title: Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

eurovoc_concepts:
approximation of laws
classification
dangerous substance
labelling
packaging

text: 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitØ) DIRECTIVE 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROP(cid:201)EN ET DU CONSEIL du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’emballage et (cid:224) l’Øtiquetage des prØparations dangereuses LE PARLEMENT EUROP(cid:201)EN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:201)ENNE, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam- ment son article 95, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du ComitØ Øconomique et social (2), agissant conformØment (cid:224) la procØdure visØe (cid:224) l’article 251 du traitØ (3), (1) (2) considØrant que la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des disposi- tions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’emballage et (cid:224) l’Øtiquetage des prØparations dangereuses (4) a ØtØ modifiØe (cid:224) plusieurs reprises; qu’il convient, pour clari- fier la situation, de refondre cette directive (cid:224) l’occasion de nouvelles modifications; considØrant que, malgrØ les dispositions communautai- res, les rŁgles rØgissant certaines prØparations dangereu- ses dans les (cid:201)tats membres prØsentent de grandes dispa- ritØs en matiŁre de classification, d’emballage et d’Øtique- tage; que ces disparitØs constituent une entrave aux Øchanges, crØent des conditions inØgales de concurrence et affectent directement le fonctionnement du marchØ intØrieur; qu’il est par consØquent nØcessaire d’Øliminer ces entraves aux Øchanges en rapprochant les lØgislations pertinentes en vigueur dans les (cid:201)tats membres; (3) considØrant que les mesures relatives au rapprochement des dipositions des (cid:201)tats membres intØressant l’instaura- (1) JO C 283 du 26. 9. 1996, p. 1 et JO C 337 du 7. 11. 1997, p. 45. (2) JO C 158 du 26. 5. 1997, p. 76. (3) Avis du Parlement europØen du 26 juin 1997 (JO C 222 du 21. 7. 1997, p. 26), position commune du Conseil du 24 septembre 1998 (JO C 360 du 23. 11. 1998, p. 1) et dØcision du Parlement europØen du 10 fØvrier 1999 (JO C 150 du 28. 5. 1999). DØcision du Conseil du 11 mai 1999. (4) JO L 187 du 16. 7. 1988, p. 14. Directive modifiØe en dernier lieu la directive 96/65/CE de la Commission (JO L 265 du par 18. 10. 1996, p. 15). tion et le fonctionnement du marchØ intØrieur doivent, pour autant qu’elles concernent la santØ, la sØcuritØ et la protection de l’homme et de l’environnement, prendre pour base un niveau de protection ØlevØ; que la prØsente directive doit, dans le mŒme temps, garantir la protec- tion de la population, en particulier des personnes qui, du fait de leur travail ou de leurs loisirs, sont en contact avec des prØparations dangereuses, ainsi que la protec- tion des consommateurs et de l’environnement; considØrant que les rØcipients contenant certaines catØ- gories de prØparations dangereuses offertes ou vendues au grand public doivent Œtre munis de fermetures de sØcuritØ pour les enfants et/ou d’une indication de dan- ger dØcelable au toucher; que certaines prØparations n’entrant pas dans ces catØgories de danger peuvent nØanmoins, en raison de leur composition, prØsenter un danger pour les enfants; que les emballages de ces prØ- parations doivent par consØquent Œtre ØquipØs de ferme- tures de sØcuritØ pour les enfants; considØrant qu’il est nØcessaire de prØvoir des limites de concentration exprimØes en volume/pourcentage de volume dans le cas des prØparations commercialisØes sous forme gazeuse; considØrant que la prØsente directive contient des dispo- sitions particuliŁres d’Øtiquetage applicables (cid:224) certaines prØparations; que, pour garantir un niveau de protection adØquat de l’homme et de l’environnement, il convient d’insØrer Øgalement des dispositions particuliŁres d’Øti- quetage applicables (cid:224) certaines prØparations qui, bien que non dangereuses au sens de la prØsente directive, peuvent nØanmoins prØsenter un danger pour l’utilisa- teur; considØrant que, le 30 avril 1992, le Conseil a adoptØ la directive 92/32/CEE modifiant pour la septiŁme fois la directive 67/548/CEE du Conseil (5) concernant le rap- prochement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’embal- lage et (cid:224) l’Øtiquetage des substances dangereuses; que, le 27 avril 1993, la Commission a adoptØ la directive 93/ 21/CEE (6) portant pour la dix-huitiŁme fois adaptation (4) (5) (6) (7) (5) JO L 154 du 5. 6. 1992, p. 1. (6) JO L 110 du 4. 5. 1993, p. 20. L 200/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 au progrŁs technique de la directive 67/548/CEE; que de nouveaux critŁres de classification et d’Øtiquetage des substances dangereuses pour l’environnement ont ØtØ instituØs par ces directives, ainsi que les symboles, indi- cations de danger, phrases de risque et conseils de pru- dence appropriØs (cid:224) faire figurer sur l’Øtiquette; qu’il convient d’adopter au niveau communautaire des dispo- sitions en matiŁre de classification et d’Øtiquetage des prØparations afin de prendre en compte les effets de ces prØparations sur l’environnement, et qu’il est par consØ- quent nØcessaire d’instituer une mØthode d’Øvaluation des dangers pour l’environnement prØsentØs par une prØparation, soit par le calcul, soit par la dØtermination des propriØtØs Øcotoxicologiques au moyen d’essais dans des conditions bien dØfinies; considØrant qu’il convient de rØduire (cid:224) un minimum le nombre d’animaux utilisØs (cid:224) des fins expØrimentales, conformØment aux dispositions de la directive 86/609/ CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions lØgislatives, rØglementai- res et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la protection des animaux utilisØs (cid:224) des fins expØrimentales ou (cid:224) d’autres fins scientifiques (1); que ladite directive prØcise en son article 7, paragraphe 2, qu’il n’est pas procØdØ (cid:224) des expØriences s’il existe une possibilitØ rai- sonnable recours (cid:224) une autre mØthode scientifiquement accetable et n’impliquant pas l’utilisation d’un animal pour obtenir le rØsultat recher- chØ; que, par consØquent, la prØsente directive ne fait appel aux rØsultats des Øvaluations des propriØtØs toxico- logiques et Øcotoxicologiques que lorsque ceux-ci sont dØj(cid:224) connus et n’impose pas l’exØcution de nouveaux essais sur des animaux; et pratique d’avoir considØrant qu’il est nØcessaire de dØfinir parmi les expØ- riences humaines celles qui peuvent Œtre envisagØes pour l’Øvaluation des risques d’une prØparation pour la santØ; que, si des Øtudes cliniques peuvent Œtre acceptØes, elles sont censØes Œtre conformes (cid:224) la dØclaration d’Helsinki et aux directives de l’Organisation de coopØration et de dØveloppement Øconomiques (OCDE) pour les bonnes pratiques cliniques; considØrant que les caractØristiques des alliages sont tel- les qu’il n’est pas toujours possible de dØterminer avec prØcision leurs propriØtØs (cid:224) l’aide des mØthodes conven- tionnelles actuellement disponibles; qu’il est donc nØces- saire de mettre au point une mØthode spØcifique de clas- sification qui tienne compte de leurs propriØtØs chimi- ques particuliŁres; que la Commission, en consultation avec les (cid:201)tats membres, examinera cette nØcessitØ et prØ- sentera une proposition, le cas ØchØant, avant la date de mise en (cid:156)uvre de la prØsente directive; (8) (9) (10) (12) (13) (14) vent Œtre rØvisØs en tenant compte du progrØs technique et scientifique ainsi que de l’Øvolution de la rØglementa- tion (cid:224) la suite de la mise en (cid:156)uvre de la directive 91/ 414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marchØ des produits phytopharmaceuti- ques (3); considØrant que la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE du Parlement europØen et du Conseil du 16 fØvrier 1998 concernant la mise sur le marchØ des produits biocides (4), contrairement aux dispositions applicables aux prØparations chimiques visØes par la prØ- sente directive, prØvoient une procØdure d’autorisation pour chaque produit, sur la baes d’un dossier prØsentØ par le demandeur, et d’une Øvaluation effectuØe par l’autoritØ compØtente dans chaque (cid:201)tat membre; que, en outre, cette procØdure d’autorisation comporte un contr(cid:244)le spØcifique concernant la classification, l’embal- lage et l’Øtiquetage de chaque produit avant sa mise sur le marchØ; qu’il est appropriØ, dans le cadre d’un proces- sus d’information clair et transparent, de classer et d’Øti- queter les produits phytopharmaceutiques conformØ- ment aux dispositions de la prØsente directive, de fournir des instructions pour leur utilisation conformØment aux rØsultats de l’Øvaluation effectuØe dans le cadre de la directive 91/414/CEE, et de veiller (cid:224) ce que l’Øtiquetage rØponde au niveau ØlevØ de protection recherchØ par la prØsente directive et par la directive 91/414/CEE; qu’il convient en outre d’Øtablir une fiche de donnØes de sØcuritØ pour les produits phytopharmaceutiques confor- mØment (cid:224) la prØsente directive; considØrant qu’il convient de prØvoir, pour l’Øtiquetage relatif (cid:224) l’environnement, que des dØrogations ou des dispositions spØcifiques peuvent Œtre arrŒtØes, dans des cas particuliers oø il peut Œtre dØmontrØ que l’effet glo- bal sur l’environnement des types de produits en ques- tion est infØrieur (cid:224) celui des types de produits corres- pondants; considØrant que, si les munitions ne sont pas visØes par cette directive, les explosifs mis sur le marchØ en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique peuvent, de par leurs compositions chi- miques, prØsenter des dangers pour la santØ; qu’il est donc nØcessaire, dans le cadre d’une procØdure d’infor- mation transparente, de les classer et de leur attribuer une fiche de donnØes de sØcuritØ selon les dispositions de la prØsente directive et, Øgalement, de les Øtiqueter internationales en vigueur conformØment aux rŁgles pour le transport des marchandises dangereuses; (11) considØrant que la classification, l’emballage et l’Øtique- tage des produits phytopharmaceutiques visØs par la directive 78/631/CEE du Conseil du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des lØgislations des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, l’emballage et l’Øti- quetage des prØparations dangereuses (pesticides) (2) doi- (15) considØrant que, pour tenir compte de certaines prØpara- tions qui, bien qu’elles ne soient pas considØrØes comme dangereuses selon la prØsente directive, peuvent nØan- moins prØsenter un danger pour les utilisateurs, il est nØcessaire d’Øtendre certaines dispositions de la prØsente directive (cid:224) ces prØparations; (1) JO L 358 du 18. 12. 1986, p. 1. (2) JO L 206 du 29. 7. 1978, p. 13. Directive modifiØe en dernier lieu (3) JO L 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiØe en dernier lieu la directive 96/68/CE de la Commission (JO L 277 du par 30. 10. 1996, p. 25). par la directive 92/32/CEE du Conseil. (4) JO L 123 du 24. 4. 1998, p. 1. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/3 (16) (17) (18) (19) considØrant que l’Øtiquette reprØsente un outil fonda- mental pour les utilisateurs de prØparations dangereuses, en leur fournissant une premiŁre information essentielle et concise; qu’il est toutefois nØcessaire de la complØter par un systŁme d’information plus dØtaillØ, constituØ de deux volets: premiŁrement, de la fiche de donnØes de sØcuritØ destinØe aux utilisateurs professionnels tels que dØfinis par la directive 91/155/CEE de la Commission du 5 mars 1991 dØfinissant et fixant, en application de l’article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalitØs du systŁme d’information spØcifique relatif aux prØparations dangereuses (1) et, deuxiŁmement, des organismes dØsignØs par les (cid:201)tats membres et chargØs de donner des informations exclusivement (cid:224) des fins mØdi- cales, tant prØventives que curatives; considØrant que la Commission, sur la base des informa- tions fournies par les (cid:201)tats membres et les diffØrents intØressØs, prØsentera, dans les deux ans de l’entrØe en vigueur de la prØsente directive, un rapport au Parle- ment europØen et au Conseil sur l’expØrience acquise avec l’approche gØnØrale actuelle en matiŁre d’Øtiquetage des prØparations dangereuses, en particulier sa comprØhension et son application par les utilisateurs, sur l’expØrience des campagnes de publicitØ ainsi que des programmes d’Øducation et de formation; que, sur la base de ce rapport, la Commission prØsentera le cas ØchØant les propositions nØcessaires; sur considØrant qu’il et nØcessaire d’exiger des fiches de don- nØes de sØcuritØ fournissant des informations propor- tionnØes sur les dangers pour l’homme et l’environne- ment dØcoulant des prØparations non classØes comme dangereuses au sens de la prØsente directive, mais conte- nant des substances classØes comme dangereuses ou fai- sant l’objet d’une limite communautaire d’exposition; que la Commission, sur la base des informations four- nies par les (cid:201)tats membres, rØexaminera la directive 91/ 155/CEE et prØsentera le cas ØchØant des propositions avant la date de mise en (cid:156)uvre dØfinitive de la prØsente directive; considØrant que, dans le cas des prØparations classØes comme dangereuses au sens de la prØsente directive, il convient de laisser aux (cid:201)tats membres la facultØ d’autori- ser certaines dØrogations en ce qui concerne l’Øtiquetage lorsque l’emballage est trop petit ou qu’il ne se prŒte pas (cid:224) un Øtiquetage, ou lorsque l’emballage ou les quantitØs sont si petits qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour l’homme ou l’environnement; qu’il convient, dans ces cas Øgalement, d’envisager comme il convient un rapprochement des dispositions en question au niveau communautaire; que la Commission examinera alors les besoins d’harmonisation et prØsentera le cas ØchØant des propositions; (21) (22) (23) (24) et qu’il est par consØquent nØcessaire d’instituer un systŁme permettant (cid:224) la personne responsable de la mise sur le marchØ de la prØparation de demander la confi- dentialitØ pour ces substances; considØrant que les dispositions de la prØsente directive tiendront compte de l’engagement contractØ par la CommunautØ et ses (cid:201)tats membres conformØment aux objectifs de dØveloppement durable fixØs au chapitre 19 de l’agenda 21 de la confØrence de la CNUED de juin 1992 (cid:224) Rio de Janeiro, de s’efforcer d’harmoniser les systŁmes de classification des substances et prØparations dangereuses; considØrant qu’il convient de confØrer (cid:224) la Commission les compØtences nØcessaires pour procØder (cid:224) l’adaptation au progrŁs technique de toutes les annexes de la prØ- sente directive; considØrant que l’adoption de la prØsente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des (cid:201)tats mem- bres concernant les dates limites de transposition en droit national et de mise en (cid:156)uvre des directives indi- quØes (cid:224) l’annexe VIII; considØrant que les directives mentionnØes (cid:224) l’annexe VIII doivent Œtre abrogØes, sous rØserve de certaines condi- tions; que les conditions d’abrogation des directives mentionnØes (cid:224) l’annexe VIII doivent Œtre spØficiØes pour l’Autriche, la Finlande et la SuŁde afin de tenir compte du niveau actuel de leur lØgislation, en particulier en ce qui concerne la protection de la santØ et la protection de l’environnement, ONT ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE DIRECTIVE: Article premier Buts et champs d’applications 1. La prØsente directive vise au rapprochement des disposi- tions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives: (cid:151) (cid:224) la classification, tions dangereuses l’emballage et l’Øtiquetage des prØpara- et (20) considØrant que, pour certaines substances contenues dans les prØparations, la confidentialitØ doit Œtre garantie (cid:151) au rapprochement des dispositions particuliŁres pour cer- taines prØparations, qui peuvent prØsenter un danger, qu’el- les soient ou non classØes comme dangereuses au sens de la prØsente directive, (1) JO L 76 du 22. 3. 1991, p. 35. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 93/112/CEE de la Commission (JO L 314 du 16. 12. 1993, p. 38). lorsque ces prØparations sont mises sur le marchØ des (cid:201)tats membres. L 200/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 2. La prØsente directive s’applique aux prØparations qui: f) prØparations contenant des substances radioactives telles que dØfinies par la directive 80/836/Euratom (5); (cid:151) contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l’article 2 et (cid:151) sont considØrØes comme dangereuses au sens des articles 5, 6 ou 7. 3. Les dispositions particuliŁres figurant: (cid:151) (cid:224) l’article 9 et dØfinies (cid:224) l’annexe IV, (cid:151) (cid:224) l’article 10 et dØfinies (cid:224) l’annexe V et (cid:151) (cid:224) l’article 14 s’appliquent Øgalement aux prØparations qui ne sont pas consi- dØrØes comme dangereuses au sens des articles 5, 6 ou 7 mais qui peuvent toutefois prØsenter un danger spØcifique. Les articles de la prØsente directive relatifs (cid:224) la classifica- 4. tion, (cid:224) l’emballage, (cid:224) l’Øtiquetage et aux fiches de donnØes de sØcuritØ s’appliquent aux produits phytopharmaceutiques sans prØjudice de la directive 91/414/CEE. La prØsente directive ne s’applique pas aux prØparations 5. suivantes au stade fini, destinØes (cid:224) l’utilisateur final: a) mØdicaments (cid:224) usage humain ou vØtØrinaire tels que dØfinis par la directive 65/65/CEE (1); b) produits cosmØtiques dØfinis par la directive 76/768/ CEE (2); c) mØlanges de substances qui, sous forme de dØchets, font l’objet des directives 75/442/CEE (3) et 78/319/CEE (4); d) denrØes alimentaires; e) aliments pour animaux; (1) JO L 22 du 9. 2. 1965, p. 369. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 93/39/CEE (JO L 214 du 24. 8. 1993, p. 22). (2) JO L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 97/18/CE (JO L 114 du 1. 5. 1997, p. 43). (3) JO L 194 du 25. 7. 1975, p. 39. Directive modifiØe en dernier lieu par la dØcision 96/350/CE de la Commission (JO L 135 du 6. 6. 1996, p. 32). (4) JO L 84 du 31. 3. 1978, p. 43. g) dispositifs mØdicaux invasifs ou utilisØs en contact physique direct avec le corps humain, pour autant que des disposi- tions communautaires fixent pour les substances et prØpa- rations dangereuses des dispositions de classification et d’Øtiquetage qui assurent le mŒme niveau d’information et de protection que la prØsente directive. 6. La prØsente directive ne s’applique pas non plus: (cid:151) au transport des prØparations dangereuses par voie ferrØe, routiŁre, fluviale, maritime ou aØrienne, (cid:151) aux prØparations en transit soumises (cid:224) un contr(cid:244)le doua- nier, pour autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’un traite- ment ou d’une transformation. Article 2 DØfinitions 1. Aux fins de la prØsente directive, on entend par: a) b) c) «substances»: les ØlØments chimiques et leurs composØs (cid:224) l’Øtat naturel ou tels qu’obtenus par tout procØdØ de pro- duction, y compris tout additif nØcessaire pour prØserver la stabilitØ du produit et toute impuretØ dØrivant du procØdØ, mais (cid:224) l’exclusion de tout solvant qui peut Œtre sØparØ sans affecter la stabilitØ de la substance ni modifier sa composi- tion; «prØparations»: deux substances ou plus; les mØlanges ou solutions composØs de «polymŁre»: une substance constituØe de molØcules se caractØrisant par une sØquence d’un ou de plusieurs types d’unitØs monomŁres et contenant une simple majoritØ pon- dØrale de molØcules contenant au moins trois unitØs mono- mŁres liØes par liaison covalente (cid:224) au moins une autre unitØ monomŁre ou une autre substance rØactive et consti- tuØe de moins qu’une simple majoritØ pondØrale de molØ- cules de mŒme poids molØculaire. Ces molØcules doivent former une gamme de poids molØculaires au sein de laquelle les diffØrences de poids molØculaire sont essentiel- lement attribuables (cid:224) la diffØrence dans le nombre d’unitØs monomŁres. Au sens de la prØsente dØfinition, on entend par «unitØ monomŁre» la forme rØagie d’un monomŁre dans un polymŁre; (5) JO L 246 du 17. 9. 1980, p. 1. Directive modifiØe par la directive 84/467/Euratom (JO L 265 du 5. 10. 1984, p. 4). 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/5 d) (. ); d) facilement inflammables: substances et prØparations: e) f) la mise (cid:224) disposition (cid:224) des tiers. «mise sur le marchØ»: L’importation sur le territoire douanier de la CommunautØ est considØrØe, au sens de la prØsente directive, comme une mise sur le marchØ; l’expØrimenta- «recherche et dØveloppement scientifiques»: tion scientifique, l’analyse ou la recherche chimique sous conditions contr(cid:244)lØes; cette dØfinition comprend la dØter- mination des propriØtØs intrinsŁques, des performances et de l’efficacitØ, de mŒme que les recherches scientifiques relatives au dØveloppement du produit; g) «recherche et dØveloppement de production»: le dØveloppe- ment ultØrieur d’une substance, au cours duquel les domai- nes d’application de la substance sont testØs par le biais de productions pilotes ou d’essais de production; h) «EINECS» (European Inventory of Existing Commercial Che- mical Substances): l’inventaire europØen des produits chimi- ques commercialisØs. Cet inventaire contient la liste dØfini- tive de toutes les substances chimiques censØes se trouver sur le marchØ communautaire au 18 septembre 1981. Sont «dangereuses», au sens de la prØsente directive, les 2. substances et prØparations: a) liquides, explosibles: substances et prØparations solides, p(cid:226)teuses ou gØlatineuses qui, mŒme sans intervention d’oxygŁne atmosphØrique, peuvent prØsenter une rØaction exothermique avec dØveloppement rapide de gaz et qui, dans des conditions d’essais dØterminØes, dØtonent, dØfla- grent rapidement ou, sous l’effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel; b) comburantes: substances et prØparations qui, au contact d’autres substances, notamment de substances inflamma- bles, prØsentent une rØaction fortement exothermique; c) substances inflammables: extrŒmement et prØparations liquides dont le point d’Øclair est extrŒmement bas et dont le point d’Øbullition est bas, ainsi que substances et prØpa- rations gazeuses qui, (cid:224) tempØrature et pression ambiantes, sont inflammables (cid:224) l’air; (cid:151) pouvant s’Øchauffer au point de s’enflammer (cid:224) l’air (cid:224) tempØrature ambiante sans apport d’Ønergie ou (cid:151) (cid:224) l’Øtat solide, qui peuvent s’enflammer facilement par une brŁve action d’une source d’inflammation et qui continuent (cid:224) brßler ou (cid:224) se consumer aprŁs le retrait de la source d’inflammation ou (cid:151) (cid:224) l’Øtat liquide, dont le point d’Øclair est trŁs bas ou (cid:151) qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produisent des gaz extrŒmement inflammables en quantitØs dange- reuses; e) f) g) inflammables: substances et prØparations liquides, dont le point d’Øclair est bas; trŁs toxiques: substances et prØparations qui, par inhala- tion, ingestion ou pØnØtration cutanØe en trŁs petites quan- titØs, entra(cid:238)nent la mort ou nuisent (cid:224) la santØ de maniŁre aiguº ou chronique; toxiques: substances et prØparations qui, par inhalation, ingestion ou pØnØtration cutanØe en petites quantitØs, entra(cid:238)nent la mort ou nuisent (cid:224) la santØ de maniŁre aiguº ou chronique; h) nocives: substances et prØparations qui, par inhalation, ingestion ou pØnØtration cutanØe, peuvent entra(cid:238)ner la mort ou nuire (cid:224) la santØ de maniŁre aiguº ou chronique; i) j) k) corrosives: substances et prØparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers; irritantes: substances et prØparations non corrosives qui, par contact immØdiat, prolongØ ou rØpØtØ avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une rØaction inflamma- toire; sensibilisantes: substances et prØparations qui, par inhala- tion ou pØnØtration cutanØe, peuvent donner lieu (cid:224) une reaction d’hypersensibilisation telle qu’une nouvelle exposi- tion (cid:224) la substance ou (cid:224) la prØparation produit des effets nØfastes caractØristiques; l) cancØrogŁnes: substances et prØparations qui, par inhala- tion, ingestion ou pØnØtration cutanØe, peuvent produire le cancer ou en augmenter la frØquence; L 200/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 m) mutagŁnes: substances et prØparations qui, par inhalation, ingestion ou pØnØtration cutanØe, peuvent produire des dØfauts gØnØtiques hØrØditaires ou en augmenter la frØ- quence; (cid:151) sont classØes et ØtiquetØes conformØment (cid:224) l’article 7 de la directive 67/548/CEE et ne figurent pas encore dans ELINCS, n) toxiques pour la reproduction: substances et prØparations qui, par inhalation, ingestion ou pØnØtration cutanØe, peu- vent produire ou augmenter la frØquence d’effets nocifs non hØrØditaires dans la progØniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacitØs reproductives m(cid:226)les ou femelles; o) dangereuses pour l’environnement: substances et prØpara- tions qui, si elles entraient dans l’environnement, prØsente- raient ou pourraient prØsenter un risque immØdiat ou dif- fØrØ pour une ou plusiers composantes de l’environnement. Article 3 DØtermination des propriØtØs dangereuses des prØparations L’Øvaluation des dangers d’une prØparation est fondØe sur 1. la dØtermination: (cid:151) des propriØtØs physico-chimiques, (cid:151) des propriØtØs ayant des effets pour la santØ, (cid:151) des propriØtØs environnementales. Ces diffØrentes propriØtØs doivent Œtre ØvaluØes conformØment aux dispositions fixØes aux articles 5, 6 et 7. Lorsqu’on procŁde (cid:224) des essais de laboratoire, ceux-ci doivent Œtre exØcutØs sur la prØparation telle que mise sur le marchØ. (cid:151) sont visØes par l’article 8 de la directive 67/548/CEE, (cid:151) sont classØes et ØtiquetØes conformØment (cid:224) l’article 13 de la directive 67/548/CEE, doivent Œtre prises en considØration selon les modalitØs fixØes par la mØthode utilisØe. 3. Pour les prØparations visØes par la prØsente directive, les substances dangereuses telles que visØes au paragraphe 2 et qui sont classØes comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santØ et/ou sur l’environnement, qu’elles soient prØsentes en tant qu’impuretØs ou en tant qu’additifs, doivent Œtre prises en considØration lorsque leur concentration est Øgale ou supØ- rieure (cid:224) celle dØfinie au tableau ci-aprŁs, sauf si des valeurs infØrieures sont fixØes (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE, (cid:224) l’annexe II, partie B, de la prØsente directive, ou (cid:224) son annexe III, partie B, sauf disposition contraire (cid:224) l’annexe V de la prØsente directive. CatØgories de danger des substances TrŁs toxique Toxique CancØrogŁne CatØgorie 1 ou 2 MutagŁne CatØgorie 1 ou 2 Concentration (cid:224) prendre en considØration pour les prØparations gazeuses vol/vol % autres prØparations poids/poids % ¯ 0,02 ¯ 0,02 ¯ 0,1 ¯ 0,1 ¯ 0,02 ¯ 0,1 ¯ 0,02 ¯ 0,1 2. Lorsque la dØtermination des propriØtØs dangereuses est faite conformØment aux articles 5, 6 et 7, toutes les substances dangereuses au sens de l’article 2, et en particulier celles qui: Toxique pour la reproduction CatØgorie 1 ou 2 ¯ 0,02 ¯ 0,1 (cid:151) figurent (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE, (cid:151) figurent dans ELINCS conformØment (cid:224) l’article 21 de la directive 67/548/CEE, (cid:151) sont classØes et ØtiquetØes provisoirement par le respon- sable de la mise sur le marchØ conformØment (cid:224) l’article 6 de la directive 67/548/CEE, Nocif Corrosif Irritant Sensibilisant CancØrogŁne CatØgorie 3 ¯ 0,2 ¯ 0,02 ¯ 0,2 ¯ 0,2 ¯ 0,2 ¯ 1 ¯ 1 ¯ 1 ¯ 1 ¯ 1 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/7 CatØgories de danger des substances Concentration (cid:224) prendre en considØration pour les prØparations gazeuses vol/vol % autres prØparations poids/poids % MutagŁne CatØgorie 3 Toxique pour la reproduction CatØgorie 3 Dangereux pour l’environnement N ¯ 0,2 ¯ 0,2 ¯ 1 ¯ 1 ¯ 0,1 Dangereux pour ozone l’environnement ¯ 0,1 ¯ 0,1 Dangereux pour l’environnement ¯ 1 (cid:151) qu’aucun de ses composants ne prØsente de telles propriØ- tØs et que, sur la base des informations dont dispose le fabricant, il soit peu probable que la prØparation prØsente des risques de cette nature, (cid:151) que, en cas de modification de composition d’une prØpara- tion de composition connue, des justifications scientifiques permettent de considØrer qu’une nouvelle Øvaluation des dangers n’aboutira pas (cid:224) un changement de classification, (cid:151) que, si elle est placØe sur le marchØ sous forme d’aØrosol, elle satisfasse aux dispositions de l’article 9 bis de la direc- tive 75/324/CEE (1). Pour certains cas, pour 3. les mØthodes de l’annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE ne sont pas sont dØcrites (cid:224) appropriØes, d’autres mØthodes de calcul l’annexe I, partie B, de la prØsente directive. lesquels Article 4 Certaines dØrogations (cid:224) l’application des mØthodes dØcri- 4. tes (cid:224) l’annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE sont visØes (cid:224) l’annexe I, partie A, de la prØsente directive. Principes gØnØraux de classification et d’Øtiquetage 1. La classification des prØparations dangereuses en fonction du degrØ et de la nature spØcifique des dangers est fondØe sur les dØfinitions des catØgories de danger figurant (cid:224) l’article 2. 2. Les principes gØnØraux de la classification et de l’Øtique- tage des prØparations sont appliquØs selon les critŁres dØfins (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE, sauf en cas d’applica- tion d’autres critŁres visØs aux articles 5, 6, 7 ou 10 et aux annexes correspondantes de la prØsente directive. Les dangers dØcoulant des propriØtØs physico-chimiques 5. d’une prØparation visØe par la directive 91/414/CEE sont Øva- luØs par la dØtermination des propriØtØs physico-chimiques de la prØparation nØcessaires pour une classification appropriØe conformØment aux critŁres de l’annexe VI de la directive 67/ 548/CEE. Ces propriØtØs sont dØterminØes au moyen de mØtho- des dØcrites (cid:224) l’annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE, sauf si d’autres mØthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes des annexes II et III de la directive 91/ 414/CEE. Article 5 (cid:201)valuation des dangers pour la santØ Article 6 (cid:201)valuation des dangers dØcoulant des propriØtØs physico-chimiques Les dangers qu’une prØparation prØsente pour la santØ 1. sont ØvaluØs selon une ou plusieurs des procØdures suivantes: 1. Les dangers dØcoulant des propriØtØs physico-chimiques d’une prØparation sont ØvaluØs par la dØtermination, selon les mØthodes spØcifiØes (cid:224) l’annexe V, partie A, de la directive 67/ 548/CEE, des propriØtØs physico-chimiques de la prØparation nØcessaires pour une classification et un Øtiquetage appropriØs, conformØment aux critŁres dØfinis (cid:224) l’annexe VI de la directive prØcitØe. 2. Par dØrogation au paragraphe 1: la dØtermination des propriØtØs explosives, comburantes, extrŒ- mement inflammables, facilement inflammables ou inflamma- bles d’une prØparation n’est pas nØcessaire, (cid:224) condition toute- fois: a) par une mØthode conventionelle dØcrite (cid:224) l’annexe II; b) par dØtermination des propriØtØs toxicologiques de la prØ- paration nØcessaires pour une classification appropriØe conformØmente aux critŁres dØfinis (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. Ces propriØtØs sont dØterminØes (cid:224) l’aide des mØthodes dØcrites (cid:224) l’annexe V, partie B, de la directive 67/548/CEE, sauf, dans le cas des produits phyto- pharmaceutiques, si d’autres mØthodes reconnues interna- tionalement sont acceptables aux termes des annexes II et III de la directive 91/414/CEE. (1) JO L 147 du 9. 6. 1975, p. 40. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 94/1/CE (JO L 23 du 28. 1. 1994, p. 28). L 200/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 2. Sans prØjudice des exigences de la directive 91/414/CEE, et seulement lorsque la personne responsable de la mise sur le marchØ de la prØparation apporte la preuve scientifique que ses propriØtØs toxicologiques ne peuvent pas Œtre dØterminØes cor- rectement par la mØthode indiquØe au paragraphe 1, point a), ou (cid:224) partir des rØsultats d’essais existants sur des animaux, les mØthodes visØes au paragraphe 1, point b), peuvent Œtre appli- quØes, (cid:224) condition d’Œtre justifiØes ou spØcialement autorisØes conformØment (cid:224) l’article 12 de la directive 86/609/CEE. Lorsqu’une propriØtØ toxicologique est Øtablie par les mØthodes exposØes au paragraphe 1, point b), pour l’obtention de nou- velles donnØes, l’essai est effectuØ conformØment aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prØvus par la directive 87/ 18/CEE du Conseil du 18 dØcembre 1986 concernant le rap- prochement des dispositions rØglementaires et administratives relatives (cid:224) l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contr(cid:244)le de leur application pour les essais sur les substances chimiques (1) et aux dispositions de la directive 86/609/CEE, notamment de ses articles 7 et 12. lØgislatives, Sous rØserve des dispositions du paragraphe 3, lorsqu’une pro- priØtØ toxicologique a ØtØ Øtablie sur la base des deux mØthodes dØcrites au paragraphe 1, points a) et b), les rØsultats obtenus par les mØthodes dØcrites au paragraphe 1, point b), sont utili- sØs pour classer la prØparation, sauf s’il s’agit d’effets cancØrogŁ- nes, mutagŁnes ou toxiques pour la reproduction, auxquels cas seule la mØthode dØcrite au paragraphe 1, point a), s’applique. Toute propriØtØ toxicologique de la prØparation qui n’a pas ØtØ ØvaluØe selon la mØthode du paragraphe 1, point b), doit l’Œtre conformØment (cid:224) la mØthode dØcrite au paragraphe 1, point a). 3. En outre, lorsqu’il peut Œtre dØmontrØ: (cid:151) par des Øtudes ØpidØmiologiques, par des Øtudes de cas scientifiquement fondØes telles que spØcifiØes (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE ou par l’expØrience pratique, statistiquement fondØe, par exemple par l’Øvaluation de donnØes Ømanant de centres d’information antipoison ou concernant des maladies professionnelles, que les effets toxicologiques sur l’homme diffŁrent de ceux que semble indiquer l’application des mØthodes visØes au paragraphe 1, la prØparation est alors classØe en fonction de ses effets sur l’homme, nisme, ces effets sont pris en compte lors de la classifica- tion de la prØparation. 4. Pour les prØparations de composition connue, (cid:224) l’excep- tion de celles visØes par la directive 91/414/CEE, classØes selon la mØthode mentionnØe au paragraphe 1, point b), une nou- velle Øvaluation du danger pour la santØ par les mØthodes dØcrites au paragraphe 1, point a), ou point b), est effectuØe lorsque: (cid:151) le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la teneur ini- tiale, exprimØe en pourcentage poids/poids ou volume/ volume, d’un ou de plusieurs des composants dangereux pour la santØ entrant dans leur composition: Intervalle de concentration initiale du composant Variation permise de concentration initiale du composant ˜ 2,5 % > 2,5 ˜ 10 % > 10 ˜ 25 % > 25 ˜ 100 % – 30 % – 20 % – 10 % – 5 % (cid:151) le fabricant modifie leur composition en rempla(cid:231)ant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu’il s’agisse ou non de composants dangereux au sens des dØfinitions figurant (cid:224) l’article 2. Cette nouvelle Øvaluation est applicable sauf s’il y a des raisons scientifiques valables de considØrer qu’une rØØvaluation du dan- ger n’aboutira pas (cid:224) un changement de classification. Article 7 (cid:201)valuation des dangers pour l’environnement (cid:151) qu’une Øvaluation conventionnelle amŁnerait (cid:224) sous-estimer le danger toxicologique (cid:224) cause d’effets tels que la potentia- lisation, ces effets sont pris en compte lors de la classifica- tion de la prØparation, a) par une mØthode conventionnelle de calcul dØcrite (cid:224) l’annexe III de la prØsente directive, Les dangers d’une prØparation pour l’environnement sont 1. ØvaluØs selon une ou plusieurs des procØdures suivantes: (cid:151) qu’une Øvaluation conventionnelle amŁnerait (cid:224) surestimer le danger toxicologique (cid:224) cause d’effets tels que l’antago- (1) JO L 15 du 17. 1. 1987, p. 29. b) par la dØtermination des propriØtØs dangereuses pour l’environnement de la prØparation nØcessaires pour une classification appropriØe conformØment aux critŁres dØfinis (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. Ces propriØtØs sont dØterminØes au moyen de mØthodes dØcrites (cid:224) 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/9 l’annexe V, partie C, de la directive 67/548/CEE, sauf, dans si d’autres le cas des produits phytopharmaceutiques, mØthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes des annexes II et III de la directive 91/414/CEE. Sans prØjudice des exigences en matiŁre d’essais prØvues par la directive 91/414/CEE, les conditions pour l’applica- tion des mØthodes d’essai sont dØcrites (cid:224) l’annexe III, partie C, de la prØsente directive. Article 8 Obligations et devoirs des (cid:201)tats membres Les (cid:201)tats membres prennent toutes les mesures nØcessai- 1. res pour que les prØparations sur lesquelles porte la prØsente directive ne puissent Œtre mises sur le marchØ que si elles sont conformes (cid:224) celle-ci. 2. Lorsqu’une propriØtØ Øcotoxicologique est Øtablie sur la base de la mØthode visØe au paragraphe 1, point b), pour obte- nir de nouvelles donnØes, les essais sont rØalisØs conformØment aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prØvus par la directive 87/18/CEE et aux dispositions de la directive 86/609/ CEE. 2. Afin d’assurer le respect de la prØsente directive, les auto- ritØs des (cid:201)tats membres peuvent demander des informations sur la composition de la prØparation et toute autre information utile (cid:224) toute personne responsable de la mise sur le marchØ de la prØparation. Lorsque les dangers pour l’environnement ont ØtØ ØvaluØs selon les deux procØdures citØes ci-dessus, les rØsultats obtenus par les mØthodes visØes au paragraphe 1, point b), sont utilisØs pour classer la prØparation. Les (cid:201)tats membres prennent 3. toutes les mesures pour assurer que les responsables de la mise sur le marchØ de la prØ- paration tiennent (cid:224) la disposition des autoritØs des (cid:201)tats mem- bres: 3. Pour les prØparations de composition connue, (cid:224) l’excep- tion de celles visØes par la directive 91/414/CEE, classØes selon la mØthode mentionnØe au paragraphe 1, point b), une nou- velle Øvaluation du danger pour la mØthode visØe au paragraphe 1, point a), ou par celle visØe au paragraphe 1, point b), est effectuØe lorsque: l’environnement par (cid:151) le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la teneur ini- tiale exprimØe en pourcentage poids/poids ou volume/ volume d’un ou de plusieurs des composants dangereux entrant dans leur composition: Intervalle de concentration initiale du composant Variation permise de concentration initiale du composant ˜ 2,5 % > 2,5 ˜ 10 % > 10 ˜ 25 % > 25 ˜ 100 % – 30 % – 20 % – 10 % – 5 % (cid:151) les donnØes utilisØes pour la classification et l’Øtiquetage de la prØparation, (cid:151) toute information utile concernant les conditions d’embal- lage, selon l’article 9, point 1. 3, y compris le certificat rØsultant des essais conformØment (cid:224) l’annexe IX, partie A, de la directive 67/548/CEE, (cid:151) les donnØes utilisØes pour Øtablir la fiche de donnØes de sØcuritØ conformØment (cid:224) l’article 14. Les (cid:201)tats membres et la Commission s’Øchangent des 4. informations concernant l’adresse complŁte de(s) le nom et (l’)autoritØ(s) nationale(s) habilitØe(s) (cid:224) communiquer et Øchan- ger les informations relatives (cid:224) l’application pratique de la prØ- sente directive. Article 9 Emballage 1. Les (cid:201)tats membres prennent toutes les mesures nØces- saires pour que: (cid:151) le fabricant modifie la composition en rempla(cid:231)ant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu’il s’agisse ou non de composants dangereux au sens des dØfinitions figurant (cid:224) l’article 2. 1. 1. les prØparations au sens de l’article 1er, paragraphe 2, et les prØparations visØes (cid:224) l’annexe IV en vertu de l’article 1er, paragraphe 3, ne puissent Œtre mises sur le marchØ que si leurs emballages rØpondent aux condi- tions suivantes: Cette nouvelle Øvaluation est applicable sauf s’il y a des raisons scientifiques valables pour considØrer qu’une rØØvaluation du danger n’aboutira pas (cid:224) un changement de classification. (cid:151) les emballages doivent Œtre con(cid:231)us et rØalisØs de maniŁre (cid:224) empŒcher toute dØperdition du contenu; cette disposition n’est pas applicable lorsque des dispositifs de sØcuritØ spØciaux sont prescrits, L 200/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 (cid:151) les matiŁres dont sont constituØs les emballages et les fermetures ne doivent pas Œtre susceptibles d’Œtre attaquØes par la contenu, ni de former avec ce dernier des composØs dangereux, (cid:151) toutes les parties des emballages et des fermetures doivent Œtres solides et rØsistantes de maniŁre (cid:224) exclure tout rel(cid:226)chement et (cid:224) rØpondre en toute sØcuritØ aux tensions et efforts normaux de manu- tention, (cid:151) les rØcipients disposant d’un systŁme de fermeture pouvant Œtre remis en place doivent Œtre con(cid:231)us de maniŁre que l’emballage puisse Œtre refermØ (cid:224) plu- sieurs reprises sans dØperdition du contenu; a) b) de au sens l’article prØparations 1er, les paragraphe 2, ne puissent Œtre mises sur le marchØ que si l’Øtiquetage sur leur emballage rØpond (cid:224) tou- tes les conditions du prØsent article et aux disposi- tions particuliŁres figurant (cid:224) l’annexe V, parties A et B; au sens l’article prØparations 1er, de les paragraphe 3, telles que dØfinies (cid:224) l’annexe V, parties B et C, ne puissent Œtre mises sur le marchØ leur emballage que si rØpond aux conditions des points 2. 1 et 2. 2 et aux dispositions particuliŁres figurant (cid:224) l’annexe V, parties B et C. l’Øtiquetage figurant sur 1. 2. les rØcipients contenant des prØparations au sens de l’article 1er, paragraphe 2, et des prØparations visØes (cid:224) l’annexe IV en vertu de l’article 1er, paragraphe 3, n’aient pas, lorsque ces prØparations sont offertes ou vendues au grand public: (cid:151) une forme et/ou une dØcoration graphique suscepti- bles d’attirer ou d’encourager la curiositØ active des enfants ou d’induire les consommateurs en erreur ou 1. 2. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques les exigences d’Øti- visØs par la directive 91/414/CEE, quetage prØvues par sont la prØsente accompagnØes de la mention suivante: directive «Respectez les instructions d’utilisation pour Øviter les risques pour l’homme et l’environnement. » Cet Øtiquetage est informations requises conformØment (cid:224) l’article 16 et (cid:224) l’annexe V de la directive 91/414/CEE. sans prØjudice des (cid:151) une prØsentation et/ou une dØnomination utilisØes pour les denrØes alimentaires, les aliments pour ani- maux et les produits mØdicaux et cosmØtiques; 2. Tout emballage doit porter de maniŁre lisible et indØlØ- bile les indications suivantes: 1. 3. les rØcipients qui contiennent certaines prØparations offertes ou vendues au grand public et qui sont visØes (cid:224) l’annexe IV de la presente directive: (cid:151) soient munis d’une fermeture de sØcuritØ pour enfants et/ou (cid:151) portent une indication de danger dØtectable au tou- cher. Les systŁmes doivent Œtre conformes aux spØcifications techniques dØfinies (cid:224) l’annex IX, parties A et B, de la directive 67/548/CEE. 2. L’emballage des prØparations est considØrØ comme rØpondant aux exigences du point 1. 1, premier, deu- xiŁme et troisiŁme tirets, lorsqu’il est conforme aux exi- gences applicables au transport des marchandises dan- gereuses par chemin de fer, par route, par voie navi- gable intØrieure, par voie maritime ou par air. Article 10 (cid:201)tiquetage 2. 1. le nom commercial ou la dØsignation de la prØparation; 2. 2. 2. 3. le nom, l’adresse complŁte et le numØro de tØlØphone du responsable de la mise sur le marchØ Øtabli (cid:224) l’intØ- rieur de la CommunautØ, qu’il s’agisse du fabricant, de l’importateur ou du distributeur; le nom chimique de la substance ou des substances prØsentes dans la prØparation, selon les conditions sui- vantes: 2. 3. 1. pour les prØparations classØes T+, T, Xn conformØment (cid:224) l’article 6, seules les substances T+, T, Xn prØsentes en concentration Øgale ou supØrieure (cid:224) la limite la plus basse (limite Xn) fixØe pour chacune d’elle (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou, (cid:224) dØfaut, (cid:224) l’annexe II, partie B, de la prØsente directive, doivent Œtre prises en considØration; 2. 3. 2. pour les prØparations classØes C conformØment (cid:224) l’article 6, seules les substances C prØsentes en concen- tration Øgale ou supØrieure (cid:224) la limite la plus basse (limite Xi) fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou, (cid:224) dØfaut, (cid:224) l’annexe II, partie B, de la prØsente direc- tive, doivent Œtre prises en considØration; 1. 1. Les (cid:201)tats membres prennent toutes les mesures utiles pour que: 2. 3. 3. les noms des substances qui ont donnØ lieu au classe- ment de la prØparation dans une ou plusieurs des catØ- gories de danger suivantes: 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/11 (cid:151) cancØrogŁne catØgorie 1, 2 ou 3, 2. 4. Les symboles et indications de danger (cid:151) mutagŁne catØgorie 1, 2 ou 3, (cid:151) toxique pour la reproduction catØgorie 1, 2 ou 3, (cid:151) trŁs toxique, toxique ou nocif en raison d’effets non lØtaux aprŁs une seule exposition, (cid:151) toxique ou nocif en raison d’effets graves aprŁs exposition rØpØtØe ou prolongØe, (cid:151) sensibilisant, doivent figurer sur l’Øtiquette. Le nom chimique doit figurer sous une des dØnomina- tions figurant (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou dans une nomenclature chimique internationale- ment reconnue si la substance ne figure pas encore dans cette annexe. 2. 3. 4. En consØquence des dispositions ci-dessus, il n’est pas nØcessaire de faire figurer sur l’Øtiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit (cid:224) la classification de la prØparation dans l’une ou plusieurs des catØgories de danger suivantes: conformes Les symboles de danger, dans la mesure oø ils sont prØ- vus dans la prØsente directive, et les indications des dangers que prØsente l’emploi de la prØparation doivent Œtre contenues dans aux formulations l’annexe II de la directive 67/548/CEE et aux disposi- tions de son annexe VI et doivent Œtre appliquØs en fonction des rØsultats de l’Øvaluation des dangers conformØment aux annexes I, II et III de la prØsente directive. Lorsque plus d’un symbole de mise en garde doit Œtre assignØ (cid:224) une prØparation, l’obligation d’apposer: (cid:151) le symbole T rend facultatifs les symboles C et X, sauf dispositions contraires de l’annexe I de la directive 67/548/CEE, (cid:151) le symbole C rend facultatif le symbole X, (cid:151) le symbole E rend facultatifs les symboles F et O, (cid:151) le symbole Xn rend facultatif le symbole Xi. Le ou les symboles sont imprimØs en noir sur fond orange-jaune. (cid:151) explosible, (cid:151) comburant, (cid:151) extrŒmement inflammable, (cid:151) facilement inflammable, (cid:151) inflammable, (cid:151) irritant, 2. 5. Les phrases de risques (phrases R) les indications concernant risques particuliers Les (phrases R) doivent Œtre conformes aux formulations contenues dans l’annexe III de la directive 67/548/CEE et aux dispositions de son annexe VI et Œtre attribuØes en fonction des rØsultats de l’Øvaluation des dangers conformØment aux annexes I, II et III de la prØsente directive. (cid:151) dangereux pour l’environnement, (cid:224) moins que la ou les substances ne soient dØj(cid:224) men- tionnØes en vertu des points 2. 3. 1, 2. 3. 2 ou 2. 3. 3. 2. 3. 5. En rŁgle gØnØrale, un maximum de quatre noms chimi- ques suffit (cid:224) identifier les substances principalement responsables des dangers majeurs pour la santØ qui ont donnØ lieu au classement et au choix des phrases de risque correspondantes. Dans certains cas, plus de qua- tre noms chimiques peuvent Œtre nØcessaires. En rŁgle gØnØrale, un maximum de six phrases R suffit pour dØcrire les risques; (cid:224) cette fin, les phrases combi- nØes rØpertoiriØes (cid:224) l’annexe III de la directive 67/548/ CEE sont considØrØes comme des phrases uniques. Cependant, lorsque la prØparation appartient simultanØ- ment (cid:224) plusieurs catØgories de danger, ces phrases types doivent couvrir l’ensemble des risques principaux prØsentØs par la prØparation. Dans certains cas, plus de six phrases R peuvent Œtre nØcessaires. Les phrases types «extrŒmement inflammable» ou «faci- lement inflammable» peuvent ne pas Œtre indiquØes lorsqu’elles reprennent une indication de danger utilisØe en application du paragraphe 2. 4. L 200/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 2. 6. Les conseils de prudence (phrases S) prØparation ne peuvent figurer sur l’emballage ou l’Øti- quette d’aucune des prØparations visØes par la prØsente directive. Les indications concernant les conseils de prudence (phrases S) doivent Œtre conformes aux formulations contenues dans l’annexe IV de la directive 67/548/CEE et aux dispositions de son annexe VI et Œtre attribuØes en fonction des rØsultats de l’Øvaluation des dangers conformØment aux annexes I, II et III de la prØsente directive. En rŁgle gØnØrale, un maximum de six phrases S suffit pour formuler les conseils de prudence les plus appro- priØs; (cid:224) cette fin, les phrases combinØes rØpertoriØes (cid:224) l’annexe IV de la directive 67/548/CEE sont considØrØes comme des phrases uniques. Cependant, dans certains cas, plus de six phrases S peuvent Œtre nØcessaires. Au cas oø il est matØriellement impossible de les appo- ser sur l’Øtiquette ou sur l’emballage lui-mŒme, l’embal- lage est accompagnØ de conseils de prudence concer- nant l’emploi de la prØparation. 2. 7. 3. La quantitØ nominale (masse nominale ou volume nominal) du contenu pour les prØparations offertes ou vendues au grand public. Pour certaines prØparations classØes comme dangereu- ses au sens de l’article 7, par dØrogation aux points 2. 4, 2. 5 et 2. 6 du prØsent article, des exemptions (cid:224) certaines dispositions d’Øtiquetage environnemental ou de dispo- sitions particuliŁres en matiŁre d’Øtiquetage environne- mental peuvent Œtre dØterminØes conformØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article 20, s’il peut Œtre dØmontrØ qu’il en rØsulterait une rØduction de l’impact sur l’envi- ronnement. Ces exemptions ou dispositions particuliŁ- res sont dØfinies et Øtablies (cid:224) l’annexe V, partie A ou B. 4. Si le contenu de l’emballage ne dØpasse pas 125 millili- tres: (cid:151) pour les prØparations classØes comme facilement inflammables, comburantes, irritantes, (cid:224) l’exception de celles affectØes de la phrase R 41, ou dangereu- ses pour l’environnement et affectØes du symbole N, il n’est pas nØcessaire d’indiquer les phrases R ou les phrases S, (cid:151) pour les prØparations classØes comme inflammables ou dangereuses pour l’environnement et non affec- tØes du symbole N, il est nØcessaire d’indiquer les phrases R, mais pas les phrases S. 5. indications Sans prØjudice de l’article 16, paragraphe 4, de la direc- tive 91/414/CE, des «non toxique», «non nocif», «non polluant», «Øcologique» ou toute autre indication tendant (cid:224) dØmontrer le caractŁre non dangereux d’une prØparation ou susceptible d’entra(cid:238)ner une sous-estimation des dangers de cette telles que Article 11 Mise en (cid:156)uvre des conditions d’Øtiquetage 1. Lorsque les mentions imposØes par l’article 10 se trou- vent sur une Øtiquette, celle-ci doit Œtre fixØe solidement sur une ou plusieurs faces de l’emballage, de fa(cid:231)on que ces men- tions puissent Œtre lues horizontalement lorsque l’emballage est dØposØ de fa(cid:231)on normale. Les dimensions de l’Øtiquette sont fixØes (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE et l’Øtiquette est destinØe exclusivement (cid:224) recevoir les informations exigØes par la prØsente directive et, si nØcessaire, des indications complØ- mentaires d’hygiŁne ou de sØcuritØ. 2. Une Øtiquette n’est pas requise lorsque l’emballage lui- mŒme porte de fa(cid:231)on apparente les mentions requises selon les modalitØs prØvues au paragraphe 1. 3. La couleur et la prØsentation de l’Øtiquette (cid:151) ou, dans le cas du paragraphe 2, de l’emballage (cid:151) doivent Œtre telles que le symbole de danger et son fond s’en distinguent clairement. 4. Les informations requises sur l’Øtiquette conformØment (cid:224) l’article 10 doivent se dØtacher clairement du fond, Œtre d’une taille suffisante et prØsenter un espacement suffisant pour Œtre aisØment lisibles. Les dispositions spØcifiques concernant la prØsentation et le format de ces informations sont fixØes (cid:224) l’annexe VI (cid:224) la direc- tive 67/548/CEE. 5. Les (cid:201)tats membres peuvent subordonner la mise sur le marchØ, sur leur territoire, des prØparations visØes par la prØ- sente directive (cid:224) l’utilisation, pour la rØdaction de l’Øtiquetage, de leur(s) langue(s) officielle(s). Aux fins de la prØsente directive, les exigences d’Øtique- 6. tage sont considØrØes comme Øtant satisfaites: a) intØrieurs, emballages dans le cas d’un emballage extØrieur renfermant un ou plu- sieurs extØrieur comporte un Øtiquetage conforme aux rŁgles internationa- les en matiŁre de transport de marchandises dangereuses et si le ou les emballages intØrieurs sont pourvus d’un Øtique- tage conforme (cid:224) la prØsente directive; l’emballage si b) dans le cas d’un emballage unique: (cid:151) si ce dernier comporte un Øtiquetage conforme aux rŁgles internationales en matiere de transport des mar- 10, chandises dangereuses l’article ainsi qu’(cid:224) 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/13 paragraphe 2, points 2. 1, 2. 2, 2. 3, 2. 5 et 2. 6; pour les les prØparations classØes conformØment (cid:224) l’article 7, dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point 2. 4, s’appliquent Øgalement en ce qui concerne la propriØtØ en question lorsqu’elle n’a pas ØtØ mentionnØe en tant que telle sur l’Øtiquette d) par dØrogation aux articles 10 et 11, les emballages des prØparations dangereuses qui ne sont pas mentionnØes aux points b) ou c) ci-dessus soient ØtiquetØs d’une autre fa(cid:231)on appropriØe, lorsque les emballages sont trop petits pour permettre l’Øtiquetage prØvu aux articles 10 et 11 et qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces prØparations et pour les tiers. ou (cid:151) le cas ØchØant, pour des types particuliers d’emballage, par exemple les bonbonnes mobiles de gaz, si les pre- scriptions spØcifiques visØes (cid:224) l’annexe VI de la direc- tive 67/548/CEE sont respectØes. Pour les prØparations dangereuses qui ne quittent pas le territoire d’un (cid:201)tat membre, un Øtiquetage conforme aux rŁgles nationales peut Œtre autorisØ au lieu d’un Øtiquetage conforme aux rŁgles internationales en matiŁre de trans- port de marchandises dangereuses. Lorsque le prØsent paragraphe est appliquØ, l’utilisation de sym- boles, d’indications de danger, de phrases R ou de phrases S diffØrents de ceux Øtablis par la prØsente directive n’est pas per- mise. 4. Si un (cid:201)tat membre fait usage des facultØs prØvues au paragraphe 3, il en informe immØdiatement la Commission et les (cid:201)tats membres. Le cas ØchØant, des mesures sont dØcidØes dans le cadre de l’annexe V et conformØment aux dispositions de l’article 20. Article 12 Exemptions des conditions d’Øtiquetage et d’emballage 1. Les articles 9, 10 et 11 ne sont pas applicables aux explo- sifs mis sur le marchØ en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique. 2. Les articles 9, 10 et 11 ne sont pas applicables (cid:224) certaines prØparations dangereuses au sens des articles 5, 6 ou 7 dØfinies (cid:224) l’annexe VII qui, dans la forme sous laquelle elles sont mises sur le marchØ, ne prØsentent pas de risque physico-chimique ni de danger pour la santØ ou l’environnement. Article 13 Vente (cid:224) distance Toute publicitØ pour une prØparation visØe par la prØsente directive qui permet (cid:224) un particulier de conclure un contrat d’achat sans avoir vu prØalablement l’Øtiquette de cette prØpara- tion doit faire mention du ou des types de dangers indiquØs sur l’Øtiquette. Cette exigence est sans prØjudice de la directive 97/7/CEE du Parlement europØen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matiŁre de contrats (cid:224) distance (1). Article 14 3. En outre, les (cid:201)tats membres peuvent permettre que: Fiche de donnØes de sØcuritØ a) sur les emballages qui sont soit trop petits, soit autrement mal adaptØs (cid:224) un Øtiquetage conforme (cid:224) l’article 11, pargraphes 1 et 2, l’Øtiquetage imposØ par l’article 10 soit effectuØ d’une autre fa(cid:231)on appropriØe; 1. Les informations de la fiche de donnØes de sØcuritØ sont principalement destinØes (cid:224) Œtre employØes par les utilisa- teurs professionnels et doivent leur permettre de prendre les mesures nØcessaires pour la protection de la santØ, de la sØcuritØ et de l’environnement sur le lieu de travail. b) par dØrogation aux articles 10 et 11, inflammables, les emballages des prØparations dangereuses qui sont classØes comme nocives, extrŒmement inflammables, inflammables, irritantes ou comburantes ne soient pas Øti- quetØs ou le soient d’une autre fa(cid:231)on, s’il contiennent des quantitØs tellement limitØes qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces prØparations et pour les tiers; facilement c) par dØrogation aux articles 10 et 11, les emballages des prØparations classØes conformØment (cid:224) l’article 7, ne soient pas ØtiquetØs ou le soient d’une autre fa(cid:231)on, si les quantitØs qu’il contiennent sont tellement limitØes qu’il n’y a pas lieu de craindre un danger pour l’environnement; 2. 1. Les (cid:201)tats membres prennent toutes les dispositions nØcessaires pour que: a) b) le responsable de la mise sur le marchØ d’une prØpa- ration au sens de l’article 1er, paragraphe 2, fournisse une fiche de donnØes de sØcuritØ; le responsable de la mise sur le marchØ d’une prØpa- ration fournisse sur demande d’un utilisateur profes- sionnel une fiche de donnØes de sØcuritØ donnant (1) JO L 144 du 4. 6. 1997, p. 19. L 200/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 des informations proportionnØes pour les prØpara- tions non classØes comme dangereuses au sens des articles 5, 6 et 7, mais qui contiennent en concentra- tion individuelle Øgale ou supØrieure (cid:224) 1 % en poids pour les prØparations autres que gazeuses et Øgale ou supØrieure (cid:224) 0,2 % en volume pour les prØpara- tions gazeuses au moins: (cid:151) une substance prØsentant un danger pour la santØ ou l’environnement ou (cid:151) une substance pour laquelle il existe, en vertu limites des dispositions communautaires, des d’exposition sur les lieux du travail. 2. 2. La fiche de donnØes de sØcuritØ et les conditions de sa fourniture doivent Œtre conformes aux prescriptions de la directive 91/155/CEE. 2. 3. Les modifications nØcessaires pour adapter la directive 91/155/CEE au progrŁs technique sont adoptØes confor- mØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article 20 de la prØ- sente directive. les modifications nØcessaires pour tenir En particulier, compte des dispositions du paragraphe 2. 1, point b), sont adoptØes avant la date indiquØe (cid:224) l’article 22, paragraphe 1. 2. 4. La fiche de donnØes de sØcuritØ peut Œtre fournie sur papier ou Ølectroniquement, (cid:224) condition que le destina- taire dispose du matØriel nØcessaire (cid:224) sa rØception. Article 15 ConfidentialitØ des noms chimiques Lorsque la personne responsable de la mise sur le marchØ de la prØparation peut prouver que la divulgation sur l’Øtiquette ou sur la fiche de donnØes de sØcuritØ de l’identiØ chimique d’une substance qui est exclusivement classØe comme: (cid:151) irritante, (cid:224) l’exception de celles qui sont affectØes de la phrase R41, ou irritante en combinaison avec une ou plusieurs des autres propriØtØs mentionnØes (cid:224) l’article 10, point 2. 3. 4 ou (cid:151) nocive ou nocive en combinaison avec une ou plusieurs des propriØtØs mentionnØes (cid:224) l’article 10, point 2. 3. 4, ne prØsentant que des effets lØtaux aigus, prØsente un risque pour la nature confidentielle de sa propriØtØ intellectuelle, elle peut, conformØment aux dispositions de l’annexe VI, Œtre autorisØe (cid:224) se rØfØrer (cid:224) cette substance soit (cid:224) l’aide d’un nom qui identifie les groupes chimiques fonction- nels les plus importants, soit (cid:224) l’aide d’un autre nom. Cette procØdure ne peut Œtre appliquØe lorsqu’il existe, pour la sub- stance concernØe, une limite d’exposition en vertu des disposi- tions communautaires. Lorsque la personne responsable de la mise sur le marchØ d’une prØparation souhaite se prØvaloir des dispositions sur la confidentialitØ, elle prØsente une demande (cid:224) l’autoritØ respon- sable de l’(cid:201)tat membre oø la prØparation sera, pour la premiŁre fois, mise sur le marchØ. Cette demande doit Œtre prØsentØe conformØment aux disposi- tions de l’annexe VI et doit fournir les informations requises dans le formulaire de la partie A de cette annexe. Cette disposi- tion n’empŒche pas l’autoritØ compØtente de rØclamer (cid:224) la per- sonne responsable da la mise sur le marchØ de la prØparation d’autres informations si cela appara(cid:238)t nØcessaire pour Øvaluer la validitØ de la demande. L’autoritØ de l’(cid:201)tat membre recevant une demande de confiden- tialitØ notifie sa dØcision au demandeur. La personne respon- sable de la mise sur le marchØ de la prØparation transmet une copie de cette dØcision (cid:224) chacun des (cid:201)tats membres dans les- quels elle souhaite commercialiser le produit. Les informations confidentielles portØes (cid:224) l’attention des autori- tØs d’un (cid:201)tat membre ou de la Commission sont traitØes conformØment (cid:224) l’article 19, paragraphe 4, de la directive 67/ 548/CEE. Article 16 Droits des (cid:201)tats membres concernant la sØcuritØ des travailleurs La prØsente directive n’affecte pas la facultØ des (cid:201)tats membres de prescrire, dans le respect du traitØ, les exigences qu’il esti- ment nØcessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l’utilisation des prØparations dangereuses en question, pour autant que cela n’implique pas de modification de la classifica- tion, de l’emballage et de l’Øtiquetage des prØparations dange- reuses d’une maniere non prØvue par la prØsente directive. Article 17 Organismes chargØs de recevoir les informations relatives (cid:224) la santØ Les (cid:201)tats membres dØsignent le ou les organismes chargØs de recevoir les informations, y compris la composition chimique, relatives aux prØparations mises sur le marchØ et jugØes dange- reuses sur la base de leurs effets sur la santØ ou sur la base de leurs effets physico-chimiques. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/15 Les (cid:201)tats membres prennent les mesures nØcessaires pour que les organismes dØsignØs prØsentent toutes les garanties nØcessai- res au maintien de la confidentialitØ des informations re(cid:231)ues. Celles-ci ne peuvent Œtre utilisØes que pour rØpondre (cid:224) toute demande d’ordre mØdical par des mesures tant prØventives que curatives, et notamment en cas d’urgence. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que les informations ne soient pas utilisØes (cid:224) d’autres fins. Les (cid:201)tats membres assurent que les organismes dØsignØs dispo- sent, en provenance des fabricants ou des personnes responsa- bles de la commercialisation, de toutes les informations nØces- saires (cid:224) l’exØcution des t(cid:226)ches dont ils sont responsables. Article 18 Clause de libre circulation Sans prØjudice des dispositions prØvues par ailleurs dans la lØgislation communautaire, les (cid:201)tats membres ne peuvent inter- dire, restreindre ou entraver la mise sur le marchØ de prØpara- tions en raison de leur classification, de leur emballage, de leur Øtiquetage ou de leur fiche de donnØes de sØcuritØ, si elles satis- font aux dispositions de la prØsente directive. Article 19 Clause de sauvegarde 1. Si un (cid:201)tat membre constate, sur la base d’une motivation circonstanciØe, qu’une prØparation, bien que conforme aux dis- positions de la prØsente directive, prØsente un danger pour l’homme ou pour l’environnement pour des motifs relatifs aux il peut provisoirement dispositions de la prØsente directive, interdire ou soumettre (cid:224) des conditions particuliŁres sur son territoire la mise sur le marchØ de cette prØparation. Il en informe immØdiatement les autres (cid:201)tats membres, en prØcisant les motifs justifiant sa dØcision. la Commission et Dans le cas visØ au paragraphe 1, 2. la Commission pro- cŁde, dans les meilleurs dØlais, (cid:224) la consultation des (cid:201)tats mem- bres. La Commission prend une dØcision conformØment (cid:224) la 3. procØdure visØe (cid:224) l’article 20. Article 20 Adaptation ou progrŁs technique conformØment paragraphe 4, point a), de la directive 67/548/CEE. procØdure prØvue la (cid:224) (cid:224) l’article 29, La Commission est assistØe par un comitØ composØ des reprØ- sentants des (cid:201)tats membres et prØsidØ par le reprØsentant de la Commission. Le reprØsentant de la Commission soumet au comitØ un projet des mesures (cid:224) prendre. Le comitØ Ømet son avis sur ce projet, dans un dØlai que le prØsident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est Ømis (cid:224) la majoritØ prØvue (cid:224) l’article 205, pargraphe 2, du traitØ pour l’adoption des dØcisions que le Conseil est appelØ (cid:224) prendre sur proposi- tion de la Commission. Lors des votes au sein du comitØ, les voix des reprØsentants des (cid:201)tats membres sont affectØes de la pondØration dØfinie (cid:224) l’article prØcitØ. Le prØsident ne prend pas part au vote. La Commission arrŒte les mesures envisagØes lorsqu’elles sont conformes (cid:224) l’avis du comitØ. Lorsque les mesures envisagØes ne sont pas conformes (cid:224) l’avis du comitØ, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures (cid:224) pren- dre. Le Conseil statue (cid:224) la majoritØ qualifiØe. Si, dans un dØlai de trois mois (cid:224) compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statuØ, les mesures proposØes sont arrŒ- tØes par la Commission. Article 21 Abrogation des directives 1. Les directives ØnumØrØes (cid:224) l’annexe VIII, partie A, sont abrogØes, sans prØjudice des obligations des (cid:201)tats membres eu Øgard aux dates limites de transposition en droit national et de l’application des directives citØes (cid:224) l’annexe VIII, partie V. 2. Les directives ØnumØrØes (cid:224) l’annexe VIII, partie A, sont applicables (cid:224) l’Autriche, (cid:224) la Finlande et (cid:224) la SuŁde sous rØserve des dispositions de la partie C et conformØment au traitØ. Les modifications nØcessaires (cid:224) l’adaptation au progrŁs tech- nique des annexes de la prØsente directive sont adoptØes 3. Les rØfØrences aux directives abrogØes constituent des rØfØrences (cid:224) la prØsente directive et doivent Œtre lues conformØ- ment (cid:224) la table de correspondance figurant (cid:224) l’annexe IX. L 200/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Article 22 Transposition Article 23 EntrØe en vigueur 1. Les (cid:201)tats membres adoptent et publient les dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives nØcessaires pour se conformer (cid:224) la prØsente directive avant le 30 juillet 2002. Ils en informent immØdiatement la Commission. Les (cid:201)tats membres appliquent les dispositions lØgislatives, 2. rØglementaires et administratives visØes au paragraphe 1: La prØsente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des CommunautØs europØennes. L’article 21, paragraphe 2, s’applique (cid:224) partir du 1er 1999. janvier a) b) aux prØparations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la directive 91/414/CEE ou de la direc- tive 98/8/CE (cid:224) partir du 30 juillet 2002 et Article 24 Destinataires aux prØparations qui entrent dans le champ d’application de la directive 91/414/CEE ou de la directive 98/8/CEE (cid:224) partir du 30 juillet 2004. Fait (cid:224) Bruxelles, le 31 mai 1999. Les (cid:201)tats membres sont destinataires de la prØsente directive. 3. Lorsque les (cid:201)tats membres adoptent ces dispositions, cel- les-ci contiennent une rØfØrence (cid:224) la prØsente directive ou sont accompagnØes d’une telle rØfØrence lors de leur publication officielle. Les modalitØs de cette rØfØrence sont arrŒtØes par les (cid:201)tats membres. Par le Parlement europØen Le prØsident J. M. GIL-ROBLES Par le Conseil Le prØsident J. FISCHER 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/17 M(cid:201)THODES POUR L’(cid:201)VALUATION DES PROPRI(cid:201)T(cid:201)S PHYSICO-CHIMIQUES DES PR(cid:201)PARATIONS CONFORM(cid:201)MENT (cid:192) L’ARTICLE 5 ANNEXE I DØrogations aux mØthodes d’essai de l’annexe V, partie A, de la directive 67/548/CEE PARTIE A Voir le point 2. 2. 5 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. PARTIE B Autres mØthodes de calcul B1. PrØparations autres que gazeuses 1. MØthode de dØtermination des propriØtØs comburantes des prØparations contenant des peroxydes organiques Voir le point 2. 2. 2. 1 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. B2. PrØparations gazeuses 1. MØthode de dØtermination des propriØtØs comburantes Voir le point 9. 1. 1. 2 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. 2. MØthode de dØtermination des propriØtØs d’inflammabilitØ Voir le point 9. 1. 1. 1 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. L 200/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 M(cid:201)THODES D’(cid:201)VALUATION DES DANGERS D’UNE PR(cid:201)PARATION POUR LA SANT(cid:201) CONFORM(cid:201)MENT (cid:192) L’ARTICLE 6 ANNEXE II Introduction Tous les effets sur la santØ de chacune des substances contenues dans une prØparation doivent Œtre ØvaluØs. La mØthode classique dØcrite dans les parties A et B de la prØsente annexe est une mØthode de calcul applicable (cid:224) toutes les prØpara- tions et qui prend en considØration toutes les propriØtØs dangereuses pour la santØ des substances qui entrent dans la composition de la prØparation. (cid:192) cette fin, les effets dangereux pour la santØ ont ØtØ subdivisØs en: 1. effets lØtaux aigus; 2. effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition; 3. effets graves aprŁs exposition rØpØtØe ou prolongØe; 4. effets corrosifs, effets irritants; 5. effets sensibilisants; 6. effets cancØrogŁnes, effets mutagŁnes, effets toxiques pour la reproduction. Les effets d’une prØparation sur la santØ sont ØvaluØs conformØment (cid:224) l’article 6, paragraphe 1, point a), par la mØthode classique dØcrite dans les parties A et B de la prØsente annexe en utilisant des limites de concentration individuelles. a) b) Lorsque des concentrations limites nØcessaires pour la mise en (cid:156)uvre de la mØthode d’Øvaluation dØcrite dans la partie A de la prØsente annexe sont prescrites pour les substances dangereuses ØnumØrØes (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE, ces concentrations limites doivent Œtre utilisØes. Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou lorsqu’elles y sont ØnumØrØes sans indication de concentrations limites nØcessaires pour pouvoir mettre en (cid:156)uvre la mØthode d’Øvalua- tion dØcrite dans la partie A de la prØsente annexe, les concentrations limites sont prescrites conformØment aux spØcifications de la partie B de la prØsente annexe. La procØdure de classification est exposØe dans la partie A de la prØsente annexe. La classification de la substance ou des substances et la classification qui en rØsulte pour la prØparation sont exprimØes: (cid:151) soit par un symbole et une ou plusieurs phrases de risque, (cid:151) soit par des catØgories (catØgorie 1, catØgorie 2 ou catØgorie 3) Øgalement assorties de phrases de risque lorsqu’il s’agit de substances et de prØparations prØsentant des effets cancØrogŁnes, mutagŁnes ou toxiques pour la reproduc- tion. En consØquence, il est important de considØrer, outre le symbole, toutes des phrases signalant des risques par- ticuliers qui sont affectØes (cid:224) chaque substance considØrØe. Le rØsultat de l’Øvaluation systØmatique des tous les effets dangereux pour la santØ est exprimØ par les limites de concen- tration exprimØes en pourcentage poids/poids, sauf pour les prØparations gazeuses oø elles sont exprimØes en pourcen- tage volume/volume, et ce en relation avec la classification de la substance. Lorsqu’elles ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE, les limites de concentration (cid:224) prendre en considØra- tion pour l’application de cette mØthode classique figurent dans la partie B de la prØsente annexe. PARTIE A MØthode d’Øvaluation des dangers pour la santØ 1. les prØparations suivantes sont classØes comme trŁs toxiques: 1. 1. sur la base de leurs effets aigus lØtaux et affectØes du symbole «T+», de l’indication de danger «trŁs toxique» et des phrases de risque R 26, R 27 ou R 28: 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/19 1. 1. 1. Les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques qui produisent de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 1 de la partie B de la prØsente annexe (tableau I ou I A) lorsque la ou les substan- ces ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration: 1. 1. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques (cid:224) une concentration individuelle infØrieure au limites spØcifiØes au point 1. 1. 1 a) ou b) lorsque: (cid:18) (cid:19) X PT(cid:135) LT(cid:135) (cid:21) 1 oø: PT+ = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance trŁs toxique contenue dans la prØpara- tion, LT+ = est la limite trŁs toxique fixØe pour chaque substance trŁs toxique, exprimØe en pourcentage en poids ou en volume; 1. 2. sur la base de leurs effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition et affectØes du symbole «T+», de l’indication de danger «trŁs toxique» et des phrases de risque R 39/voie d’exposition: les prØparations contenant au moins une substance dangereuse produisant de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 2 de la partie B de la prØsente annexe (tableau II ou II A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration. 2. Les prØsentations suivantes sont classØes comme toxiques: 2. 1. sur la base de leurs effets lØtaux aigus et affectØes du symbole «T», de l’indication de danger «toxique» et des phrases de risque R 23, R 24 ou R 25: 2. 1. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques ou toxiques qui produisent de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 1 de la partie B de la prØsente annexe (tableau I ou I A) lorsque la ou les substan- ces ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 2. 1. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques ou toxiques (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites spØcifiØes au point 2. 1. 1 a) ou b) lorsque: (cid:19) (cid:18) X PT(cid:135) LT (cid:135) PT LT (cid:21) 1 oø: PT+ = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance trŁs toxique contenue dans la prØpara- tion, PT = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance toxique contenue dans la prØparation, LT = est la limite toxique respective fixØe pour chaque substance trŁs toxique ou toxique, exprimØe en pour- centage en poids ou en volume; 2. 2. sur la base de leurs effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition et affectØes du symbole «T», de l’indication de danger «toxique» et des phrases de risque R 39/voie d’exposition: les prØparations contenant une ou plusieurs substances dangereuses classØes comme trŁs toxiques ou toxiques qui produisent de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; L 200/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 b) soit (cid:224) celle fixØe au point 2 de la partie B de cette annexe (tableau II ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concentration; 2. 3. sur la base de leurs effets (cid:224) long terme et affectØes du symbole «T», de l’indication de danger «toxique» et des phrases de risque R 48/voie d’exposition: les prØparations contenant une ou plusieurs substances dangereuses produisant de tels effets pour une concentra- tion individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe ou point 3 de la partie B de la prØsente annexe (tableau III ou III A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration. 3. Les prØparations suivantes sont classØes comme nocives: 3. 1. sur la base de leurs effets lØtaux aigus et affectØes du symbole «Xn», de l’indication de danger «nocif» et des phrases de risque R 20, R 21 ou R 22: 3. 1. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques, toxiques ou nocives et qui produisent de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 1 de la partie B de la prØsente annexe (tableau I ou I A) lorsque la ou les substan- ces ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 3. 1. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme trŁs toxiques, toxiques ou nocives (cid:224) une concen- tration individuelle infØrieure aux limites spØcifiØes au point 3. 1. 1 a) ou b) lorsque: (cid:18) X PT(cid:135) LXn (cid:135) PT LXn (cid:135) PXn LXn (cid:19) (cid:21) 1 oø: PT+ = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance trŁs toxique contenue dans la prØpara- tion, PT = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance toxique contenue dans la prØparation, PXn = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance nocive contenue dans la prØparation, LXn = est la limite nocive fixØe pour chaque substance trŁs toxique, toxique ou nocive exprimØe en pourcentage en poids ou en volume; 3. 2. sur la base de leurs effets aigus sur les poumons en cas d’ingestion et affectØes du symbole «Xn», de l’indication de danger «nocif» et de la phrase de risque R 65: les prØparations classØes comme nocives conformØment aux critŁres spØcifiØs au point 3. 2. 3 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. Lors de la mise en (cid:156)uvre de la mØthode conventionnelle conformØment au point 3. 1 ci- dessus, il n’est pas tenu compte de la classification d’une substance en R 65; 3. 3. sur la base de leurs effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition et affectØes du symbole «Xn» de l’indication de danger «nocif» et des phrases de risque R 40/voie d’exposition: les prØparations contenant au moins une substance dangereuse classØe comme trŁs toxique, toxique ou nocive qui produit de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 2 de la partie B de la prØsente annexe (tableau II ou II A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 3. 4. sur la base de leurs effets (cid:224) long terme et affectØes dy symbole «Xn», de l’indication de danger «nocif» et des phrases de risque R 48/voie d’exposition: les prØparations contenant au moins une substance dangereuse classØe comme toxique ou nocive produisant de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/21 a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe ou point 3 de la partie B de la prØsente annexe (tableau III ou III A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration. 4. Les prØparations suivantes sont classØes comme corrosives: 4. 1. et affectØes du symbole «C», de l’indication de danger «corrosif» et de la phrase de risque R 35: 4. 1. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme corrosives et affectØes de la phrase R 35 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe ou point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV ou IV A), lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 4. 1. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme corrosives et affectØes de la phrase R 35 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites fixØes au point 4. 1. 1 a) ou b) si: (cid:19) (cid:18) X PC; R 35 LC; R 35 (cid:21) 1 oø: PC, R 35 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, LC, R 35 = est la limite de corrosion R 35 fixØe pour chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 et exprimØe en pourcentage de poids ou en volume; 4. 2. et affectØes du symbole «C», de l’indication de danger «corrosif» et de la phrase de risque R 34: 4. 2. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme corrosives et affectØes de la phrase R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV et IV A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 4. 2. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme corrosives et affectØes de la phrase R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle ne dØpassant pas les limites fixØes au point 4. 2. 1 a) ou b) si: (cid:18) X PC; R 35 LC; R 34 PC; R 34 LC; R 34 (cid:21) 1 (cid:135) (cid:19) oø: PC, R 35 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, PC, R 34 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 34 contenue dans la prØparation, LC, R 34 = est la limite respective de corrosion fixØe pour chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 ou R 34 et exprimØe en pourcentage en poids ou en volume. 5. Les prØparations suivantes sont classØes comme irritantes: 5. 1. pouvant causer des lØsions oculaires graves et affectØes du symbole «Xi», de l’indication de danger «irritant» et de la phrase de risque R 41: 5. 1. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 41 pour une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 64/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; L 200/22 FR b) Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 soit (cid:224) celle fixØe au point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV et IV A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 5. 1. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 41 ou clas- sØes comme corrosives et affectØes de la phrase R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle ne dØpassant pas les limites spØcifiØes au point 5. 1. 1 a) ou b) si: (cid:18) X PC; R 35 LXi; R 41 (cid:135) PC; R 34 LXi; R 41 (cid:135) PXi; R 41 LXi; R 41 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PC, R 35 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, PC, R 34 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 34 contenue dans la prØparation, PXi, R 41 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 41 contenue dans la prØparation, LXi, R 41 = est la limite d’irritation R 41 respective fixØe pour chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 ou R 34 ou substance irritante affectØe de la phrase R 41, et exprimØe en pourcentage en poids ou en volume; 5. 2. irritantes pour les yeux et affectØes du symbole «Xi» de l’indication de danger «irritant» et de la phrase de risque R 36: 5. 2. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme corrosives et affectØes des phrases R 35 ou R 34, ou comme irritantes et affectØes des phrases R 41 ou R 36 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV ou IV A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 5. 2. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes soit comme irritantes et affectØes de la phrase R 41 ou R 36, soit comme corrosives et affectØes des phrases R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle ne dØpas- sant pas les limites fixØes au point 5. 2. 1 a) ou b), si: (cid:18) X PC; R 35 LXi; R 36 (cid:135) PC; R 34 LXi; R 36 (cid:135) PXi; R 41 LXi; R 36 (cid:135) PXi; R 36 LXi; R 36 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PC, R 35 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, PC, R 34 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 34 contenue dans la prØparation, PXi, R 41 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 41 contenue dans la prØparation; PXi, R 36 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 36 contenue dans la prØparation; LXi, R 36 = est la limite d’irritation R 36 respective fixØe pour chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 ou R 34 ou substance irritante affectØe de la phrase R 41 ou R 36 et exprimØe en pourcentage en poids ou en volume; 5. 3. irritantes pour la peau et affectØes du symbole «Xi», de l’indication de danger «irritant» et de la phrase de risque R 38: 5. 3. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 38 ou comme corrosives et affectØes des phrases R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØ- rieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV ou IV A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/23 5. 3. 2. les prØsentations contenant plusieurs substances classØes soit comme irritantes et affectØes de la phrase R 38 soit comme corrosives et affectØes des phrases R 35 ou R 34 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites fixØes au point 5. 3. 1. a) ou b) si: (cid:18) X PC; R 35 LXi; R 38 (cid:135) PC; R 34 LXi; R 38 (cid:135) PXi; R 38 LXi; R 38 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PC, R 35 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, PC, R 34 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 34 contenue dans la prØparation; PXi, R 38 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 38 contenue dans la prØparation, LXi, R 38 = est la limite d’irritation R 38 respective fixØe pour chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 ou R 34 ou pour chaque substance irritante affectØe de la phrase R 38 et exprimØe en pourcen- tage en poids ou en volume; 5. 4. irritantes pour les voies respiratoires et affectØes du symbole «Xi», de l’indication de danger «irritant» et de la phrase R 37: 5. 4. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 37 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe au point 4 de la partie B de la prØsente annexe (tableau IV ou IV A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 5. 4. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 37 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites fixØes au point 5. 4. 1 a) ou b) si: (cid:19) (cid:18) X PXi; R 37 LXi; R 37 (cid:21) 1 oø: PXi, R 37 = est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 37 contenue dans la prØparation, LXi, R 37 = est la limite d’irritation R 37 fixØe pour chaque substance irritante affectØe de la phrase R 37 et expri- mØe en pourcentage en poids ou en volume; 5. 4. 3. les prØparations gazeuses contenant plusieurs substances classØes comme irritantes et affectØes de la phrase R 37 ou comme corrosives et affectØes de la phrase R 34 ou R 35 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites fixØes au point 5. 4. 1a) ou b) si: (cid:18) X PC; R 35 LXi; R 37 (cid:135) PC; R 34 LXi; R 37 (cid:135) PXi; R 37 LXi; R 37 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PC, R 35 = est le pourcentage en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 35 contenue dans la prØparation, PC, R 34 = est le pourcentage en volume de chaque substance corrosive affectØe de la phrase R 34 contenue dans la prØparation, PXi, R 37 = est le pourcentage en volume de chaque substance irritante affectØe de la phrase R 37 contenue dans le prØparation, LXi, R 37 = est la limite d’irritation fixØe pour chaque substance corrosive gazeuse affectØe de la phrase de risque R 35 ou R 34 ou chaque substance irritante gazeuse affectØe de la phrase R 37, exprimØe en pourcen- tage en poids ou en volume. 6. Les prØparations suivantes sont classØes comme sensibilisantes: 6. 1. pour la peau et affectØes du symbole «Xi», de l’indication de danger «irritant» et de la phrase R 43: les prØparations contenant au moins une substance classØe comme sensibilisante et affectØe de la phrase R 43 produisant de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; L 200/24 FR b) Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 soit (cid:224) celle fixØe au point 5 de la partie B de la prØsente annexe (tableau V ou V A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 6. 2. par inhalation et affectØes du symbole «Xn», de l’indication de danger «nocif» et de la phrase de risque R 42: les prØparations contenant au moins une substance classØe comme sensibilisante et affectØe de la phrase R 42 produisant de tels effets (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 5 de la partie B de la prØsente annexe (tableau V ou V A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration. 7. Les prØparations suivantes sont classØes comme cancØrogŁnes: 7. 1. les prØparations de catØgorie 1 ou 2 et affectØes du symbole «T» et de la phrase R 45 ou R 49, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme cancØrogŁne et affectØe de la phrase R 45 ou R 49 caractØrisant les substances cancØrogŁnes de catØgorie 1 et de catØgorie 2 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 7. 2. les prØparations de catØgorie 3 et affectØes du symbole «Xn» et de la phrase R 40, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme cancØrogŁne et affectØe de la phrase R 40 caractØrisant les substances cancØrogŁnes de catØgorie 3 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØ- rieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 8. Les prØparations suivantes sont classØes comme mutagŁnes: 8. 1. les prØparations de catØgorie 1 ou 2 et affectØes du symbole «T» et de la phrase R 46, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme mutagŁne et affectØe de la phrase R 46 caractØrisant les substances mutagŁnes de catØgorie 1 et 2 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØ- rieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 8. 2. les prØparations de catØgorie 3 et affectØes du symbole «Xn» et de la phrase R 40, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme mutagŁne et affectØe de la phrase R 40 caractØrisant les substances mutagŁnes de catØgorie 3 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes, b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/25 9. Les prØparations suivantes sont classØes comme toxiques pour la reproduction: 9. 1. les prØparations de catØgorie 1 ou 2 et affectØes du symbole «T» et de la phrase R 60 (fertilitØ), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme toxique pour la reproduction et affectØe de la phrase R 60 caractØrisant les substances toxiques pour la reproduction de catØgorie 1 et 2 (cid:224) une concentration Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 9. 2. les prØparations de catØgorie 3 et affectØes du symbole «Xn» et de la phrase R 62 (fertilitØ), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme toxique pour la reproduction et affectØe de la phrase R 62 caractØrisant les substances toxiques pour la reproduction de catØgorie 3 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque ou les substan- ces ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 9. 3. les prØparations de catØgorie 1 ou 2 et affectØes du symbole «T» et de la phrase R 61 (dØveloppement), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme toxique pour la reproduction et affectØe de la phrase R 61 caractØrisant les substances toxiques pour la reproduction de catØgorie 1 et 2 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; 9. 4. les prØparations de catØgorie 3 et affectØes du symbole «Xn» et de la phrase R 63 (dØveloppement), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classØe comme toxique pour la reproduction et affectØe de la phrase R 63 caractØrisant les substances toxiques pour la reproduction de catØgorie 3 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe au point 6 de la partie B de la prØsente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les sub- stances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concen- tration; PARTIE B Concentrations limites (cid:224) utiliser lors de l’Øvaluation des dangers pour la santØ Pour chacun des effets dangereux pour la santØ, le premier tableau (tableaux I (cid:224) VI) fixe les concentrations limites (expri- mØes en pourcentage poids/poids) (cid:224) utiliser pour les prØparations non gazeuses et le deuxiŁme tableau (tableaux I A (cid:224) VI A) fixe les concentrations limites (exprimØes en pourcentage volume/volume) (cid:224) utiliser pour les prØparations gazeu- ses. Ces concentrations limites sont utilisØes en l’absence de concentrations limites spØcifiques pour la substance consi- dØrØe dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE. L 200/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 1. Effets lØtaux aigus 1. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Les limites fixØes dans le tableau I pour la concentration, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØterminent la classification de la prØparation en fonction de la concentration individuelle de la ou des substances prØsentes, dont la classification est aussi indiquØe. Tableau I Classification de la substance Classification de la prØparation T+ T Xn T+ et R 26, R 27, R 28 concentration ¯ 7 % 1 % ˜ concentration < 7 % 0,1 % ˜ concentration < 1 % T et R 23, R 24, R 25 Xn et R 20, R 21, R 22 concentration ¯ 25 % 3 % ˜ concentration < 25 % concentration ¯ 25 % Les phrases de risque R sont attribuØes (cid:224) la prØparation selon les critŁres suivants: (cid:151) l’Øtiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnØes ci-dessus, (cid:151) d’une maniŁre gØnØrale, on retiendra les phrases R valables pour la ou les substances dont la concentration correspond (cid:224) la classification la plus stricte. 1. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Les limites de concentration exprimØes en pourcentage volume/volume figurant dans le tableau I A dØterminent la classification de la prØparation gazeuse en fonction de la concentration individuelle du ou des gaz prØsents dont la classification est aussi indiquØe. Tableau I A Classification de la substance (gaz) Classification de la prØparation gazeuse T+ T Xn T+ et R 26, R 27, R 28 concentration ¯ 1 % 0,2 % ˜ concentration < 1 % 0,02 % ˜ concentration < 0,2 % T et R 23, R 24, R 25 Xn et R 20, R 21, R 22 concentration ¯ 5 % 0,5 % ˜ concentration < 5 % concentration ¯ 5 % Les phrases de risque R sont attribuØes (cid:224) la prØparation selon les critŁres suivants: (cid:151) l’Øtiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification retenue, une ou plusieurs des phrases R mentionnØes ci-dessus, (cid:151) d’une maniŁre gØnØrale, on retiendra les phrases R valables pour la ou les substances dont la concentration correspond (cid:224) la classification la plus stricte. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/27 2. Effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition 2. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Pour les substances produisant des effets irrØversibles non lØtaux aprŁs une seule exposition (R 39/voie d’exposi- tion (cid:151) R 40/voie d’exposition), les limites de concentration individuelle fixØes dans le tableau II, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØterminent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Classification de la substance T+et R 39/voie d’exposition T et R 39/voie d’exposition Xn et R 40/voie d’exposition Tableau II Classification de la prØparation T+ T Xn concentration ¯ 10 % R 39 (*) obligatoire 1 % ˜ concentration < 10 % R 39 (*) obligatoire 0,1 % ˜ concentration < 1 % R 40 (*) obligatoire concentration ¯ 10 % R 39 (*) obligatoire 1 % ˜ concentration < 10 % R 40 (*) obligatoire concentration ¯ 10 % R 40 (*) obligatoire (*) Pour indiquer la voie d’administration/exposition (voie d’exposition), on utilisera les phrases combinØes figurant aux points 3. 2. 1, 3. 2. 2 et 3. 2. 3 du guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE). 2. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Pour les gaz produisant de tels effets (R 39/voie d’exposition (cid:151) R 40/voie d’exposition), les limites exprimØes en pourcentage volume/volume fixØes dans le tableau II A pour les concentrations individuelles dØterminent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Classification de la substance (gaz) T+ und R 39/voie d’exposition T et R 39/voie d’exposition Xn et R 40/voie d’exposition Tableau II A Classification de la prØparation T+ T Xn concentration ¯ 1 % R 39 (*) obligatoire 0,2 % ˜ concentration < 1 % R 39 (*) obligatoire 0,02 % ˜ concentration < 0,2 % R 40 (*) obligatoire concentration ¯ 5 % R 39 (*) obligatoire 0,5 % ˜ concentration < 5 % R 40 (*) obligatoire concentration ¯ 5 % R 40 (*) obligatoire (*) Pour indiquer la voie d’administration/exposition (voie d’exposition), on utilisera les phrases combinØes figurant aux points 3. 2. 1, 3. 2. 2 et 3. 2. 3 du guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE). 3. Effets graves aprŁs exposition rØpØtØe ou prolongØe 3. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Pour les substances produisant des effets graves aprŁs exposition rØpØtØe ou prolongØe (R 48/voie d’exposition), les limites de concentration individuelle fixØes dans le tableau III, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØter- minent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. L 200/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Tableau III Classification de la substance Classification de la prØparation T Xn T et R 48/voie d’exposition concentration ¯ 10 % R 48 (*) obligatoire 1 % ˜ concentration < 10 % R 48 (*) obligatoire Xn et R 48/voie d’exposition concentration ¯ 10 % R 48 (*) obligatoire (*) Pour indiquer la voie d’administration/exposition (voie d’exposition), on utilisera les phrases combinØes figurant aux points 3. 2. 1, 3. 2. 2 et 3. 2. 3 du guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE). 3. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Pour les gaz produisant des effets graves aprŁs exposition rØpØtØe ou prolongØe (R 48/voie d’exposition), les limites de concentration individuelle exprimØes en pourcentage volume/volume fixØes dans le tableau III A dØter- minent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Tableau III A Classification de la substance (gaz) Classification de la prØparation T Xn T et R 48/voie d’exposition concentration ¯ 5 % R 48 (*) obligatoire 0,5 % ˜ concentration < 5 % R 48 (*) obligatoire Xn et R 48/voie d’exposition concentration ¯ 5 % R 48 (*) obligatoire (*) Pour indiquer la voie d’administration/exposition (voie d’exposition), on utilisera les phrases combinØes figurant aux points 3. 2. 1, 3. 2. 2 et 3. 2. 3 du guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE). 4. Effets corrosifs et irritants, y compris les lØsions oculaires graves 4. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Pour les substances produisant des effets corrosifs (R 34-R 35) ou des effets irritants (R 36, R 37, R 38, R 41), les limites de concentration individuelle fixØes dans le tabelau IV, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØter- minent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Classification de la substance Tableau IV Classification de la prØparation C et R 35 C et R 34 Xi et R 41 Xi et R 36, R 37, R 38 C et R 35 concentration ¯ 10 % R 35 obligatoire 5 % ˜ concentration < 10 % R 34 obligatoire 5 % (*) C et R 34 concentration ¯ 10 % R 34 obligatoire 10 % (*) 1 % ˜ concentration < 5 % R 36/38 obligatoire 5 % ˜ concentration < 10 % R 36/38 obligatoire 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/29 Classification de la substance Xi et R 41 Xi et R 36, R 37, R 38 Classification de la prØparation C et R 35 C et R 34 Xi et R 41 Xi et R 36, R 37, R 38 concentration ¯ 10 % R 41 obligatoire 5 % ˜ concentration < 10 % R 36 obligatoire concentration ¯ 20 % R 36, R 37, R 38 sont obligatoires en fonction de la concentration prØsente si elles sont appliquØes aux substances considØrØes (*) Selon le guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE), les substances corrosives affectØes des phrases R 35 et R 34 doivent Œtre considØrØes, comme Øgalement affectØes de la phrase R 41. En consØquence, si la prØparation contient des substances corrosives avec R 35 ou R 34 (cid:224) des concentrations infØrieures aux limites de concentration pour une classifica- tion de la prØparation comme corrosive, de telles substances peuvent contribuer (cid:224) la classification de la prØparation comme irritante avec R 41 ou irritante avec R 36. 4. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Pour les gaz produisant de tels effets (R 34, R 35 ou R 36, R 37, R 38, R 41), les limites de concentration indi- viduelle exprimØes en pourcentage volume/volume fixØes dans le tableau IV A dØterminent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Classification de la substance (gaz) Tableau IV A Classification de la prØparation C et R 35 C et R 34 Xi et R 41 Xi et R 36, R 37, R 38 C et R 35 concentration ¯ 1 % R 35 obligatoire 0,2 % ˜ concentration < 1 % R 34 obligatoire 0,2 % (*) 0,02 % ˜ concentration < 0,2 % R 36/37/38 obligatoire C et R 34 Xi et R 41 Xi et R 36, R 37, R 38 concentration ¯ 5 % R 34 obligatoire 5 % (*) 0,5 % ˜ concentration < 5 % R 36/37/38 obligatoire concentration ¯ 5 % R 41 obligatoire 0,5 % ˜ concentration < 5 % R 36 obligatoire concentration ¯ 5 % R 36, R 37, R 38 obligatoires selon le cas (*) Selon le guide d’Øtiquetage (annexe VI de la directive 67/548/CEE), les substances corrosives affectØes des phrases R 35 et R 34 doivent Œtre considØrØes comme Øgalement affectØes de la phrase R 41. En consØquence, si la prØparation contient des substances corrosives avec R 35 ou R 34 (cid:224) des concentrations infØrieures aux limites de concentration pour une classifica- tion de la prØparation comme corrosive, de telles substances peuvent contribuer (cid:224) la classification de la prØparation comme irritante (R 41) ou irritante (R 36). 5. Effets sensibilisants 5. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Les prØparations produisant de tels effets sont classØes comme sensibilisantes et sont affectØes: (cid:151) du symbole Xn et de la phrase R 42 si cet effet peut se produire (cid:224) la suite d’une inhalation, L 200/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 (cid:151) du symbole Xi et de la phrase R 43 si cet effet peut se produire par contact avec la peau. Les limites de concentration individuelle fixØes dans le tableau V, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØter- minent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Tableau V Classification de la substance Classification de la prØparation Sensibilisant et R 42 Sensibilisant et R 43 sensibilisant et R 42 sensibilisant et R 43 concentration ¯ 1 % R 42 obligatoire concentration ¯ 1 % R 43 obligatoire 5. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Les prØparations produisant de tels effets sont classØes comme sensibilisantes avec: (cid:151) le symbole Xn et la phrase R 42 si cet effet peut se produire (cid:224) la suite d’une inhalation, (cid:151) le symbole Xi et la phrase R 43 si cet effet peut se produire par contact avec la peau. Les limites de concentration individuelle fixØes dans le tableau V A, exprimØes en pourcentage volume/volume, dØterminent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Tableau V A Classification de la substance (gaz) Classification de la prØparation gazeuse sensibilisant et R 42 sensibilisant et R 43 sensibilisant et R 42 sensibilisant et R 43 concentration ¯ 0,2 % R 42 obligatoire concentration ¯ 0,2 % R 43 obligatoire 6. Effets cancØrogŁnes, mutagŁnes, toxiques pour la reproduction 6. 1. P r Ø p a r a t i o n s a u t r e s q u e g a z e u s e s Pour les substances prØsentant de tels effets, les limites de concentration fixØes dans le tableau VI, exprimØes en pourcentage poids/poids, dØterminent, le cas ØchØant, la classification de la prØparation. Les symboles et phrases de risque suivants sont attribuØs: CancØrogŁne des catØgories 1 et 2: CancØrogŁne de la catŁgorie 3: MutagŁne des catØgories 1 et 2: MutagŁne de la catØgorie 3: Toxique pour la reproduction (fertilitØ) des catØgories 1 et 2: Toxique pour la reproduction (dØveloppement) des catØgories 1 et 2: Toxique pour la reproduction (fertilitØ) de la catØgorie 3: Toxique pour la reproduction (dØveloppement) de la catØgorie 3: T; R 45 ou R 49 Xn; R 40 T; R 46 Xn; R 40 T; R 60 T; R 61 Xn; R 62 Xn; R 63 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/31 Tableau VI Classification de la substance Classification de la prØparation CatØgories 1 et 2 CatØgorie 3 Substances cancØrogŁnes de catØgorie 1 ou 2 et R 45 ou R 49 concentration ¯ 0,1 % cancØrogŁne R 45, R 49 obligatoire selon le cas Substances cancØrogŁnes de catØgorie 3 et R 40 Substances mutagŁnes de catØgorie 1 ou 2 et R 46 concentration ¯ 0,1 % mutagŁne R 46 obligatoire Substances mutagŁnes de catØgorie 3 et R 40 Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 1 ou 2 avec R 60 (fertilitØ) concentration ¯ 0,5 % toxique pour la reproduction (fertilitØ) R 60 obligatoire Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 3 avec R 62 (fertilitØ) Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 1 ou 2 avec R 61 (dØveloppement) concentration ¯ 0,5 % toxique pour la reproduction (dØveloppement) R 61 obligatoire Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 3 avec R 63 (dØveloppement) concentration ¯ 1 % cancØrogŁne R 40 obligatoire concentration ¯ 1 % mutagŁne R 40 obligatoire concentration ¯ 5 % toxique pour la reproduction (fertilitØ) R 62 obligatoire concentration ¯ 5 % toxique pour la reproduction (dØveloppement) R 63 obligatoire 6. 2. P r Ø p a r a t i o n s g a z e u s e s Pour les gaz produisant de tels effets, les limites de concentration exprimØes en pourcentage volume/volume la classification de la prØparation. Les symboles et fixØes dans le tableau VI A dØterminent, phrases de risque suivants sont attribuØs: le cas ØchØant, CancØrogŁne des catØgories 1 et 2: T; R 45 ou R 49 CancØrogŁne de la catØgorie 3: MutagŁne des catØgories 1 et 2: MutagŁne de la catØgorie 3: Toxique pour la reproduction (fertilitØ) des catØgories 1 et 2: Toxique pour la reproduction (dØveloppement) des catØgories 1 et 2: Toxique pour la reproduction (fertilitØ) de la catØgorie 3: Toxique pour la reproduction (dØveloppement) de la catØgorie 3: Xn; R 40 T; R 46 Xn; R 40 T; R 60 T; R 61 Xn; R 62 Xn; R 63 L 200/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Tableau VI A Classification de la substance (gaz) Classification de la prØparation CatØgories 1 et 2 CatØgorie 3 Substances cancØrogŁnes de catØgorie 1 ou 2 affectØes de R 45 ou R 49 concentration ¯ 0,1 % cancØrogŁne R 45, R 49 obligatoire selon le cas Substances cancØrogŁnes de catØgorie 3 et R 40 Substances mutagŁnes de catØgorie 1 ou 2 et R 46 concentration ¯ 0,1 % mutagŁne R 46 obligatoire Substances mutagŁnes de catØgorie 3 et R 40 Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 1 ou 2 et R 60 (fertilitØ) concentration ¯ 0,2 % toxique pour la reproduction (fertilitØ) R 60 obligatoire Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 3 et R 62 (fertilitØ) Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 1 ou 2 et R 61 (dØveloppement) concentration ¯ 0,2 % toxique pour la reproduction (dØveloppement) R 61 obligatoire Substances «toxiques pour la reproduction» de catØgorie 3 et R 63 (dØveloppement) concentration ¯ 1 % cancØrogŁne R 40 obligatoire concentration ¯ 1 % mutagŁne R 40 obligatoire concentration ¯ 1 % toxique pour la reproduction (fertilitØ) R 62 obligatoire concentration ¯ 1 % toxique pour la reproduction (dØveloppement) R 63 obligatoire 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/33 ANNEXE III M(cid:201)THODES D’(cid:201)VALUATION DES DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT DES PR(cid:201)PARATIONS CONFORM(cid:201)MENT (cid:192) L’ARTICLE 7 Introduction Le rØsultat de l’Øvaluation systØmatique de tous les effets dangereux pour l’environnement est exprimØ par des limites de concentration exprimØes en pourcentage poids/poids, sauf pour les prØparations gazeuses, oø elles sont exprimØes en pourcentage volume/volume, et ce en relation avec la classification d’une substance. La partie A indique la mØthode de calcul visØe (cid:224) l’article 7, paragraphe 1, point a), ainsi que les phrases R (cid:224) utiliser pour la classification de la prØparation. La partie B indique les limites de concentration (cid:224) utiliser en cas d’application de la mØthode conventionnelle ainsi que les symboles et phrases R servant (cid:224) la classification. ConformØment (cid:224) l’article 7, paragraphe 1, point a), les dangers d’une prØparation pour l’environnement sont ØvaluØs par la mØthode conventionnelle dØcrite dans les parties A et B de la prØsente annexe, (cid:224) l’aide de limites de concentration individuelles. a) b) Lorsque les substances dangereuses ØnumØrØes (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE sont affectØes de limites de concentration nØcessaires (cid:224) l’application de la mØthode d’Øvaluation dØcrite dans la partie A de la prØsente annexe, ces limites de concentration doivent Œtre utilisØes. Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans les limites de concentration nØcessaires (cid:224) l’application de la mØthode d’Øvaluation dØcrite dans la partie A de la prØ- sente annexe, les limites de concentration sont attribuØes conformØment (cid:224) la spØcification indiquØe dans la partie B de la prØsente annexe. La partie C indique les mØthodes d’essai permettant d’Øvaluer les dangers pour l’environnement aquatique. PARTIE A MØthode d’Øvaluation des dangers pour l’environnement a) Environnement aquatique I. M Ø t h o d e c o n v e n t i o n n e l l e d ’ Ø v a l u a t i o n d e s d a n g e r s p o u r l ’ e n v i r o n n e m e n t a q u a t i q u e La mØthode conventionnelle d’Øvaluation des dangers pour l’environnement aquatique tient compte de tous les dangers qu’une substance peut reprØsenter pour ce milieu conformØment aux spØcifications suivantes. Les substances ØnumØrØes ci-aprŁs sont classØes comme dangereuses pour l’environnement: 1. et affectØes du symbole «N», de l’indication de danger «dangereux pour l’environnement» et des phrases de risque R 50 et R 53 (R 50-53): 1. 1. prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phrases de risque R 50-53, (cid:224) des concentrations Øgales ou supØrieures: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu’elles y figurent sans limites de concentra- tion; L 200/34 FR 1. 2. Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phrases R 50-53 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites mentionnØes au point I. 1. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: (cid:19) (cid:18) X PN; R50(cid:255)53 LN; R50(cid:255)53 (cid:21) 1 oø: PN, R50-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53 contenue dans la prØparation, LN, R50-53 = est la limite R 50-53 fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53, exprimØe en pourcentage en poids; 2. et sont affectØes du symbole «N», de l’indication de danger «dangereux pour l’environnement» et des phra- ses R 51 et R 53 (R 51-53), (cid:224) moins que la prØparation ne soit dØj(cid:224) classØe conformØment aux disposi- tions du point I. 1: 2. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environne- ment et affectØes des phrases R 50-53 ou R 51-53 pour une concentration individuelle Øgale ou supØ- rieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration; 2. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phrases R 50-53 ou R 51-53 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites men- tionnØes au point I. 2. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: (cid:18) X PN; R50(cid:255)53 LN; R51(cid:255)53 (cid:135) PN; R51(cid:255)53 LN; R51(cid:255)53 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PN, R50-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53 contenue dans la prØparation, PN, R51-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 51-53 contenue dans la prØparation, LN, R51-53 = est la limite R 51-53 respective fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environne- ment et affectØe des phrases R 50-53 ou R 51-53, exprimØe en pourcentage en poids; 3. et sont affectØes des phrases R 52 et R 53 (R 52-53): (cid:224) moins que la prØparation ne soit dØj(cid:224) classØe conformØment aux dispositions des points I. 1 ou I. 2: 3. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environne- ment et affectØes des phrases R 50-53, R 51-53 ou R 52-53 pour une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration; 3. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phrases R 50-53, R 51-53 ou R 52-53 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limi- tes mentionnØes au point I. 3. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: (cid:18) X PN; R50(cid:255)53 LR52(cid:255)53 (cid:135) PN; R51(cid:255)53 LR52(cid:255)53 (cid:135) PR52(cid:255)53 LR52(cid:255)53 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PN, R50-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53 contenue dans la prØparation, 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/35 PN, R51-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 51-53 contenue dans la prØparation, PR52-53 LR52-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 52-53 contenue dans la prØparation, = est la limite R 52(cid:150)53 respective fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environne- ment et affectØe des phrases R 50(cid:150)53 ou R 51(cid:150)53 ou R 52(cid:150)53, exprimØe en pourcentage en poids; 4. et sont affectØes du symbole «N», de l’indication de danger «dangereux pour l’environnement» et de la phrase R 50, (cid:224) moins que la prØparation ne soit dØj(cid:224) classØe conformØment aux dispositions du point I. 1: 4. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environne- ment et affectØes de la phrase R 50 pour une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 2) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration; 4. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes de la phrase R 50 pour une concentration individuelle infØrieure aux limites mentionnØes au point 1. 4. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: oø: (cid:19) (cid:18) X PN; R50 LN; R50 (cid:21) 1 PN, R50 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 50 contenue dans la prØparation, LN, R50 = est la limite R 50 fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 50, exprimØe en pourcentage en poids; 4. 3. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes de la phrase R 50 ne rØpondant pas aux critŁres mentionnØs aux points I. 4. 1 ou I. 4. 2 et conte- nant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phra- ses R 50-53 pour lesquelles: (cid:18) X PN; R50 LN; R50 (cid:135) PN; R50(cid:255)53 LN; R50 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PN, R50 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe de la phrase R 50 contenue dans la prØparation, PN, R50-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53 contenue dans la prØparation, LN, R50 = est la limite R 50 fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØ de la phrase R 50 ou des phrases R 50-53, exprimØe en pourcentage en poids; 5. et sont affectØes de la phrase R 52, (cid:224) moins que la prØparation ne soit dØj(cid:224) classØe conformØment aux dispositions des points I. 1, I. 2, I. 3 ou I. 4: 5. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environne- ment et affectØes de la phrase R 52 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; b) soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 3) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration; L 200/36 FR 5. 2. Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes de la phrase R 52 (cid:224) une concentration individuelle infØrieure aux limites mentionnØes au point I. 5. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: (cid:19) (cid:18) X PR52 LR52 (cid:21) 1 oø: PR52 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 52 contenue dans la prØparation, LR52 = est la limite R 52 fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 52, exprimØe en pourcentage en poids; 6. et sont affectØes de la phrase R 53, (cid:224) moins que la prØparation ne soit dØj(cid:224) classØe conformØment aux dispositions des points I. 1, I. 2 ou I. 3: 6. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environne- ment et affectØes de la phrase R 53 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 4) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentration; 6. 2. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes de la phrase R 53 pour une concentration individuelle infØrieure aux limites mentionnØes au point I. 6. 1 a) ou b), mais pour lesquelles: (cid:19) (cid:18) X PR53 LR53 (cid:21) 1 oø: PR53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 53 contenue dans la prØparation, LR53 = est la limite R 53 fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 53, exprimØe en pourcentage en poids; 6. 3. les prØparations contenant plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes de la phrase R 53 ne rØpondant aux critŁres mentionnØs au point I. 6. 2 et contenant une ou plu- sieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environnement et affectØes des phrases R 50-53, R51-53 ou R52-53 pour lesquelles: (cid:18) X PR53 LR53 (cid:135) PN; R50(cid:255)53 LR53 (cid:135) PN; R51(cid:255)53 LR53 (cid:135) PR52(cid:255)53 LR53 (cid:19) (cid:21) 1 oø: PR53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe de la phrase R 53 contenue dans la prØparation, PN, R50-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 50-53 contenue dans la prØparation, PN, R51-53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 51-53 contenue dans la prØparation, PR52-53 LR53 = est le pourcentage en poids de chaque substance dangereuse pour l’environnement et affec- tØe des phrases R 52-53 contenue dans la prØparation, = est la limite R 53 respective fixØe pour chaque substance dangereuse pour l’environnement et affectØe de la phrase R 53 ou R 50-53 ou R 51-53 ou R 52-53 exprimØe en pourcentage en poids. b) Environnement non aquatique 1. COUCHE D’OZONE I. M Ø t h o d e c o n v e n t i o n n e l l e p o u r l ’ Ø v a l u a t i o n d e s p r Ø p a r a t i o n s d a n g e r e u s e s p o u r l a c o u c h e d ’ o z o n e Les prØparations suivantes sont classØes comme dangereuses pour l’environnement: 1. et sont affectØes du symbole «N», de l’indication de danger «dangereux pour l’environnement» et de la phrase R 59: 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/37 1. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environ- nement et affectØes du symbole «N» et de la phrase R 59 (cid:224) une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concentra- tion; 2. et sont affectØes de la phrase R 59: 2. 1. les prØparations contenant une ou plusieurs substances classØes comme dangereuses pour l’environ- nement et affectØes de la phrase R 59 pour une concentration individuelle Øgale ou supØrieure: a) b) soit (cid:224) celle fixØe (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE pour la ou les substances considØrØes; soit (cid:224) celle fixØe dans la partie B de la prØsente annexe (tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent sans limites de concen- tration. 2. ENVIRONNEMENT TERRESTRE I. (cid:201) v a l u a t i o n d e s p r Ø p a r a t i o n s d a n g e r e u s e s p o u r l ’ e n v i r o n n e m e n t t e r r e s t r e L’utilisation des phrases de risque suivantes pour la classification des prØparations prendra en considØra- tion les critŁres dØtaillØs lorsqu’ils auront ØtØ introduits dans l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. R 54 Toxique pour la flore R 55 Toxique pour la faune R 56 Toxique pour les organismes du sol R 57 Toxique pour les abeilles R 58 Peut entra(cid:238)ner des effets nØfastes (cid:224) long terme pour l’environnement. Limites de concentration (cid:224) appliquer lors de l’Øvaluation des dangers pour l’environnement PARTIE B I. Pour l’environnement aquatique Les limites de concentration fixØes dans les tableaux suivants et exprimØes en pourcentage poids/poids dØterminent la classification de la prØparation en fonction de la concentration individuelle de la ou des substances prØsentes, dont la classification est aussi indiquØe. Tableau 1 ToxicitØ aquatique aiguº et effets nØfastes (cid:224) long terme Classification de la substance N, R 50-53 N, R 51-53 R 52-53 N, R 50-53 Cn ¯ 25 % Classification de la prØparation N, R 51-53 R 52-53 2,5 % ˜ Cn < 25 % 0,25 % ˜ Cn < 2,5 % Cn ¯ 25 % 2,5 % ˜ Cn < 25 % Cn ¯ 25 % L 200/38 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Tableau 2 ToxicitØ aquatique aiguº Classification de la substance Classification de la prØparation N, R 50 N, R 50 N, R 50-53 Cn ¯ 25 % Cn ¯ 25 % Tableau 3 ToxicitØ aquatique Classification de la substance R 52 Classification de la prØparation R 52 Cn ¯ 25 % Tableau 4 Effets nØfastes (cid:224) long terme Classification de la substance Classification de la prØparation R 53 R 53 R 50-53 N, R 51-53 R 52-53 Cn ¯ 25 % Cn ¯ 25 % Cn ¯ 25 % Cn ¯ 25 % II. Pour l’environnement non aquatique Les limites de concentration fixØes dans les tableaux suivants et exprimØes en pourcentage poids/poids ou, pour les prØparations gazeuses en pourcentage volume/volume, dØterminent la classification de la prØparation en fonction de la concentration individuelle de la ou des substances prØsentes, dont la classification est aussi indiquØe. Tableau 5 Dangereux pour la couche d’ozone Classification de la substance Classification de la prØparation N, R 59 N et R 59 Cn ¯ 0,1 % Classification de la substance R 59 Classification de la prØparation R 59 Cn ¯ 0,1 % 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/39 MØthodes d’essai pour l’Øvaluation des dangers pour l’environnement aquatique PARTIE C La classification d’une prØparation est gØnØralement rØalisØe selon la mØthode classique. Toutefois, pour la dØtermination de la toxicitØ aquatique aiguº, il peut, dans certains cas, Œtre appropriØ de procØder (cid:224) des essais sur la prØparation. Le rØsultat de ces essais sur la prØparation peut seulement modifier la classification relative (cid:224) la toxicitØ aquatique aiguº qui serait obtenue par l’application de la mØthode classique. Si le responsable de la mise sur le marchØ choisit de procØder (cid:224) de tels essais, ceux-ci doivent Œtre rØalisØs en respectant les critŁres de qualitØ des mØthodes figurant (cid:224) l’annexe V, partie C, de la directive 67/548/CEE. De plus, les essais doivent Œtre effectuØs sur chacune des trois espŁces prØvues conformØment aux critŁres de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE (algues, daphnies et poissons), (cid:224) moins que la plus haute classification de danger relative (cid:224) la toxicitØ aquatique aiguº ne soit dØj(cid:224) attribuØe (cid:224) la prØparation aprŁs l’essai sur l’une des espŁces ou qu’un rØsultat d’essai ne soit disponible avant l’entrØe en vigueur de la prØsente directive. L 200/40 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 DISPOSITIONS PARTICULI¨RES POUR LES R(cid:201)CIPIENTS CONTENANT DES PR(cid:201)PARATIONS OFFERTES OU VENDUES AU GRAND PUBLIC ANNEXE IV RØcipients devant Œtre pourvus d’une fermeture de sØcuritØ pour les enfants PARTIE A 1. Quelle que soit leur capacitØ, les rØcipients contenant des prØparations offertes ou vendues au grand public et Øti- quetØes comme trŁs toxiques, toxiques ou corrosives, selon les prescriptions de l’article 10 de la prØsente directive et dans les conditions prØvues (cid:224) l’article 6 de ladite directive, doivent Œtre munis d’une fermeture de sØcuritØ pour les enfants. 2. Quelle que soit leur capacitØ, les rØcipients contenant des prØparations prØsentant un danger en cas d’aspiration (Xn, R 65) et classØes et ØtiquetØes conformØment aux dispositions du point 3. 2. 3 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE (cid:224) l’exception des prØparations placØes sur le marchØ sous la forme d’aØrosols ou dans un rØcipient muni d’un systŁme de pulvØrisation scellØ, doivent Œtre munis d’une fermeture de sØcuritØ pour les enfants. 3. Quelle que soit leur capacitØ, les rØcipients contenant au moins une des substances ØnumØrØes ci-aprŁs, prØsente (cid:224) une concentration Øgale ou supØrieure (cid:224) la concentration maximale individuelle fixØe, NumØro 1 2 Identification de la substance CAS Reg. no Nom 67-56-1 MØthanol Einecs no 2006596 75-09-2 DichloromØthane 2008389 Limite de concentration ¯ 3 % ¯ 1 % qui sont offerts ou vendus au grand public doivent Œtre munis d’une fermeture de sØcuritØ pour les enfants. PARTIE B RØcipients devant porter une indication de danger dØtectable au toucher Quelle que soit leur capacitØ, les rØcipients contenant des prØparations offertes ou vendues au grand public et ØtiquetØes comme trŁs toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrŒmement inflammables ou facilement inflammables, selon les prescriptions de l’article 10 de la prØsente directive, et dans les conditions prØvues aux articles 5 et 6 de ladite directive, doivent porter une indication de danger dØtectable au toucher. Cette disposition ne s’applique pas aux aØrosols classØs et ØtiquetØs comme extrŒmement inflammables ou trŁs inflam- mables. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/41 ANNEXE V DISPOSITIONS PARTICULI¨RES CONCERNANT L’(cid:201)TIQUETAGE DE CERTAINES PR(cid:201)PARATIONS A. Pour les prØparations classØes comme dangereuses au sens des articles 5, 6 et 7 1. PrØparations vendues au grand public 1. 1. L’Øtiquette de l’emballage contenant de telles prØparations, outre les conseils de prudence spØcifiques, doit por- ter les conseils de prudence appropriØs S 1, S 2, S 45 ou S 46 selon les critŁres fixØs (cid:224) l’annexe VI de la direc- tive 67/548/CEE. 1. 2. Lorsque de telles prØparations sont classØes comme trŁs toxiques (T+), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu’il est matØriellement impossible de donner une telle information sur l’emballage lui-mŒme, l’emballage conte- nant de telles prØparations doit Œtre accompagnØ d’un mode d’emploi prØcis et comprØhensible par tous et comprenant, si nØcessaire, des informations relatives (cid:224) la destruction de l’emballage vide. 2. PrØparations destinØes (cid:224) Œtre mises en (cid:156)uvre par pulvØrisation L’Øtiquette de l’emballage contenant de telles prØparations doit porter obligatoirement le conseil de prudence S 23 accompagnØ de l’un des conseils de prudence S 38 ou S 51 choisi selon les critŁres d’application dØfinis (cid:224) l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. 3. PrØparations contenant une substance affectØe de la phrase R 33: «Danger d’effets cumulatifs» Lorsqu’une prØparation contient au moins une substance affectØe de la phrase type R 33, l’Øtiquette de la prØ- paration doit porter le libellØ de cette phrase R 33 tel que figurant (cid:224) l’annexe III de la directive 67/548/CEE lorsque cette substance est prØsente dans la prØparation (cid:224) une concentration Øgale ou supØrieure (cid:224) 1 %, sauf si des valeurs diffØrentes sont fixØes (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE. 4. PrØparations contenant une substance affectØe de la phrase R 64: «Risque possible pour les bØbØs nourris au lait maternel» Lorsqu’une prØparation contient au moins une substance affectØe de la phrase type R 64, l’Øtiquette de la prØ- paration doit porter le libellØ de cette phrase R 64 tel que figurant (cid:224) l’annexe III de la directive 67/548/CEE lorsque cette substance est prØsente dans la prØparation (cid:224) une concentration Øgale ou supØrieure (cid:224) 1 %, sauf si des valeurs diffØrentes sont fixØes (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE. B. Pour les prØparations indØpendamment de leur classification au sens des articles 5, 6 et 7 1. PrØparations contenant du plomb 1. 1. P e i n t u r e s e t v e r n i s L’Øtiquetage de l’emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total dØterminØe selon la norme ISO 6503-1984 est supØrieure (cid:224) 0,15 % (exprimØe en poids du mØtal) du poids total de la prØparation doit porter les indications suivantes: «Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’Œtre m(cid:226)chØs ou sucØs par des enfants. » Pour les emballages dont le contenu est infØrieur (cid:224) 125 millilitres, l’indication doit Œtre la suivante: «Attention! Contient du plomb. » L 200/42 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 2. PrØparations contenant des cyanoacrylates 2. 1. C o l l e s L’emballage contenant directement des colles (cid:224) base de cyanoacrylate doit porter les indications suivantes: «Cyanoacrylate Danger Colle (cid:224) la peau et aux yeux en quelques secondes. (cid:192) conserver hors de portØe des enfants. » Les conseils de prudence adØquats doivent accompagner l’emballage. 3. PrØparations contenant des isocyanates L’Øtiquette de l’emballage des prØparations contenant des isocyanates (monomŁre, oligomŁre, prØpolymŁre, etc. , en tant que tel ou en mØlange) doit comporter les indications suivantes: «Contient des composØs Øpoxydiques. Voir les informations transmises par le fabricant. » 4. PrØparations contenant des composØs Øpoxydiques de poids molØculaire moyen ˜ 700 L’Øtiquette de l’emballage des prØparations contenant des composØs Øpoxydiques de poids molØculaire moyen ˜ 700 doit comporter les indications suivantes: «Contient des composØs Øpoxydiques. Voir les informations transmises par le fabricant. » 5. PrØparations contenant du chlore actif vendues au grand public L’emballage des prØparations contenant plus de 1 % de chlore actif doit porter les indications suivantes: «Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d’autres produits, peut libØrer des gaz dangereux (chlore). » 6. PrØparations contenant du cadmium (alliages) et destinØes (cid:224) Œtre utilisØes pour le brasage et le soudage L’emballage de telles prØparations devra porter de maniŁre lisible et indØlØbile les mentions suivantes: «Attention! Contient du cadmium. Des fumØes dangereuses se dØveloppent pendant l’utilisation. Voir les informations transmises par le fabricant. Respecter les consignes de sØcuritØ. » 7. PrØparations disponibles sous forme d’aØrosols Sans prØjudice des dispositions de la prØsente directive, les prØparations prØsentØes sous forme d’aØrosols sont Øgalement soumises aux dispositions d’Øtiquetage conformØment aux points 2. 2 et 2. 3 de l’annexe de la direc- tive 75/324/CEE telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 94/1/CE. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/43 8. PrØparations contenant des substances non encore testØes complŁtement Lorsqu’une prØparation contient au moins une substance qui, conformØment (cid:224) l’article 13, paragraphe 3, de la directive 67/548/CEE, porte la mention «Attention (cid:151) Substance non encore testØe complŁtement», l’Øti- quette de la prØparation doit porter la mention «Attention (cid:151) Cette prØparation contient une substance qui n’a pas encore ØtØ complŁtement testØe», si cette substance est prØsente en concentration Øgale ou supØrieure (cid:224) 1 %. 9. PrØparations non classØes comme sensibilisantes mais contenant au moins une substance sensibilisante L’emballage des prØparations contenant au moins une substance classØe comme sensibilisante et prØsente (cid:224) une concentration supØrieure ou Øgale (cid:224) 0,1 % ou (cid:224) une concentration supØrieure ou Øgale (cid:224) celle spØcifiØe dans une note spØcifique pour la substance (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE doit porter l’inscription suivante: «Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut dØclencher une rØaction allergique. » 10. PrØparations liquides contenant des hydrocarbures halogØnØs L’emballage des prØparations liquides qui ne prØsentent pas de point d’Øclair ou dont le point d’Øclair est supØ- rieur (cid:224) 55 (cid:176)C et qui contiennent un hydrocarbure halogØnØ et plus de 5 % de substances inflammables ou faci- lement inflammables doit porter, selon le cas, l’une des inscriptions suivantes: «Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation» ou «Peut devenir inflammable en cours d’utilisa- tion». C. Pour les prØparations non classØes au sens des articles 5, 6 et 7 mais contenant au moins une substance dangereuse 1. PrØparations non destinØes au grand public L’Øtiquette de l’emballage des prØparations visØes (cid:224) l’article 14, paragraphe 2, point 1 b), doit porter l’indica- tion suivante: «Fiche de donnØe de sØcuritØ disponible sur demande pour les professionnels. » L 200/44 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 ANNEXE VI DEMANDE DE CONFIDENTIALIT(cid:201) DE L’IDENTIT(cid:201) CHIMIQUE D’UNE SUBSTANCE PARTIE A Informations devant figurer dans la demande de confidentialitØ Notes introductives A. L’article 15 prØcise sous quelles conditions le responsable de la mise sur le marchØ d’une prØparation peut se prØva- loir de la confidentialitØ. B. Pour Øviter des demandes de confidentialitØ multiples relatives (cid:224) une mŒme substance utilisØe dans des prØparations diffØrentes, une seule demande de confidentialitØ suffit si un certain nombre de prØparations ont: (cid:151) les mŒmes constituants dangereux prØsents dans la mŒme gamme de concentrations, (cid:151) la mŒme classification et le mŒme Øtiquetage, (cid:151) les mŒmes usages prØvus. Une seule et mŒme dØnomination de remplacement doit Œtre utilisØe pour masquer l’identitØ chimique de la mŒme substance dans les prØparations visØes. En outre, la demande de confidentialitØ doit comporter toutes les informa- tions prØvues dans la demande ci-aprŁs sans oublier le nom ou la dØsignation commerciale de chaque prØparation. C. La dØnomination de remplacement employØe sur l’Øtiquette doit Œtre la mŒme que celle figurant sous la rubrique 2 «Composition/informations sur les composants» de l’annexe de la directive 91/155/CEE telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 93/112/CEE. Cela implique l’emploi d’une dØnomination de remplacement qui fournit suffisamment d’informations concernant la substance pour garantir une manipulation sans danger. D. Lors de la prØsentation de sa demande visant (cid:224) utiliser une dØsignation de remplacement, le responsable de la mise sur le marchØ doit tenir compte de la nØcessitØ de fournir suffisamment d’informations pour que les prØcautions nØcessaires en matiŁre de santØ et de sØcuritØ soient prises sur le lieu de travail et pour permettre de minimiser les risques liØs (cid:224) la manipulation de la prØparation. Demande de confidentialitØ ConformØment (cid:224) l’article 15, la demande de confidentialitØ doit obligatoirement comporter les informations suivantes. 1. 2. Le nom et l’adresse (y compris le numØro de tØlØphone) du responsable de la mise sur le marchØ Øtabli (cid:224) l’intØrieur de la CommunautØ, qu’il soit le fabricant, l’importateur ou le distributeur. L’identification prØcise de la ou des substances pour lesquelles la confidentialitØ est proposØe et de la dØnomination alternative. NumØro CAS NumØro EINECS Nom chimique suivant la nomenclature internationale et classification (annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil ou classification provisoire) DØnomination de remplacement a) b) c) NB: Pour les substances classØes provisoirement, il y a lieu de joindre les informations (rØfØrences bibliographiques) justifiant que la classification provisoire a ØtØ effectuØe en tenant compte de toutes les donnØes pertinentes et accessibles existantes concer- nant les propriØtØs de la substance. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/45 3. Motivation de la confidentialitØ (vraisemblance (cid:151) plausibilitØ). 4. Nom(s) commercial(aux) ou dØsignation(s) de la ou des prØparations. 5. Ce ou ces noms ou dØsignations commerciaux sont-ils les mŒmes pour toute la CommunautØ? OUI n NON n En cas de rØponse nØgative, prØciser le nom ou la dØsignation commerciale utilisØ(e) dans les autres (cid:201)tats mem- bres: Autriche: Belgique: Danemark: Allemagne: GrŁce: Finlande: Espagne: France: SuŁde: Irlande: Italie: Luxembourg: Pays-Bas: Portugal: Royaume-Uni: 6. Composition de la ou des prØparations dØfinies au point 2 de l’annexe de la directive 91/155/CEE, telle que modi- fiØe en dernier lieu par la directive 93/112/CEE. 7. Classification de la ou des prØparations conformØment (cid:224) l’article 6 de la prØsente directive. 8 (cid:201)tiquetage de la ou des prØparations conformØment (cid:224) l’article 10 de la prØsente directive. 9. Usages prØvus de la ou des prØparations. 10. Fiche(s) de donnØes de sØcuritØ selon la directive 91/155/CEE telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 93/112/CEE. PARTIE B Lexique-guide pour l’Øtablissement de dØnominations de remplacement (noms gØnØriques) 1. Note introductive Ce lexique-guide s’inspire de la procØdure de classement (rØpartition de substances en familles) des substances dan- gereuses telle qu’elle figure (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE. Des dØsignations autres que celles fondØes sur le prØsent guide peuvent Œtre utilisØes. Toutefois, dans tous les cas, les noms retenus doivent fournir suffisamment d’informations pour garantir que la prØparation est manipulØe sans risque et que les prØcautions qui s’imposent en matiŁre de protection de la santØ et de sØcuritØ puissent Œtre prises sur le lieu de travail. Les familles sont dØfinies de la fa(cid:231)on suivante: (cid:151) substances inorganiques ou organiques dont l’ØlØment chimique le plus caractØristique traduisant leurs pro- priØtØs est commun. Le nom de la famille est dØduit du nom de l’ØlØment chimique. Ces familles sont numØ- rotØes comme (cid:224) l’annexe 7 par le numØro atomique de l’ØlØment chimique (001 (cid:224) 103), L 200/46 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 (cid:151) substances organiques dont le groupe fonctionnel le plus caractØristique traduisant leurs propriØtØs est commun. Le nom de famille est dØduit du nom du groupe fonctionnel. Ces familles sont numØrotØes par le numØro conventionnel retenu (cid:224) l’annexe I (601 (cid:224) 650). Des sous-familles regroupant des substances ayant des caractŁres spØcifiques communs ont ØtØ ajoutØes dans cer- tains cas. 2. (cid:201)tablissement du nom gØnØrique Principes gØnØraux L’Øtablissement du nom gØnØrique s’appuie sur la dØmarche suivante, en deux Øtapes successives: i) l’identification des groupes fonctionnels et ØlØments chimiques prØsents dans la molØcule; ii) la prise en compte des groupes fonctionnels et ØlØments chimiques les plus significatifs. Les groupes fonctionnels et les ØlØments identifiØs pris en compte sont les noms de famille et sous-familles dØfinis au point 3 ci-aprŁs dont la liste n’est toutefois pas limitative. 3. RØpartition des substances en familles et sous-familles NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 001 ComposØs de l’hydrogŁne Hydrures 002 003 004 005 ComposØs de l’hØlium ComposØs du lithium ComposØs du bØryllium ComposØs du bore Boranes Borates 006 ComposØs du carbone Carbamates ComposØs inorganiques du carbone Sels de l’acide cyanhydrique UrØe et dØrivØs 007 ComposØs de l’azote Ammoniums quaternaires ComposØs acides de l’azote Nitrates Nitrites 008 009 ComposØs de l’oxygŁne ComposØs du fluor Fluorures inorganiques 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/47 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 010 011 012 ComposØs du nØon ComposØs du sodium ComposØs du magnØsium DØrivØs organomØtalliques du magnØsium 013 ComposØs de l’aluminium DØrivØs organomØtalliques de l’aluminium 014 ComposØs du silicium Silicones Silicates 015 ComposØs du phosphore ComposØs acides du phosphore ComposØs du phosphonium Esters phosphoriques Phosphates Phosphites Phosphoramides et dØrivØs 016 ComposØs du soufre ComposØs acides du soufre Mercaptans Sulfates Sulfites 017 ComposØs du chlore Chlorates Perchlorates 018 019 020 021 022 023 024 ComposØs de l’argon ComposØs du potassium ComposØs du calcium ComposØs du scandium ComposØs du titane ComposØs du vanadium ComposØs du chrome ComposØs du chrome VI (chromates) 025 ComposØs du manganŁse L 200/48 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 026 027 028 029 030 031 032 033 034 035 036 037 038 039 040 041 042 043 044 045 046 047 ComposØs du fer ComposØs du cobalt ComposØs du nickel ComposØs du cuivre ComposØs du zinc DØrivØs organomØtalliques du zinc ComposØs du gallium ComposØs du germanium ComposØs de l’arsenic ComposØs du sØlØnium ComposØs du brome ComposØs du krypton ComposØs du rubidium ComposØs du strontium ComposØs de l’yttrium ComposØs du zirconium ComposØs du niobium ComposØs du molybdŁne ComposØs du technØtium ComposØs du ruthØnium ComposØs du rhodium ComposØs du palladium ComposØs de l’argent 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/49 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 048 049 050 051 052 053 054 055 056 057 058 059 060 061 062 063 064 065 066 067 068 ComposØs du cadmium ComposØs de l’indium ComposØs de l’Øtain DØrivØs organomØtalliques de l’Øtain ComposØs de l’antimoine ComposØs du tellure ComposØs de l’iode ComposØs de xenon ComposØs du cØsium ComposØs du baryum ComposØs du lanthane ComposØs du cØrium ComposØs du prasØodyme ComposØs du nØodyme ComposØs du promØtheum ComposØs du samarium ComposØs de l’europium ComposØs du gadolinium ComposØs du terbium ComposØs du dysprosium ComposØs de l’holmium ComposØs de l’erbium L 200/50 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 069 070 071 072 073 074 075 076 077 078 079 080 081 082 083 084 085 086 087 088 089 ComposØs du thulium ComposØs de l’ytterbium ComposØs du lutØtium ComposØs de l’hafnium ComposØs du tantale ComposØs du tungstŁne ComposØs du rhØnium ComposØs de l’osmium ComposØ de l’iridium ComposØs du platine ComposØs de l’or ComposØs du mercure DØrivØs organomØtalliques du mercure ComposØs du thallium ComposØs du plomb DØrivØs organomØtalliques du plomb ComposØs du bismuth ComposØs du polonium ComposØs de l’astate ComposØs du radon ComposØs du francium ComposØs du radium ComposØs de l’actinium 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/51 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 100 101 102 103 601 ComposØs du thorium ComposØs du protactinium ComposØs de l’uranium ComposØs du neptunium ComposØs du plutonium ComposØs de l’amØricium ComposØs du curium ComposØs du berkØlium ComposØs du californium ComposØs de l’einsteinium ComposØs du fermium ComposØs du mendØlevium ComposØs du nobØlium ComposØs du lawrencium Hydrocarbures Hydrocarbures aliphatiques Hydrocarbures aromatiques Hydrocarbures alicycliques Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 602 Hydrocarbures halogØnØs (*) Hydrocarbures aliphatiques halogØnØs (*) Hydrocarbures aromatiques halogØnØs (*) Hydrocarbures alicycliques halogØnØs (*) (*) (cid:192) prØciser selon la famille correspondant (cid:224) l’halogŁne 603 Alcools et dØrivØs Alcools aliphatiques Alcools aromatiques Alcools alicycliques Alcanolamines DØrivØs Øpoxydiques (cid:201)thers (cid:201)thers de glycols Glycols et polyols L 200/52 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 604 PhØnols et dØrivØs DØrivØs halogØnØs (*) des phØnols (*) (cid:192) prØciser selon la famille correspondant (cid:224) l’halogŁne 605 AldØhydes et dØrivØs AldØhydes aliphatiques AldØhydes aromatiques AldØhydes alicycliques AcØtals aliphatiques AcØtals aromatiques AcØtals alicycliques 606 CØtones et dØrivØs CØtones aliphatiques CØtones aromatiques (*) CØtones alicycliques (*) Y compris quinones 607 Acides organiques et dØrivØs Acides aliphatiques Acides aliphatiques halogØnØs (*) Acides aromatiques Acides aromatiques halogØnØs (*) Acides alicycliques Acides alicycliques halogØnØs (*) Anhydrides d’acides aliphatiques Anhydrides d’acides aliphatiques halogØnØs (*) Anhydrides d’acides aromatiques Anhydrides d’acides aromatiques halogØnØs (*) Anhydrides d’acides alicycliques Anhydrides d’acides alicycliques halogØnØs (*) Sels d’acides aliphatiques Sels d’acides aliphatiques halogØnØs (*) Sels d’acides aromatiques Sels d’acides aromatiques halogØnØs (*) Sels d’acides alicycliques Sels d’acides alicycliques halogØnØs (*) Esters d’acides aliphatiques Esters d’acides aliphatiques halogØnØs (*) Esters d’acides aromatiques Esters d’acides aromatiques halogØnØs (*) Esters d’acides alicycliques Esters d’acides alicycliques halogØnØs (*) Esters d’Øthers de glycol Acrylates MØthacrylates Lactones HalogØnures d’acyle (*) (cid:192) prØciser selon la famille correspondant (cid:224) l’halogŁne 608 Nitriles et dØrivØs 609 DØrivØs nitrØs 610 DØrivØs chloronitrØs 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/53 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 611 612 613 614 DØrivØs azoxyques et azo(cid:239)ques Amines et dØrivØs aminØs Amines aliphatiques et dØrivØs Amines alicycliques et dØrivØs Amines aromatiques et dØrivØs Aniline et dØrivØs Benzidine et dØrivØs Bases hØtØrocycliques et dØrivØs Benzimidazole et dØrivØs Imidazole et dØrivØs PyrØthrino(cid:239)des Quinoline et dØrivØs Triazine et dØrivØs Triazole et dØrivØs Glucosides et alcalo(cid:239)des Alcalo(cid:239)des et dØrivØs Glycosides et dØrivØs 615 Cyanates et isocyanates Cyanates Isocyanates 616 Amides et dØrivØs AcØtamides et dØrivØs Anilides 617 647 648 Peroxydes organiques Enzymes DØrivØs complexes du charbon Extrait acide Extrait basique Huile anthracØnique RØsidu d’extraction d’huile anthracØnique Fraction huile anthracØnique Huile phØnolique RØsidus d’extraction d’huile phØnolique Charbon liquide, extraction au solvant liquide Charbon liquide, solution d’extraction au solvant liquide Huile lourde de houille Goudron de houille Extraits de goudron de charbon RØsidus solides du goudron de charbon Coke (goudron de houille), basse tempØrature, brai haute tempØrature Coke (goudron de houille), brai haute tempØrature Coke (goudron de houille), mØlangØ avec du brai de houille de haute tempØrature Benzol brut PhØnols bruts Bases brutes de goudron Bases distillØes PhØnols distillØs Distillats Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide Distillats d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant Distillats moyens d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogØnØs Distillats moyens d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant L 200/54 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 NumØro de famille Annexe I de la directive 67/548/CEE Familles Sous-familles 648 (suite) RØsidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille (cid:224) basse tempØrature Huile fra(cid:238)che Combustibles, diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogØna- tion CarburØacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydro- gØnation Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d’hydrocraquage, hydrogØnation Produits traitØs thermiquement Huile anthracØnique lourde Distillat d’huile anthracØnique lourde Huile lØgŁre Distillat d’huile lØgŁre, bas point d’Øbullition Distillat d’huile lØgŁre, point d’Øbullition intermØdiaire Distillat d’huile lØgŁre, haut point d’Øbullition RØsidu d’extraction d’huile lØgŁre, bas point d’Øbullition RØsidu d’extraction d’huile lØgŁre, point d’Øbullition intermØdiaire RØsidu d’extraction d’huile lØgŁre, haut point d’Øbullition Huile mØthylnaphtalØnique RØsidu d’extraction d’huile mØthylnaphtalØnique Naphta d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant Huile naphtalØnique RØsidu d’extraction d’huile naphtalØnique Distillat d’huile naphtalØnique Brai Distillat de brai RØsidu de brai RØsidu de brai, traitØ thermiquement RØsidu de brai, oxydØ Produits de pyrolyse Fractions secondaires RØsidus (charbon), extraction au solvant liquide Goudron de lignite, distillat Goudron de lignite (cid:224) basse tempØrature Huile de goudron, haut point d’Øbullition Huile de goudron, point d’Øbullition intermØdiaire Huile de lavage RØsidu d’extraction d’huile de lavage Distillat d’huile de lavage 649 DØrivØs complexes du pØtrole PØtrole brut Gaz de pØtrole Naphta (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta modifiØ (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta de craquage catalytique (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta de reformage catalytique (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta de craquage thermique (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta hydrotraitØ (cid:224) point d’Øbullition bas Naphta (cid:224) point d’Øbullition bas (cid:151) non spØcifiØ KØrosŁne de distillation directe KØrosŁne (cid:151) non spØcifiØ Gazole de craquage Gazole (cid:151) non spØcifiØ Fioul lourd Graisse Huile de base non raffinØe ou lØgŁrement raffinØe Huile de base (cid:151) non spØcifiØ Extrait aromatique de distillat Extrait aromatique de distillat (traitØ) Huile de ressuage Gatsch PØtrolatum 650 Substances diverses Ne pas utiliser cette famille, mais les familles ou sous-familles mentionnØes ci-dessus. 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/55 4. Application rapide AprŁs avoir recherchØ si la substance appartient (cid:224) une ou plusieurs familles ou sous-familles de la liste, le nom gØnØrique peut Œtre Øtabli de la fa(cid:231)on suivante: 4. 1. Si le nom d’une famille ou d’une sous-famille est suffisant pour caractØriser les ØlØments chimiques ou les groupes, fonctionnels ou significatifs, ce nom est choisi comme nom gØnØrique. Exemples: (cid:151) 1,4-dihydroxybenzŁne famille 604: phØnols et dØrivØs nom gØnØrique: dØrivØ du phØnol (cid:151) butanol famille 603: alcools et dØrivØs sous-famille: alcools aliphatiques nom gØnØrique: alcool aliphatique (cid:151) 2-isoproposyØthanol famille 603: alcools et dØrivØs sous-famille: Øthers de glycol nom gØnØrique: Øthers de glycol (cid:151) acrylate de mØthyle famille 607: acides organiques et dØrivØs sous-famille: acrylates nom gØnØrique: acrylate 4. 2. Si le nom d’une famille et d’une sous-famille n’est pas suffisant pour caractØriser les ØlØments chimiques ou les groupes fonctionnels significatifs, le nom gØnØrique est une combinaison du nom de plusieurs familles ou sous- familles. Exemples: (cid:151) chlorobenzŁne famille 602: hydrocarbures halogØnØs sous-famille: hydrocarbures aromatiques halogØnØs famille 017: composØs hydrocarbures du chlore nom gØnØrique: acide aromatique chlorØ (cid:151) acide 2,3,6-trichlorophØnylacØtique famille 607: acides organiques sous-famille: acides aromatiques halogØnØs famille 017: composØs du chlore nom gØnØrique: acide aromatique chlorØ (cid:151) 1-chloro-1-nitropropane famille 610: dØrivØs chloronitrØs famille 601: hydrocarbures sous-famille: hydrocarbures aliphatiques nom gØnØrique: hydrocarbure aliphatique chloronitrØ (cid:151) dithiopyrophosphate de tØtrapropyle famille 015: composØs du phosphore sous-famille: esters phosphoriques famille 016: composØs du soufre nom gØnØrique: ester thiophosphorique Note: Le nom de la famille ou de sous-famille pour certains ØlØments, en particulier pour les mØtaux, peut Œtre prØcisØ par les mots «inorganique» ou «organique». Exemples: (cid:151) chlorure de dimercure famille 080: composØs du mercure nom gØnØrique: composØ inorganique du mercure L 200/56 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 (cid:151) acØtate de baryum famille 056: composØ du baryum nom gØnØrique: composØ organique du baryum (cid:151) nitrite d’Øthyle famille 007: composØs de l’azote sous-famille: nitrites nom gØnØrique: nitrite organique (cid:151) hydrosulfite de sodium famille 016: composØs du soufre nom gØnØrique: composØ inorganique du soufre (Les exemples citØs sont des substances extraites de l’annexe I de la directive 67/548/CEE (dix-neuviŁme adapta- tion) pouvant donner lieu (cid:224) une demande de confidentialitØ). 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/57 ANNEXE VII PR(cid:201)PARATIONS VIS(cid:201)ES PAR L’ARTICLE 12, PARAGRAPHE 2 PrØparations spØcifiØes au point 9. 3 de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE. L 200/58 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 ANNEXE VIII PARTIE A Directives abrogØes conformØment (cid:224) l’article 21 (cid:151) Directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des lØgislations des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, l’emballage et l’Øtiquetage des prØparations dangereuses (pesticides) (cid:151) Directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’emballage et (cid:224) l’Øtiquetage des prØparations dangereuses et ses adaptations au progrŁs technique: (cid:151) directive 89/178/CEE (cid:151) directive 90/492/CEE (cid:151) directive 93/18/CEE (cid:151) directive 96/65/CE (cid:151) Directive 90/35/CEE dØfinissant en application de l’article 6 de la directive 88/379/CEE les catØgories de prØpara- tions dont les emballages doivent Œtre munis de fermeture de sØcuritØ pour les enfants et/ou d’une indication de danger dØtectable au toucher (cid:151) Directive 91/442/CEE relative aux prØparations dangereuses dont les emballages doivent Œtre munis de fermetures de sØcuritØ pour enfants PARTIE B Dates limites de transposition et de mise en (cid:156)uvre conformØment (cid:224) l’article 21 Directive Date limite de transposition Date limite de mise en (cid:156)uvre 78/631/CEE (JO L 206 du 29. 7. 1978, p. 13) 88/379/CEE (JO L 187 du 16. 7. 1988, p. 14) 89/178/CEE (JO L 64 du 8. 3. 1989, p. 18) 90/492/CEE (JO L 275 du 5. 10. 1990, p. 35) 93/18/CEE (JO L 104 du 29. 4. 1993, p. 46) 90/35/CEE (JO L 19 du 24. 1. 1990, p. 14) 91/442/CEE (JO L 238 du 27. 8. 1991, p. 25) 96/65/CE (JO L 265 du 18. 10. 1996, p. 15) 1er janvier 1981 1er janvier 1981 7 juin 1991 7 juin 1991 1er dØcembre 1990 1er juin 1991 1er juin 1991 8 juin 1991 1er juillet 1994 1er juillet 1994 1er aoßt 1992 1er novembre 1992 1er aoßt 1992 1er novembre 1992 31 mai 1998 31 mai 1998 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/59 PARTIE C Dispositions particuliŁres pour l’Autriche, la Finlande et la SuŁde concernant l’application des directives citØes ci-aprŁs conformØment (cid:224) l’article 21 1. 2. L’Autriche, la Finlande et la SuŁde ne transposent ni n’appliquent la directive 78/631/CEE du Conseil du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des lØgislations des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, l’emballage et l’Øtiquetage des prØparations dangereuses (pesticides), telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992. L’Autriche applique la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des disposi- tions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’emballage et (cid:224) l’Øtiquetage des prØparations dangereuses, telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 96/65/CE du 11 octobre 1996, selon les conditions suivantes. Les dispositions visØes ci-aprŁs de la directive 88/379/CEE ne s’appliquent pas (cid:224) l’Autriche: a) l’article 13 en liaison ave les articles 3 et 7 de la directive en ce qui concerne les prØparations contenant les substances ØnumØrØes (cid:224) l’appendice 1; b) l’article 13 en liaison avec l’article 7 en ce qui concerne l’Øtiquetage, selon les dispositions autrichiennes sur: (cid:151) les conseils de prudence en vue de l’Ølimination des dØchets, (cid:151) le pictogramme relatif (cid:224) l’Ølimination des dØchets, pendant les deux ans qui suivent l’entrØe en vigueur de la prØsente directive, (cid:151) les conseils de prudence en vue des mesures de lutte en cas d’accident; c) l’article 13 en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, point c), en ce qui concerne les noms chimiques des sub- stances dangereuses prØsentes dans les prØparations dangereuses, pendant les deux ans qui suivent l’entrØe en vigueur de la prØsente directive. 3. La SuŁde applique la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des disposi- tions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres relatives (cid:224) la classification, (cid:224) l’emballage et (cid:224) l’Øtiquetage des prØparations dangereuses, telle que modifiØe en dernier lieu par la directive 96/65/CE du 11 octobre 1996, selon les conditions suivantes. Les dispositions ci-aprŁs de la directive 88/379/CEE ne s’appliquent pas (cid:224) la SuŁde: a) l’article 13 en liaison avec les articles 3 et 7 en ce qui concerne les prØparations: (cid:151) contenant les substances ØnumØrØes (cid:224) l’appendice 2, (cid:151) contenant des substances prØsentant des effets neurotoxiques et des effets de dØgraissage de la peau, non couverts par les critŁres de classification de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE, ni par les phrases de risque de l’annexe III de la directive 67/548/CEE, (cid:151) contenant des substances prØsentant des effets toxiques aigus non couverts par les critŁres de classification de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE, ni par les phrases de risque de l’annexe III de la directive 67/ 548/CEE, pendant les deux ans qui suivent l’entrØe en vigueur de la prØsente directive, (cid:151) qui ne sont pas classØes comme dangereuses conformØment aux critŁres ØnoncØs par la directive 88/379/ CEE («m(cid:229)ttligt skadliga», modØrØment dangereuses selon la lØgislation suØdoise); b) l’article 13 en liaison avec les articles 3 et 7 en ce qui concerne: (cid:151) les critŁres de classification et d’Øtiquetage des prØparations contenant des substances cancØrogŁnes, classØes sur la base des critŁres du point 4. 2. 1. de l’annexe VI de la directive 67/548/CEE, (cid:151) l’Øtiquetage des prØparations classØes comme cancØrogŁnes, catØgorie 3, avec une phrase R spØciale (cid:224) la place de la phrase R 40. L 200/60 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Appendice 1 Substances visØes (cid:224) l’annexe VIII, partie C, point 2 (Autriche) Nom de la substance NumØro d’ordre (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE Linuron Trichlorosilane Trichlorure de phosphore Pentachlorure de phosphore Oxychlorure de phosphore Polysulfures de sodium Disulfure dichlorure Chlorure de thionyle Hypochlorure de calcium Hydroxyde de potassium 2-dimØthylaminoØthanol 2-diØthylaminoØthanol DiØthanolamine N-MØthyl-2-Øthanolamine 2-Øthylhexan-1,3-diol Isophorone 6-mØthyl-1,3-dithiolo(4,5-b)quinoxaline-2-one Anhydride acØtique Formiate de mØthyle Formiate d’Øthyle Acide acrylique Chlorure de chloroacØtyle NitrofŁne QuintozŁne; pentachloronitrobenzŁne Dichlofluanide Hydroperoxide de cumŁne Monocrotophos Edifenphos Triazophos MØthanol Trifenmorph; 4-tritylmorpholin Diuron Oxyde de fenbutanine 1-butanol, 2-butanol, iso-butanol 006-021-00-1 014-001-00-9 015-007-00-4 015-008-00-X 015-009-00-5 016-010-00-3 016-012-00-4 016-015-00-0 017-012-00-7 019-002-00-8 603-047-00-0 603-048-00-6 603-071-00-1 603-080-00-0 603-087-00-9 606-012-00-8 606-036-00-9 607-008-00-9 607-014-00-1 607-015-00-7 607-061-00-8 607-080-00-1 609-040-00-9 609-043-00-5 616-006-00-7 617-002-00-8 015-072-00-9 015-121-00-4 015-140-00-8 603-001-00-X 613-052-00-X 006-015-00-9 050-017-00-2 603-004-00-6 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/61 Appendice 2 Substances visØes (cid:224) l’annexe VIII, partie C, point 3 (SuŁde) Nom de la substance NumØro d’ordre (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE AcØtone Butanone Formiate d’amyle AcØtate d’Øthyle AcØtate de n-butyle AcØtate de sec-butyle AcØtate de tert-butyle AcØtate d’iso-butyle Formiate de butyle Cyclohexane 1,4-dimØthylcyclohexane (cid:201)ther diØthylique (cid:201)ther mØthylique Øthylique AcØtate d’amyle Lactate d’Øthyle Propionate d’amyle 2,4-dimØthyl-3-pentanone Oxide de di-n-propyle CØtone de d-n-propyle Propionate d’Øthyle Heptane Hexane (mØlange d’isomŁres) contenant moins de 5 % de n-hexane AcØtate d’isopropyle Alcool d’isopropyle 4-mØthoxy-4-mØthyl-2-pentanone AcØtate de mØthyle MØthylcyclohexane 5-mØthyl-2-hexanone Lactate de mØthyle 4-mØthyl-2-pentanone Propionate de mØthyle Octane Pentane 3-pentanone 1-propanol AcØtate de propyle Formiate de propyle Propionate de propyle 606-001-00-8 606-002-00-3 607-018-00-3 607-022-00-5 607-025-00-1 607-026-00-7 607-026-00-7 607-026-00-7 607-017-00-8 601-017-00-1 601-019-00-2 603-022-00-4 603-020-00-3 607-130-00-2 607-129-00-7 607-131-00-8 606-028-00-5 603-045-00-X 606-027-00-X 607-028-00-8 601-008-00-2 601-007-00-7 607-024-00-6 603-003-00-0 606-023-00-8 607-021-00-X 601-018-00-7 606-026-00-4 607-092-00-7 606-004-00-4 607-027-00-2 601-009-00-8 601-006-00-1 606-006-00-5 603-003-00-0 607-024-00-6 607-016-00-2 607-030-00-9 L 200/62 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 Nom de la substance NumØro d’ordre (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE Bisulfite de soude = polysulphite ToluŁne-2,4-diisocyanate ToluŁne-2,6-diisocyanate Fluorure de cadmium 1,2-epoxy-3-(tolyloxy)-propane DiphØnylmØthane-2,2¡-diisocyanate DiphØnylmØthane-2,4¡-diisocyanate DiphØnylmØthane-4,4¡-diisocyanate Hydroquinone Acrylate hydroxypropylique TØrØbenthine ButylmØthylcØtone (2-hexanone) Hexane Pentoxyde de vanadium Nitrate de soude Oxyde de zinc 016-010-00-3 615-006-00-4 615-006-00-4 048-006-00-2 603-056-00-X 615-005-00-9 615-005-00-9 615-005-00-9 604-005-00-4 607-108-00-2 650-002-00-6 606-030-00-6 601-007-00-7 023-001-00-8 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/63 ANNEXE IX TABLE CE CORRESPONDANCE PrØsente directive 88/379/CEE Article 1er paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 paragraphe 4 paragraphe 5 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 paragraphe 1 Article 1er paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 Article 2 Article 3, paragraphe 6 Article 3, paragraphe 1 Article 4 Article 3, paragraphe 2 paragraphe 2 paragraphe 1, troisiŁme tiret paragraphe 2, trosiŁme tiret, point b) paragraphes 2 et 3 paragraphe 4 Article 6 paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 paragraphe 4 paragraphe 5 Article 7 Article 8 paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 paragraphe 4 Article 9 paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 Article 10 paragraphe 1, points 1 et 2 paragraphe 2 paragraphe 2, point 3 paragraphe 2, point 4 paragraphe 2, point 5 Article 3, paragraphe 3, points a) et b) paragraphe 3, 4e alinØa paragraphe 4 paragraphe 5, 1er Æ 3e alinØas Article 5 paragraphe 1 paragraphe 2 paragraphe 3 Article 6 paragraphe 1, point a) paragraphe 1, point b) paragraphes 2 et 3, 2e alinØa Article 7 paragraphe 1 paragraphe 1, point c) paragraphe 1, point d) paragraphe 4 Article 11 Article 8 L 200/64 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 PrØsente directive 88/379/CEE Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 9 Article 10 Article 7 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 16, paragraphe 3 Article 17 TABLE DE CORRESPONDANCE PrØsente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE Annexe I A Article 3. 2 2e alinØa Annexe I B Annexe II A introduction, paragraphe 1-3 Annexe II A introduction, paragraphe 4 Annexe II A 1 Article 3, paragraphe 5, point a) Annexe II A 1. 1. 1 Article 3, paragraphe 5, point a) i) Annexe II A 1. 1. 2 Article 3, paragraphe 5, point a) ii) Annexe I, introduction 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/65 PrØsente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE Annexe II A 1. 2 Annexe II A 2 Article 3, paragraphe 5, point a) iii) Article 3, paragraphe 5, point b) Annexe II A 2. 1. 1 Article 3, paragraphe 5, point b) i) Annexe II A 2. 1. 2 Article 3, paragraphe 5, point b) ii) Annexe II A 2. 2 Annexe II A 2. 3 Annexe II A 3 Article 3, paragraphe 5, point b) iii) Article 3, paragraphe 5, point b) iv) Article 3, paragraphe 5, point c) Annexe II A 3. 1. 1 Article 3, paragraphe 5, point c) i) Annexe II A 3. 1. 2 Article 3, paragraphe 5, point c) ii) Annexe II A 3. 2 Annexe II A 3. 3 Annexe II A 4 Article 3, paragraphe 5, point c) iii) Article 3, paragraphe 5, point c) iv) Article 3, paragraphe 5, point d) Annexe II A 4. 1. 1 Article 3, paragraphe 5, point d) i) Annexe II A 4. 1. 2 Article 3, paragraphe 5, point d) ii) Annexe II A 4. 2. 1 Article 3, paragraphe 5, point e) i) Annexe II A 4. 2. 2 Article 3, paragraphe 5, point e) ii) Annexe II A 5 Article 3, paragraphe 5, point f) Annexe II A 5. 1. 1 Article 3, paragraphe 5, point f) i) Annexe II A 5. 1. 2 Article 3, paragraphe 5, point f) ii) L 200/66 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 PrØsente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE Article 3, paragraphe 5, point h) i) Article 3, paragraphe 5, point h) ii) Article 3, paragraphe 5, point g) i) Article 3, paragraphe 5, point g) ii) Article 3, paragraphe 5, point i) i) Article 3, paragraphe 5, point i) ii) Article 3, paragraphe 5, point g) iii) Article 3, paragraphe 5, point c) v) Article 3, paragraphe 5, point j) Article 3, paragraphe 5, point k) Article 3, paragraphe 5, point l) et m) Article 3, paragraphe 5, point n) Article 3, paragraphe 5, point o) et p) Annexe II A 5. 2. 1 Annexe II A 5. 2. 2 Annexe II A 5. 3. 1 Annexe II A 5. 3. 2 Annexe II A 5. 4. 1 Annexe II A 5. 4. 2 Annexe II A 6 Annexe II A 6. 1 Annexe II A 6. 2 Annexe II A 7. 1 Annexe II A 7. 2 Annexe II A 8. 1 Annexe II A 8. 2 Annexe II A 9. 1-9. 4 Annexe II B introduction Annexe II B 1 Annexe II B 1. 1 Annexe II B 1. 2 Annexe II B 2 Annexe II B 2. 1 Annexe II B 2. 2 Annexe I, paragraphe 6 Annexe I, introduction Annexe I, point 1 Annexe I, point 1. 1 Annexe I, point 1. 2 Annexe I, point 2 Annexe I, point 2. 1 Annexe I, point 2. 2 30. 7. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 200/67 PrØsente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE Annexe II B 3 Annexe II B 3. 1 Annexe II B 3. 2 Annexe II B 4 Annexe II B 4. 1 Annexe II B 4. 2 Annexe II B 5 Annexe II B 5. 1 Annexe II B 5. 2 Annexe II B 6 Annexe II B 6. 1 Annexe II B 6. 2 Annexe III A Annexe III B Annexe III C Annexe IV B Annexe IV A 1 Annexe IV A 2 Annexe IV A 3 Annexe V A 1 Annexe V A 2 Annexe V A 3 Annexe V A 4 Annexe V B 1 Annexe V B 2 Annexe I, point 3 Annexe I, point 3. 1 Annexe I, point 3. 2 Annexe I, point 4 Annexe I, point 4. 1 Annexe I, point 4. 2 Annexe I, point 5 Annexe I, point 5. 1 Annexe I, point 5. 2 Annexe I, point 6 Annexe I, point 6. 1 Annexe I, point 6. 2 Annexe II A 1 Annexe II A 2 Annexe II A 3 Annexe II A 4 Annexe II B 1 Annexe II B 2 Article 1er et 2 Article 1er paragraphe 1 Article 2; Annexe, point a) Article 1; Annexe, point b) L 200/68 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 7. 1999 PrØsente directive 88/379/CEE 90/35/CEE 91/442/CEE 93/18/CEE Annexe II B 3 Annexe II B 4 Annexe II B 5 Annexe II B 6 Annexe V B 3 Annexe V B 4 Annexe V B 5 Annexe V B 6 Annexe V B 7 Annexe V B 8 Annexe V C Annexe VI Annexe VII Annexe VIII Annexe IX Article 3, paragraphe 2, 3e alinØa, point b) Article 3, paragraphe 5, 4e alinØa