title: QUESTION ÉCRITE E-0483/00 posée par Alejandro Cercas (PSE) à la Commission. Fincancement dans le cadre du programme d'initiative communautaire EQUAL.

eurovoc_concepts:
EU initiative
EU regional policy
Extremadura

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text: 21. 11. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 330 E/171 La Commission a effectuØ des visites de contr(cid:244)le, conformØment (cid:224) l(cid:146)article 35 du traitØ Euratom, (cid:224) Sellafield et au Cap de la Hague, dans le cadre d(cid:146)un programme de visites organisØes dans tous les (cid:201)tats membres. Ce programme a toujours cours. La Commission effectue le plus grand nombre de visites de contr(cid:244)le possible dans les limites des ressources qui lui sont actuellement allouØes. (1) Voir page 24. (2000/C 330 E/194) QUESTION (cid:201)CRITE E-0480/00 posØe par Alejandro Cercas (PSE) (cid:224) la Commission (24 fØvrier 2000) Objet: Allocation des fonds structurels pour l(cid:146)EstrØmadure pendant la pØriode 2000-2006 La Commission pourrait-elle, sur la base des estimations en sa possession, indiquer la part de la dotation la pØriode des fonds structurels qui sera allouØe (cid:224) la rØgion espagnole de l(cid:146)EstrØmadure pendant 2000-2006? RØponse donnØe par M. Barnier au nom de la Commission (17 mars 2000) Le montant des crØdits des fonds structurels dont bØnØficiera la rØgion d(cid:146)Extramadura durant la pØriode de programmation 2000-2006 ne peut Œtre estimØ de maniŁre prØcise (cid:224) ce stade. En effet, les interventions relevant de l(cid:146)objectif 1 font actuellement l(cid:146)objet de nØgociations avec les autoritØs espagnoles. De mŒme, ne peuvent Œtre prØjugØs les montants qui seront allouØs (cid:224) la rØgion en question au titre des initiatives communautaires Interreg, URBAN, EQUAL et Leader. S(cid:146)agissant de l(cid:146)objectif 1, la Commission a transmis (cid:224) chaque (cid:201)tat membre une proposition de rØpartition des crØdits disponibles entre les rØgions Øligibles (cid:224) cet objectif, basØe sur la mØthode utilisØe par la Commission pour rØpartir les crØdits de l(cid:146)objectif 1 entre les (cid:201)tats membres. Une copie de la proposition concernant l(cid:146)Espagne est adressØe directement (cid:224) l(cid:146)Honorable Parlementaire et au SecrØtariat gØnØral du Parlement. Il convient toutefois de souligner qu(cid:146)il s(cid:146)agit d(cid:146)une proposition (cid:224) caractŁre indicatif. La rØpartition dØfinitive sera dØcidØe d(cid:146)un commun accord entre l(cid:146)(cid:201)tat membre et la Commission, lors de l(cid:146)adoption du cadre communautaire d(cid:146)appui. (2000/C 330 E/195) QUESTION (cid:201)CRITE E-0483/00 posØe par Alejandro Cercas (PSE) (cid:224) la Commission (24 fØvrier 2000) Objet: Fincancement dans le cadre du programme d(cid:146)initiative communautaire EQUAL La Commission pourrait-elle donner des estimations en ce qui concerne la part de la dotation du programme d(cid:146)initiative communautaire EQUAL qui sera allouØe (cid:224) l(cid:146)EstrØmadure, en Espagne? RØponse donnØe par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission (21 mars 2000) La Commission ne peut pas, (cid:224) ce stade, faire de prØvision sur le montant du financement qui sera allouØ (cid:224) la rØgion d(cid:146)EstrØmadure (cid:224) la suite de la mise en (cid:156)uvre de l(cid:146)initiative EQUAL en Espagne. Dans la proposition EQUAL, des montants indicatifs sont donnØs pour chaque (cid:201)tat membre. Dans le cas de l(cid:146)Espagne, il faut attendre la prØsentation du programme opØrationnel espagnol et la sØlection de projets pour savoir le montant qui sera per(cid:231)u par l(cid:146)EstrØmadure