title: 2000/825/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19)

eurovoc_concepts:
EU Member State
European Central Bank
central bank
financial loss
income

text: 30. 12. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 336/119 DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 3 novembre 1998 modifiée par la décision du 14 décembre 2000 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) (2000/825/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque «les statuts»), et notamment leurs articles 32 et 34. 2, cinquième alinéa, (ci-après dénommés européenne centrale considérant ce qui suit: (1) (2) (3) (4) (5) Conformément à l'article 32. 2 des statuts, le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale (BCN) participante est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circula- tion et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit. Conformément à l'article 32. 3 des statuts, si les structures du bilan des BCN participantes, après le début de la troisième phase, ne permettent pas l'application de la méthode prévue à l'article 32. 2 des statuts pour la répartition du revenu monétaire des BCN participantes, le Conseil des gouver- neurs peut provisoirement adopter une autre méthode. Conformément à l'article 32. 4 des statuts, le montant du revenu monétaire de chaque BCN participante est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette BCN sur les engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit conformément à l'article 19 des statuts. Conformément à l'article 32. 5 des statuts, la somme des revenus monétaires des BCN participantes est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE. Conformément aux articles 32. 6 et 32. 7 des statuts, il appartient au Conseil des gouverneurs de la BCE d'orga- niser la compensation et le règlement par la BCE des soldes provenant de la répartition du revenu monétaire et de prendre toutes les autres mesures nécessaires à l'application de l'article 32 des statuts. L'article 10. 3 des statuts précise que, pour toute décision prise en vertu de l'article 32 des statuts, les suffrages des membres du Conseil des gouverneurs de la BCE sont pondérés conformément à la répartition du capital souscrit de la BCE entre les BCN. Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (1), et notamment ses articles 1er, 9 et 10, a prévu le maintien, durant la période transitoire (à savoir la période commençant le 1er janvier 1999 et prenant fin le 31 décembre 2001), du cours légal des billets libellés dans une unité monétaire nationale, dans leurs limites territoriales. Ces billets nationaux sont émis par les BCN participantes. Les billets libellés en euros ne seront mis en circulation qu'au 1er janvier 2002. Durant la période transitoire, il est peu probable que l'exercice des missions de politique monétaire du SEBC ait un effet significatif sur les billets en circulation. (6) L'introduction de l'euro en Grèce au 1er janvier 2001 a entraîné la nécessité d'adapter de nombreux actes juri- la présente décision; cette diques de la BCE, dont dernière doit par conséquent entrer en vigueur à la date susmentionnée, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Définitions Aux fins de la présente décision, on entend par: — «créances équivalentes»: les créances des BCN participantes sur la BCE résultant du transfert d'avoirs de réserve change par les BCN à la BCE, conformément à l'article 30 des statuts, — «contreparties du secteur financier de la zone euro»: i) les établissements de crédit tels que définis à l'article 1er, para- graphe 1, de la directive 2000/12/CE du Parlement euro- péen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (2), autres que les BCN participantes, dont le siège statutaire ou l'administration centrale est situé dans un État membre participant, et ii) les succursales d'établissements de crédit, telles que définies à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2000/12/CE, dans un État membre participant, dont le siège statutaire et l'administration centrale ne sont pas situés dans un État membre participant, — «BH»: le bilan harmonisé tel qu'exposé à l'annexe IX de l'orientation BCE/2000/18 du 1er décembre 1998 concer- nant le cadre juridique des procédures comptables et d'in- formation dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 20003 (3), — «base de calcul»: le montant des engagements concernés, dans le cadre du bilan de chaque BCN participante, précisé conformément à l'annexe de la présente décision, (1) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 1. (2) JO L 126 du 26. 5. 2000, p. 1. (3) Non encore publiée au Journal officiel. L 336/120 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 2000 — «BCN participante»: la banque centrale nationale d'un État membre ayant adopté la monnaie unique conformément au traité instituant la Communauté européenne, — «taux de référence»: le dernier taux d'intérêt disponible utilisé par le SEBC dans ses opérations principales de refi- nancement, en vertu du paragraphe 3. 1. 2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Euro- système (1), — «période transitoire»: la période commençant le 1er janvier 1999 et prenant fin le 31 décembre 2001. Article 2 Méthode de détermination du revenu monétaire Durant la période transitoire, 1. le montant du revenu monétaire de chaque BCN participante est déterminé conformé- ment à la formule suivante: RM = [BC × TR] Où: — RM représente le montant du revenu monétaire de chaque BCN participante à mettre en commun, — BC représente la base de calcul de chaque BCN participante, — TR représente le taux de référence. Le montant du revenu monétaire de chaque BCN partici- 2. pante est réduit de toute charge d'intérêt payée sur les engage- ments inclus dans la base de calcul. Article 3 Calcul et répartition du revenu monétaire 1. Le calcul du revenu monétaire de chaque BCN partici- pante est effectué quotidiennement par la BCE. Le calcul est fondé sur les données comptables déclarées par les BCN partici- pantes à la BCE, conformément à l'orientation BCE/2000/18. 2. La somme des revenus monétaires des BCN participantes est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libé- rées dans le capital de la BCE. Cette répartition du revenu monétaire a lieu à la fin de chaque exercice. Chaque trimestre, la BCE informe les BCN des montants cumulatifs. 3. Le montant du revenu monétaire à répartir entre les BCN participantes est ajusté conformément à toute décision du Conseil des gouverneurs de la BCE prise en vertu de l'article 32. 4, deuxième alinéa, des statuts. 4. Le montant du revenu monétaire à répartir entre les BCN participantes est compensé avec les montants transférés par lesdites BCN participantes conformément au calcul exposé à l'article 2. Les soldes nets provenant de la répartition du revenu monétaire sont réglés par la BCE. Article 4 Charge directe transitoire sur le revenu dégagé par les BCN participantes à partir des billets nationaux en circulation Il est institué une charge sur le revenu dégagé par chaque 1. BCN participante à partir des actifs détenus en contrepartie des billets nationaux en circulation (seigneuriage des BCN). Cette charge permet à la BCE de recourir au seigneuriage des BCN avec pour seul objectif de couvrir les pertes de la BCE qui ne peuvent être financées durant les exercices 1999, 2000 et 2001 soit i) de la manière indiquée à l'article 33. 2 des statuts, soit ii) par la part des créances équivalentes qui peut partiellement compenser les pertes de change, conformément à l'orientation BCE/2000/15 du 3 novembre 1998, modifiée par l'orientation du 16 novembre 2000, relative à la composition et la valorisa- tion des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu'à la dénomination et la rémunération des créances équivalentes (2). 2. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, outre sa fonction d'approbation des comptes annuels de la BCE à chaque exer- cice, décide du montant de la charge et établit les modalités de compensation des pertes non financées. 3. Le montant de la charge est limité à un plafond équiva- lent à l'augmentation du revenu monétaire total du SEBC qui aurait eu lieu si les billets libellés en unités monétaires natio- nales avaient été inclus dans la base de calcul. Le montant de la charge de chaque BCN participante est au prorata de sa pondé- ration dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE. Ce plafond est réduit dans la mesure nécessaire pour veiller à ce qu'aucune BCN participante ne soit tenue pour un montant supérieur au total de son revenu de seigneuriage tiré des billets nationaux en circulation pour l'exercice concerné. Aux fins du présent paragraphe, le seigneuriage national est calculé en appliquant le taux de référence au montant des billets nationaux en circulation. Article 5 Disposition finale La présente décision, modifiée par la décision BCE/2000/NP17, janvier 2001. entre en vigueur le 1er La présente décision est applicable aux exercices 1999, 2000 et 2001. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 novembre 1998. La présente décision a ensuite été modifiée et sa publication au Journal officiel des Communautés européennes approuvée le 14 décembre 2000. Le président de la BCE Willem F. DUISENBERG (1) JO L 310 du 11. 12. 2000, p. 1. (2) Voir page 114 du présent Journal officiel. 30. 12. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 336/121 ANNEXE COMPOSITION DE LA BASE DE CALCUL A. La base de calcul comprend, à l'exclusion de tout autre poste: 1) les engagements en euros envers des contreparties du secteur financier de la zone euro, dont: a) les comptes courants (poste 2. 1 du BH); b) les réserves obligatoires en vertu de l'article 19. 1 des statuts (poste 2. 1 du BH); c) les montants en dépôt en vertu de la facilité de dépôt du SEBC (poste 2. 2 du BH); d) les reprises de liquidités en blanc (poste 2. 3 du BH); e) les appels de marge reçus provenant des opérations de politique monétaire du SEBC (poste 2. 5 du BH); f) les engagements provenant d'opérations de prise en pension aux fins de retrait de liquidité en vertu du chapitre 3. 1 de l'annexe I de l'orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (1); 2) les engagements des BCN participantes provenant de l'émission de billets à ordre en faveur de la BCE, relativement à l'émission de certificats de dette par la BCE en vertu du chapitre 3. 3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2000/7 (poste 10. 2 du BH). B. Le montant de la base de calcul de chaque BCN participante est calculé conformément aux principes et aux règles comptables harmonisés établis par l'orientation BCE/2000/18 du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (2). (1) JO L 310 du 11. 12. 2000, p. 1. (2) Non encore publiée au Journal officiel


title: ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 2378/98 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 3ης Νοεμβρίου 1998 για καθορισμό των ελάχιστων τιμών πωλήσεως για το βόειο κρέας στο πλαίσιο του διαγωνισμού που προβλέπεται από τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 2259/98

eurovoc_concepts:
Ireland
United Kingdom
award of contract
beef
minimum price
selling price

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text: 4. 11. 98 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym L 295/13 JAMOMISLOS (EJ) aqih. 2378/98 TGS EPITQOPGS tgr 3gr Moelbq(cid:148)ou 1998 cia jahoqisl(cid:149) tym ek(cid:145)wistym til(cid:150)m pyk(cid:147)seyr cia to b(cid:149)eio jq(cid:146)ar sto pka(cid:148)sio tou diacymi- slo(cid:151) pou pqobk(cid:146)petai ap(cid:149) tom jamomisl(cid:149) (EJ) aqih. 2259/98 G EPITQOPG TYM EUQYPA(cid:136)JYM JOIMOTGTYM, (cid:130)womtar up(cid:149)xg: tg sumh(cid:147)jg cia tgm (cid:148)dqusg tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar, tom jamomisl(cid:149) (EOJ) aqih. 805/68 tou Sulbouk(cid:148)ou, tgr 27gr Ioum(cid:148)ou 1968, peq(cid:148) joim(cid:147)r oqcam(cid:150)seyr acoq(cid:145)r stom tol(cid:146)a tou boe(cid:148)ou jq(cid:146)ator (1), (cid:149)pyr tqopopoi(cid:147)hgje tekeu- ta(cid:148)a ap(cid:149) tom jamomisl(cid:149) (EJ) aqih. 1633/98 (2), jai id(cid:148)yr to (cid:145)qhqo 7 paq(cid:145)cqavor 3, Ejtil(cid:150)mtar: (cid:149)ti oqisl(cid:146)mer pos(cid:149)tgter boe(cid:148)ou jq(cid:146)ator pou jahoq(cid:148)fomtai ap(cid:149) tom jamomisl(cid:149) (EJ) aqih. 2259/98 tgr Epitqop(cid:147)r (3) t(cid:146)hgjam se diacymisl(cid:149)· (cid:149)ti, dum(cid:145)lei tou (cid:145)qhqou 9 tou jamomislo(cid:151) (EOJ) aqih. 2173/79 tgr Epitqop(cid:147)r (4), (cid:149)pyr tqopopoi(cid:147)hgje tekeuta(cid:148)a ap(cid:149) tom jamomisl(cid:149) (EJ) aqih. 2417/95 (5), oi ek(cid:145)wister til(cid:146)r pyk(cid:147)seyr cia to jq(cid:146)ar pou t(cid:146)hgje se dglopqas(cid:148)a jahoq(cid:148)fomtai kalbamol(cid:146)mym up(cid:149)xg tym kgvheis(cid:150)m pqo- svoq(cid:150)m· (cid:149)ti ta l(cid:146)tqa pou pqobk(cid:146)pomtai stom paq(cid:149)mta jamomisl(cid:149) e(cid:148)mai s(cid:151)lvyma le tg cm(cid:150)lg tgr epitqop(cid:147)r diawe(cid:148)qisgr boe(cid:148)ou jq(cid:146)ator, ENEDYSE TOM PAQOMTA JAMOMISLO: (cid:129)qhqo 1 Oi ek(cid:145)wister til(cid:146)r pyk(cid:147)seyr boe(cid:148)ou jq(cid:146)ator cia to diacy- misl(cid:149) pou pqobk(cid:146)petai stom jamomisl(cid:149) (EJ) aqih. 2259/98, tou opo(cid:148)ou g pqohesl(cid:148)a upobok(cid:147)r pqosvoq(cid:150)m (cid:146)wei k(cid:147)nei stir 26 Ojtybq(cid:148)ou 1998, jahoq(cid:148)fomtai sto paq(cid:145)qtgla tou paq(cid:149)mtor jamomislo(cid:151). (cid:129)qhqo 2 O paq(cid:150)m jamomisl(cid:149)r aqw(cid:148)fei ma isw(cid:151)ei stir 4 Moelbq(cid:148)ou 1998. O paq(cid:150)m jamomisl(cid:149)r e(cid:148)mai desleutij(cid:149)r yr pqor (cid:149)ka ta l(cid:146)qg tou jai isw(cid:151)ei (cid:145)lesa se j(cid:145)he jq(cid:145)tor l(cid:146)kor. Bqun(cid:146)kker, 3 Moelbq(cid:148)ou 1998. Cia tgm Epitqop(cid:147) Franz FISCHLER L(cid:146)kor tgr Epitqop(cid:147)r (1) EE L 148 tgr 28. 6. 1968, s. 24. (2) EE L 210 tgr 28. 7. 1998, s. 17. (3) EE L 283 tgr 21. 10. 1998, s. 11. (4) EE L 251 tgr 5. 10. 1979, s. 12. (5) EE L 248 tgr 14. 10. 1995, s. 39. L 295/14 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym 4. 11. 98 ANEXO — BILAG — ANHANG — PAQAQTGLA — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — B(cid:246)LAGE — ANEXO — LIITE — BILAGA Estado miembro Medlemsstat Mitgliedstaat Jq(cid:145)tor l(cid:146)kor Member State (cid:144)tat membre Stato membro Lidstaat Estado-membro J(cid:132)senvaltio Medlemsstat Productos Produkter Erzeugnisse Pqo(cid:152)(cid:149)mta Products Produits Prodotti Producten Produtos Tuotteet Produkter Precio m(cid:146)nimo expresado en ecus por tonelada Mindstepriser i ECU/ton Mindestpreise, ausgedr(cid:129)ckt in ECU/Tonne Ek(cid:145)wister pyk(cid:147)seir ejvqaf(cid:149)lemer se Ecu am(cid:145) t(cid:149)mo Minimum prices expressed in ECU per tonne Prix minimaux exprim(cid:130)s en (cid:130)cus par tonne Prezzi minimi espressi in ecu per tonnellata Minimumprijzen uitgedrukt in ECU per ton Pre(cid:135)o m(cid:146)nimo expresso em ecus por tonelada V(cid:132)himm(cid:132)ishinnat ecuina tonnia kohden ilmaistuna Minimipriser i ecu per ton Carne deshuesada — Udbenet kød — Fleisch ohne Knochen — Jq(cid:146)ata wyq(cid:148)r j(cid:149)jaka — Boneless beef — Viande d(cid:130)soss(cid:130)e — Carni senza osso — Vlees zonder been — Carne desossada — Luuton naudanliha — Benfritt k(cid:148)tt IRELAND — Intervention flank (INT 18) — Intervention forequarter (INT 24) UNITED KINGDOM — Intervention flank (INT 18) — Intervention forequarter (INT 24) — 1 202 851 1 203


title: Commission Regulation (EC) No 2373/98 of 3 November 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
pip fruit

text: 4. 11. 98 EN Official Journal of the European Communities L 295/1 I (Acts whose publication is obligatory) COMMISSION REGULATION (EC) No 2373/98 of 3 November 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Commission Regulation (EC) No 3223/ 94 of 21 December 1994 on detailed rules for the applica- the import arrangements for fruit and veget- tion of ables (1), as last amended by Regulation (EC) No 1498/ 98 (2), and in particular Article 4 (1) thereof, Having regard to Council Regulation (EEC) No 3813/92 of 28 December 1992 on the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy (3), as last amended by Regu- lation (EC) No 150/95 (4), and in particular Article 3 (3) thereof, Whereas Regulation (EC) No 3223/94 lays down, pursuant to the outcome of the Uruguay Round multilat- eral trade negotiations, the criteria whereby the Commis- sion fixes the standard values for imports from third countries, in respect of the products and periods stipu- lated in the Annex thereto; Whereas, in compliance with the above criteria, the stand- ard import values must be fixed at the levels set out in the Annex to this Regulation, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The standard import values referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 3223/94 shall be fixed as indicated in the Annex hereto. Article 2 This Regulation shall enter into force on 4 November 1998. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 3 November 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 337, 24. 12. 1994, p. 66. (2) OJ L 198, 15. 7. 1998, p. 4. (3) OJ L 387, 31. 12. 1992, p. 1. (4) OJ L 22, 31. 1. 1995, p. 1. L 295/2 EN Official Journal of the European Communities 4. 11. 98 to the Commission Regulation of 3 November 1998 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables ANNEX CN code 0702 00 00 0709 90 70 0805 20 10 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 Third country code (1) Standard import value (ECU/100 kg) 060 204 999 052 999 204 999 052 999 052 388 524 528 999 052 400 999 060 064 388 400 404 999 052 064 400 720 728 999 80,7 66,2 73,4 94,7 94,7 64,1 64,1 66,6 66,6 65,4 72,8 27,8 47,5 53,4 137,7 259,6 198,7 29,1 41,1 30,3 84,2 60,8 49,1 92,2 59,1 84,2 121,0 126,7 96,6 (1) Country nomenclature as fixed by Commission Regulation (EC) No 2317/97 (OJ L 321, 22. 11. 1997, p. 19). Code ‘999' stands for ‘of other origin'


title: Commission Regulation (EC) No 2377/98 of 3 November 1998 suspending the preferential customs duties and re-establishing the Common Customs Tariff duty on imports of uniflorous (standard) carnations originating in Morocco

eurovoc_concepts:
CCT duties
Morocco
floriculture
import
suspension of customs duties
tariff preference

text: 4. 11. 98 EN Official Journal of the European Communities L 295/11 COMMISSION REGULATION (EC) No 2377/98 of 3 November 1998 suspending the preferential customs duties and re-establishing the Common Customs Tariff duty on imports of uniflorous (standard) carnations originating in Morocco THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 4088/87 of 21 December 1987 fixing conditions for the applica- tion of preferential customs duties on imports of certain flowers originating in Cyprus, Israel, Jordan, Morocco, the West Bank and Gaza Strip (1), as last amended by Regula- tion (EC) No 1300/97 (2), and in particular Article 5 (2) (b) thereof, Whereas Regulation (EEC) No 4088/87 lays down the conditions for applying a preferential duty on large- flowered roses, small-flowered roses, uniflorous (bloom) carnations and multiflorous (spray) carnations within the limit of tariff quotas opened annually for imports into the Community of fresh cut flowers; Whereas Council Regulation (EC) No 1981/94 (3), as last amended by Commission Regulation (EC) No 650/98 (4), opens and provides for the administration of Community tariff quotas for cut flowers and flower buds, fresh, origin- ating in Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Malta, Morocco, the West Bank and the Gaza Strip, Tunisia and Turkey; Whereas Commission Regulation (EEC) No 700/88 (5), as last amended by Regulation (EC) No 2062/97 (6), lays down the detailed rules for the application of the arrange- ments; Whereas Commission Regulation (EC) No 2376/98 (7) fixes the Community producer and import prices for carnations and roses for the application of the import arrangements; Whereas the representative market rates defined in Article 1 of Council Regulation (EEC) No 3813/92 (8), as last amended by Regulation (EC) No 150/95 (9), are used to (1) OJ L 382, 31. 12. 1987, p. 22. (2) OJ L 177, 5. 7. 1997, p. 1. (3) OJ L 199, 2. 8. 1994, p. 1. (4) OJ L 88, 24. 3. 1998, p. 8. (5) OJ L 72, 18. 3. 1988, p. 16. (6) OJ L 289, 22. 10. 1997, p. 1. (7) See page 9 of this Official Journal. (8) OJ L 387, 31. 12. 1992, p. 1. (9) OJ L 22, 31. 1. 1995, p. 1. convert amounts expressed in third country currencies and are used as the basis for determining the agricultural conversion rates of the Member States’ currencies; whereas detailed rules on the application and deter- mination of these conversions were set by Commission Regulation (EEC) No 1068/93 (10), as last amended by Regulation (EC) No 1482/96 (11); Whereas, on the basis of prices recorded pursuant to Regulations (EEC) No 4088/87 and (EEC) No 700/88, it must be concluded that the conditions laid down in Article 2 (3) of Regulation (EEC) No 4088/87 for suspen- sion of for uniflorous (standard) carnations originating in Morocco; whereas the Common Customs Tariff duty should be re-established; the preferential customs duty are met Whereas the quota for the products in question covers the period 1 November 1998 to 31 October 1999; whereas, as a result, the suspension of the preferential duty and the reintroduction of the Common Customs Tariff duty apply up to the end of that period at the latest; Whereas, the Management Committees, the Commission must adopt such measures, in between meetings of HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 For imports of uniflorous (standard) carnations (CN codes ex 0603 10 13 and ex 0603 10 53) originating in Morocco, the preferential customs duty fixed by Regulation (EC) No 1981/94 is hereby suspended and the Common Customs Tariff duty is hereby re-established. Article 2 This Regulation shall enter into force on 5 November 1998. (10) OJ L 108, 1. 5. 1993, p. 106. (11) OJ L 188, 27. 7. 1996, p. 22. L 295/12 EN Official Journal of the European Communities 4. 11. 98 This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 3 November 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission


title: Регламент (ЕО) № 2411/98 на Съвета от 3 ноември 1998 година относно признаването във вътрешния трафик на Общността на отличителния знак на държавата-членка, в която са регистрирани моторни превозни средства и техните ремаркета

eurovoc_concepts:
EU Member State
European symbol
approximation of laws
commercial vehicle
motor vehicle
vehicle registration

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text: 07/т. 6 BG Официален вестник на Европейския съюз 177 31998R2411 L 299/1 ОФИЦИАЛЕН ВЕСТНИК НА ЕВРОПЕЙСКИТЕ ОБЩНОСТИ 10. 11. 1998 РЕГЛАМЕНТ (ЕО) № 2411/98 НА СЪВЕТА от 3 ноември 1998 година относно признаването във вътрешния трафик на Общността на отличителния знак на държавата-членка, в която са регистрирани моторни превозни средства и техните ремаркета СЪВЕТЪТ НА ЕВРОПЕЙСКИЯ СЪЮЗ, като взе предвид Договора за създаване на Европейската общност, и по-специално член 75, параграф 1, буква г) от него, като взе предвид предложението на Комисията (1), като взе предвид становището на Икономическия и социален комитет (2), в съответствие с процедурата, формулирана в член 189в от Договора (3), (1) (2) (3) като има предвид, че Общността прие определен брой мерки, които целят да гарантират плавното функциониране на вътрешния пазар, който обхваща пространство без гра- ници, в което свободното движение на стоки, хора, услуги и капитали е гарантирано в съответствие с разпоредбите на Договора; като има предвид, че няколко държави-членки са догова- рящи се страни по Виенската конвенция от 1968 г. за шосейния трафик (4), по-долу наричана „Конвенцията“, член 37 от нея предвижда, че всяко превозно средство в международния трафик трябва има от задната си страна, освен регистрационен номер, и отличителен знак на дър- жавата, в която е регистрирано; като има предвид, че Общността не е договаряща се страна по Конвенцията и че някои държави — страни по Конвен- цията се ползват от разпоредбите на член 37 от Конвен- цията; като има предвид, че тези държави-членки изискват моторни превозни средства от други държави-членки да показват отличителния знак на държавата, както е предви- дено в приложение 3 от Конвенцията; като има предвид, че някои от тези държави-членки не признават други отличителни знаци като тези на регистрационните номера, (1) ОВ С 290, 24. 9. 1997 г. , стр. 25 и ОВ С 159, 26. 5. 1998 г. , стр. 16. (2) ОВ С 95, 30. 3. 1998 г. , стр. 32. (3) Становище на Европейския парламент от 19 февруари 1998 г. (ОВ С 80, 16. 3. 1998, стр. 210), Обща позиция на Съвета от 5 юни 1998 г. (ОВ С 227, 20. 7. 1998 г. , стр. 31) и Решение на Европейския парламент от 7 октомври 1998 г. (все още непубликувано в Официа- лен вестник). които показват държавата-членка, в която превозното сред- ство е регистрирано, но не съответстват на приложение 3 към Конвенцията; като има предвид, че няколко държави-членки са въвели образец на регистрационен номер, който в крайната си лява част показва синя зона с 12-те жълти звезди, която пред- ставлява европейското знаме плюс отличителния знак на държавата-членка по регистрация; като има предвид, че, за целите на вътрешния транспорт в Общността, този отличителен знак съответства на целта за идентифициране на страната по регистрация, както е предвидено в член 37 от Конвенцията; като има предвид, че държавите-членки, които изискват моторни превозни средства от други държави-членки да показват отличителния знак на държавата на регистра- цията, би следвало също да признават знака, както е пред- видено в приложението към настоящия регламент, (4) (5) ПРИЕ НАСТОЯЩИЯ РЕГЛАМЕНТ: Член 1 Настоящият регламент се прилага за моторни превозни средства, които са регистрирани в държавите-членки и се движат на територията на Общността. Член 2 За целите на настоящия регламент: 1. „отличителен знак на държавата-членка по регистрация“ озна- чава комбинация от една до три главни букви на латиница, които показват държавата-членка, в която е регистрирано пре- возното средство; 2. „превозно средство“ означава всяко моторно превозно средство или негово ремарке, както е определено в: — Директива 70/156/ЕИО на Съвета от 6 февруари 1970 г. за сближаването на законодателствата на държавите-членки по отношение на типовото одобрение на моторни превозни средства и техните ремаркета (5), (4) Виенската Конвенция от 8 ноември 1968 г. , подписана под егидата на (5) ОВ L 42, 23. 2. 1970 г. , стр. 1. Директива, последно изменена с Дирек- Икономическата комисия за Европа към ООН. тива 97/27/ЕО (ОВ L 233, 25. 8. 1997 г. , стр. 1). 178 BG Официален вестник на Европейския съюз 07/т. 6 — Директива на Съвета 92/61/ЕИО от 30 юни 1992 г. и одобрение относно триколесните моторни превозни средства (1). двуколесните типовото на Член 3 които Държавите-членки, с регистрация в други държави-членки да показват отличителния знак, когато се територия, признават отличителния знак на държавата-членка по регистрация, показан движат на превозни изискват средства тяхна в левия край на регистрационния номер в съответствие с приложението към настоящия регламент като еквивалентни на всеки друг отличителен знак, който те признават за целите на идентифицирането на държавата по регистрация на превозното средство. Член 4 Настоящият регламент влиза в сила в деня след публикуването му в Официален вестник на Европейските общности. Настоящият регламент е задължителен в своята цялост и се прилага пряко във всички държави-членки Съставено в Брюксел на 3 ноември 1998 година. За Съвета Председател B. PRAMMER (1) ОВ L 225, 10. 8. 1992 г. , стр. 72. Директива, последно изменена с Акта за присъединяване от 1994 г. 07/т. 6 BG Официален вестник на Европейския съюз 179 ПРИЛОЖЕНИЕ СПЕЦИФИКАЦИИ ЗА ОТЛИЧИТЕЛНИЯ ЗНАК НА ДЪРЖАВАТА-ЧЛЕНКА ПО РЕГИСТРАЦИЯ, КОЙТО СЕ ПОСТАВЯ В ЛЕВИЯ КРАЙ НА РЕГИСТРАЦИОННИЯ НОМЕР МОДЕЛ 1 (пример) Цветове: 1) Светлоотражателна синя основа (Мунсел 5,9 pb 3,4/15,1) 2) 12 светлоотражателни жълти звезди 3) Светлоотражателен отличителен знак на държавата-членка по регистрация, бял или жълт на цвят Разположение и размери: 1) Син фон: височина = минимум 98 мм МОДЕЛ 2 (пример) широчина = минимум 40 мм, максимум 50 мм 2) Центровете на 12-те звезди трябва да се оформят в кръг с радиус 15 мм; разстоянието между двата противоположни върха на всяка звезда = 4 – 5 мм 3) Отличителен знак на държавата-членка по регистрация височина = минимум 20 мм широчина на контура на буквата = 4 – 5 мм Когато размерите на синия фон са намалени за регистрационни номера, които включват два реда символи (виж модел 2) и/или за регистрационни номера, предназначени за двуколесни или триколесни моторни превозни средства, размерът на звездите и на отличителния знак могат да бъдат пропорционално намалени


title: Regolamento (CE) n. 2374/98 della Commissione del 3 novembre 1998 che autorizza nuovi additivi nell'alimentazione degli animali (Testo rilevante ai fini del SEE)

eurovoc_concepts:
animal nutrition
bioprocess
food additive
food chemistry
foodstuffs legislation

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text: 4. 11. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 295/3 REGOLAMENTO (CE) N. 2374/98 DELLA COMMISSIONE del 3 novembre 1998 che autorizza nuovi additivi nell’alimentazione degli animali (Testo rilevante ai fini del SEE) LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, vista la direttiva 70/524/CEE del Consiglio, del 23 novembre 1970, relativa agli additivi nell’alimentazione degli animali (1) modificata da ultimo dalla direttiva 98/ 19/CE della Commissione (2), in particolare l’articolo 9, lettera j), e l’articolo 3, considerando che a norma della suddetta direttiva 70/ 524/CEE possono essere autorizzati nuovi additivi o nuovi impieghi di additivi tenendo conto dei progressi delle conoscenze in campo scientifico e tecnico; considerando che, in deroga alla direttiva 70/524/CEE, la direttiva 93/113/CE del Consiglio (3), modificata da ultimo dalla direttiva 97/40/CE (4), ha autorizzato gli Stati membri ad ammettere temporaneamente l’uso e la commercializzazione di enzimi, microorganismi e di loro preparati nell’alimentazione degli animali; considerando che dall’esame dei fascicoli, presentati dagli Stati membri a norma dell’articolo 3 della direttiva 93/ 113/CE, emerge che possono essere provvisoriamente autorizzate alcune sostanze appartenenti ai gruppi degli enzimi e dei microorganismi; considerando che il comitato scientifico dell’alimenta- zione animale ha espresso parere favorevole per quanto riguarda l’innocuit(cid:133) di dette sostanze; considerando che le misure previste del presente regola- mento sono conformi al parere del comitato permanente degli alimenti per animali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Le sostanze appartenenti al gruppo degli enzimi, elencate nell’allegato del presente regolamento, sono autorizzate conformemente alla direttiva 70/524/CE quali additivi nell’alimentazione degli animali, alle condizioni ivi speci- ficate. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il ventesimo giorno successivo alla sua pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comuni(cid:133) europee. Esso (cid:138) applicabile dal 1o luglio 1999. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 3 novembre 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 270 del 14. 12. 1970, pag. 1. (2) GU L 96 del 28. 3. 1998, pag. 39. (3) GU L 334 del 31. 12. 1993, pag. 17. (4) GU L 180 del 9. 7. 1997, pag. 21. L 295/4 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 4. 11. 98 a t a r u D e n o i z a z z i r o t u a ’ l l e d i n o i z i s o p s i d e r t l A g k r e p (cid:133) t i v i t t a i d (cid:133) t i n U o t e l p m o c o t n e m i l a i d e r o n e T o m i s s a m e r o n e T o m i n i m a m i s s a m i l a m i n a i d a i r o g e t a c (cid:133) t E o e l a m i n a e i c e p S , a c i m i h c e n o i z a n i m o n e D e n o i z i r c s e D o v i t i d d A O T A G E L L A - i m e r p a l l e d e o v i t i d d a ’ l l e d a r u t a r e p m e t a l e r a c i d n i , a l e c s i d o d o i r e p l i , e n o i z a v r e s n o c i d (cid:133) t i l i b a t s a l e e n o i z a v r e s n o c t e l l e p n i o t a r o p r o c n i o d n a u q i d g k r e p a t a d n a m o c c a r e s o D. 2 : o t e l p m o c o t n e m i l a U B 0 0 0 0 5 - 0 0 0 3 2 o t t u t t a r p o s ( i e c a l i m a n o n i d i r d a i t n e n e t n o c , ) i n a c u l g o z r o i d % 0 2 l i e r t l o o i p m e s e e l a g e s i d % 0 3 l i o i t n e m i l a - a c c a s i l o p n i i d i h c c i r i t s o p m o c e r a z z i l i t u a D. 3 9 9 9 1. 9. 0 3 o s u ’ l r e p i n o i z u r t s i e l l e N. 1 — U B 0 0 0 3 2 — o s s a r g n i a d i l l o P - i m e r p a l l e d e o v i t i d d a ’ l l e d a r u t a r e p m e t a l e r a c i d n i , a l e c s i d o d o i r e p l i , e n o i z a v r e s n o c i d (cid:133) t i l i b a t s a l e e n o i z a v r e s n o c t e l l e p n i o t a r o p r o c n i o d n a u q i d g k r e p a t a d n a m o c c a r e s o D. 2 : o t e l p m o c o t n e m i l a U B 0 0 0 5 3 - 0 0 0 6 2 o t t u t t a r p o s ( i e c a l i m a n o n i d i r d a i d i t n e n e t n o c % 0 6 l i e r t l o , ) i n a c u l g o i p m e s e o c r u t n a r g o o t n e m u r f i t n e m i l a - a c c a s i l o p n i i d i h c c i r i t s o p m o c e r a z z i l i t u a D. 3 9 9 9 1. 9. 0 3 o s u ’ l r e p i n o i z u r t s i e l l e N. 1 — U B 0 0 0 6 2 i s e m 4 i t t e n i u S ) 1 ( g / U B 0 0 0 0 5 3 : o d i l o S g / U B 0 0 0 0 5 : o d i u q i L ( - a t e b - ) 4 3 1 - o d n e , i d - o h c i r T ). 4 9 6 2 5 a d o t t o d o r p S B C ( i e s e e r i d a m i s s a m (cid:133) t i v i t t a ’ n u a m r e d e t n e v a o t a r a p e r P i s a n a c u l g i s a n a c u l g - a t e b - ) 4 3 1 - o d n E ( ,. 6 1 2 3 C E. N 6 2 4. 11. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 295/5 a t a r u D e n o i z a z z i r o t u a ’ l l e d i n o i z i s o p s i d e r t l A g k r e p (cid:133) t i v i t t a i d (cid:133) t i n U o t e l p m o c o t n e m i l a i d e r o n e T o m i s s a m e r o n e T o m i n i m 9 9 9 1. 9. 0 3 o s u ’ l r e p i n o i z u r t s i e l l e N. 1 — - i m e r p a l l e d e o v i t i d d a ’ l l e d a r u t a r e p m e t a l e r a c i d n i a l e c s o d o i r e p l i , e n o i z a v r e s n o c (cid:133) t i l i b a t s a l e e n o i z a v r e s n o c i d i d t e l l e p n i o t a r o p r o c n i o d n a u q i d g k r e p a t a d n a m o c c a r e s o D. 2 : o t e l p m o c o t n e m i l a U X B 0 0 0 0 1 U B 0 0 0 0 1 — — o t t u t t a r p o s ( i e c a l i m a n o n i d i r , ) i n a c u l g e i n a l i x o n i b a r a e r t l o o i p m e s e d a i t n e n e t n o c l i o o t n e m u r f i d % 0 4 l i i t n e m i l a - a c c a s i l o p n i i d i h c c i r i t s o p m o c e r a z z i l i t u a D. 3 e l a g e s i d % 0 3 U X B 0 0 5 U B 0 0 5 2 2 a m i s s a m i l a m i n a i d a i r o g e t a c (cid:133) t E o e l a m i n a e i c e p S , a c i m i h c e n o i z a n i m o n e D e n o i z i r c s e D o v i t i d d A. N — o s s a r g n i a d i l l o P - a l i x - a t e b - , 4 1 - o d n e i d o t a r a p e r P i s a n a l i x - a t e b - , 4 1 - o d n E 7 2 a m r e d o h c i r T a d o t t o d o r p i s a n - o d n e i d e ). 4 9 9 2 5 S B C ( i e s e e r o t t o d o r p i s a n a c u l g - a t e b - ) ( 4 3 1 , S B C ( i e s e e r a m r e d o h c i r T a d i a m n m i (cid:133) t i v i t t a ’ n u i t n e v a ). 4 9 6 2 5 : o d i l o S : i d ) 2 ( g / U X B 0 0 0 0 0 2 ) 1 ( g / U B 0 0 0 0 0 2 — — g / U X B 0 0 0 0 3 g / U B 0 0 0 0 3 — — : o d i u q i L i s a n a c u l g - a t e b - ) 4 3 1 - o d n E ( ,. 6 1 2 3 C E. 8 1 2 3 C E 9 9 9 1. 9. 0 3 o s u ’ l r e p i n o i z u r t s i e l l e N. 1 — U P P 0 5 2 i s e m 4 i t t e n i u S a d o t t o d o r p i s a t i f - 3 i d o t a r a p e r P i s a t i F - 3 8 2 - i m e r p a l l e d e o v i t i d d a ’ l l e d a r u t a r e p m e t a l e r a c i d n i a l e c s i d o d o i r e p l i , e n o i z a v r e s n o c i d (cid:133) t i l i b a t s a l e e n o i z a v r e s n o c t e l l e p n i o t a r o p r o c n i o d n a u q i d g k r e p a t a d n a m o c c a r e s o D. 2 : o t e l p m o c o t n e m i l a U P P 0 5 7 - 0 0 5 , i t a l i f i d i h c c i r i t s o p m o c l i e r t l o o i p m e s e d a i t n e n e t n o c , o c r u t n a r g ( i l a e r e c i d % 0 5 i m e s , a c o i p a t , ) o t n e m u r f , o z r o e s o n i m u g e l e i s o e l o i t n e m i l a n i e r a z z i l i t u a D. 3 ). 4 9 8 2 5 S B C ( i e s e e r a m r e d o h c i r T : i d a i m n m i (cid:133) t i v i t t a ’ n u e t n e v a ) 3 ( g / U P P 0 0 0 5 : o d i l o S g / U P P 0 0 0 1 : o d i u q i L. 8 3 1 3 C E L 295/6 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 4. 11. 98 - i m e r p a l l e d e o v i t i d d a ’ l l e d a r u t a r e p m e t a l e r a c i d n i a l e c s i d o d o i r e p l i , e n o i z a v r e s n o c i d (cid:133) t i l i b a t s a l e e n o i z a v r e s n o c t e l l e p n i o t a r o p r o c n i o d n a u q i d g k r e p a t a d n a m o c c a r a t a D. 2 : o t e l p m o c o t n e m i l a U P P 0 5 7 - 0 0 5 , i t a t i f i d i h c c i r i t s o p m o c l i e r t l o o i p m e s e d a i t n e n e t n o c , o c r u t n a r g ( i l a e r e c i d % 0 5 i m e s , a c o i p a t , ) o t n e m u r f , o z r o e s o n i m u g e l e i s o e l o i t n e m i l a n i e r a z z i l i t u a D. 3 9 9 9 1. 9. 0 3 o s u ’ l r e p i n o i z u r t s i e l l e N. 1 — U P P 0 0 5 — o s s a r g n i a d i n i u S a t a r u D e n o i z a z z i r o t u a ’ l l e d i n o i z i s o p s i d e r t l A g k r e p (cid:133) t i v i t t a i d (cid:133) t i n U o t e l p m o c o t n e m i l a i d e r o n e T o m i s s a m e r o n e T o m i n i m a m i s s a m i l a m i n a i d a i r o g e t a c (cid:133) t E o e l a m i n a e i c e p S , a c i m i h c e n o i z a n i m o n e D e n o i z i r c s e D o v i t i d d A. N C (cid:190) 0 5 C (cid:190) 0 5 a a e e 8 4 , H p , o t u n i m l a , o z r o ’ l l e d o n a c u l g - a t e b , 3 5 H p a , o t u n i m l a , a l l u t e b a l l e d o n a l i x a d a d ) o i s o c u l g i t n e l a v i u q e ( i r o t t u d i r i r e h c c u z i d i l o m o r c i m 6 0 0 , a r e b i l e h c a m i z n e i d (cid:133) t i l a u q a l (cid:138) U B ) o i s o l i x i t n e l a v i u q e ( i r o t t u d i r i r e h c c u z i d i l o m o r c i m 6 0 0 , a r e b i l e h c a m i z n e i d (cid:133) t i l a u q a l (cid:138) U X B. C (cid:190) 7 3 a e 5 H p a , o c i d o s o t a l i f a d o t u n i m l a o c i n a g r o n i o t a f s o f i d e l o m o r c i m 1 a r e b i l e h c a m i z n e i d (cid:133) t i l a u q a l (cid:138) U P P 1 1 1 ) 1 ( ) 2 ( ) 3 (


title: 2000/825/EG: Beschluss der Europäischen Zentralbank vom 3. November 1998 geändert durch den Beschluss vom 14. Dezember 2000 über die Verteilung der monetären Einkünfte der nationalen Zentralbanken der teilnehmenden Mitgliedstaaten und der Verluste der EZB für die Geschäftsjahre 1999 bis 2001 (EZB/2000/19)

text: 30. 12. 2000 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 336/119 BESCHLUSS DER EUROPÄISCHEN ZENTRALBANK vom 3. November 1998 geändert durch den Beschluss vom 14. Dezember 2000 über die Verteilung der monetären Einkünfte der nationalen Zentralbanken der teilnehmenden Mitgliedstaaten und der Verluste der EZB für die Geschäftsjahre 1999 bis 2001 (EZB/2000/19) (2000/825/EG) DER EZB-RAT — gestützt auf die Satzung des Europäischen Systems der Zentral- banken und der Europäischen Zentralbank (nachfolgend als „Satzung“ bezeichnet), insbesondere auf Artikel 32 und Artikel 34. 2 Unterabsatz 5, in Erwägung nachstehender Gründe: (1) (2) (3) (4) (5) Gemäß Artikel 32. 2 der Satzung entspricht der Betrag der monetären Einkünfte einer jeden nationalen Zentral- bank (NZB) ihren jährlichen Einkünften aus Vermögens- werten, die sie als Gegenposten zum Bargeldumlauf und zu ihren Verbindlichkeiten aus Einlagen der Kreditinsti- tute hält. Gemäß Artikel 32. 3 der Satzung kann der für den Fall, dass nach dem Übergang zur EZB-Rat dritten Stufe die Bilanzstrukturen der teilnehmenden NZBen die Anwendung des in Artikel 32. 2 für die Verteilung der monetären Einkünfte der teilnehmenden NZB vorgesehenen Verfahrens nicht gestatten, über- gangsweise nach einem anderen Verfahren vorgehen. Gemäß Artikel 32. 4 der Satzung vermindert sich der Betrag der monetären Einkünfte der teilnehmenden NZBen um den Betrag etwaiger Zinsen, die von dieser NZB auf ihre Verbindlichkeiten aus Einlagen der Kredit- institute nach Artikel 19 der Satzung gezahlt werden. Gemäß Artikel 32. 5 der Satzung wird die Summe der monetären Einkünfte der teilnehmenden NZBen unter den teilnehmenden NZBen entsprechend ihrem einge- zahlten Anteil am Kapital der EZB verteilt. Gemäß Artikel 32. 6 und 32. 7 der Satzung obliegt es dem EZB-Rat, für die Verrechnung und den Ausgleich der Salden aus der Verteilung der monetären Einkünfte durch die EZB Sorge zu tragen und alle weiteren Maßnahmen, die zur Anwendung von Artikel 32 der Satzung erforderlich sind, zu treffen. Gemäß Artikel 10. 3 der Satzung werden für alle Beschlüsse im Rahmen von Artikel 32 der Satzung die Stimmen im EZB-Rat nach den Anteilen der NZBen am gezeichneten Kapital der EZB gewogen. Die Verordnung (EG) Nr. 974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro (1), insbesondere Artikel 1, 9 und 10, sieht vor, dass Banknoten, die auf lauten, während der eine nationale Währungseinheit Übergangszeit (d. h. der Zeitraum vom 1. Januar 1999 bis zum 31. Dezember 2001) die Eigenschaft eines gesetzlichen Zahlungsmittels innerhalb ihres jeweiligen Gültigkeitsgebiets behalten. Diese nationalen Banknoten werden von den teilnehmenden NZBen ausgegeben. Die auf Euro lautenden Banknoten werden erst am 1. Januar 2002 in Umlauf gesetzt. Somit ist es unwahrscheinlich, dass die Erfüllung der währungspolitischen Aufgaben des ESZB sich während der Übergangszeit wesentlich auf den Banknotenumlauf auswirken wird. (6) Die Einführung des Euro in Griechenland am 1. Januar 2001 erforderte die Anpassung zahlreicher Rechtsakte der EZB, so wie auch dieses Beschlusses. Folglich soll dieser Beschluss zum vorstehend genannten Zeitpunkt in Kraft treten — HAT FOLGENDEN BESCHLUSS GEFASST: Artikel 1 Begriffsbestimmungen Im Sinne dieses Beschlusses sind die nachfolgend aufgeführten Begriffe wie folgt zu verstehen: — „entsprechende Forderungen“: die Forderungen der teilneh- menden NZBen an die EZB, die aus der Übertragung von Währungsreserven von den NZBen auf die EZB gemäß Artikel 30 der Satzung entstehen; — „Finanzsektor im Euro-Währungsgebiet“: i) Kreditinstitute im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 der Richtlinie 2000/12/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 20. März 2000 über die Aufnahme und Ausübung der Tätigkeit der Kreditinstitute (2) — außer teilnehmende NZBen — deren satzungsmäßiger Sitz oder Hauptverwaltung sich in einem teilnehmenden Mitgliedstaat befindet, und ii) Zweigstellen von Kreditinstituten im Sinne von Artikel 1 Absatz 3 der Richtlinie 2000/12/EG, in einem teilnehmenden Mitglied- staat, die weder ihren satzungsmäßigen Sitz noch ihre Hauptverwaltung in einem teilnehmenden Mitgliedstaat haben; — „HB“: die harmonisierte Bilanz, die nach Anhang IX der Leitlinie EZB/2000/18 vom 1. Dezember 1998 über die Rechnungslegungsgrundsätze und das Berichtswesen im Europäischen System der Zentralbanken in der geänderten Fassung vom 15. Dezember 1999 und 14. Dezember 2000 (3) gegliedert ist; — „Bemessungsgrundlage“: der Betrag der im Anhang zu diesem Beschluss aufgeführten einschlägigen Verbindlich- keiten in der Bilanz einer jeden teilnehmenden NZB; (1) ABl. L 139 vom 11. 5. 1998, S. 1. (2) ABl. L 126 vom 26. 5. 2000, S. 1. (3) Noch nicht im Amtsblatt veröffentlicht. L 336/120 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 30. 12. 2000 — „teilnehmende NZB“: die nationale Zentralbank eines Mitgliedstaates, der die einheitliche Währung gemäß dem Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft eingeführt hat; — „Referenzzinssatz“: der aktuelle Zinssatz, der vom ESZB bei seinen Hauptrefinanzierungsgeschäften unter Nummer 3. 1. 2 von Anhang I der Leitlinie EZB/2000/7 vom 31. August und Verfahren des Eurosystems verwendet wird (1); — „Übergangszeit“: der Zeitraum zwischen dem 1. geldpolitische Instrumente Januar 2000 über 1999 und dem 31. Dezember 2001. Artikel 2 Methode zur Bemessung der monetären Einkünfte (1) Während der Übergangszeit wird der Betrag der mone- tären Einkünfte einer jeden teilnehmenden NZB nach folgender Formel bemessen: ME = [B × R], wobei — ME der zusammenzulegende Betrag der monetären Einkünfte einer jeden teilnehmenden NZB, — B die Bemessungsgrundlage einer jeden teilnehmenden NZB, — R der Referenzzinssatz sind. (2) Der Betrag der monetären Einkünfte einer jeden teilneh- menden NZB vermindert sich um den Betrag etwaiger Zinsen, die auf die in die Bemessungsgrundlage einbezogenen Verbind- lichkeiten gezahlt werden. Artikel 3 Berechnung und Verteilung der monetären Einkünfte Die monetären Einkünfte einer (1) jeden teilnehmenden NZB werden täglich von der EZB berechnet. Die Berechnung erfolgt aufgrund der Rechnungslegungsdaten, die die teilneh- menden NZBen der EZB gemäß der Leitlinie EZB/2000/18 übermitteln. (2) Die Summe der monetären Einkünfte der teilnehmenden NZBen wird unter den teilnehmenden NZBen entsprechend ihren eingezahlten Anteilen am Kapital der EZB verteilt. Die Verteilung der monetären Einkünfte erfolgt jeweils am Ende eines jeden Geschäftsjahres. Die EZB unterrichtet die NZBen vierteljährlich über die kumulierten Beträge. (3) Der Betrag der an die teilnehmende NZBen zu vertei- lenden monetären Einkünfte wird entsprechend den Entschei- dungen des EZB-Rates nach Artikel 32. 4 Unterabsatz 2 der Satzung angepasst. (4) Der Betrag der an die teilnehmenden NZBen zu vertei- lenden monetären Einkünfte wird mit den Beträgen verrechnet, die diese teilnehmenden NZBen nach der Berechnung gemäß Artikel 2 einbringen. Der Ausgleich der Nettosalden aus der Verteilung der monetären Einkünfte erfolgt durch die EZB. Artikel 4 Übergangsweise geltende Direktbelastung der Einkünfte, die den teilnehmenden NZBen aus dem nationalen Bargeldumlauf zufließen (1) Die Einkünfte, die einer jeden teilnehmenden NZB aus den Vermögenswerten zufließen, die sie als Gegenposten zum nationalen Banknotenumlauf hält (Seigniorage der NZBen), unterliegen einer Belastung. Diese Belastung ermöglicht der EZB den Zugriff auf die Seigniorage einer NZB, zu dem ausschließlichen Zweck, die während der Geschäftsjahre 1999, 2000 und 2001 nicht finanzierbaren Verluste der EZB zu decken, und zwar entweder i) gemäß Artikel 33. 2 der Satzung oder ii) mit dem Teil der entsprechenden Forderungen, die teilweise mit Kursverlusten verrechnet werden können gemäß der Leitlinie EZB/2000/15 vom 3. November 1998, geändert durch die Leitlinie vom 16. November 1998, über die Zusam- mensetzung und Bewertung von Währungsreserven und die Modalitäten ihrer ersten Übertragung sowie die Denominierung und Verzinsung entsprechender Forderungen (2). (2) Neben der jährlichen Genehmigung des EZB-Jahresab- schlusses legt der EZB-Rat jeweils auch die Höhe der Belastung und die Modalitäten für den Ausgleich ungedeckter Verluste fest. (3) Die Höchstgrenze der Belastung entspricht dem Anstieg der Gesamtsumme der monetären Einkünfte des ESZB, der sich ergeben hätte, wenn die auf die nationalen Währungseinheiten lautenden Banknoten in die Bemessungsgrundlage einbezogen worden wären. Die Höhe der Belastung für jede einzelne teil- nehmende NZB entspricht in dem Schlüssel für die Zeichnung des Kapitals der EZB. Die Höchst- grenze wird in dem Maße herabgesetzt, dass sichergestellt ist, dass keine teilnehmende NZB mehr als den Gesamtbetrag ihrer Seigniorageeinkünfte aus dem nationalen Bargeldumlauf für das jeweilige Geschäftsjahr einbringt. Im Sinne dieses Absatzes wird die nationale Seigniorage durch Anwendung des Referenzzins- auf den Wert des nationalen Banknotenumlaufs satzes berechnet. ihrem Gewichtsanteil Artikel 5 Schlussbestimmung Dieser Beschluss, geändert durch den Beschluss EZB/2000/NP 17 tritt am 1. Januar 2001 in Kraft. Dieser Beschluss findet Anwendung auf die Geschäftsjahre 1999, 2000 und 2001. Geschehen zu Frankfurt am Main am 3. November 1998. Dieser Beschluss wurde anschließend geändert und seine Veröf- fentlichung im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften am 14. Dezember 2000 genehmigt. Der Präsident der EZB Willem F. DUISENBERG (1) ABl. L 310 vom 11. 12. 2000, S. 1. (2) Siehe Seite 114 dieses Amtsblatts. 30. 12. 2000 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 336/121 ANHANG ZUSAMMENSETZUNG DER BEMESSUNGSGRUNDLAGE A. In die Bemessungsgrundlage werden ausschließlich folgende Positionen einbezogen: 1. Verbindlichkeiten in Euro gegenüber dem Finanzsektor im Euro-Währungsgebiet: a) Einlagen auf Girokonten (Position 2. 1 der HB); b) Mindestreservepflicht gemäß Artikel 19. 1 der Satzung (Position 2. 1 der HB); c) Einlagen im Rahmen der Einlagefazilität des ESZB (Position 2. 2 der HB); d) Termineinlagen (Position 2. 3 der HB); e) Verbindlichkeiten aus Margenausgleich, die sich aus geldpolitischen Geschäften des ESZB ergeben (Position 2. 5 der HB); f) Verbindlichkeiten aus liquiditätsabschöpfenden Rückkaufsgeschäften („Reverse-Repo-Geschäfte“) nach Kapitel 3. 1 von Anhang I der Leitlinie EZB/20000/7 vom 31. August 2000 über geldpolitische Instrumente und Verfahren des Eurosystems (1). 2. Verbindlichkeiten der teilnehmenden NZBen aus der Emission von Schuldverschreibungen zugunsten der EZB in Zusammenhang mit der Emission von Schuldverschreibungen durch die EZB nach Kapitel 3. 3 von Anhang I der Leitlinie EZB/2000/7 (Position 10. 2 der HB). B. Die Berechnung des Betrages der Bemessungsgrundlage einer jeden teilnehmenden NZB erfolgt nach den harmoni- sierten Rechnungslegungsgrundsätzen und -bestimmungen, die in der Leitlinie EZB/2000/18 vom 1. Dezember 1998 über die Rechnungslegungsgrundsätze und das Berichtswesen im Europäischen System der Zentralbanken in der geänderten Fassung vom 15. Dezember 1999 und 14. Dezember 2000 (2) festgelegt sind. (1) ABl. L 310 vom 11. 12. 2000, S. 1. (2) Noch nicht im Amtsblatt veröffentlicht


title: Rozporządzenie Komisji (WE) nr 2374/98 z dnia 3 listopada 1998 r. dotyczące dopuszczenia nowych dodatków paszowychTekst mający znaczenie dla EOG

text: 03/t. 24 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 127 31998R2374 4. 11. 1998 DZIENNIK URZĘDOWY WSPÓLNOT EUROPEJSKICH L 295/3 ROZPORZĄDZENIE KOMISJI (WE) NR 2374/98 z dnia 3 listopada 1998 r. dotyczące dopuszczenia nowych dodatków paszowych (Tekst mający znaczenie dla EOG) KOMISJA WSPÓLNOT EUROPEJSKICH, uwzględniając Traktat ustanawiający Wspólnotę Europejską, uwzględniając dyrektywę Rady 70/524EWG z dnia 23 listo- pada 1970 r. dotyczącą dodatków paszowych (1), ostatnio zmienioną dyrektywą Komisji 98/19/WE (2), w szczególności jej art. 9j i 3, a także mając na uwadze, co następuje: dyrektywa 70/524/EWG stanowi, że nowe dodatki lub nowe zastosowania dodatków mogą zostać dopuszczone stosownie do osiągnięć wiedzy naukowej i technicznej; dyrektywa Rady 93/113/WE (3), ostatnio zmieniona dyrektywą 97/40/WE (4), w drodze odstępstwa od przepisów dyrektywy 70/524/EWG, upoważniła Państwa Członkowskie do tymczaso- wego zezwolenia na stosowanie i obrót enzymami, mikroorga- nizmami i ich preparatami w żywieniu zwierząt; analiza dokumentacji przedłożonej przez Państwa Członkow- skie zgodnie z art. 3 dyrektywy 93/113/WE wskazuje, że można tymczasowo dopuścić do stosowania pewną liczbę substancji należących do grup enzymów i mikroorganizmów; Komitet Naukowy ds. Żywienia Zwierząt wydał pozytywną opinię w odniesieniu do nieszkodliwości tych substancji; środki przewidziane w niniejszym rozporządzeniu są zgodne z opinią Stałego Komitetu ds. Pasz, PRZYJMUJE NINIEJSZE ROZPORZĄDZENIE: Artykuł 1 Substancje należące do grupy „Enzymów” i wymienione w Załączniku do niniejszego rozporządzenia mogą być dopusz- czone zgodnie z dyrektywą 70/524/EWG jako dodatki stoso- wane w żywieniu zwierząt zgodnie z warunkami ustanowio- nymi w Załączniku. Artykuł 2 Niniejsze rozporządzenie wchodzi w życie dwudziestego dnia po jego opublikowaniu w Dzienniku Urzędowym Wspólnot Euro- pejskich. Niniejsze rozporządzenie stosuje się od dnia 1 lipca 1999 r. Niniejsze rozporządzenie wiąże w całości Państwach Członkowskich. i jest bezpośrednio stosowane we wszystkich Sporządzono w Brukseli, dnia 3 listopada 1998 r. W imieniu Komisji Franz FISCHLER Członek Komisji (1) Dz. U. L 270 z 14. 12. 1970, str. 1. (2) Dz. U. L 96 z 28. 3. 1998, str. 39. (3) Dz. U. L 334 z 31. 12. 1993, str. 17. (4) Dz. U. L 180 z 9. 7. 1997, str. 21. Nr 26 Dodatek Wzór chemiczny, wyszczególnienie Endo-1,3(4)-beta-glukanaza WE 3. 2. 1. 6 Preparat endo-1,3(4)-beta-gluka- nazy wytworzonej przez (CBS aktyw- 526. 94) o minimalnej ności: Postać stała: 350 000 BU/g (1) Postać płynna: 50 000 BU/g ZAŁĄCZNIK Gatunek lub kategoria zwierzęcia Maksy- malny wiek Jednostki aktywności na kg mieszanki paszowej pełnoporcjowej Zawartość minimalna Zawartość maksymalna Kurczęta – 23 000 BU – Pozostałe przepisy Okres zezwolenia 1. W instrukcji stosowania dodatku i premiksu podać temperaturę przechowywania, trwałość i stabilność granu- lacji. 30. 9. 1999 r. 2. Zalecana na kg dawka mieszanki paszowej pełnopor- cjowej: 23 000–50 000 BU. 3. Do stosowania w mieszan- kach pasz treściwych boga- tych w bezskrobiowe polisa- charydy (głównie glikany), np. zawierających ponad 20 % jęczmienia lub 30 % żyta. Prosięta cztery miesiące 26 000 BU – 1. W instrukcji stosowania dodatku i premiksu podać temperaturę przechowywania, trwałość i stabilność granu- lacji. 30. 9. 1999 r. 2. Zalecana na kg dawka mieszanki paszowej pełnopor- cjowej: 23 000–35 000 BU. 3. Do stosowania w mieszan- kach pasz treściwych boga- tych w bezskrobiowe polisa- charydy (głównie glikany), np. zawierających ponad 60 % jęczmienia lub pszenicy. 1 2 8 P L D z i e n n i k U r z ę d o w y U n i i E u r o p e j s k i e j 0 3 / t. 2 4 Nr 27 Dodatek Wzór chemiczny, wyszczególnienie Gatunek lub kategoria zwierzęcia Maksy- malny wiek Jednostki aktywności na kg mieszanki paszowej pełnoporcjowej Zawartość minimalna Zawartość maksymalna Pozostałe przepisy Okres zezwolenia Endo-1,4-beata-ksylanaza WE 3. 2. 1. 8 Endo-1,3-beata-glukanaza WE 3. 2. 1. 6 Preparat endo-1,4-beta-ksylanazy wytworzonej przez (CBS 529. 94) i endo-1,3(4)-beta-glukanazy wytworzonej przez (CBS 526. 94) o minimalnej aktywności rzędu: Kurczęta brojlery – 2 500 BXU 2 500 BU – 1. W instrukcji stosowania dodatku i premiksu podać temperaturę przechowywania, trwałość i stabilność granu- lacji. 30. 9. 1999 r. Postać stała: — 200 000 BXU/g (2) — 200 000 BU/g (1) Postać płynna: — 30 000 BXU/g — 30 000 BU/g 2. Zalecana na kg dawka mieszanki paszowej pełnopor- cjowej: — 10 000 BXU, — 10 000 BU. 3. Do stosowania w mieszan- kach pasz treściwych boga- tych w bezskrobiowe polisa- charydy (głównie glikany), np. zawierających ponad 40 % pszenicy lub 30 % żyta 28 3-fitaza WE 3. 1. 3. 8 Preparat 3-fitazy wytworzonej przez (CBS 528. 94) o minimalnej aktywności rzędu: Postać stała: 5 000 PPU/g (3) Postać płynna: 1 000 PPU/g Prosięta cztery miesiące 250 PPU – 1. W instrukcji stosowania dodatku oraz premiksu podać temperaturę przechowywania, trwałość i stabilność granu- lacji. 30. 9. 1999 r. 2. Zalecana na kg dawka mieszanki paszowej pełnopor- cjowej: 500–750 PPU. 3. Do stosowania w mieszan- kach pasz treściwych boga- tych w fitaty np. zawierają- cych powyżej 50 % zbóż (kukurydza, jęczmień, psze- nica), tapioki, nasion oleistych i strączkowych 0 3 / t. 2 4 P L D z i e n n i k U r z ę d o w y U n i i E u r o p e j s k i e j 1 2 9 Nr Dodatek Wzór chemiczny, wyszczególnienie Gatunek lub kategoria zwierzęcia Maksy- malny wiek Jednostki aktywności na kg mieszanki paszowej pełnoporcjowej Zawartość minimalna Zawartość maksymalna Tuczniki – 500 PPU – Pozostałe przepisy Okres zezwolenia 1. W instrukcji stosowania dodatku oraz premiksu podać temperaturę przechowywania, trwałość i stabilność granu- lacji. 30. 9. 1999 r. (1) 1 BU to ilość enzymu, która uwalnia 0,06 mikromola cukrów redukujących (ekwiwalentów glikozy) z beta-glukanu jęczmienia na minutę przy pH 4,8 i temperaturze 50 oC. (2) 1 BXU to ilość enzymu, która uwalnia 0,06 mikromola cukrów redukujących (ekwiwalentów ksylozy) ksylanu brzozowego na minutę przy pH 5,3 i temperaturze 50 oC. (3) 1 PPU to ilość enzymu, która uwalnia 1 mikromol nieorganicznego fosforanu z fitatu sodu na minutę przy pH 5 i temperaturze 37 oC. 3. Do stosowania w mieszan- kach pasz treściwych boga- tych w fitaty, np. zawierają- cych powyżej 50 % zbóż (kukurydza, jęczmień, psze- nica), tapioki, nasion oleistych i strączkowych 2. Zalecana na kg dawka mieszanki paszowej pełnopor- cjowej: 500–750 PPU. 1 3 0 P L D z i e n n i k U r z ę d o w y U n i i E u r o p e j s k i e j 0 3 / t. 2 4


title: Atto del Consiglio del 3 novembre 1998 che adotta le norme sulla protezione del segreto delle informazioni dell'Europol

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Europol
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text: C 26/10 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 30. 1. 1999 ATTO DEL CONSIGLIO del 3 novembre 1998 che adotta le norme sulla protezione del segreto delle informazioni dell’Europol (1999/C 26/02) IL CONSIGLIO DELL’UNIONE EUROPEA, vista la convenzione basata sull’articolo K. 3 del trattato sull’Unione europea che istituisce un ufficio europeo di polizia (convenzione Europol) (1), in particolare l’arti- colo 31, paragrafo 1, visto il progetto di norme presentato dal consiglio di amministrazione, considerando che spetta al Consiglio adottare, all’unani- mità, un’adeguata normativa in materia di protezione del segreto delle informazioni raccolte in applicazione della convenzione Europol o scambiate nell’ambito dell’Euro- pol, HA ADOTTATO LE SEGUENTI NORME: CAPITOLO I DEFINIZIONI E CAMPO DI APPLICAZIONE Articolo 1 Definizioni Ai fini delle presenti norme si intendono per: a) «Trattamento delle informazioni» («trattamento»), qualsiasi operazione, o insieme di operazioni, com- piute con o senza l’ausilio di processi automatizzati e applicate a dati personali, come la raccolta, la regi- strazione, l’organizzazione, la conservazione, l’elabo- razione o la modifica, l’estrazione, la consultazione, l’impiego, la comunicazione mediante trasmissione, diffusione o qualsiasi altra forma di messa a disposi- zione, il raffronto o l’interconnessione, nonché il congelamento, la cancellazione o la distruzione; b) «Terzi», Stati terzi, ovvero organizzazioni o organismi di cui all’articolo 10, paragrafo 4, della convenzione Europol; c) «Comitato di sicurezza Europol», il comitato compo- sto di rappresentanti degli Stati membri e dell’Europol descritto nell’articolo 3; (1) GU C 316 del 27. 11. 1995, pag. 1. d) «Coordinatore della sicurezza Europol», il vicediret- tore a cui il direttore dell’Europol — a norma dell’ar- ticolo 29, paragrafo 2, della convenzione Europol — affida, accanto agli altri compiti di sua competenza, funzioni di coordinamento e controllo in materia di sicurezza; e) «Responsabile della sicurezza Europol», l’agente dell’Europol nominato dal direttore dell’Europol, incaricato delle questioni di sicurezza ai sensi dell’arti- colo 5; f) «Manuale di sicurezza», il manuale di applicazione delle presenti norme, che sarà elaborato conforme- mente all’articolo 6; g) «Livello di sicurezza», il marchio di sicurezza Euro- pol 1, 2 o 3 attribuito a un documento trattato dall’Europol o mediante esso, come previsto all’arti- colo 8; h) «Pacchetto di sicurezza», l’insieme di misure specifi- che in materia di sicurezza che devono essere appli- cate alle informazioni oggetto di uno dei livelli di sicurezza dell’Europol, come previsto all’articolo 8; i) «Livello di protezione minimo», il livello di prote- zione che sarà applicato a tutte le informazioni trat- tate dall’Europol o mediante esso, salvo quelle cui è stata espressamente apposta l’indicazione distintiva di informazioni pubbliche o che sono palesemente rico- noscibili come tali, come previsto all’articolo 8, para- grafo 1. Articolo 2 Campo di applicazione 1. Le presenti norme stabiliscono le misure di sicurezza che devono essere applicate a tutte le informazioni elabo- rate dall’Europol all’interno della sua struttura o mediante la sua organizzazione. 2. Gli Stati membri si impegnano ad assicurare che, nei rispettivi territori, tali informazioni ricevano un livello di protezione equivalente a quello garantito da queste misure. 3. I collegamenti elettronici tra l’Europol e le unità nazionali degli Stati membri assicurano un livello di protezione equivalente a quello garantito da queste misure. Uno standard comune per questi collegamenti elettronici verrà approvato all’unanimità dal comitato di sicurezza previa consultazione delle autorità competenti degli Stati membri. 30. 1. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee C 26/11 L’allegato alle presenti norme riporta una descri- 4. zione sintetica dei livelli di sicurezza Europol, come previsto all’articolo 8, e le corrispondenti indicazioni distintive attualmente applicate dagli Stati membri alle informazioni classificate. Quando uno Stato membro informa gli altri Stati membri e l’Europol circa eventuali modifiche delle disposizioni nazionali in materia di livelli di sicurezza o delle corrispondenti indicazioni distintive, l’Europol elabora una versione riveduta della suddetta descrizione sintetica. Almeno una volta l’anno il comitato di sicurezza Europol verifica se la descrizione sintetica è aggiornata. CAPITOLO II COMPETENZE IN MATERIA DI SICUREZZA Articolo 3 Comitato di sicurezza Europol 1. È istituito un «Comitato di sicurezza Europol», composto di rappresentanti degli Stati membri e dell’Eu- ropol che si riunisce almeno una volta all’anno. Il comitato di sicurezza svolge funzioni di consu- 2. lenza per il consiglio di amministrazione e per il direttore dell’Europol su questioni inerenti alla politica di sicu- rezza, inclusa l’applicazione del manuale di sicurezza. 3. Il comitato di sicurezza stabilisce il suo regolamento interno. Le riunioni del comitato sono presiedute dal coordinatore della sicurezza. Articolo 4 Coordinatore della sicurezza 1. Il coordinatore della sicurezza ha competenze gene- rali per tutte le questioni inerenti alla sicurezza, comprese le pertinenti misure previste nelle presenti norme e nel manuale di sicurezza. Egli controlla l’applicazione delle norme di sicurezza e comunica tutte le violazioni verifica- tesi in questo ambito al direttore, il quale nei casi più gravi riferisce al consiglio di amministrazione. Qualora siffatte violazioni siano tali da pregiudicare gli interessi di uno Stato membro, quest’ultimo ne viene ugualmente informato. Il coordinatore della sicurezza risponde direttamente 2. al direttore dell’Europol. Articolo 5 Responsabile della sicurezza 1. Il responsabile della sicurezza Europol è competente per l’attuazione pratica di tutte le misure di sicurezza previste nelle presenti norme e nel manuale di sicurezza. Egli risponde direttamente al coordinatore della sicurezza. Il responsabile della sicurezza è incaricato di: a) gestire l’Unità sicurezza dell’Europol; b) istruire, assistere e consigliare gli agenti dell’Europol e gli ufficiali di collegamento sui rispettivi compiti ai sensi delle presenti norme e del manuale di sicu- rezza; c) applicare le disposizioni in materia di sicurezza, inda- gare sull’inottemperanza a tali disposizioni e infor- marne al più presto il coordinatore della sicurezza; d) verificare regolarmente l’adeguatezza delle misure di sicurezza in base alla valutazione della minaccia: a tal fine il responsabile della sicurezza informa il coordi- natore della sicurezza in linea di massima almeno una volta al mese e — in casi eccezionali — ove ritenuto necessario, e formula osservazioni e suggerimenti; e) f) svolgere i compiti che gli sono assegnati ai sensi delle presenti norme e del manuale di sicurezza; svolgere altri compiti che gli sono assegnati dal coor- dinatore della sicurezza. 2. Il responsabile della sicurezza deve avere il livello di autorizzazione di sicurezza più elevato previsto dai rego- lamenti applicabili nello Stato membro di cui è citta- dino. Articolo 6 Manuale di sicurezza: procedura e contenuto 1. Il manuale di sicurezza è adottato dal consiglio di amministrazione, previa consultazione del comitato di sicurezza. 2. a) Il manuale di sicurezza contiene: regole precise per le misure di sicurezza da applicare all’interno dell’organizzazione Europol, che contem- plino un livello di protezione minimo come previsto all’articolo 8, paragrafo 1, delle presenti norme, in base all’articolo 25 e all’articolo 32, paragrafo 2, della convenzione Europol, e tenuto conto dell’arti- colo 31, paragrafo 3, della stessa; b) regole precise per le misure di sicurezza connesse ai diversi livelli di sicurezza Europol e ai corrispondenti pacchetti di sicurezza come previsto all’articolo 8, paragrafi 2 e 3. Le modifiche del manuale di sicurezza sono adottate 3. secondo la procedura di cui al paragrafo 1. Per il sistema informatico Europol e per ogni altro 4. sistema informatico utilizzato presso l’Europol per il trattamento di informazioni recanti l’indicazione distin- tiva che le classifica come protette, si adotta un requisito C 26/12 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 30. 1. 1999 di sicurezza specifico del sistema, modificato secondo la procedura di cui al paragrafo 1. Detto requisito è con- forme alle pertinenti norme del manuale di sicurezza. Articolo 7 Osservanza Le misure di sicurezza previste dalle presenti norme e dal manuale di sicurezza sono osservate da tutti gli agenti dell’Europol e dagli ufficiali di collegamento, nonché dalle persone particolarmente vincolate al segreto e alla riservatezza. CAPITOLO III PRINCIPI GENERALI Articolo 8 Livello di protezione minimo, livelli di sicurezza e pacchetti di sicurezza 1. A tutte le informazioni trattate dall’Europol o mediante esso, salvo quelle cui è stata espressamente apposta l’indicazione distintiva di informazioni pubbliche o che palesemente sono riconoscibili come tali, è attri- buito un livello di protezione minimo all’interno dell’or- ganizzazione Europol e negli Stati membri. Le informa- zioni cui è stato attribuito solo il livello di protezione minimo non richiedono un’indicazione distintiva specifica di un livello di sicurezza Europol, ma sono classificate come informazioni Europol. 2. Ai sensi dell’articolo 2, paragrafo 2, gli Stati mem- bri assicurano l’applicazione del livello di protezione minimo di cui al paragrafo 1 con varie misure conforme- mente alle normative e regolamentazioni nazionali, tra cui l’obbligo del segreto e della riservatezza, la limitazione dell’accesso alle informazioni al personale autorizzato, i requisiti di protezione dei dati per i dati di carattere personale e le misure generali di ordine tecnico e proce- durale per tutelare la sicurezza delle informazioni, tenuto conto dell’articolo 25, paragrafo 2, della convenzione Europol. Alle informazioni che richiedano ulteriori misure di 3. sicurezza è attribuito un livello di sicurezza Europol con la relativa indicazione distintiva specifica. Tale livello di sicurezza è attribuito soltanto se ciò è indispensabile e per il tempo necessario. I livelli di sicurezza Europol sono distinti in «livelli 4. Europol» numerati da 1 a 3. Europol 1: questo livello è attribuibile ad informazioni la cui circolazione non autorizzata arreche- rebbe un danno grave agli interessi fonda- mentali dell’Europol, ovvero di uno o più Stati membri. Europol 2: questo livello è attribuibile ad informazioni la cui circolazione non autorizzata arreche- rebbe un danno molto grave agli interessi fondamentali dell’Europol, ovvero di uno o più Stati membri. Europol 3: questo livello è attribuibile ad informazioni la cui circolazione non autorizzata arreche- rebbe un danno estremamente grave agli interessi fondamentali dell’Europol, ovvero di uno o più Stati membri. Ad ognuno dei livelli di sicurezza Europol corrispondono pacchetti di sicurezza specifici da applicare all’interno dell’organizzazione Europol. I pacchetti di sicurezza offrono gradi diversi di protezione, a seconda del conte- nuto delle informazioni e del danno che l’accesso, la diffusione o l’uso non autorizzati di tali informazioni potrebbero arrecare agli interessi degli Stati membri o dell’Europol. I livelli Europol da 1 a 3, per quanto riguarda le misure di sicurezza da applicare, corrispon- dono per quanto possibile alle categorie di classificazione esistenti a livello internazionale. Qualora vengano raggruppate informazioni recanti l’indi- cazione distintiva che le classifica come protette a diversi livelli, il livello di sicurezza da attribuire è pari almeno a quello riferito all’informazione della categoria di prote- zione più elevata. In ogni caso, a un gruppo di informa- zioni può essere attribuito un livello di protezione supe- riore rispetto a quello di ciascuno dei suoi elementi. La traduzione di documenti recanti l’indicazione distin- tiva che li classifica come protetti è sottoposta ad una protezione analoga a quella degli originali. 5. I pacchetti di sicurezza comprendono un insieme di misure tecniche, organizzative e amministrative, come previsto dal manuale di sicurezza. Essi includono le norme di utilizzazione dei dati ai sensi dell’articolo 17 della convenzione Europol, dall’uso senza restrizioni all’uso che richiede la previa autorizzazione dell’origina- tore. Articolo 9 Scelta del livello di sicurezza Gli Stati membri che forniscono 1. informazioni all’Europol sono responsabili dell’attribuzione di un ade- guato livello di sicurezza conformemente all’articolo 8. Se necessario, gli Stati membri corredano le informazioni che forniscono di un’indicazione distintiva Europol corrispon- dente ad un determinato livello di sicurezza Europol, quale previsto all’articolo 8, paragrafo 4. 30. 1. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee C 26/13 2. Nell’attribuzione di un livello di sicurezza gli Stati membri tengono conto della classificazione delle informa- zioni prevista dalle rispettive legislazioni nazionali, non- ché della flessibilità operativa necessaria per il corretto funzionamento dell’Europol. Gli Stati membri che forniscono informazioni 3. all’Europol possono specificare il periodo di validità di un livello di sicurezza attribuito e qualsiasi modifica possibile trascorso tale periodo. 3. Se l’Europol appura, in base alle informazioni già in suo possesso, che l’attribuzione di un livello di sicurezza richiede una modifica — ad esempio l’eventuale soppres- sione o aggiunta di tale livello, compresa l’attribuzione di un livello di sicurezza superiore a un documento oggetto in precedenza del livello di protezione minimo — ne informa lo Stato membro interessato e cerca di concertare con quest’ultimo un adeguato livello di sicurezza. In mancanza di tale accordo l’Europol non attribuisce, modifica, aggiunge o sopprime un livello di sicurezza. 4. Qualora le informazioni elaborate dall’Europol con- tengano informazioni fornite da uno Stato membro o siano basate su tali informazioni, l’Europol stabilisce di concerto con lo Stato membro interessato se sia suffi- ciente il livello di protezione minimo o se sia necessaria l’attribuzione di un livello di sicurezza Europol. 5. Qualora le informazioni siano elaborate dall’Euro- pol e non contengano informazioni fornite da uno Stato membro né siano basate su di esse, l’Europol stabilisce un adeguato livello di sicurezza per tali informazioni utiliz- zando criteri stabiliti dal comitato di sicurezza. Se del caso, l’Europol appone su tali informazioni le corrispon- denti indicazioni distintive. 6. Quando le informazioni riguardano anche gli inte- ressi fondamentali di un altro Stato membro, gli Stati membri e l’Europol lo consultano in merito al fatto se si debba attribuire un livello di sicurezza a tali informazioni e, in caso affermativo, in merito all’entità di tale livello. Articolo 10 Modifica dei livelli di sicurezza 1. Gli Stati membri che hanno fornito informazioni all’Europol possono sempre esigere di modificare un livello di sicurezza attribuito ed eventualmente di soppri- merlo o di attribuirne uno superiore. L’Europol ha l’ob- bligo di procedere a tali modifiche conformemente alle richieste degli Stati membri interessati. 2. Gli Stati membri interessati, non appena le circo- stanze lo consentano, chiedono di modificare un livello di sicurezza al grado inferiore, oppure di sopprimerlo. 4. Se il livello di protezione minimo o il livello di sicurezza è stato attribuito dall’Europol ai sensi dell’arti- colo 9, paragrafo 4, una modifica di tale livello può essere apportata soltanto dall’Europol di concerto con lo Stato membro interessato. 5. Se il livello di sicurezza è stato attribuito dall’Euro- pol ai sensi dell’articolo 9, paragrafo 5, l’Europol può modificarlo o sopprimerlo in qualsiasi momento qualora lo ritenga necessario. 6. Qualora siano già state fornite ad altri Stati membri informazioni di cui si è modificato nel frattempo il livello di sicurezza in conformità del presente articolo, l’Europol ha l’obbligo di notificare ai riceventi la modifica appor- tata. Articolo 11 Trattamento, accesso e autorizzazione di sicurezza 1. L’accesso alle informazioni e il loro possesso è limitato all’interno dell’organizzazione Europol alle per- sone che devono conoscerle o elaborarle nello svolgi- mento delle loro funzioni. Le persone addette al tratta- mento delle informazioni, dopo essere state sottoposte alle necessarie indagini di sicurezza, ricevono una forma- zione specifica. 2. Tutte le persone che possono avere accesso alle informazioni soggette ad un livello di sicurezza ed elabo- rate dall’Europol sono sottoposte ad indagini di sicurezza conformemente all’articolo 31, paragrafo 2, della conven- zione Europol e al manuale di sicurezza. Il coordinatore della sicurezza, deliberando su proposta del responsabile della sicurezza e fatte salve le disposizioni del manuale di sicurezza, concede un’autorizzazione alle persone, previa- mente autorizzate in seguito ad indagini svolte a un livello nazionale corrispondente, che, nello svolgimento delle loro funzioni, devono essere a conoscenza di infor- mazioni soggette ad un determinato livello di sicurezza Europol. Egli è altresì competente a garantire l’applica- zione delle disposizioni di cui al paragrafo 3. 3. Non hanno accesso alle informazioni soggette ad un determinato livello di sicurezza coloro che sono sprovvisti dell’autorizzazione di sicurezza per il livello corrispon- dente. Tuttavia, in linea eccezionale, il coordinatore della sicurezza, previa consultazione con il responsabile della sicurezza, può dare a persone che si sono sottoposte ad indagini per il livello 1 o 2 un’autorizzazione specifica e limitata per accedere a determinate informazioni di livello C 26/14 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 30. 1. 1999 più elevato se, nello svolgimento delle loro funzioni, in un caso specifico, tali persone devono essere a conoscenza di informazioni soggette ad un livello maggiore di sicurezza Europol. 4. Tale autorizzazione non viene concessa qualora uno Stato membro, all’atto della trasmissione dell’informa- zione in questione, abbia specificato che il potere discre- zionale attribuito al coordinatore della sicurezza dal para- grafo 3 non deve essere esercitato per quanto concerne tale informazione. Articolo 12 Terzi Nella conclusione di accordi sulla protezione del segreto con terzi, conformemente all’articolo 18, paragrafo 6, della convenzione Europol o di accordi conformemente all’articolo 42 della stessa, l’Europol tiene conto dei principi stabiliti nelle presenti norme e nel manuale di sicurezza, che saranno applicati di conseguenza alle infor- mazioni scambiate con essi. CAPITOLO IV DISPOSIZIONI FINALI Articolo 13 Entrata in vigore Il presente regolamento entra in vigore il 1o gennaio 1999. Articolo 14 Revisione della normativa Le proposte di modifica delle presenti norme sono esami- nate dal consiglio di amministrazione per essere adottate dal Consiglio in conformità della procedura di cui all’ar- ticolo 31, paragrafo 1, della convenzione Europol. Fatto a Bruxelles, addì 3 novembre 1998. Per il Consiglio Il Presidente B. PRAMMER 30. 1. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee C 26/15 Tabella di equivalenza tra le classificazioni nazionali e la corrispondente classificazione Europol ALLEGATO La seguente tabella è illustrativa: gli Stati membri hanno l’obbligo di prevedere un livello di protezione equivalente a quello fornito dall’Europol, più che quello di attribuire una classificazione particolare. Paese Europol 1 Classificazione Europol 2 Europol 3 Belgio (1) — Diffusion restreinte Secret Très secret — Confidentiel Danimarca (2) Confidential Secret Top Secret Germania (3) VS Nur für den Dienst- gebrauch VS Vertraulich VS Geheim Grecia Spagna Francia Irlanda Italia Confidential (Εµ(cid:240)Ø(cid:243)(cid:244)(cid:229)υ(cid:244)Øκ(cid:222)) Secret (Α(cid:240)(cid:222)ρρη(cid:244)(cid:239)) Top Secret (˝κρως Æ(cid:240)(cid:222)ρρη(cid:244)(cid:239)) Confidencial Reservado Secreto Confidentiel (Défense) Secret (Défense) Secret (Défense) Confidential Secret Top Secret — Diffusione ristretta Segreto Molto segreto — Confidenziale Lussemburgo (4) — Diffusion restreinte Secret Très secret — Confidentiel Paesi Bassi (5) Austria Portogallo Finlandia La delegazione austriaca presenterà un testo entro breve. Reservado Confidencial — Secreto — Muito secreto Salassapidettävä (= da tenere segreto) Salassapidettävä (= da tenere segreto) Salassapidettävä (= da tenere segreto) Svezia Hemlig Regno Unito Confidential Hemlig Secret Hemlig Top Secret (1) Le informazioni utilizzate dalla polizia raramente sono classificate in Belgio. In tal caso si ricorre alla classificazione NATO. (2) Le informazioni utilizzate dalla polizia raramente sono classficate in Danimarca. In tal caso si ricorre alla classificazione NATO. (3) Con riferimento alle misure di sicurezza stabilite dall’Europol per i specifici livelli di sicurezza, la classificazione di sicurezza tedesca summenzionata corrisponde ai livelli di sicurezza Europol di cui all’articolo 8, paragrafo 4, delle norme nella protezione del segreto, conformemente all’obbligo derivante dall’articolo 31, paragrafo 2, della convenzione Europol ai sensi del quale gli Stati membri devono effettuare, in conformità delle proprie disposizioni nazionali, indagini di sicurezza sui propri cittadini incaricati dall’Europol di svolgere attività sensibili dal punto di vista della sicurezza. (4) Le informazioni utilizzate dalla polizia raramente sono classificate nel Lussemburgo. In tal caso si ricorre alla classificzaione NATO. (5) Le informazioni utilizzate dalla polizia raramente sono classificate nei Paesi Bassi. In tal caso si utilizzano le indicazioni per l’uso 00, 0I e II. C 26/16 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 30. 1. 1999 NOTA Come previsto all’articolo 2, paragrafo 4, l’Europol elabora una versione riveduta della descrizione sintetica quando gli siano notificate eventuali modifiche di disposizioni nazionali. Almeno una volta l’anno il comitato di sicurezza Europol verifica se la descrizione sintetica è aggiornata. Eventuali difficoltà nell’applicazione del concetto di equivalenza tra i livelli di protezione sono discusse tra gli Stati membri e l’Europol oppure, collettivamente, dal comitato di sicurezza. Analogamente, il comitato di sicurezza esamina le implicazioni, per la tabella, di eventuali adeguamenti dei pacchetti di sicurezza Europol quali stabiliti nel manuale di sicurezza