title: 1999/835/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3427] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

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Denmark
marketing restriction
national law
pesticide
public health
wood product

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text: L 329/82 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 D(cid:201)CISION DE LA COMMISION du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiØes par le Royaume de Danemark concernant la limitation de la mise sur le marchØ et de l’emploi de la crØosote [notifiØe sous le numØro C(1999) 3427] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) (1999/835/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:201)S EUROP(cid:201)ENNES, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam- ment son article 95, paragraphe 6, considØrant ce qui suit: I. EXPOS(cid:201) DES FAITS 1. LØgislation communautaire: la directive 94/60/CE (1) La directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions lØgisla- tives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats mem- bres relatives (cid:224) la limitation de la mise sur le marchØ et de l’utilisation de certaines substances et prØparations dangereuses (1), modifiØe en dernier lieu par la directive 1999/77/CE (2), prØvoit l’interdiction et la limitation de l’utilisation de certaines substances et prØparations dan- gereuses. La directive 76/769/CEE est rØguliŁrement modifiØe par l’ajout, (cid:224) son annexe, de substances supplØ- mentaires, qui sont dangereuses pour l’homme et l’envi- ronnement. (2) La directive 94/60/CE du Parlement europØen et du Conseil (3), qui modifie la directive 76/769/CEE pour la quatorziŁme fois, harmonise notamment l’emploi et la mise sur le marchØ de la crØosote et de distillats de gou- dron de houille similaires, ainsi que des prØparations contenant ces substances, en limitant leur concentration en benzo[a]pyrŁne (ci-aprŁs dØnommØ «B[a]P»), et en phØnols extractibles par l’eau, lorsqu’ils sont utilisØs pour le traitement du bois (point 32 de l’annexe de la direc- tive 94/60/CE). La concentration maximale en B[a]P est fixØe (cid:224) 50 ppm (soit 0,005 %) en poids et la concentra- tion maximale en phØnols extractibles par l’eau est fixØe (cid:224) 3 % (soit 30 g/kg). Il est interdit de mettre sur le mar- chØ des bois traitØs avec de la crØosote qui ne respecte- rait pas ces limites. (3) Toutefois, par dØrogation, la directive autorise l’emploi de crØosote et de prØparations contenant de la crØosote pour le traitement du bois dans les installations indus- leur concentration en B[a]P est infØrieure (cid:224) trielles si 500 ppm (soit 0,005 %) en poids et que leur concentra- tion en phØnols extractibles par l’eau est infØrieure (cid:224) 30 g/kg. Ces substances ne peuvent Œtre vendues au grand public et leur emballage doit porter la mention «RØservØ aux installations industrielles. » Les bois traitØs de cette maniŁre et qui sont mis sur le marchØ pour la premiŁre fois sont rØservØs (cid:224) usage exclusivement pro- fessionnel et industriel, sauf dans certains cas oø leur interdite, par exemple (cid:224) l’intØrieur des utilisation est b(cid:226)timents, lorsqu’ils sont susceptibles d’entrer en contact avec des produits destinØs (cid:224) l’alimentation humaine et/ou animale, sur les terrains de jeu et autres lieux rØcrØatifs publics de plein air ou lorsqu’il y a un risque de contact avec la peau. Les bois anciennement traitØs placØs sur le marchØ de l’occasion peuvent Œtre utilisØs quel que soit le type de crØosote employØ, sauf dans les situations prØcitØes. 2. Dispositions nationales (4) En vertu de la lØgislation danoise, la crØosote et les prØ- parations qui en contiennent sont considØrØes comme des biocides et soumises (cid:224) un rØgime d’autorisation depuis 1980, aprŁs l’adoption de la loi no 212 du 23 mai 1979 relative aux substances et produits chi- miques (4). Le systŁme d’autorisation a ØtØ introduit car le Danemark considØrait que les substances en question prØsentaient un risque potentiel important pour la santØ l’environnement. Les modalitØs de l’agrØment sont et dØtaillØes au chapitre 7 de la loi sous le titre «Autorisa- tion de substances et produits chimiques (cid:224) des fins spØ- cifiques». (5) Toutes les substances et tous les produits chimiques des- tinØs (cid:224) une catØgorie d’usages (spØcifiØs (cid:224) l’annexe de la loi) doivent Œtre agrØØs par le ministŁre de l’environne- ment avant de pouvoir Œtre vendus, importØs ou utilisØs. Entre autres catØgories, l’annexe contient l’entrØe «Pesti- (1) JO L 262 du 27. 9. 1976, p. 201. (2) JO L 207 du 6. 8. 1999, p. 18. (3) JO L 365 du 31. 12. 1994, p. 1. (4) Loi relative aux substances et produits chimiques, notifiØe sous la forme de la loi rØcapitulative no 583 du 9 juillet 1993 du ministŁre de l’environnement. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/83 cides» qui comprend les substances et les produits chimi- ques destinØs (cid:224) la lutte contre: (cid:151) les maladies des vØgØtaux, (cid:151) les champignons attaquant le bois, (cid:151) les plantes adventices, (cid:151) les algues, (cid:151) les organismes sØcrØteurs dans la p(cid:226)te (cid:224) papier (cid:151) et autres. Tous les agents de protection du bois, y compris la crØo- sote, sont couverts par le deuxiŁme tiret. (6) Les autorisations sont accordØes pour une pØriode de huit ans. Pour les substances et les produits chimiques classØs «trŁs toxiques» ou «toxiques» les autorisations ne sont valables que pour une pØriode de quatre ans. Le ministŁre peut, dans des cas particuliers, les octroyer pour des pØriodes plus courtes. (7) Les autorisations accordØes avant le 1er septembre 1987 ont expirØ le 1er septembre 1995. Cependant, pour les produits chimiques classØs «trŁs les substances et toxiques» ou «toxiques», le 1er septembre 1991. La loi stipule que le ministŁre doit dØfinir les rŁgles qui rØgiront le renouvellement des autorisations et le retrait des droits de vente au d’im- portation des substances qui ne peuvent Œtre agrØØes. la date d’expiration Øtait (8) Les demandes d’autorisation doivent indiquer les usages auxquels la substance ou le produit sont destinØs, leur composition et leurs effets possibles sur la santØ et l’en- vironnement, ces informations Øtant nØcessaires pour dØterminer les conditions de l’agrØment. Pour les subs- tances et les produits agrØØs, toute modification ou tout ajout substantiels apportØs aux informations fournies doivent Œtre notifiØs. (9) Les autorisations ne peuvent Œtre accordØes: (cid:151) aux substances ou aux produits dont l’utilisation ou la manipulation et le stockage reprØsentent ou, d’aprŁs les renseignements obtenus ou l’expØrience acquise, sont supposØs reprØsenter des risques parti- culiers pour la santØ ou une atteinte (cid:224) l’environne- ment, (cid:151) (cid:224) des substances ou des produits, si d’autres sub- stances, produits ou mØthodes existent dans le reprØsentent ou, mŒme domaine d’application et d’aprŁs les renseignements obtenus ou l’expØrience acquise, sont supposØs reprØsenter des risques nette- ment moindres pour la santØ ou une atteinte nette- ment moins grave (cid:224) l’environnement. (10) L’octroi d’une autorisation peut Œtre soumis (cid:224) des condi- tions dØtaillØes en ce qui concerne la composition de la substance ou du produit, la quantitØ, la vente, l’importa- tion, l’emballage, la publicitØ, les instructions d’usage et de stockage sur l’Øtiquette, etc. En outre, dans des cas particuliers, l’autorisation peut Œtre accordØe (cid:224) la condi- tion que, dans un dØlai dØterminØ, une enquŒte plus approfondie soit menØe pour cerner les propriØtØs de cette substance ou de ce produit pouvant avoir une influence sur la santØ ou sur l’environnement. (11) Les titulaires d’une autorisation doivent s’acquitter d’une redevance annuelle et d’une taxe supplØmentaire variant en fonction du volume des ventes rØalisØes. (12) Une autorisation peut Œtre retirØe si les conditions d’oc- troi ne sont plus respectØes ou si ce retrait est jugØ nØcessaire compte tenu d’informations nouvelles. Une autorisation peut Œtre retirØe sans prØavis s’il est prouvØ que la substance ou le produit chimique concernØ prØ- sente des risques graves pour la santØ ou l’environne- ment. (13) Pour rØduire la consommation globale de substances ou le ministŁre de de produits susceptibles d’Œtre agrØØs, l’environnement peut fixer des rŁgles restreignant ou interdisant l’emploi de ces substances ou produits dans des portions dØterminØes du territoire. Le ministŁre de l’environnement peut Øgalement dØcider de limiter l’utili- sation professionnelle des pesticides aux personnes titu- laires d’un certificat ou d’une formation garantissant un emploi de ces produits respectueux de l’environnement. Application (cid:224) la crØosote du chapitre 7 de la loi relative aux substances et produits chimiques (14) Quelque temps aprŁs l’adoption de la loi, une dØrogation a ØtØ introduite permettant d’utiliser de la crØosote mŒme en l’absence d’autorisation, car il a ØtØ jugØ rai- sonnable d’accorder aux agents Øconomiques un dØlai supplØmentaire pour faire face (cid:224) la multiplication des contraintes administratives. (15) En 1987 et 1989, l’utilisation de la crØosote a ØtØ autori- sØe pour l’imprØgnation sous pression en systŁmes clos des bois destinØs (cid:224) la fabrication de traverses de chemin de fer et de m(cid:226)ts uniquement, et la dØrogation gØnØrale a ØtØ levØe. Auparavant, la substance avait ØtØ utilisØe pour un grand nombre d’applications. Les autorisations ont expirØ le 1er janvier 1991. Depuis cette date, on n’a enregistrØ aucune demande d’autorisation pour de la crØosote destinØe au traitement du bois au Danemark. (16) La lØgislation nationale en application au Danemark a ØtØ notifiØe, avec la demande de dØrogation soumise en vertu de l’ancien article 100A, paragraphe 4, du traitØ, par lettre datØe du 20 dØcembre 1995. Dans cette lettre, les autoritØs danoises se montrent dØterminØes (cid:224) inter- dire totalement l’emploi de la crØosote pour le traite- ment du bois, en se fondant sur la lØgislation existante, autrement dit en refusant d’agrØer des produits conte- nant de la crØosote. En outre, le Danemark souhaite interdire totalement l’utilisation de bois traitØs (cid:224) des fins la concentration en privØes ou industrielles, mŒme si L 329/84 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 B[a]P reste infØrieure (cid:224) 50 ppm ou (cid:224) 500 ppm, respecti- vement. Les autoritØs danoises soulignent cependant dans leur lettre que le rØgime d’autorisation existant per- met la mise sur le marchØ et l’emploi de produits conte- nant de la crØosote s’il peut Œtre prouvØ que ces produits n’auront pas d’effets indØsirables sur la santØ et l’envi- ronnement. (17) Toutefois le Danemark ne dispose d’aucune lØgislation spØcifique sur la crØosote. Le systŁme dØcrit s’applique (cid:224) tous les pesticides, y compris la crØosote, utilisØs comme agents protecteurs du bois. (18) En annexe (cid:224) la lettre du 20 dØcembre 1995, les autoritØs danoises ont notifiØ un projet de dØcret modifiant, par l’introduction de dispositions spØcifiques sur la crØosote, le dØcret en vigueur qui limite la vente et l’utilisation du pentachlorophØnol (PCP). Elles ont renoncØ depuis (cid:224) ce projet de dØcret, qui n’est jamais entrØ en vigueur. sont supplØmentaire: la crØosote, (cid:224) certaines exceptions prŁs. Ces exemptions sont, en principe, compatibles avec les dispositions de la soumises (cid:224) une directive 94/60/CE mais elles condition approuvØes conformØment au chapitre 7 de la loi sur les substances et les produits chimiques. Le dØcret est entrØ en vigueur le 20 juillet 1996. D’aprŁs les autoritØs danoises, ce dØcret devrait Œtre considØrØ comme une mesure tempo- raire sans influence sur les informations communiquØes le 20 dØcembre 1995. d’Œtre celle (20) En ce qui concerne la mise sur le marchØ et l’emploi des il n’existe dans la lØgislation danoise bois crØosotØs, aucune disposition antØrieure au dØcret susmentionnØ. 3. Comparaison entre les dispositions danoises et la directive 94/60/CE (19) En revanche, par lettre du 18 juillet 1996, le Danemark a notifiØ un dØcret limitant la vente et l’utilisation de la crØosote. L’article 2 de ce dØcret impose une interdiction totale de l’importation, de la vente ou de l’utilisation de (21) Le tableau 1 dØtaille les diffØrences entre les limitations de mise sur le marchØ et d’emploi de la crØosote et des bois crØosotØs imposØes respectivement par la directive 94/60/CE et par la lØgislation danoise en vigueur (cid:224) la date d’adoption de la directive. Tableau 1 Comparaison entre la directive 94/60/CE et la rØglementation danoise Directive 94/60/CE du Conseil LØgislation danoise B[a]P < 50 ppm Aucune restriction (cid:224) la vente ou (cid:224) l’utilisation de crØosote ou de bois nouvellement traitØs La vente et l’utilisation de la crØosote sont inter- dites, sauf autorisation obtenue en application de la loi sur les substances et les produits chi- miques. Aucun produit n’est agrØØ Il n’existe aucune disposition concernant bois traitØs les B[a]P entre 50 et 500 ppm Restrictions (cid:224) la vente de crØosote: Voir ci-dessus (cid:151) pas de vente au grand public (cid:151) utilisation autorisØe uniquement dans des installations industrielles. Emballage d’une capacitØ minimale de 200 l. (cid:201)ti- quetage spØcial obligatoire. Le bois crØosotØ est rØservØ (cid:224) des applica- tions professionnelles et industrielles: (cid:151) chemins de fer (cid:151) poteaux Ølectriques (cid:151) cl(cid:244)tures (cid:151) installations portuaires ou voies fluvia- les. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/85 Directive 94/60/CE du Conseil LØgislation danoise B[a]P entre 50 et 500 ppm (suite) Restrictions explicites (cid:224) l’utilisation des bois traitØs, qui ne peuvent Œtre employØs: (cid:151) (cid:224) l’intØrieur des b(cid:226)timents (cid:151) en cas de contact possible avec des den- rØes alimentaires (cid:151) pour la confection de conteneurs des- tinØs (cid:224) la culture (cid:151) sur les terrains de jeux et autres lieux entra(cid:238)nant un risque de contact avec la peau B[a]P > 500 ppm ou phØnols extractibles par l’eau Bois ancienne- ment traitØs La vente et l’utilisation de crØosote et de pro- duits crØosotØs est totalement interdite Voir ci-dessus Utilisation contr(cid:244)lØe comme pour les bois traitØs (cid:224) la crØosote (cid:224) une concentration en B[a]P comprise entre 50 et 500 ppm Il n’existe aucune disposition concernant bois anciennement traitØs les (22) En rØsumØ, les dispositions danoises qui font l’objet de la prØsente dØcision sont plus restrictives sur un point: (cid:151) les produits contenant de la crØosote destinØs (cid:224) la protection du bois doivent Œtre agrØØs individuelle- ment avant de pouvoir Œtre utilisØs. (23) Cependant, contrairement (cid:224) la directive 94/60/CE, la lØgislation danoise antØrieure (cid:224) l’entrØe en vigueur de la directive, ne contient aucune rŁgle explicite concernant la concentration en B[a]P ou d’autres paramŁtres phy- siques de la crØosote utilisØe pour le traitement du bois; en cela, elle est potentiellement moins restrictive. En outre, il n’existe aucune restriction (cid:224) l’utilisation du bois traitØ. DŁs lors, les autoritØs danoises pourraient agrØer des produits qui ne respectent pas les limites Øtablies par la directive communautaire. II. PROC(cid:201)DURE (24) La directive 94/60/CE a ØtØ adoptØe le 20 dØcembre 1994. Lors de la rØunion du Conseil, le Danemark avait dØclarØ qu’une interdiction totale de la crØosote Øtait la seule solution acceptable si l’on voulait prendre en considØration la protection de la santØ et de l’environne- ment. Le Danemark s’Øtait donc rØservØ le droit d’appli- quer des dispositions nationales plus strictes. (25) La directive devait Œtre transposØe dans le droit national des (cid:201)tats membres au plus tard un an aprŁs son adop- tion, c’est-(cid:224)-dire le 20 dØcembre 1995 (article 2, para- graphe 1, premier alinØa) et les dispositions nationales devaient Œtre appliquØes (cid:224) partir du 20 juin 1996 (article 2, paragraphe 1, second alinØa). (26) Le 20 dØcembre 1995, les autoritØs danoises ont informØ la Commission de leur intention de continuer (cid:224) appliquer les dispositions nationales en vigueur relatives (cid:224) la crØosote, dØrogeant ainsi, en application de l’ancien article 100A, paragraphe 4, du traitØ et pour des motifs liØs (cid:224) la protection de la santØ, (cid:224) la directive 94/60/CE. (27) Par lettre du 27 mars 1996, la Commission a invitØ les autres (cid:201)tats membres (cid:224) prØsenter leurs observations concernant la demande soumise par le Danemark. En rØponse (cid:224) cette consultation, la Commission a re(cid:231)u les commentaires de l’Autriche, de l’Allemagne et de la GrŁce. (28) L’Autriche partage l’avis du Danemark selon lequel la crØosote peut Œtre considØrØe comme cancØrogŁne quelle que soit sa concentration en B[a]P. L’Autriche appuie la position danoise en ce qui concerne la nØcessaire protec- tion des eaux souterraines qui constituent la principale source d’eau potable au Danemark et admet le fait que la dØgradation de la crØosote soit lente en raison des conditions climatiques et gØographiques. L’Autriche sou- ligne, toutefois, qu’il n’existe pas de relation directe entre la contamination aux abords d’un site de production et le danger associØ (cid:224) l’utilisation d’une substance. Les autoritØs autrichiennes estiment qu’il est justifiØ d’autori- ser l’emploi d’une crØosote dont la concentration en B[a]P ne dØpasse pas 500 ppm pour l’imprØgnation, par L 329/86 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 une technique de pression/vide, des traverses de chemin de fer et des poteaux dans des installations industrielles. Par contre, il est indispensable d’en interdire l’achat et l’utilisation par les consommateurs: en effet, ceux-ci appliquent le produit par badigeonnage, technique qui prØsente des risques ØlevØs d’exposition par inhalation ou contact cutanØ et de contamination de l’environne- ment due aux pertes, (cid:224) la chute de gouttes et (cid:224) l’Ølimina- tion des restes non utilisØs. Globalement, l’Autriche appuie la requŒte danoise. (29) L’Allemagne appuie aussi la requŒte danoise et renvoie (cid:224) la notification dans laquelle elle-mŒme demande une dØrogation (cid:224) la directive 94/60/CE en vertu de l’ancien article 100A, paragraphe 4, du traitØ. (30) La GrŁce informe la Commission qu’elle soutient la demande du Danemark concernant l’application des dis- positions nationales prØsentØe en vertu de l’ancien article 100A, paragraphe 4, du traitØ. (31) Le 1er mai 1999 est entrØ en vigueur le «traitØ d’Amster- dam modifiant le traitØ sur l’Union europØenne, les trai- tØs instituant les CommunautØs europØennes et certains actes connexes», signØ (cid:224) Amsterdam le 2 octobre 1997. Par lettre du 24 aoßt 1999, le secrØtariat gØnØral de la Commission a fait savoir aux autoritØs danoises que leur notification relative (cid:224) la mise sur le marchØ et (cid:224) l’emploi de la crØosote Øtait dØsormais prise en compte dans le cadre des nouvelles dispositions du traitØ. III. (cid:201)VALUATION 1. RŁgles applicables (32) Le traitØ d’Amsterdam a modifiØ substantiellement les dispositions de l’ancien article 100 A du traitØ instituant la CommunautØ europØenne, en rempla(cid:231)ant ses para- graphes 3, 4 et 5 par huit nouveaux paragraphes numØ- rotØs de 3 (cid:224) 10. L’article ainsi modifiØ est devenu, du fait de la nouvelle numØrotation des articles, l’article 95 du traitØ instituant la CommunautØ europØenne. (33) Le traitØ d’Amsterdam ne comporte pas de dispositions transitoires spØcifiques concernant les rŁgles applicables aux notifications effectuØes antØrieurement (cid:224) la date d’entrØe en vigueur de ce traitØ, comme la notification danoise qui fait l’objet de la prØsente dØcision. (34) En l’absence de dispositions spØcifiques prolongeant leur application, les anciennes dispositions de l’article 100 A, paragraphe 4, du traitØ sont considØrØes comme abro- gØes dŁs le jour de l’entrØe en vigueur des nouvelles dis- positions (1er mai 1999). (cid:192) compter de cette date, les nouvelles dispositions du traitØ s’appliquent immØdiate- ment (cid:224) l’examen de cette notification. 2. ApprØciation de la recevabilitØ (35) La notification soumise par les autoritØs danoises vise (cid:224) obtenir l’autorisation de maintenir des dispositions nationales incompatibles avec la directive 94/60/CE, qui constitue une mesure d’harmonisation adoptØe sur la base de l’ancien article 100 A du traitØ (actuellement l’article 95). (36) L’article 95, paragraphe 4, du traitØ est libellØ comme suit: «Si, aprŁs l’adoption par le Conseil ou par la Com- mission d’une mesure d’harmonisation, un (cid:201)tat membre estime nØcessaire de maintenir des dispositions natio- nales justifiØes par des exigences importantes visØes (cid:224) l’article 30 ou relatives (cid:224) la protection de l’environne- ment ou du milieu de travail, il les notifie (cid:224) la Commis- sion, en indiquant les raisons de leur maintien. » (37) La directive 94/60/CE a ØtØ adoptØe le 20 dØcembre 1994. Les (cid:201)tats membres devaient transposer la directive en droit national pour le 20 dØcembre 1995 et appli- quer les dispositions nationales (cid:224) partir du 20 juin 1996. Le Danemark a notifiØ la lØgislation nationale relative (cid:224) la crØosote en vigueur depuis 1980, le 20 dØcembre 1995, et donc avant la date prØvue pour l’application des dispositions nationales transposant la directive. (38) Comme indiquØ prØcØdemment, les autoritØs danoises ont notifiØ, le 18 juillet 1996, un nouveau dØcret rØgis- sant la mise sur le marchØ et l’emploi de la crØosote et des bois crØosotØs, qui est entrØ en vigueur le 20 juillet 1996. Comme le soulignent les autoritØs danoises dans leur notification, ce texte doit Œtre considØrØ comme une mesure d’application temporaire de la directive 94/60/CE qui ne modifie en rien la demande de dØroga- tion prØsentØe antØrieurement au titre de l’article 100 A, paragraphe 4, du traitØ. (39) Il est donc bien justifiØ de considØrer que dans le cas prØsent, les conditions prØvues par l’article 95, para- graphe 4, du traitØ sont remplies: celles-ci prØvoient en effet que les dispositions nationales notifiØes doivent avoir ØtØ adoptØes avant l’adoption d’une mesure d’har- monisation communautaire, lorsqu’un (cid:201)tat membre sou- haite maintenir ces dispositions nationales aprŁs la mise en (cid:156)uvre de la mesure d’harmonisation en question. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/87 (40) (cid:192) la lumiŁre de ce qui prØcŁde, la Commission estime que la demande de dØrogation (cid:224) la directive 94/60/CE comme notifiØe par le Royaume du Danemark le 20 dØcembre 1995 est recevable en vertu de l’article 95, paragraphe 4, du traitØ. 3. ApprØciation du bien-fondØ (41) En vertu des dispositions de l’article 95 du traitØ, l’(cid:201)tat membre sont la Commission doit vØrifier que toutes les conditions per- mettant (cid:224) un (cid:201)tat membre de faire usage des possibilitØs de dØrogation prØvues dans cet article sont rØunies. Elle doit, en particulier, vØrifier que les dispositions notifiØes par les exigences importantes visØes (cid:224) l’article 30 du traitØ ou relatives (cid:224) la protection de l’environnement ou du milieu de travail. La Commission doit en outre vØrifier, lorsqu’elle estime ces dispositions justifiØes, si elles sont ou non un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction dØguisØe dans le commerce entre (cid:201)tats membres et si elles consti- tuent ou non une entrave au fonctionnement du marchØ intØrieur (article 95, paragraphe 6 du traitØ). justifiØes par (42) Les autoritØs danoises ont fondØ leur demande de dØro- gation sur la nØcessitØ de protØger la santØ humaine et l’environnement. La crØosote, entre autres agents de pro- tection du bois, est considØrØe comme une menace potentielle grave pour la santØ et l’environnement. (43) (cid:192) l’appui de sa requŒte, le Danemark a soumis un mØmoire succinct, datØ du 5 dØcembre 1995, sur les prØoccupations que suscite la crØosote au regard de la santØ et de l’environnement; ce dossier comprend un relevØ des mesures de pollution des sols et des eaux sou- terraines prises sur des lieux anciennement occupØs par des entreprises de traitement par la crØosote. Cependant, les informations contenues dans le mØmoire Øtaient assez limitØes. Il n’Øtait donc pas possible d’examiner le bien-fondØ de la requŒte sur la base de ces informations uniquement. (44) Afin de vØrifier si les dispositions de la lØgislation danoise concernant la mise sur le marchØ et l’emploi des bois crØosotØs sont rØellement nØcessaires et adaptØes (cid:224) cette fin, la Commission a commandØ une Øtude auprŁs d’un consultant externe (5). Les auteurs de l’Øtude s’ef- forcent de dØterminer si les risques de cancer dØcoulant (5) Dr. P. M. Sorgo, Justification en termes scientifiques de l’autorisa- tion accordØe au Danemark d’appliquer sa lØgislation nationale sur la crØosote au lieu de la directive 94/60/CE du Conseil, Rapport final, novembre 1996. de l’utilisation de la crØosote et des bois crØosotØs par les consommateurs ont ØtØ sous-ØvaluØs et si la popula- tion et l’environnement danois sont exposØs (cid:224) des doses excessivement ØlevØes de crØosote, en raison de la vente et de l’utilisation du produit en lui-mŒme ou de l’emploi les conclusions de trois de bois crØosotØs. En outre, autres Øtudes (6), commandØes par la Commission dans le cadre de demandes de dØrogation similaires intro- duites par d’autres pays, ont ØtØ utilisØes pour Øvaluer la demande du Danemark. (45) Il faut remarquer que, compte tenu du dØlai introduit par l’article 95, paragraphe 6 du traitØ, qui n’existait pas dans l’ancien article 100 A, paragraphe 4, sous le rØgime duquel le Danemark a notifiØ sa demande, ces efforts considØrables dØployØs par la Commission pour dØcou- vrir des ØlØments propres (cid:224) justifier le maintien des dis- positions nationales danoises ne peuvent constituer un prØcØdent pour l’avenir. Lorsque la Commission examine si les mesures nationales notifiØes en vertu de l’article 95, paragraphe 4, sont justifiØes par des exigences importantes, elle doit se fonder sur les «raisons» avancØes par l’(cid:201)tat membre pour justifier le maintien de ses dispo- sitions nationales. Cela signifie que, en vertu des disposi- la responsabilitØ de prouver que ces tions du traitØ, mesures sont justifiØes incombe (cid:224) l’(cid:201)tat membre qui introduit la demande. (cid:201)tant donnØ le cadre procØdural instituØ par l’article 95, la Commission doit normale- ment se limiter (cid:224) examiner la pertinence des ØlØments qui lui sont prØsentØs par l’(cid:201)tat membre qui introduit la demande, sans devoir elle-mŒme chercher des ØlØments de justification. (46) Aucune des Øtudes mentionnØes ci-dessus n’a ØtØ totale- ment concluante en ce qui concerne les effets de la crØo- sote sur la santØ humaine, notamment son potentiel can- cØrogŁne, tandis qu’une Øtude de cancØrogØnicitØ (cid:224) long terme spØcifiquement con(cid:231)ue Øtait toujours en cours. Cette derniŁre Øtude (7) a ØtØ communiquØe (cid:224) la Com- mission au dØbut de 1998. Les conclusions de toutes les Øtudes citØes sont exposØes ci-aprŁs. De plus, toutes les Øtudes ont ØtØ mises (cid:224) la disposition du comitØ scienti- fique de la toxicitØ, de l’ØcotoxicitØ et le l’environnement, qui a rendu le 27 novembre 1998 un premier avis sur le risque de cancer que prØsentent la crØosote et/ou le bois crØosotØ pour les consommateurs. Cet avis a ØtØ revu le 4 mars 1999. (6) G. Grimmer, Justification en termes scientifiques du maintien par les Pays-Bas de leur lØgislation nationale en lieu et place de la direc- tive 94/60/CE du Conseil. Rapport final, Biochemisches Institut f(cid:252)r Umweltcarcinogene, Gro(cid:223)hansdorf (Allemagne), dØcembre 1995. Environmental Recources Management (ERM), Scientific Evaluation of the German Request for Derogation from Provisions of Council Directive 94/60/EC Concerning Creosote. Rapport final, 24 avril 1996. WS Atkins International Ltd, Justification ou non en termes scienti- fiques du maintien par la SuŁde de sa lØgislation nationale sur la crØosote au lieu de la directive 94/60/CE. Rapport final, aoßt 1997. (7) Fraunhofer Institute of Toxicology and Aerosol Research, Dermal Carcinogenicity Study of two Coal Tar Products (CTP) by Chronic Epicuta- neous Application in Male CD-1 Mice (78 Weeks). Rapport final, Hanovre, octobre 1997. L 329/88 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 3. 1. Justification au regard d’exigences importantes 3. 1. 1. CrØosote (cid:151) informations gØnØrales fait pas de distinction: elle concerne et traite de maniŁre identique toute une sØrie de distillats de goudron de houille diffØrents, identifiØs par leur dØnomination et leurs numØros Einecs et CAS respectifs. (47) La crØosote est un mØlange complexe qui comprend plus de 200 composØs chimiques, principalement des hydrocarbures aromatiques, ainsi que des composØs phØ- noliques et aromatiques azotØs et sulfurØs. Il s’agit d’un distillat semi-lourd de goudron de houille (le point d’Øbullition se situe approximativement entre 200 et 400 (cid:176)C). (48) La crØosote peut contenir plus de 30 hydrocarbures aro- matiques polycycliques (HAP) diffØrents, dont la concen- tration totale peut atteindre 85 %. Les plus importants de ces HAP sont les suivants: (cid:151) acØnaphtŁne (cid:151) naphtalŁne (cid:151) phØnanthrŁne (cid:151) anthracŁne (cid:151) fluorŁne (cid:151) fluoranthŁne (cid:151) chrysŁne (cid:151) triphØnylŁne (cid:151) benzo[a]anthracŁne (cid:151) benzo[b]fluoranthŁne (cid:151) benzo[k]fluoranthŁne (cid:151) benzo[a]pyrŁne (49) Le benzo[a]pyrŁne (B[a]P) est l’un des HAP qui a fait l’objet des Øtudes les plus approfondies et sa concentra- tion est utilisØe comme indicateur ou comme marqueur (cid:224) des fins de classification et ne reflŁte pas en soi la concentration totale en HAP de la crØosote. En fonction du type de crØosote, la concentration en B[a]P peut varier entre 0,003 et 0,3 % en poids (c’est-(cid:224)-dire entre 30 et 3 000 ppm). Une distillation raffinØe du goudron de houille avec sØlection des fractions permet d’abaisser la concentration en B[a]P ou en phØnol. Le Western European Institute for Wood Preservation a ØlaborØ plusieurs normes industrielles, caractØrisØes essentiellement par diffØrentes concentrations de fractions spØcifiØes de la distillation et, ce qui est le plus important dans ce contexte, diffØrentes concentrations de B[a]P. Les valeurs limites utilisØes dans les normes de classification sont 500 ppm et 50 ppm. (50) Il est possible de modifier les propriØtØs physiques et chimiques de la crØosote si cela est nØcessaire pour des questions liØes (cid:224) l’emploi du produit ou (cid:224) la protection de l’environnement. Il est possible de crØer un produit prØsentant une viscositØ moindre, mieux adaptØ (cid:224) une application (cid:224) la brosse, en y incorporant des composants dont le point d’Øbullition est infØrieur; ce produit est parfois appelØ «carbolineum». La directive 94/60/CE ne (51) La crØosote est principalement et presque exclusivement utilisØe comme agent de protection du bois. Les applica- tions industrielles et professionnelles (cid:224) grande Øchelle sont de loin les plus importantes: traverses de chemin de fer, poteaux Ølectriques, travaux d’hydraulique (pro- tection des berges), agriculture et production de fruits. Les consommateurs emploient aussi la crØosote et des produits similaires pour protØger le bois. (52) Les principales propriØtØs de la crØosote sont: (cid:151) une action fongicide d’une grande efficacitØ, (cid:151) une action insecticide d’une grande efficacitØ, (cid:151) une persistance (cid:224) long terme, (cid:151) une rØsistance au lessivage et (cid:224) la dØgradation par intemperies. (53) La crØosote est utilisØe en trŁs petites quantitØs dans des mØdicaments destinØs au traitement de certaines affec- tions cutanØes, par exemple le psoriasis. T o x i c i t Ø d e l a c r Ø o s o t e Effets sur la santØ humaine (54) Bien que la crØosote soit utilisØe comme agent de pro- tection du bois depuis plus d’un siŁcle, peu de donnØes ont ØtØ publiØes sur les effets provoquØs par une exposi- tion prolongØe (cid:224) la crØosote chez l’Œtre humain. Un grand nombre des Øtudes rØalisØes sont assez anciennes et ne suivent pas toujours les normes modernes en matiŁre de documentation. (55) L’exposition peut avoir lieu par inhalation, par ingestion ou par contact cutanØ. La crØosote a ØtØ ØvaluØe comme Øtant lØgŁrement (cid:224) modØrØment toxique par ingestion. La plupart des effets mis en Øvidence par l’expØrimenta- tion animale et par toutes les Øtudes ØpidØmiologiques chez l’homme sont liØs (cid:224) l’exposition cutanØe. (56) Plusieurs auteurs ont dØcrit la photosensibilitØ de la peau induite par les goudrons de houille. Des sympt(cid:244)mes d’ir- ritation, une hyperkØratose due au brai, une dØcolora- tion de la peau et des crevasses ont ØtØ signalØs chez des travailleurs exposØs (cid:224) la crØosote. L’Øtude la plus rØcente sur les travailleurs exposØs (cid:224) la crØosote en SuŁde et en NorvŁge a ØtØ publiØe en 1992 (8). Cette Øtude a portØ sur des travailleurs exposØs (cid:224) la crØosote entre 1950 et 1975. Les chercheurs ont dØcouvert une incidence totale du cancer quelque peu infØrieure (cid:224) celle prØvue et un (8) S. Karlehagen et al. , Cancer Incidence Among Creosote-Exposed Workers, Scand. J. Work Environ. Health, 1992:18, p. 26. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/89 risque accru de cancer de la peau et des lŁvres et de lymphome non hodgkinien. Cependant, la composition de la crØosote n’a pas ØtØ documentØe et les auteurs concluent que le faible nombre de cas recensØs ne per- met pas de tirer des conclusions valables. L’augmenta- tion du risque de cancer pourrait Œtre attribuØe (cid:224) l’expo- sition tant (cid:224) la crØosote qu’au soleil. Une autre Øtude (9) a permis de dØcouvrir un risque accru de mortalitØ par cancer scrotal chez les travailleurs de briqueteries expo- sØs (cid:224) la crØosote au cours de la pØriode 1911-1938. L(cid:224) encore, ni la concentration en B[a]P de la crØosote ni une relation dose-effet claire ne sont connus. (57) Se fondant principalement sur une expØrience rØalisØe sur des animaux, dans laquelle on a exposØ la peau de souris (cid:224) des solutions de B[a]P dans l’acØtone au cours de leur vie (10), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classØ la crØosote comme «cacinogŁne chez les humains» du groupe 2A. Le CIRC estime que comme pour les autres substances de cette catØgorie, le caractŁre cancØrogŁne de la crØosote chez l’animal est suffisamment Øtabli et que les rØsultats d’Øtudes ØpidØ- miologiques permettent de conclure que la crØosote peut Œtre cancØrogŁne chez l’Œtre humain. Aucune Øtude plus rØcente n’a livrØ de nouveaux ØlØments significatifs sus- ceptibles d’entra(cid:238)ner une rØvision de cette conclusion. l’emballage et (58) Pendant plusieurs annØes, des experts des (cid:201)tats membres se sont penchØs sur la question de la classification de la crØosote, d’autres distillats de goudron de houille et d’autres substances dites complexes, dans le cadre de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 rela- tive (cid:224) la classification, l’Øtiquetage des substances dangereuses (11), telle que modifiØe par la directive 1999/33/CE (12). (cid:192) partir de donnØes en grande partie identiques (cid:224) celles du CIRC, il a ØtØ convenu, lors de l’Ølaboration de la directive 94/69/CE de la Commis- sion (13), portant vingt et uniŁme adaptation au progrŁs technique, que la crØosote et certains autres distillats de goudron de houille seraient classØs comme cancØrogŁnes de la catØgorie 2 et que la phrase de risque R 45 «Peut causer le cancer» devrait figurer sur l’Øtiquette. Toutefois, la classification comme cancØrogŁne ne doit pas s’appli- quer s’il peut Œtre Øtabli que la substance contient moins de 0,005 % (soit 50 ppm) de B[a]P en poids (14). La directive s’Øcarte en cela de la classification CIRC, qui s’applique indØpendamment de la concentration en B[a]P. (59) Les (cid:201)tats membres, au sein du groupe de travail pour la directive l’adaptation au progrŁs technique de (9) CIRC, Monograph on the Evaluation of Carcinogenic Risk to Humans, Vol. 35, Polynuclear Aromatic Compounds, Part 4, Bitumen, Coal Tars and Derived Products, Shale Soils and Soots, Lyon, 1985. (10) J. M. Holland, E. L. Frome, Advances in Modern Environmental Toxi- cology, Vol. VI, Applied Toxicology of Petroleum Hydrocarbons, ed. MacFarland et al. , Princeton Scientific Publishers 1984. (11) JO 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (12) JO L 199 du 30. 7. 1999, p. 57. (13) JO L 381 du 31. 12. 1994, p. 1. (14) La note M de l’avant-propos (cid:224) l’annexe I de la directive 67/548/CEE s’applique (cid:224) la crØosote. 67/548/CEE, ont acceptØ le choix d’une limite de 50 ppm comme concentration en B[a]P (cid:224) utiliser (cid:224) des fins de classification dans la lØgislation communautaire pour distinguer les distillats de goudron de houille can- cØrogŁnes de ceux qui ne le sont pas, uniquement en contrepartie d’une dØclaration conjointe de la Commis- sion et des (cid:201)tats membres. Cette dØclaration prØcise que la situation serait rØexaminØe lorsqu’on conna(cid:238)trait les rØsultats de l’Øtude scientifique du Fraunhofer Institute susmentionnØe, qui avait ØtØ lancØe (cid:224) l’initiative de l’in- dustrie en collaboration avec le CIRC et Øtait en cours de rØalisation (cid:224) cette date. Il faut reconna(cid:238)tre que, en 1994, il n’existait aucune donnØe expØrimentale permet- tant d’Øtablir si la crØosote (cid:224) une concentration en B[a]P infØrieure (cid:224) 50 ppm Øtait ou non cancØrogŁne. Cette situation a ØvoluØ et les rØsultats de l’Øtude Fraunhofer seront prØsentØs ci-dessous. (60) On sait peu de choses sur la toxicocinØtique de la crØo- sote chez l’homme ou les animaux de laboratoire. Seules des Øtudes trŁs rØcentes se sont intØressØes (cid:224) l’absorption quantitative de HAP par la peau en mesurant les mØta- bolites de pyrŁne excrØtØs (15): l’absorption semble varier d’un sujet (cid:224) l’autre et d’un site anatomique (cid:224) l’autre chez le mŒme sujet. Une autre Øtude (16) a permis de mesurer l’absorption cutanØe de diffØrents composØs de HAP. Il appara(cid:238)t que les HAP d’un poids molØculaire plus ØlevØ que le pyrŁne, par exemple le B[a]P, sont absorbØs moins rapidement. Toute estimation de l’absorption de B[a]P qui se fonde sur le pyrŁne comme marqueur entra(cid:238)ne, par consØquent, une surestimation et peut Œtre considØrØe comme Øtant conservatrice. (61) faut remarquer que tous les effets observØs Il lors d’Øtudes ØpidØmiologiques chez l’homme correspondent (cid:224) une exposition chronique (cid:224) un niveau ØlevØ. Aucune Øtude ne mentionne de cas de cancer de la peau (ou de tout autre site anatomique) qui pourrait Œtre attribuØ (cid:224) une exposition (cid:224) la crØosote en dehors d’un environne- ment de travail. (62) L’exposition des consommateurs peut se produire au cours de l’utilisation de prØparations contenant de la crØosote (ou du carbolineum) destinØes (cid:224) protØger le bois par application (cid:224) la brosse (exposition cutanØe et par inhalation) ou lors de l’utilisation de bois traitØ (exemples: adultes, lors de la construction de cl(cid:244)tures ou d’autres structures en bois (cid:224) usage privØ; enfants, lors de jeux sur des structures en bois traitØ). Aucune donnØe quantitative n’est disponible concernant l’exposition des consommateurs (cid:224) la crØosote, soit directement lors de l’utilisation d’un produit, soit indirectement par contact avec du bois crØosotØ. DiffØrents modŁles et formules de calcul de l’exposition ont ØtØ ØlaborØs pour les Øtudes qui ont ØtØ effectuØes, et seront discutØs plus loin. (15) Van Rooij, J. G. M. , et al. , Absorption of Polycyclic Aromatic Hydrocar- bons Through Human Skin: Differences between Anatomical Sites and Individuals, J. Tox. Environ. Health, 38, 1993, p. 355. (16) Van Rooij, J. G. M. , Dermal Exposure to Polycyclic Aromatic Hydrocar- bons Among Workers. ThŁse ISBN 90-9007080-X, Nijmwegen, 1993. L 329/90 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 Effets sur l’environnement souvent difficile de dØterminer le niveau de HAP attri- buable (cid:224) une source spØcifique comme le bois crØosotØ. (63) La contamination de l’environnement par la crØosote, qui a souvent pour origine d’anciennes installations de traitement du bois, a ØtØ signalØe dans plusieurs pays. En fait, la plupart des informations sur les effets de la crØosote dans l’environnement ont ØtØ obtenues (cid:224) partir d’accidents industriels ayant occasionnØ des dØverse- ments de crØosote et (cid:224) partir de contaminations sur- venues dans des usines dØsaffectØes oø la crØosote avait ØtØ utilisØe. La contamination de l’environnement a ØtØ dØtectØe au moyen d’une analyse de composØs de HAP sØlectionnØs, notamment le B[a]P. (64) La crØosote est toxique pour certains organismes du sol et trŁs toxique pour les organismes aquatiques (valeur CL-50 sur 96 h souvent infØrieure (cid:224) 1 mg/l). Un bon nombre de ses composants sont susceptibles de bioaccu- mulation. (65) Les principales caractØristiques des HAP dans l’environ- nement sont les suivantes: (cid:151) les HAP Øtablissent des liaisons solides avec des matiŁres organiques du sol, (cid:151) la vitesse de dØgradation des HAP dans le sol et d’autres compartiments de l’environnement est habi- tuellement faible. Des rØsidus de crØosote peuvent rester dans l’environnement pendant de nombreuses annØes (plus de vingt (cid:224) trente ans), (cid:151) les principaux processus de dØcomposition sont la photodØgradation (effet des rayonnements solaires) et la dØgradation microbienne (action de certaines bactØries). La dØgradation microbienne peut avoir lieu dans des conditions aØrobies et anaØrobies. Les composØs de HAP (cid:224) quatre cycles et plus peuvent Œtre mØdiocrement dØgradables, (cid:151) les HAP qui atteignent les cours d’eau sont rapide- ment transfØrØs dans les sØdiments, (cid:151) dans les cours d’eau, la plupart des HAP de faible poids molØculaire sont ØliminØs essentiellement par la dØgradation microbienne, tandis que les composØs de poids molØculaire plus ØlevØ sont ØliminØs par la photo-oxydation et la sØdimentation. La dØgradation microbienne des HAP les plus solubles dans l’eau a lieu dans des conditions aØrobies et anaØrobies. La bioaccumulation des composants de HAP dans les espŁces aquatiques a ØtØ dØmontrØe. (67) Une Øtude rØalisØe en SuŁde (17) a dØmontrØ que, aprŁs quarante ans dans le sol, des poteaux imprØgnØs de crØosote avaient perdu une partie des composants que contient la crØosote et principalement ceux dont le point d’Øbullition est le plus bas (< 270 (cid:176)C). C’est la partie des poteaux situØe au-dessus du niveau du sol qui avait perdu la plus grande quantitØ de composants. Cepen- dant, la mobilitØ des composants lessivØs s’est rØvØlØe trŁs faible, Øtant donnØ qu’ils n’ont pu Œtre dØtectØs que dans la zone du sol en contact Øtroit avec les poteaux. Cette constatation est cohØrente avec le fait que la mobi- litØ des HAP dans le sol est extrŒmement faible, en rai- son de leur forte absorption par les matiŁres organiques. (68) La prØsence de niveaux ØlevØs de HAP dans les milieux aquatiques a souvent ØtØ attribuØe (cid:224) la prØsence de bois crØosotØ. De nombreuses Øtudes ont dØmontrØ la migra- tion de composants de la crØosote depuis le bois traitØ vers l’eau, plus forte dans l’eau douce que dans l’eau de mer. La migration semble en effet plus limitØe dans l’eau de mer: d’aprŁs une Øtude, des pilotis ayant sØjournØ dix ans dans la mer ont conservØ 93 % des composants d’origine de la crØosote (18). La pollution des sØdiments par le lessivage de la crØosote prØsente dans les ouvrages de protection de berges a ØtØ documentØe aux Pays- Bas (19) ainsi que dans des Øtudes sur la pollution prove- nant d’installations d’imprØgnation dØsaffectØes. (69) Tout comme pour l’exposition de l’homme, il existe trŁs peu de donnØes mesurØes sur les effets de la pollution environnementale provoquØe par les HAP provenant de la crØosote. 3. 1. 2. Position du Danemark (70) Le Danemark considŁre la crØosote comme une subs- tance cancØrogŁne quelle que soit sa concentration en B[a]P, et non pas seulement au-dessus de 50 ppm comme acceptØ lors de l’Ølaboration de la directive 94/69/EC portant vingt et uniŁme adaptation au progrŁs technique de la directive 67/548/CEE. Contrairement (cid:224) la classification communautaire, la classification du CIRC s’applique indØpendamment de la concentration en B[a]P. On ne dispose d’aucune donnØe concernant les propriØtØs cancØrogŁnes de la crØosote (cid:224) une concentra- tion en B[a]P infØrieure (cid:224) 50 ppm. (71) La crØosote a ØtØ ØvaluØe comme Øtant lØgŁrement (cid:224) modØrØment toxique par ingestion et contact cutanØ, et (66) La diffusion des HAP dans l’air, l’eau et le sol peut se produire au cours du traitement par imprØgnation et du stockage sur le site d’imprØgnation, ainsi que pendant l’utilisation de bois traitØ. Cependant, les HAP rencontrØs dans les divers compartiments de l’environnement ont des origines multiples (par exemple tous les procØdØs de la circulation des vØhicules, etc. ) et il est combustion, (17) S. Holmroos, Analys av kreosotstolpar i Siml(cid:229)ngsdalen efter 40 (cid:229)rs exponering i f(cid:228)lt. Rapport nr. M205-252. 092. ˜lvkarleby: Vattenfall Utveckling, 1994. (18) L. L. Ingram et al. , Migration of Creosote and Its Components from Treated Piling Sections in a Marine Environment, Proc. Ann. Meet. Am. Wood Preserv. Assoc. 78, 1982, p. 120. Voir aussi les notes 8 et 18 de bas de page. (19) Bkh consulting engineers, Foundation of the Appeal against the EC- directive on creosote. Rapport final, Delft, 1er juillet 1995. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/91 irritante pour la peau et les yeux. Elle est phototoxique pour la peau et il a ØtØ dØmontrØ qu’elle provoque des cancers de la peau chez l’animal. La prØsence de coagents cancØrogŁnes peut Œtre un facteur important dans le dØveloppement de ce type de cancer. Elle peut Øgalement provoquer un eczØma phototoxique lorsque le contact cutanØ est associØ (cid:224) une exposition aux rayons solaires. (72) Le Danemark estime que l’exposition professionnelle (cid:224) la crØosote de goudron de houille augmente l’incidence du cancer de la peau parmi les travailleurs. Cette affirma- tion s’appuie sur l’Øtude mentionnØe plus haut, rØalisØe auprŁs de travailleurs d’usines d’imprØgnation scandi- naves (20). (73) Outre le contact cutanØ avec la crØosote ou des produits traitØs, l’exposition professionnelle aux HAP peut avoir lieu par inhalation d’air polluØ sur le lieu de travail. Le procØdØ d’imprØgnation des bois par la crØosote contri- bue (cid:224) la pollution atmosphØrique par les HAP. Le Dane- marka fixØ (cid:224) 200 (cid:181)g/m3 la valeur limite sur le lieu de travail, mesurØe sur la base de la fraction particulaire soluble dans le benzŁne Le mØmoire danois contient un exemple de mesures rØalisØes dans une usine amØricaine (avant 1985) dont les rØsultats variaient entre 0,05 et 650 (cid:181)g/m3. Dans certaines enquŒtes, la concentration en B[a]P a ØtØ mesurØe sØparØment. C’est en particulier lors- que le bois traitØ est chauffØ dans un procØdØ de sou- dage manuel (cid:224) l’arc avec Ølectrode fusible que la concen- tration en B[a]P est notable (0,39 (cid:224) 0,89 (cid:181)g/m3). Des mØtabolites de composants de la crØosote ont ØtØ retrou- vØs dans les urines de travailleurs aprŁs inhalation et exposition cutanØe (cid:224) la crØosote. (74) L’exposition non professionnelle (des consommateurs) a lieu par le biais des bois traitØs (au Danemark, par exemple, on installe de vieilles traverses de chemin de fer dans les jardins et sur les terrains de jeu). L’exposi- tion cutanØe peut se produire au cours d’activitØs de plein air, en particulier en ØtØ quand les fortes tempØra- tures augmentent la concentration de crØosote (cid:224) la sur- face du bois et que les occasions de contact avec la peau non protØgØe sont plus frØquentes. Des Øchantillons de bois prØlevØs (cid:224) la surface de vieilles traverses installØes sur des terrains de jeu prØsentaient une forte concentra- tion en B[a]P (aucun chiffre concret n’est donnØ). (75) Les expositions non professionnelles peuvent Øgalement avoir lieu lorsque des bois imprØgnØs sont utilisØs pour des travaux de construction ou (cid:224) l’occasion de traite- ment de surface avec des peintures (cid:224) la crØosote. (76) La combustion (cid:224) l’air libre de traverses crØosotØes gØnŁre de fortes concentrations en B[a]P. Si l’on considŁre les doses accumulØes tout au long de la vie comme le meil- leur indicateur des risques de cancer, une seule exposi- tion courte et intensive (cid:224) une distance suffisante ne prØ- sente probablement qu’un risque insignifiant, mais des expositions rØpØtØes peuvent gØnØrer des risques inac- ceptables aucune donnØe fournit (le mØmoire ne concrŁte pour Øtayer ces affirmations). (77) Les autoritØs danoises signalent Øgalement que la crØo- sote a des effets Øcotoxiques dans les sol et le milieu aquatique. La crØosote et les sØdiments contaminØs par la crØosote prØsentent une toxicitØ ØlevØe et aiguº pour les organismes aquatiques. Nombre de composants de la crØosote sont susceptibles de bioaccumulation dans le milieu naturel. La toxicitØ aiguº pour les organismes aquatiques et les propriØtØs lipophiles de la crØosote et de nombre de ses composants, qui permettent la bioac- cumulation, en font une substance indØsirable dans l’en- vironnement. (78) Les HAP s’Øvaporent des bois crØosotØs et leur composi- tion se modifie au fil du temps. Certains des composants des HAP peuvent Œtre dØgradØs (cid:224) la surface du sol par les rayonnements solaires. La dØgradation microbienne peut Øgalement contribuer (cid:224) l’Ølimination des HAP. La dØgradation microbienne peut avoir lieu dans des condi- tions aØrobies et anaØrobies. Les composØs de HAP (cid:224) quatre cycles et plus peuvent Œtre mØdiocrement dØgra- dables. La dØgradation n’est pas complŁte et des Øtudes ont ØtØ menØes (cid:224) des tempØratures aquatiques supØ- rieures (cid:224) 20 (cid:176)C, alors qu’au Danemark la tempØrature des eaux souterraines ne dØpasse pas 10 (cid:176)C. Comme la tempØrature et les rayonnements solaires sont plus fai- bles au Danemark que dans d’autres pays de la Commu- nautØ, la dØgradation photochimique et microbienne de la crØosote est plus lente. (79) RØintroduire l’emploi de la crØosote au Danemark accro(cid:238)trait la pollution existante par les HAP, dont la dØgradation est trŁs lente en raison de la situation gØo- graphique et climatique du Danemark. La combustion de bois crØosotØs peut dØgager de fortes concentrations en composants de HAP. Lorsque les particuliers brßlent des bois traitØs dans leurs cheminØes, les concentrations produites augmentent les risques pour la santØ humaine. (80) La crØosote contient Øgalement d’autres substances que le B[a]P qui sont nocives pour la santØ et qui altØreraient la qualitØ de l’eau potable au Danemark si elles s’infil- traient dans les nappes phrØatiques. Les phØnols, le le benzopyrŁne sont quelques-uns des naphtalŁne et composants de la crØosote qui peuvent atteindre les eaux souterraines. Leur concentration excŁde les critŁres de qualitØ appliquØs au Danemark. Le Danemark utilise, sans la purifier, l’eau des nappes phrØatiques comme eau potable. 3. 1. 3. (cid:201)valuation de la position des autoritØs danoises (20) Voir la note 8 de bas de page. (81) La position des autoritØs danoises doit Œtre ØvaluØe (cid:224) la lumiŁre des informations disponibles concernant la toxi- L 329/92 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 citØ et l’ØcotoxicitØ de la crØosote. En outre, il convient les de noter que toutes les informations concernant effets de la crØosote sur la santØ et l’environnement qui ont ØtØ prØsentØes par les autoritØs danoises Øtaient anciennes et dØj(cid:224) connues au moment de l’Ølaboration de la directive 94/60/CE. En particulier, les donnØes rela- tives (cid:224) la cancØrogØnicitØ avaient ØtØ analysØes de fa(cid:231)on trŁs approfondie pendant la prØparation de la directive (cid:224) propos de la classification de la crØosote. (82) Tous les rØsultats des diverses Øtudes ont dØj(cid:224) ØtØ signa- lØs dans la partie «Informations gØnØrales» ci-dessus. Seu- lement depuis trŁs peu de temps on dispose de donnØes expØrimentales, qui montrent que le potentiel cancØro- gŁne da la crØosote contenant moins de 50 ppm de B[a]P pourrait s’avØrer non nØgligeable. (83) En ce qui concerne l’exposition de travailleurs par inha- lation, on peut douter que des mesures prises il y a longtemps dØj(cid:224), dans une seule usine des (cid:201)tats-Unis d’AmØrique, prØsentent un intØrŒt dans le contexte du Danemark, oø des normes existent pour garantir aux travailleurs un niveau de protection ØlevØ. En outre, les autoritØs nØerlandaises, dans leur demande en vue de l’application de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ pour la mŒme directive, ont Øgalement analysØ les risques auxquels Øtaient exposØs les travailleurs en cas d’inhalation et ont conclu qu’ils Øtaient acceptables. (84) L’Øtude sur laquelle les autoritØs danoises fondent l’affir- mation que l’exposition (cid:224) la crØosote augmente l’inci- dence des cancers de la peau a dØj(cid:224) ØtØ mentionnØe plus haut (21). En fait, les propres conclusions de cette Øtude sont bien moins claires que celles qu’en tirent les autori- tØs danoises («pas de conclusions valables»); il en va de mŒme pour d’autres Øtudes ØpidØmiologiques. (85) En ce qui concerne les expositions non professionnelles (cid:224) la crØosote, il faut souligner que tous les effets nocifs pour la santØ ont ØtØ observØs dans des cas de forte exposition chronique chez l’animal de laboratoire et d’exposition sur le lieu de travail. Aucune Øtude ne men- tionne de cas de cancer de la peau (ou de tout autre site anatomique) qui pourrait Œtre attribuØ (cid:224) une exposition (cid:224) la crØosote en dehors d’un environnement de travail. (86) Au Danemark, la protection du bois par la crØosote est une pratique plus que centenaire. Trois installations d’imprØgnation Øtaient en activitØ en 1987, quand le rØgime d’autorisation a pris effet. Les licences indivi- duelles n’autorisaient l’emploi de la crØosote que pour le traitement du bois dans des installations industrielles fer- mØes. L’utilisation de la crØosote Øtait limitØe aux tra- verses de chemin de fer et aux poteaux. La derniŁre autorisation a expirØ le 1er janvier 1991. Aucune n’a ØtØ accordØe depuis. La tableau 2 indique la consommation de bois crØosotØs en Europe en 1990, c’est-(cid:224)-dire avant l’expiration de la derniŁre autorisation au Danemark. (87) En 1990 dØj(cid:224), le Danemark Øtait situØ en avant-derniŁre position pour la consommation de bois crØosotØs par habitant et parmi la consommation par surface. Le dØclin de la consomma- tion de bois crØosotØs remonte dØj(cid:224) au dØbut des annØes 70 avec l’apparition d’autres substances d’imprØgnation du bois telles que les complexes cuivre-chrome-arsenic (CCA). les derniŁres positions pour (88) Le Danemark ne dispose d’aucune preuve ØpidØmiolo- gique, d’aucun rapport signalant des incidents, ni d’au- cune donnØe ou estimation concernant l’absorption de crØosote dans divers cas d’exposition. Il est, par consØ- quent, impossible de fournir une estimation directe de la quantitØ de crØosote (cid:224) laquelle est exposØe, par absorp- tion ou d’autres biais, la population danoise. Cependant, compte tenu de la faible consommation par habitant et par surface, cette quantitØ est probablement peu ØlevØe. L’application de la directive entra(cid:238)nerait probablement une augmentation de cette consommation mais une esti- mation quantitative s’avŁre impossible. Quoi qu’il en soit, mŒme une forte augmentation ne dØboucherait pas sur des valeurs d’exposition supØrieures (cid:224) celles qu’on enregistre dans d’autres pays europØens. Tableau 2 Consommation de bois crØosotØs en Europe (1990) (22) Pays Consommation annuelle 1990 (m3/an) Consommation annuelle/habitant (10ﬂ3/m3/habitant/an) Consommation/km2 (m3/km2/an) Allemagne Pays-Bas Espagne Italie 150 000 100 000 93 000 74 000 2,3 6,7 2,4 1,3 0,4 2,9 0,2 0,3 (21) Voir la note 8 de bas de page. (22) Source: voir la note 19 de bas de page, p. 6. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/93 Pays Consommation annuelle 1990 (m3/an) Consommation annuelle/habitant (10ﬂ3/m3/habitant/an) Consommation/km2 (m3/km2/an) Royaume-Uni SuŁde France Belgique NorwŁge Irlande Finland Danemark Europe 65 000 57 000 45 000 26 000 20 000 20 000 13 000 5 000 1 000 000 1,1 7,1 0,8 2,6 5,0 5,0 2,6 1,0 2,0 0,3 0,1 0,08 0,8 0,06 0,3 0,04 0,1 0,2 (89) Le Danemark Øvoque les Ømissions de HAP provenant des bois traitØs lorsque ceux-ci sont brßles par les parti- culiers. Aucune information n’est fournie quant aux quantitØs de bois qui sont ØliminØes de cette maniŁre; il faut noter, en outre, que la combustion du bois (qu’il soit traitØ ou non) produit toujours une certaine quantitØ de HAP. Les prØoccupations exprimØes par les autoritØs danoises concernant l’Ølimination des traverses anciennes et inutilisØes sont les mŒmes partout oø il existe un mar- chØ de l’occasion des bois crØosotØs et ne peuvent Œtre la preuve d’une situation particuliŁre. (90) La contamination de l’environnement par la crØosote peut avoir diffØrentes origines: Ømissions dans l’air et dans l’eau provenant des usines d’imprØgnation, infiltra- tions et Øcoulements provenant d’usines dØsaffectØes, dif- fusion dans le sol et dans l’eau de composants de la crØosote utilisØe pour le traitement des bois, etc. Il est donc possible que les composants tels que les HAP contaminent des organismes terrestres et aquatiques. Cependant, les HAP rencontrØs dans les divers comparti- ments de l’environnement ont des origines multiples et il est souvent difficile d’attribuer un niveau de HAP (cid:224) une source spØcifique, telle que la crØosote. (91) Au Danemark, des composants de la crØosote ont ØtØ trouvØs dans les sols et les eaux souterraines uniquement aux abords d’installations d’imprØgnation dØsaffectØes. Le Danemark a dØfini des valeurs limites indicatives pour certaines substances organiques prØsentes dans le sol et dans les eaux souterraines. Pour Øviter tout effet Øcotoxi- cologique. la quantitØ totale de composants de HAP devrait Œtre infØrieure (cid:224) 1 mg/kg de poids sec. Pour le B[a]P seul, la valeur limite est de 0,1 mg/kg. La valeur servant de critŁre de qualitØ pour les eaux souterraines est 0,2 (cid:181)g/l pour un ensemble de six composants de HAP (dont le B[a]P). Sur certains sites polluØs (installa- tions d’imprØgnation dØsaffectØes), on a relevØ des concentrations de B[a]P allant jusqu’(cid:224) 320 mg/kg dans le sol et 3 (cid:181)g/l dans certains Øchantillons d’eau. Cepen- dant, on ne dispose d’aucune donnØe correspondant (cid:224) des circonstances normales ou gØnØrales. (92) En ce qui concerne la situation particuliŁre du Dane- mark, ØvoquØe dans la requŒte, on peut la rØsumer de la maniŁre suivante: le Danemark affirme avoir un pro- blŁme spØcifique du fait que, de maniŁre gØnØrale, l’eau potable est puisØe directement dans la nappe phrØatique, laquelle n’est pas purifiØe et doit donc bØnØficier d’une protection spØciale. L’emploi de bois traitØs pourrait entra(cid:238)ner une contamination des eaux souterraines due (cid:224) la lixiviation des composants de la crØosote (cid:224) l’endroit oø le bois est en contact avec le sol. Il existe, (cid:224) l’heure actuelle, trois sites d’imprØgnation dØsaffectØs au Dane- mark, oø des niveaux ØlevØs de HAP ont ØtØ enregistrØs dans les eaux souterraines, mais oø la nappe phrØatique voisine n’est pas utilisØe comme source d’eau potable. Cette contamination est le rØsultat de l’exploitation de ces sites d’imprØgnation et le phØnomŁne ne peut Œtre gØnØralisØ aux bois crØosotØs employØs comme traverses ou poteaux. Comme on l’a montrØ plus haut, les fuites de HAP des bois crØosotØs dans le sol et/ou les eaux souterraines ne sauraient Œtre importantes puisque, mŒme aprŁs des annØes, ces substances restent essentiel- lement cantonnØes (cid:224) trŁs faible distance des poteaux et des pieux dont elles proviennent. Les HAP sont massive- ment adsorbØs par les matiŁres organiques du sol et la possibilitØ d’atteindre les nappes phrØatiques est faible. L’argument d’une protection gØnØrale des eaux souter- raines contre la crØosote provenant des bois traitØs n’est donc pas recevable. (93) On n’a pu trouver aucune donnØe concernant la concen- tration de la crØosote dans les eaux et les sØdiments au Danemark. D’aprŁs les informations disponibles, il sem- blerait que, (cid:224) part une contamination localisØe prove- nant des trois sites d’imprØgnation dØsaffectØs dØj(cid:224) men- L 329/94 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 tionnØs, le milieu aquatique n’ait pas (cid:224) souffrir de pollu- tion excessive par la crØosote ou les HAP. 3. 1. 4. (cid:201)valuation effectuØe par le comitØ scientifique de la toxicitØ, de l’ØcotoxicitØ et de l’environnement (94) Si le Danemark devait appliquer les dispositions de la directive 94/60/CE, l’exposition de la population danoise serait potentiellement plus forte puisque les consomma- teurs seraient alors autorisØs (cid:224) utiliser la crØosote, l’em- ploi de bois traitØs serait plus frØquent et la concentra- tion en B[a]P de la crØosote utilisØe industriellement pour la protection de traverses de chemin de fer et de poteaux serait plus ØlevØe. s’avŁre pratiquement impossible d’estimer l’ampleur de cette augmentation puisque le produit n’a pas ØtØ commercialisØ depuis longtemps. Il (98) Au cours de l’Ølaboration de le directive 94/60/CE, por- tant vingt et uniŁme adaptation au progrŁs technique de la directive 67/548/CEE, les (cid:201)tat membres ont jugØe sans danger une concentration en B[a]P de 50 ppm. Cepen- dant, comme cela a dØj(cid:224) ØtØ mentionnØ au considØrant 59, la Commission et les (cid:201)tats membres sont convenus par une dØclaration conjointe de rØexaminer la situation (cid:224) la lumiŁre des rØsultats de l’Øtude relative aux propriØ- tØs cancØrogŁnes des distillats de goudron de houille, entreprise (cid:224) l’initiative de l’industrie en collaboration avec le CIRC (95) L’une des prØoccupations particuliŁres exprimØes par les autoritØs allemandes et nØerlandaises dans leur demande de dØrogation (cid:224) la directive 94/60/CE, prØsentØe en vertu de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ CE, a trait aux bois crØosotØs installØs sur les terrains de jeu. L(cid:224) encore, on ne dispose d’aucune donnØe concer- nant le Danemark, mais les calculs et les estimations donneraient probablement des chiffres comparables (cid:224) ceux obtenus dans les Øtudes rØalisØes dans le cadre des requŒtes nØerlandaise, allemande et suØdoise, car le scØ- nario «enfants jouant sur des installations en bois crØo- sotØs» n’est pas particulier (cid:224) un pays. Les rØsultats des Øvaluations correspondant (cid:224) ces requŒtes sont donc Øga- lement applicables au cas danois. (96) Pour le scØnario «enfants jouant sur des bois secs traitØs (cid:224) la crØosote», les calculs effectuØs dans l’Øtude comman- dØe par la Commission dans le cadre de la requŒte suØ- doise donnent les rØsultats suivants: la dose d’exposition par contact cutanØ [avec 50 % de la peau (cid:224) nu en contact avec le produit et un poids corporel (p. c. ) de 15 kg] est de 0,85 ng/kg p. c. par jour pour deux heures de jeu par jour et de 1,7 ng/kg p. c. par jour pour quatre heures de jeu par jour. Les autoritØs nØerlandaises, bien qu’ayant recours (cid:224) une mØthodologie lØgŁrement diffØ- rente avec leur modŁle de calcul, arrivent (cid:224) une dose d’exposition journaliŁre de 2 ng/kg p. c. par jour, ce qui est trŁs proche du rØsultat prØcØdent et le conforte. Les valeurs d’exposition au Danemark devraient normale- ment Œtre similaires. (97) Les autoritØs nØerlandaises ont jugØ inacceptable l’am- pleur des risques associØs (cid:224) ce niveau d’exposition. Par ailleurs, les auteurs des diverses Øtudes rØalisØes ont tous recommandØ (cid:224) la Commission d’attendre les rØsultats d’une Øtude de cancØrogØnicitØ (cid:224) long terme qui Øtait en cours (cid:224) l’Øpoque (23) (re(cid:231)ue au dØbut de 1998). Les conclusions de cette Øtude ont ØtØ analysØes par le comitØ scientifique de la toxicitØ, de l’ØcotoxicitØ et de l’environnement et il en ressort ce qui suit. (99) Cette Øtude (24) a finalement ØtØ mise (cid:224) la disposition de la Commission en janvier 1998. Elle avait pour but d’Øvaluer les effets cancØrogŁnes de deux prØparations de crØosote fournies par l’entreprise qui la parrainait (l’en- treprise allemande R(cid:252)ttgers-VfT AG), dont la concentra- tion en B[a]P Øtait respectivement de 10 et 275 ppm. En raison de la viscositØ ØlevØe des produits, il a fallu les diluer dans du toluŁne avant de les appliquer sur la peau des souris. Des solutions caractØrisØes par diffØrentes concentrations du produit et donc diffØrentes concentra- tions de B[a]P, ainsi que des solutions de B[a]P pures et du toluŁne pur comme substance tØmoin, ont ØtØ appli- quØs (cid:224) des groupes de 62 souris pendant une durØe de 78 semaines ((cid:224) raison de 25 (cid:181)l deux fois par semaine). Durant le dØveloppement de tumeurs a fait l’objet d’observations et les animaux d’ex- pØrience ont ØtØ examinØs soigneusement (cid:224) la fin de l’Øtude. cette pØriode, toute informations contenant des (100) La Commission a prØsentØ cette Øtude et tous les autres scientifiques documents concernant la crØosote et l’exposition (cid:224) la crØosote au comitØ scientifique de la toxicitØ, de l’ØcotoxicitØ et de l’environnement (CSTEE). Le CSTEE a ØtØ invitØ (cid:224) Øvaluer les ØlØments scientifiques disponibles pour dØterminer si, oui ou non, ils sont suffisants pour affirmer que la crØo- sote (cid:224) une concentration de B[a]P infØrieure (cid:224) 50 ppm, ou le bois traitØ avec cette crØosote, prØsentent un risque de cancer pour les consommateurs et, si ce risque existe, indiquer s’il est possible d’estimer ou de quantifier son importance. Le CSTEE a rendu son avis le 27 novembre 1998. Cet avis a ØtØ revu le 4 mars 1999. (101) Le CSTEE constate que l’Øtude Fraunhofer est bien con(cid:231)ue et rØaffirme le potentiel cancØrogŁne des prØpa- rations (cid:224) base de goudron de houille. Compte tenu du potentiel gØnotoxique des HAP, parmi lesquels le B[a]P, la cancØrogØnicitØ n’est pas dØterminØe par une concen- tration seuil. L’Øtude indique clairement une relation (23) Voir la note 7 de bas de page. (24) Voir la note 7 de bas de page. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/95 dose-effet linØaire entre la concentration en B[a]P des prØparations administrØes et le nombre d’animaux qui dØveloppent des tumeurs. Pour les deux prØparations, le risque de provoquer un cancer de la peau est cinq fois plus ØlevØ que pour le B[a]P pur, probablement en rai- son de la prØsence des autres substances cancØrogŁnes contenues dans la crØosote. On peut infØrer de l’Øtude que la crØosote contenant du B[a]P (cid:224) une concentration de 50 ppm induirait, chez la souris, une incidence du cancer de la peau significative. (102) Il n’existe pas de donnØes suffisantes pour Øvaluer plei- nement si les effets observØs dans le cadre d’une Øtude par badigeonnage de la peau des souris peuvent Œtre extrapolØs de maniŁre pertinente (cid:224) des situations d’expo- sition des Œtres humains. L’extrapolation des donnØes de cancØrogØnicitØ de la souris (cid:224) l’Œtre humain implique Øgalement diverses incertitudes qui rendent difficile l’uti- lisation directe des informations dont on dispose sur le potentiel cancØrogŁne chez la souris pour Øvaluer le risque de cancer chez l’homme. La morphologie et la physiologie de la peau, l’activation ou l’inactivation mØtaboliques, ainsi que les processus de rØparation, influencent la sensibilitØ (propre (cid:224) l’espŁce) aux effets cancØrogŁnes de la crØosote en cas d’exposition cutanØe. Il est par consØquent difficile, en s’appuyant sur toutes les informations disponibles, de fournir une Øvaluation scientifiquement justifiØe du risque cancØrogŁne, par exemple en cas d’exposition cutanØe des enfants jouant sur des Øquipements en bois crØosotØ. (103) Le CSTEE a calculØ, (cid:224) partir des donnØes contenues dans l’Øtude Fraunhofer, un pouvoir cancØrogŁne T25 pour le B[a]P pur (cid:224) raison de 13 (cid:181)g/kg p. c. /jour. Cette valeur T25 correspond (cid:224) la dose journaliŁre chronique par kg de poids corporel (cid:224) laquelle 25 % des animaux d’expØ- rience dØveloppent une tumeur sur un site tissulaire spØ- cifique au cours de la durØe de vie moyenne de l’espŁce. Les prØparations de crØosote testØes ont un pouvoir can- cØrogŁne global cinq fois plus ØlevØ (2,7 (cid:181)g/kg p. c. /jour). (104) Si les valeurs d’exposition calculØes dans l’Øtude com- mandØe par la Commission dans le cadre de la requŒte suØdoise (0,85 ng B[a]P par kg p. c. /jour pour deux heures de jeu par jour et 1,7 ng B[a]P par kg p. c. /jour pour quatre heures de jeu par jour) se rapprochent de l’exposition effective, le risque de cancer sur toute la vie serait de 8,2 (cid:215) 10ﬂ5 (et 1,63 (cid:215) 10ﬂ4, respectivement) dans le cas d’une exposition quotidienne pendant la vie entiŁre, ce qui serait clairement prØoccupant. En suppo- sant une exposition quotidienne pendant dix ans sur une vie de soixante-dix ans (hypothŁse nØerlandaise), le risque de cancer serait de 1,16 (cid:215) 10ﬂ5 (et 2,33 (cid:215) 10ﬂ5, res- pectivement); pour une exposition quotidienne pendant cinq ans sur une vie de soixante-dix ans (hypothŁse alle- le risque serait de 0,58 (cid:215) 10ﬂ5 (et 1,16 (cid:215) 10ﬂ5, mande), respectivement). Utiliser les doses d’exposition calculØes par les autoritØs nØerlandaises (2 ng/kg p. c. /jour) ou par les autoritØs allemandes (2,62 ng/kg p. c. /jour) augmente- rait ces risques en proportion. (105) Si l’on se fonde sur l’Øtude la plus rØcente concernant la relation dose-effet pour la cancØrogØnicitØ cutanØe de la crØosote, telle que cette derniŁre a ØtØ calculØe par le CSTEE, et en fonction du modŁle d’exposition choisi, le risque se situe soit lØgŁrement, soit plus nettement, au- dessus d’une valeur de 1 (cid:215) 10ﬂ5, qui est proposØe comme niveau de risque acceptable pour les substances cancØro- gŁnes gØnotoxiques dans l’eau potable par l’Organisation mondiale de la santØ. (106) Le CSTEE indique Øgalement que le chiffre de 2 ng B[a]P par kg p. c. /jour comme hypothŁse d’exposition au B[a]P la plus pessimiste dans le cas d’enfants jouant sur des Øquipements en bois crØosotØ doit Œtre comparØ aux l’ingestion de B[a]P (cid:224) travers estimations concernant l’alimentation. L’absorption annuelle de B[a]P (cid:224) partir de la nourriture a ØtØ estimØe entre 0,3 et 1,6 mg; pour une personne pesant 70 kg, cela correspondrait (cid:224) une exposition journaliŁre de 12 (cid:224) 63 ng/kg p. c. (soit une dose nettement plus ØlevØe que dans le cas d’une exposi- tion cutanØe). (107) La conclusion globale du CSTEE est la suivante: 1) (cid:201)tant donnØ la gØnotoxicitØ du B[a]P et les rØsultats de l’Øtude Fraunhofer par badigeonnage de la peau des souris, il existe des ØlØments scientifiques suffi- sants pour soutenir l’idØe que la crØosote (cid:224) une concentration en B[a]P infØrieure (cid:224) 50 ppm et/ou le bois traitØ avec cette crØosote prØsentent un risque de cancer pour les consommateurs. Le B[a]P est un bon indicateur du risque cancØro- gŁne des prØparations de crØosote soumises aux essais, Øtant donnØ qu’une relation linØaire existe entre l’incidence du cancer et la dose de B[a]P. Tou- le pouvoir cancØrogŁne des prØparations de tefois, crØosote s’est avØrØ cinq fois plus ØlevØ que l’estima- tion qui en avait ØtØ faite (cid:224) partir de leur concentra- tion en B[a]P. 2) Sur la base des informations disponibles, mŒme en tenant compte des incertitudes considØrables qui entourent l’Øvaluation des risques pour les enfants entrant en contact avec du bois crØosotØ, l’ampleur du risque est clairement prØoccupante. Cependant, l’estimation la plus ØlevØe cette exposition est de 6 (cid:224) 30 fois infØrieure (cid:224) l’exposition orale de la popula- tion adulte au B[a]P dans l’alimentation. Pour obtenir une meilleure estimation de la situation relative (cid:224) l’exposition, faudrait procØder (cid:224) une il Øtude de bilan de masse en situation rØelle sur les enfants exposØs. Outre qu’elle serait trŁs complexe et nØcessiterait des ressources considØrables, une telle Øtude soulŁverait des problŁmes Øthiques. 3. 1. 5. (cid:201)valuation globale (108) Les autoritØs danoises n’ont pas avancØ et les recherches approfondies n’ont pas pu dØmontrer qu’il existe, au L 329/96 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 Danemark, des circonstances spØcifiques en ce qui concerne la contamination gØnØrale de l’environnement par les HAP ou l’exposition de l’homme et de l’environ- nement aux HAP due (cid:224) l’utilisation de la crØosote et de bois crØosotØs; il n’a pas non plus ØtØ Øtabli que de telles circonstances se concrØtiseraient si le Danemark appli- quait les dispositions de la directive 94/60/CE. (109) Cependant, la Commission a re(cid:231)u des informations sup- plØmentaires dans le cadre de demandes similaires de dØrogation (cid:224) la directive 94/60/CE au titre de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ introduites par les Pays-Bas, l’Allemagne et la SuŁde; elle dispose Øgalement de nouveaux ØlØments scientifiques gr(cid:226)ce (cid:224) une Øtude comprØhensive effectuØe aprŁs l’adoption de la directive communautaire. (110) S’appuyant sur ces donnØes expØrimentales le CSTEE a estimØ que la crØosote dont les plus rØcentes, la concentration en B[a]P est infØrieure (cid:224) 50 ppm et les bois traitØs (cid:224) de telle crØosote prØsentent un risque de cancer pour l’homme; il n’est toutefois pas possible d’es- timer avec certitude l’ampleur de ce risque. Compte tenu des incertitudes relatives (cid:224) l’exposition, la Commission considŁre que les mesures qui visent (cid:224) rØduire la proba- bilitØ d’une exposition cutanØe prolongØe (cid:224) la crØosote, par contact direct avec de la crØosote ou avec des bois crØosotØs, sont justifiØes au regard du principe de prØ- caution. lØgislation nationale ne pourrait Œtre sanctionnØe en vertu de l’article 95, paragraphe 4, du traitØ. (113) Bien que les autoritØs danoises aient manifestØ, dans leur notification du 20 dØcembre 1995 en application de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ, leur intention d’interdire l’emploi actuel de bois crØosotØs, la lØgislation nationale notifiØe dans la requŒte danoise ne contient aucune disposition concernant le bois traitØ. Faute de notification formelle (cid:224) la Commission, ces dis- positions ne peuvent Œtre approuvØes dans le cadre de la prØsente dØcision. (114) ConformØment (cid:224) l’article 95, paragraphe 7, du traitØ, la Commission est actuellement en train d’examiner s’il est opportun d’adapter au progrŁs technique les dispositions de la directive 94/60/CE relatives (cid:224) la crØosote. En outre, la Commission Øvaluera l’emploi de la crØosote dans le cadre du programme d’examen systØmatique prØvu (cid:224) l’article 16 de la directive 98/8/CE du Parlement euro- pØen et du Conseil du 16 fØvrier 1998 concernant la mise sur le marchØ des produits biocides (25), dans des dØlais compatibles avec le calendrier gØnØral du pro- gramme d’examen, et en tenant compte d’autres priori- tØs Øventuelles mises en Øvidence lors de l’Ølaboration effective du programme. En outre, un projet de re- cherche lancØ au titre du quatriŁme programme-cadre de recherche et de dØveloppement technologique se pen- che actuellement sur la filiŁre de production et la durØe de vie utile des poteaux traitØs (cid:224) la crØosote (26). (111) Cependant, ces mesures ne peuvent Œtre considØrØes comme justifiØes qu’(cid:224) condition d’Œtre conformes au principe gØnØral de proportionnalitØ, autrement dit les mesures ne doivent pas aller au-del(cid:224) de ce qui est adaptØ et nØcessaire pour atteindre l’objectif lØgitime poursuivi. DŁs lors, la lØgislation notifiØe (cid:224) la Commission par les autoritØs danoises peut Œtre approuvØe Øtant donnØ qu’elle prØvoit un mØcanisme permettant d’obtenir une autorisation pour utiliser de la crØosote lorsque cela est compatible avec les impØratifs de protection de la santØ et de l’environnement. 3. 2. Absence de discrimination arbitraire (115) L’article 95, paragraphe 6, du traitØ impose (cid:224) la Com- mission de vØrifier que les dispositions nationales en cause ne sont pas un moyen de discrimination arbitraire. ConformØment (cid:224) la jurisprudence de la Cour de justice, l’absence de discrimination implique de ne pas traiter de maniŁre diffØrente des situations similaires et de ne pas traiter de maniŁre identique des situations non simi- laires. (112) Il convient de noter que les dispositions danoises en vigueur avant l’adoption de la directive 94/60/CE com- prennent un systŁme d’autorisation qui ne prØcise pas de limites particuliŁres pour la concentration en B[a]P ou les autres paramŁtres physico-chimiques de la crØo- sote. L’article 95, paragraphe 4, du traitØ n’autorise le maintien d’une lØgislation nationale que si cela est justi- fiØ par des exigences importantes visØes (cid:224) l’article 30 ou relatives (cid:224) la protection de l’environnement ou du milieu de travail. Il n’est donc pas possible d’approuver des mesures nationales assurant un niveau de protection infØrieur (cid:224) celui que garantit la directive. Dans ces cir- constances, lØgislation danoise ne peut qu’Œtre approuvØe puisque son application pratique a montrØ qu’aucun produit n’a ØtØ agrØØ en vertu de cette lØgisla- tion qui ne respectait pas les limites Øtablies par la directive 94/60/CE. Toute autre application de cette la (116) La limitation de la mise sur le marchØ et de l’emploi des produits contenant de la crØosote imposØe par la lØgisla- tion danoise est gØnØrale et s’applique (cid:224) tous les produits contenant de la crØosote. La lØgislation danoise n’Øtablit pas de rŁgles particuliŁres pour diffØrentes catØgories de produits. Elle n’affecte pas de fa(cid:231)on diffØrente certains produits par rapport (cid:224) d’autres, qu’ils soient nationaux ou importØs, mais s’applique indistinctement (cid:224) tous les produits contenant de la crØosote. Il n’y a par consØ- quent pas de preuve que la lØgislation danoise peut Œtre utilisØe comme moyen de discrimination arbitraire entre des agents Øconomiques dans la CommunautØ. (25) JO L 123 du 24. 4. 1998, p. 1. (26) Contrat de recherche FAIR5-CT98-3933 (quatriŁme prgramme- cadre de RDT), Integrating the processes involved in the production of creosoted utility poles. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/97 3. 3. Absence de restriction dØguisØe dans le commerce (117) Des mesures nationales plus restrictives ayant pour but de limiter la mise sur le marchØ et l’emploi de produits et dØrogeant aux dispositions d’une directive commu- nautaire constituent normalement une entrave aux Øchanges. En effet, des produits qui peuvent Œtre mis sur le marchØ lØgalement dans le reste de la CommunautØ ne peuvent Œtre commercialisØs dans l’(cid:201)tat membre concernØ. Le principe exprimØ (cid:224) l’article 95, paragraphe 6, du traitØ vise (cid:224) empŒcher que des restrictions fondØes sur le critŁre ØnoncØ au paragraphe 4 ne soient appli- quØes pour des raisons injustifiØes, et constituent en rØa- litØ des mesures Øconomiques adoptØes pour entraver l’importation de produits provenant d’autres (cid:201)tats membres afin de protØger indirectement la production nationale. (118) La Commission a commandØ une Øtude (27) dont le but est d’analyser les incidences du maintien par le Dane- mark de ses dispositions nationales sur le fonctionne- ment du marchØ intØrieur. Les auteurs de l’Øtude se sont attachØs (cid:224) collecter toutes les informations disponibles concernant le volume et la valeur des Øchanges intra- communautaires qui sont affectØs, l’intØrŒt que le Dane- mark aurait (cid:224) faire appliquer sa lØgislation pour favori- ser, (cid:224) l’Øchelle nationale, l’utilisation de produits de rem- placement (cid:224) la crØosote et aux bois crØosotØs. Dans ce but, des entretiens ont ØtØ menØs avec des lØgislateurs danois, avec des reprØsentants de l’industrie et avec les associations professionnelles concernØes. (119) Dans le cadre de la lØgislation relative aux produits de protection du bois, le ministŁre danois de l’environne- ment a restreint, ou tente actuellement de restreindre, l’emploi d’un certain nombre de produits. Les sels mØtal- liques inorganiques (CCA) ont ØtØ les principaux pro- duits de replacement de la crØosote avant que leur utili- sation ne soit interdite par le dØcret no 1042 du 17 dØcembre 1997. (120) Le Danemark compte quatre producteurs d’agents «orga- niques» de protection du bois (cid:224) base d’Øtain et d’azole. Les concurrents Øtrangers ont exprimØ la crainte que l’une des consØquences de la politique danoise concer- nant les agents de protection du bois soit de mØnager un monopole exclusif au profit des produits nationaux pour le traitement des bois vendus au Danemark, tandis que les producteurs danois d’autres agents de protection du bois continueraient (cid:224) exporter vers d’autres pays. Cependant, dans la mesure oø l’utilisation et l’importa- tion des bois crØosotØs ne sont pas rØglementØes, la lØgislation nationale ne saurait avoir les effets allØguØs sur les ventes de bois traitØs. (121) En ce qui concerne les importations d’agents de protec- tion du bois, il n’existe pas de rŁgles particuliŁres qui s’appliqueraient aux produits importØs et non aux pro- duits nationaux. Bien que les producteurs danois de cer- tains agents de remplacement puissent tirer partie de la politique gØnØrale du Danemark dans ce domaine, ce serait Øgalement au dØtriment des producteurs nationaux des agents de protection utilisØs (cid:224) l’heure actuelle. (122) Les autoritØs danoises devraient prŒter attention au fait que la possibilitØ d’exporter de la crØosote, quand son utilisation et donc son importation sont interdites, pour- rait constituer une restriction dØguisØe au commerce au bØnØfice des producteurs de crØosote danois. (123) Cela Øtant dit, comme on l’a indiquØ plus haut, la crØo- sote suscite de rØelles inquiØtudes au regard de la santØ humaine, justifiant l’application d’une lØgislation natio- nale plus restrictive, comme c’est le cas dans d’autres (cid:201)tats membres. Le principal objectif de la lØgislation nationale est donc la protection de la santØ humaine et non pas celle de la production domestique. (124) Compte tenu de tous ces ØlØments, la Commission estime qu’il n’existe pas de preuves permettant d’affirmer que les dispositions danoises relative (cid:224) la crØosote constituent une restriction dØguisØe dans le commerce entre les (cid:201)tats membres. 3. 4. Absence d’entrave au fonctionnement du marchØ intØrieur (125) Cette condition, ØnoncØe (cid:224) l’article 95, paragraphe 6, premier alinØa, du traitØ, n’existait pas dans le texte de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ. Son inter- prØtation ne saurait conduire (cid:224) interdire l’approbation de toute mesure nationale susceptible de nuire (cid:224) l’Øta- blissement du marchØ intØrieur. En effet, toutes les mesures nationales qui dØrogent (cid:224) une mesure d’harmo- nisation visant (cid:224) l’Øtablissement et au fonctionnement du marchØ intØrieur constituent, en substance, des me- sures susceptibles d’affecter le marchØ intØrieur. DŁs lors, pour prØserver l’utilitØ de la procØdure de dØrogation prØvue (cid:224) l’article 95 du traitØ, la Commission estime qu’aux fins du paragraphe 6 on doit entendre par «en- trave au fonctionnement du marchØ intØrieur» un effet disproportionnØ au regard l’objectif poursuivi. (126) Le secteur de la production de crØosote en Europe possŁde les caractØristiques suivantes: (27) Environmental Resources Management, Trade and Competition Assessment of the German and Danish Request for Derogations on the Marketing and Use of Creosote, Rapport final, juin 1996. (cid:151) la crØosote est fabriquØe en tant que sous-produit et non en tant que produit primaire, L 329/98 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 12. 1999 (cid:151) le volume de la production dØpasse nettement la consommation, (cid:151) les producteurs de crØosote sont peu nombreux, (cid:151) la demande est en baisse. (127) Dans ce contexte, les fournisseurs sont gØnØralement dis- posØs (cid:224) adapter leurs produits aux spØcifications exigØes par les clients (pour autant que cela soit techniquement faisable). (128) D’aprŁs l’Øtude rØalisØe par ERM (28), les producteurs de crØosote sont implantØs en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. La crØosote est utilisØe (cid:224) 90 % pour l’imprØgnation du bois par des entreprises industrielles spØcialisØes dans la prØservation des bois. Les 10 % restants sont utilisØs par le grand public, prin- cipalement au Royaume-Uni et en Irlande. (129) Les entreprises d’imprØgnation traitent principalement le bois d’(cid:156)uvre destinØ (cid:224) la fabrication de poteaux tØlØpho- niques et Ølectriques et de traverses de chemin de fer. La composition de la crØosote varie en fonction du gou- dron de houille utilisØ comme matiŁre premiŁre, de la mØthode de production utilisØe et des exigences de la clientŁle. En fait, la plupart des gros consommateurs ont mis au point leurs propres spØcification dØtaillØes en ce qui concerne les courbes d’Øbullition et la concentration de certains composants dans la crØosote. La plupart des producteurs, mais pas tous, sont capables de produire de la crØosote dont la concentration en B[a]P est infØ- rieure (cid:224) 500 ppm. (130) Le tableau 3 ci-aprŁs donne un aper(cid:231)u de la situation en ce qui concerne les producteurs de crØosote, leur rØparti- tion gØographique, leur aptitude (cid:224) fournir de la crØosote (cid:224) une concentration en B[a]P infØrieure (cid:224) 50 ppm et l’existence de relations commerciales avec le Danemark. (131) Le Danemark est exportateur net de crØosote. Il n’y a qu’un seul producteur de crØosote au Danemark, dont la production avoisine les 14 000 tonnes par an. La pro- duction de crØosote reprØsente environ 4,5 % de la pro- duction totale de produits dØrivØs des goudrons de houille (brai, noir de carbone, etc. ). La totalitØ de la pro- duction de crØosote est exportØe principalement vers la SuŁde, la NorvŁge et l’Allemagne. Il s’est vendu au Dane- mark 630 tonnes de crØosote en 1987, 552 tonnes en 1988, 434 tonnes en 1989 et 0 tonne en 1990. Une importØe sous la trŁs faible quantitØ de crØosote est forme de prØparations mØdicales et de prØparations de carbolineum pour peinture sur base de crØosote. Tableau 3 Production, vente et commerce de la crØosote en Europe (29) Pays Nombre de producteurs PossibilitØ de produire de la crØosote (cid:224) une concentration en B[a]P < 50 ppm Ventes de crØosote (en tonnes par an) 1995 Commerce avec le Danemark Autriche Belgique Danemark France Allemagne Pays-Bas Espagne Royaume-Uni Italie GrŁce Irlande SuŁde Finlande 1 1 1 1 1 1 2 2 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui/Non Oui (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) 3 900 0 6 750 5 000 5 000 13 950 20 000 11 100 6 700 3 000 6 000 5 000 Non Non (cid:151) Non Oui Non Non Non Non Oui Non Oui Non (28) Voir la note 27 de bas de page. (29) Source: voir note 27 de bas de page et W. D. Betts, Study of the Effects on Trade and Competition of the Retention by The Netherlands of its National Rules in Place of the Rules to be Established by Directive 94/60/EC, Tar Industries Services, Chesterfield (UK), dØcembre 1995. 22. 12. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 329/99 (132) Depuis janvier 1991, on n’a enregistrØ aucune demande d’autorisation pour de la crØosote destinØe (cid:224) l’imprØgna- tion du bois au Danemark. Le dernier site d’imprØgna- tion a fermØ ses portes en 1989. Il existe une demande rØsiduelle de traverses de chemin de fer et de poteaux traitØs (cid:224) la crØosote, satisfaite par les importations: 1 365 tonnes en 1992 et 770 tonnes en 1995 (environ 7 500 m3). Le Danemark n’exporte pas de bois d’(cid:156)uvre crØosotØ. (133) La contraction du marchØ du bois crØosotØ para(cid:238)t antØ- rieure (cid:224) l’expiration de la derniŁre autorisation accordØe pour l’utilisation de crØosote au Danemark, bien que la lØgislation appliquØe depuis semble avoir accØlØrØ le phØnomŁne. La tendance (cid:224) la substitution du bois traitØ par d’autres matØriaux dans les principales applications (traverses de chemin de fer et poteaux) a prØexistØ (cid:224) la mise en (cid:156)uvre de la lØgislation danoise: remplacement des traverses en bois par des traverses en bØton, baisse de la demande de poteaux tØlØphoniques (cid:224) mesure qu’on enterrait les lignes et remplacement des palplanches en bois par des madriers en bØton/acier. (134) Globalement, l’industrie danoise de la protection du bois produit environ 220 000 m3 de bois traitØ par an. Selon les donnØes d’Eurostat, en 1995, le Danemark a importØ 69 500 tonnes de bois d’(cid:156)uvre traitØs (de tous types), soit deux fois plus environ qu’en 1994, et en a exportØ 2 700 tonnes. Le Danemark est donc un importateur net de bois d’(cid:156)uvre traitØ. (135) S’appuyant sur les observations qui prØcŁdent, la Com- mission estime qu’aucun ØlØment probant ne permet d’affirmer que les dispositions danoises qui font l’objet de la prØsente dØcision constituent une entrave dispro- portionnØe au fonctionnement du marchØ intØrieur au regard des objectifs poursuivis. (cid:151) peuvent Œtre considØrØes comme justifiØes, compte tenu d’une exigence importante de protection de la santØ humaine, lorsqu’elles sont appliquØes confor- mØment au principe gØnØral de proportionnalitØ, (cid:151) ne constituent ni un moyen de discrimination arbi- traire, ni une restriction dØguisØe dans le commerce entre les (cid:201)tats membres, ni une entrave dispropor- tionnØe au fonctionnement du marchØ intØrieur. (137) La Commission considŁre par consØquent que les dispo- sitions nationales notifiØes peuvent Œtre approuvØes, A ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE D(cid:201)CISION: Article premier Les dispositions concernant la mise sur le marchØ et l’emploi de la crØosote, figurant au chapitre 7 de la loi no 212 du 23 mai 1979, sont approuvØes pour autant qu’elles sont appli- quØes de maniŁre (cid:224) ce que: (cid:151) les limites fixØes, pour le benzo[a]pyrŁne et les phØnols extractibles par l’eau, par la directive 94/60/CE soient res- pectØes et (cid:151) la mise sur le marchØ et l’emploi de la crØosote soient auto- risØs quand cela est compatible avec la nØcessitØ de protØ- ger la santØ humaine et l’environnement. IV. CONCLUSION Article 2 (136) (cid:192) la lumiŁre des considØrations exposØes ci-dessus, la les dispositions nationales Commission estime que le concernant Royaume de Danemark, en application de l’ancien article 100 A, paragraphe 4, du traitØ et examinØes en applica- tion du nouvel article 95, paragraphes 4 et 6, du traitØ: l’emploi de la crØosote notifiØes par (cid:151) remplissent les exigences formelles prØvues par les dispositions prØcitØes et doivent Œtre admises, Le Royaume de Danemark est destinataire de la prØsente dØci- sion. Fait (cid:224) Bruxelles, le 26 octobre 1999. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission