title: Règlement (CE) n° 1072/1999 de la Commission du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

eurovoc_concepts:
Combined Nomenclature
import
import policy
originating product
textile product
third country

text: 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) RE` GLEMENT (CE) no 1072/1999 DE LA COMMISSION du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du re`glement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au re´gime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTE´ S EUROPE´ ENNES, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, (CEE) no 3030/93 du Conseil du vu le re`glement 12 octobre 1993 relatif au re´gime commun applicable aux importations de certains produits textiles originai- res des pays tiers (1), modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 2798/98 de la Commission (2), et notamment son article 19 et l’article 2 de l’annexe VII, (1) (2) (3) (4) conside´rant que des modifications applicables a` partir du 1er janvier 1999 ont e´te´ apporte´es a` la nomenclature combine´e; conside´rant que, par de´cision du 9 novembre 1998 (3), le Conseil a de´cide´ d’appliquer a` titre provisoire l’accord entre la Communaute´ euro- pe´enne et la Re´publique de´mocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles; conside´rant que le Conseil a adopte´ le 22 de´cem- bre 1998 (4) le re`glement (CE) no 47/1999 du Conseil du 22 de´cembre 1998 relatif au re´gime d’importation pour certains produits textiles ori- ginaires de Ta(cid:239)wan; conside´rant que, par de´cision du 21 de´cembre 1998 (5), le Conseil a de´cide´ d’appliquer a` titre provisoire l’accord sous forme d’e´change de let- la tres entre la Communaute´ europe´enne et Re´publique populaire de Chine sur le commerce des produits textiles; (1) JO L 275 du 8. 11. 1993, p. 1. (2) JO L 353 du 29. 12. 1998, p. 1. (3) JO L 321 du 30. 11. 1998, p. 41. (4) JO L 12 du 16. 1. 1999, p. 1. (5) JO L 12 du 16. 1. 1999, p. 27. (5) (6) (7) conside´rant que l’accord relatif au commerce de produits textiles (non couverts par l’accord bila- te´ral AMF) avec la Re´publique populaire de Chine (6) a e´te´ applique´ a` partir du 1er janvier 1995 pour une pe´riode de deux ans; qu’il a, ensuite, e´te´ prolonge´ automatiquement pour des pe´riodes successives d’un an et qu’il sera donc applicable en 1999; conside´rant que, a` la suite de la demande du sec- teur textile europe´en, il convient d’e´tablir pour 1999 des limites quantitatives a` la re´importation dans la Communaute´ europe´enne de certains produits textiles (cate´gories 159 et 161) originai- res de la Re´publique populaire de Chine a` l’issue d’ope´rations de perfectionnement passif effec- tue´es dans ce pays; que l’importation directe de produits textiles classe´s dans les cate´gories 159 et 161 est soumise aux restrictions quantitatives fixe´es par l’article 2 du re`glement (CEE) no 3030/ 93; conside´rant que les e´le´ments qui pre´ce`dent ren- dent ne´cessaire la modification des annexes I, II, III, V, VII, VIII et (CEE) no 3030/93 pour tenir compte de ces modifica- tions la Communaute´ de certains produits textiles origi- naires des pays tiers au sens de l’article 19 dudit re`glement; IX du re`glement l’importation applicables dans a` (8) conside´rant que, afin d’assurer que la Commu- naute´ respecte ses obligations internationales, les mesures pre´vues par le pre´sent re`glement doivent eˆtre applicables a` partir du 1er janvier 1999; (9) conside´rant que les mesures pre´vues dans ce re`glement sont conformes a` l’avis du comite´ tex- tile, (6) JO L 104 du 6. 5. 1995, p. 1. L 134/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 A ARREˆ TE´ LE PRE´ SENT RE` GLEMENT: Article premier Le re`glement (CEE) no 3030/93 est modifie´ comme suit. 1) L’annexe I est remplace´e par l’annexe I du pre´sent re`glement. 2) L’annexe II est remplace´e par l’annexe II du pre´- sent re`glement. 3) A` l’annexe III, l’article 28 est remplace´ par le texte suivant: «Article 28 La licence d’exportation vise´e aux articles 11 1. et 19 et le certificat d’origine peuvent comporter des supple´mentaires d(cid:223)ment de´signe´es comme telles. Ils sont e´tablis en anglais, en espa- gnol ou en franc¸ais. copies Si les documents susmentionne´s sont e´tablis a` l’encre et en ils doivent eˆtre remplis a` 2. la main, caracte`res d’imprimerie. 3. Le format des licences d’exportation ou des documents e´quivalents ainsi que des certificats d’origine est de 210 (cid:148) 297 millime`tres (1). Le papier utilise´ est du papier blanc colle´ pour e´criture ne contenant pas de paˆ te me´canique (2) et pesant au minimum 25 grammes par me`tre carre´. Chaque partie est reveˆtue d’une impression de fond guillo- che´e rendant apparentes toutes les falsifications par moyens me´caniques ou chimiques (3). 4. Les autorite´s communautaires compe´tentes n’acceptent que l’original comme valable aux fins d’importation, conforme´ment aux dispositions du pre´sent re`glement. 5. Chaque licence d’exportation ou document e´quivalent et le certificat d’origine sont reveˆtus d’un nume´ro de se´rie standard, imprime´ ou non, destine´ a` l’individualiser (4). Ce nume´ro est compose´ des e´le´ments sui- 6. vants (5): — deux lettres servant a` identifier le pays exporta- teur, a` savoir: — ancienne Re´publique yougoslave de Mace´- doine — Argentine — Arme´nie = 96 = AR = AM — Azerba(cid:239)djan — Bangladesh — Belarus — Bre´sil — Chine — Core´e du Sud — E´ gypte — E´ mirats arabes unis — Estonie — Ge´orgie — Hong Kong — Inde — Indone´sie — Kazakhstan — Kirghizstan — Lettonie — Lituanie — Macao — Malaisie — Moldavie — Mongolie — Ouzbe´kistan — Pakistan — Pe´rou — Philippines — Singapour — Sri Lanka — Tadjikistan — Ta(cid:239)wan — Tha(cid:239)lande — Turkme´nistan — Ukraine — Uruguay — Vieˆt Nam = AZ = BD = BY = BR = CN = KR = EG = AE = EE = GE = HK = IN = ID = KZ = KG = LV = LT = MO = MY = MD = MN = UZ = PK = PE = PH = SG = LK = TJ = TW = TH = TM = UA = UY = VN — deux lettres servant a` identifier l’E´ tat membre de destination, a` savoir: — AT = Autriche — BL = Benelux — DE = Re´publique fe´de´rale d’Allemagne — DK = Danemark — EL = Gre`ce — ES = Espagne — FI = Finlande — FR = France — GB = Royaume-Uni 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/3 = Irlande — IE — IT = Italie — PT = Portugal — SE = Sue`de — un nombre a` un chiffre servant a` identifier l’anne´e contingentaire ou l’anne´e d’enregistre- ment dans le cas des produits e´nume´re´s au tableau A de la pre´sente annexe, correspondant au dernier chiffre de l’anne´e en question, par exemple 9 pour 1999. Pour les produits origi- naires de la Re´publique populaire de Chine figurant a` l’appendice C de l’annexe V, ce chif- fre sera “5” pour l’anne´e 1999, — un nombre a` deux chiffres servant a` identifier le service du pays exportateur qui a proce´de´ a` la de´livrance du document, — un nombre a` cinq chiffres, suivant une nume´ro- tation continue de 00001 a` 99999, attribue´ a` l’E´ tat membre de destination en question. 5) Le mode`le de licence d’exportation de Hong Kong (EDI) figurant a` l’annexe IV du pre´sent re`glement est ajoute´ a` l’annexe III. 6) Le mode`le de licence d’exportation tha(cid:239)landaise l’annexe V du pre´sent re`glement est figurant a` ajoute´ a` l’annexe III. 7) Le mode`le de certificat d’origine tha(cid:239)landais figu- rant a` l’annexe VI du pre´sent re`glement est ajoute´ a` l’annexe III. 8) Les tableaux et les appendices A, B et C figurant a` l’annexe VII du pre´sent re`glement sont ajoute´s a` l’annexe V. 9) Le tableau concernant figurant a` l’annexe VII est remplace´ par le tableau figurant a` l’annexe VIII du pre´sent re`glement. la Chine (1) Cette disposition n’est pas obligatoire pour la pre´sent re`glement. 10) L’annexe VIII est remplace´e par l’annexe IX du Tha(cid:239)lande. (2) Cette disposition n’est pas obligatoire pour Hong Kong. (3) Cette disposition n’est pas obligatoire pour Hong Kong ni pour l’E´ gypte. (4) Dans le cas de Hong Kong, cette disposition est obligatoire uniquement pour la licence d’expor- tation. (5) Dans le cas du Pe´rou et de l’E´ gypte, cette dis- position entrera en vigueur a` une date ulte´- rieure. » 11) L’annexe IX est remplace´e par l’annexe X du pre´- sent re`glement. Article 2 Le pre´sent re`glement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communaute´s euro- pe´ennes. 4) Le tableau A de l’annexe III est remplace´ par l’annexe III du pre´sent re`glement. Il s’applique a` partir du 1er janvier 1999. Le pre´sent re`glement est obligatoire dans tous ses e´le´ments et directement applicable dans tout E´ tat membre. Fait a` Bruxelles, le 10 mai 1999. Par la Commission Leon BRITTAN Vice-pre´sident L 134/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 ANNEXE I «ANNEXE I LISTE DES PRODUITS PRE´ VUE A` L’ARTICLE 1er (1) 1. En l’absence de pre´cision quant a` la matie`re constitutive des produits des cate´gories 1 a` 114, ces produits s’entendent comme e´tant exclusivement constitue´s de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles (2). 2. Les veˆtements qui ne sont pas reconnaissables comme e´tant des veˆtements d’hommes ou de garc¸on- nets ou de veˆtements de femmes ou de fillettes sont classe´s avec ces derniers. 3. L’expression “veˆtements pour be´be´s” comprend les veˆtements jusqu’a` la taille commerciale 86 comprise. GROUPE I A De´signation des marchandises Code NC 1999 (2) Tableau des e´quivalents pie`ces/kg g/pie`ce (3) (4) Fils de coton non conditionne´s pour la vente au de´tail 5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 5205 12 00 5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 5205 15 90 5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 5205 24 00 5205 26 00 5205 27 00 5205 28 00 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 5205 35 00 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 5205 48 00 5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 5206 14 00 5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 5206 22 00 5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10 5206 25 90 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 5206 35 00 5206 41 00 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 5206 45 00 ex 5604 90 00 Cate´gorie (1) 1 2 Tissus de coton autres que tissus a` point de gaze, boucle´s du genre e´ponge, rubane- rie, velours, peluches, tissus boucle´s, tissus de chenille, tulles et tissus a` mailles noue´es: 5208 11 10 5208 11 90 5208 12 16 5208 12 19 5208 12 96 5208 12 99 5208 13 00 5208 19 00 5208 21 10 5208 21 90 5208 22 16 5208 22 19 5208 22 96 5208 22 99 5208 23 00 5208 29 00 5208 31 00 5208 32 16 5208 32 19 5208 32 96 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 11 10 5210 11 90 5210 12 00 5210 19 00 5210 21 10 5210 21 90 5210 22 00 5210 29 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 (1) Ne concerne que les produits des cate´gories 1 a` 114, a` l’exception de l’Arme´nie, de l’Azerba(cid:239)djan, du Be´larus, des E´ mirats arabes unis, de l’Esto- nie, de la Ge´orgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Laos, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkme´nistan, de l’Ukraine, de l’Ouzbe´kistan et du Vieˆt Nam (cate´gories 1 a` 161), ainsi que de Ta(cid:239)wan (cate´gories 1 a` 123). Dans le cas de Ta(cid:239)- wan, les cate´gories 115 a` 123 sont inscrites au groupe III B. (2) Dans le cas de l’Arme´nie, de l’Azerba(cid:239)djan, du Be´larus, de l’Estonie, de la Ge´orgie, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de la Mongolie, du Tadjikistan, du Turkme´nistan, de l’Ukraine, de l’Ouzbe´kistan et du Vieˆt Nam, les produits de chaque cate´go- rie sont de´termine´s par les codes NC. Lorsqu’un code NC est pre´ce´de´ de “ex”, le produit concerne´ de chaque cate´gorie est de´termine´ par l’e´ten- due du code NC et par la description des marchandises correspondante. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/5 (3) (4) (1) 2 (suite) 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 11 00 5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 5211 22 00 5211 29 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 2 a) dont autres qu’e´crus ou blanchis 5208 31 00 5208 32 16 5208 32 19 5208 32 96 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 (2) 5211 52 00 5211 59 00 5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 5212 12 90 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 5212 21 90 5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 3 Tissus de fibres textiles synthe´tiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus boucle´s (y compris les tissus boucle´s du genre e´ponge) et tissus de chenille: 5512 11 00 5512 19 10 5512 19 90 5512 21 00 5512 29 10 5512 29 90 5512 91 00 5512 99 10 5512 99 90 5513 11 20 5513 11 90 5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 11 00 5514 12 00 5514 13 00 5514 19 00 5514 21 00 5514 22 00 3 a) dont autres qu’e´crus ou blanchis 5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 5512 99 10 5512 99 90 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 10 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5515 13 11 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 5515 91 90 5515 92 11 5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 5515 99 30 5515 99 90 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 10 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 10 5515 91 30 5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 19 5515 22 99 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 19 L 134/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 4 5 6 7 8 GROUPE I B (2) (3) (4) Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poil fins), mail- lots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6,48 154 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupe´s et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tisse´s, pour hommes ou gar- c¸onnets; pantalons, tisse´s, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles; parties infe´rieures de surveˆtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la cate´gorie 16 ou 29, de coton ou de fibres syn- the´tiques ou artificielles 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 43 42 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 1,76 568 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garc¸onnets, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 4,60 217 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/7 (1) 9 GROUPE II A (2) (3) (4) Tissus de coton boucle´s du genre e´ponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, boucle´ du genre e´ponge, de coton 5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 22 Fils de fibres synthe´tiques discontinues, non conditionne´s pour la vente au de´tail: 5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 22 a) dont acryliques ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionne´s pour la vente au de´tail 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 32 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille (a` l’exclusion des tissus de coton, boucle´s, du genre e´ponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffete´es, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles: 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 32 a) dont velours de coton c(cid:244)tele´s 5801 22 00 39 Linge et table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton boucle´ du genre e´ponge 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 L 134/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 12 13 14 15 16 17 18 GROUPE II B (2) Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, prote`ge-bas ou arti- cles similaires en bonneterie, autres que pour be´be´s, y compris les bas a` varices, autres que les produits de la cate´gorie 70 6115 12 00 6115 19 00 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 (3) 24,3 paires (4) 41 Slips et calec¸ons pour hommes ou garc¸onnets, slips et culottes pour femmes ou fil- lettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 17 59 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 ex 6212 10 10 Pardessus, imperme´ables et autres manteaux, y compris les capes, tisse´s, pour hom- mes ou garc¸onnets, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles (autres que parkas de la cate´gorie 21) 0,72 1 389 6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00 Manteaux, imperme´ables (y compris les capes) et vestes, tisse´s, pour femmes ou fil- lettes, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles (autres que parkas de la cate´gorie 21) 0,84 1 190 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garc¸on- nets, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles, a` l’exception des veˆtements de ski; surveˆtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’exte´rieur est re´alise´ dans une seule et meˆme e´toffe, pour hommes et garc¸onnets, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 0,80 1 250 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garc¸onnets, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 1,43 700 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Gilets de corps, slips, calec¸ons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garc¸onnets, autres qu’en bonne- terie 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, de´shabille´s, peignoirs de bain, robes de chambre et arti- cles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 00 6208 99 00 ex 6212 10 10 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/9 (1) 19 21 (2) Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 6213 20 00 6213 90 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles; parties supe´rieures de surveˆtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la cate´gorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 (3) 59 (4) 17 2,3 435 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similai- res, en bonneterie, pour hommes ou garc¸onnets 3,9 257 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00 Chemises de nuit, pyjamas, de´shabille´s, peignoirs de bain, robes de chambre et arti- cles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou arti- ficielles 3,1 323 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 28 Pantalons, salopettes a` bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 1,61 620 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles, a` l’exception des veˆte- ments de ski; surveˆtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’exte´rieur est re´alise´ dans une seule et meˆme e´toffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 1,37 730 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 31 Soutiens-gorge et bustiers, tisse´s ou en bonneterie 18,2 55 ex 6212 10 10 6212 10 90 L 134/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 68 (2) (3) (4) Veˆtements et accessoires du veˆtement pour be´be´s, a` l’exception de la ganterie pour be´be´s des cate´gories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour be´be´s, autres qu’en bonneterie, de la cate´gorie 88 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 73 Surveˆtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres syn- the´tiques ou artificielles 1,67 600 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 76 Veˆtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garc¸onnets 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6211 32 10 6211 33 10 Tabliers, blouses et autres veˆtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour fem- mes ou fillettes 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 42 10 6211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie ex 6211 20 00 78 Veˆtements, autres qu’en bonneterie, a` l’exclusion des veˆtements des cate´gories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 83 Manteaux, vestes, vestons et autres veˆtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, a` l’exclusion des veˆtements des cate´gories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 6103 31 00 6103 32 00 6104 31 00 6104 32 00 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/11 GRUPPE III A (2) (3) (4) Tissus de fils de filaments synthe´tiques obtenus a` partir de lames ou formes similai- res, de polye´thyle`ne ou de polypropyle`ne, d’une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus a` partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 Tissus de fils de filaments synthe´tiques, obtenus a` partir de lames ou formes similai- res de polye´thyle`ne ou de polypropyle`ne, d’une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 Tissus de fibres synthe´tiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la cate´gorie 114: (1) 33 34 35 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 35 a) dont autres qu’e´crus ou blanchis ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 61 90 5407 69 10 5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 84 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la cate´gorie 114: 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 a) dont autres qu’e´crus ou blanchis ex 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues: 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 37 a) dont autres qu’e´crus ou blanchis 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 L 134/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) 38 A E´ toffes synthe´tiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6002 43 11 6002 93 10 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 40 41 Rideaux, stores d’inte´rieur, cantonnie`res, tours de lits et autres articles d’ameuble- ment, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artifi- cielles ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 Fils de filaments synthe´tiques continus, non conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que fils non texture´s, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’a` 50 tours au me`tre 5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 31 00 5402 32 00 5402 33 00 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 00 5402 52 00 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 00 5402 62 00 5402 69 10 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 42 Fils de fibres synthe´tiques et artificielles continues, non conditionne´s pour la vente au de´tail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles: fils de filaments artificiels, non conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’a` 250 tours au me`tre et fils simples non texture´s d’ace´tate de cellulose 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 ex 5604 20 00 43 Fils de filaments synthe´tiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionne´s pour la vente au de´tail 5204 20 00 5207 90 00 5401 20 90 5406 20 00 5511 30 00 5207 10 00 5401 10 90 5406 10 00 5508 20 90 46 Laine et poils fins, carde´s ou peigne´s 5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90 47 Fils de laine ou de poils fins, carde´s, non conditionne´s pour la vente au de´tail 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 10 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peigne´s, non conditionne´s pour la vente au de´tail 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/13 (1) 49 (2) (3) (4) Fils de laine ou de poils fins, conditionne´s pour la vente au de´tail 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 11 5111 11 19 5111 11 91 5111 11 99 5111 19 11 5111 19 19 5111 19 31 5111 19 39 5111 19 91 5111 19 99 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 10 5112 11 90 5112 19 11 5112 19 19 5112 19 91 5112 19 99 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 51 Coton carde´ ou peigne´ 5203 00 00 53 Tissus de coton a` point de gaze 5803 10 00 54 55 56 Fibres artificielles, discontinues, y compris les de´chets, carde´es, peigne´es ou autre- ment transforme´es pour la filature 5507 00 00 Fibres synthe´tiques discontinues, y compris les de´chets, carde´es ou peigne´es ou autrement transforme´es pour la filature 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 90 Fils de fibres synthe´tiques discontinues (y compris les de´chets), conditionne´s pour la vente au de´tail 5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00 58 Tapis a` points noue´s ou enroule´s, meˆme confectionne´s 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 59 Tapis et autres reveˆtements de sol en matie`res textiles, autres que les tapis de la cate´gorie 58 5702 10 00 5702 31 00 5702 32 00 5702 39 10 5702 41 00 5702 42 00 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 00 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 00 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 30 ex 5705 00 90 60 Tapisseries tisse´es a` la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simi- l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), meˆme laires) et tapisseries a` confectionne´s 5805 00 00 L 134/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 61 (2) (3) (4) Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralle´lise´s et encolle´s (bolducs), a` l’exclusion des e´tiquettes et articles similaires de la cate´gorie 62. Tissus (autres qu’en bonneterie) e´lastiques, forme´s de matie`res textiles associe´es a` des fils de caoutchouc ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 00 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 62 Fils de chenille; fils guipe´s (autres que fils me´tallise´s et fils de crin guipe´s) 5606 00 91 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus a` mailles noue´es; dentelles (a` la me´canique ou a` la main), en pie`ces, en bandes ou en motifs 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 5804 21 90 5804 29 10 5804 29 90 5804 30 00 E´ tiquettes, e´cussons et articles similaires, en matie`res textiles, non brode´s, en pie`- ces, en rubans ou de´coupe´s, tisse´s 5807 10 10 5807 10 90 Tresses en pie`ces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pie`ces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 00 5808 90 00 Broderies en pie`ces, en bandes ou en motifs 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 63 E´ toffes de bonneterie de fibres synthe´tiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’e´lastome`res et e´toffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 6002 30 90 Dentelles Raschel et e´toffes a` longs poils de fibres synthe´tiques ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 65 E´ toffes de bonneterie autres que les articles des cate´gories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/15 (1) 10 67 GROUPE III B (2) (3) (4) Ganterie de bonneterie 17 paires 59 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 Accessoires du veˆtement, autres que pour be´be´s, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’inte´rieur, cantonnie`res, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres arti- cles en bonneterie, y compris les parties de veˆtements, d’accessoires du veˆtement: 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 ex 6305 32 90 6305 33 10 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6303 11 00 6303 12 00 ex 6305 20 00 6305 32 11 6307 10 10 6307 90 10 67 a) dont sacs et sachets d’emballage obtenus a` partir de lames ou formes similaires de polye´thyle`ne ou polypropyle`ne 6305 32 11 6305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 6108 11 00 6108 19 00 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthe´tiques, titrant en fils simples moins de 67 de´citex (6,7 tex) 30,4 paires 33 6115 11 00 6115 20 19 Bas pour femmes, de fibres synthe´tiques 6115 93 91 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 9,7 103 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles, a` l’exception des veˆtements de ski 1,54 650 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 L 134/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 75 84 85 86 (2) (3) (4) Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garc¸onnets, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles, a` l’exception des veˆtements de ski 0,80 1 250 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 Chaˆ les, e´charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthe´tiques ou artificielles 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthe´tiques ou artificielles 17,9 56 6215 20 00 6215 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretie`res, supports-chaus- settes et articles similaires et leurs parties, meˆme en bonneterie 8,8 114 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du veˆte- ment, parties de veˆtements ou d’accessoires du veˆtement, autres que pour be´be´s, autres qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6217 10 00 6217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, de fibres synthe´tiques 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 91 Tentes 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 93 94 95 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus a` partir de lames ou formes similaires de polye´thyle`ne ou de polypropyle`ne ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 Ouates de matie`res textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’exce´dant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matie`res textiles 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 Feutres et articles en feutre, meˆme impre´gne´s ou enduits, autres que les reveˆtements de sol 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5905 00 70 6307 90 91 ex 5807 90 10 6210 10 10 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/17 (1) 96 97 98 99 (2) (3) (4) Tissus non tisse´s et articles en tissus non tisse´s, meˆme impre´gne´s ou enduits 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 ex 5807 90 10 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 Filets, fabrique´s a` l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pie`ces ou en forme; filets en forme pour la peˆche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 30 5608 19 90 5608 90 00 Articles fabrique´s avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, a` l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la cate´gorie 97 5609 00 00 5905 00 10 Tissus enduits de colle ou de matie`res amylace´es, des types utilise´s pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles a` calquer ou transparentes pour le dessin; toiles pre´pare´es pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilise´s pour la chapellerie 5901 10 00 5901 90 00 Linole´ums, meˆme de´coupe´s; reveˆtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique´ sur support de matie`res textiles, meˆme de´coupe´s 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 Tissus caoutchoute´s, autres qu’en bonneterie, a` l’exclusion de ceux pour pneumati- ques 5906 10 00 5906 99 10 5906 99 90 Autres tissus impre´gne´s ou enduits; toiles peintes pour de´cors de the´aˆ tres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la cate´gorie 100 5907 00 10 5907 00 90 100 Tissus impre´gne´s, enduits ou recouverts de de´rive´s de la cellulose ou d’autres matie`- res plastiques artificielles et tissus stratifie´s avec ces meˆmes matie`res 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, autres qu’en fibres synthe´tiques ex 5607 90 00 109 Baˆ ches, voiles d’embarcations et stores d’exte´rieur 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 L 134/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) 110 Matelas pneumatiques, tisse´s 6306 41 00 6306 49 00 111 Articles de campement, tisse´s, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 91 00 6306 99 00 112 Autres articles confectionne´s en tissus, a` l’exception de ceux des cate´gories 113 et 114 6307 20 00 ex 6307 90 99 113 Serpillie`res, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5909 00 90 5908 00 00 5910 00 00 5909 00 10 5911 10 00 ex 5911 20 00 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/19 (1) (2) (3) (4) GROUPE IV 115 Fils de lin ou de ramie 5306 10 10 5306 10 30 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 10 5306 20 90 5308 90 12 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 10 5309 11 90 5309 19 00 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 00 5311 00 10 5905 00 30 5803 90 90 118 Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 120 Vitrages, rideaux et stores d’inte´rieur; cantonnie`res et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, de lin ou de ramie ex 5607 90 00 122 Sacs et sachets d’emballage usage´s, de lin, autres qu’en bonneterie ex 6305 90 00 123 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille tisse´s, de lin ou de ramie, a` l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10 ex 5801 90 90 Chaˆ les, e´charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie 6214 90 90 L 134/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) GROUPE V 124 Fibres textiles synthe´tiques discontinues 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10 5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthe´tiques continus, non conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que les fils de la cate´gorie 41 5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matie`res textiles synthe´tiques et artificielles 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que les fils de la cate´gorie 42 5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matie`res textiles artificielles 5405 00 00 ex 5604 90 00 128 Poils grossiers, carde´s ou peigne´s 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tisse´s a` partir de de´chets de soie 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la cate´gorie 130 A; poils de Messine (crin de Flo- rence) 5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 131 Fils d’autres fibres textiles ve´ge´tales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 30 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/21 (1) (2) (3) (4) 133 Fils de chanvre 5308 20 10 5308 20 90 134 Fils de me´tal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de de´chets de soie 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 ex 5911 20 00 5803 90 10 ex 5905 00 90 137 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en de´chets de soie ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90 ex 5905 00 90 139 Tissus de fils de me´tal, de file´s me´talliques ou de fils textiles me´tallise´s 5809 00 00 140 E´ toffes de bonneterie en matie`res textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthe´tiques ou artificielles ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 141 Couvertures en matie`res textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthe´tiques ou artificielles ex 6301 90 90 142 Tapis et autres reveˆtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5705 00 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 5607 30 00 ex 5607 90 00 L 134/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 146 A (2) (3) (4) Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex 5607 21 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la cate´gorie 146 A ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libe´- riennes du no 5303 5607 10 00 147 De´chets de soie (y compris les cocons de vers a` soie non de´vidables, les de´chets de fils et les effiloche´s), autres que non carde´s ou peigne´s 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes du no 5303 5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, d’une largeur supe´rieur a` 150 cm 5310 10 90 ex 5310 90 00 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, d’une largeur infe´rieure ou e´gale e` 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres syn- the´tiques libe´riennes, autres qu’usage´s 5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 151 A Reveˆtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres reveˆtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libe´riennes, autres que les tapis touffete´s ou floque´s ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 152 Feutres a` l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, non impre´gne´s ni enduits, autres que pour reveˆtements de sol 5602 10 11 153 Sacs et sachets d’emballage usage´s en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´- riennes du no 5303 6305 10 10 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/23 (1) (2) (3) (4) 154 Cocons de vers a` soie propres au de´vidage 5001 00 00 Soie gre`ge (non mouline´e) 5002 00 00 De´chets de soie (y compris les cocons de vers a` soie non de´vidables, les de´chets de fils et les effiloche´s), non carde´s ni peigne´s 5003 10 00 Laine, non carde´e ni peigne´e 5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00 De´chets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les de´chets de fils mais a` l’exclusion des effiloche´s 5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00 Effiloche´s de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traite´ mais non file´; e´toupes et de´chets de lin (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles ve´ge´tales brutes ou travaille´es, mais non file´es; e´tou- pes et de´chets, de ramie, autres que le coco et l’abaca du no 5304 5305 91 00 5305 99 00 Coton en masse 5201 00 10 5201 00 90 De´chets de coton (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaille´, mais non file´; e´toupes et de´chets de chanvre (y compris les effiloche´s) 5302 10 00 5302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaille´ mais non file´, e´toupes et de´chets de ces fibres (y compris les effiloche´s) 5305 21 00 5305 29 00 Jute et autres fibres textiles libe´riennes (a` l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaille´s, mais non file´s; e´toupes et de´chets de chanvre (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5303 10 00 5303 90 00 Autres fibres textiles ve´ge´tales, brutes ou travaille´es, mais non file´es; e´toupes et de´chets de ces fibres (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00 L 134/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) 156 (2) (3) (4) Chemises et pull-overs de bonneterie en soie ou de´chets de soie, pour femmes et fil- lettes 6106 90 30 ex 6110 90 90 157 Veˆtements de bonneterie autres que ceux des cate´gories 1 a` 123 et de la cate´gorie 156 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 6105 90 90 6108 99 90 ex 6111 90 00 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6106 90 50 6106 90 90 6109 90 90 6114 90 00 ex 6107 99 00 6110 90 10 ex 6110 90 90 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou de´chets de soie 6204 49 10 6206 10 00 Chaˆ les, e´charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et arti- cles similaires, en soie ou en de´chets de soie 6214 10 00 Cravates en soie ou en de´chets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en de´chets de soie 6213 10 00 161 Veˆtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des cate´gories 1 a` 123 et de la cate´gorie 159 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00 Cate´gorie (1) ANNEXE I A De´signation des marchandises Code NC 1999 (2) 163 (1) Gazes et articles en gaze conditionne´s pour la vente au de´tail 3005 90 31 (1) Applicable uniquement aux importations en provenance de Chine. Tableau des e´quivalents pie`ces/kg g/pie`ce (3) (4) 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/25 ANNEXE I B 1. La pre´sente annexe couvre les matie`res textiles brutes (cate´gories 128 et 154), les produits textiles autres que de laine et de poils fins, de coton et de fibres synthe´tiques ou artificielles, ainsi que les fibres et filaments synthe´tiques ou artificiels et les fils des cate´gories 124, 125 A, 125 B, 126, 127 A et 127 B. 2. Sans pre´judice des re`gles pour l’interpre´tation de la nomenclature combine´e, le libelle´ de la de´si- gnation des marchandises est conside´re´ comme n’ayant qu’une valeur indicative, les produits cou- verts dans chaque cate´gorie e´tant de´termine´s, dans le cadre de la pre´sente annexe, par la porte´e des codes NC. La` o(cid:156) un “ex” figure devant le code NC, les produits couverts dans chaque cate´gorie sont de´termine´s par la porte´e du code NC et par celle de la description correspondante. 3. Les veˆtements qui ne sont pas reconnaissables comme e´tant des veˆtements d’hommes ou de garc¸on- nets ou des veˆtements de femmes ou de fillettes sont classe´s avec ces derniers. 4. L’expression “veˆtements pour be´be´s” comprend les veˆtements jusqu’a` la taille commerciale 86 comprise. Cate´gorie (1) GROUPE I De´signation des marchandises Code NC 1999 (2) ex 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie ex 6302 29 90 ex 6302 39 90 ex 32 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille ex 5802 20 00 ex 5802 30 00 Tableau des e´quivalents pie`ces/kg g/pie`ce (3) (4) ex 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie et autre que celui de la cate´gorie 118 ex 6302 59 00 ex 6302 99 00 (1) ex 12 GROUPE II (2) Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, prote`ge-bas ou arti- cles similaires en bonneterie, autres que pour be´be´s ex 6115 19 90 ex 6115 20 90 ex 6115 99 00 (3) 24,3 (4) 41 ex 13 Slips et calec¸ons pour hommes ou garc¸onnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie 17 59 ex 6107 19 00 ex 6108 29 00 ex 6212 10 10 ex 14 Pardessus, imperme´ables et autres manteaux, y compris les capes, tisse´s, pour hom- mes ou garc¸onnets 0,72 1 389 ex 6210 20 00 L 134/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) ex 15 ex 18 (2) (3) (4) Manteaux, imperme´ables (y compris les capes) et vestes, tisse´s, pour femmes ou fillettes, autres que parkas 0,84 1 190 ex 6210 30 00 Gilets de corps, slips, calec¸ons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garc¸onnets, autres qu’en bonne- terie ex 6207 19 00 ex 6207 29 00 ex 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, de´shabille´s, peignoirs de bain, robes de chambre et arti- cles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie ex 6208 19 90 ex 6208 29 00 ex 6208 99 00 ex 6212 10 10 ex 19 Mouchoirs et pochettes, autres que de soie et de de´chets de soie 59 17 ex 6213 90 00 ex 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similai- res, en bonneterie, pour hommes ou garc¸onnets 3,9 257 ex 6107 29 00 Chemises de nuit, pyjamas, de´shabille´s, peignoirs de bain, robes de chambre et arti- cles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes ex 6108 39 00 ex 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 ex 6104 59 00 ex 28 Pantalons, salopettes a` bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie 1,61 620 ex 6103 49 10 ex 6104 69 10 ex 31 Soutiens-gorge et bustiers, tisse´s, en bonneterie 18,2 55 ex 6212 10 10 6212 10 90 ex 68 Veˆtements et accessoires du veˆtement pour be´be´s, a` l’exception de la ganterie pour be´be´s des cate´gories ex 10 et ex 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour be´be´s, autres qu’en bonneterie, de la cate´gorie ex 88 ex 6209 90 00 ex 73 Surveˆtements de sport (trainings) en bonneterie 1,67 600 ex 6112 19 00 ex 78 Veˆtements tisse´s, confectionne´s en tissus des nos 5903, 5906 et 5907, a` l’exclusion des veˆtements des cate´gories ex 14 et ex 15 ex 6210 40 00 ex 6210 50 00 ex 83 Veˆtements confectionne´s en e´toffes de bonneterie des nos 5903 et 5907, et combi- naisons et ensembles de ski, en bonneterie ex 6112 20 00 ex 6113 00 90 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/27 GROUPE III A (2) (3) (4) (1) ex 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex 6303 99 90 ex 40 Rideaux, stores d’inte´rieur, cantonnie`res, tours de lits et autres articles d’ameuble- ment, autres qu’en bonneterie ex 6303 99 90 ex 6304 19 90 ex 6304 99 00 ex 58 Tapis a` points noue´s ou enroule´s, meˆme confectionne´s ex 5701 90 10 ex 5701 90 90 ex 59 Tapis et autres reveˆtements de sol en matie`res textiles, autres que les tapis des cate´- gories ex 58, 142 et 151 B ex 5702 10 00 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5703 90 00 ex 5704 10 00 ex 5704 90 00 ex 5705 00 90 ex 60 Tapisseries tisse´es a` la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simi- l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), meˆmes laires) et tapisseries a` confectionne´es ex 5805 00 00 ex 61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralle´lise´s et encolle´s (bolducs), a` l’exclusion des e´tiquettes et articles similaires de la cate´gorie ex 62 et de la cate´go- rie 137 Tissus (autres qu’en bonneterie) e´lastiques, forme´s de matie`res textiles associe´es a` des fils de caoutchouc ex 5806 10 00 ex 5806 20 00 ex 5806 39 00 ex 5806 40 00 ex 62 Fils de chenille; fils guipe´s (autres que fils me´tallise´s et fils de crin guipe´s) ex 5606 00 91 ex 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus a` mailles noue´es; dentelles (a` la me´canique ou a` la main), en pie`ces, en bandes ou en motifs ex 5804 10 11 ex 5804 10 19 ex 5804 10 90 ex 5804 29 10 ex 5804 29 90 ex 5804 30 00 E´ tiquettes, e´cussons et articles similaires, en matie`res textiles, non brode´s, en pie`- ces, en rubans ou de´coupe´s, tisse´s ex 5807 10 10 ex 5807 10 90 Tresses en pie`ces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pie`ces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires ex 5808 10 00 ex 5808 90 00 Broderies en pie`ces, en bandes ou en motifs ex 5810 10 10 ex 5810 10 90 ex 5810 99 10 ex 5810 99 90 L 134/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) ex 63 (2) (3) (4) E´ toffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils d’e´lastome`res et e´toffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc ex 5906 91 00 ex 6002 10 10 ex 6002 10 90 ex 6002 30 10 ex 6002 30 90 ex 65 E´ toffes de bonneterie autres que les articles de la cate´gorie ex 63 ex 5606 00 10 ex 6002 10 10 ex 6002 30 10 ex 66 Couvertures autres qu’en bonneterie ex 6301 10 00 ex 6301 90 90 GROUPE III B (1) (2) ex 10 Ganterie de bonneterie ex 6116 10 20 ex 6116 10 80 ex 6116 99 00 (3) 17 paires (4) 59 ex 67 Accessoires du veˆtement, autres que pour be´be´s, en bonneterie; linge de maison de tous types, en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d’inte´rieur, cantonnie`res, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de veˆtements, d’accessoires du veˆtement ex 5807 90 90 ex 6113 00 10 ex 6117 10 00 ex 6117 20 00 ex 6117 80 10 ex 6117 80 90 ex 6117 90 00 ex 6301 90 10 ex 6303 19 00 ex 6302 10 90 ex 6302 40 00 ex 6304 11 00 ex 6304 91 00 ex 6307 10 10 ex 6307 90 10 ex 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 ex 6108 19 00 ex 72 Maillots, culottes et slips de bain 9,7 103 ex 6112 39 10 ex 6112 39 90 ex 6112 49 10 ex 6112 49 90 ex 6211 11 00 ex 6211 12 00 ex 75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garc¸onnets 0,80 1 250 ex 6103 19 00 ex 6103 29 00 ex 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie et autres que ceux de la cate´gorie 159 17,9 56 ex 6215 90 00 ex 86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretie`res, supports-chaus- settes et articles similaires et leurs parties, meˆme en bonneterie 8,8 114 ex 6212 20 00 ex 6212 30 00 ex 6212 90 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/29 (1) (2) (3) (4) ex 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex 6209 90 00 ex 6216 00 00 ex 88 Bas, chaussettes, soquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du veˆtement, parties de veˆtements ou d’accessoires du veˆtement, autres que pour be´be´s, autres qu’en bonneterie ex 6209 90 00 ex 6217 10 00 ex 6217 90 00 ex 91 Tentes ex 6306 29 00 ex 94 Ouates de matie`res textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’exce´dant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matie`res textiles ex 5601 10 90 ex 5601 29 00 ex 5601 30 00 ex 95 Feutres et articles en feutre, meˆme impre´gne´s ou enduits, autres que les reveˆtements de sol ex 5602 10 19 ex 5602 10 39 ex 5602 10 90 ex 5602 29 90 ex 5602 90 00 ex 5807 90 10 ex 6307 90 91 ex 6210 10 10 ex 97 Filets, obtenus a` partir de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pie`ces ou en forme; filets confectionne´s pour la peˆche, en fils, ficelles, cordes ou cordages ex 5608 90 00 ex 98 Autres articles en fils, ficelles, cordes ou cordages, a` l’exclusion des tissus, des arti- cles en ces tissus et des articles de la cate´gorie ex 97 ex 5609 00 00 ex 5905 00 10 ex 99 Tissus enduits de colle ou de matie`res amylace´es, des types utilise´s pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles a` calquer ou transparentes pour le dessin; toiles pre´pare´es pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilise´s pour la chapellerie ex 5901 10 00 ex 5901 90 00 Linole´ums, meˆme de´coupe´s; reveˆtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique´ sur support de matie`res textiles, meˆme de´coupe´s ex 5904 10 00 ex 5904 91 10 ex 5904 91 90 ex 5904 92 00 Tissus caoutchoute´s, autres qu’en bonneterie, a` l’exclusion de ceux pour pneumati- ques ex 5906 10 00 ex 5906 99 10 ex 5906 99 90 Autres tissus impre´gne´s ou enduits; toiles peintes pour de´cors de the´aˆ tres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la cate´gorie ex 100 ex 5907 00 10 ex 5907 00 90 ex 100 Tissus impre´gne´s, enduits ou recouverts de de´rive´s de la cellulose ou d’autres matie`- res plastiques artificielles et tissus stratifie´s avec ces meˆmes matie`res ex 5903 10 10 ex 5903 10 90 ex 5903 20 10 ex 5903 20 90 ex 5903 90 10 ex 5903 90 91 ex 5903 90 99 L 134/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) ex 109 Baˆ ches, voiles pour embarcations et stores d’exte´rieur ex 6306 19 00 ex 6306 39 00 ex 110 Matelas pneumatiques, tisse´s ex 6306 49 00 ex 111 Articles de campement, tisse´s, autres que matelas pneumatiques et tentes ex 6306 99 00 ex 112 Autres articles textiles confectionne´s, tisse´s, a` ex 113 et ex 114 l’exception de ceux des cate´gories ex 6307 20 00 ex 6307 90 99 ex 113 Serpillie`res, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie ex 6307 10 90 ex 114 Tissus et articles pour usages techniques, autres que ceux de la cate´gorie 136 ex 5908 00 00 ex 5910 00 00 ex 5909 00 90 ex 5911 10 00 ex 5911 31 19 ex 5911 31 90 ex 5911 32 10 ex 5911 32 90 ex 5911 40 00 ex 5911 90 10 ex 5911 90 90 (1) (2) (3) (4) GROUPE IV 115 Fils de lin ou de ramie 5306 10 10 5306 10 30 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 10 5306 20 90 5308 90 12 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 10 5309 11 90 5309 19 00 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 00 5311 00 10 5905 00 30 5803 90 90 118 Linge de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 120 Vitrages, rideaux et stores d’inte´rieur; cantonnie`res et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, de lin ou de ramie ex 5607 90 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/31 (1) (2) (3) (4) 122 Sacs et sachets d’emballage usage´s, de lin, autres qu’en bonneterie ex 6305 90 00 123 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille tisse´s, de lin ou de ramie, a` l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10 ex 5801 90 90 Chaˆ les, e´charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie 6214 90 90 (1) 124 Fibres synthe´tiques discontinues GROUPE V (2) (3) (4) 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10 5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthe´tiques continus, non conditionne´s pour la vente au de´tail 5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitation de catgut, en matie`res synthe´tiques ou artificielles 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 126 Fibres artificielles discontinues 5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionne´s pour la vente au de´tail, sim- ple fil de rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion n’exce´dant pas 250 tours au me`tre, et fil simple non texture´ d’ace´tate de cellulose 5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matie`res textiles artificielles 5405 00 00 ex 5604 90 00 128 Poils grossiers, carde´s ou peigne´s 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 L 134/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) 130 A Fils de soie, autres que les fils de de´chets de soie 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la cate´gorie 130 A; poils de Messine (crin de Flo- rence) 5505 00 10 5505 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 131 Fils d’autres fibres textiles ve´ge´tales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 30 00 133 Fils de chanvre 5308 20 10 5308 20 90 134 Fils me´tallise´s 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 A Tissus de soie ou de de´chets de soie, autres qu’e´crus, de´crue´s ou blanchis 5007 20 19 ex 5007 20 31 ex 5007 20 39 ex 5007 20 41 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 136 B Tissus de soie ou de de´chets de soie, autres que ceux de la cate´gorie 136 A ex 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 21 ex 5007 20 31 ex 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 90 10 ex 5803 90 10 ex 5911 20 00 ex 5905 00 90 137 Velours, peluches, tissus boucle´s et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en de´chets de soie ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90 ex 5905 00 90 139 Tissus de fils de me´tal, de file´s me´talliques ou de fils textiles me´tallise´s 5809 00 00 140 E´ toffes de bonneterie en matie`res textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthe´tiques ou artificielles ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/33 (1) 141 (2) (3) (4) Couvertures en matie`res textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthe´tiques ou artificielles ex 6301 90 90 142 Tapis et autres reveˆtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5705 00 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, d’abaca (chanvre de Manille) ou de chanvre 5607 30 00 ex 5607 90 00 146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex 5607 21 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la cate´gorie 146 A ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tresse´s ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libe´- riennes du no 5303 5607 10 00 147 De´chets de soie (y compris les cocons de vers a` soie non de´vidables, les de´chets de fils et les effiloche´s), autres que non carde´s ou peigne´s 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes du no 5303 5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, d’une largeur supe´rieure a` 150 cm 5310 10 90 ex 5310 90 00 150 Tissus de jute ou d’autre fibres textiles libe´riennes, d’une largeur infe´rieure ou e´gale a` 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, autres qu’usage´s 5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 L 134/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) 151 A Reveˆtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres reveˆtements de sol, en jute ou en autres fibres textiles libe´riennes, autres que les tapis touffete´s ou floque´s ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 152 Feutres aiguillete´s de jute ou d’autres fibres textiles libe´riennes, autres que touffete´s ou floque´s 5602 10 11 153 Sacs et sachets d’emballage usage´s en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libe´- riennes du no 5303 6305 10 10 154 Cocons de vers a` soie propres au de´vidage 5001 00 00 Soie gre`ge (non mouline´e) 5002 00 00 De´chets de soie (y compris les cocons de vers a` soie non de´vidables, les de´chets de fils et les effiloche´s), non carde´s ni peigne´s 5003 10 00 Laine, non carde´e ni peigne´e 5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00 De´chets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les de´chets de fils mais a` l’exclusion des effiloche´s 5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00 Effiloche´s de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traite´ mais non file´; e´toupes et de´chets de lin (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles ve´ge´tales brutes ou travaille´es, mais non file´es; e´tou- pes et de´chets, de ramie, autres que le coco et l’abaca du no 5304 5305 91 00 5305 99 00 Coton en masse 5201 00 10 5201 00 90 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/35 (1) 154 (suite) 156 157 (2) (3) (4) De´chets de coton (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaille´, mais non file´; e´toupes et de´chets de chanvre (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5302 10 00 5302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), but ou travaille´ mais non file´; e´toupes et de´chets de ces fibres (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5305 21 00 5305 29 00 Jute et autres fibres textiles libe´riennes (a` l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaille´s, mais non file´s; e´toupes et de´chets de chanvre (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5303 10 00 5303 90 00 Autres fibres textiles ve´ge´tales, brutes ou travaille´es, mais non file´es; e´toupes et de´chets de ces fibres (y compris les de´chets de fils et les effiloche´s) 5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou de´chets de soie, pour femmes ou fillettes 6106 90 30 ex 6110 90 90 Veˆtements de bonneterie autres que ceux des cate´gories ex 10, ex 12, ex 13, ex 24, ex 27, ex 28, ex 67, ex 69, ex 72, ex 73, ex 75, ex 83 et 156 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 6105 90 90 6108 99 90 ex 6111 90 00 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6106 90 50 6106 90 90 6109 90 90 6114 90 00 ex 6107 99 00 6110 90 10 ex 6110 90 90 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou de´chets de soie 6204 49 10 6206 10 00 Chaˆ les, e´charpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et arti- cles similaires, de soie ou de de´chets de soie, autres qu’en bonneterie 6214 10 00 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates de soie ou de de´chets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes de soie ou de de´chets de soie 6213 10 00 161 Veˆtements autres qu’en bonneterie, a` ex 14, ex 15, ex 18, ex 31, ex 68, ex 72, ex 78, ex 86, ex 87, ex 88 et 159 l’exclusion des veˆtements des cate´gories 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00» L 134/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 ANNEXE II «ANNEXE II Pays exportateurs vise´s a` l’article 1er Argentine Arme´nie Azerba(cid:239)djan Bangladesh Belarus Bre´sil Chine Core´e du Sud E´ gypte E´ mirats arabes unis Estonie Fe´de´ration de Russie Ge´orgie Hong Kong Inde Indone´sie Kazakhstan Kirghizstan Laos Lettonie Lituanie Macao Ancienne re´publique yougoslave de Mace´doine Malaisie Moldova Mongolie Ouzbe´kistan Pakistan Pe´rou Philippines Singapour Sri Lanka Ta(cid:239)wan Tadjikistan Tha(cid:239)lande Turkme´nistan Ukraine Vieˆt Nam» 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/37 ANNEXE III «TABLEAU A Pays et cate´gories soumis au syste`me de double contr(cid:244)le (la de´signation comple`te des marchandises figure a` l’annexe I) Pays tiers Groupe Cate´gorie Unite´ Arme´nie Azerba(cid:239)djan Bangladesh E´ gypte Estonie I A I B I A I B II A II B V I B I A I B II A I A I B II A II B IV 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 20 12 13 136 4 (*) 6 (*) 8 (*) 1 2 4 (*) 20 (*) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 39 13 117 118 tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes L 134/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Pays tiers Groupe Cate´gorie Unite´ Ancienne Re´publique yougoslave de Mace´doine Ge´orgie Kazakhstan Kirghizstan Laos Lettonie I A I B II B III B I A I B I A I B I A I B I B II B I A I B II A 1 2 4 5 6 7 8 15 16 67 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 4 5 6 7 8 21 28 78 1 2 4 5 6 7 9 tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/39 Pays tiers Groupe Cate´gorie Unite´ Lettonie (suite) Lituanie Moldova Mongolie Fe´de´ration de Russie II B I A I B II A II B IV I A I B II A II B IV I B I A I B 12 15 26 27 31 2 4 5 6 7 8 20 39 12 13 28 117 118 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 39 15 115 117 118 5 5 A 1 2 2 A 3 4 5 6 7 8 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces L 134/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Pays tiers Groupe Cate´gorie Unite´ Fe´de´ration de Russie (suite) Tadjikistan Turkme´nistan Ukraine E´ mirats arabes unis II A II B III A III B IV I A I B I A I B II A II B III A III B I A I B 9 20 22 39 12 13 15 16 21 24 29 83 33 37 50 74 90 115 117 118 1 2 3 4 5 6 7 8 1 2 3 4 5 6 7 8 22 73 83 33 74 2 4 5 6 7 8 tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/41 Pays tiers Groupe Cate´gorie Unite´ E´ mirats arabes unis (suite) Ouzbe´kistan Vieˆt Nam II A II B V I A I B II A II B V I A II A II B III A III B IV V 9 20 21 26 157 161 1 3 4 5 6 7 8 20 15 26 159 161 1 2 3 22 23 32 16 17 19 24 27 33 36 37 90 115 117 136 156 157 159 160 tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes (*) Les dispositions de l’article 9 du re`glement ne sont pas applicables a` ces cate´gories. » Mode`le de licence d’exportation vise´e a` l’article 12, paragraphe 2, de l’annexe III pour ce qui concerne Hong Kong ANNEXE IV EXPORT LICENCE (TEXTILES) FORM 5 ORIGINAL Audit No Import and Export Ordinance (Cap. 60) Import and Export (General) Regulations Date of receipt and unique application reference No Date of Issue and Licence No Issue of this licence is approved. for Director-General of Trade Exporter (Name and Address) T. C. R. No (if any) B. R. No (See Explanatory Note (6) Overleaf) Fax No Tel. No Consignee (Name and Address) Manufacturer (Name and Address) T. C. R. No (if any) B. R. No (See Explanatory Note (6) Overleaf) F. R. No (if any) Fax No Tel. No Visa Chop Departure Date Country of Final Destination Item No Category/ Sub-Category No T. C. R. No of Quota/ Permit Holder Quota Reference Quantity in Quota Units Mode of Transport C. O. /Form A No FOR CONDITIONS OF THIS LICENCE PLEASE SEE OVERLEAF WARNING: Heavy penalties are provided for false declaration and information, unauthorised alterations, and misuse of this licence. 1 2 3 Mark(s) and Number(s), Origin marking (if any) on packages No of Packages Full Description of Goods, Origin marking (if any) on goods (State Country of Origin of raw materials) No of Units Value f. o. b. HK$ MANUFACTURER’S DECLARATION EXPORTER’S DECLARATION Date I, acting for and on behalf of I, Total value f. o. b. HK$ Date acting for and on behalf of (Name of Signatory) (See Condition (5) Overleaf) (Name of Signatory) (See Condition (5) Overleaf) (Trading Name of Manufacturer) (Trading Name of Exporter) make the following declaration:– I hereby declare that I have read and understood the conditions overleaf, that the manufacturer named herein is the manufacturer of the goods described in this application, that the goods are of Hong Kong origin in accordance with condition (2) overleaf, that the manufacturer named herein undertakes to abide by the conditions overleaf, and that the particulars given herein are true. make the following declaration:– I hereby declare that I have read and understood the conditions overleaf, that the exporter named herein is the exporter of the goods described in this application, that the exporter named herein undertakes to abide by the conditions overleaf, and that the particulars given herein are true. The application for this licence was made by using Electronic Data Interchange (EDI) with proper authentication in the associated EDI Messages. The application for this licence was made by using Electronic Data Interchange (EDI) with proper authentication in the associated EDI Messages. For Chinese translation of this form, please refer to the relevant Notices to Exporters. This licence is valid for 28 days from the date of issue unless endorsed otherwise. TRA 563 (Rev. 1997) COPYRIGHT RESERVED Mode`le de licence d’exportation vise´e a` l’article 28 de l’annexe III pour ce qui concerne la Tha(cid:239)lande ANNEXE V 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie E X P O R T L I C E N C E (Textile products) L I C E N C E D ' E X P O R T A T I O N (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d'origine Thailand 9 Supplementary details Données supplémentaires 7 Country of destination Pays de destination 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) Department of Foreign Trade Ministry of Commerce Bangkok Thailand At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet). t e n i s d o p e l s a p t s e ' n é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ' l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( Mode`le de certificat d’origine vise´ a` l’article 28 de l’annexe III pour ce qui concerne la Tha(cid:239)lande ANNEXE VI 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie C E R T I F I C A T E O F O R I G I N (Textile products) C E R T I F I C A T D ' O R I G I N E (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d'origine Thailand 9 Supplementary details Données supplémentaires 7 Country of destination Pays de destination 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) Department of Foreign Trade Ministry of Commerce Bangkok Thailand At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet). t e n s d i o p e l s a p t s e ' n é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ' l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n i s d o p e l r e u q d n i I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/49 ANNEXE VII «ANNEXE V Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 2000 2001 Chine (2) (3) GROUPE I A 1 2 (1) 2 a) 3 3 a) GROUPE I B 4 (1) 5 (1) 6 (1) 7 (1) 8 (1) GROUPE II A 9 20/39 22 23 32 GROUPE II B 12 13 14 15 (1) 16 17 18 19 21 (1) 24 (1) 26 (1) 28 29 31 68 73 (1) tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 3 866 28 854 3 726 5 915 737 77 842 24 527 25 944 12 363 17 372 5 807 9 134 16 090 10 917 3 976 28 433 478 504 11 284 15 123 15 590 10 489 5 695 98 847 16 394 41 071 5 143 65 003 11 013 67 123 18 922 5 374 L 134/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 2000 2001 Chine (suite) 76 (1) 78 83 GROUPE III A 33 (1) 37 37 a) GROUPE III B 10 97 GROUPE V 163 Ta(cid:239)wan GROUPE I A 2 2 a) 3 3 a) GROUPE I B 4 (1) 5 6 (1) 7 8 GROUPE II A 20 22 23 GROUPE II B 12 13 14 15 16 17 18 21 (1) 24 26 tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 paires tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 7 027 26 362 7 744 25 237 13 386 3 967 76 289 1 942 4 486 5 869 500 8 378 850 11 124 21 254 5 657 3 440 9 148 282 8 931 5 496 5 869 500 8 378 850 11 268 21 382 5 727 3 469 9 239 289 9 110 5 661 5 869 500 8 378 850 11 415 21 510 5 799 3 498 9 332 296 9 292 5 831 38 253 39 018 39 798 2 961 4 144 2 650 455 902 1 975 6 105 4 332 3 236 3 020 4 289 2 730 464 920 2 025 6 197 4 440 3 268 3 081 4 439 2 811 473 938 2 075 6 290 4 551 3 301 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/51 Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 2000 2001 Ta(cid:239)wan (suite) 27 28 (1) 68 73 77 78 83 GROUPE III A 33 35 37 GROUPE III B 10 67 74 91 97 97 a) (1) 110 Vieˆt Nam (1) GROUPE I B 4 5 6 7 8 GROUPE II A 9 20 39 GROUPE II B 12 13 14 15 18 21 26 28 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 838 2 106 709 1 704 456 4 881 1 090 1 714 7 838 19 090 1 875 2 158 738 1 730 483 5 028 1 123 1 800 8 151 19 854 1 913 2 212 767 1 756 512 5 178 1 157 1 890 8 477 20 648 1 000 paires 25 715 26 744 27 814 1 926 356 1 606 1 465 667 5 998 tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 730 320 1 457 1 329 605 5 338 6 798 2 632 4 300 2 266 9 888 868 221 211 2 805 7 983 414 315 834 15 015 773 3 348 1 826 338 1 530 1 395 635 5 658 7 002 2 711 4 429 2 334 10 185 890 227 217 2 861 8 222 428 331 859 15 766 796 3 448 L 134/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 2000 2001 29 31 68 73 76 78 83 GROUPE III A 35 41 GROUPE III B 10 97 GROUPE IV 118 GROUPE V 161 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 paires tonnes tonnes tonnes 258 2 781 311 562 987 680 206 525 648 4 826 104 265 2 864 321 590 1 036 700 212 551 677 5 067 107 82 85 212 219 Vieˆt Nam (suite) (1) Voir appendice A. (2) Voir appendice B. (3) Voir appendice C. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/53 Appendice A a` l’annexe V Cate´gorie Pays tiers Remarques 2 Chine En ce qui concerne les tissus d’une largeur infe´rieure a` 115 cm (codes NC 5208 11 90, ex 5208 12 16, ex 5208 12 96, 5208 13 00, 5208 19 00, 5208 21 90, ex 5208 22 16, ex 5208 22 96, 5208 23 00, 5208 29 00, 5208 31 00, ex 5208 32 16, ex 5208 32 96, 5208 33 00, 5208 39 00, 5208 41 00, 5208 42 00, 5208 43 00, 5208 49 00, 5208 51 00, 5208 52 10, 5208 53 00, 5208 59 00, 5209 11 00, 5209 12 00, 5209 19 00, 5209 21 00, 5209 22 00, 5209 29 00, 5209 31 00, 5209 32 00, 5209 39 00, 5209 41 00, 5209 42 00, 5209 43 00, 5209 49 90, 5209 51 00, 5209 52 00, 5209 59 00, 5210 11 10, 5210 12 00, 5210 19 00, 5210 31 10, 5210 32 00, 5210 39 00, 5210 41 00, 5210 42 00, 5210 49 00, 5211 11 00, 5211 12 00, 5211 19 00, 5211 31 00, 5211 32 00, 5211 39 00, 5211 41 00, 5211 42 00, 5211 43 00, ex 5211 49 10, 5211 49 90, 5212 11 10, 5212 11 90, 5212 13 90, 5212 14 10, 5212 14 90, 5212 21 10, 5212 21 90, 5212 23 10, 5212 23 90, 5212 24 10, 5212 24 90, ex 5811 00 00 et ex 6308 00 00), la Chine est autorise´e a` exporter vers la Communaute´ europe´enne les quantite´s additionnelles sui- vantes: 1999: 1 393 tonnes. En ce qui concerne les tissus de la cate´gorie 2 pour gaze a` panse- ment (codes NC 5208 11 10 et 5208 21 10), la Chine est autori- se´e a` exporter vers la Communaute´ europe´enne les quantite´s additionnelles suivantes: 1999: 1 925 tonnes Possibilite´ de transfert de et vers la cate´gorie 3 et de transfe´rer jusqu’a` 40 % de la cate´gorie vers laquelle s’effectue ce transfert. 4 Chine Hong Kong Inde Macao Malaisie Pakistan Philippines Singapour Core´e du Sud Ta(cid:239)wan Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq veˆtements (autres que des veˆtements pour be´be´s) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois veˆtements dont la taille commerciale exce`de 130 cm peut eˆtre applique´ jusqu’a` concurrence de 5 % des limites quantitati- ves. Pour Hong Kong, Macao et la Core´e du Sud, ce chiffre est de 3 %; pour Ta(cid:239)wan, il est de 4 %. La licence d’exportation couvrant ces produits doit pre´senter a` la case 9 la mention “Le taux de conversion pour veˆtements de taille commerciale n’exce´dant pas 130 cm doit eˆtre applique´”. 5 Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 635 000 pie`ces. L 134/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Cate´gorie Pays tiers Remarques 5 (suite) Chine (suite) Pour les produits de la cate´gorie 5 (autres qu’anoraks, blousons et similaires) de poils fins (relevant des codes NC 6110 10 35, 6110 10 38, 6110 10 95 et 6110 10 98), les sous-limites suivantes s’appliquent a` l’inte´rieur des limites quantitatives de cette cate´go- rie: 1999: 227 000 pie`ces. 6 Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 1 137 000 pie`ces. La Chine est autorise´e a` exporter vers la Communaute´ euro- pe´enne les quantite´s additionnelles suivantes de culottes et shorts (codes NC 6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et 6203 49 50): 1999: 1 130 000 pie`ces. Core´e du Sud Malaisie Macao Philippines Singapour Sri Lanka Ta(cid:239)wan Bre´sil Inde Indone´sie Hong Kong Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq veˆtements (autres que des veˆtements pour be´be´s) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois veˆtements dont la taille commerciale exce`de 130 cm peut eˆtre applique´ jusqu’a` concurrence de 5 % des limites quantitati- ves. Pour Macao, ce chiffre est de 3 %; pour Hong Kong, il est de 1 %. L’utilisation du taux de conversion pour Hong Kong est, dans le cas des pantalons, limite´e aux sous-plafonds de´finis ci-des- sous. La licence d’exportation couvrant des produits doit pre´senter a` la case 9 la mention “Le taux de conversion pour veˆtements de taille commerciale n’exce´dant pas 130 cm doit eˆtre applique´”. Hong Kong Les limites quantitatives de´finies a` l’annexe V sont assorties des sous-plafonds suivants pour les pantalons relevant des codes NC 6203 41 10, 6203 42 31, 6203 42 33, 6203 42 35, 6203 43 19, 6203 49 19, 6204 61 10, 6204 62 31, 6204 62 33, 6204 62 39, 6204 63 18, 6204 69 18, 6211 32 42, 6211 33 42, 6211 42 42 et 6211 43 42: 1999: 53 979 000 pie`ces, 2000: 54 371 000 pie`ces. La licence d’exportation couvrant ces produits doit porter la men- tion “Cate´gorie 6 A”. 7 8 Chine Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 685 000 pie`ces. Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 1 107 000 pie`ces. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/55 Cate´gorie Pays tiers Remarques 13 Hong Kong Les limites quantitatives fixe´es a` l’annexe V couvrent uniquement les produits de coton ou de fibres synthe´tiques relevant des codes NC 6107 11 00, 6107 12 00, 6108 21 00, 6108 22 00 et ex 6212 10 10. Outre les limites quantitatives fixe´es a` il a e´te´ convenu des quantite´s spe´cifiques suivantes pour les exportations de produits (de laine ou de fibres synthe´tiques ou artificielles) relevant des codes NC 6107 12 00, 6107 19 00, 6108 22 00, 6108 29 00 et ex 6212 10 10: l’annexe V, 1999: 2 167 tonnes, 2000: 2 293 tonnes. La licence d’exportation couvrant ces produits doit porter la men- tion “Cate´gorie 13 S”. 15 Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 306 000 pie`ces. 21 Core´e du Sud La possibilite´ supple´mentaire d’un transfert de 1,5 % est pre´vue pour les produits relevant de la cate´gorie 17. Chine Hong Kong Macao Philippines Core´e du Sud Sri Lanka Ta(cid:239)wan Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq veˆtements (autres que des veˆtements pour be´be´s) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois veˆtements dont la taille commerciale exce`de 130 cm peut eˆtre applique´ jusqu’a` concurrence de 5 % des limites quantitati- ves. Pour Hong Kong, ce chiffre est de 2 %; pour la Core´e du Sud, il est de 3 %; pour Ta(cid:239)wan, il est de 4 %. La licence d’exportation couvrant ces produits doit pre´senter a` la case 9 la mention “Le taux de conversion pour veˆtements de taille commerciale n’exce´dant pas 130 cm doit eˆtre applique´. ” Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 993 000 pie`ces. 24 Chine Macao Tha(cid:239)lande Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq veˆtements (autres que des veˆtements pour be´be´s) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois veˆtements dont la taille commerciale exce`de 130 cm peut eˆtre applique´ jusqu’a` concurrence de 5 % des limites quantitati- ves. La licence d’exportation couvrant ces produits doit pre´senter a` la case 9 la mention “Le taux de conversion pour veˆtements de taille commerciale n’exce´dant pas 130 cm doit eˆtre applique´”. Les limites quantitatives ne couvrent pas les produits relevant des codes NC 6107 21 00 et 6107 22 00. L 134/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Cate´gorie Pays tiers Remarques 26 28 33 73 Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: 1999: 336 000 pie`ces. Ta(cid:239)wan Outre les limites quantitatives fixe´es a` il a e´te´ convenu des quantite´s spe´cifiques suivantes uniquement pour les exportations de salopettes a` bretelles, culottes et shorts relevant des codes NC 6103 41 90, 6103 42 90, 6103 43 90, 6103 49 91, 6104 61 90, 6104 62 90, 6104 63 90 et 6104 69 91: l’annexe V, 1999: 308 597 pie`ces, 2000: 316 312 pie`ces, 2001: 324 219 pie`ces. Chine Ces limites quantitatives s’appliquent e´galement aux produits des- tine´s a` eˆtre re´exporte´s a` l’exte´rieur de la Communaute´. Chine Hong Kong Macao Philippines Aux fins d’imputation des limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq veˆtements (autres que des veˆtements pour be´be´s) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois veˆtements dont la taille commerciale exce`de 130 cm peut eˆtre applique´ jusqu’a` concurrence de 5 % des limites quantitati- ves. Pour Hong Kong, ce chiffre est de 3 %. La licence d’exportation couvrant ces produits doit pre´senter a` la case 9 la mention “Le taux de conversion pour veˆtements de taille commerciale n’exce´dant pas 130 cm doit eˆtre applique´”. 76 Chine Ces chiffres incluent les quantite´s suivantes re´serve´es a` l’industrie europe´enne pour une pe´riode de 180 jours chaque anne´e: Core´e du Sud Ta(cid:239)wan Tha(cid:239)lande Vieˆt Nam 97 a) Toutes les cate´gories soumises a` des limites quantitatives 1999: 201 tonnes. Filets fins (relevant des codes 5608 11 19 et 5608 11 99). Le Vieˆt Nam re´serve, pour une pe´riode de quatre mois a` compter du 1er janvier de chaque anne´e, 30 % de ses limites quantitatives a` des entreprises appartenant a` l’industrie textile communautaire, sur la base des listes fournies par la Communaute´ avant le 30 octobre de l’anne´e pre´ce´dente. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/57 Appendice B a` l’annexe V Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 Chine Les quantite´s indique´es ci-apre`s, mises a` disposition pour 1999, peu- vent eˆtre utilise´es exclusivement dans le cadre de foires europe´ennes: 1 2 2 a) 3 3 a) 4 5 6 7 8 9 10 12 13 19 20/39 21 22 24 32 37 37 a) tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 paires 1 000 paires 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes 317 1 338 159 196 27 2 061 705 1 689 302 992 294 2 215 843 3 192 5 431 372 964 332 1 138 184 567 158 Les facilite´s pre´vues a` l’annexe VIII du pre´sent re`glement pour la Chine s’appliquent aux cate´gories et montants ci-dessus. l’article 7 et a` L 134/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 Appendice C a` l’annexe V Limites quantitatives communautaires (la de´signation des marchandises figure a` l’annexe I B) Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 Chine GROUPE I ex 20 (1) ex 39 (1) GRUPPE II ex 13 (1) ex 18 (1) ex 24 (1) GROUPE IV 115 117 118 120 122 123 GROUPE V 124 (2) 125 A 125 B 126 127 A 127 B 136 A 140 145 146 A 146 B 151 B 156 (3) 157 (3) 159 (3) 160 161 (3) tonnes tonnes 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 41 385 693 905 172 1 101 524 1 191 469 163 80 876 16 37 16 25 14 374 121 25 146 222 2 262 2 970 11 314 4 111 48 14 501 (1) Les cate´gories pre´ce´de´es de “ex” couvrent les produits autres que ceux en laine ou en poils fins, ou de coton ou de synthe´tique ou de matie`res textiles artificielles. (2) Cette limite ne s’applique pas aux fibres d’alcool polyvinyle relevant du code NC ex 5503 90 90. (3) Pour ces cate´gories, la Chine s’engage a` re´server en priorite´ aux utilisateurs appartenant a` l’industrie textile de la Communaute´ 23 % des limites quantitatives vise´es pendant une pe´riode de 90 jours commenc¸ant le 1er janvier de chaque anne´e. » 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/59 ANNEXE VIII «ANNEXE VII Limites quantitatives communautaires applicables aux produits re´importe´s au titre du trafic de perfectionnement passif convenues pour l’anne´e 1999 (la de´signation comple`te des marchandises figure a` l’annexe I) Pays tiers Cate´gorie Unite´ Limites quantitatives communautaires 1999 Chine GROUPE I B 4 5 6 7 8 GROUPE II B 13 14 15 16 17 18 21 24 26 29 31 73 76 78 83 GROUPE V 159 161 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces 1 000 pie`ces tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 291 645 2 272 620 1 422 526 589 510 960 774 131 2 079 135 1 109 115 6 512 252 1 235 65 65 8 15» L 134/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 ANNEXE IX «ANNEXE VIII vise´e a` l’article 7 Facilite´s Dans le tableau ci-apre`s sont indique´es les quantite´s maxima- les que chacun des pays fournisseurs respectifs figurant dans la colonne 1 peut, apre`s notification pre´alable a` la Commis- sion, transfe´rer entre les limites quantitatives correspondantes expose´es a` l’annexe V, sous re´serve des dispositions suivantes: — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 2, de la limite quantitative fixe´e pour l’anne´e en cours, il est autorise´, pour la cate´gorie de´termine´e, de pre´lever par anticipation sur la limite quantitative fixe´e pour l’anne´e contingentaire suivante; la quantite´ pre´leve´e est alors de´duite de la limite quantitative correspondante pre´vue pour l’anne´e suivante, — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 3, de la limite quantitative pre´vue pour l’anne´e d’utilisation effective, les quantite´s non utilise´es dans une anne´e don- ne´e peuvent eˆtre reporte´es sur les limites quantitatives correspondantes de l’anne´e suivante, — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 4, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est ope´re´, des transferts sont possibles de la cate´gorie 1 vers les cate´gories 2 et 3, — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 5, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est ope´re´, des transferts sont possibles entre les cate´gories 2 et 3, — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 6, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est ope´re´, des transferts sont possibles entre les cate´gories 4, 5, 6, 7 et 8, — a` concurrence du pourcentage, indique´ a` la colonne 7, de la limite quantitative vers laquelle le transfert est ope´re´, des transferts peuvent eˆtre effectue´s de toute cate´gorie des groupes I, II ou III vers toute cate´gorie des groupes II ou III (ou IV le cas e´che´ant). Le recours de manie`re cumulative aux facilite´s vise´es ci-dessus ne doit pas avoir pour conse´quence de relever une limite quantitative communautaire quelle qu’elle soit, pour une anne´e donne´e, au-dela` du pourcentage indique´ a` la colonne 8. Le tableau des e´quivalences applicable aux transferts vise´s ci- dessus figure a` l’annexe I. Les conditions supple´mentaires, les possibilite´s de transferts et des notes sont expose´es a` la colonne 9. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/61 Pays Utilisation anticipe´e Report Transferts de la cate´gorie 1 aux cate´gories 2 et 3 Transferts entre les cate´gories 2 et 3 Transferts entre les cate´gories 4, 5, 6, 7, 8 Transferts des groupes I, II, III aux groupes II, III, IV Augmen- tation maximale dans toute cate´gorie Conditions supple´mentaires (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Argentine 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Transferts possibles des cate´gories 2 et 3 vers la cate´gorie 1 jusqu’a` concurrence de 4 %. Arme´nie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % Azerba(cid:239)djan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Bangladesh 5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % s. o. NB: Actuellement, les impor- tations ne sont pas sou- mises a` des limites quan- titatives. Belarus 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la colonne 7, Bre´sil 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Il est e´galement autorise´ de transfe´rer 2 % des cate´gories 2 et 3 vers la cate´gorie 1. L 134/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Chine 1 % 3 % 1 % 4 % 4 % 6 % 17 % D’autres quantite´s peu- Estonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % vent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concur- rence de: — 5 % pour la colonne 2, — 7 % pour la colonne 3. Concernant la colonne 7, les transferts au de´part des groupes I, II et III ne peuvent eˆtre effectue´s que vers les groupes II et III. 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. 5 % 9 % 7 % 7 % 7 % 10 % 17 % Concernant la colonne 7, Ancienne Re´publique yougoslave de Mace´doine Ge´orgie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % des transferts peuvent eˆtre effectue´s de toute cate´gorie des groupes I, II et III vers toute cate´gorie des groupes II et III. 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Hong Kong * * 0 % 4 % 4 % 5 % s. o. Inde 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Voir appendice de l’annexe VII. D’autres quantite´s peu- vent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concur- rence de 8 000 tonnes (2 500 tonnes par cate´go- rie de produits textiles et 3 000 tonnes par cate´go- rie de veˆtements). 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/63 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Indone´sie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Kazakhstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Kirghizstan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s. o. Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Laos 5 % 10 % 12 % 12 % 12 % 12 % 17 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Lettonie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s. o. Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Lituanie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Macao 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s. o. D’autres quantite´s peu- vent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concur- rence de: — 5 % pour la colonne 2, — 7 % pour la colonne 3. L 134/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Malaisie 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Moldova 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Mongolie 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % s. o. Pakistan 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Pe´rou 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s. o. Philippines 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Singapour 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Core´e du Sud 1 % 2 % 0 % 4 % 4 % 5 % s. o. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Concernant la colonne 4, des transferts peuvent eˆtre effectue´s entre les cate´gories 1, 2 et 3. Concernant la colonne 4, des transferts peuvent eˆtre effectue´s entre les cate´gories 1, 2 et 3. D’autres quantite´s peu- vent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concur- rence de 3 000 tonnes (2 000 tonnes par cate´go- rie). Des transferts jusqu’a` concurrence de 11 % peu- vent eˆtre effectue´s entre les cate´gories 1, 2 et 3. D’autres quantite´s peu- vent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concur- rence de: — 5 % pour la colonne 2, — 7 % pour la colonne 3. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/65 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Sri Lanka 5 % 9 % 11 % 11 % 11 % 11 % s. o. Tadjikistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Ta(cid:239)wan 5 % 7 % 0 % 4 % 4 % 5 % 12 % Tha(cid:239)lande 5 % 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % s. o. Turkme´nistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Ukraine 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la colonne 7, E´ mirats arabes unis 5 % 6 % 5 % 5 % 5 % 6 % s. o. des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. Les importations ne sont pas soumises a` des limites quantitatives. Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Ouzbe´kistan 5 % 7 % 4 % 4 % 4 % 5 % 13,5 % Concernant la colonne 7, des transferts peuvent eˆtre effectue´s aussi au de´part du et vers le groupe V. Pour les cate´gories du groupe I, la limite a` la colonne 8 est de 13 %. L 134/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 (1) (2) (3) (4) Vieˆt Nam 5 % 7 % 0 % (5) 0 % (6) 7 % (7) (8) (9) 7 % 17 % Concernant la colonne 7, les transferts ne peuvent se faire qu’ a` partir des groupes I, II, III, IV et V vers les groupes II, III, IV et V. s. o. = sans objet. Facilite´s relatives aux restrictions quantitatives vise´es a` l’appendice C de l’annexe V Pays (1) Chine Utilisation anticipe´e Report Transferts entre les cate´gories 156, 157, 159 et 161 Transferts entre d’autres cate´gories Augmentation maximale dans toute cate´gorie (2) 1 % (3) 3 % (4) 1,5 % (5) 6 % (6) 14 % Conditions supple´mentaires (7) Des quantite´s supple´mentaires peuvent eˆtre autorise´es apre`s consultations au titre de l’article 16, a` concurrence de: — colonne 2: 5 %, — colonne 3: 7 %. 28. 5. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 134/67 Appendice de l’annexe VIII Provisions de facilite´s pour Hong Kong Groupe Cate´gorie Utilisation anticipe´e Pays (1) Hong Kong GROUPE I 2, 2A 3, 3A, 4, 7, 8 5 6, 6A GROUPE II 13, 21, 68, 73 12, 16, 18, 24, 26, 32, 39, 77 13S, 31, 68S, 83 27, 29, 78 GROUPE III toutes cate´gories Pays (1) Groupe Cate´gorie Hong Kong GROUPE I 2, 2A, 3, 3A 4 5 6, 6A, 7, 8 GROUPE II 13, 13S, 21, 73 18, 68, 68S 12, 31 24, 26, 27, 32, 39, 78 16, 29, 77, 83 (2) 3,25 % 3,00 % 3,75 % 2,75 % 3,50 % 4,25 % 4,50 % 5,00 % 5,00 % Report (3) 3,75 % 3,25 % 3,00 % 2,50 % 3,00 % 3,50 % 4,50 % 5,00 % 5,50 % GROUPE III toutes cate´gories 5,50 %» L 134/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 28. 5. 1999 ANNEXE X «ANNEXE IX vise´e a` l’article 10 Mesures de sauvegarde, seuils de sortie de panier Pays fournisseur Groupe I Groupe II Groupe III Groupe IV Groupe V Arme´nie Azerba(cid:239)djan Belarus Chine Ge´orgie Kazakhstan Laos Lituanie 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 5,00 % 10,00 % 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 2,00 % 8,00 % 15,00 % 15,00 % 15,00 % 0,40 % 2,40 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % Ancienne Re´publique yougoslave de Mace´doine 1,00 % 5,00 % 10,00 % Moldova Ouzbe´kistan Tadjikistan Ta(cid:239)wan Turkme´nistan Ukraine 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 0,35 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 0,40 % 2,00 % 6,00 % 0,35 % 1,20 % 1,20 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % 4,00 % Pays fournisseur Groupe I Groupe II A Groupe II B Groupe III Groupe IV Groupe V Vieˆt Nam 1,0 % 5,0 % 2,5 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % Chine (pour les produits vise´s a` l’annexe I B) pour les produits de soie pour les autres produits 25,00 % 10,00 %»