title: Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération culturelle

eurovoc_concepts:
EU financing
EU programme
action programme
cultural cooperation
cultural policy

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 16. 11. 1998 COM(l998)673 final 98/0169 (COD) Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération culturelle. établissant un (présentée par la Commission conformément à l'article 189 B du traité CE) Exposé des motifs Le 6 mai 1998 la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de décision établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération culturelle. Le 5 novembre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements qu'il a apporté. Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la Commission a acceptés lors des discussions avec le Parlement. La Commission a pu accepter entièrement, en partie ou en esprit une grande partie des 31 amendements introduits par le Parlement car soit ils améliorent la rédaction de la proposition soit ils ajoutent de nouveaux éléments au texte de la proposition de la Commission qu'ils renforcent par ailleurs Par contre la Commission souhaite maintenir sa proposition initiale par rapport à 14 amendements, concernant, plus particulièrement : • • • • • les références faites dans les considérants à la politique culturelle et au marché unique de la culture, le Traité CE prévoyant uniquement une action de soutien à la coopération entre les Etats membres et les opérateurs culturels et donc la création d'un espace culturel commun aux européens ; l'élimination d'une phrase du considérant qui fait partie intégrante de l'Agenda 2000 ; la référence à l'affirmation de l'identité de la culture européenne à l'égard des pays tiers, préférant, à cet égard, la notion de dialogue interculturel; la référence, dans l'intitulé de l'Article 4 - Mise en œuvre - à la coopération avec les Etats membres qui va de soi et n'est pas reprise aux intitulés des autres articles. Par ailleurs, dans le cadre de son autonomie de gestion, la Commission veille à assurer des consultations constantes avec des professionnels et ne souhaite pas en faire spécifiquement référence dans l'article 4. la référence à la consultation du Comité économique et social dans le cadre du suivi du programme celle-ci n'étant pas prévue dans le domaine de la culture aux termes du Traité. Les autres amendements refusés ou acceptés en partie et /ou en esprit par la Commission s'articulent autour de 4 domaines principaux: la typologie des actions prévues au programme le budget la comitologie les mesures d'application. En ce qui concerne la typologie des actions, la Commission considère que l'attribution de pourcentages du budget aux différents secteurs culturels risque de nuire à la qualité des projets éligibles au programme, d'une part, et, d'autre part, de rendre l'organisation du programme trop rigide et difficile à gérer dans la pratique. En ce qui concerne le budget, le montant prévu dans la proposition de la Commission (167 millions d'écus) avait été calculé sur base de la programmation budgétaire agréée par les institutions et seules les deux branches de l'autorité budgétaire - Parlement et Conseil- peuvent le modifier. En ce qui concerne la comitologie, celle-ci ne peut être modifiée faisant l'objet d'une négociation de caractère horizontal dans le cadre d'un accord interinstitutionnel : de nouvelles propositions ont été présentées en la matière. En ce qui concerne, finalement, les mesures d'applications, celles-ci sont habituellement publiées par la Commission au Journal Officiel en transposant, à l'usage pratique des professionnels, les termes de la Décision adoptée par nos Institutions. S'agissant d'un programme cadre, la Commission a opéré la définition des mesures d'application visant à garantir que le choix des projets soit réalisé dans la transparence et sur base de la meilleure qualité. Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (programme « Culture 2000 ») de Décision Proposition modifiée du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (programme « Culture 2000 ») LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, le traite instituant la Communaute vu europeenne, et notamment son article 128, europeenne, et notamment son article 128, paragraphe 5 premier tiret, paragraphe 5 premier tiret, la Communaute vu instituant traite le vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comite des regions, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comite des regions, statuant conformement a la procedure visee a statuant conformement a la procedure visee a l'article 189 B du traite, Particle 189 B du traite, 1. considerant que la culture est un element 1. considerant que la culture est un element essentiel de 1'integration europeenne et contribue a l'affirmation et a la vitalite du modele europeen de societe de meme qu'au rayonnement de la Communaute mondiale; scene sur essentiel de 1'integration europeenne et contribue a l'affirmation et a la vitalite du modele europeen de societe de meme qu'au rayonnement de la Communaute mondiale; scene sur la la 1 bis. considerant que le premier objectif de ce programme-cadre est la consecration de la dimension culture lie comme centre et moteur du processus integration europeenne ; 2. considerant que la culture tend a depasser 2. considerant que la culture est a la fois les domaines qui lui sont traditionnellement reconnus pour investir egalement le domaine social et economique et que pour cette raison elle a une fonction importante a assumer face aux defis nouveaux auxquels la Communaute est confrontee, comme la mondialisation, la society de Pinformation, la cohesion sociale ou encore la creation d'emplois. facteur economique et facteur d'integration sociale et de citoyennete et qu'elle tend a depasser les domaines qui lui sont traditionnellement reconnus pour investir egalement le domaine social et economique et que pour cette raison elle a une fonction importante a assumer face aux defis nouveaux auxquels la Communaute est confrontee, comme la mondialisation, la societe de 1'information, la cohesion sociale ou encore la creation d'emplois ; il cadre proposant considérant qu'en raison de l'importance croissante de la culture pour la société européenne et des enjeux auxquels la Communauté est confrontée à l'aube du importe d'accroître 21ème siècle, l'efficacité et la cohérence de l'action communautaire dans le domaine culturel, en unique un d'orientation et de programmation pour les années 2000 à 2004, tenant compte de la nécessité de développer la prise en compte de la culture dans les politiques communautaires concernées ; qu'à cet le Conseil, par sa décision du 22 égard septembre la Commission de faire des propositions en instrument vue de l'établissement d'un unique de financement visant à la mise en œuvre de l'art. 128, 1997 a demandé programmation de et à il cadre proposant considérant qu'en raison de l'importance croissante de la culture pour la société européenne et des enjeux auxquels la Communauté est confrontée à l'aube du importe d'accroître 21ème siècle, l'efficacité et la cohérence de l'action communautaire dans le domaine culturel, en unique un d'orientation et de programmation pour les années 2000 à 2004, tenant compte de la nécessité de développer la prise en compte de la culture dans les politiques communautaires concernées ; qu'à cet le Conseil, par sa décision du 22 égard septembre la Commission de faire des propositions en instrument vue de l'établissement d'un unique de financement visant à la mise en œuvre de l'art. 128; 1997 a demandé programmation de et à à et racines. considérant que la pleine adhésion et participation des citoyens la construction européenne nécessite de mettre davantage en évidence leurs valeurs culturelles communes en tant qu'élément clef de leur identité et de leur appartenance à une société fondée sur la liberté, la- démocratie, la solidarité et considérant qu'il est nécessaire d'aboutir à un meilleur équilibre entre le volet économique et le volet culturel de la Communauté européenne de façon à ce que ces volets se complètent et se renforcent ; tolérance et la à des citoyens considérant que la pleine adhésion et participation la construction européenne nécessite de leurs mettre davantage en évidence valeurs et racines culturelles communes en tant qu'élément clef de leur identité et de leur appartenance à une société fondée sur la liberté, la démocratie, la tolérance et la solidarité et considérant qu'il est nécessaire d'aboutir à un meilleur équilibre entre le volet économique et le la Communauté volet culturel européenne de façon à ce que ces volets se complètent et se renforcent ; de considérant que le Traité vise à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ainsi qu'à contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun ; considérant que le Traité vise à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ainsi qu'à contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en evidence l'heritage culturel commun; qu'il convient d'accorder une attention particuliere a la sauvegarde de la position des cultures et des langues de moindre diffusion en Europe; 6. considerant, en consequence, que la 6. considerant, en consequence, que espace Communaute est engagee a oeuvrer au developpement d'un culturel commun aux Europeens, ouvert et diversified se fondant sur le respect du la principe cooperation entre les acteurs culturels, sur la promotion d'un legislatif favorable a l'essor des activites culturelles et assurant le respect de la diversite culturelle; subsidiarite, cadre sur de espace la Communaute est engagee a oeuvrer au developpement d'un culturel commun aux Europeens, ouvert et diversified se fondant sur le respect du la principe cooperation entre les acteurs culturels, sur la promotion d'un legislatif favorable a l'essor des activites culturelles le respect de la diversite et assurant culturelle; subsidiarite, cadre sur de 7. considerant que pour que cet espace 7. considerant que pour que cet espace culturel commun aux Europeens soit une realite vivante, il importe de promouvoir ia creation, de mettre en valeur le dimension patrimoine culturel europeenne, la connaissance mutuelle des cultures, des langues et de l'histoire des peuples de l'Europe, les echanges culturels afin d'ameliorer la diffusion des connaissances et stimuler la cooperation et la creation ; culturel commun aux Europeens soit une realite vivante, il importe de promouvoir la creation, de mettre en valeur le patrimoine dimension culturel europeenne, d'encourager la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples de ainsi que de les echanges culturels afin favoriser d'ameliorer des connaissances et stimuler la cooperation et la creation; de d'encourager ainsi que de favoriser l'Europe, diffusion de la 8. considerant que dans ce contexte il y a lieu de promouvoir: une cooperation accrue avec les acteurs culturels en les encourageant a former des accords de cooperation permettant la realisation d'actions communes; le soutien a des actions plus ciblees et presentant une forte visibility europeenne ; le soutien a des actions specifiques et novatrices ; la creation de foyers d'echanges et de dialogue sur des themes choisis d'interet europeen; 8. considerant que dans ce contexte il y a lieu de promouvoir : une cooperation accrue avec les acteurs culturels en les encourageant a former des accords de cooperation permettant la realisation d'actions communes; le soutien a des actions plus ciblees et presentant une forte visibility europeenne ; le soutien a des actions specifiques et novatrices ; la creation de foyers d'echanges et de dialogue sur des themes choisis d'interet europeen; les programmes considérant qu'avec culturels Kaléidoscope, Ariane, Raphaël contenus respectivement dans la décision n°719/96/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la décision n°2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la décision n°2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil, une première étape positive de mise en œuvre de l'action communautaire en faveur de la culture a été franchie, mais que l'action culturelle de la Communauté doit être rationalisée et renforcée ; considérant qu'avec les programmes 9) culturels Kaléidoscope (1), Ariane (2) et Raphaël p) une première étape positive de Imise en œuvre de l'action communautaire en faveur de la culture a été franchie, mais que l'action culturelle de la Communauté, tout en se basant sur les résultats de l'évaluation et en reprenant les acquis des programmes être susmentionnés, rationalisée et renforcée; doit !) JO L 99 du 20. 4. 1996, p. 20 (décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil). (2) JO L 291 DU 24. 10. 1997, p. 26 (décision n° 2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil) (3) JO L 305 du 8. 11. 1997, p. 31 (décision n° 2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil 10. considérant que, conformément à notamment la communication la Commission de « Agenda 2000 », il convient d'accroître l'efficacité des actions menées à l'échelle communautaire en concentrant les moyens disponibles au sein des politiques internes, parmi lesquelles l'action culturelle, de manière à éviter toute dispersion sur des actions qui ne seraient pas en mesure d'obtenir un effet significatif qu'en conséquence l'action culturelle de la Communauté doit conduire au sein de l'espace culturel commun aux Européens notamment à la réalisation de projets de dimension communautaire, visibles pour le citoyen et ayant une incidence réelle ; 10. considérant que, conformément à notamment la communication la Commission de « Agenda 2000 », il convient d'accroître l'efficacité des actions menées à l'échelle communautaire en concentrant les moyens disponibles au sein des politiques internes, parmi lesquelles l'action culturelle, de manière à éviter toute dispersion sur des actions qui ne seraient pas en mesure d'obtenir un effet significatif qu'en conséquence l'action culturelle de la Communauté doit conduire au sein de l'espace culturel commun aux Européens notamment à la réalisation de projets de dimension communautaire, visibles pour le citoyen et ayant une incidence réelle ; 11. considérant qu'une expérience a été acquise, notamment à travers l'évaluation des programmes culturels de la première génération, la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées, les 11. considérant qu'une expérience a été acquise, notamment à travers l'évaluation des programmes culturels de la première génération, la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées, les resultats du Forum culturel de l'Union europeenne des 29 et 30 Janvier 1998; resultats du Forum culturel de l'Union europeenne des 29 et 30 Janvier 1998; 11 (bis) (nouveau) considerant que Taction de la Communaute" dans le domaine culturel doit tenir compte des specificites de lui sont chaque domaine culturel qui propres; 12. considerant que les conclusions du 12. considerant que les conclusions du Conseil Europeen de Copenhague des 21 et 23 juin 1993 demandent l'ouverture des programmes communautaires aux pays de l'Europe Centrale et Orientale qui sont parties a des accords d'association; que la Communaute a signe avec certains pays tiers des accords de cooperation qui comprennent un volet culturel; Conseil Europeen de Copenhague des 21 et 23 juin 1993 demandent l'ouverture des programmes communautaires aux pays de l'Europe Centrale et Orientale qui sont parties a des accords d'association; que la Communaute a signe avec certains pays tiers des accords de cooperation qui comprennent un volet culturel; 13. considerant que la presente Decision 13. Considerant que etablit pour l'ensemble de la duree du programme une enveloppe financiere qui constitue la reference privilegiee, au sens du point 1 de la declaration du Parlement europeen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorite budgetaire dans le cadre de la procedure budgetaire annuelle; la presente Decision etablit pour 1'ensemble de la duree du programme une enveloppe financiere qui constitue la reference privilegiee, au sens du point 1 de la declaration du Parlement europeen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorite budgetaire dans le cadre de la procedure budgetaire annuelle; bis present considerant (nouveau) du la promotion d'un cadre que 13 programme l'application concernant le soutien de la creation culturelle et de la cooperation culturelle au niveau europeen devrait s'accompagner egalement legislatif de favorable visant a reduire les obstacles qui empechent culturel, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et droits voisins, la fiscalite sur les biens et les services culturels ainsi que le mecenat d'entreprise; developpement le 14. Considerant que, conformement au 14. Considerant que, conformement au principe de subsidiarite et au principe de proportionnalite tels qu'enonces a Particle 3 B du Traite, les objectifs de Paction envisagee, a savoir Petablissement d'un principe de subsidiarite et au principe de proportionnalite tels qu'enonces a Particle 3 B du Traite, les objectifs de Paction envisagee, a savoir la instrument unique de financement et de programmation coopération pour culturelle, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, et, peuvent donc, des dimensions ou des effets des actions envisagées, être mieux réalisés au niveau communautaire ; que la présente décision se requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin ; limite au minimum raison en l'établissement d'un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, et, peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets des actions envisagées, être mieux réalisés au niveau communautaire ; que la présente décision se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin ; 15. considérant que le présent programme doit être le seul programme opérationnel à partir de Pan 2000, et qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision n°2228/97/CE, 15. considérant que le présent programme doit être le seul programme opérationnel à partir de Pan 2000, et qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision n°2228/97/CE, DECIDENT : DECIDENT : Article premier Durée et objectifs Article premier Durée et objectifs instrument unique de programmation et Un actions pour de financement communautaires dans la culture, dénommé le programme « Culture 2000 » est établi pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. les le domaine de instrument unique de programmation et Un actions pour de financement communautaires dans la culture, dénommé le programme « Culture 2000 » est établi pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. les le domaine de Le programme « Culture 2000 » contribue à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux Européens, en favorisant la coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les Institutions culturelles des Etats membres en vue d'atteindre les objectifs suivants : Le programme « Culture 2000 » contribue à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux Européens, en favorisant la coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les Institutions culturelles des Etats membres en vue d'atteindre les objectifs suivants : a) la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens en mettant en évidence l'héritage culturel le commun ainsi qu'en proumouvant dialogue culturel ; a) la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens en mettant en évidence l'héritage culturel le commun ainsi qu'en proumouvant dialogue culturel ; b) la création, la diffusion transnationale de la culture et la circulation des artistes et des créations ; b) la promotion de la création, la diffusion transnationale de la culture, la circulation des artistes , des créateurs et des autres opérateurs et professionnels de la culture c) d) la promotion de la diversité culturelle et le développement de nouvelles formes d'expression culturelle ; contribution de la culture développement socio-économique ; la au ainsi que de leurs œuvres ; c) la promotion de la diversité culturelle et le développement de nouvelles formes d'expression culturelle ; d). ( )• e) la mise en valeur du patrimoine culturel d'importance européenne ; e) la mise en valeur du patrimoine culturel d'importance européenne ; f) le rayonnement des cultures européennes dans les pays tiers et le dialogue avec les autres cultures du monde. f) le rayonnement des cultures européennes dans les pays tiers et le dialogue avec les autres cultures du monde ; f(bis)(nouveau) l'amélioration de l'accès et de la participation d'un plus large public à la culture ; f(ter) (nouveau) la reconnaissance explicite de la culture en tant que facteur économique sociale et de et citoyenneté. facteur d'intégration Le programme « Culture 2000 » favorise une efficace articulation actions titre d'autres politiques entreprises au la communautaires ayant un culture. impact sur avec les efficace Le programme « Culture 2000 » favorise une articulation actions titre d'autres politiques entreprises au la communautaires ayant un culture. impact sur avec les Article 2 Article 2 Types d'actions culturelles Types d'actions culturelles La réalisation des objectifs mentionnés à l'article 1 se fait au moyen des actions suivantes : La réalisation des objectifs mentionnés à l'article 1 se fait au moyen des actions suivantes : a) Actions intégrées au sein d'accords de et culturelle, structurés a) Actions intégrées au sein d'accords de et culturelle, structurés coopération pluriannuels, b) Actions majeures coopération pluriannuels, b) Actions majeures à rayonnement à rayonnement européen et/ou international, européen et/ou international, c) Actions spécifiques, innovatrices et/ou la Communauté expérimentales dans et/ou les pays tiers. c) Actions spécifiques, innovatrices et/ou la Communauté expérimentales dans et/ou les pays tiers. 10 Les actions et leur mise en œuvre sont décrites en annexe. Les actions et leur mise en œuvre sont décrites en annexe. Elles sont de nature verticale (concernant un seul domaine culturel) ou horizontale (associant plusieurs domaines culturels) Article 3 Budget Article 3 Budget L'enveloppe financière pour l'exécution du programme « Culture 2000 », pour la période visée à l'article 1er, est de 167 millions d'écus. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme « Culture 2000 », pour la période visée à l'article 1er, est de 167 millions d'écus. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans limite des perspectives financières. la Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans limite des perspectives financières. la et accords préjudice des des Sans conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les organismes ou entreprises bénéficiaires du programme « Culture 2000 » doivent être détenus et continuer à être détenus soit directement, soit par participation majoritaire, par des Etats membres et/ou des ressortissants d'Etats membres. et accords préjudice des des Sans conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les organismes ou entreprises bénéficiaires du programme « Culture 2000 » doivent être détenus et continuer à être détenus soit directement, soit par participation majoritaire, par des Etats membres et/ou des ressortissants d'Etats membres. Article 4 Mise en œuvre Article 4 Mise en œuvre La Commission est chargée de la mise en œuvre du programme « Culture 2000 » La Commission est chargée de la mise en œuvre du programme « Culture 2000 » La Commission est assistée par un comité de caractère des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. consultatif composé La Commission est assistée par un comité de caractère des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. consultatif composé Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le Président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 11 L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. Article 5 Article 5 Etats tiers et organisations internationales Etats tiers et organisations internationales qu'à ainsi européen Le programme « Culture 2000 » est ouvert à l'Espace la participation des pays de économique la participation de Chypre et des pays associés aux d'Europe conditions accords d'association protocoles d'association additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays. conformément dans ou dans aux centrale, fixées accords les les qu'à ainsi européen Le programme « Culture 2000 » est ouvert à l'Espace la participation des pays de économique la participation de Chypre et des pays associés aux d'Europe accords conditions d'association protocoles d'association additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays. conformément dans ou dans aux centrale, fixées accords les les 2000 » « Culture est Le programme également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, au moyen de crédits supplémentaires des procédures à convenir avec ces pays. fournir selon à 2000 » « Culture est Le programme également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, au moyen de crédits supplémentaires des procédures à convenir avec ces pays. fournir selon à des avec Le programme « Culture 2000 » permet la coopération organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que PUnesco ou le Conseil de contributions paritaires et dans le respect des institution ou règles propres à chaque organisation pour la réalisation des actions prévues à l'article 2. l'Europe, base sur de des avec Le programme « Culture 2000 » permet la coopération organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que PUnesco ou le Conseil de contributions paritaires et dans le respect des institution ou règles propres à chaque organisation pour la réalisation des actions prévues à l'article 2. l'Europe, base sur de Article 5 bis (nouveau) Cohérence et Complémentarité Dans la mise en œuvre de ce programme, la Commission assure, en coopération avec les Etats membres, la cohérence globale et la 12 les politiques et complementarite avec impact actions communautaires ayant un le domaine culturel. Ceci pourrait dans la possibility d'inclure des comprendre projets complementaires finances par le biais d'autres programmes communautaires. Article 6 Evaluation Article 6 Evaluation regions un Au cours de Pannee 2002, la Commission Au cours de Pannee 2002, la Commission presente au Parlement europeen, au Conseil presente au Parlement europeen, au Conseil et au Comite des rapport devaluation detaille sur les resultats obtenus devaluation detaille sur les resultats obtenus le programme «Culture 2000» par par rapport aux objectifs, accompagne, le cas rapport aux objectifs, accompagne, le cas echeant, d'une proposition de modification echeant, d'une proposition de modification de la presente decision. le programme «Culture 2000» par par rapport et au Comite des de la pr6sente decision. regions un Au terme de Pexecution du programme Au terme de Pexecution du programme « Culture 2000 » la Commission presente au « Culture 2000 » la Commission pr6sente au Parlement europeen, au Conseil et au Comite Parlement europeen, au Conseil et au Comite des regions un rapport sur sa mise en oeuvre. des regions un rapport sur sa mise en ceuvre. Article 7 Abrogation Article 7 Abrogation La decision n° 2228/97/CE est abrog6e avec La decision n° 2228/97/CE est abrogee avec effet au 1 er Janvier 2000. effet au 1 er Janvier 2000. Article 8 Entree en viguer Article 8 Entree en viguer La presente decision entre en vigeur le ler La presente decision entre en vigeur le ler Janvier 2000. Janvier 2000. ANNEXE ANNEXE Actions et Mesures d'application du programme « Culture 2000 » Le programme « Culture 2000 » est destine a Le programme « Culture 2000 » est destine a encourager la creation, la connaissance et la encourager la creation, la connaissance et la diffusion de la culture des peuples europeens, diffusion de la culture des peuples europeens, 13 notamment dans le domaine de la musique, de la littérature, du spectacle vivant, et du patrimoine mobilier et immobilier, et des nouvelles formes d'expression culturelle, en encourageant la coopération des organismes et opérateurs culturels et des institutions culturelles des Etats membres et en soutenant des actions qui par leur envergure et leur caractère le rayonnement des cultures européennes à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne. La Commission définira régulièrement les priorités nécessaires pour la mise en oeuvre du programme. européen, favorisent notamment dans le domaine de la musique, de la littérature, du spectacle vivant, et du patrimoine mobilier et immobilier, et des nouvelles formes d'expression culturelle, en encourageant la coopération des organismes et opérateurs culturels et des institutions culturelles des Etats membres et en soutenant des actions qui par leur envergure et leur caractère le rayonnement des cultures européennes à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne. La Commission définira régulièrement les priorités nécessaires pour la mise en oeuvre du programme. favorisent européen, I- Description des actions I- Description des actions 1. Actions intégrées au sein d'accords de transnationale culturelle coopération structurés et pluriannuels. 1. Actions intégrées au sein d'accords de transnationale culturelle coopération structurés et pluriannuels. réseau culturelles d'institutions La Commission favorise le rapprochement et le travail en commun, notamment par la mise d'organismes en d'opérateurs, de culturels, différents Etats membres en vue de la réalisation d'actions culturelles structurées et pluriannuelles à l'extérieur de la Communauté. Les «accords de coopération culturelle » ainsi proposés pour une durée maximale de trois années, comportent tout ou partie des actions suivantes : l'intérieur comme à • Coproductions et d'œuvres, : expositions, autres manifestations culturelles d'envergure (p. ex. festivals, etc. ), notamment dans le domaine des arts vivants, de la littérature et du patrimoine en les rendant accessibles au plus grand nombre possible de citoyens de l'Union ; réseau culturelles d'institutions La Commission favorise le rapprochement et le travail en commun, notamment par la mise d'organismes en d'opérateurs, de culturels, différents Etats membres en vue de la réalisation d'actions culturelles structurées et pluriannuelles à l'extérieur de la Communauté. Les «accords de coopération culturelle » ainsi proposés pour une durée maximale de trois années, comportent tout ou partie des actions suivantes : l'intérieur comme à et d'œuvres, : expositions, Coproductions autres manifestations culturelles d'envergure (p. ex. festivals, etc. ), notamment dans le domaine des arts vivants, de la littérature et du patrimoine en les rendant accessibles au plus grand nombre possible de citoyens de l'Union ; • Manifestations culturelles (concernant aussi bien les arts du spectacle, les arts plastiques ou visuels, le patrimoine), sur le territoire de la Communauté, pour (concernant Manifestations culturelles aussi bien les arts du spectacle, les arts plastiques ou visuels, le patrimoine), sur le territoire de la Communauté, pour 14 mieux faire européenne ; connaître la culture mieux faire européenne ; connaître la culture • Actions associant plusieurs disciplines culturelles différentes, et notamment : • Actions associant plusieurs disciplines culturelles différentes, et notamment : le montage de projets - intégrés, tràns- sectoriels (associant par exemple création, patrimoine, nouvelles technologies) en vue sites, de valoriser des culturelles événements demandant des investissements importants ; lieux, édifices, réalisations ou le montage de projets - intégrés, trans sectoriels (associant par exemple création, patrimoine, nouvelles technologies) en vue sites, de valoriser des culturelles événements demandant des investissements importants ; lieux, édifices, réalisations ou - le montage d'opérations culturelles visant à développer la dynamique économique, en intégrant tout ou partie du processus professionnel depuis la création et jusqu'à l'ingénierie, incluant les emplois techniques ou autres qui en permettent la réalisation, - le montage d'opérations culturelles visant à développer la dynamique économique, en intégrant tout ou partie du processus professionnel depuis la création et jusqu'à l'ingénierie, incluant les emplois techniques ou autres qui en permettent la réalisation, • Actions visant développer le à la mobilité des perfectionnement et la culture (artistes, professionnels de restaurateurs, muséologues, etc. ) tant au niveau académique que pratique, y compris l'utilisation des nouvelles technologies ; • Actions visant développer le à la mobilité des perfectionnement et la culture (artistes, professionnels de restaurateurs, muséologues, etc. ) tant au niveau académique que pratique, y compris l'utilisation des nouvelles technologies ; du patrimoine • Actions destinées à mettre en valeur auprès des citoyens la richesse et la culturel diversité (mobilier, immobilier et immatériel), à faire connaître les valeurs et racines culturelles communes aux Européens et à encourager la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens le dialogue culturel. (Actions d'études et de recherches, sensibilisation, d'enseignement et de diffusion des connaissances, congrès, thèmes culturels rencontres sur des d'importance européenne). ainsi qu'à séminaires, favoriser de du patrimoine • Actions destinées à mettre en valeur auprès des citoyens la richesse et la culturel diversité (mobilier, immobilier et immatériel), à faire connaître les valeurs et racines culturelles communes aux Européens et à encourager la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens le dialogue culturel. (Actions d'études et de recherches, sensibilisation, d'enseignement et de diffusion des connaissances, congrès, thèmes culturels rencontres sur des d'importance européenne). ainsi qu'à séminaires, favoriser de Le soutien de la Communauté, après avis du Comité prévu à l'article 4 de la présente Décision, est accordé en vue de la réalisation des «accords de coopération culturelle ». Il est destiné à couvrir, outre une partie du liés à financement du projet,. des frais l'établissement d'une coopération durable et juridique pluriannuelle, ayant une forme Le soutien de la Communauté, après avis du Comité prévu à l'article 4 de la présente Décision, est accordé en vue de la réalisation des «accords de coopération culturelle ». Il est destiné à couvrir, outre une partie du liés à financement du projet, des frais l'établissement d'une coopération durable et juridique pluriannuelle, ayant une forme 15 l'accord de coopération reconnue dans un des Etats membres de l'Union. soit Pour que eligible, des opérateurs d'au moins sept Etats participants au programme « Culture 2000 » doivent être impliqués dans la réalisation des actions qu'il prévoit. l'accord de coopération reconnue dans un des Etats membres de l'Union. soit Pour que eligible, des opérateurs d'au moins sept Etats participants au programme « Culture 2000 » doivent être impliqués dans la réalisation des actions qu'il prévoit. Le soutien communautaire n'excède pas 60% de budget de « l'accord de coopération Il ne peut être inférieur à culturelle ». 200. 000 écus ni supérieur à 350 000 écus par an. Le soutien communautaire n'excède pas 60% de budget de « l'accord de coopération Il ne peut être inférieur à culturelle ». 200. 000 écus ni supérieur à 350 000 écus par an. Ce soutien peut être augmenté jusqu'à un maximum de 20% afin de couvrir les frais de mise en réseau et de gestion de l'accord de coopération. Ce soutien peut être augmenté jusqu'à un maximum de 20% afin de couvrir les frais de mise en réseau et de gestion de l'accord de coopération. 2 - Actions majeures 2 - Actions majeures et d'une dimension envergure D'une importante, et d'une résonance significative auprès des citoyens de la Communauté, ces actions contribuent à une meilleure prise de conscience de l'appartenance à une même communauté, ainsi qu'à la sensibilisation à la diversité culturelle de l'Europe. et d'une d'une envergure D'une dimension résonance et importantes, significative auprès des citoyens de la Communauté, ces actions contribuent à une meilleure de de l'appartenance à une même communauté, ainsi qu'à la sensibilisation à la diversité culturelle de l'Europe. conscience prise Font notamment partie de ces actions : Font notamment partie de ces actions : • • • • • • la Ville européenne de la culture dont la procédure de sélection est déterminée par la Décision du Parlement européen et du Conseil du. la création d'un Festival culturel de l'Union européenne dans le domaine des arts du spectacle, dans le pays qui exerce la Présidence de l'Union, l'introduction de Journées européennes dans certaines grandes manifestations culturelles à vocation internationale, permettant à des artistes ou à des intellectuels d'autres pays membres ou associés au Programme «. Culture 2000 » d'y participer, la Ville européenne de la culture dont la procédure de sélection est déterminée par la Décision du Parlement européen et du Conseil du. la création d'un Festival culturel de l'Union européenne dans le domaine des arts du spectacle, dans le pays qui exerce la Présidence de l'Union, l'introduction de^ Journées européennes dans certaines grandes manifestations culturelles à vocation internationale, permettant à des artistes ou à des intellectuels d'autres pays membres ou associés au Programme « Culture 2000 » d'y participer, • la mise en valeur d'un événement, d'un • la mise en valeur d'un événement, d'un 16 ou d'un d'un site courant le culturel, monument culturel représentatif commun, situé sur territoire de l'Union, d'importance européenne, de forte valeur symbolique et accessible aux citoyens, ou d'un d'un site courant le culturel, monument culturel représentatif commun, situé sur territoire de l'Union, d'importance européenne, de forte valeur symbolique et accessible aux citoyens, la reconnaissance artistiques, des grands talents la reconnaissance artistiques, des grands talents l'intérieur qu'à l'encouragement du dialogue culturel tant à la Communauté par l'organisation d'un Forum culturel de l'Union européenne, l'extérieur de l'intérieur qu'à l'encouragement du dialogue culturel tant à la Communauté par l'organisation d'un Forum culturel de l'Union européenne, l'extérieur de grâce diffusion transfrontalière la d'événements majeurs aux nouvelles technologies de la Société de l'information, comprenant la diffusion transfrontalière d'événements culturels (débats, artistiques, œuvres, etc. ) sur les chaînes de télévision (soutien à la « captation », traduction, doublage, sous-titrage. ), représentations grâce diffusion transfrontalière la d'événements majeurs aux nouvelles technologies de la Société de l'information, comprenant la diffusion transfrontalière d'événements culturels (débats, artistiques, œuvres, etc. ) sur les chaînes de télévision (soutien à la « captation », traduction, doublage, sous-titrage. ), représentations l'organisation d'opérations novatrices associant la culture. les arts et l'éducation, l'organisation d'opérations novatrices associant la culture. les arts et l'éducation, • • • Le soutien communautaire à ces actions ne peut être inférieur à 200 000 ecus ni être supérieur à 1 million d'écus. Le soutien communautaire à ces actions ne peut être inférieur à 200 000 écus ni être supérieur à 1 million d'écus. 3. Actions spécifiques 3. Actions spécifiques de émanant coopération La Communauté soutient annuellement des actions des opérateurs culturels de différents Etats membres sur base de priorités définies après avis du Comité prévu à l'article 4 de la présente Décision. , Ces qui impliquent des opérateurs d'au moins quatre Etats membres, sont de caractère innovateur et expérimental, et visent notamment à : actions, de émanant La Communauté soutient annuellement des actions des coopération opérateurs culturels de différents Etats membres sur base de priorités définies après avis du Comité prévu à l'article 4 de la présente Décision. Ces qui impliquent des opérateurs d'au moins quatre Etats membres, sont de caractère innovateur et expérimental, et visent notamment à : actions, • Encourager et l'épanouissement, à côté de la culture formes classique, l'émergence nouvelles des • Encourager l'émergence et l'épanouissement, à côté de la culture formes classique, la d'expression culturelle, telles que nouvelles des 17 d'expression culturelle, la culture de la nature, la culture de la solidarité, la culture de la paix. etc la culture scientifique, telles que • Permettre à la fois un meilleur accès et une plus grande participation des citoyens européens à la culture, dans leur diversité sociale et régionale, y compris les plus défavorisés et les jeunes ; culture de la nature, la culture de la solidarité^ la culture de la paix. etc la culture scientifique, • Permettre à la fois un meilleur accès et une plus grande participation des citoyens européens à la culture, dans leur diversité sociale et régionale, y compris les plus défavorisés et les jeunes ; • Favoriser d'outils création la multimédias, adaptés aux différents publics, pour rendre la création artistique plus et perceptibles et plus accessibles à tous ; patrimoine européens, le • Favoriser d'outils création la multimédias, adaptés aux différents publics, pour rendre la création artistique et plus perceptibles et plus accessibles à tous ; patrimoine européens, le • Encourager les initiatives, les échanges d'expériences ou les coopérations entre les acteurs culturels et socioculturels qui dans travaillent de l'intégration sociale, notamment des jeunes. domaine le • Encourager les initiatives, les échanges d'expériences ou les coopérations entre les acteurs culturels et socioculturels qui dans travaillent de l'intégration sociale, notamment des jeunes. domaine le • Favoriser le rayonnement des cultures européennes dans les pays tiers, en encourageant notamment la coopération entre instituts et/ou services culturels des Etats membres présents dans les pays tiers, sur des thèmes d'intérêt européen. Le soutien communautaire aux actions spécifiques n'est pas inférieur à 50 000 écus ni supérieur à 100 000 écus. les pays • Favoriser le rayonnement des cultures européennes dans tiers, en encourageant notamment la coopération entre instituts et/ou services culturels des Etats membres présents dans les pays tiers, sur des thèmes d'intérêt européen. Le soutien communautaire aux actions spécifiques n'est pas inférieur à 50 000 écus ni supérieur à 100 000 écus. - Coordination II les autres instruments communautaires intervenant dans le domaine culturel avec - Coordination II les autres instruments communautaires intervenant dans le domaine culturel avec instruments La Commission assure une coordination avec les communautaires autres le domaine culturel, à intervenant dans travers les accords de coopération, les actions majeures et les actions spécifiques. Cela notamment afin de promouvoir et d'organiser la collaboration entre des secteurs ayant des intérêts communs et convergents tels que -culture et tourisme (au moyen du tourisme instruments La Commission assure une coordination avec les communautaires autres le domaine culturel, à intervenant dans travers les accords de coopération, les actions majeures et les actions spécifiques. Cela notamment afin de promouvoir et d'organiser la collaboration entre des secteurs ayant des intérêts communs et convergents tels que -culture et tourisme (au moyen du tourisme 18 et et (notamment, enseignement, enseignement, culturel), -culture culturel), -culture (notamment, presenter dans les ecoles, lycees et colleges presenter dans les ecoles, lycees et colleges des produits audiovisuels et multimedia sur la des produits audiovisuels et multimedias sur la culture europeenne, commentes par des culture europeenne, commentes par des createurs et des artistes) createurs et des artistes) -culture et emploi favorisant -culture et emploi favorisant d'emplois culturels, notamment dans nouveaux lieux de culture, nouveaux lieux de culture, - culture et relations exterieures. - culture et relations exterieures. - statistiques culturelles en vue de Pechange - statistiques culturelles en vue de Pechange de donnees statistiques comparables au de donnees statistiques comparables au niveau communautaire. les d'emplois culturels, notamment dans la creation les niveau communautaire. la creation III - Communication HI - Communication Les d'un beneficiaires soutien communautaire mentionnent explicitement ce communautaire mentionnent explicitement ce soutien, de la facon la plus visible, dans tout soutien, de la facon la plus visible, dans tout acte d'information ou de communication acte d'information ou de communication relatif a Paction entreprise et realisee. relatif a Paction entreprise et realisee. beneficiaires soutien d'un Les IV - Assistance d 'accompagnement technique et actions IV - Assistance technique et actions d 'accompagnement Dans Pexecution du programme «culture Dans Pexecution du programme «culture 2000 », la Commission peut avoir recours a 2000 », la Commission peut avoir recours a des organismes d'assistance technique dont des organismes d'assistance technique dont le financement est a prevoir dans Penveloppe le financement est a prevoir dans Penveloppe globale du programme. Elle peut, dans les globale du programme. Elle peut, dans les memes conditions, avoir recours a des memes conditions, avoir recours a des experts ou reseaux d'experts. En outre, la experts ou reseaux d'experts. En outre, la Commission peut proceder a toute etude Commission peut proceder a toute etude d'evaluation ainsi qu'a Porganisation de d'evaluation ainsi qu'a Porganisation de seminaires, colloques ou autres rencontres seminaires, colloques ou autres rencontres d'experts, susceptibles de faciliter la mise en d'experts, susceptibles de faciliter la mise en oeuvre du programme. La Commission peut ceuvre du programme. La Commission peut actions egalement d'information, de et dissemination. actions egalement et de d'information, dissemination. des publication des publication proceder de proceder de a a V- Points de contact V. Poles cultures europeens La Commission et organisent et renforcent Pechange mutuel des membres organise et renforce Pechange les Etats membres La Commission en cooperation avec les Etats 19 du informations utiles à la mise en œuvre du programme « Culture 2000 » au moyen des points de contact culturels, chargés : promotion d'assurer la programme « Culture 2000 »; d'encourager la plus grande participation des professionnels à ses actions d'assurer un relais permanent avec les différentes institutions de soutien des Etats membres en vue d'une complémentarité des actions de ce programme « Culture 2000 » avec les mesures nationales de soutien mutuel et la diffusion des informations utiles à la mise en oeuvre du programme "Culture 2000", notamment par la création de "pôles culturels européens" dans les Etats membres et chargés: - d'assurer la promotion du programme "Culture 2000", de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses actions, du plus grand nombre possible de professionnels et des acteurs culturels grâce à une réelle diffusion des informations, - d'assurer un relais permanent avec les différentes institutions de soutien des Etats membres en vue d'une complémentarité des actions de ce programme "Culture 2000" avec les mesures nationales de soutien. Annexe II nouveau (cfr. Am 15 et 23) (concernant un trois actions prévues à Les l'article 2 répondent à une approche de type de nature verticale seul domaine culturel) ou horizontale (associant plusieurs domaines culturels ). A titre indicatif, cette approche peut-être considérée de la façon suivante : I. Approche de nature verticale Il s'agit d'une approche sectorielle qui vise à tenir compte des besoins propres à chaque domaine culturel, et notamment ; et visuels, et a) dans les domaines de la Musique, du Théâtre, de la Danse, des Arts Plastiques architecture appliqués formes photographie d'expression artistiques et culturelles (par exemple multimédias, art urbain etc. ). Cette les approche, spécificités propres à chaque domaine culturel, devrait contribuer à : autres selon - développer les échanges et la coopération entre les différents opérateurs culturels ; -faciliter la circulation des œuvres et des artistes en Europe ; - développer les moyens de formation et de perfectionnement, notamment grâce à une mobilité accrue des professionnels du 20 secteur ; - encourager la création en favorisant la mise en œuvre d'actions de promotion des œuvres et des artistes européens des dits domaines en Europe ainsi qu'une politique de dialogue et d'échanges avec les autres cultures dans le monde ; -favoriser les initiatives qui utiliseraient la création comme moyen d'intégration sociale ; et {musées b) dans le domaine du patrimoine culturel (comprenant d'importance européenne notamment le patrimoine immobilier et mobilier collections, bibliothèques, archives, y compris les archives et audiovisuels concernants les oeuvres culturelles}, le patrimoine archéologique patrimoine et architectural, les ensembles et sites, et les paysages culturels {ensemble de biens culturels et naturels}), cette approche vise à : photographiques, subaquatique, le de entre développement la coopération concernant le transnationale -encourager la conservation et la restauration du patrimoine culturel européen ; la -encourager les coopération institutions et/ou les opérateurs, afin de contribuer à la mise en commun des savoir- faires et au développement des meilleures pratiques en matière de conservation et de sauvegarde du patrimoine culturel ; l'accès au patrimoine culturel -améliorer dans sa dimension européenne et encourager la participation active du grand public, en particulier celle des enfants, des jeunes, des personnes défavorisés et des habitants des régions rurales ou périphériques de l'Union ; -encourager la mobilité ainsi que la formation le domaine du des professionnels dans patrimoine culturel ; transnationale -encourager pour nouvelles de technologies et des méthodes innovatrices dans différents secteurs du patrimoine et dans le domaine de la conservation des métiers et techniques traditionnelles; -prendre en considération la dimension du patrimoine dans d'autres programmes ou politiques communautaires ; le développement la coopération 21 -encourager la coopération avec les pays tiers et internationales concernées. organisations les c) Dans le domaine du livre, de la lecture et de la traduction, cette approche vise à : -encourager les échanges et la coopération entre les institutions et/ou les opérateurs des différents Etats membres et Etats participants au programme ainsi que des Pays tiers ; -accroître la connaissance et la diffusion de la création littéraire et de l'histoire des peuples européens en soutenant la traduction des œuvres littéraires, théâtrales et de référence ; -encourager le perfectionnement des créateurs et des professionnels du secteur ; -promouvoir le livre et la lecture notamment auprès des jeunes et des populations défavorisées. la mobilité ainsi que II Approche de nature horizontale : les Cette approche vise à promouvoir synergies et à enrichir la coopération culturelle, tant par l'encouragement à des actions trans-sectorielles, associant plusieurs domaines culturels, que par le soutien à des actions conjointes relevant de différents politiques et programmes communautaire (notamment éducation, jeunesse, formation professionnelle, Fonds structurels, emploi). 22 ISSN 0254-1491 ISSN 0254-1491 COM(98) 673 final COM(98) 673 final DOCUMENTS DOCUMENTS FR FR 16 01 09 13 16 01 09 13 N° de catalogue : CB-CO-98-6)75-FR-C N° de catalogue : CB-CO^S-ôVS-FR-C Office des publications officielles des Communautés européennes Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg L-2985 Luxembourg


title: Frauen und nachhaltige Entwicklung... Gestaltung unserer Lebensqualität.

eurovoc_concepts:
quality of life
sustainable development
urban area
woman


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 2473/98 af 16. november 1998 om suspension af indførelse i Fællesskabet af enheder af visse arter af vilde dyr og planter

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EU Member State
import policy
import restriction
protected species
protection of animal life
protection of plant life

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text: L 308/18 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 18. 11. 98 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 2473/98 af 16. november 1998 om suspension af indførelse i Fællesskabet af enheder af visse arter af vilde dyr og planter KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR (cid:190) under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EF) nr. 338/97 af 9. december 1996 om beskyttelse af vilde dyr og planter ved kontrol af handelen hermed (1), senest ændret ved Kommissionens forordning (EF) nr. 2214/98 (2), særlig artikel 19, nr. 2, oprindelseslandene for de arter, der er omfattet af disse restriktioner, er blevet hørt; artikel 41 i Kommissionens forordning (EF) nr. 939/97 (4), senest ændret ved forordning (EF) nr. 1006/98 (5), inde- holder bestemmelser om medlemsstaternes gennem- førelse af de restriktioner, der fastsættes af Kommissionen; de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i over- ensstemmelse med udtalelse fra Udvalget for Handel med Vilde Dyr og Planter — efter høring af Den Videnskabelige Undersøgelsesgruppe, og UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: ud fra følgende betragtninger: I henhold til artikel 4, stk. 6, i forordning (EF) nr. 338/97 kan Kommissionen fastsætte generelle restriktioner eller restriktioner, der vedrører visse oprindelseslande, for indførsel i Fællesskabet af enheder af arter opført i forord- ningens bilag A og B; nævnte stykke indeholder kriteri- erne for s(cid:134)danne restriktioner; listen over s(cid:134)danne restriktioner er fastsat ved Kommis- sionens forordning (EF) nr. 2551/97 (3); denne liste bør nu revideres og skal i medfør af i artikel 4, stk. 6, andet afsnit, i forordning (EF) nr. 338/97 offentliggøres p(cid:134) ny i sin fulde udstrækning; Artikel 1 Medmindre andet fremg(cid:134)r af bestemmelserne i artikel 41 i i forordning (EF) nr. 939/97, suspenderes indførsel Fællesskabet af enheder af de arter af vilde dyr og planter, der er opført i bilaget til nærværende forordning. Artikel 2 Forordning (EF) nr. 2551/97 ophæves hermed. Artikel 3 Denne forordning træder i kraft p(cid:134) tredjedagen efter offentliggørelsen i De Europæiske Fællesskabers Tidende. Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart medlemsstat. i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 16. november 1998. P(cid:134) Kommissionens vegne Ritt BJERREGAARD Medlem af Kommissionen (1) EFT L 61 af 3. 3. 1997, s. 1. (2) EFT L 279 af 16. 10. 1998, s. 3. (3) EFT L 349 af 19. 12. 1997, s. 4. (4) EFT L 140 af 30. 5. 1997, s. 9. (5) EFT L 145 af 15. 5. 1998, s. 3. 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 308/19 Enheder af arter opført i bilag B til forordning (EF) nr. 338/97, for hvilke indførsel i Fællesskabet er forbudt BILAG Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: FAUNA MAMMALIA MONOTREMATA Tachyglossidae Zaglossus bruijni PRIMATES Tupaiidae Tupaia glis Loridae Arctocebus calabarensis Nycticebus coucang Nycticebus pygmaeus Perodicticus potto Galagidae Euoticus elegantulus ) elegantulus Galago alleni vild vild vild vild vild vild (synonym Galago vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild Galago matschiei (synonym G. inustus ) Galago moholi Galago senegalensis Galagoides demidoff (synonym Galago demi- dovii ) Galagoides zanzibaricus zanzibaricus ) Otolemur crassicaudatus (synonym Galago vild Callitricidae Callithrix argentata Callithrix geoffroyi geoffroyi ) Callithrix humeralifer Callithrix jacchus (synonym C. jacchus Callithrix penicillata (synonym C. penicillata ) jacchus Callithrix pygmaea ) pygmaea (synonym Cebuella vild Saguinus imperator Saguinus labiatus Saguinus mystax Cebidae Alouatta fusca Alouatta seniculus Ateles belzebuth vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle forekomststater Bhutan Den Centralafrikanske Republik, Gabon, Nigeria Kina, Filippinerne, Singapore alle forekomststater Angola, Libera, Nigeria Ækvatorialguinea, Nigeria alle forekomststater Rwanda, Den Demokratiske Republik Congo Mozambique Djibouti, Eritrea, Gambia Burkina Faso, Den Centralafrikanske Republik, Kenya, Senegal Malawi, Mozambique Mozambique Brasilien, Paraguay Brasilien Brasilien Brasilien Brasilien Bolivia, Ecuador alle forekomststater Colombia Peru alle forekomststater Trinidad og Tobago alle forekomststater b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/20 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Ateles fusciceps Ateles geoffroyi Ateles paniscus Callicebus torquatus Cebus albifrons Cebus capucinus Cebus olivaceus Chiropotes satanas Lagothrix lagothricha Pithecia aequatorialis (synonym P. monachus aequatorialis ) Pithecia irrorata (synonym P. monachus irro- rata ) Pithecia monachus Pithecia monachus hirsuta Pithecia pithecia Cercopithecidae Allenopithecus nigroviridis Cercocebus agilis Cercocebus torquatus Cercopithecus ascanius Cercopithecus cephus Cercopithecus dryas (inklusive C. salongo ) Cercopithecus erythrogaster Cercopithecus erythrotis Cercopithecus hamlyni Cercopithecus mitis Cercopithecus neglectus Cercopithecus nictitans Cercopithecus petaurista Cercopithecus pogonias vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild (synonym C. lhoesti vild Cercopithecus preussi preussi ) Chlorocebus aethiops Colobus angolensis Colobus guereza Colobus polykomos Erythrocebus patas Lophocebus albigena (synonym: Cercocebus albigena ) Macaca arctoides Macaca assamensis vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle forekomststater alle forekomststater Bolivia, Brasilien, Guyana, Peru, Surinam Colombia, Ecuador, Venezuela Guyana Belize, Venezuela Guyana, Peru, Surinam Brasilien alle forekomststater Peru Brasilien, Peru Brasilien, Peru Bolivia, Ecuador Brasilien alle forekomststater Den Centralafrikanske Republik C(cid:147)te d’Ivoire, Guinea, Nigeria, Senegal Siera Leone Angola, Burundi, Den Centralafrikanske Republik, Kenya, Rwanda, Sudan, Uganda Cameroun, Den Centralafrikanske Repu- blik, Ækvatorialguinea, Gabon Den Demokratiske Republik, Congo alle forekomststater alle forekomststater alle forekomststater Mozambique Den Centralafrikanske Republik, Etio- pien, Gabon, Kenya Benin, Sierra Leone Senegal Cameroun, Ækvatorialguinea, Gabon Nigeria Cameroun, Ækvatorialguinea Mozambique Angola, Malawi, Uganda, Zambia Ækvatorialguinea, Etiopien d’Ivoire, Ghana, Guinea-Bissau, C(cid:147)te Nigeria, Togo Somalia Cameroun, Ækvatorialguinea, Kenya, Nigeria, Uganda Indien, Malaysia, Thailand Nepal b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/21 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Macaca cyclopis Macaca fascicularis Macaca maura Macaca mulatta Macaca nemestrina Macaca nemestrina pagensis Macaca nigra Macaca ochreata Macaca sylvanus Macaca tonkeana Miopithecus talapoin (synonym Cercopithecus talapoin ) Papio hamadryas Presbytis femoralis (synonym P. melalophos femoralis ) Presbytis frontata Presbytis hosei Presbytis rubicunda vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild Procolobus badius (synonym Colobus badius ) vild Procolobus verus (synonym Colobus verus ) vild Theropithecus gelada vild Trachypithecus cristata ) cristatus (synonym Presbytis vild Trachypithecus obscurus obscura ) Trachypithecus phayrei phayrei ) Trachypithecus vetulus senex ) (synonym Presbytis vild (synonym Presbytis vild (synonym Presbytis vild XENARTHRA Myrmecophagidae Myrmecophaga tridactyla PHOLIDOTA Manidae Manis crassicaudata Manis javanica Manis pentadactyla Manis temminckii Manis tetradactyla RODENTIA Sciuridae Ratufa affinis Ratufa bicolor vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle forekomststater Bangladesh, Indien, Laos, Singapore Indonesien Myanmar, Pakistan, Thailand Kina Indonesien Indonesien Indonesien Algeriet, Marokko Indonesien Angola Den Centralafrikanske Republik, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinea- Bissau, Liberia, Libyen, Mauretanien, Niger, Sierra Leone, Somalia Guinea, Singapore, Thailand Malaysia Brunei, Malaysia Brunei, Malaysia alle forekomststater Benin, C(cid:147)te d’Ivoire, Ghana, Guinea, Nigeria, Sierra Leone, Togo Eritrea Malaysia, Thailand Bangladesh, Myanmar Cambodja, Kina, Indien Sri Lanka Belize, Uruguay Kina Bangladesh, Kina, Laos, Singapore Bangladesh, Thailand Sydafrika Nigeria Singapore Kina b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/22 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: CARNIVORA Canidae Chrysocyon brachyurus Viverridae Cynogale bennettii Eupleres goudotii Fossa fossana Felidae Leptailurus serval Oncifelis colocolo Prionailurus bengalensis PERISSODACTYLA Equidae Equus zebra hartmannae ARTIODACTYLA Hippopotamidae Hexaprotodon liberiensis (synonym Choeropsis liberiensis ) Hippopotamus amphibius Cervidae Pudu mephistophiles Bovidae Ovis ammon AVES ANSERIFORMES Anatidae Anas bernieri FALCONIFORMES Accipitridae Accipiter brachyurus Accipiter gundlachi Accipiter imitator Buteo galapagoensis Buteo ridgwayi Erythrotriorchis radiatus Gyps coprotheres Harpyopsis novaeguineae Leucopternis lacernulata vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Argentina, Bolivia, Peru Brunei, Kina, Indonesien, Malaysia, Singa- pore, Thailand, Vietnam Madagaskar Madagaskar Algeriet, Burkina Faso, C(cid:147)te d’Ivoire, Djibouti, Etiopien, Guinea, Lesotho, Mauretanien, Mozambique Eritrea, Argentina, Chile Macao Angola C(cid:147)te d’Ivoire, Guinea, Guinea-Bissau, Nigeria, Sierra Leone Angola, Ben(cid:146)n, Burundi, Den Centralafri- kanske Republik, Tchad, C(cid:147)te d’Ivoire, Ækvatorialguinea, Eritrea, Etiopien, Gam- bia, Ghana, Guinea-Bissau, Liberia, Nami- bia, Niger, Nigeria, Rwanda, Senegal, Sier- ra Leone, Togo Colombia, Ecuador alle forekomststater Madagaskar Papua Ny Guinea Cuba Papua Ny Guinea, Salomonøerne Ecuador Den Dominikanske Republik, Haiti Australien Mozambique, Namibia, Swaziland Indonesien, Papua Ny Guinea Brasilien b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/23 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Leucopternis occidentalis Lophoictinia isura Spizaetus bartelsi Falconidae Falco deiroleucus Falco fasciinucha Falco hypoleucos Micrastur plumbeus GALLIFORMES Cracidae Crax rubra Penelopina nigra Phasianidae Polyplectron schleiermacheri GRUIFORMES Gruidae Balearica pavonina Balearica regulorum Grus carunculatus COLUMBIFORMES Columbidae Goura cristata Goura scheepmakeri Goura victoria PSITTACIFORMES Psittacidae Agapornis fischeri Agapornis lilianae Agapornis nigrigenis Agapornis personatus Agapornis pullarius Agapornis roseicollis Agapornis swindernianus Amazona agilis Amazona albifrons vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild farmet vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Ecuador, Peru Australien Indonesien Belize, Guatemala Botswana, Etiopien, Kenya, Malawi, Mozambique, Sydafrika, Sudan, Tanzania, Zambia, Zimbabwe Australien, Papua Ny Guinea Colombia, Ecuador Costa Mexico, Nicaragua, Panama Rica, Guatemala, Honduras, Guatemala, Honduras, Mexico Indonesien, Malaysia Guinea Angola, Botswana, Burundi, Den Demo- kratiske Republik Congo, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibia, Rwanda, Sydafrika, Swaziland, Uganda, Zambia, Zimbabwe alle Indonesien Indonesien Indonesien Burundi, Rwanda, Tanzania Mozambique Tanzania, Zimbabwe alle forekomststater Kenya Angola, Belin, Burundi, Tchad, C(cid:147)te d’Ivoire, Etiopien, Guinea, Kenya, Nigeria, Tanzania Botswana, Sydafrika alle forekomststater Jamaica Mexico b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/24 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Amazona amazonica Amazona auropalliata Amazona autumnalis Amazona collaria Amazona dufresniana Amazona farinosa Amazona festiva festiva Amazona finschi Amazona kawalli Amazona mercenaria Amazona ochrocephala Amazona oratrix Amazona ventralis Amazona xantholora Amazona xanthops Aprosmictus erythropterus Ara ararauna Ara chloropterus Ara couloni Ara nobilis Ara severa Aratinga acuticaudata Aratinga aurea Aratinga auricapilla Aratinga erythrogenys Aratinga euops Aratinga mitrata Aratinga solstitialis Aratinga wagleri Bolborhynchus aurifrons Bolborhynchus aymara Bolborhynchus ferrugineifrons Bolborhynchus orbygnesius Brotogeris pyrrhopterus Brotogeris sanctithomae Brotogeris versicolurus Cacatua ducorpsi Cacatua galerita Cacatua sanguinea Cacatua sulphurea Chalcopsitta cardinalis Charmosyna amabilis Charmosyna diadema Charmosyna margarethae Charmosyna meeki vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Bolivia, Peru Costa Rica, El Honduras Salvador, Guatemala, Brasilien, Ecuador, Guatemala Jamaica Venezuela Belize, Honduras, Mexico Ecuador, Guyana alle forekomststater Brasilien Colombia, Venezuela Bolivia, Trinidad og Tobago Ecuador, Honduras, Peru, alle forekomststater alle forekomststater Honduras Bolivia, Paraguay Indonesien, Papua Ny Guinea Panama, Peru, Trinidad og Tobago Argentina, Panama, Peru Bolivia, Brasilien Bolivia Ecuador, Guyana, Panama Uruguay Argentina, Paraguay alle forekomststater Ecuador, Peru Cuba Peru Surinam, Venezuela Peru Peru Chile Colombia Peru Ecuador Ecuador Ecuador, Surinam Salomonøerne Papua Ny Guinea Indonesien Indonesien Salomonøerne Fiji alle forekomststater Salomonøerne Salomonøerne b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/25 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Charmosyna palmarum Coracopsis vasa Cyanoliseus patagonus Cyanoramphus unicolor Deroptyus accipitrinus Eclectus roratus Enicognathus leptorhynchus Eunymphicus cornutus Forpus xanthops Geoffroyus heteroclitus Hapalopsittaca amazonina Hapalopsittaca fuertesi Hapalopsittaca pyrrhops Leptosittaca branickii Lorius albidinuchus Lorius chlorocercus Lorius domicella Lorius lory Micropsitta bruijnii Micropsitta finschii Nannopsittaca dachilleae Nannopsittaca panychlora Neophema splendida Pionites leucogaster Pionopsitta pulchra Pionopsitta pyrilia Pionus chalcopterus Pionus senilis Pionus tumultuosus Poicephalus crassus Poicephalus cryptoxanthus Poicephalus gulielmi Poicephalus meyeri Poicephalus robustus Poicephalus rufiventris Poicephalus senegalus Polytelis alexandrae Prioniturus luconensis Prosopeia personata Prosopeia splendens Prosopeia tabuensis Psittacula alexandri Psittacula cyanocephala Psittacula finschii vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Salomonøerne Madagaskar Chile, Uruguay New Zealand Brasilien, Peru Indonesien, Salomonøerne Chile Ny Kaledonien Peru Salomonøerne alle forekomststater Colombia alle forekomststater alle forekomststater Papa Ny Guinea Salomonøerne Indonesien Indonesien Salomonøerne Salomonøerne Bolivia, Peru Brasilien, Guyana Australien Brasilien, Ecuador alle forekomststater alle forekomststater Peru Guatemala, Honduras, Panama Colombia, Ecuador, Venezuela alle forekomststater Tanzania Ækvatorialguinea Eritrea, Etiopien, Tanzania Botswana, C(cid:147)te d’Ivoire, Gambia, Ghana, Guinea-Bissau, Namibia, Nigeria, Senegal, Sydafrika, Swaziland, Togo Tanzania Burkina Faso, Tchad, Liberia, Mali, Mauretanien, Niger, Sierra Leone Australien Filippinerne Fiji Fiji alle forekomststater Indonesien Bangladesh Bangladesh, Cambodja b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/26 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Psittacula intermedia Psittacula roseata Psittaculirostris edwardsii Psittacus erithacus Psitteuteles goldiei Psittinus cyanuras Psittrichas fulgidus Pyrrhura albipectus Pyrrhura calliptera Pyrrhura hoematotis Pyrrhura leucotis Pyrrhura molinae Pyrrhura orcesi Pyrrhura picta Pyrrhura viridicata Tanygnathus gramineus Tanygnathus sumatranus Touit melanonotus Touit surda Trichoglossus euteles Trichoglossus haematodus Trichoglossus johnstoniae Trichoglossus ornatus Trichoglossus rubiginosus Triclaria malachitacea STRIGIFORMES Tytonidae Phodilus prigoginei Tyto aurantia Tyto inexspectata Tyto manusi Tyto nigrobrunnea Tyto sororcula Strigidae Bubo philippensis Bubo vosseleri Glaucidium albertinum Ketupa blakistoni Ketupa ketupu Nesasio solomonensis Ninox affinis Ninox rudolfi Otus angelinae Otus fuliginosus Otus longicornis vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Indien Kina Indonesien Angola, Benin, Burundi, Den Centralafri- kanske Republik, C(cid:147)te d’Ivoire, Ækvatori- alguinea, Mali, S(cid:209)o Tom(cid:130) og Principe, Sierra Leone, Tanzania, Togo Indonesien Vietnam alle forekomststater Ecuador Colombia Venezuela Brasilien Paraguay Ecuador Bolivia, Colombia Colombia Indonesien Indonesien Brasilien Brasilien Indonesien Salomonøerne Filippinerne Indonesien Mikronesien Argentina, Brasilien Congo Papua Ny Guinea Indonesien Papua Ny Guinea Indonesien Indonesien Filippinerne Tanzania Rwanda, Congo Kina, Japan, Rusland Singapore Papua Ny Guinea, Salomonøerne Indien Indonesien Indonesien Filippinerne Filippinerne b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/27 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Otus magicus Otus mindorensis Otus mirus Otus pauliani Otus rutilus Scotopelia ussheri Strix davidi CORACIIFORMES Bucerotidae Buceros rhinoceros PASSERIFORMES Pittidae Pitta nympha REPTILIA TESTUDINES Emydidae vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle Seychellerne Filippinerne Filippinerne Comorerne Comorerne C(cid:147)te d’Ivoire, Ghana, Guinea, Liberia, Sierra Leona Kina Tailand alle forekomststater Trachemys scripta elegans alle levende alle alle Testudinidae Geochelone carbonaria Geochelone chilensis Geochelone denticulata Geochelone elegans Geochelone gigantea Geochelone pardalis Geochelone platynota Geochelone sulcata Gopherus agassizii Gopherus berlandieri Gopherus polyphemus Homopus signatus Indotestudo elongata Indotestudo forstenii Kinixys belliana alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle vild vild vild vild vild vild farmet vild vild vild vild vild vild vild vild vild farmet/opdrættet fangenskab i Argentina, Panama Argentina Bolivia, Ecuador Bangladesh, Pakistan Seyhellerne Mozambique, Namibia, Swaziland, Tanza- nia Mozambique Myanmar alle alle forekomststater alle forekomststater USA Namibia Bangladesh, Indien alle forekomststater Burundi, Den Centralafrikanske Repu- blik, C(cid:147)te d’Ivoire, Djibouti, Liberia, Madagaskar, Mauretanien, Mozambique Benin, Mozambique Kinixys erosa vild alle Benin, Guinea-Bissau, Togo b b b b b b b b b d b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/28 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Kinixys homeana Kinixys natalensis Manouria emys Manouria impressa Pyxis arachnoides Testudo horsfieldii Pelomedusidae Erymnochelys madagascariensis Peltocephalus dumerilianus Podocnemis erythrocephala Podocnemis expansa Podocnemis lewyana Podocnemis sextuberculata CROCODYLIA Alligatoridae Caiman crocodilus crocodilus Caiman crocodilus fuscus Caiman yacare Palaeosuchus trigonatus SAURIA Agamidae Uromastyx acanthinurus Uromastyx aegyptius Uromastyx maliensis Uromastyx ocellatus Uromastyx thomasi Chamaeleonidade Chamaeleo balteatus Chamaeleo compani Chamaeleo labordi Chamaeleo minor Gekkonidae Phelsuma abbotti Phelsuma antanosy Phelsuma barbouri Phelsuma befotakensis Phelsuma breviceps Phelsuma chekei Phelsuma dubia Phelsuma edwardnewtonii farmet/oprættet fangenskab i Benin vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Mozambique, Sydafrika, Swaziland alle forekomststater alle forekomststater alle forekomststater Kina, Pakistan Madagaskar Peru Colombia, Venezuela Colombia, Ecuador, Guyana, Peru, Trini- dad og Tobago, Venezuela alle forekomststater Peru Bolivia, Ecuador, Peru, Trinidad Tobago og Belize, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Mexico, Panama, Venezuela Argentina, Bolivia Guyana Egypten Egypten alle forekomststater Djibouti, Egypten, Etiopien, Saudi-Ara- bien, Yemen Oman Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar, Mozambique, Tanzania Mauritius b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/29 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Phelsuma flavigularis Phelsuma guimbeaui Phelsuma guttata Phelsuma klemmeri Phelsuma minuthi Phelsuma modesta Phelsuma mutabilis Phelsuma pronki Phelsuma pusilla Phelsuma seippi Phelsuma serraticauda Phelsuma standingi Phelsuma trilineata Iguanidae Conolophus pallidus Conolophus subcristatus Iguana iguana Helodermatidae Heloderma horridum Heloderma suspectum Scincidae Corucia zebrata Varanidae Varanus albigularis Varanus baritji Varanus beccarii Varanus bogerti Varanus dumerilii Varanus exanthematicus Varanus glauerti Varanus indicus Varanus irrawadicus vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild farmet vild vild vild Varanus jobiensis (synoniem V. karlschmidti) vild Varanus kingorum Varanus niloticus Varanus panoptes Varanus pilbarensis vild vild farmet vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Madagaskar Mauritius Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Madagaskar Ecuador Ecuador El Salvador Guatemala, Mexico Mexico, USA Salomonøerne Djibouti, Eritrea, Kenya, Lesotho, Mozam- bique, Swaziland, Uganda, Congo Australien Indonesien Papua Ny Guinea Brunei, Indonesien Angola, Benin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Kenya, Liberia, Malawi, Niger, Rwanda, Congo Benin, Togo Australien Australien, Marshalløerne, Salomonøerne Kina Indonesien, Papua Ny Guinea Australien Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Egypten, Ækvatorialguinea, Lesotho, Mauretanien, Mozambique, Rwanda, Swaziland Benin, Togo Indonesien Australien b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/30 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Varanus rudicollis Varanus salvadorii Varanus salvator Varanus similis Varanus telenestes Varanus teriae Varanus yemenensis SERPENTES Boidae Boa constrictor Eunectes barbouri Eunectes deschauenseei Eunectes murinus Eunectes notaeus Python anchietae Python curtus Python molurus Python regius Python reticulatus Python sebae AMPHIBIA ANURA Ranidae Rana catesbeiana MOLLUSCA BIVALVIA VENEROIDA Tridacnidae Hippopus hippopus Tridacna deresa Tridacna gigas Tridacna squamosa FLORA Amaryllidaceae Galanthus nivalis vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild farmet vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Filippinerne Papua Ny Guinea Bangladesh, Brunei, Cambodja, Kina, Indien, Myanmar, Filippinerne, Singa- pore, Vietnam Papua Ny Guinea Papua Ny Guinea Australien Saudi-Arabien, Yemen Costa Rica, El Salvador, Honduras, Peru Brasilien Brasilien Paraguay Bolivia, Uruguay alle forekomststater Brunei Kina, Laos, Vietnam Der Centralafrikanske Republik, Congo- Brazaville, Ækvatorialguinea, Gabon, Liberia Bangladesh, Cambodja, Indien, Singapore Mauretanien, Sydafrika Benin, Mozambique alle levende alle alle alle alle alle alle Mikronesien, Vanuatu Tonga Guam, Mikronesien, Fiji, Indonesien, Marshalløerne, Palau, Papua Ny Guinea, Vanuatu Tonga Bosnien-Hercegovina, Bulgarien, Tjekkiet, Moldova, Slovakiet, Schweiz, Ukraine b b b b b b b b b b b b b b b b b b b d b b b b b 18. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande L 308/31 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: Euphorbiaceae Euphorbia millotii Orchidaceae Aceras anthropophorum Aeranthes henrici Anacamptis pyramidalis Barlia robertiana Cephalanthera damasonium Cephalanthera rubra Dactylorhiza fuchsii Dactylorhiza incarnata Dactylorhiza latifolia Dactylorhiza maculata Dactylorhiza romana Dactylorhiza russowii Dactylorhiza traunsteineri Dendrobium bellatulum Gymnadenia conopsea Himantoglossum hircinum Nigritella nigra Ophrys apifera Ophrys holoserica Ophrys insectifera Ophrys pallida Ophrys scolopax Ophrys sphegodes Ophrys tenthredinifera Ophrys umbilicata Orchis coriophora Orchis italica Orchis laxiflora Orchis mascula Orchis militaris Orchis morio Orchis pallens Orchis papilionacea Orchis provincialis vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Madagaskar Tyrkiet Madagaskar Estland, Slovakiet, Schweiz, Tyrkiet Malta, Tyrkiet Polen, Slovakiet Letland, Litauen, Norge, Polen, Slovakiet Tjekkiet, Polen Norge, Slovakiet Norge, Polen, Slovakiet Tjekkiet, Litauen, Norge Tyrkiet Tjekkiet, Litauen, Norge, Polen Liechtenstein, Polen Cambodija, Kina, Indien, Laos, Myanmar, Thailand, Vietnam Tjekkiet, Litauen, Slovakiet Tjekkiet, Ungarn, Schweiz Norge Ungarn Tyrkiet Tjekkiet, Ungarn, Letland, Liechtenstein, Norge, Rumænien, Slovakiet Algeriet Ungarn, Rumænien Ungarn, Rumænien, Schweiz Malta, Tyrkiet Tyrkiet Polen, Rusland, Schweiz Malta, Tyrkiet Schweiz Estland, Litauen, Polen Litauen, Polen, Slovakiet Estland, Litauen, Polen, Slovakiet, Tyrkiet Ungarn, Polen, Rusland, Slovakiet Rumænien, Slovenien Schweiz b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b b L 308/32 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende Arter Oprindelse Enheder Oprindelseslande Orchis punctulata Orchis purpurea Orchis simia Orchis tridentata Orchis ustulata Serapias cordigera Serapias lingua Serapias parviflora Serapias vomeracea Spiranthes spiralis Primulaceae Cyclamen intaminatum Cyclamen mirabile Cyclamen parviflorum Cyclamen persicum Cyclamen pseudibericum Cyclamen trochopteranthum vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild vild alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle alle Tyrkiet Polen, Slovakiet, Schweiz, Tyrkiet Bosnien-Hercegovina, Kroatien, Makedo- nien, Rumænien, Schweiz, Tyrkiet, Jugoslavien Slovenien, Tjekkiet, Slovakiet, Tyrkiet Estland, Letland, Litauen, Polen, Rusland, Slovakiet Tyrkiet Malta Tyrkiet Malta, Schweiz, Tyrkiet Tjekkiet, Liechtenstein, Polen, Schweiz Tyrkiet Tyrkiet Tyrkiet Tyrkiet Tyrkiet Tyrkiet 18. 11. 98 P(cid:134) grund af artikel 4, stk. 6, litra: b b b b b b b b b b b b b b b b


title: Besluit van de Raad van 16 november 1998 houdende benoeming van twee gewone leden en een plaatsvervangend lid van het Raadgevend Comité voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde

eurovoc_concepts:
Germany
advisory committee (EU)
appointment of staff
nursing care
vocational training

text: 27. 11. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 367/1 I (Mededelingen) RAAD BESLUIT VAN DE RAAD van 16 november 1998 houdende benoeming van twee gewone leden en een plaatsvervangend lid van het Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde (98/C 367/01) DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op Besluit 77/454/EEG van de Raad van 27 juni 1977 houdende instelling van een Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde(cid:216)(˛), inzonderheid op de artikelen 3 en 4, Overwegende dat de Raad bij zijn besluit van 6 juli 1998(cid:216)(ˇ), -(cid:217)mevrouw Barbara SCHWOCHERT tot lid; -(cid:217)mevrouw Christa NOVAKIEWITSCH tot plaatsvervangend lid; -(cid:217)de heer Hermann KURTENBACH tot lid, van dit Comit~ heeft benoemd voor het tijdvak dat afloopt op 5 juli 2001; Overwegende dat de Duitse regering: -(cid:217)mevrouw Christa NOVAKIEWITSCH heeft voorgedragen ter vervanging van mevrouw Barbara SCHWOCHERT, lid; -(cid:217)mevrouw Ilsedore ZOPFY heeft voorgedragen ter vervanging van mevrouw Christa NOVAKIEWITSCH, plaatsvervangend lid; -(cid:217)mevrouw Claudia NEUMANN heeft voorgedragen ter vervanging van de heer Hermann KURTENBACH, lid, BESLUIT: Mevrouw Christa NOVAKIEWITSCH wordt benoemd tot lid van het Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde ter vervanging van mevrouw Barbara SCHWOCHERT, voor de resterende looptijd van haar mandaat, d. w. z. tot en met 5 juli 2001. Artikel 1 (˛)(cid:217)PB L 176 van 15. 7. 1977, blz. 11. (ˇ)(cid:217)PB C 219 van 15. 7. 1998, blz. 1. C 367/2 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 27. 11. 98 Artikel 2 Mevrouw Ilsedore ZOPFY wordt benoemd tot plaatsvervangend lid van het Raadgevend Co(cid:220) mit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde ter vervanging van mevrouw Christa NOVAKIEWITSCH, voor de resterende looptijd van haar mandaat, d. w. z. tot en met 5(cid:217)juli 2001. Mevrouw Claudia NEUMANN wordt benoemd tot lid van het Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde ter vervanging van de heer Hermann KURTEN(cid:220) BACH, voor de resterende looptijd van diens mandaat, d. w. z. tot en met 5 juli 2001. Artikel 3 Gedaan te Brussel, 16 november 1998. Voor de Raad De Voorzitter J. FARNLEITNER BESLUIT VAN DE RAAD van 16 november 1998 houdende benoeming van de gewone en plaatsvervangende leden van het Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde (98/C 367/02) DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op Besluit 77/454/EEG van de Raad van 27 juni 1977 houdende instelling van een Raadgevend Comit~ voor de opleiding op het gebied van de verpleegkunde(cid:216)(˛), inzonderheid op de artikelen 3 en 4, Gelet op de Akte van Toetreding van 1994, inzonderheid op artikel 165, lid 1, Overwegende dat genoemd Comit~ volgens artikel 3 van genoemd besluit drie deskundigen per lidstaat omvat en een plaatsvervanger voor elk van deze deskundigen; dat volgens artikel 4 van ditzelfde besluit het mandaat van deze deskundigen en hun plaatsvervangers een looptijd heeft van drie jaar; Overwegende dat de Raad bij Besluit van 6 juli 1998(cid:216)(ˇ) de gewone en plaatsvervangende leden van dit Comit~ heeft benoemd voor het tijdvak van 6 juli 1998 tot en met 5 juli 2001; Overwegende dat de lerse regering een lijst van kandidaten heeft ingediend met het oog op de benoeming of de vervanging van de leden en de plaatsvervangers, dan wel voor de verlenging van hun mandaat, (˛)(cid:217)PB L 176 van 15. 7. 1977, blz. 11. (ˇ)(cid:217)PB C 219 van 15. 7. 1998, blz. 1


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3362/98 af Anita POLLACK til Kommissionen. Industriel ændring

eurovoc_concepts:
economic growth
education
industrial restructuring
job creation
report
social dialogue
type of business
vocational training

formats: html print


title: Verordnung (EG) Nr. 2462/98 der Kommission vom 16. November 1998 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise

eurovoc_concepts:
customs regulations
customs territory (EU)
fresh fruit
fresh vegetable
import
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text: L 307/6 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften 17. 11. 98 VERORDNUNG (EG) Nr. 2462/98 DER KOMMISSION vom 16. November 1998 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte f(cid:129)r die Bestimmung der im Sektor Obst und Gem(cid:129)se geltenden Einfuhrpreise DIE KOMMISSION DER EUROP(cid:142)ISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gest(cid:129)tzt auf den Vertrag zur Gr(cid:129)ndung der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaft, gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EG) Nr. 3223/94 der Kommission vom 21. Dezember 1994 mit Durch- f(cid:129)hrungsbestimmungen zu der Regelung der Einfuhr von Obst und Gem(cid:129)se (1), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verord- nung (EG) Nr. 1498/98 (2), insbesondere auf Artikel 4 Absatz 1, gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EWG) Nr. 3813/92 des Rates vom 28. Dezember 1992 (cid:129)ber die Rechnungseinheit und die im Rahmen der gemeinsamen Agrarpolitik anzuwen- denden Umrechnungskurse (3), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 150/95 (4), insbesondere auf Artikel 3 Absatz 3, in Erw(cid:132)gung nachstehender Gr(cid:129)nde: Die in Anwendung der Ergebnisse der multilateralen von der Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde der Kommission festzulegenden, zur Bestimmung pauschalen Einfuhrwerte zu ber(cid:129)cksichtigenden Kriterien sind in der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 f(cid:129)r die in ihrem Anhang angef(cid:129)hrten Erzeugnisse und Zeitr(cid:132)ume festge- legt. In Anwendung der genannten Kriterien sind die im Anhang zur vorliegenden Verordnung ausgewiesenen pauschalen Einfuhrwerte zu ber(cid:129)cksichtigen — HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Die in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 genannten pauschalen Einfuhrwerte sind in der Tabelle im Anhang zur vorliegenden Verordnung festgesetzt. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am 17. November 1998 in Kraft. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitgliedstaat. Br(cid:129)ssel, den 16. November 1998 F(cid:129)r die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 337 vom 24. 12. 1994, S. 66. (2) ABl. L 198 vom 15. 7. 1998, S. 4. (3) ABl. L 387 vom 31. 12. 1992, S. 1. (4) ABl. L 22 vom 31. 1. 1995, S. 1. 17. 11. 98 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften L 307/7 ANHANG zu der Verordnung der Kommission vom 16. November 1998 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte f(cid:129)r die Bestimmung der im Sektor Obst und Gem(cid:129)se geltenden Einfuhrpreise KN-Code Drittland-Code (1) (ECU/100 kg) Pauschaler Einfuhrpreis 0702 00 00 0709 90 70 0805 20 10 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 204 624 999 052 204 999 204 999 052 999 052 528 600 999 052 400 504 508 999 060 064 388 400 404 999 052 064 400 720 999 48,8 145,6 97,2 68,7 35,6 52,1 58,9 58,9 64,1 64,1 55,2 57,2 76,5 63,0 154,7 245,9 280,1 193,8 218,6 23,7 45,6 21,0 84,3 65,2 48,0 90,5 59,0 83,9 52,9 71,6 (1) Nomenklatur der L(cid:132)nder gem(cid:132)ß der Verordnung (EG) Nr. 2317/97 der Kommission (ABl. L 321 vom 22. 11. 1997, S. 19). Der Code „999“ steht f(cid:129)r „Verschiedenes“


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 3352/98 van Cristiana MUSCARDINI aan de Commissie. Tandheelkundigen

eurovoc_concepts:
Italy
capacity to exercise rights
dental medicine
dentist
doctor
medical specialisation
professional qualifications
recognition of diplomas


title: Verordening (EG) nr. 2466/98 van de Commissie van 16 november 1998 tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1627/89 betreffende de aankoop van rundvlees door middel van inschrijving

eurovoc_concepts:
EU Member State
award of contract
beef
intervention buying
product quality

text: 17. 11. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 307/13 VERORDENING (EG) Nr. 2466/98 VAN DE COMMISSIE van 16 november 1998 tot w¶ziging van Verordening (EEG) nr. 1627/89 betreffende de aankoop van rundvlees door middel van inschr¶ving DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 805/68 van de Raad van 27 juni 1968 houdende een gemeenschappel¶ke ordening der markten in de sector rundvlees (1), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 1633/98 (2), en met name op artikel 6, lid 7, Overwegende dat op grond van Verordening (EEG) nr. 1627/89 van de Commissie van 9 juni 1989 betreffende de aankoop van rundvlees door middel van inschr¶- laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. ving (3), 2404/98 (4), in bepaalde lidstaten of gebieden van een lidstaat rundvlees van bepaalde kwaliteitsgroepen door middel van inschr¶ving kan worden aangekocht; Overwegende dat op grond van artikel 6, leden 2, 3 en 4, van Verordening (EEG) nr. 805/68 en van het feit dat de interventie moet worden beperkt tot de aankopen die nodig z¶n voor een behoorl¶ke ondersteuning van de markt, aan de hand van de pr¶snoteringen waarvan de Commissie kennis heeft, de l¶st van de lidstaten of gebieden van een lidstaat waar de inschr¶ving gehouden wordt, en van de kwaliteitsgroepen waarop de interventie- aankopen betrekking kunnen hebben, overeenkomstig de b¶lage b¶ deze verordening moet worden aangepast; Overwegende dat de in deze verordening vervatte maatre- gelen in overeenstemming zijn met het advies van het Comit(cid:130) van beheer voor rundvlees, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De b¶lage b¶ Verordening (EEG) nr. 1627/89 wordt vervangen door de b¶lage b¶ deze verordening. Artikel 2 Deze verordening treedt 1998. in werking op 23 november Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 16 november 1998. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 148 van 28. 6. 1968, blz. 24. (2) PB L 210 van 28. 7. 1998, blz. 17. (3) PB L 159 van 10. 6. 1989, blz. 36. (4) PB L 298 van 7. 11. 1998, blz. 12. L 307/14 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 17. 11. 98 ANEXO — BILAG — ANHANG — PAQAQTGLA — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — B(cid:246)LAGE — ANEXO — LIITE — BILAGA Estados miembros o regiones de Estados miembros y grupos de calidades previstos en el apartado 1 del art(cid:146)culo 1 del Reglamento (CEE) no 1627/89 Medlemsstater eller regioner og kvalitetsgrupper, jf. artikel 1, stk. 1, i forordning (EØF) nr. 1627/89 Mitgliedstaaten oder Gebiete eines Mitgliedstaats sowie die in Artikel 1 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 1627/89 genannten Qualit(cid:132)tsgruppen Jq(cid:145)tg l(cid:146)kg (cid:147) peqiow(cid:146)r jqat(cid:150)m lek(cid:150)m jai ol(cid:145)der poi(cid:149)tgtor pou amav(cid:146)qomtai sto (cid:145)qhqo 1 paq(cid:145)cqavor 1 tou jamomislo(cid:151) (EOJ) aqih. 1627/89 Member States or regions of a Member State and quality groups referred to in Article 1 (1) of Regulation (EEC) No 1627/89 (cid:144)tats membres ou r(cid:130)gions d’(cid:144)tats membres et groupes de qualit(cid:130)s vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er paragraphe 1 du r(cid:138)glement (CEE) no 1627/89 Stati membri o regioni di Stati membri e gruppi di qualit(cid:133) di cui all’articolo 1, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 1627/89 In artikel 1, lid 1, van Verordening (EEG) nr. 1627/89 bedoelde lidstaten of gebieden van een lidstaat en kwaliteitsgroepen Estados-membros ou regi(cid:210)es de Estados-membros e grupos de qualidades referidos no nº 1 do artigo 1º do Regulamento (CEE) nº 1627/89 J(cid:132)senvaltiot tai alueet ja asetuksen (ETY) N:o 1627/89 1 artiklan 1 kohdan tarkoittamat laaturyhm(cid:132)t Medlemsstater eller regioner och kvalitetsgrupper som avses i artikel 1. 1 i f(cid:148)rordning (EEG) nr 1627/89 Estados miembros o regiones de Estados miembros Medlemsstat eller region Mitgliedstaaten oder Gebiete eines Mitgliedstaats Jq(cid:145)tor l(cid:146)kor (cid:147) peqiow(cid:146)r jq(cid:145)tour l(cid:146)kour Member States or regions of a Member State (cid:144)tats membres ou r(cid:130)gions d’(cid:144)tats membres Stati membri o regioni di Stati membri Lidstaat of gebied van een lidstaat Estados-membros ou regi(cid:210)es de Estados-membros J(cid:132)senvaltiot tai alueet Medlemsstater eller regioner Belgi(cid:137)/Belgique Danmark Deutschland France Great Britain Ireland Nederland Northern Ireland (cid:153)sterreich Suomi/Finland Categor(cid:146)a A Kategori A Kategorie A Categor(cid:146)a C Kategori C Kategorie C Jatgcoq(cid:148)a A Jatgcoq(cid:148)a C Category A Cat(cid:130)gorie A Categoria A Categorie A Categoria A Luokka A Kategori A U (cid:253) (cid:253) R (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) Category C Cat(cid:130)gorie C Categoria C Categorie C Categoria C Luokka C Kategori C O U R O (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253) (cid:253)