title: 2000/718/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx) [notifiée sous le numéro C(1999) 4005] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

eurovoc_concepts:
application of EU law
economic concentration
firearms and munitions
plumbing equipment
share
takeover bid

text: 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilitØ) COMMISSION D(cid:201)CISION DE LA COMMISSION du 1er dØcembre 1999 dØclarant une opØration de concentration compatible avec le marchØ commun et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire IV/M. 1578 (cid:151) Sanitec/Sphinx) [notifiØe sous le numØro C(1999) 4005] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi. ) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) (2000/718/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:201)S EUROP(cid:201)ENNES, considØrant ce qui suit: vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, vu l’accord sur l’Espace Øconomique europØen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a), vu le rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 dØcembre 1989 relatif au contr(cid:244)le des opØrations de concentration entre entreprises (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 1310/97 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la dØcision de la Commission du 3 aoßt 1999 d’engager la procØdure dans cette affaire, aprŁs avoir donnØ aux entreprises concernØes la possibilitØ de faire conna(cid:238)tre leurs observations sur les objections soulevØes par la Commission (3), (1) Le 1er juillet 1999, la Commission a re(cid:231)u la notification d’un projet de concentration par lequel la sociØtØ finlan- daise Sanitec Ltd Oyj Abp (ci-aprŁs dØnommØe «Sani- tec»), appartenant au groupe industriel finlandais Metra, vise (cid:224) acquØrir le contr(cid:244)le, au sens de l’article 3, para- graphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 (ci- aprŁs dØnommØ «le rŁglement sur les concentrations»), de la sociØtØ nØerlandise NV Koninklijke Sphinx Gus- tavsberg (ci-aprŁs dØnommØe «Sphinx») par le biais d’une offre publique d’achat. (2) AprŁs avoir examinØ la notification, la Commission a conclu, par dØcision du 3 aoßt 1999, que l’opØration notifiØe relevait du rŁglement sur les concentrations et soulevait des doutes sØrieux quant (cid:224) sa compatibilitØ avec le marchØ commun. La Commission a donc dØcidØ d’engager la procØdure en application de l’article 6, para- graphe 1, point c), du rŁglement sur les concentrations et de l’article 57 de l’accord EEE. aprŁs consultation du comitØ consultatif en matiŁre de concen- trations (4), I. LES PARTIES (1) JO L 395 du 30. 12. 1989, p. 1; version rectifiØe: JO L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. JO L 180 du 9. 7. 1997, p. 1. (2) (3) Sanitec s’est abstenue de rØpondre (cid:224) la communication des griefs de la Commission. La Commission en dØduit donc que Sanitec est d’accord avec son analyse telle qu’elle est exposØe dans ladite com- munication des griefs. JO C 331 du 22. 11. 2000. (4) (3) Sanitec opŁre dans le secteur de la conception, de la production et de la commercialisation d’Øquipements pour salles de bains. Le groupe a trois p(cid:244)les d’activitØ principaux: la cØramique sanitaire, les produits pour sal- les de bains et salles de douche ainsi que les systŁmes de toilettes par aspiration. Sanitec est active dans la Com- munautØ, en Europe centrale, au Moyen-Orient, en Asie L 294/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 Ido, du Sud-Est et en AmØrique du Nord. Ses marques les If(cid:246), Porsgrund et Scandispa plus connues sont (Scandinavie), Allia (France), Keramag (Allemagne), Alba- tros, Revita et Pozzi-Ginori (ci-aprŁs dØnommØe «Pozzi») (Italie) et Lecico (Royaume-Uni). Sanitec est une filiale (cid:224) 100 % du groupe industriel Metra. (4) Sphinx exerce aussi ses activitØs dans le domaine de la conception, de la production et de la commercialisation d’Øquipements pour salles de bains, en particulier les appareils sanitaires en cØramique, les baignoires et la robinetterie. Sphinx est prØsente dans la CommunautØ et en Europe de l’Est. Ses marques les plus connues sont Sphinx, Gustavsberg, Selles, Koralle, Leda et V(cid:229)rg(cid:229)rda. les pare-douche, II. L’OP(cid:201)RATION (5) Le 3 juin 1999, Sanitec a fait une offre publique d’achat de la totalitØ des actions ordinaires en circulation non dØtenues par Stichting Administratiekantoor Aandelen NV Koninklijke Sphinx Gustavsberg (ci-aprŁs dØnommØe «la Fondation») et de la totalitØ des certificats de dØp(cid:244)t des actions ordinaires de Sphinx. L’offre couvre ainsi la totalitØ des actions de Sphinx. (cid:201)tant donnØ que les certi- ficats de dØp(cid:244)t des actions sont dØtenus par la Fondation et que, conformØment (cid:224) la lØgislation nØerlandaise, seule la Fondation peut exercer les droits de vote attachØs aux actions, Sanitec prendra le contr(cid:244)le de tous les organes de surveillance au sein de Sphinx ainsi que de la Fonda- tion et s’assurera ainsi le contr(cid:244)le de Sphinx. (6) Le texte de l’offre a ØtØ envoyØ par la poste aux action- naires le 17 juin 1999 avec l’appui du conseil de surveil- lance et du directoire de Sphinx. L’offre englobe la tota- litØ du groupe Sphinx, qui deviendrait, d’aprŁs le projet, une filiale (cid:224) 100 % de Sanitec. III. L’OP(cid:201)RATION DE CONCENTRATION (7) Si l’offre publique d’achat rØussit, Sanitec acquerra le contr(cid:244)le exclusif de Sphinx. L’opØration constitue donc une opØration de concentration au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du rŁglement sur les concentra- tions. IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE (8) Le chiffre d’affaires total rØalisØ sur le plan mondial par les entreprises concernØes Øtait supØrieur (cid:224) 2,5 milliards d’euros en 1998 (Sanitec/Metra: 2,603 milliards d’euros; Sphinx: 270 millions d’euros). Le chiffre d’affaires total rØalisØ par les entreprises concernØes Øtait supØrieur (cid:224) 100 millions d’euros dans chacun d’au moins trois (cid:201)tats membres oø chacune de ces entreprises avait rØalisØ un et en [(cid:133)]* (Sanitec/Metra: [(cid:133)]* millions d’euros; Sphinx: chiffre d’affaires supØrieur (cid:224) 25 millions d’euros en [(cid:133)]* (Sanitec/Metra: [(cid:133)]* millions d’euros; Sphinx: [(cid:133)]* mil- lions d’euros), en [(cid:133)]* (Sanitec/Metra: [(cid:133)]* millions d’euros; Sphinx: [(cid:133)]* millions d’euros), en [(cid:133)]* (Sani- tec/Metra: [(cid:133)]* millions d’euros; Sphinx: [(cid:133)]* millions [(cid:133)]* millions d’euros) d’euros; Sphinx: [(cid:133)]* millions d’euros). Le chiffre d’affai- res total rØalisØ individuellement dans la CommunautØ par chacune des entreprises concernØes reprØsentait un (Sanitec/ montant supØrieur (cid:224) 100 millions d’euros [(cid:133)]* millions Metra: d’euros). En outre, les entreprises concernØes n’ont pas rØalisØ plus des deux tiers de leur chiffre d’affaires total dans la CommunautØ (cid:224) l’intØrieur d’un seul et mŒme (cid:201)tat membre. L’opØration notifiØe est donc de dimension communautaire au sens de l’article 1er, paragraphe 3, du rŁglement sur les concentrations. Elle constitue un cas de coopØration, conformØment (cid:224) l’article 57, paragraphe 2, point a), de l’accord EEE et (cid:224) l’article 2, paragraphe 1, point c), du protocole 24 dudit accord et doit donc Œtre examinØe par la Commission en coopØration avec l’Au- toritØ de surveillance de l’AELE, conformØment (cid:224) l’article 58 de l’accord EEE. V. MARCH(cid:201)S EN CAUSE A. MARCH(cid:201)S DE PRODUITS EN CAUSE 1. DØfinition du marchØ proposØe par Sanitec (9) Sanitec a dØclarØ que les Øquipements pour salles de bains pouvaient Œtre scindØs comme suit en douze mar- chØs de produits en cause: i) baignoires; ii) bacs (cid:224) dou- che; iii) pare-douche, parois de protection et cabines de douche («pare-douche»); iv) robinets et mitigeurs sanitai- res; v) lavabos; vi) Øviers; vii) water-closets («WC»); viii) systŁmes de toilettes (cid:224) aspiration et systŁmes munis d’un autre dispositif pour aØronefs, ix) rØservoirs de chasses d’eau et chasses d’eau («rØservoirs de chasses d’eau»); x) Øquipements d’hydrothØrapie; xi) mobilier de salles de bains; xii) autres Øquipements, y compris les siŁges de WC, les colonnes et les accessoires. trains et bateaux; les urinoirs, les bidets, (10) Sanitec affirme qu’il n’est ni nØcessaire ni pratiquement envisageable de procØder, au sein de chacun des mar- chØs de produits proposØs, (cid:224) une segmentation supplØ- mentaire en fonction du niveau de prix (c’est-(cid:224)-dire les produits haut de gamme et bas de gamme) ou du matØ- riau utilisØ pour la fabrication d’Øquipements pour salles de bains, car tous les grands fabricants produisent ou commercialisent des produits (cid:224) tous les niveaux de la gamme de prix, ce qui rend la substitution aisØe du c(cid:244)tØ de l’offre. Sanitec fait valoir par ailleurs l’existence de chevauchements multiples des gammes de prix entre les fournisseurs d’Øquipements sanitaires et en conclut que la meilleure maniŁre de dØfinir les marchØs de produits en cause consiste (cid:224) se fonder sur le point de vue du consommateur. * Certains passages du prØsent document ont ØtØ supprimØs afin de ne pas publier d’informations confidentielles; ils figurent entre cro- chets et sont indiquØs par un astØrisque. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/3 (11) Si les activitØs de Sanitec et de Sphinx se chevauchent sur la plupart des marchØs de produits mentionnØs, seuls les marchØs suivant sont affectØs horizontalement par l’opØration de concentration (c’est-(cid:224)-dire ceux oø la part de marchØ cumulØe des parties dØpasse 15 %): lavabos, WC, rØservoirs de chasses d’eau, baignoires, bacs (cid:224) dou- che et pare-douche. a) Lavabos (12) Sanitec considŁre que le marchØ des lavabos comprend (cid:224) la fois les produits en cØramique et les autres (en acry- lique et en acier). Sanitec affirme que les lavabos rØpon- dent (cid:224) des besoins identiques des consommateurs, quel que soit le matØriau dans lequel ils sont fabriquØs, et que leurs caractØristiques et leurs prix sont les mŒmes. Sanitec est donc d’avis que les lavabos fabriquØs en diffØ- rents matØriaux sont substituables les uns aux autres. Dans sa notification, Sanitec estime qu’au niveau de l’EEE [< 95 %]* des lavabos sont fabriquØs en cØramique et [< 15 %]* dans d’autres matØriaux. b) WC (13) Selon Sanitec, le type de toilettes le plus rØpandu est le modŁle en vitrocØramique ØquipØ d’une chasse d’eau. Il existe un certain nombre de dispositifs diffØrents en ce qui concerne les cuvettes de WC: elles peuvent Œtre soit fixØes au sol, soit scellØes au mur. En outre, elles peu- vent Œtre ØquipØes d’un rØservoir de chasse en position haute ou basse, et le rØservoir ou le robinet de chasse peut Œtre encastrØ dans le mur ou dissimulØ derriŁre celui-ci. Sanitec soutient qu’il n’existe pas de produits de substitution pour les WC uniquement fabriquØs en cØra- mique. Les urinoirs complŁtent les WC, mais ne sau- raient les remplacer. Le volume des ventes d’urinoirs est au demeurant nØgligeable. c) RØservoirs de chasses d’eau (14) Sanitec dØclare que deux principaux types de chasses d’eau Øquipent les WC classiques: un mØcanisme de chasse apparent ou dissimulØ dans le rØservoir ou un robinet spØcial (cid:224) fermeture automatique propulsant de l’eau sous pression. Sanitec soutient que les rØservoirs sont substituables entre eux quel que soit le matØriau utilisØ, car les prØfØrences des clients ne sont pas liØes au matØriau, mais uniquement (cid:224) la fonction (que tous les matØriaux remplissent), au design (qui ne dØpend pas du matØriau) et aux prix. Sanitec fait, de plus, remarquer qu’au niveau de l’EEE [< 70 %]* de tous les rØservoirs de chasses d’eau sont fabriquØs dans un matØriau autre que la cØramique, le reste Øtant en cØramique. (15) Tout en reconnaissant que les WC et les rØservoirs de chasse d’eau sont utilisØs conjointement, Sanitec estime qu’ils sØparØment et que, par consØquent, les rØservoirs de chasses d’eau doivent Œtre considØrØs comme un marchØ de produits distinct de celui des WC. sont souvent achetØs d) Baignoires (16) Sanitec affirme que les baignoires en matØriau de syn- thŁse, en fonte ou en acier remplissent la mŒme fonction du point de vue de la demande et qu’elles sont inter- changeables. Bien que les prix moyens varient pour cha- que type de matØriau, les gammes de prix de ces diffØ- rents matØriaux se chevauchent sensiblement et Sanitec estime donc que les diffØrentes catØgories de baignoires sont substituables entre elles. Selon Sanitec, les ventes des divers types de baignoires se rØpartissent comme suit: [< 50 %]* sont fabriquØs en matØriaux de synthŁse, [< 60 %]* en acier et [< 5 %]* en fonte. Sanitec dØclare que, en raison de la durabilitØ du produit, les baignoires en fonte sont essentiellement utilisØes dans des lieux publics tels que les h(cid:244)pitaux et les h(cid:244)tels et qu’elles constituent, de ce fait, un produit de niche. e) Bacs (cid:224) douche (17) Sanitec considŁre que, (cid:224) l’instar des baignoires, les bacs (cid:224) douche ont le mŒme usage, quel que soit le matØriau utilisØ (cØramique, matiŁres synthØtiques, acier ou fonte), et qu’ils constituent, du point de vue du consommateur, des produits de substitution en termes de fonction, de design et de prix. Les bacs (cid:224) douche sont gØnØralement installØs conjointement avec des parois. Selon Sanitec, [< 40 %]* des bacs (cid:224) douche sont faits en acier, [< 40 %]* en cØramique et [< 40 %]* en matiŁres de synthŁse. f) Pare-douche (18) Les pare-douche et les parois de protection sont d’ordi- naire associØs (cid:224) un bac (cid:224) douche ou (cid:224) une baignoire pour Øviter les projections d’eau dans la salle de bains. Les cabines de douche intŁgrent en une seule piŁce les parois et les bacs. Sanitec estime que, du c(cid:244)tØ de la demande, les pare-douche, les parois de protection et les cabines forment un seul marchØ de produits. Par ailleurs, les fabricants de pare-douche produisent toujours des parois de protection et souvent Øgalement des cabines. Le mŒme matØriau (des feuilles en acrylique) sert (cid:224) fabri- quer les pare-douche, les parois de protection et les cabi- nes. Toutefois, le verre est utilisØ dans le segment de luxe, qui reprØsente, d’aprŁs les estimations, moins de [< 5 %]* du marchØ. 2. Autre dØfinition du marchØ de produits (19) Au cours de l’enquŒte rØalisØe par la Commission, plu- sieurs concurrents et clients ont proposØ une autre dØfi- nition du marchØ de produits, selon laquelle les appareils sanitaires en cØramique (comprenant les WC, rØservoirs de chasses d’eau, lavabos et bidets en cØramique) pour- raient constituer un marchØ de produits distinct. Ils ont avancØ un certain nombre d’arguments (cid:224) l’appui de cette dØfinition plus large du marchØ pour les articles sanitai- res en cØramique. Du c(cid:244)tØ de la demande, on fait valoir que, dans le secteur des Øquipements pour salles de bains, les distributeurs et les grossistes achŁtent gØnØrale- ment un assortiment d’articles sanitaires en cØramique. Cet assortiment comprend des WC, des rØservoirs de L 294/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 sont chasses d’eau, des lababos, des colonnes et, parfois, des installØs bidets et des urinoirs Øgalement, qui ensemble dans la salle de bains, car les clients exigent d’ordinaire que ces produits aient un design commun. Cette dØfinition s’appliquerait tant aux nouvelles cons- tructions qu’aux travaux de rØnovation (voir considØrant 21). Certains ont, de plus, laissØ entendre que les piŁces isolØes Øtaient vendues seulement dans les cas, rares, de remplacement (Øtant donnØ le long cycle de vie des appareils sanitaires en cØramique). 3. SubstituabilitØ du c(cid:244)tØ de la demande (20) Comme il a ØtØ indiquØ ci-dessus, Sanitec a dØclarØ dans sa notification que chacun des six produits en cause mentionnØs ci-dessus, (cid:224) savoir les WC, les rØservoirs de chasses d’eau, les lavabos, les baignoires, les bacs (cid:224) dou- che et les pare-douche, devait Œtre considØrØ comme un marchØ distinct. En ce qui concerne les appareils en cØramique, le principal argument de Sanitec est que les WC et les lavabos, par exemple, ne sont pas interchan- geables du point de vue du consommateur final et que, de ce fait, ils ne peuvent appartenir au mŒme marchØ de produits en cause. (21) Sanitec considŁre en outre que, d’une maniŁre gØnØrale, les clients n’achŁtent pas une ligne de produits (c’est- (cid:224)-dire une gamme de produits englobant, par exemple, tous les appareils sanitaires en cØramique et une bai- gnoire et/ou un bac (cid:224) douche). Cependant, Sanitec a ultØrieurement clarifiØ sa position en fournissant des prØcisions supplØmentaires sur les activitØs liØes aux nouvelles constructions et aux travaux de rØnovation. Il est fait mention d’une Øtude (5) qui dØfinit les utilisations finales suivantes pour les appareils sanitaires en cØrami- que: logements neufs (c’est-(cid:224)-dire construction d’habita- tions pour des mØnages privØs), constructions autres que le logement (construction d’h(cid:244)pitaux, d’h(cid:244)tels, etc. ), rØnovation de logements par le biais d’installateurs/ma- gasins d’exposition et, enfin, rØnovation de logements par l’intermØdiaire de cha(cid:238)nes de magasins de bricolage. Les deux premiŁres catØgories recouvrent des activitØs de construction nouvelle et reprØsentent [25-45 %]* du marchØ global, cependant que les deux derniŁres concer- nent des travaux de rØnovation et constituent [55-75 %]* de la totalitØ du marchØ. (22) D’aprŁs les estimations de Sanitec [45-75 %]* des appa- reils sanitaires en cØramique vendus pour les nouvelles constructions le sont par sØries de produits. En ce qui concerne le marchØ de la rØnovation, Sanitec estime que [65-85 %]* des appareils sanitaires en cØramique com- mercialisØs pour la rØnovation de logements par le biais d’installateurs sont vendus par sØries, tandis que cette proportion atteint [25-45 %]* pour les appareils sanitai- res en cØramique commercialisØs pour la rØnovation de logements par l’intermØdiaire des cha(cid:238)nes de magasins (5) GB Consult, une sociØtØ de conseil publiant des Øtudes sur les mar- chØs europØens des Øquipements pour salles de bains, en a rØalisØ deux qui ont servi (cid:224) l’analyse menØe dans le cadre de la prØsente dØcision: «The West European Bathroom Products Market (update 1998 (cid:151) 10 Country International Synthesis» (dØcembre 1998) et «Ceramic Sanitary Ware Products in Scandinavia (preliminary data)» (mai 1999). de bricolage. En ce qui concerne ce dernier secteur, Sanitec considŁre que la part des ventes de gammes complŁtes de produits ne cesse d’augmenter (6). (23) En conclusion, les renseignements transmis par Sanitec confirment de toute Øvidence le point de vue suivant dØfendu par un certain nombre de tiers au cours de l’en- quŒte de la Commission: s’il est vrai que, du point de vue fonctionnel, les diffØrents produits ne peuvent Œtre considØrØs comme interchangeables, les consommateurs finals ont tendance (cid:224) acheter une gamme complŁte d’ap- pareils sanitaires en cØramique en cas de construction neuve et, la proportion d’achats d’un assortiment complet est effecti- vement considØrable et reprØsente actuellement plus de la moitiØ des ventes totales dans ce segment du marchØ. lorsqu’il s’agit de travaux de rØnovation, (24) En outre, de nombreux distributeurs et grossistes ont dØclarØ, dans leurs rØponses aux questionnaires de la Commission, qu’il Øtait important pour eux de pouvoir fournir aux clients une gamme complŁte d’appareils sanitaires en cØramique et que, par consØquent, ils demandent le plus souvent (cid:224) chaque fabricant une gamme complŁte pour chacune des marques de son por- tefeuille de produits. Cela vaut gØnØralement tant pour les pays nordiques (7) que pour l’Europe continentale (8). Il a, de plus, ØtØ signalØ que les fabricants accordaient d’ordinaire des remises globales sur les gammes com- plŁtes de produits, ce qui incite fortement les distribu- teurs et les grossistes (cid:224) acheter ces appareils sous cette forme. (25) La Commission observe que les appareils sanitaires clas- siques en cØramique ne sont remplacØs par d’autres matØriaux que dans une mesure trŁs limitØe. (cid:192) titre d’exemple, d’aprŁs les renseignements fournis par Sani- tec, les lavabos fabriquØs dans un matØriau autre que la cØramique sont des produits de niche et reprØsentent moins de [< 15 %]* de tous les lavabos vendus dans l’EEE ainsi que, d’une maniŁre gØnØrale, au niveau national. Ce point de vue a ØtØ confirmØ par des tiers, qui considŁrent d’ordinaire que les volumes de lavabos fabri- quØs en matØriaux autres que la cØramique sont nØgli- geables et utilisØs uniquement dans des segments de niche. (26) De surcro(cid:238)t, il y a lieu de penser que le prix des lavabos en matØriaux autres que la cØramique est beaucoup plus ØlevØ que celui des appareils en cØramique. En outre, d’aprŁs les informations disponibles, la part de marchØ des parties en ce qui concerne les lavabos en matØriaux (6) Selon Sanitec, la part des ventes de gammes complŁtes de produits par le biais des magasins de bricolage est mŒme plus ØlevØe dans certains pays oø les cha(cid:238)nes de magasins de bricolage sont particu- liŁrement bien dØveloppØes: elle se situe ainsi entre [< 50 %]* et [< 60 %]* en Allemagne. En outre, on estime que les ventes de gam- mes complŁtes de produits par l’intermØdiaire des cha(cid:238)nes de maga- sins de bricolage augmentent au fur et (cid:224) mesure que ces cha(cid:238)nes gagnent progressivement des parts de marchØ au dØtriment des canaux de distribution traditionnels. (7) Aux fins de la prØsente dØcision, les «pays nordiques» ou la «rØgion nordique» dØsignent le Danemark, la Finlande, l’Islande, la NorvŁge et la SuŁde. (8) Dans la prØsente dØcision, l’«Europe continentale» couvre la Belgi- la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxem- que, l’Allemagne, l’Espagne, bourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/5 autres que la cØramique n’est pas proportionnellement plus grande que celle qu’elles dØtiennent pour les lava- bos en cØramique. Il convient, en outre, de noter que les tiers qui ont rØpondu (cid:224) l’enquŒte de la Commission n’ont relevØ aucun problŁme de concurrence quant (cid:224) la position des parties dans le secteur des matØriaux autres que la cØramique. En consØquence, la Commission est d’avis qu’il n’est pas nØcessaire, aux fins de la prØsente apprØciation, d’analyser sØparØment l’incidence de l’opØ- ration de concentration sur les appareils sanitaires en matØriaux autres que la cØramique. (27) En ce qui concerne les baignoires, les bacs (cid:224) douche et les pare-douche, l’idØe a ØtØ Ømise qu’ils constituaient des marchØs distincts de celui des appareils sanitaires en cØramique, car les distributeurs n’achŁtent gØnØralement pas ces Øquipements comme partie d’un ensemble. De plus, ces Øquipements n’ont le plus souvent pas le mŒme design que les appareils sanitaires en cØramique. En prati- que, cela signifie que les distributeurs achŁteront des appareils sanitaires en cØramique (cid:224) un fournisseur donnØ et feront Øventuellement appel (cid:224) d’autres pour le reste de l’Øquipement sanitaire. En ce qui concerne la distinc- tion en fonction des diffØrents matØriaux, l’enquŒte de la Commission semble indiquer, en accord avec les argu- ments mis en avant par Sanitec, qu’une segmentation fondØe sur les diffØrents matØriaux ne se justifie pas. Ainsi, du c(cid:244)tØ de la demande, les baignoires, les bacs (cid:224) douche et les pare-douche sont considØrØs comme des marchØs de produits distincts des appareils sanitaires en cØramique. De plus, d’aprŁs les renseignements transmis par Sanitec, une Øventuelle rØpartition des produits selon les diffØrents matØriaux ne modifierait pas sensiblement les parts de marchØ dØtenues pour ces produits par les parties au niveau national. De ce fait, aux fins de la prØ- sente apprØciation, la Commission estime qu’il n’est pas nØcessaire, du point de vue de la demande, d’analyser plus avant les produits sous l’angle des diffØrents matØ- riaux. (28) Enfin, l’enquŒte de la Commission a confirmØ que tous les principaux concurrents proposaient un assortiment de produits correspondant (cid:224) des niveaux de prix diffØ- rents. Cela donne (cid:224) penser qu’il ne serait donc pas fondØ de dØfinir l’un quelconque des produits susmentionnØs en fonction du niveau de prix. (29) Au vu de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que, du point de vue de la demande, tout porte (cid:224) croire qu’il est possible de dØfinir un marchØ englobant un ensem- ble d’appareils sanitaires en cØramique et que, parallŁ- lement, il existe des marchØs distincts pour les baignoi- res, les bacs (cid:224) douche et les pare-douche, respective- ment. 4. SubstituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre (30) Du point de vue de l’offre, certains ont laissØ entendre, dans le cadre des enquŒtes de la Commission, qu’il existe un marchØ de produits en cause distinct pour les appa- reils sanitaires en cØramique. On a fait valoir que les fabricants de ce type d’appareils produisent d’ordinaire tous les Øquipements en cØramique conjointement et qu’une usine donnØe se limite (cid:224) produire soit des appa- reils sanitaires en cØramique, soit des produits fabriquØs dans d’autres matØriaux, tels que l’acrylique ou l’acier. De plus, certains estiment qu’il est gØnØralement matØ- riellement possible de reconvertir des cha(cid:238)nes de produc- tion existantes pour fabriquer diffØrents produits en cØramique, alors qu’il faudrait un type de production complŁtement diffØrent pour passer de la production d’appareils sanitaires en cØramique (cid:224) celle d’appareils en matØriaux autres que la cØramique. (31) Sanitec estime que le processus de production des appa- reils sanitaires en cØramique diffŁre de celui mis en (cid:156)uvre pour fabriquer les Øquipements en acier et de ceux utilisØs pour Ølaborer des produits en acrylique. La fabrication des Øquipements pour salles de bains fait appel, selon le matØriau utilisØ, (cid:224) des techniques et (cid:224) des cha(cid:238)nes de production diffØrentes. (32) Le processus de production des appareils sanitaires en cØramique (9) est briŁvement dØcrit ci-aprŁs. Il comprend les Øtapes suivantes: engobage (p(cid:226)te cØramique), gla(cid:231)ure, coulØe dans le moule, dØmoulage, finition, sØchage, gel et cuisson. Au cours de la premiŁre phase, l’engobe semi-fluide est versØ dans des moules en pl(cid:226)tre; aprŁs un le certain temps, moule est ouvert et le produit initial est prŒt pour les opØrations de sØchage et de gla(cid:231)age. La gla(cid:231)ure donne au produit fini une surface et une couleur rØsistantes. Le gla(cid:231)age consiste (cid:224) chauffer le produit dans un four (cid:224) une tempØrature maximale de 1 230 (cid:176)C. (cid:192) l’issue de cette opØration, un dernier contr(cid:244)le est effectuØ afin de garantir que le produit n’a pas de dØfauts. le trop-plein d’engobe est enlevØ, (33) Le processus de production des appareils en acier ØmaillØ (baignoires et bacs (cid:224) douche) se dØcompose en diffØrentes phases: la t(cid:244)le est tout d’abord pressØe mØca- niquement, puis elle est dØgraissØe et une couche d’Ømail est pulvØrisØe sur la totalitØ de la surface du produit. La piŁce est ensuite cuite dans un four (cid:224) 850 (cid:176)C, aprŁs quoi elle est pulvØrisØe avec de l’Ømail blanc. Le produit ØmaillØ est alors cuit une deuxiŁme fois (cid:224) 850 (cid:176)C, opØra- tion (cid:224) l’issue de laquelle un dernier contr(cid:244)le de qualitØ est effectuØ. (34) La fabrication d’appareils en matØriaux de synthŁse (bai- gnoires et bacs (cid:224) douche) commence par le chauffage (cid:224) environ 180 (cid:176)C de feuilles synthØtiques/acryliques qui sont ensuite posØes sur la matrice pour Œtre moulØes. Les piŁces ainsi obtenues passent ensuite dans un atelier oø elles sont pulvØrisØes avec un mØlange de rØsine de polyester, de carbonate de calcium et de fibres de verre pour les durcir. Ensuite, ces piŁces sont placØes dans un four (cid:224) polymØrisation (cid:224) une tempØrature d’environ 40 (cid:176)C. Enfin, les piŁces fa(cid:231)onnØes sont coupØes automati- quement sur les bords. (35) La production de parois de protection, de pare-douche et de cabines de douche est un procØdØ simple, qui consiste principalement (cid:224) assembler diffØrentes piŁces. (9) Les matØriaux suivants sont utilisØs pour fabriquer les appareils sanitaires en cØramique: la porcelaine vitrifiØe (matØriau (cid:224) grain fin n’absorbant pas plus de 0,5 % d’eau), l’argile rØfractaire fine (matØ- riau poreux (cid:224) grain moyen absorbant environ 9 % d’eau et recou- vert d’un Ømail blanc ou colorØ) et l’argile rØfractaire (matØriau poreux (cid:224) grain moyen n’absorbant pas plus de 13 % d’eau et recou- vert d’un Ømail blanc ou colorØ). L 294/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 (36) Comme le montrent les considØrations qui prØcŁdent, les processus de production des appareils sanitaires en cØra- mique, en acier ØmaillØ et en acrylique diffŁrent sensible- ment. L’enquŒte de la Commission a montrØ que la plu- part des fabricants ont des installations de production spØcialisØes dans un processus de production prØcis en fonction du matØriau utilisØ. Cela semble Øgalement Œtre le cas des unitØs de production des parties. D’aprŁs les renseignements figurant dans la notification, Sanitec, par exemple, a dix usines de production dans l’EEE et six (cid:224) l’extØrieur de l’EEE, qui se consacrent toutes uniquement (cid:224) la production d’appareils sanitaires en cØramique. Les baignoires et les bacs (cid:224) douche en matØriau de synthŁse et en acier sont fabriquØs dans d’autres usines. De mŒme, Sphinx a cinq unitØs de production dans l’EEE et deux en dehors de l’EEE, qui toutes fabriquent exclusive- ment des appareils sanitaires en cØramique. Les baignoi- res et les bacs (cid:224) douche en matØriau de synthŁse sont fabriquØs dans une autre usine, cependant que les pare- douche sont produits sØparØment. (37) Sanitec estime qu’une usine fabriquant des produits en cØramique ne peut commencer (cid:224) produire des articles sanitaires dans d’autres matØriaux, et inversement, que moyennant des coßts et des dØlais importants. La majeure partie de ses concurrents partagent ce point de vue. Par contre, Sanitec est d’avis que les coßts de lance- ment de la production d’appareils en acrylique sont fai- bles et ne devraient pas dØpasser, selon ses calculs [(cid:133)]* millions d’euros. Elle pense, de ce fait, que s’il le jugeait nØcessaire, un fournisseur d’appareils sanitaires en cØra- mique pourrait facilement dØmarrer une nouvelle usine de production d’Øquipements en acrylique. L’enquŒte de la Commission montre cependant que d’autres concur- rents considŁrent que ces coßts de dØmarrage sont importants. En outre, les renseignements obtenus par la Commission au cours de son enquŒte semblent laisser entendre que, dans ce secteur, la rentabilitØ est gØnØrale- ment conditionnØe par un taux ØlevØ d’utilisation des capacitØs, et une telle usine devrait donc en toute hypo- thŁse produire un volume considØrable pour Œtre renta- ble. fabriquer des appareils (38) Sanitec a fait valoir que, malgrØ l’existence de diffØrences dans les techniques et les cha(cid:238)nes de production utilisØes sanitaires en diffØrents pour matØriaux, tous les grands fabricants le font. D’aprŁs l’enquŒte menØe par la Commission, cela ne semble pourtant pas Œtre le cas pour un certain nombre de pro- ducteurs europØens. Bette, Metaliberica, Geberit, Kalde- wei, Flair et Merloni ne fabriquent, par exemple, aucun appareil sanitaire en cØramique. (39) La Commission conclut de ce qui prØcŁde que la subs- tituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre est insuffisante entre les usi- nes de fabrication utilisant des matØriaux diffØrents. bacs (cid:224) douche en cØramique (10). L’enquŒte rØvŁle que les concurrents qui produisent des appareils sanitaires en cØramique fabriquent, eux aussi, un assortiment com- plet de ces produits. (41) Selon Sanitec, un fournisseur d’un type prØcis d’appareils sanitaires en cØramique (des WC, par exemple) peut pas- ser (cid:224) la production d’autres Øquipements sanitaires en cØramique (des lavabos, par exemple), sans coßts de transformation importants. Sanitec estime que ces coßts s’ØlŁveraient (cid:224) [(cid:133)]* euros pour 45 000 piŁces d’articles sanitaires en cØramique, (cid:224) condition que seul le matØriel de moulage doive Œtre remplacØ. D’aprŁs Sanitec, cette transformation prendrait entre [(cid:133)]* mois. Les concur- rents ont, en grande partie, confirmØ les considØrations qui prØcŁdent. Ils ont indiquØ que, pour autant que le moule soit disponible, il serait relativement aisØ de chan- ger de production. L’enquŒte montre qu’un moule peut Œtre utilisØ environ cent vingt fois, aprŁs quoi il doit Œtre remplacØ. Selon que le coulage a lieu une ou deux fois par jour, le changement de production peut prendre entre trois et six mois, si le producteur veut tout d’abord utiliser l’ancien moule avant de passer (cid:224) l’autre. Toute- fois, rien n’empŒche, en principe, que la rØorientation de la production n’ait pas lieu plus t(cid:244)t. (42) Sur la base des considØrations ci-dessus, il appara(cid:238)t que les appareils sanitaires en cØramique constituent proba- blement un seul marchØ de produits en cause du point de vue de l’offre. De plus, les baignoires, les bacs (cid:224) dou- che et les pare-douche constituent aussi, selon toute vraisemblance, des marchØs distincts du point de vue de l’offre. 5. Conclusion concernant le marchØ de produits en cause (43) Au vu de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que tout porte (cid:224) croire que les appareils sanitaires en cØrami- que constituent un seul marchØ de produits tant du point de vue de la demande que de l’offre. Toutefois, il n’es pas nØcessaire, aux fins de la prØsente dØcision, de dØterminer prØcisØment si le marchØ de produits en cause devrait comprendre l’ensemble des appareils sani- taires ou bien si chacun de ces produits doit Œtre consi- dØrØ comme un marchØ distinct. La question de la dØfi- nition du marchØ de produits peut Œtre laissØe ouverte, car, comme le montrent les dØveloppements ci-dessous, dans chacune des deux hypothŁses, l’opØration entra(cid:238)- nera la crØation ou le renforcement d’une position domi- nante dans les pays nordiques. En outre, la Commission considŁre que, dans aucun des deux scØnarios possibles quant (cid:224) la dØfinition du marchØ, l’opØration ne dØbou- chera sur la crØation ou le renforcement d’une position dominante ayant comme consØquence qu’une concur- rence effective serait entravØe de maniŁre significative (40) La Commission constate, de plus, que les usines d’appa- reils sanitaires en cØramique des deux parties produisent la gamme complŁte de ces appareils, c’est-(cid:224)-dire des WC, des rØservoirs de chasses d’eau, des lavabos et, dans certains cas Øgalement, des bidets, des colonnes et des (10) Le fait que ni Sanitec ni Sphinx n’ait ØtØ capable de fournir des donnØes sur la capacitØ, les coßts de production, etc. , pour chacun des appareils sanitaires en cØrami- que, en constitue une preuve supplØmentaire[(cid:133)]*. l’utilisation de la capacitØ, 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/7 dans l’un quelconque des marchØs nationaux ou rØgio- naux en Europe continentale. En consØquence, aux fins de la prØsente dØcision, il n’est pas nØcessaire de dØcider d’une maniŁre dØfinitive si le marchØ de produits en cause comprend l’ensemble des appareils sanitaires en cØramique ou si, au contraire, chacun de ces appareils constitue un marchØ de produits distinct. (44) En ce qui concerne les baignoires, les bacs (cid:224) douche et les pare-douche, la Commission est d’avis, au vu de ce qui prØcŁde, que ces produits constituent des marchØs de produits en cause distincts tant du point de vue de la demande que de celui de l’offre. (48) La Commission constate que, ces derniŁres annØes, le marchØ ouest-europØen des Øquipements pour salles de bains a connu une Øvolution importante caractØrisØe par un transfert progressif de la capacitØ de production vers des pays oø les coßts de production sont plus compØti- tifs. La production de ces Øquipements s’est, dans une large mesure, dØplacØe en dehors de l’EEE, vers des pays (cid:224) faibles coßts, notamment en Europe centrale et dans les pays du sud-est de l’Europe. Toutes les grandes sociØ- tØs du secteur des Øquipements pour salles de bains font fabriquer leurs produits dans des usines (cid:224) faibles coßts installØes dans des pays comme la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la RØpublique tchŁque et les distribuent sur tout le territoire de l’EEE. B. MARCH(cid:201)S G(cid:201)OGRAPHIQUES EN CAUSE (45) Sanitec considŁre que le marchØ gØographique en cause couvre au moins l’EEE pour tous les Øquipements pour salles de bains susmentionnØs, mais qu’il pourrait mŒme Œtre plus Øtendu. Elle soutient, en effet, que tous les concurrents sont prØsents dans la totalitØ ou une grande partie de l’EEE et que la plupart des principaux acteurs ont des lignes de produits europØennes qui sont souvent commercialisØes sous les mŒmes noms dans l’ensemble de l’Europe. Par ailleurs, Sanitec mentionne l’accroisse- ment des importations en provenance de l’intØrieur et de l’extØrieur de l’EEE, les flux commerciaux transfronta- liers non nØgligeables, l’absence d’obstacles rØglementai- res ou douaniers, la modicitØ des frais de transport, les conditions de concurrence homogŁnes, les stratØgies paneuropØennes en matiŁre de commercialisation et de distribution, les normes de produits identiques, l’impor- tance de plus en plus grande des marques europØennes et la convergence des prix. (46) D’aprŁs les informations prØsentØes par Sanitec et les la renseignements recueillis au cours de son enquŒte, Commission estime toutefois que, pour les raisons expo- sØes ci-dessous, la dØfinition du marchØ gØographique en cause devrait Œtre plus Øtroite que l’EEE. En effet, plu- sieurs ØlØments donnent (cid:224) penser que les effets de l’opØ- ration notifiØe sur la concurrence doivent Œtre apprØciØs sØparØment pour la rØgion nordique et pour l’Europe continentale, que ce soit au niveau national ou encore rØgional. 1. ConsidØrations gØnØrales a) Importations dans l’EEE (47) Sanitec explique que les importations dans l’Union euro- pØenne en provenance de pays (cid:224) faibles coßts situØs, entre autres, en Europe centrale, dans le sud-est de l’Eu- rope et en Afrique sont en augmentation constante depuis quelques annØes. Sanitec fait valoir plus particu- liŁrement que, de 1993 (cid:224) 1998, la consommation d’Øquipements pour salles de bains n’a progressØ que lØgŁrement, alors que les importations dans les princi- paux pays europØens s’intensifiaient. Sanitec affirme, par ailleurs, que les exportations de la plupart des pays euro- pØens ont Øgalement enregistrØ une hausse au cours de cette mŒme pØriode. (49) La fermeture de nombreuses usines dans l’EEE atteste la restructuration en cours dans ce secteur. (cid:192) titre d’exem- ple, Sphinx a rØcemment fermØ son usine Novoboch en Belgique. Elle a actuellement deux usines en Pologne et une en Slovaquie. Sanitec a fermØ ses usines en Allema- gne et en Italie et dispose (cid:224) prØsent de quatre usines en Pologne, de deux sites de production en (cid:201)gypte et d’un au Liban. De mŒme, Ideal Standard a fermØ des usines en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, et Villeroy & Boch une usine en France. (50) Sanitec explique que le transfert de la production vers des pays (cid:224) faibles coßts est essentiellement motivØ par la nØcessitØ d’une plus grande compØtitivitØ sur les prix. Sanitec a fourni des exemples de coßts de fabrication dans les installations de production d’appareils sanitaires en cØramique des parties. On peut observer que, tandis que les coßts de fabrication par unitØ s’ØlŁvent (cid:224) [(cid:133)]* euros dans l’usine de Sanitec en Allemagne et s’Øchelon- nent de [(cid:133)]* (cid:224) [(cid:133)]* euros en Finlande et en SuŁde, ils ne sont que de [(cid:133)]* euros et de [(cid:133)]* euros par piŁce dans les usines polonaises de Sanitec. En ce qui concerne les installations de production de Sphinx, les coßts de fabrication s’ØlŁvent (cid:224) [(cid:133)]* euros par unitØ en SuŁde et (cid:224) [(cid:133)]* euros en Allemagne, alors qu’ils sont de [(cid:133)]* euros et [(cid:133)]* euros respectivement en Slovaquie et en Pologne. importations (51) Le fait que la capacitØ de production se soit dans une large mesure dØplacØe en dehors de l’EEE semble consti- tuer la raison essentielle de l’accroissement des importa- tions dans l’EEE. Selon des tiers, pas moins de 80-90 % des tiers proviennent totales des pays d’unitØs de production ou de filiales de sociØtØs dont le siŁge social est situØ dans l’EEE. Sanitec a fourni des informations qui font appara(cid:238)tre que [< 60 %]* environ de la totalitØ des importations pØnØtrant dans l’EEE sont des opØrations entre des entitØs appartenant au mŒme groupe. La Commission considŁre que ces importations ne devraient pas Œtre prises en compte lorsqu’il s’agit d’apprØcier les Øchanges d’Øquipements pour salles de bains au sein de l’EEE. Les importations intragroupe ne sont que des flux commerciaux logistiques motivØs par des coßts de production plus avantageux et, de ce fait, les importations qui ne proviennent pas rØellement de tiers n’exercent aucune pression concurrentielle sur le comportement des acteurs du marchØ dØj(cid:224) prØsents dans l’EEE. L 294/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 (52) La Commission s’est heurtØe (cid:224) quelques problŁmes sta- tistiques dans l’examen des flux commerciaux. Sanitec a collectØ des donnØes statistiques provenant de diffØrentes sources et les a prØsentØes (cid:224) la fois en valeur et en volume. La difficultØ rencontrØe pour apprØcier ces ren- seignements Ømanant de ces diffØrentes sources tient notamment (cid:224) ce que les donnØes chiffrØes en volume ont ØtØ prØsentØes (cid:224) la fois en tonnes et en piŁces et qu’elles ne sont pas directement comparables. Le fait que certaines statistiques portent sur 1998, tandis que d’autres ne couvrent que 1997, complique encore l’ana- lyse. De plus, les donnØes statistiques englobent un ensemble de produits (11) et Sanitec n’a pas ØtØ capable de fournir des renseignements sØparØment pour chacun d’entre eux. Enfin, certains documents statistiques exis- tants p(cid:226)tissent de l’absence de donnØes non communi- quØes et il peut y avoir des divergences importantes entre diffØrentes statistiques. (53) La Commission a, toutefois, comparØ les donnØes statis- tiques disponibles avec les renseignements obtenus auprŁs de tiers et en a conclu, pour les raisons exposØes ci-dessous, que la rØgion gØographique de rØfØrence ne dØpasse pas les limites de l’EEE. (54) Sanitec a produit des statistiques Eurostat qui font appa- ra(cid:238)tre le total des importations de WC, de rØservoirs de chasses d’eau, de lavabos, de baignoires, de colonnes, d’urinoirs et d’«autres» produits dans l’EEE en 1998. La Commission a Øtabli, (cid:224) partir des chiffres en valeur, que ces importations reprØsentaient quelque 6 % de la valeur globale de ces produits dans l’EEE. Il convient de noter que, selon la segmentation du marchØ de produits prØ- sentØe par Sanitec, les colonnes et les urinoirs n’Øtaient pas compris dans les chiffres sur la valeur totale com- muniquØs par Sanitec et que les importations Øtaient donc en rØalitØ lØgŁrement infØrieures (cid:224) 6 %. Ce chiffre ne tient toutefois pas compte des importantes ventes intragroupe. (cid:201)tant donnØ que Sanitec a fait valoir que quelque 50 % de ces importations Øtaient des opØrations internes aux sociØtØs, on peut en conclure que les importations en provenance de tiers dans l’EEE n’ont tout au plus reprØsentØ au total que 3 %. (55) Sanitec a Øgalement chiffrØ les importations dans l’EEE en prenant pour base la production et la consommation des Øquipements pour salles de bains dans l’EEE. Sanitec les importations ont reprØsentØ dØclare que, en 1997, [< 20 %]* de la consommation en Europe occidentale. La Commission a calculØ, (cid:224) partir des chiffres prØsentØs, que les importations se sont ØlevØes, au maximum, (cid:224) quelque 12 % de la production et (cid:224) environ 14 % de la consommation totale dans l’EEE (12). Toutefois, Øtant donnØ qu’entre [45-95 %]* des importations doivent Œtre (11) Les appareils sanitaires en cØramique et les baignoires ont, par exemple, ØtØ regroupØs dans certaines statistiques. (12) Deux unitØs de mesure ont ØtØ utilisØes, (cid:224) savoir les piŁces et les tonnes. La Commission a estimØ la part des importations en convertissant les piŁces en kilogrammes. Selon Sanitec, une piŁce pŁse [10-15]* kilogrammes, tandis que, pour Eurostat, une piŁce pŁse 14 kilogrammes. attribuØes (cid:224) des opØrations intragroupe, les importations de tiers dans l’EEE n’ont en aucun cas dØpassØ 7 %. (56) Les recueillies auprŁs des informations tiers ont confirmØ que les importations autres que les achats intragroupe provenant de l’extØrieur de l’EEE ne sont pas suffisamment significatives pour justifier une dØfinition du marchØ plus large que l’EEE. Si certains grossistes achŁtent des appareils sanitaires en cØramique en Asie ou en Europe de l’Est par exemple, ces importations sont faibles par rapport au volume global des trans- actions rØalisØes par ces grossistes. Certains d’entre eux ont signalØ que des importations en provenance d’Asie, par exemple, ne seraient intØressantes commercialement que si elles Øtaient menØes (cid:224) grande Øchelle. Ils ont expliquØ qu’ils devaient Œtre capables de stocker et de vendre les marques de renom et que la demande n’Øtait pas suffisante pour qu’ils importent de grandes quantitØs en provenance de pays situØs en dehors de l’EEE. (57) L’enquŒte fait appara(cid:238)tre que les exportations totales extØrieures (cid:224) l’EEE sont nØgligeables. La plupart des fabricants disposent en dehors de l’EEE d’installations de production locales qui desservent des marchØs locaux ou rØgionaux. En rŁgle gØnØrale, seuls certains articles spØ- ciaux sont exportØs. (58) La Commission conclut de ce qui prØcŁde que la preuve du caractŁre limitØ des importations dans l’EEE, conjugØe (cid:224) d’autres ØlØments probants exposØs ci-dessous, exclut l’adoption d’un marchØ gØographique en cause plus Øtendu que l’EEE. b) Flux commerciaux entre les pays de l’EEE (13) (59) Sanitec prØtend que, au sein de l’EEE, les flux commer- ciaux transfrontaliers sont considØrables dans le secteur des Øquipements pour salles de bains. Selon ses estima- tions, [< 50 %]* de la production totale de ces Øquipe- ments dans l’EEE sont exportØs d’un pays de l’EEE (cid:224) un autre et les importations reprØsentent [< 40 %]* de la consommation totale dans l’EEE. (60) La Commission constate, sur la base des renseignements fournis par Sanitec, que l’importance des flux commer- ciaux varie considØrablement d’un pays (cid:224) l’autre de l’EEE. Le Portugal et l’Italie sont, par exemple, des exportateurs nets et trŁs peu. L’Allemagne, (cid:224) l’inverse, importe [< 80 %]* de sa consommation d’Øquipements pour salles de bains et exporte [< 40 %]* de sa produc- tion. Les exportations de l’Allemagne reprØsentent toute- fois moins d’un tiers de ce que le Portugal et l’Italie importent (13) On entend par «pays de l’EEE» les (cid:201)tats membres de la Commu- nautØ ainsi que la NorvŁge, l’Islande et le Liechtenstein. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/9 exportent chacun. La Commission relŁve notamment que, en ce qui concerne les importations, les pays nordi- ques se distinguent sensiblement du reste de l’EEE. Selon les renseignements communiquØs par Sanitec, dans ces pays, les importations s’ØlŁvent (cid:224) moins de [< 10 %]* de la consommation totale. (61) Les flux commerciaux au sein de l’EEE sont en partie imputables aux diffØrences de coßts de production dans cette rØgion. Par exemple, les coßts de production par piŁce dans l’usine de Sanitec en Allemagne sont [(cid:133)]* fois plus ØlevØs que dans l’unitØ de production au Portu- gal, ce qui explique pourquoi celle-ci exporte prŁs de [< 80 %]* de sa production vers l’Allemagne. (62) Sanitec estime que les coßts de transport des Øquipe- ments pour salles de bains tØmoignent de l’existence d’un marchØ (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. Elle affirme que ces coßts de transport sont similaires dans tous les pays de l’EEE et reprØsentent approximativement [< 5 %]* du prix de vente moyen par piŁce. L’entreprise considŁre, par consØquent, que les Øquipements pour salles de bains peuvent Œtre facilement transportØs sur de longues dis- tances. (63) La Commission a nØanmoins pu Øtablir, (cid:224) partir des ren- seignements fournis par Sanitec, que, (cid:224) l’exception du Portugal, en ce qui concerne la majoritØ des installations de production des parties, les marchandises sont princi- palement ØcoulØes dans le pays oø elles sont fabriquØes. L’usine norvØgienne de Sanitec approvisionne surtout le marchØ norvØgien. [< 95 %]* de la production de l’usine allemande de Sanitec sont destinØs (cid:224) ce pays. Quelque [< 100 %]* de la production finlandaise et suØdoise de Sanitec sont livrØs dans ces pays et [< 80 %]*de la pro- duction en Italie sont commercialisØs au niveau national. Concernant les installations de Sphinx en Allemagne, en France et aux Pays-Bas, leur production est livrØe dans une proportion Øcrasante dans ces pays. (64) En outre, l’analyse des flux commerciaux montre que, (cid:224) l’exception du Portugal, les exportations des installations de production europØennes des parties sont destinØes en majoritØ aux pays voisins de l’EEE. Par exemple, le site de production fran(cid:231)ais de Sanitec et l’usine belge de Sphinx exportent [< 40 %]* et [< 60 %]* de leur produc- tion respective en Allemagne. En ce qui concerne l’ins- tallation de production italienne de Sanitec, qui exporte [< 30 %]* de sa production en Allemagne, il convient de noter que l’usine est situØe dans le nord de l’Italie et que, partant, la distance physique avec l’Allemagne ne fait pas obstacle (cid:224) ces exportations. teurs du marchØ disposent de sites de production dans un certain nombre de pays de l’EEE conforte cette ana- lyse. Sanitec, par exemple, possŁde au total vingt-quatre installations de production en Europe, dont douze fabri- quent des appareils sanitaires en cØramique, situØes dans plusieurs pays diffØrents. La Commission considŁre par consØquent que au niveau gØographique, la production des Øquipements pour salles de bains n’est pas particuliŁ- rement concentrØe au sein de l’EEE. (66) La Commission relŁve par ailleurs que, si les entreprises semblent avoir tendance (cid:224) transfØrer leur production vers les pays (cid:224) faibles coßts situØs dans l’est et le sud de l’Europe, cela ne signifie pas nØcessairement que ces cen- tres de production alimentent uniquement le marchØ de l’EEE. En effet, l’enquŒte montre que, pour une large part, la production de ces pays alimente essentiellement des marchØs locaux ([< 70 %]* de la production de l’usine polonaise de Sanitec, par exemple, approvision- nent la Pologne). Il est, par consØquent, peu probable que la totalitØ de la production soit transfØrØe dans un avenir proche vers les pays (cid:224) faibles coßts en Europe de l’Est. De mŒme, le fait que Sanitec vient d’investir rØcem- ment dans une de ses installations de production scandi- nave conforte l’argument selon lequel la production rØgionale au sein de l’EEE sera Øgalement cruciale (cid:224) l’ave- nir. (67) L’existence de nombreux sites de fabrication semble plu- t(cid:244)t indiquer que les producteurs Øvitent les longues dis- tances de transport. Il ressort des rØponses aux question- naires de la Commission que le coßt du transport peut, selon la distance, reprØsenter jusqu’(cid:224) 10 (cid:224) 15 % du prix de vente. Les sociØtØs de transport et les transitaires ont Øgalement confirmØ que la distance Øtait une compo- sante importante du calcul des coßts de transport. En outre, la grande majoritØ des transporteurs contactØs ont indiquØ (cid:224) la Commission qu’ils livraient les appareils sanitaires pays par pays. Sanitec comme Sphinx, de loin les acteurs les plus puissants sur le marchØ nordique, ont des installations de production dans ces pays, ce qui laisserait supposer que, pour Œtre compØtitives sur ce marchØ, les entreprises doivent produire localement ou rØgionalement. D’ailleurs, cela semble confirmØ par le fait que les autres concurrents prØsents dans la rØgion nordique ne produisent pas sur place et sont, par consØ- quent, obligØs d’importer la totalitØ de leurs marchandi- ses d’Europe continentale. Ces concurrents n’occupent qu’une place secondaire dans la rØgion nordique. En ce qui concerne le Portugal, cependant, on peut supposer que les coßts de production dans cette usine sont suffi- samment bas pour compenser les coßts du transport vers l’Allemagne. Cela semble Øgalement Œtre le cas pour les usines de production situØes en Europe centrale et orientale. (65) Les flux commerciaux des parties, tels qu’ils sont organi- sØs, semblent indiquer que, (cid:224) l’exception du Portugal, oø les coßts de production sont en moyenne beaucoup plus bas que dans d’autres pays de l’EEE, la production est optimisØe de telle sorte que les installations de fabrica- tion approvisionnent surtout le pays de production et que les exportations sont principalement destinØes aux pays voisins de l’EEE. Le fait que la plupart des opØra- (68) Les indications transmises par les concurrents corrobo- rent, en outre, l’affirmation selon laquelle les produits sont Øgalement livrØs et consommØs dans le pays oø ils sont fabriquØs et les flux commerciaux sont gØnØrale- ment destinØs (cid:224) des rØgions voisines des installations de production. Par exemple, un fabricant britannique d’ap- pareils sanitaires en cØramique Øcoule l’essentiel de ses produits au Royaume-Uni. Un autre gros fabricant four- L 294/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 nit des Øquipements sanitaires en cØramique sur une base rØgionale, (cid:224) partir de ses nombreuses usines de pro- duction rØparties dans l’ensemble de l’Europe, indiquant que le Royaume-Uni et l’Irlande constituent, par exem- ple, une rØgion, l’Allemagne et le Benelux une autre, l’Autriche Øgalement, et ainsi de suite. (69) Par consØquent, l’absence de centralisation gØographique poussØe de la production conjugØe au fait que les parties disposent de plusieurs sites de production dans toute l’Europe et tendent (cid:224) approvisionner des marchØs natio- naux et les marchØs voisins sont autant d’ØlØments qui prouvent que la fourniture d’Øquipements pour salles de bains est optimisØe de maniŁre (cid:224) rØduire au maximum la distance de transport. c) Structure du marchØ (70) La position des entreprises sur le marchØ varie d’un pays (cid:224) l’autre. S’il est vrai que les gros fournisseurs d’Øquipe- ments pour salles de bains sont prØsents dans plusieurs pays europØens, les parts de marchØ diffŁrent sensible- ment entre pays voisins. (71) Globalement, la prØsence des fabricants europØens est la plus forte, en termes tant de production que de vente, sur leurs marchØs nationaux. Duravit/Laufen, par exem- ple, est bien implantØ en Suisse et en Autriche, mais ne se trouve pas en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Villeroy & Boch est numØro un en Allemagne, son mar- chØ national, mais n’exerce pas d’activitØs en Espagne, en Italie ou au Portugal. Roca, le producteur espagnol, dØtient une part importante de son marchØ domestique, mais est quasiment absent en Allemagne ou en France. Sanitec est de loin le premier fabricant dans les pays nordiques, tandis que la prØsence des concurrents sus- mentionnØs y est seulement secondaire. (72) La Commission estime que les ØlØments mentionnØs ci- dessus montrent clairement que les conditions de concurrence ne sont pas homogŁnes sur la totalitØ du territoire de l’EEE. d) Structure de la demande (73) Sanitec a dØclarØ que les circuits de distribution Øtaient l’EEE. organisØs d’une maniŁre comparable dans tout Sanitec soutient notamment que la plupart des produits sont distribuØs par l’intermØdiaire de grossistes et que ces derniers, de mŒme que les magasins de bricolage, sont en gØnØral prØsents dans la majeure partie de l’EEE. Plus tard au cours de la procØdure, Sanitec a fait valoir qu’au moins plusieurs grossistes importants Øtaient actifs dans une zone, comprenant la totalitØ du Benelux, la France et l’Allemagne et que, par consØquent, la dØfini- tion du marchØ gØographique devait englober au mini- mum cette rØgion. (74) Bien qu’ayant examinØ les arguments de Sanitec relatifs (cid:224) un possible marchØ comprenant le Benelux, la France et l’Allemagne, la Commission conclut, au terme de son enquŒte, que la structure de la demande au sein de l’EEE ne prouve pas la validitØ de la thŁse de Sanitec sur l’exis- tence d’un marchØ (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. Au contraire, si l’enquŒte confirme que, dans de nombreux pays de l’EEE, les Øquipements pour salles de bains sont encore en majoritØ commercialisØs par l’intermØdiaire de grossistes, elle montre que la structure de la demande diffŁre, notamment en ce qui concerne les autres canaux de dis- tribution (magasins de bricolage, boutiques spØcialisØes et approvisionnements directs). Par exemple, dans le centre de l’Europe (Belgique, Allemagne, France, Pays- Bas, Autriche et Royaume-Uni), les ventes au dØtail par le biais des magasins de bricolage sont extrŒmement dØveloppØes et ont une incidence importante sur le mar- chØ des appareils sanitaires, alors que cette forme de dis- tribution est beaucoup moins rØpandue dans les pays nordiques et dans le sud de l’Europe (Espagne, Italie et Portugal). En outre, le niveau de concentration des gros- sistes n’est pas partout le mŒme dans l’EEE. Par exemple, ce secteur reste fragmentØ dans le sud de l’Europe, tandis qu’il est le plus souvent concentrØ dans les pays nordi- ques et, dans une moindre mesure, dans le centre de l’Europe. L’accŁs aux circuits de distribution pourrait ainsi varier d’un pays (cid:224) l’autre. (75) En outre, l’implantation gØographique des clients directs (grossistes et dØtaillants) diffŁre sensiblement au sein du territoire de l’EEE. D’une maniŁre gØnØrale, on constate qu’aucun des vingt et un principaux distributeurs citØs par Sanitec ne couvre la totalitØ du territoire europØen. De plus, la majoritØ des distributeurs sont prØsents, au maximum, dans trois pays de l’EEE. (76) Sanitec affirme, par ailleurs, que les grossistes et les dØtaillants des magasins de bricolage s’approvisionnent au moins sur une base nationale, tandis que les grossis- tes les plus importants, implantØs dans plusieurs pays de l’EEE, concluent des contrats au niveau international Øgalement. Sanitec illustre son propos en soutenant qu’un certain nombre de grossistes (et de cha(cid:238)nes de magasins de bricolage) poursuivent une politique d’achat centralisØe, en tirant parti du volume global de leurs opØrations dans plusieurs pays de l’EEE. La Commission observe que ces exemples concernent seulement cinq pays de l’EEE (Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas et Autriche) et ne suffisent donc pas pour Øtayer la thŁse de l’existence d’un marchØ (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. De plus, Sanitec n’a pas ØtØ capable d’apporter la preuve que ces achats centralisØs s’Øtendent vraiment (cid:224) la totalitØ de ces pays. (77) La Commission conclut de ce qui prØcŁde que Sanitec n’a pas ØtØ en mesure de prouver la validitØ de son argu- mentation, selon laquelle la structure de la demande d’Øquipements pour salles de bains serait uniforme par- tout dans l’EEE et justifierait une dØfinition du marchØ comprenant la totalitØ de l’EEE. Les propres enquŒtes de la Commission montrent au contraire que, dans leur grande majoritØ, les grossistes et les dØtaillants achŁtent leurs produits au niveau national ou, tout au plus, rØgio- nal. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/11 (78) Sanitec affirme qu’un mouvement de concentration s’opŁre parmi les grossistes et les dØtaillants dans le sec- teur des Øquipements pour salles de bains et que les acti- vitØs des distributeurs s’internationalisent de plus en plus. Si la Commission n’exclut pas l’ØventualitØ qu’un tel regroupement puisse avoir lieu (cid:224) l’avenir (cid:224) l’Øchelle europØenne, rien ne prouve qu’(cid:224) l’heure actuelle la struc- ture de la distribution justifie de dØfinir un marchØ gØo- graphique comprenant l’ensemble de l’EEE. e) Prix et remises (79) Comme indiquØ ci-dessus, l’enquŒte montre que le choix des fournisseurs d’Øquipements pour salles de bains se fait gØnØralement au niveau national. L’existence de bureaux de ventes et listes de prix nationaux indique que les marchØs sont davantage nationaux que rØgio- naux. Sanitec a expliquØ que les listes de prix allemandes Øtaient utilisØes dans les pays oø il n’y a pas de listes nationales. Cela ne veut toutefois pas dire que, dans ces pays, les prix sont semblables aux prix allemands et que, par consØquent, la dØfinition du marchØ gØographique devrait les comprendre en totalitØ. Le fait de citer la liste de prix allemande indique plut(cid:244)t que le produit n’est gØnØralement pas commercialisØ dans un pays donnØ de l’EEE et que ces ventes sont rares. (80) Sanitec dØclare, en outre, que les systŁmes de remises diffŁrent selon les pays. Ainsi, Sphinx accorde habituelle- ment des remises plus importantes en/au [(cid:133)]* qu’en/au [(cid:133)]*. De mŒme, Sanitec applique des remises initiales plus ØlevØes en/au [(cid:133)]* qu’en/au [(cid:133)]*, tandis que les supplØmentaires consenties en fonction des remises clients en/au [(cid:133)]* sont infØrieures (cid:224) celles attribuØes en/au [(cid:133)]* (14). (81) Plusieurs concurrents et clients des parties ont signalØ dans leurs rØponses aux questionnaires de la Commis- sion que les prix variaient selon les pays de l’EEE. L’en- quŒte montre de surcro(cid:238)t que si, en matiŁre d’Øvolution le sentiment gØnØral en Europe continentale des prix, dØnote une tendance (cid:224) la baisse, plusieurs pays nordi- ques ont fait remarquer que les prix avaient en rØalitØ augmentØ. La Commission observe, (cid:224) cet Øgard, que la diminution des prix gØnØralement constatØe en Europe continentale n’a pas ØtØ la mŒme dans tous les pays. Par exemple, il a ØtØ signalØ que, si les prix n’ont flØchi que de 1 % en Italie, ils ont reculØ jusqu’(cid:224) 10 % en Allema- gne. (82) Afin d’examiner les niveaux des prix dans les pays de l’EEE, la Commission a demandØ (cid:224) Sanitec de lui com- muniquer les prix de vente de produits identiques dans diffØrents pays de l’EEE. Sanitec a expliquØ par la suite que les parties ne commercialisaient pas les mŒmes pro- duits dans tous les pays de l’EEE oø elles sont prØsentes. (14) [(cid:133)]*. Sanitec a toutefois pu fournir des renseignements sur les prix de produits semblables vendus dans un certain nombre de pays de l’EEE. (83) Sanitec a transmis des prix de catalogue bruts pratiquØs entre 1995 et 1998 pour quelques produits identiques de la catØgorie des appareils sanitaires en cØramique concernant la ligne de produits «Renova» de Sanitec et les lignes de produits «Mycene» et «Ibiza» de Sphinx. Sanitec a Øgalement communiquØ les prix payØs par les grossistes pour certains de ces produits, dØduction faite de toutes les ristournes et remises accordØes («prix nets nets»). Pour la plupart de ces produits, les renseigne- ments sur les prix concernaient la Belgique, le Luxem- bourg, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche. Dans cer- tains cas, l’entreprise a Øgalement fourni des prix s’appli- quant (cid:224) la GrŁce, (cid:224) l’Espagne, (cid:224) la France, (cid:224) l’Italie, au Portugal et au Royaume-Uni [Sanitec explique qu’aucune donnØe n’est disponible sØparØment pour le Luxembourg et que la Belgique et le Luxembourg doivent faire l’objet d’une Øvaluation conjointe. (cid:201)tant donnØ la trŁs petite taille du marchØ luxembourgeois, une apprØciation sØpa- rØe de la Belgique et du Luxembourg ne modifierait pas les rØsultats de l’analyse]*. (84) La Commission a examinØ le niveau des prix de cata- logue bruts et des prix nets nets dans diffØrents pays de l’EEE oø sont commercialisØs les produits (15). Elle a ensuite indexØ les prix, en prenant l’Allemagne comme rØfØrence. La Commission considŁre que ce pays est un bon point de rØfØrence, car la majoritØ des produits ven- dus par Sanitec sous la marque commerciale Keramag, par exemple, comme la ligne de produits «Renova», sont commercialisØs en Allemagne et, en l’absence d’une liste de prix nationale, Sanitec cite la liste allemande. (85) L’analyse des prix de catalogue bruts montre que ceux-ci varient considØrablement d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre. Par exemple, les prix de catalogue pour un WC [(cid:133)]* ont fluctuØ entre [< 30]* et [< 50]* points entre 1994 et 1999 pour cinq pays de l’EEE, ce qui met en Øvidence l’existence d’importants Øcarts de prix. De mŒme, pour un WC [(cid:133)]*, la diffØrence de prix a atteint [< 50]* points en 1999. (86) La comparaison des prix nets nets fait Øgalement appa- ra(cid:238)tre des Øcarts de prix significatifs. De 1995 (cid:224) 1998, la diffØrence entre le prix net net indexØ le plus ØlevØ et le plus bas en Belgique au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche pour un WC [(cid:133)]* s’est situØe entre [< 10]* et [< 30]* points. L’Øcart moyen pendant cette pØriode Øtait de [< 20]* points. ParallŁ- lement, la diffØrence entre ces pays pour un lavabo «Re- nova» a atteint entre [< 10]* et [< 20]* points, avec, en moyenne, un Øcart de [< 10]* points. Pour un bac (cid:224) dou- (15) Sanitec soutient que les prix de catalogue bruts sont moins signifi- catifs que les prix nets nets. Elle explique que, mŒme si les systŁ- mes de remises diffŁrent selon les pays et que, par exemple, les remises accordØes sont plus ØlevØes au/en [(cid:133)]* qu’au/en [(cid:133)]*, les prix nets nets sont (cid:224) peu prŁs les mŒmes pour des produits identiques vendus dans des pays diffØrents. initialement L 294/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 [40(cid:151)100]* points, che [(cid:133)]*, la diffØrence Øtait plus marquØe: pendant cette les Øcarts de prix entre la Belgique/le Luxem- pØriode, bourg, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Autriche ont atteint la moyenne Øtant de [< 60]* points. En ce qui concerne un WC [(cid:133)]*, pour lequel Sanitec a fourni des prix nets nets appliquØs en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la diffØrence entre le prix le plus ØlevØ et le plus bas se situait entre [< 10]* et [< 30]* points, la moyenne atteignant [< 20]* points. Dans ces pays, les Øcarts de prix Øtaient compris dans une fourchette de [< 20]* (cid:224) [< 40]* points pour un lavabo «Mycene», avec une moyenne de [< 30]* points. (87) (cid:201)tant donnØ que les prix n’ont ØtØ transmis que pour quelques produits (Sanitec fabrique et vend environ 8 000 modŁles diffØrents), ces renseignements ont une valeur purement indicative. Dans sa notification, Sanitec a utilisØ des donnØes de prix similaires pour mettre en Øvidence, par exemple, un resserrement des Øcarts de prix entre les pays de l’EEE, une corrØlation de prix entre ces pays et une correspondance entre les prix et les parts de marchØ. La Commission considŁre toutefois que la base de cette analyse de prix est insuffisante pour que ses rØsultats soient probants. Du fait que les indications de prix n’ont ØtØ communiquØes que pour une pØriode de trois (cid:224) six ans et que seules des statistiques annuelles sont disponibles, il est impossible de dØgager des ten- dances fiables en matiŁre d’Øvolutions ou de corrØlations de prix. (88) Sanitec a reconnu que les niveaux de prix diffŁrent actuellement jusqu’(cid:224) un certain point entre les pays de l’EEE. D’aprŁs l’entreprise, les prix varient, car les gam- mes de produits, la structure de la clientŁle et des gros- sistes, les services aprŁs-vente, les dØlais et conditions de livraison, les commissions, les garanties de rachat, l’em- ballage, les coßts de transport, les documents d’informa- tion et les possibilitØs de commande ne sont pas les mŒmes d’un pays de l’EEE (cid:224) un autre. ConsidØrant ces ØlØments, le fait que les approvisionnements se font en gØnØral sur une base nationale, que les systŁmes des remises nationaux diffŁrent et que, selon des indications les prix Øvoluent d’une maniŁre fournies par des tiers, divergente dans les pays de l’EEE, la Commission estime que les Øcarts de prix de catalogue bruts et, surtout, de prix nets nets plaident davantage en faveur d’une possi- bilitØ de discrimination par les prix et montrent que les marchØs sont nationaux ou, tout au plus, rØgionaux. f) Couverture gØographique des marques et des lignes de produits WC, rØservoirs de chasses d’eau, lavabos et colonnes (cid:151) qui est commercialisØe dans plusieurs pays de l’EEE. Sanitec a expliquØ que les produits en question Øtaient identiques et qu’ils ne variaient pas d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre sur le plan de la conception, de la fonction, des accessoires et des normes techniques. tout d’abord distinguer clairement (90) L’enquŒte montre, en revanche, que la structure de l’offre des diffØrentes marques et lignes de produits varie, parfois sensiblement, d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre. On peut les marques fournies dans les pays nordiques de celles commerciali- sØes en Europe continentale. D’une maniŁre gØnØrale, les marques fournies dans les pays nordiques sont peu prØsentes en Europe continentale et inversement. Les marques qui dominent le marchØ nordique sont Ido et If(cid:246) de Sanitec et Gustavsberg de Sphinx. La marque Porsgrund de Sanitec est vendue exclusivement en NorvŁge. Les ventes de ces marques en dehors des pays nordiques sont nØgligeables. (91) DeuxiŁmement, les marques et les lignes de produits commercialisØes en Europe continentale diffŁrent aussi d’une rØgion (cid:224) l’autre et souvent d’un pays (cid:224) l’autre. D’une maniŁre gØnØrale, Sanitec fournit la marque Kera- mag principalement au Benelux, en Allemagne, en GrŁce, en Italie et en Autriche, la marque Allia au Bene- lux et en France et la marque Pozzi en Allemagne et en Italie. Sphinx fournit des appareils sanitaires en cØra- mique en Europe continentale sous les marques Novo- boch, Selles, Sphinx et Warneton. La marque Novoboch est fournie exclusivement en Belgique/au Luxembourg et la marque Selles en France. Sphinx commercialise sa marque Sphinx en Belgique/au Luxembourg, en Alle- magne, aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni. (92) La Commission a ØtudiØ la couverture et la nature des lignes de produits europØennes suivantes de Sanitec dans le domaine des appareils sanitaires en cØramique: Kera- mag, Allia, Pozzi, Revita et Varicor. En ce qui concerne les ventes et la couverture des marques de baignoires, Sanitec a soumis des donnØes concernant les marques Keramag, Revita, Albatros et Allia. Les donnØes soumises couvrent au total 54 lignes de produits (16). (93) L’enquŒte montre que la grande majoritØ des lignes de produits fournies par Sanitec sont vendues sous une seule marque. (cid:192) titre d’exemple, Allia est le seul fournis- seur de 7 lignes de produits et Prozzi de 18. Un certain nombre de lignes de produits sont aussi de caractŁre essentiellement national. Cela vaut particuliŁrement pour Pozzi, qui est surtout vendue en Italie. Trois des sept lignes de produits d’Allia ne sont disponibles qu’en Alle- magne et une en France. (89) Sanictec soutient que des ligne de produits dites «euro- pØennes» font leur apparition. Elle dØfinit une ligne de produits europØenne comme une ligne de produits (cid:151) y compris les appareils sanitaires en cØramique tels que (16) Il convient de noter que les produits de la marque Allia n’apparais- sent pas sØparØment pour les Pays-Bas, car ils y sont distribuØs par le rØseau de vente de Keramag. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/13 (94) Il existe 6 lignes de produits qui sont toutes fournies sous les marques Keramag, Allia et Pozzi: «Mango», «Ca- velle», «Courreges», «Eurotrend», «Opus» et «Cleo». Ces lignes de produits semblent couvrir la plupart des pays de l’EEE en Europe continentale. L’enquŒte a nØanmoins montrØ que la composition des diffØrentes lignes de pro- duits commercialisØes sous ces marques pouvait varier considØrablement d’un pays (cid:224) l’autre, ce qui tend (cid:224) indi- quer que l’offre et la demande ont eu une structure (cid:224) la fois rØgionale et nationale. (95) Ainsi, une analyse approfondie par produit indique que les lignes de produits vendues sous des marques diffØ- rentes ne se recouvrent que dans une mesure marginale. Par exemple, Keramag fournit 73 produits diffØrents dans la ligne de produits «Mango», Allia 25 et Pozzi 71. L’analyse montre que Keramag et Allia n’ont que 6 pro- duits identiques dans leurs lignes de produits respectives «Mango», tandis que Keramag et Pozzi en ont 19. Allia et Pozzi, pour leur part, n’ont aucun produit identique dans leurs lignes de produits respectives «Mango». (96) On trouve un autre exemple d’un produit portant le mŒme nom qui est vendu sous trois marques diffØrentes: Keramag fournit 36 produits sous le nom de «Courre- ges», Allia en fournit 14 et Pozzi 33. L’analyse rØalisØe par la Commission indique que Keramag et Allia ne fournissent que 6 produits identiques dans leurs lignes de produits respectives, Keramag et Pozzi 10 et Allia et Pozzi 2. (97) On peut conclure de ce qui prØcŁde que le fait que des produits sont offerts sous le mŒme nom de ligne de pro- duits n’implique pas que ces produits soient nØcessaire- ment identiques. (98) Par ailleurs, Sanitec offre des lignes de produits compre- nant des produits plus ou moins similaires malgrØ des noms diffØrents. On peut citer comme exemples de ces lignes de produits «Cavelle», «Eden» et «Trylogia». Ainsi, un lavabo de 100 centimŁtres proposØ dans chacune des 3 lignes de produits est identique, bien qu’il soit vendu sous un nom qui diffŁre d’un pays (cid:224) l’autre. Toutefois, Øtant donnØ que la Commission n’a pu recenser que 9 lignes de produits prØsentant cette caractØristique sur les 54 offertes par Sanitec et que ces lignes de produits sont trŁs limitØes quant au nombre de produits qu’elles com- prennent (17), elle ne considŁre pas qu’il faille y voir l’in- dication d’une couverture du produit (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. En conclusion, la Commission estime que la majoritØ des lignes de produits varient d’un pays ou d’une rØgion (cid:224) l’autre. (17) Les lignes de produits «Cavelle», «Eden» et «Trylogia» comprennent 17 produits chacune, alors que la ligne «Mango» vendue sous la marque Keramag couvre 73 produits ((cid:224) l’exclusion du mobilier de salle de bains) et que la ligne «Renova» vendue sous la marque Pozzi comprend prŁs de 100 produits. (99) Sanitec a expliquØ que, bien que toutes les lignes de pro- duits soient identiques dans les pays oø elles sont ven- dues, cela n’implique pas que chaque produit faisant partie d’une ligne de produits soit vendu dans chacun des pays oø cette ligne des produits est prØsente. D’aprŁs Sanitec, ce sont essentiellement les rØseaux de ventes locaux qui dØcident de la nature et de la composition des lignes de produits. Sanitec a Øgalement indiquØ que l’assortiment de produits variait d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre, reflØtant la dispartiØ des goßts des consomma- teurs. (100) Sanitec soutien que le fait que la plupart des concurrents ont des lignes de produits europØennes est un signe Øvi- dent de l’existence d’un marchØ (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. Les principaux concurrents des parties ont effectivement des marques et des lignes de produits qui sont vendues dans plusieurs pays. Toutefois, comme c’est le cas pour celles des parties, un grand nombre des marques et des lignes de produits des concurrents diffŁrent d’un pays (cid:224) l’autre ou d’une rØgion (cid:224) l’autre. Ainsi, l’un des concurrents vend certains de ses produits sous les mŒmes marques dans l’ensemble de l’Europe, mais, dans la plupart des cas, il utilise nØanmoins des noms de produits qui dif- fŁrent d’un pays (cid:224) l’autre pour les besoins de la commer- cialisation. Un autre concurrent commercialise les mar- ques et les produits sous les mŒmes noms partout, mais ses lignes de produits sont construites en fonction des la demande. (cid:192) titre caractØristiques nationales de d’exemple, ce concurrent offre en Italie des produits qui ne sont vendus dans aucun autre pays de l’EEE. Au Royaume-Uni, oø le systŁme de chasse d’eau fabriquØ selon la norme britannique est diffØrent de ceux utilisØs dans les autres pays de l’EEE, ce concurrent n’offre pas de WC ØquipØs de ce systŁme. Un autre concurrent encore a indiquØ (cid:224) la Commission que, bien qu’il offre des marques et des lignes de produits sous les mŒmes noms dans diffØrents pays, les gammes de produits com- portent des diffØrences. Ce concurrent a expliquØ, par exemple, que les WC tendent (cid:224) diffØrer d’un pays et/ou d’une rØgion (cid:224) l’autre: ainsi, les WC utilisØs dans les pays nordiques ne sont pas installØs (cid:224) la mŒme distance du mur que les modŁles vendus en Europe continentale. Un modŁle diffØrent est donc nØcessaire pour approvision- ner ce marchØ. Il semblerait que ces diffØrences reflŁtent la diversitØ des goßts des consommateurs, des prØfØren- ces et des traditions locales entre pays de l’EEE ou, tout au plus, entre rØgions. (101) Compte tenu de ces considØrations, la Commission estime que les produits offerts dans les diffØrents pays, ou du moins dans les diffØrentes rØgions, de l’EEE ne se chevauchent que dans une faible mesure. La Commis- sion y voit, par consØquent, la preuve que l’offre de pro- duits est ajustØe en fonction de la demande nationale ou rØgionale plut(cid:244)t que selon des pratiques commerciales en vigueur (cid:224) l’Øchelle de l’EEE. g) Normes techniques et pratiques (102) Sanitec fait valoir qu’il n’existe pas de barriŁres juridi- ques (cid:224) l’entrØe sur le marchØ, telles que des autorisations L 294/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 ou des normes officielles entre les pays de l’EEE, ni de barriŁres non rØglementaires. Elle fait observer que les Øquipements pour salles de bains sont des produits «fa- briquØ[s] en vue d’Œtre incorporØ[s] de fa(cid:231)on durable dans des ouvrages de construction, qui couvrent tant les b(cid:226)timents que les ouvrages du gØnie civil» et qu’ils sont donc couverts par la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 dØcembre 1988 relative au rapprochement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives des (cid:201)tats membres concernant les produits de construc- tion (18), la directive 93/68/ CEE (19). Sanitec soutient Øgalement que la plupart des Øquipements de salle de bains, y compris les appareils en cØramique, sont actuellement couverts par des nor- mes EN, telles que la norme EN 33 (cuvettes de WC sur pied (cid:224) chasse directe et rØservoir attenant), la norme EN 38 (cuvettes de WC suspendu (cid:224) chasse directe et alimen- tation indØpendante) ou la norme EN 37 (cuvettes de WC sur pied (cid:224) chasse directe et alimentation indØpen- dante), ou par des prØnormes EN. telle que modifiØe par (103) L’Øtude de marchØ rØalisØe par la Commission a montrØ, cependant, qu’un certain nombre de rØglementation, de normes et de pratiques diffØraient d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre. (104) PremiŁrement, pour certains appareils sanitaires (cuvet- jacuzzi et rØservoirs de chasses tes de WC, urinoirs, d’eau), il existe dans les pays de l’EEE des rØglemen- tations nationales contraignantes diffØrentes. Dans cer- il existe des rŁgles juridiquement tains pays de l’EEE, les produits de construction et contraignantes pour d’amØnagement intØrieur (notamment aux Pays-Bas et au Danemark). Au Royaume-Uni, les systŁmes de chasse d’eau sont soumis (cid:224) certaines prescriptions lØgales. (105) DeuxiŁmement, tout en admettant qu’il existe effective- ment des normes europØennes (EN) pour certains appa- reils sanitaires, la Commission tient (cid:224) faire observer que leur nombre est encore relativement limitØ (20) et que certaines d’entre elles ne sont applicables ou appliquØes que dans certains pays de l’EEE. En outre, les normes EN ne contiennent des prescriptions qu’en ce qui concerne les dimensions des raccordements, c’est pourquoi elles sont gØnØralement combinØes avec des normes nationa- les spØcifiant les dimensions, la fonction et les perfor- mances. Il convient de noter que les normes EN sont facultatives, mais que les producteurs qui souhaitent apposer le label EN sur leurs produits doivent se confor- mer aux exigences de la norme. (106) TroisiŁmement, l’enquŒte de la Commission a montrØ qu’il existait un nombre considØrable de spØcifications nationales relatives aux dimensions, (cid:224) la fonction et aux performances des appareils sanitaires et qu’elles diffØ- raient d’un pays de l’EEE (cid:224) l’autre. En France, il existe des spØcifications particuliŁres concernant les systŁmes de chasse (cid:224) double dØbit, la rØsistance au poids des uri- noirs et la rØsistance thermique des appareils. Au Royaume-Uni, on trouve un systŁme de chasse d’eau (cid:224) siphon et des flotteurs pour basse pression doivent Œtre utilisØs. Dans les pays nordiques, la distance entre le conduit d’Øvacuation et le mur n’est pas la mŒme que dans les autres pays de l’EEE. Aux Pays-Bas, un test spØ- le renouvellement de l’eau cial est prØvu concernant dans les toilettes, et ainsi de suite. (107) Bien que les normes nationales soient facultatives et que les producteurs ne soient pas tenus de s’y conformer pour vendre leurs produits dans le pays de l’EEE concernØ, l’enquŒte a montrØ que les clients (grossistes, installateurs et plombiers) demandent en gØnØral (cid:224) leurs fabricants de se conformer aux normes nationales, de prØfØrence en faisant tester et certifier leurs produits par des organismes nationaux agrØØs. Cela tient apparem- ment (cid:224) plusieurs raisons. Par exemple, en achetant des produits conformes aux normes nationales, les clients pensent gØnØralement pouvoir Œtre certains de n’obtenir que des produits rØpondant aux exigences essentielles de l’usage auquel ils sont destinØs. Cette considØration est Øgalement un facteur important pour les plombiers qui accordent une garantie, gØnØralement d’une durØe de dix ans, (cid:224) leurs utilisateurs finals. En outre, les plombiers et les installateurs ont intØrŒt (cid:224) acheter des appareils qu’ils peuvent selon les pratiques nationales en matiŁre de plomberie et pour lesquels des accessoires peuvent Œtre obtenus sans difficultØ. installer (108) Sur la base de ces considØrations, la Commission estime qu’il existe, en fait, certaines diffØrences rØglementaires entre pays de l’EEE et que, bien que les normes nationa- les soient en principe facultatives, les clients, et donc aussi les concurrents, ont, du point de vue commercial, tout intØrŒt (cid:224) s’y conformer. h) EuropØanisation (109) Sanitec fait valoir que, s’il est possible que d’anciennes lignes de produits n’aient ØtØ utilisØes que dans un nom- bre limitØ de pays, la tendance est actuellement (cid:224) l’intro- duction de lignes de produits europØennes comportant un nombre rØduit de sØries et des produits identiques pour Øconomies et d’Øchelle. Dans ce contexte, Sanitec a expliquØ que Sphinx cherche (cid:224) rØduire le nombre de modŁles diffØ- rents [(cid:133)]*. rØaliser des rØduire coßts les (18) Directive «produits de la construction», JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 12. (19) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 1. (20) Selon des informations recueillies dans le cadre de l’enquŒte rØali- sØe par la Commission, il existe actuellement vingt-neuf normes EN. Il convient cependant de noter que seize d’entre elles sont des modifications et qu’il n’existe donc que treize normes EN autono- mes. (110) Sanitec soutient encore que l’Øvolution de la couverture de ses produits entre 1996 et 1998 confirme l’idØe d’une tendance (cid:224) l’europØanisation du marchØ. Sanitec a introduit des lignes de produits europØennes telles que «Cavelle», «Trylogia» et «Eden» en 1997 et 1998. En outre, Sanitec n’a commencØ que rØcemment (cid:224) renforcer la position de sa marque Keramag en GrŁce, en Espagne et au Royaume-Uni. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/15 (111) La Commission reconna(cid:238)t qu’il peut exister, dans l’indus- trie, une certaine tendance (cid:224) mØnager les lignes de pro- duits de maniŁre qu’elles conviennent (cid:224) un marchØ pan- europØen. L’enquŒte a nØanmoins montrØ qu’(cid:224) l’heure actuelle les produits et les lignes de produits sont large- ment adaptØs (cid:224) une demande nationale et/ou rØgionale. Le fait que Sanitec commercialise (cid:224) elle seule plus de 50 lignes de produits et 8 000 modŁles sous ses marques en Europe en tØmoigne. En outre, la commercialisation des Øquipements de salles de bains est, dans une large mesure, une activitØ de caractŁre national, les rØseaux de vente locaux se chargeant d’adapter les catalogues et les brochures pour utiliser la langue du pays. Enfin, le fait que les prix sont fixØs sur une base nationale et que tous les acteurs du marchØ disposent de bureaux de vente nationaux souligne le caractŁre essentiellement national et/ou rØgional de cette activitØ. Le fait que le marchØ des Øquipements pour salles de bains peut devenir europØen (cid:224) long terme ne saurait entrer en ligne de compte dans l’apprØciation de la prØsente affaire. i) BarriŁres (cid:224) l’entrØe (112) L’enquŒte a montrØ que les barriŁres (cid:224) l’entrØe sur le marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains Øtaient ØlevØes. Les marchØs, essentiellement nationaux, se caractØrisent par une prØfØrence traditionnelle pour les marques locales, solidement Øtablies. L’entrØe sur le marchØ s’effectue essentiellement par l’acquisition de marques locales, qui sont prØservØes. (cid:192) titre d’exemple, Ideal Standard a acquis rØcemment la division des salles de bains de Blue Circle et elle utilise les marques Øta- blies, telles qu’Armitage Shanks, pour commercialiser les produits au Royaume-Uni. Sanitec elle-mŒme est parve- nue (cid:224) sa position actuelle de leader principalement par des acquisitions. De fait, dans son rapport annuel, Sani- tec explique que sa stratØgie d’expansion a consistØ (cid:224) acheter des sociØtØs occupant une position forte sur le machØ. La plupart des filiales de Sanitec sont leaders sur leurs marchØs domestiques respectifs, oø elles peuvent se prØvaloir de marques biens Øtablies et renommØes et d’une longue tradition. (113) (cid:192) l’heure actuelle, le marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains conna(cid:238)t une profonde restructura- tion et para(cid:238)t Œtre en pleine transition. On ne peut donc exclure que les entrØes directes deviennent de ce fait plus faciles (cid:224) l’avenir. Toutefois, (cid:224) la lumiŁre de son enquŒte, la Commission considŁre que le r(cid:244)le des mar- ques locales traditionnelles demeure important. (114) En outre, les informations obtenues par la Commission dans le cadre de son enquŒte semblent indiquer qu’un taux ØlevØ d’utilisation des capacitØs est gØnØralement nØcessaire pour rentabiliser la production d’Øquipements pour salles de bains, ce qui implique qu’un nouveau venu sur le marchØ serait obligØ de vendre un volume de produits considØrable. j) Conclusions (115) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que le marchØ gØographique en cause des appareils sani- taires en cØramique, des baignoires et des bacs (cid:224) douche n’est pas (cid:224) l’Øchelle de l’EEE, mais qu’il est de dimension nationale (21) ou qu’il couvre tout au plus quelques pays, comme cela sera dØmontrØ sØparØment ci-aprŁs, d’abord, pour les pays nordiques et, ensuite, pour l’Europe conti- nentale. 2. La rØgion nordique (116) Sanitec a indiquØ que les importations en Scandinavie se situaient (cid:224) peu prŁs au mŒme niveau qu’en Italie et au Portugal, (cid:224) environ [< 10 %]* de la consommation totale. Sanitec fait nØanmoins valoir que les importations en Scandinavie ont augmentØ de plus de [< 400 %]* au cours des trois derniŁres annØes et que les importations scandinaves en provenance de pays extØrieurs (cid:224) l’EEE (par exemple, la Pologne et la Tha(cid:239)lande) augmentent sous l’effet des prix trŁs compØtitifs pratiquØs par ces pays. Sanitec a Øgalement indiquØ que les exportations importantes, reprØsentant prŁs de scandinaves Øtaient [< 40 %]* de la production totale dans cette rØgion. (117) Sur la base des statistiques d’importation fournies par Sanitec, la Commission a estimØ le flux des importations en Scandinavie (cid:224) environ 13 % en valeur en 1998. Tou- tefois, d’aprŁs les chiffres d’importations internes fournis par Sanitec, la Commission a estimØ que moins de 1 % de ces importations totales provenaient de tiers, l’essen- tiel correspondant (cid:224) des transactions intragroupe rØali- sØes par Sanitec et Sphinx. Sanitec a fait valoir que les donnØes statistiques concernant les importations en pro- venance de tiers n’Øtaient pas fiables et que ces importa- tions Øtaient sous-estimØes. Les difficultØs proviennent surtout des statistiques de la FECS (22), selon lesquelles les importations ont reprØsentØ moins de 8 % de la consommation totale en Scandinavie en 1996. Toute- fois, selon ces mŒmes statistiques, en 1997, les importa- tions ne reprØsentaient plus que la moitiØ de ce chiffre, ce qui est en contradiction avec les chiffres avancØs par Sanitec. Par la suite, Sanitec a expliquØ que les statisti- ques de la FECS n’Øtaient pas fiables du fait de dØclara- tions insuffisantes. En tout Øtat de cause, les statistiques de la FECS n’Øtablissent pas de distinction entre les importations provenant de tiers et les courants d’Øchan- ges (cid:224) l’intØrieur d’un mŒme groupe, qui constituent la majeure partie des importations dans les pays nordiques. La Commission en conclut que, si l’on exclut les trans- (21) La couverture nationale de certains Øquipements pour salles de bains a ØtØ confirmØe dans un certain nombre de dØcisions prises par les autoritØs nationales de la concurrence. On peut citer, en particulier, une dØcision d’avril 1999 de l’autoritØ de concurrence italienne [dØcision no 7080 (C3409) Ideal Standard/Ceramica Dolo- mite] et une dØcision de l’autoritØ de concurrence espagnole (dØci- sion R. 104/94 (cid:151) Roca Radiadorers SA), qui a ØtØ confirmØe par le pouvoir judiciaire espagnol. (22) FØdØration europØenne des fabricants de cØramiques sanitaires. L 294/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 actions intragroupe rØalisØes principalement par Sanitec et Sphinx, les importations dans les pays nordiques sont nØgligeables. Onninen, Dahl), mais non en Europe continentale, porte (cid:224) inclure le Danemark parmi les pays nordiques plut(cid:244)t que parmi ceux d’Europe continentale. (118) L’enquŒte rØalisØe par la Commission confirme le faible niveau des importations dans les pays nordiques. Dans leurs rØponses aux demandes de renseignements de la Commission, les clients ont confirmØ qu’ils s’approvi- sionnaient en Øquipements pour salles de bains auprŁs de fournisseurs nationaux ou qu’ils importaient des appareils sanitaires en cØramique d’autres pays nordi- ques, principalement de SuŁde et de Finlande. (119) Sanitec soutient que les exportations scandinaves d’appa- reils sanitaires en cØramique ont atteint au total quelque [< 40 %]* en 1997. Toutefois, la majoritØ de ces exporta- tions correspondaient (cid:224) des Øchanges entre pays nordi- ques. (cid:192) titre d’exemple, la SuŁde a exportØ [< 80 %]* de sa production totale vers d’autres pays nordiques et la Finlande prŁs de [< 70 %]*. La majeure partie des expor- tations restantes Øtaient des exportations intragroupe, principalement vers l’Europe continentale. La Finlande a aussi exportØ certains appareils sanitaires en cØramique vers la Russie et les pays Baltes. Selon les estimations de la Commission, ces exportations reprØsentaient moins de 1 % des exportations totales (cid:224) partir des pays nordi- ques en 1997. (120) Outre le niveau trŁs faible des importations en prove- nance de l’Europe continentale, une structure de l’offre diffØrente de celle que conna(cid:238)t l’Europe continentale est un autre ØlØment marquant qui diffØrencie clairement les pays nordiques du reste de l’Europe. Comme il est expli- quØ plus haut, les marques fournies dans les pays nordi- ques sont peu prØsentes en Europe continentale et inver- sement. D’autres producteurs, tels que Villeroy & Boch et Ideal Standard, n’ont qu’une prØsence marginale dans les pays nordiques. En outre, les produits fournis sous ces marques ne sont pas non plus les mŒmes que ceux fournis en Europe continentale. (121) Une autre caractØristique qui distingue les pays nordi- ques de l’Europe continentale tient (cid:224) la structure de la distribution. Sur les vingt et un grands distributeurs europØens (c’est-(cid:224)-dire grossistes et magasins de brico- lage) d’Øquipements pour salles de bains mentionnØs par Sanitec, seuls trois sont prØsents dans les pays nordi- ques. Aucun des grands distributeurs prØsents en Europe continentale n’opŁre dans les pays nordiques. (122) Le Danemark diffŁre dans une certaine mesure des autres pays nordiques en ce que Villeroy & Boch y vend un peu plus d’appareils sanitaires en cØramique. L’en- quŒte de la Commission montre nØanmoins que ces ven- tes sont trŁs limitØes et qu’aussi bien la demande que la structure globale de l’offre sont les mŒmes au Danemark que dans les autres pays nordiques. En outre, le fait que certains des grossistes opØrant au Danemark sont Øgalement actifs en SuŁde et/ou en Finlande (Ahlsell, (123) En ce qui concerne les baignoires et les bacs (cid:224) douche, on ne dispose pas de chiffres d’importations faisant la distinction entre ces deux groupes de produits. Toute- fois, Øtant donnØ que, comme il est indiquØ plus haut, les importations globales dans les pays nordiques sont trŁs faibles, on peut en dØduire que, dØduction faite des Øchanges intragroupe, les importations de baignoires et de bacs (cid:224) douche, mŒme considØrØes sØparØment, ne jus- tifieraient pas la dØfinition d’un marchØ gØographique en cause plus vaste que la rØgion nordique. (124) Comme il est indiquØ plus haut, les courants d’Øchanges sont considØrables entre les pays nordiques, ce qui tend (cid:224) indiquer que la demande est plus ou moins homogŁne et que les frais de transport ne dØcouragent pas les Øchanges (cid:224) l’intØrieur de cette rØgion. La Commission a nØanmoins constatØ, dans le cadre de son enquŒte, qu’il existait des Øcarts de prix considØrables entre les pays nordiques. Elle a analysØ les donnØes sur les prix four- nies par Sanitec pour certains produits vendus dans dif- fØrents pays nordiques en 1998. Une comparaison des prix nets nets rØvŁle des Øcarts considØrables, souvent de l’ordre de [15-45 %]*, entre le Danemark, la Finlande, l’Islande, la NorvŁge et la SuŁde. Il n’est cependant pas nØcessaire de dØfinir la portØe exacte du marchØ gØogra- phique Øtant donnØ que, comme on le verra ci-dessous, quelle que soit la dØfinition retenue, cela n’a pas d’inci- dence sensible sur l’apprØciation de l’affaire. Conclusion concernant la rØgion nordique (125) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que la rØgion nordique constitue un marchØ gØographique en cause distinct de celui reprØsentØ par l’Europe continentale. Il n’est cependant pas nØcessaire de trancher la question de savoir si la rØgion nordique constitue un seul marchØ gØographique en cause ou si chaque pays qui en fait partie doit Œtre considØrØ comme un marchØ gØographique distinct Øtant donnØ que, quelle que soit la dØfinition du marchØ retenue, l’opØration notifiØe conduirait (cid:224) la crØation ou au renfor- cement d’une position dominante et l’incidence de la dØfinition sur l’apprØciation de l’affaire serait, par consØ- quent, nØgligeable. 3. Europe continentale (126) Comme il est expliquØ plus haut, l’enquŒte rØalisØe par la Commission montre que les marchØs gØographiques 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/17 sont de dimension nationale ou, tout au plus, rØgionale. Dans sa dØcision du 3 aoßt 1999 d’engager la procØdure conformØment (cid:224) l’article 6, paragraphe 1, point c), du rŁglement sur les concentrations, la Commission avait considØrØ que des problŁmes de concurrence pouvaient se poser en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas. Toutefois, l’analyse rØalisØe ultØrieurement par la Com- mission a montrØ que, pour les raisons exposØes ci-des- sous (voir considØrants 146 (cid:224) 173), l’opØration n’entra(cid:238)- nera aucun problŁme de concurrence dans cette rØgion. (127) Au cours de la procØdure, Sanitec a fait valoir que les marchØs belgo-luxembourgeois et nØerlandais figuraient parmi les plus ouverts de l’EEE et que les importations de produits originaires de pays extØrieurs au Benelux y Øtaient considØrables. Sanitec a affirmØ, (cid:224) un stade ultØ- rieur de la procØdure, que le Benelux, la France et l’Alle- magne, au moins, appartenaient au mŒme marchØ gØo- graphique en cause. La Commission note que les instal- lations de production de Sphinx situØes aux Pays-Bas et en Belgique/au Luxembourg sont effectivement les seules de cette rØgion. Ni Sanitec ni aucune des entreprises sanitaires en concurrentes ne produisent d’appareils cØramique sur le territoire du Benelux. En consØquence, on observe des courants d’Øchanges provenant en parti- culier d’Allemagne et de France. Toutefois, pour les rai- sons exposØes ci-dessous, la France et l’Allemagne ne sont pas considØrØes comme appartenant au mŒme mar- chØ de produits en cause que la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas. (128) Sur la base des informations concernant les produits fournies par Sanitec, on constate certaines similaritØs entre les produits vendus en France et en Belgique/au Luxembourg, d’une part, et entre ceux vendus en Belgi- que/au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, d’autre part. Faute de donnØes concernant les ventes aux Pays-Bas sous la marque Allia (23), il n’est pas possible de tirer des conclusions quant (cid:224) la couverture des pro- duits vendus sous cette marque aux Pays-Bas ni d’Øtablir des comparaisons entre les Pays-Bas, la Belgique/le Luxembourg et l’Allemagne (cid:224) cet Øgard. Sanitec a nØan- moins indiquØ que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg l’Øtaient Øgalement aux Pays- Bas. (129) (cid:192) titre d’exemple, la majoritØ des produits identiques fournis sous les lignes de produits de Sanitec «Ca- velle»/«Eden»/«Trylogia», «Eurotrend», «Opus»/«Palaos» et «Felino» sont commercialisØs en Belgique/au Luxem- bourg, aux Pays-Bas et en Allemagne. En ce qui concerne les autres lignes de produits vendues sous la marque Keramag, telles que «Cleo»/«Arpege», «Mango» et «Courreges», environ [(cid:133)]* des produits vendus en Alle- magne sont aussi identiques (cid:224) ceux vendus en Belgi- que/au Luxembourg et aux Pays-Bas. D’un autre c(cid:244)tØ, (23) Les produits de marque Allia ne sont pas mentionnØs sØparØment pour les Pays-Bas parce qu’ils sont distribuØs par le rØseau de vente de Keramag aux Pays-Bas. En d’autres termes, toute vente rØalisØe par Allia aux Pays-Bas serait reprise dans les ventes rØalisØes par Keramag dans ce pays. seule une fraction de ces produits est vendue en France. En ce qui concerne les lignes de produits vendues sous la marque Allia, il appara(cid:238)t que, (cid:224) quelques exceptions prŁs, la plupart des produits sont vendus en Belgique/au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas, mais pas en Allemagne. (130) Il semblerait donc que la couverture des produits ne soit pas identique en Belgique/au Luxembourg, en Allema- gne, en France et aux Pays-Bas. En outre, une comparai- son des prix de catalogue indique que les Øcarts de prix peuvent atteindre prŁs de [< 50 %]* pour des produits identiques entre le Benelux, l’Allemagne et la France. Une autre comparaison, portant sur les prix nets nets, fait appara(cid:238)tre des Øcarts de prix considØrables, souvent supØrieurs (cid:224) [5-25]* points de pourcentage, entre les marchØs belgo-luxembourgeois, allemand et nØerlan- dais (24). (131) Le fait que la position des acteurs sur le marchØ est trŁs diffØrente en France et en Allemagne de ce qu’elle est en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas indique Øgale- ment que les conditions de la concurrence ne sont pas les mŒmes. Comme il est indiquØ plus haut, les parts de marchØ des acteurs varient sensiblement entre rØgions ou pays voisins. Alors que Sphinx est depuis toujours l’acteur le plus puissant aux Pays-Bas et en Belgique/au Luxembourg, sa prØsence est limitØe en Allemagne et en France. De mŒme, Villeroy & Boch reprØsente environ [< 30 %]* du marchØ allemand, mais sa position est plus faible en France et, plus encore, au Benelux. La Commis- sion y voit, par consØquent, une forte indication de l’existence de conditions de concurrence diffØrentes sur ces marchØs. (132) On constate, cependant, d’autres similaritØs entre la Bel- gique/le Luxembourg et les Pays-Bas. En ce qui concerne la couverture des produits, Sanitec a indiquØ qu’environ [< 100 %]* des modŁles des parties vendus aux Pays-Bas l’Øtaient Øgalement en Belgique/au Luxembourg et inver- sement. L’analyse de la couverture des produits de Sani- tec faite ci-dessus montre effectivement que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg le sont Øgalement aux Pays-Bas. On constate certaines diffØren- ces entre les gammes de produits disponibles respecti- vement dans chacun de ces deux pays, mais le nombre de modŁles vendus uniquement dans un pays est trŁs restreint. Tous les grands fabricants d’appareils sanitaires en cØramique utilisent eux aussi les mŒmes marques dans l’ensemble du Benelux. Certains consommateurs nØerlandais ont expliquØ que, dans l’hypothŁse oø les ils pourraient (cid:151) prix augmenteraient aux Pays-Bas, comme ils l’ont dØj(cid:224) fait dans le passØ (cid:151) se procurer en Belgique/au Luxembourg une grande partie des produits des lignes de produits de Sanitec qu’ils achŁtent norma- lement aux Pays-Bas. En consØquence, s’il existe effecti- vement des diffØrences entre les produits fournis respec- tivement dans ces pays, elles ne sont pas considØrØes comme importantes. (24) Sanitec n’a pu fournir de prix nets nets pour la France. L 294/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 sont gØnØralement (133) Une comparaison des prix nets nets pratiquØs en Belgi- que/au Luxembourg et aux Pays-Bas fait appara(cid:238)tre cer- taines diffØrences de prix pour des produits identiques entre les deux pays. Il ne s’agit cependant pas d’Øcarts importants puisqu’ils infØrieurs (cid:224) [< 10]* points de pourcentage et ne dØpassent ce chiffre que pour certains produits spØcifiques. Sanitec a expli- quØ que bien que les systŁmes de prix de catalogue et de rabais ne soient pas les mŒmes en Belgique et aux Pays- Bas, les prix nets nets payØs par les grossistes sont trŁs similaires dans ces deux pays de l’EEE. Certains grossis- tes ont expliquØ qu’il y a une dizaine d’annØes les Øcarts de prix entre les deux pays Øtaient considØrables. Ces cinq derniŁres annØes en revanche, les prix Øtaient, selon ces mŒmes grossistes, (cid:224) peu prŁs les mŒmes. (134) Selon Sanitec, la structure de la distribution est presque la mŒme en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas. (cid:192) titre d’exemple, environ [80-95 %]* des appareils sanitai- res en cØramique sont vendus directement par le fabri- cant aux grossistes dans ces pays. En outre, le fait qu’un certain nombre de grands grossistes sont prØsents aussi bien aux Pays-Bas qu’en Belgique/au Luxembourg est Øgalement un indice de l’existence d’un marchØ gØogra- phique dØpassant frontiŁres nationales. Comme exemples de grossistes/magasins de bricolage prØsents dans les deux pays, on peut citer Plieger, Technische Unie, Raab K(cid:228)rcher, Bricorama Il convient Øgalement de noter que [(cid:133)]* grossistes du Benelux, [(cid:133)]*, disposent tous les deux d’un bureau cen- tral d’achat aux Pays-Bas. Les ventes des parties en Belgi- que/au Luxembourg et aux Pays-Bas passent par ces bureaux centraux d’achat et les rabais accordØs sont cal- culØs sur la base de la totalitØ des achats effectuØs par leur intermØdiaire. Intergamma. les et (135) Enfin, comme il a dØj(cid:224) ØtØ indiquØ, la structure du mar- chØ appara(cid:238)t plus homogŁne au niveau du Benelux que ce n’est le cas par rapport (cid:224) l’Allemagne et (cid:224) la France. Sphinx est depuis toujours l’acteur le plus puissant aux Pays-Bas et Øtait, jusqu’(cid:224) trŁs rØcemment, Øgalement le leader incontestable sur le marchØ belgo-luxembour- geois. En ce qui concerne les autres acteurs, la Commis- sion constate cependant que leur position n’est pas nØcessairement la mŒme dans les trois pays. Abstraction faite de Villeroy & Boch, dont la position sur le marchØ est trŁs comparable dans les trois pays, les parts de mar- chØ des autres acteurs varient. Qui plus est, Ideal Stan- dard reprØsente quelque [< 30 %]* du marchØ des appa- reils sanitaires en cØramique en Belgique/au Luxem- bourg, mais ne dØtient que [< 5 %]* de ce marchØ aux Pays-Bas. Les parts de marchØ de Duravit/Laufen et de Kohler aux Pays-Bas n’atteignent qu’environ [< 60 %]* de ce qu’elles sont en Belgique/au Luxembourg. C’est pour- quoi, si la position de Sphinx est forte tant en Belgi- que/au Luxembourg qu’aux Pays-Bas, le fait que tous les autres acteurs sont plus forts en Belgique/au Luxem- bourg, oø ils dØtiennent des parts de marchØ plus Øle- vØes, semble indiquer que les conditions de concurrence varient, du moins dans une certaine mesure, entre les trois pays. Conclusion concernant l’Europe continentale (136) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que plusieurs facteurs rØlvŁlent l’existence d’un marchØ gØographique comprenant l’ensemble du Benelux, mais non l’Allemagne et la France. D’un autre c(cid:244)tØ, l’existence de listes de prix nationales, l’inØgalitØ des prix nets nets et les positions divergentes des concurrents sur les mar- chØs semblent indiquer que les conditions du marchØ varient, ce qui indiquerait l’existence de marchØs stricte- ment nationaux. l’enquŒte rØalisØe par (137) La question de la dØfinition exacte du marchØ gØographi- que en cause peut nØanmoins Œtre laissØe en suspens Øtant donnØ que, d’aprŁs la Commission et les observations des tiers, et comme il sera expliquØ ci-aprŁs, mŒme si l’opØration Øtait apprØ- ciØe au niveau national, elle n’entra(cid:238)nerait pas la crØation ou le renforcement d’une position dominante dans cette partie de l’EEE ni dans aucune partie substantielle de celui-ci. Pour les mŒmes raisons, la question de savoir si ce marchØ gØographique inclurait Øgalement l’Allemagne et/ou la France peut Œtre laissØe en suspens, Øtant donnØ que cela n’aurait pas d’incidence sensible sur l’apprØcia- tion de l’opØration. VI. COMPATIBILIT(cid:201) AVEC LE MARCH(cid:201) COMMUN ET AVEC LE FONCTIONNEMENT DE L’ACCORD EEE A. APER˙U G(cid:201)N(cid:201)RAL 1. Remarques prØliminaires (138) L’opØration combinera les activitØs des deuxiŁme et cin- quiŁme plus grands producteurs europØens d’Øquipe- ments pour salles de bains. Bien qu’ils offrent tous deux une large gamme d’Øquipements, les appareils sanitaires en cØramique reprØsentent leur principale activitØ. Sani- tec occupe de longue date une position trŁs forte dans la rØgion nordique, tandis que Sphinx est leader sur le marchØ au Benelux. Sphinx est entrØ sur le marchØ nor- dique en 1994 en acquØrant la sociØtØ suØdoise Gustavs- berg AB, ce qui lui a permis de devenir le deuxiŁme plus grand fournisseur dans cette rØgion. (139) Comme il est expliquØ plus haut, les marchØs les plus Øtroits possibles oø s’exerce la concurrence se dØfinissent produit par produit et au niveau national. D’aprŁs les informations fournies par Sanitec, l’opØration entra(cid:238)ne- rait des chevauchements pour la plupart des produits dans tous les pays de l’EEE. Toutefois, les chevau- chements qui permettraient aux parties d’obtenir des parts de marchØ Øgales ou supØrieures (cid:224) 15 % se limite- raient aux segments des WC, rØservoirs de chasses d’eau, lavabos, baignoires, bacs (cid:224) douche et Øcrans de douche dans un ou plusieurs des pays de l’EEE suivants: Belgi- que/Luxembourg, Danemark, Finlande, France, Allema- gne, Islande, Pays-Bas, NorvŁge et SuŁde. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/19 (140) L’analyse qui suit sera rØalisØe principalement pays par pays. Elle tiendra cependant compte Øgalement de la dØfinition plus large du marchØ de produit (c’est-(cid:224)-dire les appareils sanitaires en cØramique) et de la dØfinition plus large du marchØ gØographique (c’est-(cid:224)-dire la rØgion nordique) que l’on aurait aussi pu retenir, afin de dØmontrer que, pour l’apprØciation sous l’angle de la concurrence serait la mŒme quelle que soit la dØfinition retenue. l’essentiel, 2. MarchØ europØen des Øquipements pour salles de bains (145) (141) La demande globale sur le marchØ des Øquipements pour salles de bains a connu une pØriode de stagnation, dimi- nuant mŒme dans certains cas. L’industrie suit de prŁs les tendances des marchØs du logement, de la construc- tion et de la rØnovation. Ainsi, la stagnation du secteur de la construction dans de nombreux pays occidentaux au dØbut des annØes 90 a eu un effet nØgatif sur le mar- chØ des Øquipements pour salles de bains dans son ensemble. En 1996-1997, une amØlioration de la crois- sance de la production totale du secteur de la construc- tion s’est amorcØe dans la plupart des pays europØens et cette tendance (cid:224) la hausse s’est maintenue. Bien que l’Øvolution n’ait pas ØtØ la mŒme dans tous les pays de l’EEE, on a observØ, pour les produits de base (appareils sanitaires en cØramique, baignoires, robinets et miti- geurs), une tendance gØnØrale (cid:224) la baisse en termes de valeur, alors qu’en volume ces produits ont gØnØrale- ment progressØ de un ou deux points de pourcentage depuis 1996. Selon les prØvisions de GB Consult, le marchØ conna(cid:238)tra une croissance modeste en volume tant au niveau de l’EEE qu’(cid:224) l’Øchelon national au cours des cinq prochaines annØes. (142) Le marchØ des Øquipements pour salles de bains (cid:151) et celui des appareils sanitaires en cØramique en particulier (cid:151) prØsente les sympt(cid:244)mes d’un marchØ arrivØ (cid:224) matu- ritØ. Le degrØ d’innovation et de diffØrenciation des pro- duits est faible et les produits ont normalement un cycle de vie long. Les parts de marchØ des principaux fabri- cants europØens n’ont pas fluctuØ de fa(cid:231)on sensible au cours des trois derniŁres annØes et aucune entrØe impor- tante n’a ØtØ enregistrØe ces derniŁres annØes. (143) Sanitec a estimØ la valeur totale du marchØ europØen des salles de bains en 1998 (cid:224) [8 000-10 000]* millions d’euros, dont une part d’environ [< 30 %]* pour les appa- reils sanitaires en cØramique, [< 10 %]* respectivement pour les baignoires et les bacs (cid:224) douche et [< 20 %]* pour les Øcrans/protections/cabines de douche. 3. Structure globale de l’offre en Europe restructuration et de concentration. Au cours des derniŁ- les fabricants d’Øquipements pour salles de res annØes, bains ont davantage eu recours, pour renforcer leur position sur le marchØ, (cid:224) l’acquisition de marques exis- tantes qu’(cid:224) de nouvelles entrØes et/ou (cid:224) l’innovation. Les opØrations rØcentes les plus importantes qui ont conduit (cid:224) l’intØgration du marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains ont ØtØ l’acquisition d’Allia/Keramag par Sanitec, celle de Gustavsberg par Sphinx, celle de Blue Circle par Ideal Standard, celle de Duravit par Laufen et celle de Duravit/Laufen par Roca annoncØe rØcemment. Ideal Standard, Sanitec, Duravit/Laufen, Roca, Sphinx et Villeroy & Boch sont les principaux acteurs du marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains et, en particulier, de celui des appareils sanitaires en cØrami- que. D’une maniŁre gØnØrale, c’est sur leur marchØ natio- nal que les grands fournisseurs europØens dØtiennent la position la plus forte, bien qu’ils soient souvent prØsents dans plusieurs pays de l’EEE. (cid:192) titre d’exemple, Laufen est le plus fort en Suisse, Roca en Espagne, Sanitec dans les pays nordiques et Sphinx aux Pays-Bas. Ces fournis- seurs ont Øgalement pour caractØristique d’offrir quasi- ment la gamme complŁte des Øquipements pour salles de bains. D’autres grands fournisseurs, en revanche, se spØcialisent dans des produits donnØs, telle la sociØtØ allemande Friedrich Grohe, dont l’activitØ se limite aux robinets et aux mitigeurs. Il existe, en outre, de nom- breux fournisseurs plus petits qui soit leur champ d’activitØ (cid:224) un marchØ national ou, tout au plus, rØgional et/ou se spØcialisent dans certains Øquipements pour salles de bains. Ainsi, la sociØtØ suØdoise Svedbergs a une gamme de produits relativement large, mais n’est prØsente que dans les pays nordiques, tandis que le fabri- cant espagnol Metaliberica se spØcialise dans certains types de baignoires, de bacs (cid:224) douche et d’Øquipements d’hydrothØrapie et est prØsent dans plusieurs pays de l’EEE. limitent B. EUROPE CONTINENTALE 1. Belgique/Luxembourg a) Concurrence rØelle (146) Les appareils sanitaires en cØramique constituent environ [< 20 %]* du marchØ total des salles de bains en Belgi- que/au Luxembourg. En 1998, le volume du marchØ de la cØramique sanitaire a ØtØ estimØ par Sanitec (cid:224) environ [800 000-900 000]* piŁces et sa valeur (cid:224) quelque [20-30]* millions d’euros. (144) L’industrie europØenne des Øquipements pour salles de bains se caractØrise par un degrØ ØlevØ et croissant de (147) Les parts de marchØ des parties et de leurs principaux concurrents sont indiquØes au tableau 1. L 294/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en Belgique/au Luxembourg Tableau 1 (25) Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur [< 20 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * Total [< 40 %] * [< 50 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 60 %] * [< 50 %] * Ideal Standard Duravit/Laufen Roca Villeroy & Boch Kohler/J. Delafon [< 30 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * (148) Comme le montre le tableau 1, les parties prendraient la premiŁre place tant sur le marchØ des appareils sani- taires en cØramique dans leur ensemble que sur ceux des lavabos et des WC pris individuellement. Tous les grands producteurs d’appareils sanitaires en cØramique offrant des produits Øquivalents sont cependant prØsents en Bel- gique/au Luxembourg, contrairement aux pays nordi- ques, oø la prØsence d’autres fournisseurs est marginale. (149) Les parties seraient confrontØes, en particulier, (cid:224) une forte concurrence d’Ideal Standard, qui dØtiendrait une part d’environ [< 30 %]* des marchØs aprŁs l’opØration. Les parties seraient numØro un dans le segment de WC et pour les appareils sanitaires en cØramique dans leur ensemble, mais leur position et celle d’Ideal Standard seraient trŁs similaires dans le segment des lavabos. D’autres concurrents forts sont Øgalement prØsents sur le marchØ, dont Duravit/Laufen, Roca et Villeroy & Boch, qui disposent de marques renommØes et fortes et jouis- sent d’une prØsence et d’une expØrience de longue date sur le marchØ. Il convient aussi de noter que, si l’opØra- tion de concentration annoncØe entre Roca et Duravit/ Laufen se rØalise, ces deux acteurs dØtiendraient des parts de marchØ cumulØes analogues (cid:224) celles d’Ideal Standard. (150) Un exemple rØcent de perte de terrain du leader au profit de ses concurrents montre clairement que le jeu de la concurrence s’exerce sur le marchØ belgo-luxembour- trŁs forte en Belgi- geois. Sphinx, que/au Luxembourg, a vu ses parts s’amenuiser rapi- dement sur ce marchØ. En fait, sa part du marchØ global des appareils sanitaires en cØramique est tombØe de quelque [< 50 %]* (cid:224) environ [< 30 %]* entre 1996 et traditionnellement (25) Dans ce qui suit, il ne sera tenu compte que des chiffres de 1998. D’aprŁs les informations contenues dans la notification, les parts de marchØ ont cependant ØtØ plut(cid:244)t stables au cours des trois der- niŁres annØes. 1998 (en valeur). Sphinx a donc perdu plus de [< 30]* points de pourcentage de part de marchØ en seulement trois ans. Si Sanitec a rØussi (cid:224) recueillir une partie de la revenu (cid:224) part de marchØ de Sphinx, Duravit/Laufen. Cela montre bien que la demande n’est pas figØe. l’essentiel est (151) L’enquŒte a Øgalement montrØ que la plupart des clients en Belgique/au Luxembourg s’approvisionnent auprŁs d’au moins deux ou trois producteurs, le nombre de fournisseurs d’appareils sanitaires en cØramique Øtant souvent encore plus ØlevØ. Cela signifie que, contraire- ment (cid:224) ce qui se passe dans les pays nordiques, les clients ont souvent nouØ des liens avec plusieurs pro- ducteurs. Pour les fournisseurs, cette situation implique que les contacts nØcessaires ont ØtØ Øtablis avec les clients et qu’ils ne sont pas obligØs de partir de zØro, comme cela doit se faire dans le cas d’une nouvelle entrØe. C’est pourquoi, dans l’hypothŁse oø les parties augmenteraient les prix, les clients pourraient s’adresser (cid:224) d’autres fournisseurs pour une partie importante des appareils sanitaires en cØramique qu’ils achŁtent actuelle- ment aux parties. (152) Aucun des clients contactØs par la Commission dans le cadre de l’enquŒte n’a exprimØ de prØoccupations sur les effets de l’opØration projetØe en Belgique/au Luxem- bourg. En fait, les clients ont confirmØ qu’il existait d’au- tres sources d’approvisionnement sur le marchØ et qu’ils se tourneraient effectivement vers d’autres fournisseurs s’ils Øtaient confrontØs (cid:224) une augmentation des prix de l’ordre de 5-10 %. (cid:201)tant donnØ que la durØe moyenne d’un contrat de fourniture est normalement d’un an au maximum, les clients ne sont pas liØs (cid:224) un fournisseur pour une durØe excessive et ils peuvent donc trŁs bien changer de fournisseur. En outre, certains indices don- nent (cid:224) penser que les relations commerciales entre clients et fournisseurs ne sont habituellement pas (cid:224) aussi long terme que dans les pays nordiques. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/21 b) SubstituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre (153) L’enquŒte de la Commission a dØmontrØ l’existence d’une substituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre d’appareils sanitai- res en cØramique. Toute tentative d’augmenter les prix faite par l’entitØ issue de l’opØration pourrait Œtre contrØe, du c(cid:244)tØ de l’offre, par une rØaction relativement rapide des concurrents. L’enquŒte montre que, pourvu que le producteur dispose d’un moule pour un modŁle donnØ, la conversion de la production (cid:224) ce modŁle parti- culier peut se faire relativement rapidement. La conver- sion prendrait tout au plus trois mois, ce qui correpond au cycle de vie global d’un moule dans le cycle de pro- facilement s’effectuer plus duction, mais elle pourrait rapidement, en rempla(cid:231)ant simplement un moule exis- tant par un autre. Une telle conversion pourrait s’opØrer sans rØajustement important des machines ni Øquipe- supplØmentaires et elle serait peu coßteuse. ments Comme il a ØtØ indiquØ plus haut, tous les concurrents ont, dans leur catalogue, des lignes de produits et des modŁles qu’ils vendent dØj(cid:224) en Belgique/au Luxembourg. Ils n’auraient donc pas besoin de dØvelopper de nou- veaux produits ou modŁles pour rØamØnager la produc- tion. En outre, comme l’enquŒte de la Commission a rØvØlØ l’existence d’une surcapacitØ sur le marchØ, il est exclu que des contraintes de capacitØ limitent la rØaction du c(cid:244)tØ de l’offre. (154) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que la substituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre est suffisante pour peser sur le comportement de l’entitØ issue de l’opØration. c) EntrØe sur le marchØ (155) Comme il est expliquØ plus haut, l’enquŒte a confirmØ que le moyen normalement utilisØ pour entrer sur le marchØ consiste (cid:224) acquØrir des marques nationales exis- tantes. En ce qui concerne la Belgique/le Luxembourg, l’entrØe directe n’est cependant pas tout (cid:224) fait exclue. On peut en donner pour preuve le fait que, en l’espace de quelques annØes, Sanitec a rØussi (cid:224) se tailler une part de marchØ d’environ [< 10 %]* en partant de zØro en Belgi- que/au Luxembourg. Cela confirme l’hypothŁse selon laquelle le marchØ belgo-luxembourgeois ne serait pas aussi verrouillØ que le marchØ nordique. (156) Sphinx est le seul producteur qui dispose d’installations de production en Belgique/au Luxembourg. Les autres acteurs y ont des bureaux de vente et ils approvision- nent ce marchØ (cid:224) partir d’usines situØes principalement en Allemagne. Bien que l’on puisse faire valoir que, du point de vue de la logistique et des frais de transport, il peut Œtre avantageux de produire sur place, le fait qu’Ideal Standard, par exemple, dØtient actuellement plus de [< 30 %]* du marchØ belgo-luxembourgeois confirme la conclusion de la Commission selon laquelle certaines installations de production servent (cid:224) approvisionner principalement le pays d’origine, mais aussi les pays voi- sins. Il semblerait donc qu’un opØrateur puisse rØussir sur le marchØ belgo-luxembourgeois mŒme sans pro- duire sur place. (157) Enfin, Øtant donnØ la tendance actuelle (cid:224) la concen- tration sur le marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains, on peut normalement supposer que d’au- tres rapprochements donneront naissance (cid:224) de nouveaux acteurs capables de se poser en rival de l’entitØ consti- Il tuØe par importe Øgalement de noter que Laufen et Roca, qui n’ont annoncØ leur projet de concentration que rØcem- ment, ont des chances d’amØliorer leur position dans un certain nombre de pays, dont la Belgique/le Luxem- bourg. les parties en Belgique/au Luxembourg. d) Conclusion concernant la Belgique/le Luxembourg (158) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission ne considŁre pas que les parties puissent maintenir leur position sur le marchØ si, (cid:224) la suite de l’opØration, elles devaient augmenter les prix. En consØquence, la Com- l’opØration notifiØe considŁre pas que mission ne conduirait (cid:224) la crØation ou au renforcement en Belgi- que/au Luxembourg d’une position dominante ayant comme consØquence qu’une concurrence effective serait entravØe de maniŁre significative dans le marchØ com- mun ou dans une partie substantielle de celui-ci. 2. Pays-Bas a) Concurrence rØelle (159) Les appareils sanitaires en cØramique reprØsentent envi- ron [< 30 %]* du marchØ total des salles de bains aux Pays-Bas. En 1998, le volume du marchØ nØerlandais des appareils sanitaires en cØramique a ØtØ estimØ par Sani- sa tec (cid:224) environ [1 800 000-2 000 000]* piŁces et valeur (cid:224) environ [70-80]* millions d’euros. Selon les chiffres fournis par Sanitec, le marchØ a connu une croissance considØrable, de [< 20 %]* en valeur, au cours de la pØriode 1996-1998, mais il devrait stagner dans le proche avenir. (160) Les parts de marchØ des parties et de leurs principaux concurrents sont prØsentØes au tableau 2. L 294/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique aux Pays-Bas Tableau 2 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur Sanitec (26) [< 5 %] * [< 10 %] * [< 5 %] [< 10 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * Sphinx [< 50 %] * [< 60 %] * [< 50 %] * [< 50 %] * [< 60 %] * [< 70 %] * Total [< 50 %] * [< 60 %] * [< 50 %] * [< 50 %] * [< 60 %] * [< 70 %] * Villeroy & Boch Duravit/Laufen Kohler (J. Delafon) Ideal Standard Vitra (Eczacibasi) [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * (161) Comme le montre le tableau 2, les parties prendraient la premiŁre place tant sur le marchØ des appareils sanitai- res en cØramique dans son ensemble que sur ceux des lavabos et des WC pris individuellement. La position qu’elles occuperaient ensemble sur ces marchØs serait lØgŁrement plus forte qu’en Belgique/au Luxembourg. Les parties dØtiendraient des parts de marchØ exprimØes en valeur de l’ordre de [< 60 %]*, leur part n’excØdant [< 70 %]* que dans le segment des WC. (162) Il convient de noter que certains clients, tels que Techni- sche Unie et Plieger, ont des bureaux d’achat centraux pour le Benelux aux Pays-Bas. C’est pourquoi, Øtant donnØ qu’une partie des ventes attribuØes aux Pays-Bas sont en fait rØalisØes en Belgique/au Luxembourg. Sani- tec a estimØ que [< 5 %]* au maximum des parts de mar- chØ des parties devaient Œtre dØduits de leurs parts aux Pays-Bas. En consØquence, les parts de marchØ cumulØes des parties aux Pays-Bas devraient Œtre infØrieures (cid:224) cel- les indiquØes au tableau 2. (163) Il convient Øgalement de noter que l’accroissement de part de marchØ rØsultant de l’opØration est relativement faible, seulement environ [< 10 %]*. (164) Les parts de marchØ ne sont qu’une indication parmi d’autres du pouvoir de marchØ des acteurs. La Commis- sion considŁre, par consØquent, que les parts de marchØ ne suffisent pas nØcessairement (cid:224) indiquer une position dominante, mais qu’il convient de tenir compte d’autres la considØrations. Pour les raisons exposØes ci-dessous, (26) [(cid:133)]*. Commission ne considŁre pas que l’opØration notifiØe conduirait (cid:224) la crØation ou au renforcement d’une posi- tion dominante aux Pays-Bas. (165) PremiŁrement, bien que la position que les deux parties occuperaient ensemble apparaisse relativement forte aux Pays-Bas, il convient de noter que les parts de marchØ de Sphinx ont diminuØ au cours des derniŁres annØes. Le marchØ nØerlandais est depuis toujours le marchØ domestique de Sphinx; celle-ci y est numØro un depuis de nombreuses annØes, mais sa part de marchØ a dimi- nuØ d’environ [< 20]* points de pourcentage au cours de la pØriode 1996-1998, chutant de [< 70 %]* (cid:224) environ [< 60 %]* pour les appareils sanitaires en cØramique. C’est essentiellement Sanitec et [(cid:133)]* qui ont recueilli la part de marchØ perdue. (166) La part de marchØ de Sphinx a considØrablement dimi- nuØ au cours de cette pØriode, qui a ØtØ une pØriode de forte croissance du marchØ nØerlandais. Actuellement, le marchØ est en situation de surcapacitØ et l’on observe certains indices de baisse des prix. D’aprŁs les rØsultats de l’enquŒte, le marchØ devrait stagner dans le proche avenir. On peut donc supposer que les conditions du marchØ ne joueront pas en faveur de Sphinx. (167) En outre, le enquŒte rØalisØe par la Commission auprŁs des clients a montrØ que, comme c’est le cas en Belgi- que/au Luxembourg, les clients nØerlandais ont gØnØrale- ment pour stratØgie de diversifier leurs sources d’appro- visionnement. Certains les clients s’approvisionnent auprŁs d’au moins deux ou trois fournisseurs d’appareils sanitaires en cØramique et indiquent que ØlØments 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/23 que, en outre, les clients qui s’approvisionnent auprŁs de Sphinx achŁtent en mŒme temps des quantitØs considØ- rables d’Øquipements pour salles de bains (cid:224) d’autres four- nisseurs. On trouve en effet plusieurs concurrents sur le marchØ nØerlandais, [(cid:133)]* Villeroy & Boch, [(cid:133)]* Dura- vit/Laufen, Kohler et Ideal Standard. Ces quatre concur- rents sont tous des fournisseurs bien armØs, dont les marques sont renommØes et bien Øtablies et qui jouis- sent d’une prØsence et d’une expØrience de longue date sur le marchØ. Dans l’hypothŁse oø les parties augmente- les clients pourraient, par consØquent, raient les prix, s’adresser (cid:224) d’autres fournisseurs pour une part impor- tante des appareils sanitaires en cØramique qu’ils achŁ- tent actuellement aux parties. b) SubstituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre (168) La Commission note tout d’abord que la position de Sphinx a toujours ØtØ trŁs forte et, (cid:224) en juger par sa part de marchØ, Sphinx a manifestement la prØfØrence d’un grand nombre de consommateurs aux Pays-Bas. (cid:201)tant donnØ l’existence d’un niveau relativement ØlevØ de fidØ- litØ (cid:224) la marque, il peut Œtre difficile de persuader les consommateurs de changer de produits et, par voie de consØquence, pour de nouveaux fournisseurs d’entrer sur le marchØ. La Commission considŁre, cependant, que la prØfØrence traditionnelle pour les produits Sphinx n’implique pas nØcessairement que les parties maintien- draient leur position sur le marchØ au cas oø elles aug- menteraient les prix (cid:224) la suite de l’opØration. (169) La Commission considŁre que, pour les mŒmes raisons qu’en Belgique/au Luxembourg, il existe aux Pays-Bas une substituabilitØ de l’offre d’appareils sanitaires en cØramique. En outre, la Commission considŁre cette substituabilitØ suffisante pour peser sur le pouvoir de marchØ de l’entitØ issue de l’opØration aux Pays-Bas. (cid:192) cet Øgard, la Commission note que, comme en Belgi- que/au Luxembourg, tous les grands concurrents sont prØsents aux Pays-Bas, bien que leurs parts de marchØ y soient plus faibles qu’en Belgique/au Luxembourg. La Commission considŁre nØanmoins que la plupart des concurrents sur le marchØ nØerlandais ont la volontØ, la capacitØ et les moyens financiers de renforcer leur posi- tion sur ce marchØ. En consØquence, dans l’hypothŁse oø les parties augmenteraient les prix, les modŁles exis- tants, la connaissance du marchØ et les contacts avec les clients, ainsi que la situation de surcapacitØ du secteur, sont autant de facteurs qui provoqueraient une rØaction rapide de l’offre et conduiraient (cid:224) une pØnØtration accrue du marchØ par les concurrents. (170) Les observations des tiers ont mis en Øvidence l’Ølasti- citØ-prix de la majeure partie du marchØ et le fait que le changement de fournisseur peut Œtre immØdiat. En effet, tous les consommateurs nØerlandais qui ont rØpondu (cid:224) l’enquŒte de la Commission ont indiquØ qu’ils auraient la possibilitØ de changer de fournisseur et le feraient au cas oø les parties augmenteraient les prix de 5-10 %. Aucun d’entre eux n’a Ømis de prØoccupations sØrieuses concer- nant l’opØration. c) EntrØe sur le marchØ (171) Comme il est expliquØ plus haut, Sphinx jouit de longue date d’une position forte sur son marchØ domestique, position qui s’est cependant quelque peu affaiblie au cours des derniŁres annØes. Comme en Belgique/au Luxembourg, Sanitec a rØussi (cid:224) s’introduire sur le mar- chØ et (cid:224) obtenir une part de [< 10 %]* en quelques annØes. Un autre acteur, le fabricant turc Eczacibasi, a Øgalement rØussi (cid:224) pØnØtrer le marchØ nØerlandais. (172) Enfin, on peut s’attendre (cid:224) ce que l’intØgration accrue du marchØ europØen des Øquipements pour salles de bains modifie Øgalement la situation du marchØ aux Pays-Bas. Roca, qui n’exerce actuellement aucune activitØ sur le marchØ nØerlandais, devrait y prendre pied du fait de la concentration rØcemment annoncØe avec Duravit/ Laufen. d) Conclusion concernant les Pays-Bas (173) L’analyse du marchØ rØalisØe par la Commission a confirmØ que, malgrØ les parts de marchØ ØlevØes dØte- nues par les parties sur certains marchØs de produit, la substituabilitØ du c(cid:244)tØ de l’offre est importante et les concurrents rØels et potentiels ont la capacitØ de faire contrepoids sur le marchØ nØerlandais. En consØquence, la Commission ne considŁre pas que l’opØration notifiØe conduirait (cid:224) la crØation ou au renforcement d’une posi- tion dominante ayant consØquence qu’une concurrence effective serait entravØe de maniŁre signifi- cative dans le marchØ commun ou dans une partie sub- stantielle de celui-ci. comme 3. Allemagne (174) L’Allemagne est le plus grand marchØ national des Øqui- pements pour salles de bains en Europe, avec une part de [< 40 %]* du marchØ europØen dans son ensemble. Sanitec a estimØ la valeur totale du marchØ allemand des Øquipements pour salles de bains en 1998 (cid:224) quelque [2 500-3 500]* millions d’euros. La valeur du marchØ des appareils sanitaires en cØramique a ØtØ estimØe (cid:224) [250-450]* millions d’euros, correspondant (cid:224) environ [8 000 000-10 000 000]* piŁces. (175) En Allemagne, les parts de marchØ cumulØes des parties excŁdent 15 % pour les lavabos et les WC et pour l’en- semble des appareils sanitaires en cØramique. Les parts de marchØ sont indiquØes au tableau 3. L 294/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en Allemagne Tableau 3 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur [< 40 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 40 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * Parts cumulØes [< 40 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 40 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * Villeroy & Boch Duravit/Laufen Vitra/Eczacibasi Ideal Standard Roca [< 20 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * (176) Comme le montre le tableau 3, les parts de marchØ infØrieures (cid:224) environ seraient cumulØes des parties [< 40 %]* sur tous les marchØs concernØs. Les activitØs de Sphinx en Allemagne sont trŁs limitØes. Le chevau- chement des activitØs des parties sur tous les marchØs en cause est infØrieur (cid:224) [< 5 %]*, ce que la Commission considŁre comme insignifiant (27). (177) La Commission note que, bien que les parties prennent la premiŁre place sur tous les marchØs en cause, d’autres fournisseurs dØtiennent des parts de marchØ importan- tes. Les parties seront confrontØes (cid:224) une forte concur- rence en particulier de la part de Villeroy & Boch et tous deux environ Duravit/Laufen, qui dØtiennent [< 20 %]* des marchØs. L’importateur turc Vitra/Eczaci- basi a solidement pris pied sur le marchØ allemand, avec une part d’environ [< 20 %]* des diffØrents segments, et Ideal Standard reprØsente environ [< 10 %]* des marchØs. Villeroy & Boch et Ideal Standard ont une production l’Allemagne a toujours ØtØ intØrieure importante et considØrØe comme leur marchØ national. En outre, la plupart des concurrents offrent aussi une large gamme d’Øquipements pour salles de bains comparables (cid:224) ceux offerts par les parties. (178) Sur la base de ce qui prØcŁde et compte tenu, en parti- la culier, de l’existence de plusieurs concurrents forts, Commission considŁre que le jeu de la concurrence s’exerce sur le marchØ allemand et que la position des (27) [(cid:133)]*. parties sur le marchØ n’est pas un indice de crØation d’une position dominante. 4. France (179) La valeur totale du marchØ fran(cid:231)ais des Øquipements pour salles de bains a ØtØ estimØe (cid:224) [1-1 500]* millions d’euros. Selon des informations fournies par Sanitec, le marchØ fran(cid:231)ais des appareils sanitaires en cØramique se chiffre (cid:224) environ [6 500 000-7 500 000]* piŁces, reprØ- sentant une valeur de [200-300]* millions d’euros, celui des baignoires (cid:224) [550 000-650 000]* piŁces, reprØsen- tant une valeur de [50-60]* millions d’euros, et celui des bacs (cid:224) douche (cid:224) [600 000-700 000]* piŁces, reprØsen- tant une valeur de [30-40]* millions d’euros. (180) Les parties ont des activitØs qui se chevauchent, avec des parts de marchØs cumulØes supØrieures (cid:224) [< 20 %]*, sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique dans son ensemble et sur les marchØs des lavabos et des WC pris individuellement ainsi que sur ceux des baignoires et des bacs (cid:224) douche. (181) Sur la base des volumes et des valeurs des marchØs indi- quØs ci-dessus, les parts de marchØ des parties et de leurs principaux concurrents dans le segment des appareils sanitaires en cØramique sont fournies au tableau 4. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/25 Parts de marchØ des fabricants d’appareils sanitaires en cØramique en France Tableau 4 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur [< 20 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * Parts cumulØes [< 30 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * Ideal Standard Kohler/J. Delafon Villeroy & Boch Roca Duravit/Laufen [< 20 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * (182) En ce qui concerne les appareils sanitaires en cØramique, les parties deviendront leaders sur le mar- chØ, mais leurs parts de marchØ cumulØes n’excØderont pas [< 40 %]*. En outre, un grand nombre d’autres fabricants d’Øquipements pour salles de bains sont prØsents en France, avec des parts de marchØ substantielles: Ideal Standard dØtient environ [< 20 %]* du marchØ, Kohler environ [< 15 %]* et Villeroy & Boch et Roca environ [< 15 %]* chacun. (183) Les parts de marchØ des parties et celles de leurs principaux concurrents pour les baignoires et les bacs (cid:224) douche figurent au tableau 5. Parts de marchØ des fabricants de baignoires et de bacs (cid:224) douche en France Tableau 5 Baignoires Bacs (cid:224) douche Sanitec Sphinx en volume [< 10 %] * [< 5 %] * en valeur [< 15 %] * [< 5 %] * Parts cumulØes [< 15 %] * [< 20 %] * en volume [< 30 %] * [< 10 %] * [< 40 %] * Kohler/J. Delafon Roca Merloni (MTS) Ideal Standard Aqualine Villeroy & Boch Sarreguemines [< 30 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 15 %] * [< 10 %] * en valeur [< 30 %] * [< 15 %] * [< 40 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 5 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * (184) En ce qui concerne les baignoires, Kohler [(cid:133)]* restera leader du marchØ avec environ [< 30 %]*. Des fabricants tels que Roca, Merloni et Ideal Standard dØtiennent Øgalement des parts de marchØ sub- stantielles. Dans le segment des bacs (cid:224) douche, les parties deviendront numØro un sur le marchØ avec une part d’environ [< 40 %]*. Plusieurs autres concurrents, dont les parts sont [< 20 %]*, sont nØanmoins Øgalement prØsents sur le marchØ. L 294/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 (185) Il convient de noter que, contrairement (cid:224) la situation dans les pays nordiques, les principaux concurrents sont prØsents (cid:224) la fois sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique et sur celui des baignoires et des bacs (cid:224) douche et qu’ils disposent donc d’une large gamme de produits, qui est comparable (cid:224) celle offerte par les par- ties. (186) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que l’opØration notifiØe ne conduira (cid:224) la crØation d’une position dominante sur aucun des marchØs examinØs ci- dessus en France. 5. Conclusion globale pour l’Europe continentale (187) Sur la base de ce qui prØcŁde, la Commission considŁre que la concentration notifiØe ne conduira (cid:224) la crØation ou au renforcement de positions dominantes sur aucun des marchØs de produit en cause en Belgique/au Luxem- bourg, aux Pays-Bas, en Allemagne ou en France. C. LA R(cid:201)GION NORDIQUE 1. Appareils sanitaires en cØramique a) Concurrence rØelle (188) Les parties et leurs marques sont traditionnellement trŁs bien implantØes sur le marchØ des pays nordiques. Ainsi qu’il appara(cid:238)tra ci-dessous, Sanitec et Sphinx dØtien- draient (cid:224) elles deux de [55-95 %]* environ du marchØ des appareils sanitaires en cØramique dans les pays nor- diques, les autres concurrents n’ayant qu’une prØsence marginale. i) S u Ł d e (189) En 1998, d’aprŁs les estimations de Sanitec, le volume du marchØ des appareils sanitaires en cØramique en SuŁde reprØsentait (cid:224) peu prŁs [600 000-700 000]* piŁ- ces, soit environ [35-45]* millions d’euros. GB Consult prØvoit que le marchØ devrait repartir en 1999, en rai- son de l’augmentation prØvue des investissements dans la construction, particuliŁrement la construction neuve, et cro(cid:238)tre progressivement jusqu’en 2003. (190) (cid:192) la suite de l’opØration, les parties deviendraient de loin l’opØrateur le plus puissant sur tous les marchØs en cause en SuŁde. Les diverses parts de marchØ sont indi- quØes au tableau 6 (28). Parts de marchØ de producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en SuŁde Tableau 6 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur 55-65 % 55-65 % 55-65 % 55-65 % [< 60 %] * [< 60 %] * [< 60 %] * [< 60 %] * 25-35 % 25-35 % 25-35 % 25-35 % [< 40 %] * [< 30 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * Sanitec Sphinx CumulØes 80-90 % 80-90 % 80-90 % 80-90 % [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * Svedbergs Caradon Villeroy & Boch Duravit/Laufen Ideal Standard Muscle Machine [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * < 3,0 % [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % (28) Sanitec n’a pas ØtØ en mesure de fournir (cid:224) la Commission des parts de marchØ fiables pour les lavabos. La Commission estime, notamment, que les estimations des parties concernant les parts de marchØs de Mus- cle Machine pour les lavabos sont incorrectes. C’est pourquoi, dans les tableaux suivants, les parts de marchØ attribuØes aux parties et (cid:224) Muscle Machine pour les lavabos correspondent aux estimations les plus prØ- cises que la Commission ait ØtØ en mesure de faire et sont indiquØes sous forme de fourchettes. En outre, Øtant donnØ que les parts de mar- chØ relatives aux lavabos influent sur les parts de marchØ pour l’ensem- ble des appareils sanitaires en cØramique, les chiffres attribuØs aux par- ties dans cette derniŁre colonne ont Øgalement ØtØ indiquØs sous forme d’estimations. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/27 (191) Les chiffres du tableau 6 montrent que les parties attein- draient des parts de marchØ trŁs ØlevØes en SuŁde en ce qui concerne les WC, les rØservoirs de chasses d’eau et les lavabos, puisqu’elles seraient supØrieures (cid:224) [< 90 %]*, tant en volume qu’en valeur. En ce qui concerne les lavabos, Sanitec a indiquØ, dans sa notification, que Mus- cle Machine dØtenait environ [< 50 %]* de ce marchØ en SuŁde. Toutefois, l’enquŒte rØalisØe par la Commission sur le marchØ montre que Muscle Machine fabrique en fait ses produits sous la marque de ses clients directs, la part de marchØ attribuØe par [(cid:133)]*. C’est pourquoi Sanitec (cid:224) Muscle Machine ne reflŁte pas la puissance de cette derniŁre en tant que concurrent. Sa part de marchØ devrait plut(cid:244)t Œtre rØpartie entre ses clients directs, parmi lesquels les parties. Toutefois, une telle rØaffecta- tion des ventes de Muscle Machine conduirait (cid:224) divul- guer des secrets commerciaux de cette sociØtØ et, en outre, cela ne modifierait pas substantiellement l’apprØ- ciation de la Commission aux fins de la prØsente affaire. La Commission a donc estimØ que la part de marchØ (cid:224) attribuer (cid:224) Muscle Machine devrait Œtre de l’ordre de [< 20 %]* au maximum. (192) MŒme si l’on considØrait le marchØ des appareils sanitai- res en cØramique dans sa globalitØ, cela ne modifierait pas la position des parties sur le marchØ. Chacun de leurs principaux concurrents dØtiendrait en gØnØral moins de [< 10 %]* du marchØ, la seule exception Øtant Muscle Machine qui dØtiendrait environ [< 20 %]* du marchØ des lavabos. ii) F i n l a n d e (193) Sanitec estime que, en 1998, le volume du marchØ des appareils sanitaires en cØramique en Finlande reprØsen- tait (cid:224) peu prŁs [450 000-550 000]* piŁces, soit [25-35]* millions d’euros environ. GB Consult pense que le mar- chØ continuera (cid:224) cro(cid:238)tre en 1999 et qu’il dØclinera ensuite lentement, pour retrouver en 2003 le mŒme niveau qu’en 1998. (194) En Finlande, les parties dØtiendraient, tout comme en SuŁde, des parts de marchØ trŁs ØlevØes et prendraient la premiŁre place sur tous les marchØs en cause. Les diffØ- rentes parts de marchØ sont indiquØes au tableau 7. Tableau 7 Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en Finlande Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur 70-80 % 60-70 % 65-75 % 55-65 % [< 80 %] * [< 80 %] * [< 80 %] * [< 80 %] * 5-10 % 5-10 % 5-10 % 5-10 % [< 15 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * CumulØes 80-90 % 70-80 % 70-80 % 60-70 % [< 95 %] * [< 90 %] * [< 95 %] * [< 95 %] * Svedbergs Cersanit Villeroy & Boch Roca Caradon Muscle Machine Novotec Swemolit [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * < 3,0 % [< 20 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % L 294/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 leurs parts cumulØes dØpasseraient (195) Tout comme en SuŁde, les parties deviendraient de loin l’opØrateur le plus puissant dans le secteur des WC, des rØservoirs de chasses d’eau et des lavabos, avec des parts de marchØ pouvant atteindre [< 95 %]*. Si l’on considŁre le marchØ des appareils sanitaires en cØramique dans les son ensemble, [< 80 %]*. C’est dans les secteurs des WC et des rØser- voirs de chasses d’eau que les concurrents seraient les plus faibles, puisque leur concurrent le plus puissant ne dØtiendrait que [< 10 %]* du marchØ. En ce qui concerne les lavabos, leur principal concurrent, Muscle Machine, ne dØtiendrait qu’environ [< 20 %]* du marchØ (pour ce qui est de la rØduction de la part de marchØ de Muscle Machine, voir considØrant 191). Les autres concurrents auraient tous une part de marchØ infØrieure (cid:224) [< 10 %]*. (196) En ce qui concerne les lavabos, toutefois, la Commission estime que la part de marchØ des parties devrait, en rØa- litØ, Œtre un peu plus ØlevØe que celle indiquØe par Sani- tec, dans la mesure oø la part qu’elles dØtiennent sur l’ensemble du marchØ des appareils sanitaires en cØrami- que est Øgalement plus ØlevØe. Si l’on considŁre les chif- fres sur les parts de marchØ disponibles pour les autres pays nordique, on constate que les parts de marchØ pour les diffØrents produits suivent Øtroitement les parts glo- bales attribuØes pour l’ensemble du marchØ des appareils sanitaires en cØramique. iii) D a n e m a r k (197) D’aprŁs les estimations de Sanitec, le volume du marchØ des appareils sanitaires en cØramique au Danemark a ØtØ d’environ [550 000-650 000]* piŁces en 1998, soit une valeur de [30-40]* millions d’euros environ. GB Consult prØvoit que le marchØ dØclinera jusqu’en 2001 et qu’il devrait ensuite (cid:224) nouveau cro(cid:238)tre. (198) Comme le montre le tableau 8, les parties prendraient la premiŁre place sur tous les marchØs en cause, avec des parts de marchØ trŁs ØlevØes. Tableau 8 Parts de marchØ de producteurs d’appareils sanitaires en cØramique au Danemark Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur 60-70 % 60-70 % 60-70 % 55-65 % [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * 15-25 % 15-25 % 5-10 % 5-10 % [< 20 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * CumulØes 80-90 % 80-90 % 70-80 % 60-70 % [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * Villeroy & Boch [< 10 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * Duravit/Laufen Caradon Svedbergs Cersanit [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % Muscle Machine [< 20 %] * Geberit < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % [< 10 %] * 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/29 (199) Les parts de marchØ cumulØes des parties au Danemark seraient supØrieures (cid:224) [> 70 %]* pour la plupart des groupes de produits, y compris pour le marchØ des appareils sanitaires en cØramique considØrØ dans son ensemble. C’est dans le domaine de WC et des rØservoirs de chasses d’eau que la position de leurs concurrents serait la plus faible, le plus important d’entre eux ne dØtenant que [< 10 %]* du marchØ environ. Dans le domaine des lavabos, oø la part cumulØe des parties serait de l’ordre de [55 %]* (cid:224) [85 %]*, le principal environ concurrent [< 20 %]* du marchØ (en ce qui concerne la rØduction de la part de marchØ de Muscle Machine, voir considØrant 191). Villeroy & Boch dØtiendrait [< 5 %]* du marchØ, alors que Duravit/Laufen, Caradon et Svedbergs auraient chacune des parts de marchØ infØrieures (cid:224) [< 5 %]*. serait Muscle Machine, avec (200) Pour les mŒmes raisons que celles ØvoquØes ci-dessus (cid:224) propos de la Finlande, la Commission estime que la part de marchØ indiquØe par Sanitec pour les parties dans le secteur des lavabos est infØrieure (cid:224) ce qu’elle sera en rØa- litØ, dans la mesure oø la part globale qu’elles dØtiennent sur l’ensemble du marchØ des appareils sanitaires en cØramique est Øgalement plus ØlevØe. iv) N o r v Ł g e (201) En 1998, le volume du marchØ des appareils sanitaires en cØramique en NorvŁge a ØtØ estimØ (cid:224) [350 000- 450 000]* piŁces environ, soit [20-30]* millions d’euros environ. D’aprŁs GB Consult, le marchØ restera plut(cid:244)t stable en 1999 et conna(cid:238)tra ensuite une baisse, les prØvi- sions dans le domaine de la construction Øtant nØga- tives. (202) En NorvŁge, la structure du marchØ et la position occu- pØe par les parties sont les mŒmes qu’en SuŁde, en Fin- lande et au Danemark. Comme le montre le tableau 9, les parties dØtiendraient des parts de marchØ trŁs ØlevØes et deviendraient numØro un sur l’ensemble des marchØs en cause. Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en NorvŁge Tableau 9 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur 65-75 % 65-75 % 65-75 % 65-75 % [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * 15-25 % 15-25 % 15-25 % 15-25 % [< 30 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * CumulØes 80-90 % 80-90 % 80-90 % 80-90 % [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * Villeroy & Boch [< 5 %] * [< 5 %] * Svedbergs Caradon Ideal Standard Vitra/Eczacibasi Muscle Machine Swemolit Geberit [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * < 3,0 % < 3,0 % [< 20 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % (203) Ainsi qu’il ressort du tableau 9, les parties auraient des parts de marchØ proches de [< 95 %]* sur tous les marchØs de produits et Øgalement sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique considØrØ dans son ensemble (en ce qui concerne les parts de marchØ de Muscle Machine, voir considØrant 191). L 294/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 v) I s l a n d e (204) Sanitec estime que le volume du marchØ des appareils sanitaires en cØramique en Islande a ØtØ d’environ [35 000-45 000]* piŁces en 1998, soit une valeur de [1-2]* millions d’euros environ. (205) Les parts de marchØ des parties et celles de leurs concurrents sont indiquØes au tableau 10. Parts de marchØ de producteurs d’appareils sanitaires en cØramique en Islande Tableau 10 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur Sanitec Sphinx 20-30 % 30-40 % 20-30 % 25-35 % [< 30 %] * [< 20 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * 40-50 % 40-50 % 40-50 % 40-50 % [< 60 %] * [< 60 %] * [< 60 %] * [< 60 %] * CumulØes 70-80 % 70-80 % 70-80 % 70-80 % [< 80 %] * [< 80 %] * [< 80 %] * [< 80 %] * Roca [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * Villeroy & Boch [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * Caradon Cersanit Svedbergs Muscle Machine Swemolit [< 5 %] * < 3,0 % < 3,0 % [< 5 %] * [< 5 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % [< 20 %] * [< 10 %] * (206) En Islande, bien que la position globale des parties sur le marchØ soit la mŒme que dans tous les pays nordiques, en ce sens qu’elles dØtiendraient des parts de marchØ Øle- vØes et deviendraient le numØro un sur tous les marchØs il convient de noter que c’est Sphinx qui en cause, occupe actuellement la premiŁre place dans le secteur des WC, des rØservoirs de chasses d’eau et des lavabos. (207) (cid:192) la suite de l’opØration, les parties deviendraient sans contexte le numØro un sur le marchØ des WC, des rØser- voirs de chasses d’eau et des lavabos, avec des parts de marchØ de [< 80 %]* (cid:224) [< 90 %]*. La situation sera la mŒme sur le marchØ des appareils sanitaires en cØrami- que considØrØ dans son ensemble. Leur principal concur- rent, Roca, dØtiendrait moins de [< 15 %]* de ces mar- chØs, et Villeroy & Boch moins de [< 10 %]*. Parmi les autres concurrents, on trouve Caradon et Svedbergs, avec des parts de marchØ trŁs faibles. vi) L a r Ø g i o n n o r d i q u e d a n s s o n e n s e m b l e (208) Sanitec estime que, en 1998, la rØgion nordique reprØ- sentera environ [< 10 %]* de la valeur totale du marchØ des Øquipements pour salles de bains dans l’EEE, ce qui Øquivaut (cid:224) environ [400-500]* millions d’euros en valeur et [2-3]* millions de piŁces en volume. estimations (209) En ce qui concerne les appareils sanitaires en cØramique, le marchØ nordique global reprØsentait en 1998, d’aprŁs les de Sanitec, [2 000 000-3 000 000]* piŁces, soit une valeur de [100-150]* millions d’euros. Sur la base de ces chiffres, la position globale des parties et de leurs principaux concurrents est indiquØe au tableau 11. volume un de 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/31 Parts de marchØ des producteurs d’appareils sanitaires en cØramique dans les pays nordiques Tableau 11 Appareils sanitaires en cØramique Lavabos WC RØservoirs de chasses d’eau Sanitec Sphinx en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur 60-70 % 60-70 % 55-65 % 55-65 % [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * 15-25 % 15-25 % 15-25 % 10-20 % [< 30 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * CumulØes 80-90 % 80-90 % 70-80 % 70-80 % [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * Svedbergs [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * Villeroy & Boch [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * Laufen Caradon Cersanit Muscle Machine Roca Ideal Standard < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % [< 20 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % (210) Comme le montre le tableau 11, les parties dØtiendraient des parts de marchØ allant de [< 80 %]* (cid:224) prŁs de [< 100 %]* dans le domaine des WC, des rØservoirs de chasses d’eau et de lavabos, mŒme si l’on considŁre les pays nordiques comme un seul marchØ gØographique en cause. Elles dØtiendraient Øgalement cette position de lea- der sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique considØrØ dans son ensemble. (211) Si l’on compare ces chiffres avec ceux indiquØs ci-dessus pour les diffØrents pays, la position des parties sur le marchØ restera sensiblement la mŒme, que l’on prenne comme marchØ gØographique la rØgion nordique dans son ensemble ou les diffØrents marchØs nationaux. b) SubstituabilitØ sur le plan de l’offre (212) Sanitec prØtend que l’existence de parts de marchØ Øle- vØes dans les pays nordiques ne confŁre pas en soi une puissance sur le marchØ, dans la mesure oø des concur- rents puissants, tels que les multinationales amØricaines American Standard/Ideal Standard et Kohler, pourraient facilement devenir des concurrents effectifs dans ces pays. Toutefois, l’enquŒte menØe par la Commission per- met de rØfuter sans Øquivoque l’argument de Sanitec selon lequel il y aurait une concurrence effective dans les pays nordiques. Sanitec a fait valoir que les coßts impliquØs par un changement de fournisseurs Øtaient trŁs faibles pour les clients et que les fournisseurs Øtaient mŒme disposØs (cid:224) prendre en charge une partie de ces coßts pour gagner des clients. L’argument de Sanitec est donc que, au cas oø il y aurait une augmentation des prix des Øquipements pour salles de bains, de nombreux opØrateurs pourraient renforcer leur prØsence en Scandi- navie ou pØnØtrer sur ce marchØ. Toujours d’aprŁs Sani- tec, cela est trŁs facile en raison du faible coßt des trans- ports. Elle a Øgalement fait valoir qu’il y avait une sur- capacitØ dans ce secteur, (cid:224) la fois dans l’EEE, en Europe du Sud-Est et en Asie du Sud-Est, ce qui signifie que toute augmentation des prix entra(cid:238)nerait immØdiatement l’entrØe de nouveaux acteurs sur le marchØ, ce qui limi- terait la capacitØ des parties (cid:224) augmenter leurs prix. (213) Toutefois, la plupart des clients ont dØclarØ (cid:224) la Com- mission qu’ils n’auraient pas de possibilitØs rØelles de L 294/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 relativement changer de fournisseurs s’ils Øtaient confrontØs (cid:224) une augmentation des prix de l’ordre de 5 (cid:224) 10 %. Certains d’entre eux ont indiquØ que, dans une telle ØventualitØ, ils envisageraient d’importer des produits d’Asie ou de Pologne. NØanmoins, compte tenu du fait que ces clients faibles et qu’ils achŁtent des volumes auraient toujours besoin d’avoir en stock les principales marques des parties, la Commission estime qu’il ne s’agit pas l(cid:224) d’une solution de remplacement rØaliste. Quelques grands grossistes ont indiquØ que la demande en pro- duits autres que les marques principales n’est pas suffi- sante pour qu’ils puissent importer (cid:224) des prix compØti- tifs. En outre, ces clients ont indiquØ que des importa- tions sur de longues distances peuvent prendre plusieurs mois avant d’Œtre livrØes et que le risque de non-confor- mitØ et de casse des produits est trop ØlevØ. Ils ont Øgale- ment dØclarØ que le service aprŁs-vente poserait des pro- blŁmes si les produits Øtaient importØs de trŁs loin. (cid:201)tant donnØ qu’il faut atteindre une certaine masse critique pour que des importations soient concurrentielles, celles qui proviendraient de pays extØrieurs (cid:224) l’EEE ne peuvent pas Œtre considØrØes comme des solutions de remplace- ment rØalistes pour les petits clients. raient, les concurrents ne pourraient pas, (cid:224) relativement court terme, renforcer leur prØsence dans les pays nordi- ques. La situation semble Œtre trŁs diffØrente de celle qui prØvaut pour le Benelux, oø les concurrents, bien qu’ils dØtiennent des parts de marchØ infØrieures (cid:224) celles des parties, sont bien implantØs et sont mŒme en train de renforcer leur prØsence. Cela semblerait Øgalement mon- trer que, contrairement (cid:224) ce qui se passe en Europe continentale, la rØgion nordique est relativement isolØe et le fait de pouvoir produire localement y constitue un atout important sur le plan de la concurrence. Or, (cid:224) l’heure actuelle, seules Sanitec et Sphinx possŁdent des installations de production dans la rØgion nordique. (217) La force de la tradition et la fidØlitØ aux marques Øtablies depuis longtemps dans les pays nordiques sont Øgale- ment corroborØes par le fait qu’aucun nouveau fournis- seur important n’a ØmergØ sur ces marchØs depuis plus de vingt ans et que les nouveaux producteurs qui ont pØnØtrØ sur ce marchØ rØcemment, comme Muscle Machine, opŁrent dans des niches ou sont spØcialisØs dans la production pour le compte de tiers. (214) En outre, compte tenu des rØsultats de son enquŒte, la Commission estime que ces grossistes ne pourront pas non plus renoncer, dans une large mesure, (cid:224) leurs pro- duits de marque, (cid:224) la rØputation acquise, au profit d’im- portations (cid:224) bas prix de pays extØrieurs (cid:224) l’EEE. Compte tenu du niveau actuellement faible des importations, rien ne permet de penser qu’elles pourraient augmenter sen- siblement (cid:224) l’avenir et nuire ainsi (cid:224) la position des par- ties sur le marchØ. Enfin, le faible niveau actuel des importations, en dØpit du fait que peu d’autres fournis- seurs sont prØsents dans les pays nordiques, renforce l’argument selon lequel les importations ne constituent pas une solution de remplacement rØaliste pour les clients. c) EntrØe sur le marchØ (215) La majoritØ des grossistes ont indiquØ qu’Ido, Id(cid:246) et Gus- tavsberg constituaient plus ou moins la norme de rØfØ- rence pour les pays nordiques et que c’Øtaient ces mar- ques-l(cid:224) que les clients demandaient. Ainsi qu’il a ØtØ dit aux considØrants 102 (cid:224) 108, il existe diffØrentes normes nationales qui rendent toute entrØe difficile. En ce qui concerne les pays nordiques, certains grossistes sont allØs jusqu’(cid:224) suggØrer que Sanitec et Sphinx, par le biais de l’acquisition de Gustavsberg, avaient, en fait, crØØ une sorte de «parapluie» nordique, avec des produits et des normes spØcifiques, qui rendait particuliŁrement difficile, pour les concurrents, toute pØnØtration sur le marchØ nordique. (216) L’enquŒte de la Commission a montrØ que, au cas oø les prix des Øquipements pour salles de bains augmente- d) Absence de puissance d’achat (218) Sanitec fait valoir qu’il existe une puissance d’achat com- pensatrice dans les pays nordiques, puisqu’un nombre trŁs restreint de grossistes reprØsentent une grande partie de la demande. C’est ainsi qu’au Danemark, d’aprŁs les estimations de Sanitec, Dahl possŁde environ [< 50 %]* du marchØ, A & O Johansen [< 20 %]* et R(cid:246)r & Armatur [< 20 %]*. En Finlande, Onninen dØtient [< 80 %]* du marchØ, Dahl [< 20 %]* et LV Tuko [< 15 %]*. En NorvŁge, la rØpartition est la suivante: Dahl [< 50 %]*, Stavanger R(cid:246)r [< 30 %]* et Bergens R(cid:246)r [< 20 %]*. Enfin, en SuŁde, Dahl possŁde [< 50 %]* du marchØ, Ahlsell [< 40 %]* et Onninen [< 20 %]*. Sanitec prØtend Øgale- ment que, dans les pays nordiques, le marchØ est en train de se consolider au niveau du gros et du dØtail. (cid:192) titre d’exemple, Sanitec a mentionnØ les cas d’Ahlsell, qui vient d’acquØrir rØcemment le grossiste suØdois Lan- don AB ainsi qu’une participation dans le grossiste fin- landais Starckjohann, de Dahl, qui opŁre dans plusieurs pays scandinaves et a rachetØ le grossiste suØdois Skoogs VVS, et de Sanist(cid:229)l, qui a rachetØ les grossistes danois Erik Hassel-Kjaer A/S et PE Ernhardt A/S. (219) Sanitec prØtend Øgalement que le chiffre d’affaires des grossistes est souvent supØrieur (cid:224) ceux des fournisseurs d’Øquipements pour salles de bains et que cela leur confŁre une certaine puissance d’achat. Elle fait, en outre, valoir que des sociØtØs qui ont un pouvoir de nØgociation limitØ collaborent souvent au sein de grou- pements d’achats, prØcisØment afin d’augmenter ce pou- voir de nØgociation. Enfin, toujours d’aprŁs Sanitec, les grossistes utilisent leur puissance d’achat, par exemple 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/33 en mena(cid:231)ant de se tourner vers d’autres fournisseurs ou de crØer leur propre marque de distributeur en cas d’augmentation des prix. (220) La Commission ne peut accepter l’argument de la puis- sance d’achat compensatrice avancØ par Sanitec. Bien qu’elle ait constatØ que le marchØ de la vente en gros dans relativement concentrØ, elle estime que les grossistes de cette zone ne disposent pas d’une puissance d’achat suffisante pour contrebalancer la puissance de marchØ de l’entitØ issue de la concentration. les pays nordiques Øtait en effet (221) La Commission fait notamment remarquer que, afin de pouvoir exercer une puissance d’achat, les grossistes doi- vent pouvoir se tourner vers des fournisseurs viables. Or, l’enquŒte montre que ce n’est pas le cas, puisque les grossistes des pays nordiques ne se tournent que rare- ment vers d’autres fournisseurs, pour autant qu’ils le fas- sent. La plupart d’entre eux ont dØclarØ (cid:224) la Commission que, au cours des trois (cid:224) cinq derniŁres annØes, ils n’avaient pas changØ de fournisseurs. Certains d’entre eux ont indiquØ que Sanitec les fournissait depuis plus de cinquante ans. Bien que Sanitec ait fait valoir que les contrats de livraison Øtaient conclus pour des pØriodes courtes (gØnØralement un an) et que les grossistes pou- vaient, (cid:224) brŁve ØchØance, changer de fournisseurs sans qu’il leur en coßte beaucoup, l’enquŒte de la Commis- sion a montrØ que les relations entre fournisseurs et clients dans les pays nordiques Øtaient gØnØralement des relations (cid:224) long terme et que les clients Øtaient trŁs fidŁ- les aux marques bien implantØes. L’une des principales diffØrences notØes entre les pays nordiques et ceux du Benelux est que les grossistes du Benelux ont indiquØ que, s’ils Øtaient confrontØs (cid:224) une augmentation des prix, ils changeraient facilement de fournisseurs. Il est prouvØ que cela s’est d’ailleurs produit dans le passØ et que la demande s’est dØplacØe du numØro un sur le marchØ vers la concurrence. (222) L’enquŒte a Øgalement montrØ que les groupements d’achats n’Øtaient pas suffisamment puissants pour contrebalancer la position des parties dans les pays nor- diques. La Commission a contactØ deux groupements mentionnØs par les parties, EDT et EUDIM (29), qui comptent parmi leurs membres des clients nordiques. L’enquŒte montre clairement que, en ce qui concerne les Øquipements pour salles de bains, ces deux groupements constituent essentiellement des enceintes pour Øchanger des informations, rassembler des donnØes, acheter des Øtudes sur les marchØs d’achat et fournir une assistance sur des questions commerciales pratiques, mais ne fonc- tionnent pas comme des organisations d’achat direct, bien que EUDIM nØgocie des accords-cadres. Toutefois, selon EUDIM, il est trŁs difficile de nØgocier des accords pour les appareils sanitaires en cØramique, du fait que des exigences techniques et culturelles, ainsi que des exi- gences en matiŁre de design des produits, empŒchent de conduire des nØgociations pour la fourniture de produits identiques pour tous. En outre, au cours de ses vingt annØes d’existence, EUDIM n’a rØussi (cid:224) nØgocier qu’un seul de ces accords-cadres avec un producteur d’appa- reils sanitaires en cØramique, en l’occurrence Duravit/ Laufen. Toutefois, cela doit Œtre considØrØ comme une exception, dans la mesure oø Laufen a mis au point un lavabo particulier, en collaboration avec EUDIM. Celui-ci a, en revanche, dØclarØ n’avoir rØussi (cid:224) conclure d’accord avec aucun autre fournisseur d’une grande marque euro- pØenne d’appareils sanitaires en cØramique, en citant notamment Sanitec. La Commission note, nØanmoins, que ces groupements pourraient influer (cid:224) long terme sur la puissance d’achat des grossistes, dans la mesure oø ils pourraient leurs membres d’avoir (cid:224) recours (cid:224) un fournisseur donnØ, qui leur accorderait cer- tains avantages en fin d’annØe. Toutefois, rien ne prouve actuellement que cela pourrait permettre aux membres nordiques de ces groupements d’obtenir une puissance d’achat qui leur permette de contrebalancer la position dominante des parties. recommander (223) En ce qui concerne l’allØgation de Sanitec selon laquelle les grossistes, s’ils Øtaient confrontØs (cid:224) une augmentation des prix, commenceraient (cid:224) produire leurs propres mar- ques de distributeur, l’enquŒte a montrØ que peu de grossistes possØdaient des marques de distributeur en Scandinavie. Il en va de mŒme avec les importations, la forte position dØtenue de longue date par Sanitec et Sphinx, via Gustavsberg, rendant trŁs difficile l’introduc- tion des marques de distributeurs (cid:224) bon marchØ. D’aprŁs les observations transmises par des tiers, il semble qu’(cid:224) l’heure actuelle seule une trŁs petite partie des ventes concerne des marques de distributeur. Rien ne permet aujourd’hui de penser que, dans un proche avenir, les grossistes transfØreront une partie substantielle de leur gamme de produits vers une marque de distributeur, afin de contrebalancer la position des parties. (224) Enfin, en ce qui concerne l’allØgation de Sanitec selon laquelle l’importance du chiffre d’affaires d’un client devrait Œtre considØrØe comme une preuve de sa puis- sance d’achat, la Commission note que tous les grossis- tes mentionnØs par Sanitec, notamment Dahl, vendent Øgalement un certain nombre d’autres produits. Les Øqui- pements pour salles de bains ne reprØsentent qu’une partie du chiffre d’affaires global de ces grossistes et l’importance de celui-ci ne peut donc pas Œtre considØrØe comme une preuve de l’existence d’une puissance d’achat compensatrice. (225) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la Commission estime que les clients des pays nordiques ne disposent pas d’une puissance d’achat suffisante pour contrebalancer la position des parties sur le marchØ, notamment en raison de l’absence de fournisseurs susceptibles de constituer une solution de remplacement viable. e) Observations de tiers (29) European United Distributors of Installation Materials. (226) La plupart des tiers et, ce qui est beaucoup plus impor- tant encore, des clients se sont dØclarØs sØrieusement L 294/34 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 prØoccupØs par les effets de l’opØration dans les pays nordiques. Tant les clients que les concurrents craignent qu’elle n’entra(cid:238)ne une rØduction sensible de la concur- rence sur un marchØ dØj(cid:224) trŁs concentrØ. Les clients se sont dØclarØs prØoccupØs par d’Øventuelles augmentions de prix et par l’affaiblissement de leur position vis-(cid:224)-vis des parties. Le fait que, aprŁs l’opØration, les parties contr(cid:244)leront pratiquement l’ensemble de la production dans les pays nordiques fait craindre aux clients que le choix et la disponibilitØ des produits ne soient limitØs (cid:224) l’avenir. Quant aux concurrents, ils craignent que l’opØ- ration n’entra(cid:238)ne un verrouillage total du marchØ, sur lequel il est dØj(cid:224) extrŒmement difficile de pØnØtrer. f) Conclusion en ce qui concerne les appareils sanitaires en cØramique (227) Les parts de marchØ trŁs ØlevØes dØtenues par Sanitec, le fait qu’elles soient demeurØes stables sur une longue pØriode, les barriŁres (cid:224) l’entrØe et l’absence de puissance d’achat ont amenØ la Commission (cid:224) conclure que, (cid:224) l’heure actuelle, Sanitec dØtenait une position dominante sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique dans les pays nordiques. Le fait que l’Øcart entre les parts de marchØ de Sanitec et celles de ses concurrents soit demeurØ important sur une longue pØriode indique Øga- lement que Sanitec a ØtØ en mesure d’agir de fa(cid:231)on rela- tivement indØpendante sur le marchØ, en maintenant ses prix de vente et ses marges bØnØficiaires (30). En outre, la position de Sanitec n’a pas ØtØ menacØe par les importa- tions, qui sont restØes faibles. (228) L’opØration se solderait par un cumul considØrable de parts de marchØ, qui renforcerait les parts de marchØ actuelles de Sanitec, qui sont dØj(cid:224) trŁs ØlevØes. Ainsi qu’il a ØtØ dit ci-dessus, tous les autres opØrateurs n’ont qu’une prØsence marginale dans les pays nordiques. En outre, la Commission note que Sphinx est, (cid:224) part Sani- tec, le seul fournisseur d’une gamme complŁte de pro- duits possØdant des parts de marchØ importantes dans les pays nordiques. Les autres concurrents opŁrent essentiellement dans des niches de marchØ. (229) L’enquŒte a montrØ que, dans les pays nordiques, les clients achetaient actuellement une grande partie de leurs produits auprŁs de Sanitec. En l’absence d’une solu- tion de remplacement viable, ces clients seraient encore plus dØpendants de Sanitec, qui serait alors en mesure d’utiliser, pour renforcer sa position sur le marchØ, un certain nombre de stratØgies qui ne lui Øtaient pas acces- sibles auparavant. C’est ainsi qu’elle pourrait augmenter ses prix indØpendamment des autres opØrateurs, faire en sorte que les conditions d’approvisionnement se dØtØrio- rent, voire aller jusqu’(cid:224) pratiquer des refus de livraison. (230) Le fait que l’opØration aboutisse (cid:224) l’Ølimination du seul autre fournisseur viable bien implantØ dans les pays nor- diques pourrait se solder par un verrouillage encore plus Øtroit du marchØ. Compte tenu de la forte loyautØ envers les marques dans ce secteur et de la bonne implantation l’acquisition de Gustavsberg dans les pays nordiques, aurait pour effet d’interdire (cid:224) tout nouvel arrivant poten- tiel de s’implanter sur le marchØ nordique en achetant une marque bien Øtablie. L’opØration pourrait Øgalement interdire tout entrØe directe sur le marchØ. (cid:201)tant donnØ que les grossistes seraient dØpendants de la nouvelle entitØ, Sanitec pourrait sanctionner les clients qui incite- raient d’autres fournisseurs (cid:224) pØnØtrer sur le marchØ en leur faisant, par exemple, payer des prix plus ØlevØs ou en leur imposant des conditions de fourniture plus dra- coniennes. Les clients seraient ainsi moins incitØs (cid:224) se tourner vers de nouveaux arrivants. (231) Compte tenu de ce qui prØcŁde, l’opØration permettrait (cid:224) Sanitec d’agir sur le marchØ encore plus indØpendam- ment de ses clients et concurrents qu’elles ne le fait actuellement, et le marchØ nordique serait encore plus Øtroitement verrouillØ. L’opØration entra(cid:238)nerait donc le renforcement de la position dominante de Sanitec sur les marchØs nordiques des appareils sanitaires en cØrami- que. 2. Baignoires a) Concurrence rØelle i) L e s d i f f Ø r e n t s p a y s n o r d i q u e s (232) En ce qui concerne les diffØrents pays nordiques, les chiffres (en valeur et en volume) relatifs au marchØ des baignoires sont les suivants: SuŁde: [40 000-50 000]* piŁces (cid:151) [9-10]* millions d’euros; Finlande: [3 500- 4 500]* piŁces (cid:151) [< 1]* million d’euros; Danemark: [10 000-15 000]* piŁces (cid:151) [2-3]* millions d’euros; NorvŁge: [15 000-20 000]* piŁces (cid:151) [3-4]* millions d’euros (31). Ces chiffres montrent que la SuŁde est de loin le marchØ le plus important pour la vente des bai- gnoires dans la rØgion nordique. (233) Les parts de marchØ des parties et de leurs principaux concurrents sont indiquØes au tableau 12 pour la SuŁde, la Finlande, le Danemark et la NorvŁge. (30) [(cid:133)]*. (31) [(cid:133)]*. Le marchØ [des baignoires]* ne sera pas apprØciØ individuel- lement dans le cadre de la prØsente dØcision. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/35 Tableau 12 Parts de marchØ des producteurs de baignoires dans les diffØrents pays nordiques SuŁde Finlande Danemark NorvŁge en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur Sanitec [< 40 %] * [< 40 %] * [< 40 %] * [< 50 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 50 %] * [< 40 %] * Sphinx [< 40 %] * [< 40 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * [< 10 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * [< 15 %] * Total [< 80 %] * [< 80 %] * [< 70 %] * [< 70 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * [< 60 %] * [< 60 %] * Metaliberica Bette Merloni VVS Marketing Aqua Novitek Svedbergs Kaldewei < 3,0 % [< 30 %] * < 3,0 % [< 15 %] * < 3,0 % < 3,0 % [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % [< 15 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % (234) Sanitec et Sphinx sont aujourd’hui respectivement le premier et le deuxiŁme fournisseur de baignoires dans tous les pays nordiques. (cid:192) l’exception du Danemark, les parts cumulØes des parties dans tous ces pays se situe- raient entre [< 60 %]* et prŁs de [< 90 %]*. Les parts de leurs principaux concurrents sont trŁs fragmentØes, un seul d’entre eux ayant une certaine importance. Le prin- cipal concurrent des parties est Svedbergs en SuŁde et en Finlande, Bette au Danemark et Metaliberica en NorvŁge. (235) Il convient de noter que les estimations fournies par Sanitec (cid:224) propos des parts de marchØ laissent de c(cid:244)tØ plus de [< 50 %]* du marchØ au Danemark. En fait, la Commission estime que les parts rØelles des parties sont plus ØlevØes que celles indiquØes par Sanitec. En effet, l’enquŒte de la Commission a montrØ que ni Kaldewei ni Svedbergs ne fournissaient de baignoires au Danemark. En outre, aucun des clients interrogØs, qui reprØsentent les plus importants grossistes danois, n’a indiquØ acheter des baignoires (cid:224) Metaliberica ou Merloni. C’est pourquoi la Commission estime que la part de marchØ cumulØe des parties au Danemark devrait Œtre considØrØe comme au moins supØrieure (cid:224) [< 60 %]*. (236) De mŒme, Sanitec a attribuØ prŁs de [< 30 %]* du mar- chØ norvØgien (cid:224) Metaliberica. Toutefois, aucun des clients ayant rØpondu (cid:224) l’enquŒte de la Commission n’a indiquØ acheter des baignoires (cid:224) Metaliberica. La Com- mission n’exclut donc pas que les parts de marchØ des parties puissent Œtre Øgalement en NorvŁge supØrieures (cid:224) celles indiquØes par Sanitec. ii) L a r Ø g i o n n o r d i q u e (237) En ce qui concerne l’ensemble de la rØgion nordique, Sanitec a estimØ la valeur totale du marchØ, en 1998, (cid:224) [10-20]* millions d’euros, soit [80 000-90 000]* piŁces. (238) Les parts de marchØ des parties et de leurs principaux concurrents sont indiquØes au tableau 13. L 294/36 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 Tableau 13 Parts de marchØ des producteurs de baignoires dans la rØgion nordique (240) Compte tenu de ce qui prØcŁde, et conformØment (cid:224) l’analyse dØj(cid:224) rØalisØe pour les appareils sanitaires en cØramique, la Commission estime que les barriŁres (cid:224) l’entrØe sur le marchØ nordique sont ØlevØes. RØgion nordique en volume en valeur [< 40 %] * [< 40 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * Total [< 70 %] * [< 70 %] * Sanitec Sphinx Metaliberica Bette Merloni VVS Marketing Aqua Novitek [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * < 3,0 % < 1,0 % Sanitec et Sphinx sont de loin les principaux fournis- seurs de baignoires dans l’ensemble de la rØgion nordi- que, avec une part de marchØ cumulØe supØrieure (cid:224) [< 70 %]*. Les parts des autres concurrents sont trŁs frag- mentØes. Metaliberica, qui est le troisiŁme opØrateur sur ce marchØ, dØtient une part de [< 10 %]*, alors que Bette dØtient les autres concurrents moins de [< 5 %]*. [< 10 %]* du marchØ, Merloni [< 5 %]* et c) Absence de puissance d’achat (241) L’enquŒte de la Commission a montrØ que, sur le mar- chØ des baignoires, les clients Øtaient les mŒmes que sur celui des appareils sanitaires en cØramique. C’est pour- quoi, conformØment (cid:224) l’analyse rØalisØe sur la puissance d’achat dans le secteur des appareils sanitaires en cØra- mique (voir considØrants 220-225), la Commission estime que les clients sur le marchØ des baignoires ne disposent pas d’une puissance d’achat suffisante pour contrebalancer la position dominante dont bØnØficie- raient les parties (cid:224) la suite de l’opØration. d) Conclusion concernant les baignoires (242) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la Commission estime que l’opØration prØvue entra(cid:238)nerait la crØation d’une position dominante sur le marchØ des baignoires dans les diffØrents pays nordiques ou encore dans la rØgion nordique considØrØe dans son ensemble. b) EntrØe sur le marchØ a) Concurrence rØelle 3. Pare-douche (239) L’enquŒte de la Commission a montrØ que les marques des parties occupaient une place importante sur le mar- chØ nordique des baignoires et que la fidØlitØ des clients Øtait aussi forte dans ce domaine que dans celui des appareils sanitaires en cØramique. En outre, compte tenu du fait que les parties sont les seuls fournisseurs puis- sants proposant une large gamme d’Øquipements pour salles de bains et que la plupart des concurrents dans le secteur des baignoires sont des fabricants spØcialisØs, la Commission considŁre qu’il sera particuliŁrement diffi- cile pour ces derniers de pØnØtrer sur le marchØ nordi- que des baignoires. En effet, contrairement aux fournis- seurs d’une gamme complŁte de produits, tels que Sani- tec et Sphinx, ces sociØtØs ne sont pas en mesure de s’implanter et de renforcer leur position sur le marchØ des baignoires en s’appuyant sur d’autres produits. i) L e s d i f f Ø r e n t s p a y s n o r d i q u e s (243) Les estimations de Sanitec concernant les suivantes: SuŁde: le marchØ des pare-douche (en valeur et en volume) dans chacun des [100 000- pays nordiques, sont 150 000]* piŁces (cid:151) [20-30]* millions d’euros; Finlande: [30 000-40 000]* piŁces (cid:151) [5-10]* millions d’euros; Danemark: [40 000-50 000]* piŁces (cid:151) [5-10]* millions d’euros; NorvŁge: [90 000-100 000]* piŁces (cid:151) [20-30]* millions d’euros (32). Les parts de marchØ des opØrateurs prØsents sur le marchØ sont indiquØes au tableau 14. (32) [(cid:133)]*. Ce marchØ [celui des pare-douche]* ne sera pas apprØciØ individuellement dans le cadre de la prØsente dØcision. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/37 Parts de marchØ des producteurs de pare-douche dans les diffØrents pays nordiques Tableau 14 SuŁde Finlande Danemark NorvŁge en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur en volume en valeur [< 30 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 80 %] * [< 70 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * Total [< 30 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 20 %] * [< 30 %] * [< 30 %] * [< 90 %] * [< 90 %] * [< 15 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * < 3,0 % [< 15 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % [< 30 %] * [< 30 %] * [< 20 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * < 3,0 % [< 5 %] * < 3,0 % Sanitec Sphinx Svedbergs Macro Combac Kesko/Gent Sanka Flair H(cid:252)ppe Geo (244) Le tableau 14 montre que les parties atteindraient une part de marchØ cumulØe d’environ [< 90 %]* en NorvŁge. Dans les autres pays nordiques, leur part cumulØe se situerait entre [< 20 %]* et [< 30 %]*. MalgrØ une prØ- sence moins forte en SuŁde et au Danemark, les parties demeureraient en tŒte sur ces marchØs Øgalement. ii) L a r Ø g i o n n o r d i q u e (245) Sanitec a estimØ qu’en 1998, l’ensemble du marchØ des pare-douche dans les pays nordiques a ØtØ de l’ordre de [60-70]* millions d’euros, ce qui correspond (cid:224) environ [200 000-300 000]* piŁces. Les parts de marchØ des parties et celles de leurs concurrents sont indiquØes au tableau 15. Tableau 15 Parts de marchØ des producteurs de pare-douche dans la rØgion nordique RØgion nordique en volume en valeur [< 40 %] * [< 40 %] * [< 5 %] * [< 10 %] * Total [< 50 %] * [< 50 %] * Sanitec Sphinx RØgion nordique en volume en valeur [< 15 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * [< 10 %] * < 3,0 % < 3,0 % < 3,0 % Gent Macro Svedbergs Combac Flair Sanka Geo VVS Marketing H(cid:252)ppe (246) (cid:192) la suite de l’opØration, les parties atteindraient une part de marchØ cumulØe d’environ [< 50 %]*, tant en volume qu’en valeur, dans l’ensemble de la rØgion nordi- que. D’aprŁs les informations fournies par Sanitec, Gent dØtient [< 15 %]* du marchØ nordique, contre [< 10 %]* pour Macro et Svedbergs, [< 10 %]* pour Combac et Flair, les autres concurrents dØtenant des parts trŁs fai- bles. L 294/38 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 b) Effets sur la concurrence (247) En ce qui concerne les pare-douche, ainsi que le montre le tableau 14, Sanitec est (cid:224) prØsent le numØro un sur le marchØ norvØgien, oø elle dØtient une position domi- nante, avec [< 70 %]* du marchØ. Le deuxiŁme concur- rent est Sphinx, avec [< 20 %]* du marchØ. Les parties atteindraient ainsi une part cumulØe de [< 90 %]*, ce que la Commission considŁre comme un renforcement de la position dominante de Sanitec, pour les mŒmes raisons que celles exposØes ci-dessus (cid:224) propos des appareils sanitaires en cØramique (voir considØrants 227-231). (248) En ce qui concerne l’ensemble de la rØgion nordique, la Commission estime que le projet de concentration abou- tirait (cid:224) la crØation d’une position dominante sur le mar- chØ des pare-douche. Compte tenu de la trŁs forte posi- tion dØtenue par les parties sur le marchØ nordique des appareils sanitaires en cØramique et du fait qu’elles sont pratiquement les seuls fournisseurs d’une gamme com- plŁte de produits dans cette rØgion, cette opØration leur donnerait la possibilitØ d’augmenter encore leurs ventes les marges de pare-douche. Elles pourraient utiliser bØnØficiaires ØlevØes qu’elles rØalisent dans le secteur des appareils sanitaires en cØramique et des baignoires pour fixer les prix des pare-douche (cid:224) un niveau trŁs infØrieur (cid:224) celui de leurs concurrents, qui se trouveraient ainsi ØtranglØs et, en fin de compte, expulsØs de ce marchØ. c) Conclusion concernant les pare-douche (249) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la Commission estime que, sur le marchØ des pare-douche, l’opØration notifiØe entra(cid:238)nerait le renforcement d’une position dominante en NorvŁge ou encore la crØation d’une position domi- nante dans l’ensemble de la rØgion nordique. 4. Conclusion gØnØrale concernant la rØgion nordique (250) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la Commission est par- venue (cid:224) la conclusion que l’opØration notifiØe Øtait incompatible avec le marchØ commun et avec le fonc- tionnement de l’accord EEE, dans la mesure oø elle entra(cid:238)nerait le renforcement d’une position dominante qui aurait pour effet d’entraver de maniŁre significative une concurrence effective dans le marchØ commun, au sens de l’article 2, paragraphe 3, du rŁglement sur les concentrations, sur le marchØ des appareils sanitaires en cØramique ou encore sur les marchØs des WC, des rØser- voirs de chasses d’eau et des lavabos dans les pays nordi- ques, ou encore au Danemark, en Finlande, en Islande, en NorvŁge et en SuŁde. (251) L’opØration entra(cid:238)nerait Øgalement la crØation d’une position dominante qui aurait pour effet d’entraver de maniŁre significative une concurrence effective sur le marchØ des baignoires dans les pays nordiques ou encore au Danemark, en Finlande, en NorvŁge et en l’opØration entra(cid:238)nerait SuŁde. Enfin, le renforcement d’une position dominante sur le marchØ des pare-douche en NorvŁge ou encore la crØation d’une position domi- nante sur le marchØ des pare-douche dans la rØgion nor- dique dans son ensemble, ce qui aurait pour effet d’en- traver de maniŁre significative une concurrence effective dans cette partie de l’EEE. VII. ENGAGEMENTS PROPOS(cid:201)S PAR SANITEC (252) Afin de rØsoudre les problŁmes de concurrence soulevØs par la Commission en ce qui concerne les pays nordi- ques et sous rØserve que les conditions dØfinies dans le document de Sanitec du 17 juin 1999, relatif (cid:224) Sphinx, soient remplies, Sanitec a proposØ, par lettre du 26 octobre 1999, de prendre les engagements suivants. A. CESSION DU SECTEUR D’ACTIVIT(cid:201) «(cid:201)QUIPEMENTS POUR SALLES DE BAINS» DE GUSTAVSBERG 1. Sanitec cØdera l’intØgralitØ du secteur d’activitØ «Øquipements pour salles de bains» de Gustavsberg, qui appartient (cid:224) Sphinx, en SuŁde, au Danemark, en Finlande, en NorvŁge, en Islande, en Russie et dans les (cid:201)tats baltes. La cession portera sur les ØlØ- ments suivants: i) ii) iii) la sociØtØ de production d’appareils sanitaires en cØramique Gustavsberg VVS AB, de Gus- tavsberg, SuŁde; la sociØtØ de robinets et mitigeurs Gustavsberg V(cid:229)rg(cid:229)rda Armatur AB (ci-aprŁs dØnommØe «la sociØtØ»), de V(cid:229)rg(cid:229)rda, SuŁde (sous rØserve des conditions ØnoncØes au point 4); les sociØtØs de vente Gustavsberg F(cid:246)rs(cid:228)ljnings AB, de Gustavsberg, SuŁde; Gustavsberg VVS A/S, de Rłdovre, Danemark; Oy Gustavsberg Ab, de Helsinki, Finlande (y compris les sociØ- tØs de vente d’Estonie et de Lituanie ainsi que les bureaux de vente de Lettonie, d’Ukraine et la succursale de Gustavsberg VVS de Russie); AB d’Oslo, NorvŁge; l’accord de distribution relatif (cid:224) l’Islande; iv) la marque «Gustavsberg» dans le monde entier et pour tous les produits, et v) le reste de l’actif et du passif du secteur d’acti- vitØ (tel qu’il est dØfini au point 5 ci-dessous). 2. Sanitec s’engage (cid:224) donner au futur acquØreur la possibilitØ d’Œtre partie (cid:224) tout accord de sous-trai- tance actuellement en vigueur pour la production de baignoires vendues par Sphinx sous la marque «Gustavsberg», sous rØserve de l’accord du sous-trai- tant concernØ [(cid:133)]*. 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/39 3. Sanitec s’engage (cid:224) proposer au futur acquØreur de signer avec lui un contrat de sous-traitance aux ter- mes duquel Sanitec continuera (cid:224) fournir au futur acquØreur les Øcrans/parois/cabines de douche ven- dus par Sphinx sous la marque «Gustavsberg» en tant que partie du secteur d’activitØ [(cid:133)]*. 4. Sanitec s’engage (cid:224) offrir au futur acquØreur la possi- bilitØ d’acheter la sociØtØ dans les dØlais dØfinis au point 9. [(cid:133)]*. 5. Les entreprises mentionnØes aux points 1 (cid:224) 4 sont ci-aprŁs dØnommØes «le secteur d’activitØ» (cid:224) cØder. 6. Sanitec s’engage (cid:224) cØder le secteur d’activitØ en tant qu’entreprise unique. C’est cette solution qu’elle cherchera (cid:224) appliquer en premier. Toutefois, cela n’exclut pas, sous rØserve de l’accord exprŁs de la Commission, que leur secteur d’activitØ puisse Œtre cØdØ sous la forme de deux entreprises ou plus, (cid:224) condition que Sanitec prouve (cid:224) la Commission que ces cessions seront viables soit sØparØment, soit en Øtant rØunies avec les autres activitØs de l’acquØreur, et qu’elles seront au moins aussi favorables pour la concurrence qu’une cession du secteur d’activitØ sous forme d’entreprise unique. Dans ce contexte, les termes «unitØ d’activitØ» s’appliquent respective- ment aux appareils sanitaires en cØramique (avec, si le futur acheteur le demande, les robinets et miti- geurs), aux Øcrans/parois/cabines de douche et aux baignoires. En outre, le secteur d’activitØ sera cØdØ sans interruption de son exploitation et la cession devra donc englober ses installations, Øquipements, machines, stocks, produits en cours de fabrication et produits finis actuels ainsi que tous les droits inventions, secrets relatifs aux marques, brevets, commerciaux, technologies, savoir-faire, conception et propriØtØ intellectuelle pour les diffØrents pro- duits du secteur d’activitØ. 7. En outre, afin de valoriser sa viabilitØ commerciale pour le futur acquØreur, la cession du secteur d’acti- vitØ devra Øgalement comprendre, dans la mesure autorisØe par la loi ou par les contrats concernØs, les ØlØments suivants (sauf si l’acquØreur ne le sou- haite pas): i) ii) iii) le transfert de la force de vente actuelle du sec- teur d’activitØ; le transfert du personnel de production et du personnel administratif travaillant actuellement dans les installations de production du secteur d’activitØ; la fourniture d’une assistance technique dans les installations de production du secteur d’ac- tivitØ, pour une pØriode de douze mois au maximum, (cid:224) compter de la date de la vente. Toutefois, une telle assistance ne sera accordØe que si l’acquØreur ne peut pas raisonnablement escompter rØgler les problŁmes techniques lui- iv) v) mŒme ou gr(cid:226)ce aux ressources dont dispose le secteur d’activitØ; l’engagement par Sanitec de mettre tout en (cid:156)uvre pour garantir que la capacitØ de produc- tion et les activitØs de vente seront maintenues (cid:224) leur niveau actuel, dans le respect des meil- leures pratiques commerciales, et que tous les contrats nØcessaires au maintien du secteur d’activitØ seront conclus ou poursuivis confor- mØment aux conditions en vigueur, dans le respect des pratiques passØes et de la gestion courante des affaires, et l’engagement par Sanitec de mettre tout en (cid:156)uvre pour assurer le transfert au futur acquØ- reur des accords commerciaux en vigueur (c’est-(cid:224)-dire les accords de livraison en cours, les contrats de vente ou les contrats avec les clients, les contrats de sous-traitance et de dis- tribution en cours ainsi que tous les autres contrats conclus dans le cadre de la gestion courante des affaires). 8. En outre, en ce qui concerne le personnel du sec- teur d’activitØ, Sanitec n’engagera et n’emploiera pas de membres de la direction ou du personnel actuel du secteur d’activitØ avant que la vente de celui-ci (cid:224) un acquØreur n’ait ØtØ menØe (cid:224) bien. B. D(cid:201)LAIS 9. Au cas oø la vente du secteur d’activitØ n’aurait pas ØtØ menØe (cid:224) bien par Sanitec dans un dØlai de [(cid:133)]* (cid:224) compter de la date de la dØcision de la Commis- sion, Sanitec s’engage (cid:224) donner au mandataire men- tionnØ au point 15 ci-dessous un mandat irrØvoca- ble l’habilitant (cid:224) trouver un acquØreur viable pour le secteur d’activitØ et (cid:224) mener la cession (cid:224) bien dans un dØlai de [(cid:133)]*. Cette pØriode pourra Œtre prolongØe de [(cid:133)]* par la Commission pour des motifs raisonnables, si Sanitec en fait la demande. Si le mandataire n’a pas ØtØ en mesure de cØder le secteur d’activitØ au cours de la premiŁre pØriode de [(cid:133)]*, ou encore au cours de la seconde pØriode de [(cid:133)]*, au cas oø cette prorogation aurait ØtØ accordØe par la Commission, le secteur d’activitØ [(cid:133)]*. Cette cession aura lieu (cid:224) la fin de la premiŁre pØriode de [(cid:133)]*, ou au cours de la seconde pØriode de [(cid:133)]*, au cas oø la Commission aurait accordØ une telle prorogation. C. L’ACQU(cid:201)REUR 10. Le futur acquØreur mentionnØ aux points 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus sera un concurrent viable, actuel ou futur, indØpendant et sans lien avec Sani- tec, possØdant les ressources financiŁres nØcessaires et une expØrience avØrØe dans le domaine des Øqui- pements pour salles de bains, afin de lui permettre de maintenir et de dØvelopper le secteur d’activitØ L 294/40 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 pour en faire un concurrent actif des autres sec- teurs d’activitØ de Sanitec sur les diffØrents marchØs concernØs. 11. Sanitec, dans les dØlais indiquØs (cid:224) la premiŁre phrase du point 9 ci-dessus, ou, par la suite, le mandataire indiqueront (cid:224) la Commission s’ils esti- ment qu’un acquØreur avec lequel ils se proposent de signer une lettre d’intention ou un contrat rØpond (cid:224) la description de l’acquØreur viable telle qu’elle figure au point 10 ci-dessus et s’ils estiment qu’il convient de poursuivre les nØgociations avec un tel acquØreur. (cid:192) cet Øgard, Sanitec ou le manda- taire fourniront (cid:224) la Commission une proposition dßment documentØe et motivØe, afin de permettre (cid:224) cette derniŁre d’apprØcier: i) si le futur acquØreur satisfait aux critŁres men- tionnØs au point 10 ci-dessus; ii) le dØlai prØvu pour mener (cid:224) bien la cession, et iii) si l’acquØreur a obtenu ou a toutes les chances d’obtenir l’ensemble des autorisations nØcessai- res de la part des organes officiels compØtents. Avant de donner son accord, la Commission peut demander (cid:224) rencontrer le futur acquØreur et, si elle le juge nØcessaire, exiger de voir les plans d’entre- prise Øtablis pour le secteur d’activitØ. 12. Si, dans un dØlai de dix (10) jours ouvrables (cid:224) compter de la date de rØception d’une proposition dßment documentØe relative (cid:224) un futur acquØreur, la Commission n’a pas fait conna(cid:238)tre son dØsaccord par Øcrit, les nØgociations avec l’acquØreur en ques- tion, jugØ alors viable, pourront Œtre poursuivies. Au cas oø la Commission demanderait des infor- mations complØmentaires, la rØception des informa- tions en question constituera la date (cid:224) partir de laquelle le dØlai de dix (10) jours ouvrables men- tionnØ ci-dessus commencera (cid:224) courir. 13. Au cas oø des acquØreurs jugØs viables conformØ- ment (cid:224) la procØdure dØfinie au point 10 auraient soumis des offres, Sanitec sera seule habilitØe (cid:224) accepter une offre donnØe ou (cid:224) sØlectionner celle qu’elle estime Œtre la meilleure, au cas oø plusieurs offres auraient ØtØ soumises. D. MISE EN (cid:140)UVRE 14. Avant et jusqu’(cid:224) ce que la vente du secteur d’acti- vitØ soit menØe (cid:224) bien, Sanitec s’engage (cid:224) le mainte- nir sØparØ des autres secteurs d’activitØ et (cid:224) le gØrer comme une entitØ distincte et vendable, avec son propre compte de gestion. Sanitec s’engage Øgale- ment (cid:224) doter le secteur d’activitØ d’une Øquipe de direction qui lui soit propre et qui soit distincte de le contr(cid:244)le et avec les celle de Sanitec. Sous conseils du mandataire, cette Øquipe sera chargØe de gØrer le secteur d’activitØ de fa(cid:231)on indØpendante, afin de garantir le maintien de sa viabilitØ, sa valeur rapport (cid:224) marchande et son indØpendance par Sanitec. En outre, Sanitec s’engage (cid:224) ne procØder (cid:224) aucune modification structurelle du secteur d’acti- vitØ sans l’autorisation prØalable de la Commission. 15. Sanitec s’engage (cid:224) nommer, dans les meilleurs dØlais aprŁs que la Commission aura adoptØ une dØcision favorable en vertu du rŁglement sur les concentrations ou, en tout Øtat de cause, dans un dØlai qui n’excØdera pas dix (10) jours ouvrables (cid:224) compter de la date d’adoption de cette dØcision, un mandataire indØpendant (ci-aprŁs dØnommØ «le mandataire»), qui devra Œtre approuvØ par la Com- mission conformØment au point 16 et qui sera habilitØ (cid:224) agir en son nom pour surveiller la ges- tion courante du secteur d’activitØ, assurer le main- tien de sa viabilitØ et de sa valeur marchande et, au cas oø Sanitec ne rØussirait pas (cid:224) vendre elle-mŒme le secteur d’activitØ (cid:224) un acquØreur viable au sens du point 10 dans les dØlais fixØs au point 9, sa ces- sion rapide et effective. 16. Toute proposition de Sanitec relative (cid:224) la dØsigna- tion d’un mandataire sera rØputØe approuvØe par la Commission si celle-ci ne l’a pas rejetØe par Øcrit dans un dØlai de dix (10) jours ouvrables aprŁs rØception d’une demande dßment documentØe et motivØe. Le mandataire devra Œtre une banque d’in- vestissement ou un organisme similaire, tel qu’une sociØtØ d’audit, disposant d’une expØrience avØrØe dans ce domaine. 17. Sanitec devra joindre (cid:224) sa demande d’approbation du mandataire qu’elle aura proposØ un projet de mandat dØfinissant en dØtail les modalitØs du man- dat qui sera confiØ au mandataire et des responsabi- litØs que celui-ci assumera (cid:224) cet Øgard. Une fois que le mandat aura ØtØ dØfinitivement Øtabli, Sanitec ne pourra y apporter aucune modification sans l’ac- cord de la Commission. 18. Outre les t(cid:226)ches mentionnØes ci-dessus, le mandat devra Øgalement confier au mandataire les respon- sabilitØs suivantes: i) ii) contr(cid:244)ler que Sanitec remplit de fa(cid:231)on satisfai- sante les obligations lui incombant aux termes des engagements; la communiquer tous les deux mois (ou, si Commission en fait la demande, (cid:224) d’autres intervalles raisonnables, au cas oø des ØvØne- ments importants interviendraient au cours du processus de cession) des rapports Øcrits (cid:224) la Commission consignant la progression de l’accomplissement du mandat et contenant des informations suffisantes pour permettre (cid:224) la 22. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 294/41 Commission d’apprØcier l’Øvolution des nØgo- ciations menØes par Sanitec dans le cadre de la cession du secteur d’activitØ ainsi que les dØlais dans lesquels un accord devrait Œtre conclu. Ces documents devront notamment compren- dre un rapport de la direction du secteur d’acti- vitØ sur les opØrations commerciales en cours; iii) fournir (cid:224) la Commission, au cas oø ce serait le mandataire qui rØaliserait la cession du secteur d’activitØ, des informations suffisantes sur le futur acquØreur, tel qu’il est dØcrit au point 10; iv) assurer la gestion du secteur d’activitØ, en la cession, de fa(cid:231)on indØpendante attendant afin de garantir le maintien de sa viabilitØ, de sa valeur marchande et de son indØpendance par rapport (cid:224) Sanitec. (cid:192) cet Øgard, le manda- taire devra: (cid:151) en collaboration avec Sanitec, dØterminer la structure de gestion la plus apte (cid:224) garan- tir le maintien de la viabilitØ et de la valeur marchande des actifs ou activitØs (cid:224) cØder, (cid:151) contr(cid:244)ler que Sanitec maintient la viabilitØ et la valeur marchande des actifs ou activi- tØs (cid:224) cØder, conformØment aux engage- ments qu’elle a pris, (cid:151) contr(cid:244)ler qu’aucune information sensible sur le plan de la concurrence concernant les actifs ou activitØs (cid:224) cØder ne soit divul- guØe (cid:224) Sanitec (cid:224) des fins autres que celles nØcessaires pour lui permettre de prØparer la cession, (cid:151) exercer de fa(cid:231)on indØpendante les droits de vote de Sanitec au mieux des intØrŒts du secteur d’activitØ. 19. Sanitec fournira au mandataire toute l’aide et toutes les informations, y compris des copies de l’ensem- ble des documents pertinents, que celui-ci pourra raisonnablement demander afin de mener (cid:224) bien son mandat. 20. Un arbitre indØpendant, proposØ conjointement par Sanitec et par le futur acquØreur, et approuvØ par la Commission, devra trancher, en cas de litige entre Sanitec et le futur acquØreur, et ce dans les dØlais dØfinis au point 9, [(cid:133)]*. VIII. APPR(cid:201)CIATION DES ENGAGEMENTS (253) La Commission estime que les engagements proposØs par Sanitec sont de nature (cid:224) empŒcher la crØation ou le renforcement d’une position dominante pour les appa- reils sanitaires en cØramique, les baignoires et les pare- douche dans les pays nordiques. les cessions Ølimineront (254) Les cessions proposØes couvrent l’intØgralitØ du secteur d’activitØ «Øquipements pour salles de bains» de la mar- que Gustavsberg et permettront de garantir la prØsence d’un concurrent de Sanitec dans les pays nordiques. En outre, le chevauchement qui existe entre Sanitec et Sphinx dans les pays nordiques, sauf pour les ventes trŁs limitØes d’appareils sanitaires en cØramique vendus sous les marques Sphinx et Warne- ton. Toutefois, Øtant donnØ que ces ventes reprØsentent une part de marchØ infØrieure (cid:224) [< 10 %]* dans l’ensem- ble de la rØgion nordique, elles sont jugØes nØgligeables et ne pourront donc entra(cid:238)ner de renforcement de la position dominante de Sanitec dans le secteur des appa- reils sanitaires en cØramique dans aucun des pays nordi- ques. (255) Les cessions porteront notamment sur l’usine de produc- tion d’appareils sanitaires en cØramique de Gustavsberg, SuŁde, auprŁs de laquelle Sphinx s’approvisionne actuel- lement pour l’ensemble de ses ventes dans les pays nor- diques. Avec une capacitØ de [(cid:133)]* piŁces et un taux d’utilisation de [(cid:133)]*, l’usine est considØrØe comme une source viable d’approvisionnement pour les pays nordi- ques. En outre, les activitØs cØdØes comprendront Øgale- ment la sociØtØ de robinetterie Gustavsberg V(cid:229)rg(cid:229)rda Armatur AB. Bien que l’opØration notifiØe n’ait pas sus- citØ de prØoccupations sur le plan de la concurrence en ce qui concerne la robinetterie, plusieurs clients et concurrents ont indiquØ, dans leurs rØponses (cid:224) l’enquŒte de la Commission concernant les engagements proposØs, que le secteur «robinetterie» de Gustavsberg devrait Øga- lement Œtre inclus dans la cession. Une enquŒte plus poussØe a clairement montrØ que la viabilitØ de Gustavs- berg serait sensiblement amØliorØe si son acquØreur pou- vait offrir une gamme complŁte d’Øquipements pour sal- les de bains. Compte tenu de cette rØaction du marchØ, la Commission juge important pour la viabilitØ du sec- teur d’activitØ cØdØ que l’acquØreur ait Øgalement la pos- sibilitØ d’acheter cette sociØtØ s’il le dØsire. (256) En outre, compte tenu de l’importance que prØsentent le maintien de relations Øtroites et continues avec la clientŁle ainsi que la connaissance des marchØs respec- tifs, les sociØtØs de vente constituent une partie impor- tante des activitØs cØdØes. Actuellement, ces sociØtØs emploient quelque cent trente personnes dans la rØgion nordique. Par ailleurs, la cession de la marque Gustavs- berg, dans le monde entier et pour l’ensemble des pro- duits, constitue un facteur crucial sur un marchØ oø les marques bien implantØes sont importantes. Or, l’enquŒte menØe par la Commission a clairement montrØ que Gustavsberg Øtait une marque importante sur les marchØs nordiques. tellement (257) [(cid:133)]*. (258) Compte tenu de ce qui prØcŁde, les engagements contri- bueront au maintien de conditions concurrentielles por la vente d’appareils sanitaires en cØramique, de baignoi- res et de pare-douche dans la rØgion nordique. (cid:201)tant donnØ que Sphinx, par l’entremise de Gustavsberg, est prØsente dans tous les pays nordiques, les clients dispo- seront d’un fournisseur indØpendant supplØmentaire qui proposera une gamme de produits similaire (cid:224) celle de Sanitec. L 294/42 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 22. 11. 2000 (259) Enfin, les conditions dans lesquelles se feront les ces- sions, qui sont conformes (cid:224) la pratique de la Commis- sion en la matiŁre, sont jugØes adØquates. ordinaires de NV Koninklijke Sphinx Gustavsberg, est dØclarØe compatible avec le marchØ commun et avec le fonctionnement de l’accord EEE, sous rØserve du respect intØgral des engage- ments donnØs par Sanitec (cid:224) la Commission conformØment au point VII de la prØsente dØcision. IX. CONCLUSION (260) Compte tenu de ce qui prØcŁde, la concentration notifiØe devrait Œtre dØclarØe compatible avec le marchØ com- mun et avec le fonctionnement de l’accord EEE, sous rØserve du respect intØgral des engagements donnØs par Sanitec (cid:224) la Commission, conformØment au point VII de la prØsente dØcision, A ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE D(cid:201)CISION: Article premier La concentration notifiØe par Sanitec Ltd Oyj Abp le 1er juillet 1999, relative (cid:224) une offre publique d’achat de la totalitØ des actions ordinaires en circulation non dØtenues par la Stichting Administratiekantoor Aandelen NV Koninklijke Sphinx Gus- tavsberg et de la totalitØ des certificats de dØp(cid:244)t des actions Article 2 La sociØtØ Sanitec Ltd Oyj Abp PO Box 447 FIN-00101 Helsinki John Stenbergin ranta 2 FIN-00530 Helsinki est destinataire de la prØsente dØcision. Fait (cid:224) Bruxelles, le 1er dØcembre 1999. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission