title: Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

eurovoc_concepts:
Austria
European Association Agreement
Finland
Latvia
Sweden
accession to the European Union
agricultural product
protocol to an agreement
revision of an agreement
tariff preference

text: 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/3 PROTOCOLE d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord europØen Øtablissant une association entre les CommunautØs europØennes et leurs (cid:201)tats membres, d’une part, et la RØpublique de Lettonie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhØsion de la RØpublique d’Autriche, de la RØpublique de Finlande et du Royaume de SuŁde (cid:224) l’Union europØenne et des rØsultats des nØgociations agricoles de l’Uruguay Round, y inclus les amØliorations du rØgime prØfØrentiel existant LA COMMUNAUT(cid:201) EUROP(cid:201)ENNE, ci-aprŁs dØnommØe «la CommunautØ», d’une part, et LA R(cid:201)PUBLIQUE DE LETTONIE, ci-aprŁs dØnommØe «la Lettonie», d’autre part, CONSID(cid:201)RANT que l’accord europØen Øtablissant une association entre les CommunautØs europØennes et leurs (cid:201)tats membres, d’une part, et la RØpublique de Lettonie, d’autre part, ci-aprŁs dØnommØ «accord», a ØtØ signØ (cid:224) Luxembourg, le 25 juin 1995; CONSID(cid:201)RANT que la RØpublique d’Autriche, la RØpublique de Finlande et le Royaume de SuŁde ont adhØrØ (cid:224) l’Union europØenne le 1er janvier 1995; CONSID(cid:201)RANT que, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l’acte d’adhØsion, la RØpublique d’Autriche, la RØpublique de Finlande et le Royaume de SuŁde doivent appliquer, (cid:224) compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords prØ- fØrentiels conclus par la CommunautØ avec certains pays tiers, parmi lesquels la Lettonie; CONSID(cid:201)RANT que la CommunautØ a adoptØ, (cid:224) compter du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires prØfØrentielles appliquØes par la RØpublique d’Autri- che, la RØpublique de Finlande et le Royaume de SuŁde envers la Lettonie et que, d’autre part, la Lettonie a adoptØ, (cid:224) partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes en tenant compte du rØgime tarifaire prØfØrentiel appliquØ par la Lettonie envers la RØpublique d’Autriche, la RØpublique de Finlande et le Royaume de SuŁde, notamment en ce qui concerne les produits agricoles transformØs; CONSID(cid:201)RANT que les engagements de la CommunautØ dans le cadre des rØsultats des nØgociations de l’Uruguay Round conduisent (cid:224) modifier les rØgimes tarifaires (cid:224) l’importation dans la CommunautØ, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformØs; CONSID(cid:201)RANT que l’adhØsion (cid:224) la CommunautØ de la RØpublique d’Autriche, de la RØpublique de Finlande et du Royaume de SuŁde et la mise en (cid:156)uvre des rØsultats de l’Uruguay Round sont susceptibles d’affecter les concessions octroyØes bilatØralement dans le cadre de l’accord et qu’il convient, dŁs lors, d’adapter ledit accord par le biais d’un pro- tocole d’adaptation des aspects commerciaux de cet accord; CONSID(cid:201)RANT que la CommunautØ a adoptØ, (cid:224) partir du 1er juillet 1996, des mesures transitoires et autonomes Øta- blissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prØvoyant l’adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prØvues dans l’accord sur la libØralisa- tion des Øchanges et l’institution de mesures d’accompagnement avec la Lettonie, afin de tenir compte de l’accord sur l’agriculture conclu dans le cadre des nØgociations commerciales multilatØrales de l’Uruguay Round; que ces concessions seront remplacØes (cid:224) la date d’entrØe en vigueur de prØsent protocole par les concessions prØvues par ledit protocole; CONSID(cid:201)RANT que le Conseil a pris la dØcision 96/223/CE (1) d’appliquer de fa(cid:231)on provisoire (cid:224) partir du 1er janvier 1995 l’accord bilatØral nØgociØ par la Commission au nom de la CommunautØ, modifiant le protocole no 1 (cid:224) l’accord sur le commerce de textiles, pour tenir compte de l’adhØsion de la RØpublique d’Autriche, de la RØpublique de Finlande et du Royaume de SuŁde (cid:224) l’Union europØenne; ONT DECID(cid:201) de dØterminer d’un commun accord les adaptations (cid:224) apporter aux dispositions commerciales de l’accord (cid:224) la suite de l’adhØsion de la RØpublique d’Autriche, de la RØpublique de Finlande et du Royaume de SuŁde (cid:224) l’Union europØenne, d’une part, et de l’entrØe en vigueur des rØsultats de l’Uruguay Round en matiŁre agricole, d’autre part, et ont dØsignØ (cid:224) cet effet comme plØnipotentiaires: LA COMMUNAUT(cid:201) EUROP(cid:201)ENNE: Dietrich von KYAW Ambassadeur, reprØsentant permanent de la RØpublique fØdØrale d’Allemagne, prØsident du comitØ des reprØsentants permanents (1) JO L 81 du 30. 3. 1996, p. 1. L 317/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 G(cid:252)nther BURGHARDT Directeur gØnØral de la direction gØnØrale des relations politiques extØrieures de la Commission des CommunautØs europØennes LA R(cid:201)PUBLIQUE DE LETTONIE: Andris PIEBALGS Ambassadeur extraordinaire et plØnipotentiaire, chef de la mission de la RØpublique de Lettonie auprŁs de l’Union europØenne, LESQUELS, aprŁs avoir ØchangØ leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES: Article premier L’annexe V de l’accord relatif aux produits textiles est rempla- cØe par le texte figurant (cid:224) l’annexe A du prØsent protocole. Article 2 En ce qui concerne les produits agricoles transformØs: 1) le protocole no 2 (cid:224) l’accord est remplacØ par le texte figu- rant (cid:224) l’annexe F du prØsent protocole; 2) (cid:224) l’article 9 de l’accord, le paragraphe 1 est remplacØ par le texte suivant: Les dispositions du prØsent chapitre s’appliquent aux «1. produits originaires de la CommunautØ et de Lettonie dont les listes figurent dans les chapitres 25 (cid:224) 97 de la nomen- clature combinØe, (cid:224) l’exception des produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I et au protocole no 2»; nieuse et rØciproque, sont fixØes (cid:224) l’annexe A (les conces- sions de la CommunautØ) et aux annexes X et XI (les concessions de la Lettonie)»; 2) le texte de l’annexe V bis de l’accord figure (cid:224) l’annexe C du prØsent protocole; 3) les annexes VII, VIII et IX de l’accord sont abrogØes. Article 4 L’annexe XII de l’accord relatif aux produits de la pŒche est remplacØe par le texte figurant (cid:224) l’annexe D du prØsent proto- cole. Article 5 Les annexes du prØsent protocole font partie intØgrante de celui-ci. Le prØsent protocole fait partie intØgrante de l’accord. 3) l’article 17 et l’annexe VI de l’accord sont abrogØs; Article 6 4) (cid:224) l’article 18 de l’accord, le paragraphe 2 est remplacØ par le texte suivant: «2. Par (cid:147)produits agricoles(cid:148), on entend les produits qui sont ØnumØrØs aux chapitres 1 (cid:224) 24 de la nomenclature combinØe et les produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I et au proto- cole no 2, (cid:224) l’exception toutefois des produits de la pŒche au sens de l’article 22, paragraphe 2. » Article 3 En ce qui concerne les produits agricoles: Le prØsent protocole est approuvØ par la CommunautØ et la Lettonie conformØment (cid:224) leurs propres procØdures. Les parties prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nØcessaires (cid:224) la mise en (cid:156)uvre du prØsent protocole. Article 7 Le prØsent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxiŁme mois suivant la date (cid:224) laquelle les parties contractan- tes se notifient l’accomplissement des procØdures visØes (cid:224) l’arti- cle 6. 1) (cid:224) l’article 20 de l’accord, le paragraphe 2 est remplacØ par le texte suivant: «2. Les concessions aux produits agricoles que la Com- munautØ et la Lettonie s’accordent, sur une base harmo- Le prØsent protocole est rØdigØ, en double exemplaire, en lan- gues allemande, anglaise, danoise, espagnole, fran- (cid:231)aise, grecque, italienne, nØerlandaise, portugaise, suØdoise et lettone, chacun de ces textes faisant Øgalement foi. finnoise, Article 8 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/5 Hecho en Bruselas, el treinta de junio de mil novecientos noventa y nueve. Udf(cid:230)rdiget i Bruxelles den tredivte juni nitten hundrede og nioghalvfems. Geschehen zu Br(cid:252)ssel am drei(cid:223)igsten Juni neunzehnhundertneunundneunzig. ‚cime rsgm Bqtn(cid:221)kkey, rsiy sqi(cid:220)msa Iotm(cid:223)ot v(cid:223)kia emmiaj(cid:252)ria emem(cid:222)msa emm(cid:221)a. Done at Brussels on the thirtieth day of June in the year one thousand nine hundred and ninety-nine. Fait (cid:224) Bruxelles, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. Fatto a Bruxelles, add(cid:236) trenta giugno millenovecentonovantanove. Gedaan te Brussel, de dertigste juni negentienhonderd negenennegentig. Feito em Bruxelas, em trinta de Junho de mil novecentos e noventa e nove. Tehty taayhdeks(cid:228)nkymment(cid:228)yhdeks(cid:228)n. Brysseliss(cid:228) kolmantenakymmenenten(cid:228) p(cid:228)iv(cid:228)n(cid:228) kes(cid:228)kuuta vuonna tuhatyhdeks(cid:228)nsa- Som skedde i Bryssel den trettionde juni nittonhundranittionio. Paraksti1ts Brisele1, ju1nija tri1sdesmitaja1 diena1, tu1ksto(cid:154)i devin‚ i simti devin‚ desmit devi1taja1 gada1. L 317/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 Por la Comunidad Europea For Det Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskab F(cid:252)r die Europ(cid:228)ische Gemeinschaft Cia sgm Etqxpaœj(cid:222) Joim(cid:252)sgsa For the European Community Pour la CommunautØ europØenne Per la Comunit(cid:224) europea Voor de Europese Gemeenschap Pela Comunidade Europeia Euroopan yhteis(cid:246)n puolesta F(cid:246)r Europeiska gemenskapen Latvijas Republikas va1rda1 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/7 ANNEXE A «ANNEXE V Liste des produits textiles originaires de Lettonie soumis (cid:224) des contingents tarifaires CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Fils (cid:224) coudre de coton, non conditionnØs pour la vente au dØtail 2 262 (tonnes) Tissus de coton, autres qu’(cid:224) point de gaze, tissus du genre (cid:147)Øponge(cid:148), rubanerie, velours et peluches, tissus (cid:224) chenille, tulle et autres tissus (cid:224) mailles nouØes 2 758 (tonnes) fibres Tissus de (fibres discontinues ou dØchets), autres que rubanerie, velours et peluches (y com- pris tissus du genre Øponge) et tissus (cid:224) chenille synthØtiques 630 (tonnes) Chemises et chemisettes, T-shirts, polos (autre que de laine ou de poils fins), tricots de corps et articles similaires en bonneterie 2 291 (1 000 piŁces) Chandails, pull-overs, combinaisons, gilets, twin-sets, cardi- gans, liseuses et chasubles (autres que vestes et vestons), anoraks, coupe-vent, blousons et articles similaires, en bon- neterie 2 019 (1 000 piŁces) 1 2 3 4 5 5204 11 00 5204 19 00 5205 5206 5604 90 00*50 5208 5209 5210 5211 5212 5811 00 00*91 *92 6308 00 00*11 *19 5512 5513 5514 5515 5803 90 30 5905 00 70*10 6308 00 00*20 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 L 317/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 6 7 8 9 15 16 Culottes et shorts, pour hommes ou gar(cid:231)onnets, autres que pour le bain, et pantalons (y compris pantalons l(cid:226)ches); pantalons, pour femmes ou fillettes, mŒme l(cid:226)ches, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles; parties infØrieures de survŒtements de sport avec doublure, autres qu’aux catØgories 16 ou 29, de coton ou de fibres synthØti- ques ou artificielles 2 064 (1 000 piŁces) Chemisiers, blouses et blouses-chemisiers, pour femmes ou fillettes, en bonneterie ou non, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 1 085 (1 000 piŁces) 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 Chemises, pour hommes ou gar(cid:231)onnets, autres qu’en bon- neterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou arti- ficielles 1 984 (1 000 piŁces) Tissus bouclØs du genre (cid:147)Øponge(cid:148) et similaires de coton; linge de toilette et de cuisine, de tissu bouclØ du genre (cid:147)Øponge(cid:148) et similaires, de coton, autres qu’en bonneterie 176 (tonnes) Manteaux, impermØables et autres articles similaires, capes; vestes et vestons, de laine, de coton ou de fibres synthØti- ques ou artificielles (autres que parkas de la catØgorie 21), pour femmes ou fillettes 274 (1 000 piŁces) Costumes ou complets et ensembles, pour hommes ou gar- (cid:231)onnets, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles, (cid:224) l’exclusion des combi- naisons et ensembles de ski; survŒtements de sport, pour hommes ou gar(cid:231)onnets avec doublure, dont l’extØrieur est rØalisØ dans une seule et mŒme Øtoffe, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 105 (1 000 piŁces) 5802 11 00 5802 19 00 6302 60 00*90 6202 11 00 6202 12 10*90 6202 12 90*90 6202 13 10*90 6202 13 90*90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/9 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Vestons, pour hommes ou gar(cid:231)onnets, (cid:224) l’exclusion des blousons, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 137 (1 000 piŁces) Linge de lit, autre qu’en bonneterie 243 (tonnes) Linge de table, de toilette ou de cuisine, autres qu’en bonne- terie, autres que de tissu bouclØ du genre (cid:147)Øponge(cid:148) ou autres tissus du genre (cid:147)Øponge(cid:148) similaires, de coton 123 (tonnes) Gants, mitaines et moufles, en bonneterie 1 537 (1 000 piŁces) Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, sous-bas, socquettes et autres articles similaires, en bonneterie, autres que pour bØbØs, y compris les bas (cid:224) varices, autres que les produits de la catØgorie 70 3 365 (1 000 paires ou piŁces) Slips et cale(cid:231)ons pour hommes ou gar(cid:231)onnets, slips et culottes, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 2 273 (1 000 piŁces) 17 20 39 10 12 13 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 6302 59 00*20 6302 59 00*90 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 6302 99 00*20 6302 99 00*90 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 6111 90 00*11 6116 10 80 6116 10 20 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 L 317/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Manteaux, impermØables et autres articles similaires, capes, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles (autres que les parkas de la catØgorie 21), pour hommes ou gar(cid:231)onnets 56 (1 000 piŁces) Gilets de corps, slips, cale(cid:231)ons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou gar(cid:231)onnets, autres qu’en bonneterie 114 (tonnes) Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, dØshabil- lØs, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similai- res, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie Mouchoirs, autres qu’en bonneterie Parkas, anoraks, coupe-vent, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØti- ques ou artificielles; parties supØrieures de survŒtements de sport avec doublure, autres que la catØgorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 1 746 (1 000 piŁces) 663 (1 000 piŁces) 14 18 19 21 6201 11 00 6201 12 10*90 6201 12 90*90 6201 13 10*90 6201 13 90*90 6210 20 00 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 6213 20 00 6213 90 00 6201 12 10*10 6201 12 90*10 6201 13 10*10 6201 13 90*10 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 6202 12 10*10 6202 12 90*10 6202 13 10*10 6202 13 90*10 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 22 5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 Fils (cid:224) coudre de fibres synthØtiques discontinues ou de dØchets de fibres synthØtiques, non conditionnØs pour la vente au dØtail 664 (tonnes) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/11 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 22 (suite) 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 23 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 24 26 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 6107 99 00*10 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 Fils (cid:224) coudre de fibres artificielles discontinues ou de dØchets de fibres artificielles, non conditionnØs pour la vente au dØtail 308 (tonnes) Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou gar(cid:231)onnets 511 (1 000 piŁces) Chemises de nuit, pyjamas, dØshabillØs, peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes Robes de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artifi- cielles, pour femmes ou fillettes 413 (1 000 piŁces) L 317/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Jupes et jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 339 (1 000 piŁces) Pantalons, salopettes (cid:224) bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 226 (1 000 piŁces) Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres artificielles, (cid:224) l’exclusion des combinaisons et ensembles de ski, pour femmes ou fillettes; survŒtements de sport avec doublure, dont l’extØrieur est rØalisØ dans une seule et mŒme Øtoffe, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 127 (1 000 piŁces) 27 28 29 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 31 6212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers tissØs, en bonneterie 1 090 (1 000 piŁces) Velours et peluches tissØs et tissus de chenille (autres que les tissus bouclØs du genre (cid:147)Øponge(cid:148) ou les tissus du genre (cid:147)Øponge(cid:148) de coton et la rubanerie) et surfaces textiles touffe- tØs, de laine, de coton ou des fibres synthØtiques ou artifi- cielles 90 (tonnes) 32 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/13 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 33 5407 20 11 6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 Tissus de fils de filament synthØtiques, obtenus (cid:224) partir de lames ou formes similaires de polyØthylŁne ou de polypro- pylŁne, d’une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus (cid:224) partir de lames ou formes similaires 242 (tonnes) 34 5407 20 19 Tissus de fils de filament synthØtiques, obtenus (cid:224) partir de lames ou formes similaires de polyØthylŁne ou de polypro- pylŁne, d’une largeur de 3 m ou plus 8 (tonnes) Tissus de fibres synthØtiques (continues), autres que ceux utilisØs pour les pneus de la catØgorie 114 264 (tonnes) Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux utili- sØs pour les pneus de la catØgorie 114 58 (tonnes) 35 36 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 71 00 5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 94 00 5811 00 00*95 5905 00 70*90 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 5811 00 00*96 5905 00 70*20 L 317/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Tissus de fibres artificielles discontinues 386 (tonnes) 37 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 5905 00 70*30 38 A 6002 43 11 6002 93 10 (cid:201)toffes de bonneterie de fibres synthØtiques pour rideaux et vitrages 22 (tonnes) 38 B 6303 91 00*10 6303 92 90*10 6303 99 90*20 Vitrages, autres qu’en bonneterie 1 (tonne) 47 (tonnes) Vitrages, rideaux et stores d’intØrieur; cantonniŁres et tours de lit et autres articles d’ameublement tissØs, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles Fils de filaments synthØtiques (continus), non conditionnØs pour la vente au dØtail, autres que les fils simples non tex- turØs sans torsion ou d’une torsion n’excØdant pas 50 tours au mŁtre 750 (tonnes) 40 41 6303 91 00*91 *99 6303 92 90*90 6303 99 90*31 *39 *90 6304 19 10 6304 19 90*91 6304 92 00 6304 93 09*90 6304 99 00*92 5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 31 10 5402 31 30 5402 31 90 5402 32 00 5402 33 10 5402 33 90 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/15 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 41 (suite) 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 10 5402 51 30 5402 51 90 5402 52 10 5402 52 90 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 10 5402 61 30 5402 61 90 5402 62 10 5402 62 90 5402 69 10 5402 69 90 5604 20 00*10 5604 90 00*40 *90 42 5401 20 10 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 5403 32 00*90 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 5604 20 00*20 43 5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 5401 10 90 5401 20 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 5511 30 00 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 47 Fils (cid:224) coudre de fibres artificielles; fils (cid:224) coudre de filaments artificiels non conditionnØs pour la vente au dØtail, autres que les fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion n’excØdant pas 250 tours au mŁtre et fils sim- ples non texturØs d’acØtate de cellulose 75 (tonnes) Fils (cid:224) coudre de filaments synthØtiques ou artificiels, fils (cid:224) coudre de fibres artificielles discontinues, fils (cid:224) coudre de coton, conditionnØs pour la vente au dØtail 77 (tonnes) Fils de laine d’ovins cardØe (fils de laine) ou de poils fins cardØs, non conditionnØs pour la vente au dØtail 18 (tonnes) L 317/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Fils de laine d’ovins peignØe (fils peignØs) ou de poils fins peignØs, non conditionnØs pour la vente au dØtail 84 (tonnes) Fils de laine d’ovins ou de poils fins, conditionnØs pour la vente au dØtail 34 (tonnes) Tissus de laine d’ovins ou de poils fins 60 (tonnes) 48 49 50 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 5111 11 11 5111 11 19 5111 11 91 5111 11 99 5111 19 11 5111 19 19 5111 19 31 5111 19 39 5111 19 91 5111 19 99 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 10 5112 11 90 5112 19 11 5112 19 19 5112 19 91 5112 19 99 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 53 5803 10 00 Tissus (cid:224) point de gaze de coton 1 (tonne) 54 5507 00 00 Fibres artificielles discontinues, y compris dØchets, cardØes, peignØes ou autrement transformØes pour la filature 7 (tonnes) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/17 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Fibres synthØtiques discontinues, y compris dØchets, car- dØes, peignØes ou autrement transformØes pour la filature 60 (tonnes) 55 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99 56 5508 10 90 Fils de fibres synthØtiques discontinues (y compris dØchets), conditionnØs pour la vente au dØtail 53 (tonnes) Tapis et autres revŒtements de sol en matiŁres textiles 283 (tonnes) Tapis et autres revŒtements de sol en matiŁres textiles, autres que les tapis de la catØgorie 58 311 (tonnes) 58 59 5511 10 00 5511 20 00 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 5702 59 00*20 5702 91 00 5702 92 00 5702 99 00*20 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90*90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 5705 00 90*11 *19 L 317/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 60 5805 00 00 Tapisseries tissØes (cid:224) la main (genre Gobelins, Fleters, Aubus- son, Beauvais et similaires) et tapisseries (cid:224) l’aiguille (au petit point, au point de croix par exemple) rØalisØes en panneaux ou articles similaires (cid:224) la main 1 (tonne) Rubanerie et rubans (bolduc) sans trame encollØs, autres que les Øtiquettes et articles similaires de la catØgorie 62 48 (tonnes) Tissus et passementeries Ølastiques (autres que ceux en bon- neterie), en matiŁres textiles, assemblØs caoutchoutØs Fils de chenille (y compris fils dits (cid:147)de cha(cid:238)nette(cid:148), fils guipØs (autres que les filØs mØtalliques et les fils de crin guipØs) 64 (tonnes) Tulle et autres tissus (cid:224) mailles nouØes mais non en bonnete- rie, mŒme tissØs, dentelle confectionnØe (cid:224) la main ou (cid:224) la mØcanique, en piŁces, en bandes ou en motifs (cid:201)tiquettes, Øcussons et articles similaires en matiŁres textiles, en piŁces, en bandes ou dØcoupØs, non brodØs, tissØs Tresses et passementeries ornementales en piŁces, glands, pompons et articles similaires Broderies, en piŁces, en bandes ou en motifs Tissus en bonneterie en fibres synthØtiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’ØlastomŁres et tissus en bonnete- rie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 33 (tonnes) Dentelles Raschel et tissus (cid:224) longs poils de fibres synthØti- ques Tissus en bonneterie autres que ceux des catØgories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificiel- les 168 (tonnes) 61 62 5806 10 00*90 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00*90 5806 40 00*90 5606 00 91 5606 00 99 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 5804 21 90 5804 29 10 5804 29 90 5804 30 00 5807 10 10 5807 10 90 5808 10 00 5808 90 00 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 63 5906 91 00 6002 10 10*10 6002 10 90 6002 30 10*10 6002 30 90 6001 10 00*10 6002 20 31 6002 43 19 65 5606 00 10 6001 10 00*20 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/19 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 65 (suite) 66 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 6002 10 10*91 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 6002 30 10*91 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 6301 40 90*91 *99 6301 90 90*21 *91 67 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthØtiques ou artificielles 53 (tonnes) Accessoires du vŒtement en bonneterie autres que ceux pour bØbØs, linge de maison de toutes sortes, en bonneterie; vitrages, rideaux et stores d’intØrieur; cantonniŁres et tours de lit et autres articles d’ameublement en bonneterie; cou- vertures en bonneterie, autres articles en bonneterie y com- pris des parties de vŒtements ou d’accessoires du vŒtement 121 (tonnes) L 317/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 67 (suite) 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 10 6302 60 00*10 6303 11 00 6303 12 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 6305 20 00*10 6305 32 11 6305 33 10 6305 32 90*91 6305 39 00*91 6305 90 00*20 6307 10 10 6307 90 10 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 6111 90 00*19 6209 10 00*90 6209 20 00*90 6209 30 00*90 6209 90 00*90 6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90 VŒtements et accessoires du vŒtement pour bØbØs, (cid:224) l’exclu- sion des gants, mitaines et moufles des catØgories 10 et 87, et des collants, chaussettes et socquettes pour bØbØs, autres qu’en bonneterie de la catØgorie 88 98 (tonnes) Combinaisons ou fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie 102 (1 000 piŁces) 6115 11 00 6115 20 19 6115 93 91 Collants (bas-culottes) de fibres synthØtiques, titrant en fil simple moins de 67 dØcitex (6,7 tex) Bas et mi-bas de femmes de fibres synthØtiques 6 741 (1 000 piŁces ou paires) Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres artificielles 189 (1 000 piŁces) 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 68 69 70 72 73 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 SurvŒtements de sport en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres artificielles 182 (1 000 piŁces) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/21 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires Costumes tailleurs et ensembles en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres artificielles, (cid:224) l’exclusion des combinai- sons et ensembles de ski, pour femmes ou fillettes 96 (1 000 piŁces) Costumes ou complets et ensembles en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres artificielles, (cid:224) l’exclusion des combi- naisons et ensembles de ski, pour hommes ou gar(cid:231)onnets 10 (1 000 piŁces) VŒtement de travail, pour hommes ou gar(cid:231)onnets, autres qu’en bonneterie; tabliers, blouses et autres vŒtements de travail, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 267 (tonnes) 74 75 76 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 6104 19 00*10 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 6104 29 00*10 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 32 10 6211 33 10 6211 42 10 6211 43 10 77 6211 20 00*10 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie 45 (tonnes) VŒtements, autres qu’en bonneterie, (cid:224) l’exclusion des vŒte- ments des catØgories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 169 (tonnes) 78 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 L 317/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 78 (suite) 83 84 85 86 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 31 00 6103 32 00 6103 33 00 6103 39 00*10 6104 31 00 6104 32 00 6104 33 00 6104 39 00*10 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Manteaux, vestons et autres vŒtements, y compris les com- binaisons et ensembles de ski, en bonneterie, (cid:224) l’exclusion des vŒtements des catØgories 4, 5, 7, 13, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 89 (tonnes) Ch(cid:226)les, Øcharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires autres qu’en bonnete- rie, de laine, de coton ou de fibres artificielles 15 (tonnes) 6215 20 00 6215 90 00 Cravates, n(cid:156)uds papillons et foulards cravates autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou fibres artificielles 1 (tonne) 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 Corsets, ceintures corsets, ceintures porte-jarretelles, bretel- les, jarretelles, jarretiŁres et articles similaires, et leurs par- ties, mŒme en bonneterie 185 (1 000 piŁces) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/23 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 87 88 90 91 93 94 95 Gants, mitaines et moufles, autres qu’en bonneterie 37 (tonnes) Collants, chaussettes et socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vŒtement, autres que pour bØbØs, autres qu’en bonneterie 10 (tonnes) Ficelles, cordes et cordages, synthØtiques tressØs ou non, de fibres 76 (tonnes) 6209 10 00*10 6209 20 00*10 6209 30 00*10 6209 90 00*10 6216 00 00 6209 10 00*20 6209 20 00*20 6209 30 00*20 6209 90 00*20 6217 10 00 6217 90 00 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 Tentes 69 (tonnes) 6305 20 00*90 6305 32 90*99 6305 39 00*99 Sacs et sachets d’emballage, de tissu, autres que ceux obte- nus (cid:224) partir de lames ou formes similaires de polyØthylŁne ou polypropylŁne 28 (tonnes) Ouates de matiŁres textiles et articles en ces ouates; fibres textiles, d’une longueur n’excØdant pas 5 mm (tontisse), n(cid:156)uds et noppes (boutons) de matiŁres textiles 91 (tonnes) Feutres et articles de feutre, mŒme imprØgnØs, ou enduits, autres que les revŒtements de sol 66 (tonnes) 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 L 317/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 95 (suite) 5807 90 10*10 5905 00 70*50 96 97 6210 10 10 6307 90 91 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 5807 90 10*90 5905 00 70*40 6210 10 91 6210 10 99 6301 40 90*10 6301 90 90*10 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 6304 19 90*10 6304 93 00*10 6304 99 00*91 6305 32 90*10 6305 39 00*10 6307 10 30 6307 90 99*10 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Non-tissØs et articles de ces enduits, recouverts ou stratifiØs tissus, mŒme imprØgnØs, 392 (tonnes) Filets (cid:224) mailles nouØes, en nappes ou en piŁces, obtenus (cid:224) partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnØs pour la pŒche en fils, ficelles, cordes ou cordages 34 (tonnes) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/25 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 98 5609 00 00 5905 00 10 Autres articles en fils, ficelles, cordes, cordages ou c(cid:226)bles, autres que tissus textiles, articles faits de ces tissus et articles de la catØgorie 97 14 (tonnes) 99 5901 10 00 5901 90 00 Tissus textiles enduits de colle ou de matiŁres amylacØes, des types utilisØs pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles (cid:224) calquer ou transparentes pour le dessin; toiles prØparØes pour la peinture; bougran et tis- sus similaires raidis des types utilisØs pour la chapellerie 75 (tonnes) LinolØums, mŒme dØcoupØs; revŒtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliquØ sur son support textile, mŒme dØcoupØs Tissus caoutchoutØs, autres que ceux en bonneterie, (cid:224) l’ex- clusion de ceux utilisØs pour les pneus Autres tissus imprØgnØs ou enduits; dØcors de thØ(cid:226)tres, autres que ceux de la catØgorie 100 toiles peintes pour fonds d’atelier ou usages analogues Tissus imprØgnØs, enduits, recouverts ou stratifiØs avec des dØrivØs de la cellulose ou d’autres matiŁres plastiques artifi- cielles 138 (tonnes) 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 5907 00 10 5907 00 90 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 100 101 5607 90 00*90 Ficelles, cordes, cordages et c(cid:226)bles, tressØs ou non, autres que de fibres synthØtiques 8 (tonnes) B(cid:226)ches, voiles et stores d’extØrieur 109 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 110 6306 41 00 6306 49 00 Matelas pneumatiques tissØs 13 (tonnes) 68 (tonnes) 111 6306 91 00 6306 99 00 Articles de campement, tissØs, autres que matelas pneumati- ques et tentes 4 (tonnes) L 317/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 112 6307 20 00 6307 90 99*91 *99 Autres articles textiles confectionnØs, tissØs, (cid:224) l’exclusion de ceux des catØgories 113 et 114 38 (tonnes) 113 6307 10 90 SerpillŁres ou wassingues, qu’en bonneterie lavettes, chamoisettes, autres 29 (tonnes) Tissus et articles pour des usages techniques 63 (tonnes) Fils de lin ou de ramie 104 (tonnes) Tissus de lin ou de ramie 102 (tonnes) 114 115 117 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 5909 00 90 5910 00 00 5911 10 00 5911 20 00*90 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5311 00 10 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/27 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 117 (suite) 118 5803 90 90 5905 00 31 5905 00 39 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 6302 59 00*10 6302 92 00 6302 99 00*10 Linge de table, de toilette et de cuisine de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie 15 (tonnes) 120 6303 99 90*10 6304 19 30 6304 99 00*10 Vitrages, rideaux et stores d’intØrieur; cantonniŁre et tours de lit et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonne- terie, de lin ou de ramie 3 (tonnes) 121 5607 90 00*20 Ficelles, cordes, cordages et c(cid:226)bles, tressØs ou non, de lin ou de ramie 26 (tonnes) 122 6305 90 00*91 *92 Sacs et sachets d’emballage, usagØs, de lin, ramie autres qu’en bonneterie 23 (tonnes) 123 5801 90 10 5801 90 90*20 Velours et peluches et tissus (cid:224) chenille de lin ou ramie, autres que les tissus des nos 5802 ou 5806 1 (tonne) 6214 90 90*11 *91 Ch(cid:226)les, Øcharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires autres qu’en bonnete- rie, de lin ou ramie Fibres synthØtiques discontinues 2 038 (tonnes) 124 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 00 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 L 317/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 125 A 125 B 5402 41 10 5402 41 30 5402 41 90 5402 42 00 5402 43 10 5402 43 90 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 Fils de filaments synthØtiques (continus), non conditionnØs pour la vente au dØtail, autres que les fils de la catØgorie 41 458 (tonnes) Monofilaments, lames et formes similaires (paille artificielle par exemple) et catgut d’imitation, de fibres synthØtiques ou artificielles: 273 (tonnes) (cid:151) en matiŁres textiles synthØtiques: 5604 20 00*90 5604 90 00*20 (cid:151) monofilaments (cid:151) autres Fibres artificielles discontinues 1 071 (tonnes) 126 5502 00 10 5502 00 90 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A 5403 31 00 5403 32 00*10 5403 33 10 Fils de filaments artificiels (continus) non conditionnØs pour la vente au dØtail; autres que les fils de la catØgorie 42 141 (tonnes) 127 B 5405 00 00 5604 90 00*30 Monofilaments, lames ou formes similaires (paille artificielle par exemple) et catgut d’imitation obtenus (cid:224) base de matiŁ- res rØgØnØrØes 19 (tonnes) 129 5110 00 00 Fils de poils grossiers ou de crin 130 A 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 Fils de soie (autres que les fils de dØchets de soie) 130 B 5005 00 10 5005 00 90 Fils de soie autres que ceux de la catØgorie 130 A 5006 00 90 Poil de Messine (Crin de Florence) 5604 90 00*10 2 (tonnes) 13 (tonnes) 36 (tonnes) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/29 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 6 (tonnes) 8 (tonnes) 73 (tonnes) 24 (tonnes) 1 (tonne) 121 (tonnes) 131 5308 90 90 Fils d’autres fibres textiles vØgØtales 132 5308 30 00 Fils de papier 133 5308 20 10 5308 20 90 Fils de chanvre 134 5605 00 00 Fils mØtallisØs 135 5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin Tissus de soie 136 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 5803 90 10 5905 00 90*20 5911 20 00*20 137 5801 90 90*10 Velours et peluches tissØs et tissus de chenille, (autres que les tissus bouclØs du genre Øponge ou les tissus similaires du genre Øponge de coton relevant du no 5508 et les tissus relevant du no 5805) de soie, de bourrette ou d’autres dØchets de soie 1 (tonne) 5806 10 00*10 Rubanerie de soie, bourrette ou d’autres dØchets de soie 138 5311 00 90 Tissus d’autres fibres textiles vØgØtales que de lin, de jute ou d’autres fibres textiles libØriennes 16 (tonnes) 5905 00 90*90 Tissus de fils de papier L 317/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 139 5809 00 00 Tissus de fils mØtalliques ou mØtallisØs 2 (tonnes) (cid:201)toffes en matiŁres textiles autres que le coton, la laine ou les fibres synthØtiques ou artificielles, en bonneterie 3 (tonnes) 140 6001 10 00*90 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 141 6301 90 90*29 *99 Couvertures en matiŁres textiles autres que le coton, la laine ou les fibres artificielles 4 (tonnes) Tapis et autres revŒtements de sol en matiŁres textiles autres que ceux en fibres de coco du no 5303 ou ceux de la catØgorie 59 58 (tonnes) 142 5702 39 90*20 5702 49 90*20 5702 59 00*30 5702 99 00*30 5705 00 90*31 *39 *99 144 5602 10 35 5602 29 10 Feutres de poils grossiers 1 (tonne) 145 5607 30 00 5607 90 00*10 Ficelles, cordes, cordages et c(cid:226)bles, tressØs ou non: (cid:151) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d’autres fibres (de feuilles) dures ou de chanvre 121 (tonnes) 146 A 5607 21 00*11 *19 Ficelles, cordes, cordages et c(cid:226)bles, tressØs ou non: (cid:151) Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre agave 246 (tonnes) 146 B 5607 21 00*91 *99 5607 29 10 5607 29 90 Ficelles, cordes, cordages et c(cid:226)bles, tressØs ou non: 19 (tonnes) (cid:151) de sisal ou d’autres fibres textiles du genre agave, autres que les produits de la catØgorie 146 A 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/31 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires 152 5602 10 11 Feutres et articles de feutre, mŒme imprØgnØs ou enduits: (cid:151) Feutres en piŁces ou simplement dØcoupØs de forme rectangulaire (cid:151) Feutres aiguilletØs de jute ou d’autres fibres textiles libØ- imprØgnØs ni enduits, pour riennes du no 5303, ni d’autres usages que le revŒtement de sol 4 (tonnes) 156 6106 90 30 Chemisier et pull-overs de soie, bourrette ou autres dØchets de soie pour femmes, fillettes ou enfants, en bonneterie 4 (tonnes) VŒtements, en bonneterie, autres que ceux des catØgories 1 (cid:224) 123 et de la catØgorie 156 21 (tonnes) 157 6110 90 90*30 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 6103 39 00*90 6103 49 99 6104 19 00*90 6104 29 00*90 6104 39 00*90 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 6106 90 50 6106 90 90 6107 99 00*90 6108 99 90 6109 90 90 6110 90 10 6110 90 90*90 6111 90 00*90 6114 90 00 159 6204 49 10 Robes, chemisiers et blouses-chemisiers de soie ou de dØchets de soie 39 (tonnes) 6206 10 00 6214 10 00 Ch(cid:226)les, Øcharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: (cid:151) de soie ou de dØchets de soie 6215 10 00 Cravates, n(cid:156)uds papillons et foulards cravates: (cid:151) de soie ou de dØchets de soie 160 6213 10 00 Mouchoirs: (cid:151) de soie, bourrette ou de dØchets de soie 1 (tonne) L 317/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 CatØgorie Code TARIC NC DØsignation des marchandises Plafonds tarifaires VŒtements, autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catØgories 1 (cid:224) 123 et de la catØgorie 159 75 (tonnes) 161 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 6211 20 00*90 6211 39 00 6211 49 00 6214 90 90*19 *99 220 6309 00 00 Articles de friperie 230 5604 10 00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 1 030 (tonnes) 24 (tonnes) 240 5801 90 90*90 Autres produits textiles, autres que ceux des catØgories 1 (cid:224) 230 1 (tonne)» 5811 00 00*14 *15 *99 6002 10 10*99 6002 30 10*99 6304 19 90*99 6304 99 00*99 6305 90 00*10 6308 00 00*90 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/33 ANNEXE B «PROTOCOLE No 2 relatif au commerce de produits agricoles transformØs entre la CommunautØ et la Lettonie Article premier Article 2 1. La CommunautØ et la Lettonie appliquent aux produits agricoles transformØs les droits ØnumØrØs respectivement aux annexes I et II conformØment aux conditions ØnoncØes, qu’ils fassent ou non l’objet d’un contingentement. Les droits appliquØs conformØment (cid:224) l’article 1er peuvent Œtre rØduits par dØcision du Conseil d’association: (cid:151) lorsque les droits appliquØs aux produits de base dans les Øchanges entre la CommunautØ et la Lettonie sont rØduits 2. Le Conseil d’association dØcide: ou (cid:151) l’extension de la liste de produits agricoles transformØs visØs au prØsent protocole, (cid:151) la modification des droits ØnoncØs dans les annexes I et II, (cid:151) par suite de rØductions rØsultant de concessions mutuelles concernant des produits agricoles transformØs. Les rØductions prØvues au premier alinØa, premier tiret, sont calculØes sur la part du droit considØrØe comme l’ØlØment agri- cole qui correspond aux produits agricoles entrant effective- ment dans la fabrication des produits agricoles transformØs en question et dØduites des droits appliquØs (cid:224) ces produits agrico- les de base. (cid:151) l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Article 3 3. Le Conseil d’association peut remplacer les droits instituØs par le prØsent protocole par un rØgime instaurØ sur la base des prix de marchØ respectifs de la CommunautØ et de la Lettonie des produits agricoles entrant effectivement dans la fabrication des produits agricoles transformØs visØs au prØsent protocole. Il Øtablit la liste des marchandises concernØes par ces montants et par voie de consØquence, la liste des produits de base; (cid:224) cette fin, il dØtermine les rŁgles gØnØrales d’application. La CommunautØ et la Lettonie s’informent mutuellement de l’arrangement administratif adoptØ pour les produits visØs au prØsent protocole. Ces dispositions devraient garantir l’ØgalitØ de traitement (cid:224) tou- tes les parties intØressØes et Œtre aussi simples et aussi souples que possible. DØclaration Si la Lettonie ramŁne les taux des droits qu’elle applique sur la base de la clause de la nation la plus favorisØe aux importations d’origines non communautaires des marchandises ØnumØrØes (cid:224) l’annexe II du protocole no 2 (cid:224) un niveau infØrieur aux taux en vigueur au 1er janvier 1997, les droits prØfØrentiels applicables aux importations en provenance de la CommunautØ de ces marchandises devront Œtre ajustØs afin de maintenir la prØfØrence relative de la CommunautØ. L 317/34 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 Tableau 1: Contingents applicables aux importations dans la CommunautØ de marchandises originaires de Lettonie ANNEXE I Code NC DØsignation des marchandises (2) Autres sucreries, (cid:224) l’exclusion des extraits de rØglisse relevant du code NC 1704 90 10 Contingent annuel (1 000 kg) 1997 (3) 275 1998 (4) 300 1999 2000 et au-del(cid:224) (5) 325 (6) 350 Articles en chocolat 550 600 650 700 PrØparations alimentaires 220 240 260 280 (1) ex 1704 90 1806 31 00 1806 32 1806 90 1901 90 11 1901 90 19 1901 90 99 1905 30 Biscuits 220 240 260 280 2105 00 Glaces 31 34 37 40 Tableau 2: Droits applicables aux importations dans la CommunautØ de marchandises originaires de Lettonie Note: Les montants de base pris en considØration dans le calcul des ØlØments agricoles rØduits (EAR) et des droits supplØmentaires, applicables aux importations dans la CommunautØ des marchandises ØnumØrØes dans ce tableau, sont ceux qui figurent dans le tableau 3 de la prØsente annexe. Code NC DØsignation des marchandises (1) ex 1704 90 (2) Autres sucreries, (cid:224) l’exclusion des extraits de rØglisse relevant de la position NC 1704 90 10 Droit (1) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (cid:192) compter du 1. 7. 2000 (3) EAR (4) EAR (5) EAR (6) EAR 1806 31 Chocolat, fourrØ EAR EAR EAR EAR 1806 32 Chocolat, non fourrØ EAR EAR EAR EAR 1806 90 Chocolat contenant de l’alcool EAR EAR EAR EAR Autres prØparations alimentaires 1901 90 11 1901 90 19 1901 90 91 1901 90 99 EAR EAR 8,2 % EAR EAR EAR 7,6 % EAR EAR EAR 7,0 % EAR EAR EAR 6,4 % EAR 1905 30 Biscuits EAR EAR EAR EAR 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/35 (1) 2104 10 (2) (3) (4) (5) (6) PrØparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, pota- ges ou bouillons prØparØs 5,7 % 5,3 % 4,9 % 4,5 % 2105 00 Glaces EAR EAR EAR EAR 2201 10 Eaux minØrales et eaux gazØifiØes 0 % 0 % 0 % 2203 00 BiŁre 4,4 % 3,5 % 2,6 % 0 % 0 % 0 % 0,52 Ecu/% vol/hl + 2,53 Ecu/hl 0,26 Ecu/% vol/hl + 1,27 Ecu/hl 0 % 0,64 Ecu/% vol/hl + 4,10 Ecu/hl 0,32 Ecu/% vol/hl + 2,05 Ecu/hl 0 % 0 % 2208 60 11 Vodka 2208 70 10 Liqueurs 2208 90 78 Autres boissons spiritueuses 0,64 Ecu/% vol/hl 0,32 Ecu/% vol/hl 0 % 0 % 2905 43 00 Mannitol 2905 44 D-glucitol (sorbitol) 3302 10 29 MØlanges de substances odorifØrantes et mØlanges; autres prØpa- rations (cid:224) base de substances odorifØrantes ex 3505 10 Dextrines et autres amidons et fØcules modifiØs, (cid:224) l’exclusion des amidons et fØcules estØrifiØs ou ØthØrifiØs de la sous-posi- tion 3505 10 50 3505 20 Colles (cid:224) base d’amidons ou de fØcules, de dextrines ou d’autres amidons et fØcules modifiØs 3809 10 Agents d’apprŒt ou de finissage (cid:224) base de matiŁres amylacØes 3824 60 Sorbitol autres que celui de la sous-position 2905 44 EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA (1) Les ØlØments agricoles rØduits (EAR) s’appliquent dans le cadre des limites quantitatives dØterminØes dans le tableau 1. Les importations dØpassant ces quantitØs sont soumises aux ØlØments agricoles (EA) fixØs dans le tarif douanier commun [rŁglement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987 modifiØ]. Les EA peuvent Œtre soumis (cid:224) un droit maximal qui est fixØ, le cas ØchØant, dans le tarif douanier commun. L 317/36 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 Tableau 3: Montants de base pris en considØration dans le calcul des ØlØments agricoles rØduits et des droits supplØmentaires applicables aux importations dans la CommunautØ des marchandises ØnumØrØes au tableau 2 Produit de base Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (cid:192) partir du 1. 7. 2000 (Øcus/100 kg) BlØ commun 8,524 7,900 7,277 6,653 BlØ dur Seigle Orge Ma(cid:239)s 13,231 12,263 11,295 10,326 8,306 7,698 7,090 6,483 8,306 7,698 7,090 6,483 7,408 7,408 7,193 6,577 Riz (cid:224) long grain dØcortiquØ 23,706 21,972 20,237 18,502 Poudre de lait ØcrØmØ 26,730 25,740 24,750 23,760 Poudre de lait entier 33,423 30,978 28,532 26,086 Beurre Sucre blanc 48,575 45,021 41,467 37,912 32,565 31,795 30,573 29,350 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/37 Droits applicables aux marchandises originaires de la CommunautØ (cid:224) l’importation en Lettonie ANNEXE II Note: Les droits sont nuls pour les importations en Lettonie de produits agricoles transformØs originaires de la CommunautØ qui relŁvent du rŁglement (CE) no 3448/93 et qui ne figurent pas dans le prØsent tableau. Code NC DØsignation des marchandises Taux du droit (%) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 et au-del(cid:224) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (1) 0403 0403 10 51 (cid:224) 0403 10 99 0403 90 71 (cid:224) 0403 90 99 lait et crŁme caillØs, yoghourt, kØphir et Babeurre, autres laits et crŁmes fermentØs ou acidifiØs, mŒme concentrØs ou additionnØs de sucre ou d’autres Ødul- corants ou aromatisØs ou additionnØs de fruits ou de cacao: (cid:151) Yoghourts, aromatisØs ou additionnØs de fruits ou de cacao (cid:151) autres 0405 Beurre et autres matiŁres grasses provenant du lait; p(cid:226)tes (cid:224) tartiner laitiŁres: 0405 20 (cid:151) p(cid:226)tes (cid:224) tartiner laitiŁres: 0405 20 10 (cid:151) (cid:151) d’une teneur en poids de matiŁres grasses Øgale ou supØrieure (cid:224) 39 % mais infØrieure (cid:224) 60 % 0405 20 30 (cid:151) (cid:151) d’une teneur en poids de matiŁres grasses Øgale ou supØrieure (cid:224) 60 % mais n’excØdant pas 75 % 0501 00 00 Cheveux bruts, mŒme lavØs ou dØgraissØs; dØchets de cheveux 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; dØchets de ces soies ou poils 0503 00 00 Crins et dØchets de crins, mŒme en nappes avec ou sans support 0505 Peaux et autres parties d’oiseaux revŒtues de leurs plu- mes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (mŒme rognØes), duvet, bruts ou simplement nettoyØs, dØsinfectØs ou traitØs en vue de leur conservation; poudres et dØchets de plumes ou de parties de plu- mes: 0505 10 (cid:151) Plumes des espŁces utilisØes pour le rembourrage; duvet 0505 90 00 (cid:151) autres 0506 Os et cornillons, bruts, dØgraissØs, simplement prØpa- rØs (mais non dØcoupØs en forme), acidulØs ou dØgØla- tinØs; poudres et dØchets de ces matiŁres 15 12 15 15 9 9 9 9 9 9 15 10 15 15 6 6 6 6 6 6 12 9 15 15 3 3 3 3 3 3 10 8 15 15 0 0 0 0 0 0 10 8 15 15 0 0 0 0 0 0 10 8 15 15 0 0 0 0 0 0 L 317/38 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 9 6 3 0 0 0 (1) 0507 0508 00 00 Ivoire, Øcaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifŁres marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simple- ment prØparØs mais non dØcoupØs en forme; poudres et dØchets de ces matiŁres Corail et matiŁres similaires, bruts ou simplement prØ- parØs, mais non autrement travaillØs; coquilles et cara- paces de mollusques, de crustacØs ou d’Øchinodermes et os de seiches, bruts ou simplement prØparØs, mais non dØcoupØs en forme, leurs dØchets leurs poudres et 0509 00 (cid:201)ponges naturelles d’origine animale 0510 00 Ambre gris, castorØum, civette et musc; cantharides; bile, mŒme sØchØe; glandes et autres substances d’ori- gine animale utilisØes pour la prØparation de produits pharmaceutiques, fra(cid:238)ches, rØfrigØrØes, congelØes ou autrement conservØes de fa(cid:231)on provisoire 9 9 9 6 6 6 0710 LØgumes, non cuits ou cuits (cid:224) l’eau ou (cid:224) la vapeur, congelØs: 0710 40 00 (cid:151) Ma(cid:239)s doux 12 10 0711 LØgumes conservØs provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salØe, soufrØe ou addition- nØe d’autres substances servant (cid:224) assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres (cid:224) l’alimentation en l’Øtat: 0711 90 30 (cid:151) (cid:151) (cid:151) Ma(cid:239)s doux 0903 00 00 MatØ 9 0 6 0 1212 Caroubes, algues, betteraves (cid:224) sucre et cannes (cid:224) sucre, fra(cid:238)ches, rØfrigØrØes, congelØes ou sØchØes, mŒme pul- vØrisØes; noyaux et amandes de fruits et autres pro- duits vØgØtaux (y compris les racines de chicorØe non torrØfiØes de la variØtØ Cichorium intybus sativum), ser- vant principalement (cid:224) l’alimentation humaine, non dØnommØs ni compris ailleurs: 3 3 3 9 3 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 8 0 0 1212 20 00 (cid:151) Algues 0 0 0 0 0 0 1302 Sucs et extraits vØgØtaux; matiŁres pectiques, pectina- tes et pectates; agar-agar et autres mucilages et Øpais- sissants dØrivØs des vØgØtaux, mŒme modifiØs: (cid:151) Sucs et extraits vØgØtaux: 1302 12 00 (cid:151) (cid:151) de rØglisse 1302 13 00 (cid:151) (cid:151) de houblon 1302 14 00 (cid:151) (cid:151) de pyrŁthre ou de racines de plantes (cid:224) rotØnone 9 9 9 6 6 6 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/39 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 1302 19 (cid:151) (cid:151) autres 1302 20 (cid:151) MatiŁres pectiques, pectinates et pectates: 1302 20 90 (cid:151) (cid:151) autres (cid:151) Mucilages et Øpaississants dØrivØs de vØgØtaux, mŒme modifiØs: 1302 31 00 (cid:151) (cid:151) Agar-agar 1302 32 (cid:151) (cid:151) Mucilages et Øpaississants de caroubes, de grai- nes de caroubes ou de graines de guarØe, mŒme modifiØs 1505 Graisse de suint et substances grasses dØrivØes, y com- pris la lanoline 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØes 1515 Autres graisses et huiles vØgØtales (y compris l’huile fixes, mŒme raffinØes, de jojoba) et leurs fractions, mais non chimiquement modifiØes: 9 9 0 9 0 0 6 6 0 6 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1515 60 (cid:151) Huile de jojoba et ses fractions 0 0 0 0 0 0 1516 Graisses et huiles animales ou vØgØtales et leurs frac- tions, partiellement ou totalement hydrogØnØes, inter- estØrifiØes, rØestØrifiØes ou Øla(cid:239)dinisØes, mŒme raffinØes, mais non autrement prØparØes: 1516 20 (cid:151) Graisses et huiles vØgØtales et leurs fractions: 1516 20 10 (cid:151) (cid:151) Huiles de ricin hydrogØnØes, dites (cid:147)opalwax(cid:148) 0 0 0 0 0 0 1517 Margarine; mØlanges ou prØparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou vØgØtales ou de frac- tions de diffØrentes graisses ou huiles du prØsent cha- pitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1517 10 (cid:151) Margarine, (cid:224) l’exclusion de la margarine liquide: 1517 10 10 (1) (cid:151) (cid:151) d’une teneur en poids de matiŁres grasses pro- venant du lait excØdant 10 % mais n’excØdant pas 15 % 1517 90 (cid:151) autres: 15 14 12 10 10 10 1517 90 10 (1) (cid:151) (cid:151) d’une teneur en poids de matiŁres grasses pro- venant du lait excØdant 10 % mais n’excØdant pas 15 % 15 14 12 10 10 10 (cid:151) (cid:151) autres: 1517 90 93 (1) (cid:151) (cid:151) (cid:151) MØlanges ou prØparations culinaires utilisØs pour le dØmoulage 15 14 12 10 10 10 L 317/40 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (1) 1518 00 Graisses et huiles animales ou vØgØtales et leurs frac- tions, cuites, oxydØes, dØshydratØes, sulfurØes, souf- flØes, standolisØes ou autrement modifiØes chimique- ment, (cid:224) l’exclusion de celles du no 1516; mØlanges ou prØparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou vØgØtales ou de fractions de diffØrentes graisses ou huiles du prØsent chapitre, non dØnommØs ni compris ailleurs 1521 Cires vØgØtales triglycØrides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, mŒme raf- finØs ou colorØs (autres que les 1522 00 DØgras; rØsidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vØgØtales: 1522 00 10 (cid:151) DØgras 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glu- cose et le fructose (lØvulose) chimiquement purs, (cid:224) l’Øtat solide; sirops de sucres sans addition d’aromati- sants ou de colorants; succØdanØs du miel, mŒme mØlangØs et mØlasses caramØlisØs: de miel naturel; sucres 1702 50 00 (cid:151) Fructose chimiquement pur 1702 90 (cid:151) autres, y compris le sucre inverti: 1702 90 10 (cid:151) (cid:151) Maltose chimiquement pur 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 (cid:151) Gommes (cid:224) m(cid:226)cher (chewing gum) mŒme enrobØes de sucre 1704 90 (cid:151) autres: 1704 90 10 (cid:151) (cid:151) Extraits de rØglisse contenant en poids plus de sans addition d’autres 10 % de saccharose, matiŁres 1704 90 30 (cid:151) (cid:151) Chocolat blanc (cid:151) (cid:151) autres: 1704 90 51 (cid:151) (cid:151) (cid:151) P(cid:226)tes et masses; y compris le massepain, en emballages immØdiats d’un contenu net Øgal (cid:224) 1 kg ou plus 1704 90 55 (cid:151) (cid:151) (cid:151) Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 1704 90 61 (cid:151) (cid:151) (cid:151) DragØes et sucreries similaires dragØifiØes (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres: 1704 90 65 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) Gommes et autres confiseries (cid:224) base de gØlifiants, y compris les p(cid:226)tes de fruits sous forme de sucreries 0 0 0 0 0 6 9 9 9 9 9 9 0 0 0 0 0 6 6 6 6 6 6 6 0 0 0 0 0 5 3 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/41 (1) (2) 1704 90 71 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) Bonbons de sucre cuit, mŒme fourrØs 1704 90 75 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) Caramels (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres: 1704 90 81 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) obtenues par compression 1704 90 99 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres 1803 P(cid:226)te de cacao, mŒme dØgraissØe 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de d’Ødulcorants cacao, sans addition de sucre ou 1806 Chocolat et autres prØparations alimentaires contenant du cacao: (3) 10 20 9 9 0 0 0 (4) 10 20 6 6 0 0 0 (5) 10 20 3 3 0 0 0 (6) 10 20 0 0 0 0 0 (7) 8 18 0 0 0 0 0 (8) 5 15 0 0 0 0 0 1806 10 (cid:151) Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres Ødulcorants 25 20 15 10 10 10 1806 20 (cid:151) autres prØparations prØsentØes soit en blocs ou en barres d’un poids excØdant 2 kg soit (cid:224) l’Øtat liquide ou p(cid:226)teux ou en poudres, granulØs ou formes similaires, en rØcipients ou en emballages immØ- diats, d’un contenu excØdant 2 kg (cid:151) autres, prØsentØs en tablettes, barres ou b(cid:226)tons: 1806 31 00 (cid:151) (cid:151) fourrØs 1806 32 (cid:151) (cid:151) non fourrØs 1806 90 (cid:151) autres: (cid:151) (cid:151) Chocolat et articles en chocolat: (cid:151) (cid:151) (cid:151) Bonbons fourrØs: au chocolat (pralines), mŒme 1806 90 11 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) contenant de l’alcool 1806 90 19 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres: 1806 90 31 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) fourrØs 1806 90 39 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) non fourrØs 1806 90 50 (cid:151) (cid:151) Sucreries et leurs succØdanØs fabriquØs (cid:224) partir de produits de substitution, contenant du cacao 0 0 0 0 0 0 30 30 25 25 25 25 20 30 30 25 25 25 25 20 30 30 20 20 20 20 20 20 20 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 L 317/42 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 (1) (2) 1806 90 60 (cid:151) (cid:151) P(cid:226)tes (cid:224) tartiner contenant du cacao 1806 90 70 (cid:151) (cid:151) PrØparations pour boissons contenant du cacao 1806 90 90 (cid:151) (cid:151) autres (3) 25 15 25 (4) 25 15 25 (5) 20 15 20 (6) 15 10 15 (7) 15 10 15 1901 Extraits de malt; prØparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fØcules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculØs sur une base entiŁrement dØgraissØe, non dØnommØes ni comprises ailleurs; prØ- parations alimentaires de produits des nos 0401 (cid:224) 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculØs sur une base entiŁ- rement dØgraissØe, non dØnommØes ni comprises ail- leurs: 1901 10 00 (cid:151) PrØparations pour l’alimentation des enfants, conditionnØes pour la vente au dØtail 0 0 0 0 0 1901 20 00 (cid:151) MØlanges et p(cid:226)tes pour la prØparation des produits de la boulangerie, de la p(cid:226)tisserie ou de la biscui- terie du no 1905 1901 90 (cid:151) autres 12 12 10 10 10 10 10 10 10 10 (8) 15 10 15 0 8 8 1902 P(cid:226)tes alimentaires, mŒme cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement prØparØes, lasagnes, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, mŒme prØparØ: (cid:151) P(cid:226)tes alimentaires non cuites ni farcies ni autre- ment prØparØes: 1902 11 00 (cid:151) (cid:151) contenant des (cid:156)ufs 1902 19 (cid:151) (cid:151) autres 1902 20 (cid:151) P(cid:226)tes alimentaires farcies (mŒme cuites ou autre- ment prØparØes): 1902 20 91 (cid:224) 1902 20 99 (cid:151) (cid:151) autres 1902 30 (cid:151) autres p(cid:226)tes alimentaires 1902 40 (cid:151) Couscous 1903 00 00 Tapioca et ses succØdanØs prØparØs (cid:224) partir de fØcules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlØs, cri- blures ou formes similaires 1904 Produits (cid:224) base de cØrØales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); cØrØales (autres que le ma(cid:239)s) en grains ou sous forme de flocons ou d’au- tres grains travaillØs ((cid:224) l’exception de la farine et de la semoule), prØcuites ou autrement prØparØes, non dØnommØes ni comprises ailleurs 14 14 10 10 10 9 13 13 12 12 10 10 10 10 10 10 8 8 8 6 6 6 6 3 5 5 5 0 5 5 5 0 5 5 5 0 9 6 3 0 0 0 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/43 (1) 1905 (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Produits de la boulangerie, de la p(cid:226)tisserie ou de la biscuiterie, mŒme cacao; hosties, cachets vides des types utilisØs pour mØdicaments, pains (cid:224) cacheter, p(cid:226)tes sØchØes de farine, d’amidon ou de fØcule en feuilles et produits similaires additionnØs de 25 25 25 20 15 15 2001 LØgumes, fruits et autres parties comestibles de plan- tes, prØparØs ou conservØs au vinaigre ou (cid:224) l’accide acØtique: 2001 90 (cid:151) autres: 2001 90 30 (cid:151) (cid:151) Ma(cid:239)s doux (Zea mays var. saccharata) 2001 90 40 (cid:151) (cid:151) Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fØcule Øgale ou supØrieure (cid:224) 5 % 2001 90 60 (cid:151) (cid:151) C(cid:156)urs de palmier 11 11 11 9 9 9 7 7 7 5 5 5 5 5 5 5 5 5 2004 lØgumes prØparØs ou conservØs autrement Autres qu’au vinaigre ou (cid:224) l’acide acØtique, congelØs, autres que les produits du no 2006: 2004 90 (cid:151) autres lØgumes et mØlanges de lØgumes: 2004 90 10 (cid:151) (cid:151) Ma(cid:239)s doux (Zea mays var. saccharata) 12 11 10 8 8 8 2005 Autres lØgumes prØparØs ou conservØs autrement qu’au vinaigre ou (cid:224) l’acide acØtique, congelØs, autres que les produits du no 2006: 2005 20 (cid:151) Pommes de terre: 2005 20 10 (cid:151) (cid:151) sous forme de farines, semoules ou flocons 2005 80 00 (cid:151) Ma(cid:239)s doux (Zea mays var. saccharata) 12 9 11 6 10 3 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre- ment prØparØs ou conservØs, avec ou sans addition de sucre ou d’autres Ødulcorants ou d’alcool, non dØnom- mØs ni compris ailleurs: (cid:151) Fruits (cid:224) coques, arachides et autres graines, mŒme mØlangØs entre eux: 2008 11 10 (cid:151) (cid:151) (cid:151) Beurre d’arachide (cid:151) autres, y compris les mØlanges, (cid:224) l’exception de ceux du no 2008 19: 2008 91 00 (cid:151) (cid:151) C(cid:156)urs de palmier 2008 92 2008 99 2101 (cid:151) (cid:151) MØlanges (cid:151) (cid:151) autres Extraits, essences et concentrØs de cafØ, de thØ ou de matØ et prØparations (cid:224) base de ces produits ou (cid:224) base de cafØ, thØ ou matØ; chicorØe torrØfiØe et autres suc- cØdanØs torrØfiØs du cafØ et leurs extraits, essences et concentrØs 9 9 9 9 9 6 6 6 6 6 3 3 3 3 3 8 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 L 317/44 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts ((cid:224) l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres (cid:224) lever prØparØes: 2102 10 (cid:151) Levures vivantes 2102 20 (cid:151) Levures mortes; autres micro-organismes monocel- lulaires morts 2102 30 00 (cid:151) Poudres (cid:224) lever prØparØes 2103 PrØparations pour sauces et sauces prØparØes; condi- ments et assaisonnements, composØs; farine de mou- tarde et moutarde prØparØe: 2103 10 00 (cid:151) Sauce de soja 2103 20 00 (cid:151) Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 (cid:151) Farine de moutarde et moutarde prØparØe: 2103 30 10 (cid:151) (cid:151) Farine de moutarde 2103 30 90 (cid:151) (cid:151) Moutarde prØparØe ex 2103 90 (cid:151) (cid:151) autres, (cid:224) l’exception de la mayonnaise: 9 9 0 9 9 0 9 9 6 6 0 6 6 0 6 6 3 3 0 3 3 0 3 3 2103 90 901 (2) (cid:151) (cid:151) (cid:151) Mayonnaise 12 11 10 2104 PrØparations pour soupes, potages ou bouillons; sou- pes, potages ou bouillons prØparØs; prØparations ali- mentaires composites homogØnØisØes: 2104 10 (cid:151) PrØparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons prØparØs 12 11 10 2104 20 00 (cid:151) PrØparations gØnØisØes alimentaires composites homo- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 0 2105 00 Glaces de consommation, mŒme contenant du cacao 15 15 15 10 10 2106 2201 PrØparations alimentaires non dØnommØes ni compri- ses ailleurs, (cid:224) l’exception des sirops aromatisØs ou colorants des nos 2106 90 30 (cid:224) additionnØs de 2106 90 59 Eaux, y compris les eaux minØrales naturelles ou arti- ficielles et les eaux gazØifiØes, non additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants ni aromatisØes; glace et neige: 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 0 8 0 2201 10 (cid:151) Eaux minØrales et eaux gazØifiØes 0 0 0 0 0 0 2201 90 00 (cid:151) autres 3 Ls/hl 2,5 Ls/hl 2 Ls/hl 1,5 Ls/hl 1,5 Ls/hl 1,5 Ls/hl 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/45 (1) 2202 (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Eaux, y compris les eaux minØrales naturelles ou arti- ficielles et les eaux gazØifiØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants ou aromatisØes, et autres bois- sons non alcooliques, (cid:224) l’exclusion des jus de fruits ou de lØgumes du no 2209 3 Ls/hl 2,5 Ls/hl 2 Ls/hl 1,5 Ls/hl 1,5 Ls/hl 1,5 Ls/hl 2203 00 BiŁre de malt 10 Ls/hl 10 Ls/hl 10 Ls/hl 8 Ls/hl 8 Ls/hl 5 Ls/hl 2205 2206 2207 2208 Vermouth et autres vins de raisins frais prØparØs (cid:224) l’aide de plantes ou de substances aromatiques 10 Ls/hl 10 Ls/hl 8 Ls/hl 5 Ls/hl 5 Ls/hl 5 Ls/hl Autres boissons fermentØes 15 15 15 10 10 10 Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoomØtri- que volumique de 80 % vol ou plus; alcool Øthylique et eaux-de-vie dØnaturØs de tous titres Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoomØtri- que volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 3,9 Ls/hl 3,9 Ls/hl 3,9 Ls/hl 3,9 Ls/hl 3,9 Ls/hl 3,9 Ls/hl 2208 20 (cid:151) Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: 2208 20 12 (cid:224) 2208 20 29 (cid:151) (cid:151) prØsentØes en rØcipients d’une contenance n’ex- cØdant pas 2 l (cid:151) (cid:151) prØsentØes en rØcipients d’une contenance excØ- dant 2 l: 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 2208 20 40 (cid:151) (cid:151) (cid:151) Distillat brut 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 2208 20 62 (cid:224) 2208 20 89 (cid:151) (cid:151) (cid:151) autres 2208 30 (cid:151) Whiskies 2208 40 (cid:151) Rhum et tafia 2208 50 (cid:151) Gin et geniŁvre 2208 60 (cid:151) Vodka 2208 70 (cid:151) Liqueurs ex 2208 90 (cid:151) autres, (cid:224) l’exception de l’alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoomØtrique volumique de moins de 80 % vol des nos 2208 90 91 et 2208 90 99 (cid:151) (cid:151) Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoo- mØtrique volumique de moins de 80 % vol, prØ- sentØ en rØcipients d’une contenance: 0 0 0 0 0 0 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 1,25 Ls/% vol/hl 2208 90 91 (cid:151) (cid:151) (cid:151) n’excØdant pas 2 l 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl L 317/46 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 2208 90 99 (cid:151) (cid:151) (cid:151) excØdant 2 l 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 3,9 Ls/% vol/hl 2402 Cigares (y compris ceux (cid:224) bouts coupØs), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succØdanØs de tabac: 2402 10 00 (cid:151) Cigares (y compris ceux (cid:224) bouts coupØs) et cigaril- los, contenant du tabac 9 6 3 0 0 0 2402 20 (cid:151) Cigarettes contenant du tabac 2402 90 00 (cid:151) autres 2403 Autres tabacs et succØdanØs de tabac, fabriquØs; tabacs (cid:147)homogØnØisØs(cid:148) ou (cid:147)reconstituØs(cid:148); extraits et sauces de tabac 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 1,25 Ls/ 1 000 piŁces 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 (1) La margarine, les mØlanges ou prØparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou vØgØtales ou de fractions de diffØrentes graisses ou huiles relevant des codes NC 1517 10 10, 1517 90 10 et 1517 90 93 originaires de la CommunautØ peuvent Œtre importØes en Lettonie (cid:224) un taux de droit de 0,5 % dans le cadre d’un contingent annuel de 2 000 tonnes. (2) Position du code des douanes letton. » 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/47 ANNEXE C «ANNEXE V bis Les importations dans la CommunautØ des produits suivants originaires de Lettonie font l’objet des concessions indiquØes ci-aprŁs (NPF = droit applicable (cid:224) la nation la plus favorisØe) Code NC DØsignation des marchandises (1) Droit applicable (% du droit NPF) (2) Animaux vivants de l’espŁce bovine d’un poids n’excØdant pas 80 kg 20 Animaux vivants de l’aspŁce bovine d’un poids excØdant 80 kg mais n’excØdant pas 300 kg GØnisses et vaches des races de monta- gne suivantes: race grise, race brune, race jaune, race tachetØe du Simmental et race du Pinzgau 6 % ad valorem QuantitØs annuelles du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) (cid:224) partir du 1. 7. 2000 (tonnes) 178 000 tŒtes 153 000 tŒtes 178 000 tŒtes 153 000 tŒtes 178 000 tŒtes 153 000 tŒtes 178 000 tŒtes 153 000 tŒtes Disposi- tions spØcifiques (3) 7 000 tŒtes 7 000 tŒtes 7 000 tŒtes 7 000 tŒtes (4) Viandes des animaux de l’espŁce bovine, fra(cid:238)ches, rØfrigØrØes ou congelØes Viandes des animaux de l’espŁce porcine ou domestique, congelØes rØfrigØrØes fra(cid:238)ches, 20 20 1 650 1 725 1 800 1 875 1 100 1 150 1 200 1 250 Viandes des animaux des espŁces ovine ou caprine exemption 100 115 120 125 Carcasses, poitrines et cuisses de poulets 20 550 575 600 625 (5) (6) (5) 0102 90 05 0102 90 21 0102 90 29 0102 90 41 0102 90 49 ex 0102 90 0201 0202 0203 0204 0207 11 30 0207 11 90 0207 12 10 0207 12 90 0207 13 50 0207 13 60 0207 14 50 0207 14 60 0402 10 19 Lait ØcrØmØ en poudre 20 2 750 2 875 3 000 3 125 0402 21 19 Lait entier en poudre ex 0402 29 Lait et crŁme autres qu’en poudre, addi- tionnØs de sucre 0405 10 Beurre 0406 Fromages 0409 00 00 Miel naturel 20 20 20 64 220 230 240 250 990 1 035 1 080 1 125 1 320 1 380 1 440 1 500 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ L 317/48 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 Code NC DØsignation des marchandises (1) Droit applicable (% du droit NPF) (2) QuantitØs annuelles du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) (cid:224) partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spØcifiques 0601 10 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubØ- reuses, griffes et rhizomes, en repos vØgØtatif 64 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0602 20 90 Arbres, arbustes et arbrisseaux fruitiers, autres 64 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0602 40 Rosiers, greffØs ou non 0704 90 10 Choux blancs et choux rouges ex 0706 10 00 Carottes 0706 90 30 Raifort 0707 00 25 0707 00 30 Concombres, frais ou rØfrigØrØs (du 16 mai au 31 octobre) 72 20 20 47 80 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 386 404 422 440 220 230 240 250 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0709 51 30 Chanterelles exemption illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0710 10 00 Pommes de terre, congelØes 20 220 230 240 250 0810 40 30 Myrtilles du Vaccinium myrtillus exemption illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 74 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 0810 40 90 Autres baies, fra(cid:238)ches 0811 10 Fraises, congelØes 42 20 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 220 230 240 250 (7) 0909 40 Graines de carvi exemption illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 1104 12 90 Flocons d’avoine 1108 13 00 FØcule de pomme de terre 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs ou (cid:224) tarti- ner, non cuits 20 20 20 330 345 360 375 440 460 480 500 220 230 240 250 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes Code NC DØsignation des marchandises (1) Droit applicable (% du droit NPF) (2) QuantitØs annuelles du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) (cid:224) partir du 1. 7. 2000 (tonnes) 1602 50 10 PrØparations bovine et conserves de viande 20 220 230 240 250 L 317/49 Disposi- tions spØcifiques 20 20 67 166 174 182 190 122 128 134 140 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 2001 10 Concombres et cornichons conservØs 2005 90 75 Choucroute 2009 70 30 2009 70 93 Jus de pommes d’une masse volumique n’excØdant pas 1,33 g/cm3 (cid:224) 20 (cid:176)C: (cid:151) d’une valeur excØdant 18 Øcus par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition (cid:151) d’une valeur n’excØdant pas 18 Øcus par 100 kg poids net, d’une teneur en sucres d’addition n’excØdant pas 30 % en poids 2009 70 99 (cid:151) ne contenant pas de sucres d’addition (1) En dØpit des rŁgles pour l’interprØtation de la nomenclature combinØe, le libellØ de la dØsignation des produits doit Œtre considØrØ comme n’ayant qu’une valeur indica- tive, l’applicabilitØ du rØgime prØfØrentiel Øtant dØterminØe, dans le contexte de la prØsente annexe, par la portØe des codes NC. Dans les cas oø des codes (cid:147)ex NC(cid:148) sont mentionnØs, l’applicabilitØ du rØgime prØfØrentiel est dØterminØe sur la base du code NC et de la dØsignation correspondante, considØrØs conjointement. (2) Lorsqu’il existe un droit minimal NPF, le droit minimal applicable est Øgal au droit minimal multipliØ par le pourcentage indiquØ dans cette colonne. (3) Le contingent relatif (cid:224) ce produit est ouvert par la Pologne, la Hongrie, la RØpublique tchŁque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Litua- nie. Lorsque les importations totales de la CommunautØ, de toutes provenances, des animaux vivants de l’espŁce bovine domestique risquent d’Œtre supØrieures (cid:224) 500 000 tŒtes pour une campagne donnØe, la CommunautØ peut adopter les mesures de gestion nØcessaires pour la protection du marchØ communautaire, sans prØju- dice de tout autre droit que lui confŁre l’accord. (4) Le contingent relatif (cid:224) ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la RØpublique tchŁque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Litua- nie. Le droit appliquØ est de 6 %. (5) Le contingent relatif (cid:224) ce produit est ouvert pour l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La CommunautØ peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s’avŁre appropriØ, des besoins d’approvisionnement du marchØ communautaire et de la nØcessitØ de sauvegarder l’Øquilibre de celui-ci. (6) (cid:192) l’exclusion des filets prØsentØs sØparØment. (7) RØgime des prix minimaux (cid:224) l’importation. L 317/50 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 10. 12. 1999 ANNEXE Accord sur les prix minimaux (cid:224) l’importation de certains fruits (cid:224) baies destinØs aux industries tranformatrices 1. Des prix minimaux (cid:224) l’importation sont fixØs comme suit pour les produits suivants destinØs (cid:224) la transformation originaires de la RØpublique de Lettonie: Code NC DØsignation des marchandises Prix minimal d’importation (Øcus/100 kg net) ex 0811 10 11 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants, d’une teneur en sucres supØrieure (cid:224) 13 % en poids: fruit entier ex 0811 10 11 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants, d’une teneur en sucres supØrieure (cid:224) 13 % en poids: autres ex 0811 10 19 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants, d’une teneur en sucres n’excØdant pas 13 % en poids: fruit entier ex 0811 10 19 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants, d’une teneur en sucres n’excØdant pas 13 % en poids: autres ex 0811 10 90 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants: fruit entier 75,0 57,6 75,0 57,6 75 ex 0811 10 90 Fraises congelØes, additionnØes de sucre ou d’autres Ødulcorants: autres 57,6 2. 3. Les prix minimaux (cid:224) l’importation, dØfinis au point 1, seront respectØs envoi par envoi. Si la valeur figurant sur une dØclaration en douane est infØrieure au prix minimal (cid:224) l’importation, un droit compensateur, Øgal (cid:224) la diffØ- rence entre le prix minimal (cid:224) l’importation et la valeur figurant sur la dØclaration en douane, est exigØ. Si les prix (cid:224) l’importation d’un produit donnØ couvert par la prØsente annexe subissent une Øvolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal (cid:224) l’importation dans l’avenir immØdiat, la Commission europØenne en informe les autoritØs de la RØpublique de Lettonie afin de leur permettre de remØdier (cid:224) la situation. 4. (cid:192) la demande de la CommunautØ ou de la Lettonie, le Conseil d’association examine le fonctionnement du systŁme ou envisage la rØvision du niveau des prix minimaux (cid:224) l’importation. Le cas ØchØant, il prend les dØcisions nØces- saires. 5. Afin d’encourager et de promouvoir le dØveloppement des Øchanges, et dans l’intØrŒt mutuel de toutes les parties concernØes, une rØunion de consultation est organisØe trois mois avant le dØbut de chaque campagne de commer- cialisation dans la CommunautØ europØenne. Les participants (cid:224) cette rØunion sont d’une part la Commission euro- pØenne et les organisations de producteurs europØens des produits concernØs, et d’autre part les autoritØs, les orga- nisations de producteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associØs. Au cours de cette rØunion de consultation seront examinØes la situation du marchØ des fruits (cid:224) baies (notamment les prØvisions de production, l’Øtat des stocks, l’Øvolution des prix, un Øventuel dØveloppement du marchØ) ainsi que les possibilitØs d’adapter l’offre (cid:224) la demande. » 10. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 317/51 ANNEXE D «ANNEXE XII Liste de produits originaires de Lettonie soumis (cid:224) des contingents tarifaires (cid:224) droits rØduits ou nuls Code NC Subdivision TARIC DØsignation des marchandises Droit contingentaire Volume du contingent ex 0302 21 00 *10 Truite arc-en-ciel congelØe (Oncorhynchus mykiss) 0302 50 10 Morue (Gadus morhua) (cid:224) l’Øtat frais ou rØfrigØrØ Morues (Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l’espŁce Boreo- gadus saida, frais, ou congelØs 0 % 0 % 6 % 50 t 570 t 250 t 0302 50 90 0302 69 35 0303 60 19 0303 60 90 0303 79 41 0302 50 10 0303 60 11 0302 61 99 0303 71 99 ex 1604 19 98 ex 1604 20 90 ex 0302 70 00 ex 0301 99 11 ex 0301 99 19 *20 *35 *50 *31 *33 *20 *10 Morues (Gadus morhua), fra(cid:238)ches ou congelØes 6 % 750 t Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), du 16 juin au 14 fØvrier, frais ou congelØs 6,5 % 1 600 t 0304 20 29 Filets de morues congelØs PrØparations et conserves d’esprots et de lamproie fluviale, hachØs ou non 0 % 10 % 190 t 350 t (cid:140)ufs et laitances de saumon 0 % 300 000 piŁces Jeunes saumons 0 % 100 000 piŁces ex 0302 70 00 *41 (cid:140)ufs de brochet ex 0301 99 19 *20 Jeunes setres 4 % 4 % 1 000 000 piŁces 300 000 piŁces»