title: 1999/297/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes

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EU policy
audiovisual industry
statistics

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text: 5. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 117/39 D(cid:144)CISION DU CONSEIL du 26 avril 1999 visant (cid:133) (cid:130)tablir une infrastructure d’information statistique communautaire concernant l’industrie et les march(cid:130)s des secteurs audiovisuels et connexes (1999/297/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:144)ENNE, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, et notamment son article 213, vu le projet de d(cid:130)cision soumis par la Commission, (7) vu l’avis du Parlement europ(cid:130)en (1), (1) (2) (3) (4) (5) (6) consid(cid:130)rant que pour la mise en œuvre des politi- ques communautaires concernant l’industrie et les march(cid:130)s des secteurs audiovisuels et connexes, il est n(cid:130)cessaire d’(cid:130)tablir une infrastructure d’infor- mation statistique communautaire; consid(cid:130)rant que le Conseil europ(cid:130)en, notamment dans le «Livre blanc sur la croissance, la comp(cid:130)titi- vit(cid:130) et l’emploi», souligne l’importance (cid:130)conomique du secteur audiovisuel et que le rapport du Groupe Bangemann, intitul(cid:130) «L’Europe et la soci(cid:130)t(cid:130) d’infor- mation globale (cid:190) Recommandations au Conseil europ(cid:130)en», reconna(cid:140)t l’importance strat(cid:130)gique de l’industrie des programmes audiovisuels; consid(cid:130)rant qu’une infrastructure d’information fiable doit (cid:136)tre organis(cid:130)e par des actions statistiques sp(cid:130)cifiques; consid(cid:130)rant que la d(cid:130)cision 93/464/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 relative au programme- cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l’information statistique 1993-1997 (2) pr(cid:130)cise que le secteur audiovisuel doit (cid:136)tre consid(cid:130)r(cid:130) comme l’un des secteurs des services, prioritaires au niveau communautaire et pr(cid:130)voit l’(cid:130)tablissement d’un nouveau syst(cid:138)me d’information orient(cid:130) sur l’approche «entreprise» et les statistiques fonction- nelles; consid(cid:130)rant que l’annexe I, titre III, du programme statistique communautaire 1998-2002 (3) fait r(cid:130)f(cid:130)- rence (cid:133) des analyses des besoins des utilisateurs, (cid:133) l’(cid:130)valuation des sources, (cid:133) la collecte de donn(cid:130)es et au contr(cid:147)le des m(cid:130)thodes par des (cid:130)tudes pilotes dans le secteur de l’audiovisuel; consid(cid:130)rant que ces (cid:130)tudes pilotes devront (cid:136)tre r(cid:130)vi- s(cid:130)es afin de garantir qu’elles r(cid:130)pondent aux besoins des utilisateurs; que cela pourrait s’effectuer dans les deux ans et demi; que les r(cid:130)sultats de cet (1) Avis rendu le 9 mars 1999 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO L 219 du 28. 8. 1993, p. 1. (3) JO L 42 du 16. 2. 1999, p. 12. examen devraient (cid:136)tre communiqu(cid:130)s au Parlement europ(cid:130)en et au Conseil; qu’il r(cid:130)duire au maximum, (cid:133) tous les stades, les charges suppl(cid:130)men- taires impos(cid:130)es aux petites et moyennes entreprises; faut consid(cid:130)rant que les actions statistiques sp(cid:130)cifiques sont r(cid:130)gies par le r(cid:138)glement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 f(cid:130)vrier 1997 relatif (cid:133) la statistique communautaire (4); consid(cid:130)rant que, en vertu du principe de subsidia- rit(cid:130), l’objectif des actions statistiques sp(cid:130)cifiques propos(cid:130)es ne peut (cid:136)tre r(cid:130)alis(cid:130) que sur la base d’un acte juridique communautaire, puisque seule la Commission est en mesure de coordonner l’harmo- nisation requise des au niveau communautaire; informations consid(cid:130)rant que, dans le cadre du Conseil de l’Eu- rope, l’Observatoire europ(cid:130)en de l’audiovisuel, dont la Commission est membre, constitue entre autres une source d’information importante pour ses membres et leurs milieux professionnels; qu’il y a lieu d’assurer la compl(cid:130)mentarit(cid:130) entre les travaux entrepris au titre de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision et ceux men(cid:130)s par l’Observatoire; statistiques consid(cid:130)rant que les m(cid:130)thodologies pr(cid:130)vues pour le secteur audiovisuel devraient (cid:136)tre compatibles et en harmonie avec les normes et les m(cid:130)thodologies europ(cid:130)ennes existantes; institu(cid:130) par consid(cid:130)rant que le comit(cid:130) du programme statis- tique d(cid:130)cision 89/382/CEE, Euratom (5), a (cid:130)t(cid:130) consult(cid:130) conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 3 de ladite d(cid:130)cision, la (8) (9) (10) (11) A ARR(cid:219)T(cid:144) LA PR(cid:144)SENTE D(cid:144)CISION: Article premier Objectif L’objectif de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision est d’(cid:130)tablir l’infrastruc- ture d’information statistique communautaire n(cid:130)cessaire (cid:133) la d(cid:130)finition et (cid:133) la mise en œuvre d’une politique communautaire concernant l’industrie et les march(cid:130)s des secteurs audiovisuels et connexes. (4) JO L 52 du 22. 2. 1997, p. 1. (5) JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 47. L 117/40 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 5. 5. 1999 Article 2 Actions statistiques sp(cid:130)cifiques Article 3 Mise en œuvre L’objectif vis(cid:130) (cid:133) l’article 1er sera mis en œuvre par des actions statistiques sp(cid:130)cifiques, conform(cid:130)ment au r(cid:138)gle- ment (CE) no 322/97, de la mani(cid:138)re suivante: 1) par les autorit(cid:130)s nationales: a) analyse et (cid:130)valuation de la demande de donn(cid:130)es (statistiques statistiques sur le secteur audiovisuel sur les entreprises, les fonctions et les produits) (cid:130)manant des utilisateurs (institutions communau- taires, administrations nationales, organismes natio- naux sectoriels, organisations internationales, op(cid:130)ra- teurs (cid:130)conomiques) et des r(cid:130)percussions sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, de la collecte de donn(cid:130)es statistiques dans le secteur de l’audiovisuel; b) analyse des donn(cid:130)es statistiques existantes (statis- les tiques produits), ainsi que de leurs sources; les entreprises, fonctions et sur les c) transmission annuelle (cid:133) Eurostat des donn(cid:130)es statis- tiques d(cid:130)j(cid:133) disponibles ou accessibles aupr(cid:138)s des autorit(cid:130)s nationales comp(cid:130)tentes (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits); d) participation sur une base volontaire (cid:133) la r(cid:130)alisation d’(cid:130)tudes pilotes ayant pour objectifs de tester concr(cid:138)tement les m(cid:130)thodes de travail et de promou- voir la mise en place de statistiques communau- taires (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits). 2) par Eurostat: a) pr(cid:130)paration d’un cadre m(cid:130)thodologique institu- tionnel et fonctionnel communautaire (statistiques sur les entreprises, les fonctions et les produits); b) (cid:130)tablissement d’une base de donn(cid:130)es sur les statis- tiques transmises, conform(cid:130)ment au point 1 c), ainsi que sur les donn(cid:130)es recueillies aupr(cid:138)s des organisa- tions internationales; c) comparaison des syst(cid:138)mes statistiques existants des (cid:144)tats membres et de certains (cid:144)tats non membres, et en particulier des (cid:144)tats en phase de pr(cid:130)adh(cid:130)sion; d) (cid:130)valuation de la pertinence des statistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des besoins futurs dans ce domaine, en particulier en termes de donn(cid:130)es n(cid:130)cessaires pour assurer le d(cid:130)veloppement et le suivi des politiques relatives (cid:133) l’emploi, la formation et l’(cid:130)galit(cid:130) des chances. Les mesures n(cid:130)cessaires (cid:133) la mise en œuvre des actions statistiques sp(cid:130)cifiques vis(cid:130)es (cid:133) l’article 2 sont adopt(cid:130)es conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 4. Article 4 Proc(cid:130)dure La Commission est assist(cid:130)e par 1. programme statistique. le comit(cid:130) du 2. Le repr(cid:130)sentant de la Commission soumet au comit(cid:130) un projet des mesures (cid:133) prendre. Le comit(cid:130) (cid:130)met son avis sur ce projet dans un d(cid:130)lai que le pr(cid:130)sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est (cid:130)mis (cid:133) la majorit(cid:130) pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 148, paragraphe 2, du trait(cid:130) pour l’adoption des d(cid:130)cisions que le Conseil est appel(cid:130) (cid:133) prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comit(cid:130), les voix des repr(cid:130)sentants des (cid:144)tats membres sont affect(cid:130)es de la pond(cid:130)ration d(cid:130)finie (cid:133) l’article pr(cid:130)cit(cid:130). Le pr(cid:130)sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arr(cid:136)te des mesures qui sont imm(cid:130)- diatement applicables. b) Toutefois, si les mesures ne sont pas conformes (cid:133) l’avis (cid:130)mis par le comit(cid:130), elles sont aussit(cid:147)t commu- niqu(cid:130)es par la Commission au Conseil. Dans ce cas: (cid:190) la Commission diff(cid:138)re l’application des mesures d(cid:130)cid(cid:130)es par elle d’un d(cid:130)lai de trois mois (cid:133) compter de la communication, (cid:190) le Conseil, statuant (cid:133) la majorit(cid:130) qualifi(cid:130)e, peut prendre une d(cid:130)cision diff(cid:130)rente dans le d(cid:130)lai pr(cid:130)vu au premier tiret. Article 5 Rapports La Commission pr(cid:130)sente au Parlement europ(cid:130)en et au Conseil un rapport int(cid:130)rimaire et un rapport final relatifs (cid:133) la mise en œuvre des actions pr(cid:130)vues (cid:133) l’article 2. Ce rapport int(cid:130)rimaire devrait (cid:136)tre r(cid:130)dig(cid:130) au plus tard apr(cid:138)s deux ans et demi (cid:133) dater de l’entr(cid:130)e en vigueur de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. Le rapport final est pr(cid:130)sent(cid:130) dans les cinq ann(cid:130)es suivant l’entr(cid:130)e en vigueur de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. Ces rapports examineront, entre autres, la pertinence de la collecte de donn(cid:130)es statistiques dans le secteur de l’audio- visuel (cid:133) la lumi(cid:138)re des priorit(cid:130)s fix(cid:130)es par les programmes statistiques communautaires 1998-2002, ainsi que les ressources dont disposent Eurostat et les agences natio- nales des statistiques. Suite (cid:133) ces rapports, la Commission peut proposer toute modification apparaissant n(cid:130)cessaire (cid:133) l’am(cid:130)lioration de la mise en œuvre de cette d(cid:130)cision. 5. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 117/41 Article 6 Moyens budg(cid:130)taires Les cr(cid:130)dits (cid:133) affecter (cid:133) la mise en œuvre des actions pr(cid:130)vues (cid:133) l’article 2 sont arr(cid:136)t(cid:130)s par l’autorit(cid:130) budg(cid:130)taire dans le cadre de la proc(cid:130)dure budg(cid:130)taire annuelle. Article 7 Dur(cid:130)e La pr(cid:130)sente d(cid:130)cision expire cinq ann(cid:130)es apr(cid:138)s son adoption. Les (cid:144)tats membres sont destinataires de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. Article 8 Fait (cid:133) Luxembourg, le 26 avril 1999. Par le Conseil Le pr(cid:130)sident J. FISCHER


title: Règlement (CE) n° 863/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 1999

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import licence
pigmeat
tariff quota

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text: L 108/14 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 27. 4. 1999 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 863/1999 DE LA COMMISSION du 26 avril 1999 d(cid:130)terminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en avril 1999 peuvent (cid:136)tre accept(cid:130)es dans le cadre des contingents tarifaires d’importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la p(cid:130)riode du 1er avril au 30 juin 1999 LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CE) no 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande de porc (1), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)gle- ment (CE) no 1390/98 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5, consid(cid:130)rant que les demandes de certificats d’importation introduites pour le deuxi(cid:138)me trimestre 1999 sont inf(cid:130)- rieures aux quantit(cid:130)s disponibles et peuvent, par cons(cid:130)- quent, (cid:136)tre satisfaites enti(cid:138)rement, Article premier Il est donn(cid:130) suite, dans la mesure vis(cid:130)e en annexe, aux demandes de certificats d’importation introduites pour la p(cid:130)riode allant du 1er avril au 30 juin 1999 en vertu du r(cid:138)glement (CE) no 1486/95. Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le 27 avril 1999. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 26 avril 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 58. (2) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 28. 27. 4. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 108/15 ANNEXE Pourcentage d’acceptation des demandes de certificats d’importation introduites pour la p(cid:130)riode du 1er avril au 30 juin 1999 100 100 100 100 100 100 Groupe G2 G3 G4 G5 G6 G7


title: Directiva 1999/32/CE do Conselho, de 26 de Abril de 1999, relativa à redução do teor de enxofre de determinados combustíveis líquidos e que altera a Directiva 93/12/CEE

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air quality
petroleum product
quality of the environment
reduction of gas emissions
sulphur

text: 11. 5. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 121/13 DIRECTIVA 1999/32/CE DO CONSELHO de 26 de Abril de 1999 relativa (cid:133) redu(cid:135)(cid:209)o do teor de enxofre de determinados combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos e que altera a Directiva 93/12/CEE O CONSELHO DA UNI(cid:212)O EUROPEIA, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, e, nomeadamente o n. o 1 do artigo 130. oS, Tendo em conta a proposta da Comiss(cid:209)o (1), Tendo em conta o parecer do Comit(cid:130) Econ(cid:155)mico e Social (2), Deliberando nos termos do artigo 189. oC do Tratado (3), (1) (2) (3) (4) Considerando que os objectivos e princ(cid:146)pios da pol(cid:146)tica comunit(cid:145)ria do ambiente, definidos nos programas de ac(cid:135)(cid:209)o em mat(cid:130)ria de ambiente, em particular no quinto programa de ac(cid:135)(cid:209)o (4), com base nos princ(cid:146)pios consagrados no artigo 130. oR t(cid:136)m por objectivo, nomeadamente, do Tratado, garantir a protec(cid:135)(cid:209)o efectiva das pessoas contra os riscos conhecidos das emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre e proteger o ambiente, evitando que as deposi(cid:135)(cid:210)es de enxofre excedam as cargas e n(cid:146)veis cr(cid:146)ticos; Considerando que o artigo 129. o do Tratado prev(cid:136) que as exig(cid:136)ncias em mat(cid:130)ria de protec(cid:135)(cid:209)o da sa(cid:156)de constituem uma componente das demais pol(cid:146)ticas comunit(cid:145)rias e que a al(cid:146)nea o) do artigo 3. o do Tratado prev(cid:136) ainda que a ac(cid:135)(cid:209)o da Comunidade implica uma contribui(cid:135)(cid:209)o para a realiza(cid:135)(cid:209)o de um elevado n(cid:146)vel de protec(cid:135)(cid:209)o da sa(cid:156)de; Considerando que as emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre contribuem significativamente para o problema da acidifica(cid:135)(cid:209)o na Comunidade e que o di(cid:155)xido de enxofre tem igualmente um efeito directo na sa(cid:156)de humana e no ambiente; Considerando que a acidifica(cid:135)(cid:209)o e o di(cid:155)xido de enxofre atmosf(cid:130)rico causam danos aos ecossistemas sens(cid:146)veis, reduzem a diversidade biol(cid:155)gica e o valor recreativo e t(cid:136)m um impacto negativo na produ(cid:135)(cid:209)o agr(cid:146)cola e no crescimento das florestas; que, nas aglomera(cid:135)(cid:210)es urbanas, as chuvas (cid:145)cidas podem causar danos importantes aos edif(cid:146)cios e ao patri- m(cid:155)nio arquitect(cid:155)nico e que a polui(cid:135)(cid:209)o pelo di(cid:155)xido de enxofre pode igualmente ter um efeito significa- tivo sobre a sa(cid:156)de humana, particularmente na faixa da popula(cid:135)(cid:209)o que sofre de doen(cid:135)as respirat(cid:155)- rias; (6) (7) (8) (9) nit(cid:145)rio, para al(cid:130)m das solu(cid:135)(cid:210)es a n(cid:146)vel nacional ou local; Considerando que as emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre contribuem para a forma(cid:135)(cid:209)o de part(cid:146)culas na atmosfera; Considerando que a Comunidade e os Estados- -Membros s(cid:209)o partes contratantes na Conven(cid:135)(cid:209)o sobre a polui(cid:135)(cid:209)o atmosf(cid:130)rica transfronteiras a longa dist(cid:131)ncia da UNECE e que o Segundo Protocolo UNECE relativo (cid:133) polui(cid:135)(cid:209)o transfronteiras pelo di(cid:155)xido de enxofre prev(cid:136) que as partes contratantes dever(cid:209)o reduzir as emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre respeitando ou ultrapassando a redu(cid:135)(cid:209)o de 30 % especificada no primeiro protocolo; que o segundo protocolo UNECE se baseia na premissa de que as cargas e n(cid:146)veis cr(cid:146)ticos continuar(cid:209)o a ser excedidos em algumas (cid:145)reas sens(cid:146)veis; que ser(cid:209)o ainda neces- s(cid:145)rias novas medidas com vista (cid:133) redu(cid:135)(cid:209)o das emis- s(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre a fim de que os objec- tivos do quinto programa de ac(cid:135)(cid:209)o em mat(cid:130)ria de ambiente sejam respeitados; que, assim sendo, as partes contratantes dever(cid:209)o continuar a reduzir significativamente as emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre; o que enxofre, Considerando naturalmente presente em pequenas quantidades no petr(cid:155)leo e no carv(cid:209)o, (cid:130) desde h(cid:145) d(cid:130)cadas considerado a fonte dominante das emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre, que s(cid:209)o uma das causas principais das «chuvas (cid:145)cidas» e uma das mais importantes causas da polui(cid:135)(cid:209)o atmosf(cid:130)rica registada em muitas zonas urbanas e industriais; Considerando que a Comiss(cid:209)o publicou recente- mente uma comunica(cid:135)(cid:209)o relativa a uma estrat(cid:130)gia economicamente eficaz para combater a acidifi- ca(cid:135)(cid:209)o na Comunidade e que o controlo das emis- resultantes da s(cid:210)es de di(cid:155)xido de combust(cid:209)o de certos combust(cid:146)veis foi l(cid:146)quidos considerado um elemento integrante desta estra- t(cid:130)gia; que a Comunidade reconhece a necessidade de implementar medidas relativas a todos os outros combust(cid:146)veis; enxofre (5) Considerando que a acidifica(cid:135)(cid:209)o (cid:130) um fen(cid:155)meno transfronteiri(cid:135)o, que requer solu(cid:135)(cid:210)es a n(cid:146)vel comu- (1) JO C 190 de 21. 6. 1997, p. 9 e JO C 259 de 18. 8. 1998, p. 5 (2) JO C 355 de 21. 11. 1997, p. 1. (3) Parecer do Parlamento Europeu de 13 de Maio de 1998 (JO C 167 de 1. 6. 1998, p. 111), posi(cid:135)(cid:209)o comum do Conselho de 6 de Outubro de 1998 (JO C 364 de 25. 11. 1998, p. 20) e decis(cid:209)o do Parlamento Europeu de 9 de Fevereiro de 1999. (4) JO C 138 de 17. 5. 1993, p. 5. (10) Considerando que os estudos demonstraram que os benef(cid:146)cios da redu(cid:135)(cid:209)o das emiss(cid:210)es de enxofre atrav(cid:130)s da redu(cid:135)(cid:209)o do teor de enxofre nos combus- t(cid:146)veis ser(cid:209)o, muitas vezes, consideravelmente mais importantes que os custos para a ind(cid:156)stria resul- tantes da presente directiva e que a tecnologia necess(cid:145)ria para a redu(cid:135)(cid:209)o do n(cid:146)vel de enxofre nos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos existe e se encontra bem implantada; L 121/14 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 11. 5. 1999 (11) Considerando que, de acordo com os princ(cid:146)pios da subsidiariedade e da proporcionalidade a que se refere o artigo 3. oB do Tratado, o objectivo de redu(cid:135)(cid:209)o das emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre prove- nientes da combust(cid:209)o de determinados tipos de combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos n(cid:209)o pode ser realizado de forma eficaz pelos Estados-Membros actuando separadamente; que uma ac(cid:135)(cid:209)o que n(cid:209)o seja concertada n(cid:209)o dar(cid:145) garantias de que esse objectivo venha a ser alcan(cid:135)ado, ser(cid:145) potencialmente contra- producente e ir(cid:145) resultar numa incerteza conside- r(cid:145)vel em rela(cid:135)(cid:209)o aos mercados dos produtos combust(cid:146)veis em causa; que, dada a necessidade de reduzir as emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre em toda a Comunidade, ser(cid:145) mais eficaz adoptar ac(cid:135)(cid:210)es a n(cid:146)vel comunit(cid:145)rio; que a presente directiva se limita (cid:133)s exig(cid:136)ncias m(cid:146)nimas necess(cid:145)rias para que o objec- tivo desejado seja alcan(cid:135)ado; de enxofre determinados (12) Considerando que, na Directiva 93/12/CEE do Conselho, de 23 de Mar(cid:135)o de 1993, relativa ao teor de combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos (1), a Comiss(cid:209)o (cid:130) convidada a apresentar ao Conselho uma proposta que contenha limites mais baixos para o teor de enxofre no gas(cid:155)leo, bem como novos limites para o querosene para aero- naves; que (cid:130) conveniente estabelecer limites para o teor de enxofre de outros combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos, em particular os fuel(cid:155)leos pesados, os fuel(cid:155)leos de bancas, os gas(cid:155)leos navais leves e os gas(cid:155)leos, tendo por base estudos sobre a rela(cid:135)(cid:209)o custo/efic(cid:145)cia; (13) Considerando que, nos termos do artigo 130. oT do Tratado, a presente directiva n(cid:209)o obsta a que os Estados-Membros mantenham ou introduzam medidas de protec(cid:135)(cid:209)o refor(cid:135)adas; que tais medidas devem ser compat(cid:146)veis com o Tratado e notificadas (cid:133) Comiss(cid:209)o; (14) Considerando que os Estados-Membros, antes de introduzirem novas medidas de protec(cid:135)(cid:209)o refor- (cid:135)adas, devem comunicar o projecto dessas medidas (cid:133) Comiss(cid:209)o, nos termos da Directiva 83/189/CEE do Conselho, de 28 de Mar(cid:135)o de 1983, relativa a um procedimento de informa(cid:135)(cid:209)o no dom(cid:146)nio das normas e regulamenta(cid:135)(cid:210)es t(cid:130)cnicas (2); (15) Considerando que, relativamente ao limite a estabe- lecer para o teor de enxofre do fuel(cid:155)leo pesado, se dever(cid:209)o prever derroga(cid:135)(cid:210)es para os Estados- -Membros e regi(cid:210)es em que as condi(cid:135)(cid:210)es ambien- tais o permitam; (16) Considerando que, relativamente ao limite a estabe- lecer para o teor de enxofre do fuel(cid:155)leo pesado, se dever(cid:209)o igualmente prever derroga(cid:135)(cid:210)es para a sua utiliza(cid:135)(cid:209)o em instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o que observem os valores-limite de emiss(cid:209)o estabelecidos na Directiva 88/609/CEE do Conselho, de 24 de Novembro de 1988, relativa (cid:133) limita(cid:135)(cid:209)o das emis- s(cid:210)es para a atmosfera de certos poluentes prove- nientes de grandes instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o (3); que, (cid:133) luz da revis(cid:209)o da Directiva 88/609/CEE, poder(cid:145) ser necess(cid:145)rio reapreciar, e se necess(cid:145)rio rever, certas disposi(cid:135)(cid:210)es da presente directiva; (17) Considerando que, relativamente (cid:133)s refinarias de combust(cid:209)o exclu(cid:146)das do (cid:131)mbito de aplica(cid:135)(cid:209)o do n. o 3, al(cid:146)nea i), subal(cid:146)nea c), do artigo 3. o da presente directiva a m(cid:130)dia totalizada pelas suas emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre n(cid:209)o dever(cid:145) exceder os limites fixados na Directiva 88/609/CEE ou em qualquer futura revis(cid:209)o dessa directiva; que, na apli- ca(cid:135)(cid:209)o da presente directiva, os Estados-Membros devem ter em mente que a substitui(cid:135)(cid:209)o por combust(cid:146)veis que n(cid:209)o os mencionados no artigo 2. o n(cid:209)o deve produzir um aumento das emiss(cid:210)es de poluentes acidificantes; (18) Considerando que foi j(cid:145) estabelecido pela Directiva 93/12/CEE um valor-limite de 0,2 % para o teor de enxofre dos gas(cid:155)leos; que esse valor-limite dever(cid:145) ser alterado para 0,1 % at(cid:130) 1 de Janeiro de 2008; (19) Considerando que, de acordo com a Acto de Ades(cid:209)o de 1994, a (cid:214)ustria e a Finl(cid:131)ndia beneficiam, por um per(cid:146)odo de quatro anos a contar da data da ades(cid:209)o, de uma derroga(cid:135)(cid:209)o (cid:133)s disposi(cid:135)(cid:210)es da Direc- tiva 93/12/CEE relativas ao teor de enxofre do gas(cid:155)leo; (20) Considerando que os valores-limite de 0,2 % (a partir do ano 2000) e de 0,1 % (a partir do ano de 2008) para o teor de enxofre dos gas(cid:155)leos desti- nados a utiliza(cid:135)(cid:209)o em navios de alto mar pode colocar problemas t(cid:130)cnicos e econ(cid:155)micos (cid:133) Gr(cid:130)cia, na totalidade do seu territ(cid:155)rio, (cid:133) Espanha, no que respeita (cid:133)s ilhas Can(cid:145)rias, (cid:133) Fran(cid:135)a, no que respeita aos departamentos franceses ultramarinos e a Portugal, no que respeita aos arquip(cid:130)lagos da Madeira e dos A(cid:135)ores; que uma derroga(cid:135)(cid:209)o para a Gr(cid:130)cia, para as ilhas Can(cid:145)rias, para os departa- mentos franceses ultramarinos e para os arquip(cid:130)- lagos da Madeira e dos A(cid:135)ores n(cid:209)o dever(cid:145) ter efeitos negativos no mercado do gas(cid:155)leo naval e que as exporta(cid:135)(cid:210)es de gas(cid:155)leo naval da Gr(cid:130)cia, das ilhas Can(cid:145)rias, dos departamentos franceses ultramarinos e dos arquip(cid:130)lagos da Madeira e dos A(cid:135)ores para outros Estados-Membros devem satisfazer os requi- sitos em vigor no Estado-Membro de destino; que a Gr(cid:130)cia, as ilhas Can(cid:145)rias, os departamentos fran- ceses ultramarinos e os arquip(cid:130)lagos da Madeira e dos A(cid:135)ores dever(cid:209)o por isso beneficiar de uma derroga(cid:135)(cid:209)o aos valores-limite de enxofre em massa para o gas(cid:155)leo utilizado para fins mar(cid:146)timos; (1) JO L 74 de 27. 3. 1993, p. 81. (2) JO L 109 de 26. 4. 1983. p. 8. Directiva com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pela Decis(cid:209)o 96/139/CE da Comiss(cid:209)o (JO L 32 de 10. 2. 1996, p. 31). (3) JO L 336 de 7. 12. 1988, p. 1. Directiva com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pela Directiva 94/66/CEE (JO L 337 de 24. 12. 1991, p. 83). 11. 5. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 121/15 (21) Considerando que as emiss(cid:210)es de enxofre prove- nientes dos navios, motivadas pela combust(cid:209)o de combust(cid:146)veis de bancas com alto teor de enxofre, contribuem para a polui(cid:135)(cid:209)o por di(cid:155)xido de enxofre e para os problemas de acidifica(cid:135)(cid:209)o; que a Comuni- dade ir(cid:145) defender, nas negocia(cid:135)(cid:210)es em curso ou futuras sobre a Conven(cid:135)(cid:209)o MARPOL, no (cid:131)mbito da Organiza(cid:135)(cid:209)o Mar(cid:146)tima Internacional (OMI), uma protec(cid:135)(cid:209)o mais eficaz das zonas sens(cid:146)veis (cid:133)s emis- s(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre, bem como a redu(cid:135)(cid:209)o do limite geralmente fixado para o combust(cid:146)vel de bancas (que (cid:130) actualmente de 4,5 %); que devem prosseguir as iniciativas da Comunidade com vista a declarar o mar do Norte/canal da Mancha zona das especial de controlo do baixo n(cid:146)vel de SOx emiss(cid:210)es; (22) Considerando que (cid:130) necess(cid:145)rio aprofundar as inves- tiga(cid:135)(cid:210)es sobre os efeitos da acidifica(cid:135)(cid:209)o nos ecossis- temas e no organismo humano; que a Comunidade est(cid:145) a promover estas investiga(cid:135)(cid:210)es no (cid:131)mbito do quinto programa-quadro de investiga(cid:135)(cid:209)o (1); (23) Considerando que, caso se verifiquem perturba(cid:135)(cid:210)es no abastecimento de petr(cid:155)leo bruto, produtos petrol(cid:146)feros ou outros hidrocarbonetos, a Comiss(cid:209)o pode autorizar que no territ(cid:155)rio de um Estado- -Membro seja aplic(cid:145)vel um limite superior; (24) Considerando que os Estados-Membros devem criar mecanismos adequados para verificar o cumpri- mento das disposi(cid:135)(cid:210)es da presente directiva e que devem ser regularmente apresentados (cid:133) Comiss(cid:209)o relat(cid:155)rios sobre o teor de enxofre dos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos; (25) Considerando que, por raz(cid:210)es de clareza, deve ser alterada a Directiva 93/12/CEE, ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA: Artigo 1. o Objectivo e (cid:131)mbito A presente directiva tem por objectivo reduzir as 1. emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre resultantes da combust(cid:209)o de certos tipos de combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos e minorar, assim, os efeitos nocivos destas emiss(cid:210)es no homem e no ambi- ente. 2. A redu(cid:135)(cid:209)o das emiss(cid:210)es de di(cid:155)xido de enxofre resul- tantes da combust(cid:209)o de certos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos deri- vados do petr(cid:155)leo ser(cid:145) obtida por meio da imposi(cid:135)(cid:209)o de limites ao teor de enxofre desses combust(cid:146)veis como condi(cid:135)(cid:209)o para poderem ser utilizados no territ(cid:155)rio dos Estados-Membros. Os limites ao teor de enxofre de certos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos derivados do petr(cid:155)leo estabelecidos na presente directiva, todavia, n(cid:209)o se aplicam: a) (cid:190) Aos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos derivados do petr(cid:155)leo usados por navios de alto mar, exceptuando os abrangidos pela defini(cid:135)(cid:209)o do n. o 3 do artigo 2. o; (cid:190) ao gas(cid:155)leo naval dos navios que cruzem a fronteira entre um Estado terceiro e um Estado-Membro; b) Aos combust(cid:146)veis destinados a processamento antes da combust(cid:209)o final; c) Aos combust(cid:146)veis destinados a ser processados pela ind(cid:156)stria refinadora. Artigo 2. o Defini(cid:135)(cid:210)es Para efeitos da presente directiva, entende-se por: 1. Fuel(cid:155)leo pesado, (cid:190) qualquer combust(cid:146)vel l(cid:146)quido derivado do petr(cid:155)leo a c(cid:155)digo NC 2710 00 71 pelo abrangido 2710 00 78, (cid:190) ou qualquer combust(cid:146)vel l(cid:146)quido derivado do petr(cid:155)leo ((cid:133) excep(cid:135)(cid:209)o do gas(cid:155)leo, tal como definido nos n. os 2 e 3 que, dado o seu intervalo de desti- la(cid:135)(cid:209)o, fique abrangido na categoria de (cid:155)leo pesado destinado a ser utilizado como combust(cid:146)vel e do qual menos de 65 % em volume (incluindo perdas) destile a 250. oC pelo m(cid:130)todo ASTM D86. Se as condi(cid:135)(cid:210)es de destila(cid:135)(cid:209)o n(cid:209)o puderem ser determi- nadas pelo m(cid:130)todo ASTM D86, o produto petrol(cid:146)- fero ser(cid:145) igualmente classificado como fuel(cid:155)leo pesado. 2. Gas(cid:155)leo, (cid:190) qualquer combust(cid:146)vel l(cid:146)quido derivado do petr(cid:155)leo c(cid:155)digos NC 2710 00 67 ou abrangido pelos 2710 00 68, (cid:190) ou qualquer combust(cid:146)vel l(cid:146)quido derivado do petr(cid:155)leo que, dado o seu intervalo de destila(cid:135)(cid:209)o, fique abrangido na categoria de destilado m(cid:130)dio destinado a ser utilizado como combust(cid:146)vel e do qual pelo menos 85 % em volume (incluindo perdas) destile a 350. oC pelo m(cid:130)todo ASTM D86. Est(cid:145) exclu(cid:146)do da presente defini(cid:135)(cid:209)o o combust(cid:146)vel para motores diesel, tal como definido no n. o 2 do artigo 2. o da Directiva 98/70/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 13 de Outubro de 1998, relativa (cid:133) quali- dade da gasolina e do combust(cid:146)vel para motores diesel e que altera a Directiva 93/12/CEE (2). Ficam igual- mente exclu(cid:146)dos da presente defini(cid:135)(cid:209)o os combust(cid:146)veis usados em m(cid:145)quinas m(cid:155)veis n(cid:209)o rodovi(cid:145)rias e em trac- tores agr(cid:146)colas. 3. Gas(cid:155)leo naval, qualquer combust(cid:146)vel destinado a ser utilizado no mar que obede(cid:135)a (cid:133) defini(cid:135)(cid:209)o do n. o 2 ou cuja viscosidade ou densidade esteja compreendida dentro dos limites de viscosidade ou de densidade defi- nidos no quadro 1 da norma ISO 8217 (1996). (1) JO L 26 de 1. 2. 1999, p. 1. (2) JO L 350 de 28. 12. 1998, p. 58. L 121/16 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 11. 5. 1999 4. M(cid:130)todo ASTM, os m(cid:130)todos definidos pela American Society for Testing and Materiais na edi(cid:135)(cid:209)o de 1976 das defini(cid:135)(cid:210)es e especifica(cid:135)(cid:210)es normalizadas dos produtos petrol(cid:146)feros e lubrificantes. 5. Instala(cid:135)(cid:209)o de combust(cid:209)o, instala(cid:135)(cid:209)o ou aparelho em que os combust(cid:146)veis sejam oxidados a fim de utilizar o calor gerado no processo. 6. Carga cr(cid:146)tica, uma estimativa quantitativa da exposi(cid:135)(cid:209)o a um ou mais poluentes abaixo da qual n(cid:209)o ocorrem efeitos prejudiciais significativos para elementos sens(cid:146)- veis do ambiente, de acordo com os conhecimentos actuais. Artigo 3. o Teor de enxofre m(cid:145)ximo do fuel(cid:155)leo pesado 1. Os Estados-Membros tomar(cid:209)o todas as medidas necess(cid:145)rias para garantir que, a partir de 1 de Janeiro de 2003, n(cid:209)o sejam utilizados no seu territ(cid:155)rio fuel(cid:155)leos pesados cujo teor de enxofre exceda 1,0 % em massa. 2. Desde que sejam respeitadas as normas de qualidade do ar para o di(cid:155)xido de enxofre estabelecidas na Directiva 80/779/CEE (1) ou em qualquer outra legisla(cid:135)(cid:209)o comuni- t(cid:145)ria que anule e substitua essas normas e noutras disposi- (cid:135)(cid:210)es comunit(cid:145)rias pertinentes e as emiss(cid:210)es n(cid:209)o contri- buam para que sejam excedidas as cargas cr(cid:146)ticas noutros Estados-Membros, um Estado-Membro pode autorizar a utiliza(cid:135)(cid:209)o de fuel(cid:155)leos pesados com um teor de enxofre entre 1,0 % e 3,0 % em massa, no seu territ(cid:155)rio ou em partes dele. Esta autoriza(cid:135)(cid:209)o s(cid:155) se aplica se as emiss(cid:210)es a partir de um Estado-Membro n(cid:209)o contribu(cid:146)rem para que sejam excedidas as cargas cr(cid:146)ticas noutros Estados- -Membros. 3. emiss(cid:210)es por i) Sem preju(cid:146)zo de um acompanhamento adequado das competentes, o disposto nos n. os 1 e 2 n(cid:209)o se aplica aos fuel(cid:155)leos pesados utilizados: autoridades a) Em instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o abrangidas pela Directiva 88/609/CEE e que sejam consideradas instala(cid:135)(cid:210)es novas de acordo com a defini(cid:135)(cid:209)o constante do n. o 9 do artigo 2. o dessa directiva e que observem os limites de emiss(cid:209)o de SO2 previstos para essas instala(cid:135)(cid:210)es no artigo 4. o e no anexo IV dessa directiva; b) Noutras instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o (cid:133)s quais n(cid:209)o se aplica a al(cid:146)nea a), desde que as emiss(cid:210)es de dessas instala(cid:135)(cid:210)es n(cid:209)o ultrapassem 1 700 SO2 mg/Nm3 para um teor vol(cid:156)mico de oxig(cid:130)nio nos gases de combust(cid:209)o de 3 % em ambiente seco; c) Para combust(cid:209)o em refinarias, na condi(cid:135)(cid:209)o de a de todas as m(cid:130)dia mensal das emiss(cid:210)es de SO2 instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o das refinarias [com (1) JO L 229 de 30. 8. 1980, p. 30. Directiva com a (cid:156)ltima redac(cid:135)(cid:209)o que lhe foi dada pela Directiva 91/692/CEE (JO L 377 de 31. 12. 1991, p. 48). exclus(cid:209)o das instala(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:209)o abran- gidas pela al(cid:146)nea a) supra], independentemente do tipo de combust(cid:146)vel ou de combina(cid:135)(cid:210)es de combust(cid:146)vel compreendida dentro do limite fixado por cada Estado- -Membro, que n(cid:209)o dever(cid:145) exceder 1 700 mg/ /Nm3; utilizados, estar ii) Os Estados-Membros tomar(cid:209)o as medidas necess(cid:145)- rias para garantir que nenhuma instala(cid:135)(cid:209)o de combust(cid:209)o que utilize fuel(cid:155)leo pesado com uma concentra(cid:135)(cid:209)o de enxofre superior (cid:133) referida no n. o 1 possa ser explorada sem uma licen(cid:135)a emitida por uma autoridade competente que especifique os limites de emiss(cid:209)o. 4. O disposto no n. o 3 ser(cid:145) reapreciado e, se necess(cid:145)rio, revisto em fun(cid:135)(cid:209)o das altera(cid:135)(cid:210)es eventuais que venham a ser introduzidas na Directiva 88/609/CEE. 5. Um Estado-Membro que utilize as possibilidades previstas no n. o 2 dever(cid:145) comunic(cid:145)-lo (cid:133) Comiss(cid:209)o e torn(cid:145)-lo p(cid:156)blico com, pelo menos, 12 meses de antece- d(cid:136)ncia. Ser(cid:209)o facultadas (cid:133) Comiss(cid:209)o (cid:141)nforma(cid:135)(cid:210)es sufi- cientes para avaliar se s(cid:209)o respeitados os crit(cid:130)rios mencio- nados no n. o 2. A Comiss(cid:209)o informar(cid:145) os restantes Estados-Membros. No prazo de seis meses a contar da data de recep(cid:135)(cid:209)o da informa(cid:135)(cid:209)o do Estado-Membro, a Comiss(cid:209)o analisar(cid:145) as medidas previstas e, em conformidade com o procedi- mento estabelecido no artigo 9. o, tomar(cid:145) uma decis(cid:209)o que comunicar(cid:145) aos Estados-Membros. Tal decis(cid:209)o da Comiss(cid:209)o ser(cid:145), com base na informa(cid:135)(cid:209)o que os Estados- -Membros interessados lhe venham a fornecer, revista de oito em oito anos em conformidade com o procedimento descrito no artigo 9. o Artigo 4. o Teor m(cid:145)ximo de enxofre do gas(cid:155)leo 1. Os Estados-Membros tomar(cid:209)o todas as medidas necess(cid:145)rias para garantir que n(cid:209)o sejam utilizados no seu territ(cid:155)rio, gas(cid:155)leos, incluindo o gas(cid:155)leo naval, a partir: (cid:190) a partir de 1 de Julho de 2000, se o seu teor de enxofre exceder 0,20 % em massa, (cid:190) de 1 de Janeiro de 2008 se o seu teor de enxofre exceder 0,10 % em massa. Em derroga(cid:135)(cid:209)o do n. o 1, a Espanha, no que respeita 2. (cid:133)s ilhas Can(cid:145)rias, a Fran(cid:135)a, no que respeita aos departa- mentos franceses ultramarinos, a Gr(cid:130)cia, no que respeita (cid:133) totalidade do seu territ(cid:155)rio e Portugal, no que respeita aos arquip(cid:130)lagos da Madeira e dos A(cid:135)ores, podem autorizar a utiliza(cid:135)(cid:209)o de gas(cid:155)leo naval com um teor de enxofre supe- rior aos limites definidos no n. o 1. 11. 5. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 121/17 3. Desde que sejam respeitadas as normas de qualidade do ar para o di(cid:155)xido de enxofre estabelecidas na Directiva 80/779/CEE ou em qualquer outra legisla(cid:135)(cid:209)o comunit(cid:145)ria que anule e substitua essas normas e noutras disposi(cid:135)(cid:210)es comunit(cid:145)rias pertinentes e as emiss(cid:210)es n(cid:209)o contribuam para que sejam excedidas as cargas cr(cid:146)ticas noutros Estados-Membros, um Estado-Membro pode autorizar a utiliza(cid:135)(cid:209)o de gas(cid:155)leos com um teor de enxofre entre 0,10 % e 0,20 % em massa, no seu territ(cid:155)rio ou em partes dele. Esta autoriza(cid:135)(cid:209)o s(cid:155) se aplica se as emiss(cid:210)es a partir de um Estado-Membro n(cid:209)o contribu(cid:146)rem para que sejam excedidas as cargas cr(cid:146)ticas noutros Estados-Membros e n(cid:209)o ser(cid:145) prorrog(cid:145)vel para al(cid:130)m de 1 Janeiro de 2013. 4. Um Estado-Membro que utilize as possibilidades previstas no n. o 3 dever(cid:145) comunic(cid:145)-lo (cid:133) Comiss(cid:209)o e torn(cid:145)-lo p(cid:156)blico com, pelo menos, 12 meses de antece- d(cid:136)ncia. Ser(cid:209)o facultadas (cid:133) Comiss(cid:209)o informa(cid:135)(cid:210)es sufi- cientes para avaliar se s(cid:209)o respeitados os crit(cid:130)rios mencio- nados no n. o 3. A Comiss(cid:209)o informar(cid:145) os restantes Estados-Membros. No prazo de seis meses a contar da data de recep(cid:135)(cid:209)o da informa(cid:135)(cid:209)o do Estado-Membro, a Comiss(cid:209)o analisar(cid:145) as medidas previstas e, em conformidade com o procedi- mento descrito no artigo 9. o, tomar(cid:145) uma decis(cid:209)o que comunicar(cid:145) aos Estados-Membros. Artigo 5. o Altera(cid:135)(cid:210)es no abastecimento de combust(cid:146)veis Se, em resultado de altera(cid:135)(cid:210)es imprevistas no abasteci- mento de petr(cid:155)leo bruto, produtos petrol(cid:146)feros ou outros hidrocarbonetos, um Estado-Membro tiver dificuldade em aplicar os limites do teor m(cid:145)ximo de enxofre a que se referem os artigos 3. o e 4. o, informar(cid:145) do facto a Comiss(cid:209)o. A Comiss(cid:209)o poder(cid:145) autorizar que, no territ(cid:155)rio desse Estado-Membro, seja aplic(cid:145)vel um limite superior por um per(cid:146)odo n(cid:209)o superior a seis meses; notificar(cid:145) o Conselho e os Estados-Membros da sua decis(cid:209)o. Qualquer Estado- -Membro poder(cid:145) submeter essa decis(cid:209)o (cid:133) aprecia(cid:135)(cid:209)o do Conselho, no prazo de um m(cid:136)s. O Conselho, deliberando por maioria qualificada, poder(cid:145) adoptar uma decis(cid:209)o dife- rente no prazo de dois meses. Artigo 6. o Amostragens e an(cid:145)lises pertinente para o teor de enxofre m(cid:145)ximo do combust(cid:146)vel em causa. Essa amostragem dever(cid:145) ser realizada com a frequ(cid:136)ncia necess(cid:145)ria e de modo a que as amostras sejam representativas do combust(cid:146)vel analisado. 2. O m(cid:130)todo de refer(cid:136)ncia adoptado para a determi- na(cid:135)(cid:209)o do teor de enxofre (cid:130) o definido pelo: a) M(cid:130)todo ISO 8754 (1992) e PrEN ISO 14596, para o fuel(cid:155)leo pesado e o gas(cid:155)leo naval; b) M(cid:130)todo EN 24260 (1987) ISO 8754 (1992) e PrEN ISO 14596, para o gas(cid:155)leo. Nas arbitragens ser(cid:145) aplicado o m(cid:130)todo PrEN ISO 14596. A interpreta(cid:135)(cid:209)o estat(cid:146)stica dos resultados da verifica(cid:135)(cid:209)o do teor de enxofre dos gas(cid:155)leos utilizados ser(cid:145) feita de acordo com a norma ISO 4259 (1992). Artigo 7. o Relat(cid:155)rios e revis(cid:209)o 1. Os Estados-Membros fornecer(cid:209)o (cid:133) Comiss(cid:209)o, o mais tardar em 30 de Junho de cada ano, um relat(cid:155)rio sucinto sobre o teor de enxofre dos combust(cid:146)veis l(cid:146)quidos abran- gidos pela presente directiva e utilizados no seu territ(cid:155)rio durante o ano civil anterior, baseado nos resultados das amostragens e an(cid:145)lises efectuadas em conformidade com o artigo 6. o Este relat(cid:155)rio incluir(cid:145) um resumo das derroga- (cid:135)(cid:210)es concedidas ao abrigo do n. o 3 do artigo 3. o 2. At(cid:130) 31 de Dezembro de 2006, a Comiss(cid:209)o apresen- tar(cid:145) ao Parlamento e ao Conselho um relat(cid:155)rio baseado, nomeadamente, nos relat(cid:155)rios anuais apresentados nos termos do n. o 1 e nas tend(cid:136)ncias observadas a n(cid:146)vel da qualidade do ar e da acidifica(cid:135)(cid:209)o. A Comiss(cid:209)o poder(cid:145) acompanhar tal relat(cid:155)rio de propostas de altera(cid:135)(cid:209)o da presente directiva, nomeadamente dos valores-limite esta- belecidos para cada categoria de combust(cid:146)vel e das excep- (cid:135)(cid:210)es e derroga(cid:135)(cid:210)es permitidas nos n. os 2 e 3 do artigo 3. o e nos n. os 2 e 3 do artigo 4. o 3. A Comiss(cid:209)o ponderar(cid:145) quais as medidas a tomar para reduzir o contributo para a acidifica(cid:135)(cid:209)o da combust(cid:209)o dos combust(cid:146)veis navais que n(cid:209)o constam do n. o 3 do artigo 2. o e, se necess(cid:145)rio, apresentar(cid:145) uma proposta at(cid:130) finais de 2000. Artigo 8. o Altera(cid:135)(cid:210)es (cid:133) Directiva 93/12/CEE 1. Os Estados-Membros tomar(cid:209)o todas as medidas necess(cid:145)rias para verificar por amostragem se o teor de enxofre dos combust(cid:146)veis utilizados satisfaz o disposto nos artigos 3. o e 4. o A amostragem come(cid:135)ar(cid:145) num prazo de seis meses a contar da data de entrada em vigor do limite 1. A Directiva 93/12/CEE (cid:130) alterada do seguinte modo: a) No artigo 1. o, s(cid:209)o revogados a al(cid:146)nea a) do n. o 1 e o n. o 2; L 121/18 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 11. 5. 1999 b) No artigo 2. o, s(cid:209)o revogados o primeiro par(cid:145)grafo do n. o 2 e o n. o 3; c) S(cid:209)o revogados os artigos 3. o e 4. o 2. O disposto no primeiro par(cid:145)grafo aplica-se a partir de 1 de Julho de 2000. publica(cid:135)(cid:209)o oficial. As modalidades dessa refer(cid:136)ncia ser(cid:209)o estabelecidas pelos Estados-Membros. Os Estados-Membros comunicar(cid:209)o (cid:133) Comiss(cid:209)o o texto das disposi(cid:135)(cid:210)es de direito nacional que adoptarem no dom(cid:146)nio regido pela presente directiva. Artigo 9. o Comit(cid:130) Consultivo A Comiss(cid:209)o ser(cid:145) assistida por um comit(cid:130) de natureza consultiva composto por representantes dos Estados- -Membros e presidido pelo representante da Comiss(cid:209)o. O representante da Comiss(cid:209)o submeter(cid:145) (cid:133) aprecia(cid:135)(cid:209)o do comit(cid:130) um projecto de medidas a tomar. O comit(cid:130) emitir(cid:145) o seu parecer sobre esse projecto num prazo que o presi- dente pode fixar em fun(cid:135)(cid:209)o da urg(cid:136)ncia da quest(cid:209)o, se necess(cid:145)rio procedendo a vota(cid:135)(cid:209)o. Esse parecer deve ser exarado em acta; al(cid:130)m disso, cada Estado-Membro tem o direito de solicitar que a sua posi(cid:135)(cid:209)o conste da acta. A Comiss(cid:209)o tomar(cid:145) na melhor conta o parecer emitido pelo comit(cid:130). O comit(cid:130) ser(cid:145) por ela informado do modo como esse parecer foi tomado em considera(cid:135)(cid:209)o. Artigo 11. o San(cid:135)(cid:210)es Os Estados-Membros determinar(cid:209)o as san(cid:135)(cid:210)es aplic(cid:145)veis (cid:133) viola(cid:135)(cid:209)o das disposi(cid:135)(cid:210)es nacionais aprovadas em aplica(cid:135)(cid:209)o da presente directiva. As san(cid:135)(cid:210)es decididas devem ser efectivas, proporcionadas e dissuasivas. Artigo 12. o Entrada em vigor A presente directiva entra em vigor vinte dias ap(cid:155)s publi- ca(cid:135)(cid:209)o no Jornal Oficial das Comunidades Europeias. Artigo 13. o Destinat(cid:145)rios Artigo 10. o Transposi(cid:135)(cid:209)o Os Estados-Membros s(cid:209)o destinat(cid:145)rios da presente direc- tiva. Os Estados-Membros por(cid:209)o em vigor, at(cid:130) 1 de Julho de 2000, as disposi(cid:135)(cid:210)es legislativas, regulamentares e admi- nistrativas necess(cid:145)rias para dar cumprimento (cid:133) presente directiva. Do facto informar(cid:209)o imediatamente a Comiss(cid:209)o. Quando os Estados-Membros adoptarem essas disposi(cid:135)(cid:210)es, estas dever(cid:209)o incluir uma refer(cid:136)ncia (cid:133) presente directiva ou ser acompanhadas dessa refer(cid:136)ncia aquando da sua Feito no Luxemburgo, em 26 de Abril de 1999. Pelo Conselho O Presidente J. FISCHER


title: Regolamento (CE) n. 866/1999 della Commissione, del 26 aprile 1999, concernente l'autorizzazione di nuovi additivi e di nuovi impieghi di additivi nell'alimentazione degli animali

eurovoc_concepts:
animal nutrition
food additive
food inspection
marketing standard

text: 27. 4. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 108/21 REGOLAMENTO (CE) N. 866/1999 DELLA COMMISSIONE del 26 aprile 1999 concernente l’autorizzazione di nuovi additivi e di nuovi impieghi di additivi nell’alimentazione degli animali LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, vista la direttiva 70/524/CEE del Consiglio, del 23 novembre 1970, relativa agli additivi nell’alimentazione degli animali (1), modificata da ultimo dalla direttiva 1999/20/CE (2), in particolare l’articolo 9 undecies e l’arti- colo 3, (1) (2) (3) considerando che, a norma della direttiva 70/ 524/CEE, possono essere autorizzati nuovi additivi o nuovi tenuto conto del progresso delle conoscenze in campo scientifico e tecnico; impieghi di additivi, considerando che, in deroga alla direttiva 70/ 524/CEE, la direttiva 93/113/CE del Consiglio, del 14 dicembre 1993, relativa all’utilizzazione e alla commercializzazione degli enzimi, dei microrga- nismi e di loro preparati nell’alimentazione degli animali (3), modificata da ultimo dalla direttiva 97/ 40/CE (4), autorizza gli Stati membri ad ammettere temporaneamente l’uso e la commercializzazione di enzimi, di microrganismi e di loro preparati; considerando che dall’esame dei fascicoli presentati dagli Stati membri a norma dell’articolo 3 della direttiva 93/113/CEE emerge che possono essere provvisoriamente autorizzati alcuni preparati appar- tenenti ai gruppi degli enzimi e dei microorga- nismi; (4) (5) considerando che il comitato scientifico dell’ali- mentazione animale ha espresso parere favorevole in merito all’innocuit(cid:133) di detti preparati; considerando che le misure previste dal presente regolamento sono conformi al parere del comitato permanente degli alimenti per animali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 I preparati appartenenti al gruppo «enzimi» elencati nell’allegato I del presente regolamento possono essere autorizzate, conformemente alla direttiva 70/524/CEE, quali additivi nell’alimentazione degli animali alle condi- zioni specificate nello stesso allegato. Articolo 2 I preparati appartenenti al gruppo «microorganismi» elen- cati nell’allegato II del presente regolamento possono essere alla direttiva 70/ conformemente 524/CEE, quali additivi nell’alimentazione degli animali alle condizioni specificate nello stesso allegato. autorizzati, Articolo 3 Il presente regolamento entra in vigore il ventesimo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta uffi- ciale delle Comunit(cid:133) europee. Esso (cid:138) applicabile a decorrere dal 1o luglio 1999. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 26 aprile 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 270 del 14. 12. 1970, pag. 1. (2) GU L 80 del 25. 3. 1999, pag. 20. (3) GU L 334 del 31. 12. 1993, pag. 17. (4) GU L 180 del 9. 7. 1997, pag. 21. ALLEGATO I Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo Unit(cid:133) di attivit(cid:133) per kg di alimento completo Galline ovaiole (cid:190) 500 FYT 1 000 FYT N. Additivo Denominazione chimica, descrizione 2 3-Fitasi EC 3. 1. 3. 8 Preparato di 3-fitasi prodotto da Aspergillus oryzae (DSM 10 289) avente un’attivit(cid:133) minima di: Confettato: 2 500 FYT (1)/g Liquido: 5 000 FYT/g Durata dell’autoriz- zazione 30. 9. 1999 Altre disposizioni 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: 750 FYT contenenti 3. Da utilizzare in alimenti composti ricchi di ad fitati, esempio oltre il 40 % di cereali (granturco, orzo, avena, frumento, semi oleosi e segala, leguminose. triticale), Suinetti 4 mesi 3 000 BGU 1 200 FXU 5 000 BGU 2 000 FXU 8 Endo-1,4-beta-gluca- nasi EC 3. 2. 1. 4 Endo-1,4-beta-xila- nasi EC 3. 2. 1. 8 e di endo-1,4-beta-gluca- Preparato di nasi endo-1,4-beta-xilanasi prodotti da Aspergillus niger (CBS 600. 94) avente un’attivit(cid:133) minima di: Solido e liquido: endo-1,4-beta-glucanasi: 10 000 BGU (2)/g endo-1,4-beta-xilanasi: 4 000 FXU (3)/g 30. 9. 1999 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: 3 000-5 000 BGU 1 200-2 000 FXU. di 3. Da utilizzare in alimenti composti non ricchi amilacei (soprattutto beta-glucani e arabinoxilani), contenenti ad esempio oltre il 30 % di orzo. polisaccaridi L 1 0 8 / 2 2 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e 2 7. 4. 1 9 9 9 N. 29 30 Additivo Denominazione chimica, descrizione Endo-1,3(4)-beta- glucanasi EC 3. 2. 1. 6 Preparato di endo-1,3(4)-beta-gluca- nasi prodotto da Geosmithia emer- sonii (IMI SD 133) avente un’attivit(cid:133) minima di: 5 500 U (4)/g Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo Unit(cid:133) di attivit(cid:133) per kg di alimento completo Polli da ingrasso (cid:190) 250 U (cid:190) Durata dell’autoriz- zazione 30. 9. 1999 Altre disposizioni 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: 250 U. Endo-1,3(4)-beta- glucanasi EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xila- nasi EC 3. 2. 1. 8 e Preparato di endo-1,3(4)beta-gluca- endo-1,4-beta-xilanasi nasi prodotti da Penicillium funicu- losum (IMI SD 101) avente un’atti- vit(cid:133) minima di: Polvere: Endo-1,3(4)-beta-glucanasi: 2 000 U (5)/g Endo-1,4-beta-xilanasi: 1 400 U (6)/g Liquido Endo-1,3(4)-beta-glucanasi: 500 U/ml Endo-1,4-beta-xilanasi: 350 U/ml di 3. Da utilizzare in alimenti composti ricchi non amilacei (soprattutto beta-glucani), contenenti ad esempio oltre il 50 % di orzo. polisaccaridi Polli da ingrasso (cid:190) (cid:190) Endo-1,3(4)- beta-gluca- nasi: 100 U Endo-1,4- beta-xila- nasi: 70 U 30. 9. 1999 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: Endo-1,3(4)-beta-glucanasi: 100 U Endo-1,4-beta-xilanasi: 70 U di polisaccaridi 3. Da utilizzare in alimenti composti ricchi non amilacei (soprattutto arabinoxilani e beta-glucani), ad esempio oltre il 50 % di orzo o il 60 % di frumento. contenenti 2 7. 4. 1 9 9 9 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e L 1 0 8 / 2 3 N. 31 Additivo Denominazione chimica, descrizione Endo-1,4-beta-xila- nasi EC 3. 2. 1. 8 Preparato di endo-1,4-beta-xilanasi prodotto da Trichoderma longibra- chiatum (CBS 614-94) avente un’at- tivit(cid:133) minima di: Solido: 300 EU (7)/g Liquido: 1 000 EU/g Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo Unit(cid:133) di attivit(cid:133) per kg di alimento completo Polli da ingrasso (cid:190) 600 EU (cid:190) Durata dell’autoriz- zazione 30. 9. 1999 Altre disposizioni 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: 600 EU. di 3. Da utilizzare in alimenti composti non ricchi (soprattutto arabinoxi- amilacei lani), contenenti ad esempio oltre il 60 % di frumento. polisaccaridi Galline ovaiole (cid:190) 300 EU (cid:190) 30. 9. 1999 1. Nelle istruzioni per l’uso dell’ad- ditivo e della premiscela, indicare la temperatura di conservazione, il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. 2. Dose raccomandata per kg di alimento completo: 600 EU. di 3. Da utilizzare in alimenti composti non ricchi (soprattutto arabinoxi- amilacei lani), contenenti ad esempio oltre il 60 % di frumento. polisaccaridi (1) 1 FYT (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che, utilizzando fitato sodico come substrato, libera una micromole di fosfato inorganico al minuto, a pH 5,5 ed a 37 (cid:176)C. (2) 1 BGU (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 0,15 micromoli di glucosio al minuto da beta-glucano reticolato con azurina, a pH 5,0 ed a 40 (cid:176)C. (3) 1 FXU (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 0,15 micromoli di xilosio al minuto da xilano reticolato con azurina, a pH 5,0 ed a 40 (cid:176)C. (4) 1 U (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 2,78 micromoli di zuccheri riduttori (equivalenti maltosio) da beta-glucano dell’orzo, al minuto, a pH 5,0 ed a 50 (cid:176)C. (5) 1 U (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 5,55 micromoli di zuccheri riduttori (equivalenti maltosio) da beta-glucano dell’orzo, al minuto, a pH 5,0 ed a 50 (cid:176)C. (6) 1 U (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 4,00 micromoli di zuccheri riduttori (equivalenti maltosio) da xilano della betulla, al minuto, a pH 5,5 ed a 50 (cid:176)C. (7) 1 EU (cid:138) la quantit(cid:133) di enzimi che libera 1 micromole di zuccheri riduttori (equivalenti xilosio) da xilano dell’avena, al minuto, a pH 4,5 ed a 40 (cid:176)C. L 1 0 8 / 2 4 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e 2 7. 4. 1 9 9 9 N. 5 ALLEGATO II Additivo Denominazione chimica, descrizione Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo CFU/kg di alimento completo Altre disposizioni Durata dell’autorizzazione Saccharomyces cere- visiae CBS 493 94 Preparato di Saccharomyces revisiae 1 · 108 CFU/g di additivo contenente ce- almeno Bovini grasso da in- (cid:190) 1,7 · 108 1,7 · 108 Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di La quantit(cid:133) di Saccharomyces cerevi- siae nella razione giornaliera non deve essere superiore a 7,5 · 108 CFU per 100 kg di peso animale. Aggiungere 1 ·108 CFU ogni 100 kg supplementari di peso animale. 9 acidi- Pediococcus lactici CNCM MA 18/5M Preparato di Pediococcus acidilac- tici almeno 1 · 1010 CFU/g di additivo contenente Polli da ingrasso (cid:190) 1 · 109 1 · 1010 Suinetti 4 mesi 1 · 109 1 · 109 Suini (cid:190) 1 · 109 1 · 109 Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Pu(cid:149) essere utilizzato in alimenti composti contenenti i coccidiostatici seguenti: Amprolium, autorizzati Meticlorpindolo, Decochinato, Alofuginone, Narasin, Salinomicina sodica, Nicarbazina, Maduramicina ammonio, Diclazuril. Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di 30. 9. 1999 30. 9. 1999 30. 9. 1999 30. 9. 1999 2 7. 4. 1 9 9 9 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e L 1 0 8 / 2 5 N. 10 Additivo Denominazione chimica, descrizione Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo CFU/kg di alimento completo Altre disposizioni Durata dell’autorizzazione Enterococcus faecium NCIMB 10415 Preparato di Enterococcus faecium contenente almeno: Microincapsulato: 1,0 · 1010 CFU/g di additivo 1,75 · 1010 CFU/g di additivo Polli da ingrasso (cid:190) 0,3 · 109 2,8 · 109 Suini (cid:190) 0,35 · 109 1,5 · 109 Scrofe (cid:190) 0,2 · 109 1,25 · 109 Bovini ingrasso da (cid:190) 0,25 · 109 0,6 · 109 30. 9. 1999 30. 9. 1999 30. 9. 1999 30. 9. 1999 Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- tivo e della premiscela, indicare la il temperatura periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Pu(cid:149) essere utilizzato in alimenti composti contenenti i coccidiostatici autorizzati seguenti: Amprolium, Amprolium/Etopabato, Diclazuril, A- lofuginone, Maduramicina ammonio, Meticlorpindolo, Meticlorpindolo/ Metibenzoquato, Mon ensin sodico, Robenidina, Salinomicina sodica. Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- tivo e della premiscela, indicare la il temperatura periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di superiore kg La quantit(cid:133) di Enterococcus faecium nella razione giornaliera non deve 1 · 109 CFU essere per 100 peso di animale. Aggiungere 1 · 109 CFU per 100 kg supplementari di peso animale. a L 1 0 8 / 2 6 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e 2 7. 4. 1 9 9 9 N. Additivo Denominazione chimica, descrizione Specie animale o categoria di animali Et(cid:133) massima Tenore minimo Tenore massimo CFU/kg di alimento completo Altre disposizioni Durata dell’autorizzazione Suinetti 4 mesi 0,3 · 109 1,4 · 109 Preparato di Enterococcus faecium contenente alemeno: Microincapsulato: 1,0 · 1010 CFU/g di additivo 1,75 · 1010 CFU/g di additivo e Granulato 3,5 · 1010 CFU/g di additivo Vitelli 6 mesi 0,35 · 109 6,6 · 109 11 Enterococcus cium DSM 5464 fae- Preparato di Enterococcus faecium contenente almeno: 5 ·1010 CFU/g di additivo Suinetti 4 mesi 0,5 · 109 1 · 109 Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- tivo e della premiscela, indicare la il temperatura periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Il granulato dovr(cid:133) essere utilizzato in succedanei del esclusivamente latte. Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, il temperatura periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di Il granulato dovr(cid:133) essere utilizzato esclusivamente in succedanei del latte. Nelle istruzioni per l’uso dell’addi- indicare la tivo e della premiscela, temperatura il periodo di conservazione e la stabilit(cid:133) quando incorporato in pellet. conservazione, di 30. 9. 1999 30. 9. 1999 30. 9. 1999 2 7. 4. 1 9 9 9 I T G a z z e t t a u f f i c i a l e d e l l e C o m u n i t (cid:133) e u r o p e e L 1 0 8 / 2 7