title: Communication de la Commission - Programme prévisionnel acier pour l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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EU production
EU situation
economic forecasting
iron and steel industry
steel
supply and demand

text: C 27/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 PROGRAMME PR(cid:201)VISIONNEL ACIER POUR L’ANN(cid:201)E 2000 (2000/C 27/02) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) INTRODUCTION Le redressement Øconomique qui s’est fait jour dans l’Union europØenne dŁs l’automne dernier, devrait pouvoir se pour- suivre avec une tendance plus marquØe d’ailleurs au cours de l’an 2000. Sous l’effet aussi bien de l’amplification de cette Øvolution conjoncturelle positive dans l’Union, que d’une croissance mondiale plus soutenue en raison notamment de la consolida- tion attendue de la reprise Øconomique en Asie, l’industrie communautaire devrait faire face en 2000 (cid:224) une demande interne toujours forte ainsi qu’(cid:224) un rattrapage vigoureux des exportations. L’accØlØration prØvisible de l’activitØ industrielle et en particulier celle des principaux secteurs utilisateurs d’acier permettent d’entrevoir une hausse de la consommation de produits sidØ- rurgiques au cours de l’annØe 2000, (cid:224) laquelle viendrait s’ajouter d’ailleurs un accroissement de la demande venant de l’extØrieur de l’Union, compte tenu d’un environnement inter- national plus stable et prometteur. Ces facteurs dans leur ensemble contribueraient ainsi au dØve- loppement favorable en 2000 des conditions du marchØ communautaire de l’acier, dont il a ØtØ possible d’en percevoir dØj(cid:224) les premiers signes prØcurseurs vers le milieu de l’annØe 1999, tant en matiŁre de prix que de volumes. L’industrie sidØrurgique communautaire se verrait dŁs lors confrontØe en 2000 (cid:224) une situation de marchØ plus saine au niveau interne et international, avec des perspectives de redres- sement substantiel de ses rØsultats quantitatifs et financiers, nØcessaires pour une gestion toujours plus performante des entreprises. Tout en partageant l’optimisme des opØrateurs, la Commission renouvelle toutefois ses appels (cid:224) la prudence dans les stratØgies individuelles, afin de garantir une stabilitØ durable au marchØ communautaire de l’acier qui reste malgrØ tout trŁs ouvert et concurrentiel. 1. SITUATION (cid:201)CONOMIQUE DANS L’UNION EUROP(cid:201)ENNE Du point de vue de la croissance Øconomique, l’annØe 1999 aura mieux fini qu’elle n’avait commencØ. En effet, le premier semestre de cette mŒme annØe a ØtØ marquØ par les consØ- quences de la crise des Øconomies Ømergentes qui a dØprimØ le commerce extØrieur de l’Union europØenne. La confiance des entrepreneurs a ØtØ affectØe, ce qui a conduit (cid:224) une stagnation de la production industrielle durant ladite pØriode, mŒme si la consommation des mØnages est restØe forte et a permis de surmonter ces difficultØs temporaires. Au second semestre, l’ac- tivitØ Øconomique a repris de la vigueur, gra(cid:136)ce (cid:224) une demande interne forte et (cid:224) un regain de la demande externe liØe (cid:224) la reprise de la croissance mondiale, notamment en Asie. soutien de Les conditions monØtaires dans la zone euro se sont avØrØes un finale. L’inflation est important la demande demeurØe particuliŁrement modØrØe dans la zone euro (cid:224) 1,2 %, malgrØ les deux facteurs adverses que reprØsentent la hausse des prix pØtroliers (doublement du prix du baril de pØtrole depuis janvier 1999) et la dØprØciation de l’euro par rapport au dollar des (cid:201)tats-Unis qui renchØrit produits importØs. le prix des La tendance baissiŁre du ch(cid:244)mage observØe depuis plusieurs annØes n’a pas trop souffert du ralentissement de la croissance. Ce phØnomŁne s’explique par: l’enrichissement de la croissance en emplois au cours des derniŁres annØes, le fait que le choc externe a touchØ principalement le secteur manufacturier qui concentre aujourd’hui moins de 20 % des actifs, et enfin par le fait que le ralentissement a ØtØ considØrØ dŁs le dØbut comme passager, ce qui a limitØ les licenciements. Au total, (cid:224) cause du passif enregistrØ au premier semestre, le taux de croissance du PIB dans l’Union europØenne serait lØgŁrement supØrieur (cid:224) 2 % en 1999, contre 2,6 % en 1998. Le profil trimestriel sous-jacent a montrØ toutefois une accØlØration au cours de l’annØe 1999. la France, Øconomies europØennes. Parmi L’annØe 2000 devrait garantir une poursuite de cette dynami- que, et la croissance du PIB de l’Union europØenne devrait atteindre environ 3 % sur l’annØe. (cid:192) une demande interne toujours ferme viendrait s’adjoindre un regain de la demande externe, cohØrent avec la reprise en cours de la croissance mondiale et avec la position compØtitive relativement favorable les principaux (cid:201)tats des membres, l’Espagne devraient le Royaume-Uni et conna(cid:238)tre une activitØ Øconomique relativement plus soutenue que l’Allemagne et l’Italie qui, outre les difficultØs structurelles liØes (cid:224) leur passØ Øconomique rØcent, semblent avoir ØtØ rela- tivement plus affectØs par le choc externe par rapport (cid:224) la moyenne des pays de l’Union. Le ch(cid:244)mage continuerait (cid:224) se rØduire dans l’Union europØenne en 2000, tandis que l’inflation remonterait lØgŁrement tout en restant bien en dessous de la limite de 2 %. Les dØficits publics continueraient de se rØduire en pourcentage du PIB en 2000. 2. SITUATION ET PERSPECTIVES DU MARCH(cid:201) DE L’ACIER 2. 1. La production d’acier brut de l’Union europØenne toute la premiŁre moitiØ de 1999, Durant la production communautaire d’acier est apparue en forte baisse, pour se situer (cid:224) la fin du premier semestre (cid:224) 78,3 millions de tonnes, ce qui reprØsente une chute de 7,4 % sur le niveau atteint au premier semestre de 1998. Au cours du troisiŁme trimestre de 1999, la production d’acier de l’Union a maintenu une tendance lØgŁrement nØgative pour se stabiliser progressivement. En effet, avec la fin de la pØriode d’adaptation des stocks ayant entra(cid:238)nØ une baisse sensible de la demande d’acier au dØbut de 1999 et aprŁs une diminution nette des importations de produits sidØrurgiques dans l’Union, l’on a pu assister (cid:224) une amØlioration progressive de divers facteurs conjoncturels supposer un accroissement probable de la production communautaire d’acier dans les mois (cid:224) venir. laissant 29. 1. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 27/3 Or, si mŒme la production cumulØe des neuf premiers mois de 1999 a fait enregistrer un recul encore sensible ((cid:150) 6,1 %) sur le niveau rØalisØ au cours de la mŒme pØriode de 1998, une inversion de tendance a pu Œtre constatØe dŁs le dØbut du quatriŁme trimestre pouvant permettre d’atteindre (cid:224) la fin de 1999 une production totale d’acier de l’ordre de 156 millions de tonnes, soit un niveau lØgŁrement supØrieur (cid:224) celui indiquØ dans le prØcØdent programme prØvisionnel (1) et qui correspon- drait (cid:224) une diminution de 2,3 % sur la production totale de 1998. L’amØlioration des conditions du marchØ de l’acier constatØe durant la deuxiŁme partie de 1999, semble destinØe (cid:224) s’ampli- fier durant l’annØe 2000 parallŁlement (cid:224) une certaine accØlØra- tion de l’activitØ Øconomique gØnØrale dans l’Union. Un tel favorable devrait entra(cid:238)ner un accroissement climat plus sensible de la production d’acier domestique, pouvant se situer (cid:224) 83 millions de tonnes pour le premier semestre et (cid:224) 159 millions de tonnes pour l’ensemble de l’annØe 2000, ce qui reprØsenterait une hausse respective de 6 % et de 1,9 % sur les volumes correspondants de 1999. La production d’acier pourrait dŁs lors se rapprocher en l’an 2000 du niveau record enregistrØ en 1998, permettant de revenir (cid:224) d’excellents taux d’exploitation des outils. Il convient de rappeler cependant que la situation du marchØ international de l’acier continue (cid:224) subir la pression de l’offre excØdentaire, qui constitue un facteur de risque latent pour les marchØs porteurs, comme celui trŁs ouvert et concurrentiel de l’Union. Il y a lieu par consØquent d’Œtre prudents dans l’Øta- blissement des programmes de production et d’approvisionne- ment, afin d’Øviter que se reproduise le phØnomŁne prØjudi- ciable encore connu dans un passØ rØcent, de vØritable dØsta- bilisation temporaire du marchØ communautaire de l’acier, provoquØe par une offre largement excØdentaire par rapport (cid:224) la demande. Le tableau (cid:224) l’annexe 1 «Offre et demande d’acier brut» rØsume les volumes et les tendances de la consommation de commerce extØrieur, de la production et des stocks d’acier de l’Union europØenne, d’une part et fournit des indications chiffrØes sur les Øvolutions attendues pour le premier semestre et pour l’en- semble de l’annØe 2000, d’autre part. 2. 2. Perspectives pour l’annØe 2000 l’Øconomie Comme annoncØ dans le prØcØdent programme, communautaire a rØellement connu un redressement de tendance assez net dŁs l’ØtØ de 1999, gra(cid:136)ce notamment (cid:224) un accroissement trŁs marquØ de la demande externe, ayant entra(cid:238)nØ un regain notable de la confiance des entrepreneurs. L’amØlioration du climat conjoncturel gØnØral au cours de 1999 a ØtØ Øgalement la consØquence de la progression constante de l’indicateur de confiance des consommateurs, plus optimistes quant aux perspectives de croissance dans l’Union europØenne (cid:224) court terme. AprŁs la pØriode d’adaptation des stocks au dØbut de 1999, la demande interne s’est ainsi annoncØe en progression constante, accompagnØe dŁs la deuxiŁme partie de l’annØe d’un Ølan spec- taculaire des exportations, consØcutif (cid:224) la reprise de la crois- sance mondiale, et en particulier de celle de certains pays asiatiques. (1) JO C 24 du 29. 1. 1999. Profitant pleinement de ce redressement Øconomique, les prin- cipaux secteurs utilisateurs d’acier et, particuliŁrement ceux exposØs davantage (cid:224) la concurrence mondiale comme les indus- tries mØcaniques et Ølectriques, ont connu une accØlØration sensible de leur activitØ notamment au cours de la deuxiŁme partie de 1999. Dans le domaine de l’acier ces Øvolutions se sont traduites par une hausse de plus en plus marquØe de la demande et par un rattrapage consØquent des prix, malgrØ leurs tendances diffØrentiØes selon les produits. (cid:192) l’occasion de rØcentes consultations, les producteurs sidØrur- giques de l’Union se sont montrØs satisfaits aussi bien de l’Øvo- lution trŁs positive de la demande dŁs l’ØtØ 1999, que du renversement de la tendance des prix en cours d’annØe. Ceux-ci craignent cependant que l’accroissement prØvisible de certaines importations perturbatrices ne viennent compro- mettre durant l’annØe 2000 la phase de rattrapage du marchØ communautaire, dont les conditions, mŒme si nettement meil- leures par rapport (cid:224) celles du dØbut de 1999, demeurent encore alØatoires. Les nØgociants d’acier de l’Union par contre, tout en se disant satisfaits des rØsultats rØalisØs en termes de volumes et de prix l’annØe 1999, sont apparus plus optimistes que les durant producteurs quant aux perspectives de marchØ pour l’annØe 2000. Ceux-ci pensent en effet que les amØliorations Øconomi- ques attendues aussi bien au niveau mondial que dans l’Union europØenne, ne peuvent qu’Œtre bØnØfiques pour le commerce de l’acier. En considØration d’une amplification des tendances de l’Øco- nomie mondiale et communautaire au cours de l’annØe 2000, le climat de confiance dans les affaires resterait (cid:224) des niveaux ØlevØs, garantissant une activitØ industrielle soutenue. Les secteurs utilisateurs d’acier devraient par consØquent, au moins durant les six premiers mois de l’annØe 2000, garder une orientation trŁs positive permettant d’escompter une hausse sensible de la consommation d’acier. En effet, le secteur de la construction ainsi que les industries mØcaniques et Ølectriques devraient renforcer leur croissance en 2000, l’industrie automobile aprŁs les rØsultats extraordinaires des derniŁres annØes rØaliserait des volumes excellents malgrØ un lØger tassement prØvisible, alors que les chantiers navals continueraient (cid:224) avoir une trŁs faible activitØ (cid:224) cause de la concurrence internationale. Ces tendances laissent supposer que la demande d’acier sera plus dynamique notamment au cours de la premiŁre moitiØ de l’an 2000, avec toutefois le risque d’amplification du cycle conjoncturel, par le phØnomŁne d’accumulation des stocks et par des achats spØculatifs. NØanmoins, mŒme en prØvision d’un lØger ralentissement au cours de la deuxiŁme partie de l’annØe 2000, les rØsultats globaux de l’annØe en termes de demande, de consommation et de prix de l’acier, seront assez positifs et en tout cas meil- leurs que ceux de 1999. Les tableaux 2 et 2 a figurant dans les annexes, contiennent les indicateurs d’activitØ des principaux secteurs utilisateurs d’acier pour l’annØe 2000. Les tendances exprimØes par des indica- teurs, provenant des professions concernØes, ne sont cependant pas toujours unanimement partagØes, ce qui doit induire (cid:224) la prudence dans leur analyse. C 27/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 2. 2. 1. Secteur de la premiŁre transformation de l’acier Le besoin d’adaptation des stocks ainsi que le ralentissement Øconomique gØnØral auront conditionnØ de maniŁre plus ou moins marquØe l’activitØ des diverses branches de l’industrie de la premiŁre transformation de l’acier tout au long de 1999. La contraction de la demande et la baisse des prix du dØbut d’annØe, (cid:224) la base du pessimisme exacerbØ des diverses profes- sions (cid:224) l’Øpoque, ont cependant cØdØ le pas (cid:224) un rattrapage progressif des conditions du marchØ des produits issus de ces branches, et ont dŁs lors ramenØ graduellement un optimisme mitigØ auprŁs de la plupart des opØrateurs sectoriels, (cid:224) l’excep- tion toutefois des fabricants de tubes d’acier. En effet, la reprise de la demande, consØcutive (cid:224) la normalisa- tion des stocks, la baisse des importations et le relŁvement des prix ont ØtØ les principaux facteurs de l’amØlioration du climat Øconomique dans l’ensemble des branches, sauf dans celle des tubes, toujours confrontØe (cid:224) des conditions de marchØ criti- ques. Les perspectives Øconomiques de l’Union Øtant plus favorables pour l’an 2000 et en prØvision d’une amØlioration du climat international par rapport (cid:224) 1999, une accØlØration de l’activitØ au sein de toutes les branches de l’industrie de la premiŁre transformation est tout (cid:224) fait probable, y compris dans celle de la fabrication des tubes d’acier ayant un retard notable (cid:224) rattraper. A. La fabrication des tubes d’acier La production totale de tubes d’acier de l’Union a accusØ une chute de l’ordre de 12 % au cours des six premiers mois de 1999 (cid:224) cause notamment de l’effondrement de la demande de tubes sans soudure et de celle de gros tubes sondØs. En effet, les investissements d’exploration de l’industrie pØtroliŁre en parti- culier et l’activitØ des sociØtØs parapØtroliŁres ayant subi un recul considØrable malgrØ les hausses sensibles des prix du pØtrole, ont fait fortement rØduire leurs besoins en tubes de forage. DŁs lors, l’industrie communautaire de fabrication des tubes d’acier a dß, non seulement faire face (cid:224) la baisse de consom- mation au cours de cette pØriode mais Øgalement (cid:224) une trŁs forte concurrence des importations de tubes, ayant encore progressØ de 2 % aprŁs leur hausse de 12 % constatØe en 1998. DŁs la deuxiŁme partie de 1999, suite (cid:224) l’imposition de certaines mesures extØrieures, les importations de tubes dans l’Union se sont annoncØes (cid:224) la baisse. Toutefois, en l’absence de signes Øvidents d’une reprise de la demande, pour l’ensemble de 1999 la production communautaire de tubes d’acier afficherait un recul de l’ordre de 12 % par rapport (cid:224) son niveau de 1998. Il n’est pas exclu cependant, qu’un redØmarrage progressif de l’activitØ pØtroliŁre sous l’effet d’une conjoncture mondiale en accØlØration et en prØsence de prix du pØtrole plus soutenus, puisse dans les mois (cid:224) venir et en 2000 en tout cas, donner un certain dynamisme (cid:224) la demande de tubes, pouvant permettre une meilleure exploitation des capacitØs et dŁs lors une limita- tion des pertes d’emplois dans ce secteur. La production communautaire de tubes sans soudure a enre- gistrØ un recul de 33 % au cours du premier semestre de 1999, (cid:224) cause d’une part de l’effondrement de la demande et d’autre part de la pression concurrentielle insoutenable provoquØe par les importations, ayant finalement atteint une part de 26,3 % du marchØ communautaire, contre une part de marchØ de 19,9 % au premier semestre de 1998. Depuis la deuxiŁme partie de 1999, les importations de ces tubes dans l’Union sont en baisse. Toutefois, l’atonie des investissements dans la prospection pØtroliŁre, notamment, conditionne fortement la consommation, ne laissant espØrer aucune reprise de la produc- tion communautaire de tubes sans soudure, qui accuserait (cid:224) la fin de 1999 une contraction estimØe (cid:224) 25/30 % par rapport (cid:224) celle de 1998. Il est (cid:224) supposer que le redressement des prix du pØtrole dynamisera quelque peu l’activitØ de prospection pØtro- liŁre (cid:224) l’avenir, favorisant ainsi une progressive reprise de la demande au cours de l’annØe 2000, pouvant entra(cid:238)ner une hausse de la production communautaire estimØe entre 5 et 10 %, et par consØquent une amØlioration des taux trŁs faibles d’utilisation des outils. Dans le domaine des tubes soudØs de petit diamŁtre (infØrieurs (cid:224) 406,4 m/m), l’activitØ a ØtØ plut(cid:244)t stable au dØbut de 1999, avec une production qui donne toutefois des signes d’amØlio- ration gra(cid:136)ce (cid:224) une demande assez soutenue de l’industrie auto- mobile et du secteur de la construction. Pour l’annØe 1999 dans son ensemble, la production communautaire de ces tubes conna(cid:238)trait une hausse de l’ordre de 3 % et plus, compte tenu par ailleurs d’une certaine contraction des importations. On ne peut toutefois pas s’attendre (cid:224) une accØlØration de l’activitØ dans ce domaine pour l’an 2000. En effet, l’amØlioration des prix dØj(cid:224) constatØe tout au long de 1999, liØe principalement (cid:224) la hausse des prix de l’acier, favo- riserait la reprise des importations sur un marchØ communau- taire qui souffrirait par ailleurs d’une demande hØsitante (cid:224) cause du ralentissement annoncØ dans l’industrie automobile. les tubes (supØrieurs soudØs de gros diamŁtre (cid:224) Pour la dØgradation annoncØe prØcØdem- 406,4 u/m) par contre, ment s’est confirmØe au cours du premier semestre de 1999, vu l’absence de nouveaux projets le domaine pØtrolier. La baisse d’activitØ de fabrication de ces tubes dans l’Union, d’environ 15 % dans la premiŁre partie de 1999, devrait s’amplifier. Pour l’annØe entiŁre on s’attend ainsi (cid:224) une contraction de la production de l’ordre de 20 (cid:224) 25 %, destinØe (cid:224) se stabiliser en l’an 2000, car aucun projet interne et international d’envergure n’est annoncØ dans l’industrie du pØtrole. internationaux dans B. Les activitØs de trØfilage et d’Øtirage le L’industrie communautaire du trØfilage a connu durant premier semestre de 1999 une amØlioration de son activitØ estimØe (cid:224) environ 4 % au niveau global, gra(cid:136)ce (cid:224) sa branche de fabrication de treillis soudØs, car la production de fils trØfilØs a ØtØ plut(cid:244)t nØgative. Au cours de la deuxiŁme partie de cette annØe la situation de marchØ des produits issus du trØfilage s’est amØliorØe en gØnØral, laissant supposer un accroissement de la production pour 1999 de l’ordre de 4 (cid:224) 5 % due principale- ment aux fabrications de treillis soudØs et aux autres produits dØrivØs. 29. 1. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 27/5 Les importations de produits trØfilØs, en lØgŁre hausse au dØbut de 1999, se sont progressivement stabilisØes, tandis que les exportations communautaires de ces mŒmes produits ont pu garder de bons niveaux gra(cid:136)ce (cid:224) un dollar fort. Pour l’annØe 2000, les perspectives de croissance du secteur de la construction font prØvoir une hausse de la production de produits trØfilØs aux alentours de 3 %. Cependant, la poussØe des prix liØe (cid:224) la hausse de la matiŁre premiŁre risque d’attØ- nuer cette prØvision en cas d’accroissement des volumes d’im- portation. L’industrie communautaire de l’Øtirage, dont l’activitØ dØpend essentiellement du secteur de fabrication des automobiles, a assistØ (cid:224) une baisse globale de la production d’environ 3 % au cours du premier semestre de 1999, suivie d’une progressive stabilisation, permettant d’estimer une production totale pour 1999 de 2 (cid:224) 3 % infØrieure (cid:224) celle de 1998. Un tel rØsultat ne peut en tout cas pas Œtre estimØ trŁs nØgatif, si l’on considŁre que 1998 aura ØtØ une annØe particuliŁrement favorable, en ce qui concerne les volumes principalement. Le caractŁre d’industrie intermØdiaire, entre la sidØrurgie en amont et l’automobile en aval, crØe par contre quelques diffi- cultØs (cid:224) cette industrie, ne pouvant que difficilement rØpercuter intØgralement les fluctuations des prix de la matiŁre premiŁre. Pour l’annØe 2000, en tenant compte du ralentissement qui s’annoncerait dans le secteur de fabrication des automobiles, on ne peut s’attendre au mieux qu’(cid:224) une stabilisation de l’acti- vitØ de cette branche industrielle. C. Les activitØs de laminage et de profilage (cid:224) froid AprŁs un dØmarrage assez nØgatif au dØbut de 1999, provoquØ la tendance gØnØralisØe (cid:224) l’adaptation des notamment par stocks, l’activitØ de l’industrie du laminage (cid:224) froid du feuillard d’acier a connu une certaine reprise, cl(cid:244)turant le premier semestre avec un recul de la production limitØ (cid:224) 8 %. La tendance (cid:224) l’amØlioration des conditions de marchØ des feuil- lards (cid:224) froid s’est renforcØe durant la deuxiŁme partie de l’an- nØe, si bien que les volumes globaux de 1999 seraient (cid:224) peine infØrieurs (cid:224) ceux tout (cid:224) fait remarquables de 1998. L’alternance des prix de l’acier crØe cependant de sØrieuses difficultØs aux profileurs, rendant souvent alØatoires l’acquisi- tion de commandes nouvelles et ralentissant par consØquent l’activitØ de la branche. Les Øvolutions attendues pour l’an 2000 laissent dans tous les cas supposer un retour vers les niveaux de rØalisation de 1998, pouvant assurer la pleine exploitation des capacitØs. En effet, malgrØ l’affaiblissement prØvisible de l’activitØ dans l’industrie automobile, aussi bien le secteur de la construction en expan- sion graduelle que celui de la mØcanique bien orientØ (cid:224) nouveau redonneraient de la vigueur (cid:224) la consommation de feuillards (cid:224) froid. La reprise graduelle du secteur de la construction dans l’Union est sans doute (cid:224) la base de l’Øvolution de cette activitØ secto- rielle, dont les volumes de production devraient conna(cid:238)tre en 1999 une progression d’(cid:224) peu prŁs 5 % par rapport (cid:224) ceux de 1998. Cette Øvolution n’a cependant pas permis de faire grimper de matiŁre significative les taux d’utilisation des capacitØs de la branche, restØs entre 60 et 70 % en moyenne (cid:224) cause entre autres de l’entrØe en service de nouveaux outils de production. Par ailleurs, l’activitØ de cette branche semble avoir ØtØ influencØe de maniŁre intermittente par une certaine carence de la matiŁre premiŁre ayant retardØ l’approvisionnement du marchØ. De mŒme, les fluctuations sensibles de prix des t(cid:244)les galvanisØes ont rendu plus alØatoire l’exØcution de certains contrats d’approvisionnement. Pour l’annØe 2000, compte tenu d’une accØlØration probable du secteur de la construction, il est (cid:224) prØvoir que l’activitØ de profilage sera plus intense et les volumes de production de cette industrie progresseront encore d’environ 5 %, (cid:224) condition que des difficultØs pØriodiques d’approvisionnement en matiŁre premiŁre ne viennent pas en ralentir le rythme de croissance. Au sein de la branche du profilage (cid:224) froid de produits longs on a assistØ (cid:224) un recul de l’activitØ au cours du premier trimestre de 1999, (cid:224) cause du besoin de rØduction des stocks, suivi d’un rattrapage notable au deuxiŁme et troisiŁme trimestres. Ainsi, malgrØ une stabilisation des volumes au quatriŁme trimestre, les rØsultats de 1999 dans son ensemble seront sans doute en ligne avec ceux de l’annØe prØcØdente. Ces rØsultats auraient d’ailleurs ØtØ encore meilleurs si par alternance les profileurs communautaires n’avaient pas dß faire face (cid:224) la pØnurie tempo- raire de leur matiŁre premiŁre, la t(cid:244)le galvanisØe. Cette profession aura donc connu en 1999 une activitØ meil- leure par rapport (cid:224) celle des autres branches de l’industrie de la premiŁre transformation de l’acier. Celle-ci semble par ailleurs destinØe (cid:224) rØaliser des rØsultats encore plus performants en l’an 2000, sous l’effet de l’accØlØration de l’Øconomie communau- taire et plus spØcifiquement compte tenu de l’excellente orien- tation du secteur de la construction, principal utilisateur des produits issus de cette activitØ de profilage. 2. 2. 2. Perspectives du secteur de la construction AprŁs une courte pØriode d’incertitude au dØbut de 1999, l’ac- tivitØ globale de construction dans l’Union a retrouvØ une tendance positive, qui s’est amplifiØe en cours d’annØe laissant entrevoir pour l’annØe entiŁre la rØalisation de volumes de l’ordre de 1 (cid:224) 2 % supØrieurs (cid:224) ceux de 1998. Un tel rØsultat semble devoir Œtre attribuØ toutefois aux performances de ce secteur en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie notamment, car l’activitØ globale de construction en Allemagne est restØe stable en raison du recul constant et net des volumes dans la partie est du pays. La branche du profilage de produits larges, fabriquant des t(cid:244)les nervurØes et des panneaux sandwiches au dØpart de t(cid:244)les galva- nisØes (cid:224) chaud, a assistØ (cid:224) un accroissement modØrØ de la demande de ses produits au cours du second semestre de 1999, aprŁs un premier semestre plut(cid:244)t stationnaire. L’amØlioration progressive du climat conjoncturel gØnØral dans l’Union ainsi que la situation plus saine des finances publiques et les annonces de dØgrŁvements fiscaux ouvrent sans doute des perspectives encore meilleures en 2000 pour ce secteur, dont la croissance pourrait dØpasser de 3 % celle de 1999. C 27/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 les volumes En ce qui concerne la construction rØsidentielle, rØalisØs en 1999 seraient lØgŁrement infØrieurs (cid:224) ceux de 1998, (cid:224) cause de la forte chute de logements neufs (cid:224) vocation locative en Allemagne, bien que dans ce domaine l’activitØ a ØtØ parti- culiŁrement bonne en France et en Espagne. Une activitØ plus intense devrait cependant voir le jour au courant de l’annØe 2000 suite (cid:224) une stabilisation prØvisible en Allemagne, (cid:224) une croissance plus marquØe mais temporaire au Royaume-Uni ainsi qu’(cid:224) une Øvolution encore positive attendue en Espagne et en France. Le sous-secteur de la construction non rØsidentielle a continuØ (cid:224) Œtre supportØ en 1999 principalement par les investissements privØs en Espagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie et mŒme en Allemagne, tandis que l’activitØ publique dans cette branche a ØtØ positive particuliŁrement en Espagne et en Italie. Pour l’an 2000, l’on peut s’attendre (cid:224) une consolidation de cette activitØ en gØnØral, (cid:224) laquelle contribueraient davantage les investissements publics dans la plupart des pays, sauf en Espagne et en Allemagne. Dans le domaine des travaux de gØnie civil, force est de constater que la tendance lØgŁrement positive de 1998 a eu du mal (cid:224) s’amplifier en 1999, malgrØ son rythme d’expansion remarquable en Espagne et en Italie. Il est tout (cid:224) fait possible cependant que les ØlØments conjoncturels favorables et la situa- tion structurellement meilleure des finances publiques viennent relancer cette activitØ sectorielle, lui redonnant des perspectives de croissance plus ambitieuses pour l’an 2000. 2. 2. 3. (cid:201)volution du marchØ des automobiles MalgrØ les mouvements erratiques de juillet, d’aoßt et de septembre, ayant quelque peu perturbØ le suivi conjoncturel du marchØ des automobiles en Europe, on peut d’ores et dØj(cid:224) pronostiquer pour 1999 un nouveau record en matiŁre d’im- matriculations et de production de vØhicules neufs dans l’Union europØenne, aprŁs la pØriode de croissance ininterrompue des derniŁres annØes. En effet, les enregistrements d’automobiles ont affichØ de janvier (cid:224) octobre 1999 une excellente progression de 5,7 % sur les volumes rØalisØs durant la mŒme pØriode de 1998, et cette tendance, bien que plus ralentie, devrait se maintenir jusqu’(cid:224) la fin de 1999. La conjugaison de divers facteurs positifs tels l’amØlioration du climat de confiance des mØnages, la baisse des taux d’intØrŒt, l’offre diversifiØe de nouveaux modŁles, les mesures incitatives ainsi que les promotions des constructeurs, a ØtØ (cid:224) la base des performances de cet important secteur utilisateur d’acier durant les cinq derniŁres annØes. la dØcØlØration progressive de l’activitØ sectorielle Cependant, consØcutive au ralentissement de la demande domestique notamment, tout en ramenant + 4 % la progression des imma- triculations d’automobiles dans l’Union en 1999, n’empŒchera pas de battre le record de production de 1998 (16,2 millions d’unitØs), par la fabrication de plus de 16,5 millions de voitures particuliŁres et de vØhicules lØgers. Il ne semble pas exclu toutefois que durant l’annØe 2000, la l’incertitude sur l’Øvolution des dynamique des taux d’intØrŒt, la fabrication de prix pØtroliers ainsi que la pause dans nouveaux modŁles puissent entra(cid:238)ner une lØgŁre baisse de la demande d’automobiles, destinØe (cid:224) se stabiliser d’ailleurs en 2001. Compte tenu cependant des niveaux atteints durant les derniŁres annØes, ayant permis une exploitation optimale des capacitØs, mŒme une rØduction prØvisible de 2 % de la demande d’automobiles dans l’Union en 2000 ne devrait pas entra(cid:238)ner sensible de l’activitØ sectorielle, vu par un ralentissement ailleurs les excellentes perspectives d’exportation des nouveaux modŁles d’automobiles communautaires vers des marchØs tiers. 2. 3. Perspectives d’importation et d’exportation de produits sidØrurgiques 2. 3. 1. Statistiques de commerce extØrieur de l’Union euro- pØenne Les statistiques de commerce extØrieur d’acier de l’Union euro- pØenne, disponible au moment de la rØdaction de cette prØvi- sion, couvrent les sept premiers mois de 1999 et sont donc plus proches par rapport au passØ de la pØriode de prØvision. L’analyse de ces donnØes fait appara(cid:238)tre que durant la premiŁre importations communautaires d’acier, partie de 1999 les malgrØ une hausse ultØrieure de 24 % constatØe pour les produits longs, ont connu une diminution de l’ordre de 13 %, par rapport aux volumes trŁs ØlevØs de la mŒme pØriode de 1998, alors que sur le front des exportations on a assistØ (cid:224) une nouvelle dØgradation des volumes de l’ordre de 14 %. Un examen plus approfondi de ces statistiques rØvŁle notam- ment que les importations d’acier communautaire originaires des PECO se sont fortement contractØes, de mŒme que celles venant de Ta(cid:239)wan, de CorØe du Sud et de l’Inde, tandis que les importations d’acier d’origines turque et japonaise sont appa- rues encore en hausse sensible. Par contre, en ce qui concerne les exportations, les donnØes disponibles montrent une chute notable des volumes de vente vers la zone «ALENA», de mŒme qu’un net recul de ceux destinØs (cid:224) la Turquie, alors qu’il appara(cid:238)t par ailleurs un accrois- sement substantiel des volumes d’exportation (cid:224) destination des PECO. AprŁs la pØriode de bouleversement des Øchanges internatio- naux d’acier de 1998, il ne fait pas de doute que la reprise Øconomique qui s’est annoncØe dans le Sud-Est asiatique dŁs le dØbut de 1999 a contribuØ (cid:224) la relative diminution de la pres- sion de l’offre d’acier sur le marchØ mondial et communautaire notamment. La situation des Øchanges internationaux de produits sidØrurgi- ques devrait d’ailleurs encore davantage s’amØliorer pendant la deuxiŁme partie de 1999, et notamment au cours de l’annØe 2000, gra(cid:136)ce (cid:224) un climat Øconomique plus favorable dans l’Union, (cid:224) une bonne croissance de l’Øconomie amØricaine et (cid:224) l’accØlØration de la reprise Øconomique en Asie. Ces Øvolutions prØvisibles (cid:224) l’heure actuelle conduiraient (cid:224) un Øquilibre entre les importations et les exportations d’acier de l’Union pour cette annØe et (cid:224) un lØger solde excØdentaire en l’an 2000. 29. 1. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 27/7 les importations En effet, selon le scØnario le plus probable, d’acier de l’Union atteindraient environ 19 millions de tonnes en 1999 et resteraient stables en 2000, alors que les exporta- tions de 1999 se situeraient (cid:224) 19 millions de tonnes, pour remonter aux alentours de 20 millions de tonnes en l’an 2000. Ces perspectives plus favorables dans le domaine des Øchanges d’acier ne doivent cependant pas induire (cid:224) nØgliger, voire (cid:224) ignorer, les risques de dØrapage possibles liØs (cid:224) l’incertitude de certaines Øvolutions au niveau international et ce, compte tenu de l’Øquilibre toujours fragile du marchØ communautaire. La Commission exhorte dŁs lors les opØrateurs (cid:224) contribuer au maintien d’un marchØ communautaire stable, en tenant compte de ses possibilitØs potentielles et elle se dØclare disponible (cid:224) les seconder lorsque cela s’avŁre nØcessaire et opportun. En ce qui concerne le marchØ de l’acier, on peut s’attendre, (cid:224) une demande interne encore soutenue durant l’annØe 2000. l’entrØe en service de nouvelles capacitØs devrait Cependant, les besoins d’importation. Par vraisemblablement ailleurs, le marchØ amØricain faciliterait le retour (cid:224) un approvisionnement extØrieur plus traditionnel. la moindre prØsence de l’acier asiatique sur rØduire 2. 3. 2. 2. L’Øconomie au Japon semble enfin s’Œtre engagØe dŁs le dØbut de 1999 sur la voie d’un redressement durable, laissant supposer une croissance d’environ 1 % en 1999. MalgrØ la vulnØrabilitØ de ce redressement liØ (cid:224) la faiblesse de la consommation privØe et des investissements, pour l’an 2000 la croissance de ce pays devrait se situer en tout cas (cid:224) environ 2 %, sous les effets de l’injection de fonds publics dans les activitØs Øconomiques et d’un certain regain de confiance chez les industriels et les consommateurs. 2. 3. 2. (cid:201)volution de l’Øconomie mondiale en 2000 La conjoncture Øconomique mondiale semble avoir pris depuis 1999 un trend de croissance accØlØrØe, du fait du rØtablissement rapide des Øconomies asiatiques notamment, aprŁs les turbu- lences financiŁres des derniŁres annØes ayant affectØ les pays Ømergents. Dans le domaine de l’acier, la consommation progresserait de 1,5 % en 2000 et la production garderait une tendance ascen- dante, car le recul prØvisible des exportations vers les (cid:201)tats-Unis serait compensØ par le besoin d’approvisionnement des autres pays asiatiques. Ainsi pour l’an 2000, l’Øconomie mondiale pourrait se dØve- lopper (cid:224) un rythme plus marquØ, pouvant se situer aux alen- tours de 3,5 % contre un taux de croissance infØrieur (cid:224) 3 % en 1999. Les performances Øconomiques attendues pour l’annØe 2000 devraient provenir de l’amplification de la reprise au Japon aprŁs le retournement conjoncturel apparu en 1999, du renfor- cement de la croissance dans l’Europe communautaire ainsi que de l’Øvolution de l’Øconomie amØricaine dont le ralentissement qui s’annonce ne donnerait pas de vØritables signes de faiblesse. Le regain de confiance (cid:224) l’Øgard des Øconomies Ømergentes devrait conduire (cid:224) une hausse de la consommation mondiale d’acier en 2000, de l’ordre de 2 %, qui s’accompagnerait d’une progression de la production d’une ampleur comparable. les Dans le domaine du commerce international de l’acier, amØliorations qui se sont annoncØes dØj(cid:224) en 1999 devraient se confirmer en 2000, contribuant ainsi au rØtablissement d’un climat plus serein, aprŁs la pØriode rØcente de boulever- sement des Øchanges mondiaux d’acier. Le protectionnisme ambiant devrait par consØquent se rØsorber quelque peu, mŒme si les risques de perturbation de ces Øchanges continuent (cid:224) subsister, (cid:224) cause des possibilitØs de rØorientation de l’offre excØdentaire de certains pays (cid:224) la recherche impØrative d’un dØbouchØ. Aux (cid:201)tats-Unis, l’Øconomie a continuØ (cid:224) progresser 2. 3. 2. 1. (cid:224) plein rØgime et sa croissance en 1999 serait de l’ordre de 4 %, vu le niveau exceptionnellement ØlevØ des dØpenses de consom- mation et de l’activitØ manufacturiŁre notamment. En 2000, l’atterrissage en douceur annoncØ dans le passØ pourrait bien se confirmer cette fois, sans que celui-ci puisse pour autant empŒcher d’assister (cid:224) une croissance estimØe (cid:224) 2,8 %. 2. 3. 2. 3. (cid:201)volutions Øconomiques en Chine et dans le Sud-Est asia- tique La croissance de l’ensemble des Øconomies du Sud-Est asiatique, de l’ordre de 3 % en 1999, serait suivie d’une mŒme progres- sion en 2000. Les meilleures performances de ces Øconomies sont dues (cid:224) la CorØe dont le taux de croissance de l’ordre de 5,5 % en 1999 se renforcerait jusqu’(cid:224) 6,4 % en 2000. Nonobstant les mesures gouvernementales de modernisations et de contr(cid:244)le de l’Øconomie, la croissance en Chine s’avØrerait supØrieure (cid:224) 6 % et celle-ci serait du mŒme ordre de grandeur en 2000. Sur le plan du commerce de l’acier, bien qu’il y ait une hausse prØvisible de la production domestique, du fait du dØmarrage de nouvelles installations, cette zone gØographique resterait encore dØficitaire d’environ 30 millions de tonnes en 2000. 2. 3. 2. 4. Les pays d’AmØrique latine Les prØvisions les plus rØcentes annoncent pour les Øconomies des pays d’AmØrique latine une amØlioration de la croissance pouvant dØpasser les 3,5 % en 2000, contre une tendance positive estimØe (cid:224) 2,7 % pour 1999. Dans ce contexte on relŁ- vera la nette amØlioration de l’Øconomie du BrØsil, dont la tendance rØcessive attendue pour 1999 ((cid:150) 4 %) a ØtØ fortement rØvisØe (cid:224) la hausse et ramenØe (cid:224) un niveau proche de la stabi- lisation, alors qu’en 2000 la croissance dans ce pays atteindrait les 4 %. La consommation d’acier dans cette zone continuerait (cid:224) progresser en 2000, toutefois la hausse prØvisible de la produc- tion domestique contribuerait au maintien d’un excØdent d’offre destinØ aux marchØs internationaux. C 27/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 2. 3. 2. 5. Conjoncture dans les PECO et dans les RØpubliques de la CEI AprŁs les trŁs bons rØsultats des Øconomies des PECO des annØes prØcØdentes, le ralentissement apparu en 1999 ne devrait Œtre que passager, vu l’amØlioration du climat inter- national attendu pour l’annØe 2000. En ce qui concerne la Russie, l’annØe 2000 une plus grande stabilitØ Øconomique par rapport au passØ. les derniŁres prØvisions font espØrer pour Sur les marchØs d’exportation, (cid:224) l’exception des prix des coils (cid:224) chaud ayant connu une Øvolution (cid:224) la hausse identique (cid:224) celle du marchØ communautaire, les prix des autres produits se sont stabilisØs (cid:224) un niveau trŁs bas et un vØritable renversement de tendance n’est pas encore apparu. L’offre sur le marchØ improbable il est mondial Øtant que l’on puisse assister (cid:224) une nette amØlioration des prix mondiaux (cid:224) court terme. toujours trop importante, Dans le domaine de l’acier, la contraction des exportations continuerait (cid:224) influencer nØgativement sur la production sidØ- rurgique de ces pays encore en 2000, tandis que au niveau de la consommation on pourrait s’attendre (cid:224) une faible amØliora- tion qui serait en tout cas plus marquØe dans les PECO. 2. 5. Tendance par produit P r o d u i t s p l a t s (cid:151) Coils (cid:224) chaud 2. 4. (cid:201)volution des prix AprŁs un effondrement sans prØcØdent depuis le printemps de 1998, les prix de l’acier dans l’Union europØenne se sont stabi- lisØs au dØbut de 1999 et ont entamØ un renversement de tendance qui s’est gØnØralisØ dŁs le deuxiŁme trimestre de cette mŒme annØe. SupportØs par une forte demande venant du secteur de la construction civile en gØnØral, les prix des produits longs lØgers (ronds (cid:224) bØton et laminØs marchands) se sont amØliorØs tout au long de l’annØe d’environ 20 %, entre le premier et le quatriŁme trimestre. Les prix des poutrelles et du fil machine ont suivi la mŒme tendance mais de fa(cid:231)on plus modØrØe et avec un certain dØcalage dans le temps. Dans le domaine des produits plats par contre, le renversement de la tendance des prix s’est rØalisØ seulement au cours du troisiŁme trimestre. Ce retour (cid:224) la hausse a ØtØ d’ailleurs chaud, particuliŁrement coils assez sensible pour touchØs auparavant par l’effondrement des prix de l’annØe prØcØdente, dß (cid:224) l’accroissement spectaculaire des importations. Ainsi, par rapport au dØbut de l’annØe 1999, les prix des coils se sont amØliorØs de l’ordre de 20 %, sans retrouver cependant les niveaux du dØbut de 1998. les (cid:224) Pour les autres produits plats, aprŁs la stabilisation gØnØralisØe des prix du premier semestre de 1999 au niveau particuliŁre- ment bas atteint entre la fin de 1998 et le dØbut de 1999, on a pu assister au renversement de leur tendance seulement vers l’automne. Le renforcement de la demande de t(cid:244)les galvanisØes, de la part du secteur de l’automobile et du secteur de la construction, a conduit graduellement (cid:224) une pØnurie d’offre, (cid:224) la base de la remontØe rapide des prix de ces produits. Par phØnomŁne de contagion, cette situation s’est reflØtØe sur les prix des t(cid:244)les (cid:224) froid. laminØs (cid:224) chaud s’est Le marchØ des coils fortement amØliorØ les derniers mois et la situation actuelle est trŁs positive. Les stocks sont normaux avec une tendance (cid:224) la baisse et la demande de la part des secteurs traditionnels comme l’automobile, les tubes et la construction est assez forte. ComparØes aux sommets atteints en 1998, les impor- tations se sont contractØes, tout en restant largement supØ- rieures (cid:224) celles de 1997. Les exportations demeurent assez faibles vu la forte pres- sion qui rŁgne sur le marchØ mondial. (cid:151) T(cid:244)les (cid:224) froid La consommation de t(cid:244)les laminØes (cid:224) froid est satisfaisante. Le marchØ de l’Union est bien orientØ, gra(cid:136)ce (cid:224) la demande du secteur de l’automobile et de l’ØlectromØnager notam- ment. Les stocks (cid:224) la fois chez les nØgociants-stockistes et chez les utilisateurs sont redevenus normaux, si bien que les prix des suivant la tendance observØe pour les coils, laminØs (cid:224) froid se sont amØliorØs. (cid:151) T(cid:244)les revŒtues Depuis le milieu de l’annØe 1999, un changement profond s’est annoncØ sur le marchØ des t(cid:244)les revŒtues, oø la demande est repartie (cid:224) la hausse et dans son sillage les prix se sont redressØs rapidement. Cette situation est due (cid:224) la bonne tenue du secteur de l’automobile, relayØe dØsor- mais par le secteur de la construction en bonne progres- sion. Les dØlais de livraison s’allongent, ainsi les achats spØculatifs pourraient crØer (cid:224) nouveau une situation de surstockage, d’autant plus que les importations en prove- nance d’Asie continuent (cid:224) se dØvelopper. (cid:151) T(cid:244)les quarto Concernant les prØvisions pour l’an 2000, l’augmentation de la demande devrait permettre la poursuite de cette tendance posi- tive et le retour (cid:224) des niveaux de prix comparables (cid:224) ceux du dØbut de 1998. Le maintien de cette tendance permettrait le redressement nØcessaire de la situation bilantaire de la plupart des industries sidØrurgiques de l’Union, pouvant Œtre compro- mise uniquement par un Øventuel retour aux importations massives d’acier sur le marchØ communautaire. Parmi les produits plats, seules les t(cid:244)les quarto ne connais- sent pas d’amØlioration, aussi bien au niveau de la demande que des prix. Le manque de commandes (cid:224) l’exportation pour les gros tubes soudØs et la faiblesse de celles en prove- nance des chantiers navals en sont les principales causes. D’autre part, les stocks relativement ØlevØs chez les nØgo- ciants-stockistes continuent (cid:224) exercer leur pression sur le marchØ, empŒchant tout rattrapage dans ce domaine. 29. 1. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 27/9 P r o d u i t s l o n g s (cid:151) ProfilØs lourds et poutrelles Depuis la mi-1999, la demande et les prix des poutrelles se sont amØliorØs graduellement, vu le niveau peu ØlevØ des stocks et la bonne reprise du secteur de la construction. Cette tendance devrait se poursuivre au cours de l’annØe 2000, compte tenu d’un accroissement prØvisible de la demande aussi bien interne qu’internationale. (cid:151) Fil machine La reprise du secteur de la construction au cours de l’annØe 1999 aura ØtØ l’ØlØment dØterminant en ce qui concerne le renversement de tendance favorable en volumes et en prix du fil machine pour treillis soudØs. tardive en ce qui concerne le fil L’amØlioration plus machine pour trØfilage a ØtØ quant (cid:224) elle due au redØmar- rage aprŁs l’ØtØ 1999 de la demande de l’industrie mØcani- que. Compte tenu des prØvisions de croissance pour l’annØe 2000, la poursuite de ce trend favorable ne devrait pas s’interrompre, sauf en cas de perturbation potentielle liØe aux flux d’importation. (cid:151) Ronds (cid:224) bØton Comme pour les autres produits longs, les ronds (cid:224) bØton ont bØnØficiØ de la reprise du secteur de la construction. Mis (cid:224) part le ralentissement prØvisible et habituel pendant la saison hivernale, la tendance reste positive pour l’annØe 2000, d’autant plus que les importations sur le marchØ communautaire devraient vraisemblablement se contracter, compte tenu de la hausse prØvisible de la demande inter- nationale. (cid:151) LaminØs marchands les perspectives de marchØ des laminØs La situation et marchands sont tout (cid:224) fait comparables (cid:224) celles des autres produits longs. Ainsi, les niveaux de prix du dØbut de 1998 devraient pouvoir Œtre rapidement retrouvØs et pourraient mŒme Œtre dØpassØs au cours de l’annØe 2000. 2. 6. Bilan d’acier brut pour l’annØe 2000 Le redressement de l’Øconomie communautaire, apparu dŁs la deuxiŁme partie de 1999, semble destinØ (cid:224) s’accentuer (cid:224) l’avenir offrant d’excellentes perspectives de croissance pour l’annØe 2000. Cette amØlioration des conditions Øconomiques (cid:224) l’intØrieur de l’Union, combinØe avec le renforcement prØvisible de l’Øco- nomie mondiale du fait de la reprise attendue en Asie notam- ment, entra(cid:238)neraient un accroissement sensible des investisse- ments et de la demande interne et externe de biens et services, dont devrait pouvoir profiter davantage l’industrie communau- taire. Pour les secteurs utilisateurs d’acier, ces expectatives se tradui- raient dans une activitØ trŁs intense, garantissant une consom- mation d’acier supØrieure au niveau record atteint en 1998. Les conditions du marchØ communautaire de l’acier continue- raient dŁs lors (cid:224) s’amØliorer car, avec l’Øvolution positive de la demande interne et internationale et malgrØ la stabilisation (cid:224) un niveau ØlevØ des importations, on assisterait vraisemblable- ment (cid:224) une reprise sensible des exportations de produits sidØ- rurgiques de l’Union. Dans ce contexte Øvolutif, au cours du premier semestre de l’annØe 2000, la consommation rØelle d’acier de l’Union se situerait (cid:224) 82 millions de tonnes, reprØsentant une hausse de 1,6 % par rapport (cid:224) celle de la mŒme pØriode de 1999, tandis que la consommation apparente se stabiliserait (cid:224) 83 millions de tonnes. Ainsi, compte tenu d’une faible diminution des impor- tations et d’un accroissement notable des exportations, la production d’acier communautaire s’Øleverait (cid:224) 83,5 millions de tonnes correspondant (cid:224) une augmentation de 6,6 % par rapport (cid:224) celle du premier semestre de 1999. tendances du premier En prØvision de la stabilisation progressive, voire d’un lØger affaiblissement des semestre, pour l’annØe 2000 dans son ensemble on peut estimer que les consommations rØelle et apparente d’acier se situeraient respec- tivement (cid:224) 159 et (cid:224) 158 millions de tonnes, ce qui reprØsente des hausses respectives de 1,3 % et de 1,9 % par rapport (cid:224) celles de 1999. Par consØquent, en prØsence d’un accroissement des volumes d’exportation de 5,3 % ainsi que d’une stabilisation des importations d’acier, la production d’Øquilibre serait de 159 millions de tonnes, soit d’un niveau de 1,9 % supØrieur (cid:224) celle de l’annØe prØcØdente. 3. MATI¨RES PREMI¨RES 3. 1. Le marchØ des ferrailles AprŁs une reprise ØphØmŁre au dØbut de 1999, les prix des ferrailles se sont ensuite (cid:224) nouveau orientØs (cid:224) la baisse, compte tenu de la tendance nØgative de la demande liØe (cid:224) la contrac- tion de la production mondiale d’acier. Sur le marchØ commu- nautaire ceux-ci ont atteint d’ailleurs leur plus bas niveau depuis 1998, du fait d’une demande domestique encore faible. (cid:192) partir de la deuxiŁme partie de 1999, et notamment depuis novembre, les prix des ferrailles ont affichØ une tendance (cid:224) la hausse de plus en plus marquØe. Ceci (cid:224) cause de la croissance de la demande mondiale et communautaire, d’une part et de l’impact des mesures limitatives d’exportation appliquØes ou annoncØes par certains pays, d’autre part. Cette tendance devrait se confirmer en 2000, suivant l’Øvolution du marchØ sidØrurgique. 3. 2. Le minerais de fer Le recul notable de la demande des pays asiatiques avait ØtØ la cause principale de la baisse en 1998 des volumes d’exporta- tion et des prix du minerais de fer sur le marchØ mondial. Au cours de la premiŁre partie de 1999, les transactions de cette matiŁre premiŁre se sont ultØrieurement contractØes, sous l’effet d’une diminution de la demande aux (cid:201)tats-Unis et en Europe, d’une part et de la tendance (cid:224) la stabilisation de celle du Japon, de la CorØe et de la Chine, d’autre part. Ainsi, au cours de cette pØriode, les prix de minerais de fer ont atteint leur plus bas niveau depuis 1995 et cette situation a conduit les sociØtØs miniŁres (cid:224) retarder leurs investissements dans de nouvelles capacitØs. sont Les volumes d’exportation de minerais de fer sur le marchØ mondial en bonne progression apparus pendant le troisiŁme trimestre et se sont encore ØtoffØs au quatriŁme trimestre de 1999, suite au renforcement soudain de la demande des pays du Sud-Est asiatique notamment. cependant C 27/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 l’amØlioration prØvisible de la production Pour l’annØe 2000, mondiale d’acier entra(cid:238)nerait vraisemblablement un dØveloppe- ment favorable de la demande de minerais de fer, pouvant contribuer (cid:224) la stabilisation, si pas au renversement de la tendance des prix de cette matiŁre sidØrurgique. du dØbut de 1999, atteignant leur plus haut niveau depuis plus de deux ans. Compte tenu d’une demande de plus en plus ferme, ainsi que d’une tendance baissiŁre des stocks du LME, pour le premier semestre de 2000, les cours du nickel reste- raient orientØs (cid:224) la hausse. 3. 3. Les ferro-alliages 4. L’EMPLOI Au cours de 1999, la reprise de la demande de ferro-alliages a contribuØ (cid:224) la stabilisation et mŒme parfois (cid:224) de lØgŁres hausses de prix. La pression de l’offre sur le marchØ constitue en tout cas un facteur de risque pour le maintien de cette stabilitØ. Au cours du premier semestre 2000, la poursuite de la crois- toutefois aider (cid:224) sance de la production d’acier devrait retrouver une situation d’ensemble plus homogŁne sur le marchØ des ferro-alliages, mŒme si des mouvements erratiques des prix pourraient se manifester par alternance. 3. 4. L’Øtain, le zinc et le nickel Pour le premier semestre de 1999, la production mondiale d’Øtain n’a augmentØ que d’environ 0,5 %, comparØe (cid:224) celle de la mŒme pØriode de 1998, alors que la consommation a progressØ de 5 %. En 1999, ce mØtal devrait toutefois retrouver une situation d’Øquilibre de marchØ. Pour la premiŁre partie de 2000 une croissance attendue de la demande ne devrait toute- fois pas provoquer une remontØe significative des cours, gra(cid:136)ce (cid:224) la hausse prØvisible des exportations en provenance de Chine. La consommation mondiale de zinc, aprŁs une progression de 1,5 % en 1998, pourrait enregistrer un accroissement de 3,9 % en 1999, pour atteindre 8,2 millions de tonnes. Sur le marchØ la consommation de zinc ne communautaire, par contre, progresserait que de 0,8 % en 1999, pour afficher une hausse de 2,7 % en 2000. La production mondiale de cette matiŁre premiŁre devrait conna(cid:238)tre une augmentation de 2,5 % en 1999 et de 4,9 % encore en 2000 pour se situer (cid:224) 8,6 millions de tonnes; aprŁs une hausse de 2,7 % constatØe en 1998. Les prix du zinc, sous les effets de la reprise de la demande d’une part et de la diminution des stocks d’autre part, se sont redressØs quelque peu en 1999. Pour la premiŁre partie de l’annØe 2000 la demande de ce mØtal resterait orientØe (cid:224) la hausse mais cette tendance ne pourra qu’influencer faiblement l’Øvo- lution des prix du fait d’un accroissement attendu de la produc- tion. Pour l’annØe 2000, le groupe international du nickel estime que la consommation de nickel devrait dØpasser la production, aboutissant (cid:224) un dØficit de l’ordre de 37 000 tonnes. La produc- tion mondiale de ce mØtal pour 1999 est ØvaluØe (cid:224) 1,033 million de tonnes, soit l’Øquivalent de celle de 1998, tandis que la consommation devrait atteindre environ 1,070 million de tonnes, soit une augmentation de 6,5 % par rapport (cid:224) 1998. En raison de la demande croissante des fabricants d’acier inoxy- dable, les prix du nickel ont progressØ de plus de 80 % (cid:224) partir La tendance (cid:224) la spØcialisation dans la sidØrurgie en Europe est destinØe (cid:224) se poursuivre. Ceci, ainsi que les Øvolutions techni- ques et les changements organisationnels, devraient continuer dŁs lors (cid:224) entra(cid:238)ner (cid:224) l’avenir la suppression de nombreux emplois, surtout les moins spØcialisØs, au sein des entreprises communautaires du secteur. Ces changements, s’inscrivant dans une ligne de renforcement global de la compØtitivitØ de cette industrie, imposent toujours de nouvelles exigences. Ainsi, pour adapter les compØtences aux nouveaux besoins engendrØs par ces mutations, il y aurait lieu de dØvelopper la formation permanente de la main- d’(cid:156)uvre et de favoriser la diffusion de bonnes pratiques. Les plans de restructuration dans les sociØtØs, publiques ou privØes, qui ont suscitØ le regroupement des producteurs en leur compØtitivitØ, permettent de mieux amØliorant ainsi exploiter les avantages du marchØ unique. Du point de vue industriel et commercial, les bienfaits de ces processus semblent indØniables, et les efforts dans ces direc- tions continuent mais, il faut bien constater que tout ceci a un impact nØgatif sur l’emploi dans le secteur. (cid:192) cet Øgard, les parties en cause sont conscientes que la gestion des consØquences sociales des mutations industrielles nØcessite un dialogue renforcØ, aussi bien (cid:224) l’intØrieur de l’entreprise entre les partenaires sociaux qu’(cid:224) l’extØrieur de celles-ci, pour anticiper les changements et mettre en place une stratØgie menant (cid:224) une meilleure protection de l’emploi. Les pertes nettes d’emploi dans le secteur sidØrurgique de l’Union europØenne en 2000 sont estimØes (cid:224) environ 9 000. Pour les travailleurs du secteur touchØs par des mesures de restructuration ou de fermeture, la Commission continuera (cid:224) appliquer sa politique sociale. Les mesures prØvues par les conventions bilatØrales sur les aides (cid:224) la rØadaptation au titre de l’article 56-2b, sauf les aides (cid:224) la formation et (cid:224) l’auto-em- ploi qui peuvent Œtre cofinancØes par le FSE, seront maintenues jusqu’(cid:224) l’expiration du traitØ CECA, le 23 juillet 2002. Les pertes d’emplois prØvues ne correspondront cependant pas au nombre de travailleurs Øligibles aux aides CECA, pour des raisons diverses et notamment du fait que certains (cid:201)tats membres ne participent pas (cid:224) la politique de rØadaptation. les crØdits inscrits dans le budget CECA, Pour l’annØe 2000, pour l’octroi des aides traditionnelles (cid:224) la rØadaptation dans les industries du charbon et de l’acier, s’ØlŁvent (cid:224) 61 000 000 d’eu- ros. 29. 1. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 27/11 ANNEXE TABLEAU 1 Offre et demande d’acier brut (1) (cid:151) EU-15 RØalisations Estimations PrØvisions (en millions de tonnes) 1996 1997 1998 Premier semestre 1999 (R1) DeuxiŁme semestre 1999 (R2) AnnØe 1999 (R2) Premier semestre 2000 AnnØe 2000 Consommation apparente des utilisateurs (a) Variations des stocks nØgoce (b) Consommation apparente Importations EU-15 Exportations EU-15 Variations des stocks producteurs 139,5 (cid:150) 4,0 135,5 12,2 27,9 (cid:150) 4,0 149,8 + 1,0 150,8 14,4 24,0 (cid:150) 1,0 158,0 + 3,0 161,0 21,4 20,0 0,0 80,7 (cid:150) 2,0 78,7 10,1 8,7 + 1,0 76,3 0,0 76,3 8,9 10,3 0,0 157,0 (cid:150) 2,0 155,0 19,0 19,0 + 1,0 Production 147,2 159,4 159,6 78,3 77,7 156,0 82,0 + 1,0 83,0 9,5 10,0 0,0 83,5 159,0 (cid:150) 1,0 158,0 19,0 20,0 0,0 159,0 Facteur de conversion des produits finis en acier brut: 1,11. (1) (R1) RØvisØs sur la base des rØalisations. (R2) Partiellement rØvisØs. (a) Cet agrØgat s’approche de la consommation rØelle. Il inclut les variations de stocks des nØgociants de tous les pays, (cid:224) l’exception de l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et le Benelux, ainsi que les variations des stocks d’acier auprŁs des utilisateurs. (b) Variations des stocks des nØgociants en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au Benelux. TABLEAU 2 Indicateurs d’activitØ (cid:151) CommunautØ (cid:224) 12 (1) (Indices non dØsaisonnalisØs) Secteurs Premier semestre 2000 I/99 = 100 Premier semestre 1999 I/98 = 100 AnnØe 2000 1999 = 100 AnnØe 1999 1998 = 100 Fabrication mØtallique Construction mØcanique Construction Ølectrique Construction automobile Autres moyens de transport Ba(cid:136)timent et gØnie civil 102,1 104,0 104,9 101,9 100,5 102,7 100,9 99,5 102,0 105,7 100,9 102,2 101,0 100,5 101,7 101,7 99,5 102,8 102,7 104,4 104,0 100,8 102,3 102,8 (1) En l’absence des donnØes de base sur la consommation d’acier par branche pour l’Autriche, la Finlande et la SuŁde, ces indicateurs ne se rØfŁrent qu’aux Øvolutions attendues dans la CommunautØ (cid:224) 12. Indices du niveau d’activitØ des diffØrents secteurs consommateurs d’acier, obtenus par pondØration des donnØes nationales fournies par des associations reprØsentatives de ces industries. Par manque de donnØes de certains pays, les chiffres ont ØtØ estimØs partiellement. Source: donnØes de la Commission. C 27/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 29. 1. 2000 TABLEAU 2a) Tendances des secteurs utilisateurs dans les principaux pays (1) [Indices d’activitØ (2)] Secteurs Allemagne AnnØe 2000 France Italie AnnØe 2000 AnnØe 2000 Royaume-Uni AnnØe 2000 Espagne AnnØe 2000 (cid:201)tats membres Fabrication mØtallique Construction mØcanique Construction Ølectrique Construction automobile Autres moyens de transport Ba(cid:136)timents/gØnie civil 102,0 103,0 104,0 100,0 101,0 101,1 103,0 104,5 104,0 102,0 107,0 103,0 104,8 106,3 102,9 98,3 104,1 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) 101,0 107,5 109,0 104,0 105,0 107,0 (1) Source: associations nationales des consommateurs d’acier. (2) Indice de rØfØrence: 1999 = 100. TABLEAU 3 Variation des effectifs de la sidØrurgie (Y compris les apprentis) Pays Effectifs (en milliers) (Mois de rØfØrence) (Mois le plus rØcent) (1) 12,2 (juillet 1998) 21,0 (janvier 1998) 1,2 (avril 1998) 80,1 (aoßt 1998) 2,0 (juillet 1998) 23,0 (juillet 1998) 38,4 (juin 1998) 8,2 (aoßt 1998) 11,9 (juillet 1999) 20,2 (janvier 1999) 1,2 (avril 1999) 77,5 (aoßt 1999) 1,9 (juillet 1999) 21,9 (juillet 1999) 38,0 (juin 1999) 7,7 (aoßt 1999) 0,4 (dØcembre 1997) 0,4 (dØcembre 1998) 38,5 (juin 1998) 4,3 (aoßt 1998) 12,0 (avril 1998) 1,9 (mars 1998) 14,6 (juin 1998) 33,9 (mai 1998) 38,9 (juin 1999) 4,1 (aoßt 1999) 11,8 (avril 1999) 1,7 (mars 1999) 13,9 (juin 1999) 30,6 (mai 1999) 291,1 (dØcembre 1997) 286,4 (dØcembre 1998) Autriche Belgique Danemark Allemagne GrŁce Espagne France Finlande Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal SuŁde Royaume-Uni EU-15 (2) Source: Eurostat. (1) Derniers chiffres disponibles. (2) La pØriode de rØfØrence n’Øtant pas la mŒme pour tous les pays, les indications fournies couvrent la pØriode d’un an. Variation (en %) (cid:150) 2,5 (cid:150) 3,8 0,0 (cid:150) 3,2 (cid:150) 5,0 (cid:150) 4,8 (cid:150) 1,0 (cid:150) 6,1 0,0 + 1,0 (cid:150) 4,7 (cid:150) 1,7 (cid:150) 10,5 (cid:150) 4,8 (cid:150) 9,7 (cid:150) 1,6


title: Commissione amministrativa per la sicurezza sociale dei lavoratori migranti: Costi medi annui delle prestazioni in natura - 1996, 1997 e 1998

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text: C 27/22 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee 29. 1. 2000 C. Disposizioni per il passaggio all’euro: 1) Il Segretariato della Commissione amministrativa accerta, entro il 30 settembre 2001, in conformit(cid:224) dell’articolo 101, paragrafo 1, del regolamento (CEE) n. 574/72, una situazione dei crediti per gli esercizi che comportano crediti ancora non saldati ai sensi degli articoli 94 e 95 del rego- lamento (CEE) n. 574/72. 2) Il saldo dei crediti di uno Stato membro notificati in moneta nazionale prima dell’introduzione dell’euro, dedotti i crediti contestati segnalati prima del pagamento, sar(cid:224) versato (cid:151) possibilmente (cid:151) prima del 31 dicembre 2001, salvo ac- cordo bilaterale. 3) Al fine di evitare un periodo transitorio troppo lungo, gli Stati membri rispetteranno i termini fissati dall’articolo 100 del regolamento (CEE) n. 574/72, salvo accordo bilaterale. Gli Stati membri sono ugualmente chiamati ad attuare ogni mezzo per favorire l’applicazione delle misure proposte con la raccomandazione n. 20 della Commissione amministra- tiva del 31 maggio 1996 concernente l’accelerazione della definizione dei crediti. La presente decisione Ł applicabile a partire dal primo giorno del mese successivo alla pubbliccazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee. Il Presidente della Commissione amministrativa Helmut SIEDL COMMISSIONE AMMINISTRATIVA PER LA SICUREZZA SOCIALE DEI LAVORATORI MIGRANTI I costi medi annui non tengono conto della riduzione del 20 % prevista dagli articoli 94, paragrafo 2 e 95, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 574/72. (2000/C 27/08) I costi medi mensili netti sono stati ridotti del 20 %. COSTI MEDI PER LE PRESTAZIONI IN NATURA (cid:151) 1996 (1) I. Applicazione dell’articolo 94 del regolamento (CEE) n. 574/72 importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni Gli in natura fornite nel 1996 ai familiari di cui all’articolo 19, paragrafo 2, del regolamento del Consiglio (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Grecia Francia Svezia Annuo 169 682 GRD 8 086,80 FRF 9 632,06 SEK Mensile netto 11 312 GRD 539,12 FRF 82,19 EUR 642,14 SEK II. Applicazione dell’articolo 95 del regolamento (CEE) n. 574/72 Gli importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni in natura fornite nel 1996 in virtø degli articoli 28 e 28a del regolamento (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Grecia Francia Svezia Annuo 268 365 GRD 21 760,73 FRF 37 342,17 SEK Mensile netto 17 891 GRD 1 450,72 FRF 221,16 EUR 2 489,48 SEK (1) Costi medi: Spagna e Lussemburgo, GU C 303 del 2. 10. 1998; costi medi: Belgio, Irlanda, Paesi Bassi e Portogallo, GU C 56 del 26. 2. 1999; costi medi: Germania, Austria e Regno Unito, GU C 228 dell’11. 8. 1999. 29. 1. 2000 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee C 27/23 COSTI MEDI PER LE PRESTAZIONI IN NATURA (cid:151) 1997 (1) I. Applicazione dell’articolo 94 del regolamento (CEE) n. 574/72 Gli importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni in natura fornite nel 1997 ai familiari di cui all’articolo 19, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Annuo Mensile netto Belgio (cid:151) Lavoratori dipendenti 37 878 BEF (cid:151) Lavoratori autonomi 25 570 BEF Grecia Irlanda Lussemburgo Paesi Bassi Portogallo Regno Unito 208 520 GRD 1 648,10 IEP 72 027 LUF 2 253,90 NLG 93 451 PTE 1 045,17 GBP 2 525 BEF 62,59 EUR 1 705 BEF 42,27 EUR 13 901 GRD 109,87 IEP 139,51 EUR 4 802 LUF 119,04 EUR 150,26 NLG 68,19 EUR 6 230 PTE 31,08 EUR 69,68 GBP II. Applicazione dell’articolo 95 del regolamento (CEE) n. 574/72 Gli importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni in natura fornite nel 1997 in virtø degli articoli 28 e 28a del Regolamento (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Annuo Mensile netto Belgio (cid:151) Lavoratori dipendenti 154 577 BEF (cid:151) Lavoratori autonomi 86 011 BEF Grecia Irlanda Lussemburgo Paesi Bassi 358 550 GRD 2 622,29 IEP 177 441 LUF (cid:151) Pensionati di et(cid:224) inferiore ai 65 anni 2 253,90 NLG (cid:151) Pensionati di 65 anni e oltre 10 149,19 NLG Portogallo Regno Unito 186 329 PTE 1 903,84 GBP 10 305 BEF 255,45 EUR 5 734 BEF 142,14 EUR 23 903 GRD 174,82 IEP 221,98 EUR 11 829 LUF 293,23 EUR 150,26 NLG 68,19 EUR 676,61 NLG 307,03 EUR 12 422 PTE 61,96 EUR 126,92 GBP (1) Costi medi: Spagna, GU C 228 dell’11. 8. 1999. C 27/24 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee 29. 1. 2000 COSTI MEDI PER LE PRESTAZIONI IN NATURA (cid:151) 1998 I. Applicazione dell’articolo 94 del regolamento (CEE) n. 574/72 Gli importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni in natura fornite nel 1998 ai familiari di cui all’articolo 19, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Spagna Lussemburgo Annuo 79 553 ESP 69 979 LUF Mensile netto 5 304 ESP 31,88 EUR 4 665 LUF 115,64 EUR II. Applicazione dell’art. 95 del regolamento (CEE) n. 574/72 Gli importi che dovranno essere rimborsati riguardo alle prestazioni in natura fornite nel 1998 in virtø degli articoli 28 e 28a del regolamento (CEE) n. 1408/71 verranno determinati sulla base dei seguenti costi medi: Spagna (cid:151) per famiglia (cid:151) pro capite Lussemburgo (cid:151) per famiglia (cid:151) pro capite Annuo Mensile netto 375 504 ESP 276 750 ESP 181 116 LUF 132 897 LUF 25 034 ESP 150,46 EUR 18 450 ESP 110,89 EUR 12 074 LUF 299,31 EUR 8 860 LUF 219,63 EUR


title: Odluka Zajedničkog odbora EGP-a br. 15/1999 od 29. siječnja 1999. o izmjeni Priloga XIII. (Promet) Sporazumu o EGP-u

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text: L_2000035HR. 01004501. xml 11/Sv. 093 HR Službeni list Europske unije 67 22000D0210(13) L 035/45 SLUŽBENI LIST EUROPSKE UNIJE 29. 01. 1999. ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-a br. 15/1999 od 29. siječnja 1999. o izmjeni Priloga XIII. (Promet) Sporazumu o EGP-u ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a, uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru, kako je izmijenjen Protokolom o prilagodbi Sporazuma o Europskom gospodarskom prostoru, dalje u tekstu „Sporazum”, a posebno njegov članak 98. , budući da: Prilog XIII. Sporazuma izmijenjen je Odlukom br. 121/98 Zajedničkog odbora EGP-a od 18. prosinca 1998. (1); Protokol 9. Akta o uvjetima pristupanja Republike Austrije, Republike Finske i Kraljevine Švedske i usklađivanja Ugovora o osnivanju Europske unije (2) zamijenio je, od datuma pristupanja Austrije Europskoj uniji dana 1. siječnja 1995. , Sporazum između Europske ekonomske zajednice i Republike Austrije o provozu roba cestom i željeznicom (3); članci 11. i 12. Protokola 9. Akta o pristupanju Austrije, Finske i Švicarske predviđaju poseban režim vezano uz provoz vozila za prijevoz teških tereta kroz Austriju i međunarodni cestovni prijevoz roba u i iz Austrije koji se temelji na sustavu prava provoza (ekotočke); Uredba Komisije (EZ) br. 3298/94 (4) utvrđuje detaljne mjere vezane uz sustav prava o provozu (ekotočke) za vozila za prijevoz teških tereta koji su u provozu kroz Austriju, utvrđene člankom 11. Protokola 9. Akta o pristupanju Austrije, Finske i Švedske; Uredba Komisije (EZ) br. 1524/96 (5) izmjenjuje Uredbu (EZ) br. 3298/94; Protokol 9. Akti o pristupanju Austrije, Finske i Švedske, Uredbu (EZ) br. 3298/94 i Uredbu (EZ) br. 1524/96 trebaju se unijeti u Sporazum; prilagodbe Uredbe Vijeća (EEZ) br. 881/92 od 26. ožujka 1992. o pristupu tržištu cestovnog prijevoza roba unutar Zajednice u ili iz teritorija države članice ili provoz kroz državno područje jedne ili više država članica (6) prema poglavlju VI. , A. , točki 6. Priloga I. Akta o pristupanju Austrije, Finske i Švedske trebaju se unijeti u Sporazum, ODLUČIO JE: Članak 1. U točku 26. a (Uredba Vijeća (EEZ) br. 881/92) Priloga XIII. Sporazumu dodaje se sljedeće: „, kako se mijenja i dopunjuje s: — 1 94 N: Akt o uvjetima pristupanja Republike Austrije, Republike Finske i Kraljevine Švedske i usklađivanje Ugovora o osnivanju Europske unije (SL C 241, 29. 8. 1994. , str. 21. kako je usklađen sa SL L 1, 1. 1. 1995. , str. 1. ), — 394 R 3298: Uredba Komisije (EZ) br 3298/94 od 21. prosinca 1994. o utvrđivanju detaljnih mjera vezanih uz sustav prava provoza (ekotočke) vozila za prijevoz teškog tereta koja su u provozu kroz Austriju, kako je utvrđeno člankom 11. Protokola 9. Akta o pristupanju Austrije, Finske i Švedske (SL L 341, 30. 12. 1994. , str. 20. ), — 396 R 1524: Uredba Komisije (EZ) br. 1524/96 od 30. srpnja 1996. o izmjeni Uredbe (EZ) br. 3298/94, vezana uz sustav ekotočki za vozila za prijevoz teških tereta koja su u provozu kroz Austriju (SL L 190, 31. 7. 1996. , str. 13. ). ” Članak 2. Prilagodbe (a) do (g) točke 26. a (Uredba Vijeća (EEZ) br. 881/92) Priloga XIII. Sporazumu zamjenjuju se sljedećim: „(a) Članak 1. stavak 2. zamjenjuje se sljedećim: ‚2. Kad ugovorna stranka prevozi u treću zemlju i obrnuto, ova se Uredba ne primjenjuje na dio puta koji se obavlja na dijelu teritorija ugovorne stranke s obzirom na utovar i istovar, ako ugovorne stranke to drukčije ne odrede;’ (b) Članak 1. stavak 3. zamjenjuje se sljedećim: ‚3. Ova Uredba ne utječe na odredbe koje se odnose na prijevoz iz države EFTA-e u treću zemlju iz stavka 2. , utvrđeno dvostranim sporazumima zaključenim između države EFTA-e i treće zemlje, bilo dvostranim ovlastima ili sporazumima o liberalizaciji koje prijevoznicima jedne ugovorne stranke dopuštaju utovar i istovar kod druge ugovorne stranke, ako se poštuje načelo nediskriminacije između prijevoznika Zajednice i prijevoznika države EFTA-e;’ (c) države EFTA-e poštuju ovlaštenja Zajednice koja je izdala država članica Zajednice u skladu s ovom Uredbom. U svrhu takvog priznavanja, u općim odredbama ovlaštenja Zajednice, utvrđenim Prilogom I. ovoj Uredbi, naputci na ‚Zajednicu’ znače ‚Zajednica i Island, Lihtenštajn i Norveška’, a naputci na ‚države članice’ znače ‚država(-e) članica(-e) i (ili) Island, Lihtenštajn i Norveška’; (d) Zajednica i države članice Zajednice priznaju ovlaštenja koja je izdala država EFTA-e u skladu s ovom Uredbom, kako su prilagođena u dijelu (b) Priloga I. u Dodatku 1. postojećem Prilogu; (e) kada ih izdaje države EFTA-e, ovlaštenja odgovaraju uzorku utvrđenom u Dodatku 1. postojećem Prilogm. ” Članak 3. Dodatak u Prilogu ovoj Odluci zamjenjuje Dodatak 1. Prilogu XIII. Sporazumu. Članak 4. Iza točke 26. a (Uredba Vijeća (EEZ) br. 881/92) Priloga XIII. Sporazumu umeće se sljedeća točka: „26. aa 1 94 N: Protokol 9 uz Akt o uvjetima pristupanja Republike Austrije, Republike Finske i Kraljevine Švedske i prilagodbe Ugovora o osnivanju Europske unije (SL C 241, 29. 8. 1994. , str. 21. kako je prilagođen u SL L 1, 1. 1. 1995. , str. 1. ), kako je izmijenjeno: — 394 R 3298: Uredba Komisije (EZ) br. 3298/94 od 21. prosinca 1994. o utvrđivanju detaljnih mjera vezanih uz sustav prava provoza (ekotočke) za vozila za prijevoz teških tereta u provozu kroz Austriju, kako je utvrđeno člankom 11. Protokola 9 uz Akt o pristupanju Austrije, Finske i Švedske (SL L 341, 30. 12. 1994. , str. 20. ), — 396 R 1524: Uredba Komisije (EZ) br. 1524/96 od 30. srpnja 1996. o izmjeni Uredbe (EZ) br. 3298/94, s obzirom na sustav ekotočki za vozila za teške terete u provozu kroz Austriju (SL L 190, 31. 7. 1996. , str 13. ). Odredbe Uredbe se u svrhu postojećeg Sporazuma tumače sa sljedećim prilagodbama: (a) dodajući izračunane ekotočke, na temelju referentne godine 1991. , za ukupno 25 700 provoza u jednom smjeru po godini (Island: 100, Lihtenštajn: 21 000, Norveška: 4 600), tablica u članku 9. Uredbe glasi: Godina Postotak ekotočki Ekotočke za vozila ugovornih stranaka (1) (2) (3) 1991. 100,0 % 23 962 280 1998. 54,8 % 13 131 329 1999. 51,9 % 12 436 423 2000. 49,8 % 11 933 215 2001. 48,5 % 11 621 706 2002. 44,8 % 10 735 101 2003. 40,0 % 9 584 912 (b) tablica u Prilogu D. Uredbe glasi: Države članice Zajednice, Lihtenštajn, Island i Norveška Jedinice Austrija 214 800 Belgija 32 500 Danska 40 500 Njemačka 482 500 Grčka 60 500 Španjolska 1 200 Finska 4 600 Francuska 5 000 Irska 1 000 Island 100 Italija 510 000 Lihtenštajn 21 000 Luksemburg 5 000 Nizozemska 123 500 Norveška 4 600 Portugal 400 Švedska 7 500 Ujedinjena Kraljevina 8 500 Ukupno 1 523 200” Članak 5. Tekstovi prilagodbi Uredbe (EEZ) br. 881/92 prema članku VI. , A. , točki 6. Priloga I. Akta o uvjetima pristupanja Republike Austrije, Republike Finske i Kraljevine Švedske i prilagodbama Ugovora o osnivanju Europske unije, Protokolu 9 uz Akt o pristupanju Austrije, Finske i Švedske, Uredbi (EZ) br. 3298/94 i Uredbe (EZ) br. 1524/96 na islandskom i norveškom jeziku, koji su priloženi odnosnim jezičnim inačicama ove Odluke, vjerodostojni su. Članak 6. Ova Odluka stupa na snagu 30. siječnja 1999. , pod uvjetom da su sve obavijesti u skladu s člankom 103. stavkom 1. Sporazuma prije toga podnesene Zajedničkom odboru EGP-a. Članak 7. Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u i Dodatku o EGP-u Službenom listu Europskih zajednica. Sastavljeno u Bruxellesu 29. siječnja 1999. Za Zajednički odbor EGP-a Predsjednik F. BARBASO (1)  SL L 297, 18. 11. 1999. , str. 50. (2)  SL C 241, 29. 8. 1994. , str. 21. , kako je usklađeno sa SL L 1, 1. 1. 1995. , str. 1. (3)  SL L 373, 21. 12. 1992. , str. 6. (4)  SL L 341, 30. 12. 1994. , str. 20. (5)  SL L 190, 31. 7. 1996. , str. 13. (6)  SL L 95, 9. 4. 1992. , str. 1. kako je ispravljeno u SL L 213, 29. 7. 1992. , str. 36. PRILOG Odluci Zajedničkog odbora EGP-a br. 15/1999 Dodatak 1. DOKUMENTI UTVĐENI U PRILOGU UREDBE VIJEĆA (EEZ) br. 881/92, KAKO SU PRILAGOĐENI U SVRHE SPORAZUMA O EGP-u (vidjeti prilagodbu (e) u točki 26. a Priloga XIII. Sporazumu)   PRILOG I


title: Decyzja Wspólnego Komitetu EOG nr 15/1999 z dnia 29 stycznia 1999 r. zmieniająca załącznik XIII (Transport) do Porozumienia EOG

text: 11/t. 4 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 91 22000D0210(13) 10. 2. 2000 DZIENNIK URZĘDOWY WSPÓLNOT EUROPEJSKICH L 35/45 DECYZJA WSPÓLNEGO KOMITETU EOG NR 15/1999 z dnia 29 stycznia 1999 r. zmieniająca zalącznik XIII (Transport) do Porozumienia EOG WSPÓLNY KOMITET EOG, uwzględniając Porozumienie o Europejskim Obszarze Gospodarczym, dostosowane Protokolem dostoso- wującym Porozumienie o Europejskim Obszarze Gospodarczym, zwane dalej Porozumieniem, w szczegól- ności jego art. 98, a także mając na uwadze, co następuje: zalącznik XIII do Porozumienia zostal zmieniony decyzją Wspólnego Komitetu EOG nr 121/98 z dnia 18 grudnia 1998 r. (1); Protokól 9 do Aktu dotyczącego warunków przystąpienia Republiki Austrii, Republiki Finlandii oraz Królestwa Szwecji oraz dostosowania Traktatów powolujących Unię Europejską (2) zastąpil od daty przy- stąpienia Austrii do Unii Europejskiej w dniu 1 stycznia 1995 r. Porozumienie między Europejską Wspólnotą Gospodarczą a Republiką Austrii w sprawie drogowego i kolejowego tranzytu towarów (3); artykuly 11 i 12 Protokolu 9 do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji zapewniają specjalny sys- tem tranzytu samochodów ciężarowych przez Austrię, dotyczący międzynarodowego przewozu drogo- wego towarów do i przez Austrię opartego na systemie praw do tranzytu (ekopunkty); rozporządzenie Komisji (WE) nr 3298/94 (4) określa szczególowe środki dotyczące systemu praw do tran- zytu (ekopunkty) dla samochodów ciężarowych przejeżdżających przez Austrię ustanowionego przez art. 11 Protokolu 9 do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji; rozporządzenie Komisji (WE) nr 1524/96 (5) zmienia rozporządzenie (WE) nr 3298/94; Protokól 9 do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji, rozporządzenie (WE) nr 3298/94 i rozporzą- dzenie (WE) nr 1524/96 zostaną wlączone do Porozumienia; dostosowania do rozporządzenia Rady (EWG) nr 881/92 z dnia 26 marca 1992 r. w sprawie dostępu do rynku drogowych przewozów rzeczy we Wspólnocie, na lub z terytorium Państwa Czlonkowskiego lub w tranzycie przez jedno lub więcej Państw Czlonkowskich (6) wprowadzone przez Rozdzial VI, VI, A, pkt 6 zalącznika I do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji, zostaną wlączone do Porozumienia, STANOWI, CO NASTĘPUJE: Artykul 1 W zalączniku XIII do Porozumienia w pkt 26a (rozporządzenie Rady (EWG) nr 881/92) dodaje się: „zmienione i uzupelnione przez: — 1 94 N: Akt dotyczący warunków przystąpienia Republiki Austrii, Republiki Finlandii oraz Króle- stwa Szwecji oraz dostosowania Traktatów powolujących Unię Europejską (Dz. U. C 241 z 29. 8. 1994, str. 21 dostosowany w Dz. U. L 1 z 1. 1. 1995, str. 1); — 394 R 3298: rozporządzenie Komisji (WE) nr 3298/94 ustanawiające szczególowe środki dotyczące systemu praw do tranzytu (ekopunkty) dla samochodów ciężarowych przejeżdżających przez Austrię ustanowionego w art. 11 Protokolu 9 do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji (Dz. U. L 341 z 30. 12. 1994, str. 20); (1) Dz. U. L 297 z 18. 11. 1999, str. 50. (2) Dz. U. C 241 z 29. 8. 1994, str. 21, dostosowane Dz. U. L 1 z 1. 1. 1995, str. 1. (3) Dz. U. L 373 z 21. 12. 1992, str. 6. (4) Dz. U. L 341 z 30. 12. 1994, str. 20. (5) Dz. U. L 190 z 31. 7. 1996, str. 13. (6) Dz. U. L 95 z 9. 4. 1992, str. 1, poprawione Dz. U. L 213 z 29. 7. 1992, str. 36. 92 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 11/t. 4 — 396 R 1524: rozporządzenie Komisji (WE) nr 1524/96 z dnia 30 lipca 1996 r. zmieniające roz- porządzenie (WE) nr 3298/94, w odniesieniu do systemu ekopunktów dla samochodów ciężaro- wych znajdujących się w tranzycie przez Austrię (Dz. U. L 190 z 31. 7. 1996, str. 13). ” W zalączniku XIII do Porozumienia dostosowania a)-g) w pkt 26a (rozporządzenie Rady (EWG) nr 881/ 92) otrzymują brzmienie: Artykul 2 „a) art. 1 ust. 2 otrzymuje brzmienie: »2. W przypadku przewozu realizowanego przez Umawiającą się Stronę do państwa trzeciego i vice versa, niniejsze rozporządzenie nie stosuje się do jakiejkolwiek części podróży poza teryto- rium Umawiającej się Strony na którym nastąpil zaladunek lub rozladunek, o ile nie zostalo to inaczej ustalone przez Umawiające się Strony«; b) art. 1 ust. 3 otrzymuje brzmienie: Niniejsze rozporządzenie nie wplywa na postanowienia dotyczące przewozu z Państw EFTA »3. do państw trzecich, o którym mowa w ust. 2; określone w dwustronnych porozumieniach zawar- tych pomiędzy Państwem EFTA a państwem trzecim, które zarówno w ramach dwustronnego uznawania lub porozumień liberalizujących zezwala na zaladunek i rozladunek na terytorium Umawiającej się Strony przez przewoźników pochodzących z drugiej Umawiającej się Strony, pod warunkiem że uwzględniana jest zasada braku rozróżnienia pomiędzy przewoźnikami wspólnoto- wymi a przewoźnikami z Państw EFTA«; c) Państwa EFTA uznają wspólnotowe upoważnienia wydane przez Państwa Czlonkowskie Wspólnoty zgodnie z niniejszym rozporządzeniem. Do celów takiego uznania w ogólnych posta- nowieniach wspólnotowego upoważniania określonych w zalączniku I niniejszego rozporządzenia odniesienia do »Wspólnoty« czytane są jako »Wspólnoty oraz Islandii, Liechtensteinu i Norwegii« oraz odniesienia do »Państw Czlonkowskich oraz/lub Islandii, Liechtensteinu i Norwegii«; d) Wspólnota i Państwa Czlonkowskie Wspólnoty uznają upoważnienia wydane przez Państwa EFTA zgodnie z niniejszym rozporządzeniem, dostosowane w części b) zalącznika I w dodatku 1 do niniejszego zalącznika; e) jeśli upoważnienie jest wydane przez Państwo EFTA, powinno ono odpowiadać wzorowi określo- nemu w dodatku 1 do niniejszego zalącznika. ” Dodatek w zalączniku do niniejszej decyzji zastępuje dodatek 1 do zalącznika XIII do Porozumienia. Artykul 3 Artykul 4 Dodaje się następujący punkt po punkcie 26a (rozporządzenie Rady (EWG) nr 881/92) w zalączniku XIII do Porozumienia: „26aa. 1 94 N: Protokól 9 do Aktu dotyczącego warunków przystąpienia Republiki Austrii, Republiki Finlandii oraz Królestwa Szwecji oraz dostosowania Traktatów powolujących Unię Europejską (Dz. U. C 241 z 29. 8. 1994, str. 21 jak dostosowany przez Dz. U. L 1 z 1. 1. 1995, str. 1), zmie- niony i uzupelniony przez: — 394 R 3298: rozporządzenie Komisji (WE) nr 3298/94 ustanawiające szczególowe środki dotyczące systemu praw do tranzytu (ekopunkty) dla samochodów ciężarowych w ruchu tranzytowym przez Austrię ustanowionego w art. 11 Protokólu 9 do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji (Dz. U. L 341 z 30. 12. 1994, str. 20); — 396 R 1524: rozporządzenie Komisji (WE) nr 1524/96 z dnia 30 lipca 1996 r. zmieniające rozporządzenie (WE) nr 3298/94, w odniesieniu do systemu praw do tranzytu (ekopunkty) dla samochodów ciężarowych znajdujących się w tranzycie przez Austrię (Dz. U. L 190 z 31. 7. 1996, str. 13). 11/t. 4 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 93 Postanowienia rozporządzenia, dla celów niniejszego Porozumienia, są rozumiane zgodnie z następującymi dostosowaniami: a) poprzez dodanie wyliczonych ekopunktów wyliczonych na podstawie roku referencyj- nego 1991, dla 25 700 pojedynczych podróży tranzytowych w roku (Islandia: 100; Liechtenstein: 21 000; Norwegia: 4 600), tabelę w art. 9 rozporządzenia rozumie się następująco: Rok (1) 1991 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Wspólczynnik procentowy ekopunktów Ekopunkty dla pojazdów Umawiających się Stron (2) 100,0 % 54,8 % 51,9 % 49,8 % 48,5 % 44,8 % 40,0 % (3) 23 962 280 13 131 329 12 436 423 11 933 215 11 621 706 10 735 101 9 584 912 b) tabelę w zalączniku D do rozporządzenia rozumie się następująco: Państwa Czlonkowskie Wspólnoty, Liechtenstein, Islandia i Norwegia Austria Belgia Dania Niemcy Grecja Hiszpania Finlandia Francja Irlandia Islandia Wlochy Liechtenstein Luksemburg Niderlandy Norwegia Portugalia Szwecja Zjednoczone Królestwo Jednostki 214 800 32 500 40 500 482 500 60 500 1 200 4 600 5 000 1 000 100 510 000 21 000 5 000 123 500 4 600 400 7 500 8 500 Lącznie 1 523 200” Artykul 5 Teksty rozporządzenia Rady (EWG) nr 881/92 z dnia 26 marca 1992 r. w sprawie dostępu do rynku dro- gowego przewozu ladunków we Wspólnocie, na lub z terytorium Państwa Czlonkowskiego lub w tranzy- cie przez jedno lub więcej Państw Czlonkowskich wprowadzone przez Rozdzial VI, VI, A, pkt 6 zalącznika I do Aktu Przystąpienia Austrii, Finlandii i Szwecji, rozporządzenia (WE) nr 3298/94 i roz- porządzenia (WE) nr 1524/96 w języku islandzkim i norweskim, które są zalączone do odpowiedniej wer- sji językowej niniejszej decyzji, są autentyczne. 94 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 11/t. 4 Artykul 6 Niniejsza decyzja wchodzi w życie w dniu 20 stycznia 1999 r. , pod warunkiem że wszystkie notyfikacje na mocy art. 103 ust. 1 Porozumienia zostaly dokonane wobec Wspólnego Komitetu EOG. Niniejsza decyzja zostaje opublikowana w Sekcji EOG i w Suplemencie EOG do Dziennika Urzędowego Wspólnot Europejskich. Artykul 7 Sporządzono w Brukseli, dnia 29 stycznia 1999 r. W imieniu Wspólnego Komitetu EOG F. BARBASO Przewodniczący 11/t. 4 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 95 ZALĄCZNIK do decyzji Wspólnego Komitetu EOG nr 15/1999 Dodatek 1 DOKUMENTY WYMIENIONE W ZALĄCZNIKU DO ROZPORZĄDZENIA RADY (EWG) NR 881/92, DOSTOSOWANE DO CELÓW POROZUMIENIA EOG (patrz dostosowanie e) w pkt 26a zalącznika XIII do Porozumienia) 96 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 11/t. 4 ZALĄCZNIK I 11/t. 4 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 97