title: Règlement (CE) n° 1799/1999 de la Commission, du 16 août 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie

eurovoc_concepts:
Russia
beef
food aid

text: L 217/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 RÈGLEMENT (CE) No 1799/1999 DE LA COMMISSION du 16 août 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2802/98 du Conseil du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, (1) (2) (3) (4) considérant que le règlement (CE) no 111/1999 de la Commission (2), modifié par le règlement (CE) no 1125/ 1999 (3), a arrêté les modalités générales d'application du règlement (CE) no 2802/98; considérant que pour l'application des fournitures déci- dées par le règlement (CE) no 2802/98, il convient d'ou- vrir une adjudication pour l'attribution de la fourniture de viande bovine détenue dans les stocks d'intervention; considérant qu'il y a lieu de définir les conditions spécifi- ques applicables pour ces fournitures, en complément des dispositions arrêtées par le règlement (CE) no 111/ 1999 et de prévoir une entrée en vigueur immédiate; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une adjudication est ouverte pour la détermination des frais de la fourniture du transport à partir de stocks d'intervention de 37 000 tonnes (poids net) de viande bovine en carcasses et 5 000 tonnes (poids net) de viande bovine désossée à livrer aux lieux de destination indiqués à l'annexe I, au titre d'une fourni- ture visée à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 111/1999. La fourniture est effectuée selon les modalités du règlement précité et selon les dispositions du présent règlement. L'adjudication porte sur la fourniture de huit lots de viande bovine, définis à l'annexe I, répondant aux prescriptions fixées pour le stockage de ces produits à l'intervention, applicables au moment de la publication du présent règlement. Article 2 La fourniture comporte: a) la prise en charge de la marchandise au départ de magasins des organismes d'intervention indiqués à l'annexe II, au quai de chargement, et (1) JO L 349 du 24. 12. 1998, p. 12. (2) JO L 14 du 19. 1. 1999, p. 3. (3) JO L 135 du 29. 5. 1999, p. 41. b) le transport par des moyens appropriés jusqu'aux lieux de destination et au plus tard aux dates fixées à l'annexe I. Pour un transport maritime, le transport doit être effectué par un seul bateau pour une marchandise à livrer à une date, à un port de destination ou de transbordement donnés. Article 3 Chaque offre doit porter sur la totalité des quantités du 1. lot, défini à l'annexe I. Les offres sont présentées à l'organisme d'intervention 2. détenteur du produit à livrer, dont l'adresse figure à l'annexe II. 3. La période de présentation des offres pour les lots nos 1 à 4 expire le 26 août 1999 à 12 heures (heure de Bruxelles) et pour les lots nos 5 à 8 le 14 septembre 1999 à 12 heures (heure de Bruxelles). Dans le cas de non-attribution de la fourniture, au terme de la première présentation, une deuxième période de présentation des offres pour les lots nos 1 à 4 expire le 14 septembre 1999 à 12 heures (heure de Bruxelles) et pour les lots nos 5 à 8 le 28 septembre 1999 à 12 heures (heure de Bruxelles). En pareil cas, toutes les dates fixées à l'annexe I sont reportées de vingt jours pour les lots nos 1 à 4 et de quatorze jours pour les lots nos 5 à 8. 4. Si le soumissionnaire déclare par écrit lors de la présenta- tion de son offre que, en cas d'ouverture d'une deuxième période de présentation des offres, il présentera une nouvelle offre, l'organisme d'intervention conserve les originaux de la garantie d'adjudication et de l'engagement de l'organisme finan- cier de constituer la garantie de fourniture visés à l'article 5, paragraphe 1, lettres h) et i), du règlement (CE) no 111/1999, jusqu'à la réception de la décision prise par la Commission sur les offres présentées lors de la deuxième présentation. En pareil cas, par dérogation à la disposition précitée, la deuxième offre n'est pas accompagnée de l'original de ces deux documents. Article 4 1. La garantie d'adjudication est fixée à 25 euros par tonne. 2. La garantie de fourniture est fixée à 2 780 euros par tonne nette de viande bovine en carcasses et à 4 100 euros par tonne nette de viande bovine désossée. Elle doit être constituée conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 111/1999. Article 5 Le certificat de prise en charge établi conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 111/1999, est délivré aux lieux de destination par l'organisme de contrôle désigné par la Commis- sion et représentant du bénéficiaire, contresigné par mentionnés à l'annexe III. le 17. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 217/21 Article 6 Article 8 Pour l'application de l'article 13 du règlement (CE) no 111/ 1999, le paiement de l'acompte est effectué sur présentation d'un certificat d'enlèvement portant sur la totalité de la quantité à livrer à une destination et à une date données. Le paiement est effectué dans un délai de quinze jours à partir de la présentation de la demande d'acompte accompagnée des pièces justificatives requises. Si en cours d'exécution du transport, une modification du parcours indiqué dans l'offre s'avère nécessaire, l'adjudicataire de la fourniture doit en informer immédiatement la Commis- sion, l'organisme chargé du contrôle ainsi que l'organisme d'in- tervention concerné. Article 7 Article 9 L'adjudicatoire fait insérer dans les documents de transport le timbre spécial établi à l'annexe du règlement (CE) no 385/1999 de la Commission (1). Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 août 1999. Par la Commission Karel VAN MIERT Membre de la Commission (1) JO L 46 du 20. 2. 1999, p. 48. L 217/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 ANNEXE I VIANDE BOVINE DÉSOSSÉE — LOT No 1 VIANDE BOVINE AVEC OS — LOTS Nos 2 À 8 Destinations finales Lot no 1 Lot no 2 Lot no 3 Lot no 4 Lot no 5 Lot no 6 Lot no 7 Lot no 8 République de Komi Région de Kostroma Région de Riazan Région de Smolensk Région de Tula Région de Ïaroslavl' 300 140 200 300 500 300 300 500 500 500 500 Région de Nizhnïï-Novgorod 500 500 500 République d'Ingouchétie (d'Ingouchie) République d'Ossétie du Nord (Alanie) 460 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 600 500 260 200 500 500 1 000 1 000 1 500 1 000 500 350 Région de Sverdlovsk Région de Saratov Région de Perm République de Marii El Région de Belgorod Région de Koursk Région de Voronej Région de Tambov République du Tatarstan Région de Samara Territoire de l'Altai République de Sakha (Iakoutie) République de Tchouvachie Région de Rostov République de Bouriatie République de Touva Région de Novossibirsk Région de Tcheliabinsk 500 500 500 500 100 500 500 200 1 000 1 000 1 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 1 000 500 500 500 400 600 700 200 400 340 150 Total 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 7 000 5 000 17. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 217/23 — Stade de livraison: marchandise non déchargée soit aux points de frontière de Krasnoïe soit au port de Saint-Pétersbourg. — Moyens de transport: chaque lot doit être transporté intégralement soit par voie maritime conformément à l'article 2, point b), soit intégralement par voie terrestre. Pour ce dernier, dans le cas où certaines régions de destination finale sont desservies par voie ferroviaire et d'autres par camions, l'offre doit être accompagnée de deux fiches établies conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 111/1999 et le montant offert doit correspondre à la moyenne pondérée des coût par tonne. L'offre doit indiquer les quantités qui servent à la détermination de cette moyenne pondérée. — Date limite d'arrivée aux points de frontière de Krasnoie en cas de transport par voie terrestre: — Lot no 1: 12 octobre 1999 — Lot no 2: 2 novembre 1999 — Lot no 3: 17 novembre 1999 — Lot no 4: 18 novembre 1999 — Lot no 5: 7 décembre 1999 — Lot no 6: 15 décembre 1999 — Lot no 7: 26 novembre 1999 — Lot no 8: 14 décembre 1999 Dates limites d'arrivée au port de Saint-Pétersbourg en cas de transport par voie maritime: — Lot no 1: — 2 500 tonnes, 7 octobre 1999 — 2 500 tonnes, 12 octobre 1999 — Lot no 2: — 2 500 tonnes, 22 octobre 1999 — 2 500 tonnes, 2 novembre 1999 — Lot no 3: — 2 500 tonnes, 25 octobre 1999 — 2 500 tonnes, 17 novembre 1999 — Lot no 4: — 2 500 tonnes, 29 octobre 1999 — 2 500 tonnes, 18 novembre 1999 — Lot no 5: — 2 500 tonnes, 10 novembre 1999 — 2 500 tonnes, 7 décembre 1999 — Lot no 6: — 2 500 tonnes, 24 novembre 1999 — 2 500 tonnes, 15 décembre 1999 — Lot no 7: — 3 500 tonnes, 8 novembre 1999 — 3 500 tonnes, 26 novembre 1999 — Lot no 8: — 2 500 tonnes, 1er décembre 1999 — 2 500 tonnes, 14 décembre 1999 Afin d'éviter un engorgement du port, les adjudicataires doivent respecter au maximum les dates mentionnées ci-dessus. L 217/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 ANNEXE II Lot no 1: 5 000 tonnes de viande bovine désossées IRLANDE Lieu de stockage Taux minimal de de chargement par jour Total (tonnes net) Bralca Coldstore Newbridge Ind. Est. County Kildare Lyonora Coldstore Clonminam Ind. Est. Portlaoise County Laois Q. K. Naas Mauldings Naas County Kildare V. F. Cold Store Unidare Ind. Est. Jamestown Road Finglas, Dublin 11 Q. K. Grannagh Grannagh County Waterford Q. K. Carroll's Cross Carroll's Cross County Waterford Trailercare Holdings Unit 41-43 Robinhood Ind. Est. Dublin 22 Tallaght Cold Store Cookstown Ind. Est. Belgard Road Dublin 24 Autozero Waterford Christendom Ferrybank County Waterford Norefreeze Kilkenny Balliconra North Ballyragget County Kilkenny 80 80 100 80 100 100 100 250 150 150 300 328 1 042 268 503 1 034 118 465 506 436 Total 5 000 Adresse de l'organisme d'intervention: Department of Agriculture and Food Beef Sales Section Johnstown Castle Estate County Wexford Ireland Tél. : (353 53) 634 31 Télécopieur: (353 53) 428 42 17. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 217/25 Lot no 2: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de char- gement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Flensburger Kühl- u. Lagerhaus H. Redlefsen GmBH & Co. KG Brauereiweg 20/Langenberger Weg 24939 Flensburg R. Thomsen EG Tiefkühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Bösterredder 23 24601 Wankendorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf 50 800 300 1 100 100 1 500 1 000 2 500 80 700 700 1 400 Total 3 000 2 000 5 000 Lot no 3: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrières Total (tonnes net) MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Steinhude Im Kellerbusch 22 31515 Wunstorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens 80 300 300 600 80 1 200 1 200 2 400 100 700 1 300 2 000 Total 2 200 2 800 5 000 L 217/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 Lot no 4: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Hindelang Spedition GmbH Kühlhaus Wörnitz Bastenauerstraße 14 91637 Wörnitz (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Schlachthofstraße 35 87700 Memmingen (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Stätzlinger Str. 99 86165 Augsburg (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Eisenhammer II 93164 Markt-Laaber (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) 40 40 40 40 60 250 250 500 600 600 1 200 600 600 1 200 600 600 1 200 450 450 900 Total 2 500 2 500 5 000 Lot no 5: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens R. Thomsen Bützower Fleischgroßhandel GmbH Bahnhofstr. 22 18246 Bützow Frigoscandia GmbH Beckerfelder Straße 96 47269 Duisburg Klein GmbH & Co. KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt 100 1 200 1 300 2 500 80 60 40 800 800 800 800 1 600 50 50 100 Total 2 850 2 150 5 000 17. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 217/27 Lot no 6: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Klein GmbH & Co KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt Kühlhaus Wittrock GmbH Albraxer Str. 42 37671 Höxter Frigoscandia GmbH Hesslingsweg 40 44309 Dortmund-Brackel Frigoscandia GmbH Emscher Straße 43 45891 Gelsenkirchen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Troisdorf Brüsseler Straße 5 53842 Troisdorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller 40 40 40 40 40 550 550 1 100 600 600 1 200 700 700 300 300 500 900 1 400 150 150 150 300 Total 1 800 3 200 5 000 Lot no 7: 7 000 tonnes de viande bovine en carcasses ALLEMAGNE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller MUK Logistik GmbH Kühlhaus Dissen Westring 8 49201 Dissen a. T. W. Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Zerbst Rosslauer Straße 51 39261 Zerbst 150 150 850 1 000 60 700 700 400 1 000 1 000 2 000 L 217/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière 20 300 Total (tonnes net) 300 Frigolanda Dresdner Kühlhaus GmbH Kühlhaus Kamenz Kamenzer Straße 10 01920 Bernbruch Kühlhauser GmbH Nord-Ost ZNL Prenzlau Freyschmidtstr. 18a 17291 Prenzlau August Ewald GmbH Lindigstraße 12 63801 Kleinostheim (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) ALB-FROST Kühlhaus GmbH Hauptstraße 308 72525 Münsingen-Auingen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Markgröningen Zeppelinstraße 36 71706 Markgröningen 100 400 400 800 40 60 40 40 100 100 200 150 150 300 600 300 900 300 500 800 Total 3 700 3 300 7 000 Adresse de l'organisme d'intervention: BLE Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung Adickesallee 40 D-60322 FRANKFURT AM MAIN Postfach 18 02 03 Tél. (49 69) 1564 704 Télécopieur (49 69) 1564 790 Lot no 8: 5 000 tonnes de viande bovine en carcasses FRANCE Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Stef Frigorifiques de l'Union Min Saint-Augustin 06042 Nice Cedex Stock Froid ZI Les Ramiers 07250 Le Pouzin Stef St Andiol Entrepôt la Muscadelle 13670 Saint-Andiol 40 40 20 151 293 444 609 609 26 309 335 17. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 217/29 Lieu de stockage Taux minimal de chargement par jour Quantités (tonnes net) Quartiers avant Quantités (tonnes net) Quartiers arrière Total (tonnes net) Dun (le Palestel) Chavegrand — Maison Feyne 23800 Dun-le-Palestel Dun (Limoges) 45, avenue de Broglie 87020 Limoges Ets GRE 30/32, rue Alexis Labro 33130 Bordeaux-Bègles Terminal frigorifique de Sète CD 50 — 34110 La Peyrade Frontignan SETEF 97/99, rue Ampère 36000 Châteauroux Frigoscandia SA ZI Jean-Malèze 47240 Bon-Encontre SGN Boulevard du Doyenné 49000 Angers Sofrica Quai de l'Adour 64600 Anglet-Blanc-Pignon Frigoscandia SA ZI Sud, Bd Pierre-Lefaucheux 72025 Le Mans Cedex Glacières de Palisses 680, rue de Palisse 82000 Montauban Entrepôts frigorifiques Rue Paul-Bert ZI Sud — 89400 Migennes 40 40 20 20 20 40 40 20 40 20 20 433 148 581 183 218 401 212 212 264 86 350 262 311 573 323 273 596 58 340 58 73 54 41 112 381 115 115 88 72 146 145 Total 2 171 2 829 5 000 interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture Adresse de l'organisme d'intervention: Ofival Office national 80, avenue des Terroirs-de-France F-75607 Paris Cedex 12 Tél. (33) 144 68 50 00 Télécopieur (33) 144 68 52 33 Principe de déstockage Les organismes d'intervention doivent organiser le déstockage des magasins d'intervention de manière à assurer, dans la mesure du possible, le principe FI-FO par coupe et magasin. L 217/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 8. 1999 ANNEXE III Autorités habilitées à signer le certificat de prise en charge: — Lieu de prise en charge: Saint-Pétersbourg VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47. — Lieux de prise en charge: Sousemka, Smolensk, Briansk, pour les formalités douanières des camions VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47. — Lieu de prise en charge: Krasnoie, pour les formalités douanières des wagons VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47


title: Verordnung (EG) Nr. 1797/1999 der Kommission vom 16. August 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise

eurovoc_concepts:
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
pip fruit
stone fruit

formats: pdf print

text: L 217/14 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 17. 8. 1999 VERORDNUNG (EG) Nr. 1797/1999 DER KOMMISSION vom 16. August 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, (2) ihrem Anhang angeführten Erzeugnisse und Zeiträume festgelegt. In Anwendung der genannten Kriterien sind die im Anhang zur vorliegenden Verordnung ausgewiesenen pauschalen Einfuhrwerte zu berücksichtigen — gestützt auf die Verordnung (EG) Nr. 3223/94 der Kommission vom 21. Dezember 1994 mit Durchführungsbestimmungen zur Einfuhrregelung für Obst und Gemüse (1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 1498/98 (2), insbesondere auf Artikel 4 Absatz 1, in Erwägung nachstehender Gründe: (1) Die in Anwendung der Ergebnisse der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde von der Kommission festzulegenden, der pauschalen Einfuhrwerte zu berücksichtigenden Kriterien sind in der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 für die in zur Bestimmung HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Die in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 genannten pauschalen Einfuhrwerte sind in der Tabelle im Anhang zur vorliegenden Verordnung festgesetzt. Diese Verordnung tritt am 17. August 1999 in Kraft. Artikel 2 Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitglied- staat. Brüssel, den 16. August 1999 Für die Kommission Karel VAN MIERT Mitglied der Kommission (1) ABl. L 337 vom 24. 12. 1994, S. 66. (2) ABl. L 198 vom 15. 7. 1998, S. 4. 17. 8. 1999 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 217/15 zu der Verordnung der Kommission vom 16. August 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise ANHANG KN-Code 0709 90 70 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 0809 30 10, 0809 30 90 0809 40 05 Drittland-Code (1) Pauschaler Einfuhrpreis (EUR/100 kg) 052 999 388 524 528 999 052 400 600 999 388 400 508 512 524 528 800 804 999 052 388 512 528 999 052 068 999 064 066 068 093 999 42,6 42,6 60,0 78,6 68,1 68,9 91,5 231,5 67,6 130,2 64,5 68,8 60,0 47,4 44,0 53,9 124,6 82,8 68,3 91,4 119,5 53,9 21,7 71,6 94,9 55,1 75,0 58,7 64,4 62,7 66,1 63,0 (1) Nomenklatur der Länder gemäß der Verordnung (EG) Nr. 2645/98 der Kommission (ABl. L 335 vom 10. 12. 1998, S. 22). Der Code „999“ steht für „Verschiedenes“


title: Commission Regulation (EC) No 1800/1999 of 16 August 1999 amending the import duties in the cereals sector

eurovoc_concepts:
CCT duties
United States
cereals
import
stock-exchange listing

text: 17. 8. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 217/31 COMMISSION REGULATION (EC) No 1800/1999 of 16 August 1999 amending the import duties in the cereals sector THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 1766/92 of 30 June 1992 on the common organisation of the market in cereals (1), as last amended by Regulation (EC) No 1253/ 1999 (2), Having regard to Commission Regulation (EC) No 1249/96 of 28 June 1996 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 1766/92 as regards import duties in the cereals sector (3), as last amended by Regulation (EC) No 2519/98 (4), and in particular Article 2 (1) thereof, (1) Whereas the import duties in the cereals sector are fixed (2) Whereas Article 2, (1) of Regulation (EC) No 1249/96 provides that if during the period of application, the average import duty calculated differs by EUR 5 per tonne from the duty fixed, a corresponding adjustment is to be made; whereas such a difference has arisen; whereas it is therefore necessary to adjust the import duties fixed in Regulation (EC) No 1795/1999, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 Annexes I and II to Regulation (EC) No 1795/1999 are hereby replaced by Annexes I and II to this Regulation. Article 2 by Commission Regulation (EC) No 1795/1999 (5); This Regulation shall enter into force on 17 August 1999. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 16 August 1999. For the Commission Karel VAN MIERT Member of the Commission (1) OJ L 181, 1. 7. 1992, p. 21. (2) OJ L 160, 26. 6. 1999, p. 18. (3) OJ L 161, 29. 6. 1996, p. 125. (4) OJ L 315, 25. 11. 1998, p. 7. (5) OJ L 216, 14. 8. 1999, p. 5. L 217/32 EN Official Journal of the European Communities 17. 8. 1999 Import duties for the products covered by Article 10(2) of Regulation (EEC) No 1766/92 ANNEX I CN code Description 1001 10 00 Durum wheat high quality medium quality (1) 1001 90 91 Common wheat seed 1001 90 99 Common high quality wheat other than for sowing (3) medium quality low quality 1002 00 00 Rye 1003 00 10 Barley, seed 1003 00 90 Barley, other (3) 1005 10 90 Maize seed other than hybrid 1005 90 00 Maize other than seed (3) 1007 00 90 Grain sorghum other than hybrids for sowing Import duty by land inland waterway or sea from Mediterranean, the Black Sea or Baltic Sea ports (EUR/tonne) Import duty by air or by sea from other ports (2) (EUR/tonne) 27,64 37,64 46,25 46,25 74,40 92,93 90,94 90,94 90,94 102,80 102,80 101,79 17,64 27,64 36,25 36,25 64,40 82,93 80,94 80,94 80,94 100,76 100,76 91,79 (1) In the case of durum wheat not meeting the minimum quality requirements for durum wheat of medium quality, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 1249/96, the duty applicable is that fixed for low-quality common wheat. (2) For goods arriving in the Community via the Atlantic Ocean or via the Suez Canal (Article 2(4) of Regulation (EC) No 1249/96), the importer may benefit from a reduction in the duty of: — EUR 3 per tonne, where the port of unloading is on the Mediterranean Sea, or — EUR 2 per tonne, where the port of unloading is in Ireland, the United Kingdom, Denmark, Sweden, Finland or the Atlantic Coasts of the Iberian Peninsula. (3) The importer may benefit from a flat-rate reduction of EUR 14 or 8 per tonne, where the conditions laid down in Article 2(5) of Regulation (EC) No 1249/96 are met. 17. 8. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 217/33 ANNEX II Factors for calculating duties (for 13 August 1999) 1. Averages over the two-week period preceding the day of fixing: Exchange quotations Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis Product (% proteins at 12 % humidity) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 Medium quality (*) US barley 2 Quotation (EUR/t) 114,62 101,19 94,31 77,32 142,96 (**) 132,96 (**) 78,81 (**) Gulf premium (EUR/t) Great Lakes premium (EUR/t) — 9,73 5,37 – 6,29 4,61 — — — — — — — — — (*) A discount of EUR 10/t (Article 4(1) of Regulation (EC) No 1249/96). (**) Fob Duluth. 2. Freight/cost: Gulf of Mexico — Rotterdam: 12,89 EUR/t; Great Lakes — Rotterdam: 24,14 EUR/t. 3. Subsidy within the meaning of the third paragraph of Article 4 (2) of Regulation (EC) No 1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2) 0,00 EUR/t (SRW2)


title: Regolamento (CE) n. 1798/1999 della Commissione, del 16 agosto 1999, relativo alla fornitura di cereali a titolo di aiuto alimentare

eurovoc_concepts:
Ethiopia
common wheat
food aid

text: L 217/16 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 17. 8. 1999 REGOLAMENTO (CE) N. 1798/1999 DELLA COMMISSIONE del 16 agosto 1999 relativo alla fornitura di cereali a titolo di aiuto alimentare LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CE) n. 1292/96 del Consiglio, del 27 giugno 1996, relativo alla politica ed alla gestione dell'aiuto alimentare e ad azioni specifiche di sostegno alla sicurezza alimentare (1), let- tera b), in particolare l'articolo 24, paragrafo 1, (1) (2) (3) considerando che il regolamento citato stabilisce l'elenco dei paesi e degli organismi che possono beneficiare di un aiuto comunitario, nonché i criteri generali relativi al trasporto dell'aiuto alimentare al di là dello stadio fob; considerando che, in seguito a varie decisioni relative alla concessione di aiuti alimentari, la Commissione ha accordato cereali ad una serie di beneficiari; considerando che occorre effettuare tali forniture confor- memente alle norme stabilite dal regolamento (CE) n. 2519/97 della Commissione, del 16 dicembre 1997, che stabilisce le modalità generali per la mobilitazione di prodotti a titolo del regolamento (CE) n. 1292/96 del Consiglio per l'aiuto alimentare comunitario (2); che è necessario precisare in particolare i termini e le condi- zioni di fornitura, per determinare le spese che ne deri- vano, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Nel quadro dell'aiuto alimentare comunitario, si procede alla mobilitazione nella Comunità di cereali, ai fini della loro forni- tura ai beneficiari indicati nell'allegato, conformemente al disposto del regolamento (CE) n. 2519/97 e alle condizioni specificate nell'allegato. Si considera che l'offerente abbia preso conoscenza di tutte le condizioni generali e particolari applicabili e che le abbia accet- tate. Non vengono prese in considerazione eventuali altre condizioni o riserve contenute nella sua offerta. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 16 agosto 1999. Per la Commissione Karel VAN MIERT Membro della Commissione (1) GU L 166 del 5. 7. 1996, pag. 1. (2) GU L 346 del 17. 12. 1997, pag. 23. 17. 8. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 217/17 ALLEGATO LOTTO A 1. Azione n. : 177/98 2. Beneficiario (2): Etiopia 3. Rappresentante del beneficiario: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, PO Box 5570, Tel: (251-1) 61 09 12, fax: (251-1) 61 26 55 4. Paese di destinazione: Etiopia 5. Prodotto da mobilitare: frumento tenero 6. Quantitativo totale (t nette): 16 670 7. Numero di lotti: 1 8. Caratteristiche e qualità del prodotto (3) (5): GU C 114 del 29. 4. 1991, pag. 1 [II. A. 1. a)] 9. Condizionamento (7): GU C 267 del 13. 9. 1996, pag. 1 [1. 0 A. 1. a, 2. a e B. 3] 10. Etichettatura o marcatura (6): — Lingua da utilizzare per la marcatura: — Diciture complementari: — inglese 11. Modo di mobilitazione del prodotto: mercato della Comunità 12. Stadio di consegna previsto (9): reso destinazione. 13. Stadio di consegna alternativo: reso porto d'imbarco — fob stivato e livellato 14. a) Porto d'imbarco: — b) Indirizzo di carico: — 15. Porto di sbarco (10): Djibouti 16. Luogo di destinazione: EFSR warehouse at Kombolcha (Amhara Region). Contact: Ato Samuel Tumoro. Tel. : (251-1) 51 71 62, fax: (251-1) 51 83 63 — porto o magazzino di transito: — — via di trasporto terrestre: — 17. Periodo o data ultima per la consegna allo stadio previsto: — 1o termine: 28. 11. 1999 — 2o termine: 12. 12. 1999 18. Periodo o data ultima per la consegna allo stadio alternativo: — 1o termine dal 4 al 10. 10. 1999 — 2o termine: dal 18 al 24. 10. 1999 19. Scadenza per la presentazione delle offerte (alle 12. 00, ora di Bruxelles): — 1o termine: 31. 8. 1999 — 2o termine: 14. 9. 1999 20. Importo della garanzia d'offerta: 5 EUR/t 21. Indirizzo cui inviare le offerte e le garanzie d'offerta (1): Bureau de l'aide alimentaire, attn. Mr. T. Vester- gaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Weststraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel telex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03/296 70 04 (esclusivamente) 22. Restituzione all'esportazione (4): restituzione applicabile il 27 agosto 1999, fissata dal regolamento (CE) n. 1696/1999 della Commissione (GU L 201 del 31. 7. 1999, pag. 16) L 217/18 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 17. 8. 1999 1. Azione n. : 178/98 (B), 179/98 (C) 2. Beneficiario (2): Etiopia LOTTI B e C 3. Rappresentante del beneficiario: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, P. O. Box 5570. Tel: (251-1) 61 09 12, fax: (251-1) 61 26 55 4. Paese di destinazione: Etiopia 5. Prodotto da mobilitare: frumento tenero 6. Quantitativo totale (t nette): 33 330 7. Numero di lotti: 2 (B: 16 660 tonnellate; C: 16 670 tonnellate) 8. Caratteristiche e qualità del prodotto (3) (5): GU C 114 del 29. 4. 1991, pag. 1 [II. A. 1. a)] 9. Condizionamento (7): GU C 267 del 13. 9. 1996, pag. 1 [1. 0 A. 1. a, 2. a e B. 3] 10. Etichettatura o marcatura (6): — Lingua da utilizzare per la marcatura: — Diciture complementari: — inglese 11. Modo di mobilitazione del prodotto: mercato della Comunità 12. Stadio di consegna previsto (9): reso destinazione. 13. Stadio di consegna alternativo: reso porto d'imbarco — fob stivato 14. a) Porto d'imbarco: — b) Indirizzo di carico: — 15. Porto di sbarco (8): Berbera (Somalia) 16. Luogo di destinazione: EFSR warehouse at Dire Dawa/Shinille (B) and Nazareth (C). Contact: Ato Samuel Tumoro. Tel. : (251-1) 51 71 62, fax: (251-1) 51 83 63 — porto o magazzino di transito: — — vía di trasporto terrestre: — 17. Periodo o data ultima per la consegna allo stadio previsto: — 1o termine: B: 14. 11. 1999; C: 5. 12. 1999 — 2o termine: B: 28. 11. 1999; C: 19. 12. 1999 18. Periodo o data ultima per la consegna allo stadio alternativo: — 1o termine: B: dal 20. 9 al 3. 10. 1999; C: dal 4 al 17. 10. 1999 — 2o termine: B: dal 4 al 17. 10. 1999; C: dal 18 al 31. 10. 1999 19. Scadenza per la presentazione delle offerte (alle 12. 00, ora di Bruxelles): — 1o termine: 31. 8. 1999 — 2o termine: 14. 9. 1999 20. Importo della garanzia d'offerta: 5 EUR/t 21. Indirizzo cui inviare le offerte e le garanzie d'offerta (1): Bureau de l'aide alimentaire, attn. Mr. T. Vester- gaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel telex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03/296 70 04 (esclusivamente) 22. Restituzione all'esportazione (4): restituzione applicabile il 27 agosto 1999, fissata dal regolamento (CE) n. 1696/1999 della Commissione (GU L 201 del 31. 7. 1999, pag. 16) 17. 8. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 217/19 Note (1) Informazioni complementari: André Debongnie [Tel. : (32-2) 295 14 65], Torben Vestergaard [Tel. : (32-2) 299 30 50]. (2) Il fornitore si mette in contatto con il beneficiario o il suo rappresentante quanto prima per stabilire i documenti di spedizione necessari. (3) Il fornitore rilascia al beneficiario un certificato redatto da un organismo ufficiale da cui risulti che, per il prodotto da consegnare, le norme in vigore, per quanto concerne la radiazione nucleare nello Stato membro in questione, non sono superate. Nel certificato di radioattività occorre indicare il tenore del cesio 134 e 137 e dello iodio 131. (4) Il regolamento n. 259/98 della Commissione (GU L 25 del 31. 1. 1998, pag. 39), si applica alle restituzioni all'esporta- zione. La data di cui all'articolo 2 del citato regolamento corrisponde a quella di cui al punto 22 del presente allegato. Si richiama all'attenzione del fornitore il disposto dell'articolo 4, paragrafo 1, ultimo comma, del regolamento citato. La copia del certificato viene trasmessa non appena è stata accettata la dichiarazione d'esportazione [fax n. (32 2) 296 20 05]. (5) Il fornitore trasmette al beneficiario o al suo rappresentante al momento della consegna i documenti seguenti: — certificato fitosanitario — certificato di fumigazione. (6) In deroga al disposto della GU C 114 del 29 aprile 1991, il testo del punto II. A. 3. c) è sostituito dal seguente: «la dicitura “Comunità europea”». (7) Ai fini di un eventuale nuovo insaccamento, il fornitore fornisce il 2 % dei sacchi vuoti che devono essere della stessa qualità di quelli contenenti la merce e recare l'iscrizione, seguita da una R maiuscola. (8) Il prodotto dev'essere condizionato in sacchi prima dell'imbarco. (9) Oltre ad essere conformi alle disposizioni di cui all'articolo 14, punto 3, del regolamento (CE) n. 2519/97, le navi noleggiate non devono figurare in nessuno dei quattro elenchi trimestriali più recenti delle navi fermate, pubblicato dal Protocollo d'intesa sul controllo da parte dello Stato di approdo [direttiva 95/21/CE del Consiglio (GU L 157 del 7. 7. 1995, pag. 1)] (10) Il prodotto dev'essere condizionato in sacchi nel porto di sbarco


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1798/1999 της Επιτροπής, της 16ης Αυγούστου 1999, περί χορηγήσεως σιτηρών ως επισιτιστική βοήθεια

text: L 217/16 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1798/1999 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Αυγούστου 1999 περί χορηγήσεως σιτηρών ως επισιτιστική βοήθεια Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1292/96 του Συµβουλίου, της 27ης Ιουνίου 1996, σχετικά µε την πολιτική και τη διαχείριση της επισιτιστικής βοήθειας και των ειδικών δράσεων στήριξης για την ιδίως το άρθρο 24 παράγραφος 1 επισιτιστική βοήθεια (1), και στοιχείο β), Εκτιµώντας: (1) (2) (3) ότι ο προαναφερθείς κανονισµός καταρτίζει τον κατάλογο των χωρών και των οργανισµών που ενδέχεται να λάβουν κοινοτική βοήθεια και καθορίζει τα γενικά κριτήρια σχετικά µε τη µεταφορά της επισιτιστικής βοήθειας µετά το στάδιο fob· ότι, µετά από πολλές αποφάσεις σχετικά µε τη χορήγηση επισιτιστικής βοήθειας, η Επιτροπή χορήγησε σιτηρά σε ορισµένους δικαιούχους· ότι οι παραδόσεις αυτές πρέπει να πραγµατοποιηθούν σύµφωνα µε του κανόνες που προβλέπονται στον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2519/97 της Επιτροπής, της 16ης ∆εκεµβρίου 1997, για τις γενικές διατάξεις κινητοποίησης προϊόντων που χορηγούνται δυνάµει του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1292/ 96 του Συµβουλίου για την κοινοτική επισιτιστική βοήθεια (2)· ότι είναι αναγκαίο να οριστούν επακριβώς οι προθεσµίες και οι όροι χορήγησης για να καθοριστούν οι δαπάνες που προκύπτουν, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο 1 Πραγµατοποιείται, µε βάση την κοινοτική επισιτιστική βοήθεια, συγκέντρωση σιτηρών στην Κοινότητα, προκειµένου να τα προ- µηθευτούν οι δικαιούχοι που αναφέρονται στο παράρτηµα, σύµφωνα µε τις διατάξεις του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2519/97 και τους όρους που αναφέρονται στο παράρτηµα. Θεωρείται ότι ο προσφέρων έλαβε γνώση όλων των εφαρµοζόµενων γενικών και ειδικών όρων και τους έχει αποδεχθεί. Κάθε άλλος όρος ή επιφύλαξη που περιλαµβάνεται στην προσφορά του θεωρούνται ως µη εγγεγραµµένοι. Άρθρο 2 Ο παρών κανονισµός αρχίζει να ισχύει την επόµενη ηµέρα από τη δηµοσίευσή του στην Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοι- νοτήτων. Ο παρών κανονισµός είναι δεσµευτικός ως προς όλα τα µέρη του και ισχύει άµεσα σε κάθε κράτος µέλος. Βρυξέλλες, 16 Αυγούστου 1999. Για την Επιτροπή Karel VAN MIERT Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 166 της 5. 7. 1996, σ. 1. (2) ΕΕ L 346 της 17. 12. 1997, σ. 23. 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/17 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΠΑΡΤΙ∆Α Α 1. ∆ράση υπ’ αριθ. : 177/98 2. ∆ικαιούχος (2): Αιθιοπία 3. Αντιπρόσωπος του δικαιούχου: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, P. O. Box 5570, τηλ. : (251-1) 61 09 12, φαξ: 61 26 55 4. Χώρα προορισµού: Αιθιοπία 5. Προϊόν προς κινητοποίηση: µαλακός σίτος 6. Συνολική καθαρή ποσότητα (σε τόνους): 16 670 7. Αριθµός παρτίδων: 1 8. Χαρακτηριστικά και ποιότητα του προϊόντος (3) (5): Βλέπε ΕΕ C 114 της 29. 4. 1991, σ. 1 [II. Α. 1. α)] 9. Συσκευασία (7): Βλέπε ΕΕ C 267 της 13. 9. 1996, σ. 1 [1. 0 Α. 1. α), 2. α + Β. 3] 10. Επισήµανση και σήµανση (6): — Γλώσσα που πρέπει να χρησιµοποιηθεί για τη σήµανση: αγγλική — Συµπληρωµατικές µνείες: — 11. Τρόπος κινητοποίησης του προϊόντος: κοινοτική αγορά 12. Προβλεπόµενο στάδιο παράδοσης (9): παράδοση στον τόπο προορισµού. 13. Εναλλακτικό στάδιο παράδοσης: παράδοση στο λιµάνι φόρτωσης — fob φορτίο επιµελώς στοιβαγµένο και ζυγοσταθµι- σµένο 14. α) λιµένας φόρτωσης: — β) διεύθυνση φόρτωσης: — 15. Λιµένας εκφόρτωσης (10): Djibouti 16. Τόπος προορισµού: EFSR warehouse at Kombolcha (Amhara Region). Contact: Ato Samuel Tumoro. Tel. : (251-1) 51 71 62, fax: 51 83 63 — λιµένας ή αποθήκη διαµετακόµισης: — — διαδροµή χερσαίας µεταφοράς: — 17. Χρονικό διάστηµα ή προθεσµία παράδοσης στο προβλεπόµενο στάδιο: — 1η προθεσµία: 28. 11. 1999 — 2η προθεσµία: 12. 12. 1999 18. Χρονικό διάστηµα ή προθεσµία παράδοσης στο εναλλακτικό στάδιο: — 1η προθεσµία: 4 — 10. 10. 1999 — 2η προθεσµία: 18 — 24. 10. 1999 19. Προθεσµία για την υποβολή των προσφορών έως τις 12 το µεσηµέρι (ώρα Βρυξελλών): — 1η προθεσµία: 31. 8. 1999 — 2η προθεσµία: 14. 9. 1999 20. Ποσό της εγγύησης συµµετοχής στο διαγωνισµό: 5 EUR ανά τόνο 21. ∆ιεύθυνση για την αποστολή των προσφορών και των εγγυήσεων συµµετοχής (1): Bureau de l’aide alimentaire, à l’attention de Mr. T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/ Brussel τέλεξ: 25670 AGREC B· φαξ: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (αποκλειστικά) 22. Επιστροφή κατά την εξαγωγή (4): επιστροφή που εφαρµόζεται στις 27. 8. 1999, όπως καθορίστηκε από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1696/1999 της Επιτροπής (ΕΕ L 201 της 31. 7. 1999, σ. 16) L 217/18 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΠΑΡΤΙ∆ΕΣ Β και Γ 1. ∆ράση υπ’ αριθ. : 178/98(Β)· 179/98 (Γ) 2. ∆ικαιούχος (2): Αιθιοπία 3. Αντιπρόσωπος του δικαιούχου: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, P. O. Box 5570, τηλ. : (251-1) 61 09 12, φαξ: 61 26 55 4. Χώρα προορισµού: Αιθιοπία 5. Προϊόν προς κινητοποίηση: µαλακός σίτος 6. Συνολική καθαρή ποσότητα (σε τόνους): 33 330 7. Αριθµός παρτίδων: 2 (B: 16 660 τόνοι· Γ: 16 670 τόνοι) 8. Χαρακτηριστικά και ποιότητα του προϊόντος (3) (5): Βλέπε ΕΕ C 114 της 29. 4. 1991, σ. 1 [II. Α. 1. α)] 9. Συσκευασία (7): Βλέπε ΕΕ C 267 της 13. 9. 1996, σ. 1 [1. 0 Α. 1. α, 2. α + Β. 3] 10. Επισήµανση και σήµανση (6): — Γλώσσα που πρέπει να χρησιµοποιηθεί για τη σήµανση: αγγλική — Συµπληρωµατικές µνείες: — 11. Τρόπος κινητοποίησης του προϊόντος: κοινοτική αγορά 12. Προβλεπόµενο στάδιο παράδοσης (9): παράδοση στον τόπο προορισµού. 13. Εναλλακτικό στάδιο παράδοσης: παράδοση στο λιµάνι φόρτωσης — fob φορτίο επιµελώς στοιβαγµένο και ζυγοσταθµι- σµένο 14. α) λιµένας φόρτωσης: — β) διεύθυνση φόρτωσης: — 15. Λιµένας εκφόρτωσης (8): Berbera (Somalia) 16. Tόπος προορισµού: EFSR warehouse at Dire Dawa/Shinille (B) and Nazareth (Γ). Contact: Ato Samuel Tumoro. [tel. : (251-1) 51 71 62, fax: 51 83 63 — λιµένας ή αποθήκη διαµετακόµισης: — — διαδροµή χερσαίας µεταφοράς: — 17. Χρονικό διάστηµα ή προθεσµία παράδοσης στο προβλεπόµενο στάδιο: — 1η προθεσµία: Β: 14. 11. 1999· Γ: 5. 12. 1999 — 2η προθεσµία: Β: 28. 11. 1999· Γ: 19. 12. 1999 18. Χρονικό διάστηµα ή προθεσµία παράδοσης στο εναλλακτικό στάδιο: — 1η προθεσµία: Β: 20. 9 — 3. 10. 1999· Γ: 4 — 17. 10. 1999 — 2η προθεσµία: Β: 4 — 17. 10. 1999· Γ: 18 — 31. 10. 1999 19. Προθεσµία για την υποβολή των προσφορών έως τις 12 το µεσηµέρι (ώρα Βρυξελλών): — 1η προθεσµία: 31. 8. 1999 — 2η προθεσµία: 14. 9. 1999 20. Ποσό της εγγύησης στο διαγωνισµό: 5 EUR ανά τόνο 21. ∆ιεύθυνση για την αποστολή των προσφορών και των εγγυήσεων συµµετοχής (1): Bureau de l’aide alimentaire, à l’attention de Mr. T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/ Brussel τέλεξ: 25670 AGREC B· φαξ: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (αποκλειστικά) 22. Επιστροφή κατά την εξαγωγή (4): επιστροφή που εφαρµόζεται στις 27. 8. 1999, όπως καθορίστηκε από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1696/1999 της Επιτροπής (ΕΕ L 201 της 31. 7. 1999, σ. 16) 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/19 Σηµειώσεις (1) Συµπληρωµατικές πληροφορίες: André Debongnie [τηλ. : (32 2) 295 14 65], Torben Vestergaard [τηλ. : (32 2) 299 30 50]. (2) Ο ανάδοχος έρχεται σε επαφή µε το δικαιούχο ή τον αντιπρόσωπό του το ταχύτερο, για να καθορισθούν τα έγγραφα που είναι αναγκαία για την αποστολή. (3) Ο ανάδοχος χορηγεί στο δικαιούχο πιστοποιητικό που έχει εκδοθεί από επίσηµη αρχή και βεβαιώνει ότι δεν έχει σηµειωθεί υπέρβαση, στο ενδιαφερόµενο κράτος µέλος, των ισχυουσών προδιαγραφών του προς παράδοση προϊόντος σχετικά µε τη ραδιενεργό ακτινοβολία. Το πιστοποιητικό ραδιενέργειας πρέπει να αναφέρει την περιεκτικότητα σε καίσιο 134 και 137 και ιώδιο 131. (4) Ο κανονισµός (ΕΚ) αριθ. 259/98 της Επιτροπής (ΕΕ L 25 της 31. 1. 1998, σ. 39) εφαρµόζονται όσον αφορά την επιστροφή κατά την εξαγωγή. Η ηµεροµηνία που αναφέρεται στο άρθρο 2 του προαναφερθέντος κανονισµού είναι εκείνη που αναφέρεται στο άρθρο 22 του παρόντος παραρτήµατος. Εφιστάται η προσοχή του προµηθευτή στο άρθρο 4 παράγραφος Ι τελευταίο εδάφιο του εν λόγω κανονισµού. Το αντίγραφο του πιστοποιητικού διαβιβάζεται αµέσως µετά από την αποδοχή της δήλωσης εξαγωγής [αριθ. φάξ: (32 2) 296 20 05]. (5) Ο ανάδοχος διαβιβάζει στο δικαιούχο ή στον αντιπρόσωπό του, κατά την παράδοση, τα ακόλουθα έγγραφα: — φυτοϋγειονοµικό πιστοποιητικό, — πιστοποιητικό απολυµάνσεως µε καπνισµό. (6) Κατά παρέκκλιση από την ΕΕ C 114, της 29. 4. 1991, το κείµενο του σηµείου ΙΙ. Α. 3. γ) αντικαθίσταται από το ακόλουθο κείµενο «τη µνεία “Ευρωπαϊκή Κοινότητα”» (7) Σε περίπτωση ενδεχόµενης επανασυσκευασίας σε σάκους ο ανάδοχος θα πρέπει να προµηθεύσει 2 % των κενών σάκων της ίδιας ποιότητας µε αυτούς που περιέχουν το εµπόρευµα µε την επιγραφή που ακολουθείται από ένα «R» κεφάλαιο. (8) Η συσκευασία του προϊόντος σε σάκους πρέπει να γίνει πριν από τη φόρτωση. (9) Επιπλέον των διατάξεων του άρθρου 14 σηµείο 3 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2519/97, τα ναυλωµένα σκάφη δεν θα εµφανίζονται σε οποιονδήποτε από τους τέσσερις πλέον πρόσφατους τριµηνιαίους πίνακες σκαφών, των οποίων έχει απαγορευθεί ο απόπλους που δηµοσιεύονται από το µνηµόνιο συνεννόησης για τον έλεγχο των πλοίων από το κράτος του λιµένα [οδηγία 95/21/ΕΚ του Συµβουλίου (ΕΕ L 157 της 7. 7. 1995)]. (10) Η συσκευασία του προϊόντος σε σάκους πρέπει να γίνει στον λιµένα εκφόρτωσης


title: Kommissionens förordning (EG) nr 1797/1999 av den 16 augusti 1999 om fastställande av schablonvärden vid import för bestämning av ingångspriset för vissa frukter och grönsaker

text: L 217/14 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 1797/1999 av den 16 augusti 1999 om fastställande av schablonvärden vid import för bestämning av ingångspriset för vissa frukter och grönsaker EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA FÖRORDNING med beaktande av Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, 2. produkter och de perioder som anges i bilagan till den förordningen. Vid tillämpningen av dessa kriterier bör schablonvärdena vid import fastställas till de nivåer som anges i bilagan till denna förordning. med beaktande av kommissionens förordning (EG) nr 3223/94 av den 21 december 1994 om tillämpningsföreskrifter för importordningen för frukt och grönsaker (1), senast ändrad genom förordning (EG) nr 1498/98 (2), särskilt artikel 4. 1 i denna, och med beaktande av följande: 1. I förordning (EG) nr 3223/94 anges som tillämpning av resultaten av de multilaterala förhandlingarna i Uruguay- rundan kriterierna för kommissionens fastställande av från tredje land för de schablonvärdena vid import HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE. Artikel 1 De schablonvärden vid import som avses i artikel 4 i förord- ning (EG) nr 3223/94 skall fastställas enligt tabellen i bilagan. Denna förordning träder i kraft den 17 augusti 1999. Artikel 2 Denna förordning är till alla delar bindande och direkt tillämplig i alla medlemsstater. Utfärdad i Bryssel den 16 augusti 1999. På kommissionens vägnar Karel VAN MIERT Ledamot av kommissionen (1) EGT L 337, 24. 12. 1994, s. 66. (2) EGT L 198, 15. 7. 1998, s. 4. 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/15 till kommissionens förordning av den 16 augusti 1999 om fastställande av schablonvärden vid import för bestämning av ingångspriset för vissa frukter och grönsaker BILAGA KN-nr 0709 90 70 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 0809 30 10, 0809 30 90 0809 40 05 Kod för tredje land (1) Schablonvärde vid import (EUR/100 kg) 052 999 388 524 528 999 052 400 600 999 388 400 508 512 524 528 800 804 999 052 388 512 528 999 052 068 999 064 066 068 093 999 42,6 42,6 60,0 78,6 68,1 68,9 91,5 231,5 67,6 130,2 64,5 68,8 60,0 47,4 44,0 53,9 124,6 82,8 68,3 91,4 119,5 53,9 21,7 71,6 94,9 55,1 75,0 58,7 64,4 62,7 66,1 63,0 (1) Landsbeteckningar som fastställs i kommissionens förordning (EG) nr 2645/98 (EGT L 335, 10. 12. 1998, s. 22). Koden ”999” betecknar ”övriga ursprung”


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 1797/1999 af 16. august 1999 om faste importværdier med henblik på fastsættelsen af indgangsprisen for visse frugter og grøntsager

text: L 217/14 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 8. 1999 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 1797/1999 af 16. august 1999 om faste importværdier med henblik på fastsættelsen af indgangsprisen for visse frugter og grøntsager KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR — (2) ved anvendelse af ovennævnte kriterier skal de faste importværdier fastsættes på de niveauer, der findes i bilaget til nærværende forordning — under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Fællesskab, under henvisning til Kommissionens forordning (EF) nr. 3223/ 94 af 21. december 1994 om gennemførelsesbestemmelser til importordningen for frugt og grøntsager (1), senest ændret ved forordning (EF) nr. 1498/98 (2), særlig artikel 4, stk. 1, og ud fra følgende betragtninger: (1) I forordning (EF) nr. 3223/94 fastsættes som følge af af de multilaterale resultaterne gennemførelsen af handelsforhandlinger under Uruguay-runden kriterierne for Kommissionens fastsættelse af de faste værdier ved import fra tredjelande for de produkter og perioder, der er anført i nævnte forordnings bilag; UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 De faste importværdier, der er omhandlet i artikel 4 i forord- ning (EF) nr. 3223/94, fastsættes som anført i tabellen i bilaget. Artikel 2 Denne forordning træder i kraft den 17. august 1999. Denne medlemsstat. forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 16. august 1999. På Kommissionens vegne Karel VAN MIERT Medlem af Kommissionen (1) EFT L 337 af 24. 12. 1994, s. 66. (2) EFT L 198 af 15. 7. 1998, s. 4. 17. 8. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 217/15 til Kommissionens forordning af 16. august 1999 om faste importværdier med henblik på fastsættelsen af indgangsprisen for visse frugter og grøntsager BILAG KN-kode 0709 90 70 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 0809 30 10, 0809 30 90 0809 40 05 Tredjelandskode (1) Fast importværdi (EUR/100 kg) 052 999 388 524 528 999 052 400 600 999 388 400 508 512 524 528 800 804 999 052 388 512 528 999 052 068 999 064 066 068 093 999 42,6 42,6 60,0 78,6 68,1 68,9 91,5 231,5 67,6 130,2 64,5 68,8 60,0 47,4 44,0 53,9 124,6 82,8 68,3 91,4 119,5 53,9 21,7 71,6 94,9 55,1 75,0 58,7 64,4 62,7 66,1 63,0 (1) Den statistiske landefortegnelse, der er fastsat i Kommissionens forordning (EF) nr. 2645/98 (EFT L 335 af 10. 12. 1998, s. 22). Koden »999« repræsenterer »anden oprindelse«


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1800/1999 της Επιτροπής, της 16ης Αυγούστου 1999, για την τροποποίηση των δασμών κατά την εισαγωγή στον τομέα των σιτηρών

text: 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/31 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1800/1999 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Αυγούστου 1999 για την τροποποίηση των δασµών κατά την εισαγωγή στον τοµέα των σιτηρών Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, (2) Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, τον κανονισµό (ΕΟΚ) αριθ. 1766/92 του Συµβουλίου, της 30ής Ιουνίου 1992, περί κοινής οργανώσεως της αγοράς στον τοµέα των σιτηρών (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1253/1999 (2), τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1249/96 της Επιτροπής, της 28ης Ιου- νίου 1996, περί λεπτοµερειών εφαρµογής του κανονισµού (ΕΟΚ) αριθ. 1766/92 του Συµβουλίου όσον αφορά τους δασµούς κατά την εισαγωγή στον τοµέα των σιτηρών (3), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2519/98 (4), και ιδίως το άρθρο 2 παράγραφος 1, Εκτιµώντας: (1) ότι οι δασµοί κατά την εισαγωγή στον τοµέα των σιτηρών έχουν καθοριστεί από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1795/1999 της Επιτροπής (5)· ότι το άρθρο 2, παράγραφος 1, του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96 προβλέπει ότι αν κατά τη διάρκεια της περιόδου εφαρµογής του, ο µέσος όρος των υπολογιζοµένων δασµών κατά την εισαγωγή αποκλίνει κατά 5 Ecu ανά τόνο του καθορισµένου δασµού, επέρχεται αντίστοιχη προσαρµογή· ότι υπήρξε η εν λόγω απόκλιση· ότι πρέπει, συνεπώς, να προσαρµοστούν οι δασµοί κατά την εισαγωγή που καθο- ρίστηκαν στον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1795/1999, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο 1 Τα παραρτήµατα Ι και ΙΙ του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1795/1999 αντικαθίστανται από τα παραρτήµατα Ι και ΙΙ του παρόντος κανο- νισµού. Ο παρών κανονισµός αρχίζει να ισχύει στις 17 Αυγούστου 1999. Άρθρο 2 Ο παρών κανονισµός είναι δεσµευτικός ως προς όλα τα µέρη του και ισχύει άµεσα σε κάθε κράτος µέλος. Βρυξέλλες, 16 Αυγούστου 1999. Για την Επιτροπή Karel VAN MIERT Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 181 της 1. 7. 1992, σ. 21. (2) ΕΕ L 160 της 26. 6. 1999, σ. 18. (3) ΕΕ L 161 της 29. 6. 1996, σ. 125. (4) ΕΕ L 315 της 25. 11. 1998, σ. 7. (5) ΕΕ L 216 της 14. 8. 1999, σ. 5. L 217/32 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ∆ασµοί κατά την εισαγωγή των προϊόντων που αναφέρονται στο άρθρο 10 παράγραφος 2 του κανονισµού (ΕΟΚ) αριθ. 1766/92 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I Κωδικός ΣΟ Περιγραφή των εµπορευµάτων 1001 10 00 Σιτάρι σκληρό υψηλής ποιότητας µέσης ποιότητας (1) 1001 90 91 Σιτάρι µαλακό που προορίζεται για σπορά: 1001 90 99 Σιτάρι µαλακό, εκλεκτής ποιότητας εκτός από εκείνο που προορίζε- ται για σπορά (3) µέσης ποιότητας βασικής ποιότητας 1002 00 00 Σίκαλη 1003 00 10 Κριθάρι που προορίζεται για σπορά 1003 00 90 Κριθάρι εκτός από αυτό που προορίζεται για σπορά (3) 1005 10 90 Καλαµπόκι για σπορά εκτός από το υβρίδιο 1005 90 00 Καλαµπόκι εκτός από αυτό που προορίζεται για σπορά (3) 1007 00 90 Σόργο σε κόκκους εκτός από το υβρίδιο που προορίζεται για σπορά ∆ασµός κατά την εισαγωγή που διεξάγεται δια ξηράς, ποταµού ή θαλάσσης και προέρχεται από λιµάνια της Μεσογείου, της Μαύρης Θάλασσας ή της Βαλτικής Θάλασσας (σε EUR/τόνο) ∆ασµός κατά την εισαγωγή που διεξάγεται αεροπορικώς ή δια θαλάσσης προερχόµενη από άλλα λιµάνια (2) (σε EUR/τόνο) 27,64 37,64 46,25 46,25 74,40 92,93 90,94 90,94 90,94 102,80 102,80 101,79 17,64 27,64 36,25 36,25 64,40 82,93 80,94 80,94 80,94 100,76 100,76 91,79 (1) Για το σκληρό σιτάρι που δεν πληροί τις ελάχιστες ποιοτικές προδιαγραφές για το σκληρό σίτο µέσης ποιότητας που αναφέρονται στο παράρτηµα Ι του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96, ο εφαρµοζόµενος δασµός είναι εκείνος που καθορίζεται για το µαλακό σιτάρι χαµηλής ποιότητας. (2) Για τα εµπορεύµατα που φθάνουν στην Κοινότητα από τον Ατλαντικό Ωκεανό ή µέσω της διώρυγας του Σουέζ [άρθρο 2 παράγραφος 4 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96] ο εισαγωγέας µπορεί να επωφεληθεί µειώσεως των δασµών κατά: — 3 EUR ανά τόνο εάν το λιµάνι βρίσκεται στην Μεσόγειο θάλασσα ή, — 2 EUR ανά τόνο εάν το λιµάνι εκφόρτωσης βρίσκεται στην Ιρλανδία, στο Ηνωµένο Βασίλειο, στη ∆ανία, στη Σουηδία, στη Φινλανδία ή από την πλευρά του Ατλαντικού της Ιβηρικής χερσονήσου. (3) Ο εισαγωγέας µπορεί να επωφεληθεί κατ’ αποκοπή µειώσεως 14 ή 8 EUR ανά τόνο όταν πληρούνται οι προϋποθέσεις που καθορίζονται στο άρθρο 2 παράγραφος 5 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96. 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/33 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ Στοιχεία υπολογισµού των δασµών (13 Αυγούστου 1999) 1. Μέσοι όροι της περιόδου των δύο εβδοµάδων που προηγούνται της ηµέρας του καθορισµού: Χρηµατιστηριακές τιµές Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis Προϊόν (% πρωτεΐνες έως 12 % υγρασία) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 µέσης ποιότη- τας (*) US barley 2 Τιµή (EUR/t) 114,62 101,19 94,31 77,32 142,96 (**) 132,96 (**) 78,81 (**) Πριµοδότηση για τον Κόλπο του Μεξικού (EUR/t) — 5,37 – 6,29 4,61 Πριµοδότηση για τις µεγάλες λίµνες (EUR/t) 9,73 — — — (*) Αρνητική πριµοδότηση 10 EUR/t [άρθρο 4 παράγραφος 1 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96]. (**) Fob Duluth. — — — — — — 2. Ναύλος/κόστος: Κόλπος του Μεξικού - Rotterdam: 12,89 EUR/τόνο. Μεγάλες Λίµνες-Rotterdam: 24,14 EUR/t. 3. Επιδοτήσεις που προβλέπονται στο άρθρο 4 παράγραφος 2 τρίτο εδάφιο του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2) 0,00 EUR/t (SRW2)


title: Kommissionens förordning (EG) nr 1799/1999 av den 16 augusti 1999 om leverans av nötkött till Ryssland

text: 1. 2. 3. 4. L 217/20 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 1799/1999 av den 16 augusti 1999 om leverans av nötkött till Ryssland EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA FÖRORDNING med beaktande av Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, med beaktande av rådets förordning (EG) nr 2802/98 av den 17 december 1998 om ett program för leverans av jordbruks- produkter till Ryska federationen (1), särskilt artikel 4. 2 i denna, och av följande skäl: förordning (EG) nr 111/1999 (2), I kommissionens ändrad genom förordning (EG) nr 1125/1999 (3), fast- ställs tilläpningsföreskrifter för förordning (EG) nr 2802/ 98. b) Transport med lämpliga transportmedel fram till bestäm- melseorten inom de tidsfrister som fastställs i bilaga I. Vid sjötransport skall varor som skall levereras vid samma datum transporteras på ett och samma fartyg till bestäm- melsehamnen eller till den fastställda omlastningsplatsen. Artikel 3 Varje anbud skall avse ett helt parti som fastställs i bilaga 1. I. 2. Anbuden skall lämnas in till det interventionsorgan som innehar den produkt som leveransen avser (adressen anges i bilaga II). För genomförandet av de leveranser som föreskrivs i förordning (EG) nr 2802/98 bör ett anbudsförande inledas beträffande tilldelning av leveranskontrakt för nötkött som förvaras i interventionslager. Tidsfristen för inlämnande av anbud går ut den 26 3. augusti 1999 kl. 12. 00 (lokal tid i Bryssel) för parti 1–4 och den 14 september 1999 kl. 12. 00 (lokal tid i Bryssel) för parti 5–8. Särskilda villkor bör fastställas för dessa leveranser,som komplement till bestämmelserna i förordning (EG) nr 111/1999, samtidigt som ett omedelbart ikraftträdande bör föreskrivas. De åtgärder som föreskrivs i denna förordning är fören- liga med yttrandet från Förvaltningskommittén för nötkött. HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE. Artikel 1 Ett anbudsförfarande skall öppnas för att bestämma kostna- derna för transport från interventionslager av en total kvantitet av 37 000 ton (nettovikt) slaktkroppar av nötkött och 5 000 ton (nettovikt) benfritt nötkött till de i bilaga I angivna bestäm- melseorterna, i enlighet med de leveransbestämmelser som fast- ställs i artikel 2. 1 a i förordning (EG) nr 111/1999. Leveransen skall genomföras i enlighet med föreskrifterna i den förordningen och bestämmelserna i den här förordningen. Anbudsförfarandet skall avse leverans av åtta partier nötkött i enlighet med bilaga I och skall överensstämma med de lagringsbestämmelser för dessa interventionsprodukter som är i kraft då denna förordning offfentliggörs. Artikel 2 Leveransen skall omfatta följande: a) Övertagande av varan (vid lastningskajen) ur det interven- tionsorgans lager som anges i bilaga II. (1) EGT L 349, 24. 12. 1998, s. 12. (2) EGT L 14, 19. 1. 1999, s. 3. (3) EGT L 135, 29. 5. 1999, s. 41. Om leveransen av ett parti inte har tilldelats någon anbudsgi- vare efter det att den första tidsfristen har löpt ut, skall ännu en tidsfrist sättas som löper ut den 14 september 1999 kl. 12. 00 (lokal tid i Bryssel) för parti 1–4 och den 28 september 1999 kl. 12. 00 (lokal tid i Bryssel) för parti 5–8. I så fall skall alla datum som anges i bilaga I senareläggas med 20 dagar för parti 1–4 och med 14 dagar för parti 5–8. Om anbudsgivaren, 4. i samband med inlämnandet av anbudet, skriftligen anger att denne, vid en andra tidsfrist för inlämnande av anbud, avser att lämna ett nytt anbud, skall interventionsorganet, tills kommissionen fattat beslut om den andra omgångens anbud, förvara originalen till säkerheten för anbudet samt kreditinstitutets åtagande om leveranssäkerhet i enlighet med artikel 5. 1 h och 5. 1 i i förordning (EG) nr 111/1999. I så fall skall, som undantag från nämnda bestäm- melse, det andra anbudet inte åtföljas av nämnda originalhand- lingar. Artikel 4 1. Säkerheten för anbudet fastställs till 25 euro per ton. 2. ton Leveranssäkerheten fastställs till 2 780 euro per (nettovikt) för slaktkroppar av nötkött och till 4 100 euro per ton (nettovikt) för benfritt nötkött. Den skall utställas i enlighet med artikel 7 i förordning (EG) nr 111/1999. Artikel 5 Övertagandeintyget, upprättat i enlighet med bilaga I i förord- ning (EG) nr 111/1999, skall utfärdas på de i bilaga III angivna bestämmelseorterna av det kontrollorgan som kommissionen har utsett och skall undertecknas av de i bilaga III angivna företrädarna för det stödmottagande landet. 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/21 Artikel 6 Artikel 8 Vid tillämpning av artikel 13 i förordning (EG) nr 111/1999 skall förskottet utbetalas mot uppvisande av ett uttagsintyg som skall avse hela den kvantitet som skall levereras till en viss bestämmelseort på en fastställd dag. Utbetalningen skall ske inom 15 dagar från det att ansökan om förskott, åtföljd av nödvändiga verifikationshandlingar, har lämnats in. Om det vid utförandet av transporten blir nödvändigt att ändra angiven rutt, skall kontraktsinnehavaren omedelbart meddela kommissionen, kontrollorganet samt berört interventionsorgan. Artikel 7 Artikel 9 Kontraktsinnehavaren skall förse transporthandlingarna med den särskilda stämpel som anges i bilagan till kommissionens förordning (EG) nr 385/1999 (1). Denna förordning träder i kraft dagen efter det att den har offentliggjorts i Europeiska gemenskapernas officiella tidning. Denna förordning är till alla delar bindande och direkt tillämplig i alla medlemsstater. Utfärdad i Bryssel den 16 augusti 1999. På kommissionens vägnar Karel VAN MIERT Ledamot av kommissionen (1) EGT L 46, 20. 2. 1999, s. 48. L 217/22 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 BILAGA I BENFRITT NÖTKÖTT–PARTI 1 NÖTKÖTT MED BEN–PARTI 2–8 Slutliga bestämmelseorter Parti nr 1 Parti nr 2 Parti nr 3 Parti nr 4 Parti nr 5 Parti nr 6 Parti nr 7 Parti nr 8 Republiken Komi Regionen Kostroma Regionen Rjazan' Regionen Smolensk Reginonen Tula Regionen Jaroslavl' 300 140 200 300 500 300 300 500 500 500 500 Regionen Nizjnij-Novgorod 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 600 500 260 500 1 000 1 000 1 500 1 000 500 350 460 200 500 500 500 500 500 100 500 500 200 1 000 1 000 1 500 500 1 000 500 500 500 400 600 700 200 400 340 150 Republiken Sacha (Jakutien) 500 Republiken Tjuvasjien Regionen Rostov Republiken Burjatien Republiken Tuva Regionen Novosibirsk Regionen Tjeljabinsk 500 500 500 500 500 500 500 Totalt 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 7 000 5 000 Republiken Ingusjien Republiken Nordossetien Regionen Sverdlovsk Regionen Saratov Regionen Perm Republiken Mari Regionen Belgorod Regionen Kursk Regionen Voronezj Regionen Tambov Republiken Tatarstan Regionen Samara Territoriet Altaj 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/23 — Leveransstadium: Ej lossade varor, antingen till gränsövergången vid Krasnoje eller till hamenn i St. Petersburg. — Transportmedel: Varje parti skall transporteras antingen uteslutande genom sjötransport, i enlighet med artikel 2 b, eller uteslutande genom landtransport. Om vid landtransport vissa slutgiltiga bestämmelseregioner nås med järnvägstransport och andra med lastbilstransport, skall anbudet åtföljas av två formulär som upprättats i enlighet med bilaga II till förordning (EG) nr 111/1999 och beloppet i anbudet skall motsvara det vägda genomsnittet av kostnaden per ton. I anbudet skall de kvantiteter anges som använts för att beräkna genomsnittet i fråga. — Vid landtransport skall senaste ankomstdag till gränsövergången vid Kransnoje vara: — Parti nr 1: 12 oktober 1999 — Parti nr 2: 2 november 1999 — Parti nr 3: 17 november 1999 — Parti nr 4: 18 november 1999 — Parti nr 5: 7 december 1999 — Parti nr 6: 15 december 1999 — Parti nr 7: 26 november 1999 — Parti nr 8: 14 december 1999 Vid sjöttransport skall senaste ankomstdag till hamnen St. Petersburg vara: — Parti nr 1: 1999 — 2 500 ton 7 oktober 1999 — 2 500 ton 12 oktober 1999 — Parti nr 2: — 2 500 ton 22 oktober 1999 — 2 500 ton 2 november 1999 — Parti nr 3: — 2 500 ton 25 oktober 1999 — 2 500 ton 17 november 1999 — Parti nr 4: — 2 500 ton 29 oktober 1999 — 2 500 ton 18 november 1999 — Parti nr 5: — 2 500 ton 10 november 1999 — 2500 ton 7 december 1999 — Parti nr 6: — 2 500 ton 24 november 1999 — 2500 ton 15 december 1999 — Parti nr 7: — 3 500 ton 8 november 1999 — 3500 ton 26 november 1999 — Parti nr 8: — 2 500 ton 1 december 1999 — 2500 ton 14 december 1999. För att undvika att hamnen överbelastas skall de antagna anbudsgivarna fullt ut respektera ovan angivna datum. L 217/24 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 BILAGA II Parti nr 1: 5 000 ton benfritt nötkött IRLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Totalt (nettovikt i ton) 80 80 100 80 100 100 100 250 150 150 300 328 1 042 268 503 1 034 118 465 506 436 Totalt 5 000 Bralca Coldstore Newbridge Ind. Est. County Kildare Lyonora Coldstore Clonminam Ind. Est. Portlaoise County Laois Q. K. Naas Mauldings Naas County Kildare V. F. Cold Store Unidare Ind. Est. Jamestown Road Finglas, Dublin 11 Q. K. Grannagh Grannagh County Waterford Q. K. Carroll's Cross Carroll's Cross County Waterford Trailercare Holdings Unit 41-43 Robinhood Ind. Est. Dublin 22 Tallaght Cold Store Cookstown Ind. Est. Belgard Road Dublin 24 Autozero Waterford Christendom Ferrybank County Waterford Norefreeze Kilkenny Balliconra North Ballyragget County Kilkenny Interventionsorganets adress: Department of Agriculture and Food Beef Sales Section Johnstown Castle Estate County Wexford Ireland Tfn (353-53) 634 31 Fax (353-53) 428 42 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/25 Parti nr 2: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Flensburger Kühl- u. Lagerhaus H. Redlefsen GmBH & Co. KG Brauereiweg 20/Langenberger Weg 24939 Flensburg R. Thomsen EG Tiefkühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Bösterredder 23 24601 Wankendorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf 50 800 300 1 100 100 1 500 1 000 2 500 80 700 700 1 400 Totalt 3 000 2 000 5 000 Parti nr 3: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Steinhude Im Kellerbusch 22 31515 Wunstorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens 80 300 300 600 80 1 200 1 200 2 400 100 700 1 300 2 000 Totalt 2 200 2 800 5 000 L 217/26 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 Parti nr 4: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Hindelang Spedition GmbH Kühlhaus Wörnitz Bastenauerstraße 14 91637 Wörnitz (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Schlachthofstraße 35 87700 Memmingen (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Stätzlinger Str. 99 86165 Augsburg (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Eisenhammer II 93164 Markt-Laaber (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) 40 40 40 40 60 250 250 500 600 600 1 200 600 600 1 200 600 600 1 200 450 450 900 Totalt 2 500 2 500 5 000 Parti nr 5: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens R. Thomsen Bützower Fleischgroßhandel GmbH Bahnhofstr. 22 18246 Bützow Frigoscandia GmbH Beckerfelder Straße 96 47269 Duisburg Klein GmbH & Co. KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt 100 1 200 1 300 2 500 80 60 40 800 800 800 800 1 600 50 50 100 Totalt 2 850 2 150 5 000 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/27 Parti nr 6: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Klein GmbH & Co KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt Kühlhaus Wittrock GmbH Albraxer Str. 42 37671 Höxter Frigoscandia GmbH Hesslingsweg 40 44309 Dortmund-Brackel Frigoscandia GmbH Emscher Straße 43 45891 Gelsenkirchen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Troisdorf Brüsseler Straße 5 53842 Troisdorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller 40 40 40 40 40 550 550 1 100 600 600 1 200 700 700 300 300 500 900 1 400 150 150 150 300 Totalt 1 800 3 200 5 000 Parti nr 7: 7 000 ton slaktkroppar av nötkött TYSKLAND Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller MUK Logistik GmbH Kühlhaus Dissen Westring 8 49201 Dissen a T. W. Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Zerbst Rosslauer Straße 51 39261 Zerbst 150 150 850 1 000 60 700 700 400 1 000 1 000 2 000 L 217/28 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Frigolanda Dresdner Kühlhaus GmbH Kühlhaus Kamenz Kamenzer Straße 10 01920 Bernbruch Kühlhauser GmbH Nord-ost ZNL Prenzlau Freyschmidtstr. 18a 17291 Prenzlau August Ewald GmbH Lindigstraße 12 63801 Kleinostheim (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) ALB-FROST Kühlhaus GmbH Hauptstraße 308 72525 Münsingen-Auingen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Markgröningen Zeppelinstraße 36 71706 Markgröningen 20 300 300 100 400 400 800 40 60 40 40 100 100 200 150 150 300 600 300 900 300 500 800 Totalt 3 700 3 300 7 000 Interventionsorganets adress: BLE Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung Adickesallee 40 D-60322 Frankfurt am Main Postfach 18 02 03 Tfn (49-69) 156 47 04 Fax (49-69) 156 47 90 Parti nr 8: 5 000 ton slaktkroppar av nötkött FRANKRIKE Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Stef frigorifiques de l'Union Min Saint Augustin 06042 Nice Cedex Stock froid ZI Les Ramiers 07250 Le Pouzin Stef St Andiol Entrepôt la Muscadelle 13670 Saint-Andiol 40 40 20 151 293 444 609 609 26 309 335 17. 8. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 217/29 Lagerort Minsta lastmängd per dag Kvantiteter (nettovikt i ton) framkvartsparter Kvantiteter (nettovikt i ton) bakkvartsparter Totalt (nettovikt i ton) Dun (le Palestel) Chavegrand — Maison Feyne 23800 Dun-le-Palestel Dun (Limoges) 45, avenue de Broglie 87020 Limoges Ets GRE 30/32, rue Alexis Labro 33130 Bordeaux-Bègles Terminal frigorifique de Sète CD 50 — 34110 La Peyrade Frontignan SETEF 97/99, rue Ampère 36000 Châteauroux Frigoscandia SA ZI Jean-Malèze 47240 Bon-Encontre SGN Boulevard du Doyenné 49000 Angers Sofrica Quai de l'Adour 64600 Anglet-Blanc-Pignon Frigoscandia SA ZI Sud, Bd Pierre-Lefaucheux 72025 Le Mans Cedex Glacières de Palisses 680, rue de Palisse 82000 Montauban Entrepôts frigorifiques Rue Paul-Bert ZI Sud — 89400 Migennes 40 40 20 20 20 40 40 20 40 20 20 433 148 581 183 218 401 212 212 264 86 350 262 311 573 323 273 596 58 340 58 73 54 41 112 381 115 115 88 72 146 145 Totalt 2 171 2 829 5 000 Interventionsorganets adress: OFIVAL Office National Interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture 80 avenue des Terroirs-de-France F-75607 Paris Cedex 12 Tfn (331)-44 68 50 00 Fax (331)-44 68 52 33 Principer för uttag ur interventionslager Interventionsorganen skall organisera uttagen ur interventionslagren på ett sådant sätt att principen om ”först in – först ut” i möjligaste mån tillämpas för de olika lagren och styckningsdelarna. L 217/30 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 8. 1999 BILAGA III Myndigheter med befogenhet att underteckna övertagandeintyg: — Övertagandeort: St. Petersburg VO ”PRODINTORG” 103084 Moskva Mjasnitskaja nl. 47 — Övertagandeort: Sousemka, Smolensk, Brijansk, för tullformaliteter beträffande lastbilar VO ”PRODINTORG” 103084 Moskva Mjasnitskaja nl. 47 — Övertagandeort: Krasnoie, för tullformaliteter beträffande järnvägsvagnar VO ”PRODINTORG” 103084 Moskva Mjasnitskaja nl. 47


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1799/1999 της Επιτροπής, της 16ης Αυγούστου 1999, σχετικά με την προμήθεια βοείου κρέατος στη Ρωσία

text: L 217/20 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1799/1999 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Αυγούστου 1999 σχετικά µε την προµήθεια βοείου κρέατος στη Ρωσία Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2802/98 του Συµβουλίου της 17ης ∆εκεµβρίου 1998, σχετικά µε την εφαρµογή ενός προγράµµατος εφοδιασµού της Ρωσικής Οµοσπονδίας σε γεωργικά προϊόντα (1), και ιδίως το άρθρο 4 παράγραφος 2, Εκτιµώντας: (1) (2) (3) (4) ότι µε τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 111/1999 της Επι- τροπής, (2), όπως τροποποιήθηκε από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1125/1999 (3), θεσπίστηκαν οι γενικές λεπτοµέρειες εφαρµογής του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2802/98· ότι, για την υλοποίηση των προµηθειών που αποφασίστηκαν µε τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2082/98, είναι σκόπιµο να προκηρυχθεί διαγωνισµός για την ανάθεση της προµήθειας βοείου κρέατος που ευρίσκεται στην κατοχή των αποθε- µάτων παρέµβασης· ότι πρέπει να καθοριστούν οι ειδικοί όροι που εφαρµόζονται στις εν λόγω προµήθειες, συµπληρωµατικά ως προς τις διατάξεις που θεσπίστηκαν µε τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 111/1999, και να προβλεφθεί η άµεση έναρξη ισχύος τους· ότι τα µέτρα που προβλέπονται στον παρόντα κανονισµό είναι σύµφωνα µε τη γνώµη της επιτροπής διαχείρισης κρέα- τος, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο 1 Προκηρύσσεται διαγωνισµός για τον καθορισµό των εξόδων µετα- φοράς, από τα αποθέµατα παρέµβασης, 37 000 τόνων (καθαρό βάρος) βοείου κρέατος σε σφάγια και 5 000 τόνων (καθαρό βάρος) βοείου κρέατος χωρίς οστά, προς παράδοση στους τόπους προο- ρισµού που αναφέρονται στο παράρτηµα Ι, στο πλαίσιο προµήθειας που αναφέρεται στο άρθρο 2 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999. Η προµήθεια πραγµατοποιείται, σύµφωνα µε τους όρους του προα- ναφερθέντος κανονισµού και σύµφωνα µε τις διατάξεις του παρόντος κανονισµού. Ο διαγωνισµός αφορά την προµήθεια οκτώ παρτίδων βοείου κρέα- τος, που ορίζεται στο παράρτηµα Ι, ανταποκρινόµενης στις προδια- γραφές για την αποθεµατοποίηση των προϊόντων αυτών στην παρέµβαση, οι οποίες ισχύουν τη στιγµή της δηµοσίευσης του παρόντος κανονισµού. Η προµήθεια περιλαµβάνει: Άρθρο 2 α) την παραλαβή του εµπορεύµατος από τις αποθήκες των οργα- νισµών παρέµβασής που αναφέρονται στο παράρτηµα ΙΙ, στην αποβάθρα φόρτωσης, και (1) ΕΕ L 349 της 24. 12. 1998, σ. 12. (2) ΕΕ L 14 της 19. 1. 1999, σ. 3. (3) ΕΕ L 135 της 29. 5. 1999, σ. 41. β) τη µεταφορά µε τα ενδεδειγµένα µέσα µέχρι τους τόπους προο- ρισµού και το αργότερο στις ηµεροµηνίες που καθορίζονται στο παράρτηµα Ι. Για τη µεταφορά διά θαλάσσης, αυτή πραγµατο- ποιείται µε ένα και µόνο πλοίο για εµπόρευµα που πρέπει να παραδοθεί σε δεδοµένη ηµεροµηνία και σε δεδοµένο λιµένα προορισµού ή µεταφόρτωσης. Άρθρο 3 Κάθε προσφορά πρέπει να αφορά το σύνολο των ποσοτήτων 1. της παρτίδας που ορίζεται στο παράρτηµα Ι. Οι προσφορές υποβάλλονται στον οργανισµό παρέµβασης 2. που είναι κάτοχος του προς παράδοση προϊόντος, η διεύθυνση του οποίου εµφαίνεται στο παράρτηµα ΙΙ. 3. Η περίοδος υποβολής των προσφορών για τις παρτίδες αριθ. 1 έως 4 λήγει στις 26 Αυγούστου 1999, στις 12. 00 (ώρα Βρυξελλών), και για τις παρτίδες αριθ. 5 έως 8 στις 14 Σεπτεµ- βρίου 1999, στις 12. 00 (ώρα Βρυξελλών). Σε περίπτωση µη ανάθεσης της προµήθειας, µετά την πρώτη υπο- βολή προσφορών, η δεύτερη περίοδος υποβολής προσφορών για τις παρτίδες αριθ. 1 έως 4 λήγει στις 14 Σεπτεµβρίου 1999, στις 12. 00 (ώρα Βρυξελλών), και για τις παρτίδες αριθ. 5 έως 8 στις 28 Σεπτεµβρίου 1999, στις 12. 00 (ώρα Βρυξελλών). Στην περίπτωση αυτή, όλες οι ηµεροµηνίες που ορίζονται στο παράρτηµα Ι µετα- τίθενται κατά 20 ηµέρες για τις παρτίδες αριθ. 1 έως 4, και 14 ηµέρες για τις παρτίδες αριθ. 5 έως 8. 4. Εάν ο συµµετέχων στο διαγωνισµό δηλώσει εγγράφως, κατά την υποβολή της προσφοράς του, ότι θα υποβάλει νέα προσφορά εφόσον προκηρυχθεί δεύτερη περίοδος κατάθεσης προσφορών, ο οργανισµός παρέµβασης διατηρεί τα πρωτότυπα της εγγύησης συµµετοχής στο διαγωνισµό και της δέσµευσης του χρηµατοπιστω- τικού ιδρύµατος για σύσταση της εγγύησης προµήθειας, όπως προβλέπεται στο άρθρο παράγραφος 1 στοιχεία η) και θ) του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999, µέχρι ότου παραληφθεί η από- φαση της Επιτροπής σχετικά µε τις προσφορές που κατατέθηκαν κατά τη δεύτερη υποβολή. Στην περίπτωση αυτή, κατά παρέκκλιση της προαναφερθείσας διάταξης, η δεύτερη προσφορά δεν συνοδεύε- ται από τα πρωτότυπα των υπόψη δύο εγγράφων. Άρθρο 4 Η εγγύηση συµµετοχής στο διαγωνισµό καθορίζεται σε 25 1. ευρώ ανά τόνο. 2. Η εγγύηση προµήθειας καθορίζεται σε 2 780 ευρώ ανά τόνο καθαρού βοείου κρέατος σε σφάγια, και σε 4 100 ευρώ ανά τόνο καθαρού βοείου κρέατος χωρίς οστά. Η εγγύηση πρέπει να συσταθεί σύµφωνα µε το άρθρο 7 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999. Άρθρο 5 Το πιστοποιητικό παραλαβής, το οποίο συντάσσεται σύµφωνα µε το παράρτηµα Ι του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999, εκδίδεται στους τόπους προορισµού από τον οργανισµό ελέγχου που ορίζει η Επιτροπή και το υπογράφει ο εκπρόσωπος του δικαιούχου, όπως αναφέρεται στο παράρτηµα ΙΙΙ. 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/21 Άρθρο 6 Άρθρο 8 Για την εφαρµογή του άρθρου 13 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999, η πληρωµή της προκαταβολής γίνεται µε την προσκό- µιση πιστοποιητικού παραλαβής που αφορά το σύνολο της ποσότητας που πρέπει να παραδοθεί σε δεδοµένο προορισµό και ηµεροµηνία. Η πληρωµή πραγµατοποιείται εντός προθεσµίας 15 ηµερών από την υποβολή της αίτησης για τη χορήγηση προκαταβολής, συνο- δευόµενης από τα απαιτούµενα δικαιολογητικά έγγραφα. Εάν στη διάρκεια της µεταφοράς προκύψει ανάγκη τροποποίησης της διαδροµής που εµφαίνεται στην προσφορά, ο ανάδοχος της προµήθειας οφείλει να ενηµερώσει αµέσως την Επιτροπή, τον επι- φορτισµένο µε τον έλεγχο οργανισµό, καθώς και τον οικείο οργα- νισµό παρέµβασης. Άρθρο 7 Άρθρο 9 Ο ανάδοχος επιθέτει στα µεταφορικά έγγραφα την ειδική σφραγίδα που προβλέπεται στο παράρτηµα του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 385/ 1999 της Επιτροπής (1) Ο παρών κανονισµός τίθεται σε ισχύ την επόµενη ηµέρα από τη δηµοσίευσή του στην Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοι- νοτήτων. Ο παρών κανονισµός είναι δεσµευτικός ως προς όλα τα µέρη του και ισχύει άµεσα σε κάθε κράτος µέλος. Βρυξέλλες, 16 Αυγούστου 1999. Για την Επιτροπή Karel VAN MIERT Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 46 της 20. 2. 1999, σ. 48. L 217/22 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I ΒΟΕΙΟ ΚΡΕΑΣ ΧΩΡΙΣ ΟΣΤΑ — ΠΑΡΤΙ∆Α 1 ΒΟΕΙΟ ΚΡΕΑΣ ΜΕ ΟΣΤΑ — ΠΑΡΤΙ∆ΕΣ 2 ΕΩΣ 8 Τελικοί προορισµοί Παρτίδα αριθ. 1 Παρτίδα αριθ. 2 Παρτίδα αριθ. 3 Παρτίδα αριθ. 4 Παρτίδα αριθ. 5 Παρτίδα αριθ. 6 Παρτίδα αριθ. 7 Παρτίδα αριθ. 8 ∆ηµοκρατία Komi Περιφέρεια Kostroma Περιφέρεια Riazan Περιφέρεια Smolensk Περιφέρεια Tula Περιφέρεια Iaroslavl’ 300 140 200 300 500 300 300 500 500 500 500 Περιφέρεια Nizhnii-Novgorod 500 500 500 ∆ηµοκρατία Ingoushétie (Ingouchie) ∆ηµοκρατία Ossétie du Nord (Alanie’) 460 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 600 500 260 200 500 500 1 000 1 000 1 500 1 000 500 350 Περιφέρεια Sverdlovsk Περιφέρεια Saratov Περιφέρεια Perm’ ∆ηµοκρατία Marii El Περιφέρεια Belgorod Περιφέρεια Koursk Περιφέρεια Voronej Περιφέρεια Tambov ∆ηµοκρατία Tatarstan Περιφέρεια Samara Περιοχή Altai ∆ηµοκρατία Sakha (Iakoutie) ∆ηµοκρατία Tchouvachie Περιφέρεια Rostov ∆ηµοκρατία Bouriatie ∆ηµοκρατία Touva Περιφέρεια Novossibirsk Περιφέρεια Tcheliabinsk 500 500 500 500 100 500 500 200 1 000 1 000 1 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 1 000 500 500 500 400 600 700 200 400 340 150 Σύνολο 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 7 000 5 000 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/23 — Στάδιο παράδοσης: µη εκφορτωµένο εµπόρευµα είτε στα σηµεία διέλευσης συνόρων του Krasnoϊe ή στο λιµένα της Αγίας Πετρούπολης. — Μεταφορικά µέσα: κάθε παρτίδα πρέπει να µεταφέρεται εξ ολοκλήρου είτε διά θαλάσσης σύµφωνα µε το άρθρο 2 στοιχείο β) είτε εξ ολοκλήρου διά ξηράς. Για τον τελευταίο αυτό τρόπο µεταφοράς, σε περίπτωση που ορισµένες περιφέρειες τελικού προορισµού έχουν εξυπηρετηθεί µε σιδηρόδροµο και άλλες µε φορτηγά, η προσφορά πρέπει να συνοδεύεται µε δύο δελτία που συντάσσονται σύµφωνα µε το παράρτηµα ΙΙ του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 111/1999 και το προσφερόµενο ποσό πρέπει να αντιστοιχεί στο σταθµισµένο µέσο όρο των τιµών ανά τόνο. Στην προσφορά πρέπει να εµφαίνονται οι ποσότητες βάσει των οποίων προσδιορίζεται ο ανωτέρω σταθµισµένος µέσος όρος. — Λήξη προθεσµίας άφιξης στα σηµεία διέλευσης συνόρων του Krasnoϊe σε περίπτωση µεταφοράς δια ξηράς: — Παρτίδα αριθ. 1: 12 Οκτωβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 2: 2 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 3: 17 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 4: 18 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 5: 7 ∆εκεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 6: 15 ∆εκεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 7: 26 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 8: 14 ∆εκεµβρίου 1999. Λήξη προθεσµίας άφιξης στο λιµάνι της Αγίας Πετρούπολης σε περίπτωση θαλάσσιας µεταφοράς: — Παρτίδα αριθ. 1: — 2 500 τόνοι, 7 Οκτωβρίου 1999 — 2 500 τόνοι, 12 Οκτωβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 2: — 2 500 τόνοι, 22 Οκτωβρίου 1999 — 2 500 τόνοι, 2 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 3: — 2 500 τόνοι, 25 Οκτωβρίου 1999 — 2 500 τόνοι, 17 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 4: — 2 500 τόνοι, 29 Οκτωβρίου 1999 — 2 500 τόνοι, 18 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 5: — 2 500 τόνοι, 10 Νοεµβρίου 1999 — 2500 τόνοι, 7 ∆εκεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 6: — 2 500 τόνοι, 24 Νοεµβρίου 1999 — 2500 τόνοι, 15 ∆εκεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 7: — 3 500 τόνοι, 8 Νοεµβρίου 1999 — 3500 τόνοι, 26 Νοεµβρίου 1999 — Παρτίδα αριθ. 8: — 2 500 τόνοι, 1 ∆εκεµβρίου 1999 — 2500 τόνοι, 14 ∆εκεµβρίου 1999. Για να αποφευχθεί η συµφόρηση στο λιµάνι, οι ανάδοχοι πρέπει να τηρήσουν στο µέγιστο τις προαναφερόµενες ηµεροµηνίες. L 217/24 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II Παρτίδα αριθ. 1: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος χωρίς οστά ΙΡΛΑΝ∆ΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Bralca Coldstore Newbridge Ind. Est. County Kildare Lyonora Coldstore Clonminam Ind. Est. Portlaoise County Laois Q. K. Naas Mauldings Naas County Kildare V. F. Cold Store Unidare Ind. Est. Jamestown Road Finglas, Dublin 11 Q. K. Grannagh Grannagh County Waterford Q. K. Carroll’s Cross Carroll’s Cross County Waterford Trailercare Holdings Unit 41-43 Robinhood Ind. Est. Dublin 22 Tallaght Cold Store Cookstown Ind. Est. Belgard Road Dublin 24 Autozero Waterford Christendom Ferrybank County Waterford Norefreeze Kilkenny Balliconra North Ballyragget County Kilkenny 80 80 100 80 100 100 100 250 150 150 300 328 1 042 268 503 1 034 118 465 506 436 Σύνολο 5 000 ∆ιεύθυνση του οργανισµού παρέµβασης: Department of Agriculture and Food Beef Sales Section Johnstown Castle Estate County Wexford Ireland Τηλ. : (353-53) 634 31 Φαξ: (353-53) 428 42 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/25 Παρτίδα αριθ. 2: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Flensburger Kühl- u. Lagerhaus H. Redlefsen GmBH & Co. KG Brauereiweg 20/Langenberger Weg 24939 Flensburg R. Thomsen EG Tiefkühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Bösterredder 23 24601 Wankendorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf 50 800 300 1 100 100 1 500 1 000 2 500 80 700 700 1 400 Σύνολο 3 000 2 000 5 000 Παρτίδα αριθ. 3: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) MUK Logistik GmbH Kühlhaus Wunstorf Im Stadtfelde 12 31515 Wunstorf MUK Logistik GmbH Kühlhaus Steinhude Im Kellerbusch 22 31515 Wunstorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens 80 300 300 600 80 1 200 1 200 2 400 100 700 1 300 2 000 Σύνολο 2 200 2 800 5 000 L 217/26 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 Παρτίδα αριθ. 4: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Hindelang Spedition GmbH Kühlhaus Wörnitz Bastenauerstraße 14 91637 Wörnitz (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Schlachthofstraße 35 87700 Memmingen (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Stätzlinger Str. 99 86165 Augsburg (Bayern) Schwabenfrost Tiefkühlhaus Eisenhammer II 93164 Markt-Laaber (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) 40 40 40 40 60 250 250 500 600 600 1 200 600 600 1 200 600 600 1 200 450 450 900 Σύνολο 2 500 2 500 5 000 Παρτίδα αριθ. 5: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρθυµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Kühlhaus Schortens Im Gewerbegebiet 22 26419 Schortens R. Thomsen Bützower Fleischgroßhandel GmbH Bahnhofstr. 22 18246 Bützow Frigoscandia GmbH Beckerfelder Straße 96 47269 Duisburg Klein GmbH & Co. KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt 100 1 200 1 300 2 500 80 60 40 800 800 800 800 1 600 50 50 100 Σύνολο 2 850 2 150 5 000 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/27 Παρτίδα αριθ. 6: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Klein GmbH & Co KG Tiefkühllagerung/Geflügelkost Schmiedestraße 3 48317 Drensteinfurt Kühlhaus Wittrock GmbH Albraxer Str. 42 37671 Höxter Frigoscandia GmbH Hesslingsweg 40 44309 Dortmund-Brackel Frigoscandia GmbH Emscher Straße 43 45891 Gelsenkirchen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Troisdorf Brüsseler Straße 5 53842 Troisdorf Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller 40 40 40 40 40 550 550 1 100 600 600 1 200 700 700 300 300 500 900 1 400 150 150 150 300 Σύνολο 1 800 3 200 5 000 Παρτίδα αριθ. 7: 7 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΕΡΜΑΝΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Verden Max-Planck-Straße 14 27283 Verden/Aller MUK Logistik GmbH Kühlhaus Dissen Westring 8 49201 Dissen a T. W. Nordfrost Kühl- u. Lagerhaus GmbH & Co. KG Nordfrost Zerbst Rosslauer Straße 51 39261 Zerbst 150 150 850 1 000 60 700 700 400 1 000 1 000 2 000 L 217/28 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Frigolanda Dresdner Kühlhaus GmbH Kühlhaus Kamenz Kamenzer Straße 10 01920 Bernbruch Kühlhauser GmbH Nord-ost ZNL Prenzlau Freyschmidtstr. 18a 17291 Prenzlau August Ewald GmbH Lindigstraße 12 63801 Kleinostheim (Bayern) Eurekfrost GmbH Kühl- u. Handelsgesellschaft Dr. -Lauter-Str. 1 87700 Memmingen (Bayern) ALB-FROST Kühlhaus GmbH Hauptstraße 308 72525 Münsingen-Auingen MUK Logistik GmbH Kühlhaus Markgröningen Zeppelinstraße 36 71706 Markgröningen 20 300 300 100 400 400 800 40 60 40 40 100 100 200 150 150 300 600 300 900 300 500 800 Σύνολο 3 700 3 300 7 000 ∆ιεύθυνση του οργανισµού παρέµβασης: BLE Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung Adickesallee 40 D60322 Frankfurt Am Main Postfach 18 02 03 Τηλ. : (4969) 15 64 704 Φαξ: (4969) 15 64 790 Παρτίδα αριθ. 8: 5 000 τόνοι βοείου κρέατος σε σφάγια ΓΑΛΛΙΑ Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Stef frigorifiques de l’Union Min Saint Augustin 06042 Nice Cedex Stock froid ZI Les Ramiers 07250 Le Pouzin Stef St Andiol Entrepôt la Muscadelle 13670 Saint-Andiol 40 40 20 151 293 444 609 609 26 309 335 17. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 217/29 Τόπος αποθεµατοποίησης Ελάχιστος ρυθµός φόρτωσης ανά ηµέρα Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Εµπρόσθια τεταρτηµόρια Ποσότητες (τόνοι καθαρού βάρους) Οπίσθια τεταρτηµόρια Σύνολο (τόνοι καθαρού βάρους) Dun (le Palestel) Chavegrand — Maison Feyne 23800 Dun-le-Palestel Dun (Limoges) 45, avenue de Broglie 87020 Limoges Ets GRE 30/32, rue Alexis Labro 33130 Bordeaux-Bègles Terminal frigorifique de Sète CD 50 — 34110 La Peyrade Frontignan SETEF 97/99, rue Ampère 36000 Châteauroux Frigoscandia SA ZI Jean-Malèze 47240 Bon-Encontre SGN Boulevard du Doyenné 49000 Angers Sofrica Quai de l’Adour 64600 Anglet-Blanc-Pignon Frigoscandia SA ZI Sud, Bd Pierre-Lefaucheux 72025 Le Mans Cedex Glacières de Palisses 680, rue de Palisse 82000 Montauban Entrepôts frigorifiques Rue Paul-Bert ZI Sud — 89400 Migennes 40 40 20 20 20 40 40 20 40 20 20 433 148 581 183 218 401 212 212 264 86 350 262 311 573 323 273 596 58 340 58 73 54 41 112 381 115 115 88 72 146 145 Σύνολο 2 171 2 829 5 000 ∆ιεύθυνση του οργανισµού παρέµβασης: OFIVAL Office National Interprofessionnel des viandes de l’élevage et de l’aviculture 80 avenue des Terroirs-de-France F-75607 Paris Cedex 12 Τηλ: (33) 144 68 50 00 Φαξ: (33) 144 68 52 33 Αρχή εφαρµοζόµενη κατά την έξοδο από την αποθεµατοποίηση Οι οργανισµοί παρέµβασης πρέπει να οργανώσουν την έξοδο από τις αποθήκες παρέµβασης έτσι ώστε να εξασφαλισθεί, στο µέτρο του δυνατού, η τήρηση της αρχής FI-FO (προτεραιότητα κατά την είσοδο-προτεραιότητα κατά την έξοδο) κατά τεµάχιο και αποθήκη. L 217/30 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 8. 1999 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III Αρχές αρµόδιες για την υπογραφή του πιστοποιητικού παραλαβής: — Τόπος παραλαβής: Αγία Πετρούπολη VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47 — Τόποι παραλαβής: Soumeska, Smolensk, Briansk — για τις τελωνειακές διατυπώσεις των φορτηγών VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47 — Τόποι παραλαβής: Krasnoie — για τις τελωνειακές διατυπώσεις των σιδηροδροµικών βαγονιών VO «PRODINTORG» 103084 Moscou Mjasnitskaya nl. 47