title: Directive 1999/27/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text: L 118/36 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 DIRECTIVE 1999/27/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 1999 portant fixation des m(cid:130)thodes communautaires d’analyse pour le dosage de l’am- prolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE (Texte pr(cid:130)sentant de l’int(cid:130)r(cid:136)t pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 l’introduction de modes de pr(cid:130)l(cid:138)vement concernant d’(cid:130)chantillons et de m(cid:130)thodes d’analyse communautaires pour le contr(cid:147)le officiel des aliments des animaux (1), modifi(cid:130)e en dernier lieu par l’acte d’adh(cid:130)sion de l’Au- triche, de la Finlande et de la Su(cid:138)de, et notamment son article 2, (1) (cid:133) le aliments constater et que d’utilisation respect des consid(cid:130)rant que la directive 70/373/CEE pr(cid:130)voit que les contr(cid:147)les officiels des aliments des animaux visant conditions prescrites en vertu des dispositions l(cid:130)gislatives, r(cid:130)glementaires ou administratives concernant leur qualit(cid:130) et leur composition doivent (cid:136)tre effectu(cid:130)s selon des modes de pr(cid:130)l(cid:138)vement d’(cid:130)chantillons et des m(cid:130)thodes d’analyse communautaires; consid(cid:130)rant que la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les addi- tifs dans l’alimentation des animaux (2), modifi(cid:130)e en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 45/1999 de la Commission (3), prescrit que la teneur en ampro- lium et en diclazuril doit (cid:136)tre indiqu(cid:130)e dans l’(cid:130)ti- quetage lorsque ces substances sont ajout(cid:130)es aux compos(cid:130)s des aux pr(cid:130)m(cid:130)langes animaux; du l’autorisation carbadox en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux a (cid:130)t(cid:130) retir(cid:130)e par (CE) no 2788/98 de la Commission du 22 d(cid:130)cembre 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant l’alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l’autorisa- tion de certains facteurs de croissance (4) et qu’il est n(cid:130)cessaire de proc(cid:130)der au contr(cid:147)le officiel des utili- sations abusives (cid:130)ventuelles de substances inter- dites; consid(cid:130)rant qu’il faut d(cid:130)finir des m(cid:130)thodes d’ana- lyse communautaires permettant de constater la pr(cid:130)sence de ces substances; consid(cid:130)rant que la premi(cid:138)re directive 71/250/CEE de la Commission du 15 juin 1971 portant fixation de m(cid:130)thodes d’analyse communautaire pour le contr(cid:147)le officiel des aliments des animaux (5), modifi(cid:130)e en dernier la directive 98/ 54/CE (6), (cid:130)tablit des m(cid:130)thodes d’analyse permet- tant notamment de d(cid:130)terminer la teneur en essence de moutarde et th(cid:130)obromine; que, compte tenu des les additifs dans le r(cid:138)glement lieu par (2) (3) (4) (1) JO L 170 du 3. 8. 1970, p. 2. (2) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (3) JO L 6 du 12. 1. 1999, p. 3. (4) JO L 347 du 23. 12. 1998, p. 31. (5) JO L 155 du 12. 7. 1971, p. 13. (6) JO L 208 du 24. 7. 1998, p. 49. (5) (6) progr(cid:138)s des connaissances scientifiques et tech- niques, les m(cid:130)thodes d(cid:130)crites ne sont plus adapt(cid:130)es au but recherch(cid:130); qu’il convient donc de supprimer ces m(cid:130)thodes; le des contr(cid:147)le aliments consid(cid:130)rant que la quatri(cid:138)me directive 73/46/CEE de la Commission du 5 d(cid:130)cembre 1972 portant fixation de m(cid:130)thodes d’analyse communautaires des officiel pour animaux (7), modifi(cid:130)e en dernier lieu par la direc- tive 98/54/CE, (cid:130)tablit des m(cid:130)thodes d’analyse permettant notamment de d(cid:130)terminer la teneur en r(cid:130)tinol (vitamine A); que, compte tenu des progr(cid:138)s la des connaissances scientifiques et techniques, m(cid:130)thode d(cid:130)crite n’est plus au but recherch(cid:130); qu’il convient donc de supprimer la m(cid:130)thode concernant le r(cid:130)tinol; adapt(cid:130)e la la par directive cinqui(cid:138)me directive 74/ consid(cid:130)rant que 203/CEE de la Commission du 25 mars 1974 portant fixation de m(cid:130)thodes d’analyse communau- taires pour le contr(cid:147)le officiel des aliments des animaux (8), modifi(cid:130)e 81/ 680/CEE (9), (cid:130)tablit des m(cid:130)thodes d’analyse pour le dosage de la teneur en amidon et en produits de d(cid:130)gradation (cid:133) haut poids mol(cid:130)culaire de l’amidon des aliments qui contiennent des cossettes, des pulpes, des feuilles ou des collets s(cid:130)ch(cid:130)s de bette- raves, des pulpes de pomme de terre, des levures d(cid:130)shydrat(cid:130)es, des produits riches en inuline ou des cretons, et de leurs teneurs en amprolium, (cid:130)thopa- bate, dinitolmide (DOT), nicarbazine et m(cid:130)nadione (vitamine K 3); que, compte tenu des progr(cid:138)s des connaissances scientifiques et techniques, aucune des m(cid:130)thodes d(cid:130)crites n’est plus adapt(cid:130)e au but recherch(cid:130); qu’il convient donc d’abroger cette directive; (7) consid(cid:130)rant que les mesures pr(cid:130)vues dans la pr(cid:130)sente directive sont conformes (cid:133) l’avis du comit(cid:130) permanent des aliments des animaux, A ARR(cid:219)T(cid:144) LA PR(cid:144)SENTE DIRECTIVE: Article premier Les (cid:144)tats membres prescrivent que les analyses effectu(cid:130)es pour les contr(cid:147)les officiels de la teneur des aliments des animaux et des pr(cid:130)m(cid:130)langes en amprolium, diclazuril et carbadox sont r(cid:130)alis(cid:130)es selon les m(cid:130)thodes expos(cid:130)es (cid:133) l’annexe de la pr(cid:130)sente directive. (7) JO L 83 du 30. 3. 1973, p. 21. (8) JO L 108 du 22. 4. 1974, p. 7. (9) JO L 246 du 29. 8. 1981, p. 32. 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/37 Article 2 La directive 71/250/CEE est modifi(cid:130)e comme suit: 1) (cid:211) l’article 1er, les termes «essence de moutarde» et «th(cid:130)obromine» sont supprim(cid:130)s. 2) Les points 8 et 13 de l’annexe sont supprim(cid:130)s. Article 3 La directive 73/46/CEE est modifi(cid:130)e comme suit: 1) L’article 2 est supprim(cid:130) 2) L’annexe II est supprim(cid:130)e. Article 4 La cinqui(cid:138)me directive 74/203/CEE est abrog(cid:130)e. Les (cid:144)tats membres appliquent les dispositions en cause (cid:133) compter du 1er novembre 1999. Lorsque les (cid:144)tats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une r(cid:130)f(cid:130)rence (cid:133) la pr(cid:130)sente directive ou sont accompagn(cid:130)es d’une telle r(cid:130)f(cid:130)rence lors de leur publiclation officielle. Les modalit(cid:130)s de cette r(cid:130)f(cid:130)rence sont arr(cid:136)t(cid:130)es par les (cid:144)tats membres. Article 6 La pr(cid:130)sente directive entre en vigueur le vingti(cid:138)me jour suivant celui de sa publication du Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes, Article 7 Les (cid:144)tats membres sont destinataires de la pr(cid:130)sente directive. Article 5 Fait (cid:133) Bruxelles, le 20 avril 1999. Les (cid:144)tats membres mettent en vigueur les dispositions l(cid:130)gislatives, r(cid:130)glementaires et administratives n(cid:130)cessaires pour se conformer (cid:133) la pr(cid:130)sente directive au plus tard le 31 octobre 1999. Ils en informent la Commission. imm(cid:130)diatement Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission L 118/38 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 ANNEXE PARTIE A DOSAGE DE L’AMPROLIUM Chlorhydrate du chlorure de 1-[(4-amino-2-propyl-5-pirimidin)m(cid:130)thyl]-2-picolinium 1. Objet et domaine d’application La pr(cid:130)sente m(cid:130)thode permet de doser l’amprolium dans les aliments des animaux et les pr(cid:130)m(cid:130)langes. La limite de d(cid:130)tection est de 1 mg/kg, la limite de dosage est de 25 mg/kg. 2. Principe L’(cid:130)chantillon est soumis (cid:133) une extraction par un m(cid:130)lange m(cid:130)thanol/eau. Apr(cid:138)s dilution dans une phase mobile et filtration sur membrane, la teneur en amprolium est d(cid:130)termin(cid:130)e par chromatographie liquide haute performance (CLHP) avec (cid:130)change de cations (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur UV. 3. 3. 1. 3. 2. 3. 3. 3. 4. R(cid:130)actifs M(cid:130)thanol Ac(cid:130)tonitrile, de qualit(cid:130) CLHP Eau, de qualit(cid:130) CLHP Solution de phosphate monosodique, c = 0,1 mol/l Dissoudre 13,80 g de phosphate monosodique monohydrat(cid:130) dans de l’eau (3. 3) dans un ballon jaug(cid:130) de 1 000 ml, porter au trait avec de l’eau (3. 3) et m(cid:130)langer. 3. 5. Solution de perchlorate de sodium, c = 1,6 mol/l Dissoudre 224,74 g de perchlorate de sodium monohydrat(cid:130) dans de l’eau (3. 3) dans un ballon jaug(cid:130) de 1 000 ml, porter au trait avec de l’eau (3. 3) et m(cid:130)langer. 3. 6. Phase mobile pour CLHP (voir point 9. 1). M(cid:130)lange d’ac(cid:130)tonitrile (3. 2), de solution de phosphate monosodique (3. 4) et de solution de perchlorate de sodium (3. 5), 450 + 450 + 100 (V + V + V). Avant faire passer dans un filtre (cid:133) membrane de 0,22 lm (4. 3) et d(cid:130)gazer la solution [par exemple dans un bain ultrasonique (4. 4) pendant au moins 15 minutes]. l’emploi, 3. 7. Substance chlorhydrate 5-yl)m(cid:130)thyl]-2-m(cid:130)thyl-pyridinium, E 750 (voir 9. 2). amprolium pur, (cid:130)talon: chlorure de 1-[(4-amino-2-propylpirimidin- 3. 7. 1. Solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon d’amprolium, 500 lg/ml Peser (cid:133) 0,1 mg pr(cid:138)s 50 mg d’amprolium (3. 7) dans un ballon jaug(cid:130) de 100 ml, dissoudre dans 80 ml de m(cid:130)thanol (3. 1) et placer le ballon pendant 10 min dans un bain ultrasonique (4. 4). Apr(cid:138)s le traitement ultrasonique, porter la solution (cid:133) la temp(cid:130)rature ambiante, porter au trait avec de l’eau et m(cid:130)langer. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 7. 2. Solution (cid:130)talon interm(cid:130)diaire d’amprolium, 50 lg/ml Pipetter 5,0 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 7. 1) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml, porter au trait avec le solvant d’extraction (3. 8) et m(cid:130)langer. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 7. 3. Solutions d’(cid:130)talonnage Transf(cid:130)rer 0,5, 1,0 et 2,0 ml de la solution (cid:130)talon interm(cid:130)diaire (3. 7. 2) dans une s(cid:130)rie de ballons jaug(cid:130)s de 50 ml. Porter au trait avec la phase mobile (3. 6) et m(cid:130)langer. Ces solutions correspondent respectivement (cid:133) 0,5, 1,0 et 2,0 lg d’amprolium par ml. Elles doivent (cid:136)tre r(cid:130)nouvel(cid:130)es pour chaque usage. 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/39 3. 8. Solvant d’extraction M(cid:130)lange m(cid:130)thanol (3. l)-eau 2+1 (V+V). 4. Appareillage 4. 1. (cid:144)quipement CLHP avec syst(cid:138)me (cid:133) injection permettant d’injecter des volumes de 100 ll. 4. 1. 1. Colonne pour chromatographie liquide de 125 mm · 4 mm (cid:133) (cid:130)change de cations remplie de Nucleosil 10 SA de 10 lm, ou (cid:130)quivalent. 4. 1. 2. D(cid:130)tecteur UV de longueur d’onde variable ou d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes. 4. 2. Filtre (cid:133) membrane, mat(cid:130)riel PTFE, de 0,45 lm. 4. 3. Filtre (cid:133) membrane de 0,22 lm. 4. 4. Bain ultrasonique. 4. 5. Agitateur m(cid:130)canique ou m(cid:130)langeur magn(cid:130)tique. 5. Mode op(cid:130)ratoire 5. 1. G(cid:130)n(cid:130)ralit(cid:130)s 5. 1. 1. Aliment t(cid:130)moin Pour proc(cid:130)der au teste de r(cid:130)cup(cid:130)ration (5. 1. 2), analyser un aliment t(cid:130)moin pour v(cid:130)rifier l’absence d’amprolium ou de substances interf(cid:130)rentes. L’aliment t(cid:130)moin doit (cid:136)tre du m(cid:136)me type que celui de l’(cid:130)chantillon; il ne doit (cid:136)tre d(cid:130)tect(cid:130) ni amprolium, ni substances interf(cid:130)rentes. 5. 1. 2. Test de r(cid:130)cup(cid:130)ration Effectuer un test de r(cid:130)cup(cid:130)ration par analyse de l’aliment t(cid:130)moin auquel a (cid:130)t(cid:130) ajout(cid:130)e une quantit(cid:130) d’amprolium similaire (cid:133) celle pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Pour obtenir une concentration de 100 mg/kg, transf(cid:130)rer 10,0 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 7. 1) dans un ballon conique de 250 ml et concentrer la solution par (cid:130)vaporation (cid:133) environ 0,5 ml. Ajouter 50 g de l’aliment t(cid:130)moin, m(cid:130)langer soigneusement et laisser reposer 10 minutes tout en m(cid:130)langeant de nouveau plusieurs fois avant de proc(cid:130)der (cid:133) l’extraction (5. 2). Alternativement, en l’absence d’un aliment t(cid:130)moin de m(cid:136)me type que celui de l’(cid:130)chantillon (voir 5. 1. 1), le test de r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre effectu(cid:130) selon la m(cid:130)thode par addition de l’(cid:130)talon. Dans ce cas, l’(cid:130)chantillon (cid:133) analyser est suppl(cid:130)ment(cid:130) d’une quantit(cid:130) d’amprolium semblable (cid:133) celle d(cid:130)j(cid:133) pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Celui-ci est analys(cid:130) avec l’(cid:130)chantillon non suppl(cid:130)ment(cid:130) et la r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre calcul(cid:130)e par diff(cid:130)rence. 5. 2. Extraction 5. 2. 1. Pr(cid:130)m(cid:130)langes (contenu : 1 % d’amprolium) et aliments des animaux Peser (cid:133) 0,01 g pr(cid:138)s de 5 (cid:133) 40 g de l’(cid:130)chantillon selon sa teneur en amprolium dans un ballon conique de 500 ml et ajouter 200 ml de solvant d’extraction (3. 8). Placer le ballon pendant 15 minutes dans le bain ultrasonique (4. 4). Enlever le ballon du bain ultrasonique et le soumettre pendant 1 heure (cid:133) agitation m(cid:130)canique ou magn(cid:130)tique (4. 5). Diluer une partie aliquote de l’extrait avec la phase mobile (3. 6) pour obtenir une teneur en amprolium de 0,5 (cid:133) 2 lg/ml et m(cid:130)langer (voir observation 9. 3). Filtrer 5 (cid:133) 10 ml de cette solution dilu(cid:130)e sur un filtre (cid:133) membrane (4. 2). Proc(cid:130)der au dosage par CLHP (5. 3). 5. 2. 2. Pr(cid:130)m(cid:130)langes (teneur A 1 % d’amprolium) Peser (cid:133) 0,001 g pr(cid:138)s de 1 (cid:133) 4 g du pr(cid:130)m(cid:130)lange selon sa teneur en amprolium dans un ballon conique de 500 ml et ajouter 200 ml de solvant d’extraction (3. 8). Placer le ballon pendant 15 minutes dans le bain ultrasonique (4. 4). Enlever le ballon du bain ultrasonique et le soumettre pendant 1 heure (cid:133) agitation m(cid:130)canique ou magn(cid:130)tique (4. 5). Diluer une partie aliquote de l’extrait avec la phase mobile (3. 6) pour obtenir une teneur en amprolium de 0,5 (cid:133) 2 lg/ml et m(cid:130)langer. Filtrer 5 (cid:133) 10 ml de cette solution dilu(cid:130)e sur un filtre (cid:133) membrane (4. 2). Proc(cid:130)der au dosage par CLHP (5. 3). 5. 3. Dosage CLHP L 118/40 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 5. 3. 1. Param(cid:138)tres Les conditions suivantes sont propos(cid:130)es (cid:133) titre indicatif; d’autres conditions peuvent (cid:136)tre appliqu(cid:130)es si elles donnent des r(cid:130)sultats (cid:130)quivalents. Colonne (4. 1. 1): chromatographique liquide 125 mm · 4 mm avec (cid:130)change de cations avec Nucleosil 10 SA de 10 lm, ou equivalent. Phase mobile (3. 6): M(cid:130)lange d’ac(cid:130)tonitrile (3. 2), de solution de phosphate monosodique (3. 4) et de solution de perchlorate sodique (3. 5), 450 + 450 + 100 (V + V + V). D(cid:130)bit: Longueur d’onde de d(cid:130)tection: Volume d’injection: 0,7-1 ml/min. 264 nm. 100 ll. V(cid:130)rifier la stabilit(cid:130) du syst(cid:138)me chromatographique en injectant plusieurs fois la solution d’(cid:130)talonnage (3. 7. 3) contenant 1,0 lg/ml jusqu’(cid:133) obtention de hauteurs de pic et de temps de r(cid:130)tention constants. 5. 3. 2. Courbe d’(cid:130)talonnage Injecter chaque solution d’(cid:130)talonnage (3. 7. 3) plusieurs fois et d(cid:130)terminer les hauteurs (surfaces) moyennes des pics pour chaque concentration. (cid:144)tablir une courbe d’(cid:130)talonnage en utilisant les hauteurs (surfaces) moyennes des pics des solutions d’(cid:130)talonnage comme ordonn(cid:130)es et les concentra- tions correspondantes en lg/ml comme abscisses. 5. 3. 3. Solution de l’(cid:130)chantillon Injecter l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2) plusieurs fois en utilisant le m(cid:136)me volume que celui retenu pour les solutions d’(cid:130)talonnage et d(cid:130)terminer la hauteur (surface) moyenne des pics de l’amprolium. 6. Expression des r(cid:130)sultats (cid:211) partir de la hauteur (surface) moyenne des pics de l’amprolium de la solution de l’(cid:130)chantillon, d(cid:130)terminer la teneur de la solution de l’(cid:130)chantillon en lg/ml par r(cid:130)f(cid:130)rence (cid:133) la courbe d’(cid:130)talonnage (5. 3. 2). La teneur w en amprolium, exprim(cid:130)e en mg/kg de l’(cid:130)chantillon, est donn(cid:130)e par la formule suivante: w = V·b·f m [mg/kg] formule dans laquelle V = volume du solvant d’extraction (3. 8) en ml selon 5. 2 (c’est-(cid:133)-dire 200 ml). b = teneur en amprolium de l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2) en lg/ml. f = facteur de dilution selon 5. 2. m = masse de la portion d’essai en g. 7. Validation des r(cid:130)sultats 7. 1. Identit(cid:130) L’identit(cid:130) de l’analyte peut (cid:136)tre confirm(cid:130)e par cochromatographie ou (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes qui permet de comparer les spectres de l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2) et de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 7. 3) contenant 2,0 lg/ml. 7. 1. 1. Cochromatographie Un extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2) est additionn(cid:130) d’une quantit(cid:130) appropri(cid:130)e de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 7. 3). La quantit(cid:130) d’amprolium ajout(cid:130)e doit (cid:136)tre semblable (cid:133) la quantit(cid:130) d’amprolium constat(cid:130)e dans l’extrait de l’(cid:130)chantillon. Seule la hauteur du pic de l’amprolium doit (cid:136)tre augment(cid:130)e compte tenu de la quantit(cid:130) ajout(cid:130)e et de la dilution de l’extrait. La largeur du pic (cid:133) mi-hauteur doit se situer (cid:133) 5 10 % de la largeur initiale du pic d’amprolium de l’extrait de l’(cid:130)chantillon non suppl(cid:130)ment(cid:130). 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/41 7. 1. 2. D(cid:130)tection par barrettes de diodes (cid:144)valuer les r(cid:130)sultats d’apr(cid:138)s les crit(cid:138)res suivants: a) la longueur d’onde d’absorption maximale des spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon, enregistr(cid:130)e (cid:133) l’apex du pic sur le chromatogramme, doit (cid:136)tre la m(cid:136)me dans une marge d(cid:130)termin(cid:130)e par le pouvoir de r(cid:130)solution du syst(cid:138)me de d(cid:130)tection. Pour la d(cid:130)tection par barrettes de diodes, elle est g(cid:130)n(cid:130)rale- ment de 5 2 nm; b) entre 210 et 320 nm, les spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon enregistr(cid:130)s (cid:133) l’apex du pic du chromatogramme ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les deux spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance de l’(cid:130)talon de l’analyte; c) entre 210 en 320 nm, les spectres de la courbe ascendante, de l’apex et de la courbe descendante du pic produits par l’extrait de l’(cid:130)chantillon ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents les uns des autres pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance du spectre de l’apex du pic. Si l’un de ces crit(cid:138)res n’est pas rempli, la pr(cid:130)sence de l’analyte n’est pas confirm(cid:130)e. 7. 2. R(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130) La diff(cid:130)rence entre les r(cid:130)sultats de deux dosages parall(cid:138)les effectu(cid:130)s sur le m(cid:136)me (cid:130)chantillon ne doit pas d(cid:130)passer (cid:190) 15 % du r(cid:130)sultat sup(cid:130)rieur pour les teneurs en amprolium situ(cid:130)es entre 25 et 500 mg/kg, (cid:190) 75 mg/kg pour les teneurs en amprolium situ(cid:130)es entre 500 et 1 000 mg/kg, (cid:190) 7,5 % du r(cid:130)sultat sup(cid:130)rieur pour les teneurs en amprolium de plus de 1 000 mg/kg. 7. 3. R(cid:130)cup(cid:130)ration Pour un (cid:130)chantillon (t(cid:130)moin) suppl(cid:130)ment(cid:130), le rendement doit (cid:136)tre au moins de 90 %. 8. R(cid:130)sultats d’une (cid:130)tude interlaboratoire Une (cid:130)tude interlaboratoire a (cid:130)t(cid:130) organis(cid:130)e au cours de laquelle trois aliments pour volaille ((cid:130)chantillons 1-3), un aliment min(cid:130)ral ((cid:130)chantillon 4) et un pr(cid:130)m(cid:130)lange ((cid:130)chantillon 5) ont (cid:130)t(cid:130) analys(cid:130)s. Les r(cid:130)sultats de l’(cid:130)tude figurent ci-apr(cid:138)s (cid:144)chantillon 1 (aliment t(cid:130)moin) (cid:144)chantillon 2 (cid:144)chantillon 3 (cid:144)chantillon 4 (cid:144)chantillon 5 L n Moyenne (mg/kg) s (mg/kg) r CVr (%) s (mg/kg) R CV (%) R Teneur nominale [mg/kg] L: n: nombre de laboratoires. nombre de valeurs individuelles 14 56 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 14 56 45,5 2,26 4,95 2,95 6,47 50 14 56 188 3,57 1,90 11,8 6,27 200 14 56 5 129 178 3,46 266 5,19 15 60 25 140 550 2,20 760 3,00 5 000 25 000 s (cid:130)cart-type de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). : r CV : coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). r : sR CV : coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). (cid:130)cart type de la reproductibilit(cid:130). R L 118/42 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 9. Observations 9. 1. 9. 2. Si l’(cid:130)chantillon contient de la thiamine, le pic de la thiamine dans le chromatogramme appara(cid:140)t peu avant le pic du carbadox. D’apr(cid:138)s cette m(cid:130)thode, l’amprolium et la thiamine doivent (cid:136)tre s(cid:130)par(cid:130)s. Si l’amprolium et la thiamine ne sont pas s(cid:130)par(cid:130)s par la colonne (4. 1. 1) utilis(cid:130)e dans cette m(cid:130)thode, remplacer jusqu’(cid:133) 50 % de la portion d’ac(cid:130)tonitrile de la phase mobile (3. 6) par du m(cid:130)thanol. Selon la pharmacop(cid:130)e britannique, le spectre de la solution d’amprolium (c = 0,02 mol/l) dans l’acide chlorhydrique (c = 0,1 mol/l) pr(cid:130)sente des maxima (cid:133) 246 nm et 262 nm. L’absorbance sera de 0,84 (cid:133) 246 nm et de 0,80 (cid:133) 262 nm. 9. 3. L’extrait doit toujours (cid:136)tre dilu(cid:130) avec la phase mobile, faute de quoi le temps de r(cid:130)tention du pic d’amprolium peut changer de fa(cid:135)on significative en raison des variations de la force ionique. PARTIE B DOSAGE DU DICLAZURIL 2,6 chloro-alfa-(4-chloroph(cid:130)nyl)-4-[4,5-dihydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2(3H)-yl]benz(cid:138)ne-ac(cid:130)tonitrile 1. Objet et domaine d’application La pr(cid:130)sente m(cid:130)thode permet de doser le diclazuril dans les aliments des animaux et les pr(cid:130)m(cid:130)langes. La limite de d(cid:130)tection est de 0,1 mg/kg; la limite de dosage est de 0,5 mg/kg. 2. Principe Apr(cid:138)s l’addition d’un (cid:130)talon interne, l’(cid:130)chantillon est extrait (cid:133) l’aide de m(cid:130)thanol acidifi(cid:130). Pour les aliments des animaux, une partie aliquote de l’extrait est purifi(cid:130)e sur une cartouche C18 pour extraction en phase solide. Le diclazuril est (cid:130)lu(cid:130) de la cartouche (cid:133) l’aide d’un m(cid:130)lange de m(cid:130)thanol acidifi(cid:130) et d’eau. Apr(cid:138)s (cid:130)vaporation, le r(cid:130)sidu est dissous dans un m(cid:130)lange DMF/eau. Pour les pr(cid:130)m(cid:130)langes, l’extrait est (cid:130)vapor(cid:130) et le r(cid:130)sidu est dissous dans un m(cid:130)lange DMF/eau. La teneur en diclazuril est d(cid:130)termin(cid:130)e par chromatographie en phase liquide (cid:133) haute performance (CLHP) (cid:133) gradients ternaires et en phase invers(cid:130)e, (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur UV. 3. R(cid:130)actifs 3. 1. Eau, de qualit(cid:130) CLHP. 3. 2. Ac(cid:130)tate d’ammonium. 3. 3. Hydrog(cid:130)nosulfate de t(cid:130)trabutylammonium (TBHS). 3. 4. Ac(cid:130)tonitrile, de qualit(cid:130) CLHP. 3. 5. M(cid:130)thanol, de qualit(cid:130) CLHP. 3. 6. N,N-dim(cid:130)thylformamide (DMF). 3. 7. 3. 8. Acide chlorhydrique, q20 = 1,19 g/ML. Substance 1,2,4-triazin-2(3H)-yl] benz(cid:138)ne-ac(cid:130)tonitrile, garanti pur, E771. diclazuril (cid:130)talon: II-24: 2,6 chloro-alfa-(4-chloroph(cid:130)nyl)-4-[4,5-dihydro-3,5-dioxo- 3. 8. 1. Solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon de diclazuril, 500 lg/ml. Peser (cid:133) 0,1 mg pr(cid:138)s 25 mg de substance (cid:130)talon de diclazuril (3. 8) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml. Dissoudre dans du DMF (3. 6), porter au trait avec du DMF (3. 6) et m(cid:130)langer. Envelopper le ballon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un ballon opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/43 3. 8. 2. Solution (cid:130)talon de diclazuril, 50 lg/ml. Transf(cid:130)rer 5,00 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 8. 1) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml, porter au trait avec du DMF (3. 6) et m(cid:130)langer. Envelopper le ballon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un ballon opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 9. (cid:144)talon interne: 2,6 dichloro-a-(4-chloroph(cid:130)nyl)-4-(4,5 dihydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazine-2 (3H)-yl) a- m(cid:130)thylbenz(cid:138)ne-ac(cid:130)tonitrile. 3. 9. 1. Solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon interne, 500 lg/ml. Peser (cid:133) 0,1 ml pr(cid:138)s 25 ml de substance (cid:130)talon interne (3. 9) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml. Dissoudre dans du DMF (3. 6), porter au trait avec du DMF (3. 6) et m(cid:130)langer. Envelopper le ballon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un ballon opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 9. 2. Solution de l’(cid:130)talon interne, 50 lg/ml. Transf(cid:130)rer 5,00 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon interne (3. 9. 1) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml, porter au trait avec du DMF (3. 6) et m(cid:130)langer. Envelopper le flacon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un flacon opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 9. 3. Solution de l’(cid:130)talon interne pour pr(cid:130)m(cid:130)langes, p/1000 mg/ml (p = teneur nominale en diclazuril du pr(cid:130)m(cid:130)lange en mg/kg) Peser (cid:133) 0,1 mg p/10 mg de l’(cid:130)talon interne dans un ballon jaug(cid:130) de 100 ml, dissoudre dans du DMF (3. 6) dans un bain ultrasonique (4. 6), porter au trait avec du DMF et m(cid:130)langer. Envelopper le flacon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un flacon opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature @ 4 (cid:176)C, la solution est stable pendant un mois. 3. 10. Solution d’(cid:130)talonnage, 2 lg/ml Pipetter 2,00 ml de solution de l’(cid:130)talon de diclazuril (3. 8. 2) et 2,00 ml de solution de l’(cid:130)talon interne (3. 9. 2) dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml. Ajouter 16 ml de DMF (3. 6), porter au trait avec de l’eau et m(cid:130)langer. Cette solution doit (cid:136)tre pr(cid:130)par(cid:130)e pour chaque usage. 3. 11. Cartouche C 18 pour extraction en phase solide, par exemple, Bond Elut, taille: 1 cc, masse de sorption: 100 ml. 3. 12. Solvant d’extraction: m(cid:130)thanol acidifi(cid:130). Pipetter 5,0 ml d’acide chlorhydrique (3. 7) dans 1 000 ml de m(cid:130)thanol (3. 5) et m(cid:130)langer. 3. 13. Phase mobile pour CLHP. (cid:144)luant A: ac(cid:130)tate d’ammonium (cid:190) solution d’hydrog(cid:130)nosulfate de t(cid:130)trabutylammonium. 3. 13. 1. Dissoudre 5 g d’ac(cid:130)tate d’ammonium (3. 2) et 3,4 g de TBHS (3. 3) dans 1 000 ml d’eau (3. 1) et m(cid:130)langer. 3. 13. 2. (cid:144)luant B: ac(cid:130)tonitrile (3. 4). 3. 13. 3. (cid:144)luant C: m(cid:130)thanol (3. 5). 4. Appareillage 4. 1. Agitateur m(cid:130)canique. 4. 2. (cid:144)quipement pour CLHP (cid:133) gradients ternaires. 4. 2. 1. Colonne pour chromatographie liquide, remplie d’Hypersil ODS de 3 lm, 100 m x 4,6 mm, ou (cid:130)quivalent. 4. 2. 2. D(cid:130)tecteur UV de longueur d’onde variable ou d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes. 4. 3. (cid:144)vaporateur rotatif sous vide. 4. 4. Filtre (cid:133) membrane de 0,45 lm. L 118/44 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 4. 5. Distributeur (cid:133) vide. 4. 6. Bain ultrasonique. 5. Mode op(cid:130)ratoire 5. 1. G(cid:130)n(cid:130)ralit(cid:130)s 5. 1. 1. Aliment t(cid:130)moin Analyser un aliment t(cid:130)moin pour v(cid:130)rifier l’absence de diclazuril ou de substances interf(cid:130)rentes. L’aliment t(cid:130)moin doit (cid:136)tre du m(cid:136)me type que celui de l’(cid:130)chantillon; il ne doit (cid:136)tre d(cid:130)tect(cid:130) ni diclazuril, ni substances interf(cid:130)rentes. 5. 1. 2. Test de r(cid:130)cup(cid:130)ration Effectuer un test de r(cid:130)cup(cid:130)ration par analyse de l’aliment t(cid:130)moin auquel a (cid:130)t(cid:130) ajout(cid:130)e une quantit(cid:130) de diclazuril similaire (cid:133) celle pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Pour obtenir une concentration de 1 mg/kg, ajouter 0,1 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 8. l) (cid:133) 50 g de l’aliment t(cid:130)moin, m(cid:130)langer soigneuse- ment et laisser reposer 10 minutes, m(cid:130)langer de nouveau plusieurs fois avant de proc(cid:130)der (cid:133) l’extraction (5. 2). Alternativement, en l’absence d’un aliment t(cid:130)moin de m(cid:136)me type que celui de l’(cid:130)chantillon (voir 5. 1. 1), le test de r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre effectu(cid:130) selon la m(cid:130)thode par addition de l’(cid:130)talon. Dans ce cas, l’(cid:130)chantillon (cid:133) analyser est suppl(cid:130)ment(cid:130) d’une quantit(cid:130) de diclazuril semblable (cid:133) celle d(cid:130)j(cid:133) pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Celui-ci est analys(cid:130) avec l’(cid:130)chantillon non suppl(cid:130)ment(cid:130) et la r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre calcul(cid:130)e par diff(cid:130)rence. 5. 2. Extraction 5. 2. 1. Aliments des animaux Peser (cid:133) 0,01 g pr(cid:138)s environ 50 g de l’(cid:130)chantillon. Transf(cid:130)rer dans un ballon conique de 500 ml, ajouter 1,00 ml de la solution de l’(cid:130)talon interne (3. 9. 2), 200 ml du solvant d’extraction (3. 12) et boucher le ballon. Secouer le m(cid:130)lange sur l’agitateur (4. 1) pendant une nuit. Laisser d(cid:130)poser pendant 10 minutes. Transf(cid:130)rer une partie aliquote de 20 ml du surnageant dans un r(cid:130)cipient en verre appropri(cid:130) et diluer dans 20 ml d’eau. Transf(cid:130)rer cette solution dans une cartouche (cid:133) extraction (3. 11) et filtrer sous vide (4. 5). Laver la cartouche (cid:133) l’aide de 25 ml du m(cid:130)lange de solvant d’extraction (3. 12) et d’eau, 65 + 35 (V + V), (cid:144)liminer les fractions collect(cid:130)es et (cid:130)luer les compos(cid:130)s (cid:133) l’aide de 25 ml d’un m(cid:130)lange de solvant d’extraction (3. 12) et d’eau, 80 + 20 (V + V). Faire (cid:130)vaporer cette fraction jusqu’(cid:133) ce qu’elle commence (cid:133) s(cid:130)cher au moyen d’un (cid:130)vaporateur rotatif (4. 3) (cid:133) 60 (cid:176)C. Dissoudre le r(cid:130)sidu dans 1,0 ml de DMF (3. 6), ajouter 1,5 ml d’eau (3. 1) et m(cid:130)langer. Faire passer dans un filtre (cid:133) membrane (4. 4). Proc(cid:130)der au dosage par CLHP (5. 3). 5. 2. 2. Pr(cid:130)m(cid:130)langes Peser (cid:133) 0,001 g pr(cid:138)s environ 1 g de l’(cid:130)chantillon. Transf(cid:130)rer dans un ballon conique de 500 ml, ajouter 1,00 ml de solution de l’(cid:130)talon interne (3. 9. 3) et 200 ml de solvant d’extraction (3. 2), puis boucher le ballon. Passer le m(cid:130)lange (cid:133) l’agitateur (4. 1) pendant une nuit. Laisser d(cid:130)poser pendant 10 minutes. Transf(cid:130)rer une partie aliquote de 10 000/p ml (p = teneur nominale du pr(cid:130)m(cid:130)lange en diclazuril en mg/kg) du surnageant dans un ballon (cid:133) fond rond de dimension appropri(cid:130)e. Faire (cid:130)vaporer ce m(cid:130)lange jusqu’(cid:133) ce qu’il commence (cid:133) s(cid:130)cher, sous une pression r(cid:130)duite et (cid:133) 60 (cid:176)C au moyen d’un (cid:130)vaporateur rotatif (4. 3). Redissoudre le r(cid:130)sidu dans 10,0 ml de DMF (3. 6), ajouter 15,0 ml d’eau (3. 1) et m(cid:130)langer. Proc(cid:130)der au dosage par CLHP (5. 3). 5. 3. Dosage CLHP. 5. 3. 1. Param(cid:138)tres Les conditions suivantes sont propos(cid:130)es (cid:133) titre indicatif; d’autres conditions peuvent (cid:136)tre appliqu(cid:130)es si elles donnent des r(cid:130)sultats (cid:130)quivalents. (cid:190) Colonne chromatographique liquide (4. 2. 1. ): 100 mm · 4,6 mm, remplie d’Hypersil ODS de 3 lm, ou equiva- lent (cid:190) Phase mobile: (cid:144)luant A (3. 13. 1): solution aqueuse d’ac(cid:130)tate d’ammo- nium et d’hydrog(cid:130)nosulfate de t(cid:130)tra- butylammonium (cid:144)luant B (3. 13. 2): ac(cid:130)tonitrile (cid:144)luant C (3. 13. 3): m(cid:130)thanol 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/45 (cid:190) Mode d’(cid:130)lution: (cid:190) gradient lin(cid:130)aire (cid:190) conditions initiales: A+B+C = 60+20+20 (V+V+V) (cid:190) au bout de 10 minutes, (cid:130)lution par gradient pendant 30 min jusqu’(cid:133): A+B+C = 45+20+35 (V+V+V) Rincer avec B pendant 10 minutes (cid:190) D(cid:130)bit: 1,5-2 ml/min (cid:190) Volume d’injection: 20 ll (cid:190) Longueur d’ondes de d(cid:130)tec- 280 nm tion: V(cid:130)rifier la stabilit(cid:130) du syst(cid:138)me chromatographique en injectant plusieurs fois la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10) contenant 2 lg/ml jusqu’(cid:133) obtention de hauteurs de pic et de temps de r(cid:130)tention constants. 5. 3. 2. Solution d’(cid:130)talonnage Injecter 20 ll de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10) plusieurs fois et d(cid:130)terminer la hauteur (surface) moyenne des pics du diclazuril et de l’(cid:130)talon interne. 5. 3. 3. Solution de l’(cid:130)chantillon Injecter 20 ll de la solution de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 1. ou 5. 2. 2. ) plusieurs fois et d(cid:130)terminer la hauteur (surface) moyenne des pics du diclazuril et de l’(cid:130)talon interne. 6. Expression des r(cid:130)sultats 6. 1. Aliments La teneur en diclazuril w (en mg/kg) de l’(cid:130)chantillon est donn(cid:130)e par la formule suivante w = hd,s. hi,c hi,s. hd,c. bd,c. 10V m [mg/kg] formule dans laquelle: hd,s = hauteur (surface) du pic de diclazuril dans la solution de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 1). hi,s = hauteur (surface) du pic de l’(cid:130)talon interne dans la solution de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 1). hd,c = hauteur (surface) du pic de diclazuril dans la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). hi,c = hauteur (surface) du pic de l’(cid:130)talon interne dans la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). bd,c = teneur en diclazuril de la solution d’(cid:130)talonnage en lg/ml (3. 10). m = masse de la portion d’essai en grammes. V = volume de l’extrait de l’(cid:130)chantillon selon 5. 2. 1 (c’est-(cid:133)-dire 2,5 ml). 6. 2. Pr(cid:130)m(cid:130)langes La teneur en diclazuril W (mg/kg) de l’(cid:130)chantillon est donn(cid:130)e par la formule suivante: w = hd,s. hi,c. h h. bd,c. 0,02V. p m [mg/kg] i,s d,c formule dans laquelle: = hauteur (surface) du pic de diclazuril dans la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). hd,c hi,c = hauteur (surface) du pic de l’(cid:130)talon interne dans la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). = hauteur (surface) du pic de diclazuril dans la solution de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 2). hd,s hi,s = hauteur (surface) du pic de l’(cid:130)talon interne dans la solution de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 2). bd,c = teneur en diclazuril de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). m = masse de la portion d’essai en grammes. V = volume de l’extrait de l’(cid:130)chantillon selon 5. 2. 2 (c’est-(cid:133)-dire 25 ml). p = teneur nominale du pr(cid:130)m(cid:130)lange en diclazuril en mg/kg. L 118/46 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 7. Validation des r(cid:130)sultats 7. 1. Identit(cid:130) L’identit(cid:130) de l’analyte peut (cid:136)tre confirm(cid:130)e par cochromatographie ou (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes qui permet de comparer les spectres de l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 1 ou 5. 2. 2) et de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). 7. 1. 1. Cochromatographie Un extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 1 ou 5. 2. 2) est additionn(cid:130) d’une quantit(cid:130) appropri(cid:130)e de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 10). La quantit(cid:130) de diclazuril ajout(cid:130)e doit (cid:136)tre semblable (cid:133) la quantit(cid:130) de diclazuril constat(cid:130)e dans l’extrait de l’(cid:130)chantillon. Seule la hauteur du pic du diclazuril et du pic de l’(cid:130)talon interne doit (cid:136)tre augment(cid:130)e compte tenu (cid:133) la fois de la quantit(cid:130) ajout(cid:130)e et de la dilution de l’extrait. La largeur du pic (cid:133) mi-hauteur doit se situer (cid:133) 5 10 % de la largeur initiale du pic du diclazuril ou du pic de l’(cid:130)talon interne de l’extrait de l’(cid:130)chantillon non suppl(cid:130)ment(cid:130). 7. 1. 2. D(cid:130)tection par barrettes de diodes (cid:144)valuer les r(cid:130)sultats d’apr(cid:138)s les crit(cid:138)res suivants: a) la longueur d’onde d’absorption maximale des spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon, enregistr(cid:130)e (cid:133) l’apex du pic sur le chromatogramme, doit (cid:136)tre la m(cid:136)me dans une marge d(cid:130)termin(cid:130)e par le pouvoir de r(cid:130)solution du syst(cid:138)me de d(cid:130)tection. Pour la d(cid:130)tection par barrettes de diodes, elle est g(cid:130)n(cid:130)rale- ment de 5 2 nm; b) entre 230 et 320 nm, les spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon enregistr(cid:130)s (cid:133) l’apex du pic du chromatogramme ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les deux spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance de l’(cid:130)talon de l’analyte; c) entre 230 en 320 nm, les spectres de la courbe ascendante, de l’apex et de la courbe descendante du pic produits par l’extrait de l’(cid:130)chantillon ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents les uns des autres pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance du spectre de l’apex du pic. Si l’un de ces crit(cid:138)res n’est pas rempli, la pr(cid:130)sence de l’analyte n’est pas confirm(cid:130)e. 7. 2. R(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130) La diff(cid:130)rence entre les r(cid:130)sultats de deux dosages parall(cid:138)les effectu(cid:130)s sur le m(cid:136)me (cid:130)chantillon ne doit pas d(cid:130)passer: (cid:190) 30 % du r(cid:130)sultat sup(cid:130)rieur pour les teneurs en diclazuril situ(cid:130)es entre 0,5 et 2,5 mg/kg, (cid:190) 0,75 mg/kg pour les teneurs en diclazuril situ(cid:130)es entre 2,5 et 5 mg/kg, (cid:190) 15 % du r(cid:130)sultat sup(cid:130)rieur pour les teneurs en diclazuril de plus de 5 mg/kg. 7. 3. R(cid:130)cup(cid:130)ration Pour un (cid:130)chantillon (t(cid:130)moin) suppl(cid:130)ment(cid:130), la r(cid:130)cup(cid:130)ration doit (cid:136)tre au moins de 80 %. 8. R(cid:130)sultats d’une (cid:130)tude interlaboratoire Une (cid:130)tude interlaboratoire a (cid:130)t(cid:130) organis(cid:130)e au cours de laquelle cinq (cid:130)chantillons ont (cid:130)t(cid:130) analys(cid:130)s par onze laboratoires. Ces (cid:130)chantillons consistaient en deux pr(cid:130)m(cid:130)langes: l’un (cid:130)tait m(cid:130)lang(cid:130) (cid:133) une matrice organique (O 100) et l’autre (cid:133) une matrice inorganique (A 100). La teneur th(cid:130)orique est de 100 mg de diclazuril par kg. Les trois aliments pour volaille m(cid:130)lang(cid:130)s (cid:130)taient fabriqu(cid:130)s par trois producteurs diff(cid:130)rents (NL) (L1/Z1/K1). La teneur th(cid:130)orique est de 1 mg de diclazuril par kg. Les laboratoires avaient pour instruction d’analyser chacun des (cid:130)chantillons une seule fois ou en double. (Des informa- tions plus d(cid:130)taill(cid:130)es sur cette (cid:130)tude interlaboratoire figurent dans le Journal of AOAC, Volume 77, no 6, 1994, pp. 1359 (cid:133) 1361. ) Les r(cid:130)sultats de l’(cid:130)tude figurent ci-apr(cid:138)s: 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/47 (cid:144)chantillon 1 A 100 (cid:144)chantillon 2 O 100 (cid:144)chantillon 3 L 1 (cid:144)chantillon 4 Z 1 (cid:144)chantillon 5 K 1 11 19 0,89 0,15 17,32 0,17 18,61 1 11 19 1,15 0,02 1,92 0,11 9,67 1 6 12 0,89 0,03 3,34 0,12 13,65 1 L n Moyenne (mg/kg) S r CV S R CV (%) r (mg/kg) (%) R 11 19 100,8 5,88 5,83 7,59 7,53 11 18 103,5 7,64 7,38 7,64 7,38 Teneur nominale (mg/kg) 100 100 nombre de laboratoires. nombre de valeurs individuelles. (cid:130)cart-type de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). L: n: s r: CV SR: CVR: coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). r: coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). (cid:130)cart type de la reproductibilit(cid:130). 9. Observations Il doit (cid:136)tre pr(cid:130)alablement d(cid:130)montr(cid:130) que la r(cid:130)action du diclazuril est lin(cid:130)aire sur toute la gamme des teneurs mesur(cid:130)es. PARTIE C DOSAGE DU CARBADOX M(cid:130)thyl 3-(2-quinoxalinylm(cid:130)thyl(cid:138)ne)carbazate N1,N4-dioxyde 1. Objet et domaine d’application La pr(cid:130)sente m(cid:130)thode permet de doser le carbadox dans les aliments des animaux, les pr(cid:130)m(cid:130)langes et les pr(cid:130)parations. La limite de d(cid:130)tection est de 1 mg/kg; la limite de dosage est de 10 mg/kg. 2. Principe L’(cid:130)chantillon est (cid:130)quilibr(cid:130) avec de l’eau et soumis (cid:133) une extraction par un m(cid:130)lange m(cid:130)thanol/ac(cid:130)toni- trile. Pour les aliments des animaux, une partie aliquote de l’extrait filtr(cid:130) est nettoy(cid:130)e sur une colonne d’oxyde d’aluminium. Pour les pr(cid:130)m(cid:130)langes et les pr(cid:130)parations, une partie aliquote de l’extrait filtr(cid:130) est dilu(cid:130)e (cid:133) une concentration appropri(cid:130)e avec de l’eau, du m(cid:130)thanol et de l’ac(cid:130)tonitrile. La teneur en carbadox est d(cid:130)termin(cid:130)e par chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase invers(cid:130)e (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur UV. 3. 3. 1. 3. 2. 3. 3. 3. 4. 3. 5. R(cid:130)actifs M(cid:130)thanol. Ac(cid:130)tonitrile, de qualit(cid:130) CLHP. Acide ac(cid:130)tique, w = 100 %. Oxyde d’aluminium: neutre, degr(cid:130) d’activit(cid:130) I. M(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile 1 + 1 (V + V) M(cid:130)langer 500 ml de m(cid:130)thanol (3. 1) (cid:133) 500 ml d’ac(cid:130)tonitrile (3. 2). 3. 6. Acide ac(cid:130)tique, s = 10 % Diluer 10 ml d’acide ac(cid:130)tique (3. 3) dans 100 ml d’eau. 3. 7. Ac(cid:130)tate de sodium, CH 3 COONa. L 118/48 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 3. 8. 3. 9. Eau, de qualit(cid:130) CLHP Solution tampon (cid:133) l’ac(cid:130)tate, c = 0,01 mol/l, pH = 6,0 Dissoudre 0,82 g d’ac(cid:130)tate de sodium (3. 7) dans 700 ml d’eau (3. 8) et r(cid:130)gler le pH (cid:133) 6,0 avec de l’acide ac(cid:130)tique (3. 6). Transf(cid:130)rer dans un ballon jaug(cid:130) de 1 000 ml, porter au trait avec de l’eau (3. 8) et m(cid:130)langer. 3. 10. Phase mobile pour CLHP M(cid:130)lange 825 ml de solution tampon (cid:133) l’ac(cid:130)tate (3. 9) (cid:133) 175 ml d’ac(cid:130)tonitrile (3. 2). Faire passer dans un filtre de 0,22 lm (4. 5) et d(cid:130)gazer la solution (par exemple par traitement aux ultrasons pendant 10 minutes). 3. 11. Substance (cid:130)talon Carbadox pur: m(cid:130)thyl 3-(2-quinoxalinylm(cid:130)thyl(cid:138)ne)carbazate N1,N4-dioxyde, E 850. 3. 11. 1. Solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon de carbadox, 100 lg/ml (voir point 5. Mode op(cid:130)ratoire) Peser (cid:133) 0,1 mg pr(cid:138)s 25 mg de substance (cid:130)talon de carbadox (3. 11) dans un ballon jaug(cid:130) de 250 ml. Dissoudre dans un m(cid:130)lange de m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5) par traitement aux ultrasons (4. 7). Apr(cid:138)s le traitement ultrasonique, porter la solution (cid:133) la temp(cid:130)rature ambiante, porter au trait avec du m(cid:130)thanol- ac(cid:130)tonitrile (3. 5) et m(cid:130)langer. Envelopper le ballon dans une feuille d’aluminium ou utiliser un r(cid:130)cipient en verre opaque et le mettre au r(cid:130)frig(cid:130)rateur. (cid:211) une temp(cid:130)rature de @ 4 (cid:176)C la solution est stable pendant un mois. 3. 11. 2. Solutions d’(cid:130)talonnage Transf(cid:130)rer 2,0, 5,0, 10,0 et 20,0 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 11. 1) dans une s(cid:130)rie de ballons jaug(cid:130)s de 100 ml. Ajouter 30 ml d’eau, porter au trait avec du m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5) et m(cid:130)langer. Envelopper les ballons dans des feuilles d’aluminium. Ces solutions correspondent respectivement (cid:133) 2,0, 5,0, 10,0 et 20,0 lg/ml de carbadox. Elles doivent (cid:136)tre renouvel(cid:130)es pour chaque usage. Note: Pour doser le carbadox dans des aliments pour animaux contenant moins de 10 mg/kg, il faut pr(cid:130)parer des solutions d’(cid:130)talonnage (cid:133) des concentrations inf(cid:130)rieures (cid:133) 2,0 lg/ml. 3. 12. M(cid:130)lange eau-[m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile] (3. 5), 300 + 700 (V + V) M(cid:130)langer 300 ml d’eau (cid:133) 700 ml du m(cid:130)lange de m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5). 4. 4. 1. 4. 2. 4. 3. Appareillage Agitateur de laboratoire ou m(cid:130)langeur magn(cid:130)tique. Papier filtre en fibre de verre (Whatman GF/A ou (cid:130)quivalent). Colonne de verre (longueur 300 (cid:133) 400 mm, diam(cid:138)tre interne environ 10 mm), avec cloison en verre fritt(cid:130) et valve d’(cid:130)vacuation Note: il est (cid:130)galement possible d’utiliser une colonne de verre munie d’un robinet ou une colonne de verre avec extr(cid:130)mit(cid:130) effil(cid:130)e; dans ce cas, un petit tampon de laine de verre est ins(cid:130)r(cid:130) (cid:133) l’extr(cid:130)mit(cid:130) inf(cid:130)rieure et enfonc(cid:130) (cid:133) l’aide d’une baguette de verre. 4. 4. (cid:144)quipement CLHP avec syst(cid:138)me (cid:133) injection, permettant d’injecter des volumes de 20 ll. 4. 4. 1. Colonne pour chromatographie liquide: 300 mm x 4 mm, C18, particules de 10 lm, ou (cid:130)quivalent. 4. 4. 2. D(cid:130)tecteur UV de longueur d’onde variable ou d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes op(cid:130)rant entre 225 et 400 nm. 4. 5. 4. 6. 4. 7. Filtre (cid:133) membrane de 0,22 lm. Filtre (cid:133) membrane de 0, 45 lm. Bain ultrasonique. 5. Mode op(cid:130)ratoire Note: Le carbadox est photosensible. Op(cid:130)rer toujours sous lumi(cid:138)re tamis(cid:130)e, ou utiliser des r(cid:130)cipients en verre opaque ou envelopp(cid:130)s dans une feuille d’aluminium. 5. 1. G(cid:130)n(cid:130)ralit(cid:130)s 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/49 5. 1. 1. Aliment t(cid:130)moin Pour proc(cid:130)der au test de r(cid:130)cup(cid:130)ration (5. 1. 2), analyser un aliment t(cid:130)moin pour v(cid:130)rifier l’absence de carbadox ou de substances interf(cid:130)rentes. L’aliment t(cid:130)moin doit (cid:136)tre du m(cid:136)me type que celui de l’(cid:130)chantillon; il ne doit (cid:136)tre d(cid:130)tect(cid:130) ni carbadox, ni substances interf(cid:130)rentes. 5. 1. 2. Test de r(cid:130)cup(cid:130)ration Effectuer un test de r(cid:130)cup(cid:130)ration par analyse de l’aliment t(cid:130)moin (5. 1. 1) auquel a (cid:130)t(cid:130) ajout(cid:130)e une quantit(cid:130) de carbadox similaire (cid:133) celle pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Pour obtenir une concentration de 50 mg/kg, transf(cid:130)rer 5,0 ml de la solution m(cid:138)re de l’(cid:130)talon (3. 11. 1) dans un ballon conique de 200 ml. Concentrer la solution par (cid:130)vaporation (cid:133) environ 0,5 ml dans un courant d’azote. Ajouter 10 g de l’aliment t(cid:130)moin, m(cid:130)langer et laisser reposer 10 minutes avant de proc(cid:130)der (cid:133) l’extraction (5. 2). Alternativement, en l’absence d’un aliment t(cid:130)moin de m(cid:136)me type que celui d(cid:130) l’(cid:130)chantillon (voir 5. 1. 1), le test de r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre effectu(cid:130) selon la m(cid:130)thode par addition de l’(cid:130)talon. Dans ce cas, l’(cid:130)chantillon (cid:133) analyser est suppl(cid:130)ment(cid:130) d’une quantit(cid:130) de carbadox semblable (cid:133) celle d(cid:130)j(cid:133) pr(cid:130)sente dans l’(cid:130)chantillon. Celui-ci est analys(cid:130) avec l’(cid:130)chantillon non suppl(cid:130)ment(cid:130) et la r(cid:130)cup(cid:130)ration peut (cid:136)tre calcul(cid:130)e par diff(cid:130)rence. 5. 2. Extraction 5. 2. 1. Aliments des animaux Peser (cid:133) 0,01 g pr(cid:138)s environ 10 g de l’(cid:130)chantillon et transf(cid:130)rer dans un ballon conique de 200 ml. Ajouter 15,0 ml d’eau, m(cid:130)langer et (cid:130)quilibrer pendant 5 minutes. Ajouter 35,0 ml de m(cid:130)thanol-ac(cid:130)to- nitrile (3. 5), boucher et soumettre pendant 30 minutes (cid:133) agitation m(cid:130)canique ou magn(cid:130)tique (4. 1). Faire passer la solution par un papier filtre en fibre de verre (4. 2). Conserver cette solution pour la phase de purification (5. 3). 5. 2. 2. Pr(cid:130)m(cid:130)langes (0,1-2,0 %) Peser (cid:133) 0,001 g pr(cid:138)s environ 1 g de l’(cid:130)chantillon non broy(cid:130) et transf(cid:130)rer dans un ballon conique de 200 ml. Ajouter 15,0 ml d’eau, m(cid:130)langer et (cid:130)quilibrer pendant 5 minutes. Ajouter 35,0 ml de m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5), boucher et soumettre pendant 30 minutes (cid:133) agitation m(cid:130)canique ou magn(cid:130)tique (4. 1). Faire passer la solution par un papier filtre en fibre de verre (4. 2). Pipetter une partie aliquote du filtrat dans un ballon jaug(cid:130) de 50 ml. Ajouter 15,0 ml d’eau, porter au trait avec du m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5) et m(cid:130)langer. La teneur en carbadox de la solution finale doit (cid:136)tre d’environ 10 lg/ml. Une partie aliquote est pass(cid:130)e par un filtre de 0,45 lm (4. 6). Proc(cid:130)der au dosage CLHP (5. 4). 5. 2. 3. Pr(cid:130)parations (; 2 %) Peser (cid:133) 0,001 g pr(cid:138)s environ 0,2 g de l’(cid:130)chantillon non broy(cid:130) et transf(cid:130)rer dans un ballon conique de 250 ml. Ajouter 45,0 ml d’eau, m(cid:130)langer et (cid:130)quilibrer pendant 5 minutes. Ajouter 105,0 ml de m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 5), boucher et homog(cid:130)n(cid:130)iser. Soumettre l’(cid:130)chantillon aux ultrasons (4. 7) pendant 15 minutes, puis (cid:133) une agitation m(cid:130)canique ou magn(cid:130)tique pendant 15 minutes (4. 1). Faire passer la solution par un papier filtre en fibre de verre (4. 2). Diluer une partie aliquote du filtrat avec le jusqu’(cid:133) une concentration finale en carbadox de 10 (cid:133) m(cid:130)lange eau-m(cid:130)thanol-ac(cid:130)tonitrile (3. 12) 15 lg/ml (pour une pr(cid:130)paration (cid:133) 10 %, le facteur de dilution est de 10). Une partie aliquote est pass(cid:130)e par un filtre de 0,45 lm (4. 6). Proc(cid:130)der au dosage CLHP (5. 4). 5. 3. Purification 5. 3. 1. Pr(cid:130)paration de la colonne d’oxyde d’aluminium. Peser 4 g d’oxyde d’aluminium (3. 4) et transf(cid:130)rer dans la colonne de verre (4. 3). 5. 3. 2. Purification de l’(cid:130)chantillon Faire passer 15 ml de l’extrait filtr(cid:130) (5. 2. 1) dans la colonne d’oxyde d’aluminium et (cid:130)liminer les deux premiers ml de l’(cid:130)luat. Collecter les 5 ml suivants et faire passer une partie aliquote par un filtre de 0,45 lm (4. 6). Proc(cid:130)der au dosage CLHP (5. 4). 5. 4. Dosage CLHP L 118/50 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 5. 4. 1. Param(cid:138)tres Les conditions suivantes sont propos(cid:130)es (cid:133) titre indicatif; d’autres conditions peuvent (cid:136)tre appliqu(cid:130)es si elles donnent des r(cid:130)sultats (cid:130)quivalents. Colonne (4. 1. 1): chromatographique liquide 300 mm · 4 mm, C18, particules de 10 lm, ou equivalent. Phase mobile (3. 10): M(cid:130)lange de solution tampon (cid:133) l’ac(cid:130)tate (3. 9) et d’ac(cid:130)toni- trile (3. 2), 825+175 (V + V). D(cid:130)bit: Longueur d’onde de d(cid:130)tection: Volume d’injection: 1,5-2 ml/min. 365 nm. 20 ll. V(cid:130)rifier la stabilit(cid:130) du syst(cid:138)me chromatographique en injectant plusieurs fois la solution d’(cid:130)talonnage (3. 11. 2) contenant 5,0 lg/ml, jusqu’(cid:133) obtention de hauteurs (surfaces) de pics et de temps de r(cid:130)tention constants. 5. 4. 2. Courbe d’(cid:130)talonnage Injecter chaque solution d’(cid:130)talonnage (3. 11. 2) plusieurs fois et d(cid:130)terminer les hauteurs (surfaces) des pics pour chaque concentration. (cid:144)tablir une courbe d’(cid:130)talonnage en utilisant les hauteurs ou surfaces moyennes des pics des solutions d’(cid:130)talonnage comme ordonn(cid:130)es et les concentrations correspondantes en lg/ml comme abscisses. 5. 4. 3. Solution de l’(cid:130)chantillon Injecter l’extrait de l’(cid:130)chantillon [(5. 3. 2) pour les aliments des animaux, (5. 2. 2) pour les pr(cid:130)m(cid:130)langes et (5. 2. 3) pour les pr(cid:130)parations] plusieurs fois et d(cid:130)terminer la hauteur (surface) moyenne des pics du carbadox. 6. Expression des r(cid:130)sultats (cid:211) partir de la hauteur (surface) moyenne des pics du carbadox de la solution de l’(cid:130)chantillon, d(cid:130)terminer la teneur de la solution de l’(cid:130)chantillon en lg/ml par r(cid:130)f(cid:130)rence (cid:133) la courbe d’(cid:130)talonnage (5. 4. 2). 6. 1. Aliments des animaux La teneur w en carbadox, exprim(cid:130)e en mg/kg, de l’(cid:130)chantillon est donn(cid:130)e par la formule suivante: w = b · V1 m [mg/kg] formule dans laquelle: b = teneur en carbadox de l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 3. 2) en lg/ml. V1 = volume d’extraction en ml (c’est-(cid:133)-dire 50 ml). m = masse de la portion d’essai en grammes. 6. 2. Pr(cid:130)m(cid:130)langes et pr(cid:130)parations La teneur w en carbadox, exprim(cid:130)e en mg/kg, de l’(cid:130)chantillon est donn(cid:130)e par la formule suivante: w = b · V2 · f m [mg/kg] formule dans laquelle b = teneur en carbadox de l’extrait de l’(cid:130)chantillon (5. 2. 2 ou 5. 2. 3) en lg/ml. V2 = volume d’extraction en ml (c’est-(cid:133)-dire 50 ml pour les pr(cid:130)m(cid:130)langes et 150 ml pour les pr(cid:130)parations). f = facteur de dilution selon 5. 2. 2 (pr(cid:130)m(cid:130)langes) ou 5. 2. 3 (pr(cid:130)parations). m = masse de la portion d’essai en grammes. 6. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 118/51 7. Validation des r(cid:130)sultats 7. 1. Identit(cid:130) L’identit(cid:130) de l’analyte peut (cid:136)tre confirm(cid:130)e par cochromatographie ou (cid:133) l’aide d’un d(cid:130)tecteur (cid:133) barrettes de diodes qui permet de comparer les spectres de l’extrait de l’(cid:130)chantillon et de la solution d’(cid:130)talon- nage (3. 11. 2) contenant 10,0 lg/ml. 7. 1. 1. Cochromatographie Un extrait de l’(cid:130)chantillon est additionn(cid:130) d’une quantit(cid:130) appropri(cid:130)e de la solution d’(cid:130)talonnage (3. 11. 2). La quantit(cid:130) de carbadox ajout(cid:130)e doit (cid:136)tre semblable (cid:133) la quantit(cid:130) de carbadox (cid:130)valu(cid:130)e dans l’extrait de l’(cid:130)chantillon. Seule la hauteur du pic du carbadox doit (cid:136)tre augment(cid:130)e compte tenu (cid:133) la fois de la quantit(cid:130) ajout(cid:130)e et de la dilution de l’extrait. La largeur du pic (cid:133) mi-hauteur doit se situer (cid:133) 5 10 % de la largeur initiale. 7. 1. 2. D(cid:130)tection par barrettes de diodes (cid:144)valuer les r(cid:130)sultats d’apr(cid:138)s les crit(cid:138)res suivants: a) la longueur d’onde d’absorption maximale des spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon, enregistr(cid:130)e (cid:133) l’apex du pic sur le chromatogramme, doit (cid:136)tre la m(cid:136)me dans une marge d(cid:130)termin(cid:130)e par le pouvoir de r(cid:130)solution du syst(cid:138)me de d(cid:130)tection. Pour la d(cid:130)tection par barrettes de diodes, elle est g(cid:130)n(cid:130)rale- ment de 5 2 nm; b) entre 225 et 400 nm, les spectres de l’(cid:130)chantillon et de l’(cid:130)talon enregistr(cid:130)s (cid:133) l’apex du pic du chromatogramme ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les deux spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance de l’(cid:130)talon de l’analyte; c) entre 225 en 400 nm, les spectres de la courbe ascendante, de l’apex et de la courbe descendante du pic produits par l’extrait de l’(cid:130)chantillon ne doivent pas (cid:136)tre diff(cid:130)rents les uns des autres pour les parties du spectre situ(cid:130)es entre 10 et 100 % de l’absorbance relative. Ce crit(cid:138)re est rempli lorsque les m(cid:136)mes maxima sont pr(cid:130)sents et qu’en aucun point l’(cid:130)cart observ(cid:130) entre les spectres ne d(cid:130)passe 15 % de l’absorbance du spectre de l’apex du pic. Si l’un de ces crit(cid:138)res n’est pas rempli, la pr(cid:130)sence de l’analyte n’est pas confirm(cid:130)e. 7. 2. R(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130) Pour les teneurs de 10 mg/kg et plus, la diff(cid:130)rence entre les r(cid:130)sultats de deux dosages parall(cid:138)les effectu(cid:130)s sur le m(cid:136)me (cid:130)chantillon ne doit pas d(cid:130)passer 15 % du r(cid:130)sultat sup(cid:130)rieur. 7. 3. R(cid:130)cup(cid:130)ration Pour un (cid:130)chantillon (t(cid:130)moin) suppl(cid:130)ment(cid:130), la r(cid:130)cup(cid:130)ration doit (cid:136)tre au moins de 90 %. 8. R(cid:130)sultats d’une (cid:130)tude interlaboratoire Une (cid:130)tude interlaboratoire a (cid:130)t(cid:130) organis(cid:130)e au cours de laquelle six aliments des animaux, quatre pr(cid:130)m(cid:130)langes et trois pr(cid:130)parations ont (cid:130)t(cid:130) analys(cid:130)s par huit laboratoires. Pour chaque (cid:130)chantillon, les analyses ont (cid:130)t(cid:130) effectu(cid:130)es en double. (Des informations plus d(cid:130)taill(cid:130)es sur cette (cid:130)tude interlaboratoire figurent dans le Journal of AOAC, Volume 71, 1988, pp. 484 (cid:133) 490. ) Les r(cid:130)sultats de l’(cid:130)tude (sauf valeurs aberrantes) figurent ci-apr(cid:138)s: Tableau 1. R(cid:130)sultats de l’(cid:130)tude interlaboratoire des aliments des animaux L N Moyenne (mg/kg) S (mg/kg) r CVr (%) S (mg/kg) R CVR (%) Teneur nominale (mg/kg) (cid:144)chantillon 1 (cid:144)chantillon 2 (cid:144)chantillon 3 (cid:144)chantillon 4 (cid:144)chantillon 5 (cid:144)chantillon 6 8 15 50,0 2,90 5,8 3,92 7,8 8 14 47,6 2,69 5,6 4,13 8,7 8 15 48,2 1,38 2,9 2,23 4,6 8 15 49,7 1,55 3,1 2,58 5,2 8 15 46,9 1,52 3,2 2,26 4,8 8 15 49,7 2,12 4,3 2,44 4,9 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 L 118/52 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 1999 Tableau 2. R(cid:130)sultats de l’(cid:130)tude interlaboratoire des pr(cid:130)m(cid:130)langes et des pr(cid:130)parations Pr(cid:130)m(cid:130)langes Pr(cid:130)parations A B C D 7 14 8,89 0,37 4,2 0,37 4,2 7 14 9,29 0,28 3,0 0,28 3,0 7 14 9,21 0,28 3,0 0,40 4,3 7 14 8,76 0,44 5,0 0,55 6,3 A 8 16 94,6 4,1 4,3 5,4 5,7 B 8 16 98,1 5,1 5,2 6,4 6,5 C 8 16 104 7,7 7,4 7,7 7,4 10,0 10,0 10,0 10,0 100 100 100 L N Moyenne (mg/kg) S (mg/kg) r CV (%) r SR (mg/kg) (%) CV R Teneur nominale (mg/kg) L: n: s r: CV S : R CV R nombre de laboratoires. nombre de valeurs individuelles. (cid:130)cart-type de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). r: coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130). (cid:130)cart-type de la reproductibilit(cid:130). : coefficient de variation de la r(cid:130)p(cid:130)tabilit(cid:130)


title: 欧洲联盟 - 与中国 建立联系.

eurovoc_concepts:
Asia
China
EU relations
Economic and Monetary Union
cooperation policy
economic reform
human rights
humanitarian aid
trade relations


title: WRITTEN QUESTION No. 1065/99 by Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA Bringing the additional provisions of the French law 97- 1051 of 18 November on sea fishing guidelines and marine crops into line with Community law

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EU law - national law
France
application of EU law
authorised catch
catch quota
fishing industry
fishing regulations
resources of the sea
sea fishing

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text: C 348/150 Euroopan yhteisöjen virallinen lehti FI 3. 12. 1999 (1999/C 348/207) KIRJALLINEN KYSYMYS P-1062/99 esittäjä(t): Graham Watson (ELDR) komissiolle (12. huhtikuuta 1999) Aihe: Maksut pellavanviljelijöille Kun otetaan huomioon pellavanviljelijöille aiheutuneet erittäin suuret vaikeudet, jotka johtuvat pellavaa koskeviin EY:n säädöksiin sovellettavien uusien ehtojen käyttöönotosta ja joiden vuoksi tukien maksu viivästyy jopa 12 kuukaudella, eikö komissio voisi harkita mahdollisuutta myöntää väliaikaisia osamaksuja, mikä olisi sovitteluratkaisu maanviljelijöihin kohdistuvan rasituksen keventämiseksi? Komission jäsenen Franz Fischlerin komission puolesta antama vastaus (26. huhtikuuta 1999) Pellavan ja hampun yhteistä markkinajärjestelyä koskevassa yhteisön lainsäädännössä edellytetään markki- nointivuodesta 1999/2000 alkaen uusia rajoituksia kuitupellavan tuen myöntämisedellytyksiin. Uudet vaatimukset, jotka liittyvät erityisesti pellavanvarsien jalostusvaiheen vähimmäistuotoksen valvontaan, voivat todellakin johtaa tuen maksamisen lykkääntymiseen. Siitä aiheutuvien haittojen rajoittamiseksi komissio tarkastelee parhaillaan mahdollisuutta ottaa käyttöön vakuutta vastaan myönnettävien ennakko- maksujen järjestelmä. (1999/C 348/208) KIRJALLINEN KYSYMYS E-1065/99 esittäjä(t): Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) komissiolle (20. huhtikuuta 1999) Aihe: Marraskuun 18 päivänä annetut Ranskan lakia 97-1051 täydentävät säännökset merikalastuksesta ja vesiviljelystä ja niiden yhteensopivuus yhteisön lainsäädännön kanssa Vastauksessaan kysymykseeni E-0301/99 (1) komissio lupasi pyytää Ranskan viranomaisilta kysymyksessäni tarkoitettuja säännöksiä koskevan tiedonannon ja tutkia säännökset. Haluan painottaa sitä, että tämän jälkeen komission olisi kerrottava minulle, katsooko se, että nämä täydentävät säännökset ja erityisesti aikaisemmin mainittu ilmoitus pysyvästä sijoittautumispaikasta ovat yhdenmukaisia yhteisön oikeuden kanssa sellaisena kuin tuomioistuin sen tulkitsee? (1) EYVL C 341, 29. 11. 1999, s. 87. Komission jäsenen Emma Boninon komission puolesta antama vastaus (5. toukokuuta 1999) Komissio vastaa arvoisalle parlamentin jäsenelle katsovansa, että Ranskan viranomaisten vuoden 1998 loppupuolella kalastusalan yrityksille osoittama tiedote Ranskan kiintiöiden kalastukseen liittyvistä uusista edellytyksistä on yhteensopiva yhteisön lainsäädännön kanssa. Komissio on kuitenkin uudelleen korostanut Ranskan viranomaisille, että näiden uusien edellytysten soveltamisen alkuvaiheessa on tärkeää joustaa hieman, jotta kalastusyritykset voivat sopusointuisesti mukau- tua uuteen tilanteeseen. Ranskan viranomaiset ovat vakuuttaneet komissiolle, että ne toimivat tällä tavoin


title: Indices des prix à la consommation harmonisés : Février 1999.

eurovoc_concepts:
consumer price
economic statistics
inflation
price index


title: EC economic data pocket book. No 2 /1999.

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EU Member State
Japan
United States
exchange rate
gross domestic product
industrial production
labour market
public finance
statistics


title: Komission direktiivi 1999/26/EY, annettu 20 päivänä huhtikuuta 1999, kaksi- ja kolmipyöräisten moottoriajoneuvojen takarekisterikilven kiinnityspaikasta annetun neuvoston direktiivin 93/94/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

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harmonisation of standards
motor vehicle
technical standard
technological change
two-wheeled vehicle
vehicle registration

text: L 118/32 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 6. 5. 1999 KOMISSION DIREKTIIVI 1999/26/EY, annettu 20 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) huhtikuuta 1999, kaksi- ja kolmipy(cid:148)r(cid:132)isten moottoriajoneuvojen takarekisterikilven kiinnityspai- kasta annetun neuvoston direktiivin 93/94/ETY mukauttamisesta tekniikan kehi- tykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ON ANTANUT T(cid:142)M(cid:142)N DIREKTIIVIN: ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, ottaa huomioon kaksi- ja kolmipy(cid:148)r(cid:132)isten moottori- ajoneuvojen tyyppihyv(cid:132)ksynn(cid:132)st(cid:132) 30 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) kes(cid:132)kuuta 1992 annetun neuvoston direktiivin 92/61/ETY (1), sellai- sena kuin se on muutettuna It(cid:132)vallan, Suomen ja Ruotsin liittymisasiakirjalla, ja erityisesti sen 16 artiklan, ja kolmipy(cid:148)r(cid:132)isten moottori- ottaa huomioon kaksi- ajoneuvojen 29 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) lokakuuta 1993 annetun neuvoston direktiivin ja erityisesti sen 3 artiklan, 93/94/ETY (2) takarekisterikilven kiinnityspaikasta sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) (1) (2) (3) (4) direktiivi 93/94/ETY on yksi direktiivill(cid:132) 92/ 61/ETY perustettua yhteis(cid:148)n tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)me- nettely(cid:132) koskevista erityisdirektiiveist(cid:132); j(cid:132)rjestelmi(cid:132), osia ja erillisi(cid:132) teknisi(cid:132) yksik(cid:148)it(cid:132) koskevia direk- tiivin 92/61/ETY s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132) sovelletaan n(cid:132)in ollen mainittuun direktiiviin, tekniikan kehitys antaa nyt aiheen mukauttaa direktiivi 93/94/ETY tekniikan kehitykseen; jotta tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)j(cid:132)rjestelm(cid:132) toimisi kaikilta osin moitteettomasti, on siten tarpeen t(cid:132)sment(cid:132)(cid:132) tai t(cid:132)ydent(cid:132)(cid:132) tiettyj(cid:132) kyseisen direktiivin s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132), jotka t(cid:132)ll(cid:148)in on t(cid:132)rke(cid:132)(cid:132) mukauttaa s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132), koskevat kaltevuusmit- ajoneuvon kuormausta tausten aikana ja korilla varustettujen nelipy(cid:148)r(cid:132)isten moottoriajoneuvojen takarekisterikilven kiinnitys- paikan mittoja, sek(cid:132) muuttaa kuva 1 ajoneuvojen todellista testausasentoa vastaavaksi ja t(cid:132)sment(cid:132)(cid:132) edelleen tiettyj(cid:132) ilmoituslomakkeen viitteit(cid:132), ja s(cid:132)(cid:132)detyt direktiiviss(cid:132) toimenpiteet ovat t(cid:132)ss(cid:132) neuvoston direktiivin 70/156/ETY (3), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna Euroopan parla- mentin ja neuvoston direktiivill(cid:132) 98/91/EY (4), 13 artiklalla kehitykseen mukauttamista k(cid:132)sittelev(cid:132)n komitean lausunnon mukaiset, perustetun tekniikan (1) EYVL L 225, 10. 8. 1992, s. 72. (2) EYVL L 311, 14. 12. 1993, s. 83. (3) EYVL L 42, 23. 2. 1970, s. 1. (4) EYVL L 11, 16. 1. 1999, s. 25. 1 artikla Muutetaan direktiivin 93/94/ETY liite t(cid:132)m(cid:132)n direktiivin liitteen mukaisesti. 2 artikla J(cid:132)senvaltiot eiv(cid:132)t saa 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammikuuta 2000 1. takarekisterikilven kiinnityspaikkaan liittyvist(cid:132) syist(cid:132) (cid:190) ev(cid:132)t(cid:132) kaksi- tai kolmipy(cid:148)r(cid:132)iselt(cid:132) ajoneuvotyypilt(cid:132) EY- tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)(cid:132) eiv(cid:132)tk(cid:132) (cid:190) kielt(cid:132)(cid:132) kaksi- tai kolmipy(cid:148)r(cid:132)isten ajoneuvojen rekiste- r(cid:148)inti(cid:132), myynti(cid:132) tai k(cid:132)ytt(cid:148)(cid:148)nottoa, jos takareksiterikilven kiinnityspaikka on direktiivin 93/ 94/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna t(cid:132)ll(cid:132) direktii- vill(cid:132), vaatimusten mukainen. 2. J(cid:132)senvaltiot eiv(cid:132)t en(cid:132)(cid:132) saa 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) hein(cid:132)kuuta 2000 my(cid:148)nt(cid:132)(cid:132) EY-tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)(cid:132) kaksi- tai kolmipy(cid:148)- r(cid:132)isille moottoriajoneuvotyypeille takarekisterikilven kiin- nityspaikkaan liittyvist(cid:132) syist(cid:132), jos direktiivin 93/94/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna t(cid:132)ll(cid:132) direktiivill(cid:132), vaati- mukset eiv(cid:132)t t(cid:132)yty. 3 artikla 1. J(cid:132)senvaltioiden on annettava ja julkaistava viimeis- t(cid:132)(cid:132)n 31 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) joulukuuta 1999 t(cid:132)m(cid:132)n direktiivin noudattamisen edellytt(cid:132)m(cid:132)t s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)kset. Niiden on ilmoi- tettava t(cid:132)st(cid:132) komissiolle viipym(cid:132)tt(cid:132). Niiden on sovellettava n(cid:132)it(cid:132) s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132) 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) tammi- kuuta 2000. N(cid:132)iss(cid:132) j(cid:132)senvaltioiden antamissa s(cid:132)(cid:132)d(cid:148)ksiss(cid:132) on viitattava t(cid:132)h(cid:132)n direktiiviin tai niihin on liitett(cid:132)v(cid:132) t(cid:132)llainen viittaus, kun ne virallisesti julkaistaan. J(cid:132)senvaltioiden on s(cid:132)(cid:132)det- t(cid:132)v(cid:132) siit(cid:132), miten viittaukset tehd(cid:132)(cid:132)n. 2. J(cid:132)senvaltioiden on toimitettava t(cid:132)ss(cid:132) direktiiviss(cid:132) tarkoitetuista kysymyksist(cid:132) antamansa keskeiset kansal- liset s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)kset kirjallisina komissiolle. 6. 5. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 118/33 T(cid:132)m(cid:132) direktiivi tulee voimaan kahdentenakymmenenten(cid:132) p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) sen j(cid:132)lkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteis(cid:148)jen virallisessa lehdess(cid:132). 4 artikla T(cid:132)m(cid:132) direktiivi on osoitettu kaikille j(cid:132)senvaltioille. 5 artikla Tehty Brysseliss(cid:132) 20 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) huhtikuuta 1999. Komission puolesta Martin BANGEMANN Komission j(cid:132)sen L 118/34 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 6. 5. 1999 LIITE 1. Korvataan 1. 1 kohta seuraavasti: ”1. 1 Mopot ja kevyet nelipy(cid:148)r(cid:132)t, joita ei ole varustettu korilla. ”. 2. Korvataan 1. 2 kohta seuraavasti: ”1. 2 Moottoripy(cid:148)r(cid:132)t, suurimmalta teholtaan enint(cid:132)(cid:132)n 15 kW:n kolmipy(cid:148)r(cid:132)t ja muut korittomat nelipy(cid:148)r(cid:132)t kuin kevyet nelipy(cid:148)r(cid:132)t. ”. 3. Korvataan 1. 3 kohta seuraavasti: ”1. 3 Kolmipy(cid:148)r(cid:132)t, joiden suurin teho on yli 15 kW, korilla varustetut kevyet nelipy(cid:148)r(cid:132)t ja muut korilla varustetut nelipy(cid:148)r(cid:132)t kuin kevyet nelipy(cid:148)r(cid:132)t. ”. 4. Korvataan 3. 1. 2 kohta seuraavasti: ”3. 1. 2 voi olla kalteva pystysuoraan n(cid:132)hden enint(cid:132)(cid:132)n 30 asteen kulmassa ajoneuvon ollessa kuormaamaton, jos rekisterinumerolla varustettu puoli on suunnattu yl(cid:148)sp(cid:132)in. ”. 5. Korvataan 3. 1. 3 kohta seuraavasti: ”3. 1. 3 voi olla kalteva pystysuoraan n(cid:132)hden enint(cid:132)(cid:132)n 15 asteen kulmassa ajoneuvon ollessa kuormaamaton, jos rekisterinumerolla varustettu puoli on suunnattu alasp(cid:132)in. ”. 6. Korvataan 4. 1 kohta seuraavasti: ”4. 1 Rekisterikilven kiinnityspaikan mik(cid:132)(cid:132)n kohta ei saa olla yli 1,50 metrin korkeudella maasta ajoneuvon ollessa kuormaamaton. ”. 7. Korvataan 5. 1 kohta seuraavasti: ”5. 1 Ajoneuvon ollessa kuormaamaton takarekisterikilven kiinnityspaikan mik(cid:132)(cid:132)n kohta ei saa olla alle 0,20 metrin korkeudella maasta tai py(cid:148)r(cid:132)n keskipisteen alapuolella, jos py(cid:148)r(cid:132)n s(cid:132)de on alle 0,20 metri(cid:132). ”. 8. Korvataan kuva 1 seuraavalla kuvalla: ” Geometrisen n(cid:132)kyvyyden kulma (vaakasuora s(cid:132)rm(cid:132))” 9. Korvataan lis(cid:132)ys 1 seuraavasti: Kuva 1 ”Lis(cid:132)ys 1 Ilmoituslomake kaksi- ja kolmipy(cid:148)r(cid:132)isten ajoneuvotyyppien takarekisterikilven kiinnityspai- kasta (Liitet(cid:132)(cid:132)n osan tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)hakemukseen, jos se esitet(cid:132)(cid:132)n erill(cid:132)(cid:132)n ajoneuvon tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)hake- muksesta) 6. 5. 1999 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 118/35 J(cid:132)rjestysnumero (hakijan antama): Kaksi- ja kolmipy(cid:148)r(cid:132)isen moottoriajoneuvotyypin takarekisterikilven kiinnityspaikkaa koskevassa osan tyyppihyv(cid:132)ksynt(cid:132)hakemuksessa on oltava direktiivin 92/61/ETY liitteess(cid:132) II olevan A osan seuraavissa kohdissa tarkoitetut tiedot: (cid:190) 0. 1, (cid:190) 0. 2, (cid:190) 0. 4–0. 6, (cid:190) 2. 2, (cid:190) 2. 2. 1, (cid:190) 9. 6, (cid:190) 9. 6. 1. ”


title: PREGUNTA ESCRITA n. 1001/99 del Ian WHITE Neuvoston asetuksen (ETY) 95/93 muuttaminen

eurovoc_concepts:
United Kingdom
airline
airport
common transport policy
competence of the Member States
liberalisation of the market
public service
transport regulations

text: 21. 12. 1999 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 370/151 Respuesta del Sr. van den Broek en nombre de la Comisión (7 de mayo de 1999) La Comisión informa a Su Señoría que la unidad 3 de la central nuclear de Chernóbil reanudó su actividad el 6 de marzo de 1999, tras una interrupción prevista de tres meses para inspección y mantenimiento. En el Memorándum de Acuerdo firmado en 1995 entre los países del G7, la Comisión y Ucrania, esta última adquiere el compromiso de cerrar la central de Chernóbil en el año 2000. La Comisión considera que se está progresando en la ejecución del Memorándum de Acuerdo de 1995 y espera, en especial, que Ucrania cumpla su compromiso de cerrar la central de Chernóbil en el 2000. (1999/C 370/212) PREGUNTA ESCRITA E-1000/99 de Ian White (PSE) a la Comisión (20 de abril de 1999) Asunto: Artículo 9 del Reglamento (CEE) 95/93, de 18 de enero de 1993 ¿Puede indicar la Comisión las obligaciones de servicio público permitidas de conformidad con el artículo 9 del Reglamento (CEE) 95/93 (1), de 18 de enero de 1993, y si la región sudoccidental del Reino Unido cumple actualmente las condiciones requeridas? Si esta región no las cumple, ¿puede exponer la Comisión las razones de ello, ya que estas obligaciones son vitales para obtener las franjas horaria que necesitan estos aeropuertos para su supervivencia? (1) DO L 14 de 22. 1. 1993, p. 1. (1999/C 370/213) PREGUNTA ESCRITA E-1001/99 de Ian White (PSE) a la Comisión (20 de abril de 1999) Asunto: Revisión del Reglamento (CEE) 95/93, de 18 de enero de 1993 ¿Podría indicar la Comisión de que modo podrán beneficiarse los aeropuertos regionales, que actualmente pasan por dificultades para obtener franjas horarias viables en los aeropuertos centrales/principales (como Francfort), de la prevista revisión del Reglamento (CEE) 95/93 (1), de 18 de enero de 1993, y facilitar detalles concretos al respecto? (1) DO L 14 de 22. 1. 1993, p. 1. (1999/C 370/214) PREGUNTA ESCRITA E-1002/99 de Ian White (PSE) a la Comisión (20 de abril de 1999) Asunto: Negociaciones comerciales libres sobre franjas horarias en aeropuertos ¿Es consciente la Comisión de que las posibles negociaciones comerciales libres sobre franjas horarias en aeropuertos por parte de las compañías aéreas forzarán a los servicios regionales menores a salir de los aeropuertos principales debido a la pura presión comercial? ¿No es esto contrario a la política de regionalización y al acceso regionalizado al transporte aéreo?


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 1065/99 von Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA Übereinstimmung der zusätzlichen Bestimmungen zum französischen Gesetz 97-1051 über Leitlinien für die Hochseefischerei und die marine Aquakultur vom 18. November 1997 mit dem Gemeinschaftsrecht

text: C 348/150 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften DE 3. 12. 1999 (1999/C 348/207) SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-1062/99 von Graham Watson (ELDR) an die Kommission (12. April 1999) Betrifft: Zahlungen an Flachsbauern Durch die Einführung neuer Bedingungen für die Gemeinschaftsvorschriften betreffend Flachs, wonach sich die Auszahlung von Beihilfen bis zu 12 Monate verzögert, sind die Flachsbauern schweren Belastungen ausgesetzt. Könnte die Kommission angesichts dieser Tatsache nicht die Möglichkeit in Betracht ziehen, diesen Landwirten im Rahmen eines Kompromisses vorläufige Teilbeträge auszuzahlen und damit zu einer Entsprannung ihrer Lage beizutragen? Antwort von Herrn Fischler im Namen der Kommission (26. April 1999) In der gemeinsamen Marktorganisation für Flachs und Hanf sind ab dem Wirtschaftsjahr 1999/2000 neue Bedingungen für die Gewährung von Beihilfe für Faserflachs vorgesehen. Die neuen Anforderungen, die insbesondere die Kontrolle des Mindestertrags von Flachstroh bei der Verarbeitung betreffen, können tatsächlich zu einer zusätzlichen Verzögerung bei der Zahlung der Beihilfe führen. Damit den Landwirten dadurch keine Nachteile entstehen, prüft die Kommission zur Zeit, ob gegen Leistung einer Sicherheit ein System von Vorauszahlungen eingeführt werden kann. (1999/C 348/208) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-1065/99 von Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) an die Kommission (20. April 1999) Betrifft: Übereinstimmung der zusätzlichen Bestimmungen zum französischen Gesetz 97-1051 über Leitlinien für die Hochseefischerei und die marine Aquakultur vom 18. November 1997 mit dem Gemein- schaftsrecht In der Anfrage E-0301/99 (1) ersuchte der Fragesteller die Kommission, die obengenannten Bestimmungen zu prüfen. Kann sie nunmehr im Zusammenhang mit ihrer daraufhin erteilten Antwort mitteilen, ob sie der Ansicht ist, daß diese zusätzlichen Bestimmungen, insbesondere diejenigen des Rundsschreibens über niedergelassene Betriebe, mit der Auslegung der gemeinschaftlichen Rechtsvorschriften durch den Gerichtshof in Einklang stehen? (1) ABl. C 341 vom 29. 11. 1999, S. 87. Antwort von Frau Bonino im Namen der Kommission (5. Mai 1999) Die Kommission kann dem Herrn Abgeordneten mitteilen, daß der französische Runderlaß mit neuen Bestimmungen für die Nutzung französischer Quoten, der den Fischfangbetrieben Ende 1998 zugestellt wurde, mit dem Gemeinschaftsrecht vereinbar ist. Die Kommission hat die französischen Behörden allerdings noch einmal ausdrücklich darauf hingewiesen, daß die neuen Bestimmungen zunächst mit einer gewissen Flexibilität durchgeführt werden sollten, um den Fischereibetrieben eine möglichst reibungslose Umstellung auf die neue Situation zu ermöglichen. Die französischen Behörden haben der Kommission versichert, daß dies geschehen werde


title: IDA projects : A guide to data protection compliance: Final Report.

eurovoc_concepts:
administrative cooperation
data protection
exchange of information
personal data
telematics
user guide


title: Kommissionens direktiv 1999/26/EF af 20. april 1999 om tilpasning til den tekniske udvikling af Rådets direktiv 93/94/EØF om anbringelsessted for bagnummerplade på to- og trehjulede motorkøretøjer (EØS-relevant tekst)

text: L 118/32 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 6. 5. 1999 KOMMISSIONENS DIREKTIV 1999/26/EF af 20. april 1999 om tilpasning til den tekniske udvikling af R(cid:134)dets direktiv 93/94/EØF om anbringelsessted for bagnummerplade p(cid:134) to- og trehjulede motorkøretøjer (EØS-relevant tekst) KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR (cid:190) UDSTEDT FØLGENDE DIREKTIV: under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det Artikel 1 under henvisning til R(cid:134)dets direktiv 92/61/EØF af 30. juni 1992 om standardtypegodkendelse af to- og trehju- lede motordrevne køretøjer (1), ændret ved akten om Østrigs, Finlands og Sveriges tiltrædelse, særlig artikel 16, under henvisning til R(cid:134)dets direktiv 93/94/EØF af 29. oktober 1993 om anbringelsessted for bagnummerplade p(cid:134) to- og trehjulede motordrevne køretøjer (2), særlig artikel 3, og ud fra følgende betragtninger: (1) (2) (3) (4) Direktiv 93/94/EØF er et af særdirektiverne under den EF-typegodkendelsesprocedure, der er fastlagt ved direktiv 92/61/EØF; bestemmelserne i direktiv 92/61/EØF om køretøjssystemer, komponenter og separate tekniske enheder finder derfor anvendelse p(cid:134) nærværende direktiv; den tekniske udvikling gør det nu muligt at tilpasse direktiv 93/94/EØF til den tekniske udvikling; for at sikre, at hele typegodkendelsesprocessen forløber korrekt, er det derfor nødvendigt at tydeliggøre eller komplettere visse af det p(cid:134)gældende direktivs bestemmelser; med henblik herp(cid:134) bør bestemmelserne vedrø- rende lastforholdene for køretøjer ved m(cid:134)ling af hældningen og bestemmelserne vedrørende dimen- sionerne af anbringelsesstederne for bagnummer- plader p(cid:134) quadricykler med karosseri tilpasses, og figur 1 bør tilpasses efter køretøjets faktiske posi- tion ved prøvninger, endvidere bør nogle af oplys- ningsskemaets henvisninger tydeliggøres; de i dette direktiv fastsatte foranstaltninger er i overensstemmelse med udtalelse fra det udvalg for tilpasning til den tekniske udvikling, som er nedsat ved artikel 13 i R(cid:134)dets direktiv 70/156/EØF (3), senest ændret ved Europa-Parlamentets og R(cid:134)dets direktiv 98/91/EF (4) (cid:190) (1) EFT L 225 af 10. 8. 1992, s. 72. (2) EFT L 311 af 14. 12. 1993, s. 83. (3) EFT L 42 af 23. 2. 1970, s. 1. (4) EFT L 11 af 16. 1. 1999, s. 25. Bilaget bilaget til nærværende direktiv. til direktiv 93/94/EØF ændres som angivet i Artikel 2 Fra 1. januar 2000 kan medlemsstaterne ikke af 1. grunde, som vedrører anbringelsesstedet for bagnummer- pladen, (cid:190) nægte EF-typegodkendelse af en type to- eller trehjulet motorkøretøj, eller (cid:190) nægte registrering, salg eller ibrugtagning af to- eller trehjulede motorkøretøjer for bagnummerpladen opfylder hvis anbringelsesstedet kravene i direktiv 93/94/EØF som ændret ved nærvæ- rende direktiv. Fra 1. 2. juli 2000 nægter medlemsstaterne EF-type- godkendelse til typer af to- eller trehjulede motorkøretøjer af grunde, som vedrører anbringelsesstedet for bagnum- merpladen, hvis kravene i direktiv 93/94/EØF, som ændret ved dette direktiv, ikke er opfyldt. Artikel 3 1. Medlemsstaterne vedtager og offentliggør senest den 31. december 1999 de bestemmelser, der er nødvendige for at efterkomme dette direktiv. De underretter straks Kommissionen herom. De skal anvende disse bestemmelser fra den 1. 2000. januar N(cid:134)r medlemsstaterne vedtager disse love og administra- tive bestemmelser, skal de indeholde en henvisning til dette direktiv, eller de skal ved offentliggørelsen ledsages af en s(cid:134)dan henvisning. De nærmere regler for denne henvisning fastsættes af medlemsstaterne. 2. Medlemsstaterne meddeler Kommissionen teksten til de vigtigste nationale retsforskrifter, som de vedtager p(cid:134) det omr(cid:134)de, der er omfattet af dette direktiv. 6. 5. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 118/33 Dette direktiv træder i kraft p(cid:134) tyvendedagen efter offentliggørelsen i De Europæiske Fællesskabers Tidende. Artikel 4 Dette direktiv er rettet til medlemsstaterne. Artikel 5 Udfærdiget i Bruxelles, den 20. april 1999. P(cid:134) Kommissionens vegne Martin BANGEMANN Medlem af Kommissionen L 118/34 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 6. 5. 1999 BILAG 1. Punkt 1. 1. affattes s(cid:134)ledes: »1. 1. Knallerter og lette quadricykler uden karosseri«. 2. Punkt 1. 2. affattes s(cid:134)ledes: »1. 2. Tohjulede motorcykler, trehjulede motorcykler med en maksimal effekt p(cid:134) højst kW samt quadri- cykler, bortset fra lette quadricykler, uden karosseri«. 3. Punkt 1. 3. affattes s(cid:134)ledes: »1. 3. Trehjulede motorcykler med en maksimal effekt p(cid:134) mere end 15 kW samt lette quadricykler med karrosseri og andre quadricykler med karosseri«. 4. Punkt 3. 1. 2. affattes s(cid:134)ledes: »3. 1. 2. kan p(cid:134) et ulastet køretøj hælde i forhold til lodret i en vinkel p(cid:134) højst 30(cid:176) med fladen med nummeret vendende opad«. 5. Punkt 3. 1. 3. affattes s(cid:134)ledes: »3. 1. 3. kan p(cid:134) et ulastet køretøj hælde i forhold til lodret i en vinkel p(cid:134) højst 15(cid:176) med fladen med nummeret vendende nedad«. 6. Punkt 4. 1. affattes s(cid:134)ledes: »4. 1. Intet punkt af anbringelsesstedet for bagnummerpladen m(cid:134) befinde sig mere end 1,50 m over vejbanen, n(cid:134)r køretøjet er ulastet«. 7. Punkt 5. 1. affattes s(cid:134)ledes: »5. 1. Intet punkt af anbringelsesstedet for bagnummerpladen m(cid:134) befinde sig mindre end 0,20 m over vejbanen (cid:190) dog ned til en hjulradius, n(cid:134)r denne er mindre end 0,20 m (cid:190) n(cid:134)r køretøjet er ulastet«. 8. Figur 1 udskiftes med følgende figur: » Synlighedsvinkler (planer med vandret skæringslinje)«. Figur 1 9. Tillæg 1 affattes s(cid:134)ledes: »Tillæg 1 Oplysningsskema vedrørende placering af bagnummerplade p(cid:134) en type to- eller trehjulet motordrevet køretøj (Vedlægges ansøgningen om typegodkendelse, hvis denne ikke indgives samtidig med ansøgningen om standardtypegodkendelse af køretøjet) 6. 5. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 118/35 Løbenummer (tildelt af ansøgeren):. Ansøgningen om typegodkendelse af en type to- eller trehjulet motordrevet køretøj for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r placering af bagnummerplade skal ledsages af de oplysninger, der er nævnt (i følgende punkter i afsnit A, i bilag II til direktiv 92/61/EØF: (cid:190) 0. 1 (cid:190) 0. 2 (cid:190) 0. 4 til 0. 6 (cid:190) 2. 2 (cid:190) 2. 2. 1 (cid:190) 9. 6 (cid:190) 9. 6. 1«


title: PERGUNTA ESCRITA n. 1005/99 do Deputado Ian HUDGHTON Forskning om hormoner som framställs syntetiskt eller utvinns ur växter

eurovoc_concepts:
EU research policy
animal welfare
hormone
medical research

text: C 370/152 Jornal Oficial das Comunidades Europeias PT 21. 12. 1999 (1999/C 370/215) PERGUNTA ESCRITA E-1003/99 apresentada por Ian White (PSE) à Comissão (20 de Abril de 1999) Objecto: Aeroportos regionais A UE defende o conceito de regionalização. Essencial para o desenvolvimento das regiões na UE é a necessidade de ligações de transportes aéreos dos aeroportos regionais para os principais centros/eixos (por exemplo Francoforte). Os aeroportos regionais têm dificuldade em obter faixas horárias viáveis nestes eixos e não existe nenhum incentivo comercial para as autoridades dos aeroportos centrais autorizarem a entrada a aviões mais pequenos, a expensas das maiores e mais lucrativas aeronaves, que transportam muitos mais passageiros. Isto é um conflito claro com a regionalidade e poderá conduzir à continuada sub- -utilização dos aeroportos regionais e a uma pressão conduzida pela procura dos grandes aeroportos para se tornarem ainda maiores. Dado este conflito, de que forma tenciona a Comissão resolver esta questão? Uma solução potencial seria a exigência limitada, mas obrigatória, de os principais aeroportos centrais fornecerem faixas horárias viáveis para utilização dos aeroportos/linhas aéreas regionais. Este é o procedimento utilizado na América do Norte onde o aeroporto mais utilizado do mundo (Chicago O’Hare) é obrigado a atribuir 20 % das suas faixas horárias desta forma. Resposta comum às perguntas escritas E-1000/99, E-1001/99, E-1002/99 e E-1003/99 dada pelo Comissário Kinnock em nome da Comissão (6 de Maio de 1999) A Comissão tem conhecimento de que as transportadoras aéreas que operam com origem e destino em aeroportos regionais estão a enfrentar dificuldades crescentes para conseguir faixas horárias convenientes em aeroportos centrais congestionados. A Comissão está a preparar uma proposta de alteração do Regulamento (CEE) 95/93 do Conselho, de 18 de Janeiro de 1993, relativo às normas comuns aplicáveis à atribuição de faixas horárias nos aeroportos da Comunidade. Neste contexto, está a ser estudada a eventualidade de se adoptarem mecanismos adequados, tendo em conta a situação específica das rotas regionais. O regulamento actual prevê a possibilidade de se reservarem faixas horárias em rotas vitais com origem e destino em aeroportos regionais onde tenham sido impostas obrigações de serviço público por força do Regulamento (CEE) 2408/92 do Conselho, de 23 de Julho de 1992, relativo ao acesso das transportadoras aéreas comunitárias às rotas aéreas intracomunitárias (1). Os Estados-membros podem, por conseguinte, reservar faixas horárias para garantir a prestação contínua desses serviços entre aeroportos regionais e centrais. A Comissão está a estudar a eventualidade de manter ou reforçar este dispositivo. Relativamente à situação na região de South West England, como em quaisquer outras regiões da Comunidade, compete ao Estado-membro interessado, e não à Comissão, tomar decisões pertinentes sobre a imposição de obrigações de serviço público, em conformidade com as respectivas políticas regional e de transportes, desde que as obrigações previstas cumpram, para cada rota individual, os diversos critérios constantes do regulamento. (1) JO L 240 de 24. 8. 1992. (1999/C 370/216) PERGUNTA ESCRITA E-1005/99 apresentada por Ian Hudghton (V) à Comissão (20 de Abril de 1999) Objecto: Investigação de hormonas sintéticas e de origem vegetal Dadas as controvérsias referentes ao bem-estar animal levantadas a propósito da produção do medica- mento de terapia de substituição de hormonas, Premarin, pode a Comissão indicar se a UE actualmente financia a investigação da produção de hormonas alternativas sintéticas e de origem vegetal e se existem planos para aumentar o financiamento deste tipo de investigação?


title: Regulamento (CE) n° 820/1999 da Comissão, de 20 de Abril de 1999, que fixa os preços representativos nos sectores da carne de aves de capoeira e dos ovos, bem como para a ovalbumina, e altera o Regulamento (CE) n° 1484/95

eurovoc_concepts:
egg
egg product
import
poultrymeat
representative price
third country

text: 21. 4. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 104/5 REGULAMENTO (CE) N. o 820/1999 DA COMISS(cid:212)O de 20 de Abril de 1999 que fixa os pre(cid:135)os representativos nos sectores da carne de aves de capoeira e dos ovos, bem como para a ovalbumina, e altera o Regulamento (CE) n. o 1484/95 A COMISS(cid:212)O DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 2771/75 do Conselho, de 29 de Outubro de 1975, que estabelece a organiza(cid:135)(cid:209)o comum de mercado no sector dos ovos (1), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 1516/96 da Comiss(cid:209)o (2) e, nomeadamente, o n. o 4 do seu artigo 5. o, Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 2777/75 do Conselho, de 29 de Outubro de 1975, que estabelece uma organiza(cid:135)(cid:209)o comum de mercado no sector da carne de aves de capoeira (3), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 2916/95 da Comiss(cid:209)o (4), e, nomeadamente, o n. o 4 do seu artigo 5. o, Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 2783/75 do Conselho, de 29 de Outubro de 1975, relativo ao regime comum de trocas comerciais para a ovalbumina e para a lactalbumina (5), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 2916/95 da Comiss(cid:209)o, e, nomeadamente, o n. o 4 do seu artigo 3. o, Considerando que o Regulamento (CE) n. o 1484/95 da Comiss(cid:209)o (6), com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 684/1999 (7), estabelece as normas de execu(cid:135)(cid:209)o do regime relativo (cid:133) aplica(cid:135)(cid:209)o dos direitos adicionais de importa(cid:135)(cid:209)o, e fixa os pre(cid:135)os representativos nos sectores da carne de aves de capoeira e dos ovos, bem como para a ovalbumina; Considerando que o controlo regular dos dados nos quais se baseia a determina(cid:135)(cid:209)o dos pre(cid:135)os representativos para os produtos dos sectores da carne de aves de capoeira e dos ovos, bem como para a ovalbumina, revelou que (cid:130) necess(cid:145)rio alterar os pre(cid:135)os representativos de certos produtos, atendendo (cid:133)s varia(cid:135)(cid:210)es e pre(cid:135)os consoante a origem; que, por conseguinte, (cid:130) conveniente publicar os pre(cid:135)os representativos; Considerando que, dada a situa(cid:135)(cid:209)o do mercado, (cid:130) neces- s(cid:145)rio aplicar esta altera(cid:135)(cid:209)o o mais rapidamente poss(cid:146)vel; Considerando que as medidas previstas no presente regu- lamento est(cid:209)o em conformidade com o parecer do Comit(cid:130) de Gest(cid:209)o dos Ovos e da Carne de Aves de Capoeira, ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1. o O anexo I do Regulamento (CE) n. o 1484/95 (cid:130) substitu(cid:146)do pelo anexo do presente regulamento. Artigo 2. o O presente regulamento entra em vigor em 22 de Abril de 1999. O presente regulamento (cid:130) obrigat(cid:155)rio em todos os seus elementos e directamente aplic(cid:145)vel em todos os Estados-membros. Feito em Bruxelas, em 20 de Abril de 1999. Pela Comiss(cid:209)o Franz FISCHLER Membro da Comiss(cid:209)o (1) JO L 282 de 1. 11. 1975, p. 49. (2) JO L 189 de 30. 7. 1996, p. 99. (3) JO L 282 de 1. 11. 1975, p. 77. (4) JO L 305 de 19. 12. 1995, p. 49. (5) JO L 282 de 1. 11. 1975, p. 104. (6) JO L 145 de 29. 6. 1995, p. 47. (7) JO L 86 de 30. 3. 1999, p. 6. L 104/6 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21. 4. 1999 ANEXO «ANEXO I C(cid:155)digo NC Designa(cid:135)(cid:209)o das mercadorias 0207 14 10 Peda(cid:135)os desossados de galos ou de galinhas, conge- lados 1602 32 11 Prepara(cid:135)(cid:210)es n(cid:209)o cozidas de galo ou de galinha Pre(cid:135)o represen- tativo EUR/100 kg Garantia referida no nº 3 do artigo 3. o EUR/100 kg Origem (1) 204,4 206,7 292,0 292,0 214,0 210,6 29 28 2 2 22 23 01 02 03 04 01 02 (1) Origem das importa(cid:135)(cid:210)es: 01 Brasil, 02 Tail(cid:131)ndia, 03 Chile, 04 Argentina. »