title: Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la participation de la Slovénie au programme pluriannuel de promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté - SAVE II

eurovoc_concepts:
EU programme
Slovenia
energy policy
energy production
production improvement

text: 26. 10. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 307 E/35 Proposition de dØcision du Conseil relative (cid:224) la position de la CommunautØ au sein du Conseil d’association concernant la participation de la SlovØnie au programme pluriannuel de promotion de l’efficacitØ ØnergØtique dans la CommunautØ (cid:151) SAVE II (1999/C 307 E/07) COM(1999) 381 final (cid:151) 1999/0170(CNS) (PrØsentØe par la Commission le 23 juillet 1999) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:201)ENNE, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notamment son article 174, en liaison avec son article 300, paragraphe 3, premier alinØa, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement europØen, (1) considØrant que l’accord europØen Øtablissant une association entre les CommunautØs europØennes et leurs (cid:201)tats membres, d’une part, et la SlovØnie, d’autre part, est entrØ en vigueur le 1er fØvrier 1999, (2) considØrant que selon l’article 106 de l’accord europØen, la SlovØnie peut participer aux programmes- cadres, aux programmes spØcifiques, aux projets ou aux autres actions de la CommunautØ, notamment dans le domaine de l’Ønergie, et que le Conseil d’association dØfinit les conditions et les modalitØs de la participation de la SlovØnie aux activitØs visØes audit article; (3) considØrant que la dØcision 96/737/CE du Conseil (1), du 16 dØcembre 1996, concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l’efficacitØ ØnergØtique dans la CommunautØ, et notam- ment son article 10, dispose que ce programme est ouvert (cid:224) la participation des pays associØs d’Europe centrale conformØment aux conditions fixØes dans les accords d’association relatifs (cid:224) la participation (cid:224) des programmes communautaires, D(cid:201)CIDE: La position que doit prendre la CommunautØ au sein du Conseil d’association instituØ par l’accord europØen conclu entre les CommunautØs europØennes et leurs (cid:201)tats membres, d’une part, et la SlovØnie, d’autre part, concernant la participation de la SlovØnie au programme communautaire de promotion de l’efficacitØ ØnergØtique (cid:151) SAVE II, correspond au projet de dØcision du Conseil d’association annexØ (cid:224) la prØsente dØcision. (1) JO L 335 du 24. 12. 1996, p. 50. C 307 E/36 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 26. 10. 1999 Projet de dØcision du Conseil d’association entre les CommunautØs europØennes et leurs (cid:201)tats membres, d’une part, et la SlovØnie, d’autre part portant adoption des conditions et des modalitØs de la participation de la SlovØnie au programme communautaire de promotion de l’efficacitØ ØnergØtique (cid:151) SAVE II LE CONSEIL D’ASSOCIATION, vu l’accord europØen Øtablissant une association entre les CommunautØs europØennes et membres, d’une part, et la SlovØnie, d’autre part, et notamment son article 106, leurs (cid:201)tats considØrant que selon l’article 106 dudit accord europØen, la SlovØnie peut participer aux programmes- cadres, aux programmes spØcifiques, aux projets ou aux autres actions de la CommunautØ, notamment dans le domaine de l’Ønergie, et que le Conseil d’association dØfinit les conditions et les modalitØs de la participation de la SlovØnie aux activitØs visØes audit article; D(cid:201)CIDE: Article premier La SlovØnie participe au programme de la CommunautØ europØenne SAVE II, selon les conditions et les modalitØs indiquØes en annexes I et II, qui font partie intØgrante de la prØsente dØcision. La prØsente dØcision s’applique pour la durØe du programme SAVE II. Article 2 Article 3 La prØsente dØcision entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son adoption. ANNEXE I Conditions et modalitØs de la participation de la SlovØnie au programme pluriannuel de promotion de l’efficacitØ ØnergØtique dans la CommunautØ (cid:151) SAVE II 1. La SlovØnie participe (cid:224) toutes les actions entrant dans le cadre du programme pluriannuel de promotion de l’efficacitØ ØnergØtique dans la CommunautØ (cid:151) SAVE II (ci-aprŁs dØnommØ «SAVE II»), et cela, sauf dispositions contraires de la prØsente dØcision, dans le respect des objectifs, critŁres, procØdures et dØlais dØfinis par la dØcision 96/737/CE du Conseil Øtablissant un programme quinquennal pour la prØparation et la mise en (cid:156)uvre, dans un souci de rentabilitØ, de mesures et d’actions en vue de promouvoir l’efficacitØ ØnergØtique dans la CommunautØ. 2. Les conditions et les modalitØs de prØsentation, d’Øvaluation et de sØlection des demandes des institutions, des organisations et des particuliers Øligibles de la SlovØnie sont les mŒmes que celles applicables aux institutions, organisations et particuliers Øligibles de la CommunautØ, fixØes dans les limites de la contribution financiŁre de la SlovØnie et dØduction faite des coßts administratifs visØs (cid:224) l’annexe II. 3. Pour garantir, le cas ØchØant, la dimension communautaire de SAVE II, les projets et actions transnationaux proposØs par la SlovØnie doivent inclure un nombre minimum de partenaires des (cid:201)tats membres de la CommunautØ. Ce nombre minimum est dØterminØ dans le cadre de la mise en (cid:156)uvre de SAVE II, en tenant compte de la nature des diverses activitØs, du nombre de partenaires pour un projet donnØ et du nombre de pays participant (cid:224) l’activitØ. 4. La SlovØnie prend toutes les mesures nØcessaires pour assurer la coordination et l’organisation sur le plan national de la mise en (cid:156)uvre du programme SAVE II. 5. La SlovØnie verse chaque annØe une contribution au budget de la CommunautØ pour couvrir les coßts de sa participation au programme SAVE II (cf. Annexe II). Le ComitØ d’association peut adapter cette contribution quand cela est nØcessaire. 6. Dans le cadre des dispositions existantes, les (cid:201)tats membres de la CommunautØ et la SlovØnie mettent tout en (cid:156)uvre pour faciliter la libre circulation et le sØjour des personnes voyageant entre la SlovØnie et les (cid:201)tats membres de la CommunautØ en raison de leur participation aux activitØs couvertes par la prØsente dØcision. 26. 10. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 307 E/37 7. Sans prØjudice des responsabilitØs de la Commission et de la Cour des comptes des CommunautØs europØennes en matiŁre de surveillance et d’Øvaluation de SAVE II, conformØment (cid:224) l’article 5 de la dØcision du Conseil concernant SAVE II, la participation de la SlovØnie au programme fait l’objet d’un suivi continu dans le cadre d’un partenariat entre la Commission et la SlovØnie. La SlovØnie prØsente (cid:224) la Commission les rapports nØcessaires et est associØe aux autres mesures spØcifiques prises par la CommunautØ (cid:224) cette fin. 8. Sans prØjudice des procØdures visØes aux articles 4 et 5 de la dØcision concernant SAVE II, la SlovØnie est invitØe aux rØunions de coordination traitant des questions qui concernent la mise en (cid:156)uvre de la prØsente dØcision; ces rØunions ont lieu avant les rØunions ordinaires du comitØ SAVE. La Commission informe la SlovØnie des rØsultats de ces rØunions ordinaires. 9. La langue utilisØe dans les procØdures relatives aux demandes, dans les contrats, dans les rapports (cid:224) prØsenter et les autres aspects administratifs du programme SAVE II est une des langues officielles de la CommunautØ. ANNEXE II Contribution financiŁre de la SlovØnie au programme SAVE II 1. La contribution financiŁre de la SlovØnie couvre les ØlØments suivants: (cid:151) les subventions ou autres aides financiŁres accordØes aux participants slovŁnes dans le cadre du programme, (cid:151) les coßts administratifs supplØmentaires de la gestion du programme par la Commission des CommunautØs europØennes rØsultant de la participation de la SlovØnie. 2. Pour chaque exercice financier, le montant cumulØ des subventions ou des autres aides financiŁres re(cid:231)ues du programme par les bØnØficiaires slovŁnes n’excŁde pas la contribution versØe par la SlovØnie, aprŁs dØduction des coßts administratifs supplØmentaires. Dans le cas oø la contribution versØe par la SlovØnie au budget des CommunautØs europØennes, dØduction faite des coßts administratifs supplØmentaires, serait supØrieure au montant cumulØ des subventions ou des autres aides financiŁres re(cid:231)ues par les bØnØficiaires slovŁnes du programme, la Commission reporterait le solde sur l’exercice financier suivant, auquel cas il serait dØduit de la contribution de l’annØe suivante. S’il restait un excØdent de ce type (cid:224) la fin du programme, le montant correspondant serait remboursØ (cid:224) la SlovØnie. 3. La contribution annuelle de la SlovØnie est fixØe (cid:224) 57 942 EUR (cid:224) partir de 1999. Sur cette somme, un montant de 3 942 EUR est destinØ (cid:224) couvrir les coßts administratifs supplØmentaires de la gestion du programme par la Commission rØsultant de la participation de la SlovØnie. 4. Le rŁglement financier applicable au budget gØnØral des CommunautØs europØennes s’applique, notamment (cid:224) la gestion de la contribution de la SlovØnie. AprŁs l’entrØe en vigueur de la prØsente dØcision et au dØbut de chaque annØe suivant celle-ci, la Commission envoie (cid:224) la SlovØnie un appel de fonds correspondant (cid:224) sa contribution aux coßts visØs par la prØsente dØcision. Cette contribution est exprimØe en EUR et versØe sur un compte bancaire de la Commission libellØ en EUR. La SlovØnie verse sa contribution aux coßts annuels visØs par la prØsente dØcision en fonction de l’appel de fonds et au plus tard trois mois aprŁs l’envoi de ce dernier. Tout retard dans le versement de la contribution donne lieu (cid:224) un paiement par la SlovØnie d’intØrŒts sur le montant restant dß (cid:224) la date d’ØchØance. Le taux d’intØrŒt correspond au taux appliquØ par la BCE, au cours du mois de l’ØchØance, pour ses opØrations en EUR, majorØ de 1,5 point de pourcentage. 5. La SlovØnie inscrit dans son budget national les coßts administratifs supplØmentaires (3 942 EUR) visØs au para- graphe 3. 6. La SlovØnie inscrit dans son budget national le coßt restant de sa participation au programme SAVE II, soit 54 000 EUR


title: Komisjoni direktiiv 1999/76/EÜ, 23. juuli 1999, millega kehtestatakse ühenduse analüüsimeetod naatriumlasalotsiidi määramiseks söötadesEMPs kohaldatav tekst

eurovoc_concepts:
animal nutrition
antibiotic
food additive
food chemistry
medicinal product

formats: html pdf print

text: 250 ET Euroopa Liidu Teataja 03/26. kd 31999L0076 6. 8. 1999 EUROOPA ÜHENDUSTE TEATAJA L 207/13 KOMISJONI DIREKTIIV 1999/76/EÜ, 23. juuli 1999, millega kehtestatakse ühenduse analüüsimeetod naatriumlasalotsiidi määramiseks söötades (EMPs kohaldatav tekst) EUROOPA ÜHENDUSTE KOMISJON, võttes arvesse Euroopa Ühenduse asutamislepingut, võttes arvesse nõukogu 20. juuli 1970. aasta direktiivi 70/373/EMÜ söötade ametlikuks kontrollimiseks ettenähtud kehtestamise ühenduse proovivõtu- kohta, (1) ja Rootsi ühinemisaktiga), eriti selle artiklit 2, ja (viimati muudetud Austria, analüüsimeetodite Soome ning arvestades, et: (1) (2) (3) (4) direktiivis 70/373/EMÜ on ette nähtud, et söötade amet- likku kontrollimist selle kindlakstegemiseks, kas nad vastavad söötade kvaliteeti reguleerivate õigus- ja haldusnormide nõuetele, tuleb teha ühenduse proovivõtu- ja analüüsimeetodite abil; ja koostist nõukogu 23. novembri 1970. aasta söödalisandeid käsitlev direktiiv 70/524/EMÜ, (2) viimati muudetud komisjoni 26. aprilli 1999. aasta määrusega (EÜ) nr 866/1999, (3) näeb ette, et eelsegudele ja söötadele lisatud naatriumlasalotsiidi sisaldus peab olema näidatud märgistusel; nende ainete kontrollimiseks tuleb kehtestada ühenduse analüüsimeetodid; käesolevas direktiivis ettenähtud meetmed on kooskõlas alalise söödakomitee arvamusega, Artikkel 2 Liikmesriigid jõustavad käesoleva direktiivi sätete järgimiseks vajalikud õigus- ja haldusnormid hiljemalt 31. jaanuaril 2000. Nad teatavad sellest viivitamata komisjonile. Liikmesriigid kohaldavad neid meetmeid alates 1. veebruarist 2000. liikmesriigid need meetmed vastu võtavad, lisavad nad Kui nendesse meetmetesse või nende ametliku avaldamise korral nende juurde viite käesolevale direktiivile. Sellise viitamise viisi näevad ette liikmesriigid. Artikkel 3 Käesolev direktiiv jõustub kahekümnendal päeval pärast selle avaldamist Euroopa Ühenduste Teatajas. Artikkel 4 Käesolev direktiiv on adresseeritud liikmesriikidele. ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA DIREKTIIVI: Artikkel 1 Brüssel, 23. juuli 1999 Liikmesriigid sätestavad, et söötade ja eelsegude lasalotsiidisisal- duse analüüsid tehakse käesoleva direktiivi lisas ettenähtud meetodit kasutades. kontrollimiseks korraldatavad ametlikuks Komisjoni nimel komisjoni liige Franz FISCHLER (1) EÜT L 170, 3. 8. 1970, lk 2. (2) EÜT L 270, 14. 12. 1970, lk 1. (3) EÜT L 108, 27. 4. 1999, lk 20. 03/26. kd ET Euroopa Liidu Teataja 251 LISA NAATRIUMLASALOTSIIDI MÄÄRAMINE Polüeetermonokarboksüülhappe naatriumsool, saadud Streptomyces lasaliensis’est 1. Eesmärk ja rakendusala Käesolev meetod on naatriumlasalotsiidi määramiseks söötades ja eelsegudes. Avastamiskünnis on 5 mg/kg, määramispiir 30 mg/kg. 2. Põhimõte Naatriumlasalotsiid ekstraheeritakse proovist hapestatud metanooliga ja määratakse pöördfaasilise kõrgefektiivse vedelikkromatograafia (HPLC) abil, kasutades spektrofluoromeetrilist detektorit. 3. Reaktiivid 3. 1. Kaaliumdivesinikfosfaat (KH2PO4) 3. 2. Ortofosforhape, w = 85 % 3. 3. Ortofosforhappelahus, σ = 20 % 23,5 ml ortofosforhapet (3. 2) lahjendatakse veega 100 milliliitrini. 3. 4. 6-metüül-2-heptüülamiin ehk 1,5-dimetüülheksüülamiin, w = 99 % 3. 5. Metanool, HPLC-puhas 3. 6. Soolhape, ρ 20 = 1,19 g/ml 3. 7. Fosfaatpuhverlahus, c = 0,01 mol/l 1,36 g KH2PO4 (3. 1) lahustatakse 500 ml vees (3. 11), lisatakse 3,5 ml ortofosforhapet (3. 2) ja 10,0 ml 6- metüül-2-heptüülamiini (3. 4). Justeeritakse ortofosforhappelahusega (3. 3) nii, et pH oleks 4,0, ja lahjendatakse veega (3. 11) 1 000 milliliitrini. 3. 8. Hapestatud metanool Pannakse 5,0 ml soolhapet (3. 6) 1 000 ml mõõtekolbi, täidetakse kolb metanooliga (3. 5) kuni märgini ja sega- takse. See lahus tuleb valmistada vahetult enne kasutamist. 3. 9. HPLC liikuv faas, fosfaatpuhverlahus + metanoolilahus: 5 + 95 (ruumala järgi) 5 ml fosfaatpuhverlahust (3. 7) segatakse 95 ml metanooliga (3. 5). 3. 10. Tagatud puhtusega naatriumlasalotsiidi standardaine C34H53O8Na (polüeetermonokarboksüülhappe naatriumsool, saadud Streptomyces lasaliensis’est), E763 3. 10. 1. Naatriumlasalotsiidi põhistandardlahus, 500 µg/ml Võetakse 50 mg naatriumlasalotsiidi (3. 10) kaalutis täpsusega 0,1 mg ja asetatakse see 100 ml mõõtekolbi, lahustatakse hapestatud metanoolis (3. 8), täidetakse kolb sama lahustiga kuni märgini ja segatakse. See lahus tuleb valmistada vahetult enne kasutamist. 3. 10. 2. Naatriumlasalotsiidi vahestandardlahus, 50 µg/ml Pipetitakse 10,0 ml põhistandardlahust (3. 10. 1) 100 ml mõõtekolbi, täidetakse kolb hapestatud metanooliga (3. 8) kuni märgini ja segatakse. See lahus tuleb valmistada vahetult enne kasutamist. 3. 10. 3. Kaliibrimislahus Pannakse 1,0, 2,0, 4,0, 5,0 ja 10,0 ml vahestandardlahust (3. 10. 2) 50 ml mõõtekolbidesse. Kolvid täidetakse hapestatud metanooliga (3. 8) kuni märgini ja segatakse. Nende lahuste naatriumlasalotsiidi sisaldus on 1,0, 2,0, 4,0, 5,0 ja 10,0 µg/ml. Lahused tuleb valmistada vahetult enne kasutamist. 3. 11. Vesi, HPLC-puhas 252 ET Euroopa Liidu Teataja 03/26. kd 4. Seadmed 4. 1. Temperatuuri reguleerimise seadmetega ultrahelivann (või loksutiga veevann) 4. 2. 4. 3. Membraanfiltrid, 0,45 µm HPLC seade koos injektsioonisüsteemiga, mis võimaldab injekteerida 20 µl 4. 3. 1. Vedelikkromatograafiakolonn 125 × 4 mm, pöördfaasiline C18-ekstraktsioonihülss, täidis: 5 µm või samaväärne 4. 3. 2. Spektrofluorimeeter, mis võimaldab ergastuse- ja emissiooni lainepikkusi muuta 5. Analüüsi käik 5. 1. Üldosa 5. 1. 1. Võrdlussööt. Selleks, et teha saagisekatset (5. 1. 2), tuleb eelnevalt teha võrdlussööda analüüs veendumaks, et selles ei ole naatriumlasalotsiidi ega segavaid aineid. Võrdlussööt peaks olema prooviga samalaadne ja naatriumlasalotsiidi või segavaid aineid ei tohi selles olla avastataval määral. 5. 1. 2. Saagisekatse Saagisekatses analüüsitakse võrdlussööta, millele on lisatud proovis oleva kogusega ligilähedane kogus naatrium- lasalotsiidi. Et saada kontsentratsiooni 100 mg/kg, kantakse 10,0 ml põhistandardlahust (3. 10. 1) 250 ml koonilisse kolbi ja aurutatakse lahus ligikaudu 0,5 milliliitrini. Lisatakse 50 g võrdlussööta, segatakse põhjalikult ja jäetakse 10 minutiks seisma, segades enne ekstraheerima (5. 2) asumist veel mitu korda. Juhul kui prooviga samalaadne võrdlussööt puudub (vt 5. 1. 1), võib saagisekatse teha standardlisandi meetodil. Sel juhul lisatakse analüüsitavale proovile ligikaudu sama suur naatriumlasalotsiidikogus, mis on proovis juba olemas. Seda proovi analüüsitakse koos kontsentreerimata prooviga ja saagis leitakse lahutamise teel. 5. 2. Ekstraheerimine 5. 2. 1. Söödad Võetakse 5–10 g proovi kaalutis täpsusega 0,01 g ja pannakse 250 ml koonilisse korgiga kolbi. Lisatakse pipe- tiga 100,0 ml hapestatud metanooli (3. 8). Korgitakse kinni ja raputatakse segi. Kolb pannakse 20 minutiks ligi- kaudu 40 °C ultrahelivanni (4. 1), seejärel võetakse sealt välja ja jahutatakse toatemperatuurini. Lastakse umbes 1 tund seista, kuni heljuv aine on settinud, siis filtreeritakse alikvoot läbi 0,45 µm membraanfiltri (4. 2) sobivasse anumasse. Seejärel alustatakse HPLC määramist (5. 3). 5. 2. 2. Eelsegud Võetakse umbes 2 g jahvatamata eelsegu kaalutis täpsusega 0,001 g ja pannakse 250 ml mõõtekolbi. Lisatakse 100,0 ml hapestatud metanooli (3. 8) ja raputatakse segi. Kolb koos sisuga pannakse 20 minutiks ligikaudu 40 °C ultrahelivanni (4. 1), seejärel võetakse sealt välja ja jahutatakse toatemperatuurini. Lahjendatakse hapestatud metanooliga (3. 8) kuni märgini ja segatakse hoolikalt. Lastakse tund aega seista, kuni heljuv aine on settinud, siis filtreeritakse alikvoot läbi 0,45 µm membraanfiltri (4. 2). Vajalik kogus selginud filtraati lahjendatakse hapestatud metanooliga (3. 8), et saada lõplik katselahus, mis sisaldab umbes 4 µg/ml naatriumlasalotsiidi. Seejärel alusta- takse HPLC määramist (5. 3). 5. 3. HPLC määramine 5. 3. 1. Parameetrid Soovitatakse juhinduda järgmistest tingimustest (muid tingimusi võib kasutada juhul, kui need tagavad sama- väärsed tulemused: Vedelikkromatograafiakolonn (4. 3. 1): Liikuv faas (3. 9): Voolukiirus: Lainepikkused, mille juures määramised toimuvad: – ergastus: – emissioon: Injektsioonimaht: 125 × 4 mm, pöördfaasiline C18-ekstraktsioonihülss, täidis: 5 µm või samaväärne fosfaatpuhverlahuse (3. 7) 5 + 95 (ruumala järgi) ja metanooli segu, (3. 5) 1,2 ml/min 310 nm 419 nm 20 µl 03/26. kd ET Euroopa Liidu Teataja 253 Kromatograafiaseadme tasakaalustatust kontrollitakse, injekteerides korduvalt kaliibrimislahust (3. 10. 3) kontsent- ratsiooniga 4,0 µg/ml, kuni saavutatakse reprodutseeritavad piigikõrgused (või pindalad) ja retentsiooniajad. 5. 3. 2. Kaliibrimisgraafik Iga kaliibrimislahust (3. 10. 3) injekteeritakse korduvalt ja määratakse igale kontsentratsioonile vastavad keskmised piigikõrgused (pindalad). Ehitatakse kaliibrimisgraafik, kandes ordinaatteljele keskmised piigi kõrgused (pindalad) ja abstsissteljele vastavad kontsentratsioonid (µg/ml). 5. 3. 3. Proovilahus Injekteeritakse punktide 5. 2. 1 või 5. 2. 2 kohaselt saadud prooviekstrakte korduvalt samas mahus mis kaliibrimis- lahuse puhul ja määratakse naatriumlasalotsiidipiikide keskmine kõrgus (pindala). 6. Tulemuste arvutamine Proovilahuse (5. 3. 3) injekteerimisega saadud piikide keskmise kõrguse (pindala) alusel leitakse kaliibrimisgraafiku abil naatriumlasalotsiidi kontsentratsioon (µg/ml). 6. 1. Söödad Naatriumlasalotsiidi sisaldus w (mg/kg) proovis arvutatakse järgmise valemi alusel: β · V1 m ½mg=kg(cid:1), w ¼ kus: β = naatriumlasalotsiidi kontsentratsioon (µg/ml) proovilahuses (5. 2. 1) V1 = vastavalt punktile 5. 2. 1 prooviekstrakti maht milliliitrites (s. o 100) m = analüüsiks võetud proovi kaalutis (g) 6. 2. Eelsegud Naatriumlasalotsiidi sisaldus w (mg/kg) proovis arvutatakse järgmise valemi alusel: β · V2 · f m ½mg=kg(cid:1), w ¼ kus: β = naatriumlasalotsiidi kontsentratsioon (µg/ml) proovilahuses (5. 2. 2) V2 = vastavalt punktile 5. 2. 2 prooviekstrakti maht milliliitrites (s. o 250) f = punkti 5. 2. 2 kohane lahjendusfaktor 7. Tulemuste kontrollimine 7. 1. Samasus Spektrofluoromeetrilised meetodid on vähem tundlikud kõrvaliste lisandite suhtes kui UV-meetodid. Analüüsi- tava proovi samasust saab kinnitada täiendava kromatograafiakatse abil. 7. 1. 1. Täiendav kromatograafiakatse Prooviekstraktile (5. 2. 1 või 5. 2. 2) lisatakse vajalik kogus kaliibrimislahust (3. 10. 3). Lisatud naatriumlasalotsiidi- kogus peaks olema ligikaudu sama suur nagu prooviekstraktist leitud naatriumlasalotsiidi kogus. Lisatud koguse ja ekstrakti lahjenduse arvessevõtmise tulemusena peab tõusma üksnes naatriumlasalotsiidipiigi kõrgus. Piigi laius selle poolel kõrgusel ei tohi erineda rohkem kui ± 10 % kontsentreerimata prooviekstrakti naatriumlasa- lotsiidipiigi laiusest. 7. 2. Korratavus Sama prooviga tehtud kahe paralleelse määramise tulemuste erinevus ei tohi ületada — 15 % suurimast tulemusest naatriumlasalotsiidi sisalduse vahemikus 30–100 mg/kg, — 15 mg/kg naatriumlasalotsiidi sisalduse vahemikus 100–200 mg/kg, — 7,5 % suurimast tulemusest, kui naatriumlasalotsiidi sisaldus on suurem kui 200 mg/kg. 7. 3. Saagis Suurendatud kontsentratsiooniga söödaproovi (võrdlusproovi) puhul peab saagis olema vähemalt 80 %. Suuren- datud kontsentratsiooniga eelseguproovi (võrdlusproovi) puhul peab saagis olema vähemalt 90 %. 8. Ühisuuringu tulemused Korraldati ühisuuring, (1) mille käigus analüüsiti 12 laboratooriumis kahte eelsegu (proovid 1 ja 2) ja viit sööta (proovid 3–7). Iga proovi analüüsiti kaks korda. Tulemused on esitatud järgmises tabelis: (1) Analyst, 1995, 120, 2175-2180. 254 ET Euroopa Liidu Teataja 03/26. kd Proov 1 Eelsegu kanade jaoks Proov 2 Eelsegu kalkunite jaoks Proov 3 Graanulid kalkunite jaoks Proov 4 Purus- tatud graanulid kanade jaoks Proov 5 Kalkunite sööt Proov 6 Linnusööt A Proov 7 Linnusööt B L N 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 Keskmine (mg/kg) 5 050 16 200 76,5 78,4 92,9 48,3 32,6 sr (mg/kg) CVr (%) sR (mg/kg) CVR (%) Nominaalsisaldus (mg/kg) 107 2,12 286 5,66 408 2,52 883 1,71 2,24 3,85 5,45 5,03 2,23 2,84 7,32 9,34 2,27 2,44 5,29 5,69 1,93 4,00 3,47 7,18 1,75 5,37 3,49 10,70 5 000 (*) 16 000 (*) 80 (*) 105 (*) 120 (*) 50 (+) 35 (+) L = laboratooriumide arv N = üksikmääramiste arv sr = korratavust iseloomustav standardhälve sR = reprodutseeritavust iseloomustav standardhälve CVr = korratavust iseloomustav variatsioonikoefitsient, % CVR = reprodutseeritavust iseloomustav variatsioonikoefitsient, % (*) (+) tootja deklareeritud sisaldus laboratooriumis valmistatud sööt


title: Komisijas Direktīva 1999/76/EK (1999. gada 23. jūlijs), ar ko nosaka Kopienas analīzes metodi lazalocīdnātrija noteikšanai barībāDokuments attiecas uz EEZ

text: 250 LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 03/26. sēj. 31999L0076 6. 8. 1999. EIROPAS KOPIENU OFICIĀLAIS VĒSTNESIS L 207/13 KOMISIJAS DIREKTĪVA 1999/76/EK (1999. gada 23. jūlijs), ar ko nosaka Kopienas analīzes metodi lazalocīdnātrija noteikšanai barībā (Dokuments attiecas uz EEZ) EIROPAS KOPIENU KOMISIJA, ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu, vērā Padomes 1970. gada ņemot jūlija Direktīvu 70/373/EEK par paraugu ņemšanas un analīžu Kopienas metožu ieviešanu barības oficiālajai kontrolei (1), kurā jaunākie grozījumi izdarīti ar Austrijas, Somijas un Zviedrijas Pievie- nošanās aktu, un jo īpaši tās 2. pantu, 20. (1) (2) (3) (4) lai tā kā Direktīva 70/373/EEK izvirza noteikumu, ka, pārbaudītu, vai lopbarība atbilst prasībām, kas izriet no normatīviem un administratīviem aktiem, kuri regla- mentē tās kvalitāti un sastāvu, oficiālā kontrole jāveic, izmantojot Kopienas paraugu ņemšanas un analīžu metodes; tā kā Padomes 1970. gada 23. novembra Direktīvā 70/524/EEK par barības piedevām (2), kurā jaunākie grozījumi izdarīti ar Komisijas 1999. gada 26. aprīļa Regulu (EK) Nr. 866/1999 (3), noteikts, ka gadījumā, ja lazalocīdnātriju pievieno premiksiem un barībai, šīs vielas saturam jābūt norādītam attiecīgajā marķējumā; tā kā jānosaka Kopienas analīžu metodes šo vielu noteik- šanai; tā kā šajā regulā paredzētie pasākumi Barības pastāvīgās komitejas atzinumu, ir saskaņā ar IR PIEŅĒMUSI ŠO DIREKTĪVU. 1. pants Dalībvalstis nosaka, ka lazalocīdnātrija satura analīzes lopba- rības un premiksu oficiālajai kontrolei veic saskaņā ar šīs direk- tīvas pielikumā aprakstītajām metodēm. 2. pants Ne vēlāk kā 2000. gada 31. janvārī dalībvalstīs stājas spēkā normatīvi un administratīvi akti, kas nepieciešami, lai izpildītu šīs direktīvas prasības. Dalībvalstis par to tūlīt informē Komi- siju. Dalībvalstis 1. februāra. piemēro šos pasākumus no 2000. gada Kad dalībvalstis pieņem minētos pasākumus, tajos ietver atsauci uz šo direktīvu vai arī šādu atsauci pievieno to oficiālai publikā- cijai. Dalībvalstis nosaka šādu atsauču izdarīšanas kārtību. 3. pants Šī direktīva stājas spēkā divdesmitajā dienā pēc publicēšanas Eiropas Kopienu Oficiālajā Vēstnesī. 4. pants Šī direktīva ir adresēta dalībvalstīm. Briselē, 1999. gada 23. jūlijā Komisijas vārdā — Komisijas loceklis Franz FISCHLER (1) OV L 170, 3. 8. 1970. , 2. (2) OV L 270, 14. 12. 1970. , 1. (3) OV L 108, 27. 4. 1999. , 20. lpp. lpp. lpp. 03/26. sēj. LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 251 PIELIKUMS LAZALOCĪDNĀTRIJA NOTEIKŠANA Poliētera monokarbonskābes nātrija sāls, kuru ražo Streptomyces lasaliensis 1. Mērķis un piemērošanas joma Metode paredzēta lazalocīdnātrija noteikšanai lopbarībā un premiksos. Metodes mazākā nosakāmā koncentrācija ir 5 mg/kg, kvantitatīvās noteikšanas robeža – 0,5 mg/kg. 2. Princips Lazalocīdnātriju no parauga ekstrahē ar paskābinātu metanolu un nosaka ar apgrieztās fāzes augstas izšķirtspējas šķidruma hromatogrāfiju (HPLC), izmantojot fluorescences detektoru. 3. Reaģenti 3. 1. Kālija dihidrogēnfosfāts, KH2PO4. 3. 2. Ortofosforskābe, w = 85 %. 3. 3. Ortofosforskābes šķīdums, σ = 20 %. Atšķaida 23,5 ml ortofosforskābes (3. 2. punkts) ar ūdeni līdz 100 ml tilpumam. 3. 4. 6-metil-2-heptilamīns (1,5-dimetilheksilamīns), w = 99 %. 3. 5. Metanols, HPLC tīrības pakāpē. 3. 6. Sālsskābe, ρ20 = 1,19 g/ml. 3. 7. Fosfāta buferšķīdums, c = 0,01 mol/l. Izšķīdina 1,36 g KH2PO4 (3. 1. punkts) 500 ml ūdens (3. 11. punkts), pievieno 3,5 ml ortofosforskābes (3. 2. punkts) un 10,0 ml 6-metil-2-heptilamīna (3. 4. punkts). Noregulē pH līdz 4,0 ar ortofosforskābes šķīdumu (3. 3. punkts) un atšķaida ar ūdeni (3. 11. punkts) līdz 1000 ml tilpumam. 3. 8. Paskābināts metanols. Iepilda 5,0 ml sālsskābes (3. 6. punkts) 1 000 ml mērkolbā, uzpilda līdz zīmei ar metanolu (3. 5. punkts) un sajauc. Šis šķīdums jāgatavo tieši pirms lietošanas. 3. 9. HPLC kustīgā fāze, fosfāta bufera-metanola šķīdums 5 + 95 (V + V). Samaisa 5 ml fosfāta buferšķīduma (3. 7. punkts) ar 95 ml metanola (3. 5. punkts). 3. 10. Lazalocīdnātrija standartviela ar garantētu tīrību, C34H53O8Na (poliētera monokarbonskābes nātrija sāls, kuru ražo Streptomyces lasaliensis), E763. 3. 10. 1. Lazalocīdnātrija rezerves standartšķīdums, 500 µg/ml. Iesver 50 mg lazalocīdnātrija (3. 10. punkts) ar precizitāti 0,1 mg 100 ml mērkolbā, izšķīdina paskābinātā metanolā (3. 8. punkts), ar to pašu šķīdinātāju uzpilda līdz zīmei un sajauc. Šis šķīdums jāgatavo tieši pirms lietošanas. 3. 10. 2. Lazalocīdnātrija standartšķīdums, 50 µg/ml. Ar pipeti 10,0 ml rezerves standartšķīduma (3. 10. 1. punkts) pārnes 100 ml mērkolbā, uzpilda līdz zīmei ar paskābinātu metanolu (3. 8. punkts) un sajauc. Šis šķīdums jāgatavo tieši pirms lietošanas. 3. 10. 3. Kalibrēšanas šķīdumi. Iepilda 50 ml kalibrētās kolbās attiecīgi 1,0, 2,0, 4,0, 5,0 un 10,0 ml standartšķīduma (3. 10. 2. punkts). Uzpilda līdz zīmei ar paskābinātu metanolu (3. 8. punkts) un sajauc. Šo šķīdumu mililitrā ir attiecīgi 1,0, 2,0, 4,0, 5,0 un 10,0 ml µg lazalocīdnātrija. Šie šķīdumi jāsagatavo tieši pirms lietošanas. 3. 11. HPLC tīrības pakāpes ūdens. 252 LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 03/26. sēj. 4. Aparatūra 4. 1. Ultraskaņas vanna (vai vibrējoša ūdens vanna) ar temperatūras kontroli. 4. 2. 4. 3. Membrānas filtri, 0,45 µm. HPLC iekārta ar ievadīšanas sistēmu, piemērota 20 µm tilpuma ievadīšanai. 4. 3. 1. Šķidrumu hromatogrāfa kolonna, 125 mm × 4 mm, apgrieztā fāze C18, 5 µm pildījums vai līdzvērtīgs. 4. 3. 2. Spektrofluorimetrs ar maināmu ierosas un emisijas viļņu viļņa garumu. 5. Kārtība 5. 1. Vispārīgas piezīmes. 5. 1. 1. Tukšais paraugs. Veicot atpazīšanas testu (5. 1. 2. punkts), jāanalizē tukšais paraugs, lai pārbaudītu, vai paraugā nav lazalocīdnā- trija vai traucējošu vielu. Tukšajam paraugam jābūt līdzīgam analizējamajam paraugam pēc veida, un nav jākon- statē lazalocīdnātrijs vai traucējošas vielas. 5. 1. 2. Atpazīšanas tests. Atpazīšanas testu veic, izmantojot tukšo paraugu, kas pastiprināts ar lazalocīdnātriju, kura daudzums ir līdzīgs analizējamajā paraugā esošajam lazalocīdnātrija daudzumam. Lai paraugu pastiprinātu līdz 100 mg/kg, koniskā 250 ml tilpuma kolbā pārnes 10,0 ml rezerves standartšķīduma (3. 10. 1. punkts), un to ietvaicē līdz apmēram 0,5 ml. Pievieno 50 g tukšā parauga, rūpīgi sajauc un pirms ekstrakcijas posma (5. 2. punkts) atstāj uz 10 minūtēm, vairākas reizes sajaucot. Ja nav analizējamajam paraugam līdzīga tukšā parauga (sk. 5. 1. 1. punktu), atpazīšanas testu var veikt pēc stan- darta piedevu metodes. Šādā gadījumā analizējamo paraugu pastiprina ar lazalocīdnātrija daudzumu, kas ir līdzīgs analizējamajā paraugā jau esošajam daudzumam. Šo paraugu analizē kopā ar nepastiprinātu paraugu, un atpazīšanu aprēķina pēc starpības. 5. 2. Ekstrakcija. 5. 2. 1. Lopbarība. Iesver no 5 g līdz 10 g parauga ar precizitāti 0,01 g 250 ml koniskā kolbā ar aizbāzni. Ar pipeti pievieno 100,0 ml paskābināta metanola (3. 8. punkts). Vaļīgi aizkorķē un sakrata, lai disperģējas. Kolbu uz 20 minūtēm ieliek ultraskaņas vannā (4. 1. punkts) aptuveni 40 °C temperatūrā, tad izņem un atdzesē līdz istabas tempe- ratūrai. Ļauj nostāties apmēram 1 stundu, kamēr suspendētā viela nogulsnējas, tad kārtnīgo daļu filtrē caur 0,45 µm membrānas filtru (4. 2. punkts) piemērotā traukā. Nosaka ar HPLC (5. 3. punkts). 5. 2. 2. Premiksi. Iesver 2 g nesamalta premiksa ar precizitāti 0,001 g 250 ml mērkolbā. Ar pipeti pievieno 100,0 ml paskābi- nāta metanola (3. 8. punkts) un sakrata, lai disperģējas. Kolbu uz 20 minūtēm ieliek ultraskaņas vannā (4. 1. punkts) aptuveni 40 °C temperatūrā, tad izņem un atdzesē līdz istabas temperatūrai. Atšķaida līdz zīmei ar paskābinātu metanolu (3. 8. punkts) un rūpīgi samaisa. Ļauj nostāties apmēram 1 stundu, kamēr suspendētā viela nogulsnējas, tad filtrē kārtnīgo daļu caur 0,45 µm membrānas filtru (4. 2. punkts). Atšķaida piemērotu tilpumu tīra filtrāta ar paskābinātu metanolu (3. 8. punkts), izveidojot galīgā testa šķīdumu, kas satur apmēram 4 µg/ml lazalocīdnātrija. Nosaka ar HPLC (5. 3. punkts). 5. 3. HPLC noteikšana. 5. 3. 1. Parametri. Ieteicams ievērot šādus nosacījumus; var izmantot citus nosacījumus, ja tie nodrošina līdzvērtīgus rezultātus. Šķidrumu hromatogrāfa kolonna (4. 3. 1. punkts) Kustīgā fāze (3. 9. punkts) Tecēšanas ātrums Viļņa garuma noteikšana: – Ierosināšana – Emisija Ievadītais tilpums 125 mm × 4 mm, apgrieztā fāze C18, 5 µm pildī- jums vai līdzvērtīgs Fosfāta buferšķīduma (3. 7. punkts) un metanola maisī- jums (3. 5. punkts), 5 + 95 (V + V) 1,2 ml/min 10 nm 419 nm 20 µl 03/26. sēj. LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 253 Pārbauda hromatogrāfiskās sistēmas stabilitāti, vairākas reizes ievadot kalibrēšanas šķīdumu (3. 10. 3. punkts) ar koncentrāciju 4,0 µg/ml, līdz sasniedz nemainīgus pīķa augstumus (vai laukumus) un izdalīšanas laiku. 5. 3. 2. Kalibrēšanas grafiks. Katru kalibrēšanas šķīdumu (3. 10. 3. punkts) ievada vairākas reizes un nosaka katrai koncentrācijai atbilstošo vidējo pīķa augstumu (vai laukumu). Konstruē kalibrēšanas līkni, uz ordinātu ass atzīmējot kalibrēšanas šķīdumu pīķu vidējos augstumus (vai laukumus), un uz abscisu ass – attiecīgās koncentrācijas µg/ml. 5. 3. 3. Parauga šķīdums. Iešļircina parauga ekstraktu (5. 2. 1. vai 5. 2. 2. punkts) vairākas reizes, ņemot to pašu tilpumu, kāds bija kalib- rēšanas šķīdumiem, un nosaka lazalocīdnātrija pīķa vidējo augstumu (laukumu). 6. Rezultātu aprēķināšana Lazalocīdnātrija šķīduma koncentrāciju (µg/ml) nosaka pēc parauga šķīduma (5. 3. 3. punkts) pīķu vidējā augstuma (laukuma), salīdzinot ar kalibrēšanas grafiku. 6. 1. Lopbarība. Lazalocīdnātrija saturu paraugā, w (mg/kg) aprēķina pēc šādas formulas: β · V1 m ½mg=kg(cid:1) w ¼ kur ß = lazalocīdnātrija koncentrācija parauga šķīdumā (5. 2. 1. punkts) µg/ml, V1 = saskaņā ar 5. 2. 1. punktu iegūtā parauga ekstrakta tilpums ml (t. i. , 100), m = analizējamā parauga masa gramos. 6. 2. Premiksi. Lazalocīdnātrija saturu paraugā, w (mg/kg) aprēķina pēc šādas formulas: β · V2 · f m ½mg=kg(cid:1) w ¼ kur ß = lazalocīdnātrija koncentrācija parauga šķīdumā (5. 2. 2. punkts) µg/ml, V2 = saskaņā ar 5. 2. 2. punktu iegūtā parauga ekstrakta tilpums ml (t. i. , 250), f = atšķaidījuma pakāpe atbilstīgi 5. 2. 2. punktam, m = testa daļas masa gramos. 7. Rezultātu izvērtējums 7. 1. Identitāte. Metodes, kuru pamatā ir spektrofluorimetrija, interference ietekmē mazāk nekā tās, kur izmanto UV staru detek- toru. Analizējamās vielas identitāti var apstiprināt ar paralēlu hromatogrāfisko analīzi. 7. 1. 1. Paralēla hromatogrāfiskā analīze. Parauga ekstraktu (5. 2. 1. vai 5. 2. 2. punkts) pastiprina, pievienojot attiecīgu daudzumu kalibrēšanas šķīduma (3. 10. 3. punkts). Pievienotā lazalocīdnātrija daudzumam jābūt vienādam ar parauga ekstraktā noteikto lazalocīd- nātrija daudzumu. Tikai lazalocīdnātrija pīķa augstums būtu jāpalielina, ņemot vērā pievienoto lazalocīdnātrija daudzumu un ekstrakta atšķaidījumu. Pīķa platumam, tā augstuma pusē, jābūt ± 10 % no sākotnēji nepastipri- nāta parauga ekstrakta pīķa platuma, tā augstuma pusē. 7. 2. Atkārtojamība. No viena parauga divās paralēlās noteikšanās iegūto rezultātu atšķirība nedrīkst pārsniegt: — 15 % no lielākās noteiktās vērtības, ja lazalocīdnātrija saturs ir no 30 mg/kg līdz 100 mg/kg; — 15 mg/kg – ja lazalocīdnātrija saturs ir no 100 mg/kg līdz 200 mg/kg; — 7,5 % no lielākās noteiktās vērtības, ja lazalocīdnātrija saturs pārsniedz 200 mg/kg. 7. 3. Atpazīšana. Stiprināta tukšā parauga atpazīšanai vajadzētu būt vismaz 80 %. Stiprināta premiksa paraugu atpazīšanai vajadzētu būt vismaz 90 %. 8. Salīdzinoša pētījuma rezultāti Tika sarīkota salīdzinošā testēšana, 12 laboratorijās analizējot 2 premiksus (1. un 2. paraugs) un 5 lopbarības paraugus (3. līdz 7. paraugs). Visus paraugus analizēja divas reizes. Rezultāti apkopoti tabulā. 254 LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 03/26. sēj. 1. paraugs Cāļu barības premikss 2. paraugs Tītaru barības premikss 3. paraugs Granulas tītariem 4. paraugs Rauši cāļiem 5. paraugs Tītaru barība 6. paraugs Mājputnu barība A 7. paraugs Mājputnu barība B L N Vidējais kg) 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 12 23 saturs (mg/ 5 050 16 200 76,5 78,4 92,9 48,3 32,6 Sr (mg/kg) Cvr (%) SR (mg/kg) CVR (%) Nominālais saturs (mg/kg) 107 2,12 286 5,66 408 2,52 883 1,71 2,24 3,85 5,45 5,03 2,23 2,84 7,32 9,34 2,27 2,44 5,29 5,69 1,93 4,00 3,47 7,18 1,75 5,37 3,49 10,70 5 000 (*) 16 000 (*) 80 (*) 105 (*) 120 (*) 50 (+) 35 (+) L = laboratoriju skaits N = iegûto rezultâtu skaits Sr = atpazîðanas vidçjâ kvadrâtiskâ novirze SR = reproducçjamîbas vidçjâ kvadrâtiskâ novirze CVr = atpazîðanas variâciju koeficients, % CVR = reproducçjamîbas variâciju koeficients, % (*) ražotāja deklarētais saturs (+) laboratorijā sagatavota barība


title: Regolamento (CE) n. 1622/1999 della Commissione del 23 luglio 1999 recante modalità di applicazione del regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio per quanto concerne il regime di ammasso applicabile alle uve secche e ai fichi secchi non trasformati

eurovoc_concepts:
aid system
dried product
marketing
storage

text: 24. 7. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 192/33 REGOLAMENTO (CE) N. 1622/1999 DELLA COMMISSIONE del 23 luglio 1999 recante modalit(cid:133) di applicazione del regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio per quanto concerne il regime di ammasso applicabile alle uve secche e ai fichi secchi non trasformati LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio, del 28 ottobre 1996, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli (1), modificato dal regolamento (CE) n. 2199/97 (2), in particolare l’articolo 9, paragrafo 8, (1) (2) (3) considerando che l’articolo 9 del regolamento (CE) n. 2201/96 ha istituito un regime di ammasso per le uve secche e i fichi secchi non trasformati durante gli ultimi due mesi delle rispettive campagne di commercializza- zione, il quale prevede un sistema di riconoscimento degli organismi ammassatori e la concessione a questi ultimi di un aiuto all’ammasso e di una compensazione finanziaria; che occorre stabilire le condizioni per il rico- noscimento degli organismi ammassatori, con partico- lare riguardo ai mezzi atti a garantire la buona conserva- immagazzinati; zione dei prodotti considerando che (cid:138) necessario definire i requisiti di qualit(cid:133) e di presentazione dei prodotti conferiti all’am- in masso, affinch(cid:130) quest’operazione possa svolgersi condizioni ottimali e per evitare che l’ammasso diventi uno sbocco pi(cid:151) allettante rispetto ai canali commerciali; che detti requisiti devono essere introdotti al termine di un periodo transitorio, onde consentire il progressivo tale adattamento della produzione; che la durata di periodo transitorio deve essere fissata in funzione delle caratteristiche dei singoli comparti; considerando che, viste le modalit(cid:133) vigenti per il paga- mento dell’aiuto alla coltura delle uve secche di cui all’articolo 7 del regolamento (CE) n. 2201/96 e dell’aiuto alla produzione di fichi secchi di cui all’articolo 2 dello stesso regolamento, (cid:138) opportuno limitare l’ac- cesso al regime di ammasso alle sole organizzazioni di produttori e, per quanto riguarda le uve secche non trasformate, anche ai trasformatori, dal momento che sono le organizzazioni di produttori e i trasformatori che provvedono alla commercializzazione e/o al magaz- zinaggio di questi prodotti non trasformati; (4) considerando che occorre precisare le procedure per la vendita dei prodotti detenuti dagli organismi ammassa- tori e la loro destinazione, in modo da tutelare gli inte- (1) GU L 297 del 21. 11. 1996, pag. 29. (2) GU L 303 del 6. 11. 1997, pag. 1. (5) (6) ressi finanziari della Comunit(cid:133) lasciando nel contempo agli Stati membri il compito di determinare le modalit(cid:133) tecniche di tale vendita; considerando che deve essere fissata la frequenza di presentazione delle domande di aiuto all’ammasso e di compensazione finanziaria; che una frequenza mensile risponde agli interessi degli organismi ammassatori senza oberare il regime di un onere amministrativo esagerato; inoltre, relativo all’aiuto all’ammasso e considerando che le disposizioni del presente regola- mento sostituiscono, adeguandole all’evoluzione della normativa e all’esperienza acquisita, le disposizioni del regolamento (CEE) n. 626/85 della Commissione, del 12 marzo 1985, relativo all’acquisto, alla vendita e all’am- masso di uve secche e di fichi secchi non trasformati da parte degli organismi ammassatori (3), modificato de ultimo dal regolamento (CE) n. 1437/97 (4), e del regola- mento (CEE) n. 627/85 della Commissione, del 12 marzo 1985, alla compensazione finanziaria per le uve secche e i fichi secchi non trasformati (5), modificato da ultimo dal rego- lamento (CE) n. 1922/95 (6); che, le presenti disposizioni invalidano le disposizioni dei regolamenti (CEE) n. 3263/81, del 16 novembre 1981, che stabilisce le modalit(cid:133) di applicazione relative alle vendite mediante gara o alle vendite a prezzi fissati in anticipo delle uve secche e dei fichi secchi detenuti dagli organismi ammas- satori (7), (CEE) n. 1325/84, del 14 maggio 1984, che stabilisce le modalit(cid:133) di fissazione della compensazione finanziaria per i fichi secchi e le uve secche per una determinata campagna di commercializzazione (8), (CEE) n. 1707/85, del 21 giugno 1985, relativo alla vendita da parte degli organismi ammassatori di fichi secchi non trasformati destinati alla fabbricazione di alcole (9), (CEE) n. 3205/88, del 15 novembre 1988, relativo alla vendita mediante gara di uve secche non trasformate destinate ad usi specifici (10), (CEE) n. 682/86, del 4 marzo 1986, relativo alla vendita da parte degli organismi ammassa- tori di uve secche non trasformate per la fabbricazione (CEE) n. 3937/88, del 16 di dicembre 1988, relativo alla vendita da parte degli orga- nismi ammassatori di uve secche di Corinto non trasfor- mate per la fabbricazione di pasta di uve secche (12) e (CEE) n. 913/89, del 10 aprile 1989, relativo alla vendita, da parte degli organismi ammassatori, di uve secche non trasformate destinate alla fabbricazione di alcole (13); che occorre pertanto abrogare i regolamenti summenzionati; taluni condimenti (11), (3) GU L 72 del 13. 3. 1985, pag. 7. (4) GU L 196 del 24. 7. 1997, pag. 62. (5) GU L 72 del 13. 3. 1985, pag. 17. (6) GU L 185 del 4. 8. 1995, pag. 19. (7) GU L 329 del 17. 11. 1981, pag. 8. (8) GU L 129 del 15. 5. 1984, pag. 13. (9) GU L 163 del 22. 6. 1985, pag. 38. (10) GU L 303 del 16. 11. 1985, pag. 6. (11) GU L 62 del 5. 3. 1986, pag. 8. (12) GU L 348 del 17. 12. 1988, pag. 29. (13) GU L 97 dell’11. 4. 1989, pag. 5. L 192/34 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 24. 7. 1999 (7) considerando che le misure previste dal presente regola- mento sono conformi al parere del comitato di gestione per i prodotti trasformati a base di ortofrutticoli, — 150 unit(cid:133)/kg nelle campagne successive. HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Ai fini dell’applicazione dell’articolo 9 del regolamento (CE) n. 2201/96, gli Stati membri autorizzano, a richiesta, gli orga- nismi ammassatori che: a) dispongono di impianti di magazzinaggio adeguati; per le uve secche non trasformate, detti impianti devono essere almeno equivalenti a quelli prescritti in virt(cid:151) dell’articolo 4, paragrafo 2, lettera a), quinto trattino, e lettera b), primo trattino, del regolamento (CE) n. 1621/1999 della Commis- sione (1), per l’iscrizione all’albo di cui all’articolo 4, para- grafo 1 del regolamento suddetto; b) dispongono dei mezzi tecnici ed umani per provvedere alla gestione dei prodotti acquistati a norma dell’articolo 9 del regolamento (CE) n. 2201/96; c) si impegnano per iscritto a conformarsi alle norme comuni- tarie e nazionali che disciplinano l’esercizio dell’attivit(cid:133) degli organismi ammassatori; questo impegno si riferisce in parti- colare all’obbligo d’immagazzinare i prodotti acquistati in locali separati e di tenere una contabilit(cid:133) distinta per ciascuno di essi. Articolo 2 1. Gli organismi ammassatori acquistano conformemente all’articolo 9, paragrafi 1 e 2, del regolamento (CE) n. 2201/96: — le uve secche non trasformate che vengono loro conferite ogni anno tra il 1o luglio e il 31 agosto, entro il quantita- tivo massimo indicato all’articolo 9, paragrafo 1, secondo comma, del succitato regolamento; — i fichi secchi non trasformati che vengono loro conferiti ogni anno tra il 1o giugno e il 31 luglio, prodotti durante la campagna di commercializzazione in corso. in casse di plastica impilabili; I prodotti di cui trattasi vengono consegnati agli orga- 2. tuttavia, nismi ammassatori in via transi- in recipienti possono essere consegnati toria, le uve secche non trasformate sino alla fine della campagna di commercializzazione 2001/02 e i fichi secchi non trasformati sino alla fine della campagna di commercializza- zione 2003/04. idonei, I prodotti consegnati devono essere: — uve secche non trasformate conformi ai requisiti minimi specificati nell’allegato del regolamento (CE) n. 1621/1999; — fichi secchi non trasformati conformi ai requisiti minimi specificati nell’allegato del regolamento (CE) n. 1573/1999 della Commissione (2) (caratteristiche dei fichi) e di calibro minimo pari a: — 180 unit(cid:133)/kg fino a tutta la campagna di commercializ- zazione 2001/02, e (1) GU L 190 del 23. 7. 1999, pag. (2) GU L 187 del 20. 7. 1999, pag. 27. Articolo 3 1. Per ogni acquisto effettuato dall’organismo ammassatore, viene stipulato un contratto tra quest’ultimo e un venditore. I venditori possono essere i trasformatori oppure le organizza- zioni di produttori riconosciute o prericonosciute ai sensi del regolamento (CE) n. 2200/96. Tuttavia, possono anche essere venditori a titolo transitorio: — per quanto riguarda i fichi secchi non trasformati, fino a tutta la campagna 2001/02, i produttori che non apparten- gono ad un’organizzazione di produttori; — per quanto riguarda le uve secche non trasformate, per la campagna 1999/2000, le forme associative di produttori di cui all’articolo 13, paragrafo 2, lettera a), del regolamento (CE) n. 1621/1999. Il contratto (cid:138) stipulato almeno due settimane prima della data di consegna e reca, in particolare: a) il nome e l’indirizzo dei contraenti, b) la quantit(cid:133) approssimativa di prodotti essiccati non trasfor- mati che sar(cid:133) consegnata, c) l’indirizzo al quale i prodotti saranno consegnati, d) la data della consegna. L’organismo ammassatore invia immediatamente copia del contratto all’autorit(cid:133) nazionale competente. Esso conserva una prova di tale invio. 2. Il prodotto (cid:138) preso in consegna dall’organismo ammassa- tore prima della scadenza del termine fissato all’articolo 2, paragrafo 1. Se il venditore e l’organismo ammassatore non riescono ad accordarsi sul peso o sulla qualit(cid:133) del prodotto, si procede ad una nuova pesatura o ad un nuovo campionamento in presenza di un rappresentante dell’autorit(cid:133) nazionale compe- tente. Se il prodotto non (cid:138) conforme ai requisiti di qualit(cid:133) di cui all’articolo 2, paragrafo 2, il contratto (cid:138) annullato limitata- mente ai quantitativi difettosi; il venditore indennizza l’orga- nismo, ammassatore secondo le disposizioni nazionali. (cid:138) Se anche venditore, l’organismo ammassatore 3. il contratto di cui al paragrafo 1 si considera concluso allorch(cid:130) un documento recante i dati specificati alle lettere b), c) e d) del suddetto paragrafo viene trasmesso all’autorit(cid:133) nazionale competente almeno due settimane prima della scadenza dei termini di cui all’articolo 2, paragrafo 1. La presa in consegna dei prodotti da parte dell’organismo ammassatore e le opera- zioni connesse di pesatura e controllo di qualit(cid:133) hanno luogo in presenza di un rappresentante dell’autorit(cid:133) nazionale compe- tente. Articolo 4 1. I prodotti detenuti dagli organismi ammassatori sono messi in vendita dall’autorit(cid:133) competente che ha conferito il riconoscimento. La vendita avviene mediante gara o gara permanente, eventualmente accompagnata dalla fissazione di un prezzo minimo, alle seguenti condizioni: 24. 7. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 192/35 a) per i fichi secchi non trasformati, ai fini di un’utilizzazione industriale specifica, da precisare nel bando di gara; all’ammasso, sulle eventuali difficolt(cid:133) incontrate, sui quantita- invenduti e sulle modalit(cid:133) di vendita delle rimanenze. tivi b) per le uve secche non trasformate, ai fini della produzione di uva passa sino alla fine del mese di febbraio successivo fini di un’utilizzazione industriale all’acquisto, ovvero ai specifica, da precisare nel bando di gara, dopo tale data. 2. Le utilizzazioni industriali specifiche di cui al paragrafo 1 sono segnatamente la produzione di mangimi di cui al codice NC 2309, la fabbricazione di succedanei torrefatti del caff(cid:130) di cui al codice NC 2101 30 e la fabbricazione di alcole di cui al codice NC 2208. Gli Stati membri possono autorizzare altre utilizzazioni industriali dopo aver comunicato alla Commis- sione le giustificazioni economiche della loro scelta e le disposi- in materia di controllo di queste nuove utilizzazioni. zioni Articolo 5 1. Entro i dieci giorni successivi ai periodi indicati all’arti- colo 2, paragrafo 1, e, per le uve secche, entro il 10 marzo relativamente ai quantitativi rimasti invenduti a fine febbraio, l’autorit(cid:133) competente comunica alla Commissione: — i quantitativi di prodotti secchi non trasformati presi in consegna o invenduti, con l’indicazione dell’organismo ammassatore detentore del prodotto; — un’analisi della situazione dei possibili sbocchi, considerata la necessit(cid:133) di preservare l’equilibrio del mercato, nonch(cid:130) una proposta relativa allo o agli sbocchi scelti, alla periodi- cit(cid:133) delle vendite in caso di gara permanente e all’eventuale fissazione anticipata di un prezzo minimo di aggiudica- zione; — copia del bando di gara o del bando di gara permanente; — copia delle disposizioni nazionali che disciplinano le proce- dure di gara agli effetti del presente regolamento, con parti- colare riguardo a: i) i mezzi per pubblicizzare i bandi di gara, ii) gli impegni che devono assumere gli offerenti, iii) gli importi fissati per la cauzione di gara e per la cauzione speciale di cui rispettivamente al paragrafo 7, secondo comma, e al paragrafo 3, secondo comma, dell’articolo 9 del regolarhento (CE) n. 2201/96, iv) la procedura di spoglio delle offerte e di selezione degli aggiudicatari, v) le condizioni per lo svincolo o l’incameramento delle cauzioni, vi) le modalit(cid:133) di presa in consegna dei prodotti da parte dell’acquirente e di pagamento del prezzo di acquisto, vii) le modalit(cid:133) di controllo dell’utilizzazione industriale specifica. L’autorit(cid:133) 2. la Commissione e l’organismo ammassatore interessato dell’esito della gara o della gara parziale. immediatamente competente informa termine di dieci giorni a decorrere dalla fine della Nel campagna di competente trasmette alla Commissione una relazione sulle condizioni di mercato imperanti al momento della vendita dei quantitativi commercializzazione, l’autorit(cid:133) Articolo 6 1. movimenti di prodotti Gli organismi ammassatori tengono registri dettagliati dei in entrata e in uscita dall’ammasso. 2. Le uve secche non trasformate giacenti all’ammasso sino alla fine del mese di febbraio successivo alla loro presa in consegna sono immagazzinate e manipolate in modo tale da conservarne le qualit(cid:133) fisiche e le condizioni igieniche iniziali. I fichi secchi non trasformati sin dalla loro entrata all’am- 3. masso e le uve secche non trasformate a decorrere dal 1o marzo successivo alla loro presa in consegna sono immagazzi- nati e manipolati in quanto prodotti destinati ad un’utilizza- zione industriale specifica. Gli Stati membri definiscono le manipolazioni e gli altri 4. trattamenti richiesti durante l’ammasso. Articolo 7 1. L’aiuto all’ammasso di cui all’articolo 9, paragrafo 4, del regolamento (CE) n. 2201/96 (cid:138) fissato per giorno di magazzi- naggio. I giorni di entrata all’ammasso e di uscita dall’ammasso si considerano inclusi nel periodo effettivo di ammasso. 2. Vengono fissati due tassi di aiuto per le uve secche non trasformate di una stessa campagna di commercializzazione. Il primo si applica ai prodotti immagazzinati sino alla fine del mese di febbraio successivo al il secondo ai prodotti immagazzinati oltre questo termine, entro il periodo massimo di ammasso stabilito all’articolo 9, paragrafo 4, del regolamento (CE) n. 2201/96. Per la fissazione del secondo tasso di aiuto, si tiene conto delle minori esigenze di ammasso nel periodo che inizia il 1o marzo successivo alla presa in consegna dei prodotti, secondo quanto disposto all’articolo 6, paragrafo 3. loro acquisto, Articolo 8 Le domande di aiuto all’ammasso sono trasmesse dall’or- 1. il ganismo ammassatore all’autorit(cid:133) competente al pi(cid:151) tardi quinto giorno di ogni mese e si riferiscono al mese precedente. Esse indicano segnatamente: 2. — i quantitativi per i quali viene richiesto l’aiuto e il numero di giorni di ammasso effettivo; — il quantitativo giacente all’ammasso il primo e l’ultimo giorno del mese al quale si riferisce la domanda di aiuto, senza detrazione delle eventuali perdite naturali. Articolo 9 1. Le domande relative alla compensazione finanziaria di cui all’articolo 9, paragrafo 5, del regolamento (CE) n. 2201/96 sono trasmesse dall’organismo ammassatore all’autorit(cid:133) compe- tente al pi(cid:151) tardi il quinto giorno di ogni mese, congiunta- mente alle domande di aiuto all’ammasso di cui all’articolo 8, e si riferiscono ai quantitativi venduti nel corso del mese prece- dente. L 192/36 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 24. 7. 1999 in Le domande di compensazione finanziaria indicano, 2. particolare, i quantitativi venduti nel corso del mese conside- rato, suddivisi secondo il prezzo di vendita. Le domande rela- tive all’ultima vendita dei prodotti presi in consegna a titolo di una determinata campagna includono le perdite naturali. Queste ultime sono equiparate ai quantitativi venduti entro un limite dello 0,5 % della quantit(cid:133) media mensile giacente all’am- masso. 3. L’importo della compensazione finanziaria (cid:138) calcolato in conformit(cid:133) dell’articolo 9, paragrafo 5, del regolamento (CE) n. 2201/96. Articolo 10 1. rito il controlli L’autorit(cid:133) competente dello Stato membro che ha confe- riconoscimento all’organismo ammassatore effettua in loco secondo le modalit(cid:133) seguenti: a) per le uve secche non trasformate, durante il periodo compreso tra la loro presa in consegna e la fine del mese di febbraio dell’anno successivo, l’autorit(cid:133) competente verifica, su un minimo del 20 % dei quantitativi entrati all’ammasso e almeno una volta per ciascun organismo ammassatore, la corretta tenuta dei registri, le condizioni di magazzinaggio e la qualit(cid:133) del prodotto immagazzinato; b) per i fichi secchi non trasformati vengono effettuati, al momento della presa in consegna, controlli sistematici intesi a verificare la conformit(cid:133) del prodotto ai requisiti minimi di qualit(cid:133); c) viene inoltre verificata, su almeno il 10 % dei quantitativi veridicit(cid:133) dei dati dichiarati nelle immagazzinati, la domande di aiuto all’ammasso e nelle domande di compen- sazione finanziaria. 2. L’autorit(cid:133) competente ritira il riconoscimento nel caso in cui non sia pi(cid:151) soddisfatta una delle condizioni richieste per il suo conferimento. In tal caso non viene versato alcun aiuto all’ammasso n(cid:130) alcuna compensazione finanziaria per la importi precedentemente campagna in corso e gli eventuali versati devono essere rimborsati, maggiorati degli interessi calcolati in funzione del periodo trascorso tra il versamento e il rimborso. Il tasso d’interesse (cid:138) quello applicato dall’Istituto monetario europeo alle operazioni in euro, pubblicato nella Gazzetta uffi- ciale delle Comunit(cid:133) europee, serie C, in vigore il giorno del pagamento indebito e maggiorato di tre punti di percentuale. Articolo 11 regolamenti (CEE) n. 3263/81, (CE) I n. 626/85, (CE) n. 627/85, (CE) n. 1707/85, (CE) n. 3205/85, (CE) n. 682/86, (CE) n. 3937/88 e (CE) n. 913/89 sono abro- gati. (CE) n. 1325/84, Articolo 12 Il presente regolamento entra in vigore il settimo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comu- nit(cid:133) europee. Esso si applica a decorrere dalla campagna di commercializza- zione 1999/2000. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 23 luglio 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione