title: 2000/115/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 3875]

eurovoc_concepts:
agricultural holding
agricultural product
agricultural region
agricultural statistics
agricultural structure
economic survey

text: 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilitØ) COMMISSION D(cid:201)CISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1999 concernant les dØfinitions des caractØristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux dØfinitions ainsi que les rØgions et circonscriptions pour les enquŒtes sur la structure des exploitations agricoles [notifiØe sous le numØro C(1999) 3875] (2000/115/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:201)S EUROP(cid:201)ENNES, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, vu le rŁglement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 fØvrier 1988 portant organisation des enquŒtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles (1), modifiØ en dernier lieu par la dØcision 98/377/CE de la Commission (2), et notamment son article 8, paragraphe 1, considØrant ce qui suit: (1) (2) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du rŁglement (CEE) no 571/88, les modifications Øventuelles (cid:224) apporter (cid:224) la liste des caractØristiques d’enquŒte, les modifications des dØfinitions de ces caractØristiques d’enquŒte ainsi que les modifications de la dØlimitation des rØgions, des circons- criptions d’enquŒte et d’autres unitØs territoriales, sont fixØes conformØment (cid:224) la procØdure visØe (cid:224) l’article 15 dudit rŁglement, c’est-(cid:224)-dire par dØcision de la Commis- sion sur avis du comitØ permanent de la statistique agri- cole. Les rØsultats des enquŒtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles prØvues par le rŁglement (CEE) no 571/88 ne peuvent concorder dans l’ensemble de la les concepts contenus CommunautØ europØenne que si dans la liste des caractØristiques sont compris et utilisØs de fa(cid:231)on uniforme. (3) La liste des caractØristiques d’enquŒte a ØtØ modifiØe en dernier lieu par la dØcision 98/377/CE en vue de l’enquŒte en dernier fixe les dØfinitions, de base sur la structure des exploitations agricoles de 1999/2000, et que la dØcision 89/651/CEE (3) de la Com- la dØcision mission, modifiØe 97/418/CE (4), la liste des produits agricoles, les exceptions aux dØfinitions appliquØes dans certains (cid:201)tats membres, les rØgions et les circonscriptions d’enquŒte (cid:224) appliquer dans le cadre des enquŒtes «Structu- la dØcision res» de 1988 (cid:224) 1997. En consØquence, 89/651/CEE doit Œtre adaptØe et complØtØe. lieu par (4) De nouvelles variables ont ØtØ ajoutØes (cid:224) la liste des carac- tØristiques. L’Øvolution de l’agriculture nØcessite une rØvi- sion de la dØfinition de certaines variables anciennes. L’an- nexe I (cid:224) la prØsente dØcision de la Commission contient donc une nouvelle liste des dØfinitions en vue des enquŒ- tes «Structures» communautaires aprŁs 1997. (5) (6) La liste des produits agricoles (cid:224) laquelle il est fait rØfØrence dans la dØfinition des exploitations agricoles et la liste des exceptions aux dØfinitions communautaires dues (cid:224) des situations propres (cid:224) certains (cid:201)tats membres nØcessitent une rØvision. Ces listes rØvisØes de produits agricoles et d’exceptions admises (cid:224) la liste des dØfinitions figurent aux annexes II et III de la prØsente dØcision de la Commission. Il est utile de prØciser davantage la corrØlation entre la nomenclature des unitØs territoriales statistiques (NUTS) et les rØgions et circonscriptions utilisØes aux fins des enquŒ- tes «Structures» agricoles. Il est Øgalement utile de dØfinir ces rØgions et circonscriptions dans une annexe sØparØe (annexe IV) (cid:224) la prØsente dØcision de la Commission. (1) JO L 56 du 2. 3. 1988, p. 1. (2) JO L 168 du 13. 6. 1998, p. 29. (3) JO L 391 du 30. 12. 1989, p. 1. (4) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 26. L 38/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 (7) Les mesures prØvues (cid:224) la prØsente dØcision sont confor- mes (cid:224) l’avis du comitØ permanent de la statistique agri- cole, Article 4 A ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE D(cid:201)CISION: Article premier La liste des rØgions et circonscriptions Øtablie pour les enquŒtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, (cid:224) laquelle il est fait rØfØrence dans la dØfinition d’une circonscrip- tion d’enquŒte figurant (cid:224) l’annexe I, fait l’objet de l’annexe IV. Les dØfinitions communautaires (cid:224) utiliser aprŁs 1997 dans le cadre des enquŒtes communautaires sur la structure des exploi- tations agricoles, telles que prØvues dans le rŁglement (CEE) no 571/88, figurent (cid:224) l’annexe I, de mŒme que les explications et exemples y affØrents. Article 5 La dØcision 89/651/CEE est abrogØe. Article 2 Article 6 La liste des produits agricoles, (cid:224) laquelle il est fait rØfØrence dans la dØfinition de l’exploitation agricole (cid:224) l’annexe I, fait l’objet de l’annexe II. Article 3 Compte tenu des conditions propres (cid:224) certains (cid:201)tats membres, des exceptions aux dØfinitions communautaires sont admises et ØnoncØes (cid:224) l’annexe III. Les (cid:201)tats membres sont destinataires de la prØsente dØcision. Fait (cid:224) Bruxelles, le 24 novembre 1999. Par la Commission Pedro SOLBES MIRA Membre de la Commission 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/3 D(cid:201)FINITIONS ET EXPLICATIONS SE RAPPORTANT (cid:192) LA LISTE DES CARACT(cid:201)RISTIQUES (cid:192) UTILISER POUR LES ENQU˚TES COMMUNAUTAIRES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ANNEXE I I. II. (I = dØfinitions, II = explications) EXPLOITATION AGRICOLE UnitØ technico-Øconomique, soumise (cid:224) une gestion unique et produisant des produits agricoles. L’ex- ploitation peut Øgalement fournir d’autres produits et services (non agricoles). 1. L’exploitation agricole est donc dØfinie par les critŁres suivants: 1. 1. Production de produits agricoles On entend par «produits agricoles», au sens de cette enquŒte, les produits prØvus (cid:224) l’annexe II. 1. 2. «Gestion unique» Il peut y avoir gestion unique mŒme si elle est assurØe par plusieurs personnes en commun. 1. 3. UnitØ technico-Øconomique Celle-ci se caractØrise gØnØralement par l’utilisation en commun de la main-d’(cid:156)uvre et des moyens de production (matØriel, b(cid:226)timents ou terres, etc. ). 2. Cas spØciaux 2. 1. a) Lorsqu’une exploitation est rØpartie au nom de plusieurs personnes pour des raisons fisca- les ou d’autres raisons; b) lorsque plusieurs exploitations (constituant antØrieurement plusieurs exploitations indØpen- dantes) sont sous la direction d’un seul exploitant il s’agit d’une seule exploitation s’il y a une gestion unique et s’il s’agit d’une unitØ technico-Øco- nomique. 2. 2. Le lopin de terre que l’exploitant prØcØdent a rØservØ pour lui-mŒme quand il a cØdØ l’exploita- tion (cid:224) son successeur (hØritier, fermier, etc. ): a) b) est relevØ avec l’exploitation du successeur, si le lopin de terre est mis en valeur avec le reste de l’exploitation et, en rŁgle gØnØrale, avec la mŒme main-d’(cid:156)uvre et les mŒmes moyens de production; est considØrØ comme appartenant (cid:224) l’exploitation du concØdant, si le lopin de terre est nor- malement exploitØ par l’exploitant prØcØdent avec sa propre main-d’(cid:156)uvre et ses propres moyens de production. 2. 3. Sont aussi considØrØs comme exploitations agricoles au sens de cette enquŒte, pour autant que les autres critŁres susmentionnØs pour la dØfinition d’une exploitation agricole soient remplis: a) les Ølevages de taureaux, verrats, boucs et bØliers pour la reproduction, haras, couvoirs; b) les exploitations agricoles des instituts de recherche, des h(cid:244)pitaux, des communautØs reli- gieuses, des Øcoles et des prisons; c) les exploitations agricoles des entreprises industrielles; d) les exploitations constituØes par des prairies permanentes et p(cid:226)turages, des superficies hor- ticoles ou d’autres superficies, pour autant qu’elles soient exploitØes par l’administration L 38/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 locale concernØe (par exemple terres laissØes pour utilisation par les animaux en pension moyennant paiement). Ne sont pas prises en considØration: (cid:151) les terres communales affectØes (C/03), (cid:151) les terres communales affermØes (C/02). 2. 4. Ne sont pas considØrØes comme exploitations agricoles au sens de cette enquŒte: a) les Øcuries, les terres utilisØes pour l’exercice des chevaux de course sans activitØ d’Ølevage; b) les chenils; c) les commerces d’animaux, abattoirs, etc. (sans Ølevage). 2. 5. Un «groupement partiel d’exploitations» est (cid:224) considØrer comme une exploitation agricole indØ- pendante des «exploitations associØes» s’il emploie surtout des facteurs de production propres (et non principalement les facteurs de production des exploitations «associØes»). Il y a «groupe- ment partiel d’exploitations» lorsque des exploitations distinctes mettent en commun leurs res- sources pour constituer une exploitation agricole commune gØrØe sØparØment des «exploitations associØes» (par exemple, verger commun ou aire de stabulation commune des bovins) (fusion partielle). A. II. IMPLANTATION G(cid:201)OGRAPHIQUE DE L’EXPLOITATION L’exploitation avec toutes ses donnØes est recensØe dans la circonscription, la commune ou sous-cir- conscription d’enquŒte oø se trouve le siŁge de l’exploitation (A/01). Le siŁge de l’exploitation est dØfini selon les rŁgles en vigueur dans les (cid:201)tats membres. A/01 Circonscription d’enquŒte I. II. La situation gØographique de chaque exploitation doit Œtre indiquØe par un code prØcisant le pays, la rØgion et la circonscription d’enquŒte. Aux fins des enquŒtes sur la structure des exploitations agricoles, les rØgions et circonscriptions sont ØnumØrØes (cid:224) l’annexe IV. A/01 a) Commune ou sous-circonscription d’enquŒte I. II. Pour l’enquŒte exhaustive de 1999/2000, la situation gØographique sera reprØsentØe par un code complØmentaire indiquant la commune ou la sous-circonscription d’enquŒte et permettant une agrØ- gation des rØsultats au moins par «zones d’objectif» au sens du rŁglement (CEE) no 2052/88 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 3193/94 du Conseil (2) ou, s’il y a lieu, au sens du texte lØgislatif le plus rØcent dØterminant des zones ou aires similaires dØfinies ultØrieurement (utilisØs lors de la mise en (cid:156)uvre des t(cid:226)ches des Fonds structurels). Les (cid:201)tats membres indiquent (cid:224) Eurostat (cid:224) quelle «zone d’objectif» appartient chaque commune ou sous-circonscription d’enquŒte. Si les limites entre diffØrentes zones ou aires divisent la commune ou sous-circonscription d’enquŒte, il est Øtabli que toutes les exploitations de la commune ou sous-cir- conscription d’enquŒte sont situØes dans la zone ou l’aire qui constitue la majeure partie de la com- mune ou sous-circonscription d’enquŒte. Les codes utilisØs pour la commune ou la sous-circonscription devront Œtre conformes aux niveaux 4 et 5 de la nomenclature des unitØs territoriales statistiques (NUTS). Si ces codes ne peuvent Œtre trans- mis, l’(cid:201)tat membre devra envoyer, (cid:224) la place, pour chaque exploitation, un code indiquant la «zone d’objectif» dans laquelle elle est situØe. Cette information doit se rØfØrer (cid:224) la situation au 30 juin 1999, mais devra Œtre communiquØe (cid:224) nouveau si les zones utilisØes dans le cadre des fonds structu- rels sont modifiØes ultØrieurement. (1) JO L 185 du 15. 7. 1988, p. 9. (2) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 11. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/5 A/02 Zone dØfavorisØe I. II. Zone dØsignØe, (cid:224) la date de l’enquŒte, comme dØfavorisØe au sens du rŁglement (CE) no 950/97 (1) (et, le cas ØchØant, les dispositions lØgislatives les plus rØcentes), figurant dans la liste communautaire des zones agricoles dØfavorisØes communiquØe par les (cid:201)tats membres en application de l’article 21 du rŁglement (CE) 950/97. Si l’exploitation n’est que partiellement situØe dans une zone dØfavorisØe, elle est classØe en fonction de la zone dans laquelle se trouve la plus grande partie de la superficie de l’exploitation. A/02 a) Zone de montagne I. II. B. Zone dØsignØe, (cid:224) la date de l’enquŒte, comme zone de montagne au sens de l’article 23 du rŁglement (CE) no 950/97 et figurant sur la liste communautaire des zones agricoles dØfavorisØes communiquØe par les (cid:201)tats membres en application de l’article 21 du rŁglement (CE) no 950/97. Si l’exploitation n’est que partiellement situØe dans une zone de montagne, elle est classØe en fonction de la zone dans laquelle se trouve la plus grande partie de la superficie de l’exploitation. PERSONNALIT(cid:201) JURIDIQUE ET GESTION DE L’EXPLOITATION (au jour de l’enquŒte) B/01 et B/02 Le responsable juridique et Øconomique de l’exploitation: l’exploitant I. II. L’exploitant est la personne physique, le groupe de personnes physiques ou la personne morale pour le compte et au nom de laquelle ou duquel l’exploitation est mise en valeur et qui est juridiquement et Øconomiquement responsable de l’exploitation, c’est-(cid:224)-dire qui en assume les risques Øconomiques. L’exploitant peut Œtre propriØtaire, fermier, emphytØote, usufruitier ou mandataire («trustee»). Tous les partenaires dans une exploitation en groupement qui participent aux travaux agricoles de l’exploita- tion sont rØputØs en Œtre les exploitants. La responsabilitØ juridique et Øconomique est dØfinie selon les propres rŁgles de chaque (cid:201)tat membre. L’exploitant peut avoir remis au chef d’exploitation tout ou partie du pouvoir de dØcision pour les opØrations financiŁres et de production courantes et quotidiennes. Dans le cas de mØtayage [voir C/03 a)], le mØtayer est considØrØ comme exploitant et non comme propriØtaire. B/01 a) et b) Personne physique I. II. Au sens de cette rubrique, une personne physique peut Œtre une personne individuelle (exploitant unique) ou un groupe de personnes (partenaires) dans une exploitation en groupement. Il est important de savoir si l’exploitant est une personne physique ou morale pour classer les exploi- tations dans les catØgories suivantes: Exploitations dont l’exploitant est: a) une personne physique, exploitant unique d’une exploitation indØpendante; b) un groupe de personnes physiques, qui est un groupe de partenaires dans une «exploitation en groupement»; c) une personne morale. Dans certains (cid:201)tats membres, les lois considŁrent qu’une personne morale (sociØtØ) est une personne physique ou un groupe de personnes physiques pour des raisons fiscales et/ou juridiques. Il s’agit (1) JO L 142 du 2. 6. 1997, p. 1. L 38/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 gØnØralement de toute forme d’entreprise dont un ou la totalitØ des membres assume l’entiŁre respon- sabilitØ des dettes de l’entreprise. Dans ce cas, les (cid:201)tats membres peuvent affecter une telle personne morale (cid:224) l’une ou l’autre des classes «exploitants uniques» ou «exploitations en groupement». B/01 a) Personne physique, exploitant individuel dans une exploitation indØpendante I. II. Une personne physique exploitant seule une exploitation qui n’est liØe (cid:224) d’autres exploitations ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires. Cet exploitant peut prendre, seul, toute dØcision concernant l’exploitation. On estime que les conjoints ou membres de la proche famille qui possŁdent ou louent conjointement une exploitation devraient normalement Œtre considØrØs comme ayant une exploitation indØpendante gØrØe par un seul exploitant. Deux personnes vivant en concubinage sont Øgalement considØrØes comme des conjoints pour autant qu’elles soient juridiquement reconnues comme telles dans les (cid:201)tats membres respectifs. Les personnes suivantes doivent Œtre, entre autres, considØrØes comme exploitants uniques: frŁres et s(cid:156)urs, cohØritiers, etc. , s’ils n’ont pas conclu un accord et ne sont pas fiscalement ou juridiquement considØrØs comme un groupement d’exploitants ou comme une entitØ juridique au sens de la lØgisla- tion de l’(cid:201)tat membre. Si une sociØtØ (personne morale) est la propriØtØ d’une seule personne physique et est considØrØe comme une personne physique par l’(cid:201)tat membre (voir dØfinition d’une « personne physique»), elle est rØputØe Œtre une exploitation gØrØe par un exploitant unique. Si une seule personne a l’entiŁre responsabilitØ juridique et Øconomique de l’exploitation, elle est rØputØe en Œtre le seul exploitant, mŒme si l’exploitation rØpond par ailleurs aux critŁres d’une exploi- tation en groupement. B/01 b) Une ou plusieurs personnes physiques partenaires dans une exploitation en groupement I. II. Une ou plusieurs personnes physiques sont considØrØes Œtre partenaires d’un groupe de personnes physiques d’une telle exploitation, si elle(s) possŁde(nt), afferme(nt) ou gŁre(nt) ensemble une exploita- tion agricole ou gØre(nt) ensemble leurs exploitations individuelles comme s’il s’agissait d’une mŒme exploitation. La coopØration doit s’effectuer conformØment (cid:224) la lØgislation ou par accord Øcrit. Lorsqu’une sociØtØ (personne morale) appartient (cid:224) plusieurs personnes physiques et est considØrØe elle-mŒme comme une personne physique par l’(cid:201)tat membre, elle est rØputØe Œtre une exploitation en groupement. Les (cid:201)tats membres pour lesquels l’enregistrement de la variable B/01 b) est facultatif collectent toutes les informations sur toutes les exploitations dont les exploitants sont des personnes physiques sous la variable B/01 a), qu’il s’agisse ou non d’«exploitations en groupement» au sens de la dØfinition donnØe ci-dessous. Pour ces (cid:201)tats membres, si dans une mŒme exploitation plusieurs personnes physiques assument les fonctions d’exploitant, une seule d’entre elles est indiquØe comme exploitant. (Par exem- ple, celle qui assume la majeure partie du risque ou des travaux de gestion de l’exploitation. Si malgrØ l’application de ces critŁres il n’est pas possible d’identifier l’exploitant, le choix devrait se faire selon un autre critŁre, l’(cid:226)ge par exemple. ) B/01 c) Personne morale I. II. Un sujet de droit autre qu’une personne physique mais titulaire des droits et obligations normaux d’un particulier, par exemple la possibilitØ de poursuivre ou d’Œtre poursuivie en justice (capacitØ lØgale gØnØrale). Les personnes morales peuvent Œtre de droit public ou privØ, par exemple: (cid:151) l’(cid:201)tat, les rØgions, les communes, etc. , (cid:151) les (cid:201)glises et leurs institutions, (cid:151) d’autres institutions similaires (cid:224) caractŁre public ou semi-public, 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/7 (cid:151) les entreprises commerciales (cid:224) l’exception de celles figurant sous B/01 a) ou b), en particulier les sociØtØs (cid:224) responsabilitØ limitØe, y compris les sociØtØs coopØratives, (cid:151) les sociØtØs par actions (entreprises ayant Ømis des actions), (cid:151) les fondations (organismes administrant des fonds libØrØs (cid:224) certaines fins qui sont souvent socia- les ou philanthropiques), (cid:151) les sociØtØs au capital non divisØ en actions (cid:224) responsabilitØ limitØe, (cid:151) les autres entreprises (cid:224) caractŁre similaire. B/01 d) Nombre de partenaires I. Nombre de personnes d’une exploitation en groupement partageant les responsabilitØs lØgales et Øco- nomiques relatives (cid:224) l’exploitation et qui participent aux travaux agricoles sur l’exploitation. B/01 e) Membres de la famille I. II. En gØnØral, les membres de la famille de l’exploitant sont le conjoint, les ascendants et descendants (y compris par mariage ou par adoption) ainsi que les frŁres et s(cid:156)urs de l’exploitant ou de son conjoint. Les exploitants eux-mŒmes ne sont pas comptØs parmi les membres de la famille. B/01 f) Combien de membres de la famille des partenaires travaillent sur l’exploitation? I. II. Nombre de membres de la famille des partenaires dans une exploitation en groupement effectuant des travaux agricoles sur l’exploitation (au sens de la dØfinition donnØe dans la section L) dans l’ex- ploitation, (cid:224) plein temps ou (cid:224) temps partiel. Le fait qu’ils per(cid:231)oivent un salaire ou non importe peu. Les donnØes sur la main-d’(cid:156)uvre exigØes pour ces membres de la famille sont enregistrØes sous L/04 «main-d’(cid:156)uvre non familiale occupØe rØguliŁrement» ou L/05 + L/06 «main-d’(cid:156)uvre non familiale occupØe irrØguliŁrement». B/02 Chef d’exploitation I. II. La ou les personne(s) physique(s) responsable(s) de la gestion financiŁre courante et quotidienne ainsi que des choix de production de l’exploitation concernØe. Le chef d’exploitation est en rŁgle gØnØrale, mais pas toujours, la mŒme personne que l’exploitant lorsque ce dernier est une personne physique. Les partenaires dans une exploitation en groupement travaillant sur l’exploitation sont considØrØs comme chefs d’exploitation. Si l’exploitant n’est pas en mŒme temps le chef d’exploitation, il a chargØ une autre personne, par exemple un membre de sa famille (B/02) ou son conjoint [B/02 b)], de la gestion de l’exploitation; mais il peut Øgalement s’agir d’une personne n’ayant aucun lien familial avec l’exploitant. Au cas oø l’exploitant est un exploitant unique ou une personne morale, il ne peut y avoir qu’un chef d’exploitation dans l’exploitation. Dans les (cid:201)tats membres pour lesquels l’indication de la variable B/01 b) est facultative, on comptera une seule personne comme chef d’exploitation. Si, dans ces (cid:201)tats membres, plusieurs personnes sont responsables de la gestion courante et quotidienne de l’exploitation, sera considØrØe comme chef d’ex- ploitation la personne qui assume la plus grande part de la gestion de l’exploitation. Si cette part est Øgalement partagØe entre plusieurs personnes, la distinction nØcessaire se fera en fonction de l’(cid:226)ge ou d’autres critŁres similaires. L 38/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 B/03 Formation professionnelle agricole du chef d’exploitation I. I. II. I. Un seul niveau est relevØ pour chaque personne. ExpØrience agricole pratique uniquement ExpØrience acquise par un travail pratique dans une exploitation agricole. Formation agricole ØlØmentaire Tout cycle de formation terminØ dans une Øcole d’enseignement agricole de base et/ou dans un cen- tre de formation limitØ (cid:224) certaines disciplines (y compris horticulture, viticulture, sylviculture, pisci- culture, science vØtØrinaire, technologie agricole et disciplines associØes). Est Øgalement considØrØ comme formation ØlØmentaire un apprentissage agricole menØ (cid:224) son terme. Formation agricole complŁte Tout cycle de formation (cid:224) temps complet d’une durØe d’au moins deux ans aprŁs la fin de la scolaritØ obligatoire (voir L/01 (cid:224) L/06 «´ge de fin de scolaritØ»), terminØ dans une Øcole d’enseignement agri- cole, Øcole supØrieure ou universitØ dans une des disciplines suivantes: agriculture, horticulture, viti- culture, sylviculture, pisciculture, science vØtØrinaire, technologie agricole, ou une autre discipline associØe. B/04 Existe-t-il une comptabilitØ agricole pour la gestion de l’exploitation? I. II. La comptabilitØ agricole doit comporter au moins l’enregistrement systØmatique et rØgulier de toutes les recettes et dØpenses courantes conduisant, aprŁs cl(cid:244)ture de la pØriode comptable, (cid:224) la dØtermina- tion du bØnØfice de l’exploitation. Il y a Øgalement comptabilitØ si cet enregistrement n’a commencØ qu’au cours des douze mois prØcØ- dant l’enquŒte. La comptabilitØ agricole peut servir au chef d’exploitation comme base pour la gestion de l’exploita- tion; elle peut Øgalement conduire (cid:224) l’Øtablissement d’un bilan et d’un compte de rØsultats. Ne sont pas considØrØs comme Øtant un systŁme de comptabilitØ: (cid:151) des Øcrits occasionnels concernant certaines opØrations dans un journal ou un livre de poche, (cid:151) des enregistrements (pour calculer la rentabilitØ) limitØs aux recettes et dØpenses d’une partie des activitØs agricoles de l’exploitation, (cid:151) les compilations de donnØes servant exclusivement (cid:224) des fins fiscales. C. MODE DE FAIRE-VALOIR ET MORCELLEMENT DE L’EXPLOITATION C/01 (cid:224) C/03 Superficie agricole utilisØe I. II. 1. L’ensemble de la superficie des terres arables, des prairies permanentes et des herbages, des terres consacrØes (cid:224) des cultures permanentes et des jardins familiaux utilisØe par l’exploitation, exploitØe en faire-valoir direct, en fermage, en mØtayage ou exploitØe (cid:224) titre gracieux. Mode de faire-valoir (cid:151) Cas spØciaux Dans le cas d’un «groupement partiel d’exploitations» (voir point 2. 5, «Exploitation agricole») traitØ comme une exploitation indØpendante, on affecte la totalitØ de la superficie agricole utilisØe du «grou- pement partiel d’exploitations» selon les modes de faire-valoir de l’exploitation «associØes» de la per- sonne indiquØe comme exploitant (B/01). 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/9 2. Des terres en copropriØtØ ou louØes et exploitØes par plusieurs exploitations, pour autant qu’elles ne constituent pas un groupement partiel d’exploitations, sont affectØes, selon les modes de faire-valoir, (cid:224) l’exploitation de la personne qui assure la gestion principale de ces terres. C/01 Superficie agricole utilisØe en faire-valoir direct I. II. La superficie agricole utilisØe de l’exploitation enquŒtØe qui est la propriØtØ de l’exploitant, ou utilisØe par ce dernier (cid:224) titre d’usufruitier, d’emphytØote ou d’autres titres Øquivalents. Les terres mises (cid:224) la disposition d’un travailleur agricole pour son utilisation propre sous forme de salaire sont considØrØes comme faisant partie intØgrante de l’exploitation qui met ces terres (cid:224) disposi- tion pour autant que le travailleur agricole n’utilise pas ses propres moyens de production. Le lopin de terre d’un exploitant prØcØdent (voir point 2. 2, «Exploitation agricole») est imputØ (cid:224) l’ex- ploitation si ce lopin est mis en valeur avec le reste de l’exploitation en gØnØral, avec la mŒme main- d’(cid:156)uvre et les mŒmes moyens de production. En revanche, les droits de p(cid:226)turage des superficies communes en herbe ne sont pas (cid:224) prendre en compte, comme par exemple les p(cid:226)turages appartenant (cid:224) la commune ou (cid:224) la coopØrative (ces super- ficies n’Øtant pas imputables (cid:224) une exploitation, elles ne sont pas relevØes dans cette enquŒte). C/02 Superficie agricole utilisØe en fermage I. II. Les terres louØes par l’exploitation pour une redevance fixØe d’avance (payØe en espŁces et/ou en nature) moyennant un contrat (Øcrit ou oral) de location. Une superficie n’est louØe qu’(cid:224) une seule exploitation. Si une superficie est louØe (cid:224) plusieurs exploitations au cours de la pØriode de rØfØrence, elle est normalement imputØe (cid:224) celle (cid:224) laquelle elle est associØe le plus longtemps au cours de l’annØe de rØfØrence. Les terres louØes peuvent se prØsenter sous forme: (cid:151) d’une exploitation entiŁre, (cid:151) de parcelles de terre. Les terres louØes ne peuvent Œtre intØgrØes (cid:224) l’exploitation du propriØtaire, elles le sont toujours (cid:224) l’exploitation du locataire. Les animaux ØlevØs sur les terres louØes sont rØputØs appartenir (cid:224) l’exploi- tation propriØtaire des animaux. Des terres ou des exploitations louØes (cid:224) l’exploitant par des membres de sa famille (comme bailleurs) sont comprises si ces superficies sont exploitØes par l’exploitation enquŒtØe. Sont comprises les terres la fourniture d’un certain d’une autre exploitation dont l’exploitant dispose avec, en contrepartie, nombre d’heures de travail pour autant qu’il ne s’agisse pas de terres mises (cid:224) la disposition d’un tra- vailleur agricole (cid:224) titre de salaire. (Contrairement au cas oø la terre est mise (cid:224) la disposition d’un tra- vailleur agricole (cid:224) titre de salaire et que ses terres restent incluses dans la superficie utilisØe de l’ exploitation. Le contrat de fermage prØvu ici ne fixe pas seulement une certaine superficie mais Øgale- ment l’emplacement et la dØlimitation des parcelles. ) Ne sont pas comprises les terres sous-louØes (cid:224) une tierce personne, Øtant donnØ qu’elles ne font pas partie de l’exploitation. Elles sont par contre incluses dans l’exploitation de cette tierce personne. C/03 Superficie agricole utilisØe en mØtayage et en autres modes de faire-valoir a) I. Superficie agricole utilisØe en mØtayage Les terres (Øventuellement une exploitation entiŁre) exploitØes en association par le concØdant et le mØtayer sur la base d’un bail (cid:224) mØtayage (Øcrit ou oral). Le produit (Øconomique ou physique) de la superficie ainsi exploitØe est partagØ entre les deux parties selon une rØpartition convenue. L 38/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 II. Sont comprises entre autres: «Colonia parziaria» de fermes entiŁres. Dans une «colonia parziaria» d’exploitations entiŁres, le concØdant confie une ferme au chef de famille qui s’engage, avec l’aide des membres de sa famille (main-d’(cid:156)uvre familiale), (cid:224) exØcuter les travaux de la ferme en prenant (cid:224) sa charge une partie des dØpenses et (cid:224) partager la production de la ferme avec le concØdant dans des proportions fixØes d’avance. Superficie agricole utilisØe en autres modes de faire-valoir Modes de faire-valoir particuliers non indiquØs sous C/01, C/02 et C/03 a). Sont comprises entre autres: Les terres dont l’exploitant a jouissance: (cid:151) en vertu du poste qu’il occupe (par exemple, garde forestier, ecclØsiastique, professeur, etc. ), (cid:151) les terres laissØes (cid:224) l’exploitation par l’administration communale ou une autre institution, par exemple un p(cid:226)turage commun sera attribuØ proportionnellement (cid:224) la superficie utilisØe par cha- que exploitation ((cid:224) ne pas confondre avec un droit de p(cid:226)ture). Les terres exploitØes (cid:224) titre gracieux (par exemple, superficies des exploitations abandonnØes et exploitØes par l’exploitation enquŒtØe). «Colonia parziaria» de parcelles de terre. Dans une «colonia parziaria» de parcelles de terre, le concØdant ne confie qu’un ou plusieurs parcelles qui sont utilisØes dans les mŒmes conditions que ci-dessus [point a)]. b) I. II. 1. 2. 3. C/04 Nombre de blocs constituant la superficie agricole utilisØe I. II. On appelle «bloc» toute partie de terres de l’exploitation entiŁrement entourØe de terres, d’eau, de routes, de forŒts, etc. , n’appartenant pas (cid:224) cette exploitation. Un bloc peut comprendre un ou plusieurs champs adjacents. Un champ est un terrain situØ dans le bloc, mais sØparØ du reste de celui-ci par des lignes de dØmarcation clairement visibles, par exemple, passages, fossØs, ruisseaux, haies. Un champ peut comporter une ou plusieurs parcelles. Une parcelle est la partie ou l’intØgralitØ du champ oø est pratiquØe une culture ou une association de cultures donnØes. C/05 Modes et pratiques culturales d’exploitation C/05 a) Agriculture biologique I. II. Des informations doivent Œtre recueillies pour savoir si l’exploitation pratique l’agriculture conformØ- ment (cid:224) certaines normes et rŁgles Øtablies et prØcisØes dans le rŁglement (CE) no 2092/91 du Conseil (1), modifiØ par le rŁglement (CE) no 1488/97 de la Commission (2) ou, s’il y a lieu, les dispo- sitions lØgislatives les plus rØcentes sur la « production biologique de produits agricoles et les indica- tions relatives aux produits agricoles et denrØes alimentaires » et/ou les rŁgles communautaires ou nationales Øquivalentes relatives (cid:224) l’Ølevage biologique. La rØglementation fixe un cadre harmonisØ pour l’Øtiquetage, la production et le contr(cid:244)le des produits agricoles portant ou devant porter des indications relatives aux mØthodes de production biologique. Selon la rØglementation, la production doit se faire de telle sorte que les parcelles de terre, ainsi que les lieux de production et de stockage, soient bien sØparØes de celles de toute autre unitØ ne produi- sant pas selon les rŁgles de l’agriculture biologique. D’une maniŁre gØnØrale, ceci revient (cid:224) dire que souvent l’ensemble de l’exploitation doit se convertir (cid:224) ce mode de culture. (1) JO L 198 du 22. 7. 1991, p. 1. (2) JO L 202 du 30. 7. 1997, p. 12. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/11 C/05 b) Autres modes d’exploitation utilisant peu d’intrants I. II. SystŁmes ou pratiques de production agricole se conformant (cid:224) des orientations acceptØes, non men- tionnØs sous C/05 a), dont l’objectif est d’utiliser des mØthodes agricoles respectueuses de l’environne- ment, c’est-(cid:224)-dire un minimum de moyens de production, notamment d’engrais et de produits phyto- sanitaires. Cette rubrique englobe les systŁmes agricoles utilisant peu d’intrants (autres que l’agriculture biologi- que), par exemple, l’agriculture ou la production intØgrØe. Elle couvre Øgalement les pratiques agrico- les qui, sans affecter le systŁme agricole dans son ensemble, appliquent des programmes de lutte bio- logique ou d’autres programmes spØcifiques pour une utilisation rØduite des ØlØments fertilisants. Les orientations ou principes acceptØs doivent Œtre bien dØfinis et avoir pour objectif de rØduire considØ- rablement les intrants agricoles. Ils peuvent Œtre ØdictØs par les autoritØs nationales ou rØgionales, l’Organisation internationale de lutte biologique, les associations de producteurs, de distributeurs ou de consommateurs, etc. C/05 c) Primes ou aides agroenvironnementales I. II. Primes ou aides versØes (cid:224) l’exploitation dans le cadre d’un programme de l’(cid:201)tat membre, conformØ- ment au rŁglement (CEE) no 2078/92 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 2772/95 de la Commission (2) ou, le cas ØchØant, par la lØgislation la plus rØcente. Le rŁglement (CEE) no 2078/92 concerne les mØthodes de production agricole compatibles avec les impØratifs de protection de l’environnement et d’entretien de la campagne. Les (cid:201)tats membres prØpa- rent des programmes d’aide aux agriculteurs qui s’engagent (cid:224) prendre certaines mesures. C/05 c) i) M e s u r e s c o n c e r n a n t l e s c a r a c t Ø r i s t i q u e s d u p a y s a g e I. II. Mesures comprises dans les programmes mentionnØs ci-dessus au point II de la rubrique C/05 c), dont l’objectif est de maintenir ou de restaurer certains ØlØments paysagers (par exemple, anciens murs de pierres, haies, arbres Øpars, bordures de champs, etc. ), ou d’amØnager les terres pour faciliter l’accŁs au public ou les activitØs de loisirs. Le programme agroenvironnemental peut dØdommager les agriculteurs des coßts d’entretien des caractØristiques du paysage. Il peut notamment s’agir de certains types d’utilisation des sols ou d’arte- facts tels que haies, murs traditionnels en pierres, terrasses traditionnelles en pierres, zones tampons pour lacs ou cours d’eau, bordures de champs non cultivØes, arbres ØtŒtØs, arbres Øpars, monuments historiques agricoles, talus ou autres ØlØments paysagers agricoles. Cette catØgorie ne comprend pas les constructions ou ØlØments n’ayant aucun lien avec les terres agricoles. D (cid:224) I UTILISATION DU SOL I. II. La superficie totale de l’exploitation (D (cid:224) H) comprend la superficie agricole utilisØe (D (cid:224) G), exploitØe par l’exploitation, et les autres superficies (H). La superficie agricole utilisØe de l’exploitation comprend les superficies en culture principale destinØes (cid:224) la rØcolte de l’annØe de l’enquŒte. Pour la ventilation des superficies, chaque type d’ utilisation du sol n’est (cid:224) signaler qu’une seule fois. Les cultures permanentes et les cultures occupant le sol pendant plusieurs annØes (par exemple, asperges, fraises, plantes vivaces) sont comprises (cid:224) partir de l’annØe oø elles sont plantØes, mŒme si elles ne produisent pas encore. Les champignons de culture sont exclus (I/02). (1) JO L 215 du 30. 7. 1992, p. 85. (2) JO L 288 du 1. 12. 1995, p. 35. L 38/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 Dans le cas de cultures associØes, la superficie agricole utilisØe est rØpartie entre les productions vØgØ- tales au prorata de l’utilisation du sol par celles-ci. Les superficies agricoles associØes aux superficies boisØes sont rØparties de la mŒme fa(cid:231)on. Ce principe ne s’applique pas aux cultures mixtes (qui sont cultivØes et rØcoltØes ensemble sur la mŒme superficie, par exemple: cØrØales mixtes) ni aux cultures successives (par exemple, culture dØro- bØe de trŁfle rØcoltØ aprŁs l’orge). Dans le cas de cultures associØes oø l’une de ces cultures n’a pas d’importance pour l’exploitation, celle-ci n’est pas prise en compte dans la ventilation des superficies. Une dØrogation au principe de rØpartition au prorata est possible si les rØsultats ne sont pas satisfai- sants, (cid:224) condition que les rŁgles fixØes par les (cid:201)tats membres en accord avec la Commission soient respectØes. Les cultures successives ne sont indiquØes que sous I/01. Sous les rubriques D (cid:224) G, la superficie de chaque culture successive n’est pas calculØe mais imputØe (cid:224) une seule culture considØrØe comme la culture principale. Lorsque durant une mŒme annØe, plusieurs plantes sont successivement cultivØes sur une superficie, la culture principale est celle qui a la valeur de production la plus ØlevØe. Si ce critŁre ne permet pas de dØterminer la culture principale, cette derniŁre est celle pour laquelle l’occu- pation du sol a ØtØ la plus longue. D. I. II. TERRES ARABLES Terres travaillØes (labourØes ou cultivØes) rØguliŁrement et entrant gØnØralement dans un systŁme d’as- solement. Les terres arables comprennent les catØgories de culture D/01 (cid:224) D/20, les jachŁres non subvention- nØes (D/21) et les jachŁres sous rØgime d’aide sans exploitation Øconomique (D/22). Les superficies de plantes industrielles cultivØes sur des terres mises en jachŁre sont indiquØes dans leur rubrique respective mais Øgalement sous I/08b. D/01 (cid:224) D/08 CØrØales pour la production de grains (y compris semences) II. Sont exclues les cØrØales rØcoltØes ou consommØes en vert. Celles-ci figurent sous D/18. D/01 BlØ tendre et Øpeautre D/02 BlØ dur D/03 Seigle I. Y compris les mØlanges de grains semØs en automne (mØteil) D/04 Orge D/05 Avoine I. Y compris les mØlanges de cØrØales semØes au printemps (mØteil d’ØtØ) D/06 Ma(cid:239)s (cid:151) grain I. Ma(cid:239)s rØcoltØ pour le grain 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/13 Ma(cid:239)s rØcoltØ (cid:224) la main, (cid:224) la rØcolteuse, (cid:224) la ramasseuse-Øgreneuse ou (cid:224) la moissonneuse-batteuse, quelle que soit son utilisation, y compris pour l’ensilage. (cid:201)galement, le ma(cid:239)s rØcoltØ avec une partie de la rafle mais dont le taux d’humiditØ est supØrieur (cid:224) 20 % et qui est utilisØ pour l’ensilage «corn- cob mix», CCM). Le ma(cid:239)s doux rØservØ (cid:224) la consommation humaine figure sous D/14. Riz Autres cØrØales LØgumes secs pour la rØcolte en grains (y compris semences et mØlanges de lØgumes secs et de cØrØales) Les lØgumes secs rØcoltØs verts figurent sous D/14 ou D/18, selon leur utilisation. II. D/07 D/08 D/09 II. dont: D/09 c) Pois, en culture pure (cid:224) destination fourragŁre D/09 d) FŁves, en culture pure (cid:224) destination fourragŁre D/10 D/11 D/12 D/13 Pommes de terre (y compris primeurs et plants) Betteraves sucriŁres (non compris les semences) Plantes sarclØes fourragŁres et crucifŁres (non compris les semences) Plantes industrielles (y compris les semences pour les plantes olØagineuses herbacØes, non compris les semences pour les plantes textiles, le houblon, le tabac et les autres plantes indus- trielles) dont: D/13 a) Tabac D/13 b) Houblon D/13 c) Coton D/13 d) Autres plantes olØagineuses ou textiles et autres plantes industrielles D/13 d) i) G r a i n e s o l Ø a g i n e u s e s o u p l a n t e s t e x t i l e s ( t o t a l ) D/13 d) ii) P l a n t e s m Ø d i c i n a l e s , a r o m a t i q u e s e t c o n d i m e n t a i r e s II. Les principales plantes mØdicinales, aromatiques et condimentaires sont les suivantes: AngØlique (Angelica spec. ), belladone (Atropa spec. ), camomille (Matricaria spec. ), cumin (Carum) spec. , digitale (Digitalis spec. ), gentiane (Gentiana spec. ), hysope (Hyssopus spec. ), jasmin (Jasminum spec. ), lavande et lavandin (Lavandula spec. ), marjolaine (Origanum spec. ), mØlisse (Melissa spec. ), menthe (Psyllium (Mentha spec. ), (cid:156)illette-pavot (Papaver spec. ), pervenche (Vinca spec. ), psyllium (graines) spec. ), safran (Curcuma spec. ), sauge (Salvia spec. ), souci (Calendula spec. ), valØriane (Valeriana spec. ), etc. D/13 d) iii) A u t r e s p l a n t e s i n d u s t r i e l l e s D/14 et D/15 LØgumes frais, melons et fraises II. Sont exclus les champignons de culture qui sont repris dans une autre caractØristique (I/02). L 38/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 D/14 LØgumes frais, melons et fraises (cid:151) de plein air ou sous abris bas D/14 a) Cultures de plein champ I. LØgumes, melons et fraises cultivØs sur les terres entrant dans l’assolement avec d’autres cultures agri- coles. D/14 b) Cultures mara(cid:238)chŁres I. LØgumes, melons et fraises cultivØs sur les terres entrant dans l’assolement avec d’autres cultures hor- ticoles. D/15, D/17 et G/07 Cultures sous serre ou abris hauts I. II. Cultures pratiquØes sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matiŁre plastique rigide ou flexible), pour tout ou la plus grande partie du cycle vØgØtatif. Sont exclues les feuilles flexibles de matiŁre plastique posØes (cid:224) mŒme le sol, les cultures en tunnels en plastique non accessibles (cid:224) l’homme, sous cloches et sous ch(cid:226)ssis portables. Dans le cas de serres et d’abris hauts mobiles, on compte toutes les superficies des diffØrentes cultures couvertes par ces installations au cours des douze mois prØcØdents et on les additionne pour obtenir la superficie totale des cultures sous serre; on ne compte pas seulement la superficie de base de ces installations. Les superficies des cultures cultivØes temporairement sous serre et temporairement en plein air sont recensØes exclusivement dans les superficies des cultures sous serre (cid:224) moins que la pØriode sous serre soit trŁs limitØe. Dans le cas oø la mŒme superficie sous serre est utilisØe plusieurs fois, on ne doit la recenser qu’une seule fois. Dans le cas de serres (cid:224) Øtages, on recense seulement la superficie de base. D/16 et D/17 Fleurs et plantes ornementales ((cid:224) l’exclusion des pØpiniŁres) D/18 Plantes fourragŁres I. II. Ensemble des cultures fourragŁres herbacØes entrant dans l’assolement et occupant la mŒme super- ficie pendant moins de cinq ans (fourrages annuels et pluriannuels). Sont comprises les cØrØales et les plantes industrielles rØcoltØes et/ou consommØes en vert. Sont exclues les plantes sarclØes fourragŁres (D/12). D/18 a) Prairies et p(cid:226)turages temporaires I. GraminØes pour le p(cid:226)turage, le foin ou l’ensilage entrant dans un assolement normal, occupant le sol pendant au moins la durØe d’une campagne et moins de cinq annØes, les semis Øtant faits de grami- nØes pures ou en mØlange. Avant que la superficie ne soit (cid:224) nouveau semØe ou plantØe, les superficies sont ventilØes en «terres labourØes» ou «terres mises en Øtat» oø les plantes sont dØtruites autrement qu’avec des herbicides. D/18 b) Autres fourrages verts I. Autres fourrages, surtout annuels (par exemple, vesces, ma(cid:239)s vert, cØrØales rØcoltØes et/ou consom- mØes en vert, lØgumineuses). 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/15 D/18 b) i) M a (cid:239) s v e r t ( p o u r e n s i l a g e ) I. II. Ma(cid:239)s cultivØ pour l’ensilage. Toutes formes de ma(cid:239)s fourrager qui n’est pas rØcoltØ pour le grain (rafle entiŁre, plante entiŁre ou partielle). Sont compris le ma(cid:239)s vert directement consommØ par les animaux (sans ensilage) et le ma(cid:239)s en rafle entiŁre (grain + rachis + spathes) rØcoltØ comme aliment pour les animaux et pour l’ensilage. D/18 b) ii) L Ø g u m i n e u s e s I. LØgumineuses cultivØes et rØcoltØes vertes comme plantes entiŁres pour ensilage. D/19 Semences et plants de terres arables ((cid:224) l’exclusion des cØrØales, des lØgumes secs, des pommes de terre et des plantes olØagineuses) I. II. D/20 I. Superficies pour la production de semences et de plants autres que ceux de cØrØales, riz, lØgumes secs, pommes de terre et plantes olØagineuses et destinØs (cid:224) la vente. Les semences et plants pour les besoins propres de l’exploitation (par exemple, jeunes plants lØgumiers comme les plants de choux ou de salades) sont repris dans les rubriques des cultures concernØes. Sont comprises les semences des plantes fourragŁres herbacØes. Autres cultures de terres arables Cultures de terres arables non comprises sous D/01 (cid:224) D/19 ou sous D/21 et D/22. D/21 et D/22 JachŁres II. Les jachŁres ne doivent pas Œtre confondues avec les cultures successives (I/01) et la superficie agri- cole non utilisØe (H/01). La caractØristique essentielle des jachŁres est qu’elles sont laissØes sans cul- ture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durØe de la campagne. Les jachŁres peuvent Œtre: 1) des terrains nus sans aucune culture; 2) des terres portant une vØgØtation naturelle spontanØe pouvant Œtre utilisØe comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; 3) des terres ensemencØes exclusivement pour la production d’engrais verts (jachŁre verte). JachŁres sans subvention Toutes les terres incluses dans le systŁme de rotation des cultures, qu’elles soient travaillØes ou non, mais qui ne donnent pas de rØcolte pendant la campagne et pour lesquelles aucune aide financiŁre ou subvention n’est versØe. JachŁres sous rØgime d’aide sans exploitation Øconomique Superficies pour lesquelles l’exploitation a droit (cid:224) une aide financiŁre destinØe (cid:224) encourager la mise en jachŁre de terres arables conformØment aux rŁglements (CEE) no 2328/91 du Conseil (1), (CEE) no 1765/92 du Conseil (2) et (CEE) no 334/93 de la Commission (3) ou, le cas ØchØant, (cid:224) la lØgislation la plus rØcente. S’il existe des mesures nationales similaires, les superficies correspondantes sont Øgale- ment incluses dans cette caractØristique. Les superficies soumises aux rØgimes qui prØvoient que la superficie n’est pas exploitØe pendant plus de cinq ans doivent Œtre enregistrØes sous H/01 et H/03. D/21 I. D/22 I. (1) JO L 218 du 6. 8. 1991, p. 1. (2) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 12. (3) JO L 38 du 16. 2. 1993, p. 12. L 38/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 II. E. I. II. Les terres arables soumises aux rØgimes autorisant une production non alimentaire et effectivement cultivØes sous contrat sont enregistrØes sous D/01 (cid:224) D/20. JARDINS FAMILIAUX Jardins situØs (cid:224) part, reconnaissables comme jardins, consacrØs (cid:224) la culture de produits destinØs prin- cipalement (cid:224) la consommation des personnes vivant sur l’exploitation et non pas (cid:224) la vente. Sont exclus: (cid:151) les jardins d’agrØment (parcs et pelouses) (H/03), (cid:151) les superficies cultivØes pour les besoins des mØnages collectifs, par exemple, les centres de recherche, les communautØs religieuses, les pensionnats, les prisons, etc. , (cid:224) condition que de tel- les exploitations liØes (cid:224) un mØnage collectif remplissent les autres critŁres d’une exploitation agri- cole, elles comptent comme des superficies d’une exploitation agricole, rØparties selon la nature de leur utilisation. F. PRAIRIES PERMANENTES ET P´TURAGES F/01 Prairies permanentes et p(cid:226)turages, (cid:224) l’exclusion des p(cid:226)turages pauvres I. II. Terres autres que les p(cid:226)turages pauvres, non comprises dans l’assolement, consacrØes de fa(cid:231)on per- manente (pour une pØriode de cinq ans et plus) (cid:224) des productions herbacØes, qu’il s’agisse d’herbages ensemencØs ou naturels et qu’ils soient utilisØs pour le p(cid:226)turage ou l’ensilage ou comme foin. Sont exclus: (cid:151) les p(cid:226)turages pauvres, utilisØs pØriodiquement ou en permanence (F/02), (cid:151) les prairies, p(cid:226)turages et alpages non utilisØs (H/01). F/02 P(cid:226)turages pauvres I. II. G. I. II. G/01 I. P(cid:226)turages situØs frØquemment dans des zones accidentØes, non amØliorØs par l’engrais, la culture, l’en- semencement ou le drainage. Peuvent Œtre comprises des terres rocheuses, des bruyŁres, des landes et les «deer forests» en (cid:201)cosse. Sont exclus les p(cid:226)turages pauvres non utilisØs (H/01). CULTURES PERMANENTES Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue pØriode et fournissent des rØcoltes durant plusieurs annØes. Sont compris dans cette rubrique les pØpiniŁres ((cid:224) l’exclusion des pØpiniŁres forestiŁres non commer- ciales qui se trouvent en forŒt et qui sont relevØes dans la superficie forestiŁre) ainsi que les plants (cid:224) tresser (osier, roseau, jonc, etc. ) (G/06). Sont exclues de cette rubrique les cultures permanentes sous forme de lØgumes, plantes ornementales ou plantes industrielles (par exemple, asperges, roses, plantes ornementales pour la fleur et/ou la ver- dure et le feuillage, fraises, houblon). Plantations d’arbres fruitiers et baies Ensembles d’arbres et d’arbustes destinØs (cid:224) la production de fruits. Les plantations comprennent aussi bien les formes de plantation (cid:224) Øcartement minimal que les formes de plantation (cid:224) fort Øcartement, en association ou non avec d’autres cultures. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/17 II. Sont inclus les ch(cid:226)taigniers. Sont exclues les agrumeraies, les oliveraies et les vignes (G/02, G/03 et G/04). G/01 a) Fruits frais et baies d’espŁces, d’origine tempØrØe G/01 b) Fruits et baies d’espŁces, d’origine subtropicale II. Sont considØrØs comme fruits et baies d’espŁces subtropicales les cultures suivantes: anone (Anona spec. ), ananas (Ananas spec. ), avocat (Persea spec. ), banane (Musa spec. ), figue de Barbarie (Opuntia spec. ), (Actinidea spec. ), papaye (Carica spec. ), mangue (Mangifera spec. ), goyave (Psidium spec. ), grenadille (Passiflora spec. ). (Litchi spec. ), kiwi litchi G/01 c) Fruits (cid:224) coque G/02 Agrumeraies G/03 Oliveraies G/03 a) Oliveraies produisant normalement des olives de table G/03 b) Oliveraies produisant normalement des olives pour l’huile G/04 Vignes G/04 a) Vignes produisant normalement du vin de qualitØ I. Cultures de variØtØs de raisins de cuve destinØes normalement (cid:224) la production de vins de qualitØ pro- duits dans des rØgions dØterminØes (v. q. p. r. d. ) rØpondant aux dispositions des rŁglements (CEE) no 817/70 du Conseil (1) et (CEE) no 823/87 du Conseil (2) (ou, le cas ØchØant, (cid:224) la lØgislation la plus rØcente) et aux dispositions arrŒtØes en application de ceux-ci, et dØfinies par les rØglementations nationales. G/04 b) Vignes produisant normalement d’autres vins I. Cultures de variØtØs de raisins de cuve destinØes (cid:224) la production de vins autres que les v. q. p. r. d. G/04 c) Vignes produisant normalement des raisins de table G/04 d) Vignes produisant normalement des raisins secs G/05 PØpiniŁres I. Superficie de jeunes plantes ligneuses de plein air destinØes (cid:224) Œtre transplantØes: a) pØpiniŁres viticoles et vignes mŁres de porte-greffes; b) pØpiniŁres d’arbres fruitiers; c) pØpiniŁres d’ornement; (1) JO L 99 du 5. 5. 1970, p. 20. (2) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 59. L 38/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 d) pØpiniŁres forestiŁres ((cid:224) l’exclusion des pØpiniŁres forestiŁres se trouvant en forŒt et destinØes aux besoins de l’exploitation); e) arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des parcs, des routes, des talus (par exemple, plantes pour haies, rosiers et autres arbustes d’ornement, conifŁres d’ornement) ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes plants. II. Sont comprises les pØpiniŁres forestiŁres commerciales se trouvant ou non en forŒt et les pØpiniŁres forestiŁres destinØes aux besoins de l’exploitation si elles se situent en dehors de la forŒt. Ne sont donc pas comprises les pØpiniŁres forestiŁres destinØes aux besoins de l’exploitation (gØnØralement (cid:224) dimensions rØduites) se trouvant en forŒt; ces superficies sont reprises sous «superficies boisØes» (H/02). Sous forme de tableau: PØpiniŁres forestiŁres Commerciales Non commerciales (destinØes aux besoins de l’exploitation) En forŒt Hors forŒt G/05 G/05 H/02 G/05 G/06 Autres cultures permanentes I. Cultures permanentes de plein air non comprises sous G/01 (cid:224) G/05, et notamment les plants (cid:224) tres- ser (voir point 02. 01. 42 dans la liste des produits agricoles, (cid:224) l’annexe II). G/07 Cultures permanentes sous serre (voir D/15 et D/17) H. AUTRES SUPERFICIES Les «autres superficies» comprennent la superficie agricole non utilisØe (superficie agricole qui n’est plus exploitØe pour des raisons Øconomiques, sociales ou autres et qui n’entre pas dans l’assolement) et la superficie occupØe par des b(cid:226)timents, cours, chemins, Øtangs, carriŁres, terres stØriles, etc. H/01 et H/03 Superficie agricole non utilisØe (superficie agricole qui n’est plus exploitØe pour des raisons Øconomiques, sociales ou autres et qui n’entre pas dans l’assolement) et autre superficie (sol des b(cid:226)timents, cours, jardins d’agrØment, chemins, Øtangs, carriŁres, terres stØriles, rochers, etc. ). II. (cid:192) partir de 1988, les catØgories H/01 et H/03, qui Øtaient traitØes sØparØment jusqu’(cid:224) l’enquŒte de 1987, sont considØrØes comme une seule caractØristique, c’est-(cid:224)-dire comme la somme de H/01 et H/03. Ces deux caractØristiques continuent de figurer sØparØment dans la liste pour assurer la continuitØ entre les enquŒtes exØcutØes (cid:224) partir de 1988 et celles exØcutØes avant cette date. H/01 Superficie agricole non utilisØe (superficie agricole qui n’est plus exploitØe pour des raisons Øconomiques, sociales ou autres et qui n’entre pas dans l’assolement) I. II. Superficie dØj(cid:224) utilisØe antØrieurement comme superficie agricole, mais qui, pendant l’annØe de rØfØ- rence de l’enquŒte, n’est plus utilisØe (cid:224) des fins agricoles pour des raisons Øconomiques, sociales ou autres et qui n’entre pas dans l’assolement. Cette superficie peut Œtre utilisØe de nouveau (cid:224) l’aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/19 Sont exclus: (cid:151) les jardins d’agrØment (parcs et pelouses) (H/03), (cid:151) les jachŁres (D/21 et D/22). H/03 I. II. Autre superficie (occupØe par des b(cid:226)timents, jardins d’agrØment, cours de ferme, chemins, Øtangs, carriŁres, terres stØriles, rochers, etc. ) Toutes les parties de la superficie totale de l’exploitation qui n’entrent pas dans la superficie agricole utilisØe, la superficie agricole non utilisØe ou la superficie boisØe. Ce poste couvre en particulier: 1) 2) les superficies ne servant pas directement (cid:224) la production vØgØtale, mais qui sont cependant nØcessaires aux travaux agricoles, par exemple, le sol occupØ par les b(cid:226)timents ou les chemins menant vers les champs; les superficies ne convenant pas (cid:224) la production agricole, c’est-(cid:224)-dire celles qui ne peuvent Œtre mises en culture sans l’aide de moyens trŁs puissants dont ne dispose normalement pas une exploitation agricole (par exemple, la mise en culture des marais, landes, etc. ); 3) les jardins d’agrØment (parcs et pelouses). H/02 Superficies boisØes I. II. Superficie couverte d’arbres ou d’arbustes forestiers, y compris les peupleraies, soit (cid:224) l’intØrieur, soit (cid:224) l’extØrieur des forŒts, ainsi que les pØpiniŁres forestiŁres qui se trouvent en forŒt et qui sont destinØes aux besoins propres de l’exploitation. En font Øgalement partie les amØnagements et installations (routes forestiŁres, dØp(cid:244)ts de bois, etc. ). En cas d’association entre cultures agricoles et sylvicoles, la superficie est rØpartie au prorata de l’utili- sation du sol. Sont inclus les rideaux brise-vent et limites boisØes se trouvant sur l’exploitation, dans la mesure oø il semble opportun de les considØrer comme superficies boisØes. Sont Øgalement compris les arbres de Noºl ainsi que les arbres et arbustes destinØs essentiellement (cid:224) la production d’Ønergie, quel que soit l’endroit oø ils ont ØtØ cultivØs. Sont exclus: (cid:151) les noyers et ch(cid:226)taigniers qui sont destinØs principalement (cid:224) la production fruitiŁre (G/01), les autres plantations non forestiŁres (G) et les oseraies (G/06), (cid:151) les superficies portant des arbres isolØs, des petits groupes et des lignes d’arbres (H/03), (cid:151) les parcs (H/03), jardins d’agrØment (H/03), p(cid:226)turages (F/01 et F/02) et p(cid:226)turages pauvres non utilisØs (H/01), (cid:151) les landes (F/01 ou H/01), (cid:151) les pØpiniŁres commerciales et autres pØpiniŁres hors forŒt (G/05). H/02 f) Superficies boisØes essentiellement gØrØes pour produire du bois destinØ (cid:224) la vente I. Les superficies boisØes de l’exploitation traitØes de maniŁre (cid:224) influencer ou (cid:224) accØlØrer la croissance des arbres, par exemple, les coupes d’Øclaircie, la fertilisation ou encore l’amØlioration ou la rØgØnØra- tion du peuplement. H/02 g) Superficies boisØes (cid:224) rotation rapide I. Superficies boisØes exploitØes pour la production d’arbres au cours d’une pØriode de rotation maxi- male de quinze ans. La pØriode de rotation est le temps qui s’Øcoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe dØfinitive, aucune opØration d’Øclaircie n’intervenant dans l’intervalle. L 38/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 II. I. I/01 I. II. Les arbres cultivØs sur de telles superficies peuvent Œtre, par exemple, des arbres de Noºl, du bois de chauffage (par exemple Salix), du bois de trituration (par exemple, peupliers, eucalyptus). CULTURES ASSOCI(cid:201)ES ET SUCCESSIVES SECONDAIRES, CHAMPIGNONS, IRRIGATION, SERRES, INSTALLATIONS DE STOCKAGE POUR ENGRAIS NATURELS, RETRAIT DES TERRES ARABLES ET GESTION D’(cid:201)L(cid:201)MENTS FERTILISANTS Cultures successives secondaires (non compris les cultures mara(cid:238)chŁres et les cultures sous serre) Cultures suivant (Øventuellement prØcØdant) la culture principale et rØcoltØes au cours des douze mois de rØfØrence. S’il y a plusieurs cultures successives, la superficie est donnØe pour chacune d’entre elles. La superficie concernØe par la culture successive n’est pas comptØe deux fois pour le calcul de la SAU, elle est incluse dans les sections D-G. La SAU ne tient compte que de la culture principale, la superficie de la culture successive ne figurant que sous I/01. Sont exclues: (cid:151) les cultures mara(cid:238)chŁres, les cultures sous serre et dans les jardins familiaux, (cid:151) les cultures dØrobØes en vue de la production d’engrais vert (I/09 b). I/01 a) CØrØales (D/01 (cid:224) D/08), non fourragŁres I/01 b) LØgumes secs (D/09), non fourragers I/01 c) Graines olØagineuses [D/13 i)], non fourragŁres I/01 d) Autres cultures successives secondaires I/02 Champignons I. II. Champignons de culture cultivØs aussi bien dans des b(cid:226)timents spØcialement ØrigØs ou adaptØs pour la culture des champignons que dans les souterrains, grottes et caves. Est relevØe la superficie des couches disponibles pour la culture qui, pendant les douze mois de rØfØ- rence, sont ou seront remplies, une ou plusieurs fois, de compost. Si cela arrive plusieurs fois, la superficie des couches n’est toutefois comptØe qu’une seule fois. I/03 Superficies irriguØes I/03 a) Superficies irrigables totales I. II. Superficie maximale qui, au cours de l’annØe de rØfØrence, pourrait Œtre irriguØe (cid:224) l’aide des installa- tions techniques et par une quantitØ d’eau normalement disponibles dans l’exploitation. La superficie irrigable totale peut Œtre diffØrente du total des superficies ØquipØes d’installations d’irri- gation. D’une part, ces installations peuvent Œtre mobiles et donc Œtre utilisØes sur plusieurs champs au cours de la pØriode de vØgØtation et, d’autre part, la capacitØ d’irrigation peut Œtre rØduite du fait du manque d’eau durant la pØriode au cours de laquelle on peut utiliser des installations mobiles. I/03 b) Superficies des cultures irriguØes au moins une fois au cours de l’annØe I. Superficie des cultures qui, au cours des douze derniers mois avant le jour de l’enquŒte, ont ØtØ effec- tivement irriguØes au moins une fois. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/21 II. Ne sont pas incluses les cultures sous serre et les jardins familiaux, qui sont presque toujours irri- guØs. Si, au cours de la pØriode de vØgØtation, plusieurs cultures sont cultivØes sur un champ, la superficie ne doit Œtre indiquØe qu’une fois: pour la culture principale, si celle-ci a ØtØ irriguØe et, sinon, pour la plus importante des cultures secondaires (ou cultures successives) irriguØes. I/04 I. Superficie de base des serres utilisØes Par «serres», on comprend les installations fixes ou mobiles, en verre ou feuilles de matiŁre plastique ou tout autre matØriel translucide mais impermØable (cid:224) l’eau, dans lesquelles des cultures sont prati- quØes sous abri. Sont exclus: (cid:151) les ch(cid:226)ssis fixes, mobiles ou articulØs, (cid:151) les tunnels en plastique bas, (cid:151) les cloches. II. Sont seulement comptØes les serres qui ont ØtØ utilisØes au cours des douze derniers mois qui ont prØcØdØ le jour de l’enquŒte. Il convient d’indiquer les superficies de base des serres. En cas de serres mobiles, la superficie ne doit Œtre recensØe qu’une seule fois. MŒme si les superficies sous serres sont utilisØes plusieurs fois dans une annØe, elles ne sont comptØes qu’une seule fois. I/05 Cultures associØes I. II. Association de cultures temporaires (cultures des terres arables ou herbages) et de cultures permanen- tes et/ou de plants forestiers sur une seule et mŒme superficie. Dans un sens plus large, il peut s’agir d’association de cultures permanentes de diffØrentes espŁces ou de diffØrentes cultures temporaires sur une seule et mŒme superficie. Sous cette caractØristique, il faut relever la superficie totale effectivement occupØe par les cultures associØes. La ventilation de la superficie totale entre les diffØrentes cultures concernØes est fixØe sous «D (cid:224) I (cid:151) Utilisation du sol». I/05 a) Cultures agricoles (y compris les prairies et p(cid:226)turages) (cid:151) EspŁces forestiŁres I/05 b) Cultures permanentes (cid:151) cultures annuelles I/05 c) Cultures permanentes (cid:151) cultures permanentes I/05 d) Autres I/07 I. Engrais naturels d’origine animale (fumier solide, purin et lisier) Fumier solide: excrØments d’animaux domestiques, avec ou sans litiŁre, comprenant Øventuellement une faible part d’urines. Purin: urine d’animaux domestiques, comprenant Øventuellement une faible part d’excrØments et/ou d’eau. Lisier: fumier sous forme liquide, c’est-(cid:224)-dire mØlange d’excrØments et d’urines d’animaux domesti- ques, comprenant Øventuellement de l’eau et/ou une faible part de litiŁre. L 38/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 I/07 a) Installations de stockage I. Pour le fumier solide: stockage sur une surface Øtanche, dispositif d’Øvacuation, avec ou sans toit. Pour le fumier liquide ou le lisier: stockage dans un rØservoir Øtanche couvert ou non, ou dans un bassin (cid:224) parois multiples. I/07 b) CapacitØ de stockage I. 1. 2. II. Pour le fumier solide: superficie en mŁtres carrØs des installations de stockage. Pour le fumier liquide et le lisier: volume en mŁtres carrØs des installations de stockage. Pour le Danemark, la Finlande et la SuŁde, la capacitØ de stockage mesure le nombre de mois pen- dant lesquels les installations de stockage peuvent garder le fumier produit dans l’exploitation, sans risque d’Øcoulement ou sans besoin de vidage. La superficie et le volume sont ceux pouvant Œtre utilisØs sans risque d’Øcoulement. I/07 c) Installations de stockage couvertes I. Installations de stockage pour engrais naturels d’origine animale, couvertes de telle fa(cid:231)on que l’engrais se trouve protØgØ de la pluie et des autres prØcipitations. I/07 d) SystŁme de rØcupØration du mØthane I. SystŁme permettant de rØcupØrer le mØthane qui se dØgage de l’engrais naturel d’origine animale de sorte qu’il ne se dissipe pas dans l’atmosphŁre. I/08 Superficies sous rØgimes d’aide ventilØes en: a) b) c) d) e) I. II. JachŁres sans exploitation Øconomique (dØj(cid:224) reprises sous D/22). Superficies utilisØes pour la production de matiŁres premiŁres agricoles destinØes au secteur non alimentaire (par exemple: betteraves sucriŁres, colza, arbres, arbustes etc. , y compris lentilles, pois chiches et vesces) (dØj(cid:224) reprises sous D et G). Superficies converties en prairies permanentes et p(cid:226)turages (dØj(cid:224) reprises sous F/01 et F/02). Superficies agricoles converties en superficies boisØes ou en cours de boisement (dØj(cid:224) reprises sous H/02). Autres (dØj(cid:224) reprises sous H/01 et H/03). Superficies pour lesquelles l’exploitation a droit (cid:224) une aide financiŁre, destinØe (cid:224) encourager le retrait des terres arables, conformØment au rŁglement (CEE) no 2328/91, ainsi que conformØment au rŁgle- ment (CEE) no 1765/92 et au rŁglement (CEE) no 334/93 et aux Øventuelles dispositions lØgales plus rØcentes. Sont seulement comprises les superficies pour lesquelles l’exploitation a droit (cid:224) une aide financiŁre se rapportant (cid:224) l’annØe de rØfØrence de l’enquŒte. I/09 Gestion d’ØlØments fertilisants I/09 a) Cultures de couverture permettant de rØduire la perte d’ØlØments fertilisants en hiver. I. Cultures semØes en automne pour rØduire la perte d’ØlØments fertilisants en hiver. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/23 II. Il ne faut pas confondre ces cultures avec les cultures fourragŁres d’hiver normales telles que le blØ d’hiver ou l’herbage d’hiver. Il s’agit ici de cultures semØes en automne dans le seul but de rØduire la perte d’ØlØments fertilisants. Elles sont normalement enfouies au printemps, avant le semis d’une autre culture, et ne sont donc ni rØcoltØes ni utilisØes en p(cid:226)turage. I/09 b) Plantes fixant l’azote utilisØes (cid:224) des fins de fertilisation I. II. Certaines plantes fixant l’azote, surtout des lØgumineuses, sont semØes pour amØliorer le sol ou servir d’engrais «vert». Il existe normalement deux fa(cid:231)ons de les utiliser: semØes en mØlange avec d’autres plantes ou en cul- ture pure, parfois sous forme de culture successive aprŁs la rØcolte d’une autre culture. Au lieu d’Œtre rØcoltØes, les plantes sont enfouies dans le sol et leur teneur en azote sert de fertilisant pour les cultu- res suivantes. Les lØgumineuses semØes en mØlange avec d’autres plantes servent de source d’azote pour la culture principale, mais elles sont plus intØressantes lorsqu’elles sont semØes aprŁs la rØcolte de la culture principale et qu’elles sont ensuite enfouies dans le sol. L’information (cid:224) recueillir concerne les cultures pures. J. EFFECTIF DES ANIMAUX (AU JOUR DE R(cid:201)F(cid:201)RENCE DE L’ENQU˚TE) J/01 (cid:224) J/19 Effectif des animaux I. II. J/01 II. Effectif des animaux d’Ølevage qui, au jour de l’enquŒte, sont en la possession directe de l’exploitation ou gØrØs par elle. Les animaux n’appartiennent pas nØcessairement (cid:224) l’exploitant. Ces animaux peu- vent se trouver sur l’exploitation (sur des superficies utilisØes ou dans des Øcuries utilisØes par l’exploi- tation) ou en dehors de l’exploitation (superficies communes, migration, etc. ). Sont exclus les animaux de compagnie et les animaux autres que les chevaux non utilisØs pour la production ou pour Ølargir les activitØs de l’exploitation. Seuls les animaux d’agrØment de la famille de l’exploitant sont donc exclus. Sont inclus les animaux se trouvant sur l’exploitation sous contrat ou en pension mais appartenant (cid:224) une entreprise non agricole (par exemple: entreprise d’aliments pour bØtail, moulin, abattoir). Un troupeau migrant qui n’appartient pas (cid:224) une exploitation utilisant des superficies agricoles est considØrØ comme une exploitation indØpendante. Sont exclus: (cid:151) les animaux de passage (par exemple: animaux femelles conduits (cid:224) la monte), (cid:151) les animaux donnØs sous contrat ou en pension (cid:224) une autre exploitation, ceux-ci font partie de l’exploitation oø ils sont sous contrat ou en pension. (cid:201)quidØs Sont inclus les chevaux de course et de selle ainsi que les chevaux utilisØs uniquement par la famille de l’exploitant (cid:224) des fins de loisirs. J/02 (cid:224) J/08 Bovins II. J/02 J/03 Sont incluses les buflonnes. Bovins de moins d’un an Bovins d’un an (cid:224) moins de deux ans, m(cid:226)les L 38/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 J/04 II. J/05 J/06 I. II. Bovins d’un an (cid:224) moins de deux ans, femelles Sont exclus les bovins ayant dØj(cid:224) vŒlØ (J/07 et J/08). Bovins de deux ans et plus, m(cid:226)les GØnisses Bovins femelles de deux ans et plus n’ayant pas encore vŒlØ. Sont inclus les bovins femelles de deux ans et plus, n’ayant jamais vŒlØ, mŒme si ces femelles sont pleines le jour du dØnombrement. J/07 et J/08 Vaches laitiŁres (cid:151) Autres vaches I. J/07 I. Vaches: bovins femelles ayant dØj(cid:224) vŒlØ (y compris, le cas ØchØant, ceux (cid:226)gØs de moins de deux ans). Vaches laitiŁres Vaches qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement dØ- tenues pour la production de lait destinØ (cid:224) la consommation humaine ou (cid:224) la transformation en pro- duits laitiers. Sont incluses les vaches laitiŁres de rØforme, c’est-(cid:224)-dire retirØes de la production (qu’el- les soient engraissØes ou non entre leur derniŁre lactation et l’abattage). J/08 Autres vaches I. 1. 2. II. Vaches qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement dØte- nues pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destinØ (cid:224) la consommation humaine ou (cid:224) la transformation en produits laitiers. Vaches de trait. Sont comprises les «autres vaches» de rØforme (qu’elles soient engraissØes ou non avant l’abattage). J/09 Ovins (tous (cid:226)ges) J/09 a) Ovins: femelles reproductrices I. II. Ovins femelles ayant mis bas. Sont comprises: (cid:151) les brebis et agnelles destinØes (cid:224) la souche, (cid:151) les femelles de rØforme. J/09 b) Autres ovins I. Tous les ovins qui ne sont pas des femelles reproductrices. J/10 Caprins (tous (cid:226)ges) 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/25 J/10 a) Caprins: femelles reproductrices I. II. Caprins femelles ayant mis bas. Sont comprises: (cid:151) les chŁvres et chevrettes destinØes (cid:224) la souche, (cid:151) les femelles de rØforme. J/10 b) Autres caprins I. Tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices. J/11 (cid:224) J/13 Porcins J/11 J/12 II. J/13 I. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kilogrammes Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus Sont exclues les truies de rØforme. Autres porcins Tous les porcs d’un poids vif de 20 kilogrammes (cid:224) moins de 50 kilogrammes ainsi que les porcs (cid:224) l’engrais, les verrats de rØforme et les truies de rØforme, d’un poids vif de 50 kilogrammes et plus (qu’ils soient engraissØs ou non avant l’abattage), et les verrats reproducteurs d’un poids vif de 50 kilogrammes et plus. J/14 (cid:224) J/16 Volailles J/14 II. J/15 II. J/16 J/17 I. J/18 I. II. Poulets de chair Sont exclus les poussins, poules pondeuses et poules de rØforme. Poules pondeuses Sont comprises les poulettes n’ayant pas encore commencØ (cid:224) pondre et les poules de rØforme. Sont comprises toutes les poules dØj(cid:224) entrØes en ponte, que les (cid:156)ufs soient destinØs (cid:224) la consommation ou (cid:224) la reproduction. Sont compris les coqs reproducteurs pour poules pondeuses. Autres volailles (canards, dindes, oies et pintades) Lapines mŁres Femelles de production de lapins (cid:224) engraisser, ayant dØj(cid:224) mis bas. Abeilles Nombre de ruches occupØes par des abeilles destinØes (cid:224) la production de miel. On compte une ruche par colonie (essaim) indØpendamment de la nature et du type de l’abri. L 38/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 J/19 I. Autres animaux d’Ølevage Animaux d’Ølevage utilisØs pour la production de produits agricoles mentionnØs (cid:224) l’annexe II, section A, (cid:224) l’exclusion des produits mentionnØs (cid:224) l’annexe II, section B. J/19 a) CervidØs ((cid:224) l’exclusion du renne) I. K. I. I. II. 1. I. 2. I. 3. I. I. II. CervidØs ØlevØs en milieu confinØ pour la production de viande et non pour la chasse. TRACTEURS, MOTOCULTEURS, MACHINES ET INSTALLATIONS Utilisation des machines Machines utilisØes par l’exploitation au cours des douze derniers mois qui ont prØcØdØ le jour de l’en- quŒte. Machines appartenant (cid:224) l’exploitation VØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques qui sont en propriØtØ exclusive de l’exploita- tion agricole au jour de l’enquŒte. Sont inclus ces mŒmes vØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques, mŒme s’ils sont prŒ- tØs temporairement (cid:224) d’autres exploitations agricoles. Machines utilisØes par plusieurs exploitations Machines appartenant (cid:224) une autre exploitation VØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques, appartenant (cid:224) une autre exploitation agri- cole et temporairement utilisØs par l’exploitation recensØe (par exemple, entraide ou syndicat pour prŒts de machines). Machines appartenant (cid:224) une coopØrative VØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques appartenant (cid:224) une coopØrative et utilisØs par l’exploitation agricole enquŒtØe. Machines en copropriØtØ VØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques, achetØs en commun par deux ou plusieurs exploitations agricoles ou appartenant (cid:224) un groupement en vue de l’exploitation des machines. Machines appartenant (cid:224) une entreprise de travaux agricoles VØhicules (cid:224) moteur, machines et installations techniques appartenant (cid:224) une entreprise de travaux agricoles. Les entreprises de travaux agricoles sont des entreprises qui exØcutent, professionnellement, des tra- vaux sur des exploitations agricoles (cid:224) l’aide, entre autres, de vØhicules (cid:224) moteur, etc. Cette activitØ rØmunØrØe peut Œtre une activitØ principale ou secondaire (par exemple, des entreprises avec activitØ principale dans le commerce ou l’artisanat des machines agricoles, dans le commerce ou la transfor- mation des produits agricoles, dans la mise en valeur d’exploitations agricoles ou travaillant pour une organisation locale de conservation de la nature). K/01 I. Tracteurs (cid:224) quatre roues, tracteurs (cid:224) chenilles, porte-outils Tous les tracteurs (cid:224) deux essieux ou plus, utilisØs pour l’exØcution des travaux de l’exploitation agri- cole, ainsi que les vØhicules (cid:224) moteur, pour autant qu’ils servent de tracteurs agricoles (par exemple, «Jeep», «Unimog»). 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/27 Sont exclus tous les types de vØhicules (cid:224) moteur exclusivement utilisØs, pendant les douze mois considØrØs, pour la sylviculture, la pŒche, la construction de fossØs et de routes et d’autres travaux fonciers. K/02 Motoculteurs, motohoues, motofraises, motofaucheuses I. II. VØhicules (cid:224) moteur, utilisØs en agriculture, en horticulture et en viticulture, (cid:224) un essieu ou vØhicules similaires sans essieu. Les machines uniquement utilisØes pour les parcs et les pelouses sont exclues. K/03 Moissonneuses-batteuses I. II. Machines automotrices, tractØes ou portØes par tracteur pour la rØcolte (moissonnage et battage) de cØrØales (y compris riz et ma(cid:239)s en grain), lØgumes secs et graines olØagineuses, semences de lØgumi- neuses et de graminØes, etc. Sont exclues les machines spØcialisØes pour la rØcolte de pois. K/09 Autres machines pour la rØcolte complŁtement mØcanisØe I. II. Machines automotrices, tractØes, portØes ou semi-portØes, autres que les moissonneuses-batteuses (K/03), utilisØes pour rØcolter, en continu, les betteraves sucriŁres, les pommes de terre ou les cultures fourragŁres. La rØcolte d’une culture peut Œtre exØcutØe en une ou plusieurs opØrations (par exemple quand des machines aux fonctions diffØrentes sont utilisØes dans une sØrie ininterrompue d’opØrations). Dans ce dernier cas, les diffØrentes machines sont comptØes comme une seule. K/10 (cid:201)quipement pour l’irrigation I. II. Tous types de matØriel utilisØ pour l’irrigation, que cette derniŁre s’effectue par arrosage ou au moyen de fossØs ou de tuyaux. Le matØriel exclusivement utilisØ dans les jardins mara(cid:238)chers ou les serres est exclu, mais celui servant (cid:224) la culture de lØgumes de plein champ est inclus. K/10 a) (cid:201)quipement mobile I. Tout matØriel d’irrigation pouvant Œtre dØplacØ d’un champ (cid:224) un autre pendant la mŒme pØriode de vØgØtation. K/10 b) (cid:201)quipement fixe I. L. Tout matØriel d’irrigation installØ (cid:224) demeure ou ne pouvant Œtre dØplacØ pendant les pØriodes de vØgØtation. MAIN-D’(cid:140)UVRE AGRICOLE Les informations statistiques sur la main-d’(cid:156)uvre agricole sont recueillies de maniŁre (cid:224) pouvoir dres- ser les tableaux dans lesquels les donnØes (par exemple sur l’(cid:226)ge et la durØe de travail) des diffØrentes catØgories et classes de travailleurs agricoles sont recoupØes entre elles et/ou avec toute autre caractØ- ristique de l’enquŒte. Ceci signifie que chaque personne effectuant des travaux agricoles sur les exploitations doit Œtre clas- sØe en fonction de toutes les classes requises pour la catØgorie (cid:224) laquelle elle appartient. Les donnØes ne sont collectØes qu’une fois pour chaque personne, c’est-(cid:224)-dire que si une personne assume diffØrents r(cid:244)les dans l’exploitation, par exemple le conjoint de l’exploitant qui est en mŒme temps chef d’exploitation, les donnØes qui le concernent ne doivent pas Œtre collectØes deux fois. Elles doivent Œtre recueillies dans le mŒme ordre que les catØgories, c’est-(cid:224)-dire en prioritØ en tant qu’ex- L 38/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 ploitant, sinon en tant que chef d’exploitation, sinon comme conjoint, ou encore en tant qu’autre membre de la famille. Les groupements d’exploitations [la rØponse (cid:224) la question B/01 b) est «oui »] sont considØrØs comme n’utilisant pas de main-d’(cid:156)uvre familiale. En consØquence, pour les groupements d’exploitations, les donnØes relatives aux postes «conjoint» (normalement L/02) et aux «autres membres de la famille» [normalement L/03 a) et L/03 b)] sont (cid:224) relever sous L/04. Dans le cas d’une exploitation dont l’exploitant est une personne morale, les sections «exploitant» (L/01), «conjoint» (L/02) et «autres membres de la famille» [L/03 a) et L/03 b)] ne sont pas rensei- gnØes. Le chef d’exploitation est inscrit sous L/01 a) et n’est pas considØrØ comme main-d’(cid:156)uvre familiale. Si le conjoint du chef d’exploitation ou les membres de sa famille travaillent rØguliŁrement sur l’exploitation, ils sont inscrits sous L/04 et, s’ils ne travaillent pas rØguliŁrement, sous L/05 + 06 et ne sont pas considØrØs comme une main-d’(cid:156)uvre familiale. Les (cid:201)tats membres pour lesquels la question B/01 b) est facultative ne recueillent pas d’information sur les associØs des groupements d’exploitations. Dans ces (cid:201)tats membres, les informations sur l’ex- ploitant sont recueillies pour une seule personne [voir B/01 a)]. Les informations concernant le «conjoint» (L/02) et les « autres membres de la famille » [L/03 a) et L/03 b)] ne sont collectØes que pour le conjoint et les membres de la famille de cette personne. Les informations concernant les autres personnes travaillant rØguliŁrement dans l’exploitation seront incluses sous L/04 et, pour les personnes n’y travaillant pas rØguliŁrement, sous L/05 + 06. L/01 (cid:224) L/06 Main-d’(cid:156)uvre agricole de l’exploitation I. II. Toutes les personnes ayant achevØ leurs Øtudes obligatoires (ayant atteint l’(cid:226)ge de fin de scolaritØ obli- gatoire) qui, au cours des douze derniers mois qui ont prØcØdØ le jour de l’enquŒte, ont effectuØ des travaux agricoles pour l’exploitation agricole enquŒtØe. Sont compris: (cid:151) les seuls exploitants (y compris les exploitants qui n’effectuent pas de travaux dans l’exploitation) et les associØs de groupements d’exploitations ((cid:224) l’exclusion des associØs n’effectuant pas de tra- vaux dans l’exploitation) et les chefs d’exploitation [L/01 et L/01 a)], (cid:151) les membres de la famille du seul exploitant (L/02 et L/03), (cid:151) la main-d’(cid:156)uvre non familiale (L/04 (cid:224) L/06). La pØriode d’observation peut Œtre infØrieure (cid:224) douze mois si les donnØes fournies correspondent (cid:224) douze mois. Les personnes qui ont atteint l’(cid:226)ge de la retraite et qui continuent (cid:224) travailler sur l’exploitation doi- vent Œtre comptØes dans la main-d’(cid:156)uvre agricole. ´ge auquel l’enseignement obligatoire se termine dans les (cid:201)tats membres: Allemagne Autriche Belgique Danemark Finlande GrŁce Espagne France 15 ou 16 ans 15 ans 18 ans 16 ans 16 ans 15 ans 16 ans 16 ans Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni SuŁde 15 ans 16 ans 15 ans 16 ans 15 ans 16 ans 16 ans La Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas ont un systŁme d’enseignement obligatoire (cid:224) plein temps jusqu’(cid:224) un certain (cid:226)ge et d’enseignement obligatoire (cid:224) temps partiel (gØnØralement sous forme d’ap- prentissage) pendant deux ou trois annØes supplØmentaires. En Allemagne, les rŁgles peuvent varier d’un Land (cid:224) l’autre. Nota: Ces (cid:226)ges ne doivent pas Œtre interprØtØs de fa(cid:231)on trŁs stricte dans la mesure oø plusieurs (cid:201)tats membres n’imposent pas un (cid:226)ge limite mais un nombre d’annØes de scolaritØ obligatoire. Ainsi, quelqu’un qui a commencØ sa scolaritØ plus t(cid:244)t que l’(cid:226)ge prØvu pourra Øgalement la terminer plus t(cid:244)t que l’(cid:226)ge prØvu. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/29 Au Portugal, bien que la fin de la scolaritØ obligatoire soit fixØe (cid:224) quinze ans, les jeunes travaillant dans le secteur agricole sont recensØs dŁs douze ans par les enquŒtes «Structures». L/01 (cid:224) L/06 Travaux agricoles I. II. Tous types de travaux effectuØs dans l’exploitation enquŒtØe qui contribuent (cid:224) la production des pro- duits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II et (cid:224) l’entretien des moyens de production ou aux activitØs dØcoulant directement de ces activitØs de production. Les travaux contribuant (cid:224) la production comprennent, entre autres, les t(cid:226)ches suivantes: (cid:151) organisation et gestion (achats et ventes, comptabilitØ, etc. ) (cid:151) travaux des champs (labourage, fenaison, rØcolte, etc. ) (cid:151) Ølevage (prØparation et distribution des aliments pour animaux, traite, soins des animaux, etc. ) (cid:151) tous travaux effectuØs dans l’exploitation contribuant au stockage, (cid:224) la transformation, au condi- tionnement des produits agricoles primaires (ensilage, emballage, etc. ) (cid:151) travaux d’entretien (b(cid:226)timents, machines, installations, etc. ) (cid:151) transport (cid:224) compte propre, dans la mesure oø il est assurØ par le propre personnel de l’exploita- tion (cid:151) toutes les activitØs secondaires non agricoles non sØparables, c’est-(cid:224)-dire des activitØs Øtroitement liØes (cid:224) la production agricole et qui ne peuvent Œtre sØparØes de la principale activitØ agricole (fabrication du beurre, par exemple). N’est pas comprise: la main-d’(cid:156)uvre travaillant sur l’exploitation mais employØe par un tiers dans le cadre d’accords d’entraide (par exemple, les travaux effectuØs par le personnel d’entreprises agricoles ou de coopØratives). Sont Øgalement exclus des «travaux agricoles pour l’exploitation agricole»: (cid:151) les travaux mØnagers effectuØs pour le compte de l’exploitant/des associØs ou du chef d’exploita- tion et de leurs familles, (cid:151) les travaux de sylviculture, de chasse, de pŒche et de pisciculture (effectuØs ou non sur l’exploita- tion agricole). NØanmoins, une quantitØ limitØe de travaux de ce type exØcutØs par de la main- d’(cid:156)uvre agricole n’est pas exclue s’il est impossible de les mesurer sØparØment, (cid:151) les activitØs secondaires non agricoles sØparables (par exemple la transformation de produits agri- coles sur l’exploitation agricole), (cid:151) toute activitØ non agricole exercØe (cid:224) l’extØrieur, (cid:151) toute autre activitØ lucrative (voir L/07 (cid:224) L/09 «Autres activitØs lucratives» et section M/01) de l’exploitant et/ou de la main-d’(cid:156)uvre. L/01 (cid:224) L/06 Temps de travail consacrØ (cid:224) l’exploitation I. II. Temps de travail effectivement consacrØ aux travaux agricoles de l’exploitation, (cid:224) l’exclusion du temps consacrØ aux travaux mØnagers pour les besoins de l’exploitant ou du chef d’exploitation. Le travail (cid:224) temps complet est (cid:224) considØrer selon le nombre d’heures minimal mentionnØ dans les dispositions nationales rØgissant les contrats de travail. Si le nombre d’heures n’est pas indiquØ dans ces contrats, le nombre de 1 800 heures annuelles (deux cent vingt-cinq jours de travail de huit heu- res) sera retenu. L/01 a) (cid:224) L/03 Y a-t-il ou non paiement de salaires? I. Le chef d’exploitation, le conjoint ou les autres membres de la famille effectuant des travaux agricoles pour l’exploitation per(cid:231)oivent-ils un salaire? L 38/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 II. Sont exclus les salaires payØs autrement qu’en espŁces. Les chefs d’exploitation qui ne sont pas en mŒme temps exploitants uniques ou partenaires d’une exploitation en groupement sont tous prØsumØs percevoir une forme quelconque de rØmunØration contrairement aux autres chefs d’exploitation qui sont exploitants/partenaires. L/01 et L/01 a) Exploitant et chef d’exploitation: dØfinis sous B/01 et B/02 II. L/02 II. Recueillir toutes les informations demandØes pour chaque personne physique agissant comme exploi- tant ou comme chef d’exploitation, indØpendamment de leur nombre. Seules les donnØes relatives aux personnes physiques sont collectØes. Autrement dit, si l’exploitant est une personne morale, les donnØes recueillies ne concernent que le(s) chef(s) d’exploitation. Pour les (cid:201)tats membres pour lesquels B/01 b) est facultatif, voir le point «L. Main-d’(cid:156)uvre». Conjoint de l’exploitant Est uniquement (cid:224) retenir le conjoint de l’exploitant unique effectuant des «travaux agricoles» (voir plus haut) pour l’exploitation enquŒtØe. Lorsqu’il est par ailleurs un des partenaires d’une exploitation en groupement, le conjoint de l’exploitant est indiquØ sous L/01 et s’il est le chef de l’exploitation, il figure sous L/01 a). L/03 Autres membres de la famille de l’exploitant I. II. Membres de la famille de l’exploitant unique, autres que le conjoint, qui travaillent sur l’exploitation mais qui n’y vivent pas nØcessairement. Par «membres de la famille de l’exploitant», on entend gØnØralement le conjoint, les descendants, les ascendants (y compris les personnes apparentØes par le mariage et par l’adoption) ainsi que les frŁres et les s(cid:156)urs de l’exploitant et de son conjoint [voir B/01 e)]. Que les membres de la famille soient salariØs ou non, qu’ils travaillent rØguliŁrement ou non n’a aucune influence, ils sont enregistrØs (cid:224) ce poste sur leur inclusion dans ce poste. Lorsqu’il est par ailleurs un des partenaires d’une exploitation en groupement ou le chef de l’exploita- tion, le membre de la famille de l’exploitant est enregistrØ sous L/01 ou L/01 a). L/04 (cid:224) L/06 Main-d’(cid:156)uvre non familiale I. II. L/04 I. Toutes les personnes effectuant des travaux agricoles rØtribuØes par l’exploitation, autres que l’exploi- tant, son conjoint et les autres membres de sa famille. Les conjoints et autres membres de la famille des partenaires d’une exploitation en groupement effectuant des travaux agricoles sur l’exploitation sont indiquØs ici. Ils sont considØrØs comme main- d’(cid:156)uvre non familiale, que ces personnes soient salariØes ou non. Main-d’(cid:156)uvre non familiale occupØe rØguliŁrement Main-d’(cid:156)uvre occupØe rØguliŁrement, les personnes qui, au cours des douze derniers mois qui ont prØcØdØ le jour de l’enquŒte, ont travaillØ chaque semaine sur l’exploitation enquŒtØe, quelle que soit la durØe de leur travail hebdomadaire. Sont Øgalement comprises les personnes qui, bien qu’ayant travaillØ rØguliŁrement pendant une partie des douze derniers mois, n’ont pas pu travailler chaque semaine pendant cette pØriode prØcØdant le jour de l’enquŒte, pour les raisons suivantes: 1. conditions particuliŁres de production dans l’exploitation; 2. absence de travail du fait de congØs, service militaire, maladie, accident ou dØcŁs; 3. entrØe dans ou dØpart de l’exploitation; 4. arrŒt total de travail sur l’exploitation imputable (cid:224) des causes accidentelles (inondation, incendie, etc. ). 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/31 II. Le point 1, vise, par exemple, les exploitations d’olØiculture et de viticulture, les exploitations spØciali- sØes dans l’engraissement en p(cid:226)turages des animaux ou de production de fruits ou lØgumes de plein air, oø la main-d’(cid:156)uvre n’est pas requise tout au long de l’ annØe. Au point 3, on vise Øgalement la main-d’(cid:156)uvre qui, pendant les douze mois qui ont prØcØdØ le jour de l’enquŒte, a cessØ de travailler dans une ferme et commencØ (cid:224) travailler dans une autre. La main-d’(cid:156)uvre saisonniŁre travaillant pendant de courtes pØriodes, par exemple pour la cueillette des fruits ou des lØgumes, n’est pas (cid:224) relever ici, mais sous L/05 et L/06 oø figure le nombre de jours de travail. L/05 et L/06 Main-d’(cid:156)uvre non familiale occupØe irrØguliŁrement I. On entend par main-d’(cid:156)uvre occupØe irrØguliŁrement les personnes qui, au cours des douze mois qui ont prØcØdØ le jour de l’enquŒte, n’ont pas travaillØ chaque semaine sur l’exploitation, pour d’au- tres raisons que celles ØnumØrØes au poste L/04. L/05 et L/06 Jours de travail prestØs par la main-d’(cid:156)uvre non familiale occupØe irrØguliŁrement I. II. Toute journØe travaillØe, pour laquelle le travailleur touche le salaire d’un jour de travail complet. Durant cette pØriode il fait le travail normalement effectuØ par un travailleur agricole (cid:224) plein temps. Les jours de congØ et d’arrŒt maladie ne comptent pas comme jours de travail. Un jour de travail complet correspond (cid:224) un jour de travail normal de salariØs rØguliers travaillant (cid:224) temps plein. Le temps de travail de la main-d’(cid:156)uvre occupØe irrØguliŁrement est converti en jours de travail complets mŒme si le contrat d’embauche spØcifie que les jours de travail sont plus longs ou plus courts que pour les travailleurs rØguliers. L/07 (cid:224) L/09 Autre activitØ lucrative I. II. I. II. I. II. Toute activitØ, (cid:224) l’exception de celles relatives (cid:224) des travaux agricoles dØfinis sous L, exercØe en contrepartie d’une rØmunØration (rØtribution, salaire, profits ou autre revenu selon le service rendu, y compris paiement en nature). Sont comprises les activitØs lucratives non agricoles exercØes sur l’exploitation mŒme (terrain de cam- ping, logements pour touristes, etc. ) ou dans une autre exploitation agricole ainsi que les activitØs exercØes dans une entreprise non agricole. Les travaux agricoles effectuØs dans une autre exploitation agricole sont inclus. Les activitØs lucratives secondaires non agricoles non sØparables exercØes sur l’exploitation sont exclues. Pour L/07, les donnØes relatives aux partenaires d’un groupement ne sont collectØes que pour les par- tenaires ayant Øgalement une activitØ agricole. Pour L/08 et L/09, les donnØes ne sont recueillies que pour les exploitations dont l’exploitant est exploitant unique. ActivitØ principale ActivitØ dØclarØe par le rØpondant comme Øtant son activitØ principale. Normalement, cette activitØ occupe plus de temps que l’activitØ relative (cid:224) des travaux agricoles effec- tuØs pour l’exploitation agricole enquŒtØe. ActivitØ secondaire Toute autre activitØ d’un rØpondant qui dØclare que l’activitØ agricole sur l’exploitation est son activitØ principale. Normalement, cette activitØ occupe moins de temps que l’activitØ relative (cid:224) des travaux agricoles effectuØs pour l’exploitation agricole enquŒtØe. L 38/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 L/10 I. II. (cid:201)quivalent en jours pleins de travaux agricoles, non compris sous L/01 (cid:224) L/06, prestØs dans l’exploitation par des personnes non directement employØes par elle (par exemple, les salariØs des entreprises de travaux (cid:224) fa(cid:231)on) Travaux agricoles de toute nature (voir notes, sous L/01 (cid:224) L/06 «Travaux agricoles») effectuØs sur l’ex- ploitation et pour l’exploitation, par des personnes qui n’ont pas ØtØ directement engagØes par l’ex- ploitation, mais qui travaillent pour leur propre compte ou sont employØes par des tiers (par exem- ple, entreprises de travaux (cid:224) fa(cid:231)on ou coopØratives). Le nombre d’heures de travail prestØes doit Œtre converti en Øquivalent journØes ou semaines de travail (cid:224) plein temps. Sont incluses les personnes travaillant sur l’exploitation enquŒtØe pour le compte d’une autre per- sonne ou d’une sociØtØ. Sont exclues les activitØs des entreprises de comptabilitØ agricole et le travail d’entraide non rØmunØrØ. M. D(cid:201)VELOPPEMENT RURAL Collecte des informations sur l’exercice ou non par l’exploitant, son conjoint, par d’autres membres de la famille ou par un ou plusieurs partenaires d’une exploitation en groupement, d’une activitØ lucrative qui ne comporte pas des travaux agricoles dØfinis au point L/01 (cid:224) L/06 mais qui sont direc- tement liØes (cid:224) l’exploitation et ont des consØquences Øconomiques pour celle-ci. Plusieurs activitØs peuvent Œtre exercØes sur la mŒme exploitation. Elles seront toutes enregistrØes. Les activitØs lucratives non sØparables exercØes sur l’exploitation sont exclues. Sont Øgalement exclues les activitØs de sylviculture. M/01 ActivitØ directement liØe (cid:224) l’exploitation I. II. ActivitØ (voir points L/07 (cid:224) L/09) utilisant les ressources (superficie, b(cid:226)timents, machines, etc. ) ou les produits de l’exploitation. Si uniquement les ressources en main-d’(cid:156)uvre non familiale sont utilisØes, on estime que les salariØs travaillent pour deux entitØs diffØrentes; ces activitØs ne sont donc pas considØrØes comme directe- ment liØes (cid:224) l’exploitation. Les activitØs qui n’ont aucun lien direct, par exemple une boutique dans laquelle aucun produit de l’exploitation agricole n’est vendu, ne doivent pas Œtre prises en compte. M/01 a) Tourisme, hØbergement et autres activitØs de loisirs I. Toutes les activitØs de tourisme, d’hØbergement, de visite de l’exploitation par des touristes ou autres groupes, les activitØs sportives et rØcrØatives, etc. , utilisant la superficie, les b(cid:226)timents ou d’autres res- sources de l’exploitation. M/01 b) Artisanat I. Objets artisanaux fabriquØs sur l’exploitation par l’exploitant ou les membres de sa famille ou par une main-d’(cid:156)uvre non familiale, (cid:224) condition que cette derniŁre effectue Øgalement des travaux agri- coles, quelle que soit la fa(cid:231)on dont les produits sont vendus. M/01 c) Transformation des produits de la ferme I. II. Toute transformation, sur l’exploitation, d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformØ, que la matiŁre premiŁre soit produite sur l’exploitation ou achetØe (cid:224) l’extØrieur. Ceci comprend, entre autres, la transformation de la viande, la fabrication de fromage, la production de vin, etc. Toute opØration de transformation de produits agricoles appartient (cid:224) cette catØgorie, qu’elle soit considØrØe ou non comme relevant de l’agriculture (par exemple, dans certaines rØgions la production de vin est considØrØe comme entrant dans le cadre de la viticulture alors que dans d’autres, elle est considØrØe comme une autre activitØ). 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/33 M/01 d) Transformation du bois (par exemple, scierie, etc. ) I. II. Transformation du bois brut sur l’exploitation destinØ (cid:224) la vente (sciage du bois d’(cid:156)uvre, etc. ). Une transformation plus importante, par exemple la production de meubles (cid:224) partir du bois d’(cid:156)uvre, est normalement (cid:224) inscrire sous M/01 b). M/01 e) Aquaculture I. (cid:201)levage de poissons, d’Øcrevisses, etc. , sur l’exploitation. M/01 f) Production d’Ønergie renouvelable (Ønergie Øolienne, combustion de la paille, etc. ) I. II. Production d’Ønergie renouvelable destinØe (cid:224) la vente, par exemple, Øoliennes ou biogaz pour la pro- duction d’ØlectricitØ, vente de produits agricoles, paille ou bois destinØs aux installations de produc- tion d’Ønergie. L’Ønergie renouvelable produite pour les besoins propres de l’exploitation n’est pas enregistrØe ici. M/01 g) Travaux (cid:224) fa(cid:231)on (rØalisØs (cid:224) l’aide de l’Øquipement de l’exploitation) I. Travaux (cid:224) fa(cid:231)on, gØnØralement rØalisØs (cid:224) l’aide de l’Øquipement de l’exploitation dans le cadre ou en dehors du secteur agricole, par exemple dØblayage de la neige, travaux de roulage, entretien du pay- sage, services agricoles et de l’environnement, etc. M/01 h) Autres I. Autres activitØs lucratives non mentionnØes ailleurs, par exemple: Ølevage d’animaux (cid:224) fourrure. L 38/34 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 ANNEXE II A. LISTE DES PRODUITS AGRICOLES (1) 01. 1. Produits vØgØtaux de l’agriculture des terres arables, des cultures mara(cid:238)chŁres et de l’horti- culture 01. 11. CØrØales et autres produits des terres arables 01. 11. 1. CØrØales 11. BlØ dur 11. 1. BlØ d’hiver 11. 2. BlØ de printemps 12. BlØ tendre 12. 1. BlØ d’hiver 12. 2. BlØ de printemps 13. 14. 15. Ma(cid:239)s Riz en paille (riz paddy) Orge 15. 1. Orge d’hiver 15. 2. Orge de printemps 16. Seigle et avoine 16. 1. Seigle 16. 11. Seigle d’hiver 16. 12. Seigle de printemps 16. 2. Avoine 17. Autres cØrØales 17. 1. Sorgho 17. 2. Sarrasin 17. 3. Millet 17. 4. Alpiste 17. 5. (cid:201)peautre 17. 6. MØteil 17. 7. Triticale 17. 8. Autres 01. 11. 2. Autres produits des terres arables 21. Pommes de terre 21. 1. Pommes de terre primeurs 21. 2. Autres pommes de terre (1) Cette liste a ØtØ Øtablie sur la base de l’annexe I A «Liste des activitØs caractØristiques de la branche d’activitØ agricole» figurant dans le Manuel des comptes Øconomiques de l’agriculture et de la sylviculture (rev. 1) (1997), version anglaise. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/35 22. LØgumes (cid:224) cosse secs 22. 1. Pois secs et fourragers 22. 11. Pois secs (autres que pois fourragers) 22. 12. Pois fourragers 22. 2. Pois chiches 22. 3. Haricots secs 22. 4. Lentilles 22. 5. FŁves 22. 6. FØveroles 22. 7. Autres lØgumes secs 22. 71. Graines de vesces 22. 72. Graines de lupins 22. 73. LØgumes secs non dØnommØs ailleurs et mØlanges de lØgumes secs entre eux ou avec des cØrØales 23. Racines et tubercules (cid:224) amidon ou inuline 23. 1. Racines de manioc 23. 2. Patates douces 23. 3. Topinambours 23. 4. Racines de salep 23. 5. Autres racines et tubercules 01. 11. 3. Plantes olØagineuses 31. 32. 33. FŁves de soja Arachides OlØagineux non tropicaux 33. 1. Graines de navette ou de colza 33. 2. Graines de tournesol 33. 3. Graines de sØsame 33. 4. Graines de moutarde 33. 5. Graines de carthame 34. 35. Graines de coton OlØagineux tropicaux 35. 1. Coprah 35. 2. Graines de lin 35. 3. Noix et amandes de palmistes 35. 4. Graines de ricin L 38/36 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 35. 5. Autres graines olØagineuses tropicales et fruits tropicaux 35. 51. Graines d’(cid:156)illette ou de pavot 35. 52. Graines de karitØ 35. 53. Autres 01. 11. 4. Tabac brut 41. Tabac non ØcotØ 42. Tabac partiellement ou totalement ØcotØ 01. 11. 5. Plantes (cid:224) sucre 51. Betteraves (cid:224) sucre 52. Cannes (cid:224) sucre 01. 11. 6. Plantes fourragŁres 61. Paille et balles de cØrØales brutes (1) 62. Autres 62. 1. Rutabagas 62. 2. Betteraves fourragŁres 62. 3. Racines fourragŁres 62. 4. Foin 62. 5. Luzerne 62. 6. TrŁfle 62. 7. Sainfoin 62. 8. Choux fourragers 62. 9. Lupin 62. 10. Vesces et autres produits fourragers (y inclus le ma(cid:239)s rØcoltØ vert pour fourrager) 01. 11. 7. Plantes textiles 71. Coton (non cardØ, ni peignØ) 72. Jute et autres fibres textiles libØriennes 73. Lin, chanvre et autres plantes textiles 73. 1. Lin brut ou roui 73. 2. Chanvre brut ou roui 73. 3. Coco brut 73. 4. Abaca brut 73. 5. Autres plantes textiles brutes (1) Voir la partie B. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/37 01. 11. 8. Caoutchouc naturel brut 81. Latex de caoutchouc brut 82. Caoutchouc naturel sous d’autres formes 01. 11. 9. Plantes industrielles 91. Plantes aromatiques ou mØdicinales 91. 1. Racines de rØglisse 91. 2. Racines de ginseng 91. 3. Autres plantes aromatiques ou mØdicinales 92. Semences de betteraves et de plantes fourragŁres 92. 1. Graines de betteraves (cid:224) sucre 92. 2. Graines fourragŁres autres que les graines de betteraves 92. 21. Graines de luzerne 92. 22. Graines de trŁfle 92. 23. Graines de fØtuque 92. 24. Graines de p(cid:226)turin des prØs du Kentucky 92. 25. Graines de ray-grass 92. 26. Graines de flØole des prØs 92. 27. Autres graines 93. Plantes industrielles 93. 1. C(cid:244)nes de houblon frais 93. 2. Autres plantes industrielles 01. 12. LØgumes, spØcialitØs horticoles, produits des pØpiniŁres 01. 12. 1. LØgumes 11. LØgumes racines 11. 1. Oignons 11. 2. (cid:201)chalotes 11. 3. Ail 11. 4. Poireaux 11. 5. Autres lØgumes alliacØs 11. 6. Carottes 11. 7. Navets 11. 8. Betteraves (cid:224) salade L 38/38 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 11. 9. Salsifis 11. 10. CØleris-raves 11. 11. Radis 11. 12. Autres racines comestibles similaires 12. LØgumes fruits 12. 1. Tomates 12. 2. Concombres et cornichons 12. 3. LØgumes (cid:224) cosse 12. 31. Pois 12. 32. Haricots 12. 33. Autres lØgumes (cid:224) cosse 12. 4. Melons (y compris les pastŁques) 13. Autres lØgumes frais 13. 1. Choux, choux-fleurs et autres produits comestibles similaires du genre Brassica 13. 11. Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 13. 12. Choux de Bruxelles 13. 13. Autres (choux-raves, choux blancs, choux rouges, choux de Savoie, etc. ) 13. 2. Laitues et chicorØes 13. 21. Laitues 13. 211. Laitues pommØes 13. 212. Autres laitues 13. 22. ChicorØes 13. 221. ChicorØes witloof 13. 222. Autres chicorØes 13. 3. Autres lØgumes 13. 31. Artichauts 13. 32. Asperges 13. 33. Aubergines, courges et courgettes 13. 34. CØleris, autres que les cØlØris-raves 13. 35. Champignons et truffes 13. 351. Champignons 13. 352. Truffes 13. 36. Piments (du genre Capsicum ou Pimenta) 13. 37. (cid:201)pinards, tØtragones et arroches 13. 38. Autres (persil, cresson, rhubarbe, m(cid:226)che, cardes, cardons, etc. ) 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/39 01. 12. 2. Plants de pØpiniŁres, plantes ornementales et fleurs 21. Plants de pØpiniŁres, plantes vertes ou fleuries 21. 1. Bulbes, oignons, tubercules, racines tubØreuses, griffes et rhizomes, en repos vØgØtatif, en vØgØtation ou en fleur 21. 2. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons 21. 21. Boutures non racinØes et greffons 21. 22. Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons 21. 23. Rhododendrons et azalØes 21. 24. Rosiers 21. 25. Autres 22. Fleurs coupØes 23. Semences florales ou fruitiŁres 24. Plants et semences potagers 01. 13. Raisins, fruits et noix, culture pour la production de boissons et d’Øpices 01. 13. 1. Raisins 11. Raisins de table 11. 1. Raisins frais 11. 2. Raisins secs 12. Raisins de cuve 01. 13. 2. Fruits et noix 21. Fruits tropicaux divers 21. 1. Noix de coco 21. 2. Noix du BrØsil 21. 3. Noix de cajou 21. 4. Bananes 21. 5. Dattes 21. 6. Figues 21. 7. Ananas 21. 8. Avocats 21. 9. Goyaves, mangues et mangoustans 21. 10. Autres fruits tropicaux L 38/40 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 22. Agrumes 22. 1. Oranges 22. 2. Mandarines (y compris tangerines et satsumas) clØmentines, wilkings 22. 3. Citrons et limes 22. 4. Pamplemousses et pomØlos 22. 5. Autres agrumes 23. Fruits des climats tempØrØs divers 23. 1. Papayes 23. 2. Pommes 23. 3. Poires 23. 4. Coings 23. 5. Abricots 23. 6. Cerises 23. 7. PŒches (y compris les brugnons et les nectarines) 23. 8. Prunes 23. 9. Prunelles 23. 10. Autres fruits frais 23. 101. Fraises 23. 102. Framboises, mßres et mßres-framboises 23. 103. Groseilles (cid:224) grappes, y compris les cassis et groseilles (cid:224) maquereau 23. 104. Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium 23. 105. Autres 23. 11. Caroubes, y compris les graines de caroubes 24. Fruits (cid:224) coque et olives 24. 1. Olives 24. 2. Amandes 24. 3. Noisettes 24. 4. Noix communes 24. 5. Ch(cid:226)taignes et marrons 24. 6. Pistaches 24. 7. Autres 01. 13. 3. CafØ, thØ, cacao bruts 31. CafØ (non torrØfiØ, non dØcafØinØ) 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/41 32. ThØ (vert et noir) 33. MatØ 34. FŁves de cacao 01. 13. 4. (cid:201)pices 41. Poivre, vanille, cannelle, girofle, noix muscades 42. Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de geniŁvre 43. Gingembre, safran, thym, feuilles de laurier 44. Autres 01. 13. 5. Vin (cid:224) partir de raisins produits par la mŒme exploitation (1) 51. Moßt 52. 1. Vin de qualitØ 52. 2. Vin de table 52. 3. Autres 01. 13. 6. Huile d’olives (cid:224) partir d’olives produites par la mŒme exploitation (1) 61. Huile d’olives vierge 62. Huile d’olives non raffinØe 01. 2. Animaux, lait, spermes 01. 21. Bovins, Ølevage laitier 01. 21. 1 Bovins 11. Gros bovins adultes 11. 1. Reproducteurs de race pure 11. 2. Autres 12. Veaux 01. 21. 2. Lait de vache, brut 01. 21. 3 Spermes de taureau 01. 22. Ovins, caprins et ØquidØs 01. 22. 1. Ovins, caprins et ØquidØs 12. Ovins (1) Voir la partie B. L 38/42 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 13. 14. Caprins (cid:201)quidØs 14. 1. Chevaux 14. 11. Reproducteurs de race pure 14. 12. Autres 14. 2. ´nes, mulets et bardots 01. 22. 2. Lait de brebis et de chŁvre, brut 21. 22. Lait de brebis Lait de chŁvre 01. 22. 3. Laine et poils 31. 32. Laine en suint (laine de tonte) Poils et crins divers (crins, dØchets divers, poils fins ou grossiers) 01. 23. Porcins 01. 23. 1. Porcins 11. 12. Reproducteurs de race pure Autres 12. 1. Autres d’un poids infØrieur (cid:224) 50 kg 12. 2. Autres d’un poids Øgal ou supØrieur (cid:224) 50 kg 01. 24. Volailles et (cid:156)ufs 01. 24. 1. Volailles 11. 12. Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades Autres 01. 24. 2. (cid:140)ufs 01. 25. Autres animaux 01. 25. 01. 25. 1. 2. 21. 22. 23. 24. 25. Autres animaux vivants Produits divers d’origine animale Miel naturel Grenouilles et escargots (autres que de mer) (1) Produits comestibles d’origine animale (1) Cocons de vers (cid:224) soie (1) SØcrØtions animales diverses (1) (1) Voir la partie B. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/43 01. 25. 3. Peaux et fourrures (1) 31. 32. 33. Fourrures d’Ølevage ou de piØgeage (de visons, castors, rats musquØs, renards, etc. ) Peaux de lapins et d’agneaux Autres peaux d’animaux divers 01. 4. Services annexes (cid:224) l’agriculture et (cid:224) l’Ølevage d’animaux, sauf activitØs vØtØrinaires (1) Uniquement les travaux agricoles (cid:224) fa(cid:231)on, c’est-(cid:224)-dire les travaux qui sont normalement effectuØs par les entreprises agricoles elles-mŒmes comme, par exemple, labourer, moissonner, battre le blØ, sØcher le tabac, tondre les moutons, soigner les animaux et crØer des plantations par des entreprises sous contrat ou les exploitants eux-mŒmes. 01. 5. ActivitØs de chasse, piØgeage et repeuplement, y inclus des activitØs s’y rØfØrant (1) 02. 01. 41. Ornements d’origine vØgØtale (1) 02. 01. 42. MatiŁres premiŁres vØgØtales diverses (matiŁres vØgØtales des espŁces principalement utilisØes en vannerie ou en sparterie) 42. 1. Bambous 42. 2. Rotin 42. 3. Autres (roseaux, joncs, osiers, raphia, kapok, crin vØgØtal, sorgho (cid:224) balais, etc. ) B. LISTE DES PRODUITS EXCLUS Pour les besoins de la dØfinition du champ de l’enquŒte, sont exclus de la liste normalisØe des produits agricoles prØcØ- dente les produits suivants: 01. 11. 61. Paille et balles de cØrØales brutes (2) 01. 13. 5. Vin (cid:224) partir de raisins produits par la mŒme exploitation (3) 51. Moßt 52. 1. Vin de qualitØ 52. 2. Vin de table 52. 3. Autres 01. 13. 6. Huile d’olives (cid:224) partir d’olives produites par la mŒme exploitation (3) 61. 62. Huile d’olives vierge Huile d’olives non raffinØe 01. 25. 2. Produits divers d’origine animale 22. Grenouilles et escargots (autres que de mer) (1) Voir la partie B. (2) Car le produit principal est inclus. (3) Car le premier stade du produit est inclus. L 38/44 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 23. 24. 25. Produits comestibles d’origine animale Cocons de vers (cid:224) soie SØcrØtions animales diverses 01. 25. 3. Peaux et fourrures 31. 32. 33. Fourrures d’Ølevage ou de piØgeage (de visons, castors, rats musquØs, renards, etc. ) Peaux de lapins et d’agneaux (1) Autres peaux d’animaux divers 01. 4. Services annexes (cid:224) l’agriculture et (cid:224) l’Ølevage d’animaux, sauf activitØs vØtØrinaires 01. 5. ActivitØs de chasse, piØgeage et repeuplement, y inclus des activitØs s’y rØfØrant Produits de cueillette (2) (1) Car le produit principal est inclus. (2) Car, en gØnØral, ces produits ne sont pas cueillis ou rØcoltØs par l’exploitation, ils ne poussent pas sur la superficie agricole et ils ne peuvent pas Œtre ØvaluØs dans le sens statistique. 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/45 ANNEXE III LISTE DES EXCEPTIONS ADMISES DANS LA LISTE DES D(cid:201)FINITIONS a) Danemark J/15 Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses ne sont pas inclus dans la rubrique «poules pondeuses». b) RØpublique fØdØrale d’Allemagne G/06 J/14 L/03 c) J/14 Les plantations d’arbres de Noºl et les peupleraies en dehors des forŒts sont incluses dans la caractØristique «au- tres cultures permanentes» (G/06) et donc dans la superficie agricole utilisØe. La rubrique «poulets de chair» comprend les coqs reproducteurs pour poules pondeuses qui ne sont pas repris dans la rubrique «poules pondeuses» (J/15). Les autres membres de la famille de l’exploitant, travaillant mais ne rØsidant pas sur l’exploitation, sont inclus dans la catØgorie «main-d’(cid:156)uvre non familiale» (L/04 (cid:224) L/06). Espagne La caractØristique «poulets de chair» comprend les coqs reproducteurs pour poules pondeuses; ces derniers ne figurent pas dans la rubrique «poules pondeuses» (J/15). J/16 «Autres volailles» comprend les perdrix, les cailles, les pigeons et les faisans ØlevØs en captivitØ. d) France B/02 G/05 J/15 Tous le partenaires d’un groupement d’exploitations ne sont pas considØrØs comme des chefs d’exploitation. Un seul d’entre eux est retenu comme chef d’exploitation. Les arbres de Noºl, ØlevØs en pØpiniŁres commerciales ou non, cultivØs en forŒt ou non, sont regroupØs dans la rubrique H/02. Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses ne sont pas inclus dans la rubrique «poules pondeuses» mais dans la rubrique J/14. e) Irlande J/09 a) Les brebis de rØforme ne sont pas incluses ici. f) Pays-Bas D/13 La caractØristique «plantes industrielles» comprend les semences pour les plantes textiles, le houblon et le tabac. E J/15 L/03 g) L/03 Les «jardins familiaux» sont inclus dans «autres superficies» (H). Les coqs reproducteurs pour poules pondeuses ne sont pas inclus dans la caractØristique «poules pondeuses». Les enfants de l’exploitant qui travaillent sur l’exploitation sont toujours considØrØs comme main-d’(cid:156)uvre fami- liale. Toutefois, les autres membres de la famille de l’exploitant qui ne vivent pas sur l’exploitation mais y tra- vaillent sont considØrØs comme «main-d’(cid:156)uvre non familiale» (L/04 (cid:224) L/06). Autriche Les autres membres de la famille de l’exploitant, travaillant mais ne rØsidant pas sur l’exploitation, sont inclus dans la catØgorie «main-d’(cid:156)uvre non familiale» (L/04 (cid:224) L/06). h) Finlande H/02 La superficie boisØe non productive et la superficie couverte d’arbustes forestiers ne sont pas incluses ici. i) SuŁde H/02 La superficie boisØe non productive et la superficie couverte d’arbustes forestiers ne sont pas incluses ici. L 38/46 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 ANNEXE IV Liste des rØgions et circonscriptions pour les enquŒtes sur la structure des exploitations agricoles Les codes NUTS se basent sur la classification NUTS de 1998. RØgion Vlaams Gewest en Brussels Hoofd- stedelijk Gewest/RØgion Bruxelles- Capitale Codes NUTS BE2 + BE1 RØgion Wallonne BE3 BELGIQUE/BELGI¸ Circonscription Antwerpen Limburg (B) Oost-Vlaanderen Vlaams Brabant en Brussels Hoofd- stedelijk Gewest/RØgion Bruxelles- Capitale West-Vlaanderen Brabant Wallon Hainaut LiŁge Luxembourg (B) Namur DANMARK Codes NUTS BE21 BE22 BE23 BE24 + BE1 BE25 BE31 BE32 BE33 BE34 BE35 RØgion Danmark Codes NUTS Circonscription Codes NUTS DK Kłbenhavn, Frederiksborg, Roskilde DK001 + DK002 + Vestsj(cid:230)llands amt Storstrłms amt Bornholms amt Fyns amt Słnderjyllands amt Ribe amt Vejle amt Ringkłbing amt ¯rhus amt Viborg amt Nordjyllands amt DK003 + DK004 DK005 DK006 DK007 DK008 DK009 DK00A DK00B DK00C DK00D DK00E DK00F RØgion Baden-W(cid:252)rttemberg Bayern DEUTSCHLAND Codes NUTS Circonscription Codes NUTS DE1 DE2 Stuttgart Karlsruhe Freiburg T(cid:252)bingen Oberbayern Niederbayern Oberpfalz Oberfranken Mittelfranken Unterfranken Schwaben DE11 DE12 DE13 DE14 DE21 DE22 DE23 DE24 DE25 DE26 DE27 Hamburg, Bremen, Berlin DE3 + DE5 + DE6 Hamburg, Bremen, Berlin DE3 + DE5 + DE6 Brandenburg DE4 Brandenburg DE4 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/47 Codes NUTS Circonscription Codes NUTS RØgion Hessen Mecklenburg-Vorpommern Niedersachsen DE7 DE8 DE9 Nordrhein-Westfalen DEA Rheinland-Pfalz Saarland Sachsen Sachsen-Anhalt Schleswig-Holstein Th(cid:252)ringen DEB DEC DED DEE DEF DEG Darmstadt Gie(cid:223)en Kassel Mecklenburg-Vorpommern Braunschweig Hannover L(cid:252)neburg Weser-Ems D(cid:252)sseldorf K(cid:246)ln M(cid:252)nster Detmold Arnsberg Koblenz Trier Rheinhessen-Pfalz Saarland Chemnitz Dresden Leipzig Dessau Halle Magdeburg Schleswig-Holstein Th(cid:252)ringen DE71 DE72 DE73 DE8 DE91 DE92 DE93 DE94 DEA1 DEA2 DEA3 DEA4 DEA5 DEB1 DEB2 DEB3 DEC DED1 DED2 DED3 DEE1 DEE2 DEE3 DEF DEG RØgion Codes NUTS Circonscription Codes NUTS ELLADA Anatoliki Makedonia, Thraki GR11 Kentriki Makedonia GR12 Dytiki Makedonia GR13 Thessalia GR14 Ipeiros GR21 Evros Xanthi Rodopi Drama Kavala Imathia Thessaloniki Kilkis Pella Pieria Serres Chalkidiki Grevena Kastoria Kozani Florina Karditsa Larissa Magnisia Trikala Arta Thesprotia Ioannina Preveza GR111 GR112 GR113 GR114 GR115 GR121 GR122 GR123 GR124 GR125 GR126 GR127 GR131 GR132 GR133 GR134 GR141 GR142 GR143 GR144 GR211 GR212 GR213 GR214 L 38/48 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 RØgion Ionia Nissia Codes NUTS Circonscription Codes NUTS GR22 Zakynthos Kerkyra Kefallinia Lefkada Dytiki Ellada GR23 Aitoloakarnania GR221 GR222 GR223 GR224 GR231 GR232 GR233 GR241 GR242 GR243 GR244 GR245 GR251 GR252 GR253 GR254 GR255 GR3 GR411 GR412 GR413 GR421 GR422 GR431 GR432 GR433 GR434 Acha(cid:239)a Ileia Voiotia Evvoia Evrytania Fthiotida Fokida Argolida Arkadia Korinthia Lakonia Messinia Attiki Lesvos Samos Chios Dodekanisos Kyklades Irakleio Lasithi Rethymno Chania ESPA(cid:209)A Codes NUTS Circonscription Codes NUTS ES11 ES12 ES13 ES21 ES22 ES23 ES24 La Coruæa Lugo Ourense Pontevedra Asturias Cantabria `lava Guipœzcoa Vizcaya Navarra La Rioja Huesca Teruel Zaragoza ES111 ES112 ES113 ES114 ES12 ES13 ES211 ES212 ES213 ES22 ES23 ES241 ES242 ES243 Sterea Ellada GR24 Peloponnissos GR25 GR3 GR41 GR42 GR43 Attiki Voreio Aigaio Notio Aigaio Kriti RØgion Galicia Principado de Asturias Cantabria Pa(cid:237)s Vasco Comunidad Foral de Navarra La Rioja Arag(cid:243)n 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/49 RØgion Comunidad de Madrid Castilla y Le(cid:243)n ES3 ES41 Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Madrid `vila Burgos Le(cid:243)n Palencia Salamanca Segovia Soria Valladolid Zamora Albacete Ciudad Real Cuenca Guadalajara Toledo Badajoz CÆceres Barcelona Girona Lleida Tarragona Alicante Castell(cid:243)n de la Plana Valencia Islas Baleares Almer(cid:237)a CÆdiz (incluido Ceuta) C(cid:243)rdoba Granada Huelva JaØn MÆlaga (incluido Melilla) Sevilla Murcia Las Palmas Santa Cruz de Tenerife ES3 ES411 ES412 ES413 ES414 ES415 ES416 ES417 ES418 ES419 ES421 ES422 ES423 ES424 ES425 ES431 ES432 ES511 ES512 ES513 ES514 ES521 ES522 ES523 ES53 ES611 ES612 + ES631 ES613 ES614 ES615 ES616 ES617 + ES632 ES618 ES62 ES701 ES702 Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Ardennes Aube Marne Haute-Marne Aisne Oise Somme FR101 FR102 FR103 FR104 FR105 FR106 FR107 FR108 FR211 FR212 FR213 FR214 FR221 FR222 FR223 FRANCE Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Castilla-La Mancha ES42 Extremadura Cataluæa ES43 ES51 Comunidad Valenciana ES52 Islas Baleares Andaluc(cid:237)a Regi(cid:243)n de Murcia Canarias RØgion ˛le-de-France ES53 ES61 ES62 ES7 FR1 Champagne-Ardenne FR21 Picardie FR22 L 38/50 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 Codes NUTS Circonscription Codes NUTS RØgion Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-ComtØ FR23 FR24 FR25 FR26 FR3 FR41 FR42 FR43 Pays de la Loire FR51 Bretagne FR52 Poitou-Charentes FR53 Aquitaine FR61 Midi-PyrØnØes FR62 Eure Seine-Maritime Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Calvados Manche Orne C(cid:244)te-d’Or NiŁvre Sa(cid:244)ne-et-Loire Yonne Nord Pas-de-Calais Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Bas-Rhin Haut-Rhin Doubs Jura Haute-Sa(cid:244)ne Territoire de Belfort Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe VendØe C(cid:244)te-d’Armor FinistŁre Ille-et-Vilaine Morbihan Charente Charente-Maritime Deux-SŁvres Vienne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne PyrØnØes-Atlantiques AriŁge Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-PyrØnØes Tarn Tarn-et-Garonne FR231 FR232 FR241 FR242 FR243 FR244 FR245 FR246 FR251 FR252 FR253 FR261 FR262 FR263 FR264 FR301 FR302 FR411 FR412 FR413 FR414 FR421 FR422 FR431 FR432 FR433 FR434 FR511 FR512 FR513 FR514 FR515 FR521 FR522 FR523 FR524 FR531 FR532 FR533 FR534 FR611 FR612 FR613 FR614 FR615 FR621 FR622 FR623 FR624 FR625 FR626 FR627 FR628 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/51 RØgion Limousin FR63 Codes NUTS Circonscription Codes NUTS FR631 FR632 FR633 FR711 FR712 FR713 FR714 FR715 FR716 FR717 FR718 FR721 FR722 FR723 FR724 FR811 FR812 FR813 FR814 FR815 FR821 FR822 FR823 FR824 FR825 FR826 FR831 FR832 Rh(cid:244)ne-Alpes FR71 Auvergne FR72 Languedoc-Roussillon FR81 CorrŁze Creuse Haute-Vienne Ain ArdŁche Dr(cid:244)me IsŁre Loire Rh(cid:244)ne Savoie Haute-Savoie Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-D(cid:244)me Aude Gard HØrault LozŁre Provence-Alpes-C(cid:244)te d’Azur FR82 Alpes-de-Haute-Provence PyrØnØes-Orientales Corse FR83 Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rh(cid:244)ne Var Vaucluse Corse-du-Sud Haute-Corse IRELAND RØgion Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Border, midland, and western IE01 Cavan Donegal Leitrim Louth Monaghan Sligo Laoighis Longford Offaly Westmeath IE01101 IE01102 IE01103 IE01104 IE01105 IE01106 IE01201 IE01202 IE01203 IE01204 Galway County Borough and Galway IE01301 + IE01302 Mayo Roscommon IE01303 IE01304 L 38/52 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 RØgion Codes NUTS Circonscription Southern and eastern IE02 Dublin Kildare Meath Wicklow Clare Limerick County Borough and Limerick Tipperary North Riding Carlow Kilkenny Tipperary South Riding Waterford County Borough and Waterford Wexford Cork County Borough and Cork Kerry ITALIA Codes NUTS Circonscription RØgion Piemonte Valle d’Aosta Liguria IT11 IT12 IT13 Lombardia IT2 Bolzano-Bozen Trento Veneto IT311 IT312 IT32 Friuli-Venezia Giulia IT33 Torino Vercelli Novara Cuneo Asti Alessandria Aosta Imperia Savona Genova La Spezia Varese Como Sondrio Milano Bergamo Brescia Pavia Cremona Mantova Bolzano-Bozen Trento Verona Vicenza Belluno Treviso Venezia Padova Rovigo Pordenone Udine Gorizia Trieste Codes NUTS IE021 IE02201 IE02202 IE02203 IE02301 IE02302 + IE02303 IE02304 IE02401 IE02402 IE02403 IE02404 + IE02405 IE02406 IE02501 + IE02502 IE02503 Codes NUTS IT111 IT112 + IT113 IT114 + IT115 IT116 IT117 IT118 IT12 IT131 IT132 IT133 IT134 IT201 IT202 + IT203 IT204 IT205 + IT209 IT206 IT207 IT208 IT20A IT20B IT311 IT312 IT321 IT322 IT323 IT324 IT325 IT326 IT327 IT331 IT332 IT333 IT334 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/53 RØgion Emilia Romagna Codes NUTS Circonscription Codes NUTS IT4 Piacenza Parma Reggio nell’Emilia Modena Bologna Ferrara Ravenna Forl(cid:236) Toscana IT51 Massa-Carrara Lucca Pistoia Firenze Livorno Pisa Arezzo Siena Grosseto Perugia Terni Pesaro e Urbino Ancona Macerata Ascoli Piceno Viterbo Rieti Roma Latina Frosinone L’Aquila Teramo Pescara Chieti Isernia Campobasso Caserta Benevento Napoli Avellino Salerno Foggia Bari Taranto Brindisi Lecce Potenza Matera Cosenza Catanzaro Umbria Marche Lazio Abruzzi Molise Campania IT52 IT53 IT6 IT71 IT72 IT8 Puglia IT91 Basilicata Calabria IT92 IT93 IT401 IT402 IT403 IT404 IT405 IT406 IT407 IT408 + IT409 IT511 IT512 IT513 IT514 + IT515 IT516 IT517 IT518 IT519 IT51A IT521 IT522 IT531 IT532 IT533 IT534 IT601 IT602 IT603 IT604 IT605 IT711 IT712 IT713 IT714 IT721 IT722 IT801 IT802 IT803 IT804 IT805 IT911 IT912 IT913 IT914 IT915 IT921 IT922 IT931 IT932 + IT933 + IT934 Reggio di Calabria IT935 L 38/54 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 RØgion Sicilia ITA Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Trapani Palermo Messina Agrigento Caltanissetta Enna Catania Ragusa Siracusa Sassari Nuoro Oristano Cagliari ITA01 ITA02 ITA03 ITA04 ITA05 ITA06 ITA07 ITA08 ITA09 ITB01 ITB02 ITB03 ITB04 Sardegna ITB RØgion Luxembourg Codes NUTS Circonscription LU Luxembourg Codes NUTS LU LUXEMBOURG NEDERLAND Codes NUTS Circonscription Codes NUTS RØgion Noord-Nederland Oost-Nederland West-Nederland NL1 NL2 NL3 Zuid-Nederland NL4 Groningen Friesland Drenthe Overijssel Gelderland Flevoland Utrecht Noord-Holland Zuid-Holland Zeeland Noord-Brabant Limburg NL11 NL12 NL13 NL21 NL22 NL23 NL31 NL32 NL33 NL34 NL41 NL42 RØgion Ost(cid:246)sterreich S(cid:252)d(cid:246)sterreich West(cid:246)sterreich (cid:214)STERREICH Codes NUTS Circonscription Codes NUTS AT1 AT2 AT3 Burgenland Nieder(cid:246)sterreich Wien K(cid:228)rnten Steiermark Ober(cid:246)sterreich Salzburg Tirol Vorarlberg AT11 AT12 AT13 AT21 AT22 AT31 AT32 AT33 AT34 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/55 RØgion Norte PT11 PORTUGAL Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Minho-Lima CÆvado Ave Grande Porto T(cid:226)mega Entre Douro e Vouga Douro Alto TrÆs-os-Montes Baixo Vouga Baixo Mondego Pinhal Litoral Pinhal Interior Norte Dªo-Lafıes Pinhal Interior Sul Serra da Estrela Beira Interior Norte Beira Interior Sul Cova da Beira Oeste Grande Lisboa Pen(cid:237)nsula de Setœbal MØdio Tejo Lez(cid:237)ria do Tejo Alentejo Litoral Alto Alentejo Alentejo Central Baixo Alentejo Algarve A(cid:231)ores Madeira Centro PT12 Lisboa e Vale do Tejo PT13 Alentejo Algarve A(cid:231)ores Madeira PT14 PT15 PT2 PT3 RØgion Codes NUTS Circonscription SUOMI/FINLAND Uusimaa (cid:151) Etel(cid:228)-Suomi FI16 + FI17 + FI2 It(cid:228)-Suomi V(cid:228)li-Suomi Pohjois-Suomi FI13 FI14 FI15 Uusimaa + It(cid:228)-Uusimaa Varsinais-Suomi Satakunta H(cid:228)me Pirkanmaa P(cid:228)ij(cid:228)t-H(cid:228)me Kymenlaakso Etel(cid:228)-Karjala ¯land Etel(cid:228)-Savo Pohjois-Savo Pohjois-Karjala Kainuu Keski-Suomi Etel(cid:228)-Pohjanmaa Vaasan rannikkoseutu Keski-Pohjanmaa Pohjois-Pohjanmaa Lappi PT111 PT112 PT113 PT114 PT115 PT116 PT117 PT118 PT121 PT122 PT123 PT124 PT125 PT126 PT127 PT128 PT129 PT12A PT131 PT132 PT133 PT134 PT135 PT141 PT142 PT143 PT144 PT15 PT2 PT3 Codes NUTS FI161 + FI162 FI171 FI172 FI173 FI174 FI175 FI176 FI177 FI2 FI131 FI132 FI133 FI134 FI141 FI142 FI143 FI144 FI151 FI152 L 38/56 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 12. 2. 2000 SVERIGE Codes NUTS Circonscription Codes NUTS Sm(cid:229)land med (cid:246)arna SE09 RØgion Stockholm (cid:214)stra Mellansverige Sydsverige V(cid:228)stsverige Norra Mellansverige Mellersta Norrland (cid:214)vre Norrland RØgion North-east North-west SE01 SE02 SE04 SE0A SE06 SE07 SE08 UKC UKD Yorkshire and the Humber UKE East Midlands UKF West Midlands Eastern UKG UKH London and South-east UKI + UKJ Stockholms l(cid:228)n Uppsala l(cid:228)n S(cid:246)dermanlands l(cid:228)n (cid:214)sterg(cid:246)tlands l(cid:228)n (cid:214)rebro l(cid:228)n V(cid:228)stmanlands l(cid:228)n J(cid:246)nk(cid:246)pings l(cid:228)n Kronobergs l(cid:228)n Kalmar l(cid:228)n Gotlands l(cid:228)n Blekinge l(cid:228)n Sk(cid:229)ne l(cid:228)n Hallands l(cid:228)n V(cid:228)stra G(cid:246)talands l(cid:228)n V(cid:228)rmlands l(cid:228)n Dalarnas l(cid:228)n G(cid:228)vleborgs l(cid:228)n V(cid:228)sternorrlands l(cid:228)n J(cid:228)mtlands l(cid:228)n V(cid:228)sterbottens l(cid:228)n Norrbottens l(cid:228)n SE011 SE021 SE022 SE023 SE024 SE025 SE091 SE092 SE093 SE094 SE041 SE044 SE0A1 SE0A2 SE061 SE062 SE063 SE071 SE072 SE081 SE082 Codes NUTS UKC1 + UKC2 Tees-Valley and Durham and Northumberland and Tyne and Wear Cumbria Cheshire Greater Manchester and Lancashire and Merseyside UKD1 UKD2 UKD3 + UKD4 + UKD5 East Riding and North Lincolnshire UKE1 UKE2 North Yorkshire UKE3 + UKE4 South Yorkshire and West Yorkshire Derbyshire and Nottinghamshire Leicestershire, Rutland and Northamptonshire Lincolnshire UKF1 UKF2 UKF3 Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire and West Midlands Shropshire and Staffordshire East Anglia Bedfordshire and Hertfordshire Essex Inner London and Outer London and Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire Surrey, East and West Sussex Hampshire and Isle of Wight Kent UKG1 + UKG3 UKG2 UKH1 UKH2 UKH3 UKI1 + UKI2 + UKJ1 UKJ2 UKJ3 UKJ4 UNITED KINGDOM Codes NUTS Circonscription 12. 2. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 38/57 RØgion South-west Wales Scotland Codes NUTS Circonscription Codes NUTS UKK UKL UKM Gloucestershire, Wiltshire and North Somerset Dorset and Somerset Cornwall and Isles of Scilly Devon West Wales and the Valleys East Wales North Eastern Scotland Eastern Scotland South Western Scotland Highlands and Islands UKK1 UKK2 UKK3 UKK4 UKL1 UKL2 UKM1 UKM2 UKM3 UKM4 UKN Northern Ireland UKN Northern Ireland