title: Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 1er août 1995 - Procès- verbaux agréés

eurovoc_concepts:
Vietnam
clothing
import policy
revision of an agreement
textile product
trade agreement (EU)

text: 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/13 ANNEXE ACCORD sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d’habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l’accord sous forme d’échange de lettres paraphé le 1er août 1995 Lettre no 1 LETTRE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE Monsieur, 1. J’ai l’honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 30 septembre et du 27 au 29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l’accord sur le commerce de produits textiles et d’habillement entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le 1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l’accord sous forme d’échange de lettres paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé «l’accord»). 2. À l’issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l’accord comme suit. 2. 1. Le texte de l’article 3 de l’accord est remplacé par le texte suivant: «Article 3 1. Le Viêt-nam convient de limiter pour chacune des années de l’accord ses exporta- tions vers la Communauté de produits visés à l’annexe II aux quantités qui y sont fixées. Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt-nam ne pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires. L’exportation de produits textiles énumérés à l’annexe II fait l’objet d’un système de 2. double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A. 3. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt-nam veille à ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l’utilisation de ces limites. En particulier, le Viêt-nam s’engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du 1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités vietnamiennes pendant la même période. 4. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra, avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt-nam, la liste des entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée au paragraphe 3, afin de vérifier l’existence des quantités disponibles au titre de la réserve visée au paragraphe 3. 5. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de limites quantitatives applicable aux produits faisant l’objet des opérations visées à l’article 4, la Communauté s’engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre l’application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur. Les exportations des produits visés à l’annexe IV de l’accord non soumis à limites 6. quantitatives font l’objet du système de double contrôle visé au paragraphe 2. » L 41/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 2. 2. Le texte de l’article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Le Viêt-nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux entreprises communautaires s’effectue à des conditions qui ne soient pas moins favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens. » 2. 3. Le texte de l’article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9 L’utilisation par anticipation, au cours d’une année d’application de l’accord, d’une 1. fraction d’une limite quantitative fixée à l’annexe II pour l’année suivante est autorisée, pour chacune des catégories de produits, jusqu’à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l’année en cours. Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées pour l’année suivante. 2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d’une année d’application de l’accord sur la limite quantitative correspondante de l’année suivante est autorisé pour chacune des catégories de produits jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative spécifique de l’année en cours. 3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV et V peuvent s’effectuer à partir d’une ou de plusieurs catégories des groupes, I, II, III, IV et V jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est reproduit 4. dans l’annexe I du présent accord. 5. L’augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l’application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d’une année d’application de l’accord ne doit pas être supérieure à 17 %. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l’objet 6. d’une notification préalable par les autorités du Viêt-nam. » 2. 4. Le texte de l’article 10, paragraphe 2, de l’accord est remplacé par le texte suivant: «2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle administratif existant, le niveau des importations d’une catégorie déterminée de produits visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt-nam, au cours d’une année d’application de l’accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l’année précédente dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur source, les pourcentages suivants: — pour les catégories de produits du groupe I: 1 %, — pour les catégories de produits du groupe II A: 5 %, — pour les catégories de produits du groupe II B: 2,5 %, — pour les catégories de produits du groupe III: 10 %, — pour les catégories de produits du groupe IV: 10 %, — pour les catégories de produits du groupe V: 10 %, elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure décrite à l’article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie. » 2. 5. Le texte de l’article 19, paragraphe 1, de l’accord est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’achèvement des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée automatiquement pour une période d’une année, sauf si l’une des deux parties notifie à l’autre, pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu’elle s’oppose à la prorogation. 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/15 En cas de prorogation de l’accord jusqu’au 31 décembre 2001, les limites quantitatives pour les catégories de produits visés à l’annexe II et à l’annexe au protocole B pour l’année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l’année 2000 augmentés du taux d’accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de l’année 1999 à l’année 2000. » 2. 6. L’annexe I de l’accord est remplacée par l’annexe A de la présente lettre. 2. 7. L’annexe II de l’accord est remplacée par l’annexe B de la présente lettre. 2. 8. L’annexe III de l’accord est supprimée. 2. 9. L’annexe IV de l’accord est remplacée par l’annexe C de la présente lettre. 2. 10. L’annexe du protocole B de l’accord est remplacée par l’annexe D de la présente lettre. 2. 11. Le protocole C de l’accord est remplacé par l’annexe E de la présente lettre. 2. 12. L’annexe I du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l’annexe F de la présente lettre. 2. 13. Un procès-verbal agréé relatif à l’application non discriminatoire de l’article 3, paragra- phe 1, est joint à l’annexe G de la présente lettre. 2. 14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l’application, en 1998, de l’article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l’annexe H de la présente lettre. 2. 15. Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt-nam et entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à l’annexe J de la présente lettre. 2. 16. Un procès-verbal relatif à la mise en place d’une liaison électronique entre le bureau central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la Commission européenne figure à l’annexe K de la présente lettre. 2. 17. Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au paragraphe 4 du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995, figure à l’annexe L de la présente lettre. 2. 18. Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure à l’annexe M de la présente lettre. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’acceptation de ces modifications par la République socialiste du Viêt-nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam se sont notifié l’achève- ment des procédures internes nécessaires à cet effet. Dans l’intervalle, les modifications apportées à l’accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, sous réserve de réciprocité. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Par le Conseil de l’Union européenne L 41/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEXE A «ANNEXE I LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L’ARTICLE 1er 1. En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. 2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 3. L’expression “vêtements pour bébés” comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise. GROUPE I A Désignation des marchandises Code NC 1997 (2) Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (3) (4) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 5205 12 00 5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 5205 15 90 5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 5205 24 00 5205 26 00 5205 27 00 5205 28 00 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 5205 35 10 5205 35 90 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 5205 48 00 5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 5206 14 00 5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 5206 22 00 5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10 5206 25 90 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 5206 35 10 5206 35 90 5206 41 00 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 5206 45 10 5206 45 90 ex 5604 90 00 Catégorie (1) 1 2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées: 5208 11 10 5208 11 90 5208 12 11 5208 12 13 5208 12 15 5208 12 19 5208 12 91 5208 12 93 5208 12 95 5208 12 99 5208 13 00 5208 19 00 5208 21 10 5208 21 90 5208 22 11 5208 22 13 5208 22 15 5208 22 19 5208 22 91 5208 22 93 5208 22 95 5208 22 99 5208 23 00 5208 29 00 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 11 10 5210 11 90 5210 12 00 5210 19 00 5210 21 10 5210 21 90 5210 22 00 5210 29 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 11 00 5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 5211 22 00 5211 29 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 5212 12 90 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 5212 21 90 5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/17 (1) (2) (3) (4) 2 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 31 00 5212 15 10 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille: 5512 11 00 5512 19 10 5512 19 90 5512 21 00 5512 29 10 5512 29 90 5512 91 00 5512 99 10 5512 99 90 5513 11 10 5513 11 30 5513 11 90 5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 11 00 5514 12 00 5514 13 00 5514 19 00 5514 21 00 3 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 5512 99 10 5512 99 90 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 10 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 11 5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 5515 99 30 5515 99 90 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 13 11 5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 10 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 10 5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 19 5515 22 99 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 19 L 41/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 4 5 6 7 8 GROUPE I B (2) Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 (3) 6,48 (4) 154 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 43 42 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 1,76 568 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4,60 217 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/19 (1) 9 GROUPE II A (2) (3) (4) Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail: 5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 22 a) dont acryliques ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles: 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 32 a) dont velours de coton côtelés 5801 22 00 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 L 41/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 12 13 14 15 16 17 18 GROUPE II B (2) Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 (3) (4) 24,3 paires 41 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17 59 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,72 1 389 6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,84 1 190 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçon- nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 0,80 1 250 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,43 700 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/21 (1) 19 21 (2) Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 6213 20 00 6213 90 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 (3) (4) 59 17 2,3 435 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 3,1 323 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,61 620 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,37 730 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 6212 10 00 L 41/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 68 73 (2) (3) (4) Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,67 600 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 76 Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6211 42 10 6211 43 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 42 11 6204 42 51 6204 43 11 6204 43 31 6204 49 11 6204 49 31 6211 42 10 6211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie ex 6211 20 00 78 Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 6103 31 00 6103 32 00 6104 31 00 6104 32 00 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/23 GROUPE III A (2) (3) (4) Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: (1) 33 34 35 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 35 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 61 90 5407 69 10 5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 84 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues: 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 37 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 L 41/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) (2) (3) (4) 38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6002 43 11 6002 93 10 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 40 41 Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre 5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 30 00 5402 32 00 5402 33 00 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 00 5402 52 00 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 00 5402 62 00 5402 69 10 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 ex 5604 20 00 43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 5204 20 00 5207 90 00 5401 20 90 5406 20 00 5511 30 00 5207 10 00 5401 10 90 5406 10 00 5508 20 90 46 Laine et poils fins, cardés ou peignés 5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90 47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/25 (1) 49 (2) (3) (4) Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 11 5111 11 19 5111 11 91 5111 11 99 5111 19 11 5111 19 19 5111 19 31 5111 19 39 5111 19 91 5111 19 99 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 10 5112 11 90 5112 19 11 5112 19 19 5112 19 91 5112 19 99 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 51 Coton cardé ou peigné 5203 00 00 53 Tissus de coton à point de gaze 5803 10 00 54 55 56 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 5507 00 00 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 ex 5705 00 90 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), même confectionnées 5805 00 00 L 41/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 61 (2) (3) (4) Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62. Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 5606 00 91 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 5807 10 10 5807 10 90 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 00 5808 90 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 6002 30 90 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/27 (1) 10 67 GROUPE III B (2) Ganterie de bonneterie 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 (3) 17 Paar (4) 59 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d’accessoires du vêtement: 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 ex 6305 32 90 6305 33 10 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6303 11 00 6303 12 00 ex 6305 20 00 6305 32 11 6307 10 10 6307 90 10 67 a) dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 6305 32 11 6305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 30,4 paires 33 6115 11 00 6115 20 19 Bas pour femmes, de fibres synthétiques 6115 93 91 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 9,7 103 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 1,54 650 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 L 41/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 75 84 85 86 (2) Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 (3) (4) 0,80 1 250 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,9 56 6215 20 00 6215 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 8,8 114 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6217 10 00 ex 6217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 91 Tentes 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 93 94 95 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5905 00 70 6307 90 91 ex 5807 90 10 6210 10 10 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/29 (1) 96 97 98 99 (2) (3) (4) Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 ex 5807 90 10 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 5609 00 00 5905 00 10 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 5901 10 00 5901 90 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumati- ques 5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 5907 00 10 5907 00 90 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques ex 5607 90 00 109 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 L 41/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 110 Matelas pneumatiques, tissés 6306 41 00 6306 49 00 (2) (3) (4) 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 91 00 6306 99 00 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114 6307 20 00 ex 6307 90 99 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5909 00 90 5908 00 00 5910 00 00 5909 00 10 5911 10 00 ex 5911 20 00 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/31 (1) 115 Fils de lin ou de ramie GROUPE IV (2) (3) (4) 5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5803 90 90 5311 00 10 5905 00 31 5905 00 39 118 Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 120 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex 5607 90 00 122 Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie ex 6305 90 00 123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie ex 6214 90 90 L 41/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 124 GROUPE V (2) (3) (4) Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10 5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00 ex 5604 90 00 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 131 Fils d’autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/33 (2) (3) (4) (1) 133 Fils de chanvre 5308 20 10 5308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de déchets de soie 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 ex 5911 20 00 5803 90 10 ex 5905 00 90 137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90 ex 5905 00 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 141 142 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6301 90 90 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 90 ex 5705 00 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 5607 30 00 ex 5607 90 00 L 41/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 146 A (2) (3) (4) Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex 5607 21 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5607 10 00 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90 ex 5310 90 00 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés 5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 152 153 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 6305 10 10 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/35 (1) 154 (2) (3) (4) Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 5003 10 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00 Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l’abaca du no 5304 5305 91 00 5305 99 00 Coton en masse 5201 00 10 5201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) 5302 10 00 5302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 5305 21 00 5305 29 00 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 00 5303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00 L 41/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 156 (2) (3) (4) Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30 ex 6110 90 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 6105 90 90 6108 99 90 ex 6111 90 00 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6106 90 50 6106 90 90 6109 90 90 6114 90 00 ex 6107 99 00 6110 90 10 ex 6110 90 90 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 10 6206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 6213 10 00 161 Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00» 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/37 ANNEXE B «ANNEXE II LIMITES QUANTITATIVES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1 La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I Catégories Unités Limites quantitatives 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes 1 000 paires 1 000 paires 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes 1998 6 600 2 555 4 175 2 200 9 600 847 4 596 2 750 7 750 400 300 810 215 1999 6 798 2 632 4 300 2 266 9 888 868 4 826 2 805 7 983 414 315 834 221 2000 7 002 2 711 4 429 2 334 10 185 890 5 067 2 861 8 222 428 331 859 227 1 000 pièces 14 300 15 015 15 766 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes tonnes 750 3 250 250 2 700 500 205 620 300 773 3 348 258 2 781 525 211 648 311 796 3 448 265 2 864 551 217 677 321 4 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 18 20 21 26 28 29 31 35 39 41 68 L 41/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Catégories Unités Limites quantitatives 1998 1999 73 76 78 83 97 118 161 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 535 940 660 200 100 80 206 562 987 680 206 104 82 212 2000 590 1 036 700 212 107 85 219» ANNEXE C «ANNEXE IV PRODUITS NON SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES, SOUMIS AU SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE VISÉ À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 6, DE L’ACCORD La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I de l’accord. Catégories 1, 2, 3, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 27, 32, 33, 36, 37, 90, 115, 117, 136, 156, 157, 159, 160. » 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/39 ANNEXE D «Annexe au protocole B LIMITES QUANTITATIVES APPLICABLES AU RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I de l’accord Catégories Unités Limites quantitatives 1998 1999 2000 4 5 6 7 8 12 13 15 18 21 26 31 68 76 78 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 paires 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes 707 539 504 944 2 186 2 312 680 204 255 1 380 138 1 243 102 328 246 749 571 534 1 000 2 318 2 405 721 224 270 1 518 146 1 318 110 361 261 794 605 566 1 060 2 457 2 501 764 247 286 1 669 155 1 397 117 397 276» ANNEXE E «PROTOCOLE C La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l’article 10 du présent accord est déterminée comme suit: Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est fixé d’un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l’article 17 du présent accord. » L 41/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEXE F «ANNEXE I PRODUITS TEXTILES VISÉS AU PARAGRAPHE 3 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres FIBRES Filaments synthétiques Filaments artificiels FILS Fils cardés de laine Fils à coudre en coton Fils en coton. 85 % coton 5402 10, 20, 31, 33, 39, 41, 42, 43, 49, 51, 52, 59, 61, 62, 69 5403 10, 20, 31, 33, 39, 41, 42, 43, 49 5107 10, 20 5204 11, 19, 20 5205 12, 13, 22, 23, 32, 42 Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente au détail 5401 10, 20 Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au détail 5406 10, 20 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles 5508 10, 20 Autres fils de fibre synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, mélangés avec de la laine 5509 31, 32, 52, 61, 91 TISSUS Tissus de laine Tissus de laine cardée Tissus de laine peignée Tissus de coton. 85 % de coton, , 200 g/m2, teints. 85 % de coton, , 200 g/m2, de fils teints. 85 % de coton, , 200 g/m2, imprimés Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, teints Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, de fils teints Tissus dits “denim”. 85 % de coton Tissus jacquard. 85 % de coton Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, imprimés Tissus , 85 % de coton, , 200 g/m2, imprimés Tissus dits “denim” , 85 % de coton 5111 11, 19, 20, 30, 90 5112 11, 19, 20, 30, 90 5208 31, 32, 33, 39 5208 41, 42, 43, 49 5208 51, 52, 53, 59 5209 31, 32, 39 5209 41, 43 5209 42 5209 49 5209 51, 52, 59 5210 51, 52, 59 5211 42 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/41 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Tissus jacquard , 85 % de coton. 85 %,. 200 g/m2, imprimés Autres , 200 g/m2, teints, de fils teints, imprimés Autres. 200 g/m2, teints, de fils teints, imprimés 5211 49 5211 51, 52, 59 5212 13, 14, 15 5212 23, 24, 25 Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints, imprimés Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires. 85 % de filaments en nylon, imprimés Autres tissus. 85 % de polyester texturé, teints Autres tissus. 85 % polyester texturé, imprimés. 85 % de filaments synthétiques non texturés, de fils teints, impri- més Autres tissus. 85 % de filaments synthétiques imprimés , 85 % de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés Autres tissus , 85 % de filaments synthétiques, imprimés Tissus de filaments artificiels, teints, de fils teints, imprimés. 85 % de filaments artificiels, imprimés Autres tissus de filaments artificiels, imprimés 5407 20 5407 44 5407 52 5407 54 5407 60 5407 74 5407 84 5407 94 5408 24 5408 34 Tissus. 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés Tissus. 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés 5512 19, 29, 99 Tissus. 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés et/ou coton mélangé, , 170 g/m2 Polyester/coton, fils teints Polyester/coton, imprimés 5513 31, 32, 33, 39 5513 41, 42, 43, 49 Tissus , 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés et/ou coton mélangé,. 170 g/m2 Polyester/coton, teints Polyester/coton, imprimés 5514 19, 21, 22, 23, 29 5514 41, 42, 43, 49 L 41/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Autres tissus de fils de fibres synthétiques Polyester/viscose, imprimés Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Polyester/laine Polyester/autres, imprimés Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Acrylique/laine Acrylique/autres, imprimés Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Autres/laine Autres/autres imprimés Tissus de fibres artificielles discontinues 5515 11 5515 12 5515 13 5515 19 5515 21 5515 22 5515 29 5515 91 5515 92 5515 99 Tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis 5516 11 Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés 5516 14, 24, 34, 44, 94 Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux Nontissés Ficelles et cordes synthétiques Filets à mailles nouées Velours et peluches par la chaîne, coupés Nappes tramées pour pneumatiques, polyester Tissus imprégnés. Linoléums, autres revêtements de sol Revêtements muraux Tissus caoutchoutés Autres tissus imprégnés. Tuyaux pour pompes en matières textiles. Courroies transporteuses ou de transmission Textiles pour usages techniques Articles de bonneterie Autres articles de bonneterie, , 30 cm + 5 % d’élastomère Autres articles de bonneterie,. 30 cm + 5 % d’élastomère 5603 5607 21, 29, 41, 49, 50, 90 5608 11, 19 5801 25, 35 5902 10, 20, 90 5903 5904 5905 5906 5907 5909 5910 5911 90 6002 10 6002 30 Autres, de bonneterie-chaîne, de coton Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques 6002 42, 92, 99 6002 43, 93, 99 Produits confectionnés Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles Tapis touffetés 5702 31, 32, 39, 41, 42, 49, 51, 52, 59, 91, 92, 99 5703 10, 20, 30, 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/43 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Tapis en feutre Autres tapis Couvertures Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres synthétiques ou artificielles 5704 10, 90 5705 6301 20, 30, 40, 90 6302 10, 21, 22 Linge de lit, ndnca, de coton et de lin ou de fibres synthétiques ou artificielles 6302 31, 32, 39 Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques ou artificiel- les 6302 51, 52, 53, 59 Linge de toilette ou de cuisine de coton Autre linge, coton Rideaux et stores Autres rideaux et stores Autres articles d’ameublement Sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires Vêtements Manteaux pour hommes Manteaux pour femmes 6302 60 6302 91, 92 6303 19, 91 6303 11, 12, 92, 99 6304 19, 91, 92, 93, 99 6305 31, 32, 33 6101 20, 30 6102 20, 30 Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie 6103 11, 12, 19, 32, 33 Pantalons pour hommes, en bonneterie Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie Ensembles pour femmes, en bonneterie Vestes pour femmes, en bonneterie Robes pour femmes, en bonneterie Robes pour femmes, en bonneterie Pantalons pour femmes, en bonneterie Chemises pour hommes, en bonneterie Chemisiers et blouses pour femmes, en bonneterie Sous-vêtements pour hommes Jupon, chemises de nuit pour femmes. T-shirts Chandails, pull-overs, cardigans Vêtements pour bébés Survêtements de sport Collants (bas-culottes), bas, , 67 dtex Mis-bas et autres bas de femmes Châles, écharpes, foulards. Cravates et nœuds papillons Manteaux pour hommes Anoraks et coupe-vents pour hommes Manteaux pour femmes Costumes ou complets pour hommes Ensembles pour hommes 6103 41, 42, 43, 49 6104 11, 12, 13, 19 6104 21, 22, 23, 29 6104 31, 32, 33, 39 6104 41, 42, 43, 44, 49 6104 51, 52, 53, 59 6104 61, 62, 63, 69 6105 10, 20, 90 6106 10, 20, 30, 40, 90 6107 11, 12, 21, 91 6108 11, 19, 21, 22, 31, 91, 92 6109 10, 90 6110 10, 20, 30, 90 6111 10, 20, 30, 90 6112 11, 12 6115 11, 12, 19, 41 6115 20, 91, 92, 93, 99 6117 10 6117 20 6201 11, 12, 13, 19 6201 91, 92, 93, 99 6202 11, 12, 13, 19, 31, 32, 36, 39, 91, 92, 93, 99 6203 11, 12, 19 6203 21, 22, 23, 29 L 41/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Autres vestons pour hommes Pantalons pour hommes Costumes tailleurs pour femmes Ensembles pour femmes Vestes pour femmes Robes de laine Robes de coton Robes de fibres synthétiques Robes de fibres artificielles Robes d’autres matières textiles Jupes pour femmes Pantalons pour femmes Chemises et chemisettes pour hommes Chemises et chemisiers pour femmes Sous-vêtements pour hommes Pyjamas pour hommes Manteaux pour femmes Pyjamas pour femmes Vêtements pour bébés de laine et de coton Vêtements et accessoires du vêtement de fibres synthétiques Vêtements spéciaux de coton Survêtements de sport (trainings) Lingerie Châles, écharpes, foulards. Cravates, nœuds papillon et foulards cravates 6203 31, 32, 33, 39 6203 41, 42, 43, 49 6204 11, 12, 13, 19 6204 21, 22, 23, 29 6204 31, 32, 33, 39 6204 41 6204 42 6204 43 6204 44 6204 49 6204 51, 52, 53, 59 6204 61, 62, 63, 69 6205 10, 20, 30, 90 6206 10, 20, 30, 40, 90 6207 11, 19 6207 21, 22, 29, 91, 92 6208 11, 19 6208 21, 22, 29, 91, 92 6209 10, 20 6209 30 6210 10, 20, 30, 40, 50 6211 11, 12, 20, 32, 33, 39, 41, 42, 43, 49 6212 10, 20, 30, 90 6214 Tous les codes SH à 6 chiffres 6215 Tous les codes SH à 6 chiffres» 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/45 ANNEXE G PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Pour l’application de l’article 3, paragraphe 1, de l’accord, le gouvernement vietnamien met en œuvre une politique d’attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l’égard d’entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et exerçant une activité au Viêt-nam. En vue d’accroître la transparence de cette politique, le gouvernement vietnamien fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de portée générale applicables en l’espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement vietnamien s’engage également à fournir à la Commission les statistiques concernant l’attribu- tion des contingents. Le contenu et la présentation de ces informations feront l’objet d’un accord entre les parties. À la demande de l’une ou de l’autre partie, des consultations pourront être tenues pour des questions spécifiques relatives à l’attribution des contingents. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE H PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues qu’afin de faciliter l’application des dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, pour l’année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt-nam continue de réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30 % de ses limites quantitatives à des entreprises de l’industrie textile communautaire, sur la base de listes fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années couvertes par le présent accord, les dates butoirs fixées par le présent accord seront applicables. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE J PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d’ordinaire des exigences de résultats à l’exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les entreprises exerçant une activité au Viêt-nam et entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de leur production qu’elles ne sont pas tenues d’exporter sans qu’elles soient soumises à des restrictions administra- tives ou à des taxes spéciales. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne L 41/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEXE K PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d’un système électronique de vérification des licences dans le secteur industriel par le biais d’une informatique entre le ministère vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d’échanger des données relatives aux licences d’exportation et aux autorisations d’importation accordées conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant l’échange de données feront l’objet d’un accord entre les parties lors de consultations qui se tiendront d’ici janvier 1998. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE L PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties ont fait le point sur l’application du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995. La délégation commu- nautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient, conformé- ment au paragraphe 4 du protocole d’entente précité, établi un calendrier pour la réduction des droits de douane applicables aux produits d’intérêt prioritaire figurant à l’annexe II du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été mise en œuvre en 1996 et 1997. La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu’une décision relative aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait été prise le 5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive et irrévocable des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du protocole précité. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE M PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues qu’elles se consulteront en vue de fixer des limites quantitatives pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de produits de ces catégories originaires du Viêt-nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes, 2 000 tonnes et 1 000 tonnes au cours d’une année d’application de l’accord. Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la Communauté. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/47 LETTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT-NAM Lettre no 2 Monsieur, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 17 novembre 1997 libellée comme suit: «Monsieur, 1. J’ai l’honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 30 septembre et du 27 au 29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l’accord sur le commerce de produits textiles et d’habillement entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le 1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l’accord sous forme d’échange de lettres paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé “l’accord”). 2. À l’issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l’accord comme suit. 2. 1. Le texte de l’article 3 de l’accord est remplacé par le texte suivant: “Article 3 1. Le Viêt-nam convient de limiter pour chacune des années de l’accord ses exportations vers la Communauté de produits visés à l’annexe II aux quantités qui y sont fixées. Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt-nam ne pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires. L’exportation de produits textiles énumérés à l’annexe II fait l’objet d’un système 2. de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt-nam 3. veille à ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l’utilisation de ces limites. En particulier, le Viêt-nam s’engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du 1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités vietnamiennes pendant la même période. 4. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra, avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt-nam, la liste des entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée au paragraphe 3, afin de vérifier l’existence des quantités disponibles au titre de la réserve visée au paragraphe 3. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de 5. limites quantitatives applicable aux produits faisant l’objet des opérations visées à l’article 4, la Communauté s’engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre l’application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur. 6. Les exportations des produits visés à l’annexe IV de l’accord non soumis à limites quantitatives font l’objet du système de double contrôle visé au paragra- phe 2. ” L 41/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 2. 2. Le texte de l’article 7 est remplacé par le texte suivant: “Article 7 Le Viêt-nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux entreprises communautaires s’effectue à des conditions qui ne soient pas moins favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens. ” 2. 3. Le texte de l’article 9 est remplacé par le texte suivant: “Article 9 L’utilisation par anticipation, au cours d’une année d’application de l’accord, 1. d’une fraction d’une limite quantitative fixée à l’annexe II pour l’année suivante est autorisée, pour chacune des catégories de produits, jusqu’à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l’année en cours. Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées pour l’année suivante. 2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d’une année d’application de l’accord sur la limite quantitative correspondante de l’année suivante est autorisé pour chacune des catégories de produits jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative spécifique de l’année en cours. 3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV et V peuvent s’effectuer à partir d’une ou de plusieurs catégories des groupes, I, II, III, IV et V jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est repro- 4. duit dans l’annexe I du présent accord. 5. L’augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l’applica- tion cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d’une année d’application de l’accord ne doit pas être supérieure à 17 %. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l’objet 6. d’une notification préalable par les autorités du Viêt-nam. ” 2. 4. Le texte de l’article 10, paragraphe 2, de l’accord est remplacé par le texte suivant: “2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle administratif existant, le niveau des importations d’une catégorie déterminée de produits visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt-nam, au cours d’une année d’application de l’accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l’année précédente dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur source, les pourcentages suivants: — pour les catégories de produits du groupe I: 1 %, — pour les catégories de produits du groupe II A: 5 %, — pour les catégories de produits du groupe II B: 2,5 %, — pour les catégories de produits du groupe III: 10 %, — pour les catégories de produits du groupe IV: 10 %, — pour les catégories de produits du groupe V: 10 %, elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure décrite à l’article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie. ” 2. 5. Le texte de l’article 19, paragraphe 1, de l’accord est remplacé par le texte suivant: “1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’achèvement des procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée automatiquement pour une période d’une année, sauf si l’une des deux parties notifie à l’autre, pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu’elle s’oppose à la prorogation. 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/49 En cas de prorogation de l’accord jusqu’au 31 décembre 2001, les limites quantitatives pour les catégories de produits visés à l’annexe II et à l’annexe au protocole B pour l’année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l’année 2000 augmentés du taux d’accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de l’année 1999 à l’année 2000. ” 2. 6. L’annexe I de l’accord est remplacée par l’annexe A de la présente lettre. 2. 7. L’annexe II de l’accord est remplacée par l’annexe B de la présente lettre. 2. 8. L’annexe III de l’accord est supprimée. 2. 9. L’annexe IV de l’accord est remplacée par l’annexe C de la présente lettre. 2. 10. L’annexe du protocole B de l’accord est remplacée par l’annexe D de la présente lettre. 2. 11. Le protocole C de l’accord est remplacé par l’annexe E de la présente lettre. 2. 12. L’annexe I du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européen- ne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l’annexe F de la présente lettre. 2. 13. Un procès-verbal agréé relatif à l’application non discriminatoire de l’article 3, paragraphe 1, est joint à l’annexe G de la présente lettre. 2. 14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l’application, en 1998, de l’article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l’annexe H de la présente lettre. 2. 15. Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt-nam et entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à l’annexe J de la présente lettre. 2. 16. Un procès-verbal relatif à la mise en place d’une liaison électronique entre le bureau central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la Commission européenne figure à l’annexe K de la présente lettre. 2. 17. Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au paragraphe 4 du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européen- ne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995, figure à l’annexe L de la présente lettre. 2. 18. Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure à l’annexe M de la présente lettre. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’acceptation de ces modifications par la République socialiste du Viêt-nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam se sont notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires à cet effet. Dans l’intervalle, les modifications apportées à l’accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, sous réserve de réciprocité. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. » J’ai l’honneur de confirmer l’accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam L 41/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEXE A «ANNEXE I LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L’ARTICLE 1er 1. En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. 2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 3. L’expression “vêtements pour bébés” comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise. GROUPE I A Désignation des marchandises Code NC 1997 (2) Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (3) (4) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 5205 12 00 5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 5205 15 90 5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 5205 24 00 5205 26 00 5205 27 00 5205 28 00 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 5205 35 10 5205 35 90 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 5205 48 00 5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 5206 14 00 5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 5206 22 00 5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10 5206 25 90 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 5206 35 10 5206 35 90 5206 41 00 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 5206 45 10 5206 45 90 ex 5604 90 00 Catégorie (1) 1 2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées: 5208 11 10 5208 11 90 5208 12 11 5208 12 13 5208 12 15 5208 12 19 5208 12 91 5208 12 93 5208 12 95 5208 12 99 5208 13 00 5208 19 00 5208 21 10 5208 21 90 5208 22 11 5208 22 13 5208 22 15 5208 22 19 5208 22 91 5208 22 93 5208 22 95 5208 22 99 5208 23 00 5208 29 00 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 11 10 5210 11 90 5210 12 00 5210 19 00 5210 21 10 5210 21 90 5210 22 00 5210 29 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 11 00 5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 5211 22 00 5211 29 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 5212 12 90 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 5212 21 90 5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/51 (1) (2) (3) (4) 2 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 31 00 5212 15 10 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille: 5512 11 00 5512 19 10 5512 19 90 5512 21 00 5512 29 10 5512 29 90 5512 91 00 5512 99 10 5512 99 90 5513 11 10 5513 11 30 5513 11 90 5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 11 00 5514 12 00 5514 13 00 5514 19 00 5514 21 00 3 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 5512 99 10 5512 99 90 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 10 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 11 5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 5515 99 30 5515 99 90 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 13 11 5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 10 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 10 5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 19 5515 22 99 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 19 L 41/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 4 5 6 7 8 GROUPE I B (2) Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 (3) 6,48 (4) 154 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 43 42 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 1,76 568 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4,60 217 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/53 (1) 9 GROUPE II A (2) (3) (4) Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail: 5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 22 a) dont acryliques ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles: 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 32 a) dont velours de coton côtelés 5801 22 00 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 L 41/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 12 13 14 15 16 17 18 GROUPE II B (2) Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 (3) (4) 24,3 paires 41 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17 59 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,72 1 389 6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,84 1 190 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçon- nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 0,80 1 250 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,43 700 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/55 (1) 19 21 (2) Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 6213 20 00 6213 90 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 (3) (4) 59 17 2,3 435 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 3,1 323 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,61 620 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,37 730 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 6212 10 00 L 41/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 68 73 (2) (3) (4) Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,67 600 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 76 Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6211 42 10 6211 43 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 462 11 6204 42 51 6204 43 11 6204 43 31 6204 49 11 6204 49 31 6211 42 10 6211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie ex 6211 20 00 78 Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 6103 31 00 6103 32 00 6104 31 00 6104 32 00 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/57 GROUPE III A (2) (3) (4) Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: (1) 33 34 35 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 35 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 61 90 5407 69 10 5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 84 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues: 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 37 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 L 41/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) (2) (3) (4) 38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6002 43 11 6002 93 10 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 40 41 Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre 5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 30 00 5402 32 00 5402 33 00 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 00 5402 52 00 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 00 5402 62 00 5402 69 10 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 ex 5604 20 00 43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 5204 20 00 5207 90 00 5401 20 90 5406 20 00 5511 30 00 5207 10 00 5401 10 90 5406 10 00 5508 20 90 46 Laine et poils fins, cardés ou peignés 5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90 47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/59 (1) 49 (2) (3) (4) Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 11 5111 11 19 5111 11 91 5111 11 99 5111 19 11 5111 19 19 5111 19 31 5111 19 39 5111 19 91 5111 19 99 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 10 5112 11 90 5112 19 11 5112 19 19 5112 19 91 5112 19 99 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 51 Coton cardé ou peigné 5203 00 00 53 Tissus de coton à point de gaze 5803 10 00 54 55 56 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 5507 00 00 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 ex 5705 00 90 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), même confectionnées 5805 00 00 L 41/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 61 (2) (3) (4) Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62. Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 5606 00 91 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 5807 10 10 5807 10 90 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 00 5808 90 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 6002 30 90 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/61 (1) 10 67 GROUPE III B (2) Ganterie de bonneterie 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 (3) 17 paires (4) 59 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d’accessoires du vêtement 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 ex 6305 32 90 6305 33 10 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6303 11 00 6303 12 00 ex 6305 20 00 6305 32 11 6307 10 10 6307 90 10 67 a) dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 6305 32 11 6305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 30,4 paires 33 6115 11 00 6115 20 19 Bas pour femmes, de fibres synthétiques 6115 93 91 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 9,7 103 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 1,54 650 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 L 41/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 75 84 85 86 (2) Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 (3) (4) 0,80 1 250 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,9 56 6215 20 00 6215 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 8,8 114 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6217 10 00 ex 6217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 91 Tentes 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 93 94 95 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5905 00 70 6307 90 91 ex 5807 90 10 6210 10 10 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/63 (1) 96 97 98 99 (2) (3) (4) Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 ex 5807 90 10 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 5609 00 00 5905 00 10 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 5901 10 00 5901 90 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumati- ques 5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 5907 00 10 5907 00 90 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques ex 5607 90 00 109 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 L 41/64 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 110 Matelas pneumatiques, tissés 6306 41 00 6306 49 00 (2) (3) (4) 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 91 00 6306 99 00 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114 6307 20 00 ex 6307 90 99 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5909 00 90 5908 00 00 5910 00 00 5909 00 10 5911 10 00 ex 5911 20 00 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/65 (1) 115 Fils de lin ou de ramie GROUPE IV (2) (3) (4) 5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5803 90 90 5311 00 10 5905 00 31 5905 00 39 118 Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 120 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex 5607 90 00 122 Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie ex 6305 90 00 123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie ex 6214 90 90 L 41/66 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 124 GROUPE V (2) (3) (4) Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10 5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00 ex 5604 90 00 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 131 Fils d’autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 30 00 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/67 (2) (3) (4) (1) 133 Fils de chanvre 5308 20 10 5308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de déchets de soie 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 ex 5911 20 00 5803 90 10 ex 5905 00 90 137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90 ex 5905 00 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 141 142 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6301 90 90 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 90 ex 5705 00 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 5607 30 00 ex 5607 90 00 L 41/68 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 146 A (2) (3) (4) Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex 5607 21 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5607 10 00 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90 ex 5310 90 00 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés 5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 152 153 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 6305 10 10 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/69 (1) 154 (2) (3) (4) Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 5003 10 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00 Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l’abaca du no 5304 5305 91 00 5305 99 00 Coton en masse 5201 00 10 5201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) 5302 10 00 5302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 5305 21 00 5305 29 00 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 00 5303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00 L 41/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 (1) 156 (2) (3) (4) Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30 ex 6110 90 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 6105 90 90 6108 99 90 ex 6111 90 00 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6106 90 50 6106 90 90 6109 90 90 6114 90 00 ex 6107 99 00 6110 90 10 ex 6110 90 90 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 10 6206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 6213 10 00 161 Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00» 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/71 ANNEXE B «ANNEXE II LIMITES QUANTITATIVES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1 La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I Catégories Unités Limites quantitatives 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes 1 000 paires 1 000 paires 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes 1998 6 600 2 555 4 175 2 200 9 600 847 4 596 2 750 7 750 400 300 810 215 1999 6 798 2 632 4 300 2 266 9 888 868 4 826 2 805 7 983 414 315 834 221 2000 7 002 2 711 4 429 2 334 10 185 890 5 067 2 861 8 222 428 331 859 227 1 000 pièces 14 300 15 015 15 766 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes tonnes 750 3 250 250 2 700 500 205 620 300 773 3 348 258 2 781 525 211 648 311 796 3 448 265 2 864 551 217 677 321 4 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 18 20 21 26 28 29 31 35 39 41 68 L 41/72 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Catégories Unités Limites quantitatives 1998 1999 73 76 78 83 97 118 161 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 535 940 660 200 100 80 206 562 987 680 206 104 82 212 2000 590 1 036 700 212 107 85 219» ANNEXE C «ANNEXE IV PRODUITS NON SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES, SOUMIS AU SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE VISÉ À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 6, DE L’ACCORD La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I de l’accord. Catégories 1, 2, 3, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 27, 32, 33, 36, 37, 90, 115, 117, 136, 156, 157, 159, 160. » 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/73 ANNEXE D «Annexe au protocole B LIMITES QUANTITATIVES APPLICABLES AU RÉGIME DE PEFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I de l’accord Catégories Unités Limites quantitatives 1998 1999 2000 4 5 6 7 8 12 13 15 18 21 26 31 68 76 78 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 paires 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes 1 000 pièces 1 000 pièces 1 000 pièces tonnes tonnes tonnes 707 539 504 944 2 186 2 312 680 204 255 1 380 138 1 243 102 328 246 749 571 534 1 000 2 318 2 405 721 224 270 1 518 146 1 318 110 361 261 794 605 566 1 060 2 457 2 501 764 247 286 1 669 155 1 397 117 397 276» ANNEXE E «PROTOCOLE C La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l’article 10 du présent accord est déterminée comme suit: Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est fixé d’un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l’article 17 du présent accord. » L 41/74 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEX F «ANNEXE I PRODUITS TEXTILES VISÉS AU PARAGRAPHE 3 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres FIBRES Filaments synthétiques Filaments artificiels FILS Fils cardés de laine Fils à coudre en coton Fils en coton. 85 % coton 5402 10, 20, 31, 33, 39, 41, 42, 43, 49, 51, 52, 59, 61, 62, 69 5403 10, 20, 31, 33, 39, 41, 42, 43, 49 5107 10, 20 5204 11, 19, 20 5205 12, 13, 22, 23, 32, 42 Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente au détail 5401 10, 20 Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au détail 5406 10, 20 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles 5508 10, 20 Autres fils de fibre synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, mélangés avec de la laine 5509 31, 32, 52, 61, 91 TISSUS Tissus de laine Tissus de laine cardée Tissus de laine peignée Tissus de coton. 85 % de coton, , 200 g/m2, teints. 85 % de coton, , 200 g/m2, de fils teints. 85 % de coton, , 200 g/m2, imprimés Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, teints Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, de fils teints Tissus dits “denim”. 85 % de coton Tissus jacquard. 85 % de coton Tissus. 85 % de coton,. 200 g/m2, imprimés Tissus , 85 % de coton, , 200 g/m2, imprimés Tissus dits “denim” , 85 % de coton 5111 11, 19, 20, 30, 90 5112 11, 19, 20, 30, 90 5208 31, 32, 33, 39 5208 41, 42, 43, 49 5208 51, 52, 53, 59 5209 31, 32, 39 5209 41, 43 5209 42 5209 49 5209 51, 52, 59 5210 51, 52, 59 5211 42 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/75 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Tissus jacquard , 85 % de coton. 85 %,. 200 g/m2, imprimés Autres , 200 g/m2, teints, de filts teints, imprimés Autres. 200 g/m2, teints, de filts teints, imprimés 5211 49 5211 51, 52, 59 5212 13, 14, 15 5212 23, 24, 25 Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints, imprimés Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires. 85 % de filaments en nylon, imprimés Autres tissus. 85 % de polyester texturé, teints Autres tissus. 85 % polyester texturé, imprimés. 85 % de filaments synthétiques non texturés, de fils teints, impri- més Autres tissus. 85 % de filaments synthétiques imprimés , 85 % de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés Autres tissus , 85 % de filaments synthétiques, imprimés Tissus de filaments articiels, teints, de fils teints, imprimés. 85 % de filaments artificiels, imprimés Autres tissus de filaments artificiels, imprimés 5407 20 5407 44 5407 52 5407 54 5407 60 5407 74 5407 84 5407 94 5408 24 5408 34 Tissus. 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés Tissus. 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés 5512 19, 29, 99 Tissus , 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés et/ou coton mélangé, , 170 g/m2 Polyester/coton, fils teints Polyester/coton, imprimés 5513 31, 32, 33, 39 5513 41, 42, 43, 49 Tissus , 85 % de fils de fibres synthétiques, imprimés et/ou coton mélangé,. 170 g/m2 Polyester/coton, teints Polyester/coton, imprimés 5514 19, 21, 22, 23, 29 5514 41, 42, 43, 49 L 41/76 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Autres tissus de fils de fibres synthétiques Polyester/viscose, imprimés Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Polyester/laine Polyester/autres, imprimés Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Acrylique/laine Acrylique/autres, imprimés Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés Autres/laine Autres/autres imprimés Tissus de fibres artificielles discontinues 5515 11 5515 12 5515 13 5515 19 5515 21 5515 22 5515 29 5515 91 5515 92 5515 99 Tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis 5516 11 Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés 5516 14, 24, 34, 44, 94 Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux Nontissés Ficelles et cordes synthétiques Filets à mailles nouées Velours et peluches par la chaîne, coupés Nappes tramées pour pneumatiques, polyester Tissus imprégnés. Linoléums, autres revêtements de sol Revêtements muraux Tissus caoutchoutés Autres tissus imprégnés. Tuyaux pour pompes en matières textiles. Courroies transporteuses ou de transmission Textiles pour usages techniques Articles de bonneterie Autres articles de bonneterie, , 30 cm + 5 % d’élastomère Autres articles de bonneterie,. 30 cm + 5 % d’élastomère 5603 5607 21, 29, 41, 49, 50, 90 5608 11, 19 5801 25, 35 5902 10, 20, 90 5903 5904 5905 5906 5907 5909 5910 5911 90 6002 10 6002 30 Autres, de bonneterie-chaîne, de coton Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques 6002 42, 92, 99 6002 43, 93, 99 Produits confectionnés Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles Tapis touffetés 5702 31, 32, 39, 41, 42, 49, 51, 52, 59, 91, 92, 99 5703 10, 20, 30, 90 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/77 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Tapis en feutre Autres tapis Couvertures Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres synthétiques ou artificielles 5704 10, 90 5705 6301 20, 30, 40, 90 6302 10, 21, 22 Linge de lit, n. d. n. c. a. , de coton et de lin ou de fibres synthétiques ou artificielles 6302 31, 32, 39 Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques ou artificiel- les 6302 51, 52, 53, 59 Linge de toilette ou de cuisine, de coton Autre linge, coton Rideaux et stores Autres rideaux et stores Autres articles d’ameublement Sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires Vêtements Manteaux pour hommes Manteaux pour femmes 6302 60 6302 91, 92 6303 19, 91 6303 11, 12, 92, 99 6304 19, 91, 92, 93, 99 6305 31, 32, 33 6101 20, 30 6102 20, 30 Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie 6103 11, 12, 19, 32, 33 Pantalons pour hommes, en bonneterie Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie Ensembles pour femmes, en bonneterie Vestes pour femmes, en bonneterie Robes pour femmes, en bonneterie Robes pour femmes, en bonneterie Pantalons pour femmes, en bonneterie Chemises pour hommes, en bonneterie Chemisers et blouses pour femmes, en bonneterie Sous-vêtements pour hommes Jupon, chemises de nuit pour femmes. T-shirts Chandails, pull-overs, cardigans Vêtements pour bébés Survêtements de sport Collants (bas-culottes), bas, , 67 dtex Mis-bas et autres bas de femmes Châles, écharpes, foulards. Cravates et nœuds papillons Manteaux pour hommes Anoraks et coupe-vents pour hommes Manteaux pour femmes Costumes ou complets pour hommes Ensembles pour hommes 6103 41, 42, 43, 49 6104 11, 12, 13, 19 6104 21, 22, 23, 29 6104 31, 32, 33, 39 6104 41, 42, 43, 44, 49 6104 51, 52, 53, 59 6104 61, 62, 63, 69 6105 10, 20, 90 6106 10, 20, 30, 40, 90 6107 11, 12, 21, 91 6108 11, 19, 21, 22, 31, 91, 92 6109 10, 90 6110 10, 20, 30, 90 6111 10, 20, 30, 90 6112 11, 12 6115 11, 12, 19, 41 6115 20, 91, 92, 93, 99 6117 10 6117 20 6201 11, 12, 13, 19 6201 91, 92, 93, 99 6202 11, 12, 13, 19, 31, 32, 36, 39, 91, 92, 93, 99 6203 11, 12, 19 6203 21, 22, 23, 29 L 41/78 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 Description Code SH à 4 ou 6 chiffres Autres vestons pour hommes Pantalons pour hommes Costumes tailleurs pour femmes Ensembles pour femmes Vestes pour femmes Robes de laine Robes de coton Robes de fibres synthétiques Robes de fibres artificielles Robes d’autres matières textiles Jupes pour femmes Pantalons pour femmes Chemises et chemisettes pour hommes Chemises et chemisiers pour femmes Sous-vêtements pour hommes Pyjamas pour hommes Manteaux pour femmes Pyjamas pour femmes Vêtements pour bébés de laine et de coton Vêtements et accessoires du vêtement de fibres synthétiques Vêtements spéciaux de coton Survêtements de sport (trainings) Lingerie Châles, écharpes, foulards. Cravates, nœuds papillons et foulards cravates 6203 31, 32, 33, 39 6203 41, 42, 43, 49 6204 11, 12, 13, 19 6204 21, 22, 23, 29 6204 31, 32, 33, 39 6204 41 6204 42 6204 43 6204 44 6204 49 6204 51, 52, 53, 59 6204 61, 62, 63, 69 6205 10, 20, 30, 90 6206 10, 20, 30, 40, 90 6207 11, 19 6207 21, 22, 29, 91, 92 6208 11, 19 6208 21, 22, 29, 91, 92 6209 10, 20 6209 30 6210 10, 20, 30, 40, 50 6211 11, 12, 20, 32, 33, 39, 41, 42, 43, 49 6212 10, 20, 30, 90 6214 Tous les codes SH à 6 chiffres 6215 Tous les codes SH à 6 chiffres» 13. 2. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 41/79 ANNEXE G PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Pour l’application de l’article 3, paragraphe 1, de l’accord, le gouvernement vietnamien met en œuvre une politique d’attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l’égard d’entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et exerçant une activité au Viêt-nam. En vue d’accroître la transparence de cette politique, le gouvernement vietnamien fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de portée générale applicables en l’espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement vietnamien s’engage également à fournir à la Commission les statistiques concernant l’attribu- tion des contingents. Le contenu et la présentation de ces informations feront l’objet d’un accord entre les parties. À la demande de l’une ou de l’autre partie, des consultations pourront être tenues pour des questions spécifiques relatives à l’attribution des contingents. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE H PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues qu’afin de faciliter l’application des dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, pour l’année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt-nam continue de réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30 % de ses limites quantitatives à des entreprises de l’industrie textile communautaire, sur la base de listes fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années couvertes par le présent accord, les dates butoirs fixées par le présent accord seront applicables. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE J PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d’ordinaire des exigences de résultats à l’exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les entreprises exerçant une activité au Viêt-nam et entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de leur production qu’elles ne sont pas tenues d’exporter sans qu’elles soient soumises à des restrictions administra- tives ou à des taxes spéciales. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne L 41/80 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 98 ANNEXE K PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d’un système électronique de vérification des licences dans le secteur industriel par le biais d’une liaison informatique entre le ministère vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d’échanger des données relatives aux licences d’exportation et aux autorisations d’importation accordées conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant l’échange de données feront l’objet d’un accord entre les parties lors de consultations qui se tiendront d’ici janvier 1998. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE L PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties ont fait le point sur l’application du protocole d’entente concernant l’accès au marché vietnamien des produits du secteur textile et de l’habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à l’accord paraphé le 1er août 1995. La délégation commu- nautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient, conformé- ment au paragraphe 4 du protocole d’entente précité, établi un calendrier pour la réduction des droits de douane applicables aux produits d’intérêt prioritaire figurant à l’annexe II du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été mise en œuvre en 1996 et 1997. La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu’une décision relative aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait été prise le 5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive et irrévocable des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du protocole précité. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne ANNEXE M PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ Les deux parties sont convenues qu’elle se consulteront en vue de fixer des limites quantitatives pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de produits de ces catégories originaires du Viêt-nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes, 2 000 tonnes et 1 000 tonnes au cours d’une année d’application de l’accord. Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la Communauté. Par le gouvernement de la République socialiste du Viêt-nam Par le Conseil de l’Union européenne