamento (CEE) no 1442/93 de la Comisi(cid:155)n, de 10 de junio de 1993, por el que se establecen disposi- ciones de aplicaci(cid:155)n del r(cid:130)gimen de importaci(cid:155)n de pl(cid:145)tanos en la Comunidad (3), cuya (cid:156)ltima modificaci(cid:155)n la constituye el Reglamento (CE) no 1409/96 (4) y, en parti- cular, el apartado 3 de su art(cid:146)culo 9, Visto el Reglamento (CE) no 478/95 de la Comisi(cid:155)n, de 1 de marzo de 1995, por el que se establecen disposiciones complementarias de aplicaci(cid:155)n del Reglamento (CEE) no 404/93 del Consejo en lo que se refiere al r(cid:130)gimen del contingente arancelario para la importaci(cid:155)n de pl(cid:145)tanos en la Comunidad y por el que se modifica el Reglamento (CEE) no 1442/93 (5), modificado por el Reglamento (CE) no 702/95 (6), y, en particular, el apartado 3 de su art(cid:146)culo 4, Considerando que el art(cid:146)culo 2 del Reglamento (CE) no 1281/98 de la Comisi(cid:155)n, de 19 de junio de 1998, sobre la expedici(cid:155)n de certificados de importaci(cid:155)n de pl(cid:145)tanos, de acuerdo con el contingente arancelario, para el tercero trimestre de 1998 y la presentaci(cid:155)n de nuevas solici- tudes (7), establece las cantidades disponibles para las nuevas solicitudes de certificado de importaci(cid:155)n en el marco del contingente arancelario, durante el tercero trimestre del a(cid:157)o 1998; que, seg(cid:156)n el apartado 3 del art(cid:146)culo 4 del Reglamento (CE) no 478/95, deben fijarse sin demora las cantidades por las que pueden expedirse certificados para el origen o los or(cid:146)genes de que se trate; Considerando que el apartado 3 del art(cid:146)culo 9 del Regla- mento (CEE) no 1442/93 dispone que, en el caso de un trimestre y un origen determinado, con respecto a un pa(cid:146)s o grupo de pa(cid:146)ses mencionado en el anexo I del Regla- mento (CE) no 478/95, si las cantidades por las que se hayan presentado solicitudes de certificado de importa- ci(cid:155)n, en el caso de una u otra categor(cid:146)a de agente econ(cid:155)- (1) DO L 47 de 25. 2. 1993, p. 1. (2) DO L 349 de 31. 12. 1994, p. 105. (3) DO L 142 de 12. 6. 1993, p. 6. (4) DO L 181 de 20. 7. 1996, p. 13. (5) DO L 49 de 4. 3. 1995, p. 13. (6) DO L 71 de 31. 3. 1995, p. 84. (7) DO L 176 de 20. 6. 1998, p. 21. mico, rebasan las cantidades disponibles, se aplicar(cid:145) un porcentaje de reducci(cid:155)n a cada una de las solicitudes que indiquen dicho origen; que, no obstante, esta reducci(cid:155)n no se aplica a las solicitudes de certificado de la categor(cid:146)a C ni a las solicitudes de las categor(cid:146)as A y B que tengan por objeto una cantidad igual o inferior a 150 toneladas, siempre que la cantidad total cubierta por las solicitudes de las categor(cid:146)as A y B no supere, en el caso de un origen dado, el 15 % del total de las cantidades solicitadas; Considerando que, dado que las cantidades solicitadas para los or(cid:146)genes «Rep(cid:156)blica Dominicana», y «Otros», rebasan la cantidad a(cid:156)n disponible, procede aplicar un coeficiente de reducci(cid:155)n; que pueden expedirse certifi- cados de importaci(cid:155)n por las cantidades que figuran en todas las dem(cid:145)s solicitudes nuevas; Considerando que es conveniente que el presente Regla- mento se aplique de inmediato para que los certificados puedan expedirse con la mayor brevedad posible, HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO: Art(cid:146)culo 1 Con respecto a las nuevas solicitudes a que se refiere el apartado 1 del art(cid:146)culo 4 del Reglamento (CE) no 478/95, se expedir(cid:145)n certificados de importaci(cid:155)n en el marco del contingente arancelario de importaci(cid:155)n de pl(cid:145)tanos, para el tercero trimestre de 1998: 1) Por la cantidad que figure en la solicitud de certificado aplic(cid:145)ndole, cuando el origen sea Rep(cid:156)blica Domini- cana, el coeficiente de reducci(cid:155)n de 0,6082 y cuando el origen sea «Otros» el coeficiente de reducci(cid:155)n de 0,6552 en el caso de las solicitudes de certificado de las categor(cid:146)as A y B, excluidas, no obstante, las solicitudes que tengan por objeto una cantidad igual o inferior a 150 toneladas; 2) Por la cantidad que figure en la solicitud de certificado, cuando el origen sea distinto del mencionado en el punto 1. Art(cid:146)culo 2 El presente Reglamento entrar(cid:145) en vigor el 9 de julio de 1998. L 193/30 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 9. 7. 98 El presente Reglamento ser(cid:145) obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en cada Estado miembro. Hecho en Bruselas, el 8 de julio de 1998. Por la Comisi(cid:155)n Franz FISCHLER Miembro de la Comisi(cid:155)n