title: Résolution du Parlement européen sur la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle

eurovoc_concepts:
World Trade Organisation
international negotiations
international trade
liberalisation of trade
summit meeting

text: 18. 10. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 296/121 Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif à la fourniture d’une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l’éco- nomie des nouveaux États indépendants et de la Mongolie (COM(1998) 753 ( C5-0038/1999 ( 1998/0368(CNS)) Mercredi, 15 décembre 1999 (Procédure de consultation) Le Parlement européen, (cid:17) vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1998) 753) (1), (cid:17) consulté par le Conseil conformément à l’article 308 du traité CE et à l’article 203 du traité Euratom (C5-0038/1999), (cid:17) vu l’article 67 de son règlement, (cid:17) vu le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et les avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense ainsi que de la commission des budgets (A5-0081/1999); 1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée; invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l’article 250, 2. paragraphe 2, du traité CE et conformément à l’article 119, deuxième alinéa, du traité Euratom; invite le Conseil, au cas où il entendrait s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer 3. celui-ci; demande l’ouverture de la procédure de concertation au cas où le Conseil entendrait s’écarter du texte 4. approuvé par le Parlement; demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait modifier de manière substantielle 5. la proposition de la Commission; 6. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. (1) JO C 37 du 11. 2. 1999, p. 8. 21. Cycle du millénaire de l’OMC B5-0317, 0318 et 0319/1999 Résolution du Parlement européen sur la troisième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Seattle Le Parlement européen, (cid:17) vu sa résolution du 18 novembre 1999 (1), (cid:17) vu l’issue de la troisième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue du 30 novembre au 3 décembre 1999 à Seattle; 1. regrette que les États membres de l’OMC n’aient pu parvenir à un accord sur l’ordre du jour d’un nouveau cycle global de discussions commerciales, ce qui, une fois de plus, montre qu’il est difficile de trouver des solutions à la nécessité impérieuse d’affronter le processus de la globalisation; espère qu’un nouveau cycle de vastes discussions au sein de l’OMC pourra être entamé dans un avenir pas trop éloigné; déplore que les pourparlers de l’OMC ont été éclipsés par des débats politiques internes de certains de 2. ses principaux membres; (1) Textes adoptés de cette date, point 3. C 296/122 Journal officiel des Communautés européennes FR 18. 10. 2000 Mercredi, 15 décembre 1999 3. souligne l’importance de la libéralisation multilatérale des échanges au bénéfice de tous les pays et tous les peuples comme instrument au service d’un développement durable, en particulier pour assurer le bien-être, la prospérité, la croissance, l’emploi et l’éradication de la pauvreté dans le monde; estime par conséquent que les aspects sociaux, l’environnement et la sécurité alimentaire, assortis, au besoin, de res- sources de développement suffisantes, doivent être abordés lors de toute future négociation commerciale; 4. comprend les craintes que suscite le processus de globalisation dans la société; soutient par consé- quent la résolution, basée sur une proposition formulée par sa délégation et adoptée par les parlementaires des États membres de l’OMC présents à Seattle, demandant la mise en place d’un organe permanent afin d’assurer la transparence et la responsabilité démocratique et de combler le vide entre les citoyens et l’ins- titution dans les futures délibérations de l’OMC; 5. demande au Conseil et à la Commission d’approfondir et d’étendre les relations commerciales bilaté- rales avec des pays ou des blocs régionaux partageant la stratégie commerciale de l’Union européenne sans porter atteinte en aucune façon au système multilatéral et réitère à cet égard son engagement en faveur de la lutte contre la pauvreté, et accorde par conséquent une importance particulière à la conclusion de l’ac- cord avec les pays ACP; demande à la Commission d’accorder une attention particulière aux relations entre le commerce et le 6. développement; souligne que des efforts spécifiques, en particulier l’ouverture des marchés aux produits des pays en développement, doivent être faits pour faciliter l’engagement actif des pays en développement dans les futures négociations commerciales; 7. se réjouit de la collaboration, qu’il apprécie, que la Commission a apportée à la délégation du Parle- ment européen à Seattle et tient pour vital le maintien d’une stratégie commune des institutions de la Communauté; invite le directeur général de l’OMC à présenter des propositions visant de nouveaux modes d’orga- 8. nisation des négociations commerciales avec 135 États membres afin d’éviter que des carences de procé- dure et d’organisation n’entravent le déroulement des débats politiques; prie instamment la Commission de lui soumettre, pour avis conforme, la conclusion de tout arrange- 9. ment définitif et de tout accord d’adhésion d’un membre important à l’OMC; charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu’aux 10. gouvernements et aux parlements des États membres et au Directeur général de l’OMC. 22. Étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d’OGM B5-0313/1999 Résolution du Parlement européen sur le suivi de l’avis du Parlement sur l’étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés Le Parlement européen, (cid:17) vu la directive 79/112/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées aux consommateurs finals ainsi que la publicité faite à leur égard, (cid:17) vu la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement, (cid:17) vu son avis du 14 mai 1998 (1) sur la proposition de règlement concernant la mention obligatoire, dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés, d’informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE (COM(1998) 99 (cid:17) C4-0227/1998 (cid:17) 1998/0811(CNS)), (cid:17) vu le règlement (CE) no 1139/98 concernant l’étiquetage obligatoire de certains aliments et ingrédients alimentaires obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés, (1) JO C 167 du 1. 6. 1998, p. 187


title: Regolamento (CE) n. 2646/1999 della Commissione, del 15 dicembre 1999, che modifica il regolamento (CE) n. 1059/83 relativo ai contratti di magazzinaggio per il vino da tavola, il mosto di uve, il mosto di uve concentrato e il mosto di uve concentrato rettificato

eurovoc_concepts:
contract
fruit product
grape
storage
table wine

formats: html pdf print

text: L 324/10 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 16. 12. 1999 REGOLAMENTO (CE) N. 2646/1999 DELLA COMMISSIONE del 15 dicembre 1999 che modifica il regolamento (CE) n. 1059/83 relativo ai contratti di magazzinaggio per il vino da tavola, il mosto di uve, il mosto di uve concentrato e il mosto di uve concentrato rettificato LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto il regolamento (CEE) n. 822/87 del Consiglio, del 16 marzo 1987, relativo all'organizzazione comune del mercato vitivinicolo (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1677/1999 (2), in particolare l'articolo 32, paragrafo 5, considerando quanto segue: (1) il regolamento (CEE) n. 1059/83 della Commissione, del 29 aprile 1983, relativo ai contratti di magazzinaggio per il vino da tavola, il mosto di uve, il mosto di uve concentrato e il mosto di uve concentrato rettificato (3), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1262/ 96 (4), fissa le aliquote degli aiuti. Tali aliquote sono intese a compensare i costi relativi al magazzinaggio dei vini, quali gli oneri finanziari, le spese tecniche e i costi dei necessari certificati d'analisi. La flessione dei tassi d'interesse registrata nell'ultimo periodo giustifica una revisione degli elementi di calcolo delle aliquote degli aiuti al magazzinaggio. D'altro canto, l'abolizione della distillazione detta «della garanzia di buon fine» ha contri- buito ad incrementare le spese tecniche di magazzi- naggio; infatti, sono ora immessi sul mercato dopo il magazzinaggio e devono quindi essere di buona qualità ed essere stati manipolati con cura durante la conservazione. È necessario adeguare le aliquote degli aiuti tenendo conto dell'evoluzione di tali elementi di calcolo; i vini, Articolo 1 Il regolamento (CEE) n. 1059/83 è modificato come segue: 1. All'articolo 12, lettera a): — l'importo di 0,01715 ECU è sostituito dall'importo di 0,01544 EUR, — l'importo di 0,02524 ECU è sostituito dall'importo di 0,02272 EUR. 2. All'articolo 12, lettera c): — l'importo di 0,02041 ECU è sostituito dall'importo di 0,01837 EUR; — l'importo di 0,03019 ECU è sostituito dall'importo di 0,02717 EUR. 3. All'articolo 12, lettera d): — l'importo di 0,06835 ECU è sostituito dall'importo di 0,06152 EUR; — l'importo di 0,07547 ECU è sostituito dall'importo di 0,06792 EUR. 4. All'articolo 12, lettera e), l'importo di 0,06835 ECU è sosti- tuito dall'importo di 0,06152 EUR. Articolo 2 (2) il comitato di gestione dei vini non si è pronunciato entro il termine impartito dal suo presidente, Il presente regolamento entra in vigore il giorno della pubblica- zione nella Gazzetta ufficiale delle Comunità europee. Il presente regolamento è obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 15 dicembre 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 84 del 27. 3. 1987, pag. 1. (2) GU L 199 del 30. 7. 1999, pag. 8. (3) GU L 116 del 30. 4. 1983, pag. 77. (4) GU L 163 del 2. 7. 1996, pag. 18


title: Komission direktiivi 1999/99/EY, annettu 15 päivänä joulukuuta 1999, moottoriajoneuvojen moottorien tehoa koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä annetun neuvoston direktiivin 80/1269/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

eurovoc_concepts:
approximation of laws
engine
motor vehicle
technological change

text: L 334/32 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 28. 12. 1999 KOMISSION DIREKTIIVI 1999/99/EY, annettu 15 päivänä joulukuuta 1999, moottoriajoneuvojen moottorien tehoa koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä annetun neuvoston direktiivin 80/1269/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ON ANTANUT TÄMÄN DIREKTIIVIN: ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, 1 artikla ottaa huomioon moottoriajoneuvojen ja niiden perävaunujen tyyppihyväksyntää koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä 6 päivänä helmikuuta 1970 annetun neuvoston sellaisena kuin se on viimeksi direktiivin 70/156/ETY (1), muutettuna Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivillä 98/91/EY (2), ja erityisesti sen 13 artiklan 2 kohdan, huomioon moottoriajoneuvojen moottorien tehoa ottaa koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä 16 päivänä joulukuuta 1980 annetun neuvoston direktiivin 80/ 1269/ETY (3), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna komis- sion direktiivillä 97/21/EY (4), ja erityisesti sen 3 artiklan, sekä katsoo seuraavaa: 1) 2) Direktiivi 80/1269/ETY on yksi direktiivillä 70/156/ETY perustettu EY-tyyppihyväksyntämenettelyä koskevista erityisdirektiiveistä. Tämän vuoksi ajoneuvojärjestelmiä, osia ja erillisiä teknisiä yksiköitä koskevia direktiivin 70/ 156/ETY säännöksiä sovelletaan tähän direktiiviin. Kaasulla toimivien ajoneuvojen (nestekaasu ja maakaasu) tyyppihyväksyntää varten on tarpeen sisällyttää direktii- viin 80/1269/ETY säännöksiä tällaisten ajoneuvojen moottorin tehon mittaamisesta ja erityisesti käytettävistä testipolttoaineista, kuten moottoriajoneuvojen päästöjen aiheuttaman ilman pilaantumisen estämiseksi toteutet- tavia toimenpiteitä koskevan jäsenvaltioiden lainsää- dännön lähentämisestä annetun neuvoston direktiivin 70/220/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen 2 päivänä lokakuuta 1998 annetussa komission direktii- vissä 98/77/EY (5) määritellään. Tästä syystä on asianmu- kaista noudattaa niitä jotka Euroopan talouskomissio on hyväksynyt säännössään N:o 85 (6). vaatimuksia, teknisiä 3) Tässä direktiivissä säädetyt toimenpiteet ovat direktiivillä 70/156/ETY perustetun tekniikan kehitykseen mukautta- mista käsittelevän komitean lausunnon mukaiset, (1) EYVL L 42, 23. 2. 1970, s. 1. (2) EYVL L 11, 16. 1. 1999, s. 25. (3) EYVL L 375, 31. 12. 1980, s. 46. (4) EYVL L 125, 16. 5. 1997, s. 31. (5) EYVL L 286, 23. 10. 1998, s. 34. (6) UN/ECE sääntö N:o 85 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev. 1/Add. 84, sellaisena kuin se on muutettuna). Muutetaan direktiivin 80/1269/ETY liite I tämän direktiivin liitteen mukaisesti. 2 artikla 1. Alkaen 1 päivästä tammikuuta 2000 jäsenvaltiot eivät saa — evätä moottoriajoneuvotyypiltä direktiivin 70/156/ETY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti myönnettävää EY-tyyppihy- väksyntää, tai — evätä kansallista tyyppihyväksyntää, taikka — kieltää ajoneuvojen rekisteröintiä, myyntiä tai käyttöön- ottoa direktiivin 70/156/ETY 7 artiklan mukaisesti, jos moottorin teho on määritelty direktiivin 80/1269/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaisesti. 2. Jäsenvaltiot 1 päivästä tammikuuta 2000 alkaen: — eivät saa enää antaa EY-tyyppihyväksyntää ajoneuvotyypille direktiivin 70/156/ETY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti, ja — saavat evätä kansallisen tyyppihyväksynnän ajoneuvotyy- piltä, paitsi jos perusteena käytetään direktiivin 70/156/ETY 8 artiklan 2 kohtaa, jos moottorin tehoa ei ole määritelty direktiivin 80/1269/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaisesti. 3 artikla lait, asetukset Jäsenvaltioiden on saatettava tämän direktiivin edellyt- 1. tämät ja hallinnolliset määräykset voimaan viimeistään 31 päivänä joulukuuta 1999. Niiden on ilmoitet- tava tästä komissiolle viipymättä. Näissä jäsenvaltioiden antamissa säädöksissä on viitattava tähän direktiiviin tai niihin on liitettävä tällainen viittaus, kun ne virallisesti julkaistaan. Jäsenvaltioiden on säädettävä siitä, miten viittaukset tehdään. 2. Jäsenvaltioiden on toimitettava tässä direktiivissä tarkoite- tuista kysymyksistä antamansa keskeiset kansalliset säännökset kirjallisina komissiolle. 28. 12. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 334/33 Tämä direktiivi tulee voimaan kolmantena päivänä sen jälkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. 4 artikla Tämä direktiivi on osoitettu kaikille jäsenvaltioille. 5 artikla Tehty Brysselissä 15 päivänä joulukuuta 1999. Komission puolesta Erkki LIIKANEN Komission jäsen L 334/34 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 28. 12. 1999 LIITE MUUTOKSET DIREKTIIVIN 80/1269/ETY LIITTEESEEN I 1. Korvataan 5. 3. 11. kohta seuraavasti: ”5. 3. 11. Polttoaineena on käytettävä: 5. 3. 11. 1. Bensiinillä toimivissa ottomoottoreissa: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta. Riitatapauksissa on käytettävä direktiivin 70/ 220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteen IX ensimmäisessä kappaleessa määriteltyä vertailupolttoainetta. Edellä mainitun vertailupolttoaineen sijasta voidaan käyttää CEC:n (*) asiakirjassa RF-08-A-85 määriteltyjä bensiinillä toimivien moottorien vertailupolttoaineita. 5. 3. 11. 2. Nestekaasulla toimivissa ottomoottoreissa: 5. 3. 11. 2. 1. Itsesäätyvässä moottorissa: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta. Riitatapauksissa on käytettävä yhtä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX a määritellyistä vertailupolttoaineista. 5. 3. 11. 2. 2. Jos moottori ei ole itsesäätyvä: Polttoaineena on käytettävä sitä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX a tarkoitettua vertailupolttoainetta, jonka C3-pitoisuus on pienin tai 5. 3. 11. 2. 3. Jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi vain yhdellä erityisellä polttoaineseoksella: Polttoaineena on käytettävä moottorille määriteltyä polttoainetta. 5. 3. 11. 2. 4. Käytetty polttoaine määritellään testausselosteessa. 5. 3. 11. 3. Maakaasulla toimivissa ottomoottoreissa: 5. 3. 11. 3. 1. Itsesäätyvässä moottorissa: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta. Riitatapauksissa on käytettävä yhtä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX a määritellyistä vertailupolttoaineista. 5. 3. 11. 3. 2. Jos moottori ei ole itsesäätyvä: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta, jonka Wobben indeksi on vähintään 52,6 MJm–3 (0°C, 101,3 kPa). Riitatapauksissa on käytettävä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX a määriteltyä vertailupolttoainetta G20, eli polttoainetta, jonka Wobben indeksi on korkein tai 5. 3. 11. 3. 3. Jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi tietyillä polttoaineilla: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta, jonka Wobben indeksi on vähintään 52,6 MJm–3 (0 °C, 101,3 kPa), jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi H-ryhmän kaasuilla, tai vähintiään 47,2 MJm–3 (0 °C, 101,3 kPa), jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi L-ryhmän kaasuilla. Riitatapauksissa polttoai- neena on käytettävä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX a tarkoitettua vertailupolttoainetta G20, jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi H-ryhmän kaasuilla, tai vertailupolttoainetta G23, jos moottori on tarkoitettu käytettäväksi L-ryhmän kaasuilla, eli polttoainetta, jonka Wobben indeksi on korkein kyseisessä ryhmissä, tai 5. 3. 11. 3. 4. Jos moottorion tarkoitettu käytettäväksi vain yhdellä erityisellä polttoaineseoksella: Polttoaineena on käytettävä moottorille määriteltyä polttoainetta. 5. 3. 11. 3. 5. Käytetty polttoaine määritellään testausselosteessa. 5. 3. 11. 4. Dieselmoottoreissa: Polttoaineen on oltava markkinoilla olevaa polttoainetta. Riitatapauksissa on käytettävä direktiivin 70/ 220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteen IX toisessa kappaleessa määriteltyä vertailu- polttoainetta. Edellä mainitun vertailupolttoaineen sijasta voidaan käyttää CEC:n (*) asiakirjassa RF-03-A-84 määriteltyä bensiinillä toimivien moottorien vertailupolttoainetta. 5. 3. 11. 5. Ottomoottorit, joissa voidaan käyttää sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta, on testattava molem- jotka voivat käyttää milla polttoaineilla 5. 3. 11. 1—5. 3. 11. 3 kohdan säännösten mukaisesti. Ajoneuvot, polttoaineena sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta, mutta joiden bensiinijärjestelmä on asennettu ainoastaan hätätapauksia tai käynnistystä varten ja joiden bensiinisäiliöön mahtuu enintään 15 litraa bensiiniä, katsotaan testin osalta ajoneuvoiksi, jotka voivat käyttää polttoaineena ainoastaan kaasumaista polttoainetta. (*) Voitelu- ja polttoaineiden suoritustestien kehittelyn Euroopan yhteistyöneuvosto. ” 28. 12. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 334/35 2. Lisätään kohdan 8. 1 loppuun alaviite (1) seuraavasti: ”(1) Valmistaja saa ilmoittaa ainoastaan yhden arvon, jos moottorin teho pysyy moottorityypin yhden vaihto- ehdon osalta samana. Kukin vaihtoehto on määriteltävä selvästi. ” 3. Korvataan lisäyksessä 1 oleva 3. 2. 2 kohta seuraavasti: ”3. 2. 2. Polttoaine: dieselöljy/bensiini/maakaasu/nestekaasu (1)” 4. Lisätään 3. 2. 15 ja 3. 2. 16 kohta lisäykseen 1 seuraavasti: ”3. 2. 15 nestekaasun syöttöjärjestelmällä: kyllä/ei (1) 3. 2. 15. 1 hyväksyntänumero direktiivin 70/221/ETY mukaisesti (3):. 3. 2. 15. 2 moottorin hallinnan elektroninen valvontayksikkö nestekaasusyötön osalta: 3. 2. 15. 2. 1 Merkki (merkit):. 3. 2. 15. 2. 2 Tyyppi (tyypit):. 3. 2. 15. 2. 3 Päästöihin liittyvät säätömahdollisuudet:. 3. 2. 15. 3 Lisäasiakirjat: 3. 2. 15. 3. 1 Kuvaus katalysaattorin suojauksesta vaihdettaessa polttoaine bensiinistä nestekaasuun tai päinvastoin:. 3. 2. 15. 3. 2 Järjestelmän kokoonpano (sähkökytkennät, tyhjökytkennät, tasausputket, jne. ):. 3. 2. 15. 3. 3 Tunnuksen piirros:. 3. 2. 16 maakaasun syöttöjärjestelmällä: kyllä/ei (1) 3. 2. 16. 1 hyväksyntänumero direktiivin 70/221/ETY mukaisesti (3):. 3. 2. 16. 2 moottorin hallinnan elektroninen valvontayksikkö maakaasusyötön osalta:. 3. 2. 16. 2. 1 Merkki (merkit):. 3. 2. 16. 2. 2 Tyyppi (tyypit):. 3. 2. 16. 2. 3 Päästöihin liittyvät säätömahdollisuudet. 3. 2. 16. 3 Lisäasiakirjat: 3. 2. 16. 3. 1 Kuvaus katalysaattorin suojauksesta vaihdettaessa polttoaine bensiinistä maakaasuun tai päinvastoin:. 3. 2. 16. 3. 2 Järjestelmän kokoonpano (sähkökytkennät, tyhjökytkennät, tasausputket, jne. ):. 3. 2. 16. 3. 3 Tunnuksen piirros. ” 5. Lisätään lisäyksen 1 loppuun alaviite (3) seuraavasti: ”(3) Muutettaessa tämä direktivi kosekemaan myös kaasumaisten polttoaineiden säiliötä. ” 6. Lisäyksen 2 liitteen 1. 1. 3 kohta kuuluu seuraavasti: ”1. 1. 3. Polttoaine: dieselöljy/bensiini/maakaasu/nestekaasu (1). ”


title: Komisijas Direktīva 1999/101/EK (1999. gada 15. decembris), ar ko tehnikas attīstībai pielāgo padomes Direktīvu 70/157/EEK attiecībā uz mehānisko transportlīdzekļu pieļaujamo trokšņu līmeni un izplūdes gāzu sistēmuDokuments attiecas uz EEZ.

eurovoc_concepts:
combustion gases
motor vehicle
motor vehicle pollution
noise level
noise pollution
technological change

text: 13/24. sēj. LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 215 31999L0101 15. 6. 1999. EIROPAS KOPIENU OFICIĀLAIS VĒSTNESIS L 334/41 KOMISIJAS DIREKTĪVA 1999/101/EK (1999. gada 15. decembris), ar ko tehnikas attīstībai pielāgo padomes Direktīvu 70/157/EEK attiecībā uz mehānisko transportlīdzekļu pieļaujamo trokšņu līmeni un izplūdes gāzu sistēmu (Dokuments attiecas uz EEZ) EIROPAS KOPIENU KOMISIJA, ņemot vērā Eiropas Kopienas dibināšanas līgumu, ņemot vērā Padomes Direktīvu 70/156/EEK (1970. gada 6. feb- ruāris) par dalībvalstu tiesību aktu tuvināšanu attiecībā uz mehā- nisko transportlīdzekļu un to piekabju tipa apstiprinājumu (1), kurā jaunākie grozījumi izdarīti ar Eiropas Parlamenta un Pado- mes Direktīvu 98/91/EK (2), jo īpaši tās 13. panta 2. punktu, ņemot vērā Padomes Direktīvu 70/157/EEK (1970. gada 6. feb- ruāris) par dalībvalstu tiesību aktu tuvināšanu attiecībā uz mehā- nisko transportlīdzekļu pieļaujamo trokšņu līmeni un izplūdes gāzu sistēmu (3), kurā jaunākie grozījumi izdarīti ar Komisijas Direktīvu 96/20/EK (4), jo īpaši tās 3. pantu, tā kā: (1) (2) (3) Apstiprinot EK tipu izplūdes sistēmai kā atsevišķai tehni- skai vienībai, ir ļoti grūti izvēlēties transportlīdzekli, kas atbilstu pašreizējām prasībām. Tāpēc jāpielāgo transport- līdzekļa prototipa definīcija, lai nodrošinātu, ka transport- līdzeklis, kam apstiprināms tips, atbilst ražojuma atbilstī- bas prasībām attiecībā uz pieļaujamo trokšņu līmeni. Jāatjaunina dažas atsauces, ko ieviesa ar Padomes Direktīvu 92/97/EEK (5), ar kuru groza Direktīvu 70/157/EEK. Šajā direktīvā paredzētie pasākumi ir saskaņā ar atzinumu, ko sniegusi ar Direktīvu 70/156/EEK izveidotā komiteja pielāgošanai tehnikas attīstībai, — atteikties piešķirt EK vai valsts transportlīdzekļa tipa vai izplū- des sistēmas tipa apstiprinājumu vai — aizliegt reģistrēt vai pārdot transportlīdzekļus, vai sākt to eks- pluatāciju, vai aizliegt pārdot izplūdes sistēmas, vai sākt to ekspluatāciju, ja transportlīdzekļi vai izplūdes sistēmas atbilst ar šo direktīvu grozītās Direktīvas 70/157/EEK prasībām. 2. No 2000. gada 1. oktobra dalībvalstis: — vairs nepiešķir EK tipa apstiprinājumu un — atsakās piešķirt valsts tipa apstiprinājumu transportlīdzekļa tipam vai izplūdes sistēmas tipam, ja nav izpil- dītas ar šo direktīvu grozītās Direktīvas 70/157/EEK prasības. 3. Neatkarīgi no 2. panta attiecībā uz rezerves daļām dalībvalstis turpina piešķirt EK tipa apstiprinājumu un atļaut izplūdes sistēmu pārdošanu vai ekspluatācijas sākšanu saskaņā ar Direktīvas 70/157/EEK iepriekšējām redakcijām, ja šādas izplūdes sistēmas: — paredzētas uzstādīšanai transportlīdzekļiem, ko jau izmanto, un IR PIEŅĒMUSI ŠO DIREKTĪVU. — atbilst minētās direktīvas prasībām, kuras piemēroja, kad transportlīdzekļus reģistrēja pirmoreiz. 1. pants 3. pants Ar šo Direktīvas 70/157/EEK II un III pielikumu groza saskaņā ar šās direktīvas pielikumu. 2. pants 1. No 2000. gada 1. aprīļa dalībvalstis, pamatojoties uz pieļau- jamo trokšņu līmeni vai izplūdes sistēmu, nedrīkst: (1) OV L 42, 23. 2. 1970. , 1. lpp. (2) OV L 11, 16. 1. 1999. , 25. lpp. (3) OV L 42, 23. 2. 1970. , 16. lpp. (4) OV L 92, 13. 4. 1996. , 23. lpp. (5) OV L 371, 19. 12. 1992. , 1. lpp. 1. Dalībvalstīs stājas spēkā normatīvie un administratīvie akti, kas vajadzīgi, lai ne vēlāk kā 2000. gada 31. martā izpildītu šīs direk- tīvas prasības. Par to dalībvalstis tūlīt informē Komisiju. Tās piemēro minētos noteikumus no 2000. gada 1. aprīļa. Kad dalībvalstis pieņem minētos noteikumus, tajos ietver atsauci uz šo direktīvu vai arī šādu atsauci pievieno to oficiālai publikā- cijai. Dalībvalstis nosaka, kā izdarīt šādas atsauces. 2. Dalībvalstis dara Komisijai zināmus to tiesību aktu svarīgākos noteikumus, ko tās pieņēmušas jomā, uz kuru attiecas šī direktīva. 216 LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 13/24. sēj. Šī direktīva stājas spēkā divdesmitajā dienā pēc publicēšanas Eiropas Kopienu Oficiālajā Vēstnesī. 4. pants Šī direktīva ir adresēta dalībvalstīm. Briselē, 1999. gada 15. decembrī 5. pants Komisijas vārdā — Komisijas loceklis Erkki LIIKANEN 13/24. sēj. LV Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis 217 1. Direktīvas 70/157/EEK II pielikumu groza šādi: a) ar šādu punktu aizstāj 2. 3. 3. punktu: PIELIKUMS “2. 3. 3. Tā transportlīdzekļa tipa prototipu, kas atbilst III pielikuma I daļas 4. 1 punkta prasībām un kam jāuz- stāda sistēma. ”; b) pievieno šādu 5. 1. 3. punktu: “5. 1. 3. Transportlīdzeklim izplūdes sistēmu uzstāda akurāti. Jo īpaši jāpārbauda, lai pēc uzstādīšanas no sakomplektētas izplūdes sistēmas nerastos acīmredzamas noplūdes. ” 2. Direktīvas 70/157/EEK III pielikumu groza šādi: a) b) tekstu I daļas 1. punktā:“ievērojot I pielikuma 7. 3. 5. un 7. 4. 3. iedaļu” aizstāj ar “ievērojot I pielikuma 7. ieda- ļu”; tekstu II daļas 1. punktā: “ievērojot II pielikuma 6. 3. 5. un 6. 4. 3. iedaļu” aizstāj ar “ievērojot II pielikuma 7. iedaļu”


title: Forslag til Rådets og Kommissionens afgørelse om indgåelse af en protokol om tilpasning af institutionelle aspekter i Europaaftalen mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Den Slovakiske Republik på den anden side for at tage hensyn til Republikken Finlands, Kongeriget Sveriges og Republikken Østrigs tiltrædelse af Den Europæiske Union (9727/1999 - C5-0192/1999 - 1997/0274(AVC))

eurovoc_concepts:
Central and Eastern European Countries
Slovakia
accession to the European Union
agreement (EU)
protocol to an agreement
ratification of an agreement

formats: pdf print

text: C 296/88 De Europæiske Fællesskabers Tidende DA 18. 10. 2000 Onsdag, den 15. december 1999 VEDTAGNE TEKSTER 1. Tilpasning af Europaaftalen EF/Republikken Ungarn *** (procedure uden betænkning) C5-0190/1999 Forslag til Rådets og Kommissionens afgørelse om indgåelse af en protokol om tilpasning af insti- tutionelle aspekter i Europaaftalen mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Ungarn på den anden side for at tage hensyn til Republikken Finlands, Kongeriget Sveriges og Republikken Østrigs tiltrædelse af Den Europæiske Union (9725/1999 2 C5-0190/1999 2 1997/0272(AVC) (Proceduren med samstemmende udtalelse) Samstemmende udtalelse afgivet. 2. Tilpasning af Europaaftalen EF/Den Tjekkiske Republik *** (procedure uden betænkning) C5-0191/1999 Forslag til Rådets og Kommissionens afgørelse om indgåelse af en protokol om tilpasning af insti- tutionelle aspekter i Europaaftalen mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Den Tjekkiske Republik på den anden side for at tage hensyn til Republikken Finlands, Kongeriget Sveriges og Republikken Østrigs tiltrædelse af Den Europæiske Union (9726/1999 2 C5-0191/1999 2 1997/0273(AVC)) (Proceduren med samstemmende udtalelse) Samstemmende udtalelse afgivet. 3. Tilpasning af Europaaftalen EF/Den Slovakiske Republik *** (procedure uden betænkning) C5-0192/1999 Forslag til Rådets og Kommissionens afgørelse om indgåelse af en protokol om tilpasning af insti- tutionelle aspekter i Europaaftalen mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Den Slovakiske Republik på den anden side for at tage hensyn til Republikken Finlands, Kongeriget Sveriges og Republikken Østrigs tiltrædelse af Den Europæiske Union (9727/1999 2 C5-0192/1999 2 1997/0274(AVC)) (Proceduren med samstemmende udtalelse) Samstemmende udtalelse afgivet


title: Id-Direttiva tal-Kummissjoni 1999/102/KE tal-15 ta' Diċembru 1999 li taddatta għall-progress tekniku d-Direttiva tal-Kunsill 70/220/KEE li tirrigwarda miżuri li għandhom jittieħdu kontra t-tniġġis ta' l-arja mill-emissjonijiet minn vetturi bil-mutur (Test b'rilevanza ŻEE)

eurovoc_concepts:
air quality
motor vehicle
motor vehicle pollution
technological change

text: 218 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 13/Vol. 24 31999L0102 28. 12. 1999 IL-ĠURNAL UFFIĊJALI TAL-KOMUNITAJIET EWROPEJ L 334/43 ID-DIRETTIVA TAL-KUMMISSJONI 1999/102/KE tal-15 ta’ Diċembru 1999 li taddatta għall-progress tekniku d-Direttiva tal-Kunsill 70/220/KEE li tirrigwarda miżuri li għandhom jittieħdu kontra t-tniġġis ta’ l-arja mill-emissjonijiet minn vetturi bil-mutur (Test b’rilevanza ŻEE) IL-KUMMISJONI TAL-KOMUNITAJIET EWROPEJ, Wara li kkunsidrat it-Trattat li jistabbilixxi l-Komunità Ewropea, Wara li kkunsidrat id-Direttiva tal-Kunsill 70/220/KEE ta’ l-20 ta’ Marzu 1970 fuq l-approssimazzjoni tal-liġijiet ta’ l-Istati Membri li jirrigwardaw il-miżuri li għandhom jittieħdu kontra t-tniġġis ta’ l-arja mill-emissjonijiet tal-vetturi bil-mutur (1), kif emendata l-aħħar bid-Direttiva 98/69/KE tal-Parlament Ewropew u tal- Kunsill (2), u b’mod partikolari Artikolu 5 tiegħu, (5) Billi: (1) (2) (3) (4) Id-Direttiva 70/220/KEE hija waħda mid-direttivi separati taħt il-proċedura ta’ approvazzjoni tat-tip preskritta mid- Direttiva tal-Kunsill 70/156/KEE tas-6 ta’ Frar 1970 fuq l-approssimazzjoni tal-liġijiet ta’ l-Istati Membri li jirrigwar- daw l-approvazzjoni tat-tip ta’ vetturi bil-mutur u l-karrijiet tagħhom (3), kif emendata bid-Direttiva tal-Kummissjoni 98/91/KE tal-Parlament Ewropew u tal-Kunsill (4). Id-Direttiva 70/220/KEE tippreskrivi l-ispeċifikazzjonijiet għall-ittestjar ta’ emissjonijiet ta’ vetturi bil-mutur li jaqgħu fi ħdan il-għan tagħha. Fid-dawl ta’ l-esperjenza reċenti miksuba u l-iżvilupp mgħaġġel ta’ sistemi djanjostiċi abbord (OBD) ta’ l-iprem kwalità, huwa xieraq li wieħed jadotta dawn l-ispeċifikazzjonijiet skond il-ħtieġa b’effett mid-dati speċifikati fid-Direttiva 98/69/KE. Jeħtieġ li jiċċaraw ruħhom id-dati ta’ applikazzjoni tar- rekwiżiti ta’ l-OBD ta’ din id-Direttiva għal tipi ġodda u kull tip ta’ vettura tal-kategorija M1 attrezzati b’magni compression-ignition u li l-massa massima tagħhom taqbeż l-2 500 kg u għal vetturi fil-kategorija N1 klassijiet II u III. Huwa xieraq li jiċċaraw ruħhom ir-rekwiżiti OBD fir- rigward ta’ prevenzjoni ta’ tbagħbis, l-inabilitazzjoni tal- monitoraġġ ta’ magna li tkun qed taħdem ħażin matul ċerti kondizzjonijiet ta’ tħaddim, iż-żamma ta’ distanza magħ- mula mill-vettura filwaqt li xi difett jintwera lis-sewwieq permezz ta’ indikatur tad-difett, il-ħila tas-sistema OBD li twettaq kontroll loġiku bi-direzzjonali, l-użu tas-settijiet ta’ ISO 15031-6 ta’ kodiċi ta’ difetti P1 u P0, il-konnettur djanjostiku u li tfisser il-limiti ta’ OBD sa żewġ punti deċi- mali. Huwa xieraq li jkunu introdotti dispożizzjonijiet riveduti għal monitoraġġ tal-misfire taħt kondizzjonijiet li x’aktarx iġibu ħsara fil-katalist biex titnaqqas il-possibbilità (1) ĠU L 76, tas-6. 4. 1970, p. 1. (2) ĠU L 350, tat-28. 12. 1998, p. 1. (3) ĠU L 42, tat-23. 2. 1970, p. 1. (4) ĠU L 11, tas-16. 1. 1999, p. 25. ta’ xi indikazzjonijet foloz ta’ xi difetti u biex iddaħħal il-possibilità ta’ monitoraġġ parzjali ta’ volum ta’ katalist u intensifikata minn l-użu tar-rabta ta’ komunikazzjoni ġewwa għal barra l-vettura minn-network tal-kontrullur taż-żona (CAN). Huwa xieraq li titħalla l-approvazzjoni tat-tip ta’ vetturi b’sistemi ta’ OBD li jkun fihom numru limitat ta’ nuqqasi- jiet żgħar li jistgħu jinqalgħu matul, jew qabel il-ħin ta’ l-approvazzjoni tat-tip jew li jinstabu meta l-vetturi huma l-approvazzjoni tat-tip tista’ diġa fl-użu. L-awtorità ta’ wkoll toħroġ tiġdid taċ-ċertifikazzjoni ta’ approvazzjoni tat-tip għal vetturi li diġa ġew approvati għat-tip f’każijiet fejn in-nuqqasijiet jinstabu aktar tard fi ħdan is-sistema OBD fuq vetturi fl-użu. Tiġdid bħal dan ma jistax jinħareġ jekk hemm nuqqas sħiħ ta’ ħila ta’ monitoraġġ. Għandu jiġi speċifikat perijodu li fih xi nuqqasijiet awtorizzati mill- awtorità għandhom jitranġaw fuq vetturi prodotti fil- ġejjieni. (6) li għalihom hemm dispożizzjonijiet f’din Il-miżuri id-Direttiva huma konformi ma’ l-opinjoni tal-Kumitat għall-Adattament għall-Progress Tekniku stabbilit mid- Direttiva 70/156/KEE, ADOTTAT DIN ID-DIRETTIVA: Artikolu 1 Annessi I, VI, X u XI tad-Direttiva 70/220/KEE huma hawn emendati b’mod konformi ma’ l-Anness ta’ din id-Direttiva. Artikolu 2 1. L-Istati Membri għandhom idaħħlu fis-seħħ il-liġijiet, ir-regolamenti u d-dispożizzjonijiet amministrattivi meħtieġa sabiex jikkonformaw ma’ din id-Direttiva mhux aktar tard mill-31 ta’ Diċembru 1999. Għandhom jgħarrfu bihom lill-Kummissjoni ta’ dan. Meta l-Istati Membri jadottaw dawn id-dispożizzjonijiet, għandu jkollhom referenza għal din id-Direttiva jew għandhom ikunu flimkien ma’ referenza bħal din fiż-żmien tal-pubblikazzjoni uffiċ- jali tagħhom. L-Istati Membri għandhom jistabbilixxu kif trid issir din ir-referenza. 2. L-Istati Membri għandhom jgħarrfu lill-Kummissjoni bit-test tad-dispożizzjonijiet tal-liġi nazzjonali li huma jadottaw fil-qasam regolat minn din id-Direttiva. 13/Vol. 24 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 219 Din id-Direttiva għandha tibda sseħħ fit-tielet tal-Komunitajiet Ewropej. jum ta’ wara l-pubblikazzjoni tagħha fil-Ġurnal Uffiċjali Artikolu 3 Din id-Direttiva hija ndirizzata lill-Istati Membri. Magħmula fi Brussel, fil-15 ta’ Diċembru 1999. Artikolu 4 Għall-Kummissjoni Erkki LIIKANEN Membru tal-Kummissjoni 220 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 13/Vol. 24 ANNESS EMENDI GĦALL-ANNESSI I, VI, X U XI TAD-DIRETTIVA 70/220/KEE A. Anness I huwa emendat kif ġej: 1. Is-Sezzjoni 5. 1. 4. 1 hija mibdula b’dan li ġej: “5. 1. 4. 1. Kull vettura b’kompjuter ta’ kontroll ta’ emissjoni għandha jkollha karatteristiċi li jiskoraġġixxu tibdil, ħlief dak awtorizzat mill-fabbrikant. Il-fabbrikant għandu jawtorizza tibdil jekk dan it-tibdil ikun meħtieġ għad-djanjosi, s-servis, l-ispezzjoni, xi twaħħil ta’ wara jew tiswijja tal-vettura. Kull kodiċi riprogrammabbli tal-kompjuter jew parametru ta’ tħaddim għandu jkun reżistenti għat- tbagħbis u jiflaħ livell ta’ protezzjoni tajjeb ta’ l-inqas daqs id-dispożizzjonijiet f’ISO DIS 15031-7; datat Ottubru 1998 (SAE J2186 datat Ottubru 1996) iżda l-iskambju ta’ sigurtà għandu jsir bl-użu tal-Protokoll u l-konnekter djanjostiku kif hemm preskritt fis-Sezzjoni 6. 5 ta’ Anness XI, Appen- diċi I. Kull ċippa kalibrata ta’ memorja li tinqala għandha tiġi potted, magħluqa f’kontenitur issiġil- lat jew protett minn algoritmi elettroniċi u m’għandiex tkun tista’ tinbidel mingħajr l-użu ta’ għodda u proċeduri speċjalizzati. ” 2. Is-Sezzjoni 5. 1. 4. 5 hija mibdula b’dan li ġej: “5. 1. 4. 5. Fabbrikant li juża sistemi ta’ kodiċi programmabbli ta’ kompjuter (p. eż. memorja elettronika read- only programmabbli u li tista’ titħassar, EEPROM) għandu jiskoraġġixxi r-riprogrammar mhux awtorizzat. Il-fabbrikant għandu jinkludi strateġiji għolja ta’ protezzjoni kontra t-tbagħbis u karatterisitiċi write protect li jeħtieġu aċċess elettroniku f’komputer off site miżmum mill-fabbrikant. Il-metodi li jagħtu livell xieraq ta’ protezzjoni kontra t-tbagħbis jiġu approvati mill-awtorità. ” 3. Is-Sezzjonijiet 8. 1, 8. 2, 8. 3 u 8. 4 huma mibdula b’dan li ġej: “8. 1. Vetturi b’magni positive ignition B’effett mill-1 ta’ Jannar 2000 għat-tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2001 għat-tipi kollha, il-vetturi tal- kategorija M1, ħlief vetturi li l-massa massima tagħhom taqbeż 2 500 kg, u l-vetturi tal-kategorija N1 klassi I, għandhom jkollhom fuqhom sistema (OBD) għall-kontroll ta’ l-emissjonijiet skond Anness XI. B’effett mill-1 ta’ Jannar 2001 għat-tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2002 għat-tipi kollha, il-vetturi tal- kategorija N1 klassijiet II u III u l-vetturi tal-kategorija M1, li l-massa massima tagħhom taqbeż 2 500 kg, għandhom ikollhom fuqhom sistema OBD għall-kontroll ta’ l-emissjonijiet skond Anness XI. 8. 2. Vetturi b’magni positive ignition Vetturi ta’ kategorija M1, ħlief — vetturi ddisinjati biex iġorru aktar minn sitt persuni inkluż is-sewwieq, — vetturi li l-massa massima tagħhom taqbeż 2 500 kg, mill-1 ta’ Jannar 2003 għal tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2004 għat-tipi kollha, għandhom ikunu attrezzati b’sistema djanjostika abbord (OBD) għall-kontroll ta’ l-emissjoni skond Anness XI. Fejn tipi ġodda ta’ vetturi b’magna compression ignition deħlin fis-servizz qabel din id-data huma attrezzati b’sistema OBD, id-dispożizzjonijiet tas-sezzjonijiet 6. 5. 3 sa 6. 5. 3. 6 ta’ Anness XI, Appendiċi I, huma applikabbli. 8. 3. Vetturi b’magni compression ignition eżenti minn Sezzjoni 8. 2 B’effett mill-1 ta’ Jannar 2005 għal tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2006 għat-tipi kollha, l-vetturi tal- kategorija M1 eżenti mis-Sezzjoni 8. 2, hlief vetturi ta’ kategorija M1 attrezzati b’magni compression igni- tion u li l-massa massima tagħhom taqbeż 2500 kg, u l-vetturi fil-kategorija N1 klassi I attrezzati b’magni ta’ l-emissjonijiet skond Anness XI. compression ignition, għandhom jkollhom fuqhom sistema (OBD) għall-kontroll B’effett mill-1 ta’ Jannar 2006 għal tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2007 għat-tipi kollha, il-vetturi fil- kategorija N1, klassijiet II u III attrezzati b’magni compression ignition u vetturi ta’ kategorija M1 attrezzati b’magni compression ignition u li l-massa massima tagħhom taqbeż 2 500 kg, għandhom ikollhom fuq- hom sistemi (OBD) għall-kontroll ta’ l-emissjonijiet skond Anness XI. 13/Vol. 24 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 221 Fejn tipi ġodda ta’ vetturi b’magna b’compression-ignition deħlin fis-servizz qabel id-dati murija f’din is-sezzjoni huma attrezzati b’sistema OBD, id-dispożizzjonijiet tas-Sezzjonijiet 6. 5. 3 sa 6. 5. 3. 6 ta’ Anness XI, Appendiċi I, huma applikabbli. 8. 4. Vetturi ta’ kategoriji oħra Vetturi ta’ kategoriji oħra jew vetturi tal-kategorija M1 u N1 mhux koperti minn 8. 1, 8. 2 jew 8. 3, jistgħu jiġu attrezzati b’sistema OBD. F’dan il-każ, is-Sezzjonijiet 6. 5. 3 sa 6. 5. 3. 6 ta’ Anness XI, Appen- diċi 1 huma applikabbli. ” B. F’Anness VI, it-tabella fl-Appendiċi 2 bit-titolu “Profil tat-temperatura ambjentali matul il-jum għall-kalibratura ta’ l-għeluq u t-test ta’ emissjoni matul il-jum” hija mibdula b’dan li ġej: “Profil tat-temperatura ambjentali matul il-jum għall-kalibratura ta’ l-għeluq u t-test ta’ emissjoni matul il-jum Ħin (siegħat) Calibration 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24/0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Test 0/24 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Temperatura (°C) 20 20,2 20,5 21,2 23,1 25,1 27,2 29,8 31,8 33,3 34,4 35 34,7 33,8 32 30 28,4 26,9 25,2 24 23 22 20,8 20,2” Ċ. Anness X huwa emendat kif ġej: 1. It-tabella f’Sezzjoni 1. 8 hija mibdula b’dan li ġej: 222 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 13/Vol. 24 2. Sezzjonijiet 1. 8. 1 sa 1. 8. 5 huma rinumerati bħala 1. 8. 2 sa 1. 8. 6. 3. In-nota f’qiegħ paġna 4 fis-Sezzjonijiet 1. 8. 3. 1 sa 1. 8. 3. 4 hija rinumerata bħan-nota f’qiegħ paġna 3. In-nota f’qiegħ paġna 5 fis-Sezzjonijiet 1. 8. 3. 5 sa 1. 8. 3. 8 hija rinumerata bħan-nota f’qiegħ paġna 2. In-noti f’qiegħ pagni 4 u 5 jitħassru. D. Anness XI huwa emendat kif ġej: 1. Fil-verżjoni ingliża, s- Sezzjoni 2. 19 tiżdid kif ġej: “2. 19. il-valuri minimi u massimi ‘Tagħrif ta’ tiswija’ tfisser it-tagħrif kollu meħtieġ għal djanjosi, servis, ispezzjoni, monitoraġġ per- jodiku jew tiswija tal-vettura u li l-fabbrikanti jipprovdu lill-aġenti awtorizzati/ħwienet tat-tiswija. Fejn jinħtieġ, tagħrif bħal dan għandu jinkludi kotba tas-servis, manwali tekniċi, tagħrif djanjostiku in-numru ta’ (p. eż. identifikazzjoni ta’ kalibratura tas-software applikabbli għal xi tip ta’ vettura, istruzzjonijiet f’każijiet individwali u speċjali, tagħrif ipprovdut li jirrigwarda għodda u attrezzatura, tagħrif ta’ rikordjar ta’ data u data tat-testijiet u monitoraġġ bi-direzzjonali. Il-fabbrikant m’għandux ikun obbligat jagħmel disponibbli t-tagħrif kopert minn drittijiet ta’ propjetà intellettwali jew li jikkostitwixxi xi għerf f’operat speċifiku tal-fabbrikant u/jew il-fornituri OEM; f’dan il-każ it-tagħrif tekniku meħtieġ m’għandux jinżamm b’mod mhux xieraq. ” teoretiċi għal kejl), djagrammi tal-wajers, 2. Dan il-paragrafu jirrigwarda biss il-verżjoni Portugiża. 3. Tiżdied is-sezzjoni 2. 20 kif ġej: “2. 20 ‘Nuqqas’ ifisser, fir-rigward ta’ sistemi OBD ta’ vettura, li sa żewġ komponenti separati jew sistemi li jkunu monitorjati għandhom karatteristiċi temporanji jfixklu l-monitoraġġ OBD normalment effiċjenti ta’ dawk il-komponenti jew sistemi jew li ma jħarsux il-kumplament tar-rekwiżiti dettaljati għad-OBD. Il-vetturi jistgħu jiġu approvati għat-tip, reġistrati u mibjugħa b’nuqqasijiet bħal dawn skond ir-rekwiżiti tas-Sezzjoni 4 ta’ dan l-Anness. ” jew permanenti ta’ tħaddim li 4. Is-Sezzjoni 3. 1. 1 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 1. 1. L-aċċess fis-sistema OBD meħtieġ għall-ispezzjoni, djanjosi, servis jew tiswija tal-vettura għandu jkun mingħajr xkiel u standardizzat. Il-kodiċi tan-nuqqasijiet marbuta ma’ l-emissjonijiet għandhom ikunu konsistenti ma’ Sezzjoni 6. 5. 3. 4 ta’ Appendiċi 1 ta’ dan l-Anness. ” 5. Is-Sezzjoni 3. 2. 2. 2 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 2. 2. 2. Meta xi fabbrikant jista’ jipprova lill-awtorità li r-rilevament ta’ livelli ogħla ta’ perċentwali ta’ misfire mhix possibbli, jew li l-misfire ma jistax jintgħażel minn effetti oħra (p. eż. toroq ħżiena, xif- tijiet fit-transmission, startjar tal-magna ta’ wara; eċċ) is-sistema ta’ monitoraġġ ta’ misfire tista tit- neħħa meta jkun hemm kondizzjonijiet bħal dawn. ” 6. Is-Sezzjoni 3. 3. 2 u t-tabella huma mibdula b’dan li ġej: “3. 3. 2. Is-sistema OBD trid turi n-nuqqas ta’ xi komponent jew sistema marbuta ma’ l-emissjonijiet meta n-nuqqas jispiċċa jaqbeż il-limiti murija hawn taħt: Massa ta’ riferenza (RW) (kg) Massa ta’ carbon monoxide KategorijaKlassi(CO) L1 (g/km) (THC) L2 (g/km) (NOx) L3 (g/km) Massa totali ta’ hydrocarbons Massa ta’ ossidi ta’ nitroġenu Massa ta’ partikuli (1) Petrol Diesel M (2) (4) N1 (3) (4) - I II III kollha RW ≤ 1305 1305 < RW ≤ 1760 1760 < RW Petrol 3,20 3,20 5,80 7,30 Diesel 3,20 3,20 4,00 4,80 Petrol 0,40 0,40 0,50 0,60 Diesel 0,40 0,40 0,50 0,60 0,60 0,60 0,70 0,80 1. 20 1. 20 1,60 1,90 (1) Għal magni b’compression ignition. (2) Barra minn vetturi b’massa massima li ma teċċedix 2 500 kg. (3) U dawk il-vetturi ta’ kategorija M li huma speċifikati fin-nota 2. (4) Il-proposta tal-Kummissjoni msejjħa fl-Artikolu 3(1) ta’ din id-Direttiva għandu jkollha valuri limiti threshold għal OBD għal 2005/6 għal vetturi M1 u N1. ” 7. Is-Sezzjoni 3. 3. 3. 1 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 3. 3. 1. Tnaqqis fl-effiċjenza tal-converter katalitiku fir-rigward ta’ l-emissjonijiet ta’ HC biss. Il-fabbrikant jista’ jimmoniterja l-katalist ta’ quddiem waħdu jew flimkien mal-katalist(i) li jmiss(u) l-isfel. Kull katalist jew għaqda ta’ katalisti monitorjat għandu jiġi kkunsidrat bħala li qed jaħdem ħażin meta l-emissjonijiet jaqbżu l-għadba HC murija fit-tabella fis-Sezzjoni 3. 3. 2;” (PM) L4 (g/km) Diesel 0. 18 0,18 0,23 0,28 13/Vol. 24 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 223 8. Is-Sezzjoni 3. 3. 3. 5 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 3. 3. 5. Kemm-il darba monitorjat mod ieħor, kull komponent tal-powertrain marbut ma’ l-emissjonijiet mwaħħal ma kompjuter, inklużi xi sensors rilevanti li jippermettu li jitwettqu funzjonijiet ta’ monitoraġġ, għandu jiġi monitorjat għall-kontinwità tas-ċirkuwitu. ” 9. Is-Sezzjoni 3. 3. 4. 5 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 3. 4. 5. Kemm-il darba monitorjat mod ieħor, kull komponent tal-powertrain marbut ma’ l-emissjonijiet mwaħħal ma’ kompjuter għandu jiġi monitorjat għall-kontinwità taċ-ċirkuwitu. ” 10. Is-Sezzjoni 3. 6. 1 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 6. 1. Id-distanza magħmula mill-vettura waqt li MI hija attivata għandha tkun disponibbli f’kull ħin permezz tas-serial port fuq l-standard link connector (2). (2) Dan ir-rekwiżit huwa applikabbli biss mill-1 ta’ Jannar 2003 għal tipi ġodda ta’ vettura b ’input ta’ velo- ċità elettronika għall-immaneġġjar tal-magna. Japplika għat-tipi ġodda kollha ta’ vetturi deħlin fis-servizz mill-1 ta’ Jannar 2005. ” 11. Is-Sezzjoni 3. 7. 1 hija mibdula b’dan li ġej: “3. 7. 1. Jekk il-misfire f’livelli li x’aktarx iġibu ħsara lill-katalist (kif speċifikat mill-fabbrikant) ma jibqax aktar preżenti, jew jekk il-maġna tiġi mħaddma wara tibdil fil-veloċità u kondizzjonijiet ta’ tagħbija fejn il-livelli ta’ misfire ma jagħmlux ħsara lill-katalist, l-M1 jista’ jerġa jiġi mibdul lura lejn l-istat ta’ qabel ta’ attivazzjoni matul l-ewwel ċiklu ta’ sewqan li fuqu nħass il-livell ta’ misfire u jista jerġa jiġi mibdul lejn il-mod normali ta’ attivazzjoni fiċ-ċikli ta’ sewqan sussegwenti. Jekk l-M1 jiġi mibdul lura lejn l-istat preċedenti ta’ attivazzjoni, il-kodiċi korrispondenti ta’ difetti u l-kondizzjonijiet ta’ freeze-frame jistgħu jitħassru. ” 12. Tiżdied sezzjoni 4 kif ġej: “4. Rekwiżiti li jirrigwardaw l-approvazzjoni tat-tip ta’ sistemi djanjostiċi abbord 4. 1. Fabbrikant jista’ jitlob lill-awtorità li xi sistema OBD tiġi aċċettata għall-approvazzjoni tat-tip anki jekk is-sistema jkun fiha xi nuqqas jew aktar b’mod illi r-rekwiżiti speċifiċi ta’ dan l-Anness ma jitħarrsux fis-sħiħ. 4. 2. Filwaqt li tqis it-talba, l-awtorità għandha tistabbilixxi jekk il-konformità mar-rekwiżiti ta’ dan l-Anness hiex inattwabbli jew irraġonevoli. L’awtorità għandha tqis it-tagħrif tal-fabbrikant li jagħti dettalji fuq kwistjonijiet bħal, iżda mhux limitati għal, attwabilità teknika, ħin ta’ preparazzjoni u ċikli produttivi li jinkludu l-phase-in jew l-phase-out ta’ magni jew disinji ta’ vetturi u aġġornamenti programmati ta’ kompjuters, safejn is-sistema OBD li tirriżulta ser tkun effettiva fit-tħaris tar-rekwiżiti ta’ din id-direttiva u li l-fabbrikant wera livelli aċċettabbli ta’ sforz lejn konformità mar-rekwiżiti ta’ din id-Direttiva. 4. 2. 1. L-awtorità ma taċċetta ebda talba dwar nuqqas li tinkludi n-nuqqas komplet ta’ monitoraġġ djanjostiku rikjest. 4. 2. 2. L-awtorità ma taċċetta ebda talba dwar nuqqas li ma tirrispettax il-limitiOBD fis-Sezzjoni 3. 3. 2. 4. 3. Matul l-istabilizzazzjoni ta’ in-nuqqasijiet marbuta mas- sezzjonijiet 3. 3. 3. 1, 3. 3. 3. 2 u 3. 3. 3. 3 ta’ dan l-Anness għal magni positive ignition u s-sezzjonijiet 3. 3. 4. 1, 3. 3. 4. 2 u 3. 3. 4. 3 ta’ dan l-Anness għal magni b’compression ignition għandhom jiġu identi- fikati l-ewwel. identifikata ta’ nuqqasijiet, l-ordni 4. 4. Qabel jew matul il-ħin ta’ approvazzjoni tat-tip, ebda nuqqas ma jingħata fir-rigward tar-rekwiżiti tas-Sezzjoni 6. 5, ħlief is-Sezzjoni 6. 5. 3. 4, ta’ l-Appendiċi 1 ta’ dan l-Anness. 4. 5. Perijodu ta’ nuqqas 4. 5. 1. Nuqqas jista’ jinżamm għal perijodu ta’ sentejn wara d-data ta’ l-approvazzjoni tat-tip ta’ vettura kemm-il darba jista jiġi ppruvat b’mod xieraq li tibdil sostanzjali fil-hardware tal-vettura u ħin addizzjonali ta’ preparazzjoni lil hinn minn sentejn jkunu jinħtieġu biex issewwi n-nuqqas. F’każ bħal dan, in-nuqqas jista’ jinżamm għal perjodu ta’ mhux aktar minn tliet snin. 224 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 13/Vol. 24 4. 5. 2. Fabbrikant jista’ jitlob lill-awtorità ta’ l-approvazzjoni oriġinali tat-tip biex tagħti nuqqas b’lura meta jinstab xi nuqqas wara l-approvazzjoni oriġinali tat-tip. F’dan il-każ, in-nuqqas jista jinżamm għal perijodu ta’ sentejn wara d-data ta’ notifika lill-awtorità ta’ l-approvazzjoni tat-tip kemm-il darba jista’ jiġi ppruvat b’mod xieraq li tibdil sostanzjali fil-hardware tal-vettura u ħin addizzjonali ta’ preparazzjoni lil hinn minn sentejn jkunu jinħtieġu biex issewwi n-nuqqas. F’każ bħal dan, in-nuqqas jista jinżamm għal perijodu ta’ mhux aktar minn tliet snin. 4. 6. L-awtorità għandha tavża bid-deċiżjoni tagħha li tilqa’ talba ta’ nuqqas lill-awtoritajiet kollha fi Stati Membri oħra skond ir-rekwiżiti ta’ Artikolu 4 tad-Direttiva 70/156/KEE. ” 13. Appendiċi 1 huwa emendat kif ġej: (a) It-tielet paragrafu tas-Sezzjoni 1 huwa mibdul b’dan li ġej: “Meta l-vettura tiġi ttestjata bil-komponent jew mezz difettuż, is-sistema OBD tiġi approvata jekk l-M1 ikun attivat. Is-sistema OBD tiġi wkoll approvata jekk l-M1 huwa attivat taħt il-limiti ta’ l-OBD. ” (b) Is-Sezzjoni 2. 1, it-tieni paragrafu, hija mibdula b’dan li ġej: “— prekondizzjonament tal-vettura b’difett simulat fuq prekondizzjonament speċifikat fis- Sezzjoni 6. 2. 1 jew is-Sezzjoni 6. 2. 2. ” (ċ) Is-Sezzjoni 6. 3. 1. 5 hija mibdula b’dan li ġej: “6. 3. 1. 5. Qtugħ elettriku tal-mezz ta’ kontroll tad-tindif evaporattiv (jekk imwaħħal). Għal dan il-mod speċifiku ta’ nuqqas, it-test tip 1 m’għandux għalfejn isir. ” (d) It-tieni paragrafu tas-Sezzjoni 6. 5. 1. 2 hija mibdula b’dan li ġej: “Is-sinjali għandhom jiġu provvduti f’unitajiet standard ibbażati fuq il-karatteristiċi mogħtija f’6. 5. 3. Is-sinjali attwali għandhom jiġu identifikati b’mod ċar mill-valur tad-default jew s-sinjali limp-home. ” (e) Tiżdied s-sezzjoni 6. 5. 1. 5 kif ġej: “6. 5. 1. 5. Mill-1 ta’ Jannar 2003 għal tipi ġodda u mill-1 ta’ Jannar 2005 għat-tipi kollha ta’ vetturi dieħlin fis-servizz, in-numru ta’ identifikazzjoni ta’ kalibratura tas-software għandu jkun dis- ponibbli permezz tas-serial port In-numru ta’ identifikazzjoni ta’ kalibratura tas-software għandu jkun provdut f’format standardizzat. ” fuq il-connector data link standardizzat. (f) Is-Sezzjonijiet 6. 5. 3. 1 sa 6. 5. 3. 6 huma mibdula b’dan li ġej: “6. 5. 3. 1. Wieħed mill-livelli li ġejjin bir-restrizzjonijiet kif mogħtija għandu jintuża bħala l-communications link minn on-board għal off board: ISO 9141-2 ‘Vetturi tat-triq - Sistemi Djanjostiċi - Rekwiżiti CARB għall-Iskambju ta’ Infor- mazzjoni Diġitali’; ISO FDIS 11519-4 ‘Vetturi tat-triq - Veloċità baxxa “Serial Data Communication - Parti 4: Klassi B Data Communication Interface (SAE J 1850)”. Il-messaġġi marbuta ma l-emissjonijiet għandhom jużaw il-kontroll ċikliku ta’ ridondanza u t-“three byte header” u m’għandhomx jużaw l-“inter-byte seperation” jew iċ-“checksums”’. ISO FDIS 14230 - Parti 4 ‘Vetturi tat-triq - Sistemi Djanjostiċi - Protokoll Kelma muftieħ 2000’. ISO WD 15765-4 ‘Vetturi tat-triq - Sistemi Djanjostiċi Djanjostika fuq CAN – Parti 4: Rek- wiżiti għal sistemi marbuta ma’ l-emissjonijiet. ’ 6. 5. 3. 2. L-attrezzatura tat-test u l-għodda tad-djanjosi meħtieġa biex tikkomunika mas-sistemi OBD għandhom jissoddisfaw jew jaqbżu l-ispeċifikazzjoni funzjonali mogħtija f’ISO DIS 1503 1-4 - datata Ġunju 1998 (SAE J1978 - datata Frar 1998). 6. 5. 3. 3. (kif speċifikat It-tagħrif djanjostiku bażiku, ta’ kontroll bi-direzzjonali għandhom ikunu pprovduti billi jintużaw il-format u l-unitajiet imsemmija fl-ISO DIS 15031-5 - datat Ottubru 1998 (SAE J1979 - datat Settembru 1997) u għandhom ikunu disponibbli billi tintuża għodda djanjostika li tħares ir-rekwiżiti ta’ ISO DIS 15031-4 - datat Ġunju 1998 (SAE J1978 - datat Frar 1998). f’ 6. 5. 1) u l-informazzjoni 13/Vol. 24 MT Il-Ġurnal Uffiċjali ta’ l-Unjoni Ewropea 225 6. 5. 3. 4. Meta jiġi reġistrat difett, il-fabbrikant għandu jidentifika d-difett billi juża kodiċi xieraq ta’ difetti konsistenti ma’ dawk murija fis-Sezzjoni 6. 3 ta’ ISO DIS 15031-6 - datat Ottubru 1998 (SAE J2012 - datat Lulju 1996), marbut ma’ ‘Kodiċi ta’ djanjosi tal-gwaj tas-sistema Powertrain’ (P0 kodiċi ta’ difetti). Jekk din it-tip ta’ identifikazzjoni mhix possibbli, il-fabbrikant jista’ juża kodiċi ta’ djanjosi tal-gwaj skond is-Sezzjonijiet 5. 3 u 5. 6 ta’ ISO DIS 15031-6 datat Ottu- bru 1998 (SAE J2012 - datat Lulju 1996) (P1 kodiċi ta’ difetti). Il-kodiċi ta’ difetti għandhom ikunu aċċessibbli b’apparat djanjostiku standardizzat konformi mad-dispożizzjonijiet ta’ 6. 5. 3. 2. In-nota f’Sezzjoni 6. 3 ta’ immedjatament qabel il-lista ta’ kodiċi ta’ difetti fl-istess sezzjoni ma tapplikax. ISO 15031-6 (SAE J2012 - datat Lulju 1996) li hemm 6. 5. 3. 5. 6. 5. 3. 6. L-interface ta’ għaqda bejn il-vettura u t-tester djanjostiku għandha tkun standardizzata u għandha tħares ir-rekwiżiti kollha ta’ ISO DIS 15031-3 - datat Diċembru 1998 (SAE J1962 - data Frar 1998). Il-pożizzjoni ta’ l-installazzjoni għandħa tkun bla ħsara għall-ftehim ta’ l-awtorità ta’ approvazzjoni b’mod li tkun aċċessibbli faċilment għall-impjegati iżda protetta minn xi ħsara aċċidentali matul il-kondizzjonijiet normali ta’ użu. Il-fabbrikant għandu wkoll jagħmel aċċessibbli, fejn xieraq bi ħlas, it-tagħrif tekniku meħtieġ għat-tiswija jew iż-żamma ta’ vetturi bil-mutur kemm-il darba dan it-tagħrif huwa kopert minn jedd ta’ propjetà intellettwali jew jikkonsisti minn għarfien fuq is-sengħa sigriet u li huwa identifikat taħt forma xierqa; f’każ bħal dan, it-tagħrif tekniku meħtieġ m’għandux jinżamm b’mod mhux xieraq. Għandha jedd għal tagħrif bħal dan kull persuna imqabbda biex taħdem fis-servis jew tiswija kummerċjali, salvataġġ f’ġenb it-triq, ispezzjoni jew ittestjar ta’ vetturi jew li tiffabbrika jew tbiegħ komponenti ta’ tibdil jew twaħħil ta’ wara, għodda djanjostika u apparat tat-testijiet. ”


title: A Bizottság 1999/98/EK irányelve (1999. december 15.) a gépjárművek utasainak frontális ütközéssel szembeni védelméről szóló 96/79/EK európai parlamenti és tanácsi irányelvnek a műszaki fejlődéshez történő hozzáigazításárólEGT vonatkozású szöveg.

eurovoc_concepts:
motor vehicle
road safety
safety standard
technological change
transport accident

text: 13/24. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 231 31999L0098 L 9/14 AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK HIVATALOS LAPJA 2000. 1. 13. A BIZOTTSÁG 1999/98/EK IRÁNYELVE (1999. december 15. ) a gépjárművek utasainak frontális ütközéssel szembeni védelméről szóló 96/79/EK európai parlamenti és tanácsi irányelvnek a műszaki fejlődéshez történő hozzáigazításáról (EGT vonatkozású szöveg) AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK BIZOTTSÁGA, sal: tekintettel az Európai Közösséget létrehozó szerződésre, – nem tagadhatják meg új járműtípus EK-jóváhagyását, tekintettel a gépjárművek és pótkocsijaik típusjóváhagyására vonatkozó tagállami jogszabályok közelítéséről szóló, legutóbb az Európai Parlament és a Tanács 98/91/EK irányelvével (1) módo- sított 1970. február 6-i 70/156/EGK tanácsi irányelvre (2) és külö- nösen annak 13. cikke (2) bekezdésére, tekintettel a gépjárművek utasainak frontális ütközéssel szembeni védelméről szóló és a 70/156/EGK irányelvet (3) módosító 1996. december 16-i 96/79/EK európai parlamenti és tanácsi irányelvre, mivel: (1) (2) (3) A 96/79/EK irányelv a 70/156/EGK irányelvvel bevezetett jóváhagyási eljárás szerinti külön irányelvek közösségi egyike. Ennek megfelelően a 70/156/EGK irányelv jármű- rendszerekre, járműalkatrészekre és önálló műszaki egysé- gekre vonatkozó rendelkezései érvényesek erre az irány- elvre. A 96/79/EK irányelv 4. cikke b) pontjának végrehajtása során a Bizottságnak a Hybrid III próbabábu sarkával kap- csolatos értékelési vizsgálatok – beleértve a járművizsgála- tokat is – figyelembevételével kellett felülvizsgálnia, és szükség esetén módosítania ugyanezen irányelv II. mellék- letének 7. függelékét. Az ezen irányelvben foglalt rendelkezések összhangban vannak a 70/156/EGK irányelvvel létrehozott, a műszaki fejlődéshez történő hozzáigazítással foglalkozó bizottság véleményével, – illetve nem tilthatják meg a járművek nyilvántartásba vételét, értékesítését, illetve üzembe helyezését, amennyiben a Hybrid III bábu sarokértékelési vizsgálatai megfe- lelnek az ezen irányelvvel módosított 96/79/EK irányelv követel- ményeinek. (2) 2000. április 1-jétől kezdődően a tagállamok a 70/156/EGK irányelv 4. cikkének megfelelően nem adhatnak ki EK-jóváhagyást egy járműtípusra, ha az ezen irányelvvel módosított 96/79/EK irányelv rendelkezései nem teljesülnek. 3. cikk (1) A tagállamok hatályba léptetik azokat a törvényi, rendeleti és közigazgatási rendelkezéseket, amelyek szükségesek ahhoz, hogy ennek az irányelvnek legkésőbb 2000. szeptember 30-ig megfe- leljenek. Erről haladéktalanul tájékoztatják a Bizottságot. Amikor a tagállamok elfogadják ezeket a rendelkezéseket, azok- ban hivatkozni kell erre az irányelvre, vagy azokhoz hivatalos kihirdetésük alkalmával ilyen hivatkozást kell fűzni. A hivatkozás módját a tagállamok határozzák meg. (2) A tagállamok közlik a Bizottsággal nemzeti joguknak azokat a főbb rendelkezéseit, amelyeket az ezen irányelv által szabályo- zott területen fogadtak el. 4. cikk Ez az irányelv az Európai Közösségek Hivatalos Lapjában való kihirdetését követő huszadik napon lép hatályba. ELFOGADTA EZT AZ IRÁNYELVET: 1. cikk Ennek az irányelvnek a tagállamok a címzettjei. A 96/79/EK irányelv II. melléklete ezen irányelv mellékletének megfelelően módosul. Kelt Brüsszelben, 1999. december 15-én. 5. cikk 2. cikk (1) 2000. október 1-jétől kezdődően a tagállamok a Hybrid III próbabábu sarkának értékelési vizsgálataira történő hivatkozás- a Bizottság részéről Erkki LIIKANEN a Bizottság tagja (1) HL L 42. , 1970. 2. 23. , 1. o. (2) HL L 11. , 1999. 1. 16. , 25. o. (3) HL L 18. , 1997. 1. 21. , 7. o. 232 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 13/24. kötet MELLÉKLET A 96/79/EK irányelv II. melléklete a következőképpen módosul: 1. A 3. függelék 2. 9. 2. pontja helyébe a következő lép: „2. 9. 2 A próbabábuk mindkét lábára olyan 11XW méretű cipőt kell felhúzni és bekötéssel rögzíteni, amely meg- felel a MIL-S 13192, »P« változat US katonai szabvány kialakítási méret-, talp- és sarokvastagsági előírá- sainak, és súlya 0,57 ± 0, 1 kg. ” 2. A 7. függelék helyébe a következő lép: „7. függelék A PRÓBABÁBU ALSÓ LÁBSZÁRÁNAK ÉS LÁBFEJÉNEK TANÚSÍTÁSI ELJÁRÁSA 1. A LÁBFEJ FELSŐ RÉSZÉNEK ÜTKÖZÉSES VIZSGÁLATA 1. 1. 1. 2. E vizsgálat célja a Hybrid III próbabábu lábfeje és bokája reagálásának mérése meghatározott, kemény felületű ingaütésekre. Ehhez a vizsgálathoz a Hybrid III próbabábu teljes bal (86–5001–001) és jobb (86–5001–002) alsólábszár-egységét kell alkalmazni, a bal (78051-614) és jobb (78051-615) boka- és lábfejegységekkel, valamint a térdegységgel is felszerelve. A térdegységet (78051-16 Rev B) erőmérő cellaszimulátorral (78051-319 Rev A) kell a vizsgálati állványhoz rögzíteni. 1. 3. Vizsgálati eljárás 1. 3. 1. A vizsgálat előtt a lábegységeket négy óra időtartamra 22 (± 3) °C-on és 40 (± 30) % relatív páratartalom mellett kell tartani (átitatni). Az átitatási időszakba nem számít bele az egyensúlyi állapot eléréséhez szük- séges idő. 1. 3. 2. A vizsgálatot megelőzően a bőr ütközési felületét és az ütközésmérőt izopropil-alkohollal vagy azzal egyenértékű tisztítószerrel meg kell tisztítani. Be kell szórni talkummal. 1. 3. 3. Az ütközéses gyorsulásmérőt úgy kell beállítani, hogy érzékelőtengelye a lábbal való érintkezés során pár- huzamos legyen az ütés irányával. 1. 3. 4. A lábegységet az 1. ábra szerint kell felszerelni az állványra. A vizsgálati állványt szilárdan kell rögzíteni, hogy el ne mozduljon az ütközés során. A combcsontra ható erőt mérő cellaszimulátor (78051-319) középvonala függőleges legyen (± 0,5o). A felszerelést úgy kell beállítani, hogy a térdízületkengyelt és a bokacsapszeget összekötő vonal vízszintes (± 3o) legyen, és a sarok két kis súrlódású (PTFE lap) felületen nyugodjék. Meg kell győződni arról, hogy a sípcsont a térd irányában helyezkedik-e el. A bokát úgy kell beállítani, hogy a lábfej alsó síkja függőlegesen és az ütés irányára merőlegesen (± 3o) álljon, és a lábfej középső nyíl irányú síkja egy vonalban legyen az ingakarral. A térdízületet minden egyes vizsgálat előtt az 1,5 (± 0, 5) g tartományba kell beállítani. A bokaízületet úgy kell beállítani, hogy az szabadon mozog- jon, majd oly módon kell rögzíteni, hogy éppen stabilan tartsa a lábfejet a PTFE lapon. 1. 3. 5. A merev ütközésmérő egy 50 (± 2) mm átmérőjű vízszintes hengerből és egy 19 (± 1) mm átmérőjű ingakarból áll (4. ábra). A henger tömege 1,25 (± 0,02) kg, beleértve műszerezését és a tartókar hengeren belülre eső részét is. Az ingakar tömege 285 (± 5) g. A tengely – amelyhez a tartókar van csatlakoztatva – forgó alkatrészeinek tömege nem lehet 100 g-nál több. Az ütközőhenger vízszintes középponti ten- gelye és a teljes inga forgástengelye közötti távolság 1250 (± 1) mm legyen. Az ütközőhenger hosszanti tengelye vízszintes, és merőleges az ütés irányára. Az ingának a lábfej alsó oldalához kell ütődnie, a kemény, vízszintes alapon nyugvó sarok aljától számított 185 (± 2) mm távolságban oly módon, hogy az ingakar hosszirányú középvonala ütközéskor a függőlegeshez képest 1o-on belül legyen. Az ütkö- zésmérő mozgását irányítani kell a jelentősebb oldalirányú, függőleges, illetve forgó mozgás kizárása érdekében. 1. 3. 6. Azonos lábon végzett két egymás utáni vizsgálat között legalább 30 perc időt kell hagyni. 1. 3. 7. Az adatgyűjtő rendszernek, a jelátalakítókat is beleértve, meg kell felelnie a CFC 600 előírásainak, e mel- léklet 5. függelékének megfelelően. 1. 4. Teljesítmény-előírás 1. 4. 1. A lábtalpakra az 1. 3. pontnak megfelelően kifejtett 6,7 (± 0,1) m/s sebességű ütközéskor a sípcsont alsó részét hajlító nyomaték az y-tengely körül (My) legfeljebb 125 (± 25) NM lehet. 2. A LÁBFEJ SAROK FELŐLI RÉSZÉNEK ÜTKÖZÉSES VIZSGÁLATA CIPŐ NÉLKÜL 2. 1. E vizsgálat célja a Hybrid III próbabábu lábfeje bőre és borítása reagálásának mérése meghatározott, kemény felületű ingaütésekre. 13/24. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 233 2. 2. Ehhez a vizsgálathoz a Hybrid III próbabábu teljes bal (86–5001–001) és jobb (86–5001–002) alsó láb- száregységét kell alkalmazni, a bal (78051-614) és jobb (78051-615) boka- és lábfejegységekkel, vala- mint a térdegységgel is felszerelve. A térdegységet (78051-16 Rev B) erőmérő cellaszimulátorral (78051- 319 Rev A) kell a vizsgálati állványhoz rögzíteni. 2. 3. Vizsgálati eljárás 2. 3. 1 A vizsgálat előtt a lábegységeket négy óra időtartamra 22 (± 3) °C-on és 40 (± 30) % relatív páratartalom mellett kell tartani (átitatni). Az átitatási időszakba nem számít bele az állandó körülmények eléréséhez szükséges idő. 2. 3. 2. A vizsgálatot megelőzően a bőr ütközési felületét és az ütközésmérőt izopropil-alkohollal vagy egyen- értékű tisztítószerrel meg kell tisztítani. Be kell szórni talkummal. Ellenőrizni kell, hogy nincs-e látható sérülés a sarok energiaelnyelő bélelésén. 2. 3. 3. Az ütközéses gyorsulásmérőt úgy kell beállítani, hogy érzékelőtengelye párhuzamos legyen az ütközésm- érő hosszirányú középvonalával. 2. 3. 4. A lábegységet a 2. ábra szerint kell felszerelni az állványra. A vizsgálati állványt szilárdan kell rögzíteni, hogy el ne mozduljon az ütközés során. A combcsontra ható erőt mérő cellaszimulátor (78051-319) középvonala függőleges legyen (± 0,5o). A felszerelést úgy kell beállítani, hogy a térdízületkengyelt és a bokacsapszeget összekötő vonal vízszintes (± 3o) legyen, és a sarok a két kis súrlódású (PTFE lap) felületen nyugodjék. Meg kell győződni arról, hogy a sípcsont a térd irányában helyezkedik-e el. A bokát úgy kell beállítani, hogy a lábfej alsó síkja függőlegesen és az ütés irányára merőlegesen (± 3o) álljon, és a lábfej középső nyíl irányú síkja egy vonalban legyen az ingakarral. A térdízületet minden egyes vizsgálat előtt az 1,5 (± 0,5) g tartományba kell beállítani. A bokaízületet úgy kell beállítani, hogy az szabadon mozog- jon, majd oly módon kell rögzíteni, hogy éppen stabilan tartsa a lábfejet a PTFE lapon. 2. 3. 5. A merev ütközésmérő egy 50 (± 2) mm átmérőjű vízszintes hengerből és egy 19 (± 1) mm átmérőjű ingakarból áll (4. ábra). A henger tömege 1,25 (± 0,02) kg, beleértve műszerezését és a tartókar hengeren belülre eső részét is. Az ingakar tömege 285 (± 5) g. A tengely – amelyhez a tartókar van csatlakoztatva – forgó alkatrészeinek tömege nem lehet 100 g-nál több. Az ütközőhenger vízszintes középponti ten- gelye és a teljes inga forgástengelye közötti távolság 1 250 (± 1) mm legyen. Az ütközőhenger hosszanti tengelye vízszintes, és merőleges az ütés irányára. Az ingának a lábfej alsó oldalához kell ütődnie, a kemény, vízszintes alapon nyugvó sarok aljától számított 62 (± 2) mm távolságban oly módon, hogy az ingakar hosszirányú középvonala ütközéskor a függőlegeshez képest 1o-on belül legyen. Az ütközésmérő mozgását irányítani kell a jelentősebb oldalirányú, függőleges, illetve forgó mozgás kizárása érdekében. 2. 3. 6. Azonos lábon végzett két egymás utáni vizsgálat között legalább 30 perc időt kell hagyni. 2. 3. 7. Az adatgyűjtő rendszernek, a jelátalakítókat is beleértve, meg kell felelnie a CFC 600 előírásainak, e mel- léklet 5. függelékének megfelelően. 2. 4. Teljesítmény-előírás 2. 4. 1. A lábtalpakra a 2. 3. pontnak megfelelően kifejtett 4,4 (± 0,1) m/s sebességű ütközéskor az ütközésmérő gyorsulása legfeljebb 295 (± 50) g lehet. 3. A LÁBFEJ SAROK FELŐLI RÉSZÉNEK ÜTKÖZÉSES VIZSGÁLATA (CIPŐVEL) 3. 1. 3. 2. E vizsgálat célja a Hybrid III próbabábu cipője, a sarokcsontját körülvevő szövet és bokaízülete reagálá- sának mérése meghatározott, kemény felületű ingaütésekre. Ehhez a vizsgálathoz a Hybrid III próbabábu teljes bal (86–5001–001) és jobb (86–5001–002) alsó láb- száregységét kell alkalmazni, a bal (78051-614) és jobb (78051-615) boka- és lábfejegységekkel, vala- mint a térdegységgel is felszerelve. A térdegységet (78051-16 Rev B) erőmérő cellaszimulátorral (78051- 319 Rev A) kell a vizsgálati állványhoz rögzíteni. A lábat a 2. melléklet 3. függelékének 2. 9. 2. pontjában meghatározott cipővel kell ellátni. 3. 3. Vizsgálati eljárás 3. 3. 1. A vizsgálat előtt a lábegységeket négy óra időtartamra 22 (± 3) °C-on és 40 (± 30) % relatív páratartalom mellett kell tartani (átitatni). Az átitatási időszakba nem számít bele az állandó körülmények eléréséhez szükséges idő. 3. 3. 2. A vizsgálatot megelőzően a cipőtalp ütközési felületét tiszta ruhával és az ütközésmérőt izopropil- alkohollal vagy egyenértékű tisztítószerrel meg kell tisztítani. Ellenőrizni kell, hogy nincs-e látható sérü- lés a sarok energiaelnyelő bélelésén. 3. 3. 3. Az ütközéses gyorsulásmérőt úgy kell beállítani, hogy érzékelőtengelye párhuzamos legyen az ütközésm- érő hosszirányú középvonalával. 234 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 13/24. kötet 3. 3. 4. A lábegységet a 3. ábra szerint kell felszerelni az állványra. A vizsgálati állványt szilárdan kell rögzíteni, hogy el ne mozduljon az ütközés során. A combcsontra ható erőt mérő cellaszimulátor (78051-319) középvonala függőleges legyen (± 0,5o). A felszerelést úgy kell beállítani, hogy a térdkengyelt és a boka- csapszeget összekötő vonal vízszintes (± 3o) legyen, és a sarok a két kis súrlódású (PTFE lap) felületen nyugodjék. Meg kell győződni arról, hogy a sípcsont a térd irányában helyezkedik-e el. A bokát úgy kell beállítani, hogy a cipő sarkával és talpával érintkező sík függőlegesen és az ütés irányára merőlegesen (± 3o) álljon úgy, hogy a lábfej és a cipő középső nyíl irányú síkja egy vonalban legyen az ingakarral. A térdízületet minden egyes vizsgálat előtt az 1,5 (± 0,5) g tartományba kell beállítani. A bokaízületet úgy kell beállítani, hogy az szabadon mozogjon, majd oly módon kell rögzíteni, hogy éppen stabilan tartsa a lábfejet a PTFE lapon. 3. 3. 5. A merev ütközésmérő egy 50 (± 2) mm átmérőjű vízszintes hengerből és egy 19 (± 1) mm átmérőjű ingakarból áll (4. ábra). A henger tömege 1,25 (± 0,02) kg, beleértve műszerezését és a tartókar hengeren belülre eső részét is. Az ingakar tömege 285 (± 5) g. A tengely – amelyhez a tartókar van csatlakoztatva – forgó alkatrészeinek tömege nem lehet 100 g-nál több. Az ütközőhenger vízszintes középponti ten- gelye és a teljes inga forgástengelye közötti távolság 1 250 (± 1) mm legyen. Az ütközőhenger hosszanti tengelye vízszintes, és merőleges az ütközés irányára. Az ingának a cipő sarkához kell ütődnie, a próba- bábu kemény, vízszintes alapon nyugvó sarkának aljától számított 62 (± 2) mm távolságban oly módon, hogy az ingakar hosszirányú középvonala ütközéskor a függőlegeshez képest 1o-on belül legyen. Az ütközésmérő mozgását irányítani kell a jelentősebb oldalirányú, függőleges, illetve forgó mozgás kizá- rása érdekében. 3. 3. 6. Azonos lábon végzett két egymás utáni vizsgálat között legalább 30 perc időt kell hagyni. 3. 3. 7. Az adatgyűjtő rendszernek, a jelátalakítókat is beleértve, meg kell felelnie a CFC 600 előírásainak, e mel- léklet 5. függelékének megfelelően. 3. 4. Teljesítmény-előírás 3. 4. 1. A cipő sarkára a 3. 3. pontnak megfelelően kifejtett 6,7 (± 0,1) m/s sebességű ütközéskor a sípcsontot összenyomó erő (Fz) legfeljebb 3,3 (± 0,5) kN lehet. 13/24. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 235 1. ábra A lábfej felső részének ütközéses vizsgálata Vizsgálati összeállítási előírások 236 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 13/24. kötet 2. ábra A lábfej sarok felőli részének ütközéses vizsgálata (cipő nélkül) Vizsgálati összeállítási előírások 13/24. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 237 3. ábra A lábfej sarok felőli részének ütközéses vizsgálata (cipővel) Vizsgálati összeállítási előírások 238 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 13/24. kötet 4. ábra Ütközőinga 235 mm névleges ”


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 2651/1999 af 15. december 1999 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for olivenolie

eurovoc_concepts:
export refund
olive oil

text: 16. 12. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 324/21 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 2651/1999 af 15. december 1999 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for olivenolie KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR — under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Fællesskab, under henvisning til Rådets forordning nr. 136/66/EØF af 22. september 1966 om oprettelse af en fælles markedsordning for fedtstoffer (1), senest ændret ved forordning (EF) nr. 1638/ 98 (2), særlig artikel 3, stk. 3, og ud fra følgende betragtninger: (1) (2) (3) (4) Såfremt priserne i Fællesskabet ligger over verdensmar- kedspriserne, kan forskellen mellem disse priser i henhold til artikel 3 i forordning nr. 136/66/EØF ved udførsel af olivenolie til tredjelande udlignes ved en restitution; bestemmelserne for fastsættelse og ydelse af eksportresti- i Kommissionens tutionerne ved olivenolie er fastsat forordning (EØF) nr. 616/72 (3), senest ændret ved forordning (EØF) nr. 2962/77 (4); i henhold til artikel 3, stk. 3, i forordning nr. 136/ 66/EØF skal restitutionen være den samme for hele Fællesskabet; i henhold til artikel 3, stk. 4, i forordning nr. 136/ 66/EØF skal restitutionen fastsættes under hensyntagen til situationen og udviklingstendenserne for priserne på olivenolie og de disponible mængder på Fællesskabets marked og for priserne på olivenolie på verdensmar- kedet; såfremt situationen på verdensmarkedet imidlertid ikke gør det muligt at fastslå de gunstigste noteringer for olivenolie, kan der dog tages hensyn til prisen på dette marked for de vigtigste konkurrerende vegetabilske olier og til den forskel, der i en repræsentativ periode konsta- teres mellem denne pris og prisen på olivenolie; restituti- onsbeløbet kan ikke overstige forskellen mellem prisen på olivenolie i Fællesskabet og på verdensmarkedet, (5) (6) (7) (8) eventuelt justeret med omkostningerne ved at eksportere produktet til verdensmarkedet; i i medfør af artikel 3, stk. 3, tredje afsnit, forordning nr. 136/66/EØF kan det bestemmes, at resti- tutionen fastsættes ved licitation; licitationen vedrører restitutionsbeløbet og kan begrænses til visse modtager- lande, mængder, kvaliteter og præsentationer; litra b), i henhold til artikel 3, stk. 3, andet afsnit, i forordning nr. 136/66/EØF kan restitutionen for olivenolie fast- sættes på forskellige niveauer alt efter bestemmelses- stedet, når verdensmarkedssituationen eller de særlige krav på visse markeder gør det nødvendigt; restitutionen skal én gang om måneden; hvis det er påkrævet, kan den ændres i mellemtiden; fastsættes mindst anvendelse af disse bestemmelser på den nuværende markedssituation for olivenolie og især på prisen for olivenolie inden for Fællesskabet og på markederne i tredjelande og i Grækenland fører til at fastsætte restitu- tionerne til de i bilaget angivne beløb; (9) Forvaltningskomitéen for Fedtstoffer har ikke afgivet udtalelse inden for den af formanden fastsatte frist — UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 Eksportrestitutionerne ved udførsel til tredjelande af de i artikel 1, stk. 2, forordning nr. 136/66/EØF nævnte produkter fastsættes til de i bilaget angivne beløb. litra c), i Denne forordning træder i kraft den 16. december 1999. Artikel 2 Denne medlemsstat. forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 15. december 1999. På Kommissionens vegne Franz FISCHLER Medlem af Kommissionen (1) EFT 172 af 30. 9. 1966, s. 3025/66. (2) EFT L 210 af 28. 7. 1998, s. 32. (3) EFT L 78 af 31. 3. 1972, s. 1. (4) EFT L 348 af 30. 12. 1977, s. 53. L 324/22 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 16. 12. 1999 BILAG til Kommissionens forordning af 15. december 1999 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for olivenolie (EUR/100 kg) Produktkode Restitutionsbeløb (1) 1509 10 90 9100 1509 10 90 9900 1509 90 00 9100 1509 90 00 9900 1510 00 90 9100 1510 00 90 9900 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) For bestemmelser, der er omhandlet i artikel 34 i Kommissionens ændrede forordning (EØF) nr. 3665/87 (EFT L 351 af 14. 12. 1987, s. 1), såvel som for eksport til tredjelande. NB: Produktkoderne, herunder henvisninger til fodnoter, er fastsat i Kommissionens ændrede forordning (EØF) nr. 3846/87


title: Verordnung (EG) Nr. 2645/1999 der Kommission vom 15. Dezember 1999 betreffend die Anträge auf Erteilung von Lizenzen für die Einfuhr von Erzeugnissen des KN-Codes 1007 00 90 mit Vorausfestsetzung der Einfuhrabschöpfung aus AKP-Staaten

eurovoc_concepts:
ACP countries
customs duties
import licence
sorghum
tariff quota
tariff reduction

text: 16. 12. 1999 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 324/9 VERORDNUNG (EG) Nr. 2645/1999 DER KOMMISSION vom 15. Dezember 1999 betreffend die Anträge auf Erteilung von Lizenzen für die Einfuhr von Erzeugnissen des KN-Codes 1007 00 90 mit Vorausfestsetzung der Einfuhrabschöpfung aus AKP-Staaten DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 des Rates vom 30. Juni 1992 über die gemeinsame Marktorganisation für Getreide (1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 1253/1999 (2), gestützt auf die Verordnung (EG) Nr. 1706/98 des Rates vom 20. Juli 1998 über die Regelung für landwirtschaftliche Erzeug- nisse und daraus hergestellte Waren mit Ursprung in den im karibischen Raum und im Pazifischen Staaten in Afrika, Ozean (AKP) und zur Aufhebung der Verordnung (EWG) Nr. 715/90 (3), gestützt auf die Verordnung (EG) Nr. 2809/98 der Kommission vom 22. Dezember 1998 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EG) Nr. 1706/98 des Rates über die Regelung für landwirtschaftliche Erzeugnisse und daraus hergestellte Waren mit Ursprung in den Staaten in Afrika, im karibischen Raum und im Pazifischen Ozean (AKP) im Hinblick auf den Getreidesektor (4), in Erwägung nachstehender Gründe: (1) Zur Verringerung der beantragten Mengen setzt die Kommission, wenn die Summe dieser Mengen das fest- gelegte Jahreskontingent überschreitet, spätestens am dritten Arbeitstag nach dem Tag der Antragstellung einen einheitlichen Koeffizienten fest. (2) Die am 13. Dezember 1999 gestellten Lizenzanträge betreffen 11 555 t; für die Einfuhr mit einem um 60 % verminderten Zollsatz kommen höchstens 4 763 t in Frage. Für die zu dem genannten Datum gestellten Lizenzanträge ist deshalb der entsprechende Verringe- rungskoeffizient festzusetzen — HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Den am 13. Dezember 1999 für die Einfuhr mit einem um 60 % verminderten Zollsatz von Sorghum des KN-Codes 1007 00 90 im Rahmen des AKP-Kontingents gestellten und der Kommission mitgeteilten Lizenanträgen wird für die in diesen Anträgen vermerkten und mit dem Koeffizienten 0,412203 multiplizierten Mengen stattgegeben. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am 16. Dezember 1999 in Kraft. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitglied- staat. Brüssel, den 15. Dezember 1999 Für die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 181 vom 1. 7. 1992, S. 21. (2) ABl. L 160 vom 26. 6. 1999, S. 18. (3) ABl. L 215 vom 1. 8. 1998, S. 12. (4) ABl. L 349 vom 24. 12. 1998, S. 41


title: Direktiva Komisije 1999/101/EZ od 15. prosinca 1999. o prilagodbi tehničkom napretku Direktive Vijeća 70/157/EEZ u odnosu na dopuštenu razinu buke i ispušni sustav motornih vozila  Tekst značajan za EGP

text: L_1999334HR. 01004101. xml 13/Sv. 011 HR Službeni list Europske unije 48 31999L0101 L 334/41 SLUŽBENI LIST EUROPSKE UNIJE 15. 12. 1999. DIREKTIVA KOMISIJE 1999/101/EZ od 15. prosinca 1999. o prilagodbi tehničkom napretku Direktive Vijeća 70/157/EEZ u odnosu na dopuštenu razinu buke i ispušni sustav motornih vozila (Tekst značajan za EGP) KOMISIJA EUROPSKIH ZAJEDNICA, uzimajući u obzir Ugovor o osnivanju Europske zajednice, uzimajući u obzir Direktivu Vijeća 70/156/EEZ od 6. veljače 1970. o usklađivanju zakonodavstava država članica u odnosu na homologaciju tipa motornih vozila i njihovih prikolica (1), kako je zadnje izmijenjena Direktivom Europskog parlamenta i Vijeća 98/91/EZ (2), a posebno njezin članak 13. stavak 2. , uzimajući u obzir Direktivu Vijeća 70/157/EEZ od 6. veljače 1970. o usklađivanju zakonodavstava država članica u odnosu na dopuštenu razinu buke i ispušni sustav motornih vozila (3), kako je zadnje izmijenjena Direktivom Komisije 96/20/EZ (4), a posebno njezin članak 3. , budući da: (1) U okviru EZ homologacije tipa ispušnih sustava kao zasebnih tehničkih jedinica (zamjenski ispušni sustavi) iznimno je teško odabrati vozilo koje zadovoljava sadašnje zahtjeve. Iz tog razloga treba prilagoditi definiciju reprezentativnog vozila kako bi se osiguralo da dostavljeno vozilo zadovoljava zahtjeve o proizvodnoj sukladnosti koji se odnose na dopuštenu razinu buke. (2) Potrebno je ažurirati određene upute uvedene Direktivom Vijeća 92/97/EEZ (5) o izmjeni Direktive 70/157/EEZ. (3) Mjere predviđene ovom Direktivom su u skladu s mišljenjem Odbora za prilagodbu tehničkom napretku, uspostavljenog prema Direktivi 70/156/EEZ, DONIJELA JE OVU DIREKTIVU: Članak 1. Prilozi II. i III. Direktivi 70/157/EEZ mijenjaju se u skladu s Prilogom ovoj Direktivi. Članak 2. 1. Od 1. travnja 2000. države članice ne smiju, iz razloga koji se odnose na dopuštenu razinu buke ili ispušni sustav: — odbiti dodijeliti EZ homologaciju ni nacionalnu homologaciju za tip vozila ili ispušnog sustava, ili — zabraniti registraciju, prodaju ni stavljanje u uporabu vozila, ni prodaju ni stavljanje u uporabu ispušnih sustava, ako vozila ili ispušni sustavi udovoljavaju zahtjevima Direktive 70/157/EEZ, kako je izmijenjena ovom Direktivom. 2. Od 1. listopada 2000. države članice: — više ne dodjeljuju EZ homologaciju tipa, i — odbijaju nacionalnu homologaciju za tip vozila i ispušnog sustava ako nisu ispunjeni zahtjevi Direktive 70/157/EEZ, kako je izmijenjena ovom Direktivom. 3. Neovisno o stavku 2. , za potrebe zamjenskih dijelova države članice i dalje odobravaju EZ homologaciju tipa i dozvoljavaju prodaju ili stavljanje u uporabu ispušnih sustava u skladu s prijašnjim inačicama Direktive 70/157/EEZ, pod uvjetom da su spomenuti ispušni sustavi: — namijenjeni za ugradnju u vozila koja su već u uporabi, i — zadovoljavaju zahtjeve spomenute Direktive koji su se primjenjivali u trenutku prve registracije vozila. Članak 3. 1. Države članice donose zakone i druge propise potrebne za usklađivanje s odredbama ove Direktive najkasnije do 31. ožujka 2000. One o tome odmah obavješćuju Komisiju. One te odredbe primjenjuju s učinkom od 1. travnja 2000. Kada države članice donose ove odredbe, te odredbe prilikom njihove službene objave sadržavaju uputu na ovu Direktivu ili se uz njih navodi takva uputa. Načine tog upućivanja određuju države članice. 2. Države članice Komisiji dostavljaju tekst glavnih odredaba nacionalnog prava koje donesu u području na koje se odnosi ova Direktiva. Članak 4. Ova Direktiva stupa na snagu dvadesetog dana od dana objave u Službenom listu Europskih zajednica. Članak 5. Ova je Direktiva upućena državama članicama. Sastavljeno u Bruxellesu 15. prosinca 1999. Za Komisiju Erkki LIIKANEN Član Komisije (1)  SL L 42, 23. 2. 1970. , str. 1. (2)  SL L 11, 16. 1. 1999. , str. 25. (3)  SL L 42, 23. 2. 1970. , str. 16. (4)  SL L 92, 13. 4. 1996. , str. 23. (5)  SL L 371, 19. 12. 1992. , str. 1. PRILOG 1. Prilog II. Direktivi 70/157/EEZ mijenja se kako slijedi: a) točka 2. 3. 3. zamjenjuje se sljedećim: „2. 3. 3. Vozilo koje je reprezentativno za tip vozila na koje se ugrađuje sustav i koje ispunjava zahtjeve iz točke 4. 1. u Prilogu III. , dijelu I. ”; b) dodaje se sljedeća točka 5. 1. 3. : „5. 1. 3. Ispušni sustavi se pažljivo ugrađuju na vozilo. Posebno treba provjeriti da nakon ugradnje cjelokupni ispušni sustav ne ispušta zamjetne količine plinova. ” 2. Prilog Direktivi 70/157/EEZ mijenja se kako slijedi: a) u dijelu I. točki 1. riječi: „u skladu s odjeljcima 7. 3. 5. i 7. 4. 3. Priloga I. ” zamjenjuju se sa „u skladu s točkom 7. Priloga I. ”; b) u dijelu II. točki 1. riječi: „u skladu s odjeljcima 6. 3. 5. i 6. 4. 3. Priloga II. ” zamjenjuju se sa „u skladu s točkom 7. Priloga II. ”