title: 2000/250/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, relative aux aides d'État que l'Italie envisage d'accorder pour la création de nouveaux chantiers navals à Oristano (Sardaigne) et Belvedere Marittimo (Calabre) [notifiée sous le numéro C(1999) 4839] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.

eurovoc_concepts:
Calabria
Sardinia
State aid
application of EU law
control of State aid
shipbuilding

formats: html pdf print

text: 29. 3. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 78/23 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 novembre 1999 relative aux aides d'État que l'Italie envisage d'accorder pour la création de nouveaux chantiers navals à Oristano (Sardaigne) et Belvedere Marittimo (Calabre) [notifiée sous le numéro C(1999) 4839] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi. ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/250/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), vu la directive 90/684/CEE du Conseil du 21 décembre 1990 concernant les aides à la construction navale (1), dont l'applica- tion a été prorogée par le règlement (CE) no 2600/97 (2), vu le règlement (CE) no 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale (3), après avoir invité les tiers intéressés à présenter leurs observa- tions conformément à l'article 87, paragraphe 2, premier alinéa, du traité, et compte tenu de ces observations, considérant ce qui suit: I. PROCÉDURE (1) Par lettres du 17 novembre 1997, enregistrée le 18 novembre 1997, et du 6 mars 1998, enregistrée le 12 mars 1998, respectivement, les autorités italiennes ont notifié à la Commission deux projets identiques d'aides à l'investissement pour la création de nouveaux chantiers navals, au titre du décret-loi no 415 du 22 octobre 1992, converti en loi 488/92 du 19 décembre 1992 relative aux aides régionales à l'investissement en Italie. Des informations complémentaires avaient été deman- dées à propos de la notification du premier projet. La réponse des autorités italiennes a été transmise en même temps que la notification du second projet. (2) Par lettre du 14 juillet 1998, la Commission a informé le gouvernement italien de sa décision d'ouvrir la procé- dure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité, à (1) JO L 380 du 31. 12. 1990, p. 27. (2) JO L 351 du 23. 12. 1997, p. 18. (3) JO L 202 du 18. 7. 1998, p. 1. leur l'encontre de ces aides. Les autorités italiennes ont fait parvenir leurs observations à la Commission par lettre de représentation permanente no 3896 du 2 mars 1999. La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Commu- nautés européennes (4), les tiers intéressés étant invités à présenter leurs observations sur les aides en cause. La Commission a transmis à l'Italie, en lui donnant la possi- bilité de les commenter, les observations de tiers reçues à cette occasion. Par lettres du 18 septembre 1998 et du 5 août 1999, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission leurs commentaires, ainsi que diverses informations utiles pour l'appréciation des deux dossiers. II. DESCRIPTION Les investissements se feront sur la base de projets réalisés par un consortium européen (Euroinvest) qui regroupe des petites et moyennes entreprises (PME) et essentiellement des italiennes, grecques et portugaises. professionnelles, associations (3) (4) L'objectif industriel est de construire des ferries rapides, des catamarans et des monocoques, et les études sur lesquelles le projet est basé indiquent qu'il s'agit d'un marché en pleine expansion. La technologie existe déjà et provient d'un autre chantier italien, spécialisé dans ce type de navires. Les types de navires qui seront cons- truits répondent, sur le plan de la technologie et de l'innovation, aux normes les plus récentes en matière de navires à grande vitesse. Pour chacun des projets, dont le coût unitaire d'investis- sement s'élève à 89,3 milliards de lires italiennes, il est prévu de construire un navire par an, ce qui représente 80 000 heures/homme par an, soit environ 50 emplois. (4) JO C 307 du 7. 10. 1998, p. 8. L 78/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 3. 2000 (5) (6) (7) (8) (9) régions Les aides seraient accordées au titre du régime italien d'aides régionales à l'investissement, conformément à la loi 488/92. Dans les deux cas, les chantiers sont situés relevant de l'objectif no 1, dans dans des lesquelles les aides à l'investissement peuvent atteindre 50 % en équivalent-subvention net + 15 % en équiva- lent-subvention brut pour les PME. Compte tenu du montant prévu pour les aides, qui est de 53,4 milliards de lires italiennes pour Oristano et 54,6 milliards pour Belvedere Marittimo, et de l'assiette des coûts admissibles conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale (1), l'équivalent-subvention net total des aides s'élève respectivement à 45,75 et à 42,34 %. Dans la demande d'informations complémentaires, il était précisé que, conformément à l'article 6 de la direc- tive 90/684/CEE, cette opération pourrait n'être examinée qu'à condition que les nouvelles capacités remplacent directement des capacités antérieures récem- ment supprimées. Dans leur réponse, les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de fournir une liste précise des chantiers qui seraient radiés du registre spécial des chantiers navals italiens, ni de préciser si la capacité des entreprises récemment fermées correspondait à celle qu'il était prévu de créer. III. OBSERVATIONS DES TIERS INTÉRESSÉS Dans le cadre de la procédure, les autorités françaises ont adressé des observations à la suite de l'invitation adressée par la Commission par lettre du 10 novembre 1998. Elles insistent surtout sur les problèmes de capa- cité du secteur de la construction navale et sur le fait que les chantiers qui existent actuellement dans l'Union euro- péenne semblent suffisants pour répondre à la demande en matière de navires à grande vitesse. IV. COMMENTAIRES DE L'ITALIE Par lettre no 6239 du 18 septembre 1998, les autorités italiennes ont tout d'abord indiqué que le projet notifié pour Belvedere Marittimo avait été modifié et qu'il ne comportait plus la construction de navires entrant dans le champ d'application des dispositions communautaires. La notification de ce projet a donc été retirée. En ce qui concerne le projet relatif à Oristano, un accord était en vue avec le chantier naval Clemna de La Spezia pour transférer les capacités correspondantes. À la demande de la Commission, les autorités italiennes ont communiqué, par lettre du 9 août 1999, des infor- mations plus détaillées, confirmant que, d'une part, il existait bien un autre projet pour le site de Belvedere Marittimo, qui porte sur la construction de catamarans de 38 mètres et d'un tonnage inférieur à 100 tonneaux de jauge brute compensée (tbc), ainsi que de petits remorqueurs d'une puissance inférieure à 365 kilowatts (kW) et que, d'autre part, le chantier Clemna, qui dispo- sait d'une capacité utile de 3 000 tonneaux de jauge brute sa (tbc), achevait dernière commande et était en liquidation, ce qui devait l'exécution de compensée entraîner sa radiation du registre spécial des chantiers navals italiens. (10) (11) V. APPRÉCIATION Les aides notifiées sont des aides prévues par l'article 1er, paragraphe 2, de la loi italienne 488/92, complétée par divers décrets et circulaires ministériels relatifs à ses modalités d'application, approuvés par la Commission le 19 mai 1997 (2). Peuvent bénéficier de ce régime d'aides les entreprises manufacturières situées dans les zones relevant de l'objectif no 1, no 2 et no 5 b ou dans les zones admissibles au bénéfice des aides régionales, en vertu des dérogations prévues par l'article 87, para- graphe 3, points a) ou c), du traité. Parmi les investisse- ments et la construction de nouvelles installations de production. les coûts admissibles figure notamment En autorisant le régime d'aides, la Commission a égale- ment approuvé la carte des zones admissibles au béné- fice des aides régionales en Italie, ainsi que l'intensité des aides. Étant donné que la Sardaigne et la Calabre sont des zones relevant de l'objectif no 1, les investissements admissibles peuvent bénéficier d'aides d'une intensité maximum de 50 % en équivalent-subvention net. Une majoration de 15 % en équivalent-subvention brut peut être appliquée aux PME. (12) Ainsi que la Commission l'a précisé dans la lettre autori- sant le régime qu'elle a adressée au gouvernement italien, ce régime est soumis aux dispositions et aux encadre- ments communautaires régissant certains secteurs d'acti- vités industrielles. Comme il s'agit d'aides à l'investisse- ment pour la construction de nouveaux chantiers navals, ce sont les règles en vigueur au moment de la notifica- tion qui sont d'application, en l'occurrence la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale, dont l'application a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1998 par le règlement (CE) no 2600/97. À l'article 1er, point a), de cette directive, la construction navale est définie comme la construction, dans la Communauté, de navires à coque métallique, compre- nant des navires de tous types d'au moins 100 tonnes brutes et de remorqueurs d'une puissance d'au moins 365 kW. L'article 11, paragraphe 2, point b), de cette même directive dispose que «les États membres notifient préalablement à la Commission et ne mettent en œuvre sans son autorisation (. ) aucune décision d'appliquer aux entreprises visées par la présente directive un régime d'aides, qu'il soit à finalité générale ou régionale». (13) En ce qui concerne la construction du chantier naval d'Oristano, le projet répond aux conditions énoncées au considérant 12 et doit donc être examiné à la lumière de l'article 6, paragraphe 1, de la directive, aux termes de laquelle «les aides aux investissements, qu'elles soient spécifiques ou non, ne peuvent être octroyées pour la construction de nouveaux chantiers ou pour des inves- tissements dans des chantiers existants, à moins qu'elles ne soient liées à un plan de restructuration qui n'entraîne aucun accroissement de la capacité de construction navale de chantier ou, en cas d'accroissement, qu'elles soient liées directement à une réduction irréversible correspondante de la capacité d'autres chantiers du même État membre au cours de la même période (. )». (1) JO C 74 du 10. 3. 1998, p. 9. (2) JO C 247 du 21. 7. 1997, p. 3. 29. 3. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 78/25 (14) (15) (16) (17) (18) Le gouvernement italien a indiqué que le chantier naval Clemna de La Spezia, inscrit au registre spécial des chan- tiers navals italiens sous le no 17, était sur le point d'être mis en liquidation et de cesser définitivement ses acti- vités de construction navale. Ce chantier, dont la dernière commande a été enregistrée en 1996, disposait d'une capacité utile de 3 000 tbc, mais d'une capacité effective de 2 000 tbc. Comme le programme de travail du nouveau chantier fait apparaître une production annuelle équivalant à 2 000 tbc, on peut considérer que la nouvelle capacité installée à Oristano est directement compensée par la fermeture d'une capacité existante au cours de la même période. De ce fait, les dispositions de la directive 90/684/CEE sont respectées et les aides à l'investissement peuvent être considérées comme compa- tibles avec le marché commun. Toutefois, afin que la Commission puisse s'assurer que la fermeture des capacités du chantier naval Clemna de La Spezia est définitive et irréversible, les autorités italiennes devront lui transmettre toutes les informations néces- saires sur les activités qui seront mises en place sur le site de l'entreprise fermée. Ces rapports pourront faire l'objet d'une vérification de la part de la Commission. En ce qui concerne le chantier de Belvedere Marittimo, le nouveau plan présenté par italiennes indique que l'entreprise qui sera créée ne répond pas aux conditions énoncées au considérant 12 et que la Commission ne doit donc pas examiner ce projet à la lumière de la directive 90/684/CEE. les autorités Toutefois, compte tenu de la similitude des deux inves- tissements en cause, les autorités italiennes devront fournir, chaque année pendant une période de dix ans, un rapport sur les activités de la nouvelle entreprise, y compris des détails sa production. Ce rapport pourra, lui aussi, être soumis à vérification. sur sitions de la loi 488/92 et qu'elles ne sont pas soumises à l'autorisation préalable de la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'aide d'État que l'Italie prévoit d'accorder en faveur de la construction d'un nouveau chantier naval à Oristano, pour un montant de 53,4 milliards de lires italiennes, en vertu de la loi 488/92, est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 2, point a), du traité et de la directive 90/684/CEE. L'octroi de cette aide est donc autorisé, à condition que la fermeture du chantier naval Clemna de La Spezia soit définitive et irréversible. Article 2 L'aide d'État que l'Italie prévoit d'accorder en faveur de la construction d'un nouveau chantier naval à Belvedere Marit- timo, pour un montant de 54,4 milliards de lires italiennes, n'est pas soumise à autorisation préalable de la Commission au sens de la directive 90/684/CEE, étant donné que les navires qui seront construits auront un tonnage inférieur à 100 tbc ou une puissance cas des remorqueurs. à 365 kW dans inférieure le Article 3 Le gouvernement italien transmet chaque année à la Commis- sion, pendant une période de dix ans, un rapport: a) sur les activités qui seront mises en œuvre sur le site du chantier naval Clemna de La Spezia; b) sur la production du chantier de Belvedere Marittimo. Article 4 VI. CONCLUSIONS La République italienne est destinataire de la présente décision. La Commission constate que les aides en faveur de la construction du nouveau chantier d'Oristano sont conformes aux dispositions de la loi italienne 488/92, qui a été approuvée par la Commission, et aux disposi- tions de la directive 90/684/CEE. Elle constate également que les aides prévues pour la construction du chantier naval de Belvedere Marittimo sont conformes aux dispo- Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1999. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission


title: Uredba Komisije (ES) št. 2430/1999 z dne 16. novembra 1999 o povezanosti dovoljenj za promet z nekaterimi dodatki iz skupine kokcidiostatikov in drugih zdravil v krmi z osebami, ki so odgovorne za njihovo dajanje v prometBesedilo velja za EGP

eurovoc_concepts:
animal nutrition
food additive
foodstuffs legislation
market approval
veterinary drug

text: 03/Zv. 27 SL Uradni list Evropske unije 93 31999R2430 17. 11. 1999 URADNI LIST EVROPSKIH SKUPNOSTI L 296/3 UREDBA KOMISIJE (ES) št. 2430/1999 z dne 16. novembra 1999 o povezanosti dovoljenj za promet z nekaterimi dodatki iz skupine kokcidiostatikov in drugih zdravil v krmi z osebami, ki so odgovorne za njihovo dajanje v promet (Besedilo velja za EGP) KOMISIJA EVROPSKIH SKUPNOSTI JE (5) ob upoštevanju Pogodbe o ustanovitvi Evropske skupnosti, ob upoštevanju Direktive Sveta 70/524/EGS z dne 23. novembra 1970 o dodatkih v krmi (1), kakor je bila nazadnje spremenjena z Uredbo Komisije (ES) št. 1636/1999 (2), in zlasti členov 9h(3)(b) in 9i(3)(b) Direktive, ob upoštevanju naslednjega: (1) (2) (3) (4) Zaradi nevarnosti, ki jo za zdravje ljudi in živali pred- stavljajo slabi izvodi zootehničnih dodatkov v prometu v Skupnosti, predvideva Direktiva 70/524/EGS, kakor je bila spremenjena z Direktivo Sveta 95/51/ES (3), poveza- nost dovoljenja za nekatere skupine dodatkov z osebo, odgovorno za njihovo dajanje v promet. Zlasti člen 9h Direktive 70/524/EGS predvideva nado- mestitev začasnih dovoljenj za dodatke, vključene v Prilogo I po 31. decembru 1987, ki spadajo v skupino kokcidiostatikov in drugih zdravil ter so preneseni v poglavje II Priloge B, z dovoljenji, povezanimi z osebo, ki je odgovorna za njihovo dajanje v promet za obdobje 10 let. Zlasti člen 9i Direktive 70/524/EGS predvideva nadome- stitev začasnih dovoljenj za dodatke, vključene v Prilogo II pred 1. aprilom 1987, ki spadajo v skupino kokcidio- statikov in drugih zdravil in so preneseni v poglavje III Priloge B, z začasnimi dovoljenji, povezanimi z osebo, ki je odgovorna za njihovo dajanje v promet. Za dodatke s seznamov v prilogah k tej uredbi odda nove vloge za dovoljenja oseba, odgovorna za dokumen- tacijo, na podlagi katere so bila izdana prejšnja dovo- ljenja, ali njeni pravni nasledniki. Vlogam za te dodatke se priložijo potrebne monografije in tehnične specifika- cije. temelji Povezanost dovoljenja z osebo, odgovorno za dajanje dodatkov v promet, izključno na upravnem postopku in ne implicira novega ocenjevanja dodatkov. Četudi so dovoljenja izdana za določeno obdobje, se smejo kadarkoli preklicati v skladu s členom 9m in členom 11 Direktive 70/524/EGS. Preklic dovoljenj je lahko zlasti posledica ponovne ocenitve po členu 9g Direktive 70/524/EGS. (6) Ukrepi, predvideni s to uredbo, so v skladu z mnenjem Stalnega odbora za krmo, SPREJELA NASLEDNJO UREDBO: Člen 1 Začasna dovoljenja za dodatke s seznama v Prilogi I k tej uredbi se nadomestijo z začasnimi dovoljenji, danimi osebi, ki je odgovorna za dajanje dodatka v promet, vpisani v drugi stolpec Priloge I. Člen 2 Začasna dovoljenja za dodatke s seznama v Prilogi II k tej uredbi se nadomestijo z začasnimi dovoljenji, danimi osebi, ki je odgovorna za dajanje dodatka v promet, vpisani v drugi stolpec Priloge II. Člen 3 (1) UL L 270, 14. 12. 1970, str. 1. (2) UL L 194, 27. 7. 1999, str. 17. (3) UL L 235, 17. 9. 1996, str. 39. Ta uredba začne veljati sedmi dan po objavi v Uradnem listu Evropskih skupnosti. 94 SL Uradni list Evropske unije 03/Zv. 27 Ta uredba je v celoti zavezujoča in se neposredno uporablja v vseh državah članicah. V Bruslju, 16. novembra 1999 Za Komisijo David BYRNE Član Komisije Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice PRILOGA I E 758 Roche vitamins Europe Ltd. Robenidin hidroklorid: 66 g/kg (Cycostat 66 G) Sestava dodatka: robenidin hidroklorid: 66 g/kg lignosulfonat: 40 g/kg natrijev sulfat dihidrat: 894 g/kg Aktivna snov: robenidin hidroklorid, C15 H13Cl 2N5. HCl 1,3-bis[(p-klorobenziliden)amino] gvanidin hidroklorid, številka CAS: 25875-50-7 Povezane nečistote: N. N'. N"-tris[(p-Cl-benziliden) Plemenski kunci – 50 66 E 763 Produits Roche SA A Lasalocid 15 g/100 g (Avatec 15 % cm3 ) natrij: Purani 12 tednov 90 125 Sestava dodatka: lasalocid A natrij: 15 g/100 g moka iz koruznih storžev: 80,95 g/100 g lecitin: 2 g/100 g sojino olje: 2 g/100 g železov oksid: 0,05 g/100 g 6-[(3R, Aktivna snov: lasalocid A natrij, C34 H53O8Na, številka CAS: 25999-20-6, natrijeva 7R)-7- sol [(2S,3S,5S)-5-etil-5-[(2R, 5R, 6S)-5-etil-5- 2-il)]- hidroksi-6-metiltetrahidro-2H-piran tetrahidro-3-metil-2-furil]-4-hidroksi-3,5- dimetil-6-oksononil]-2,3-krezotinska kislina, ki lasaliensis jo proizvaja Streptomyces subsp. lasaliensis (ATCC 31180) Povezane nečistote: 5S, 4S, Datum poteka veljavnosti dovoljenja za promet 30. 9. 2009 Druge določbe Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom 30. 9. 2009 Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom navodilih V uporabo navedite: za krma „Ta vsebuje antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi zdravili lahko je kontraindicirana. “ 0 3 / Z v. 2 7 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 9 5 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet E 764 Hoechst Roussel Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice Druge določbe Datum poteka veljavnosti dovoljenja za promet Piščanci za nesnice 16 tednov 2 3 – 30. 9. 2009 Halofuginon bromid: 6 g/kg (Stenorol) hidro- Sestava dodatka: halofuginon hidrobromid: 6 g/kg želatina: 13,2 g/kg škrob: 19,2 g/kg sladkor: 21,6 g/kg kalcijev karbonat: 940 g/kg Aktivna snov: halofuginon hidrobromid, C16H17BrClN3O3. HBr DL-trans-7-bromo-6-kloro-3-(3-(3-hidroksi- 2-piperidi)acetonil)kvinazolin-4(3H)-en hidrobromid, številka CAS: 64924-67-0 Povezane nečistote: cis-izomer halofuginona: < 1,5 % E 769 Solvay Pharmaceu- ticals BV Nifursol: 50 g/100 g (Salfuride 50DF) Purani – 50 75 Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom 30. 9. 2009 količina Največja prahu med emisije delom, s določeno Stauber Heubachovo metodo (1): Sestava dodatka: nifursol: 50 g/100 g sojino olje: 34 g/100 g koruzni škrob, zadostna količina 100 g Aktivna snov: nifursol, C12H7N5O9. 3,5-dinitro-N'-(5-nitrofurfuriliden) salicilohi- drazid, številka CAS: 16915-70-1 Čistota: ≥ 98,5 % na brezvodni osnovi Povezane nečistote: hidrazid 3,5 dinitrosalicilne kisline: ≤ 0,5 % 5-nitro-2-furfuralazin: ≤ 0,5 % 9 6 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 0 3 / Z v. 2 7 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice Druge določbe E 770 Roche Vitamins Europe Ltd Maduramicin alfa 1 g/100 g (Cygro 1 %) amonij Sestava dodatka: maduramicin amonij alfa: 1 g/100 g benzil alkohol: 5 g/100 g zdrobljeni koruzni storži, zadostna količina 100 g Piščanci za pitanje – 5 5 Aktivna snov: maduramicin amonij alfa, C47H83O17N, številka CAS: 84878-61-5, amonijeva kisline, yumaensis (ATCC 31585) (NRRL 12515) Povezane nečistote: maduramicin amonij beta: < 10 % sol polietrne monokarbonske proizvaja Actinomadura jo ki Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. V uporabo navedite: „Nevarno za konje. “ navodilih za krma vsebuje „Ta antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi snovmi zdravilnimi (npr. je kontraindici- lahko rana. “ tiamulinom) Datum poteka veljavnosti dovoljenja za promet 30. 9. 2009 E 771 Janssen Animal Health B. V. B. A. Diklazuril: 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) Diklazuril: 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix) Sestava dodatka: diklazuril: 0,5 g/100 g sojina moka: 99,25 g/100 g polyvidon K 30: 0,2 g/100 g natrijev hidroksid: 0,0538 g/100 g diklazuril: 0,2 g/100 g sojina moka: 39,7 g/100 g polyvidon K 30: 0,08 g/100 g natrijev hidroksid: 0,0215 g/100 g vmesni pšenični izdelki: 60 g/100 g Piščanci za pitanje – 1 1 Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. 30. 9. 2009 Aktivna snov: diklazuril, C17 H9Cl3N4O2, (±)-4-klorofenil[2,6-dikloro-4-(2,3,4,5-tetra- hidro-3,5-diokso-1,2,4-triazin-2-il)fenil] acetonitril, številka CAS: 101831-37-2 Povezane nečistote: razkrojena zmes (R064318): ≤ 0,2 % druge (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): ≤ 0,5 % posamezno Nečistote skupaj: ≤ 1,5 % povezane nečistote 0 3 / Z v. 2 7 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 9 7 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice Druge določbe E 772 Eli Lilly and Company Ltd Narasin: 80 g/kg Nikarbazin: 80 g/kg Sestava dodatka: narasin: 80 g delovanja/kg nikarbazin: 80 g/kg sojino olje ali mineralno olje: 10–30 g/kg vermikulit: 0–20 g/kg mikroindikator F – rdeč: 11 g/kg zdrobljeni koruzni storži ali riževe luščine, zadostna količina 1 kg Aktivna snov: (a) narasin, C43H72O11, številka CAS: 55134-13-9, jo polietrna monokarbonska kislina, ki proizvaja aureofaciens Streptomyxes (NRRL 8092) v obliki granulata, delo- vanje narasina A: ≥ 85 % (b) nikarbazin, C19 H18N6O6, številka CAS: 330-95-0, ekvimolekularna mešanica 1,3-bis (4- nitrofenil) uree in 4,6-dimetilpirimidin-2- ol, v obliki granulata Povezane nečistote: p-nitroanilin: ≤ 1,5 % Piščanci za pitanje – 80 100 Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. navodilih V uporabo navedite: za „Nevarno za konje. “ krma „Ta vsebuje antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi tiamu- (npr. zdravili linom) lahko je kontraindicirana. “ (1) Vir: Fresenius Z. Anal Chem (1984) 318: 522–524, Springer-Verlag 1984. Datum poteka veljavnosti dovoljenja za promet 30. 9. 2009 9 8 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 0 3 / Z v. 2 7 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice PRILOGA II Kunci za pitanje – 20 25 26 Hoechst Roussel Vet GmbH Salinomicin 120 g/kg (Sacox 120) natrij: Sestava dodatka: salinomicin natrij: ≥ 120 g/kg silicijev dioksid: 10–100 g/kg kalcijev karbonat: 350–700 g/kg Aktivna snov: salinomicin natrij, C42H69O11Na, številka CAS: 53003-10-4, natrijeva polietrne monokarbonske sol kisline, ki nastaja pri fermentaciji Strepto- myces albus (DSM 12217) Povezane nečistote: < 42 mg elaiofilina/kg salinomicin natrija < 40 g 17-epi-20-dezoksi-salinomicina/kg salinomicin natrija Piščanci za nesnice iz reje 12 tednov 30 50 Druge določbe Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. Datum poteka dovoljenja za promet 30. 9. 2000 (1) za navodilih V uporabo navedite: „Nevarno za konje. “ „Ta vsebuje krma antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi tiamu- (npr. zdravili linom) lahko je kontraindicirana. “ 30. 9. 2000 (2) za navodilih V uporabo navedite: „Nevarno za konje. “ vsebuje krma „Ta antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi tiamu- (npr. zdravili linom) lahko je kontraindicirana. “ 0 3 / Z v. 2 7 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 9 9 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet 27 Janssen Animal Health B. V. B. A. Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice Diklazuril 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) Diklazuril 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix) Sestava dodatka: Purani 12 tednov 1 1 diklazuril: 0,5 g/100 g sojina moka: 99,25 g/100 g polyvidon K 30: 0,2 g/100 g natrijev hidroksid: 0,0538 g/100 g diklazuril: 0,2 g/100 g sojina moka: 39,7 g/100 g polyvidon K 30: 0,08 g/100 g natrijev hidroksid: 0,0215 g/100 g vmesni pšenični izdelki: 60 g/100 g Aktivna snov: Druge določbe Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. Datum poteka dovoljenja za promet 30. 9. 2000 (1) Piščanci za nesnice iz reje 16 tednov 1 1 – 30. 9. 2000 (3) diklazuril, C17 H9Cl3N4O2, (±)-4-klorofenil[2,6-dikloro-4-(2,3,4,5-tetra- hidro-3,5-diokso-1,2,4-triazin-2-il)fenil] acetonitril, številka CAS: 101831-37-2 Povezane nečistote: razkrojena zmes (R064318): ≤ 0,2 % druge (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): ≤ 0,5 % posamezno Nečistote skupaj: ≤ 1,5 % povezane nečistote 1 0 0 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 0 3 / Z v. 2 7 Registrska številka dodatka Ime in registrska številka odgovorne osebe za dajanje dodatka v promet Dodatek (komercialno ime) Sestava, kemijska formula, opis Vrsta ali kategorija živali Najvišja starost Najnižja vsebnost Najvišja vsebnost mg aktivne snovi/kg popolne krmne mešanice 28 Roche Vitamins Europe Ltd Maduramicin alfa: 1 g/100 g (Cygro 1 %) amonij Sestava dodatka: Purani 16 tednov 5 5 maduramicin amonij alfa: 1 g/100 g benzil alkohol: 5 g/100 g zdrobljeni koruzni storži, zadostna količina 100 g Aktivna snov: maduramicin amonij alfa, C47H83O17N, številka CAS: 84878-61-5, amonijeva sol polietrne monokarbonske kisline, jo proizvaja Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) (NRRL 12515) Povezane nečistote: ki maduramicin amonij beta: < 10 % Datum poteka dovoljenja za promet 30. 9. 2000 (2) Druge določbe Prepovedana uporaba najmanj pet dni pred zakolom. navodilih V uporabo navedite: za „Nevarno za konje. “ krma „Ta vsebuje antibiotik iz skupine ionoforov; istočasna uporaba z nekaterimi tiamu- (npr. zdravili lahko je linom) kontraindicirana. “ (1) Prvo dovoljenje: Direktiva Komisije 96/7/ES (UL L 51, 1. 3. 1996, str. 45). (2) Prvo dovoljenje: Direktiva Komisije 96/66/ES (UL L 272, 25. 10. 1996, str. 32). (3) Prvo dovoljenje: Direktiva Komisije 97/72/ES (UL L 351, 23. 12. 1997, str. 55). 0 3 / Z v. 2 7 S L U r a d n i l i s t E v r o p s k e u n i j e 1 0 1


title: Σχέδιο ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΑΡΙΘ. 3/99 ΤΗΣ ΜΕΙΚΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΕΚ-ΕΖΕΣ "ΚΟΙΝΗ ΔΙΑΜΕΤΑΚΟΜΙΣΗ" της 2ας Δεκεμβρίου 1999 για την παράταση της απαγόρευσης της συνολικής εγγύησης που θεσπίσθηκε με τις αποφάσεις αριθ. 1/96 και 2/96 της μεικτής επιτροπής

eurovoc_concepts:
fraud
tobacco industry
transit


title: Commission Regulation (EC) No 2430/1999 of 16 November 1999 linking the authorisation of certain additives belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances in feedingstuffs to persons responsible for putting them into circulation (Text with EEA relevance)

text: 17. 11. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 296/3 COMMISSION REGULATION (EC) No 2430/1999 of 16 November 1999 linking the authorisation of certain additives belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances in feedingstuffs to persons responsible for putting them into circulation (Text with EEA relevance) THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, (5) Having regard to Council Directive 70/524/EEC of 23 November 1970 concerning additives in feedingstuffs (1), as last amended by Commission Regulation (EC) No 1636/1999 (2), and in particular Article 9h(3)(b) and Article 9i(3)(b) thereof, Whereas: successors. The applications relating to those additives were accompanied by the required monographs and identification notes; the linking of the authorisation to a person responsible for putting the additive into circulation is based on a purely administrative procedure and did not entail a fresh assessment of the additives. Although the author- isations are given for a specified period they may be withdrawn at any time in accordance with Article 9m and Article 11 of Directive 70/524/EEC. In particular, authorisations of additives may be withdrawn as a result of the re-evaluation carried out under Article 9g of Directive 70/524/EEC; (1) (2) (3) (4) additives, Directive because of the risk for human and animal health posed by the circulation in the Community of poor copies of zootechnical as amended by Council Directive 96/51/EC (3), provides for the linking of the authorisation of certain classes of additives to the person responsible for putting them into circulation; 70/524/EEC, in particular Article 9h of Directive 70/524/EEC provides for the replacement of the provisional author- isations of additives included in Annex I after 31 December 1987 and belonging to the group of coccidio- stats and other medicinal substances and transferred to Chapter II of Annex B by authorisations linked to the person responsible for putting them into circulation for a period of 10 years; in particular Article 9i of Directive 70/524/EEC provides for the replacement of the provisional authorisations of additives included in Annex II before 1 April 1998 and belonging to the group of coccidiostats and other medi- cinal substances and transferred to Chapter III of Annex B by provisional authorisations linked to the person responsible for putting them into circulation; (6) the measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Standing Committee for Feedingstuffs, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The provisional authorisations of the additives listed in Annex I to this Regulation are replaced by authorisations granted to the person responsible for putting the additive in circulation, inserted in the second column of Annex I. Article 2 The provisional authorisations of the additives listed in Annex II to this Regulation are replaced by provisional authorisations granted to the person responsible for putting the additive into circulation, inserted in the second column of Annex II. the additives listed in the Annexes to this Regulation were the subject of new applications for authorisation by the person responsible for the dossier on the basis of which the former authorisations were given or by their Article 3 (1) OJ L 270, 14. 12. 1970, p. 1. (2) OJ L 194, 27. 7. 1999, p. 17. (3) OJ L 235, 17. 9. 1996, p. 39. This Regulation shall enter into force on the seventh day of its publication in the Official Journal of the European Communities. L 296/4 EN Official Journal of the European Communities 17. 11. 1999 This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 16 November 1999. For the Commission David BYRNE Member of the Commission 17. 11. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 296/5 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c I X E N N A f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A 9 0 0 2 9 0 3. 9 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s t s a e l t a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s - n i e h t n i e t a c i d n I : e s u r o f s n o i t c u r t s : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d d e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s - n o c e s u s u o e n a t l u m i s l a n i c i d e m e b n a c n i a t r e c s e c n a t s ’ d e t a c i d n i a r t 6 6 0 5 — - d e e r b r o f s t i b b a R : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A - o r d y h i i e n d n e b o R s e s o p r u p g n i g k / g 6 6 l : e d i r o h c o r d y h i i e n d n e b o R g k / g 4 9 8 : e t a r d y h d i e t a f l u s m u i c l a C g k / g 0 4 : e t a n o f l u s o n g i L : e c n a t s b u s e v i t c A g k / g 6 6 e d i r o h c l ) G 6 6 t a t s o c y C ( l , e d i r o h c o r d y h i i e n d n e b o R i ] o n m a ) e n e d l i l y z n e b o r o h c - p ( [ s i b - 3 1 , , l C H. N l C 5 2 3 1 5 1 H C 5 2 1 0 9 s k e e w 2 1 s y e k r u T : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A i m u d o s A d i c o l a s a L A S e h c o R s t i u d o r P 3 6 7 E % 1 ≤ : e n i z a r d y h ] e n e d i l y z n e b - l C - 4 [ - s i B g 0 0 1 / g 5 0 0 , : e d i x o c i r r e F g g 0 0 1 / g 2 : i n h t i c e L 0 0 1 / g 2 : l i o a y o S , i m u d o s A d i c o l a s a L : e c n a t s b u s e v i t c A g 0 0 1 / g 5 1 : i m u d o s A d i c o l a s a L g 0 0 1 / g 5 9 0 8 , : l a e m b o c n r o C ) c c % 5 1 c e t a v A ( g 0 0 1 / g 5 1 ) e n e d i l y z n e b - l C - p ( [ s i r T - (cid:2) N. (cid:1). N N 7 - 0 5 - 5 7 8 5 2 : r e b m u n S A C : s e i t i r u p m i d e t a l e R l , e d i r o h c o r d y h i i e n d n a u g % 1 ≤ i i : e n d n a u g ] o n m a i , S 3 , S 2 ( [ - 7 - ) R 7 , S 5 , S 4 , R 3 ( [ - 6 f o t l a s i m u d o s , 6 - 0 2 - 9 9 9 5 2 : r e b m u n S A C - o r d y h a r t e t l y h t é m - 6 - y x o r d y h - 5 - - l y h t e - 5 - ) S 6 - 2 - l y h t e m - 3 - o r d y h a r t e t - ] l y - 2 n a r y p - H 2 , R 5 , R 2 ( [ - 5 - l y h t e - 5 - ) S 5 C C T A ( s i s n e i l a s a l. p s b u s s i s n e i l a s a l s e c y m o t p e r t S y b d e c u d o r p , d i c a , c i t o s e r c - 3 2 - ] l y n o n o x o % 0 1 ≤ : E - B m u d o s i d i c o l a s a L : s e i t i r u p m i d e t a l e R ) 0 8 1 1 3 , i - 6 - l y h t e m d - 5 3 - y x o r d y h - 4 - ] l y r u f , a N O 8 3 5 H 4 3 C n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a i s n m a t i V e h c o R d t L e p o r u E 8 5 7 E L 296/6 EN Official Journal of the European Communities 17. 11. 1999 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a 9 0 0 2 9 0 3. — 3 2 s k e e w 6 1 g n i y a l r o f s n e k c i h C : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A - o r d y h e n o n i g u f o l a H l e s s u o R t s h c e o H 4 6 7 E g k / g 6 i : e d m o r b o r d y g e n o n i g u f o l a H g k / g 0 4 9 : e t a n o b r a c m u i c l a C i , e d m o r b o r d y h e n o n i g u f o l a H : e c n a t s b u s e v i t c A g k / g , 2 3 1 : e n i t a l e G g k / g , 2 9 1 : h c r a t S g k / g , 6 1 2 : r a g u S g k / g 6 i e d m o r b ) l o r o n e t S ( H b m G t e V 9 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s f o t n u o m a m u m i x a M g n i r u d - r e t e d d e t t i m e t s u d s a , g n i l d n a h r e b u a t S e h t y b d e n m i : ) 1 ( d o h t e m h c a b u e H l o s r u f i n g µ 1 0 , 5 7 0 5 — s y e k r u T : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A g 0 0 1 / g 0 5 % 5 1 < , : e n o n i g u f o l a h f o r e m o s i - s i C 0 - 7 6 - 4 2 9 4 6 : r e b m u n S A C : s e i t i r u p m i d e t a l e R i , e d m o r b o r d y h l - y x o r d y h - 3 ( - 3 ( - 3 - o r o h c - 6 - o m o r b - 7 - s n a r t - L D e n o - ) ( H 3 4 - n i l i o z a n u q ) l y n o t e c a ) y d i r e p p - 2 i l o s r u f i N g 0 0 1 / g 4 3 : l i o n a e b a y o S g 0 0 1 s q h c r a t s n r o C : e c n a t s b u s e v i t c A , l o s r u f i N g 0 0 1 / g 0 5 : l o s r u f i N ) F D 0 5 e d i r u f l a S ( V B s l a c i t - u e c a m r a h P y a v l o S 9 6 7 E % 5 0 ≤ , : e d i z a r d y h d i c a c i l y c i l a s o r t i n d i 5 3 , % 5 0 ≤ , : e n i z a l a r u f r u f - 2 - o r t i n - 5 s i s a b s u o r d y h n a n a n o % 5 8 9 ≥ , : y t i r u P : s e i t i r u p m i d e t a l e R 1 - 0 7 - 5 1 9 6 1 : r e b m u n S A C , e d i z a r d y h o l y c i l a s ) e n e d i l y r u f r u f o r t i n - 5 ( - (cid:1) N - o r t i n d - 5 3 i ,. 9 O N H 5 7 2 1 C r B H , 3 3 O N C r B l 7 1 H 6 1 C 17. 11. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 296/7 9 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s - c u r t s n i e h t n i e t a c i d n I r o f s u o r e g n a D ‘ : e s u r o f s n o i t ’ i s e n u q e : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d e e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s ) n i l u m a i t. g. e ( l a n i c i d e m n i a t r e c s e c n a t s e s u s u o e n a t l u m i s 9 0 0 2 9 0 3. ’ e t a c i d n i a r t n o c e b n a c t s a e l s a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s 1 1 — r o f s n e k c i h C i g n n e t t a f - r a c o n o m r e h t e y l o p a f o t l a s i m u n o m m a ) 5 1 5 2 1 L R R N ( ) 5 8 5 1 3 C C T A ( s i s n e a m u y a r u d a m o n i t c A y b d e c u d o r p d i c a c i l y x o b % 0 1 < i : a t e b m u n o m m a n i c i m a r u d a M : s e i t i r u p m i d e t a l e R , a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M , 5 - 1 6 - 8 7 8 4 8 : r e b m u n S A C , N 7 1 O 3 8 H 7 4 C : e c n a t s b u s e v i t c A g 0 0 1 / g 5 : l o h o c l a l y z n e B g 0 0 1 s q s t i r g b o c n r o C m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a 5 5 — r o f s n e k c i h C i g n n e t t a f g 0 0 1 / g 1 : a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M g 0 0 1 / g 1 ) % 1 o r g y C ( i s n m a t i V d t L e h c o R e p o r u E 0 7 7 E , 6 9 8 6 6 0 R , 1 9 8 6 6 0 R ( s e i t i r u p m i d e t a l e r r e h t O : ) 6 1 0 0 7 0 R , 4 8 5 8 6 0 R , 6 5 1 0 7 0 R , 0 1 6 8 6 0 R % 2 0 ≤ , : ) 8 1 3 4 6 0 R ( d n u o p m o c n o i t a d a r g e D % 5 1 ≤ , : s e i t i r u p m i l a t o T y l l a u d i v i d n i % 5 0 ≤ , 2 - 7 3 - 1 3 8 1 0 1 : r e b m u n S A C , e l i r t i n o t e c a ] l y n e h p ) l y - 2 : s e i t i r u p m i d e t a l e R , , i - n i z a i r t - 4 2 1 - o x o d - 5 3 - o r d y h a r t e t - 5 4 3 2 , , , , ( , l - 4 - o r o h c i d - 6 2 [ l y n e h p o r o h c - 4 - ) ± l ( , 2 4 3 O N l C H 9 7 1 C g 0 0 1 / g 8 3 5 0 0 , : e d y x o r d y h m u d o S i g 0 0 1 / g 5 1 2 0 0 , : e d i x o r d y h m u d o S i g 0 0 1 / g 0 6 : s g n i l d d m i t a e h W g 0 0 1 / g 8 0 0 , : 0 3 K e n o d i v y l o P g 0 0 1 / g , 7 9 3 : l a e m n a e b y o S g 0 0 1 / g 2 0 , : l i r u z a l c i D g g 0 0 1 / g 5 2 9 9 , : l a e m n a e b y o S 0 0 1 / g 2 0 , : 0 3 K e n o d i v y l o P. g 0 0 1 / g 5 0 , : l i r u z a l c i D : e c n a t s b u s e v i t c A , l i r u z a l c i D - e r P % 5 0 , x o c a n i l C ( ) x i m - e r P % 2 0 , x o c a n i l C ( / g 2 0 , l i r u z a l c i D g 0 0 1 ) x i m g 0 0 1. A B V B. : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A / g 5 0 , l i r u z a l c i D l a m n A i n e s s n a J h t l a e H 1 7 7 E L 296/8 EN Official Journal of the European Communities 17. 11. 1999 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a 9 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i e r o f e b s y a d e s U e v i f r e t h g u a l s 0 0 1 0 8 — r o f s n e k c i h C i g n n e t t a f : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A g k / y t i v i t c a g 0 8 : n i s a r a N g k / g 0 8 : n i z a b r a c i N — g k / g 0 8 n i s a r a N g k / g 0 8 n i z a b r a c i N ) 0 6 1 G n a b i x a M ( d t L y n a p - m o C d n a y l l i L i l E 2 7 7 E - c u r t s n i e h t n i e t a c i d n I : e s u r o f s n o i t r o f s u o r e g n a D ‘ ’ i s e n u q e : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d e e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s ) n i l u m a i t. g. e ( l a n i c i d e m n i a t r e c s e c n a t s e s u s u o e n a t l u m i s g k / g 0 3 - 0 1 : l i o l a r e n m i r o l i o n a e b a y o S g k 1 s q s l l u h e c i r r o s t i r g b o c n r o C g k / g 1 1 : d e R - F r e c a r t o r c i M g k / g 0 2 - 0 : e t i l u c i m r e V : e c n a t s b u s e v i t c A d e c u d o r p d i c a c i l y x o b r a c o n o m r e h t e y l o p , ) 2 9 0 8 L R R N ( s n e i c a f o e r u a s e x y m o t p e r t S y b : y t i v i t c a A n i s a r a n , m r o f r a l u n a r g n i. 6 O N 6 H 8 1 9 1 0 - 5 9 - 0 3 3 : r e b m u n S A C C , n i z a b r a c i N ) b ( % 5 8 ≥ , 9 - 3 1 - 4 3 1 5 5 : r e b m u n S A C , O H 1 1 2 7 3 4 C , n i s a r a N ) a ( ’ d e t a c i d n i a r t n o c e b n a c i - e m d - 6 4 , d n a a e r u ) l y n e h p o r t i n - 4 ( s i b - 3 1 , f o x e l p m o c r a l u c e l o m u q E i m r o f r a l u n a r g n i , l o - 2 - n d m i i i r y p l y h t % 1 ≤ : e n i l i n a o r t i n - p : s e i t i r u p m i d e t a l e R. 4 8 9 1 g a l r e V - r e g n i r p S , 4 2 5 - 2 2 5 : 8 1 3 ) 4 8 9 1 ( m e h C l a n A. Z i s u n e s e r F : e c n e r e f e R ) 1 ( 17. 11. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 296/9 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c I I X E N N A f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a ) 1 ( ) 2 ( 0 0 0 2 9 0 3. 0 0 0 2 9 0 3. : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d e e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s e s u s u o e n a t l u m i s l a n i c i d e m n i a t r e c n a c ) n i l u m a i t. g. e ( s e c n a t s ’ d e t a c i d n i a r t n o c e b ’ i s e n u q e r o f s u o r e g n a D ‘ : e s u r o f s n o i t c u r t s g n i y a l n i c y m o n i l a s g k / n i l y h p o i a l e g m 2 4 < - o n i l a s - y x o s e d - 0 2 - i p e - 7 1 g 0 4 < i m u d o s n i c y m o n i l a s g k / n i c y m i m u d o s t s a e l t a d e t i b h o r p i r e t h g u a l s e r o f e b s y a d e s U e v i f - n i e h t n i e t a c i d n I : e s u r o f s n o i t c u r t s ’ i s e n u q e r o f s u o r e g n a D ‘ : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d e e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s e s u s u o e n a t l u m i s l a n i c i d e m n i a t r e c n a c ) n i l u m a i t. g. e ( s e c n a t s ’ d e t a c i d n i a r t n o c e b 5 2 0 2 — - t a f r o f s t i b b a R i g n n e t - n i e h t n i e t a c i d n I 0 5 0 3 s k e e w 2 1 r o f d e r a e r s n e k c i h C n o i t a t n e m r e f y b d e c u d o r p d i c a c i l y x o b - r a c o n o m r e h t e y l o p a f o t l a s i m u d o s ) 7 1 2 2 1 M S D ( s u b l a s e c y m o t p e r t S f o , a N 1 1 O 9 6 H 2 4 C , i m u d o s n i c y m o n i l a S , 4 - 0 1 - 3 0 0 3 5 : r e b m u n S A C : e c n a t s b u s e v i t c A : s e i t i r u p m i d e t a l e R g k / g 0 2 1 ≥ m u d o s i n i c y m o n i l a S g k / g 0 0 1 - 0 1 i e d i x o d m u i c i l i S g k / g 0 0 7 - 0 5 3 : e t a n o b r a c m u i c l a C g k / g 0 2 1 m u d o s i ) 0 2 1 x o c a S ( H b m G t e V : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A n i c y m o n i l a S l e s s u o R t s h c e o H 6 2 L 296/10 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a EN ) 1 ( Official Journal of the European Communities 17. 11. 1999 ) 3 ( 0 0 0 2 9 0 3. — 1 1 s k e e w 6 1 r o f d e r a e r s n e k c i h C g n i y a l , , , i - 4 2 1 - o x o d - 5 3 - o r d y h a r t e t - 5 4 3 2 , , , , l - 4 - o r o h c i d - 6 2 [ l y n e h p o r o h c - 4 - ) ± l ( ( : ) 8 1 3 4 6 0 R ( d n u o p m o c n o i t a d a r g e D % 2 0 ≤ , , 1 9 8 6 6 0 R ( s e i t i r u p m i d e t a l e r r e h t O , 6 5 1 0 7 0 R , 0 1 6 8 6 0 R , 6 9 8 6 6 0 R % 5 0 ≤ , : ) 6 1 0 0 7 0 R , 4 8 5 8 6 0 R % 5 1 ≤ , : s e i t i r u p m i l a t o T y l l a u d i v i d n i , e l i r t i n o t e c a ] l y n e h p ) l y - 2 - n i z a i r t 2 - 7 3 - 1 3 8 1 0 1 : r e b m u n S A C : s e i t i r u p m i d e t a l e R , 2 O N 4 3 l C H 9 7 1 C , l i r u z a l c i D 0 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i r e t h g u a l s e r o f e b s y a d e s U e v i f 1 1 s k e e w 2 1 s y e k r u T : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A / g 5 0 , l i r u z a l c i D l a m n A i n e s s n a J 7 2 g 0 0 1 / g 5 1 2 0 0 , : e d i x o r d y h m u d o S i g 0 0 1 / g 0 6 : s g n i l d d m i t a e h W g 0 0 1 / g 8 0 0 , : 0 3 K e n o d i v y l o P g 0 0 1 / g , 7 9 3 : l a e m n a e b y o S g 0 0 1 / g , 2 0 : l i r u z a l c i D : e c n a t s b u s e v i t c A % 2 0 , x o c a n i l C ( ) x i m e r P g 0 0 1 g 0 0 1 / g 8 3 5 0 0 , : e d y x o r d y h m u d o S i / g 2 0 , l i r u z a l c i D g g 0 0 1 / g , 5 2 9 9 : l a e m n a e b y o S 0 0 1 / g 2 0 , : 0 3 K e n o d i v y l o P g 0 0 1 / g , 5 0 : l i r u z a l c i D % 5 0 , x o c a n i l C ( ) x i m e r P g 0 0 1. A B V B. h t l a e H 17. 11. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 296/11 m u m i x a M t n e t n o c m u m n M i i t n e t n o c f o d o i r e P n o i t a s i r o h t u a s n o i s i v o r p r e h t O g k / e c n a t s b u s e v i t c a f o g m f f u t s g n d e e f i e t e l p m o c f o m u m i x a M e g a r o s e i c e p S l a m n a i f o y r o g e t a c n o i t p i r c s e d , a l u m r o f l a c i m e h c , n o i t i s o p m o C ) e m a n e d a r t ( e v i t i d d A n o i t a r t s i g e r d n a e m a N n o s r e p f o r e b m u n g n i t t u p r o f e l b i s n o p s e r n o i t a l u c r i c o t n i e v i t i d d a n o i t a r t s i g e R f o r e b m u n e v i t i d d a ) 2 ( 0 0 0 2 9 0 3. t s a e l t a d e t i b h o r p i r e t h g u a l s e r o f e b s y a d e s U e v i f - n i e h t : e s u n i r o f s n o i t c u r t s e t a c i d n I ’ i s e n u q e r o f s u o r e g n a D ‘ : e r o h p o n o i n a - n o c f f u t s g n d e e f i s i h T ‘ s n i a t h t i w - b u s n a c ) n i l u m a i t. g. e ( l a n i c i d e m n i a t r e c s e c n a t s ’ d e t a c i d n i a r t n o c e b e s u s u o e n a t l u m i s 5 5 s k e e w 6 1 s y e k r u T : n o i t i s o p m o c e v i t i d d A / g 1 : a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M g 0 0 1 / g 5 : l o h o c l a l y z n e B g 0 0 1 s q s t i r g b o c n r o C g 0 0 1 - o n o m r e h t e y l o p a f o t l a s i m u n o m m a - a m o n i t c A y b d e c u d o r p d i c a c i l y x o b r a c L R R N ( ) 5 8 5 1 3 C C T A ( s i s n e a m u y a r u d , a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M , 5 - 1 6 - 8 7 8 4 8 : r e b m u n S A C , N 7 1 O 3 8 H 7 4 C : e c n a t s b u s e v i t c A : s e i t i r u p m i d e t a l e R ) 5 1 5 2 1 % 0 1 < : a t e b m u n o m m a i n i c i m a r u d a M. ) 5 4. p , 6 9 9 1 3 1. a h p l a m u n o m m a i n i c i m a r u d a M g 0 0 1 / g 1 ) % 1 o r g y C ( i s n m a t i V d t L e h c o R e p o r u E 8 2 , 1 5 L J O ( C E / 7 / 6 9 e v i t c e r i D n o i s s i m m o C : n o i t a s i r o h t u a t s r i F. ) 2 3. ) 5 5. p. p ,. 6 9 9 1 0 1 5 2. ,. 7 9 9 1 2 1 3 2. , 2 7 2 , 1 5 3 L L J O ( C E / 6 6 / 6 9 e v i t c e r i D n o i s s i m m o C : n o i t a s i r o h t u a t s r i F J O ( C E / 2 7 / 7 9 e v i t c e r i D n o i s s i m m o C : n o i t a s i r o h t u a t s r i F ) 1 ( ) 2 ( ) 3 (


title: Rozhodnutí Komise ze dne 16. listopadu 1999, kterým se stanoví zvláštní podmínky dovozu produktů rybolovu pocházejících z Vietnamské socialistické republiky (oznámeno pod číslem K(1999) 3758)Text s významem pro EHP

eurovoc_concepts:
Vietnam
fishery product
health certificate
import
originating product
veterinary inspection

text: 03/sv. 27 CS Úřední věstník Evropské unie 151 31999D0813 9. 12. 1999 ÚŘEDNÍ VĚSTNÍK EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ L 315/39 ROZHODNUTÍ KOMISE ze dne 16. listopadu 1999, kterým se stanoví zvláštní podmínky dovozu produktů rybolovu pocházejících z Vietnamské socialistické republiky (oznámeno pod číslem K(1999) 3758) (Text s významem pro EHP) (1999/813/ES) KOMISE EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ, osvědčení, minimální požadavky na jazyk nebo jazyky, v nichž musí být vypracováno, a status osoby zmoc- něné je podepsat. s ohledem na Smlouvu o založení Evropského společenství, Rady směrnici dne s ohledem na 22. července 1991 o hygienických předpisech pro produkci a uvádění produktů rybolovu na trh (1), naposledy pozmě- něnou směrnicí 97/79/ES (2), a zejména na článek 11 uvedené směrnice, 91/493/EHS ze vzhledem k těmto důvodům: (1) (2) (3) (4) Odborník Komise provedl inspekční návštěvu Viet- namské socialistické republiky, aby ověřil podmínky, za nichž se produkují, skladují a expedují do Společenství produkty rybolovu. Ustanovení právních předpisů Vietnamské socialistické republiky v oblasti hygienických kontrol a sledování produktů rybolovu lze považovat za rovnocenná ustano- vením směrnice 91/493/EHS. Úřad „National Fisheries Inspection and Quality Assu- rance Centre (Nafiqacen) of the Ministry of Fisheries“ je ve Vietnamské socialistické republice schopen účinně ověřovat dodržování platných právních předpisů. Pravidla pro získání osvědčení o zdravotní nezávadnosti uvedeného směrnice odst. 4 91/493/EHS by rovněž měla obsahovat definici vzoru v čl. 11 písm. a) (5) (6) (7) Podle čl. 11 odst. 4 písm. b) směrnice 91/493/EHS je nutné připevnit na balení produktů rybolovu značku, která uvádí název třetí země a schvalovací/registrační číslo provozovny, výrobního plavidla, chladírenského skladu nebo mrazírenského plavidla, z nichž produkty pocházejí. Podle čl. 11 odst. 4 písm. c) směrnice 91/493/EHS je nezbytné vypracovat seznam schválených/registrovaných provozoven, výrobních plavidel nebo chladírenských skladů; že by měl být rovněž vypracován seznam mrazí- směrnice registrovaných renských 92/48/EHS (3); že tyto seznamy je třeba vypracovat na základě sdělení Nafiqacen Komisi; že za zajištění shody s ustanoveními, která jsou za tímto účelem stanovena v čl. 11 odst. 4 směrnice 91/493/EHS, proto odpovídá Nafiqacen. plavidel podle uvedená v kapitole V přílohy Nafiqacen vydal oficiální ujištění, že budou dodržena pravidla směrnice 91/493/EHS a splněny požadavky na schválení či regis- traci podniků, výrobních plavidel, chladírenských skladů nebo mrazírenských plavidel, z nichž produkty pochá- zejí, které jsou rovnocenné požadavkům stanoveným uvedenou směrnicí. (8) Opatření tohoto rozhodnutí jsou v souladu se stanovis- kem Stálého veterinárního výboru, (1) Úř. věst. L 268, 24. 9. 1991, s. 15. (2) Úř. věst. L 24, 30. 1. 1998, s. 31. (3) Úř. věst. L 187, 7. 7. 1992, s. 41. 152 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 27 PŘIJALA TOTO ROZHODNUTÍ: Článek 1 Příslušným úřadem ve Vietnamské socialistické republice, který ověřuje a potvrzuje, že produkty a akvakultury rybolovu splňují požadavky směrnice 91/493/EHS, je „National Fisheries Inspection and Quality Assurance Centre (Nafiqacen) of the Ministry of Fisheries“. Článek 2 Produkty rybolovu a akvakultury pocházející z Vietnamské socialistické republiky musejí splňovat tyto podmínky: 1. ke každé zásilce musí být přiložen očíslovaný originál osvědčení o zdravotní nezávadnosti, který je řádně vyplněn, podepsán, opatřen datem a vyhotoven na jednom listu vzorem uvedeným v příloze A tohoto v souladu se rozhodnutí; 2. produkty musejí pocházet ze schválených provozoven, výrobních plavidel nebo chladírenských skladů nebo z registrovaných mrazírenských plavidel uvedených v pří- loze B tohoto rozhodnutí; 3. s výjimkou volně ložených zmrazených produktů rybolovu určených ke konzervaci musejí být všechna balení nesmaza- telně označena slovem „VIETNAM“ a schvalovacím/regis- tračním číslem provozovny, výrobního plavidla, chladíren- ského skladu nebo mrazírenského plavidla, z nichž pochá- zejí. Článek 3 1. Osvědčení uvedené v čl. 2 odst. 1 musí být vypracováno nejméně v jednom úředním jazyce členského státu, v němž se provádějí kontroly. V osvědčení musí být uvedeno jméno, 2. kvalifikace a podpis zástupce úřadu Nafiqacen a úřední razítko Nafiqacen v barvě odlišné od barvy ostatních potvrzení. Článek 4 Toto rozhodnutí je určeno členským státům. V Bruselu dne 16. listopadu 1999. Za Komisi David BYRNE člen Komise 03/sv. 27 CS Úřední věstník Evropské unie 153 PŘÍLOHA A 154 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 27 03/sv. 27 CS Úřední věstník Evropské unie 155 PŘÍLOHA B I. SEZNAM SCHVÁLENÝCH PROVOZOVEN Schvalovací číslo 003 DL 02 Název provozovny Adresa Special aquatic products import and export company (Seaspimex) – Factory No 2 Tan Binh district, Ho Chi Minh city 008 DL 07 An Giang fishery import-export company, workshop No 1. – Agifish 012 DL 12 Song Huong import export seafoods company – Soseafood 017 DL 21 Seaprodex Tien Giang 024 DL 32 Thuan Phuoc seafoods and trading corporation – Thuan Phuoc Corporation 038 DL 103 Cau Tre Enterprise – CTE Workshop No 3 Long Xuyen town An, Giang province Hue city, Thua Thien Hue province My Tho city, Tien Giang province Hai Chau district, Da Nang city Tan Binh district, Ho Chi Minh city 060 DL 110 Kiengiang seaproducts import and export company (Kisimex) – Kien Giang export fish processing enterprise Rach Gia town, Kien Giang province 053 DL 121 Ngoc HaCompany Ltd foodprocessing and Trading 067 DL 130 Minh Hai Jostoco 070 DL 132 Soc Trang foodstuff and general import export company – Fimex VN 063 DL 129 Sagimexco 077 DL 138 Hung Thanh Phu Quoc fish sauce manufacture enterprise 078 DL 139 Thanh Ha Co. Ltd 073 DL 134 Can Tho – agricultural and animal products imex company Cataco 058 DL 127 Song Tien No 2ST2 080 DL 141 Phu Than frozen factory 050 DL 118 Minh Hai Sea products. Import and export Corporation new sea products processing factory 057 DL 125 Hai Nam Co. Ltd Thu Duc district, Ho Chi Minh city Ca Mau town, Ca Mau province Soc Trang town, Soc Trang province Sa Dec town, Dong Thap province Phu Quoc district, Kien Giang province Phu Quoc district, Kien Giang province Can Tho city, Can Tho province Chau Than district, Tien Giang province Chau Thanh district, Can Tho province Ca Mau Town, Ca Mau province Phan Thiet town, Binhthuan province


title: Regolamento (CE) n. 2429/1999 della Commissione, del 16 novembre 1999, recante fissazione dei valori forfettari all'importazione ai fini della determinazione del prezzo di entrata di alcuni ortofrutticoli

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
pip fruit

formats: pdf print

text: 17. 11. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 296/1 I (Atti per i quali la pubblicazione è una condizione di applicabilità) REGOLAMENTO (CE) N. 2429/1999 DELLA COMMISSIONE del 16 novembre 1999 recante fissazione dei valori forfettari all'importazione ai fini della determinazione del prezzo di entrata di alcuni ortofrutticoli LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CE) n. 3223/94 della Commissione, del 21 dicembre 1994, recante modalità di applicazione del importazione degli ortofrutticoli (1), modificato da regime di ultimo dal regolamento (CE) n. 1498/98 (2), in particolare l'ar- ticolo 4, paragrafo 1, considerando quanto segue: (1) Il regolamento (CE) n. 3223/94 prevede, in applicazione dei risultati dei negoziati commerciali multilaterali nel quadro dell'Uruguay Round, i criteri in base ai quali la Commissione fissa i valori forfettari all'importazione dai paesi terzi, per i prodotti e per i periodi precisati nell'al- legato. (2) In applicazione di tali criteri, i valori forfettari all'impor- tazione devono essere fissati ai livelli figuranti nell'alle- gato del presente regolamento, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 I valori forfettari all'importazione di cui all'articolo 4 del rego- lamento (CE) n. 3223/94 sono fissati nella tabella riportata nell'allegato. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il 17 novembre 1999. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 16 novembre 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 337 del 24. 12. 1994, pag. 66. (2) GU L 198 del 15. 7. 1998, pag. 4. L 296/2 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 17. 11. 1999 al regolamento della Commissione, del 16 novembre 1999, recante fissazione dei valori forfettari all'importa- zione ai fini della determinazione del prezzo di entrata di alcuni ortofrutticoli ALLEGATO Codice NC Codice paesi terzi (1) (EUR/100 kg) Valore forfettario all'importazione 0702 00 00 0707 00 05 0709 90 70 0805 20 10 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 0805 30 10 0806 10 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 052 204 999 052 628 999 052 999 204 999 052 999 052 388 528 600 999 052 400 999 060 400 404 804 999 052 064 400 999 101,8 33,2 67,5 104,3 134,8 119,6 85,8 85,8 81,3 81,3 56,1 56,1 47,0 55,9 77,3 71,7 63,0 162,7 306,3 234,5 34,7 76,8 71,3 22,6 51,4 100,5 65,7 89,3 85,2 (1) Nomenclatura dei paesi stabilita dal regolamento (CE) n. 2645/98 della Commissione (GU L 335 del 10. 12. 1998, pag. 22). Il codice «999» rappresenta le «altre origini»


title: Decisión del Consejo de administración de Europol, de 16 de noviembre de 1999, por la que se aprueban las condiciones y los procedimientos establecidos por Europol relativos a los impuestos aplicables a los sueldos y emolumentos pagados a los miembros del personal de Europol a beneficio de Europol

eurovoc_concepts:
European official
Europol
board of directors
tax on employment income

text: C 65/6 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 28. 2. 2001 DECISIO´ N DEL CONSEJO DE ADMINISTRACIO´ N DE EUROPOL de 16 de noviembre de 1999 por la que se aprueban las condiciones y los procedimientos establecidos por Europol relativos a los impuestos aplicables a los sueldos y emolumentos pagados a los miembros del personal de Europol a beneficio de Europol (2001/C 65/02) EL CONSEJO DE ADMINISTRACIO´ N DE EUROPOL, Artı´culo 2 Visto el Protocolo establecido sobre la base del artı´culo K. 3 del Tratado de la Unio´ n Europea y el apartado 3 del artı´culo 41 del Convenio Europol, relativo a los privilegios e inmunidades de Europol, los miembros de sus o´ rganos, sus directores adjuntos y sus agentes (1) y, en particular, su artı´culo 10, Vista su propuesta al Consejo para adaptar la retribucio´ n y las indemnizaciones de los miembros del personal de Europol de 7 de junio de 1999, Considerando lo siguiente: (1) (2) El impuesto aplicable a los miembros del personal de Europol debe modificarse para tomar en consideracio´ n cualquier adaptacio´ n decidida en su momento por el Consejo. Por motivos de claridad, es deseable establecer nueva- mente las condiciones y los procedimientos para la aplicacio´ n del impuesto a los sueldos y emolumentos que Europol paga a su personal, a excepcio´ n de los agentes locales, de conformidad con el artı´culo 10 del Protocolo antes mencionado. Tras la Decisio´ n del Consejo, de 2 de diciembre de 1999, por la que se adaptan las retribuciones e indemnizaciones aplicables al personal de Europol (2), a partir del 1 de julio de 1999, el Director de Europol fijara´ un aumento de las cantidades establecidas en el artı´culo 4 del apéndice de la presente Decisio´ n con el mismo porcentaje, con efecto a partir del 1 de julio de 1999. Artı´culo 3 Tras la mencionada Decisio´ n del Consejo de 2 de diciembre de 1999, el Director de Europol realizara´ asimismo la conversio´ n a euros de las cantidades establecidas en el artı´culo 4 del apéndice de la presente Decisio´ n, basa´ndose en el Reglamento (CE) no 2866/98 del Consejo, de 31 de diciembre de 1998, sobre los tipos de conversio´ n entre el euro y las monedas de los Estados miembros que adoptan el euro (3). Artı´culo 4 Los valores establecidos con arreglo a los artı´culos 3 y 4 se publicara´n en el Diario Oficial de las Comunidades Europeas. Artı´culo 5 La presente Decisio´ n se publicara´ en el Diario Official de las Comunidades Europeas. DECIDE: Artı´culo 6 La presente Decisio´ n entrara´ en vigor el dı´a siguiente al de su adopcio´ n por el Consejo de administracio´ n. Artı´culo 1 Hecho en La Haya, el 16 de noviembre de 1999. Se aprueban, con efecto a partir del 1 de julio de 1999, las condiciones y los procedimientos relativos a la aplicacio´ n del impuesto a los sueldos y emolumentos que Europol paga a su personal, a excepcio´ n de los agentes locales, establecidos por Europol e incluidos en el apéndice de la presente Decisio´ n. Por el Consejo de administracio´n de Europol El Presidente K. RANTAMA (1) DO C 221 de 19. 7. 1997, p. 2. (2) DO C 364 de 17. 12. 1999, p. 1. (3) DO C 359 de 31. 12. 1998, p. 1. 28. 2. 2001 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 65/7 APE´ NDICE Artı´culo 1 El impuesto sobre los sueldos, salarios y emolumentos que Europol paga a su personal, establecido por el artı´culo 10 del Protocolo sobre los privilegios y las inmunidades de Europol, se determinara´ en las condiciones dispuestas en el presente apéndice, y se percibira´ segu´ n el procedimiento dispuesto en el mismo. Estara´n sujetos al impuesto: Artı´culo 2 a) b) c) las personas sometidas al apartado 2 del artı´culo 10 del Protocolo sobre los privilegios y las inmunidades, a excepcio´ n de los agentes locales; los beneficiarios de la indemnizacio´ n para el caso de cese definitivo de funciones del artı´culo 77 del Estatuto del personal establecido en el Acto del Consejo de 3 de diciembre de 1998 (1); las personas con derecho a una prestacio´ n de desempleo con arreglo al artı´culo 59 del citado Estatuto del personal. Artı´culo 3 El impuesto sera´ exigible cada mes, en razo´ n de los sueldos, salarios y emolumentos de cualquier naturaleza 1. pagados por Europol a cada sujeto pasivo. Quedara´n, sin embargo, excluidas de la base imponible las sumas e indemnizaciones, a tanto alzado o no, que 2. representen la compensacio´ n de cargas soportadas en razo´ n de las funciones ejercidas. Se excluira´n de la base imponible las prestaciones y asignaciones de cara´cter familiar o social enumeradas a 3. continuacio´ n: a) b) c) d) e) f) g) h) la asignacio´ n familiar; la asignacio´ n por hijos a cargo; la asignacio´ n por escolaridad; la asignacio´ n por nacimiento; la indemnizacio´ n por alquiler; las ayudas de cara´cter social; las indemnizaciones pagadas en casos de enfermedad profesional o de accidentes; la fraccio´ n de pagos de cualquier naturaleza que representen asignaciones familiares. Sobre la cantidad obtenida tras la aplicacio´ n de las disposiciones precedentes se efectuara una deduccio´ n del 4. 10 % por gastos profesionales y personales. Por cada hijo a cargo del sujeto pasivo, ası´ como por cada persona asimilada a hijos a cargo con arreglo a lo dispuesto en el apartado 4 del artı´culo 2 del apéndice 5 del Estatuto, se efectuara´ una reduccio´ n suplementaria equivalente al doble de la cuantı´a de la asignacio´ n por hijo a cargo. Las retenciones efectuadas sobre la remuneracio´ n de los sujetos pasivos en concepto de pensiones y pensiones 5. de jubilacio´ n o previsio´ n social se deducira´n de la base imponible. (1) DO C 26 de 30. 1. 1999, p. 23. C 65/8 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 28. 2. 2001 Artı´culo 4 El impuesto se calculara´ sobre la cantidad imponible obtenida en aplicacio´ n del artı´culo 3, teniendo por nula la fraccio´ n que no exceda de 183 florines neerlandeses y aplicando el tipo de: 8 % a la fraccio´ n comprendida entre 184 10 % a la fraccio´ n comprendida entre 12,50 % a la fraccio´ n comprendida entre 15 % a la fraccio´ n comprendida entre 17,50 % a la fraccio´ n comprendida entre 20 % a la fraccio´ n comprendida entre 22,50 % a la fraccio´ n comprendida entre 25 % a la fraccio´ n comprendida entre 27,50 % a la fraccio´ n comprendida entre 30 % a la fraccio´ n comprendida entre 32,50 % a la fraccio´ n comprendida entre 3 242 4 465 5 117 5 811 6 463 7 095 7 747 8 379 9 031 9 663 35 % a la fraccio´ n comprendida entre 10 315 40 % a la fraccio´ n comprendida entre 10 948 y y y y y y y y y y y y y 3 241 florines neerlandeses 4 464 florines neerlandeses 5 116 florines neerlandeses 5 810 florines neerlandeses 6 462 florines neerlandeses 7 094 florines neerlandeses 7 746 florines neerlandeses 8 378 florines neerlandeses 9 030 florines neerlandeses 9 662 florines neerlandeses 10 314 florines neerlandeses 10 947 florines neerlandeses 11 599 florines neerlandeses 45 % a la fraccio´ n superior a 11 599 florines neerlandeses Artı´culo 5 No obstante lo dispuesto en los artı´culos 3 y 4: las sumas pagadas en compensacio´ n de horas extraordinarias de trabajo quedara´n gravadas al tipo impositivo que, el mes anterior al pago, fuera aplicable a la cantidad ma´s elevada de la base imponible de la remuneracio´ n del funcionario; los pagos efectuados por razo´ n de cese en el servicio se gravara´n después de la aplicacio´ n de las deducciones dispuestas en el apartado 4 del artı´culo 3, a un tipo equivalente a las dos terceras partes de la proporcio´ n existente, en el momento del pago del u´ ltimo sueldo, entre: 1. a) b) — la cuantı´a del impuesto exigible, y — la base imponible tal como se define en el artı´culo 3. La aplicacio´ n del presente apéndice no podra´ tener como consecuencia la disminucio´ n de los sueldos, salarios 2. y emolumentos de cualquier naturaleza pagados por Europol hasta una cuantı´a inferior al mı´nimo vital definido en el artı´culo 5 del apéndice 6 del mencionado Estatuto del personal. Artı´culo 6 Cuando el pago imponible corresponda a un perı´odo inferior a un mes, el tipo del impuesto sera´ el aplicable al pago mensual correspondiente. Cuando el pago imponible corresponda a un perı´odo superior a un mes, el impuesto se calculara´ como si el pago se hubiera repartido regularmente entre los meses a que corresponda. Los pagos de regularizacio´ n que no correspondan al mes durante el cual se paguen quedara´n sometidos al impuesto que hubiera debido afectarles si se hubieren pagado en sus fechas normales. 28. 2. 2001 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 65/9 El impuesto se percibira´ haciendo una retencio´ n en origen. Su cuantı´a se redondeara´ a la unidad inferior. Artı´culo 7 El producto del impuesto se anotara´ como ingreso en el presupuesto de Europol. Artı´culo 8


title: A Bizottság 2430/1999/EK rendelete (1999. november 16.) a kokcidiosztatikumok és egyéb gyógyászati anyagok csoportjába tartozó egyes takarmány-adalékanyagok engedélyezésének az ilyen anyagok forgalomba hozataláért felelős személyekhez kötésérőlEGT vonatkozású szöveg

text: 03/27. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 93 31999R2430 1999. 11. 17. AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK HIVATALOS LAPJA L 296/3 A BIZOTTSÁG 2430/1999/EK RENDELETE (1999. november 16. ) a kokcidiosztatikumok és egyéb gyógyászati anyagok csoportjába tartozó egyes takarmány-ada- lékanyagok engedélyezésének az ilyen anyagok forgalomba hozataláért felelős személyekhez kötéséről (EGT vonatkozású szöveg) AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK BIZOTTSÁGA, tekintettel az Európai Közösséget létrehozó szerződésre, a tekintettel a legutóbb az 1636/1999/EK bizottsági rendelettel (1) 1970. takarmány-adalékanyagokról módosított, november 23-i 70/524/EGK tanácsi irányelvre (2) és különösen annak 9h. cikke (3) bekezdésének b) pontjára és 9i. cikke (3) bekezdésének b) pontjára, szóló, mivel: (1) (2) (3) (4) Az állattenyésztésben alkalmazott adalékanyagok gyenge minőségű utánzatainak a Közösségben való forgalmazása veszélyt jelent az emberek és állatok egészségére, a 96/51/EK tanácsi irányelvvel (3) módosított 70/524/EGK irányelv előírja, hogy az adalékanyagok bizonyos cso- portjainak engedélyezését az azok forgalomba hozata- láért felelős személyhez kell kötni. A 70/524/EGK irányelv 9h. cikke különösen előírja, hogy az 1987. december 31. után az I. mellékletbe foglalt, a kokcidiosztatikumok és egyéb gyógyászati anyagok csoportjába tartozó és a B. melléklet II. fejeze- tébe áthelyezett adalékanyagokra kiadott ideiglenes enge- tízéves időtartamra szóló engedélyekkel kell délyeket felváltani, amelyek az azok forgalomba hozataláért felelős személyhez kötöttek. A 70/524/EGK irányelv 9i. cikke különösen előírja, hogy az 1998. április 1-je előtt a II. mellékletben foglalt, a kokcidiosztatikumok és anyagok csoportjába tartozó és a B. melléklet III. fejezetébe át- ideiglenes engedé- helyezett adalékanyagokra kiadott felváltani, lyeket olyan ideiglenes engedélyekkel kell amelyek az azok forgalomba hozataláért felelős sze- mélyhez kötöttek. egyéb gyógyászati Az e rendelet mellékleteiben felsorolt adalékanyagokra vonatkozóan új engedélykérelmeket kellett beadnia a korábbi engedélyek megadásának alapjául szolgáló doku- személyeknek vagy e személyek mentációért felelős jogutódjainak. Az ezen adalékanyagokra vonatkozó kérelmekhez csatolták a szükséges monográfiákat és a jellemzők ismertetését. Az engedélynek az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személyhez való kötése pusztán adminisztratív eljáráson alapul, és az nem foglalta magában az adalék- anyagok újbóli értékelését. Jóllehet az engedélyeket meghatározott időre adják meg, azok a 70/524/EGK irányelv 9m. és 11. cikkének megfelelően bármikor visszavonhatók. Az adalékanyagok engedélyei különösen a 70/524/EGK irányelv 9g. cikkének megfelelően végre- hajtott újbóli eredményeképpen vonhatók vissza. értékelés e rendeletben előírt intézkedések összhangban Az vannak a Takarmányok Állandó Bizottságának vélemé- nyével, (5) (6) ELFOGADTA EZT A RENDELETET: 1. cikk Az e rendelet I. mellékletében felsorolt adalékanyagok ideig- lenes engedélye helyébe az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős, I. melléklet második oszlopában feltüntetett személynek adott engedély lép. az 2. cikk Az e rendelet II. mellékletében felsorolt adalékanyagok ideig- lenes engedélye helyébe az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős, II. melléklet második oszlopában feltüntetett személynek adott ideiglenes engedély lép. a 3. cikk (1) HL L 194. , 1999. 7. 27. , 17. o. (2) HL L 270. , 1970. 12. 14. , 1. o. (3) HL L 235. , 1996. 9. 17. , 39. o. Ez a rendelet az Európai Közösségek Hivatalos Lapjában való kihir- detését követő hetedik napon lép hatályba. 94 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 03/27. kötet Ez a rendelet teljes egészében kötelező és közvetlenül alkalmazandó valamennyi tagállamban. Kelt Brüsszelben, 1999. november 16-án. a Bizottság részéről David BYRNE a Bizottság tagja Az adalék- anyag nyilvántar- tási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam I. MELLÉKLET E 758 Roche Vitamins Europe Ltd Robenidin-hidroklorid 66 g/kg (Cycostat 66 G) E 763 Produits Roche SA Lazalocid A nátrium 15 g/100 g (Avatec 15 % cc) Az adalékanyag összetétele: Robenidin-hidroklorid: 66 g/kg Lignoszulfonát: 40 g/kg Kalcium-szulfát-dihidrát: 894 g/kg Hatóanyag: Robenidin-hidroklorid: C15H13Cl2N5. HCl, 1,3-bisz[p-klorobenzilidén)amino]guanidin- hidroklorid, CAS-szám: 25875-50-7 Rokon szennyező anyagok: N. N′. N″-Trisz[(p-Cl-benzilidén)amino]gua- nidin: 1 % Bisz-[4-Cl-benzilidén]hidrazin: 1 % Az adalékanyag összetétele: Lazalocid A nátrium: 15 g/100 g csutkaliszt: Kukoricaszem- 100 g Lecitin: 2 g/100 g Szójaolaj: 2 g/100 g Vas-oxid: 0,05 g/100 g és 80,95 g/ subsp. lasaliensis Hatóanyag: Lazalocid A nátrium, C34H53O8Na, CAS-szám: 25999-20-6, a Streptomyces lasaliensis (ATCC 31180) által termelt 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-etil-5-[(2R, 5R, 6S)-5- etil–5-hidroxi-6-metiltetrahidro-2H-pirán2- il]-tetrahidro-3-metil-2-furil]-4-hidroxi-3,5- dimetil-6-oxononil]-2,3-krezolsav sója Rokon szennyező anyagok: Lazalocid-nátrium B–E: 10 % nátrium- Tenyésznyúl – 50 66 A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. 2009. 9. 30. Pulyka 12 hét 90 125 2009. 9. 30. A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. A használati tásban feltüntetendő: utasí- „E takarmány ionofórt bizonyos tartalmaz: anya- gyógyászati gokkal való egyidejű használata ellenjaval- lott lehet. ” 0 3 / 2 7. k ö t e t H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 9 5 Az adalék- anyag nyilvántar- tási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam E 764 Hoechst Roussel Vet GmbH Halofuginon-hidrob- romid 6 g/kg (Stenorol) E 769 Solvay Pharmaceuti- cals BV Nifurzol 50 g/100 g (Salfurid 50 DF) Az adalékanyag összetétele: Halofuginon-hidrobromid: 6 g/kg Zselatin: 13,2 g/kg Keményítő: 19,2 g/kg Cukor: 21,6 g/kg Kalcium-karbonát: 940 g/kg Hatóanyag: Halofuginon-hidrobromid, C16H17BrClN3O3, HBr DL-transz-7-bromo-6-kloro-3-(3-(3-hidroxi- 2-piperidi)acetonil)kinazolin-4(3H)-on hidrobromid, CAS-szám: 64924-67-0 Rokon szennyező anyagok: A halofuginon cisz-izomerje: < 1,5 % Az adalékanyag összetétele: Nifurzol: 50 g/100 g Szójaolaj: 34 g/100 g Kukoricakeményítő: kb. 100 g Hatóanyag: Nifurzol, C12H7N5O9, 3,5-dinitro-N′-(5-nitrofurfurilidén) hidrazid, CAS-szám: 16915-70-1 Tisztaság: 98,5 % vízmentes alapon Rokon szennyező anyagok: 3,5-dinitroszalicilsav-hidrazid: 0,5 % 5-nitro-2-furfuralazin: 0,5 % szalicilo- Tojójérce 16 hét 2 3 – 2009. 9. 30. Pulyka – 50 75 A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. 2009. 9. 30. A kezelés során kibo- legnagyobb csátott a pormennyiség, Stauber Heubach- módszerrel (1) megha- tározva: 0,1 µg nifurzol. 9 6 H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 0 3 / 2 7. k ö t e t Az adalék- anyag nyilvántar- tási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam E 770 Roche Vitamins Europe Ltd Maduramicin-ammó- nium-alfa 1 g/100 g (Cygro 1 %) E 771 Janssen Animal Health B. V. B. A. Diklazuril 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) Diklazuril 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix) 2009. 9. 30. A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. A használati tásban feltüntetendő: „Lófélékre veszélyes!” utasí- „E takarmány ionofórt bizonyos tartalmaz: anya- gyógyászati gokkal tiamulin) (pl. való egyidejű haszná- lata ellenjavallott lehet. ” A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. 2009. 9. 30. Brojlercsirke – 5 5 Az adalékanyag összetétele: Maduramicin-ammónium-alfa: 1 g/100 g Benzil-alkohol: 5 g/100 g Kukoricaszem- és csutkadara: kb. 100 g Hatóanyag: Maduramicin-ammónium-alfa, C47H83O17N, CAS-szám: 84878-61-5, (ATCC 31585) az Actinomadura yumaensis (NRRL 12515) által termelt poliéter-mono- karboxilsav ammóniumsója Rokon szennyező anyagok: Maduramicin-ammónium-béta: < 10 % Az adalékanyag összetétele: Brojlercsirke – 1 1 Diklazuril: 0,5 g/100 g Szójababliszt: 99,25 g/100 g Polividon K 30: 0,2 g/100 g Nátrium-hidroxid: 0,0538 g/100 g Diklazuril: 0,2 g/100 g Szójababliszt: 39,7 g/100 g Polividon K 30: 0,08 g/100 g Nátrium-hidroxid: 0,0215 g/100 g Búzadara: 60 g/100 g Hatóanyag: Diklazuril C17H9Cl3N4O2 (±)-4-klorofenil[2,6-dikloro-4-(2,3,4,5-tetra- hidro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-il)fenil]aceto- nitril, CAS-szám: 101831-37-2 Rokon szennyező anyagok: Bomlástermék-vegyület (R064318): 0,2 % Más rokon szennyező anyagok (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): 0,5 % egyenként Összes szennyező anyag: 1,5 % 0 3 / 2 7. k ö t e t H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 9 7 Az adalék- anyag nyilvántar- tási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban E 772 Eli Lilly and Company Ltd Narazin 80 g/kg – Nikarbazin (Maxiban G 160) Az adalékanyag összetétele: Brojlercsirke – 80 100 Narazin: 80 g aktivitás/kg Nikarbazin: 80 g/kg Szójababolaj vagy ásványolaj: 10–30 g/kg Vermikulit: 0–20 g/kg F-Red mikronyomjelző: 11 g/kg Kukoricaszem- és csutkadara vagy rizshán- tolmány: kb. 1 kg Hatóanyag: a) Narazin, C43H72O11, CAS-szám: 55134-13-9 A Streptomyxes aureofaciens (NRRL 8092) által termelt poliéter-monokarboxilsav, granulált formában, narazin A-aktivitás: 85 % b) Nikarbazin, C19H18N6O6, CAS-szám: 330-95-0 1,3-bisz(4-nitrofenil) karbamid és 4,6- dimetilpirimidin-2-ol ekvimoláris komp- lexe, granulált formában Rokon szennyező anyagok: p-nitroanilin: 1 % Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. 2009. 9. 30. A használati tásban feltüntetendő: utasí- „Lófélékre veszélyes!” „E takarmány ionofórt bizonyos tartalmaz: anya- gyógyászati gokkal tiamulin) (pl. való egyidejű haszná- lata ellenjavallott lehet. ” (1) Hivatkozás: Fresenius Z. Anal Chem (1984) 318: 522-524, Springer-Verlag 1984. 9 8 H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 0 3 / 2 7. k ö t e t Az adalék- anyag nyil- vántartási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam II. MELLÉKLET 26. Hoechst Roussel Vet GmbH Szalinomicin-nátrium 120 g/kg (Sacox 120) Az adalékanyag összetétele: Hízónyúl – 20 25 Szalinomicin-nátrium 120 g/kg Szilícium-dioxid 10–100 g/kg Kalcium-karbonát: 350–700 g/kg Hatóanyag: Szalinomicin-nátrium, C42H69O11Na, CAS-szám: 53003-10-4, A Streptomyces albus (DSM 12217) fermentá- ciójával termelt poliéter-monokarboxilsav nátriumsója Rokon szennyező anyagok: < 42 mg elajofilin/kg szalinomicin-nátrium < 40 g 17-epi-20-dezoxi-szalinomicin/kg szalinomicin-nátrium Jérce 12 hét 30 50 2000. 9. 30. (1) 2000. 9. 30. (2) A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. A használati utasí- tásban feltüntetendő: „Lófélékre veszélyes!” „E takarmány iono- tartalmaz: bizo- fórt gyógyászati nyos anyagokkal (pl. tiamulin) való egy- idejű használata ellen- javallott lehet. ” A használati utasí- tásban feltüntetendő: „Lófélékre veszélyes!” „E takarmány iono- tartalmaz: bizo- fórt gyógyászati nyos anyagokkal (pl. való egy- tiamulin) idejű használata ellen- javallott lehet. ” 0 3 / 2 7. k ö t e t H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 9 9 Az adalék- anyag nyil- vántartási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Az adalékanyag összetétele: Pulyka 12 hét 1 1 27. Janssen Animal Health B. V. B. A. Diklazuril 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) Diklazuril 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix) Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. 2000. 9. 30. (1) Jérce 16 hét 1 1 – 2000. 9. 30. (3) Diklazuril: 0,5 g/100 g Szójababliszt: 99,25 g/100 g Polividon K 30: 0,2 g/100 g Nátrium-hidroxid: 0,0538 g/100 g Diklazuril: 0,2 g/100 g Szójababliszt: 39,7 g/100 g Polividon K 30: 0,08 g/100 g Nátrium-hidroxid: 0,0215 g/100 g Búzadara: 60 g/100 g Hatóanyag: Diklazuril, C17H9Cl3N4O2, (±)-4-klorofenil[2,6-dikloro-4-(2,3,4,5-tetra- hidro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-il)fenil]ace- tonitril, CAS-szám: 101831-37-2 Rokon szennyező anyagok: Bomlástermék-vegyület (R064318): 0,2 % Más rokon szennyező anyagok (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): 0,5 % egyenként Összes szennyező anyag: 1,5 % 1 0 0 H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 0 3 / 2 7. k ö t e t Az adalék- anyag nyil- vántartási száma Az adalékanyag forgalomba hozataláért felelős személy neve és nyilvántartási száma Adalékanyag (kereskedelmi név) Összetétel, kémiai képlet, leírás Állatfaj vagy -kategória Maximális életkor Legkisebb megenged- hető tartalom Legnagyobb megenged- hető tartalom mg hatóanyag/kg a teljes értékű takarmányban Egyéb rendelkezések Engedélyezési időtartam 28. Roche Vitamins Europe Ltd Maduramicin-ammó- nium-alfa 1 g/100 g (Cygro 1 %) Az adalékanyag összetétele: Pulyka 16 hét 5 5 Maduramicin-ammónium-alfa: 1 g/100 g Benzil-alkohol: 5 g/100 g Kukoricaszem- és csutkadara: kb. 100 g Hatóanyag: Maduramicin-ammónium-alfa, C47H83O17N, CAS-szám: 84878-61-5, az Actinomadura yumaensis (ATCC 31585) (NRRL 12515) által termelt poliéter-mono- karboxilsav ammóniumsója Rokon szennyező anyagok: Maduramicin-ammónium-béta: < 10 % 2000. 9. 30. (2) A vágást megelőző legalább öt nap során tilos alkalmazni. A használati utasí- tásban feltüntetendő: „Lófélékre veszélyes!” „E takarmány iono- tartalmaz: bizo- fórt gyógyászati nyos (pl. anyagokkal tiamulin) való egy- idejű használata ellen- javallott lehet. ” (1) Első engedélyezés: a Bizottság 96/7/EK irányelve (HL L 51. , 1996. 3. 1. , 45. o. ). (2) Első engedélyezés: a Bizottság 96/66/EK irányelve (HL L 272. , 1996. 10. 25. , 32. o. ). (3) Első engedélyezés: a Bizottság 97/72/EK irányelve (HL L 351. , 1997. 12. 23. , 55. o. ). 0 3 / 2 7. k ö t e t H U A z E u r ó p a i i U n ó H i v a t a l o s L a p j a 1 0 1