title: 1999/476/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text: L 187/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juin 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/476/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, (1) (2) (3) (4) (5) (6) la décision 95/365/CE (2), considérant que, par la Commission a établi les critères écologiques pour l'attri- bution du label écologique communautaire aux déter- gents textiles, lesquels critères, conformément à l'article 3 de ladite décision, ont expiré le 25 juillet 1998; considérant qu'il convient d'adopter une nouvelle déci- sion établissant les critères applicables à la catégorie de produits des détergents textiles, qui seront valables pendant une nouvelle période de trois ans; considérant qu'il convient de réviser les critères établis par la décision 95/365/CE afin de tenir compte de l'évo- lution du marché; considérant que l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) no 880/92 prévoit que les conditions d'attribution du label écologique communautaire sont définies par catégories de produits; considérant que l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 880/92 dispose que les performances écolo- giques d'un produit sont évaluées en fonction des critères de applicables produits; spécifiques catégories aux considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE) no 880/92 précise que le label écolo- gique ne peut être attribué aux produits qui sont des (1) JO L 99 du 11. 4. 1992, p. 1. (2) JO L 217 du 13. 9. 1995, p. 14. l'emballage et l'étiquetage des substances ou des préparations classées comme dange- reuses au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil (3) concernant le rapprochement des dispositions législa- tives, réglementaires et administratives relatives à la clas- substances sification, dangereuses, modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission (4), et de la directive 88/ 379/CEE du Conseil (5), concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminis- tratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dange- reuses, modifiée en dernier lieu par la directive 96/ 65/CEE de la Commission (6), mais qu'il peut l'être aux produits contenant de telles substances ou préparations dans la mesure où ils répondent aux objectifs du système communautaire d'attribution de label écologique; (7) (8) (9) considérant que les détergents textiles contiennent des substances ou des préparations classées comme dange- reuses au sens des directives susmentionnées; considérant que les critères écologiques établis par la présente décision comprennent, en particulier, des seuils et un système de notation limitant au minimum la teneur en substances et préparations classées comme dangereuses des détergents susceptibles de se voir attri- buer le label écologique; considérant que les détergents répondant à ces critères ont donc une incidence moindre sur l'environnement et sont conformes aux objectifs du système communautaire d'attribution de label écologique; (10) considérant que la Commission a adopté la recomman- dation du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers (7); (3) JO 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (4) JO L 355 du 30. 12. 1998, p. 1. (5) JO L 187 du 16. 7. 1988, p. 14. (6) JO L 265 du 18. 10. 1996, p. 15. (7) JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 73. 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/53 (11) (12) considérant que, conformément à l'article 6 du règle- ment (CEE) no 880/92, la Commission a consulté les principaux groupes d'intérêt dans le cadre d'un forum de consultation; spécifiques qui figurent à l'annexe et aux appendices I, points A et B, II, III et IV. Article 3 considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 7 du règlement (CEE) no 880/92, La définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant sont valables pour une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la présente décision. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La catégorie de produits «détergents textiles» est définie comme suit: «tous les détergents textiles en poudre, liquides ou sous toute autre forme, conçus pour le lavage des textiles et princi- palement destinés à une utilisation en lave-linge domestiques». Article 2 Les performances écologiques et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de produits définie à l'article premier sont évaluées en fonction des critères écologiques et des critères de performance Article 4 À des fins administratives, le numéro de code attribué à cette catégorie de produits est «006». Les États membres sont destinataires de la présente décision. Article 5 Fait à Bruxelles, le 10 juin 1999. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission L 187/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 ANNEXE PRINCIPE L'attribution du label écologique aux détergents textiles repose sur les principes généraux établis par le règlement (CEE) no 880/92 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique et sur les critères spécifiques visés ci-dessous; ces principes et critères doivent être respectés durant toute la période couverte par le contrat relatif aux conditions d'utilisation du label. Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte des systèmes reconnus de gestion de l'environnement, comme EMAS ou ISO 14001, lors de l'étude des demandes et de la vérification du respect des critères visés à la présente annexe. Ces critères visent à: — réduire la pollution de l'eau par la diminution de la quantité de détergent utilisée et la limitation de la teneur en composants toxiques, — limiter la production de déchets par la réduction du volume d'emballages primaires et la promotion de leur réutilisation et/ou de leur recyclage, — réduire la consommation d'énergie par la promotion de détergents à basse température. En outre, les critères sensibilisent les consommateurs à la protection de l'environnement. 1. UNITÉ FONCTIONNELLE ET DOSE DE RÉFÉRENCE 1. 1. Unité fonctionnelle L'unité fonctionnelle est exprimée en g/cycle de lavage (grammes par cycle de lavage). Elle est calculée sur la base d'une charge 4,5 kg (textiles secs) dans le lave-linge pour les lessives classiques (heavy duty) et d'une charge de 2,5 kg (textiles secs) pour les lessives spécifiques (low duty). 1. 2. Dose de référence La dose recommandée par le fabricant aux consommateurs pour une dureté de l'eau de 2,5 mmol CacO3/l et des textiles «normalement salis» est utilisée comme dose de référence pour: — le calcul des critères écologiques et — les essais relatifs aux performances de lavage. Si une dureté de l'eau de 2,5 mmol CaCO3/l ne peut servir de référence dans les États membres dans lesquels le détergent est distribué, le demandeur doit préciser la dose de référence à employer. 2. CRITÈRES ÉCOLOGIQUES CONCERNANT LA COMPOSITION ET LE CONDITIONNEMENT 2. 1. Critères écologiques concernant les composants Les paramètres pris en compte sont les suivants: — substances chimiques totales (CT), ), — volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX — phosphates (exprimés en STPP), — matières inorganiques insolubles (II), — matières inorganiques solubles (IS), — matières organiques non biodégradables (en aérobiose) (ONBDa), — matières organiques non biodégradables (en anaérobiose) (ONBDan), — demande biologique en oxygène (DBO). À l'appendice II figurent les définitions des paramètres utilisés pour les calculs. Ces paramètres sont calculés et exprimés en g/cycle de lavage ou en l/cycle selon le cas. Ils sont cumulés et évalués globalement, conformément à l'approche définie dans le présent document. Notation/facteurs de pondération Le tableau suivant récapitule les critères retenus, les facteurs de pondération applicables et le résultat maximal qu'il est possible d'atteindre à l'issue de la notation. Les systèmes de notation à employer pour comptabiliser les points correspondant à chaque critère sont présentés au point 2. 3. les seuils d'exclusion correspondants, 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/55 Système de notation/pondération des détergents textiles Critère Point 4 3 2 1 SEXCL FP Somme Substances chimiques totales 60 70 80 90 110 Volume critique de dilution-toxicité 1 500 3 500 5 500 7 500 10 000 Phosphates (exprimés en STPP) Matières inorganiques insolubles Matières inorganiques solubles Matières organiques non biodégradables aérobiose) (en Matières organiques non biodégradables anaérobiose) (en 0 10 10 1 1 7,5 15 25 2 4 15 20 40 3 7 22,5 25 55 4 10 DBO 20 40 60 80 130 2 Total Minimum de points requis 45 Notes: Toutes les données sont exprimées en g/cycle de lavage, sauf le VCDtox qui est exprimé en l/cycle de lavage. FP = facteur de pondération; SEXCL = seuil d'exclusion. 3 8 2 0,5 0,5 30 30 70 8 1 15 1,5 12 32 8 2 2 4 6 8 74 2. 2. Niveau d'admission/exclusion pour l'attribution du label écologique La somme des points correspondant aux huit critères concernant les composants doit être supérieure ou égale à 45. Les valeurs seuils ne doivent être dépassées pour aucun critère. Le produit doit également être conforme aux critères établis dans les autres parties de la présente annexe. 2. 3. Calculs relatifs aux critères écologiques concernant les composants Base de données sur les composants des détergents [liste DID — (Detergent Ingredients Database)] L'appendice I, point A, présente la base de données sur les composants des détergents (liste DID) qui contient les composants les plus couramment utilisés dans la formulation des détergents et sera utilisée pour les calculs relatifs aux critères concernant les composants. Y figurent des informations sur le taux de charge, la toxicité, la non-biodégradabilité (en aérobiose), la non-biodégradabi- lité (en anaérobiose), les matières inorganiques solubles et insolubles et la demande biologique en oxygène des principaux composants des détergents, lesquelles informations doivent servir de base aux calculs relatifs à ces composants. Les critères: — substances chimiques totales, — phosphates (exprimés en STPP), — matières inorganiques solubles/insolubles, — matières non biodégradables (en aérobiose/anaérobiose), — DBO sont calculés pour chaque composant en fonction de la dose nécessaire pour chaque cycle de lavage, de la teneur en eau et du pourcentage en masse dans la formulation, puis sont additionnés pour chaque formulation de produit. L 187/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 Le critère concernant le volume critique de dilution-toxicité est calculé pour chaque composant (c) entrant dans la formulation du détergent selon l'équation suivante: VCDTOX (composant c) = poids/cycle de lavage (c) × taux de charge (c) effet à long terme (c) × 1 000 Mode de calcul des points Le calcul des points repose sur les équations suivantes: Substances chimiques totales (CT) Si CT > 110 g/cycle de lavage Si CT ≤ 90 g/cycle de lavage Si 110 ≥ CT > 90 g/cycle de lavage Si CT ≤ 60 g/cycle de lavage ): Volume critique de dilution-toxicité (VCDTOX Si VCD > 10 000 l/cycle de lavage TOX Si VCD TOX ≤ 7 500 l/cycle de lavage Si 10 000 ≥ VCD TOX > 7 500 l/cycle de lavage Si VCD TOX ≤ 1 500 l/cycle de lavage Phosphates (P) Si P > 30 g/cycle de lavage Si P ≤ 22,5 g/cycle de lavage Si 30 ≥ P > 22,5 g/cycle de lavage Matières inorganiques insolubles (II): Si II > 30 g/cycle de lavage Si II ≤ 25 g/cycle de lavage Si 30 ≥ II > 25 g/cycle de lavage Si II ≤ 10 g/cycle de lavage Matières inorganiques insolubles (IS): Si IS > 30 g/cycle de lavage Si IS ≤ 55 g/cycle de lavage Si 70 ≥ IS > 55 g/cycle de lavage Si IS ≤ 10 g/cycle de lavage Matières organiques non biodégradables en aérobiose (ONBDa): Si ONBDa > 8 g/cycle de lavage Si ONBDa ≤ 4 g/cycle de lavage Si 8 ≥ ONBDa > 4 g/cycle de lavage Si ONBDa ≤ 1 g/cycle de lavage alors alors alors alors alors alors alors alors alors alors alors EXCLUSION Points = 10 – CT/10 Points = 0 Points = 4 EXCLUSION Points = 4,75 – VCDTOX/2 000 Points = 0 Points = 4 EXCLUSION Points = 4 – P/7,5 Points = 0 alors alors alors alors alors alors alors alors alors alors alors alors EXCLUSION Points = 6 – II/5 Points = 0 Points = 4 EXCLUSION Points = 4,66 – SI/15 Points = 0 Points = 4 EXCLUSION Points = 5 – ONBDa Points = 0 Points = 4 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/57 Matières organiques non biodégradables en aérobiose (ONBDan): Si ONBDan > 15 g/cycle de lavage Si ONBDan ≤ 10 g/cycle de lavage Si 15 ≥ ONBDan > 10 g/cycle de lavage Si ONBDan ≤ 1 g/cycle de lavage Demande biologique en oxygène (DBO): Si DBO > 130 g/cycle de lavage Si DBO ≤ 80 g/cycle de lavage Si 130 ≥ DBO > 80 g/cycle de lavage Si DBO ≤ 20 g/cycle de lavage alors alors alors alors alors alors alors alors EXCLUSION Points = 4,34 – ONBDan/3 Points = 0 Points = 4 EXCLUSION Points = 5 – DBO/20 Points = 0 Points = 4 Substances chimiques nouvelles/composants supplémentaires Pour les substances chimiques nouvelles et les composants supplémentaires qui ne figurent pas dans la base de données sur les composants des détergents, il convient d'adopter l'approche décrite ci-dessous et à l'appendice I, point B: — Les données expérimentales doivent être soumises par le demandeur à l'organisme compétent. — Il convient de communiquer les données concernant les matières inorganiques solubles/insolubles, la biodégradabilité en anaérobiose (essai ECETOC no 28, juin 1988) et la demande biologique en oxygène. — Toutes les informations disponibles relatives à la biodégradation, à l'élimination et aux effets à long terme (données la Daphnia magna et les algues doivent être communiquées. CSEO) sur les poissons, — Les méthodes de référence pour les essais sont celles visées aux annexes de la directive 67/548/CEE. Lorsqu'elles sont applicables, les dispositions de l'appendice I, point B, doivent être respectées. En particulier, si les données concernant les effets à long terme (CSEO) sont incomplètes, il convient de recourir aux procédures simplifiées prévues à l'appendice I, point B. Le cas échéant, d'autres données peuvent être utilisées si l'organisme compétent chargé de l'étude de la demande reconnaît leur équivalence. 2. 4. Autres critères écologiques concernant les composants La concentration de certains composants spécifiques dans la formulation des détergents est limitée, et certains composants sont interdits. Les conditions applicables sont les suivantes: a) le poids total des composants (1) qui sont ou peuvent être classés comme dangereux pour l'environnement aquatique et auxquels s'applique ou peut s'appliquer la phrase R 50 (très toxique pour les organismes aquatiques) telle que définie dans la directive 67/548/CEE du Conseil ne doit pas dépasser 10 g/cycle de lavage; b) le poids total des composants qui sont ou peuvent être classés comme dangereux pour l'environnement et auxquels s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases R 50 (très toxique pour les organismes aquatiques) et R 53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique) telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil, ne doit pas dépasser 0,25 g/cycle de lavage; c) la teneur en phosphonates ne doit pas dépasser 1 g/cycle de lavage; d) les agents tensioactifs de la famille alkyl phénol éthoxylate (APEO), les parfums contenant les composés aromatiques nitrés visés à l'appendice II, l'agent complexant EDTA et les composants classés comme cancérigènes, tératogènes ou mutagènes au sens de la directive 67/548/CEE sont interdits. 2. 5. Critères écologiques concernant l'emballage du produit Seul l'emballage primaire est pris en compte. Le détergent doit être conditionné en emballage léger ou en contenant (boîte en carton/plastique ou bouteille en plastique). Si le détergent est protégé en contenant (boîte ou bouteille), le fabricant doit fournir les recharges. Le poids de l'emballage léger ou de l'emballage de la recherche ne doit pas dépasser 1,7 g/cycle de lavage. (1) Par «composants», on entend des substances ou des préparations. L 187/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 Le poids du contenant ne doit pas dépasser 7 g/cycle de lavage. Le carton doit être composé à 80 % d'emballages recyclés et le plastique doit être étiqueté conformément à la norme ISO 1043. 3. CRITÈRES DE PERFORMANCE La performance de lavage du produit est comparée à celle de détergents de référence du même type au moyen de l'essai de performance des détergents écologiques de l'Union européenne. Le produit doit satisfaire aux exigences minimales définies dans cet essai. 4. ESSAIS 4. 1. Contrôle de la pureté des enzymes afin de vérifier l'absence d'organismes de production Les enzymes produites au moyen de procédés biotechnologiques, entrant dans la composition de détergents textiles pour lesquels est demandé l'attribution du label écologique, doivent faire l'objet d'un contrôle de pureté. Ce contrôle vise à assurer que la préparation enzymatique finale est exempte d'organismes de production. La croissance des micro-orga- nismes est contrôlée au moyen d'antibiotiques spécifiés. La procédure de contrôle de la pureté doit permettre de s'assurer qu'aucun organisme de production ne peut être détecté dans un échantillon type de 20 ml de la préparation enzymatique finale. 4. 2. Laboratoires d'essais Les essais sont réalisés aux frais du demandeur par des laboratoires satisfaisant aux exigences générales définies dans les normes EN 45001 ou tout autre système équivalent. 5. INFORMATION DES CONSOMMATEURS 5. 1. Informations figurant sur l'emballage Les informations suivantes doivent figurer sur ou dans l'emballage: «UN LAVAGE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT SIGNIFIE: Étape 1: trier préalablement le linge (par couleur, degré de salissure, type de fibres, etc. ) Étape 2: faire tourner le lave-linge à plein Étape 3: ne pas utiliser trop de détergent et suivre les instructions de dosage Étape 4: privilégier les cycles de lavage à basse température». Des informations complémentaires sur le détergent doivent pouvoir être obtenues sur demande. À cet effet, doit figurer sur l'emballage une mention indiquant que le consommateur désireux d'en savoir plus sur le détergent doit téléphoner (ou écrire) au service «consommateurs» du fabricant ou du détaillant. Afin d'encourager le consommateur à ne pas utiliser trop de détergent et à suivre les instructions de dosage, un appareil de dosage (doseur) comportant des graduations d'au moins 10 ml doit être fourni à la demande si l'emballage n'en contient pas. Sur l'emballage doivent figurer les informations suivantes: «Ce produit a reçu le label écologique de l'Union européenne car il contribue à réduire la pollution de l'eau, la production de déchets et la consommation d'énergie. Pour plus d'informations http://europa. eu. int/ecolabel» sur le label écologique de l'Union européenne, veuillez consulter le site Internet: 5. 2. Instructions de dosage Sur l'emballage du produit doivent figurer des recommandations de dosage ainsi qu'une recommandation invitant le consommateur à contacter la société de distribution d'eau ou les autorités locales afin de déterminer le degré de dureté de l'eau de distribution. Les recommandations de dosage doivent faire une distinction entre le linge «normalement sali» et le linge «très sali» et entre les différentes classes de dureé de l'eau relevées dans le pays concerné et considérées comme appropriées au poids du textile. Si les instructions de dosage reposent sur l'utilisation d'un doseur, le volume du doseur (en ml) doit également figurer clairement sur l'emballage. Les recommandations doivent également indiquer l'efficacité de lavage pour du linge «normalement sali» et les différentes classes de dureté de l'eau considérées. La dose recommandée pour la classe de dureté 1 (eau douce) et du linge «normalement sali» ne doit pas être plus de deux fois supérieure à celle préconisée pour la classe de dureté maximale (3 ou 4) et du linge «très sali». 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/59 La dose de référence employée pour les essais relatifs aux performances de lavage et pour le calcul des critères écologiques doit être la même que la dose recommandée pour du linge «normalement sali» et pour une classe de dureté de l'eau correspondant à 2,5 mmol CaCO 3 /l, dans l'État membre dans lequel l'essai a été effectué. les recommandations ne concernent que des classes de dureté de l'eau inférieures à 2,5 mmol CaCO Si la dose maximale préconisée pour du linge «normalement sali» doit être inférieure à la dose de référence visée à l'alinéa précédent. 3/l, 5. 3. Informations et étiquetage concernant les composants La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien (1), doit être appliquée. Les groupes de composants suivants doivent être indiqués quelle que soit leur teneur massique: — enzymes: indication du type d'enzymes (protéases, lipases, etc. ), — conservateurs: caractérisation et étiquetage selon la nomenclature de l'UICPA, — désinfectants: caractérisation et étiquetage selon la nomenclature de l'UICPA. Si le produit contient un parfum, celui-ci doit être indiqué sur l'emballage. (1) JO L 291 du 10. 10. 1989, p. 55. L 187/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 S E É N N O D E D E S A B A L S N A D S A P T N A R U G I F E N S T N E I D É R G N I S E L R U O P E R V U S I À E H C R A M T E ) I e c i d n e p p A I D D ( S T N E G R E T É D S E D S T N A S O P M O C S E L R U S S E É N N O D E D E S A B S T N E G R E T É D S E D S T N A S O P M O C S E L R U S S E É N N O D E D E S A B : ) t n a v i u s u a e l b a t e l r i o v ( s e u q i g o o c é l s e r è t i r c s e d l u c l a c e l r u o p s e é y o p m e l e r t ê t n e v i o d s é s i l i t u t n e m m a r u o c s u p l s e l s t n e i d é r g n i s e l t n a n r e c n o c s e t n a v i u s s n o i t a m r o f n i s e L. A O h T D s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s n l i s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s l - n o N - a r g é d o b i n e é t i l i b a d i e s o b o r é a - a r g é d o b - n o N i é t i l i b a d i e s o b o r é a n a n e e d x u a T e g r a h c 3 2 , 3 2 , 5 2 , 9 1 , 2 2 , 3 2 , 5 2 , 1 2 , 2 2 , 2 1 2 , 3 2 , 3 2 , 4 2 , 9 2 , 4 2 , 2 2 , 5 2 , 3 2 , 3 2 , 2 2 , 2 ) 1 ( * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 5 7 0 , = C F , Y 5 1 , = C F , Y 5 7 0 , = C F , Y 0 0 0 0 0 0 5 1 , = C F , Y 5 7 0 , 5 7 0 , 5 7 0 , = = = C F , Y C F , Y C F , Y 0 2 , = C F , Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 , 5 0 0 , 3 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 5 7 0 , E T L 3 0 , 2 1 0 , 7 2 0 , 5 1 0 , 1 0 , 5 1 0 , 5 5 0 , 5 1 0 , 1 0 , 4 0 , 5 2 0 , 5 1 0 , 3 1 0 , 7 0 0 , 6 1 , 7 0 , 1 1 , 8 1 0 , 4 2 0 , 7 1 0 , 3 0 , 5 6 0 , 5 6 , é t i c i x o T O E S C é r u s e m 3 0 , 2 1 0 , 7 2 0 , , 9 2 = 0 5 C E 1 0 , 3 = 0 5 L C 5 5 0 , 5 1 0 , s e l b a s i l i t u n i s e é n n o d 5 7 , = 0 5 L C 5 = 0 5 C E 5 1 0 , 5 2 , 4 1 , = = 0 5 L C 0 5 L C 6 1 , = O C E , 3 3 , 4 5 = = 0 5 C E 0 5 C E 8 1 0 , 4 2 0 , 7 1 0 , 8 0 , = 0 5 L C 3 1 = 0 5 C E 0 3 1 = 0 5 L C. r b. r b o n o m o n o m u o u o. n i l O E 9 - 6. n i l O E 9 - 6 > > A A ) 4 1 ) 4 1 < > C C. g v A ( 5 1 - 2 1. g v A ( 5 1 - 2 1. r b. r b o n o m o n o m u o u o. n i l O E 6 - 3. n i l O E 9 - 6 > > A A 1 1 / 9 1 1 / 9. r b o n o m u o. n i l O E 6 - 2 A 5 1 - 2 1 O E 0 3 - 0 2 O E 2 1 - 9 O E 0 3 > > > A A A 5 1 - 2 1 5 1 - 2 1 5 1 - 2 1 C C C C C C C C e t a n o f l u s - l y k l a 7 1 / 4 1 e t a f l u s - l y k l a 0 1 / 8 S A 5 1 / 2 1 S A 8 1 / 2 1 S A F 8 1 - 6 1 e t a f l u s O E 3 - 1 e t a f l u s O E 4 - 3 A A 5 1 / 2 1 8 1 / 6 1 e t a n i c c u s o f l u s l y k a i d - 8 r e t s e l y h t é m d i c a -. t a f - o h p u s l 4 1 / 2 1 r e t s e l y h t é m d i c a -. t a f - o h p u s l 8 1 / 6 1 l e t a n o h p u s - e n i f é l o - a h p l a 6 1 / 4 1 l e t a n o h p u s - e n i f é l o - a h p l a 8 1 - 4 1 s n o v a S 2 2 - 2 1 C C C C C C C C C C C C C ) % 1 > 4 1 C ( S A L s e r t u A s e u q i n o i n o n s f i t c a - o i s n e T ) % 1 < 4 1 C ,. 8 1 1 - 5 1 1. ∅ A N ( S A L 3 1 - 0 1 C s t n a s o p m o C s e u q i n o i n a s f i t c a - o i s n e T D D I o n 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 0 2 1 2 2 2 3 2 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/61 O h T D 9 2 , 4 2 , 6 2 , 3 2 , 1 2 , ) 1 ( * 0 2 2 , 5 2 , 3 2 , 9 2 , 8 2 , 0 0 , ) 1 ( * 0 2 1 , 0 0 , 0 0 , 6 0 , ) 1 ( * 0 0 0 , 0 0 , 9 2 , 0 0 , 6 0 , 2 1 , s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s n l i s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s l - n o N - a r g é d o b i n e é t i l i b a d i e s o b o r é a - a r g é d o b - n o N i é t i l i b a d i e s o b o r é a n a n e e d x u a T e g r a h c 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 Y 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 Y Y 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 5 7 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 2 , 5 2 , = = C F , Y C F , Y 5 0 0 , 5 0 0 , 4 0 , 4 0 , 5 7 0 , = C F , Y 0 0 0 0 0 1 0 , = C F , Y 0 0 0 0 0 1 0 , = C F , Y E T L 1 0 0 , 2 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 6 3 0 , 5 2 , 3 4 , 6 1 1 0 , 1 3 0 0 , 3 0 0 , 2 8 4 , 0 0 1 é t i c i x o T O E S C é r u s e m s e é n n o d e d s a p 2 0 , 3 0 0 , 5 0 , = 0 5 L C 8 1 0 5 = = 0 5 C E 0 5 L C 3 4 , 6 1 1 0 , 1 3 0 0 , 3 0 0 , 1 4 2 = 0 5 C E s e é n n o d e d s a p 3 1 0 , 0 0 0 1 l g 0 1 - 5 > 0 5 L C 6 0 , 5 0 0 , 7 0 0 , 4 0 , 5 0 0 , 8 0 , 5 0 0 , 8 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 0 0 0 1 0 2 1 5 8 4 2 1 0 0 0 1 0 5 2 6 1 , 0 0 0 1 9 1 , 5 2 1 0 2 1 5 8 = 0 5 C E 4 2 1 0 5 2 = 0 5 L C 6 1 , = 0 C E 0 0 0 1 > 0 5 C E 9 1 5 2 1 s t n a s o p m o C O E 2 1 - 9 > O E 0 3 - 0 2 O E 0 3 > O E 3 - 0 O E 6 - 2 O E 9 A A A A A A 8 1 / 2 1 8 1 - 2 1 8 1 / 6 1 8 1 / 6 1 8 1 / 6 1 8 1 / 6 1 i e d m a - e s o c u l g 4 1 / 2 1 i e d m a - e s o c u l g 8 1 / 6 1 e d i s o c u l g y l o p l y k l a 4 1 / 2 1 C C C C C C C C C D D I o n 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 0 3 1 3 2 3 e n ï a t é b l y p o r p o d m a i ) 8 1 / 2 1 e n ï a t é b l y h t é m d i ) 5 1 / 2 1 C ( C ( l y k l A l y k l A 3 3 4 3 s e r è t o h p m a s f i t c a - o i s n e T P P T S n e s é m i r p x e , s e t a h p s o h P s t n a v u d A j s é v i r é d t e s e t a l y x o b r a c y l o P ) 4 1 = > C ( s a r g s e d i c A e t a n o b r a c i b / e t a n o b r a C e t a c i l i s i d / e t a c i l i S e l i g r A A e t i l o é Z e t a r t i C i m u d o s e d l e s , e u q i t r a p s a y l o p e d i c A ) A T N ( e u q i t é c a i r t - o l i r t i n e d i c A 8 3 9 3 0 4 1 4 2 4 3 4 4 4 5 4 6 4 7 4 e s s u o m e d s r u e t a l u g é R e n o c i l i S e n i f f a r a P 5 3 6 3 u s s i t u d t n a s s i c u o d A l o r é c y l G 7 3 L 187/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 O h T D s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s n l i s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s l - n o N - a r g é d o b i n e é t i l i b a d i e s o b o r é a - a r g é d o b - n o N i é t i l i b a d i e s o b o r é a n a n e e d x u a T e g r a h c 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 2 , 3 2 , 7 2 , 3 2 , 2 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 0 0 , 0 0 , 0 0 , 1 2 , 8 0 , 6 0 , 0 2 , 0 0 , ) 1 ( * 0 1 1 , 7 1 , 6 1 , 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 , 5 0 , 1 0 , 1 0 , = = = = C F , Y C F , Y C F , Y C F , Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 2 0 , 5 2 0 , = = C F , Y C F , Y 1 1 8 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 5 7 0 , 4 0 , 1 5 7 0 , 1 1 1 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 5 0 0 , 4 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , E T L 6 6 0 5 2 0 0 5 = 0 C E é t i c i x o T O E S C é r u s e m 0 1 - 1 0 1 - 1 0 5 2 = 0 5 L C 0 0 5 = 0 C E 0 0 1 8 7 0 , 8 7 0 , 8 7 0 , 0 0 1 7 1 1 0 5 2 0 0 0 1 0 0 8 0 5 6 0 0 1 1 2 , 1 2 , 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 6 6 , 6 6 , 0 0 0 8 = 0 5 L C 8 7 0 , 8 7 0 , 8 7 0 , 0 0 1 > 0 5 C E 4 7 , 1 1 = C E O L 0 5 2 > 0 5 L C 0 6 4 2 = 0 5 C E 8 8 7 0 5 6 = = 0 5 C E 0 5 C E 0 0 0 0 1 > 0 5 L C 6 0 1 6 0 1 = = 0 5 L C 0 5 L C 6 6 6 6 = = 0 5 L C 0 5 L C s t n a s o p m o C ) e t a r o b e d e m r o f s u o s ( o n o m e t a r o b r e P ) e t a r o b e d e m r o f s u o s ( a r t e t e t a r o b r e P t n e m i h c n a l b e d s t i u d o r P ) D E A T ( i e n m a i d e n è l y h t é l y t é c a - a r t é T ) e t a n o b r a c r i o v ( e t a n o b r a c r e P i e n m a l o n a h t é o n o M s l o o c l a 4 C - 1 C i e n m a l o n a h t é i D i e n m a l o n a h t é i r T s t n a v l o S ) T V P V P / O N V P / P V P ( n o d i l o r r y p l y n i v y l o P s r e v i D ) C M C ( e s o u l l l e c l y h t é m y x o b r a C s e t a n o h p s o h P A T D E m u i s é n g a m e d e t a f l u S i m u d o s e d e r u r o h C l i m u d o s e d e t a f l u S m u i c l a c e d e t a i m r o F e c i l i S e u q i é l a m e d i c A e u q i l a m e d i c A e é r U 0 0 0 4 > G E P — é v e l é M P e d s e r è m y l o P 0 0 0 4 < G E P — e l b i a f M P e d s e r è m y l o P e n è m u c e d e t a n o f l u S e n è l y x e d e t a n o f l u S D D I o n 8 4 9 4 0 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 5 6 5 7 5 8 5 9 5 0 6 1 6 2 6 3 6 4 6 5 6 6 6 7 6 8 6 9 6 0 7 1 7 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/63 O h T D 4 1 , 0 0 , 0 2 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 7 9 0 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 1 1 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 2 3 , 1 2 , 3 2 , s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s n l i s e r è i t a M - a g r o n i s e u q i n s e l b u o s l - n o N - a r g é d o b i n e é t i l i b a d i e s o b o r é a 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y Y 0 Y Y 0 Y Y 0 0 0 - a r g é d o b - n o N i é t i l i b a d i e s o b o r é a n a n e 5 2 0 , = C F , Y 0 0 0 3 , 0 3 , = = C F , Y C F , Y 0 5 2 , 1 0 , = = C F , Y C F , Y 5 2 0 , = C F , Y 5 1 , 5 0 , = = C F , Y C F , Y 5 2 , = C F , Y 0 5 2 0 , = C F , Y e d x u a T e g r a h c 3 1 0 , 1 3 1 0 , 1 0 , 4 0 , 1 0 , ) 2 ( 7 0 0 , 4 0 , 3 1 0 , 4 0 , 4 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , E T L 6 6 , 0 0 1 5 2 2 0 0 , 1 0 , 0 5 2 6 1 0 0 , 0 1 3 3 2 , 0 1 , 3 1 3 , 8 0 0 , 6 1 , 9 1 , é t i c i x o T O E S C é r u s e m 6 6 = 0 5 L C 5 2 = 0 5 L C 0 1 - 2 = 0 5 L C 0 1 = 0 5 L C s e é n n o d e d s a p 6 1 0 , 0 1 3 = = O E S C O E S C 3 2 0 1 = 0 L C 3 1 3 , 8 0 0 , = 0 C E 2 3 8 3 = = 0 5 C E 0 5 C E. o r é z à é x i f t s e i e s o b o r é a n e s e l b a d a r g é d n o n s e u q i n a g r o s e c n a t s b u s s e l r u o p O h T D e L = * 0 s t n a s o p m o C ) r e t s e y l o P e s a e l e R l i o S ( e u q i n o n a i r e t s e y l o P i e n n a y c o l a t h p e d e t a n o f l u S e t a n i c c u s i d o n m i I ) A W F ( s e u q i t p o s t n a s s i h c n a l b s t i u d o r P s e r i a t n e m é l p p u s s t n e i d é r g n I ) 3 ( ) 4 ( 1 5 A W F A W F K / - g M / - a N e d s e d y x o r d y H e n è u o t l e d e t a n o f l u S s m u f r a p e d s e g n a l é M s e m y z n E s e r u t n i e T n o d m A i O E ) 7 1 - 6 C ( h t e r e c y l g e d e t a o c o C ) 8 1 - 2 1 C ( e l y k l a d ' e t a h p s o h P ) 8 1 - 2 1 C ( i s e n m a d ' s e d y x O D D I o n 2 7 3 7 4 7 5 7 6 7 7 7 8 7 9 7 0 8 1 8 2 8 3 8 4 8 5 8. e t a n o f l u s i d - (cid:5) 2 2 - e n e b , l i t s - o n m a i ) l y - 2 - n i z a i r t - 5 3 1 - o n , , i l o h p r o m - 5 - o n i l i n a - 4 (. l y n é h p b i ) l y r y t s o f l u s - 2 ( s i b - (cid:5) 4 4 , s i b - (cid:5) 4 4 , i m u d o s i d i m u d o s i d = = 1 5 A W F A W F i. e d p a r n o i t a d a r g é d o t o h p ) 1 ( ) 2 ( ) 3 ( ) 4 (. s e u g l a s e l u o a n g a m a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u s ) E T L ( e m r e t g n o l à t e f f e ' l t n a n r e c n o c s e l b i a f s u p l s e l s e é d i l a v s e é n n o d s e l r u s r e s o p e r t i o d ) é t i c i x o t ( » n o i t u l i d e d e u q i t i r c e m u o v « l e r è t i r c u d l u c l a c e L. s e u n e t e r t n e m e l a n i f E T L s e é n n o d s e l r u o p n o i t c e r r o c e n u r e u q i l p p a d ' r e g a s i v n e t u e p n o , ) é t i v i t c a - e r u t c u r t s s e v i t a t i t n a u q s n o i t a l e r ( R A S Q s e d u o / t e l s e u g o o m o h s e d à s e v i t a l e r s e é n n o d s e d é s i l i t u a ' n o u q s r o L. s e l b i s n e s s u p l s e l s e c è p s e x u a s e v i t a l e r s e é n n o d x u a s é u q i d n i ) I F ( e d u t i t r e c n i ' d s r u e t c a f s e l t n a u q i l p p a n e E T L s e é n n o d s e l r e u l a v é r u o p e t n a v i u s e r u d é c o r p a l e r v i u s e d t n e i v n o c l i , E T L s e é n n o d e d e c n e s b a ' l n E. t i u s e m m o c r e d é c o r p e d t n e i v n o c l i , t n e g r e t é d u d n o i t a l u m r o f a l s n a d s é s i l i t u t n o s D D I e t s i l a l r u s s a p t n a r u g i f e n s t n a s o p m o c s e d i S. B e u q i t a u q a é t i c i x o T é v r e s b o t e f f e s n a s n o i t a r t n e c n o c = O E S C e n è g y x o n e e u q i r o é h t e d n a m e d = O h T D e m r e t g n o l à t e f f e = E T L e g a v a l e d e l c y c / g n e e é m i r p x e e s o d a l à r e u q i l p p a à n o i t c e r r o c e d r u e t c a f = C F r e s i l i t u s a p e n = 0 s e u q r a m e R i u o = Y L 187/64 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 t n e m e u q i f i t n e i c s t s e s é v e l é i s n o m s e é n n o d e d u o s r u e t c a f e d n o i t a s i l i t u ' l e u q r e v u o r p r i o v u o p e d n o i t i d n o c à e l g è r e t t e c e d e t r a c é ' s n o ' l e u q e r t t e m d a t u e p e d n a m e d a l e d e d u t é ' l e d é g r a h c t n e t é p m o c e m s i n a g r o L ' e d s e m r e t n e e l b i s n e s s u p l a l t s e e c è p s e ' l i s , O E S C ( 1 s e u g l a s e l u o a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u o p O E S C 1 ) e l b i a f s u p l a l O E S C ( 1 u o a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u o p O E S C 2 i s n o m u A R E U Q I L P P A À I F S E L B I N O P S I D S E É N N O D s e u g l a s e l n e e l b i s n e s s u p l a l s a p t s e n ' e c è p s e ' l i s , O E S C ( 0 1 ) ë u g i a é t i c i x o t ) s u o s s e d - i c r i o v ( s i c é r p s a c s n i a t r e c s n a d 0 2 u o ) ë u g i a é t i c i x o t e d s e m r e t ) e l b i a f s u p l a l ) e l b i a f s u p l a l 0 5 L C 0 5 L C ( ( 0 2 0 5 s e u g l a s e l u o a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u o p 0 5 L C 3 s e l u o a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u o p 0 5 L C 1 i s n o m u A s e u g l a s f i t c a o i s n e t s t n e g A. e é i f i t s u j e l b i a f s u p l a l e é d i l a v O E S C a l e r d n e r 1 P s e u g l a s e l u o a i n h p a D 0 1 5 s e u g l a s e l u o a i n h p a D s e u g l a s e l u o a i n h p a D a l a l a l , s n o s s i o p s e l r u o p O E S C , s n o s s i o p s e l r u o p O E S C , s n o s s i o p s e l r u o p O E S C 1 2 3 0 0 1 a i n h p a D a l , s n o s s i o p s e l r u o p s ë u g i a 0 5 L C 2 i s n o m u A s e u g l a s e l u o R E U Q I L P P A À I F S E L B I N O P S I D S E É N N O D s f i t c a o i s n e t s t n e g a s e l e u q s e r t u a s e c n a t s b u S 0 5 0 5 L C ( e u q 0 5 e l g è r e t t e C. s e l b i s n e s s u p l s e l t n o s s e é t s e t s e c è p s e s e l e r u l c n o c e d t n e t t e m r e p s t n e i d é r g n i s e r t u a s e l r u o p i s e l b n o p s i d s n o i t a m r o f n i s e l e u q n o i t i d n o c t e ) s e u g l a s e l u o a i n h p a D a l r u o p é t i c i x o t a l e d s a c e l s n a d E C , s n o s s i o p s e l r u o p é t i c i x o t a l e d s a c e l s n a d ) E ( L C 2 - 1 r u o p s e é n n o d e d r e s o p s i d e d n o i t i d n o c à 0 5 e d u e i l u a 0 2 e d e d u t i t r e c n i ' d r u e t c a f n u r e u q i l p p a d ' e l b i s s o p t s e l i , é n n o i t n e m s u s s a c r e i n r e d e l s n a D e d e c n e u l f n i ' l e d u n e t e t p m o c l s e u g o o m o h d ' e p u o r g n u d ' n i e s u a s e m ê m s e l e r t ê t n e v i o d s é s i l i t u ) e m r e t g n o l à s t e f f e ( E T L s e l e u q r e n g i l u o s e d t n e i v n o c l. s e u g o o m o h d ' e p u o r g n u. R A S Q s e l l e t e d r i l b a t é d ' e l b i s s o p t s e l i ' s e t a l y x o h t é l o o c a ' l r u o p ) s e p u o r g - y x o h t é ( E O d ' e r b m o n u d u o ) e t i o r d e n î a h c à s e t a n o f l u s - e n è z n e b - l y k l a ( S A L s e l r u o p s n a d l y k l a e u q e é u q i l p p a e r t ê t u e p e n e n î a h c a l e d r u e u g n o l a l à l I s e d t n e m e n n o r i v n e ' l r u o p t e e m m o h ' l r u o p s e u q s i r s e d n o i t a u l a v é d ' s e p i c n i r p s e l t n a s s i l b a t é 3 9 9 1 t e l l i u j 0 2 u d n o i s s i m m o C a l e d E E C / 7 6 / 3 9 e v i t c e r i d a l à t n e m é m r o f n o c s i l b a t é e r t ê t n e v i o d e g r a h c e d x u a t s e L. ) 2 ( l i e s n o C u d 3 9 / 3 9 7 o n ) E E C ( t n e m e l g è r ' u a u q i s n i a , n o i s s i m m o C a l e d E C / 8 9 / 8 9 e v i t c e r i d a l r a p u e i l r e i n r e d n e e é i f i d o m , ) 1 ( l i e s n o C u d E E C / 8 5 4 / 7 6 e v i t c e r i d a l à t n e m é m r o f n o c s e é i f i t o n s e c n a t s b u s. e é n r e c n o c e u q i m h c i e c n a t s b u s a l r u o p e é v i t o m t n e m û d e r t ê t i o d s u s s e d - i c é s i v e m è t s y s u a n o i t a g o r é d e t u o T e g r a h c e d x u a T. 9. p ,. 1. p 3 9 9 1 9 8. u d 7 2 2 , 3 9 9 1 4 5. u d 4 8 L L O J O J ) 1 ( ) 2 ( 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/65 3 = C F 5 2 , = C F 2 = C F 5 1 , = C F 5 7 0 , = C F 5 0 , = C F 5 2 0 , = C F 1 0 , = C F (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) n o n i u o n o n i u o n o n i u o n o n i u o n o n i u o n o n i u o n o n i u o (cid:1) i u o B R (cid:1) n o n 4 ≤ w o P g o l (cid:1) i u o l / g m 1 0 , ≤ E T L B R (cid:1) i u o n o n (cid:2) B R (cid:1) n o n 4 ≤ w o P g o l (cid:1) i u o l / g m 1 < E T L B R (cid:1) i u o n o n (cid:2) B R (cid:1) n o n 4 ≤ w o P g o l (cid:1) i u o l / g m 0 1 ≤ E T L B R (cid:1) i u o n o n (cid:2) B R (cid:1) n o n 4 ≤ w o P g o l (cid:1) i u o l / g m 0 1 > E T L i e s o b o r é a n e e l i c a f é t i l i b a d a r g é d o b i n o i t c e r r o c e d r u e t c a f e m r e t g n o l à t e f f e : B R : E T L : C F ) 1 ( ) C F ( n o i t c e r r o c e d s r u e t c a f s e l r i l b a t é ' d t n a t t e m r e p e m m a r g a i d : ) e s o i b o r é a n a n e ( s e l b a d a r g é d o i b n o n s e u q i n a g r o s e r è i t a M e l c y c / g n e é m i r p x e e g a s o d u a s é u q i l p p a t e s t n a s o p m o c s e d s é t é i r p o r p s e d e s a b a l r u s s i l b a t é e r t ê t n e v i o d n o i t c e r r o c e d s r u e t c a f. e g a v a l s e L e d ) 1 ( L 187/66 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 Appendice II DÉFINITIONS CONCERNANT LES CRITÈRES ÉCOLOGIQUES 1. Substances chimiques totales Les substances chimiques totales correspondent au dosage hors eau en g/cycle de lavage. 2. Volume critique de dilution-toxicité (VCD TOX) Le VCD est calculé pour chaque composant «c» entrant dans la formulation du détergent en fonction des données relatives aux taux de charge (TC) et aux effets à long terme (LTE) figurant dans la liste DID en l/cycle de lavage: TOX VCD TOX (composant c) = poids/lavage (c) × TC (c) LTE (c) × 1 000 Le VCDTOX du produit est la somme des VCD TOX de tous les ingrédients en l/cycle de lavage. 3. Phosphates (exprimés en STPP) Masse de tous les phosphates inorganiques exprimés en STPP, en g/cycle de lavage. 4. Matières inorganiques insolubles Masse de tous les composants qui sont des matières inorganiques insolubles (voir liste DID) en g/cycle de lavage. 5. Matières inorganiques solubles Masse de tous les composants qui sont des matières inorganiques solubles (voir liste DID) en g/cycle de lavage. 6. Matières organiques non biodégradables (en aérobiose) Masse de tous les composants qui sont des matières organiques non biodégradables en aérobiose (voir liste DID) en g/cycle de lavage. 7. Matières organiques non biodégradables (en anaérobiose) Masse de tous les composants qui sont des matières organiques non biodégradables en anaérobiose (voir liste DID) en g/cycle de lavage, compte tenu des facteurs de correction applicables. 8. Demande biologique en oxygène (DBO) La DBO de chaque composant (c) est calculée en gO/cycle de lavage compte tenu des données respectives concernant la DThO visées dans la liste DID: DBO (composant c) = poids/cycle de lavage (c) × DBO (c) en gO/cycle de lavage. La DBO du produit est la somme des DBO de tous les composants en gO/cycle de lavage. La DThO ne s'applique qu'aux composés biodégradables. 9. Lessives spéciales Les détergents spécifiques (heavy duty), mettent l'accent sur les performances de lavage (élimination de la saleté et des taches). Un détergent sera considéré comme une lessive spécifique (low duty) sauf si le fabricant qualifie le produit de détergent ayant pour fonction le «respect du linge» (lavage à basse température, fibres délicates et couleurs). 10. Nitromusc Musc xylène: 2,4,6-trinitro-5-tert-butyl-m-xylène Musc ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluène Musc moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthyl indane Musc tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-l-tert-butylbenzène Musc cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméhtyl-4-tert-butylacétaphénone. 20. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 187/67 DONNÉES ET INFORMATIONS À EXIGER PAR L'ORGANISME COMPÉTENT AUPRÈS DUQUEL LA DEMANDE A ÉTÉ INTRODUITE Appendice III 1. 1. Déclaration de la formulation du produit et calcul des critères L'organisme compétent doit exiger du fabricant sollicitant le label écologique qu'il communique: — la formule exacte du produit, — la dénomination chimique exacte des composants (par exemple, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges comme les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale), ainsi que des données analytiques relatives à la composition des agents tensioactifs, l'identification UICPA, le numéro CAS, — les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente), — le détail du calcul des critères, — le résumé du procès-verbal de l'essai concernant la pureté des enzymes, conformément au point 4. 1 de l'annexe de la présente décision ainsi qu'un certificat attestant que le produit est exempt d'organismes de production, — une déclaration attestant que: — le produit ne contient pas d'agent tensioactif de la famille alkyl-phénol-éthoxylate (APEO), les parfums contenant les composés aromatiques nitrés visés à l'appendice II, l'agent complexant EDTA et les composants classés comme cancérogènes, mutagènes ou tératogènes au sens des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE, — la teneur en phosphonates ne dépasse pas 1 g/cycle de lavage. 1. 2. Essais relatifs aux performances de lavage Le demandeur doit communiquer à l'organisme compétent les résultats des essais relatifs aux performances de lavage. 1. 3. Équipement de dosage, emballage et information des consommateurs Afin de prouver la conformité aux exigences susmentionnées, l'organisme compétent exigera du demandeur qu'il envoie les emballages d'origine du produit concerné et les dispositifs de dosage. Si la présentation ou l'emballage du produit varie selon les États membres, le demandeur devra communiquer toutes les informations utiles à cet égard. 1. 4. Demande d'attribution du label écologique pour les détergents L'organisme compétent national peut contrôler la société qui a introduit une demande sur place et visiter les installations de productions et de conditionnement. L'organisme compétent s'assure que les demandes sont soumises conformément aux dispositions applicables du règlement (CEE) no 880/92 et aux exigences en matière de procédure. L 187/68 FR Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 1999 Appendice IV LISTE DES ABRÉVIATIONS APEO Alkyl phénol éthoxylates CE 50 CEI CL 50 Concentration effective (concentration entraînant une réaction chez 50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné) Commission électrotechnique internationale Concentration létale (concentration entraînant un effet létal chez 50 % des organismes d'essai dans un laps de temps donné) CSEO Concentration sans effet observé (dans un essai de toxicité chronique) DBO Demande biologique en oxygène DID DIN Base de données sur les composants des détergents Deutsches Institut für Normung DThO Demande théorique en oxygène Ecetoc Centre d'écotoxicologie et de toxicologie de l'industrie chimique européenne EDTA Acide éthylène diamine tétracétique FC FI FP ISO LTE OE P OW Facteur de correction Facteur d'incertitude Facteur de pondération Organisation internationale de normalisation Effet à long terme Groupes éthoxy Coefficient de partition octanol/eau QSAR Relations quantitatives structure-activité RB S EXCL STPP Biodégradabilité facile en aérobiose Seuil d'exclusion Tripolyphosphate de sodium UICPA Union internationale de chimie pure et appliquée VCD TOX Volume critique de dilution (toxicité)


title: Regolamento (CE) n. 1195/1999 della Commissione, del 10 giugno 1999, relativo al rilascio di titoli di importazione per le carni bovine di qualità pregiata, fresche, refrigerate o congelate

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beef
fresh meat
frozen product
import licence
product quality
tariff quota

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text: 11. 6. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 146/3 REGOLAMENTO (CE) N. 1195/1999 DELLA COMMISSIONE del 10 giugno 1999 relativo al rilascio di titoli di importazione per le carni bovine di qualità pregiata, fresche, refrigerate o congelate LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CE) n. 936/97 della Commissione, del 27 maggio 1997, recante apertura e modalità di gestione dei contingenti tariffari per le carni bovine di alta qualità, fresche, refrigerate o congelate e la carne di bufalo congelata (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 134/1999 (2), considerando che il regolamento (CE) n. 936/97 prevede agli articoli 4 e 5 le condizioni delle domande e il rilascio di titoli di importazione delle carni specificate nell’arti- colo 2, lettera f); considerando che l’articolo 2, lettera f), del regolamento (CE) n. 936/97 ha fissato a 11 500 t il quantitativo di carni bovine di qualità pregiata, fresche, refrigerate o congelate, originarie degli Stati Uniti d’America e del Canada ed in provenienza da tali paesi, che possono essere importate a condizioni speciali per il periodo dal 1o luglio 1998 al 30 giugno 1999; considerando che occorre tener presente che i titoli previsti dal presente regolamento possono essere utilizzati durante tutto il loro periodo di validità soltanto fatti salvi gli attuali regimi in campo veterinario, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Ogni domanda di titolo di importazione presentata dal 1o al 5 giugno 1999 per le carni bovine di qualità pregiata, fresche, refrigerate o congelate di cui all’articolo 2, lettera f), del regolamento (CE) n. 936/97, è soddisfatta integral- mente. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore l’11 giugno 1999. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 10 giugno 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 137 del 28. 5. 1997, pag. 10. (2) GU L 17 del 22. 1. 1999, pag. 22


title: Regolamento (CE) n. 1198/1999 della Commissione, del 10 giugno 1999, che modifica il regolamento (CE) n. 1760/98 e che porta a 2 138 000 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l'esportazione di orzo detenuto dall'organismo d'intervento francese

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France
award of contract
barley
export
intervention agency
third country

text: 11. 6. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 146/7 REGOLAMENTO (CE) N. 1198/1999 DELLA COMMISSIONE del 10 giugno 1999 che modifica il regolamento (CE) n. 1760/98 e che porta a 2 138 000 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l’esportazione di orzo detenuto dall’organismo d’intervento francese LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CEE) n. 1766/92 del Consiglio, del 30 giugno 1992, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 923/96 della Commissione (2), in particolare l’articolo 5, (1) (2) considerando che il regolamento (CEE) n. 2131/93 della Commissione (3), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 39/1999 (4), fissa le procedure e le condizioni per la vendita dei cereali detenuti dagli organismi d’intervento; considerando che il regolamento (CE) n. 1760/98 della Commissione (5), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1144/1999 (6), ha indetto una gara permanente per l’esportazione di 1 938 000 tonnellate di orzo detenuto dall’organismo d’inter- vento francese, che la Francia ha reso nota alla Commissione l’intenzione del proprio organismo d’intervento di procedere ad un aumento di 200 000 tonnellate del quantitativo oggetto della gara a fini di esportazione; che è opportuno portare a 2 138 000 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l’esportazione di orzo detenuto dall’organismo d’intervento francese; (3) considerando che, tenuto conto dell’aumento dei quantitativi oggetto della gara, è necessario appor- tare talune modifiche all’elenco delle regioni e dei immagazzinati; che occorre quindi quantitativi modificare n. 1760/98; l’allegato I del regolamento (CE) (4) considerando che le misure previste dal presente regolamento sono conformi al parere del comitato di gestione per i cereali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Il regolamento (CE) n. 1760/98 è modificato come segue: 1) Il testo dell’articolo 2 è sostituito dal seguente testo: «Articolo 2 1. La gara concerne un quantitativo massimo di 2 138 000 tonnellate di orzo che possono essere espor- tate verso tutti i paesi terzi, eccettuati gli Stati Uniti d’America, il Canada e il Messico. 2. Le regioni nelle quali è immagazzinato il quanti- tativo di 2 138 000 tonnellate di orzo figurano nell’alle- gato I. » 2) L’allegato I è sostituito dall’allegato del presente rego- lamento. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il giorno della pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 10 giugno 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 181 dell’1. 7. 1992, pag. 21. (2) GU L 126 del 24. 5. 1996, pag. 37. (3) GU L 191 del 31. 7. 1993, pag. 76. (4) GU L 5 del 9. 1. 1999, pag. 64. (5) GU L 221 dell’8. 8. 1998, pag. 13. (6) GU L 137 dell’1. 6. 1999, pag. 20. L 146/8 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 11. 6. 1999 ALLEGATO «ALLEGATO I Localitá di magazzinaggio Quantitativi (tonnellate) Amiens Châlons Dijon Lille Nantes Nancy Orléans Paris Poitiers Rouen Toulouse 81 000 173 000 84 000 351 054 37 000 62 000 460 000 124 000 185 000 579 546 1 400»


title: Odločba Komisije z dne 10. junija 1999 o določitvi okoljskih meril za podelitev znaka Skupnosti za okolje detergentom za perilo (notificirana pod dokumentarno številko K(1999) 1522)Besedilo velja za EGP.

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text: 280 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 31999D0476(01) 20. 7. 1999 URADNI LIST EVROPSKIH SKUPNOSTI L 187/52 ODLOČBA KOMISIJE z dne 10. junija 1999 o določitvi okoljskih meril za podelitev znaka Skupnosti za okolje detergentom za perilo (notificirana pod dokumentarno številko K(1999) 1522) (Besedilo velja za EGP) (1999/476/ES) KOMISIJA EVROPSKIH SKUPNOSTI JE ob upoštevanju Pogodbe o ustanovitvi Evropske skupnosti, št. 880/92 z dne ob upoštevanju Uredbe Sveta (EGS) 23. marca 1992 o sistemu Skupnosti za podeljevanje znaka za okolje (1) in zlasti drugega pododstavka člena 5(1) Uredbe, označevanjem nevarnih vrščeni kot nevarni v skladu z Direktivo Sveta o približe- vanju zakonov in drugih predpisov v zvezi z razvrščanjem, pakiranjem in snovi 67/548/EGS (3), kakor je bila nazadnje spremenjena z Direktivo Komisije 98/98/ES (4) in Direktivo Sveta 88/379/EGS (5), kakor je bila nazadnje spremenjena z Direktivo Komisije 96/65/ES (6), vendar se lahko podeli izdelkom, ki vsebujejo te snovi ali pripravke, v kolikor izpolnjujejo cilje sistema Skupnosti za podeljevanje znaka za okolje; (1) ker je Komisija z Odločbo 95/365/ES (2) določila okoljska merila za podelitev znaka Skupnosti za okolje detergentom za perilo, ki so v skladu s členom 3 Odločbe prenehala veljati 25. julija 1998; (7) ker detergenti za perilo vsebujejo snovi ali pripravke, po navedenih direktivah razvrščene kot nevarne; (2) ker je za skupino proizvodov „detergenti za perilo“ primerno sprejeti novo odločbo in določiti merila za to skupino proizvodov, ki bodo veljavna za obdobje treh let; (3) ker je primerno popraviti merila, določena z Odločbo 95/365/ES, da bi se upoštevali razvoji na trgu; (8) ker okoljska merila, ki jih določa ta odločba, vključujejo zlasti omejitve in točkovanje na podlagi čim manjše vseb- nosti nevarnih snovi in pripravkov v detergentih, ki se jim lahko podeli znak za okolje; (4) (5) ker prvi pododstavek člena 5(1) Uredbe (EGS) št. 880/92 predvideva, da se pogoji za podelitev znaka Skupnosti za okolje določajo za skupino proizvodov; (9) ker imajo zato detergenti, ki izpolnjujejo ta merila, zmanj- šan vpliv na okolje in izpolnjujejo cilje sistema Skupnosti za podeljevanje znaka za okolje; ker člen 10(2) Uredbe (EGS) št. 880/92 navaja, da je treba okoljsko uspešnost izdelka ovrednotiti ob upoštevanju posebnih meril za skupine proizvodov; (10) ker je Komisija sprejela priporočilo z dne 22. julija 1998 o dobri okoljski praksi za gospodinjske detergente za peri- lo (7); (6) ker člen 4(2)(a) Uredbe (EGS) št. 880/92 navaja, da se znak za okolje ne podeli izdelkom, ki so snovi ali pripravki, raz (1) UL L 99, 11. 4. 1992, str. 1. (2) UL L 217, 13. 9. 1995, str. 14. (3) UL 196, 16. 8. 1967, str. 1. (4) UL L 355, 30. 12. 1998, str. 1. (5) UL L 187, 16. 7. 1988, str. 14. (6) UL L 265, 18. 10. 1996, str. 15. (7) UL L 215, 1. 8. 1998, str. 73. 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 281 (11) (12) ker se je v skladu s členom 6 Uredbe (EGS) št. 880/92 Komisija posvetovala z glavnimi interesnimi skupinami v okviru posvetovalnega foruma; ker so ukrepi, predvideni v tej odločbi, v skladu z mnenjem (EGS) odbora, ustanovljenega po členu 7 Uredbe št. 880/92, SPREJELA NASLEDNJO ODLOČBO: Člen 1 Člen 3 Opredelitev skupine proizvodov in posebna okoljska merila za skupino proizvodov veljajo za obdobje treh let od prvega dne začetka veljavnosti te odločbe. Člen 4 Za administrativne namene se tej skupini proizvodov dodeli kodna številka „006“. Skupina proizvodov „detergenti za perilo“ pomeni vse detergente za perilo, v prašku, tekočini ali katerikoli drugi obliki, za pranje blaga in namenjene za uporabo predvsem v gospodinjskih pralnih strojih. Člen 5 Ta odločba je naslovljena na države članice. Člen 2 V Bruslju, 10. junija 1999 Okoljska uspešnost za uporabo skupine in primernost proizvodov, kot je opredeljena v členu 1, se ovrednoti ob upoštevanju posebnih okoljskih meril in meril uspešnosti, določenih v Prilogi in dodatkih I. A, I. B, II, III in IV. Za Komisijo Ritt BJERREGAARD Članica Komisije 282 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 PRILOGA OKVIRNE DOLOČBE Splošne zahteve, določene z Uredbo (EGS) št. 880/92 o sistemu Skupnosti za podeljevanje znaka za okolje in posebna merila te priloge se uporabljajo za podelitev znaka za okolje detergentom za perilo in jih je treba izpolnjevati ves čas obdobja, zajetega v pogodbi v zvezi s pogoji uporabe znaka. Pristojnim organom se priporoča, da pri presoji vlog in spremljanju izpolnjevanja meril v tej prilogi upoštevajo izvajanje priznanih sistemov za okoljsko upravljanje, kot sta EMAS ali ISO 14001. Ta merila so namenjena spodbujanju: — zmanjšanja onesnaževanja voda z zmanjšanjem uporabljene količine detergenta in z omejitvijo količine škodljivih sestavin, — kar največjega zmanjšanja nastajanja odpadkov z zmanjšanjem količine osnovne embalaže in pospeševanjem njene ponovne uporabe in/ali recikliranja, — zmanjšanja porabe energije s spodbujanjem uporabe detergentov za nizke temperature. Poleg tega merila povečujejo okoljsko ozaveščenost potrošnikov. 1. FUNKCIONALNA ENOTA IN PRIPOROČENI ODMEREK 1. 1 Funkcionalna enota Funkcionalna enota je izražena v g/pranje (gramih na pranje). Za visoko učinkovite detergente to pomeni odmerek, potreben za pranje 4,5 kg perila (suhe tkanine), in za blage detergente odmerek, potreben za pranje 2,5 kg perila (suhe tkanine) v pralnem stroju. 1. 2 Priporočeni odmerek Odmerek, ki ga potrošnikom priporoča proizvajalec za vodo trdote 2,5 mmol CaCO3/l in „običajno umazane“ tkanine, velja za priporočeni odmerek za: — izračun okoljskih meril, in — preskus učinkovitosti pranja. Če voda trdote 2,5 mmol CaCO3/l v državah članicah, kjer se detergent trži, ni običajna, prosilec posebej navede referenčni odmerek. 2. OKOLJSKA MERILA ZA SESTAVINE IN EMBALAŽO 2. 1 Okoljska merila za sestavine Upoštevajo se naslednji parametri: — skupne kemikalije (SK), — kritični volumen razredčenja, strupenost (KVRstrup), — fosfati (kot natrijev tripolifosfat, NTPF), — netopne anorganske snovi (NAS), — topne anorganske snovi (TOS), — biološko nerazgradljive organske snovi (aerobne) (aerobne BNOS), — biološko nerazgradljive organske sestavine (anaerobne) (anaerobne BNOS), — biološka potreba po kisiku (BPK). Dodatek II predstavlja opredelitev parametrov, uporabljenih v rezultatih. Ti parametri so izračunani in izraženi kot g/pranje ali l/pranje, kjer to ustreza. So agregatne količine in se presojajo kot celota v skladu s pristopom, predstavljenim v tem dokumentu. Faktorji točkovanja/ponderiranja Naslednja tabela povzema izbrana merila, meje izključitve, faktorje ponderiranja in najvišji dosegljivi rezultat točkovanj. Formule za sistem točkovanja, ki se uporablja za izračun točk glede na vsako merilo, so predstavljene v točki 2. 3. 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 283 Sistem točkovanja/ponderiranja za detergente za perilo Točkovanje Merilo 4 3 2 1 Meja izklju- čitve Ponde- riranje Vsota Skupno kemikalije 60 70 80 90 110 Kritična razredčena prostornina, strup 1 500 3 500 5 500 7 500 10 000 Fosfati (kot NTPF) Netopne neorganske snovi Topne neorganske snovi BNOS (anaerobne) BNOS (aerobne) 0 10 10 1 1 7,5 15 25 2 4 15 20 40 3 7 BPK 20 40 60 Skupaj 3 8 2 22,5 30 25 55 4 10 80 30 0,5 70 0,5 8 1 15 1,5 130 2 12 32 8 2 2 4 6 8 74 Minimalni zahtevani rezultat 45 Opomba: Vse vrednosti so izražene v g/pranje, razen vrednosti KVRstrup, ki je izražena v l/pranje. 2. 2 Zahtevana raven za podelitev znaka za okolje Vsota rezultatov v zvezi s petimi merili za sestavine naj bo enaka ali večja od 45. Pri nobenem merilu ne sme biti presežena mejna izključitev. Ta izdelek mora izpolnjevati tudi merila, določena v drugih delih te priloge. 2. 3 Izračuni v zvezi z okoljskimi merili za sestavine Podatkovna baza sestavin detergentov (seznam PBSD) Dodatek I. A predstavlja podatkovno bazo sestavin detergentov (seznam PBSD), ki vsebuje najbolj uporabljane sestavine v recepturi detergentov. Uporablja se za izračun meril v zvezi s sestavinami. Podatki o faktorju obremenitve, strupenosti, biološki razgradljivosti (aerobni), biološki razgradljivosti (anaerobni), topnih/netopnih organskih snoveh so za glavne sestavine detergentov navedeni v dodatku I. A in jih je treba uporabiti za izračune v zvezi s temi sestavinami. Merila: — skupne kemikalije — fosfati (kot NTPF) — topne/netopne anorganske snovi — biološko nerazgradljive snovi (areobne/anaerobne) — BPK so izračunana za vsako sestavino z upoštevanjem odmerka za pranje, vsebnosti vode in masnega odstotka in se seštejejo za recepturo vsakega izdelka. 284 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 Merilo za strupenost pri kritični volumski razredčitvi se izračuna za vsako sestavino (s) recepture detergenta z naslednjo enačbo: KVRstrup(sestavina s) = teža/pranje(s)×faktor obremenitve(s) dolgoro čol uččinek(s)×1000 Postopek za izračun rezultatov Za izračun rezultatov se uporabljajo naslednje enačbe: Skupno kemikalije (SK) Če so SK > 110 g/pranje Če so SK≤ 90 g/pranje Če so 110 ≥ SK > 90 g/pranje Če so SK≤ 60 g/pranje Kritični volumen razredčenja, strupenost KVR (KVRstrup) Če je KVRstrup > 10 000 l/pranje Če je KVRstrup≤ 7 500 l/pranje Če je 10 000 ≥ KVRstrup > 7 500 l/pranje Če je KVRstrup≤ 1 500 l/pranje Fosfati (F) Če je F > 30 g/pranje Če je F≤ 22,5 g/pranje Če je 30 ≥ F > 22,5 g/pranje Netopne anorganske snovi (NAS) Če je NAS > 30 g/pranje Če je NAS ≤ 25 g/pranje Če je 30 ≥ NAS > 25 g/pranje Če je NAS ≤ 10 g/pranje Topne anorganske snovi (TAS) Če je TAS > 70 g/pranje Če je TAS ≤ 25 g/pranje Če je 70 ≥ TAS > 25 g/pranje Če je TAS ≤ 10 g/pranje potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem potem IZKLJUČITEV Točke: 10 - SK/10 Točke = 0 Točke = 4 IZKLJUČITEV Točke: 4,75 - KVRstrup/2 000 Točke = 0 Točke = 4 IZKLJUČITE Točke: = 4 - F/7,5 Točke = 0 IZKLJUČITEV Točke: = 6 - NAS/5 Točke = 0 Točke: = 4 IZKLJUČITEV Točke: = 4,66 - TAS/15 Točke = 0 Točke: = 4 Aerobne biološko nerazgradljive organske snovi (aBNOS) Če je aBNOS > 8 g/pranje Če je aBNOS≤ 4 g/pranje Če je 8 ≥ aBNOS > 4 g/pranje Če je aBNOS≤ 1 g/pranje potem potem potem potem IZKLJUČITEV Točke: 5 - aBNOS Točke = 0 Točke = 4 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 285 Anaerobne biološko nerazgradljive organske snovi (anBNOS) Če je anBNOS > 15 g/pranje Če je anBNOS≤ 10 g/pranje Če je 15 ≥ anBNOS > 10 g/pranje Če je anBNOS≤ 1 g/pranje BPK Če je BPK > 130 g/pranje Če je BPK≤ 80 g/pranje Če je 130 ≥ BPK > 80 g/pranje Če je BPK≤ 20 g/pranje Nove dodatne sestavine potem potem potem potem potem potem potem potem IZKLJUČITEV Točke: 4,34 - anBNOS/3 Točke = 0 TOČKE: 4 ZKLJUČITEV Točke: 5 - BPK/20 Točke = 0 Točke = 4 V primeru novih kemikalij ali dodatnih sestavin, ki niso navedene v podatkovni bazi sestavin detergentov, je treba slediti pristopu, opisanem v nadaljevanju, in v dodatku I. B. — prosilec mora podatke o preskusu predati pristojnemu organu. — zagotoviti je treba podatke o topnih/netopnih anorganskih snoveh, o anaerobni biološki razgradljivosti (na osnovi preskusa Ecotec št. 28, junij 1988) in biološki potrebi po kisiku (BPK). — treba je zagotoviti vso razpoložljivo dokumentacijo v zvezi s predloženimi podatki o biološki razgradljivosti, odstranitvi, dolgoročnih učinkih (podatke NOEK) na ribah, daphnia magna, algah. — referenca za ustrezne preskuse so ustrezne Priloge k Direktivi Sveta 67/548/EGS. Uporabijo se ustrezne določbe dodatka I. B. Še zlasti, če niso na voljo popolni podatki v zvezi z dolgoročnimi učinki (NOEK), se lahko uporabi ustrezne poenostavljene postopke, opisane v dodatku I. B. Kjer ustreza, se lahko sprejme drugačne podatke, če njihovo enakovrednost sprejema pristojni organ, ki presoja vlogo. 2. 4 Druga okoljska merila v zvezi s sestavinami Določene posebne sestavine v recepturi detergenta ne smejo presegati maksimalne vsebnosti ali pa se ne smejo uporabljati, kot je opredeljeno v nadaljevanju: (a) skupna teža sestavin (1), ki so ali se lahko razvrstijo kot nevarne za vodno okolje in jim je dodeljen opozorilni stavek R50 (zelo strupene za vodne organizme) v skladu z Direktivo 67/548/EGS, ne sme presegati 10 g/pranje; (b) skupna teža sestavin, ki so ali se lahko razvrstijo kot nevarne za vodno okolje in jim je dodeljen opozorilni stavek R50 (zelo strupene za vodne organizme) in 53 (lahko povzročijo dolgoročne učinke na vodnem okolju) v skladu z Direktivo 67/548/EGS, ne sme presegati 0,25 g/pranje; (c) fosfonati ne smejo presegati 1g/pranje; (d) površinsko aktivne snovi iz družine alkilfenoletoksilatov (AFEO), dišave, ki vsebujejo aromatske nitro sestavine, navedene v dodatku II, sredstvo za ustvarjanje kompleksnih spojin EDTA in sestavine, razvrščene kot kancerogene, strupene za razmnoževanje in mutagene v skladu z Direktivo 67/548/EGS, se ne smejo uporabljati. 2. 5 Okoljska merila za embalažo proizvoda Upošteva se samo osnovna embalaža. Embalaža detergenta naj bo lahka embalaža ali posoda (kartonska/plastična škatla ali plastična steklenica). Če se detergent dobavlja v posodi (škatla ali steklenica), proizvajalec zagotovi ponovno uporabo. Teža lahke embalaže ali embalaže za ponovno uporabo ne sme presegati 1,7 g/pranje. (1) Izraz „sestavine“ pomeni snovi ali pripravke. 286 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 Teža posode ne sme presegati 7 g/pranje. Kartonska embalaža mora biti iz najmanj 80 % recikliranega materiala, plastična embalaža pa mora biti označena v skladu z ISO 1043. 3. MERILA UČINKOVITOSTI Učinkovitost izdelka pri pranju naj bo primerljiva z referenčnimi detergenti iste vrste v skladu s preskusom učinkovitosti EU za detergente z znakom za okolje. Izdelek naj izpolnjuje minimalne zahteve, določene v tem preskusu. 4. PRESKUŠANJE 4. 1 Preskus čistosti encimov za preverjanje odsotnosti produkcijskih organizmov Preskus čistosti encimov je treba opraviti na encimih, ki so proizvedeni z biotehnološkimi postopki in se uporabljajo v detergentih za perilo, ki želijo pridobiti znak za okolje. Namen preskusa je zagotoviti, da v končnem encimskem pripravku ni produkcijskih organizmov. Rast mikroorganizmov se preskuša skupaj s specificiranimi antibiotiki. Preskusni postopek za čistost mora zagotoviti, da se v standardnem preskusnem vzorcu 20 ml končnega encimskega izdelka ne zazna produkcijskega organizma. 4. 2 Preskusni laboratoriji Preskušanje na račun prosilca opravijo laboratoriji, ki izpolnjujejo splošne zahteve, predpisane v standardih EN 45001 ali enakovrednih sistemih. 5. INFORMACIJE ZA POTROŠNIKA 5. 1 Informacije na embalaži Na embalaži naj bodo naslednje informacije: „OKOLJU PRIJAZNO PRANJE POMENI: 1. korak: predhodno sortiranje perila (npr. po barvi, stopnji umazanosti, vrsti vlaken) 2. korak: pranje ob polni obremenitvi 3. korak: ne uporabljajte preveč detergenta, sledite navodilom o odmerjanju 4. korak: izberite pranje pri nizki temperaturi“. Na zahtevo naj bo na voljo več informacij o detergentu. V ta namen bi se moral na embalaži pojaviti stavek, da lahko potrošnik, če želi vedeti več o detergentu, pokliče (ali piše) na potrošniški oddelek podjetja ali maloprodaje. Za spodbujanje potrošnika, da ne bi uporabljal preveč detergenta in da bi sledil navodilom za odmerjanje, mora biti na zahtevo na voljo priprava za odmerjanje (skodelica) z merilom v 10 ml stopnjah, če že ni priložena embalaži, Na embalaži naj bodo naslednje informacije: „Proizvodu je bil podeljen znak EU za okolje, ker pripomore k zmanjšanju onesnaževanja voda, nastajanja odpadkov in porabe energije. Za več informacij o znaku EU za okolje obiščite spletno stran: http:/europa. eu. int/ecolabel“. 5. 2 Navodila za odmerjanje Priporočila za odmerjanje naj bodo na embalaži izdelka hkrati s priporočilom potrošniku, da stopi v stik s svojim dobaviteljem vode ali lokalnim organom, da ugotovi stopnjo trdote vode, ki priteče iz njegove pipe. Priporočeni odmerki morajo biti določeni za „običajno“ in „močno“ umazane tkanine ter različne razpone trdote vode, ki veljajo za določene države, in se morajo ustrezno nanašati na težo tkanine. Če so navodila za odmerjanje podana s pomočjo naprave za odmerjanje, bi se morala prostornina naprave (v ml) jasno pojaviti tudi na embalaži. Navesti je treba učinkovitost pranja, ki naj se nanaša na „običajno umazane tkanine“ in različne razpone trdote vode. Priporočila za odmerke med razponom trdote vode 1 (mehka) – „običajno umazane tkanine“ in najvišjo trdoto vode (3 ali 4) – „močno umazane tkanine“ naj se ne razlikujejo za več kot faktor 2. 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 287 Priporočeni odmerek, uporabljen za preskus učinkovitosti pranja in za izračun okoljskih meril, naj bo enaka kot priporočeni odmerek za „običajno umazane tkanine“ in razpon trdote vode, ki ustreza 2,5 mml CaCO3/l v državi članici, v kateri je bil preskus opravljen. Če so v priporočila vključene trdote vode, manjše od 2,5 mmol CaCO3/l, naj bo maksimalni odmerek, priporočen za „običajno umazane tkanine“ nižja od referenčnega odmerka, navedene v predhodnem odstavku. 5. 3 Informacije in označevanje sestavin Uporabiti je treba Priporočilo Komisije 89/542/EGS z dne 13. septembra 1989 o označevanju detergentov in čistilnih sredstev (1): Označiti je treba naslednje skupine sestavin, neodvisno od njihove masne vsebnosti: — Encime: navedba vrste encimov (npr. proteaza, lipaza). — Konzervanse: opis in označevanje v skladu z nomenklaturo IUPAC. — Razkužila: opis in označevanje v skladu z nomenklaturo IUPAC. Če izdelek vsebuje dišavo, je treba to na embalaži navesti. (1) UL L 291, 10. 10. 1989, str. 55. 288 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 K P T 3 2 , 3 2 , 5 2 , 9 1 , 2 2 , 3 2 , 5 2 , 1 2 , 2 2 , 2 , 1 2 3 2 , 3 2 , 4 2 , 9 2 , 4 2 , 2 2 , 5 2 , 3 2 , 3 2 , 2 2 , 2 ) 1 ( * 0 e n p o t e N - n a g r o n a i v o n s e k s e n p o T - n a g r o n a i v o n s e k s 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y - z a r e n e v i j l d a r g e v i j l d a r g z a r e n 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 7 0 , = F C , Y 5 1 , = F C , Y 5 7 0 , = F C , Y 0 0 0 0 0 0 5 1 , = F C , Y 5 7 0 , 5 7 0 , 5 7 0 , = = = F C F C F C , Y , Y , Y 0 2 , = F C , Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 e n b o r e A o k š o o b i l o k š o o b i l e n b o r e a n A r o t k a F - e m e r b o e v t i n 5 0 0 , 5 0 0 , 3 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 2 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 5 7 0 , U D 3 0 , 2 1 0 , 7 2 0 , 5 1 0 , 1 0 , 5 1 0 , 5 5 0 , 5 1 0 , , 1 0 4 0 , 5 2 0 , 5 1 0 , 3 1 0 , 7 0 0 , 6 1 , 7 0 , 1 1 , 8 1 0 , 4 2 0 , 7 1 0 , 3 0 , 5 6 0 , 5 6 , t s o n e p u r t S i n e j r e m z I K E O N 3 0 , 2 1 0 , 7 2 0 , 9 2 , = 0 5 C E , 1 0 3 = 0 5 C L 5 5 0 , 5 1 0 , v o k t a d o p i n 5 7 , = 0 5 C L 5 = 0 5 C E 5 1 0 , 5 2 , 4 1 , = = 0 5 C L 0 5 C L 6 1 , = O C E 3 3 , 4 5 , = = 0 5 C E 0 5 C E 8 1 0 , 4 2 0 , 7 1 0 , 8 0 , = 0 5 C L 3 1 = 0 5 C E 0 3 1 = 0 5 C L I O N V O T N E G R E T E D H A N V A T S E S O V O K T A D O P A Z A B r e t s e l i t e m i l s i k -. č š a m - o f l u s 4 1 / 2 1 C r e t s e l i t e m i l s i k -. č š a m - o f l u s 8 1 / 6 1 C t a n o f l u s n i f e l o a f l a 6 1 / 4 1 C t a n o f l u s n i f e l o a f l a 8 1 - 4 1 C A L I M 2 2 - 2 1 C S E t a h p u s l 3 - 1 A 5 1 / 2 1 C S E t a h p u s l 4 - 3 A 8 1 / 6 1 C t a n i c k u s o f l u s l i k l a i d - 8 C i v o n s e n v i t k a o k s n i š r v o p e k s n o i e N. r b o n o m. r b o n o m i l a i l a. n i l S E 6 - 3 > A 1 1 / 9 C. n i l S E 9 - 6 > A 1 1 / 9 C. r b o n o m i l a. n i l S E 6 - 2 A 5 1 - 2 1 C ) % 1 > 4 1 C ( S A L i g u r D t a n o f l u s l i k l a 7 1 / 4 1 C t a n o f l u s l i k l a 0 1 / 8 C S A 5 1 / 2 1 C S A 8 1 / 2 1 C S A F 8 1 - 6 1 C. r b o n o m. r b o n o m i l a i l a. n i l S E 9 - 6 > A ) 4 1 < C. g v A ( 5 1 - 2 1 C. n i l S E 9 - 6 > A ) 4 1 > C. g v A ( 5 1 - 2 1 C S E 0 3 - 0 2 > A 5 1 - 2 1 C S E 2 1 - 9 > A 5 1 - 2 1 C S E 0 3 > A 5 1 - 2 1 C ) % 1 < 4 1 C , ,. 8 1 1 - 5 1 1 A N ( S A L 3 1 - 0 1 C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 0 2 1 2 2 2 3 2 i v o n s e n v i t k a o k s n i š r v o p e k s n o i n A e n i v a t s e S. t Š D S B P. č i n a n a n e j l v a t s o p e j i v o n s e k s n a g r o e v i j l d a r g z a r e n , e n b o e r a a z K P T = * 0 ) 1 ( I k e t a d o D I Z A B I N V O K T A D O P V E N E D E V A N O S I N I K , I E N V A T S E S A Z P O T S I R P N I I V O T N E G R E T E D H A N V A T S E S O A Z A B A N V O K T A D O P : ) o l e b a t j o n d o p s j e l g ( l i r e m h i k s j l o k o n u č a r z i a z i t i b a r o p u a b e r t e j v o t n e g r e t e d h a n i v a t s e s h i n a j l b a r o p u o n š o p s l j l o b j a n o e k t a d o p e n e d e v a n j a d o p S. A 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 289 K P T 9 2 , 4 2 , 6 2 , 3 2 , 1 2 , ) 1 ( * 0 2 2 , 5 2 , 3 2 , 9 2 , 8 2 , 0 0 , ) 1 ( * 0 2 1 , 0 0 , 0 0 , 6 0 , ) 1 ( * 0 0 0 , 0 0 , 9 2 , 0 0 , 6 0 , 2 1 , e n p o t e N - n a g r o n a i v o n s e k s e n p o T - n a g r o n a i v o n s e k s 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 Y 0 Y 0 0 - z a r e n e v i j l d a r g e v i j l d a r g z a r e n 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 Y Y 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 2 , = F C , Y 5 2 , = F C , Y 5 7 0 , = F C , Y 0 0 0 0 0 1 0 , = F C , Y 0 0 0 0 0 1 0 , = F C , Y e n b o r e A o k š o o b i l o k š o o b i l e n b o r e a n A r o t k a F - e m e r b o e v t i n 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 5 7 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , 4 0 , 4 0 , U D 1 0 0 , 2 0 , 3 0 0 , 5 0 0 , 6 3 0 , 5 2 , 3 4 , 6 1 1 0 , 1 3 0 0 , 3 0 0 , 2 8 4 , 0 0 1 t s o n e p u r t S i n e j r e m z I K E O N a t a d o N 2 0 , 3 0 0 , 5 0 , = 0 5 C L 8 1 = 0 5 C E 0 5 = 0 5 C L 3 4 , 6 1 1 0 , 1 3 0 0 , 3 0 0 , 1 4 2 = 0 5 C E v o k t a d o p i n 3 1 0 , 0 0 0 1 l g 0 1 - 5 > 0 5 C L 6 0 , 5 0 0 , 7 0 0 , 4 0 , 5 0 0 , 8 0 , 5 0 0 , 8 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 0 0 0 1 0 2 1 5 8 4 2 1 0 0 0 1 0 5 2 6 1 , 0 0 0 1 9 1 , 5 2 1 0 2 1 5 8 = 0 5 C E 4 2 1 0 5 2 = 0 5 C L 6 1 , = 0 C E 0 0 0 1 > 0 5 C E 9 1 5 2 1 e n i v a t s e S i v o n s e n v i t k a o k s n i š r v o p e n r e t o f m A n i a t e b l i p o r p o d m a i ) 8 1 - 2 1 C ( l i k l a n i a t e b l i t e m d i l i k l a 5 1 - 2 1 C a j n e j n e p i j r o t a l u g e R n o k i l i S n i f a r a p S E 3 - 0 A 8 1 / 2 1 C S E 6 - 2 A 8 1 / 6 1 C S E 9 A 8 1 - 2 1 C S E 2 1 - 9 > A 8 1 / 6 1 C S E 0 3 - 0 2 A 8 1 / 6 1 C S E 0 3 > A 8 1 / 6 1 C i d m a i n z o k u l g 4 1 / 2 1 C i d m a i n z o k u l g 8 1 / 6 1 C d i z o k u l g i l o p l i k l a 4 1 / 2 1 C. t Š D S B P 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 0 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 3 i t a v i r e d i n d o r o s n i i t a l i s k o b r a k i l o p ) 4 1 = > C ( a n i l s i k a n b o č š a m t a n o b r a k i b / t a n o b r a k a n i l g l o s a N , a n i l s i k a n t r a p s a i l o p t a k i l i s i d / t a k i l i S A T N F P T N t o k , t a f s o F i k i n d a r G A t i l o e Z t a r t i C 8 3 9 3 0 4 1 4 2 4 3 4 4 4 5 4 6 4 7 4 i e n n a k t i c l a č h e M l o r e c y l g 7 3. č i n a n a n e j l v a t s o p e j i v o n s e k s n a g r o e v i j l d a r g z a r e n , e n b o e r a a z K P T = * 0 ) 1 ( 290 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 K P T 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 2 , 3 2 , 7 2 , 3 2 , 2 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 0 0 , 0 0 , 0 0 , 1 2 , 8 0 , 6 0 , 0 2 , 0 0 , ) 1 ( * 0 1 1 , 7 1 , 6 1 , e n p o t e N - n a g r o n a i v o n s e k s e n p o T - n a g r o n a i v o n s e k s 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - z a r e n e v i j l d a r g e v i j l d a r g z a r e n 0 0 0 0 0 0 0 0 Y Y Y Y 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 , = F C , Y 5 0 , = F C , Y 1 0 , = F C , Y 1 0 , = F C , Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 2 0 , = F C , Y 5 2 0 , = F C , Y e n b o r e A o k š o o b i l o k š o o b i l e n b o r e a n A r o t k a F - e m e r b o e v t i n 1 1 8 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 5 7 0 , 4 0 , 1 5 7 0 , 1 1 1 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 5 0 0 , 4 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , 3 1 0 , U D 6 6 0 5 2 t s o n e p u r t S i n e j r e m z I K E O N 0 1 - 1 0 1 - 1 0 5 2 = 0 5 C L 0 0 5 = 0 C E 0 0 5 = 0 C E 0 0 1 8 7 0 , 8 7 0 , 8 7 0 , 0 0 1 7 1 1 0 5 2 0 0 0 1 0 0 8 0 5 6 0 0 1 1 2 , 1 2 , 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 6 6 , 6 6 , 0 0 0 8 = 0 5 C L 8 7 0 , 8 7 0 , 8 7 0 , 0 0 1 > 0 5 C E 4 7 , 1 1 = C E O L 0 5 2 > 0 5 C L 0 6 4 2 = 0 5 C E 8 8 7 = 0 5 C E 0 5 6 = 0 5 C E 0 0 0 0 1 > 0 5 C L 6 0 1 = 0 5 C L 6 0 1 = 0 5 C L 6 6 = 0 5 C L 6 6 = 0 5 C L e n i v a t s e S. t Š D S B P ) t a r o b t o k ( o n o m t a r o b r e p ) t a r o b t o k ( a r t e t t a r o b r e p ) t a n o b r a k j e l g ( t a n o b r a k r e p e j n e j l e B i l o h o k l a 4 C - 1 C i n m a l o n a t e o n o m i n m a l o n a h t e i r t i n m a l o n a t e i d o n z a R D E A T a l i p o T ) T V P V P / O N V P / P V P ( n o d i l o r i p l i n i v i l o p i t a n o f s o f A T D E C M C t a h p u s l a N t a h p u s l g M d i r o l k a N a n i l s i k a k s n i e l a m a n i l s i k a n č l o b a j i ) a n n č e s ( a e r u t a i m r o f a C a k i l i s 0 0 0 4 > G E P i r e m i l o p W M g g i H 0 0 0 4 < G E P i r e m i l o p W M i k z i N t a n o f l u s e n e m u C t a n o f l u s n e l i s k 8 4 9 4 0 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 5 6 5 7 5 8 5 9 5 0 6 1 6 2 6 3 6 4 6 5 6 6 6 7 6 8 6 9 6 0 7 1 7. č i n a n a n e j l v a t s o p e j i v o n s e k s n a g r o e v i j l d a r g z a r e n , e n b o e r a a z K P T = * 0 ) 1 ( 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 291 K P T 4 1 , 0 0 , 0 2 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 7 9 0 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 1 1 , ) 1 ( * 0 ) 1 ( * 0 2 3 , 1 2 , 3 2 , e n p o t e N - n a g r o n a i v o n s e k s e n p o T - n a g r o n a i v o n s e k s 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Y 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - z a r e n e v i j l d a r g e v i j l d a r g z a r e n 0 0 0 Y Y 0 Y Y 0 Y Y 0 0 0 5 2 0 , = F C , Y 0 0 0 3 , 0 3 , = = F C F C , Y , Y 0 5 2 , 1 0 , = = F C F C , Y , Y 5 2 0 , = F C , Y 5 1 , 5 0 , = = F C F C , Y , Y 5 2 , = F C , Y 0 5 2 0 , = F C , Y e n b o r e A o k š o o b i l o k š o o b i l e n b o r e a n A r o t k a F - e m e r b o e v t i n 3 1 0 , 1 3 1 0 , 1 0 , 4 0 , 1 0 , ) 2 ( 7 0 0 , 4 0 , 3 1 0 , 4 0 , , 4 0 5 0 0 , 5 0 0 , 5 0 0 , U D 6 6 , 0 0 1 5 2 2 0 0 , 1 0 , 0 5 2 6 1 0 0 , 0 1 3 3 2 , , 0 1 3 1 3 , 8 0 0 , 6 1 , 9 1 , t s o n e p u r t S i n e j r e m z I K E O N e n i v a t s e S 3 2 0 1 - 2 0 1 5 2 = = = 0 5 C L 0 5 C L 0 5 C L v o k t a d o p i n 6 1 0 , = C E O N 0 1 3 = C E O N 6 6 = 0 5 C L 3 1 3 , 0 1 = 0 C L 8 0 0 , = 0 C E 2 3 8 3 = = 0 5 C E 0 5 C E ) e j i n a z a m u v e t i t s o r p s a z r e t s e i l o p ( r e t s e i l o p i k s n o n a i t a n o f l u s i n n a i c o l a t f n Z v a š i d i h n e j l b a r o p u e c i n a š e m t a n o f l u s n e u o t l H O K / - g M / - a N i m i c n e e v r a b b o r k š ) A W F ( i c l i l t e v s i n č i t p O t a n i c k u s i d o n m i i ) 3 ( 1 A W F ) 4 ( 5 A W F t a o k o k O E ) 7 1 - 6 C ( t e r e c i l g ) 8 1 - 2 1 C ( i d i s k o n m a i l i k l a ) 8 1 - 2 1 C ( i r t s e i n t a f s o f e n i v a t s e s e n t a d o D. t Š D S B P 2 7 3 7 4 7 5 7 6 7 7 7 8 7 9 7 0 8 1 8 2 8 3 8 4 8 5 8. č i n a n a n e j l v a t s o p e j i v o n s e k s n a g r o e v i j l d a r g z a r e n , e n b o e r a a z K P T = * 0 ) 1 ( a j i c a d a r g e d o t o f a r t i H ) 2 (. e g l a i l a a n g a m a i n h p a d , e b i r a n ) U D ( u k n i č u m e n č o r o g l o d o e k t a d o p e n e j r t o p e j ž i n j a n i t a v e t š o p u a b e r t e j ) t s o n e p u r t s ( i v t i č d e r z a r i k s m u o v l i n č i t i r k i r p t s o n e p u r t s a z a l i r e m n u č a r z i a Z. U D o e k t a d o p e n a r b z i o n č n o k a z k e v a r p o p i t a v e t š o p u a b e r t o l i b i b , ) e r u t k u r t s e n v i t a t i t n a v k i t s o n v i t k a a j r e m z a r ( S K A R i l a / n i l h i g o o m o h o i k t a d o p o j a j l b a r o p u e s o k , u r e m i r p V : h a t s r v h i š j e v i j l t u č b o j a n o h i k t a d o p a n ) N F ( i t s o v o t o g e n a j r o t k a f a g e n e č o o d l e b a r o p u o j č o m o p s k e p o t s o p i j n d e l s a n i t i b a r o p u U D o v o k t a d o p o n e c o a z a b e r t e j , i n U D o v o k t a d o p r a d a K ) K E O N j e l g ( e j i c a r t n e c n o k k e n i č u n e ž a p o i N = K E O N u k i s i k o p a b e r t o p a n č i t e r o e T = k e n i č u i n č o r o g l o d = U D K P T e j n a r p / g v n e ž a r z i , k e r e m d o a z a j l b a r o p u e s i k , r o t k a f i k s j i c k e r o k = i t a j l b a r o p u e m s e n e s = a D = D F K 0 p o t s i r p i j n d e l s a n a j l e v , D S B P u m a n z e s a n e n e d e v a n o s i n i k , n i v a t s e s u r e m i r p V. B t s o n e p u r t s a n d o V. t a n o f l u s i d - ’ 2 2 - e n e b , l i t s i o n m a ) l y - 2 , n i z a i r t , 5 3 1 – , o n i l o f r o m - 5 - o n i l i n a - 4 ( s i b. l i n e f i b ) l i r i t s o f l u s - 2 ( s i b - - ’ 4 4 , ’ 4 4 , v e j i r t a n d i = 1 A W F ) 3 ( v e j i r t a n d i = 5 A W F ) 4 ( : a b m o p O 292 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 ) e g l a i l a a i n h p a d a z i t s o n e p u r t s u r e m i r p v 0 5 K E , e b i r a z i t s o n e p u r t s u r e m i r p v 0 5 K S ( 0 5 K ) E ( S 2 - 1 i k t a d o p o j l o v a n o s e č , o m a s 0 5 o t s e m a n 0 2 i t s o v o t o g e n r o t k a f i t i b a r o p u e č o g o m e j u r e m i r p m e n e d e v a n m e j n d a z V i n e j l b a r o p u i t i b o j a r o m a d , i t i r a d u o p e j a b e r T. l v o g o o m o h i e n p u k s j a r t o n z o m a s i t i b a r o p u e č o g o m e j o l i v a r p o k a T. e n e š u k s e r p e t s r v e š j e v i j l t u č b o j a n e l i b o s a d , i t a p e l k s e n i v a t s e s e g u r d a z j i c a m r o f n i z i e č o g o m e j n i. e S K A R e k a t i t i v o t o g u e č o g o m e j e č , t a l i s k o t e - l o h o k l a a z ) i n p u k s i s k o t e ( v e j - S E o l i v e t š i l a ) t a n o f l u s n e z n e b l i k l a i n r a e n i l ( S A L a z e g i r e v e n l i k l a e n i ž l o d v i l p v a n e d e l g v o g o o m o h o n p u k s i l s i n d a l k s ) i k n i č u i n č o r o g l o d ( i j - U D a t e v S o v i t k e r i D z u d a l k s v i h n e j l v a j i r p , h e v o n s i r p e j l o k o n i a k e v o l č a z a j n a g e v t j o o s e r p a z a l e č a n e j u s i p d e r p i k , 3 9 9 1 a j i l u j. 0 2 e n d z S G E / 7 6 / 3 9 e j i s i m o K o v i t k e r i D z u d a l k s v i t i v o t o g u a b e r t e j e v t i n e m e r b o e j r o t k a F. ) 2 ( 3 9 / 3 9 7. t š ) S G E ( a t e v S o b d e r u n i , S E / 8 9 / 8 9 e j i s i m o K o v i t k e r i D z o n e j n e m e r p s e j n d a z a n , ) 1 ( S G E / 8 4 5 / 7 6. o n e j l e m e t u o r b o d o j i l a k i m e k o n e č o o d l a z i t i b a r o m e m e h s e n a s i p o d o e j n a p o t s d o k a s V e v t i n e m e r b o i j r o t k a F. 9. r t s , 3 9 9 1 9 8. , 7 2 2. 1. r t s , 3 9 9 1 4 5. , 4 8 L L L U L U ) 1 ( ) 2 (. e k t a d o p i l a e j r o t k a f e j ž i n i t i č i v a r p u o n e v t s n a n z e č o g o m e j a d , a l i z a k o d i t i v o t o g a z e č o g o m e j e č , o v i j l m e j e r p s , o g o l v a j o s e r p i k , n a g r o K E O N i n e j r t o p i j ž i n j a n 0 0 1 0 1 5 e t i m e z 1 V e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z 0 5 K L i n t u k a e v d j a s V I e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z K E O N e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z K E O N e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z K E O N 1 2 3 B A R O P U E S I K , N F I K T A D O P I V I J L Ž O L O P Z A R - e p u r t s i n t u k a i r p a š j e v i j l t u č b o j a n a t s r v e j e č - K E O N ( 1 e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z K E O N 1 I B A R O P U E S I K , N F ) K E O N i j ž i n j a n ( 1 e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z K E O N a v d j a s V I K T A D O P I V I J L Ž O L O P Z A R ) j a d o p s j e l g ( h i r e m i r p i h n b e s o p v 0 2 i l a ) 0 5 K L i j ž i n j a n ( 0 2 ) 0 5 K L i j ž i n j a n ( 0 5 ) i t s o n e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z 0 5 K L n e j a s V e g l a i l a a i n h p a d , e b i r a z 0 5 K L 3 i j n o t s i r p : e n v i t k a o k s n i š r v o p o s i n i k , i v o n S a z e j a l i v a r p a g e t d o e j n a p o t s d O : i v o n s e n v i t k a o k s n i š r v o P 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 293 ) 1 ( ) F K ( v e j r o t k a f h i k s j i c k e r o k v e t i č o l o d a z a k e t o p m a r g a i d : ) e n b o r e a n a ( i v o n s e k s n a g r o e v i j l d a r g z a r e n o k š o l o i B. e j n a r p / g v n e ž a r z i , k e r e m d o a z i t i b a r o p u n i n i v a t s e s i t s o n t s a l i g a l d o p a n i t i v o t o g u a b e r t e j e j r o t k a f e k s j i c k e r o K ) 1 ( 294 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 Dodatek II DEFINICIJE, POVEZANE Z OKOLJSKIMI MERILI 1. Skupno kemikalije Merilo za skupne kemikalije je izračunano z uporabo odmerka, zmanjšane za vsebnost vode, v g/pranje. 2. Strupenost pri kritični volumski razredčitvi (KVRstrup) KVRstrup se izračuna za vsako sestavino s v recepturi v skladu z ustreznimi podatki za faktorje obremenitve (FO) in dolgoročne učinke (DU) v seznamu PBSD v l/pranje: KVRstrup(sestavina s) = teža/pranje(s)×FO(s) DU (s) ×1000 KVRstrup izdelka je vsota KVRstrup vseh sestavin v l/pranje. 3. Fosfati (kot NTPF) Teža vseh anorganskih fosfatov na pranje, izražena kot NTPF v g/pranje. 4. Netopne neorganske snovi Teža na pranje za vse sestavine, ki so netopne neorganske snovi (glej seznam PBSD) v g/pranje. 5. Topne neorganske snovi Teža na pranje za vse sestavine, ki so topne neorganske snovi (glej seznam PBSD) v g/pranje. 6. Biološko nerazgradljive organske snovi (aerobne) Teža vseh sestavin, ki so aerobno biološko nerazgradljive organske snovi (glej seznam PBSD), v g/pranje. 7. Biološko nerazgradljive organske snovi (anaerobne) Teža vseh sestavin, ki so biološko nerazgradljive, z uporabo ustreznih korekcijskih faktorjev (glej seznam PBSD) v g/pranje. 8. Biološka potreba po kisiku (BPK) BPK za vsako sestavino s se izračuna v g O/pranje v skladu z ustreznimi podatki za BPK s seznama PBSD: BOD (ingredient i) = weight/wash(i)×BOD(i) in g O/wash BPK izdelka je vsota BOD vseh sestavin v g O/pranje. TPK velja samo za biološko razgradljive sestavine. 9. Visoko učinkoviti detergenti Visoko učinkoviti detergenti poudarjajo učinkovitost pranja (umazanost, odstranjevanje madežev). Detergent na splošno velja za visoko učinkovitega, razen če proizvajalec prevladujoče navaja „skrb za tkanine“ (pranje pri nizki temperaturi, občutljive tkanine in barve). 10. Nitro mošusne spojine mošusni ksilen: 5-terc-butil-2, 4, 6-trinitro-m-ksilen mošus muškatnega osleza: 4-terc-butil-metoksi-2, 6-dinitrotoluen mosken: 1, 1, 3, 3, 5-pentametil-4, 6-dinitroindan mošus tibeten: 1-terc-butil-3, 4, 5-trimetil-2, 6-dinitrobenzen mošusni keton: 4’terc-butil-2, 6’-dimetil-3’, 5’-dinitroacetofenon 15/Zv. 4 SL Uradni list Evropske unije 295 Dodatek III Podatki in informacije, ki jih pristojni organ zahteva od prosilca ob prejemu vloge za podelitev znaka za okolje 1. 1 Deklaracija o recepturi izdelka in izračun meril Pristojni organ od prosilca, ki prosi za znak za okolje, zahteva predložitev: — natančne recepture izdelka, — natančnega kemičnega opisa sestavin (npr. identifikacija v skladu z IUPAC, CAS št. , skupna in strukturna formulo, čistost, vrsta in odstotek nečistoč, dodatki; za mešanice, na primer površinsko aktivne snovi: število PBSD, sestava in spekter distribucijskih homologov, izomeri in trgovska imena); kemijska analiza o sestavi površinsko aktivnih snovi, — natančne tonaže izdelka, ki je na trgu (poročanje 1. marca glede na predhodno leto), — podrobnega izračuna meril, — priskrbeti je treba povzetek poročila o preskusu o čistosti encimov v skladu s točko 4. 1 Priloge k tej odločbi in certifikat, da ne vsebuje produkcijskih organizmov, — izjavo, da: — izdelek ne vsebuje površinsko aktivne snovi alkilfenoletoksilata (AFEO), dišav, ki vsebujejo aromatske dušikove spojine, navedene v dodatku II, sredstva za ustvarjanje kompleksnih spojin EDTA in sestavin, ki se razvrščajo kot kancerogene, mutagene ali teratogene, kot je opredeljeno v direktivah 67/548/EGS in 88/379/EGS, — fosfonati ne presegajo 1 g/pranje. 1. 2 Preskus učinkovitosti pranja Prosilec pristojnemu organu predloži rezultate preskusa učinkovitosti pranja. 1. 3 Oprema za odmerjanje, embalaža in informacije za potrošnika V dokaz izpolnjevanja navedenih zahtev bo pristojni organ od prosilca zahteval embalažo izdelka in pripomoček za odmerjanje tega izdelka. V primeru razlik glede na različne državne trge in različne velikosti embalaže bodo potrebni vsi ti podatki. 1. 4 Vloga za znak za okolje za detergente Pristojni organ v državi lahko opravi presojo v podjetju na lokaciji in obišče proizvodne in embalažne obrate. Pristojni organ sam zagotovi, da se vloge predložijo v skladu z ustreznimi zahtevami Uredbe (EGS) št. 880/92 in upravnimi zahtevami. 296 SL Uradni list Evropske unije 15/Zv. 4 Dodatek IV TABELA KRATIC alkil fenol etoksilati biološka potreba po kisiku korekcijski faktor podatkovna baza sestavin detergentov Nemški inštitut za normiranje etoksi skupine AFEO: BPK: KVRstrup: kritična razredčena prostornina? (strupenost) KF: PBSD: DIN: ES-ji: UK50: ECETOC: Evropski center za ekotoksilogijo in toksikologijo kemikalij EDTA: IUPAC: Mednarodna zveza za čisto in uporabno kemijo Mednarodna elektrotehnična komisija MEK: ISO: Mednarodna organizacija za standarde LK50: etilen diamin tetra acetat DU: NOEK: Rov: RAKS: TBR: NTPF: TPK: FN: PF: razdelitveni koeficient oktanol/voda razmerja aktivnosti kvantitativne strukture hitra biološka razgradljivost natrijev tripolifosfat teoretična potreba po kisiku faktor negotovosti utežni faktor učinkovita koncentracija (koncentracija, pri kateri 50 % organizmov kaže učinek v določenem času) smrtna koncentracija (koncentracija, pri kateri 50 % organizmov v določenem času izkazuje smrten učinek) dolgoročni učinek ni opažen učinek koncentracije (pri kroničnem preskusu)


title: Regolamento (CE) n. 1204/1999 della Commissione, del 10 giugno 1999, che fissa i tassi delle restituzioni applicabili a taluni prodotti dei settori dei cereali e del riso esportati sotto forma di merci non comprese nell'allegato I del trattato

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cereals
export
export refund
rice

text: 11. 6. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 146/25 REGOLAMENTO (CE) N. 1204/1999 DELLA COMMISSIONE del 10 giugno 1999 che fissa i tassi delle restituzioni applicabili a taluni prodotti dei settori dei cereali e del riso esportati sotto forma di merci non comprese nell’allegato I del trattato LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CEE) n. 1766/92 del Consiglio, del 30 giugno 1992, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 923/96 della Commissione (2), in particolare l’articolo 13, paragrafo 3, visto il regolamento (CE) n. 3072/95 del Consiglio, del 22 dicembre 1995, relativo all’organizzazione comune del mercato del riso (3), modificato dal regolamento (CE) n. 2072/98 (4), in particolare l’articolo 13, paragrafo 3, considerando che, a norma dell’articolo 13, paragrafo 1 del regolamento (CEE) n. 1766/92 e dell’articolo 13, para- grafo 1 del regolamento (CE) n. 3072/95, la differenza tra i corsi o i prezzi sul mercato mondiale dei prodotti di cui all’articolo 1, di ciascuno di detti regolamenti ed i prezzi nella Comunità può essere coperta da una restituzione all’esportazione; considerando che il regolamento (CE) n. 1222/94 della Commissione, del 30 maggio 1994, che stabilisce, per taluni prodotti esportati sotto forma di merci non comprese nell’allegato I del trattato, le modalità comuni d’applicazione relative alla concessione delle restituzioni all’esportazione ed i criteri per stabilire il loro importo (5), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1352/98 (6), ha specificato per quali di questi prodotti occorre fissare un tasso di restituzione applicabile all’esportazione sotto forma di merci che figurano, secondo il caso, nell’allegato B del regolamento (CEE) n. 1766/92 o nell’allegato B del regolamento (CE) n. 3072/95; considerando che, a seguito dell’intesa tra la Comunità europea e gli Stati Uniti d’America sulle esportazioni di paste alimentari dalla Comunità verso gli Stati Uniti, approvata dalla decisione 87/482/CEE del Consiglio (7), si rende necessario differenziare la restituzione per le merci dei codici NC 1902 11 00 e 1902 19 secondo la loro destinazione; considerando che, conformemente all’articolo 4, paragrafo 5, lettere b) del regolamento (CE) n. 1222/94, quando la prova prevista all’articolo 4, paragrafo 5, lettera a) del suddetto regolamento non è apportata, bisogna fissare un tasso di restituzione all’esportazione ridotto, tenuto conto dell’importo della restituzione alla produzione applicabile, in virtù del regolamento (CEE) n. 1722/93 della Commis- sione (8), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 87/1999 (9), al prodotto di base utilizzato, valido durante il periodo presunto di fabbricazione delle merci; considerando che le misure previste dal presente regola- mento sono conformi al parere del comitato di gestione per i cereali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 I tassi delle restituzioni applicabili ai prodotti di base che figurano nell’allegato A del regolamento (CE) n. 1222/94 e indicati nell’articolo 1 del regolamento (CEE) n. 1766/ 92 o nell’articolo 1, paragrafo 1 del regolamento (CE) n. 3072/95 modificato, esportati sotto forma di merci che figurano rispettivamente nell’allegato B del regolamento (CEE) n. 1766/92 e nell’allegato B del regolamento (CE) n. 3072/95, sono fissati come indicato in allegato. considerando che, conformemente all’articolo 4, paragrafo 1, primo comma del regolamento (CE) n. 1222/94, il tasso della restituzione per 100 kg di ciascuno dei prodotti di base considerati deve essere fissato per ciascun mese; Articolo 2 (1) GU L 181 dell’1. 7. 1992, pag. 21. (2) GU L 126 del 24. 5. 1996, pag. 37. (3) GU L 329 del 30. 12. 1995, pag. 18. (4) GU L 265 del 30. 9. 1998, pag. 4. (5) GU L 136 del 31. 5. 1994, pag. 5. (6) GU L 184 del 27. 6. 1998, pag. 25. Il presente regolamento entra in vigore l’11 giugno 1999. (7) GU L 275 del 29. 9. 1987, pag. 36. (8) GU L 159 dell’1. 7. 1993, pag. 112. (9) GU L 9 del 15. 1. 1999, pag. 8. L 146/26 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 11. 6. 1999 Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 10 giugno 1999. Per la Commissione Martin BANGEMANN Membro della Commissione 11. 6. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 146/27 ALLEGATO al regolamento della Commissione, del 10 giugno 1999, che fissa i tassi delle restituzioni applicabili a taluni prodotti del settore dei cereali e del riso esportati sotto forma di merci non comprese nell’allegato I del trattato Codice NC Designazione dei prodotti (1) 1001 10 00 Frumento (grano) duro: – all’esportazione delle merci dei codici NC 1902 11 e 1902 19 verso gli Stati Uniti d’America – negli altri casi 1001 90 99 Frumento (grano) tenero e frumento segalato: – all’esportazione delle merci di codici NC 1902 11 e 1902 19 verso gli Stati Uniti d’America – negli altri casi: – – conformemente all’articolo 4, paragrafo 5 del regolamento (CE) n. 1222/94 (2) – – negli altri casi 1002 00 00 Segala 1003 00 90 Orzo 1004 00 00 Avena 1005 90 00 Granturco utilizzato sotto forma di: – amido – – conformemente all’articolo 4, paragrafo 5 del regolamento (CE) n. 1222/94 (2) – – negli altri casi – glucosio, sciroppo di glucosio, maltodestrina, sciroppo di maltodestrina dei codici NC 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75, 1702 90 79, 2106 90 55 (3): – – conformemente all’articolo 4, paragrafo 5 del regolamento (CE) n. 1222/94 (2) – – negli altri casi – altre (incluso allo stato naturale) Fecola di patate del codice NC 1108 13 00 assimilata ad un prodotto ottenuto dalla trasformazione del granturco: – conformemente all’articolo 4, paragrafo 5 del regolamento (CE) ex 1006 30 n. 1222/94 (2) – negli altri casi Riso lavorato: – a grani tondi – a grani medi – a grani lunghi 1006 40 00 Rotture di riso 1007 00 90 Sorgo (EUR/100 kg) Tasso della restituzione per 100 kg di prodotto di base 0,910 1,400 2,280 0,343 3,507 5,497 5,156 4,019 1,836 5,791 1,265 5,220 5,791 1,836 5,791 13,500 13,500 13,500 3,200 5,156 (1) Riguardo ai prodotti agricoli risultanti dalla trasformazione del prodotto di base o assimilati, bisogna utilizzare i coefficienti figuranti all’allegato E del regolamento (CE) n. 1222/94 della Commissione (GU L 136 del 31. 5. 1994, pag. 5), modificato. (2) Le merci in questione sono indicate all’allegato I del regolamento (CEE) n. 1722/93 della Commissione (GU L 159 del 1. 7. 1993, pag. 112), modificato. (3) Per gli sciroppi dei codici NC 1702 30 99, 1702 40 90 e 1702 60 90, ottenuti mescolando gli sciroppi di glucosio e fruttosio, solamente lo sciroppo di glucosio ha diritto alla restituzione all’esportazione