title: Règlement (CE) nº 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

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customs regulations
customs territory (EU)
customs union
legal code
originating product
processing industry

text: 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 46/1999 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octo- bre 1992 établissant le code des douanes communau- taire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 249, considérant que, en conformité avec les conclusions du Conseil européen qui s’est tenu à Essen les 9 et 10 décem- bre 1994, la Communauté a entrepris une action d’unifi- cation des règles d’origine préférentielle dans le but de faciliter les échanges; que dans le cadre de cette action, progressivement, une liste d’ouvraison unique, accompa- gnée de notes introductives, doit se substituer aux listes d’ouvraison et notes introductives y relatives qui figurent en annexe aux protocoles concernant les règles d’origine prévues par chacun des accords préférentiels signés par la Communauté; que dans la même optique, il est indispen- sable de reprendre cette même liste unique accompagnée de notes introductives aussi dans le système des préféren- ces généralisées établi par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1677/98 (4); considérant qu’il est opportun de s’assurer que la défini- tion des «parties liées» figurant à l’article 143 du règle- ment (CEE) no 2454/93 est bien applicable à l’ensemble des dispositions du règlement (CEE) no 2913/92 qui se réfèrent à cette notion; considérant que c’est l’autorité douanière de décision au sens de l’article 877, paragraphe 1, point b), du règle- (1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. (2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1. (3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. (4) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 18. ment (CEE) no 2454/93 qui est compétente pour statuer sur les demandes de remboursement et de remise; qu’il convient dès lors, pour des raisons de clarté, d’adapter la rédaction de l’article 890 dudit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis émis par le comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit: 1) À l’article 67, paragraphe 4, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa: «Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du système harmonisé. » 2) L’article 69 est remplacé par le texte suivant: «Article 69 Pour l’application de l’article 67, les produits non entièrement obtenus dans un pays bénéficiaire ou dans la Communauté sont considérés comme suffi- samment ouvrés ou transformés lorsque les condi- tions indiquées sur la liste de l’annexe 15 sont remplies. Ces conditions indiquent, pour tous les produits couverts par la présente section, l’ouvraison ou la transformation qui dont être effectuée sur les matiè- res non originaires mises en œuvre dans la fabrica- tion de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. L 10/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 Si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication. » 3) Dans la phrase introductive de l’article 70, les ter- mes «paragraphe 1» sont supprimés. 4) L’article 70 bis suivant est inséré: «Article 70 bis 1. L’unité à prendre en considération pour l’ap- plication de la présente section est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. Lorsqu’un produit composé d’un groupe ou d’un assemblage d’articles est classé aux termes du systè- me harmonisé dans une seule position, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération. Lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions de la présente section s’appliquent à chacun de ces produits consi- dérés individuellement. 2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine. » 5) À l’article 71, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation aux dispositions de l’arti- cle 69, les matières non originaires peuvent être utilisées dans la fabrication d’un produit déterminé, sous réserve que leur valeur totale n’excède pas 5 % du prix départ usine du produit. Lorsque, dans la liste, un ou plusieurs pourcentages sont indiqués en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires, l’application du pre- mier alinéa ne doit pas entraîner un dépassement de ces pourcentages. » 6) À l’article 72, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) (Brunei-Darussalam, Indonésie, Laos, Malaysia, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viêt Nam)». 7) À l’article 102, paragraphe 1, les termes «de l’an- nexe 14» sont remplacés par «de la partie B de l’annexe 14». 8) La phrase introductive de l’article 143, paragra- phe 1, est remplacée par le texte suivant: l’application des dispositions du «Aux fins de titre II, chapitre 3, du code et des dispositions du présent titre, des personnes ne sont réputées être liées que:» 9) À l’article 890, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le remboursement ou la remise est effectué sur présentation des marchandises. Lorsque les mar- chandises ne peuvent être présentées au bureau de douane d’exécution, l’autorité douanière de décision n’accorde le remboursement ou la remise que s’il ressort des éléments de contrôle dont elle dispose que le certificat ou le document présenté a posteriori s’applique sans aucun doute auxdites marchandi- ses. » 10) L’annexe 14 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 11) L’annexe 15 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1999. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/3 ANNEXE I L’annexe 14 est modifiée comme suit: a) Le texte suivant est inséré au début de l’annexe: «PARTIE A NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE 15 Note 1: Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 69. Note 2: 2. 1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2. 2. 2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. 2. 3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. 2. 4. Lorsqu’en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. Note 3: 3. 1. Les dispositions de l’article 69 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine du pays bénéficiaire ou de la Communauté. Par exemple: Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224. Si cette ébauche a été obtenue dans le pays bénéficiaire par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine du pays bénéficiaire. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. L 10/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 3. 2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l’origine. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas. 3. 3. Sans préjudice de la note 3. 2, lorsqu’une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l’expression “fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no. ” implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. 3. 4. Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément. Par exemple: La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultané- ment; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble. 3. 5. Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6. 2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles). Par exemple: La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication. Par exemple: Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c’est-à-dire à l’état de fibres. 3. 6. S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. Note 4: 4. 1. L’expression “fibres naturelles”, lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. 4. 2. L’expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos 5301 à 5305. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/5 4. 3. Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. 4. 4. L’expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. Note 5: 5. 1. Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5. 3 et 5. 4 ci-dessous). 5. 2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5. 1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base. Les matières textiles de base sont les suivantes: — la soie, — la laine, — les poils grossiers, — les poils fins, — le crin, — le coton, — les matières servant à la fabrication du papier et le papier, — le lin, — le chanvre, — le jute et les autres fibres libériennes, — le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, — le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, — les filaments synthétiques, — les filaments artificiels, — les filaments conducteurs électriques, — les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, — les fibres synthétiques discontinues de polyester, — les fibres synthétiques discontinues de polyamide, — les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, — les fibres synthétiques discontinues de polyimide, — les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, — les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, — les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, — les autres fibres synthétiques discontinues, — les fibres artificielles discontinues de viscose, — les autres fibres artificielles discontinues, — les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, — les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, L 10/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 — les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée, — les autres produits du no 5605. Par exemple: Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu’à une valeur de 10 % en poids du fil. Par exemple: Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu. Par exemple: Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés. Par exemple: Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé. 5. 3. Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. 5. 4. Dans le cas des produits formés d’“une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. Note 6: 6. 1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu’elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 8 % du prix départ usine du produit. 6. 2. Sans préjudice de la note 6. 3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles. Par exemple: Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n’interdit pas l’utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. 6. 3. Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/7 Note 7: 7. 1. Les “traitements définis”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (1); c) le craquage; d) le reformage; e) l’extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l’alkylation; i) l’isomérisation. 7. 2. Les “traitements définis”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (1); c) le craquage; d) le reformage; e) l’extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l’alkylation; ij) l’isomérisation; k) la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; m) le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalysateur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis; n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86; o) le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710. 7. 3. Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l’origine. (1) Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée. L 10/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 PARTIE B NOTES INTRODUCTIVES AUX LISTES DES ANNEXES 19 ET 20» b) À l’avant-propos, la phrase suivante est supprimée: «Sauf indications contraires, les présentes notes s’appliquent aux trois régimes préférentiels. » c) À l’avant-propos et à la note 1. 1, les termes «annexes 15, 19 et 20» sont remplacés par les termes «annexes 19 et 20» d) À l’avant-propos et à la note 2. 1, les termes «à l’article 69 paragraphe 1 et» sont supprimés. e) À la note 2. 5. , les termes «des articles 70 et 101» sont remplacés par les termes «de l’article 101» f) À la note 5, la mention suivante est supprimée: «(territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza et républiques bénéficiaires)» g) À la note 6, les mentions suivantes sont supprimées: «Territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza et républiques bénéficiaires» et «SPG, territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza et républiques bénéficiaires». 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/9 ANNEXE II «ANNEXE 15 LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE (SPG) Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 1 Animaux vivants Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utili- sées doivent être entièrement obte- nues Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doi- vent être entièrement obtenues ex Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doi- vent être entièrement obtenues 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapi- tre 4 utilisées doivent être entiè- rement obtenues, — les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dé- nommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doi- vent être entièrement obtenues ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, préparées Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier L 10/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapi- tre 6 utilisées doivent être entiè- rement obtenues, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Chapitre 7 Légumes, plantes racines et tubercules alimen- taires Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doi- vent être entièrement obtenues Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons ex Chapitre 9 Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des: 0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café conte- nant du café, quelles que soient les propor- tions du mélange 0902 Thé, même aromatisé ex 0910 Mélanges d’épices Chapitre 10 Céréales ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclu- sion des: Fabrication dans laquelle: — tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doi- vent être entièrement obtenues Fabrication à partir de matières de toute position Fabrication à partir de matières de toute position Fabrication à partir de matières de toute position Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle les légu- mes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus ex 1106 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/11 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médici- nales; pailles et fourrages Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues 1301 1302 Gomme laque; gommes, résines, gommes-rési- nes et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: — Mucilages et épaississants dérivés de végé- taux, modifiés — autres Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; pro- duits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503: — Graisses d’os ou de déchets — autres 1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: — Graisses d’os ou de déchets Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506 Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506 L 10/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) — autres Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doi- vent être entièrement obtenues (1) 1502 (suite) 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de pois- sons ou de mammifères marins, même raffi- nées, mais non chimiquement modifiées: — Fractions solides — autres ex 1505 Lanoline raffinée 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées: — Fractions solides — autres 1507 à 1515 Huiles végétales et leur fractions: — Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou indus- triels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 504 Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utili- sées doivent être entièrement obte- nues Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doi- vent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit — Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515 — autres 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autre- ment préparées Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle: — toutes les matières du chapi- tre 2 utilisées doivent être entiè- rement obtenues; — toutes les matières végétales uti- lisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matiè- res des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/13 (1) 1517 (2) (3) ou (4) Margarine; mélanges ou préparations alimen- taires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes grais- ses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs frac- tions du no 1516 Fabrication dans laquelle: — toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; — toutes les matières végétales uti- lisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matiè- res des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres inverté- brés aquatiques Fabrication à partir des animaux du chapitre 1. Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 1701 1702 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utili- sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimique- ment purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: — Maltose ou fructose chimiquement purs — Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants — autres Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utili- sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires ex 1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffi- nage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utili- sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit L 10/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 1704 (2) (3) ou (4) Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit Chapitre 18 Cacao et ses préparations Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou conte- nant moins de 40 % en poids de cacao calcu- lés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom- mées ni comprises ailleurs: — Extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 — autres Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autre- ment préparées, telles que spaghetti, maca- roni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, can- nelloni; couscous, même préparé: — contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle les céréa- les et leurs dérivés utilisés (à l’ex- clusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/15 (1) 1902 (suite) 1903 1904 1905 (2) (3) ou (4) — contenant en poids plus de 20 % de vian- des, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle: — les céréales et leurs dérivés utili- sés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et — toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 Produits à base de céréales obtenus par souf- flage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénom- mées ni comprises ailleurs Fabrication: — à partir de matières de toute position, à l’exclusion des ma- tières du no 1806, — dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) utilisés doi- vent être entièrement obtenus, et — dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11 ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus ex 2001 ex 2004 et ex 2005 2006 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acéti- que Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utili- sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit L 10/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) (1) 2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des grai- nes oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue ex 2008 — Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool — Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs — autres à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l’exclu- sion des: 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torré- fiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/17 (1) 2103 (2) (3) ou (4) Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: — Préparations pour sauces et sauces prépa- rées; condiments et assaisonnements com- posés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées — Farine de moutarde et moutarde préparée Fabrication à partir de matières de toute position ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouil- lons; soupes, potages ou bouillons préparés 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005 Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit — la valeur des matières de cha- cun des chapitres 4 et 17 utili- sées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du pro- duit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, — la valeur des matières du chapi- tre 17 utilisées ne doit pas excé- der 30 % du prix départ usine du produit, et — les jus de fruits utilisés (à l’ex- clusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pam- plemousse) doivent être déjà originaires L 10/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 2207 2208 (2) (3) ou (4) Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Fabrication à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses Fabrication: — à partir de matières non clas- sées dans le no 2207 ou 2208, et — dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utili- sés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utili- sées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 2301 ex 2303 ex 2306 Farines de baleine; farines, poudres et agglo- mérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres inverté- brés aquatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utili- sées doivent être entièrement obte- nues Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclu- sion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement ob- tenu Tourteaux et autres résidus solides de l’ex- traction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimenta- tion des animaux ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des: 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succé- danés de tabac Fabrication dans laquelle: — les céréales, le sucre, les mélas- ses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et — toutes les matières du chapi- tre 3 utilisées doivent être entiè- rement obtenues Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/19 (1) (2) (3) ou (4) ex 2403 Tabac à fumer ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion de: Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 2504 ex 2515 ex 2516 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Enrichissement de la teneur en car- bone, purification et broyage du graphite brut cristallin Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’ex- cédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm ex 2518 Dolomie calcinée ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magné- sie calcinée à mort (frittée) ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour l’art den- taire ex 2524 Fibres d’amiante ex 2525 Mica en poudre ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Calcination de dolomie non calci- née Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le car- bonate de magnésium naturel (ma- gnésite) peut être utilisé Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste) Moulage de mica ou de déchets de mica Calcination ou moulage de terres colorantes Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumi- neuses; cires minérales; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit L 10/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aroma- tiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles ex 2709 Huiles brutes de minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Distillation pyrogénée des miné- raux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (2) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (2) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit 2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcris- talline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et pro- duits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (2) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (1) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7. 1 et 7. 3. (2) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7. 2. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/21 (1) 2713 (2) (3) ou (4) Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit 2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit 2715 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron miné- ral (mastics bitumineux, cut-backs, par exem- ple) Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication par traitement électro- lytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières uti- lisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux pré- cieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des: ex 2805 “Mischmetall” (1) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7. 1 et 7. 3. L 10/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde de soufre Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 2833 Sulfate d’aluminium Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l’exclusion des: ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme car- burants ou comme combustibles Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulè- nes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (1) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7. 1 et 7. 3. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/23 (1) (2) (3) ou (4) ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la pré- sente position et de l’éthanol Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalli- ques de la présente position peu- vent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfo- nés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 2932 — Ethers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit — Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de matières de toute position Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 2934 Acides nucléiques et leurs sels; autres compo- sés hétérocycliques Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du pro- duit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du immunologiques modifiés, sang, produits même obtenus par voie biotechnologique; vac- cins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires: L 10/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 3002 (suite) (2) (3) ou (4) — Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ses usages, présen- tés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit — autres: — — Sang humain — — Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques — — Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, globuli- nes du sang et des sérum-globulines — — Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines — — autres 3003 et 3004 Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006): — obtenus à partir d’amicacin du no 2941 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci- contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/25 (1) (2) (3) ou (4) — autres Fabrication dans laquelle: 3003 et 3004 (suite) — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condi- tion que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 31 Engrais; à l’exclusion des: ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; pro- duits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballa- ges d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion de: — nitrate de sodium — cyanamide calcique — sulfate de potassium — sulfate de magnésium et de potassium ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colo- rantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des: ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Fabrication à partir d’extraits tan- nants d’origine végétale Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit L 10/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 3205 (2) (3) ou (4) Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (1) Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et prépara- tions cosmétiques; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “abso- lues”; résinoïdes; solutions concentrées d’hui- les essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obte- nues par enfleurage ou macération; sous- produits terpéniques résiduaires de la déterpé- nation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (2) de la présente posi- tion. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excè- de pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, prépara- tions pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et com- positions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position peu- vent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifi- que(s) (3) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit. Toute- fois, des matières de la même posi- tion que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (1) La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32. (2) On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. (3) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7. 1 et 7. 3. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/27 (1) (2) (3) ou (4) 3404 Cires artificielles et cires préparées: — à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraf- fineux — autres ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’ami- dons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l’exclusion des: 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: — Ethers et esters d’amidons ou de fécules — autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: — huiles hydrogénées ayant le ca- ractère des cires du no 1516, — acides gras de constitution chi- mique non définie et des alcools gras industriels ayant le carac- tère des cires du no 3823, — matières du no 3404 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 3505 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1108 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3507 Enzymes préparées, non dénommées ni com- prises ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit L 10/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographi- ques; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 3701 3702 3704 Plaques et films plans, photographiques, sensi- bilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impres- sionnés, même en chargeurs: — Films couleur pour appareils photographi- ques à développement instantané — autres Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matiè- res que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente des nos 3701 ou 3702 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente des nos 3701 à 3704 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/29 (1) (2) (3) ou (4) ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ex 3801 — Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes car- bonées pour électrodes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit — graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3803 Tall oïl raffiné Raffinage du tall oïl brut Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée ex 3806 Gommes esters Épuration comportant la distilla- tion ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir d’acides résini- ques Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 3807 Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) Distillation de goudron de bois Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 3808 3809 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbici- des, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières coloran- tes et autres produits et préparations (pare- ments préparés et préparations pour le mor- dançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’in- dustrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits L 10/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 3810 3811 3812 3813 3814 3818 3819 (2) (3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres prépara- tions auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres pro- duits; préparations des types utilisés pour l’en- robage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage antidétonantes, Préparations inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minéra- les: — Additifs préparés pour lubrifiants conte- nant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumi- neux Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit — autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Préparations dites “accélérateurs de vulcanisa- tion”; plastifiants composites pour caout- chouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydan- tes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; prépara- tions conçues pour enlever les peintures ou les vernis Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de dis- ques, plaquettes ou formes analogues; compo- sés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauli- ques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 3820 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/31 (1) 3822 (2) (3) ou (4) Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823 Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras indus- triels — Acides gras monocarboxyliques triels; huiles acides de raffinage indus- 3824 — Alcools gras industriels Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom- més ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: — Les produits suivants de la présente posi- tion: — Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels — Acides naphténiques, leurs sels insolu- bles dans l’eau et leurs esters — Sorbitol autre que celui du no 2905 — Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alca- lins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels — Echangeurs d’ions — Compositions absorbantes pour par- faire le vide dans les tubes ou valves électriques — Oxydes de fer alcanisés pour l’épura- tion du gaz — Eaux ammoniacales et crude ammo- niac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage — Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters — Huiles de fusel et huile de Dippel — Mélanges de sels ayant différents anions — Pâtes à base de gélatine pour reproduc- tions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles L 10/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) — autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit (1) 3824 (suite) 3901 à 3915 Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plasti- l’exclusion des produits des nos ques; à ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles appli- cables sont exposées ci-après: — Produits d’homopolymérisation d’addition dans la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère lesquels — autres ex 3907 — Copolymères obtenus à partir de copoly- mères polycarbonates et copolymères acry- lonitrilebutadiène-styrène (ABS) — Polyester 3912 3916 à 3921 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Demi-produits et ouvrages en matières plasti- l’exclusion des produits des nos ques, à ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: — Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres pro- duits travaillés autrement qu’en surface Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (1) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapi- tre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du pro- duit (1) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (1) Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utili- sées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbo- nate de tétrabromo (bisphénol A) Fabrication dans laquelle la valeur des matières classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapi- tre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du pro- duit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit (1) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/33 (1) (2) (3) ou (4) 3916 à 3921 (suite) — autres: — — Produits d’ homopolymérisation d’ad- dition dans lesquels la part d’un mono- mère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (1) — — autres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapi- tre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du pro- duit (1) Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubes Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et — la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutrali- sé avec des ions métalliques, princi- palement de zinc et de sodium Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du pro- duit ex 3920 — Feuilles ou pellicules d’ionomères — Feuilles en cellulose régénérée, en polyami- des ou en polyéthylène ex 3921 Bandes métallisées en matières plastiques Fabrication à partir de bandes hau- tement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 mi- crons (2) Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 3922 à 3926 Ouvrages en matières plastiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit (1) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. (2) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %. L 10/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ex 4001 4005 4012 Plaques de crêpe de caoutchouc pour semel- les Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous for- mes primaires ou en plaques, feuilles ou ban- des Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Pneumatiques rechapés ou usagés en caout- chouc; bandages, bandes de roulement amovi- bles pour pneumatiques et “flaps” en caout- chouc — Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés — autres ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4011 ou 4012 Fabrication à partir de caoutchouc durci ex Chapitre 41 Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit ex 4102 Peaux brutes d’ovins, délainées Délainage des peaux d’ovins 4104 à 4107 Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des nos 4108 ou 4109 Retannage de peaux ou de cuirs prétannés 4109 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés ou Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/35 (1) (2) (3) ou (4) ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des: ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: — Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires — autres 4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des: ex 4403 Bois simplement équarris Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excé- dant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Feuilles de placage et feuilles pour contrepla- qués d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Bois, profilés, tout au long d’une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale: — poncés ou collés par jointure digitale — Baguettes et moulures Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit teinture, avec Blanchiment ou coupe et assemblage de peaux tan- nées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tan- nées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tan- nées ou apprêtées, non assemblées du no 4302 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dé- grossis Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale Jointage, rabotage, ponçage ou col- lage par jointure digitale Ponçage ou collage par jointure digitale Transformation sous forme de ba- guettes ou de moulures Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous baguettes ou de moulures formes de Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal- lages similaires, en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimension Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces prin- cipales, mais non autrement tra- vaillés ex 4407 ex 4408 ex 4409 ex 4410 à ex 4413 ex 4415 ex 4416 L 10/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 4418 — Ouvrages de menuiserie et pièces de char- pente pour construction, en bois — Baguettes et moulures ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des: 4503 Ouvrages en liège naturel Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (“shingles” et “shakes”) peuvent être utilisés Transformation sous forme de ba- guettes ou de moulures Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no 4409 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir du liège du no 4501 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (dé- chets et rebuts) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellu- lose, en papier ou en carton; à l’exclusion des: ex 4811 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés 4816 4817 Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils com- plets et plaques offset, en papier, même condi- tionnés en boîte Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présen- tations similaires, en papier ou carton, renfer- mant un assortiment d’articles de correspon- dance Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/37 (1) (2) (3) ou (4) ex 4818 Papier hygiénique ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellu- lose ou nappes de fibres de cellulose ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excé- der 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à for- mat Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 ex Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des mes- sages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4909 ou 4911 4909 4910 Calendriers de tous genres, imprimés, y com- pris les blocs de calendrier à effeuiller: — Calendriers dits “perpétuels” ou calen- driers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton — autres ex Chapitre 50 Soie; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos 4909 ou 4911 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit L 10/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 5003 5004 à ex 5006 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de déchets de soie Fils de soie et fils de déchets de soie Fabrication à partir (1): — de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou la autrement filature, travaillée pour — d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autre- ment travaillées pour la fila- ture, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier 5007 Tissus de soie ou de déchets de soie: — incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils sim- ples (1) — autres ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des 5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou — de papier ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir (1): — de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement la filature, travaillée pour (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/39 (1) (2) (3) ou (4) 5106 à 5110 (suite) 5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: — incorporant des fils de caoutchouc — autres — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Fabrication à partir de fils sim- ples (1) Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de papier ou lainage, accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixation, calan- drage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, impré- gnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 52 Coton; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir (1): — de soie grège ou déchets de soie cardée, ou peignée ou autre- ment travaillée pour la filature, — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. L 10/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 5208 à 5212 Tissus de coton: — incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils sim- ples (1) — autres ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des: 5306 à 5308 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de papier ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir (1): — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement la filature, travaillée pour — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier 5309 à 5311 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: — incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils sim- ples (1) (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/41 (1) (2) (3) ou (4) — autres 5309 à 5311 (suite) 5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthé- tiques ou artificiels 5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: — incorporant des fils de caoutchouc — autres Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de papier ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir (1): — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement la filature, travaillée pour — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Fabrication à partir de fils sim- ples (1) Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de papier (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. L 10/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 5407 et 5408 (suite) 5501 à 5507 5508 à 5511 ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fibres synthétiques ou artificielles disconti- nues Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles Fils à coudre Fabrication à partir (1): 5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: — incorporant des fils de caoutchouc — autres — de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement la filature, travaillée pour — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Fabrication à partir de fils sim- ples (1) Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de papier ou accompagnée d’au Impression moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/43 (1) (2) (3) ou (4) ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corde- rie; à l’exclusion des: Fabrication à partir (1): — de fils de coco, 5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: — Feutres aiguilletés — autres 5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: — Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles — autres — de fibres naturelles, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypro- pylène du no 5402 — des fibres discontinues de poly- propylène des nos 5503 ou 5506 ou — des câbles de filaments de poly- propylène du no 5501 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peu- vent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres artificielles disconti- nues obtenues à partir de ca- séine ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recou- verts de matières textiles Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. L 10/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) (1) 5605 Filés métalliques et fils métallisés, même gui- pés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal 5606 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette” Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou — de matières servant à la fabrica- tion du papier Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: — en feutre aiguilleté Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: — des fils de filaments de polypro- pylène du no 5402, — des fibres discontinues de poly- propylène des nos 5503 ou 5506, ou — des câbles de filaments de poly- propylène du no 5501, dont le titre de chaque fibre ou fila- ment constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex peuvent être utilisés à condition que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit — du tissu de jute peut être utilisé en tant que support — en autres feutres Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/45 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 57 (suite) — autres Fabrication à partir (1): — de fils de coco ou de jute, — de fils de filaments synthétiques ou artificiels, — de fibres naturelles, ou — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support ex Chapitre 58 surfaces textiles touffetées; Tissus spéciaux: dentelles; tapisseries; passementeries; brode- ries; à l’exclusion des: — incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils sim- ples (1) — autres Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit 5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. L 10/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 5901 5902 5903 (2) (3) ou (4) Fabrication à partir de fils Tissus enduits de colle ou de matières amyla- cées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le des- sin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: — contenant 90 % ou moins en poids de Fabrication à partir de fils matières textiles — autres Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de fils ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de fils (1) Fabrication à partir de fils Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles 5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvre- ment appliqué sur un support textile, même découpés 5905 Revêtements muraux en matières textiles: — imprégnés, enduits ou recouverts de caout- chouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres ma- tières — autres (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/47 (2) (3) ou (4) (1) 5905 (suite) ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de matières chimiques 5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902: — en bonneterie — en tissus obtenus à partir de fils de fila- ments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles — autres Fabrication à partir de fils 5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recou- verts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils ou accompagnée Impression d’au moins deux opérations de prépara- tion ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégna- tion, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir d’étoffes tubu- laires tricotées Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 5908 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matiè- res textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandes- cence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: — Manchons à incandescence, imprégnés — autres (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. L 10/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 5909 à 5911 Produits et articles textiles pour usages techni- ques: — Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no 5911 Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310 — Tissus feutrés ou non, des types communé- ment utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 — autres Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — des matières suivantes: — — fils de polytétrafluoroéthylè- ne (2) — — fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou cou- verts de résine phénolique, — — fils de polyamide aromati- que obtenu par polyconden- sation de méta-phénylène- diamine et d’acide isophtali- que, — — monofils en polytétrafluoro- éthylène (2) — — fils de fibres textiles synthé- tiques en poly-p-phénylène- téréphtalamide, — — fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplas- te et guipés de fils acryli- ques (2) — — monofilaments de copolyes- ter d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediétha- nol et d’acide isophtalique, — de fibres naturelles, — — de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou au- trement travaillées pour la filature, ou — — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir (1): — de fils de coco, — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/49 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bon- neterie: — obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme Fabrication à partir de fils (1) (2) — autres Fabrication à partir (1): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des: Fabrication à partir de fils (1) (2) ex 6202 ex 6204 ex 6206 ex 6209 et ex 6211 ex 6210 et ex 6216 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés Fabrication à partir de fils (2) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du pro- duit (2) Équipements antifeu en d’une feuille de polyester aluminisée tissus recouverts Fabrication à partir de fils (2) ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (2) (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) Voir note introductive 6. L 10/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, fou- lards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: — brodés — autres Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du pro- duit (2) Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2) ou Confection suivie par une impres- sion accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchi- ment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, dé- catissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non impri- mées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit 6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vête- ment, autres que celles du no 6212: — brodés Fabrication à partir de fils (2) ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du pro- duit (2) — Équipements antifeu en tissus recouverts Fabrication à partir de fils (2) d’une feuille de polyester aluminisée ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (2) — Triplures pour cols et poignets, découpées Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) Voir note introductive 6. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/51 (1) 6217 (suite) (2) (3) ou (4) — autres Fabrication à partir de fils (1) — la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assorti- ments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc. ; vitrages, etc. ; autres articles d’ameublement: — en feutre, en nontissés — autres: — — brodés — — autres 6305 Sacs et sachets d’emballage 6306 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: — en non-tissés — autres Fabrication à partir (2): — de fibres naturelles ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (3) ou Fabrication à partir de tissus (au- tres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (3) Fabrication à partir (2): — de fibres naturelles, — de fibres synthétiques ou artifi- cielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement tra- vaillées pour la filature, ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de (1) (2): — fibres naturelles ou — de matières chimiques ou de pâtes textiles Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2) (1) Voir note introductive 6. (2) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (3) Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). L 10/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) (1) 6307 6308 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confec- tion de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Chaque article qui constitue l’as- sortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’as- sortiment Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles pre- mières ou à d’autres parties infé- rieures du no 6406 6406 Parties de chaussures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles simi- laires, et leurs parties Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 6503 6505 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabri- qués à l’aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (1) Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (1) ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, can- nes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit (1) Voir note introductive 6. 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/53 (1) (2) (3) ou (4) Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 6803 ex 6812 ex 6814 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) Fabrication à partir d’ardoise tra- vaillée Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium Fabrication à partir de matières de toute position Ouvrages en mica, y compris le mica agglomé- ré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières Fabrication à partir de mica tra- vaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) Chapitre 69 Produits céramiques ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 7003 ex 7004 ex 7005 7006 Verre à couches non réfléchissantes Fabrication à partir des matières du no 7001 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’au- tres matières — Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi- conductrices selon les normes SEMII (1) Fabrication à partir des matières (substrats) du no 7006 — Autres Fabrication à partir des matières du no 7001 7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Fabrication à partir des matières du no 7001 7008 Vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir des matières du no 7001 7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs Fabrication à partir des matières du no 7001 (1) SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated. L 10/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 7010 (2) (3) ou (4) Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres réci- pients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, cou- vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ou Taille d’objets en verre, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’orne- mentation des appartements ou usages similai- res, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou l’impression Décoration à la main (à l’exclusion de sérigraphique) d’objets en verre soufflé à la bou- che, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du pro- duit Fabrication à partir de: — mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et — laine de verre ex 7019 Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou dou- blés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 7101 Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport ex 7102 ex 7103 et ex 7104 7106 7108 et 7110 Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées Métaux précieux: — sous formes brutes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de pierres gem- mes (précieuses ou fines), ou pier- res synthétiques ou reconstituées, brutes Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les nos 7106, 7108 ou 7110 ou Séparation électrolytique, thermi- que ou chimique de métaux pré- cieux des nos 7106, 7108 ou 7110 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/55 (1) (2) (3) ou (4) 7106 7108 et 7110 (suite) ex 7107 ex 7109 et ex 7111 7116 — sous formes mi-ouvrées ou en poudre ou Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs Fabrication à partir de métaux pré- cieux, sous formes brutes Métaux plaqués ou doublés de métaux pré- cieux, sous formes mi-ouvrées Fabrication à partir de métaux pla- qués ou doublés de métaux pré- cieux, sous formes brutes Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons- tituées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 7117 Bijouterie de fantaisie ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à l’exclusion des: 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 7208 à 7216 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ou Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 Fabrication à partir de fer et d’aciers non alliés en lingots ou autres du no 7206 primaires formes 7217 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des demi-pro- duits en fer ou en aciers non alliés du no 7207 ex 7218 7219 à 7222 laminés plats, fil Demi-produits, produits machine, barres et profilés en aciers inoxyda- bles Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218 7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demi- produits en aciers inoxydables du no 7218 ex 7224 7225 à 7228 Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224 L 10/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 7229 Fils en autres aciers alliés ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des: ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des demi- produits en autres aciers alliés du no 7224 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir des matières du no 7206 Fabrication à partir des matières du no 7206 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguil- les, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spéciale- ment conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxyda- bles (ISO n X 5 Cr NiMo 1712) consistant en plusieurs pièces Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabri- quées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construc- tion Tournage, perçage, alésage, file- tage, ébavurage et sablage d’ébau- ches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utili- sés 7302 7304 7305 et 7306 ex 7307 7308 ex 7315 Chaînes antidérapantes ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des: 7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/57 (1) (2) (3) ou (4) Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 7402 7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: — Cuivre affiné — Alliages de cuivre et cuivre affiné conte- nant d’autres éléments 7404 Déchets et débris de cuivre 7405 Alliages mères de cuivre ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication à partir de cuivre affi- né, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallur- gie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’ex- clusion des: Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 7601 Aluminium sous forme brute Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication par traitement thermi- que ou électrolytique à partir d’alu- minium non allié ou de déchets et débris d’aluminium L 10/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) 7602 Déchets et débris d’aluminium ex 7616 Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalli- ques, de tôles ou bandes déployées, en alumi- nium Chapitre 77 Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des: 7801 Plomb sous forme brute: — Plomb affiné — autres 7802 Déchets et débris de plomb Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en alumi- nium, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de plomb d’œuvre Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/59 (1) (2) (3) ou (4) 7901 Zinc sous forme brute 7902 Déchets et débris de zinc Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de les celle du produit. Toutefois, déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle: 8001 Étain sous forme brute 8002 et 8007 Déchets et débris d’étain; autres articles en étain Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: — Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs — autres — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de les celle du produit. Toutefois, déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées clas- sées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; par- ties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 8206 Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment L 10/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (2) (3) ou (4) (1) 8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à bro- cher, à fraiser, à tourner, à visser, par exem- ple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage 8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machi- nes ou pour appareils mécaniques ex 8211 Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés 8214 8215 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fen- doirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peu- vent être utilisés Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pel- les à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peu- vent être utilisés ex Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs; à l’ex- clusion des: ex 8302 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/61 (1) (2) (3) ou (4) ex 8306 Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de les celle du produit. Toutefois, autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ex 8401 Éléments de combustible nucléaire Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée” Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8403 et ex 8404 Chaudières pour le chauffage central, autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position autre que les nos 8403 ou 8404 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8406 Turbines à vapeur Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allu- mage par étincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 8407 8408 8409 Parties reconnaissables comme étant exclusi- vement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit L 10/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz (2) (3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8412 Autres moteurs et machines motrices ex 8413 Pompes volumétriques rotatives Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 8415 8418 Machines et appareils pour le conditionne- ment de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionne- ment de l’air du no 8415 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur des matières non origi- naires utilisées ne doit pas excé- der les la valeur de toutes matières originaires utilisées 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/63 (1) (2) (3) ou (4) ex 8419 Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton 8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensi- bles à un poids de moins de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Machines et appareils de levage, de charge- ment, de déchargement ou de manutention Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8431 ne doivent que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit utilisées être Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angle- dozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pel- les mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rou- leaux compresseurs, autopropulsés: — Rouleaux compresseurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8423 8425 à 8428 8429 L 10/64 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 8429 (suite) (2) (3) ou (4) — autres Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8431 ne doivent que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit utilisées être 8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compac- tage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de bat- tage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8431 ne que doivent jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit utilisées être ex 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusi- vement ou principalement destinées aux rou- leaux compresseurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8439 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton 8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/65 (1) (2) (3) ou (4) 8444 à 8447 ex 8448 8452 8456 à 8466 8469 à 8472 8480 Machines de ces positions, utilisées dans l’in- dustrie textile Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machi- nes à coudre: — Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur — autres Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466 Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées, et — les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automa- tiques de traitement de l’information, duplica- teurs, appareils à agrafer, par exemple) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plas- tiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit L 10/66 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 8484 8485 (2) (3) ou (4) Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analo- gues; joints d’étanchéité mécaniques. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit chapitre, ne Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le pré- sent comportant pas de connexions électriques, de parties isolées élec- triquement, de bobinages, de contacts ni d’au- tres caractéristiques électriques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistre- ment ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit,et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8503 ne doivent que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit utilisées être 8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières des nos 8501 ou 8503 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur cumu- lée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit ex 8504 Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/67 (1) (2) (3) ou (4) ex 8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplifica- teurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son 8519 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enre- gistrement du son 8520 Magnétophones et autres appareils d’enregis- trement du son, même incorporant un disposi- tif de reproduction du son 8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées 8522 8523 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement desti- nés aux appareils des nos 8519 à 8521 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit L 10/68 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 8524 (2) (3) ou (4) Disques, bandes et autres supports pour l’en- registrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37: — Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit — autres Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8523 ne doivent que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit utilisées être 8525 Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes 8526 Appareils de radiodétection et de radioson- dage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande 8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/69 (1) 8528 (2) (3) ou (4) Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodif- fusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées 8529 Parties reconnaissables comme étant exclusi- vement ou principalement destinées aux appa- reils des nos 8525 à 8528: — reconnaissables comme étant exclusive- ment ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduc- tion vidéophoniques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit — autres Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 8538 ne doivent être utilisées que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit 8535 et 8536 Appareillage pour la coupure, le sectionne- ment, la protection, le branchement, le raccor- dement ou la connexion des circuits électri- ques 8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, ar- moires et autres supports comportant plu- sieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique autres que les appareils de commutation du no 8517 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit L 10/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en micropla- quettes 8542 Circuits intégrés et micro-assemblages électro- niques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit et, — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et, — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières des nos 8541 ou 8542 ne peuvent être utili- sées que si leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et l’électricité autres conducteurs isolés pour (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion 8544 8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8546 Isolateurs en toutes matières pour l’électricité 8547 8548 Pièces isolantes, entièrement en matières iso- lantes ou comportant de simples pièces métal- liques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machi- nes, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batte- ries de piles électriques hors d’usage et accu- mulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le pré- sent chapitre Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/71 (1) (2) (3) ou (4) ex Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécani- ques (y compris électromécaniques) de signali- sation pour voies de communications; à l’ex- clusion des: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8608 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électroméca- niques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuai- res ou aérodromes; leurs parties ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: 8709 Chariots automobiles non munis d’un disposi- tif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 8710 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: — à moteur à piston alternatif, d’une cylin- drée: — — n’excédant pas 50 cm3 Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit L 10/72 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 8711 (suite) (2) (3) ou (4) — — excédant 50 cm3 Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées — autres Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit ex 8712 Bicyclettes qui ne comportent pas de roule- ment à billes Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 8714 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 8715 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties 8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhi- cules; autres véhicules non automobiles; leurs parties Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 88 Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 8804 Rotochutes Fabrication à partir de toute posi- tion, y compris de toutes les matiè- res du no 8804 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/73 (1) 8805 (2) (3) ou (4) Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraî- nement au vol; leurs parties Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Chapitre 89 Bateaux et autres engins flottants Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photo- graphie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appa- reils médico-chirurgicaux; parties et accessoi- res de ces instruments et appareils; à l’exclu- sion des: Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 9001 9002 9004 Fibres optiques et faisceaux de fibres opti- ques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres élé- ments d’optique en toutes matières, non mon- tés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), et articles similaires ex 9005 Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées L 10/74 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) (2) (3) ou (4) ex 9006 Appareils photographiques; appareils et dispo- sitifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photogra- phie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique 9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistre- ment ou de reproduction du son 9011 Microscopes optiques, y compris les microsco- pes pour la photomicrographie, la cinéphoto- micrographie ou la microprojection ex 9014 Autres instruments et appareils de navigation Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix de départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 9015 Instruments et appareils de géodésie, de topo- graphie, d’arpentage, de nivellement, de pho- togrammétrie, d’hydrographie, d’océanogra- phie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télé- mètres Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/75 (1) 9016 9017 9018 9019 9020 9024 (2) (3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rappor- teurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appa- reils pour tests visuels: — Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018 — autres Fabrication dans laquelle: Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aéro- solthérapie, appareils respiratoires de réani- mation et autres appareils de thérapie respira- toire Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’au- tres propriétés mécaniques des matériaux (mé- taux, bois, textiles, papier, matières plasti- ques, par exemple) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit L 10/76 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 9025 9026 9027 (2) (3) ou (4) Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et ins- truments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psy- chromètres, enregistreurs ou non, même com- binés entre eux Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liqui- des ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 Instruments et appareils pour analyses physi- ques ou chimiques (polarimètres, réfractomè- tres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilata- tion, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonna- ge: — Parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit — autres Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Autres compteurs (compteurs de tours, comp- teurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exem- ple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stro- boscopes Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmi- ques ou autres radiations ionisantes Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 9029 9030 9031 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/77 (1) 9032 9033 (2) (3) ou (4) Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Parties et accessoires non dénommés ni com- pris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 91 Horlogerie; à l’exclusion des: 9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d’hor- logerie similaires, à mouvement autre que de montre 9109 Mouvements d’horlogerie, complets et assem- blés, autres que de montre 9110 Mouvements d’horlogerie complets, non as- semblés ou partiellement assemblés (cha- blons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlo- gerie Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matiè- res originaires utilisées Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et — dans la limite indiquée ci-des- sus, les matières du no 9114 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit 9111 Boîtes de montres et leurs parties Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit L 10/78 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 9112 Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties (2) (3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 9113 Bracelets de montres et leurs parties: — en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux — autres Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoi- res Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes- réclames, enseignes lumineuses, plaques indi- catrices lumineuses et articles similaires; cons- tructions préfabriquées; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ex 9401 et ex 9403 Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos 9401 ou 9403, à condition que: — leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du pro- duit, et que — toutes les autres matières utili- sées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403 15. 1. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 10/79 (1) 9405 (2) (3) ou (4) Appareils d’éclairage (y compris les projec- teurs) et leurs parties, non dénommés ni com- pris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumi- neuses, plaques indicatrices lumineuses et arti- cles similaires, possédant une source d’éclaira- ge fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit 9406 Constructions préfabriquées Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit 9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non, puzzles de tout genre ex 9506 Clubs de golf et parties de clubs ex Chapitre 96 Ouvrages divers; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une posi- tion différente de celle du pro- duit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être clas- sées dans une position différente de celle du produit ex 9601 et ex 9602 ex 9603 Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit L 10/80 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999 (1) 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements (2) (3) ou (4) Chaque article qui constitue l’as- sortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’as- sortiment Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une position différente de celle du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle: — toutes les matières utilisées doi- vent être classées dans une position différente de celle du produit, et — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons 9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autre- ment préparés en vue de laisser des emprein- tes, même montés sur bobines ou en cartou- ches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte ex 9613 Briquets à système d’allumage piézo-électri- que ex 9614 Pipes, y compris les têtes Fabrication à partir d’ébauchons Chapitre 97 Objets d’art, de collection ou d’antiquité Toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position dif- férente de celle du produit»