title: Communication de la Commission - Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion

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Cohesion Fund
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text: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/1 I (Communications) COMMISSION Publication des ØlØments essentiels des dØcisions d’attribution d’un concours financier au titre du rŁglement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohØsion (1999/C 244/01) LISTE DES PROJETS ESPAGNE 97/11/61/009. 97/11/61/029. 97/11/61/047. 97/11/61/048. 97/11/61/049. 97/11/61/051. 97/11/61/052. 97/11/61/053. 97/11/61/053-bis. 97/11/61/057. 97/11/61/062. 97/11/61/065. 97/11/61/066. 98/11/61/001. 98/11/61/002. 98/11/61/008. 98/11/61/009. 98/11/61/011. 98/11/61/013. 98/11/61/014. 98/11/61/020. 98/11/61/021. 98/11/61/023. 98/11/61/024. 98/11/61/027. 98/11/61/028. 98/11/61/029. 98/11/61/031. 98/11/61/032. 98/11/61/036. 98/11/61/040. 98/11/61/041. 98/11/61/048. Page 2 7 11 15 19 24 29 32 36 39 41 43 46 49 52 55 57 60 62 65 69 73 76 79 84 87 90 92 94 96 99 102 104 94/09/61/024. 94/09/61/027. 94/09/61/054-4. 96/09/61/011-1. 96/09/61/011-2. 97/09/61/003. 97/09/61/008. 97/09/61/010. 97/09/61/015. Page 130 132 134 136 138 140 142 144 146 98/09/61/037-2. 148 94/09/65/016-k. 94/09/65/017-a. 94/09/65/017-b. 150 152 154 98/09/65/002. 156 IRLANDE 97/07/61/002. 97/07/61/004. 97/07/61/005. 158 160 163 98/07/61/003. 165 97/07/15/001. 167 98/07/15/001. 98/07/15/002. 98/07/15/003. 169 171 173 94/07/61/015. 175 97/11/65/002. 107 PORTUGAL 98/11/65/002. 98/11/65/003. 98/11/65/004. 95/11/65/001. 95/11/65/005. 110 114 118 123 125 GR¨CE 94/09/61/011-9A. 94/09/61/021. 126 128 97/10/61/004. 97/10/61/008. 97/10/61/015. 97/10/61/018. 97/10/61/020. 177 179 181 183 186 97/10/65/002. 188 97/10/15/001. 190 96/10/65/002-97/10/65/004. 192 C 244/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/11/61/009 1. DØnomination du projet Environnement urbain en Catalogne 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: ComitØ du FIMNA (Paseo de la Castellana, 162, E-28071 Madrid) Ayuntamiento de Matar(cid:243) (Calle Pablo Igle- sias, 63, Matar(cid:243)) Ayuntamiento de Tarragona (Pl. de la Font, 1, Tarragona) 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Catalogne 5. Description A. Actions sur le territoire de Matar(cid:243) Projet no 1: rØhabilitation environnementale, reboisement et amØlioration du parc central de Matar(cid:243) Le projet consiste en une action d’urbanisme promue par la municipalitØ de Matar(cid:243) en application du «Plan General» de la ville. Il prØvoit l’extension de l’actuel parc central, de 27 406 m2 (cid:224) 138 303 m2. La conduite du projet a ØtØ structurØe en deux sous- phases (1 A et 1 B), qui reprØsentent chacune deux secteurs d’intervention et dont les caractØristiques sont dØfinies par des rØponses territoriales et une topographie diffØrentes de chaque c(cid:244)tØ du chemin de diagonale. (cid:151) Action no 1 (phase 1 A): il est prØvu un grand prØ, avec plantation d’espŁces locales telles que des peu- pliers noirs et des peupliers. L’accŁs au prØ sera pavØ. Gr(cid:226)ce (cid:224) sa structure ouverte, cet espace constituera une aire panoramique, de dØtente et de pique-nique en marge du salon de la foire. (cid:151) Projet no 2 (phase 1 B): il est prØvu de tracer une allØe verte reliant le parc central au parc de Can Boada. En outre, un promontoire existant sera trans- formØ en belvØdŁre, en prØservant, dans la mesure du possible, la vØgØtation d’origine. L’esplanade est destinØe (cid:224) accueillir des activitØs en marge de la foire. Cette action est complØtØe par la crØation d’un jardin ou Arboretum susceptible de recevoir diverses essences et de faire le lien avec le massif forestier de l’ancien parc central. Divers types d’Øclairage public sont prØvus. B. Actions concernant les ravins de Reus La municipalitØ de Reus prØsente un ensemble d’activitØs coordonnØes visant (cid:224) rØorganiser l’environnement dans plusieurs secteurs de la ville. Projet no 2: amØnagement et assainissement du «Barranco de la Mina» et des torrents voisins Dans la zone nord de la ville de Reus, on intercepte les eaux de ruissellement des chemins de la Pedrera del Coubi et du Mas de les Animes pour les diriger vers le Barranco de la Boca de la Mina. Par ailleurs, une allØe arborØe sera plantØe sur les terrains publics disponibles. Projet no 3: endigage du «Barranco de Pedret» Il est prØvu de construire un collecteur pour recueillir les eaux de ruissellement et les eaux rØsiduelles de la zone, entre la route de Riudoms (T-310) et le Barranco de l’Es- corial. En outre, le lit actuel sera assaini et dØfinitivement comblØ. Les superficie de 50 000 m2, seront transformØs en zone verte ou parc urbain. assainis, d’une terrains C. Actions (cid:224) Tarragone Projet no 4: rØgØnØration de dØpotoirs sous forme de zones vertes Les dØpotoirs seront recouverts de terre nouvelle enrichie de substrat organique. L’orographie du site et la configu- ration des sols seront restructurØes par la fixation de l’utilisation de diverses espŁces autochtones: talus et maquis littoral, taillis et pinŁdes, «bordales» et chŒnes. Les actions (cid:224) mener dans le cadre de ce projet sont au nombre de deux. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/3 Actions no 1 et no 2: rØgØnØration de deux dØpotoirs situØs en zone verte. L’action no 1 concerne le secteur nord N-420 (plan parcellaire 9) et l’action no 2 dans le polygone 26 (plan parcellaire 10). les deux cas de la mŒme maniŁre. On agira dans Les terrains seront d’abord prØparØs en cl(cid:244)turant les dØpotoirs et en libØrant respectivement des surfaces de 2,8 ha et 4,6 ha. On projette aussi de reconfigurer et de lisser l’orographie, d’attØnuer les pentes et de labourer la couche superficielle des sols, de fa(cid:231)on (cid:224) les renouveler en amØliorant le substrat et la rØtention d’eau. On plantera ensuite des espŁces autochtones diverses, d’(cid:226)ges et de tailles diffØrents, majoritairement basses, pour donner (cid:224) l’espace naturel une structure verticale visible. La distribution des plantations sera hØtØrogŁne et naturelle, organisØe selon un plan hexagonal mØnageant trois axes de dØplacement, con(cid:231)u pour faciliter l’entretien de l’ensemble et permettre le tracØ de futurs sentiers. On prØvoit enfin des actions d’entretien et une campagne de sensibilisation (cid:224) l’environnement. Projet no 5: restauration paysagŁre de «Muro Verde» Le lieu dit «Muro Verde» est situØ dans la zone ouest de la commune de Tarragone; il s’agit d’une bande de ter- rain qui sØpare les quartiers de Camp Ciar, Bonavista et la Canonja. Cette zone est trŁs dØtØriorØe en raison de la forte mortalitØ des plantations. l’arrachage et On prØvoit le retrait de 1 500 arbres endommagØs, malades ou morts. On replantera en outre types de plantes: 12 000 arborescentes, diffØrents 10 000 arbustives, 9 500 subarbustives et 1 500 aquatiques. 6. Objectifs A. Projet no 1: actions concernant le parc central de Matar(cid:243) Ce projet poursuit plusieurs objectifs. 1) Mise en (cid:156)uvre d’une approche environnementale globale: renforcement des politiques de rØutilisation et de recyclage de composants et de matØriaux, utili- sation maximale des ressources hydriques et initia- tives de type pØdagogique autour de l’environnement 2) RØcupØration d’une partie du potentiel de rØserves vØgØtales, qui a successivement souffert des processus divers de dØforestation, de dØgradation et de modifi- cation topographique intempestive 3) RØcupØration du parc central de Matar(cid:243) comme par- tie intØgrante de cet espace vert nØvralgique de la ville 4) Articulation de toute la commune autour de cet espace naturel, avec la crØation de parcours piØton- niers reliant les quartiers entre eux 5) CrØation d’une importante artŁre de communication avec le parc limitrophe, Can Boada, en cours d’achŁ- vement, zone d’Øquipements d’Øducation environnementale et porte d’accŁs au parc naturel Montnegre-Corredor future B. Actions concernant les ravins de Reus Projet no 2: amØnagement et assainissement du «Barranco de la Mina» et des torrents voisins L’objectif principal de ce projet est de faire face aux pro- blŁmes de sØcuritØ que posent les crues et aux dØgrada- tions environnementales liØes au dØbordement de ces cours d’eau dans l’agglomØration. La surface dØpolluØe (cid:224) traiter est de 100 000 m2. Projet no 3: endigage du «Barranco de Pedret» Il est prØvu d’assainir le lit actuel, de le combler dØfiniti- vement et de le transformer en zone verte. C. Actions (cid:224) Tarragone Projet no 4: rØgØnØration de dØpotoirs sous forme de zones vertes Actions no 1 et no 2: rØgØnØration du dØpotoir situØ dans le polygone 25 (plan parcellaire 10) et du dØpotoir situØ dans le secteur nord N-420 (plan parcellaire 9). Les objectifs de ces actions sont principalement de transfor- mer un secteur environnementalement dØgradØ en zone verte (cid:224) caractŁre de forŒt mØditerranØenne, de rechercher un Øquilibre territorial dans un environnement harmo- nieux et, enfin, de mener une (cid:156)uvre sociale de sensibili- sation et d’Øducation (cid:224) l’environnement. Projet no 5: restauration paysagŁre et Øcologique de l’espace du «Muro Verde» Ce projet a pour objectifs: 1) d’imaginer de nouvelles plantations, en cherchant prioritairement (cid:224) constituer une barriŁre arborØe pro- tectrice susceptible d’attØnuer les effets visuels, acous- tiques et psychologiques des industries implantØes dans les quartiers ouest de la ville; 2) de recrØer les ØcosystŁmes typiques de Tarragone, dans un esprit de qualitØ Øcologique et de potentiel didactique; 3) d’amØliorer un des principaux accŁs (cid:224) la ville. C 244/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Barrancos Reus 1. 6. 1997 31. 12. 1998 Parc central de Matar(cid:243) 1. 11. 1997 31. 12. 1999 Actions (cid:224) Tarragone 1. 10. 1997 31. 12. 1999 P r o j e t n o 3 : taux interne de rentabilitØ valeur actualisØe nette (4 %) valeur actualisØe nette (8 %) coßt-bØnØfice (5 % 14,47 148,76 59,12 1,85 c) Les crØations d’emplois au cours de la phase d’exØcu- tion (18 mois) sont les suivantes. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Projet no 1: rØhabilitation environnementale du parc central de Matar(cid:243) a) Vu la difficultØ d’effectuer une Øvaluation Øcono- mique des bØnØfices sociaux de ce projet, nous en dØtaillons les avantages pour la collectivitØ: P r o j e t n o 2 (8 mois) (cid:151) directs: 10 (cid:151) indirects: 5 P r o j e t n o 3 (7 mois) (cid:151) directs: 10 (cid:151) indirects: 5. 1) amØlioration de la qualitØ de vie pour la popula- Projet no 4: rØgØnØration de dØpotoirs (cid:224) Tarragone tion actuelle et future; 2) diminution de l’utilisation de l’automobile pour nØes suivantes: a) Une analyse coßt-bØnØfice a permis d’obtenir les don- accØder (cid:224) la zone verte; 3) renforcement de la sensibilisation (cid:224) l’utilisation de la nature, par le biais de programmes pØdago- giques relatifs (cid:224) la rØhabilitation des systŁmes naturels, aux couloirs biologiques et (cid:224) la connais- sance du milieu naturel. b) CrØation d’emplois au cours de la phase d’exØcution (18 mois): (cid:151) directs: 20 (cid:151) indirects: 15. Projets no 2 (endigage du ravin de la Mina) et no 3 (endigage des ravins de Pedret et de l’Escorial), tous deux sur le terri- toire de Reus: a) Une analyse coßt-bØnØfice a permis d’Øtablir que: (cid:151) la vie utile des installations est de 25 annØes, (cid:151) l’Øvaluation du bØnØfice se fonde sur l’amØlioration de la qualitØ des eaux, la protection du domaine hydrographique et la prØvention des inondations. environnemental b) Les indicateurs de l’analyse Øconomique se prØsentent comme suit. P r o j e t n o 2 : taux interne de rentabilitØ valeur actualisØe nette (4 %) valeur actualisØe nette (8 %) coßt-bØnØfice (5 %) 12,41 73,89 26,69 1,74 (cid:151) vie utile du projet: 25 ans (cid:151) investissement total: 104 449 millions de pesetas espagnoles (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien: 5,2 millions de pesetas espagnoles (5 % de l’investissement) (cid:151) bØnØfices environnementaux: rØcupØration d’un espace de 73 942 m2; adaptation de la zone par le boisement de 69 600 m2; extension des zones de promenade et de loisir de la ville. b) Les indicateurs de l’analyse Øconomique se prØsentent comme suit. (cid:151) Taux interne de rentabilitØ: 9,7 % (cid:151) Valeur actualisØe nette (AL 6 %): 4 millions de pesetas espagnoles (cid:151) Coßt-bØnØfice: 1,6. c) CrØation d’emplois: (cid:151) phase d’exØcution (2, 3 annØes): 12 (cid:151) phase d’exploitation: 3. Projet no 5: restauration paysagŁre et Øcologique de l’espace du «Muro Verde» a) Les avantages de ce projet sont surtout quantifiables sur le plan social: crØation de zones de promenade et de loisir pour le bien-Œtre de la population, amØliora- tion de la qualitØ de vie des personnes, amØlioration de la puretØ de l’air, avec tous les effets positifs qui en dØcoulent au niveau sanitaire et pour la santØ des personnes. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/5 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement (cid:151) l’utilisation prudente et rationnelle des ressources a) Ces projets s’inscrivent dans la ligne des objectifs du cinquiŁme programme d’action communautaire et des objectifs suivants ØnoncØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ sur l’Union europØenne, relatif (cid:224) l’action communautaire dans le domaine de l’environnement: (cid:151) la prØservation, la protection et l’amØlioration de la qualitØ de l’environnement (urbain, dans le cas prØsent), (cid:151) la protection de la santØ des personnes, naturelles. Sur le terrain, les actions consistent (cid:224) rØcupØrer des zones dØgradØes pour le bØnØfice de la collectivitØ, (cid:224) rØhabiliter les rØserves vØgØtales et (cid:224) tracer des parcours piØtonniers pour relier les diffØrents quartiers. Le projet comprend en outre d’autres propositions (cid:224) caractŁre environnemental comme, par exemple, le ren- forcement des politiques de rØemploi ou de recyclage des composants et des matØriaux ou des initiatives centrØes sur l’Øconomie d’Ønergie et l’utilisation optimale des res- sources hydriques. 10. a) Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 24 avril 1997) Taux de concours Concours du Fonds de cohØsion b) Ventilation du concours par projet 3 963 640 Øcus 3 963 640 Øcus 80 % 3 170 912 Øcus Projet no 1 Projet no 2 Projet no 3 Projet no 4 (rØhabilitation environnementale du parc Matar(cid:243)) central de 1 308 082 Øcus (rØamØnagement et assainissement du «Barranco de la Mina» (cid:224) Reus) (endigage du «Barranco de Pedret», (cid:224) Reus) (rØgØnØration de dØpotoirs (cid:224) Tarragone) dØpotoir du polygone 26: dØpotoir du secteur nord N-420: 673 108 Øcus 377 836 Øcus 183 395 Øcus 314 119 Øcus Projet no 5 (restauration paysagŁre du «Muro Verde» de Tarragone) 314 372 Øcus Total de l’aide (80 % du coßt) 3 170 912 Øcus C 244/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/009 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 385 860 385 860 100 308 688 80 77 172 20 1998 2 309 818 2 309 818 100 1 847 854 80 461 964 1999 1 267 962 1 267 962 100 1 014 370 80 253 592 Total 3 963 640 3 963 640 100 3 170 912 80 792 728 20 20 20 77 172 461 964 253 592 792 728 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/7 PROJET 97/11/61/029 1. DØnomination du projet RØseau d’assainissement et duaires de la «Vega Alta» du Segura traitement des eaux rØsi- 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Comunidad aut(cid:243)noma de la Regi(cid:243)n de Murcia. Consejeria de Medio Ambiente, Agricultura y Agua. 3. 2. Adresse: Plaza Santoæa Murcia 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome de Murcie 5. Description Projet no 1: station d’Øpuration de Calasparra Le projet prØvoit l’agrandissement de la station actuelle en exploitant au maximum les structures existantes. Le rØseau municipal de collecteurs n’exige quant (cid:224) lui aucune modification. Le traitement proposØ est un traitement biologique secondaire par boues activØes combinØ (cid:224) un traitement par nitrification-dØnitrification. sera con(cid:231)ue pour traiter un volume de L’usine 4 000 m3/jour. Elle desservira une population de 33 000 Øquivalents-habitants. Les valeurs de la charge polluante de l’effluent (cid:224) l’entrØe de la station d’Øpuration sont esti- mØes (cid:224) 55 mg/l de demande biochimique en oxygŁne aprŁs 5 jours (DBO5) et (cid:224) 500 mg/l de matiŁres solides en suspension. Les rØsultats escomptØs (cid:224) la sortie de la station sont respectivement de 25 mg/l et 35 mg/l (conformes (cid:224) la directive 91/271/CEE). En ce qui concerne les boues d’Øpuration, il est prØvu d’atteindre une sØcheresse du rØsidu solide sec de plus de 22 % et une teneur en solides volatils infØrieure (cid:224) 40 %. La solution prØconisØe est de reconstruire toute la ligne de traitement des eaux et de transformer l’actuelle ligne de traitement des boues afin de convertir l’actuel rØacteur biologique en digesteur de boues par voie aØrobie. Il est prØvu de construire un b(cid:226)timent abritant les instal- lations de prØtraitement et de transformer les b(cid:226)timents rØservØs (cid:224) la dØshydratation des boues et aux installations de contr(cid:244)le. Il est aussi envisagØ de rØaliser des travaux de jardinage, de drainage, d’ØlectricitØ et d’installer des systŁmes de contr(cid:244)le et de sØcuritØ. Les terrains de la station d’Øpuration et les terrains sup- plØmentaires nØcessaires aux travaux d’agrandissement appartiennent (cid:224) la municipalitØ. Projet no 2: station d’Øpuration de Ceheg(cid:237)n Le projet prØvoit l’agrandissement de la station actuelle en exploitant au maximum les structures existantes. Le rØseau municipal de collecteurs n’exige quant (cid:224) lui aucune modification. Le traitement proposØ est un traitement biologique secondaire par boues activØes combinØ (cid:224) un traitement par nitrification-dØnitrification. La solution prØconisØe est de reconstruire toute la ligne de traitement des eaux et de transformer l’actuelle ligne de traitement des boues en convertissant l’actuel rØacteur biologique en digesteur de boues par voie aØrobie. Il est prØvu de construire un b(cid:226)timent pour abriter les installations de prØtraitement et de dØshydratation des boues et de transformer l’unitØ de contr(cid:244)le existante. Il est aussi envisagØ de rØaliser des travaux de jardinage, de drainage, d’ØlectricitØ et d’installer des systŁmes de contr(cid:244)le et de sØcuritØ. Les terrains de la station d’Øpuration actuelle ainsi que les supplØmentaires nØcessaires aux travaux d’agrandissement appartiennent (cid:224) la commune. terrains Projet no 3: station d’Øpuration d’AbarÆn Le projet concerne la construction d’une station d’Øpura- tion pour le traitement des eaux de cette municipalitØ arrosØe par le Segura. Il prØvoit Øgalement la construc- tion d’un rØseau de collecteurs gØnØraux pour le trans- port des eaux rØsiduaires jusqu’(cid:224) la station. Le systŁme de collecteurs projetØ consiste en la pose d’un collecteur gØnØral sur la rive gauche du fleuve recevant les apports C 244/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 des canalisations des Øgouts de cette partie de la ville. Un autre collecteur sera installØ sur la rive droite et dØversera les effluents re(cid:231)us dans le collecteur de la rive gauche au moyen d’une pompe et d’un siphon enjambant le fleuve. Ce collecteur de la rive gauche dans lequel l’eau s’Øcoule par gravitØ aboutit (cid:224) une chambre finale implantØe en dehors de la ville. Une station principale de pompage installØe (cid:224) c(cid:244)tØ de la chambre de rØception des eaux ØlŁvera les eaux rØsi- duaires, transportØes au moyen d’une conduite (cid:224) impul- sion, jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration. Ladite station de pompage disposera d’un Øvacuateur d’eaux utilisable en cas de panne de la pompe pour le rejet des eaux excØdentaires prØalablement diluØes. AprŁs traitement, les eaux seront rejetØes dans le Segura par le biais d’un Ømissaire Øgalement inclus dans le pro- jet. Le traitement proposØ est du type secondaire et biolo- gique par boues activØes, combinØ (cid:224) un systŁme de nitri- fication-dØnitrification. Les eaux traitØes pourront Œtre rØutilisØes directement (dans la zone) ou indirectement (en aval). Il est prØvu de construire un b(cid:226)timent pour abriter les installations de prØtraitement et de dØshydratation des boues et de transformer l’unitØ de contr(cid:244)le existante. Il est aussi envisagØ de rØaliser des travaux de jardinage, de drainage, d’ØlectricitØ et d’installer des systŁmes de contr(cid:244)le et de sØcuritØ. Projet no 4: station d’Øpuration de Blanca Le projet prØvoit la construction d’une station d’Øpura- tion pour le traitement des eaux usØes de cette com- mune, implantØe sur les deux rives du Segura. Il com- prend Øgalement la construction d’un rØseau de collec- teurs gØnØraux pour le transport des eaux usØes jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration. Le systŁme de collecteurs projetØ consiste en la pose d’un collecteur gØnØral sur la rive gauche du fleuve recevant les apports des canalisations des Øgouts de cette partie de la ville. Un autre collecteur sera installØ sur la rive droite et dØversera les effluents recueillis dans le collecteur de la rive gauche au moyen d’une pompe et d’un siphon enjambant le fleuve. Ce collecteur de la rive gauche fonc- tionnant par gravitØ aboutira (cid:224) une station de pompage intermØdiaire ØquipØe d’un Øvacuateur de trop-plein. De l(cid:224), l’eau sera pompØe et transportØe via une canalisation forcØe raccordØe (cid:224) un deuxiŁme collecteur de la rive gauche recueillant les eaux d’une localitØ proche de la ville, jusqu’(cid:224) la station centrale de pompage d’oø elle sera relevØe (cid:224) la station d’Øpuration. AprŁs traitement, les eaux seront rejetØes dans la Segura par le biais d’un Ømissaire fluvial Øgalement inclus dans le projet. D’aprŁs les donnØes disponibles actuellement, le rØseau de collecteurs dØcrit plus haut comptera trois stations de pompage, 1,2 km de canalisations d’un diamŁtre compris entre 500 et 800 mm et 2,5 km de canalisations (cid:224) impulsion d’un diamŁtre compris entre 315 et 350 mm. Le traitement proposØ est du type secondaire et biolo- gique par boues activØes, combinØ (cid:224) un systŁme de nitri- fication-dØnitrification. Les eaux traitØes pourront Œtre rØutilisØes directement (dans la zone) ou indirectement (en aval). 6. Objectifs Le projet a pour objectif principal de doter un ensemble d’agglomØrations arrosØes par le Segura et son affluent l’Argos d’un systŁme d’assainissement de leurs eaux urbaines rØsiduaires afin de prØserver la qualitØ des eaux du fleuve dans la partie dØnommØe «La Vega Alta». Il vise Øgalement (cid:224) mettre en (cid:156)uvre la directive 91/271/CEE. Le projet concerne 135 000 Øquivalents-habitants et assurera le traitement de 17 500 m3/jour. Les caractØristiques de chaque station d’Øpuration incluse dans le projet sont reprises dans le tableau sui- vant: Population actuelle 8 000 11 500 11 500 6 000 Calasparra Ceheg(cid:237)n AbarÆn Blanca Nombre d’habitants projetØs 10 500 15 000 15 000 7 500 (cid:201)quivalents-habitants actuels 25 000 45 000 23 000 12 000 (cid:201)quivalents-habitants projetØs 33 000 58 500 30 000 13 500 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/9 Variation saisonniŁre DBO5 moyenne (mg/l) (cid:224) l’entrØe (cid:224) la sortie SS total, moyenne (mg/l) (cid:224) l’entrØe (cid:224) la sortie Calasparra Ceheg(cid:237)n AbarÆn Blanca 500 ˜ 25 500 ˜ 35 500 ˜ 25 500 ˜ 35 400 ˜ 25 400 ˜ 35 400 ˜ 25 400 ˜ 35 Volume d’eau moyen (m3/jour) 4 000 7 000 4 500 2 000 Pourcentage des eaux d’origine industrielle 20 35 (cid:151) (cid:151) 7. Calendrier d’exØcution des travaux 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) L’analyse Øconomique du projet a ØtØ rØalisØe sur la base des paramŁtres suivants: (cid:151) durØe de vie utile du projet: 25 ans, (cid:151) coßts d’investissement et d’exploitation converts par les recettes, (cid:151) avantages pour l’environnement: mise (cid:224) disposi- tion d’une eau de meilleure qualitØ, a) Ces projets mettent en (cid:156)uvre les objectifs d’action communautaire en matiŁre d’environnement visØs (cid:224) l’article 130 R indiquØs ci-aprŁs: (cid:151) prØserver, protØger et amØliorer la qualitØ de l’en- vironnement, (cid:151) contribuer (cid:224) la protection de la santØ des per- sonnes, (cid:151) garantir une utilisation rationnelle des ressources naturelles. b) En ce qui concerne les objectifs du cinquiŁme pro- les projets du groupe s’inscrivent gramme d’action, dans le cadre des objectifs suivants: (cid:151) gestion durable des ressources naturelles, moyen- nant la rØduction de la pollution des ressources en eau, (cid:151) avantage social: rØcupØration de zones rØcrØa- (cid:151) gestion appropriØe des ressources en eau, tives. b) (cid:151) Le taux interne de rentabilitØ est de 16,58 % pour Calasparra, 21,53 % pour Ceheg(cid:237)n, 11,3 % pour AbarÆn et 3,18 % pour Blanca. (cid:151) La valeur actualisØe nette (VAN) pour l’ensemble des projets est de 1 137 300 000 pesetas espa- gnoles. c) CrØation d’emplois: (cid:151) p e n d a n t l a p h a s e d ’ e x Ø c u t i o n directs: 100 et indirects: 200 (21 mois), (cid:151) p e n d a n t l a p h a s e d ’ e x p l o i t a t i o n directs: 20 et indirects: 5. (cid:151) amØlioration de la qualitØ de l’environnement urbain, (cid:151) amØlioration de la santØ et de la sØcuritØ pu- bliques. c) Ce projet vise (cid:224) contr(cid:244)ler et (cid:224) collecter les eaux rØsi- directive conformØment duaires urbaines 91/271/CEE concernant le traitement des eaux rØsi- duaires urbaines et (cid:224) la lØgislation espagnole la trans- posant dans le droit national. la (cid:224) 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 14 mai 1997) Taux de l’aide 9 636 755 Øcus 9 636 755 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 7 709 404 Øcus C 244/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/029 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 8 034 645 8 034 645 100 6 427 716 80 1 606 929 20 1 606 929 1998 1 602 110 1 602 110 100 1 281 688 80 320 422 20 320 422 Total 9 636 755 9 636 755 100 7 709 404 80 1 927 351 20 1 927 351 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/11 PROJET 97/11/61/047 1. DØnomination du projet Gestion des dØchets SOGAMA solides urbains en Galice (cid:151) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Xunta de Galicia 3. 2. Adresse: Edificios administrativos San Caetano s/n Santiago de Compostela 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome de Galice 5. Description Le projet s’inscrit dans le cadre du plan de gestion des dØchets solides urbains de Galice, qui a pour but princi- pal de minimiser les quantitØs de dØchets et de valoriser ceux-ci au maximum par le recyclage et la rØutilisation, d’Øliminer les rØsidus par incinØration avec rØcupØration d’Ønergie et de rØgØnØrer les lieux de dØcharge et de dØversement. Dans le cadre de ce plan de gestion des dØchets solides urbains de Galice, la Xunta de Galicia met en (cid:156)uvre un programme de minimisation, de rØutilisation et de col- lecte sØlective et de recyclage des dØchets solides urbains en Galice. Ce programme complØtera le systŁme intØgral de collecte et de traitement des dØchets solides urbains en Galice et prØvoit la mise en (cid:156)uvre d’une campagne de sensibilisation, qui comprendra des actions de publi- citØ (affiches, brochures, graphiques, messages publipos- tØs), ainsi que des actions sectorielles. En outre, dans le cadre de ce programme, il est prØvu de crØer, sur une pØriode de trois ans, une sØrie d’«(cid:238)les envi- ronnementales», regroupant chacune 500 habitants, oø seront installØs des conteneurs pour la collecte sØlective du verre, du papier-carton et des matiŁres plastiques, ainsi que des piles et autres dØchets toxiques. il est prØvu d’amØnager dix points de propretØ Enfin, pour centraliser les matØriaux collectØs de maniŁre sØlec- tive. Ces points de propretØ seront ØquipØs d’un compac- teur de papier et de carton, d’un conteneur scellØ pour le transport du papier et du carton, d’une trØmie de dØchar- gement du verre, d’un conteneur ouvert pour le trans- port du verre et d’un camion «ampliroll». Ce projet financØ par le Fonds de cohØsion comprend la construction des installations nØcessaires pour centraliser dans la commune de Cerceda les opØrations de tri, de recyclage et d’Ølimination des rØsidus des dØchets solides urbains. Les autres installations et infrastructures visØes par le projet de gestion des rØsidus solides urbains de Galice bØnØficieront d’aides publiques (financiŁres, techniques et de gestion) dans les mŒmes conditions que celles finan- cØes par le Fonds de cohØsion. Il s’agit ainsi de permettre un dØveloppement ØquilibrØ du projet dans son ensem- ble. Les installations qui bØnØficient d’un concours du Fonds de cohØsion en vertu de la prØsente dØcision sont les sui- vantes: a) neuf stations de transfert, Øtablies (cid:224) Ribadumia, Poriæo, Silleda, Vilaboa, Ferrol, Lugo, Viveiro, Ourense et A Rua; les dØchets solides urbains collectØs par les camions de ramassage (cid:224) domicile y sont dØversØs dans des rØsidus stockØs dans des conteneurs scellØs. trØmies et compactØs et leurs b) les installations de compactage comprennent toutes: (cid:151) une trØmie, (cid:151) un pousseur cylindrique, (cid:151) un mØcanisme automatique de manutention des conteneurs. Elles sont disposØes (cid:224) l’intØrieur d’un hangar clos afin d’attØnuer les nuisances sonores; c) une unitØ de recyclage, de traitement et d’Ølaboration de combustible constituØe de deux lignes d’une capacitØ de traitement unitaire de 40 tonnes de dØchets so- lides urbains. Elle requiert la construction de fosses de rØception et d’admission, d’installations de traitement du gros, de compactage du carton et du papier, de compactage des matiŁres plastiques, de stockage des matiŁres recyclØes et de trituration fine, de deux tours de transfert et d’un local d’entreposage du combustible produit par les rØsidus. C 244/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Le traitement s’effectue en plusieurs Øtapes: (cid:151) rØception des dØchets et sØparation des dØchets volumineux, (cid:151) ouverture des sacs et addition de chaux, (cid:151) sØchage du gros, (cid:151) recyclage et sØparation des mØtaux, (cid:151) trituration du gros et du fin, (cid:151) sØparation des matiŁres inertes dans les lignes du gros et du fin, (cid:151) entreposage du combustible produit par les rØsi- dus; d) une unitØ de cogØnØration Le sØchage des rØsidus solides urbains de tout calibre s’effectue gr(cid:226)ce (cid:224) l’Ønergie contenue dans les gaz d’Øchappement des moteurs (cid:224) gaz ou celle provenant des gaz d’Øchappement des turbines (cid:224) gaz. L’installation produit de l’ØlectricitØ et met (cid:224) profit, pour le sØchage des dØchets solides urbains, les gaz d’Øchappement de ses quatre moteurs (cid:224) gaz ou de sa turbine (cid:224) gaz; elle dispose d’une puissance nominale de 21,6 MW (moteur) ou de 22 MW (turbine). Les moteurs et leurs alternateurs seront disposØs dans un local couvert d’environ 1 000 m2, divisØ en trois parties (cid:150) zones des moteurs, zone de lubrification et zone de maintenance (cid:150) et comprenant une salle de contr(cid:244)le et une unitØ Ølectrique. Un pont-grue de 3,2 tonnes premettra d’assurer les travaux d’entretien et de maintenance. e) une usine thermoØlectrique, oø sera brßlØ le combustible produit par les rØsidus provenant de l’unitØ de recyclage, de traitement et d’Ølaboration de combustible. Elle comprendra deux lignes d’incinØration indØpendantes, constituØes prin- cipalement d’un four-chaudiŁre et d’un dispositif d’Øpuration des gaz et dont la production de vapeur alimentera un turbogØnØrateur capable de produire 49 MW. (cid:192) l’issue d’Øtudes comparatives, on a retenu la tech- nique de la combustion sur lit fluidisØ circulant; divers procØdØs d’Øpuration des gaz permettant d’ajuster les niveaux maximaux d’Ømission autorisØs. Le projet technique dØfinitif de l’usine thermoØlec- trique s’appuiera sur les offres du soumissionnaire Kvaerner, qui recourt (cid:224) la technique du lit fluidisØ cir- culant et prØsentent quelques diffØrences de concep- tion ou de procØdØ d’Øpuration des gaz, en fonction de leur expØrience pertinente respective mais tou- jours en conformitØ avec la rØglementation relative (cid:224) la combustion et aux Ømissions. Plusieurs b(cid:226)timents accueilleront les installations et Øquipements: chaudiŁres, turbines, pompes, bureaux, services, magasins, postes de contr(cid:244)le des accŁs, des pompes et du traitement des eaux. En ce qui concerne les Ømissions, il conviendra de mettre en place un systŁme d’analyse en continu per- mettant de contr(cid:244)ler le processus d’incinØration et de garantir l’application des directives suivantes: (cid:151) 84/360/CEE relative (cid:224) la lutte contre la pollution atmosphØrique en provenance des installations industrielles, (cid:151) 85/203/CEE concernant les normes de qualitØ de l’air pour le dioxyde d’azote, (cid:151) 80/779/CEE concernant des valeurs limites et les valeurs guides de qualitØ atmosphØrique pour l’anhydride sulfureux et les particules en suspen- sion, (cid:151) 88/609/CEE relative (cid:224) la limitation des Ømissions de certains polluants dans l’atmosphŁre en prove- nance des grandes installations de combustion, (cid:151) 89/369/CEE concernant la prØvention de la pol- lution atmosphØrique en provenance des installa- tions nouvelles d’incinØration des dØchets munici- paux, (cid:151) 93/76/CEE visant (cid:224) limiter les Ømissions de dioxyde de carbone par une amØlioration de l’ef- ficacitØ ØnergØtique. La population sera informØe des rØsultats des analy- ses par des avis affichØs au centre administratif ou par tout autre moyen appropriØ. Afin de limiter spØcialement les Ømissions de dioxine et de furane, l’installation doit Œtre ØquipØe de cataly- seurs appropriØs. Les Ømissions de dioxine et de furane seront mesurØes chaque mois afin de contr(cid:244)- ler le fonctionnement correct de la catalyse. Les rØsultats d’analyse devront Œtre rendus accessibles (cid:224) la population. 6. Objectifs 6. 1. Objectifs gØnØraux les lacunes et Combler le dØficit du traitement des dØchets solides urbains en Galice par la mise en place d’un ensemble d’installations complexes appelØes (cid:224) gØrer lesdits dØchets et (cid:224) contribuer ainsi (cid:224) protØger la santØ des personnes et (cid:224) amØliorer l’environnement. Le programme complØmentaire de minimisation, de rØu- tilisation, de collecte sØlective et de recyclage des dØchets 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/13 solides urbains complØtera les objectifs fixØs dans le prØ- sent projet, afin que les diffØrents matØriaux rØcupØrables puissent Œtre rØcupØrØs (cid:224) l’origine, avant de parvenir au complexe environnemental de Cerceda, conformØment aux dispositions des directives communautaires. Ce but gØnØral passe par la concrØtisation d’une sØrie d’objectifs secondaires, dont: (cid:151) l’optimisation de l’acheminement des dØchets solides urbains qui ne proviennent pas de collectes sØlectives vers les installations de traitement, (cid:151) une centralisation du tri et de la phase d’Ølimination des rØsidus des dØchets solides urbains en un lieu de traitement unique qui permette la rØalisation d’Øco- nomies d’Øchelle, (cid:151) une valorisation complØmentaire des dØchets solides urbains par le tri et le recyclage, (cid:151) une valorisation des dØchets solides urbains non recyclables ni rØutilisables par un procØdØ d’Ølimina- tion dØfinitive qui les transforme en Ønergie Ølec- trique. 6. 2. Objectifs spØcifiques Recyclage en pourcentage de chaque matØriau, conformØment au plan de gestion des dØchets solides urbains de Galice TAUX INTERNE DE RENTABILIT(cid:201) (cid:192) L’ORIGINE AnnØe Verre Plastique Papier Pourcentage total recyclØ (%) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 5 10 15 20 27 27 27 27 (cid:151) 6 15 20 25 25 25 25 5 10 15 20 27 27 27 27 4 9 14 19 26 26 26 26 7. Calendrier d’exØcution des travaux 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet prØsente un taux interne de rentabilitØ Øcono- mique de 31,59 % pour une durØe de vie de 28 ans. Les coßts comprennent les investissements de dØpart et les frais de maintenance et d’exploitation. Flux positifs (avantages Øconomiques): (cid:151) recettes provenant de la vente de produits et sous- produits (papier, verre, energie, etc. ), (cid:151) Øconomies de frais de gestion des dØchets produites par la rØalisation du projet, (cid:151) Øconomies de matiŁres premiŁres, de ressources natu- relles et d’Ønergie rØsultant du recyclage sØlectif, (cid:151) attØnuation de la pollution des sols et des eaux par le lixiviat des dØcharges, (cid:151) rØcupØration et rØaffectation d’espaces par suite du scellement de dØcharges, (cid:151) Øconomies d’Ønergie gr(cid:226)ce (cid:224) la production d’Ølectri- citØ de l’unitØ de cogØnØration, (cid:151) Øconomies de matiŁres premiŁres combustibles gr(cid:226)ce (cid:224) la rØutilisation des dØchets solides urbains, (cid:151) Øconomies de coßts environnementaux gr(cid:226)ce (cid:224) la rØduction des Ømissions. In convient d’ajouter au bilan de l’analyse des coßts et rendements un certain nombre d’avantages sociaux non quantifiables, dont: (cid:151) une attØnuation des risques environnementaux et des processus polluants, (cid:151) une amØlioration des conditions de salubritØ et de santØ publique, (cid:151) la conservation de ressources (chaque tonne de papier rØcupØrØ Øvite l’abattage de 14 arbres), (cid:151) la suppression totale des dØgagements de mØthane des dØcharges, (cid:151) une incitation du citoyen (cid:224) Øconomiser l’Ønergie, CatØgorie des travaux DØbut Fin (cid:201)tablissement du projet janvier 1997 juin 1997 (cid:151) l’encouragement de projets de dØveloppement socio- Øconomique durable par la correction de dØficits environnementaux chroniques, Travaux principaux juin 1997 dØcembre 1999 (cid:151) une amØlioration de la qualitØ de la vie, C 244/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) une prise de conscience du public des mesures de la participation du et promotion du recyclage citoyen, (cid:151) une diminution du nombre de dØcharges sauvages et l’embellissement consØcutif du milieu et du paysage, (cid:151) une crØation d’emploi. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet rØpond aux objectifs suivants du cinquiŁme Programme de politique et d’action en matiŁre d’environ- nement et de dØveloppement durable: duira de l’ØlectricitØ dans des installations modernes et propres. Le projet contribuera ainsi (cid:224) la prØservation des ressources naturelles et (cid:224) l’amØlioration qualitative de l’environnement. D’une maniŁre gØnØrale, le projet amØliorera le paysage, l’eau et la qualitØ de l’air en Galice en attØnuant sensible- ment les dØgagements de mØthane, dioxines et autres substances polluantes rØsultant des nombreux cas de combustion spontanØe observØs dans les dØcharges; il rØpond aux exigences de la directive 89/369/CEE. (cid:151) la conservation, la protection et l’amØlioration quali- tative de l’environnement, 10. Coßt de concours (cid:151) protection de la santØ des personnes, Coßt total: 160 956 220 Øcus (cid:151) l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Le tri effectuØ (cid:224) l’arrivØe dans les installations prØvues (cid:224) cet effet permettra de recycler dØsormais les dØchets so- lides urbains qui, faute de sØparation au dØpart, perdaient toute possibilitØ de rØutilisation ou de recyclage. Leurs rØsidus seront transformØs en un combustible qui pro- Coßt total Øligible (aprŁs le 5 juin 1997): Coßt pris en considØration pour le calcul de l’aide: Taux de l’aide: 154 011 483 Øcus 84 521 502 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 71 843 277 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/047 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 34 740 787 19 065 744 54,88 16 205 882 85 2 859 862 15 2 859 862 15 675 043 45,12 1998 37 770 120 20 728 242 54,88 17 619 006 85 3 109 236 15 3 109 236 17 041 878 45,12 1999 82 727 366 45 400 778 54,88 38 590 661 85 6 810 117 15 6 810 117 37 326 588 45,12 Total 155 238 273 85 194 764 54,88 72 415 549 85 12 779 215 15 12 779 215 70 043 509 45,12 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/15 PROJET 97/11/61/048 1. DØnomination du projet RØcupØration de cours d’eau naturels, collecte sØparØe des eaux de pluie et interventions ponctuelles sur le rØseau d’assainissement de Vigo 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria nØcessaires au stockage et au dosage des rØactifs, qui seraient implantØes sur le site de l’ETAP dans un b(cid:226)ti- ment sØparØ. Cette initiative permettrait (cid:224) l’EDAR de ne plus recevoir d’eaux contaminantes, d’amØliorer le fonctionnement des collecteurs hydrauliques et de rØcupØrer les eaux de lavage, qui seraient renvoyØes en amont de l’installation pour y Œtre mØlangØes (cid:224) des eaux brutes en vue d’un trai- tement ultØrieur. 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid Projet no 2: dØtournement des eaux de pluie sur la Plaza de AmØrica 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Conseller(cid:237)a de Pol(cid:237)tica Territorial, Obras Pœblicas y Vivienda 3. 2. Adresse: Edificios Administrativos de San Caetano 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Galice 5. Description La rØcupØration de cours d’eau naturels, la collecte sØpa- rØe des eaux de pluie et les interventions ponctuelles sur le rØseau d’assainissement de Vigo recouvrent un en- semble de projets d’interventions nØcessaires pour mener (cid:224) bien l’assainissement complet d’une grande partie de la commune de Vigo et optimiser le traitement des rejets dirigØs vers les installations d’Øpuration en sØparant les eaux de pluie des eaux rØsiduaires, ce qui permettra d’Øviter tout dØbit excessif et de rationaliser le fonction- nement des installations. Projet no 1: rØcupØration des eaux de lavage des filtres de la station d’Øpuration des eaux potables Les eaux de lavage des filtres (cid:224) sable de la station d’Øpu- ration des eaux potables de Casal sont versØes directe- ment dans le rØseau d’assainissement, sans aucune forme de traitement. La solution optimale proposØe est de construire une les installations unitØ de sØchage de filtres-presses et La confluence de voies de circulation sur la Plaza de AmØrica (point nØvralgique de la ville de Vigo) et l’insuf- fisance du drainage souterrain font que les eaux de pluie rejoignent le rØseau gØnØral d’assainissement. Lorsque ce dernier est saturØ, on assiste (cid:224) une sØrie de dØbordements qui obligent (cid:224) interrompre la circulation, avec les incon- vØnients que cela suppose pour la population. Il est donc proposØ de rØaliser un collecteur de 950 m de long et 800 mm de diamŁtre, pour recueillir spØcifi- quement les eaux de pluie et les dØverser directement dans la darse du port, aux environs de Bouzas. Projet no 3: interventions ponctuelles d’amØlioration du rØseau d’assainissement de l’agglomØration de Vigo L’infrastructure d’assainissement de l’agglomØration de Vigo souffre d’une sØrie de graves dØficiences dues (cid:224) son anciennetØ. Ce facteur, aggravØ par l’importance du dØbit, provoque des ruptures, des infiltrations, la contamination du sous-sol, etc. Les travaux proposØs consistent (cid:224) remplacer localement les tron(cid:231)ons de collecteurs en mauvais Øtat. Pour ce faire, il convient d’installer 14 500 m de collecteurs de 400 mm, 2 500 m de collecteurs de 500 mm et 1 500 m de collecteurs de 800 mm dans plusieurs rues de la vieille ville, oø le rØseau d’assainissement est le plus dØgradØ. Projet no 4: assainissement du polygone de Coia et de la zone Balaidos-La Florida La zone considØrØe, dØj(cid:224) trŁs b(cid:226)tie, est un des secteurs de croissance de la ville. Il est donc essentiel de la doter des infrastructures d’assainissement appropriØes. C 244/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Ce projet concerne l’installation d’un rØseau de collec- teurs ainsi constituØ: 4 900 m de collecteurs de moins de 600 mm de diamŁtre, 2 000 m de collecteurs de dia- mŁtre compris entre 600 et 900 mm, 3 225 m de collec- teurs ovo(cid:239)des de 1 200/1 800 mm. Projet no 5: rØcupØration de cours d’eau naturels et collecte sØparØe des eaux de pluie Le territoire de la commune de Vigo se caractØrise par une vaste section rurale, oø rØside une part importante de la population, dans des habitations de type unifami- lial. L’Øvacuation des eaux de pluie des toits et des jardins vers le rØseau d’assainissement a provoquØ une baisse spectaculaire du dØbit des diffØrents ruisseaux affluents du Lagares. Dans les vastes espaces pØriurbains de Vigo, les cours d’eau naturels ont une grande valeur sur le plan paysager et environnemental. L’action proposØe vise (cid:224) en restaurer l’aspect naturel par l’installation de dØversoirs d’Øvacua- tion des eaux de pluie, qui permettraient de rØguler les flux pris en charge par les collecteurs et d’Øviter l’engor- gement des installations de pompage et d’Øpuration. Par ailleurs, il sera nØcessaire d’installer des collecteurs d’in- terception adaptØs aux diffØrents cours d’eau et (cid:224) la dis- tribution de la population dans les bassins hydrogra- phiques. Le tableau ci-aprŁs rØsume les travaux proposØs. Zones DØversoirs Collecteur 500 mm Sardoma Navia Coruxo Comesaæa Cabral-Avda. Aeropuerto 2 1 2 2 3 2 600 m 2 300 m 3 100 m 1 800 m 3 450 m Projet no 6: adaptation des collecteurs situØs sur les rives du Lagares, amØnagement des rives du Lagares et interventions ponctuelles destinØes (cid:224) canaliser les eaux de pluie hydrauliques sont limitØs (cid:224) un niveau permettant aux collecteurs situØs sur les rives d’assurer correctement leur fonction de transport des eaux rØsiduaires jusqu’(cid:224) la sta- tion d’Øpuration du Lagares. Cela permettrait Øgalement d’Øviter de surcharger la station, de rØduire considØrable- ment les frais d’entretien et de rØtablir la fonction natu- relle du fleuve, qui consiste (cid:224) drainer les eaux de pluie et offrir un lieu de promenade (cid:224) la population. 6. Objectifs Le groupe de projets prØsentØs a pour objectif principal l’amØlioration du rØseau d’assainissement de la ville de Vigo et la rØcupØration d’une sØrie de cours d’eau natu- rels actuellement dØgradØs. Cette initiative permettra de rationaliser le fonctionne- ment de la station d’Øpuration et d’en rØduire les coßts d’exploitation, tout en amØliorant sensiblement la rØgula- ritØ de son fonctionnement et la qualitØ des rejets. il s’agit aussi de rendre (cid:224) la population, ParallŁlement, pour qu’elle puisse en profiter, des sites actuellement trŁs dØgradØs qui, en raison de leur situation urbaine, pour- raient devenir des lieux de dØtente et de promenade. L’objectif global poursuivi est d’assainir toute une sØrie de zones dØgradØes, au meilleur coßt et avec la meilleure rentabilitØ sociale, tout en jetant les bases de l’application de la directive 91/271/CEE, qui sera obligatoire dans tous les (cid:201)tats membres en l’an 2000. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 1. 7. 1996 1. 3. 1999 Travaux principaux 1. 6. 1997 1. 12. 1999 En raison de l’orographie du terrain, le rØseau gØnØral d’assainissement de la ville de Vigo ne dispose que d’un dØbouchØ naturel: le fleuve Lagares. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’action proposØe s’intØresse aux diffØrentes sections du fleuve dont les rives sont trŁs dØgradØes, et a pour but de rØsoudre le problŁme du dØversement des eaux de pluie dans le rØseau gØnØral d’assainissement, par la mise en place d’une sØrie de dØversoirs con(cid:231)us pour Øvacuer directement les eaux de pluie vers le fleuve. Les flux a) L’analyse coßts-avantages a permis de dØgager les principes suivants: (cid:151) la vie utile des investissements: 20 ans, (cid:151) les coßts d’exploitation et d’entretien: 2,5 % de l’investissement initial, 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/17 (cid:151) la valorisation des avantages environnementaux: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ pu- blique, amØlioration du dØbit du fleuve, (cid:151) la valorisation des avantages pour la commu- nautØ: rØcupØration d’espaces de promenade; b) (cid:151) le taux interne de rendement (TIR) de 9 %, (cid:151) la valeur actualisØe nette en 1997 du total des projets concernØs: 1 517,7 millions de pesetas espagnoles (taux d’actualisation de 6 %); c) crØation d’emplois dans les phases: (cid:151) d ’ e x Ø c u t i o n emplois directs: 130, indirects: 215 (sur 21 mois); (cid:151) d ’ e x p l o i t a t i o n emplois directs: 15, indirects: 40. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement a) Ces projets correspondent aux objectifs visØes ci- aprŁs, fixØs par l’article 130 R pour l’action commu- nautaire dans le domaine de l’environnement: (cid:151) prØserver, protØger et amØliorer la qualitØ de l’en- vironnement, (cid:151) contribuer (cid:224) la protection de la santØ des per- sonnes, (cid:151) assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. b) Le groupe de projets s’inscrit dans la ligne des objec- tifs suivants du cinquiŁme programme d’action: (cid:151) gestion soutenable des ressources naturelles, par la rØduction de la contamination des ressources en eau, (cid:151) gestion adØquate des ressources en eau, (cid:151) amØlioration de la qualitØ de l’environnement urbain, (cid:151) amØlioration de la sØcuritØ et de la santØ pu- bliques. c) Le projet concerne la canalisation et la collecte des eaux urbaines rØsiduaires. Il s’inscrit dans le cadre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsiduaires et de la lØgislation espa- gnole transposant cette directive. L’action proposØe consiste en effet (cid:224) rØhabiliter, du point de vue envi- ronnemental, une section trŁs dØgradØe des rives du fleuve, pour en faire un lieu de promenade, et (cid:224) Øliminer les rejets directs d’eaux rØsiduaires dans le fleuve, de fa(cid:231)on (cid:224) rØduire le volume de polluants dØversØs et (cid:224) amØliorer ainsi notablement la qualitØ de l’eau. 10. Coßt et concours Coßt total: 31 524 337 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 5 juin 1997): Taux de concours: 31 524 337 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion: 25 219 470 Øcus C 244/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/048 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 2 942 271 2 942 271 100 2 354 817 80 588 454 20 588 454 1998 15 011 590 15 011 590 100 12 009 272 80 3 002 318 20 3 002 318 1999 13 570 476 13 570 476 100 10 856 381 80 2 714 095 20 2 714 095 Total 31 524 337 31 524 337 100 25 219 470 80 6 304 867 20 6 304 867 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/19 PROJET 97/11/61/049 1. DØnomination du projet Assainissement et Øpuration des eaux rØsiduaires dans certaines municipalitØs des BalØares 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Conseller(cid:237)a del Medio Ambiente, ordena- ci(cid:243)n del territorio y litoral 3. 2. Adresse: Avenida Gabriel Alomar y Villalonga, 33 E-Palma de Mallorca 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: BalØares 5. Description Projet no 1: station d’Øpuration de Campos Le projet de construction de la station d’Øpuration de Campos prØvoit un prØtraitement, comprenant les ØlØ- ments suivants: (cid:151) le chambre d’entrØe, dØgrillage des rØsidus de protec- tion et relŁvement de tŒte, (cid:151) le tamisage fin automatique et autonettoyant, com- binØ (cid:224) un pressoir dØshydrateur, (cid:151) le dessablage-dØgraissage, y compris classeur de sable et concentrateur de graisse, (cid:151) la mesure du dØbit, (cid:151) le traitement biologique conventionnel par boues activØes. Deux cuves identiques seront construites pour l’aØration et la digestion, (cid:151) la dØcantation secondaire dans deux bassins de dØcantation circulaires identiques avec racleurs, (cid:151) le traitement tertiaire de filtration; il est prØvu de rØu- tiliser les effluents pour l’irrigation des terres agri- coles et d’un terrain de golf, (cid:151) le traitement des boues, comprenant un Øpaississe- ment par gravitØ et une dØshydratation centrifuge, (cid:151) l’installation de dØgrillage et de sØchage (cid:224) c(cid:244)tØ de la salle de contr(cid:244)le et des toilettes-vestiaires du person- nel. Projet no 2: station d’Øpuration de Santa Maria Le projet de construction de la station d’Øpuration de Santa Maria prØvoit les ouvrages suivants: (cid:151) le dØgrillage automatique au moyen de tamis auto- nettoyants, (cid:151) le relŁvement de tŒte, (cid:151) le dessablage-dØgraissage, (cid:151) la mesure du dØbit, (cid:151) le traitement biologique en deux Øtapes, comprenant les opØrations suivantes: prØ-aØration, dØcantation, dØcantation primaire, dØnitrification, aØration, dØcan- tation secondaire, digestion des boues, (cid:151) l’Øpaississement des boues, (cid:151) la dØshydratation des boues par filtre (cid:224) bandes, (cid:151) la filtration de l’effluent. La mØthodologie technique appliquØe (cid:224) l’Øpuration des eaux rØsiduaires de Santa Maria prØvoit un traitement biologique en deux Øtapes, comprenant les ØlØments dØcrits au point prØcØdent. Avant de rejeter l’effluent dans des puits d’infiltration, on le filtrera pour augmenter la vie utile de ces puits d’infiltration. Projet no 3: station d’Øpuration de Mah(cid:243)n Les paramŁtres de calcul adoptØs, applicables aux dimen- sions de l’installation pour la haute saison de l’annØe de mise en fonctionnement, sont rØsumØs ci-aprŁs: Øquivalents-habitants: volume de dØchets par jour: dØbit minimal: dØbit moyen: dØbit maximal: charge de pollution en DBO5: charge de pollution en SS: Eau: 50 000 hab. 12 500 m3/jour 260 m3/heure 521 m3/heure 1 250 m3/heure 4 375 kg/DBO/jour 750 kg d’azote total/jour DBO5 SS ˜ 25 mg/l ˜ 35 mg/l Azote total ˜ 10 mg/l L’eau devra prØsenter un aspect raisonnablement clair et ne devra avoir aucune odeur dØsagrØable. C 244/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Boues: avec le mŒme critŁre, aprŁs traitement, les boues auront les caractØristiques suivantes: SØcheresse (% du poids solide sec) StabilitØ (% du poids solide organique) ¯ 22 % ˜ 50 %. (cid:151) des silos de stockage des boues: capacitØ de 85 m3, (cid:151) le stockage du matØriel ligneux-cellulosique (cou- vert): capacitØ de 250 m3. Projet no 4: extension de la station d’Øpuration d’Ibiza La station d’Øpuration d’Ibiza comprend les opØrations et les processus fondamentaux suivants: (cid:151) le prØtraitement, (cid:224) l’intØrieur d’un b(cid:226)timent dØsodo- risØ: chambre de rupture, dØgrillage, broyage des rØsi- dus, dessablage-dØgraissage, (cid:151) la ligne d’eau, (cid:224) l’intØrieur d’un b(cid:226)timent dØsodorisØ: passage (cid:224) un traitement physico-chimique sur deux lignes, consistant en une chambre de floculation et un bassin de dØcantation lamellaire, filtres biolo- giques sur lit immergØ (4 lignes), uniquement pour la pollution d’hiver, dØversement dans un Ømissaire marin, (cid:151) la ligne des boues, (cid:224) l’intØrieur du mŒme b(cid:226)timent dØsodorisØ: Øpaississement de boues, dØshydratation des boues par filtre (cid:224) bandes, stabilisation des boues (cid:224) la chaux, stockage des boues. La meilleure solution pour complØter le traitement dans la station d’Øpuration d’Ibiza est de construire deux autres unitØs de filtration pour 2 500 m3/jour chacune, ce qui, avec les 4 unitØs actuelles, permettra de traiter jusqu’(cid:224) 15 000 m3/jour, et de prØvoir une extension future (cid:224) quatre unitØs supplØmentaires pour atteindre jusqu’(cid:224) 25 000 m3/jour (100 000 Øquivalents-habitants). Compte tenu de l’emplacement de la station d’Øpuration, (cid:224) l’intØrieur de l’agglomØration urbaine d’Ibiza, nous considØrons qu’il est nØcessaire que l’installation soit construite (cid:224) l’intØrieur d’un b(cid:226)timent qui comprenne un systŁme de dØsodorisation. Projet no 5: usine de compostage de Sa Pobla L’usine de compostage comprend principalement les ins- tallations suivantes: a) Zone de rØception des produits: (cid:151) un dispositif de bascule de 16 (cid:215) 3 m (60 tonnes), adaptØ au contr(cid:244)le des diffØrents vØhicules de transport qui peuvent Œtre utilisØs pour la manu- tention des matØriaux et du compost produit, (cid:151) un systŁme de manutention et de transport des matØriaux au moyen de courroies transporteuses: capacitØ de 50 m3/h, (cid:151) un mØlangeur de boues: capacitØ de 50 m3/h, b) SystŁme de compostage: (cid:151) il est prØvu d’effectuer un premier compostage accØlØrØ sous couvert, au moyen de 10 canaux dynamiques aØrØs, pourvus des Øquipements cor- respondants pour le retournement/transfert, ainsi que des dispositifs d’insufflation d’air contr(cid:244)lØ et rØgulØ suivant la tempØrature moyenne de la masse (cid:224) transformer en compost. Au total, il y aura 20 unitØs de ventilation, qui auront, au total, une aller jusqu’(cid:224) 44 000 m3. capacitØ d’aØration pouvant c) Manutention interne: on adoptera 2 chargeuses de 75HP (DIN 70020) du modŁle Fiat Allis FR7C ou similaires avec moteur diesel (cid:224) 4 temps, injection directe, 4 cylindres et 3 900 cc de cylindrØe, d’une capacitØ de 2 m3. Le compost dØchargØ des canaux sera acheminØ vers la section de maturation, oø il sera mis en piles de 20 m (cid:215) 16 m = 320 m2. d) Raffinage: la ligne de raffinage prØvue sera alimentØe par une chargeuse et comprendra les ØlØments suivants: (cid:151) une trØmie de chargement d’une capacitØ de 25 m3, (cid:151) un extracteur (cid:224) double vis, avec brassage des matØriaux ou des grumes qui se sont formØs au cours du processus de maturation, (cid:151) un crible rotatif autonettoyant (2 unitØs de cri- blage avec maillage de 25 mm et 10 mm), (cid:151) des systŁmes de courroies transporteuses. e) SystŁmes d’aspiration et de dØsodorisation de l’air: il est prØvu d’installer la section de compostage accØ- lØrØ (cid:224) l’intØrieur d’un b(cid:226)timent fermØ, pourvu d’un systŁme d’aspiration et d’aØration de l’air viciØ. Projet no 6: station d’Øpuration tertiaire de Ciudadela Sur a) Bassins de maturation: ils auront une capacitØ de 50 000 m3 et une superficie de 1,8 ha au total. La profondeur moyenne sera de 3 m. Ils seront imper- mØabilisØs au moyen d’une couche synthØtique de 1,2 mm et protØgØs (cid:224) l’intØrieur avec du feutre en gØotextile. b) Refoulement par pression: on construira un rØservoir d’une capacitØ de 200 m3, aux dimensions utiles de 7 m de c(cid:244)tØ et 4 m de profondeur. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/21 Projet no 7: station d’Øpuration tertiaire de Soller a) Le projet prØvoit la construction d’un bassin d’une capacitØ de 2 000 m3. Le bassin sera creusØ dans le sol et il se formera des talus de terre autour de l’ex- cavation. Le bassin sera impermØabilisØ. b) La ligne de traitement tertiaire suivante a ØtØ propo- sØe: (cid:151) le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension, b) Station de pompage: les eaux traitØes dans la station de floculation sont refoulØes vers la zone d’irrigation (cid:224) travers une station de refoulement de 300 m3 de volume. c) Conduite de refoulement: elle aura une longueur de 4 350 m. Projet no 9: station d’Øpuration tertiaire de Cala d’Or (cid:151) la flocation par chlorure ferrique (rØservoirs pour 10 jours), Il s’agit des installations suivantes pour l’irrigation d’es- paces verts et de jardins publics. (cid:151) la filtration sur sable au moyen d’une batterie de filtres, (cid:151) la chloration, y compris prØchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d’absorption. Un b(cid:226)timent de contr(cid:244)le est Øgalement prØvu, avec un centre de contr(cid:244)le, un bureau, des vestiaires, un laboratoire, un atelier, etc. c) Lagune de stockage: on construira une lagune de stockage de 5 m de profondeur moyenne, ayant une capacitØ totale de 12 000 m3, ce qui impliquera une durØe de rØtention de trois jours. Il est prØvu de rem- placer les pompes par trois autres pompes d’une puissance de 30 kW. d) Canalisation de 2 100 m et 1 250 m. Deux rØseaux d’irrigation seront construits, pouvant fournir chacun 2 000 m3/jour. Ils comprendront une canalisation principale de 732 m de long. Projet no 8: station d’Øpuration tertiaire de Cala Rat- jada a) La ligne de traitement tertiaire suivante a ØtØ propo- sØe: (cid:151) le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension, (cid:151) la floculation par chlorure ferrique (rØservoirs pour 10 jours), (cid:151) la filtration sur sable au moyen d’une batterie de filtres, (cid:151) la chloration, y compris prØchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d’absorption. b) Lagune de stockage: on construira une lagune de stockage pour l’eau traitØe par floculation-filtration, de 5 m de profondeur moyenne, ayant une capacitØ totale de 4 200 m3. c) Pour l’irrigation des zones urbaines, le systŁme sera complØtØ par une canalisation de 200 m. a) Traitement tertiaire avancØ par floculation-filtration: 6. Objectifs (cid:151) le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension, (cid:151) la flocation par chlorure ferrique (rØservoirs pour 10 jours), (cid:151) la filtration sur sable au moyen d’une batterie de filtres, (cid:151) la chloration, y compris prØchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d’absorption. Un b(cid:226)timent de contr(cid:244)le est Øgalement prØvu, avec un centre de contr(cid:244)le, un bureau, des vestiaires, un laboratoire, un atelier, etc. La capacitØ de cette station est de 6 750 m3/jour, ce qui correspond au dØbit prØvu de la station d’Øpura- tion une fois que l’extension de ses installations sera achevØe. La stratØgie (cid:224) suivre pour l’ensemble des projets est de continuer (cid:224) Øpurer les eaux rØsiduaires (cid:224) des niveaux de DBO (demande biochimique en oxygŁne), de solides en suspension (SS), etc. , conformes aux dispositions de la directive communautaire, d’inclure dans le traitement biologique l’Ølimination de nutriments et, enfin, de main- tenir le phosphore (cid:224) une concentration conforme (cid:224) la directive par un traitement physico-chimique et d’effec- tuer une filtration finale pour veiller (cid:224) ce que: 1) 2) les dØversements en mer n’affectent en rien l’industrie touristique et qu’il ne se produise pas de rupture de l’Øquilibre Øcologique, les dØversements faisant l’objet d’infiltrations dans le sous-sol soient effectuØs dans les meilleures condi- tions possibles pour que cette eau souterraine puisse Œtre rØutilisØe et stockØe, C 244/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 3) l’eau soit rØutilisØe pour l’irrigation, essentiellement dans les jardins publics. L’objectif est Øgalement d’utiliser les boues excØdentaires des installations d’Øpuration, en ne les Øvacuant pas dans des dØversoirs, mais en les utilisant en agriculture. (cid:151) p h a s e d ’ e x p l o i t a t i o n : emplois directs: 50, emplois indirects: 30. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement a) Ces projets correspondent aux objectifs visØs ci-aprŁs, fixØs par l’article 130 R pour l’action communautaire dans le domaine de l’environnement: (cid:151) prØserver, protØger et amØliorer la qualitØ de l’en- RØalisation 30. 10. 1996 31. 12. 1999 vironnement, 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux (cid:151) contribuer (cid:224) la protection de la santØ des per- sonnes, (cid:151) garantir une utilisation rationnelle des ressources naturelles. a) Une analyse coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des hypothŁses suivantes: b) Le groupe de projets s’inscrit dans la ligne des objec- tifs suivants du cinquiŁme programme d’action: (cid:151) la durØe de vie utile des installations: 20 ans, (cid:151) les coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) la redevance pour rejets et assainissement et tarif de l’eau qui couvrent les frais d’exploitation et d’entretien, (cid:151) l’Øvaluation de l’avantage pour l’environnement: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ pu- blique, (cid:151) l’Øvaluation de l’avantage Øconomique: la rØutili- sation des eaux traitØes fournit une source de revenus qui contribue (cid:224) la rØcupØration de l’in- vestissement initial; b) (cid:151) le taux interne de rentabilitØ (TIR) varie entre 5,13 % et 23,73 %, (cid:151) la valeur actualisØe nette de l’ensemble des pro- jets considØrØs est de 1 691 milliards de pesetas de 1997 (taux d’escompte de 5 %). c) CrØation d’emplois: (cid:151) p h a s e d ’ e x Ø c u t i o n : emplois directs: 180, (cid:151) la gestion durable des ressources naturelles, par la rØduction de la contamination des ressources en eau, (cid:151) la gestion adØquate des ressources en eau, (cid:151) l’amØlioration de la qualitØ de l’environnement urbain, (cid:151) l’amØlioration de la sØcuritØ et de la santØ pu- bliques. c) Le projet concerne la canalisation et la collecte des eaux urbaines rØsiduaires. Il s’inscrit dans le cadre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsiduaires et de la lØgislation espa- gnole transposant cette directive. Les projets inclus dans sont ainsi l’annexe II de la directive 85/337/CEE. la catØgorie de 10. Coßt et concours Coßt total: 19 424 996 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 12 juin 1997): Taux de l’aide: 19 424 996 Øcus 80 % emplois indirects: 250 (un an et demi); Concours du Fonds de cohØsion: 15 539 997 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/23 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/049 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 6 364 914 6 364 914 100 5 091 931 80 1 272 983 20 1 272 983 1998 10 207 880 10 207 880 100 8 166 304 80 2 041 576 20 2 041 576 1999 2 852 202 2 852 202 100 2 281 762 80 570 440 20 570 440 Total 19 424 996 19 424 996 100 15 539 997 80 3 884 999 20 3 884 999 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/11/61/051 1. DØnomination du projet (cid:201)puration des eaux rØsiduaires de la Castille-La Manche 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: JCCM (cid:151) MinistŁre rØgional des travaux publics (cid:151) Direction gØnØrale des routes, des travaux d’hydraulique et des transports 3. 2. Adresse: P. Cristo de la Vega s/n E-45071 Toledo 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Castille-La Manche 5. Description Projet no 1: Station d’Øpuration (cid:151) La Puebla de MontalbÆn Il s’agit d’un procØdØ de boues activØes par oxydation prolongØe et Ølimination de l’azote et du phosphore dans un rØacteur biologique de type carrousel. Les installations considØrØes comprennent: a) Ouvrage d’arrivØe (cid:151) Puits de filtration, puisard des pompes, trop-plein de sØcuritØ, (cid:151) chambre d’arrivØe des liquides pulsØs, (cid:151) dØgrillage (deux canaux sØparØs) avec grilles auto- nettoyantes, (cid:151) dispositif de dessablage-dØshuilage par aØration, avec pont roulant de type va-et-vient, racleurs de surface pour l’entra(cid:238)nement des graisses et pompes pour l’extraction du mØlange eau + sable. b) Traitement biologique (cid:151) Canal/rØacteur de type carrousel, (cid:151) bassin de dØcantation secondaire (diamŁtre 20 m), Øvacuation de l’excŁs et dØcantation des parti- cules en suspension. SystŁme d’accumulation des boues par racleurs vers la fosse centrale; raclage par balayage des matiŁres flottantes, qui passent ainsi du puisard des pompes au sØparateur des graisses et matiŁres flottantes, avec (1 + 1 R) pompes submersibles, (cid:151) boues: Conduites menant du clarificateur au pui- sard des pompes. Pompes pour la recirculation des BA vers les fossØs d’oxydation et des boues en excŁs vers le bassin Øpaississeur par gravitØ. Les boues en excŁs sont soumises (cid:224) un procØdØ d’Øpaississement par gravitØ. La boue Øpaissie et homogØnØisØe est sØchØe dans une centrifugeuse; c) Autres installations (cid:151) B(cid:226)timent industriel et de contr(cid:244)le, (cid:151) b(cid:226)timent pour le prØtraitement. d) Exploitation (cid:151) Laboratoire ØquipØ (pHmŁtre et mesureur de O2 dissous), Øquipement pour la dØtermination des solides, (cid:151) Øquipements pour la protection contre les incen- dies et matØriel standard de sØcuritØ, normal et Ølectrique, (cid:151) atelier de machines et d’outils, (cid:151) assistance technique. Projet no 2: station d’Øpuration: Illescas, Numancia de la Sagra y Yuncos Il s’agit d’installer dans les agglomØrations de Illescas, Numancia de la Sagra et de Yuncos des collecteurs et des stations d’Øpuration des eaux rØsiduaires fonctionnant par oxydation prolongØe, avec Ølimination d’ØlØments nutritifs. a) Collecte des eaux: le systØme de collecte des eaux rØsi- duaires des trois agglomØrations couvertes par le prØ- sent projet est unitaire. Actuellement, la population Øquivalant (cid:224) celle desservie par ce systŁme est de 15 600 habitants en hiver et de 27 000 en ØtØ; (cid:224) l’avenir, elle devrait Œtre de 24 400 en hiver et 37 200 en ØtØ. Il est prØvu de rØunir les collecteurs des trois agglo- mØrations en construisant un collecteur unique en fibrociment. Le collecteur gØnØral doit Œtre non en bØton, mais en fibrociment, meilleur sur le plan de l’ØtanchØitØ et de la porositØ. Cela limitera les pertes tout en rØduisant les apports extØrieurs aux conduites. b) Traitement des eaux: les eaux seront essentiellement d’origine urbaine, avec un rapport rØduit des zones industrielles de Illescas. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/25 Le systŁme de traitement consistera (cid:224) activer les boues par aØration prolongØe dans des fossØs d’oxy- dation (carrousel), avec Ølimination des ØlØments nutritifs; prØcipitation chimique du phosphore et nitrification. La capacitØ de prØtraitement sera 5 fois supØrieure au dØbit moyen actuel. L’installation possØdera les sondes et les appareils d’enregistrement nØcessaires (cid:224) sa parfaite automatisa- tion et au suivi de ses rØsultats. Elle comprendra aussi un laboratoire pour rØaliser les essais minimaux et suffisants. c) Boues: une fois sØchØes au polyØlectrolyte et centrifu- les boues seront dØversØes par un Øtau-presse gØes, dans un conteneur qui les transportera vers une dØcharge, ou bien elles serviront Øventuellement (cid:224) amender des terres si leur analyse est positive. Projet no 3: Las Pedroneras, Las Mesas, Alberca del Zancara et El Pedernoso Le projet consiste (cid:224) construire une station d’Øpuration des eaux rØsiduaires dans chacune des quatre communes citØes. Le systŁme d’Øpuration est le mŒme dans les quatre cas, (cid:224) savoir: a) conduite d’eau: il est prØvu une conduite d’eau toute l’annØe, susceptible d’Œtre scindØe en deux conduites pour le traitement biologique pendant la pØriode esti- vale. Celle-ci comprend: 1) p r Ø t r a i t e m e n t : caisson d’arrivØe, trop-plein et puits de filtration; dØgrillage fin; dessablage et dØshuilage; sØparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du dØbit de l’eau non traitØe; 2) t r a i t e m e n t rØacteur biolo- b i o l o g i q u e : gique (une conduite en hiver et deux en ØtØ); bas- sin de dØcantation secondaire; sortie de l’eau trai- tØe; b) conduite de boues comprenant la recirculation des BA l’Øpaississement et le pompage des boues en excŁs; le sØchage des par gravitØ des boues stabilisØes; boues; l’Øvacuation des boues vers une dØcharge. le stockage des boues sØchØes; Projet no 4: station d’Øpuration de Mora Il s’agit d’Øquiper la commune de Mora du systŁme d’Øpuration appropriØ (TolŁde); pour ce faire, il est envi- sagØ de construire un collecteur de 2 km qui acheminera les eaux rØsiduaires du point de rejet actuel (cid:224) la parcelle oø est situØe l’installation. Projet no 5: station d’Øpuration de SocuØllamos a) Les principaux ØlØments de la conduite d’eau sont les suivants: (cid:151) le puisard de pompage de l’eau non traitØe, (cid:151) le tamisage (cid:224) mailles de 3 mm, (cid:151) le dessablage-dØshuilage, (cid:151) un canal Parshall avec mesureur de dØbit par ultrason, (cid:151) un bassin de dØcantation primaire circulaire, diamŁtre de 18 m, (cid:151) un rØacteur biologique de 2 048 m3, avec Ølimination du phosphore et de l’azote. capacitØ d’une Le phosphore est ØliminØ par addition de chlo- rure ferrique et l’azote par la crØation des zones anoxiques et la recirculation de la liqueur mixte au moyen de pompes murales, (cid:151) un bassin de dØcantation secondaire circulaire, diamŁtre de 22 m, (cid:151) la stØrilisation. b) La conduite des boues comprend les procØdØs unitaires suivants: (cid:151) le pompage pour la recirculation des boues, (cid:151) le pompage des boues en excŁs vers le bassin de dØcantation primaire, (cid:151) l’Øvacuation des boues mixtes du bassin de dØcantation primaire (digestion aØrobie), (cid:151) la digestion aØrobie dans un bassin d’aØration de 1 765 m3, avec diffuseurs de bulles fines, (cid:151) le pompage des boues qui sont dirigØes vers l’Øpaississeur, (cid:151) le bassin circulaire d’Øpaississement par gravitØ (diamŁtre 8 m), (cid:151) le pompage des boues vers le bassin de sØchage, (cid:151) le sØchage des boues Øpaissies par centrifugation, (cid:151) le stockage des boues dans des silos. Projet no 6: Villanueva de los Infantes, Alcubillas y C(cid:243)zar Le projet consiste (cid:224) construire une station d’Øpuration des eaux rØsiduaires dans chacune des trois communes citØes. Le systŁme d’Øpuration est le mŒme dans les trois cas, (cid:224) savoir: D’une maniŁre gØnØrale, le il collecteur-Ømissaire jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration et de construire une station d’Øpuration des eaux rØsiduaires fonctionnant selon le systŁme conventionnel des BA. s’agit de prolonger a) Conduite d’eau: il est prØvu une conduite d’eau toute l’annØe, susceptible d’Œtre scindØe en deux conduites pour le traitement biologique pendant la pØriode esti- vale. Celle-ci comprend: C 244/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 1) p r Ø t r a i t e m e n t : caisson d’arrivØe, trop-plein et puits de filtration; dØgrillage fin; dessablage et dØshuilage; sØparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du dØbit de l’eau non traitØe; 2) t r a i t e m e n t rØacteur biolo- b i o l o g i q u e : gique (une conduite en hiver et deux en ØtØ); bassin de dØcantation secondaire; sortie de l’eau traitØe. (cid:151) traitement biologique par aØration prolongØe comprenant: zone anoxique; rØacteur biologique; dØcantation secondaire et recirculation des boues. b) Conduite des boues (cid:151) (cid:201)paississeur de boues, (cid:151) conditionnement chimique des boues, b) Conduites des boues comprenant: (cid:151) sØchage des boues. (cid:151) la recirculation des BA et pompage des boues en excŁs, (cid:151) l’Øpaississement par gravitØ des boues stabilisØes, (cid:151) le sØchage des boues, (cid:151) le stockage des boues sØchØes, (cid:151) l’Øvacuation des boues vers une dØcharge. Projet no 7: Ayna, Bogarra, Lietor et Riopar Le projet consiste (cid:224) construire une station d’Øpuration des eaux rØsiduaires dans chacune des quatre communes le mŒme dans les citØes. Le systŁme d’Øpuration est quatre cas, (cid:224) savoir: a) Conduites d’eau: il est prØvu une conduite d’eau toute l’annØe, susceptible d’Œtre scindØe en deux conduites pour le traitement biologique pendant la pØriode esti- vale. Celle-ci comprend: 1) 2) caisson d’arrivØe, l e p r Ø t r a i t e m e n t : trop- plein et puits de filtration; dØgrillage fin; dessa- blage et dØshuilage; sØparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du dØbit de l’eau non traitØe; l e t r a i t e m e n t b i o l o g i q u e : rØacteur biolo- gique (une conduite en hiver et deux en ØtØ); bassin de dØcantation secondaire; sortie de l’eau traitØe. b) Conduites des boues comprenant: (cid:151) la recirculation des BA et pompage des boues en excŁs, (cid:151) l’Øpaississement par gravitØ des boues stabilisØes, (cid:151) le sØchage des boues, (cid:151) le stockage des boues sØchØes. Projet no 8: station d’Øpuration de Ocaæa Les principales caractØristiques de cette station sont: a) Conduite de l’eau (cid:151) PrØtraitement, Le projet consiste (cid:224) prolonger le collecteur de sortie des eaux rØsiduaires de 4 km et (cid:224) construire une station d’Øpuration des eaux rØsiduaires dans la commune de Ocaæa (TolŁde), dont la population (cid:224) traiter est de 12 000 habitants. En dotant cette commune d’une station de traitement secondaire des eaux rØsiduaires, on Øvitera que ses rejets n’aient des rØpercussions sur la qualitØ des eaux. Projet no 9: station d’Øpuration de La Roda Le projet consiste (cid:224) construire une station d’Øpuration dont les principales caractØristique seront les suivantes: a) Conduite de l’eau (cid:151) Caisson d’arrivØe, avec trop-plein pour les dØbits en excŁs et conduite gØnØrale de dØrivation, (cid:151) puits de filtration, (cid:151) ØlØvation des eaux rØsiduaires par pompage auto- matique, (cid:151) dØgrillage fin sur deux tamis rotatifs, mailles de 1,5 mm; compression des rØsidus ØliminØs, (cid:151) dessablage et dØshuilage par aØration, (cid:151) mesure et l’enregistrement du dØbit; canal Par- shall Flume d’une section de 6¢ et mesure par ultrasons, (cid:151) traitement biologique par BA en aØration prolon- gØe, avec nitrification et dØnitrification, (cid:151) bassin de dØcantation secondaire, (cid:151) dØsinfection de l’effluent final (urgences) au chlore sous forme d’hypochlorite de sodium. b) Conduite des boues (cid:151) Recirculation des BA sØdimentØes (cid:224) l’entrØe du rØacteur biologique, (cid:151) Øvacuation des BA en excŁs, 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/27 (cid:151) sØchage des boues Øpaissies dans une centrifu- geuse d’une capacitØ de 3 m3/h, aprŁs condition- nement au polyØlectrolyte. Les boues sØchØes servent d’engrais en agriculture, ou sont dØver- sØes dans une dØcharge. Projet no 10: station d’Øpuration de Torrijos Construction d’une station d’Øpuration des eaux rØsi- duaires (cid:224) Torrijos et de son collecteur-Ømissaire. Il s’agit d’un procØdØ de BA avec oxydation totale et Ølimination d’ØlØments nutritifs dans un rØacteur biologique de type carrousel. Ces installations comprennent: a) Ouvrage d’arrivØe (cid:151) Puits de filtration, avec grille en amont du pui- sard des pompes, CapacitØ de recirculation variable en fonction des besoins en BA dans le RB une pompe de rØserve (cid:224) cet effet (2 + 1 R). (cid:151) (cid:201) p a i s s i s s e m e n t d e s b o u e s : les boues biologiques en excŁs sont soumises (cid:224) un procØdØ d’Øpaississement par gravitØ dans un bassin circulaire ØquipØ de racleurs diamØtraux (cid:224) enlŁvement central; la boue concentrØe est Øva- cuØe dans la fosse centrale du bassin et le surna- geant dirigØ vers la tŒte de l’installation. Le bassin d’Øpaississement doit Œtre couvert. (cid:151) S Ø c h a g e d e s b o u e s : la boue Øpaissie et homogØnØisØe est sØchØe dans une centrifugeuse alimentØe par des pompes (cid:224) vis. Un doseur automatique (cid:224) polyØlectrolyte est installØ; pompes (cid:224) piston (cid:224) double membrane (1 + 1 R). (cid:151) puisard des pompes, avec pompes submergØes (2 + 1 R), d) Autres installations: (cid:151) trop-plein de sØcuritØ, chambre d’arrivØe des liquides pulsØs. Caisson (cid:224) tŒte, avec chambre de rØpartition (cid:224) canaux de tamisage, (cid:151) B(cid:226)timent industriel et de contr(cid:244)le, (cid:151) b(cid:226)timent pour le prØtraitement. (cid:151) dØgrillage (deux canaux sØparØs), (cid:151) dessableur-dØshuileur par aØration. b) Traitement biologique (cid:151) Canal/rØacteur de type carrousel avec recircula- tion des BA (cid:224) partir du bassin de dØcantation secondaire (clarificateur), (cid:151) rØacteur 6 300 m3, (cid:151) diffuseurs de bulles fines jusqu’(cid:224) 700 unitØs, 6. Objectifs Doter les communes d’une station d’Øpuration de leurs eaux rØsiduaires urbaines qui soit conforme aux disposi- tions de la directive 91/271/CEE. station est La l’Øquivalent d’environ 160 000 habitants et pour traiter un volume quotidien d’environ 30 000 m3 d’eau par jour. con(cid:231)ue pour (cid:151) sondes pour la mesure de O2 dissous permettant de rØgler les soufflantes, ProtØger l’environnement, notamment les ressources en eau, tant superficielles que souterraines. (cid:151) rotors de surface pour maintenir solides contenus dans la liqueur mixte en suspension par accØlØrateurs de courant (4 dans chaque bassin), les L’eau traitØe prØsentera les caractØristiques suivantes: (cid:151) bassin de dØcantation secondaire de 20 m de diamŁtre, avec recirculation des BA vers le rØac- teur biologique; Øvacuation de l’excŁs et dØcanta- tion des particules en suspension. Avec canal pØriphØrique et dØflecteur pour la collecte de l’eau clarifiØe. SystŁme d’accumulation des boues par racleurs vers la fosse centrale. DBO5 SS DCO NT PT ˜ 25 mg/l ˜ 35 mg/l ˜ 125 mg/l ˜ 15 mg/l ˜ 2 mg/l c) Boues 7. Calendrier d’exØcution des travaux Les BA sont conduites de clarificateur au puisard des pompes. Pompes pour faire recirculer les BA vers les fossØs d’oxydation et les boues en excŁs vers l’Øpais- sisseur par gravitØ. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Construction d’ouvrages 21. 7. 1997 22. 11. 1998 C 244/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux c) Le taux de rentabilitØ interne est de 8 % et la valeur actualisØe nette (taux d’escompte 4 %) de 2 329 151 ESP. a) Une analyse des coßts-avantages a permis de dØfinir les conditions de dØpart suivantes: (cid:151) investissements pour une vie utile de 20 ans, (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) redevance pour rejets et assainissement et tarif de frais d’exploitation et les l’eau qui couvrent d’entretien des stations d’Øpuration, 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le groupe de projets contribue (cid:224) satisfaire les besoins en eau potable et protŁge la santØ des personnes par l’utili- sation rationnelle des ressources naturelles. Il permettra le dØveloppement social et Øconomique de la zone tout en respectant l’environnement. (cid:151) Øvaluation de l’avantage pour l’environnement: qualitØ des eaux. 10. Coßt et concours b) CrØation d’emplois pendant la phase d’exØcution: (cid:151) emplois directs: 330, Coßt total: 28 342 606 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 23 juin 1997): Taux de concours: 28 342 606 Øcus 80 % (cid:151) emplois indirects: 230. Concours du Fonds de cohØsion: 22 674 085 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/051 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 12 691 110 12 691 110 100 10 152 888 80 2 538 222 20 2 538 222 1998 15 056 833 15 056 833 100 12 045 467 80 3 011 366 20 3 011 366 1999 594 663 594 663 100 475 730 80 118 933 20 118 933 Total 28 342 606 28 342 606 100 22 674 085 80 5 668 521 20 5 668 521 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/29 PROJET 97/11/61/052 1. DØnomination du projet Gestion des dØchets Manche solides urbains en Castille-La 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Planificaci(cid:243)n 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid pour permettre l’accŁs et les man(cid:156)uvres des camions. Chacun d’eux sera en outre ØquipØ de 5 conteneurs de 38 m3, de conteneurs d’huile, de 5 conteneurs de piles et 6 de mØdicaments. composant la Mancomunidad de Les municipalitØs Consermancha sont les suivantes: AlcÆzar de San Juan, Arenas de San Juan, Argamasilla de Alba, Campo de Criptana, Herencia, Las Labores, Miguel Esteban, Mota del Cuervo, Pedro Muæoz, Puebla de Almoradiel, Puerto LÆpice, Quero, Quintanar de la Orden, Santa Mar(cid:237)a de los Llanos, SocuØllamos, El Toboso, Tomelloso, Villa- caæas, Villafranca de los Caballeros, Villarta de San Juan, Arenales de San Gregorio y Las Pedan(cid:237)as de Alameda de Cervera et Cinco Casas. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 5. 2. Usine de sØlection pour le traitement des dØchets solides urbains de Hell(cid:237)n 3. 1. Nom: de Castilla-La de Comunidades Junta Mancha Consejer(cid:237)a de Agricultura y Medio Am- biente Direcci(cid:243)n General del Agua Le projet d’usine prØvoit une ligne de tri pour la fraction non organique des dØchets et une ligne de compostage de la fraction organique. Les principales phases de prØpa- ration, de tri et de traitement des dØchets traitØs sont prØsentØs ci-aprŁs. 3. 2. Adresse: C/Pintor Mat(cid:237)as Moreno, 4 E-45071 Toledo 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Castille-La Manche 5. Description La prØparation mØcanique des dØchets solides urbains consistera en un tri primaire, gr(cid:226)ce (cid:224) un transporteur (cid:224) bande, et diffØrentes positions de tri manuel pour les objets volumineux et le verre en morceaux. Ensuite, on procŁde (cid:224) un tri mØcanique aprŁs dØchargement dans un crible cylindrique de type «trommel» dont les dimensions et la taille du filtre sont calculØes en fonction des caractØ- ristiques des dØchets et au moyen d’un dispositif de rup- ture des sacs. Le filtre retient la plus grande fraction (environ 50 % du poids total) des dØchets inertes, c’est-(cid:224)- les dire le plastique, mØtaux, etc. Gr(cid:226)ce (cid:224) un transporteur (cid:224) bande, on pro- cŁde (cid:224) un deuxiŁme tri manuel afin de sØparer les diffØ- rents objets inertes avant de les entreposer et de les compacter en balles ou de les stocker (verre). le papier et le carton, le verre, 5. 1. Installations de collecte sØlective dans la Mancomu- nidad de Consermancha Le projet consiste en une sØrie d’actions visant (cid:224) Øliminer et (cid:224) contr(cid:244)ler les zones de dØversement sauvage, d’une part, en Øquipant les municipalitØs de la Mancomunidad de Consermancha de conteneurs destinØs (cid:224) la collecte de matØriaux rØcupØrables et, d’autre part, en construisant 26 centres de dØp(cid:244)t volontaire de dØchets domestiques («points de propretØ»). Le processus de compostage concerne les dØchets arrŒtØs par le filtre du trommel de tri mØcanique. Au moyen d’un palan, on les achemine jusqu’(cid:224) des monticules de section trapØzo(cid:239)dale oø ils subiront une fermentation de type aØrobie. La matiŁre organique sera pØriodiquement retournØe et/ ou de l’air sera injectØ afin de garantir la prØsence d’oxygŁne. Les conteneurs mis (cid:224) dispositions seront au nombre de 200 pour le verre, 200 pour le papier, 200 pour le plas- tique et 500 pour les piles. Il est Øgalement prØvu d’ache- ter deux vØhicules de ramassage. Le systŁme de fermentation (cid:224) l’air a ØtØ retenu (processus lent de 6 (cid:224) 10 semaines), du fait de son faible coßt ini- tial, du climat favorable du site, de la faible production de lixiviØs et de mauvaises odeurs. Chaque point de propretØ comprendra une plate(cid:150)forme de chargement et de dØchargement suffisamment grande CalculØ sur une base de 48 % de la fraction organique, le rendement de la production de compost est estimØ (cid:224) C 244/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 17 % du total des dØchets solides urbains qui entrent (cid:224) l’usine de traitement. On estime que 23 % des dØchets seraient perdus pour des raisons d’humiditØ et que 8 % seraient rejetØs et destinØs dans tous les cas (cid:224) la dØcharge, tout comme les dØchets rejetØs par la ligne de tri de la fraction non organique. Le compost produit sera mis (cid:224) la disposition des exploi- tations agricoles des environs (cid:224) un prix trŁs compØtitif. L’infrastructure prØvue par le projet comprend: (cid:151) b(cid:226)timents: (cid:151) un hangar ayant une structure et une toiture mØtallique, (cid:151) un b(cid:226)timent d’affinage de structure mØtallique soudØe Ølectriquement et en forme de portique, (cid:151) b(cid:226)timents annexes bureaux et b(cid:226)timents systŁme de fermeture, barriŁre vØgØtale et dins), atelier-entrep(cid:244)t, rØservØs au personnel, jar- (hangar (cid:151) voies d’accŁs et revŒtements, (cid:151) approvisionnement en eau, (cid:151) fourniture d’Ønergie Ølectrique, (cid:151) rØseau de drainage, (cid:151) protection contre les incendies. 6. Objectifs Objectifs gØnØraux Le respect des dispositions du «Plan Regional de Residuos de Castilla-La Mancha» dont les trois principales lignes directrices sont: 1) 2) 3) la prØvention ou la rØduction de la production de dØchets; la rØutilisation gr(cid:226)ce (cid:224) la mise en (cid:156)uvre de politiques favorisant les utilisations postØrieures des emballages originaux; le recyclage et la valorisation passant par une rØutili- sation optimale et prioritaire des matØriaux contenus dans les dØchets, susceptibles d’Œtre (cid:224) nouveau intØ- grØs dans la cha(cid:238)ne de production tout en se fixant comme objectif de prØvenir et de rØduire les effets sur l’environnement des emballages et de la gestion des dØchets. Projet de Consermancha: rØduire la part des dØchets rejetØs afin de prolonger au maximum da durØe de vie moyenne des dØcharges. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement RØdaction du projet 1. 10. 1997 31. 12. 1998 Acquisition des terrains 1. 1. 1999 31. 3. 1999 Principaux travaux 1. 1. 1999 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une analyse sociale du rapport coßts-bØnØfices a ØtØ effectuØe pour une pØriode de 20 ans, sur la base des flux financiers suivants: (cid:151) Les flux nØgatifs (coßts Øconomiques) comprennent les investissements initiaux et les dØpenses d’entretien et d’exploitation pendant la phase de fonctionne- ment. (cid:151) Les flux positifs (bØnØfices Øconomiques) incluent (cid:151) les recettes gØnØrØes par la vente des produits et des sous-produits (compost, papier, verre, etc. ), (cid:151) la valorisation de la rØduction de la contamina- tion, (cid:151) les recettes provenant des taxes payØes par les utilisateurs des installations. Par ailleurs, il conviendrait d’ajouter (cid:224) cette analyse les autres bØnØfices sociaux non directement quantifiables, parmi lesquels: (cid:151) la rØduction des risques pour l’environnement et des phØnomŁnes polluants, (cid:151) l’amØlioration de la salubritØ et de la sØcuritØ sani- taire publique d’une population de 206 426 habi- tants, (cid:151) la sensibilisation et la collaboration des citoyens aux politiques d’encouragement du recyclage. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Objectifs spØcifiques Projet de Hell(cid:237)n: rØcupØration par compostage ou recy- clage de 50 % des dØchets produits, correspondant (cid:224) une population de 55 000 habitants, soit 20 000 Tm/an. a) Les projets concernant la gestion des dØchets urbains rØpondent aux objectifs de l’article 130 R du traitØ instituant l’Union europØenne en matiŁre de conser- vation, de protection et d’amØlioration de la qualitØ de l’environnement et contribuent (cid:224) la protection de la santØ publique. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/31 de l’environnement, Ces actions s’intŁgrent directement dans la politique puisqu’elles communautaire s’inscrivent dans la logique de la mise en (cid:156)uvre des directives du Conseil en matiŁre d’environnement, notamment de la directive 75/442/CEE concernant les dØchets solides urbains (modifiØe par la directive 91/156/CEE), et qu’elles sont en harmonie avec les lignes d’actions relatives (cid:224) la rØduction de la pollu- tion des ressources hydriques, (cid:224) la gestion des dØchets, (cid:224) la dØtØrioration du milieu urbain et (cid:224) la diminution des ressources naturelles ainsi qu’(cid:224) la diversitØ biologique, contenues dans le cinquiŁme programme (nouvelle stratØgie en faveur de l’environ- nement et du dØveloppement durable). la stratØgie de ce groupe de projets De mŒme, rØpond aux objectifs dØfinis dans le rŁglement communautaire instituant le Fonds de cohØsion et aux lignes directrices du livre vert sur l’environne- ment urbain. Les mesures relatives (cid:224) la construction d’usines de collecte des dØchets, d’usines de compostage et de centres de collecte volontaire et de tri ont un caractŁre puisqu’elles comportent la rØalisation de plans intØgraux de col- essentiellement prØventif, lecte et de traitement et le recours (cid:224) des instruments les effets nØgatifs pour qui Øvitent dŁs le dØpart l’environnement gØnØrØs par le dØp(cid:244)t incontr(cid:244)lØ dans le milieu naturel et urbain de dØchets solides urbains. b) Les dØchets toxiques et dangereux devront Œtre ache- minØs le plus rapidement possible par les autoritØs responsables jusqu’(cid:224) une usine de traitement adØ- quate. 10. Coßt et concours Coßt total: Coßts Øligibles (aprŁs le 2 juillet 1997): Taux de l’aide: 8 109 603 Øcus 8 109 603 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion: 6 487 682 Øcus La ventilation du coßt total par municipalitØ est la sui- vante: (cid:151) Hell(cid:237)n (cid:151) Consermancha 4 250 341 Øcus 3 859 262 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/052 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 11 031 11 031 100 8 825 80 2 206 20 1998 209 588 209 588 100 167 670 80 41 918 20 2 206 41 918 1999 7 888 984 7 888 984 100 6 311 187 80 1 577 797 20 1 577 797 Total 8 109 603 8 109 603 100 6 487 682 80 1 621 921 20 1 621 921 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/11/61/053 1. DØnomination du projet Construction d’ouvrages d’adduction dans le bassin hydrologique du Guadiana depuis le barrage du Zujar, au titre de 1997 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Progra- maci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Andalousie 5. Description 5. 1. Bassin hydrologique du Guadiana 5. 1. 1. Adduction d’eau provenant du Guadiana depuis le barrage du Zujar O u v r a g e s d e p r i s e d ’ e a u s u r l e b a r r a g e d u Z u j a r Comme expliquØ au point prØcØdent, ce point inclut, outre les ouvrages nØcessaires au captage de l’eau, ceux projetØs pour l’approvisionnement de l’intercommunale de La Serena ainsi que le tron(cid:231)on de conduite nØcessaire jusqu’au premier croisement avec le canal du Zujar. C a p t a g e d a n s l e b a r r a g e d u Z u j a r Il consiste en une tour de dØstockage de 35,50 m de haut adossØe au barrage. La tour a trois orifices de prise rectangulaires de 2 m (cid:215) 2,5 m, situØs aux cotes 284,6 m, 294,3 m et 304 m. Ces prises peuvent Œtre fermØes (cid:224) l’aide de batardeaux. La tuyauterie en acier inoxydable enrobØe de bØton armØ, installØe dans le corps du barrage, a un diamŁtre de 1 200 mm. O u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u d e l ’ i n t e r c o m m u - n a l e d e L a S e r e n a Cet ouvrage consiste en un Ødifice abritant un systŁme de pompage comportant un puits sur lequel sont fixØes deux pompes (cid:224) axe vertical pour l’approvisionnement en eau de l’intercommunale lorsque celui-ci ne peut s’effectuer directement par gravitØ faute d’un niveau d’eau suffisant. C o n d u i t e d e r a c c o r d e m e n t (cid:224) l ’ o u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u Tron(cid:231)on d’une longueur de 172,162 m, compris entre la sortie de la prise de l’intercommunale de La Serena et le croisement avec le canal du Zujar. Ce projet concerne les ouvrages nØcessaires (cid:224) l’adduc- tion d’eau vers les agglomØrations, (cid:224) savoir: C o n d u i t e (cid:151) les ouvrages de captage des eaux du barrage du Zujar, (cid:151) les conditions (cid:224) impulsion pour le transport de l’eau captØe, (cid:151) les ouvrages permettant l’adduction de l’eau aux communes et intercommunales (b(cid:226)timents annexes (cid:224) la canalisation abritant les mØcanismes et les ØlØ- ments nØcessaires au fonctionnement du rØseau), La conduite a une longueur de 42,053 m, auxquels il convient d’ajouter 163,82 m pour le raccordement (cid:224) l’ouvrage de prise d’eau. Le choix s’est portØ sur une tuyauterie en bØton armØ (cid:224) gaine de t(cid:244)le, en raison des avantages qu’elle prØsente en termes de fiabilitØ et de rØsistance (cid:224) l’usure. O u v r a g e s d e p r i s e d ’ e a u (cid:151) les ouvrages annexes visant (cid:224) faciliter la bonne exploitation du rØseau. La conduite projetØe desservira les communes et inter- communales suivantes: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/33 (cid:151) intercommunale de la SØrØnade, (cid:151) commune de Campanario, (cid:151) intercommunale de La Coronada, Magacela et La Haba, (cid:151) pour l’impulsion, une conduite (cid:224) implusion en fonte, d’une longueur de 2 761 m et d’un diamŁtre de 500 mm, reliera la station de pompage prØvue et la station de traitement de l’eau potable (ETAP) de Don Benito. (cid:151) commune de Villanueva de La Serena, O u v r a g e s a n n e x e s (cid:151) intercommunale de Vegas Altas, (cid:151) ouvrage de prise d’eau de Transa, (cid:151) commune de Don Benito, Ce point concerne les ouvrages complØmentaires visant (cid:224) faciliter la bonne exploitation des rØseaux d’adduction. Il convient (cid:224) cet Øgard de distinguer les mØcanismes de conduite et le systŁme de contr(cid:244)le. (cid:151) PI de Don Benito (prØvisions d’approvisionnement). (cid:151) Vannes de sectionnement Le volet concernant la premiŁre commune de la liste est dØcrit plus haut; comme indiquØ au point 4, celle-ci est en effet desservie par les ouvrages de prise d’eau du Zujar. (cid:151) Vannes de rØduction du dØbit (cid:151) Ventouses et vannes d’entrØe d’air O u v r a g e s d e p r i s e d ’ e a u d e l a c o m m u n e d e C a m p a n a r i o Il consiste en un Ødifice situØ au-dessus de la conduite principale, aprŁs le passage du Guadalefra. Cet Ødifice abrite les mØcanismes nØcessaires (cid:224) la rØgula- tion et au contr(cid:244)le du dØbit fourni. O u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u d e l ’ i n t e r c o m m u - n a l e d e L a C o r o n a d a , M a g a c e l a e t L a H a b a (cid:151) DØversoirs (cid:151) Dispositifs de dØmontage (cid:151) Compteurs (cid:151) SystŁme de contr(cid:244)le Le systŁme est constituØ d’un rØseau de postes distants, installØs aux divers points de contr(cid:244)le et fonctionnant (cid:224) l’aide d’un microprocesseur, reliØs (cid:224) la centrale par une ligne de communication pour la transmission des infor- mations et des consignes. Il consiste en un Ødifice situØ au-dessus de la conduite principale, aux abords de l’actuelle station de traitement de l’eau potable (ETAP) de cette intercommunale. 6. Objectifs Cet Ødifice abrite les mØcanismes nØcessaires (cid:224) la rØgula- tion et au contr(cid:244)le du dØbit fourni. O u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u d e l a c o m m u n e d e V i l l a n u e v a d e L a S e r e n a , d e T r a n s a e t d e l ’ i n t e r c o m m u n a l e d e V e g a s A l t a s Approvisionnement en eau potable de populations tou- chØes par la sØcheresse Construction d’une infrastructure de conduites, de pompes et d’installations auxiliaires pour assurer l’ap- provisionnement en eau et une croissance durable de la zone L’Ødifice est construit au-dessus de la conduite princi- pale, dans le parc jouxtant la station de traitement de l’eau potable (ETAP) de Villanueva de La Serena. AmØlioration de l’approvisionnement urbain AmØlioration de la qualitØ de l’eau Cet Ødifice abrite les mØcanismes nØcessaires (cid:224) la rØgula- tion et au contr(cid:244)le du dØbit fourni. AmØlioration des conditions sanitaires et de la qualitØ de la vie des populations concernØes O u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u d e l a c o m m u n e d e D o n B e n i t o e t p r Ø v i s i o n s d ’ u t i l i s a t i o n p o u r l e P I d e D o n B e n i t o Accroissement de la disponibilitØ des ressources en eau par une utilisation plus rationnelle et mieux coordon- nØe Il comprend: AmØlioration de la gestion et de l’utilisation de la res- source eau. (cid:151) une station de pompage, constituØe d’un b(cid:226)timent abritant deux pompes (cid:224) plan de joint horizontal, Ces objectifs sont dØtaillØs dans le tableau suivant: C 244/34 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Description du projet Habitants bØnØficiaires Habitants approvisionnØs Eau m3/jour MŁtres linØaires de canalisations Objectifs quantifiØs Adduction d’eau provenant du Guadiana depuis le barrage du Zujar 158 714 144 192 36 000 42 000 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 1. 1999 31. 12. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une analyse coßts-bØnØfices a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) coßts d’investissement et d’exploitation, (cid:151) disponibilitØ garantie de la ressource eau, (cid:151) amØlioration de la qualitØ de l’eau, (cid:151) rØduction de la surexploitation des aquifŁres. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 63 %, ce qui reflŁte une bonne rentabilitØ du projet. (cid:151) la suppression des limitations et de l’Øtranglement que le manque de la ressource eau impose au potentiel de croissance et de dØveloppement des dif- fØrents secteurs productifs. Le programme de travaux prØvu dans le cadre de ce groupe de projets s’inscrit dans la ligne des avant-pro- jets de plans pour les bassins hydrologiques et du plan la hydrologique national espagnol et cohØrence de la stratØgie hydrologique nationale. respecte ainsi Le projet contribue par l(cid:224)-mŒme (cid:224) amØliorer la qualitØ de vie des populations touchØes par le manque d’eau et permet de jeter les bases d’un dØveloppement soute- nable de la rØgion, en conformitØ avec les orientations du cinquiŁme programme communautaire en matiŁre d’environnement et de dØveloppement durable. Le projet s’inscrit dans le cadre dØfini par la directive 75/440/CEE concernant la qualitØ requise des eaux superficielles destinØes (cid:224) la production d’eau alimentaire et les directives communautaires relatives (cid:224) la distribution d’eau desti- nØe (cid:224) la consommation humaine (directives 85/337/ CEE, 80/778/CEE, 75/440/CEE et 79/869/CEE). les orientations reprises dans suit 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 10. Coßt et concours Ce projet d’approvisionnement pour le bassin hydrolo- gique du Guadiana a des rØpercussions positives claires sur le niveau d’infrastructure des zones concernØes, qui se traduisent notamment par: (cid:151) l’amØlioration du bien-Œtre des populations touchØes par des restrictions de la distribution d’eau, Coßt total: 20 588 284 Øcus C(cid:244)uts subventionnables (aprŁs le 8 juillet 1997): Taux de concours: 20 588 284 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 17 500 041 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/35 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/053 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1999 2 087 018 2 087 018 100 1 773 965 85 313 053 15 313 053 2000 9 513 401 9 513 401 100 8 086 391 85 1 427 010 15 1 427 010 2001 8 987 865 8 987 865 100 7 639 685 85 1 348 180 15 1 348 180 Total 20 588 284 20 588 284 100 17 500 041 85 3 088 243 15 3 088 243 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/36 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/11/61/053 bis 1. DØnomination du projet Construction d’ouvrages d’adduction dans hydrologique du Tage, au titre de 1997 le bassin 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion(s): Madrid 5. Description Bassin hydrologique du Tage (cid:151) chambres de dØcharge, (cid:151) chambres de mesure du dØbit, ainsi que tous les ouvrages complØmentaires: chambres et regards de visite, passages infØrieurs sous les voies de communication et supØrieurs au-dessus des cours d’eau et des lignes de creux, vannes et piŁces spØciales nØces- saires. 5. 2. AmØlioration de l’approvisionnement du systŁme de Torrela- guna, conduite secondaire sud: San Agust(cid:237)n de Guadalix, San SebastiÆn de los Reyes et Alcobendas Renforcement du systŁme actuel, avec une nouvelle conduite destinØe (cid:224) acheminer l’eau du Canal Alto jus- qu’(cid:224) la zone de San Agust(cid:237)n de Guadalix, San SebastiÆn de los Reyes et Alcobendas. O u v r a g e d e p r i s e d ’ e a u Mis en place au niveau du Canal Alto, cet ouvrage consiste en une chambre d’expansion latØrale longue de 3 m. Elle sera rØalisØe sur place en bØton armØ. B a s s i n d e r Ø g u l a t i o n La capacitØ prØvue est de 36 000 m3. DivisØ en deux compartiments d’Øgale capacitØ, ce bassin sera rØalisØ au moyen de panneaux de bØton prØfabriquØ, ce qui permettra de coller au terrain disponible sans aug- menter les coßts. Le toit sera rØalisØ sur place. 5. 1. ArtŁre de renforcement pour l’approvisionnement de San Fer- nando de Henares et d’autres localitØs Tron(cid:231)on no 1: le premier tron(cid:231)on s’Øtend du Canal Alto (cid:224) La Mediana. Renforcement du systŁme actuel par la pose d’une nou- velle conduite destinØe (cid:224) acheminer l’eau du rØservoir no 7 de Madrid (Gran San Blas) jusqu’(cid:224) la zone de Torre- j(cid:243)n de Ardoz, Coslada et San Fernando de Henares. La conduite est prØvue pour un dØbit maximal de 2,5 m3/ s et un dØbit moyen de 1,1 m3/s. Le projet se subdivise en trois tron(cid:231)ons bien diffØrenciØs. Tron(cid:231)on no 1: du rØservoir no 7 de Madrid (Gran San Blas) (cid:224) Ciudad Pegaso, prŁs de la gare ferroviaire de O’Donell. Tron(cid:231)on no 2: de Ciudad Pegaso (cid:224) Citipac (Coslada). Il comprend une conduite de raccordement (cid:224) l’artŁre de Torrej(cid:243)n. Tron(cid:231)on no 3: de Citipac (Coslada) (cid:224) Torrej(cid:243)n. Les travaux concernent globalement la rØalisation de: (cid:151) chambres de sectionnement, (cid:151) chambres de purge, Tron(cid:231)on no 2: le second tron(cid:231)on s’Øtend de La Mediana (cid:224) Punta Galea (PK-31 de la N-I). Les travaux prØvus sont les suivants: (cid:151) ouvrages complØmentaires: chambres, regards de visite, passages infØrieurs sous les voies de communi- cation et supØrieurs au-dessus des cours d’eau et des lignes de creux, (cid:151) Øquipements hydromØcaniques: vannes de sectionne- ment, dØrivations, systŁmes de purge, dØbitmŁtres, ventouses trifonctionnelles avec les chambres et les regards correspondants, (cid:151) installations de tØlØcommande et d’automatisation nØcessaires. Le systŁme est constituØ d’un rØseau de postes distants, installØs aux divers points de contr(cid:244)le et fonctionnant (cid:224) l’aide d’un microprocesseur, reliØs (cid:224) la centrale par une ligne de communication pour la transmission des infor- mations et des consignes. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/37 6. Objectifs AmØlioration de la qualitØ de l’eau Approvisionnement en eau potable de populations tou- chØes par la sØcheresse infrastructure de Construction d’une conduites, de pompes et d’installations auxiliaires pour assurer l’appro- visionnement en eau et une croissance durable de la zone AmØlioration des conditions sanitaires et de la qualitØ de la vie des populations concernØes Accroissement de la disponibilitØ des ressources en eau par une utilisation plus rationnelle et mieux coordonnØe AmØlioration de la gestion et de l’utilisation de la res- source eau. AmØlioration de l’approvisionnement urbain Ces objectifs sont dØtaillØs dans le tableau suivant: Drscription du projet Habitants bØnØficiaires Habitants approvisionnØs Eau (m3/jour) MŁtres linØaires canalisations Objectifs quantifiØs ArtŁre de renforcement de l’approvisionnement de S. Fernando de Henares et d’autres localitØs AmØlioration du systŁme d’adduction Torrelaguna (cid:151) conduite secondaire sud, etc. 250 000 227 229 68 200 19 000 1 152 000 1 152 000 345 600 8 660 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 7. 1997 31. 12. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une analyse coßts-bØnØfices a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) coßts d’investissement et d’exploitation, (cid:151) disponibilitØ garantie de la ressource en eau, (cid:151) amØlioration de la qualitØ de l’eau, (cid:151) rØduction de la surexploitation des aquifŁres. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 63 %, ce qui reflŁte une bonne rentabilitØ du projet. (cid:151) la suppression des limitations et de l’Øtranglement que le manque de ressource eau impose au potentiel de croissance et de dØveloppement des diffØrents sec- teurs productifs. Le programme de travaux prØvu dans le cadre de ce groupe de projets s’inscrit dans la ligne des avant-projets de plans pour les bassins hydrologiques et du plan hydrologique national espagnol et respecte ainsi la cohØ- rence de la stratØgie hydrologique nationale. Le projet contribue par l(cid:224)-mŒme (cid:224) amØliorer la qualitØ de vie des populations touchØes par le manque d’eau et permet de jeter les bases d’un dØveloppement durable de la rØgion, en conformitØ avec les orientations du cin- quiŁme programme communautaire en matiŁre d’envi- ronnement et de dØveloppement durable. Le projet s’inscrit dans le cadre dØfini par la directive 75/ 440/CEE concernant la qualitØ requise des eaux superfi- cielles destinØes (cid:224) la production d’eau alimentaire et suit les orientations reprises dans les directives communau- taires relatives (cid:224) la distribution d’eau destinØe (cid:224) la consommation humaine (directives 85/337/CEE, 80/778/ CEE, 75/440/CEE et 79/869/CEE). 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 10. Coßt et concours Ce projet d’approvisionnement pour le bassin hydrolo- gique du Tage a des rØpercussions positives claires sur le niveau d’infrastructure des zones concernØes, qui se tra- duisent notamment par: (cid:151) l’amØlioration du bien-Œtre des populations touchØes par des restrictions de la distribution d’eau, Coßt total 30 810 490 Øcus Coßts subventionnables (aprŁs le 8 juillet 1997) Taux de concours 30 810 490 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 26 188 917 Øcus C 244/38 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/053 bis AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 1 302 942 1 302 942 100 1 107 501 85 195 441 15 195 441 1998 9 667 358 9 667 358 100 8 217 254 85 1 450 104 15 1 450 104 1999 7 896 183 7 896 183 100 6 711 756 85 1 184 427 15 1 184 427 2000 6 569 204 6 569 204 100 5 583 823 85 985 381 15 2001 5 374 803 5 374 803 100 4 568 583 85 806 220 15 985 381 806 220 Total 30 810 490 30 810 490 100 26 188 917 85 4 621 573 15 4 621 573 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/39 PROJET 97/11/61/057 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Travaux d’approvisionnement en eau potable: usine de dessalement de Las Palmas-Telde Ce projet est en conformitØ avec les avant-projets des plans hydrologiques de bassins et avec ceux du plan hydrologique national. 2. Organisme responsable de la demande Les principaux objectifs du projet sont les suivants: 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas y Calidad de las Aguas (MIMAM) 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Las Palmas 5. Description (cid:151) assurer l’approvisionnement potable (35 000 m3/jour) d’une population de 374 662 habi- tants victime des consØquences de la sØcheresse, eau en (cid:151) construire un rØseau d’adduction d’eau de 4 218 m de long et plusieurs stations de pompage, rØservoirs et autres installations auxiliaires assurant l’approvi- sionnement en eau et permettant un dØveloppement durable de la ville, (cid:151) amØliorer l’approvisionnement urbain, (cid:151) amØliorer la qualitØ de l’eau, (cid:151) amØliorer les conditions sanitaires et la qualitØ de vie de la population concernØe, (cid:151) augmenter la disponibilitØ de l’eau par des Øconomies d’emploi et par une utilisation coordonnØe, (cid:151) amØliorer la gestion et l’exploitation des ressources en eau. Construction de la nouvelle usine de dessalement de Las Palmas-Telde, comportant: (cid:151) le remplacement des quatre Øvaporateurs existants par des Øvaporateurs HTME (Øvaporateurs (cid:224) effet multiple (cid:224) tubes horizontaux), (cid:151) la modification des chaudiŁres et des turbines ac- tuelles pour les adapter aux caractØristiques thermo- dynamiques des nouveaux Øvaporateurs, (cid:151) la construction de 4 218 m de canalisation et de plu- sieurs stations de pompage et rØservoirs. Les nouvelles installations permettront de passer d’une capacitØ de production de 20 000 m3/jour (cid:224) une capacitØ de 35 000 m3/jour. L’eau de mer est transformØe en eau potable par Øvapo- ration, l’eau brute Øtant prØlevØe (cid:224) proximitØ des installa- tions de dessalement. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux et ouvrages 1. 9. 1997 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØ- ments suivants: (cid:151) coßts d’investissement et d’exploitation, (cid:151) disponibilitØ et garantie de service de l’eau, (cid:151) attØnuation de la surexploitation des nappes phrØa- tiques. L’eau potable obtenue sera acheminØe vers les rØservoirs situØs (cid:224) proximitØ, d’oø elle alimentera le rØseau d’adduc- tion en eau potable. Le taux interne de rendement (TIR) obtenu s’elŁve (cid:224) 10,9 %, ce qui est une preuve du caractŁre rentable du projet. C 244/40 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Ce projet de dessalement de l’eau de mer en vue de l’approvisionnement en eau potable de Las Palmas a des retombØes positives Øvidentes sur le niveau d’Øquipement des zones affectØes, en contribuera notamment (cid:224) amØlio- rer: (cid:151) la conservation, la protection et l’amØlioration de la qualitØ de l’environnement, qui obligent le gouvernement espagnol (cid:224) couvrir les besoins vitaux immØdiats des populations affectØes. Par ailleurs, l’action proposØe permettra (cid:224) l’avenir d’Øviter des situations de pØnurie aussi graves, contribuant ainsi (cid:224) l’objectif prioritaire d’amØlioration de la qualitØ de vie. Le projet s’inscrit dans le cadre de la directive 75/440/ CEE concernant la qualitØ requise des eaux superficielles destinØes (cid:224) la production d’eau alimentaire. (cid:151) la gestion des ressources en eau. 10. Coßt et concours Il s’intŁgre dans les avant-projets des plans hydrologiques de bassin ainsi que dans ceux du plan hydrologique national, assurant ainsi une cohØrence avec la stratØgie hydrologique nationale. Ce projet vise principalement (cid:224) pallier les dommages causØs par la sØcheresse au cours de ces derniŁres annØes, Coßt total: 40 864 329 Øcus Coßt total Øligible (aprŁs le 24 juillet 1997): Taux de l’aide: 40 864 329 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 34 734 680 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/057 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 1 834 197 1 834 197 100 1 559 067 85 275 130 15 275 130 1998 21 016 225 21 016 225 100 17 863 792 85 3 152 433 15 3 152 433 1999 18 013 907 18 013 907 100 15 311 821 85 2 702 086 15 2 702 086 Total 40 864 329 40 864 329 100 34 734 680 85 6 129 649 15 6 129 649 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/41 PROJET 97/11/61/062 1. DØnomination du projet AmØnagement du cours infØrieur du Guadalhorce 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas y Calidad de las Aguas Ministerio de Medio Ambiente 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Andalousie 5. Description fixØes par Dans le cours supØrieur, engazonnement, les talus Øtant protØgØs en outre par des enrochements. les berges seront La partie supØrieure des talus sera occupØe par une plate-forme rØservØe (cid:224) l’usage exclusif de la confØdØration hydrographique du sud (cid:224) des fins de surveillance et d’exploitation. Le drainage des zones extØrieures (cid:224) la canalisation est rØsolu gr(cid:226)ce (cid:224) un fossØ de ceinture comportant un systŁme direct de dØcharge dans le fleuve moyennant l’installation de conduites et de vannes (cid:224) clapet (cid:224) divers endroits. En ce qui concerne les ouvrages gŒnants, il est envisagØ d’Ølargir le pont de la ligne de chemin de fer Malaga- Fuengirola ainsi que le pont de la route nationale 340 et de rØamØnager l’aqueduc Bores-Romero ainsi que le col- lecteur des eaux usØes de Torremolinos. Il est aussi prØvu de protØger les parties engazonnØes du viaduc de la route express Azucarera-La Colina. 6. Objectifs L’objectif du projet est de permettre que la partie finale du Guadalhorce s’Øtendant entre le point de confluence avec le Campanillas et la mer, dispose d’une capacitØ suf- fisante pour absorber une crue de 4 000 m3/s sans pro- voquer d’inondations. Le tracØ originel du fleuve sera respectØ dans la mesure semi- du possible et urbain induite par la construction d’un tel ouvrage rØduite au maximum. La zone classØe «site naturel» comprise entre les deux bras du fleuve sera amØliorØe. l’environnement l’incidence sur La partie du fleuve (cid:224) canaliser s’Øtend entre le point de confluence avec le Campanillas et la mer, un canal de dØrivation Øtant amØnagØ (cid:224) hauteur de la route nationale 340. Le dØbit prØvu est de 4 000 m3/s. Le tracØ suit le lit actuel, le canal de dØrivation utilisant l’ancien cours du fleuve. Les berges seront exhaussØes par des remblais en terre couronnØs par des chemins de service qui dØlimite- ront la zone inondable. Une Øtude du drainage de la val- lØe sera nØcessaire ainsi que l’amØnagement ou la rØnova- tion de certaines constructions gŒnantes. La solution prØconisØe consiste (cid:224) suivre fidŁlement le tracØ du modŁle dans la zone de l’embouchure et du le tracØ du canal de dØrivation ayant ØtØ canal unique, contourner un gisement lØgŁrement modifiØ pour archØologique phØnicien. Le traitement contre l’Ørosion des berges du cours infØ- rieur comporte l’enrochement des talus. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Construction des ouvrages 1. 8. 1997 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) Une analyse coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des hypothŁses suivantes: (cid:151) durØe de vie utile des investissements: 30 ans, C 244/42 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) avantages gØnØraux pris en compte: diminution des dommages produits par les inondations et l’Ørosion; rØduction des fuites du lac de retenue, quantification des Øconomiques reprØsentØes par les pertes en vies humaines, consØquences (cid:151) prise en compte des avantages environnemen- taux: conservation, protection et amØlioration de la qualitØ de l’environnement urbain, prØvention des risques d’inondation, amØlioration d’une zone classØe «site naturel»; amØnagement d’une zone rØcrØative (cid:224) usage social. b) Les emplois crØØs (cid:151) pendant la phase d’exØcution (24 mois): directs: 170, indirects: 300. c) Le taux interne de rentabilitØ est de 7,5 %, la valeur actualisØe nette, calculØe sur la base d’un taux d’escompte de 6 %, est de 1 092 000 000 de ESP, le rapport coßts-bØnØfices est de 2,2. 2) la protection de la santØ des personnes; 3) l’utilisation prudente et durable des ressources naturelles; rationnelle et la gestion 4) la protection de la nature et de la biodiversitØ; 5) la protection de l’environnement urbain; 6) la gestion appropriØe des ressources hydrologiques. En outre, le projet respecte les exigences fixØes dans la directive 92/43/CEE concernant les habitats et la direc- tive 74/409/CEE concernant les oiseaux sauvages. les L’objectif spØcifique de ce projet est d’amØliorer conditions environnementales des masses d’eau continen- tales et de prØvenir les inondations et l’Ørosion des sols. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 10. Coßt et concours Les objectifs environnementaux de l’article 130 R et les objectifs et les thŁmes prioritaires du cinquiŁme pro- gramme d’action poursuivis par le projet sont: 1) la conservation, la protection et l’amØlioration de la qualitØ de l’environnement; Coßt total: 53 739 777 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 4 septembre 1997): Taux de concours: 53 739 777 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 45 678 810 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/062 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 4 086 631 4 086 631 100 3 473 636 85 612 995 15 612 995 1998 30 361 902 30 361 902 100 25 807 617 85 4 554 285 15 4 554 285 1999 19 291 244 19 291 244 100 16 397 557 85 2 893 687 15 2 893 687 Total 53 739 777 53 739 777 100 45 678 810 85 8 060 967 15 8 060 967 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/43 PROJET 97/11/61/065 1. DØnomination du projet Station d’Øpuration (cid:201)missaire et station d’Øpuration des eaux usØes de Palen- cia L i g n e d e t r a i t e m e n t d e s e a u x 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) (cid:151) Puits de rØception et pompage des eaux brutes (cid:151) DØgrillage des solides par trois canaux munis de tamis autonettoyants (cid:151) Dessablage-dØshuilage par trois conduites aØrØes 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid (cid:151) DØbitmŁtre (cid:224) ultrasons 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) (cid:151) DØcantation primaire par trois dØcanteurs circulaires raclØs (cid:151) RØacteur biologique avec nitrification-dØnitrification en trois lignes (cid:151) DØcantation secondaire en trois enceintes circulaires 3. 2. Adresse: Paeso de la Castellana, 67 E-28071 Madrid (cid:151) RØservoir d’eau traitØe de 200 m3, dØsinfection (cid:224) l’hypochlorite de sodium. 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne L i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s (cid:151) (cid:201)paississeur de boues primaires par gravitØ (cid:151) (cid:201)paississeur de boues biologiques en excŁs par flotta- 4. 2. RØgion: Comunidad Aut(cid:243)noma de Castilla y Le(cid:243)n tion 5. Description (cid:151) Chambre de mØlange des boues Øpaissies (cid:151) Digestion anaØrobie par deux digesteurs cylindriques Le prØsent projet a pour objet la construction de l’infra- structure nØcessaire (cid:224) l’assainissement et (cid:224) l’Øpuration des eaux usØes de la ville de Palencia. Il comprend les tra- vaux suivants: (cid:151) pompage et Øcoulement des eaux usØes de la zone de la Balastera, (cid:151) rØunion des rejets de la rive droite de la riviŁre Carri(cid:243)n, (cid:151) Stockage tampon des boues (cid:151) DØshydratation par centrifugeuses (cid:151) Traitement des boues au polyØlectrolyte (cid:151) Silos de stockage des boues. L i g n e d e p r o d u c t i o n d e g a z (cid:151) Øcoulement des eaux de la rive droite jusqu’au puits de reprise par conduite de 250 mm de diamŁtre et 437 m de longueur, (cid:151) Stockage dans deux gazomŁtres (cid:224) membrane (cid:151) Installation de brßlage des gaz en excØdent (cid:151) ouvrage de reprise et dØversoir gØnØral, (cid:151) ChaudiŁres et gØnØrateur. (cid:151) Ømissaire reliant l’ouvrage de reprise (cid:224) la station d’Øpuration par conduite de 1 200 mm de diamŁtre et 2 644 m de longueur, (cid:151) amØnagement des rives de la riviŁre Carri(cid:243)n, (cid:151) pompage des eaux brutes dans la station d’Øpuration. M a t Ø r i e l a u x i l i a i r e e t c o n s t r u c t i o n s n Ø c e s - s a i r e s s t a t i o n d ’ Ø p u r a t i o n f o n c t i o n n e m e n t a u d e l a (cid:151) Rejet de l’eau traitØe dans la riviŁre Carri(cid:243)n par conduite de bØton armØ de 1 000 mm de diamŁtre. C 244/44 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 6. Objectifs Le projet fait partie des mesures nØcessaires (cid:224) l’exØcution du plan national d’assainissement et d’Øpuration des eaux rØsiduaires urbaines et rØpond aux critŁres dØfinis dans la directive 91/271/CEE. Les paramŁtres techniques concernant la conception de la station d’Øpuration sont les suivants: Population cible exprimØe en EH: 216 000 DBO5 totale moyenne d’entrØe (mg/l): DBO5 totale moyenne de sortie (mg/l): SS total moyen d’entrØe (mg/l): SS total moyen de sortie (mg/l): Volume d’eau moyen/jour (m3/jour): % d’eaux industrielles: 360 25 350 35 36 000 0 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 7. 1998 30. 6. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. (cid:151) Øvaluation Øconomique (coßt d’opportunitØ) de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par charge polluante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpura- tion. la valorisation de la diffØrence de Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 2,67 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 1) Le projet assurera un traitement adØquat d’eaux usØes qui, actuellement, font l’objet d’un traitement non conforme; cela rØduira d’autant la charge polluante des rejets et permettra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØ- ventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux souterraines). 2) Les collecteurs doivent Œtre raccordØs aux stations d’Øpuration avant leur mise en service. Les boues provenant de l’Øpuration doivent Œtre, soit placØes dans une dØcharge contr(cid:244)lØe, soit employØes en agriculture conformØment aux conditions reprises dans la directive 86/278/CEE. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi 10. Coßt et concours Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) redevance de dØversement, redevance d’assainisse- ment et tarification de l’eau, qui sont rØpercutØes sur l’usager et permettent de couvrir les frais d’exploita- tion et d’entretien, Coßt total: 14 800 912 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 29 septembre 1997): Taux de concours: 14 800 912 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 12 580 775 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/45 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/065 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 2 386 934 2 386 934 100 2 028 894 85 358 040 15 358 040 1999 5 370 602 5 370 602 100 4 565 011 85 805 591 15 805 591 2000 5 370 601 5 370 601 100 4 565 011 85 805 590 15 805 590 2001 1 672 775 1 672 775 100 1 421 859 85 250 916 15 250 916 Total 14 800 912 14 800 912 100 12 580 775 85 2 220 137 15 2 220 137 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/46 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/11/61/066 1. DØnomination du projet Station d’Øpuration Collecteur sud et station d’Øpuration des eaux usØes de Salamanque L i g n e d e t r a i t e m e n t d e s e a u x : 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation (cid:151) Puits de rØception et relevage des eaux brutes (cid:151) chambre de trop plein et d’Øvacuation (cid:151) Ølimination des solides par quatre canaux munis de dØgrilleurs automatiques et de tamis autonettoyants (cid:151) dessablage-dØshuilage par quatre conduites aØrØes (cid:151) dØbitmŁtre (type Parshall) (cid:224) ultrasons (cid:151) dØcantation primaire par quatre dØcanteurs statiques circulaires (cid:151) puits de reprise et by-pass biologique (cid:151) quatre bassins d’activation fractionnØs en trois zones (anoxique, facultative et d’aØration) (cid:151) dØcantation secondaire par quatre enceintes circu- laires (cid:224) succion (cid:151) puits de reprise des eaux traitØes et de sortie de l’effluent 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne (cid:151) chambre de chloration. 4. 2. RØgion: Comunidad Aut(cid:243)noma de Castilla y Le(cid:243)n 5. Description Le prØsent projet a pour objet la construction de l’infra- structure nØcessaire (cid:224) l’assainissement et (cid:224) l’Øpuration des eaux usØes de la ville de Salamanque. Il comprend les travaux suivants. Collecteur gØnØral sud, qui acheminera les eaux usØes de la station actuelle (cid:224) la station d’Øpuration (cid:224) construire: L i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s : (cid:151) Pompage des boues primaires (cid:151) pompage et recirculation des boues biologiques (cid:151) deux Øpaississeurs (cid:224) gravitØ pour les boues primaires (cid:151) deux Øpaississeurs de flottation pour les boues biolo- giques excØdentaires (cid:151) chambre d’homogØnØisation et mØlange des boues Øpaissies (cid:151) canalisation de 2 339 m de long, rØalisØe en bØton armØ de 2 500 et 3 000 mm de diamŁtre (cid:151) pompage des boues (cid:224) stabiliser (cid:151) dØversoir de crue (cid:224) seuil dØversant latØral garantissant une dilution minimale de 1/5 (cid:151) Ømissaire de 33 m de long et 3 000 mm de diamŁtre rejetant les eaux de ruissellement dans le Tormes (cid:151) digestion anaØrobie par trois digesteurs cylindriques (cid:151) installation de cuisson des boues (cid:151) stockage tampon des boues (cid:151) chambres de rØception et regards de jonction (cid:151) dØshydratation par centrifugeuses 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/47 (cid:151) traitement des boues au polyØlectrolyte (cid:151) deux silos de stockage des boues. L i g n e d e p r o d u c t i o n d e g a z (cid:151) Stockage dans trois gazomŁtres (cid:224) basse pression (cid:151) installation de brßlage des gaz en excØdent. (cid:201)quipement auxiliaire nØcessaire au fonctionnement de l’instal- lation. Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) redevance de dØversement, redevance d’assainisse- ment et tarification de l’eau, qui sont rØpercutØes sur l’usager et permettent de couvrir les frais d’exploita- tion et d’entretien, (cid:151) Øvaluation Øconomique (coßt d’opportunitØ) de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge pol- luante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpura- tion. 6. Objectifs Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 6,65 %. Le projet s’inscrit dans le cadre du plan national d’Øpura- tion des eaux rØsiduaires et rØpond aux critŁres dØfinis dans la directive 91/271/CEE. Les paramŁtres techniques concernant la conception de la station d’Øpuration sont les suivants: Population cible exprimØe en EH: 548 352 DBO5 totale moyenne d’entrØe (mg/l): DBO5 totale moyenne de sortie (mg/l): SS total moyen d’entrØe (mg/l): SS total moyen de sortie (mg/l): 280 25 250 35 Volume d’eau moyen/jour (m3/jour): 117 504 % d’eaux industrielles: 0 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 7. 1998 30. 4. 2001 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 1) Le projet assurera un traitement adØquat d’eaux usØes qui ne font actuellement l’objet d’aucun traitement; cela rØduira d’autant la charge polluante des rejets et permettra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØ- ventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux souterraines). 2) Les collecteurs doivent Œtre raccordØs aux stations d’Øpuration avant leur mise en service. Les boues provenant de l’Øpuration doivent Œtre, soit placØes dans une dØcharge contr(cid:244)lØe, soit employØes en agriculture conformØment aux conditions reprises dans la directive 86/278/CEE. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi 10. Coßt et concours Coßt total: 32 154 596 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 29 septembre 1997): Taux de concours: 32 154 596 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 27 331 407 Øcus C 244/48 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/61/066 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 5 668 968 5 668 968 100 4 818 623 85 850 345 15 850 345 1999 11 934 670 11 934 670 100 10 144 469 85 1 790 201 15 1 790 201 2000 11 934 670 11 934 670 100 10 144 470 85 1 790 200 15 1 790 200 2001 2 616 288 2 616 288 100 2 223 845 85 392 443 15 392 443 Total 32 154 596 32 154 596 100 27 331 407 85 4 823 189 15 4 823 189 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/49 PROJET 98/11/61/001 1. DØnomination du projet Phase 2 Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de l’Alcazar de San Juan. Phase III (Ciudad Real) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas y Calidad de las Aguas Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne Ligne de traitement des eaux: construction d’un nouveau systŁme de tamisage et de dØgraissage-dessablage pour les phases 2 et 3. DØcanteur primaire (cid:224) raclettes avec Øli- mination de la mousse et des ØlØments flottants. Agran- dissement et rØamØnagement du rØacteur biologique, incluant la recirculation interne des boues. Phase 3 Ligne de traitement des eaux: construction d’un bassin d’homogØnØisation commun aux phases 2 et 3. DØgril- lage des refus primaires et pompage de l’eau (pour les phases 2 et 3). Traitement physico-chimique: DØcantation primaire, traite- ment biologique, premiŁre Øtape: dØcantation intermØ- diaire, deux bassins d’activation avec zones anoxique et oxique. DØsinfection de l’effluent, filtrage et stockage de l’eau traitØe dans un nouveau rØservoir commun aux trois phases. Ligne de traitement des boues: Øpaississement des boues par gravitØ et par flottation. Chambre de mØlange commune aux trois phases. Divers: construction d’un nouveau local de contr(cid:244)le et rØamØnagement du b(cid:226)timent actuel. En outre, on prØvoit les installations auxiliaires suivantes: un rØseau de canali- sation pour les eaux de pluie, un rØseau pour l’eau potable et industrielle, le rejet naturel au cours d’eau Cig(cid:252)ela. 4. 2. RØgion: Castille-La Manche 6. Objectifs 4. 3. Province: Ciudad Real 5. Description Le contrat relatif au projet sera passØ selon la modalitØ du paiement total du prix (cid:224) la rØception des travaux. Ce projet prØvoit la construction de la troisŁme phase de la station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de l’Alcazar de San Juan qui consiste (cid:224) agrandir et (cid:224) rØamØnager les deux autres phases existantes et (cid:224) crØer la troisiŁme phase du traitement. Le traitement proposØ comporte: Le traitement proposØ comporte: L’objectif principal de prØsent projet est de protØger la qualitØ des eaux et du milieu physique conformØment au plan national d’Øpuration des eaux rØsiduaires. L’objectif spØcifique est le traitement adØquat des eaux rØsiduaires au moyen d’infrastructures complŁtes rØpondant aux critŁres de la directive 91/271/CEE. Les paramŁtres techniques de l’agrandissement de la sta- tion d’Øpuration de l’Alcazar de San Juan sont les sui- vants: Population cible exprimØe en Øquivalents- habitants 174 633 DBO5 totale moyenne (cid:224) l’entrØe (mg/l) 806 DBO5 totale moyenne (cid:224) la sortie (mg/l) 25 10 Phase 1 SS total moyen (cid:224) l’entrØe (mg/l) 508 Ligne de traitement des eaux: mise en place d’un nouveau traitement physico-chimique, rØamØnagement et agran- dissement du rØacteur biologique, incluant la recircula- tion interne des boues. SS total moyen (cid:224) la sortie (mg/l) 35 15 Volume d’eau moyen par jour (m3/j) 13 000 C 244/50 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 7. Calendrier d’exØcution des travaux 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 9. 1. Normes d’applications Travaux principaux 1. 8. 1998 28. 2. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) Une analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) frais d’investissement pour une vie utile de 20 ans, Le projet contribue (cid:224) couvrir les besoins en eau potable et (cid:224) protØger la santØ des personnes moyennant l’utilisa- tion rationnelle des ressources naturelles. Il favorisera le dØveloppement social et Øconomique de la zone tout en respectant l’environnement. Ce projet respecte les objectifs environnementaux Ønon- cØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ ainsi que dans le cinquiŁme programme d’action en faveur de l’environnement. (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) redevance pour le traitement des eaux qui couvre les frais d’exploitation et d’entretien, Il satisfait en outre aux exigences fixØes par plusieurs directives communautaires en matiŁre de protection de la directive 91/271/CEE l’environnement, notamment relative au traitement des eaux rØsiduaires urbaines. (cid:151) prise en compte des avantages pour l’environne- ment: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ publique, 9. 2. PrØcautions (cid:151) prise en compte des avantages Øconomiques: la rØutilisation des eaux traitØes fournit une source de revenus qui contribue (cid:224) la rØcupØration de l’investissement initial. b) CrØation d’emplois pendant la phase: Les bouØes rØsultantes de l’Øpuration doivent suivre un traitement appropriØ ou doivent Œtre dØposØes dans un Øclairage contr(cid:244)lØ. Dans le cas oø ces bouØes sont utili- sØes pour l’agriculture, elles rempliront les conditions mentionnØes dans la directive 86/278/CEE. (cid:151) d’exØcution (32 mois): (cid:151) directs: (cid:151) indirects: 116 70 (cid:151) d’exploitation: (cid:151) directs: (cid:151) indirects: 7 5 10. Coßt et concours Coßt total: 8 328 501 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 2 mars 1998): Taux de concours: 8 328 501 Øcus 85 % c) Le taux interne de rentabilitØ obtenu est de 4,7 %. Concours du Fonds de cohØsion: 7 079 226 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/51 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/001 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 58 887 58 887 100 50 054 85 8 833 15 1999 264 976 264 976 100 225 230 85 39 746 15 8 833 39 746 2000 8 004 638 8 004 638 100 6 803 942 85 1 200 696 15 1 200 696 Total 8 328 501 8 328 501 100 7 079 226 85 1 249 275 15 1 249 275 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/52 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/002 1. DØnomination du projet (cid:151) Installations pour la recirculation des boues et souf- Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Loyola et Ømissaire sous-marin de MompÆs 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Progra- maci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (MIMAM) 3. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome du Pays basque 5. Description Groupe de deux projets d’assainissement dans la zone de Saint-SØbastien (cid:151) Baie de Pasajes (Guipuzcoa). 5. 1. Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Loyola Ce projet de construction de la station d’Øpuration de Loyola comprend les ØlØments suivants. 1. Ligne des eaux (cid:151) Chambre d’entrØe, dØgrillage primaire et dØversoir de sØcuritØ (cid:151) Pompage des eaux brutes (cid:224) un dØbit de 4 400 l/s (cid:151) Trois unitØs de prØtraitement d’une capacitØ unitaire de 1 500 l/s incluant le dØgrillage, le dessablage et le dØgraissage (cid:151) Un by-pass de prØtraitement d’une capacitØ de 6 000 l/s (cid:151) Deux rØacteurs pour le traitement biologique (cid:224) forte charge du dØbit moyen futur (cid:151) Huit dØcanteurs rectangulaires identiques, projetØs pour un dØbit unitaire de 562 l/s flantes (cid:151) By-pass du traitement biologique d’une capacitØ de 6 000 l/s (cid:151) DØversement de l’effluent final dans le collecteur de l’Urumea. 2. Ligne des boues (cid:151) Extraction et pompage des boues (cid:151) (cid:201)paississement des boues par gravitØ (cid:151) Stockage des boues Øpaissies (cid:151) Digestion anaØorobie (cid:151) Conditionnement chimique des boues (cid:151) DØshydratation des boues (cid:151) SØchage thermique (cid:151) RØcupØration de l’Ønergie Ølectrique (cid:151) RØcupØration de la chaleur (cid:151) Stockage des boues sØchØes. Elle comportera deux installations auxiliaires nØcessaires pour le fonctionnement de la station d’Øpuration. 5. 2. (cid:201)missaire sous-marin de MompÆs L’objet du prØsent projet est la construction de l’Ømissaire sous-marin de MompÆs qui rejettera (cid:224) la mer l’effluent ØpurØ provenant de la station d’Øpuration de Loyola. La passation du marchØ public se fera sous la modalitØ de paiement total (cid:224) la rØception des travaux. Les travaux (cid:224) exØcuter sont les suivants. (cid:201)quipements (cid:224) la tŒte de l’Ømissaire (cid:151) Chambre de dØgrillage comportant trois filtres (cid:224) disques et trois dilacØrateurs (cid:151) Vannes pour effectuer le lavage automatique de l’eau Øtant stockØe dans les tunnels du l’Ømissaire, Saghes et de l’Urumea Cet Ømissaire, d’une longueur de 1 200 m et d’un dia- mŁtre de 1 994 mm, sera creusØ (cid:224) une profondeur comprise entre 43 et 46 m. Son dØbit maximal sera de 6 m3/s. La tuyauterie de l’Ømissaire sera en acier revŒtu de bØton. L’Ømissaire sous-marin aura une capacitØ hydraulique suffisante, tant pour les rejets actuels que pour les rejets prØvus (cid:224) l’horizon 2020. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/53 6. Objectifs Les projets s’inscrivent dans le cadre du plan national d’Øpuration des eaux rØsiduaires urbaines et rØpondent aux critŁres dØfinis dans la directive 91/271/CEE. Les paramŁtres techniques concernant la conception de la station d’Øpuration sont les suivants: Population cible exprimØe en Øquivalents- habitants 627 986 DBO5 totale moyenne d’entrØe (mg/l) DBO5 totale moyenne de sortie (mg/l) SS total moyen (cid:224) l’entrØe (mg/l) SS total moyen (cid:224) la sortie (mg/l) 192 60 220 50 Volume d’eau moyen par jour (m3/jour) 228 600 Les paramŁtres techniques de l’Ømissaire sous-marin sont les suivants: Population cible en Øquivalents-habitants 627 986 CapacitØ hydraulique (m3/s) DØbit moyen (m3/h) Dilution initiale 6 9 525 > 100 7. Calendrier d’exØcution des travaux Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) redevance de dØversement, redevance d’assainisse- ment et tarification de l’eau, qui sont rØpercutØes sur l’usager et permettent de couvrir les frais d’exploita- tion et d’entretien, (cid:151) Øvaluation Øconomique (coßt d’opportunitØ) de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge pol- luante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpura- tion. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 9,2 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet assurera un traitement adØquat d’eaux usØes qui ne font actuellement l’objet d’aucun traitement; cela rØduira d’autant la charge polluante des rejets et permet- tra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux sou- terraines). CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 10. 1998 1. 12. 2001 10. Coßt et concours 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi Coßt total: 46 478 093 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 4 mars 1998): 46 478 093 Øcus Taux de concours: 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 39 506 379 Øcus Ventilation du coßt 1. Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Loyola 30 985 395 Øcus 2. (cid:201)missaire sous-marin de MompÆs 15 492 698 Øcus Total 46 478 093 Øcus C 244/54 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 774 635 774 635 100 658 440 85 116 195 15 116 195 1999 10 755 508 10 755 508 100 9 142 181 85 1 613 327 15 1 613 327 2000 10 695 920 10 695 920 100 9 091 532 85 1 604 388 15 1 604 388 2001 24 252 030 24 252 030 100 20 614 226 85 3 637 804 15 3 637 804 Total 46 478 093 46 478 093 100 39 506 379 85 6 971 714 15 6 971 714 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/55 PROJET 98/11/61/008 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires d’Anuncibai; assainissement du haut Nervion; territoire municipal de Llodio ((cid:192)lava) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas y Calidad de las Aguas Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Pays basque 4. 3. Province: (cid:192)lava 5. Description La construction de la station d’Øpuration d’Anuncibai (Llodio) a pour objectif principal de protØger la qualitØ des eaux et du milieu physique dans le cadre du plan national d’Øpuration des eaux rØsiduaires. L’objectif spØcifique est le traitement adØquat des eaux rØsiduaires. Les paramŁtres techniques de conception sont les sui- vants: STATION D’(cid:201)PURATION DES EAUX R(cid:201)SIDUAIRES D’ANUNCIBAI Population cible exprimØe en Øquivalents-habitants 50 000 DØbit journalier projetØ (m3/j) DØbit moyen (m3/h) DØbit maximal aux stades du prØtraitement et du traitement primaire (m3/h) DØbit maximal au stade primaire et biologique (m3/h) DBO5 (mg/l) DBO5 (kg/l) SS (mg/l) SS (kg/j) NTK (mg/l) 21 600 900 3 600 1 800 215 4 644 295 6 372 40 L’objet du prØsent projet est la construction de la station d’Øpuration des eaux rØsiduaires d’Anuncibai (cid:224) Llodio ((cid:192)lava) en vue de l’assainissement du haut Nervion. Le traitement proposØ comporte: (cid:151) u n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s e a u x : prØtraite- traitement biologique, ment, dØcantation primaire, dØcantation secondaire, (cid:151) u n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s : recircu- lation des boues secondaires, extraction et recircula- tion de la liqueur mixte, extraction des boues biolo- giques en excŁs et Øpaississement, conditionnement et dØshydratation des boues. la construction des Le projet comprend Øgalement i n s t a l l a t i o n s a u x i l i a i r e s suivantes: un centre de transformation, des lignes de distribution d’Ønergie et d’Øclairage, une centrale des moteurs, des dispositifs de contr(cid:244)le, les accŁs (cid:224) la station, des b(cid:226)timents et un labo- ratoire. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 12. 1998 1. 12. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) frais d’investissement pour une vie utile de vingt ans, (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien, C 244/56 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) redevance pour le traitement des eaux qui couvre les frais d’exploitation et d’entretien, (cid:151) prise en compte des avantages pour l’environne- ment: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ publique, (cid:151) prise en compte des avantages Øconomiques: la rØutilisation des eaux traitØes fournit une source de revenus qui contribue (cid:224) la rØcupØration de l’investissement initial, (cid:151) crØation d’emplois pendant la phase: tion rationnelle des ressources naturelles. Il favorisera le dØveloppement social et Øconomique de la zone en res- pectant l’environnement. Ce projet respecte les objectifs environnementaux Ønon- cØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE ainsi que dans le cin- quiŁme programme d’action en faveur de l’environne- ment. Il satisfait en outre aux exigences fixØes par plusieurs directives communautaires en matiŁre de protection de l’environnement, notamment la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux rØsiduaires urbaines. d’exØcution (24 mois): (cid:151) directs: 200, (cid:151) indirects: 120, d’exploitation: (cid:151) directs: 5, (cid:151) indirects: 5. 9. 2. PrØcautions Les bouØes rØsultantes de l’Øpuration doivent suivre un traitement appropriØ ou doivent Œtre dØposØes dans un Øclairage contr(cid:244)lØ. Dans le cas oø ces bouØes sont utili- sØes pour l’agriculture, elles rempliront les conditions mentionnØes dans la directive 86/278/CEE. b) Le taux interne de rentabilitØ obtenu est de 3,8 %. 10. Coßt et concours 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 9. 1. Normes d’applications Le projet contribue (cid:224) couvrir les besoins en eau potable et (cid:224) protØger la santØ des personnes moyennant l’utilisa- Coßt total: 11 145 113 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 18 mars 1998): Taux de concours: 11 145 113 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 9 473 346 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/008 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 345 308 345 308 100 293 512 1999 5 548 742 5 548 742 100 4 716 430 2000 5 251 063 5 251 063 100 4 463 404 85 85 85 51 796 15 832 312 15 787 659 15 51 796 832 312 787 659 Total 11 145 113 11 145 113 100 9 473 346 85 1 671 767 15 1 671 767 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/57 PROJET 98/11/61/009 1. DØnomination du projet CrØation du systŁme automatique d’information hydrolo- gique du bassin hydrographique du Guadiana (SAIH du Guadiana) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda Les donnØes stockØes seront traitØes puis transmises par un systŁme de communications par satellite (phonie ou vidØo), entre points de contr(cid:244)le et centres de traitement. Pour ce faire, les travaux suivants seront rØalisØs: (cid:151) installations d’Øquipements de contr(cid:244)le et de mesure sur les barrages et conduites en place, (cid:151) construction et Øquipement de stations de jaugeage pour le contr(cid:244)le des niveaux, du dØbit des riviŁres et des paramŁtres de qualitØ de l’eau, 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid (cid:151) construction de cadres pour les contr(cid:244)les hydrolo- giques prŁs des ponts existants, 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (MIMAM) 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: autonomes de CommunautØs l’EstrØma- dure, de la Castille-La Manche et de l’Anda- lousie 5. Description systŁme Le automatique d’information hydrologique (SAIH) est un systŁme chargØ de l’enregistrement, de la transmission et du traitement des variables hydrologiques et hydrauliques en vue de leur transmission aux diffØ- rents usagers. Il requiert la mise en place de capteurs, d’un rØseau de communication et d’un systŁme de saisie et de traitement des donnØes. Il comporte par consØ- quent des ØlØments ØlectromØcaniques, des Øquipements de communication, des ØlØments Ølectriques et Ølectro- niques ainsi que des ordinateurs. Les travaux (cid:224) rØaliser dans le bassin du Guadiana porte- ront sur une sØrie de points de contr(cid:244)le climatiques, hydrologiques ou hydrauliques, qui enregistreront des variables au moyen d’un ensemble de capteurs en contact avec le milieu physique (cid:224) mesurer, connectØs (cid:224) une sta- tion ØloignØe chargØe de contr(cid:244)ler cette saisie de donnØes et qui possØdera une certaine capacitØ de stockage et une intelligence locale. (cid:151) contr(cid:244)le des niveaux piØzomØtriques des nappes aquifŁres par des sondages jusqu’(cid:224) 100 m de profon- deur, (cid:151) installations mØtØorologiques pour le contr(cid:244)le du cli- mat, notamment pour la mesure des pluies. La transmission des donnØes sera assurØe par des stations ØloignØes, reposant sur une architecture PC, selon des spØcifications de type industriel. Le systŁme de communication prØvu est le VSAT. Les interventions suivantes seront effectuØes: (cid:151) installation d’Øquipements de contr(cid:244)le sur les barrages (cid:151) installation d’Øquipements de contr(cid:244)le sur les conduites (cid:151) construction de stations de jaugeage sur les riviŁres du bassin 47 interventions 13 interventions 85 interventions (cid:151) installations de mØtØorologie 70 interventions (cid:151) contr(cid:244)les piØzomØtriques 12 interventions. Immeubles de bureaux oø seront installØs les Øquipe- ments SAIH: immeuble principal: MØrida bureaux annexes: Don Benito y Huelva. Bureaux ØquipØs dans des immeubles existants (cid:224) Madrid, Ciudad Real et Badajoz. Le prØsent projet complŁte des projets financØs par le Fonds de cohØsion, projet SAIH pour le Tage et projet SAIH pour le Guadalquivir, et dans le passØ par le FEDER, qui a financØ certains projets SAIH comme celui du bassin du Sud de l’Espagne. C 244/58 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 6. Objectifs 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le prØsent projet joue un r(cid:244)le primordial dans la poli- tique environnementale espagnole puisqu’il couvre plu- sieurs aspects prioritaires de cette politique: la lutte contre l’Ørosion et la dØsertification ainsi que la gestion des ressources en eau dans une zone gravement touchØe par la sØcheresse. Plus concrŁtement, le projet s’inscrit dans un plan natio- nal intitulØ «RØseau national de suivi en temps rØel des crues et des ressources hydriques». Ce plan vise (cid:224) recueil- lir des informations en vue d’une meilleure gestion et d’un meilleur contr(cid:244)le des bassins hydrographiques espa- gnols, caractØrisØs par l’irrØgularitØ de leurs dØbits, de maniŁre (cid:224) Øviter les graves consØquences des crues sur l’environnement. Le SAIH du bassin du Guadiana complŁte les SAIH implantØs dans d’autres bassins hydrographiques comme celui du Tage, du Jucar, du Segura, du Sud, de l’¨bre, des PyrØnØes orientales et du Guadalquivir. trŁs L’application de ce projet permettra de collecter des le informations importantes pour contr(cid:244)le du bassin du Guadiana, tenir compte de la nØcessitØ d’une approche conjointe de la gestion internationale du Guadiana et de la coopØration qui doit en rØsulter en matiŁre d’information. la gestion et laquelle doit L’objectif principal de cette collecte d’informations est de faciliter la gestion des ressources hydriques en vue d’opti- miser leur utilisation, notamment en cas de pØnurie (cid:224) court ou (cid:224) moyen terme. Par ailleurs, ce systŁme assure le suivi des crues (cid:224) des fins de prØvention et de rØduction des dommages occasion- nØs aux personnes et aux terres, t(cid:226)che (cid:224) laquelle contri- bue Øgalement le plan de sØcuritØ des barrages de la direction gØnØrale des ouvrages hydrauliques. Ces amØliorations apportØes (cid:224) la gestion des ressources hydriques et (cid:224) la sØcuritØ des riverains accro(cid:238)tront les possibilitØs de dØveloppement durable. Population bØnØficiaire du projet: 1 682 963 habitants. Superficie concernØe: 60 256 km2. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 10. 1998 30. 9. 2001 L’analyse coßts-bØnØfices a permis de quantifier les avan- tages dØcoulant de ce type de projets, en tenant compte de la valeur des dommages ØvitØs ainsi que de la valeur des biens et des services mis (cid:224) la disposition de la collec- tivitØ gr(cid:226)ce (cid:224) la rØalisation du projet: (cid:151) avantages dØcoulant de la diminution des pertes en vies humaines, (cid:151) avantages dØcoulant de la diminution des pertes dans les exploitations d’Ølevage, (cid:151) avantages dØcoulant de la rØduction des dommages occasionnØs aux biens meubles et immeubles, (cid:151) avantages dØcoulant d’une plus grande efficacitØ dans la gestion de l’eau. Les coßts pris en compte ont ØtØ les suivants: (cid:151) coßts d’investissement, (cid:151) coßts d’exploitation (essentiellement la consomma- tion d’Ønergie Ølectrique) et d’entretien. La vie utile du projet a ØtØ estimØe (cid:224) vingt-cinq ans et le taux d’escompte appliquØ est de 6 %. (cid:151) Le taux interne de rentabilitØ (TIR) obtenu est de 7,5 %. (cid:151) La valeur actualisØe nette est de 980 413 millions de pesetas espagnoles. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet contribue (cid:224) la conservation, protection et amØ- lioration de la qualitØ de l’environnement, (cid:224) la protection de la santØ des personnes et (cid:224) l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie de la population et (cid:224) la limitation des phØnomŁnes d’Ørosion et de dØsertification, conformØ- ment aux dispositions du cinquiŁme programme d’action communautaire en matiŁre d’environnement et de dØve- loppement durable. 10. Coßt et concours Coßt total 47 058 818 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 2 avril 1996) 47 058 818 Øcus Taux du concours 85 % Concours du Fonds de cohØsion 39 999 995 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/59 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/009 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 1 280 009 1 280 009 100 1 088 008 85 192 001 15 192 001 1999 15 527 209 15 527 209 100 13 198 127 85 2 329 082 15 2 329 082 2000 15 527 208 15 527 208 100 13 198 127 85 2 329 081 15 2 329 081 2001 14 724 392 14 724 392 100 12 515 733 85 2 208 659 15 2 208 659 Total 47 058 818 47 058 818 100 39 999 995 85 7 058 823 15 7 058 823 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/60 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/011 1. DØnomination du projet Canalisation du R(cid:237)o Genil Barranco Bermejo) (Puente de la Duquesa- 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid Les principales composantes de l’ouvrage sont les sui- vantes: (cid:151) excavation gØnØrale du lit du cours d’eau et tranchØe pour la cimentation du mur, (cid:151) bØton non armØ pour les murs marginaux, (cid:151) terre-pleins pour les murs marginaux et levØes de pierres pour les remblais gØnØraux du cours d’eau, (cid:151) enrochements et filtres dans les cha(cid:238)nes et les ra- pides, (cid:151) empierrements pour la couche de fondation des che- mins de service. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (MIMAM) 6. Objectifs 3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome d’Andalousie 5. Description Le projet de «canalisation du R(cid:237)o Genil, Puente de la Duquesa-Barranco Bermejo», a pour objet la restauration hydraulique de cette partie du cours d’eau, en garantis- sant la rØgularisation de son dØbit, ainsi que sa capacitØ d’Øcoulement, et, parallŁlement, un amØnagement paysa- ger des alentours, qui amØliorera la qualitØ de vie des populations voisines. Deux types d’actions sont prØvus: (cid:151) conditionnement du lit du cours d’eau, (cid:151) ouvrages de protection du lit du cours d’eau. L’objectif principal de ce projet est d’amØliorer les condi- tions hydrauliques du lit du cours d’eau et de prØvenir les inondations et l’Ørosion des sols. Les travaux permettront de canaliser des crues pouvant aller jusqu’(cid:224) 400 m3/s, en Øvitant que les proprietØs voi- sines ne soient affectØes par les eaux, ce qui permettra d’augmenter la garantie, dans le cadre des activitØs Øco- nomiques, d’exploitations diverses aux alentours du cours d’eau. Le long des deux rives du cours d’eau, il est prØvu de planter des espŁces ripicoles sur les talus intØrieur et extØrieur, ainsi que de crØer des chemins de service, ce qui devrait amØliorer la situation environnementale de la zone. La population bØnØficiaire est estimØe (cid:224) environ 260 000 personnes. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Achat de terrains 1. 7. 1998 1. 7. 1999 Travaux principaux 1. 10. 1998 31. 12. 2000 L’ouvrage prØvu consiste en une canalisation de 5 900 m de long, qui va du pont de la Duquesa jusqu’(cid:224) environ 700 m en amont du dØbit du canal de transport. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Les ouvrages sont situØs dans les municipalitØs de Gre- nade, de Cenes de La Vega et de Pinos-Genil. Les coßts retenus sont les coßts d’investissement, dont les valeurs sont celles qui sont indiquØes dans le calen- drier des investissements du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/61 L’analyse Øconomique a ØtØ rØalisØe sur une pØriode de la durØe vingt-cinq ans, moyenne de vie utile et l’espace de temps qui s’Øcoule entre deux crues dans le calcul des avantages. considØrØe comme Øtant (cid:151) la valeur actualisØe nette (VAN) est de 1 265,4 mil- lions de pesetas espagnoles, (cid:151) le rapport coßts-bØnØfices est de 4,8. Les avantages suivants sont pris en considØration: 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 1) ceux qui sont liØs (cid:224) la diminution des pertes poten- tielles dues aux inondations et (cid:224) l’Ørosion, ØvaluØs en fonction de l’investissement rØalisØ et de la superficie affectØe en zone urbaine et non urbaine; 2) ceux qui sont liØs (cid:224) la diminuation des pertes de capacitØ de retenue dues (cid:224) l’apport de matiŁres so- lides, ØvaluØs en fonction de leur rØpercussion sur les m3 retenus et leur influence sur la garantie d’approvi- sionnement; 3) ceux qui sont liØs (cid:224) la diminution des pertes en vies humaines au cours des inondations: (cid:151) le taux interne de rentabilitØ (TIR) obtenu est de 14,4 %, Le projet contribue (cid:224) la conservation, (cid:224) la protection et (cid:224) l’amØlioration de l’environnement, (cid:224) la protection de la santØ des personnes et (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie de la population, ainsi qu’(cid:224) la prØvention de l’Ørosion et de la dØsertification, conformØment (cid:224) ce qui est Øtabli dans le cinquiŁme programme d’action communautaire et de dØveloppement en matiŁre d’environnement durable. 10. Coßt et concours Coßt total 13 687 266 Øcus Coßt total Øligible (aprŁs le 13 juillet 1998) Taux de l’aide 13 687 266 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 11 634 176 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/011 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 954 586 954 586 100 811 398 85 143 188 15 143 188 1999 6 821 079 6 821 079 100 5 797 917 85 1 023 162 15 1 023 162 2000 5 911 601 5 911 601 100 5 024 861 85 886 740 15 886 740 Total 13 687 266 13 687 266 100 11 634 176 85 2 053 090 15 2 053 090 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/62 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/013 1. DØnomination du projet Remise en Øtat des berges et protection contre les crues du Guadiana entre le barrage de Montijo et le fleuve Matachel (province de Badajoz) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda vØgØtal de nature (cid:224) garantir la stabilitØ des berges. Il est prØvu de restaurer et d’Øtendre la forŒt de galerie primitive, et de travailler (cid:224) la conservation des Øco- systŁmes existants dans les zones de lagunage. Dans la zone de l’unitØ hydroØlectrique, qui constitue une enclave particuliŁrement intØressante en raison des colonies d’oiseaux qu’elle abrite, on propose exclusi- vement la plantation d’espŁces naturelles existantes afin de rØparer une structure vØgØtale dØgradØe. De mŒme, dans l’intØrŒt d’une restauration intØgrale et d’un amØnagement du paysage, on projette de rØha- biliter des constructions singuliŁres liØes au fleuve, comme un ancien moulin ou une unitØ hydroØlec- trique, et d’amØnager des petits sentiers piØtonniers et des points d’observation de la faune. 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 2. Segment «MØrida» 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obra HidrÆulicas y Calidad de Aguas Ministerio de Medio Ambiente 3. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome d’EstrØmadure Les actions prØvues pour ce tron(cid:231)on consistent en des travaux de protection et de rØcupØration environ- nementales des berges, au moyen de plantations et d’ouvrages destinØs (cid:224) l’amØnagement et (cid:224) la rØhabili- tation de l’environnement fleuve-ville. Dans cette perspective, il est prØvu la construction de six passerelles sur la rive droite et trois sur la rive gauche pour permettre un accŁs piØtonnier aux diffØ- rentes enclaves, une structure (cid:224) portiques avec un revŒtement en pierre du pays, dans le prolongement de l’ancienne digue de dØfense, destinØe (cid:224) contenir les terres et intØgrØe au Paseo de las Consejer(cid:237)as; la plantation d’espŁces vØgØtales correspondant aux enclaves, la protection des berges supportant des canalisations (enrochement des talus et plantation de vØgØtaux naturellement prØsents dans ce milieu), la remise en Øtat des (cid:238)les au moyen de plantations her- bacØes et arbustives qui ne risquent pas de dØnaturer les caractØristiques hydrauliques du lit, l’extension et l’amØlioration de l’embouchure du fleuve Alberregas et la rØhabilitation du moulin de Pancaliente. 5. Description 3. Tron(cid:231)on «MØrida-barrage de Montijo» la remise en Øtat Le projet a pour but intØgrale des berges du Guadiana entre l’embouchure du Matachel et le barrage de Montijo, ce qui reprØsente une distance d’environ 200 km, rØpartie sur trois segments nettement identifiables par la spØcificitØ de leurs caractØristiques: MØrida-fleuve Matachel, MØrida, et MØrida-barrage de Montijo. 1. Segment «MØrida-fleuve Matachel» Les actions prØvues sur ce segment comprennent la remise en Øtat des sols ØrodØs et un repeuplement Les actions prØvues sur ce tron(cid:231)on comprennent la rØhabilitation des zones dØgradØes des berges, au moyen de plantations destinØes (cid:224) rØgØnØrer la forŒt de galerie originelle, ainsi que la mise en place d’une Øchelle (cid:224) poissons destinØe (cid:224) renforcer les possibilitØs de communication dØj(cid:224) offertes au niveau du seuil. D’autre part, on prØvoit la crØation d’un jardin bota- nique en bordure du pont de la voie rapide. Celui-ci permettra prioritairement de reproduire un Øchantil- lon des ØcosystŁmes d’EstrØmadure, avec leur vØgØta- tion sclØrophylle, et de crØer une banque de se- mences pour garantir la diversitØ gØnØtique des es- pŁces d’EstrØmadure. Il servira Øgalement de centre d’expØrimentation et d’Øducation au milieu naturel. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/63 6. Objectifs Le projet poursuit les objectifs suivants: 1) rØhabilitation intØgrale du lit du Guadiana entre l’embouchure du fleuve Matachel et le barrage de Montijo; 2) rØgØnØration des berges et rØhabilitation des Øcosys- tŁmes fluviaux; 3) protection des berges contre les crues; 2) les bØnØfices liØs (cid:224) la rØduction des pertes de capacitØ des barrages dues (cid:224) l’accumulation de dØtritus solides, ØvaluØs en fonction de leurs rØpercussions sur les volumes des retenues (exprimØs en m3), et de leurs effets sur les garanties d’approvisionnement; 3) les bØnØfices liØs (cid:224) la rØduction des pertes humaines lors des crues. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 10 %. 4) assurer la pØrennisation et le renforcement des res- 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement sources naturelles du Guadiana; 5) permettre le dialogue entre la conservation des res- sources et leur utilisation au service du public, par le biais d’une exploitation raisonnable et bien gØrØe. Les actions proposØes permettront d’amØliorer et de rationaliser l’utilisation de l’eau et de jeter ainsi les bases d’un dØveloppement soutenu et durable. Elles prØsentent les avantages suivants: La population bØnØficiaire du projet est estimØe (cid:224) envi- ron 60 000 personnes. (cid:151) pØrennisation de l’ØcosystŁme fluvial, 7. Calendrier d’exØcution des travaux (cid:151) protection des zones oø vivent les oiseaux, (cid:151) rØtablissement de la couverture vØgØtale autochtone, CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:151) rØorganisation de l’espace naturel. Travaux principaux 1. 11. 1998 31. 10. 2002 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe pour une pØriode de vingt-cinq ans. Les coßts comprennent les coßts d’investissement. Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: 1) les bØnØfices liØs (cid:224) la rØduction des pertes potentielles dues aux inondations et (cid:224) l’Ørosion, ØvaluØs en fonc- tion de l’investissement effectuØ et de la surface tou- chØe en zone urbaine et non urbaine; Ce projet aura des effets palliatifs essentiels, Øtant donnØ que les dØg(cid:226)ts causØs par la sØcheresse ces derniŁres annØes obligent le gouvernement espagnol (cid:224) faire face aux situations d’urgence qu’ils ont crØØes. Les actions prØvues permettront Øgalement d’Øviter (cid:224) l’avenir des situations de pØnurie aussi sØrieuses. 10. Coßt et concours (1 Øcu = 167,448 pesetas espagnoles) Coßt total 20 500 264 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 4 mars 1998) 20 500 264 Øcus Taux de concours 85 % Concours du Fonds de cohØsion: 17 425 223 Øcus C 244/64 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/013 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 517 940 517 940 100 440 249 85 77 691 15 77 691 1999 5 159 811 5 159 811 100 4 385 839 85 773 972 15 773 972 2000 5 159 811 5 159 811 100 4 385 839 85 773 972 15 773 972 2001 4 831 351 4 831 351 100 4 106 648 85 724 703 15 724 703 2002 4 831 351 4 831 351 100 4 106 648 85 724 703 15 724 703 Total 20 500 264 20 500 264 100 17 425 223 85 3 075 041 15 3 075 041 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/65 PROJET 98/11/61/014 1. DØnomination du projet Ligne de traitement des boues: Installations de traitement et de rØutilisation des eaux usØes dans l’(cid:238)le de Lanzarote (cid:151) Øpaississement des boues primaires par gravitØ, (cid:151) Øpaississement des boues biologiques par flottation, 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) (cid:151) digestion anaØrobie, (cid:151) chauffage des boues, 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E-28071 Madrid (cid:151) rØservoir intermØdiaire des boues digØrØes, (cid:151) dØshydratation par centrifugeuses, 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet (cid:151) stockage et Øvacuation, 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (MIMAM) (cid:151) la destination finale des boues est la mise en dØcharge contr(cid:244)lØe. 3. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid Traitement tertiaire pour usage agricole (3 000 m3/jour): 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome des Canaries (cid:151) microfiltrage, (cid:151) dessalage par osmose inverse, (cid:151) stockage de l’eau rØgØnØrØe. 5. Description Traitement (1 000 m3/jour): tertiaire pour l’arrosage en bordure de routes Le projet comprend la construction de trois stations d’Øpuration des eaux rØsiduaires. (cid:151) microfiltrage, 1. Nouvelle station d’Øpuration des eaux rØsiduaires (cid:151) stockage de l’eau rØgØnØrØe. d’Arrecife CaractØristiques (cid:151) Station dotØe d’une capacitØ de 8 000 m3/jour. Ligne de traitement des eaux: Le projet comprend la pose des canalisations acheminant l’eau traitØe (cid:224) des fins agricoles jusqu’au: (cid:151) rØservoir de Montaæa de La Mina (canalisation (cid:224) impulsion en fonte de 400 mm de diamŁtre et de 2 000 m de long), (cid:151) ouvrage d’arrivØe de l’eau brute et canal de dØrivation gØnØral, (cid:151) rØservoir d’Argana Alta (canalisation en polyØthylŁne de 350 mm de diamŁtre et de 1 400 m de long). (cid:151) prØtraitement incluant le dessablage et le dØgraissage (le dØgrillage a lieu dans l’ancienne installation), (cid:151) dØbitmŁtre, (cid:151) dØcantation primaire, (cid:151) traitement biologique par boues activØes, (cid:151) rØacteur biologique, (cid:151) dØcantation secondaire, (cid:151) recirculation des boues. Les deux rØservoirs existent dØj(cid:224) (seule l’impermØabilisa- tion du rØservoir d’Argana Alta est couverte par le prØ- sent projet) et sont raccordØs (cid:224) des rØseaux de distribu- tion d’eau. Le projet prØvoit Øgalement la pose de la canalisation acheminant l’eau traitØe destinØe aux bordures de routes jusqu’(cid:224) l’ancienne station d’Øpuration (canalisation en polyØthylŁne de 200 mm de diamŁtre et de 3 862 m de long) dont transformØes en rØservoirs auxquels sera raccordØ le rØseau de distribution actuellement en construction. les cuves d’aØration sont C 244/66 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 2. Nouvelle station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Yaiza CaractØristiques (cid:151) Station dotØe d’une capacitØ de 750 m3/jour. l’ancien systŁme de prØtraitement, l’installation d’une nouvelle ligne de traitement biologique d’une capacitØ de 200 m3/jour, d’une ligne de traitement de toutes les boues produites et d’un traitement tertiaire d’une capa- citØ de 200 m3/jour. Ligne de traitement des eaux: Ligne de traitement des eaux: (cid:151) ouvrage d’arrivØe de l’eau brute et canal de dØrivation gØnØral, (cid:151) ouvrage d’arrivØe de l’eau brute et canal de dØrivation gØnØral, (cid:151) prØtraitement incluant le dØgrillage, le dessablage et le dØgraissage, (cid:151) dØbitmŁtre, (cid:151) dØcantation primaire, (cid:151) prØtraitement incluant le dØgrillage, le dessablage et le dØgraissage, (cid:151) dØbitmŁtre, (cid:151) traitement biologique par aØration prolongØe, (cid:151) traitement biologique par aØration prolongØe, (cid:151) rØacteur biologique, (cid:151) dØcantation secondaire, (cid:151) recirculation des boues. Ligne de traitement des boues: (cid:151) Øpaississement des boues primaires par gravitØ, (cid:151) rØacteur biologique, (cid:151) dØcantation secondaire, (cid:151) recirculation des boues. Ligne de traitement des boues: (cid:151) rØservoir intermØdiaire des boues digØrØes, (cid:151) Øpaississement des boues dans un silo fixe, (cid:151) dØshydratation par filtres-bandes, (cid:151) stockage et Øvacuation, (cid:151) aires de sØchage, amØnagement des aires existantes, (cid:151) la destination finale des boues est la mise en (cid:151) la destination finale des boues est la mise en dØcharge contr(cid:244)lØe. dØcharge contr(cid:244)lØe. Traitement tertiaire pour usage agricole (250 m3/jour): Traitement tertiaire pour usage agricole (200 m3/jour): (cid:151) microfiltrage, (cid:151) microfiltrage, (cid:151) dessalage par osmose inverse, (cid:151) stockage de l’eau rØgØnØrØe. (cid:151) dessalage par osmose inverse, (cid:151) stockage de l’eau rØgØnØrØe. 3. Agrandissement de la station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Haria CaractØristiques 6. Objectifs La nouvelle station aura une capacitØ de 400 m3/jour. total de L’action prØvue comprend le remplacement Les paramŁtres techniques de conception sont les sui- vants: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/67 Population cible exprimØe en Øquivalents-habitants DØbit journalier (m3/jour) DØbit horaire moyen (m3/jour) DØbit aux heures de pointe (m3/jour) DBO5 (cid:224) l’entrØe (mg/l) DBO5 (cid:224) la sortie (mg/l) DBO5 aprŁs le traitement tertiaire DQO (cid:224) l’entrØe (mg/l) DQO (cid:224) la sortie (mg/l) SS total (cid:224) la sortie SS aprŁs le traitement tertiaire Arrecife 60 000 8 000 334 668 450 25 10 850 125 35 10 Yaiza 3 000 750 31,5 75 300 25 (cid:151) 600 125 35 (cid:151) Haria (cid:151) 200 8,5 20,4 500 25 (cid:151) 1 000 125 35 (cid:151) 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 10. 1998 1. 12. 2000 unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpuration. Le taux interne de rentabilitØ obtenu est de 3,3 %. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe pour une pØriode de vingt ans, correspondant (cid:224) la durØe de vie utile de la station d’Øpuration. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi Les avantages ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) redevance de dØversement, redevance d’assainisse- ment et tarification de l’eau, qui sont rØpercutØes sur l’usager et permettent de couvrir les frais d’exploita- tion et d’entretien, (cid:151) Øvaluation Øconomique de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlio- ration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge polluante des rejets, mesurØe en 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet assurera un traitement adØquat des eaux usØes qui, actuellement, l’objet d’une traitement non conforme, ce qui rØduira la charge polluante des rejets et permettra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. font Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux sou- terraines). 10. Coßt et concours Coßt total 11 418 693 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 30 mars 1998) Taux de concours 11 418 693 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 9 705 889 Øcus C 244/68 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/014 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 68 301 68 301 100 58 056 85 10 245 15 10 245 1999 1 280 042 1 280 042 100 1 088 036 85 192 006 15 192 006 2000 5 562 800 5 562 800 100 4 728 380 85 834 420 15 834 420 Total 11 418 693 11 418 693 100 9 705 889 85 1 712 804 15 1 712 804 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/69 PROJET 98/11/61/020 1. DØnomination du projet b) Conduite du Cerdeæo: Installation d’un collecteur gØnØral dans le bassin hydrographique sud d’Oviedo, dans le bassin hydrogra- phique du Rio Nora, et de collecteurs d’assainissement dans le bassin hydrographique du Rio San Claudio canalisation de la riviŁre Cerdeæo sur une longueur de 176 m. c) Collecteur principal des eaux de pluie: 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Progra- maci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Asturies 4. 3. Commune: Oviedo 5. Description 5. 1. Collecteur gØnØral du bassin sud d’Oviedo et du Rio Nora La passation du marchØ public se fera sous la modalitØ de paiement total (cid:224) la rØception des travaux. Le prØsent projet a pour but d’installer les conduites suivantes. 5. 1. 1. Conduite de captage des eaux de pluie dans les riviŁres Rayo, Palais et Cerdeæo a) Travaux de captage des riviŁres Rayo, Palais et Cer- deæo: construction de conduites de section fermØe, en bØton armØ, d’une longueur totale de 49 m. il re(cid:231)oit les eaux de ruissellement des riviŁres Rayo, Palais et Cerdeæo dont les installations susmention- nØes comprennent les segments suivants. (cid:151) S e g m e n t R a y o - P a l a i s Construction d’une conduite de section fermØe en bØton armØ, d’une longueur de 655 m dont 274 m de tunnel, le reste Øtant constituØ par un fossØ (cid:224) ciel ouvert. (cid:151) S e g m e n t P a l a i s - C e r d e æ o Construction d’une conduite de section fermØe, en bØton armØ, d’une longueur de 761 m, croi- sant l’actuel collecteur d’assainissement, (cid:224) une cote infØrieure. (cid:151) S e g m e n t C e r d e æ o - R i o N o r a Construction d’une conduite en bØton armØ d’une longueur de 1 445 m. Entre la fin du seg- ment prØcØdent et le dØbut du prØsent segment, une transition de 13,8 m et de section variable est prØvue afin de permettre l’incorporation de la riviŁre Cerdeæo. 5. 1. 2. Conduites d’eaux rØsiduaires Construction d’un collecteur d’eaux unitaires recueillant les eaux rØsiduaires des principaux collecteurs de la ville d’Oviedo et rempla(cid:231)ant le collecteur actuel, de dimensions insuffisantes et en mauvais Øtat. Dans la partie initiale du rØseau qui traverse le quartier de Ventanielles, un segment de l’ancien collecteur est conservØ et renovØ afin d’atteindre la capacitØ d’Øvacua- tion nØcessaire gr(cid:226)ce aux deux collecteurs, le nouveau et l’ancien rØnovØ. Ce dØdoublement s’explique par la volontØ d’Øviter la rØalisation de travaux (cid:224) ciel ouvert dans la rue princi- pale du quartier sous laquelle courent les conduites de l’ancien collecteur qu’il convient de conserver Øtant donnØ le grand nombre de connexions existantes. Le nouveau collecteur traverse les zones moins frØquentØes les du quartier, principalement zones piØtonniŁres. les espaces libres et En aval du quartier de Ventanielles, les deux collecteurs se rejoignent, de sorte que toutes les eaux rØsiduaires passeront par la nouvelle construction. C 244/70 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 a) Segment «Connexion Nord-Sud au dØversoir Sud»: construction d’un collecteur de 2 714 m de long, divisØ ayant une dØclivitØ variable. segments en trois b) RØnovation du collecteur actuel: rØnovation intØrieure de l’actuel collecteur sur une longueur de 712 m. c) RØseau secondaire: rØalisation d’une sØrie de travaux comprenant notamment la rØparation de segments de l’actuel collecteur sud pour les utiliser comme segments secondaires et la construction de nouveaux seg- ments pour connecter le rØseau actuel au nouveau rØseau. 5. 2. Collecteurs d’assainissement du bassin du Rio San Claudio Le prØsent projet a pour objet de construire un inter- cepteur gØnØral et diffØrents collecteurs secondaires per- mettant de recueillir les eaux rØsiduaires du bassin ouest d’Oviedo, (cid:224) la fois des zones urbaines et rurales. L’intercepteur gØnØral a une longueur de 3 568 m et un tracØ plus ou moins parallŁle au Rio San Claudio. Deux segments de rectification des berges, de 73 et 117 m, sont prØvus, afin de mØnager des espaces pour l’intercepteur. La conduite sera longØe par une conduite de 160 mm de diamŁtre en vue de l’installation des dispositifs de tØlØcommande et de contr(cid:244)le (cid:224) distance. En outre, sept collecteurs secondaires, d’une longueur totale de 2 459 m et de diamŁtres variant entre 800 et 300 mm, seront installØs afin de recueillir les eaux pro- venant d’Olivares, de Vertedero, de Las Mazas, de Villa- mar, de San Claudio, d’Oterielo et de Sedin. Afin de connecter les collecteurs secondaires (cid:224) l’inter- cepteur gØnØral, un projet prØvoit trois dØversoirs d’orage dont le plus grand, situØ au dØbut de l’intercep- teur, assure la connexion d’une zone urbaine d’Oviedo et dispose d’une chambre de 660 m3; les deux autres dØversoirs sont de dimensions plus modestes et ont une capacitØ de rØtention comprise entre 60 et 112 m3. Tous ont une capacitØ suffisante pour retenir, sans le dØbit pluvial pris en compte dans les Øvacuation, paramŁtres du projet. diminuant ainsi d’eau de pluie dØversØes dans le fleuve. considØrablement les quantitØs Les principaux paramŁtres du projet de dispositif sont les suivants. Collecteur gØnØral du bassin sud d’Oviedo: Population cible (hab. ) 156 837 DØbit maximal du projet de collecteur d’eaux rØsiduaires 67,55 m3/s DØbit maximal du projet d’acheminement des eaux pluviales 55,29 m3/s 6. 2. Objectifs fixØs pour les collecteurs d’assainissement du bassin du Rio San Claudio (cid:151) (cid:201)liminer les dØversements dans le fleuve dans le bassin de San Claudio, en amont de la station d’Øpuration, (cid:151) rØguler, gr(cid:226)ce aux dØversoirs d’orage, le dØbit des rØseaux unitaires qui est acheminØ par le collecteur- intercepteur jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration. La capa- citØ de rØgulation des dØversoirs d’orage minimise les dØversements, permettant ainsi d’atteindre les normes de qualitØ requises dans le milieu rØcepteur. Les principaux paramŁtres du projet de dispositif sont les suivants. Collecteur d’assainissement du bassin du Rio San Clau- dio: Population cible (hab. ) DØbit enregistrØ (cid:224) la station d’Øpuration 45 959 931 l/s 7. Calendrier d’exØcution des travaux Collecteur gØnØral du bassin sud d’Oviedo (cid:151) Bassin du Rio Nora: CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 10. 1998 30. 9. 2000 Collecteurs d’assairissement du bassin du Rio San Clau- dio: CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 6. Objectifs Principaux travaux 1. 12. 1998 31. 3. 1999 6. 1. Objectifs fixØs pour le collecteur gØnØral du bassin sud d’Oviedo (cid:151) Bassin du Rio Nora (cid:151) Remplacer l’actuel collecteur sud par un autre de section appropriØe, Øliminant ainsi le risque d’effon- drement, (cid:151) sØparer les eaux de ruissellement de la zone rurale en les acheminant directement jusqu’au Rio Nora, 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une analyse coßt-bØnØfice a ØtØ effectuØe (cid:224) partir des donnØes suivantes: (cid:151) vie utile des collecteurs: 20 ans 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/71 (cid:151) valeur rØsiduelle: 0 (cid:151) type de taux d’escompte: 4 %. Les flux positifs pris en compte sont les suivants: (cid:151) redevance ou tarification de l’eau, (cid:151) Øvaluation Øconomique de l’avantage que prØsente, la en termes de protection de l’environnement, diminution de la charge polluante des rejets. Les flux nØgatifs pris en compte sont les suivants: (cid:151) investissement initial en collecteurs, (cid:151) partie proportionnelle du coßt des deux stations d’Øpuration sur lesquelles se connecteront les col- lecteurs, (cid:151) frais d’exploitation et de maintenance. Les rØsultats obtenus pour le groupe de projets sont les suivants: (cid:151) taux de rentabilitØ interne: 14,2 %. Il convient de tenir compte d’autres bØnØfices difficile- ment quantifiables qui n’ont pas ØtØ pris en considØra- tion dans le prØcØdent calcul: niveaux acceptables avant leur dØversement dans les leur Øventuelle infiltration cours d’eau rØcepteurs et dans les nappes aquifŁres, est cohØrent avec les objec- tifs visØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE, dØveloppØs dans le cinquiŁme programme communautaire de politique et d’action en matiŁre d’environnement et de dØvelop- pement durable. Le projet satisfait Øgalement aux exigences dØcoulant de la directive 91/271/CEE. Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif (en Øvitant la pollution des eaux en aval des cours d’eau rØcepteurs dans les villes concernØes et les problŁmes de santØ publique qui en dØcoulent) et correctif (en rØduisant la charge polluante des eaux rØsiduaires de populations impor- tantes et des rejets dans les cours d’eau rØcepteurs). 9. 2. Les collecteurs prØvus devront Œtre connectØs (cid:224) une sta- tion d’Øpuration avant leur mise en marche. 10. Coßt et concours Coßt total 28 910 613 Øcus Coßt Øligible (aprŁs le 28 avril 1998) 28 910 613 Øcus 85 % (cid:151) amØlioration du bien-Œtre et de la qualitØ de la vie Taux du concours de la population locale, (cid:151) contribution au maintien de la qualitØ de l’environ- nement dans une perspective touristique. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 9. 1. Le projet en question, en rØduisant les niveaux de pol- lution des eaux rØsiduaires des villes concernØes (cid:224) des Concours du Fonds de cohØsion 24 574 021 Øcus Ventilation du coßt total par projet: (cid:151) collecteur gØnØral du bassin sud d’Oviedo (cid:151) Bassin du Rio Nora: (cid:151) collecteurs d’assainissement 25 469 440 Øcus du bassin du Rio San Claudio: 3 441 173 Øcus. C 244/72 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/020 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 1 059 739 1 059 739 100 900 778 85 158 961 15 158 961 1999 3 000 607 3 000 607 100 2 550 516 85 450 091 15 450 091 2000 24 850 267 24 850 267 100 21 122 727 85 3 727 540 15 3 727 540 Total 28 910 613 28 910 613 100 24 574 021 85 4 336 592 15 4 336 592 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/73 PROJET 98/11/61/021 1. DØnomination du projet Stations d’Øpuration des eaux usØes du secteur sud de Gran Canaria 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid La dØshydratation des boues en excŁs sera effectuØe au moyen de filtres (cid:224) bande. Pour la rØutilisation des eaux traitØes (cid:224) des fins d’irriga- tion, les traitements tertiaires ci-aprŁs sont prØvus. Plateau de Maspalomas La totalitØ de l’eau ØpurØe sera filtrØe et les deux tiers du volume, soit quelque 8 000 m3, seront soumis (cid:224) un pro- cessus de dØsalinisation pour obtenir une eau traitØe de 750 ms/cm. La ligne de traitement prØvue est la suivante: 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet (cid:151) filtration sur sable, 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) (cid:151) dessalement par Ølectrodialyse rØversible, (cid:151) mesure du dØbit d’eau rØgØnØrØe destinØe (cid:224) l’irriga- 3. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome des (cid:238)les Canaries 5. Description Ce projet concerne la construction des stations d’Øpura- tion des eaux usØes d’Arguinegu(cid:237)n et du plateau de Mas- palomas (commune de San BartolomØ de Tirajana), et du Port de MogÆn (commune de MogÆn). les actions Pour ce qui est du plateau de Maspalomas, prØvues portent sur les installations propres (cid:224) la station d’Øpuration (EDAR), les installations de dØgrillage et de pompage des eaux noires et prØtraitØes, ainsi que les canalisations de refoulement, l’Ømissaire terrestre reliant les deux secteurs de mise en (cid:156)uvre du processus, et un bassin-laminoir rØgulateur. les actions prØvues comprennent (cid:192) Arguinegu(cid:237)n, les installations propres de l’EDAR, le systŁme de pompage de la Charca et le remplacement Øventuel du collecteur de refoulement, ainsi qu’un bassin rØgulateur. Les actions prØvues pour le port de MogÆn comprennent les installations propres de l’EDAR, les systŁmes de pom- page et de refoulement de Playa de MogÆn (cid:224) l’ancienne EDAR et de celle-ci (cid:224) la nouvelle, ainsi que la construc- tion de la voie d’accŁs (cid:224) la station. Le traitement des boues consistera en un procØdØ de boues activØes par aØration prolongØe. Il est prØvu deux lignes de traitement pour le plateau de Maspalomas et une pour Arguinegu(cid:237)n et MogÆn, en mØnageant toujours assez d’espace pour pouvoir ajouter ultØrieurement une ligne supplØmentaire. tion agricole. Arguinegu(cid:237)n La totalitØ de l’eau ØpurØe sera filtrØe et les deux tiers du volume, soit quelque 2 000 m3, seront soumis (cid:224) un pro- cessus de dØsalinisation pour obtenir une eau traitØe de 750 ms/cm. La ligne de traitement prØvue est la suivante: (cid:151) filtration sur sable, (cid:151) dessalement par Ølectrodialyse rØversible, (cid:151) dØsinfection, (cid:151) mesure du dØbit d’eau rØgØnØrØe destinØe (cid:224) l’irriga- tion agricole. Port de MogÆn La totalitØ de l’eau ØpurØe sera filtrØe. La ligne de traitement prØvue est la suivante: (cid:151) filtration sur sable, (cid:151) dØsinfection, (cid:151) mesure du dØbit d’eau rØgØnØrØe destinØe (cid:224) l’irriga- tion agricole. 6. Objectifs Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en (cid:156)uvre du plan national d’assainissement et d’Øpuration des eaux rØsiduaires urbaines et rØpond aux critŁres dØfinis dans la directive 91/271/CEE. C 244/74 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Les paramŁtres techniques de conception, d’amØlioration et d’extension des stations d’Øpuration sont les suivants: DØbit moyen (m3/h) DØbit maximal (m3/h) Population desservie (cid:201)quivalents-habitants SalinitØ (ms/cm) NH4-N (mg/l) pH Plateau de Maspalomas Arguinegu(cid:237)n Port de MogÆn 450 769 54 500 70 200 750 5 125 240 15 000 21 250 750 5 42 90 5 000 6 500 (cid:151) 5 6,5-8,4 6,5-8,4 6,5-8,4 DBO5 (eau ØpurØe) (mg/l) DBO5 ((cid:224) la sortie du traitement tertiaire (cid:151) mg/l) SS (eau ØpurØe) (mg/l) SS ((cid:224) la sortie du traitement tertiaire (cid:151) mg/l) 35 10 25 3 35 10 25 3 35 10 25 3 7. Calendrier d’exØcution des travaux 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 10. 1998 1. 12. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) redevances (redevance de dØversement, taxe d’assai- nissement et facturation de l’eau), qui sont rØpercu- tØes sur les utilisateurs et permettent de couvrir les coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) Øvaluation Øconomique (coßt d’opportunitØ) de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge pol- luante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpura- tion. Le projet assurera un traitement adØquat d’eaux usØes l’objet d’un traitement non qui, actuellement, conforme; cela rØduira d’autant la charge polluante des rejets et permettra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. font Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux sou- terraines). 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 12 mars 1998) Taux de concours 12 073 872 Øcus 12 073 872 Øcus 85 % Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 5,5 %. Concours du Fonds de cohØsion 10 262 791 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/75 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/021 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 3 622 162 3 622 162 100 3 078 838 85 543 324 15 543 324 1999 4 829 548 4 829 548 100 4 105 115 85 724 433 15 724 433 2000 3 622 162 3 622 162 100 3 078 838 85 543 324 15 543 324 Total 12 073 872 12 073 872 100 10 262 791 85 1 811 081 15 1 811 081 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/76 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/023 1. DØnomination du projet (cid:201)puration des eaux rØsiduaires dans le bassin hydrogra- phique de l’¨bre (CommunautØ autonome de La Rioja) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Consorcio de Aguas y Residuos y Direc- ci(cid:243)n General de Calidad Ambiental de la Comunidad Aut(cid:243)noma de La Rioja 3. 2. Adresse: Prado Viejo, 62 E-26071 Logroæo 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: La Rioja traitement, un dispositif de mesure du dØbit, une dØcan- tation primaire, un traitement par biodisques et une dØcantation secondaire ainsi qu’un systŁme de traitement et d’Ølimination des boues. Projet no 2: RØamØnagement de la station d’Øpuration de Santo Domingo de la Calzada Le projet prØvoit le rØamØnagement du systŁme de lagu- nage gr(cid:226)ce aux rØalisations suivantes: adaptation du prØ- traitement existant, nettoyage des bassins et entretien ultØrieur, amØlioration gØnØrale des installations, transfor- mation de l’installation produisant l’Ønergie Ølectrique passant par l’adaptation des panneaux solaires dØj(cid:224) exis- tants, acheminement d’eau propre (cid:224) la station d’Øpura- tion et rØnovation du dØbitmŁtre. Projet no 3: Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Briones Le traitement prØvu comprend un prØtraitement, l’instal- lation d’un dØbitmŁtre, une dØcantation primaire, un trai- tement biologique et une dØcantation secondaire, le trai- tement et l’Ølimination contr(cid:244)lØe des boues rØsultant du processus d’Øpuration. Projet no 4: Station d’Øpuration de San MillÆn de la Cogolla- Berceo y Estollo Le projet prØvoit un prØtraitement, l’installation d’un dØbitmŁtre, un dØcanteur primaire, un rØservoir d’aØra- tion et un dØcanteur secondaire. 5. Description Projet no 5: Station d’Øpuration de Baæos de R(cid:237)o Tob(cid:237)a Les infrastructures proposØes sont au nombre de 15 et visent, d’une part, (cid:224) rØmØnager et/ou (cid:224) agrandir certaines stations d’Øpuration dØj(cid:224) existantes comme celles de Santo Domingo de la Calzada (amØlioration du lagunage existant), de NÆjera (agrandissement et modification du systŁme CBR), de Villoslada de Cameros (amØlioration et rØamØnagement des filtres biologiques, de Pradej(cid:243)n (amØ- lioration du lagunage existant) et de Calahorra (agrandis- sement du systŁme de prØtraitement et installation d’un systŁme de traitement primaire dans le filtre vert) et, d’autre part, (cid:224) installer de nouvelles stations d’Øpuration (Ezcaray, Briones, San MillÆn-Estollo-Berceo, Baæos de R(cid:237)o Tob(cid:237)a, San Asensio, Torrecilla en Cameros, Agon- cillo-Arrubal, Arnedillo et Calahorra/Barrio de Tejer(cid:237)as). L’ensemble des installations servira (cid:224) 15 agglomØrations urbaines, soit une population de 133 109 habitants. Projet no 1: Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Ezca- ray Un projet a ØtØ rØdigØ concernant une station d’Øpuration utilisant un systŁme de biodisques. Il comprend un prØ- Le projet prØvoit la mise en place des installations sui- vantes: prØtraitement, dØbitmŁtre, dØcantation primaire, traitement biologique par oxydation, dØcanteur secon- daire, traitement et Ølimination des boues. Projet no 6: RØamØnagement de la station d’Øpuration de NÆjera Il est proposØ de capter et de canaliser les eaux rØsi- duaires de la zone de contact en vue de leur Øpuration ultØrieure, Øvitant ainsi la contamination des eaux souter- raines. (cid:192) cette fin, il est prØvu d’installer 4 100 m de canalisation, de rØamØnager et d’agrandir la station d’Øpu- ration existante. Projet no 7: Station d’Øpuration de San Asensio Le projet concerne l’installation d’une station d’Øpuration prØtraitement, comprenant les dØbitmŁtre, dØcanteur primaire, secondaire biologique, dØcanteur et traitement des boues rØsultant du processus d’Øpuration. traitement ØlØments suivants: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/77 Projet no 8: Station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Ceni- cero Il est projetØ de collecter les rejets dans un premier temps, puis de construire une station d’Øpuration. Les prØtraitement, sont installations dØbitmŁtre, dØcanteur primaire, traitement biologique par oxydation, clarificateur secondaire, traitement et Øli- mination des boues. suivantes prØvues: Projet no 9: RØamØnagement des fosses septiques existant (cid:224) Villoslada de Cameros Le projet de rØamØnagement prØvoit la transformation de quatre fosses septiques en vue d’amØliorer la qualitØ des effluents rejetØs dans le R(cid:237)o Iregua. Les travaux prØvus pour chacune des fosses septiques sont les suivants: (cid:151) construction de dØversoirs et de dispositifs de prØtrai- tement, Projets nos 14 et 15: RØamØnagement du filtre vert de Cala- horra et installation de la station d’Øpuration du quartier de Tejer(cid:237)as Dans un premier temps, il est proposØ d’amØliorer et de rØamØnager le filtre vert de Calahorra (un des plus importants d’Espagne) gr(cid:226)ce (cid:224) une peupleraie couvrant un peu plus de 100 ha et situØe sur la rive droite de l’¨bre. Le deuxiŁme projet concernant la commune de Calahorra prØvoit la construction d’une station d’Øpuration sur la rive droite du Cidacos. Le processus d’Øpuration comprend un prØtraitement (traitement physicochimique et boues actives), un Øpais- sissement et une dØshydratation des boues qui sont ensuite acheminØs vers un dØversoir contr(cid:244)lØ. Il est Øgalement prØvu de construire un Ømis- saire de 1 240 m. recueillies et (cid:151) amØlioration des chambres de dØcantation/digestion, 6. Objectifs (cid:151) installation des filtres biologiques, (cid:151) cl(cid:244)ture des installations, (cid:151) amØlioration de l’Øtat des installations. Projet no 10: Station d’Øpuration de Torrecilla (cid:224) Cameros Cet ouvrage comprend les ØlØments suivants: prØtraite- ment, dØbitmŁtre, dØcanteur primaire, bassin d’aØration, dØcanteur secondaire et traitement des boues. Projet no 11: Station d’Øpuration de Agoncillo-Arrubal L’Øpuration de ces effluents consiste en un prØtraitement comprenant un traitement physicochimique et des boues actives; au niveau de la ligne de traitement des boues, ces derniŁres et dØshydratØes puis Øpaissies recueillies et dirigØes vers un dØversoir contr(cid:244)lØ. seront Projet no 12: RØamØnagement de la station d’Øpuration de Pra- dej(cid:243)n Le projet prØvoit l’installation d’un prØtraitement en vue d’Øviter l’accŁs des grosses particules aux bassins de digestion anaØrobie et l’adaptation du lagunage afin d’amØliorer le rendement de la station d’Øpuration. Projet no 13: Station d’Øpuration d’Arnedillo Le traitement prØvu comprend les ØlØments suivants: prØ- traitement, dØbitmŁtre, un dØcanteur primaire, un systŁme de contacteurs biologiques rotatifs afin de complØter l’Øpuration par une clarification secondaire. Il est Øgalement prØvu de construire un Ømissaire de 925 m afin d’Øloigner la station de la population. STATION D’(cid:201)PURATION DE L’ALCAZAR DE SAN JUAN (3e stade) Population cible exprimØe en Øquiva- lents-habitants 174 633 DBO5 totale moyenne (cid:224) l’entrØe (mg/l) 806 (mg/l) DBO5 totale moyenne (cid:224) la sortie (mg/l) 25 (mg/l) 10 (mg/l) SS total moyen (cid:224) l’entrØe (mg/l) 508 (mg/l) SS total moyen (cid:224) la sortie (mg/l) 35 (mg/l) 15 (mg/l) Volume d’eau moyen par jour (m3/j) 13 000 (m3/j) 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 8. 1998 28. 2. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) Une analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) frais d’investissement pour une vie utile de vingt ans, (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) redevance pour le traitement des eaux qui couvre les frais d’exploitation et d’entretien, (cid:151) prise en compte des avantages pour l’environne- ment: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ publique, C 244/78 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) prise en compte des avantages Øconomiques: la rØutilisation des eaux traitØes fournit une source de revenus qui contribue (cid:224) la rØcupØration de l’investissement initial. b) CrØation d’emplois pendant la phase: (cid:151) d’exØcution (32 mois): (cid:151) directs: 116, (cid:151) indirects: 70, (cid:151) d’exploitation: (cid:151) directs: 7, (cid:151) indirects: 5. tion rationnelle des ressources naturelles. Il favorisera le dØveloppement social et Øconomique de la zone tout en respectant l’environnement. Ce projet respecte les objectifs environnementaux Ønon- cØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE ainsi que dans le cin- quiŁme programme d’action en faveur de l’environne- ment. Il satisfait en outre aux exigences fixØes par plusieurs directives communautaires en matiŁre de protection de l’environnement, notamment la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux rØsiduaires urbaines. 10. Coßt et concours c) Le taux interne de rentabilitØ obtenu est de 4,7 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet contribue (cid:224) couvrir les besoins en eau potable et (cid:224) protØger la santØ des personnes moyennant l’utilisa- Coßt total 15 794 548 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 10 juin 1998) 15 794 548 Øcus Taux de concours 80 % Concours du Fonds de cohØsion 12 635 638 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/023 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 3 356 347 3 356 347 100 2 685 078 80 671 269 20 671 269 1999 9 476 729 9 476 729 100 7 581 382 80 1 895 347 20 1 895 347 2000 2 961 472 2 961 472 100 2 369 178 80 592 294 20 592 294 Total 15 794 548 15 794 548 100 12 635 638 80 3 158 910 20 3 158 910 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/79 PROJET 98/11/61/024 1. DØnomination du projet Projet intØgral de restauration environnementale de la r(cid:237)a de Bilbao (premiŁre phase) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Autoridad Portuaria de Bilbao 3. 2. Adresse: Campo de Volant(cid:237)n, 37 E-48007 Bilbao 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: CommunautØ autonome du Pays basque 5. Description Le «Projet intØgral de restauration environnementale de la r(cid:237)a de Bilbao» s’Øtend (cid:224) l’ensemble du rØseau fluvial de la r(cid:237)a, formØ par la r(cid:237)a elle-mŒme et ses quatre affluents, dont deux sur la rive gauche, le Kadagua et le Galindo, et deux sur la rive droite, le Gobela-Udondo et l’Asœa. L’objectif mŒme de restauration intØgrale suppose une action par phases, afin de pouvoir son influence positive au fil des ans. Par ailleurs, les travaux seront ØtalØs sur une pØriode de huit ans, compte tenu de la longueur du rØseau fluvial (une trentaine de kilo- mŁtres). constater La premiŁre phase a pour objet la partie supØrieure de l’estuaire du Nerv(cid:237)on et de ses quatre affluents. La deu- xiŁme phase, qui complØtera la restauration intØgrale, concernera le reste de l’estuaire. Les travaux prØvus pendant cette premiŁre phase sont les suivants. 1. Restauration environnementale de la partie supØ- rieure de l’estuaire du Nerv(cid:237)on Les berges du Nerv(cid:237)on sont pratiquement dØpourvues de protection sur la totalitØ du parcours du fleuve. Le projet vise (cid:224) rØcupØrer les berges de l’estuaire du Nerv(cid:237)on du tron(cid:231)on compris entre le pont de l’Ayuntamiento et le mØandre de La Peæa (longueur totale de 2 750 m). Les mesures proposØes s’appliquent soit (cid:224) l’ensemble du tron(cid:231)on concernØ, soit de maniŁre ponctuelle. Les mesures de portØe gØnØrale portent sur le nettoyage trŁs dØtØriorØes dans leur ensemble sous des berges, l’action des marØes. On envisage le dragage du lit du fleuve et l’extraction des sØdiments excØdentaires, estimØs (cid:224) 35 000 m3 de dØblais. Certaines parties particuliŁrement dØtØriorØes seront trai- tØes de maniŁre ponctuelle, afin de rØcupØrer des espaces accessibles au public qui font l’objet d’une forte demande sociale. Enfin, en ce qui concerne le tron(cid:231)on le long duquel est implantØ le quartier rØsidentiel de La Peæa, sa rive gauche a ØtØ restaurØe et abrite un parc public, tandis que sa rive droite prØsente des zones en friche. Les travaux se limitent aux talus situØs (cid:224) proximitØ du fleuve et consistent (cid:224) fixer sur le talus un treillis (cid:224) trois dimensions en acier galvanisØ, recouvert ensuite d’un mØlange de terre vØgØtale et de gravier, puis semØ avec les espŁces botaniques souhaitØes. 2. Collecteur des eaux usØes du quartier de La Peæa-La Merced Le collecteur de La Merced-La Peæa permettra de raccor- les eaux usØes der au systŁme gØnØral d’Øgouts actuel, gØnØrØes par les quartiers de La Merced, de Bilbao la Vieja et de La Peæa qui sont rejetØes directement dans l’estuaire du Nerv(cid:237)on. Les eaux interceptØes par les ou- vrages d’Øvacuation objet du prØsent projet seront incor- porØes au collecteur d’Arenal-Atxuri, actuellement en cours de construction, et acheminØes (cid:224) la station d’Øpura- tion des eaux usØes de Galindo. Ce collecteur, d’une longueur totale de 1 798 m, est constituØ de six tron(cid:231)ons (cid:224) enterrer dans une tranchØe (cid:224) coffrage. Il recueille les eaux rØsiduaires produites par une population actuellement de 17 187 habitants. Il est prØvu de raccorder Øgalement au nouveau collec- teur d’autres collecteurs municipaux existants (cid:224) l’aide de huit ouvrages de jonction. Ces raccordements pourront se faire directement, ces canalisations relevant d’un rØseau sØparatif. C 244/80 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Ouvrages particuliers (cid:151) Forage sous le lit du fleuve jusqu’(cid:224) la station de pom- page du pont de La Merced (cid:151) DØversoirs (deux) (cid:151) Stations de pompage (trois). Le long du collecteur ainsi que des canalisations de rac- cordement, il est prØvu d’amØnager trente et un regards de visite en bØton armØ. En dernier lieu, il est envisagØ de doter l’installation d’un systŁme de communications pour la mise en fonctionne- ment et le contr(cid:244)le, tant local qu’(cid:224) distance, des dØver- soirs et des stations de pompage, incluant l’ØlectricitØ, les instruments de mesure, les dispositifs de contr(cid:244)le et le software ainsi que la pose des c(cid:226)bles de communications pour la connexion des installations (dØversoirs et pom- pes) avec la centrale de contr(cid:244)le, situØe dans la station d’Øpuration de Galindo. 3. Restauration intØgrale environnementale du Kadagua Le Kadagua arrose les provinces de Burgos et de Biscaye. Les mesures prØvues portent sur les portions de terrains disponibles. En ligne gØnØrale, les travaux projetØs sont les suivants: (cid:151) Destruction de la partie supØrieure d’un mur et reboisement de la superficie ainsi libØrØe (deux mŁtres de large environ) en deux groupes de plantes, l’un sur un mŁtre de large formØ d’une vØgØtation arbustive fluviale en premiŁre ligne, et l’autre sur le haut du talus, formØ d’arbres de riviŁre. La longueur totale de cette mesure sera de 1 000 m. (cid:151) Consolidation des talus non exposØs (cid:224) des problŁmes de salinitØ (cid:224) l’aide de techniques douces et traitement au moyen d’enrochements naturels en pierre calcaire des talus soumis (cid:224) l’effet de l’Ørosion saline. AprŁs leur consolidation, les talus seront reboisØs. (cid:151) Sur une longueur de 450 m de berges occupØes par des installations industrielles, consolidation de la rive par des enrochements en pierre naturelle, bordØs (cid:224) l’arriŁre d’une bande de vØgØtation. (cid:151) Les berges de la partie finale du Kadagua Øtant revŒ- tues de bØton, il est proposØ de construire in situ des jardiniŁres formØes (cid:224) partir d’un muret en bØton traitØ, lesquelles seront semØes des espŁces arbustives et volubiles. Cette mesure concernera 800 m sur les deux berges. remplies de terre vØgØtale dans (cid:151) Enfin, il est envisagØ d’amØnager un chemin piØton- nier de 1,50 m de large bordØ de vØgØtation le long des berges, (cid:224) hauteur des quartiers de Zorroza (Bil- bao), de Casas Blancas et de Santa Agueda (Alonsote- gui). La mise en place de cet itinØraire pour piØtons comprendra la construction d’une passerelle en bois en dessous du Katagua. 4. Restauration intØgrale environnementale du Galindo La situation environnementale de la r(cid:237)a de Galindo est trŁs dØtØriorØe, ce qui se manifeste par l’aspect de ses berges et la mauvaise qualitØ de ses eaux. Les mesures prØvues sont les suivantes: (cid:151) Sur 850 m (cid:224) partir de son embouchure, consolida- tion des berges afin d’Øviter leur dØtØrioration par Ørosion naturelle et de permettre leur reboisement, aprŁs dØcontamination et retrait des sØdiments du fleuve. (cid:151) Sur les 800 m situØs plus en amont, il est prØvu de consolider la rive droite (cid:224) l’aide d’enrochements en pierre calcaire d’une dimension telle qu’ils permettent la formation de niches Øcologiques gr(cid:226)ce au dØp(cid:244)t de sØdiments naturels et (cid:224) l’Øtablissement d’une flore adaptØe aux conditions de flux et de reflux des marØes. La rive gauche bØnØficie dØj(cid:224) d’une protec- tion appropriØe sur ce tron(cid:231)on du fleuve. La partie supØrieure des deux berges sera reboisØe avec des arbres de grande taille afin d’amØliorer et d’embellir les promenades piØtonnes destinØes aux habitants de Sestao et de Barakaldo. (cid:151) Sur tout le tron(cid:231)on restant, c’est-(cid:224)-dire environ deux kilomŁtres en amont, les mesures prØvues visent (cid:224) rØgØnØrer et (cid:224) protØger les berges moyennant un trai- tement adØquat, en recourant, si possible, (cid:224) des tech- niques lØgŁres, complØtØes, le cas ØchØant, par des ouvrages de gØnie civil. Sur la partie supØrieure des talus, les promenades pour piØtons seront agrØmen- tØes d’arbres de grande taille. Il est Øgalement prØvu de construire deux passerelles en bois de maniŁre (cid:224) prolonger la promenade piØtonne et la rendre plus attrayante. (cid:151) En amont du point de rejet des eaux traitØes par la station d’Øpuration de Galindo, il est prØvu d’installer un seuil pneumatique pour le maintien d’un certain niveau d’eau (cid:224) marØe basse. 5. Restauration intØgrale environnementale de l’Udondo-Gobela L’Øtat environnemental de l’embouchure de l’Udondo- Gobela est trŁs gravement dØtØriorØ, ce qui exige une action de restauration immØdiate. D’importantes quanti- tØs de sØdiments se sont accumulØs dans le lit du cours d’eau. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/81 Les mesures prØvues sont les suivantes. (cid:151) Le long du Gobela Profilage des berges de maniŁre (cid:224) obtenir la section la mieux adaptØe au transit des eaux fluviales et restaura- tion des rives naturelles du fleuve. Dragage de tout le lit du cours d’eau, dØblaiement et dØbroussaillage des berges, scarifiage des talus en vue de leur protection ultØrieure au moyen d’un enroche- ment en pierres calcaires naturelles. Plantation de rangØes d’arbres tout le long du par- cours. Dans les derniers mŁtres en amont, restauration d’un mur en ma(cid:231)onnerie sur la berge gauche et, dans la mesure du possible, travaux destinØs (cid:224) rØcupØrer l’esplanade de bordure. Compte tenu du faible dØbit en eau douce du cours d’eau, surtout en pØriode d’Øtiage, il est projetØ de construire un petit seuil pneumatique afin de mainte- nir un niveau minimal d’eau en pØriode de marØe basse et d’avoir ainsi (cid:224) tout moment un miroir d’eau qui les berges et les zones adjacentes du point de vue paysager. intŁgre le cours d’eau, (cid:151) Le long de l’Udondo Sur tout le lit du fleuve, retrait des sØdiments accu- mulØs, dØblaiement et dØbroussaillage des berges avec scarifiage des talus et protection des deux premiers mŁtres avec des pierres naturelles calcaires (cid:224) appli- quer sous forme d’enrochements ouverts. Sur les 240 premiers mŁtres en amont de l’embou- chure, il est proposØ d’engazonner la petite esplanade existante sur la rive gauche et d’y replanter des arbres de grande taille. La rive droite sera reboisØe (cid:224) l’aide d’une vØgØtation arbustive fluviale. Sur le reste du tron(cid:231)on, il est prØvu de dØmolir un pont hors service destinØ (cid:224) l’entretien et de dØplacer quelques conduites d’eaux pluviales qui envahissent le lit du cours d’eau. Sur la rive gauche, on rØalisera un chemin recouvert de graviers, sØparØ du bord du fleuve par un rideau d’arbustes. 6. Restauration intØgrale environnementale de l’Asœa Le tron(cid:231)on final de l’Asœa montre clairement l’altØration d’un lit par dragages successifs, canalisations, suppression de mØandres et usage des berges (cid:224) des fins industrielles. Ainsi, la zone de confluence entre l’Asœa et le Nerv(cid:237)on constitue une zone d’implantation de nombreuses indus- tries. Les travaux (cid:224) rØaliser sont les suivants. Travaux de dØbroussaillage des berges pour faciliter l’accŁs, retrait des sØdiments en vue du nettoyage et de la dØcontamination du lit, avec sØparation des sØdiments toxiques, entreposØs dans des cellules de confinement, et des sØdiments inertes. Le creusement des berges permet dans un second temps de les stabiliser (cid:224) l’aide de pierres calcaires d’une taille capable de favoriser le dØveloppement de niches Øcolo- giques qui servent (cid:224) l’implantation de la vØgØtation appropriØe. AprŁs la dØcontamination du lit et la rØgØnØration des berges, la partie haute des berges sera reboisØe (cid:224) l’aide d’espŁces vØgØtales autochtones et des chemins de pro- menade bordØs d’arbres seront amØnagØs. 7. (cid:201)tude en vue de la rØgØnØration du lit principal de la r(cid:237)a Cette Øtude sera rØalisØe pendant la premiŁre phase afin que les rØsultats obtenus permettent d’agir en connais- sance de cause lors de la seconde phase. le cadmium, Dans la zone principale de la r(cid:237)a, se sont accumulØs des dØchets urbains et industriels produits par une conurba- tion de prŁs de 700 000 habitants. Il est vraisemblable que les sØdiments du lit ont ØtØ fortement contaminØs par des composØs organiques de toute nature ou par des composØs inorganiques tels que les mØtaux lourds, le mercure, le chrome, etc. le zinc, Toute action de dØcontamination du lit principal de la r(cid:237)a doit Œtre fondØe sur une connaissance prØalable exhaustive des sØdiments (cid:224) enlever afin de dØcider si leurs effets polluants doivent Œtre neutralisØs, moyennant un traitement adØquat, avant de procØder (cid:224) l’enlŁvement des sØdiments ou si, au contraire, lesdits sØdiments doi- vent Œtre confinØs dans des cellules, afin d’Øviter tout risque d’extension des effets polluants par dilution ou lixiviation. le fer, 6. Objectifs La rØgØnØration intØgrale de l’estuaire du Nerv(cid:237)on a pour objet la restauration d’un point de vue environnemental des berges de tout le rØseau hydrographique fluvial ainsi que des lits des diffØrents affluents. Les deux actions devront se complØter lorsque cela sera possible gr(cid:226)ce (cid:224) la construction de collecteurs des eaux usØes, afin d’Ølimi- ner les rejets directs dans les cours d’eau et de transpor- les eaux usØes jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration de ter Galindo. En rŁgle gØnØrale, les objectifs poursuivis par les actions prØvues peuvent se rØsumer comme suit: (cid:151) stabilisation des berges des cours d’eau, (cid:151) rØduction des risques d’inondation, C 244/82 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) embellissement des abords des cours d’eau, (cid:151) crØation de zones d’ombre et amØlioration de la rØgulation microclimatique de l’humiditØ et de la tempØrature, (cid:151) renforcement de l’intØrŒt social pour les cours d’eau compte tenu des nouvelles perspectives d’utilisation (cid:224) des fins rØcrØatives et sportives, (cid:151) implantation et restauration de la flore et de la faune autochtones. Les caractØristiques fondamentales sont les suivantes: (cid:151) population totale desservie: 543 435, (cid:151) longueur totale des berges rØgØnØ- rØes 16 700 m, (cid:151) superficie des berges rØgØnØrØes 275 800 m2, (cid:151) longueur des collecteurs construits 1 798 m, (cid:151) points de rejet aux cours d’eau (cid:224) Øliminer (cid:151) sØdiments retirØs (cid:151) sØdiments confinØs dans des cel- lules de sØcuritØ 13, 254 874 m3, 62 768 m3. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement RØdaction du projet 1. 6. 1998 31. 12. 1998 Travaux principaux 1. 10. 1998 31. 12. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt-cinq ans. Les coßts comprennent que les frais d’exploitation et d’entretien. les frais d’investissement ainsi Les avantages ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) Redevance rØpercutØe sur l’usager et permettant de couvrir les frais d’exploitation et d’entretien. (cid:151) Pour le collecteur gØnØral de La Merced-La Peæa, les avantages ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) (cid:201)valuation Øconomique de l’avantage que reprØ- sente, en termes de protection de l’environne- ment, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge polluante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpuration. (cid:151) RØutilisation des eaux traitØes. (cid:151) Pour les actions de rØgØnØration des berges des cours d’eau, les avantages quantifiables pris en compte ont ØtØ les suivants: (cid:151) L’avantage rØsultant environnemental la dØcontamination partielle des boues des berges et des lits des cours d’eau, calculØ sur la base du prix moyen de construction d’une cellule de confinement. de (cid:151) L’utilitØ rØcrØative obtenue, en compte la frØquentation des zones transformØes en promenades piØtonnes. en prenant Le taux interne de rentabilitØ obtenu pour le groupe de projets (TIR) est de 32,6 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 1. La rØgØnØration environnementale du lit et des affluents de la R(cid:237)a de Bilbao permettra de restaurer les berges, de dØcontaminer les lits des cours d’eau, d’amØliorer et de rationaliser la gestion et l’utilisation de l’eau, de maniŁre (cid:224) jeter les bases d’un dØveloppe- ment soutenu et durable. La mise en (cid:156)uvre du projet Øvitera ou rØduira les risques d’inondations et en consØquence, l’Ørosion, ainsi que les dommages occa- sionnØs (cid:224) la population et aux infrastructures. 2. Ce projet a des effets principalement correctifs puis- qu’il vise (cid:224) rØgØnØrer des espaces dØgradØs. Il a aussi des effets prØventifs dans la mesure oø il Øvitera ou rØduira les usages indØsirables de la r(cid:237)a ainsi que les inondations et les dommages (cid:224) la population et aux infrastructures. 10. Coßt et concours Coßt total 17 830 538 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 13 juillet 1998) Taux de l’aide 17 830 538 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 15 155 957 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/83 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/024 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 741 942 741 942 100 630 651 85 111 291 15 111 291 1999 7 928 007 7 928 007 100 6 738 805 85 1 189 202 15 1 189 202 2000 9 160 589 9 160 589 100 7 786 501 85 1 374 088 15 1 374 088 Total 17 830 538 17 830 538 100 15 155 957 85 2 674 581 15 2 674 581 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/84 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/027 1. DØnomination du projet Station d’Øpuration des eaux usØes de Gijon-Ouest (Astu- ries) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Traitement biologique (cid:224) haute charge pour un dØbit de 194 746 m3/jour, constituØ de deux rØacteurs bio- logiques (cid:224) haute charge, dix dØcanteurs rectangulaires et les installations de recirculation des boues, de pro- duction et de distribution d’air. (cid:151) U n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s : Øpais- sissement des boues, stockage des boues Øpaissies, conditionnement chimique des boues, dØshydratation mØcanique, sØchage thermique et stockage des boues avant leur transport (cid:224) leur destination finale. 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 6. Objectifs 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz, s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Asturies 4. 3. Commune: Gijon 5. Description L’objet du prØsent projet est la construction de la station d’Øpuration des eaux usØes de Gijon-Ouest destinØe (cid:224) l’assainissement des communes de Gijon et Carreæo, per- mettant ainsi de rØduire les taux de pollution des eaux usØes jusqu’(cid:224) des niveaux qui ne soient plus domma- geables pour le milieu rØcepteur des rejets. La station d’Øpuration de Gijon-Ouest est projetØe pour traiter les eaux usØes gØnØrØes par: La station d’Øpuration considØrØe s’intŁgre dans le Plan national d’Øpuration des eaux rØsiduaires (1995-2005) du gouvernement espagnol, dont les objectifs fondamentaux sont: (cid:151) l’achŁvement des infrastructures d’assainissement et d’Øpuration dans le respect des critŁres Øtablis par la directive 91/271/CEE. (cid:151) la rØduction des taux de pollution des effluents reje- tØs (cid:224) la mer afin de respecter les objectifs de qualitØ en matiŁre d’eaux de baignade. la Les principaux paramŁtres population desservie et la qualitØ des eaux traitØes sont les suivants: techniques concernant Population actuelle (cid:201)quivalents-habitants actuels Population cible Population cible exprimØe en Øquivalents- habitants DBO5 totale moyenne (cid:224) l’entrØe (mg/l) DBO5 totale moyenne (cid:224) la sortie (mg/l) SS total moyen, (cid:224) l’entrØe (mg/l) SS total moyen (cid:224) la sortie (mg/l) 266 584 311 937 409 525 454 878 164 50 209 45 194 746 10 (cid:151) les communes de Gijon et de Carreæo (409 525 Volume d’eau moyen/jour (m3/jour) habitants (cid:224) l’avenir), Pourcentage d’eaux industrielles (cid:151) les eaux industrielles des usines incluses dans les agglomØrations urbaines desdites communes (45 500 Øquivalents-habitants en matiŁre organique). La solution prØvue comprend dans ses grandes lignes: (cid:151) U n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s e a u x : ouvrage d’arrivØe, quatre unitØs de dessablage-dØgraissage d’une capacitØ de traitement maximal de 4 000 l/s. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 12. 1998 30. 6. 2001 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/85 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Une analyse des coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des critŁres suivants: (cid:151) vie utile des installations = 20 ans (cid:151) valeur rØsiduelle = 0 (cid:151) taux d’escompte appliquØ = 4 %. Les flux positifs pris en compte sont: (cid:151) la redevance ou le tarif applicable (cid:224) l’eau (cid:151) l’Øvaluation Øconomique des avantages pour l’envi- ronnement constituØ par la rØduction de la charge polluante des eaux rejetØes. Les flux nØgatifs pris en compte sont: (cid:151) l’investissement initial (cid:151) les coßts d’exploitation et d’entretien. Le rØsultat obtenu pour le projet est: (cid:151) TIR: 20,4 %. 9. 1. Le projet considØrØ, en ramenant les taux de pollution des eaux rØsiduaires (cid:224) des niveaux acceptables avant leur rejet en mer et leur infiltration Øventuelle dans les nappes d’eau souterraines, contribue (cid:224) la rØalisation des objectifs poursuivis par l’article 130 R du traitØ CE et mis en (cid:156)uvre dans le cadre du cinquiŁme programme commu- nautaire de politique et d’action en matiŁre d’environne- ment et de dØveloppement durable. Le projet vise en outre (cid:224) satisfaire aux obligations dØcou- lant de la directive 91/271/CEE, les mesures prØvues ayant (cid:224) la fois un caractŁre prØventif (prØvention des pro- blŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire en aval des villes concernØes) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux rØsiduaires produites par une population importante et dØcontami- nation des eaux rØceptrices). 9. 2. Les boues provenant de la station d’Øpuration prØvue par le projet devront Œtre traitØes, suivant leurs caractØris- tiques, conformØment aux dispositions des directives communautaires relatives au traitement des dØchets. Les boues destinØes (cid:224) un usage agricole devront rØpondre aux exigences fixØes par la directive 86/278/CEE. Il faut Øgalement tenir compte d’autres avantages n’ayant pu Œtre pris en considØration lors du calcul antØrieur, en raison de leur caractŁre difficilement quantifiable: (cid:151) l’amØlioration du bien-Œtre et de la qualitØ de vie de la population locale, (cid:151) la contribution au maintien de la qualitØ de l’environ- nement dans la perspective du dØveloppement du tourisme. 10. Coßt et concours Coßt total 22 829 069 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 28 juillet 1998) Taux de concours 22 829 069 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 19 404 709 Øcus C 244/86 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/027 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 112 512 112 512 100 95 636 85 16 876 15 16 876 1999 7 189 348 7 189 348 100 6 110 946 85 1 078 402 15 1 078 402 2000 8 360 805 8 360 805 100 7 106 684 85 1 254 121 15 1 254 121 2001 7 166 404 7 166 404 100 6 091 443 85 1 074 961 15 1 074 961 Total 22 829 069 22 829 069 100 19 404 709 85 3 424 360 15 3 424 360 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/87 PROJET 98/11/61/028 1. DØnomination du projet La solution prØvue se compose essentiellement: Station d’Øpuration des eaux usØes de Maqua (Asturies) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Obras HidrÆulicas (Ministerio de Medio Ambiente) (cid:151) d ’ u n e d e l i g n e t r a i t e m e n t e a u x : ouvrage d’arrivØe, six lignes de dØgrillage et six unitØs de dessablage-dØgraissage d’une capacitØ de traite- ment maximale de 5 027 l/s, d e s d’un traitement biologique (cid:224) haute charge pour un dØbit de 123 811 m3/jour, constituØ de deux rØac- teurs biologiques (cid:224) forte charge, de six dØcanteurs rectangulaires et des installations de recirculation des boues ainsi que de production et de distribution d’air, (cid:151) d ’ u n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s : Øpaississement des boues, stockage des boues Øpais- sies, conditionnement chimique des boues, dØshydra- tation mØcanique, sØchage thermique et stockage des boues avant leur acheminement vers leur destination finale. 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 6. Objectifs 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Asturies 4. 3. MunicipalitØ: AvilØs 5. Description Le projet a pour objet la construction de la station d’Øpu- ration des eaux usØes de Maqua, destinØe (cid:224) l’assainisse- ment des communes d’AvilØs, de Castrill(cid:243)n, de Corvera et de Goz(cid:243)n (Asturies), permettant ainsi de rØduire les taux de pollution des eaux usØes jusqu’(cid:224) des niveaux qui ne soient plus dommageables pour le milieu rØcepteur du rejet. La station d’Øpuration de Maqua est destinØe (cid:224) traiter les eaux usØes produites par: (cid:151) les communes d’AvilØs, de Castrill(cid:243)n, de Corvera et de Goz(cid:243)n (195 479 habitants en projection), (cid:151) les eaux industrielles prØtraitØes des industries in- cluses dans les agglomØrations urbaines de la rive gauche de l’estuaire d’AvilØs (l’Øquivalent en matiŁres organiques de 19 500 habitants). La station d’Øpuration considØrØe s’intŁgre dans le plan national d’Øpuration des eaux rØsiduaires (1995(cid:150)2005) du gouvernement espagnol, dont les objectifs fondamen- taux sont: (cid:151) l’achŁvement des infrastructures d’assainissement et d’Øpuration dans le respect des critŁres Øtablis par la directive 91/271/CEE, (cid:151) la rØduction des taux de pollution de l’estuaire d’Avi- lØs en vue d’atteindre les objectifs de qualitØ des eaux de baignade du littoral. Les principaux paramŁtres la population desservie et la qualitØ des eaux traitØes sont les suivants: techniques concernant Population actuelle (cid:201)quivalents-habitants actuels Population cible Population cible exprimØe en Øquivalents- habitants DBO5 totale moyenne (cid:224) l’entrØe (mg/l) DBO5 totale moyenne (cid:224) la sortie (mg/l) SS total moyen, (cid:224) l’entrØe (mg/l) SS total moyen, (cid:224) la sortie (mg/l) 141 126 160 633 214 979 234 486 133 45 176 40 Volume d’eau moyen par jour (m3/jour) 123 811 % d’eaux industrielles 9 C 244/88 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 1. 1. 1998 28. 2. 1998 Travaux principaux 1. 12. 1998 31. 12. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une analyse des coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des critŁres suivants: (cid:151) vie utile des installations = 20 ans (cid:151) valeur rØsiduelle = 0 (cid:151) taux d’escompte appliquØ = 4 %. Les flux positifs pris en compte sont: (cid:151) la redevance ou le tarif applicable (cid:224) l’eau (cid:151) l’Øvaluation Øconomique des avantages pour l’envi- ronnement constituØs par la rØduction de la charge polluante des eaux rejetØes. Les flux nØgatifs pris en compte sont: (cid:151) l’investissement initial (cid:151) les coßts d’exploitation et d’entretien. (cid:151) la contribution au maintien de la qualitØ de l’environ- nement dans la perspective de l’hØbergement touris- tique. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 9. 1. Le projet considØrØ, en ramenant les taux de pollution des eaux rØsiduaires des villes concernØes (cid:224) des niveaux acceptables avant leur rejet en mer et leur infiltration Øventuelle dans les nappes d’eau souterraines, est cohØ- rent et contribue (cid:224) la rØalisation des objectifs poursuivis par l’article 130 R du traitØ CE et mis en (cid:156)uvre dans le cadre du cinquiŁme programme communautaire de poli- tique et d’action en matiŁre d’environnement et de dØve- loppement durable. Le projet vise en outre (cid:224) satisfaire aux obligations dØcou- les mesures prØvues lant de la directive 91/271/CEE, ayant (cid:224) la fois un caractŁre prØventif (prØvention des pro- blŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire en aval des villes concernØes) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux rØsiduaires produites par une population importante et dØcontami- nation des cours d’eau rØcepteurs). 9. 2. Les boues provenant de la station d’Øpuration prØvue dans le cadre du projet devront Œtre traitØes selon leurs caractØristiques, aux dispositions des directives communautaires relatives au traitement des dØchets. Les boues destinØes (cid:224) un usage agricole devront rØpondre aux exigences fixØes par la directive 86/278/ CEE. conformØment Les rØsultats obtenus pour le groupe de projets sont: (cid:151) TIR: 16,9 %. 10. Coßt et concours Il faut Øgalement tenir compte d’autres avantages n’ayant pu Œtre pris en considØration lors du calcul antØrieur en raison de leur caractŁre difficilement quantifiable: (cid:151) l’amØlioration du bien-Œtre et de la qualitØ de vie de la population locale Coßt total 17 927 954 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 28 juillet 1998) Taux de concours 17 927 954 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 15 238 761 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/89 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/028 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 11 945 11 945 100 10 152 85 1 793 15 1999 5 972 003 5 972 003 100 5 076 203 85 895 800 15 2000 5 972 003 5 972 003 100 5 076 203 85 895 800 15 2001 5 972 003 5 972 003 100 5 076 203 85 895 800 15 1 793 895 800 895 800 895 800 Total 17 927 954 17 927 954 100 15 238 761 85 2 689 193 15 2 689 193 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/90 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/029 1. DØnomination du projet Station d’Øpuration de Vuelta Ostrera, Suances (Canta- brie) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda (cid:151) u n t r a i t e m e n t b i o l o g i q u e pour un dØbit de 109 382 m3/jour, comprenant deux rØacteurs biolo- giques (cid:224) forte charge, six dØcanteurs circulaires et des installations de recirculation des boues et de produc- tion et de diffusion d’air, (cid:151) u n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s b o u e s : Øpais- sissement des boues, stockage des boues Øpaissies, traitement chimique des boues, dØshydratation mØca- stockage des boues nique, avant leur acheminement jusqu’au lieu de dØverse- ment final. sØchage thermique et 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 6. Objectifs 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Confederaci(cid:243)n HidrogrÆfica del Norte 3. 2. Adresse: Plaza de Espaæa 2 E-Oviedo L’objectif du cahier des charges du «Concurso de Pro- yecto y Obra» est de dØfinir et de mettre en place les principaux paramŁtres de conception de la station d’Øpu- ration des eaux rØsiduaires de Vuelta Ostrera en vue de l’assainissement du bassin infØrieur du systŁme fluvial Saja-Besaya (Cantabrie) qui permettra de ramener les indices de pollution des eaux rØsiduaires (cid:224) des niveaux acceptables pour le milieu rØcepteur. 4. Localisation 7. Calendrier d’exØcution des travaux 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 4. 2. RØgion: Cantabrie Travaux principaux Juin 1999 Juin 2001 4. 3. Commune: Suances 5. Description Le projet de station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Vuelta Ostrera vise (cid:224) traiter les eaux rØsiduaires prove- nant: (cid:151) des communes de Los Corrales de Buelna, San Felices de Buelna, Cartes, Torrelavega, Polanco, Reocin, San- tillana del Mar, Suances, Miengo (soit un total de 150 642 habitants), (cid:151) des eaux industrielles prØtraitØes des implantØes dans les noyaux d’urbanisation. industries La solution de base prØvue comprend: (cid:151) u n e l i g n e d e t r a i t e m e n t d e s e a u x : ouvrage de rØception, six lignes de dØgrillage et quatre unitØs de dessablage-dØgraissage pour traiter un dØbit maxi- mal de 3 700 l/s, 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur la base des ØlØments suivants: (cid:151) frais d’investissement pour une vie utile de vingt ans, (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien qui s’ØlŁvent (cid:224) 198,6 millions par an, (cid:151) redevance pour le traitement des eaux qui couvre les frais d’exploitation et d’entretien, (cid:151) prise en compte des avantages pour l’environne- ment: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ publique, (cid:151) prise en compte des avantages Øconomiques: la rØutilisation des eaux traitØes fournit une source de revenus qui contribue (cid:224) la rØcupØration de l’investissement initial. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/91 b) CrØation d’emplois pendant la phase: d’exØcution (31 mois): directs: 350 indirects: 100 d’exploitation: directs: 15 indirects: 5. c) Le taux interne de rentabilitØ (TIR) obtenu est de 13,1 %. quiŁme programme d’action en faveur de l’environne- ment. Il satisfait en outre aux exigences fixØes par plusieurs directives communautaires en matiŁre de protection de la directive 91/271/CEE l’environnement, notamment relative au traitement des eaux rØsiduaires urbaines. Les boues rØsultant de la station d’Øpuration prØvue dans le projet devront Œtre traitØes selon ce qui est Øtabli dans les directives communautaires relatives au traitement des rØsidus. Les boues dont leur destination est l’usage agri- cole devront respecter les conditions Øtablies dans la directive 86/278/CEE. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 10. Coßt et concours Le projet contribue (cid:224) couvrir les besoins en eau potable et (cid:224) protØger la santØ des personnes moyennant l’utilisa- tion rationnelle des ressources naturelles. Il favorisera le dØveloppement social et Øconomique de la zone en res- pectant l’environnement. Ce projet respecte les objectifs environnementaux Ønon- cØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE ainsi que dans le cin- Coßt total 21 379 772 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 21 avril 1998) Taux de concours 21 379 772 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 18 172 806 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/029 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 59 720 59 720 100 50 762 85 8 958 15 8 958 1999 7 046 964 7 046 964 100 5 989 920 85 1 057 044 15 1 057 044 2000 7 166 404 7 166 404 100 6 091 443 85 1 074 961 15 1 074 961 2001 7 106 684 7 106 684 100 6 040 681 85 1 066 003 15 1 066 003 Total 21 379 772 21 379 772 100 18 172 806 85 3 206 966 15 3 206 966 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/92 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/031 1. DØnomination du projet 2. RØservoir gØnØral des eaux traitØes de Cadasa (cid:224) Siero Approvisionnement en eau dans les Asturies (nouveau rØservoir d’El Cristo pour l’approvisionnement d’Oviedo et rØservoir gØnØral de Cadasa (cid:151) El Siero) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Confederaci(cid:243)n HidrogrÆfica del Norte 3. 2. Adresse: Urbanizaci(cid:243)n de Fiesneda Siero 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Asturies 5. Description La ConfØdØration hydrographique du Nord envisage de rØaliser les ouvrages suivants dans les Asturies. 1. Nouveau rØservoir d’El Cristo pour l’approvision- nement en eau d’Oviedo Construction d’un nouveau rØservoir en remplacement des anciens rØservoirs de rØgulation, dØj(cid:224) arrivØs au terme de leur vie utile, qui augmente la capacitØ de rØgu- lation garantie ainsi que la fourniture et le niveau de qualitØ du service. Le rØservoir construit en bØton armØ, semi-enterrØ, aura une capacitØ de 75 000 m3, pouvant Œtre portØe (cid:224) 100 000 m3, divisØ en trois modules rectangulaires de mŒme capacitØ, c’est-(cid:224)-dire 25 000 m3. Construction d’un nouveau rØservoir de rØgulation d’une capacitØ suffisante, destinØ (cid:224) assurer la fourniture en eau, le maintien d’un niveau de qualitØ du service adØquat et d’une exploitation correcte du systŁme d’approvisionne- ment de Cadasa. Le rØservoir construit en bØton armØ aura une capacitØ de 130 000 m3 pouvant Œtre portØe (cid:224) 260 000 m3, divisØ en trois modules rectangulaires de mŒme capacitØ, c’est-(cid:224)-dire 32 500 m3. 6. Objectifs 6. 1. Nouveau rØservoir d’El Cristo (cid:151) Garantir l’approvisionnement en eau d’une agglomØ- ration de 350 000 habitants (ville d’Oviedo et sa zone d’influence). (cid:151) Assurer la forniture de 122 500 m3/jour (dotation de 350 l/habitant/jour). 6. 2. RØservoir de Cadasa (cid:151) Garantir l’approvisionnement en eau d’une agglomØ- ration de 800 000 habitants (cid:151) Assurer la fourniture de 280 000 m3/jour (dotation de 350 l/habitant/jour). Cet ensemble d’interventions permet d’amØliorer la qua- litØ de l’eau et d’accro(cid:238)tre la disponibilitØ des ressources hydrologiques gr(cid:226)ce (cid:224) une utilisation Øconome et coor- donnØe. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement RØservoir d’El Cristo 1. 5. 1999 30. 4. 2001 RØservoir de Cadasa 1. 12. 1998 31. 3. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/93 Les coßts comprennent les frais d’investissement ainsi que les frais d’exploitation et d’entretien des infrastruc- tures. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Avantages identifiØs et quantifiØs: (cid:151) taxes, (cid:151) disponibilitØ en eau avec garantie de service, avantages non quantifiØs: (cid:151) amØlioration de la qualitØ de l’eau, (cid:151) rØduction de la surexploitation des nappes phrØa- tiques. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) obtenu, du fait de ces investissements systŁme apportØs d’approvisionnement existant, est positif. additionnels au Ce groupe d’actions contribue (cid:224) la conservation, protec- tion et amØlioration de la qualitØ de l’environnement, favorisant une gestion rationnelle des ressources en eau et jetant les bases d’un dØveloppement durable. 10. Coßt et concours Coßt total 20 304 811 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 28 juillet 1998) Taux de concours 20 304 811 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 17 259 089 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/031 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 597 200 597 200 100 507 620 85 89 580 15 1999 6 270 604 6 270 604 100 5 330 013 85 940 591 15 2000 7 763 604 7 763 604 100 6 599 063 85 1 164 541 15 2001 5 673 403 5 673 403 100 4 822 393 85 851 010 15 Total 20 304 811 20 304 811 100 17 259 089 85 3 045 722 15 (1) Coßt total Øligible du projet. 89 580 940 591 1 164 541 851 010 3 045 722 C 244/94 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/032 1. DØnomination du projet (cid:151) amØliorer la qualitØ de l’eau, Construction de nouveaux rØservoirs de rØgulation dans la station de traitement de Venta Alta (cid:151) rØgion du Grand Bilbao (cid:151) amØliorer les conditions sanitaires et la qualitØ de vie des usagers. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Confederaci(cid:243)n HidrogrÆfica del Norte 3. 2. Adresse: C/Gran v(cid:237)a 57 (cid:151) 7o E-48011 Bilbao 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Biscaye 5. Description Le prØsent projet porte essentiellement sur la construc- tion, dans la partie supØrieure des diffØrents systŁmes d’approvisionnement, de deux rØservoirs indØpendants rØniformes, d’une capacitØ de stockage respective de 60 030 m3 et 79 528 m3 pour une hauteur de lame de 6,50 m, en vue du stockage de l’eau traitØe, afin de per- mettre la rØgulation des dØbits et d’obtenir ainsi une garantie de service et une qualitØ d’approvisionnement suffisantes, adaptØes aux courbes de niveau existantes. La pose des conduites suivantes est envisagØe: (cid:151) conduite d’adduction entre la sortie de la salle de fil- trage de Venta Alta II et la salle des vannes et de l(cid:224) aux rØservoirs, (cid:151) conduite de distribution entre les nouveaux rØser- voirs et la canalisation gØnØrale, (cid:151) dØversoirs et conduites de dØcharge des rØservoirs. 6. Objectifs Les objectifs principaux du projet sont les suivants: (cid:151) garantir l’approvisionnement en eau d’une agglomØ- ration de un million d’habitants, (cid:151) assurer l’approvisionnement de 350 000 m3/jour (dotation de 350 l/habitant/jour), (cid:151) accro(cid:238)tre de 139 558 m3 la capacitØ de rØgulation du systŁme d’approvisionnement en eau de la rØgion du Grand Bilbao, 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 12. 1998 30. 12. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. Les coßts comprennent les frais d’investissement ainsi que les frais d’exploitation et d’entretien des infrastruc- tures concernØes. Les avantages sont ceux rØsultant des taxes per(cid:231)ues, d’une meilleure disponibilitØ en eau et d’une meilleure garantie de service. Le taux interne de rentabilitØ (TIR) gØnØrØ par cet inves- tissement supplØmentaire, apportØ au systŁme d’approvi- sionnement en eau de la rØgion du Grand Bilbao, est positif. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement L’intervention proposØe amØliore et rationalise l’utilisa- tion de l’eau, asseyant ainsi les bases d’un dØveloppement soutenu et durable, Øtant donnØ que les rØservoirs de la Venta Alta accroissent la capacitØ de rØgulation du systŁme d’approvisionnement en eau du Grand Bilbao. De mŒme, le projet contribue (cid:224) l’amØlioration de la ges- tion des ressources en eau ainsi qu’(cid:224) la conservation, protection et amØlioration de la qualitØ de l’environne- ment assurant l’approvisionnement du rØseau ou de la station de traitement d’eau potable de Venta Alta en cas de dØfaillances techniques. 10. Coßt et concours Coßt total 15 527 208 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 28 juillet 1998) Taux de concours 15 527 208 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 13 198 127 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/95 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/032 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 597 200 597 200 100 507 620 85 89 580 15 1999 5 374 803 5 374 803 100 4 568 582 85 806 221 15 2000 5 972 003 5 972 003 100 5 076 203 85 895 800 15 2001 3 583 202 3 583 202 100 3 045 722 85 537 480 15 89 580 806 221 895 800 537 480 Total 15 527 208 15 527 208 100 13 198 127 85 2 329 081 15 2 329 081 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/96 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/036 1. DØnomination du projet (cid:151) Puits de rØception, prØdØgrillage et ØlØvation des eaux Collecteurs et station d’Øpuration des eaux rØsiduaires de Las Navas del MarquØs (`vila) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Confederaci(cid:243)n HidrogrÆfica del Tajo 3. 2. Adresse: Agustin de Bethencourt, 25 E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Castille-Le(cid:243)n 5. Description Le projet comprend les actions suivantes. Collecteurs Collecte des effluants provenant de Las Navas del Mar- quØs et des agglomØrations voisines (cid:224) partir des collec- teurs municipaux existants. Rassemblement et acheminement desdits effluents jus- qu’au lieu d’implantation de la future station d’Øpuration. Compte tenu des caractØristiques topographiques de Las Navas versants, situØe 18 000 mŁtres linØaires de collecteurs seront nØcessaires pour acheminer tous les effluants (cid:224) cet endroit. del MarquØs, deux sur Construction de la station d’Øpuration des eaux rØsi- duaires qui comprendra les installations suivantes. A. Ligne de traitement des eaux P r Ø t r a i t e m e n t brutes (cid:151) DØgrillage des refus supØrieurs (cid:151) DØgrillage et tamisage des fines (cid:151) Dessablage et dØgraissage, classeur de sables (cid:151) Concentrateur de graisses. T r a i t e m e n t b i o l o g i q u e (cid:151) Mesure du dØbit prØtraitØ et rØpartition de l’eau en deux lignes de traitement primaire et canal de dØriva- tion vers la dØcantation primaire (cid:151) DØversoir pour le rejet de l’eau prØtraitØe en vue de rØguler le dØbit des eaux destinØes aux traitements primaire et biologique (cid:151) Mesure du dØbit (cid:224) l’entrØe du traitement physicochi- mique (cid:151) Canal de dØrivation vers le traitement physicochi- mique (cid:151) Traitement physicochimique en une ligne (cid:151) DØcantation primaire en deux lignes (cid:151) Canal de dØrivation vers le traitement biologique (cid:151) Traitement biologique par aØration prolongØe en deux canaux d’oxydation (cid:151) DØcantation secondaire en deux lignes (cid:151) Ouvrages de connexion au canal de dØrivation gØnØ- ral et rejet de l’eau traitØe dans le torrent du Corcho. B. Ligne de traitement des boues (cid:151) Recirculation des boues activØes (cid:151) Pompage des boues en excŁs vers l’unitØ d’Øpaississe- ment (cid:151) (cid:201)paississement par gravitØ des boues primaires et biologiques (cid:151) Stockage des boues (cid:151) Ouvrage d’arrivØe, chambre de jonction des collec- teurs et des dØversoirs (cid:151) DØshydratation par centrifugation. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/97 Ouvrage civil nØcessaire (cid:224) la construction de tous les ØlØ- ments et Ødifices. Les bØnØfices ont ØtØ ØvaluØs sur la base des ØlØments suivants: Raccordement aux rØseaux tØlØphonique, d’eau et d’Ølec- tricitØ existants. AmØnagement du chemin forestier d’accŁs. (cid:151) redevances (redevance de dØversement, taxe d’assai- nissement et facturation de l’eau), qui sont rØpercu- tØes sur les utilisateurs et permettent de couvrir les coßts d’exploitation et d’entretien, 6. Objectifs Le projet fait partie des mesures nØcessaires (cid:224) l’exØcution du plan national d’assainissement et d’Øpuration des eaux rØsiduaires urbaines et rØpond aux critŁres dØfinis dans la directive 91/271/CEE. (cid:151) Øvaluation Øconomique (coßt d’opportunitØ) de l’avantage que reprØsente, en termes de protection de l’environnement, l’amØlioration de la qualitØ des eaux par la valorisation de la diffØrence de charge pol- luante des rejets, mesurØe en unitØs de pollution, avant et aprŁs le traitement dans la station d’Øpura- tion, Les paramŁtres techniques de conception sont les sui- vants: (cid:151) possibilitØ de rØutilisation de l’eau induisant une plus grande disponibilitØ en eau. Population cible (exprimØe en EH) 48 000 Le taux interne de rentabilitØ (TIR) est de 6,2 %. DBO5 totale moyenne d’entrØe (mg/l) DBO5 totale moyenne de sortie (mg/l) SS total moyen d’entrØe (mg/l) SS total moyen de sortie (mg/l) Volume d’eau moyen/jour (m3/jour) 607 25 1 632 35 7 500 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 1. 8. 1998 30. 11. 1998 Acquisition des terrains 1. 9. 1998 30. 11. 1998 Travaux principaux 1. 12. 1998 31. 12. 2001 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet assurera un traitement adØquat des eaux usØes qui, actuellement, l’objet d’un traitement non conforme; cela rØduira d’autant la charge polluante des rejets et permettra une amØlioration notable de la qualitØ des eaux. font Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif (prØvention des problŁmes Øcologiques et de santØ publique susceptibles de se produire dans les cours d’eau rØcepteurs) et correctif (rØduction de la charge polluante des eaux usØes produites par une population importante et dØcontamination des eaux de surface et des eaux sou- terraines). 10. Coßt et concours 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Coßt total 10 468 922 Øcus L’analyse Øconomique a ØtØ effectuØe sur une pØriode de vingt ans. Les coßts comprennent les frais d’investissements ainsi que les frais d’exploitation et d’entretien. Coßt total Øligible (aprŁs le 4 aoßt 1998) Taux de concours 10 468 922 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 8 898 584 Øcus C 244/98 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/036 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 11 944 11 944 100 10 152 85 1 792 15 1999 1 194 401 1 194 401 100 1 015 242 85 179 159 15 2000 3 571 258 3 571 258 100 3 035 569 85 535 689 15 2001 5 691 319 5 691 319 100 4 837 621 85 853 698 15 1 792 179 159 535 689 853 698 Total 10 468 922 10 468 922 100 8 898 584 85 1 570 338 15 1 570 338 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/99 PROJET 98/11/61/040 1. DØnomination du projet Usine de rØcupØration et de compostage des rØsidus so- lides urbains (Valladolid) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria (MEH) 2. 2. Adresse: Plaza de San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Secretar(cid:237)a General de Calidad y Evaluaci(cid:243)n Ambiental (MIMAM) 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Castille-Le(cid:243)n 5. Description L’usine aura une capacitØ de traitement des rØsidus domestiques non triØs allant jusqu’(cid:224) 475 t/jour; le travail s’effectuera par roulement journalier de deux Øquipes, 313 jours par an. La capacitØ annuelle de traitement est de 160 000 t/jour. (cid:192) l’intØrieur de l’usine, les rØsidus sont soumis (cid:224) une sØrie de processus de triage, de rØcupØration et de trans- formation permettant un traitement efficace. Les rØsidus rejetØs sont dØversØs dans l’actuelle dØcharge de Vallado- lid, qui fait partie du site de l’usine. Le traitement des rØsidus comprendra les processus sui- vants. Zone de sØparation et de rØcupØration (cid:151) RØception dans des fosses (cid:151) RØcupØration de la fraction utilisable (deux lignes); extraction automatique des lignes de tri des plas- tiques (tri manuel), des mØtaux ferreux, de l’alumi- nium et des emballages en carton et aluminium (cid:151) Gestion des sous-produits, conditionnement et stoc- kage (cid:151) Transport de la fraction organique jusqu’(cid:224) la zone de fermentation (cid:151) Acheminement des rejets vers le lieu de dØcharge Zone de fermentation en tunnels Les rØsidus organiques sont soumis (cid:224) une fermentation contr(cid:244)lØe. La zone de remplissage des tunnels est consti- tuØe par un hangar de 20 m de large; le compost fer- mentØ est ensuite recueilli automatiquement par un transporteur (cid:224) bande. La fermentation de la matiŁre organique prendra deux semaines. La production journaliŁre de fraction orga- nique devrait atteindre 262 t, soit un volume de 473 m3/ jour. 21 tunnels (30 m (cid:215) 4 m (cid:215) 2,25 m) sont nØcessaires. le tunnel se ferme hermØtiquement, Une fois rempli, crØant ainsi une atmosphŁre artificielle qui entra(cid:238)ne le processus de fermentation. Zone de maturation Au bout de 14 jours dans cette zone, la fraction orga- nique a effectuØ la partie la plus importante de sa fer- mentation. Un transporteur (cid:224) bande dØpose le compost sur les aires de maturation couvertes oø sa qualitØ sera affinØe durant 6 semaines. Les transformations chimiques entra(cid:238)nent la perte de grandes quantitØs de matiŁres organiques. Une perte de 35 % du poids de la fraction organique est prØvue. La production atteindra 169 t/jour. Le hangar mesure 40 m de large, 125 m de long et 3 m de haut. Son volume utile est de 15 000 m3. (cid:151) Tri primaire; rØcupØration des dØchets volumineux, Zone d’affinage des cartons et du verre (cid:151) SØparation en trois flux Dans cette zone, le compost est homogØnØisØ: les rØsidus sont triØs en fonction de leur taille et les fractions inertes C 244/100 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 sont ØliminØes (verre, cØramique, etc. ). Le fonctionne- ment du hangar d’affinage est automatique. Les produits sont ensuite classØs en: 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux (cid:151) compost lourd, constituØ par des fractions inertes mØlangØes au compost, (cid:151) compost grossier, composØ par la matiŁre organique fermentØe, (cid:151) compost lØger, qui comprend les poussiŁres du compost organique. La production journaliŁre de l’affinage est de 165 t. 6. Objectifs Le projet vise (cid:224) rØaliser les travaux, (cid:224) fournir les ØlØments les autres Øquipe- les machines et ØlectromØcaniques, ments nØcessaires au fonctionnement de l’usine. L’objectif est de: L’analyse coßt-rendement a ØtØ rØalisØe pour une pØriode de 15 ans. Les flux suivants ont ØtØ examinØs: (cid:151) coßts, comprenant les investissements de dØpart et les coßts d’exploitation et de remplacement des Øqui- pements, (cid:151) avantages, parmi lesquels: (cid:151) Øconomies de frais de gestion des dØchets rØsul- tant du recyclage qui est rØalisØ aprŁs dØtermina- tion du volume de rØsidus (cid:224) recycler et du coßt alternatif du traitement en dØcharge contr(cid:244)lØe, (cid:151) Øconomies de matiŁres premiŁres, de ressources naturelles et d’Ønergie gr(cid:226)ce (cid:224) l’introduction de possibilitØs de recyclage et d’autogØnØration, (cid:151) recettes provenant de la vente de produits et sous-produits. (cid:151) rØcupØrer les matØriaux rØutilisables contenus dans les rØsidus solides urbains de Valladolid, Le taux interne de rentabilitØ est de 24,6 % et le rapport coßt-rendement est de 1,9. (cid:151) recueillir et traiter 180 000 t de rØsidus par an, pour le bØnØfice d’une population de 400 000 habitants, (cid:151) mettre (cid:224) profit la fraction organique des rØsidus et la transformer en engrais organique (compost), utili- sable pour l’agriculture, (cid:151) Øliminer de fa(cid:231)on contr(cid:244)lØe la fraction non rØcupØ- rable des rØsidus solides urbains traitØs. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet contribue (cid:224) une utilisation prudente et ration- nelle des ressources naturelles et (cid:224) la conservation du milieu naturel gr(cid:226)ce (cid:224) la sØparation de tous les rØsidus rØutilisØs (cid:224) partir des 160 000 t produites annuellement par une population de prŁs de 400 000 habitants. Le compost obtenu sera utilisØ en agriculture, horticulture et revØgØtation. 7. Calendrier d’exØcution des travaux 10. Coßt et concours CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Coßt total du projet 18 857 215 Øcus RØdaction du projet 1. 10. 1998 31. 12. 1998 Principaux travaux 1. 4. 1999 31. 3. 2001 Coßt Øligible (aprŁs le 29 avril 1996) 18 857 215 Øcus Taux de l’aide 85 % Concours du Fonds de cohØsion 16 028 633 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/101 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/040 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 35 127 35 127 100 29 858 85 5 269 15 5 269 1999 4 705 521 4 705 521 100 3 999 693 85 705 828 15 705 828 2000 10 352 151 10 352 151 100 8 799 328 85 1 552 823 15 1 552 823 2001 3 764 416 3 764 416 100 3 199 754 85 564 662 15 564 662 Total 18 857 215 18 857 215 100 16 028 633 85 2 828 582 15 2 828 582 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/102 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/041 1. DØnomination du projet Assainissement de l’Huerva (Arag(cid:243)n) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Confederaci(cid:243)n HidrogrÆfica del Ebro (Ministerio de Medio Ambiente) 3. 2. Adresse: San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Arag(cid:243)n 5. Description r e j e t : conduites de raccordement (cid:224) M o d u l e s d e l’Ømissaire pour l’Øvacuation des effluents gØnØrØs par les diffØrentes agglomØrations implantØes le long du tracØ de la conduite. t r o p - p l e i n : au point d’arrivØe de C h a m b r e d e l’Ømissaire (cid:224) la station d’Øpuration, il est prØvu de construire une chambre de trop-plein ayant pour fonc- tion d’Øvacuer l’eau en excŁs avant son ØlØvation. S t a t i o n d e p o m p a g e : composØe de deux b(cid:226)timents, dont l’un servira (cid:224) abriter les groupes ØlØvateurs, et l’autre, la chambre d’aspiration. M a c h i n e s : deux grilles autonettoyantes, cinq groupes de motopompes et un groupe de motopompes immer- gØes servant de pompes d’Øpuisement. C o n d u i t e (cid:224) i m p u l s i o n : son tracØ va de la station de pompage (cid:224) la chambre de raccordement de la station d’Øpuration. C h a m b r e s d e t r o p - p l e i n s : afin d’Øvacuer les eaux rØsiduaires en excŁs et les eaux d’origines diverses qui sont rejetØes directement dans le cours d’eau. F o u r n i t u r e d ’ Ø n e r g i e Ø l e c t r i q u e : (cid:224) partir d’une ligne Ølectrique proche de la station de pompage. I n f o r m a t i s a t i o n : software et hardware nØcessaires (cid:224) l’informatisation du fonctionnement des installations, de maniŁre (cid:224) permettre leur contr(cid:244)le et leur actionnement par ordinateur. L’objet du prØsent projet porte sur la construction d’un collecteur, l’amØnagement du lit d’un cours d’eau et le traitement des effluents, tant industriels qu’urbains. Les principaux travaux envisagØs sont les suivantes. (cid:201) m i s s a i r e : ses caractØristiques sont les suivantes: volumes d’eau prØvus: coefficient de dilution: 10, longueur des conduites: 31 000 m. T r a c Ø : de Mezalocha (cid:224) Fuente de la Junquera pour atteindre la station de pompage d’oø les eaux rØsiduaires seront reversØes au rØseau d’Øgouts municipal de Sara- gosse en vue de leur traitement par la station d’Øpuration de La Cartuja. 6. Objectifs Ce projet a pour objet de restaurer l’environnement de la portion de la riviŁre Huerva comprise entre Mezalocha et Saragosse, en Øvitant le rejet direct des effluents indus- triels et urbains dans le cours d’eau. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgories des travaux DØbut AchŁvement Travaux principaux 1. 11. 1998 30. 6. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux O u v r a g e s d e m a (cid:231) o n n e r i e : regards de visite et ouvrages de protection des canalisations et des voies. a) Une analyse coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des hypothŁses suivantes: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/103 (cid:151) investissements pour une vie utile de 20 ans, 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien estimØs (cid:224) 14 millions d’ESP/an, (cid:151) redevance pour le traitement de l’eau qui couvre les coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) prise en compte des avantages en termes d’envi- ronnement: amØlioration de la qualitØ des eaux, santØ publique; b) CrØation d’emplois pendant les phases: d’exØcution (18 mois): directs: 547, indirects: 328, d’exploitation: directs: 2, indirects: 4. Ce projet contribue (cid:224) restaurer l’environnement d’une portion de la riviŁre Huerva. Il favorisera le dØveloppe- ment social et Øconomique de la zone, tout en respectant l’environnement. Il respecte les objectifs environnementaux dØfinis (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE et dans le cinquiŁme pro- gramme de politique et d’action en matiŁre d’environne- ment. En outre, il rØpond aux diffØrentes directives communau- taires relatives (cid:224) l’environnement, en particulier la direc- tive 80/778/CEE relative (cid:224) la qualitØ des eaux destinØes (cid:224) la consommation humaine et la directive 76/160/CEE (cid:224) la qualitØ des eaux de baignade. 10. Coßt et concours Coßt total 20 902 011 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 21 avril 1998) Taux de concours 20 902 011 Øcus 85 % c) Le taux interne de rentabilitØ est de 5,1 %. Concours du Fonds de cohØsion 17 766 709 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/041 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 1 194 401 1 194 401 100 1 015 241 85 179 160 15 179 160 1999 11 346 805 11 346 805 100 9 644 784 85 1 702 021 15 1 702 021 2000 8 360 805 8 360 805 100 7 106 684 85 1 254 121 15 1 254 121 Total 20 902 011 20 902 011 100 17 766 709 85 3 135 302 15 3 135 302 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/104 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/61/048 1. DØnomination du projet Traitement de la fraction organique des dØchets solides urbains de la zone mØtropolitaine de Barcelone 2. Organisme responsable de la demande (cid:151) p r Ø t r a i t e m e n t : (cid:151) broyage, (cid:151) sØparation mØcanique des impuretØs, (cid:151) sØparation manuelle des impuretØs, (cid:151) mØlange avec des matØriaux structurels, 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda (cid:151) humidification initiale, (cid:151) t r a i t e m e n t : 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid (cid:151) dØcomposition et maturation en tunnels, (cid:151) systŁme d’oxygØnation et d’humidification, 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Ministerio de Medio Ambiente Direcci(cid:243)n General de Calidad y Evaluaci(cid:243)n Ambiental 3. 2. Adresse: Plaza San Juan de la Cruz s/n E-28071 Madrid (cid:151) contr(cid:244)les des paramŁtres, (cid:151) p o s t - t r a i t e m e n t : (cid:151) processus de raffinage, (cid:151) stockage, (cid:151) transport et application. 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Catalogne 4. 3. Communes: Zone mØtropolitaine de Catalogne 5. Description Les mesures incluses dans les «projets de traitement de la fraction organique des dØchets solides urbains» sont les suivantes. Construction d’une usine de compostage d’une capacitØ de 30 000 t/an. L’usine comporte les phases opØrationnelles suivantes: (cid:151) r Ø c e p t i o n : (cid:151) rØception de la matiŁre organique provenant de la collecte sØlective, (cid:151) inspection visuelle, (cid:151) pesage, (cid:151) dØchargement, (cid:151) stockage (moins de 24 h), valorisation des Construction de deux usines de mØthanisation, de prØtraitement recyclant chacune et de 110 000 t/an de dØchets solides urbains, 75 000 t/an de fraction organique entrant dans le rØacteur. sous-produits, Les usines de mØthanisation biologique comportent trois Øtapes fondamentales, (cid:224) savoir: (cid:151) p r Ø t r a i t e m e n t : les plastiques, mØtaux et objets encombrants sont retirØs au cours d’une premiŁre les rØsidus sont ensuite rØduits, phase de sØlection; puis transformØs en un mØlange homogŁne auquel sont ajoutØs de l’eau et un inoculum, (cid:151) p r o c e s s u s d e d i g e s t i o n a n a Ø r o b i e , (cid:151) p o s t - t r a i t e m e n t : le rØsidu digØrØ est dØshydratØ selon un processus mØcanique, entra(cid:238)nant la forma- tion d’une fraction solide et d’une fraction liquide. La fraction liquide peut Œtre utilisØe, en partie, lors du prØtraitement, le reste pouvant servir (cid:224) un usage agri- cole ou Œtre traitØ dans une station d’Øpuration des eaux usØes. AprŁs maturation (2-4 semaines), la frac- tion solide est transformØe en compost dont la qua- litØ dØpendra en grande partie de celle du rØsidu digØrØ. 6. Objectifs La stratØgie gØnØrale du groupe de projets est celle du traitement biologique de la matiŁre organique. Les pro- jets y contribuent de la maniŁre suivante: 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/105 (cid:151) u s i n e d e c o m p o s t a g e : recycler la matiŁre orga- nique provenant de la collecte sØlective par fermenta- tion aØrobie, dans des installations fermØes munies de biofiltres pour la dØsodorisation des gaz. Cette matiŁre organique est transformØe en compost, qui constitue un excellent engrais pour l’amendement des sols et l’amØlioration de leur biofertilitØ, (cid:151) u s i n e s d e m Ø t h a n i s a t i o n : elles re(cid:231)oivent Øga- lement la matiŁre organique provenant de la collecte sØlective, soumise (cid:224) une fermentation anaØrobie comportant des durØes de sØjour dans le rØacteur relativement courtes (environ 12 jours), permettant l’obtention d’un degrØ de digestion raisonnable avec une production de biogaz variable. Le matØriau digØrØ doit ensuite subir une maturation aØrobie pour pouvoir Œtre transformØ en compost agricole, (cid:151) r e c y c l a g e e t v a l o r i s a t i o n d e l a m a t i Ł r e o r g a n i q u e , (cid:151) u t i l i s a t i o n (cid:224) d e s l ’ a i d e d e t e c h n i q u e s b i o l o g i q u e s. f i n s Ø n e r g Ø t i q u e s (cid:224) (cid:151) Øconomies rØalisØes en termes de gestion des dØchets, dØcoulant de la mise en place de solutions de recyclage, de la moindre quan- titØ de dØchets mis en dØcharge et de la sensi- bilisation et participation accrue des usagers aux politiques de recyclage et de collecte sØlective, (cid:151) avantages pour l’environnement: rØduction des risques pour l’environnement et des pro- cessus polluants; promotion de projets favori- sant un dØveloppement socio-Øconomique durable, correcteurs de dØficits environne- mentaux, historiques, amØlioration de la qua- litØ de vie, (cid:151) nombre d’habitants concernØs: 1 500 000 b) CrØation d’emplois dans les phases: (cid:151) d ’ e x Ø c u t i o n (2 ans): (cid:151) directs: 1 340, (cid:151) indirects: 2 000, (cid:151) d ’ e x p l o i t a t i o n : (cid:151) directs: 120, (cid:151) indirects: 200. 7. Calendrier d’exØcution des travaux c) Le taux interne de rentabilitØ est de 20,49 %. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Travaux principaux 30. 6. 1999 31. 12. 2001 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux a) L’analyse coßts-avantages a ØtØ effectuØe sur la base des hypothŁses suivantes: (cid:151) coßts: (cid:151) investissements d’une durØe de vie utile de 20 ans en ce qui concerne les ouvrages de gØnie civil et de 10 ans en ce qui concerne les biens d’Øquipement, (cid:151) coßts d’exploitation et d’entretien, (cid:151) avantages: (cid:151) valorisation rØsiduelle des investissements, (cid:151) recettes gØnØrØes par la vente des produits et sous-produits (compost et Ønergie), Ce projet contribue (cid:224) couvrir les besoins en eau potable et (cid:224) protØger la santØ des personnes moyennant l’utilisa- tion rationnelle des ressources naturelles. Il favorise le dØveloppement social et Øconomique de la zone, tout en respectant l’environnement. Il respecte les objectifs environnementaux ØnoncØs (cid:224) l’article 130 R du traitØ CE et dans le cinquiŁme pro- gramme d’action en faveur de l’environnement. il En outre, rØpond aux dispositions des directives communautaires relatives (cid:224) la protection de l’environne- ment, notamment celles de la directive 91/271/CEE rela- tive au traitement des eaux rØsiduaires urbaines. 10. Coßt et concours Coßt total 40 012 422 Øcus Coßt total Øligible (aprŁs le 21 avril 1998) Taux de concours 40 012 422 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 34 010 559 Øcus C 244/106 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/61/048 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 597 200 597 200 100 507 620 85 89 580 15 1999 2 388 801 2 388 801 100 2 030 481 85 358 320 15 612 995 358 320 2000 26 874 015 26 874 015 100 22 842 913 85 4 031 102 15 4 031 102 2001 10 152 406 10 152 406 100 8 629 545 85 1 522 861 15 1 522 861 Total 40 012 422 40 012 422 100 34 010 559 85 6 001 863 15 6 525 278 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/107 PROJET 97/11/65/002 1. DØnomination du projet AccŁs (cid:224) l’aØroport de Barajas (cid:151) MØtro de Madrid, tron- (cid:231)on Mar de Cristal-Recintos Feriales-aØroport. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de AnÆlisis y Programa- ci(cid:243)n Presupuestaria Ministerio de Econom(cid:237)a y Hacienda une voie de garage pour chacune des deux stations et un tunnel de service entre le tunnel de la ligne et celui de la ligne 4. Le projet se compose des ØlØments suivants: (cid:151) 2 tunnels parallŁles de 2 km chacun, percØs par un tunnelier, (cid:151) 2 stations souterraines de dØpart et d’arrivØe (Mar de Cristal et Recintos Feriales), (cid:151) 2 voies de garage, une par station (500 m de tunnel), 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid (cid:151) 1 bretelle de connexion du tron(cid:231)on (cid:224) la ligne 4 (400 m de tunnel), 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet (catØnaires), (cid:151) 2 km de voie double avec systŁme d’Ølectrification 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Infraestructuras de Transporte Ministerio de Fomento 3. 2. Adresse: C/Orense, 60 E-28071 Madrid (cid:151) systŁmes de signalisation et de contr(cid:244)le, (cid:151) systŁmes de ventilation, (cid:151) systŁmes d’Øclairage, 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Madrid 5. Description Ce projet permettra d’accØder (cid:224) l’aØroport de Madrid- Barajas par le mØtro, gr(cid:226)ce (cid:224) la construction d’un nou- veau tron(cid:231)on (Mar de Cristal-Recintos Feriales-aØroport). La ligne 4, dont le terminus est actuellement la station Esperanza, est en cours de prolongation jusqu’(cid:224) la nou- velle station Mar de Cristal, (cid:224) partir de laquelle il s’agit de construire la liaison vers l’aØroport. Pour ce faire, le projet se subdivise en deux phases: 1) Mar de Cristal-Recintos Feriales; 2) Recintos Feriales-aØroport Les travaux en cours sur la ligne 4 (Esperanza-Mar de Cristal) n’ont pas fait l’objet d’une demande de concours du Fonds de cohØsion. La premiŁre phase consiste en la construction d’une nou- velle ligne de mØtro entre la ligne 4 actuelle et Recintos Feriales. La ligne prØvue comprend deux tunnels indØ- pendants reliant Mar de Cristal et Recintos Feriales, avec (cid:151) systŁmes d’accŁs des passagers (escaliers mØcaniques et ascenseurs), (cid:151) amØnagements et finitions des halls d’entrØe et des quais. La seconde phase consiste en la construction d’un tron- (cid:231)on de mØtro pour relier la station de Recintos Feriales aux terminaux actuels de l’aØroport de Madrid-Barajas et (cid:224) la localitØ de Barajas. La construction de ce nouveau tron(cid:231)on permettra (cid:224) la ville de Madrid et (cid:224) son agglomØ- ration de disposer d’un accŁs ferroviaire (cid:224) l’aØroport. Le projet se compose des ØlØments suivants: (cid:151) percement par un tunnelier d’un tunnel de 4,3 km de long pour deux voies, (cid:151) construction de deux stations souterraines, dont la principale sera situØe dans le secteur de l’aØroport, (cid:224) proximitØ du terminal actuel des vols nationaux, avec rapide vers les installations connexion directe et aØroportuaires de transit de passagers; l’autre station sera situØe dans la zone urbaine de la ville de Barajas, non loin de l’Avenida de Logroæo, (cid:151) une voie de garage d’environ 300 m dans la station terminus, (cid:151) un aiguillage permettant la future dØviation depuis la ligne principale jusqu’(cid:224) des garages, C 244/108 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 (cid:151) 4,3 km de voie ØlectrifiØe, (cid:151) systŁmes de ventilation, (cid:151) systŁmes d’accŁs des passagers (escaliers mØcaniques, trottoirs roulants et ascenseurs), (cid:151) systŁmes de communications, (cid:151) amØnagements et finitions des stations. D e s c r i p t i o n d u t r a c Ø (seconde phase) Le tracØ du nouveau tron(cid:231)on part de la voie de garage actuellement en construction sous l’Avenida del Parten(cid:243)n et du parc Juan Carlos I. Sous le parc, il oblique vers le nord-est, coupe l’autoroute A-10 et pØnŁtre la ville de Barajas (cid:224) hauteur des localitØs de Juan de La Cierva et Nra. Sra. de Loreto. La station de l’aØroport est prØvue en face du terminal national, au mŒme niveau; elle sera dotØe de deux halls d’entrØe. L’un permettra un accŁs rapide (cid:224) l’actuel b(cid:226)ti- ment du terminal et l’autre communiquera avec le nou- veau terminal, situØ au nord du prØcØdent et dont la construction est en phase d’achŁvement. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse coßt-bØnØfice qui a ØtØ effectuØe se rapporte aux deux tron(cid:231)ons (Mar de Cristal-Recintos Feriales et Recintos Feriales-Barajas). Aux fins de cette analyse, on a ØvaluØ les Øconomies de temps de voyage et les bØnØfices environnementaux qui en dØcoulent en termes de rØduc- tion de la pollution atmosphØrique. Les rØsultats sont les suivants: (cid:151) taux interne de rentabilitØ: 6,47 %, (cid:151) valeur actuelle nette: 40 millions d’Øcus, (cid:151) rapport coßt-bØnØfice: 1,16. Les principales hypothŁses sur lesquelles se fonde l’ana- lyse sont les suivantes: (cid:151) durØe du projet: 30 ans, (cid:151) taux d’actualisation Øconomique: 5 %, (cid:151) accroissement de la demande: 3 % par an cumulØs. 6. Objectifs Les analyses de sensibilitØ rØalisØes ne modifient pas de fa(cid:231)on substantielle les rØsultats obtenus. Ce projet a pour objectif principal de faciliter la liaison Madrid-aØroport-Madrid aux 3 millions de voyageurs prØvus quelque d’amØliorer 3 400 000 visiteurs de Recintos Feriales et des quelque 1 100 000 visiteurs du Parque de las Naciones. l’accŁs ainsi que des En ce qui concerne les avantages relatifs (cid:224) la protection de l’environnement, il convient de retenir ceux qui rØ- sultent de l’abandon de l’automobile au profit du mØtro ainsi que des avantages indirects rØsultant d’une diminu- tion du trafic routier et, partant, d’une fluiditØ plus grande et d’une consommation moindre. Nombre de voyageurs potentiels par an: (cid:151) Recintos Feriales (IFEMA): (cid:151) Parque de las Naciones: (cid:151) aØroport de Barajas: 3 400 000, 1 100 000, 3 000 000. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 8. 7. 1996 30. 9. 1997 Travaux principaux 12. 3. 1997 31. 12. 1999 Phase opØrationnelle 1. 1. 2000 Diverses incidences environnementales positives, mais difficiles (cid:224) Øvaluer n’ont pas ØtØ intØgrØes dans l’analyse coßt-bØnØfice. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet est couvert par l’annexe II de la directive 85/ 337/CEE. Une dØclaration des autoritØs compØtentes constate que le projet n’est pas situØ dans une zone sensible du point de vue environnemental et qu’il n’aura pas d’effets nØga- tifs. Un rapport Øtabli par la Consejer(cid:237)a de Medio Ambiente y Desarrollo Regional de la Comunidad de Madrid indique les mesures prØventives et correctrices nØcessaires pour Øviter que le projet n’ait des effets nØgatifs ou pour les attØnuer. Ces effets portent principalement sur la pØriode de rØalisation des travaux. (cid:192) terme, le bilan de l’opØra- tion sera trŁs positif puisqu’il s’agit de construire une infrastructure de transport public qui drainera de nom- breux utilisateurs de vØhicules personnels. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/109 10. Coßt et concours (1 Øcu = 167,966 ESP) Programmation et rØdaction Ouvrages et constructions MatØriel et Øquipements Total Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 6 mai 1997) Taux de concours Concours du Fonds de cohØsion (en Øcus) Coßt total Coßt Øligible 1 095 460 (cid:151) 141 611 993 141 611 993 2 976 793 2 976 793 145 684 246 144 588 786 145 684 246 Øcus 144 588 786 Øcus 85 % 122 900 468 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/11/65/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances cen- trales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 29 767 929 29 767 929 100 25 302 740 85 4 465 189 15 4 465 189 1998 66 084 803 66 084 803 100 56 172 083 85 9 912 720 15 9 912 720 1999 48 736 054 48 736 054 100 41 425 646 85 7 310 408 15 7 310 408 Total 144 588 786 144 588 786 100 122 900 469 85 21 688 317 15 21 688 317 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/110 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/65/002 1. DØnomination du projet Ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre tron(cid:231)ons Madrid-Chiloeches fran(cid:231)aise: Cette phase se limite aux travaux d’infrastructure, y compris la plate-forme de la voie, sur ce tron(cid:231)on. (cid:192) des fins tant de projets que de travaux, ce tron(cid:231)on a lui- mŒme ØtØ divisØ en plusieurs sous-tron(cid:231)ons, qui sont les suivants: 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Planificaci(cid:243)n 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid M a d r i d - C h i l o e c h e s (cid:151) Sous-tron(cid:231)on III (cid:151) Sous-tron(cid:231)on IV (cid:151) Sous-tron(cid:231)on V bis 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 5. 2. Description de la phase de projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Infraestructuras de Transporte Ferroviario 3. 2. Adresse: Plaza de Sagrados Corazones, 7 Madrid 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Madrid-Castille-La Manche 5. Description 5. 1. Description gØnØrale du projet Le projet vise la construction du tron(cid:231)on Madrid-Chi- loeches, d’une longueur approximative de 78 km, de la ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre fran(cid:231)aise, sur le tron(cid:231)on Madrid-Saragosse. Les caractØristiques principales des sous-tron(cid:231)ons sont les suivantes: (cid:151) vitesse maximale (cid:151) vitesse minimale (cid:151) largeur de la plate-forme 350 km/h 220 km/h 14 m (cid:151) rayon minimal normal en plan 7 250 m (cid:151) rampe maximale normale 25 (cid:137) 5. 2. 1. Madrid-Chiloeches S o u s - t r o n (cid:231) o n I I I Il s’Øntend depuis la fin du sous-tron(cid:231)on prØcØdent jusque dans les environs d’Anchuelo (18 km). La totalitØ de son tracØ se trouve sur le territoire de la Commu- nautØ autonome de Madrid, dans une zone dont la pre- miŁre partie prØsente un relief montagneux difficile qui, sans nØcessiter la construction de tunnels ou de viaducs, exige nØanmoins des mouvements de terres d’une cer- taine importance. Il constitue un sous-tron(cid:231)on de transi- tion vers les hauts plateaux de La Alcarria. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 19 Sup. 9 Inf. 3 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/111 S o u s - t r o n (cid:231) o n I V Il s’Øtend depuis la fin du sous-tron(cid:231)on prØcØdent jusqu’(cid:224) la frontiŁre de la CommunautØ autonome de Madrid (8 km). Au sud-est, son tracØ longe Los Santos de la Humosa, ce qui nØcessite la construction de deux tunnels et de deux viaducs. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 2 1 370,0 % 17 Nombre Longueur (m) 2 1 973,9 % 25 Nombre 3 Sup. 3 Inf. (cid:151) S o u s - t r o n (cid:231) o n V b i s Il commence (cid:224) la fin du sous-tron(cid:231)on prØcØdent pour se terminer dans les environs de Chiloeches (Guadalajara), qui fait partie de la CommunautØ autonome de Castille-La Manche (22 km). Son tracØ s’Øtend dans une zone orographique favorable, ce qui se traduit par l’absence de grandes infrastructures. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 13 Sup. 12 Inf. 4 RØsumØ des principaux ØlØments physiques correspondant (cid:224) l’ensemble du tron(cid:231)on Ponts et viaducs Sous-tron(cid:231)on Nombre Longueur (m) % Nombre DØpart Madrid I II III IV V bis 1 3 2 (cid:151) 2 (cid:151) 8 400,0 70,0 5 0 2 900,0 26 (cid:151) 1 370,0 (cid:151) 5 790,0 0 0 0 7 (cid:151) (cid:151) 2 (cid:151) 2 (cid:151) 4 Tunnels Longueur (m) (cid:151) (cid:151) 809,5 (cid:151) % 0 0 7 0 1 973,9 25 (cid:151) 2 783,4 0 0 Petits ouvrages (nombre) Cols Sup. Inf. 6 14 3 19 3 13 58 2 2 5 9 3 12 39 6 9 2 3 (cid:151) 4 21 Madrid (cid:151) Chiloeches 6. Objectifs Le rØseau (cid:224) grande vitesse se dØveloppe dans l’ensemble de l’Europe dans le but commun de permettre une offre ferroviaire diffØrente de celle qui existe actuellement, plus compØtitive, capable de capter une part plus importante du transport de voya- geurs, apparaissant comme une solution de remplacement de l’avion et de la route, dotØe des caractØristiques favorables propres au transport ferroviaire. C 244/112 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Quantification des objectifs Liaison DurØe actuelle DurØe future Madrid-Saragosse 2 h 59 min 1 h 20 min Madrid-Lleida 4 h 35 min 1 h 50 min Madrid-Barcelone 6 h 35 min 2 h 30 min 7. Calendrier d’exØcution des travaux La prØvision de trafic en l’absence de projet est de 1,79 % d’augmentation annuelle en trains de jour et de 1,33 % en trains de nuit. La prØvision de trafic avec projet est de 3,82 % d’aug- mentation annuelle en trains de jour et de 0,97 % en trains de nuit. Taux d’escompte retenu: 5 %. Il n’est pas prØvu de valeur de rØcupØration. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 28. 11. 1997 31. 7. 1998 RØsultat de l’analyse: Acquisition de terrain 30. 4. 1998 31. 12. 1998 Travaux principaux 1. 10. 1998 30. 9. 2000 Phase opØrationnelle 30. 10. 2002 Mise en service de la ligne 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux (cid:151) valeur actualisØe nette: 0 (cid:151) taux interne de rendement socio-Øconomique: 5 % (cid:151) rapport coßts-bØnØfices: 1 Principaux indicateurs utilisØs: 9. (cid:201)volution de l’impact sur l’environnement (cid:151) pØriode d’analyse: 20 ans (cid:224) partir du dØbut des tra- vaux (cid:151) flux de trafic international: 6,85 % Le calcul socio-Øconomique tient compte des coßts et avantages directs (coßts d’Ølaboration du projet, de construction et d’entretien, gain de temps, coßt d’exploi- tation et Øvolution de la pollution). Avantage Valeur unitaire Valeur totale (millions d’ESP) % des avantages totaux Gain de temps (*) 26 205 120,0 Coßt d’exploitation ﬂ 5 714 ﬂ 26,2 (cid:201)volution de la pollution 2 610 12,0 (*) ESP/h 1990: train passager-travail = 2 311 ESP; train passager-loisirs = 1 346 ESP; voiture: 2 650 et 2 218 ESP; avion: 4 056 et 2 404 ESP; autobus: 1 638 et 1 062 ESP, respectivement. L’Øvaluation de l’impact sur l’environnement a ØtØ effec- tuØe conformØment (cid:224) la directive 85/337/CEE et de la dØclaration d’impact sur l’environnement a ØtØ publiØe au BOE du 23. 4. 1998. 10. Coßt et concours Coßt total 183 227 238 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 1er avril 1998) 183 227 238 Øcus Coßt pris en considØration pour le calcul de l’aide (dØduction faite des recettes (cid:151) voir article 3, paragraphe 1, de la dØcision) Taux de concours 155 743 152 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 132 381 681 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/113 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/65/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 42 354 889 36 001 656 85 30 601 408 85 5 400 248 15 5 400 248 6 353 233 15 1999 55 467 554 47 147 421 85 40 075 308 85 7 072 113 15 7 072 113 8 320 133 15 2000 85 404 795 72 594 076 85 61 074 965 85 10 889 111 15 10 889 111 12 810 719 15 Total 183 227 238 155 743 152 85 131 751 681 85 23 361 471 15 23 361 471 27 484 086 15 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/114 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/65/003 1. DØnomination du projet Ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre fran(cid:231)aise: tron(cid:231)ons Ricla-Saragosse des fins tant de projets que de travaux, ce dernier a ØtØ divisØ (cid:224) son tour en divers sous-tron(cid:231)ons qui sont les suivants: 2. 2. 1. 2. 2. Organisme responsable de la demande Nom: Direcci(cid:243)n General de Planificaci(cid:243)n Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Infraestructuras de Transporte Ferroviario 3. 2. Adresse: Plaza de Sagrados Corazones, 7 Madrid 4. 4. 1. 4. 2. Localisation (cid:201)tat-Membre: Espagne RØgion: Arag(cid:243)n 5. Description 5. 1. Description gØnØrale du projet L’objet du projet est la construction du tron(cid:231)on Ricla- Saragosse, d’une longueur approximative de 75 km, de la ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre fran- (cid:231)aise, sur le tron(cid:231)on Madrid-Saragosse. Cette phase se limite aux travaux d’infrastructure, y compris la plate-forme de la voie, sur ce tron(cid:231)on. (cid:192) R i c l a - S a r a g o s s e (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XIII (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XIV (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XV (cid:151) AccŁs et raccordement avec la gare de Saragosse 5. 2. Description de la phase de projet Les caractØristiques gØnØrales des sous-tron(cid:231)ons sont les suivantes: (cid:151) vitesse maximale (cid:151) vitesse minimale 350 km/h 220 km/h (cid:151) largeur de la plate-forme 14 m (cid:151) rayon minimal normal en plan 7 250 m (cid:151) rampe maximale normale 25 (cid:137) 5. 2. 1. Ricla-Saragosse 5. 2. 1. 1. S o u s - t r o n (cid:231) o n X I I I Il commence (cid:224) la fin du tron(cid:231)on Calatayud-Ricla en construction, et son tracØ s’Øtend jusqu’aux environs de Bardallur (22 km). On trouvera ci-aprŁs un rØsumØ des principaux ØlØments physiques correspondant (cid:224) la rØalisation de chaque sous-tron(cid:231)on. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 2 1 453,5 % 7 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 14 Sup. 11 5. 2. 1. 2. S o u s - t r o n (cid:231) o n X I V Il s’Øtend du tron(cid:231)on prØcØdent jusqu’aux environs de la gare de Saragosse, (cid:224) La Almozara (28,1 km). Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 1 70,0 % 0 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 16 Sup. 20 Inf. 7 Inf. 5 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/115 5. 2. 1. 3. S o u s - t r o n (cid:231) o n X V Ce sous-tron(cid:231)on comprend les ouvrages de contournement de Saragosse, depuis le croisement du sous-tron(cid:231)on prØcØdent, avec la route d’accŁs (cid:224) la base aØrienne de ladite localitØ ((cid:224) proximtØ de la N-II) jusqu’(cid:224) ce qu’il rejoigne la section correspon- dante du tron(cid:231)on Saragosse-Lleida (19,8 km) en construction. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 3 1 472,1 % 5 Nombre Longueur (m) 1 137,9 % 0 Nombre 25 Sup. 8 Inf. 4 5. 2. 1. 4. A c c Ł s e t r a c c o r d e m e n t a v e c l a g a r e d e S a r a g o s s e Comprend le tron(cid:231)on d’entrØe (cid:224) la gare d’El Portillo depuis La Almozara, la rØorganisation de cette gare et le raccordement avec la section initiale du tron(cid:231)on Saragosse-Lleida, actuellement en travaux. RØsumØ des principaux ØlØments physiques correspondant (cid:224) l’ensemble du tron(cid:231)on Ponts et viaducs Tunnels Cols Sous-tron(cid:231)on Nombre XII XIV XV AccŁs et raccorde- ment avec la gare de Saragosse 2 1 3 6 Longueur (m) 1 453,5 70,0 1 472,1 2 995,6 Ricla (cid:151) Saragosse % 7 0 5 4 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) 1 1 (cid:151) (cid:151) 137,9 137,9 % 0 0 0 0 Petits ouvrages (nombre) 14 16 25 Sup. Inf. 11 20 8 7 5 4 55 39 16 6. Objectifs 7. Calendrier d’exØcution des travaux rØseau (cid:224) grande vitesse Le se dØveloppe dans l’ensemble de l’Europe dans le but commun de per- mettre une offre ferroviaire diffØrente de celle qui existe actuellement, plus compØtitive, capable de cap- ter une part plus importante du transport de voya- geurs, apparaissant comme une solution de remplace- ment de l’avion et de la route, dotØe des caractØristi- ques favorables propres au transport ferroviaire. Quantification des objectifs 7. 1. Le calendrier prØvu pour le projet faisant l’objet de la demande de concours figure ci-aprŁs. Travaux relatifs (cid:224) la plate-forme CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 28. 11. 1997 31. 7. 1998 Liaison DurØe actuelle DurØe future Acquisition de terrain 30. 4. 1998 31. 12. 1998 Madrid-Saragosse 2 h 59 min 1 h 20 min Madrid-Lleida 4 h 35 min 1 h 50 min Madrid-Barcelone 6 h 35 min 2 h 30 min Travaux principaux 15. 11. 1998 30. 9. 2000 Phase opØrationnelle 30. 10. 2002 Mise en service de la ligne C 244/116 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Taux d’escompte retenu: 5 % Principaux indicateurs utilisØs: (cid:151) pØriode d’analyse: 20 ans (cid:224) partir du dØbut des travaux (cid:151) flux de trafic international: 6,85 % Le calcul socio-Øconomique tient compte des coßts et avantages directs (coßts d’Ølaboration du projet, de construction et d’entretien, gain de temps, coßt d’exploitation et Øvolution de la pollution). Avantage Valeur unitaire Valeur totale (millions d’ESP) % des avantages totaux Gain de temps (*) 26 205 120,0 Coßt d’exploitation ﬂ 5 714 ﬂ 26,2 Il n’est pas prØvu de valeur de rØcupØration. RØsultat de l’analyse: (cid:151) valeur actualisØe nette: 0 (cid:151) taux interne de rendement socio-Øconomique: 5 % (cid:151) rapport coßts-bØnØfices: 1. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement L’Øvaluation de l’impact sur l’environnement a ØtØ effectuØe conformØment (cid:224) la directive 85/337/CEE et la dØclaration d’impact l’environnement a ØtØ sur publiØe au BOE du 23. 4. 1998. (cid:201)volution de la pollution 2 610 12,0 10. Coßt et concours (*) ESP/h 1990: train passager-travail = 2 311 ESP; train passager-loi- sirs = 1 346 ESP; voiture: 2 650 et 2 218 ESP; avion: 4 056 et 2 404 ESP; autobus: 1 638 et 1 062 ESP, respectivement. La prØvision de trafic en l’absence de projet est de 1,79 % d’augmentation annuelle en trains de jour et de 1,33 % en trains de nuit. La prØvision de trafic avec projet est de 3,82 % d’aug- mentation annuelle en trains de jour et de 0,97 % en trains de nuit. Coßt total 227 046 028 Øcus Coßt Øligible (aprŁs le 1er avril 1998) 227 046 028 Øcus Coßt pris en considØration pour le calcul de l’aide (dØduction faite des recettes (cid:151) voir article 3, paragraphe 1, de la prØsente dØcision) Taux de concours 192 989 124 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 164 040 755 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/117 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/65/003 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 52 829 534 44 905 104 85 38 169 338 85 6 735 766 15 6 735 766 7 924 430 15 1999 67 874 614 57 693 422 85 49 039 409 85 8 654 013 15 8 654 013 10 181 192 15 2000 106 341 880 90 390 598 85 76 832 008 85 13 558 590 15 13 558 590 15 951 282 15 Total 227 046 028 192 989 124 85 164 040 755 85 28 948 369 15 28 948 369 34 056 904 15 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/118 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/11/65/004 1. DØnomination du projet C h i l o e c h e s - C a l a t a y u d Ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre tron(cid:231)ons Chiloeches-Calatayud fran(cid:231)aise: 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Planificaci(cid:243)n 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet (cid:151) Sous-tron(cid:231)on V b (cid:151) Sous-tron(cid:231)on VI a-b (cid:151) Sous-tron(cid:231)on VI c (cid:151) Sous-tron(cid:231)on VII (cid:151) Sous-tron(cid:231)on VIII (cid:151) Sous-tron(cid:231)on IX-X (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XI (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XII a (cid:151) Sous-tron(cid:231)on XII b 3. 1. Nom: Direcci(cid:243)n General de Infraestructuras de Transporte Ferroviario 5. 2. Description du projet 3. 2. Adresse: Plaza de Sagrados Corazones, 7 Madrid Les caractØristiques gØnØrales des sous-tron(cid:231)ons sont les suivantes: 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Espagne 4. 2. RØgion: Madrid-Castille-La Manche (cid:151) vitesse maximale (cid:151) vitesse minimale (cid:151) largeur de la plate-forme 350 km/h 220 km/h 14 m (cid:151) rayon minimal normal en plan 7 250 m (cid:151) rampe maximale normale 25 (cid:137) 5. Description 5. 2. 1. Chiloeches-Calatayud 5. 1. Description gØnØrale du projet 5. 2. 1. 1. S o u s - t r o n (cid:231) o n V b Le projet vise la construction du tron(cid:231)on Chiloeches- Calatayud, d’une longueur approximative de 147 km, de la ligne de TGV Madrid-Barcelone-frontiŁre fran(cid:231)aise, sur le tron(cid:231)on Madrid-Saragosse. Cette phase se limite aux travaux d’infrastructure, y compris la plate-forme de la voie, sur ce tron(cid:231)on. (cid:192) des fins tant de projets que de travaux, ce dernier a ØtØ divisØ (cid:224) son tour en divers sous-tron(cid:231)ons qui sont les suivants: Il commence (cid:224) la fin du sous-tron(cid:231)on V a et son tracØ s’Øtend jusqu’aux environs de Gajanejos, dans la pro- vince de Guadalajara (23 km). La tracØ passe par une rØgion dont l’orographie est favorable (La Alcarria), avec une nette orientation sud- ouest-nord-est. On trouvera ci-aprŁs un rØsumØ des principaux ØlØments physiques du sous-tron(cid:231)on, parmi lesquels il convient de noter la faible importance des mouvements de terres nØcessaires et l’absence des grandes infrastructures. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 1 200,0 % 1 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 39 Sup. 11 Inf. 3 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/119 5. 2. 1. 2. S o u s - t r o n (cid:231) o n V I a - b Il est compris entre la fin du sous-tron(cid:231)on prØcØdent et les environs de Fuensaviæan (29 km); tout son tracØ se trouve dans la CommunautØ autonome de Castille-La Manche. Ses principaux ØlØments physiques sont rØsumØs dans le tableau ci- aprŁs. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 1 180,0 % 1 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 37 Sup. 21 Inf. 1 5. 2. 1. 3. S o u s - t r o n (cid:231) o n V I c Compris entre le sous-tron(cid:231)on prØcØdent et les environs de la communautØ urbaine d’Alcolea del Pinar (17,2 km); son tracØ se situe sur les CommunautØs autonomes de Castille-La Manche et de Castille-Le(cid:243)n. Comme les sous-tron(cid:231)ons prØcØ- dents, il ne nØcessite pas la rØalisation de travaux d’infrastructure particuliers, encore que d’importants mouvements de ter- res soient nØcessaires. Les principaux ØlØments physiques de ce sous-tron(cid:231)on sont rØsumØs dans le tableau ci-aprŁs. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 1 260,0 % 2 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 32 Sup. 10 Inf. 13 5. 2. 1. 4. S o u s - t r o n (cid:231) o n V I I Il commence (cid:224) la fin du sous-tron(cid:231)on prØcØdent et son tracØ parcourt les environs d’Urex de Medinaceli (14,7 km). Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 3 1 280,0 % 9 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 6 Sup. 6 Inf. 5 5. 2. 1. 5. S o u s - t r o n (cid:231) o n V I I I Son tracØ s’Øtend du sous-tron(cid:231)on prØcØdent aux environs d’Alconchel de Ariza (14,7 km). La zone traversØe par ce sous- tron(cid:231)on prØsente un relief montagneux difficile qui nØcessite la construction de tunnels et de viaducs ainsi que d’impor- tants mouvements de terres. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 5 2 420,0 % 16 Nombre Longueur (m) 1 1 745,0 % 12 Nombre 11 Sup. 8 Inf. 3 C 244/120 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 5. 2. 1. 6. S o u s - t r o n (cid:231) o n I X - X Compris entre le sous-tron(cid:231)on prØcØdent et les environs d’Alhama de Arag(cid:243)n, il atteint dans sa derniŁre partie la vallØe de la Jal(cid:243)n (26,2 km). Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 5 2 305,0 % 9 Nombre Longueur (m) 1 630,0 % 2 Nombre 66 Sup. 10 Inf. 10 5. 2. 1. 7. S o u s - t r o n (cid:231) o n X I Il commence au sous-tron(cid:231)on prØcØdent et se termine aux environs de Castej(cid:243)n de las Armas (6,2 km). Tout son tracØ par- court la CommunautØ autonome d’Arag(cid:243)n. Ses principaux ØlØments physiques sont rØsumØs dans le tableau ci-aprŁs. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 1 260,0 % 5 Nombre Longueur (m) 3 3 698,0 % 71 Nombre 7 Sup. 2 Inf. (cid:151) 5. 2. 1. 8. S o u s - t r o n (cid:231) o n X I I a Il part du sous-tron(cid:231)on prØcØdent pour se positionner ensuite parallŁlement (cid:224) la ligne actuelle Madrid-Saragosse, avant de se terminer dans les environs de Terrer (7 km). La totalitØ de son tracØ se situe dans la CommunautØ autonome d’Arag(cid:243)n. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 2 2 722,0 % 38 Nombre Longueur (m) 2 1 475,0 % 21 Nombre 4 Sup. (cid:151) Inf. 3 5. 2. 1. 9. S o u s - t r o n (cid:231) o n X I I b Il est compris entre le sous-tron(cid:231)on prØcØdent et la jonction avec les travaux en cours du tron(cid:231)on Calatayud-Ricla, en pas- sant par la gare de Calatayud (actuellement en service). Son tracØ est parallŁle (cid:224) celui de la ligne conventionnelle Madrid- Saragosse (11 km) sur le parcours de la vallØe de la Jal(cid:243)n. Voir tableau ci-aprŁs. Ponts et viaducs Tunnels Petits travaux Cols (nombre) Nombre Longueur (m) 2 160,0 % 2 Nombre Longueur (m) (cid:151) (cid:151) % 0 Nombre 6 Sup. 11 Inf. (cid:151) 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/121 ResumØ des principaux ØlØments physiques correspondant (cid:224) l’ensemble du tron(cid:231)on Ponts et viaducs Sous-tron(cid:231)on Nombre Longueur (m) % Nombre V-b VI-a-b VI-c VII VIII IX-X XI XII-a XII-b 1 1 1 3 5 5 1 2 2 Chiloeches (cid:151) Calatayud 200,0 180,0 260,0 1 280,0 1 1 2 9 2 420,0 16 2 305,0 260,0 9 5 2 722,0 38 160,0 21 9 787,0 2 7 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) 1 1 3 2 (cid:151) 7 Tunnels Longueur (m) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) % 0 0 0 0 1 745,0 12 630,0 3 698,0 1 475,0 (cid:151) 7 548,0 2 71 21 0 5 Petits travaux (nombre) Cols Sup. Inf. 39 37 32 6 11 66 7 4 6 208 11 21 10 6 8 10 2 (cid:151) 11 79 3 1 13 5 3 10 (cid:151) 3 (cid:151) 38 6. Objectifs 7. Calendrier d’exØcution des travaux Le rØseau (cid:224) grande vitesse se dØveloppe dans l’ensemble de l’Europe dans le but commun de permettre une offre ferroviaire diffØrente de celle qui existe actuellement, plus compØtitive, capable de capter une part plus importante du transport de voyageurs, apparaissant comme une solution de remplacement de l’avion et de la route, dotØe des caractØristiques favorables propres au transport ferroviaire. Quantification des objectifs CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)laboration du projet 28. 11. 1997 31. 7. 1998 Acquisition de terrain 30. 4. 1998 31. 12. 1998 Travaux principaux 1. 10. 1998 30. 9. 2000 Phase opØrationnelle 30. 10. 2002 Mise en service de la ligne Liaison DurØe actuelle DurØe future 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Madrid-Saragosse 2 h 59 min 1 h 20 min Principaux indicateurs utilisØs: Madrid-Lleida 4 h 35 min 1 h 50 min Madrid-Barcelone 6 h 35 min 2 h 30 min (cid:151) pØriode d’analyse: 20 ans (cid:224) partir du dØbut des tra- vaux (cid:151) flux de trafic international: 6,85 % C 244/122 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Le calcul socio-Øconomique tient compte des coßts et avantages directs (coßts d’Ølaboration du projet, de construction et d’entretien, gain de temps, coßt d’exploi- tation et Øvolution de la pollution). RØsultat de l’analyse: (cid:151) valeur actualisØe nette: 0 Avantage Valeur unitaire Valeur totale (millions d’ESP) % des avantages totaux (cid:151) rapport coßts-bØnØfices: 1 (cid:151) taux interne de rendement socio-Øconomique: 5 % Gain de temps (*) 26 205 120,0 Coßt d’exploitation ﬂ 5 714 ﬂ 26,2 (cid:201)volution de la pollution 2 610 12,0 (*) ESP/h 1990: train passager-travail = 2 311 ESP; train passager-loisirs = 1 346 ESP; voiture: 2 650 et 2 218 ESP; avion: 4 056 et 2 404 ESP; autobus: 1 638 et 1 062 ESP respectivement. La prØvision de trafic en l’absence de projet est de 1,79 % d’augmentation annuelle en trains de jour et de 1,33 % en trains de nuit. La prØvision de trafic avec projet est de 3,82 % d’aug- mentation annuelle en trains de jour et de 0,97 % en trains de nuit. Taux d’escompte retenu: 5 %. 9. (cid:201)volution de l’impact sur l’environnement L’Øvolution de l’impact sur l’environnement s’est affectØe conformØment (cid:224) la directive 85/337/CEE et la dØlara- tion de l’impact sur l’environnement a ØtØ publiØe dans le BOE du 23. 4. 1998. 10. Coßt et concours Coßt total 470 016 712 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 1er avril 1998) 470 016 712 Øcus Coßt pris en considØration pour le calcul de l’aide (dØduction faite de recettes (cid:151) voir article 3, paragraphe 1, de la dØcision) Taux de concours 399 514 205 Øcus 85 % Il n’est pas prØvu de valeur de rØcupØration. Concours du Fonds de cohØsion 339 587 074 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/11/65/004 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 109 383 514 92 975 987 85 79 029 589 85 13 946 398 15 13 946 398 16 407 527 15 1999 140 508 651 119 432 353 85 101 517 500 85 17 914 853 15 17 914 853 21 076 298 15 2000 220 124 547 187 105 865 85 159 039 985 85 28 065 880 15 28 065 880 33 018 682 15 Total 470 016 712 399 514 205 85 339 587 074 85 59 927 131 15 59 927 131 70 502 507 15 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/123 PROJET 95/11/65/001 1. DØnomination du projet Projet complØmentaire no 2 Route express du Baix Llobregat. DØviation de la route N II entre Martorell et la ceinture littorale 2. Description des modifications La modification du plan de financement (annexe II) est due (cid:224) l’accroissement des dØpenses induit par la rØvision des prix (cid:224) la hausse, l’adjonction de deux projets complØ- mentaires, la modification de deux autres projets et l’aug- mentation des coßts d’expropriation. Ce projet comporte les mesures suivantes: (cid:151) l’amØnagement de l’embouchure des torrents (rieras) interceptØs par le tracØ de la route express ou affectØs par les travaux d’amØnagement du fleuve, (cid:151) des ouvrages de protection des berges du Llobregat, (cid:151) des structures de protection, (cid:151) des mesures de restauration de l’environnement flu- vial, (cid:151) d’autres mesures. Projet modifiØ no 1 3. Calendrier d’exØcution des travaux Ce projet comprend diverses mesures hydrauliques et une modification des types de rocades et de ponts enjambant le fleuve. Projet modifiØ no 2 Ce projet prØvoit essentiellement des mesures de protec- tion et/ou de remise en Øtat de services, en concertation avec les entitØs titulaires ou chargØes de leur exploita- tion. Projet complØmentaire no 1 Ce projet prØvoit deux types d’intervention: des mesures hydrauliques, complØtant celles du mŒme type prØvues dans le cadre du projet modifiØ no 1, des mesures pay- sagŁres et Øcologiques visant (cid:224) restaurer les abords du fleuve, notablement dØgradØs par la pression urbaine et industrielle. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement RØdaction du projet 11. 2. 1992 30. 11. 1993 Achat des terrains 1. 1. 1995 31. 12. 1998 Travaux principaux avril 1995 31. 12. 1999 Phase opØrationnelle 31. 12. 1999 4. Coßt et concours (1 Øcu = 162,356 ESP) Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 22 fØvrier 1995 et le 22 octobre 1997 pour les travaux complØmentaires) Taux de concours 201 207 569 Øcus 201 207 569 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 171 026 434 Øcus C 244/124 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 95/11/65/001 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1995 58 724 654 58 724 654 100 49 915 956 85 8 808 698 15 8 808 698 1996 63 546 404 63 546 404 100 54 014 443 85 9 531 961 15 9 531 961 1997 18 567 765 18 567 765 100 15 782 600 85 2 785 165 15 2 785 165 1998 20 786 057 20 786 057 100 17 668 148 85 3 117 909 15 3 117 909 1999 39 582 689 39 582 689 100 33 645 286 85 5 937 403 15 5 937 403 Total 201 207 569 201 207 569 100 171 026 434 85 30 181 135 15 30 181 135 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/125 PROJET 95/11/65/005 1. DØnomination du projet Couloir mØditerranØen (adaptation (cid:224) 200-220 km/h) 2. Description des modifications Les modifications techniques nØcessaires pour rØaliser le projet sont prØcisØes dans l’annexe I du rap- port annexØ (cid:224) la demande des autoritØs espagnoles. 3. Coßt et concours Achat des terrains Travaux principaux Autres Coßt total Coßts Øligibles 27 967 127 Øcus 204 893 785 Øcus 16 343 619 Øcus 27 967 127 Øcus 195 590 014 Øcus 16 343 619 Øcus Total 249 204 531 Øcus 239 900 760 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 1er avril 1995) Taux de concours Concours du Fonds de cohØsion 239 900 760 Øcus 85 % 203 915 646 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 95/11/65/005 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1995 78 409 874 78 409 874 100 66 648 393 85 11 761 481 15 11 761 481 1996 82 360 298 82 360 298 100 70 006 253 85 12 354 045 15 12 354 045 1997 32 180 214 32 180 214 100 27 353 182 85 4 827 032 15 4 827 032 1998 31 902 776 31 902 776 100 27 117 360 85 4 785 416 15 4 785 416 1999 15 047 598 15 047 598 100 12 790 458 85 2 257 140 15 2 257 140 Total 239 900 760 239 900 760 100 203 915 646 85 35 985 114 15 35 985 114 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/126 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/61/011(cid:150)9A 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Augmentation de la capacitØ de dØbit de l’aqueduc du Mornos en aval du tunnel du CithØron. Travaux de sur- ØlØvation de l’actuel aqueduc du Mornos Renforcement de la capacitØ de dØbit de l’aqueduc du Mornos, qui approvisionne en eau la capitale du pays. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagma GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution 3. 1. Nom: EYDAP (Compagnie des eaux d’AthŁnes) 3. 2. Adresse: Oropou 156 GR-11146 Galatsi, AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: GrŁce centrale 5. Description 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes 1. 10. 1994 31. 12. 1997 Travaux proprement dits 1. 6. 1998 31. 12. 1999 Phase de mise en service 31. 12. 1999 Non dØterminØ 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Rapport avantages-coßts: 1,07. Indice de rentabilitØ interne: 8,46 %. UtilitØ et bØnØfice Øvidents pour la col- lectivitØ. Impact sur l’emploi: 150 emplois provisoires et 5 emplois permanents. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet permet d’assurer l’approvisionnement en eau de la capitale et la protection de la santØ publique dans des conditions normales ou exceptionnelles (panne, sØcheresse) (article 130 R du traitØ). 10. Coßt et concours Le projet concerne le renforcement statique, la surØlØva- tion et la couverture de l’actuel aqueduc du Mornos en aval du tunnel du CithØron. La surØlØvation est prØvue sur la section allant de la sortie du tunnel jusqu’aux installations de traitement des eaux de Mandra, de maniŁre (cid:224) porter le dØbit de 11,5 m3/s (cid:224) 15 m3/s. Sur le reste du parcours, seuls des travaux de renforcement et de couverture seront effectuØs l(cid:224) oø ils sont nØcessaires. Coßt total 17 142 000 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 1er septembre 1994) Taux du concours 17 142 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 14 570 700 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/127 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/09/61/011-9A AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 2 950 000 2 950 000 100 2 507 500 85 442 500 15 442 500 1999 14 192 000 14 192 000 100 12 063 200 85 2 128 800 15 2 128 800 Total 17 142 000 17 142 000 100 14 570 700 85 2 571 300 15 2 571 300 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/128 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/61/021 1. DØnomination du projet Le rØseau d’Øvacuation des eaux usØes et la station d’Øpu- ration biologique de Souffli 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Mairie de Souffli 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Thrace 5. Description A. (cid:201) v a c u a t i o n d e s e a u x u s Ø e s (cid:151) Conduites des eaux pluviales (cid:151) Conduites des eaux usØes (cid:151) Chambres de visite des eaux usØes (cid:151) Chambres de visite des eaux pluviales 300 m 450 m 100 % 100 % (cid:151) RevŒtement de routes en asphalte 7 500 m2 B. S t a t i o n d ’ Ø p u r a t i o n b i o l o g i q u e 1. Station de pompage des eaux usØes 2. Installation de scarification 3. Collecteur de sable et de graisse 4. Alimentation principale 5. RØservoir de dØphosphoration 6. RØservoir d’aØration 7. RØservoir de tassement final 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 2 unitØs 2 unitØs 2 unitØs 8. Installation de dØsinfection 9. Installation de traitement de boue 10. Installation de traitement de boue 11. B(cid:226)timent d’administration 12. Autres travaux 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 6. Objectifs La deuxiŁme phase de l’Øvacuation des eaux usØes vise (cid:224) l’achŁvement du rØseau sØparØ d’Øvacuation des eaux plu- viales et des eaux usØes. La phase unique de la construc- tion de la station d’Øpuration vise (cid:224) l’achŁvement de cette construction qui a commencØ en 1993 et qui a ØtØ finan- cØe par des crØdits nationaux. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Souffli est une commune situØe au bord de la riviŁre Evros. 30 % de sa population travaille dans le secteur des services et 27 % dans l’agriculture (culture de la soie par excellence). Le projet vise (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie des habitants et facilite le dØveloppement Øcono- mique de la rØgion (infrastructures, postes d’emploi). 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement La riviŁre Evros (rØgion protØgØe par la convention de Ramsar) est le destinataire naturel des eaux usØes traitØes par la station d’Øpuration biologique qui est actuellement en construction. Le projet doit satisfaire (cid:224) l’arrŒtØ no 84197 du 10 dØcembre 1997 du ministŁre de l’envi- ronnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 2 653 637 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 2 122 910 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/129 Projet 94/09/61/021 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 1 523 403 1 523 403 100 1 218 722 1999 1 130 234 1 130 234 100 904 187 Total 2 653 637 2 653 637 100 2 122 910 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 304 681 226 047 530 727 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 304 681 226 047 530 727 C 244/130 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/61/024 1. DØnomination du projet (cid:151) (cid:201)laboration des Øtudes (cid:201)vacuation des eaux usØes et station d’Øpuration de Parga en GrŁce (cid:151) Achat du terrain pour la construction de la station 100 % 1 unitØ 2. Organisme responsable de la demande 6. Objectifs 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes Construction de la station d’Øpuration biologique qui va recevoir les Øgouts urbains transfØrØs par le rØseau d’Øva- cuation des eaux usØes de la ville de Parga et des deux communes d’Agia et d’Anthoussa. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 7. Calendrier d’exØcution des travaux 3. 1. Nom: Mairie de Parga 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Ipiros 5. Description (cid:151) Collecteur tout au long de la rue c(cid:244)tiŁre 2 400 m (cid:151) Construction du premier collecteur central (cid:151) Construction du deuxiŁme collecteur central (cid:151) Stations de pompage (cid:151) Conduite foulante (cid:151) Conduite de dØcharge 897 m 800 m 2 unitØs 1 194 m 1 711 m (cid:151) RØseau interne d’Øvacuation 14 000 m (cid:151) Station d’Øpuration biologique de 24 000 habitants CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux UtilitØ publique: amØlioration de la qualitØ de vie des habitants permanents et des visiteurs de la ville de Parga. DØveloppement Øconomique et d’infrastructures touris- tiques de la rØgion. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet est conforme (cid:224) la directive 91/271/CEE et doit satisfaire aux dispositions de l’arrŒtØ no 121. 227 du 18 mars 1997 du ministŁre de l’environnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 4 950 000 Øcus 80 % 100 % Concours du Fonds de cohØsion 3 960 000 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/131 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/09/61/024 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques (Ecus) Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 2 000 000 2 000 000 100 1 600 000 1999 2 950 000 2 950 000 100 2 360 000 Total 4 950 000 4 950 000 100 3 960 000 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 400 000 590 000 990 000 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 400 000 590 000 990 000 C 244/132 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/61/027 1. DØnomination du projet 6. Objectifs RØseau d’assainissement de Keratea 2. Organisme responsable de la demande La seconde phase du projet concerne l’achŁvement du rØseau d’assainissement de Keratea. Les eaux usØes seront acheminØes jusqu’(cid:224) la station d’Øpuration biologique, dont la construction a ØtØ cofinancØe au titre du premier CCA. Il est Øgalement prØvu de construire un rØseau de collecte des eaux pluviales. 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1995 31. 12. 1998 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux 3. 1. Nom: MunicipalitØ de Keratea 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Attique 5. Description Projet d’intØrŒt public. AmØlioration du niveau de vie de la population de Keratea (12 000 habitants). Le projet est susceptible de contribuer au dØveloppement Øconomique (cid:224) long terme de la rØgion ainsi qu’(cid:224) la dØcentralisation (compte tenu du taux d’accroissement de la population). 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les eaux rØsiduaires sont actuellement ØliminØes dans des fosses septiques, ce qui n’est pas sans consØquences nØfastes pour l’environnement la santØ publique et (niveau de la nappe aquifŁre et approvisionnement en eau potable). Le projet contribue (cid:224) la solution des pro- blŁmes de la rØgion. Le projet doit respecter les conditions fixØes par la dØci- sion no 73178 du 6 fØvrier 1997 du ministŁre de l’envi- ronnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics. (cid:151) Canalisations d’eaux pluviales (cid:151) Canalisations d’eaux usØes 13 300 m 46 850 m 10. Coßt et concours (cid:151) Regards de canalisation d’eaux usØes 565 unitØs Coßt total (cid:151) Regards de canalisation d’eaux usØes 274 unitØs Taux de concours 4 510 364 Øcus 80 % (cid:151) Collecteurs 1 000 m Concours du Fonds de cohØsion 3 608 291 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/133 Projet 94/09/61/027 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1995 816 194 816 194 100 652 955 1996 989 046 989 046 100 791 237 1997 1 491 254 1 491 254 100 1 193 003 1998 1 213 870 1 213 870 100 971 096 Total 4 510 364 4 510 364 100 3 608 291 80 80 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 163 239 197 809 298 251 242 774 902 073 Instances centrales Autres % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 20 20 20 20 20 163 239 197 809 298 251 242 774 902 073 C 244/134 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/61/054-4 1. DØnomination du projet Modernisation et traitement tertiaire supplØmentaire des eaux usØes de la ville de Kastoria 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: DEYA Kastoria 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: MacØdoine-Ouest 5. Description 1. Chambre de visite d’accŁs 2. RØception des Øgouts 3. DØsodorisation 4. Forage 5. Grille automatique 6. Collecteur de sable 7. RØservoir d’aØration (cid:151) chambre de visite 8. RØservoir de tassement (cid:151) Station de pompage de boue 9. Traitement tertiaire 10. Traitement de boue 11. Traitement de boue 12. DØsinfection 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 13. Automatisation (cid:151) tØlØcontr(cid:244)le 14. (cid:201)quipement d’atelier 15. Sous-station 16. AmØnagement de l’espace environnant 17. (cid:201)quipement mobile 18. PrØØtude (cid:151) cahiers de charges 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 1 unitØ 6. Objectifs Le projet vise (cid:224) l’amØlioration des installations de la sta- tion d’Øpuration biologique de Kastoria en vue de rØduire la pollution de la riviŁre Aliakmon. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux UtilitØ publique. Le projet contribue (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie des habitants et au dØveloppement Øco- nomique et touristique de la ville de Kastoria. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet vise (cid:224) l’assainissement graduel du collecteur physique (riviŁre Aliakmon). Il est conforme (cid:224) la direc- tive 91/271/CEE et doit satisfaire aux conditions de l’arrŒtØ no 3879/94 du 28 novembre 1997 du ministŁre de l’environnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 2 386 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 1 908 800 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/135 Projet 94/09/61/054-4 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 1 000 000 1 000 000 100 800 000 1999 1 386 000 1 386 000 100 1 108 800 Total 2 386 000 2 386 000 100 1 908 800 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 200 000 277 200 477 200 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 200 000 277 200 477 200 C 244/136 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 96/09/61/011-1 1. DØnomination du projet Travaux de raccordement du rØservoir de Marathon aux usines de production d’eau potable d’AthŁnes 1 700 mm (en tranchØe) et d’une longueur de 6 235 m. PosØe (cid:224) proximitØ du point d’entrØe en usine (cid:224) l’ouest de Menidi, elle aboutit (cid:224) Chelidonou. Les dØbits prØvus sont: a) par gravitØ vers Chelido- nou, de 5,50 m3/s (avec un maximum de 6,60 m3/s) et b) par pompage vers Menidi, de 5 m3/s. 2. Organisme responsable de la demande 3) Code du sous-projet: 4. 1 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: EYDAP (compagnie de distribution d’eau et d’Øvacuation des eaux usØes d’AthŁnes) 3. 2. Adresse: Oropou 156 GR-111 46 Galatsi AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RŁgion: GrŁce continentale 5. Description (cid:201)tudes (cid:151) Projets (premiŁre phase) 1) (cid:201)laboration des Øtudes nØcessaires au projet global 2) Code du sous-projet: 5. 1 DØnomination: 1 700 mm de diamŁtre reconstruction d’une conduite de Reconstruction d’une vieille conduite de 1 700 mm de diamŁtre destinØe (cid:224) l’adduction d’eau brute vers l’usine de production d’eau potable de Perissos, depuis le rØducteur de pression (cid:224) la sortie du tunnel de Boyati (cid:224) Chelidonou (PK 0 + 000), jusqu’au PK 3 + 604,56 de celui-ci. Cette conduite, en bØton armØ, prØsente trŁs frØquemment des dØfaillances (400 sur une pØriode de 25 ans), compromettant le bon fonctionnement de l’usine de production d’eau potable de Perissos. Le projet vise (cid:224) y remØdier, en Il ayant comprend en outre l’entretien de la conduite, la rØpa- ration d’ouvrages techniques (regards de visite, sou- papes de trop-plein, valves (cid:224) air), la pose de deux dØbitmŁtres sur des parties de conduite en bØton de 1 700 et 1 250 mm de diamŁtre amenant l’eau brute vers des lieux qui seront dØsignØs par l’EYDAP au point d’entrØe de l’usine de production d’eau de Perissos. L’installation d’une nouvelle vanne d’un diamŁtre de 1 200 mm sur la conduite de liaison de 900 mm de diamŁtre est Øgalement prØvue. recours (cid:224) une technologie de pointe. 4) Code du sous-projet: 2. 1 DØnomination: amØlioration de la tour de prise d’eau de Marathon l’Øquipement ØlectromØca- Remplacement de tout nique de la tour de prise d’eau du rØservoir de Mara- thon datant de 1928. Il s’agit de vannes (cid:224) jet creux et de vannes de sectionnement tØlØguidØes, d’un dØbitmŁtre et de petits tron(cid:231)ons de canalisation en acier, d’une section suffisante. L’Øquipement existant prØsente des risques de dØbordement dans la zone de Chelidonou, sensible du point de vue environnemen- tal et empŒche le fonctionnement dynamique du complexe existant et de celui (cid:224) l’Øtat de projet. DØnomination: travaux de raccordement de l’usine de production d’eau potable de Menidi (cid:224) celle de Cheli- donou Ils concernent principalement une conduite d’alimen- tation bidirectionnelle, en acier d’un diamŁtre de 6. Objectifs (cid:192) l’issue des travaux, le n(cid:156)ud de Chelidonou, ØquipØ d’aqueducs de liaison, assurera le fonctionnement opti- mal de tout le rØseau: sources, aqueducs, usines de pro- duction d’eau potable et distribution. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/137 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Conception avril 1996 juin 1998 Acquisition des terrains novembre 1997 juillet 1998 Principaux travaux septembre 1998 dØcembre 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le rapport coßt-avantages est de 1,52, le taux de rentabi- litØ interne de 16,05 %. On apprØhende mieux la finalitØ sociale des travaux pro- posØs en envisageant les problŁmes qui surgiraient s’ils n’Øtaient pas rØalisØs: a) approvisionnement incertain de la ville d’AthŁnes en eau, en cas de panne simultanØe des deux aqueducs; b) pØnurie d’eau, imposant de recourir au systŁme de prise d’eau d’Yliki; c) insuffisance des rØserves, dans le cas oø il serait nØcessaire de prØvoir des interruptions prolongØes l’entretien du systŁme Evinos-Mornos ou pour rØparer des dØg(cid:226)ts le long de l’aqueduc Mornos- Acharnes. En outre, la rØalisation du projet aura des effets bØnØ- fiques sur l’emploi (crØation de 110 emplois tempo- raires et de 10 postes permanents). 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet n’aura pas d’impact sur l’environnement. La la pose d’une rØalisation du sous-projet concernant conduite d’alimentation en acier de 1 700 mm de dia- mŁtre Menidi-Chelidonou doit respecter les exigences fixØes en matiŁre d’environnement par l’arrŒtØ no 65324 du ministre de l’environnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics, du ministre de l’agricul- ture et du ministre de la culture, du 25 mai 1998. 10. Coßt et concours Coßt total 12 280 000 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 18 mars 1996) Taux de concours 12 280 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 10 438 000 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 96/09/61/011-1 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1996 150 000 150 000 100 127 500 85 22 500 15 22 500 1997 200 000 200 000 100 170 000 85 30 000 15 30 000 1998 4 700 000 4 700 000 100 3 995 000 85 705 000 15 705 000 1999 7 230 000 7 230 000 100 6 145 500 85 1 084 500 15 1 084 500 Total 12 280 000 12 280 000 100 10 438 000 85 1 842 000 15 1 842 000 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/138 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 96/09/61/011-2 1. DØnomination du projet Renforcement de l’aqueduc Mornos-Yliki. Section: Kre- mala-Klidi-Dafnoula 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: EYDAP (Compagnie des eaux d’AthŁnes) 3. 2. Adresse: Oropou 156 GR-111 46 Galatsi AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: GrŁce centrale 5. Description Le projet consiste (cid:224) renforcer la capacitØ de dØbit de la conduite Kremala-Dafnoula en la portant de 2,69 m3/s (niveau actuel) (cid:224) 6,75 m3/s. Cette augmentation de la capacitØ de dØbit s’accompagnera d’une amØlioration des conditions actuelles dans la rØgion de Kremala. (cid:192) la place de l’actuel puisard d’aspiration, il est prØvu d’amØnager un bassin qui servira Øgalement pour la nou- velle conduite prØvue de 1 800 mm de diamŁtre qui sera installØe, sur une longueur de 2,5 km, parallŁlement (cid:224) la conduite actuelle, afin de porter (cid:224) 6,75 m3/s la capacitØ de dØbit du systŁme qui alimente la station de pompage de l’Asopos sans qu’il soit nØcessaire de pomper (cid:224) Kre- mala. La nouvelle conduite aboutira (cid:224) l’actuel bassin d’aspiration de la station de pompage de l’Asopos. Ce bassin sera maintenu, mais il est nØcessaire d’y construire un nouvel ouvrage de dØcharge ainsi qu’une conduite destinØe (cid:224) Øvacuer les dØversements dans la vallØe pour Øviter le risque d’Ørosion du sol. Dans son Øtat actuel, la station de pompage de l’Asopos ne possŁde pas une capacitØ suffisante pour refouler un dØbit portØ (cid:224) 6,75 m3/s. Une nouvelle installation de pompage sera donc construite (cid:224) un endroit appropriØ sur le site disponible, de maniŁre (cid:224) porter la capacitØ de pompage au niveau nØcessaire. L’installation de pompage complØmentaire de l’Asopos sera reliØe (cid:224) une deuxiŁme conduite de refoulement longue de 2,9 km. Comme la conduite existante, celle-ci aboutira (cid:224) l’actuel bassin de Klidi, qui est le point de dØpart de la conduite existante Klidi-Dafnoula, laquelle sera Øgalement maintenue. Dans la tranchØe ouverte pour cette conduite ainsi que pour la nouvelle conduite sera installØ un tuyau en PVC de Kremala-Asopos 110 mm de diamŁtre pour les c(cid:226)bles du tØlØphone et du tØlØcontr(cid:244)le. Le bassin de Klidi doit Œtre amØnagØ de maniŁre (cid:224) rece- voir la nouvelle conduite de refoulement provenant de l’Asopos et (cid:224) acquØrir une capacitØ de dØcharge suffisante pour absorber le nouveau dØbit de 6,75 m3/s. Le bassin de Klidi continuera (cid:224) fonctionner avec le mŒme niveau maximal qu’(cid:224) l’heure actuelle. L’augmentation de la capacitØ de la conduite Klidi-Daf- noula sera obtenue en intercalant deux pompes fou- lantes, gr(cid:226)ce auxquelles la conduite pourra transporter la charge nØcessaire de 6,75 m3/s. Ces deux installations de pompage (cid:151) dont celle situØe en amont relŁvera la ligne de saturation de 22 m et la seconde de 11,5 m (cid:151) seront placØes (cid:224) des endroits appropriØs de maniŁre (cid:224) ne pas accro(cid:238)tre, ou (cid:224) n’accro(cid:238)tre qu’insensiblement, la pression interne dans la conduite. Il va de soi que les pompes foulantes devront Œtre Øqui- pØes de dispositifs antipulse appropriØs, pour que la conduite de 1 800 mm en bØton prØcontraint ne soit pas soumise (cid:224) des surpressions pour lesquelles elle n’a pas ØtØ con(cid:231)ue. Il sera possible d’isoler les pompes foulantes de fa(cid:231)on que la conduite puisse fonctionner (cid:224) la fois dans le sens actuel et dans le sens contraire (de Dafnoula vers Klidi). il est prØvu de restaurer l’ouvrage par lequel la Enfin, conduite Klidi-Dafnoula dØbouche dans le canal de l’aqueduc du Mornos juste en amont de l’entrØe du tun- nel. 6. Objectifs Renforcement de l’approvisionnement en eau de la capi- tale; possibilitØ de faire face aux situations exception- nelles et limitation des fuites du lac Yliki. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/139 7. Calendrier d’exØcution des travaux construction, 160 emplois directs et 40 emplois indi- rects; en phase opØrationnelle: 12 emplois directs. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Acquisition des terrains 1. 12. 1997 31. 12. 1997 Travaux proprement dits 1. 6. 1998 31. 12. 1999 Phase de mise en service 31. 12. 1999 Non dØterminØ 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Protection de la santØ publique. Aucun impact sur l’envi- ronnement. 10. Coßt et concours 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux BØnØfice pour la collectivitØ. Projet permettant d’accro(cid:238)tre les ressources en eau disponibles et de gØrer des circons- tances exceptionnelles. Impact sur l’emploi: en phase de Coßt total 15 235 000 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 18 mars 1996) Taux de concours 15 235 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 12 949 750 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 96/09/61/011-2 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1996 86 000 86 000 100 73 100 85 12 900 15 12 900 1997 35 000 35 000 100 29 750 85 5 250 15 5 250 1998 3 700 000 3 700 000 100 3 145 000 85 555 000 15 555 000 1999 11 414 000 11 414 000 100 9 701 900 85 1 712 100 15 1 712 100 Total 15 235 000 15 235 000 100 12 949 750 85 2 285 250 15 2 285 250 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/140 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/09/61/003 1. DØnomination du projet 6. Objectifs (cid:201)vacuation des eaux usØes et installation de traitement des Øgouts de la commune de Sarti (Chalkidiki (cid:151) GrŁce) Le projet vise (cid:224) une solution intØgrØe des questions concernant l’Øvacuation des eaux usØes et de leur traite- ment (cid:224) la commune de Sarti (cid:224) Chalkidiki. 2. Organisme responsable de la demande 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux 3. 1. Nom: Commune de Sarti 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: MacØdoine Centrale 5. Description 1. (cid:201)tude 1 unitØ 2. RØseau d’Øvacuation des eaux usØes (12 000 m, diamŁtre 200, et 1 000 m, diamŁtre 80) 13 000 m UtilitØ publique: le projet contribue (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie des habitants et au dØveloppement Øcono- mique et touristique de la commune et de sa rØgion Ølar- gie. Postes de travail qui vont Œtre crØØs pendant l’exØcu- tion du projet: 40. Postes de travail qui vont Œtre crØØs pendant le fonctionnement du projet: 7 personnes. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet vise (cid:224) la non-utilisation des puits perdus et (cid:224) la protection de la nappe aquifŁre ainsi que de celle de la mer, qui est le collecteur physique des eaux usØes. Le projet est conforme (cid:224) la directive 91/271/CEE et doit satisfaire aux conditions de l’arrŒtØ no 3401/622 du 3 dØcembre 1996 du ministŁre de l’environnement, de l’amØnagement du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total 3. Station d’aspiration des Øgouts/dØsodori- sation/station de pompage d’ØlØvation 1 unitØ Taux de concours 5 301 300 Øcus 80 % 4. Conduite foulante (jumelle) (diamŁtre 250, 2 (cid:215) 3 750 m) 7 500 m 5. Station d’Øpuration biologique d’une capacitØ de 15 000 habitants (traitement tertiaire) Conduite des eaux usØes traitØes 1 unitØ 100 m 6. Test de fonctionnement de la station 12 mois Concours du Fonds de cohØsion 4 241 040 Øcus 11. Clauses Les travaux cofinancØs par la prØsente dØcision n’incluent pas ceux concernant la rØutilisation des eaux usØes trai- tØes pour l’irrigation des terrains agricoles. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/141 Projet 97/09/61/003 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 3 300 000 3 300 000 100 2 640 000 1999 2 001 300 2 001 300 100 1 601 040 Total 5 301 300 5 301 300 100 4 241 040 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 Total 6 = 8 + 9 660 000 400 260 1 060 260 % 7 = 6/2 20 20 20 C 244/142 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 2 unitØs PROJET 97/09/61/008 1. DØnomination du projet (cid:201)vacuation des eaux usØes et station d’Øpuration biolo- gique de l’(cid:238)le de Ios, en GrŁce 2. Organisme responsable de la demande 5. (cid:201)paississeurs 6. Traitement de boue 7. Sous-station 8. B(cid:226)timent d’administration 9. Automatisations 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 10. Espace environnant (verdure) 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Mairie de Ios 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: ˛les de la mer (cid:201)gØe 5. Description A. (cid:201) v a c u a t i o n d e s e a u x u s Ø e s 1. (cid:201)laboration d’une Øtude finale 100 % 2. RØseaux d’Øvacuation des eaux usØes de Mylopota 3. Collecteur central des eaux usØes Chora-Mylopota 4. Conduite foulante jumelle Mylopota 5. Conduite foulante jumelle Kambos 6. Stations de pompage du rØseau Mylopota-Chora 4 950 m 1 670 m 1 330 m 3 330 m 3 unitØs 7. Stations de pompage central de Kambos 2 unitØs 8. Collecteur central des eaux usØes traitØes 9. Collecteur de dØcharge sous-marin B. S t a t i o n d ’ Ø p u r a t i o n b i o l o g i q u e 1. Travaux de terrassement 2. UnitØ d’accŁs 3. RØservoirs de traitement biologique 4. RØservoirs de tassement 840 m 545 m 100 % 100 % 100 % 100 % 11. Achats de terrains 6. Objectifs Le projet vise (cid:224) la construction d’un systŁme d’Øvacuation et de traitement des eaux usØes complet et intØgrØ, en vue de le raccorder avec la totalitØ des habitats. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux UtilitØ publique: le projet contribue (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie et de la santØ publique des 1 700 habitants permanents et des touristes. La population de l’(cid:238)le, pen- dant l’ØtØ, s’ØlŁve (cid:224) 12 000 habitants. Les postes de travail crØØs durant l’exØcution des travaux sont directement 3 postes et indirectement 30 postes. Les postes de travail crØØs durant l’exploitation sont directement 3 postes et indirectement 3 postes. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet est conforme (cid:224) la directive 91/271/CEE, car le problŁme de dØcharge des eaux usØes (cid:224) la mer va se rØsoudre et, par consØquent, la pollution des eaux du golfe d’Almyros et Mylopota sera diminuØe ainsi que celle des nappes aquifŁres de la rØgion. Le projet doit satisfaire aux conditions de l’arrŒtØ no 70096 du 7 avril 1998 du ministŁre de l’environnement, de l’amØnage- ment du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 4 583 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 3 666 400 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/143 Projet 97/09/61/008 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 1 959 000 1 959 000 100 1 567 200 1999 2 624 000 2 624 000 100 2 099 200 Total 4 583 000 4 583 000 100 3 666 400 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 391 800 524 800 916 600 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 391 800 524 800 916 600 C 244/144 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/09/61/010 1. DØnomination du projet 6. Objectifs (cid:201)vacuation des eaux usØes urbaines de l’(cid:238)le de Leros, en GrŁce Le projet vise (cid:224) complØter le rØseau d’Øvacuation des eaux usØes urbaines de la mairie de Leros. 2. Organisme responsable de la demande 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: DEYA de Leros 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Mer (cid:201)gØe 5. Description a) Extension de la conduite centrale des eaux usØes (partie Agia Marina-Alinda) b) Construction d’un collecteur central dans la rØgion Alinda 3,5 km 4,5 km c) Construction de 3 stations de pompage des eaux usØes c(cid:244)tiŁres et 1 station de pompage locale (rØgion Alinda) d) (cid:201)tude e) Travaux d’ingØnieur civil f) Travaux ØlectromØcaniques 1 100 % 100 % CatØgorie des travaux (cid:201)tudes DØbut 1997 AchŁvement 1998 Principaux travaux Mars 1998 DØcembre 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux UtilitØ publique: le projet contribue (cid:224) l’amØlioration de la qualitØ de vie des 8 061 habitants permanents et des 6 000 visiteurs de l’(cid:238)le ainsi qu’(cid:224) son dØveloppement Øco- nomique et touristique. Pendant la phase d’exØcution du projet, 8 postes de tra- vail vont se crØer. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet est conforme (cid:224) la directive 91/271/CEE, car il contribue (cid:224) la protection de l’environnement (rØduction de la pollution du sol et de la mer). Le projet doit satis- faire aux conditions de l’arrŒtØ no 33513 du 16 janvier 1995 du ministŁre de l’environnement, de l’amØnage- ment du territoire et des travaux publics. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 2 333 340 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 1 866 672 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/145 Projet 97/09/61/010 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 1 166 670 1 166 670 100 933 336 1999 1 166 670 1 166 670 100 933 336 Total 2 333 340 2 333 340 100 1 866 672 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 233 334 233 334 466 668 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 233 334 233 334 466 668 C 244/146 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/09/61/015 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Protection de l’environnement naturel et GrŁce forestier en Le but principal de ce projet est la protection des Øco- systŁmes naturels et forestiers en GrŁce, qui prØsentent une grande inflammabilitØ. 2. Organisme responsable de la demande 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-101 80 AthŁnes CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: MinistŁre de l’agriculture Nom: MinistŁre de l’ordre public (cid:151) Service de pompiers 3. 2. Adresse: Ippokratous 3-5 GR-106 79 AthŁnes Adresse: Mourouzi 4 GR-101 72 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Tout le territoire de la GrŁce 5. Description A. P r o t e c t i o n c o n t r e l e s i n c e n d i e s (cid:151) Ø q u i - p e m e n t 1. VØhicules 4 (cid:215) 4 2. HØlicoptŁres 3. VØhicules des pompiers spØciaux 4. VØhicules 5. Motocyclettes 100 unitØs 2 unitØs 52 unitØs 100 unitØs 250 unitØs 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Les forŒts et les rØgions forestiŁres en GrŁce couvrent 68 % du territoire total du pays et constituent une des plus importantes ressources nationales. Elles ne pro- duisent pas seulement des matiŁres premiŁres pour le dØveloppement Øconomique, mais offrent aussi des servi- ces qui amØliorent la qualitØ de vie des gens et augmen- tent les postes de travail du point de vue tant de l’utilisa- tion et de l’entretien d’Øquipements de protection, que dans les domaines de fonctionnement et d’entretien des centres contre les incendies et des rØservoirs d’eau. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les ØcosystŁmes forestiers grecs sont du type mØditerra- nØen, qui se caractØrise par une grande inflammabilitØ et par des difficultØs sØrieuses d’extinction des incendies. L’alternance entre des montagnes rudes et des plaines, la diffØrence de hauteur pluviomØtrique dans les diffØrentes les moyens inadØquats existant pour l’approvi- rØgions, sionnement en eau et le nombre ØlevØ des visiteurs rendent la protection de ces ØcosystŁmes trŁs difficile. La distribution gØographique de l’Øquipement et des centres contre les incendies est prØsentØe aux tableaux 1 et 2. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 37 000 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 31 450 000 Øcus B. C o n s t r u c t i o n (cid:151) a m Ø l i o r a t i o n e t i n c e n d i e s c o n t r e l e s c e n t r e s Ø q u i p e m e n t d e s l e u r 11. Clauses particuliŁres 1. Construction de centres 2. AmØlioration de centres 5 centres 37 centres C. C o n s t r u c t i o n d e s r Ø s e r v o i r s d ’ e a u 150 rØservoirs Les autoritØs hellØniques compØtentes veillent (cid:224) ce que les actions financØes dans le cadre de ce projet ne fassent pas l’objet d’un chevauchement avec le financement des actions de la mŒme nature par le FEOGA (cid:151) Orientation au titre du CCA ou par le rŁglement (CEE) no 2158/92 concernant la protection des forŒts contre le feu. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/147 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/09/61/015 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 10 000 000 10 000 000 100 8 500 000 85 1 500 000 15 1 500 000 1999 27 000 000 27 000 000 100 22 950 000 85 4 050 000 15 4 050 000 Total 37 000 000 37 000 000 100 31 450 000 85 5 550 000 15 5 550 000 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/148 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/09/61/037-2 1. DØnomination du projet 6. Objectifs RØseaux supplØmentaires d’Øvacuation des eaux usØes et d’adduction d’eau dans la rØgion de la vieille ville de Xanthi, en GrŁce 2. Organisme responsable de la demande Les objectifs de ce projet consistent en l’achŁvement des rØseaux d’Øvacuation des eaux usØes et d’adduction d’eau, inclus dans le plan urbain de la ville de Xanthi. Le projet est autonome, car le Fonds de cohØsion n’est pas inter- venu jusqu’(cid:224) prØsent dans la vieille ville de Xanthi. 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: DEYA Xanthi 3. 2. Adresse: MinistŁre de l’intØrieur Stadiou 27 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Thrace 5. Description CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Principaux travaux 1. 1. 1998 31. 12. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux UtilitØ publique: amØlioration de la qualitØ de vie et de la santØ publique des habitants et des visiteurs de la vieille ville de Xanthi. Le projet contribue au dØveloppement Øconomique et touristique de la ville et de la rØgion Ølargie. Postes de travail crØØs pendant l’exØcution des travaux: directement 7 et indirectement 10. Postes de travail crØØs pendant le fonctionnement: directement 5 et indirecte- ment 15. A. (cid:201) v a c u a t i o n d e s e a u x u s Ø e s 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement (cid:151) Conduites des eaux pluviales (cid:151) Conduites des eaux usØes 2 000 m2 16 000 m2 (cid:151) Station de pompage des eaux usØes 1 unitØ (cid:151) Citernes de contr(cid:244)le (cid:151) RØhabilitation d’asphalte (cid:151) RØhabilitation de pavØs B. A d d u c t i o n d ’ e a u (cid:151) Remplacement de conduites (cid:151) Nouvelles conduites 300 unitØs 35 000 m2 10 000 m2 14 000 m2 3 000 m2 Le projet est conforme (cid:224) la directive 91/271/CEE, car il contribue (cid:224) la disparition totale de la pollution de la riviŁre Kosynthos, qui dØcharge les eaux au lac Vistonis, protØgØe par la convention Ramsar, ainsi qu’(cid:224) l’assainis- sement de la riviŁre de Laspias et, par consØquent, de la mer, qui est le destinataire naturel des eaux usØes. 10. Coßt et concours Coßt total Taux de concours 3 312 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 2 649 600 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/149 Projet 98/09/61/037-2 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 2 150 000 2 150 000 100 1 720 000 1999 1 162 000 1 162 000 100 929 600 Total 3 312 000 3 312 000 100 2 649 600 80 80 80 (1) Coßt total Øligible du projet. Total 6 = 8 + 9 430 000 232 400 662 400 % 7 = 6/2 20 20 20 Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 430 000 232 400 662 400 C 244/150 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/65/016-k 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Via Egnatia, tron(cid:231)on: tunnel de Dodone (cid:151) DØveloppement des rØgions d’(cid:201)pire et de MacØdoine. 2. Organisme responsable de la demande (cid:151) Liaison de la GrŁce avec l’UE via l’Italie. 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Egnatia Odos SA 3. 2. Adresse: Route Thessalonique-Thermi, km 6 GR-57001 Thessalonique 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: (cid:201)pire 5. Description (cid:151) Construction d’un tron(cid:231)on d’une de 3 756 m, comprenant le tunnel de Dodone long de 3 228 m. longueur (cid:151) (cid:201)tudes. (cid:151) Expropriations. CatØgorie de travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes de conception Acquisition des terrains Travaux proprement dits Phase de mise en service 1994 1995 1998 2000 1999 1999 1999 (cid:151) 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coßts est de 1,55 et le taux interne de rentabilitØ est Øgal (cid:224) 8,8 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les exigences environnementales fixØes par l’arrŒtØ minis- tØriel conjoint no 70915/98 sont incluses dans les objec- tifs du projet. (cid:151) PrØparation et prØsentation des demandes au Fonds de cohØsion. (cid:151) Gestion du projet, direction des travaux, assistance technique. Les frais d’assistance technique supportØs par Egnatia Odos SA pour le projet, y compris les frais de gestion du projet, sont Øligibles jusqu’(cid:224) un maximum de 4 % du coßt total du projet et uniquement pendant la pØriode d’exØ- cution des travaux. 10. Coßt et concours Coßt total 26 393 150 Øcus Coßt Øligible (aprŁs le 13 juillet 1994) Taux du concours 26 393 150 Øcus 85 % Coßt pris en compte pour le calcul du concours 18 633 564 Øcus Concours du Fonds de cohØsion 15 838 529 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/151 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/09/65/016-k AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 % 11 = 10/1 12 % 13 14 1994 8 279 5 845 70,6 4 968 85 877 15 877 2 434 29,4 1995 9 852 6 956 70,6 5 913 85 1 043 15 1 043 2 896 29,4 1996 191 851 135 447 70,6 115 129 85 20 318 15 20 318 56 404 29,4 1997 1 552 356 1 095 963 70,6 931 569 85 164 394 15 164 394 456 393 29,4 1998 7 634 157 5 389 715 70,6 4 581 258 85 808 457 15 808 457 2 244 442 29,4 1999 16 996 655 11 999 638 70,6 10 199 692 85 1 799 946 15 1 799 946 4 997 017 29,4 Total 26 393 150 18 633 564 70,6 15 838 529 85 2 795 035 15 2 795 035 7 759 586 29,4 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/152 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/65/017-a 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Via Egnatia, tron(cid:231)on: PØristØri (cid:151) tunnel d’Anthochori (cid:151) DØveloppement des rØgions d’(cid:201)pire et de MacØdoine. 2. Organisme responsable de la demande (cid:151) Liaison de la GrŁce avec l’UE vie l’Italie. 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsaable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Egnatia Odos SA 3. 2. Adresse: Route Thessalonique-Thermi, km 6 GR-57001 Thessalonique 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: (cid:201)pire 5. Description Construction du tron(cid:231)on PØristØri (cid:151) tunnel d’Antho- chori, du km 0+617,8 au km 5+017. (cid:151) (cid:201)tudes. (cid:151) Expropriations. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes de conception Acquisition des terrains Travaux proprement dits Phase de mise en service 1996 1994 1998 2000 1999 1999 1999 (cid:151) 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coßts est de 2,08 et le taux interne de rentablilitØ est Øgal (cid:224) 10,8 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les exigences environnementales fixØes par l’arrŒtØ minis- tØriel conjoint no 31623/94 du 6 fØvrier 1995 sont incluses dans les objectifs du projet. (cid:151) PrØparation et prØsentation des demandes au Fonds de cohØsion. (cid:151) Gestion du projet, direction des travaux, assistance technique. Les frais d’assistance technique supportØs par Egnatia Odos SA pour le projet, y compris les frais de gestion de projet, sont Øligibles jusqu’au un maximum de 4 % du coßt total du projet et uniquement pendant la pØriode d’exØcution des travaux. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 13 juillet 1994) Coßt pris en compte pour le calcul du concours Taux de concours 7 737 412 Øcus 7 737 412 Øcus 5 462 613 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 4 643 221 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/153 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/09/65/017-a AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 % 11 = 10/1 12 % 13 14 1996 429 631 303 319 70,6 257 821 85 45 498 15 45 498 126 312 29,4 1998 2 799 076 1 976 148 70,6 1 679 726 85 296 422 15 296 422 822 928 29,4 1999 4 508 705 3 183 146 70,6 2 705 674 85 477 472 15 477 472 1 325 559 29,4 Total 7 737 412 5 462 613 70,6 4 643 221 85 819 392 15 819 392 2 274 799 29,4 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/154 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 94/09/65/017-b 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Via Egnatia, tron(cid:231)on: sortie est du tunnel de Metsovo (cid:151) Malakassa (cid:151) Panaghia 2. Organisme responsable de la demande (cid:151) DØveloppement des rØgions d’(cid:201)pire et de MacØdoine. (cid:151) Liaison de la GrŁce avec l’Union europØenne via l’Ita- lie. 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 7. Calendrier d’exØcution des travaux 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Egnatia Odos SA 3. 2. Adresse: Route Thessalonique-Thermi, km 6 GR-57001 Thessalonique 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: (cid:201)pire 5. Description (cid:151) AchŁvement des travaux de terrassement, travaux de drainage et de stabilisation du sol et travaux de cons- truction sur le tron(cid:231)on «sortie est du tunnel de Met- sovo-Malakassa-Panaghia», (cid:151) Øtudes, (cid:151) expropriations, (cid:151) prØparation et prØsentation des demandes au Fonds de cohØsion, (cid:151) gestion du projet, direction des travaux, assistance technique. Les frais d’assistance technique supportØs par Egnatia Odos SA pour le projet, y compris les frais de gestion de projet, sont Øligibles jusqu’(cid:224) un maximum de 4 % du coßt total du projet et uniquement pendant la pØriode d’exØ- cution des travaux. CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes de conception Acquisition des terrains Travaux proprement dits Phase de mise en service 1995 1996 1998 2000 1999 1999 1999 (cid:151) 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coßts est de 2,08 et l’indice de rentabilitØ interne est Øgal (cid:224) 10,8 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les exigences environnementales fixØes par l’arrŒtØ minis- tØriel conjoint no 31205/94 du 6 fØvrier 1995 sont incluses dans les objectifs du projet. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 13 juillet 1994) Coßt pris en compte pour le calcul du concours Taux de concours 7 308 415 Øcus 7 308 415 Øcus 5 159 740 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 4 385 779 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/155 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/09/65/017-b AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 % 11 = 10/1 12 % 13 14 1995 108 615 76 682 70,6 65 180 85 11 502 15 11 502 31 933 29,4 1996 71 213 50 276 70,6 42 735 85 7 541 15 7 541 20 937 29,4 1998 3 421 357 2 415 478 70,6 2 053 156 85 362 322 15 362 322 1 005 879 29,4 1999 3 707 230 2 617 304 70,6 2 224 708 85 392 596 15 392 596 1 089 926 29,4 Total 7 308 415 5 159 740 70,6 4 385 779 85 773 961 15 773 961 2 148 675 29,4 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/156 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 98/09/65/002 1. DØnomination du projet 6. Objectifs Autoroute Pathe, (cid:201)changeur de Tempi tron(cid:231)on: Øchangeur de Ghyrtoni (cid:151) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MinistŁre de l’Øconomie nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos GR-10180 AthŁnes 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Service spØcial de travaux publics/Pathe 3. 2. Adresse: Alexandras 205 GR-11523 AthŁnes 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: GrŁce 4. 2. RØgion: Thessalie 5. Description (cid:151) Construction d’un tron(cid:231)on d’autoroute d’une lon- gueur de 9,5 km. Construction d’un passage supØ- rieur (cid:224) Tempi (Evanghelismos). Construction des routes perpendiculaires ainsi que d’un rØseau de rou- tes parallŁles sur une longueur totale de 18 km, (cid:151) Øtudes, (cid:151) expropriations, (cid:151) dØplacement publique, de rØseaux d’organismes d’utilitØ (cid:151) prØparation et prØsentation des demandes au Fonds de cohØsion, (cid:151) gestion de projet. Les frais relatifs (cid:224) la gestion du projet sont Øligibles jus- qu’(cid:224) un maximum de 4 % du coßt total du projet et uni- quement pendant la pØriode de construction de celui-ci. (cid:151) RØponse (cid:224) la forte demande de transports. (cid:151) Liaison de la GrŁce avec l’Union europØenne. (cid:151) DØveloppement des rØgions desservies par le tron(cid:231)on en cause. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes de conception Acquisition des terrains Travaux proprement dits Phase de mise en service 1996 1997 1998 2001 1998 1999 2000 (cid:151) 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coßts est de 2,09 et l’indice de rentabilitØ interne est de 11,8 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement l’arrŒtØ Les conditions environnementales ministØriel conjoint no 44657 du 2 janvier 1998 sont incluses dans les objectifs du projet. fixØes par 10. Coßt et concours Coßt total 27 298 851 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 15 octobre 1998) Coßt pris en compte pour le calcul du concours Taux de concours 27 298 851 Øcus 19 272 989 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 16 382 040 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/157 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/09/65/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 % 11 = 10/1 12 % 13 14 1998 1 580 460 1 115 805 70,6 948 434 85 167 371 15 167 371 464 655 29,4 1999 12 500 000 8 825 000 70,6 7 501 250 85 1 323 750 15 1 323 750 3 675 000 29,4 2000 13 218 391 9 332 184 70,6 7 932 356 85 1 399 828 15 1 399 828 3 886 207 29,4 Total 27 298 851 19 272 989 70,6 16 382 040 85 2 890 949 15 2 890 949 8 025 862 29,4 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/158 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/07/61/002 1. DØnomination du projet Programme de traitement des eaux usØes de la rØgion de Dublin (comtØ de Fingal), Øtape III 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Department of the Environment (ministŁre de l’environnement) Water Services Section (service des eaux) O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Conseil du comtØ de Fingal 3. 2. Adresse: 46/49 Upper O’Connell Street Dublin 1 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Dublin 5. Description Ce projet constitue l’Øtape III du programme de traite- ment des eaux usØes de la rØgion de Dublin, qui est un programme important de collecte, de traitement et d’Øva- cuation des eaux usØes (y compris le traitement des boues) pour la rØgion du Grand Dublin. Les Øtapes I et II du programme ont dØj(cid:224) re(cid:231)u le soutien de la Commis- sion [en dernier lieu par la dØcision C(97)4122 final de la Commission du 15 dØcembre 1997]. L’Øtape III du projet vise (cid:224) Øquiper en systŁmes d’Øvacua- tion des eaux les villes c(cid:244)tiŁres du comtØ de Fingal ou (cid:224) amØnager les systŁmes existants. La prØsente dØcision porte sur la planification des installations suivantes: Skerries/Balbriggan: une nouvelle station d’Øpuration pour une population supposØe de 30 000 Øquivalents-habi- tants desservant (cid:224) la fois les villes limitrophes de Skerries et de Balbriggan. On envisagera de raccorder les petites villes de Loughshinney et de Gormanston (cid:224) la station. Ce projet exige aussi d’apporter des amØliorations aux sys- tŁmes de collecte existants (cid:224) Skerries et (cid:224) Balbriggan. Lusk/Rush/Loughshinney: une nouvelle station d’Øpuration prŁs de Lusk, pour une population de 17 500 Øquiva- lents-habitants desservant (cid:224) la fois les agglomØrations limitrophes de Lusk, Rush et Loughshinney. La dØcision de raccorder cette derniŁre (cid:224) la nouvelle station d’Øpura- tion dØpendra du raccordement aux stations prØvu pour Skerries et Balbriggan. Portrane/Donabate: agrandissement de la station d’Øpura- tion existante (cid:224) Portrane pour desservir une population de 15 000 Øquivalents-habitants. Swords: agrandissement de la station d’Øpuration existante (cid:224) Swords pour desservir une population de 55 000 Øqui- valents-habitants et amØlioration du systŁme de collecte existant. La station existante, qui a ØtØ con(cid:231)ue pour une population de 22 000 Øquivalents-habitants, dessert actuellement une population de plus de 27 000 Øquiva- lents-habitants. Malahide: agrandissement de la station d’Øpuration exis- tante (cid:224) Malahide pour desservir une population de 20 000 Øquivalents-habitants et amØlioration de systŁme de collecte existant. La station existante, qui a ØtØ con(cid:231)ue pour une population de 13 000 Øquivalents-habitants, dessert actuellement une population de plus de 15 000 Øquivalents-habitants. 6. Objectifs (cid:151) Respecter les dispositions de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsiduaires, (cid:151) amØliorer la qualitØ des eaux du littoral, (cid:151) amØliorer l’environnement rØcrØatif dans l’estuaire de Broadmeadow, (cid:151) amØliorer la flore et la faune dans l’estuaire de Rogerstown. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Planification et conception Achat des terrains Construction 1991 1996 1998 1999 2000 2005 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une Øvaluation Øconomique du projet sera menØe dans le cadre de la planification. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Une Øvaluation de l’impact sur l’environnement sera menØe dans le cadre de la planification. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 7 200 000 Øcus 7 200 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 5 760 000 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/159 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/07/61/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 3 600 000 3 600 000 100 2 880 000 80 720 000 20 1998 3 600 000 3 600 000 100 2 880 000 80 720 000 20 Total 7 200 000 7 200 000 100 5 760 000 80 1 440 000 20 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/160 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/07/61/004 1. DØnomination du projet Programme de gestion des eaux usØes dans la baie de Donegal 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment, Water Services Section (ministŁre de l’envi- ronnement, service des eaux) 2. 2. Adresse: O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland ceux qui seront effectuØs pour la planification des ØlØments prioritaires approuvØs par la prØsente dØci- sion et le plan complet de gestion de la qualitØ des eaux de la baie sont consacrØs (cid:224) l’Øvaluation des systŁmes actuels d’Ølimination des effluents dans chaque grand noyau de population urbain, (cid:224) la quan- tification de leur impact sur les eaux rØceptrices et (cid:224) la dØfinition de la formule la plus adØquate et ren- table en termes de coßt et d’efficacitØ pour chaque endroit. Leurs rØsultats permettront au conseil du comtØ de Donegal de fixer de nouvelles prioritØs et objectifs pour les travaux requis, de maniŁre (cid:224) prØve- nir et Øliminer la pollution des eaux, protØger la santØ publique et faciliter l’application des rØglemen- tations nationale et europØenne pertinentes. Les amØ- liorations et modifications proposØes pour chaque systŁme d’Øvacuation des eaux urbaines existant feront l’objet de modŁles et l’amØlioration connexe de la qualitØ des eaux rØceptrices sera quantifiØe. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet b) Planification des travaux prioritaires suivants. 3. 1. Nom: Conseil du comtØ de Donegal 3. 2. Adresse: County House, Lifford Donegal 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: ComtØ de Donegal 5. Description Le projet concerne la fourniture de systŁmes de collecte et d’installations de traitement des eaux usØes desservant les principaux centres habitØs dØversant leurs eaux dans la baie de Donegal, la construction d’installations de trai- tement de boues d’Øpuration desservant la partie mØri- dionale du comtØ de Donegal et l’Ølaboration d’un plan de gestion de la qualitØ de l’eau du bassin hydrologique de la baie de Donegal. La prØsente dØcision porte sur les travaux suivants. a) Plan de gestion de la qualitØ de l’eau du bassin hydrologique de la baie de Donegal. Les principaux facteurs nuisant (cid:224) la qualitØ de l’eau du bassin hydrologique de la baie de Donegal sont les rejets d’eaux usØes urbaines et industrielles. Les premiers travaux qui ont dØj(cid:224) ØtØ rØalisØs pour la ges- tion de la qualitØ des eaux de la baie de Donegal, (cid:151) SystŁme principal d’Øvacuation et usine de traitement des eaux usØes de la ville de Donegal: amØlioration et extension du systŁme de collecte existant et mise en place d’un traitement secondaire des eaux usØes pour une population de 12 000 Øqui- les eaux valents-habitants. (cid:192) l’heure actuelle, usØes provenant des mØnages et des industries ainsi que les eaux de pluie sont dØversØes sans traitement dans l’estuaire de l’Eske. En vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsiduaires, Done- gal devrait Œtre dotØe d’une installation de traite- ment secondaire pour la fin de 2005. Toutefois, d’aprŁs la demande, ledit traitement est urgent et doit Œtre entrepris plus t(cid:244)t. (cid:151) SystŁme d’Øgouts de Killybegs: la couverture est de l’ordre de 365 000 Øquivalents-habitants, dont quelque 360 000 pour le secteur de la transfor- mation du poisson. D’aprŁs la demande, un systŁme sØparant les eaux usØes municipales et industrielles, et laissant ainsi la responsabilitØ des derniŁres citØes aux indus- tries, a ØtØ envisagØ. Le contr(cid:244)le des dØverse- ments industriels sera assurØ par l’intermØdiaire de licences dØlivrØes en vertu de la lØgislation en matiŁre de contr(cid:244)le de la pollution de l’eau. Le systŁme d’Øgouts de Killybegs comportera un rØseau de collecte des eaux usØes et une installa- tion de traitement les eaux mØnagŁres usØes. secondaire pour En vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsi- duaires, Killybegs devrait Œtre dotØe d’une instal- lation de traitement secondaire pour la fin de 2000. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/161 (cid:151) SystŁme d’Øgouts de Ballyshannon: amØlioration et extension du systŁme de collecte existant et construction d’une traitement secondaire des eaux usØes pour une population de 6 000 Øquivalents-habitants. En vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsiduaires, Ballys- hannon devrait Œtre dotØe d’une installation de traitement secondaire pour la fin de 2005. installation de (cid:151) SystŁme d’Øgouts de Bundoran: amØlioration et extension du systŁme de collecte existant et construction d’une traitement secondaire des eaux usØes. La couverture est esti- mØe (cid:224) 21 000 Øquivalents-habitants, et en vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsiduaires, un traitement secondaire doit Œtre assurØ pour la fin 2000. installation de (cid:151) Rossnowlagh ne possŁde actuellement pas d’instal- lation de traitement des eaux usØes. La couver- ture est estimØe (cid:224) 5 000 Øquivalents-habitants, et en vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsi- duaires, un traitement secondaire doit Œtre assurØ pour la fin 2005. 6. Objectifs (cid:151) Respect de la directive 91/271/CEE relative aux eaux urbaines rØsiduaires. (cid:151) Protection de l’environnement contre les effets nui- sibles des effluents d’Øgouts non traitØs, en particulier dans les zones dØclarØes zones de baignade en vertu de la directive 76/160/CEE, sur les sites maricoles de la baie de Donegal, ainsi que dans les zones de pŒche aux salmonidØs et les sites considØrØs comme faisant partie du patrimoine national. (cid:151) Fourniture d’installations de traitement des boues col- lectØes dans une vaste zone autour de la ville de Donegal. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Planification et conception 1994 1998/1999 Achat des terrains Construction 1995 1999 1996 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une Øvaluation Øconomique du projet sera effectuØe lors de cette phase. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Des Øvaluations de l’impact sur l’environnement seront effectuØes lors de cette phase pour Donegal, Killybegs, Ballyshannon et Bundoran. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 4 360 000 Øcus 4 360 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 3 488 000 Øcus C 244/162 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/07/61/004 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1995 218 793 218 793 100 175 034 80 43 759 20 1997 64 380 64 380 100 51 504 80 12 876 20 1998 82 455 82 455 100 65 964 80 16 491 20 1999 3 994 372 3 994 372 100 3 195 498 80 798 874 20 Total 4 360 000 4 360 000 100 3 488 000 80 872 000 20 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/163 PROJET 97/07/61/005 1. DØnomination du projet Programme relatif au rØseau d’Øgouts de Gweedore, phase I 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment (ministŁre de l’environnement) Water Services Section (service des eaux) 2. 2. Adresse: O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Conseil du comtØ de Donegal 3. 2. Adresse: Lifford ComtØ de Donegal 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: ComtØ de Donegal 5. Description Ce projet prØvoit la construction d’un systŁme de collecte des eaux usØes et une station de traitement secondaire des eaux usØes pour la rØgion de Gweedore qui est actuellement desservie par des fosses septiques indivi- duelles. (cid:151) respecter les dispositions de la directive 79/923/CEE relative (cid:224) la qualitØ requise des eaux conchylicoles, (cid:151) respecter les dispositions de la directive 76/160/CEE concernant la qualitØ des eaux de baignade, (cid:151) respecter les dispositions de la directive 78/659/CEE concernant la qualitØ des eaux douces pour Œtre aptes (cid:224) la vie des poissons. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Planification et conception Ont dØj(cid:224) dØbutØ 1998 Achat des terrains 1998/1999 1998/1999 Construction 1999 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une Øvaluation Øconomique des avantages des projets sera menØe dans le cadre de la planification. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Une Øtude d’impact sur l’environnement sera menØe dans le cadre de la planification. La prØsente dØcision concerne la phase de planification du projet. 10. Coßt et concours 6. Objectifs (cid:151) Respecter les dispositions de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsiduaires, Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 2 068 000 Øcus 2 068 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 1 654 000 Øcus C 244/164 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/07/61/005 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 375 000 375 000 100 300 000 80 75 000 20 1998 1 692 500 1 692 500 100 1 354 000 80 338 500 20 Total 2 067 500 2 067 500 100 1 654 000 80 413 500 20 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/165 PROJET 98/07/61/003 1. DØnomination du projet Programme rØgional d’approvisionnement en eau de Lough Mask, phase III 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Department of the Environment (ministŁre de l’environnement) Water Services Section (service des eaux) O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Conseil du ComtØ de Mayo 3. 2. Adresse: Aras an Chontae Castlebar Co. Mayo 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Sous-rØgion ouest 5. Description Ce projet constitue la phase III du programme rØgional d’approvisionnement en eau de Lough Mask. L’objectif global de ce projet rØgional est d’approvisionner la partie mØridionale du comtØ de Mayo (cid:224) partir d’une seule source de haute qualitØ, (cid:224) savoir celle de Lough Mask. Les phases I et II ont prØcØdemment bØnØficiØ d’un concours communautaire. La phase III comporte les travaux suivants. a) Construction du systŁme d’Øgouts de Claremorris. Claremorris est la derniŁre agglomØration importante (cid:224) l’intØrieur de la zone de captage de Lough Mask (cid:224) dØverser ses effluents dans les eaux de surface de la zone de captage. L’amØnagement du rØseau d’Øgouts de Claremorris vise (cid:224) protØger la qualitØ de l’eau (cid:224) Lough Mask qui constitue la source d’eau brute pour l’approvisionnement en eau de la rØgion. Ce programme dØveloppera et complØtera l’actuel systŁme combinØ de collecte des eaux usØes et prØ- voit la construction d’une nouvelle station d’Øpura- tion des eaux qui permettra de produire des effluents conformes aux dispositions de la directive 91/271/ CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsi- duaires pour les eaux sensibles. La station est prØvue pour une population de 5 330 il est prØvu de porter sa Øquivalents-habitants et capacitØ (cid:224) 8 000 Øquivalents-habitants ultØrieure- ment. b) Planification d’une installation d’Øgouttage des boues dans l’Øtablissement de traitement des eaux de Tour- makeady. c) Construction d’une installation d’Øgouttage des boues (cid:224) Tourmakeady. En ce qui concerne les travaux dØcrits au point b), les dØpenses encourues avant le 2 dØcembre 1994 ne sont pas Øligibles pour un concours financier. Quant aux tra- vaux dØcrits aux points a) et c), les dØpenses encourues avant le 16 juillet 1998 ne sont pas Øligibles. 6. Objectifs (cid:151) AmØliorer la qualitØ de l’eau brute de la source de Lough Mask, en fournissant les installations de drai- nage et de traitement des effluents de la ville de Cla- remorris conformØment (cid:224) la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rØsiduaires, (cid:151) protØger le milieu aquatique dans la section terminale de la Robe (cours d’eau), (cid:151) soutenir le dØveloppement durable de publique et commerciale de la ville de Claremorris, l’activitØ (cid:151) rØduire la quantitØ de boues mises en dØcharge par la construction d’une unitØ d’Øgouttage des boues dans l’Øtablissement de traitement des eaux de Tourma- keady. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Planification et conception Construction 1991 1998 1999 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une Øvaluation Øconomique du programme relatif au rØseau d’Øgouts de Claremorris a ØtØ menØe et fait partie de la demande. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Une Øtude de l’impact sur l’environnement n’est pas requise pour les travaux prØvus dans la prØsente dØci- sion. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 9 940 000 Øcus 9 940 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 7 952 000 Øcus C 244/166 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 98/07/61/003 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 38 000 38 000 100 30 400 80 7 600 20 1998 1 750 260 1 750 260 100 1 400 208 80 350 052 20 1999 8 152 090 8 152 090 100 6 521 672 80 1 630 418 20 Total 9 940 350 9 940 350 100 7 952 280 80 1 988 070 20 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/167 PROJET 97/07/15/001 1. DØnomination du projet Mesures financiŁres concernant les projets du Fonds de cohØsion 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment and Local Government 2. 2. Adresse: O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet (cid:151) prŒter concours (cid:224) l’Ølaboration et (cid:224) la rØvision des rapports de suivi prØsentØs par les collectivitØs locales au ministŁre et par celui-ci (cid:224) la Commission par l’intermØdiaire du ministŁre des finances. Les activitØs de l’unitØ d’audit interne seront strictement limitØes aux projets du Fonds de cohØsion. B. CrØation et mise en (cid:156)uvre d’un systŁme de comptabilitØ financiŁre pour les projets d’investissement Il s’agira d’un systŁme informatique standard, qu’utilise- ront le ministŁre, l’administration des ponts et chaussØes et les collectivitØs locales pour enregistrer et notifier les dØpenses affØrentes aux projets du Fonds de cohØsion. Ce systŁme veillera (cid:224) ce qu’une terminologie et des pratiques normalisØes soient utilisØes dans le cadre de la gestion des projets et contribuera (cid:224) l’Øtablissement d’une piste de contr(cid:244)le claire. 3. 1. Nom: Department of the Environment and Local Government C. Informatisation des rapports de suivi 3. 2. Adresse: O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland DØveloppement et mise en (cid:156)uvre d’un systŁme informa- tique standard pour les rapports de suivi des collectivitØs locales, qui permettra le transfert Ølectronique des infor- mations, l’analyse des donnØes et la production de rap- ports normalisØs. 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Dublin 5. Description Ce projet a pour objectif d’amØliorer les systŁmes de suivi et de contr(cid:244)le financier en vigueur concernant les projets du Fonds de cohØsion. Il comprendra les mesures suivantes: A. CrØation d’une unitØ d’audit interne chargØe des t(cid:226)ches principales suivantes: (cid:151) assister les collectivitØs locales dans la mise en (cid:156)uvre de pratiques et de systŁmes comptables standard/cou- rants pour l’ensemble des projets du Fonds de cohØ- sion gØrØs par les collectivitØs locales, (cid:151) effectuer des audits de projets, (cid:151) assister les contr(cid:244)leurs financiers et auditeurs natio- naux et communautaires dans le suivi des projets, 6. Objectifs (cid:151) Introduire des formats standard dans les systŁmes de suivi et systŁmes comptables utilisØs par les collecti- vitØs locales pour les projets du Fonds de cohØsion, afin de faciliter l’audit et d’amØliorer les systŁmes de contr(cid:244)le financier en gØnØral, (cid:151) faciliter le traitement des donnØes pour permettre la prØsentation plus rapide des rapports, y compris les rapports finals, et des demandes de paiement et amØ- liorer le service fourni au comitØ de suivi du Fonds, (cid:151) garantir un enregistrement plus prØcis des dØpenses relatives aux projets et rØduire ainsi le risque de prise en compte de dØpenses inØligibles et, d’une maniŁre gØnØrale, amØliorer la qualitØ des informations prØ- sentØes dans les rapports finals et dans le cadre des audits. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement ExØcution du projet 1998 1999 C 244/168 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux 10. Coßt et concours Sans objet. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 500 000 Øcus 500 000 Øcus 85 % Sans objet. Concours du Fonds de cohØsion 425 000 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/07/15/001 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 250 000 250 000 100 212 500 1999 250 000 250 000 100 212 500 Total 500 000 500 000 100 425 000 85 85 85 (1) Coßt total Øligible du projet. Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 Total 6 = 8 + 9 37 500 37 500 75 000 % 7 = 6/2 15 15 15 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/169 PROJET 98/07/15/001 1. DØnomination du projet (cid:201)tude de faisabilitØ relative (cid:224) des options thermiques pour le traitement/la rØcupØration des dØchets RØgion B: les zones rØgion du Nord-Est, comprenant administratives des County Councils de Cavan, Louth, Meath et Monaghan. 6. Objectifs 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Department of the Environment and Local Government Waste management Section Custom House Dublin 1 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Meath Country Council 3. 2. Adresse: Country Hall Navan Co. Meath 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Dublin (cid:151) (cid:201)tudier la faisabilitØ du traitement thermique des dØchets comme moyen de rØduire les quantitØs de dØchets actuellement mis en dØcharge dans les deux rØgions, (cid:151) fournir des informations sur lesquelles puisse se fon- der la prise de dØcisions, dans chacune des rØgions, sur les stratØgies et options les plus appropriØes, afin de faciliter une gestion optimale des dØchets par des mØthodes de traitement thermique, (cid:151) dØterminer, dans chaque rØgion, les types et quantitØs de dØchets jugØs adaptØs et/ou essentiels (cid:224) un traite- ment thermique considØrØ comme rØalisable, (cid:151) formuler des recommandations concernant des sites optimaux, considØrØs comme adaptØs (cid:224) une ou plu- chacune des sieurs rØgions faisant l’objet de l’Øtude. installations possibles dans 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement 5. Description ExØcution du projet 1998 1998 Les collectivitØs locales prØparent actuellement des plans de gestion des dØchets (cid:224) l’Øchelle des comtØs et/ou des rØgions et le projet est destinØ (cid:224) soutenir ce processus de planification en fournissant une analyse approfondie d’options dØterminØes de traitement des dØchets. L’Øtude (cid:224) effectuer sera une Øtude de faisabilitØ spØcialisØe concernant le traitement thermique des dØchets munici- paux et d’autres dØchets dans deux zones distinctes, essentiellement rurales. Cette Øtude examinera les avan- tages et dØsavantages techniques, environnementaux, financiers et sociaux du traitement thermique comme un des ØlØments des stratØgies intØgrØes de gestion des dØchets dans ces rØgions. Elle sera effectuØe et proposØe dans le cadre gØnØral de la lØgislation nationale et communautaire en vigueur. Les deux rØgions en question sont les suivantes. RØgion A: rØgion du Centre-Ouest, les zones administratives des County Councils de Clare, Limerick et North Tipperary (North Riding) et de Limerick Borough Corporation. comprenant 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Sans objet. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Sans objet. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 250 000 Øcus 250 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 213 000 Øcus C 244/170 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Projet 98/07/15/001 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 250 000 250 000 100 212 500 Total 250 000 250 000 100 212 500 85 85 (1) Coßt total Øligible du projet. Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 Total 6 = 8 + 9 37 500 37 500 % 7 = 6/2 15 15 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/171 PROJET 98/07/15/002 1. DØnomination du projet (cid:201)tude de faisabilitØ relative au traitement thermique des dØchets dans la rØgion de Dublin lement urbaine. Cette Øtude sera effectuØe dans le cadre gØnØral de la lØgislation nationale et communautaire en vigueur et proposØe. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment and Local Government Waste management Section 2. 2. Adresse: Custom House Dublin 1 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Dublin Corporation 3. 2. Adresse: Civic Offices Wood Quay Dublin 8 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Dublin 5. Description Une Øtude de gestion des dØchets rØgionale a ØtØ effec- tuØe en 1997 au nom des quatre collectivitØs locales de Dublin. Cette Øtude recommande le traitement thermique des dØchets municipaux comme une des possibilitØs d’Øli- mination des dØchets (cid:224) dØvelopper. Compte tenu des capitaux supplØmentaires et des dØpenses opØrationnelles considØrables qui y sont liØs, l’Øtude recommande l’ana- lyse des implications techniques et Øconomiques. ConformØment aux recommandations de l’Øtude stratØ- gique, ce projet concerne une Øtude qui examinera la fai- sabilitØ du traitement thermique comme possibilitØ d’Øli- mination des dØchets dans la rØgion de Dublin, essentiel- 6. Objectifs (cid:151) (cid:201)tudier la faisabilitØ du traitement thermique des dØchets comme moyen de rØduire les quantitØs de dØchets actuellement mis en dØcharge dans la rØgion de Dublin, (cid:151) fournir des informations sur lesquelles puisse se fon- der, dans la rØgion, la prise de dØcisions sur les stra- tØgies et options les plus appropriØes, afin de faciliter une gestion optimale des dØchets par des mØthodes de traitement thermique, (cid:151) dØterminer les techniques les plus appropriØes, (cid:151) recommander un ou plusieurs sites adaptØs au traite- ment thermique. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux ExØcution du projet DØbut 1998 AchŁvement 1998 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Sans objet. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Sans objet. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 250 000 Øcus 250 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 213 000 Øcus C 244/172 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Projet 98/07/15/002 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 250 000 250 000 100 212 500 Total 250 000 250 000 100 212 500 85 85 (1) Coßt total Øligible du projet. Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 Total 6 = 8 + 9 37 500 37 500 % 7 = 6/2 15 15 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/173 PROJET 98/07/15/003 1. DØnomination du projet 6. Objectifs (cid:201)tude de faisabilitØ relative au traitement biologique des dØchets dans la rØgion de Dublin 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment and Local Government Waste management Section 2. 2. Adresse: Custom House Dublin 1 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Dublin Corporation 3. 2. Adresse: Civic Offices Wood Quay Dublin 8 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: Dublin 5. Description Une Øtude de gestion des dØchets rØgionale a ØtØ effec- tuØe en 1997 au nom des quatre collectivitØs locales de Dublin. Cette Øtude recommande le tri (cid:224) la source, la col- lecte sØparØe et le traitement biologique des dØchets organiques mØnagers comme une des possibilitØs (cid:224) dØve- lopper. Compte tenu des capitaux supplØmentaires et des dØpenses opØrationnelles considØrables qui y sont liØs, l’Øtude recommande l’analyse des implications techniques et Øconomiques. ConformØment aux recommandations de l’Øtude stratØ- gique, ce projet concerne une Øtude qui examinera la fai- sabilitØ du tri, de la collecte sØparØe et du traitement bio- logique de la partie organique des dØchets mØnagers dans la rØgion de Dublin. Cette Øtude sera effectuØe et propo- sØe dans le cadre gØnØral de la lØgislation nationale et communautaire en vigueur. (cid:151) (cid:201)tudier la faisabilitØ du traitement biologique des dØchets comme moyen de rØduire les quantitØs de dØchets actuellement mis en dØcharge dans la rØgion de Dublin, (cid:151) fournir des informations sur lesquelles puisse se fon- der, dans la rØgion, la prise de dØcisions sur les stra- tØgies et options les plus appropriØes, afin de faciliter une gestion optimale des dØchets par des mØthodes de traitement biologique, (cid:151) dØterminer les techniques et mØthodes de collecte les plus appropriØes et recommander un ou plusieurs sites adaptØs au traitement biologique, (cid:151) Ølaborer un programme pour le dØveloppement, (cid:224) l’Øchelle pilote, des possibilitØs de collecte sØparØe et de traitement biologique dØterminØes. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement ExØcution du projet 1998 1998 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Sans objet. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Sans objet. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 190 000 Øcus 190 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 162 000 Øcus C 244/174 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 Projet 98/07/15/003 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 1998 190 000 190 000 100 161 500 Total 190 000 190 000 100 161 500 85 85 (1) Coßt total Øligible du projet. Instances centrales Autres 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 Total 6 = 8 + 9 28 500 28 500 % 7 = 6/2 15 15 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/175 PROJET 94/07/61/015 1. DØnomination du projet La prØsente dØcision couvre les ØlØments suivants: Plan concernant le bassin hydrologique de la riviŁre Lif- fey 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Department of the Environment (ministŁre de l’environnement) 2. 2. Adresse: O’Connell Bridge House Dublin 2 Ireland 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Kildare County Council (conseil du comtØ de Kildare) 3. 2. Adresse: County Secretary’s Office (bureau du secrØtaire du comtØ) St Marys, Naas comtØ de Kildare 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Irlande 4. 2. RØgion: District de Kildare 5. Description Le projet global (qui combine les premiŁre et seconde phase du plan concernant le bassin hydrologique de la riviŁre Liffey) prØvoit l’extension et la modernisation du systŁme d’Øvacuation des eaux usØes des vallØes des cours supØrieur et infØrieur de la riviŁre Liffey, la planification et la construction d’installations de traitement/d’Ølimina- tion des boues du bassin hydrologique de la riviŁre, le dØveloppement et la mise en service d’un systŁme de ges- tion et de contr(cid:244)le de la qualitØ des eaux du bassin, ainsi que la rØgionalisation du traitement des eaux usØes et des boues par la concentration des installations dans deux centres (Osberstown et Leixslip), en vue d’amØliorer la qualitØ de l’eau de la riviŁre et de prØserver ainsi celle de l’eau captØe pour l’approvisionnement de Dublin. Les eaux de la riviŁre, entre Osberstown et Leixslip, ont ØtØ dØclarØes sensibles en vertu de la directive sur les eaux urbaines rØsiduaires. a) b) c) d) le rØgime d’amØlioration de la vallØe du cours supØ- rieur de la riviŁre Liffey, qui prØvoit l’extension et la modernisation de l’installation de traitement des eaux le raccordement des villes de usØes d’Osberstown, Kilcullen, Athgarvan et Prosperous (cid:224) cette derniŁre et la modernisation de systŁmes de collecte; le rØgime d’amØlioration de la vallØe du cours infØ- rieur de la riviŁre Liffey, qui prØvoit l’extension et la modernisation de l’installation de traitement des eaux usØes de Leixslip, en sus de l’Ølimination des infiltra- tions, de la rØduction de l’afflux d’eau de pluie dans le systŁme et de la modernisation du dispositif d’Øva- cuation de cette mŒme eau; la fourniture d’installations de traitement et d’Ølimi- nation de toutes les boues municipales gØnØrØes dans le bassin; la conception et la mise en service d’un systŁme de gestion et de contr(cid:244)le de la qualitØ des eaux de la riviŁre. Les dØpenses supportØes avant le 24 novembre 1994 pour les travaux visØs aux points a), b) et c) ci-dessus ne peuvent pas bØnØficier d’un concours, (cid:224) l’instar de celles effectuØes avant le 18 juin 1998 pour les travaux visØs au point d). La premiŁre phase du projet a trait (cid:224) la planification du systŁme. Elle a ØtØ soutenue par la Commission, par l’intermØdiaire de la dØcision C(96) 2104 final du 25 juil- let 1996. La deuxiŁme phase concerne la construction des installations prØcitØes ainsi que la conception et la mise en service d’un systŁme de gestion et de suivi pour le bassin. Les frais de planification et de construction liØs au volet Intel du systŁme concernant le cours infØrieur de la riviŁre Liffey n’apparaissent pas dans la prØsente dØcision et ne peuvent, par consØquent, pas bØnØficier d’un concours. 6. Objectifs (cid:151) AmØliorer la qualitØ des eaux de la riviŁre Liffey et la qualitØ de l’eau captØe en tant prØserver ainsi qu’eau potable, (cid:151) respecter les dispositions des directives concernant les eaux urbaines rØsiduaires (directive 91/271/CEE) et les boues d’Øpuration (directive 86/278/CEE). C 244/176 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 7. Calendrier d’exØcution des travaux 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement CatØgorie des travaux (cid:201)tudes de conception Travaux de construction Phase opØrationnelle DØbut 1991 1996 2000 AchŁvement 1998 1999 Des Øvaluations d’impact sur l’environnement ont ØtØ effectuØes pour les usines de traitement des eaux usØes d’Osberstown et de Leixslip. Elles ont ØtØ visØes par le ministre de l’environnement. 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Une Øvaluation des avantages Øconomiques du projet a ØtØ rØalisØe. Elle est enregistrØe sous le numØro 94/07/ 61/015. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles Taux de concours 35 120 000 Øcus 35 120 000 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 28 096 000 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 94/07/61/015 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1995 468 000 468 000 100 374 400 80 93 600 20 1996 848 970 848 970 100 679 176 80 169 794 20 1997 2 847 125 2 847 125 100 2 277 700 80 569 425 20 1998 11 226 963 11 226 963 100 8 981 570 80 2 245 393 20 1999 19 728 942 19 728 942 100 15 783 154 80 3 945 788 20 Total 35 120 000 35 120 000 100 28 096 000 80 7 024 000 20 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/177 PROJET 97/10/61/004 1. DØnomination du projet (cid:151) bassin du Douro (partie sud-est de la zone nord du Drainage et traitement des eaux rØsiduaires de la zone sud du grand Porto (cid:151) dØpollution de la section termi- nale du bassin du Douro (cid:151) nord-est du bassin du Douro, (cid:224) Vila Nova de Gaia, au Portugal «concelho»), (cid:151) bassin de l’Uima, (cid:151) bassin du Febros. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral do Desenvolvimento Regio- nal 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa Pour le drainage des eaux rØsiduaires, les diffØrents sites ont ØtØ regroupØs en systŁmes et sous-systŁmes dotØs de plusieurs collecteurs qui dØbouchent dans des cuvettes terminales elles-mŒmes ØquipØes par des Ømissaires prin- cipaux et secondaires. Les Ømissaires principaux (de l’Uima et du Febros) conduisent aux stations de traite- ment des eaux rØsiduaires («ETAR») du mŒme nom. Les effluents des zones situØes dans le bassin du Douro seront dirigØs, par gravitØ ou ØlØvation, vers les systŁmes des bassins adjacents de l’Uima et du Febros. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet Le prØsent projet comprend les ØlØments suivants. 3. 1. Nom: C(cid:226)mara Municipal de Vila Nova de Gaia Bassin de l’Uima 3. 2. Adresse: Rua do 14 de Outubro, 343 P-4431 Vila Nova de Gaia 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Nord (NUT II) District: Porto 5. Description Le systŁme intØgrØ de dØpollution dØfinitive de la section du bassin du Douro comprise entre l’embouchure du Torto et l’ocØan Atlantique est constituØ de trois sous- systŁmes: (cid:151) sous-systŁme Porto Oriental, (cid:151) sous-systŁme Porto Occidental, (cid:151) sous-systŁme de Vila Nova de Gaia. La zone concernØe par le prØsent projet comprend huit localitØs («freguesias») du «concelho» de Vila Nova de Gaia (Avintes, Crestuma, Lever, Olival, Pedroso, Sandim, Seixezelo, Vilar do Andorinho) situØes dans trois bassins hydrographiques distincts dØsignØs par les noms des principaux cours d’eau qui drainent les eaux de pluie tombØes dans lesdits bassins: (cid:151) Ømissaires principaux et secondaires, (cid:151) stations et conduites de refoulement, (cid:151) station de traitement des eaux rØsiduaires (ETAR de l’Uima), avec systŁme de traitement classique par activation des boues, prØvue pour une population estimØe (cid:224) 29 200 personnes au terme du projet (2040). Bassin du Febros (cid:151) Ømissaires principaux et secondaires, (cid:151) stations et conduites de refoulement, (cid:151) station de traitement des eaux rØsiduaires (ETAR de l’Uima), avec systŁme de traitement classique par activation des boues et Øvolution possible vers un systŁme de digestion anaØrobie des boues, prØvue pour une population estimØe (cid:224) 135 400 personnes au terme du projet (2040). 6. Objectifs L’objectif global du projet est la dØpollution de l’estuaire du Douro et, en corollaire, l’amØlioration de la qualitØ environnementale des zones mØtropolitaines de Porto et de Vila Nova de Gaia situØes sur les rives du fleuve ainsi que l’amØlioration de la santØ publique. C 244/178 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 L’Ølimination des rejets dans le Douro et la mise en place d’un systŁme sØparatif de canalisation des effluents vers un dØbouchØ appropriØ permettront d’atteindre des niveaux compatibles avec les objectifs fixØs par la lØgisla- tion communautaire. L’effluent Œtre conforme aux paramŁtres fixØs par la directive 91/271/ CEE du Conseil relative au traitement des eaux rØsi- duaires. terminal devra Compte tenu des avantages directs et indirects qu’il prØ- sente pour la rØgion en termes de qualitØ de l’environne- ment et de santØ publique, le projet est Øconomiquement viable. Le taux interne de rentabilitØ Øconomique (TIRE) est de 8,6 % et le rapport bØnØfice-coßt de 1,043. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Acquisition des terrains mai 1997 31. 12. 1997 Construction mai 1997 31. 12. 1999 Phase d’exploitation janvier 2000 31. 12. 2031 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Selon la dØclaration de la «Direc(cid:231)ªo Regional do Ambiente e Recursos Naturais do Norte» (direction de l’environnement et des ressources naturelles de la rØgion Nord), le groupe de projets «Drainage et traitement des eaux rØsiduaires de la zone sud du grand Porto (cid:151) nord- est du bassin du Douro, (cid:224) Vila Nova de Gaia» ne se situe ni au sein ni (cid:224) proximitØ d’une zone sensible sur le plan environnemental et n’aura aucune rØpercussion significa- tive sur l’environnement. 10. Coßt et concours 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse coßt-bØnØfice a ØtØ menØe pour l’ensemble de la solution de dØpollution de la section terminale du bas- sin du Douro. Coßt total 21 230 560 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 24 avril 1997) Taux de concours 21 230 560 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 18 045 976 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/61/004 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 14 056 620 14 056 620 100 11 948 127 85 2 108 493 15 2 108 493 1999 7 173 940 7 173 940 100 6 097 849 85 1 076 091 15 1 076 091 Total 21 230 560 21 230 560 100 18 045 976 85 3 184 584 15 3 184 584 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/179 PROJET 97/10/61/008 1. DØnomination du projet Drainage et traitement des Øgouts de Barlavento Algarvio (cid:151) collecte et traitement des eaux rØsiduaires de la commune de Lagos (cid:151) collecteurs de Bensafrim, OdiÆ- xere et Dona Ana 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral de Desenvolvimento Regio- nal 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: C(cid:226)mara Municipal de Lagos 3. 2. Adresse: Pra(cid:231)a de Gil Eanes P-8600 Lagos 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Algarve (NUT II) District: Faro 5. Description La prØsente demande s’inscrit dans le cadre d’un projet gØnØral intitulØ «Drainage et traitement des Øgouts de Barlavento Algarvio», qui comprend un ensemble d’Ø- tudes/projets et de travaux considØrØs comme prioritaires dans le Barlavento Algarvio en matiŁre de collecte, de traitement et de destination finale des eaux rØsiduaires. Le projet se fonde sur un ensemble d’Øtudes ØlaborØes par la direction rØgionale de l’environnement et des res- sources naturelles d’Algarve et portant sur l’assainisse- ment fondamental. Le groupe de projets prØvoit la construction des disposi- tifs de collecte de Bensafrim, OdiÆxere et Dona Ana de fa(cid:231)on (cid:224) mettre hors service la station de traitement, dont le fonctionnement est dØficient et qui prØsente des pro- blŁmes liØs (cid:224) son emplacement, (cid:224) Øliminer les fosses sep- tiques et (cid:224) collecter les eaux rØsiduaires provenant de certaines agglomØrations et zones prØvues dans le PDM et actuellement non desservies. Ces dispositifs de collecte seront reliØs (cid:224) la station de traitement de Lagos. Le regroupement des effluents dans cette installation per- mettra de rØduire globalement les coßts d’exploitation et donnera la possibilitØ de rØutiliser aprŁs traitement les eaux rØsiduaires pour l’arrosage des espaces verts. Le groupe de projets comprend les ØlØments suivants: a) b) c) raccordement du collecteur de Bensafrim (cid:224) la station de traitement de Lagos; raccordement du collecteur d’OxiÆdere (cid:224) la station de traitement de Lagos; rØseau de collecte des eaux rØsiduaires da Praia da Dona Ana avec raccordement au rØseau de la station de traitement de Lagos. Le raccordement du collecteur de Bensafrim (cid:224) la station de traitement de Lagos comprend l’installation de deux postes de relŁvement, de conduites de relŁvement et d’Ømissaires par gravitØ pour transporter les effluents de Bensafrim (cid:224) la station de traitement de Lagos. Le raccordement du collecteur d’OxiÆdere (cid:224) la station de traitement de Lagos partira du poste de relŁvement installØ dans la station de traitement actuelle d’OxiÆdere. Ce rØseau se compose de six postes de relŁvement, de conduites de relŁvement et d’Ømissaires par gravitØ qui transporteront les effluents jusqu’(cid:224) un rØservoir situØ sur la rive droite, prŁs de la culØe du pont de Lagos. Les sta- tions de traitement seront dotØes de groupes ØlectrogŁnes pour Øviter tout dØversement des effluents dans les zones Øcologiquement sensibles. Le rØseau de collecte des eaux rØsiduaires de Praia da Dona Ana avec raccordement au rØseau de la station de traitement de Lagos comprend la construction d’un poste de relŁvement et d’un collecteur par gravitØ qui permet- tront de transporter les effluents de la zone de Dona Ana jusqu’au rØseau de Lagos par une conduite de relŁvement existante. 6. Objectifs faisant l’investissement la La nature de demande rØpond (cid:224) une dynamique de dØveloppement Øconomique et social dans la rØgion, particuliŁrement dans la commune de Lagos. Cet ensemble contribuera (cid:224) la rØhabilitation environnementale des zones en question et (cid:224) l’amØlioration de la vie des populations concernØes. l’objet de Il vise (cid:224) atteindre les objectifs suivants: a) remØdier (cid:224) certaines situations critiques que conna(cid:238)t la commune, qui rØsultent des conditions de fonc- tionnement actuellement dØficientes des infrastruc- tures de traitement, notamment des stations de traite- ment de Bensafrim et d’OdiÆxere et du rØseau de col- lecte de Dona Ana; C 244/180 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 b) amØliorer la qualitØ des prestations et intØgrer cer- taines localitØs dans des rØseaux de collecte et de trai- tement des eaux rØsiduaires; c) d) amØliorer et protØger la qualitØ des ressources hy- driques de la commune; rØaliser des Øconomies d’Øchelle en intØgrant le traite- ment des eaux rØsiduaires dans une station de traite- ment unique. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Construction avril 1997 31. 12. 1998 Phase opØrationnelle avril 1998 31. 12. 2020 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’analyse des coßts et avantages a ØtØ rØalisØe pour l’ensemble de la rØgion de Barlavento et se fonde sur les effets de l’amØlioration de la qualitØ de l’eau sur l’activitØ Øconomique locale. Ces effets ont ØtØ ØvaluØs en tenant compte davantage des Øconomies qu’ils permettront de rØaliser que de la mise en valeur de l’environnement. Le taux interne de rentabilitØ Øconomique (TIRE) est de 28 % et le rapport coßts-rendement de l’ordre de 2,28. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement ConformØment (cid:224) la dØclaration de la direction rØgionale de l’environnement et des ressources naturelles d’Algarve, les travaux du groupe de projets «Drainage et traitement des Øgouts de Barlavento Algarvio (cid:151) collecte et traite- ment des eaux rØsiduaires de la commune de Lagos (cid:151) collecteurs de Bensafrim, OdiÆxere et Dona Ana» concer- nant la commune de Lagos, dans le district de Faro, ne se situent ni (cid:224) l’intØrieur ni (cid:224) proximitØ d’une zone Øco- logiquement sensible et n’auront donc pas de rØpercus- sions nØgatives sur l’environnement. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 16 mai 1977) Taux de concours 2 706 000 Øcus 2 706 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 2 300 100 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/61/008 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1996 1 046 000 1 046 000 100 889 100 85 156 900 1997 1 660 000 1 660 000 100 1 411 000 85 249 000 Total 2 706 000 2 706 000 100 2 300 100 85 405 900 15 15 15 156 900 249 000 405 900 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/181 PROJET 97/10/61/015 1. DØnomination du projet 6. Objectifs RØseau intercommunal de traitement des dØchets solides de la rØgion ouest 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral do Desenvolvimento Regio- nal 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa Le stade de projet, objet de la prØsente dØcision, vise (cid:224): (cid:151) assurer le traitement des dØchets solides urbains dans le cadre d’un plan intØgrØ de collecte, de traitement et d’Ølimination dØfinitive, (cid:151) amØliorer les conditions de vie de la population de la rØgion concernØe, (cid:151) amØliorer notablement les conditions environnemen- tales de la rØgion, (cid:151) garantir le respect des dispositions des directives 75/ 442/CEE, 94/62/CE et 91/156/CEE. 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 7. Calendrier d’exØcution des travaux 3. 1. Nom: EGF (cid:151) Empresa Geral de Fomento, SA 3. 2. Adresse: Avenida Jœlio Dinis no 9 P-1050 Lisboa 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Lisbonne et Vale do Tejo Districts: Lisbonne, SantarØm et Leiria 5. Description 5. 1. Le premier stade du projet, objet de la prØsente dØcision, est constituØ des ØlØments suivants: (cid:151) construction et Øquipement de deux des quatre fosses de la dØcharge sanitaire de Torres Vedras, (cid:151) construction de cinq centres de transfert, CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement (cid:201)tudes et projets techniques janvier 1998 juin 1999 Achat des terrains janvier 1998 dØcembre 1998 Construction mai 1998 dØcembre 1999 Phase opØrationnelle janvier 2000 dØcembre 2021 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le projet prØsente une rentabilitØ financiŁre insuffisante car il est subordonnØ (cid:224) des impØratifs d’ordre social dans la mesure oø les coßts qui peuvent Œtre rØpercutØs sur les bØnØficiaires ne devront pas dØpasser certaines limites. En contrepartie, les avantages Øconomiques et sociaux rØsultant de la rØduction des coßts liØs (cid:224) la protection de l’environnement, (cid:224) la santØ publique ainsi qu’(cid:224) la restau- ration et (cid:224) la prØservation des ressources naturelles de la rØgion sont ØlevØs. (cid:151) assistance technique. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 5. 2. Le deuxiŁme stade du projet est constituØ des ØlØments suivants: (cid:151) installation et Øquipement d’un systŁme de collecte sØlective et de valorisation des sous-produits, (cid:151) construction des deux fosses restantes de la dØcharge sanitaire de Torres Vedras, L’exØcution du projet aura une incidence positive non nØgligeable sur l’environnement, notamment sur la qua- litØ de l’air, de l’eau et des sols et sur la lutte contre le bruit et les mauvaises odeurs. 10. Coßt et concours Coßt total 8 734 000 Øcus (cid:151) scellement de quatre dØcharges et de six dØpotoirs incontr(cid:244)lØs, Coßts Øligibles (aprŁs le 1er juillet 1997) (cid:151) construction et Øquipement d’un centre de tri, Taux de concours 8 734 000 Øcus 85 % (cid:151) assistance technique. Concours du Fonds de cohØsion 7 423 900 Øcus C 244/182 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/61/015 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 3 040 000 3 040 000 100 2 584 000 85 456 000 15 1999 5 694 000 5 694 000 100 4 839 900 85 854 100 15 456 000 854 100 Total 8 734 000 8 734 000 100 7 423 900 85 1 310 100 15 1 310 100 (1) Coßt total Øligible du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/183 PROJET 97/10/61/018 1. DØnomination du projet SystŁme des eaux rØsiduaires de la municipalitØ de Setœ- bal (cid:151) SystŁmes de drainage, de collecte et de traitement et destination finale 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral de Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: C(cid:226)mara Municipal de Setœbal 3. 2. Adresse: Pra(cid:231)a do Bocage P-2900 Setœbal 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Lisboa et Vale do Tejo (NUT II) District: Setœbal 5. Description Le projet concerne le dØveloppement du systŁme intØgrØ des eaux rØsiduaires de la municipalitØ de Setœbal et du bassin limitrophe, qui se compose des systŁmes de drai- nage, de collecte et de traitement des eaux rØsiduaires produites dans la zone d’intervention. Le projet, qui profitera (cid:224) une population estimØe (cid:224) 253 000 personnes environ en 2010 (ce qui correspond (cid:224) un dØbit moyen de 27 900 m3 par jour d’eaux rØsi- duaires (cid:224) traiter), comprend les ØlØments suivants. (cid:151) SystŁme de drainage et de collecte du rØseau ouest, qui concerne la zone consolidØe de Setœbal et se compose de cinq collecteurs par gravitØ, de deux postes et trois conduites de relŁvement et d’une conduite terminale en pression jusqu’(cid:224) la station de traitement des eaux rØsiduaires. (cid:151) SystŁme de drainage et de collecter du rØseau est, qui concerne la zone en expansion de Setœbal et se compose de deux collecteurs par gravitØ et de deux postes et deux conduites de relŁvement. (cid:151) Station de traitement des eaux rØsiduaires (ETAR) d’une capacitØ de traitement de 253 000 Øquivalents- habitants au terme du projet, avec systŁme d’activa- tion des boues par aØration prolongØe et comprenant les phases principales suivantes: (cid:151) traitement prØliminaire (dØgrillage et dessablage/ dØgraissage), (cid:151) traitement biologique (systŁme d’activation des boues par aØration prolongØe, Ølimination du phosphore et dØcantation en aval), (cid:151) dØsinfection par chloration/dØchloration, (cid:151) traitement des boues (systŁme d’Øpaississement et de dØshydratation des boues) puis stockage en dØcharge sanitaire. (cid:151) (cid:201)missaire terminal pour le transport de l’effluent final de la station de traitement des eaux rØsiduaires au milieu rØcepteur (l’estuaire du Sado). 6. Objectifs En contribuant (cid:224) supprimer les dØversements d’eaux rØsi- duaires non traitØes dans les cours d’eau, le projet aura des effets positifs sur l’environnement en gØnØral et sur la qualitØ de la vie dans la zone d’intervention, oø il rØduira les risques pour la santØ publique qui rØsultent de la pollution des eaux. Le projet favorisera Øgalement le dØveloppement durable de la zone d’intervention et crØera les conditions permet- tant d’utiliser toutes les possibilitØs offertes par le milieu rØcepteur, et notamment: (cid:151) l’exploitation balnØaire des plages actuellement sur- veillØes, conformØment aux dispositions juridiques en vigueur, (cid:151) la pratique de la voile, de l’aviron et d’autres activitØs rØcrØatives n’impliquant pas le contact direct avec l’eau, (cid:224) l’ouest du Doca do ComØrcio, (cid:151) l’Ølevage de mollusques comestibles dans les viviers agrØØs situØs dans l’estuaire du Sado, (cid:151) la dimension paysagŁre de l’estuaire c(cid:244)tØ ville. Le rejet final des effluents de la station de traitement sera effectuØ conformØment aux dispositions de la lØgislation nationale et communautaire en la matiŁre et dans le res- pect des utilisations actuelles et potentielles du milieu rØcepteur. Il s’agit ainsi de rØpondre entre autres aux exi- gences du nouveau cadre lØgislatif concernant la qualitØ de l’eau, les niveaux de traitement en fonction des carac- tØristiques des milieux rØcepteurs et la qualitØ des presta- tions fournies (cid:224) la population. C 244/184 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux Projets techniques DØbut 1992 AchŁvement dØcembre 1997 Achat des terrains octobre 1997 dØcembre 1997 Construction juin 1998 dØcembre 1999 Phase d’exploitation janvier 2000 dØcembre 2020 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le taux interne de rentabilitØ Øconomique (TIRE) est de 12,375 % et le rapport coßt-bØnØfice de 2,29. Compte tenu de la nature du projet, des avantages qualitatifs escomptØs et du fait qu’il s’agit d’une action nØcessaire pour la mise en (cid:156)uvre de la directive 91/271/CEE rela- l’investissement tive au traitement des eaux rØsiduaires, est justifiØ. On notera Øgalement que les coßts d’exploitation et d’entretien seront couverts par l’application d’un systŁme tarifaire qui variera en fonction de l’utilisation des instal- lations. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet a fait l’objet d’une Øtude d’impact environne- mental visant (cid:224) Øvaluer les effets sur l’environnement de la construction et du fonctionnement du systŁme. Les effets potentiels associØs au projet qui ont ØtØ identifiØs et ØvaluØs, pour la phase de construction comme pour la phase de fonctionnement, sont considØrØs comme nØgli- geables. Par ailleurs, des mesures visant (cid:224) minimiser les effets sur l’environnement et des mesures de sØcuritØ ont ØtØ dØfinies pour les deux phases. Bien que situØe sur un terrain proche de la rØserve natu- relle de l’estuaire du Sado, la station d’Øpuration des eaux rØsiduaires aura des effets positifs notables sur la qualitØ de l’eau et sur l’ØcosystŁme de cette zone protØgØe. Bien que le projet ne prØvoie pas que les effluents soient dØversØs dans l’estuaire du Sado, oø le taux de dispersion est plus ØlevØ, leur degrØ de traitement les rendra compa- tibles avec les utilisations de l’estuaire, permettra d’y Øvi- ter les phØnomŁnes d’eutrophisation et contribuera (cid:224) en amØliorer la qualitØ de l’eau. On garantira que tous les rØsidus produits tant dans la phase de construction que dans celle de fonctionnement seront recueillis, stockØs et ØvacuØs dans des conditions toute d’impermØabilisation appropriØes, contamination du sol, des eaux de surface ou des eaux souterraines. afin d’Øviter L’Øtude propose Øgalement un programme de surveil- lance pour Øvaluer la situation durant la phase d’exploita- tion. (cid:192) cette fin, des rapports pØriodiques rØcapitulant les donnØes recueillies seront adressØs (cid:224) la DRARN/LVT et (cid:224) la rØserve naturelle de l’estuaire pour leur permettre d’Øvaluer l’efficacitØ du traitement et les effets des rejets sur la qualitØ du milieu rØcepteur et de dØterminer, le cas ØchØant, les mesures correctrices (cid:224) appliquer. Le projet devra Œtre conforme aux exigences techniques et aux paramŁtres fixØs par la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux rØsiduaires ur- baines. Les spØcifications du projet doivent assurer la conformitØ de celui-ci avec les dispositions de la directive 79/923/ CEE relative (cid:224) la qualitØ requise des eaux conchylicoles et de la directive 76/160/CEE concernant la qualitØ des eaux de baignade. 10. Coßt et concours Coßt total 21 882 200 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 29 septembre 1997) Taux de concours 21 532 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 18 302 200 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/185 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/61/018 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 5 028 000 5 028 000 100 4 273 800 85 754 200 15 754 200 1999 16 504 000 16 504 000 100 14 028 400 85 2 475 600 15 2 475 600 Total 21 532 000 21 532 000 100 18 302 200 85 3 229 800 15 3 229 800 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/186 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/10/61/020 1. DØnomination du projet RØseaux d’assainissement de Caldas da Rainha, de Foz do Arelho et de plusieurs agglomØrations du bassin de l’Arn(cid:243)ia et du Real 2. Organisme responsable de la demande (cid:151) la construction de deux postes de relŁvement (Char- neca et Bom Sucesso), (cid:151) la mise en place de 80 km de collecteurs d’un dia- mŁtre variant entre 200 et 560 mm, (cid:151) la construction de collecteurs gØnØraux et d’un Ømis- saire en mer ((cid:224) Foz do Arelho), 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral do Desenvolvimento Regio- nal (cid:151) la construction d’une chambre de mise en charge. 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 6. Objectif 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Associa(cid:231)ªo de Munic(cid:237)pios do Oeste 3. 2. Adresse: Avenida da IndependŒncia Nacional, n. (cid:176) 8 (cid:151) 1. (cid:176) Esquerdo P-2500 Caldas da Rainha 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Lisboa et Vale do Tejo (NUT II) District: Leiria 5. Description Le projet fait partie d’un ensemble d’interventions en faveur de la rØhabilitation environnementale de la lagune d’(cid:211)bidos. Il vise (cid:224) dØpolluer les cours d’eau de l’Arn(cid:243)ia et du Real et la lagune d’(cid:211)bidos pour restaurer un niveau de qualitØ des eaux permettant un dØveloppement biologique normal dans la lagune. L’Ølimination des rejets dans la lagune d’(cid:211)bidos et la canalisation des effluents vers des dØbouchØs appropriØs permettront d’atteindre des niveaux compatibles avec les objectifs fixØs par la lØgislation communautaire. L’effluent terminal devra Œtre conforme aux paramŁtres fixØs par la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux rØsiduaires. Le projet permettra Øgalement de se conformer (cid:224) la directive 76/160/CEE concernant la qualitØ des eaux de baignade. Le projet concerne la collecte gØnØrale et le traitement final des effluents du rØseau de Caldas da Rainha et de Foz do Arelho et l’amØlioration de celui-ci, ainsi que le systŁme de drainage et de traitement des effluents domestiques provenant de quartiers des communes de Bombarral, (cid:211)bidos, Cadaval et Lourinhª et dØversØs dans les bassins du Real et de l’Arn(cid:243)ia. Le projet permettra de mettre en (cid:156)uvre une solution globale et intØgrØe pour la collecte gØnØrale et le traite- ment de ce type d’effluents; en mettant fin (cid:224) leur dØver- sement dans la lagune d’(cid:211)bidos, il contribuera (cid:224) rØgØnØ- rer celle-ci et (cid:224) en assainir les eaux. Le projet comprend: (cid:151) le rØamØnagement de deux stations de traitement des eaux rØsiduaires (Caldas da Rainha et Foz do Arelho) et du poste de relŁvement, (cid:151) la construction d’une station de traitement des eaux rØsiduaires (Charneca) avec traitement primaire et traitement des boues, 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Projets techniques 1. 12. 1997 1. 7. 1998 Achat des terrains 1. 12. 1997 1. 7. 1998 Construction 1. 1. 1998 30. 12. 1999 Phase d’exploitation 2. 1. 2000 31. 12. 2024 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Les installations desserviront une population estimØe (cid:224) 70 000 habitants environ au terme du projet. 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/187 Le taux interne de rentabilitØ Øconomique (TIRE) est de 12,25 % et le rapport bØnØfice-coßt de 1,45. Il ressort de l’analyse des coßts et avantages que le projet aura des effets positifs dans les domaines du tourisme et de la pŒche qui permettront d’amØliorer les rendements de l’activitØ touristique et de la pŒche de bivalves. Øcologique. L’action permettra non seulement de prØser- ver les ØcosystŁmes existants, mais aussi d’amØliorer l’uti- lisaton de l’eau. Elle amØliorera Øgalement la qualitØ de la vie et la protection de la santØ publique. Les mesures prØvues ont un caractŁre (cid:224) la fois prØventif et correctif. Les frais de fonctionnement (entretien et exploitation) seront (cid:224) la charge des utilisateurs. 10. Coßt et concours 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet contribuera (cid:224) l’amØlioration de l’environne- ment, notamment (cid:224) la dØpollution de la lagune d’(cid:211)bidos, et (cid:224) la prØservation d’un systŁme d’une grande valeur Coßt total 16 205 766 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 20 novembre 1997) Taux de concours 16 205 766 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 13 774 901 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/61/020 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 6 271 045 6 271 045 100 5 330 388 85 940 657 15 940 657 1999 9 934 721 9 934 721 100 8 444 513 85 1 490 208 15 1 490 208 Total 16 205 766 16 205 766 100 13 774 901 85 2 430 865 15 2 430 865 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/188 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/10/65/002 1. DØnomination du projet Modernisation de la ligne du Nord (cid:151) Remodelage du tron(cid:231)on Albergaria-Alfarelos (excl. ), au Portugal 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral do Desenvolvimento Regio- nal 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: Refer (cid:151) EP 3. 2. Adresse: Largo dos Caminhos de Ferro (cid:151) Esta(cid:231)ªo de Santa Apol(cid:243)nia P-1196 Lisboa Codex ConformØment aux dispositions du dØcret/loi de la RØpu- blique portugaise no 104/97 du 29 avril 1997, la Refer (cid:151) EP prend (cid:224) sa charge les responsabilitØs relatives (cid:224) l’exØcution du projet acceptØes par les chemins de fer portugais (CP) 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 5. Description Le stade visØ par la prØsente dØcision s’inscrit dans le projet global de modernisation de la ligne du Nord, dont le coßt total, charges financiŁres incluses, se monte (cid:224) prŁs de 1,2 milliard d’Øcus. L’intervention concerne un tron(cid:231)on d’environ 48 kilo- mŁtres, au entre (exclue), au kilomŁtre 148,4, et kilomŁtre 196,8. la gare d’Albergaria dos Doze, la gare d’Alfarelos Les travaux correspondant (cid:224) cette phase du projet sont les suivants: (cid:151) rectification des courbes sur une distance totale de 14 km, dont 5 de contournement et 9 de «ripage des voies» de 5 mŁtres), (dØplacement de moins transversal (cid:151) rØnovation totale de 48 kilomŁtres de voies: rempla- cement intØgral des rails, des traverses, du ballast et des appareils de voie, (cid:151) construction de 18 ouvrages d’art, amØlioration de 3 autres et remplacement des tabliers mØtalliques de 21 ponts par des tabliers en bØton, (cid:151) suppression de tous les passages (cid:224) niveau existants (63) et construction de passages supØrieurs et infØ- rieurs (21) et de leurs voies d’accŁs, (cid:151) modification du tracØ («layout») des voies ferrØes dans quatre gares situØes sur le tron(cid:231)on et Ølargissement des quais passagers, construction de passages dØnive- lØs pour piØtons et rØnovation du systŁme de drai- nage, (cid:151) prØparation et exØcution d’un projet de remplace- ment des catØnaires actuelles par un systŁme de catØ- naires modernes permettant une circulation de l’ordre de 220 km/h, (cid:151) construction de murs de soutŁnement et de cl(cid:244)tures sur toute la longueur de la voie et mise en place de barriŁres anti-bruit dans les zones urbaines. 6. Objectifs Ce stade du projet contribuera (cid:224) amØliorer les conditions de transport, sur le plan de la sØcuritØ, de la fiabilitØ, de la rØgularitØ, du confort et de la capacitØ. Le projet dans son ensemble vise (cid:224) rØduire sensiblement (de prŁs d’une heure) le temps de parcours, de fa(cid:231)on (cid:224) assurer la parfaite compØtitivitØ de cette ligne par rap- port aux autres moyens de transports (terrestres et aØriens) et (cid:224) lui donner les moyens de jouer pleinement son r(cid:244)le primordial en tant que maillon essentiel du tra- fic ferroviaire longue distance. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Projets techniques 2. 1. 1997 30. 12. 1997 Acquisition de terrains 1. 6. 1995 30. 6. 1997 Construction 3. 3. 1997 31. 7. 1999 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux L’ensemble du projet de modernisation de la ligne du Nord prØsente un taux de rentabilitØ Øconomique de 14,4 % et un taux de rentabilitØ financiŁre de 3,5 %. Le 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/189 taux interne de rentabilitØ Øconomique rØsiste bien (cid:224) des fluctuations importantes des principales variables, tandis que le taux interne de rentabilitØ financiŁre est particuliŁ- rement sensible, entre autres, aux fluctuations des coßts d’exploitation. L’investissement se justifie du point de vue Øconomique. nØes au point 6 de l’Øtude d’impact environnemental annexØe (cid:224) la demande de concours du Fonds de cohØ- sion, ainsi que les recommandations Ømises au point 7 de l’avis de la commission d’Øvaluation de ladite Øtude. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Le projet consiste essentiellement (cid:224) amØliorer des infra- structures dØj(cid:224) en place. En consØquence, les incidences nØgatives identifiØes sont minimes. La mise en (cid:156)uvre de ce stade du projet devra prendre en compte les mesures d’attØnuation des nuisances mention- 10. Coßt et concours Coßt total 92 820 388 Øcus Coßts Øligibles (aprŁs le 21 janvier 1997) Taux de concours 92 820 388 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 74 256 310 Øcus ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/65/002 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1998 52 268 894 52 268 894 100 41 815 115 80 10 453 779 20 10 453 779 1999 40 551 494 40 551 494 100 32 441 195 80 8 110 299 20 8 110 299 Total 92 820 388 92 820 388 100 74 256 310 80 18 564 078 20 18 564 078 5 226 890 4 055 149 9 282 039 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/190 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 97/10/15/001 1. DØnomination du projet 6. Objectifs VTS (cid:151) SystŁme de contr(cid:244)le et de gestion du trafic mari- time dans le port de Lisbonne 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: APL (cid:151) Administra(cid:231)ªo do Porto de Lisboa 3. 2. Adresse: Rua da Junqueira, 94 P-1300 Lisboa 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal Le projet vise notamment (cid:224) prØserver l’environnement (cid:224) l’intØrieur du port et dans la mer, amØliorer les condi- tions de sØcuritØ et d’aide (cid:224) la navigation dans la zone portuaire, optimiser la gestion du trafic maritime dans ladite zone, Øviter les accidents, faciliter la navigation (cid:224) l’entrØe et (cid:224) la sortie du port, gØrer spØcifiquement le tra- fic des embarcations fluviales, amØliorer les communica- tions, contr(cid:244)ler la pollution, gØrer en temps rØel l’infor- mation sur les navires et les chargements, contr(cid:244)ler les navires au port et rassembler des informations statis- tiques, collaborer aux recherches et aux sauvetages, four- nir des preuves en cas d’accidents et garantir les donnØes mØtØrologiques. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux DØbut AchŁvement Projets techniques 1. 9. 1997 31. 12. 1998 Travaux et Øquipements 1. 3. 1998 29. 2. 2000 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le taux interne de rentabilitØ (TIRE) du projet de systŁme de contr(cid:244)le du trafic maritime du Port de Lisbonne est de 16 % en termes rØels. 4. 2. RØgion: Lisbonne et VallØe du Tage 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement 5. Description Le prØsent projet comprend: (cid:151) un projet de construction d’un Ødifice dans lequel sera installØ le Centre de contr(cid:244)le VTS, sur une superficie de 1 500 m2, comprenant deux Øtages et une tour de contr(cid:244)le, (cid:151) acquisition et installation du systŁme VTS (compre- nant notamment les projets techniques concernant le systŁme et les installations qui s’y rapportent) qui se compose de deux stations de radar (cid:224) distance et du centre de contr(cid:244)le VTS qui contient la majeure partie des Øquipements et constitue le centre opØrationnel du systŁme, (cid:151) des ouvrages maritimes qui consistent principalement en une digue et un quai d’amarrage ainsi qu’un terre- plein et toutes ses infrastructures, notamment un hØliport et un parc de stationnement. Les mesures minimales relatives au centre de contr(cid:244)le local VRS prØvues dans l’Øtude des effets sur l’environne- ment doivent Œtre mises en (cid:156)uvre, notamment en ce qui la construction du concerne les opØrations de dragage, m(cid:244)le et les travaux de protection c(cid:244)tiŁre. Ces travaux doivent Œtre rØalisØs durant la pØriode la moins sensible sur le plan Øcologique (de juin (cid:224) janvier). En outre, il conviendra de veiller (cid:224) l’application de la dØcision conjointe des ministŁres de l’environnement et des res- sources naturelles, du 4 avril 1995, concernant la carac- tØrisation des sØdiments en fonction du type de solution, adaptØe (cid:224) l’environnement, retenue pour l’entreposage final et du choix du lieu d’entreposage. 10. Coßt et concours Coßt total Coßts Øligibles (aprŁs le 20 novembre 1997) Taux de concours 9 540 000 Øcus 9 000 000 Øcus 85 % Concours du Fonds de cohØsion 7 650 000 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/191 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 97/10/15/001 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1997 25 000 25 000 100 21 250 85 3 750 15 1998 2 250 000 2 250 000 100 1 912 500 85 337 500 15 1999 5 725 000 5 725 000 100 4 866 250 85 858 750 15 2000 1 000 000 1 000 000 100 850 000 85 150 000 15 3 750 337 500 858 750 150 000 Total 9 000 000 9 000 000 100 7 650 000 85 1 350 000 15 1 350 000 (1) Coßt total Øligible du projet. C 244/192 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 27. 8. 1999 PROJET 96/10/65/002-97/10/65/004 1. DØnomination du projet A3 (Porto/Valen(cid:231)a): Lima et Ponte de Lima/Valen(cid:231)a tron(cid:231)ons Braga Oestre/Ponte de 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direc(cid:231)ªo-Geral Regional do Desenvolvimento 2. 2. Adresse: Rua de Sªo Juliªo, 63 P-1100 Lisboa 3. Organisme responsable de l’exØcution du projet 3. 1. Nom: BRISA (cid:151) Auto-estradas de Portugal SA 3. 2. Adresse: Avenida Fontes Pereira de Melo n. (cid:176) 6-3 P-1000 Lisboa 4. Localisation 4. 1. (cid:201)tat membre: Portugal 4. 2. RØgion: Regiªo Norte (NUTS III) 5. Description Le projet relatif au tron(cid:231)on d’autoroute Braga Oeste/ Valen(cid:231)a vise la construction de quatre sous-tron(cid:231)ons: Braga Oeste-EN201, EN201-Ponte de Lima, Ponte de Lima-EN303, EN303-Valen(cid:231)a. D’une longueur totale de 59 576 m, ce tron(cid:231)on d’auto- route possŁde une section transversale type constituØe d’une plate-forme de 28 m comprenant un terre-plein central de 4 m de largeur et deux chaussØes constituØes chacune d’un accotement intØrieur d’un mŁtre, de deux voies de circulation de 3,75 m et d’un accotement extØ- rieur de 3,50 m. travaux couverts par les Øtudes et Le premier stade du projet vise la construction de deux sous-tron(cid:231)ons d’autoroute d’une longueur de 30 735 m entre l’Øchangeur actuel de Braga Oeste et Ponte de la dØpense prØvue Lima. Les les projets techniques, concernent l’ac- l’Øquipement d’exploitation et la quisition de terrains, construction proprement dite, qui comprend la rØali- sation de dix-huit passages supØrieurs, de vingt passages infØrieurs, de deux passages agricoles, de trois ponts d’une longueur totale de 728 mŁtres et de cinq viaducs d’une longueur totale de 3 099 mŁtres. 5. 1. 5. 2. Le deuxiŁme stade du projet correspond (cid:224) la construc- tion d’un sous-tron(cid:231)on d’une longueur de 20 831 m entre l’Øchangeur de Ponte de Lima et l’Øchangeur avec la EN303; douze passages supØrieurs, quatre passages infØrieurs, deux passages agricoles ainsi que douze via- ducs et deux ponts sont projetØs le long de ce tracØ. Les composantes de l’investissement comprennent les Øtudes et l’Øquipement d’exploitation ainsi que les coßts de contr(cid:244)le et de suivi de la rØalisation physique du projet. la construction, les projets, 6. Objectifs Le tron(cid:231)on en question assurera la liaison de l’axe prin- IP 1 avec Valen(cid:231)a et l’Espagne, complØtant, au cipal nord, le rØseau dØj(cid:224) existant entre Braga-Porto-Lis- bonne-Marateca. 7. Calendrier d’exØcution des travaux CatØgorie des travaux Projets techniques DØbut 1991 AchŁvement 31. 12. 1996 Acquisition de terrains 1. 8. 1995 31. 12. 1999 Construction 1. 8. 1995 31. 7. 1998 8. (cid:201)valuation des coßts et avantages Øconomiques et sociaux Le taux interne de rentabilitØ du projet relatif au tron- (cid:231)on d’autoroute Braga Oeste/Valen(cid:231)a est de 10,4 %. 9. (cid:201)valuation de l’impact sur l’environnement Les recommandations et conclusions de l’Øvaluation de l’impact sur l’environnement doivent Œtre respectØes. 10. Contribution aux rØseaux europØens Ce tron(cid:231)on fait partie du rØseau routier transeuropØen. 11. Coßt et concours Coßt total Coßt total Øligible Montant de la dØpense servant de base au calcul du concours du Fonds Taux de concours 221 433 788 Øcus 210 053 487 Øcus 160 375 840 Øcus 80 % Concours du Fonds de cohØsion 128 300 672 Øcus 27. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 244/193 ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT Projet 96/10/65/002-97/10/65/004 AnnØe Coßt total (1) DØpenses publiques Secteur PrivØ DØpenses publiques totales Fonds de CohØsion Instances Nationales Autres Total Instances centrales Autres (Ecus) PrŒts Commu- nautaires 1 = 2 + 11 2 = 4 + 6 + 10 % 3 = 2/1 4 % 5 = 4/2 6 = 8 + 9 % 7 = 6/2 8 9 10 11 % 12 = 11/1 13 1996 45 687 733 34 882 585 76,35 27 906 068 80 6 976 517 20 6 976 517 10 805 148 23,65 1997 60 570 212 46 245 358 76,35 36 996 286 80 9 249 072 20 9 249 072 14 324 854 23,65 1998 35 753 412 27 297 730 76,35 21 838 184 80 5 459 546 20 5 459 546 8 455 682 23,65 1999 68 042 130 51 950 167 76,35 41 560 134 80 10 390 033 20 10 390 033 16 091 963 23,65 Total 210 053 487 160 375 840 76,35 128 300 672 80 32 075 168 20 32 075 168 49 677 647 23,65 (1) Coßt total Øligible du projet