title: Règlement (CE) n° 470/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

text: L 57/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 3. 2000 RÈGLEMENT (CE) No 470/2000 DE LA COMMISSION du 1er mars 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son article 35, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) (4) (5) Le règlement (CE) no 2190/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 298/ 2000 (4), a établi les modalités d'application des restitu- tions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes. En vertu de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2200/96, dans la mesure nécessaire pour permettre une exportation économiquement importante, la diffé- rence entre les prix dans le commerce international des produits visés audit article et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitu- tion à l'exportation. les En vertu de l'article 35, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2200/96, restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation ou les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce inter- national. Il doit également être tenu compte des frais visés au point b) dudit paragraphe, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées. En vertu de l'article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2200/96, les restitutions doivent être fixées en tenant compte des limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité. Conformément à l'article 35, paragraphe 5, du règle- ment (CE) no 2200/96, les prix sur le marché de la Communauté sont établis compte tenu des prix qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation. Les prix dans le commerce international doivent être établis compte tenu des cours et prix visés au deuxième alinéa dudit paragraphe. (6) La situation dans le commerce international ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre (7) (8) (9) (10) (11) nécessaire la différenciation de la restitution, pour un produit déterminé, suivant la destination de ce produit. Les tomates, les citrons, les oranges et les pommes des catégories Extra, I et II des normes communes de qualité, les amandes sans coques, les noisettes ainsi que les noix communes en coques peuvent actuellement faire l'objet d'exportations économiquement importantes. L'application des modalités rappelées ci-dessus à la situa- tion actuelle du marché ou à ses perspectives d'évolu- tion, et notamment aux cours et prix des fruits et légumes dans la Communauté et dans le commerce international, conduit à fixer les restitutions conformé- ment à l'annexe du présent règlement. Conformément aux dispositions de l'article 35, para- graphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, il y a lieu de permettre l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles tout en évitant de discriminer entre les opérateurs intéressés. Dans cette perspective, il convient de veiller à ce que les courants d'échanges induits anté- rieurement par le régime des restitutions ne soient pas perturbés. Pour ces raisons, ainsi qu'en raison de la saisonnalité des exportations de fruits et légumes, il y a lieu de fixer des contingents par produit. Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2765/ 1999 (6), a établi la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation. Le règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1127/ 1999 (8), a établi les modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles. (12) Dû à la situation du marché et afin de permettre l'utilisa- tion la plus efficace possible des ressources disponibles, et compte tenu de la structure des exportations de la Communauté, il convient de choisir la méthode la plus appropriée de restitutions à l'exportation pour certains produits et certaines destinations et, par conséquent, de ne pas fixer simultanément pour la période des exporta- tions en cause des restitutions suivant les systèmes A 1 et A 2 visés à l'article 1er du règlement (CE) no 2190/96, portant modalités d'application des restitutions à l'expor- tation dans le secteur des fruits et légumes. (1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1. (2) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 80. (3) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12. (4) JO L 34 du 9. 2. 2000, p. 16. (5) JO L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (6) JO L 338 du 30. 12. 1999, p. 1. (7) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1. (8) JO L 135 du 29. 5. 1999, p. 48. 2. 3. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 57/13 (13) (14) Il y a lieu de répartir les quantités prévues pour les différents produits suivant les différents systèmes d'oc- troi de la restitution, en tenant compte notamment de leur degré de périssabilité. Les certificats délivrés au titre de l'aide alimentaire, visés à 2. l'article 14 bis du règlement (CEE) no 3719/88 ne sont pas imputés sur les quantités éligibles visées à l'annexe. sont Les mesures prévues conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, au présent règlement Sans préjudice de l'application des dispositions de 3. l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2190/96, la durée de validité des certificats de type A 1 et A2 est de deux mois. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Article 2 Les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et 1. légumes sont fixées à l'annexe du présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 2000. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission L 57/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 3. 2000 ANNEXE RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES Produit [Les définitions complètes des produits éligibles figurent au secteur «fruits et légumes» du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission modifié] Code produit Destination ou groupe de destinations (1) Tomates 0702 00 00 9100 Amandes sans coques 0802 12 90 9000 Noisettes en coques 0802 21 00 9000 Noisettes sans coques 0802 22 00 9000 Noix communes en coques 0802 31 00 9000 Oranges Citrons Pommes 0805 10 10 9100 0805 10 30 9100 0805 10 50 9100 0805 30 10 9100 0808 10 20 9100 0808 10 50 9100 0808 10 90 9100 A00 A00 A00 A00 A00 A00 A00 F07 (1) Les codes des destinations sont définis comme suit: A00: Toutes destinations. 405 12 721 7 20 50 59 114 73 50 45 40 Système Période de demande des certificats A1 du 10. 3 au 9. 5. 2000 A2 du 13 au 15. 3. 2000 B du 17. 3 au 16. 5. 2000 Taux de restitution (en EUR/t net) Quantités prévues (en t) Taux de restitution indicatifs (en EUR/t net) Quantités prévues (en t) Taux de restitution indicatifs (en EUR/t net) 20 6 559 20 50 Quantités prévues (en t) 11 134 405 114 721 50 45 40 27 870 16 722 6 159 50 45 40 52 427 14 450 3 636 F07: La Norvège, l'Islande, le Groenland, les îles Féroé, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Albanie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la Slovénie, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), Malte, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, l'Ukraine, destinations visées à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1995 de la Commission, les pays et territoires d'Afrique à l'exclusion de l'Afrique du Sud, les pays de la péninsule arabique [l'Arabie saoudite, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayra), le Koweït et le Yémen], la Syrie, l'Iran, la Jordanie, la Bolivie, le Brésil, l'Équateur et la Colombie. le Pérou, Panama, le Venezuela,


title: Comunicazione della Commissione - Tendenze nel campo sociale: prospettive e sfide

eurovoc_concepts:
employment statistics
population statistics
social policy
socioeconomic conditions
statistics

formats: html pdf

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE Bruxelles, 1. 3. 2000 COM(2000) 82 definitivo COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE TENDENZE NEL CAMPO SOCIALE: PROSPETTIVE E SFIDE COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE TENDENZE NEL CAMPO SOCIALE: PROSPETTIVE E SFIDE INDICE 1. INTRODUZIONE. 4 2. SVILUPPI FONDAMENTALI NEL CAMPO SOCIALE. 4 2. 1. Quali sono gli sviluppi fondamentali?. 5 2. 2. … con cambiamenti importanti nella struttura dei nuclei familiari. …. 6 2. 3. La partecipazione femminile alle attività professionali retribuite è in aumento. 6 2. 4. …ma rimangono alcune disparità. 7 2. 5. Partecipazione crescente alle attività sociali. 7 3. CONDIZIONI DI VITA ODIERNE. 8 3. 1. Reddito disponibile: l'occupazione è tuttora la fonte principale di reddito. 8 3. 2. Le disparità nel campo dei redditi sono aumentate nella maggior parte degli Stati membri. 8 3. 3. …ma la protezione sociale riduce le disparità. 9 3. 4. …ed esistono anche squilibri regionali. 9 3. 5. L'istruzione: una via verso migliori condizioni di vita per tutti. 10 3. 6. Le qualifiche più elevate tendono a ridurre il rischio di disoccupazione. 10 3. 7. …e aumentano il reddito. 10 3. 8. I giovani sono meglio qualificati. 10 4. FAR FRONTE ALLE ESIGENZE FUTURE NEL CAMPO SOCIALE. 12 4. 1. Minore partecipazione dei lavoratori anziani e futuro dell'occupazione. 12 2 4. 2. Risorse umane: pietra d'angolo della società basata sulla conoscenza. 12 4. 3Rapporti intergenerazionali e problematiche dell'invecchiamento. 14 4. 4. Far fronte all'esigenza di assistenza di assistenza. 15 4. 5. Tenere conto dell'equilibrio tra i sessi per posti di lavoro di migliore qualità. 16 5. OSSERVAZIONI CONCLUSIVE. 17 3 1. INTRODUZIONE Nel momento del passaggio al XXI secolo, il ruolo di coesione della società europea è riconosciuto in misura crescente quale importante requisito per realizzare condizioni favorevoli di competitività e di crescita. In questo contesto, la presente Comunicazione si basa sui contenuti di "La situazione sociale nell'Unione europea del 2000", e presenta le principali tendenze nel campo sociale, quali si registrano in tutta Europa, con l'obiettivo di identificare le problematiche emergenti delle diverse linee di condotta in relazione alle esigenze sociali di domani, in continuo mutamento. Negli ultimi anni vi sono stati considerevoli e rapidi sviluppi in campo sociale, che probabilmente continueranno anche nei prossimi anni. Le tendenze demografiche e sociali, la mondializzazione, la rivoluzione nel campo dell'informazione e della comunicazione, nonché la nuova economia che ne deriva, sono le principali forze propulsive che da un lato comportano nuove sfide e dall'altro presentano nuove opportunità. Lo sviluppo tecnologico, l'istruzione e la coesione sociale sono visti quali elementi fondamentali per raggiungere un livello di efficienza economica e una migliore situazione di prosperità. L'Europa ha bisogno di garantire che il suo modello sociale abbia la flessibilità e la robustezza necessarie a far fronte con decisione a queste nuove sfide e, allo stesso tempo, a muoversi verso l'obiettivo di una competitività e di una coesione migliori. Gli sviluppi sul piano economico e sociale possono essere considerati nell'ambito di tre settori su cui s'incentrano le preoccupazioni quanto alle linee di condotta da porre in atto. Essi sono: la nostra crescente interdipendenza macroeconomica, il nostro impegno e la nostra cooperazione per garantire l'occupazione, il nostro continuo lavoro di promozione del progresso sociale nell'Unione europea. Questi tre fattori sono strettamente collegati e non possono essere considerati in modo individuale. All'Unione e agli Stati membri si presenta quindi un triangolo composto da tre obiettivi collegati, cioè: creare un'economia europea dinamica, una forza lavoro produttiva e un ambiente sociale caratterizzato dalla piena integrazione e dalla buona efficienza nel prossimo decennio e negli anni successivi. Il vertice straordinario di Lisbona, "Occupazione, riforma economica e coesione sociale – per un'Europa dell'innovazione e della conoscenza" costituisce l'opportunità di riconoscere l'importanza delle relazioni che esistono tra queste diverse dimensioni, nello sforzo di muoversi verso una società europea in piena coesione, dove le attività professionali siano caratterizzate dalla qualità e la crescita economica risulti sostenuta. 2. SVILUPPI FONDAMENTALI NEL CAMPO SOCIALE L'Europa è in corso di cambiamento in termini di struttura della sua popolazione. Anche i diversi rapporti che si verificano per quanto riguarda l'età e il sesso dei suoi abitanti e i relativi effetti generazionali che ne derivano, esercitano varie conseguenze sul comportamento della società. In determinati casi, questi cambiamenti si verificano in modo tanto rapido da provocare effetti significativi per quanto riguarda la generazione di nuove esigenze nel piano sociale, anche dal punto di vista della fornitura di servizi sociali. Se si desidera garantire nei prossimi anni che l'Europa continui a crescere dal punto di vista economico e migliori la sua posizione di competitività a livello mondiale, diviene sempre più importante tenere conto degli sviluppi in campo sociale, nell'ambito generale della definizione delle linee di azione. 4 2. 1. Quali sono gli sviluppi fondamentali? La popolazione europea sta invecchiando. In Europa, il rapporto tra le varie fasce di età della popolazione sta cambiando rapidamente a seguito di due sviluppi demografici fondamentali. Nella maggior parte degli Stati membri dell'UE, stanno diminuendo contemporaneamente sia l'indice di fertilità che quello di mortalità, per cui nascono meno bambini e in generale si vive meglio e più a lungo. Ne deriva che la popolazione europea sta invecchiando e che questa tendenza generale si è venuta accelerando a causa del boom delle nascite verificatosi nel secondo dopoguerra. Questa tendenza è destinata a confermarsi per vari decenni. Vediamo alcune cifre fondamentali. Il numero di bambini nati nell'UE è diminuito nel 1998 a circa 4 milioni, il che ha rappresentato un nuovo minimo storico del dopoguerra. L'indice totale di fertilità per l'UE è diminuito in quanto è passato da 2,59 nel 1960 a 1,45 nel 1998. Si tratta quindi di uno degli indici di fertilità più bassi nel mondo. Nello stesso periodo, la percentuale di anziani (65 anni e più) nella popolazione è aumentata dall'11% al 16%. Tutti i segnali concordano nell'indicare che questa tendenza continuerà per parecchi anni nel prossimo secolo. Fra 10 anni, gli anziani saranno il doppio (69 milioni) di quello che erano Cambiamenti demografici nei gruppi principali di età. Paragone 1998-2010 31% 15% 11% -3% -2% -7% 0-14 15-24 25-49 50-64 65-79 80+ 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% nel 1960 (34 milioni). La crescita della popolazione si è rallentata gradualmente in tutta l'Unione, negli ultimi 35 anni. Nel 1998, l'indice grezzo di aumento della popolazione è stato del 2 per 1000, a fronte di una media annuale di circa l'8 per 1000 negli anni '60. Nello stesso periodo, l'indice di aumento naturale (nascite meno decessi) è diminuito regolarmente, passando da quasi l'8 per 1000 allo 0,8 per 1000 nel 1998. Dalla metà degli anni '80, i fenomeni migratori internazionali hanno guadagnato rapidamente importanza quale fattore determinante dell'aumento di popolazione anche se hanno inciso in maniera decrescente negli ultimi 4 anni. Il contributo di questo fenomeno è stato di quasi il 75% nel 1995 – massimo del dopoguerra – ed è diminuito leggermente, passando al 62% nel 1998. Senza un contributo positivo netto del fenomeno migratorio, le popolazioni della Grecia, dell'Italia e della Svezia sarebbero in declino. 2. 2. … con cambiamenti importanti nella struttura dei nuclei familiari … Anche i cambiamenti di tipo, dimensioni e struttura dei nuclei familiari sono stati molto significativi. È diminuito il numero di persone che si sposano e quando lo fanno è in un'età più avanzata. Inoltre, i figli nascono da genitori sempre più vecchi. Infine i divorzi sono meno frequenti di quanto si verificava nel passato. 5 La combinazione dello scarso indice di fertilità con questi cambiamenti di altri natura ha comportato un allontanamento dal modello convenzionale di coppia sposata con bambini, che ha lasciato posto a nuove forme di nuclei familiari, come le coppie senza figli, le persone che vivono sole e i nuclei familiari monoparentali. Nondimeno, data la maggiore aspettativa di vita, non è raro verificare che sono tuttora in vita persone dello stesso nucleo familiare di 3 o 4 generazioni. Questo fenomeno diverrà ancora più comune in futuro, dato che si vive più a lungo. Nell'ambito della struttura familiare è di norma la donna che si occupa dell'assistenza agli anziani quando essi divengono dipendenti. In futuro, questo fardello di responsabilità aumenterà ancora, dato che l'esistenza di nuclei familiari più piccoli comporterà l'assunzione di compiti di assistenza da parte di un numero più ridotto di persone. Ciò, di conseguenza, aumenterà la richiesta di forme esterne di aiuto sociale. 2. 3. La partecipazione femminile alle attività professionali retribuite è in aumento. Una tendenza importante nel campo del comportamento è stata il ruolo in via di cambiamento delle donne nella vita economica e sociale. Negli ultimi decenni, la situazione dell'istruzione e dell'occupazione è divenuta più simile fra gli uomini e le donne. Un maggior numero di donne sono entrate nel mercato del lavoro retribuito e si sono guadagnate diritti sociali più percentuale individualizzati. Nella dell'occupazione femminile tra il 1987 e il 1998. È probabile che, a livello europeo, la partecipazione femminile aumenti ancora. Le donne incontrano comunque problemi particolari per quanto riguarda l'accessibilità in condizioni di parità con gli uomini al mercato dell'occupazione, alla carriera professionale, ai guadagni e alla riconciliazione tra vita professionale e familiare. successiva l'aumento indicato tabella della è Anche se il numero netto di nuovi posti di lavoro creati nell'ultimo decennio è stato assegnato quasi completamente alle donne, questo aumento di posti di lavoro non ha tenuto il passo con Percentuale di occupazione femminile, 1987-1998 1987 1998 60 50 40 30 20 10 0 % * EU15* B DK D* EL E F IRL* I L NL A P FIN S UK (*) BRD nel 1987, D nel 1998. IRL 1997 invece di 1998 Fonte:Eurostat-Indaginesullaforzalavoronell'UEenell'OCSE il numero crescente di donne che desiderano lavorare. Di conseguenza, gli indici di occupazione delle donne rimangono sistematicamente inferiori a quelli degli uomini. Inoltre, nell'UE una donna su tre lavora a tempo parziale, a fronte del solo 6% per gli uomini. 2. 4. …ma rimangono alcune disparità In termini di retribuzione, malgrado i progressi compiuti negli ultimi 20 anni, si notano ancora considerevoli disparità, in particolare nei posti di lavoro più qualificati. Nel 1995, in media, le retribuzioni mensili lorde delle donne erano inferiori del 26% a quelle degli uomini. I paesi in 6 cui questa differenza è minore sono: Belgio, Danimarca, Länder orientali della Germania, Lussemburgo e Svezia. Molto spesso queste differenze di retribuzione sono spiegate con il fatto che le donne tendono ad essere sovrarappresentate nei settori delle attività professionali meno retribuite. Inoltre, la struttura disuguale delle retribuzioni in base all'età indica che le differenze di paga tra gli uomini e le donne aumentano rapidamente in funzione dell'età. Ciò è dovuto principalmente alla struttura occupazionale delle donne più anziane che è maggiormente concentrata nelle posizioni di impiego meno retribuite rispetto alla media. 2. 5. Partecipazione crescente alle attività sociali Le attività di volontariato costituiscono una forma di partecipazione e di impegno sociale nei riguardi della comunità locale, di un gruppo o di un'organizzazione. Anche se mancano prove riguardo alle vere dimensioni del le informazioni disponibili fanno pensare che si tratti di un'attività di grandi dimensioni, in continua crescita. fenomeno del volontariato negli Stati membri, Una rassegna su oltre 20 000 persone in tutta Europa ha consentito di rilevare che un cittadino europeo su 4 assume un'attività non retribuita per varie istituzioni caritative o per attività di tipo volontario, le più frequenti delle quali sono: attività sportive e ricreative, gruppi religiosi, movimenti culturali ed educativi, servizi sociali e lavoro con la gioventù. in quanto I volontari non rappresentano la struttura della popolazione nel suo insieme, tendono ad essere persone di mezza età, più istruite della media e caratterizzate da un livello elevato di civismo. Le ricerche hanno dimostrato che queste persone manifestano livelli di benessere psicologico significativamente più elevati di quello della popolazione nel suo insieme. 3. CONDIZIONI DI VITA ODIERNE Le tendenze descritte nelle pagine precedenti stanno esercitando un impatto significativo sulle condizioni di vita dei cittadini europei. Le condizioni generali di vita possono essere poste in relazione ad un'ampia gamma di variabili. In questo capitolo prenderemo in esame alcuni degli aspetti fondamentali, sviluppati nella relazione La situazione sociale nell'Unione Europea del 2000, e cioè: lavoro, livelli di retribuzione e istruzione. 3. 1. Reddito disponibile: l'occupazione è tuttora la fonte principale di reddito In media, il 70% del reddito disponibile deriva dal lavoro (lavoro dipendente e lavoro autonomo). In termini di distribuzione del reddito, i genitori che vivono da soli, le famiglie con molti figli, le persone che vivono da sole (in particolare le donne) e i disoccupati, sono le categorie di persone più esposte al rischio di redditi insufficienti. 3. 2. Le disparità nel campo dei redditi sono aumentate nella maggior parte degli Stati membri Nella maggior parte degli Stati membri, nel periodo 1980-1995 sono aumentate in generale le disparità fra i redditi, dopo un avvicinamento verificatosi nei decenni precedenti al 1980. Il nuovo aumento di disparità non è comunque stato uniforme. Le disparità sono strettamente collegate ai rischi di esclusione sociale e di condizioni di vita più modeste. Se le disparità di reddito aumenteranno come previsto, la percentuale di persone nei gruppi di reddito più basso 7 come gli anziani e le famiglie monoparentali, tenderà anch'essa ad aumentare. I gruppi a basso reddito sono vulnerabili e tendono ad essere caratterizzati da condizioni di salute inferiori e da un minore accesso all'assistenza sanitaria. Ciò può a sua volta generare una maggiore domanda sui sistemi di sicurezza sociale. 3. 3. …ma la protezione sociale riduce le disparità Le spese per la protezione sociale nel 1996 hanno rappresentato il 28,7% del PIL della Comunità a fronte del 25,4%, nel 1990. La maggior parte di queste risorse sono spese per pagare le pensioni e l'assistenza sanitaria. Gli indici più elevati si riscontrano nei tre Stati membri nordici (32-35%) mentre gli indici più bassi si riscontrano in Grecia, Spagna, Irlanda e Portogallo (19-23%). Malgrado queste discrepanze, le spese per la protezione sociale tengono a convergere negli Stati membri, dove negli ultimi anni si sono verificati i maggiori aumenti proprio nei paesi che precedentemente spendevano meno. Le prestazioni sociali riducono la percentuale di "poveri" in tutti gli Stati membri, sia pure in misure assai diverse. Questa riduzione è minima in Grecia, Italia e Portogallo (fra il 7% e il 15%). In nessun altro Stato membro è inferiore al 25% e in Danimarca e nei Paesi Bassi è del circa 60%. In questi due paesi si riscontrano quindi le più basse "percentuali di povertà" dopo la corresponsione delle prestazioni sociali. L'Irlanda e il Regno Unito contano una percentuale elevata di cittadini che hanno redditi equiparati modesti sia prima che dopo la corresponsione di prestazioni sociali. L'indice massimo di povertà anche dopo tale corresponsione si registra in Portogallo, mentre l'Italia ha l'indice di povertà più basso prima della corresponsione di prestazioni sociali, perché la percentuale di "poveri" in questo paese è vicina alla media dell'UE, mentre le prestazioni Percentuale della popolazione a basso reddito prima e dopo la corresponsione di prestazioni sociali diverse dalle pensioni Dopo la corresponsione 0% 25% P E D A L F DK EL I NL IRL 50% B UK 75% Prima della corresponsione 10 20 30 40 % % 40 30 20 10 0 0 sociali hanno un effetto molto limitato. I sistemi di protezione sociale devono svolgere un ruolo importante in tutta l'Unione europea, nella vita dei singoli individui e delle famiglie e nell'appoggio allo sviluppo della società e dell'economia. Il loro ruolo nella ridistribuzione del reddito continuerà ad essere importante anche in futuro. 8 3. 4. …ed esistono anche squilibri regionali Vi sono prove che le regioni dell'UE risentono in modo diverso delle tendenze demografiche e dei cambiamenti economici. Questi effetti socioeconomici asimmetrici si aggiungono a quelli di un ambiente regionale già per sua natura diversificato. Le differenze che si riscontrano sul piano demografico e delle caratteristiche economiche nelle varie regioni portano a ritenere che sia necessario uno sforzo più incisivo per tenere conto delle dimensioni regionali nel campo delle politiche socioeconomiche. 3. 5. L'istruzione: una via verso migliori condizioni di vita per tutti L'istruzione svolge un ruolo importante nell'ambito generale delle condizioni di vita, in particolare in relazione alle opportunità di impiego e ai livelli di reddito. I cittadini che dispongono di un'istruzione di livello superiore tendono ad avere condizioni di vita migliori. 3. 6. Le qualifiche più elevate tendono a ridurre il rischio di disoccupazione. In generale, il fatto di essere fortemente qualificati nel campo dell'istruzione sembra ridurre, sia pure in misura diversa, il rischio di disoccupazione in tutti gli Stati membri. Nell'UE-15, la percentuale di disoccupazione di persone in possesso di un'istruzione del terzo livello era del 6% nel 1997, a fronte del 10% per le persone che avevano completato nel migliore dei casi il ciclo di istruzione secondaria e del 14% per chi non era andato oltre il limite della scuola d'obbligo. Indici di disoccupazione per sesso e livello di istruzione, EU-15 1997 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Meno del livello secondario superiore Livello secondario superiore Terzo livello Maschi Femmine 3. 7. …e aumentano il reddito È probabile che le persone meglio qualificate dispongano di un reddito superiore. In tutti gli Stati membri, gli occupati a tempo pieno con un'istruzione del terzo livello guadagnano di più di quelli che hanno completato la scuola secondaria superiore. La differenza è di oltre il 50% in Germania, Francia e Austria e del 100% in Portogallo. Il differenziale di reddito fra le persone in possesso di un diploma di scuola secondaria superiore e quelle in possesso di un diploma di scuola secondaria inferiore era abbastanza minore (10-20%) nella maggior parte dei paesi e praticamente trascurabile in Grecia, Francia, Irlanda e Finlandia. 3. 8. I giovani sono meglio qualificati Le percentuali di cittadini che portano a termine il ciclo di studi sono aumentate significativamente negli ultimi 30 anni. Se si paragonano i giovani con gli anziani, è possibile verificare le tendenze su un periodo di tempo abbastanza lungo. Nel 1997, il 59% delle 9 persone del gruppo di età 55-64 anni nell'UE-15 avevano completato solo il ciclo di istruzione secondaria. Questa percentuale era del 32% tra i giovani del gruppo di età 25-34 anni. Questi miglioramenti si spiegano con un aumento generalizzato dell'istruzione obbligatoria, con l'insegnamento di una gamma di materie più estesa nelle scuole e, più di recente, con la promozione di strategie per l'apprendimento lungo tutto l'arco della vita. Permangono tuttavia difficoltà di accesso a servizi adeguati di istruzione per determinati gruppi di persone, quali: giovani, famiglie a basso reddito con bambini in tenera età, disabili, migranti. Questi gruppi rischiano di più di vivere in condizioni di maggiore povertà e, in ultima analisi, di entrare a far parte della categoria degli esclusi. Il fatto che l'Europa viva ora la fase di transizione verso la società basata sulla conoscenza, potrà rendere più significative queste particolari esigenze di determinati gruppi della società. 10 4. FAR FRONTE ALLE ESIGENZE FUTURE NEL CAMPO SOCIALE In questo capitolo prenderemo in esame le esigenze fondamentali che si presentano alle previdenze in campo sociale, in rapporto alle tendenze descritte nei capitoli precedenti. 4. 1. Minore partecipazione dei lavoratori anziani e futuro dell'occupazione Tra il 1986 e il 1997, la percentuale di uomini del gruppo di età 55-64 anni che partecipavano alla forza lavoro è diminuita di oltre 6 punti percentuali. Al contrario, la percentuale di donne è aumentata leggermente, di 4 punti percentuali rispetto ai dati precedenti, sia pure con una base di partenza inferiore. I futuri cambiamenti della popolazione ne modificheranno la struttura e le dimensioni e, a loro volta, aumenteranno la dipendenza degli anziani e le spese sociali. L'invecchiamento della forza lavoro, qualora si mantengano nell'Unione i livelli attuali di prepensionamento, comporterà la mancanza di forza lavoro e accentuerà in grande misura l'onere dovuto alla dipendenza degli anziani. La principale ragione dei minori indici di attività tra i lavoratori maschi al di là di una determinata età è costituita dalla ristrutturazione dell'industria. Una indagine Eurobarometro ha indicato che almeno il 40% dei prepensionati considera la loro uscita dal mercato del lavoro come ampiamente involontaria, per cui avrebbe volentieri continuato a lavorare nelle stesse funzioni. Un numero sempre crescente di persone in buone condizioni di salute, attorno alla cinquantina e alla sessantina, sarebbero liete di continuare a lavorare in qualche modo, o a mantenere una qualche forma di impegno, dopo che la loro vita professionale è ufficialmente giunta a termine. Mantenere un numero crescente di anziani attivi richiede che si investa nelle loro capacità e nella loro motivazione. Il lavoro nelle comunità locali e nelle imprese del terzo settore sono occupazioni in cui gli anziani rimangono attivi e potrebbero prolungare ulteriormente la loro attività. Questo genere di occupazione ha le caratteristiche atte a promuovere un invecchiamento attivo e un pensionamento graduale. 4. 2. Risorse umane: pietra d'angolo della società basata sulla conoscenza Nell'ambito generale di una società basata sulla conoscenza, è chiaro che i sistemi di istruzione convenzionale e quelli di istruzione lungo tutto l'arco della vita nei vari paesi dell'Unione dovranno essere in grado di rispondere alle esigenze in via di mutamento di una società che si trova in un ambiente a sua volta in piena evoluzione, se si desidera garantire l'accesso all'istruzione a tutti i gruppi di persone che costituiscono la società. Malgrado i considerevoli progressi nel campo dei livelli di istruzione negli ultimi decenni, alcuni gruppi di cittadini sono esposti al rischio di ottenere un'istruzione assai scarsa. Ad esempio, il 22% dei giovani di età 18-24 anni abbandonano la scuola senza altro diploma che quello della scuola secondaria inferiore. I rischi di disoccupazione e di esclusione sociale per questo gruppo di persone costituiscono un problema di grave preoccupazione per ogni politica sociale. Oltre ai giovani, altri gruppi svantaggiati come quello costituito da famiglie a basso reddito con figli in tenera età, i disabili, i migranti e altre minoranze corrono rischi analoghi. Questi gruppi di cittadini hanno bisogno di un sostegno a vari livelli, il che è solo di rado offerto dai istruzione. In primo luogo, questi gruppi hanno bisogno di fruire sistemi formali di 11 dell'opportunità di acquisire alcune delle competenze di metodo richieste sui posti di lavoro, come: competenze nel campo della comunicazione, capacità di lavoro in gruppo, autorità e responsabilità. In secondo luogo, si sente l'esigenza di un'informazione pratica riguardo alle possibilità di carriera che possono adattarsi ai loro interessi e alle loro attitudini. Molte persone di questi gruppi affermano che la scelta di una carriera adeguata è di fatto il compito più difficile che si presenta loro e che i problemi tendono a risolversi una volta che sia stata presa una decisione in tal senso. In terzo luogo, allo scopo di evitare la trappola del "niente esperienza, niente lavoro" è di importanza vitale che sia offerta a questi gruppi di persone la possibilità di acquisire una certa esperienza effettiva di lavoro attraverso la partecipazione a diverse attività e compiti professionali. lavoratori Inoltre, una parte crescente della forza lavoro (lavoratori anziani, in particolare lavoratori temporanei e a tempo parziale) affrontano manuali, difficoltà crescenti in quanto non appartengono ai gruppi bersaglio tradizionali dei nostri sistemi attuali di formazione professionale. Le strategie future di apprendimento lungo tutto l'arco della vita dovrebbero essere elaborate meglio per far fronte a queste nuove esigenze. indipendenti, lavoratori 4. 3 Rapporti intergenerazionali e problematiche dell'invecchiamento Dal 1995 si nota un nuovo aumento della dipendenza conseguente all'invecchiamento della popolazione. Entro il 2010, vi saranno il doppio di anziani (69 milioni) di quanti ve ne erano nel 1960 (34 milioni). Anche nel prossimo decennio il numero di anziani di età pari o superiore ai 65 anni aumenterà di circa il 13% nell'UE-15. È probabile che l'aumento più forte si registri in Germania (24%). L'aumento della popolazione al di sopra degli 80 anni di età è stato ancor più pronunciato. Nel prossimo decennio, la percentuale di "vecchissimi" aumenterà del 36%. Si prevede che questo aumento abbia gli indici più elevati in Belgio, Grecia, Francia, Italia e Lussemburgo (circa il 50%). Dimensioni e percentuale della popolazione totale di giovani (0-14) e di anziani (65+) 46,8 mil. 13,3 % 57,1 mil. 15,4 % 68,8 mil. 17,9 % 82,4 mil. 23,5 % 65,4 mil. 17,6 % 62,2 mil. 16,1 % 140 120 100 80 60 40 20 0 1975 1995 2010 65+ 0-14 Anche se mancano dati previsti sul numero di anziani dipendenti che richiedono un'assistenza a lungo termine, la Commissione europea nella sua relazione del 1998 sull'assistenza a lungo termine degli anziani, ha stimato che fino al 5% degli ultrasessantacinquenni dipendono in modo diretto da un'assistenza sociale continua, mentre circa il 15% dipendono dalla stessa in modo parziale. Il grado di dipendenza aumenta in via esponenziale con l'età: 10% delle 12 persone di età pari o superiore ai 75 anni sono direttamente dipendenti, mentre il 25% della stessa categoria è parzialmente dipendente. 4. 4. Far fronte all'esigenza di assistenza La necessità di un'assistenza degli anziani dipendenti e i periodi più lunghi di dipendenza finanziaria sia dei giovani che degli anziani, sottopongono le persone in età lavorativa a pressioni crescenti. Ciò solleva varie questioni riguardo alle suddivisioni e alle reciproche zone di competenza delle responsabilità pubbliche e private. Una gran parte del dibattito è incentrata sul modo più opportuno per ridurre gli attriti dei rapporti intergenerazionali, pur assicurando servizi di alta qualità che soddisfino le esigenze delle persone in stato di dipendenza. Date le tendenze osservate nel campo sociale, è comunque probabile che aumenti l'importanza della problematica delle persone che svolgono un'attività di assistenza. 4. 5. Tenere conto dell'equilibrio tra i sessi per posti di lavoro di migliore qualità. Se consideriamo le tendenze demografiche nei prossimi 15 anni, è probabile che le donne costituiscano l'elemento di crescita principale del mercato del lavoro. Nondimeno, varie forme di discriminazione ben radicate, in parallelo alle tendenze più recenti, quali l'aumento del lavoro a tempo parziale, (soprattutto appannaggio delle donne), tenderanno a confermare i ruoli basati sul sesso e a lasciare alle donne la maggior parte dell'onere di fornire assistenza. Dato che la domanda di assistenza è in continua espansione, mentre un numero sempre crescente di donne desiderano partecipare al mercato del lavoro, è lecito presumere che si verificheranno tensioni tra gli impegni familiari e l'attività professionale retribuita. Sono già stati ottenuti considerevoli progressi in questo campo, ma i continui cambiamenti della composizione e della tipologia dei nuclei familiari possono generare ulteriori tensioni: la vita professionale e quella familiare devono essere rese maggiormente compatibili l'una con l'altra, sia per gli uomini che per le donne. La definizione di programmi innovativi e finanziariamente corretti potrà essere utile nel riconciliare la vita professionale con le esigenze della famiglia, del nucleo familiare e dei singoli individui, in modo da far sì che l'intero fardello dell'assistenza non sia posto unicamente sulle famiglie. Inoltre, la tendenza nel senso di una individualizzazione dei diritti può aiutare sia attraverso l'attuazione di un migliore equilibrio tra i sessi, che mediante una diminuzione della pressione sui sistemi pensionistici. 5. OSSERVAZIONI CONCLUSIVE Le pagine precedenti, basate sui dati della relazione "La situazione sociale nell'Unione europea 2000" hanno presentato a grandi linee gli sviluppi in campo sociale, identificando i settori relativi di interesse per le linee di condotta future. Il ritmo del cambiamento cui assistiamo in relazione alla globalizzazione, ai cambiamenti demografici, alle nuove forme di lavoro e di vita familiare, alla transizione verso una società basata sulla conoscenza, presenta importanti e difficili problematiche per i responsabili della definizione delle linee di condotta nel campo sociale. La relazione presenta una rassegna della situazione sociale odierna, in base ad una serie armonizzata di indicatori sociali. Vi è presentata inoltre una visione in prospettiva della situazione sociale rispetto agli sviluppi principali, in particolare al fenomeno di invecchiamento demografico, al cambiamento nelle dimensioni e nella struttura delle famiglie e al ruolo in via di evoluzione delle donne nella vita economica e sociale. Tutti questi elementi costituiscono una piattaforma per gli sviluppi futuri nel campo delle politiche sociali e per la discussione negli Stati membri. 13 La conclusione fondamentale della relazione è che, pur riconoscendo il miglioramento generale delle condizioni di vita, determinati gruppi di persone continuano ad affrontare problemi di carattere sociale. Allo stesso tempo, le tendenze demografiche e di comportamento generano nuove e crescenti esigenze di sostegno sociale, che a loro volta richiederanno l'attuazione di politiche adeguate. 14


title: Advies van het Economisch en Sociaal Comité over "De toetreding van Hongarije tot de Europese Unie"

eurovoc_concepts:
Hungary
accession to the European Union
economic situation
political situation
social situation

formats: html pdf print

text: C 117/38 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 4. 2000 Advies van het Economisch en Sociaal Comité over „De toetreding van Hongarije tot de Europese Unie” (2000/C 117/08) Het Economisch en Sociaal Comité heeft op 29 april 1999 besloten om overeenkomstig artikel 23 van zijn reglement van orde een advies op te stellen over „De toetreding van Hongarije tot de Europese Unie”. De afdeling „Externe betrekkingen”, die met de voorbereidende werkzaamheden was belast, heeft haar advies op 10 februari 2000 goedgekeurd. Rapporteur was de heer Gafo Ferna´ndez; co-rapporteur was mevrouw Florio. Het Economisch en Sociaal Comité heeft tijdens zijn 370e zitting (vergadering van 1 maart 2000) het volgende advies uitgebracht, dat met algemene stemmen is goedgekeurd. 1. Inleiding 1. 1. Hongarije is een van de landen die al op de Top van Luxemburg de status van kandidaat-lidstaat hebben gekregen. 1. 2. Het dankt zijn selectie aan het feit dat het al goed was opgeschoten met de politieke en economische hervormingen die het ingevolge de besluiten van de Europese Raad van Kopenhagen moest doorvoeren (zie verder). 1. 3. In het kader van de voorbereiding van dit advies hebben de rapporteurs informatie ingewonnen bij de Commissie en bij de vertegenwoordiging van Hongarije bij de Europese Unie. Bovendien heeft de studiegroep zich in oktober 1999 naar Hongarije zelf begeven om er van gedachten te wisselen met een aantal vertegenwoordigers van de overheid en het „maatschappelijk middenveld”. Ten slotte hebben de rappor- teurs ook rekening gehouden met resoluties van het Europees Parlement (1) en van het Gemengd Raadgevend Comité EU- Hongarije (2). 2. Sociaal-economische situatie in 1999 2. 1. Alle geraadpleegde instanties zijn het erover eens dat Hongarije over het geheel genomen al behoorlijk is opgeschoten met de voorbereiding van zijn toetreding tot de Europese Unie. 2. 2. Op het politieke vlak moeten twee belangrijke ontwik- kelingen worden gesignaleerd: de hervorming van de grondwet in 1989 en de parlementsverkiezingen van mei 1998, die een driepartijencoalitie van centrum-rechtse signatuur aan de macht hebben gebracht (goed voor 213 van de 386 parlementszetels). De regering wordt nu geleid door Viktor Orba´n, de leider van ’s lands grootste partij Fidesz, die 38,3 % van de stemmen en 148 parlementszetels behaalde. De voornaamste oppositiepartij is de socialistische MSzP, die 34,7 % van de stemmen en 134 parlementszetels in de wacht sleepte. De Hongaarse president heeft slechts beperkte (1) Resolutie over het periodiek verslag van de Commissie, 15 april 1999. (2) Resoluties over de hervorming van de sociale beschermingsrege- lingen van de Europese Unie en van Hongarije, over de sociale dialoog en over het landbouwbeleid tegen de achtergrond van de toetreding van Hongarije tot de Europese Unie. bevoegdheden en heeft voornamelijk een representatieve func- tie. Sinds maart 1999 is Hongarije volwaardig lid van de NAVO. Alles lijkt er dus op te wijzen dat de democratische instellingen en het parlementaire stelsel er behoorlijk functio- neren en dat Hongarije bijgevolg aan de politieke criteria voor het EU-lidmaatschap voldoet. 2. 3. De verstandhouding met de buurlanden is er de afgelopen jaren aanzienlijk op vooruitgegaan. In 1996 heeft Hongarije met twee van zijn buurlanden — Slowakije en Roemenië — een overeenkomst gesloten. In beide landen zorgt de behandeling van de Hongaarstalige minderheid evenwel nog voor enkele kleine problemen en in het geval van Slowakije worden de onderlinge betrekkingen bovendien overschaduwd door een geschil omtrent de Donau. 2. 4. Ook op economisch gebied is Hongarije erop vooruit- gegaan. De economische groei neemt de afgelopen jaren weer sterk toe: in 1997 en 1998 bedroeg de groei resp. 4,4 en 4,5 % en voor 1999 komen de meest recente ramingen uit op 4,2 %. De inflatie van haar kant neemt geleidelijk aan af, wat niet wegneemt dat de 10 % van 1999 (1998: 14,9 %) nog lang niet in de buurt van de percentages in de eurozone ligt. Ook het overheidstekort neemt af, maar ondanks de gunstige groeicijfers is die afname vooralsnog tamelijk beperkt gebleven (van 4,8 % in 1997 via 4,5% in 1998 tot 3,9 % in 1999). Te vermelden zijn ten slotte nog de werkloosheid en het tekort op de lopende rekening. De werkloosheid bedroeg in 1998 8 % en in 1999 6,5 %, wat voor de nodige sociale spanningen heeft gezorgd door het feit dat Hongarije in het verleden altijd een situatie van volledige werkgelegenheid heeft gekend. Het tekort op de lopende rekening schommelde de afgelopen vijf jaar tussen 2,5 en 3,5 % van het BBP, maar het werd wel geheel gecompenseerd door een sterke instroom van buitenlands kapitaal (in totaal zo’n 21 mrd euro). 2. 5. Hongarije is al goed opgeschoten met het dereguleren en privatiseren van belangrijke economische sectoren, met name sinds de inwerkingtreding van de wet van 1995. Hier en daar hebben zich weliswaar problemen voorgedaan, maar over het geheel genomen kan men stellen dat het land klaar is om mee te draaien in een vrijemarktsysteem: de particuliere sector neemt momenteel 80 % van het BBP voor zijn rekening en 64 % van Hongarijes buitenlandse handel vindt plaats met lidstaten van de Europese Unie. 2. 6. In diverse productiesectoren is de situatie, mede als gevolg van het privatiseringsproces, ingrijpend veranderd. De landbouwsector heeft de afgelopen jaren tal van arbeidskrach- ten naar andere sectoren zien vertrekken, een tendens die de 26. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 117/39 komende jaren naar alle waarschijnlijkheid nog zal doorzetten. Volgens Eurostat verschafte de sector in 1998 toch nog werk aan 9,4 % van de beroepsbevolking, een cijfer dat volgens Hongaarse bronnen een jaar later was gedaald tot 7 %. In 1998 werkten zowat 1 miljoen Hongaren in zeer kleine bedrijfjes (minder dan 10 werknemers), 360 000 in kleine bedrijven (tussen 10 en 49 werknemers) en ongeveer 500 000 in middelgrote bedrijven (tussen 50 en 249 werknemers). In totaal gaat het hier om zo’n 50 % van de beroepsbevolking (bron: IAO — Boedapest 1998). De industrie wordt gekenmerkt door een duale 2. 7. structuur: slechts enkele bedrijven halen, mede dankzij de inbreng van buitenlandse investeerders, een betrekkelijk hoge productiviteit, terwijl vele andere, die het van binnenlandse investeerders moeten hebben, met een geringe productiviteit en verouderde technologieën te kampen hebben, wat hun integratie in een open en op concurrentie stoelend systeem aanzienlijk bemoeilijkt. Ook de milieuproblemen baren heel wat zorg. 2. 8. De dienstensector lijkt een veel snellere ontwikkeling door te maken dan de industrie, wat zich in vele gevallen laat verklaren door het feit dat het hier om een totaal nieuwe sector gaat en er bijgevolg geen herstructureringsmaatregelen moeten worden genomen. Dit neemt evenwel niet weg dat ook deze sector verder moet worden gemoderniseerd. 2. 9. Ontwikkeling van de arbeidsverhoudingen 2. 9. 1. De reorganisatie van het arbeidsbestel in de jaren ’90 heeft zowel aan vakbondszijde als aan de kant van de werkgevers een verregaande versnippering met zich meege- bracht. 2. 9. 2. Met de overgang naar een markteconomie heeft zich geleidelijk aan een pluralistisch systeem van arbeidsverhoudin- gen ontwikkeld. Vier van de voornaamste vakverbonden zijn voortgesproten uit de oude vakcentrale SzOT en zijn na hun afsplitsing hervormd (MSzOSz, SzEF, ESzT, Bond van onafhankelijke vakverenigingen). Er zijn ook twee nieuwe vakverbonden opgericht (LIGA, MOSz). Hongarije telt heel wat categorale bonden, waarvan de meeste bij een van de zes genoemde centrales zijn aangesloten. De versnippering van het vakbondslandschap is nog in de hand gewerkt door de Wet op het Lidmaatschap van Verenigin- gen van 1989, die bepaalt dat tien leden voldoende zijn om een officiële erkenning als vakbond te kunnen krijgen. Er zijn heel wat pogingen tot samenwerking en zelfs fusie ondernomen, maar geen enkel van deze initiatieven is ooit echt van de grond gekomen (1). (1) G. Casale, Workers’ Participation in CEEs, IAO, 1998. 2. 9. 3. De zes grootste vakcentrales zijn allemaal aangeslo- ten bij het Europees Verbond van Vakverenigingen (EVV). Met de steun van het EVV is in Hongarije, net als in de andere Midden- en Oost-Europese kandidaat-lidstaten, in het kader van het Phare-programma een Nationale Vakbondscommissie voor de Integratie in de Europese Unie opgericht. Deze commissie verstrekt de vakbonden informatie over de Europese Unie en de uitbreidingsproblematiek. Verder worden alle vakbonden geïnformeerd en geraadpleegd over de diverse thema’s die bij de toetredingsonderhandelingen aan bod komen. De Hongaarse coördinator van de commissie heeft ook zitting in de „strategische werkgroep” die zich namens de regering met de problematiek rond Hongarijes integratie in de Unie bezighoudt. 2. 9. 4. Eind 1988 is een tripartiet forum opgericht, waaruit later de Nationale Raad voor de Verzoening van Belangen is ontstaan. De bedoeling was conflicten te voorkomen en de vertegenwoordigers van werkgevers, werknemers en regering de kans te geven elkaar te informeren en te raadplegen en met elkaar overeenkomsten te sluiten. De reeds genoemde versnippering aan werkgevers- en werknemerszijde heeft uiter- aard ook haar weerslag gehad op de efficiëntie van de besluitvorming binnen de Nationale Raad. De Nationale Raad heeft zich uitvoerig beziggehou- 2. 9. 5. den met onderwerpen als de invoering van een minimumloon en het optrekken van de lonen in aan concurrentie blootge- stelde sectoren. Verder zijn binnen de Raad ook enkele nationale overeenkomsten gesloten en een aantal juridische en sociaal-economische onderwerpen besproken. Volgens de wetgeving die de werking van Nationale Raad regelt, hebben de sociale partners het recht te worden geïnfor- meerd over alle aspecten van de werkgelegenheidsproble- matiek en actief deel te nemen aan de uitwerking van regels en voorschriften in het kader van de arbeidswetgeving: de regering kan alleen na overleg met de sociale partners wetten op dit gebied uitvaardigen. (2). Onder impuls van de Nationale Raad is de arbeidswetgeving op een aantal punten bijgesteld, met name op het stuk van de bescherming van werknemers die niet onder een collectieve arbeidsovereenkomst vallen. 2. 9. 6. In maart 1999 is een nieuwe consultatieronde over de herziening van de arbeidswetgeving en over de voorstellen van de regering voor een hervorming van de sociale dialoog van start gegaan. Net als de commissies voor het beheer van de sociale zekerheid is de Nationale Raad inmiddels zonder ook maar enig voorafgaand overleg met de werknemers- en werkgeversorganisaties opgeheven. Wat de onderhandelingen tussen werkgevers en werknemers betreft komt het wetsvoorstel van de regering erop neer dat de ondernemingsraad rechtstreeks met de bedrijfsleiding kan onderhandelen, o´ o´ k in bedrijven waar de vakbonden nog geen voet aan de grond hebben. (2) Zie het door L. Sandor opgestelde document van het Gemengd Raadgevend Comité Sociaal beleid en sociale dialoog, 26 ok- tober 1998. C 117/40 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 4. 2000 2. 9. 7. De voorstellen van de regering komen er in wezen op neer dat de sociale dialoog in zijn huidige vorm wordt opgeheven en vervangen door een systeem van afzonderlijke overlegfora (zie bijlage), waarbij weliswaar heel wat verschillen- de kringen worden betrokken, maar van echt overleg — laat staan echte besluitvorming — nauwelijks sprake is. Er zijn twee soorten fora in het leven geroepen: fora voor overleg over arbeidsaangelegenheden en fora voor sociaal-economisch overleg. De fora voor arbeidsaangelegenheden zijn strikt tripartiet samengesteld (overheid, werkgevers en werknemers). De fora voor sociaal-economisch overleg zijn o. m. een Econo- mische Raad en een Sociale Raad, die tweemaal per jaar bijeenkomen. Aan de bijeenkomsten van de Economische Raad nemen ook vertegenwoordigers van de Centrale Bank, van de beursvereniging, van multinationale ondernemingen en van de diverse Kamers van Koophandel deel. Aan die van de Sociale Raad nemen naast vertegenwoordigers van de overheid alleen vertegenwoordigers van gehandicapten, kansarmen, niet-gouvernementele organisaties en allerlei andere verenigin- gen deel (dus geen vertegenwoordigers van werkgevers en werknemers). 2. 9. 8. In 1968 is in de tot dan toe volledig centraal geleide economie een zekere decentralisering doorgevoerd, die ertoe heeft geleid dat over loonkwesties sindsdien niet meer op nationaal niveau (d. w. z. op het niveau van de vakcentrale) maar op bedrijfsniveau wordt onderhandeld (1). 2. 9. 9. De uit 1992 daterende arbeidswetgeving heeft de afgelopen jaren een aantal wijzigingen ondergaan, die erop gericht waren het systeem van arbeidsverhoudingen meer in lijn te brengen met dat van Duitsland. Op grond van deze regeling kunnen bedrijfscao’s sindsdien op het niveau van de ondernemingsraden worden gesloten, terwijl het sluiten van bedrijfstakcao’s aan de nationale sectorale bonden wordt overgelaten. 2. 9. 10. Om bedrijfscao’s te kunnen sluiten moeten de vakbonden wel bij de laatste verkiezingen voor de onderne- mingsraad ten minste 50 % van de stemmen hebben behaald. 2. 9. 11. Aan werkgeverszijde zijn er negen nationale organi- saties, die in januari 1999 voor hun internationale contacten een overkoepelende vereniging hebben opgericht: het Verbond van Hongaarse Werkgeversorganisaties voor Internationale Samenwerking (MMNSz). Dit is de enige Hongaarse werkge- versorganisatie die is aangesloten bij de Unie van Industrie- en Werkgeversfederaties in Europa (Unice). De verenigingen van werkgevers uit de particuliere sector zijn niet gemachtigd om namens de aangesloten bedrijven collectieve overeenkomsten te sluiten of verplichtingen aan te gaan. De voornaamste taak van de werkgeversorganisaties lijkt erin te bestaan de economische en handelsbelangen van de aangesloten bedrijven te behartigen. Dit verklaart ten dele hoe het komt dat na de cao-boom in de periode 1991-1992 het aantal nieuwe collectieve arbeidsovereenkomsten zo sterk is gedaald. 2. 9. 12. De overgang naar een markteconomie heeft voor heel wat geledingen van de Hongaarse samenleving ernstige economische en sociale gevolgen met zich meegebracht. De werkloosheid begon onrustwekkende proporties aan te nemen (11,3 % in 1993) en ook het fenomeen „langdurig werkloze” (1) A. Toth, The transformation of the Industrual Relations in Hungary, in: South East Europa Review, maart 1998. deed zijn intrede. Volgens het Periodiek Verslag van de Commissie van oktober 1999 was het werkloosheidspercenta- ge eind 1999 alweer tot 7,8 % gedaald, maar de situatie varieert aanzienlijk naar gelang van de regio en naar gelang van de categorie van werknemers (aanzienlijke stijging van de jeugdwerkloosheid) (2). 2. 9. 13. De door de nieuwe regering doorgevoerde hervor- ming van het bestuursapparaat heeft geleid tot de oprichting van een ministerie van Sociale Zaken en Gezinsaangelegenhe- den en tot de opheffing van het in 1990 opgerichte ministerie van Arbeid, waarvan de taken en bevoegdheden in 1998 over de ministeries van Economische Zaken, van Onderwijs en van Sociale Zaken en Gezinsaangelegenheden werden verdeeld. De Nationale Dienst voor Volksgezondheid, die is 2. 9. 14. belast met de preventie van en de bescherming tegen ziekten, en de Arbeidsinspectie, die is belast met het toezicht op de veiligheid en de hygiëne op de werkplek, stemmen hun activiteiten te weinig op elkaar af en beschikken niet over voldoende middelen om de burgers en de werknemers op een adequate manier te beschermen. 2. 9. 15. Hongarije kent twee lagere bestuursniveaus (regio’s en provincies), maar het decentraliseringsproces is nog niet helemaal voltooid. De regio’s beschikken slechts over beperkte financiële middelen, die afkomstig zijn van negen ministeries. Dit geldt ook voor de middelen die bestemd zijn voor de bestrijding van de werkloosheid (3). In het kader van de strijd tegen de werkloosheid zijn arbeidsbureaus opgericht en is ook een beroep gedaan op niet-gouvernementele organisaties, die hebben bekeken hoe het bedrijfsleven zijn werkmethoden kan veranderen en op welke manier werklozen aan een nieuwe baan kunnen worden geholpen. Al deze organisaties hebben hun activiteiten en hun politieke invloed in de loop der jaren aanzienlijk weten op te voeren (4). Het socialezekerheidsstelsel (waarvan de kosten 2. 9. 16. ongeveer 24 % van het BBP vertegenwoordigen) is nog in volle ontwikkeling. Zo werkt de Hongaarse overheid momenteel aan een ingrijpende hervorming van het pensioenstelsel. Met de nieuwe pensioenwet worden drie doelstellingen nagestreefd: de invoering van verplichte particuliere pensioenfondsen, de invoering van een stelsel van vrijwillige aanvullende pensioen- voorzieningen (wet LXXXII van 1997) en de invoering van een verplicht staatspensioenstelsel (5). 2. 9. 17. De regering heeft ook een ministerie voor Gelijke Kansen in het leven geroepen, dat als taak heeft een gelijkekan- senbeleid uit te werken. Hongarije telt ook een aantal niet-gou- vernementele organisaties en andere verenigingen die de belangen van vrouwen in het arbeidsproces behartigen. (2) Zie het informatief rapport Werkgelegenheid en sociale situatie van de EU-kandidaat-lidstaten van de afdeling „Externe betrekkingen”, juli 1999. (3) G. Juhas, Threats against further integration?, Lund University, Stockholm 1998. (4) Wereldbank, Regionaal Bureau in Hongarije, NGO stock-taking in Hungary. (5) Zie het document van 26 oktober 1998, opgesteld naar aanleiding van de bijeenkomst van het Gemengd Raadgevend Comité. 26. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 117/41 2. 9. 18. De val van het communistische regime in 1989 heeft tot een explosieve groei van het aantal niet-gouvernemen- tele organisaties geleid. Momenteel zijn er zo’n 60 000 gere- gistreerd, die samen zo’n 47 000 personen in dienst hebben en zo’n 1,5 % van het BBP voor hun rekening nemen. Deze lokale stichtingen, verenigingen en organisaties zijn evenwel niet allemaal even actief. Niettemin heeft Hongarije sinds kort een — onder de premier ressorterend — departement dat speciaal is belast met het versterken van de rol van vrijwilligers- en andere verenigingen. Alle waardering voor het werk van vrijwilligersor- 2. 9. 19. ganisaties ten spijt heeft het Comité zijn twijfels over de efficiëntie van de structuur en het nut van de rol van dergelijke organisaties, die in geen geval de taken van de overheid en van de gevestigde maatschappelijke groeperingen kunnen overnemen. 2. 10. Er zijn aanzienlijke ontwikkelingsverschillen tussen de diverse Hongaarse regio’s, maar de verschillen zijn in Hongarije niet groter dan in de huidige EU-lidstaten. De hervorming van het overheidsapparaat is al ver 2. 11. gevorderd, ook al is er nog een lange weg te gaan. Op het vlak van de modernisering van het politieapparaat daarentegen lijkt er nog niet veel vooruitgang te zijn geboekt. Hier moet dringend verandering in komen wil men de opkomende georganiseerde misdaad een halt kunnen toeroepen. 2. 12. Met het Phare-programma zijn er de afgelopen jaren opmerkelijke resultaten bereikt, o. m. op het vlak van de herstructurering van de industrie, de privatisering van staatsbezit en de hervorming en consolidering van het institu- tionele bestel. Sinds 1998 vallen de prioriteiten van het Phare-programma samen met die van de toetredingsstrategie, zodat Phare thans een van de hoekstenen van deze strategie vormt. De sociale partners hebben echter kritiek op de tenuitvoerlegging van de Phare-programma’s, die moeilijk toegankelijk zijn en bovendien nogal wat beheersproblemen opleveren. Een van de grootste problemen is dat de regering met de programma’s akkoord dient te gaan en de nodige ondersteuning moet geven. 3. Resultaten van het informatiebezoek aan Hongarije De studiegroep heeft kort na de publicatie van het 3. 1. tweede Periodiek Verslag van de Commissie een informatie- bezoek aan Hongarije gebracht. Zij heeft bij die gelegenheid een ontmoeting gehad met 3. 2. ambtenaren die nauw bij de voorbereiding van de toetreding betrokken zijn, met de EU-functionarissen die het verloop van dit proces ter plekke volgen, alsmede met vertegenwoordigers van de meest representatieve maatschappelijke en beroepsorga- nisaties. Haar conclusies worden in de paragrafen 3. 3 t/m 3. 9. 2 in het kort samengevat. 3. 3. Nagenoeg alle vertegenwoordigers van het „maatschap- pelijk middenveld” hebben hun beklag gedaan over het feit dat de overheid een einde heeft gemaakt aan de gestructureerde sociale dialoog met de sociaal-economische kringen. 3. 4. De vroegere Nationale Raad voor de Verzoening van Belangen, die deze sociale dialoog belichaamde, is vervangen door maar liefst zes adviesorganen, die elk een deel van de bevoegdheden en activiteiten van de Nationale Raad hebben overgenomen (waarbij evenwel moet worden opgemerkt dat sommige van deze organen er ten opzichte van de Nationale Raad bevoegdheden bij hebben gekregen). Bovendien moeten verscheidene van deze nieuwe adviesorganen het zonder huishoudelijk reglement stellen of zijn de regels ten aanzien van de frequentie van de bijeenkomsten of de voorwaarden voor het raadplegen of bijeenroepen van het orgaan onduide- lijk. 3. 5. Zowel werkgevers als vakbonden vormen een zeer heterogene groep: er zijn maar liefst negen organisaties aan de kant van de werkgevers en zes aan werknemerszijde. De werkgeversorganisaties hebben evenwel een coördinatieorgaan in het leven geroepen, het Verbond van Hongaarse Werkge- versorganisaties voor de Internationale Samenwerking, waar- mee de eerste aanzet is gegeven voor een geleidelijke integratie. De studiegroep heeft ook vertegenwoordigers van de voor- naamste consumentenorganisatie — een over weinig middelen beschikkende, maar niettemin zeer actieve en bij de bevolking goed liggende organisatie — ontmoet. 3. 6. Verder heeft de studiegroep contacten gehad met een aantal NGO’s. Hongarije telt in totaal zo’n 60 000 NGO’s, waaronder 30 000 actieve. Veel van deze organisaties zijn in wezen coöperaties of zelfs echte bedrijven. Het gaat hier om relicten uit het vroegere collectivistische bestel, die om fiscale redenen voor deze formule hebben gekozen. Deze NGO’s, die als een alternatief voor een recht- 3. 7. streekse dialoog met de traditionele maatschappelijke en beroepsorganisaties worden beschouwd, worden door de Hongaarse regering openlijk gesteund. Zo heeft ieder natuurlijk persoon het recht om 1 % van zijn belastbaar jaarinkomen aan een NGO van zijn keuze af te dragen, terwijl de contributies van werknemers en werkgevers aan vakbonden en werkgevers- organisaties nı´et aftrekbaar zijn. De studiegroep was aangenaam verrast door de goede 3. 8. voorbereiding van de Hongaarse ambtenaren die zich met de toetredingsproblematiek bezighouden (waar o. m. de steun van de Commissie in aanzienlijke mate toe heeft bijgedragen). Zij heeft bij verschillende gelegenheden haar tevredenheid daarover uitgesproken. 3. 9. In de talrijke gesprekken — zowel met ambtenaren als met vertegenwoordigers van de sociaal-economische kringen — zijn twee duidelijke punten van kritiek naar voren gekomen. 3. 9. 1. In de eerste plaats stoorden a´lle gesprekspartners zich aan het feit dat de Commissie zoveel nadruk legt op de kwestie van de Roma en de corruptieproblematiek. Zij zijn van oordeel dat deze twee problemen in het Commissieverslag C 117/42 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 4. 2000 sterk overtrokken worden. Wat de Roma betreft wijzen zij erop dat er inderdaad problemen zijn, maar dat deze minder omvangrijk en minder ernstig zijn dan de Commissie wil doen geloven. Wat de beschuldiging van corruptie aangaat verwijzen zij naar een recent rapport van Transparency International, waarin te lezen staat dat Hongarije op dit vlak beter scoort dan een van de allereerste EU-lidstaten en het bijna even goed doet als enkele van de later toegetreden landen. Het heeft niet alleen voor vrede en wederzijds vertrouwen gezorgd, maar bovendien tot echte solidariteit en meer collec- tieve welvaart geleid. Daarmee werd de basis gelegd voor een eigen Europees ontwikkelingsmodel, het zgn. „Europees sociaal model”. Binnen dit ontwikkelingsmodel komen de economi- sche en maatschappelijke kringen niet alleen op voor hun eigen belangen, maar zetten zij zich ook gezamenlijk in voor het welzijn van de hele samenleving. 3. 9. 2. Een tweede — en veel grotere — bron van ergernis is het feit dat nog steeds geen definitieve datum voor Hongarijes toetreding tot de Unie is vastgelegd. De onzekerheid over de toetredingsdatum heeft een demotiverend effect, niet alleen op de bevolking maar ook op de overheid, die niet weet hoe snel zij te werk moet gaan bij het omzetten van het acquis. Verder uitstel van de vaststelling van een concrete datum zou tot gevolg kunnen hebben dat het aanpassingsproces op een lager pitje wordt gezet, zo hebben de gesprekspartners van de studiegroep bij herhaling verklaard. 4. Hongarije en het toetredingsproces: stand van zaken Dit hoofdstuk is gebaseerd op informatie die is verkre- 4. 1. gen via de twee periodieke verslagen van de Commissie en andere documenten en rapporten, zoals het advies van het Europees Parlement over de toetreding van Hongarije (1) en de resoluties van het Gemengd Raadgevend Comité EU-Hon- garije (2), alsmede via contacten met de Europese Commissie en de vertegenwoordiging van Hongarije bij de Europese Unie en gesprekken met vertegenwoordigers van de Hongaarse overheid en van Hongaarse maatschappelijke en beroepsorga- nisaties tijdens het informatiebezoek van de studiegroep aan Hongarije. 4. 2. Op de Top van Helsinki heeft de Europese Raad de weg verder geëffend voor de toetreding van kandidaat-lidstaten die aan de politieke en economische toetredingscriteria vol- doen en ook in staat zijn het acquis over te nemen. Dit is goed nieuws voor Hongarije, dat zo spoedig mogelijk tot de Unie wil toetreden. 4. 3. De weg naar het EU-lidmaatschap is evenwel geen „snelweg”: niet alleen komt het EU-lidmaatschap erop neer dat wettelijke en bestuursrechtelijke bevoegdheden worden overgedragen aan een supranationale instantie, maar in de huidige uitbreidingsronde komt daar ook nog eens bij dat de kandidaat-lidstaten een extra inspanning moeten leveren om hun productieapparaat en hun maatschappelijk bestel aan de hogere Europese standaarden aan te passen. 4. 4. In de afgelopen decennia is echter duidelijk gebleken dat het Europese integratieproces heel wat voordelen biedt. (1) Resolutie over het periodiek verslag van de Commissie, 15 april 1999. (2) Resoluties over „de hervorming van de sociale beschermingsrege- lingen van de Europese Unie en Hongarije” over „de sociale dialoog” en over „het landbouwbeleid en de toetreding van Hongarije tot de Europese Unie”. 4. 5. Eén ding kan niet genoeg worden benadrukt: de integratie van een land — in casu Hongarije — in de Europese Unie is een collectieve aangelegenheid, waar de hele samenleving van de kandidaat-lidstaat haar schouders onder dient te zetten. Het kan dan ook alleen maar worden betreurd dat de sociale dialoog tussen de Hongaarse overheid en de voornaamste maatschappelijke en beroepsorganisaties mo- menteel zo stroef verloopt. 4. 6. Het Comité voelt zich niet geroepen om een oordeel te vellen over de vraag hoe het zo ver heeft kunnen komen en in hoeverre de respectieve partijen daaraan debet zijn. Het wil daarentegen wél de Hongaarse overheid én de Hongaarse maatschappelijke en beroepsorganisaties oproepen er alles aan te doen om de sociale dialoog weer op de rails te krijgen. Zonder sociale dialoog zal het toetredingsproces — zo dit al doorgang kan vinden — in ieder geval met veel grotere problemen gepaard gaan en bij de Hongaarse bevolking op veel meer tegenstand stuiten. 4. 7. Opmerkingen over de politieke situatie 4. 7. 1. Het Comité kan zich in grote lijnen bij de analyse van de Commissie aansluiten, met name waar het gaat om de vaststelling dat Hongarije al heel wat vooruitgang heeft geboekt met de consolidering van zijn democratisch bestel, zijn bestuursstructuur en zijn systeem van individuele vrijheden. Verder heeft het zelf kunnen constateren dat het Hongaarse justitieapparaat al veel beter functioneert dan vroeger, dankzij het feit dat de overheid méér en betere materiële middelen ter beschikking heeft gesteld. 4. 7. 2. Wat de door de Commissie gesignaleerde corruptie- praktijken betreft is het zich ervan bewust dat er zich hier en daar, bijvoorbeeld bij de douane- en veiligheidsdiensten, nog wel eens problemen kunnen voordoen. Het is dan ook van oordeel dat bij de hervorming van het bestuursapparaat in de eerste plaats naar dı´t soort problemen moet worden gekeken. 4. 7. 3. Ook de behandeling van de 600 000 Hongaarse Roma verloopt nog niet zoals het hoort. Deze kwestie moet dringend — maar op een genuanceerde manier — worden aangepakt. 4. 7. 3. 1. De Roma-gemeenschap — die men ook in andere kandidaat-lidstaten en zelfs in een aantal van de huidige lidstaten aantreft — moet door de overheid en de bevolking worden gerespecteerd. 26. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 117/43 zoals onderwijsprojecten 4. 7. 3. 2. De discriminatie van de Roma-gemeenschap moet worden bestreden door middel van een reeks positieve maatre- specifieke gelen, steunprogramma’s. Het onlangs door de Hongaarse regering goedgekeurde actieplan lijkt een stap in de goede richting, maar ook voor de vakbonden en werkgeversorganisaties is hier een belangrijke rol weggelegd. Een en ander mag echter niet gericht zijn op een gedwongen assimilatie van de Roma in de rest van de Hongaarse bevolking. andere of 4. 7. 3. 3. Het Comité vestigt er de aandacht op dat de kwestie van de Roma-gemeenschap in Hongarije niet zonder meer gelijk mag worden gesteld met de problematiek van de Hongaarse minderheden in andere Midden- en Oost-Europese landen, aangezien de politieke en culturele omstandigheden in deze twee gevallen niet te vergelijken zijn. 4. 8. Opmerkingen over de macro-economische situatie Hongarijes streven naar een stabiele en niet-inflatoire 4. 8. 1. groei heeft al behoorlijke resultaten opgeleverd en ook bij het terugdringen van het overheidstekort maakt het land vorderingen. 4. 8. 2. Niettemin zijn er vanuit macro-economisch oogpunt gezien een aantal problemen die nog uit de wereld moeten worden geholpen. 4. 8. 2. 1. In de eerste plaats is er het feit dat de Hongaarse munt sinds 1 januari 2000 aan de euro is gekoppeld, wat de mogelijkheden voor een krachtdadiger bestrijding van de inflatie beperkt. Verder dient Hongarije ook het nodige te doen om het toezicht op het financiële bestel in zijn geheel aan te scherpen. 4. 8. 2. 2. Een tweede — nauw met het voorgaande samen- hangend — probleem is het feit dat het begrotingstekort nog steeds te groot is en dus verder moet worden teruggedrongen. te kunnen bereiken moet op drie fronten Om dit doel tegelijk worden opgetreden. In de eerste plaats moet het overheidsapparaat versneld worden hervormd, wat een aan- zienlijke stijging van de salariskosten en zelfs een aanzienlijke toename van het aantal gespecialiseerde ambtenaren met zich mee kan brengen. In de tweede plaats moet het te grote aandeel van de uitgaven van de lokale en regionale overheden in de totale overheidsuitgaven worden teruggedrongen. In de derde plaats moet iets worden gedaan aan de ontoereikende belas- tinginkomsten als gevolg van de enorme omvang van de informele economie en van de talrijke belastingvrijstellingen. Zorgwekkend is ook het duale karakter van de 4. 8. 2. 3. Hongaarse economie, waarin twee soorten sectoren kunnen worden onderscheiden: enerzijds een aantal concurrerende en vooral op het buitenland gerichte sectoren (die ook het grootste deel van de directe buitenlandse investeringen aantrekken) en anderzijds een aantal minder concurrerende en voor de binnenlandse markt producerende sectoren. De Hongaarse overheid dient alles in het werk te stellen om de herstructure- ring van de tweede categorie sectoren vo´ o´ r 31 december 2000 rond te krijgen omdat krachtens de Europa-overeenkomst op die datum alle douanerechten en andere beschermende maatregelen komen te vervallen. 4. 8. 2. 4. Het privatiseringsproces schiet goed op, wat dank- zij de verkoop van verliesgevende bedrijven en de vermindering van de overheidsschuld en de daarmee samenhangende schuldendienst al tot een vermindering van het begrotingste- kort heeft geleid. Bij de privatisering van een van de over- heidsbanken zijn weliswaar problemen gerezen, maar deze zijn inmiddels op een bevredigende manier opgelost. Ook was eind 1998 14 % van de landbouwgrond nog steeds niet in particuliere handen, wat ingrijpende gevolgen kan hebben voor de toepassing van het acquis op het vlak van het Gemeenschappelijk Landbouwbeleid. Ten slotte zij er nog op gewezen dat Hongarije zijn privatiseringsinspanningen weleens op een lager pitje zou kunnen zetten als de toetreding- sonderhandelingen minder goed opschieten dan de Hongaarse overheid wenst. Samenvattend kan men stellen dat de Hongaarse 4. 8. 3. economie aan het einde van de voorbereidingsperiode waar- schijnlijk in staat zal zijn om mee te draaien in een open en verruimde markt, mits de snelle productiviteitsgroei aanhoudt, de inkomsten niet sneller stijgen dan de productiviteit, een en ander de doelstellingen op het gebied van inflatie, werkgelegen- heid en kwaliteit van het bestaan niet doorkruist en de moderniseringsinvesteringen nog worden opgevoerd, onge- acht of het geld hiervoor van binnenlandse spaarders dan wel van buitenlandse investeerders afkomstig is. Het Comité is van oordeel dat de Commissie de verdere ontwikkeling van het concurrentievermogen van de Hongaarse economie in haar geheel en van de industrie in het bijzonder op de voet dient te volgen. 4. 9. Opmerkingen over de interne markt en de situatie in de diverse sectoren 4. 9. 1. Ook op het vlak van de vier vrijheden — een van de pijlers waar de „interne markt zonder grenzen” op stoelt — lijkt Hongarije op het goede spoor te zitten. Er is al heel wat vooruitgang geboekt met de uitwerking van een juridisch kader dat het land in staat moet stellen het acquis in praktijk te brengen. Wel zou iets meer vaart moeten worden gezet achter de overname van de communautaire normalisatieregelingen (zoals CEN of Cenelec), zeker als het land de in een recent decreet van de Hongaarse regering neergelegde doelstelling — een harmonisatiepercentage van 80 % aan het eind van het jaar 2000 — wil halen. Zoals de Waarnemingspost van de interne markt de nog resterende obstakels binnen de Unie in kaart probeert te brengen, zo zouden de Gemengde Raadgeven- de Comités de nog niet weggewerkte belemmeringen in de kandidaat-lidstaten moeten opsporen om adequate oplossin- gen te kunnen voorstellen. 4. 9. 2. Bij de overname van de communautaire mededin- gingsregels zijn er nog enkele knelpunten. De Hongaarse Grondwet bepaalt namelijk dat alleen nationale wetgeving rechtstreeks kan worden toegepast, wat o. m. gevolgen heeft voor de omzetting van het akkoord van de Associatieraad. De desbetreffende wet moet zodanig worden herzien dat een en ander strookt met de Grondwet. Verder stelt het Comité vast dat Hongarije nog steeds niet over een waterdicht systeem voor de registratie van en het toezicht op aan het bedrijfsleven verleende staatssteun beschikt, reden waarom de Hongaarse regering een controle-instantie in het leven heeft geroepen. Wat de aanpassing van de regels en procedures inzake overheidsopdrachten betreft, is daarentegen wèl aanzienlijk vooruitgang geboekt. C 117/44 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 4. 2000 4. 9. 3. Een van de meest cruciale en complexe aspecten van de toetredingsproblematiek is het landbouwvraagstuk, niet alleen vanwege de economische betekenis van de landbouwsec- tor, maar ook vanwege de maatschappelijke gevolgen die de overname van het acquis op dit terrein met zich mee zal brengen. Het Gemengd Raadgevend Comité heeft zich onlangs met deze kwestie beziggehouden (1) en heeft daarbij met name de volgende aanbevelingen geformuleerd: — de op de Top van Berlijn vastgestelde financiële vooruit- zichten moeten worden geaccepteerd; — voorkomen moet worden dat een inadequate toepassing van het gemeenschappelijk landbouwbeleid nadelige gevol- gen heeft voor de werkgelegenheid in de sector en daarmee de ontvolking van het platteland in de hand werkt; daarom moet het nodige worden gedaan om de Hongaarse landbouwbevolking een behoorlijke levensstandaard te blijven verzekeren; — er moet een voor beide partijen aanvaardbare regeling op het stuk van de compenserende betalingen aan landbou- wers worden uitgewerkt. Het Comité onderschrijft de conclusies van het Gemengd Raadgevend Comité, die bij de landbouwonderhandelingen als uitgangspunt moeten worden gebruikt. Hongarije heeft gevraagd om de verkoop van landbouwgrond aan niet-Hongaarse burgers, coöperaties en naamloze vennoot- schappen gedurende een overgangsperiode van tien jaar te mogen tegenhouden. Zonder zich over de gegrondheid van dit verzoek te willen uitspreken, stelt het Comité bij wijze van compromisoplossing voor dat de directe verkoop van landbouwgrond aan ingezetenen van andere EU-lidstaten alleen wordt toegestaan als het gaat om natuurlijke personen die in Hongarije wonen, of om landbouwcoöperaties die in Hongarije zijn geregistreerd. 4. 9. 4. Op het vlak van de vervoersproblematiek heeft Hongarije al heel wat vooruitgang geboekt, wat evenwel niet wegneemt dat nog een lange weg moet worden afgelegd. Het Comité heeft in zijn adviezen over het pan-Europese vervoersbeleid (2) en in de resolutie van het Gemengd Raad- gevend Comité (3) de centrale rol van Hongarije in het TINA-i- nitiatief benadrukt en grootschalige programma’s voor de uitbouw van het Hongaarse spoorwegnet, en vooral het Hongaarse wegennet, bepleit. Het Gemengd Raadgevend Comité heeft voorgesteld een duidelijk onderscheid te maken tussen enerzijds vervoersvraagstukken in verband met de internationale dimensie van de Hongaarse economie en ander- zijds vervoersvraagstukken die vooralsnog alleen vanuit bin- nenlands oogpunt van belang zijn. Verder heeft het er nog op gewezen dat de opleiding van werknemers en zelfstandige vervoerders moet worden verbeterd. 4. 9. 5. Wat de telecommunicatiesector aangaat heeft Hon- garije erop aangedrongen zijn exclusieve rechten op telefoo- ndiensten tot het jaar 2000 te mogen handhaven. Het Comité is van oordeel dat, voor zover het technisch en economisch mogelijk en sociaal aanvaardbaar is, meer vaart moet worden gezet achter de liberalisering van een aantal snelgroeiende diensten met hoge toegevoegde waarde (zoals b. v. datatrans- missie, mobiele telefonie), omdat zulks de productiviteit van de economie in haar geheel alleen maar ten goede kan komen. Bij dit alles dient evenwel terdege rekening te worden gehouden met de rechten van de consument en van de werknemers in de sector. 4. 9. 6. Een van de meest problematische onderdelen van het acquis is de milieuproblematiek, die bij de toetreding voor heel wat praktische problemen kan zorgen. Het Comité heeft er in zijn advies over de toepassing van het acquis door de kandidaat-lidstaten (4) op gewezen dat: — de steunverlening van de Unie aan de kandidaat-lidstaten moet worden opgevoerd; — voor de overname van het acquis op milieugebied — althans voor dı´e aspecten die de werking van de interne markt niet in het gedrang brengen — overgangsperiodes moeten worden ingesteld, waarvan de duur evenwel strikt beperkt dient te blijven; — de Unie moet eisen dat, als een nieuwe installatie of een nieuw project geheel of gedeeltelijk via EU-leningen of andere vormen van EU-steun worden gefinancierd, de geldende communautaire voorschriften in acht worden genomen, zelfs als deze in Hongarije nog niet officieel van kracht zijn; — Hongarije zijn bestuurs- en controleapparaat verder moet uitbouwen om zich daadwerkelijk aan de milieuregels van de Unie te kunnen houden. Vanwege de centrale ligging van Hongarije ten opzichte van andere kandidaat-lidstaten moet verder ook rekening worden gehouden met milieumaatregelen die door de andere kandi- daat-landen zijn getroffen, met name wat de Donau en haar zijrivieren betreft. 4. 9. 7. Het Comité stelt met voldoening vast dat Hongarije al goed is opgeschoten met de overname van de EU-wetgeving op het stuk van de bescherming van de consument. Het hoopt evenwel dat bij de voorlichting van de consument en bij de verdere uitbouw van de consumentenwetgeving ook vertegen- woordigers van de consumentenorganisaties worden ingescha- keld. (1) Zie de resolutie van 10 mei 1999. (2) Advies over „De tenuitvoerlegging van de Verklaring van Helsinki” (PB C 407 van 28. 12. 1998) en over „De verwezenlijking van de gestructureerde sociale dialoog bij de pan-Europese vervoerscor- ridors” (PB C 329, 17. 11. 1999). (3) Resolutie over het vervoersbeleid tegen de achtergrond van de toetreding van Hongarije tot de Europese Unie (DI 83/99 fin). (4) Advies over de Mededeling van de Commissie aan de Raad, het Europees Parlement, het Economisch en Sociaal Comité, het Comité van de Regio’s en de kandidaat-lidstaten in Midden- en Oost-Europa De uitbreiding van de Gemeenschap en het milieu: een strategie met het oog op de toetreding van de kandidaat-lidstaten in Midden- en Oost-Europa (PB C 40 van 15. 2. 1999). 26. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 117/45 5. Partnerschap voor toetreding en nationaal programma voor de overname van het acquis 5. 1. In de zgn. „partnerschappen voor toetreding”, die zijn ingevoerd bij Verordening 622/98, wordt voor elke kandi- daat-lidstaat aangegeven hoe de verdere voorbereiding van het EU-lidmaatschap concreet moet worden aangepakt (prioritei- ten, beschikbare middelen). Op basis van deze „partnerschap- pen” heeft elke kandidaat-lidstaat een „nationaal programma voor de overname van het acquis” opgesteld. Hongarije heeft in zijn nationaal programma de volgen- 5. 2. de prioriteiten aangegeven: — economische hervormingen; — institutionele en administratieve opbouw; — aanpassing aan de interne markt; — overname van het acquis op het gebied van justitie en binnenlandse zaken; — omzetting van de milieuwetgeving van de Unie. 5. 3. Het Comité is van oordeel dat Hongarije goed is opgeschoten met de uitvoering van zijn programma, maar dat het op een aantal terreinen een extra inspanning zou moeten leveren. De nog resterende lacunes worden in het onderstaande op een rijtje gezet, samen met een aantal specifieke aanbevelin- gen van het Comité. 5. 3. 1. Wat de regionale ontwikkelingsproblematiek betreft blijkt dat Hongarije niet alleen met aanzienlijke inkomensver- schillen opgezadeld zit, maar bovendien niet over een adequaat bestuurlijk kader voor het voeren van een cohesiebeleid beschikt. Wil het land bij zijn toetreding meteen EFRO-steun kunnen krijgen, dan moet het zo spoedig mogelijk een dergelijk kader in het leven roepen. Binnen het raam van dit beleid zou ook een actieplan ten behoeve van de Roma-gemeenschap kunnen worden opgezet, met de bedoeling de integratie van de Roma te bevorderen en de toegang van hun kinderen tot het onderwijs te verbeteren. Hetzelfde geldt voor de naleving van de sanitaire en 5. 3. 2. fytosanitaire voorschriften, waaraan de laatste tijd in de Unie zoveel belang wordt gehecht. Als deze problematiek onvoldoende aandacht krijgt, zou dit weleens funest kunnen uitpakken voor de afzetmogelijkheden van de Hongaarse agro- en levensmiddelenindustrie binnen de Unie. 5. 3. 2. 1. Ook de bepalingen betreffende de strijd tegen de drugshandel, de georganiseerde misdaad en het witwassen van geld dienen zo spoedig mogelijk in de Hongaarse wetgeving te worden opgenomen. Op het vlak van de buitenlandse handel heeft Hon- 5. 3. 3. garije zich al grotendeels aan het acquis, en met name aan de regelingen die stoelen op de regels van de Wereldhandelsorga- nisatie, aangepast. Niettemin moest het eind 1998 nog tal van multilaterale overeenkomsten ratificeren (overeenkomsten waarbij de Unie partij is) en nog een aantal overeenkomsten opzeggen (overeenkomsten die niet met het acquis te verenigen zijn). Het Comité wijst erop dat Hongarije voortaan op de hoogte moet worden gebracht wanneer de Unie nieuwe overeenkomsten gaat ondertekenen, teneinde het land in staat te stellen zich zo snel mogelijk bij deze overeenkomsten aan te sluiten. 5. 3. 4. Op douanegebied is de achterstand nog steeds aan- zienlijk. Deze problematiek moet dan ook bij voorrang worden aangepakt, niet alleen vanwege de financiële gevolgen voor de Hongaarse schatkist en de EU-begroting, maar ook vanwege het feit dat Hongarije aan een aantal niet-EU-lidstaten grenst. Er is het afgelopen jaar heel wat vooruitgang geboekt 5. 3. 5. bij de uitwerking en tenuitvoerlegging van het Phare-program- ma voor Hongarije, maar toch worden nog lang niet alle mogelijkheden van dit programma optimaal benut. Hetzelfde geldt voor het ISPA (structurele steun) en het nog in te voeren Sappard (landbouwsteun). Het Comité dringt erop aan dat de maatschappelijke en beroepsorganisaties actiever bij het vastleggen van prioriteiten en de selectie van concrete doelstel- lingen worden betrokken. 6. Conclusies 6. 1. Het Comité is van oordeel dat Hongarijes voorbereiding op het EU-lidmaatschap over het geheel genomen zeer bevredi- gend verloopt. Het dringt erop aan dat het land zijn inspannin- gen onverdroten voortzet, ook al kan de Unie om interne redenen nog geen concrete toetredingsdatum aangeven. Verder wijst het erop dat de EU-instellingen en de Hongaarse regering meer — op paritaire basis — met elkaar moeten samenwerken. 6. 2. Het betreurt dat de constructieve sociale dialoog tussen de regering en de sociaal-economische kringen is stopgezet. Het dringt er dan ook bij alle partijen op aan de dialoog te hervatten, wat de voorbereiding van de toetreding sneller zou doen verlopen en ook de maatschappelijke acceptatie van het EU-lidmaatschap ten goede zou komen. 6. 3. Het zal er in de toekomst binnen het kader van de Gemengde Raadgevende Comités naar moeten streven de nog niet weggewerkte belemmeringen in de kandidaat-lidstaten op te sporen en adequate oplossingen voor te stellen (zoals het als Waarnemingspost van de interne markt de nog resterende obstakels binnen de Unie in kaart probeert te brengen). C 117/46 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 26. 4. 2000 6. 4. Voor zover de bepalingen van het EU-Verdrag daartoe de mogelijkheid bieden is het bereid om de voorbereiding van Hongarije op het EU-lidmaatschap mee in goede banen te helpen leiden — door middel van rechtstreekse contacten of via het Gemengd Raadgevend Comité — en om als bemiddelaar tussen de Hongaarse overheid enerzijds en de EU-instellingen anderzijds op te treden. Brussel, 1 maart 2000. De voorzitter van het Economisch en Sociaal Comité B. RANGONI MACHIAVELLI BIJLAGE bij het advies van het Economisch en Sociaal Comité Organisatie van de sociale dialoog in Hongarije Forum Werkterrein Betrokken kringen Fora op macroniveau A) Arbeidsverhoudingen 1. NATIONALE ARBEIDSRAAD Frequentie: volgens noodzaak Arbeidswetgeving in het algemeen; onderhandelin- Vertegenwoordigers van de regering en van nationale gen over het minimumloon, over veranderingen in werkgevers- en werknemersorganisaties. de indeling van de werkweek en over inspraak van de sociale partners 2. NATIONALE IAO-RAAD Frequentie: volgens noodzaak Deelname aan de voorbereiding van internationale Vertegenwoordigers van de regering en van nationale conventies over arbeidsvoorwaarden en onderhou- werkgevers- en werknemersorganisaties. den van contacten met de Internationale Arbeidsor- ganisatie B) Fora voor sociaal-economisch overleg 1. ECONOMISCHE RAAD Frequentie: minstens twee bijeen- komsten per jaar Overleg over strategische aspecten van de economie Vertegenwoordigers van de regering en van nationale belangengroeperingen, zoals de Kamers van Koophan- in haar geheel del, de Vereniging van Banken, de Raad voor het Beurswezen, organisaties van buitenlandse investeer- ders, enz. GRATIE 2. RAAD VOOR EUROPESE INTE- Overleg over de activiteiten van de technische werk- Vertegenwoordigers van de regering en van nationale groepen en over binnen- en buitenlandse initiatieven belangengroeperingen, zoals Kamers van Koophandel en NGO’s (plus vaste gastsprekers en gastsprekers die van representatieve organisaties ten behoeve van de zijn uitgenodigd vanwege hun betrokkenheid bij de integratie van Hongarije in de Unie behandelde thema’s) Frequentie: in eerste instantie om de vier maand, later afhankelijk van het verloop van de voorbereiding van het EU-lidmaatschap 3. SOCIALE RAAD Frequentie: volgens noodzaak Voorbereiding van de voornaamste besluiten ten Vertegenwoordigers van de regering, van nationale en regionale maatschappelijke en beroepsorganisaties en behoeve van de sociaal zwakkere groepen van NGO’s 4. NATIONALE RAAD VOOR RE- Overleg over actuele onderwerpen op het vlak Vertegenwoordigers van de regering, van de Kamers van regionale en ruimtelijke ontwikkeling en over van Koophandel, van belangengroeperingen, van ver- infrastructuuraangelegenheden enigingen van lokale overheden en van NGO’s GIONALE ONTWIKKELING Frequentie: volgens noodzaak


title: Verordening (EG) nr. 470/2000 van de Commissie van 1 maart 2000 tot vaststelling van de uitvoerrestituties in de sector groenten en fruit

eurovoc_concepts:
citrus fruit
export refund
fruit vegetable
nut
pip fruit

formats: pdf print

text: L 57/12 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 2. 3. 2000 VERORDENING (EG) Nr. 470/2000 VAN DE COMMISSIE van 1 maart 2000 tot vaststelling van de uitvoerrestituties in de sector groenten en fruit DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeen- schap, Gelet op Verordening (EG) nr. 2200/96 van de Raad van 28 oktober 1996 houdende een gemeenschappelĳke ordening der markten in de sector groenten en fruit (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 1257/1999 (2), en met name op artikel 35, lid 3, Overwegende hetgeen volgt: (1) (2) (3) (4) (5) Bĳ Verordening (EG) nr. 2190/96 van de Commissie (3), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 298/ 2000 (4), zĳn de uitvoeringsbepalingen voor de uitvoer- restituties in de sector groenten en fruit vastgesteld. Op grond van artikel 35, lid 1, van Verordening (EG) nr. 2200/96 kan het verschil tussen de prĳzen voor de in genoemd artikel bedoelde producten in de internationale handel en de prĳzen voor die producten in de Gemeen- schap door een uitvoerrestitutie worden overbrugd voor- zover dit nodig is om een in economisch opzicht belangrĳke uitvoertransactie mogelĳk te maken. Krachtens artikel 35, lid 4, van Verordening (EG) nr. 2200/96 moet bĳ de vaststelling van de restituties reke- ning worden gehouden met de situatie en de vooruit- zichten met betrekking tot enerzĳds de prĳzen en de beschikbaarheid van groenten en fruit op de markt van de Gemeenschap en anderzĳds de in de internationale handel rekening toegepaste prĳzen Bovendien moet worden gehouden met de in artikel 35, lid 4, onder b), bedoelde kosten en het economische aspect van de beoogde uitvoer. Krachtens artikel 35, lid 1, van Verordening (EG) nr. 2200/96 moet bĳ de vaststelling van de restituties reke- ning moet worden gehouden met de limieten die voort- vloeien uit de overeenkomstig artikel 300 van het Verdrag gesloten overeenkomsten. lid 5, van Verordening (EG) nr. Krachtens artikel 35, 2200/96 worden de prĳzen op de markt van de Gemeenschap vastgesteld rekening houdend met de prĳzen die het gunstigst blĳken met het oog op uitvoer. De prĳzen in de internationale handel worden bepaald lid 5, tweede alinea, op basis van de in artikel 35, bedoelde noteringen en prĳzen (6) Wegens de omstandigheden in de internationale handel of specifieke vereisten van bepaalde markten, kan het nodig zĳn de restitutie voor een bepaald product te (7) (8) (9) (10) (11) differentiëren naar gelang van de bestemming van dat product. Op het gebied van de uitvoer van tomaten, citroenen, sinaasappelen en appelen van de kwaliteitsklassen Extra, I en II van de gemeenschappelĳke kwaliteitsnormen, amandelen zonder dop, hazelnoten en walnoten in de dop kunnen in economisch opzicht belangrĳke uitvoer- transacties plaatsvinden. De toepassing van bovengenoemde voorschriften op de huidige marktsituatie of op de te verwachten marktont- wikkelingen, en met name de noteringen en de prĳzen voor groenten en fruit in de Gemeenschap en in de internationale handel, leidt tot de restituties zoals die worden vastgesteld in de bĳlage. Overeenkomstig artikel 35, lid 2, van Verordening (EG) nr. 2200/96 moet ervoor worden gezorgd dat de beschikbare middelen zo doeltreffend mogelĳk worden gebruikt, zonder dat dit evenwel tot discriminatie tussen de belanghebbende marktdeelnemers In dit verband moet erop worden toegezien dat de reeds eerder door de restitutieregeling op gang gebrachte handels- stromen niet worden verstoord. Daarom, en wegens de seizoengebondenheid van de uitvoer van groenten en fruit, moeten contingenten per product moeten worden vastgesteld. leidt. Bĳ Verordening (EEG) nr. 3846/87 van de Commissie (5), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 2765/ 1999 (6), is de landbouwproductennomenclatuur voor de uitvoerrestituties vastgesteld. Bĳ Verordening (EEG) nr. 3719/88 van de Commissie (7), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 1127/ 1999 (8), zĳn de gemeenschappelĳke uitvoeringsbepa- lingen vastgesteld inzake het stelsel van invoer-, uitvoer- en voorfixatiecertificaten voor landbouwproducten. (12) Gelet op de marktsituatie en om een optimaal gebruik van de beschikbare hulpbronnen mogelĳk te maken, en gezien de structuur van de uitvoer van de Gemeenschap, moet de meest adequate methode voor de uitvoerrestitu- ties voor de betrokken producten en bestemmingen worden gekozen en bĳgevolg mogen voor de betrokken uitvoerperiode niet gelĳktĳdig restituties volgens het A1-stelsel en volgens het A2-stelsel, als bedoeld in artikel 1 van Verordening (EG) nr. 2190/96, houdende uitvoeringsbepalingen inzake de toekenning van uitvoer- restituties in de sector groenten en fruit, worden vastge- steld. (1) PB L 297 van 21. 11. 1996, blz. 1. (2) PB L 160 van 26. 6. 1999, blz. 80. (3) PB L 292 van 15. 11. 1996, blz. 12. (4) PB L 34 van 9. 2. 2000, blz. 16. (5) PB L 366 van 24. 12. 1987, blz. 1. (6) PB L 338 van 30. 12. 1999, blz. 1. (7) PB L 331 van 2. 12. 1988, blz. 1. (8) PB L 135 van 29. 5. 1999, blz. 48. 2. 3. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 57/13 (13) De hoeveelheden voor de verschillende producten moeten worden onderverdeeld volgens de verschillende stelsels voor toekenning van de restituties, rekening houdend met de mate van bederfelĳkheid van de producten. (14) De in deze verordening vervatte maatregelen zijn in overeenstemming met het advies van het Comité van beheer voor groenten en fruit, Certificaten die in het kader van de voedselhulp worden 2. afgegeven, zoals bedoeld in artikel 14 bis van Verordening (EEG) nr. 3719/88, worden niet afgeboekt op de in de bĳlage bedoelde hoeveelheden. 3. Onverminderd het bepaalde in artikel 4, lid 5, van Veror- dening (EG) nr. 2190/96 bedraagt de geldigheidsduur van de certificaten van het A1-stelsel en het A2-stelsel twee maanden. HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Artikel 2 De uitvoerrestituties in de sector groenten en fruit zĳn 1. vastgesteld in de bĳlage. Deze verordening treedt in werking op 10 maart 2000. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselĳk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 1 maart 2000. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie L 57/14 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 2. 3. 2000 BĲLAGE UITVOERRESTITUTIES IN DE SECTOR GROENTEN EN FRUIT Productcode Bestemming of bestem- mingsgroep (1) A1 van 10. 3 t/m 9. 5. 2000 A2 van 13 t/m 15. 3. 2000 B van 17. 3 t/m 16. 5. 2000 Systeem Aanvraagperiode certificaten Restitutievoet (EUR/t netto) Verwachte hoeveelheden (t) Indicatieve restitutievoet (EUR/t netto) Verwachte hoeveelheden (ton) 20 6 559 Product (De volledige definities van de in aanmerking komende producten zĳn opgenomen in de sector groenten en fruit van de gewĳzigde Verordening (EEG) nr. 3846/87 van de Commissie) Tomaten 0702 00 00 9100 Amandelen zonder dop 0802 12 90 9000 Hazelnoten in de dop 0802 21 00 9000 Hazelnoten zonder dop 0802 22 00 9000 Walnoten (okkernoten) in de dop 0802 31 00 9000 Sinaasappelen Citroenen Appelen 0805 10 10 9100 0805 10 30 9100 0805 10 50 9100 0805 30 10 9100 0808 10 20 9100 0808 10 50 9100 0808 10 90 9100 (1) De codes voor de bestemming zĳn als volgt: A00: alle bestemmingen. A00 A00 A00 A00 A00 A00 A00 F07 405 12 721 7 20 50 59 114 73 50 45 40 Indicatieve restitutie- voet (EUR/t netto) Verwachte hoeveelheden (t) 20 50 11 134 405 114 721 50 45 40 27 870 16 722 6 159 50 45 40 52 427 14 450 3 636 F07: Noorwegen, Ĳsland, Groenland, Faeröer, Polen, Hongarĳe, Roemenië, Bulgarĳe, Albanië, Estland, Letland, Litouwen, Bosnië-Herzegovina, Kroatië, Slovenië, Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Federale Republiek Joegoslavië, (Servië en Montenegro), Malta, Armenië, Azerbeidzjan, Wit-Rusland, Georgië, Kazachstan, Kirgizië, Moldavië, Rusland, Tadzjikistan, Turkmenistan, Oezbekistan, Oekraïne, in artikel 36 van Verordening (EG) nr. 800/1999 van de Commissie bedoelde bestemmingen, de landen en gebieden van Afrika met uitzondering van Zuid-Afrika, de landen van het Arabische schiereiland (Saudi-Arabië, Bahrein, Qatar, Oman, Verenigde Arabische Emiraten (Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Umm al-Qaiwayn, Ras al Khaimah en Fujairah), Koeweit en Jemen), Syrië, Iran, Jordanië, Bolivia, Brazilië, Venzuela, Peru, Panama, Ecuador en Colombia