title: 1999/50/CE: Décision de la Commission du 11 janvier 1999 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(1998) 4562] (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)

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Canada
marketing
plant disease
plant health legislation
potato
seedling

text: 21. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 16/31 D(cid:144)CISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 1999 autorisant certains (cid:144)tats membres (cid:133) pr(cid:130)voir des d(cid:130)rogations (cid:133) certaines disposi- tions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada [notifi(cid:130)e sous le num(cid:130)ro C(1998) 4562] (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi. ) (1999/50/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 d(cid:130)cembre 1976 concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans la Communaut(cid:130) d’organismes nuisibles aux v(cid:130)g(cid:130)taux ou produits v(cid:130)g(cid:130)taux et contre leur propagation (cid:133) l’int(cid:130)rieur de la Communaut(cid:130) (1), modifi(cid:130)e en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission (2), et notamment son article 14, paragraphe 1, vu les demandes pr(cid:130)sent(cid:130)es par la Gr(cid:138)ce, l’Italie et par le Portugal, consid(cid:130)rant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les tubercules de pommes de terre originaires d’Am(cid:130)rique ne peuvent pas, en principe, (cid:136)tre introduits dans la Communaut(cid:130); consid(cid:130)rant toutefois que la directive 77/93/CEE autorise des d(cid:130)rogations (cid:133) cette r(cid:138)gle (cid:133) condition qu’il soit (cid:130)tabli qu’il n’y a pas de risque de propagation d’organismes nuisibles; consid(cid:130)rant que, en Gr(cid:138)ce, en Italie et au Portugal, la plantation et la culture de plants de pommes de terre de certaines vari(cid:130)t(cid:130)s d’Am(cid:130)rique du Nord sont une pratique (cid:130)tablie; qu’une partie de l’approvisionnement en plants de pommes de terre de ces vari(cid:130)t(cid:130)s a (cid:130)t(cid:130) assur(cid:130)e par des importations en provenance du Canada; 96/6/CE (3) les d(cid:130)cisions et consid(cid:130)rant que, par 97/89/CE (4) et 98/92/CE (5), la Commission a approuv(cid:130), sous r(cid:130)serve de certaines conditions techniques visant (cid:133) pr(cid:130)venir le risque de propagation d’organismes nuisibles, «zones sur des d(cid:130)rogations bas(cid:130)es exemptes»; que cette approbation a expir(cid:130) le 31 mars 1998; que la Commission a d(cid:130)cid(cid:130) que ces d(cid:130)rogations permettraient d’obtenir la confirmation de l’efficacit(cid:130) du fonctionnement du syst(cid:138)me des «zones exemptes»; syst(cid:138)me des le consid(cid:130)rant qu’il est notoire que le Canada n’est pas enti(cid:138)rement exempt du potato spindle tuber viroid ni du (1) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. (2) JO L 15 du 21. 1. 1998, p. 34. (3) JO L 2 du 4. 1. 1996, p. 24. (4) JO L 27 du 30. 1. 1997, p. 45. (5) JO L 18 du 23. 1. 1998, p. 30. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepe- donicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ; s’est de sepedonicus zones consid(cid:130)rant que les informations fournies par le Canada ont montr(cid:130) que le Canada a maintenu son programme d’(cid:130)radication de ces organismes nuisibles dans les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’(cid:238)le-du-Prince- (cid:144)douard; qu’il y a de bonnes raisons de croire que le programme d’(cid:130)radication du potato spindle tuber viroid s’est r(cid:130)v(cid:130)l(cid:130) pleinement efficace dans ces provinces et que le programme d’(cid:130)radication du Clavibacter michiganensis r(cid:130)v(cid:130)l(cid:130) largement efficace dans ssp. du l’(cid:238)le-du-Prince-(cid:144)douard certaines Nouveau-Brunswick; qu’aucun cas confirm(cid:130) de maladie n’a (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)tect(cid:130) sur des (cid:130)chantillons pr(cid:130)lev(cid:130)s sur des plants de pommes de terre originaires de l’(cid:238)le-du-Prince- (cid:144)douard et du Nouveau-Brunswick et introduits confor- m(cid:130)ment (cid:133) la d(cid:130)cision 98/92/CE; qu’il n’a donc pas (cid:130)t(cid:130) (cid:130)tabli qu’il existait des (cid:130)l(cid:130)ments suffisants pour mettre en cause l’efficacit(cid:130) du syst(cid:138)me des «zones exemptes» et s’op- poser ainsi (cid:133) ce que les dispositions qui y sont appliqu(cid:130)es soient reconnues comme (cid:130)quivalentes aux dispositions communautaires relatives (cid:133) la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus; et consid(cid:130)rant que, (cid:133) la suite d’inspections effectu(cid:130)es en 1998 par l’Office alimentaire et v(cid:130)t(cid:130)rinaire dans l’(cid:144)tat membre importateur, il est apparu qu’il n’y avait pas lieu de modifier les conditions techniques impos(cid:130)es audit (cid:144)tat membre; consid(cid:130)rant que, d(cid:138)s lors, il peut (cid:136)tre (cid:130)tabli qu’il n’y a aucun risque de propagation des organismes nuisibles en cause si les plants de pommes de terre proviennent de zones d(cid:130)clar(cid:130)es exemptes, sur la base de preuves scienti- fiques, (cid:133) la fois du potato spindle tuber viroid et du Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, et si certaines conditions techniques sp(cid:130)ciales sont remplies; consid(cid:130)rant que la Commission veille (cid:133) ce que le Canada fournisse les informations techniques n(cid:130)cessaires pour surveiller la mise en œuvre des mesures de protection exig(cid:130)es dans les conditions techniques susmentionn(cid:130)es et pour appr(cid:130)cier la mise en œuvre du syst(cid:138)me susmen- tionn(cid:130) de «zone exempte»; L 16/32 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 21. 1. 1999 consid(cid:130)rant que le risque d’apparition et de propagation de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus est (cid:130)lev(cid:130) dans les r(cid:130)gions humides et froides; que, en cons(cid:130)quence, la d(cid:130)rogation ne doit pas s’appliquer aux (cid:144)tats membres particuli(cid:138)rement expos(cid:130)s (cid:133) de tels risques, c’est-(cid:133)-dire la la Belgique, l’Allemagne, Finlande, les l’Irlande, Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Su(cid:138)de; qu’il convient, d(cid:138)s lors, que l’autorisation ne s’applique pas aux (cid:144)tats membres susmentionn(cid:130)s, compte tenu des diff(cid:130)rences de situations agricoles et (cid:130)cologiques; le Luxembourg, le Danemark, la France, l’Autriche, consid(cid:130)rant qu’il convient, d(cid:138)s lors, d’autoriser des d(cid:130)ro- gations pour la prochaine campagne de commercialisa- tion des plants de pommes de terre, pour autant qu’elles soient assorties des conditions susmentionn(cid:130)es et sans pr(cid:130)judice de la directive 66/403/CEE du Conseil (1), modi- fi(cid:130)e en dernier lieu par la directive 98/111/CE (2), et de la directive 70/457/CEE du Conseil (3), modifi(cid:130)e en dernier lieu par l’acte d’adh(cid:130)sion de l’Autriche, de la Finlande et de la Su(cid:138)de; consid(cid:130)rant que les mesures pr(cid:130)vues par la pr(cid:130)sente d(cid:130)ci- sion sont conformes (cid:133) l’avis du comit(cid:130) phytosanitaire permanent, A ARR(cid:219)T(cid:144) LA PR(cid:144)SENTE D(cid:144)CISION: Article premier 1. La R(cid:130)publique hell(cid:130)nique, le royaume d’Espagne, la R(cid:130)publique italienne et la R(cid:130)publique portugaise sont autoris(cid:130)s (cid:133) pr(cid:130)voir, dans les conditions d(cid:130)finies au para- graphe 2, des d(cid:130)rogations (cid:133) l’article 4, paragraphe 1, de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les exigences vis(cid:130)es (cid:133) l’annexe III, partie A, point 10, ainsi qu’(cid:133) l’article 5, paragraphe 1, et (cid:133) l’article 12, paragraphe 1, point a), troisi(cid:138)me tiret, de ladite directive en ce qui concerne les exigences vis(cid:130)es (cid:133) l’annexe IV, partie A, section I, points 25. 2 et 25. 3, pour les plants de pommes de terre des vari(cid:130)t(cid:130)s «Russet «Donna», Burbank», «Sebago», «Shepody» et «Yucon Gold» origi- naires du Canada. «Kennebec», «Atlantic», 2. En plus des exigences vis(cid:130)es aux annexes I, II et IV de la directive 77/93/CEE relatives aux pommes de terre, les conditions suivantes doivent (cid:136)tre r(cid:130)unies: a) les plants de pommes de terre doivent avoir (cid:130)t(cid:130) produits dans des parcelles situ(cid:130)es dans les zones de l’(cid:238)le-du-Prince-(cid:144)douard ou du Nouveau-Brunswick qui ont (cid:130)t(cid:130) officiellement d(cid:130)clar(cid:130)es par «Canadian Food Inspection Agency» exemptes (cid:133) la fois du potato spindle tuber viroid et du Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus et satisfont aux conditions vis(cid:130)es ci- apr(cid:138)s, que ces parcelles soient exploit(cid:130)es par des producteurs situ(cid:130)s (cid:133) l’int(cid:130)rieur ou (cid:133) l’ext(cid:130)rieur de la zone: (1) JO 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66. (2) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 42. (3) JO L 225 du 12. 10. 1970, p. 1. i) les zones: — soit sont compos(cid:130)es de parcelles poss(cid:130)d(cid:130)es ou prises en location par au moins trois produc- teurs distincts de pommes de terre, — soit couvrent une superficie d’au moins quatre kilom(cid:138)tres carr(cid:130)s, enti(cid:138)rement entour(cid:130)e d’eaux ou de parcelles o(cid:151) la pr(cid:130)sence des organismes en cause n’a pas (cid:130)t(cid:130) constat(cid:130)e au cours des trois ann(cid:130)es pr(cid:130)c(cid:130)dentes; ii) toutes les pommes de terre produites dans la zone sont la premi(cid:138)re descendance directe de plants des cat(cid:130)gories «Pr(cid:130)-(cid:130)lite», «(cid:144)lite-I», «(cid:144)lite-II» ou «(cid:144)lite-III» produits dans des (cid:130)tablissements quali- fi(cid:130)s pour la production des plants des cat(cid:130)gories «Pr(cid:130)-(cid:130)lite» ou «(cid:144)lite-I», qui sont soit des (cid:130)tablisse- ments officiels, soit des (cid:130)tablissements officielle- ment d(cid:130)sign(cid:130)s et contr(cid:147)l(cid:130)s (cid:133) cette fin; iii) la superficie affect(cid:130)e (cid:133) la production de pommes de terre qui ne sont pas finalement certifi(cid:130)es comme plants de pommes de terre ne d(cid:130)passe pas le cinqui(cid:138)me de celle qui est utilis(cid:130)e pour la production de pommes de terre certifi(cid:130)es comme plants de pommes de terre; iv) les contr(cid:147)les annuels, syst(cid:130)matiques et repr(cid:130)senta- tifs qui ont (cid:130)t(cid:130) effectu(cid:130)s au cours des cinq ann(cid:130)es pr(cid:130)c(cid:130)dentes conditions au moins, dans des permettant de d(cid:130)tecter les organismes en cause, sur toutes les parcelles de pommes de terre situ(cid:130)es dans la zone et sur les pommes de terre qui y sont produites, y compris les essais de laboratoire appropri(cid:130)s, n’ont pas fait appara(cid:140)tre de r(cid:130)sultats positifs ou d’autres (cid:130)l(cid:130)ments pouvant s’opposer (cid:133) ce que ces zones soient reconnues exemptes de maladie et v) des dispositions l(cid:130)gislatives, administratives ou autres ont (cid:130)t(cid:130) adopt(cid:130)es en vue de garantir que: — ni — des pommes de terre originaires de zones du Canada autres que celles qui sont d(cid:130)clar(cid:130)es exemptes de maladies, ou de pays o(cid:151) la pr(cid:130)sence des organismes en cause est (cid:130)tablie, ne puissent (cid:136)tre introduites dans ces zones, les pommes de terre originaires de ces zones, ni les conteneurs, mat(cid:130)riaux d’embal- lage, v(cid:130)hicules et appareils de manutention, de triage et de pr(cid:130)paration qui sont utilis(cid:130)s ne puissent entrer en contact avec les pommes de terre originaires de zones autres que celles qui sont d(cid:130)clar(cid:130)es exemptes de maladies ou avec les mat(cid:130)riels susvis(cid:130)s, utilis(cid:130)s dans lesdites zones. La pr(cid:130)sente disposition s’applique (cid:130)galement aux cas o(cid:151) des parcelles situ(cid:130)es dans des zones d(cid:130)cla- r(cid:130)es exemptes de maladie sont exploit(cid:130)es (cid:133) partir d’(cid:130)tablissements situ(cid:130)s (cid:133) l’ext(cid:130)rieur de ces zones ou lorsque des (cid:130)tablissements situ(cid:130)s (cid:133) l’int(cid:130)rieur de ces zones exploitent des parcelles situ(cid:130)es (cid:133) l’ext(cid:130)rieur; 21. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 16/33 vi) la «Canadian Food Inspection Agency» fournit (cid:133) la Commission une liste compl(cid:138)te des zones d(cid:130)cla- r(cid:130)es exemptes de maladies, (cid:130)tay(cid:130)e par une carte des provinces concern(cid:130)es, mise (cid:133) jour annuelle- ment et montrant, par un marquage appropri(cid:130), la distribution g(cid:130)ographique des zones; b) les plants de pommes de terre doivent avoir (cid:130)t(cid:130) certi- fi(cid:130)s officiellement en tant que plants de pommes de terre r(cid:130)pondant au moins aux conditions fix(cid:130)es pour la cat(cid:130)gorie «Foundation»; c) des (cid:130)chantillons sont pr(cid:130)lev(cid:130)s officiellement sur chaque lot destin(cid:130) (cid:133) l’exportation vers la Commu- naut(cid:130); un lot ne peut (cid:136)tre constitu(cid:130) que de tubercules d’une seule vari(cid:130)t(cid:130) et d’une seule cat(cid:130)gorie, produits dans une seule exploitation et avec le m(cid:136)me num(cid:130)ro de r(cid:130)f(cid:130)rence. Les laboratoires officiels examinent les (cid:130)chantillons en vue de d(cid:130)tecter la pr(cid:130)sence (cid:130)ventuelle du potato spindle tuber viroid ou du Clavibacter michiganensis (cid:130)chantillons destin(cid:130)s (cid:133) la d(cid:130)tection du potato spindle tuber viroid sont des tubercules ou des feuilles pr(cid:130)lev(cid:130)s sur la culture dont sont issues les pommes de terre consti- tuant le lot; pour la d(cid:130)tection du Clavibacter michiga- nensis ssp. sepedonicus, un (cid:130)chantillon d’au moins 200 tubercules par lot de poids inf(cid:130)rieur ou (cid:130)gal (cid:133) 25 tonnes doit (cid:136)tre pr(cid:130)lev(cid:130); les examens sont effectu(cid:130)s sur selon les m(cid:130)thodes suivantes: les (cid:130)chantillons entiers, sepedonicus. Les ssp. — en ce qui concerne le potato spindle tuber viroid, selon la m(cid:130)thode «Reverse-page» ou la technique d’hybridation par c-ADN et et — que, au moment du chargement du bateau, deux sacs scell(cid:130)s de pommes de terre de chacun des lots exp(cid:130)di(cid:130)s vers la Communaut(cid:130) soient mis de c(cid:147)t(cid:130) et stock(cid:130)s sous l’autorit(cid:130) de la Canadian Food Inspection Agency, au moins jusqu’(cid:133) ce que les r(cid:130)sultats des examens vis(cid:130)s au point i) soient disponibles, — que les lots soient maintenus s(cid:130)par(cid:130)s les uns des autres pendant toutes les op(cid:130)rations, y compris le transport, au moins jusqu’(cid:133) leur livraison dans les locaux des importateurs vis(cid:130)s au point f); e) le certificat phytosanitaire requis est (cid:130)tabli s(cid:130)par(cid:130)ment pour chaque envoi et uniquement s’il a (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)montr(cid:130) par les chercheurs concern(cid:130)s que les examens vis(cid:130)s au point c) n’ont pas permis de soup(cid:135)onner ou de d(cid:130)celer la pr(cid:130)sence dans l’envoi du potato spindle tuber viroid ou du Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus et que, en particulier, le test IF s’est r(cid:130)v(cid:130)l(cid:130) n(cid:130)gatif. Il indique dans la case «D(cid:130)claration suppl(cid:130)mentaire» que les conditions vis(cid:130)es aux points a), b) et c) ont (cid:130)t(cid:130) respect(cid:130)es et mentionne le nom de l’(cid:130)tablissement ou des (cid:130)tablissements qui ont produit les lots de plants de pommes de terre et les num(cid:130)ros de certification correspondants des lots ainsi que le nom de la zone vis(cid:130)e au point a), celui de l’(cid:130)tablissement vis(cid:130) au point a) ii) et le nombre de sacs; il indique dans la case «Caract(cid:130)ristiques» le code couleur correspondant (cid:133) un importateur particulier de l’(cid:144)tat membre d’importa- tion ainsi que les d(cid:130)tails de l’(cid:130)tiquette num(cid:130)rot(cid:130)e utilis(cid:130)e pour chaque lot de semences composant chaque envoi. Les documents annex(cid:130)s au certificat phytosanitaire susmentionn(cid:130) et qui en font partie int(cid:130)grante se rapportent directement (cid:133) ce certificat en ce qui concerne la description de la marchandise et sa quantit(cid:130); — en ce qui concerne le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, au moins celle d(cid:130)crite dans la «M(cid:130)thode de d(cid:130)tection et de diagnostic du fl(cid:130)tris- sement bact(cid:130)rien dans les lots de tubercules de pommes de terre» conform(cid:130)ment (cid:133) la directive 93/85/CEE du Conseil (1); f) avant l’introduction dans la Communaut(cid:130), l’importa- teur notifie chaque introduction suffisamment (cid:133) l’avance aux organisations officielles comp(cid:130)tentes de l’(cid:144)tat membre concern(cid:130) et l’(cid:144)tat membre transmet ensuite sans d(cid:130)lai les d(cid:130)tails de la notification (cid:133) la Commission, en indiquant: d) des dispositions l(cid:130)gislatives, administratives ou autres ont (cid:130)t(cid:130) adopt(cid:130)es en vue de garantir: — une surveillance et un contr(cid:147)le directs par l’auto- rit(cid:130) de certification ((cid:133) savoir la Canadian Food Inspection Agency) du processus d’(cid:130)chantillon- nage, (cid:133) savoir, la collecte, le marquage et le scelle- ment, ainsi que du syst(cid:138)me d’(cid:130)tiquetage par des proc(cid:130)dures (cid:130)ti- quettes, faisant en sorte qu’une (cid:130)tiquette num(cid:130)- rot(cid:130)e soit utilis(cid:130)e et fix(cid:130)e, s(cid:130)par(cid:130)ment de l’(cid:130)ti- quette de certification, sur les sacs composant chaque lot de semences d’un envoi exp(cid:130)di(cid:130) vers la Communaut(cid:130) et qu’un code couleur corresponde (cid:133) un importateur particulier de l’(cid:144)tat membre d’im- portation appropri(cid:130)es d’imputation des — la vari(cid:130)t(cid:130), — la quantit(cid:130), — la date d’importation d(cid:130)clar(cid:130)e, — les noms et adresses des (cid:130)tablissements d’importa- tion des pommes de terre, et de ceux r(cid:130)pertori(cid:130)s conform(cid:130)ment (cid:133) la directive 93/50/CEE de la Commission (2). Toute modification concernant les d(cid:130)tails mentionn(cid:130)s ci-dessus qui ladite notification pr(cid:130)alable est transmise sans d(cid:130)lai (cid:133) la Commission par l’(cid:144)tat membre concern(cid:130). intervient apr(cid:138)s Au moment de l’importation, l’importateur confirme les d(cid:130)tails de la notification susmentionn(cid:130)e aux orga- nisations officielles comp(cid:130)tentes de l’(cid:144)tat membre concern(cid:130); (1) JO L 259 du 18. 10. 1993, p. 1. (2) JO L 205 du 17. 8. 1993, p. 22. L 16/34 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 21. 1. 1999 g) les pommes de terre ne peuvent (cid:136)tre import(cid:130)es dans la Communaut(cid:130) que par les ports de d(cid:130)barquement suivants: les plants de pommes de terre finals plantant import(cid:130)s ni aux utilisateurs vendant exclusivement sur les march(cid:130)s locaux; h) i) — Aveiro — Lisbonne — Porto — Le Pir(cid:130)e — Patras; — G(cid:136)nes — La Spezia — Livourne — Naples — Ravenne — Salerne — Savone les inspections prescrites en vertu de l’article 12 de la directive 77/93/CEE sont effectu(cid:130)es par les orga- nismes officiels comp(cid:130)tents vis(cid:130)s par ladite directive. Sans pr(cid:130)judice de la surveillance vis(cid:130)e (cid:133) l’article 19 bis, paragraphe 3, deuxi(cid:138)me tiret, premi(cid:138)re possibilit(cid:130), la Commission d(cid:130)termine dans quelle mesure les inspections vis(cid:130)es (cid:133) l’article 19 bis, paragraphe 3, deuxi(cid:138)me tiret, deuxi(cid:138)me possibilit(cid:130), de ladite direc- tive peuvent (cid:136)tre int(cid:130)gr(cid:130)es dans le programme d’ins- pection en application de l’article 19 bis, paragraphe 5, point c), de ladite directive. Les organismes officiels en question et le cas (cid:130)ch(cid:130)ant les experts vis(cid:130)s (cid:133) l’ar- ticle 19 bis, paragraphe 3, inspectent les (cid:130)tablisse- ments des importateurs afin de confirmer les d(cid:130)tails concernant les quantit(cid:130)s de pommes de terre impor- t(cid:130)es du Canada, le codage des couleurs, les (cid:130)tiquettes num(cid:130)rot(cid:130)es et le fait que les pommes de terre sont destin(cid:130)es (cid:133) (cid:136)tre plant(cid:130)es dans des lieux figurant dans une liste pr(cid:130)vue par la directive 93/50/CEE; officiels organismes comp(cid:130)tents les des (cid:144)tats membres importateurs pr(cid:130)l(cid:138)vent un (cid:130)chantillon d’au moins 200 tubercules par lot de poids inf(cid:130)rieur ou (cid:130)gal (cid:133) 25 tonnes sur chacun des lots en vrac destin(cid:130)s (cid:133) (cid:136)tre import(cid:130)s en vertu de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision, en vue des examens officiels relatifs au Clavibacter michiga- nensis ssp. sepedonicus pratiqu(cid:130)s selon la m(cid:130)thode (cid:130)tablie dans la Communaut(cid:130) pour la d(cid:130)tection et le diagnostic de Clavibacter michiganensis ssp. sepedo- nicus. Les lots restent s(cid:130)par(cid:130)s, ils sont sous contr(cid:147)le officiel et ne peuvent (cid:136)tre commercialis(cid:130)s ou (cid:136)tre utilis(cid:130)s jusqu’(cid:133) ce qu’il ait (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)montr(cid:130) que ces examens n’ont pas permis de soup(cid:135)onner ou de d(cid:130)celer la pr(cid:130)sence de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus; la totalit(cid:130) des lots import(cid:130)s ne doit pas exc(cid:130)der les examens susvis(cid:130)s, compte tenu des moyens disponibles pour ceux-ci; des sous-(cid:130)chantillons sont gard(cid:130)s (cid:133) la disposi- tion des autres (cid:144)tats membres en vue d’examens ult(cid:130)- rieurs, et les organismes officiels comp(cid:130)tents de l’(cid:144)tat membre importateur, vis(cid:130)es dans ladite directive, informent la Commission, au plus tard le 15 avril 1999, en vue de l’organisation de ces examens et de l’(cid:130)tablissement du proc(cid:138)s-verbal y aff(cid:130)rent; la quantit(cid:130) appropri(cid:130)e pour j) les pommes de terre sont plant(cid:130)es uniquement dans des exploitations dont les noms et adresses peuvent (cid:136)tre identifi(cid:130)s et situ(cid:130)es dans l’(cid:144)tat membre importa- teur; cette disposition ne s’applique ni aux utilisateurs k) au cours de la p(cid:130)riode de croissance suivant l’intro- duction, une proportion appropri(cid:130)e des plants est inspect(cid:130)e aux moments appropri(cid:130)s, sur les lieux mentionn(cid:130)s confor- m(cid:130)ment aux dispositions de la directive 93/50/CEE ou vis(cid:130)s au point j); organismes officiels lesdits par l) les pommes de terre issues de plants introduits en vertu de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision ne sont pas certifi(cid:130)es en tant que plants de pommes de terre, et ne sont utili- s(cid:130)es que comme pommes de terre de consommation. En ce qui concerne les lieux vis(cid:130)s au point j), les pommes de terre issues de ces plants sont emball(cid:130)es le et (cid:130)tiquet(cid:130)es de mani(cid:138)re ad(cid:130)quate et portent lieux mentionn(cid:130)s num(cid:130)ro d’enregistrement des conform(cid:130)ment la directive aux dispositions de 93/50/CEE, ainsi que l’origine canadienne des plants de pommes de terre utilis(cid:130)s. Ces pommes de terre ne peuvent (cid:136)tre d(cid:130)plac(cid:130)es (cid:133) l’int(cid:130)rieur des (cid:144)tats membres qu’avec l’autorisation desdits organismes officiels comp(cid:130)tents compte tenu des r(cid:130)sultats des inspections vis(cid:130)es au point k). Article 2 Les (cid:144)tats membres informent les autres (cid:144)tats membres et la Commission, au moyen de la notification vis(cid:130)e (cid:133) l’ar- ticle 1er, paragraphe 2, point f), premi(cid:138)re phrase, de tout usage qu’ils font de l’autorisation. Les (cid:144)tats membres importateurs informent la Commission et les autres (cid:144)tats membres, avant le 1er juin 1999, des quantit(cid:130)s import(cid:130)es en vertu de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision et pr(cid:130)sentent un rapport technique d(cid:130)taill(cid:130) sur les examens officiels vis(cid:130)s (cid:133) l’article 1er, paragraphe 2, point i); lorsque les (cid:144)tats membres ont proc(cid:130)d(cid:130) (cid:133) l’examen officiel de sous-(cid:130)chantillons confor- m(cid:130)ment (cid:133) l’article 1er, paragraphe 2, point i), les rapports techniques d(cid:130)taill(cid:130)s (cid:130)tablis (cid:133) cette occasion sont (cid:130)gale- ment pr(cid:130)sent(cid:130)s (cid:133) la Commission avant le 1er juin 1999; une copie de chaque certificat phytosanitaire est trans- mise (cid:133) la Commission. Article 3 L’autorisation vis(cid:130)e (cid:133) l’article 1er est valable du 15 janvier 1999 au 31 mars 1999. Elle est r(cid:130)voqu(cid:130)e avant le 31 mars 1999 s’il est constat(cid:130) que les conditions pr(cid:130)vues (cid:133) l’article 1er, paragraphe 2, n’ont pas (cid:130)t(cid:130) suffisantes pour pr(cid:130)venir l’introduction des organismes nuisibles en cause ou n’ont pas (cid:130)t(cid:130) respect(cid:130)es. Elle peut (cid:136)tre r(cid:130)voqu(cid:130)e avant cette date s’il est constat(cid:130) que certains (cid:130)l(cid:130)ments pourraient s’op- poser (cid:133) un fonctionnement efficace du syst(cid:138)me des «zones exemptes» au Canada. 21. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 16/35 La R(cid:130)publique hell(cid:130)nique, le Royaume d’Espagne, la R(cid:130)publique italienne et la R(cid:130)pu- blique portugaise sont destinataires de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. Article 4 Fait (cid:133) Bruxelles, le 11 janvier 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission


title: PREGUNTA ESCRITA n. 4037/98 del Wilfried TELKÄMPER Ylä- Reinillä sijaitsevan elsassilaisen Fessenheimin ydinvoimalan (Electricité de France, EDF) toiminnasta aiheutuvat vaarat

eurovoc_concepts:
Alsace
France
Germany
Switzerland
civil defence
ionising radiation
nuclear accident
nuclear power station
nuclear reactor
safety standard

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text: 11. 10. 1999 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 289/117 Respuesta del Sr. Fischler en nombre de la Comisión (11 de febrero de 1999) 1. La Política Agrícola Común tiene una función importante en el mantenimiento de zonas marginales frecuentemente caracterizadas por sistemas de explotación extensivos. Las primas por la cría de ganado y, en cierta medida también, las indemnizaciones compensatorias para los agricultores en zonas desfavorecidas son factores importantes para la rentabilidad y la continuidad de la actividad agrícola en estas zonas. En el ámbito de las organizaciones comunes de mercado, en particular en el sector del bovino, existe una prima de extensificación suplementaria para los rebaños de animales con una densidad máxima de 1,4 unidades de ganado mayor (UGM) por hectárea, además de la condición de una densidad de ganado máxima de 2 UGM por hectárea para la concesión de las primas. Sin embargo, los Estados miembros se centran, sobre todo en el ámbito de programas agroambientales (Reglamento (CEE) 2078/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, sobre métodos de producción agraria compatibles con las exigencias de la protección del medio ambiente y la conservación del espacio natural (1)), en desarrollar medidas destinadas a fomentar una producción extensiva beneficiosa para el medio ambiente, bien para mantener los sistemas extensivos existentes o para impulsar la reducción de la densidad de ganado. Las evaluaciones de los programas demostraron que los programas de los Estados miembros se concentran principalmente en este último tipo de medidas. El Reglamento (CE) 950/97 relativo a la mejora de la eficacia de las estructuras agrarias (2), establece la 2. posibilidad de principio de conceder a los agricultores ayudas para inversiones destinadas a la mejora del bienestar de los animales en el sector de las aves de corral siempre que dichas inversiones no impliquen un aumento de las capacidades. Para la concesión de dichas ayudas, se aplican las condiciones y los límites de ayudas generales de dicho Reglamento. Por el contrario, las condiciones de aplicación de esta posibilidad dependen de las prioridades fijadas por los Estados miembros. La aprobación de los expedientes individuales también compete a las autoridades de los Estados miembros. Por consiguiente, la Comisión no tiene conocimiento de los proyectos financiados para la cría en el suelo de gallinas ponedoras ni sus costes respectivos. (1) DO L 215 de 30. 7. 1992. (2) DO L 142 de 2. 6. 1997. (1999/C 289/154) PREGUNTA ESCRITA E-4037/98 de Wilfried Telkämper (V) al Consejo (11 de enero de 1999) Asunto: Peligros derivados del funcionamiento de la central nuclear alsaciana de Fessenheim en el Alto Rin (EDF) El 11 de diciembre de 1998 hubo que desconectar el segundo bloque de la central nuclear alsaciana de Fessenheim por deformaciones registradas en un fuelle metálico del circuito de refrigeración. Ya en agosto del mismo año se había desconectado el primer bloque por la misma razón. ¿En qué medida está informado el Consejo sobre las características, las dimensiones y las consecuencias de la avería de la central nuclear de Fessenheim y hasta qué punto considera la necesidad de examinar las instalaciones y el sistema de seguridad por una entidad de expertos independiente, con el fin de garantizar a la opinión pública suiza, francesa y alemana una protección suficiente contra los riesgos? Respuesta (29 de marzo de 1999) Las disposiciones comunitarias vigentes no prevén ni la información del Consejo ni su intervención en lo que se refiere a los incidentes que menciona Su Señoría. El Consejo solo puede compartir la preocupación por una protección suficiente de las poblaciones, y recuerda en este marco que la Directiva 96/29/Euratom (1), que fija normas reforzadas de protección sanitaria de las poblaciones contra los peligros resultantes de las radiaciones ionizantes, es un elemento importante en ese sentido. (1) DO L 159 de 29. 6. 1996, p. 1


title: Verordening (EG) nr. 44/1999 van de Commissie van 11 januari 1999 tot vaststelling van forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoerprijzen van bepaalde soorten groenten en fruit

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
perennial vegetable
pip fruit

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text: 12. 1. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/1 I (Besluiten waarvan de publicatie voorwaarde is voor de toepassing) VERORDENING (EG) Nr. 44/1999 VAN DE COMMISSIE van 11 januari 1999 tot vaststelling van forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoer- pr¶zen van bepaalde soorten groenten en fruit DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EG) nr. 3223/94 van de Commissie van 21 december 1994 houdende uitvoeringsbepalingen van de invoerregeling voor groenten en fruit (1), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 1498/98 (2), en met name op artikel 4, lid 1, Gelet op Verordening (EEG) nr. 3813/92 van de Raad van 28 december 1992 betreffende de rekeneenheid en de omrekeningskoersen die in het kader van het gemeen- schappel¶k landbouwbeleid moeten worden toegepast (3), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verordening (EG) nr. 150/95 (4), en met name op artikel 3, lid 3, Overwegende dat in Verordening (EG) nr. 3223/94 op grond van de multilaterale handelsbesprekingen in het kader van de Uruguay-Ronde de criteria z¶n vastgesteld aan de hand waarvan de Commissie voor de producten en de periodes die in de b¶lage b¶ die verordening z¶n vermeld, de forfaitaire waarden b¶ invoer uit derde landen vaststelt; Overwegende dat op grond van de bovenvermelde criteria de forfaitaire invoerwaarden moeten worden vastgesteld op de in de b¶lage b¶ deze verordening vermelde niveaus, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 3223/94 bedoelde forfaitaire invoerwaarden worden vastgesteld zoals aangegeven in de tabel in de b¶lage b¶ deze veror- dening. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 12 januari 1999. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 11 januari 1999. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 337 van 24. 12. 1994, blz. 66. (2) PB L 198 van 15. 7. 1998, blz. 4. (3) PB L 387 van 31. 12. 1992, blz. 1. (4) PB L 22 van 31. 1. 1995, blz. 1. L 6/2 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 12. 1. 1999 B(cid:246)LAGE b¶ de verordening van de Commissie van 11 januari 1999 tot vaststelling van forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoerpr¶zen van bepaalde soorten groenten en fruit GN-code Code derde landen (1) (in EUR/100 kg) Forfaitaire invoerwaarde 0702 00 00 0707 00 05 0709 10 00 0709 90 70 0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 0805 20 10 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 0805 30 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 052 204 999 053 999 220 999 052 204 999 052 204 220 624 999 052 204 999 052 464 624 999 052 600 999 052 060 400 404 720 728 999 052 064 400 720 728 999 105,1 62,1 83,6 102,0 102,0 148,0 148,0 115,2 82,5 98,8 35,1 36,7 38,6 45,2 38,9 38,6 59,6 49,1 60,4 76,5 101,5 79,5 54,4 58,9 56,7 59,6 42,4 74,8 84,1 107,4 101,0 78,2 136,7 60,5 89,2 64,1 149,0 99,9 (1) Landennomenclatuur vastgesteld b¶ Verordening (EG) nr. 2317/97 van de Commissie (PB L 321 van 22. 11. 1997, blz. 19). De code „999” staat voor „andere oorsprong”


title: Information on the entry into force of the Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zeeland

eurovoc_concepts:
Community certification
EC conformity marking
New Zealand
agreement (EU)
harmonisation of standards
mutual recognition principle
quality label
quality standard
sectoral agreement

text: L 5/74 EN Official Journal of the European Communities 9. 1. 1999 Information on the entry into force of the Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia (1) The Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia, which the Council decided to conclude on 18 June 1998, enters into force on 1 January 1999, the procedures provided for in Article 14(1) of the Agreement having been completed on 30 November 1998. (1) OJ L 229, 17. 8. 1998, p. 1. Information on the entry into force of the Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the European Community and New Zealand (1) The Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between the Euro- pean Community and New Zealand, which the Council decided to conclude on 18 June 1998, will enter into force on 1 January 1999, the procedures provided for in Article 14(1) of the Agreement having been completed on 30 November 1998. (1) OJ L 229, 17. 8. 1998, p. 61. Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon (1) The Agreement on fishing off the coast of Gabon, which the Council decided to conclude with the Gabonese Republic on 9 November 1998 will enter into force on 3 December 1998, as the notifications that the procedures provided for in Article 15 of the Agreement had been carried out were completed by both parties on 3 December 1998. (1) OJ L 308, 18. 11. 1998, p. 3


title: European Union foreign direct investment income : First results.

eurovoc_concepts:
EU Member State
direct investment
foreign investment
investment income
third country


eurovoc_concepts:
Gabon
agreement (EU)
catch area
fishing agreement
fishing rights
fishing vessel
inshore fishing
ship's flag

text: L 5/74 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 9. 1. 1999 Información relativa a la entrada en vigor del Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad, la certificación y el marcado entre la Comunidad Europea y Australia (1) El Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad, la certificación y el marcado entre la Comunidad Europea y Australia, que el Consejo decidió celebrar el 18 de junio de 1998, entrará en vigor el 1 de enero de 1999, dado que el 30 de noviembre de 1998 concluyeron los procedimientos establecidos en el apartado 1 del artículo 14 del Acuerdo. (1) JO L 229 de 17. 8. 1998, p. 1. Información relativa a la entrada en vigor del Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad entre la Comunidad Europea y Nueva Zelanda (1) El Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad entre la Comunidad Europea y Nueva Zelanda, cuya celebración decidió el Consejo el 18 de junio de 1998, entrará en vigor el 1 de enero de 1999, tras el cumplimiento el 30 de noviembre de 1998 de los procedimientos previstos en el apartado 1 del artículo 14 del Acuerdo. (1) JO L 229 de 17. 8. 1998, p. 61. Información relativa a la entrada en vigor del Acuerdo entre la Comunidad Europea y la República Gabonesa sobre la pesca en aguas gabonesas (1) El Acuerdo sobre la pesca en aguas gabonesas que el Consejo decidió celebrar con la República Gabonesa el 9 de noviembre de 1998, entrará en vigor el 3 de diciembre de 1998, al haberse completado por ambas Partes, a 3 de diciembre de 1998, las notificaciones relativas a la conclusión de los procedimientos previstos en el artículo 15 del Acuerdo. (1) JO L 308 de 18. 11. 1998, p. 3


title: Tiedonanto vaatimustenmukaisuuden arvioinnin, todistusten ja merkintöjen vastavuoroisesta tunnustamisesta tehdyn Euroopan yhteisön ja Australian välisen sopimuksen voimaantulosta

eurovoc_concepts:
Australia
Community certification
EC conformity marking
agreement (EU)
harmonisation of standards
mutual recognition principle
quality label
quality standard
sectoral agreement

text: L 5/74 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 9. 1. 1999 Tiedonanto vaatimustenmukaisuuden arvioinnin, todistusten ja merkintöjen vastavuo- roisesta tunnustamisesta tehdyn Euroopan yhteisön ja Australian välisen sopimuksen voimaantulosta (1) Euroopan yhteisön ja Australian välinen sopimus vaatimustenmukaisuuden arvioinnin, todis- tusten ja merkintöjen vastavuoroisesta tunnustamisesta, jonka tekemisestä neuvosto päätti 18 päivänä kesäkuuta 1998, tulee voimaan 1 päivänä tammikuuta 1999, koska sopimuksen 14 artiklan 1 kohdassa määrätyt menettelyt on saatettu päätökseen 30 päivänä marraskuuta 1998. (1) EYVL L 229, 17. 8. 1998, s. 1. Ilmoitus Euroopan yhteisön ja Uuden-Seelannin välisen vaatimustenmukaisuuden arvioinnin vastavuoroista tunnustamista koskevan sopimuksen voimaantulosta (1) Euroopan yhteisön ja Uuden-Seelannin välinen sopimus vaatimustenmukaisuuden arvioinnin vastavuoroisesta tunnustamisesta, jonka neuvosto päätti tehdä 18 päivänä kesäkuuta 1998, tulee voimaan 1 päivänä tammikuuta 1999, koska sopimuksen 14 artiklan 1 kohdassa tarkoitetut menettelyt on saatettu päätökseen 30 päivänä marraskuuta 1998. (1) EYVL L 229, 17. 8. 1998, s. 61. Ilmoitus Gabonin tasavallan rannikon edustalla harjoitettavasta kalastuksesta tehdyn Euroopan yhteisön ja Gabonin tasavallan sopimuksen voimaantulosta (1) Gabonin tasavallan rannikon edustalla harjoitettavaa kalastusta koskeva sopimus, jonka neuvosto päätti tehdä Gabonin tasavallan kanssa 9 päivänä marraskuuta 1998 tulee voimaan 3 päivänä joulukuuta 1998 osapuolten ilmoitettua sopimuksen 15 artiklassa määrättyjen menettelyjen päätökseen saattamisesta 3 päivänä joulukuuta 1998. (1) EYVL L 308, 18. 11. 1998, s. 3


title: Mededeling betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Gabon inzake de visserĳ voor de kust van Gabon

text: L 5/74 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 9. 1. 1999 Informatie betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst inzake wederz¶dse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling, certificaten en markeringen tussen de Europese Gemeenschap en Australië (1) De overeenkomst inzake wederz¶dse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling, certificaten en markeringen tussen de Europese Gemeenschap en Australië, tot de sluiting waarvan de Raad op 18 juni 1998 heeft besloten, treedt in werking op 1 januari 1999, aangezien de procedures van artikel 14, lid 1, van de overeenkomst op 30 november 1998 z¶n afgerond. (1) PB L 229 van 17. 8. 1998, blz. 1. Informatie betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst inzake wederzijdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling tussen de Europese Gemeenschap en Nieuw-Zeeland (1) De overeenkomst inzake wederzijdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling tussen de Europese Gemeenschap en Nieuw-Zeeland tot sluiting waarvan de Raad op 18 juni 1998 heeft besloten, treedt op 1 januari 1999 in werking, aangezien de procedures als bedoeld in artikel 14, lid 1, van de overeenkomst op 30 november 1998 zijn voltooid. (1) PB L 229 van 17. 8. 1998, blz. 61. Mededeling betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Gabon inzake de visserij voor de kust van Gabon (1) De overeenkomst met de Republiek Gabon inzake de visserij voor de kust van Gabon, tot de sluiting waarvan de Raad op 9 november 1998 heeft besloten, wordt op 3 december 1998 van kracht, nadat de betrokken partijen elkaar op 3 december 1998 kennis hebben gegeven van het feit dat de in artikel 15 van de overeenkomst bedoelde procedures zijn voltooid. (1) PB L 308 van 18. 11. 1998, blz. 3


title: Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

text: L 5/74 FR Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 1999 Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Commu- nauté européenne et l’Australie (1) L’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie, que le Conseil a décidé de conclure janvier 1999, les procédures prévues à l’article 14, le 18 juin 1998, entre en vigueur le 1er paragraphe 1, de l’accord ayant été accomplies le 30 novembre 1998. (1) JO L 229 du 17. 8. 1998, p. 1. Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de reconnaissance mutuelle en la matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et Nouvelle-Zélande (1) L’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Commu- nauté européenne et la Nouvelle Zélande, que le Conseil a décidé de conclure le 18 juin 1998, entre en vigueur le 1er janvier 1999, les procédures prévues à l’article 14, paragraphe 1, de l’accord ayant été accomplies le 30 novembre 1998. (1) JO L 229 du 17. 8. 1998, p. 61. Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise (1) L’accord relatif à la pêche au large de la côte gabonaise que le Conseil a décidé de conclure avec la République gabonaise le 9 novembre 1998 entrera en vigueur le 3 décembre 1998, les notifications relatives à l’accomplissement des procédures prévues à l’article 15 de l’accord ayant été complétées par les deux parties à la date du 3 décembre 1998. (1) JO L 308 du 18. 11. 1998, p. 3


title: Informazione relativa all'entrata in vigore dell'accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità, certificati e marchi di conformità tra la Comunità europea e l'Australia

text: L 5/74 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 9. 1. 1999 Informazione relativa all’entrata in vigore dell’accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità, certificati e marchi di conformità tra la Comunità europea e l’Australia (1) L’accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità, certificati e marchi di conformità tra la Comunità europea e l’Australia, che il Consiglio ha deciso di concludere il 18 giugno 1998, entra in vigore il 1o gennaio 1999, le procedure di cui all’articolo 14, paragrafo 1 dell’accordo essendo state espletate il 30 novembre 1998. (1) GU L 229 del 17. 8. 1998, pag. 1. Informazione relativa all’entrata in vigore dell’accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità tra la Comunità europea e la Nuova Zelanda (1) L’accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità tra la Comu- nità europea e la Nuova Zelanda, che il Consiglio ha deciso di concludere il 18 giugno 1998, entra in vigore il 1o gennaio 1999, poiché le procedure previste all’articolo 14, paragrafo 1, dell’accordo sono state espletate il 30 novembre 1998. (1) GU L 229 del 17. 8. 1998, pag. 61. Informazione concernente l’entrata in vigore dell’accordo tra la Comunità europea e la Repubblica del Gabon sulla pesca al largo delle coste gabonesi (1) L’accordo sulla pesca al largo delle coste gabonesi che il 9 novembre 1998 il Consiglio ha deciso di concludere con la Repubblica del Gabon entrerà in vigore il 3 dicembre 1998, avendo le due parti ultimato in data 3 dicembre 1998 le notifiche relative all’espletamento delle procedure previste dall’articolo 15 dell’accordo. (1) GU L 308 del 18. 11. 1998, pag. 3


title: Información relativa a la entrada en vigor del Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad entre la Comunidad Europea y Nueva Zelanda


title: Information angående ikraftträdandet av avtalet om ömsesidigt erkännande av bedömming av överensstämmelse, intyg och märkning mellan Europeiska gemenskapen och Australien

text: L 5/74 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 9. 1. 1999 Information angående ikraftträdandet av avtalet om ömsesidigt erkännande av bedöm- ning av överensstämmelse, intyg och märkning mellan Europeiska gemenskapen och Australien (1) Det avtal om ömsesidigt erkännande av bedömning av överensstämmelse, intyg och märkning mellan Europeiska gemenskapen och Australien som rådet beslöt att ingå den 18 juni 1998 träder i kraft den 1 januari 1999, då förfarandena enligt artikel 14. 1 i avtalet avslutades den 30 november 1998. (1) EGT L 229, 17. 8. 1998, s. 1. Information om ikraftträdandet av avtalet om ömsesidigt erkännande av bedömning av överensstämmelse mellan Europeiska gemenskapen och Nya Zeeland (1) Det avtal om ömsesidigt erkännande av bedömning av överensstämmelse mellan Europeiska gemenskapen och Nya Zeeland som rådet beslutade att ingå den 18 juni 1998, träder i kraft den 1 januari 1999, eftersom de förfaranden som föreskrivs i artikel 14. 1 i avtalet avslutades den 30 november 1998. (1) EGT L 229, 17. 8. 1998, s. 61. Information om ikraftträdandet av avtalet mellan Europeiska gemenskapen och Repu- bliken Gabon om fiske utanför Gabons kust (1) Det avtal om fiske utanför Republiken Gabons kust som rådet den 9 november 1998 beslutade att ingå med Gabon träder i kraft den 3 december 1998, eftersom de båda parterna den 3 december 1998 har meddelat varandra att de förfaranden som föreskrivs i artikel 15 i avtalet har avslutats. (1) EGT L 308, 18. 11. 1998, s. 3


title: Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie


title: Revenus des investissements directs étrangers de l'Union européenne : Premiers résultats.


title: Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise


title: Informatie betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst inzake wederzĳdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling tussen de Europese Gemeenschap en Nieuw-Zeeland


title: Ενημέρωση σχετικά με την έναρξη ισχύος της συμφωνίας αμοιβαίας αναγνώρισης σχετικά με την αξιολόγηση πιστότητας, τα πιστοποιητικά και τη σήμανση πιστότητας μεταξύ της Ευρωπαϊκής Κοινότητας και της Αυστραλίας

text: L 5/74 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym 9. 1. 1999 Emgl(cid:146)qysg swetij(cid:145) le tgm (cid:146)maqng isw(cid:151)or tgr sulvym(cid:148)ar aloiba(cid:148)ar amacm(cid:150)qisgr swetij(cid:145) le tgm aniok(cid:149)cgsg pist(cid:149)tgtar, ta pistopoigtij(cid:145) jai tg s(cid:147)lamsg pist(cid:149)tgtar letan(cid:151) tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar jai tgr Austqak(cid:148)ar (1) G sulvym(cid:148)a aloiba(cid:148)ar amacm(cid:150)qisgr swetij(cid:145) le tgm aniok(cid:149)cgsg pist(cid:149)tgtar, ta pistopoigtij(cid:145) jai tg s(cid:147)lamsg pist(cid:149)tgtar letan(cid:151) tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar jai tgr Austqak(cid:148)ar, tg s(cid:151)maxg tgr opo(cid:148)ar apov(cid:145)sise to Sulbo(cid:151)kio stir 18 Ioum(cid:148)ou 1998, t(cid:148)hetai se isw(cid:151) tgm 1g Iamouaq(cid:148)ou 1999, dedol(cid:146)mou (cid:149)ti oi diadijas(cid:148)er pou pqobk(cid:146)pomtai stgm paq(cid:145)cqavo 1 tou (cid:145)qhqou 14 tgr sulvym(cid:148)ar okojkgq(cid:150)hgjam stir 30 Moelbq(cid:148)ou 1998. (1) EE L 229 tgr 17. 8. 1998, s. 1. Emgl(cid:146)qysg swetij(cid:145) le tgm (cid:146)maqng isw(cid:151)or tgr sulvym(cid:148)ar aloiba(cid:148)ar amacm(cid:150)qisgr swetij(cid:145) le tgm aniok(cid:149)cgsg pist(cid:149)tgtar letan(cid:151) tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar jai tgr M(cid:146)ar Fgkamd(cid:148)ar (1) G sulvym(cid:148)a aloiba(cid:148)ar amacm(cid:150)qisgr swetij(cid:145) le tgm aniok(cid:149)cgsg tgr pist(cid:149)tgtar letan(cid:151) tgr Euqy- pa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar jai tgr M(cid:146)ar Fgkamd(cid:148)ar, tg s(cid:151)maxg tgr opo(cid:148)ar apov(cid:145)sise to Sulbo(cid:151)kio stir 18 Ioum(cid:148)ou 1998, t(cid:148)hetai se isw(cid:151) tgm 1g Iamouaq(cid:148)ou 1999, dedol(cid:146)mou (cid:149)ti oi diadijas(cid:148)er pou pqobk(cid:146)po- mtai stgm paq(cid:145)cqavo 1 tou (cid:145)qhqou 14 tgr sulvym(cid:148)ar okojkgq(cid:150)hgjam stir 30 Moelbq(cid:148)ou 1998. (1) EE L 229 tgr 17. 8. 1998, s. 61. Emgl(cid:146)qysg swetij(cid:145) le tgm (cid:146)maqng isw(cid:151)or tgr sulvym(cid:148)ar letan(cid:151) Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar jai Dglojqat(cid:148)ar tgr Cjalp(cid:149)m swetij(cid:145) le tgm akie(cid:148)a sta amoijt(cid:145) tym ajt(cid:150)m tgr Cjalp(cid:149)m (1) G sulvym(cid:148)a swetij(cid:145) le tgm akie(cid:148)a sta amoijt(cid:145) tym ajt(cid:150)m tgr Cjalp(cid:149)m tgm opo(cid:148)a apov(cid:145)sise to Sulbo(cid:151)kio ma sum(cid:145)xei le tg Dglojqat(cid:148)a tgr Cjalp(cid:149)m stir 9 Moelbq(cid:148)ou 1998 t(cid:148)hetai se isw(cid:151) stir 3 Dejelbq(cid:148)ou 1998, dedol(cid:146)mou (cid:149)ti okojkgq(cid:150)hgjam ap(cid:149) ta d(cid:151)o l(cid:146)qg, stir 3 Dejelbq(cid:148)ou 1998, oi joimopoi(cid:147)seir swetij(cid:145) le tgm okojk(cid:147)qysg tym diadijasi(cid:150)m (cid:149)pyr pqobk(cid:146)pomtai sto (cid:145)qhqo 15 tgr sulvym(cid:148)ar. (1) EE L 308 tgr 18. 11. 1998, s. 3


title: Mitteilung über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Neuseeland über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbescheinigung

text: L 5/74 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 9. 1. 1999 Vermerk über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemein- schaft und Australien über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbewertung, der Bescheinigungen und der Kennzeichnungen (1) Das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Australien über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbewertung, der Bescheinigungen und der Kennzeichnungen, dessen Abschluß der Rat am 18. Juni 1998 beschlossen hat, tritt am 1. Januar 1999 in Kraft, da die in Artikel 14 Absatz 1 des Abkommens vorgesehenen Verfahren am 30. November 1998 abgeschlossen wurden. (1) ABl. L 229 vom 17. 8. 1998, S. 1. Mitteilung über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Neuseeland über die gegenseitige Anerkennung der Konformitäts- bescheinigung (1) Das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Neuseeland über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbescheinigung, das zu schließen der Rat am 18. Juni 1998 beschlossen hat, tritt am 1. Januar 1999 in Kraft, da die in Artikel 14 Absatz 1 des Abkommens vorgesehenen Verfahren am 30. November 1998 abgeschlossen wurden. (1) ABl. L 229 vom 17. 8. 1998, S. 61. Mitteilung über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Gabunischen Republik über die Fischerei vor der Küste Gabuns (1) Das Abkommen mit der Gabunischen Republik über die Fischerei vor der Küste Gabuns, dessen Abschluß der Rat am 9. November 1998 beschlossen hat, tritt am 3. Dezember 1998 in Kraft, nachdem zum 3. Dezember 1998 der Abschluß der in Artikel 15 des Abkommens vorgesehenen Verfahren von beiden Vertragsparteien notifiziert worden ist. (1) ABl. L 308 vom 18. 11. 1998, S. 3


title: Statistik der Versicherungsdienstleistungen 1997 : Mäßiges Wachstum mit weniger Unternehmen.

eurovoc_concepts:
EU Member State
Iceland
Norway
Switzerland
economic statistics
insurance company


title: Erträge aus Direktinvestitionen der Europäischen Union : Erste Ergebnisse.


title: Towards urban sustainability : Improving the urban environment.

eurovoc_concepts:
environmental protection
innovation
research and development
research project
sustainable development
urban area
urban infrastructure


title: Statistiques des services d'assurance 1997 : Croissance modeste avec moins d'entreprises.


title: Informazione concernente l'entrata in vigore dell'accordo tra la Comunità europea e la Repubblica del Gabon sulla pesca al largo delle coste gabonesi


text: L 5/74 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 9. 1. 1999 Informação relativa à entrada em vigor de um acordo sobre reconhecimento mútuo em matéria de avaliação da conformidade, de certificados e de marcações entre a Comuni- dade Europeia e a Austrália (1) O acordo sobre reconhecimento mútuo em matéria de avaliação da conformidade, de certificados e de marcações entre a Comunidade Europeia e a Austrália, que o Conselho decidiu celebrar em 18 de Junho de 1998, entra em vigor em 1 de Janeiro de 1999, uma vez que as formalidades necessárias a que se refere o nº 1 do artigo 14º do acordo foram concluídas em 30 de Novembro de 1998. (1) JO L 229 de 17. 8. 1998, p. 1. Informação relativa à entrada em vigor do acordo sobre reconhecimento mútuo em matéria de avaliação da conformidade entre a Comunidade Europeia e a Nova Zelândia (1) O acordo sobre reconhecimento mútuo em matéria de avaliação da conformidade entre a Comunidade Europeia e a Nova Zelândia, que o Conselho decidiu celebrar em 18 de Junho de 1998, entrará em vigor em 1 de Janeiro de 1999, uma vez que ficaram concluídos em 30 de Novembro de 1998 as formalidades previstas no nº 1 do artigo 14º do acordo. (1) JO L 229 de 17. 8. 1998, p. 61. Informação relativa à entrada em vigor do acordo entre a Comunidade Europeia e a República Gabonesa relativo à pesca ao largo da costa gabonesa (1) O acordo relativo à pesca ao largo da costa gabonesa que o Conselho, em 9 de Novembro de 1998, decidiu celebrar com a República Gabonesa, entra em vigor em 3 de Dezembro de 1998, dado as duas partes terem completado nesta data as notificações relativas ao cumprimento dos procedimentos previstos no artigo 15º do acordo. (1) JO L 308 de 18. 11. 1998, p. 3


title: Job opportunities in the information society : Exploiting the potential of the information revolution.

eurovoc_concepts:
competitiveness
economic growth
education
information industry
information technology
job access
job creation
new technology
telecommunications industry


title: Ενημέρωση σχετικά με την έναρξη ισχύος της συμφωνίας αμοιβαίας αναγνώρισης σχετικά με την αξιολόγηση πιστότητας μεταξύ της Ευρωπαϊκής Κοινότητας και της Νέας Ζηλανδίας


title: Information om ikraftträdandet av avtalet om ömsesidigt erkännande av bedömning av överensstämmelse mellan Europeiska gemenskapen och Nya Zeeland


Your centre for vocational training information and research in Europe.


title: Information om ikraftträdandet av avtalet mellan Europeiska gemenskapen och Republiken Gabon om fiske utanför Gabons kust


title: Informazione relativa all'entrata in vigore dell'accordo sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità tra la Comunità europea e la Nuova Zelanda


title: Ilmoitus Euroopan yhteisön ja Uuden-Seelannin välisen vaatimustenmukaisuuden arvioinnin vastavuoroista tunnustamista koskevan sopimuksen voimaantulosta


title: Meddelelse om ikrafttrædelse af aftalen om gensidig anerkendelse af overensstemmelsesvurdering mellem Det Europæiske Fællesskab og New Zealand

text: L 5/74 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 9. 1. 1999 Underretning om ikrafttrædelsen af aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Australien om gensidig anerkendelse af overensstemmelsesvurdering, -certificering og -mærkning (1) Aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Australien om gensidig anerkendelse af overens- stemmelsesvurdering, -certificering og -mærkning, som Rådet den 18. juni 1998 besluttede at indgå, træder i kraft den 1. januar 1999, idet de procedurer, der er omhandlet i artikel 14, stk. 1, i aftalen, blev afsluttet den 30. november 1998. (1) EFT L 229 af 17. 8. 1998, s. 1. Meddelelse om ikrafttrædelse af aftalen om gensidig anerkendelse af overensstemmel- sesvurdering mellem Det Europæiske Fællesskab og New Zealand (1) Aftalen om gensidig anerkendelse af overensstemmelsesvurdering mellem Det Europæiske Fællesskab og New Zealand, som Rådet besluttede at indgå den 18. juni 1998, træder i kraft den 1. januar 1999, da de procedurer, der er nævnt i aftalens artikel 14, stk. 1, er blevet afsluttet den 30. november 1998. (1) EFT L 229 af 17. 8. 1998, s. 61. Underretning om indgåelse af aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Den Gabonesiske Republik om fiskeri ud for Gabons kyst (1) Aftalen om fiskeri ud for Gabons kyst, som Rådet besluttede at indgå med Den Gabonesiske Republik den 9. november 1998, træder i kraft den 3. december 1998, da de to parter den 3. december 1998 i henhold til aftalens artikel 15 gav notifikation om afslutningen af procedurerne. (1) EFT L 308 af 18. 11. 98, s. 3


title: Informatie betreffende de inwerkingtreding van de overeenkomst inzake wederzĳdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling, certificaten en markeringen tussen de Europese Gemeenschap en Australië


title: Mitteilung über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Gabunischen Republik über die Fischerei vor der Küste Gabuns


title: Informação relativa à entrada em vigor de um acordo sobre reconhecimento mútuo em matéria de avaliação da conformidade, de certificados e de marcações entre a Comunidade Europeia e a Austrália


title: Underretning om ikrafttrædelsen af aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Australien om gensidig anerkendelse af overensstemmelsesvurdering, -certificering og -mærkning


title: Les perspectives d'emploi dans la société de l'information : Exploiter le potentiel de la révolution de l'information.


title: Information on the entry into force of Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment, certificates and markings between the European Community and Australia


title: Ενημέρωση σχετικά με την έναρξη ισχύος της συμφωνίας μεταξύ Ευρωπαϊκής Κοινότητας και Δημοκρατίας της Γκαμπόν σχετικά με την αλιεία στα ανοικτά των ακτών της Γκαμπόν


title: Insurance services statistics 1997 : Modest growth with fewer enterprises.


title: Beschäftigungsmöglichkeiten in der Informationsgesellschaft : Nutzung des Potentials der Informationsrevolution.


title: Informação relativa à entrada em vigor do acordo entre a Comunidade Europeia e a República Gabonesa relativo à pesca ao largo da costa gabonesa


title: Underretning om indgåelse af aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Den Gabonesiske Republik om fiskeri ud for Gabons kyst


title: Vermerk über das Inkrafttreten des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Australien über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbewertung, der Bescheinigungen und der Kennzeichnungen


title: Ilmoitus Gabonin tasavallan rannikon edustalla harjoitettavasta kalastuksesta tehdyn Euroopan yhteisön ja Gabonin tasavallan sopimuksen voimaantulosta


title: Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon


title: Información relativa a la entrada en vigor del Acuerdo sobre el reconocimiento mutuo en relación con la evaluación de la conformidad, la certificación y el marcado entre la Comunidad Europea y Australia


title: Komission asetus (EY) N:o 33/1999, annettu 8 päivänä tammikuuta 1999, neuvoston asetuksessa (EY) N:o 3448/93 mainittujen tuotteiden yhteisöön kohdistuvaan tuontiin 1 päivän heinäkuuta ja 31 päivän joulukuuta 1998 välisenä aikana suosituimmuussopimusten mukaisesti sovellettavien alennettujen maatalousosien ja lisätullien vahvistamisesta annetun asetuksen (EY) N:o 1485/98 muuttamisesta

eurovoc_concepts:
CCT duties
Central and Eastern Europe
agro-industry
generalised preferences
originating product
tariff quota

text: L 5/44 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 33/1999, annettu 8 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) tammikuuta 1999, neuvoston asetuksessa (EY) N:o 3448/93 mainittujen tuotteiden yhteis(cid:148)(cid:148)n kohdis- tuvaan tuontiin 1 p(cid:132)iv(cid:132)n hein(cid:132)kuuta ja 31 p(cid:132)iv(cid:132)n joulukuuta 1998 v(cid:132)lisen(cid:132) aikana suosituimmuussopimusten mukaisesti sovellettavien alennettujen maatalous- osien ja lis(cid:132)tullien vahvistamisesta annetun asetuksen (EY) N:o 1485/98 muutta- misesta EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, ottaa huomioon tiettyihin maataloustuotteiden valmis- tuksessa tuotettuihin tavaroihin sovellettavasta kauppaj(cid:132)r- jestelm(cid:132)st(cid:132) 6 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) joulukuuta 1993 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 3448/93 (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna komission asetuksella (EY) N:o 2491/98 (2), ja erityisesti sen 7 artiklan, sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) komission asetuksessa (EY) N:o 1485/98 vahvistettiin 1 p(cid:132)iv(cid:132)n hein(cid:132)kuuta ja 31 p(cid:132)iv(cid:132)n joulukuuta 1998 v(cid:132)lisen(cid:132) aikana asetuksessa (EY) N:o 3448/93 (3) mainittujen tava- roiden yhteis(cid:148)(cid:148)n kohdistuvaan tuontiin kyseisten maiden tehtyjen suosituimmuussopimusten mukaisesti kanssa sovellettavat alennetut maatalousosat sek(cid:132) lis(cid:132)tullit, Puolan, Unkarin, Slovakian, T(cid:228)ekin, Romanian ja Bulga- rian kanssa tehtyihin kaupan suosituimmuusj(cid:132)rjestelyihin liittyvist(cid:132) yksipuolisista ja siirtym(cid:132)kauden toimenpiteist(cid:132) tiettyjen jalostettujen maataloustuotteiden osalta joulu- kuun 21 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) 1998 (4) annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 27/1999 liitteess(cid:132) II vahvistetaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)n tammikuuta ja 30 p(cid:132)iv(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 v(cid:132)liseksi ajaksi perusm(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t, jotka on otettava huomioon laskettaessa asetuksessa tarkoitetuista maista tulevaan tuontiin sovel- lettavia alennettuja maatalousosia ja lis(cid:132)tulleja, p(cid:148)yt(cid:132)kirja N:o 3 yhteis(cid:148)n ja Slovakian v(cid:132)lisest(cid:132) jalostet- tujen maataloustuotteiden kaupasta, jota on muutettu Slovakian tasavallan kanssa tehdyn Eurooppa-sopimuksen p(cid:148)yt(cid:132)kirjalla (5) Euroopan mukauttamista unionin laajentumisen ja Uruguayn kierroksen johdosta, tuli voimaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) marraskuuta 1998, koskevalla p(cid:148)yt(cid:132)kirja N:o 3 yhteis(cid:148)n ja T(cid:228)ekin tasavallan v(cid:132)lisest(cid:132) jalostettujen maataloustuotteiden on muutettu T(cid:228)ekin tasavallan kanssa tehdyn Eurooppa-sopi- kaupasta, jota (1) EYVL L 318, 20. 12. 1993, s. 18 (2) EYVL L 309, 19. 11. 1998, s. 28 (3) EYVL L 197, 14. 7. 1998, s. 1 (4) Ks. t(cid:132)m(cid:132)n virallisen lehden sivu 7 (5) EYVL L 306, 16. 11. 1998, s. 3 muksen mukauttamista p(cid:148)yt(cid:132)kirjalla (6) Euroopan unionin laajentumisen ja Uruguayn kierroksen johdosta, tuli voimaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) joulukuuta 1998, koskevalla asetuksessa (EY) N:o 27/1999 vahvistetut perusm(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t ovat samat kuin neuvoston asetuksessa (EY) N:o 656/98 (7) 1 p(cid:132)iv(cid:132)n hein(cid:132)kuuta ja 31 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) joulukuuta 1998 v(cid:132)liseksi ajaksi vahvistetut perusm(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t; n(cid:132)in ollen on syyt(cid:132) jatkaa asetuksessa (EY) N:o 1485/98 vahvistettujen alennettujen maatalousosien ja lis(cid:132)tullien voimassaoloa 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999, asetuksen (EY) N:o 1485/98 liitteiss(cid:132) IX ja X vahvistetaan Unkarin tasavallasta yhteis(cid:148)(cid:148)n tulevaan tuontiin sovellet- tavat alennetut maatalousosat ja lis(cid:132)tullit asetuksen (EY) N:o 656/98 liitteess(cid:132) I olevan taulukon 2 mukaisesti. N(cid:132)iden toimenpiteiden seurauksena aiheutuvat tullit eiv(cid:132)t saa olla korkeampia kuin yhteisen tullitariffin mukaiset tullit; selvyyden vuoksi on syyt(cid:132) oikaista asetuksen (EY) N:o 1485/98 liitteet IX ja X, tietyist(cid:132) euron k(cid:132)ytt(cid:148)(cid:148)n ottamiseen liittyvist(cid:132) s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksist(cid:132) 17 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) kes(cid:132)kuuta 1997 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 1103/97 (8) 2 artiklassa s(cid:132)(cid:132)det(cid:132)(cid:132)n, ett(cid:132) 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammikuuta 1999 oikeudellisissa asiakirjoissa esiintyv(cid:132)t viittaukset ecuun korvataan viittauksella euroon siten, ett(cid:132) 1 ECU = 1 EUR; selkeyden vuoksi on aiheellista k(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132) ilmaisua euro t(cid:132)ss(cid:132) asetuksessa, koska sit(cid:132) sovelletaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammikuuta 1999, ON ANTANUT T(cid:142)M(cid:142)N ASETUKSEN: 1 artikla Muutetaan asetus (EY) N:o 1485/98 seuraavasti: 1) Korvataan 1 ja 3 artiklassa sek(cid:132) liitteiss(cid:132) I–XIV p(cid:132)iv(cid:132)- m(cid:132)(cid:132)r(cid:132) 31. joulukuuta 1998 p(cid:132)iv(cid:132)m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ll(cid:132) 30. kes(cid:132)kuuta 1999. (6) EYVL L 341, 16. 12. 1998 (7) EYVL L 90, 25. 3. 1998, s. 1 (8) EYVL L 162, 19. 6. 1997, s. 1 9. 1. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 5/45 2) Korvataan asetuksen (EY) N:o 1485/98 liitteiss(cid:132) IX ja X ilmoitetut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen liitteiss(cid:132) I ja II ilmoitetuilla m(cid:132)(cid:132)rill(cid:132). 3) Korvataan liitteiss(cid:132) I–XIV ilmaisu ”ecua/100kg” ilmaisulla ”EUR/100kg”. 2 artikla T(cid:132)m(cid:132) asetus tulee voimaan p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132), jona se julkaistaan Euroopan yhteis(cid:148)jen virallisessa lehdess(cid:132). Sit(cid:132) sovelletaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammikuuta 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 lukuun ottamatta 1 artiklan 2 kohtaa, jota sovelletaan 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998. T(cid:132)m(cid:132) asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, j(cid:132)senvaltioissa. ja sit(cid:132) sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysseliss(cid:132) 8 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) tammikuuta 1999. Komission puolesta Martin BANGEMANN Komission j(cid:132)sen L 5/46 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — PAQAQTGLA I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — B(cid:246)LAGE I — ANEXO I — LIITE I — BILAGA I Elementos agr(cid:146)colas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio de 1998 al 30 de junio de 1999 inclusive, a la importaci(cid:155)n en la Comunidad procedente de la Rep(cid:156)blica de Hungr(cid:146)a (1) Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Ungarn til Fællesskabet fra 1. juli 1998 til og med 30. juni 1999 (1) Erm(cid:132)ßigte Agrarteilbetr(cid:132)ge (EAR) (f(cid:129)r 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1. Juli 1998 bis einschließlich 30. Juni 1999 (1) Leiyl(cid:146)ma ceyqcij(cid:145) stoiwe(cid:148)a (EAR) (cia 100 kg jahaqo(cid:151) b(cid:145)qour) pou evaql(cid:149)fomtai ap(cid:149) 1gr Iouk(cid:148)ou 1998 (cid:146)yr jai 30 Ioum(cid:148)ou 1999 jat(cid:145) tgm eisacyc(cid:147) stgm Joim(cid:149)tgta ap(cid:149) tg Dglojqat(cid:148)a tgr Ouccaq(cid:148)ar (1) Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July 1998 to 30 June 1999 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Hungary (1) (cid:144)l(cid:130)ments agricoles r(cid:130)duits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus, (cid:133) l’importation dans la Communaut(cid:130) en provenance de la R(cid:130)publique de Hongrie (1) Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all’importazione nella Comunit(cid:133) in provenienza dalla Repubblica d’Ungheria, dal 1o luglio 1998 al 30 giugno 1999 incluso (1) Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongar¶e, te heffen van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 (1) Elementos agr(cid:146)colas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso l(cid:146)quido) aplic(cid:145)veis, de 1 de Julho de 1998 a 30 de Junho de 1999, inclusive, (cid:133) importa(cid:135)(cid:209)o na Comunidade proveniente da Rep(cid:156)blica da Hungria (1) Unkarin tasavallasta yhteis(cid:148)(cid:148)n tulevaan tuontiin 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 sovellettavat maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta) (1) Minskade jordbruksbest(cid:134)ndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som fr. o. m. den 1 juli 1998 t. o. m. den 30 juni 1999 skall till(cid:132)mpas p(cid:134) import till gemenskapen fr(cid:134)n Ungern (1) (1) Las partes 1 y 2 se aplicar(cid:145)n a los contingentes adicionales y derechos correspondientes aplicables a la importaci(cid:155)n de mercanc(cid:146)as originarias de Hungr(cid:146)a tras la aplicaci(cid:155)n de la Ronda Uruguay que figuran en el cuadro 2 del anexo I del Reglamento (CE) no 656/98. (1) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med oprindelse i Ungarn efter gennemfø- relsen af Uruguay-runden, som anført i forordning (EF) nr. 656/98, bilag I, tabel 2. (1) Die Teile 1 und 2 gelten f(cid:129)r die Zusatzkontingente und entsprechenden Einfuhrz(cid:148)lle der Gemeinschaft f(cid:129)r Waren mit Ursprung in Ungarn nach Umsetzung der Ergebnisse der Uruguay-Runde (siehe Tabelle 2 des Anhangs I der Verordnung (EG) Nr. 656/98). (1) Ta l(cid:146)qg 1 jai 2 (cid:146)woum evaqloc(cid:147) stir pq(cid:149)sheter posost(cid:150)seir jai amt(cid:148)stoiwour daslo(cid:151)r epibakk(cid:149)lemour se eisacyc(cid:146)r elpoqeul(cid:145)tym jatacyc(cid:147)r Ouccaq(cid:148)ar sto pka(cid:148)sio evaqloc(cid:147)r tym apotekesl(cid:145)tym tou C(cid:151)qou tgr Ouqoucou(cid:145)gr pou elva(cid:148)- momtai stom p(cid:148)maja 2 tou paqaqt(cid:147)lator I tou jamomislo(cid:151) (EJ) aqih. 656/98. (1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable on import of goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as set out in Table 2 in Annex I to Regulation (EC) No 656/98. (1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents suppl(cid:130)mentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de Hongrie (cid:133) la suite de la mise en œuvre de l’Uruguay Round repris au tableau 2 de l’annexe I du r(cid:138)glement (CE) no 656/98. (1) Le parti 1 e 2 si applicano ai contingenti addizionali e dazi sulle importazioni di prodotti originari dell’Ungheria a seguito dell’entrata in applicazione dei risultati dell’Uruguay Round di cui alla tabella 2 dell’allegato I al regolamento (CE) n. 656/98. (1) De delen 1 en 2 z¶n van toepassing op de in tabel 2 van b¶lage I b¶ Verordening (EG) nr. 656/98 opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de tenuitvoerlegging van de Uruguay-ronde. (1) As partes 1 e 2 s(cid:209)o aplic(cid:145)veis aos contingentes adicionais e direitos correspondentes aplic(cid:145)veis (cid:133)s importa(cid:135)(cid:210)es de produtos origin(cid:145)rios da Hungria, na sequ(cid:136)ncia da execu(cid:135)(cid:209)o do «Uruguay Round», constantes do quadro 2 do anexo I do Regulamento (CE) nº 656/98. (1) Osia 1 ja 2 sovelletaan asetuksen (EY) N:o 656/98 liitteess(cid:132) I olevassa taulukossa 2 esitettyihin lis(cid:132)kiinti(cid:148)ihin ja vastaaviin tulleihin, joita sovelletaan Unkarista per(cid:132)isin olevien tavaroiden tuontiin Uruguayn kierroksen tulosten t(cid:132)yt(cid:132)nt(cid:148)(cid:148)npanon johdosta. (1) Delarna 1 och 2 (cid:132)r till(cid:132)mpbara p(cid:134) till(cid:132)ggskvoter och tullar f(cid:148)r dessa som skall till(cid:132)mpas f(cid:148)r inf(cid:148)rsel av varor med ursprung i Ungern till f(cid:148)ljd av genomf(cid:148)randet av Uruguayrundan enligt tabell 2 i bilaga I till f(cid:148)rordning (EG) nr 656/98. 9. 1. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 5/47 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — LEQOS 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij(cid:149)r SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0405 20 10 0405 20 30 0710 40 00 (1) 0711 90 30 (1) 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 70 1806 20 80 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij(cid:149)r SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1806 20 95 1806 31 00 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 1806 90 31 1806 90 39 1806 90 50 1806 90 60 1806 90 70 1806 90 90 1901 20 00 1905 10 00 1905 20 10 1905 20 30 1905 20 90 EUR/100 kg 112,80 154,90 200,50 14,70 20,30 31,60 (*) (*) 10,58 10,58 27,30 34,00 45,40 (*) (*) (*) (*) (*) C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij(cid:149)r SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1905 30 11 1905 30 19 1905 30 30 1905 30 51 1905 30 59 1905 30 91 1905 30 99 1905 40 10 1905 40 90 1905 90 10 1905 90 20 1905 90 30 1905 90 40 1905 90 45 1905 90 55 1905 90 60 1905 90 90 3302 10 29 EUR/100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 15,40 20,70 27,30 34,30 EUR/100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) 15,15 68,14 (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) V(cid:130)ase la parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bk(cid:146)pe l(cid:146)qor 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2. (1) Por 100 kg de boniatos, etc. , o de ma(cid:146)z escurridos. / Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. / Pro 100 kg S(cid:129)ßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. / Am(cid:145) 100 kg stqaccisl(cid:146)mym ckujopatat(cid:150)m j. kp. (cid:147) jakalpojio(cid:151) stqaccisl(cid:146)mou. / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc. , or maize. / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de ma(cid:139)s (cid:130)goutt(cid:130)s. / Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of ma(cid:139)s, uitgedropen. / Por 100 kg de batatas-doces, etc. , ou de milho, escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. / Per 100 kg torkad s(cid:148)tpotatis etc. , eller majs. L 5/48 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — LEQOS 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7040 7041 7042 7043 7044 7045 7046 7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 0,00 10,90 20,44 29,52 42,24 4,31 15,48 25,25 34,46 47,18 9,21 20,38 30,15 39,45 14,50 25,67 35,44 18,02 28,92 38,46 45,33 58,04 22,96 33,86 43,40 50,26 62,98 28,42 39,47 49,00 55,87 32,41 43,31 52,85 54,06 64,96 74,49 76,93 89,64 58,99 69,90 79,43 81,86 94,58 64,60 75,50 85,04 87,47 64,01 7056 7057 7060 7061 7062 7063 7064 7065 7066 7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7080 7081 7082 7083 7084 7085 7086 7087 7088 7090 7091 7092 7095 7096 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 74,91 84,45 96,53 107,42 116,97 108,37 126,88 101,46 112,36 121,90 119,10 131,82 107,07 117,98 127,51 124,72 101,26 112,16 121,69 187,90 198,80 208,35 194,30 207,01 192,84 203,74 213,27 199,24 198,45 209,36 218,89 181,38 192,29 6,76 17,65 27,19 36,28 49,00 11,69 22,59 32,13 41,22 53,93 17,30 28,20 37,74 46,82 22,82 33,99 7117 7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 7133 7135 7136 7137 7140 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7160 7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 43,76 24,77 35,67 45,21 52,08 64,80 29,71 40,61 50,15 57,01 69,73 35,32 46,22 55,76 62,63 39,16 50,06 59,60 60,81 71,71 81,25 83,68 96,40 65,74 76,64 86,19 88,61 101,33 71,36 82,26 96,08 94,23 70,76 81,66 91,20 103,28 114,18 123,71 120,92 133,64 108,21 119,22 128,65 125,86 138,58 113,83 124,73 134,27 131,47 9. 1. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 5/49 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg 7175 7176 7177 7180 7181 7182 7183 7185 7186 7187 7188 7190 7191 7192 7195 7196 7200 7201 7202 7203 7204 7205 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221 7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 108,00 118,90 128,44 194,65 205,55 215,09 201,05 199,58 210,49 220,03 205,99 205,21 216,10 225,64 188,14 199,04 44,52 55,42 64,96 74,04 86,76 49,46 60,36 69,90 78,98 91,70 55,07 65,97 75,51 84,59 61,13 72,03 81,57 67,19 78,09 93,63 104,53 114,08 123,16 135,88 98,57 109,48 119,02 128,09 140,81 104,19 115,09 124,62 133,71 110,25 7276 7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321 7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376 7378 7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 121,14 60,85 71,75 81,29 90,38 103,09 65,79 76,69 86,23 95,31 108,03 71,40 82,30 91,84 100,92 77,46 88,36 97,90 83,52 94,42 102,64 113,54 123,08 132,17 144,89 107,58 118,48 128,02 137,10 149,82 113,19 124,09 133,63 142,71 119,25 130,14 125,31 76,76 87,66 97,20 106,28 119,00 81,70 92,60 102,13 111,22 123,94 87,31 98,21 107,74 7413 7415 7416 7417 7420 7421 7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468 7470 7471 7472 7475 7476 7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 7517 7520 7521 7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568 7570 7571 116,84 93,36 104,27 113,81 99,43 110,33 110,52 121,42 130,95 140,04 152,76 115,45 126,35 135,89 144,98 121,07 131,96 141,50 127,12 138,02 91,24 102,14 111,68 120,77 133,49 96,18 107,08 116,64 125,70 138,41 101,79 112,69 122,23 131,32 107,85 118,75 128,29 113,91 124,81 118,38 129,28 138,82 147,90 160,62 123,32 134,22 143,75 152,84 128,93 139,83 L 5/50 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg 7572 7575 7576 7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 7620 7700 7701 7702 7703 7705 7706 7707 7708 7710 7711 7712 7715 7716 7720 7721 7722 7723 7725 7726 7727 7728 7730 7731 7732 7735 7736 7740 7741 7742 7745 149,37 134,98 145,89 121,71 132,61 142,15 151,24 163,96 126,65 137,55 147,09 156,17 168,89 132,26 143,16 152,69 161,78 138,32 149,22 144,38 144,19 155,08 164,63 173,70 149,13 160,03 169,56 178,64 154,73 165,63 175,18 160,79 171,69 141,81 152,72 162,25 171,34 146,75 157,65 167,20 176,27 152,37 163,27 172,80 158,42 169,32 182,33 193,23 202,77 187,27 7746 7747 7750 7751 7758 7759 7760 7761 7762 7765 7766 7768 7769 7770 7771 7778 7779 7780 7781 7785 7786 7788 7789 7798 7799 7800 7801 7802 7805 7806 7807 7808 7809 7810 7811 7818 7819 7820 7821 7822 7825 7826 7827 7828 7829 7830 7831 7838 7840 7841 198,17 207,71 192,89 203,78 19,80 30,96 222,86 233,75 243,29 227,79 238,69 38,47 49,37 233,40 244,30 70,07 80,97 263,38 274,27 268,30 279,21 107,31 118,21 28,11 39,28 267,69 278,60 288,13 272,63 283,53 293,08 45,22 56,12 278,25 289,14 76,82 87,72 274,45 285,35 294,90 279,39 290,29 299,83 114,07 124,97 285,00 295,91 116,30 13,50 24,41 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859 7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879 7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 33,95 43,03 55,75 18,44 29,34 38,88 47,96 60,68 24,06 34,96 44,49 53,58 30,11 41,01 50,56 36,17 47,07 22,51 33,41 42,95 52,04 64,75 27,45 38,35 47,89 56,97 69,69 33,06 43,96 53,50 62,58 39,12 50,02 59,56 45,17 56,08 31,52 42,42 51,96 61,04 73,76 36,45 47,35 56,89 65,98 78,69 42,06 52,96 62,50 71,58 9. 1. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 5/51 C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg C(cid:155)digo adicional Yderligere kodenummer Zusatzcode Pq(cid:149)shetor jydij(cid:149)r Additional code Code additionnel Codice complementare Aanvullende code C(cid:155)digo adicional Lis(cid:132)koodi Till(cid:132)ggskod EUR/100 kg 7915 7916 7917 7918 7919 7940 7941 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 48,12 59,03 68,56 54,18 65,08 45,02 55,93 65,46 74,55 87,26 49,96 60,86 70,40 79,48 92,20 55,57 66,47 76,01 85,09 7955 7956 7957 7958 7959 7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 61,63 72,53 82,07 67,69 78,59 65,28 76,18 85,72 94,81 107,53 70,22 81,12 90,66 99,74 112,46 75,83 86,73 96,26 105,36 7975 7976 7977 7978 7979 7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988 7990 7991 7992 7995 7996 81,89 92,79 102,33 87,95 98,84 101,29 112,20 121,73 130,82 143,54 106,23 117,13 126,68 135,76 111,84 122,75 132,28 117,91 128,80 L 5/52 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — PAQAQTGLA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II — BILAGA II Importes de los derechos adicionales sobre el az(cid:156)car (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importaci(cid:155)n en la Comunidad procedente de la Rep(cid:156)blica de Hungr(cid:146)a, del 1 de julio de 1998 al 30 de junio de 1999 inclusive (1) Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Ungarn fra 1. juli 1998 til og med 30. juni 1999 (1) Betr(cid:132)ge der Zusatzz(cid:148)lle f(cid:129)r Zucker (AD S/Z) und f(cid:129)r Mehl (AD F/M) (f(cid:129)r 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft f(cid:129)r die Zeit vom 1. Juli 1998 bis einschließlich 30. Juni 1999 (1) Pos(cid:145) pq(cid:149)shetym dasl(cid:150)m stg f(cid:145)waqg (AD S/Z) jai sto ake(cid:151)qi (AD F/M) (cia 100 kg jahaqo(cid:151) b(cid:145)qour) pou evaql(cid:149)fomtai ap(cid:149) 1gr Iouk(cid:148)ou 1998 (cid:146)yr jai 30(cid:147)r Ioum(cid:148)ou 1999 jat(cid:145) tgm eisacyc(cid:147) stgm Joim(cid:149)tgta ap(cid:149) tg Dglojqat(cid:148)a tgr Ouccaq(cid:148)ar (1) Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 July 1998 to 30 June 1999 inclusive (1) Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables (cid:133) l’importation dans la Communaut(cid:130) en provenance de la R(cid:130)publique de Hongrie, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus (1) Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all’importazione nella Comunit(cid:133) in provenienza dalla Repubblica d’Ungheria, dal 1o luglio 1998 al 30 giugno 1999 incluso (1) Bedragen van de aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongar¶e, van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 (1) Montantes dos direitos adicionais sobre o a(cid:135)(cid:156)car (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso l(cid:146)quido) aplic(cid:145)veis na importa(cid:135)(cid:209)o na Comunidade proveniente da Rep(cid:156)blica da Hungria, de 1 de Julho de 1998 a 30 de Junho de 1999 inclusive (1) Unkarin tasavallasta yhteis(cid:148)(cid:148)n tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopai- nokilolta) 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998 30 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n kes(cid:132)kuuta 1999 sovellettavat lis(cid:132)tullit (1) Till(cid:132)ggstull f(cid:148)r socker (AD S/Z) och f(cid:148)r mj(cid:148)l (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utg(cid:134) p(cid:134) import till gemenskapen fr(cid:134)n Ungern fr. o. m. den 1 juli 1998 t. o. m. den 30 juni 1999 (1) (1) Las partes 1 y 2 se aplicar(cid:145)n a los contingentes adicionales y derechos correspondientes aplicables a la importaci(cid:155)n de mercanc(cid:146)as originarias de Hungr(cid:146)a tras la aplicaci(cid:155)n de la Ronda Uruguay que figuran en el cuadro 2 del anexo I del Reglamento (CE) n:o 656/98. (1) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med oprindelse i Ungarn efter gennemfø- relsen af Uruguay-runden, som anført i forordning (EF) nr. 656/98, bilag I, tabel 2. (1) Die Teile 1 und 2 gelten f(cid:129)r die Zusatzkontingente und entsprechenden Einfuhrz(cid:148)lle der Gemeinschaft f(cid:129)r Waren mit Ursprung in Ungarn nach Umsetzung der Ergebnisse der Uruguay-Runde (siehe Tabelle 2 des Anhangs I der Verordnung (EG) Nr. 656/98). (1) Ta l(cid:146)qg 1 jai 2 (cid:146)woum evaqloc(cid:147) stir pq(cid:149)sheter posost(cid:150)seir jai amt(cid:148)stoiwour daslo(cid:151)r epibakk(cid:149)lemour se eisacyc(cid:146)r elpoqeul(cid:145)tym jatacyc(cid:147)r Ouccaq(cid:148)ar sto pka(cid:148)sio evaqloc(cid:147)r tym apotekesl(cid:145)tym tou C(cid:151)qou tgr Ouqoucou(cid:145)gr pou elva(cid:148)- momtai stom p(cid:148)maja 2 tou paqaqt(cid:147)lator I tou jamomislo(cid:151) (EJ) aqih. 656/98. (1) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable on import of goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as set out in Table 2 in Annex I to Regulation (EC) No 656/98. (1) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents suppl(cid:130)mentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de Hongrie (cid:133) la suite de la mise en œuvre de l’Uruguay Round repris au tableau 2 de l’annexe I du r(cid:138)glement (CE) no 656/98. (1) Le parti 1 e 2 si applicano ai contingenti addizionali e dazi sulle importazioni di prodotti originari dell’Ungheria a seguito dell’entrata in applicazione dei risultati dell’Uruguay Round di cui alla tabella 2 dell’allegato I al regolamento (CE) n. 656/98. (1) De delen 1 en 2 z¶n van toepassing op de in tabel 2 van b¶lage I b¶ Verordening (EG) nr. 656/98 opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de tenuitvoerlegging van de Uruguay-ronde. (1) As partes 1 e 2 s(cid:209)o aplic(cid:145)veis aos contingentes adicionais e direitos correspondentes aplic(cid:145)veis (cid:133)s importa(cid:135)(cid:210)es de produtos origin(cid:145)rios da Hungria, na sequ(cid:136)ncia da execu(cid:135)(cid:209)o do «Uruguay Round», constantes do quadro 2 do anexo I do Regulamento (CE) nº 656/98. (1) Osia 1 ja 2 sovelletaan asetuksen (EY) N:o 656/98 liitteess(cid:132) I olevassa taulukossa 2 esitettyihin lis(cid:132)kiinti(cid:148)ihin ja vastaaviin tulleihin, joita sovelletaan Unkarista per(cid:132)isin olevien tavaroiden tuontiin Uruguayn kierroksen tulosten t(cid:132)yt(cid:132)nt(cid:148)(cid:148)npanon johdosta. (1) Delarna 1 och 2 (cid:132)r till(cid:132)mpbara p(cid:134) till(cid:132)ggskvoter och tullar f(cid:148)r dessa som skall till(cid:132)mpas f(cid:148)r inf(cid:148)rsel av varor med ursprung i Ungern till f(cid:148)ljd av genomf(cid:148)randet av Uruguayrundan enligt tabell 2 i bilaga I till f(cid:148)rordning (EG) nr 656/98. 9. 1. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 5/53 PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — LEQOS 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1 C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij(cid:149)r SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 80 1806 20 95 1806 31 00 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 1806 90 31 1806 90 39 1806 90 50 1806 90 60 AD S/Z AD F/M EUR/100 kg EUR/100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) C(cid:155)digo NC KN-kode KN-Code Jydij(cid:149)r SO CN code Code NC Codice NC GN-code C(cid:155)digo NC CN-koodi KN-nummer 1806 90 70 1806 90 90 1905 30 11 1905 30 19 1905 30 30 1905 30 51 1905 30 59 1905 30 91 1905 30 99 1905 90 40 1905 90 45 1905 90 55 1905 90 60 1905 90 90 AD S/Z AD F/M EUR/100 kg EUR/100 kg (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) (*) V(cid:130)ase la parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bk(cid:146)pe l(cid:146)qor 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2. L 5/54 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 9. 1. 1999 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — LEQOS 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2 Contenido en sacarosa, az(cid:156)car invertido y/o isoglucosa Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose Peqiejtij(cid:149)tgta se fawaq(cid:149)fg, ilbeqtopoigl(cid:146)mo f(cid:145)waqo (cid:147)/jai isockuj(cid:149)fg Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose Teor de sacarose, a(cid:135)(cid:156)car invertido e/ou isoglicose Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos ; = 00 — : 05 ; = 05 — : 30 ; = 30 — : 50 ; = 50 — : 70 ; = 70 Contenido en almid(cid:155)n o en f(cid:130)cula y/o glucosa Indhold af stivelse og/eller glucose Gehalt an St(cid:132)rke und/oder Glukose Peqiejtij(cid:149)tgta se pamt(cid:149)r e(cid:148)dour (cid:145)luka (cid:147)/jai ckuj(cid:149)fg Weight of starch or glucose Teneur en amidon ou f(cid:130)cule et/ou glucose Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio Gehalte aan zetmeel en/of glucose Teor de amido ou de f(cid:130)cula e/ou glicose T(cid:132)rkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus Halt av st(cid:132)rkelse och/eller glukos ; = 00 — : 05 ; = 05 — : 25 ; = 25 — : 50 ; = 50 — : 75 ; = 75 AD S/Z EUR/100 kg 0,00 10,90 20,44 29,52 42,24 AD F/M EUR/100 kg 0,00 4,31 9,21 14,50 19,80


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 4034/98 van Undine-Uta BLOCH von BLOTTNITZ Steun aan de extensieve landbouw

eurovoc_concepts:
EU aid
EU programme
agricultural structure
aid system
common agricultural policy
environmental protection
extensive farming
laying poultry
less-favoured agricultural area


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 4016/98 von David HALLAM Verwendung der angelsächsischen Maßeinheiten

eurovoc_concepts:
advertising
display
international market
labelling
metrology
production
type of business
weights and measures

formats: html print


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 4022/98 af José BARROS MOURA Forhandlinger mellem EU og Schweiz

eurovoc_concepts:
Switzerland
agreement (EU)
free movement of persons
free movement of workers
international negotiations
international transport
single market
social security
unemployment insurance


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 4022/98 dell'on. José BARROS MOURA Negoziati UE/Svizzera


title: QUESTION ECRITE no 4028/98 de Leonie van BLADEL Coût de l'introduction de l'euro

eurovoc_concepts:
Netherlands
bank
bank charges
cheque
control of communications
dominant position
electronic money
monetary union
payment
restrictive trade practice


title: Commission Regulation (EC) No 28/1999 of 8 January 1999 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables

text: 9. 1. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 5/37 COMMISSION REGULATION (EC) No 28/1999 of 8 January 1999 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Commission Regulation (EC) No 3223/ 94 of 21 December 1994 on detailed rules for the applica- the import arrangements for fruit and veget- tion of ables (1), as last amended by Regulation (EC) No 1498/ 98 (2), and in particular Article 4 (1) thereof, Having regard to Council Regulation (EEC) No 3813/92 of 28 December 1992 on the unit of account and the conversion rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy (3), as last amended by Regu- lation (EC) No 150/95 (4), and in particular Article 3 (3) thereof, Whereas Regulation (EC) No 3223/94 lays down, pursuant to the outcome of the Uruguay Round multilat- eral trade negotiations, the criteria whereby the Commis- sion fixes the standard values for imports from third countries, in respect of the products and periods stipu- lated in the Annex thereto; Whereas, in compliance with the above criteria, the stand- ard import values must be fixed at the levels set out in the Annex to this Regulation, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The standard import values referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 3223/94 shall be fixed as indicated in the Annex hereto. Article 2 This Regulation shall enter into force on 9 January 1999. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 8 January 1999. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 337, 24. 12. 1994, p. 66. (2) OJ L 198, 15. 7. 1998, p. 4. (3) OJ L 387, 31. 12. 1992, p. 1. (4) OJ L 22, 31. 1. 1995, p. 1. L 5/38 EN Official Journal of the European Communities 9. 1. 1999 to the Commission Regulation of 8 January 1999 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables ANNEX CN code 0702 00 00 0709 10 00 0709 90 70 0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 0805 20 10 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 0805 30 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 Third country code (1) Standard import value (EUR/100 kg) 052 204 999 220 999 052 204 999 052 204 220 624 999 052 204 999 052 464 999 052 600 999 052 060 400 404 720 728 999 052 064 400 720 728 999 90,5 77,2 83,8 148,0 148,0 113,7 82,5 98,1 44,8 36,9 38,6 50,7 42,8 38,6 55,8 47,2 56,7 76,5 66,6 55,7 79,8 67,8 59,6 46,5 76,9 88,6 107,4 101,0 80,0 137,1 61,0 87,1 64,1 149,0 99,7 (1) Country nomenclature as fixed by Commission Regulation (EC) No 2317/97 (OJ L 321, 22. 11. 1997, p. 19). Code ‘999' stands for ‘of other origin'