title: 2000/136/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 2000/2/CE modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

eurovoc_concepts:
fresh meat
import
live animal
meat product
third country

text: 17. 2. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 45/41 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 février 2000 modifiant la décision 2000/2/CE modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/136/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 3, paragraphe 1, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (3), et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) importer des viandes Les État membres ne peuvent fraîches, y compris les abats, qu'en provenance des pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur une liste établie par le Conseil sur proposition de la Commission. La décision 79/542/CEE du Conseil (4), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/759/CE de la Commis- sion (5), fournit la liste de ces pays tiers et parties de pays tiers. L'admission et le maintien sur les listes prévues par la législation communautaire des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d'origine animale couverts par la directive 96/23/CE sont subordonnés à la présentation (1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31. (3) JO L 125 du 23. 5. 1996, p. 10. (4) JO L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (5) JO L 300 du 23. 11. 1999, p. 30. par le pays tiers concerné d'un plan précisant les garan- ties qu'il offre en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive. Ce plan doit être actualisé sur demande de la Commission, notamment lorsque les contrôles visés à l'article 29, paragraphe 3, de la directive le nécessitent. L'inscription d'un pays tiers sur les listes des pays tiers établies par la législation communautaire peut, en cas de non-respect des exigences prévues au considérant 3 ci- dessus, être suspendue selon la procédure de l'article 33 de la directive 96/23/CE. L'application de plans de surveillance des résidus et le suivi visant à démontrer l'utilisation de produits ou de résidus non autorisés à un niveau dépassant les limites maximales communautaires de résidus sont nécessaires aux fins de la protection de la santé publique. Les États-Unis d'Amérique ont accepté de prendre des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans la conception et la mise en œuvre de leur programme de surveillance des résidus. Ces mesures ont été communi- quées à la Commission. À la lumière des mesures notifiées par les États-Unis d'Amérique, la Commission a effectué une mission afin de vérifier l'adéquation et l'efficacité de ces mesures. La mission de vérification menée par la Commission en janvier et février 2000 a révélé, en dépit de certains progrès, de sérieux problèmes en ce qui concerne la mise en œuvre et l'exécution du programme de surveillance des résidus mis en place aux États-Unis d'Amérique et a démontré que le programme ne donne pas toutes les garanties requises par la Communauté européenne en vue de la protection de la santé publique à l'égard des (4) (5) (6) (7) (8) L 45/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 2000 risques découlant des résidus. Les État-Unis d'Amérique ont accepté d'entreprendre d'autres actions, afin de remédier rapidement à ces lacunes et ont proposé, le 8 février 2000, de confier des travaux d'analyse visant la détection de certaines substances à un ou plusieurs labo- ratoires agréés capables de réaliser les analyses requises et situés en dehors des États-Unis d'Amérique. Une durée d'un mois est jugée nécessaire pour que les États-Unis d'Amérique prennent les mesures appropriées et arrêtent les dispositions requises. Dans des circonstances telles que celles-là, la législation communautaire en vigueur et les accords internationaux applicables dans ce cas permettent à la Communauté européenne de suspendre ses importations en prove- nance des États-Unis d'Amérique. Il convient de prévoir un délai limité pour que les États-Unis puissent arrêter les mesures nécessaires et entreprendre les actions requises pour démontrer objectivement que le niveau de protection sanitaire applicable au sein de la Commu- nauté européenne est respecté. Il y a donc lieu de supprimer provisoirement les États- Unis d'Amérique de la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes pour la consommation humaine à compter du 15 mars 2000. Dans les circonstances présentes, la suspension des importations est la seule mesure à laquelle la Communauté européenne peut raisonnable- ment recourir. (9) (10) (12) il convient de Compte tenu de la présente décision, modifier la décision 2000/2/CE de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, et d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE (1). les États membres autorisent (13) Les mesures prévues par conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, la présente décision sont A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 5 de la décision 2000/2/CE, la date du «15 février 2000» est remplacée par celle du «15 mars 2000». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 février 2000. (11) Les mesures prévues dans la présente décision seront réexaminées à la lumière des garanties fournies par les États-Unis d'Amérique concernant la mise en œuvre effective des mesures de surveillance des résidus. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 1 du 4. 1. 2000, p. 17


title: 2000/138/CE: Decisione della Commissione, del 16 febbraio 2000, che modifica la decisione 87/257/CEE relativa all'elenco degli stabilimenti degli Stati Uniti d'America dai quali è autorizzata l'importazione di carni fresche nella Comunità [notificata con il numero C(2000) 380] (Testo rilevante ai fini del SEE)

eurovoc_concepts:
United States
food technology
fresh meat
health certificate
health control
import

formats: html pdf print

text: L 46/36 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 18. 2. 2000 DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 16 febbraio 2000 che modifica la decisione 87/257/CEE relativa all'elenco degli stabilimenti degli Stati Uniti d'Ame- rica dai quali è autorizzata l'importazione di carni fresche nella Comunità [notificata con il numero C(2000) 380] (Testo rilevante ai fini del SEE) (2000/138/CE) LA COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, vista la direttiva 72/462/CEE del Consiglio, del 12 dicembre 1972, relativa a problemi sanitari e di polizia sanitaria all'im- portazione di animali delle specie bovina, suina, ovina e caprina, di carni fresche o di prodotti a base di carne, in provenienza dai paesi terzi (1), modificata da ultimo dalla diret- tiva 97/79/CE (2), in particolare l'articolo 4, paragrafo 1, e l'articolo 18, paragrafo 1, considerando quanto segue: (1) (2) L'elenco degli stabilimenti degli Stati Uniti d'America in provenienza dai quali è autorizzata l'importazione di carni fresche nella Comunità è stato adottato inizial- mente con la decisione 87/257/CEE della Commis- sione (3), modificata da ultimo dalla decisione 1999/301/ CE (4). Tale elenco può essere modificato in qualsiasi momento in funzione dei risultati delle ispezioni comu- nitarie effettuate negli Stati Uniti d'America. Gli Stati Uniti d'America hanno fornito garanzie che lo stabilimento 244 W, IBP, Waterloo, Iowa, è attualmente in grado di effettuare l'esame per la ricerca delle trichine nelle carni suine conformemente alle disposizioni della direttiva 77/96/CEE (5), modificata da ultimo dalla diret- tiva 94/59/CE della Commissione (6). (3) (4) L'elenco degli stabilimenti deve essere aggiornato e/o consolidato di conseguenza. Le misure previste dalla presente decisione sono conformi al parere del comitato veterinario permanente, HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE: Articolo 1 L'allegato della decisione 87/257/CEE è sostituito dall'allegato della presente decisione. Gli Stati membri sono destinatari della presente decisione. Articolo 2 Fatto a Bruxelles, il 16 febbraio 2000. Per la Commissione David BYRNE Membro della Commissione (1) GU L 302 del 31. 12. 1972, pag. 28. (2) GU L 24 del 30. 1. 1998, pag. 31. (3) GU L 121 del 9. 5. 1987, pag. 46. (4) GU L 117 del 5. 5. 1999, pag. 52. (5) GU L 26 del 31. 1. 1977, pag. 67. (6) GU L 315 dell'8. 12. 1994, pag. 18. 18. 2. 2000 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 46/37 ALLEGATO Elenco degli stabilimenti degli Stati Uniti d'America in provenienza dai quali è autorizzata l'importazione di carni fresche nella Comunità Numero di autorizzazione Stabilimento/Indirizzo 3 W Swift & Company, Worthington, MN 53 American Freezer Services, Norfolk, NE I-113 US Cold Storage, Philadelphia, PA I-149 C W Storage, Albany, NY I-182 Garden State Cold Storage Inc. , Mullica Hill, NJ I-183 Blue Grass Inspection Service, Philadelphia, PA I-195 Rosenberger's Cold Storage Inc. , Hatfield, PA 244 P Transcontinental Cold Storage, Perry, IA 244 W IBP, Waterloo, IA 245 L IBP, Lexington, NE I-305 Georgia Ports Authority, Savannah, GA 320M Premium Standard Foods, Milan, MO I-335 Service Cold Storage, Miami, FL 382G Smithfield Packing Co. , Norfolk, VA 410 Green Bay Dressed Beef Inc. , Green Bay, WI E-713 Central Nebraska Packing Inc. , North Platte, NE 889 A J. F. O'Neill Packing Co. , Omaha, NE 1620 Quality Pork Processors Inc. , Austin, MN E-2018 Dallas Crow Inc. , Kaufman, TX 2508 The Bruss Company, Chicago, IL 3056 3131 Termicol Inc. , Wallula, WA Minnesota Freezer Warehouse Company, Worthington, MN 3136 Cloverleaf Cold Storage of Fairmont, Fairmont, MN 3149 Milliard Refrigerated Services, Des Moines, IA 3157 Des Moines Cold Storage Co. Inc. , Des Moines, IA 3158 Freezer Services Inc. , Amarillo, TX 3161 Monument Distribution Warehouse Inc. , Indianapolis, IN Categoria (*) DF B O/C M × LS × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × S × × × × × NP SP 10(a), T 1 1 1 1, TF 1 1 1, TF 5, 16, TF, T 14 1 T 1 1 10 15 14 × 7, 13 × 15 1 1, TF 1, TF 1, TF 1, TF 1 1 L 46/38 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 18. 2. 2000 Numero di autorizzazione Stabilimento/Indirizzo Categoria (*) NP M LS DF B O/C S SP 3170 Logansport Refrig Services, Logansport, IN 3190 American Freezer Services Inc. , Fremont, NE 3198 Milliard Refrigerated Services, Denison, IA 3215 Napoleon Warehouse Inc. , Napoleon, OH 3216 Freezer Services Inc. of Texas, Garden City, KS 3229 Iowa Beef Processors Inc. , Emporia, KS 3241 AMC Warehouses, Grand Prairie, TX 3245 United Refrigerated Services, Marshall, MO 3261 Rosenberger's Cold Storage Inc. , Hatfield, PA 3283 Industrial Cold Storage, 2625 West 5th St. , Jacksonville, FL 3338 Millard Refrigerated Services, Iowa City, IA 3363 Millard Refrigerated Services, Friona, TX 3396 Americold, Bettendorf, IA 3397 Alford Refrigerated Warehouse, Richardson, TX 3398 Millard Refrigerated Services, Grand Island, NE 3407 Bell Cold Storage, St Paul, MN 3431 Texas Cold Storage, Fort Worth, TX 3447 Mohawk Cold Storage Division, Wauwatosa, WI 3475 Atlas Cold Storage, Green Bay, WI 3505 Dakota Cold Storage, Huron, SD 3535 Ashland Cold Storage Co. , Chicago, IL 3552 Cloverleaf Cold Storage Co. (No 2), Sioux City, IA 3554 Cloverleaf Cold Storage Co. , Sioux City, IA 3555 Cloverleaf Cold Storage Co. (No 5), Sioux City, IA 3573 Albert Lea Freezer Warehouse Co. , Albert Lea, MN 3610 Millard Refrigerated Services, Dodge City, KS 3688 Newport St Paul Cold Storage, Newport, MN 3707 United States Cold Storage Inc. , Omaha, NE 3738 Artesian Ice and Cold Storage Co. , St Joseph, MO × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1, TF 1, TF 1 1 1 1, TF 18. 2. 2000 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee L 46/39 Numero di autorizzazione Stabilimento/Indirizzo Categoria (*) M LS DF B O/C S SP × × × × × × × × × × × × × 3748 Cloverleaf Cold Storage Co. , Sioux City, IA 3854 Merchants Refrigerating Co. , Vinita Park, MO 3860 Central Storage and Warehouse Inc. , Eau Claire, WI 3871 York Cold Storage Co. , York, NE 3910 United States Cold Storage, East Peoria, IL 3942 Wilkerson Cold Storage, Lubbock, TX 4104 Goldberg & Solovy Foods, 5925 Alcor, CA 90058 4816 Frontier Game Company, Whiteface, TX E-7041 Beltex Corporation, Fort Worth, TX 7271 Custom Meat Corp. , Dallas, TX 8904 Bell Cold Storage, St Paul, MN 8984 Provimi Veal Corp. , Seymour, WI 9400 Taylor Packing Inc. , Wyalusing, PA 13182 Millard Refrigerated Services, Omaha, NE 13225 Quality Refrigerated Services, Omaha, NE 13331 Millard Processing Services, Omaha, NE (West) 13531 Beef America Operating Co. , York, NE E-15849 Cavel International, De Kalb, IL 17054 RCS/Smithfield Inc. , Smithfield, VA 17068 US Coldstorage, Cumberton, NC 17354 CSW Central Storage & Warehouse Co. Inc. , Madison, WI 17461 Millard Refrigerated Services, Greeley, CO 17624 Wiscold Inc. Rochelle, Rochelle, IL 17756 Millard Refrigerated Services, Sioux City, IA 17993 Richmond Cold Storage, 5501 Corrugated Road, Sandston, VA 18163 Quality Refrigerated Services, Spencer, IA 18265 Alford Refrigerated Warehouses, Houston, TX 18294 Marshall Cold Store, Marshalltown, IA × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × NP 1 1 1 1 1 1 × × × 15, 18 × × × × × 1 3 9 1, TF 1 1, TF × × × × 15 1 1 1 1 1, TF 1, TF 1, TF 1, TF 1 TF, 1 L 46/40 IT Gazzetta ufficiale delle Comunità europee 18. 2. 2000 Numero di autorizzazione Stabilimento/Indirizzo Categoria (*) M LS DF B O/C S SP 18435 Carolina Cold Storage, Tar Heel, NC 18674 Millard Refrigerated Services, Edwardsville, KS 18793 Cloverleaf Cold Storage, Austin, MN 18859 North American Bison Cooperative, New Rockford, ND × × 18930 Jacintoport Corp. , 16203 Peninsula Blvd, Houston, TX 18986 Alford Refrigerated Warehouse, Laporte, TX 19086 Gress Refrigerated Services, Scranton, PA 19087 Inter Cities Cold Storage, Inc. , Pittston, PA 19246 Cloverleaf Cold Storage, Sioux City, IO 19288 United States Cold Storage, PO Box 242, Milford, DE 19470 Nordic Warehouse Inc. , 403 Commerce Ct. , Goldsboro, NC 19593 Ball Packing Inc. , Idaho Falls, ID 19690 T&T Freezers, 2192 NV Blvd, Vineland, NJ 19797 Burris Refrigerated Svcs, Gilbert Rd, Benson, NC 19870 United States Cold Storage, PO Box 627, Warszaw, NC 20012 Lakeway International Food Group LLC, Omaha, NE × 20190 Interstate Warehousing, Newport News, VA 20374 Quality Refrigerated Services, Omaha, NE × × × × × × × × × × × × × × × × × × (*) M: Macello LS: Laboratorio di sezionamento DF: Deposito frigorifero B: O/C: S: Carne bovina Carne ovina/caprina Carne suina SP: NP: Carne di solipedi Note particolari NP TF, 1 1, TF TF, 1 1 1, TF 1 1 1, TF 1 1, TF 1 1 1, TF 1 1 1 loro condizionamento in macelli o laboratori di sezionamento riconosciuti. in fette di animali della specie bovina. in fette di animali della specie bovina. Esclusivamente magazzinaggio di carni già imballate nel 1 = Solamente frattaglie. 2 = Anche fegati 3 = Esclusivamente fegati 4 = Solamente lingue, cuori e carcasse. 5 = Solamente lingue, cuori e reni. 6 = Solamente lingue, cuori, reni e fegati. 7 = Solamente lingue, cuori, reni, fegati e cervelli. 8 = Solamente lingue, cuori, stomaci e carcasse. 9 = 10 = Solamente lingue, cuori, reni, fegati e stomaci. 10(a) = Solamente lingue, cuori, reni, fegati, stomaci e carcasse. 11 = lingue, cuori, reni, fegati e cervelli. 12 = 13 = 14 = 15 = 16 = 17 = 18 = TF = Solamente carcasse, Solamente cuori e stomaci. Solamente frattaglie imballate che hanno subito un trattamento col freddo di cui all'articolo 3 della direttiva 77/96/CEE. Escluse le frattaglie. Esclusi fegati e reni. Solamente le carcasse e le frattaglie imballate che hanno subito un trattamento col freddo di cui all'articolo 3 della direttiva 77/96/CEE. Lingue, cuori, reni, fegati, cervelli e code. Incluso il bisonte. Gli stabilimenti con la menzione «TF» sono autorizzati, ai sensi dell'articolo 4 della direttiva 77/96/CEE, ad eseguire il trattamento col freddo di cui all'articolo 3 della stessa direttiva. Lo stabilimento è autorizzato, ai sensi dell'articolo 4 della direttiva 77/96/CEE, ad eseguire l'esame per l'individuazione della trichina di cui all'articolo 2 della stessa direttiva. T =


title: Kommissionens förordning (EG) nr 352/2000 av den 16 februari 2000 om fastställande av det maximala exportbidraget för vitsocker med avseende på den tjugosjunde delanbudsinfordran som utfärdas inom ramen för den stående anbudsinfordran som föreskrivs i förordning (EG) nr 1489/1999

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
white sugar

formats: pdf print

text: L 45/14 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 17. 2. 2000 KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 352/2000 av den 16 februari 2000 om fastställande av det maximala exportbidraget för vitsocker med avseende på den tjugosjunde delanbudsinfordran som utfärdas inom ramen för den stående anbudsinfordran som föreskrivs i förordning (EG) nr 1489/1999 EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA FÖRORDNING med beaktande av Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, med beaktande av rådets förordning (EEG) nr 2038/1999 av den 13 september 1999 om den gemensamma organisationen av marknaden för socker (1), särskilt artikel 18. 5 andra stycket i denna, och utvecklingen i gemenskapen och på världsmarknaden i fråga om socker. (3) (4) Efter en granskning av de anbud som har lämnats in till följd av den tjugosjunde delanbudsinfordran bör de bestämmelser som anges i artikel 1 fastställas. De åtgärder som föreskrivs i denna förordning är fören- liga med yttrandet från Förvaltningskommittén för socker. av följande skäl: (1) (2) I kommissionens förordning (EG) nr 1489/1999 av den 7 juli 1999 om en stående anbudsinfordran för att för fastställa vitsocker (2), skall utfärdas för export av detta socker. importavgifter och/eller att delanbudsinfordringar exportbidrag krävs I enlighet med artikel 9. 1 i förordning (EG) nr 1489/ 1999 skall ett maximalt exportbidrag fastställas för den aktuella delanbudsinfordran i förekommande fall, med till situationen och den förutsebara hänsyn särskilt HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE. Artikel 1 Med avseende på den tjugosjunde delanbudsinfordran för vitsocker som utfärdas i enlighet med förordning (EG) nr 1489/ 1999 skall det maximala beloppet för exportbidrag fastställas till 52,050 EUR/100 kg. Denna förordning träder i kraft den 17 februari 2000. Artikel 2 Denna förordning är till alla delar bindande och direkt tillämplig i alla medlemsstater. Utfärdad i Bryssel den 16 februari 2000. På kommissionens vägnar Franz FISCHLER Ledamot av kommissionen (1) EGT L 252, 25. 9. 1999, s. 1. (2) EGT L 172, 8. 7. 1999, s. 27


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL E-0406/00 af Gerhard Schmid (PSE) til Rådet. Erstatning til Donau-skibsredere og speditionsfirmaer som følge af afspærringen af den jugoslaviske Donau-strækning.

eurovoc_concepts:
Germany
Yugoslavia
aid for restructuring
indemnification
inland waterway transport
transport company
war damage

text: 21. 11. 2000 DA De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende C 330 E/153 Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af David Byrne (20. marts 2000) Som det fremg(cid:229)r af den rapport (der er tilg(cid:230)ngelig p(cid:229) Europa-serveren p(cid:229) adressen http://europa. eu. int/ comm/dg24/), som det (cid:230)rede medlem henviser til, omfattede inspektionsteamet to dyrl(cid:230)ger fra Kommis- sionen og en fra det finske landbrugsministerium. To af inspektłrerne talte flydende russisk, hvilket var det sprog, der blev anvendt p(cid:229) inspektionsrejsen. Det var ikke muligt at skaffe officiel tolkebistand til den tredje inspektłr. Derfor var det nłdvendigt at tr(cid:230)ffe ekstraordin(cid:230)re foranstaltninger, der ikke ligger inden for Levnedsmiddel- og veterin(cid:230)rkontorets s(cid:230)dvanlige praksis, for at sikre en ordentlig gennemfłrelse af inspektionsrejsen. Derfor accepterede man tolkebistand til den tredje inspektłr fra en tolk, som den svenskejede eksportvirk- somhed stillede til r(cid:229)dighed. Derudover blev programmet for inspektionsrejsen fastlagt i samarbejde med de regionale veterin(cid:230)rmyndigheder og ikke med de centrale myndigheder med bistand fra den svenske eksportvirksomhed. En direktłr for denne virksomhed fulgte teamet p(cid:229) rejsen for at bist(cid:229) med rejse- arrangementerne, men han var ikke en del af teamet, og som det klart fremg(cid:229)r af rapporten, deltog han ikke i nogen af de tekniske młder under inspektionsrejsen. Gennemfłrelsen af inspektionsrejsen og afl(cid:230)ggelsen af rapport om resultaterne, konklusionerne og henstillingerne blev p(cid:229) ingen m(cid:229)de p(cid:229)virket af denne ordning. Alle rejse- og opholdsarrangementer var helt i overensstemmelse med Kommissionens regler. Kommissionen er helt klar over nłdvendigheden af at sikre forbrugernes tillid til, at dens inspektions- og inspektionsrejsen blev, som det kontrolaktiviteter gennemfłres p(cid:229) en upartisk m(cid:229)de. Resultaterne af fremg(cid:229)r af den offentliggjorte inspektionsrapport, n(cid:229)et p(cid:229) en fuldst(cid:230)ndig transparent og uafh(cid:230)ngig m(cid:229)de. De blev godkendt af medlemsstaterne i Den St(cid:229)ende Veterin(cid:230)rkomitØ den 10. februar 1999. (2000/C 330 E/173) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0406/00 af Gerhard Schmid (PSE) til R(cid:229)det (16. februar 2000) Om: Erstatning til Donau-skibsredere og speditionsfirmaer som fłlge af afsp(cid:230)rringen af den jugoslaviske Donau-str(cid:230)kning I byen Regensburg (Tyskland) er der adskillige firmaer, der udelukkende besk(cid:230)ftiger sig med transport p(cid:229) Donau fra Tyskland til omr(cid:229)der syd for Jugoslavien. Kosovo-krigen, łdel(cid:230)ggelsen af Donau-broerne og den efterfłlgende afsp(cid:230)rring af den jugoslaviske Donau-str(cid:230)kning har resulteret i, at disse virksomheders forretningsm(cid:230)ssige aktiviteter er stagneret. Som fłlge af, at disse virksomheder har specialiseret sig p(cid:229) bestemte former for transport p(cid:229) Donau, er der n(cid:230)sten ingen mulighed for at overg(cid:229) til andre forretnings- m(cid:230)ssige aktiviteter. Derfor spłrger jeg R(cid:229)det om fłlgende: 1. Skal disse firmaer betragtes som skadelidte som fłlge af Kosovo-krigen, s(cid:229)ledes som det er tilf(cid:230)ldet med virksomheder i Kosovo? 2. Kan disse virksomheder f(cid:229) finansiel genopbygningsstłtte til at udligne deres skader? 3. Har disse virksomheder ret til en stłtte til genopbygning og virksomhedssikring, der ikke skal tilbagebetales, til udligning af de nuv(cid:230)rende tab og til stłttemidler med henblik p(cid:229) investeringer ved hj(cid:230)lp af simpel kaution? Svar (2. maj 2000) R(cid:229)det skal oplyse det (cid:230)rede parlamentsmedlem om, at det p(cid:229)hviler Kommissionen at udtale sig om statsstłtte, der ydes efter bestemmelserne i EF-traktatens artikel 87 ff


title: 2000/174/EY: Komission päätös, tehty 16 päivänä helmikuuta 2000, Ranskan toimittaman, Sources de la Fabrique -nimisen kalanviljelylaitoksen tarttuvaa vertamuodostavan kudoksen kuoliota ja kirjolohen verenvuotoseptikemiaa koskevan suunnitelman hyväksymisestä (tiedoksiannettu numerolla K(2000) 379) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) (Ainoastaan ranskankielinen teksti on todistusvoimainen)

eurovoc_concepts:
France
animal disease
competence of the Member States
fish farming
health control
health legislation

text: 29. 2. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 55/77 KOMISSION PÄÄTÖS, tehty 16 päivänä helmikuuta 2000, Ranskan toimittaman, Sources de la Fabrique -nimisen kalanviljelylaitoksen tarttuvaa vertamuodos- tavan kudoksen kuoliota ja kirjolohen verenvuotoseptikemiaa koskevan suunnitelman hyväksymi- sestä (tiedoksiannettu numerolla K(2000) 379) (Ainoastaan ranskankielinen teksti on todistusvoimainen) (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) (2000/174/EY) (5) Tässä päätöksessä säädetyt toimenpiteet ovat pysyvän eläinlääkintäkomitean lausunnon mukaiset, ON TEHNYT TÄMÄN PÄÄTÖKSEN: 1 artikla Hyväksytään Ranskan esittämä Sources de la Fabrique -kalanvil- jelylaitoksen IHN:ää ja VHS:ää koskeva valvontaohjelma. 2 artikla Ranskan on saatettava voimaan 1 artiklassa tarkoitetun ohjelman noudattamisen edellyttämät lait, asetukset ja hallin- nolliset määräykset. 3 artikla Tämä päätös on osoitettu Ranskan tasavallalle Tehty Brysselissä 16 päivänä helmikuuta 2000. Komission puolesta David BYRNE Komission jäsen EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, ottaa huomioon eläinten terveyttä koskevista edellytyksistä saatettaessa vesiviljeltyjä eläimiä ja tuotteita markkinoille 28 päivänä tammikuuta 1991 annetun neuvoston direktiivin 91/ 67/ETY (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna direktii- villä 98/45/EY (2), ja erityisesti sen 10 artiklan 2 kohdan, sekä katsoo seuraavaa: (1) (2) (3) Jäsenvaltiot voivat toimittaa komissiolle ohjelman, jonka perusteella ne voivat saada hyväksymättömälla alueella eräiden kalatautien sijaitsevalle kalanviljelylaitokselle osalta hyväksytyn laitoksen aseman. Ranska on toimittanut komissiolle tarttuvaa vertamuo- dostavan kudoksen kuoliota (IHN) ja kirjolohen veren- jolla se vuotoseptikemiaa (VHS) koskevan ohjelman, hakee Valencessa (Drôme) sijaitsevalle Sources de la Fabrique-nimiselle laitoksen asemaa. hyväksytyn laitokselle Tässä ohjelmassa täsmennetään kyseisen laitoksen maan- tieteellinen sijainti, viranomaisten toteuttamat toimenpi- teet, hyväksyttyjen laboratorioiden noudattamat menet- telyt, asianomaisten tautien esiintyminen ja niiden torju- miseksi toteutettavat toimenpiteet. (4) Ohjelma on tutkittu, ja sen on todettu olevan direktiivin 91/67/ETY 10 artiklan mukainen. (1) EYVL L 46, 19. 2. 1991, s. 1. (2) EYVL L 189, 3. 7. 1998, s. 12


title: La Agenda 2000 : Fortalecer y ampliar la Unión Europea.

eurovoc_concepts:
EU policy
European integration
economic policy
enlargement of the Union
environmental policy
reform of the CAP
regional policy


title: 2000/174/CE: Decisão da Comissão, de 16 de Fevereiro de 2000, que aprova o programa relativo à necrose hemotopoética infecciosa e à septicemia hemorrágica viral, apresentado pela França para a exploração «Sources de la Fabrique» [notificada com o número C(2000) 379] (Texto relevante para efeitos do EEE) (Apenas faz fé o texto em língua francesa)

text: 29. 2. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 55/77 DECISÃO DA COMISSÃO de 16 de Fevereiro de 2000 que aprova o programa relativo à necrose hemotopoética infecciosa e à septicemia hemorrágica viral, apresentado pela França para a exploração «Sources de la Fabrique» [notificada com o número C(2000) 379] (Apenas faz fé o texto em língua francesa) (Texto relevante para efeitos do EEE) (2000/174/CE) A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 91/67/CEE do Conselho, de 28 de Janeiro de 1991, relativa às condições de polícia sanitária que regem a introdução no mercado de animais e produtos da aquicultura (1), com a última redacção que lhe foi dada pela Directiva 98/45/CE (2), e, nomeadamente, o n. o 2 do seu artigo 10. o, Considerando o seguinte: (1) (2) (3) Os Estados-Membros podem apresentar à Comissão um programa para lhes permitir obter os estatuto de explo- ração aprovada situada numa zona não aprovada, no respeitante a certas doenças que afectam os peixes. A França apresentou à Comissão um programa relativo à necrose hematopoética infecciosa (NHI) e à septicemia hemorrágica viral (SHV), com vista a obter o estatuto de exploração aprovada para a exploração «Sources de la Fabrique» situada em Valence (Drôme). O programa especifica a situação geográfica da explo- ração em causa, as medidas a tomar pelos serviços oficiais, os processos a seguir pelos laboratórios apro- vados, a importância das doenças em questão e as medidas de luta em caso de detecção dessas doenças. (4) Após exame do programa, verificou-se que este cumpre os requisitos do artigo 10. o da Directiva 91/67/CEE. (5) As medidas previstas na presente decisão estão em conformidade com o parecer do Comité Veterinário Permanente, ADOPTOU A PRESENTE DECISÃO: Artigo 1. o É aprovado o programa de controlo da NHI e SHV na explo- ração «Sources de la Fabrique», apresentado pela França. Artigo 2. o A França porá em vigor as disposições legislativas, regulamen- tares e administrativas necessárias para dar cumprimento ao programa referido no artigo 1. o Artigo 3. o A República Francesa é a destinatária da presente decisão. Feito em Bruxelas, em 16 de Fevereiro de 2000. Pela Comissão David BYRNE Membro da Comissão (1) JO L 46 de 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO L 189 de 3. 7. 1998, p. 12


title: Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma neuvoston yhteisestä kannasta Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen antamiseksi ympäristöalan rahoitusvälineestä (LIFE) (10233/2/1999 – C5-0224/1999 — 1998/0336(COD))

eurovoc_concepts:
EU environmental policy
EU financial instrument

text: C 339/124 Euroopan yhteisöjen virallinen lehti FI 29. 11. 2000 Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 HYVÄKSYTYT TEKSTIT 1. Ympäristöalan rahoitusväline (LIFE) *** II A5-0014/2000 Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma neuvoston yhteisestä kannasta Euroopan parla- mentin ja neuvoston asetuksen antamiseksi ympäristöalan rahoitusvälineestä (LIFE) (10233/2/1999. C5-0224/1999. 1998/0336(COD)) (Yhteispäätösmenettely: toinen käsittely) Euroopan parlamentti, joka (cid:19) ottaa huomioon neuvoston yhteisen kannan (10233/2/1999 (cid:19) C5-0224/1999) (1), (cid:19) ottaa huomioon ensimmäisessä käsittelyssä esittämänsä kannan (2) komission ehdotuksesta Euroopan parlamentille ja neuvostolle (KOM(1998) 720) (3), (cid:19) ottaa huomioon komission muutetun ehdotuksen (KOM(1999) 305), (cid:19) ottaa huomioon EY:n perustamissopimuksen 251 artiklan 2 kohdan, (cid:19) ottaa huomioon työjärjestyksen 80 artiklan, (cid:19) ottaa huomioon ympäristöasioiden, kansanterveyden ja kuluttajapolitiikan valiokunnan suosituksen toiseen käsittelyyn (A5-0014/2000), 1. 2. tarkistaa yhteistä kantaa seuraavasti; kehottaa puhemiestä välittämään parlamentin kannan neuvostolle ja komissiolle. NEUVOSTON YHTEINEN KANTA PARLAMENTIN TARKISTUKSET (Tarkistus 1) 3 artiklan 7 kohdan ensimmäinen alakohta 7. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä luon- non LIFE-tukea, käsitellään 11 artiklassa säädetyn menettelyn mukaisesti. Tässä kohdassa tarkoitetaan komitealla direktiivin 92/43/ETY 20 artiklassa tarkoitettua komiteaa. 7. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä luon- non LIFE-tukea, käsitellään direktiivin 92/43/ETY 20 artiklassa säädetyssä komiteassa päätöksen 1999/468/EY 4 artiklassa säädettyä hallintomenettelyä noudattaen ottaen huomioon mainitun päätöksen 8 artiklan säännökset. Päätöksen 1999/ 468/EY 4 artiklan 3 kohdassa tarkoitettu määräaika vahvis- tetaan kolmeksi kuukaudeksi. (Tarkistus 2) 3 artiklan 8 kohdan a alakohta a) 2 kohdan b alakohdan i ja ii alakohdan nojalla rahoitetta- vista liitännäistoimenpiteistä julkaistaan kiinnostuksenil- maisupyyntö sen jälkeen kun direktiivin 92/43/ETY 21 artiklassa mainittua komiteaa on kuultu. Jäsenvaltiot voivat tehdä ehdotuksia liitännäistoimenpiteistä komissiolle; a) 2 kohdan b alakohdan i ja ii alakohdan nojalla rahoitetta- vista liitännäistoimenpiteistä julkaistaan kiinnostuksenil- maisupyyntö sen jälkeen kun direktiivin 92/43/ETY 20 artiklassa mainittua komiteaa on kuultu päätöksen 1999/ 468/EY 3 artiklassa säädettyä neuvoa-antavaa menette- lyä noudattaen. Jäsenvaltiot voivat tehdä ehdotuksia lii- tännäistoimenpiteistä komissiolle; (1) EYVL C 346, 2. 12. 1999, s. 1. (2) EYVL C 219, 30. 7. 1999, s. 265. (3) EYVL C 15, 20. 1. 1999, s. 4. 29. 11. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti C 339/125 Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 NEUVOSTON YHTEINEN KANTA PARLAMENTIN TARKISTUKSET (Tarkistus 3) 3 artiklan 8 a kohta (uusi) 8 a. direktiivin 92/43/ETY 8 artiklassa tarkoitettujen yhteisölle merkittävien alueiden suotuisan suojelun tason säilyttämiseksi tarvittavien olennaisten toimenpiteiden yhteisrahoittamista koskevat uudet ehdotukset, mikäli niitä ei ole rahoitettu ympäristön LIFE-tuella, ohjataan komission toimesta rahoitettavaksi muilla soveltuvilla yhteisön välineillä. tai ennalleen saattamiseksi Komissio antaa vuosittain selonteon 5 kohdan a alakohdan nojalla esitetyistä yhteisrahoitusehdotuksista, joita ei vuo- den sisällä ole rahoitettu ympäristön LIFE-tuella tai muilla yhteisön yhteisrahoitusvälineillä. (Tarkistus 4) 4 artiklan 2 kohdan a alakohdan neljäs luetelmakohta (cid:19) vähennetään tuotteiden ympäristövaikutuksia tarkastele- malla niiden tuotantoa, jakelua, kulutusta ja loppukäsittelyä kokonaisvaltaisesti, mukaan lukien ympäristöystävällisten tuotteiden kehittäminen; (cid:19) vähennetään tuotteiden ympäristövaikutuksia tarkastele- malla niiden tuotantoa, jakelua, kulutusta ja loppukäsittelyä kokonaisvaltaisesti, mukaan lukien puhtaat tekniikat ja ympäristöystävällisten tuotteiden kehittäminen (Tarkistus 5) 4 artiklan 2 kohdan a alakohdan neljäs a luetelmakohta (uusi). kehitetään toimintamalleja ja esittelyhankkeita, jotka koskevat pohja- ja pintavesien kestävää hallintaa, tai (Tarkistus 6) 4 artiklan 2 kohdan a alakohdan neljäs b luetelmakohta (uusi). kehitetään toimintamalleja ja esittelyhankkeita ilmas- ton kannalta keskeisten ilmansaasteiden vähentämi- seksi; (Tarkistus 7) 4 artiklan 4 kohta Komissio laatii 11 artiklassa säädetyn menettelyn jälkeen 4. esittelyhankkeille julkaistaan Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. Suuntaviivoilla edistetään esitte- lytoimien ja yhteisön ympäristöpolitiikan perusperiaatteiden yhteisvaikutusta kestävän kehityksen toteuttamiseksi. suuntaviivat, jotka Komissio laatii 11 artiklan 3 b ja 3 c kohdassa säädetyn 4. menettelyn jälkeen esittelyhankkeille suuntaviivat, jotka julkais- taan Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. Suuntaviivoilla edistetään esittelytoimien ja yhteisön ympäristöpolitiikan perus- periaatteiden yhteisvaikutusta kestävän kehityksen toteuttami- seksi. C 339/126 Euroopan yhteisöjen virallinen lehti FI 29. 11. 2000 Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 NEUVOSTON YHTEINEN KANTA PARLAMENTIN TARKISTUKSET (Tarkistus 8) 4 artiklan 8 kohdan a alakohta a) 2 kohdan b alakohdan ja 2 kohdan c alakohdan i alakoh- dan nojalla rahoitettavista hankkeista julkaistaan kiinnos- tuksenilmaisupyyntö sen jälkeen kun 11 artiklassa mainittua komiteaa on kuultu. tehdä komissiolle Jäsenvaltiot voivat ehdotuksia 2 kohdan b alakohdan nojalla rahoitettavista hankkeista; a) 2 kohdan b alakohdan ja 2 kohdan c alakohdan i alakoh- dan nojalla rahoitettavista hankkeista julkaistaan kiinnos- tuksenilmaisupyyntö 11 artiklan 3 b ja 3 c kohdassa sää- detyn menettelyn jälkeen. tehdä komissiolle ehdotuksia 2 kohdan b alakohdan nojalla rahoitettavista hankkeista; Jäsenvaltiot voivat (Tarkistus 9) 4 artiklan 10 kohta 10. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä rahoi- tustukea, käsitellään 11 artiklassa säädetyn menettelyn mukai- sesti. 10. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä rahoi- tustukea, käsitellään 11 artiklan 2, 3 ja 3 a kohdassa säädetyn menettelyn mukaisesti. (Tarkistus 10) 5 artiklan 7 kohta 7. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä rahoi- tustukea, käsitellään 11 artiklan mukaisesti. Direktiivin 92/43/ ETY 21 artiklan nojalla perustettua komiteaa kuullaan ennen luonnonsuojeluhankkeita koskevien päätösten tekemistä, sano- tun kuitenkaan rajoittamatta 11 artiklassa säädetyn menettelyn noudattamista. Komissio tekee päätöksen valittuja hankkeita koskevasta luettelosta. 7. Hankkeet, jotka otetaan huomioon myönnettäessä rahoi- tustukea, käsitellään 11 artiklan 2, 3 ja 3 a kohdan mukaisesti. Direktiivin 92/43/ETY 20 artiklan nojalla perustettua komiteaa kuullaan päätöksen 1999/468/EY 3 artiklassa säädettyä neu- voa-antavaa menettelyä noudattaen ennen luonnonsuojelu- hankkeita koskevien päätösten tekemistä, sanotun kuitenkaan rajoittamatta 11 artiklassa säädetyn menettelyn noudattamista. Komissio tekee päätöksen valittuja hankkeita koskevasta luet- telosta. (Tarkistus 11) 6 artiklan 5 kohta Hankkeet, 5. jotka otetaan huomioon myönnettäessä LIFE- tukea, käsitellään joko 3 artiklan 7 kohdassa tai 11 artiklassa sää- detyn menettelyn mukaisesti ehdotetun hankkeen tyypin mukaan. Hankkeet, 5. jotka otetaan huomioon myönnettäessä LIFE- tukea, käsitellään joko direktiivin 92/43/ETY 20 artiklassa säädetyssä komiteassa päätöksen 1999/468/EY 4 artiklassa säädettyä hallintomenettelyä noudattaen ottaen huomioon mainitun päätöksen 8 artiklan säännökset tai tämän asetuk- sen 11 artiklan 2, 3 ja 3 a kohdassa säädetyn menettelyn mukaisesti ehdotetun hankkeen tyypin mukaan. Päätöksen 1999/468/EY 4 artiklan 3 kohdassa tarkoitettu määräaika vahvistetaan kolmeksi kuukaudeksi. (Tarkistus 12) 8 artiklan 1 kohta LIFE-tuki 1. toteutetaan vaiheittain. Kolmas vaihe alkaa 1 päivänä tammikuuta 2000 ja päättyy 31 päivänä joulukuuta 2004. Kolmannen vaiheen täytäntöönpanoon tarkoitetut rahoi- tuspuitteet kaudelle 2000(cid:19)2004 vahvistetaan 613 miljoonaksi euroksi. LIFE-tuki 1. toteutetaan vaiheittain. Kolmas vaihe alkaa 1 päivänä tammikuuta 2000 ja päättyy 31 päivänä joulukuuta 2004. Kolmannen vaiheen täytäntöönpanoon tarkoitetut rahoi- tuspuitteet kaudelle 2000-2004 vahvistetaan 850 miljoonaksi euroksi. 29. 11. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti C 339/127 Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 NEUVOSTON YHTEINEN KANTA PARLAMENTIN TARKISTUKSET Komitea LIFE-komitea (Tarkistus 13) 11 artikla 1. Komissiota avustaa sääntelykomitea. 2. Jos tähän artiklaan viitataan, sovelletaan päätöksen 1999/ 468/EY 5 artiklassa säädettyä sääntelymenettelyä, ottaen huomioon päätöksen 8 artiklan säännökset. Päätöksen 1999/468/EY 5 artiklan 6 kohdan mukainen mää- 3. räaika on kolme kuukautta. Ympäristön LIFE-tuen ja kolmansien maiden LIFE- jäljempänä ’LIFE- joka muodostuu jäsenvaltioiden edustajista ja 1. tuen osalta komissiota avustaa komitea, komitea’, jonka puheenjohtajana on komission edustaja. Hallintomenettely 2. Komission edustaja tekee LIFE-komitealle ehdotuksen niihin hankkeisiin liittyvistä toteutettavista toimenpiteistä, joille suunnitellaan myönnettäväksi rahoitustukea 4 artik- lan 2 kohdan a ja b alakohdan ja 5 artiklan 2 kohdan a alakohdan nojalla. antaa LIFE-komitea ja 3. komissio päättää toimenpiteistä päätöksen 1999/468/EY 4 artiklan säännösten mukaisesti ottaen huomioon mainitun päätöksen 8 artiklan säännökset. lausuntonsa ehdotuksesta, Päätöksen 1999/468/EY 4 artiklan 3 kohdassa tar- 3 a. koitettu määräaika vahvistetaan kolmeksi kuukaudeksi. Neuvoa-antava menettely Komission edustaja tekee LIFE-komitealle ehdotuk- 3 b. sen toteutettavista toimenpiteistä, jotka koskevat a) 4 artiklan 4 kohdan mukaisesti laadittavia suuntavii- voja, b) kiinnostuksenilmaisupyyntöjä, joiden kohteena ovat 4 artiklan 2 kohdan b alakohdan mukaisesti rahoitetta- vat hankkeet, sekä 4 artiklan 2 kohdan c alakohdan i alakohdan mukaisia liitännäistoimenpiteitä, c) muita tämän ohjelman täytäntöönpanoon liittyviä asi- oita. LIFE-komitea antaa lausuntonsa päätöksen 1999/ 3 c. 468/EY 3 artiklan säännösten mukaisesti. (Tarkistus 14) 12 artiklan 1 kohta 1. Komissio antaa viimeistään 30 päivänä syyskuuta 2003 Euroopan parlamentille ja neuvostolle kertomuksen tämän ase- tuksen täytäntöönpanosta, sen vaikutuksesta yhteisön ympäris- töpolitiikan kehittämiseen ja määrärahojen käytöstä sekä tekee tarvittaessa ehdotukset mahdollisista muutoksista toiminnan jatkamiseksi kolmannen vaiheen jälkeen. Komissio antaa viimeistään 30 päivänä syyskuuta 2003 1. Euroopan parlamentille ja neuvostolle a) kertomuksen tämän asetuksen täytäntöönpanosta, sen vai- kutuksesta yhteisön ympäristöpolitiikan kehittämiseen ja määrärahojen käytöstä sekä tekee tarvittaessa ehdotukset mahdollisista muutoksista toiminnan jatkamiseksi kolman- nen vaiheen jälkeen; ehdotuksia Life-rahoitusvälineen neljännestä vaiheesta. b)


title: 2000/173/CE: Decisão da Comissão, de 16 de Fevereiro de 2000, que altera a Decisão 95/124/CE que fixa a lista das explorações piscícolas aprovadas na Alemanha [notificada com o número C(2000) 378] (Texto relevante para efeitos do EEE)

eurovoc_concepts:
Germany
directory
fish farming
health control
health legislation

text: L 55/74 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 29. 2. 2000 que altera a Decisão 95/124/CE que fixa a lista das explorações piscícolas aprovadas na Alemanha DECISÃO DA COMISSÃO de 16 de Fevereiro de 2000 [notificada com o número C(2000) 378] (Texto relevante para efeitos do EEE) (2000/173/CE) A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 91/67/CEE do Conselho, de 28 de Janeiro de 1991, relativa às condições de polícia sanitária que regem a introdução no mercado de animais e produtos da aquicultura (1), com a última redacção que lhe foi dada pela Directiva 98/45/CE (2), e, nomeadamente, o seu artigo 6. o, Considerando o seguinte: (1) (2) (3) (4) (5) Os Estados-Membros podem obter o estatuto de explo- rações aprovadas indemnes de hematopoética infecciosa (NHI) e de septicemia hemorrágica viral (SHV) para as explorações piscícolas situadas em zonas não aprovadas relativamente a estas doenças. aprovadas na explorações piscícolas A lista das Alemanha foi estabelecida pela Decisão 95/124/CE da Comissão (3), com a última redacção que lhe foi dada pela Decisão 1999/521/CE (4). Por carta de 17 de Septembro de 1999, a Alemanha apresentou à Comissão as justificações para obter, para certas explorações piscícolas situadas na Baixa Saxónia e em Bade-Wurtemberga, o estatuto de exploração apro- vada situada numa zona não aprovada relativamente à NHI e à SHV, assim como as disposições nacionais que garantem o cumprimento das regras relativas à manu- tenção da aprovação. A Comissão e os Estados-Membros examinaram as justi- cada ficações exploração. pela Alemanha notificadas para O exame mostrou que as em causa cumprem os requisitos do artigo 6. o da Directiva 91/ /67/CEE. explorações (6) (7) (8) (9) Em consequência, as explorações em questão podem beneficiar do estatuto de exploração aprovada situada numa zona não aprovada. As explorações em causa devem ser aditadas à lista de explorações já aprovadas. Por carta de 15 de Setembro de 1999, a Alemanha informou a Comissão de que a exploração «Hattop» situada em Thüringen, constante da lista do anexo da Decisão 95/124/CE, cessou as suas actividades. Em consequência, essa exploração deve ser retirada da lista das explorações aprovadas. (10) As medidas previstas na presente decisão estão em conformidade com o parecer do Comité Veterinário Permanente, ADOPTOU A PRESENTE DECISÃO: Artigo 1. o O anexo da Decisão 95/124/CEE é substituído pelo anexo da presente decisão. Os Estados-Membros são os destinatários da presente decisão. Artigo 2. o Feito em Bruxelas, em 16 de Fevereiro de 2000. Pela Comissão David BYRNE Membro da Comissão (1) JO L 46 de 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO L 189 de 3. 7. 1998, p. 12. (3) JO L 84 de 14. 4. 1995, p. 6. (4) JO L 199 de 30. 7. 1999, p. 73. 29. 2. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 55/75 ANEXO I. EXPLORAÇÕES NA BAIXA SAXÓNIA 1. Jochen Moeller Fischzucht Harkenbleck D-30966 Hemmingen-Harkenbleck 2. Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen (hatchery only) D-37586 Dassel 3. Dr. R. Rosengarten Forellenzucht Sieben Quellen D-49124 Georgsmarienhütte 4. Klaus Kröger Fischzucht Klaus Kröger D-21256 Handeloh Wörme 1. Firma Tautenhahn D-98646 Trostadt 2. Thüringer Forstamt Leinefelde Fischzucht Worbis D-37327 Leinefelde 3. Fischzucht Salza GmbH D-99734 Nordhausen-Salza 1. Heiner Feldmann Riedlingen/Neufra D-88630 Pfullendorf 2. Walter Dietmayer Forellenzucht Walter Dietmayer, Hettingen D-72501 Gammertingen 3. Heiner Feldmann Bad Waldsee D-88630 Pfullendorf 4. Heiner Feldmann Bergatreute D-88630 Pfullendorf 5. Oliver Fricke Anlage Wuchzenhofen, Boschenmühle D-87764 Mariasteinbach Legau 13 1/2 6. Peter Schmaus Fischzucht Schmaus, Steinental D-88410 Steinental/Hauerz 7. Josef Schnetz Fenkenmühle D-88263 Horgenzell 8. Erwin Steinhart Quellwasseranlage Steinhart, Hettingen D-72513 Hettingen 9. Hugo Strobel Quellwasseranlage Otterswang, Sägmühle D-72505 Hausen am Andelsbach 5. Ingeborg Riggert-Schlumbohm Forellenzucht W. Riggert D-29465 Schnega 6. Volker Buchtmann Fischzucht Nordbach D-21441 Garstedt 7. Sven Kramer Forellenzucht Kaierde D-31073 Delligsen 8. Hans-Peter Klusak Fischzucht Grönegau D-49328 Melle II. EXPLORAÇÕES EM THÜRINGEN 4. Fischzucht Kindelbrück GmbH D-99638 Kindelbrück 5. Forellenhof Wichmar D-07774 Wichmar 6. Reinhardt Strecker Forellenzucht Orgelmühle D-37351 Dingelstadt III. EXPLORAÇÕES EM BADE-VURTEMBERGA 10. Reinhard Lenz Forsthaus, Gaimühle D-64759 Sensbachtal 11. Peter Hofer Sulzbach D-78727 Aisteig/Oberndorf 12. Stephan Hofer Oberer Lautenbach D-78727 Aisteig/Oberndorf 13. Stephan Hofer Unterer Lautenbach D-78727 Aisteig/Oberndorf 14. Stephan Hofer Schelklingen D-78727 Aistaig/Oberndorf 15. Hubert Schuppert Brutanlage: Obere Fischzucht Mastanlage: Untere Fischzucht D-88454 Unteressendorf 16. Johannes Dreier Brunnentobel D-88299 Leutkich/Hebrazhofen 17. Peter Störk Wagenhausen D-88348 Saulgau 18. Erwin Steinhart Geislingen/St. D-73312 Geislingen/St. L 55/76 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 29. 2. 2000 19. Joachim Schindler Forellenzucht Lohmühle D-72275 Alpirsbach 20. Heribert Wolf Forellenzucht Sohnius D-72160 Horb-Diessen 21. Claus Lehr Forellenzucht Reinerzau D-72275 Alpirsbach-Reinerzau 22. Hugo Hager Bruthausanlage D-88639 Walbertsweiler 23. Hugo Hager Waldanlage D-88639 Walbertsweiler 24. Gumpper und Stöll GmbH Forellenhof Rössle, Honau D-72805 Liechtenstein 25. Ulrich Ibele Pfrungen D-88271 Pfrungen 26. Hans Schmutz Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Haus- anlage) D-89155 Erbach 27. Wilhelm Drafehn Obersimonswald D-77960 Seelbach 28. Wilhelm Drafehn Brutanlage Seelbach D-77960 Seelbach 29. Franz Schwarz Oberharmersbach D-77784 Oberharmersbach 30. Meinrad Nuber Langenenslingen D-88515 Langenenslingen 31. Anton Spieß Höhmühle D-88353 Kißleg 32. Karl Servay Osterhofen D-88339 Bad Waldsee 33. Kreissportfischereiverein Biberach Warthausen D-88400 Biberach 34. Hans Schmutz Gossenzugen D-89155 Erbach 35. Reinhard Rösch Haigerach D-77723 Gengenbach 36. Harald Tress Unterlauchringen D-79787 Unterlauchringen 37. Alfred Tröndle Tiefenstein D-79774 Albbruck 38. Alfred Tröndle Unteralpfen D-79774 Unteralpfen 39. Peter Hofer Schenkenbach D-78727 Aisteig/Oberndorf 40. Heiner Feldmann Bainders D-88630 Pfullendorf 41. Andreas Zordel Fischzucht Im Gänsebrunnen D-75305 Neuenbürg IV. EXPLORAÇÕES NA RENÂNIA DO NORTE-VESTEFÁLIA 1. Wolfgang Lindhorst-Emme Hirschquelle D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock 2. Wolfgang Lindhorst-Emme Am Oelbach D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock 3. Hugo Rameil und Söhne Sauerländer Forellenzucht D-57368 Lennestadt-Gleierbrück 4. Peter Horres Ovenhausen, Jätzer Mühle D-37671 Höxter V. EXPLORAÇÕES NA BAVIERA 1. Gerstner Peter (Forellenzuchtbetriebe Juraquell) Wellheim D-97332 Volkach


title: Komission asetus (EY) N:o 351/2000, annettu 16 päivänä helmikuuta 2000, sellaisenaan vietävän valkoisen sokerin ja raakasokerin vientitukien vahvistamisesta

eurovoc_concepts:
export refund
raw sugar
white sugar

text: L 45/12 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 17. 2. 2000 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 351/2000, annettu 16 päivänä helmikuuta 2000, sellaisenaan vietävän valkoisen sokerin ja raakasokerin vientitukien vahvistamisesta EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, ottaa huomioon sokerialan yhteisestä markkinajärjestelystä 13 päivänä syyskuuta 1999 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 2038/1999 (1), ja erityisesti sen 18 artiklan 5 kohdan toisen alakohdan, sekä katsoo seuraavaa: (1) (2) (3) Asetuksen (EY) N:o 2038/1999 18 artiklan nojalla mainitun asetuksen 1 artiklan 1 kohdan a alakohdassa tarkoitettuja tuotteita koskevien maailmanmarkkinoiden noteerausten tai hintojen ja kyseisten tuotteiden yhteisön hintojen välinen erotus voidaan korvata vientituella. Asetuksen (EY) N:o 2038/1999 mukaan denaturoimat- toman ja sellaisenaan viedyn valkoisen sokerin ja raaka- sokerin tukea vahvistettaessa on otettava huomioon yhteisön ja maailman sokerimarkkinoiden tilanne ja erityisesti mainitun asetuksen 19 artiklassa tarkoitetut hinnat ja kustannukset; saman artiklan mukaisesti olisi myös otettava huomioon suunniteltuun vientiin liittyvät taloudelliset näkökohdat. Raakasokerin tuki on vahvistettava vakiolaadulle; vakio- laatu määritellään raakasokerin vakiolaadusta ja yhteisön rajanylityspaikasta sokerialan cif-hintojen laskemiseksi 9 päivänä huhtikuuta 1968 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 431/68 (2), sellaisena kuin se on muutettuna asetuksella (EY) N:o 3290/94 (3), 1 artiklassa; kyseinen tuki vahvistetaan lisäksi asetuksen (EY) N:o 2038/1999 17a artiklan 4 kohdan mukaisesti; kandisokeri määritel- lään sokerialan vientitukien myöntämisen soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä 7 päivänä syys- kuuta 1995 annetussa komission asetuksessa (EY) N:o 2135/95 (4); tällä tavalla laskettua tuen määrää on lisät- (4) (5) (6) (7) tyjä maku- tai väriaineita sisältäviin sokereihin sovellet- tava niiden sakkaroosipitoisuuden perusteella, ja sen vuoksi tuki on vahvistettava tämän pitoisuuden yhtä prosenttia kohden. Maailmanmarkkinatilanne tiettyjen markkinoiden tai erityisvaatimukset voivat edellyttää tuen eriyttämistä sokerin määräpaikan mukaan. Erityistapauksissa tuen määrä voidaan vahvistaa luon- teeltaan tästä poikkeavilla säännöksillä. Tuki on vahvistettava joka toinen viikko; tukea voidaan muuttaa muuna aikana. sääntöjen yksityiskohtaisten Näiden soveltamisesta nykyiseen sokerialan markkinatilanteeseen ja erityisesti sokerin noteerauksiin tai hintoihin yhteisössä ja maail- manmarkkinoilla seuraa, että tuki olisi vahvistettava tämän asetuksen liitteessä esitettyjen määrien mukai- seksi. (8) Tässä asetuksessa säädetyt hallintokomitean lausunnon mukaiset, toimenpiteet ovat sokerin ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: 1 artikla Asetuksen (EY) N:o 2038/1999 1 artiklan 1 kohdan a alakoh- dassa tarkoitettujen sellaisenaan vietävien ja denaturoimatto- mien tuotteiden vientituet vahvistetaan liitteessä esitettyjen määrien mukaisiksi. Tämä asetus tulee voimaan 17 päivänä helmikuuta 2000. 2 artikla Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa jäsenval- tioissa. Tehty Brysselissä 16 päivänä helmikuuta 2000. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission jäsen (1) EYVL L 252, 25. 9. 1999, s. 1. (2) EYVL L 89, 10. 4. 1968, s. 3. (3) EYVL L 349, 31. 12. 1994, s. 105. (4) EYVL L 214, 8. 9. 1995, s. 16. 17. 2. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 45/13 sellaisenaan vietävän valkoisen sokerin ja raakasokerin vientitukien vahvistamisesta 16 päivänä helmikuuta 2000 annettuun komission asetukseen LIITE Tuotekoodi 1701 11 90 9100 1701 11 90 9910 1701 11 90 9950 1701 12 90 9100 1701 12 90 9910 1701 12 90 9950 Tuen määrä — EUR/100 kg — 43,33 42,97 43,33 42,97 (1) (1) (2) (1) (1) (2) 1701 91 00 9000 0,4710 — EUR/1 % sakkaroosia × 100 kg — 1701 99 10 9100 1701 99 10 9910 1701 99 10 9950 — EUR/100 kg — 47,10 48,93 46,71 1701 99 90 9100 0,4710 — EUR/1 % sakkaroosia × 100 kg — (1) Tätä määrää sovelletaan raakasokeriin, jonka tuotto on 92 %. Jos viedyn raakasokerin tuotto poikkeaa 92 %:sta, sovellettavan tuen määrä lasketaan asetuksen (EY) N:o 2038/1999 19 artiklan 4 kohdan säännösten mukaisesti. (2) Vahvistaminen keskeytetty komission asetuksella (ETY) N:o 2689/85 (EYVL L 255, (ETY) kuin se on muutettuna asetuksella 26. 9. 1985, 3251/85 (EYVL L 309, 21. 11. 1985, s. 14). sellaisena s. 12),


title: Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma ehdotuksesta neuvoston päätökseksi WIPOn tekijänoikeussopimuksen ja WIPOn esitys- ja äänitesopimuksen hyväksymisestä Euroopan yhteisön puolesta (11221/1999 – KOM(1998) 249 — C5-0222/1999 — 1998/0141(AVC))

eurovoc_concepts: World Intellectual Property Organisation

text: C 339/128 Euroopan yhteisöjen virallinen lehti FI 29. 11. 2000 Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 2. Skrapie *** I A5-0023/2000 Ehdotus Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiiviksi neuvoston direktiivin 91/68/ETY muut- tamisesta skrapien osalta (KOM(1998) 623 ) C4-0026/1999 ) 1998/0324(COD)) Ehdotus hyväksyttiin. Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma ehdotuksesta Euroopan parlamentin ja neuvos- ton direktiiviksi neuvoston direktiivin 91/68/ETY muuttamisesta skrapien osalta (KOM(1998) 623 ) C4-0026/1999 ) 1998/0324(COD)) (Yhteispäätösmenettely: ensimmäinen käsittely) Euroopan parlamentti, joka (cid:24) ottaa huomioon komission ehdotuksen Euroopan parlamentille ja neuvostolle (KOM(1998) 623) (1), (cid:24) ottaa huomioon EY:n perustamissopimuksen 251 artiklan 2 kohdan ja 152 artiklan, joiden mukaisesti komissio on antanut ehdotuksen Euroopan parlamentille (C4-0026/1999), (cid:24) ottaa huomioon työjärjestyksen 67 artiklan, (cid:24) ottaa huomioon maatalouden ja maaseudun kehittämisen valiokunnan mietinnön sekä ympäristöasioi- den, kansanterveyden ja kuluttajapolitiikan valiokunnan lausunnon (A5-0023/2000), 1. hyväksyy komission ehdotuksen; pyytää saada komission ehdotuksen uudelleen käsiteltäväksi, jos komissio aikoo tehdä siihen huomat- 2. tavia muutoksia tai korvata sen toisella ehdotuksella; 3. kehottaa puhemiestä välittämään parlamentin kannan neuvostolle ja komissiolle. (1) EYVL C 45, 19. 2. 1999, s. 33. 3. WIPO-sopimus (tekijänoikeus-, esitys- ja äänitesopimus) *** A5-0008/2000 Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma ehdotuksesta neuvoston päätökseksi WIPOn tekijänoikeussopimuksen ja WIPOn esitys- ja äänitesopimuksen hyväksymisestä Euroopan yhteisön puolesta (11221/1999 ) KOM(1998) 249 ) C5-0222/1999 ) 1998/0141(AVC)) (Hyväksyntämenettely) Euroopan parlamentti, joka (cid:24) ottaa huomioon komission ehdotuksen (11221/1999 (cid:24) KOM(1998) 249 (cid:24) 1998/0141(AVC)) (1), (cid:24) ottaa huomioon WIPOn tekijänoikeussopimuksen ja WIPOn esitys- ja äänitesopimuksen, (cid:24) ottaa huomioon neuvoston EY:n perustamissopimuksen 300 artiklan 3 kohdan toisen alakohdan sekä 47 artiklan 2 kohdan, 55 artiklan ja 95 artiklan mukaisesti esittämän pyynnön puoltavasta lausun- nosta (C5-0222/1999), (1) EYVL C 165, 30. 5. 1998, s. 8. 29. 11. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti C 339/129 (cid:24) ottaa huomioon työjärjestyksen 86 artiklan ja 97 artiklan 7 kohdan, (cid:24) ottaa huomioon oikeudellisten ja sisämarkkina-asioiden valiokunnan suosituksen sekä kulttuuri-, nuo- riso-, koulutus-, tiedonvälitys- ja urheiluvaliokunnan lausunnon (A5-0008/2000), Keskiviikko 16. helmikuuta 2000 1. antaa puoltavan lausunnon sopimusten hyväksymisestä; kehottaa puhemiestä välittämään parlamentin kannan neuvostolle ja komissiolle sekä jäsenvaltioiden 2. hallituksille ja parlamenteille ja Maailman henkisen omaisuuden järjestölle (WIPO). 4. Rehujen lisäaineet * A5-0015/2000 Ehdotus neuvoston direktiiviksi rehujen lisäaineista annetun direktiivin 70/524/ETY muuttamisesta (KOM(1999) 388 ) C5-0134/1999 ) 1999/0168(CNS)) Ehdotusta muutettiin seuraavasti (1): KOMISSION TEKSTI (2) PARLAMENTIN TARKISTUKSET ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen ja erityisesti sen 37 artiklan, ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen ja erityisesti sen 152 artiklan, (Tarkistus 1) Johdanto-osan ensimmäinen viite (Tarkistus 2) Johdanto-osan 4 a kappale (uusi) (4 a) jos lisäaineen liikkeeseen laskemisesta oli 1 päivänä huhtikuuta 1998 vastuussa useampi kuin yksi henkilö, jokaisella tällaisella henkilöllä on häneen sidoksissa oleva väliaikainen hyväksyminen uudelleenarviointimenettelyn ajan sillä edellytyksellä, että hän laatii hyväksymishake- muksen direktiivin 9 g artiklan 5 kohdan mukaisesti, (Tarkistus 4) a − 1 ARTIKLA (uusi) 7 a artikla (direktiivi 70/524/ETY) − 1 artikla Korvataan direktiivin 70/524/ETY 7a artikla seuraavasti: 7a artikla Kun lisäaine koostuu geneettisesti muunnettujen 1. organismien tarkoituksellisesta levittämisestä ympäris- töön 23 päivänä huhtikuuta 1990 annetun neuvoston direktiivin 90/220/ETY (1). 2 artiklan 1 ja 2 kohdassa tarkoitetuista organis- meista tai sisältää niitä, tämä lisäaine voidaan hyväksyä vain, jos se on ihmisen terveyden ja ympäristön kan- nalta vaaraton. geneettisesti muunnetuista (1) Asia päätettiin palauttaa valiokuntakäsittelyyn työjärjestyksen 69 artiklan 2 kohdan mukaisesti. (2) EYVL C 307 E, 26. 10. 1999, s. 38


title: 2000/138/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής, της 16ης Φεβρουαρίου 2000, για τροποποίηση της απόφασης 87/257/ΕΟΚ σχετικά με τον πίνακα των εγκαταστάσεων των Ηνωμένων Πολιτειών της Αμερικής που εγκρίνονται για την εισαγωγή νωπών κρεάτων στην Κοινότητα [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(2000) 380] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

text: L 46/36 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 18. 2. 2000 ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Φεβρουαρίου 2000 για τροποποίηση της απόφασης 87/257/ΕΟΚ σχετικά µε τον πίνακα των εγκαταστάσεων των Ηνωµένων Πολιτειών της Αµερικής που εγκρίνονται για την εισαγωγή νωπών κρεάτων στην Κοινότητα [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθµό Ε(2000) 380] (Κείµενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ) (2000/138/ΕΚ) Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, την οδηγία 72/462/ΕΟΚ του Συµβουλίου, της 12ης ∆εκεµβρίου 1972, περί των υγειονοµικών προβληµάτων και των υγειονοµικών µέτρων κατά τις εισαγωγές ζώων του βοείου, αιγείου, προβείου και χοιρείου είδους, νωπών κρεάτων ή προϊόντων µε βάση το κρέας προελεύσεως τρίτων χωρών (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την οδηγία 97/79/ΕΚ (2), και ιδίως το άρθρο 4 παράγραφος 1 και το άρθρο 18 παράγραφος 1, Εκτιµώντας τα ακόλουθα: (1) (2) Με την απόφαση 87/257/ΕΟΚ της Επιτροπής (3), όπως τρο- ποποιήθηκε τελευταία από την απόφαση 1999/301/ΕΚ (4), καταρτίστηκε αρχικώς πίνακας των εγκαταστάσεων των Ηνωµένων Πολιτειών της Αµερικής που εγκρίνονται για την εισαγωγή νωπών κρεάτων στην Κοινότητα. Ο πίνακας αυτός µπορεί να τροποποιείται εκάστοτε, ιδίως, βάσει των αποτελε- σµάτων των κοινοτικών επιθεωρήσεων που διενεργούνται στις Ηνωµένες Πολιτείες της Αµερικής. Οι Ηνωµένες Πολιτείες της Αµερικής έχουν παράσχει εγγυή- σεις ότι η εγκατάσταση 244 W, IBP, Waterloo, Iowa, είναι σε θέση να διενεργεί την εξέταση παρουσίας τριχινών όπως προβλέπεται στην οδηγία 77/96/ΕΟΚ του Συµβουλίου (5), (3) (4) όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την οδηγία 94/59/ΕΚ της Επιτροπής (6). Ο πίνακας των εγκαταστάσεων πρέπει να ενηµερωθεί/κωδι- κοποιηθεί αναλόγως. Τα µέτρα που προβλέπονται στην παρούσα απόφαση συµφωνούν µε τη γνώµη της µόνιµης κτηνιατρικής επι- τροπής. ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΗΝ ΠΑΡΟΥΣΑ ΑΠΟΦΑΣΗ: Άρθρο 1 Το παράρτηµα της απόφασης 87/257/ΕΟΚ αντικαθίσταται από το παράρτηµα της παρούσας απόφασης. Η παρούσα απόφαση απευθύνεται στα κράτη µέλη. Άρθρο 2 Βρυξέλλες, 16 Φεβρουαρίου 2000. Για την Επιτροπή David BYRNE Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 302 της 31. 12. 1972, σ. 28. (2) ΕΕ L 24 της 30. 1. 1998, σ. 31. (3) ΕΕ L 121 της 9. 5. 1987, σ. 46. (4) ΕΕ L 117 της 5. 5. 1999, σ. 52. (5) ΕΕ L 26 της 31. 1. 1977, σ. 67. (6) ΕΕ L 315 της 8. 12. 1994, σ. 18. 18. 2. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 46/37 ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Πίνακας των εγκαταστάσεων των Ηνωµένων Πολιτειών της Αµερικής που έχουν εγκριθεί για την εισαγωγή νωπών κρεάτων στην Κοινότητα Αριθ. έγκρισης Εγκατάσταση/∆ιεύθυνση 3 W Swift & Company, Worthington, MN 53 American Freezer Services, Norfolk, NE I-113 US Cold Storage, Philadelphia, PA I-149 C W Storage, Albany, NY I-182 Garden State Cold Storage Inc. , Mullica Hill, NJ I-183 Blue Grass Inspection Service, Philadelphia, PA I-195 Rosenberger’s Cold Storage Inc. , Hatfield, PA 244 P Transcontinental Cold Storage, Perry, IA 244 W IBP, Waterloo, IA 245 L IBP, Lexington, NE I-305 Georgia Ports Authority, Savannah, GA 320M Premium Standard Foods, Milan, MO I-335 Service Cold Storage, Miami, FL 382G Smithfield Packing Co. , Norfolk, VA 410 Green Bay Dressed Beef Inc. , Green Bay, WI E-713 Central Nebraska Packing Inc. , North Platte, NE 889 A J. F. O’Neill Packing Co. , Omaha, NE 1620 Quality Pork Processors Inc. , Austin, MN E-2018 Dallas Crow Inc. , Kaufman, TX 2508 The Bruss Company, Chicago, IL 3056 3131 Termicol Inc. , Wallula, WA Minnesota Freezer Warehouse Company, Worthington, MN 3136 Cloverleaf Cold Storage of Fairmont, Fairmont, MN 3149 Milliard Refrigerated Services, Des Moines, IA 3157 Des Moines Cold Storage Co. Inc. , Des Moines, IA 3158 Freezer Services Inc. , Amarillo, TX 3161 Monument Distribution Warehouse Inc. , Indianapolis, IN Σ × × × × × × × × × Κατηγορία (*) ΕΚ ΨΧΑ Β Α/Π × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × Χ × × × × × ΕΠ Μ 10(a), T 1 1 1 1, TF 1 1 1, TF 5, 16, TF, T 14 1 T 1 1 10 15 14 × 7, 13 × 15 1 1, TF 1, TF 1, TF 1, TF 1 1 L 46/38 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 18. 2. 2000 Αριθ. έγκρισης Εγκατάσταση/∆ιεύθυνση Κατηγορία (*) Σ ΕΚ ΨΧΑ Β Α/Π Χ Μ 3170 Logansport Refrig Services, Logansport, IN 3190 American Freezer Services Inc. , Fremont, NE 3198 Milliard Refrigerated Services, Denison, IA 3215 Napoleon Warehouse Inc. , Napoleon, OH 3216 Freezer Services Inc. of Texas, Garden City, KS 3229 Iowa Beef Processors Inc. , Emporia, KS 3241 AMC Warehouses, Grand Prairie, TX 3245 United Refrigerated Services, Marshall, MO 3261 Rosenberger’s Cold Storage Inc. , Hatfield, PA 3283 Industrial Cold Storage, 2625 West 5th St. , Jacksonville, FL 3338 Millard Refrigerated Services, Iowa City, IA 3363 Millard Refrigerated Services, Friona, TX 3396 Americold, Bettendorf, IA 3397 Alford Refrigerated Warehouse, Richardson, TX 3398 Millard Refrigerated Services, Grand Island, NE 3407 Bell Cold Storage, St Paul, MN 3431 Texas Cold Storage, Fort Worth, TX 3447 Mohawk Cold Storage Division, Wauwatosa, WI 3475 Atlas Cold Storage, Green Bay, WI 3505 Dakota Cold Storage, Huron, SD 3535 Ashland Cold Storage Co. , Chicago, IL 3552 Cloverleaf Cold Storage Co. (No 2), Sioux City, IA 3554 Cloverleaf Cold Storage Co. , Sioux City, IA 3555 Cloverleaf Cold Storage Co. (No 5), Sioux City, IA 3573 Albert Lea Freezer Warehouse Co. , Albert Lea, MN 3610 Millard Refrigerated Services, Dodge City, KS 3688 Newport St Paul Cold Storage, Newport, MN 3707 United States Cold Storage Inc. , Omaha, NE 3738 Artesian Ice and Cold Storage Co. , St Joseph, MO × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × ΕΠ 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1, TF 1, TF 1 1 1 1, TF 18. 2. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 46/39 Αριθ. έγκρισης Εγκατάσταση/∆ιεύθυνση Κατηγορία (*) Σ ΕΚ ΨΧΑ Β Α/Π Χ Μ × × × × × × × × × × × × × 3748 Cloverleaf Cold Storage Co. , Sioux City, IA 3854 Merchants Refrigerating Co. , Vinita Park, MO 3860 Central Storage and Warehouse Inc. , Eau Claire, WI 3871 York Cold Storage Co. , York, NE 3910 United States Cold Storage, East Peoria, IL 3942 Wilkerson Cold Storage, Lubbock, TX 4104 Goldberg & Solovy Foods, 5925 Alcor, CA 90058 4816 Frontier Game Company, Whiteface, TX E-7041 Beltex Corporation, Fort Worth, TX 7271 Custom Meat Corp. , Dallas, TX 8904 Bell Cold Storage, St Paul, MN 8984 Provimi Veal Corp. , Seymour, WI 9400 Taylor Packing Inc. , Wyalusing, PA 13182 Millard Refrigerated Services, Omaha, NE 13225 Quality Refrigerated Services, Omaha, NE 13331 Millard Processing Services, Omaha, NE (West) 13531 Beef America Operating Co. , York, NE E-15849 Cavel International, De Kalb, IL 17054 RCS/Smithfield Inc. , Smithfield, VA 17068 US Coldstorage, Cumberton, NC 17354 CSW Central Storage & Warehouse Co. Inc. , Madison, WI 17461 Millard Refrigerated Services, Greeley, CO 17624 Wiscold Inc. Rochelle, Rochelle, IL 17756 Millard Refrigerated Services, Sioux City, IA 17993 Richmond Cold Storage, 5501 Corrugated Road, Sandston, VA 18163 Quality Refrigerated Services, Spencer, IA 18265 Alford Refrigerated Warehouses, Houston, TX 18294 Marshall Cold Store, Marshalltown, IA × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × ΕΠ 1 1 1 1 1 1 × × × 15, 18 × × × × × 1 3 9 1, TF 1 1, TF × × × × 15 1 1 1 1 1, TF 1, TF 1, TF 1, TF 1 TF, 1 L 46/40 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 18. 2. 2000 Αριθ. έγκρισης Εγκατάσταση/∆ιεύθυνση Κατηγορία (*) Σ ΕΚ ΨΧΑ Β Α/Π Χ Μ 18435 Carolina Cold Storage, Tar Heel, NC 18674 Millard Refrigerated Services, Edwardsville, KS 18793 Cloverleaf Cold Storage, Austin, MN 18859 North American Bison Cooperative, New Rockford, ND × × 18930 Jacintoport Corp. , 16203 Peninsula Blvd, Houston, TX 18986 Alford Refrigerated Warehouse, Laporte, TX 19086 Gress Refrigerated Services, Scranton, PA 19087 Inter Cities Cold Storage, Inc. , Pittston, PA 19246 Cloverleaf Cold Storage, Sioux City, IO 19288 United States Cold Storage, PO Box 242, Milford, DE 19470 Nordic Warehouse Inc. , 403 Commerce Ct. , Goldsboro, NC 19593 Ball Packing Inc. , Idaho Falls, ID 19690 T&T Freezers, 2192 NV Blvd, Vineland, NJ 19797 Burris Refrigerated Svcs, Gilbert Rd, Benson, NC 19870 United States Cold Storage, PO Box 627, Warszaw, NC 20012 Lakeway International Food Group LLC, Omaha, NE × 20190 Interstate Warehousing, Newport News, VA 20374 Quality Refrigerated Services, Omaha, NE × × × × × × × × × × × × × × × × × × (*) Σφαγείο Σ: ΕΚ: Εργαστήριο τεµαχισµού ΨΧΑ: Ψυκτικός θάλαµος αποθήκευσης Β: Α/Π: Χ: Βόειο κρέας Κρέας αιγοπροβάτων Χοίρειο κρέας Μ: ΕΠ: Κρέας µονόπλων Ειδικές παρατηρήσεις ΕΠ TF, 1 1, TF TF, 1 1 1, TF 1 1 1, TF 1 1, TF 1 1 1, TF 1 1 1 Μόνο αποθήκευση που έχει τελικά συσκευασθεί σε εγκεκριµένο σφαγείο ή εργαστήριο τεµαχισµού. Μόνο παραπροϊόντα. Επίσης για βόειο ήπαρ τεµαχισµένο σε φέτες. Μόνο βόειο ήπαρ τεµαχισµένο σε φέτες. Μόνο γλώσσες, καρδιές και κρέας σφαγίων. Μόνο γλώσσες, καρδιές και νεφρά. Μόνο γλώσσες, καρδιές, νεφρά και ήπαρ. Μόνο γλώσσες, καρδιές, νεφρά, ήπαρ και µυαλά. Μόνο γλώσσες, καρδιές, στοµάχια και κρέας σφαγίων. Μόνο γλώσσες, καρδιές, νεφρά, ήπαρ και στοµάχια. 1 = 2 = 3 = 4 = 5 = 6 = 7 = 8 = 9 = 10 = 10(a) = Μόνο γλώσσες, καρδιές, νεφρά, ήπαρ, στοµάχια και κρέας σφαγίων. 11 = 12 = 13 = 14 = 15 = 16 = 17 = 18 = TF = Μόνο κρέας σφαγίων, γλώσσες, καρδιές, νεφρά, ήπαρ και µυαλά. Μόνο καρδιές και στοµάχια. Μόνο συσκευασµένα παραπροϊόντα που έχουν υποστεί επεξεργασία κατάψυξης όπως προβλέπεται στο άρθρο 3 της οδηγίας 77/96/ΕΟΚ. Εξαιρούνται τα παραπροϊόντα. Εξαιρούνται ήπαρ και νεφρά. Μόνο κρέας σφαγίων και συσκευασµένα παραπροϊόντα που έχουν υποστεί επεξεργασία κατάψυξης όπως προβλέπεται στο άρθρο 3 της οδηγίας 77/96/ΕΟΚ. Γλώσσες, καρδιές, νεφρά, ήπαρ, µυαλά και ουρές. Συµπεριλαµβανοµένων των βισόνων. Επιτρέπεται στις εγκαταστάσεις µε την ένδειξη «TF», κατά την έννοια του άρθρου 4 της οδηγίας 77/96/ΕΟΚ, να πραγµατοποιούν την επεξεργασία κατάψυξης που προβλέπεται στο άρθρο 3 της εν λόγω οδηγίας. Επιτρέπεται στην εγκατάσταση αυτή, κατά την έννοια του άρθρου 4 της οδηγίας 77/96/ΕΟΚ, να διενεργεί την εξέταση παρουσίας τριχινών όπως προβλέπεται στο άρθρο 2 της εν λόγω οδηγίας. T =


title: 2000/172/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής, της 16ης Φεβρουαρίου 2000, περί τροποποιήσεως της απόφασης 95/473/ΕΚ για τον καθορισμό του καταλόγου των εγκεκριμένων εκμεταλλεύσεων ιχθυοκαλλιέργειας στη Γαλλία [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(2000) 377] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

eurovoc_concepts:
France
directory
fish farming
health control
health legislation

text: 29. 2. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 55/71 ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Φεβρουαρίου 2000 περί τροποποιήσεως της απόφασης 95/473/ΕΚ για τον καθορισµό του καταλόγου των εγκεκριµένων εκµεταλλεύσεων ιχθυοκαλλιέργειας στη Γαλλία [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθµό Ε(2000) 377] (Κείµενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ) (2000/172/ΕΚ) Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, οδηγία 91/67/ΕΟΚ του Συµβουλίου, της 28ης Ιανουαρίου 1991, σχετικά µε τους όρους υγειονοµικού ελέγχου που διέπουν τη διάθεση στην αγορά ζώων και προϊόντων υδατοκαλλιέργειας (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την οδηγία 98/45/ΕΚ (2), και ιδίως το άρθρο 6, Εκτιµώντας τα ακόλουθα: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Τα κράτη µέλη µπορούν να αποκτήσουν για τις εκµεταλλεύσεις ιχθυοκαλλιέργειας που βρίσκονται σε µη εγκεκριµένη ζώνη, όσον αφορά τη λοιµώδη αιµατοποιητική νέκρωση (ΛΑΝ) και την ιογενή αιµορραγική σηψαιµία (ΙΑΣ), το καθεστώς εγκεκριµένης εκµετάλλευσης που είναι απαλλαγµένη από τις εν λόγω νόσους. Ο κατάλογος των εγκεκριµένων εκµεταλλεύσεων στη Γαλλία καθορίστηκε µε την απόφαση 95/473/ΕΚ της Επιτροπής (3), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την απόφαση 1999/556/ΕΚ (4). Η Γαλλία υπέβαλε στην Επιτροπή για άλλες εκµεταλλεύσεις ιχθυοκαλλιέργειας τα δικαιολογητικά σχετικά µε τη χορήγηση, όσον αφορά τη ΛΑΝ και την ΙΑΣ, του καθεστώτος εγκεκριµένης εκµετάλλευσης που βρίσκεται σε µη εγκεκριµένη ζώνη, καθώς και τις εθνικές διατάξεις που εγγυώνται την τήρηση των κανόνων σχετικά µε τη διατήρηση της έγκρισης. Η Επιτροπή και τα κράτη µέλη προέβησαν στην εξέταση των δικαιολογητικών που υποβλήθηκαν από τη Γαλλία για τις εν λόγω εκµεταλλεύσεις. Από την εν λόγω εξέταση προκύπτει ότι ορισµένες εκµεταλλεύσεις ανταποκρίνονται στις απαιτήσεις που προβλέπονται στο άρθρο 6 της οδηγίας 91/67/ΕΟΚ. Ως εκ τούτου, οι εν λόγω εκµεταλλεύσεις θα πρέπει αντίστοιχα να πληρούν τα κριτήρια για να αποκτήσουν καθεστώς εγκεκριµένης εκµετάλλευσης που βρίσκεται σε µη εγκεκριµένη ζώνη. Πρέπει να προστεθούν αυτές οι εκµεταλλεύσεις στον κατάλογο των ήδη εγκεκριµένων εκµεταλλεύσεων. Τα µέτρα που προβλέπονται στην παρούσα απόφαση είναι σύµφωνα µε τη γνώµη της µόνιµης κτηνιατρικής επιτροπής. ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΗΝ ΠΑΡΟΥΣΑ ΑΠΟΦΑΣΗ: Άρθρο 1 Το παράρτηµα της απόφασης 95/473/ΕΚ αντικαθίσταται από το παράρτηµα της παρούσας απόφασης. (1) ΕΕ L 46 της 19. 2. 1991, σ. 1. (2) ΕΕ L 189 της 3. 7. 1998, σ. 12. (3) ΕΕ L 269 της 11. 11. 1995, σ. 31. (4) ΕΕ L 211 της 11. 8. 1999, σ. 50. L 55/72 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 29. 2. 2000 Η παρούσα απόφαση απευθύνεται στα κράτη µέλη. Άρθρο 2 Βρυξέλλες, 16 Φεβρουαρίου 2000. Για την Επιτροπή David BYRNE Μέλος της Επιτροπής 29. 2. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 55/73 ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΕΣ ΕΚΜΕΤΑΛΛΕΥΣΕΙΣ ΙΧΘΥΟΚΑΛΛΙΕΡΓΕΙΑΣ ΣΤΗ ΓΑΛΛΙΑ ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΗ ΛΑΝ ΚΑΙ ΤΗΝ ΙΑΣ ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1. ADOUR-GARONNE — Pisciculture de Sarrance 64490 Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) — Pisciculture des Sources 12540 Cornus (Aveyron) — Pisciculture de Pissos 40410 Pissos (Landes) — Pisciculture de Tambareau 40000 Mont-de-Marsan (Landes) — Pisciculture «Les Fontaines d'Escot» 64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques) — Pisciculture de la Forge 47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne) 2. ARTOIS-PICARDIE — Pisciculture du Moulin-du-Roy 62156 Rémy (Pas-de-Calais) — Pisciculture du Bléquin 62380 Séninghem (Pas-de-Calais) — Pisciculture de Sangheen 62102 Calais (Pas-de-Calais) 3. LOIRE-BRETAGNE — SCEA «Truites du lac de Cartravers» Bois-Boscher 22460 Merleac (Côtes-d'Armor) — Pisciculture du Thélohier 35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine) — Pisciculture de Plainville 28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir) 4. RHIN-MEUSE — Pisciculture du ruisseau de Dompierre 55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse) — Pisciculture de la source de la Deüe 55500 Cousances-aux-Bois (Meuse) 5. SEINE-NORMANDIE — Pisciculture du Vaucheron 55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse) 6. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE — Pisciculture Charles Murgat Les Fontaines 38270 Beaufort (Isère)


title: 2000/171/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

eurovoc_concepts:
Austria
directory
fish farming
health control
health legislation

text: L 55/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 2. 2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 février 2000 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/171/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (2), et notamment son article 6, (4) (5) (6) Il résulte de cet examen que l'exploitation répond à toutes les prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Par conséquent, l'exploitation en question peut bénéfi- cier du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée. Les mesures prévues par conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, la présente décision sont considérant ce qui suit: (1) (2) (3) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploita- tions piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et le statut d'exploitation agréée indemne de certaines mala- dies des poissons. la septicémie hémorragique virale (SHV), L'Autriche a soumis à la Commission les pièces justifiant l'octroi à une exploitation, en ce qui concerne la NHI et la SHV, du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément. La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des justifications transmises par l'Autriche pour l'exploitation en question. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'exploitation mentionnée à l'annexe est reconnue comme exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV. Les États membres sont destinataires de la présente décision. Article 2 Fait à Bruxelles, le 16 février 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES EN AUTRICHE EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV ANNEXE Alois Köttl Forellenzucht Alois Köttl A-4872 Neukirchen a. d. Vöckla (1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3. 7. 1998, p. 12


title: Resolução do Comité das Regiões sobre «A cooperação descentralizada e o papel das autarquias locais e regionais na parceria euromediterrânica»

eurovoc_concepts:
Mediterranean region (EU)
cooperation policy
decentralisation
local authority
regional authority

text: 6. 6. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias C 156/47 6. 7. 8. 9. 10. 11. insta com todas as forças democra´ticas da A´ ustria e na˜o so´ , designadamente com as autarquias locais e regionais representadas ou na˜o no Comité das Regio˜ es, para que se unam na luta contra as opinio˜ es contra´rias aos princı´pios fundadores da Unia˜o Europeia e congratula-se com as numerosas profisso˜ es de fé nos valores europeus comuns feitas em todos os Estados-Membros, exorta todos os partidos polı´ticos a mostrarem mais coragem na sua luta por uma cultura polı´tica mais aberta, mais transparente e mais honesta a todos os nı´veis de poder na Europa, exercera´ uma maior vigilância, no seu interior, sobre actos e palavras dos membros que sejam contra´rios aos valores fundamentais da Unia˜o Europeia, salienta que é do interesse da Europa e da progressiva integraça˜o europeia, a qual requer esforços comuns para realizar com êxito as reformas e os grandes desafios do futuro, que haja uma boa e confiante cooperaça˜o entre a A´ ustria e a Unia˜o Europeia com base em valores europeus e democra´ticos, insiste na necessidade de, ao nı´vel local, regional e nacional, informar melhor os cidada˜os e, portanto, enraizar mais fortemente a ideia europeia no quotidiano desses mesmos cidada˜os, salienta o papel particular dos membros do Comité das Regio˜ es enquanto mediadores entre o plano europeu e a polı´tica no terreno, estando pronto a assumir a sua responsabilidade no processo de integraça˜o europeia nas regio˜ es, nas cidades e nas autarquias locais, dando assim um contributo essencial para a democratizaça˜o da Unia˜o Europeia, 12. encarrega o seu Presidente de transmitir a presente resoluça˜o ao presidente e ao governo austrı´acos, às autarquias locais e regionais austrı´acas, ao Conselho, à Comissa˜o Europeia e ao Parlamento Europeu. Bruxelas, 16 de Fevereiro de 2000. O Presidente do Comité das Regio˜es Jos CHABERT Resoluça˜o do Comité das Regio˜ es sobre «A cooperaça˜ o descentralizada e o papel das autarquias locais e regionais na parceria euromediterrânica» (2000/C 156/09) O COMITE´ DAS REGIO˜ ES, Tendo em conta seu parecer sobre «As autoridades locais e a cooperaça˜o descentralizada no Mediterrâneo» (CdR 125/97 fin) (1); Tendo em conta o seu parecer sobre a comunicaça˜o da Comissa˜o Europeia sobre o «Reforço da polı´tica mediterrânica da Unia˜o Europeia — Propostas para a criaça˜o de uma parceria euromediterrânica» (CdR 371/95) (2); a) b) Considerando os resultados da Conferência dos 27 Ministros dos Nego´ cios Estrangeiros sobre a parceria euromediterrânica, realizada em Estugarda em 15 e 16 de Abril de 1999 e, mais concretamente, os pontos 30 e 31 da sua declaraça˜o final; Considerando as concluso˜ es da Presidência do Conselho Europeu de Colo´ nia (3 e 4 de Junho de 1999); (1) JO C 64 de 27. 2. 1998, p. 59. (2) JO C 216 de 29. 4. 1996, p. 12. C 156/48 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 6. 6. 2000 c) d) e) f) Considerando a necessidade de uma verdadeira polı´tica mediterrânica que sirva de esteio à paz e à estabilidade na regia˜o com grande importância estratégica para a UE; Considerando as dificuldades na aplicaça˜o da parceria euromediterrânica e, sobretudo, do programa MEDA; Considerando a urgência de relançar a cooperaça˜o descentralizada no Mediterrâneo com maior envolvimento das regio˜ es na parceria euromediterrânica; Considerando que os programas MED, neste contexto, tiveram, apesar das deficiências de gesta˜o, um impacto muito forte nas sociedades civis dos dozes parceiros mediterrânicos; O Comité das Regio˜ es 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. congratula-se com o facto de as concluso˜ es da terceira conferência ministerial euromediterrânica de Estugarda salientarem a necessidade de associar mais estreitamente as autarquias locais e regionais à parceria euromediterrânica e de imprimir uma nova dinâmica à cooperaça˜o descentralizada; recorda que o Conselho Europeu de Colo´ nia convidou o Conselho e a Comissa˜o a porem activamente em pra´tica as deciso˜ es tomadas em Estugarda, nomeadamente no que respeita ao melhoramento da cooperaça˜o intra-regional em todos os domı´nios da parceria e ao reforço da participaça˜o dos operadores que na˜o pertencem às administraço˜ es centrais; insta com a Comissa˜o Europeia para que faça da valorizaça˜o da zona do Mediterrâneo e, em particular, o relançamento de uma verdadeira cooperaça˜o descentralizada, no âmbito da parceria euromediterrânica, um objectivo priorita´rio no seu programa de trabalho e lhe consagre os recursos humanos necessa´rios; lamenta profundamente que, na terceira vertente do programa MEDA I, a participaça˜o das autarquias locais e regionais das duas margens do Mediterrâneo tenha sofrido sérios bloqueamentos; sublinha a necessidade crucial de simplificar os procedimentos e a coordenaça˜o entre os financiamentos Feder e MEDA; reafirma que as parcerias inter-regionais ou regionais de cooperaça˜o sa˜o vectores essenciais na˜o so´ para a cooperaça˜o como para o dia´logo, a paz e o reforço democra´tico; apoia a multiplicaça˜o das relaço˜ es de cooperaça˜o e de comunicaça˜o entre regio˜ es por meio dos instrumentos de cooperaça˜o transfronteiriça e inter-regional existentes; insiste na promoça˜o do papel da sociedade civil e das ONG na concretizaça˜o do processo de Barcelona; exorta a que, na aplicaça˜o do novo programa MEDA II, entre em linha de conta a maior valorizaça˜o das competências das regio˜ es europeias; 10. solicita à Comissa˜o Europeia que, no âmbito da parceria euromediterrânica, lance um programa- -quadro de cooperaça˜o descentralizada, com base nos contributos das autarquias locais e regionais e das suas organizaço˜ es transnacionais que se mobilizaram, afirmando a sua vontade comum de participar plenamente neste processo; 11. pede ao seu presidente que transmita a presente resoluça˜o à Comissa˜o, ao Parlamento e ao Conselho. Bruxelas, 16 de Fevereiro de 2000. O Presidente do Comité das Regio˜es Jos CHABERT


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 351/2000 της Επιτροπής, της 16ης Φεβρουαρίου 2000, για καθορισμό των επιστροφών κατά την εξαγωγή της λευκής ζάχαρης και της ακατέργαστης ζάχαρης σε φυσική κατάσταση

text: L 45/12 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 17. 2. 2000 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 351/2000 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 16ης Φεβρουαρίου 2000 για καθορισµό των επιστροφών κατά την εξαγωγή της λευκής ζάχαρης και της ακατέργαστης ζάχαρης σε φυσική κατάσταση Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2038/1999 του Συµβουλίου, της 13ης Σεπτεµβρίου 1999, περί κοινής οργανώσεως αγοράς στον τοµέα της ζάχαρης (1), και ιδίως το άρθρο 18 παράγραφος 5 δεύτερο εδάφιο, Εκτιµώντας τα ακόλουθα: (1) (2) (3) ∆υνάµει του άρθρου 18 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2038/ 1999, η διαφορά µεταξύ των τιµών της διεθνούς αγοράς των προϊόντων που αναφέρονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του εν λόγω κανονισµού και των τιµών των προϊόντων αυτών εντός της Κοινότητας δύναται να καλυφθεί µε µια επιστροφή κατά την εξαγωγή. Κατά τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2038/1999, οι επιστροφές για τη λευκή ζάχαρη και την ακατέργαστη ζάχαρη, µη µετουσιωµένες, που εξάγονται σε φυσική κατάσταση, καθο- ρίζονται αφού ληφθεί υπόψη η κατάσταση της κοινοτικής και της διεθνούς αγοράς ζάχαρης, και ιδίως τα κοστολογικά στοιχεία που αναφέρονται στο άρθρο 19 του εν λόγω κανο- νισµού. Κατά το άρθρο αυτό πρέπει να λαµβάνεται υπόψη η οικονοµική πλευρά των σχεδιαζοµένων εξαγωγών. Για την ακατέργαστη ζάχαρη, η επιστροφή καθορίζεται για τον αντιπροσωπευτικό ποιοτικό τύπο. Αυτή ορίζεται στο άρθρο 1 του κανονισµού (ΕΟΚ) αριθ. 431/68 του Συµβου- λίου, της 9ης Απριλίου 1968, που καθορίζει τον αντι- προσωπευτικό ποιοτικό τύπο για την ακατέργαστη ζάχαρη και τον τόπο διελεύσεως στα σύνορα της Κοινότητας για τον υπολογισµό των τιµών στον τοµέα της ζάχαρης (2), όπως τροποποιήθηκε από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 3290/ 94 (3)· Η επιστροφή αυτή καθορίζεται, εξάλλου, σύµφωνα µε το άρθρο 17α παράγραφος 4 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2038/1999. Η ζάχαρη candy ορίσθηκε στον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2135/95 της Επιτροπής, της 7ης Σεπτεµβρίου 1995, περί των λεπτοµερειών εφαρµογής της χορηγήσεως εξαγωγή στον επιστροφών κατά την των τοµέα της ζάχαρης (4)· το ποσό της επιστροφής που υπολογίζεται κατ’ αυτόν τον τρόπο, όσον αφορά την αρωµατισµένη ή µετά προσθήκης χρωστικών ουσιών ζάχαρη, πρέπει να εφαρµοσθεί στην περιεκτικότητά τους σε σακχαρόζη και να καθορισθεί ως εκ τούτου ανά 1 % της περιεκτικότητας αυτής. (4) (5) (6) (7) Η κατάσταση της διεθνούς αγοράς ή οι ειδικές απαιτήσεις ορισµένων αγορών είναι δυνατόν να καταστήσουν αναγκαία τη διαφοροποίηση της επιστροφής για τη ζάχαρη ανάλογα µε τον προορισµό. Σε ειδικές περιπτώσεις, το ποσό της επιστροφής δύναται να καθορίζεται από πράξεις διαφορετικής φύσεως. Η επιστροφή πρέπει να καθορίζεται ανά δύο εβδοµάδες· είναι δυνατόν να τροποποιηθεί στην ενδιάµεση χρονική περίοδο. Η εφαρµογή των λεπτοµερειών αυτών στην παρούσα κατά- σταση της αγοράς στον τοµέα της ζάχαρης, και ιδίως στις ποσοστώσεις ή στις τιµές ζάχαρης στην κοινοτική και στη διεθνή αγορά, οδηγεί στον καθορισµό της επιστροφής όπως αναφέρεται στο παράρτηµα του παρόντος κανονισµού· (8) Τα µέτρα που προβλέπονται στον παρόντα κανονισµό είναι σύµφωνα µε τη γµώµη της επιτροπής διαχείρισης ζάχαρης. ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο 1 Οι επιστροφές κατά την εξαγωγή των προϊόντων που αναφέρονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2038/1999 σε φυσική κατάσταση και µη µετουσιωµένων καθορί- ζονται στο παράρτηµα. Άρθρο 2 Ο παρών κανονισµός αρχίζει να ισχύει στις 17 Φεβρουαρίου 2000. Ο παρών κανονισµός είναι δεσµευτικός ως προς όλα τα µέρη του και ισχύει άµεσα σε κάθε κράτος µέλος. Βρυξέλλες, 16 Φεβρουαρίου 2000. Για την Επιτροπή Franz FISCHLER Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 252 της 25. 9. 1999, σ. 1. (2) ΕΕ L 89 της 10. 4. 1968, σ. 3. (3) ΕΕ L 349 της 31. 12. 1994, σ. 105. (4) ΕΕ L 214 της 8. 9. 1995, σ. 16. 17. 2. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 45/13 του κανονισµού της Επιτροπής, της 16ης Φεβρουαρίου 2000, για καθορισµό των επιστροφών κατά την εξαγωγή της λευκής ζάχαρης και της ακατέργαστης ζάχαρης σε φυσική κατάσταση ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Κωδικός προϊόντος 1701 11 90 9100 1701 11 90 9910 1701 11 90 9950 1701 12 90 9100 1701 12 90 9910 1701 12 90 9950 Επιστροφή — EUR/100 kg — 43,33 42,97 43,33 42,97 (1) (1) (2) (1) (1) (2) 1701 91 00 9000 0,4710 — EUR/1 % ζαχαρόζης × 100 kg — 1701 99 10 9100 1701 99 10 9910 1701 99 10 9950 — EUR/100 kg — 47,10 48,93 46,71 1701 99 90 9100 0,4710 — EUR/1 % ζαχαρόζης × 100 kg — (1) Το παρόν ποσό εφαρµόζεται στην ακατέργαστη ζάχαρη αποδόσεως 92 %. Αν η απόδοση της εξαγόµενης ακατέργαστης ζάχαρης απέχει κατά 92 %, το ποσό της εισφοράς που εφαρµόζεται υπολογίζεται σύµφωνα µε τις διατάξεις του άρθρου 19 παράγραφος 4 του κανονισµού (ΕΚ) αριθ. 2038/1999. (2) Καθορισµός που αναστέλλεται από τον κανονισµό (ΕΟΚ) αριθ. 2689/85 της Επιτροπής (ΕΕ L 255 της 26. 9. 1985, σ. 12), όπως τροποποιήθηκε από τον κανονισµό (ΕΟΚ) αριθ. 3251/85 (ΕΕ L 309 της 21. 11. 1985, σ. 14)


eurovoc_concepts:
Austria
EU Member State
European Union
extreme right
political coalition

text: C 156/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 6. 6. 2000 Résolution du Comité des régions sur «La coalition gouvernementale en Autriche» (2000/C 156/08) LE COMITE´ DES RE´ GIONS, vu les élections qui se sont déroulées en Autriche le 3 octobre 1999 et la constitution d’un gouvernement de coalition entre l’O¨ VP et le FPO¨ le 4 février 2000, vu la déclaration de la présidence portugaise du 31 janvier 2000, vu la déclaration de la Commission européenne le 1er février 2000, vu la résolution du Parlement européen adoptée le 3 février 2000, vu la déclaration «Responsabilité pour l’Autriche — l’avenir au cœur de l’Europe» signée par les Présidents des deux partis de la coalition (Vienne, 3 février 2000), vu la lettre envoyée le 7 février 2000 par le Président Prodi au nouveau chancelier autrichien, vu que le Président du FPO¨ , de par sa fonction de Gouverneur de Carinthie, est membre du Comité des régions depuis mai 1999, A. B. C. considérant que la fondation de l’Union européenne repose sur la recherche de la paix, de la stabilité politique et de la solidarité entre les peuples après la 2e Guerre mondiale, considérant que le Traité de l’Union européenne se fonde sur le respect des droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux E´ tats membres, considérant, d’une part, l’avis du CdR du 13 juin 1996 (CdR 156/96 fin) (1) sur «La proposition de décision du Conseil proclamant 1997 Année européenne contre le Racisme» et, d’autre part, l’avis d’initiative du CdR du 12 juin 1997 (CdR 80/97 fin) (2) sur «Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme», D. considérant la Déclaration adoptée à Graz (Autriche) le 9 novembre 1998 (CdR 427/98 fin) (3), E. F. G. 1. 2. 3. 4. 5. considérant que le Comité des régions, en tant qu’organe de l’Union européenne représentant les collectivités locales et régionales, a un rôle crucial à jouer en matière de promotion de la citoyenneté européenne et doit donc tout particulièrement s’engager dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, considérant que ces collectivités locales et régionales, qui constituent le niveau de gouvernement le plus proche du citoyen, ont un rôle concret et irremplaçable à jouer dans cette lutte, considérant la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste adoptée à Utrecht le 28 février 1998, condamne fermement toute forme d’extrémisme, regrette la participation au gouvernement autrichien d’un parti qui prône l’intolérance, xénophobie, le nationalisme et l’inégalité, la condamne toutes les déclarations insultantes et anti-européennes exprimées par les membres du FPO¨ et notamment son Président, redoute une banalisation des idées véhiculées par ce parti, veillera tout particulièrement au respect des principes inscrits dans la déclaration «Responsabilité pour l’Autriche — l’avenir au cœur de l’Europe», (1) JO C 337 du 11. 11. 1996, p. 63. (2) JO C 244 du 11. 8. 1997, p. 58. (3) CdR 369/98 fin Annexe, JO C 198 du 14. 7. 1999, p. 48. 6. 6. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 156/47 6. 7. 8. 9. 10. 11. engage toutes les forces démocratiques en Autriche et ailleurs et notamment toutes les collectivités locales et régionales représentées ou non au sein du Comité des régions à s’unir pour lutter contre les opinions contraires aux principes fondateurs de l’Union européenne et se félicite des nombreuses professions de foi dans tous les E´ tats membres en faveur des valeurs européennes communes, exhorte tous les partis politiques à montrer plus de courage dans leur lutte pour une culture politique plus ouverte, plus transparente et plus honnête à tous les niveaux de pouvoir en Europe, fera preuve d’une vigilance accrue dans son enceinte quant aux actes et paroles de tout membre qui seraient contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, souligne qu’une coopération bonne et confiante sur base des valeurs européennes et démocratiques entre l’Autriche et l’UE est dans l’intérêt de l’Europe et de l’intégration européenne progressive, nécessitant des efforts communs pour réussir les réformes et les grands défis de l’avenir, insiste sur la nécessité au niveau local, régional et national de mieux informer les citoyens et donc d’ancrer plus fortement l’idée européenne dans le quotidien des citoyens, souligne le rôle particulier des membres du Comité des régions en tant que médiateurs entre le niveau européen et la politique sur le terrain et est prêt à assumer sa responsabilité dans le processus d’intégration européenne dans les régions, les villes et les municipalités, apportant ainsi une contribution essentielle à la démocratisation de l’Union, 12. charge son Président de transmettre la présente Résolution au Président et au gouvernement autrichiens, aux collectivités locales et régionales autrichiennes, au Conseil des Ministres, à la Commission européenne et au Parlement européen. Bruxelles, le 16 février 2000. Le Président du Comité des régions Jos CHABERT Résolution du Comité des régions sur «La coopération décentralisée et le rôle des collectivités régionales et locales dans le partenariat euroméditerranéen» (2000/C 156/09) LE COMITE´ DES RE´ GIONS, vu son avis sur «Les autorités locales et le partenariat euroméditerranéen» (CdR 125/97 fin) (1); vu son avis sur la Communication de la Commission européenne sur le «Renforcement de la Politique méditerranéenne de l’UE: propositions sur la mise en œuvre d’un partenariat euroméditerranéen» (CdR 371/95) (2); a. considérant les résultats de la Conférence des 27 ministres des Affaires étrangères du partenariat euroméditerranéen qui s’est tenue à Stuttgart les 15 et 16 avril 1999 et notamment les points 30 et 31 de leur déclaration finale, b. considérant les conclusions de la Présidence du Conseil européen de Cologne (3 et 4 juin 1999), (1) JO C 64 du 27. 2. 1998, p. 59. (2) JO C 126 du 29. 4. 1996, p. 12


title: 2000/136/EG: Beschikking van de Commissie van 16 februari 2000 tot wijziging van Beschikking 2000/2/EG houdende wijziging van Beschikking 79/542/EEG van de Raad tot vaststelling van een lijst van derde landen van waaruit de lidstaten de invoer van runderen, varkens, paardachtigen, schapen en geiten, vers vlees en vleesproducten toestaan, en houdende intrekking van Beschikking 1999/301/EG (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 412) (Voor de EER relevante tekst)

text: 17. 2. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 45/41 COMMISSIE BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE van 16 februari 2000 tot wĳziging van Beschikking 2000/2/EG houdende wĳziging van Beschikking 79/542/EEG van de Raad tot vaststelling van een lĳst van derde landen van waaruit de lidstaten de invoer van runderen, varkens, paardachtigen, schapen en geiten, vers vlees en vleesproducten toestaan, en houdende intrekking van Beschikking 1999/301/EG (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 412) (Voor de EER relevante tekst) (2000/136/EG) DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeen- schap, Gelet op Richtlĳn 72/462/EEG van de Raad van 12 december 1972 inzake gezondheidsvraagstukken en veterinairrechtelĳke vraagstukken bĳ de invoer van runderen, geiten en schapen en varkens en van vers vlees of vleesproducten uit derde landen (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Richtlĳn 97/79/EG (2), en met name op artikel 3, lid 1, Gelet op Richtlĳn 96/23/EG van de Raad van 29 april 1996 inzake controlemaatregelen ten aanzien van bepaalde stoffen en residuen daarvan in levende dieren en in producten daarvan en tot intrekking van de Richtlĳnen 85/358/EEG en 86/ 469/EEG en de Beschikkingen 89/187/EEG en 91/664/EEG (3), en met name op artikel 29, Overwegende hetgeen volgt: (1) (2) (3) de lidstaten mogen vers vlees, met inbegrip van slachtaf- vallen, alleen invoeren uit derde landen of delen van derde landen die voorkomen in een door de Raad op voorstel van de Commissie vastgestelde lĳst. Die lĳst van derde landen of delen ervan is opgenomen in Beschikking 79/542/EEG van de Raad (4), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Beschikking 1999/759/EG (5). Om opgenomen te worden of te blĳven in de krachtens communautaire wetgeving vastgestelde lĳsten van derde landen van waaruit de lidstaten producten van dierlĳke oorsprong die onder Richtlĳn 96/23/EG vallen, mogen invoeren, moet het betrokken derde land een plan indienen waarin het de garanties vermeldt die het biedt met betrekking tot de bewaking van de in bĳlage I bĳ de genoemde richtlĳn bedoelde stoffen en groepen resi- (1) PB L 302 van 31. 12. 1972, blz. 28. (2) PB L 24 van 30. 1. 1998, blz. 31. (3) PB L 125 van 23. 5. 1996, blz. 10. (4) PB L 146 van 14. 6. 1979, blz. 15. (5) PB L 300 van 23. 11. 1999, blz. 30. (4) (5) (6) (7) (8) duen. Dit plan moet op verzoek van de Commissie worden bĳgewerkt, vooral wanneer dit in verband met de in artikel 29, lid 3, van vorengenoemde richtlĳn bedoelde controles nodig is. Als niet aan de eisen van vorenvermelde overweging 3 wordt voldaan, kan de opneming van een derde land in de krachtens communautaire wetgeving vastgestelde lĳsten van derde landen worden geschorst overeenkom- stig de procedure van artikel 33 van Richtlĳn 96/23/EG. De plannen voor de bewaking van residuen en de vervolgcontroles om het gebruik van niet-toegestane stoffen of de aanwezigheid van residuen boven de communautaire maximumgehalten op te sporen, zĳn noodzakelĳk om de volksgezondheid te beschermen. De Verenigde Staten van Amerika hadden ermee inge- stemd corrigerende maatregelen te nemen om de gecon- stateerde tekortkomingen in de opzet en bĳ de toepas- sing van hun residubewakingsprogramma te verhelpen. Deze maatregelen zĳn aan de Commissie meegedeeld. licht van de door de Verenigde Staten van In het Amerika meegedeelde maatregelen is een inspectiemissie in opdracht van de Commissie uitgevoerd om te verifiëren of die maatregelen adequaat en efficiënt zĳn. Tĳdens deze door de Commissie in januari/februari 2000 verrichte inspectiemissie is gebleken dat, hoewel enige vooruitgang is geboekt, er nog ernstige problemen zĳn met betrekking tot de toepassing en het doen naleven van het geldende residubewakingsprogramma in de Verenigde Staten van Amerika, en daarbĳ is geconsta- teerd dat het programma niet alle door de Europese Gemeenschap verlangde garanties biedt met betrekking tot de bescherming van de volksgezondheid tegen risi- co's in verband met residuen. De Verenigde Staten van L 45/42 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 17. 2. 2000 Amerika hebben ermee ingestemd aanvullende maatre- gelen te nemen om deze tekortkomingen snel te verhelpen en zĳ hebben op 8 februari 2000 voorgesteld om het onderzoek naar de aanwezigheid van bepaalde stoffen op te dragen aan één of meer erkende laboratoria die de vereiste analyses kunnen uitvoeren en buiten de Verenigde Staten gevestigd zĳn. Aangenomen wordt dat de Verenigde Staten één maand nodig hebben om de nodige regelingen te treffen. In dergelĳke omstandigheden mag de Europese Gemeen- schap op grond van de desbetreffende communautaire wetgeving en van de in dit geval geldende internationale overeenkomsten de invoer uit de Verenigde Staten van Amerika schorsen. De Verenigde Staten van Amerika moet enige tĳd worden gelaten om de maatregelen te treffen die nodig zĳn om objectief aan te tonen dat het in de Europese Gemeenschap geldende niveau van bescherming van de volksgezondheid wordt bereikt. (9) (10) De Verenigde Staten van Amerika moeten dan ook van de lĳst van derde landen van waaruit de lidstaten vlees voor menselĳke consumptie mogen invoeren, per 15 maart 2000 worden afgevoerd. Schorsing van de invoer is in een geval als dit de enige redelĳke maatregel die de Europese Gemeenschap kan nemen. (11) De bĳ deze beschikking vastgestelde maatregelen moeten opnieuw worden bezien in het licht van de door de Verenigde Staten van Amerika eventueel geboden garan- ties met betrekking tot de efficiënte toepassing van resi- dubewakingsmaatregelen. (12) Als gevolg van deze beschikking moet Beschikking 2000/2/EG van de Commissie van 17 december 1999 houdende wĳziging van Beschikking 79/542/EEG van de Raad tot vaststelling van een lĳst van derde landen van waaruit de lidstaten de invoer van runderen, varkens, paardachtigen, schapen en geiten, vers vlees en vleespro- ducten toestaan, en houdende intrekking van Beschik- king 1999/301/EG (1), worden gewĳzigd. (13) De in deze beschikking vervatte maatregelen zĳn in overeenstemming met het advies van het Permanent Veterinair Comité, HEEFT DE VOLGENDE BESCHIKKING GEGEVEN: Artikel 1 In artikel 5 van Beschikking 2000/2/EG wordt de datum „15 februari 2000” vervangen door „15 maart 2000”. Deze beschikking is gericht tot de lidstaten. Artikel 2 Gedaan te Brussel, 16 februari 2000. Voor de Commissie David BYRNE Lid van de Commissie (1) PB L 1 van 4. 1. 2000, blz. 17