title: Activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne - Rapport annuel 1998

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EU research policy
activity report
applied research
research and development
technological change

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 15. 07. 1998 COM(1998) 439 final ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE RAPPORT ANNUEL 1998 (présenté par la Commission) «Ill Ce rapport annuel de la Commission sur les activités de recherche en 1997 donne un aperçu de l'évolution de la politique de recherche de la Communauté et de sa mise en œuvre au cours de l'année. Il contient des informations qui intéressent les chercheurs et les organismes de recherche, les entreprises industrielles, les spécialistes de la politique de recherche et les responsables politiques concernés par les programmes communautaires, ainsi que le Parlement européen et le Conseil des ministres1. Afin de tenir compte de raffinement progressif des données disponibles sur la mise en oeuvre des programmes de recherche communautaires et d'intégrer les réactions suscitées par les rapports précédents, notamment de la part du Parlement européen et du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), la présentation du présent rapport a encore été modifiée par rapport aux années antérieures. Sa structure globale a été normalisée pour faciliter les comparaisons. Le rapport lui-même donne un résumé des principales activités menées en 1997 et 1998 pour les domaines où des décisions importantes ont été prises. L'annexe I contient des informations plus précises sur la mise en oeuvre de chacun des programmes spécifiques du 4e programme-cadre, et des exemples de projets financés. L'annexe II fournit des données statistiques sur les contrats signés, les propositions et le financement. L'annexe III contient la recherche communautaire (voir note, page suivante). la liste des sources d'information complémentaires sur 1997 a été une année importante pour le développement de la politique communautaire de recherche. La base juridique des activités de recherche a été modifiée par le traité d'Amsterdam. Lorsque celui-ci sera ratifié, le vote à l'unanimité du Conseil ne sera plus nécessaire, ce qui simplifiera la prise de décision et alignera la recherche sur les autres domaines politiques régis par la procédure de codécision du PE et du Conseil. Agenda 2000 - stratégie de la Commission pour faire face à l'élargissement et aux défis de l'avenir -, en mettant l'accent sur le rôle-clé des politiques basées sur les connaissances, a également contribué de façon importante à l'essor de la recherche. La Commission a présenté ses propositions officielles pour le 5e programme-cadre, qui marquent un tournant décisif par rapport aux programmes antérieurs et s'orientent vers un ensemble d'activités plus stratégiques, plus ciblées et plus intégrées destinées à accroître encore l'impact du financement communautaire. * ** La mise en oeuvre du 4e programme-cadre s'est poursuivie à un rythme semblable à celui de 1996: près de 24 000 propositions ont été reçues et évaluées pour l'ensemble des programmes spécifiques, 6 000 contrats ont été signés et 3 milliards d'écus provenant de fonds communautaires ont été accordés à des projets de recherche regroupant 24 000 participants. Fin 1997, le 4e programme-cadre avait permis de lancer au total plus de 15 000 projets de recherche - le montant des contrats signés s'élevant à 8,2 milliards d'écus - dont 10000 sont en cours. On a enregistré une forte hausse du niveau de participation des PME (24% du total des participants en 1997 contre 18% en 1996) et de l'aide financière qu'elles ont reçue (16% du total de la contribution budgétaire en 1997 contre 13% en 1996), hausse largement due au succès des mesures de stimulation (recherche coopérative et primes exploratoires) et à des actions de lancement dites de "take up" (dans le domaine des technologies de l'information). *** L'article 130 P du traité CE et les décisions (CE et Euratom) relatives aux programmes-cadres imposent à la Commission de présenter chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil. Le 5e programme-cadre a constitué une fois de plus le thème central des développements politiques de l'année écoulée avec, en avril 1997, la présentation de la proposition officielle de la Commission. Celle-ci est passée en première lecture au Parlement européen en décembre 1997, et a été suivie d'une proposition modifiée de la Commission en janvier 1998 et de la position commune du Conseil en mars. Le terrain est donc prêt pour une décision sur le 5e programme-cadre et les programmes spécifiques nécessaires à sa mise en œuvre d'ici à la fin 1998, assurant ainsi la continuité du financement au-delà de la fin du 4e programme-cadre en 1998. Une décision a pu être prise courant 1997 à propos de la proposition présentée par la Commission au début de 1996 concernant un complément financier pour le 4e programme-cadre. 115 millions d'écus supplémentaires ont donc été consacrés à plusieurs domaines de recherche spécifiques dont celui des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST). Des progrès concrets ont également été accomplis dans la mise en œuvre du premier plan d'action pour l'innovation qui comprend un large éventail de mesures destinées à créer un environnement plus favorable à l'innovation en Europe. Une grande attention a été accordée à la gestion du programme au cours en 1997 et en 1998. Outre les efforts déployés pour améliorer progressivement l'efficacité et la qualité de la gestion, d' importants progrès ont été accomplis quant à l'évolution et au perfectionnement des systèmes de gestion afin d'appliquer intégralement à la mise en œuvre du 5e programme-cadre les nouveaux principes de concentration, de coordination et de souplesse NOTE La publication régulière de différents documents traitant des divers aspects des activités de RDT fournit une information plus complète sur la recherche de TUE. En plus du présent rapport, qui paraît chaque année, la Commission européenne publie ainsi les principaux types de documents suivants dont l'ensemble fournit une vision globale de la situation: - Rapports annuels de "monitoring" (contrôle continu et systématique), pour le programme-cadre et les programmes spécifiques, qui permettent d'avoir rapidement un compte rendu indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes. - Rapports d'évaluation quinquennaux, publiés tous les quatre ans, pour le programme-cadre et les programmes spécifiques, qui donnent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'UE. - Le rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, dont la seconde édition a été publiée en décembre 1997 et qui contient des données et des analyses comparatives sur les activités de RDT européennes et nationales replacées dans le contexte mondial. - Recherche et développement: statistiques annuelles, rapport Eurostat publié chaque année qui fournit des données complètes sur les dépenses de R&D de la Communauté et des États, le personnel de R&D, et les brevets. - Les principaux documents budgétaires annuels de la Commission, c. -à-d. Pavant-projet de budget, le budget, le compte de gestion consolidé et le bilan financier. - Diverses études et analyses effectuées et publiées dans le cadre des programme de recherche et qui abordent des questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent. La liste de la plupart de ces documents figure à l'annexe III. * * * "'«. S. > < »1 SOMMAIRE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RDT EN 1997-1998 1. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE 1. 1. Le contexte de la politique de RDT 1. 2. La préparation du 5e programme-cadre 1. 3. Mise en œuvre du premier plan d'action pour l'innovation en Europe 1 1 2 5 2. AUTRES ASPECTS MAJEURS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE 6 RECHERCHE EN 1997-1998 2. 1. Le complément financier du 4e programme-cadre 2. 2. Le CREST et la coordination entre politiques communautaires et politiques nationales 2. 3. Les comités consultatifs 2. 4. Cohésion économique et sociale 2. 5. Coopération internationale 6 7 8 9 11 3. LES ACTIVITES DE RECHERCHE EN 1997 ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES-CADRES , 13 13 3. 1. Enjeux et résultats scientifiques et techniques 14 3. 2. Le suivi des programmes-cadres 3. 3. Contrats signés et paiements 1997: base annuelle et programmes-cadres 14 3. 4. Mise en oeuvre des programmes-cadres et objectifs de la politique de recherche européenne^ 15 16 3. 4. 1. La participation des entreprises 3. 4. 2. Les mesures de stimulation pour l'accès des PME à la RDT 3. 4. 3. Contribution de la recherche communautaire au développement économique de l'Europe 4. LA GESTION DE LA RECHERCHE ANNEXE I : BILAN 1997 DES ACTIONS DE RDT ET PROGRAMME DE TRAVAIL 1998 ANNEXE II : DONNEES STATISTIQUES ET BUDGETAIRES : BASE ANNUELLE 1997 ET PROGRAMMES-CADRES 17 18 20 81 ANNEXE III : PRINCIPAUX RAPPORTS RELATIFS AUX ACTIVITES DE RECHERCHE 102 COMMUNAUTAIRES LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES OU ABREVIATIONS UTILISES 104 m La politique de l'Union européenne en matière de recherche et développement vise à renforcer la base scientifique et technologique de l'Europe et à contribuer ainsi au développement de la compétitivité des entreprises européennes, ainsi qu'à promouvoir la qualité de la vie des citoyens européens. La politique de RDT de TUE, complète les efforts nationaux de recherche des Etats membres, et soutient d'autres politiques communautaires tels que l'agriculture, la cohésion économique et sociale, les transports, l'environnement, la santé, l'éducation, l'énergie etc. La politique de RDT de l'Union européenne est mise en œuvre dans le cadre de programmes de recherche qui associent, dans des projets communs, des entreprises (y compris des PME), des universités et des centres de recherche de divers pays européens. Les thèmes pris en compte dans la politique de RDT de l'UE sont définis dans des programmes-cadres pluriannuels. Le programme- cadre en cours, qui couvre la période 1994-1998, est doté d'un budget global de 13 215 millions d'écus, 11 879 millions étant affectés au quatrième programme-cadre de la CE, et 1. 336 millions au programme-cadre de l'Euratom (voir annexe II, tableau 9). Le Centre commun de recherche (CCR), et ses sept instituts, est l'organisme de recherche de la Communauté qui contribue à la mise en œuvre des programmes-cadres en effectuant (directement) des travaux de recherche ; il fournit également une assistance scientifique au titre d'autres politiques de l'Union. Un rapport annuel distinct concernant les activités du CCR est disponible (un résumé figure à l'annexe I). 1. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE 1. 1. LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE R DT En 1997, une plus grande importance a été accordée au rôle de la recherche dans la mise en oeuvre des grands objectifs politiques de la Communauté. Les deux grands événements politiques de l'année ont été, d'une part, la finalisation du traité d'Amsterdam et d'Agenda 2000 et, d'autre part, les propositions de la Commission relatives au développement institutionnel et financier de la Communauté pour l'avenir. Dans les deux cas, a été confirmée la nécessité de s'attaquer aux problèmes essentiels comme l'emploi et la compétitivité durable en continuant à développer la Communauté comme une société fondée sur la connaissance, et à construire une Europe qui soit plus proche des citoyens. Le traité d'Amsterdam, en supprimant l'obligation pour le Conseil de se prononcer à l'unanimité dans le processus de codécision, constitue un véritable progrès pour la politique de recherche qui sera désormais alignée sur les autres politiques, comme celle du marché unique. Cette marque de confiance dans l'acquis communautaire doit aboutir à un débat plus équilibré et à une prise de décision plus rapide dans la négociation des futurs programmes-cadres. Agenda 2000 propose une stratégie pour aborder les changements de grande ampleur - géopolitiques, démographiques, environnementaux, technologiques et économiques - auxquels l'Europe est confrontée et qui ouvriront de nouveaux horizons politiques et économiques au siècle prochain. Garantir durablement la croissance et l'emploi, au sein d'une société intégrée offrant un niveau élevé de qualité de vie, exige des entreprises dynamiques et des citoyens formés et informés. Aussi les politiques liées à la connaissance - recherche, innovation, éducation et formation - sont-elles d'une importance décisive et doivent-elles être correctement dotées en ressources et ciblées en sorte qu'on puisse en tirer profit pour l'Europe dans son ensemble. Agenda 2000 recommande que, dans les limites plus. strictes du budget, l'enveloppe financière accordée au 5e programme-cadre soit d'un niveau supérieur à celle du programme actuel. 1. 2. LA PREPARATION DU 5E PROGRAMME-CADRE 1997 a également été une année décisive pour le développement de la politique communautaire de recherche: la Commission a présenté ses propositions officielles pour le 5e programme-cadre et les règles applicables à la participation et à la diffusion des résultats (article 130 J) ainsi qu'un document de travail sur le contenu détaillé du programme-cadre. Le terrain est donc prêt pour que soient prises, avant la fin de 1998, les décisions nécessaires afin d'assurer la continuité du financement de la recherche en 1999. En juin 1998, la Commission a soumis des propositions pour les programmes spécifiques concernant les programmes-cadres de la CE2 et Euratom3 et le Centre commun de recherche. La proposition pour le cinquième programme-cadre La Commission a présenté sa proposition pour le 5e programme-cadre en avril 19974. Celle-ci a marqué un tournant décisif par rapport aux programmes antérieurs conformément aux orientations indiquées dans de précédents documents de travail qui ont fait l'objet d'une large consultation et donné lieu à un consensus général. La recherche a été structurée en six programmes - trois programmes thématiques et trois programmes horizontaux - suivant une approche extrêmement ciblée et intégrée englobant les programmes CE et Euratom, qui autorise une mise en œuvre beaucoup plus souple. Les critères de sélection des thèmes de recherche ont été définis. Parmi ceux-ci figurent la pertinence socio économique et l'existence d'une forte valeur ajoutée européenne. La proposition a précédé les prévisions de la Commission sur les perspectives économiques et ses propositions d'adaptation du budget communautaire global au-delà de l'an 2000. Ces dernières ont été présentées en juillet 1997, dans le cadre d'Agenda 2000, et une proposition modifiée a été soumise à cette occasion5. Cette proposition fixait un budget global correspondant aux objectifs politiques et aux perspectives financières indiqués dans Agenda 2000, et prévoyait d'augmenter le financement, par rapport au 4eme programme-cadre, à hauteur de 16,3 milliards d'écus, soit un pourcentage constant du PIB majoré de 3%. Lors de la première lecture de la proposition, le 18 décembre 1997, le Parlement a approuvé l'évolution vers un programme-cadre plus stratégique et plus ciblé qui aborde les problèmes majeurs de l'Europe et implique des actions de recherche intégrées dans le cadre d'un petit nombre de grands programmes thématiques. Cette évolution a également été accueillie favorablement par le Comité économique et social6 et le Comité des régions7. Le Parlement a proposé une augmentation du budget jusqu'à 16,7 milliards d'écus, et plusieurs changements structurels consistant à porter le nombre de programmes thématiques à quatre et à regrouper les activités de recherche sur l'énergie et COM (98) 305, adopté par la Commission le 10. 06. 1998. COM (98) 306, adopté par la Commission le 10. 06. 1998. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 5e programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). Proposition de décision du Conseil relative au 5e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002). COM (97) 142. COM (97) 439 final, 11. 08. 1997. CES 1407 de 1997, JO C73 09. 03. 1998 p. 133. CdR 158/97 fin, 17/18. 09. 1997. l'environnement en un programme distinct. Des modifications ont également été apportées relatives au contenu de la recherche. À la suite de la première lecture par le Parlement, la Commission a modifié sa proposition sur deux points principaux. En premier lieu, elle a repris plusieurs amendements du Parlement relatifs au contenu de la recherche8 qui constituaient une amélioration de la proposition. En second lieu, elle a proposé d'adopter une structure à quatre programmes, répondant ainsi aux préoccupations du Parlement quant à la répartition des activités de recherche, mais en maintenant une approche intégrée, axée sur des objectifs socio-économiques, qui respectait la volonté politique initiale. Dans la proposition modifiée, présentée le 14 janvier 1998, c'est le budget initial de 16,3 milliards d'écus qui a été retenu. la proposition le 15 mai et un débat plus approfondi Après un premier examen de le 10 novembre 1997, à la lumière de l'avis émis par le CREST sur le contenu scientifique et technologique, le Conseil Recherche réuni le 12 février 1998 est parvenu à une position commune qui a été officiellement adoptée le 23 mars. Celle-ci a confirmé la structure de quatre programmes et défini le contenu de la recherche selon des axes globalement convergents, à quelques exceptions près, avec la proposition modifiée du Parlement et de la Commission. Toutefois, il y avait une divergence fondamentale entre la proposition de la Commission et la position commune puisque cette dernière fixait le budget global à 14 milliards d'écus9, montant qui se révélait bien inférieur à la dotation du 4e programme-cadre une fois l'inflation prise en compte. Le Conseil a également proposé que le quatrième programme lieu à deux comités chargés respectivement de l'environnement et de l'énergie. La Commission a émis de sérieuses réserves sur ces propositions dans la communication qu'elle a adressée au Parlement. thématique donne Consultation sur le contenu S/T du 5e programme-cadre Au cours de 1997, le contenu détaillé du nouveau programme-cadre a commencé à prendre forme, le programme ayant un objectif double: atteindre les buts politiques fixés dans la proposition et offrir un ensemble d'activités de recherche qui corresponde au budget proposé. La publication de la proposition de programme-cadre a fait suite à une large consultation et a bénéficié d'un considérable travail d'analyse dans le cadre duquel ont également été pris en compte les nombreux résultats constructifs obtenus par les "task forces" recherche/entreprises. De très nombreuses contributions ont été reçues des différents acteurs de la recherche européenne. On dénombrait fin 1997, plus de 300 contributions dont près de 150 émanaient d'associations européennes et plus de 170 d'organismes privés parmi lesquels 50 étaient l'expression de fédérations industrielles et professionnelles européennes. Une conférence sur le contenu scientifique et technologique du 5e programme-cadre s'est tenue en février 1997 à l'occasion de laquelle des représentants de la communauté scientifique, des entreprises et des utilisateurs ont fait part de leurs commentaires. Ce processus de concertation s'est poursuivi par un examen plus approfondi, en Le Parlement a proposé plusieurs actions-clés supplémentaires concernant les fondements chimiques et moléculaires de la vie, les systèmes de santé prenant en compte les personnes âgées et handicapées, les changements planétaires et le climat, les changements sociaux induits par l'introduction de nouvelles TIC, et les technologies des transports terrestres et maritimes. De plus, le Parlement a proposé que l'action-clé sur les systèmes et services énergétiques avancés figurant dans la proposition de la Commission soit scindée en deux actions-clés portant respectivement sur les énergies fossiles et les énergies renouvelables. Pour ne pas anticiper sur une décision relative aux perspectives financières au-delà de l'an 2000, la position commune précisait que ce budget devait être scindé en deux parties correspondant respectivement aux années 1998- 1999 et 2000-2002, la deuxième partie devant faire l'objet d'une révision au cas où elle ne serait pas compatible avec de futures perspectives financières, ou si ces perspectives financières n'étaient pas définies. juillet 1997, du contenu prospectif des programmes spécifiques réalisé encore une fois avec l'aide des acteurs concernés. Ont également donné leur avis le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) et les organismes consultatifs de la Commission que sont 1TRDAC et l'AEST (cf. partie 2). Un document de travail sur la proposition de contenu des programmes spécifiques a été présenté en novembre 199710. Actualisé et modifié en fonction des commentaires reçus et de la structure du programme mise au point lors des premières lectures par le Parlement et le Conseil, ce document constitue la base su contenu S/T des propositions de la Commission concernant les programmes spécifiques. Travaux préparatoires à la mise en œuvre Parallèlement à la préparation et à la négociation de la proposition de programme-cadre et à la mise au point de son contenu détaillé, la Commission a entrepris des travaux préparatoires à sa mise en œuvre, travaux qui revêtent une importance particulière étant donné la nécessité d'adaptation à la nouvelle approche. Ils ont porté notamment sur les points suivants : • • Les règles de participation et de diffusion des résultats, à propos desquelles la Commission a adopté une proposition officielle le 15 décembre 199711. Ces règles, qui ont une fonction-clé dans l'administration du programme-cadre, comportent plusieurs nouveautés par rapport aux programmes précédents. Pour la première fois, un ensemble de règles complet, cohérent et transparent sera appliqué de la même façon à tous les programmes spécifiques et complété, si besoin est, par un nombre limité de règles spécifiques adaptées à chaque programme. En principe, les règles applicables à la diffusion et à l'exploitation des résultats varieront en fonction du taux de financement communautaire selon que le projet est plus ou moins proche de la phase de commercialisation. Un régime plus souple sera appliqué aux droits de propriété intellectuelle (DPI) de sorte que les contractants puissent négocier des accords spécifiques, en matière d'exclusivité notamment, conformément aux règles de concurrence en vigueur. Cela s'accompagnera d'un contrôle plus strict de l'engagement à exploiter les résultats et d'une fonction plus importante du plan de mise en œuvre technologique. Mise au point $ arrangements pratiques concernant la mise en œuvre du programme compatibles avec la nouvelle approche du 5eme programme-cadre et permettant d'accroître plus globalement l'efficacité de la gestion, ces questions ayant été soulevées lors de Conseils Recherche successifs. La nouvelle structure du 5ème programme-cadre donnera la possibilité de simplifier et d'améliorer le processus de consultation des entreprises, de la communauté scientifique et des utilisateurs, par le biais de procédures utilisées uniformément. La position initiale de la Commission à cet égard a été discutée de façon informelle avec des représentants personnels de Ministres fin 1997. Un effort a également été fait pour appliquer les conclusions du séminaire de juin 1996 sur la gestion des programmes de recherche, aux aspects opérationnels du nouveau programme-cadre (voir aussi le point 4 du rapport). COM (97) 553 final, 05. 11. 1997. Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002). Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002). COM (97) 587, 15. 12. 1997. Dans le cas du programme-cadre Euratom, les règles de diffusion des résultats sont exposées dans le traité Euratom lui-même. 1. 3. MISE EN ŒUVRE DU PREMIER PLAN D'ACTION POUR L'INNOVATION EN EUROPE Les travaux ont continué en 1997 avec la poursuite des objectifs du premier plan d'action pour l'innovation par la mise en place d'une série d'initiatives coordonnées. En mobilisant les différents services concernés (Innovation, Marché Intérieur, PME, Industrie, Éducation et Formation, Recherche et Développement), les activités de la Commission dans cette première phase se sont principalement focalisées sur 5 domaines : • • • • 12 La protection de la propriété intellectuelle : la Commission a adopté le 24 juin 1997, le Livre vert sur le brevet communautaire et le système européen des brevets. Lé Livre vert lance un débat qui doit aboutir à des propositions concrètes en vue de simplifier le système des brevets tout en le rendant plus efficace et moins cher. Pour sensibiliser les acteurs de l'innovation à l'enjeu de la protection intellectuelle, la Commission met également en place, dans le cadre du programme Innovation, un service d'assistance et d'information destiné aux participants aux programmes de recherche communautaires. Enfin, la protection des innovations dans les secteurs en forte évolution tels que les biotechnologies enregistre des progrès: pour les inventions biotechnologiques, la Commission a proposé un projet de directive révisée qui a fait l'objet d'un avis favorable au Parlement européen et d'un accord politique au Conseil Marché Intérieur de novembre 1997. Le financement de l'innovation : la mobilisation des capitaux privés à cette fin a fait l'objet d'une attention particulière afin d'aider à combler le retard de l'Europe dans ce domaine essentiel pour l'innovation. Le Conseil Recherche du 10 novembre 1997 a reconnu la légitimité d'une dimension communautaire pour cette question et le bien fondé d'une approche par le biais du PCRD permettant de mieux prendre en compte les aspects liés à la recherche et à la compétitivité. Par ailleurs, l'impulsion forte donnée par les Conseils européens d'Amsterdam et de Luxembourg en faveur du financement de l'innovation permettra de dégager, pour les années 1998-1999, des ressources importantes (BEI, FEI, budget communautaire) destinées à développer la capacité européenne de financement en fonds propres des entreprises innovantes et de haute technologie. 12 D'autres initiatives complètent ces mesures: les forums d'investissement de différents programmes; la mise en place d'un service d'assistance et d'orientation et d'un système d'étalonnage des performances à l'échelle européenne en matière de financement de l'innovation. Le cadre réglementaire et la simplification administrative : outre la poursuite des exercices SLIM (Simplification de la Législation pour le Marché Intérieur) et la promotion de formes sociales d'entreprises à l'échelle de l'Union (Société européenne, GEIE, projet de statut d'Entreprise Commune de Recherche-Développement), l'initiative majeure dans ce domaine est la constitution de la "task force" BEST ayant pour mandat de formuler (pour le Conseil européen de Cardiff en juin 98) des propositions concrètes en vue de simplifier les procédures administratives et d'améliorer la qualité de la législation (tant au niveau communautaire que dans les États Membres). L'éducation et la formation : un effort important a été consacré à la formation et l'éducation, avec notamment des mesures visant à stimuler la mobilité ("Erasmus de l'Apprentissage", EUROPASS-Formation, service CAMPUS VOICE) et à mieux utiliser les technologies de Les mesures prises visent essentiellement à mieux orienter les capitaux (notamment le capital-risque) vers les phases précoces des projets innovants. Ainsi, le projet pilote 1-TEC lancé en juillet 1997 dans le cadre du programme Innovation, participe-t-il de cet effort. Il aide en effet les sociétés de capital-risque à acquérir une capacité durable d'évafuation et de gestion des projets de haute technologie. l'information (initiative "Apprendre dans la Société de l'Information"), ainsi que des actions pilotes visant à renforcer la culture d'innovation pour accompagner les projets de valorisation de la recherche. • L'orientation de la recherche vers l'innovation : la préparation du 5eprogramme-cadre a permis de prendre en compte cette priorité. La proposition de 5e programme-cadre est en effet intègre plus concentrée (4 programmes explicitement l'innovation parmi les objectifs de tous les programmes. Au sein de ses programmes thématiques, les "actions-clés" visent à faciliter l'émergence d'applications industrielles ciblées. Enfin, la Commission a pris des dispositions pour mieux exploiter le savoir-faire et les compétences du Centre commun de récherche. thématiques et 3 programmes horizontaux) et Lors du sommet sur l'emploi des 20 et 21 novembre 1997, les chefs d'État et de gouvernement ont solennellement confirmé le diagnostic sur la nécessité de stimuler la recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise pour contribuer à réduire le chômage en Europe. La poursuite de la mise en œuvre du plan d'action pour l'innovation dans l'année 1998 demeurera l'une des priorités de la Commission en particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l'accès au financement, de la simplification administrative et du développement de l'esprit de l'entreprise. 2. AUTRES ASPECTS MAJEURS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE EN 1997-1998 2. 1. LE COMPLEMENT FINANCIER DU 4E PROGRAMME-CADRE Les négociations sur la proposition de la Commission de janvier 1996 relative au complément financier du 4e programme-cadre se sont poursuivies en 1997, après que la Commission ait présenté une proposition modifiée en novembre 1996 portant sur un complément de 100 millions d'écus. Ce montant a été confirmé par la position commune du Conseil du 27 janvier 1997, tandis que le Parlement européen a voté en seconde lecture, le 13 mars 1997, 5 amendements portant le montant du complément à 200 millions d'écus. Le rejet des ces amendements par le Conseil a entraîné l'instauration d'un comité de conciliation qui s'est réuni à deux reprises, les 9 et 23 septembre. À l'issue de la conciliation, un accord a été obtenu sur un montant de 115 millions d'écus, lequel a été confirmé officiellement en décembre 199713 par une décision du Parlement et du Conseil. Une part importante de ces nouveaux fonds est consacrée à la recherche sur les encephalopathies spongiformes transmissibles. Le surplus de 15 millions d'écus par rapport à la proposition modifiée de la Commission (et à la position commune du Conseil) correspond, et ce pour tenir compte des préférences du Parlement, à une augmentation des fonds alloués à la recherche sur la détection et la destruction des mines terrestres et à l'introduction d'un thème supplémentaire sur l'énergie non nucléaire. Décision n°2535/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 1er décembre 1997, JO L 347/1, 18. 12. 97. 2. 2. LE CREST ET LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ET POLITIQUES NATIONALES Au cours de l'année 1997, les activités du CREST (Comité de la Recherche Scientifique et Technique) ont été fortement influencées par la préparation du 5e programme-cadre. Cela s'est notamment traduit par des avis sur divers documents établis par la Commission à cet effet. Il s'agit en particulier de l'avis sur le 2e document de travail de la Commission concernant le 5e programme-cadre14, et de l'avis sur le contenu S/T de la proposition officielle de la Commission sur le 5e programme-cadre15. Ces avis ont montré, entre autres, que le CREST partageait le souci de concentration exprimé par la Commission et qu'il avait accueilli favorablement le concept d'actions-clés et de technologies génériques. D'autres thèmes ont été débattus au sein du Comité notamment la coordination des politiques de RDT et l'évaluation des activités communautaires de RDT. Sur ce dernier thème, le CREST a émis un avis positif sur l'évaluation à cinq ans et le suivi des programmes spécifiques et du programme-cadre ainsi que sur le rapport annuel 1997. S'agissant de la coordination entre politique communautaire et politiques nationales de RDT (art. 130 H), la Commission a notamment porté ses efforts sur la poursuite de l'échange d'information sur les activités nationales de RDT au sein des comités ad hoc mis en place conformément aux conclusions du Conseil du 9. 6. 95. D'autres efforts ont également été poursuivis sur le thème des mesures indirectes de soutien à la RDT, ou bien lancés comme, par exemple, sur les méthodes de programmation de la recherche dans les États membres et des partenariats européens au sein des programmes nationaux de RDT. Dans ses premières conclusions16 sur l'échange d'information sur les activités nationales de RDT, le CREST a mis l'accent sur l'importance du travail accompli et le caractère permanent de l'exercice. Un séminaire avec les rapporteurs des comités ad hoc, organisé en octobre 1997 par la Commission en présence de représentants de l'IRDAC, de l'AEST et du CREST, a permis un échange fructueux d'expériences et de "meilleures pratiques". Sur la base des résultats de ce séminaire, le CREST a émis en décembre 1997 une 2e série de conclusions17 dans lesquelles il a souligné les forces et les faiblesses de l'exercice. Ainsi il est reconnu que l'échange d'information entraîne une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle des activités nationales de RDT et que c'est un bon instrument pour l'identification de domaines dans lesquels la coordination pourrait être renforcée. Cependant cette activité impose aux rapporteurs une lourde tâche de communication des informations sur les activités nationales (avec des problèmes de comparabilité) alors qu'elle ne bénéficie pas toujours de la priorité requise et d'une visibilité suffisante. Pour pallier ces faiblesses, le CREST et la Commission ont précisé les activités dévolues aux comités ad hoc en mettant l'accent sur le fait qu'elles doivent être clairement orientées vers les domaines prioritaires sélectionnés et qu'il faut établir une claire distinction entre ce qui peut être réalisé par les comités eux-mêmes, notamment à travers une adaptation du programme de travail, et ce qui doit être porté à l'attention du CREST pour avis et actions futures. Le rôle moteur des rapporteurs et la nécessité de leur apporter un soutien accru ont été soulignés ainsi que la nécessité de promouvoir la diffusion des rapports et travaux des comités ad hoc. 14 15 16 17 (COM (97) 47 final; doc CREST/1202/97). (COM (97) 142 final; doc CREST/1214/3/97 rév3). (doc CREST/1206/97). (doc CREST/1220/97). Au cours du 1er semestre 1998, la Commission organisera un 2e atelier avec les rapporteurs pour poursuivre l'échange de vues et d'expériences et faire en sorte que les conclusions du CREST soient prises en compte de façon appropriée. La Commission analysera les rapports annuels 1997 pour dégager les messages principaux qui ressortent des travaux des comités ad hoc et les orientations pour le futur, notamment l'adaptation de l'exercice dans le 5e programme-cadre. En 1998, les activités du CREST seront encore marquées par les débats sur le 5e programme-cadre. Ainsi, début 1998, le Comité se penchera sur le contenu S/T du document de travail de la Commission sur les programmes spécifiques (COM (97) 553) en se basant, notamment, sur les travaux d'ateliers ad hoc établis à cet effet. Le Comité apportera ainsi à la Commission une contribution et un éclairage sur le contenu S/T des programmes spécifiques. D'autres thèmes seront également abordés au courant de 1998 par le Comité comme, par exemple, le 2e rapport européen sur les indicateurs S/T et la coopération internationale en matière de RDT. Le programme de travail à moyen terme du Comité sera mis à jour. 2. 3. LES COMITES CONSULTATIFS Comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC) Les grands thèmes abordés par l'IRDAC étaient le cinquième programme-cadre et l'innovation. L'IRDAC a présenté à Mme Cresson, lors de la réunion plénière d'octobre 1997, son avis sur les programmes spécifiques du 5e programme-cadre, et a entamé une réflexion sur la révision du contrat- type, dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau programme-cadre. Le Comité a émis un rapport portant sur les règles de participation et de diffusion et poursuivra son activité dans ce domaine contribuant à la préparation des règles d'application et du contrat-type. En outre, le Comité s'est prononcé à plusieurs reprises sur l'architecture du programme, son budget et la composition de ses structures consultatives. L'IRDAC s'est aussi prononcé largement sur le sujet de l'innovation et des conditions nécessaires à son développement. Ainsi, le Comité a présenté son avis sur le plan d'action pour l'innovation, et sur le cadre juridique et réglementaire pour la RDT et l'innovation. Le capital-risque a fait l'objet de deux rapports, le premier portant sur les relations entre le capital-risque et le secteur de haute technologie, et le deuxième, en préparation, analysant les actions menées par la Commission pour assurer l'association du capital-risque aux projets communautaires de RDT. Trois autres rapports de l'IRDAC ont été notables: l'avis sur l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et les États-Unis, la proposition pour un système européen de bourses pour l'industrie dans le cadre du 5e programme-cadre et l'avis sur la gestion des programmes communautaires de RDT. L'IRDAC prévoit d'organiser des tables rondes sur les aides d'État dans le domaine de RDT, sur le recours à l'externalisation par l'industrie européenne; enfin, le séminaire annuel du Comité portera sur la contribution de la RDT et de l'innovation à la compétitivité et à l'emploi. Ce dernier thème a été abordé du point de vue des PME par le commissaire Papoutsis, lors de la dernière réunion. Assemblée européenne des sciences et des technologies (AEST) L'AEST a activement contribué au débat sur le 5e programme-cadre au cours de 1997 et, en même temps, s'est transformée en passant d'une assemblée d'une centaine de membres à une structure plus restreinte de 64 membres qui ont élu un nouveau président et un nouveau bureau plus réduit. Au début de 1997, ont été publiés des rapports distincts sur chacun des trois thèmes prioritaires proposés dans le document de travail de la Commission intitulé "Inventer demain". Ces rapports ont fourni des informations stratégiques sur la mise au point et la mise en œuvre des programmes, en préalable aux propositions officielles. Ils ont été complétés par une série de réunions au sein de groupes restreints de 8 membres de l'AEST et de directeurs de recherche, afin de discuter des détails des programmes spécifiques. L'AEST a également fourni des informations pour la mise au point des programmes horizontaux, en organisant une table ronde sur la coopération internationale et en abordant une série de questions relevant du domaine "améliorer le potentiel humain", comme les infrastructures de recherche, les centres d'excellence et les réseaux de formation par la recherche. Une table ronde préparatoire réunissant des experts des principaux organismes universitaires européens a également été organisée afin d'explorer la contribution sociale que les scientifiques pourraient apporter à la mise en oeuvre des objectifs de l'UE en matière de recherche et dans les domaines connexes. Concernant le 5e programme-cadre, l'assemblée plénière de l'AEST de mars 1998 a formulé des recommandations à long terme dans quatre domaines devant faire l'objet d'une future action de l'AEST18: soutien à l'infrastructure de recherche; coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale; relations entre le 5e programme-cadre et le plan d'action pour l'innovation, l'accent étant mis sur les PME de haute technologie; attraits des régions, masse critique et compétitivité. L'AEST a aussi encouragé le développement d'une culture d'entreprise dans les universités dans son rapport sur la "Coopération en matière de recherche universitaire et industrielle en Europe", et elle a réalisé une étude sur les "Forces et faiblesses de la science européenne" conjointement avec les principaux conseils nationaux de la recherche. Exposé de la structure de l'IRDAC et de l'AEST L'un des aspects essentiels de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre réside dans la plus grande implication dans sa gestion des personnes concernées par la recherche communautaire. À cette fin, des efforts ont été faits pour mettre au point de nouvelles modalités applicables aux structures consultatives. La Commission envisage notamment que l'AEST et l'IRDAC soient transférés dans un organisme "bicameral" unique émettant un avis sur le programme-cadre et la politique communautaire de recherche dans son ensemble. L'AEST/IRDÀC rénovés entretiendront des relations avec les groupes consultatifs externes qui seront constitués pour servir de canaux de communication et de conseil, entre la Commission et les diverses parties concernées (chercheurs, industriels, utilisateurs), en ce qui concerne le ciblage et la mise en oeuvre du programme-cadre au niveau des actions-clés. 2. 4. COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE L'année 1997 a été importante pour la coordination entre politique de RDT et d'innovation et politiques structurelles compte tenu des travaux de préparation du 5e PCRD et de la réforme des Fonds structurels. Les analyses relatives à la nouvelle communication "Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation"19 ont permis d'affiner les connaissances sur la question et ont favorisé le transfert croisé d'expertise au sein des services de la Commission et, de ce fait, le processus de coordination. Le nouveau bureau de l'AEST a mis au point un plan de travail pour 1998 selon lequel les activités de l'AEST sont réparties en quatre catégories: i) projets AEST concernant l'émission d'un avis sur les activités de RDT entreprises par la Commission; ii) projets à long terme entrepris à l'initiative de l'AEST; iii) actions visant à maintenir des relations constructives avec les principaux organismes européens et internationaux de RDT; iv) contribution à la promotion d'une culture scientifique et technologique en Europe et au débat au niveau européen. COM (98) 275,27. 05. 1998. La coordination entre politique de RDT et d'innovation et politique de cohésion a bénéficié des orientations définies dans l'Agenda 2000, qui met un accent particulier sur la cohésion économique et sociale et sur les politiques de la connaissance, ainsi que du projet de Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) approuvé par le Conseil informel des ministres chargés de l'Aménagement du territoire à Noordwijk en juin 1997, qui insiste sur l'importance de l'accès à la connaissance sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. En ce qui concerne les Fonds structurels, les études entreprises dans le cadre de la préparation du "Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques" ont confirmé la tendance croissante du recours à la RDT dans les Cadres Communautaires d'Appui et les DOCUP dans les objectifs 1, 2 et 5b. Les pourcentages des actions liées à la RDT et à l'innovation, pour les années 1989-93 et 1994-99, sont passés respectivement de 2,92% à 5,37% (obj. 1); de 11,50% à 16,80% (obj. 2); et de 1,43% à 2,06% (obj. 5b). Cependant, le total des fonds alloués à des opérations liées à la RDT et à l'innovation reste à peu près stable, et s'élève pour la période 1994-1999 à 8 518 millions d'écus, soit 5,6% des montants disponibles. Une évaluation plus précise et comportant des éléments d'ordre qualitatif a été lancée sur la place accordée à la RDT et à l'innovation dans les Fonds structurels de 1994 à 1999, s'appuyant sur l'exercice d'évaluation à mi-parcours des instruments structurels pour la période 1994-1999 (des résultats intermédiaires seront disponibles mi-1998). On a pu montrer20 dans le même temps qu'un processus de rattrapage est en cours dans la plupart des régions les moins favorisées (objectif 1). En ce qui concerne les programmes-cadres, ces régions ont d'ailleurs mieux réussi qu'elles ne l'avaient fait dans le passé, puisque les taux de participation financière ont été respectivement de 8,95% et 8,77% pour les 4e et 3e programmes-cadres, ce qui est légèrement supérieur à la part de ces régions dans le personnel de recherche. En 1997, le nombre de participations de régions de l'objectif 1 est de 12,6%, et la contribution communautaire pour les projets possédant au moins un participant d'une région de l'objectif 1 est de 47% (52% pour l'action 1). L'action du programme-cadre a donc complété celle des Fonds structurels en ce qui concerne l'amélioration des capacités de recherche dans les régions les moins favorisées en permettant aux chercheurs de ces régions de participer à des projets de recherche internationaux de haut niveau et de s'intégrer dans des réseaux. Pour la seule année 1997, 13 463 liens de collaboration ont par exemple été créées entre les pays de la cohésion (Irlande, Portugal, Espagne et Grèce) et les autres pays de l'Europe des 15, sur un total de 56 478 (soit 23,8% des liens créés). En outre, chacun des quatre domaines d'action du quatrième programme-cadre (1994-1998) a contribué en 1997 à la cohésion économique et sociale par différents moyens allant de la participation à des programmes présentant un intérêt particulier pour ces régions (environnement, recherche socio- économique, etc. ) à l'accès aux programmes concernant la formation et la mobilité des chercheurs, en passant par la coopération internationale, la promotion de l'innovation et la diffusion des résultats. Le programme Innovation (diffusion et valorisation des résultats de la recherche) a continué à jouer un rôle-clé pour développer les aspects du programme-cadre relatifs à la cohésion. L'étroite collaboration avec les Fonds structurels s'est poursuivie, par le soutien apporté à 40 nouvelles régions pour définir une Stratégie régionale d'innovation et de transfert technologique (RITTS). Une grande proportion de ces projets se situent dans les régions les moins favorisées (LFR), un réseau paneuropéen permettant d'avoir accès à des compétences et des bonnes pratiques communes. Le réseau de centres relais Innovation a activement contribué à la circulation transnationale des technologies vers les LFR où le tissu industriel se caractérise par la dispersion ou le manque d'infrastructure locale susceptible de 2e rapport européen sur les indicateurs S&T 1997, EUR 17639. 10 répondre aux exigences technologiques. Les activités de sensibilisation à l'innovation ont montré leur efficacité concernant le transfert de savoir-faire des pays du nord vers les LFR. Par exemple, en 1997, la moitié des 20 ateliers organisés dans des villes européennes sur le thème de l'écologie urbaine ont eu lieu dans des LFR. Enfin, plus de 20% des 74 participants (65 projets) sélectionnés à l'issue du troisième appel d'offre pour des projets de transfert de technologies sont issus de régions d'objectifs I, 2 ou 6 (l'aspect cohésion faisait partie des critères desélection). Tout en accordant plus d'importance à la diffusion et à l'exploitation des résultats, le cinquième programme-cadre21 sera axé sur la résolution d'un nombre restreint de problèmes socio-économiques par la mise en œuvre du nouvel instrument que constituent les actions-clés et dont certaines présentent un intérêt particulier pour les régions moins favorisées: "Gestion durable et qualité de l'eau", "Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales", "Les systèmes et services pour le citoyen", "Mobilité durable et intermodalité" et "La ville de demain et le patrimoine culturel". La Commission a poursuivi, par l'organisation- de séminaires de mobilisation, son travail de sensibilisation des personnes concernées au niveau national, régional ou local, par les problèmes de développement économique, de RDT et d'innovation22. La série de séminaires initiée en 1994 s'achèvera en mars 1998 au Danemark. Elle devrait permettre d'ici à l'an 2000 une intégration plus rapide et plus efficace de la dimension RDT et innovation dans la prochaine période des Fonds structurels 2000-2006. - Dans la perspective de l'élargissement futur, la Commission a lancé en 1997 une étude23 destinée à mesurer les écarts technologiques avec les pays de l'Europe de l'Est. Cette étude jette les bases de réflexion sur la nécessité de soutiens structurels et fonctionnels aux systèmes de RDT et d'innovation des pays candidats à l'accession. Les conclusions de cette étude ont été présentées à Vienne en novembre 1997. 2. 5. COOPERATION INTERNATIONALE Dans le contexte de la globalisation des connaissances et des économies, de l'élargissement de l'Union, du développement en cours des relations S&T avec des pays à économie émergente et dans la perspective du 5e programme-cadre, le Conseil des 14/15 mai 1997 a souligné l'importance croissante de la coopération en RDT. Une telle coopération, qui comprend notamment une "valeur ajoutée européenne", elle contribue à une meilleure visibilité dans le monde du savoir-faire européen en matière scientifique et technologique par comparaison en particulier avec les États-Unis et le Japon. Elle favorise aussi des liens économiques et commerciaux tout en contribuant à l'amélioration de la compétitivité de l'économie de l'Union et à la mise en œuvre d'autres politiques sectorielles et externes. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), COM (97) 142 du 30 avril 1997. les régions", Liverpool (Royaume-Uni), 18. 04. 1997. "Science et technologie - optimiser "Stimulation de la recherche et du développement technologique par les Fonds structurels", Groningue (Pays-Bas), 20. 06. 1997. "Politiques de RDT, politiques régionales et politiques structurelles", Metz (France), 21. 11. 1997. 'Impact de l'élargissement de l'Union européenne vers les pays d'Europe centrale et orientale associés sur les politiques de RDT et d'innovation et les politiques structurelles". Coopers & L\brand, 09. 03. 1998. l'impact dans 11 Les actions menées en 1997 se sont inscrites dans le cadre de la stratégie à moyen terme définie par la communication sur les perspectives de coopération internationale24. Des efforts ont été poursuivis pour renforcer la participation des pays candidats à l'adhésion à l'action 2 "coopération internationale" ainsi qu'aux autres programmes spécifiques du 4e programme-cadre, avec le soutien de la même action 2. Une réunion de "dialogue structuré" (14 mai) s'est tenue entre les ministres de Ja Recherche des pays candidats et ceux de l'Union, au cours de laquelle il a été convenu en particulier d'intensifier le dialogue sur la politique de RDT et d'explorer les moyens - y compris sur le plan financier - de faciliter la participation de ces pays au 5e programme-cadre. En ce qui concerne les pays avancés, un accord de coopération S&T UE/États-Unis d'Amérique a été signé qui s'inscrit dans le prolongement du plan d'action transatlantique signé en décembre 1995 et qui vise à encourager et à faciliter le développement de la coopération scientifique dans des domaines d'intérêt commun. La négociation avec la Russie à été amorcée en vue d'un accord de coopération visant à élargir et à fonder dans la durée la collaboration actuelle entre la Russie et PUE, ce qui supposefa entre autres la solution des problèmes liés à la fiscalité et à la protection des droits de propriété intellectuelle. En ce qui concerne les pays à économies émergentes, le Parlement européen a adopté une résolution accueillant favorablement la communication "Promouvoir la coopération en RDT avec les pays à économies émergentes" qui définit, vis-à-vis de ces pays à la fois partenaires et concurrents de l'UE, une politique de coopération sélective fondée notamment sur la conclusion d'accords de coopération. En ce qui concerne les pays en voie de développement (PED), la Commission a publié, suite à la conférence co-organisée par la présidence néerlandaise et la Commission sur le partenariat pour la recherche (Leyde, mars 1997), une communication sur "la recherche scientifique et technologique, un élément stratégique pour la coopération de l'UE avec les PED"25 qui a eu l'accord du Conseil développement dans une résolution du 5 juin. L'objectif général est d'utiliser la RDT comme un facteur déterminant pour le développement durable et pour faciliter l'intégration des pays en voie de développement dans l'économie mondiale. Cette stratégie repose sur quatre grands principes: partenariat, différenciation, intégration systématique des aspects RDT et approche intégrée de résolution des problèmes associant développement institutionnel, renforcement des capacités de recherche et coopération scientifique et technologique internationale. La cohérence entre RDT et politique extérieure sera assurée par la coordination des deux instruments disponibles, à savoir la coopération scientifique et technologique (grâce au programme INCO-DC) et les programmes officiels d'aide au développement. Une coordination plus poussée avec les États membres devrait accentuer encore l'impact de la RDT dans tous les domaines de codéveloppement, sur la base d'un partenariat mondial avec les pays en développement. La participation continue des pays de l'AELE EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) au 4e programme-cadre a été possible grâce à l'extension de l'accord sur l'EEE et a donné des résultats satisfaisants. En ce qui concerne les autre cadres de coopération internationale, la réunion de la conférence ministérielle COST (juin 1997), a permis de confirmer l'intérêt des États membres et de la Commission pour cette initiative intergouvemementale de coordination de la recherche européenne. Une réflexion approfondie a été entamée entre les services de la Commission et les représentants d'Eureka, sur les modalités d'une interaction renforcée entre Eureka, COST et le programme-cadre, dans le but de favoriser une utilisation optimale des résultats de la recherche européenne. COM (95) 489 final, 18. 10. 1995. COM (97) 174,25. 04. 1997. 12 3. LES ACTIVITES DE RECHERCHE EN 1997 ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES-CADRES La politique de RDT de l'Union mobilise un nombre croissant de chercheurs de l'Union et elle soutient ou incite des réseaux européens de qualité incontestée; elle occupe une place importante dans l'ensemble des activités communautaires26. Ceux-ci associent de manière de plus en plus diversifiée les entreprises, les universités et les centres de recherche sur une base transnationale: pour les trois premières années de mise en œuvre du 4e programme-cadre, la part respective des entreprises, des universités et des centres de recherche est de 43%, 28% et 23% du total des participations européennes aux actions à frais partagés27 pour la première action du 4e programme-cadre. 3. 1. ENJEUX ET RÉSULTATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES L'année 1997 a été riche de nombreux résultats obtenus par des projets communautaires de RDT qui doivent contribuer, de façon parfois indirecte et/ou à long terme, à améliorer la qualité de la vie en Europe: séquençage du génome de plusieurs organismes vivants, mise au point d'un modèle performant de prévision climatique pour l'Europe, développement de plusieurs technologies de production innovantes, lancement d'une campagne internationale pour l'étude de la dégradation de la couche d'ozone au-dessus de l'Europe, etc. Mais l'impact des programmes communautaires est aussi, de façon plus diffuse mais tout aussi importante, de soutenir le tissu scientifique, technique et industriel européen. En effet, les financements communautaires permettent de mettre en place des centaines de réseaux et de conférences et donnent lieu à des milliers de publications et de brevets, activités qui contribuent à stimuler la dynamique de la science et de la technologie européenne. En ce qui concerne les retombées économiques des activités communautaires, une importante valeur ajoutée des programmes communautaires est la coordination des recherches: dans de nombreux domaines, l'Europe se situe en effet à la pointé scientifique et technique - comme dans certains secteurs de l'environnement, de la biotechnologie, de l'énergie, etc. - grâce à la coordination des recherches permises par les programmes européens, coordination qui n'existe pas - ou moins - chez certains de nos compétiteurs. Mettre en commun des données et des expertises est un autre aspect de cette "valeur ajoutée européenne", ce qui permet, dans le domaine médical par exemple, d'accélérer la mise au point de traitements: • • c'est notamment grâce aux études menées en parallèle dans plusieurs États membres et financées par le programme Biomédecine et santé que notre compréhension de certaines formes de cancer a pu progresser de façon significative; c'est également un réseau de surveillance épidémiologique soutenu par l'Union européenne qui a détecté les dix premiers cas atypiques de maladie de Creutzfeldt-Jakob soupçonnés d'être liés à la maladie de la "vache folle". En fait, c'est parce que les projets communautaires sont sélectionnés sur la base de leur qualité que la plupart des équipes de recherche européennes sont arrivées et se maintiennent à la pointe de leur secteur. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, c'est grâce à un réseau du programme TMR que le Près de 3 milliards d'écus et environ 4% du budget communautaire (voir tableaux 10 et 11). Pour 1995, 1996 et 1997, les données sont celles des "tableaux 5" des rapports 130P 1996, 1997 et 1998, pour les participants de l'Union européenne: la catégorie "Autres" est de 6%. 13 phénomène de téléportation quantique, qui laisse envisager de nouvelles générations d'ordinateurs, a été découvert. Mais ces résultats scientifiques et techniques intéressants ne doivent pas occulter le fait que la faiblesse majeure de l'Union se situe non pas dans son potentiel de recherche mais bien dans la traduction des résultats de cette recherche en retombées économiques et commerciales. Améliorer cette situation est aussi l'un des objectifs du programme-cadre qui, au travers du programme Innovation et des autres programmes spécifiques, a pour but de mettre en place en Europe un cadre favorable à l'innovation. Ainsi, faisant suite à diverses initiatives, notamment de la DG XIII-D, ESPRIT a mis en place à partir de 1997 un "Investment Forum" annuel destiné à favoriser la mise en relation d'entreprises du secteur des TI et d'investisseurs en matière d'innovation. D'autres initiatives similaires ont été lancées par ailleurs, en particulier dans le domaine des biotechnologies (première conférence du forum "Biotechnologie et finances"). 3. 2. LE SUIVI DES PROGRAMMES-CADRES Comme prévu par les décisions juridiques afférentes, la mise en œuvre de chacun des 18 programmes spécifiques et du programme-cadre dans son ensemble fait l'objet d'un exercice de "monitoring" (contrôle continu et systématique) indépendant effectué par des groupes d'experts provenant des États membres. Pour l'année 1997, l'ensemble des exercices de "monitoring" de 1997 a été clôturé avant mars 1998. Le groupe de "monitoring" du programme-cadre était composé de 8 experts et présidé par le Professeur J. Viana Baptista, vice-président de l'IRDAC. Comme cet exercice de "monitoring" a été effectué alors que se déroulaient les discussions sur le cinquième programme-cadre, le groupe a pris en compte dans ses délibérations l'approche envisagée aussi bien pour le programme-cadre que pour les actions de 1997 qui anticipaient cette approche nouvelle. Le groupe s'est félicité des progrès significatifs déjà faits par les services de la Commission dans plusieurs domaines de la gestion du programme, et des efforts déployés par elle pour se conformer aux recommandations formulées lors des précédents exercices de "monitoring". Il en a conclu que, globalement, le programme-cadre se déroulait de façon positive et que des résultats importants avaient été obtenus dans plusieurs domaines. Des progrès ont été constatés dans le traitement des propositions, la fourniture d'informations aux postulants, la limitation de la surparticipation, la souplesse de gestion ainsi que dans la coordination et la coopération entre programmes. Le groupe a identifié plusieurs domaines où il convient de consacrer une plus ample attention (et ce notamment pour le développement à long terme du programme,) tels que l'élaboration d'une définition précise du concept de valeur ajoutée européenne (afin de faciliter la définition de programmes), la sélection des propositions ou la construction de techniques de mesure des résultats et d'évaluation de l'impact. 3. 3. CONTRATS SIGNES ET PAIEMENTS 1997 : BASE ANNUELLE ET PROGRAMMES-CADRES Les données statistiques et budgétaires (voir annexe II tableaux 1 à 3B, 5 à 7) portent sur les contrats signés en 1997, ainsi que sur les projets en cours pour l'ensemble des programmes-cadres. Ces données s'inscrivent dans les programmes-cadres communautaires et Euratom dont les structures de financement pour le quatrième programme-cadre incluent le complément financier voté en 1997 (tableaux 9 à 11). Les appels de propositions (tableaux 4 et 8) portent sur les années 1997 et 1998. En 1997, les tableaux 1-8 montrent que près de 24 000 propositions ont été reçuqs par la Commission en réponse aux appels de propositions et que plus de 7 000 contrats et avenants ont été signés, 14 correspondant à près de 3 milliards d'écus28 et près de 24 000 participations. Au 31 décembre 1997, plus de 11 000 projets étaient en cours, dont plus de 10 500 au titre des seuls quatrièmes programmes- cadres. Les 6 300 contrats signés en 1997 comprennent en moyenne 3,8 participations, 2,6 États membres, et correspondent à un financement moyen de 0,41 millions d'écus (tableau 2), ce qui est légèrement inférieur aux années antérieures: cela s'explique par le succès croissant des mesures de stimulation technologique pour les PME et des mesures d'accompagnement qui sont passées de 9,5%, du montant des contrats signés en 1996, à 13,6% en 1997. Les actions concertées représentent 6,9% des participations en 1997. Pour les actions à frais partagés (AFP), en 1997 comme en 1996, plus de 4 000 projets ont été signés donnant lieu à près de 18 000 participations. Si on tient compte des amendements (qui portent quasi exclusivement sur les AFP), depuis le début du 4e programme-cadre, près de 9 700 contrats ont été signés correspondant à 7,1 milliards d'écus et plus de 46 500 participations. Le projet moyen (AFP) est dès lors de 0,73 millions d'écus, 4,8 partenaires et 3,2 États membres. En conformité avec les comptes de gestion, l'ensemble des crédits d'intervention de la recherche communautaire, y compris les activités concurrentielles29 de soutien scientifique et technique, est pris en compte en terme de paiements dans le tableau 1, soit 2 487 millions d'écus au titre du titre des 4e programmes-cadres 3e programme-cadre (tableau 3B). (tableau 3A), 2 188 millions d'écus au Pour ce qui concerne l'ensemble des engagements budgétaires concernant les programmes-cadres qui comprennent outre les crédits d'intervention, les coûts de gestion et les actions directes (CCR), le tableau 9 fournit la répartition du financement y compris le complément financier pour les différents programmes spécifiques. Les tableaux 10 et 11 fournissent les engagements budgétaires (1984-1998) pour les programmes-cadres de la recherche communautaire en prix courants et en prix 199230. 3. 4. MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES-CADRES ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE EUROPEENNE 3. 4. 1. La participation des entreprises La participation industrielle pour l'ensemble du programme-cadre, après avoir marqué une pause de 1995 à 1996, croît en 1997 principalement en raison de la participation des PME. Les données cumulées pour les trois premières années du quatrième programme-cadre, montrent que pour la première action, les entreprises représentent 43% des participations de l'Union européenne (18% pour les grandes entreprises, 25% pour les PME) des AFP, soit 44% de la contribution communautaire. La participation industrielle est très variable suivant les programmes spécifiques (voir tableaux 5A et 5B). En 1997, parmi les cinq programmes où la part des entreprises frôle ou dépasse 50%, figurent les Les engagements pour 1997 en ce qui concerne les crédits d'intervention sont de 3 149 millions d'écus, chiffre qui est supérieur aux contrats signés en 1997. De manière générale, la différence entre les engagements et contrats signés s'explique par les contrats qui sont engagés une année et qui ne sont signés par l'ensemble des contractants que l'année suivante. En 1997 comme en 1996, celles-ci ne sont prises en compte qu'en terme de paiement. On trouvera les éléments qualitatifs et quantitatifs les concernant dans l'annexe de ce rapport, page 48. Les perspectives financières actuelles ont en effet été décidées en 1992 au sommet d'Edimbourg pour la période 1992-1999. 15 deux programmes les plus importants du 4e programme-cadre, "Technologies de l'information" et "Technologies industrielles et des matériaux" (16% et 22% des AFP); les grandes entreprises y tiennent le premier rôle (tableau 5B). Les PME jouent un rôle majeur par rapport aux grandes entreprises pour l'action 3 "Diffusion et valorisation des résultats" (plus de 46% des types d'organisations à elles seules), pour les transports où elles sont plus nombreuses que les grandes entreprises, et pour l'énergie non nucléaire. 3. 4. 2. Les mesures de stimulation pour l'accès des PME à la RDT Les programmes spécifiques ont tous vu la participation relative des PME croître entre 1995 et 1997 pour la porter à un niveau qui, selon un rapport récent, est le plus élevé de tous les programmes publics de RDT, qu'ils soient nationaux ou internationaux31. Les PME représentent aujourd'hui 24% des participations (tableau 5B). le plus important en terme de participation des PME32 concerne certainement Le résultat l'augmentation des PME disposant de moyens de recherche qui participent aux projets de recherche coopérative. Près de 5 400 PME ont été financées dans un projet de ce type entre 1995 et 1998. plus du double que lors du PCRD précédent. Les mesures de stimulation technologique (TSME) destinées aux PME ont donc, entre 1995 et 1997, permis à 2 900 PME de bénéficier d'une des 1 264 primes exploratoires financées et à près de 1 900 autres PME de participer à un des 300 projets CRAFT en cours33. Plus de 80% des PME bénéficiant d'une prime exploratoire n'ont jamais participé auparavant à un projet communautaire. Une étude récente34 a permis de mettre en évidence que ce dernier point est vrai pour l'entièreté du 4e programme-cadre: 64% des PME interrogées y participent pour la première fois, alors que pour 63% d'entre elles il s'agit aussi de la première participation à un programme de RDT public (qu'il soit régional, national ou international). L'étude démontre que le PCRD permet aux PME de créer de nouveaux contacts, 50% d'entre elles n'ayant jamais collaboré avec un des partenaires impliqués dans les projets financés par le programme-cadre. En plus, le fait d'obtenir une prime exploratoire a augmenté le taux de sélection des projets soumis par des PME en 1995 et 1996: de 28 à 41% pour des projets de recherche coopérative. Pour les projets CRAFT, l'augmentation a été plus faible (de 47 à 49%), mais dans ce cas les primes ont permis à une nouvelle catégorie de PME de participer au PCRD. Avec une moyenne de 6 à 7 PME par projet CRAFT, l'on peut estimer que les appels prévus en 1998 porteront la participation totale au 4e programme-cadre à environ 12 500 PME, contre 5 400 pour le programme-cadre précédent. Sur la base de l'étude et de ces estimations, ce devraient donc être près de 8 000 PME (dont plus de 5 000 grâce aux TSME), qui auront, lors du 4e programme-cadre, participé "Deuxième rapport européen sur les indicateurs S&T -1997", EUR 17639, décembre 1997. Les 9 300 PME obtenues en totalisant celles présentées aux tableaux 5 pour l'ensemble des années 1995 à 1997 se décomposent en 5 400 PME collaborant avec d'autres types de participants (grandes entreprises, centres de recherche, universités) à des contrats de recherche, et en 3 900 PME bénéficiant de mesures de stimulation technologique. Les 9 300 participations des PME obtenues en totalisant celles présentées aux tableaux 5 pour l'ensemble des années 1995 à 1997 ne reprennent que les organisations ayant signé un contrat avec la Commission. Les contractants associés comme, par exemple, les 1 700 PME co-bénéficiaires d'une prime exploratoire n'apparaissent pas. De même, il apparaît que de très nombreuses PME bénéficient des programmes communautaires de RDT en tant que sous-contractant, sans qu'il soit possible pour la Commission de comptabiliser leurs participations ou les financements dont elles ont bénéficié. "SMÉ Participation in the 4th RTD Framework Programme of the European Union", en cours de publication. 16 pour la première fois non seulement à un projet de recherche de dimension internationale, mais aussi à un programme de RDT public. 3. 4. 3. Contribution de la recherche communautaire au développement économique de l'Europe Le PCRD contribue activement à la compétitivité de l'industrie, à la croissance et à l'emploi par sa production de connaissances de haut niveau. Cette dernière est essentielle au développement de la capacité productive de l'Union et constitue une condition nécessaire à la disponibilité de ressources humaines compatibles avec les nouveaux besoins. Au-delà de sa contribution directe à l'emploi35, le PCRD, accroît le dynamisme et la capacité productive de la communauté de la recherche en complétant les efforts de recherche faits au niveau national et régional (principe de subsidiarité). Il permet en particulier, par les nombreux liens qu'il crée entre les différents acteurs qui la constituent (depuis le début du 4e programme-cadre, 160 000 liens de collaboration entre partenaires de l'UE ont été créés dont près de 60 000 en 1997), de consolider sa dimension européenne qui se révèle être un élément toujours plus essentiel à la croissance et à l'emploi. À ce sujet, il convient également de mentionner le programme "Formation et mobilité des chercheurs". Une étude terminée en 1998 sur des projets achevés du programme Brite-EuRam, a montré que la participation des entreprises à la recherche communautaire se traduit par des retombées économiques importantes: près de la moitié des entreprises impliquées ont pu augmenter leur chiffre d'affaires; 40% d'entre elles ont pu accéder à de nouveaux marchés; 40% d'entre elles ont pu développer le volume de leur emploi. Une autre étude concernant un ensemble de projets du programme Esprit36 a également montré que 1 écu investi dans la recherche a conduit, 8 ans plus tard, à 11 écus de retombées économiques. Grâce à l'appui du programmé "Formation et mobilité des chercheurs" quelques milliers de jeunes scientifiques ont pu améliorer leur formation dans un pays autre que celui de leur nationalité et ont pu faire progresser leur recherche en débouchant plus rapidement sur des résultats pertinents et reconnus. Ainsi, le programme en cours aura permis, jusqu'à la fin de son exécution, de soutenir la formation par la recherche de 6 500 chercheurs/an, dans l'activité "réseaux", et d'environ 5 600 chercheurs/an dans celle des bourses "Marie Curie". L'activité "Grandes installations" du programme a permis de faciliter l'accès des chercheurs européens à de grandes installations d'un coût élevé pour réaliser certains travaux de recherches. Cette activité est particulièrement importante pour des chercheurs qui travaillent dans des régions de la Communauté les plus éloignées de tels équipements. L'association des boursiers "Marie Curie", mise en place en 1997, et ses antennes dans tous les États membres constituent, par ailleurs, un instrument privilégié de dialogue, ainsi qu'un organe d'information et d'assistance aux bénéficiaires de bourses "Marie Curie" pendant et après la durée de leur bourse. le cadre de La Commission a une longue expérience en matière d'évaluation des programmes de RDT, mais face notamment aux difficultés d'évaluation de l'impact socio-économique de la RDT, la Commission a entamé une réflexion sur l'amélioration des méthodologies d'évaluation en cherchant le renforcement de leur capacité à mesurer Voutput des programmes. En impliquant, en 1997, près de 24 000 entreprises, universités et centres de recherche dans plus de 6 000 projets, le PCRD a occupé un nombre considérable de personnes travaillant dans le domaine S&T. "Évaluation pilote des effets économiques, domaine HPCN-ESPRIT", Office des publications officielles des Communautés européennes, \99J. 17 LA GESTION DE LA RECHERCHE 4. Dans le cadre du débat sur la proposition de la Commission relative au 5e programme-cadre et de la préparation des propositions de programmes spécifiques, la gestion a fait l'objet d'une grande attention tant en 1997 qu'en 1998. Outre les efforts déployés pour améliorer progressivement l'efficacité et la qualité de la gestion, de grands progrès ont été accomplis en matière d'évolution et de perfectionnement des systèmes de gestion afin d'appliquer intégralement à la mise en œuvre du 5e programme-cadre les nouveaux principes de concentration, de coordination et de souplesse. Comme l'a suggéré Mme Cresson, membre de la Commission chargé de la recherche, au Conseil des Ministres de la Recherche réuni le 15 mai 1997, un groupe de représentants personnels des Ministres de la Recherche a été constitué et s'est réuni trois fois au cours de l'année. Le groupe a été mis en place afin que la Commission ". fournisse sur une base ad-hoc. des informations plus détaillées sur les modalités de mise en œuvre et de la gestion du programme. ". Au cours de ses trois réunions, le groupe a débattu des principaux problèmes liés à la mise en œuvre de programmes dans le cadre particulier du PCRD. Ces réunions ont permis des discussions constructives entre la Commission et les États membres, l'échange de leurs préoccupations, la clarification de certains points et la confirmation des principes généraux de gestion du programme. Les discussions ont porté, en particulier sur, les questions de transparence, le rôle des comités de programme eu égard à l'orientation plus stratégique du 5e programme-cadre, les réseaux pourvoyeurs d'informations et d'assistance aux proposants, et les structures consultatives externes de la Commission. Le groupe était présidé par un représentant de la Commission et le rapport du président sur les principales constatations du groupe a constitué Une contribution majeure aux conclusions du Conseil sur la mise en œuvre et la gestion des programmes communautaires de RDT adoptées lors de la réunion des Ministres de la recherche du 10 novembre 1997. Les Ministres ont souligné la nécessité d'établir des relations plus étroites avec les chercheurs, les entreprises et les utilisateurs dans la mise en oeuvre du 5e programme-cadre, et d'adapter les structures de gestion en vue d'une plus grande souplesse. Leurs conclusions ont ouvert la voie, suite à l'accord politique sur la position commune du Conseil Recherche de février, à de nouvelles discussions dans le cadre d'une réunion ministérielle informelle organisée à Londres le 28 avril 1998 et spécialement consacrée aux aspects organisationnels de la participation des PME à des bourses de formation/mobilité ainsi qu'à des problèmes de gestion plus généraux. Lors de cette réunion informelle, la Commission a soumis une série de propositions afin d'adapter le système de gestion devant régir le 5e programme-cadre, parmi lesquelles: • • • Un exercice régulier d'"étalonnage concurrentiel" (benchmarking) destiné à comparer les performances de la Commission à celles d'autres organismes de recherche (un premier exercice de ce type effectué par des consultants indépendants au début de 1998 a permis de conclure que les coûts administratifs de la Commission soutenaient avantageusement la comparaison avec ceux d'autres organismes de recherche européens, nationaux et internationaux). La fixation d'objectifs pour le calendrier des étapes-clés dans le processus menant des propositions de projet aux contrats de recherche. Des orientations pour constituer des "groupes consultatifs" externes qui conseillent la Commission sur les priorités des travaux de recherche et contribuent à la transparence en fournissant des canaux de communication entre la Commission et les diverses parties concernées (chercheurs, industriels, utilisateurs). • • Une expérience pilote de "bourses d'accueil" pour les bourses Marie Curie de formation par la recherche, dans laquelle la Commission serait responsable de la sélection des institutions d'accueil, lesquelles effectueraient elles-mêmes la sélection des boursiers en fonction de critères définis par la Commission (et sous réserve de confirmation par la Commission). Des dispositions, basées sur les résultats du 4e programme-cadre, visant à améliorer la gestion des mesures spécifiques aux PME et consistant notamment à mettre en place un réseau modernisé et renforcé d'information et d'assistance, et à créer pour les PME un accès unique couvrant tous les programmes du 5e programme-cadre. La Commission a encore manifesté son intérêt pour d'éventuelles initiatives de "echerche stratégique s'inscrivant dans le 5e programme-cadre qui, grâce aux efforts de chercheurs volontaires, consisteraient à regrouper ("clustering") des projets autour d'objectifs particuliers, ce qui permettrait d'accorder aux coordinateurs de projet une plus grande autonomie, de simplifier la gestion et aussi d'offrir aux intéressés un accès à des activités de RDT plus vastes et plus étroitement coordonnées. Pour ce qui est du détail de la gestion, la Commission a constitué, ainsi qu'il est indiqué dans le dernier rapport annuel, un groupe interservices afin d'étudier toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des programmes et, en particulier, aux changements qu'il faudra apporter dans le contexte du 5e programme-cadre. Suite à l'adoption des propositions de la Commission relatives à la structure du 5e programme-cadre, le groupe a continué à travailler en 1997 et, a vers la fin de l'année, formé plusieurs sous-groupes spécialisés, chargés d'approfondir certaines questions précises. Ces groupes poursuiyent actuellement leurs travaux qui couvrent l'ensemble des grands problèmes relatifs à la gestion de programme: procédures internes de la Commission et délégation, problèmes contractuels, procédures d'évaluation des propositions et manuels d'évaluation, harmonisation et simplification de la documentation (formulaires, dossiers d'information, etc. ), réseaux d'information et d'assistance, "monitoring" et évaluation de projet, systèmes statistiques et informatiques pour la gestion du cinquième programme-cadre (notamment soumission des propositions par voie électronique). 19 ACTION 1 DU 4EME PROGRAMME-CADRE CE. ET PROGRAMME-CADRE EURATOM Technologie de l'information et des communications 1. Télématique 2. Technologies des communications. 3. Technologies de l'information Technologies industrielles. 4. Technologies industrielles et technologies des matériaux 5. Mesures et essais Environnement 6. Environnement et climat 7. Sciences et technologies marines Sciences et technologies du vivant 8. Biotechnologie 9. Biomédecine et santé 10. Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) Énergie 11. Énergie non-nucléaire 12. Sûreté de la fission nucléaire 13. Fusion thermonucléaire contrôlée 14. Transports 15. Recherche socio-économique finalisée ?EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 3EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE , Diffusion et valorisation des résultats 4EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) ACTIVITES CONCURRENTIELLES DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 21 21 21 25 28 32 32 35 37 37 40 43 43 46 49 ;. 51 51 54 57 60 63 66 66 69 69 72 72 75 79 20 ACTION 1 DU QUATRIEME PROGRAMME CADRE ETDU PROGRAMME CADRE EURATOM TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 1. TELEMATIQUE Activités en 1997 technologies de Le programme "Applications télématiques" est un programme de recherche orienté vers les besoins "utilisateurs" qui se concentrent sur les applications des l'information et/ou des communications contribuant par là à la construction de la société de l'information. Les activités menées dans le cadre de ce programme sont par ailleurs utiles à diverses politiques communautaires, notamment celles des transports, de la santé et de l'éducation. Fin 1997, le programme "Applications thématiques" comprenait au total 500 projets, dont 450 à frais partagés. le multimédia éducatif, Au cours de l'année, des contrats ont été signés à la suite de trois appels à propositions: le quatrième appel général a abouti à 179 nouveaux projets dont 140 à frais partagés; l'appel concernant les applications intégrées pour sites numériques (AIDS) a abouti à 21 nouveaux contrats dont 11 pour des projets à frais partagés; l'appej concernant lancé conjointement par 6 programmes télématiques", ESPRIT, "Recherche socio-économique finalisée", RTE-Télécom, Leonardo da Vinci et Socrates) a abouti à 29 nouveaux projets dont 25 à frais partagés. Le cinquième appel à propositions concernant le secteur "Réseaux de recherche" a abouti à un nouveau projet à frais partagés, qui doit être signé en 1998. Un appel à propositions a été lancé conjointement en décembre 1997 dans le cadre du programme "Transports" et du secteur "Applications télématiques dans les transports". ("Applications Le délai entre la date de clôture de l'appel et la signature de la plupart des contrats a été ramené à cinq mois (sept mois en 1996). Cette amélioration sensible a été obtenue en combinant un processus- d'évaluation et une procédure de proposition en deux étapes, la proposition complète étant précédée par une pré-proposition. Les appels lancés en 1997 ont également donné lieu à un surnombre de propositions par rapport au budget disponible, moindre que les années précédentes. On a également constaté une tendance à privilégier les projets de plus grande ampleur (en particulier, le secteur AIDS comprend des projets bénéficiant d'un concours communautaire de 4,5 millions d'écus en moyenne, ce qui reflète le caractère transsectoriel de cette initiative). Pour la seconde année d'audit technique des projets, 261 experts indépendants ont examiné ensemble 355 projets, 30 d'entre eux étant soumis à un audit plus approfondi. 21 Exemples de résultats 100 0Q0 européens à mobilité très réduite verront leur qualité de vie nettement améliorée et accéderont à une plus grande indépendance grâce au développement, dans le cadre du projet FOCUS, d'une technique normalisée pour équiper les fauteuils roulants de différents dispositifs d'assistance. Dans le cadre du projet TESTLAB, concernant une technique qui permet l'accès des aveugles et des malvoyants aux catalogues des bibliothèques et à d'autres documents, une démonstration a été organisée sur 25 sites en 1997. La surveillance de la qualité de l'air est essentielle pour la santé et le bien-être des personnes. Un système télématique efficace pour la gestion environnementale a été mis au point dans le cadre du projet EMMA; il permet des prévisions de la pollution aérienne sur 24 à 48 heures, et aide ainsi la mise en œuvre des mesures de limitation du trafic ou autres propres à réduire les risques. Le rapport de "monitoring" annuel a souligné les améliorations de l'efficacité et de la transparence de la gestion du programme en 1997, ainsi que la cohérence dans la sélection des projets par rapport aux objectifs initiaux et au programme de travail, la pertinence des activités de diffusion, et l'attention prêtée aux indicateurs de résultats spécifiques à chaque secteur. Contribution à la réalisation des objectifs communautaires de RDT in situ. Par Le programme couvre tout l'éventail des activités de RDT, depuis la le jusqu'au démonstration recherche appliquée développement de composants de systèmes et de services spécifiques, et leur intégration dans des plates-formes génériques, ce programme permet de satisfaire les besoins de l'ensemble de la société dans des domaines d'intérêt général, contribue à la compétitivité des industries et des services concernés, ainsi qu'à la mise en œuvre d'autres politiques communautaires. Les projets sélectionnés lors des deux premiers appels sont entrés en 1997 dans leur phase de démonstration, qui donnera les premières indications sur l'impact effectif des résultats en ce qui concerne les principaux objectifs socio-économiques, tels que l'emploi, la stimulation des marchés ou la cohésion. Contribution au renforcement des bases scientifiques et techniques et au développement de la compétitivité de l'industrie européenne services télématiques Les résultats des projets prennent la forme de prototypes de systèmes et de incorporant divers équipements, algorithmes et outils logiciels en vue de proposer aux utilisateurs potentiels des solutions techniques innovantes répondant à leurs besoins et à leurs attentes. Le programme renforce les bases technologiques de l'industrie européenne (qui représente 35% des participants), et permet ainsi aux sociétés de matériel, de logiciel et de service d'accroître leur compétitivité sur les marchés émergents des applications et services multimédias. La participation des utilisateurs à toutes les phases du projet, améliore considérablement la structuration des divers groupes d'utilisateurs, et l'utilisation des résultats de la RDT. l'essai et Une innovation importante en 1997 a été le lancement de 11 projets de intégrées démonstration à grande échelle concernant les applications pour sites numériques. Ces projets comporteront la conception, la mise en œuvre, l'évaluation de plates-formes numériques coopératives destinées à permettre le déploiement d'un large éventail de services multilingues et transsectoriels. Ils visent à mettre au point un accès unique pour toute une gamme de services publics et privés, et ainsi renforcer la capacité des entreprises à offrir des services adaptées à la société de l'information du XXIe siècle. Contribution aux autres politiques communautaires la plupart des projets du programme "Applications En 1997, télématiques" sont entrés dans leur phase de démonstration in situ impliquant un grand nombre d'utilisateurs. Les projets influeront ainsi 9? Un prototype de voiture "sûre" munie d'un dispositif de surveillance de l'état du conducteur et capable d'exécuter si nécessaire des actions correctives, a été mis au point dans le cadre du projet SAVE. Ce système est susceptible de réduire le nombre d'accidents de la route dans des proportions allant jusqu'à 30%. On sauvera également davantage de victimes d'accident de la route grâce au système de communication télématique développé dans le cadre du projet HECTOR, qui permet à une ambulance sur le lieu de l'accident d'être reliée à une unité de soins intensifs afin que les premiers intervenants soient conseillés par des experts. Les forces de police et les services d'intervention d'urgence de toute l'Europe peuvent aujourd'hui combattre plus efficacement le crime et la fraude transfrontière grâce à un système de communication multilingue mis au point dans le cadre du projet LINGUANET, qui fournit des formes simples de traduction automatique en fonction des besoins. On rapporte de nombreux exemples de résultats concrets, tels que la récupération de véhicules volés, la prévention de rapts et l'interception de drogues. Une plate-forme très puissante et flexible, mise au point dans le cadre du projet CoopWWW,aété adoptée, comme infrastructure au travail coopératif de groupe, pour un nombre croissant de projets européens de recherche; de même que d'importants utilisateurs en europe, tels que des organismes politiques pour le développement régional et l'emploi l'ont adopté. Un ensemble d'outils et de services interopérables a été réalisé et intégré dans une version mise à jour du noyau BSCW, déjà installé sur plus de 200 sites Web de par le monde. directement sur l'émergence de la société de l'information et le renforcement du modèle européen de société. L'appel à propositions conjoint concernant le multimédia éducatif soutient directement les politiques communautaires dans le domaine de l'éducation en permettant le développement de services multimédia assurant l'accès à un enseignement supérieur de qualité, quel que soit le lieu d'implantation des "apprenants". En outre, les projets dans le secteur des bibliothèques ouvrent de nouvelles voies d'accès aux immenses collections détenues par les bibliothèques et les musées. Le développement de nouveaux services (jusqu'au stade du prototype) ouvre de nouveaux emplois, les politiques de l'emploi bénéficiant ainsi des efforts combinés de divers projets. Plus directement, les projets dans le domaine de l'administration, de l'éducation et de la formation contribuent à là promotion du télétravail et à l'amélioration de l'information des chômeurs et des employeurs. Les projets dans les domaines de la santé et des personnes âgées contribuent aux politiques concernant la qualité de vie des citoyens. Ces projets, parvenus au stade de la démonstration amélioreront la qualité de la vie des personnes implantées dans des régions périphériques, en leur donnant accès aux services de diagnostic à distance. Par ailleurs, le développement des cartes à puce pour les dossiers médicaux permettront de' voyager plus facilement et de manière plus sure. le potentiel des applications Dans le secteur des transports, les projets concernent les différents modes (route, rail, air, voies d'eau et transport multimodal). Ils télématiques pour démontrent l'amélioration des conditions de transport ; "par une plus grande efficacité des réseaux, un renforcement de la sécurité et une réduction des incidences environnementales". Les politiques de protection de l'environnement bénéficient des projets concernant des applications destinés à la surveillance de l'environnement, et à la prévision de la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Les barrières entre personnes parlant une langue différente ainsi qu'entre l'homme et la machine disparaissent progressivement grâce à l'ingénierie linguistique et informationnelle. Les actions dans ces domaines aboutissent à des systèmes qui peuvent être mis en œuvre dans de nombreux types d'activités industrielles et sociétales en vue de résoudre des problèmes complexes; logiciels multilingues et d'interfaces homme-machine, de technologies de communication interpersonnelle et relative aux contenus multimédias. il s'agit de Programme de travail pour 1998 Les activités menées dans le cadre du programme en 1998 seront principalement axées sur la diffusion et l'utilisation des résultats de projets. Un premier effort dans cette voie est prévu pour février à Barcelone, lors de la conférence et de l'exposition destinées à promouvoir les premiers résultats des projets et à mettre en lumière leur contribution au développement de la société de l'information. 23 Cette manifestation sera suivie au cours de l'année par des conférences limitées à un secteur particulier, ainsi que par une série de publications et d'actions de diffusion des résultats sur le "Net". 24 Exemples de résultats Des réseaux de communication optiques avancés sur plusieurs » longueurs d'onde constitueront l'infrastructure adaptée à la croissance explosive des services et des transmissions de donnés sur Internet L'accord sur des spécifications communes pour un système universel de télécommunications mobiles (UMTS) permettra le développement rapide et cohérent de ce marché en Europe et dans le reste du monde. 2. T E C H N O L O G I ES ET S E R V I C ES A V A N C ES DE T E L E C O M M U N I C A T I O NS ( A C T S) Activités en 1997 Le programme ACTS est à présent entièrement mis en oeuvre. À l'issue du 3e et dernier appel à propositions en 1997, il a été décidé de financer 89 nouveaux projets qui soutiennent les efforts européens dans plusieurs domaines stratégiques, tels que les services à grande vitesse sur Internet, les communications optiques avancées et les technologies "agent" qui faciliteront la recherche d'informations. l'élaboration de L'interopérabilité et la normalisation ont toujours constitué des éléments importants de la RDT communautaire dans le domaine des communications. En 1997, le renforcement de la coopération en vue de lignes directrices communes relatives au déploiement d'infrastructures et de services avancés a consolidé la position dominante de l'Europe et ce dans plusieurs domaines clés. Les travaux menés dans le cadre du programme ACTS ont également contribué au développement d'un plus large consensus dans des domaines tels que le commerce électronique, l'accès multimédia au patrimoine culturel, et les nouvelles méthodes de travail. L'analyse critique de chaque projet dans le cadre de l'audit technique annuel s'est également avéré un bon outil de réorientation des projets dans un environnement technique et réglementaire en évolution rapide, garantissant également une forte valeur ajoutée européenne pour les investissements publics. Contribution à communautaires la réalisation des objectifs de RDT Renforcement de la base scientifique et technologique de l'Europe Après une décennie de coopération dans le domaine du développement technologique, associée à des accords sur des spécifications et des normes communes, l'industrie européenne dispose d'une base solide et se situe en tête des développements mondiaux dans plusieurs secteurs clés. Tous les principaux opérateurs européens de réseaux de télécommunication, ainsi que les fabricants de matériel, et les principaux diffuseurs et opérateurs de télévision par câble collaborent dans le cadre du programme ACTS. En 1997, leurs travaux conjoints se sont traduits par la participation de plus d'un millier d'entreprises et d'universités, et ont suscité la formation de partenariats avec des organisations implantées dans 23 pays tiers différents. Développement de la compétitivité européenne: En 1997, une première évaluation des bénéfices résultant de la participation au programme ACTS a fait apparaître que plus de la moitié des projets ont d'ores et déjà amélioré au niveau mondial la position concurrentielle des partenaires. La participation à la RDT communautaire est également considérée comme un moyen d'accélérer le développement de produits ou de services (plus de 400 25 La télévision numérique et les services vidéos sur Internet ouvriront de nouvelles perspectives pour la créativité européenne avec un ensemble uniforme de normes techniques formant la base du déploiement rapide des marchés. Les nouveaux modes de travail et le commerce électronique ouvrent des possibilités d'emploi pour des millions d'Européens et pour la création de PME. Plus de 500 projets pilotes sont soutenus dans le cadre du programme ACTS. risques d'investissement nouveaux systèmes ou composants font actuellement leur apparition), avec des stratégies commerciales plus ciblées. Plus de 1300 documents techniques ont ; plus de 345 contributions aux travaux des déjà été publiés organismes de normalisation, et plus de 40 nouveaux brevets ont été déposés. réduits et des Un des principaux résultats de la coopération due à ACTS est l'accord unanime sur des spécifications pour la prochaine génération des communications mobiles multimédias: le système UMTS. Cet accord est issu des analyses approfondies réalisées dans le cadre des programmes RACE et ACTS: il assurera aux entreprises européennes une longueur d'avance pour le développement de produits et de services dans ce secteur, et donnera confiance aux citoyens européens dans l'utilisation transfrontière et la rentabilité à long terme de nouveaux investissements. Des résultats d'importance équivalente ont été atteints dans le domaine des normes communes dans le domaine de la vidéo/télévision numérique, ainsi que de (aujourd'hui longuement utilisées sur Internet). l'encodage des images Stimulation de la croissance et de l'emploi: l'utilisation l'économie. Par ailleurs, Les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion ont poursuivi leur croissance au rythme de 8% en 1997, ce qui est largement supérieur au reste de le développement systèmes de de communication contribue à la croissance et à l'emploi dans l'ensemble de l'économie. La RDT menée dans le cadre du programme ACTS favorise directement l'apparition de nouvelles formes de commerce électronique sûr, ainsi que l'élargissement des possibilités d'emploi, en offrant de nouvelles manières de travailler, notamment à distance. Ces évolutions sont au centre des stratégies nationales et européennes concernant l'emploi et l'innovation au niveau des PME. des nouveaux Le lien entre la croissance durable et le développement de la société de l'information a été renforcé en 1997 par des initiatives prises dans le cadre du forum sur la société de l'information et du programme ACTS. 16 projets ont été associés, pour développer des lignes directrices communes, en vue de favoriser l'utilisation des nouveaux systèmes de communication pour une croissance durable. Dans le domaine du commerce électronique, les lignes directrices communes publiées en 1998 et concernant l'interopérabilité et la protection des consommateurs sont le résultat direct des coopérations s'établissant dans TACTS. Cet accord va renforcer le marché unique et stimuler l'adoption de nouvelles pratiques commerciales par les PME, et ce avec des conséquences positives sur l'emploi. 26 Programme de travail pour 1998 Un grand audit technique de tous les projets ACTS a été réalisé fin janvier 1998. Cet exercice ouvre la voie à la réorientation de certains travaux et au lancement de nouveaux projets sélectionnés à la suite de l'appel à propositions en 1997. L'engagement des ressources budgétaires sera finalisé à la mi-1998, et les efforts viseront alors à maximiser les bénéfices pouvant être tirés des résultats, et à assurer une transition sans heurt vers le volet "Société de l'information" du 5e programme cadre. La coopération avec des organisations d'Europe centrale et orientale sera sensiblement renforcée par de nouveaux projets en 1998. En outre, les accords de coopération scientifique et technologique avec Israël et les États-Unis formeront la base d'une coopération accrue avec les principales entreprises de ces pays. 27 3. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (ESPRIT) ESPRIT a favorisé des progrès sur le double plan de la RDT et de l'utilisation des Technologies de l'Information (TI), et a poursuivi ainsi sa contribution à l'augmentation de la compétitivité de toute l'industrie européenne. Outre l'accent mis sur l'association en atnont des utilisateurs et des fournisseurs, le choix des activités est guidé par activités les d'accompagnement sont intégrées aux projets de RDT avec pour objectif principal la promotion de l'appropriation (take-up) des TI dans une grande variété de secteurs. industrielle. , Des d'application perspectives Activités en 1997 Trois nouveaux appels à propositions ont été lancés sur la base d'un programme de travail mis à jour annuellement. Son objectif est double : prendre en compte les données les plus actuelles de l'évolution technologique et industrielle, et introduire une approche thématique nouvelle. Celle-ci permet de dépasser certains clivages résultant d'une approche par domaine technologique et de concentrer les efforts sur les réponses à apporter à des sujets clés tels que : le commerce électronique, la mobilité ; l'accès à l'information et les interfaces, l'apprentissage et la formation dans l'industrie. En outre, des appels à propositions conjoints ont été lancés avec le programme Technologies Industrielles et Matériaux: l'un pour les Systèmes de Fabrication Intelligents (action qui fait également l'objet d'une coopération internationale), l'autre pour l'Aéronautique. Enfin, dans leurs appels à propositions respectifs, ACTS et ESPRIT ont consacré chacun 10 millions d'écus aux sujets concernant les communications par satellite. Ces actions et le suivi de sujets tels que les droits de propriété intellectuelle et le Web ont donné lieu à une étroite coordination entre les programmes concernés. Le taux de nouveaux participants est estimé à quelque 30%. A l'échelle de l'ensemble du programme et pour la période 1994-1997, le taux de succès - toutes procédures confondues - est d'environ 20%>. Les PME (dont environ 85% ont moins de 100 employés) sont présentes dans 75% des projets; elles reçoivent 25% du financement global et représentent 34% de l'ensemble des participations. Les grandes entreprises reçoivent 41% du financement et représentent 28% des participations. On observe fréquemment une association "PME- fournisseur/grande entreprise-utilisateur". Par ailleurs, le nombre de primes exploratoires progresse lentement mais atteint au total 85 en fin 1997. A la fin 1997, 2 % des projets ESPRIT comprennent la participation d'une organisation installée dans un pays tiers. Pour les Systèmes de Fabrication Intelligents, 9 des 12 projets lancés comprennent une organisation de l'UE. Enfin, 53 nouveaux projets INCO relatifs aux TI ont été lancés en 1997 dont 33 avec les PECO/NEI et 12 avec les pays méditerranéens. 28 Exemples de résultats 1 La consommation électrique des composants essentiels des téléphones portables a été réduite dans un rapport 5. En outre, l'utilisation d'un module multi-chip permet une nouvelle réduction importante du poids, de la dimension et de l'épaisseur. Des percées technologiques en matière de grande dimension et de forte brillance ont été réalisées pour les écrans plats à base de matrice active de cristaux liquides et seront appliquées à la télévision professionnelle et grand public, en projection arrière et frontale. La signature électronique, les dispositifs de confidentialité et de cryptographie ont fait d'importants progrès. Cette sécurité accrue est décisive pour le succès du commerce électronique. Les résultats obtenus par plusieurs projets sont commercialisés y compris aux Etats-Unis. La base de données multimédia de PROSOMA complète les actions de diffusion et d'information sectorielles. Elle porte actuellement sur les résultats relatifs à 280 actions d'ESPRIT ; en évolution constante, elle doit s'enrichir considérablement en 1998. Elle est accessible par le réseau éditions périodiques de CD-Rom et des ouvrages imprimés sont diffusés au cours de diverses manifestations (en particulier à la conférence annuelle EITC-97). (http://www. cordis. lu/esprit/home. html); des Les principales recommandations formulées lors de l'évaluation à 5 ans du programme et lors du monitoring annuel sont : grouper les programmes de TIC en un programme unique; accélérer la mise sur le marché des résultats, par exemple, en réduisant à 18 mois la durée moyenne des projets qui est actuellement de 25 mois; financer des projets d'entreprises naissantes; développer une vision commune de la RDT et des tendances du marché; enfin, augmenter la flexibilité, simplifier et accélérer les procédures administratives. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire Renforcement de la base S/T européenne et de la compétitivité industrielle. technologiques indispensables pour porter ESPRIT fournit aux entreprises européennes les moyens d'acquérir les compétences leur compétitivité au plus haut niveau à travers la coopération d'environ 4 210 entreprises et 2 220 centres de recherches et équipes universitaires. Il apporte son soutien à d'importantes activités de RDT portant sur des domaines essentiels : la technologie des composants et des sous-systèmes, les technologies du logiciel, le calcul à haute performance, les systèmes embarqués, l'informatique distribuée et les réseaux, les technologies pour les processus d'entreprises et le les commerce microprocesseurs, l'intégration en fabrication ainsi que la recherche à long terme. systèmes multimédia, électronique, les ESPRIT est ouvert à l'ensemble des industries; environ 60 % des participations industrielles sont le fait d'utilisateurs, ce qui témoigne du caractère diffusant du programme dans tout le tissu économique. Rappelons à titre d'exemple que les composants micro-électroniques et les microprocesseurs représentent maintenant 20 % de la valeur des systèmes électroniques dont le marché mondial est évalué-à 1 160 milliards de dollars en l'an 2000. Dans de nombreux secteurs, il est vital que les entreprises aient la capacité d'introduire le savoir-faire spécifique à leurs produits dans des composants à base de silicium intégrant simultanément les fonctions matérielles et logicielles. En sur la compétitivité outre, ESPRIT a un fort potentiel d'impact industrielle et l'emploi. Une étude a montré que 80 % des 400 projets analysés donnent lieu à une exploitation industrielle dans les 5 années suivant les travaux. Une autre étude portant sur un nombre limité mais représentatif de projets dans le domaine du calcul à haute performance directs/financement (HPCN) a montré. que ratio effets le 29 Le calcul à haute performance a augmenté considérablement l'efficacité des systèmes d'inspection visuelle à la volée, par exemple, dans l'industrie sidérurgique ou textile, pour l'automatisation du tri et de l'acheminement postal. Le prix des jeunes entrepreneurs allemands a d'ailleurs été attribué à un participant d'ESPRIT pour un système de tri automatique de grains de café et autres fruits maintenant exporté dans plusieurs pays. Un système de post production multimédia permettant la conversion de tous les formats d'enregistrement a été mis sur le marché en mars 1998. Il semble être actuellement sans concurrent. Il a déjà été récompensé par plusieurs prix internationaux. Un système robotique intelligent automatisant le pavement des routes et la maçonnerie est exploité dans divers chantiers européens avec d'importants gains de productivité et de qualité. communautaire s'élève à plus de 8 et que pour les effets indirects ce ratio est supérieur à 2,4. Il est largement reconnu qu'ESPRIT joue, en Europe, un rôle décisif en matière de progrès pour l'ensemble des TI. les expériences de première utilisation en micro En favorisant électronique (FUSE), de meilleures pratiques en technologies du logiciel (ESSI) et en intégration dans la fabrication (IiM)), et, de manière générale, les activités d'appropriation (take-up) des TI dans l'ensemble des domaines abordés, ESPRIT fournit aux entreprises de tous les secteurs, et en particulier aux PME, les moyens concrets d'augmenter leur compétitivité industrielle. Contribution aux autres politiques communautaires. ESPRIT contribue à l'avènement du marché unique sur plusieurs plans : pour les problèmes généraux de droits de propriété intellectuelle (DPI) et de copyright, la spécificité des problèmes du logiciel et des TI a été prise en compte de manière effective et éclairée ; pour le passage à l'an 2000, une Communication récente a traité en particulier du bon fonctionnement d'infrastructures transfrontières telles que les télécommunications, le transport, l'énergie et les services financiers ; pour la conversion à l'euro, des mécanismes ont été mis en place pour identifier les problèmes communs et pour fournir un cadre à l'échange d'informations sur les meilleures pratiques. ESPRIT contribue à renforcer la cohésion à travers, pour la période 1995-1997, 521 participations d'organisations installées dans les régions d'objectif 1 qui, de ce fait, ont accès à plus de la moitié des travaux réalisés dans le programme. ESPRIT mène non seulement de nombreuses actions de formation avancée pour des sujets essentiels allant de la micro-électronique aux logiciel, mais aussi il contribue à populariser technologies du l'utilisation d'Internet dans les écoles, à travers, par exemple, les Netd@ys; il apporte son soutien à la mise en place d'un réseau européen pour les écoles et le monde rural ainsi qu'au projet pilote de "passeport de connaissances en informatique" qui doit atteindre 100 000 personnes dans 13 pays et s'étendre aux pays de l'Europe de l'Est. En outre, plusieurs projets ESPRIT portent sur diverses applications des TI à l'environnement: la gestion efficace des situations de crises (feux, inondations), le traitement approprié de l'eau en cas de pollution accidentelle, les différents problèmes d'économie d'énergie et de contrôle de la pollution, etc. Enfin, ESPRIT contribue à l'action humanitaire en consacrant environ 15 millions d'écus au développement de méthodes efficaces de détection des mines anti-personnelles. Programme de travail en 1998 Le llÉé et dernier appel à propositions a été publié en mars 1998; il porte sur 3 domaines du programme (TCS, HPCN et IiM); son budget est de 32,4 millions d'écus. La conférence-exposition annuelle du 30 En repensant les processus d'entreprise entre pêcheurs, grossistes et détaillants, et en mettant en oeuvre les TI et les communications par satellite, un système électronique de vente à la criée à partir du bateau de pêche a été mis au point, ce qui bouleverse les conditions d'exploitation et de distribution. Ce système peut être appliqué à d'autres activités. Le projet TEN 34 (en collaboration avec TELEMATIQUE et ACTS) a établi des interconnexions à 34 Mbytes entre les réseaux nationaux de la recherche au bénéfice des chercheurs de toutes les disciplines. Des extensions à 155 Mbytes sont à l'étude. La lecture automatique du mouvement des lèvres associée à a reconnaissance de la parole a donné lieu à une exploitation commerciale pour les simulations d'acteurs et l'enseignement des langues étrangères. programme sera étendue aux autres programmes de TIC et se tiendra pour la première fois en dehors de Bruxelles, à Vienne du 30 novembre au 2 décembre 1998 sous le nom de "1ST '98 Vienna"; comme en 1997, elle sera diffusée dans plusieurs pays grâce à une transmission par satellite et abritera des manifestations spéciales telles que V Investment Forum et la remise des prix ITEA. Une partie importante des activités de l'année 1998 sera consacrée à la préparation du programme "Technologies de la Société de l'Information" du 5ème PCRDT. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 4. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATÉRIAUX (IMT) Exemples de résultats Activités en 1997 L'activité de l'année 1997 a été dominée par la mise en oeuvre et la gestion des appels à propositions de projets de RDT, de réseaux thématiques et de projets CRAFT, ainsi que la négociation des projets recommandés pour un financement communautaire. Le nombre de propositions reçues en 1997 est en augmentation par rapport à l'année précédente: 1140 projets de RDT, 156 réseaux thématiques et 84C projets CRAFT (des deux types). La part des projets évalués favorablement, également en augmentation, est respectivement de 37%, 55% et 60% environ, pour des financements de l'ordre de 702,554 ; et 74,6 Mio Ecu. Les efforts de stimulation pour" la recherche de base ont porté leurs fruits par une réponse adéquate en nombre et en qualité de propositions, ce qui permet d'atteindre facilement les objectifs du programme (10% du budget). De même, une étape importante dans la mise en oeuvre des réseaux thématiques a été franchie en 1997 avec la création de plus de la moitié des réseaux existants durant cette seule année. Les actions de stimulation de la participation des PME aux projets de type CRAFT engagées en 1996 ont eu des résultats positifs: augmentation de 60% du nombre de propositions, réduction du taux d'inégilibilité à moins de 15%, taux de sélection de plus de 60%, par rapport à 1996. Ces actions ont été reconduites en 1997. En matière de mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien, 11 Mio ECU ont été engagés en particulier pour des conférences, des bourses de formation et la stimulation des PME, ainsi que pour des ateliers de réflexion et d'études organisés pour la préparation du cinquième PC. La septième conférence sur les technologies industrielles a été organisée à Toulouse, centrée sur le concept de "la recherche européenne au service des citoyens" et orientée sur trois domaines de la recherche industrielle ayant un impact sur la vie quotidienne: l'environnement urbain, l'usine du futur et l'aéronautique, trois thèmes qui sont au cœur du cinquième PC. Le panel de monitoring continue a considéré dans son rapport 1997 que les indicateurs de qualité utilisés par le programme constituaient un outil très utile pour le contrôle de la performance et de l'impact des projets. En ce qui concerne l'exploitation des résultats, le panel a recommandé de mettre plus fortement l'accent sur la quantification des plans d'exploitation et des prévisions économiques au cours de la phase de recherche. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire Le programme la compétitivité industrielle, la croissance économique, la qualité de la vie, le respect l'industrie. Les projets la sécurité dans de intègre des objectifs l'environnement et tels que 32 La sécurité des passagers des trains à grande vitesse est une préoccupation essentielle. Un consortium réunissant constructeurs de matériel roulant, centres de recherche et compagnies ferroviaires de 4 pays de l'UE a conçu un nouveau type de voiture à faible distorsion des zones réservées aux passagers. Une nouvelle norme européenne de sécurité a pu être proposée. Grâce à une application originale d'un faisceau laser, les monuments historiques, mais également d'autres constructions, peuvent être nettoyés dans les moindres recoins. Conduit par des fibres optiques, le faisceau laser, travaillant avec une intensité adaptée, est capable d'atteindre de petites zones précises et d'agir sur des pièces fortement découpées. L'innovation respecte le matériau nettoyé et l'environnement. La sécurité est accrue ainsi que les conditions de travail. multidisciplinaires sont menés par des consortia regroupant des fournisseurs, des fabricants, des universités et des utilisateurs, ce qui permet d'assurer l'application des résultats dans le plus grand nombre possible d'industries et de pays. L'évaluation des résultats des projets terminés récemment, réalisée en 1997, a mis en évidence que plus des trois-quarts des participants aux projets considèrent avoir complètement atteint leurs objectifs en matière de renforcement des bases S&T de l'industrie, en outre, les deux tiers d'entre eux considèrent que les résultats de leurs projets sont au-dessus de l'état de l'art du fait de l'intégration de nouvelles connaissances scientifiques dans les développements technologiques. Cette même étude a démontré un impact économique pour la majorité des projets et une amélioration de la compétitivité des entreprises. En particulier, près de la moitié des projets engendrent une activité économique potentielle de plus de 5 millions d'écus dans les 5 ans qui suivent leur réalisation. Plus précisément, ceci correspond à un gain économique total de près de 11 milliards d'écus pour la totalité des projets de recherche industrielle sélectionnés durant le programme en cours, pour un financement communautaire d'un montant de 1,3 milliard d'écus. Environ deux-tiers des projets analysés en 1997 ont généré des résultats susceptibles d'avoir des effets positifs sur l'environnement: économie d'énergie, réduction des rejets de produits dangereux, diminution de la quantité de matériaux utilisés. Dans le domaine la santé et des conditions de travail les effets positifs notés sont: sécurité d'utilisation, qualité de l'environnement de travail, utilisation de produits moins dangereux. La récente analyse des projets terminés indique que 36% d'entre eux offrent des perspectives de création directe d'emplois par les partenaires chargés de l'exploitation des résultats. Seulement 10% des projets pourraient avoir des conséquences négatives en ce domaine. Globalement, à l'issue du programme près de 500 organismes industriels mettront en oeuvre un plan d'exploitation qui impliquera la création d'emplois directs. Les projets du programme TIM, dont certains peuvent atteindre des budgets de plus de 10 millions d'écus, recherchent la taille critique nécessaire pour traiter de technologies stratégiques pour l'industrie (voir exemples en encadré) et atteindre des résultats concrets, en particulier dans les domaines à haute intensité de recherche. Par représente exemple, l'explosion annoncée du trafic aérien durant la prochaine décennie conduit à une concurrence farouche entre les constructeurs européens et américains dans laquelle l'avance technologique est un élément essentiel de cette compétition. l'enjeu économique que l'importance de En 1997, le programme TIM a sélectionné 30 projets de recherche l'industrie aéronautique dans des domaines stratégiques pour européenne, pour une contribution communautaire de 85 millions d'écus, dont la moitié porte exclusivement sur les technologies liées à 33 Fruit d'un projet collaboratif entre l'industrie chimique et celle de la tannerie, un nouveau procédé de traitement des peaux a été mis au point qui élimine toute pollution et permet en outre de garantir la production d'un cuir de très haute qualité tout en réduisant les coûts de fabrication. Ce projet permet à l'industrie de s'adapter aux règles communautaires de plus en plus strictes sur la protection de l'environnement tout en préservant sa compétitivité. Le nickel, en particulier dans les bijoux et les bracelets est un facteur important dans l'apparition de réactions allergiques. Dans un projet CRAFT, 15 PME du secteur de la joaillerie et 6 organisations de recherche ont mis au point une technologie qui limite les effets négatifs du nickel, ainsi que de nouveaux alliages pouvant le remplacer et qui ne provoquant pas d'allergie. Ceci concilie l'activité de ces entreprises avec la demande de la société pour des produits plus sains. Certains processus industriels sont tributaires d'une qualité fluctuante des matières premières, alors que la qualité du produit fini doit être constante. Un projet a utilisé les technologies d'intelligence artificielle dans la production de bois et de pâte à papier afin de prédire la qualité du produit final à partir des données sur les matières premières et de l'état du processus de production. Les utilisateurs industriels ont vu chuter leur consommation d'énergie, d'eau, d'amidon et la quantité de résidus. l'efficacité des avions, un des domaines où la recherche est hautement compétitive. Ces projets impliquent la grande majorité des industriels européens concernés. Leurs fonds propres et les fonds nationaux dédiés à la RDT en aéronautique ne leur suffiraient pas à mener seuls à bien ces recherches. Cet exemple illustre bien la notion de valeur ajoutée européenne que permet de générer le programme, en particulier dans les domaines stratégiques pour l'économie de l'UE. Programme de travail 1998 Les activités d'évaluation de propositions portent sur les initiatives suivantes : • • les 2 appels à propositions du 31 octobre 1997 lancés conjointement, l'un avec le programme "Environnement et Climat" dans le domaine de l'eau, et l'autre avec le programme "Technologies de l'Information" dans le domaine de l'ingénierie concurrente en aéronautique; l'appel à propositions lancé le 15 avril 1997 conjointement avec le programme "Technologies de l'Information" dans le cadre de l'accord de coopération internationale de RDT dans le domaine des systèmes de fabrication intelligente (IMS) approuvé par le Conseil le 27 janvier 1997; • la stimulation technologique en faveur des PME (CRAFT), les réseaux thématiques, et les mesures d'accompagnement dont l'appel sera clos le 20 mai 1998. Le suivi scientifique de la réalisation des 823 projets de RDT sélectionnés depuis 1995 constituera bien évidemment une partie importante de l'activité en 1998. La préparation des activités du cinquième programme-cadre représentera pour sa part une tâche essentielle. Comme l'année précédente, des ateliers de réflexion et d'études seront organisés pour servir de contribution à la préparation du programme thématique "Favoriser une croissance compétitive et durable" du prochain programme-cadre. Un nouveau procédé industriel permet maintenant de réduire sensiblement le coût des produits chimiques utilisés pour le recyclage de l'aluminium. Cette technologie a été testée et devrait se traduire par de considérables bénéfices économiques au cours des prochaines années. Les partenaires du projet sont sur le point d'obtenir un brevet européen. 34 5. MESURES ET ESSAIS Activités en 1997 Plus de 300 propositions ont été évaluées pour l'année 1997 dont la majeure partie couvrait le thème I du programme "produits Européens de qualité" et les appels ciblés en soutien des politiques communautaires et de la normalisation européenne. Au total 145 projets ont été subventionnés par la Commission, en 1997, pour un montant total de 37 millions d'écus. Les appels à propositions suivants ont été finalisés: Projets de RDT: 104 propositions du deuxième appel du thème I du programme ont été évaluées dont 47 retenues. 39 projets ont été financés pour une contribution Communautaire de 22 millions d'écus. En ce qui concerne les 4ème et 5ème appels ciblés, 62 propositions ont été reçues dont 34 sélectionnées. La Commission a subventionné 20 projets pour un montant de 8 millions d'écus. Pour l'ensemble de ces propositions, au moins un tiers des participants (50% PME) proviennent du secteur industriel. Stimulation Technologique en faveur des PME/CRAFT: La réponse des PME, en 1997, montre une nette augmentation puisque 86 propositions ont été évaluées contre 41 en 1996, soit une progression de plus d'un tiers. La Commission a financé 35 projets pour un montant supérieur à 2 millions d'écus. Réseaux Thématiques et Mesures d'Accompagnement: L'appel continuellement ouvert a permis de financer 17 nouveaux total de 2 millions d'écus et 34 mesures réseaux pour un d'accompagnement ont été subventionnées pour un montant supérieur à 2 millions d'écus. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire Le programme a contribué à plusieurs défis majeurs de la politique communautaire. Les recherches soutenues par le programme ont un impact important sur l'industrie, le commerce et la société en général, et leurs résultats représentent un outil de choix pour protéger les consommateurs, la santé, la sécurité et l'environnement des citoyens comme le démontrent les encadrés et les exemples suivants. L'industrie cosmétique européenne, soucieuse d'améliorer la qualité de ses crèmes solaires sur le marché mondial, a proposé un plan de travail pour vérifier l'efficacité de celles-ci contre les rayonnements ultraviolets nocifs; le secteur des télécommunications voudrait évaluer avec précision le rayonnement électromagnétique émis par les téléphones portables, afin d'établir les conditions d'utilisation les plus fiables. Ces mesures permettront de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en plaçant, sur le marché mondial, des produits contrôlés et étiquetés suivant des méthodes scientifiques reconnues. Quant aux initiatives en soutien à la normalisation, les résultats d'une méthode d'essai pour vérifier la performance de solvants liquides plus 35 Exemples de résultats Thermométrie acoustique: mesure de températures de 1000°Càl500°C. Ce thermomètre utilise des céramiques résistant aux hautes températures. Il permet d'étalonner d'autres thermomètres. Un vif intérêt a été manifesté aux Etats-Unis pour cette innovation, où il n'y a rien de semblable sur le marché. L'extension du thermomètre au-delà des 2000°C est en cours. Cet appareil permet en outre une avance décisive dans les procédés de fabrication des céramiques (marché estimé à 5 millions d'écus/an). La mesure de la présence d'hydrocarbures polycycliques cancérigènes dans les huiles alimentaires nécessite des méthodes d'analyses très sophistiquées, pour lesquelles la mise au point de matériaux de référence est vitale pour vérifier la validité des mesures. Un projet a permis la certification des deux premiers matériaux dans ce domaine. 2000 laboratoires de contrôle sont concernés en tant qu'utilisateurs potentiels de ces matériaux (marché chiffré à 2 millions d'écus/an). "amicaux" pour la couche d'ozone, ainsi que la mise en place d'un réseau européen de laboratoires scientifiques de police, offriront une valeur ajoutée communautaire incontestable, puisque ces mesures affectent des secteurs-clé de l'Union Européenne. travail le document de les avantages de la La Commission a, par ailleurs, souligné normalisation dans "Recherche et Normalisation" (COM(98)31, Recherche et Normalisation, 27/01/98), élaboré en 1997 et adopté par le Collège le 27/01/98. L'action a pour objectif d'améliorer la prise en compte de la dimension prénormative suffisamment en amont dans les programmes de recherche et d'innovation du 5ème PCRD afin d'accroître la compétitivité de l'industrie européenne et d'améliorer la qualité des produits et des services au bénéfice du consommateur et des citoyens. Programme de travail en 1998 La priorité sera mise sur le lancement de projets issus des appels publiés en 1997 et visant à développer l'infrastructure de la métrologie européenne principalement en chimie et en biologie et élaborer les mesures et essais nécessaires aux laboratoires douaniers pour la surveillance des échanges de marchandises, au contrôle de la conformité de l'origine, des produits, à l'héritage culturel et à la médecine légale. Enfin, à l'occasion des 25 ans du Bureau Communautaire de Référence (BCR), il est prévu d'organiser, en novembre 1998, à Bruxelles, une conférence intitulée "Des mesures pour demain", qui rassemblera les acteurs importants de la métrologie Européenne et mondiale. Les crédits d'engagement de 1998 pour l'intervention s'élèvent à 43 millions d'écus. Ces crédits permettront, entre autres, le financement des projets retenus dans les appels à propositions publiés en 1997, ainsi que ceux du 6ème appel ciblé. 9 millions d'écus sont destinés à financer des projets de recherche coopérative (CRAFT). Un financement de 3 millions d'écus est prévu pour le dernier paquet de réseaux thématiques, ainsi que 2 millions d'écus pour les mesures d'accompagnement. Détection de la formation de buée sur les lunettes de protection: La raison principale des accidents de travail concernant les yeux vient du fait que les lunettes de protection sont ôtées, au cours de travaux dangereux, à cause de la formation de buée à l'intérieur des lunettes. Le projet a mis au point une méthode (caméra miniature) permettant de détecter les conditions de formation de la buée liées à l'environnement. Cette méthode viendra en appui à la directive 89/686/EEC sur l'équipement de protection du personnel. Le projet contribuera à la réduction du nombre d'accidents. Le coût de ces accidents est estimé à 220 millions d'écus par an. Nouveau capteur pour mesurer les débits gazeux faibles L'analyse de la pollution atmosphérique connaît une marge d'erreur de 25% due essentiellement au manque de fiabilité des débitmètres. Le projet Milogas a développé un nouvel instrument utilisant un capteur en silicium élaboré à l'aide des techniques de la micromécanique. Les principales applications sont le domaine médical, la pollution atmosphérique, l'industrie minière. Le marché est estimé à 10. 000 instruments dans les 3 prochaines années au prix unitaire de 200 ECU. Les coûts de recherche et de production se montent à 1 millions d'écus. 36 ENVIRONNEMENT 6. ENVIRONNEMENT ET CLIMAT Activités en 1997 Les principales activités du programme en 1997 ont été liées au lancement et à l'évaluation des derniers appels à proposition lors de la seconde phase du programme (1997-1998). Le deuxième grand appel à propositions, qui couvrait la plupart des domaines du programme, ainsi que l'appel concernant le relancement de l'initiative ENRICH {European Network for Research in Global Change - réseau européen pour la recherche sur les changements planétaires) ont finalement abouti à la sélection de 306 propositions de grande qualité, correspondant à un financement communautaire total de 205 millions d'écus pour 1997 et début 1998. Toutefois, le nombre et la qualité des propositions soumises tant pour le thème "instruments opérationnels potentiels" que dans le secteur des techniques spatiales, ainsi que pour ENRICH ont été décevants. En conséquence les appels concernant ces activités ont été réouverts au second semestre 1997 parallèlement au lancement de campagnes de sensibilisation avec pour résultat des propositions de meilleure qualité. Un appel concernant le centre d'observation de la terre (CEO) a également été lancé à la mi-1997. Il a abouti à 32 projets de RDT représentant un concours communautaire total de 32 millions d'écus en 1998, et consacrés à des activités liées au CEO ainsi qu'au pré-développement de nouveaux capteurs spatiaux dans des domaines divers tels que les feux de forêts ou la surveillance de la végétation. les services de Les activités horizontales et de soutien ont continué à former la base essentielle de la réalisation des objectifs stratégiques du programme. La campagne menée en concertation par la Commission avec l'assistance des points de contact nationaux en vue de sensibiliser les PME aux possibilités qui leur sont offertes de participer à des travaux de RDT au niveau de l'UE, a maintenant commencé à porter ses fruits. En effet, il a été octroyé en 1997 dans le cadre des mesures de stimulation technologique autant de primes exploratoires et CRAFT que sur toute la première phase du programme (46 primes exploratoires et 11 primes CRAFT ont jusqu'à présent été délivrées). L'amélioration du "potentiel humain" de la recherche, en particulier en assurant l'existence d'une communauté scientifique compétente dans le domaine de l'environnement, est resté formation un élément central du programme: 37 bourses de supplémentaires ont été accordées en 1997 (72 au total dans le cadre du programme), 13 cycles d'études avancées (22 au total dans le cadre du programme) ont bénéficié d'une aide. Un nombre non négligeable d'ateliers, de séminaires et de conférences ont été organisés ou parrainés. Parmi les nouveautés apparues en 1997, il faut citer un manuel d'évaluation (mis à la disposition des futurs soumissionnaires, et visant à une plus grande transparence et objectivité), un service de contrôle de pré-évaluation pour soumissionnaires potentiels, ainsi 37 Exemples de résultats Le projet PROVOST concerne la prévision des précipitations mondiales. Les partenaires ont obtenu des résultats remarquables dans leurs prévision à 6 mois concernant El Nino et ses conséquences planétaires (par ex. conditions sèches ou humides) En mai, la première conférence scientifique concernant ELÔISE {European Land Ocean Interaction Studies - études européennes sur l'interaction entre les terres et les océans) a réuni 150 chercheurs participant à 15 projets. Pour le programme "Interaction terre-océan dans les zones côtières" de l'IGBP, ELOISE constitue la contribution de l'UE à la recherche sur le changement planétaire en zone littorale. La première "conférence européenne sur la recherche en matière de protection du patrimoine culturel: des débouchés pour les entreprises européennes" s'est tenue à Rome en décembre 1997. Elle a consolidé les réseaux mis en place dans le cadre de projets communautaires et contribué à renforcer la compétitivité des PME dans ce domaine. qu'un audit des nouvelles procédures d'évaluation effectué par des observateurs indépendants. Les appréciations de ces observateurs ont été dans l'ensemble positives tant en ce qui concerne le manuel que les procédures et leur mise en œuvre. Plus de 80%> des propositions notées A et la moitié des propositions de haute qualité (notes A et B) ont été financées depuis le début du programme (soit au total 684 projets de RDT et actions concertées). Mais l'objectif est de parvenir à ce que seules de bonnes propositions soient soumises. Malgré les critères d'évaluation précis fixés et définis dans le nouveau manuel d'évaluation, malgré le contrôle préalable offert par les services de la Commission, et malgré l'encouragement des soumissionnaires potentiels à auto-évaluer leurs propositions avant de les transmettre, plus de la moitié des propositions évaluées en 1997 ne répondaient pas aux critères de qualité scientifique et technique et de gestion de projet. Des ressources importantes sont consacrées à la préparation et à l'évaluation des propositions, et tous les acteurs de la RDT, notamment les points de contact nationaux et communautaires, les réseaux diffusant des informations sur le programme, comme les États membres, doivent décourager la soumission de propositions de mauvaise qualité. Contribution à la réalisation des objectifs communautaires de RDT les problématiques Contribution au renforcement des bases scientifiques et techniques et de la compétitivité: de nombreux résultats issus du programme sont susceptibles de donner lieu à des applications importantes, voire à une exploitation mondiale, notamment en relation avec les technologies de liées au développement l'environnement et durable. On observe de fortes participations industrielles dans des domaines jugés particulièrement intéressant pour l'industrie, en particulier les technologies environnementales et spatiales, où deux tiers des projets sélectionnés comportent un ou plusieurs industriels, y compris une ou plusieurs PME (dans 44% des projets). Près d'un quart de tous les participants dans ces domaines sont des industriels (13% de PME). Contribution aux autres politiques communautaires: les activités en cours dans le cadre du programme, ainsi que l'organisation d'une série de séminaires, ont joué un rôle important dans les négociations à Kyoto concernant la convention de l'ONU sur le changement climatique, et constitueront également une des bases essentielles de la préparation de la conférence de Buenos Aires, en particulier en ce qui concerne la question des permis d'émission négociables et des "puits" (forêts. ). L'éventail des projets continue d'assurer la base scientifique des politiques environnementales, la mise en œuvre du cinquième programme d'action et la préparation du suivant. Les travaux relevant du domaine "techniques spatiales" formeront en 1998 la plate-forme nécessaire à la détermination des besoins d'information de l'UE en vue de missions spatiales opérationnelles, ainsi qu'à l'établissement d'un plan d'action de la Commission dans le domaine de l'observation par indispensable l'élaboration pour 38 Les inondations sont en augmentation en Europe. Une action concertée de grande envergure, RIBAMOD, a permis de définir les meilleurs pratiques de gestion des plaines inondables. En ce qui concerne la comptabilité verte, une approche fondée sur un produit national brut tenant compte des aspects environnementaux a été définie en vue d'orienter la modélisation statistique et empirique destinée à mesurer les futures performances économico- environnementale. La télédétection par satellite aide les autorités régionales et nationales à délimiter les réserves naturelles, ainsi que les gestionnaires des réserves existantes à planifier leurs activités, en permettant une cartographie précise de la couverture végétale et une surveillance de la santé de la végétation dans ces zones. L'Europe est désormais au niveau mondial une candidate très expérimentée de premier plan dans les projets de ce genre. L'instrument spatial VEGETATION 1, dans lequel l'UE a investi 50 millions d'écus, a été lancé par SPOT 4 en mars 1998, et les premières données ont été reçues en avril 1998. Elles seront utilisées dans le cadre des politiques de l'UE. satellite, et enfin à l'élaboration d'une politique européenne (avec les États membres, TES A et l'EUMETSAT) et à une stratégie intégrée (CEOS) en matière d'observation de la terre. Programme de travail pour 1998 Les principales activités prévues pour 1997 dans le cadre du 4e PCRD se concentreront sur les appels encore ouverts, en particulier en relation avec le financement complémentaire de 7 millions d'écus décidé par le Conseil et le Parlement européen le 1er décembre 1997. Ceci concerne des activités liées à l'eau, une nouvelle tranche d'études, la sélection finale des bénéficiaires de primes CRAFT en faveur des PME, (clôturée le 1er avril 1998), et 2 exercices de sélection pour des bourses de formation. On prêtera également attention aux questions liées à la gestion qui se sont posées lors de la mise en œuvre du programme ou qui ont été soulevées par les groupes de "monitoring". De nouveaux efforts seront consacrés à veiller à ce que les résultats de la recherche soient diffusés rapidement et sous une forme compréhensible auprès des utilisateurs potentiels, qui vont des décideurs politiques aux chercheurs en passant par les entreprises commerciales et industrielles. Les instruments et outils nécessaires seront mis au point pour assurer une transition sans heurt vers l'approche intégrée proposée pour le cinquième programme cadre, en vue de résoudre les problèmes liés aux activités environnementales. Les projets ont fait apparaître la manière dont les politiques réglementaires pourraient être conçues afin de promouvoir les technologies propres présentant sur les stratégies traditionnelles des avantages à la fois économiques et environnementaux. Ils montrent que des objectifs de viabilité environnementale peuvent être atteints sans dommage pour la compétitivité. 39 7. SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES Activités en 1997 Exemples de résultats • Suite au second appel général aux propositions (date limite: 15 octobre 1996), une première tranche de 34 projets de RDT a été lancée. 5 de ces projets concernent le domaine A du programme (Sciences marines); le plus important d'entre eux (OMEX-II, 33 laboratoires participants provenant de 10 pays européens) est une étude pluridisciplinaire 4e la z o ne de transition entre le plateau continental et l'océan profond dans l'Atlantique Nord Est (voir encadré ci-contre). Sur 11 projets appartenant au domaine B (Recherche marine stratégique), 8 se rapportent à la gestion de la zone côtière et à l'étude des phénomènes physiques (transport sédimentaire, régime des vagues) qui caractérisent cette zone, tandis que 3 projets améliorent la conception de diverses structures de protection côtière (digues et brise-lames). Enfin, le domaine C (Technologies marines) est couvert par 18 projets sur des sujets aussi divers que les communications et l'acoustique sous-marines, la caractérisation des fonds marins, les instruments de mesure et d'échantillonnage (parmi lesquels un nouveau concept de carottier pour les sédiments), les véhicules sous-marins télécommandés (ROVs), et aussi la recherche de biomarqueurs de l'état de santé du milieu marin. • Un appel aux propositions publié le 17 juin 1997 visait à compléter les activités du programme en matière d'océanographie prédictive. Les projets retenus seront lancés en 1998. • 5 projets ont été lancés au titre de la participation du programme MAST à l'initiative ENRICH, conjointement gérée avec les programmes Environnement et Climat et INCO. • Le programme a par ailleurs accordé 16 bourses et financé l'organisation de 4 cours avancés portant sur la prévision océanique, le rôle du méthane dans le milieu marin, la dynamique de la zone de déferlement des vagues sur les côtes rocheuses, et les communautés vivantes associées aux sources hydrothermales des grands fonds. • Le programme a organisé à Rome du 17 au 19 novembre une importante conférence internationale sur les avancées récente de la recherche océanographique en Méditerranée. Une session spéciale, intitulée "From océanographie science to society", a permis de constater qu'un dialogue commence à s'ébaucher entre naturalistes et sociologues. Les uns comme les autres se trouvent impliqués dans un système unique, que l'on doit donc aborder de façon les coordinateurs de projets en holistique. En janvier, technologie marine se sont rencontrés à Aberdeen pour dialoguer entre eux et avec la Commission sur des questions scientifiques, la gestion des projets, et comment améliorer la dissémination des résultats. En mai s'est tenue à Arcac'hon la réunion annuelle du programme ELOISE (European Land-Ocean Interaction Studies). tous 40 Le projet EN AM (European North Atlantic Margin) intègre l'apport de 14 organismes de recherche, en accord avec un consortium de sociétés pétrolières opérant au large de la Norvège. Il s'attache notamment à identifier les zones du talus continental qui présentent des risques d'instabilité de pente, et par là il doit aider l'industrie offshore à positionner ses opérations. Le projet OMEX (Ocean Margin Exchange) étudie et cherche à quantifier les échanges d'eau et de matière entre plateau continental européen et océan ouvert, dans l'Atlantique Nord. De même, le projet CANIGO étudie la région directement influencée par le courant de sortie de Gibraltar. Une bonne connaissance de ces interactions et de ces flux est nécessaire pour évaluer la contribution de la marge européenne et de la Méditerranée aux processus conduisant à des changements planétaires. Le projet CHABADA (Changes of bacterial diversity and activity in eutrophied Mediterranean waters), qui fait partie du programme ELOISE sur les écosystèmes côtiers, a démontré l'impact négatif des contaminants sur la biodiversité bactérienne et donc sur les chaînes alimentaires dans les régions marines concernées. Le projet GEOSTAR (Geophysical and océanographie station for abyssal research) a pour objet de mettre au point un prototype d'observatoire sous-marin capable d'opérer jusqu'à des fonds de 4000 m et d'y mesurer sur le long terme les principaux paramètres géophysiques et environnementaux. Il est conçu pour être le premier élément d'un futur réseau de surveillance, nécessaire notamment pour la prévision sismique. • Le rapport de monitoring 1997 recommande de prendre des dispositions permettant de mesurer l'impact à long terme des projets. Il suggère aussi de poursuivre les efforts déjà notés en direction des PME et de focaliser davantage l'effort de formation avancée. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire régionaux • Les activités des 4 grands projets (MATER- Méditerranée, BASYS-Baltique, OMEX-Atlantique N. E. et CANIGO-Canaries-Açores-Gibraltar) se poursuivent. BASYS et MATER concernent des domaines géographiques marqués par la fragilité de l'écosystème et par une pression très forte des activités humaines. Ce sont donc des projets-clés pour l'acquisition, dans les régions concernées, des bases scientifiques de la politique environnementale de l'Union. • A travers la dimension l'ensemble des projets en cours, européenne de RDT s'exprime de diverses manières: échelle (cas des projets régionaux), complémentarité géographique des sites d'étude, occasion de créer des réseaux de laboratoires sur des sujets de pointe, tels que: la biodiversité et la microbiologie marines, la conception de véhicules sous-marins autonomes et de laboratoires sous-marins, les techniques de forages adaptées aux profondeurs croissantes que nécessite l'exploration pétrolière offshore, ou enfin les biotechnologies marines. • Parmi les projets terminés en 1997, 6 traitaient de problèmes d'océanographie physique transport de matière, absorption de gaz carbonique) en mer du Nord et dans l'Atlantique Nord, et 7 concernaient la zone côtière (impact des tempêtes, reconstitution des plages, conception de brise-lames, cartographie des fonds). (courants, • Parmi les produits de la recherche en 1997, on signalera la publication de plusieurs CD-ROMs de données et de rapports finaux, celle d'un guide pour la publication électronique des données de projets, et le développement d'un site MAST sur le Web. Programme de travail en 1998 • Lancement de la seconde tranche de projets retenus suite au deuxième appel général aux propositions. • Lancement des projets retenus suite aux appels aux propositions de 1997 relatifs à l'océanographie opérationnelle, aux initiatives de soutien et à l'initiative ENRICH. • Financement d'une nouvelle série de bourses et de cours avancés, aide aux PME (primes exploratoires, projets CRAFT). • Rédaction des programmes de travail correspondant aux actions- clé à composante marine du 5eme Programme Cadre. • Animation de la Troisième Conférence Européenne des Sciences et Technologies marines (ex-journées MAST), mai 1998. 41 Le projet BENGAL vient de mettre en évidence des changements importants, rapides et totalement imprévus, de la faune en un site de l'Atlantique par près de 5000 m de fond, et ceci pose la question des causes, naturelles ou anthropogéniques, d'une telle évolution. 42 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 8. BIOTECHNOLOGIE Activités durant l'année Objectifs poursuivis: Le Programme spécifique de Biotechnologie a poursuivi en 1997 ses objectifs initiaux: comprendre les mécanismes par lesquels la cellule vivante arrive à être si productive et générer des connaissances indispensables au progrès industriel dans les domaines ciblés où se situe l'intervention communautaire. Dans le but de recentrer l'effort sur ce qui fait la différence des biotechnologies par rapport aux autres technologies modernes, le programme met l'accent sur les domaines de recherche suivants: l'usine cellulaire; l'analyse des génomes; la biotechnologie des plantes et des animaux; la communication cellulaire en neurosciences; l'immunologie et la vaccinologie générique; la biologie structurale; les recherches prénormatives; la biodiversité et l'acceptabilité sociale; les infrastructures et les activités horizontales (activités de démonstration; aspects juridiques, éthiques et sociaux; perception du public; impacts socio-économiques). Les projets de RDT: Suite au troisième appel à propositions lancé le 15 juin 1996, 96 projets (dont 8 de démonstration) ont fait l'objet de contrats pour un total de 113. 5 millions d'ECU. Ces projets portent sur 10 thèmes dont la thérapie génique somatique, les substances immunologiques, la pharmaco-toxicologie pour l'environnement, ceux de démonstration concernent notamment des prototypes de vaccins contre la malaria ou le H. I. V. la biotechnologie in vitro ou Le quatrième appel à propositions, lancé le 17 juin 1997, a donné lieu à 572 propositions qui ont été évaluées en novembre 1997 avec l'aide d'experts indépendants, dont 75 propositions de démonstration. Cet appel visait des thèmes comme la biodiversité, la biosécurité, la vaccinologie générique, les neurosciences, les modèles animaux, le séquençage ou l'usine cellulaire. Un appel à propositions relatif aux Encephalopathies Spongiformes Transmissibles (EST) a été lancé le 29 avril 1997 conjointement avec les deux autres programmes des sciences du vivant. Des 66 propositions qui ont été évaluées en juillet 1997, 22 propositions ont été retenues par les trois programmes des sciences du vivant, (dont 7 par le Programme Biotechnologie), pour un financement à hauteur de 21,3 millions d'ECU. Ces projets visent en particulier, pour ce qui concerne la multiplication du prion, à évaluer le risque de transmission des encephalopathies spongiformes bovines à l'homme à travers la consommation d'aliments contaminés, à développer des méthodes de diagnostic et à inactiver l'agent infectieux de l'EST. la Biotechnologie, à étudier la propagation et Exemples de résultats 1997 fut l'année de l'aboutissement du projet de séquençage du génome du Bacillus subtilis. Le décryptage des quelque 4000 gènes de cette bactérie ouvre la voie à de nombreuses applications dans l'agro- alimentaire, la pharmacie et l'industrie des détergents. Le projet COLDZYME, explorant les propriétés de microbes vivant en milieu très froid, a permis la découverte et le brevetage d'une enzyme active à basse température. Ceci permet de réduire le coût énergétique de certains procédés alimentaires ou pharmaceutiques. Un exemple concret serait une poudre à laver le linge active efficace à froid. Les mesures de stimulation technologique destinées aux PME En 1997, 35 primes exploratoires ont pu être sélectionnées qui couvrent des sujets tels que la thérapie génique somatique destinée au traitement de maladies neurodegeneratives (Alzheimer, Parkinson, Huntington), ou la synthèse de peptides à employer comme nouveaux agents immunosuppresseurs. Par ailleurs, les 3ème et 4ème appels à propositions (40% de PME parmi les proposants), montrent un intérêt croissant des PME pour les biotechnologies. Les bourses de formation par la recherche 133 bourses de formation par la recherche ont été sélectionnées en 1997. Par ailleurs, en avril 1997, le programme Biotechnologie a financé la participation de 100 de ces boursiers à une rencontre avec des représentants de l'industrie européenne dans le but de leur présenter les opportunités offertes par le secteur de la biotechnologie en Europe. Les autres mesures d'accompagnement Un atelier "Esprit d'entreprise en biotechnologie" a été organisé par le Programme Biotechnologie en juin 1997, où ont été rassemblés une centaine d'acteurs européens venant de la recherche académique, d'entreprises biotechnologiques, de sociétés de capital-risque, d'incubateurs d'entreprises ou de parcs scientifiques pour aborder les questions suivantes: Quels sont les secteurs de la recherche en biotechnologie les plus propices à la création d'entreprises? Quelles initiatives pour encourager l'esprit d'entreprise? Quel type de projet de recherche est le mieux adapté à la création d'entreprises? Comment les principaux acteurs du améliorer développement des entreprises en biotechnologie? interactions entre les. Suite à un appel à propositions pour des bourses de formation pour des cours pratiques dans le domaine de la biotechnologie, (publié le 17 décembre 1996), une bourse a pu être sélectionnée en 1997. Contribution à communautaire la réalisation des objectifs de la RDT La Biotechnologie ouvre de nombreuses opportunités pour l'amélioration de la qualité de la vie dans des secteurs comme la santé, la production chimique, l'agriculture et l'environnement. Ainsi au plan environnemental, les connaissances acquises dans des domaines tels que la diversité microbienne ou la biosécurité contribue à la solution de problèmes écologiques pertinents. L'un des thèmes principaux est la bioremédiation des composés pollués dans l'environnement par l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l'augmentation de la pénétration industrielle pour le 3ème appel (77%»), montre que le programme de biotechnologie évolue de plus en plus vers un renforcement de la base scientifique permettant l'amélioration de la compétitivité industrielle au niveau international. 44 Dans le domaine de la biodiversité, les avancées scientifiques, l'optimisation et la standardisation des méthodes ont aboutit à des produits commercialisés en 1997 par la firme QIAGEN. Il s'agit de kits de détection et d'évaluation de la biodiversité des plantes. Parmi les applications concrètes, la vérification de l'origine de certains bois utilisés en vinification. La thérapie génique constitue un moyen de combler les déficiences génétiques. Un projet consacré aux dystrophies musculaires, comme par exemple la maladie de Duchennes, a franchi une étape importante permettant d'envisager un traitement. La nouvelle approche utilise des cellules dérivées de la moelle osseuse pour compenser la perte de cellules musculaires. Programme de travail en 1998 Un deuxième appel conjoint à propositions dans le domaine des EST a été lancé le 17 mars 1998 pour être clôturé le 17 juin 1998. Avant la fin de l'année, tous les contrats issus du 4ème appel et des deux appels conjoints EST seront négociés et conclus. Un budget d'environ 156 millions d'ECU sera engagé en 1998 pour les projets de RDT, les bourses de formation par la recherche et les autres mesures d'accompagnement. Enfin, le Forum "Biotechnologie et Finance" tient sa première conférence les 12/14 mai 1998. 45 9. B I Q M E D E C I NE ET SANTE (BlOMED) Activités en 1997 À la suite du deuxième appel à propositions, 125 projets ont été financés à hauteur de 88 millions d'écus. L'évaluation des propositions reçues lors du 3e et dernier appel a été organisée en mars 1997. Cet appel portait sur les domaines de recherche suivants: cancer, maladies cardio-vasculaires* maladies chroniques, vieillissement et maladies santé professionnelle et environnementale, maladies rares, santé publique, éthique biomédicale, aspects éthiques, juridiques et sociaux, projets de démonstration. liées à l'âge, Sur un total de 1002 projets, 159 (approximativement 16%) ont été sélectionnés, ce qui représente un concours communautaire total de 72,4 millions d'écus (à prendre sur te budget 1998). 36 propositions supplémentaires ont été retenues sur une liste de réserve. En ce qui concerne la question de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), un appel à propositions a été lancé conjointement dans le cadre des programmes spécifiques de recherche BIOTECHNOLOGIE, FAIR et BIOMED le 29 avril 1997. 12 propositions dans le domaine du programme BIOMED ont été retenus pour un concours communautaire global de 12 millions d'écus. Le rapport du groupe interprogramme "sciences et technologies du vivant" pour les vaccins donne un premier état de l'ensemble de la recherche sur les vaccins menée avec le soutien de la Communauté, ainsi qu'une analyse des activités de R & D entreprises actuellement dans ce domaine dans les États membres. les Une conférence débat consacrée aux médicaments a été organisée en septembre 1997; elle a permis de définir les priorités de recherche concernant et toxicologiques que pose l'abus de médicaments. Une conférence intitulée "Le diabète en Europe - grave problème sanitaire et domaine de recherche porteur" a été organisée par la Commission en mars 1997 afin d'examiner les priorités de RDT dans ce domaine. problèmes médicaux, pharmacologiques Une conférence a été organisée à l'occasion de la présidence néerlandaise de l'UE sur le thème "recherche innovante et protection sanitaire appropriée des citoyens d'Europe", tenu en avril 1997 à Noordwijk; cette conférence a réuni des chercheurs et des décideurs autour de la question des moyens par lesquels la recherche dans le domaine de la santé peut, dans une perspective européenne, répondre aux besoins de la population d'Europe. À la suite des recommandations formulées à l'issue du "monitoring" réalisé en 1996, une des priorités a été d'améliorer encore le processus l'information des d'évaluation, notamment soumissionnaires. transparence et la Par ailleurs une attention toute particulière a été portée au suivi des projets BIOMED en cours, en constituant un nouveau groupe d'examen des projets, composé d'experts internationalement reconnus. 46 Exemples de résultats Un étude européenne répartie sur plusieurs centres implantés dans 8 États membres a été consacrée à la schizophrénie: elle a permis de mettre en évidence une association entre la schizophrénie et un gène récepteur spécifique de la sérotonine, ce que l'on peut considérer comme une avancée majeure dans le domaine de la recherche en génétique psychiatrique. Une groupe de généticiens européens travaillant sur la surdité neurosensorielle héréditaire ont réussi à cloner les deux premiers gènes responsables de certaines formes de surdité. En outre, ce consortium a pu donner les premiers éléments de l'épidémiologie moléculaire de la surdité. L'implication fréquente d'un des nombreux gènes de la surdité dans la population européenne offre la possibilité d'élaborer pour la première fois un test diagnostic moléculaire. Un groupe de chercheurs européens a étudié le rôle de l'hypoxie dans les modifications de la paroi artérielle qui pourraient être de nature athérogène, et ont découvert que le facteur de croissance endothelial vasculaire pourrait protéger contre les dommages arthérosclérotiques dans les artères de l'adulte. Ces travaux ont abouti à un brevet international concernant un nouveau traitement potentiel des affections artérielles fondé sur le facteur de croissance endothelial vasculaire. La société 'Eurigène" a été créé grâce à un apport de capital-risque qui finance une première phase d'essais cliniques ainsi que des travaux complémentaires sur d'autres agents chimiques brevetables et de nouveaux médicaments, dans 4 instituts de recherche en Europe. Contribution à la réalisation des objectifs communautaires La recherche dans le domaine du cancer couvre un large secteur, qui va de la recherche fondamentale à des études purement cliniques. Les approches fondées sur la thérapie génique sont étudiées tant dans le cadre de projets relevant de la recherche moléculaire fondamentale que de la pratique clinique. Des propositions particulièrement intéressantes dans le domaine de l'immunologie tumorale ont émané de compagnies pharmaceutiques. importante se constitue sur En ce qui concerne les affections cardio-vasculaires, une compétence thèmes suivants: européenne mécanismes cellulaires et moléculaires (par ex. rôle des facteurs de les plus courantes, croissance); base génétique des maladies accidents l'artériosclérose notamment cérébrovasculaires; recherche clinique comprenant notamment des essais cliniques et la détermination des facteurs de risque pertinents. l'hypertension, les les et le domaine des maladies chroniques, du La recherche dans vieillissement et des maladies liées à l'âge met plus particulièrement l'accent sur les maladies inflammatoires chroniques, le diabète et la prédisposition génétique aux modifications liées au vieillissement. Les propositions de recherche dans le domaine de la santé en relation avec la vie professionnelle et l'environnement portent sur les affections musculo-squelettiques, la sensibilisation aux allergènes et le risque de cancer. Plusieurs propositions dans le domaine des maladies rares sont axées sur les maladies infantiles graves. Un projet vise à mettre sur pied un réseau européen de centres d'information sur les maladies rares. Les propositions sélectionnées dans le domaine de la santé publique couvrent des thèmes tels que la prévention et la surveillance (notamment pour la maladie de Creutzfeld Jacob); la recherche socio- économique l'utilisation de technologies nouvelles ou connues et la qualité des services et des soins de santé. thérapeutiques; résultats sur les Dans le domaine de l'éthique médical, les travaux portent sur les sujets suivants: les soins palliatifs et la "fin de vie" ; autonomie et consentement pour les catégories de patients vulnérables; aspects éthiques des procédures de décision dans différentes situations de santé. L'activité horizontale "Aspects éthiques, juridiques et sociaux" reflète la recherche concernant les valeurs fondamentales et les méthodologies en matière de bioéthique, de protection de l'embryon et du fœtus, ainsi que des implications sociales de la recherche sur le génome humain. Enfin, les projets de démonstration sélectionnés visent à prouver la viabilité des nouvelles pratiques médicales telles que le nouveau test de risque cardio-vasculaire, une nouvelle technologie biomédicale (assistance hépatique hybride) et des pratiques chirurgicales innovantes utilisant de nouveaux implants biodégradables dans le traitement correctif de syndromes craniofaciaux rares. 47 La sélection des propositions BIOMED concernant l'EST renforce et complète les sélections BIOMED précédentes dans ce domaine. Elle permet également le lancement d'un effort de recherche européen l'ensemble des questions essentielles en la matière, couvrant notamment 1'epidemiologic et la surveillance des encephalopathies spongiformes humaines, l'harmonisation des procédures cliniques et de diagnostic, et la caractérisation du rôle de l'agent infectieux dans le développement de la maladie. Programme de travail pour 1998 Les contrats concernant les projets sélectionnés lors du 3e appel sont en préparation. Des efforts particuliers seront consacrés à la diffusion et à la publication des résultats des projets terminés. La préparation de la mise en œuvre du programme thématique du 5e PCRD, "Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes" comprendra notamment l'élaboration du programme spécifique correspondant, l'établissement du programme de travail, la planification des appels à propositions et la réalisation des dossiers d'information. La première conférence sur les projets de démonstration dans les sciences du vivant se tiendra à Uppsala en 1998. Elle vise à promouvoir la valorisation maximaie des résultats des projets de démonstration réalisés lors du 4e PCRD dans le domaine des sciences du vivant. Les participants de tous les projets de démonstration BIOMED y sont conviés. Des chercheurs européens ont mis au point une méthode simple, sensible et peu coûteuse pour l'enregistrement de l'activité de différentes synapses neuronaux dans le cerveau. Cette technique va permettre d'étudier l'action des drogues et des substances toxiques sur des fonctions telles que l'apprentissage et la mémoire. 48 10. AGRICULTURE ET PÈCHE (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) Activités en 1997 Le programme spécifique Agriculture et Pêche a poursuivi en 1997 ses initiaux: promouvoir la compétitivité, l'efficacité et le objectifs développement durable de l'agriculture et de la pêche, appuyer les politiques communautaires dans ces domaines et répondre aux demandes des consommateurs d'aliments sains. Les projets de RDT et de démonstration et les actions concertées: Suite aux quatrième et cinquième appels à propositions, la Commission a retenu pour financement par ses décisions du 13 février 1997 et 29 juillet 1997, 147 projets de recherche, 16 projets de démonstration et 45 actions concertées ou réseaux thématiques, parmi les 895 propositions soumises. Suite à l'appel spécifique du programme Agriculture et Pêche relatif aux Encephalopathies Spongiformes Transmissibles (EST), 24 propositions ont été soumises. Par sa décision du 18 juillet, la Commission a retenu 8 de ces projets qui envisagent la mise au point de méthodes de diagnostic des EST et de lutte contre celles-ci chez les bovins, les caprins et les ovins le 15 juillet 1997 par Un appel à propositions conjoint relatif aux EST a été lancé le 29 avril les programmes Biomédecine, et clos Biotechnologie et Agriculture et Pêche. Parmi les 66 propositions reçues, 22 (dont 3 pour le programme Agriculture et Pêche) ont été retenues pour un montant de 21. 3 millions d'écus. Cela a été possible suite à l'accord entre le Parlement et le Conseil du 1er décembre 1997, concernant le complément financier de 115 millions d'écus pour le quatrième programme cadre, dont 35 alloués à la recherche sur les EST. Les mesures de stimulation technologique pour les PME: 118 projets dont 109 primes exploratoires et 9 projets de recherche coopérative ont fait l'objet d'un contrat. Le nombre total de PME qui ont participé a augmenté de 251 en 1997 (22% du total des participants en 1996) à 328 (32% du total des participants en 1997). Les bourses de formation par la recherche: En 1997, 99 bourses de formation par sélectionnées. la recherche ont été Contribution aux objectifs de la RDT communautaire. le domaine Production d'aliments sains et renforcement de la compétitivité industrielle: Les projets dans sont de nature multidisciplinaire rassemblant très souvent des chercheurs du domaine de technologies alimentaires. La pénétration industrielle (au moins un partenaire industriel dans chaque projet) dans les projets du domaine "chaînes intégrées de production et de transformation" est presque de 100%, et la collaboration entre les partenaires du nord et du sud de l'Europe est la nutrition, des sciences médicales et des alimentaire Exemples de résultats Une action concertée a donné lieu à une série de recommandations pratiques pour assurer la sûreté microbiologique dans toute la filière de la viande, de la ferme à l'abattoir et pendant la transformation et la distribution. Elles seront très utiles pour les producteurs et distributeurs de viande ainsi que pour les inspecteurs nationaux et communautaires. Le projet STORMS dans la chaîne sylviculture- bois a réussi à développer des stratégies de gestion et de sylviculture pour minimiser les dégâts causés par le vent, la neige et le feu sans pour autant diminuer la qualité ou la quantité du bois produit. Ces résultats ont déjà été appliqués dans la gestion des forêts en Suède, Finlande et Royaume Uni; ils devraient être repris partout en Europe très rapidement. Le réseau AQUA-FLOW a été établi pour la dissémination des résultats des projets communautaires de recherche dans le domaine aquacole. Il permettra le transfert de connaissances et le partage des informations pertinentes entre les scientifiques et l'industrie. Un projet a contribué au développement de la production agricole opti male de blé épeautré, une ancienne variété de blé de culture limitée, qui nécessite peu d'engrais et qui est particulièrement adaptée aux régions les plus défavorisées de la Communauté. D'ailleurs, elle est une alternative plus respectueuse de l'environnement que le blé commun. particulièrement importante. Ici, à partir du bois, de fibres naturelles, de carbohydrates et d'huiles, des produits à haute valeur ajoutée sont obtenus pour créer de nouveaux marchés ou pour remplacer des produits synthétiques. la production et Contribution à la Politique agricole commune (PAC) réformée et à la politique communautaire de développement rural : Les projets dans ce domaine contribuent à créer une meilleure correspondance entre l'utilisation de matières premières biologiques, et cela en prenant en compte les demandes des utilisateurs finaux, surtout en ce qui concerne la qualité des matières premières. Des projets répondent aux questions socio-économiques des communautés et aux implications sur la sécurité, la qualité, la santé et l'environnement des nouveaux produits alimentaires et non alimentaires. Ils se basent sur des approches génériques et sur le management soutenable et multifonctionnel de l'environnement ainsi que sur l'usage optimal des ressources du monde rural. Appui aux objectifs de la Politique commune de la Pêche (PCP): Les projets sélectionnés contribueront au soutien des différents aspects de la PCP. En ce qui concerne le volet environnemental, ils contribueront à la promotion d'une pêche et d'une aquaculture durables, notamment par la réduction de l'impact des chaluts et autres engins remorqués sur les fonds marins et de celui des poissons échappés des fermes aquacoles sur les poissons sauvages. Concernant la gestion des activités de pêche en Europe, les aspects socio- économiques et l'amélioration des méthodes pour l'évaluation des stocks de poissons ont été couverts. Enfin, pour le volet aquacole, ce sont les aspects sanitaires et génétiques qui ont été renforcés. Programme de travail en 1998: Un deuxième appel conjoint à propositions dans le domaine des EST sera lancé le 17 mars 1998 et clos le 17 juin 1998. L'appel à propositions ouvert en permanence pour les mesures en faveur des PME lancé le 16 décembre 1994 sera clos le 8 avril 1998 pour les projets de recherche coopérative. Pour les projets issus des 5ème et 6ème appels, des 2 appels conjoints sur les EST et de l'appel pour les projets de recherche coopérative, les contrats seront négociés et conclus avant la fin de l'année. Un budget d'environ 179 millions d'écus est prévu en 1998 pour les projets de RDT et de démonstration, les actions concertées, les bourses de formation par la recherche et les autres mesures d'accompagnement. Le résultat attendu d'un projet est le développement d'une typologie de zones rurales et l'analyse des caractéristiques socio-économiques des zones rurales en utilisant des bases de données nationales et européennes. En particulier, les interactions entre les activités agricoles locales, d'autres acteurs économiques et les pouvoirs publics dans des régions de l'EU qui ont réussi à maintenir ou à augmenter l'emploi dans les derniers dix années seront examinées. 50 ENERGIE 11. ENERGIE NON NUCLÉAIRE Partie R&D: JOULE Activités en 1997 les Le programme continue son effort de concentration sur thématiques prioritaires des technologies énergétiques et a entrepris de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs du contenu de chaque appel à propositions. L'année 1997 a été caractérisée par la mise en œuvre d'une partie substantielle du budget, soit 195 millions d'écus et a vu la clôture de deux appels à propositions pour les actions à frais partagés, couvrant ainsi scientifiques du programme. Plus de 600 propositions ont été évaluées et 231 propositions ont été retenues pour financement communautaire dont 62%> dans le domaine des énergies renouvelables pour un montant de 119 millions d'écus. les domaines tous Le programme JOULE a contribué activement à la préparation de la conférence de Kyoto sur le changement climatique et à plusieurs communications de la Commission dont l'action "Green Accounting". L'effort de transparence et d'ouverture du programme a été reconnu dans le rapport de monitorage et la mise au point d'un système de gestion de qualité a été remarqué par les experts. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire La R&D soutenue par JOULE vise un soutien substantiel au développement des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne ou l'énergie à partir de la biomasse, et contribue ainsi à assurer d'une manière durable l'approvisionnement énergétique en Europe tout en préservant l'environnement. La participation croissante des partenaires d'origine industrielle et des utilisateurs dans les projets de recherche contribue à assurer l'avancée technologique européenne et de préserver la compétitivité dans ces secteurs émergeants. L'optimisation de l'utilisation énergétique et la gestion de l'éclairage dans les bâtiments contribuent à l'amélioration des conditions de vie dans les habitats et le développement de technologies de propulsion et de stockage d'énergie pour les véhicules à zéro émission offre la perspective d'un milieu urbain plus propre et moins bruyant. Programme de travail en 1998 Le programme terminera la mise en oeuvre du présent Programme- cadre par la sélection d'actions concertées, de mesures de soutien à la formation et des activités de soutien aux PME. La participation à la définition du prochain Programme-cadre et la préparation pour sa mise en oeuvre constitueront une partie importante des activités en 1998. 51 Exemples de résultats Les modèles techno économiques soutenus par le programme ont permis la comparaison au niveau mondial des coûts de des émissions polluantes. Ces résultats ont permis d'estimer les coûts des mesures technologiques pour atteindre une réduction de 15% des émissions des gaz à effet de serre lors des discussions à la conférence de Kyoto sur le changement climatique. Les résultats d'essai d'un bus hybride diesel-électrique, obtenu en convertissant un bus diesel conventionnel, ont prouvé des économies de carburant très substantielles, tout en fonctionnant sans pollution et à très faible niveau sonore. Les partenaires industriels impliqués dans le projet étudient actuellement la commercialisation de cette technologie et un nouveau département a été créé à cet effet chez ZF Friedrichshafen AG. Le soutien au développement de nouveaux procédés, basés sur une optimisation simultanée de la consommation en énergie et en eau, a permis une économie de 40% en eau et de 70%> en énergie dans les secteurs agro-alimentaires et pâtes à papier, traditionnellement gros consommateurs de ces ressources. Volet "démonstration": THERMIE Activités en 1997 la démonstration et THERMIE est axé sur la promotion de technologies énergétiques propres, efficaces et rentables. Il s'agit de technologies utilisant techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie, le bâtiment et les transports, de l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des combustibles fossiles ainsi que des techniques de prospection, de transport et de distribution des hydrocarbures. les énergies renouvelables, de En 1997, 148 millions d'écus ont été consacrés par ce programme à des actions visant, souvent sur la base de résultats obtenus dans le cadre du programme JOULE, à démontrer la viabilité technique et économique de technologies énergétiques, en faisant apparaître les bénéfices qu'ils apportent et en facilitant la reproduction et la pénétration de ces technologies tant à l'intérieur de l'UE que dans des pays tiers. Des fonds au titre de THERMIE (11,5 millions d'écus) ont également été utilisés pour soutenir des mesures d'accompagnement visant à sensibiliser aux résultats des projets de démonstration et à éliminer les obstacles à une pénétration plus importante du marché. Une attention particulière a été prêtée aux PME en soutenant des initiatives en matière de formation et d'information ainsi que de mise à disposition d'installations aux fins de projets spécifiques. La participation des PME a sensiblement augmenté: 65% des propositions dans le secteur de la construction comprenaient des PME et cette proportion montait à 72 et 76% respectivement dans le secteur de l'énergie éolienne et de la biomasse. En tout, 749 propositions ont été soumises dans le cadre du programme THERMIE, 275 nouveaux contrats ont été signés et environ 800 projets sont en cours et font l'objet d'un suivi régulier. Dans le domaine de la coopération internationale, 45 (sur 183) mesures d'accompagnement ont été soutenues. Parmi ces mesures, trois études de faisabilité concernaient la mise en œuvre de projets dans des zones prioritaires en Chine, utilisant des technologies innovantes développées dans la gazéification de la biomasse, de l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments et de la combustion propre du charbon; deux actions portaient sur l'utilisation des énergies renouvelables, notamment pouf 1'electrification des campagnes et l'efficacité énergétique dans l'industrie, en Afrique du Sud. Un séminaire professionnel a été consacré aux énergies renouvelables à la suite du sommet mondial de l'énergie solaire organisé à l'initiative de l'UNESCO. les domaines de l'UE dans À la suite du rapport 1996 du panel de "monitoring", plusieurs mesures ont été prises. La priorité a été donnée au contrôle sur site de la gestion des projets problématiques ou à risque, des efforts considérables ont été consacrés au développement d'un nouveau système informatique conçu pour faciliter l'ensemble des activités de gestion, depuis la soumission de la proposition jusqu'au contrôle technique et financier du projet; les négociations des contrats et un 52 Exemples de résultats La mise en place de grands sites de démonstration consacrés essentiellement aux questions énergétiques et environnementales dans les villes et les bâtiments d'habitation et à usage professionnel sont le résultat de deux projets, Greencities et RESTART, mis eh œuvre dans de nombreuses villes d'Europe et couvrant plus de 32 500 bâtiments. Ces deux projets de grande ampleur ont la capacité d'influer sur le développement urbain. Huit villes européennes ont décidé de participer activement à la promotion de l'utilisation de véhicules à émissions très faibles ou nulles. Elles totalisent plus de 20 millions d'habitants. Les économies d'énergie attendus de ce projet sont d'environ 20%, selon le type de flotte de véhicules et les autres mesures mises en œuvre dans la ville en cause. Des réductions substantielles des émissions de monoxyde de carbone, de gaz carbonique et de Nox sont également attendues. suivi administratif étroit des procédures préparatoires associées sont aujourd'hui menés sous la responsabilité d'une "task force contrats"; une nouvelle stratégie est mise en œuvre pour la diffusion et la publication des résultats; de nouvelles initiatives ont été lancées en ce qui concerne la participation des PME; les exemples de réussite en matière de mise en œuvre des nouvelles technologies énergétiques sont à présent largement diffusés par l'intermédiaire de l'OPET dans l'UE (Organisme pour la promotion des technologies énergétiques, fruit d'une le cadre du programme "innovation") et des membres du réseau FEMOPET dans les PECO. initiative conjointe dans Contribution à la réalisation des objectifs de RDT l'utilisation Les actions soutenues sous l'égide du programme THERMIE ont contribué à promouvoir innovante des technologies énergétiques et à maximiser l'efficacité de leur développement. Le programme est principalement axé sur les investissements dans les technologies qui produiront un bénéfice maximal pour les citoyens de l'UE en assurant la diversification (également par le recours aux énergies renouvelables) et donc la sécurité de l'approvisionnement énergétique et en améliorant l'efficacité de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie. Il s'agit d'accélérer le rythme du développement et de l'adoption des technologies énergétiques afin d'assurer à court et à long termes la compétitivité des entreprises européennes de l'UE sur les marchés mondiaux. Parmi les nombreux résultats obtenus, citons les réductions de coûts et les systèmes de taille réduite pour l'énergie éolienne et solaire les centrales de démonstration brûlant de la (photovoltaïque), biomasse et des déchets, l'efficacité énergétique dans l'industrie, la cogénération, les combustibles de remplacement dans les transports, les nouveaux brûleurs de combustibles solides et la co-combustion de biomasse. les meilleures pratiques dans le bâtiment, Programme de travail pour 1998 Le programme THERMIE financera pour une somme globale de 96 millions d'écus la démonstration de technologies énergétiques propres et efficaces et soutiendra, à hauteur de 14 millions d'écus, des mesures complémentaires conçues pour diffuser et encourager en temps utile la mise en œuvre des technologies présentées dans les projets de démonstration. 53 Une aide a été accordée pour la construction d'une ferme éolienne de 37,5 MW sur un banc de sable situé à environ 3 km de la côte Est de l'Angleterre. Cette installation est la plus grande jamais construite en mer en Europe. Autres exemples de THERMIE Dans le secteur des hydrocarbures, les plates- formes d'installation et de démantèlement en haute mer ainsi que la validation directe de l'intégrité structurelle des installations flottantes d'extraction, de stockage et de chargement en mer ont représenté d'importants progrès pour la sécurité et la compétitivité dans le secteur de la production pétrolière en mer. D'importants progrès ont été réalisés dans le cadre de plusieurs projets consacrés à la gazéification de la biomasse dans des centrales électrogènes et/ou des chaudières existantes/conventionnelles La conférence sino- européenne consacrée aux technologies des énergies renouvelables a réuni 90 représentants d'institutions et d'entreprises chinoises et plus de 35 fabricants de l'UE spécialisés dans l'équipement pour ces technologies. 12. SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE Objectifs généraux innovants concernant Le programme "Sûreté de la fission nucléaire" fait partie du programme cadre d'Euratom pour la recherche et la formation (1994- 1998); les domaines d'activité sont les suivants: approches innovantes en matière de sûreté des réacteurs (élimination passive de la chaleur de décroissance) et concepts le cycle du combustible (séparation et transmutation); mécanismes et phénomènes en jeu dans un accident grave de réacteur, en vue d'élaborer des mesures de gestion des accidents, en mettant l'accent sur les techniques d'atténuation des conséquences; méthodes d'évaluation de la sûreté et faisabilité de concepts de gestion et d'élimination des déchets radioactifs; technologies et stratégies pour le déclassement des installations nucléaires; incidences radiologiques sur l'homme et l'environnement, mécanismes et epidemiologic des rayonnements, risques d'irradiation et expositions; maîtrise des événements du passé (facteurs influant sur la santé, territoires contaminés et approches en matière de gestion des situations d'urgence). Activités en 1997 Le programme a été mis en œuvre dans le cadre d'un seul appel à propositions associé à deux dates limites de soumission des propositions de projets à coûts partagés (20 mars 1995 et 28 février 1996), tandis qu'un appel spécifique pour les actions concertées est resté ouvert jusqu'au 1er novembre 1997. Au total, 66 propositions d'action concertée ont été reçues en 1997 (16 au 15 février et 50 au 1er novembre) et évaluées avec l'aide d'experts externes. À la fin de l'année, 11 contrats ont été signés, tandis que démarrait la procédure de sélection des 50 autres propositions. Depuis le début du programme et jusqu'à fin 1997, 190 contrats impliquant plusieurs partenaires ont été signés (sur un total de 461 propositions reçues). Les projets concernant des sujets liés à la recherche ont été regroupés en 38 modules, afin d'améliorer leur gestion et de faciliter les échanges de résultats entre spécialistes. Des examens à mi-parcours ont été réalisés lorsque cela était nécessaire pour adapter la planification des projets ou pour organiser une seconde phase. Quatre formations EUROCOURSE ont été organisées: trois dans le domaine de la radioprotection, et une concernant les accidents graves de réacteur. Les mesures d'accompagnement (conférences, ateliers, bourses) ont permis de constituer un vaste forum de discussion et d'échange de résultats et d'offrir des perspectives attrayantes pour les jeunes chercheurs et techniciens scientifiques. Parmi les principaux résultats de 1997, citons (en plus des exemples encadrés): Des procédures de conception et d'exploitation sont en cours d'élaboration en collaboration avec les entreprises, en vue de maîtriser les principaux risques en cas d'accident grave de réacteur (par ex. corium fondu, rejets de produits de fission et combustion d'hydrogène). L'achèvement du système d'aide à la décision RODOS, destiné à la gestion à distance des accidents nucléaires lors des premières phases. Cette version est mise en œuvre à des fins pré opérationnelles dans des centres d'urgence en Hongrie, Pologne, Slovaquie et Ukraine, avec l'aide des programmes ECHO et TACIS (plusieurs EM de l'UE se sont également déclarés intéressés par cet outil). i • les progrès réalisés dans l'évaluation des stratégies de séparation et de inventaires de radionuclides à longue vie à l'aide de REO et/ou de RNR; transmutation, en vue de réduire les Amélioration de la faisabilité technique des concepts de stockage en couche géologique et de l'étude d'évaluation des performances concernant les concepts de stockage de combustibles usés (mise en œuvre du projet FEBEX, démarrage de la phase opérationnelle de DEBORA et définition du modèle SPA). Une approche décentralisée de la gestion à long terme des territoire contaminés a été élaborée dans un village au Belarus. Le projet se poursuit mais les résultats déjà obtenus sont tels que l'on envisage dès à présent de diffuser largement cette approche dans les régions affectés par l'accident de Tchernobyl. • • • • • • • • • • les études de faisabilité de techniques innovantes en matière de sûreté, telles que les systèmes d'évacuation passive de la chaleur de décroissance, tant au niveau de la cuve que de l'enceinte de confinement; l'amélioration des connaissances et de l'harmonisation des outils de prévision des phénomènes de vieillissement dus à l'irradiation; la recherche réalisée sur la minimisation du volume des déchets, sur la caractérisation des formes de déchets, sur les roches et les matériaux de remblais dans les stockages souterrains. la conclusion de la phase 1 du projet Palmottu concernant la caractérisation et la compréhension du système général de flux sur le site. la poursuite de la constitution de la banque de données relatives au déclassement des installations nucléaires; l'action concertée visant à créer un forum de dialogue entre les entreprises, les réglementeurs et les universitaires sur le thème de la maîtrise du risque, particulièrement en termes d'acceptabilité et d'efficacité; le développement et la mise en œuvre de modèles de cancer pluriphasés permettant d'analyser les données épidémiologiques; la mise au point de méthodes d'évaluation de la vulnérabilité des écosystèmes; la publication d'une série de documents donnant des lignes directrices et des protocoles concernant les critères de qualité applicables à différentes procédures de diagnostic. le développement et la mise en œuvre d'une approche décentralisée de la gestion et de l'amélioration des conditions de vie dans les territoires contaminés. Contribution à la réalisation des objectifs de RDT communautaire Le programme concernant la fission nucléaire contribue à l'amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires et de la compétitivité de l'industrie nucléaire, en particulier grâce à la recherche sur les accidents graves, les techniques avancées de déclassement des installations nucléaires et les méthodes de gestion sûr des déchets radioactifs. Il vise également à protéger le public et l'environnement contre les effets néfastes des rayonnements qui peuvent résulter de l'utilisation de l'énergie nucléaire et des applications médicales des rayonnements. Programme de travail pour 1998 La mise en œuvre du programme sera complétée par une sélection d'actions concertées et de mesures d'accompagnement en matière de formation et de diffusion des résultats. Cinq cours de formation seront organisés dans le cadre du programme dans les domaines de la sûreté des réacteurs et de la protection radiologique. 55 Le volet "sûreté de la fission nucléaire" du cinquième programme cadre sera préparé, ainsi que les instruments de mise en œuvre adaptés. 56 Exemples de résultats JET a fonctionné récemment avec le "combustible" et dans les régimes prévus pour les réacteurs à fusion du futur. Des records mondiaux ont été atteints (16 mégawatts de puissance de fusion équivalent à deux tiers de la puissance injectée; 21 mégajoules d'énergie de fusion). Les résultats obtenus indiquent que certaines conditions nécessaires pour le réacteur (en particulier la puissance minimum d'accès au régime de confinement élevé) sont plus faciles à satisfaire qu' initialement anticipé. Les projections dans le futur de scénarios économiques et sociaux, de perspectives économiques et d'acceptance publique visent à une meilleure perception de la fusion en tant que source possible d'énergie. 13. FUSION THERMONUCLEAIRE CONTRÔLÉE Activités en 1997 L'objectif à long terme du programme, qui intègre toutes les activités entreprises dans les États,membres (plus la Suisse) en fusion par confinement magnétique toroïdal, est "la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement ". Après le Tokamak JET (Joint European Torus), la stratégie envisagée vers le réacteur prototype inclut un réacteur expérimental (Next Step), actuellement en phase de projet détaillé (dans le cadre de la coopération quadripartite entre Euratom, le Japon, la Russie et les États-Unis International Thermonuclear Experimental Reactor - Engineering Design Activities), et un réacteur de démonstration (DEMO). ITER-EDA, sur les Activités de Next Step: En 1997, les activités de projet détaillé de l'équipe centrale de projet (San Diego, Naka et Garching), et des équipes des quatre partenaires dans la collaboration sur les ITER- EDA, ont permis une optimisation des solutions retenues pour ITER. Le rapport final de projet a été soumis fin décembre par l'équipe centrale aux partenaires d'ITER pour évaluation interne. Parmi les sept grands projets de RDT pour ITER, la coordination de trois de ceux-ci (aimant prototype de champ toroïdal, blindage de couverture et télémanipulation du divertor) a été confiée à l'Europe qui contribue activement à leur mise en oeuvre. Les équipes du NET, du JET, du CCR et les laboratoires de fusion associés (appelés par la suite "Associations") ont contribué substantiellement à ces travaux dans les domaines de la physique et de la technologie applicables à ITER. JET, la seule machine au monde à pouvoir utiliser le tritium, a permis d'étudier des plasmas de fusion dans des conditions prévues pour le "Next step". Amélioration des concepts: l'exploitation des machines spécialisées a permis la consolidation de la base de données requises pour le "Next Step" et l'amélioration des concepts permettant, à plus long terme, la définition de DEMO. Un Stellarator (TJ-II à Madrid) est entré en exploitation. L'installation de nouveaux équipements sur deux Tokamaks (TORE SUPRA à Cadarache et TEXTOR à Julich) et d'un système de chauffage sur un troisième (MAST à Culham, en cours de construction) a été approuvée. Technologie à long terme: l'effort de technologie à long terme a été poursuivi, en particulier dans les domaines suivants: couverture tritigène (procédure lancée pour la fourniture d'un matériau structurel de référence), évaluation du dessin conceptuel d'une source à neutrons, démarrage de nouvelles études de sûreté et environnement, lancement des recherches socio-économiques en fusion (y compris les questions d'acceptabilité publique). Enfin, une conférence STOA du Parlement sur les "conditions d'exploitation requises d'un réacteur à fusion commercial", où des experts des grands distributeurs d'électricité en Europe ont été consultés, s'est tenue en septembre. 57 Des résultats scientifiques importants ont été obtenus dans les laboratoires fusion associés, en particulier: l'exploitation réussie du divertor "Lyra" dans le tokamak ASDEX Upgrade, des progrès dans l'optimisation du courant de "bootstrap" et de l'excitation non-induite de courant dans le tokamak TORE SUPRA, l'emploi de matériaux à numéro atomique élevé avec l'ECRH (chauffage à la fréquence cyclotronique des électrons) dans le tokamak FTU, l'obtention de régimes de confinement élevé dans le tokamak TEXTOR, la réalisation des paramètres de référence dans le tokamak TCV, l'obtention de surfaces magnétiques conformes aux prévisions dans le stellarator TJ-II, le démarrage de la contraction du stellarator Wendelstein 7-X et la production de bobines prototypes pour cette machine. Participation de l'industrie: l'industrie européenne a été de longue date impliquée dans la fourniture de composants et de prototypes nécessaires pour la construction et l'exploitation des machines de fusion. Des représentants de l'industrie ont eu en avril, avec les représentants d'ITER, un" échange de vue sur les questions d'organisation pour l'éventuelle construction d'une telle machine. Mise en oeuvre: le programme est exécuté dans le cadre de contrats d'Association dans les États membres (plus la Suisse), de l'entreprise commune JET, de l'accord NET (Next European Torus) qui inclut la participation d'Euratom aux ITER-EDA, du CCR, de contrats avec l'industrie et d'autres contrats de durée limitée. La participation communautaire a été de: 25%pour les dépenses courantes des Associations et les contrats de durée limitée, 45% pour les coûts d'investissement de projets prioritaires (ayant reçu un avis favorable du Comité Consultatif pour le Programme Fusion) et un taux pouvant aller jusqu'à 100% pour certaines tâches spécifiques (dans l'industrie). Dans le cadre de l'activité de veille technologique en fusion inertielle, une coordination des recherches civiles dans ce domaine a été instaurée. La proposition de la Commission pour le programme-cadre 1998-2002, qui inclut la fusion comme action-clé, maintient la stratégie et l'aspect intégré des recherches en vue du réacteur. Dans son rapport annuel 1997, le Panel de Monitoring estime, entre autres, que le programme fusion a été géré et mis en oeuvre en parfaite conformité avec les directives du Conseil. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire Tout comme d'autres programmes fusion au monde, celui de l'Union européenne est orienté vers le Next Step, un dispositif dans lequel les aspects essentiels de physique et de technologie nécessaires à la "combustion" de plasmas de fusion en impulsion longue seront intégrés. L'Europe, en particulier avec JET, a apporté une contribution significative au progrès des recherches dans ce domaine. Le programme fusion, en obligeant les laboratoires à recourir à des appels d'offre européens pour la réalisation de projets prioritaires, a contribué à promouvoir une information réciproque fusion-industrie et à renforcer les bases S&T de l'industrie européenne. De plus, le système de qualification de firmes dans les quinze technologies spécifiques de la fusion a contribué à améliorer Ta compétitivité de l'industrie européenne vis-à-vis de ses concurrentes la collaboration sur ITER. dans La structure intégrée du programme assure une cohésion des recherches européennes en fusion. Indépendamment des transferts technologiques pouvant être induits à court terme, l'aspect à long l'objet d'une campagne accrue terme de ces recherches a fait d'information la fusion comme option sur énergétique du point de vue de la sûreté et de l'environnement. les avantages de 58 Programme de travail en 1998 Les activités des Associations se poursuivront et de nouveaux systèmes à installer sur certaines machines (en particulier ASDEX Upgrade) seront examinés. En soutien aux travaux expérimentaux dans tous les laboratoires, les travaux théoriques seront poursuivis. Les recherches sur JET, en particulier celles concernant le concept de divertor applicable à ITER, se poursuivront comme prévu. A la requête du Parlement, la Commission soumettra un document stratégique sur la possibilité de continuer à utiliser JET après décembre 1999 et sur le cadre de son futur programme. En ce qui concerne les ITER-EDA, prévues initialement jusqu'à juillet 1998, il est proposé de les proroger de trois ans afin d'entreprendre des activités conjointes dans différents domaines (adaptation du projet détaillé d'ITER aux spécificités de sites possibles, analyses de sûreté et travaux de préparation aux demandes d'autorisation, tests de composants prototypes,. ). La préparation d'une étude de dessin de référence pour DEMO sera initiée. Tout comme l'année précédente, des bourses Marie Curie seront attribuées (entre 10 et 15 bourses par an) et la mobilité des chercheurs (entre 300 et 400 détachements par an) sera fortement soutenue. L'établissement de collaborations bilatérales avec la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan est en cours de finalisation. 59 14. TRANSPORTS Activités en 1997 En comptant les 109 nouveaux contrats signés en 1997 à la suite des deuxième le programme "transports" a financé quelque 244 projets dont 26 sont achevés et ont d'ores et déjà apporté des résultats importants. appels à propositions, troisième et Les nouveaux contrats signés en 1997 couvrent les domaines suivants: les recherche stratégique: 13 projets portant notamment sur • systèmes d'information la définition des bases de (y compris données concernant les transports) et l'évaluation des politiques (notamment l'extension des réseaux transeuropéens vers l'Europe de l'Est); • • • • • • rail: 10 projets principalement axés sur l'interopérabilité des systèmes ferroviaires et sur le développement de transports de marchandises plus efficaces et rapides; de transports chaînes sur intégrées: l'amélioration de la qualité du réseau de transport intermodal (6 projets) et des terminaux (6 projets); 12 projets portant (10 projets) transport aérien: 17 projets dont et de la contribuent opérationnelles visant à améliorer l'efficacité du système de gestion du trafic aérien; la majorité solutions techniques définition à transports urbains: 12 projets mettant l'accent sur le renforcement de l'intermodalité dans les transports urbains par l'amélioration des correspondances et réglementaires; dispositions l'adoption légales de et voies navigables: 24 projets, notamment des projets visant à améliorer l'efficacité et la sûreté des opérations maritimes, et d'autres axés sur l'amélioration des conditions de travail; transport routiers: 19 projets, visant à améliorer les performances de la route, la fiabilité et la sécurité, tout en minimisant l'impact négatif sur l'environnement; • mesures d'accompagnement: 2 projets destinés à développer et mettre en œuvre un plan de diffusion et d'exploitation intensives du programme l'impact des '"transports", en vue de maximiser résultats du programme. le programme a apporté une En 1997, forte contribution à l'élaboration d'importants documents, tels que le livre vert sur les ports et les infrastructures maritimes, le livre blanc à paraître sur les infrastructures de chargement, les communications sur \cs freeways de fret intermodal de marchandises. transeuropéens ferroviaire transport le et le domaine des transports, et D'autres défis qui se posent dans notamment de l'environnement, continuent d'être abordés dans des projets en cours la protection congestion, sécurité et la la 60 Exemples de résultats ERTMS Sites d'essai en Allemagne, en France et en Italie en vue d'essais en grandeur réelle du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Les activités de normalisation à l'échelle européenne nécessaires pour la mise en œuvre de ce système ont commencé en 1997. Une boîte noire maritime {Maritime Black Box - MBB) analogue à celle des avions a été mise au point afin d'enregistrer les circonstances d'un éventuel accident. Les analyses plus précises des accidents que permettra cette boîte noire amélioreront la sécurité des opérations en mer. On envisage également d'utiliser cette boîte noire pour le suivi des cargaisons, ce qui facilitera la navigation à courte distance et l'échange de documents. TAPE Ce projet a permis de mettre au point un logiciel prototype destiné à déterminer l'interaction des opérations côté ville et côté piste dans les aéroports, afin d'optimiser les performances globales des aéroports en termes d'efficacité et de capacité. le domaine des ainsi que dans le 4e appel à propositions, lancé en décembre 1997. Les défis particuliers que posent dans transports l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale sont également abordés dans le cadre de la participation renforcée d'organisations de ces pays, et par des manifestations spéciales organisées dans ces pays à des fins de diffusion des résultats. Des efforts importants sont consacrés à assurer la transférabilité des résultats, la participation d'utilisateurs finaux et l'acceptation des nouveaux systèmes et méthodes. Pour ce faire, on encourage la création de réseaux formels et informels en organisant des actions concertées (13 à l'issue des trois premiers appels). Le panel de "monitoring" du programme "transports" a en 1997 conclu que le programme était géré d'une manière professionnelle et transparente, en exprimant toutefois quelques inquiétudes face au manque chronique de personnel dans certains domaines du programme. Le panel a formulé sept recommandations concernant la gestion future du programme en vue d'améliorer l'obtention de résultats. Ces recommandations, qui sont en cours de mise en œuvre, concernent principalement la diffusion et l'exploitation des résultats, ainsi que les éléments futurs des activités de RDT dans le domaine des transports. Contribution à la réalisation des objectifs communautaires L'objectif général de la recherche menée dans le cadre du programme "transports" est de parvenir à des résultats permettant de définir de nouvelles options pour la politique des transports, et de faciliter la mise en oeuvre des nouvelles technologies génériques. Les objectifs en matière de mise en œuvre des nouvelles technologies en vue d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la viabilité écologique du système de transport sont ou seront atteints dans le cadre d'une série de projets tels que ERTMS {European Rail Traffic Management System - système européen de gestion du trafic ferroviaire), MBB {Maritime Black Box - boîte noire maritime) et ATM {Air Traffic Management - gestion du trafic aérien). Le panel de "monitoring" pour 1997 a noté les bénéfices potentiels pour l'industrie européenne de réussites telles que la normalisation européenne des systèmes de signalisation ferroviaire, fruit du projet ERTMS. Ces résultats pourraient aboutir à une réduction de 20 à 30% des coûts d'équipement, ainsi qu'à une augmentation sensible de la compétitivité du secteur de la construction ferroviaire sur le marché la compétitivité mondial. Un autre exemple bénéfique pour européenne est la mise en place de normes intégrées pour le contrôle des navires. Ces projets (ATOMOS II et DISCI) constituent des efforts importants visant à unifier les industries européennes relevant de ce domaine, qui sont très fragmentées, et à fixer des normes universelles. D'autres travaux de recherche contribuant à la réalisation des objectifs communautaires sont ceux concernant l'évaluation de l'impact des réseaux transeuropéens de transport sur l'accessibilité et la cohésion. Une série de projets en matière de transports urbains a ISOTOPE Le projet décrit les avantages et les inconvénients de diverses formes organisationnelles des services de transports publics, et formule des recommandations pour les cadres contractuels et juridiques les plus appropriés. Des données concernant 109 réseaux de transport urbains en Europe ont été dépouillées. Gestion du trafic aériemplusieurs projets dans ce domaine ont été achevés, et les résultats intégrés dans la mise au point du futur système européen de gestion du trafic aérien (EATMS) dont la démonstration est prévue dans le 5e PCRD. Systèmes d'information : une action concertée a été mise sur pied. Elle réunit plusieurs projets en cours, ainsi que des décideurs politiques et des statisticiens de tous les États membres. Elle devrait générer des synergies positives et jettera les bases nécessaires pour la création d'un système européen d'information dans le domaine des transports destiné à faciliter l'échange de données et l'accès aux informations dans le cadre de l'élaboration de politiques. 61 pour objet l'amélioration des transports publics en ville: des résultats intéressants ont déjà été obtenus (voir par ex. le projet ISOTOPE). Programme de travail pour 1998 Le quatrième appel à propositions et l'appel conjoint entre les programmes "transports" et "applications télématiques" concernant F intermodalité des transports, pour lesquels un budget communautaire de quelque 12 millions d'écus était prévu, ont été clôturés le 16 mars 1998. Les propositions soumises seront évaluées et des contrats seront négociés à l'issue de la sélection. Le 4e appel à propositions devrait aboutir à plusieurs actions visant à consolider les résultats provenant des projets antérieurs et à préparer les futures activités de RDT dans le domaine des transports. L'appel conjoint concernant F intermodalité devrait permettre de lancer une série de projets de démonstration à grande échelle s'appuyant sur les résultats des travaux de recherche en cours dans le domaine de l'interrnodalité. Les premiers projets doivent démarrer fin 1998. Plusieurs projets déjà financés vont s'achever et leurs résultats seront présentés dans le cadre d'une série de manifestations visant à promouvoir leur diffusion. Une stratégie de diffusion et de valorisation des résultats pour l'ensemble du programme sera mise en œuvre afin d'assurer une utilisation concrete des résultats de la RDT. 62 15. RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE Exemples de résultats Activités en 1997 la formation, de L'année 1997 a marqué un tournant dans l'évolution du programme RSEF. Faisant son apparition pour la première fois en 1994 dans le programme-cadre, il a nécessité beaucoup de travail lors des premières phases, afin de sensibiliser les chercheurs et les décideurs politiques à l'importance de la recherche socio-économique au niveau européen dans les domaines de la politique scientifique et technologique, de l'éducation et de l'intégration sociale et de l'exclusion. Toutefois, la sélection des projets soumis en réponse au deuxième appel à propositions et le lancement, en septembre 1997, du troisième et dernier appel indiquent que l'attention se tourne vers la le consolidation et programme comprend à présent un large portefeuille d'activités complémentaires qui vont de projets de recherche en collaboration aux réseaux thématiques en passant par- des études, l'organisation de conférence dans des domaines clés, des initiatives spécifiques relevant de TET AN {European Technology Assessment Network - réseau européen pour l'évaluation des technologies) et la participation à la "task force" sur le multimédia éducatif. le suivi des activités financées. En effet, Étant donné le stade actuel de déroulement du programme, et les améliorations apportées tant en termes d'adéquation par rapport aux politiques mises en œuvre que d'exécution des appels successifs, les recommandations formulées en 1997 dans le rapport de "monitoring" du programme RSEF concernent essentiellement les activités de diffusion et de valorisation. Contribution à la réalisation des objectifs communautaires Une caractéristique de ce programme est que toutes les activités sont censées aboutir à des résultats intéressant pour l'élaboration de politiques. À la suite du deuxième appel à propositions, un total de 112 actions à frais partagés ont été sélectionnées; elles portent sur des thèmes tels que la société de l'information en Europe, la dynamique industrielle, l'emploi et les politiques d'intégration sociale en Europe. Entre 50 et 60 nouvelles actions seront sélectionnées à l'issue du troisième appels à propositions. En outre, le troisième appel a lui- même été lancé sur la base d'un programme de travail révisé à orientation triple: concurrence, changement et dialogue; travail, protection sociale et emploi, et enfin, innovation et changement approche institutionnel. pluridisciplinaire, et c'est pourquoi le troisième appel, clôturé en janvier 1998, sollicitait des propositions combinant des tâches de recherche relevant de deux (ou plus) domaines de recherche du programme. orientations exigent Ces une En outre, quelque 39 subventions ont aidé accordées en 1997 pour des Il s'agissait notamment d'études mesures d'accompagnement. concernant l'emploi, la redistribution du travail, les problèmes et les possibilités du travail les effets des marchés du travail sur. 63 Le projet EVALUE a permis de mettre au point un CD-ROM et des produits Internet concernant l'(auto-) évaluation des universités en Europe. Les informations disponibles comprennent des études de cas, des indicateurs nationaux ainsi que des outils souples d'évaluation. À la suite d'une conférence en novembre 1997, le projet "technologie, intégration économique et exclusion sociale" a abouti à la publication d'articles faisant date sur les thèmes de l'environnement commercial mondial, les insuffisances technologiques régionales en Europe et la compétitivité. Le projet LoWER a permis de créer une base de données européennes sur l'emploi faiblement rémunéré, et de publier un rapport statistique, sur cette question. Une feuille d'information et un site Internet ont également été créés. indépendant, et de l'organisation de divers forums sur des thèmes tels que l'intégration des immigrants et les conflits ethniques, les femmes et la science, et des approches de la diversité culturelle au sein des systèmes d'éducation en Europe. En ce, qui concerne l'ETAN (réseau européen pour l'évaluation des technologies, financé au titre de domaine I du programme "évaluation des options de politique scientifique et technologique en Europe"), des groupes d'experts ont travaillé sur une première série de questions; le vieillissement de la population et la technologie - défis, perspectives et politique technologique dans le contexte de l'internationalisation. Les rapports d'experts seront présentés aux décideurs politiques au cours de 1998. Un autre événement important en 1997 a été le lancement de cinq projets, en partie financés sur le programme RSEF, proposés en réponse à l'appel conjoint avec la "task force" sur le multimédia éducatif. Ces projets, qui traitent des processus d'apprentissage, de l'efficacité de l'introduction de la technologie multimédia et de ses l'importance de conséquences l'adaptation sociale de la technologie, et servent d'exemples d'une approche plus sociales au développement technologique, telle qu'elle est proposée dans le cinquième programme cadre. socio-économiques, démontrent intégrée combinant sciences les Programme de travail pour 1998 Une des principales activités de 1998 sera l'introduction de mesures concernant la diffusion et le renforcement de l'impact des éléments mis en lumière par les projets de RDT et lès réseaux. Outre les mécanismes habituels de diffusion des résultats au niveau des projets, plusieurs activités au niveau de l'ensemble du programme sont prévues. Une initiative importante est notamment la conférence prévue pour la fin de l'année. Cette manifestation réunira en effet des chercheurs et des décideurs politiques et sera l'occasion de toute une série d'ateliers sur les thèmes groupés dans le premier et le deuxième appels à propositions, une formule déjà appliquée avec succès en 1997. Les activités liées au troisième appel à propositions se concentreront sur la négociation des contrats pour les projets sélectionnés. Plusieurs nouvelles initiatives ET AN sont envisagées dans les domaines- du changement climatique planétaire, de la propriété intellectuelle, de l'évaluation de l'impact de la RDT, du soutien indirect à l'emploi dans le secteur de la RDT, ainsi que sur les femmes et la science. Enfin, on prévoit le lancement de quatre projets supplémentaires soumis en réponse à l'appel conjoint sur le multimédia éducatif et bénéficiant d'une aide financière au titre du programme RSEF. Les travaux concernant la définition du rôle de la recherche socio- économique dans le cinquième programme cadre se dérouleront parallèlement aux activités précitées. 64 Le projet sur les réseaux de RDT et les PME du secteur des hautes technologies de pointe a mis en évidence les liens existants entre la réussite de la mondialisation et un niveau élevé de mise en réseau local. Ceci indique l'importance de l'accès aux technologies développées au niveau local. ''L'économie de l'apprentissage en voie de mondialisation: les conséquences pour la politique de l'innovation". Ce rapport est fondé sur les conclusions préliminaires de plusieurs projets RSEF liés entre eux (exemple de module d'activité). Le réseau Kl SINN a produit un état des services à haute intensité de connaissances dans le secteur privé, sur la base des compétences internationales existantes, en mettant l'accent sur le transfert et l'application d'innovations techniques et de gestion, y compris pour ce qui concerne la mise en œuvre de politiques. Le projet REGIS a permis de constater que l'innovation en Europe est le plus souvent orientée en fonction du marché par des considérations de coût et de qualité; l'innovation pure est de ce fait rare, car le processus se caractérise davantage par la recombinaison de technologies déjà existantes, ce qui démontre la nécessité d'intégrer davantage les centres technologiques et les universités dans le cadre du processus d'innovation. A C T I ON 2 DU Q U A T R I È ME P R O G R A M M E - C A D RE C O O P E R A T I ON A V EC L ES P A YS T I E RS ET L ES O R G A N I S A T I O NS INTERNATIONALES Activités en 1997 Projets de RDT: Dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et Orientale et avec les nouveaux États indépendants issus de l'ex Union soviétique, 26,3 millions d'écus ont été engagés suite à l'appel à propositions de 1996 pour le financement de 110 contrats. Un appel à propositions (environnement, santé, industrie essentiellement) lancé en 1997 a donné 1300 propositions de recherche représentant un montant de 398 millions d'écus. La participation de pays d'Europe de l'Est à des programmes spécifiques du 4e PC s'est également poursuivie avec le soutien d'INCO. Environ 700 000 écus ont été engagés pour des "mesures d'accompagnement", en particulier pour soutenir la participation de financée scientifiques de ces pays à des conférences. LTNTAS, essentiellement par la Communauté, a mis en oeuvre 321 projets couvrant tous les domaines pour un montant de 18,8 millions d'écus. Quant au CIST (Moscou), qui contribue à la reconversion des chercheurs militaires des États indépendants de l'ancienne Union soviétique, la CE a soutenu en 1997 des projets civils à hauteur de 13,5 millions d'écus (19000 scientifiques concernés au total depuis 1994). Pour la coopération S&T avec les pays en développement (INCO- DC), 65,6 millions d'écus ont été engagés en 1997 en vue du financement de 125 contrats. Un appel à propositions, lancé en 1997 renouvelables, ressources sur l'agriculture/agro-industrie, technologies de santé la l'information a suscité 1020 propositions. naturelles les et gestion des la 25 nouvelles actions COST ont porté à 159 le total des actions en cours dans 17 domaines (sciences alimentaires, chimie, transports. ). La Commission participait en 1997 à 11 projets EUREKA. Le Panel de Monitoring de 1997 a souligné le haut degré de qualité atteint dans tous les domaines couverts par le programme. Accords S&T et contacts scientifiques: L'accord de coopération S&T UE/ États Unis a été signé, celui avec l'Afrique du Sud est entré en vigueur et la négociation d'un accord EURATOM/Canada sur la recherche nucléaire a démarré. L'année 1997 a vu aussi s'amorcer la négociation d'un accord de coopération S&T avec la Hussie ainsi que les premières manifestations d'intérêt de certains pays associés pour leur association au 5e PC. Dans le cadre des relations S&T avec le Japon et la Corée, 74 chercheurs européens ont bénéficié d'une bourse en 1997, ce qui porte 66 Exemples de résultats Première européenne dans la lutte contre les infections parasitaires: de nombreuses recherches associant des scientifiques des pays en développement et de l'Europe sont lancées pour comprendre pourquoi certaines personnes sont plus sensibles que d'autres aux infections parasitaires, ce qui est la clé pour arriver à des interventions effectives. Une collaboration avec le Brésil a démontré la base génétique de la sensibilité à la bilharziose (maladie provenant des vers trémadotes). Les scientifiques ont découvert le gène Sml qui, localisé sur le chomosome 5, contrôle la résistance ou la sensibilité à la maladie. Un gène qui détermine la sensibilité à la fibrose du foie a été également identifié. Ces percées pourraient ammener au développement de nouvelles approches thérapeutiques qui soulageraient la souffrance due à ces maladies. à 490 le nombre total de chercheurs de l'Union qui ont effectué un stage dans ces pays. Des contacts techniques ou politiques ont aussi été assurés avec les Pays tiers et des groupements régionaux. En outre, plus de 100 séminaires/ateliers/conférences impliquant des Pays en développement (PED) ont reçu un soutien (exemples: la fertilité des sols en Asie, le SIDA en Afrique). Le dialogue politique avec les pays partenaires méditerranéens a été poursuivi à travers le secrétariat du Comité du suivi RDT Euro-Med et par une réunion formelle du Comité. relative à "l'initiative européenne sur Réflexions sur les orientations futures: Une Communication la recherche agronomique pour le développement "(IERAD) a été adoptée, en vue d'améliorer la coordination entre les 18 partenaires impliqués. Une Communication intitulée "la Recherche scientifique et technologique, un élément stratégique pour la coopération de l'Union européenne avec les pays en développement" a été adoptée également, avec un accueil favorable du Conseil. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire INCO contribue sous divers aspects à la promotion de la compétitivité de l'économie européenne dans son ensemble. Par exemple en apportant une "valeur ajoutée" supplémentaire à la RDT de l'Union ou en contribuant à une définition plus adaptée d'autres politiques énergie, pêche. ) au vu de menées par l'expérience de pays tiers; grâce aussi à l'effe* de grand marché résultant de l'ouverture de coopérations commerciales pouvant naître de coopérations S&T. l'UE (ex: transport, La coopération internationale en RDT donne accès à des connaissances, des réseaux de chercheurs, des installations (exemple: via l'envoi de chercheurs européens au Japon), et au delà des bénéfices scientifiques stricto sensu à en attendre, cette coopération contribue au rayonnement de la science et de la technologie européenne dans le monde. En liaison avec la politique d'élargissement de l'UE, la modernisation du dispositif de RDT des PECO et le soutien apporté par INCO à la participation des PECO à des programmes de RDT de l'UE contribue à préparer l'insertion de ces pays dans l'Union. INCO-DC a contribué à renforcer les capacités de recherche européenne dans des domaines liés au développement, tout en stimulant la RDT des PED (en 1997 des réseaux ayant notamment pour objet la malaria et la forêt tropicale ont ainsi été supportés), apportant ainsi un soutien à la politique Communautaire de coopération au développement. Un autre exemple de contribution aux politiques extérieures est le Centre International pour la science et la technologie à Moscou (CIST) qui soutien l'effort de reconversion de chercheurs militaires russes vers des activités civiles. 67 Etude de la pollution des mers: la mer Noire est un cas idéal pour l'étude de l'impact de la pollution sur la biodiversité. Un projet implicant la Roumanie, la Bulgarie, la Russie et 7 Etats membres a déjà permis une meilleure compréhension de la dégradation de la biodiversité de la mer Noire et un modèle prédictif de la réponse du système côtier aux agressions de l'environnement est en cours d'élaboration. Pêche et développement durable: 15 projets de recherche portant notamment sur les techniques nouvelles d'aquaculture, sur l'élevage de coquillages et sur la gestion de l'écosystème côtier ont été lancés en 1997, en liaison avec l'initiative de recherche sur la pêche ACP-UE découlant de la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-CE. Cette initiative vise à promouvoir une recherche ciblée sur une gestion durable de la pêche et sur l'aquaculture. Donneurs de moelle osseuse: avec le concours d'un participant néerlandais, la Hongrie et laTchéquie ont pu se connecter à une banque de données internationale sur les donneurs de moelle osseuse. Cette connexion a permis à la banque de données concernée de s'enrichir de 6000 donneurs supplémentaires en provenance de ces pays. Devant le succès de l'opération, déjà en cours d'application en Slovaquie, il est question de l'étendre à 3 autres pays d'Europe de l'Est. Programme de travail en 1998 les APAS) et des appels à propositions Seront notamment assurés en 1998: le suivi des 1600 contrats en cours (y compris INCO- COPERNICUS et INCO-DC lancés en 1997; la conclusion de contrats afférents à la participation de Pays tiers aux activités 1, 3 et 4 du PC, ainsi que la sélection et le suivi des boursiers (Japon/Corée). la technologie. Parmi d'autres activités figurent: l'analyse de l'impact des accords de coopération S/T, la réunion des divers Comités conjoints chargés du suivi des accords de coopération et le forum EU-Japon sur la Science Suite aux recommandations du Panel de et Monitoring, un Management Information System sera mis en application et l'effort de communication sur INCO sera poursuivi sous diverses formes: écrite ("success stories", catalogue de projets (INCO INCO. ), Homepage sur Cordis-Europa). (transparents. ), audiovisuelle électronique Les priorités politiques impliquent de préparer "l'élargissement", notamment en promouvant la pleine association au 5e PC des pays candidats à l'adhésion et de développer les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés. L'accord de coopération S&T UE/USA et celui avec la Russie seront conclus. En vue de la mise en oeuvre du cinquième PC, il est envisagé d'adapter différents accords de coopération S&T (en plus d'être étendu au 5e programme cadre l'accord EEE doit être adapté pour tenir compte du complément financier du 4e programme cadre). La coordination S/T avec les États membres sera renforcée via par exemple: le secrétariat de l'Initiative européenne pour la recherche en agriculture en faveur du développement; la coordination de diverses initiatives des États membres en matière de santé; le groupe de contact des États membres et le réseau biotechnologie en matière de coopération S&T avec la Chine. L'amélioration de la connaissance de la coopération en RDT des États membres avec les pays tiers et les organisations internationales sera aussi recherchée (étude INCOPOL). Le redéploiement de la coopération internationale dans le cadre du 5e PC nécessite entre autres la définition des interactions entre le programme INCO et les autres programmes du PC, et le renforcement des synergies entre COST, EUREKA, les organisations internationales et le PC. Recycler 50 tonnes de plutonium militaire russe: En avril 1996 à Moscou, les pays du G7 et la Russie ont décidé de renforcer la coopération en vue de dégrader le plutonium résultant du démantèlement d'armes nucléaires russes. La Communauté contribue activement à la mise en oeuvre de ces conclusions du G7 à travers le financement de projets du CIST à Moscou. 68 ACTION 3 DU QUATRIÈME PROGRAMME CADRE D I F F U S I ON ET O P T I M I S A T I ON D ES R É S U L T A TS ( PROGRAMME INNOVATION) Exemple de résultats Activités en 1997 Les activités se sont concentrées en 1997 sur la mise en œuvre du premier plan d'action pour L'innovation (voir plus haut chapitre I, par. 3) et du programme spécifique correspondant à la troisième action, dite -INNOVATION". La mise en œuvre du programme "INNOVATION" est principalement axée sur i) la poursuite du réseau des Centres Relais Innovation et de la base CORDIS, ii) la propriété intellectuelle et le financement de l'innovation, iii) le transfert de technologie et les projets de validation et de démonstration de technologies, et enfin iv) le soutien des infrastructures régionales pour l'innovation. indique que Une évaluation à mi-parcours des Centres Relais Innovation a été réalisée en 1997 préalablement à son prolongement pour deux ans. La satisfaction des clients était un critère essentiel de cette évaluation. Elle le réseau fonctionne correctement et que ses performances vont probablement s'améliorer au cours des deux prochaines années. 29 centres relais sur 52 (soit 56%) ont été jugés très satisfaisants. Sept centres (soit 14%) sont en revanche apparus au- dessous du niveau attendu. Sur la base de cette évaluation, le réseau a été prolongé pour deux ans et l'on a procédé à une restructuration des centres dont les performances avaient été jugées insuffisantes. régulièrement par En ce qui concerne CORDIS, une enquête auprès des utilisateurs a été réalisée début 1997 par un organisme d'études de marché. Les résultats de cette enquête indique que CORDIS est connu comme le principal service d'information en matière de R & D communautaire, et qu'il est utilisé la grande majorité des intermédiaires dans ce domaine. L'enquête a également abouti à la formulation de 10 recommandations liées à l'évolution future du système; après examen au sein du comité du programme, la plupart ont été prises en compte dans l'appel d'offres concernant la fourniture de services CORDIS au cours des deux prochaines années (JO S 247/27 du 19. 12. 1997). Un nouveau type de service utilisateurs a été inauguré: il s'intitule Rapidus et permet de recevoir automatiquement, par courrier électronique, des informations sur les sujets indiqués au préalable. La principale activité dans le domaine du financement de l'innovation a été le lancement du projet pilote I-TEC en coopération avec le Fonds européen d'investissement. Ce projet est destiné à soutenir la constitution de en matière d'évaluation et de suivi de l'investissement dans des technologiques en phase de démarrage, de façon à pouvoir encourager à moyen et long termes l'investissements de capitaux à risque dans ce type de projets. Un appel a également été lancé pour des propositions concernant le transfert transnational, la promotion et la diffusion de ressources humaines compétentes 69 Les diverses activités menées dans le cadre du programme INNOVATION dans le domaine de la propriété intellectuelle englobent notamment le volet DPI du premier plan d'action en faveur de l'innovation et la collaboration avec l'Office Européen des Brevets. Ces activités ont donné une impulsion majeure, voire décisive, aux nouvelles initiatives européennes dans ce domaine, telles que le livre vert sur la propriété intellectuelle et la décision de l'organisation européenne des brevets de créer sur Internet un service d'information paneuropéen. En 1997, le site CORDIS sur Internet a reçu 10 millions de visites, contre 2,2 millions en 1996. Le nombre moyen d'utilisateurs actifs (c. à. d ceux qui utilisent CORDIS au moins deux fois par mois) a presque doublé en 1997 (47 500) par raport à 1996 (25 000). La circulation sur CORDIS Focus est passée à 32 000 en 1997 contre 22 000 en 1996. mesures, de systèmes et de bonnes pratiques, en vue de réunir des financiers, des techniciens et des organismes d'aide aux PME et de stimuler la création d'entreprises par des chercheurs (des secteurs public et privé). Une des propositions reçues en réponse à cet appel et sélectionnée émanait d'un consortium la National Westminster Bank (Royaume-Uni), la Deutsche Bank (Allemagne), 1TNG Bank (Pays-Bas), l'Innovation Partnership (Royaume-Uni) et la Fraunhofer Gesellschaft (Allemagne), en vue de développer et de diffuser un système danois de notation des technologies pour les PME utilisatrices. réunissant le domaine de la propriété intellectuelle Les activités dans comprennent: - l'élaboration du concept de "helpdesk" en matière de DPI pour les résultats de la RDT communautaire et le lancement d'un appel d'offres concernant la création de ce "helpdesk"; la deuxième phase de l'opération pilote "Quick Scan", en collaboration avec l'Office Européen des Brevets, concernant la recherche d'antériorité pour des projets de transfert ou de validation de technologie; l'achèvement du rapport Straus sur l'état du système des brevets dans l'UE; l'organisation de (mai 1997), principale manifestation réunissant les professionnels du brevet en Europe; l'organisation de la deuxième série de séminaires de formation dans le domaine des DPI, à laquelle participent plus de 100 gestionnaires de projets; administration du portefeuille communautaire de brevets (environ 1500 brevets) et sauvegarde des marques et logos européens. la conférence PATINNOVA - - - - - Deux appels ont été lancés en 1997 dans le domaine du transfert et de la validation de technologies; au total depuis le début du programme INNOVATION, 230 propositions ont été sélectionnées pour une phase de définition. On prévoit qu'environ 150 d'entre eux déboucheront sur une phase de démonstration. Des PME participent dans plus de 90% des phases de démonstrations, et assurent la coordination de 60% d'entre elles. L'objectif essentiel de ces projets est de servir de bancs d'essai pour le transfert ou la validation transnationale, et souvent également intersectorielle, de technologies, et aussi de faire la démonstration de bonnes pratiques en la matière. Les phases de démonstration s'articulent autour des axes suivants: i) gestion de la validation et/ou du transfert transnational de technologie, ii) propriété intellectuelle, assimilation de nouvelles absorption technologies, iv) maîtrise du savoir-faire technologique. iii) ou Les actions régionales comprennent des audits des infrastructures régionales destinées à soutenir le transfert de technologies. Après l'appel à propositions de 1997, le total des régions ayant participé à ces actions depuis 1995 avoisine 90. Trois principaux types de résultats proviennent de ces projets: l'innovation et Le réseau des 52 Centres Relais Innovation, au cours de ses 16 premiers mois de fonctionnement, (d'octobre 1995 à février 1997) a été sollicité plus de 120 000 fois pour des conseils en matière de transferts de technologies et/ou de soumission de propositions dans le cadre des programmes communautaires; il a réalisé 7500 audits pour le compte de clients souhaitant offrir ou demander de la technologie, et négocié 1250 accords de transfert de technologies transnational dont 190 ont été signés. En outre, les CRI ont transmis plus de 2750 propositions soumises dans le cadre de programmes de RDT communautaire, dont 700 ont été acceptées. Il faut noter que la tendance est à la hausse pour tous ces chiffres. Les neuf premiers fonds de capital-risque sélectionnés dans le cadre de I-TEC vont investir 186 millions d'écus de capitaux privés dans des technologies en première phase dans des PME au cours de trois prochaines années. (À titre de comparaison, 441 millions d'écus ont été investis en 1996 dans des projets de première phase en Europe par l'ensemble des professionnnels du capital- risque (source: EFVA) - - - des capacités financières disponibles pour renforcement l'innovation dans les régions (par ex. Poitou-Charentes, Hamburg, Wiener-Neustadt); création ou restructuration d'organismes d'aides à l'innovation, en particulier les centres technologiques afin de mieux les adapter aux besoins des PME (par ex. dans les régions Highlands and Islands, Umbria, Extramadura); améliorer les liens entre la formation professionnelle et les PME. En outre, certaines régions utilisent les résultats de ces audits pour maximiser les bénéfices des interventions des fonds structurels de l'UE en vue de renforcer une politique régional homogène en matière d'innovation (Limburg (Pays-Bas), Halle/Leipzig/Dassau). Programme de travail en 1998 Les activités se concentreront sur la gestion des projets sélectionnés les années précédentes, sur la poursuite de CORDIS et du développement des "helpdesk" sur les DPI et sur le financement de l'innovation en rapport avec les résultats de la RDT communautaire, ainsi que sur la préparation et le lancement du programme horizontal du cinquième programme cadre "innovation et participation des PME". Le cycle de conférences sur le thème "innovation, création d'entreprises et emploi", entamé à Paris en décembre 1997, se poursuivra à Luxembourg en mai 1998 et à Vienne en novembre 1998. 71 ACTION 4 Du QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE STIMULATION DE LA FORMATION ET DE LA MOBILITÉ DES CHERCHEURS ( F M C) Exemples de résultats Activités en 1997 En 1997 a été poursuivie l'exécution du programme FMC, ainsi que des contrats restant encore ouverts des programmes "Capital humain et mobilité" (CHM) et "Science". Dans le cadre du programme FMC, 1190 contrats ont été conclus en 1997, soit 980 contrats de bourses "Marie Curie", 64 contrats de réseaux de recherche, 10 contrats d'actions concertées pour les grandes installations et 136 contrats d'euroconférences, d'écoles d'été et de cours pratiques. En outre, 83 nouveaux projets de réseaux de recherche ont été approuvés pour financement. La valorisation des résultats du programme FMC et de ses prédécesseurs CHM et "Science" a été poursuivie plus activement cette année. La préparation du programme spécifique "Accroître le potentiel humain" a été, par ailleurs, une des préoccupations majeures durant toute l'année. Dans le cadre des mesures d'accompagnement du programme, on retiendra l'organisation du neuvième concours européen des jeunes scientifiques (15 à 20 ans), qui s'est tenu du 9 au 14 septembre à Milan- la mise en place de l'Association "Marie Curie", qui permettra de maintenir le contact avec les boursiers et de solliciter leur avis, par exemple sur de nouvelles propositions de la Commission- l'étude sur la participation de l'industrie au programme, réalisée par le groupe de travail "Industrie"; l'appel à propositions lancé en vue d'étudier le rôle des femmes dans la recherche. Les actions menées au cours de l'année ont été également axées sur la nécessité de trouver des solutions adéquates aux disparités de traitement existant entre les chercheurs boursiers communautaires "Marie Curie". En 1997, des améliorations notables au niveau de la mise en oeuvre du programme ont été réalisées, ainsi qu'il a été constaté, par ailleurs, dans le rapport 1997 du panel de monitoring du programme FMC. Ces améliorations visent, entre autres: • la réduction considérable des délais entre la soumission des propositions et l'information des proposants sur les résultats, ainsi que la signature des contrats correspondants, la fixation d'objectifs annuels pour les unités du programme concernant surtout le traitement des propositions, la gestion des panels d'évaluation et la gestion des contrats, le suivi renforcé des contrats, surtout par des contrôles sur place, l'information plus large du public sur le programme, plus particulièrement via Internet, • • • toutes Un jeune chercheur en formation dans un réseau réalise une téléportation instantanée de l'état quantique de photons, ce qui devrait permettre une amélioration conséquente des ordinateurs quantiques. Le réseau "NEUROS" cherche à rétablir la mobilité de patients paraplégiques par des implants stimulant les muscles. Les 6 jeunes chercheurs en formation dans ce réseau travaillent chacun dans deux équipes différentes et coopèrent avec le partenaire industriel. Un jeune boursier a eu l'opportunité de poursuivre sa recherche sur le fonctionnement du cerveau lors de crises d'épilepsie, en particulier sur les effets secondaires négatifs que peut produire un traitement de longue durée d'anti- convulsifs. Les résultats donnent l'espoir d'améliorer les principes actifs des anti-convulsifs tout en diminuant leurs effets né natifs. • l'amélioration des procédures d'évaluation, par ex. quant à l'interdisciplinarité et à une transparence accrue dans l'attribution des points par les évaluateurs. Contribution aux objectifs de la RDT communautaire industrielle aux projets a augmenté de Grâce aux mesures adoptées en matière de gestion du programme, la façon participation significative. Plus particulièrement dans l'activité "réseaux", cette participation a doublé depuis le premier appel à propositions lancé au début du programme et a plus que triplé par rapport au programme "Capital humain et mobilité". le cadre de Dans le contexte du cinquième programme-cadre il est, par ailleurs proposé d'instaurer les bourses "industrielles". La participation, déjà importante, au programme des entités provenant des régions les moins favorisées de la Communauté a été renforcée. Emploi : il est estimé que jusqu'à la fin de l'exécution du programme FMC, dans le cadre de l'activité "bourses individuelles", auront été octroyées des bourses correspondant à 5600 personnes-années de recherche, tandis que le volet "formation" de l'activité "réseaux" en aura créé environ 6500. Il faudrait, par ailleurs, souligner que les bourses octroyées dans le cadre de ces activités augmentent les chances des jeunes chercheurs qui en bénéficient de trouver un emploi stable dans la recherche après leur bourse. Programme de travail en 1998 En 1998 la mise en oeuvre du programme FMC sera poursuivie, ainsi que la finalisation de l'exécution des programmes CHM et "Science". Dans le cadre de l'activité "bourses individuelles" sera achevé le programme de contrôle systématique des contrats introduit en 1997 par lequel 50% des boursiers a été contacté. En ce qui concerne les activités "Réseaux" et "Grandes installations", la première priorité sera d'organiser des évaluations à mi-parcours de chaque contrat, effectuées par des panels d'experts indépendants. Une conférence sur l'activité "Réseaux" sera également organisée afin d'examiner de près la performance d'un grand nombre des réseaux. les mesures d'accompagnement, entre autres actions, Pour l'organisation du premier "Prix Descartes" sera préparée en vue de récompenser un groupe d'équipes de recherche des États membres ou des pays associés ayant fait une contribution substantielle à la solution d'un coopération scientifique/technologique transfrontalière, ainsi que des chercheurs individuels ayant obtenu des succès scientifiques dans un laboratoire ou université en dehors de leurs pays d'origine. problème en Dans le cadre de la coordination vis à vis des autres actions de formation, sera-poursuivie la collaboration à l'élaboration du Plan d'action sur le Livre Vert "Education, formation, recherche : les obstacles à la mobilité transnationale". 73 Un jeune boursier italien a réussi à créer un robot autonome capable d'apprendre des tâches simples pour s'adapter au monde réel. Ce projet a été très bien accueilli: le prix italien pour l'Intelligence Artificielle lui a été décerné et il a été engagé en tant que chercheur par son institut d'accueil. Un jeune boursier a approfondi sa recherche sur le phénomène de supraconductivité, qui offre la possibilité de transporter des courants électriques sur de longues distances. Il s'est penché en particulier sur l'adaptation des matériaux aux grandes applications, par exemple les câbles et les transformateurs. Défi réussi, un poste de cinq ans a été offert à ce chercheur par son précédent institut de recherche. Enfin, en accord avec les recommandations du panel de monitoring, un appel à propositions sera lancé en 1998 en vue de confier à un bureau externe certaines tâches de routine liées au traitement des propositions et à la gestion des contrats issus des propositions retenues. Bien entendu, la préparation du 5ème PC sera également poursuivie. 74 CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) Le centre commun de recherche est le laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne; Son siège est à Bruxelles. Il comprend cinq sites séparés situés en Belgique, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne qui accueillent sept instituts référence", et matériaux de informatique et "transuraniens", "matériaux avancés, "systèmes, sécurité", "environnement", "applications spatiales", "prospective technologique". spécialisés: "mesures Mission Le CCR assure la promotion et l'exécution de recherches de haute qualité "orientées client" en soutien des politiques communautaires. Il fait partie intégrante du système communautaire de RDT. Il exécute des programmes de recherche financés au titre des programmes cadres et mène pour son propre compte des activités concurrentielles en participant à des projets en collaboration avec des entreprises, des organismes de recherche et des universités dans les États membres. techniciens et autres professionnels Plus de 2000 chercheurs, sur différentes bases contractuelles: temps travaillent à plein chercheurs temporaires, boursiers, scientifiques invités, personnes en détachements public, privées fonctionnaires, etc. d'entreprises secteur ou du L'année 1997 1997 a été une année de grande évolution vers l'approche "orientée client" inaugurée les années précédentes. Certaines réalisations de 1997 sont mises en lumière dans le présent rapport. Il faut citer en particulier une technique innovante de radiothérapie, testée pour la première fois sur des patients atteints de tumeurs cervicales, et les résultats prometteurs d'une technique d'immunothérapie alpha lors d'essais cliniques préliminaires dans le traitement de leucémies. Une initiative en matière de transfert de technologies a été proposée: elle prévoit des accords sur le partage de grandes installations, un fonds de capitaux, des actions de formation et d'éducation, un réseau télématique et des procédures visant à amener des nouvelles technologies à maturité industrielle. Activités de recherche lesquelles Les activités de recherche du CCR, telles que décrites par le Conseil, les compétences sont celles pour nécessaires ainsi que les installations particulières, voire uniques en leur genre dans la Communauté, et qui contribuent à la réalisation de la politique de recherche et de développement technologique de la Communauté. le CCR possède Les activités de recherche menées en interne ont représenté 65% du budget du CCR en 1997. Comme prévu dans les décisions du Conseil en la matière, ces recherches ont porté sur des sujets tels que les matériaux avancés, l'ingénierie de surfaces, les techniques de contrôle non destructif pour l'inspection des composants structuraux 7S Exemples de résultats Immunothérapie alpha: Un radioisotope émetteur alpha, le bismuth-213, a été préparé et adapté aux fins d'une nouvelle immunothérapie dans le traitement du cancer. Il s'agit d'un dérivé de l'énergie nucléaire, plus précisément des déchets nucléaires, qui décroît rapidement pour donner une substance non radioactive. Les premiers essais cliniques réalisés au Memorial Sloan- Kettering Cancer Center à New York sur des patients atteints de leucémie, ont démontré pour la première fois la faisabilité et la sûreté de cette technique. Standard et normes concernant les matériaux: les standards et les normes sont d'une importance cruciale pour l'industrie, en particulier en matière de fiabilité et de qualité. Le CCR a contribué à la définition de nouvelles méthodes d'essai normalisées pour l'évaluation des performances mécaniques de céramiques techniques et de composites, ainsi que pour l'évaluation de la fatigue thermo-mécanique, de la tolérance des céramiques composites aux dégradations, et enfin des contraintes résiduelles. Le CCR a également contribué à l'amélioration des normes existantes. Le CCR collabore étroitement aux travaux du CEN (comité européen de normalisation ), du projet VAMAS (réalisé à Versailles sur les matériaux avancés et les normes) et ESIS (société européenne sur l'intégrité structurelle des matériaux). dans l'industrie, les mesures et matériaux de référence, l'évaluation de la fiabilité des structures dans les bâtiments et les ouvrages d'art; la pollution des sols et de l'eau, les déchets; la création d'un centre pour l'observation de la terre: l'application des techniques de télédétection; les matériaux destinés aux technologies propres, la normalisation des dispositifs photovoltaïques. S'ajoutent à ces travaux, la fonction d'observatoire des sciences et des technologies ainsi que des travaux de prospective dans le cadre desquels le CCR analyse, traite et intègre des données factuelles concernant les tendances de la technologie, à l'intention des décideurs; enfin, le CCR réalise des études en matière de sûreté des réacteurs, de garanties nucléaires, de gestion des matières fissiles, de sûreté des combustibles nucléaires et de recherche fondamentale sur les actinides, et apporte son soutien au projet ITER. Activités de soutien Les activités de soutien des services de la Commission ont représenté 35% du budget du CCR en 1997. Ces activités ont porté sur les thèmes des technologies de l'information, de l'environnement et du climat, de l'agriculture et de la pêche, de la recherche socio-économique finalisée, de la sûreté nucléaire et des garanties. Elles correspondent à des activités qui nécessitent la neutralité du CCR et découlent d'exigences définies dans les directives et décisions du Conseil ou de la Commission, ou encore d'obligations inscrites dans le traité Euratom. Les activités de soutien continuent d'être mises en œuvre selon trois principaux axes: Le soutien à la politique environnementale, qui représente 43% du budget alloue à ces activités, prend la forme d'une assistance à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire, et protection civile) dans la mise en œuvre de la législation sur la pollution atmosphérique, les polluants chimiques, les déchets chimiques, la qualité des eaux, les risques industrielles et la sûreté nucléaire. Ces activités s'inscrivent dans le cadre du 5e programme d'action dans le domaine de l'environnement. Le soutien à la politique agricole commune (DG VI), qui a représenté 17% du budget disponible, s'est concentré sur les applications de la télédétection aux statistiques agricoles ainsi qu'à la surveillance et au contrôle liés à la politique agricole commune ainsi qu'à la mise en oeuvre de la législation communautaire et à la prévention des fraudes, y compris le projet IDEA sur l'identification électronique des animaux. Le soutien aux garanties nucléaires (DG XVII pour le contrôle de sécurité Euratom et DG I pour les garanties de l'AIEA) a représenté 28% du budget disponible; les activités ont porté sur la formation des inspecteurs, l'achèvement de la phase de conception des laboratoires sur site pour les analyses aux fins du contrôle de sécurité dans les usines de retraitement de La Hague et de Sellafield, et enfin sur des essais d'équipements pour le contrôle de sécurité ainsi que de techniques de scellement et d'identification. 76 Thérapie utilisant la capture de neutrons par le bore (TCNB): cette technique innovante de radiothérapie est actuellement testée pour la première fois en Europe avec le RHF du CCR à Petten (Pays-Bas). Cette nouvelle thérapie est seulement au stade des essais cliniques (5 patients sont en cours de traitement depuis octobre 1997). Ces essais sont également une première en matière d'application clinique multinationale en Europe: des patients d'un pays sont traités dans un autre pays par des médecins d'un troisième pays. Collecte d'échantillons dans l'environnement : le CCR contribue activement à la politique de l'UE visant à soutenir et renforcer les activités de l'AIEA concernant les garanties nucléaires, en tant que membre de son réseau de laboratoires pour les analyses d'échantillons prélevés dans l'environnement. Le CCR apporte un soutien analogue à la direction du contrôle de sécurité d'Euratom dans le domaine de l'analyse à haute performance pour les substances à l'état de traces. Centre de garanties nucléaires à Obninsk: le CCR, en collaboration avec l'Institut de physique et de génie électrique d'Obninsk, en Russie, a été chargée de la conception et de l'exploitation d'un centre de méthodologie et de formation en matière de garanties nucléaires à Obinisk. Les principales fonctions de ce centre sont la formation des exploitants de centrales et des inspecteurs des autorités russes, en vue de faciliter la mise au point et l'application d'approches conformes aux normes internationales en matière. de comptabilité et de contrôle des matières fissiles. Le projet est financé sur le programme TACIS en vue d'améliorer le suivi et la comptabilité des matières nucléaires en Russie. Activités concurrentielles Les activités concurrentielles développent progressivement une culture d'entreprise au sein du CCR, et les revenus provenant des nouveaux contrats ont sensiblement augmenté par rapport aux deux années précédentes. Dans la mesure où ceci ne compromet pas sa neutralité, le CCR engage des activités concurrentielles dans de nouveaux domaines afin de diversifier et renforcer ses compétences. Au titre des programmes cadres communautaires de RDT, le CCR a participé à des actions à coûts partagées financées sur d'autres programmes de recherche communautaires en association avec des partenaires dans les États membres, pour un montant total de 15,5 millions d'écus, et a obtenu des contrats pour un montant total de 18,5 millions d'écus cadre du programme d'activités concurrentielles de soutien technique et scientifique, en réponse à des appels d'offres. dans le Hormis les programmes cadres, le CCR a obtenu des nouveaux contrats avec des tiers (principalement des services de recherche au sein d'entreprises industrielles), pour un montant total de 11,1 millions d'écus. Il a participé à diverses activités communautaires faisant l'objet d'appels d'offres, notamment dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, ainsi que dans celui de la coopération avec les pays en développement, pour un montant total de 6,1 millions d'écus. Programme supplémentaire concernant le réacteur à haut flux (RHF) Le RHF est exploité par le CCR à Petten (accord Euratom/Pays-Bas du 25 juillet 1961 et décision du Conseil du 27 juin 1996 concernant un programme de recherche supplémentaire pour la période 1996- 1999). Outre les travaux traditionnels aux fins de la R & D et de l'industrie nucléaires, une large part des activités du RHF concernent des applications médicales telles que la thérapie fondée sur la capture de neutrons par le bore (TCNB) et la production de radio-isotopes à usage médical pour le compte de l'industrie radiopharmaceutique européenne. Une autre réussite importante est l'amélioration d'un tube à faisceau utilisé pour la mesure des contraintes résiduelles dans des matériaux, à partir de la diffraction des neutrons. Cette technique est applicable à un large éventail de composants utilisés dans diverses installations la construction automobile. industrielles ainsi que dans v l'aéronautique et Communication, collaboration, publications et conférences Le CCR assure la promotion de la recherche collaborative et des réseaux avec des partenaires dans tous les États membres et dans le reste du monde. Le CCR a passé des accords de collaboration avec des organismes de recherche, des universités et des entreprises privées. Il travaille aujourd'hui avec plus de 1000 partenaires dont 875 sont situés dans l'Union européenne. Le CCR a publié en 1997 un total de 1333 articles dont la liste est donnée chaque année dans le "Bulletin des publications". Le dernier 77 numéro, daté du 17 mars 1997, énumère toutes les publications depuis 1996. Outre les publications, 23 brevets ont été déposés en 1997, soit bien davantage que les années précédentes. Chaque année, le CCR organise plusieurs conférences, ateliers et séminaires dans ces cinq sites en Europe, ainsi que des journées d'information dans les États membres. Les nombreux visiteurs sont le signe du maintien de l'intérêt de la communauté scientifique pour les contributions que le CCR apporte à la recherche et au développement. Ses réussites ont beaucoup retenu l'attention des médias en 1997. On trouvera des informations plus détaillées dans le rapport annuel du CCR en 1997. Programme de travail pour 1998 1998 sera une année particulièrement importante car elle est à la fois celle de l'achèvement du 4e PCRD et de la transition vers les nouvelles priorités définies dans le 5e PCRD pour les activités du CCR. Le programme de travail pour 1998 a été approuvé par le conseil d'administration en décembre 1997. Transfert de technologie et propriété intellectuelle: des mécanismes ont été proposés en vue de donner aux utilisateurs de technologies dans l'ensemble de l'Europe accès aux installations, aux résultats, à la propriété intellectuelle, aux compétences spécifiques et au savoir-faire du CCR. Ces mécanismes offrent diverses possibilités, telles que des accords de collaboration et des actions orientées sur l'innovation. Un effort a été fait en 1997 pour sensibiliser le personnel du CCR aux questions touchant à la propriété intellectuelle. Des coordinateurs en matière de brevets ont par ailleurs été formés. STRATEGIES ET SYSTEMES DE DETECTION DES MINES ANTI-PERSONNELLES Le CCR a installé un banc d'essai en plein air afin d'établir des normes en vue de la validation de capteurs pour la détection des mines (détecteurs métalliques, radars pénétrant dans le sol et capteurs thermiques infrarouges). Cette installation a été utilisée par divers fabricants de capteurs pour la détection des mines, ainsi que dans le cadre d'études de faisabilité d'un système multicapteurs destiné à la détection et à l'identification des mines anti-personnelles. Les normes définies seront utilisées lors d'essais ultérieurs ainsi que pour des projets de déminage soutenus par la Commission européenne dans les pays où ces mines sont particulièrement nombreuses. REACTION RAPIDE FACE AUX PREOCCUPATIONS DES CONSOMMATEURS: Dans le domaine des métaux lourds présent à l'état de traces dans l'environnement ou dans l'organisme, des études analytiques ont été réalisées concernant le rejet de nickel par les pièces d'Euro. Le Bureau européen pour la protection des consommateurs avait soulevé des inquitétudes au sujet d'éventuels rejets de nickel par ces pièces, susceptibles de provoquer des allergies. Le CCR a réalisé les mesures chimiques nécessaires et établi que les rejets de nickel des pièces d'Euro étaient analogues, voire nettement inférieures, à ceux des pièces d'autres monnaies actuellement en circulation. 78 ACTIVITÉS DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE S'INSCRIVANT DANS LE CADRE D'UNE APPROCHE CONCURRENTIELLE Le 4eme Programme-cadre de RDT a prévu des activités permettant de fournir un soutien scientifique et technique à la mise en oeuvre des politiques communautaires, sur une base concurrentielle. Ces activités de soutien relèvent d'un programme spécifique arrêté par le Conseil le 15 décembre 1994 (décision 94/918/CE). Elles couvrent les travaux effectués pour le compte des Directions générales de la Commission et qui sont susceptibles depuis l'exercice 1995 d'être réalisés par un organisme de recherche d'un État membre ou par le CCR (approche concurrentielle), la neutralité et l'indépendance d'un service de la Commission n'étant pas nécessaires. La mise en oeuvre de ces activités se fait en deux étapes: • la répartition, sur base annuelle, des crédits disponibles entre les différentes Directions générales et services de la Commission; la gestion de ces fonds par chacune des Directions générales ou services concernés. • Afin de garantir les conditions de transparence appropriées et la satisfaction des besoins, la structure choisie pour la répartition des fonds est un groupe interservices réunissant toutes les Directions générales et services concernés, convoqué et présidé par le Secrétariat général de la Commission. Il se réunit de manière ad hoc, au moins deux fois par an. la compatibilité avec Le groupe examine les besoins identifiés par les services. Il analyse les demandes, en vérifie les objectifs du Programme-cadre et du programme spécifique, et arrête une allocation annuelle dans les limites de l'enveloppe budgétaire disponible (ligne budgétaire B6-792). La répartition des crédits tient également compte de la disponibilité éventuelle de ressources au travers d'autres programmes et des possibilités (l'intégration ou de convergence entre plusieurs projets. Les Directions générales et services, dont les propositions ont été retenues, ont la responsabilité de la gestion des fonds alloués. Ils font jouer la concurrence entre les fournisseurs (le CCR peut également soumissionner) de manière à bénéficier des meilleures conditions d'exécution en fonction de leurs besoins. Les ressources allouées sont gérées en application des règles pertinentes en vigueur, notamment les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Exemples de résultats Le projet TREES II est entré en 1997 dans sa troisième année de mise en oeuvre; il a pour objectif de développer un prototype pour un système de surveillance des forêts tropicales au niveau mondial. Dans le cadre du projet ECCAIRS-4, qui a pour but d'améliorer la sécurité en créant un nouvel instrument de détection des défaillances de sécurité dans l'aviation civile, un système de mise en commun des données recueillies au niveau national par les systèmes obligatoires de transmission des rapports d'incidents par les opérateurs aériens a été développé et rendu opérationnel. Sur un total de près de 38 millions d'écus de crédits d'engagement disponibles en 1997, les 16 services gestionnaires ont financé la réalisation de 99 projets nouveaux ou en cours (un projet pouvant correspondre à plusieurs contrats), pour un montant total de 36 millions d'écus, c'est-à-dire un taux d'exécution de 95%. En ce qui concerne les paiements pour l'ensemble des projets en cours de réalisation en 1997, l'exécution s'est élevée à 23,7 millions d'écus payés aux instituts de recherche, universités, organismes et autres signataires des contrats ainsi qu'au CCR, sélectionnés sur une base concurrentielle. 79 Après la participation de deux services supplémentaires aux activités couvertes par la ligne budgétaire en 1997, trois nouveaux services de la Commission ont introduit des demandes au titre de l'année 1998. Au total 20 Directions générales et services seront utilisateurs des crédits (crédits d'engagement et/ou paiement) destinés aux activités concurrentielles de soutien scientifique et technique en 1998. 80 ^NE3ffilï; :g0fïi Descriptif des tableaux Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3A Tableau 3B Tableau 4 Tableau 5A Tableau 5B Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 Tableau de bord : PC4 + PC Euratom; PC2 + PC3 Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom : totalité des projets (contrats signés en 1997) Programmes spécifiques PC3 ; totalité des projets (contrats signés en 1997),tous types de projets confondus Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom : totalité des projets (contrats signés), tous types de projets confondus Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 par Programmes SpécifiquesPC4 + PC Euratom Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par type d'organisations : Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions à frais partagés (AFP) : projets nouveaux contrats signés en 1997 Part (%) de la contribution communautaire et des participations par type d'organisations : Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions à frais partagés (AFP) : projets nouveaux contrats signés 1997 Accès à la recherche européenne des régions d'objectifs 1 : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions à frais partagés (AFP) ; projets nouveaux (contrats signés en 1997) Liens de collaboration intra et inter pays hors organisations internationales : programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions à frais partagés ; Projets nouveaux (contrats signés en 1997) Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget - programmes spécifiques PC4 + PC Euratom Financement du 4ème Programme-cadre CE et du Programme-cadre Euratom (MECU) (y compris les décisions relatives à l'élargissement et au complément financier) Evolution des engagements budgétaires de la recherche communautaire - période 1984- 1998 (MECU prix courants) Evolution des engagements budgétaires de la recherche communautaire - période 1984- 1998 (MECU prix 1992) 82 83 84 85 86 87 91 92 93 94 95 99 100 101 SI Les tableaux 1 à 8, établis par les programmes spécifiques, résument les activités communautaires de RDT en 1997 d'un point de vue quantitatif (nombre et nature des projets, participations, niveau de financement, etc. ). Les chiffres se rapportent à l'ensemble des activités indirectes du troisième et du quatrième programme-cadre pour l'ensemble des projets. Seuls les paiements effectués, sont établis sur la base de données budgétaires (Sincom) et non sur la base des contrats signés. Les données tiennent compte de la participation des Etats membres ainsi que des pays ayant passé des accords particuliers avec l'Union européenne : Espace économique européen, Israël. Les tableaux let 2 concernent toutes les activités à frais partagés, mesures propres, actions concertées et mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Les tableaux 3A et 3B récapitulent les contrats signés en nombre et en contribution communautaire depuis les débuts des 3ème (3A) et 4ème (3B) programmes-cadres correspondants. Il indique en outre le nombre de projets en cours et les paiements, ceux-ci comme dans le tableau 1, sont établis sur la base de données budgétaires (Sincom) et non sur la base des contrats signés. Les tableaux 5A à 7 ne concernent que les actions à frais partagés. Les tableaux• 5A et 5B sont établis en montants (5A) et en pourcentages (5B). Le tableau 6 qui mesure l'accès à la recherche des régions d'objectif 1, fournit le nombre de projets et la contribution communautaire auxquels les régions d'objectif 1 ont accès ainsi que le nombre de participations qui les concernent. Le tableau 7 fournit les liens de collaboration entre pays et entre participants d'un même pays. Il exclut les organisations internationales qui ont généré 412 liens. (Les tableaux 6 et 7 nécessitent une lecture très attentive des notes de bas de page. ) Les tableaux 4 et 8 sont relatifs aux appels à propositions pour 1997 (4) et 1998 (8). Ils ne résultent pas de bases de données mais d'un relevé ad hoc d'informations le plus exhaustif possible. Les tableaux 9,10 et 11 sont relatifs aux engagements budgétaires. Le tableau 9 correspond au financement PC4 et tient compte de l'élargissement et du complément financier. Les tableaux 10 et 11 sont établis en prix courants et en prix 92 conformément au sommet d'Edimbourg qui couvrait la période 1992-1999. Pour des questions de place PC 2,3, 4, renvoie à l'abréviation PCRD 2,3, 4. N. B. Pour des raisons de commodité, le programme spécifique "Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les techniques alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural)", est parfois dénommé "Agriculture et pêche". 82 Activités de RDT en 1997 Tableau 1 : Tableau de bord : PC4 + PC Euratom + PC2 + PC3 Projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997 - PC4 + PC Euratom) Tous projets en cours (3) (PC2 + P C3 + PC4 + PC Euratom) Contribution totale CE (4) MECU Nombre de projets Nombre de participations Nombre de participations par projet en moyenne Nombre EM (5) par projet en moyenne Contribution CE par projet en moyenne MECU Nombre de projets en cours au 31. 12. 97 (6) Total Paiements 1997 MECU actions à frais partagés (1) 2209,11 4072 17900 actions concertées (1) 41,18 129 1631 4,40 12,64 2,87 7,79 0,54 0,32 8064 453 2109,67 39,34 mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien (1) TOTAL (7) 354,32 2141 4246 1,98 1,58 0,17 2542 338,47 2604,61 6342 23777 3,75 2,56 0,41 11059 2487,48 (1) Les mesures propres sont rattachées soit aux Actions à frais partagés, soit aux Actions concertées, soit aux Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, selon leur nature. (2) Contrats signés en 1997, éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : voir (7). (3) Tous les contrats signés et en cours (date de fin de travaux au-delà du 31. 12. 1997) pour tous les programmes PC4 + PC Euratom; PC2 + PC3. (4) La somme de la contribution communautaire totale (c. à. d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat. (5) EM : Etat membre. (6) Projets en cours au 31. 12. 1997 : contrats et avenants signés avant le 01. 01. 98 et ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 1997. (7) Les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 représentent, en outre, un montant de 381,29 MECUS et 1079 avenants. vctions directes - CCR : 246,00 Mécus en engagements 83 Activités de RDT en 1997 Tableau 2 : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Totalité des projets (contrats signés en 1997) Total projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997; PC4 + PC E u r a t o m) Actions à frais partagés (1) Actions concertées (1) Mesures d'accompagnement ( 1 ) Noms des Programmes Spécifiques (PC4 + PC EURATOM) Contribution totale CE (3) MECU Nombre de projets Nombre de participations Nombre de participations par projet en moyenne Nombre EM (4) par projet en moyenne Contribution CE par projet en moyenne MECU Contribution totale CE MECU Contribution CE par projet en moyenne Contribution totale CE MECU Contribution totale CE MECU Télématique Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et pêche Energie non -nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats (6) Formation et Mobilité des Chercheurs Sûreté et Sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL RECHERCHE (5) (7) 102,79 1,15 520,77 492,64 43,10 126,87 50,03 130,24 92,01 142,1K 251,71 77,89 38,83 163,03 72. 5 178,74 4,24 115,89 102 3 734 944 182 298 92 309 212 347 492 109 108 797 202 1193 47. 7. 1107 25 2835 4490 828 1203 316 878 1229 1674 2097 1010 485 2695 822 1725 170 188 | 2604,61| 6342| 23777 10,85 8,33 3,86 4,76 4,55 4,04 3,43 2,84 5,80 4,82 4,26 9,27 4,49 3,38 4,07 1,45 3,62 1,10 3,75 5,00 4,00 3,59 2,69 3,05 2,69 2,21 2,89 3,40 4,82 2,83 5,18 3,68 1,60 2,50 1,28 2,66 1,09 2,56 1,01 0,3» 0,71 0,52 0,24 0,4? 0,54 0,42 0,43 0,41 0,51 0,71 0,30 0,21 0,30 0,15 0,0<J 0,6» 0,41 79,31 0,46 355,39 482,11 39,67 116,12 47,03 117,14 79,14 124,84 238,35 60,67 37,06 128,23 19,45 168,73 0,99 114,42 2209,11 1,0e- 0,40 1,36 0,6C 0,2!; 0,7C 1,0(; 0,92 0,62 0,5» 0,72 0,71 0,51 0,3" 0,1» 0,10 0,3? 0,85 0,54 0,20 0,00 0,63 0,00 0,20 3,95 0,20 1,02 11,59 12,66 0,00 2,63 0,00 4,12 0,00 2,00 1,98 0,00 41,18 23,2» 0,6«; 164,7! 10,5? 3,2? 6,8( 2,80 12,0» 1,2» 4,6» 13. 30 I4,5<, 1,7" 30. 6» 53,05 8,01 1,27 1. 4" 354,3? ( I ) Les mesures propres sont rattachées soit aux Actions à frais partagés, soit aux Actions concertées, soit aux Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, selon leur nature. (2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : voir (7). (3) La somme de la contribution communautaire totale (c. à. d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat. (4) LM : litat membre. (5) I es actions horizontales de la coopération internationale qui permettent à certains pays tiers (PECO. ) de participer à des projets des programmes spécifiques correspondent en outre, à une contribution communautaire de 15,1 MUCUS. (6) Les "Mesures propres" (79 projets, 49,45 MUCUS) qui visent à soutenir la mise en place d'infrastructures et de réseaux d'aide à l'innovation sont rattachées aux "Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien". (7) Les contrats signés en 1995 cl 1996 qui ont, en outre, fait l'objet d'avenants signés en 1997, représentent un montant de 381,29 MLCUS et 1079 avenants. 84 Activités de RDT en 1997 Tableau 3A : Programmes Spécifiques PC3 : Totalité des projets (contrats signés en 1997), tous types de projets confondus Noms des programmes spécifiques PC3 Nombre de projets en cours au 31. 12. 97(1) Nombre de projets cumulés (2) Paiements 1997 total MECU Contribution communautaire totale cumulée MECU (3) Technologies de l'information Technologies des communications Systèmes télématiques d'intérêt général Technologies industrielles et des matériaux Mesures et essais Environnement Sciences et technologies marines Biotechnologie Recherche agricole et agro-industrielle, pêche Recherche biomédicale et santé Sciences et technologie du vivant pour les pays en voie de développement Energie non-nucléaire Sûreté de la fission nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée Capital humain et mobilité Action centralisée de diffusion et de la valorisation des résultats TOTAL 9 0 0 48 21 5 5 0 133 14 39 5 0 8 150 6 443 715 123 312 1655 202 659 145 374 578 627 355 506 125 396 3461 207 10440 45,57 17,36 5,51 55,05 6,26 14,97 6,29 14,81 36,19 13,37 11,95 10,72 1,55 7,80 36,34 1,08 1488,00 521,60 379,00 761,42 57,69 305,72 107,72 174,77 350,06 144,26 121,59 242,14 46,28 465,94 548,06 60,76 284,82 5775,01 ( 1 ) Projets en cours au 31. 12. 1997 : contrats et avenants signés avant le 01. 01. 1998 ayant une date de fin' de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 1997. (2) Nombre total de projets cumulés depuis le début du 3ème programme-cadre, incluant les projets déjà terminés. (3) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre, N. B. : Les données du programme Thermie ne sont pas comprises dans ce tableau, Thermie jusqu'en 1994, étant hors PC3. 85 Activités de RDT en 1997 Tableau 3B : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom : Totalité des projets (contrats signés (1)) Tous types de projets confondus Nom(s) de(s) programme(s) spéciflque(s) PC4 + PC EURATOM Nombre de projets en cours au 31. 12. 97 (2) Nombre de projets cumulés (3) Paiements 1997 total MECU Contribution communautaire totale cumulée MECU (4) Télématique Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et pêche Energie non -nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T concurrentiels Sûreté et Sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL 420 145 1109 1158 290 574 145 433 487 614 1143 218 127 846 351 2127 215 213 10615 508 154 1762 1802 402 790 224 739 663 940 1371 244 160 1756 646 3016 251 529 15957 189,7 150,02 380,71 320,33 30,91 114,61 51,03 83,69 83,11 88,28 155,07 66,82 23,28 93,18 51,70 104,18 18,96 27,66 154,41 2187,65 638,26 477,80 1400,77 1127,98 120,75 380,97 170,84 424,12 250,81 445,37 725,91 224,17 61,10 297,36 194,10 556,73 132,42 547,00 8176,45 ( 1 ) Sauf convention particulière à un programme spécifique, un projet regroupe un contrat ainsi que les avenants y afferant. (2) Projets en cours au 31. 12. 1997 : contrats et avenants signés avant le 01. 01. 1998 ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 1997. (3) Nombre de projets cumulés depuis le début du 4ème programme-cadre incluant les projets déjà terminés. (4) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre (y compris les avenants). 86 Activités de RDT en 1997 Tableau 4 : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 par Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Applications télématiques: (sauf ingénierie télématique et actions de soutien) Multimédia éducatif Applications intégrées sur des sites numériques Réseaux de recherche TEÇHNOLOClESDESœMMIJNICAT10NS(ASTS)j C381/22 (17/12/96) 712 C381/18 (17/12/96) Etape 1: 837 C381/20 (17/12/96) C84/5 (13/03/97) Etape 2: 107 Etape 1: 79 Etape 2: 26 Etape 1:6 Etape 2: 1 702 80S 106 76 26 6 I 246 n/p(2) 47 n/p 24 n/p 1 Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts - Technologies destinées aux processus d'entreprise - Intégration dans la fabrication - Technologies de l'information pour la mobilité - Commerce électronique C84/12 (15/03/97) 300 297 Technologies des composants et sous-systèmes - Recherche à long terme -Informatique distribuée à haute performance Technologies des logiciels: ESSI Technologies des logiciels - Systèmes Multimédias - Récherche à long terme - Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts - Intégration dans la fabrication + communications par satellite + accès à l'information - Technologies de l'information pour Cl83/06 (17/06/97) C280/09 (16/09/97) Technologies des composants et sous-systèmes - Systèmes Multimédias - Recherche à long terme - Informatique distribuée à haute performance Mesures d'accompagnement et tâches variées (appel ouvert) dont mesures en faveur des PME TECHNOMWHE!^ Réseaux thématiques Mesures d'accompagnement IMS (Système de fabrication intelligente) Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant (2) n/p: non pertinent C357/07 (15/12/94) C381/I9 (17/12/96) C357/03 (15/12/94) C357/03 (15/12/94) Cl 17/15 (15/04/97) C357/03 (15/12/94) 87 157 526 698 306 605 271 1140 156 90 1 840 144 516 654 297 598 252 1081 156 90 1 729 117 93 190 74 400 86 67 1 436 35 n/p 44 n/p 92 n/p 100 27 22 23 14 32 29 37 55 74 100 60 163,7 n/p 22,1 n/p 50,8 n/p 8,6 124,4 52,0 25,2 92,4 7,8 81,2 4. 5 702,5 54,0 2,2 4,4 74,6 Activités de RDT en 1997 Tableau 4 (suite) : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Noms des programmes spédftqoes ;N«. bride lîrkns évaluées raVorabtenent par ta Comnission >' '. *''"#*. " / V r r t i f v " ' ', l" t *î NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS Mesures pour les produits européens de qualité, y compris les normes pour l'industrie MS Cl71/24 (15/06/96) 129 104 Mesures pour les produits européens de qualité, y compris les nonnes pour l'industrie C171/23 (15/06/96) Recherche liée aux normes et au soutien technique au commerce: Mesures liées aux besoins de la société C381/24 (17/12/96) Réseaux thématiques (appel ouvert) Mesures d'accompagnement (appel ouvert) Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) ENVIRONNEMENT ET CLIMAT C357/06 (15/12/94) Cl 48/06 (15/06/95) C357/06 (15/12/94) 22 40 31 56 100 22 39 31 56 86 47 12 Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global - Technologies pour l'environnement - Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement (sauf domaine 3,3 CEO): dimen C271/18 (17/09/96) 1182 1177 291 ENRICH (European Network for Research in Global Change) dans les domaines de l'environnement et climat et des sciences et technologies marines premier appel Cours de formation avancée Techniques spaliales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement (domaine 3. 3 CEO) C306/09 (15/10/96) C38I/21 (17/12/96) Cl 83/10 (17/06/97) Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement (domaine 3. 2) Cl 83/11 (17/06/97) (Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) : primes exploratoires Recherche coopérative SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES (MAST) Initiatives de soutien ^Xjz^t;. ^. :t,\^^^±i^i:a-i^ Recherche marine stratégique sur les mers côtières et sur le plateau continental - Structure et dynamique des écosystèmes (domaine B 1. 2) Cours de formation avancée Sciences marines (uniquement domaine A. 1. 1) - Recherche marine stratégique (sauf domaines B. 1. 2 et B 2. 1) - Technologies marines (uniquement domaine C. 2) Initatives de soutien (uniquement domaine D. 3) Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) (1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant (3) n'd : non disponible C381/21 (17/12/96) C271/18 (17/09/96) C075/05 (15/03/96) Cl 10/10 (16/04/96) C381/26 (17/12/96) C183/15 (17/06/96) C183/I6 (17/06/97) C357/I9 (11/06/97) 88 62 40 100 I II 9 12 37 61 40 97 23 107 9 20 13 25 44 9 |$^Mi5ctf4 ' 30,4 7,7 8,5 2. 6 2,9 3. 1 203,0 2,0 0,9 18,7 13,6 1,8 3,5 5,3 6,5 0,2 12,5 0,9 0,3 45 55 56 55 64 45 25 33 33 26 30 41 100 73 19 67 43 Activités de RDT en 1997 Tableau 4 (suite) : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Usine cellulaire - Analyse des génomes - Biotechnologie des plantes - Biologie structurale - Recherche prénormative - Biodiversité et acceptabilité sociale - Infrastructures - ELSA Immunologie et vaccinologie générique - C171/27 (15/06/%) 391 391 107 Bourses de formation (appel ouvert) Bourses de formation pour des cours pratiques avancés (appel ouvert) Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) Recherche sur le cancer - Recherche cardio-vasculaire - Recherche sur les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies liés à l'âge - Recherche en médecine du travail et environnementale -Maladies rares - Recherche en santé publique, y compris I C171/28 (15/06/96) C381/25 (17/12/96) C240/09 (15/09/95) 213 3 55 C271/08 (17/09/96) 1002 Appel conjoint pour l'Encéphalopathie Spongiforme Transmissible Bourses de formation Marie Curie Mesures de stimulation technologique destinées aux PME Accroissement d'échelle et méthodes de transformation - Sciences génériques et technologies avancées pour les aliments nutritionnels Chaînes intégrées de production et de transformation - Agriculture, sylviculture et développement rural -Activités de concertation * Encéphalopathie Spongiforme Transmissible Bourses de mobilité et de formation (appel ouvert) Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) ENERGIE NON-NUCLEAIRE (JOULE-THERMIE). -. :. # «; •/> :^ ^ ^ % % P M M M k ' ^ ^ T ^^ JOULE appel ouvert THERMIE type A: Projets de démonstration THERMIE type B: Mesures d'accompagnement (appel ouvert) THERMIE type B: Mesures en faveur des PME (1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant Cl 34/07 (29/04/97) Cl2/06 (17/01/95) Cl2/06 (17/01/95) C171/14 (15/06/96) C381/19 (15/12/96) C381/17 (17/12/96) C357/10 (15/12/94) C357/I9 (15/12/94) C271/13 (17/09/96) C18/05 (17/01/97) C357/11 (15/12/94) C271/13 (17/09/96) C357/11(15/12/94) C357/11(15/12/94) 89 39 110 98 264 631 24 272 227 250 353 2 289 403 57 213 3 55 988 39 110 95 252 627 18 272 218 241 324 2 286 401 56 125 1 36 195 13 36 42 76 143 8 99 109 107 124 1 175 266 27 27 59 33 65 20 33 33 44 30 23 44 36 50 44 38 50 61 66 48 126,9 9,0 0,05 1,4 91,4 13,0 2,8 5,6 59,2 103,3 8,8 8,5 17,9 97,0 98,0 0,4 162,0 27,3 1,1 Tableau 4 (suite) : Appels à p-opositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Activités de RDT en 1997 Recherche stratégique Transports ferroviaires Transports intégrés Transports aériens Transports urbains Transports maritimes Transports routiers Mesures d'accompagnement M. * COPERNICUS Formation (Bourses Japon/Corée) Pays en voie de développement Réseaux et services européens (*) Réseau de centres relais d'innovation (* * ) Projets de transfert technologique, projets de validation technologique Accès aux grandes installations (actions concertées) Réseaux de recherche Mesures d'accompagnement (Euro conférences, écoles d'été, cours pratiques) Bourses de formation Marie Curie 28 14 29 32 43 70 51 17 1298 101 1020 82 52 314 11 1071 166 2192 2124 16 24 13 24 31 41 65 51 16 1248 98 790 80 52 302 10 1067 161 2050 1979 16 11 7 10 11 10 29 11 2 304 79 236 16 52 92 10 147 68 553 511 II 50 50 26 46 54 42 35 24 45 22 13 24 81 30 20 100 30 100 14 42 27 26 69 52 8,0 4,3 6,1 8,0 7,4 15,8 5,2 2,5 69,0 4,9 11,7 4,9 23,7 35,0 2,0 81,2 3,8 48,9 44,6 1,6 3,0 Cl 17/14 (15/04/97) C38/08 (15/02/95) Cl 17/13 (15/04/97) C337/24 (15/12/95) C12/08 (17/01/95) C271/09 (17/09/96) C271/10 (17/09/96) C271/17 (17/09/96) C381/16 (17/12/96) C271/12 (17/09/96) C84/07 (15/03/97) CI2/03 (17/01/95) C38/10 (15/02/95) ' avis rectificatif CI2/03 (17/01/95) C38/10 (15/02/95) avis rectificatif (*) L'appel à propositions avait deux dates de clôture. L'information donnée concerne la dernière date de clôture du 13/09/96 (*•) L'appel avait été publié en janvier 95 pour 2 ans (ref 95/C12 page 9 publié le 17/01/95), le présent appel concerne donc l'extension pour 2 ans des 52 centres sélectionnés en 1995 (1 ) Y compris la liste de réserve, le cas échéant 90 Activités de RDT en 1997 Tableau 5A : Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types d'organisations Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Actions à frais partagés (AFP) (1) : projets nouveaux contrats signés (2) en 1997) U n i on européenne Type d'organisations 'GRD(J) PME(4) REC (5) EDU(6) Autres (7) O r g. Int. (8) Pays Tiers (9) Total Noms des programmes spécifiques (PCM + EURATOM) Télématique Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais environnement et Climat Sciences et Technologies marines Hiotcchnologie lliomédecinc et Santé Agriculture et pêche linergie non -nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats formation et Mobilité des Chercheurs Sûreté et Sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée Contrib. CE Nombre de Contrib. CF. N o m b re de C o n t r i b. CE N o m b re de C o n t r i b. CF. N o m b re de C o n t r i b. CE N o m b re de C o n t r i b. CE N o m b re de C o n t r i b. CE N o m b re de C o n t r i b. CE N o m b re de M E CU participations M E CU p a r t i c i p a t i o ns M E CU p a r t i c i p a t i o ns M E CU p a r t i c i p a t i o ns M E CU p a r t i c i p a t i o ns M E CU p a r t i c i p a t i o n] M E CU p a r t i c i p a t i o ns M E CU p a r t i c i p a t i o n! 10. 82 ml 167. 46 154. 16 5,78 1. 83 1. 50 5,05 2. 16 5. 25 83. 75 12. 85 0,00 0. 93 1. 71 3. 91 0. 13 2,27 99 nd 570 944 100 15 8 46 23 61 281 170 0 26 30 30 4 4 20. 27 nd 69. 10 106,03 9. 84 8. 49 6,98 10,15 6. 41 12. 21 69,58 18. 38 0. 53 2. 6-1 6. 16 2. 54 0,29 2. 81 212 nd 368 7. 71 nd 48,03 1 769 88. 62 227 78 52 130 107 328 521 242 7 59 205 22 , 7 4 14,20 47,37 13. 57 37,88 20. 22 44. 44 26,96 11,25 8,40 20. 52 1,87 43. 11 0. 48 37,28 72 nd 18. 89 nd 176 47,94 674 274 372 74 182 160 272 202 115 91 307 52 367 16 96 115,50 8,73 51,65 22,92 58. 10 44. 00 58. 06 27,94 10,80 24. 58 35. 54 2,20 113. 19 0,09 0,32 200 nd 216 748 111 375 99 251 318 314 176 137 281 483 61 994 3 9 17. 69 nd 14. 57 10,09 0,87 1. 07 0,26 1,32 3. 91 2. 73 21. 96 5. 09 1. 64 l. ll 7. 08 0. 27 0,00 7. 23 244 nd 112 76 25 18 5 12 28 ,19 123 91 34 27 76 3 0 31 0,82 nd 0,33 0. 19 0. 11 0. 53 0. 00 2. 80 0. 72 0. 17 0,00 0. 31 0,14 0,27 0. 09 2,73 0,00 63,91 14 nd 1 1 1 8 0 9 4 1 0 7 1 6 5 24 0 2 3. 12 nd 7,96 7. 52 0,14 5. 18 1,80 1. 84 1. 72 1,99 8,16 1. 98 1. 77 54 nd 84 79. 31 0,46 355. 39 127 482. 11 29 87 19 33 29 37 79 76 28 39. 67 116. 12 47,03 117. 14 79,14 124. 84 238,35 60. 67 37. 06 67,22 1110 128. 23 0. 34 2,98 0,00 0,60 14 47 0 5 19. 45 168,73 0,99 114. 42 895 7 1527 4339 767 953 257 663 669 1032 1382 838 442 2018 443 1487 30 151 T O T AL Recherche 459,56 2411,00 352,40 4338 471,91 3502 640,46 4776 96,89 924 73. 12 84 114,32 1858 2209,11 17900 ( I ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux actions à frais partagées (2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus. (4) PME : Entrepris» de moins de 500 employés dont le capital n'est pas contrôlé à plus du tiers par une grande entreprise et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 38 MECUS (50 MECUS pour "Technologies de l'information") (5) REC : Organismes de recherche (privé/public/mixte) y compris CCR. (6) EDU : Institutions d'enseignement supérieur. (7) Autres GIE. GEIE. Association sans but lucratif. (8) Org Int. Organisations internationales. (9) Pays tiers Pavs n'appartenant pas à l'Union Européenne i 91 Activités de RDT en 1997 Tableau 5B : Part (%) de la contribution communautaire et des participations par types d'organisations : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Actions à frais partagés (AFP) (1); Projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997) U n i on e u r o p é e n ne Type d'organisations GRD(3) PME(4) REC (5) EDU(6) Autres (7) Org. nt. (8) Pays Tiers (9) Total Noms des programmes spécifiques (PC4 + EURATOM) C o n t r i b. Participations C o n t r i b. P i r t i c i p a t i om C o n t r i b. CE CE CE P a r t i c i p a t i o ns C o n t r i b. P a r t i c i p a t i o ns C o n t r i b. P a r t i c i p a t i o ns C o n t r i b. P a r t i c i p a t i o ns C o n t r i b. CE P a r t i c i p a t i o ns C o n t r i b. P a r t i c i p a t i o ns CE CE CE 23. 82 22,35 22,30 27,26 Télématique 'Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais environnement et Climat Sciences et Technologies mannes Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et pêche lînereie non -nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats formation et Mobilité des Chercheurs Sûreté et Sécurité nucléaire fusion thermonucléaire contrôlée T O T AL RECHERCHE 13,64 nd 47. 12 31. 98 14,57 1,58 3,19 4. 31 2 73 4,21 35. 14 21,19 0,00 0,73 8,79 2,32 13. 13 1. 98 20,81 11. 06 25,55 nd 37,33 21,76 nd 19,44 21,99 13,04 24,80 7. 31 14,84 8,66 8. 10 9,78 29. 19 30. 30 1,43 2,06 31,67 1,50 29,29 1,57 3,11 6,94 3. 44 5,91 20,33 20. 29 0. 00 1,29 6,77 2,02 13. 33 2. 65 23. 69 nd 24,10 40,77 29. 60 8. 18 20. 23 19,61 15. 99 31. 78 37. 70 28,88 1,58 2 92 46,28 1,48 23. 33 9. 72 nd 13. 51 18,38 35. 80 40. 79 28,85 32. 34 25. 55 35,59 11. 31 18. 55 22,67 16. 00 9,61 25. 55 48. 48 32,58 8,04 nd 11,53 15. 53 35. 72 39,03 nd 13. 49 23,96 22,01 44. 48 28,79 48. 73 27. 45 23. 92 49,60 55. 60 26,36 46. 51 14,62 13,72 11. 72 17,81 20,59 66. 32 15. 21 11. 74 24,68 53. 33 63. 58 27. 72 11,31 67. 09 9. 09 0. 28 nd 14. 15 17,24 14,47 39,35 38,52 37,86 47,53 30. 43 12. 74 16,35 63. 57 23,93 nd 4,10 2. 09 2,19 0. 92 0. 55 1,13 4,94 2,19 9. 21 8. 40 4. 43 0. 87 nd 7. 33 1. 75 3. 26 1,89 1,95 1. 81 4,19 1. 84 8. 90 10,86 7,69 1,34 13. 77 36. 40 17. 16 2,46 | 2. 65 13. 47 15,96 24. 24 21. 37 19,57 29,00 26. 69 66. 85 10,00 5,96 0,16 0,00 6. 32 4. 39 0,20 0,00 20. 53 55,86 5,16 3. 31 ( 1) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux actions à frais partagées (2) Contrais s. gnés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus (3) GRD Grandes entreprises _ (4) PME Entreprises de moins de 500 employés dont te capital n'est pas contrôle à plus du tiers par une grande entreprise et dont le chifTre d'affa. res est. nféneur à 38 MECUS (50 MECUS pour Technolog. es de l'information ) (5) REC Organismes de recherche (privé/public/mixte) y compris CCR. (6) EDU Institutions d'enseignement supérieur. (7) Autres GIE. GEIE. Association sans but lucratif, (R)Org Inl : Organisations internationales. (9) Pays tiers Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. 92 1. 03 nd 0. 09 0,04 0,28 0,46 0,00 2. 39 0. 91 0. 14 0,00 0,51 0,38 0. 21 0. 46 1. 62 0,00 CE 6,03 100,00 nd nd 5. 50 100,00 2. 93 3. 78 9. 13 7,39 4,98 4,33 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 3. 59 100,00 5,72 9,07 6,33 100,00 100,00 100,00 3,94 nd 2. 24 1. 56 0. 35 4,46 3,83 1. 57 2. 17 1. 59 3. 42 3. 26 4,78 52,42 55. 00 100. 00 1,75 1. 77 0. 00 0. 52 5,18 3. 16 3. 16 0. 00 3. 31 100,00 100,00 100,00 100,00 10. 38 100,00 1. 56 nd 0,07 0,02 0. 13 0,84 0,00 1. 36 0. 60 0,10 0,00 0,84 0. 23 0,30 1. 13 1,61 0,00 1,32 0. 47 100 nd 100 100 100 100 100 100 100 100 too too 100 100 100 100 100 100 100 Activités de RDT en 1997 Tableau 6 : Accès à la recherche européenne des régions d'objectif 1 : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom Actions à frais partagés (AFP) (1) ; Projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997) Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) Nombre de projets (3) Nombre de participations (4) Contribution communautaire totale aux projets (MECU) (5) Total Objectif 1 Total Objectif 1 Total Objectif 1 Télématique Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et pêche (DG VII et XII) Energie non -nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Sûreté et Sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL REPARTI TOTAL RECHERCHE (165) 73 1 262 801 136 165 43 128 128 214 329 85 65 351 107 1047 3 134 4. 022 4. 072 35 N. D , 1 15 319 48 75 27 57 40 (56) 121 51 46 88 49 170 1 4 1302 (824) 895 7 1527 4339 767 953 257 663 669 1032 1382 838 442 2018 443 1487 30 151 17. 685 17. 900 122 N. D 178 588 70 113 53 66 46 (83) 175 96 75 284 79 203 1 6 2238 (101,79) 79,31 0,46 355,39 482,11 39,67 116,12 47,03 117,14 79,14 124,84 238,35 60,67 37,06 128,23 19,45 168,73 0,99 114,42 2185,60 2. 209,11 41,01 N. D 182,68 283,21 20,04 55,84 33,88 61,43 28,88 (44,71) 90,87 36,75 27,39 33,96 7,50 77,54 0,20 0,13 1026,02 • ( 1 ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux AFP. (2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus. (3) Parmi le "total" des projets, on distingue les projets dont l'un au moins des participants est localisé dans une région "objectif 1". (4) Parmi le nombre "total" des participations, on distingue les participations localisées dans des régions d'"objectif 1 ". (5) Il s'agit de la contribution communautaire totale d'une part pour l'ensemble des projets, d'autre part pour ceax des projets qui comprennent au moins un type de participant dans une région d4 "objectif 1" , 93 Activités de ROT en 1997 Tableau 7 : Liens de collaboration (3) intra et inter-pays hors organisations internationales (4) : Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom Actions à frais partagés (AFP) (1) ; Projets nouveaux (contrats signés en 1997 (2)) 1 Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxemb. Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Liechtens. Islande Norvège Israël Suisse 313 150 764 171 330 839 96 439 35 483 123 141 184 269 87! 150 186 517 116 219 366 71 307 14 272 106 85 155 252 616 764 517 1. 837 520 1. 087 2. 504 241 1. 769 49 1. 376 506 349 574 938 171 116 520 220 324 489 61 508 15 240 96 165 140 139 330 219 ; j 839 366 ; | 1. 087 | 2. 504 324 | 489 96 71 241 61 j j 439 307 35 14 483 272 1. 769 j 49 1. 376 508 987 j 130 j 1. 105 1. 543 224 | 1. 644 701 987 130 224 1. 105 1. 644 13 446 143 437 214 480 39 998 219 351 307 670 45 168 4 120 54 62 47 114 430 168 927 24 643 238 336 274 517 1. 766 15 13 39 4 24 4 9 14 9 7 17 34 240 446 998 120 643 9 606 183 176 276 414 1. 448 123 106 506 141 85 349 96 ! 165 143 ! 437 219 •] 351 ] i 54 238 14 183 137 70 90 128 311 62 336 9 176 70 211 105 124 535 184 155 574 140 214 307 47 274 7 276 90 105 244 281 581 Royaume- Uni TOTAL EUR 15 871 616 5. 208 3. 432. 2. 958 15. 989 676 3. 880 1. 479 8. 095 2. 603 13. 783 430 1. 867 1. 766 10. 665 34 1. 448 311 535 581 287 7. 690 2. 418 3. 156 3. 479 1. 155 5. 902 269 252 938 139 480 670 114 517 17 414 128 124 281 404 5 3 5 2 3 3 0 5 0 1 2 1 1 3 5 j | j | 10 15 26 13 20 17 8 10 1 28 10 16 Il 105 177 418 122 149 275 66 173 23 I 212 45 79 145 216 583 31 34 | j 25 15 86 18 26 83 10 52 0 38 6 10 3 14 Reste du 1 T O J AL Monde | 269 113 652 226 206 5. 688 3. 809 17. 508 4. 310 8. 574 66 54 332 49 75 237 | 615 15. 013 22 67 2. 040 150 i 427 11. 482 8 7 120 j. 295 62 j 98 42 43 81 131 164 175 326 8. 384 2. 641 3. 435 3. 846 6. 422 2. 958 676 1. 479 2. 603 1. 155 2. 132 17. 595 67 266 | 786 19. 336 Total EUR15 5. 208 3. 432 15. 989 3. 880 8. 095 13. 783 1. 867 10. 665 287 7. 690 2. 418 3. 156 3. 479 5. 902 17. 595 56. 478 39 250 2. 788 453 1. 607 4. 231 Liechtenstein j Islande I Norvège Israël Suisse Reste du Monde 5 10 105 25 66 269 3 15 177 15 54 113 5 26 418 86 332 652 2 13 122 18 49 3 20 149 26 75 3 17 275 83 237 226 206 615 0 8 66 10 22 67 5 10 173 52 150 427 0 1 23 0 8 7 1 28 212 38 120 295 2 10 45 6 62 98 1 16 79 10 42 1 11 3 31 145 216 3 43 14 81 131 164 175 5 34 583 67 266 786 39 250 2. 788 453 1. 607 4. 231 0 0 1 0 0 1 0 16 23 0 4 3 1 23 193 4 23 56 0 0 4 22 9 31 0 4 23 9 33 33 1 3 56 31 33 41 296 3. 088 519 1. 709 3. 015 7. 370 TOTAL GEN. 5. 688 3. 809 17. 508 4. 310 8. 574 15. 013 2. 040 11. 482 326 8. 384 2. 641 3. 435 3. 846 6. 422 19. 336 41 296 3. 088 519 1. 709 7. 370 65. 846 ( I ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux AFP (2) Contrats signés en 1997 non modifiés par des avenants signés en 1997 : Les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus (3) Par convention commune, un lien de collaboration entre 2 participants d'un même pays n'est compté qu' une fois Un lien de collaboration entre 2 pays différents sera comptabilisé 2 fois, une fois pour chacun des 2 pays L'ensemble de l'Union européenne, sans double compte, totalise 56. 478 liens entre pays de l'U. E. (les cases en dessous du trait gras et au dessus de la ligne E UR 15). L'espace économique européen, sans double compte, totalise 59. 788 liens (les cases en dessous du trait gras concernant l'espace économique européen). L'Union européenne et les pays tiers, sans double compte, totalise 65. 846 liens (toutes les cases en dessous du trait gras). (4) Le CCR (cf (5), tableaux 5A et 5B) figure à l'adresse du centre exécutant la recherche, l'Etat membre de localisation bénéficiant indirectement de cène localisation Les liens de collaborations générés par les organisations internationales (01) autres que le CCR (entre O I. et, Ot et pays), soit 421 liens de collaborations ne sont pas repris dans ce tableau 7 94 Activités de RDT en 1998 Tableau 8 : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM (Technologies des communications (ACTS) Technologies de l'information (ESPRIT) Appel en I étape dans les domaines suivants: technologies destinées aux composants let sous-systèmes (TCS), calcul et réseau à haute performance (HPCN), intégration [wans la fabrication (IiM) Technologies industrielles et des matériaux (Brite-EuRam) Réseaux thématiques (9ème série, phase exploratoire et phase de mise en oeuvre) Mesures de stimulation technologique pour les PME (lOème série, recherche coopérative) Mesures de stimulation technologique pour les PME (1 lème série, recherche coopérative) Mesures d'accompagnement Normes, mesures et essais Appel pour des recherches liées aux normes écrites et au soutien technique au commerce; mesures au service de la société 6ème appel ciblé (CEN, ETSI, CENELEC) pour le soutien aux politiques de l'Union Appel ouvert pour les projets de réseaux thématiques Mesures d'accompagnement, de préparation et de soutien Mesures de stimulation technologique pour les PME (recherche coopérative) 30-juin-98 Juillet-Septembre Septembre-Octobre Septembre 32. 4 31-déo97 Février Avril 31-déc-97 Janvier Février Juin Avril 30-avr-98 Mai Juin Septembre 20-mai-98 En 1998 En 1998 En 1998 12,0 32. 0 70,0 30,0 27-nov-97 Janvier-Février Mai-juin Juillet 13. 5 27-nov-97 Janvier-Février Mai-juin 17-déc-97 Janvier-Février Mai-juin 23-janv-98 Janvier-Février Mai-juin Juillet Juillet Juillet 30-juil-98 11-déc-97 8-avr-98 Septembre Octobre-novembre Novembre Janvier Mai Avril-Mai Juin Septembre-octobre Octobre 5. 0 3. 0 1,7 7,3 17/3/98 C82 15/12/94 C357 15/12/94 C357 15/12794 C357 15/12/94 C357 17/06/1997 C 183 17/06/1997 C183 15/12/94 C357 15/06/95 C 148 15/12/94 C357 95 Activités de RDT en 1998 Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM '^^^^^^M^M^^^Ê^^^^Ê^^^^Êt^ÊÊÊÊÊËÊÊ EmBfiinî*'- Li'i llrtif'IriffliF Environnement & Climat ENRICH (European Network for Research in Global Change) dans les domaines de l'environnement, du climat, des sciences et des technologies marines Utilisation et gestion de l'eau dans les domaines du programme Technologies industrielles et des matériaux et du programme Environnement et climat Cours de formation avancée Bourses de formation Mesures de stimulation technologique pour les PME (recherche coopérative) Sciences et technologies marines (MAST) Initiatives de soutien Bourses de formation iBiotechnologie Usine cellulaire; analyse des génomes; biotechnologie des plantes; communication cellulaire en neurosciences; immunologie et vaccinologie générique; biologie structurale; recherche prénormative, biodiversité & acceptabilité sociale; infrastructures; ELSA Appel conjoint sur les encephalopathies spongiformes transmissibles Biomédecine et santé (BIOMED) Appel conjoint sur les encephalopathies spongiformes transmissibles Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (projets de recherche coopérative) V Bourses de formation Marie Curie Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (projets de recherche coopérative) 16/9/97 Ç280 31/10/97 C329 31/10/97 C381 15/12/95 C337 31/10/97 C271 17/06/97 C 183 17/12/96 C381 17/06/1997 C 183 29/04/1997 C 134 29/04/1997 C 134 17/01/95 C 12 17/01/95 C 12 29/04/1997 C 134 96 16-déc-97 Février-Juin Juillet-Septembre Juillet 1. 8 2-févr-98 Mars-Juin Juillet-Octobre Septembre 10,0 16-mars-98 Mars-Juillet Août-Novembre Décembre 20/03/98 Août 98 1-avr-98 Avril-Septembre Juin-Novembre Juin-Novembre Février Juin Juillet 12-juin-98 Juin-Juillet Septembre- Octobre Décembre 20-août-98 Septembre Octobre-Novembre Décembre 0. 8 3,8 2,6 0. 9 0. 2 15-oct-97 Novembre-mars Mai-septembre Juillet 137,9 30-juil-97 Juillet-février Mars Avril 15-juil-97 Juillet Mars-avril Mai-juin Janvier Janvier Mai-juin Septembre 31-déc-97 Avril Mai Mai Juin-juillet Octobre Septembre Novembre-décembre 6. 6 12,0 2,1 5,5 Activités de RDT en 1998 Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM Agriculture et Pêche (FAIR) Science générique et technologies avancées pour aliments nutritionnels, agriculture, sylviculture, développement rural, pêche et aquaculture • - -;•'• 4T~ Mesures de stimulation technologique pour les PME (primes exploratoires); appel ouvert pour la recherche coopérative Appel sur les encephalopathies spongiformes transmissibles Bourses de formation Marie Curie Energie Non Nucléaire (JOULE-THERMIE) Volet JOULE: mesures de stimulation technologique pour les PME (primes exploratoires limitées aux projets de recherche coopérative) Volet JOULE: bourses de formation Volet THERMIE: mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien (développement et mise en oeuvre de stratégies spécifiques de RDT énergie; dissémination des technologies énergétiques; actions concertées et réseaux concertés mesures pour les PME) Volet THERMIE: Projets de démonstration dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, les énergies renouvelables et les combustibles fossiles Transports Transport aérien, transport routier, actions pour consolider les résultats de la recherche sur les transports dans le 4ème PC, actions/études orientées sur des questions de politique, tâches pour préparer des activités futures en matière de recherche sur les transports Transport intermodal: projets de démonstration dans le domaine du fret et du transpo [ de passagers ^^^UtÊÊKKÊÊKÊBÊtt^^Ê^K^KËÈÊBÊÊ^U^M^^^ÊBK^^^^Ê^^K^SUÊÈÊE? 16-janv-98 Mars-juin Juin-novembre Septembre 160,0 15-déc-97 Janvier-mars Avril-juillet Juin 8-avr-98 Mai-juin Juillet-novembre Octobre 17-juin-98 Juin-septembre Septembre-novembre Novembre 15-déc-97 Février-avril Mai-juin Juin 7,0 10. 0 2,7 2. 5 8-avr-98 1-juil-98 Mai Juillet Septembre Décembre Octobre Janvier 0,8 17-déc-97 Janvier-février Mai-juin Septembre 14,0 30-janv-98 Février-Mars Mai-juin Septembre 96,0 16-mars-98 Avril Juillet-décembre Septembre 12,0 16-mars-98 Avril Juillet-décembre Septembre 12,0 15/10/97 C313 15/12/94 C357 17/03/1998 C 134 15/12/94 C357 15/12/94 C357 15/6/96 C171 15/12/94 C357 16/9/97 C280 16/12/97 C381 16/12/97 C381 97 Activités de RDT en 1998 Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM Recherche socio^-économique finalisée Options de politique scientifique et technologique, recherche en éducation et formation, recherche sur l'intégration et l'exclusion sociale (uniquement certains sous domaines) •". - •. •';'-. ':;?'| 16/9/97 C280 15-janv-98 Janvier-mai Juin-septembre Septembre 30,0 ^^^^HHjH^^^B Coopération internationale (INCO) INCO-COPERNICUS: coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants (DG III, XII, XIII, XVII) Diffusion et valorisation des résultats (INNOVATION) Projets de transfert technologique et de validation technologique Réseaux et services européens Actions régionales Formation et mobilité des chercheurs Accès aux grandes installations Mesures d'accompagnement (Euroconférences, écoles d'été, cours de formation) Mesures d'accompagnement (Euroconférences, écoles d'été, cours de formation) Formation par la recherche Sûreté et sécurité nucléaire Actions concertées 15/04/97 10-oct-97 Novembre Mars Juin 7,3 6-oct-97 Janvier Février-mars 15-déc-97 Janvier-mars Avril-mai 15-déc-97 Janvier Avril-mai 16-juin-97 Juillet-août 97 Janvier-mars 30-sept-97 Octobre-mars 3t-mars-98 Avril-septembre 15-déc-97 Février-mars Avril Mai Mai Mars Mars Septembre Juin 18,0 5,5 11,5 40,0 4,8 4,8 54,0 1-nov-97 Décembre-Mars 98 Avril-Juin 98 Juillet 98 3,0 17/6/97 C 183 16/9/97 C280 16/9/97 C280 15/03/1997 C84 17/6/97 C 183 16/12/97 C 381 16/9/97 C280 17/1/95 C 12 98 Tableau 9 : Financement du 4ème Programme-cadre CE et du Programme-cadre Euratom (MECU) (y compris les décisions relatives à l'élargissement et au complément financier) 4e Programme-cadre Décisions 1110/94/CE, 616/96/CE 2535/97/CE Actions indirectes CCR Soutien DCs Programme-cadre Euratom Décisions. 94/268, 96/253/Euratom Actions indirectes CCR TOTAL PREMIERE ACTION Programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration Technologie de l'information et de communication 1. Télématique 2. Technologie des communications 3. Technologies de l'information Technologies industrielles 4. Technologies industrielles et des matériaux 5. Mesures et essais Environnement 6. Environnement et climat 7. Sciences et technologies marines 9425 639 96 3 646 913 671 2 062 1921 1737 184 816,5 573,5 243 11,5 10,5 11,5 208,5 96 112,5 313 313 10,5 10,5 10,5 27,5 27,5 Sciences et technologies du vivant 1627,5 50 31,5 8. Biotechnologie 9. Biomédecine et santé 10. Agriculture et pêche Energie 11. Energie non-nucléaire 12. Sûreté de la fission nucléaire 13. Fusion thermonucléaire contrôlée 14. Transport 15. Recherche socio-économique finalisée DEUXIEME ACTION Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales TROISIEME ACTION Diffusion et valorisation des résultats QUATRIEME ACTION Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 595,5 374 658 1039 1039 263 112 575 312 792. 50 21 21 35 31,5 16 16 40 3668 2140 1157 1709 913 671 2084 1833 307 914 243 595,5 374 739,5 1016,5 319,5 2412 170,5 846 270,5 49 1076 441 895 263 147 575 352 792 TOTAL 11104 639 136 1 016,5 319,5 MONTANT MAXIMAL GLOBAL 11879 99 1 336 13215 Tableau 10 : Evolution des engagements budgétaires de la recherche Communautaire Période 1984 - 1998 (MECU, prix courants) ANNEES PC 1984-87 PC 1987-91 PC 1990-94 Compl. Financ. PC 90-94 PC 1994-98 (*) APAS RDT+APAS SPRINT CECA 80% de THERMIE Total Recherche (1) 1984 593,0 1985 735,0 1986 874,0 1987 701,8 1988 260,8 1989 101,1 1990 4,9 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 188,1 810,6 1241,3 1596,9 1270,7 230,9 14,8 3,9 296,0 2160,5 1929,5 1264,7 150,0 750,0 0,2 1,0 PROGRAMMES DE RDT 593,0 735,0 874,0 889,9 1071,4 1342,4 1601,8 1566,7 2391,4 2094,3 2018,6 3018,7 3201,5 34«5,4 3491,0 0,0 3017,5 3201,5 3485,4 3491,0 Situation au 01 05 98 1998(2) TOTAUX 3270,6 5357,4 5651,7 900,0 13195,4 28375,1 1780,2 49,4 56,6 69,8 113,1 168,8 308,4 440,2 571,8 2,1 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1714,9 1735,5 2699,8 2534,5 2590,4 3020,8 3201,5 3485,4 3491,0 30155,3 16,0 17,5 36,0 16,0 17,5 17,0 17,5 118,4 128,9 17,5 139,2 17,5 145,6 49,0 87,5 568,1 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1784,4 1887,4 2863,2 2691,2 2753,5 3020,8 3201,5 3485,4 3491,0 30859,9 1 i i 4269,3 c à d. 2,42% du Budget 7151 c à d. 3,18% du Budget '. 11980 c à d. 4,05% du Budget v 15952 c à d. 3,98% du Budget BUDGET CE(prix courants) 28905 29925 35842 38392 43080 42569 45057 56111 61232 67760 65929 75355 82125 87651 89503 Total Recherche en % Budget 2,1 2,5 2,4 2,4 2,6 3,3 4,0 3,4 4,7 4,0 4,2 4,0 3,9 4,0 3,9 (•) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adopté suite à l'élargissement de l'UE ( 1 ) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS (2) Budget pour 1998 100 Tableau 11 : Evolution des engagements budgétaires de la recherche Communautaire Période 1984 -1998 (MECU-prix 1992) Situation au 01. 05 98 ANNEES 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 (2) TOTAUX PC 1984-87 PC 1987-91 PC 1990-94 Compl. Financ PC 90-94 P CI 994-98 (•) t 848,4 991,9 1139,5 886,1 317,7 117,1 5,4 237,5 987,3 1438,4 1770,4 1339,0 230,9 14,6 3,8 311,9 2160,5 1901,0 1224,3 147,8 726,0 0,2 1,0 4306,1 6022,1 5598,7 873,8 0,0 2887,6 2969,9 3148,5 3092,1 12098,1 PROGRAMMES DE RDT 848,4 991,9 1139,5 1123,6 1305,0 1555,5 1775,8 1650,9 2391,4 2063,4 1954,1 2888,8 2969,9 3148,5 3092,1 28898,8 APAS RDT+APAS SPRINT CECA 80% de THERMIE 848,4 991,9 1139,5 1186,0 1373,9 1636,4 1901,2 1828,8 2699,8 2497,1 2507,6 2890,8 2969,9 3148,5 3092,1 30711,9. 62,4 68,9 80,9 125,4 177,9 308,4 433,7 553,5 2,0 1813,1 17,7 19,4 39,9 16,9 18,4 17,0 17,5 124,8 128,9 17,2 137,1 16,9 140,9 51,6 89,4 571,6 Total Recherche (1) 848,4 991,9 1139,5 1186,0 1373,9 1636,4 1978,2 1988,9 2863,2 2651,4 2665,4 2890,8 2969,9 3148,5 3092,1 31424,5 • 5539,7 c à d. 2,41% du Budget. • « 1 1 t 8163 c à d. 3,15% du Budget. 12147 c à d. 4,04% du Budget i 14767 c à d. 3,98% du Budget BUDGET CE (prix 1992) 41352 40385 46730 48475 52473 49327 49952 59126 61232 66759 63823 72110 76183 79179 79276 Total Recherche en % Budget 2,1 2,5 2,4 2,4 2,6 3,3 4,0 Facteurs de déflation (**) 0,699 0,741 0,767 0. 792 0,821 0,863 0,902 Inflation annuelle en % 6,0 3,5 3,3 3,6 5,1 4,5 3,4 0,949 5,2 4,7 1,000 3,5 4,0 1,015 1,5 4,2 1,033 4,0 1,045 1,8 1,2 3,9 1,078 3>2 4,0 1,107 2,7 3,9 1,129 2,0 (*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés suite à l'élargissement de l'UE. (**) Les déflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du passage de l'Union de 12 à 15 EM (COM(96)65) (1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS (2) Budget pour 1998 101 âM<^tàfXNTm. YlteTtr^\ 5sk«M r" •\. *^'/ !*i*"*-i :iT Principaux rapports relatifs aux activités de recherche communautaire 1. Principaux documents relatifs aux actuelles activités communautaires de RDT publiés par la Commission européenne: • Rapports d'évaluation quinquennale: (i) (ii) Quatrième programme-cadre de RDT/programme-cadre Euratom {1994-1998), EUR 17644(1997); Programmes spécifiques: Applications télématiques, EUR 17603 (1997) Technologies et services de communication avancés, EUR 17602 ( 1997) Technologies de l'information (ESPRIT), EUR 17601 (1997) Technologies industrielles et des matériaux, EUR 17587 (1997) Mesures et essais, EUR 17588 (1997) Environnement et climat,EUR 17589 (1997) Sciences et technologies marines, EUR 17590 (1997) Biotechnologie, EUR 17591 (1997) Biomédecine et santé, EUR 17592 ( 1997) Agriculture et pêche, y compris agro-industrie, technologies alimentaires, sylviculture, aquaculture et développement rural, EUR 17593 ( 1997) Énergie non nucléaire, EUR 17594 ( 1997) Transports, EUR 17595 (1997) Recherche socioéconomique finalisée, EUR 17596 (1997) Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, EUR 17597 (1997) Diffusion et exploitation des résultats (innovation), EUR 17600 (1997) Stimulation de la formation et delà mobilité des chercheurs, EUR 17598 (1997) Sûreté de la fission nucléaire, EUR 17599 (1997) Fusion thermonucléaire contrôlée, EUR 17521 (1996) (De plus, des rapports de "monitoring" annuels ont été établis pour tous les programmes susmentionnés pour les années 1995, 1996 et 1997. ) • Centre commun de recherche: Rapport annuel 1997; à paraître. • Évaluation du Centre commun de recherche 1992-1996, communication de la Commission, COM(97) 164 final. • Réactions de la Commission aux recommandations résultant des évaluations externes indépendantes des actions menées ces cinq dernières années^ dans les domaines couverts par les programmes spécifiques et les instituts du CCR dans le cadre du quatrième programme-cadre et du programme-cadre EURATOM, communication de la Commission, COM(97) 149 final. • Deuxième rapport européen sur les indicateurs S&T 1997, EUR 17639 (1997). • Recherche et développement: statistiques annuelles 1997 - Eurostat, 9c - CA-06-97-416-3AC. 2. Principaux documents budgétaires annuels récents présentant un intérêt pour les activités communautaires de RDT: • Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998, Volume 4, COM(97)280. 102 Budget général des Communautés européennes pour (16 février 1998). Compte de gestion et bilan financier pour les opérations relevant du budget 1997, SEC(98) 519. Vademecum budgétaire, qui contient une série chronologique des paiements pour la recherche depuis 1958, SEC(97) 120. l'exercice 1998, L44, Volume41 103 Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés ACP ACTS AELE États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Technologies et services avancés de communications Association européenne de libre-échange AEST/ESTA Assemblée européenne des sciences et des technologies AFP AIE Actions à frais partagés Agence internationale de l'énergie ALENA Accord de libre échange Nord américain APAS ATM BERD Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi Transfert en mode asynchrone Banque européenne pour la reconstruction et le développement BIOMED Programme spécifique de RDT dans le domaine de la biomédecine et la santé BRITE-EURAM Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (Programme spécifique dans le cadre du 3ème PCRD) CAO CCPF CCR CE CECA CEEA CEI CEN Conception assistée par ordinateur Comité consultatif pour le programme Fusion Centre commun de recherche Communauté européenne Communauté européenne du charbon et de l'acier Communauté européenne de l'énergie atomique Communauté d'États indépendants de l'ex-URSS Comité européen de normalisation CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique CERN CHM CIST CJD CNES Centre européen pour la recherche nucléaire Capital humain et mobilité (programme spécifique de RDT relevant du 3*"* PCRD) Centre international pour la science et la technologie (Moscou) Maladie de Creutzfeld Jacob (également MCJ en français) Centre national des études spatiales (France) COPERNICUS Volet pays d'Europe centrale et orientale du programme INCO CORDIS Service d'information de la Commission sur la RDT communautaire COST CRAFT CREST Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique Action de recherche coopérative - stimulation technologique en faveur des PME Comité de la recherche scientifique et technique (agit en tant que conseiller auprès de la Commission) 104 DOCUP DPI/IPR ECHO EEE ESA ESB ESF Document uniforme de programmation (fonds structurels) Droits de propriété intellectuelle Office humanitaire de la Communauté européenne Espace économique européen Agence spatiale européenne Encéphalopathie spongiforme bovine Fondation européenne pour la science ESPRIT Programme de recherche stratégique dans le domaine des technologies de l'information ESSI EST ETAN ETSI Initiative européenne de promotion des logiciels et des systèmes Encéphalopathie spongiforme transmissible Réseau européen d'évaluation technologique Institut européen des normes de télécommunications EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique EUREKA Cadre de coopération européenne dans le domaine technologique EURET Programme spécifique de recherche et c^e développement technologique dans le domaine des transports (programme de recherche spécifique relevant du 2""' PCRD) FAO FMC FNR FUSE G7 GSM HIV HPCN IiM IMS INCO Fabrication assistée par ordinateur Programme de RDT dans le domaine de la Formation et de la mobilité des chercheurs Réacteur à neutrons rapides Actions en faveur des nouveaux utilisateurs Allemagne, Canada, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Commission européenne Système général de communications mobiles Virus de l'immunodéficience humaine Calcul et gestion de réseaux à haute performance Intégration dans la fabrication Systèmes de fabrication intelligents Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (2ème action du 4ème programme- cadre) dans le domaine de la RDT INCO-DC Volet "Pays en développement" du programme INCO INTAS IPTS IRDAC ISPO IST/TSI ITEA Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des États indépendants de l'ex-URSS Institut d'études de prospectives technologiques (CCR, Seville) Comité consultatif de la recherche et du développement industriels Bureau des projets de la société de l'information Technologies de la société de l'information Prix européen des technologies de l'information 105 ITER JET JO JOULE LEBM MAST MEDA Réacteur thermonucléaire expérimental international Joint European Torus Journal officiel Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie non nucléaire Laboratoire européen de biologie moléculaire Sciences et technologies marines (programme spécifique de RDT) Mesures d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales dans les pays du Bassin méditerranéen MERCOSUR Marchés communs du Sud NEI OCDE OMC OMM PAC Nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique Organisation de coopération et de développement économique Organisation mondiale du commerce Organisation météorologique mondiale Politique agricole commune PC/PCRD Programme-cadre / Programme-cadre de RDT PECO PED PHARE PME Pays d'Europe centrale et orientale Pays en développement Aide pour la reconstruction économique des PECO Petite ou moyenne entreprise RDT/RTD Recherche et développement technologique (y compris démonstration) R&D REL RMF RPV " RSEF SAVE SIDA Recherche et développement Réacteur à eau légère Région moins favorisée Caisson résistant d'un réacteur (Reactor Pressure Vessel) Programme de recherche socio-économique finalisée (programme spécifique de RDT relevant du 4eme PCRD) Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique Syndrome d'immunodéficience acquise STD/STD-3 Sciences et technologies au service du développement / STD pour le troisième programme-cadre SPRINT TACIS Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (3™ PCRD) Programme d'assistance technique aux nouveaux États indépendants de l'ex-URSS TASK FORCE Structure de coordination recherche-industrie dans un domaine de RDT TCS Technologies des composants et sous-systèmes THERMIE Programme de démonstration dans le domaine de l'énergie non-nucléaire TI Technologies de l'information TIM/IMT Technologies Industrielles et des Matériaux 106 | TSME | UE | UMTS Mesuresde stimulation technologique destinees aux PME Union européenne Système de télécommunications mobiles universelles 107 ISSN 0254-1491 COM(98) 439 final DOCUMENTS FR 15 02 16 17 N° de catalogue : CB-CO-98-450-FR-C ISBN 92-78-38079-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg yfcf