title: Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission du 23 mars 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

text: 24. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 78/7 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 623/1999 DE LA COMMISSION du 23 mars 1999 fixant les prix repr(cid:130)sentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le r(cid:138)glement (CE) no 1484/95 LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur des œufs (1), modifi(cid:130) en dernier lieu par le (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et r(cid:138)glement notamment son article 5 paragraphe 4, vu le r(cid:138)glement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des march(cid:130)s dans le secteur de la viande de volaille (3), modifi(cid:130) en (CE) no 2916/95 de la dernier lieu par le r(cid:138)glement Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4, vu le r(cid:138)glement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le r(cid:130)gime commun d’(cid:130)changes la lactalbumine (5), modifi(cid:130) en pour l’ovalbumine et dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 2916/95 de la Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4, (CE) no 1484/95 de la consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement Commission (6), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 493/1999 (7), a fix(cid:130) les modalit(cid:130)s d’application du r(cid:130)gime relatif (cid:133) l’application des droits additionnels (cid:133) l’importation et a fix(cid:130) les prix repr(cid:130)sentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine; consid(cid:130)rant qu’il r(cid:130)sulte du contr(cid:147)le r(cid:130)gulier des donn(cid:130)es, sur lesquelles est bas(cid:130)e la d(cid:130)termination des prix repr(cid:130)- sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’il s’impose de modifier les prix repr(cid:130)sentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l’origine; qu’il convient, d(cid:138)s lors, de publier les prix repr(cid:130)sentatifs; consid(cid:130)rant qu’il est n(cid:130)cessaire d’appliquer cette modifi- cation dans les plus brefs d(cid:130)lais, compte tenu de la situa- tion du march(cid:130); consid(cid:130)rant que les mesures pr(cid:130)vues au pr(cid:130)sent r(cid:138)glement sont conformes (cid:133) l’avis du comit(cid:130) de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: Article premier L’annexe I du r(cid:138)glement (CE) no 1484/95 est remplac(cid:130)e par l’annexe du pr(cid:130)sent r(cid:138)glement. Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le 25 mars 1999. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 23 mars 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. (2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99. (3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. (4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49. (5) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 104. (6) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 47. (7) JO L 59 du 6. 3. 1999, p. 15. L 78/8 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 24. 3. 1999 ANNEXE «ANNEXE I Code NC D(cid:130)signation des marchandises 0207 14 10 Morceaux d(cid:130)soss(cid:130)s de coqs ou de poules, congel(cid:130)s 1602 32 11 Pr(cid:130)parations non cuites de coqs ou de poules Prix repr(cid:130)sentatif (en EUR/100 kg) Garantie vis(cid:130)e (cid:133) l’article 3 paragraphe 3 (en EUR/100 kg) Origine (1) 202,5 204,8 289,0 289,0 212,2 208,8 29 29 3 3 22 23 01 02 03 04 01 02 (1) Origine des importations: 01 Br(cid:130)sil 02 Tha(cid:139)lande 03 Chili 04 Argentine. »