title: Rapport de la Commission - Mise en oeuvre du Livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive»

text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10. 1. 2000 COM(1999) 750 final RAPPORT DE LA COMMISSION Mise en œuvre du Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive" SOMMAIRE I. DE LA SOCIETE COGNITIVE A L’EUROPE DE LA CONNAISSANCE : LA CONTRIBUTION DU LIVRE BLANC. 5 1. 2. 3. FAVORISER L’EMPLOYABILITE ET L’ADAPTABILITE DES JEUNES ET DES TRAVAILLEURS : SAVOIRS, APTITUDES, COMPETENCES. 5 AUGMENTER LE POTENTIEL DE CONNAISSANCES. 6 CONTRIBUER A LA CONSTRUCTION D’UNE EUROPE DES CITOYENS. 6 II. LES PREMIERS RESULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DES 5 OBJECTIFS DU LIVRE BLANC. 7 1. LES EXPERIMENTATIONS. 7 a) b) c) d) Les tests automatiques d’évaluation des savoirs et des. compétences. 7 Les écoles de la deuxième chance. 9 Le service volontaire européen. 10 Le label européen pour les initiatives encourageant l’apprentissage des langues. 10 2. LES ACTIONS DEVELOPPEES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES. 12 Objectif I : Encourager l’acquisition de connaissances nouvelles. 12 Objectif II : Rapprocher l’école de l’entreprise. 12 Objectif III : La lutte contre l’exclusion. 13 Objectif IV : Maîtriser trois langues communautaires. 13 Objectif V : Traiter sur un plan égal l’investissement physique et l’investissement en formation. 14 3. LE LANCEMENT D’IDEES NOUVELLES ET L'ECHANGE D'EXPERIENCES. 14 III. LES APPORTS METHODOLOGIQUES DU LIVRE BLANC POUR LA CONDUITE D’INNOVATIONS. 17 1. 2. 3. LA CONTRIBUTION A L’INNOVATION DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES. 17 LA COOPERATION AVEC LES ETATS MEMBRES. 18 LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES ET DES BESOINS DE L’INDIVIDU. 18 CONCLUSIONS. 19 ANNEXES Annexe 1 TESTS AUTOMATIQUES D’EVALUATION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES. 21 Annexe 2 ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE (Etat des lieux). 23 Annexe 3 THEMES PRIORITAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’APPRENTISSAGE DES LANGUES. 25 2 MISE EN ŒUVRE DU LIVRE BLANC « ENSEIGNER ET APPRENDRE : VERS LA SOCIETE COGNITIVE » Ce rapport a pour objet de présenter1 la phase d’expérimentations, d’actions et de réflexions mettant en œuvre les cinq objectifs que, en novembre 1995, le Livre blanc de la Commission « Enseigner et apprendre : vers la société cognitive »2 s’est fixé : Objectif I : Encourager l’acquisition de connaissances nouvelles ; Objectif II : Rapprocher l’école de l’entreprise ; Objectif III : Lutter contre l’exclusion ; Objectif IV : Maîtriser trois langues communautaires ; Objectif V : Traiter sur un plan égal l’investissement physique et l’investissement en formation. Suite à l’adoption du Livre blanc, la Commission européenne a pris l’initiative de lancer un les thèmes du Livre blanc. Les instances communautaires, Conseil3, vaste débat sur Parlement4, Comité économique et social5 et Comité des Régions6 ont, elles aussi, débattu des problématiques soulevées par le Livre blanc. La Commission a rendu compte de l’état de ces réflexions en 1997, dans une Communication : « Bilan de la suite donnée au Livre blanc – Enseigner et apprendre : vers la société cognitive »7. En outre, les instances communautaires, les Etats membres, les partenaires sociaux, les institutions universitaires et de recherche et les ONG ont, tous, apporté leur contribution permettant ainsi le lancement d’expérimentations conduites dans le cadre des programmes d’action existants dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse8. Il ne peut être question de procéder actuellement à une véritable évaluation finale de la mise en œuvre des cinq objectifs du Livre blanc, dans la mesure où une bonne partie des actions conduites sont encore en cours de réalisation. Cependant, après avoir souligné la contribution du Livre blanc au concept d’une Europe de la connaissance (I), il est possible de faire état des résultats, à la fin de l’année 1999, de sa mise en œuvre effective 1 2 3 4 5 6 7 8 La Commission se conforme, ainsi, aux engagements pris lors du Conseil du 27 juin 1997 dont les conclusions (JO C 303, 4. 10. 97) stipulent : « Le Conseil note avec intérêt que la Commission a entrepris une série d’expériences – concernant les différents objectifs – sur lesquelles elle fera rapport au Conseil…». (Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996). Conclusions du Conseil du 6 mai 1996 concernant le Livre blanc ; JO C 195 du 6. 7. 1996. Résolution sur le Livre blanc de la Commission sur l’éducation et la formation, JO C 115 du 14. 4. 1997. Avis du Comité économique et social sur le « Livre blanc de la Commission sur l’éducation et la formation, JO C 295 7. 10. 1996. Avis du Comité des Régions sur le « Livre blanc sur l’éducation et la formation ; JO C 182 du 24. 6. 1996. (COM(97) 256 final). Le rapport ne couvre pas l'ensemble des actions communautaires en lien avec les domaines traités, comme par exemple, celles gérées par le Fonds social européen. 3 - - - - - (II) et d’en apprécier l’apport méthodologique pour la conduite d’innovations sur initiative des instances communautaires, en coopération avec les Etats membres (III). 9 I. DE LA SOCIETE COGNITIVE A L’EUROPE DE LA CONNAISSANCE : LA CONTRIBUTION DU LIVRE BLANC Le débat lancé par le Livre blanc sur la place de l’éducation et de la formation dans l’Europe de demain a contribué à poser les fondations du concept « de l’Europe de la connaissance ». Le Traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, a inscrit dans son préambule la volonté de l’Union «de promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé pour son peuple par un large accès à l’éducation et la mise à jour permanente des connaissances ». En outre, dans son Agenda 2000, l’Union a fait des politiques qui sont les moteurs naturels de la « société de la connaissance » (innovation, recherche, éducation, formation), l’un des quatre axes fondamentaux de ses politiques internes. Au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg, en novembre 1997, une stratégie européenne coordonnée pour l’emploi a été définie, mettant un accent particulier sur l’importance de l’éducation et de la formation. La Communication de la Commission de novembre 1997 (COM(97)563) « Pour une Europe de la connaissance », destinée à présenter les orientations des futurs programmes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse pour la période 2000-2006, a été principalement orientée vers le projet de construire progressivement un espace éducatif européen ouvert et dynamique. La mise en œuvre du Livre blanc a apporté sa contribution à la définition des trois dimensions principales de la construction de l’Europe de la connaissance : – – – favoriser l’employabilité et l’adaptabilité des jeunes et des travailleurs; augmenter le potentiel de connaissances; contribuer à la construction d’une Europe des citoyens. 1. FAVORISER L’EMPLOYABILITE ET L’ADAPTABILITE DES JEUNES ET DES TRAVAILLEURS : SAVOIRS, APTITUDES, COMPETENCES Il s’agit là d’une des préoccupations majeures du Livre blanc : – – – Ouvrir de nouveaux modes de reconnaissance des compétences en permettant à chacun de faire reconnaître ses compétences grâce à un système souple et permanent, tel que la mise au point de tests d’évaluation et de validation crédibles. Développer l’apprentissage à l’échelle européenne. Le Conseil a adopté en décembre 1998 la décision portant création de « l’EUROPASS-Formation », un « document communautaire d’information ». La Commission, en collaboration avec les Etats membres, met en œuvre un plan pour en assurer l’application à partir du 1er janvier 2000. Réussir une réinsertion professionnelle grâce à un parcours pédagogique « individualisé » pour les jeunes en situation d’exclusion sociale, en les impliquant dans les Ecoles de la deuxième chance ou dans d’autres types d’expériences menées dans les Etats membres. 9 Plusieurs autres initiatives ont été également prises par les Etats membres ou les acteurs concernés par les différents objectifs du Livre blanc, mais n’ont pas pu être traitées dans ce rapport. 4 – – – européen qui le Service volontaire Lancer constitue un mécanisme d’apprentissage (« learning by doing ») très important pour l’épanouissement personnel et l’acquisition d’une expérience par les jeunes. Il donne aux jeunes l’occasion de s’engager personnellement dans un projet collectif et d’acquérir en retour des compétences et des qualités nouvelles, susceptibles de renforcer leur employabilité. Développer l’enseignement et l’apprentissage des langues favorisant ainsi la mobilité permettant de trouver un emploi. Encourager les travailleurs à investir dans leurs aptitudes et leurs compétences, dans une perspective de l’éducation et de formation toute au long de la vie, et dans l’esprit d’une « responsabilité partagée ». 2. AUGMENTER LE POTENTIEL DE CONNAISSANCES Le Livre blanc a proposé les mises en œuvre suivantes : – – – Ouvrir des nouveaux modes de validation des savoirs par la mise au point de tests automatisés d’évaluation d’un certain nombre de savoirs généraux ou plus professionnels – comme la chimie, l’informatique, la gestion et d’autres– afin d’inciter chacun à l’acquisition de connaissances nouvelles tout au long de la vie. l’entreprise, en particulier, en Renforcer la coopération entre l’école et développant davantage les partenariats scolaires entre école et entreprise et en s’attachant à la formation des enseignants, de manière à améliorer leurs connaissances du milieu de l’entreprise. Lutter contre l’exclusion et favoriser l’accès de tous à l’éducation et la formation tout au long de leur vie. Ce sont les Ecoles de la deuxième chance mais ce sont les connaissances de base également nécessaires et d’en acquérir de nouvelles. les moyens donnés à tous d’acquérir – Maîtriser au moins trois langues communautaires, améliorer les compétences linguistiques de tous, selon les aptitudes professionnelles. – Mobiliser les moyens financiers par les différents acteurs concernés, pour permettre d'acquérir le niveau de connaissance le plus élevé possible. 3. CONTRIBUER A LA CONSTRUCTION D’UNE EUROPE DES CITOYENS Construire un espace éducatif commun exige de donner à tout Européen un vrai sentiment d’appartenance à un espace social et culturel commun. Ce sentiment résultera non seulement d’un contenu de connaissances et de compétences que les Européens auront en commun, mais également d’une pratique qu’ils auront acquise de partager des solidarités actives et appuyée sur la compréhension mutuelle des cultures diverses qui font l’originalité et la richesse de l’Europe. C’est également donner à tous un égal accès à ces valeurs et à leur vécu ; l’Europe de la connaissance ne saurait accepter que certains puissent accéder à la connaissance pendant que d’autres en seraient exclus. Le Livre blanc a aussi insisté sur la recherche de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement et de l’apprentissage des langues et des cultures, considérant que la connaissance des langues et des cultures représente un élément essentiel de l’exercice de la citoyenneté. 5 II. LES PREMIERS RESULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DES 5 OBJECTIFS DU LIVRE BLANC Le Livre blanc avait assigné à l’éducation et à la formation des objectifs très ambitieux tels que la lutte contre l’exclusion ou la maîtrise de trois langues communautaires pour tout Européen et, en même temps, avait proposé le lancement d’actions délimitées et précises comme la création d’écoles de la « deuxième chance » ou l’attribution d’un label européen pour encourager l’apprentissage des langues. En fait, pour chacun des objectifs généraux, le Livre blanc présente, dans un encadré, un projet significatif et expérimental susceptible d’être lancé au niveau communautaire et d’avoir un effet d’entraînement et de démonstration. A la fin de 1999, on constate, dans les cinq domaines privilégiés par le Livre blanc pour construire la société cognitive, que la Commission a pu : – – – réaliser de véritables expérimentations (1), qui, pour ce qui est du Service volontaire européen, ont abouti à un nouveau programme d’action communautaire ; poursuivre et approfondir des actions déjà engagées dans le cadre des programmes existants et enrichir ceux-ci avec de nouvelles actions (2); lancer de nouvelles idées et conduire des études pour rechercher les moyens de concrétiser ces idées (3). Elle s’est efforcée, dans le même temps, de faire connaître et de diffuser les résultats auxquels elle était parvenue. 1. a) LES EXPERIMENTATIONS Les tests automatiques d’évaluation des savoirs et des compétences Pour le lancement des initiatives expérimentales, la Commission a fait appel aux acteurs intéressés par appel d’offres conformément au programme Leonardo da Vinci et aux réseaux thématiques universitaires créés dans le cadre du programme Socrates. Ainsi, un ensemble de projets pilotes (voir Annexe I) a pu être entrepris visant le développement de prototypes d'évaluation et de validation des connaissances et des compétences dans les domaines suivants : – – projets pilotes Socrates : Droit, Géographie, Sciences de l’environnement et Sciences de l’alimentation, Biologie, Chimie, Environnement-eau, Langues, Statistiques pour ingénieurs. projets pilotes Leonardo da Vinci : Mathématiques, Physique, Expression écrite, Informatique, Compétences-clés, Marketing, Banque, Service client, Montage. Ces projets arrivent à échéance à la fin de 1999. La Commission a suivi de près le développement de ces projets afin d'assurer: – – – – la consolidation de la structure des tests du point de vue du contenu et technique (software) ; la réalisation de pré-tests auprès de partenaires académiques et professionnels, ainsi qu'auprès d'un nombre limité d'utilisateurs potentiels ; la sensibilisation du monde socio-économique à cette nouvelle voie d'acquisition de connaissances et de validation des résultats d'auto-évaluation ; le feed-back et l'élaboration des guides pour les candidats aux tests. 6 Un site Internet a été créé sur le serveur Europa, qui donne des informations générales sur l’action communautaire ainsi qu'un descriptif succinct des projets existants. Afin de s’assurer de la qualité des produits, les projets ont fait l’objet d’une évaluation intérimaire par un groupe d’experts indépendants, en juin et juillet 1998, qui, après avoir constaté le potentiel énorme des prototypes développés, ont adressé une série de recommandations à plusieurs projets en ce qui concerne par exemple, la définition des groupes-cibles, la nature des tests (formation, certification ou mixte), ou encore, l'intégration d'une approche "locale" des questions et d'images pour tenir compte des traditions culturelles les des pays différents et de la diversité des langues utilisées. Suite à cette évaluation, coordinateurs des projets ont été appelés à finaliser les produits afin de permettre le renforcement et l'enrichissement du contenu des tests ainsi que la consolidation des aspects techniques et technologiques. Cette phase des projets sera complétée à la fin de 1999. La Commission, soucieuse de procéder à la vérification de l’acceptabilité des produits par les accréditeurs et les utilisateurs potentiels, a organisé en février 1999 des présentations des prototypes sélectionnés pour un groupe sélectionné d’organisations européennes des établissements d'enseignement supérieur et des sociétés savantes, des partenaires sociaux, des corps professionnels, des étudiants et des représentants des services concernés des institutions européennes. Les prototypes de tests mis au point dans ces projets expérimentaux ont montré que les tests automatisés peuvent fonctionner comme instrument d’évaluation, notamment en vue d’une reconnaissance des compétences et peuvent également fonctionner : – comme outil d’auto-évaluation de l’acquisition individuelle de connaissances permettant ainsi d’introduire davantage d’autonomie individuelle dans la construction de sa qualification ; et comme outil de gestion et appui à la formation de ressources humaines dans les entreprises. Ils concernent plusieurs groupes cibles, notamment : des étudiants désireux d'acquérir des connaissances supplémentaires dans leur domaine d'études spécifique, ou dans d'autres domaines extérieurs à leurs programmes d'études ; des jeunes qui n'ont pas eu l'opportunité de compléter leurs études dans un système d'éducation formel et sont désireux d'acquérir des connaissances dans un domaine spécifique ; des adultes : • • intéressés à élargir leurs connaissances afin de rencontrer les besoins du marché du travail ou des changements de la société en général, désireux d'améliorer ou recycler leurs connaissances en vue d'une insertion dans le marché du travail ; tout individu qui n'a pas complété le système éducatif obligatoire ou qui n'a pas suivi une éducation formelle ; tout professionnel désireux d'améliorer ou d’élargir ses connaissances dans des domaines d'éducation spécifiques. La Commission envisage d'organiser au début de l'année 2000, une campagne de sensibilisation à ce nouveau moyen de validation d'acquisition des connaissances auprès notamment des différents "réseaux" étant donné le rôle multiplicateur des partenariats 7 - - - - - - transnationaux. L'encouragement des projets dans ce sens fait partie également des nouvelles activités prévues dans la nouvelle phase des programme communautaires Socrates et Leonardo da Vinci. b) Les écoles de la deuxième chance Le public cible des projets pilotes « Ecoles de la Deuxième Chance » sont les jeunes en situation d’exclusion sociale, sortis du système éducatif, qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire et qui n’ont ni les qualifications ni les compétences nécessaires pour trouver un emploi ou pour s’insérer dans les programmes de formation professionnelle existants. Il s’agit de réintégrer ces jeunes dans une dynamique sociale et professionnelle en leur proposant une large palette d’opportunités de formations de qualité, adaptées à leurs besoins individuels et ayant l’emploi comme finalité concrète. Il est évident que les caractéristiques d'une telle démarche dépendent, dans une large mesure, des conditions et des besoins aux niveaux local et national. Néanmoins, il a été possible de définir quelques éléments clés qui devaient être respectés pour chacun des projets : – – – – – un public cible exclusivement composé de jeunes qui ne sont plus, en aucune manière, soumis à l’obligation scolaire ; un partenariat actif des collectivités territoriales, des services sociaux, des associations sociales et du secteur privé ; une approche pédagogique ciblée sur les besoins, les aspirations et les capacités de l’individu et stimulant un apprentissage actif et constructif avec un rôle central donné à l’acquisition de compétences en informatique et dans les autres technologies nouvelles; un emploi du temps flexible permettant la combinaison de l’apprentissage de qualifications de base (lire, écrire, compter, s’exprimer) et des modules de formations pratiques par et dans les entreprises ; afin de favoriser une stratégie intégrée de rénovation urbaine, qui vise à donner à la fois de nouvelles perspectives aux jeunes et à leur environnement, la plupart des projets sont situés dans des quartiers défavorisés où vivent et se rencontrent les jeunes. La Commission a adopté une stratégie permettant d’identifier les projets pilotes en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales compétentes. Elle a suivi un processus d’identification qui peut être retracé selon les deux phases suivantes : – dans une première phase, la Commission a soutenu, sur l’initiative devenant de l’école, un projet pilote par pays, et cela en étroite coopération avec les ministères compétents. L’Espagne, la France et l’Allemagne accueillaient, chacun pour leur part, deux projets pilotes ; – puis, vu le grand succès, la Commission a commencé, dans une deuxième phase, à inciter les pays membres ayant une forte demande, à créer des réseaux ou dispositifs nationaux permettant de connecter toutes les Ecoles de la deuxième chance ou leurs équivalents. En France (programme ‘Nouvelles Chances’), au Royaume Uni (programme ‘New Start’, initiative ‘Learning Cities’) et en Italie (programme des Centres de Ressources contre la dispersion scolaire), des perspectives très concrètes existent, et en Grèce, par une nouvelle loi éducative, les Ecoles de la deuxième chance ont été introduites dans le système éducatif. 8 Parallèlement, la Commission a mis en place en mai 1998, ce qu’elle a appelé le « deuxième pilier », qui vise à rassembler les actions réussies en matière d’insertion des jeunes les plus en difficulté, que ces actions aient été menées à l'instigation des Etats membres, des collectivités territoriales (Régions ou Villes) ou des entreprises. Une association européenne des villes d’Ecoles de la deuxième chance s’est créée le 4 juin 1999 en vue de favoriser les contacts entre les écoles, de consolider l’originalité de la démarche Ecoles de la deuxième chance ainsi que d’apporter une assistance aux villes qui souhaitent développer une Ecole de la deuxième chance. Le but recherché était également de favoriser les échanges et les bonnes pratiques afin d’en démultiplier les résultats, d’en dégager les éléments de transférabilité les plus pertinents et de susciter de nouvelles expérimentations. Comme prévu, certaines écoles de la deuxième chance ont été intégrées dans le Cadre d’Action pour un Développement Urbain Durable dans l’Union Européenne10. La lutte contre l’abandon et l’échec scolaire constitue une ligne directrice des Plans Nationaux pour l’Emploi. L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 23 juin 1999, une résolution en faveur de la mise en place de projets pilotes ‘Ecoles de la Deuxième Chance’ dans les 41 Etats membres du Conseil de l’Europe. La Commission élaborera un rapport au cours du premier semestre de l’an 2000, qui fera état des premiers résultats obtenus par les Ecoles de la Deuxième Chance ainsi que de leurs apports théoriques et méthodologiques dans le cadre de la lutte contre l'exclusion sociale des jeunes sans qualifications. c) Le service volontaire européen L’action pilote Service volontaire européen a développé le concept déjà présent dans le programme « Jeunesse pour l’Europe » de permettre à des jeunes d’effectuer une période volontariat de longue durée (entre 6 et 12 mois) hors de leur pays d’origine, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Communauté. L’action pilote, qui a précédé le programme Service volontaire européen, adopté en 1998, a permis à plus de 2 500 jeunes de contribuer au bien- être de la collectivité d’accueil. Le jeune volontaire participe ainsi, à plein temps, à des projets qui n’ont pas de but lucratif et qui défendent l’intérêt commun, s’engageant dans un processus d’apprentissage personnel, social et/ou interculturel. Cette action pilote a permis d’expérimenter des modes de gestion innovants pour le placement et l’accompagnement des jeunes ainsi que pour leur formation avant et pendant le service volontaire européen. Fondé sur un partenariat étroit entre structure d’envoi et d’accueil du jeune, le service volontaire européen est une illustration concrète de la solidarité des jeunes vis-à-vis des besoins des personnes et des communautés défavorisées. Il est aussi une voie alternative pour permettre au jeune de construire de façon personnelle, un parcours d’intégration et de participation sociale. d) Le label européen pour les initiatives encourageant l’apprentissage des langues Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif IV, le Livre blanc propose la création d’un label européen, défini à la suite d’un débat avec les Etats membres, comme label européen à accorder, non pas à des classes européennes, mais à des initiatives européennes dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, de façon à diffuser les informations sur les approches innovantes et à encourager les initiateurs de tels projets. Cette approche, appuyée par les Etats membres, est confortée par une mise en œuvre décentralisée. 10 COM (1998) 605 final. 9 En effet, un groupe de travail composé des représentants des Etats membres contribue à la définition du projet et à sa réalisation dans les différents pays. Les autorités nationales sont ainsi responsables de la mise en œuvre au niveau national : elles peuvent compléter les critères européens retenus par des critères nationaux ; elles décident le mode d’identification des projets ; elles habilitent une structure pour traiter les candidatures et établissent un jury, qui comprend nécessairement un représentant d’un autre pays de l’Union européenne. La Commission assure le caractère européen du label en organisant la collecte et l’échange d’informations et en appuyant la campagne d’information organisée par les différents pays participants (l'Union européenne plus l'Islande et la Norvège). Elle favorise la diffusion de l’information sur les projets qui ont reçu un label. Malgré la période de temps très courte disponible pour les campagnes d’information, ainsi que les ressources communautaires et nationales très limitées, le projet pilote de mise en œuvre du label a suscité un grand intérêt. Un total de 545 demandes d’attribution du label a été reçu par les autorités nationales responsables. En tout, 123 labels ont été décernés, qui se répartissent comme suit (le total est supérieur à 100% à cause du fait que souvent, un projet couvre plus d’un groupe et/ou plus d’une langue) : 41% à des projets visant des écoliers ayant entre 13 et 18 ans; 30% à des projets concernant l’éducation ou la formation des adultes, 18% des projets concernant des écoles primaires ; 4% à des projets impliquant le secteur préscolaire, 15% à des projets concernant le développement professionnel des enseignants ou les parents d’élèves. Toutes les langues des formateurs et 2% à des projets impliquant officielles de la Communauté étaient couvertes, malgré une nette prépondérance des langues les plus diffusées : 50% des projets qui ont reçu un label visaient (souvent parmi d’autres langues) l’anglais, 43% le français, et 30% l’allemand. La phase pilote a trouvé une conclusion satisfaisante avec l’organisation à Bruxelles, en mars 1999, d’un événement européen regroupant 29 projets typiques de ceux ayant obtenu le label. L’événement a permis de présenter les projets aux collègues d’autres pays, ainsi qu’aux décideurs et journalistes qui participaient également. A cette occasion une publication a été diffusée dont une version révisée est disponible sur le Site web de la Commission (http://europa. eu. int/en/comm/dg22/language/label. html). Un projet d’évaluation de la phase pilote a déjà été discuté avec le groupe de représentants des pays participants et est en voie de finalisation. L’évaluation démontre une volonté unanime de la part des pays participants de poursuivre l’initiative en l’an 2000 et au delà. Les priorités futures seront notamment : - identifier, en coopération avec les Etats membres, des possibilités de: * rapprocher l’initiative des programmes Socrates et Leonardo auxquels le label européen est étroitement lié ; * faciliter l’attribution de fonds communautaires, destinés à contribuer au coût des campagnes d’information, aux organismes de gestion nationaux ; - - continuer à valoriser l’aspect « apprentissage tout au long de la vie » en couvrant toutes les étapes de l’éducation et de la formation ; continuer à assurer une couverture linguistique large et, dans la mesure du possible, accroître le nombre de demandes provenant de projets visant les langues moins diffusées et moins enseignées de l’Union européenne ; - mettre sur pied un calendrier régulier pour le label, cohérent au niveau européen, notamment en encourageant tous les pays participants à lancer un appel à propositions annuel et ouvert, et à décerner les labels et organiser les cérémonies d’attribution entre septembre et décembre de chaque année. 10 2. ACTIONS LES COMMUNAUTAIRES DEVELOPPEES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES Outres les expériences pilotes spécifiques évoquées ci-dessus, il est utile de rappeler une série de mesures préconisées dans le Livre blanc, qui s’effectuent normalement dans les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l’Europe. Objectif I préconisé pour : Encourager l’acquisition de connaissances nouvelles La mobilité : Les programmes précités permettent chaque année à plus de 250. 000 jeunes de bénéficier d’une mobilité formative. La reconnaissance des compétences : Le système de transfert « d’unités de valeurs » d’enseignement (ECTS – « European Credit Transfer System ») facilite la reconnaissance des études entreprises à l’étranger, et permet donc de lever un des obstacles auxquels étaient confrontés les étudiants désireux de se rendre à leurs systèmes l’étranger. Plusieurs Etats membres sont en train d'adapter nationaux de crédits, d'après le système ECTS, pour assurer la compatibilité. effet, en décembre 1996, fins éducatives : A cet L’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication à des la Task Force « Logiciels éducatifs multimédias » a lancé un appel d’offres conjoint impliquant six programmes de la Commission : Leonardo da Vinci, Socrates, Esprit, TAP, TEN-TELECOM et TSER. Le financement des projets retenus (47 sur les 800 propositions reçues) a permis de soutenir surtout l’innovation dans le domaine du logiciel éducatif et multimédia, que ce soit l’innovation technologique pour le développement de nouveaux outils et services, l’innovation pédagogique pour des services éducatifs expérimentaux ou l’innovation dans le domaine de la formation professionnelle pour encourager l’efficacité aussi bien que la diversité des approches. Environ 500 organisations et entreprises sont engagées dans ces partenariats de projets qui ont démarré au début de 1998, et qui sont encore en cours. Objectif II préconisé pour : Rapprocher l’école de l’entreprise Dans le but de développer la coopération école/entreprise renforcée par une approche transnationale du programme Leonardo da Vinci, les actions de mobilité transnationale en formation initiale ont été multipliées : en cinq ans, près de 150. 000 jeunes auront pu bénéficier d’un appui à la mobilité, qu’il s’agisse de jeunes apprentis ou en formation en alternance, de jeunes travailleurs à la recherche d’un emploi ou d’étudiants. Plus de 50% du budget pour la deuxième phase du programme devrait être consacré à cette mobilité ; l’objectif fixé étant d’atteindre 560. 000 jeunes en mobilité transnationale en formation professionnelle initiale sur sept ans (2000 – 2006). Plusieurs projets pilotes visant à rapprocher les établissements d’enseignement ou de formation et les entreprises, se sont développés autour des Parcours européens de formation en alternance (dont l'apprentissage « Europass Formation»). Pour le programme Leonardo da Vinci II, l’accent est mis sur une plus grande participation des PME/PMI et de l’artisanat, tout en poursuivant le support à l'échange de personnel entre universités et instituts de formation d'une part, et les entreprises d'autre part. Le programme Socrates a, lui aussi, favorisé un rapprochement de l’école et de l’entreprise en soutenant de nombreux partenariats écoles-entreprises. Un effort particulier a également été fait en direction de la formation des enseignants pour qu’ils soient mis en contact avec la 11 - - - réalité des entreprises. Par ailleurs, les stages en entreprise des étudiants dont les études prévoient d’acquérir une expérience pratique, ont atteint le nombre de 100. 000 dans le seul cadre du programme Socrates. Objectif III : La lutte contre l’exclusion Avec le souci d’intensifier la lutte contre l’exclusion, la Commission a engagé une double démarche. D’une part, la Commission apportait, en accord avec les gouvernements concernés, son soutien aux collectivités territoriales pour la concrétisation de projets pilotes « d’Ecoles de la deuxième chance » en mobilisant les Fonds structurels. D'autre part, la Commission a entrepris, dans le cadre de l’activité ISPO (Information Society Project Office, DG Société de l’information), la mise en valeur et en réseau de dispositifs et de mesures diversifiées de lutte contre l’exclusion mis en place par les Etats membres. Certains projets innovatifs en commun seront lancés prochainement, grâce notamment à un soutien provenant de l'action CONNECT, destiné entre autres à tester des mesures prometteuses pour combattre l'échec scolaire et qui portent par exemple sur les compétences sociales ou encore entrepreneuriales des élèves. Le programme Leonardo da Vinci finance actuellement un projet qui vise à identifier et catégoriser dans un "curriculum" les qualifications requises pour des "enseignants qui enseignent dans des écoles de la deuxième chance". En plus, le volet urbain du nouvel objectif 2 ainsi que l'objectif 3 "ressources humaines" des Fonds Structurels offriraient davantage de possibilités. Objectif IV : Maîtriser trois langues communautaires Les programmes Socrates et Leonardo da Vinci ont permis de financer des projets pilotes, compte tenu des thèmes dont le Livre blanc avait souligné le caractère prioritaire. Ainsi la sélection de projets, visant le développement de matériel didactique pour les élèves ainsi que la formation des enseignants, a été ciblée davantage sur : l’apprentissage précoce afin de profiter des capacités privilégiées amplement reconnues des jeunes enfants d’apprendre les langues ; l’enseignement d’autres matières à l’aide de langues étrangères aussi appelé enseignement plurilingue/bilingue ; la compréhension multilingue permettant d’apprendre à comprendre d’autres langues, sans pour autant apprendre à les parler ou les écrire, tout en exploitant les similarités entre langues d'une même famille. En outre, les projets suivants ont pu être financés: la publication, destinée aux décideurs politiques ainsi qu'au grand public, l’analyse des expériences qui ont eu lieu dans le domaine de reprenant l’apprentissage précoce, conduisant notamment à l'identification de conditions de succès ; la création d’un réseau (Euroclic) d’appui aux personnes actives dans l’enseignement d’autres matières à l’aide de langues étrangères qui s'occupe entre autres, site d’un Web (http://www. euroclic. net): forum d’échange pour enseignants, base de données pour matériels didactiques ; l’animation l’édition bulletin d’un de de et 12 - - - - - la création d’un site Web mettant à disposition l’information disponible sur la la tenue d’un séminaire de spécialistes compréhension multilingue après (http://inalco. fr/recomu/) ; la publication d'un guide sur la qualité des méthodes et des matériels pour l'apprentissage de langues ; une brochure reprenant la structure et le contenu est disponible ; le développement d’un centre de ressources virtuel sur l’apprentissage de langues (Lingu@net-Europa) dont l’accès est multilingue. l’enseignement et Les résultats atteints jusqu’à présent peuvent être jugés satisfaisants. En combinant les actions visant le terrain et celles visant les décideurs politiques, le Livre blanc a contribué à mettre la promotion de l’enseignement et l’apprentissage des langues, qui est un processus à long terme, au centre des débats. En outre, les projets ont contribué à progresser dans la mise en œuvre d'approches innovantes identifiées comme prioritaires. Objectif V : Traiter sur un plan égal l’investissement physique et l’investissement en formation Cet objectif figure parmi les priorités retenues pour la mise en œuvre du programme Leonardo da Vinci. Ainsi, des projets favorisant des approches innovantes d’investissement ont-ils pu être lancés ces dernières années. Ils ont contribué à : promouvoir l’accès à la formation continue au sein de l’entreprise, au moyen de stratégies et de plans de développement des ressources humaines, de plans de carrière individuelle, de nouvelles approches d’organisation du travail prenant en compte des nouvelles formes de relation de travail et des nouveaux outils d’apprentissage; développer des partenariats entre les institutions de formation, en particulier au niveau local et régional, afin de supprimer les obstacles qui entravent l’accès à la formation continue des entreprises, notamment des PME ; impliquer les partenaires sociaux dans le développement de dispositifs d’investissement et de co-investissement. 3. LE LANCEMENT D’IDEES NOUVELLES ET L'ECHANGE D'EXPERIENCES Pour l’objectif I – « L’acquisition de compétences nouvelles » –, faisant le constat que, dans tous les pays européens, on cherche à identifier les savoirs et les compétences-clés et à trouver les meilleurs moyens de les acquérir, de les évaluer et de les certifier, la Commission poursuit des études permettant de confronter et de diffuser les définitions, les méthodes et les pratiques à retenir. Par ailleurs, les partenaires aux 18 projets pilotes lancés par la Commission sont persuadés que les tests automatisés doivent être encouragés afin de couvrir le plus grand nombre possible de connaissances et des compétences, mais ce à un niveau qualitatif assuré au niveau européen. La Commission a encouragé les coordinateurs des projets pilotes d'examiner la faisabilité de la mise en place d'une structure européenne gérée par les coordinateurs eux- mêmes, qui serait entre autres, responsable de l'assurance de la qualité des projets existants ou futurs. Pour l’objectif II – « Rapprocher l’école de l’entreprise » –, et en lien avec la réalisation de cet objectif, le Conseil a adopté le 21 décembre 1998 une Décision visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage. Elle établit le contenu et 13 - - - - - - les principes communs que les parcours européens de formation doivent suivre et créer l'"EUROPASS-Formation". L'"EUROPASS-Formation" est un document communautaire d'information qui certifie qu’un parcours européen a été effectué. L’année 1999 a été une année préparatoire ; la mise en en œuvre s’effectuera à partir du 1er janvier 2000. L’approche retenue pour la Décision, devrait être développée pour toutes les mobilités qui visent la formation des personnes en alternance, dont l'apprentissage, quel que soit le cadre dans lequel la mobilité s'intègre. Pour Europass, le programme Leonardo da Vinci demeure, pour l’instant, l'instrument privilégié pour le développement de parcours européens soit sous la forme de projets pilotes, soit surtout sous la forme de projets de placements et d’échanges, sans pour autant exclure d'autres cadres. Pour l’objectif III – «Lutter contre l’exclusion » –, la Commission a organisé un certain nombre de réunions afin de permettre des rencontres entre les responsables des Ecoles de la deuxième chance. Plusieurs séminaires thématiques ont eu lieu qui ont permis le lancement d’idées nouvelles et leur mise en œuvre dans des projets de coopération , portant par exemple sur l’entrepreneuriat des jeunes marginalisés, et le développement au niveau européen du logiciel ‘Job Connect’ (logiciel d'orientation sur le marché du travail) ou la préparation d'un plan de développement d'un logiciel ‘CVCART’ (intégrant de nouvelles méthodes plus interactives et dynamiques d'identification et de valorisation de compétences) qui attend un financement communautaire pour pouvoir démarrer. Le défi actuel est d’offrir véritablement une dimension européenne à ces Ecoles par le biais d'échanges l'organisation les enseignants et d'événements culturels et sportifs pour les élèves tels que des tournois sportifs des élèves des Ecoles de la deuxième chance. transnationaux pour jeunes et par les Une étape importante a également été franchie par la mise en réseau électronique des différents sites pilotes qui permet à chaque Ecole d’avoir son « site Master » et qui fournit également une base de données permettant d’évaluer et de comparer les données des différentes écoles. Reste à souligner que la Commission a récemment réalisé une newsletter des jeunes, pour laquelle des élèves des différentes écoles ont envoyés des contributions ainsi qu’un guide d’appui sur la mise en œuvre d’une école de la deuxième chance. Pour l’Objectif IV – « Maîtriser trois langues communautaires » –, la Commission a réuni des groupes d’experts afin de réfléchir aux actions prioritaires pour le développement de chacun des thèmes retenus (voir, en Annexe III , la liste des thèmes). Outre ces réunions d’experts, plusieurs séminaires ont pu être organisés. Ainsi, la conférence réunissait à la fois des experts sur l'apprentissage précoce et des décideurs, qui se retrouvent rarement ensemble, a permis d'avoir un débat très intéressant. La publication des Actes a fait l'objet d'une diffusion large. Un séminaire réunissant l'expertise limitée déjà disponible sur la compréhension multilingue, résumée dans une publication et qui a été à la base du développement d'un site WEB (cfr. Point 2 ci-dessus), a contribué largement à étendre le débat sur le sujet et à lancer des projets additionnels. Le bilan du travail réalisé depuis le premier séminaire pourra être fait rapidement et permettra certainement de progresser sur le développement d'une stratégie sur le sujet. De la même façon, plusieurs conférences et séminaires qui se sont tenus sur l’enseignement d’autres matières à l’aide de langues étrangères et qui se sont ajoutés au développement du réseau d'appui (voir point 2 ci-dessus) ont permis de diffuser des informations et de développer cette approche. Un site Web sur l’apprentissage innovant des langues a été ouvert sur le serveur Europa et donne accès à des informations sur les nombreuses initiatives prises par la Commission en ce domaine. 14 Pour l’Objectif V – « Traiter sur un plan égal et l’investissement en formation » –, la Commission, compte tenu de la complexité du sujet, avait lancée une étude, dont l’objectif était d’établir un inventaire des dispositions fiscales et comptables y afférent, en vigueur dans les Etats membres. Le champ couvert par l’étude concernait aussi bien les entreprises que les investissements individuels des travailleurs – une dimension d’autant plus nécessaire que l’acquisition des compétences tout au long de la vie requière des travailleurs qu’ils occupent un rôle actif dans le développement de leurs propres compétences. l’investissement physique En tenant compte des résultats préliminaires de cette étude, un atelier d’experts a été organisé, en mai 1998, associant des spécialistes des organisations ayant établi une expertise dans le domaine (tel que l’OCDE) et des représentants des partenaires sociaux. La conclusion essentielle de cet atelier d'experts a été la suivante :« Il faut assurer l'égalité de traitement de l'investissement dans les ressources humaines en accordant une importance équilibrée aux facteurs matériels et aux facteurs immatériels, en dépit des difficultés inhérentes à ce type d’investissement, par définition incorporel, dont les effets, difficiles à déterminer, se individu et société) ». Par répartissent généralement entre plusieurs acteurs (entreprises, ailleurs, la stratégie européenne pour l’emploi, suite au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997, mentionne explicitement la nécessité d’examiner la question des mesures incitatives, notamment fiscales, pour favoriser les investissements dans les ressources humaines. La Commission examine à l’heure actuelle la possibilité de développer un cadre politique, afin de donner un soutien coordonné à un éventail d’initiatives qui, elles, pourraient être identifiées à quatre niveaux: • La promotion du développement des ressources humaines comme stratégie d’entreprise (la dimension de gestion et micro-économique) moyennant par exemple, de l'étalonnage en ce qui concerne des bonnes pratiques dans les entreprises, en relation avec leur compétitivité, ou encore des indicateurs faisant ressortir les coûts de ces investissements d’un part, et les bénéfices –pour les entreprises et leurs travailleurs- de l’autre. • L’amélioration de l’accès aux marchés financiers (la dimension de marché des capitaux) et plus généralement, aux sources de financement, par l’amélioration de l’information sur la « richesse » de l'entreprise en terme de capital intangible ; et de ses investissements dans les ressources humaines (ex. : bilans sociaux sur base volontaire). Des réseaux de coopération transnationale pourraient par exemple contribuer à établir des méthodes comparables, au-delà des bilans traditionnels. • Le renforcement de l’emploi et de la croissance par le développement des ressources humaines (la dimension fiscale et macro-économique) pourrait profiter d’indicateurs macro-économiques qualitatifs et quantitatifs, attribuant les différents coûts et bénéfices aux niveaux privés et sociaux, par des statistiques communautaires qui devraient davantage intégrer des informations concernant les investissements immatériels. En outre, l’échange de bonnes pratiques dans les politiques fiscales promouvant l’investissement en formation, serait utile. • Le développement de mécanismes de cofinancement pour la formation tout au long de la vie (la dimension des partenaires sociaux), conformément aux différents intérêts impliqués et intégrant le principe de responsabilité partagée, devrait être favorisé. Dans ce contexte, les formes transparentes de financement pourraient être développées et négociées, et la notion de l’investissement étalé sur le temps dans des conditions de travail flexible, pourrait se concrétiser. 15 III. LES APPORTS METHODOLOGIQUES DU LIVRE BLANC POUR LA CONDUITE D’INNOVATIONS Les résultats de mise en œuvre du Libre blanc, constatés à la fin de l’année 1999, permettent de s’interroger sur la méthode adoptée pour y parvenir. La méthode suivie se situe, en fait, à trois niveaux différents : au niveau des instances communautaires, dans les Etats membres et à l’échelle de l’individu lui-même. L’innovation ne peut être une réussite, dans le domaine de la construction de l’Europe de la connaissance, que si elle implique, en même temps, l’Union locales européenne, concernées et, surtout, le jeune ou l’adulte pris en compte en fonction de ses besoins propres. les différentes organisations nationales et les Etats membres et 1. LA CONTRIBUTION A L’INNOVATION DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES Conformément au texte du Traité, la Commission est dans son rôle quand elle propose des actions le respect du principe de subsidiarité. En proposant des expérimentations concrétisant les objectifs que le Livre blanc avait fixés, la Commission innovait et a eu à répondre à des questions de diverses natures. innovantes dans Elle a dû expliquer l’importance du problème auquel elle voulait faire face, la pertinence des actions qu’elle proposait et la nécessité de privilégier l’échelon européen pour y répondre. Même si, en termes généraux, les objectifs que le Livre Blanc avait identifiés, ont trouvé un accord large à travers les instances communautaires et les actions proposées nécessitaient inévitablement des clarifications de concepts et d'approches, ce qui a fait que certaines des expérimentations ont pris du retard à démarrer. Néanmoins, il était finalement possible, après un débat large, d'avancer sur les différents objectifs, et ce, dans le plein respect de la subsidiarité. les Etats membres, La Commission a démontré également la plus-value de choisir l’échelon européen pour agir. Si la chose est évidente pour la mise en œuvre des parcours européens de formation en alternance ou pour des actions d’encouragement à la mobilité transnationale, elle l’est moins en ce qui concerne les expérimentations comme les tests automatiques d’évaluation et de validation des connaissances ou les Ecoles de la deuxième chance. En fait, en encourageant ces innovations, elle a contribué à leur donner dès le début et d’emblée une dimension européenne. Les responsables ont donc pu bénéficier de rencontres et d’échanges transnationaux, profitant ainsi d'exemples de bonnes pratiques et de réductions en coûts de développement. Pour identifier ce que doit être par exemple, une « initiative innovante dans l’enseignement et l’apprentissage des langues », elle a, en concertation avec les Etats membres, pu arrêter une liste de caractéristiques et de critères communs auxquels ces projets doivent répondre. La Commission se porte ainsi garante de la qualité des expérimentions qu’elle encourage. La Commission a toujours agi dans le respect du caractère propre à chaque projet, selon son environnement, et elle s’est efforcée d’apporter aux innovations une aide efficace. Cette aide a pris plusieurs formes. Dans la mesure où il s’agissait d’innover, elle a recherché toute l’expertise accessible. Elle s’est appuyée sur des groupes d’experts de haut niveau. Elle a fait appel à des consultants choisis parmi les meilleurs spécialistes des problèmes soulevés. Elle a organisé des séminaires et des colloques permettant aux chercheurs et aux acteurs de confronter leurs démarches. Elle a également commandé des études qu’elle a fait publier et diffuser. D’une façon générale, la Commission a apporté toute l’aide que ses moyens financiers lui permettaient, à la diffusion de l’information, lors du lancement des projets, au suivi de près et à la diffusion des résultats, dès les premiers éléments connus. Cette campagne d’information systématique, menée en utilisant les moyens multimédias, notamment sous 16 forme de sites Web et de réseaux électroniques, a permis aux responsables et aux acteurs de confronter et d’enrichir leurs démarches. 2. LA COOPERATION AVEC LES ETATS MEMBRES La conduite des innovations a été systématiquement effectuée en coopération avec les Etats membres. Les représentants des Etats membres, les différents Comités dont le Comité de l’Education ainsi que les Directeurs généraux de la formation professionnelle ont été la meilleure façon de mettre en œuvre les régulièrement expérimentations. La définition des concepts et leurs caractéristiques ont été arrêtés en commun. Dans certains cas, comme celui de l’attribution du label, la responsabilité de la mise en œuvre au niveau national a même été décentralisée et confiée aux autorités du pays. informés et consultés sur Pour réussir à mener à bien les initiatives, la Commission a pu prendre appui sur la mobilisation des collectivités territoriales, des différents décideurs et de tous les responsables, dans les établissements, les universités, les entreprises, les associations, sur le terrain, pour obtenir leur coopération et leur soutien. Elle a volontairement privilégié une approche souple et flexible, s’attachant à toujours prendre en compte les caractéristiques propres à chaque projet selon son environnement. La Commission a souvent adopté une double démarche, lançant des expérimentations et, parallèlement, recueillant et mettant en valeur les mesures déjà existantes dans les Etats membres. Tel est le cas pour les modes de validation des compétences existant déjà dans les Etats membres qui ne se réduisent pas à des tests automatiques d’évaluation et de validation. la vocation du « deuxième volet » rendant compte des exemples Telle est également significatifs de mesures mises en œuvre dans les Etats membres afin de lutter contre l’exclusion sociale des jeunes sortis du système scolaire. Elle mis en réseau ces dispositifs existants, ce qui a assuré la promotion d’échanges d’expériences et de projets de coopération transnationaux. 3. LA PRISE EN COMPTE DES ATTENTES ET DES BESOINS DE L’INDIVIDU La place centrale occupée par l’individu et la prise en compte de ses besoins spécifiques constituent l’élément le plus original de la démarche proposée par le Livre blanc et respecté dans sa mise en œuvre par tous les acteurs concernés. Les besoins nouveaux, des jeunes comme des adultes, dans l’Europe de la connaissance ont été spécifiquement étudiés et les actions lancées ont eu pour objectif premier de répondre à ces besoins de formation tout au long de la vie, de réinsertion sociale, de meilleures leur utilité que si, connaissances des langues, etc. Ces innovations ne trouvent en fait correspondant à de véritables attentes, elles sont réellement utilisées. Cependant, leur utilisation peut être encouragée et stimulée. Les individus doivent être motivés pour développer leur niveau de connaissances le plus élevé possible et pour les mettre à jour tout au long de leur vie. En outre, l’incitation à apprendre ne peut être réelle que si l’effort accompli peut être aisément et systématiquement valorisé. Les projets ont cherché à proposer à tous des parcours individualisés. Ce sont les individus qui doivent être les acteurs et les modes d’évaluation des savoirs et des compétences doivent permettre d’introduire davantage d’autonomie individuelle dans la construction d’une qualification, redonner le goût de la formation et inciter à apprendre tout au long de la vie. Le parcours européen de formation en alternance, dont l’apprentissage s’effectue à partir de son propre projet pédagogique. Dans les l’individualisation des parcours a été systématiquement Ecoles de la deuxième chance, les responsables de leur démarche. Ainsi, 17 les recherchée : leurs compétences, leurs besoins et leurs aspirations ont été évalués ; ils ont eux-mêmes participé à la définition de leur parcours éducatif et ils sont invités à assumer leur entière autonomie. jeunes ont bénéficié d’un accueil individuel pendant lequel Le service volontaire européen offre également aux jeunes une opportunité de choisir un leur moyen original d’acquérir des compétences sociales et personnelles qui facilitent transition vers la vie active et citoyenne. Près de la moitié des jeunes volontaires voient leur volontariat européen comme un moyen d’avoir une expérience réelle de vie active et d’autonomie. L’expérience ainsi acquise peut être valorisée, confirmée ou développée par le recevoir un soutien biais d’un projet « capital avenir » pour communautaire au terme de son service volontaire. Il s’agit là d’une action « sur mesure » destinée à promouvoir la capacité d’initiative personnelle du jeune dans son parcours personnel. le jeune peut lequel Pour chacune des actions, l’encadrement, la qualité des enseignants, des formateurs et des tuteurs ainsi que le choix de méthodes pédagogiques actives ont été l’objet d’un soin particulier. Ainsi les jeunes des Ecoles de la deuxième chance ont-ils bénéficié d’un suivi (y compris, personnalisé, assuré par un tuteur qui évalue les progrès accomplis comportementaux). La réussite du parcours européen de formation en alternance, dont l’apprentissage sera fortement conditionné par les qualités du tuteur pédagogique et l’aide personnalisée qu’il saura lui apporter. L’enseignement et l’apprentissage des langues sont également largement influencés par la qualité des enseignants et des formateurs que les actions communautaires cherchent systématiquement à promouvoir. L’individualisation de la formation est soutenue par la place importante faite aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, que ce soit pour auto-évaluer ses savoirs et ses compétences sur Internet ou pour parfaire sa formation. Ainsi dans le cadre des Ecoles de la deuxième chance, des logiciels ont été mis au point pour l’apprentissage des compétences de base (lire, écrire, compter) et également pour la guidance et l’orientation des jeunes sur le marché du travail (logiciel « Job connect » développé pour l’Ecole de la deuxième chance de Leeds). CONCLUSION La constatation des résultats obtenus jusqu’à présent par la mise en œuvre du Livre blanc, permet de noter un certain nombre d’avancées. Des expérimentations et des actions innovantes ont très activement contribué à la construction de l’Europe de la connaissance. La Commission, en coopération avec les Etats membres, continuera d’approfondir la réflexion en s’appuyant sur des études, des séminaires et des rapports d’experts. Des colloques seront évaluations définitives des organisés expérimentations et poursuivre le débat avec les Etats membres sur les mérites comparés des différentes expériences menées. le moment venu pour compte des rendre Par ailleurs, les dispositions prévues dans la deuxième phase des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et le nouveau programme Jeunesse (qui intègre le Service volontaire européen et Jeunesse pour l'Europe), introduisent de nouvelles pistes en éducation et formation, formelle ou informelle, afin de permettre l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences pour tous les groupes de citoyens européens. D'autres actions innovantes, telles que "l'université flexible" ou encore "l'école de demain", mises en oeuvre dans le cadre du programme RDT "Technologies de la société de l'information" visent la même approche. La Décision visant la promotion de Parcours européens de formation en alternance, dont l’apprentissage a été adopté; d'autres textes juridiques sont également envisagés ou en phase de décision. La Commission a pu, ainsi, en s’inspirant entre autres du Livre blanc, donner toute sa place à l’innovation. 18 Les Européens sont appelés à toujours innover. La Commission les soutiendra dans leur démarche. C’est sur le terrain des savoirs et des compétences que les batailles de l’avenir se gagneront. 19 Annexe I TESTS AUTOMATIQUES D'EVALUATION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES PROJETS EN COURS DOMAINE COFINANCES PAR LE PROGRAMME: AEVEM MAC Mathématiques Leonardo da Vinci Physique Leonardo da Vinci EVALING Expression écrite Leonardo da Vinci ECDL MAPS MESAS des Compétences Carte Bancaires REPERES MECAM Informatique Leonardo da Vinci Compétences-clés Leonardo da Vinci Marketing Banque Service client Montage Leonardo da Vinci Leonardo da Vinci Leonardo da Vinci Leonardo da Vinci MEDIA-EVAL Procédés Industriels Leonardo da Vinci TEBE EACC ISOCRATES Biologie Chimie Droit Test-Eau Environnement/Eau Sciences de l'Alimentation et Envir. Alimentation/Environnement Statistiques ingénieurs Géographie pour Statistiques Géographie DIALANG (15 communautaires) langues Langues Socrates Socrates Socrates Socrates Socrates Socrates Socrates Socrates 20 Annexe II ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE Pays Ville (Etat des lieux) Nombre d’élèves (chiffre de départ et capacité maximale) France Marseille 60 –400 Bordeaux 50 – 150 Espagne Bilbao 40-150 Barcelone 300 Italie11 Catania Allemagne Halle 60 50 Cologne 150-600 Finlande Hameenlinna 100-100 Portugal Seixal Grèce Athènes 60 80 Démarrage opérationnelle (Nov opérationnelle (Nov opérationnelle (Nov Ecole 97) 2000 Ecole 97) Ecole 98) Ecole opérationnelle (Fev 99) opérationnelle (Nov Ecole 97) Ecole (Nov 97) Ecole (Nov 97) opérationnelle opérationnelle Janvier 2000 (financement FSE reste à confirmer) Après l'été 1999 Royaume Uni12 Leeds 50 - 300 Ecole opérationnelle (Mars 98) Danemark Svendborg 250 Fin 99 Pays Bas Heerlen 30-100 (à confirmer) Opérationnelle ( Avril 99) Suède Norrköping 30 - 100 Opérationnelle (Jan 99) 11 12 La création d’un réseau national est prévue. La création d’un réseau national de 20-30 villes est prévue, des bénéficiaires du programme ‘New Start’ en feront partie. 21 Luxembourg A déterminer A déterminer Le mise en place d’un projet pilote est prévu dans l’accord gouvernemental Le site de chaque projet a été sélectionné par l'Etat Membre en question sur proposition de la CE. Au total, la Commission a reçu plus de 90 manifestations d'intérêt spontanées émanant de collectivités territoriales. Un fort intérêt existait notamment au Royaume Uni (25), en France (17), Espagne (10), Allemagne et Italie (7 chacun). 22 Annexe III THEMES PRIORITAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’APPRENTISSAGE DES LANGUES – – – – – L’apprentissage précoce des langues : outre le souhait de profiter des capacités privilégiées des sont amplement documentées, un apprentissage anticipé permet de libérer des ressources pour la poursuite de l’apprentissage dans une phase ultérieure. jeunes enfants d’apprendre des langues, qui L’enseignement d’autres matières à l’aide de langues étrangères, aussi appelé enseignement plurilingue/bilingue : une langue apprise peut, à partir d’un certain moment, être utilisée comme outil d’apprentissage. La compréhension multilingue : apprendre à comprendre d’autres langues, sans pour autant apprendre à les parler ou les écrire (développement de compétences partielles), tout en exploitant les similarités entre langues d’une même famille : cette approche permet d’élargir plus facilement le nombre de langues connues en partant des langues l’acquisition de déjà connues/apprises et constitue une entrée innovante dans compétences « complètes ». L’évaluation de la qualité des méthodes et matériels d’apprentissage : vu la plus grande diversité dans les méthodes et matériels d’apprentissage, le besoin d’un outil reprenant des indicateurs de qualité pour les développeurs et les utilisateurs se fait de plus en plus sentir. L’échange d’information, création d’une centre de ressources virtuel : la multiplication de ressources pour l’enseignement et l’apprentissage de langues est la base d’un besoin d’échange d’information plus structuré. – Les langues et les cultures : ce thème est transversal aux autres. Deux autres thèmes complémentaires ont été identifiés dans le débat sur le Livre blanc : les enseignants de langues, l’apprentissage de langues par les adultes. 23


title: Commission Regulation (EC) No 46/2000 of 10 January 2000 on the supply of split peas as food aid

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Eritrea
Uganda
food aid
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text: L 6/4 EN Official Journal of the European Communities 11. 1. 2000 COMMISSION REGULATION (EC) No 46/2000 of 10 January 2000 on the supply of split peas as food aid THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, (4) In order to ensure that the supplies are carried out, provision should be made for tenderers to be able to mobilise either green split peas or yellow split peas, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EC) No 1292/96 of 27 June 1996 on food-aid policy and food-aid management and special operations in support of food security (1), and in partic- ular Article 24(1)(b) thereof, Whereas: (1) (2) (3) The abovementioned Regulation lays down the list of countries and organisations eligible for Community aid and specifies the general criteria on the transport of food aid beyond the fob stage; Following the taking of a number of decisions on the allocation of food aid, the Commission has allocated split peas to certain beneficiaries; It is necessary to make these supplies in accordance with the rules laid down by Commission Regulation (EC) No 2519/97 of 16 December 1997 laying down general rules for the mobilisation of products to be supplied under Council Regulation (EC) No 1292/96 as Community food aid (2); whereas it is necessary to specify the time limits and conditions of supply to deter- mine the resultant costs; HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 Split peas shall be mobilised in the Community, as Community food aid for supply to the recipients listed in the Annex, in accordance with Regulation (EC) No 2519/97, and under the conditions set out in the Annex. Tenders shall cover either green split peas or yellow split peas. Tenders shall be rejected unless they specify the type of peas to which they relate. The tenderer is deemed to have noted and accepted all the general and specific conditions applicable. Any other condition or reservation included in his tender is deemed unwritten. Article 2 This Regulation shall enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Communities. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 10 January 2000. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 166, 5. 7. 1996, p. 1. (2) OJ L 346, 17. 12. 1997, p. 23. 11. 1. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 6/5 ANNEX LOTS A and B 1. Action Nos: 26/99 (A); 27/99 (B) 2. Beneficiary (2): WFP, (World Food Programme), via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma tel. (39-6) 65 13 29 88; fax 65 13 28 44/3; telex 62 66 75 WFP I 3. Beneficiary's representative: to be designated by the recipient 4. Country of destination: A: Eritrea; B: Uganda 5. Product to be mobilised (8): split peas 6. Total quantity (tonnes net): 4 000 7. Number of lots: 2 (A: 2 000 tonnes; B: 2 000 tonnes) 8. Characteristics and quality of the product (3) (4) (7): — 9. Packaging (5): see OJ C 267, 13. 9. 1996, p. 1 (2. 1 A 1. (a), 2. (a) and B. (4) or (4. 0 A 1. c, 2. (c) and B. 4) 10. Labelling or marking (6): see OJ C 114, 29. 4. 1991, p. 1 (IV. A. (3)) — Language to be used for the markings: English — Supplementary markings: — 11. Method of mobilisation of the product: the Community market. The product must originate from the Community. 12. Specified delivery stage: free at port of shipment 13. Alternative delivery stage: — 14. a) Port of shipment: — b) Loading address: — 15. Port of landing: — 16. Place of destination: — — port or warehouse of transit: — — overland transport route: — 17. Period or deadline of supply at the specified stage: — first deadline: 28. 2 to 19. 3. 2000 — second deadline: 13. 3 to 2. 4. 2000 18. Period or deadline of supply at the alternative stage: — first deadline: — — second deadline: — 19. Deadline for the submission of tenders (at 12 noon, Brussels time): — first deadline: 25. 1. 2000 — second deadline: 8. 2. 2000 20. Amount of tendering guarantee: EUR 5 per tonne 21. Address for submission of tenders and tendering guarantees (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. Mr T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussels telex 25670 AGREC B; fax (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusively) 22. Export refund: — L 6/6 EN Official Journal of the European Communities 11. 1. 2000 Notes: (1) Supplementary information: André Debongnie (tel. (32-2) 295 14 65), Torben Vestergaard (tel. (32-2) 299 30 50). (2) The supplier shall contact the beneficiary or its representative as soon as possible to establish which consignment documents are required. (3) The supplier shall deliver to the beneficiary a certificate from an official entity certifying that for the product to be in the Member State concerned, have not been delivered the standards applicable, relative to nuclear radiation, exceeded. The radioactivity certificate must indicate the caesium-134 and -137 and iodine-131 levels. (4) The supplier shall supply to the beneficiary or its representative, on delivery, the following document: — phytosanitary certificate. (5) Since the goods may be rebagged, the supplier must provide 2 % of empty bags of the same quality as those containing the goods, with the marking following by a capital ‘R’. (6) Notwithstanding OJ C 114, 29. 4. 1991, point IV. A(3)(c) is replaced by the following: ‘the words European Commu- nity’ and point IV. A(3)(b) by the following: ‘Split peas’. (7) Tenders shall be rejected unless they specify the type of peas to which they relate. (8) Yellow or green peas (Pisum sativum) for human consumption of the most recent crop. The peas must not have been coloured artificially. The split peas must be steam-treated for at least two minutes or have been fumigated (*) and meet the following requirements: — moisture: maximum 15 %, — foreign matters: maximum 0,1 %, — broken split peas: maximum 10 % (pea fragments passing through a sieve of circular mesh of 5 mm diameter). — percentage of discoloured seeds or of different colour: maximum 1,5 % (yellow peas), maximum 15 % (green peas), — cooking time: maximum 45 minutes (after soaking for 12 hours) or maximum 60 minutes (without soaking). (*) The successful tenderer shall supply to the beneficiary or its representative, on delivery, a fumigation certificate