title: 1999/566/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers [notifiée sous le numéro C(1999) 1701] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text: L 216/8 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 14. 8. 1999 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilit(cid:130)) COMMISSION D(cid:144)CISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 portant application de la d(cid:130)cision 1999/280/CE du Conseil concernant une proc(cid:130)dure communau- taire d’information et de consultation sur les co(cid:150)ts d’approvisionnement en p(cid:130)trole brut et les prix (cid:133) la consommation des produits p(cid:130)troliers [notifi(cid:130)e sous le num(cid:130)ro C(1999) 1701] (Texte pr(cid:130)sentant de l’int(cid:130)r(cid:136)t pour l’EEE) (1999/566/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu la d(cid:130)cision 1999/280/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant une proc(cid:130)dure communautaire d’information et de consultation sur les co(cid:150)ts d’approvisionnement en p(cid:130)trole brut et les prix (cid:133) la consommation des produits p(cid:130)troliers (1), et notamment son article 8, consid(cid:130)rant qu’il convient que les (cid:144)tats membres pr(cid:130)sen- tent les informations vis(cid:130)es par la d(cid:130)cision 1999/280/CE de mani(cid:138)re (cid:133) fournir les indications les plus repr(cid:130)senta- tives du march(cid:130) p(cid:130)trolier de chaque (cid:144)tat membre; consid(cid:130)rant que ces informations doivent (cid:136)tre publi(cid:130)es sous une forme appropri(cid:130)e; p(cid:130)troliers dans la Communaut(cid:130); que ces mod(cid:138)les de questionnaire (cid:130)tant remplac(cid:130)s par une nouvelle pr(cid:130)senta- tion conform(cid:130)ment aux d(cid:130)finitions de la pr(cid:130)sente d(cid:130)ci- sion, il convient, d(cid:138)s lors, d’abroger la d(cid:130)cision 77/ 190/CEE, A ARR(cid:219)T(cid:144) LA PR(cid:144)SENTE D(cid:144)CISION: Article premier Les informations (cid:133) communiquer par les (cid:144)tats membres (cid:133) la Commission conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 1er de la d(cid:130)cision 1999/ 280/CE sont (cid:130)tablies selon les d(cid:130)finitions figurant (cid:133) l’annexe de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. consid(cid:130)rant que les (cid:144)tats membres et la Commission doivent se consulter sur les informations recueillies; Article 2 consid(cid:130)rant qu’il convient d’unifier sur le plan technique le syst(cid:138)me d’information et que, dans ce but, il appara(cid:140)t n(cid:130)cessaire de d(cid:130)finir les informations (cid:133) transmettre; La Commisssion publie conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 4 de la d(cid:130)ci- sion 1999/280/CE les informations hebdomadaires et men- suelles transmises par les (cid:144)tats membres, dans une publication d(cid:130)nomm(cid:130)e «bulletin p(cid:130)trolier». consid(cid:130)rant que la d(cid:130)cision 77/190/CEE de la Commis- sion (2), modifi(cid:130)e en dernier lieu par l’acte d’adh(cid:130)sion de l’Autriche, de la Finlande et de la Su(cid:138)de, a (cid:130)tabli les les (cid:144)tats mod(cid:138)les de questionnaire membres doivent communiquer (cid:133) la Commission des informations sur les prix du p(cid:130)trole brut et les produits selon lesquels (1) JO L 110 du 28. 4. 1999, p. 8. (2) JO L 61 du 5. 3. 1977, p. 34. Article 3 Les (cid:144)tats membres et la Commission se consultent au sein d’un groupe compos(cid:130) de repr(cid:130)sentants des (cid:144)tats membres pour proc(cid:130)der (cid:133) intervalles r(cid:130)guliers (cid:133) des (cid:130)changes de vues sur les informations recueillies et publi(cid:130)es en vertu de la d(cid:130)cision 1999/280/CE. (1) (2) (3) (4) (5) 14. 8. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 216/9 La d(cid:130)cision 77/190/CEE est abrog(cid:130)e. Article 4 Article 5 Les (cid:144)tats membres sont destinataires de la pr(cid:130)sente d(cid:130)cision. Fait (cid:133) Bruxelles, le 26 juillet 1999. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission L 216/10 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 14. 8. 1999 ANNEXE D(cid:130)finition des informations (cid:133) transmettre par les (cid:144)tats membres (cid:133) la Commission des communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes: 1) le co(cid:150)t mensuel de l’approvisionnement en p(cid:130)trole brut (caf); 2) les prix des produits p(cid:130)troliers (cid:133) la consommation droits et taxes compris et hors droits et taxes en vigueur au 15 de chaque mois; 3) les prix des produits p(cid:130)troliers hors droits et taxes en vigueur chaque lundi. D(cid:130)finition du co(cid:150)t mensuel de l’approvisionnement en p(cid:130)trole brut (caf) Les lignes 1 et 2 concernent l’ensemble de l’approvisionnement total pour le mois en cause. On entend par «co(cid:150)t de l’approvisionnement», le co(cid:150)t des importations de p(cid:130)trole brut import(cid:130) et des livraisons en provenance d’un autre (cid:144)tat membre, ainsi que le brut produit dans l’(cid:144)tat membre. Par «importation», on entend chaque quantit(cid:130) de p(cid:130)trole brut que p(cid:130)n(cid:138)tre dans la Communaut(cid:130) (cid:133) d’autres fins que le transit et destin(cid:130) (cid:133) couvrir les besoins d’un (cid:144)tat membre. Par «livraison», on entend chaque quantit(cid:130) de p(cid:130)trole brut entrant sur le territoire d’un (cid:144)tat membre en provenance d’un autre (cid:144)tat membre (cid:133) d’autres fins que le transit et destin(cid:130) (cid:133) couvrir les besoins de l’(cid:144)tat membre. On entend par «p(cid:130)trole brut produit dans un (cid:144)tat membre» le p(cid:130)trole produit et raffin(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre concern(cid:130) et dont la production est sup(cid:130)rieure (cid:133) 15 % de son approvisionnement annuel en p(cid:130)trole brut. On entend par «co(cid:150)t caf moyen», le co(cid:150)t moyen mensuel pond(cid:130)r(cid:130) par les quantit(cid:130)s de l’ensemble de l’approvisionnement en brut. Le prix caf comprend le prix fob (prix effectivement factur(cid:130) au port de chargement), le co(cid:150)t de transport, le montant des assurances et certaines charges li(cid:130)es aux op(cid:130)rations de transfert du brut. La valeur (cid:133) l’importation du brut produit dans un (cid:144)tat membre est calcul(cid:130)e franco port de d(cid:130)chargement ou franco fronti(cid:138)re, c’est-(cid:133)-dire (cid:133) partir du moment o(cid:151) le brut tombe sous la juridiction douani(cid:138)re du pays importateur. Le «co(cid:150)t caf moyen» est transmis en dollars des (cid:144)tats-Unis par les (cid:144)tats membres. Les (cid:144)tats membres communiquent le tableau 1 (cid:133) la Commission dans le mois qui suit la fin du mois en cause. Les informations transmises sont publi(cid:130)es par la Commission dans le bulletin p(cid:130)trolier en dollars des (cid:144)tats-Unis et en euros. Le cours mensuel de l’euro vis-(cid:133)-vis du dollar des (cid:144)tats-Unis est (cid:130)tabli selon le taux de change officiel du march(cid:130) (1). (cid:144)tat membre: CO(cid:231)T DE L’APPROVISIONNEMENT EN P(cid:144)TROLE BRUT 1 P(cid:130)riode: Co(cid:150)t caf Volume total (en milliers de barils et en milliers de tonnes m(cid:130)triques) Co(cid:150)t caf moyen (en baril et en tonne m(cid:130)trique) Observations (en dollars) Ligne num(cid:130)ro 1 2 en Approvisionnement milliers de barils et en dollars par baril total en Approvisionnement milliers de tonnes m(cid:130)triques et en dollars par tonne m(cid:130)trique total D(cid:130)finition des prix des produits p(cid:130)troliers (cid:133) la consommation en vigueur au 15 de chaque mois Chacune des lignes 1 (cid:133) 7 incluses concerne les informations relatives aux prix (cid:133) la consommation de produits p(cid:130)troliers pour certaines cat(cid:130)gories de consommateurs et (cid:133) une date d(cid:130)termin(cid:130)e. On entend par «prix pour certaines cat(cid:130)gories de consommateurs»: — pour les carburants destin(cid:130)s aux transports par route, les prix (cid:133) la pompe; (1) Publication au Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes, s(cid:130)rie C. 14. 8. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 216/11 — pour le combustible destin(cid:130) au secteur domestique (gasoil de chauffage), les prix franco consommateurs pour les petits consommateurs, c’est-(cid:133)-dire pour les livraisons de 2 000 (cid:133) 5 000 litres; lorsque celles-ci sont inf(cid:130)rieures (cid:133) 2 000 litres, le secteur industriel peut (cid:136)tre pris en consid(cid:130)ration; — pour les combustibles industriels, les prix franco consommateurs pour les livraisons inf(cid:130)rieures (cid:133) 2 000 tonnes par mois ou inf(cid:130)rieures (cid:133) 24 000 tonnes par an selon les cas. Les prix pratiqu(cid:130)s se rapportent aux prix r(cid:130)els (cid:133) la consommation en vigueur au 15 de chaque mois: — on entend par prix moyen pratiqu(cid:130) pour chacun des produits figurant aux lignes 1 (cid:133) 7 incluses, le prix le plus souvent pratiqu(cid:130), c’est-(cid:133)-dire la moyenne pond(cid:130)r(cid:130)e de la s(cid:130)rie des prix droits et taxes compris et hors droits et taxes. Les informations transmises sont publi(cid:130)es dans le bulletin p(cid:130)trolier en monnaies nationales et en euros. Les taux de change de l’euro pris en consid(cid:130)ration sont ceux fix(cid:130)s le 31 d(cid:130)cembre 1998 pour les pays de la zone euro; pour les autres (cid:144)tats, les taux retenus sont ceux publi(cid:130)s le 15 du mois par la Banque centrale europ(cid:130)enne. (cid:144)tat membre: PRIX DES PRODUITS P(cid:144)TROLIERS (cid:211) LA CONSOMMATION 2 P(cid:130)riode: en monnaie nationale Ligne num(cid:130)ro D(cid:130)signation des produits p(cid:130)troliers Unit(cid:130) Prix pratiqu(cid:130)s Droit et taxes compris Droits et taxes Hors droits et taxes Carburants Essence super plomb(cid:130)e 1 000 litres Eurosuper 95 Gasoil automobile GPL 1 000 litres 1 000 litres 1 000 litres 1 2 3 4 Combustible domestique 5 Gasoil de chauffage 1 000 litres Combustibles industriels 6 7 Fuel-oil teneur en soufre ; 1 % Fuel-oil teneur en soufre < 1 % tonne tonne L 216/12 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 14. 8. 1999 D(cid:130)finition des prix hors droits et taxes en vigueur chaque lundi Les (cid:144)tats membres communiquent (cid:133) la Commission, au plus tard le mardi (cid:133) midi, les informations relatives aux prix hors droits et taxes des produits p(cid:130)troliers en vigueur chaque lundi. On entend par «produits p(cid:130)troliers»: les carburants: — essence super plomb(cid:130)e, — eurosuper 95, — gasoil automobile, — GPL; le combustible domestique: — gasoil de chauffage. les combustibles industriels: — fuel-oil d’une teneur en soufre sup(cid:130)rieure (cid:133) 1 %, — fuel-oil d’une teneur en soufre (cid:130)gale ou inf(cid:130)rieure (cid:133) 1 %. On entend par «prix pour certaines cat(cid:130)gories de consommateurs»: — pour les carburants destin(cid:130)s aux transports par route, les prix par 1 000 litres (cid:133) la pompe, — pour le combustible destin(cid:130) au secteur domestique (gasoil de chauffage), les prix par 1 000 litres franco consomma- teurs, c’est-(cid:133)-dire pour les livraisons de 2 000 (cid:133) 5 000 litres; si celles-ci sont inf(cid:130)rieures (cid:133) 2 000 litres, le secteur industriel peut (cid:136)tre pris en consid(cid:130)ration, — pour les combustibles industriels, les prix (cid:133) la tonne franco consommateurs pour les livraisons inf(cid:130)rieures (cid:133) 2 000 tonnes par mois ou inf(cid:130)rieures (cid:133) 24 000 tonnes par an. Les prix hors droits et taxes, communiqu(cid:130)s par les (cid:144)tats membres, sont les prix les plus fr(cid:130)quemment pratiqu(cid:130)s r(cid:130)sultant d’une moyenne pond(cid:130)r(cid:130)e. Dans les (cid:144)tats membres o(cid:151) les grandes surfaces couvrent plus de 20 % de la consommation int(cid:130)rieure, les prix pratiqu(cid:130)s par celles-ci sont pris en consid(cid:130)ration. Ces informations sont publi(cid:130)es par la Commission chaque semaine dans le bulletin p(cid:130)trolier en monnaies nationales et en euros. Les taux de change de l’euro pris en consid(cid:130)ration sont ceux fix(cid:130)s le 31 d(cid:130)cembre 1998 pour les pays de la zone euro; pour les autres (cid:144)tats, les taux retenus sont ceux publi(cid:130)s chaque lundi (cid:133) 14 h 15 par la Banque centrale europ(cid:130)enne. Les informations relatives aux prix hebdomadaires hors droits et taxes ne sont pas publi(cid:130)es lorsque les services de la Commission sont ferm(cid:130)s. Lorsque le lundi est un jour f(cid:130)ri(cid:130) dans un (cid:144)tat membre et (cid:133) la demande de celui-ci, la publication peut (cid:136)tre report(cid:130)e au mercredi


title: 1999/541/EC: Commission Decision of 26 July 1999 concerning the importation of sheep and goats from Bulgaria and amending Commission Decision 97/232/EC (notified under document number C(1999) 2433) (Text with EEA relevance)

eurovoc_concepts:
Bulgaria
goat
health certificate
health control
import

formats: html pdf print

text: 6. 8. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 207/31 COMMISSION DECISION of 26 July 1999 concerning the importation of sheep and goats from Bulgaria and amending Commission Decision 97/232/EC (notified under document number C(1999) 2433) (Text with EEA relevance) (1999/541/EC) THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, (8) Whereas it is possible to authorise the imports of immediate domestic ovine and caprine animals for slaughter without risk of spreading these diseases; Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine, fresh meat products from third countries (1), as last amended by Directive 97/79/EC (2) and in particular Articles 3, 6 and 7 thereof, (1) Whereas Council Directive 91/68/EEC (3), last amended by the Act of Accession for Austria, Finland and Sweden, lays down animal health conditions governing intra-community trade in ovine and caprine animals; as (9) Whereas it is considered necessary to keep the restric- tion at the import of live ovine and caprine animals for the twenty-kilometre-wide corridor along the border with Turkey; (10) Whereas Decision 97/232/EC should be amended accordingly; (11) Whereas the measures provided for in this Decision are in accordance with the opinion of the Standing Veter- inary Committee, (2) Whereas Commission Decision 93/198/EEC (4), as last amended by Decision 97/231/EC (5), lays down the animal health conditions and veterinary certification for imports of domestic ovine and caprine animals; HAS ADOPTED THIS DECISION: Article 1 (3) Whereas Commission Decision 97/232/EC (6) draws up a list of third countries from which the Member States authorise imports of sheep and goats; Member States shall authorise the imports from Bulgaria of domestic ovine and caprine animals for immediate slaughter. (4) Whereas these lists can be amended at any time to take into account new information or new situations; Article 2 (5) Whereas, following a recent Commission veterinary mission, it appears that the Bulgarian veterinary services control satisfactorily the whole country; (6) Whereas no cases of sheep pox have been recorded in Bulgaria since September 1996; (7) Whereas the country has been free from foot and mouth disease for the last two years; (1) OJ L 302, 31. 12. 1972, p. 28. (2) OJ L 24, 30. 1. 1998, p. 31. (3) OJ L 46, 19. 2. 1991, p. 19. (4) OJ L 86, 6. 4. 1993, p. 34. (5) OJ L 93, 8. 4. 1997, p. 22. (6) OJ L 93, 8. 4. 1997, p. 43. Annex to Decision 97/232/EC is amended as follows: In part 2 the words ‘subject to temporary suspension of approval due to animal health situation’ are replaced by the words ‘excluding the twenty-kilometre-wide zone of the prov- inces of Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo and Kardjali along the border with Turkey. The animals described in the certificate required by Commis- sion Decision 93/198/EEC must be subjected to: — a period of 14 days pre-export quarantine in premises officially approved by the central competent authorities of the exporting country and which are under control of an official veterinarian and supervised in such a way that direct or indirect contact between the animals to be exported and other cloven hoofed animals is avoided and L 207/32 EN Official Journal of the European Communities 6. 8. 1999 — be subjected to a serological test for foot and mouth disease antibodies with negative results, to be carried out not before eight days after entry into isolation. ’ This Decision is addressed to the Member States. Article 3 Done at Brussels, 26 July 1999. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission


title: 1999/540/CE: Decisión de la Comisión de 26 de julio de 1999 por la que se deroga la Decisión 97/408/CE sobre medidas de protección contra la peste porcina clásica en la República Checa [notificada con el número C(1999) 2442] (Texto pertinente a efectos del EEE)

eurovoc_concepts:
Czechia
animal plague
health control
pigmeat
swine
veterinary inspection

text: L 207/30 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 6. 8. 1999 DECISIÓN DE LA COMISIÓN de 26 de julio de 1999 por la que se deroga la Decisión 97/408/CE sobre medidas de protección contra la peste porcina clásica en la República Checa [notificada con el número C(1999) 2442] (Texto pertinente a efectos del EEE) (1999/540/CE) LA COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Vista la Directiva 91/496/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1991, por la que se establecen los principios relativos a la organización de controles veterinarios de los animales que se introduzcan en la Comunidad procedentes de países terceros y por la que se modifican las Directivas 89/662/CEE, 90/425/CEE y 90/675/CEE (1), cuya última modificación la constituye la Directiva 96/43/CE (2), y, en particular, el apartado 1 de su artículo 18, Vista la Directiva 90/675/CEE del Consejo, de 10 de diciembre de 1990, por la que se establecen los principios relativos a la organización de controles veterinarios de los productos que se introduzcan países terceros (3), cuya última modificación la constituye la Directiva 96/43/CE, y, en particular, el apartado 1 de su artículo 19, la Comunidad procedentes en de (1) (2) (3) Considerando que en 1997 se ha confirmado la presencia de peste porcina clásica en explotaciones de cerdos domésticos en algunas zonas de la República Checa; Considerando que la Comisión aprobó, como cláusula de salvaguardia, la Decisión 97/408/CE, de 25 de junio de 1997, sobre medidas de protección contra la peste porcina clásica en la República Checa (4), modificada por la Decisión 98/507/CE (5) para tener en cuenta la evolu- ción de la situación epidemiológica; Considerando que las Decisiones de la Comisión 98/ 371/CE (6), cuya última modificación la constituye la Decisión 1999/538/CE (7), y la Decisión 98/372/CE (8), cuya última modificación la constituye la Decisión 1999/539/CE (9), establecen las condiciones para la importación de carne fresca y animales vivos de la especie porcina procedentes de la República Checa; que estas Decisiones tienen en cuenta la situación de la peste porcina clásica en la población de jabalíes en algunas zonas de la República Checa; (4) (5) Considerando que, como consecuencia de la favorable evolución de la situación epidemiológica de la peste porcina clásica en las explotaciones de cerdos domés- ticos, debe derogarse la Decisión 97/408/CE; Considerando que las medidas previstas en la presente Decisión se ajustan al dictamen del Comité veterinario permanente, HA ADOPTADO LA PRESENTE DECISIÓN: Queda derogada la Decisión 97/408/CE. Artículo 1 Artículo 2 Los destinatarios de la presente Decisión serán los Estados miembros. Hecho en Bruselas, el 26 de julio de 1999. Por la Comisión Franz FISCHLER Miembro de la Comisión (1) DO L 268 de 24. 9. 1991, p. 56. (2) DO L 162 de 1. 7. 1996, p. 1. (3) DO L 373 de 31. 12. 1990, p. 1. (4) DO L 170 de 28. 6. 1997, p. 58. (5) DO L 226 de 13. 8. 1998, p. 59. (6) DO L 170 de 16. 6. 1998, p. 16. (7) Véase la página 21 del presente Diario Oficial. (8) DO L 170 de 16. 6. 1998, p. 34. (9) Véase la página 26 del presente Diario Oficial


title: 1999/541/CE: Decisione della Commissione del 26 luglio 1999 relativa all'importazione di ovini e caprini dalla Bulgaria e recante modifica della decisione 97/232/CE della Commissione [notificata con il numero C(1999) 2433] (Testo rilevante ai fini del SEE)

text: 6. 8. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 207/31 DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 26 luglio 1999 relativa all'importazione di ovini e caprini dalla Bulgaria e recante modifica della decisione 97/232/CE della Commissione [notificata con il numero C(1999) 2433] (Testo rilevante ai fini del SEE) (1999/541/CE) LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, vista la direttiva 72/462/CEE del Consiglio, del 12 dicembre 1972, relativa a problemi sanitari e di polizia sanitaria all'im- portazione di animali delle specie bovina, suina, ovina e caprina, di carni fresche o di prodotti a base di carne, in provenienza dai paesi terzi (1), modificata da ultimo dalla diret- tiva 97/79/CE (2), in particolare gli articoli 3, 6 e 7, (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) considerando che la direttiva 91/68/CEE del Consi- glio (3), modificata da ultimo dall'atto di adesione dell'Austria, della Finlandia e della Svezia, stabilisce le condizioni di polizia sanitaria che disciplinano gli scambi intracomunitari di ovini e caprini; la decisione 93/198/CEE della considerando che Commissione (4), modificata da ultimo dalla decisione 97/231/CE (5), stabilisce le condizioni di polizia sanitaria e di certificazione veterinaria cui è subordinata l'impor- tazione di animali domestici delle specie ovina e caprina; considerando che la decisione 97/232/CE della Commis- sione (6), stabilisce un elenco di paesi terzi dai quali gli Stati membri autorizzano le importazioni di ovini e caprini; considerando che tali elenchi possono essere modificati in qualsiasi momento per tener conto di nuove informa- zioni o dell'evolvere della situazione; considerando che una recente missione veterinaria della Commissione ha appurato che i servizi veterinari della Bulgaria controllano efficacemente l'intero territorio; considerando che dal settembre 1996 non sono stati in Bulgaria casi di vaiolo degli ovini; registrati considerando che da due anni il paese è indenne dall'afta epizootica; (1) GU L 302 del 31. 12. 1972, pag. 28. (2) GU L 24 del 30. 1. 1998, pag. 31. (3) GU L 46 del 19. 2. 1991, pag. 19. (4) GU L 86 del 6. 4. 1993, pag. 34. (5) GU L 93 dell'8. 4. 1997, pag. 22. (6) GU L 93 dell'8. 4. 1997, pag. 43. (8) (9) (10) (11) considerando che è possibile autorizzare le importazioni di animali domestici delle specie ovina e caprina desti- nati ciò che comporti un rischio di diffusione di tali malattie; alla macellazione immediata, senza considerando che si ritiene necessario mantenere la restrizione sull'importazione di animali vivi delle specie ovina e caprina per il corridoio di venti chilometri lungo il confine con la Turchia; considerando che la decisione 97/232/CE dev'essere modificata di conseguenza; considerando che le misure previste dalla presente deci- sione sono conformi al parere del comitato veterinario permanente, HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE: Articolo 1 Gli Stati membri autorizzano le importazioni dalla Bulgaria di animali domestici delle specie ovina e caprina destinati alla macellazione immediata. Articolo 2 L'allegato della decisione 97/232/CE è modificato come segue: nella parte 2, l'espressione «sospensione temporanea dell'auto- rizzazione dovuta alla situazione zoosanitaria» è sostituita da «esclusa la zona della larghezza di 20 km, nelle province di Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo e Kardjali, lungo il confine con la Turchia. Gli animali 198/CEE devono essere sottoposti a: indicati nel certificato di cui alla decisione 93/ — un periodo di 14 giorni di quarantena pre-esportazione in locali ufficialmente approvati dall'autorità centrale compe- tente del paese di esportazione e che siano soggetti al controllo di un veterinario ufficiale e sorvegliati in modo tale da evitare contatti diretti o indiretti tra gli animali da esportare ed altri animali fissipedi; L 207/32 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 6. 8. 1999 — un test sierologico relativo agli anticorpi dell'afta epizootica che abbia dato risultati negativi e che sia stato effettuato non prima degli otto giorni precedenti l'isolamento dell'animale. » Gli Stati membri sono destinatari della presente decisione. Articolo 3 Fatto a Bruxelles, il 26 luglio 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione


title: Nařízení Komise (ES) č. 1636/1999 ze dne 26. července 1999, kterým se povolují nové doplňkové látky a nová užití doplňkových látek v krmivech

eurovoc_concepts:
animal health
animal nutrition
consumer protection
food additive
occupational health
occupational safety

text: 180 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 26 31999R1636 27. 7. 1999 ÚŘEDNÍ VĚSTNÍK EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ L 194/17 NAŘÍZENÍ KOMISE (ES) č. 1636/1999 ze dne 26. července 1999, kterým se povolují nové doplňkové látky a nová užití doplňkových látek v krmivech KOMISE EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ, s ohledem na Smlouvu o založení Evropského společenství, s ohledem na směrnici Rady 70/524/EHS ze dne 23. listo- padu 1970 o doplňkových látkách v krmivech (1), naposledy pozměněnou nařízením Komise (ES) č. 1411/1999 (2), a ze- jména na články 3 a 9j této směrnice, (1) (2) (3) (4) vzhledem k tomu, že směrnice 70/524/ES stanoví, že s ohledem na vývoj vědeckých a technických poznatků mohou být povoleny nové doplňkové látky nebo nová užití doplňkových látek; vzhledem k tomu, že směrnice Rady 93/113/ES ze dne 14. prosince 1993 o způsobu užití enzymů, mikroor- ganismů a přípravků z nich ve výživě zvířat a o jejich uvádění na směrnicí 97/40/ES (4), odchylně od směrnice 70/524/EHS zmoc- nila členské státy dočasně povolit používání enzymů, mikroorganismů a přípravků z nich a jejich uvádění na trh; trh (3), naposledy pozměněná vzhledem k tomu, že nové doplňkové látky nebo nová užití doplňkových látek mohou být dočasně povolena, pokud při povoleném obsahu v krmivech nemají nepříz- nivé účinky na zdraví lidí a zvířat nebo na životní prostředí, ani nepoškozují spotřebitele tím, že by ovli- vňovaly vlastnosti živočišného produktu, pokud jejich přítomnost v krmivech může být kontrolována a pokud lze podle dosavadních výsledků důvodně předpokládat, že mají příznivý vliv na vlastnosti krmiv, do kterých jsou přidávány, nebo na živočišnou produkci; vzhledem k tomu, že na používání doplňkových látek pracovníky a na manipulaci s nimi se vztahují v plném rozsahu ustanovení směrnice Rady 89/391/EHS ze dne 12. června 1989 o zavádění opatření pro zlepšení bezpečnosti a ochrany zdraví zaměstnanců při práci (5) samostatné směrnice, zejména směrnice a navazující Rady 90/679/EHS ze dne 26. listopadu 1990 o o- chraně zaměstnanců před riziky spojenými s expozicí biologickým činitelům při práci (6), naposledy pozmě- něná směrnicí 97/65/ES (7); vzhledem k tomu, že po posouzení dokumentací předložených členskými státy v souladu s článkem 3 směrnice 93/113/ES že určitý počet přípravků náležejících do skupin enzymů a mikroorga- nismů může být dočasně povolen; se ukazuje, vzhledem k tomu, že stanovisko Vědeckého výboru pro výživu zvířat, pokud jde o bezpečnost těchto přípravků, bylo příznivé; vzhledem k tomu, že opatření v souladu se stanoviskem Stálého výboru pro krmiva, tohoto nařízení jsou (5) (6) (7) PŘIJALA TOTO NAŘÍZENÍ: Článek 1 Přípravky náležející do skupiny „enzymů“, které jsou uvedeny v příloze I tohoto nařízení, mohou být povoleny v souladu se směrnicí 70/524/EHS jako doplňkové látky ve výživě zvířat za podmínek stanovených v uvedené příloze. Článek 2 Přípravky náležející do skupiny „mikroorganismů“, které jsou uvedeny v příloze II tohoto nařízení, mohou být povoleny v souladu se směrnicí 70/524/EHS jako doplňkové látky ve výživě zvířat za podmínek stanovených v uvedené příloze. Článek 3 Toto nařízení vstupuje v platnost dnem vyhlášení v Úředním věstníku Evropských společenství. Toto nařízení je závazné v celém rozsahu a přímo použitelné ve všech členských státech. V Bruselu dne 26. července 1999. Za Komisi Franz FISCHLER člen Komise (1) Úř. věst. L 270, 14. 12. 1970, s. 1. (2) Úř. věst. L 164, 30. 6. 1999, s. 56. (3) Úř. věst. L 334, 31. 12. 1993, s. 17. (4) Úř. věst. L 180, 9. 7. 1997, s. 21. (5) Úř. věst. L 183, 29. 6. 1989, s. 1. (6) Úř. věst. L 374, 31. 12. 1990, s. 1. (7) Úř. věst. L 335, 6. 12. 1997, s. 17. PŘÍLOHA I Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva Selata 4 měsíce Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis 34 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy a endo-1,4-beta-xylanázy produkovaných Aspergillus niger (NRRL 25541) a alfa- amylázy produkované Aspergillus oryzae (ATCC 66 222) s minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: αamyláza EC 3. 2. 1. 1 275 U/g (1)endo-1,4-beta-xylanázu: 400 U/g (2) alfa-amylázu: 3 100 U/g (3) 35 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) a endo-1,4-beta-xylanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) s minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: 80 U/g (4) endo-1,4-beta. -xylanázu: 180 U/g (5) Nosnice — — — — — — Endo- 1,3(4)-beza- glukanáza: 165 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 240 U Alfa- amyláza: 1 860 U Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 80 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 180 U Jiná ustanovení Doba povolení 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 165 U endo-1,4-beta-xylanáza: 240 U alfa-amyláza: 1 860 U. 3. Pro použití do krmných směsí obsahujících obilo- viny bohaté na škrobové i neškrobové polysacha- ridy (hlavně arabinoxylany a beta-glukany), např. obsahujících více než 45 % ječmene a 10 % pšenice nebo 10 % kukuřice. 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 80 U endo-1,4-beta-xylanáza: 180 U. 3. Pro použití do krmných směsí bohatých na neškrobové polysacharidy (hlavně beta-glukany a arabinoxylany), např. obsahujících více než 60 % ječmene. 0 3 / s v. 2 6 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 1 8 1 Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis 36 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) a endo-1,4-beta-xylanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (IMI SD 135) s minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: 300 U/g (6) endo-1,4-beta-xylanázu: 300 U/g (7) Druh nebo kategorie zvířat Výkrm kuřat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva — — Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 300 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 300 U — — — — Jiná ustanovení Doba povolení 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 300 U endo-1,4-beta-xylanáza: 300 U. 3. Pro použití do krmných směsí bohatých na neškrobové polysacharidy (hlavně beta-glukany a arabinoxylany), např. obsahujících více než 40 % ječmene. 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 300 U endo-1,4-beta-xylanáza: 300 U. 3. Pro použití do krmných směsí bohatých na neškrobové polysacharidy (hlavně beta-glukany a arabinoxylany), např. obsahujících více než 35 % ječmene. 1 8 2 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 0 3 / s v. 2 6 Nosnice — Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 300 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 300 U Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva Jiná ustanovení Doba povolení 37 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Subtilisin EC 3. 4. 21. 62 endo-1,4- Přípravek beta-xylanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) a subtilisinu produkova- ného Bacillus (ATCC 2107) s subtilis minimem aktivity pro: endo-1,4-beta-xylanázu: 2 500 U/g (8) subtilisin: 800 U/g (9) Výkrm kuřat — Endo-1,4- beta-xyla- náza: 500 U — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,4-beta-xylanáza: 500 – 2 500 U subtilisin: 160 – 800 U. 3. Pro použití do krmných směsí, např. obsahujících více než 65 % pšenice. Subtilisin: 160 U — Krůty — Endo-1,4- beta-xyla- náza: 825 U — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,4-beta-xylanáza: 825 – 2 500 U subtilisin: 265 – 800 U. 3. Pro použití do krmných směsí, např. obsahujících více než 45 % pšenice. Subtilisin: 265 U — 0 3 / s v. 2 6 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 1 8 3 Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis 38 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Subtilisin EC 3. 4. 21. 62 Trichoderma Přípravek endo-1,4-beta-xylanázy produ- kované longibrachiatum (ATCC 2105) a subtilisinu produkova- ného Bacillus (ATCC 2107) s subtilis minimem aktivity pro: endo-1,4-beta-xylanázu: 5 000 U/g (10) subtilisin: 500 U/g (11) Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva Jiná ustanovení Doba povolení Selata 4 měsíce Endo-1,4- beta-xyla- náza: 5 000 U — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,4-beta-xylanáza: 5 000 U subtilisin: 500 U. 3. Pro použití do krmných směsí, např. obsahujících více než 40 % pšenice. Subtilisin: 500 U — 39 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) a endo-1,4-beta-xylanázy produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) s minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: 400 U/g (12) endo-1,4-beta-xylanázu: 400 U/g (13) Výkrm prasat — Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 400 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 400 U — — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 400 U endo-1,4-beta-xylanáza: 400 U. 3. Pro použití do krmných směsí bohatých na neškrobové polysacharidy (hlavně beta-glukany a arabinoxylany), např. obsahujících více než 65 % ječmene. 1 8 4 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 0 3 / s v. 2 6 Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva 40 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy produkované Trichoderma longibrachiatum endo-1,4-beta-xylanázy (ATCC 2106), produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) a subtilisinu produkova- ného Bacillus (ATCC 2107) s subtilis minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: 100 U/g (14) Výkrm kuřat — SubtilisinEC 3. 4. 21. 62 endo-1,4-beta-xylanázu: 300 U/g (15) subtilisin: 800 U/g (16) Výkrm kuřat — 41 Endo-1,3(4)-beta-gluka- náza EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 SubtilisinEC 3. 4. 21. 62 Přípravek endo-1,3(4)-beta-glukanázy produkované Trichoderma longibrachiatum endo-1,4-beta-xylanázy (ATCC 2106), produkované Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) a subtilisinu produkova- ného Bacillus (ATCC 2107) s subtilis minimem aktivity pro: endo-1,3(4)-beta-glukanázu: 100 U/g (17) endo-1,4-beta-xylanázu: 2 500 U/g (18) subtilisin: 800 U/g (19) Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 30 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 90 U Subtilisin: 240 U Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 25 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 625 U Subtilisin: 200 U — — — — — — Jiná ustanovení Doba povolení 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 30 - 100 U endo-1,4-beta-xylanáza: 90 – 300 U subtilisin: 240 – 800 U. 3. Pro použití do krmných směsí např. obsahujících více než 60 % ječmene. 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 25 - 100 U endo-1,4-beta-xylanáza: 625 – 2 500 U subtilisin: 200 – 800 U. 3. Pro použití do krmných směsí, např. obsahujících více než 30 % pšenice a 10 % ječmene. 0 3 / s v. 2 6 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 1 8 5 Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah Jednotky aktivity na 1 kg kompletního krmiva Jiná ustanovení Doba povolení Nosnice — Endo- 1,3(4)-beta- glukanáza: 100 U Endo-1,4- beta-xyla- náza: 2 500 U — — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na 1 kg kompletního krmiva: endo-1,3(4)-beta-glukanáza: 100 U endo-1,4-beta-xylanáza: 2 500 U subtilisin: 800 U. 3. Pro použití do krmných směsí, např. obsahujících více než 50 % pšenice a 25 % ječmene. Subtilisin: 800 U — 42 Endo-1,4-beta-xylanáza EC 3. 2. 1. 8 Přípravek endo-1,4-beta-xylanázy produ- kované Trichoderma longibrachiatum (IMI SD 135) s minimem aktivity pro: pevnou formu: 4 000 U/g (20) Vlastnosti povoleného přípravku: endo-1,4-beta-xylanáza: 1,99 %, pšenice 97,7 % propionan vápenatý: 0,3 % Selata 4 měsíce 4 000 U — 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. 30. 9. 1999 2. Doporučená dávka na kg kompletního krmiva: 4 000 U/kg. 3. Pro použití do krmných směsí bohatých na neškrobové polysacharidy (hlavně arabinoxylany), např. obsahujících více než 60 % pšenice. 1 8 6 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 0 3 / s v. 2 6 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ovsa při pH 4,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z xylanu ovsa při pH 4,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu ze škrobu pšenice při pH 4,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ječmene při pH 5,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ječmene při pH 5,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikrogram fenolových sloučenin (ekvivalenty tyrozinu) za minutu z kaseinového substrátu při pH 7,5 a teplotě 40 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikrogram fenolových sloučenin (ekvivalenty tyrozinu) za minutu z kaseinového substrátu při pH 7,5 a teplotě 40 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ječmene při pH 5,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ječmene při pH 5,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikrogram fenolových sloučenin (ekvivalenty tyrozinu) za minutu z kaseinového substrátu při pH 7,5 a teplotě 40 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty glukózy) za minutu z beta-glukanu ječmene při pH 5,0 a teplotě 30 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikrogram fenolových sloučenin (ekvivalenty tyrozinu) za minutu z kaseinového substrátu při pH 7,5 a teplotě 40 °C. 1 U je množství enzymu, které uvolní 1 mikromol redukujících cukrů (ekvivalenty xylózy) za minutu z xylanu ovesných slupek při pH 5,3 a teplotě 50 °C. 0 3 / s v. 2 6 C S Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 1 8 7 Číslo Doplňková látka Chemický vzorec, popis 13 Enteroccocus faecium DSM 10 663 NCIMB 10 415 faecium doplňkové Enteroccocus Přípravek obsahující min. : prášková a granulovaná forma: 3,5 x 1010 CFU/g látky potahovaná forma: 2,0 x 1010 CFU/g látky kapalná forma: 1 x 1010 látky CFU/ml doplňkové doplňkové PŘÍLOHA II Druh nebo kategorie zvířat Maxim. stáří Min. obsah Max. obsah CFU na kg kompletního krmiva Telata 6 měsíců 1 x 109 1 x 1010 Výkrm kuřat — 1 x 109 1 x 1010 1 8 8 Jiná ustanovení Doba povolení V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvan- livosti a stabilita při granulování. 1. V návodu pro použití doplňkové látky a premixu musí být uvedena teplota při skladování, doba trvanlivosti a stabilita při granulování. povolená 2. Může být použito do krmných směsí obsahují- cích kokcidiostatika: Amprolium, Amprolium/Ethopabát, Arprinocid, Dekoquinát, Diklazuril, Dinitolmid, Halofuginon, Lasalocid sodný, Maduramicin amonný, Meticlorpindol- Metylbenzochát, Monensin sodný, Narasin, Nikarbazin, Robenidin, Salinomycin sodný. 30. 9. 1999 C S 30. 9. 1999 Ú ř e d n í v ě s t n í k E v r o p s k é u n i e 0 3 / s v. 2 6


title: Verordnung (EG) Nr. 1632/1999 der Kommission vom 26. Juli 1999 zur Festsetzung der im Zeitraum 1999/2000 für das in Form von Irish Whiskey ausgeführte Getreide anzuwendenden Koeffizienten

eurovoc_concepts:
alcoholic beverage
cereals
export refund
spirits

text: 27. 7. 1999 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 194/9 VERORDNUNG (EG) Nr. 1632/1999 DER KOMMISSION vom 26. Juli 1999 zur Festsetzung der im Zeitraum 1999/2000 für das in Form von Irish Whiskey ausgeführte Getreide anzuwendenden Koeffizienten DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN — (2) gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Verordnung (EWG) Nr. 2825/93 der Kommis- sion vom 15. Oktober 1993 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 des Rates hinsichtlich der Festsetzung und der Gewährung angepaßter Erstattungen für in Form bestimmter ausgeführtes Getreide (1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 3098/94 (2), insbesondere auf Artikel 5, alkoholischer Getränke in Erwägung nachstehender Gründe: (1) Nach Artikel 4 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2825/93 gilt die Erstattung für Getreidemengen, welche unter Kontrolle gestellt, gebrannt und jährlich mit einem je beteiligten Mitgliedstaat unterschiedlichen Koeffizi- enten multipliziert werden. Dieser Koeffizient drückt, unter Berücksichtigung der Veränderungen, die bei diesen Mengen während der Jahre eingetreten sind, die den durchschnittlichen Reifezeiten des betreffenden alkoholischen Getränks entsprechen, das Verhältnis aus zwischen den ausgeführten und den vermarkteten Gesamtmengen des betreffenden alkoholischen Getränks. Nach den von Irland für die Zeit vom 1. Januar bis 31. Dezember 1998 eingereichten Angaben belief sich die durchschnittliche Reifezeit bei Irish Whiskey 1998 auf fünf Jahre. Es sind die Koeffizienten für die Zeit vom 1. Juli 1999 bis 30. Juni 2000 festzulegen. für die Ausfuhr nach Liechtenstein, Nach Artikel 10 des Protokolls Nr. 3 zu dem Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (3) Island und darf Norwegen keine Erstattung gewährt werden. In Anwen- dung von Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 2825/93 ist diese Bestimmung bei der Berechnung des für den Zeitraum 1999/2000 geltenden Koeffizienten zu berücksichtigen. (3) Die in dieser Verordnung vorgesehenen Maßnahmen entsprechen der Stellungnahme des Verwaltungsaus- schusses für Getreide — HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Für die Zeit vom 1. Juli 1999 bis 30. Juni 2000 werden die in Artikel 4 der Verordnung (EWG) Nr. 2825/93 genannten Koef- fizienten für das in Irland zur Herstellung von Irish Whiskey verwendete Getreide im Anhang festgesetzt. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am Tag ihrer Veröffentlichung im Amts- blatt der Europäischen Gemeinschaften in Kraft. Sie gilt mit Wirkung vom 1. Juli 1999. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitglied- staat. Brüssel, den 26. Juli 1999 Für die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 258 vom 16. 10. 1993, S. 6. (2) ABl. L 328 vom 20. 12. 1994, S. 12. (3) ABl. L 1 vom 3. 1. 1994, S. 1. L 194/10 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 27. 7. 1999 ANHANG In Irland anwendbare Koeffizienten Anwendungszeitraum Anwendbare Koeffizienten für zur Herstellung von Irish Whiskey, Kategorie B, verwendete Gerste (1) für zur Herstellung von Irish Whiskey, Kategorie A, verwendetes Getreide 1. Juli 1999 bis 30. Juni 2000 0,133 0,187 (1) Einschließlich der zu Malz verarbeiteten Gerste


title: Komission asetus (EY) N:o 1638/1999, annettu 26 päivänä heinäkuuta 1999, neuvoston asetuksen (EY) N:o 1269/1999 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä ja mallasohran kiintiön yhteydessä perittyjen tuontitullien osittaisesta palauttamisesta

eurovoc_concepts:
CCT duties
barley
beverage industry
import
import licence
tariff quota

text: L 194/28 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 27. 7. 1999 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1638/1999, annettu 26 päivänä heinäkuuta 1999, neuvoston asetuksen (EY) N:o 1269/1999 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä ja mallasohran kiintiön yhteydessä perittyjen tuontitullien osittaisesta palauttamisesta EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, ottaa huomioon yhteisön tariffikiintiön avaamisesta CN- koodiin 1003 00 kuuluvalle mallasohralle 14 päivänä kesä- kuuta 1999 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 1269/ 1999 (1) ja erityisesti sen 2 artiklan, ottaa huomioon vilja-alan yhteisestä markkinajärjestelystä 30 päivänä kesäkuuta 1992 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 1766/92 (2), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna komission asetuksella (EY) N:o 1523/1999 (3), ja erityisesti sen 10 artiklan 4 kohdan, 3) 4) sekä katsoo, että 1) 2) neuvoston asetuksen (ETY) N:o 1766/92 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä vilja-alan tuon- titullien osalta 28 päivänä kesäkuuta 1996 annetussa komission asetuksessa (EY) N:o 1249/96 (4), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 2519/97 (5), annetaan säännökset, joilla hallinnoidaan yhteisöön käsittelyä; tuonnin kyseisen asetuksen 2 artiklan 5 kohdassa säädetään tietyin edellytyksin annettavasta kiinteämääräisestä tuon- titullin alennuksesta, joka on 8 EUR tonnilta ja koskee erityisesti mallasohraa, suuntautuvan viljan asetuksen (EY) N:o 1269/1999 1 artiklan säännösten mukaisesti vuosiksi 1999 ja 2000 on avattu 50 000 tonnin tariffikiintiö CN-koodiin 1003 00 kuuluvalle korkealaatuiselle ohralle, joka on tarkoitettu pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytetyn oluen valmistuksessa käytettävän maltaan valmistukseen; tähän tuontiin sovel- lettava tulli on 50 prosenttia tuontipäivänä voimassa olevasta täysimääräisestä tullista ilman asetuksessa (EY) N:o 1249/96 säädettyä kiinteää tuontitullin alennusta, joka on 8 EUR tonnilta; tämän vuoksi olisi mukautet- tava asetuksen (EY) N:o 1249/96 nojalla sovellettavia tulleja jota enintään 50 000 tonnilta mallasohraa, koskevat tuontitodistushakemukset on tehty 1 päivän tammikuuta 1999 ja tämän asetuksen voimaantulo- päivän välisenä aikana, alentamalla tuodun tuotteen vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen päivänä voimassa olevaa tullia 50 prosentilla ja lisäämällä näin saatuun määrään 8 EUR tonnilta, jotta otetaan huomioon kiin- joita on voitu teämääräiset tuontitullin alennukset, (1) EYVL L 151, 18. 6. 1999, s. 1. (2) EYVL L 181, 1. 7. 1992, s. 21. (3) EYVL L 160, 26. 6. 1999, s. 18. (4) EYVL L 161, 29. 6. 1996, s. 125. (5) EYVL L 315, 25. 11. 1998, s. 7. soveltaa vapaaseen liikkeeseen luovutettaessa; niiden määrien, joista tehdään tuontitodistushakemus tämän asetuksen voimaantulopäivän ja 31 päivän joulukuuta 1999 välisenä aikana, tuontitullin määrää on alennettava 50 prosentilla vuotuisen 50 000 tonnin kiintiön käyttä- mättömän osuuden rajoissa, asetuksella (EY) N:o 1269/1999 avattu tariffikiintiö kattaa jaksot 1 päivästä tammikuuta 31 päivään joulu- kuuta vuosina 1999 ja 2000; mainitun asetuksen 2 artiklan säännöksistä huolimatta ei voida antaa taanneh- tivia säännöksiä jo tuodun ohran laadun takaamiseksi tai laadun takaamisen mahdollistavien asiakirjojen tunnus- tamiseksi, tämän kansainvälisen sitoumuksen täytäntöönpano olisi varmistettava antamalla niille toimijoille, jotka ovat tietynlaatuista mallas- kyseisenä ajanjaksona tuoneet ohraa, mahdollisuus hakea tuontitullin alennusta, josta on vähennetty mahdolliset kiinteämääräiset alennukset; tämän vuoksi on tarpeen antaa jäsenvaltioille lupa palauttaa liikaa perityt tullit sellaisille toimijoille, jotka voivat todistaa saaneensa 8 EUR tonnilta olevan tuonti- josta on säädetty 1 päivän tammi- tullin alennuksen, kuuta 1999 ja tämän asetuksen voimaantulopäivän väli- senä aikana maltaan valmistukseen tarkoitetulle mallas- ohralle; ottaen huomioon, että asetuksessa (EY) N:o 1249/96 säädetty määräaika ohran jalostamiseksi maltaaksi on kuusi kuukautta vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen päivästä ja että sata päivää riittää hyvin sellaisen oluen valmistukseen, jolle kiintiö on tarkoitettu, on yksinkertaisuuden vuoksi suotavaa soveltaa edelleen kyseisiä määräaikoja niiden säännösten mukaisesti, joilla kyseistä kiintiötä hallinnoidaan, ja 5) tässä asetuksessa säädetyt toimenpiteet ovat viljan hallin- tokomitean lausunnon mukaiset, ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: 1 artikla Sellaisen mallasohran osalta, joka on tarkoitettu pyökkiä 1. sisältävissä sammioissa kypsytetyn oluen valmistukseen, joka on saanut asetuksen (EY) N:o 1249/96 2 artiklan 5 kohdan mukaisesti vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen yhteydessä tuontitullin kiinteämääräisen 8 EUR suuruisen alennuksen tonnilta ja josta on tehty tuontitodistushakemus 1 päivän 27. 7. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 194/29 tammikuuta 1999 ja tämän asetuksen voimaantulopäivän väli- senä aikana, palautetaan 50 000 tonnin rajoissa tuojan tai tämän edustajan hakemuksesta asetuksen (EY) N:o 1269/1999 1 artiklan mukaisesti määrä, joka vastaa 50 prosenttia kunkin asianomaisen lähetyksen osalta vapaaseen liikkeeseen luovutta- misen päivänä voimassa olleesta tuontitullista, josta vähenne- tään 8 EUR tonnilta. Tulli palautetaan seuraavin edellytyksin: — tuotu ohra on jalostettu maltaaksi kuuden kuukauden ja kuluessa vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen päivästä, — näin valmistettu mallas on jalostettu pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytetyksi olueksi enintään 100 päivän kuluessa siitä päivästä, kun ohra on jalostettu maltaaksi. — asetuksen (EY) N:o 1249/96 2 artiklan 5 kohdan c alakoh- dassa tarkoitettu todistus maltaaksi jalostamisesta, ja — lisätodistus siitä, että mallas on jalostettu pyökkiä sisältä- vissä sammioissa kypsytetyksi olueksi 1 kohdassa sääde- tyssä määräajassa. Kyseisen todistuksen voi antaa: — hallintoviranomainen, joka todistaa, että panimossa, jossa kyseinen mallas on käytetty oluen valmistukseen, oli jos jalostushetkellä pyökkiä sisältäviä sammioita, olut on valmistettu ennen tämän asetuksen julkaise- mista, — tullitoimipaikka, joka valvoo jalostamista maltaaksi niiden ohramäärien osalta, joista on tehty tuontitodistushakemus ennen tämän asetuksen julkaise- mista, mutta jota ei kyseisenä päivänä ole vielä valmis- tettu olueksi. ohran Asianomaisten on jätettävä 1 kohdassa tarkoitetuista 2. määristä tuontitodistuksen antaneen jäsenvaltion toimivaltai- selle viranomaiselle viidentoista työpäivän kuluessa tämän asetuksen voimaantulopäivästä II olevan mallin mukainen alennetun tullin myöntämistä koskeva hakemus, jossa täsmennetään se määrä, jonka osalta 1 kohdassa tarkoi- tettu tulli voidaan osittain palauttaa. liitteessä Edellä 2 kohdassa tarkoitettu tosiasiallisesti määriin, liittyvä vilpittömiä aikeita koskeva vakuus vapautetaan. jalostettuihin joista ei kuitenkaan ole myönnetty tullin alennusta, Asianomaisten on esitettävä palautushakemukset tileihin 6. kirjaamisen suorittaneessa tullitoimipaikassa. Palautushakemuk- seen on liitettävä: Hakemukseen on liitettävä: a) tuontitodistus tai sen oikeaksi todistettu jäljennös, — tuontitodistus tai tuontitodistuksen ote, joka osoittaa, että kyseinen määrä on luovutettu vapaaseen liikkeeseen, — todiste siitä, että hakija on antanut tuontitodistuksen anta- valle viranomaiselle vilpittömiä aikeita koskevan vakuuden, jonka suuruus on 5 EUR tonnilta, ja — tullin palautusta koskeva esitetyn mallin mukaisesti. todistushakemus liitteessä I 3. Jäsenvaltioiden on toimitettava viiden työpäivän kuluessa 2 kohdan ensimmäisessä alakohdassa tarkoitetun määräajan päättymisestä komissiolle teleksillä, faksilla tai sähkeellä tieto joiden osalta on esitetty alennettua tullia koskevia määristä, hakemuksia 1 päivästä tammikuuta 1999 tämän asetuksen voimaantulopäivään. 4. Jos kokonaismäärä, jonka osalta alennetun tullin myöntä- mistä koskevia hakemuksia on jätetty, ylittää jäsenvaltioiden toimittamien tietojen perusteella kyseisen jakson aikana 50 000 tonnia, komissio antaa jäsenvaltioille tiedoksi hakemuksien sisältämiin määriin sovellettavan vähennysprosentin kolmen työpäivän kuluessa 3 kohdassa tarkoitetun määräajan päättymi- sestä. 5. Tuontitodistuksen antaneen jäsenvaltion toimivaltaisen viranomaisen on, tarvittaessa 4 kohdassa tarkoitettu vähen- nysprosentti huomioon ottaen, annettava liitteessä I esitetyn mallin mukainen todistus, jossa täsmennetään se määrä, jonka osalta tulli voidaan osittain palauttaa. Tämä todistus annetaan ja 2 kohdassa tarkoitettu vilpittömiä aikeita koskeva vakuus vapautetaan ainoastaan niiden määrien joista asianomainen esittää seuraavat todisteet: osalta, b) 5 kohdassa tarkoitettu todistus ja c) ilmoitus vapaaseen liikkeeseen luovuttamisesta kyseisen tuonnin osalta. 2 artikla 1. Asetuksen (EY) N:o 1269/1999 1 artiklan säännösten mukaisesti kunkin erän vapaaseen liikkeeseen luovuttamispäi- vänä voimassa olevaa yhteisen tullitariffin tullia alennetaan tuojan tai tämän edustajan hakemuksesta 50 prosenttia sellaisen CN-koodiin 1003 00 kuuluvan ohran osalta, joka on tarkoitettu pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytetyn oluen tuotannossa käytettävään maltaan valmistukseen (kiintiön järjestysnumero 09. 4061) ja jota koskeva tuontitodistusha- kemus on tehty vuoden 2000 aikana ja tämän asetuksen voimaantulopäivän ja 31 päivän joulukuuta 1999 välisenä aikana. Tällöin ei sovelleta asetuksen (EY) N:o 1249/96 2 artiklan 5 kohdassa säädettyä alennusta, joka on 8 EUR ton- nilta. Tämän asetuksen voimaantulopäivän ja 31 päivän joulukuuta 1999 välisenä aikana tätä 50 prosentin suuruista tuontitullin alennusta sovelletaan kuitenkin ainoastaan vuoden 1999 50 000 tonnin suuruista kiintiötä vastaavaan määrään, josta vähennetään 1 artiklan säännösten mukaisesti 1 päivän tammi- kuuta 1999 ja tämän asetuksen voimaantulopäivän välisenä aikana esitettyjä tullin palautushakemuksia koskeva määrä. Kyseinen tullin alennus myönnetään tarvittaessa ainoastaan niille hakemuksille, jotka koskevat tällä tavalla laskettuja määriä niiden tämän asetuksen voimaantulopäivästä alkaen. jättämisajan mukaisessa aikajärjestyksessä L 194/30 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 27. 7. 1999 Tullin alennus myönnetään seuraavin edellytyksin: — tuotu ohra on jalostettu maltaaksi kuuden kuukauden ja kuluessa vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen päivästä, — näin valmistettu mallas on jalostettu pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytetyksi olueksi enintään 100 päivän kuluessa siitä päivästä, kun ohra on jalostettu maltaaksi. Tuontitodistushakemuksen ja asetuksen (EY) N:o 1249/ 2. 96 2 artiklan 5 kohdan säännösten mukaisesti laaditun tuonti- todistuksen 24 kohdassa on oltava yksi seuraavista mainin- noista: — Derecho 50 % solicitado. Reglamento (CE) no 1638/1999. Contingente arancelario no 09. 4061 — Anmodning om 50 % toldsats. Forordning (EF) nr. 1638/ 1999. Toldkontingent nr. 09. 4061 — 50 %-Satz beantragt. Verordnung (EG) Nr. 1638/1999. Zollkontingent Nr. 09. 4061 — Ζητούµενος δασµός 50 %. Κανονισµός (ΕΚ) αριθ. 1638/1999. ∆ασµολογικές ποσοστώσεις υπ' αριθ. 09. 4061 — 50 % duty requested. Regulation (EC) No 1638/1999. Tariff quota No 09. 4061 — Droit 50 % demandé. Règlement Contingent tarifaire no 09. 4061 (CE) no 1638/1999. — Dazio 50 % richiesto. Regolamento (CE) n. 1638/1999. Contingente tariffario n. 09. 4061 — Gevraagd recht 50 %. Verordnung (EG) nr. 1638/1999. Tariefcontingent nr. 09. 4061 — Direito 50 % pedido. Regulamento (CE) n. o 1638/1999. Contingente pautal n. o 09. 4061 — Pyydetty tullinalennus 50 %. Asetus (EY) N:o 1638/1999. Tariffikiintiö N:o 09. 4061 — Begärd tullsats 50 %. Förordning (EG) nr 1638/1999. Tull- kvot nr 09. 4061. Tullitoimipaikka lukee todistuksessa mainitut määrät kiintiöön kyseisen lähetyksen vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen yhtey- dessä ainoastaan, jos tuotu ohra täyttää seuraavat laatuvaati- mukset: — ominaispaino: 60,5 kg/hl tai enemmän, — vahingoittuneita jyviä: enintään 1 prosentti, — kosteuspitoisuus: enintään 13,5 prosenttia, — virheettömiä, aitoja ja myyntikelpoisia ohranjyviä: vähin- tään 98 prosenttia, mikä vahvistetaan seuraavasti: — joko todistuksella vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen suorittaneen tullitoimipaikan tuojan pyynnöstä teke- mästä määrityksestä, — tai komission asetuksen (EY) N:o 1249/96 6 artiklan säännösten mukaisesti hyväksymällä tuontiohraa koske- valla laatutodistuksella, jonka on antanut alkuperämaan valtion viranomainen. Asianomaisten on jätettävä ennen kyseisen vuotuisen 3. kauden loppua liitteessä II esitetyn mallin mukainen hakemus alennetun tullin myöntämisestä sen jäsenvaltion toimivaltaisille viranomaisille, jossa ohra on luovutettu vapaaseen liikkeeseen. Alennettua tullia koskeva hakemus hyväksytään ainoastaan, jos siihen on liitetty: — todiste siitä, että hakija on luonnollinen henkilö tai oikeus- henkilö, joka on harjoittanut kaupallista toimintaa vilja- alalla vähintään kaksitoista kuukautta ja joka on rekisteröi- tynä siinä jäsenvaltiossa, jossa hakemus esitetään, — todiste siitä, että hakija on antanut sen jäsenvaltion, jossa ohra on luovutettu vapaaseen liikkeeseen, toimivaltaiselle viranomaiselle vakuuden, jonka suuruus on 10 EUR ton- nilta, — hakijan kirjallinen sitoumus siitä, että tuotava tavara jaloste- taan kokonaisuudessaan kuuden kuukauden kuluessa vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen hyväksymispäivästä sisältävissä josta maltaaksi, sammioissa kypsytettyä olutta 100 päivän kuluessa maltaaksi jalostamisen päättymispäivästä alkaen. valmistetaan pyökkiä 4. Sovelletaan asetuksen (EY) N:o 1249/96 2 artiklan 5 kohdassa tarkoitettuja säännöksiä, jotka koskevat tavaran lähet- toimivaltaisen tämistä sen jalostamiseksi maltaaksi. Lisäksi viranomaisen on valvottava, valmistetaan että maltaasta pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytettyä olutta 100 päivän kuluessa. 3 artikla Jäsenvaltioiden on toimitettava 1. jokaisen kuukauden ensimmäisenä maanantaina, joka on työpäivä, 4 päivään joulu- kuuta 2000 asti komissiolle teleksillä, faksilla tai sähkeellä liit- teessä III esitetyn mallin mukaisesti tieto määristä, joiden osalta edellisen kuukauden aikana on esitetty alennetun tullin myön- tämistä koskevia hakemuksia 2 artiklan 3 kohdassa tarkoitet- tujen säännösten mukaisesti. Jäsenvaltioiden on toimitettava viimeistään 11 päivänä tammikuuta 2001 komissiolle teleksillä, joiden osalta 31 päivään faksilla tai sähkeellä tieto määristä, joulukuuta 2000 mennessä on esitetty alennetun tullin myön- tämistä koskevia hakemuksia. 2. Jos kokonaismäärä, jonka osalta alennetun tullin myöntä- mistä koskevia hakemuksia on jätetty, ylittää jäsenvaltioiden toimittamien tietojen perusteella 2 artiklan 1 kohdassa tarkoi- tetun määrän, komissio antaa jäsenvaltioille tiedoksi kolmen työpäivän kuluessa 1 kohdassa tarkoitetun määräajan päättymi- sestä jakson, jonka aikana jätetyt alennetun tullin myöntämistä koskevat hakemukset voidaan hyväksyä, ja tarvittaessa määrän, johon voidaan soveltaa 50 prosentilla alennettua tullia kyseisen jakson viimeisen päivän aikana jätetyn hakemuksen tai jätet- tyjen hakemusten osalta. 27. 7. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 194/31 Sen jäsenvaltion, jossa alennetun tullin myöntämistä 3. koskeva hakemus on jätetty, toimivaltainen viranomainen antaa todistuksen, jossa täsmennetään se määrä, jonka osalta tulli voidaan osittain palauttaa komission asetuksen (ETY) N:o 2454/93 (1) 880 artiklan säännösten mukaisesti. Tämä liitteessä I esitetyn mallin mukainen todistus annetaan ainoastaan niiden hakemusten osalta, jotka voidaan hyväksyä 2 kohdassa sääde- tyissä rajoissa ja joista asianomainen esittää seuraavat todisteet: — asetuksen (EY) N:o 1249/96 2 artiklan 5 kohdan c alakoh- dassa tarkoitettu todistus maltaaksi jalostamisesta, — 2 artiklan 2 kohdassa tarkoitettu tuontitodistus, jossa mainitut määrät vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen suorittanut tullitoimipaikka on lukenut kiintiöön asianmu- kaisesti, ja — tullitoimipaikan antama liitteessä I olevan mallin mukaan laadittu lisätodistus siitä, että mallas on jalostettu pyökkiä sisältävissä sammioissa kypsytetyksi olueksi 2 artiklan 1 kohdassa säädetyssä määräajassa. 4. Asianomaisten on esitettävä tuontitullin osittaista palaut- tamista koskevat hakemukset tileihin kirjaamisen suorittaneessa tullitoimipaikassa. Palautushakemukseen on liitettävä: a) tuontitodistus tai sen oikeaksi todistettu jäljennös, b) 3 kohdassa tarkoitettu todistus ja c) ilmoitus vapaaseen liikkeeseen luovuttamisesta kyseisen tuonnin osalta. Palautettava määrä tonnia kohti on 50 prosenttia vapaaseen liikkeeseen luovuttamisen päivänä voimassa olleesta täysimää- räisestä tullista vähennettynä 8 EUR tonnilta, jos asetuksen (EY) N:o 1249/95 2 artiklan 5 kohdassa säädettyä tullin alen- nusta sovelletaan. 4 artikla Asetuksen 2 artiklan 3 kohdan toisessa luetelmakohdassa tarkoitettu 10 EUR vakuus tonnilta vapautetaan: a) niiden haettujen määrien osalta, jotka on tosiasiallisesti jalostettu, mutta joille alennusta ei ole myönnetty, ja b) kullekin alennetun tullin myöntämistä koskevalle hakemuk- selle myönnettyjen määrien osalta edellyttäen, että — laatutodistuksen tai määrityksen perusteella todettu ohran laatu on 2 artiklan 2 kohdan toisessa alakohdassa tarkoitettujen vaatimusten mukainen, — todistuksen hakija toimittaa 2 artiklan 4 kohdassa tarkoitettua erityistä loppukäyttöä koskevan todisteen, jonka mukaan käyttö on toteutunut 2 artiklan 3 kohdan kolmannessa luetelmakohdassa tarkoitetussa kirjallisessa sitoumuksessa säädetyssä määräajassa. 5 artikla Tätä asetusta sovellettaessa tarkoitetaan: a) ”vahingoittuneilla jyvillä” ohran, muun viljan tai hukka- kauran jyviä, joissa on vaurioita, mukaan lukien taudeista, hallasta, kuumuudesta, hyönteisistä, sienistä tai rajuilmoista johtuvat vahingot, tai mitä tahansa muita vaurioita; b) ”virheettömillä, aidoilla ja myyntikelpoisilla ohranjyvillä” ohranjyviä tai ohranjyvän paloja, jotka eivät ole a alakoh- dassa määriteltyjä vahingoittuneita jyviä, lukuun ottamatta hallan tai sienten vuoksi vahingoittuneita jyviä. 6 artikla Tämä asetus tulee voimaan kolmantena päivänä sen jälkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa jäsenval- tioissa. Tehty Brysselissä 26 päivänä heinäkuuta 1999. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission jäsen (1) EYVL L 253, 11. 10. 1993, s. 1. L 194/32 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 27. 7. 1999 LIITE I Asetuksen (EY) N:o 1638/1999 1 artiklan 2 ja 5 kohdassa ja 3 artiklan 3 kohdassa tarkoitetun tullin palauttamista koskevan todistushakemuksen ja todistuksen malli Tuontitodistuksen viitenumero: Haltija (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Otteen antanut viranomainen (nimi ja osoite): Oikeuksien saaja (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Määrä, jonka osalta palautusta voidaan hakea asetuksen (EY) N:o 1638/1999 mukaisesti (kilogrammoina):. (Päiväys ja allekirjoitus) LIITE II Asetuksen (EY) N:o 1638/1999 1 artiklan 2 kohdassa ja 2 artiklan 3 kohdassa tarkoitettua alennetun tullin myöntämistä koskevan hakemuksen malli Tuontitodistuksen viitenumero: Haltija (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Otteen antanut viranomainen (nimi ja osoite): Oikeuksien saaja (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Määrä, jonka osalta alennettua tullia voidaan hakea asetuksen (EY) N:o 1638/1999 mukaisesti (kilogrammoina):. (Päiväys ja allekirjoitus) LIITE III Asetuksen (EY) N:o 1638/1999 3 artiklan 1 kohdassa tarkoitetun alennetun tullin myöntämistä koskeviin hakemuksiin liittyvän tiedonannon malli Tuontitodistuksen viitenumero: Haltija (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Otteen antanut viranomainen (nimi ja osoite): Oikeuksien saaja (nimi, täydellinen osoite ja jäsenvaltio): Määrä, jonka osalta palautusta voidaan hakea asetuksen (EY) N:o 1638/1999 mukaisesti (kilogrammoina): Alennetun tullin myöntämistä koskevan hakemuksen jättämispäivä: (päivä, kuukausi, vuosi):. (Päiväys ja allekirjoitus)


title: 1999/507/EG: Kommissionens beslut av den 26 juli 1999 om vissa skyddsåtgärder avseende vissa flyghundar, hundar och katter från Malaysia (Västmalaysia) och Australien [delgivet med nr K(1999) 2467] (Text av betydelse för EES)

eurovoc_concepts:
Australia
Malaysia
animal disease
domestic animal
health control
import

text: L 194/66 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 27. 7. 1999 KOMMISSIONENS BESLUT av den 26 juli 1999 om vissa skydds(cid:134)tg(cid:132)rder avseende vissa flyghundar, hundar och katter fr(cid:134)n Malaysia (V(cid:132)stmalaysia) och Australien [delgivet med nr K(1999) 2467] (Text av betydelse f(cid:148)r EES) (1999/507/EG) EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR FATTAT DETTA BESLUT med beaktande av F(cid:148)rdraget om uppr(cid:132)ttandet av Europeiska gemenskapen, med beaktande av r(cid:134)dets direktiv 91/496/EEG av den 15 juli 1991 om fastst(cid:132)llande av regler f(cid:148)r hur veterin(cid:132)rkontroller skall organiseras f(cid:148)r djur som importeras till gemenskapen fr(cid:134)n tredje land och om (cid:132)ndring av direktiven 89/662/EEG, 90/ 425/EEG och 90/675/EEG (1), senast (cid:132)ndrat genom direktiv 96/43/EG (2) s(cid:132)rskilt artikel 18 i detta, och 7. 8. Skydds(cid:134)tg(cid:132)rder b(cid:148)r d(cid:132)rf(cid:148)r antas p(cid:134) gemenskapsniv(cid:134) n(cid:132)r det g(cid:132)ller import av flyghundar, hundar och katter fr(cid:134)n Malaysia (V(cid:132)stmalaysia) och Australien. De (cid:134)tg(cid:132)rder som f(cid:148)reskrivs i detta beslut (cid:132)r f(cid:148)renliga med yttrandet fr(cid:134)n St(cid:132)ndiga veterin(cid:132)rkommitt(cid:130)n. H(cid:142)RIGENOM F(cid:153)RESKRIVS F(cid:153)LJANDE. av f(cid:148)ljande sk(cid:132)l: Artikel 1 1. 2. 3. 4. 5. 6. I r(cid:134)dets direktiv 92/65/EEG (3) fastst(cid:132)lls de viktigaste djurh(cid:132)lsokrav som medlemsstaterna m(cid:134)ste uppfylla vid import fr(cid:134)n tredje land av hundar, katter och andra djur som kan ha rabies. H(cid:132)lsointygen har emellertid (cid:132)nnu inte harmoniserats. D(cid:148)dsfall orsakade av sjukdomarna Hendra diesease och Nipah disease har rapporterats hos m(cid:132)nniskor i Austra- lien och Malaysia. Flyghundar av arten Pteropus anses vara de naturliga v(cid:132)rdarna f(cid:148)r sjukdomen Hendra disease och misst(cid:132)nks vara virusreservoar f(cid:148)r sjukdomen Nipah disease. Dessa d(cid:132)ggdjur visar tecken p(cid:134) sjukdom och kan hysa viruset tillsammans med neutrali- serande antikroppar. emellertid inga kliniska Flyghundar importeras d(cid:134) och d(cid:134) fr(cid:134)n tredje land. I avvaktan p(cid:134) att gemenskapen fastst(cid:132)ller djurh(cid:132)lsokrav f(cid:148)r import fr(cid:134)n tredje land av flyghundar har det visat sig n(cid:148)dv(cid:132)ndigt att inf(cid:148)ra vissa skydds(cid:134)tg(cid:132)rder avseende sjukdomarna Hendra disease och Nipah disease. Sjukdomen Hendra disease kan (cid:148)verf(cid:148)ras av katter och hundar och katter (cid:134)drar sig Nipah disease. Exponeringen f(cid:148)r respektive virus stimulerar serokonversion hos sjuka och rekonvalescenta djur, vilket kan uppt(cid:132)ckas genom laboratorieunders(cid:148)kning. F(cid:148)rekomsten av denna zoonotiska sjukdom i ovan f(cid:148)r n(cid:132)mnda m(cid:132)nniskor och mottagliga djur i gemenskapen. skulle kunna utg(cid:148)ra en fara l(cid:132)nder (1) EGT L 268, 24. 9. 1991, s. 56. (2) EGT L 162, 1. 7. 1996, s. 1. (3) EGT L 268, 14. 9. 1992, s. 54. Import av flyghundar av arten Pteropus fr(cid:134)n Malaysia 1. (V(cid:132)stmalaysia) och Australien skall f(cid:148)rbjudas. Genom undantag fr(cid:134)n punkt 1 och utan att det p(cid:134)verkar 2. till(cid:132)mpningen av best(cid:132)mmelserna i direktiv 92/65/EEG f(cid:134)r flyg- hundar av arten Pteropus importeras om f(cid:148)ljande villkor (cid:132)r uppfyllda: — Djuren h(cid:132)rstammar fr(cid:134)n kolonier som h(cid:134)llits i f(cid:134)ngenskap. — Djuren har varit isolerade i karant(cid:132)n i minst 60 dagar. — Djuren har visat negativt resultat vid en serumneutralisering eller vid ett godk(cid:132)nt ELISA-test f(cid:148)r unders(cid:148)kning avseende antikroppar mot Hendra- och Nipahvirus, vilka utf(cid:148)rts i laboratorier som godk(cid:132)nts av de beh(cid:148)riga myndigheterna f(cid:148)r analyser av blodprov, vilka skall ha tagits vid tv(cid:134) olika tillf(cid:132)llen med 21 till 30 dagars mellanrum, varav det andra blodprovet skall ha tagits inom tio dagar f(cid:148)re export. Artikel 2 Import av hundar och katter fr(cid:134)n Malaysia (V(cid:132)stmalaysia) 1. skall f(cid:148)rbjudas. Genom undantag fr(cid:134)n punkt 1 f(cid:134)r hundar och katter 2. importeras om f(cid:148)ljande villkor (cid:132)r uppfyllda: — Djuren har inte varit i kontakt med grisar under de 60 dagar som n(cid:132)rmast f(cid:148)reg(cid:134)r exporten. — Djuren har inte h(cid:134)llits i anl(cid:132)ggningar d(cid:132)r det under de senaste 60 dagarna har f(cid:148)rekommit fall av Nipah disease. — Djuren har visat negativa resultat vid ELISA-tester f(cid:148)r unders(cid:148)kning av IgM och IgG, vilka utf(cid:148)rts i laboratorier, som godk(cid:132)nts av de beh(cid:148)riga veterin(cid:132)rmyndigheterna f(cid:148)r analyser avseende antikroppar mot Nipahviruset, p(cid:134) blod- prov som tagits inom tio dagar f(cid:148)re export. 27. 7. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 194/67 Artikel 3 Artikel 4 1. Import av katter fr(cid:134)n Australien skall f(cid:148)rbjudas. Genom undantag fr(cid:134)n punkt 1 f(cid:134)r katter importeras om 2. f(cid:148)ljande villkor (cid:132)r uppfyllda: — Djuren har inte h(cid:134)llits i anl(cid:132)ggningar d(cid:132)r det under de senaste 60 dagarna har f(cid:148)rekommit fall av Hendra disease. — Djuren har visat negativa resultat vid ELISA-tester f(cid:148)r unders(cid:148)kning av IgM och IgG, vilka utf(cid:148)rts i laboratorier, som godk(cid:132)nts av de beh(cid:148)riga veterin(cid:132)rmyndigheterna f(cid:148)r analyser avseende antikroppar mot Hendraviruset, p(cid:134) blod- prov som tagits inom tio dagar f(cid:148)re export. Medlemsstaterna skall (cid:132)ndra de best(cid:132)mmelser de till(cid:132)mpar n(cid:132)r det g(cid:132)ller Malaysia (V(cid:132)stmalaysia) och Australien s(cid:134) att de (cid:148)verensst(cid:132)mmer med detta beslut. De skall underr(cid:132)tta kommissionen om detta. Detta beslut riktar sig till medlemsstaterna. Artikel 5 Utf(cid:132)rdat i Bryssel den 26 juli 1999. P(cid:134) kommissionens v(cid:132)gnar Franz FISCHLER Ledamot av kommissionen


title: Id-Deċiżjoni tal-Kummissjoni tas-26 ta'Lulju 1999 li temenda d-Deċiżjoni 98/610/KE, Euratom, li tistabbilixxi gruppi ta' esperti biex jgħinu lill-Kummissjoni bil-kontenut u l-orjentazzjoni ta l-azzjonijiet ewlenin fil-qasam ta' riċerka u żvilupp teknoloġiku (notifikat bid-dokument numru C(1999) 2359) (Test b'rilevanza għaż-ŻEE)

eurovoc_concepts:
European Commission
appointment of staff
research and development
self-employed person
technological change

text: 132 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 01/Vol. 3 31999D0506 27. 7. 1999 IL-ĠURNAL UFFIĊJALI TAL-KOMUNITAJIET EWROPEJ L 194/65 ID-DEĊIŻJONI TAL-KUMMISSJONI tas-26 ta’Lulju 1999 li temenda d-Deċiżjoni 98/610/KE, Euratom, li tistabbilixxi gruppi ta’ esperti biex jgħinu lill-Kummissjoni bil-kontenut u l-orjentazzjoni ta l-azzjonijiet ewlenin fil-qasam ta’ riċerka u żvilupp teknoloġiku (notifikat bid-dokument numru C(1999) 2359) (Test b’rilevanza għaż-ŻEE) (1999/506/KE, Euratom) IL-KUMMISSJONI TAL-KOMUNITAJIET EWROPEJ, Wara li kkunsidrat it-Trattat li jistabbilixxi l-Komunità Ewropea, Wara li kkunsidrat it-Trattat li jistabbilixxi l-Komunità Ewropea dwar l-Enerġija Atomika, (1) (2) (3) (4) Billi bid-Deċiżjoni 98/610/KE, Euratom (1), il-Kummissjoni stabbiliet gruppi ta’ esperti biex jgħinuha bil-kontenut u l-orjentazzjoni ta’ ’l-azzjonijiet ewlenin fil-qasam ta’ riċerka u żvilupp teknoloġiku. Billi f’din il-konnessjoni, l-membri tal-gruppi ta’ esperti kienu maħtura mill-Kummissjoni f’kapaċità personali għal perijodu ta’ sentejn; billi ħatriet oħra biex jestendu l-medda ta’ oriġini ġeografika, jwasslu għal bilanċ aħjar ta’ kwalifikazzjonijiet xjentifiki u tekniki u jissostitwixxu l-membri li ma jistgħux jipparteċipaw aktar jista jkun hemm bżonn li jsiru matul dan il-perjodu. Billi huwa neċessarju li jassiguraw l-omoġenjità tal-gruppi ta’ esperti bħala prinċipju ġenerali, jħaffu l-amministrazzjoni mid-dipartimenti tal-Kummissjoni jipprovdu l-grad neċessarju ta’ trasparenza. Billi, f’din il-konnessjoni, il-mandat tal-membri ġodda għandu jintemm fl-istess ħin bħal dak tal-membri l-oħra maħtura qabel, IDDECIEDIET KIF ĠEJ: L-Artikolu 1 Fl-Artikolu 4(1) tad-Deċiżjoni Nru 98/610/KE, Euratom, l-ewwel sub-paragrafu huwa mibdul b’dan li ġej: “Il-membri tal-gruppi ta’ esperti għandhom jiġu maħtura mill-Kummissjoni f’kapaċità personali għal massimu ta’ sentejn. Din il-ħatra tista tiġi mġedda darba biss, għal żmien massimu ta’ sentejn. ” Din id-Deċiżjoni għandha tidħol fis-seħħ fid-data ta’ l-adozzjoni tagħha. L-Artikolu 2 Magħmula fi Brussel, fis-26 ta’ Lulju 1999. Għall-Kummissjoni Édith CRESSON Membru tal-Kummissjoni (1) ĠU L 290, tad-29. 10. 1998, p. 57


title: Rozhodnutí Komise ze dne 26. července 1999 o dovozu ovcí a koz z Bulharska a o změně rozhodnutí Komise 97/232/ES (oznámeno pod číslem K(1999) 2433)Text s významem pro EHP

text: 03/sv. 26 CS Úřední věstník Evropské unie 255 31999D0541 6. 8. 1999 ÚŘEDNÍ VĚSTNÍK EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ L 207/31 ROZHODNUTÍ KOMISE ze dne 26. července 1999 o dovozu ovcí a koz z Bulharska a o změně rozhodnutí Komise 97/232/ES (oznámeno pod číslem K(1999) 2433) (Text s významem pro EHP) (1999/541/ES) KOMISE EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ, s ohledem na Smlouvu o založení Evropského společenství, Rady směrnici 72/462/EHS dne s ohledem na 12. prosince 1972 o veterinárních a hygienických otázkách dovozu skotu, prasat, ovcí a koz, čerstvého masa nebo masných výrobků ze třetích zemí (1), naposledy pozměněnou směrnicí 97/79/ES (2), a zejména na články 3, 6 a 7 uvedené směrnice, ze vzhledem k těmto důvodům: Směrnice 91/68/EHS (3) naposledy pozměněná Aktem o přistoupení Rakouska, Finska a Švédska stanoví vete- rinární podmínky pro obchod s ovcemi a kozami uvnitř Společenství. rozhodnutím 97/231/ES (5) Rozhodnutí Komise 93/198/EHS (4) naposledy pozmě- stanoví veterinární něné předpisy a veterinární osvědčení pro dovoz domácích ovcí a koz. Rozhodnutí Komise 97/232/ES (6) uvádí seznam třetích zemí, z nichž členské státy povolují dovoz ovcí a koz. (8) (9) Je možné povolit dovoz domácích ovcí a koz k okam- žité porážce bez rizika rozšíření těchto nákaz. Považuje se za nezbytné zachovat omezení dovozu živých ovcí a koz ve dvacetikilometrovém koridoru podél hranice s Tureckem. (10) Rozhodnutí 97/232/ES by se tudíž mělo pozměnit. (11) Opatření tohoto rozhodnutí jsou v souladu se stanovis- kem Stálého veterinárního výboru, PŘIJALA TOTO ROZHODNUTÍ: Článek 1 Členské státy schvalují dovoz domácích ovcí a koz k okamžité porážce z Bulharska. Tyto seznamy se mohou kdykoli pozměnit s ohledem na nové údaje a nové situace. Článek 2 Po nedávné veterinární misi Komise se jeví, že bulharské orgány veterinární péče uspokojivě kontrolují celou zemi. Od září 1996 nebyl v Bulharsku zaznamenán žádný případ neštovic ovcí. Země je v posledních dvou letech prostá slintavky a kulhavky. (1) Úř. věst. L 302, 31. 12. 1972, s. 28. (2) Úř. věst. L 24, 30. 1. 1998, s. 31. (3) Úř. věst. L 46, 19. 2. 1991, s. 19. (4) Úř. věst. L 86, 6. 4. 1993, s. 34. (5) Úř. věst. L 93, 8. 4. 1997, s. 22. (6) Úř. věst. L 93, 8. 4. 1997, s. 43. Příloha rozhodnutí 97/232/ES se mění takto: „V části 2 se slova ‚s výhradou pozastavení schválení vzhledem k veterinární situaci‘ nahrazují slovy ‚kromě dvacetikilometrové oblasti provincií Burgas, Jambol, Sliven, Stara Zagora, Hasskovo a Kardjali podél hranice s Tureckem. ‘ Zvířata uvedená v osvědčení, které vyžaduje Komise 93/198/EHS, musí podléhat: rozhodnutí — období čtrnáctidenní karantény před vývozem v budovách úředně schválených příslušnými ústředními orgány vyváže- jící země, které jsou pod kontrolou úředního veterinárního lékaře a dohlíží se na ně tak, aby se zabránilo přímému nebo nepřímému kontaktu mezi zvířaty k vývozu a jinou spárkatou zvěří a (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 256 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 26 — sérologickému testu na zjištění protilátky proti slintavce a kulhavce s negativními výsledky, který se provádí až po osmi dnech po dání do izolace. “ Toto rozhodnutí je určeno členským státům. Článek 3 V Bruselu dne 26. července 1999. Za Komisi Franz FISCHLER člen Komise


title: Precarious employment and health-related outcomes in the European Union.

eurovoc_concepts:
organisation of work
public health
temporary employment
unemployment
working conditions


title: Euroopan investointipankki : Vuosikertomus 1998.

eurovoc_concepts:
European Investment Bank
activity report


title: Komisjoni määrus (EÜ) nr 1636/1999, 26. juuli 1999, söödalisandite uute kasutusviiside lubamise kohta

text: 180 ET Euroopa Liidu Teataja 03/26. kd 31999R1636 27. 7. 1999 EUROOPA ÜHENDUSTE TEATAJA L 194/17 KOMISJONI MÄÄRUS (EÜ) nr 1636/1999, 26. juuli 1999, söödalisandite uute kasutusviiside lubamise kohta EUROOPA ÜHENDUSTE KOMISJON, võttes arvesse Euroopa Ühenduse asutamislepingut, aasta direktiivi 70/524/EMÜ (1) võttes arvesse söödalisandeid käsitlevat nõukogu 23. novembri (viimati muudetud 1970. komisjoni määrusega (EÜ) nr 1411/1999), (2) eeskätt selle artikleid 9 ja 3, ning arvestades, et: direktiivis 70/524/EMÜ nähakse ette, et teaduse ja tehnika edusamme arvesse võttes võib lubada kasutada uusi söödalisandeid ja rakendada söödalisandite uusi kasutusviise; erandina direktiivist 70/524/EMÜ võivad liikmesriigid nõukogu 14. detsembri 1993. aasta ensüümide, mikro- organismide ja neid sisaldavate valmististe loomasöö- turustamist käsitleva direktiivi tades kasutamist 93/113/EÜ (3) kohaselt (viimati muudetud direktiiviga 97/40/EÜ) (4) ajutiselt lubada ensüümide, mikroorganis- mide ja neid sisaldavate valmististe kasutamist ning nende turustamist; ja uute söödalisandite kasutamist või söödalisandite uute kasutusviiside rakendamist võib ajutiselt lubada juhul, kui loomasöötades lubatud kontsentratsioonis kasutatud lisandid ei kahjusta inimese või looma tervist või kesk- konda ega tekita kahju tarbijale loomakasvatustoodete omaduste muutumise tõttu, kui lisandite sisaldus looma- söötades on kontrollitav ning kui olemasolevate andmete loomasöötades kasutatuna alusel on alust eeldada, et avaldavad soodsat mõju loomasöötadele või loomakasvatustoodete kvaliteedile; söödalisandid kõnealused (1) (2) (3) (4) direktiiv 90/679/EMÜ, (6) mis käsitleb töötajate kaitsmist bioloogiliste mõjuritega kokkupuutest tulenevate ohtude eest (viimati muudetud komisjoni direktiiviga 97/65/EÜ (7)) on täielikult kohaldatavad ka tööliste suhtes, kes tegelevad söödalisanditega; tööl direktiivi 93/113/EÜ artikli 3 kohaselt esitatud liikmes- riikide toimikute läbivaatamine on näidanud, et teatava arvu ensüümide ja mikroorganismide gruppi kuuluvate valmististe kasutamist võib ajutiselt lubada; söötade teaduskomitee on andnud soodsa hinnangu nende valmististe kahjutuse kohta; käesolevas määruses ettenähtud meetmed on kooskõlas alalise söödakomitee arvamusega, (5) (6) (7) ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA MÄÄRUSE: Artikkel 1 Kooskõlas direktiiviga 70/524/EMÜ võib ensüümide gruppi kuuluvaid käesoleva määruse I lisas loetletud valmistisi lubada söödalisanditena kasutada selles lisas ettenähtud tingimustel. Artikkel 2 Kooskõlas direktiiviga 70/524/EMÜ võib mikroorganismide gruppi kuuluvaid käesoleva määruse II lisas loetletud valmistisi lubada söödalisanditena kasutada selles lisas ettenähtud tingi- mustel. töökohal töötajate tervise ja ohutuse parandamist eden- davaid meetmeid käsitlev nõukogu 12. juuni 1989. aasta direktiiv 89/391/EMÜ (5) ja muud asjakohased üksik- direktiivid, eeskätt nõukogu 26. novembri 1990. aasta Artikkel 3 Käesolev määrus jõustub Euroopa Ühenduste Teatajas avaldamise päeval. Käesolev määrus on tervikuna siduv ja vahetult kohaldatav kõikides liikmesriikides. Brüssel, 26. juuli 1999 Komisjoni nimel komisjoni liige Franz FISCHLER (1) EÜT L 270, 14. 12. 1970, lk 1. (2) EÜT L 164, 30. 6. 1999, lk 56. (3) EÜT L 334, 31. 12. 1993, lk 17. (4) EÜT L 180, 9. 7. 1997, lk 21. (5) EÜT L 183, 29. 6. 1989, lk 1. (6) EÜT L 374, 31. 12. 1990, lk 1. (7) EÜT L 335, 6. 12. 1997, lk 17. Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta I LISA Jrk nr 34 Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 α-amülaas EC 3. 2. 1. 1 (NRRL niger'ist endo-1,3(4)-β-glükanaasi 25541) Aspergillus saadud ja endo-1,4-β-ksülanaasi ning Aspergillus α- oryzae'st amülaasi valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt (ATCC66 222) saadud 275 U/g (1),endo-1,4-β-ksülanaas: vähe- malt 400 U/g (2), α-amülaas: vähemalt 3 100 U/g (3) Põrsad 4 kuud Munakanad — Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 165 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 240 U, α-amülaas: 1 860 U Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 80 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 180 U — — — — — 35 Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 saadud longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2106) saadud endo-1,3(4)-β-glükanaasi ja Trichoderma longibrachiatum'ist (ATCC endo-1,4-β-ksülanaasi 2105) valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt 80 U (4)/g, endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 180 U/g (5) Muud tingimused Loa tähtaeg 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 165 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 240 U, α-amülaas: 1 860 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt arabinoksülaane ja β-glükaane), ning mis sisal- davad nt üle 45 % otra ja 10 % maisi. 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 80 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 180 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt β-glükaane ja arabinoksülaane), ning mis sisal- davad nt üle 60 % otra. 0 3 / 2 6. k d E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 1 8 1 Jrk nr 36 Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 saadud longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2106) saadud endo-1,3(4)-β-glükanaasi ja Trichoderma longibrachiatum'ist (IMI SD endo-1,4-β-ksülanaasi 135) valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt 300 U/g (6), endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 300 U/g (7) Broiler- kanad — — Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 300 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 300 U Munakanad — Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 300 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 300 U — — — — Muud tingimused Loa tähtaeg 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 300 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 300 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt β-glükaane ja arabinoksülaane), ning mis sisal- davad nt üle 40 % otra. 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 300 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 300 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt β-glükaane ja arabinoksülaane), ning mis sisal- davad nt üle 35 % otra. 1 8 2 E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 0 3 / 2 6. k d Jrk nr 37 Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta Muud tingimused Loa tähtaeg Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 Subtilisiin EC 3. 4. 21. 62 longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2105) saadud endo-1,4-β-ksülanaasi ja Bacillus subtilis'est (ATCC 2107) saadud subtilisiini valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 2 500 U/g (8), subtilisiin: vähemalt 800 U/g (9) Broiler- kanad — Endo-1,4-β- ksülanaas: 500 U, — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,4-β-ksülanaas: 500 – 2 500 U, subtilisiin: 160 – 800 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle 65 % nisu. subtilisiin: 160 U — Kalkunid — Endo-1,4-β- ksülanaas: 825 U, — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,4-β-ksülanaas: 825 –2 500 U, subtilisiin: 265 – 800 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle subtilisiin: 265 U — 45 % nisu. 0 3 / 2 6. k d E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 1 8 3 Jrk nr 38 Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta Muud tingimused Loa tähtaeg Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 Subtilisiin EC 3. 4. 21. 62 longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2105) saadud endo-1,4-β-ksülanaasi ja Bacillus subtilis'est (ATCC 2107) saadud subtilisiini valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 5 000 U/g (10), subtilisiin: vähemalt 500 U/g (11) Põrsad 4 kuud Endo-1,4-β- ksülanaas: 5 000 U, — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,4-β-ksülanaas: 5 000 U, subtilisiin: 500 U. subtilisiin: 500 U — 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle 40 % nisu. 39 Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 saadud longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2106) saadud endo-1,3(4)-β-glükanaasi ja Trichoderma longibrachiatum'ist (ATCC endo-1,4-β-ksülanaasi 2105) valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt 400 U/g (12), endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 400 U/g (13) Nuumsead — Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 400 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 400 U — — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 400 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 400 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt β-glükaane ja arabinoksülaane), ning mis sisal- davad nt üle 65 % otra. 1 8 4 E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 0 3 / 2 6. k d Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta Jrk nr 40 Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 longibrachiatum'ist longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2106) saadud endo-1,3(4)-β-glükanaasi, (ATCC Trichoderma 2105) saadud endo-1,4-β-ksülanaasi ja Bacillus subtilis'est (ATCC 2107) saadud subtilisiini valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt 100 U/g (14), Subtilisiin EC 3. 4. 21. 62 endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 300 U/g (15), subtilisiin: 800 U/g (16) 41 Endo-1,3(4)-β-glükanaas EC 3. 2. 1. 6 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 Subtilisiin EC 3. 4. 21. 62 longibrachiatum'ist longibrachiatum'ist (ATCC Trichoderma 2106) saadud endo-1,3(4)-β-glükanaasi, (ATCC Trichoderma 2105) saadud endo-1,4-β-ksülanaasi ja Bacillus subtilis'est (ATCC 2107) saadud subtilisiini valmistis, mille aktiivsus on järgmine: endo-1,3(4)-β-glükanaas: vähemalt 100 U/g (17), endo-1,4-β-ksülanaas: vähemalt 2 500 U (18)/g, subtilisiin: 800 U (19)/g Broiler- kanad — Broiler- kanad — Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 30 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 90 U, subtilisiin: 240 U Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 25 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 625 U, subtilisiin: 200 U — — — — — — Muud tingimused Loa tähtaeg 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 30 – 100 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 90 – 300 U, subtilisiin: 240 – 800 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle 60 % otra. 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 25 – 100 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 625 – 2 500 U, subtilisiin: 200 – 800 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle 30 % nisu ja 10 % otra. 0 3 / 2 6. k d E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 1 8 5 Jrk nr Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või -grupp Vanuse ülemmäär Munakanad — Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Aktiivsus ühe kilogrammi täissööda kohta Muud tingimused Loa tähtaeg Endo- 1,3(4)-β- glükanaas: 100 U, endo-1,4-β- ksülanaas: 2 500 U, — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: endo-1,3(4)-β-glükanaas: 100 U, endo-1,4-β-ksülanaas: 2 500 U, subtilisiin: 800 U. — 3. Lisatakse segasöötadesse, mis sisaldavad nt üle 50 % nisu ja 25 % otra. 42 Endo-1,4-β-ksülanaas EC 3. 2. 1. 8 (IMI SD valmistis, mille Trichoderma longibrachiatum'ist 135) saadud endo-1,4-β-ksülanaasi aktiivsus tahkes vormis on vähemalt 4 000 U/g (20). Lubatud valmistise karakteristikud: endo-1,4-β-ksülanaas: 1,99 %, nisu: 97,7 %, kaltsiumpropionaat: 0,3 %, letsitiin: 0,01 % subtilisiin: 800 U — Põrsad 4 kuud 4 000 U — 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 2. Soovitatav kogus ühe kilogrammi täissööda kohta: 4 000 U. 3. Lisatakse segasöötadesse, milles on rohkesti ka neid polüsahhariide, mis ei ole tärklis (peamiselt arabinoksülaane), ning mis sisaldavad nt üle 60 % nisu. 1 8 6 E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 0 3 / 2 6. k d Üks U on ensüümi kogus, mis pH 4,0 ja 30 °C juures vabastab kaera β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 4,0 ja 30 °C juures vabastab kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 4,0 ja 30 °C juures vabastab nisu tärklisest ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,0 ja 30 °C juures vabastab odra β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,0 ja 30 °C juures vabastab odra β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). Üks U on ensüümi kogus, mis pH 7,5 ja 40 °C juures vabastab kaseiinsubstraadist ühe mikrogrammi fenooliühendeid minutis (väljendatuna türosiiniekvivalendi kaudu). (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). (11) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 7,5 ja 40 °C juures vabastab kaseiinsubstraadist ühe mikrogrammi fenooliühendeid minutis (väljendatuna türosiiniekvivalendi kaudu). (12) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,0 ja 30 °C juures vabastab odra β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). (13) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). (14) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,0 ja 30 °C juures vabastab odra β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). (15) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). (16) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 7,5 ja 40 °C juures vabastab kaseiinsubstraadist ühe mikrogrammi fenooliühendeid minutis (väljendatuna türosiiniekvivalendi kaudu). (17) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,0 ja 30 °C juures vabastab odra β-glükaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna glükoosiekvivalendi kaudu). (18) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). (19) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 7,5 ja 40 °C juures vabastab kaseiinsubstraadist ühe mikrogrammi fenooliühendeid minutis (väljendatuna türosiiniekvivalendi kaudu). (20) Üks U on ensüümi kogus, mis pH 5,3 ja 50 °C juures vabastab spelta kaera ksülaanist ühe mikromooli redutseerivaid suhkruid minutis (väljendatuna ksüloosiekvivalendi kaudu). 0 3 / 2 6. k d E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 1 8 7 Jrk nr Lisand Keemiline valem, kirjeldus Loomaliik või grupp Vanuse ülemmäär Sisalduse alammäär Sisalduse ülemmäär Kolooniaid moodustavate osakeste arv (CFU) ühe kilogrammi täissööda kohta Muud tingimused Loa tähtaeg II LISA 13 Enterococcus faecium DSM 10 663 NCIMB 10 415 valmistis, faecium'i Enterococcus mille lisandisisaldus on pulbri ja graanulitena: vähemalt 3,5 × 1010 CFU/g, kaetud kujul: 2,0 × 1010 CFU/g, vedelikena: 1 × 1010 CFU/ml Vasikad 6 kuud 1 × 109 1 × 1010 Broiler- kanad — 1 × 109 1 × 1010 Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säili- tustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleerimisel. 1. Lisandi ja eelsegu kasutusjuhendis märgitakse säilitustemperatuur, -aeg ja stabiilsus granuleeri- misel. 30. 9. 1999 30. 9. 1999 2. Võib kasutada segasöötades, mis koktsidiostaatikume: sisaldavad amprooliumi, lubatud amprooliumetopabaati, arprinotsiidi, dekokinaati, diklasuriili, dinitolmiidi, halofuginooni, lasalot- siidnaatriumi, maduramütsiinammooniumi, meti- kloorpindooli/metüülbensokiaati, monensiinnaat- riumi, narasiini, nikarbasiini, robenidiini, salino- mütsiinnaatriumi. 1 8 8 E T E u r o o p a L i i d u T e a t a j a 0 3 / 2 6. k d