title: Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile»

eurovoc_concepts:
EU action
action programme
civil defence
proposal (EU)

text: 13. 10. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes C 293/53 Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Conseil instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile» LE COMITE´ DES RE´ GIONS, (1999/C 293/10) vu la proposition de décision du Conseil instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile (COM(1998) 768 final) (1); vu la décision du Conseil en date du 9 février 1999 de consulter le Comité à ce sujet, conformément à l’article 198 C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne; vu la décision du Bureau du 10 mars 1999 d’attribuer à la commission 4 «Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement» la préparation des travaux en la matière; vu le projet d’avis (CdR 104/99 rév. 1) adopté par la commission 4 le 16 avril 1999 (rapporteur: M. Johan Sauwens); a adopté à la majorité lors de sa 29e séance plénière des 2 et 3 juin 1999 (séance du 3 juin) l’avis suivant. Introduction Le CdR prend acte de la proposition de décision du 1. Conseil instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile. Cette proposition définit com- ment le programme d’action existant se poursuivra à compter du 1er janvier 2000, pour faciliter ainsi la poursuite de la consolidation et du renforcement de la coopération commu- nautaire dans le domaine de la protection civile. Le programme d’action a notamment les objectifs sui- 2. vants : • • soutenir les E´ tats membres dans la prévention des risques et des atteintes aux personnes, à l’environnement et aux biens en cas de catastrophe naturelle ou technologique; soutenir les efforts entrepris pour accroître le degré de préparation des acteurs de la protection civile dans les E´ tats membres; • perfectionner les techniques et les méthodes d’intervention; • promouvoir l’information, l’éducation et la sensibilisation du public. Observations générales 3. Le Comité est globalement favorable à la proposition de décision, qui a été élaborée avec soin et répond aux attentes essentielles de la population. 4. Les actions communautaires proposées n’ont pas pour vocation de remplacer les efforts des E´ tats membres en matière de protection civile. Conformément au principe de subsidiarité, l’objectif poursuivi est de renforcer ces efforts et de les (1) JO C 28 du 3. 2. 1999, p. 29. compléter, et notamment de permettre la mise en commun de l’expérience acquise au niveau national et l’assistance mutuelle en cas de besoin. Les débuts de la coopération dans le domaine de la 5. protection civile remontent à 1985, lorsqu’une première réunion ministérielle en jette les bases. Depuis lors, le Conseil des ministres responsables a adopté six résolutions, qui ont donné lieu à l’établissement d’une coopération communautaire dans le domaine de la protection civile. Depuis 1992, un certain nombres d’actions notables ont été menées, qui ont conduit à la mise en place du premier programme d’action en faveur de la protection civile. 6. Le nouveau programme d’action poursuit sur la voie du programme qui a été lancé le 1er janvier 1998 et se terminera le 31 décembre 1999. Il se base sur les expériences réalisées au cours du premier programme, mais aussi sur de nouveaux besoins qui découlent de l’apparition des nouveaux risques que comporte toute modernisation pour l’homme et l’environ- le nouveau programme porte nement. Dans cette optique, entre autres sur l’information des citoyens sur les moyens dont ils disposent pour se protéger eux-mêmes et sur le comportement à adopter en cas de catastrophes. 7. Le programme d’action proposé contribuera aussi à la prise en compte d’aspects de considérations en matière de protection civile dans les autres politiques et actions commu- nautaires et nationales, notamment en ce qui concerne la prévention et la protection contre les incendies et les inonda- tions. 8. La méthode de travail proposée, axée sur les projets, qui désigne un «pays-phare» pour chaque projet, avec des objectifs et un budget précis, va dans le sens de l’efficacité des actions proposées. Le nouveau programme, qui se poursuivra jusqu’au 9. 31 décembre 2004 inclus, conserve la perspective triennale qui avait été introduite dans le premier programme d’action. C 293/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 10. 1999 La fiche financière de la présente résolution définit 10. clairement les responsabilités de ce programme d’action. 11. Compte tenu des observations du paragraphe 4 sur le principe de subsidiarité, le Comité des régions souhaite insister sur le rôle des collectivités locales et territoriales dans le cadre de l’assistance et de la protection civile. Ce sont elles qui disposent de la meilleure connaissance du terrain et qui sont le mieux à même d’évaluer l’assistance nécessaire. Le programme d’action européen doit avoir pour objectif l’amélioration de la protection civile au niveau local et régional et ne doit en aucun cas aboutir à ce que les services centraux des E´ tats membres ou une instance européenne prennent la place des responsables locaux ou régionaux. Cependant, le Comité des régions souligne le fait que la mise en oeuvre de ce programme d’actions aura des conséquences financières pour les collectivi- tés locales et que, pour cette raison, celles-ci doivent pouvoir également bénéficier des financements prévus. E´ tant donné le rôle majeur joué par les collectivités 12. locales et territoriales en matière d’assistance et de protection civile, le Comité des régions demande que les grandes associa- tions d’élus participent, au titre des représentants des E´ tats membres, au comité consultatif mentionné à l’article 4 de la proposition de décision du Conseil et chargé d’assister la Commission dans la mise en œuvre du programme d’action. 13. Le Comité des régions souhaite souligner la situation spécifique des régions frontalières: on constate souvent que le réseau de protection civile présent dans l’un des pays ne peut être mis en place de l’autre côté de la frontière pour des raisons administratives ou bureaucratiques. Le programme d’action devrait être étendu, avec un volet visant spécifiquement à faciliter et renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la protection civile. Conclusions 14. Le Comité des régions se prononce en faveur de la proposition de décision instituant un nouveau programme d’action en faveur de la protection civile, sous réserve qu’il soit tenu compte des observations formulées aux paragraphes 11, 12 et 13. Bruxelles, le 3 juin 1999. Le Président du Comité des régions Manfred DAMMEYER


title: Verordening (EG) nr. 1173/1999 van de Commissie van 3 juni 1999 tot vaststelling van de specifieke wisselkoers voor de vergoeding van de opslagkosten in de suikersector voor de maand mei 1999

eurovoc_concepts:
exchange rate
redemption
storage cost
sugar

formats: pdf print

text: L 141/18 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 4. 6. 1999 VERORDENING (EG) Nr. 1173/1999 VAN DE COMMISSIE van 3 juni 1999 tot vaststelling van de specifieke wisselkoers voor de vergoeding van de opslag- kosten in de suikersector voor de maand mei 1999 DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 1785/81 van de Raad van 30 juni 1981 houdende een gemeenschappelĳke ordening der markten in de sector suiker (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 1148/98 van de Commissie (2), Gelet op Verordening (EG) nr. 2799/98 van de Raad van 15 december 1998 tot vaststelling van het agromonetaire stelsel voor de euro (3); Gelet op Verordening (EEG) nr. 1713/93 van de Commissie van 30 juni 1993 tot vaststelling van bĳzon- dere voorschriften voor de toepassing van de land- laatstelĳk bouwomrekeningskoers in de suikersector (4), gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 624/1999 (5), en met name op artikel 1, lid 3, Overwegende dat artikel 1, lid 2, van Verordening (EEG) nr. 1713/93 bepaalt dat de in artikel 8 van Verordening (EEG) nr. 1785/81 bedoelde vergoeding van de opslag- kosten in nationale valuta wordt omgerekend aan de hand van een specifieke landbouwomrekeningskoers die gelĳk is aan het pro rata temporis berekende gemiddelde van de landbouwomrekeningskoersen in de maand van opslag; dat deze elke maand voor de voorafgaande maand moet worden vastge- landbouwomrekeningskoers specifieke steld; dat evenwel, in verband met de invoering van het agromonetaire stelsel voor de euro per 1 januari 1999, voor de met ingang van die datum geldende vergoedingen de specifieke wisselkoers alleen dient te worden vastge- steld voor de omrekening tussen de euro en de nationale valuta’s van de lidstaten die de eenheidsmunt niet hebben aangenomen; Overwegende dat de specifieke wisselkoers voor de omre- kening van de vergoeding van de opslagkosten in natio- nale valuta op grond van bovengenoemde bepalingen voor de maand mei 1999 wordt vastgesteld zoals aange- geven in de bĳlage, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De specifieke wisselkoers voor de omrekening van de in artikel 8 van Verordening (EEG) nr. 1785/81 bedoelde vergoeding van de opslagkosten in nationale valuta wordt voor de maand mei 1999 vastgesteld zoals aangegeven in de bĳlage. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 4 juni 1999. Zĳ is van toepassing met ingang van 1 mei 1999. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselĳk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 3 juni 1999. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 177 van 1. 7. 1981, blz. 4. (2) PB L 159 van 3. 6. 1998, blz. 38. (3) PB L 349 van 24. 12. 1998, blz. 1. (4) PB L 159 van 1. 7. 1993, blz. 94. (5) PB L 78 van 24. 3. 1999, blz. 9. 4. 6. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 141/19 BöLAGE b¶ de verordening van de Commissie van 3 juni 1999 tot vaststelling van de specifieke wisselkoers voor de vergoeding van de opslagkosten in de suikersector voor de maand april 1999 Specifieke wisselkoers 1 EUR = 7,46231 325,267 8,96446 0,658394 Deense kroon Griekse drachme Zweedse kroon Pond sterling


title: Komission direktiivi 1999/56/EY, annettu 3 päivänä kesäkuuta 1999, pyörillä varustettujen maatalous- ja metsätraktoreiden valaisimien ja merkkivalolaitteiden asennuksesta annetun direktiivin 78/933/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

eurovoc_concepts:
agricultural vehicle
signalling device
tractor
vehicle parts

formats: html pdf print

text: 11. 6. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 146/31 KOMISSION DIREKTIIVI 1999/56/EY, annettu 3 päivänä kesäkuuta 1999, pyörillä varustettujen maatalous- ja metsätraktoreiden valaisimien ja merkkivalo- annetun direktiivin 78/933/ETY mukauttamisesta laitteiden asennuksesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopi- muksen, ottaa huomioon pyörillä varustettujen maatalous- ja metsätraktoreiden tyyppihyväksyntää koskevan jäsenval- tioiden lainsäädännön lähentämisestä 4 päivänä maalis- kuuta 1974 annetun neuvoston direktiivin 74/150/ETY (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivillä 97/54/EY (2), ja erityisesti sen 11 artiklan, ja ottaa huomioon pyörillä varustettujen maatalous- metsätraktoreiden valaisimien ja merkkivalolaitteiden asennusta koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähen- tämisestä 17 päivänä lokakuuta 1978 annetun direktiivin 78/933/ETY (3), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna direktiivillä 97/54/EY, ja erityisesti sen 5 artiklan, sekä katsoo, että (1) (2) turvallisuuden parantamiseksi on nyt tarpeen täsmentää merkkivalaisinten asennusta koskevia vaatimuksia, ja tämän direktiivin säännökset ovat direktiivin 74/ 150/ETY 12 artiklalla perustetun tekniikan kehi- komitean tyksen mukauttamista lausunnon mukaiset, käsittelevän jos kyseiset traktorit ovat direktiivin 78/933/ETY, sellai- sena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaiset. Jäsenvaltiot 1 päivästä tammikuuta 2001 2.  eivät enää saa antaa traktorityypille direktiivin 74/ 150/ETY 10 kohdan 1 kohdan kolmannessa luetelma- jos traktorityyppi ei kohdassa tarkoitettua asiakirjaa, ole direktiivin 78/933/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukainen,  saavat evätä traktorityypiltä kansallisen tyyppihyväk- traktorityyppi ei ole direktiivin 78/ sellaisena kuin se on muutettuna tällä synnän, 933/ETY, direktiivillä, vaatimusten mukainen. jos 3 artikla Jäsenvaltioiden on saatettava tämän direktiivin 1. noudattamisen edellyttämät lait, asetukset ja hallinnolliset määräykset voimaan viimeistään 30 päivänä kesäkuuta 2000. Niiden on ilmoitettava tästä komissiolle viipymättä. Näissä jäsenvaltioiden antamissa säädöksissä on viitattava tähän direktiiviin tai niihin on liitettävä tällainen viittaus, kun ne virallisesti julkaistaan. Jäsenvaltioiden on säädet- tävä siitä, miten viittaukset tehdään. Jäsenvaltioiden on toimitettava tässä direktiivissä sään- 2. tarkoitetuista kysymyksistä antamansa keskeiset nökset kirjallisina komissiolle. ON ANTANUT TÄMÄN DIREKTIIVIN: 4 artikla 1 artikla Muutetaan direktiivin 78/933/ETY liitteet tämän direk- tiivin liitteen mukaisesti. Tämä direktiivi tulee voimaan kahdentenakymmenentenä päivänä sen jälkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhtei- söjen virallisessa lehdessä. 2 artikla Tämä direktiivi on osoitettu kaikille jäsenvaltioille. 5 artikla 1.  evätä Jäsenvaltiot eivät saa 1 päivästä heinäkuuta 2000 traktorityypiltä EY-tyyppihyväksyntää, direk- tiivin 74/150/ETY 10 artiklan 1 kohdan kolmannessa luetelmakohdassa tarkoitettua asiakirjaa tai kansallista tyyppihyväksyntää taikka  kieltää kyseisten traktoreiden ensimmäistä käyt- töönottoa, (1) EYVL L 84, 28. 3. 1974, s. 10. (2) EYVL L 277, 10. 10. 1997, s. 24. (3) EYVL L 325, 20. 11. 1978, s. 16. Tehty Brysselissä 3 päivänä kesäkuuta 1999. Komission puolesta Martin BANGEMANN Komission jäsen L 146/32 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 11. 6. 1999 LIITE Muutetaan direktiivin 78/933/ETY liitteet seuraavasti: 1. Muutetaan liite I seuraavasti: a) Poistetaan 3. 13 kohdassa:  kaikkialta viittaukset selektiiviseen keltaiseen,  yhdeksännen luetelmakohdan loppuosa sanan ”valkoinen” jälkeen,  viimeinen alakohta. b) Korvataan 4. 2. 4. 2. 2 kohta seuraavasti: ”4. 2. 4. 2. 2 kun kyseessä ovat traktorit, jotka on varustettu kannettavien laitteiden asentamiseksi niiden etuosaan, on sallittua käyttää kahta lähivalaisinta 4. 2. 4. 2. 1 kohdassa tarkoitettujen valaisimien lisäksi enintään 3 000 mm:n korkeudella, jos sähkökytkennät ovat sellaiset, että kahta lähiva- laisinparia ei voida sytyttää samaan aikaan. ” c) Korvataan 4. 7. 1 kohdassa ilmaisu ”vapaaehtoiset” ilmaisulla ”pakolliset”. d) Korvataan 4. 9. 4. 2 kohdassa ilmaisu ”2 100 mm” ilmaisulla ”2 300 mm”. 2. Muutetaan liite II seuraavasti: a) Korvataan otsikossa ilmaisu ”Pyörillä varustettujen maatalous- ja metsätraktoreiden, jotka on suunniteltu niin, että niiden suurin nopeus on 6–25 km/h, tyyppihyväksyntää koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä 4 päivänä maaliskuuta 1974 annetun neuvoston direktiivin 74/150/ETY 4 artiklan 2 kohta ja 10 artikla” ilmaisulla ”Pyörillä varustettujen maatalous- ja metsätraktoreiden tyyppihyväksyntää koskevan jäsenvaltioiden lain- säädännön lähentämisestä 4 päivänä maaliskuuta 1974 annetun neuvoston direktiivin 74/150/ETY 4 artiklan 2 kohta ja 10 artikla”. b) Poistetaan alaviitteestä (1) ilmaisu ”,joiden enimmäisohjenopeus on 6–25 km/h,”


title: Regulamento (CE) n° 1173/1999 da Comissão, de 3 de Junho de 1999, que fixa, para o mês de Maio de 1999, a taxa de câmbio específica do montante do reembolso dos custos de armazenagem no sector do açúcar

text: L 141/18 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 4. 6. 1999 REGULAMENTO (CE) N. o 1173/1999 DA COMISSÃO de 3 de Junho de 1999 que fixa, para o mês de Maio de 1999, a taxa de câmbio específica do montante do reembolso dos custos de armazenagem no sector do açúcar A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 1785/81 do Conselho, de 30 de Junho de 1981, que estabelece a organização comum de mercado no sector do açúcar (1), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 1148/98 da Comissão (2), Tendo em conta o Regulamento (CE) n. o 2799/98 do Conselho, de 15 de Dezembro de 1998, que estabelece o regime agrimonetário do euro (3), Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 1713/93 da Comissão, de 30 de Junho de 1993, que estabelece normas especiais para a aplicação da taxa de conversão agrícola no sector do açúcar (4), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 624/1999 (5), e, nomeadamente, o n. o 3 do seu artigo 1. o, Considerando que o n. o 2 do artigo 1. o do Regulamento (CEE) n. o 1713/93 dispõe que o montante do reembolso dos custos de armazenagem referido no artigo 8. o do Regulamento (CEE) n. o 1785/81 é convertido em moedas nacionais mediante utilização de uma taxa de conversão agrícola específica igual à média, calculada pro rata temporis, das taxas de conversão agrícolas aplicáveis no mês de armazenagem; que esta taxa de conversão agrícola específica deve ser fixada mensalmente, para o mês ante- rior; que, no entanto, para os montantes de reembolso aplicáveis a partir de 1 de Janeiro de 1999, na sequência da introdução do regime agrimonetário do euro a partir dessa mesma data, a fixação das taxas de conversão se deve limitar às taxas de câmbio específicas entre o euro e as moedas nacionais dos Estados-membros que não adop- taram a moeda única; Considerando que a aplicação destas disposições conduz à fixação, para o mês de Maio de 1999, da taxa de câmbio específica do montante do reembolso dos custos de arma- zenagem nas moedas nacionais, conforme consta do anexo do presente regulamento, ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1. o A taxa de câmbio específica a utilizar para a conversão, em moeda nacional, do montante do reembolso dos custos de armazenagem referido no artigo 8. o do Regula- mento (CEE) n. o 1785/81 é fixada, para o mês de Maio de 1999, no anexo. Artigo 2. o O presente regulamento entra em vigor em 4 de Junho de 1999. É aplicável com efeitos desde 1 de Maio de 1999. O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os Estados-Membros. Feito em Bruxelas, em 3 de Junho de 1999. Pela Comissão Franz FISCHLER Membro da Comissão (1) JO L 177 de 1. 7. 1981, p. 4. (2) JO L 159 de 3. 6. 1998, p. 38. (3) JO L 349 de 24. 12. 1998, p. 1. (4) JO L 159 de 1. 7. 1993, p. 94. (5) JO L 78 de 24. 3. 1999, p. 9. 4. 6. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 141/19 ANEXO do regulamento da Comissão, de 3 de Junho de 1999, que fixa, para o mês de Abril de 1999, a taxa de câmbio específica do montante do reembolso dos custos de armazenagem no sector do açúcar Taxa de câmbio específica 1 EUR = 7,46231 325,267 8,96446 0,658394 coroas dinamarquesas dracmas gregas coroas suecas libra esterlina


title: Alueiden komitean lausunto aiheesta "Alueellisten työllisyyssopimusten sisältö ja niiden vaikutukset rakennepolitiikkaan"

eurovoc_concepts:
EU employment policy
regional policy
structural policy

text: 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/1 II (Valmistavat säädökset) ALUEIDEN KOMITEA Alueiden komitean lausunto aiheesta ”Alueellisten työllisyyssopimusten sisältö ja niiden vaiku- tukset rakennepolitiikkaan” (1999/C 293/01) ALUEIDEN KOMITEA, joka ottaa huomioon työvaliokuntansa 7. toukokuuta 1999 Euroopan yhteisön perustamissopimuksen 198 c artiklan neljännen kohdan mukaisesti tekemän päätöksen antaa aiheesta lausunto ja antaa lausunnon valmistelu valiokunta 6:n ”Työllisyys – Talouspolitiikka – Yhtenäismarkkinat – Teollisuus – Pk-yritykset” tehtäväksi, ottaa huomioon valiokunta 6:n toukokuun 11. päivänä 1999 hyväksymän lausuntoluonnoksen CdR 91/99 rev. 2, jonka esittelijät olivat Dimitrios Efstathiadis ja Jorma Virtanen, ottaa huomioon, että alueiden komitea on hiljattain kiinnittänyt huomiota paikallisten työllisyystoimien merkitykseen esimerkiksi seuraavissa lausunnoissaan ja tiedonannoissaan: – – – – ”Alueellisten työllisyyssopimusten toteuttaminen Euroopan unionissa”, jonka esittelijä oli Rembert Behrendt, (CdR 379/96 fin), innovatiivisille ja työpaikkoja luoville pienille ja keskisuurille ”Ehdotus neuvoston päätökseksi yrityksille (pk-yrityksille) tarkoitetuista rahoitustukitoimenpiteistä – Kasvua ja työllisyyttä koskeva aloite”, jonka esittelijät olivat Jorma Virtanen ja Gordon Keymer (1), ”Talouspolitiikan tulevat yleislinjat”, jonka esittelijä oli Mercedes Bresso (2), ”Komission tiedonanto suuntaviivoista toiminnaksi: työllisyyttä koskevat kansalliset toimintasuunni- telmat” (KOM(1998) 316 lopull. ) ja ”Komission tiedonanto – Ehdotus jäsenvaltioiden työllisyyspolitiik- kaa koskeviksi suuntaviivoiksi vuonna 1999” (KOM(1998) 574 lopull. ), jonka esittelijä oli Ken Bodfish (3), ottaa huomioon että ehdotuksessa jäsenvaltioiden työllisyyspolitiikkaa koskeviksi suuntaviivoiksi vuonna 1999 jäsenvaltioita kehotetaan edistämään toimenpiteitä, joiden avulla käytetään täysin hyödyksi mahdollisuudet työpaikkojen luomiseen paikallistasolla sekä ottamaan huomioon paikallisviranomaisten erityinen rooli tässä suhteessa, ottaa huomioon että valmisteluasiakirjassaan aiheesta ”Rakennerahastot ja niiden yhteensovittaminen koheesiorahaston kanssa – Luonnos: Ohjelmien laatimisohjeet ohjelmakaudeksi 2000–2006” (SEK(1999) 103 lopull. ) komissio toteaa, että on parannettava Euroopan sosiaalirahaston osuutta paikallisen kehityksen edistämisessä, esimerkiksi alueellisten työllisyyssopimusten avulla, ottaa huomioon, että tiedonannossaan ”Työllisyyttä tukeva yhteisön politiikka” (KOM(1999) 167 lopull. ) Euroopan komissio kiinnittää erityistä huomiota paikallisiin ja alueellisiin toimiin työllisyyspolitiikassa, (1) CdR 46/98 fin, EYVL C 251, 10. 8. 1998, s. 41. (2) CdR 110/98 fin EYVL C 51, 22. 2. 1999, s. 63. (3) CdR 279/98 fin, EYVL C 51, 22. 2. 1999, s. 59. C 293/2 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 hyväksyi 2. ja 3. kesäkuuta 1999 pitämässään 29. täysistunnossa (kesäkuun 3. päivän kokouksessa) yksimielisesti seuraavan lausunnon. Taustaa Tämän lausunnon tarkoituksena on esitellä AK:n näkemyksiä alueellisista työllisyyssopimuksista ja myötävaikuttaa alan ke- hitykseen ja politiikan muotoiluun. Lausunto osoitetaan erityi- sesti Euroopan komissiolle, joka valmistelee parhaillaan tiedon- antoa aiheesta. Lausuntoa ei tule pitää teknisenä arviona, vaan pikemminkin poliittisena viestinä kaikille elimille, jotka käsittelevät työllisyyttä paikallistasolla: erityisesti se on suun- nattu alue- ja paikallisviranomaisille, joita rohkaistaan pane- maan täytäntöön ja laajentamaan työllisyyssopimusten menet- telytapoja. Se on suunnattu myös jäsenvaltioiden viranomaisil- le, joita pyydetään tukemaan ja kannustamaan alan paikallisia ja alueellisia toimijoita. 1. Johdanto – alueellisten työllisyyssopimusten tausta 1. 1. Työttömyyden torjunta edellyttää kaikkien asianomais- ten osapuolten yhteistä ponnistelua ja sellaisten aloitteiden ja toimenpiteiden kehittämistä, jotka perustuvat paikallisen talouden mahdollisuuksien hyödyntämiseen. Samaan aikaan näissä toimenpiteissä tulee käyttää hyödyksi talouden euroop- palaisen ulottuvuuden tarjoamia mahdollisuuksia. 1. 2. Alueelliset työllisyyssopimukset ovat uusi tärkeä pyrki- mys tähän suuntaan. Kun komissio oli kesäkuussa 1996 tehnyt aloitteen alueellisista työllisyyssopimuksista, pyysi puheenjoh- taja Jacques Santer myös alueiden komiteaa osallistumaan paikallistasolla toteutettavien pilottiohjelmien määrittelyyn. Alueiden komitea teki marraskuussa 1996 pitämässään täysis- tunnossa ehdotuksia paikallisten työllisyyssopimusten toteut- tamiseksi tarvittavista menettelyistä ja säännöistä. Ehdotusten keskeisenä piirteenä on kaikkien toimijoiden – erityisesti paikallisviranomaisten – vastuun tunnustaminen työttömyys- ongelman ratkaisemiseksi tarvittavien yhtenäisten toimien kehittämisessä. 1. 3. Hankkeen edistyessä myös työllisyyssopimusten käsite täsmentyi. Komission tiedonannossa kesäkuulta 1997 määri- teltiin työllisyyssopimusten suunnittelun ja toteutuksen kolme keskeistä kriteeriä: a) Valitaan sellaiset aloitteet, jotka ovat peräisin paikallistasol- ta (alhaalta ylöspäin -lähestymistapa). b) Osallistuminen perustuu julkisen ja yksityisen sektorin laajaan kumppanuuteen; mukana ovat kaikki tietyn alueen työllisyysasioiden kannalta tärkeässä asemassa olevat tahot (tällainen kumppanuus menisi pidemmälle kuin yksinker- tainen, rakennerahastoihin liittyvien toimien yhteydessä luotava kumppanuus, ja mukana olisivat aktiivisesti yksi- tyinen sektori, työmarkkinaosapuolet sekä asianomaiset hallituksista riippumattomat organisaatiot). c) Toiminta perustuu paikallisen tilanteen analysointiin, ja tavoitteena on työpaikkoja luovan yhtenäisen strategian ja innovatiivisten toimenpiteiden luominen (1). 1. 4. Kaikki nämä kolme kriteeriä asettavat alue- ja paikallis- viranomaiset kumppanuushankkeiden keskiöön koordinoi- maan ja edesauttamaan hankkeiden käynnistämistä. Tästä syystä myös vaaleilla valittujen päättävien elinten sitoutuminen ja niiden antama poliittinen tuki on tärkeä taustaedellytys kumppanuushankkeille. 1. 5. Alueelliset työllisyyssopimukset eivät ole yleisavain Euroopan työllisyysongelmaan eivätkä riitä yksin sitä ratkaise- maan. Ne voivat kuitenkin käynnistää uudenlaisen dialogin alueen avaintoimijoiden välille, ja näin työvoiman paikallinen kysyntä ja tarjonta saadaan aikaisempaa paremmin kohdentu- maan. Juuri tällaisen dialogin aikaansaaminen saattaa olla tärkeä väline, kuten elävästä elämästä poimittu Sofian tapaus- kin osoittaa: Sofian tapaus Sofia on käynyt juustonvalmistusta käsitelleitä kursseja, mutta tämä koulutus ei ole auttanut häntä löytämään edes tilapäistä työtä. Vaikuttaa siltä, ettei koulutusohjelmassa oteta huomioon yritysten toimintatapoja eikä niiden työhönottomenettelyitä. Sofia itse sanoo: ”Jos otan itse yhteyttä yrityksiin ja kerron niille, että minulla on tällainen todistus ammatillisen kurssin suorittamisesta, on hyvin epätodennäköistä, että ne palkkaavat minut. Yhteydenotoille tarvitaan joku muu, organisoidumpi tapa. Sitä eivät pysty luomaan työnhakijat itse, eivätkä myöskään koulutuskeskukset. ” Monet alueelliset työllisyysso- pimukset pyrkivät luomaan juuri tällaisia paikallisia kysynnän ja tarjonnan kohtaamista edistäviä järjestelmiä, jotka hyödyttäi- sivät suuresti Sofiaa. Alueelliset työllisyyssopimukset antavat monille työttömille mahdollisuuden saada kontakti työnanta- jiin ja hankkia tärkeää ammatillista kokemusta. (1) Komission tiedonanto työllisyyssopimusten täytäntöönpanon edistymisestä CSE(97) 3 lopull. , Bryssel 10. 6. 1997, s. 1. alueellisten 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/3 Alueellinen työllisyyssopimus – ratkaisu Sofian ongelmaan? Tarvitaan siis dialogia, joka auttaa työvoiman kysynnän ja tarjonnan kohdentamisessa. Oheinen kooste tarjoaa konkreet- tisia esimerkkejä siitä, millaisilla välineillä alueellisten työlli- syyssopimusten piirissä tätä tarvittavaa dialogia on tähän mennessä onnistuneesti edistetty: • Monissa tapauksissa alueelliseen työllisyyssopimukseen pe- rustuvat toimet ovat pohjautuneet alueen elinkeinoelämän kilpailukyvyn analysoimiseen sekä teollisuus- että palvelu- täydennetty myös aloilla. Nykytila-analyysia on lisäksi toimialakohtaisilla tulevaisuusvisioilla, jolloin on voitu ennakoida kunkin toimialan työvoiman tarve eri aikajän- teillä. • Tällainen kilpailukykyanalyysi kertoo eri toimialojen työ- voimatarpeen kehityksestä. Jotta kysyntä ja tarjonta saatai- siin mahdollisimman hyvin kohdennettua, on kuitenkin tiedettävä myös millaista osaamista yritykset jatkossa odot- tavat eri alojen työntekijöiltä. Tämän johdosta alueellisten työllisyyssopimusten piirissä onkin kehitetty erityisiä yri- joiden avulla yhteistyössä tysten osaamistarvehankkeita, paikallisten yritysten kanssa on arvioitu nykyisen sekä mahdollisesti hen- kilöstön erityisosaamistarpeet yrityskohtaisesti. Tällaisen analyysin pohjalta on työnhakijoiden työmarkkinakykyä parantavat toimenpiteet voitu kohdistaa todellista työllisty- mistä tukeviksi. lähitulevaisuudessa rekrytoitavan tuottajien kanssa on luotu uudenlaista palvelutarjontaa, jossa otetaan huomioon myös yksilön työttömyydestä aiheutuneet välilliset ongelmat. Esimerkkeinä palveluista, joita alueellisissa työllisyyssopimuksissa on kehitetty, voisi mainita seuraavat: – työnhakijan osaamisen kartoittaminen ja osaamisen vertaaminen paikalliseen kysyntään sekä paikallisten yritysten todelliseen tarpeeseen kohdistuvan, työllis- tettävyyttä parantavan koulutuksen järjestäminen – omaehtoista työllistymistä tukevan neuvonnan järjestä- minen – – työttömyyden aiheuttamiin terveydellisiin ongelmiin erikoistuneet palvelut viranomaisten väliset yhteistyöhankkeet sosiaalisten ongelmakasaumien ratkaisemiseksi. Kuten huomaamme, työttömyysongelma ylittää hallinnon perinteiset toimivaltarajat ja ohjelmien sektorirajat. Alueelliset työllisyyssopimukset voivatkin olla paikallisesti se väline, joka kerää eri toimijat työllisyyttä edistävään yhteistyöhön ja auttaa laajapohjaisen työllisyysstrategian luomisessa ja toteuttamises- sa. Täten alueellista työllisyyssopimusta käytetään eräänlaisena konsulttina, joka tarkastelee alueen koko elinkeinoelämää ja sen mahdollisuuksia työllisyyden näkökulmasta ottaen huo- mioon sekä yritysten että työntekijöiden ja työnhakijoiden mahdollisuudet ja tarpeet. Tällöin syntyy tarvittava yhteistyö alueellisen elinkeinopolitiikan ja työllisyyspoliittisten toimen- piteiden välille, mikä itse asiassa on avain työpaikkojen luomiseen. • On myös analysoitu olemassa olevaa työvoiman ja työttö- myyden rakennetta. Tarjolla olevaa työvoimaa ja sen kysyntää vertailemalla on löydetty työvoiman kysynnän pullonkaulat sekä ne toimialat, joilla työvoiman tarjonta ylittää kysynnän. Tämä on edesauttanut työllisyyttä edistä- vien toimenpiteiden kohdentamista paikalliseen tarpee- seen. Työttömyyden rakennetta selvitettäessä on tietyissä tapauksissa otettu huomioon myös työttömyyden välilliset vaikutukset ja niistä yksilölle aiheutuvat ongelmat. Sellaiset ongelmat kuten toimeentulon järkkyminen, terveyden heikkeneminen sekä sosiaalisten suhteiden väheneminen lisäävät riskiä, että työtön vähitellen syrjäytyy työkeskeisestä yhteiskunnasta. • Alueellisilla työllisyyssopimuksilla onkin voitu vaikuttaa myös tällaisiin ongelmiin. Näin on voitu estää syrjäytymistä ja lisätä yksilön mahdollisuuksia päästä takaisin työmarkki- noille. Yhteistyössä paikallisten toimijoiden ja palvelujen 2. Paikallisten työllisyyssopimusten toteutus – alustavia havaintoja 2. 1. Yleiskuvaus 2. 1. 1. Kaikista jäsenvaltioista yhteensä 89 valituksi tullutta paikallista työllisyyssopimusta syntyivät alue- ja paikallisviran- omaisten huomattavien ponnisteluiden tuloksena niiden suun- nitellessa ja kehittäessä kumppanuussuhteita työttömyyden torjumiseen tähtäävien yhtenäisten toimien luomiseksi. Hank- keessa auttoi myös se, että kaikki osapuolet ymmärsivät siihen asti sovellettujen politiikkojen olleen riittämättömiä työttömyyden rakenteellisten ulottuvuuksien käsittelemiseen. Uusi ja tärkeä työväline otettiin käyttöön, kun työttömyyson- gelmaan käytiin käsiksi yhtenäisten paikallisten toimenpiteiden avulla. Onnistuessaan tämä toimintamalli nivoo työllisyyspo- liittiset toimet paikalliseen elinkeinopolitiikkaan ja edistää myös paikallista talouskasvua. C 293/4 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 2. 1. 2. Alueelliset työllisyyssopimukset ovat hyvin erilaisia paitsi tavoitteidensa ja sisältämiensä toimenpiteiden, myös sisältämiensä ehdotusten kehitys- ja valmisteluasteen suhteen. Näin esimerkiksi Euroopan unionin eteläosissa ohjelmissa keskitytään enemmän kasvun ongelmaan, kun taas pohjoisessa keskitytään tiettyihin työttömyyden erityisnäkökohtiin kuten pitkäaikais- tai nuorisotyöttömyyteen. Joissakin tapauksissa kumppanuussuhteet perustuvat jo ennalta olemassa olleisiin valmiisiin yhteistyömuotoihin paikallisten toimijoiden välillä. Toisinaan taas kumppanuudet ovat syntyneet sellaisten paikal- listen sopimusten tuloksena, tähän mennessä ole olleet tarpeeksi pitkälle meneviä ja joilla ei ole ollut asianmukaista institutionaalista pohjaa. Eroavuuksia on myös sopimusten kattamien maantieteellisten alueiden laajuudessa sekä sopimusten perustana olevien kumppanuussuhteiden luonteessa ja kestossa. jotka eivät 2. 1. 3. Alueellisten työllisyyssopimusten voima on ollut paikalliseen tilanteeseen ja tarpeisiin pureutuminen. Edellä kuvattu monimuotoisuus on itse asiassa tämän luonnollinen seuraus. Niinpä esimerkiksi alueellisesta laajuudesta on jatkos- sakin voitava päättää paikallisesti, eikä alueellisia rajoituksia tule kirjata ohjelmatasolla. Alueellisten työllisyyssopimusten ”alhaalta ylöspäin” -lähestymistapa toiminnan kehittämiseksi, suunnitteluksi ja toteuttamiseksi antaa kansalaisille ja paikalli- sille aloitteille mahdollisuuden osallistua niihin aktiivisesti. Tämä menetelmä on säilytettävä ja sitä on kehitettävä edelleen ohjelman seuraavissa vaiheissa. 2. 1. 4. Vain vajaat 9 prosenttia Euroopan unionin kokonais- väestöstä elää alueilla, joilla kokeiluohjelmia sovelletaan. Toi- mien suhteellisen pieni kattavuusalue rajoittaa niiden myöntei- set vaikutukset pääasiassa paikallisiin työllisyystilanteisiin. Oh- jelmien onnistuminen antaa kuitenkin epäilemättä mahdolli- suuden käyttää alueellisia työllisyyssopimuksia myöhemmin laajemmassa mittakaavassa. Niissä kiinnitetään huomio uu- teen, tärkeään keinoon työttömyyden torjumiseksi ja paikalli- sen kasvun auttamiseksi erityisesti huomattavasti kehityksestä jäljessä olevilla unionin alueilla. Eräs havainnoitsija kuvasi kokemuksiaan seuraavasti: ”Alueelliset työllisyyssopimukset ovat käynnistäneet uuden toimintakulttuurin, jossa myös työttömät ovat saaneet vaikuttamismahdollisuuden ja ovat mukana aktiivisina tunnetaan toimijoina. Alueelliset työllisyyttä edistävän yhteistyön vetureina. Useilla alueilla on löydetty konkreettisia linkkejä työllisyys- ja elinkeino- poliittisten kehittämistoimien välille ja yhtymäkohtia sosi- aali- ja terveyssektorien tavoitteisiin. ” työllisyyssopimukset liittyvien kumppanuussuhteiden suunnittelussa ja luomisessa. Paikallisviranomaiset ovat aina se keskus, jonka ympärillä vastuullisten paikallisten elinten ja yksittäisten ihmisten sosiaa- lista integroitumista ja yhteiskunnallista kehitystä tukevat toimet kehittyvät. Paikallisviranomaiset pystyvät myös arvioi- maan, mitkä paikalliset elimet voivat tehokkaasti osallistua kumppanuussuhteiden kehittämiseen tarjoamalla varoja, hen- kilöstöä ja kokemusta. Kaikissa tapauksissa on tärkeää varmis- taa laajapohjainen osallistuminen kumppanuussuhteisiin, jotta alueyhteisön koko potentiaali saataisiin mukaan. 2. 2. 2. Alueiden komitea korostaa, että koordinoivan roo- linsa lisäksi alue- ja paikallisviranomaiset ovat myös politiikan- tekijöitä. Tässä roolissa he voivat merkittävällä tavalla tukea alueellisten työllisyyssopimusten työllistämiskeinojen ”tuote- kehittelyä” ja osallistua siihen. Lisäksi alueiden komitea huo- mauttaa, että ”alhaalta ylöspäin” -lähestymistapaa tulee soveltaa myös paikallis- ja aluetasolla. Tämä merkitsee sitä, että kansa- laisten on todella voitava suoraan osallistua alueellisiin työlli- syyssopimuksiin. 2. 2. 3. Kumppanuussuhteiden käytännön toiminnan on alettava ohjelmien suunnittelutyöstä. Näin varmistetaan kump- paneiden sitoutuminen niin, että ollaan valmiita organisoi- maan ja toteuttamaan kyseiset toimet. Erityisen tärkeää näyttää olevan alueen tärkeiden työllistäjien tai huomattavien investoi- jien osallistuminen kumppanuuksiin alusta lähtien, jotta pys- tytään arvioimaan alueellisten työllisyysohjelmien käytännön ja mahdollisuudet. Varhainen tieto ja osallistuminen edut lisäävät sitoutumista. 2. 2. 4. Alue- ja paikallisviranomaiset voivat ottaa erityistä vastuuta työllisyydestä alueilla, joilla on meneillään huomatta- via talouden rakennemuutoksia tai joissa teollisuustoiminta taantuu. Näissä tapauksissa syntyy usein työttömyyspesäkkeitä ja samaan aikaan monia muita sosiaalisia ja taloudellisia ongelmia. Näitä ongelmia voidaan ratkaista paikallisten toimi- joiden horisontaalisten kumppanuustoimien avulla. Tällä ta- voin on mahdollista kohdentaa mahdollisimman hyvin kaikki työttömyyden torjuntaan ja paikallisen kasvun tukemiseen käytettävissä olevat resurssit paikallisella tasolla. Paikallisen koordinaation puute johtaa toimenpiteiden pirstoutumiseen, ja suuri osa käytettävissä olevista resursseista tulee käytetyksi päällekkäisiin ja keskenään ristiriitaisiin toimenpiteisiin. 2. 2. Alue- ja paikallisviranomaisten rooli kumppanuushankkeissa 2. 2. 1. Kuten edellä jo todettiin, on alue- ja paikallisvirano- maisilla keskeinen asema alueellisiin työllisyyssopimuksiin Kumppanuudet voivat auttaa kehittämään uutta taloudellista toimintaa osuus- ja yhteisötalouden alalla. Näin voidaan luoda työllistämismahdollisuuksia, joita muutoin ei olisi. Jäsenvaltioi- den hallitusten ja Euroopan unionin tulisi tästä syystä erityisesti tukea paikallisten toimijoiden ja naapurialueiden toimijoiden väliseen kumppanuuteen perustuvaa yhteistyötä tällaisilla alu- eilla. 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/5 2. 2. 5. Alueellisten työllisyyssopimusten kumppanuussuh- teiden valmistelu edellyttää yhteisymmärrystä alueen työlli- syysongelmista. Niinpä yksi menestyksekkäiden kumppanuus- sopimusten edellytyksistä näyttääkin olevan paikallisen työttö- myys/työllisyystilanteen, taloudellisten vahvuuksien ja tulevien kehitysnäkymien tarkka kartoittaminen. Kumppaneiden on valtiollisten ja alueellisten viranomaisten avulla saatava tarpeel- lista tietoa paikallisen tilanteen ymmärtämiseksi ja seuraami- seksi. Kumppaneiden on myös pystyttävä tunnistamaan kysei- sellä alueella tai muualla sovelletut parhaat käytännöt, jotka on säilytettävä tai joita on kehitettävä edelleen. Hyvin tärkeää on myös hankkeiden seuranta ja arviointi laajemmin kuin pelkkien tilastotietojen avulla, sekä analyysit alueellisten työlli- syyssopimusten vaikutuksista asianomaisen alueen työllisyys-, talous- ja yhteiskunnalliseen kehitykseen. Tarkka seuranta auttaa voimavarojen kohdentamisessa ja estää epäonnistunei- den aloitteiden hyödyttömän toistamisen. On tärkeää huomioida, että kumppanuusperiaatteella 2. 2. 6. on myös vertikaalinen ulottuvuutensa. Se vaatii koordinointia ja yhteistyötä jäsenvaltioiden sekä alueellisten ja paikallisten viranomaisten välillä. On kuitenkin ollut havaittavissa, että tietyistä maista, kuten Kreikasta, puuttuvat myös institutionaa- liset puitteet kumppanuussuhteiden kehittämiseksi, mikä on merkittävä este kumppaneiden yhteistyölle paikallistasolla. Kumppanuussuhteiden yritysryhmittymien, kuten osakeyhtiöiden tms. tai yleishyödyllisten organisaatioi- den muodossa ei aina salli sopivien puitteiden luomista kumppanuudelle. Käyttökelpoisten institutionaalisten puittei- den avulla tulisi mahdollistaa tasavertainen kumppaneiden välinen yhteistyö ja rahoitusosuus luomatta oikeudellisia, verotuksellisia tai työvoimaan liittyviä ongelmia. Tämä edellyt- täisi tietyissä tapauksissa jäsenvaltiotason reaktioita ja toimen- piteitä, mutta näyttää siltä että ”alhaalta ylöspäin” -periaate on usein ontunut juuri tässä suhteessa ja typistynyt pelkästään paikallisen aktiivisuuden ulottuvuudeksi. kehittäminen ja koulutusalojen paikallistason toimijoita, mutta niiden välillä ei ole erityistä synergiaa tai yhteistoimintaa. 2. 2. 8. Vakiintuneiden yhteistyötoimien jatkuvuus tulisi kui- tenkin varmistaa myös jäsenvaltioiden päätöksillä alueellisen työllisyyssopimuksen ensimmäisen hyväksytyn voimassaolo- jakson päätyttyä. 3. Työllisyysnäkökulman integrointi politiikan eri aloille 3. 1. Euroopan tasolla on ymmärretty, että työllisyysongel- maa ei voida ratkaista pelkästään työllisyyttä edistävillä toimen- piteillä, vaan kaikkien toimintojen ja kehityshankkeiden tulee omalta osaltaan varmistaa työllisyyden paraneminen. Niinpä onkin käynnistetty keskustelu työllisyysnäkökulman integroin- nista politiikan eri aloille. Usein komission rahoittamissa projekteissa ja hankkeissa voidaan edellyttää paikallista toimi- jaa huomioimaan työllisyysnäkökohdat siten, että yhteisön asettamat työllisyysvaatimukset toteutuvat toimi- tai politiikan alasta riippumatta. 3. 2. Jäsenvaltiotasolla hallinnon vakiintuneet sektorirajat ovat usein este työllisyysnäkökohtien tehokkaalle integroinnil- le. Tämä on joissakin tapauksissa osoittautunut ongelmaksi myös alueellisten työllisyyssopimusten toimeenpanossa: pai- kallisella tasolla yli sektorirajojen toimiville yhteistyöhankkeille on ollut vaikeaa löytää vastinetta sektorikohtaisesti luoduista kansallisista ohjelmista. 3. 3. Työllisyysongelma on helpointa sisällyttää eri hallinno- nalojen ohjelmiin paikallis- ja aluetasolla. Näiden ohjelmien vaikutus ongelmiin ja työllisyyteen on käsin kosketeltavaa, ja toiminnan vaikutukset heijastuvat myönteisenä kehityksenä ja palautteena suoraan alueelle. Yleensä paikallistason ongelmana on se, ettei merkittäviä paikallisia rahoitusvälineitä ole ole- massa. Näin eivät edes hyvät työllisyyttä edistävät ohjelmat voi täysitehoisesti tuottaa kaivattuja työllisyysvaikutuksia. Aluei- den komitean mielestä olisi tarkasti tutkittava, onko alueelli- sissa työllisyyssopimuksissa kehitetty hyviä käytänteitä työlli- syysaspektin integroimiseksi muille politiikan aloille. 2. 2. 7. Toisaalta on pyrittävä varmistamaan, etteivät alueelli- set työllisyyssopimukset muutu hallinnollisiksi mekanismeiksi ja menetä siten toiminnallista luonnettaan. Silloin niistä tulisi vain yksi uusi sektori jo ennestään sektoroituneeseen yhteis- kuntaan. Työllisyyssopimusten voima on juuri sektorirajat ylittävässä yhteistyössä, ja siitä tulee jatkossakin pitää kiinni. Juuri toiminnallisen yhteistyön muotona alueelliset työllisyys- sopimukset voivat olla pohjana paikallistason lähestymistavalle työllisyyskysymyksiin, mikä näyttää olevan olennaisen tärkeä keino pyrittäessä sopeuttamaan työllisyyspolitiikkaa paikalli- siin tarpeisiin. Paikallinen lähestymistapa työllisyyskysymyk- siin kumppanuuksien avulla auttaa myös luomaan yhteyksiä koulutukseen ja ammattikoulutukseen liittyviin toimiin. Tällai- sia yhteyksiä ei vielä ole. Monilla alueilla on useita työllisyys- 3. 4. Tehokkaimmin työllisyysnäkökulman integroimista paikallistasolla kuitenkin edistettäisiin, mikäli alueellisille työl- lisyyssopimuksille annettaisiin vastuu alue- tai paikallistason työllisyysstrategian luomisesta. Tähän tulisi jatkossa määrätie- toisesti pyrkiä. 3. 5. Jäsenvaltioiden viranomaisten tulee huolehtia erityi- sesti verotuksen ja hallinnon yksinkertaistamisesta. Sitä tarvi- taan, mikäli alueellisten työllisyyssopimusten tiettyjen avain- toimien on määrä onnistua. Erityisesti pk-yritysten on mahdo- tonta osallistua työllisyyden ja paikallisen kehityksen paranta- ellei näin tehdä. Vain miseen tähtääviin aloitteisiin, C 293/6 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 jäsenvaltioiden viranomaiset voivat suunnitella ja toteuttaa yksinkertaistamistoimet. Hallinnon yksinkertaistamisen lisäksi ovat tärkeitä pk-yrityksille suunnatut erityiset tukipalvelut ja -ohjelmat. Tällaisissa ohjelmissa ja niitä hallinnoivissa yksi- köissä tulisi tarjota mahdollisuus alueellisten työllisyyssopi- musten toteuttamiseen ja tukea niitä aktiivisesti. 3. 6. Tietyissä tapauksissa suurilla kansallisilla ja monikan- sallisilla yhtiöillä voi olla tärkeä asema paikallisen työllisyyden kannalta. Yhteistyö tällaisten yritysten kanssa paikallistasolla molemminpuolisen hyödyn hengessä voi olla tärkeä tekijä alueellisissa työllisyyssopimuksissa, jotta parannetaan paikalli- sia työllisyysmahdollisuuksia niiden rajoittamisen sijaan. Aluei- den komitea on luonnollisestikin tietoinen ongelmista, joita paikallinen talouselämä kohtaa nykyään maailmanlaajuistumi- sen kiihtyessä. Luomalla varsinkin alihankkijoille tärkeitä uudenlaisia verkostoja alueelliset työllisyyssopimukset voivat tarjota joitakin ratkaisuja, jotka ovat hyödyllisiä yritettäessä säilyttää liiketoiminnan paikalliset puitteet, niin että ne eivät olisi kokonaan maailmanlaajuisten liikeverkostojen armoilla. 4. Euroopan työllisyysstrategia: uusi sisältö Eurooppa-neuvoston 4. 1. kokouksessa Amsterdamissa päätettiin Euroopan unionin perustamissopimukseen lisätä uusi työllisyyttä koskeva osasto. Sen mukaan jäsenvaltiot pitävät työllisyyden edistämistä yhteisenä etuna ja pyrkivät näin ollen kehittämään yhteistä työllisyysstrategiaa. Päävastuu työllisyyspolitiikan toimeenpanosta on kuitenkin edelleen jäsenmailla. 4. 2. Eurooppalaisen työllisyysstrategian luominen on anta- nut uuden sisällön myös alueellisille työllisyyssopimuksille, ja tämä on otettava jatkossa huomioon. 4. 3. Marraskuussa 1997 pidetyssä Eurooppa-neuvoston ko- kouksessa sovittiin ensimmäisistä työllisyyspolitiikan suunta- viivoista perustamissopimuksen uuden työllisyysosaston mu- kaisesti. Suuntaviivat koskivat neljää asiakokonaisuutta: työllis- tettävyyden paranemista, yrittäjyyden suosimista, yritysten ja työntekijöiden sopeutumiskyvyn parantamista sekä naisten ja miesten yhtäläisten mahdollisuuksien edistämistä. 4. 5. Paikallisuuden merkitys kasvaa jatkuvasti globalisoitu- vassa maailmassa. Varsinkin pyrittäessä ratkaisemaan työlli- syysongelmaa tulee huomioida alueen paikalliset olosuhteet. Euroopan komissio on painottanut paikallisten toimien ja erityisesti paikallisen aloitteellisuuden merkitystä työllisyyden edistämisessä. Alueiden komitea puolestaan on ehdottanut, että alue- integroida tiiviisti mukaan kansallisten toimintasuunnitelmien laatimiseen ja toimeenpanoon. Ehdotus ei kuitenkaan ole saanut täyttä vastakaikua. ja paikallisviranomaiset tulisi 4. 6. Edellä esitettyjen havaintojen perusteella voidaan tehdä seuraava johtopäätös. ”Alhaalta ylöspäin” -periaatteella toimi- vien alueellisten työllisyyssopimusten toteutuksessa on usein törmätty siihen ongelmaan, että paikallistason toimet eivät ole saaneet aikaan tarvittavaa institutionaalista vastakaikua hallinnon ylemmiltä tahoilta. ”Alhaalta ylöspäin” -periaate on näin supistunut paikallistason toimiksi ja horisontaaliseksi yhteistyöksi. Samanaikaisesti Euroopan työllisyysstrategian luominen on käynnistänyt toisensuuntaisen (ylhäältä alaspäin) prosessin: Euroopan tasolla rakennetulle poliittiselle tahdolle haetaan kansallisten toimintasuunnitelmien välityksellä toteu- tustapoja jäsenmaissa. Kuten edellä todettiin, jäsenvaltioiden toimintasuunnitelmien toimeenpano edellyttää lopulta myös alue- ja paikallisviranomaisten myötävaikutusta, mutta sitä ei ole tähän mennessä riittävästi huomioitu. Jäsenvaltioiden toimintasuunnitelmista olisi siten pelkkien toimenpide- ja tavoiteluetteloiden sijaan tultava luja lähtökohta alueellisten työllisyyssopimusten toteuttamiselle. 4. 7. Alueiden komitea huomauttaa, että jäsenvaltioiden toimintasuunnitelmat, jotka ovat näiden kahden erisuuntaisen prosessin leikkauspisteessä, tarjoavat mahdollisuuden nyt esiin nousseiden ongelmien ratkaisemiseen. Jos alueellisten työlli- syyssopimusten kokemukset ja syntyneet uudet käytännöt otetaan aidosti huomioon jäsenvaltioiden toimintasuunnitel- mia luotaessa, tulee alue- ja paikallistaso automaattisesti vede- tyksi mukaan niiden laatimiseen ja toteutukseen, ja samalla voidaan luoda sellaiset keskushallinnon tason ratkaisut, joita alueellisten työllisyyssopimusten toteuttaminen mahdollisesti edellyttää. Tämä toisi myös tarvittavaa jatkuvuutta ja mahdol- todennäköisesti monille kumppanuushankkeille ny- listaisi kyistä pitkäjänteisemmän toiminnan. 5. Alueellisten työllisyyssopimusten ja rakennepolitiikan väliset yhteydet Huippukokous päätti myös, että kukin jäsenvaltio laatii 4. 4. oman työllisyyden toimintasuunnitelmansa, jossa on otettava huomioon Eurooppa-neuvoston hyväksymät suuntaviivat. Toimintasuunnitelmissa on noudatettava toissijaisuusperiaa- tetta, otettava huomioon jäsenvaltioiden toimivalta työllisyy- den alalla, ja suunnitelmien on oltava EU:n talouspolitiikan yleislinjojen mukaisia. Vuonna 1998 kukin jäsenvaltio toteutti työllisyyspolitiikkaansa sovitun suunnitelman mukaisesti. 5. 1. Erityistä huomiota on kiinnitettävä siihen, että tulevasta rakennerahastokaudesta tulee tärkeä viitekehys Euroopan työl- lisyysstrategian toimeenpanossa. Euroopan komissio on asetta- nut rakennerahastouudistuksen tavoitteiksi: 1. tukien tehok- kaan keskittämisen, 2. toimeenpanon hajauttamisen ja yksin- kertaistamisen sekä 3. tehokkuuden ja valvonnan vahvistami- sen. Uudistuksen yleisiksi tavoitteiksi komissio on asettanut 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/7 kestävän taloudellisen kehityksen, pk-yritysten kilpailukyvyn tukemisen ja innovaation kehittämisen, työllisyyden edistämi- sen, ympäristönsuojelun ja kestävän kehityksen sekä tasa- arvon edistämisen. Euroopan sosiaalirahaston osalta otetaan esille paikallisuus esittämällä paikallisia työllisyysaloitteita sekä alueellisia työllisyyssopimuksia aktiivisen työmarkkinapolitii- kan välineiksi työttömyyden torjumiseksi. jotka tarjoavat koulutusta ja teknistä apua uusille yrittäjille. Toimia on tuettava niin pitkälle kuin mahdollista luomalla alueellisia rahastoja tai pääomaliittymiä, jotka kantavat liiketa- joiden loudellisen vastuun ja tukevat pieniä investointeja, saamiseksi perinteiseltä pankkisektorilta yrittäjillä ei ole annet- tavanaan vaadittuja takuita. Tässä yhteydessä on tärkeää huomata, että laaja kump- 5. 2. panuuskäsite ja kaikkien työllisyyteen merkittävästi vaikutta- vien paikallisten ja alueellisten toimijoiden aktiivinen osallistu- minen – periaatteet, joihin alueellisten työllisyyssopimukset perustuvat – voivat tarjota selvää lisäarvoa verrattuna perintei- siin rakennepoliittisiin toimiin. Jäsenvaltiotasolla rakennetuissa ohjelmissa ei aina 5. 3. kyetä löytämään oikeita lääkkeitä paikallisiin ongelmiin, ja alueellisten erojen huomioiminen koko jäsenvaltiota koske- vassa työllisyysohjelmassa on vaikeaa. Paikalliset toimintatavat tuleekin nähdä kansallisia työllisyystoimenpiteitä täydentävänä mahdollisuutena eikä suinkaan niiden kilpailijana. Työllisyy- den paikallinen hoito tulisi jo EU-tasolla kytkeä vahvasti tulevan ohjelmakauden tavoitteisiin sekä jäsenvaltioiden ohjel- mien toteutukseen. Alueelliset työllisyyssopimukset tulisi tässä yhteydessä esitellä toimintamallina, joka tarjoaa joustavan mahdollisuuden integroida paikallinen kumppanuus kansalli- siin ohjelmiin. Tälle toimintamallille tulisi korvamerkitä myös riittävät resurssit. Se edistäisi myös kansallisten viranomaisten sitoutumista paikallistason ongelmien ratkaisemiseen. 5. 4. Näyttää siltä, että komission on ehdottoman tärkeää tehdä aloite tulevina vuosina toteutettavien alueellisten työlli- syyssopimusten määrän lisäämiseksi ja nykyisten sopimusten jatkuvuuden turvaamiseksi. Paikallis- ja aluetasolla on nyt tärkeitä aloitteita, joita komission tulisi tukea. Sen tulisi myös antaa tarvittavaa teknistä apua alueellisten työllisyyssopimus- ten tekemiseksi kriisialueilla tai alueilla, joilla on erityisiä työllisyysongelmia. Tähän tarkoitukseen varattuun budjettiin tarvitaan tietenkin huomattavia lisämäärärahoja. Tärkeää on käyttää määrärahoja sellaisiin rakenteisiin, joiden avulla voi- daan luoda pysyviä työpaikkoja. 5. 5. Nyt meneillään olevissa alueellisissa työllisyyssopimuk- sissa – ja erityisesti tulevaisuudessa toteutettavissa sopimuk- sissa – tulee konkreettisten alueellisten tarpeiden lisäksi painot- taa myös sellaisia aloja kuin ympäristö, terveys, matkailu, kulttuuri jotka helpottavat työpaikkojen luomista uusilla dynaamisilla talouden aloilla. Samaan aikaan alueellisten työllisyyssopimusten on voitava toimia virikkeenä uusien yritysten perustamiselle mainituilla ja muillakin aloilla. Tällaista aloitetta voidaan tukea luomalla ”yrityshautomoita”, ja sosiaalipalvelut, 6. Kokemusten ja parhaiden käytäntöjen tunnetuksi te- keminen 6. 1. Alueiden komitea ehdottaa, että komissio laatii euroop- palaisen toimintasuunnitelman alueellisista työllisyyssopimuk- sista saatujen kokemusten ja niitä koskevien parhaiden käytän- töjen tunnetuksi tekemiseksi. Toimintasuunnitelman tulee olla luonteeltaan toimielintenvälinen, jotta voidaan hyödyntää kun- kin toimielimen suhdeverkosto. 6. 2. Alueiden komitea ehdottaa, että osana toimintasuunni- telmaa luetteloidaan alueellisten työllisyyssopimusten ominais- piirteet ja niistä syntyvät parhaat käytännöt. Tällaisen käsikirjan tulee perustua erityisen tutkimuksen pohjalta koottuihin tietoi- hin. Tavoitteena tulee olla niiden etujen ja mahdollisuuksien tunnistaminen, joita paikallisen yhteistyön muodot tarjoavat työllisyysongelmia ratkottaessa. Käsikirjan tulee sisältää yksi- tyiskohtaista tietoa erityisesti sellaisista kumppanuuden menet- telytavoista, menetelmistä ja institutionaalisista edellytyksistä, joille alueelliset työllisyyssopimukset pohjautuvat. Alueellisia työllisyyssopimuksia käsittelevä opaskirja 6. 3. tulee lähettää alue- ja paikallisviranomaisille, ja sen tulee tarjota tietoa sopimusten puitteissa onnistuneesti toteutettujen aloitteiden menettelytavoista. Siinä tulee arvioida toimien kestävyyttä ja sopimusten avulla luotuja työpaikkoja. Alueiden komitea sitoutuu osallistumaan aktiivisesti kyseisen opaskirjan valmisteluun ja pyytää muita toimielimiä ja erityisesti komis- siota yhteistyöhön. 7. Loppuhuomiot 7. 1. Lopuksi on syytä palata työllisyyssopimusten perim- mäiseen luonteeseen ja toiminta-ajatukseen. Ne ovat horison- joka on tavallaan taalisen yhteistyön varaan luotu väline, vastavoima yhteiskunnan ja hallinnon sektoroitumiselle. Ko- koamalla kaikki avaintoimijat yhteen voidaan luoda kokonais- kuva sekä ongelmista että mahdollisuuksista ja soveltuvista toimenpiteistä. 7. 2. Työllisyyssopimusten on jatkossakin perustuttava yh- teistyöhön ja -toimintaan, eikä saa luoda uutta eriytynyttä sektoria jo entuudestaan pirstoutuneeseen yhteiskuntaan. Alu- eellisten työllisyyssopimusten on sen sijaan oltava paikallisten toimien yhdistävä tekijä ja toimittava pohjana paikalliselle C 293/8 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 lähestymistavalle työllisyysasioihin luomiensa laajojen kump- panuuksien ansiosta. Alueiden komitea haluaa lopuksi kannus- taa alue- ja paikallisviranomaisia ottamaan aktiivisen roolin alueellisten työllisyyssopimusten suunnittelussa ja toteutuk- sessa ja auttamaan kaikkia asiaankuuluvia paikallisia toimijoita tunnistamaan näiden sopimusten tarjoamat huomattavat mah- dollisuudet. 4. On tutkittava tarkasti, onko alueellisissa työllisyyssopi- muksissa kehitetty hyviä käytäntöjä työllisyysaspektin in- tegroimiseksi muille politiikan aloille. 5. Työllisyyden hoidon paikallinen ulottuvuus tulisi EU:n tasolla kytkeä vahvasti tulevan ohjelmakauden tavoitteisiin sekä kansallisten ohjelmien toteutukseen. 8. Suositukset Alueiden komitea korostaa, että alueellisten työllisyyssopimus- ten perusteella käynnistetyissä toimissa on luotu uusia väli- neitä, uusia kumppanuuksia ja uusia menetelmiä. Jotta näitä innovaatioita hyödynnettäisiin täysin ja alueellisten työllisyys- sopimusten mallia saataisiin käyttöön laajemmaltikin, on tehtävä seuraavat toimenpiteet. 1. Paikallis- ja alueviranomaisia on kannustettava edelleen osallistumaan aktiivisesti alueellisten työllisyyssopimusten ja muiden kumppanuuksien valmisteluun politiikanteki- jöinä ja koordinaattoreina. 2. Kumppanuuksien sekä horisontaalista että vertikaalista ulottuvuutta on vahvistettava. 3. Toimenpiteiden arviointiin on kiinnitettävä erityistä huo- miota. Arviointi on suoritettava pelkkää tilastotietojen keräämistä laajemmalla tavalla: on analysoitava alueellisten työllisyyssopimusten vaikutuksia kyseisen alueen työllisyy- den, talouden ja yhteiskunnan kehitykseen. Bryssel 3. kesäkuuta 1999. 6. Alueellisten työllisyyssopimusten määrää on lisättävä, ny- kyisten sopimusten jatkuvuus taattava ja kumppanuusmal- lin käytön suosimista lisättävä; etusijalla on oltava pysyvien työpaikkojen luominen. 7. Koska riittämättömät resurssit ovat tärkeä este alueellisten työllisyyssopimusten toteuttamiselle paikallistasolla, ra- kennerahastoihin tulee liittää erityissäännöksiä tällaisia sopimuksia varten. 8. Konkreettisten alueellisten tarpeiden lisäksi on painotettava entistä enemmän sellaisia aloja kuin ympäristö, terveys, matkailu, kulttuuri ja sosiaalipalvelut. 9. Komission tulee laatia eurooppalainen toimintasuunnitel- ma alueellisista työllisyyssopimuksista saatujen kokemus- ten ja niitä koskevien parhaiden käytäntöjen tunnetuksi tekemiseksi. 10. Osana toimintasuunnitelmaa tulee luetteloida alueellisten työllisyyssopimusten ominaispiirteet ja niistä syntyvät par- haat käytännöt. Alueiden komitean puheenjohtaja Manfred DAMMEYER


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1169/1999 της Επιτροπής, της 3ης Ιουνίου 1999, για την έκδοση πιστοποιητικών εξαγωγής του συστήματος Β στον τομέα των οπωροκηπευτικών

eurovoc_concepts:
citrus fruit
export licence

text: 4. 6. 1999 EL Επ(cid:3)σηµη Εφηµερ(cid:3)δα των Ευρωπαϊκ(cid:18)ν Κοινοτ(cid:22)των L 141/11 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1169/1999 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ τη(cid:26) 3η(cid:26) Ιουν(cid:31)ου 1999 για την !κδοση πιστοποιητικ&ν εξαγωγ*(cid:26) του συστ*µατο(cid:26) Β στον τοµ!α των οπωροκηπευτικ&ν Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, )χοντα+ υπ,ψη: τη συνθ(cid:22)κη για την (cid:3)δρυση τη+ Ευρωπαϊκ(cid:22)+ Κοιν,τητα+, τον κανονισµ, (ΕΚ) αριθ. 2190/96 τη+ Επιτροπ(cid:22)+, τη+ 14η+ Νοεµβρ(cid:3)ου 1996, για τι+ λεπτοµ7ρειε+ εφαρµογ(cid:22)+ του κανο- νισµο9 (ΕΟΚ) αριθ. 1035/72 του Συµβουλ(cid:3)ου σχετικ> µε τι+ επιστροφ7+ κατ> την εξαγωγ(cid:22) στον τοµ7α των οπωροκηπευ- τικ(cid:18)ν (1), ,πω+ τροποποι(cid:22)θηκε τελευτα(cid:3)α απ, τον κανο- νισµ, (ΕΚ) αριθ. 1287/98 (2), και ιδ(cid:3)ω+ το >ρθρο 5 παρ>γρα- φο+ 5, Εκτιµ(cid:18)ντα+: ,τι ο κανονισµ,+ (ΕΚ) αριθ. 927/1999 τη+ Επιτροπ(cid:22)+ (3) καθ,ρισε τι+ ενδεικτικ7+ ποσ,τητε+ για τι+ οπο(cid:3)ε+ δ9ναται να εκδ(cid:3)δονται πιστοποιητικ> εξαγωγ(cid:22)+ του συστ(cid:22)µατο+ Β, εκτ,+ απ, εκε(cid:3)να που ζητο9νται στο πλα(cid:3)σιο τη+ επισιτισ- τικ(cid:22)+ βο(cid:22)θεια+· ,τι, λαµβανοµ7νων υπ,ψη των στοιχε(cid:3)ων που διαθ7τει σ(cid:22)µερα η Επιτροπ(cid:22) για τα λεµ,νια, οι ενδεικτικ7+ ποσ,τη- τε+ που προβλ7πονται για την τρ7χουσα εξαγωγικ(cid:22) περ(cid:3)οδο υπ>ρχει κ(cid:3)νδυνο+ να ξεπερασθο9ν προσεχ(cid:18)+· ,τι η υπ7ρ- βαση αυτ(cid:22) θα (cid:22)ταν επιζ(cid:22)µια για την καλ(cid:22) λειτουργ(cid:3)α του καθεστ(cid:18)το+ των εξαγωγικ(cid:18)ν επιστροφ(cid:18)ν στον τοµ7α των οπωροκηπευτικ(cid:18)ν· ,τι, για να αντιµετωπισθε(cid:3) η κατ>σταση αυτ(cid:22), πρ7πει να απορριφθο9ν οι αιτ(cid:22)σει+ των πιστοποιητικ(cid:18)ν του συστ(cid:22)µα- το+ Β για τα λεµ,νια, που εξ>γονται µετ> την 3η Ιουν(cid:3)ου 1999, και το9το 7ω+ το τ7λο+ τη+ τρ7χουσα+ εξαγωγικ(cid:22)+ περι,δου, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: (cid:1)ρθρο 1 Για τα λεµ,νια, οι αιτ(cid:22)σει+ των πιστοποιητικ(cid:18)ν του συστ(cid:22)µατο+ Β που κατατ7θηκαν δυν>µει του >ρθρου 1 του κανονισµο9 (ΕΚ) αριθ. 927/1999, για τι+ οπο(cid:3)ε+ η δια- σ>φηση εξαγωγ(cid:22)+ των προϊ,ντων 7γινε αποδεκτ(cid:22) µετ> την 1η Ιουν(cid:3)ου και πριν απ, την 3η Ιουλ(cid:3)ου 1999, απορρ(cid:3)πτο- νται. (cid:1)ρθρο 2 Ο παρ(cid:18)ν κανονισµ,+ αρχ(cid:3)ζει να ισχ9ει στι+ 4 Ιουν(cid:3)ου 1999. Ο παρ(cid:18)ν κανονισµ,+ ε(cid:3)ναι δεσµευτικ,+ ω+ προ+ ,λα τα µ7ρη του και ισχ9ει >µεσα σε κ>θε κρ>το+ µ7λο+. Βρυξ7λλε+, 3 Ιουν(cid:3)ου 1999. Για την Επιτροπ(cid:15) Franz FISCHLER Μ(cid:17)λο(cid:19) τη(cid:19) Επιτροπ(cid:15)(cid:19) (1) ΕΕ L 292 τη+ 15. 11. 1996, σ. 12. (2) ΕΕ L 178 τη+ 23. 6. 1998, σ. 11. (3) ΕΕ L 115 τη+ 4. 5. 1999, σ. 7


title: 1999/363/CE: Decisão da Comissão, de 3 de Junho de 1999, relativa a medidas de protecção em relação à contaminação por dioxina de determinados produtos animais destinados ao consumo humano ou animal [notificada com o número C(1999) 1500] (Texto relevante para efeitos do EEE)

eurovoc_concepts:
Belgium
animal nutrition
animal product
health control
human nutrition
toxic substance

text: L 141/24 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 4. 6. 1999 DECISÃO DA COMISSÃO de 3 de Junho de 1999 relativa a medidas de protecção em relação à contaminação por dioxina de determinados produtos animais destinados ao consumo humano ou animal [notificada com o número C(1999) 1500] (Texto relevante para efeitos do EEE) (1999/363/CE) A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 89/662/CEE do Conselho, de 11 de Dezembro de 1989, relativa aos controlos veteriná- rios aplicáveis ao comércio intracomunitário, na perspec- tiva da realização do mercado interno (1), com a última redacção que lhe foi dada pela Directiva 92/118/CEE (2), e, nomeadamente, o n. o 4 do seu artigo 9. o, Tendo em conta a Directiva 90/425/CEE do Conselho, de 26 de Junho de 1990, relativa aos controlos veterinários e zootécnicos aplicáveis ao comércio intracomunitário de certos animais vivos e produtos, na perspectiva da reali- zação do mercado interno (3), com a última redacção que lhe foi dada pela Directiva 92/118/CEE, e, nomeada- mente, o n. o 4 do seu artigo 10. o, (1) (2) (3) (4) Considerando que, em 27 de Maio de 1999, as autoridades belgas notificaram à Comissão um caso de forte contaminação por dioxina de alimentos compostos para animais; que estes alimentos para animais foram distribuídos a um número conside- rável (aproximadamente 25 %) das explorações de criação de galinhas domésticas da Bélgica, com início a partir de 15 de Janeiro de 1999; que a origem desta contaminação ainda não foi determi- nada; Considerando que, a partir de 26 de Maio de 1999, as autoridades belgas colocaram restrições a todas as explorações de criação d galinhas domésticas que receberam tais alimentos para animais; que as auto- ridades belgas proibiram o abate de aves de capo- eira apenas em 1 de Junho de 1999; que poderiam estar ainda no mercado produtos para consumo humano ou animal derivados de animais criados em tais explorações agrícolas antes dessa data; que as autoridades da Bélgica ainda não tomaram todas as medidas adequadas para assegurar que estes produtos sejam retirados do mercado; Considerando que se crê que tais alimentos para animais, animais vivos alimentados com estes alimentos e produtos derivados desses animais com outros Estados- foram comercializados -Membros e países terceiros; Considerando que outras espécies animais podem ter sido alimentadas com estes alimentos para animais contaminados; que é necessário estabelecer (5) (6) (7) (8) um plano de controlo para avaliar a contaminação por dioxina de produtos de origem animal; Considerando que os dados toxicológicos e epide- miológicos conduziram hoje o Centro Interna- cional de Investigação do Cancro (IARC) da Orga- nização Mundial de Saúde (OMS) a considerar o TCDD um carcinogéneo da classe 1 (a classe mais elevada da classificação IARC); que, no que respeita à dioxina, a OMS recomendou que fosse respeitada uma dose diária tolerável (TDI) de 1-4pg/Kg de peso/dia; que não foi fixado nenhum limite para a contaminação de mercadorias e produtos alimen- tares específicos por dioxina; que existem dados sobre os níveis de base de contaminação; que, na ausência de limites internacionais, comunitários ou nacionais em relação à dioxina, as autoridades devem utilizar como referência os dados sobre níveis históricos; Considerando que a Directiva 92/59/CEE do Conselho, de 29 de Junho de 1992 (4), relativa à segurança geral dos produtos, estabeleceu um sistema de troca rápida de informações; Considerando que a Directiva 1999/29/CE do Conselho, de 22 de Abril de 1999, relativa às substâncias e produtos indesejáveis nos alimentos para animais (5), estabelece que as matérias-primas dos alimentos para animais apenas podem ser postas em circulação na Comunidade se forem sadias, genuíno e de qualidade negociável; a Considerando que, tendo em conta o que precede, é necessário tomar medidas urgentes a fim de proteger saúde dos consumidores; que, no entanto, não foi possível apurar a fonte exacta da contaminação, nem rastrear a distribuição de todos os produtos potencialmente contaminados, o que requer portanto, a aplicação de tais medidas a todos os produtos de aves de capoeira de origem belga e aos produtos produzidos noutros Estados-Membros que possam ter recebido os mesmos alimentos para animais ou produtos de aves de capoeira de origem belga; (9) Considerando que as medidas previstas na presente decisão estão em conformidade com o parecer do Comité Veterinário Permanente, (1) JO L 395 de 30. 12. 1989, p. 13. (2) JO L 62 de 15. 3. 1993, p. 49. (3) JO L 224 de 18. 8. 1990, p. 20. (4) JO L 228 de 11. 8. 1992, p. 24. (5) JO L 115 de 4. 5. 1999, p. 32. 4. 6. 1999 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 141/25 ADOPTOU A PRESENTE DECISÃO: Artigo 1. o 1. A) A Bélgica proibirá a colocação no mercado, incluindo a distribuição ao consumidor final, as trocas comerciais e a exportação para países terceiros, dos seguintes produtos destinados ao consumo humano ou animal derivados de galinhas domésticas criadas na Bélgica entre 15 de Janeiro de 1999 e 1 de Junho de 1999:  carnes frescas de aves de capoeira, tal como do na Directiva 71/118/CEE definidas Conselho (1),  canre mecanicamente separada,  carnes picadas e preparados de carnes, tal como do na Direcitva 94/65/CE definidos Conselho (2),  produtos à base de carne e outros produtos de origem animal, tal como definidos na Directiva 77/99/CEE do Conselho (3),  ovos e ovoprodutos, 89/437/CEE do Conselho (4), tal como definidos na e Directiva produtos destinados ao consumo humano que contenham mais de 2 % de ovos e ovoprodutos,  gorduras fundidas referidas na Directiva 92/ de informações), e os países terceiros que tenham rece- bido animais vivos, ovos para incubação indicados na alínea B) do n. o 1 ou produtos abrangidos pelo n. o 2 desse artigo. A Bélgica investigará 4.  eventuais existências remanescentes de alimentos para animais contaminados, e  a possível distribuição de alimentos para animais contaminados com dioxina a outros animais de criação e a outros Estados-Membros e países terceiros, e restantes informará imediatamente a Comissão e os Estados-Membros e países terceiros interessados dos resul- tados de tais investigações. A Bélgica controlará o nível de dioxina nos produtos 5. de origem animal. Para esse efeito, a Bélgica apresentará sem demora um plano de controlo à Comissão. 6. A Bélgica informará a Comissão e os Estados- -Membros dos resultados da investigação relativa à fonte de contaminação dos alimentos para animais por dioxina. /118/CEE do Conselho,  proteínas animais transformadas referidas na Artigo 2. o Directiva 92/118/CEE,  matérias-primas de destinadas alimentos para animais referidas na Directiva 92/118/CEE do Conselho, fabrico ao a menos que: i) os produtos não sejam derivados de animais criados em explorações sujeitas a restrições por parte das autoridades belgas, ou ii) os resultados das análises comprovem que os produtos não estão contaminados por dioxina. B) A Bélgica proibirá a colocação no mercado, as trocas comerciais e a exportação para países terceiros de glainhas domésticas vivas criadas entre 15 de Janeiro de 1999 e 1 de Junho de 1999, ou de ovos para incubação postos por estes animais durante esse período, a menos que não tenham sido criados ou produzidos em explorações sujeitas a restrições por parte das autoridades belgas. A Bélgica assegurará que todos os produtos enume- 2. rados na alínea A) do n. o 1 que não satisfazem as condi- ções estabelecidas nas suas subalíneas i) e ii), sejam destruídos pelos meios autoridades competentes. aprovados pelas 3. A Bélgica informará imediatamente a Comissão, os Estados-Membros, se adequado em conformidade com o disposto na Directiva 92/59/CEE (sistema de troca rápida (1) JO L 55 de 8. 3. 1971, p. 23. (2) JO L 368 de 31. 12. 1994, p. 10. (3) JO L 26 de 31. 1. 1977, p. 85. (4) JO L 212 de 22. 7. 1989, p. 87. Para efeitos comerciais, o documento comercial, ou, se necessário, o certificado veterinário que acompanha cada remessa de animais vivos, de ovos para incubação ou dos produtos indicados no artigo 1. o deve ser completado por uma declaração oficial assinada pela autoridade compe- tente belga que certifique que os animais vivos ou os produtos de origem belga estão em conformidade com a presente decisão. Artigo 3. o Os Estados-Membros que receberam alimentos para animais que se suspeite estarem contaminados por dioxina, animais vivos ou ovos para incubação criados ou produzidos nas explorações sujeitas a restrições por parte das autoridades belgas e/ou os produtos de origem belga abrangidos pelo n. o 2 do artigo 1. o, devem imediatamente:  proceder a uma investigação sobre a distribuição dos alimentos para animais e sobre as eventuais existências remanescentes,  rastrear e colocar sob restrição tais animais e ovos para incubação, bem como os produtos deles derivados,  procurar determinar a origem de todos os produtos derivados de animais que receberam tais alimentos para animais, bem como a dos produtos destinados ao consumo humano ou animal que contêm tais produtos,  procurar determinar a origem de todos os produtos belgas a que a presente decisão se aplica, bem como a dos produtos destinados ao consumo humano ou animal os contenham, L 141/26 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 4. 6. 1999  assegurar que os produtos supra são destruídos por um meio aprovado pela autoridade competente, a menos que seja possível comprovar não estarem contaminados por dioxina,  informar imediatamente a Comissão e os Estados- -Membros, se adequado em conformidade com o disposto na Directiva 92/59/CEE (sistema de troca rápida de informações) e os países terceiros em causa sobre os resultados da sua investigação e sobre as medidas eventualmente tomadas,  controlar o nível de dioxina nos produtos de origem animal. disposto na presente decisão. Desse facto informarão imediatamente a Comissão. Artigo 6. o A presente decisão pode ser revista tendo em conta os resultados das inspecções da Comissão e a informação recebida pelos Estados-Membros. Artigo 7. o Para esse efeito, os Estados-Membros em causa apresen- tarão sem demora um plano de controlo à Comissão. Os Estados-Membros são os destinatários da presente decisão. Artigo 4. o Podem efectuar-se inspecções da Comissão para verificar a aplicação da presente decisão. Feito em Bruxelas, em 3 de Junho de 1999. Artigo 5. o Os Estados-Membros alterarão as medidas que aplicam às trocas comerciais por forma a torná-las compatíveis com o Pela Comissão Franz FISCHLER Membro da Comissão


title: Alueiden komitean lausunto aiheesta "Sähkön suurjänniteverkon vaikutukset"

eurovoc_concepts:
countryside conservation
electrical energy
electromagnetic interference
energy grid
environmental protection
noise pollution

text: C 293/16 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 Alueiden komitean lausunto aiheesta ”Sähkön suurjänniteverkon vaikutukset” (1999/C 293/03) ALUEIDEN KOMITEA, joka ottaa huomioon ehdotuksen neuvoston suositukseksi, altistumista sähkömagneettisille kentille (0 Hz – 300 GHz), KOM(1998) 268 lopull. , joka koskee pyrkimystä rajoittaa ihmisten ottaa huomioon työvaliokuntansa 16. syyskuuta 1998 Euroopan yhteisön perustamissopimuksen 198 c artiklan neljännen alakohdan mukaisesti tekemän päätöksen laatia aiheesta lausunto ja antaa lausunnon valmistelu valiokunta 4:n ”Maankäyttö – Taajama-asiat – Energia – Ympäristö” tehtäväksi, ottaa huomioon Euroopan sähköteknisen standardoinnin komitean teknisen komitean 111 marraskuussa 1994 laatiman kokeellisen standardin CENELEC ENV 50166-1, ottaa huomioon kansainvälisen säteilysuojelujärjestön IRPA:n (International Radiation Protection Association) perustaman kansainvälisen ei-ionisoivaa säteilyä käsittelevän tieteellisen komission ICNIRP:n (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) tekemät ehdotukset, joiden tavoitteena on edistää sekä ihmisten että ympäristön suojelua ei-ionisoivalta säteilyltä (non-ionizing radiation, NIR), ottaa huomioon Maailman terveysjärjestön (WHO) ympäristöä ja terveyttä käsittelevän osaston – jonka tehtävänä on edistää kansainvälisten tiedemiesten yhteistyötä maailmanlaajuisen terveystilanteen optimoimiseksi – antamat ehdotukset, ottaa huomioon Euroopan maissa voimassa olevat säännöt matalataajuuksisten sähkö- ja magneettikent- tien vaikutuksista ihmisten terveyteen, ottaa huomioon että alueiden komitea haluaa neuvoston antavan suosituksen matalataajuuksisille sähkö- ja magneettikentille asetettavista raja-arvoista, joita noudattamalla varmistettaisiin, ettei ihmisten terveydelle koidu haittaa, ottaa huomioon valiokunta 4:n helmikuun 4. päivänä 1999 hyväksymän lausuntoluonnoksen CdR 399/98 rev. 2, jonka esittelijä oli Evangelos Kouloumbis, hyväksyi 2. enemmistön äänin seuraavan lausunnon. ja 3. kesäkuuta 1999 pitämässään 29. täysistunnossa (kesäkuun 3. päivän kokouksessa) 1. Johdanto Tärkeimmät sähkönsiirtoon ja -jakeluun liittyvät ym- 1. 4. päristökysymykset ovat 1. 1. Sähkö- ja televiestintäverkostojen verrattoman nopea laajentuminen on aiheuttanut ympäristön sähkömagneettista saastumista ja lisännyt jatkuvasti ihmisten huolestuneisuutta sähkömagneettisille kentille altistumisen mahdollisista vaiku- tuksista. 1. 2. Viimeisimmän kymmenvuotisjakson aikana on alettu pohtia yhä enemmän sähkönsiirron ja -jakelun ympäristövai- kutuksia tiheäänasutuilla alueilla. Sähkönsiirron ja -jakelun ympäristönäkökohdat sisältävät monenlaisia kysymyksiä aina sähkölinjojen rumuudesta yleisön alati kasvavaan huolestunei- suuteen sähkö- ja magneettikenttien olemassaolosta ja niiden vaikutuksista. Nyt, kun verkostojen kautta siirretään suuria määriä 1. 3. sähköä päivittäin, suurjännitelinjojen sijoittamisesta on tullut erityisen tärkeä kysymys. • • • esteettiset haitat sähkökemiallinen saastuminen sähkö- ja magneettikentät • meluhaitat (suurjännite- ja ultrasuurjännitesiirrot). 1. 5. Mielenkiinto ja tutkimukset kohdistuvat suurjännitelin- jojen mahdollisiin haitallisiin vaikutuksiin ihmisten terveyteen. Suurjännitelinjojen läheisyydessä – tai jopa niiden alla – asuvat ihmiset ovat alkaneet ”tuntea” sähkömagneettiset kentät, erityi- sesti voimakkaiden kenttien piirissä. 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/17 1. 6. Vaikka sähkömagneettisten kenttien mahdollisia ter- veysvaikutuksia on jo laajalti tutkittu, ei tähän saakka ole päästy lopullisiin tuloksiin eläville organismeille mahdollisesti aiheutuvista vaaroista. Lukuisat ympäristöjärjestöt ovat kuiten- kin ottaneet asiaan vahvasti yhä kielteisemmän kannan. kansainvälistä yhteisöä paljon viime vuosina. Aiheesta on tehty tusinoittain tutkimuksia ja julkaistu tuloksia, mutta on erittäin vaikeaa vetää johtopäätöksiä eri tieteenharjoittajien saamista tuloksista. On todettava, että osa kansainvälisestä tiedeyhteisöstä 1. 7. jotka suhtautuu vielä varauksellisesti turvallisuusnormeihin, koskevat ym- sähkömagneettisten kenttien vaikutuksia päristöön ja ihmisten terveyteen. Monet tutkijat ovat esittäneet tutkimustuloksia, joiden perusteella on tarpeen omaksua suoje- vähim- lukeskeinen mäissäännösten suhteen. hyväksyttävien lähestymistapa 1. 8. CENELECin joitakin vuosia sitten laatimat standardit antavat pohjan turvallisuusmääräysten tarkistamiselle tieteellis- ten tutkimustulosten ja kansalaisten huolenaiheiden valossa. 1. 9. On olemassa useita esimerkkejä siitä, kuinka yleinen mielipide tai kansalaiset, joita kysymys suoraan koskee, ovat onnistuneet myöhästyttämään töitä tai kokonaan estämään uusien sähkölinjojen rakentamisen tai vanhojen sähkölinjojen uudenaikaistamisen. Tämä on johtanut sähkönjakelun osittai- seen tai täydelliseen katkeamiseen (esim. Etelä-Italiassa syys- kuussa 1995 ja Ateenassa maaliskuussa 1998). Tällaisten tapausten voi odottaa aiheuttavan lisäongelmia tulevaisuu- dessa. 1. 10. Kaikkien edellä mainittujen syiden vuoksi sähkönja- kelun ongelmiin liittyvien kysymysten perusteellinen selvittä- minen voi auttaa vastaamaan lisääntyvään yleiseen huoleen siitä, millaisia vaikutuksia sähkönsiirrolla on kansanterveyteen. 1. 11. Sähkövoimalinjojen ympäristövaikutuksiin paneutu- van tutkimuksen odotetaan paljastavan erään tärkeimmistä sähkön sisämarkkinoiden kehittämisen ja loppuunsaattamisen tiellä olevista esteistä. Avointen sähkömarkkinoiden toteudut- tua lienee selvää, että suuria määriä sähköä siirretään euroop- palaisten verkkojen kautta parhaan taloudellisen tuloksen saavuttamiseksi ja resurssien täydelliseksi hyödyntämiseksi sähkön sisämarkkinoita koskevien yhteisten sääntöjen mukai- sesti (1). 1. 12. Tämän vuoksi tarvitaan rakennetoimia, joilla pyritään takaamaan suurtaajuuslinjojen turvallisuus kiinnittäen erityi- sesti huomiota niiden etäisyyteen asutuskeskuksista ja riittävään korkeuteen maanpinnasta. Tämä edellyttää asian- omaisten paikallishallintojen osallistumista. 2. 2. Sähkömagneettiset kentät syntyvät sähkövirroista ja niitä esiintyy ympäristössä. Sähkökentät riippuvat jännitteistä (potentiaalieroista) ja niitä mitataan voltteina metriä kohden (V/m). Rakennukset, puut tms. muodostavat suojaavan muurin sähkökenttiä vastaan. 2. 3. Magneettikentät riippuvat sähkövirran liikkeistä ja niitä mitataan ampeereina metriä kohden (A/m). Näitä kenttiä vastaan ei ole yhtä helppoa suojautua kuin sähkökenttiä vastaan, mutta niiden voimakkuus heikkenee huomattavasti etäisyyden kasvaessa. 1970-luvulla kiinnitettiin paljon huomiota sähkökent- 2. 4. tien mahdollisiin vaikutuksiin ihmisten terveyteen. Lukuisissa yksityiskohtaisissa tutkimuksissa ei kuitenkaan pystytty todis- tamaan, että ihmisten terveydelle aiheutuisi vaaraa sähkökent- tävoimakkuudesta, joka ilmenee voimalinjojen alla. 2. 5. 1980-luvulla tieteellinen mielenkiinto siirtyi pääasiassa magneettikenttien vaikutuksiin ihmisten terveyteen. Erityisesti keskityttiin niiden mahdollisiin karsinogeenisiin vaikutuksiin sen jälkeen, kun monissa epidemiologisissa tutkimuksissa oli havaittu sähkölinjojen lähellä asuvilla nuorilla ja lapsilla esiintyvän tavallista enemmän kasvaimia. tutkivat Useat kansainväliset organisaatiot 2. 6. tämän jälkeen edellä mainittujen tutkimusten tulokset yksityiskohtai- sesti uudelleen. Jokaisessa tapauksessa todettiin löytöjen perus- teella voitavan vetää ainoastaan se johtopäätös, että tarvitaan lisätutkimusta magneettikenttien vaikutuksista ihmisten ter- veyteen, eikä sen vuoksi ole syytä muuttaa voimassa olevia suojelutoimenpiteitä. 2. 7. Sähkömagneettisten kenttien vaarat voidaan jakaa ih- misen elimistöön kohdistuviin biologisiin vaikutuksiin, jotka voivat puolestaan olla lämpövaikutuksia ja ei-termisiä vaiku- tuksia. Biologiset vaikutukset 2. Sähkömagneettisten kenttien vaikutukset Kysymys matalataajuuksisten 2. 1. sähkömagneettisten kenttien vaikutuksista ihmisten terveyteen on askarruttanut (1) (hiljattain annettu direktiivi 96/92/EY) – EYVL L 27, 30. 1. 1997, s. 30. 2. 8. Biologisia vaikutuksia aiheuttaa säteilyn vaikutus her- kimpiin ja arimpiin kudoksiin, kuten aivoihin, silmiin ja sukupuolielimiin. Useissa tutkimuksissa on todettu yhteys erittäin matalataajuisille kentille altistumisen ja toisaalta syövän sekä aivokasvainten esiintymisen välillä. Maailman terveysjär- jestö (WHO) ja Euroopan sähkötekninen standardointikomitea (CENELEC) ovat jo rahoittaneet monivuotisia ja useita keskuk- sia työllistäviä tutkimusohjelmia, joiden tavoitteena on hakea pitäviä vastauksia näihin kysymyksiin. C 293/18 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 Lämpövaikutukset 2. 9. Lämpövaikutukset tunnetaan tarkoin ja niitä on tutkit- tu paljon. Ne näkyvät elimistön ylikuumentumisena säteily- kentässä. Useimmat biologiset molekyylit absorboivat energiaa aikataajuudeltaan vaihtelevista sähkömagneettisista kentistä, muuntavat sen liike-energiaksi ja alkavat värähdellä. Värähtely tuottaa lämpöä ja nostaa elimistön lämpötilaa. 2. 10. Lämpövaikutukset voivat olla hyödyllisiä ja miellyttä- viä, mutta ne voivat olla myös vaaraksi terveydelle ja turvalli- suudelle. Molekyylien ylikuumentumista on vältettävä. Siihen liittyvät riskit riippuvat säteilyn voimakkuudesta, eivät sen taajuudesta. Kriittinen tekijä on siten absorboidun energian määrä. 2. 11. Hyväksyttävän säteilymäärän rajan määrittäminen – toisin sanoen raja-arvon määrittäminen sille, minkä tason alapuolelle jäävä määrä ei aiheuta vaaraa ihmisen terveydelle – on monimutkainen tehtävä, jossa turvallisuustekijät on otetta- va huomioon. Altistumistason turvallisuusrajojen avulla ei voida vetää jyrkkää rajaa siihen, mikä on täysin turvallista ja mikä kiistatta vaarallista. Ne ovat suositusrajoja, jotka pohjautuvat monien, ympäri maailmaa tehtyjen tutkimusten arviointiin. Ei-termiset vaikutukset 2. 12. Viime aikoina on puhuttu paljon ei-termisistä vaiku- ja vain tuksista. Monia tutkimustuloksia on jo julkaistu, muutamissa niistä on todettu tiettyjä vähäisiä vaikutuksia soluihin. Toisissa samankaltaisissa tai jopa täysin samanlaisissa tutkimuksissa ei olla todettu mitään tällaisia vaikutuksia. 2. 13. Koska ei ole olemassa selvää mekanismia, joka tuottaa ei-termisiä biologisia vaikutuksia, kaikki tätä koskevat tiedot ovat epäsuoria. Ei-termisten vaikutusten tutkimista pidetään hyvin vaikeana, ja tätäkin vaikeampaa on arvioida epidemiolo- gisia tutkimuksia, koska niihin voivat vaikuttaa hyvin monen- laiset häiritsevät tekijät. 2. 14. Näihin asti kansainvälinen tiedeyhteisö on katsonut, ettei ole olemassa tarpeeksi pitäviä perusteita vaatia ei-termisiä vaikutuksia koskevien turvallisuusmääräysten laatimista. ensimmäinen askel pyrittäessä ensimmäiset Euroopan laajuiset keinot asian käsittelemiseksi. Ne ovat käsittelemään sähkömagneettisille kentille altistumisen ongelmaa yleensä ja sellaisia erityiskysymyksiä kuin sähkömagneettisten kenttien mittausmenetelmät, sekä sitä, kuinka voidaan valvoa ja säännellä ihmisten altistumista näille kentille ja niiden aiheutta- mille virtauksille. 3. 2. ENV 50166-1 -standardi on laadittu suojaamaan niiltä haitallisilta vaikutuksilta, joita ihmiskehon lyhytaikainen altis- tuminen staattisille ja matalataajuuksisille sähkömagneettisille kentille aiheuttaa. Standardi koskee 0 Hz ja 10 kHz välillä olevia taajuuksia. Tällä taajuusvälillä sähköisiä ja magneettisia kenttiä on käsiteltävä erikseen. 3. 3. Kyseisessä standardissa otetaan huomioon a) ihmisruu- miissa olevat indusoivat virrat, jotka voivat stimuloida hermo- ja lihaskudosta, b) sähkökenttien aiheuttamat pintavirtaukset, jotka voivat aiheuttaa ärsytystä tai jännitettä, sekä c) virtaukset, lävistää kehon, kun se joutuu kosketuksiin jotka voivat kentässä olevien esineiden kanssa; aiheuttaa sähköiskun tai hetkellistä epämukavuutta. tämä voi ja asetetaan perusrajat Standardissa 3. 4. viitearvot sähkömagneettiselle säteilylle altistumiselle. Siinä jaetaan nämä rajat soveltamista varten kahteen luokkaan: työntekijöiden altistuminen sähkömagneettisille kentille ja muun väestön altistuminen niille. Viitearvot ja sähkövirtojen tasot on ymmär- rettävästi asetettu kaksi tai kolme kertaa alemmaksi viimeksi mainitussa luokassa. 3. 5. Lisätutkimukset voivat kuitenkin saada – ja ovat jo saaneetkin – jotkut maat pitämään standardissa asetettuja viitearvoja vähimmäisvaatimuksena tiettyjen taajuuksien suh- turvallisuusrajat. Lisäksi teen, sekä asettamaan tiukemmat standardia tullaan todennäköisesti muuttamaan uusien tieteel- listen tutkimustulosten seurauksena, kunnes se vahvistetaan lopulliseksi standardiksi; tai se voidaan jopa peruuttaa koko- naan. Tästä syystä on selvää, että täyteen standardisointiin pääsemiseksi tällä laajalla mutta tärkeällä alalla tarvitaan yhä lisää tutkimusta. Vaikka edellä mainittu standardi (kuten ENV 50166-2 3. 6. -standardikaan) ei ole periaatteessa sitova, sitä pidetään hyvin tärkeänä ja vaikutusvaltaisena välineenä ottaen huomioon, että olemassaolollaan se varmistaa turvallisuuden Euroopan sisämarkkinoilla ja mahdollistaa standardia heikompien laittei- den tunnistamisen ja korvaamisen. 3. Sähkömagneettisia kenttiä koskevat standardit 3. 1. Marraskuussa 1994 Euroopan sähköteknisen standar- dointikomitean (CENELECin) tekninen komitea 111 julkaisi eurooppalaisen ENV 50166-1 -standardin, joka koskee ihmis- ten altistumista matalataajuuksisille (0 Hz – 10 kHz) sähkö- magneettisille kentille. Tämä standardi ja ENV 50166-2 -stan- dardi – joka koskee 10 kHz – 300 GHz:n taajuuksia – ovat 4. Lainsäädäntö Kaikki sähköasennukset ja -laitteet tuottavat sähkö- 4. 1. magneettisia kenttiä. Näiden kenttien vahvuus on suoraan riippuvainen jännitteestä ja etäisyydestä sähkövirtaan. 13. 10. 1999 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 293/19 4. 2. Vaikka sähkökentät eivät ole ihmisille vahingollisia, niillä voi olla epätoivottavia vaikutuksia, kuten pistely tai kutina, ja ne voivat aiheuttaa häiriöitä tiettyjen sähköisten laitteiden (kuten sydämentahdistimien) toiminnassa. 4. 4. 2. 3. Ranskassa hylättiin lakimuutos, jossa olisi kielletty suurjännitelinjojen sijoittaminen asuinrakennusten läheisyy- teen ja luotu rakennuskieltoon asetettavat ”käytävät” sähkölin- jojen alle. 4. 3. Magneettikenttien epäillään sen sijaan vaikuttavan ih- misten terveyteen. Tästä syystä näitä kenttiä on tutkittu paljon kaikkialla maailmassa. Valtaosassa näistä tutkimuksista ei ole pystytty todistamaan magneettikenttien olevan vaarallisia, vaikka päinvastaistakaan ei ole pystytty kiistattomasti osoitta- maan. 4. 4. 2. 4. Alueiden komitea pitää tarpeellisena määritellä vähimmäisetäisyys, joka on säilytettävä voimalinjoihin niiden lähettyville rakennettaessa. Etäisyyden tulee olla sama, joka vaaditaan silloin, kun rakennetaan voimalinjoja olemassa ole- vien rakennusten lähelle. 4. 4. Sähkömagneettisia kenttiä koskevat säännöt 4. 4. 1. S ä h k ö m a g n e e t t i s i l l e k e n t i l l e a l t i s t u - m i s e n r a j a - a r v o t 4. 4. 1. 1. Tammikuussa 1990 kansainvälinen säteilysuojajär- jestö IRPA (International Radiation Protection Association) julkaisi yhdessä WHO:n (Maailman terveysjärjestön) kanssa – samoin kuin vuonna 1998 kokoontunut kansainvälinen ionisoimaton- ta säteilyä käsittelevä tieteellinen komissio ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) – väliaikaiset suuntaviivat 50/60 Hz:n sähkö- ja magneettikentille altistumi- sen rajoista. Suuntaviivoissa annetut suositukset väestön altis- tumisrajoista ovat seuraavat: sähkökenttien osalta 5 kV/m, magneettikenttien osalta 0,1 mT. 4. 4. 1. 2. CENELEC tutkii ehdotuksia säännöiksi, jotka poh- jautuisivat näihin ehdotettuihin raja-arvoihin. Eräät valtiot ovat jo hyväksyneet vastaavat raja-arvot; toiset odottavat vielä, että CENELEC hyväksyisi ne virallisesti. Useimmat sähköyhtiöt Euroopassa ovat hyväksy- 4. 4. 1. 3. neet IRPA:n säännöt, vaikka niihin ei sisällykään sitovia määräyksiä. Eräissä maissa on hyväksytty lainsäädäntöä, jossa määritellään asuinrakennusten ja muiden rakennusten vähim- mäisetäisyys sähkölaitteistoista. 4. 4. 2. V o i m a l i n j o j e n n u k s i s t a e t ä i s y y s a s u i n r a k e n - Jotkut maat – esimerkiksi Luxemburg – ovat hyväk- 4. 4. 2. 1. syneet joissa määritellään vähimmäisetäisyys sähkövoimalinjojen ja asuinrakennusten tai muiden julkisten rakennusten, kuten koulujen, urheilukeskusten tms. välillä. säädöksiä, 4. 4. 2. 2. On huomattava, että asuinrakennusten ja voimalin- jojen välistä etäisyyttä koskevat säännökset ovat erilaiset eri Euroopan maissa. Tietyt maat – esimerkiksi Tanska ja Ruotsi – ovat päättäneet olla antamatta kieltosääntöjä; sen sijaan ne ovat ehdottaneet ennalta ehkäiseviä toimenpiteitä ja määrittä- neet uusia voimalinjoja rakennettaessa vaadittavat etäisyydet asuin- tai muista rakennuksista. 4. 5. Kiistanalaiset väittämät 4. 5. 1. on kyse Sähkömagneettisista kentistä puhutaan yleensä, kun • • • vetoomuksista uusien voimalinjojen rakentamista vastaan korvausvaatimuksista, sijaitsevien rakennusten omistajat esittävät joita voimalinjojen läheisyydessä taloudellisista korvausvaatimuksista, joita sähkömagneet- tisten kenttien aiheuttamista terveydellisistä ongelmista kärsivät ihmiset esittävät. 4. 5. 2. Kun väitellään uusien voimalinjojen rakentamisesta, sähkömagneettisia kenttiä käytetään usein yhtenä perusteena suurjännitelinjojen rakentamista vastaan. 4. 5. 3. Saksassa ja Italiassa tuomioistuimet hylkäävät kanteet sähkömagneettisten kenttien aiheuttamista terveydellisistä va- hingoista, koska IRPA:n mukaan tällaista vaaraa ei ole ole- massa. Tanskassa tuomioistuimet myöntävät, että voimalinjo- jen läheisyydessä sijaitsevien rakennusten arvo laskee jonkin verran; Ruotsissa sen sijaan sähkömagneettiset kentät on otettu huomioon korvausvaatimuksissa, joita lähellä voimalinjoja sijaitsevan omaisuuden omistajat ovat esittäneet. 4. 5. 4. Tulevina vuosina säännökset ja oikeuspäätökset tule- vat kehittymään ja niissä otetaan huomioon uudet tieteelliset todisteet. Useimmat Euroopan maat ovat kuitenkin omaksu- neet varovaisen asenteen, jottei asetettaisi kohtuutonta talou- dellista rasitetta sähkön siirtoon tai jakeluun osallistuville yrityksille. 4. 6. Voimassa oleva lainsäädäntö Useimmissa Euroopan unionin jäsenvaltioissa ei ole 4. 6. 1. lainsäädäntöä, joka koskisi sähkömagneettisia kenttiä. Saksassa tuli 1. tammikuuta 1997 voimaan asetus, joka koskee tiettyjen perusrakenteiden kuten kiinteiden lähetinasemien ja suurjänni- tejohtojen aiheuttamia sähkömagneettisia kenttiä. Sen tavoit- teena on väestön ja välittömän ympäristön suojelu haitallisilta ympäristövaikutuksilta sekä sähkömagneettisten kenttien hai- tallisten ympäristövaikutusten torjuminen ennakolta. C 293/20 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 13. 10. 1999 4. 7. Oikeustoimet Lähes kaikki Euroopan unionissa aloitetut tätä alaa 4. 7. 1. koskevat oikeudenkäynnit ovat liittyneet uusien voimalinjojen rakentamisen vastustamiseen. 5. Päätelmät 5. 1. Alueiden komitean mielestä komission on otettava selkeästi kantaa selvitysten perusteella keskustelujen ja sähkömagneettisten kenttien vaikutuksiin ympäristön ja ihmis- ten terveyden kannalta. Alueiden komitea arvioi, että matalataajuuksisten 5. 2. sähkömagneettisten kenttien oletettavien vaikutusten tutki- muksessa on edistytty merkittävästi. Siksi neuvoston on nyt hyväksyttävä sallittuja raja-arvoja koskeva suositus haitallisten terveys- ja ympäristövaikutusten ehkäisemiseksi. Sähkömagneettisia kenttiä koskevia raja-arvoja määri- 5. 3. tettäessä on otettava huomioon tulokset, joille CENELECin standardit perustuvat, sekä erilaisten kansainvälisten organisaa- tioiden kuten ICNIRP:n, IRPA:n ja WHO:n tätä aihetta koskevat tutkimukset. Lisäksi on otettava huomioon ei-termiset vaiku- tukset, joita voi esiintyä jo kyseisiä raja-arvoja alemmilla tasoilla ja joilla voi olla kielteisiä vaikutuksia ihmisten tervey- teen. Bryssel 3. kesäkuuta 1999. 5. 4. Alueiden komitea katsoo, että sähkömagneettisia kent- tiä koskevien raja-arvojen tulisi varmistaa ihmisille ja ym- päristölle koituvien haitallisten vaikutusten ehkäiseminen. Ne eivät kuitenkaan saa tuottaa vaikeita ongelmia sähköverkosto- jen kehittäjille. Komitea huomauttaa, että verkostojen käyttö tulee väistämättä lisääntymään sähkön sisämarkkinoiden to- teuduttua, kuten direktiivissä 96/92/EY todetaan. Valtion ja aluetason viranomaisten tulisi pitää ehdottomana edellytyk- senä uusissa kaupunkisuunnittelua koskevissa toimissaan, että suurjänniteverkot asennetaan maan alle. 5. 5. Alueiden komitean mielestä komission antama ehdo- tus neuvoston suositukseksi aiheena väestön suojaaminen sähkömagneettisille kentille altistumiselta on tärkeä ensiaskel. AK kehottaa energia-, ympäristö- 5. 6. ja terveysasioita käsitteleviä komission pääosastoja yhdistämään voimansa sekä jatkamaan ja vahvistamaan pyrkimyksiään mainitun aiheen tutkimiseksi. Tässä yhteydessä tulee ottaa huomioon niin laajalti kuin mahdollista riskien ehkäisy ja minimointi, kuten osittain jo tapahtuu suurtaajuuksien kohdalla. 5. 7. AK pyytää komissiota hyödyntämään alue- ja paikallis- viranomaisten kokemuksia ja tekemään jatkuvaa yhteistyötä niiden kanssa. 5. 8. Alueiden komitea katsoo, että sähköverkostojen toi- minnan ja kehittämisen yhdenmukaistamiseksi Euroopan joka koskee unionissa komission on tehtävä sähkömagneettisiin kenttiin liittyviä yhteisiä raja-arvoja jäsen- valtioissa. Ehdotuksessa on otettava huomioon jäsenvaltioissa – esimerkiksi Saksassa ja Luxemburgissa – voimassa olevat säännöt. ehdotus, Alueiden komitean puheenjohtaja Manfred DAMMEYER