title: Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM(97) 49 final)

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EU law
environmental policy
environmental protection
water management

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text: 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/1 II (Actes prØparatoires) COMMISSION Proposition modifiØe de directive du Parlement europØen et du Conseil instituant un cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau [COM(97) 49 final] (1) (1999/C 342 E/01) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) COM(1999) 271 final (cid:151) 97/0067(COD) (PrØsentØe par la Commission en application de l’article 250, paragraphe 2 du traitØ CE) (1) JO C 184 du 17. 6. 1997, p. 20. PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E ConsidØrant 2 bis (nouveau) considØrant que la protection de l’Øtat des eaux contribuera (cid:224) garantir l’approvisionnement de la population en eau potable; ConsidØrant 5 bis (nouveau) considØrant que la Commission a adoptØ, le 29 mai 1995, une communication au Conseil et au Parlement europØen concer- nant la conservation des zones humides, qui reconnaissait les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau; l’utilisation rationnelle et ConsidØrant 11 bis (nouveau) considØrant que toute politique de l’eau efficace et cohØrente doit prendre en compte la vulnØrabilitØ des ØcosystŁmes aqua- tiques situØs (cid:224) proximitØ des c(cid:244)tes et des estuaires, ainsi que dans les golfes et les mers relativement fermØes, puisque leur Øquilibre est fortement influencØ par la qualitØ des eaux des bassins qui s’y dØversent; ConsidØrant XX (nouveau) considØrant que la CommunautØ et les (cid:201)tats membres sont parties (cid:224) divers accords internationaux comportant d’impor- tantes obligations relatives (cid:224) la protection des eaux marines contre la pollution, notamment les conventions de l’OSPAR, de l’HELCOM et de Barcelone; que la prØsente directive aidera la CommunautØ et les (cid:201)tats membres (cid:224) remplir ces obligations; C 342 E/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E ConsidØrant 13 bis (nouveau) considØrant que la protection de l’Øtat des eaux (cid:224) l’intØrieur des bassins hydrographiques entra(cid:238)nera des bØnØfices Øconomiques en contribuant (cid:224) la protection des ressources halieutiques, y compris les ressources halieutiques c(cid:244)tiŁres; ConsidØrant 18 bis considØrant que le principe de prØcaution et le principe de prØvention (cid:224) la source exigent que la pollution entra(cid:238)nØe par le rejet de diverses substances dangereuses doit Œtre ØliminØe; qu’il y a lieu que le Conseil, sur proposition de la Commission, dØcide des substances (cid:224) considØrer comme prioritaires; qu’il convient que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des mesures d’Ølimination progressive de la pollution entra(cid:238)nØe par ces substances, en tenant compte de toutes les sources significatives ainsi que du rapport coßt-efficacitØ et de la proportionnalitØ des diffØrentes options de rØduction envisa- geables; considØrant que la protection renforcØe de l’environnement aquatique nØcessite la rØduction progressive des Ømissions et des rejets de substances dangereuses, la prØvention des pertes dues (cid:224) des fuites et de la pollution accidentelle provoquØe par des substances dangereuses, classØes par ordre de prioritØ en fonction du risque qu’elles prØsentent pour ou via l’environne- ment aquatique; que cela contribuera (cid:224) la rØalisation de l’objectif de la cessation des Ømissions, des dØversements et des pertes, et (cid:224) l’objectif ultime de concentrations dans l’envi- ronnement marin proches des valeurs de fond pour les subs- tances se trouvant normalement dans la nature et proches de zØro pour les substances de synthŁse crØØes par l’homme; qu’il y a lieu que le Conseil et le Parlement europØen, sur proposi- tion de la Commission, dØcident des substances (cid:224) considØrer comme prioritaires; qu’il convient que le Conseil et le Parle- ment europØen, sur proposition de la Commission, adoptent des mesures de rØduction progressive des Ømissions de ces substances, en tenant compte de toutes les sources; ConsidØrant 19 est nØcessaire de dØfinir des principes considØrant qu’il communs afin de coordonner les efforts des (cid:201)tats membres visant (cid:224) amØliorer la qualitØ et la quantitØ des eaux, de promouvoir la consommation Øcologiquement viable de l’eau, de contribuer (cid:224) la ma(cid:238)trise des pollutions transfrontiŁres, de protØger les ØcosystŁmes, et en particulier les ØcosystŁmes aqua- tiques, et de sauvegarder le potentiel des eaux dans la Commu- nautØ en tant qu’eaux rØcrØatives; est nØcessaire de dØfinir des principes considØrant qu’il communs afin de coordonner les efforts des (cid:201)tats membres visant (cid:224) amØliorer la protection des eaux de la CommunautØ en termes de qualitØ et de quantitØ, de promouvoir l’utilisation Øcologiquement viable de l’eau, de contribuer (cid:224) la ma(cid:238)trise des l’eau, de protØger les problŁmes transfrontiŁres concernant ØcosystŁmes aquatiques et les ØcosystŁmes terrestres ainsi que les zones humides dØpendant directement de ceux-ci, et de sauvegarder et de dØvelopper les utilisations potentielles des eaux dans la CommunautØ; ConsidØrant 19 bis (nouveau) considØrant qu’il communautaire intØgrØe dans le domaine de l’eau; est nØcessaire d’Ølaborer une politique ConsidØrant 20 considØrant qu’il convient de dØfinir l’Øtat des eaux en termes qualitatifs et quantitatifs et de fixer des objectifs en matiŁre d’environnement de maniŁre (cid:224) garantir au niveau communau- taire le bon Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines; considØrant qu’il convient de dØfinir l’Øtat des eaux en termes qualitatifs et quantitatifs et de fixer des objectifs en matiŁre d’environnement de maniŁre (cid:224) garantir le bon Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines dans toute la CommunautØ, et (cid:224) Øviter une dØtØrioration de l’Øtat des eaux au niveau communautaire; 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/3 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E ConsidØrant 29 considØrant qu’une intØgration renforcØe de la gestion Øcologi- quement viable des eaux dans les autres politiques communau- taires, et notamment la politique agricole, la politique rØgionale et la politique de la pŒche, est nØcessaire; que la prØsente directive fournira la base d’un dialogue permanent et permettra l’Ølaboration des stratØgies visant cet objectif; que la prØsente directive apportera donc une contribution importante (cid:224) l’appli- cation des principes et objectifs du schØma de dØveloppement de l’espace communautaire (SDEC); considØrant qu’une intØgration renforcØe de la gestion Øcologi- quement viable des eaux dans les autres politiques communau- taires, et notamment la politique agricole, la politique rØgionale et la politique de la pŒche, est nØcessaire; que la proposition de dØcision du Parlement europØen et du Conseil relative (cid:224) un programme d’action pour la protection et la gestion intØgrØes des eaux souterraines (COM(96) 315 du 10 juillet 1996) y contribuera dans une mesure essentielle; que la prØsente direc- tive fournira la base d’un dialogue permanent et permettra l’Ølaboration de stratØgies visant cet objectif; que la prØsente directive apportera donc une contribution importante (cid:224) l’appli- cation des principes et objectifs du schØma de dØveloppement de l’espace communautaire (SDEC); ConsidØrant 30 bis (nouveau) considØrant qu’une dØrogation (cid:224) l’obligation de prØvenir toute nouvelle dØtØrioration ou de parvenir au bon Øtat peut Œtre justifiØe, dans des conditions particuliŁres, lorsque le non respect de cette obligation est due (cid:224) des circonstances imprØ- vues ou exceptionnelles, en particulier des inondations ou des sØcheresses; ConsidØrant X (nouveau) considØrant que les mesures communautaires visant (cid:224) protØger la santØ humaine contre les effets nØfastes des rayonnements ionisants provenant de sources anthropogØniques, conformØ- ment au traitØ Euratom, assurent un certain degrØ de protection de l’environnement; qu’il est admis que d’autres mesures sont nØcessaires pour protØger pleinement l’environnement, confor- mØment aux objectifs gØnØraux de la prØsente directive; considØrant qu’il convient que la Commission prØsente chaque annØe un plan actualisØ des initiatives prØvues ou envisagØes dans le domaine de l’eau; considØrant qu’il convient que la Commission publie chaque annØe un plan actualisØ des initiatives prØvues ou envisagØes dans le domaine de l’eau; ConsidØrant 35 ConsidØrant 37 bis (nouveau) considØrant que le dØveloppement durable impose de ne pas sacrifier le principe d’une bonne politique de l’eau (cid:224) la promo- tion du dØveloppement Øconomique d’une rØgion; Article premier Objet La prØsente directive a pour objet principal d’Øtablir un cadre pour la protection des eaux communautaires qui: a) pour les eaux douces, les estuaires, les eaux c(cid:244)tiŁres et les eaux souterraines: i) prØvient toute dØgradation supplØmentaire, prØserve et amØliore l’Øtat des ØcosystŁmes aquatiques ainsi que des ØcosystŁmes terrestres en ce qui concerne leurs besoins en eau; La prØsente directive a pour objet principal d’Øtablir un cadre pour la protection des eaux intØrieures de surface, les eaux de transition, les eaux c(cid:244)tiŁres et les eaux souterraines, qui: a) prØvienne toute dØgradation supplØmentaire, prØserve et amØliore l’Øtat des ØcosystŁmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des ØcosystŁmes terres- tres dØpendant directement des ØcosystŁmes aquatiques; C 342 E/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E ii) promeut une consommation de l’eau Øconomiquement la protection (cid:224) long terme des viable fondØe sur ressources en eau disponibles; b) pour les eaux territoriales et les autres eaux marines, intŁgre les exigences en matiŁre de protection Øtablis par d’autres actes lØgislatifs communautaires ainsi que dans le cadre de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et contribue ainsi (cid:224) assurer un approvisionnement en eau qualitativement et quantitativement appropriØs pour une utili- sation de ces ressources viables (cid:224) long terme. b) promeuve une utilisation durable de l’eau, fondØe sur la protection (cid:224) long terme des ressources en eau disponibles; bb) vise (cid:224) une protection renforcØe du milieu aquatique par des mesures particuliŁres de rØduction progressive des Ømis- sions de substances dangereuses accordant la prioritØ (cid:224) celles qui sont les plus inquiØtantes; c) contribue (cid:224) attØnuer les effets des inondations et des sØche- resses; et contribue ainsi: (cid:151) (cid:224) assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualitØ pour les besoins d’une utilisation de l’eau durable, ØquilibrØe et Øquitable; (cid:151) (cid:224) protØger les eaux territoriales et marines; (cid:151) (cid:224) rØaliser les objectifs des accords internationaux pertinents; et (cid:151) (cid:224) Øliminer progressivement les Ømissions et les rejets de substances dangereuses et (cid:224) prØvenir les pertes dues (cid:224) des fuites et la pollution accidentelle provoquØe par ces subs- tances, et (cid:224) rØaliser l’objectif ultime de concentrations dans l’environnement marin proches des valeurs de fond pour les substances se trouvant normalement dans la nature et proches de zØro pour les substances de synthŁse crØØes par l’homme. Article 2 paragraphe 7, point a) (nouveau) «aquifŁre»: une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d’autres couches gØologiques d’une porositØ et permØabilitØ suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantitØs importantes d’eau souterraine; Article 2, paragraphe 7, point b) (nouveau) «masse d’eau souterraine»: un volume distinct d’eau souterraine (cid:224) l’intØrieur d’un ou de plusieurs aquifŁres; Article 2, paragraphe 17 «Øtat Øcologique»: l’expression de la qualitØ de la structure et du fonctionnement des ØcosystŁmes aquatiques associØs aux eaux de surface, classØs conformØment (cid:224) l’annexe V; 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/5 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 2, paragraphe 23 «bon Øtat chimique»: l’Øtat chimique atteint par une masse d’eau dans laquelle les concentrations de polluants ne dØpassent pas les normes de qualitØ environnementales fixØes (cid:224) l’annexe IX et en application de l’article 21, paragraphe 6, ainsi que dans le cadre d’autres lØgislatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualitØ environnementales, et dans lequel les tendances qui se dØgagent des donnØes de la surveil- lance n’amŁnent pas (cid:224) penser que ces normes pourraient Œtre dØpassØes (cid:224) l’avenir; textes Le bon Øtat chimique est l’Øtat chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux concernant les eaux de surface et les eaux souterraines fixØs (cid:224) l’article 4 paragraphe 1 points a) et b); «bon Øtat chimique d’une eau de surface», l’Øtat chimique atteint par une masse d’eau dans laquelle les concentrations de polluants ne dØpassent pas les normes de qualitØ environne- mentales fixØes (cid:224) l’annexe IX et en application de l’article 21, paragraphe 6, ainsi que dans le cadre d’autres textes lØgislatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualitØ envi- ronnementales au niveau de la CommunautØ; Article 2, paragraphe 23, point a) (nouveau) «bon Øtat chimique d’une eau souterraine»: l’Øtat dØfini dans le tableau 2. 3. 2 de l’annexe V; Article 2, paragraphe 24 l’expression du degrØ d’appauvrissement «Øtat quantitatif»: permanent d’une masse d’eau souterraine du fait des captages directs et indirects et des altØrations de sa vitesse naturelle de renouvellement; «Øtat quantitatif»: l’expression du degrØ d’incidence des captages directs et indirects sur une masse d’eau souterraine; Article 2, paragraphe 24, point a) (nouveau) «ressource disponible d’eau souterraine»: le taux moyen annuel (cid:224) long terme de la recharge totale de la masse d’eau souterraine moins le taux annuel (cid:224) long terme de l’Øcoulement requis pour atteindre les objectifs de qualitØ Øcologique des eaux de surface associØes fixØs aux termes de l’article 4, afin d’Øviter toute diminution significative de l’Øtat Øcologique de ces eaux et d’Øviter toute dØgradation significative des ØcosystŁmes terres- tres associØs; Article 2, paragraphe 26 l’Øtat quantitatif atteint par une masse «bon Øtat quantitatif»: d’eau souterraine lorsque les captages et les altØrations de la vitesse naturelle de renouvellement sont acceptables (cid:224) long terme sans entra(cid:238)ner de perte de qualitØ Øcologique des eaux de surface associØes ni de dØgradation des ØcosystŁmes terres- tres associØs. Le bon Øtat quantitatif est l’Øtat quantitatif requis pour atteindre les objectifs environnementaux applicables aux eaux souter- raines fixØs (cid:224) l’article 4 paragraphe 1 point b); «bon Øtat quantitatif»: l’annexe V; l’Øtat dØfini dans le tableau 2. 2. 2 de Article 4, paragraphe 1, point a) a) de prØvenir la dØtØrioration de la qualitØ Øcologique et l’aggravation de la pollution des eaux de surface, et de restaurer les eaux de surface polluØes, en vue de parvenir (cid:224) un bon Øtat de toutes les eaux de surface pour le 31 dØcembre 2010; a) (cid:151) prØvenir la dØtØrioration de l’Øtat des eaux de surface et (cid:151) restaurer les eaux de surface en vue de parvenir (cid:224) un bon Øtat des eaux de surface pour le 31 dØcembre 2010; et C 342 E/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E (cid:151) amØliorer les masses d’eau fortement modifiØes et artifi- cielles, dØsignØes (cid:224) l’annexe II, section 1. 6, en vue de parvenir (cid:224) un bon potentiel Øcologique et (cid:224) un bon Øtat chimique des eaux de surface pour le 31 dØcembre 2010, (cid:151) dans toutes les masses d’eau de surface, conformØment aux dispositions de l’annexe V, sous rØserve de l’applica- tion des paragraphes 4, 5 et 6 et sans prØjudice des accords internationaux pertinents visØs (cid:224) l’article 1er pour les parties concernØes; Article 4, paragraphe 1, point b) b) de prØvenir une dØtØrioration de la qualitØ des eaux souter- raines, de restaurer les eaux souterraines polluØes et de maintenir un Øquilibre entre les captages et le renouvelle- ment des eaux souterraines, en vue de parvenir (cid:224) un bon Øtat de toutes les eaux souterraines pour le 31 dØcembre 2010; b) (cid:151) prØvenir la dØtØrioration de l’Øtat des eaux souterraines, (cid:151) restaurer les masses d’eaux souterraines et assurer un Øquilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines en vue de parvenir (cid:224) un bon Øtat de le 31 les masses d’eaux souterraines, pour toutes dØcembre 2010, conformØment aux dispositions de l’annexe V, et (cid:151) inverser toute tendance (cid:224) la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant rØsultant de l’impact de l’activitØ humaine en vue de rØduire progressivement la pollution et de contribuer ainsi (cid:224) l’instauration d’un Øtat de pollution anthropogØnique nØgligeable des eaux souterraines. et sous rØserve de l’application des paragraphes 4, 5 et 6; Article 4, paragraphe 1, point c) quater nouveau c) quarter rØduire progressivement les Ømissions vers les eaux de surface des substances figurant sur la liste prioritaire arrŒtØe conformØment (cid:224) l’article 21, paragraphe 2, et des substances qui empŒcheraient de quelque autre maniŁre la rØalisation des objectifs susmentionnØs conformØment (cid:224) l’article 13, par. 3, point gg; Article 4, paragraphe 2 bis (nouveau) 2 bis. Pour l’application des paragraphes 3, 4, 5 et 6 les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que l’application ne ci-aprŁs, compromette pas la rØalisation des objectifs de la prØsente directive dans d’autres masses d’eau du mŒme district hydro- graphique et qu’elle soit cohØrente avec la mise en (cid:156)uvre des autres dispositions lØgislatives communautaires en matiŁre d’environnement. Article 4, paragraphe 4, point a) a) la masse d’eau a fortement subi les effets de l’activitØ humaine et il a ØtØ dØmontrØ que l’amØlioration de son Øtat est impossible ou d’un coßt prohibitif; a) les (cid:201)tats membres dØterminent que la masse d’eau est telle- ment touchØe par l’activitØ humaine passØe ou que sa condi- tion naturelle est telle que l’amØlioration de son Øtat serait impossible ou d’un coßt disproportionnØ; 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/7 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 4, paragraphe 4, point b) b) les objectifs environnementaux sont fixØs de maniŁre (cid:224) prØvenir toute nouvelle dØgradation de l’Øtat de la masse d’eau, afin de ne pas compromettre la rØalisation des objec- tifs de la prØsente directive dans les autres masses d’eau du district hydrographique en cause; b) ces objectifs environnementaux moins stricts sont fixØs (cid:224) un niveau, qui reprØsente un statut de l’eau qui n’est que lØgŁre- ment infØrieur au plus haut niveau qui pourrait Œtre atteint compte tenu de l’impact inØvitable de l’activitØ humaine; Article 4, paragraphe 4, point d) d) ces objectifs moins stricts sont fixØs de maniŁre (cid:224) ne pas remettre en cause la mise en (cid:156)uvre de la lØgislation communautaire en vigueur en matiŁre d’environnement; SupprimØ. Article 4, paragraphe 5 (nouveau) 5. La dØtØrioration de l’Øtat des masses d’eau n’est pas consi- dØrØe comme une infraction aux exigences de la prØsente direc- tive si elle rØsulte de circonstances imprØvues ou exception- nelles, notamment d’inondations et de sØcheresse, lorsque toutes les conditions suivantes sont rØunies: a) toutes les mesures pratiques sont prises pour prØvenir toute nouvelle dØgradation de l’Øtat et pour ne pas compromettre la rØalisation des objectifs de la prØsente directive dans d’autres masses d’eau non touchØes par ces circonstances; b) les conditions dans lesquelles de telles circonstances imprØ- vues ou exceptionnelles peuvent Œtre dØclarØes, y compris l’adoption des indicateurs appropriØs, sont indiquØes dans le plan de gestion de district hydrographique; c) les mesures (cid:224) prendre dans de telles circonstances exception- nelles sont indiquØes dans le programme de mesures et ne compromettront pas la rØcupØration de la qualitØ de la masse d’eau une fois que les circonstances seront passØes; d) les effets des circonstances imprØvues ou exceptionnelles sont revus chaque annØe et, pour les situations autres que les inondations et la sØcheresse, toutes les mesures pratiques sont prises pour restaurer, dans les meilleurs dØlais raison- nablement possibles, la masse d’eau dans l’Øtat qui Øtait le sien avant les effets de ces circonstances; et e) un rØsumØ des effets des circonstances et des mesures prises ou (cid:224) prendre conformØment aux points a) et b) ci-dessus est inclus dans la prochaine mise (cid:224) jour du plan de gestion de district hydrographique. C 342 E/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 4, paragraphe 6 (nouveau) Le fait de ne pas rØtablir le bon Øtat d’une eau souter- 6. raine, le bon Øtat Øcologique ou, le cas ØchØant, le bon potentiel Øcologique ou de ne pas empŒcher la dØtØrioration de l’Øtat d’une masse d’eau de surface ou d’eau souterraine n’est pas considØrØ comme une infraction aux exigences de la prØsente directive s’il rØsulte de nouvelles modifications des caractØristi- ques physiques d’une masse d’eau de surface ou de change- ments du niveau des masses d’eau souterraine, lorsque les (cid:201)tats membres dØterminent qu’un intØrŒt public supØrieur justifie ces modifications ou changements aux fins de la sØcu- ritØ des personnes, de la protection de la santØ humaine, de la protection de l’environnement ou du dØveloppement Øcologi- quement viable, et que les conditions suivantes sont rØunies: a) toutes les mesures pratiques sont prises pour attØnuer l’inci- dence nØgative des modifications sur l’Øtat de la masse d’eau; b) les options autres que les modifications ont ØtØ pleinement ØtudiØes et ØvaluØes, et les modifications sont considØrØes, dans les circonstances existantes, comme le meilleur choix pour l’environnement; c) les raisons des modifications et l’Øtude des autres options possibles, ainsi que les objectifs rØvisØs applicables (cid:224) la masse d’eau modifiØ sont spØcifiquement exposØes et moti- vØes dans le plan de gestion de district hydrographique requis aux termes de l’article 16; les objectifs rØvisØs, ainsi que la nØcessitØ des modifications, sont rØexaminØs tous les six ans. Article 5 CaractØristiques du district hydrographique CaractØristiques du district hydrographique, Øtude des incidences de l’activitØ humaine sur l’environnement et analyse Øconomique de l’utilisation de l’eau 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce qu’une analyse des carac- tØristiques du district soit rØalisØe dans chaque district hydro- graphique et soit achevØe pour le 31 dØcembre 2001. Cette analyse porte sur les ØlØments suivants: 1. Chaque (cid:201)tat membre veille (cid:224) ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrogra- phique international situØe sur son territoire, a) caractØristiques gØographiques et gØologiques du district hydrographique; b) caractØristiques hydrographiques du district hydrographique; c) caractØristiques dØmographiques du district hydrographique; d) occupation des sols et activitØ Øconomique dans le district hydrographique. Afin d’exploiter au maximum les informations disponibles et d’Øviter les doubles emplois, une coopØration est mise en place entre les autoritØs statistiques au niveau national et au niveau de la CommunautØ. (cid:151) une analyse de ses caractØristiques, (cid:151) une Øtude des incidences de l’activitØ humaine sur l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines, et (cid:151) une analyse Øconomique de l’utilisation de l’eau soient rØali- sØes conformØment aux spØcifications techniques fixØes aux annexes II et IIIa, et soient achevØes pour le 31 dØcembre 2001; 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/9 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E 2. Les spØcifications techniques de l’annexe II aux fins de l’analyse sont adoptØes par la Commission au plus tard le 31 dØcembre 1999, conformØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article 25. Ces II techniques actuelle. spØcifications remplacent l’annexe 2. Les analyses et Øtudes visØes au paragraphe 1 sont rØexa- minØes et, si nØcessaire, mises (cid:224) jour au plus tard le 31 dØcembre 2007. Les analyses sont rØexaminØes et si nØcessaire mises (cid:224) jour 3. pour le 31 dØcembre 2007 et par la suite tous les six ans. (cid:201)tude des incidences de l’activitØ humaine sur l’environnement SupprimØ. Article 6 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce qu’une Øtude des inci- dences de l’activitØ humaine sur l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines du district soit rØalisØe dans chaque district hydrographique et achevØe pour le 31 dØcembre 2001. Cette Øtude porte sur les ØlØments suivants: a) estimation de la pollution provenant de sources diffuses; b) estimations of diffuse source pollution; c) estimation des captages d’eau; d) analyse des autres incidences anthropogØniques sur l’Øtat de l’eau. 2. Les spØcifications techniques de l’annexe III aux fins de l’Øtude sont adoptØes par la Commission au plus tard le 31 dØcembre 1999, conformØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article 25. Ces spØcifications techniques remplacent l’annexe III actuel. Les analyses sont mises (cid:224) jour pour le 31 dØcembre 2007 3. et par la suite tous les six ans. Analyse Øconomique de l’usage de l’eau (cid:224) l’intØrieur du district hydrographique SupprimØ. Article 7 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que, dans chaque district hydrographique, une analyse Øconomique de l’usage de l’eau (cid:224) l’intØrieur du district soit rØalisØe afin, entre autres, de fournir les informations de base prØvues (cid:224) l’article 12, et qu’elle soit achevØe pour le 31 dØcembre 2001. Cette analyse porte sur les ØlØments suivants: a) captage et distribution d’eau douce; C 342 E/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E b) collecte et rejet des eaux usØes; c) volumes, prix et coßts (y compris en termes d’environne- ment et de ressources) associØs aux points a) et b); d) rØpartition des donnØes recueillies concernant les points a) b) et c) dans les diffØrents secteurs de l’activitØ Øconomique, en distinguant au moins les mØnages, l’industrie et l’agricul- ture; e) prØvisions (cid:224) long terme de l’offre et de la demande; f) estimations des investissements rØalisØs en matiŁre d’infra- structure par le secteur public et le secteur privØ; g) tendances antØrieures qui ressortent des donnØes recueillies pour les points a) (cid:224) f), y compris les donnØes saisonniŁres le cas ØchØant, et projections obtenues avec diffØrents scØnarios de prix et d’investissement, sur au moins les six derniŁres annØes et les douze prochaines annØes. 2. Les spØcifications techniques de l’annexe II aux fins de l’analyse sont adoptØes par la Commission au plus tard le 31 dØcembre 1999, conformØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article II techniques 25. Ces actuelle. spØcifications remplacent l’annexe Les analyses Øconomiques sont mises (cid:224) jour pour le 31 3. dØcembre 2007 et par la suite tous les six ans. Article 8, paragraphe 2 Pour chaque masse d’eau recensØe en application du para- graphe 1, les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) l’Øtablissement de normes de qualitØ environnementale con(cid:231)ues pour garantir que, dans le rØgime de traitement des eaux prØvu, et confor- mØment (cid:224) la lØgislation communautaire, l’eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE. Pour chaque masse d’eau recensØe en application du para- graphe 1, les (cid:201)tats membres veillent, non seulement (cid:224) ce qu’elle rØponde aux objectifs de l’article 4 conformØment aux exigences de la prØsente directive pour les masses d’eau de surface, y compris les normes de qualitØ Øtablies au niveau communautaire au titre de l’article 21, mais aussi (cid:224) ce que, dans le rØgime prØvu pour le traitement des eaux, et confor- mØment (cid:224) la lØgislation communautaire, l’eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE, telle que modifiØe par la directive 98/83/CEE. Article 10, paragraphe 1 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que soit Øtabli dans chaque district hydrographique un programme de surveillance de l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines, afin de dresser un tableau cohØrent et complet de l’Øtat des eaux au sein des districts hydrographiques. Dans le cas des eaux de surface, le programme porte sur la surveillance de l’Øtat Øcolo- gique et chimique. Dans le cas des eaux souterraines, le programme porte sur la surveillance de l’Øtat chimique et quan- le 31 titatif. Ces programmes dØcembre 2001. La surveillance porte sur les ØlØments dont la liste figure (cid:224) l’annexe V. sont opØrationnels pour 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que soit Øtabli pour chaque district hydrographique un programme de surveillance de l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines, afin de dresser un tableau cohØrent et complet de l’Øtat des eaux au sein des districts hydrographiques ainsi que des zones mari- times adjacentes dans lesquelles les eaux des districts hydrogra- phiques se dØversent. Dans le cas des eaux de surface, le programme porte sur la surveillance quantitative du volume, du dØbit ainsi que de l’Øtat Øcologique et chimique. Dans le cas des eaux souterraines, le programme porte sur la surveillance de l’Øtat chimique et quantitatif. Ces programmes sont opØra- tionnels pour le 31 dØcembre 2001. La surveillance porte sur les ØlØments dont la liste figure (cid:224) l’annexe V. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/11 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 10, paragraphe 2, point a) (nouveau) 2a) Les spØcifications techniques incluent le recours (cid:224) des mØthodes normalisØes d’analyse et de contr(cid:244)le de la qualitØ, reconnues par tous les (cid:201)tats membres. Article 12, paragraphe 1, point a) (nouveau) Les (cid:201)tats membres tiennent compte du principe de la rØcupØ- ration des coßts en termes d’environnement et de ressources liØs (cid:224) l’utilisation de l’eau, en vue de fixer des tarifs (cid:224) une niveau encourageant la rØalisation des objectifs de la prØsente directive. Article 12 bis (nouveau) L’approche combinØe pour les sources ponctuelles et diffuses 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que les rejets soumis au contr(cid:244)le visØ au paragraphe 2 soient contr(cid:244)lØs conformØment (cid:224) l’approche exposØe dans le prØsent article. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) la mise en place et/ou mise 2. en (cid:156)uvre: a) des contr(cid:244)les d’Ømission fondØs sur les meilleures techni- ques disponibles; ou b) des valeurs limites d’Ømission; ou c) en cas d’incidences diffuses, des contr(cid:244)les, y compris, le cas ØchØant, des meilleures pratiques environnementales, indi- quØs dans: (cid:151) la directive 96/61/CE; (cid:151) la directive 91/271/CEE; (cid:151) la directive 91/676/CEE; (cid:151) les directives arrŒtØes en vertu de l’article 21 de la prØsente directive; (cid:151) les directives ØnumØrØes (cid:224) l’annexe IX; (cid:151) toute autre lØgislation communautaire pertinente, au plus tard le 31 dØcembre 2007, sauf disposition contraire dans la lØgislation concernØe. 3. Si un objectif ou une norme de qualitØ, Øtabli en appli- cation de la prØsente directive, des directives ØnumØrØes (cid:224) l’annexe IX ou de toute autre disposition lØgislative commu- nautaire, exige des conditions plus strictes que celles qui rØsul- teraient de l’application du paragraphe 2, des contr(cid:244)les d’Ømis- sions plus stricts doivent Œtre fixØs en consØquence. Article 13, paragraphe 3, point b) bis (nouveau) b) bis toutes les mesures nØcessaires pour atteindre les objectifs fixØs conformØment (cid:224) l’article 4 pour les masses d’eau dØsignØes comme fortement modifiØes ou artificielles; C 342 E/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 13, paragraphe 3, point e) (nouveau) e) Des mesures de contr(cid:244)le des captages d’eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines, des dØrivations et des endiguements, d’eau douce de surface, notamment l’Øtablissement d’un ou de plusieurs registres des captages d’eau et l’institution d’une autorisation prØalable pour le captage, la dØrivation et l’endiguement. Ces contr(cid:244)les sont pØriodiquement revus et, le cas ØchØant, mis (cid:224) jour. Les (cid:201)tats membres peuvent exempter de ces contr(cid:244)les les captages, les dØrivations ou les endiguements qui n’ont pas d’incidence significative sur l’Øtat des eaux; g) de l’interdiction du rejet direct dans les eaux souterraines des g) l’interdiction du rejet direct de polluants dans les eaux substances ØnumØrØes (cid:224) l’annexe VIII; souterraines sous rØserve des dispositions suivantes. Article 13, paragraphe 3, point g) Les (cid:201)tats membres peuvent autoriser la rØinjection dans le mŒme aquifŁre d’eau utilisØe (cid:224) des fins gØothermiques. Ils peuvent Øgalement autoriser en prØcisant les conditions qui s’y rattachent: (cid:151) l’injection d’eau contenant des substances rØsultant d’opØrations d’exploration et d’extraction d’hydrocar- bures, et l’injection d’eau pour des raisons techniques dans les strates gØologiques d’oø les hydrocarbures ont ØtØ extraits ou dans des strates gØologiques que la nature rend en permanence impropres (cid:224) d’autres utilisations. Ces injections ne contiennent pas d’autres substances que celles qui rØsultent des opØrations susmentionnØes; (cid:151) la rØinjection d’eau extraite des mines et des carriŁres ou d’eau liØe (cid:224) la construction ou (cid:224) l’entretien d’ouvrages de gØnie civil; (cid:151) l’injection de gaz naturel et de gaz de pØtrole liquØfiØ (GPL) (cid:224) des fins de stockage dans des strates gØologiques que la nature rend en permanence impropres (cid:224) d’autres utilisations; (cid:151) l’injection de gaz naturel et de gaz de pØtrole liquØfiØ (GPL) (cid:224) des fins de stockage dans d’autres strates gØolo- giques, en cas de nØcessitØ absolue pour assurer la sØcu- ritØ d’approvisionnement en gaz, et lorsque cette injec- tion est telle que tout risque prØsent ou futur de dØtØ- rioration de la qualitØ des eaux souterraines concernØes est ØcartØ; (cid:151) les travaux de construction et de gØnie civil et les acti- vitØs analogues sur ou dans les terrains qui entrent en contact avec les eaux souterraines; (cid:151) les rejets de faibles quantitØs de substances (cid:224) des fins la protection et scientifiques pour la caractØrisation, l’assainissement des masses d’eau; (cid:224) condition que ces rejets ne compromettent pas la rØalisa- tion des objectifs environnementaux fixØs pour cette masse d’eau souterraine. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/13 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Les (cid:201)tats membres peuvent autoriser la recharge ou l’augmentation artificielle des masses d’eau souterraine. L’eau utilisØe peut provenir de toute eau de surface ou eau souterraine, (cid:224) condition que l’utilisation de la source ne compromette pas la rØalisation des objectifs environnemen- taux fixØs pour la source ou pour la masse d’eau souterraine rechargØe ou augmentØe. Article 13, paragraphe 3, point i) bis (nouveau) i) bis les mesures visant (cid:224) atteindre les normes de qualitØ envi- ronnementale Øtablies en application du point d) iii) de l’article 13, particuliŁrement en relation avec la consom- mation d’eau Øcologiquement viable; Article 13, paragraphe 4 Les «mesures complØmentaires» sont les mesures con(cid:231)ues et mises en (cid:156)uvre en sus des mesures de base afin de rØaliser les objectifs indiquØs (cid:224) l’article 4. Le programme de mesures comprend les mesures complØmentaires jugØes nØcessaires afin d’atteindre ces objectifs, notamment celles jugØes nØcessaires pour atteindre les normes de qualitØ environnementales Øtablies en application du paragraphe 3, point d) ii), et plus particuliŁ- rement en relation avec la consommation d’eau Øcologique- ment viable. Les «mesures complØmentaires» sont les mesures con(cid:231)ues et mises en (cid:156)uvre en sus des mesures de base afin de rØaliser les objectifs indiquØs (cid:224) l’article 4. Le programme de mesures comprend les mesures complØmentaires jugØes nØcessaires afin d’atteindre ces objectifs. La partie B de l’annexe VI contient une liste non exclusive des mesures complØmentaires. Article 16 Plans de gestion de district hydrographique Plans de gestion de district hydrographique 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que soit ØlaborØ, dans chaque district hydrographique, un plan de gestion de l’ensemble du district. Ce plan comprend les informations indi- quØes (cid:224) l’annexe VII. 1. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce qu’un plan de gestion de district hydrographique soit ØlaborØ pour chaque district hydro- graphique entiŁrement situØ sur leur territoire. Les plans de gestion sont publiØs le 31 dØcembre 2004 au 2. plus tard. Les plans de gestion sont rØexaminØs et mis (cid:224) jour pour 3. le 31 dØcembre 2010 et par la suite tous les six ans. Dans le cas d’un district hydrographique international 2. les situØ entiŁrement sur le territoire de la CommunautØ, (cid:201)tats membres en assurent la coordination en vue de produire un seul plan de gestion de district hydrographique inter- national. En l’absence d’un tel plan, les (cid:201)tats membres produi- sent un plan de gestion de district hydrographique couvrant au les parties du district hydrographique international moins situØes sur leur territoire en vue de rØaliser les objectifs de la prØsente directive. Dans le cas d’un district hydrographique international 3. s’Øtendant au-del(cid:224) des limites de la CommunautØ, les (cid:201)tats membres s’efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s’ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique inter- national situØe sur le territoire de l’(cid:201)tat membre concernØ. Le plan de gestion de district hydrographique comporte 4. les informations dØtaillØes visØes (cid:224) l’annexe VII. C 342 E/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E 5. Les plans de gestion de district hydrographique peuvent Œtre complØtØs par la production de plusieurs programmes et plans de gestion dØtaillØs pour un sous-bassin, un secteur, un problŁme ou type d’eau, traitant d’aspects particuliers de la gestion des eaux. La mise en (cid:156)uvre de ces mesures ne libŁre pas les (cid:201)tats membres des obligations qui leur incombent au titre des autres articles de la prØsente directive. Les plans de gestion de district hydrographique sont 6. publiØs au plus tard le 31 dØcembre 2004. Les plans de gestion de district hydrographique sont 7. rØexaminØs et mis (cid:224) jour pour le 31 dØcembre 2010 et par la suite tous les six ans. Article 17 Information et consultation du public Information et consultation du public Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que soit publiØ et mis (cid:224) 1. disposition, pour chaque district hydrographique, un projet de plan de gestion, au moins un an avant le dØbut de la pØriode de rØfØrence du plan. Sur demande, les documents de rØfØrence et les informations utilisØes pour l’Ølaboration du plan de gestion sont mis (cid:224) disposition. Les (cid:201)tats membres encouragent la participation active de 1. toutes les parties concernØes (cid:224) la mise en (cid:156)uvre de la prØsente directive, notamment (cid:224) la production, (cid:224) la rØvision et (cid:224) la mise (cid:224) jour des plans de gestion de district hydrographique. Les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que, pour chaque district hydrogra- phique, soient publiØs et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs: a) un calendrier et un programme de travail pour l’Ølaboration du plan, y compris un relevØ des mesures qui seront prises en matiŁre de consultation, trois ans au moins avant le dØbut de la pØriode de rØfØrence du plan; b) une synthŁse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matiŁre de gestion de l’eau, deux ans au moins avant le dØbut de la pØriode de rØfØrence du plan; c) un projet de plan de gestion de district hydrographique, au moins un an avant le dØbut de la pØriode de rØfØrence du plan. Sur demande, les documents de rØfØrence et les informations utilisØes pour l’Ølaboration du projet de plan de gestion sont mis (cid:224) disposition. 2. Les parties intØressØes disposent d’au moins six mois pour formuler par Øcrit des commentaires sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation active. 2. Les (cid:201)tats membres prØvoient au moins six mois pour la formulation par Øcrit des commentaires sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation actives. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent Øgalement (cid:224) la 3. version mise (cid:224) jour du plan. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent Øgalement (cid:224) la 3. version mise (cid:224) jour du plan. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/15 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 18 Planification par sous-bassin, par secteur, par problŁme ou par type d’eau SupprimØ. Les plans de gestion peuvent Œtre complØtØs par des 1. programmes plus dØtaillØs et des plans de gestion concernant des aspects spØcifiques de la gestion des eaux, et notamment: a) des programmes et des plans de gestion concernant des sous-bassins particuliers (cid:224) l’intØrieur du district hydrogra- phique; b) des programmes et des plans de gestion concernant des secteurs particuliers de l’Øconomie; c) des programmes et des plans de gestion concernant des problŁmes particuliers dans le domaine de l’eau; d) des programmes et des plans de gestion concernant des catØgories particuliŁres d’eau ou des ØcosystŁmes particu- liers. Il doit Œtre fait mention de ces mesures dans le plan de gestion. 2. Aucune de ces mesures ne libŁre les (cid:201)tats membres des obligations qui leur incombent au titre des autres articles de la prØsente directive. Article 20, paragraphe 2 bis (nouveau) Les (cid:201)tats membres prØsentent, dans un dØlai de trois ans (cid:224) compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise (cid:224) jour de celui-ci au titre de l’article 16, un rapport intØrimaire dØcrivant l’Øtat d’avancement de la mise en (cid:156)uvre du programme de mesures prØvu. Article 21, paragraphe 1 1. Le Conseil adopte des mesures spØcifiques de lutte contre la pollution de l’eau par certains polluants ou groupes de polluants prØsentant des risques inacceptables pour l’environ- nement. 1. Le Conseil adopte des mesures spØcifiques relatives (cid:224) la rØduction progressive des Ømissions et des dØversements de substances dangereuses et (cid:224) la prØvention des pertes dues (cid:224) des fuites et de la pollution accidentelle provoquØe par des substances dangereuses, classØes par ordre de prioritØ en fonc- tion du risque qu’elles prØsentent pour ou via l’environnement aquatique, notamment des risques auxquels sont exposØes les eaux utilisØes pour le captage d’eau potable selon les procØ- dures fixØes au paragraphe 2. Ces mesures sont adoptØes sur la base de propositions prØsentØes par la Commission au titre du prØsent article et conformØment aux procØdures prØvues par le traitØ. C 342 E/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E Article 21, paragraphe 5 La Commission soumet des propositions de mesures de 5. rØduction applicables aux principales sources d’Ømissions des substances figurant sur la liste prioritaire. Ces propositions tiennent compte des produits et des procØdØs et dØterminent les combinaisons de mesures rentables et proportionnØes. Si l’action au niveau communautaire concernant les besoin est, mesures applicables aux procØdØs peut Œtre organisØe par secteurs. La Commission soumet des propositions de mesures de 5. rØduction applicables aux principales sources d’Ømissions des substances figurant sur la liste prioritaire. Ces propositions tiennent compte des produits et des procØdØs et dØterminent les combinaisons rentables et proportionnØes de mesures de limitation pour les produits et de valeur limites d’Ømissions uniformes pour les procØdØs. Si besoin est, les actions au niveau communautaire peuvent Œtre organisØes par secteurs. Article 21, paragraphe 6 bis (nouveau) 6 bis. La Commission prØsente des propositions, conformØ- ment aux paragraphes 5 et 6, et du moins pour les contr(cid:244)les d’Ømissions de sources ponctuelles et les normes de qualitØ environnementales, dans les deux ans qui suivent l’inclusion de la substance concernØe dans la liste prioritaire. Article 21, paragraphe 6 ter (nouveau) 6 ter. Lorsqu’elle prØsente des propositions en application du paragraphe 6 bis, la Commission indique dans la mesure du possible la rØduction de la charge due aux Ømissions de sub- stances dangereuses qui en rØsultera pour les eaux de surface. Dans les rapports sur la mise en (cid:156)uvre des propositions adop- tØes, la Commission indiquera de mŒme la rØduction de la charge obtenue. Article 22 Rapport de la Commission Rapport de la Commission 1. La Commission publie un rapport sur la mise en (cid:156)uvre de la prØsente directive le 31 dØcembre 2006 au plus tard, et par la suite tous les six ans. 1. La Commission publie un rapport sur la mise en (cid:156)uvre de la prØsente directive au plus tard le 31 dØcembre 2006, et par la suite tous les six ans, et le prØsente au Parlement euro- pØen et au Conseil. 2. Le rapport comporte au moins les ØlØments suivants: 2. Le rapport comporte au moins les ØlØments suivants: a) l’Øtat d’avancement de la mise en (cid:156)uvre de la prØsente a) l’Øtat d’avancement de la mise en (cid:156)uvre de la directive; directive; b) l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines dans la CommunautØ; c) une analyse comparative des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l’article 20, y l’amØlioration compris des recommandations concernant future des plans; d) une rØponse pour chacune des recommandations formulØes par les autoritØs compØtentes en application de l’article 15; e) une prØsentation succincte des stratØgies ØlaborØes en appli- cation de l’article 21. b) une prØsentation de l’Øtat des eaux de surface et des eaux souterraines dans la CommunautØ, entreprise en coordina- tion avec l’Agence europØenne pour l’environnement; c) un aper(cid:231)u des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l’article 20, y compris des sugges- tions concernant l’amØlioration des plans futurs; d) un rØsumØ de la rØponse pour chacun des rapports ou chacune des recommandations prØsentØs (cid:224) la Commission par les (cid:201)tats membres en application de l’article 15; et e) une prØsentation succincte des propositions, mesures de contr(cid:244)le et des stratØgies ØlaborØes en application de l’article 21; 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/17 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E f) un rØsumØ des rØponses aux observations formulØes par le Parlement europØen et le Conseil sur les rapports d’exØcu- tion prØcØdents. 3. La Commission publie Øgalement un rapport sur l’Øtat d’avancement de la mise en (cid:156)uvre, fondØ sur les rapports de synthŁse soumis par les (cid:201)tats membres en vertu de l’article 20, paragraphe 2, et prØsente ce rapport au Parlement europØen et aux (cid:201)tats membres au plus tard deux ans aprŁs les dates visØes aux articles 5 et 10. La Commission publie, dans un dØlai de trois ans (cid:224) 4. compter de la publication de chaque rapport prØvu au para- graphe 1, un rapport intØrimaire dØcrivant l’Øtat d’avancement de la mise en (cid:156)uvre sur la base des rapports intØrimaires des (cid:201)tats membres visØs (cid:224) l’article 20, paragraphe 3. Ce rapport est prØsentØ au Parlement europØen et au Conseil. 5. La Commission convoque, au moment opportun compte tenu du cycle des rapports, une confØrence des parties concer- nØes par la politique communautaire dans le domaine de l’eau, (cid:224) laquelle participent tous les (cid:201)tats membres, pour commenter les rapports d’exØcution Øtablis par la Commission et pour Øchanger des expØriences. Devraient notamment y participer des reprØsentants des auto- ritØs compØtentes, du Parlement europØen, des ONG, des parte- naires sociaux et Øconomiques, des organismes reprØsentant les consommateurs, des universitaires et d’autres experts. Article 24, paragraphe 1 Modifications de la directive Modifications de la directive 1. Les annexes I, II, III, V, VIII et IX peuvent Œtre adaptØes au progrŁs scientifique et technique conformØment aux procØdures prØvues (cid:224) l’article 25. 1. Les annexes I, II, III, V, VIII et IX peuvent Œtre adaptØes au progrŁs scientifique et technique conformØment aux procØdures prØvues (cid:224) l’article 25 et publiØes conformØment aux procØdures et au calendrier visØs (cid:224) l’article 22. Article 26 Abrogations Abrogations Les directives et dØcisions suivantes sont abrogØes avec 1. effet au 31 dØcembre 2007: Les directives et dØcisions suivantes sont abrogØes avec 1. effet au 31 dØcembre 2001: (cid:151) Directive 75/440/CEE; (cid:151) DØcision 77/795/CEE; (cid:151) Directive 78/659/CEE; (cid:151) Directive 79/869/CEE; (cid:151) Directive 79/923/CEE; (cid:151) Directive 80/68/CEE; et (cid:151) Directive 76/464/CEE (cid:224) l’exception de l’article 6 qui sera abrogØ avec effet (cid:224) la date d’entrØe en vigueur de la prØsente directive. (cid:151) DØcision 77/795/CEE; (cid:151) Directive 79/869/CEE; (cid:151) Directive 75/440/CEE. Les directives suivantes sont abrogØes avec effet au 31 2. dØcembre 2007: (cid:151) Directive 78/659/CEE; (cid:151) Directive 79/923/CEE; (cid:151) Directive 80/68/CEE; et C 342 E/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201)E (cid:151) Directive 76/464/CEE, (cid:224) l’exception de l’article 6, qui est abrogØ (cid:224) la date d’entrØe en vigueur de la prØsente directive. Les dispositions transitoires ci-aprŁs sont applicables (cid:224) la 3. directive 76/464/CEE: a) la liste prioritaire adoptØe en vertu de l’article 21 remplace la liste des substances prioritaires dans la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982; b) aux fins de l’article 7 de la directive 76/464/CEE, les (cid:201)tats membres peuvent appliquer les principes prØvus dans la prØsente directive pour l’identification des problŁmes de pollution et des substances qui en sont la cause, l’Øtablisse- ment des normes de qualitØ et l’adoption de mesures. 4. Les objectifs environnementaux visØs (cid:224) l’article 4 et les normes de qualitØ environnementale fixØes (cid:224) l’annexe IX et en application de l’article 21, paragraphe 6, et par les (cid:201)tats membres dans le cadre de l’annexe V pour les substances qui ne figurent pas dans la liste prioritaire et en application de l’article 21, paragraphe 6, en ce qui concerne les substances prioritaires pour lesquelles il n’existe pas encore de normes communautaires, sont considØrØs comme des normes de qualitØ environnementale aux fins de l’article 2, point 7, et de l’article 10 de la directive 96/61/CE. Lorsqu’une substance indiquØe sur 5. la liste prioritaire adoptØe dans le cadre de l’article 21 ne figure pas (cid:224) l’annexe VIII de la prØsente directive ni (cid:224) l’annexe III de la directive 96/61/CE, elle y est ajoutØe. Dans le cas des masses d’eaux de surface, 6. les objectifs environnementaux fixØs dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique requis par la prØsente direc- tive doivent au minimum donner effet (cid:224) des normes de qualitØ au moins aussi strictes que celles prØvues par la directive 76/464/CEE. L’annexe II est remplacØe par le texte suivant: «ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 1. EAUX DE SURFACE 1. 1. CaractØrisation des types de masses d’eau de surface Les (cid:201)tats membres dØterminent l’emplacement et les limites des masses d’eau de surface et effectuent une premiŁre caractØrisation de toutes ces masses conformØment (cid:224) la mØthode ci-aprŁs. Les (cid:201)tats membres peuvent regrouper des masses d’eau de surface pour les besoins de la premiŁre caractØrisation. i) Les masses d’eau de surface (cid:224) l’intØrieur d’un district hydrographique sont dØfinies comme relevant de l’une des catØgories ci-aprŁs d’eaux de surface (cid:151) riviŁres, lacs, eaux de transition ou eaux c(cid:244)tiŁres (cid:151) ou comme des masses d’eau de surface artificielles ou des masses d’eau de surface fortement modifiØes. ii) Pour chaque catØgorie d’eau de surface, les masses (cid:224) l’intØrieur du district hydrographique sont rØparties en types. Ces types sont les zones aquatiques dØfinies (cid:224) l’aide d’un systŁme, A ou B, dØfini au point 1. 2 ci-dessous. iii) Si le systŁme A est utilisØ, les masses d’eau de surface (cid:224) l’intØrieur du district hydrographique sont d’abord rØparties en ØcorØgions conformØment aux zones gØographiques dØfinies au point 1. 2 ci-dessous et indiquØes sur la carte correspondante (cid:224) l’annexe X. Les masses d’eau (cid:224) l’intØrieur de chaque ØcorØgion sont alors rØparties en types de masses d’eau de surface conformØment aux descripteurs indiquØs dans les tableaux du systŁme A. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/19 iv) Si le systŁme B est utilisØ, les (cid:201)tats membres doivent arriver au moins au mŒme degrØ de rØpartition que dans le systŁme A. En consØquence, les masses d’eau de surface (cid:224) l’intØrieur du district hydrographique sont rØparties en types selon les valeurs des descripteurs obligatoires et autres descripteurs ou combinaisons de descripteurs facultatifs nØcessaires pour garantir que des conditions de rØfØrence biologique caractØristiques puissent Œtre valablement induites. v) Pour les masses d’eau de surface artificielles et fortement modifiØes, la rØpartition est effectuØe conformØment aux descripteurs applicables (cid:224) celle des catØgories d’eau de surface qui ressemble le plus (cid:224) la masse d’eau fortement modifiØe ou artificielle. vi) Les (cid:201)tats membres remettent (cid:224) la Commission une ou plusieurs cartes (au format GIS) de l’emplacement gØogra- phique des types selon le degrØ de rØpartition requis pour le systŁme A. 1. 2. (cid:201)corØgions et types de masses d’eau de surface 1. 2. 1. RiviŁres (cid:201)corØgion Type SYST¨ME A Typologie fixe Descripteurs (cid:201)corØgions indiquØes sur la carte A de l’annexe X Typologie de l’altitude: (cid:151) ØlevØe: > 800 m (cid:151) moyenne: de 200 (cid:224) 800 m (cid:151) plaine: < 200 m Typologie de la dimension fondØe sur la zone de captage: (cid:151) petite: de 10 (cid:224) 100 km2 (cid:151) moyenne: de 100 (cid:224) 1 000 km2 (cid:151) grande: de 1 000 (cid:224) 10 000 km2 (cid:151) trŁs grande: > 10 000 km2 GØologie: (cid:151) Calcaire (cid:151) Siliceux (cid:151) Organique SYST¨ME B Facteurs physiques et chimiques qui dØterminent les caractØristiques de la riviŁre ou du tron(cid:231)on de riviŁre et, donc, la structure et la compo- sition de la population biologique Altitude Latitude Longitude GØologie Dimension CaractØrisation alternative Facteurs obligatoires C 342 E/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 Facteurs facultatifs Distance depuis la source de la riviŁre (cid:201)nergie du flux (en fonction du flux et de la pente) Largeur moyenne de l’eau Profondeur moyenne de l’eau Pente moyenne de l’eau Forme du lit principal de la riviŁre CatØgorie de dØbit de la riviŁre Forme de la vallØe Transport de solides CapacitØ de neutralisation de l’acide Composition moyenne du substrat Chlorure Limites des tempØratures de l’air TempØrature moyenne de l’air PrØcipitations 1. 2. 2. Lacs (cid:201)corØgion Type SYST¨ME A Typologie fixe Descripteurs (cid:201)corØgions indiquØes sur la carte A de l’annexe X Typologie de l’altitude: (cid:151) ØlevØe: > 800 m (cid:151) moyenne: de 200 (cid:224) 800 m (cid:151) plaine: < 200 m Typologie de la profondeur basØe sur la profondeur moyenne: (cid:151) < 3 m (cid:151) entre 3 m et 15 m (cid:151) > 15 m Typologie de la dimension basØe sur la surface: (cid:151) de 0,5 (cid:224) 1 km2 (cid:151) > 1 (cid:224) 10 km2 (cid:151) > 10 (cid:224) 100 km2 (cid:151) > 100 km2 GØologie: (cid:151) Calcaire (cid:151) Siliceux (cid:151) Organique 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/21 SYST¨ME B CaractØrisation alternative Facteurs physiques et chimiques qui dØterminent les caractØristiques du lac et, donc, la structure et la composition de la population biologique Facteurs obligatoires Altitude Latitude Longitude Profondeur GØologie Dimension Facteurs facultatifs Hauteur moyenne de l’eau Forme du lac Temps de rØsidence TempØrature moyenne de l’air Limites des tempØratures de l’air CaractØristiques de mixage (p. e. monomictique, dimictique, polymic- tique) CapacitØ de neutralisation de l’acide (cid:201)tat de fond des nutriments Composition moyenne du substrat 1. 2. 3. Eaux de transition SYST¨ME A Typologie fixe Descripteurs (cid:201)corØgion Les ØcorØgions suivantes identifiØes sur la carte B de l’annexe X: (cid:151) Mer Baltique (cid:151) Mer de Barents (cid:151) Mer de NorvŁge (cid:151) Mer du Nord (cid:151) OcØan atlantique nord (cid:151) Mer MØditerranØe Type Sur la base du degrØ de salinitØ annuel moyen: < 0,5 (cid:137) eau douce 0,5 (cid:224) < 5 (cid:137) oligohalin 5 (cid:224) < 18 (cid:137) mØsohalin 18 (cid:224) < 30 (cid:137) polyhalin 30 (cid:224) < 40 (cid:137) euhalin Sur la base de l’amplitude moyenne de la marØe: < 2 m microtidal 2 (cid:224) 4 m mØsotidal > 4 m macrotidal C 342 E/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 CaractØrisation alternative Facteurs obligatoires Facteurs facultatifs 1. 2. 4. Eaux c(cid:244)tiŁres SYST¨ME B Facteurs physiques et chimiques qui dØterminent les caractØristiques de l’eau de transition et, donc, la structure et la composition de la popu- lation biologique Latitude Longitude Amplitude de la marØe DegrØ de salinitØ Profondeur Vitesse du courant Exposition aux vagues Temps de rØsidence TempØrature moyenne de l’eau CaractØristiques de mixage TurbiditØ Composition moyenne du substrat Forme Limites des tempØratures de l’eau SYST¨ME A Typologie fixe Descripteurs (cid:201)corØgion Les ØcorØgions suivantes identifiØes sur la carte B de l’annexe X: (cid:151) Mer Baltique (cid:151) Mer de Barents (cid:151) Mer de NorvŁge (cid:151) Mer du Nord (cid:151) OcØan atlantique nord (cid:151) Mer MØditerranØe Type Sur la base du degrØ de salinitØ annuel moyen: < 0,5 (cid:137) eau douce 0,5 (cid:224) < 5 (cid:137) oligohalin 5 (cid:224) < 18 (cid:137) mØsohalin 18 (cid:224) < 30 (cid:137) polyhalin 30 (cid:224) < 40 (cid:137) euhalin Sur la base de la profondeur moyenne: petit fond < 30 m moyen fond (30 (cid:224) 200 m) grand fond > 200 m 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/23 CaractØrisation alternative Facteurs obligatoires Facteurs facultatifs SYST¨ME B Facteurs physiques et chimiques qui dØterminent les caractØristiques des eaux c(cid:244)tiŁres et, donc, la structure et la composition de la population biologique Latitude Longitude Amplitude de la marØe DegrØ de salinitØ Vitesse du courant Exposition aux vagues Temps de rØsidence TempØrature moyenne de l’eau CaractØristiques de mixage TurbiditØ Composition moyenne du substrat Forme Limites des tempØratures de l’eau 1. 3. (cid:201)tablissement des conditions de rØfØrence caractØristiques des types de masses d’eau de surface i) Pour chaque type de masse d’eau de surface caractØrisØ conformØment au point 1. 1 ci-dessus, il est Øtabli des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractØristiques reprØsentant les valeurs des ØlØments de qualitØ hydromorphologiques et physico-chimiques indiquØs au point 1. 1 de l’annexe V pour ce type de masse d’eau de surface de trŁs bon Øtat Øcologique tel que dØfini dans le tableau pertinent du point 1. 2 de l’annexe V. Il est Øtabli des conditions de rØfØrence biologiques caractØristiques reprØsentant les valeurs des ØlØments de qualitØ biologiques indiquØs au point 1. 1 de l’annexe V et Øtablis pour ce type de masse d’eau de surface de trŁs bon Øtat Øcologique tel que dØfini dans le tableau pertinent du point 1. 2 de l’annexe V. ii) Lorsque la procØdure de la prØsente section est appliquØe (cid:224) des masses d’eau fortement modifiØes ou artificielles, les rØfØrences au trŁs bon Øtat Øcologique doivent Œtre considØrØes comme des rØfØrences au potentiel Øcologique maximum dØfini dans le tableau 1. 2. 5 de l’annexe V. Les valeurs du potentiel Øcologique maximum d’une masse d’eau sont revues tous les six ans. iii) Les conditions caractØristiques aux fins des points i) et ii) ci-dessus et les conditions de rØfØrence biologiques caractØristiques peuvent soit avoir une base spatiale, soit se fonder sur un modŁle ou encore Œtre dØrivØes d’une combinaison de ces deux mØthodes. Si ces mØthodes ne sont pas utilisables, les (cid:201)tats membres peuvent recourir (cid:224) un avis d’expert pour Øtablir lesdites conditions. Pour la dØfinition du trŁs bon Øtat Øcologique par rapport (cid:224) des concentrations de polluants synthØtiques spØcifiques, les limites de dØtection sont celles qui peuvent Œtre atteintes selon les techniques disponibles au moment oø les conditions caractØristiques doivent Œtre Øtablies. iv) Pour les conditions de rØfØrence biologiques caractØristiques fondØes sur des critŁres spatiaux, les (cid:201)tats membres mettent au point un rØseau de rØfØrence pour chaque type de masse d’eau de surface. Le rØseau doit comporter un nombre suffisant de sites en trŁs bon Øtat pour fournir un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prØvues pour les conditions de rØfØrence Øtant donnØ la variabilitØ des valeurs des ØlØments de qualitØ correspondant (cid:224) un trŁs bon Øtat Øcologique pour ce type de masse d’eau de surface et les techniques de modØlisation (cid:224) appliquer au titre du point v). v) Les conditions de rØfØrence biologiques caractØristiques fondØes sur des modŁles peuvent Œtre Øtablies (cid:224) l’aide soit de modŁles prØdictifs, soit de mØthodes a posteriori. Les mØthodes ont recours aux donnØes historiques, palØologiques et autres donnØes disponibles et procurent un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prØvues pour les conditions de rØfØrence pour garantir que les conditions ainsi obtenues soient cohØrentes et valables pour chaque type de masse d’eau de surface. vi) S’il est impossible d’Øtablir des conditions de rØfØrence caractØristiques valables pour un ØlØment de qualitØ dans un type de masse d’eau de surface en raison de la forte variabilitØ naturelle de cet ØlØment, et pas uniquement du fait des variations saisonniŁres, cet ØlØment peut Œtre exclu de l’Øvaluation de l’Øtat Øcologique pour ce type d’eau de surface. Dans ce cas, les (cid:201)tats membres indiquent les motifs de l’exclusion dans le plan de gestion de district hydrographique. C 342 E/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 1. 4. Identification des pressions Les (cid:201)tats membres collectent et mettent (cid:224) jour des informations sur le type et l’ampleur des pressions anthropogØniques importantes auxquelles les masses d’eau de surface peuvent Œtre soumises dans chaque district hydrographique, notam- ment: (cid:151) estimation et identification des pollutions ponctuelles importantes, notamment par les substances ØnumØrØes (cid:224) l’annexe VIII, dues (cid:224) des installations et activitØs urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations recueillies dans le cadre i) des articles 9 et 15 de la directive 96/61/CE du Conseil, ii) des articles 15 et 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil, et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique: iii) de l’article 11 de la directive 76/464/CEE du Conseil, iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE, 78/659/CEE et 79/923/CEE du Conseil; (cid:151) estimation et identification des pollutions diffuses importantes, notamment par les substances ØnumØrØes (cid:224) l’annexe industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des VIII, dues (cid:224) des installations et activitØs urbaines, informations recueillies dans le cadre i) des articles 3, 5 et 6 de la directive 91/676/CEE du Conseil, ii) des articles 7 et 17 de la directive 91/414/CEE du Conseil, iii) de la directive du Conseil sur les biocides et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique: iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE, 76/464/CEE, 78/659/CEE et 79/923/CEE du Conseil; (cid:151) estimation et identification des captages importants d’eau (cid:224) des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris les variations saisonniŁres et la demande annuelle totale, et des pertes d’eau dans les systŁmes de distri- bution; (cid:151) estimation et identification de l’incidence des rØgulations importantes du dØbit d’eau, y compris les transferts et diversions d’eau, sur les caractØristiques gØnØrales du dØbit et les Øquilibres hydrologiques; (cid:151) identification des altØrations morphologiques importantes subies par les masses d’eau; (cid:151) estimation et identification des autres incidences anthropogØniques importantes sur l’Øtat des eaux de surface, et (cid:151) estimation des modŁles d’amØnagement du territoire, y compris l’identification des principales zones urbaines, industrielles et agricoles et, le cas ØchØant, des zones de pŒche et des forŒts. 1. 5. (cid:201)valuation des incidences Les (cid:201)tats membres Øvaluent la maniŁre dont l’Øtat des masses d’eau de surface rØagit aux pressions indiquØes ci-dessus. Les (cid:201)tats membres utilisent les informations collectØes ci-dessus et toute autre information pertinente, y compris les donnØes existantes de la surveillance environnementale, pour Øvaluer la probabilitØ que les masses d’eau de surface (cid:224) l’intØrieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualitØ environnementaux fixØs pour les masses en vertu de l’article 4. Les (cid:201)tats membres peuvent utiliser des techniques de modØlisation comme outil d’Øvalua- tion. Pour les masses identifiØes comme risquant de ne pas rØpondre aux objectifs de qualitØ environnementaux, une caractØrisation plus poussØe est, le cas ØchØant, effectuØe pour optimiser la conception (cid:224) la fois des programmes de surveillance requis en vertu de l’article 10 et des programmes de mesures requis en vertu de l’article 13. 1. 6. DØsignation des masses artificielles et fortement modifiØes Les (cid:201)tats membres peuvent dØsigner une masse d’eau de surface comme artificielle ou fortement modifiØe lorsque le fait d’apporter des changements aux caractØristiques artificielles ou modifiØes de cette masse affecterait sensiblement: 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/25 i) l’environnement au sens large ii) la navigation ou les loisirs, iii) les activitØs aux fins desquelles l’eau est stockØe (par exemple, la production d’ØlectricitØ et la fourniture d’eau potable), iv) la rØgulation de l’eau, la protection contre les inondations, l’irrigation ou le drainage agricole, ou v) le dØveloppement humain. 2. EAUX SOUTERRAINES 2. 1. CaractØrisation initiale Les (cid:201)tats membres effectuent une caractØrisation initiale de toutes les masses d’eaux souterraines pour Øvaluer leurs utilisations et la mesure dans laquelle elles risquent de ne pas rØpondre aux objectifs de chaque masse d’eau souterraine prØvus (cid:224) l’article 4. Les (cid:201)tats membres peuvent regrouper des masses d’eaux souterraines aux fins de cette caractØrisation initiale. Cette analyse peut utiliser des donnØes existantes sur les plans hydrologique, gØologique, pØdologique, sur celui de l’utilisation des sols, des rejets, des captages ainsi que d’autres donnØes, mais elle doit dØfinir: (cid:151) l’emplacement et les limites de la masse ou des masses d’eau souterraine; (cid:151) les pressions auxquelles la ou les masses d’eau souterraine sont susceptibles d’Œtre soumises, y compris: (cid:151) les sources de pollution diffuses, (cid:151) les sources de pollution ponctuelles, (cid:151) le captage, (cid:151) la recharge artificielle; (cid:151) le caractŁre gØnØral des couches supØrieures de la zone de captage dont la masse d’eau souterraine re(cid:231)oit sa recharge; (cid:151) les masses d’eau souterraines pour lesquelles il existe des ØcosystŁmes d’eaux de surface ou des ØcosystŁmes terrestres directement dØpendants. 2. 2. CaractØrisation plus dØtaillØe AprŁs la caractØrisation initiale, les (cid:201)tats membres effectuent une caractØrisation plus dØtaillØe de ces masses ou groupes de masses d’eau souterraines qui ont ØtØ recensØes comme courant un risque afin d’Øtablir une Øvaluation plus prØcise de l’importance de ces risques et de dØterminer toute mesure requise en vertu de l’article 13. En consØquence, cette caractØrisation doit comporter des informations pertinentes sur l’incidence de l’activitØ humaine et, le cas ØchØant, des informations pertinentes concernant: (cid:151) les caractØristiques gØologiques de la masse d’eau souterraine, y compris l’Øtendue et le type des unitØs gØologiques; (cid:151) les caractØristiques hydrogØologiques de la masse d’eau souterraine, y compris la conductivitØ hydraulique, la porositØ et le confinement; (cid:151) les caractØristiques des dØp(cid:244)ts superficiels et des sols dans la zone de captage dont la masse d’eau souterraine re(cid:231)oit sa recharge, y compris l’Øpaisseur, la porositØ, la conductivitØ hydraulique et les propriØtØs d’absorption des dØp(cid:244)ts et des sols; (cid:151) les caractØristiques de stratification de l’eau souterraine au sein de la masse; (cid:151) un inventaire des systŁmes de surface associØs, y compris les ØcosystŁmes terrestres et les masses d’eau de surface avec lesquels la masse d’eau souterraine est dynamiquement liØe; (cid:151) des estimations des directions et taux d’Øchange de l’eau entre la masse souterraine et les systŁmes de surface associØs; et (cid:151) des donnØes suffisantes pour calculer le taux moyen annuel (cid:224) long terme de la recharge totale. 2. 3. RØvision de l’incidence de l’activitØ humaine sur les eaux souterraines Pour les masses d’eau souterraines qui traversent la frontiŁre entre deux (cid:201)tats membres ou plus ou qui sont recensØes aprŁs la caractØrisation initiale entreprise conformØment au point 2. 1 ci-dessus comme risquant de ne pas rØpondre aux objectifs fixØs pour chaque masse dans le cadre de l’article 4, les informations suivantes sont, le cas ØchØant, recueillies et tenues (cid:224) jour pour chaque masse d’eau souterraine: (cid:151) la localisation des points de la masse utilisØs pour le captage d’eau destinØe (cid:224) la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes; C 342 E/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 (cid:151) le taux de captage annuel moyen (cid:224) partir de ces points; (cid:151) la composition chimique de l’eau captØe de la masse d’eau souterraine; (cid:151) la localisation des points de la masse d’eau souterraine dans lesquels l’eau se dØverse directement; (cid:151) le dØbit (cid:224) ces points; (cid:151) la composition chimique des eaux se dØversant dans la masse d’eau souterraine; (cid:151) l’utilisation des terres dans le ou les captages d’oø la masse d’eau re(cid:231)oit sa recharge, y compris les modifications anthropogØniques apportØes aux caractØristiques de rØalimentation, telles que le dØtournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l’impermØabilisation des terres, de la rØalimentation artificielle, de la construction de barrages ou du drainage. 2. 4. RØvision de l’incidence des changements de niveau des eaux souterraines Les (cid:201)tats membres identifient Øgalement les masses d’eau souterraine pour lesquelles des objectifs moins ØlevØs doivent Œtre spØcifiØes en vertu de l’article 4, notamment du fait de la prise en considØration des effets de l’Øtat de la masse sur: (cid:151) les eaux de surface et les ØcosystŁmes terrestres associØs, (cid:151) la rØgulation de l’eau, la protection contre les inondations et le drainage des sols, (cid:151) le dØveloppement humain». Annexe III: Annexe entiŁrement supprimØe. «Annexe IIIa ANALYSE (cid:201)CONOMIQUE L’analyse Øconomique doit comporter des informations suffisantes et suffisamment dØtaillØes (compte tenu des coßts associØs (cid:224) la collecte des donnØes pertinentes) pour: a) effectuer les calculs nØcessaires (cid:224) la prise en compte, en vertu de l’article 12, du principe de rØcupØration des coßts des services liØs (cid:224) l’utilisation de l’eau, compte tenu des prØvisions (cid:224) long terme de l’offre et de la demande d’eau dans le district hydrographique et, le cas ØchØant: (cid:151) une estimation des volumes, prix et coßts associØs aux services liØs (cid:224) l’utilisation de l’eau tels que dØfinis (cid:224) l’article 2, point 32, et (cid:151) une estimation des investissements pertinents, y compris la prØvision de ces investissements; b) calculer les prØvisions (cid:224) long terme des Øconomies rØalisables en amØliorant l’efficacitØ de l’utilisation de l’eau, ventilØes par secteur d’utilisation de l’eau, en distinguant au moins les mØnages, l’industrie et l’agriculture. c) apprØcier, sur la base de leur coßt potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coßt des mesures relatives aux utilisations de l’eau qu’il y a lieu d’inclure dans le programme de mesures visØ (cid:224) l’article 13». 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/27 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) L’annexe IV est modifiØe comme suit: ZONES PROT(cid:201)G(cid:201)ES Paragraphe 1 1. Le registre des zones protØgØes requis aux termes de l’article 9 les le cas ØchØant aux fins de la protection des eaux, comprend, types suivants de zones protØgØes: 1. Le registre des zones protØgØes requis aux termes de l’article 9 comprend les types suivants de zones protØgØes: Paragraphe 1, point i) i) zones dØsignØes pour le captage d’eau destinØe (cid:224) la consomma- i) zones dØsignØes pour le captage rØel ou potentiel d’eau destinØe (cid:224) tion humaine en application de l’article 8; la consommation humaine en application de l’article 8; Paragraphe 1, point v) v) les zones dØsignØes comme zones de protection des habitats et des espŁces et oø le maintien ou l’amØlioration de l’Øtat des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dØsignØs dans le cadre de la directive «habitats» les oiseaux sauvages (79/409/CEE). (92/43/CEE) et de la directive sur v) les zones dØsignØes comme zones de protection des habitats et des espŁces et oø le maintien ou l’amØlioration de l’Øtat des eaux constitue un facteur important de cette protection, y compris les sites Natura 2000 pertinents Øligibles (cid:224) la dØsignation dans le cadre de la directive «habitats» (92/43/CEE) et de la directive sur les oiseaux sauvages (79/409/CEE). L’annexe V est ainsi modifiØe: Nouveau paragraphe sous le titre (nouveau) 1. 1. 2. DØfinitions normatives des classifications de l’Øtat Øcolo- gique Les eaux atteignant un Øtat infØrieur (cid:224) l’Øtat passable sont clas- sØes comme mØdiocres ou mauvaises: (cid:151) Les eaux montrant des signes d’altØrations importantes des valeurs des ØlØments de qualitØ biologiques applicables au type de masse d’eau de surface et dans lesquelles les commu- nautØs biologiques pertinentes s’Øcartent sensiblement de celles normalement associØes au type de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbØes sont classØes comme mØdiocres. (cid:151) Les eaux montrant des signes d’altØrations graves des valeurs des ØlØments de qualitØ biologiques applicables au type de masse d’eau de surface et dans lesquelles font dØfaut des parties importantes des communautØs biologiques perti- nentes normalement associØes au type de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbØes sont classØes comme mauvaises. C 342 E/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) Tableau 1. 1. 2. 1 (cid:201)lØments hydromorphologiques Bonne qualitØ Permettant le maintien des communautØs biologiques naturelles carac- tØristiques susvisØes. Conditions compatibles avec le maintien des communautØs biologiques naturelles caractØristiques susvisØes. (cid:201)lØments chimiques: substances visØes (cid:224) l’annexe VIII ne figurant pas dans les paramŁtres gØnØraux TrŁs bonne qualitØ Tableau 1. 1. 2. 1 Les concentrations ne dØpassent pas la limite de dØtection des techni- ques analytiques les plus avancØes ou les niveaux ubiquitaires. Concentrations proches de zØro et au moins infØrieures aux limites de dØtection des techniques d’analyse les plus avancØes d’usage gØnØral. Table 1. 1. 2. 2 ParamŁtres hydromorphologiques Bonne qualitØ Permettant le maintien de la communautØ biologique naturelle carac- tØristique susvisØe. Conditions compatibles avec le maintien de la communautØ biologique naturelle caractØristique susvisØe. (cid:201)lØments chimiques: substances visØes (cid:224) l’annexe VIII ne figurant pas dans les paramŁtres gØnØraux TrŁs bonne qualitØ Table 1. 1. 2. 2 Les concentrations ne dØpassent pas la limite de dØtection des techni- ques analytiques les plus avancØes ou les niveaux ubiquitaires. Concentrations proches de zØro et au moins infØrieures aux limites de dØtection des techniques d’analyse les plus avancØes d’usage gØnØral. Table 1. 1. 2. 3 Facteurs hydromorphologiques Bonne qualitØ Permettant la prØsence des communautØs biologiques naturelles carac- tØristiques susvisØes. Conditions compatibles avec la prØsence des communautØs biologiques naturelles caractØristiques susvisØes. (cid:201)lØments chimiques: substances visØes (cid:224) l’annexe VIII ne figurant pas dans les paramŁtres gØnØraux TrŁs bonne qualitØ Table 1. 1. 2. 3 Les concentrations ne dØpassent pas la limite de dØtection des techni- ques analytiques les plus avancØes ou les niveaux ubiquitaires. Concentrations proches de zØro et au moins infØrieures aux limites de dØtection des techniques d’analyse les plus avancØes d’usage gØnØral. Table 1. 1. 2. 4 Facteurs hydromorphologiques Bonne qualitØ Permettant la prØsence des communautØs biologiques naturelles carac- tØristiques susvisØes. Conditions compatibles avec la prØsence des communautØs biologiques naturelles caractØristiques susvisØes. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/29 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) Table 1. 1. 2. 4 (cid:201)lØments chimiques: substances visØes (cid:224) l’annexe VIII ne figurant pas dans les paramŁtres gØnØraux TrŁs bonne qualitØ Les concentrations ne dØpassent pas la limite de dØtection des techni- ques analytiques les plus avancØes ou les niveaux ubiquitaires. Concentrations proches de zØro et au moins infØrieures aux limites de dØtection des techniques d’analyse les plus avancØes d’usage gØnØral. Section 1. 1. 2. 5. 2, point v) (nouveau) v) La Commission organisera un Øchange d’informations sur les normes Øtablies. Section 1. 1. 3. Classification des Øcotypes des masses d’eau et identification des conditions de rØfØrence Point entiŁrement supprimØ. Section 1. 1. 4. 4 bis (nouveau) Contr(cid:244)les d’enquŒte Des contr(cid:244)les d’enquŒte sont effectuØs: (cid:151) lorsque la raison d’un excØdent quelconque est inconnue; (cid:151) lorsque le contr(cid:244)le de surveillance indique que les objectifs indiquØs (cid:224) l’article 4 pour une masse d’eau ne seront probablement pas atteints et qu’un contr(cid:244)le opØrationnel n’a pas encore ØtØ Øtabli, en vue de dØterminer les causes pour lesquelles une masse d’eau ou plusieurs masses d’eau n’atteignent pas les objectifs environne- mentaux; ou (cid:151) pour dØterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles. Ces contr(cid:244)les apportent les informations nØcessaires (cid:224) l’Øtablissement d’un programme de mesures en vue de la rØalisation des objectifs environnementaux et des mesures spØcifiques nØcessaires pour remØdier aux effets d’une pollution accidentelle. C 342 E/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) Section 1. 1. 4. 7. Normes pour la surveillance des paramŁtres types Normes pour la surveillance des paramŁtres types Normes pour les paramŁtres physico-chimiques Normes pour les paramŁtres physico-chimiques Normes CEN/ISO ad hoc Normes pour les paramŁtres hydromorphologiques Normes pour les paramŁtres hydromorphologiques Normes CEN/ISO ad hoc Section 1. 1. 5, titre 1. 1. 5. Surveillance et Øvaluation des autres eaux marines 1. 1. 5. Surveillance et Øvaluation des eaux territoriales et autres eaux marines Section 1. 1. 6. PrØsentation des rØsultats de la surveillance et classification harmonisØe de la qualitØ Øcologique 1. 1. 6. 2. ComparabilitØ des rØsultats de la surveillance biologique 1. 1. 6. 2. ComparabilitØ des rØsultats de la surveillance biologique iii) La Commission coordonne un exercice d’Øtalonnage comparatif. Chaque systŁme de surveillance biologique qui sera utilisØ par un (cid:201)tat membre aux fins de l’article 10 est testØ sur le rØseau d’Øtalon- nage comparatif. Cet essai est effectuØ de la maniŁre suivante: iii) La Commission coordonne un exercice d’Øtalonnage comparatif. Chaque systŁme de surveillance biologique qui sera utilisØ par un (cid:201)tat membre aux fins de l’article 10 est testØ sur le rØseau d’Øtalon- nage comparatif. Cet essai est effectuØ de la maniŁre suivante: (cid:151) Chaque systŁme de surveillance biologique est appliquØ (cid:224) chaque site du rØseau d’Øtalonnage comparatif appartenant (cid:224) un Øcotype pour lequel il est utilisØ dans la pratique. Le rØseau d’Øtalonnage comparatif comprend au moins cinq sites de chacun des cinq niveaux de qualitØ pour chacun de ces Øcotypes. (cid:151) Chaque systŁme de surveillance biologique est appliquØ (cid:224) chaque site du rØseau d’Øtalonnage comparatif appartenant (cid:224) un Øcotype pour lequel il est utilisØ dans la pratique. Le rØseau d’Øtalonnage comparatif comprend au moins cinq sites de chacun des cinq niveaux de qualitØ pour chacun de ces Øcotypes. (cid:151) Des ratios de qualitØ environnementale pour chaque systŁme de surveillance national sont Øtablis pour chacune des cinq classes de qualitØ. Les (cid:201)tats membres classent l’Øtat Øcologique de la masse d’eau aux fins de la prØsente directive par rØfØrence aux ratios dØj(cid:224) Øtablis. (cid:151) Des ratios de qualitØ environnementale pour chaque systŁme de surveillance national sont Øtablis pour chacune des cinq classes de qualitØ sur la base des valeurs moyennes obtenues (cid:224) travers le rØseau d’Øtalonnage comparatif. Les (cid:201)tats membres classent l’Øtat Øcologique de la masse d’eau aux fins de la prØsente directive par rØfØrence aux ratios dØj(cid:224) Øtablis. iv) L’exercice d’Øtalonnage comparatif dØcrit ci-dessus doit Œtre achevØ pour le 31 dØcembre 2002 au plus tard. Un tableau de toutes les valeurs ainsi Øtablies est publiØ par la Commission le 30 juin 2003 au plus tard. iv) L’exercice d’Øtalonnage comparatif dØcrit au paragraphe iii doit Œtre achevØ pour le 31 dØcembre 2002 au plus tard. Un tableau de toutes les valeurs ainsi Øtablies est publiØ par la Commission le 30 juin 2003 au plus tard. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/31 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) Section 1. 1. 7. CritŁres pour la dØsignation des caractØristiques physiques fortement modifiØes 1. 1. 7. CritŁres pour la dØsignation des caractØristiques physiques forte- Point entiŁrement supprimØ. ment modifiØes Section 1. 2. 1. SØlection des sites de surveillance, frØquences d’Øchantillonnage et d’analyse Celles-ci sont adoptØes conformØment (cid:224) la lØgislation Øtablissant la norme de qualitØ environnementale. Lorsqu’aucune ligne directrice particuliŁre n’est donnØe, c’est le systŁme des substances de la liste prioritaire, visØ au point 1. 1. 4. 3. qui est adoptØ. Celles-ci sont adoptØes conformØment (cid:224) la lØgislation Øtablissant la norme de qualitØ environnementale. Lorsqu’aucune ligne directrice particuliŁre n’est donnØe, ou lorsqu’elle est insuffisante aux fins de la prØsente directive, c’est le systŁme des substances de la liste prioritaire, visØ aux points 1. 1. 4. 3. , 1. 1. 4. 4. et 1. 1. 4. 7. qui est adoptØ. 2. Eaux souterraines 2. 1. Analyse des caractØristiques du district hydrographique Identification, cartographie et caractØrisation des masses d’eau souterraine SupprimØ. Les (cid:201)tats membres identifient, Øtablissent la cartographie et caractØri- sent toutes les masses d’eau souterraine aux niveaux national, rØgional et local. Lors de la caractØrisation des masses d’eau souterraine, les informations le cas ØchØant, pour chaque masse d’eau suivantes sont recueillies, souterraine: (cid:151) les limites et la superficie de la masse d’eau souterraine; (cid:151) les caractØristiques gØologiques de la masse d’eau souterraine, y compris l’Øtendue et le type des unitØs gØologiques; (cid:151) les caractØristiques hydrogØologiques de l’aquifŁre, y compris la conductivitØ hydraulique, la porositØ et le confinement; (cid:151) les caractØristiques des dØp(cid:244)ts et sols superficiels surmontant l’aqui- leur conductivitØ leur porositØ, fŁre, y compris leur Øpaisseur, hydraulique et leurs propriØtØs absorbantes; (cid:151) les caractØristiques de stratification de l’eau souterraine (cid:224) l’intØrieur de la masse d’eau souterraine; (cid:151) un inventaire des systŁmes de surface associØs, y compris les ØcosystŁmes terrestres et les masses d’eau de surface, avec lesquels la masse d’eau souterraine est dynamiquement liØe; (cid:151) des estimations des directions et des taux d’Øchange de l’eau entre la masse d’eau souterraine et les systŁmes de surface associØs; et (cid:151) des donnØes suffisantes pour calculer le taux annuel moyen (cid:224) long terme de la rØalimentation globale. C 342 E/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) Lors de la caractØrisation de l’impact de l’activitØ humaine, les infor- mations suivantes sont recueillies et tenues (cid:224) jour pour chaque masse d’eau souterraine: (cid:151) la localisation des points de captage de l’eau dans la masse d’eau souterraine; (cid:151) la composition chimique de l’eau captØe de la masse d’eau souter- raine; (cid:151) la localisation des points de la masse d’eau souterraine dans lesquels l’eau se dØverse directement; (cid:151) le dØbit (cid:224) ces points; (cid:151) la composition chimique des eaux se dØversant dans la masse d’eau souterraine; (cid:151) l’utilisation des terres dans le captage pour la masse d’eau souter- raine, y compris les modifications anthropogØniques apportØes aux caractØristiques de rØalimentation de la masse d’eau souterraine, y compris le dØtournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l’impermØabilisation des terres, de la rØalimentation arti- ficielle, de la construction de barrages et du drainage; et (cid:151) les zones de dØveloppement humain susceptibles d’Œtre endomma- gØes (cid:224) la suite de modifications du niveau de l’eau souterraine. Des informations suffisantes doivent Œtre fournies pour permettre le calcul d’un bilan hydrique fiable pour chaque masse d’eau souterraine, de maniŁre (cid:224) dØterminer la modification nette du stockage de l’eau dans la masse qui rØsulte du volume total d’eau entrant et sortant de la masse. 2. Eaux souterraines 2. 2. 2. DØfinition du bon Øtat quantitatif Le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau souterraine permet d’atteindre le bon Øtat quantitatif dØfini (cid:224) l’article 2. Le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau souterraine est tel que le taux annuel moyen de captage (cid:224) long terme ne dØpasse pas la ressource disponible de la masse souterraine. Le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis (cid:224) des modifications anthropogØniques telles qu’elles empŒcheraient d’atteindre les objectifs de qualitØ Øcologique dØterminØs au titre de l’article 4 pour les eaux de surface associØes, entra(cid:238)neraient une diminution importante de la qualitØ Øcologique de ces eaux ou occasionneraient des dommages importants aux ØcosystŁmes terrestres associØs. Le niveau de l’eau souterraine ne montre pas de tendance induite par une action anthropogØnique susceptible d’entra(cid:238)ner de telles modifica- tions du niveau de l’eau souterraine. Des modifications de la direction d’Øcoulement dues (cid:224) des modifica- tions du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuelle- ment dans une zone limitØe, mais n’occasionnent pas d’invasion d’eau salØe ou autre et ne montrent aucune tendance induite par une action anthropogØnique dans la direction d’Øcoulement qui soit susceptible d’entra(cid:238)ner de telles invasions. En consØquence, le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis (cid:224) des modifications anthropogØniques telles qu’elles: (cid:151) empŒcheraient d’atteindre les objectifs de qualitØ Øcologique dØter- minØs au titre de l’article 4 pour les eaux de surface associØes, (cid:151) entra(cid:238)neraient une dØtØrioration importante de l’Øtat de ces eaux, (cid:151) occasionneraient des dommages importants aux ØcosystŁmes terres- tres qui dØpendent directement de la masse d’eau souterraine, et des modifications de la direction d’Øcoulement dues (cid:224) des modifica- tions du niveau peuvent se produire temporairement, ou continuelle- ment dans une zone limitØe, mais n’occasionnent pas d’invasion d’eau salØe ou autre et ne montrent aucune tendance durable et clairement identifiØe induite par une action anthropogØnique dans la direction d’Øcoulement qui soit susceptible d’entra(cid:238)ner de telles invasions. 30. 11. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 342 E/33 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) 2. Eaux souterraines 2. 3. 2. DØfinition du bon Øtat chimique La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants: La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants: (cid:151) comme prØcisØ ci-aprŁs, ne montrent pas d’effets d’une invasion (cid:151) comme prØcisØ ci-aprŁs, ne montrent pas d’effets d’une invasion d’eau salØe ou autre; salØe ou autre; (cid:151) ne dØpassent pas les normes de qualitØ environnementale prØcisØs (cid:151) ne dØpassent pas les normes de qualitØ applicables au titre d’autres ci-aprŁs; dispositions lØgislatives communautaires pertinentes; (cid:151) ne sont pas telles qu’elles empŒcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux spØcifiØs au titre de l’article 4 pour les eaux de surface associØes, entra(cid:238)neraient une diminution importante de la qualitØ Øcologique ou chimique de ces masses ou occasionne- raient des dommages importants aux ØcosystŁmes terrestres asso- ciØs. (cid:151) ne sont pas telles qu’elles empŒcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux spØcifiØs au titre de l’article 4 pour les eaux de surface associØes, entra(cid:238)neraient une diminution importante de la qualitØ Øcologique ou chimique de ces masses ou occasionne- raient des dommages importants aux ØcosystŁmes terrestres qui dØpendent directement de la masse d’eau souterraine Les donnØes issues de la surveillance ne montrent pas de tendance susceptible d’entra(cid:238)ner un dØpassement de ces normes de qualitØ environnementale, la non-rØalisation de ces objectifs environnemen- taux, une telle perte de la qualitØ Øcologique ou chimique des eaux de surface associØes ou de tels dommages aux ØcosystŁmes terres- tres associØs. (cid:151) N’indique pas d’invasion d’eau salØe ou autre dans la masse d’eau souterraine Les changements de conductivitØ n’indiquent pas d’invasion d’eau salØe ou autre dans la masse d’eau souterraine. Normes de qualitØ environnementale arrŒtØes au titre de l’article 21, paragraphe 6, ou au titre d’une autre lØgislation communautaire appro- priØe. Normes de qualitØ environnementale arrŒtØes par l’(cid:201)tat membre au titre de l’article 8 ou de l’article 21, paragraphe 6, ou celles applicables au titre d’une autre lØgislation communautaire appropriØe. L’annexe VI, liste des mesures (cid:224) inclure dans les programmes de mesures, est modifiØe comme suit: Partie B Paragraphe 1, point vi) bis (nouveau) recrØation et rØtablissement des zones humides L’annexe VII est ainsi modifiØe: Paragraphe 1, point viii) (d-g bis) d) une prØsentation succincte des mesures prises en application de l’article 13 paragraphe 3 point d) pour les masses d’eau dont l’Øtat chimique est infØrieur (cid:224) «bon»; d) une prØsentation succincte des mesures prises en application de l’article 13, paragraphe 3, point d), pour les masses d’eau qui n’attei- gnent pas les objectifs environnementaux visØs (cid:224) l’article 4; f) prØcisions concernant les mesures complØmentaires adoptØes en f) des prØcisions concernant d’autres mesures prises en application de application de l’article 13, paragraphe 3, point f); et l’article 13, paragraphe 3, point e); g) prØcisions concernant les mesures complØmentaires adoptØes en g) des prØcisions concernant les mesures complØmentaires adoptØes en application de l’article 13 paragraphe 4, application de l’article 13, paragraphe 3, point f); et g bis) des prØcisions concernant les mesures complØmentaires adoptØes en application de l’article 13 paragraphe 4, C 342 E/34 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 30. 11. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI(cid:201) indiquant dans chaque cas le nom des personnes ou des organismes responsables de la mise en (cid:156)uvre des diffØrentes mesures, ainsi que le calendrier prØvu; et indiquant dans chaque cas le nom des personnes ou des organismes responsables de la mise en (cid:156)uvre des diffØrentes mesures, ainsi que le calendrier prØvu; et Points 3 et 4 3. Le plan de gestion comporte une synthŁse des rØsultats de la consul- tation publique sur le projet de plan, rØalisØe conformØment (cid:224) l’article 17, ainsi qu’une prØsentation succincte des modifications apportØes pour tenir compte de ces rØsultats. 4. Le plan de gestion inclut une rØfØrence (cid:224) tout programme ou plan visØ (cid:224) l’article 18. 3. Le plan de gestion de district hydrographique comporte une synthŁse des rØsultats de la consultation publique sur le projet de plan et les prØparatifs en vue de celui-ci rØalisØs conformØment (cid:224) l’article 17, ainsi qu’une prØsentation succincte des modifications apportØes pour tenir compte de ces rØsultats. 4. Le plan de gestion de district hydrographique inclut un registre des autres programmes et plans de gestion plus dØtaillØs adoptØs pour le district hydrographique, portant sur des sous-districts, secteurs, problŁmes ou types d’eau particuliers, ainsi qu’un rØsumØ de leur contenu. L’annexe VIII est ainsi modifiØe: Point 4 4. Substances et prØparations dont le caractŁre cancØrigŁne ou muta- gŁne ou les propriØtØs affectant la reproduction dans ou via le milieu aquatique ont ØtØ dØmontrØs. 4. Substances et prØparations ou leurs produits de dØcomposition, dont le caractŁre cancØrigŁne ou mutagŁne ou les propriØtØs pouvant affecter les fonctions stØro(cid:239)dogØnique, thyro(cid:239)dienne ou reproductive ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont ØtØ dØmontrØs. Point 12 bis (nouveau) 12 bis. Substances radioactives synthØtiques