title: QUESTION ÉCRITE P-1973/99 posée par John Purvis (PPE-DE) à la Commission. Services financiers.

eurovoc_concepts:
application of EU law
financial institution

text: C 203 E/98 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 18. 7. 2000 pays du Nord, oø les distances sont considØrables. Au cours de ces derniŁres annØes, la Finlande a plus particuliŁrement dØveloppØ des systŁmes de collecte, de traitement et de contr(cid:244)le de la qualitØ des dØchets, basØs en partie sur des unitØs d(cid:146)incinØration rØgionales. La Commission envisage-t-elle de tenir compte, dans sa directive, des conditions particuliŁres aux rØgions nordiques? Comment la Commission envisage-t-elle de veiller (cid:224) ce que la nouvelle directive encourage Øgalement le dØveloppement de systŁmes de collecte et de traitement des dØchets dans le nord de l(cid:146)Europe? (1) JO C 372 du 2. 12. 1998, p. 11. RØponse donnØe par Mme Wallstr(cid:246)m au nom de la Commission (8 dØcembre 1999) La proposition de la Commission sur l(cid:146)incinØration des dØchets (1) a ØtØ adoptØe le 7 octobre 1998. Le Parlement l(cid:146)a approuvØe en premiŁre lecture le 14 avril 1999. Le Conseil a adoptØ une position commune le 25 novembre 1999. Au cours de l(cid:146)Ølaboration de sa proposition, la Commission a eu un grand nombre d(cid:146)Øchanges de vues avec des experts de tous les (cid:201)tats membres ainsi qu(cid:146)avec toutes les autres parties concernØes. Ces Øchanges, de mŒme que les nØgociations qui ont eu lieu au sein du Conseil, ont abouti (cid:224) une position commune qui tient compte des exigences spØcifiques des (cid:201)tats membres scandinaves. La position commune vise (cid:224) dØfinir les mŒmes exigences pour la co-incinØration des dØchets que pour la simple incinØration. Les installations de combustion qui pratiquent la co-incinØration des dØchets se voient gØnØralement appliquer des limites d(cid:146)Ømissions plus sØvŁres que celles qui n(cid:146)utilisent pas de dØchets. Le problŁme, toutefois, ne rØside pas toujours dans le respect de limites d(cid:146)Ømissions plus Øtroites, mais dans les coßts induits par les exigences de la directive en ce qui concerne leur mesure. Pour traiter ce problŁme, la future directive prØvoit la possibilitØ d(cid:146)obtenir une autorisation de l(cid:146)autoritØ compØtente afin de rØduire la frØquence des mesures, ce qui devrait rØduire aussi les coßts supportØs par les exploitants. En consØquence, la Commission est d(cid:146)avis que la future directive ne dissuadera pas les (cid:201)tats membres de mettre en place des systŁmes de collecte et de prØtraitement des dØchets. (1) COM(98) 558 final, modifiØ par COM(1999) 330 final. (2000/C 203 E/125) QUESTION (cid:201)CRITE P-1973/99 posØe par John Purvis (PPE-DE) (cid:224) la Commission (19 octobre 1999) Objet: Services financiers Le cadre d(cid:146)action de la Commission pour les services financiers fixe le cadre gØnØral des mesures (cid:224) prendre dans ce domaine au cours des cinq ans (cid:224) venir. Les mesures en question ont pour objet de garantir la compØtitivitØ de l(cid:146)industrie et du secteur des services financiers de l(cid:146)Union tout en prØservant les intØrŒts des consommateurs. Les mesures de mŒme nature adoptØes jusqu(cid:146)ici au niveau europØen n(cid:146)ont pas ØtØ appliquØes de maniŁre uniforme dans tous les (cid:201)tats membres. La Commission peut-elle fournir une liste des mesures dont c(cid:146)est le cas (avec ventilation par (cid:201)tat 1. membre)? 2. Que compte-t-elle faire pour assurer une application uniforme des mesures existantes? 18. 7. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 203 E/99 RØponse donnØe par M. Bolkestein au nom de la Commission (25 novembre 1999) La Commission joue activement son r(cid:244)le de gardienne des traitØs en vØrifiant que les (cid:201)tats membres remplissent leurs obligations de transposition des textes de loi dans les dØlais convenus (cid:224) l(cid:146)occasion de leur adoption. La Commission vØrifie aussi que les mesures nationales de transposition correspondent aux objectifs visØs dans les textes, qu(cid:146)elles soient claires et que les particuliers puissent les invoquer (ce point nØcessite une apprØciation portant sur l(cid:146)effet juridique et pratique des dispositions nationales plut(cid:244)t que sur le dØtail du libellØ) et que les (cid:201)tats membres respectent les principes fondamentaux du traitØ, notamment la libertØ d(cid:146)Øtablissement, la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services. D(cid:146)aprŁs l(cid:146)estimation globale de la Commission, l(cid:146)Øtat de transposition est actuellement satisfaisant avec prŁs de 100 % de transpositions dans tous les (cid:201)tats membres pour toutes les branches de la lØgislation relative transposØ la lØgislation en matiŁre aux services financiers. Tous les (cid:201)tats membres ont entiŁrement d(cid:146)assurance. Les mesures nationales nØcessaires (cid:224) la transposition de la lØgislation dans le domaine du droit bancaire et du droit des sociØtØs ont ØtØ adoptØes (cid:224) plus de 99 %. 97 % des mesures nationales nØcessaires (cid:224) la transposition de la lØgislation sur les valeurs mobiliŁres ont ØtØ adoptØes. Certaines lacunes existent actuellement pour ce qui est de la lØgislation rØcemment entrØe en vigueur. Mais les (cid:201)tats membres ont aussi fait des progrŁs en ce domaine pour accØlØrer le processus de transposition. C(cid:146)est ainsi, par exemple, que moins de deux mois aprŁs l(cid:146)entrØe en vigueur de la directive 97/5/CE du Parlement europØen et du Conseil, du 27 janvier 1997, concernant les virements transfrontaliers (1), 11 (cid:201)tats membres ont pris des dispositions visant (cid:224) transposer cette mesure. Des procØdures d(cid:146)infraction sont envisagØes contre les quatre autres. Outre le fait de contr(cid:244)ler si les mesures nationales de transposition ont ØtØ notifiØes, la Commission vØrifie la qualitØ de la transposition. (cid:192) cet effet, elle demande systØmatiquement des Øtudes dØtaillØes portant sur la conformitØ des mesures nationales par rapport (cid:224) la lØgislation communautaire correspondante en matiŁre de services financiers. Si les (cid:201)tats membres ne sont pas en mesure d(cid:146)assurer (cid:224) la Commission que la lØgislation a ØtØ correctement transposØe, la Commission ouvre des procØdures d(cid:146)infraction. DØbut 1999, 26 procØdures d(cid:146)infraction Øtaient en cours contre diffØrents (cid:201)tats membres pour non-respect du droit communautaire dans les marchØs de services financiers (2). Pour ce qui est de l(cid:146)Øvaluation de l(cid:146)application de la lØgislation en matiŁre de services financiers dans les diffØrents secteurs, toutes les directives sur les Øtablissements de crØdit ont ØtØ correctement transposØes (cid:224) l(cid:146)exception de la directive 95/26/CE du Parlement europØen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les les direc- directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans tives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l(cid:146)assurance non-vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l(cid:146)assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d(cid:146)investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobiliŁres (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle (3), qui n(cid:146)a pas ØtØ transposØe par un (cid:201)tat membre et ne l(cid:146)a ØtØ que partiellement par un autre. Ces deux affaires ont ØtØ dØfØrØes devant la Cour de justice. le domaine des Øtablissements de crØdit, La directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative (cid:224) la prØvention de l(cid:146)utilisation du systŁme financier aux fins du blanchiment de capitaux (4) a ØtØ transposØe par tous les (cid:201)tats membres, mais l(cid:146)un d(cid:146)entre eux fait l(cid:146)objet d(cid:146)une procØdure devant la Cour pour transposition incorrecte. Tous les (cid:201)tats membres ont communiquØ leurs mesures nationales de transposition pour ce qui est des directives de la «troisiŁme gØnØration», dans les domaines de l(cid:146)assurance vie et de l(cid:146)assurance non-vie. Dans certains cas, la Commission considŁre que la fa(cid:231)on dont a ØtØ entreprise la transposition en droit national n(cid:146)est pas pleinement conforme aux directives et plusieurs procØdures pour non-conformitØ sont en cours. Pour ce qui est de l(cid:146)assurance des vØhicules (cid:224) moteur, la Commission a entamØ des discussions avec quatre (cid:201)tats membres pour apprØcier la conformitØ de leur lØgislation en matiŁre de financement de fonds de garantie par rapport (cid:224) la directive 90/618/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, modifiant, en ce qui l(cid:146)assurance de la responsabilitØ civile rØsultant de la circulation des concerne plus particuliŁrement vØhicules automoteurs, les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE qui portent coordination des disposi- tions lØgislatives, rØglementaires et administratives concernant l(cid:146)assurance directe autre que l(cid:146)assurance sur la vie (5). Dans le secteur des valeurs mobiliŁres, il existe des infractions pour non-transposition de la direc- tive 97/9/CE du Parlement europØen et du Conseil, du 3 mars 1997, relative aux systŁmes d(cid:146)indemnisation des investisseurs (6). D(cid:146)autres cas d(cid:146)infraction dans ce secteur ont trait (cid:224) la violation de dispositions du traitØ, concernant notamment l(cid:146)utilisation d(cid:146)avantages fiscaux pour dØvier des opØrations de valeurs mobiliŁres vers les bourses locales. C 203 E/100 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 18. 7. 2000 Afin de mener (cid:224) bien les procØdures d(cid:146)infraction, la Commission a dØveloppØ plusieurs mØcanismes «en amont» pour parer aux actions nationales susceptibles d(cid:146)entraver le fonctionnement du marchØ unique dans le domaine financier. Par exemple, elle fait appel (cid:224) des comitØs institutionnels comme le comitØ consultatif bancaire ou le comitØ des assurances afin qu(cid:146)ils l(cid:146)aident (cid:224) rØsoudre les problŁmes susceptibles de se poser lors de l(cid:146)interprØtation de certains points d(cid:146)une directive et (cid:224) dØfinir une approche commune des questions de transposition et d(cid:146)examen rØciproque. La structure de ces comitØs a rØcemment ØtØ renforcØe par la crØation du «groupe de la politique des services financiers». Ce forum de haut niveau permettra (cid:224) la Commission et aux (cid:201)tats membres de repØrer les questions rØcurrentes et d(cid:146)Øtablir une sØrie d(cid:146)actions appropriØes. (1) (2) (3) (4) (5) (6) JO L 43 du 14. 2. 1997. SeiziŁme rapport annuel sur le contr(cid:244)le de l(cid:146)application du droit communautaire (1998) COM(1999) 301 final. JO L 168 du 18. 7. 1995. JO L 166 du 28. 6. 1991. JO L 330 du 29. 11. 1990. JO L 84 du 26. 3. 1997. (2000/C 203 E/126) QUESTION (cid:201)CRITE P-1975/99 posØe par HØlŁne Flautre (Verts/ALE) (cid:224) la Commission (19 octobre 1999) Objet: Toreros mineurs d(cid:146)(cid:226)ge en Espagne En Andalousie comme dans le reste de l(cid:146)Espagne, les arŁnes engagent systØmatiquement des mineurs de moins de seize ans pour torØer et mettre (cid:224) mort en public de jeunes taureaux de combat d(cid:146)environ deux cents kilos en exØcutant toutes les passes et les figures d(cid:146)une corrida de taureaux adultes, avec les risques de lØsions graves irrØversibles, voire mortelles, que cela suppose. La seule condition exigØe est la prØsentation d(cid:146)un certificat d(cid:146)aptitude physique, d(cid:146)une autorisation des parents, d(cid:146)une attestation de scolaritØ, d(cid:146)un document certifiant que le taureau (cid:224) combattre n(cid:146)est pas dangereux et d(cid:146)une assurance couvrant les cas de dØcŁs et d(cid:146)invaliditØ et prØvoyant une assistance mØdicale. L(cid:146)exigence d(cid:146)une telle assurance montre bien que ces corridas prØsentent des risques, et les blessures infligØes le 30 aoßt dernier (cid:224) l(cid:146)un de ces enfants toreros le confirment. Il faut savoir que le cØlŁbre torero chevronnØ qu(cid:146)Øtait Antonio Bienvenida est mort aprŁs avoir re(cid:231)u un coup de corne d(cid:146)un jeune taureau du mŒme genre. La directive 94/33 du Conseil en date du 22 juillet 1994 (1) relative (cid:224) la protection des jeunes au travail a ØtØ incorporØe dans la lØgislation espagnole par la loi 31/95 sur la prØvention des risques sur le lieu de travail. Celle-ci exige uniquement, pour les mineurs de moins de dix-huit ans, une Øvaluation prØalable de l(cid:146)emploi (cid:224) pourvoir, afin de dØterminer la nature, l(cid:146)intensitØ et la durØe de l(cid:146)exposition de l(cid:146)intØressØ (cid:224) une activitØ susceptible de prØsenter un risque spØcifique pour sa sØcuritØ ou sa santØ. Pour les autres cas envisagØs dans la directive 94/33/CEE, c(cid:146)est la loi sur le statut des travailleurs, publiØe en 1980, qui reste d(cid:146)application, tandis que les spectacles publics sont rØgis par le dØcret royal 1435/85 du 1er aoßt 1985, qui autorise la participation de mineurs sans limite d(cid:146)(cid:226)ge pour autant que ladite participation n(cid:146)entra(cid:238)ne aucun danger pour leur santØ physique ou pour leur formation professionnelle et humaine. Le 10 septembre 1999, l(cid:146)Asociaci(cid:243)n Gaditana para la Defensa de la Naturaleza (Association gaditane pour la dØfense de la nature) a dØposØ une plainte au sujet de cette pratique auprŁs du Conseil de l(cid:146)Union europØenne. La Commission ne pense-t-elle pas que l(cid:146)engagement d(cid:146)enfants et d(cid:146)adolescents toreros en Andalousie comme dans le reste de l(cid:146)Espagne est en contravention totale avec la rØglementation communautaire en matiŁre de protection des jeunes au travail? Est-elle disposØe, par consØquent, (cid:224) ouvrir une procØdure d(cid:146)infraction contre les autoritØs espagnoles pour non-respect de la directive 94/33/CEE, ainsi que le prØvoit l(cid:146)article 226 du traitØ sur l(cid:146)Union europØenne? Quelles mesures envisage-t-elle de prendre pour garantir la protection des jeunes au travail en Andalousie? (1) JO L 216 du 20. 8. 1994, p. 12


title: SKRIFTLIG FRÅGA P-1970/99 från Karin Riis-Jørgensen (ELDR) till kommissionen. Återbetalning av moms i Italien.

eurovoc_concepts:
Denmark
Italy
VAT
intra-EU trade
tax harmonisation

formats: html pdf print

text: C 219 E/54 Europeiska gemenskapernas officiella tidning SV 1. 8. 2000 Kan r(cid:229)det mot denna bakgrund svara p(cid:229) f(cid:246)ljande fr(cid:229)gor: 1. Vilken enhet inom EU (cid:228)r ansvarig f(cid:246)r genomf(cid:246)randet av detta projekt? 2. Vilka omr(cid:229)den i de (cid:246)sterrikiska delstaterna i allm(cid:228)nhet och i Nieder(cid:246)sterreich i synnerhet har anm(cid:228)lts till projektet (cid:148)Natura 2000(cid:148)? 3. Kan r(cid:229)det ge n(cid:229)gra exakta uppgifter om vilka konsekvenser detta kommer att f(cid:229) f(cid:246)r mark(cid:228)garna? 4. Vilka r(cid:228)ttsliga m(cid:246)jligheter har mark(cid:228)garna i de anm(cid:228)lda omr(cid:229)dena att inte delta i projektet? 5. Kan de lokala myndigheterna dra tillbaka en anm(cid:228)lan som de en g(cid:229)ng l(cid:228)mnat in till projektet? 6. Vilka konsekvenser skulle detta i s(cid:229) fall f(cid:229) f(cid:246)r mark(cid:228)garna? 7. Har projektet (cid:148)Natura 2000(cid:148) och de d(cid:228)rmed sammanh(cid:228)ngande finansierings- och ers(cid:228)ttningsfr(cid:229)gorna varit f(cid:246)rem(cid:229)l f(cid:246)r (cid:246)verl(cid:228)ggningar i ministerr(cid:229)det? 8. Kan det anses vara f(cid:246)renligt med gemenskapslagstiftningen att delstaten Nieder(cid:246)sterreich anm(cid:228)lt vissa omr(cid:229)den till projektet (cid:148)Natura 2000(cid:148) utan att dessf(cid:246)rinnan inh(cid:228)mta mark(cid:228)garnas samtycke? 9. Om s(cid:229) inte (cid:228)r fallet, vilka (cid:229)tg(cid:228)rder har r(cid:229)det f(cid:246)r avsikt att vidta mot detta lagstridiga f(cid:246)rfarande? I vilken utstr(cid:228)ckning (cid:228)r de mark(cid:228)gare som ber(cid:246)rs av Nieder(cid:246)sterreichs lagstridiga handlande bundna att r(cid:228)tta sig efter de egendomsinskr(cid:228)nkande best(cid:228)mmelser som ovann(cid:228)mnda direktiv inbegriper? 10. Om s(cid:229) d(cid:228)remot (cid:228)r fallet, anser d(cid:229) r(cid:229)det att detta tillv(cid:228)gag(cid:229)ngss(cid:228)tt (cid:229)tminstone framst(cid:229)r som problema- tiskt med h(cid:228)nsyn till Europakonventionen om skydd f(cid:246)r de m(cid:228)nskliga r(cid:228)ttigheterna och de grund- l(cid:228)ggande friheterna (egendomsinskr(cid:228)nkningar, myndigheters oberoende i samband med ingripande i privatr(cid:228)ttsliga st(cid:228)llningar)? Svar (31 januari 2000) Att f(cid:246)lja upp och kontrollera genomf(cid:246)randet av direktiv 92/43/EEG (cid:148)Livsmilj(cid:246)er(cid:148), som Natura 2000 sorterar under, (cid:228)r kommissionens ansvar. D(cid:228)rf(cid:246)r skall ocks(cid:229) samtliga upplysningar om det projekt som r(cid:246)r delstaten Nieder(cid:246)sterreich och som den (cid:228)rade parlamentsledamoten tar upp (cid:246)vers(cid:228)ndas till kommissionen. Det b(cid:246)r noteras att det i direktiv 92/43 f(cid:246)reskrivs (artikel 3. 2) att det (cid:228)r medlemsstaterna som i enlighet med sina respektive konstitutionella och administrativa f(cid:246)rfaranden l(cid:228)gger fram f(cid:246)rslag p(cid:229) omr(cid:229)den f(cid:246)r kommissionen. ˜ven om de olika stegen i gemenskapsf(cid:246)rfarandet och de relevanta kriterierna f(cid:246)r att komma fram till att ett omr(cid:229)de verkligen skall utses samt villkoren f(cid:246)r finansiellt bist(cid:229)nd (artikel 8) noga anges i direktivet, g(cid:246)rs inga anspr(cid:229)k p(cid:229) inblandning, s(cid:228)rskilt inte n(cid:228)r det g(cid:228)ller samr(cid:229)d mellan ber(cid:246)rda parter, i de interna f(cid:246)rfaranden som i en viss stat skall f(cid:246)ljas f(cid:246)r att leda fram till utformningen av ett f(cid:246)rslag p(cid:229) omr(cid:229)de fr(cid:229)n denna medlemsstat. (2000/C 219 E/064) SKRIFTLIG FR¯GA P-1970/99 fr(cid:229)n Karin Riis-Jłrgensen (ELDR) till kommissionen (19 oktober 1999) ˜mne: ¯terbetalning av moms i Italien Jag till(cid:229)ter mig att st(cid:228)lla en fr(cid:229)ga med utg(cid:229)ngspunkt i ett konkret fall. Ett danskt f(cid:246)retag levererade 1994 ett g(cid:246)dslings- och bevattningssystem f(cid:246)r ett drivhus p(cid:229) Sardinien och arbetet blev f(cid:228)rdigst(cid:228)llt i b(cid:246)rjan av 1995. Allt monteringsarbete utf(cid:246)rdes av en italiensk firma som d(cid:228)refter s(cid:228)nde en faktura till det danska f(cid:246)retaget med 19 procent moms. Fakturan s(cid:228)ndes d(cid:228)refter i vederb(cid:246)rlig ordning av det danska f(cid:246)retaget till en organisation f(cid:246)r danska transportf(cid:246)retag, Foreningen af Danske Eksportvognm(cid:230)nd, som sedan via den italienska momsr(cid:229)dgivnings- firman Pichler & Co. skulle se till att det danska f(cid:246)retagen fick sina momstillgodohavanden utbetalda. 1. 8. 2000 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 219 E/55 Trots att de italienska tullmyndigheterna har kr(cid:228)vt att momsen skall (cid:229)terbetalas, vilket (cid:228)ven Pichler& Co. har inst(cid:228)mt i, har det (cid:228)nnu inte skett n(cid:229)gon (cid:229)terbetalning. St(cid:228)mmer det att momstillgodohavanden skall utbetalas inom 6 m(cid:229)nader? Hur f(cid:246)rh(cid:229)ller sig i s(cid:229) fall kommissionen till den uteblivna (cid:229)terbetalningen av momsen? Svar fr(cid:229)n Frederik Bolkestein p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (10 november 1999) Enligt artikel 7. 4 i r(cid:229)dets (cid:229)ttonde direktiv 79/1072/EEG av den 6 december 1979 om harmonisering av medlemsstaternas lagstiftning r(cid:246)rande oms(cid:228)ttningsskatter (cid:129) Regler f(cid:246)r (cid:229)terbetalning av merv(cid:228)rdesskatt till skattskyldiga som inte (cid:228)r etablerade inom landets territorium (1) (cid:228)r varje medlemsstat skyldig att inom sex m(cid:229)nader r(cid:228)knat fr(cid:229)n den dag d(cid:229) ans(cid:246)kan l(cid:228)mnats (cid:229)terbetala merv(cid:228)rdesskatt till skattskyldiga som inte (cid:228)r etablerade i medlemsstaten. Om ans(cid:246)kan avsl(cid:229)s, (cid:228)r de beh(cid:246)riga myndigheterna skyldiga att inom samma tid meddela sitt beslut och ange sk(cid:228)len f(cid:246)r det. Enligt de uppgifter som kommissionen har tillg(cid:229)ng till har det (cid:229)ttonde direktivet r(cid:246)rande (cid:229)terbetalning av merv(cid:228)rdesskatt till skattskyldiga som (cid:228)r etablerade i andra medlemsstater inf(cid:246)rlivats med den italienska lagstiftningen. Kommissionen har dock informerats om vissa tekniska problem n(cid:228)r det g(cid:228)ller iakttagandet av fristen f(cid:246)r (cid:229)terbetalning av merv(cid:228)rdesskatt som erlagts i Italien av skattskyldiga som inte (cid:228)r etablerade i landet. Kommissionen har kontaktat de italienska myndigheterna och skall f(cid:246)rs(cid:246)ka l(cid:246)sa dessa problem s(cid:229) fort som m(cid:246)jligt. Enligt vad kommissionen k(cid:228)nner till skall de italienska myndigheterna redan ha behandlat alla ans(cid:246)kningar om (cid:229)terbetalningar avseende (cid:229)r 1995 som ingetts av utl(cid:228)ndska skattskyldiga. Fr(cid:229)gest(cid:228)llaren ombeds d(cid:228)rf(cid:246)r att till kommissionen (cid:246)verl(cid:228)mna alla relevanta uppgifter r(cid:246)rande just det fall som n(cid:228)mns i fr(cid:229)gan s(cid:229) att kommissionen vid behov kan ingripa p(cid:229) ett effektivt s(cid:228)tt. (1) EGT L 331, 27. 12. 1979. (2000/C 219 E/065) SKRIFTLIG FR¯GA P-1972/99 fr(cid:229)n Gilles Savary (PSE) till kommissionen (19 oktober 1999) ˜mne: Harmoniserade regler f(cid:246)r trafikbegr(cid:228)nsningar f(cid:246)r tunga lastfordon under veckoslut och helgdagar (f(cid:246)rslag till direktiv (KOM(1998) 115) av den 25 maj 1998) Hur f(cid:246)rh(cid:229)ller det sig, efter slutsatserna fr(cid:229)n r(cid:229)dets m(cid:246)te (transport) i Luxemburg den 6 oktober 1999, med Europeiska kommissionens st(cid:229)ndpunkt och arbete n(cid:228)r det g(cid:228)ller trafikbegr(cid:228)nsningar f(cid:246)r tunga lastfordon under veckoslut och helgdagar? St(cid:229)r harmoniseringen av begr(cid:228)nsade k(cid:246)rtider f(cid:246)r den tunga fordonstrafiken under veckoslut och helgdagar fortfarande p(cid:229) Europeiska kommissionens dagordning? Har f(cid:246)rslaget till direktiv (KOM(1998) 115) (1) bevarats of(cid:246)r(cid:228)ndrat eller har kommissionen f(cid:246)r avsikt att (cid:228)ndra eller helt enkelt dra tillbaka sitt f(cid:246)rslag? P(cid:229) vilka kompromissgrunder kommer en (cid:228)ndring att g(cid:246)ras, om en s(cid:229)dan planeras? N(cid:228)r och enligt vilken tidsplan kommer i s(cid:229) fall denna (cid:228)ndring att g(cid:246)ras? (1) EGT C 198, 24. 6. 1998, s. 17. Svar fr(cid:229)n Loyola de Palacio p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (10 november 1999) Kommissionen kan upplysa parlamentsledamoten om att den, efter r(cid:229)dets m(cid:246)te (transport) den 6 maj 1999 och med anledning av diskussionerna om f(cid:246)rslaget till r(cid:229)dets direktiv om ett (cid:246)ppet system av harmonise- rade regler f(cid:246)r trafikbegr(cid:228)nsningar f(cid:246)r tunga lastfordon som deltar i internationella transporter p(cid:229) best(cid:228)mda v(cid:228)gar, f(cid:246)r n(cid:228)rvarande arbetar p(cid:229) en revidering av f(cid:246)rslaget till direktiv


title: SKRIFTLIG FRÅGA P-1973/99 från John Purvis (PPE-DE) till kommissionen. Finansiella tjänster.

text: C 203 E/98 Europeiska gemenskapernas officiella tidning SV 18. 7. 2000 Finland har det s(cid:228)rskilt under de senaste (cid:229)ren utvecklats system f(cid:246)r avfallsinsamling och (cid:141)hantering samt f(cid:246)r kvalitets(cid:246)vervakning i samband d(cid:228)rmed och dessa system har f(cid:246)r sin del grundat sig p(cid:229) regionala avfallsf(cid:246)rbr(cid:228)nningsanl(cid:228)ggningar. T(cid:228)nker kommissionen i sitt direktiv ta h(cid:228)nsyn till de s(cid:228)rskilda f(cid:246)rh(cid:229)llanden som r(cid:229)der i norr? Hur (cid:228)mnar kommissionen s(cid:228)kerst(cid:228)lla att det nya direktivet ocks(cid:229) i forts(cid:228)ttningen kommer att fr(cid:228)mja utvecklingen av avfallsinsamlings- och hanteringssystem i norra Europa? (1) EGT C 372, 2. 12. 1998, s. 11. Svar fr(cid:229)n Margot Wallstr(cid:246)m p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (8 december 1999) Kommissionens f(cid:246)rslag om f(cid:246)rbr(cid:228)nning av avfall (1) antogs den 7 oktober 1998. Parlamentet gjorde sin f(cid:246)rsta behandling den 14 april 1999. R(cid:229)det antog en gemensam st(cid:229)ndpunkt den 25 november 1999. Kommissionen f(cid:246)rde vid utarbetandet av f(cid:246)rslaget intensiva diskussioner med experter fr(cid:229)n alla medlems- stater liksom med alla andra ber(cid:246)rda parter. Dessa diskussioner samt f(cid:246)rhandlingarna i r(cid:229)det har lett till en gemensam st(cid:229)ndpunkt som tar h(cid:228)nsyn till de skandinaviska medlemsstaternas s(cid:228)rskilda krav. I den gemensamma st(cid:229)ndpunkten str(cid:228)var man efter att inf(cid:246)ra samma krav f(cid:246)r samf(cid:246)rbr(cid:228)nnning av avfall som f(cid:246)r f(cid:246)rbr(cid:228)nning av avfall. F(cid:246)r f(cid:246)rbr(cid:228)nningsanl(cid:228)ggningar d(cid:228)r man samf(cid:246)rbr(cid:228)nner avfall g(cid:228)ller normalt str(cid:228)ngare gr(cid:228)nser f(cid:246)r utsl(cid:228)pps j(cid:228)mf(cid:246)rt med anl(cid:228)ggningar d(cid:228)r man inte anv(cid:228)nder avfall. Problemet ligger emellertid inte alltid i att f(cid:246)lja str(cid:228)ngare gr(cid:228)nser f(cid:246)r utsl(cid:228)pp, utan i kostnaderna f(cid:246)r de m(cid:228)tningar som kr(cid:228)vs enligt direktivet. D(cid:228)rf(cid:246)r finns det enligt det nya direktivet en m(cid:246)jlighet att f(cid:229) tillst(cid:229)nd fr(cid:229)n myndigheterna att minska frekvensen f(cid:246)r m(cid:228)tningarna, vilket b(cid:246)r minska kostnaderna f(cid:246)r operat(cid:246)rerna. Kommissionen anser d(cid:228)rf(cid:246)r att det framtida direktivet inte kommer att avskr(cid:228)cka medlemsstaterna fr(cid:229)n att inr(cid:228)tta system f(cid:246)r insamling och hantering av avfall. (1) KOM(1998) 558 slutlig, (cid:228)ndrat genom KOM(1999) 330 slutlig. (2000/C 203 E/125) SKRIFTLIG FR¯GA P-1973/99 fr(cid:229)n John Purvis (PPE-DE) till kommissionen (19 oktober 1999) ˜mne: Finansiella tj(cid:228)nster Kommissionens ram f(cid:246)r (cid:229)tg(cid:228)rder inom omr(cid:229)det finansiella tj(cid:228)nster s(cid:228)tter upp en allm(cid:228)n ram f(cid:246)r (cid:229)tg(cid:228)rder inom detta omr(cid:229)de under de kommande fem (cid:229)ren. Dessa (cid:229)tg(cid:228)rder (cid:228)r av betydelse f(cid:246)r att s(cid:228)kerst(cid:228)lla konkurrenskraften hos unionens finansiella tj(cid:228)nstesektor och industri, samtidigt som konsumenternas intressen skyddas. ¯tg(cid:228)rder f(cid:246)r finansiella tj(cid:228)nster som hittills antagits p(cid:229) EU-niv(cid:229) har inte till(cid:228)mpats p(cid:229) samma s(cid:228)tt i alla medlemsstater. Skulle kommissionen kunna l(cid:228)gga fram en lista (cid:246)ver de (cid:229)tg(cid:228)rder i respektive l(cid:228)nder som inte till- 1. l(cid:228)mpas enhetligt inom EU? Vilka (cid:229)tg(cid:228)rder f(cid:246)resl(cid:229)r kommissionen att man skall vidta f(cid:246)r att s(cid:228)kerst(cid:228)lla enhetligt genomf(cid:246)rande av 2. dessa redan existerande (cid:229)tg(cid:228)rder inom EU? 18. 7. 2000 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 203 E/99 Svar fr(cid:229)n Frederik Bolkestein p(cid:229) kommissionens v(cid:228)gnar (25 november 1999) Kommissionen (cid:228)r (cid:148)f(cid:246)rdragets v(cid:228)ktare(cid:148) och fullg(cid:246)r denna uppgift aktivt p(cid:229) flera s(cid:228)tt: genom att kontrollera att medlemsstaterna uppfyller sina skyldigheter att genomf(cid:246)ra lagstiftning inom fastst(cid:228)llda tidsramar, genom att kontrollera att nationella best(cid:228)mmelser ger verkan (cid:229)t lagstiftningen p(cid:229) ett klart och f(cid:246)r enskilda f(cid:246)rutsebart vis (det r(cid:246)r sig h(cid:228)rvidlag om en bed(cid:246)mning som snarare utg(cid:229)r fr(cid:229)n de juridiska och praktiska f(cid:246)ljderna av medlemsstaternas best(cid:228)mmelser (cid:228)n fr(cid:229)n best(cid:228)mmelsernas lydelse), och genom att (cid:246)vervaka att medlemsstaterna f(cid:246)ljer de grundl(cid:228)ggande principerna i f(cid:246)rdraget, s(cid:228)rskilt best(cid:228)mmelserna om fri etable- ringsr(cid:228)tt och fri r(cid:246)rlighet f(cid:246)r kapital och tj(cid:228)nster. Kommissionens helhetsbed(cid:246)mning (cid:228)r att medlemsstaterna genomf(cid:246)rande av lagstiftningen om finansiella tj(cid:228)nster (cid:228)r n(cid:228)stan hundraprocentigt tillfredsst(cid:228)llande. Alla medlemsstater har genomf(cid:246)rt f(cid:246)rs(cid:228)kringslagstift- ningen. (cid:214)ver 99 procent av de nationella genomf(cid:246)randebest(cid:228)mmelser som kr(cid:228)vs f(cid:246)r bank- och bolagslag- stiftning har antagits, och motsvarande siffra f(cid:246)r v(cid:228)rdepapperslagstiftningen (cid:228)r 97 procent. De brister som kvarst(cid:229)r g(cid:228)ller lagstiftning som nyligen tr(cid:228)tt i kraft, men ocks(cid:229) h(cid:228)r har medlemsstaterna gjort framsteg och p(cid:229)skyndat genomf(cid:246)randet. Inom mindre (cid:228)n tv(cid:229) m(cid:229)nader efter det att Europaparlamentets och r(cid:229)dets direktiv 97/5/EG av den 27 januari 1997 om gr(cid:228)ns(cid:246)verskridande betalningar (1) hade tr(cid:228)tt i kraft hade till exempel elva medlemsstater vidtagit (cid:229)tg(cid:228)rder f(cid:246)r att genomf(cid:246)ra direktivet. (cid:214)vertr(cid:228)delsef(cid:246)rfaranden f(cid:246)rbe- reds i fr(cid:229)ga om de (cid:229)terst(cid:229)ende fyra medlemsstaterna. Kommissionen kontrollerar inte bara att nationella genomf(cid:246)randebest(cid:228)mmelser har anm(cid:228)lts, utan granskar ocks(cid:229) huruvida genomf(cid:246)randet skett p(cid:229) r(cid:228)tt s(cid:228)tt. D(cid:228)rf(cid:246)r beg(cid:228)r kommissionen regelbundet detaljerade j(cid:228)mf(cid:246)relser mellan medlemsstaternas best(cid:228)mmelser och motsvarande gemenskapslagstiftning om finansiella tj(cid:228)nster. Om medlemsstaterna inte lyckas visa att lagstiftningen har genomf(cid:246)rts korrekt, inleder kommis- sionen (cid:246)vertr(cid:228)delsef(cid:246)rfaranden. I b(cid:246)rjan av 1999 p(cid:229)gick 26 (cid:246)vertr(cid:228)delsef(cid:246)rfaranden mot olika medlems- stater f(cid:246)r bristande efterlevnad av lagstiftningen om finansiella tj(cid:228)nster (2). N(cid:228)r det g(cid:228)ller granskningen av hur lagstiftningen om finansiella tj(cid:228)nster till(cid:228)mpas inom olika sektorer kan man konstatera att alla direktiv om kreditinstitut har genomf(cid:246)rts p(cid:229) r(cid:228)tt s(cid:228)tt, med undantag f(cid:246)r Europa- parlamentets och r(cid:229)dets direktiv 95/26/EG av den 29 juni 1995 om (cid:228)ndring av direktiv 77/780/EEG och 89/646/EEG om kreditinstitut, direktiv 73/239/EEG och 92/49/EEG om andra direkta f(cid:246)rs(cid:228)kringar (cid:228)n livf(cid:246)rs(cid:228)kringar, direktiv 79/267/EEG och 92/96/EEG om direkta livf(cid:246)rs(cid:228)kringar, direktiv 93/22/EEG om tj(cid:228)nster inom v(cid:228)rdepappersomr(cid:229)det och direktiv 85/611/EEG om f(cid:246)retag f(cid:246)r kollektiva investeringar i (cid:246)verl(cid:229)tbara v(cid:228)rdepapper (fondf(cid:246)retag) i syfte att st(cid:228)rka tillsynen p(cid:229) dessa omr(cid:229)den (3). En medlemsstat har inte genomf(cid:246)rt direktivet och en annan medlemsstat har endast genomf(cid:246)rt det delvis. B(cid:229)da (cid:228)rendena har tagits till EG-domstolen. R(cid:229)dets direktiv 91/308/EEG av den 10 juni 1991 om (cid:229)tg(cid:228)rder f(cid:246)r att f(cid:246)rhindra att det finansiella systemet anv(cid:228)nds f(cid:246)r tv(cid:228)ttning av pengar (4) har genomf(cid:246)rts av alla medlemsstater, men talan har v(cid:228)ckts vid EG-domstolen mot en medlemsstat som inte har genomf(cid:246)rt direktivet p(cid:229) r(cid:228)tt s(cid:228)tt. Samtliga medlemsstater har anm(cid:228)lt genomf(cid:246)randebest(cid:228)mmelser f(cid:246)r (cid:148)tredje generationens(cid:148) direktiv om livf(cid:246)rs(cid:228)kringar och andra f(cid:246)rs(cid:228)kringar (cid:228)n livf(cid:246)rs(cid:228)kringar. I flera fall anser kommissionen att genomf(cid:246)randet inte har skett p(cid:229) ett s(cid:228)tt som helt (cid:246)verensst(cid:228)mmer med direktiven och ett antal (cid:246)vertr(cid:228)delsef(cid:246)rfaranden f(cid:246)r bristande genomf(cid:246)rande (cid:228)r p(cid:229) g(cid:229)ng. I fr(cid:229)ga om fordonsf(cid:246)rs(cid:228)kring har kommissionen inlett diskussioner med fyra medlemsstater f(cid:246)r att kunna bed(cid:246)ma huruvida deras lagstiftning om garantifonder (cid:246)verens- st(cid:228)mmer med r(cid:229)dets direktiv 90/618/EEG av den 8 november 1990 om (cid:228)ndring, s(cid:228)rskilt s(cid:229)vitt avser ansvarsf(cid:246)rs(cid:228)kring f(cid:246)r motorfordon, av direktiv 73/239/EEG och direktiv 88/357/EEG, vilka avser samord- ning av lagar och andra f(cid:246)rfattningar ang(cid:229)ende annan direkt f(cid:246)rs(cid:228)kring (cid:228)n livf(cid:246)rs(cid:228)kring (5). N(cid:228)r det g(cid:228)ller v(cid:228)rdepapper har (cid:246)vertr(cid:228)delser skett genom underl(cid:229)tenhet att genomf(cid:246)ra Europaparlamentets investerare (6). Andra och r(cid:229)dets direktiv 97/9/EG av den 3 mars 1997 om system f(cid:246)r ers(cid:228)ttning till (cid:246)vertr(cid:228)delse(cid:228)renden inom denna sektor g(cid:228)ller brott mot best(cid:228)mmelser i f(cid:246)rdraget, i synnerhet anv(cid:228)ndning av skattef(cid:246)rm(cid:229)ner f(cid:246)r att locka v(cid:228)rdepappersf(cid:246)retag till lokala fondb(cid:246)rser. C 203 E/100 Europeiska gemenskapernas officiella tidning SV 18. 7. 2000 Som ett komplement till (cid:246)vertr(cid:228)delsef(cid:246)rfaranden har kommissionen utvecklat ett antal s(cid:228)tt f(cid:246)r att p(cid:229) ett tidigare stadium kunna avv(cid:228)rja nationella (cid:229)tg(cid:228)rder som kan t(cid:228)nkas st(cid:246)ra den inre marknaden f(cid:246)r finansiella tj(cid:228)nster. Ett exempel (cid:228)r de r(cid:229)dgivande kommittØerna inom bank- och f(cid:246)rs(cid:228)kringsomr(cid:229)dena, som kan hj(cid:228)lpa l(cid:246)sa eventuella problem vid tolkningen av direktiv och att komma fram till gemensamma till att st(cid:229)ndpunkter i fr(cid:229)ga om genomf(cid:246)rande och granskning medlemsstaterna emellan. KommittØerna har nyligen kompletterats genom inr(cid:228)ttandet av policygruppen f(cid:246)r finansiella tj(cid:228)nster. Denna grupp kommer att g(cid:246)ra det m(cid:246)jligt f(cid:246)r kommissionen och medlemsstaterna att identifiera (cid:229)terkommande problem och best(cid:228)mma framkomliga handlingsv(cid:228)gar. (1) (2) (3) (4) (5) (6) EGT L 43, 14. 2. 1997. Sextonde (cid:229)rsrapporten om kontrollen av gemenskapsr(cid:228)ttens till(cid:228)mpning, 1998 (KOM(1999) 301 slutlig). EGT L 168, 18. 7. 1995. EGT L 166, 28. 6. 1991; svensk specialutg(cid:229)va, omr(cid:229)de 10, volym 1, s. 68. EGT L 330, 29. 11. 1990; svensk specialutg(cid:229)va, omr(cid:229)de 6, volym 3, s. 62. EGT L 84, 26. 3. 1997. (2000/C 203 E/126) SKRIFTLIG FR¯GA P-1975/99 fr(cid:229)n HØlŁne Flautre (Verts/ALE) till kommissionen (19 oktober 1999) ˜mne: Ang(cid:229)ende: Barn som agerar tjurf(cid:228)ktare p(cid:229) arenorna i Spanien P(cid:229) tjurf(cid:228)ktningsarenorna i Andalusien, och (cid:228)ven p(cid:229) andra platser i Spanien, kontrakteras regelbundet barn och ungdomar under 16 (cid:229)r f(cid:246)r att vid offentliga tillst(cid:228)llningar upptr(cid:228)da som tjurf(cid:228)ktare och d(cid:246)da utvalda ungtjurar p(cid:229) ungef(cid:228)r 200 kilo. Barnen uts(cid:228)tts f(cid:246)r precis samma faror som de vuxna g(cid:246)r vid vanliga tjurf(cid:228)ktningar, vilket inneb(cid:228)r att de riskerar allvarliga skador och till och med att d(cid:246). Inga krav st(cid:228)lls, f(cid:246)rutom att f(cid:246)ljande papper m(cid:229)ste visas upp: ett l(cid:228)karintyg, ett tillst(cid:229)nd fr(cid:229)n f(cid:246)r(cid:228)ldrarna, ett intyg p(cid:229) skolg(cid:229)ng, ett papper p(cid:229) att den utvalda tjuren inte (cid:228)r farlig och en f(cid:246)rs(cid:228)kring som t(cid:228)cker eventuell l(cid:228)karv(cid:229)rd, invaliditet och d(cid:246)dsfall. Att det finns en s(cid:229)dan f(cid:246)rs(cid:228)kring visar att tjurf(cid:228)ktningarna (cid:228)r farliga, vilket (cid:228)ven bekr(cid:228)ftas av att en av de unga tjurf(cid:228)ktarna spetsades p(cid:229) tjurens horn vid en tjurf(cid:228)ktning den 30 augusti i (cid:229)r. Ett annat exempel p(cid:229) riskerna ges genom den ber(cid:246)mde och erfarne tjurf(cid:228)ktaren Antonio Bienvenida, som dog efter att en ungtjur spetsat honom p(cid:229) hornen. R(cid:229)dets direktiv 94/33/EG av den 22 juli 1994 (1) om skydd av minder(cid:229)riga i arbetslivet har (cid:246)verf(cid:246)rts till den spanska lagstiftningen genom lag 31/95 om f(cid:246)rebyggande av risker i arbetslivet. Men det enda denna lag s(cid:228)ger om riskf(cid:246)rebyggande (cid:228)r att man skall g(cid:246)ra en f(cid:246)rhandsbed(cid:246)mning av det arbete ett barn under 18 (cid:229)r skall ha, f(cid:246)r att se vilka slags risker den minder(cid:229)rige kommer att uts(cid:228)ttas f(cid:246)r, hur stora de (cid:228)r och hur l(cid:228)nge de varar. Detta g(cid:228)ller varje form av verksamhet som kan t(cid:228)nkas inneb(cid:228)ra risker f(cid:246)r arbetstagarnas h(cid:228)lsa och s(cid:228)kerhet. Vad betr(cid:228)ffar (cid:246)vriga situationer som behandlas i direktiv 94/33 EG forts(cid:228)tter 1980 (cid:229)rs lag om arbetstagares st(cid:228)llning att g(cid:228)lla, och f(cid:246)r offentliga tillst(cid:228)llningar g(cid:228)ller det kungliga dekretet nr 1435/85 av den 1 augusti 1985, enligt vilket minder(cid:229)riga till(cid:229)ts delta s(cid:229) l(cid:228)nge deras medverkan inte inneb(cid:228)r n(cid:229)gon fara f(cid:246)r deras fysiska h(cid:228)lsa och deras yrkesm(cid:228)ssiga eller sociala utbildning. Den 10 septem- ber 1999 l(cid:228)mnade Cadiz naturskyddsf(cid:246)rening (Asociaci(cid:243)n Gaditana para la Defensa de la Naturaleza) in en protest mot detta till Europeiska unionens r(cid:229)d. Anser inte kommissionen att anv(cid:228)ndningen av minder(cid:229)riga tjurf(cid:228)ktare i Andalusien och andra delar av Spanien strider helt mot gemenskapens lagstiftning om skydd av minder(cid:229)riga i arbetslivet? ˜r kommis- sionen d(cid:228)rmed beredd att anklaga de spanska myndigheterna f(cid:246)r brott mot best(cid:228)mmelserna i direktiv 94/33 EG och inleda det f(cid:246)rfarande som skall till(cid:228)mpas vid f(cid:246)rdragsbrott i enlighet med artikel 226 i EU-f(cid:246)rdraget? Vilka (cid:229)tg(cid:228)rder t(cid:228)nker kommissionen vidta f(cid:246)r att se till att minder(cid:229)riga arbetstagare i Andalusien skyddas? (1) EGT L 216, 20. 8. 1994, s. 12


title: 1999/717/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής, της 19ης Οκτωβρίου 1999, για τον καθορισμό των μονάδων του δικτύου πληροφορικής Animo για την κατάρτιση του σχετικού πίνακα και για κατάργηση της απόφασης 96/295/ΕΚ [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(1999) 3357] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

eurovoc_concepts:
customs inspection
information network
live animal
veterinary inspection

text: L 289/2 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 APOUARG SGR EPISQOPGR sgy 19gy Ojsxbq(cid:223)ot 1999 cia som jahoqirl(cid:252) sxm lom(cid:220)dxm sot dijs(cid:253)ot pkgqouoqij(cid:222)y Animo cia sgm jas(cid:220)qsirg sot rvesijo(cid:253) p(cid:223)maja jai cia jas(cid:220)qcgrg sgy ap(cid:252)uargy 96/295/EJ [joimopoighe(cid:223)ra tp(cid:252) som aqihl(cid:252) E(1999) 3357] (Je(cid:223)lemo pot paqotri(cid:220)fei emdiau(cid:221)qom cia som EOV) (1999/717/EJ) G EPISQOPG SXM ETQXPA(cid:218)JXM JOIMOSGSXM, ‚vomsay tp(cid:252)wg: sg rtmh(cid:222)jg cia sgm (cid:223)dqtrg sgy Etqxpaœj(cid:222)y Joim(cid:252)sgsay, sgm odgc(cid:223)a 90/425/EOJ sot Rtlbotk(cid:223)ot, sgy 26gy Iotm(cid:223)ot 1990, rvesij(cid:220) le soty jsgmiasqijo(cid:253)y ek(cid:221)cvoty pot euaql(cid:252)fomsai rso emdojoimosij(cid:252) elp(cid:252)qio oqirl(cid:221)mxm f(cid:254)msxm f(cid:254)xm jai pqoœ(cid:252)msxm le sqoopsij(cid:222) sgm tkopo(cid:223)grg sgy erxseqij(cid:222)y acoq(cid:220)y (1), (cid:252)pxy sqo- popoi(cid:222)hgje seketsa(cid:223)a ap(cid:252) sgm odgc(cid:223)a 92/118/EOJ (2), jai id(cid:223)xy so (cid:220)qhqo 20 paq(cid:220)cqauoy 3, (4) sa l(cid:221)sqa pot pqobk(cid:221)pomsai rsgm paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg e(cid:223)mai r(cid:253)luxma le sg cm(cid:254)lg sgy l(cid:252)milgy jsgmiasqij(cid:222)y episqop(cid:222)y, ENEDXRE SGM PAQOTRA APOUARG: ¢qhqo 1 O jas(cid:220)kocoy jai o oqirl(cid:252)y sxm lom(cid:220)dxm jas(cid:220) sgm (cid:221)mmoia sot rso ap(cid:252)uargy 91/398/EOJ, (cid:220)qhqot 1 sgy paq(cid:220)qsgla. jahoq(cid:223)fomsai ¢qhqo 2 Ejsil(cid:254)msay sa aj(cid:252)kotha: G paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg irv(cid:253)ei ap(cid:252) sgm 1g Apqik(cid:223)ot 1996. (1) pq(cid:221)pei, cia ma enaruakirse(cid:223) g keisotqc(cid:223)a sot dijs(cid:253)ot pkgqo- uoqij(cid:222)y Animo, ma jahoqirso(cid:253)m di(cid:220)uoqey lom(cid:220)dey jas(cid:220) sgm (cid:221)mmoia sot (cid:220)qhqot 1 sgy odgc(cid:223)ay 91/398/EOJ sgy Epi- sqop(cid:222)y (3) jai ma emgleqxhe(cid:223) o jas(cid:220)kocoy• (2) g emgl(cid:221)qxrg jai jxdijopo(cid:223)grg sot jasak(cid:252)cot atso(cid:253) vqei(cid:220)fe- sai cia sgm jas(cid:220)qsirg m(cid:221)ot silokoc(cid:223)ot cia sa jq(cid:220)sg l(cid:221)kg ap(cid:252) sgm 1g Apqik(cid:223)ot 1996• (3) oi pokk(cid:221)y sqopopoi(cid:222)reiy pot (cid:221)cimam ed(cid:254) jai sq(cid:223)a vq(cid:252)mia rsiy lom(cid:220)dey Animo k(cid:252)cx sxm akkac(cid:254)m pot (cid:221)cimam rsgm edauij(cid:222) oqc(cid:220)mxrg sxm jqas(cid:254)m lek(cid:254)m jai g (cid:221)cjqirg, ap(cid:252) sgm Episqop(cid:222), sxm rtmoqiaj(cid:254)m rsahl(cid:254)m epihe(cid:254)qgrgy jas(cid:221)rsgram amacja(cid:223)a sgm jas(cid:220)qsirg jaimo(cid:253)qciay ap(cid:252)uargy• cia so rjop(cid:252) ats(cid:252), pq(cid:221)pei ma jasaqcghe(cid:223) g ap(cid:252)uarg 96/295/EOJ (4), (cid:252)pxy sqo- popoi(cid:222)hgje seketsa(cid:223)a ap(cid:252) sgm ap(cid:252)uarg 98/167/EJ (5) g jas(cid:220)qcgrg ats(cid:222) dem jai pq(cid:220)neiy (cid:221)vei apou(cid:220)reiy pot amau(cid:221)qomsai rsgm ap(cid:252)uarg 92/295/EOJ• epips(cid:254)reiy rsiy ¢qhqo 3 G ap(cid:252)uarg 96/295/EJ jasaqce(cid:223)sai ap(cid:252) sgm 1g Apqik(cid:223)ot 1999. Oi paqapolp(cid:221)y rsgm jasaqcghe(cid:223)ra ap(cid:252)uarg pq(cid:221)pei ma moo(cid:253)msai xy paqapolp(cid:221)y rsgm paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg. ¢qhqo 4 G paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg apeth(cid:253)mesai rsa jq(cid:220)sg l(cid:221)kg. Bqtn(cid:221)kkey, 19 Ojsxbq(cid:223)ot 1999. Cia sgm Episqop(cid:222) David BYRNE L(cid:221)koy sgy Episqop(cid:222)y (1) EE L 224 sgy 18. 8. 1990, r. 29. (2) EE L 62 sgy 15. 3. 1993, r. 49. (3) EE L 221 sgy 9. 8. 1991, r. 30. (4) EE L 113 sgy 7. 5. 1996, r. 1. (5) EE L 62 sgy 3. 3. 1998, r. 33. 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/3 ANEXO (cid:151) BILAG (cid:151) ANHANG (cid:151) PAQAQSGLA (cid:151) ANNEX (cid:151) ANNEXE (cid:151) ALLEGATO (cid:151) BIJLAGE (cid:151) ANEXO (cid:151) LIITE (cid:151) BILAGA LISTA E IDENTIFICACI(cid:211)N DE LAS UNIDADES (cid:151) LISTE OG ANGIVELSE AF ENHEDER (cid:151) VERZEICHNIS UND IDENTIFIKATION DER EINHEITEN (cid:151) PIMAJAR JAI SATSOSGSA SXM LOMADXM (cid:151) LIST AND IDENTITY OF THE UNITS (cid:151) LISTE ET IDENTIT(cid:201) DES UNIT(cid:201)S (cid:151) ELENCO E IDENTIFICAZIONE DELLE UNIT(cid:192) (cid:151) LIJST EN IDENTIFICATIEGEGEVENS VAN DE EENHEDEN (cid:151) LISTA E IDENTIFICA˙ˆO DAS UNIDADES (cid:151) LUETTELO YKSIK(cid:214)IST˜ JA NIIDEN SIJAINTIPAIKOISTA (cid:151) LISTA OCH ENHETSIDENTITET (*) = A = Aeropuerto Lufthavn Flughafen Aeqodq(cid:252)lio Airport AØroport F = Ferrocarril Jernbane Schiene Ridgq(cid:252)dqoloy P = R = Rail Rail Puerto Havn Hafen Kil(cid:221)may Port Port Carretera Landevej Stra(cid:223)e Od(cid:252)y Road Route Aeroporto Luchthaven Aeroporto Lentokentt(cid:228) Flygplats Ferrovia Spoorweg Caminho-de-ferro Rautatie J(cid:228)rnv(cid:228)g Porto Zeehaven Porto Satama Hamn Strada Weg Estrada Tie V(cid:228)g L 289/4 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: BØlgica (cid:151) Land: Belgien (cid:151) Land: Belgien (cid:151) V(cid:254)qa: B(cid:221)kcio (cid:151) Country: Belgium (cid:151) Pays: Belgique (cid:151) Paese: Belgio (cid:151) Land: Belgiº (cid:151) Pa(cid:237)s: BØlgica (cid:151) Maa: Belgia (cid:151) Land: Belgien UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0500000 BRUSSEL/BRUXELLES MIN. LANDBOUW/AGRICULTURE UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER BRUGGE KORTRIJK GENT 0500103 0500203 0500404 0500701 MERKSEM HASSELT 0501007 0501302 TERVUREN 0501402 WAVRE 0501505 MONS CINEY 0501809 0502206 LI¨GE 0502306 MALM(cid:201)DY 0502408 MARCHE-EN-FAMENNE LIBRAMONT 0502508 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0502699 0502799 0502899 0502999 (*) P P A P ANTWERPEN ZEEBRUGGE BRUSSEL-ZAVENTEM GENT 0503099 0503199 0503299 (*) A A A LI¨GE OOSTENDE CHARLEROI 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/5 Pa(cid:237)s: Dinamarca (cid:151) Land: Danmark (cid:151) Land: D(cid:228)nemark (cid:151) V(cid:254)qa: Dam(cid:223)a (cid:151) Country: Denmark (cid:151) Pays: Danemark (cid:151) Paese: Danimarca (cid:151) Land: Denemarken (cid:151) Pa(cid:237)s: Dinamarca (cid:151) Maa: Tanska (cid:151) Land: Danmark UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0900000 VETERIN˘RDIREKTORATET UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 0900100 0900400 0900500 0900700 0900800 0900900 HOVEDSTADSOMR¯DET OG BORNHOLM VESTSJ˘LLAND STORSTR(cid:216)M FYN S(cid:216)NDERJYLLAND RIBE 0901000 0901100 0901200 0901300 0901400 0901500 VEJLE RINGK(cid:216)BING ¯RHUS VIBORG NORDJYLLAND SYD NORDJYLLAND NORD PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0901799 0901899 0902099 0902199 0902299 0902399 0911099 (*) A P P P P P P KOLDING-BILLUND KOLDING-BILLUND FREDERIKSHAVN ¯RHUS AALBORG ESBJERG FREDERICIA 0911399 0911599 0911699 0921699 0931699 0941699 (*) P P A P P P HANSTHOLM HIRTSHALS K(cid:216)BENHAVN K(cid:216)BENHAVN K(cid:216)GE NEKS(cid:216) L 289/6 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Alemania (cid:151) Land: Tyskland (cid:151) Land: Deutschland (cid:151) V(cid:254)qa: Ceqlam(cid:223)a (cid:151) Country: Germany (cid:151) Pays: Allemagne (cid:151) Paese: Germania (cid:151) Land: Duitsland (cid:151) Pa(cid:237)s: Alemanha (cid:151) Maa: Saksa (cid:151) Land: Tyskland UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0100000 UNTERABTEILUNG VETERIN˜RWESEN UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER AALEN 0100108 AACHEN STADT 0100205 AACHEN 0100305 AHRWEILER 0100407 AICHACH 0100509 ALTENBURGER LAND 0100616 ALTENKIRCHEN 0100707 ALT(cid:214)TTING 0100909 ALZEY-WORMS 0101007 AMBERG 0101109 AMMERLAND, LANDKREIS 0101303 OSTVORPOMMERN UND HANSESTADT GREIFSWALD 0101513 ANNABERG 0101614 ANSBACH 0101709 0101809 ANSBACH STADT 0101916 WEIMARER LAND 0102016 0102209 0102309 0102415 0102514 0102614 0102709 0102903 0103013 0103107 0103309 0103407 0103708 0103809 0103909 0104109 0104209 0104309 0104414 0104509 0104609 0104712 0104812 0104913 0105006 0105111 0105315 0105407 0105508 0105605 0105707 0105907 0106015 0106105 0106205 0106305 0106505 0106803 0106904 0107004 0107108 ILMKREIS ASCHAFFENBURG ASCHAFFENBURG STADT LANDKREIS ASCHERSLEBEN-STASSFURT AUE-SCHWARZENBERG VOGTLANDKREIS AUGSBURG AURICH, LANDKREIS BAD DOBERAN BAD D(cid:220)RKHEIM BAD KISSINGEN BAD KREUZNACH BAD MERGENTHEIM BAD NEUSTADT BAD REICHENHALL BAD T(cid:214)LZ BAMBERG BAMBERG STADT BAUTZEN BAYREUTH BAYREUTH STADT ODER-SPREE POTSDAM-MITTELMARK R(cid:220)GEN BERGSTRASSE BERLIN BERNBURG BERNKASTEL-WITTLICH BIBERACH BIELEFELD BIRKENFELD BITBURG-PR(cid:220)M BITTERFELD BOCHUM BONN BORKEN BOTTROP BRAUNSCHWEIG STADT BREMEN BREMERHAVEN BUCHEN JERICHOWER LAND CALW CELLE, LANDKREIS CHAM CHEMNITZ STADT CLOPPENBURG, LANDKREIS COBURG COESFELD COCHEM-ZELL COTTBUS CUXHAVEN, LANDKREIS DACHAU DARMSTADT STADT DARMSTADT-DIEBURG DAUN DEGGENDORF DELITZSCH DELMENHORST STADT DEMMIN DESSAU DIEPHOLZ, LANDKREIS DITHMARSCHEN DILLINGEN A. D. DONAU DINGOLFING 0107315 0107508 0107603 0107709 0107814 0108003 0108109 0108205 0108307 0108512 0108603 0108709 0108806 0108906 0109007 0109109 0109214 0109303 0109413 0109515 0109603 0109701 0109809 0109909 0110014 WEISSERITZKREIS 0110114 0110209 0110307 0110405 0110514 0110705 0110805 0110905 0111009 0111112 0111209 0111416 WARTBURGKREIS 0111516 0111715 MANSFELDER LAND 0111803 0111903 0112005 0112109 0112205 0112316 0112509 0112705 0112805 0113001 0113209 0113312 0113406 0113512 0113614 0113708 0113809 0114009 EMDEN STADT EMSLAND, LANDKREIS ENNEPE-RUHR-KREIS ERDING ERFTKREIS STADT ERFURT ERLANGEN ESSEN EUSKIRCHEN FLENSBURG FORCHHEIM SPREE-NEISSE FRANKFURT AM MAIN FRANKFURT (ODER) FREIBERG FREIBURG IM BREISGAU FREISING FREYUNG D(cid:214)BELN DONAUW(cid:214)RTH DONNERSBERGKREIS DORTMUND DRESDEN STADT D(cid:220)REN D(cid:220)SSELDORF DUISBURG EBERSBERG BARNIM EICHST˜TT SAALE-HOLZLAND-KREIS 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/7 FRIESLAND, LANDKREIS F(cid:220)RSTENFELDBRUCK F(cid:220)RTH FULDA GARMISCH-PARTENKIRCHEN GELSENKIRCHEN STADT GERA GERMERSHEIM GIESSEN GIFHORN, LANDKREIS CHEMNITZER LAND GOTHA NIEDERSCHLESISCHER OBERLAUSITZKREIS G(cid:214)TTINGEN, LANDKREIS UND STADT GOSLAR, LANDKREIS GRAFSCHAFT BENTHEIM, LANDKREIS GREIZ NORDWEST-MECKLENBURG 0114103 0114209 0114409 0114606 0114909 0115105 0115316 0115507 0115606 0115703 0115814 0115916 0116014 0116103 0116203 0116303 0116616 0116713 0116814 MULDENTALKREIS NORDVORPOMMERN 0116913 RIESA-GROSSENHAIN 0117014 GROSS-GERAU 0117106 G(cid:220)NZBURG 0117309 G(cid:220)STROW 0117413 0117505 G(cid:220)TERSLOH 0117714 MITTWEIDA 0117815 0117915 0118015 0118102 0118203 0118303 0118403 0118503 0118609 0118808 0118908 0119016 0119105 0119203 0119305 0119406 0119512 0119601 0119816 0119903 0120009 0120109 0120305 0120406 0120505 0120603 0120710 0120814 0121009 0121116 0121507 0121614 0121708 0121809 0121906 0122006 0122209 0122309 0122401 0122509 0122605 0122805 0123015 0123105 0123209 0123209 0123407 0123609 HALBERSTADT OHRE-KREIS HALLE HAMBURG HAMELN-PYRMONT, LANDKREIS HANNOVER, LANDESHAUPTSTADT HANNOVER, LANDKREIS HARBURG, LANDKREIS HASSFURT HEIDELBERG HEILBRONN EICHSFELDKREIS HEINSBERG HELMSTEDT, LANDKREIS HERFORD HERSFELD-ROTENBURG ELBE-ELSTER HERZOGTUM LAUENBURG HILDBURGHAUSEN HILDESHEIM, LANDKREIS HOF HOF STADT HOCHSAUERLANDKREIS HOCHTAUNUSKREIS H(cid:214)XTER HOLZMINDEN, LANDKREIS HOMBURG HOYERSWERDA STADT INGOLSTADT STADT JENA KAISERSLAUTERN KAMENZ KARLSRUHE KARLSTADT KASSEL STADT KASSEL LANDKREIS KELHEIM KEMPTEN (ALLG˜U) KIEL KITZINGEN KLEVE K(cid:214)LN K(cid:214)THEN KREFELD KRONACH KULMBACH KUSEL LANDSBERG A. D. LECH SCHMALKALDEN-MEININGEN LANDSHUT LAHN-DILL-KREIS LAHR LAUF A. D. PEGNITZ LEER, LANDKREIS LEIPZIG STADT LEIPZIGER LAND LEVERKUSEN LICHTENFELS LIMBURG-WEILBURG LINDAU (BODENSEE) LIPPE L(cid:214)RRACH TELTOW-FL˜MING LUDWIGSBURG LUDWIGSHAFEN LUDWIGSLUST DAHME-SPREEWALD L(cid:220)BECK L(cid:220)CHOW-DANNENBERG, LANDKREIS L(cid:220)NEBURG, LANDKREIS 0123709 0123906 0124008 0124109 0124203 0124314 0124414 0124505 0124609 0124706 0124809 0124905 0125208 0125412 0125508 0125607 0125713 0125812 0125901 0126103 0126203 0126305 M˜RKISCHER KREIS 0126415 MAGDEBURG 0126506 MAIN-KINZIG-KREIS 0126606 MAIN-TAUNUS-KREIS 0126806 MARBURG-BIEDENKOPF 0126914 MITTLERER ERZGEBIRGSKREIS 0127007 MAYEN-KOBLENZ 0127107 MAINZ-BINGEN 0127209 MARKTOBERDORF 0127316 0127414 MEISSEN-RADEBEUL 0127610 MERZIG 0127715 MERSEBURG-QUERFURT 0127805 METTMANN 0127909 MIESBACH 0128009 MILTENBERG 0128109 MINDELHEIM 0128205 MINDEN-L(cid:220)BBECKE 0128305 M(cid:214)NCHENGLADBACH 0128409 M(cid:220)HLDORF A. INN 0128516 0128605 M(cid:220)HLHEIM A. D. RUHR 0128709 M(cid:220)NCHEN 0128809 M(cid:220)NCHEN STADT 0128905 M(cid:220)NSTER 0129115 0129213 0129309 0129510 0129609 0129701 0129812 0129905 0130009 0130109 0130213 MECKLENBURG-STRELITZ 0130309 0130407 0130503 0130701 0130816 0130903 0131108 0131205 0131305 0131406 0131606 0131706 0131803 0131903 0132005 0132112 0132315 BURGENLANDKREIS NEUBRANDENBURG STADT NEUBURG A. D. DONAU NEUNKIRCHEN NEUMARKT I. D. OBERPFALZ NEUM(cid:220)NSTER OSTPRIGNITZ-RUPPIN NEUSS NEUSTADT A. D. AISCH NEUSTADT A. D. WALDNAAB NEU-ULM NEUWIED NIENBURG (WESER), LANDKREIS NORDFRIESLAND NORDHAUSEN NORTHEIM, LANDKREIS N(cid:220)RTINGEN OBERBERGISCHER KREIS OBERHAUSEN ODENWALDKREIS OFFENBACH AM MAIN, LANDKREIS STADT OFFENBACH AM MAIN OLDENBURG STADT OLDENBURG, LANDKREIS OLPE OBERHAVEL B(cid:214)RDEKREIS UNSTRUT-HAINICH-KREIS L 289/8 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 OSNABR(cid:220)CK STADT OSNABR(cid:220)CK, LANDKREIS OSTERHOLZ, LANDKREIS OSTERODE, LANDKREIS OSTHOLSTEIN PADERBORN PARCHIM (cid:220)CKER-RANDOW PASSAU PASSAU STADT PEINE, LANDKREIS PRIGNITZ PFAFFENHOFEN PFARRKIRCHEN PINNEBERG PIRMASENS S˜CHSISCHE SCHWEIZ PLAUEN STADT PL(cid:214)N POTSDAM UCKERMARK QUEDLINBURG RADOLFZELL HAVELLAND RAVENSBURG RECKLINGHAUSEN REGEN REGENSBURG RENDSBURG-ECKERNF(cid:214)RDE REUTLINGEN RHEINGAU-TAUNUS-KREIS RHEIN-HUNSR(cid:220)CK-KREIS RHEIN-LAHN-KREIS RHEINISCH-BERGISCHER KREIS RHEIN-SIEG-KREIS ROSENHEIM ROSTOCK HANSESTADT ROTENBURG, LANDKREIS ROTH ROTTWEIL SAALFELD-RUDOLSTADT SAALEKREIS SAARBR(cid:220)CKEN-STADTVERBAND SAARLOUIS ALTMARKKREIS SALZWEDEL SANGERHAUSEN SCHAUMBURG, LANDKREIS SAALE-ORLA-KREIS SCHLESWIG-FLENSBURG SCH(cid:214)NEBECK SCHW˜BISCH HALL SCHWALM-EDER-KREIS SCHWANDORF SCHWEINFURT SCHWERIN STADT 0132403 0132503 0132703 0132803 0132901 0133005 0133113 0133213 0133309 0133409 0133503 0133612 0133709 0133809 0133901 0134007 0134114 0134214 0134401 0134612 0134812 0135015 0135208 0135312 0135408 0135505 0135609 0135709 0136101 0136208 0136306 0136407 0136507 0136605 0136705 0137209 0137413 0137603 0137709 0137808 0138016 0138115 0138210 0138310 0138415 0138515 0138603 0138716 0138801 0139115 0139208 0139306 0139409 0139609 0139813 0140112 M˜RKISCH-ODERLAND SEGEBERG 0140201 OBERSPREEWALD-LAUSITZ 0140312 SIEGEN-WITTGENSTEIN 0140405 SIGMARINGEN 0140508 SOEST 0140605 S(cid:214)MMERDA 0140716 SOLINGEN UND REMSCHEID 0140805 SOLTAU-FALLINGBOSTEL, LANDKREIS 0140903 KYFFH˜USERKREIS 0141016 SONNEBERG 0141116 SONTHOFEN 0141209 SANKT WENDEL 0141410 STADE, LANDKREIS 0141503 STARNBERG 0141709 STEINBURG 0141901 STEINFURT 0142005 LANDKREIS STENDAL 0142115 STOLLBERG 0142314 ZWICKAUER LAND STORMARN STRALSUND HANSESTADT STRAUBING STRAUBING STADT S(cid:220)DLICHE WEINSTRASSE STADT SUHL TIRSCHENREUTH TORGAU-OSCHATZ TRAUNSTEIN TRIER-SAARBURG UELZEN, LANDKREIS ALB-DONAU UNNA VECHTA, LANDKREIS VERDEN, LANDKREIS VIERSEN VOGELSBERGKREIS 0142401 0142513 0142709 0142809 0143107 0143216 0143509 0143614 0143709 0143807 0144003 0144108 0144205 0144303 0144403 0144505 0144606 0144706 WALDECK-FRANKENBERG 0144808 WALDSHUT-TIENGEN 0144913 M(cid:220)RITZ 0145005 WARENDORF 0145109 WEIDEN I. D. OBERPFALZ 0145209 WEILHEIM I. OBERBAYERN 0145316 STADT WEIMAR 0145509 WEISSENBURG 0145615 WEISSENFELS 0145814 0145915 WERNIGERODE 0146006 WERRA-MEISSNER-KREIS 0146103 WESERMARSCH, LANDKREIS 0146205 WESEL 0146307 WESTERWALDKREIS 0146406 WETTERAUKREIS 0146506 WIESBADEN 0146603 WILHELMSHAVEN STADT 0146713 WISMAR HANSESTADT 0146815 WITTENBERG 0146903 WITTMUND, LANDKREIS 0147103 WOLFENB(cid:220)TTEL, LANDKREIS U. STADT SALZGITTER 0147203 WOLFSBURG STADT 0147609 W(cid:220)RZBURG 0147709 W(cid:220)RZBURG STADT 0147809 WUNSIEDEL 0147905 WUPPERTAL ANHALT-ZERBST 0148215 L(cid:214)BAU-ZITTAU 0148414 ZWICKAU STADT 0148714 BRANDENBURG AN DER HAVEL 0152912 HAGEN 0153005 BADEN-BADEN 0153508 FRIEDRICHSHAFEN 0153608 B(cid:214)BLINGEN 0153708 EMMENDINGEN 0153808 PFORZHEIM 0153908 FREIBURG STADT 0154008 FREUDENSTADT 0154108 G(cid:214)PPINGEN 0154208 HEIDELBERG STADT 0154308 HEIDENHEIM 0154408 HEILBRONN STADT 0154508 (cid:214)HRINGEN 0154608 0154708 KARLSRUHE STADT 0154808 MANNHEIM STADT PFORZHEIM STADT 0154908 RASTATT 0155008 REMS-MURR-KREIS 0155108 DONAUESCHINGEN 0155208 STUTTGART STADT 0155308 T(cid:220)BINGEN 0155408 TUTTLINGEN 0155508 ULM STADT 0155608 BALINGEN 0155708 G(cid:214)RLITZ 0155814 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/9 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0148999 0149099 0149199 0149399 0149699 0149799 0150099 0150299 0150399 0150499 0150599 0150699 0150799 0150899 0150999 0151099 (*) R A R R A R R A R F, R A P P P A A BIETINGEN STUTTGART WEIL/RHEIN FURTH IM WALD-SCHAFBERG M(cid:220)NCHEN SCHIRNDING-LANDSTRASSE WAIDHAUS BERLIN-TEGEL FORST FRANKFURT/ODER SCH(cid:214)NEFELD BREMEN BREMERHAVEN HAMBURG HAFEN HAMBURG FLUGHAFEN FRANKFURT/MAIN 0151199 0151299 0151399 0151599 0151699 0151999 0152099 0152399 0152599 0152699 0152799 0153199 0153299 0153399 0153499 (*) P R P P P A A R R P P R F F F R(cid:220)GEN POMELLEN ROSTOCK BRAKE NORDENHAM CUXHAVEN D(cid:220)SSELDORF K(cid:214)LN LUDWIGSDORF AUTOBAHN ZINNWALD KIEL L(cid:220)BECK KONSTANZ STRASSE WEIL/RHEIN MANNHEIM FURTH IM WALD-BAHNHOF DRESDEN FRIEDRICHSTADT L 289/10 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Grecia (cid:151) Land: Gr(cid:230)kenland (cid:151) Land: Griechenland (cid:151) V(cid:254)qa: Ekk(cid:220)y (cid:151) Country: Greece (cid:151) Pays: GrŁce (cid:151) Paese: Grecia (cid:151) Land: Griekenland (cid:151) Pa(cid:237)s: GrØcia (cid:151) Maa: Kreikka (cid:151) Land: Grekland UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1000000 GENERAL DIRECTORATE OF VETERINARY SERVICES UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 1000100 1000200 1000300 1000400 1000500 1000600 1000700 1000800 1000900 1001000 1001100 1001200 1001300 1001400 1001500 1001600 1001700 1001800 1001900 1002000 1002100 1002200 1002300 1002400 1002500 1002600 1002700 1002800 EVROS ATHINA AITOLOAKARNANIA ARGOLIDA ARKADIA ARTA ACHAIA VIOTIA GREVENA DRAMA DODEKANISSOS EVIA EVRITANIA ZAKYNTHOS ILIA IMATHIA IRAKLION THESSALONIKI THESPROTIA IOANNINA KAVALA KARDITSA KASTORIA KERKYRA KEFALLINIA KILKIS KOZANI KORINTHIA KYKLADES LAKONIA LARISSA LASSITHION LESVOS LEFKADA 1002900 1003000 1003100 1003200 1003300 1003400 1003500 MAGNISSIA 1003600 MESSINIA 1003700 1003800 1003900 1004000 1004100 1004200 1004300 1004400 1004500 1004600 1004700 1004800 1004900 1005000 1005100 1005200 1005300 1006400 XANTHI PELLA PIREAS PIERIA PREVEZA RETHYMNON RODOPI SAMOS SERRES TRIKALA FTHIOTIS FLORINA FOKIDA CHALKIDIKI CHANIA CHIOS ANATOLIKH ATTIKI DITIKI ATTIKI PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1005499 1005599 1005699 1005799 1005999 1006099 (*) P A P A P R PIREAS HELLINIKON-ATHINA THESSALONIKI THESSALONIKI IGOUMENITSA EVZONI 1006199 1006299 1006399 1006699 1007099 1007299 (*) F, R F F, R R R R PROMACHONAS IDOMENI NEOS KAFKASSOS ORMENION KAKAVIA PEPLOS 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/11 Pa(cid:237)s: Espaæa (cid:151) Land: Spanien (cid:151) Land: Spanien (cid:151) V(cid:254)qa: Irpam(cid:223)a (cid:151) Country: Spain (cid:151) Pays: Espagne (cid:151) Paese: Spagna (cid:151) Land: Spanje (cid:151) Pa(cid:237)s: Espanha (cid:151) Maa: Espanja (cid:151) Land: Spanien UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1100000 SERVICIOS VETERINARIOS ESPA(cid:209)OLES UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER ANDALUC˝A CANTABRIA 1126704 PALMA DE MALLORCA (BALEARES) CANARIAS 1135015 LOGRO(cid:209)O 1140705 1141005 LAS PALMAS TENERIFE CASTILLA Y LE(cid:211)N 1131912 MADRID ALMER˝A C`DIZ C(cid:211)RDOBA GRANADA HUELVA JA(cid:201)N 1141401 1142201 1143001 1144101 1144401 1145601 1145901 M`LAGA SEVILLA 1147001 1100102 1101502 1103102 HUESCA TERUEL ZARAGOZA 1105003 OVIEDO ARAG(cid:211)N ASTURIAS BALEARES 1108006 1108906 1110306 1111806 1112806 1113506 1113906 1114006 1114206 1114606 1114706 1115706 1116506 `VILA BURGOS LE(cid:211)N PALENCIA SALAMANCA CIUDAD RODRIGO SEGOVIA CARBONERO EL MAYOR CU(cid:201)LLAR CANTALEJO SORIA VALLADOLID ZAMORA CASTILLA-LA MANCHA 1117607 1118807 1119707 1120707 1121407 1122107 ALBACETE CIUDAD REAL CUENCA GUADALAJARA TOLEDO TALAVERA DE LA REINA 1107208 1107908 TORRELAVEGA SANTANDER 1123009 1124109 1125309 1126509 BARCELONA GIRONA LLEIDA TARRAGONA CATALU(cid:209)A EXTREMADURA 1127410 BADAJOZ (EXTREMADURA) 1128911 1129811 1130611 1131411 A CORU(cid:209)A LUGO OURENSE PONTEVEDRA GALICIA LA RIOJA MADRID MURCIA FUENTE `LAMO 1133113 LORCA 1133513 1133713 CARTAGENA 1133813 MAR MENOR 1133913 MURCIA 1134014 PAMPLONA NAVARRA PA˝S VASCO 1139716 1139816 1139916 VITORIA SAN SEBASTI`N BILBAO VALENCIA 1136017 1137017 1138117 ALICANTE CASTELL(cid:211)N VALENCIA L 289/12 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1147199 1147299 1147399 1147499 1147599 1147699 1147799 1147899 1147999 1148099 1148199 1148299 (*) BARCELONA A, P A, P VALENCIA A, P M`LAGA P P A, P A, P A A A, P A, P A, P ALICANTE C`DIZ ALGECIRAS VIGO-VILLAGARC˝A-MAR˝N PASAJES-IR(cid:218)N MADRID-BARAJAS PALMA DE MALLORCA SANTA CRUZ DE TENERIFE LAS PALMAS DE GRAN CANARIA 1148399 1148499 1148599 1148699 1148799 1148899 1148999 1149099 1149199 1149299 1149399 HUELVA BILBAO CARTAGENA (*) A, P ALMER˝A A, P P A, P GIJ(cid:211)N P A, P A CORU(cid:209)A-SANTIAGO DE COMPOSTELA A, P A, P P A A SANTANDER SEVILLA TARRAGONA VITORIA ZARAGOZA 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/13 Pa(cid:237)s: Francia (cid:151) Land: Frankrig (cid:151) Land: Frankreich (cid:151) V(cid:254)qa: Cakk(cid:223)a (cid:151) Country: France (cid:151) Pays: France (cid:151) Paese: Francia (cid:151) Land: Frankrijk (cid:151) Pa(cid:237)s: Fran(cid:231)a (cid:151) Maa: Ranska (cid:151) Land: Frankrike UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0200000 MINISTERE AGRICULTURE/DG ALIMENTATION UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER AIN AISNE ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES ARD¨CHE ARDENNES ARI¨GE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES-DU-RH(cid:212)NE CALVADOS CANTAL CHARENTE CHARENTE-MARITIME CHER CORR¨ZE CORSE-DU-SUD C(cid:212)TE-D’OR C(cid:212)TES-D’ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DR(cid:212)ME EURE EURE-ET-LOIR FINIST¨RE GARD HAUTE-GARONNE GERS GIRONDE H(cid:201)RAULT ILLE-ET-VILAINE INDRE INDRE-ET-LOIRE IS¨RE JURA LANDES LOIR-ET-CHER LOIRE HAUTE-LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT-ET-GARONNE LOZ¨RE 0200100 0200200 0200300 0200400 0200500 0200600 0200700 0200800 0200900 0201000 0201100 0201200 0201300 0201400 0201500 0201600 0201700 0201800 0201900 0202000 0202100 0202200 0202300 0202400 0202500 0202600 0202700 0202800 0202900 0203000 0203100 0203200 0203300 0203400 0203500 0203600 0203700 0203800 0203900 0204000 0204100 0204200 0204300 0204400 0204500 0204600 0204700 0204800 0204900 MAINE-ET-LOIRE 0205000 MANCHE HAUTE-MARNE 0205100 MARNE 0205200 0205300 MAYENNE 0205400 MEURTHE-ET-MOSELLE 0205500 MEUSE 0205600 MORBIHAN 0205700 MOSELLE 0205800 0205900 0206000 0206100 0206200 0206300 0206400 0206500 0206600 0206700 0206800 0206900 0207000 0207100 0207200 0207300 0207400 0207500 0207600 0207700 0207800 0207900 0208000 0208100 0208200 0208300 0208400 0208500 0208600 0208700 0208800 0208900 0209000 0209100 0209200 0209300 0209400 0209500 0209600 NI¨VRE NORD OISE ORNE PAS-DE-CALAIS PUY-DE-D(cid:212)ME PYR(cid:201)N(cid:201)ES-ATLANTIQUES (PAU) HAUTES-PYR(cid:201)N(cid:201)ES PYR(cid:201)N(cid:201)ES-ORIENTALES BAS-RHIN HAUT-RHIN RH(cid:212)NE HAUTE-SA(cid:212)NE SA(cid:212)NE-ET-LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE-SAVOIE PARIS SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE YVELINES DEUX-S¨VRES SOMME TARN TARN-ET-GARONNE VAR VAUCLUSE VEND(cid:201)E VIENNE HAUTE-VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D’OISE D(cid:201)PARTEMENT D’OUTRE-MER (GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, R(cid:201)UNION) CORSE (HAUTE-) PYR(cid:201)N(cid:201)ES-ATLANTIQUES (BAYONNE) VAL-DE-MARNE (MAISONS-ALFORT) 0212000 0216400 0219400 L 289/14 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0210199 0210699 0211199 0211399 0211499 0211799 0212999 0213199 0213399 0213499 0213599 0214499 0215699 0215999 (*) R A P P A P A, P A A, P P R A, P P P DIVONNE NICE PORT-LA-NOUVELLE MARSEILLE DEAUVILLE LA ROCHELLE-ROCHEFORT BREST TOULOUSE-BLAGNAC BORDEAUX S¨TE SAINT-MALO NANTES-SAINT-NAZAIRE LORIENT DUNKERQUE 0216099 0216299 0216899 0216999 0217499 0217699 0219399 0220199 0221399 0221499 0222999 0227699 0229499 (*) A P A, F, R A R P A A A P P P A BEAUVAIS BOULOGNE SAINT-LOUIS B´LE LYON-SATOLAS SAINT-JULIEN BARDONNEX LE HAVRE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE FERNEY-VOLTAIRE (GEN¨VE) MARSEILLE-PROVENCE CAEN CONCARNEAU-DOUARNENEZ ROUEN ORLY 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/15 Pa(cid:237)s: Irlanda (cid:151) Land: Irland (cid:151) Land: Irland (cid:151) V(cid:254)qa: Iqkamd(cid:223)a (cid:151) Country: Ireland (cid:151) Pays: Irlande (cid:151) Paese: Irlanda (cid:151) Land: Ierland (cid:151) Pa(cid:237)s: Irlanda (cid:151) Maa: Irlanti (cid:151) Land: Irland UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0800000 DEPARTMENT OF AGRICULTURE (cid:151) VETERINARY DIVISION UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 0800100 0800200 0800300 0800400 0800500 0800600 0800700 0800800 0800900 0801000 0801100 0801200 0801300 0801400 CARLOW (cid:151) VETERINARY SERVICE CAVAN (cid:151) VETERINARY SERVICE CLARE (cid:151) VETERINARY SERVICE CORK (cid:151) VETERINARY SERVICE DONEGAL (cid:151) VETERINARY SERVICE DUBLIN (cid:151) VETERINARY SERVICE GALWAY (cid:151) VETERINARY SERVICE KERRY (cid:151) VETERINARY SERVICE KILDARE (cid:151) VETERINARY SERVICE KILKENNY (cid:151) VETERINARY SERVICE LAOIS (cid:151) VETERINARY SERVICE SLIGO (cid:151) VETERINARY SERVICE LIMERICK (cid:151) VETERINARY SERVICE LONGFORD (cid:151) VETERINARY SERVICE OFFALY (cid:151) VETERINARY SERVICE ROSCOMMON (cid:151) VETERINARY SERVICE TIPPERARY NORTH (cid:151) VETERINARY SERVICE 0801500 LOUTH (cid:151) VETERINARY SERVICE 0801600 MAYO (cid:151) VETERINARY SERVICE 0801700 MEATH (cid:151) VETERINARY SERVICE 0801800 MONAGHAN (cid:151) VETERINARY SERVICE 0801900 0802000 0802100 0802300 WATERFORD (cid:151) VETERINARY SERVICE 0802400 WESTMEATH (cid:151) VETERINARY SERVICE 0802500 WEXFORD (cid:151) VETERINARY SERVICE 0810900 WICKLOW/ROSSLARE (cid:151) VETERINARY SERVICE LEITRIM (cid:151) VETERINARY SERVICE 0811200 TIPPERARY SOUTH (cid:151) VETERINARY SERVICE 0812100 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0802699 0802799 0802899 (*) P P P CORK KILLYBEGS DUBLIN PORT 0802999 0803099 0803199 (*) A P A DUBLIN AIRPORT WATERFORD SHANNON L 289/16 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Italia (cid:151) Land: Italien (cid:151) Land: Italien (cid:151) V(cid:254)qa: Isak(cid:223)a (cid:151) Country: Italy (cid:151) Pays: Italie (cid:151) Paese: Italia (cid:151) Land: Italiº (cid:151) Pa(cid:237)s: ItÆlia (cid:151) Maa: Italia (cid:151) Land: Italien UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0300000 ROMA DIPARTIMENTO ALIMENTI/SANIT(cid:192) PUBBLICA VETERINARIA UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER ABRUZZO EMILIA-ROMAGNA 0300113 0300213 0300313 0300413 0300513 0300613 AVEZZANO (cid:151) SULMONA CHIETI LANCIANO (cid:151) VASTO L’AQUILA PESCARA TERAMO BASILICATA VENOSA POTENZA LAGONEGRO 0300117 0300217 0300317 0300417 MATERA 0300517 MONTALBANO JONICO CALABRIA 0300118 0300218 0300318 0300418 0300518 0300618 0300718 0300818 0300918 0301018 0301118 0300115 0300215 0300315 0300415 0300515 0300615 0300715 0300815 0300915 0301015 0301115 0301215 0301315 PAOLA CASTROVILLARI ROSSANO COSENZA CROTONE LAMEZIA TERME CATANZARO VIBO VALENTIA LOCRI PALMI REGGIO CALABRIA CAMPANIA AVELLINO 1 AVELLINO 2 BENEVENTO 1 CASERTA 1 CASERTA 2 AVERSA NAPOLI 1 NAPOLI 2 NAPOLI 3 NAPOLI 4 NAPOLI 5 SALERNO 1 SALERNO 2 SALERNO 3 PIACENZA PARMA REGGIO EMILIA 0300108 0300208 0300308 0300408 MODENA 0300508 0300608 0300708 0300808 0300908 0301008 0301108 0301208 0301308 BOLOGNA SUD IMOLA BOLOGNA NORD BOLOGNA FERRARA RAVENNA FORL(cid:204) CESENA RIMINI FRIULI-VENEZIA GIULIA TRIESTINA ISONTINA ALTO FRIULI 0300106 0300206 0300306 0300406 MEDIO FRIULI 0300506 0300606 BASSA FRIULANA FRIULI OCCIDENTALE LAZIO LIGURIA 0300112 0300212 0300312 0300412 0300512 0300612 0300712 0300812 0300912 0301012 0301112 0301212 ROMA A ROMA B ROMA C ROMA D ROMA E ROMA F ROMA G ROMA H VITERBO RIETI LATINA FROSINONE 0300107 0300207 0300307 0300407 0300507 IMPERIESE SAVONESE GENOVESE CHIAVARESE SPEZZINA 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/17 LOMBARDIA PIEMONTE VARESE GALLARATE BUSTO ARSIZIO SARONNO COMO CANT(cid:217) LECCO 0300103 0300203 0300303 0300403 0300503 0300603 0300703 0300803 MERATE SONDRIO 0300903 ALBINO 0301003 PONTE SAN PIETRO 0301103 BERGAMO 0301203 TREVIGLIO 0301303 CHIARI 0301403 BRENO 0301503 GARDONE VAL TROMPIA 0301603 SAL(cid:210) 0301703 BRESCIA 0301803 LENO 0301903 0302003 VIADANA 0302103 MANTOVA 0302203 0302303 0302403 0302503 0302603 MELEGNANO 0302703 0302803 0302903 MONZA DESIO 0303003 CINISELLO 0303103 GARBAGNATE 0303203 RHO 0303303 0303403 LEGNANO 0303503 MAGENTA 0303603 MILANO 1 0303703 0303803 0303903 OSTIGLIA CREMONA CREMA LODI PAVIA VIGEVANO VOGHERA CERNOSCO VIMERCATE MARCHE PESARO URBINO FANO SENIGALLIA JESI FABRIANO ANCONA CIVITANOVA MARCHE 0300111 0300211 0300311 0300411 0300511 0300611 0300711 0300811 0300911 MACERATA CAMERINO 0301011 FERMO 0301111 SAN BENEDETTO DEL TRONTO 0301211 ASCOLI PICENO 0301311 MOLISE ALTO MOLISE 0300114 0300214 PENTRIA 0300314 MOLISE CENTRALE 0300414 BASSO MOLISE TORINO 1 TORINO 2 TORINO 3 TORINO 4 COLLEGNO CIRI(cid:201) CHIVASSO CHIERI IVREA PINEROLO VERCELLI BIELLA NOVARA OMEGNA CUNEO 0300101 0300201 0300301 0300401 0300501 0300601 0300701 0300801 0300901 0301001 0301101 0301201 0301301 0301401 0301501 0301601 MONDOV(cid:204) 0301701 0301801 0301901 0302001 0302101 0302201 SAVIGLIANO BRA ASTI ALESSANDRIA CASALE MONFERRATO NOVI LIGURE PUGLIA BA/1 (cid:151) CORATO BA/2 (cid:151) TRANI BA/3 (cid:151) ALTAMURA BA/4 (cid:151) BARI BA/5 (cid:151) PUTIGNANO BR/1 (cid:151) BRINDISI FG/1 (cid:151) SAN SEVERO FG/2 (cid:151) MANFREDONIA FG/3 (cid:151) FOGGIA LE/1 (cid:151) LECCE LE/2 (cid:151) MAGLIE TA/1 (cid:151) TARANTO SARDEGNA A. S. L. 1 (cid:151) SASSARI A. S. L. 2 (cid:151) OLBIA A. S. L. 3 (cid:151) NUORO A. S. L. 4 (cid:151) LANUSEI A. S. L. 5 (cid:151) ORISTANO A. S. L. 6 (cid:151) SANLURI A. S. L. 7 (cid:151) CARBONIA A. S. L. 8 (cid:151) CAGLIARI SICILIA AZ. USL 1 (cid:151) AGRIGENTO AZ. USL 2 (cid:151) CALTANISSETTA AZ. USL 3 (cid:151) CATANIA AZ. USL 4 (cid:151) ENNA AZ. USL 5 (cid:151) MESSINA AZ. USL 6 (cid:151) PALERMO AZ. USL 7 (cid:151) RAGUSA AZ. USL 8 (cid:151) SIRACUSA AZ. USL 9 (cid:151) TRAPANI 0300116 0300216 0300316 0300416 0300516 0300616 0300716 0300816 0300916 0301016 0301116 0301216 0300120 0300220 0300320 0300420 0300520 0300620 0300720 0300820 0300119 0300219 0300319 0300419 0300519 0300619 0300719 0300819 0300919 L 289/18 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 TOSCANA VALLE D’AOSTA 0300109 MASSA CARRARA LUCCA 0300209 PISTOIA 0300309 PRATO 0300409 PISA 0300509 LIVORNO 0300609 SIENA 0300709 AREZZO 0300809 GROSSETO 0300909 FIRENZE 0301009 EMPOLI 0301109 VIAREGGIO 0301209 TRENTINO-ALTO ADIGE BOLZANO (cid:151) CENTRO SUD 0300141 0300241 MERANO (cid:151) OVEST 0300341 0300441 0300542 BRESSANONE (cid:151) NORD BRUNICO (cid:151) EST TRENTO UMBRIA 0300110 0300210 0300310 0300410 0300510 CITT(cid:192) DI CASTELLO PERUGIA FOLIGNO TERNI (cid:151) AREA ORVIETANA TERNI 0300102 VALLE D’AOSTA VENETO BELLUNO FELTRE THIENE ARZIGNANO VICENZA PIEVE DI SOLIGO ASOLVO TREVISO DON(cid:192) DI PIAVE VENEZIANA VENEZIANA 0300105 0300205 0300305 MAROSTICA 0300405 0300505 0300605 0300705 0300805 0300905 0301005 0301105 0301205 0301305 MIRANO 0301405 0301505 0301605 0301705 0301805 0301905 0302005 0302105 0302205 CHIOGGIA ALTA PADOVANA PADOVA CONSELVE ROVIGO ADRIA VERONA LEGNAGO VILLAFRANCA PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0300199 0300299 0300499 0300599 0300699 0300799 0300899 0301099 0301199 0301299 0301399 0301599 0301799 0301899 0301999 BARI BOLOGNA (cid:151) BORGO PANIGALE CHIASSO DOMODOSSOLA (cid:151) ISELLE CATANIA ROMA (cid:151) FIUMICINO (*) A, P ANCONA P A F, R F A, P A A, P GENOVA GORIZIA R MILANO (cid:151) LINATE A LIVORNO (cid:151) PISA A, P MILANO (cid:151) MALPENSA A A, P REGGIO CALABRIA A, P NAPOLI A, P PALERMO 0302099 0302299 0302399 0302599 0302699 0302799 0303199 0303299 0303399 0303499 0303599 0303699 0303799 0303899 0303999 (*) R P F, R A P, R A, P F P P P P P P P A GRAN SAN BERNARDO (cid:151) POLLEIN OLBIA PROSECCO (cid:151) FERNETTI TORINO (cid:151) CASELLE TRIESTE VENEZIA CAMPOCOLOGNO GAETA LA SPEZIA RAVENNA SALERNO TARANTO TRAPANI CAGLIARI BERGAMO 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/19 Pa(cid:237)s: Luxemburgo (cid:151) Land: Luxembourg (cid:151) Land: Luxemburg (cid:151) V(cid:254)qa: Kotnelbo(cid:253)qco (cid:151) Country: Luxembourg (cid:151) Pays: Luxembourg (cid:151) Paese: Lussemburgo (cid:151) Land: Luxemburg (cid:151) Pa(cid:237)s: Luxemburgo (cid:151) Maa: Luxemburg (cid:151) Land: Luxemburg UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0600000 ADMINISTRATION DES SERVICES V(cid:201)T(cid:201)RINAIRES PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0600199 (*) A LUXEMBOURG L 289/20 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Pa(cid:237)ses Bajos (cid:151) Land: Nederlandene (cid:151) Land: Niederlande (cid:151) V(cid:254)qa: J(cid:220)sx V(cid:254)qey (cid:151) Country: Netherlands (cid:151) Pays: Pays-Bas (cid:151) Paese: Paesi Bassi (cid:151) Land: Nederland (cid:151) Pa(cid:237)s: Pa(cid:237)ses Baixos (cid:151) Maa: Alankomaat (cid:151) Land: Nederl(cid:228)nderna UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0400000 RIJKSDIENST VOOR DE KEURING VAN VEE EN VLEES UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 0400100 0400200 0400300 0400400 0400500 0400600 LEEUWARDEN ASSEN ALMELO APELDOORN NIJMEGEN DOETINCHEM 0400700 0400800 0400900 0401000 0401100 0401200 WEERT DE MEERN ALKMAAR ROTTERDAM BREDA OSS PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0401399 0401599 0401699 0401799 (*) A A P P AMSTERDAM MAASTRICHT ROTTERDAM AMSTERDAM 0401899 0402099 0402199 0402699 (*) P P P P EEMSHAVEN HARLINGEN VLISSINGEN MOERDIJK 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/21 Pa(cid:237)s: Austria (cid:151) Land: (cid:216)strig (cid:151) Land: (cid:214)sterreich (cid:151) V(cid:254)qa: Atrsq(cid:223)a (cid:151) Country: Austria (cid:151) Pays: Autriche (cid:151) Paese: Austria (cid:151) Land: Oostenrijk (cid:151) Pa(cid:237)s: `ustria (cid:151) Maa: It(cid:228)valta (cid:151) Land: (cid:214)sterrike UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1300000 BUNDESKANZLERAMT VETERIN˜RVERWALTUNG UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER BURGENLAND FELDKIRCHEN HERMAGOR KLAGENFURT ST. VEIT A. D. GLAN SPITTAL A. D. DRAU VILLACH V(cid:214)LKERMARKT 1300101 1300201 1300202 1300203 1300204 1300205 1300206 1300207 1300208 WOLFSBERG AMSTETTEN 1300301 BADEN 1300302 BRUCK A. D. LEITHA 1300303 G˜NSERNDORF 1300304 GM(cid:220)ND 1300305 HOLLABRUNN 1300306 HORN 1300307 KORNEUBURG 1300308 KREMS A. D. DONAU STADT 1300309 KREMS A. D. DONAU LAND 1300310 1300311 LILIENFELD 1300312 MELK 1300313 MISTELBACH 1300314 M(cid:214)DLING 1300315 1300316 1300317 1300318 1300319 1300320 WAIDHOFEN A. D. THAYA 1300321 WAIDHOFEN A. D. YBBS NEUNKIRCHEN ST. P(cid:214)LTEN STADT ST. P(cid:214)LTEN LAND SCHEIBBS TULLN ZWEITTL BRAUNAU AM INN FREISTADT GMUNDEN GRIESKIRCHEN KIRCHDORF A. D. KREMS LINZ LAND PERG RIED IM INNKREIS ROHRBACH SCH˜RDING STEYR LAND URFAHR UMGEBUNG V(cid:214)CKLABRUCK 1300322 WIENER NEUSTADT STADT 1300323 WIENER NEUSTADT LAND 1300324 WIEN UMGEBUNG 1300325 1300401 1300402 1300403 1300404 1300405 1300406 1300407 1300408 1300409 1300410 1300411 1300412 1300413 1300414 WELS LAND 1300501 1300502 1300503 1300504 1300505 1300506 1300601 1300701 1300801 1300901 WIEN SALZBURG UMGEBUNG HALLEIN ST. JOHANN IM PONGAU TAMSWEG ZELL AM SEE STADT SALZBURG STEIERMARK TIROL VORARLBERG PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1300199 1300299 1300399 1300499 1300599 1300699 1300799 1300899 (*) R R R R F R F R BERG HEILIGENKREUZ DEUTSCHKREUTZ DRASENHOFEN HEGYESHALOM H(cid:214)CHST HOHENAU KARAWANKENTUNNEL 1300999 1301099 1301199 1301299 1301399 1301499 1301599 1301699 (*) A R F R F, R F A F, R WULLOWITZ LINZ NICKELSDORF SOPRON SPIELFELD FELDKIRCH TISIS VILLACH-S(cid:220)D WIEN-SCHWECHAT L 289/22 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Portugal (cid:151) Land: Portugal (cid:151) Land: Portugal (cid:151) V(cid:254)qa: Poqsocak(cid:223)a (cid:151) Country: Portugal (cid:151) Pays: Portugal (cid:151) Paese: Portogallo (cid:151) Land: Portugal (cid:151) Pa(cid:237)s: Portugal (cid:151) Maa: Portugali (cid:151) Land: Portugal UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1200000 CENTRAL VETERINARY UNIT UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER ALC`CER DO SAL AVEIRO BEJA BRAGA 1200100 1200200 1200300 1200400 1200500 MIRANDELA 1200600 1200700 1200800 1200900 1201000 1201100 1201200 1201300 1201400 1201500 1201600 1201700 CASTELO BRANCO COIMBRA LAMEGO ELVAS (cid:201)VORA FAIAL (HORTA) FARO FLORES GUARDA FUNCHAL SANTIAGO DO CAC(cid:201)M VILA FRANCA DE XIRA SET(cid:218)BAL PICO (MADALENA) PORTO PORTALEGRE PONTE DE SOR SANTAR(cid:201)M TOMAR SANTA MARIA SˆO MIGUEL (PONTA DELGADA) SˆO JORGE (VELAS) TERCEIRA (ANGRA DO HERO˝SMO) 1201800 1201900 1202000 1202100 1202200 1202300 1202400 1202500 1202600 1202700 1202800 1202900 MOURA 1203000 1203100 1203200 1204800 1204900 VIANA DO CASTELO CHAVES VISEU ALJUSTREL ESTREMOZ PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1203399 1203499 1203599 1203699 1203799 1203899 1203999 1204099 (*) A A A A, P A, P P P P LISBOA PORTO FARO FUNCHAL (MADEIRA) PONTA DELGADA (A˙ORES) PRAIA DA VIT(cid:211)RIA (A˙ORES) LISBOA PORTO 1204199 1204299 1204399 1204499 1204599 1204699 1204799 1204899 (*) P P P P P P P P PORTIMˆO HORTA (A˙ORES) VIANA DO CASTELO AVEIRO FIGUEIRA DA FOZ PENICHE OLHˆO SET(cid:218)BAL 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/23 Pa(cid:237)s: Finlandia (cid:151) Land: Finland (cid:151) Land: Finnland (cid:151) V(cid:254)qa: Uimkamd(cid:223)a (cid:151) Country: Finland (cid:151) Pays: Finlande (cid:151) Paese: Finlandia (cid:151) Land: Finland (cid:151) Pa(cid:237)s: Finl(cid:226)ndia (cid:151) Maa: Suomi (cid:151) Land: Finland UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1400000 FINNISH CENTRAL UNIT UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 1400100 1400200 1400300 1400400 1400402 1400500 1400600 ETEL˜-SUOMEN L˜˜NI, HELSINKI L˜NSI-SUOMEN L˜˜NI, TURKU AHVENANMAAN MAAKUNTA ETEL˜-SUOMEN L˜˜NI, H˜MEENLINNA L˜NSI-SUOMEN L˜˜NI, TAMPERE ETEL˜-SUOMEN L˜˜NI, KOUVOLA IT˜-SUOMEN L˜˜NI, MIKKELI 1400700 1400800 1400900 1401000 1401100 1401200 IT˜-SUOMEN L˜˜NI, JOENSUU IT˜-SUOMEN L˜˜NI, KUOPIO L˜NSI-SUOMEN L˜˜NI, JYV˜SKYL˜ L˜NSI-SUOMEN L˜˜NI, VAASA OULUN L˜˜NI LAPIN L˜˜NI PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1400199 1400299 1400599 1401099 (*) P P P P HELSINKI TURKU KOTKA VAASA 1410199 1410599 1411299 (*) A R R VANTAA/HELSINKI VAALIMAA IVALO L 289/24 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 Pa(cid:237)s: Suecia (cid:151) Land: Sverige (cid:151) Land: Schweden (cid:151) V(cid:254)qa: Rotgd(cid:223)a (cid:151) Country: Sweden (cid:151) Pays: SuŁde (cid:151) Paese: Svezia (cid:151) Land: Zweden (cid:151) Pa(cid:237)s: SuØcia (cid:151) Maa: Ruotsi (cid:151) Land: Sverige UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 1600000 SVJ, DJURAVDELNING UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER 1600100 1600300 1600400 1600500 1600600 1600700 1600800 1600900 1601000 1601200 1601300 STOCKHOLMS L˜N UPPSALA L˜N S(cid:214)DERMANLANDS L˜N (cid:214)STERG(cid:214)TLANDS L˜N J(cid:214)NK(cid:214)PINGS L˜N KRONOBERGS L˜N KALMAR L˜N GOTLANDS L˜N BLEKINGE L˜N SK¯NE L˜N HALLANDS L˜N 1601400 1601700 1601800 1601900 1602000 1602100 1602200 1602300 1602400 1602500 V˜STRA G(cid:214)TALANDS L˜N V˜RMLANDS L˜N (cid:214)REBRO L˜N V˜STMANLANDS L˜N DALARNAS L˜N G˜VLEBORGS L˜N V˜STERNORRLANDS L˜N J˜MTLANDS L˜N V˜STERBOTTENS L˜N NORRBOTTENS L˜N PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 1601199 1601299 1605199 1610199 1612199 (*) P A A P P STOCKHOLM STOCKHOLM-ARLANDA NORRK(cid:214)PING KARLSKRONA YSTAD 1612399 1613199 1614199 1614299 1614599 (*) P P A P P HELSINGBORG VARBERG G(cid:214)TEBORG LANDVETTER G(cid:214)TEBORG WALLHAMN 11. 11. 1999 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 289/25 Pa(cid:237)s: Reino Unido (cid:151) Land: Det Forenede Kongerige (cid:151) Land: Vereinigtes K(cid:246)nigreich (cid:151) V(cid:254)qa: Gmxl(cid:221)mo Bar(cid:223)keio (cid:151) Country: United Kingdom (cid:151) Pays: Royaume-Uni (cid:151) Paese: Regno Unito (cid:151) Land: Verenigd Koninkrijk (cid:151) Pa(cid:237)s: Reino Unido (cid:151) Maa: Yhdistynyt kuningaskunta (cid:151) Land: F(cid:246)renade kungariket UNIDAD CENTRAL (cid:151) CENTRALENHED (cid:151) ZENTRALE EINHEIT (cid:151) JEMSQIJG LOMADA (cid:151) CENTRAL UNIT (cid:151) UNIT(cid:201) CENTRALE (cid:151) UNIT(cid:192) CENTRALE (cid:151) CENTRALE EENHEID (cid:151) UNIDADE CENTRAL (cid:151) KESKUSYKSIKK(cid:214) (cid:151) CENTRAL ENHET 0700001 MINISTRY OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FOOD 0700004 0700002 WELSH OFFICE AGRICULTURE DEPARTMENT 0700003 SCOTTISH OFFICE AGRICULTURE & FISHERIES DEPARTMENT DEPARTMENT OF AGRICULTURE OF NORTHERN IRELAND UNIDADES LOCALES (cid:151) LOKALE ENHEDER (cid:151) (cid:214)RTLICHE EINHEITEN (cid:151) SOPIJER LOMADER (cid:151) LOCAL UNITS (cid:151) UNIT(cid:201)S LOCALES (cid:151) UNIT(cid:192) LOCALI (cid:151) LOKALE EENHEDEN (cid:151) UNIDADES LOCAIS (cid:151) PAIKALLISET YKSIK(cid:214)T (cid:151) LOKALA ENHETER ENGLAND NORTHERN IRELAND 0700201 BERKSHIRE 0700701 CORNWALL 0700801 CUMBRIA 0701001 DEVON 0701301 ESSEX 0701401 GLOUCESTERSHIRE 0701701 HEREFORD AND WORCESTER 0702101 LANCASHIRE 0702201 LEICESTERSHIRE 0702401 LINCOLNSHIRE 0703601 SOMERSET 0703701 STAFFORDSHIRE 0703801 SUFFOLK 0704001 SURREY 0704901 WEST YORKSHIRE 0706101 GUERNSEY 0706201 JERSEY 0706301 ISLE OF MAN 0707004 BALLYMENA 0707104 LARNE 0707204 0707304 ARMAGH NEWTOWNARDS 0707404 NEWRY 0707504 0707604 ENNISKILLEN LONDONDERRY 0707704 COLERAINE 0707804 0707904 DUNGANNON OMAGH SCOTLAND 0708703 INVERNESS 0708803 ABERDEEN 0709003 0709303 PERTH GALASHIELS 0709703 AYR WALES 0705302 GWYNEDD 0705502 DYFED 0705902 WEST GLAMORGAN L 289/26 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 11. 11. 1999 PUESTOS DE INSPECCI(cid:211)N FRONTERIZOS (cid:151) GR˘NSEKONTROLSTEDER (cid:151) GRENZKONTROLLSTELLEN (cid:151) RTMOQIAJOI RSAHLOI EKECVOT (cid:151) BORDER INSPECTION POSTS (cid:151) POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (cid:151) POSTI D’ISPEZIONE FRONTALIERI (cid:151) GRENSINSPECTIEPOSTEN (cid:151) POSTOS DE INSPEC˙ˆO FRONTEIRI˙OS (cid:151) RAJATARKASTUSASEMAT (cid:151) GR˜NSKONTROLLSTATIONER 0710099 0710399 0710599 0710699 0710899 0711099 0711199 0711299 0711399 0711499 0711599 0711799 0711899 0712099 0712199 0712299 0712499 0712599 0712899 0712999 0713099 0713199 0713299 0713399 (*) A P P P P P P P P P P P P P A P A P P P P P A P LUTON GLASSON COLCHESTER HARWICH TILBURY BRISTOL SHARPNESS DOCKS PORTSMOUTH SOUTHAMPTON DOVER GROVE WHARF WHARTON SHEERNESS THAMESPORT LIVERPOOL EAST MIDLANDS GRIMSBY-IMMINGHAM HEATHROW GREAT YARMOUTH SELBY WHARF TYNE-NORTHSHIELDS FELIXSTOWE IPSWICH GATWICK NEWHAVEN 0713499 0713599 0713699 0713799 0713899 0714099 0714199 0714299 0720299 0720499 0730099 0730199 0730299 0730399 0730499 0730599 0730799 0730899 0730999 0731099 0731199 0731299 0740099 (*) P P P A P P P P P P P P P P A P P P P A A P A, P SHOREHAM SUTTON BRIDGE TEIGNMOUTH MANCHESTER TEESPORT GOOLE HULL FALLMOUTH MILFORD HAVEN INCORPORATING PEMBROKE CARDIFF LERWICK SCRABSTER INVERGORDON ABERDEEN ABERDEEN GLASGOW GEORGE V DOCK LEITH GRANGEMOUTH PERTH PORT GLASGOW PRESTWICK WICK BELFAST


title: Regolamento (CE) n. 2212/1999 della Commissione, del 19 ottobre 1999, che fissa l'importo massimo dell'aiuto per il burro concentrato per la 212a gara particolare effettuata nell'ambito della gara permanente di cui al regolamento (CEE) n. 429/90

eurovoc_concepts:
aid system
award of contract
butter
concentrated product

formats: pdf print

text: 20. 10. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 270/3 REGOLAMENTO (CE) N. 2212/1999 DELLA COMMISSIONE del 19 ottobre 1999 che fissa l'importo massimo dell'aiuto per il burro concentrato per la 212a gara particolare effet- tuata nell'ambito della gara permanente di cui al regolamento (CEE) n. 429/90 LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CEE) n. 804/68 del Consiglio, del 27 giugno 1968, relativo all'organizzazione comune dei mercati nel settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1587/96 (2), in particolare l'articolo 7 bis, paragrafo 3, considerando quanto segue: (1) regolamento (CEE) n. 429/90 della a norma del Commissione, del 20 febbraio 1990, relativo alla concessione tramite gara di un aiuto per il burro concen- trato destinato al consumo diretto nella Comunità (3), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 124/ 1999 (4), gli organismi di intervento istituiscono una gara permanente per la concessione di un aiuto per il burro concentrato; a norma dell'articolo 6 del citato regolamento, alla luce delle offerte ricevute per ciascuna gara particolare, si procede alla fissazione di un importo il burro concentrato avente massimo dell'aiuto per tenore minimo di grassi pari al 96 %, ovvero si decide di non dare seguito alla gara; occorre di conseguenza stabi- lire l'importo della cauzione di destinazione; (2) (3) è opportuno fissare, in ragione delle offerte ricevute, l'importo massimo dell'arrivo dell'aiuto al livello sotto indicato e di determinare in conseguenza la cauzione dei destinazione; le misure previste dal presente regolamento sono conformi al parere del comitato di gestione per il latte e i prodotti lattiero-caseari, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Per la 212a gara particolare effettuata nell'ambito della gara permanente istituita dal regolamento (CEE) n. 429/90, l'im- porto massimo dell'aiuto e l'importo della cauzione della desti- nazione sono fissati come segue: — importo massimo dell'aiuto: — cauzione della destinazione: 117 EUR/100 kg, 129 EUR/100 kg. Il presente regolamento entra in vigore il 20 ottobre 1999. Articolo 2 Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 19 ottobre 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 148 del 28. 6. 1968, pag. 13. (2) GU L 206 del 16. 8. 1996, pag. 21. (3) GU L 45 del 21. 2. 1990, pag. 8. (4) GU L 16 del 21. 1. 1999, pag. 19