title: 5ème rapport de la Commission sur les mesures de surveillance et la gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits autres que textiles originaires de la république populaire de Chine

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China
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quantitative restriction
tariff quota

text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 17. 02. 2000 COM(2000) 91 final 5ème RAPPORT DE LA COMMISSION de la Commission sur les mesures de surveillance et la gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine 5ème RAPPORT DE LA COMMISSION de la Commission sur les mesures de surveillance et la gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine 1. INTRODUCTION A. Historique B. Objectif du rapport de la Commission C. Méthodologie 2. I. CHAPITRE 1 QUANTITATIVES MISE EN ŒUVRE DES RESTRICTIONS Historique et évolution depuis l'introduction des mesures II. Gestion des contingents III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives 3. I. CHAPITRE 2 OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES Approche suivie par la Commission II. Analyse des secteurs concernés 1. Chaussures 2. Vaisselle en porcelaine et en céramique III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC IV. Conclusion générale 4. CHAPITRE 3 MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance 5. CHAPITRE 4 COMMISSION CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA 3 3 3 3 5 5 6 8 13 13 14 14 27 38 39 41 41 43 44 2 1. INTRODUCTION A. Historique Par le règlement (CE) n° 519/94 du 7 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne a institué des restrictions quantitatives à l'échelle communautaire pour sept catégories de produits originaires de la République populaire de Chine, à savoir les gants, les chaussures, la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en céramique, les objets en verre, les autoradios et les jouets, ainsi que certaines mesures de surveillance. Le principe même de ces mesures avait été approuvé par le Conseil en décembre 1993 dans le cadre d'un paquet global comprenant l'acceptation des résultats du cycle de l'Uruguay, le renforcement des instruments de politique commerciale et la pleine mise en œuvre de la politique commerciale commune. Ce dernier point supposait le démantèlement unilatéral de 6 417 restrictions quantitatives nationales (dont quelque 4 700 concernant des produits chinois) ainsi que l'introduction de contingents communautaires sur les importations en provenance de Chine d'un nombre limité de produits sensibles, qui faisaient, jusqu'alors, l'objet de restrictions nationales. L'instauration de ces contingents reposait sur les considérations suivantes: a) b) la sensibilité des industries communautaires concernées; la menace croissante que représentent, pour ces industries, les importations en provenance de Chine, exacerbée par la spécificité de l'économie chinoise. B. Objectif du rapport de la Commission Lors des discussions au Conseil portant sur le règlement (CE) n° 519/94, la Commission s'est engagée à rendre compte chaque année au Conseil de la mise en œuvre des mesures de surveillance et des restrictions quantitatives prévues aux annexes II et III, de la nécessité de maintenir lesdites mesures, et à proposer, si cela est nécessaire, les ajustements appropriés. Ce cinquième rapport répond à l'engagement susmentionné. C. Méthodologie 1. Le rapport commence par examiner la mise en œuvre des restrictions quantitatives, y compris les problèmes soulevés par leur administration. Le deuxième chapitre traite de la nécessité de maintenir les restrictions quantitatives instaurées par le Conseil. À cet effet, la Commission a déterminé si les conditions ayant toujours réunies, compte tenu notamment de: introduction en 1994 sont justifié leur a) la situation des industries communautaires concernées, 3 b) de la sensibilité de ces provenance de Chine et industries communautaires aux importations en c) des progrès réalisés dans la libéralisation du commerce chinois. Cet examen a été effectué secteur par secteur. La mise en œuvre des mesures de surveillance et la nécessité de leur maintien sont abordées dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre présente, sur la base de ce qui précède, les conclusions de la Commission. 2. Comme les années précédentes, la Commission a rencontré d'énormes difficultés pour récolter des informations relatives à la situation de l'industrie communautaire, car les producteurs fabriquent généralement un large éventail de produits autres que ceux faisant l'objet des contingents, et les secteurs concernés comptent nombre de petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne sont même pas connues des fédérations nationales. Pour ce qui est des importateurs, la Commission a reçu des réponses de nature générale d'une association et de quelques importateurs individuels. 3. En général, l'analyse repose sur les chiffres de 1998. Toutefois, les tendances concernant 1999 ont été exploitées dans la mesure du possible. 4 2. CHAPITRE 1 MISE EN ŒUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES I. Historique et évolution depuis l'introduction des mesures Depuis leur entrée en vigueur en mars 1994, les contingents ont été modifiés à plusieurs reprises afin d'assurer un équilibre entre la nécessité de fournir une protection appropriée aux industries communautaires concernées et l'objectif visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec la République populaire de Chine: - - - En juillet 1994, le Conseil a décidé d’augmenter, pour cette même année, le contingent de certains jouets. En mars 1995, les contingents ont été à nouveau augmentés afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En avril 1996, faisant suite aux conclusions contenues dans le premier rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre des contingents, le Conseil a décidé par le règlement (CE) n(cid:176) 752/96 d'assouplir encore davantage le régime de contingents vis-à-vis de la Chine: les contingents ont été libéralisés pour trois produits (gants, autoradios et autoradios combinés); les trois contingents portant sur les jouets ont été fusionnés en un contingent unique pour donner davantage de flexibilité aux négociants et pour leur permettre de réagir plus rapidement aux changements du marché; les contingents restants ont été augmentés (de 5% pour la vaisselle en céramique et en porcelaine et de 2% pour certaines catégories de chaussures). - En octobre 1996, le règlement (CE) n(cid:176) 1897/96 du Conseil a exempté les sous- verres du régime de contingentement applicable aux objets en verre. - En mai 1997, le règlement (CE) n° 847/97 du Conseil a libéralisé les importations de parties et accessoires de jouets et supprimé les contingents applicables à la vaisselle en verre à compter du 1er janvier 1998. - En mai 1998, à la suite du règlement (CE) no 1138/98 du Conseil, du 28 mai 1998, mettant en œuvre les propositions de la Commission figurant dans son troisième rapport annuel: les importations de jouets ont été libéralisées; les contingents applicables à la vaisselle en céramique et à la vaisselle en porcelaine ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 5%. 5 Enfin, la Commission concluait, dans son quatrième rapport, qu'au vu des différents facteurs à prendre en considération, la structure et le niveau des contingents restants ne devraient pas être modifiés. II. Gestion des contingents a) Base juridique et objectifs 1. La gestion des contingents communautaires repose sur le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs, et sur le règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil (principalement en ce qui concerne les aspects procéduraux, notamment le formulaire commun de licence d'importation). Il convient de rappeler qu'avant l'adoption du règlement (CE) n° 520/94, les contingents étaient répartis entre les États membres et n'étaient pas directement attribués aux importateurs. Depuis la réforme de mars 1994, des critères uniformes, définis par la Commission après consultation du comité de gestion, s'appliquent à tous les importateurs communautaires, conformément aux principes du marché unique et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. 2. Dans la gestion des contingents, la Commission a été guidée par les principes suivants: - - veiller à ce que les procédures administratives ne s'ajoutent pas aux effets les échanges et à ce que les quantités attendus des contingents sur disponibles soient entièrement utilisées; l'absence de discrimination entre tous et garantir importateurs communautaires, où qu'ils soient établis et où qu'ils aient présenté la demande de licence. les b) Fonctionnement du système de gestion des contingents 1. Conformément aux principes précités, la Commission a jugé approprié d'utiliser la première méthode de répartition prévue par le règlement (CE) n° 520/94, à savoir celle reposant sur les courants d'échanges traditionnels, qui garantit que les importateurs "traditionnels" se voient accorder au moins une partie des performances commerciales qu'ils ont antérieurement réalisées au cours d'une période de référence, tout en offrant aux importateurs non traditionnels un accès équitable aux contingents. La méthode utilisée pour la répartition de la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels est la troisième méthode prévue par le règlement (CE) no 520/94, à savoir celle reposant sur une répartition proportionnelle aux 6 quantités demandées. En outre, une quantité maximale susceptible d'être appliquée aux importateurs non traditionnels est fixée afin d'éviter les demandes spéculatives. En 1996, 28 204 demandes de licences d'importation ont été présentées par des importateurs non traditionnels. Ce chiffre est passé à 19 708 pour la tranche de 1997 et à 21 439 pour celle de 1998, alors qu'il a diminué à 17 416 pour l'exercice 1999 (une baisse qui doit être qualifiée dans la mesure où le nombre de produits contingentés a été de nouveau réduit en 1998). Enfin, 27 247 demandes ont été présentée pour l'année contingentaire 2000. Ce nombre considérable de demandes a pour conséquence que les importateurs non traditionnels se voient attribuer des quantités très limitées, ce qui pourrait entraîner une sous-utilisation des contingents. Pour tenter d'améliorer cette situation, la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels a été relevée de 5 points de pourcentage en 1997 pour l'année contingentaire 1998 et une augmentation similaire a été décidée en 1998 pour l'année contingentaire 1999. Ces augmentations limitées ont, au mieux, permis aux importateurs non traditionnels de se voir accorder des quantités identiques à celles, très restreintes, des années antérieures. Dans son quatrième rapport, la Commission a par conséquent indiqué que le système de répartition visant à assurer que la plupart des contingents sont réservés aux importateurs traditionnels - qui était approprié au cours des quatre premières années - devait être modifié afin d'éliminer ou du moins de réduire le déséquilibre entre les quantités accordées aux importateurs "traditionnels" et celles accordées aux "autres importateurs". En conséquence, la part des contingents réservés aux importateurs non traditionnels a été majorée une nouvelle fois de 5 points de pourcentage en 1999 pour l'année contingentaire 2000, alors que dans le même temps, la quantité maximale prévue par contingent individuel a été portée de 4 000 à 5 000 paires de chaussures (par code NC de ligne contingentaire) et de 4 à 5 tonnes pour la vaisselle en porcelaine et en céramique (par code NC de ligne contingentaire). D'autres mesures peuvent s'avérer nécessaires ultérieurement pour, d'une part, améliorer l'utilisation globale des contingents et, d'autre part, réduire autant que possible les quantités inutilisées redistribuées l'année suivante. 2. 3. leur a été attribuée pour la période suivante. À cette fin, Dans la gestion des contingents, la Commission a tout fait pour satisfaire le souhait des importateurs de se voir informés aussi rapidement que possible de la quantité qui la Commission a ouvert les procédures de répartition des contingents 2000 bien avant le début de l'année contingentaire, en juin 1999, et a autorisé les importateurs à déposer leurs demandes pendant deux mois et demi, jusqu'en septembre 1999. Les règles de gestion pour 2000 prévoient actuellement une validité de 12 mois pour les licences d'importation. Par ailleurs, les contingents de 1999 inutilisés seront redistribués en 2000. La Commission considère que les quantités de l'année 7 précédente qui sont redistribuées doivent être comptabilisées séparément par rapport à celles du contingent annuel en cours. 4. Sur le plan administratif, le système de gestion communautaire repose sur le tous les importateurs principe d'unicité des procédures, en vertu duquel communautaires, où qu'ils soient établis dans la Communauté, peuvent présenter une demande de licence aux autorités compétentes de l'État membre de leur choix et obtenir ainsi un document valable dans l'ensemble de la Communauté. En outre, la procédure d'introduction des demandes a été rendue aussi simple que possible et les formalités ont été réduites au strict minimum; la délivrance des importateurs licences communautaires. totalement ailleurs, gratuite pour est, par les c) Conclusion Comme cela est inévitable lorsque les échanges font l'objet de restrictions, la gestion de ces contingents a posé quelques problèmes. Certains, comme le choix de l'année de référence pour les importateurs traditionnels et la durée différente des licences redistribuées par rapport à celle des contingents annuels normaux, ont été traités de façon satisfaisante. Les quantités accordées aux importateurs non traditionnels ont été de nouveau augmentées pour l'année contingentaire 2000 afin de réduire, du moins en partie, le déséquilibre dans l'attribution de la part relative des contingents et donc d'améliorer l'accès des importateurs concernés à ces contingents. La Commission considère toutefois que le système adopté a bien fonctionné dans l'ensemble, grâce à la coopération des États membres. Plus particulièrement, elle estime qu'il a permis de répondre à toute préoccupation (légitime) de voir que le système de gestion ne vienne pas s'ajouter aux effets des contingents décidés par le Conseil. III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives Les deux tableaux suivants donnent un aperçu de l'évolution, tant en valeur qu'en l'objet de restrictions volume, du commerce de chacun des produits faisant quantitatives. 8 a) Évolution en volume du commerce des produits concernés (importations et contingents) Importations Contingents Produits Unité 1995 1996 1997 1998 paires Chaussures en caoutchouc et en matière plastique (6402 99) 31 348 517 (dont xxx à technologie spéciale) 48 136 893 (dont xxx à technologie spéciale) 38 878 434 (dont xxx à technologie spéciale) 34 623 222 (dont xxx à technologie spéciale) Contingents de 1998 (base annuelle) Contingents de 1999 (base annuelle) 39 151 481 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 39 151 481 (exemption pour les paires à technologie spéciale) Quantités inutilisées en 1998 6 508 239 Chaussures en cuir (6403 51 & 59) paires 1242 010 1 541 123 1 511 466 1 079 488 2 795 000 2 795 000 1 294 088 Chaussures en cuir (6403 91 & 99) paires 15 652 713 (dont xxx à technologie spéciale) 18 676 971 (dont xxx à technologie spéciale) 23 288 824 (dont xxx à technologie spéciale) 23 488 462 (dont xxx à technologie spéciale) Chaussures en matières textiles (6404 11) paires 14 182 424 (dont xxx à technologie spéciale) 21 410 923 (dont xxx à technologie spéciale) 29 416 097 (dont xxx à technologie spéciale) 25 445 694 (dont xxx à technologie spéciale) 12 120 000 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 12 120 000 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 18 228 780 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 18 228 780 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 1 823 036 5 863 051 Chaussures en matières textiles (6404 19 10) paires 18 915 85 14 158 153 1 552 812 9 654 874 31 897 716 31 897 716 15 869 720 9 Chaussures (total) paires 81 340 749 (dont xxx à technologie spéciale) 103 924 063 (dont xxx à technologie spéciale) 94 647 633 (dont xxx à technologie spéciale) 94 291 740 (dont xxx à technologie spéciale) 104 192 977 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 104 192 977 (exemption pour les paires à technologie spéciale) 31 358 134 - Les chiffres relatifs aux chaussures à technologie spéciale soumis à des mesures de surveillance communautaire reposent sur des documents publiés. Etant donné que ces derniers ne reflètent pas nécessairement le niveau réel des importations, les chiffres ont été ajustés, selon les besoins, sur la base des informations fournies par la base de données Taric. Les chiffres relatifs aux importations peuvent être différents s'ils sont comparés aux chiffres communiqués dans des rapports précédents en raison d'ajustements techniques nécessaires concernant les informations fournies par la base de données Taric. - Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres. 10 Importations Produits Unité 1995 1996 1997 1998 Contingents Contingents 1999 (base annuelle) Quantités non utilisées (*) en 1998 Contingents 1998 (base annuelle) en tonnes 31 966 34 742 37 969 52 381 48 090 48 090 8 175 en tonnes 26 372 28 454 32 105 44 255 36 383 36 383 7 043 Vaisselle porcelaine (691110) Vaisselle céramique (691200) Source: - EUROSTAT (*) Les chiffres relatifs aux quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres. 11 b) Prix à l'importation des produits originaires de Chine Produit Prix unitaire en Prix unitaire en Prix unitaire en 1997 Prix unitaire en 1995 1996 1998 Chaussures: - 6402 99 4,35 écus/paire 4,81 écus/paire 4,95 écus/paire 4,92 Ecus/paire - 6403 51 6,74 écus/paire 7,56 écus/paire 8,34 écus/paire 10,79 Ecus/paire - 6403 59 3,17 écus/paire 2,88 écus/paire 2,69 écus/paire 3,05 Ecus/paire - 6403 91 11,17 écus/paire 12,16 écus/paire 13,69 écus/paire 13,30 Ecus/paire - 6403 99 9,25 écus/paire 9,54 écus/paire 11,09 écus/paire 11,88 Ecus/paire - 6404 11 7,17 écus/paire 8,33 écus/paire 9,41 écus/paire 9,58 Ecus/paire - 6404 19 10 0,83 écus/paire 1,11 écus/paire 1,14 écus/paire 1,14 Ecus/paire Vaisselle en porcelaine (*): 6911 10 1 070,03 écus / 1 149,61 écus / 1 364,42 écus/ 1 310,00 écus / tonne tonne tonne tonne Vaisselle en céramique (*): 6912 00 1 077,92 écus / 1 212,91 écus / 1 404,18 écus / 1 500,00 Ecus / tonne tonne tonne tonne Source: EUROSTAT 12 3. CHAPITRE 2 OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES I. Approche suivie par la Commission Pour répondre à cette question, la Commission a examiné si les conditions qui avaient justifié l'instauration de ces restrictions quantitatives en 1994 étaient toujours présentes, à savoir la sensibilité des secteurs de l'industrie communautaire concernés et la menace que représentent pour eux les productions chinoises. Cette analyse a été effectuée secteur par secteur sur la base des indicateurs économiques suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. structure de l'industrie; production; emploi; évolution des importations; prix des importations; potentiel d'exportation de la République populaire de Chine. La Commission analyse en outre, dans la section III ci-dessous, les conséquences de la libéralisation du commerce par la Chine et de son adhésion à l'OMC sur le maintien des contingents communautaires. 13 II. Analyse des secteurs concernés 1. Chaussures NC 6402 99; 6403 51 et 59; 6403 91 et 99; 6404 11; 6404 19 10 Les catégories suivantes de chaussures sont soumises à des restrictions quantitatives: Code NC Désignation des marchandises 640299 1 640351 640359 640391 640399 640411 1 1 2 Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que les chaussures étanches classées dans la sous-position 6401; et chaussures autres que les chaussures de sport et autres chaussures classées dans la sous-position 6402) Chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport) Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport) Autre chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Autre chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de semelles gymnastique, d'entraînement extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles chaussures similaires et à 1 A l'exclusion des chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 écus, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité. 14 64041910 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles, autres que celles classées dans la sous-position 6404 11 2 A l'exclusion des: a. chaussures à semelle non injectée conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de similaires de b. chaussures à technologie spéciale (pour une définition précise, voir la note 1 de bas de page). d'attaches, dispositifs crampons, pointes, barres ou de de 15 A. 1. Situation de l'industrie européenne de la chaussure Introduction Cette industrie s'est engagée depuis un certain nombre d'années dans un processus de modernisation et de restructuration, sous la pression d'une concurrence internationale croissante et du progrès technologique. Dans les pays membres de l'UE, elle s'oriente davantage vers des produits de qualité, plus diversifiés et présentant une plus grande valeur ajoutée. Cela ne signifie pas pour autant, comme on le suggère parfois, que le haut de gamme serait dominé, sur le marché communautaire, par des produits de fabrication européenne, alors que le bas de gamme serait "réservé" aux importations provenant de pays à bas salaires. En réalité, au segment des produits bas de gamme se sont de plus en plus substitués des produits de qualité moyenne, un segment dans lequel une proportion considérable d'entreprises européennes sont encore présentes et qui est naturellement très compétitif. Par ailleurs, même les entreprises qui produisent traditionnellement pour le marché haut de gamme sont de plus en plus obligées de compléter leur éventail de produits par des modèles moins onéreux. La capacité concurrentielle acquise par l'industrie de la chaussure au cours des toutes dernières années ne pourra cependant se maintenir que si les exportateurs de l'UE ont véritablement accès aux marchés mondiaux, tant pour ce qui est des achats de matières premières que de la vente de leurs produits finis. Bien que la Communauté ait fait d'un meilleur accès au marché l'une des priorités de sa politique commerciale internationale, la situation laisse encore à désirer dans les faits, car un grand nombre d'obstacles tarifaires et non tarifaires continuent d'empêcher les entreprises communautaires d'exploiter pleinement leur potentiel d'exportation. Il convient d'observer, à cet égard, que même les pays industrialisés tels que les États-Unis, l'un des principaux marchés d'exportation de l'industrie européenne, conservent des pics tarifaires allant jusqu'à 48%. 2. Structure de l'industrie L'industrie communautaire de la chaussure se compose d'un grand nombre de petites entreprises (20 personnes occupées en moyenne) dont la plupart sont implantées dans des régions présentant un faible degré de diversification industrielle. Il existe toutefois des différences d'un État membre à l'autre: les entreprises allemandes et françaises, par exemple, emploient en moyenne 100 personnes, alors que celles d'Espagne et d'Italie disposent d'un personnel plus proche de 10 personnes. Les autres États membres se situent entre ces deux extrêmes. Le nombre de producteurs dans l'ensemble de l'UE a accusé un recul tout au long des années 90, passant de 15 897 en 1989 à 14 588 en 1998 (14 817 en 1997). La concentration géographique de ce secteur, la forte intensité de main-d'œuvre qui le caractérise et son extrême sensibilité au niveau des prix face aux importations de produits bon marché font que toute fluctuation de l'activité économique a de lourdes conséquences régionales et sociales. 16 3. Production communautaire, consommation et emploi Après avoir diminué dans des proportions relativement modérées, soit de 1,46% entre 1996 et 1997, la production a enregistré une chute importante de 4,56% en 1998, ce qui l'a ramenée à son niveau le plus bas depuis de nombreuses années. Comme cela a déjà été mentionné, cette chute est principalement due à une forte baisse des exportations à la suite de la crise asiatique et d'autres crises internationales (- 9,74% en 1998). La consommation a régressé de 1,6%, alors que le total des importations est demeuré relativement stable. La part de marché des producteurs communautaires sur le marché de l'UE s'est par conséquent érodée, passant de 51% en 1997 à 50% en 1998. L'emploi a poursuivi en 1998 son mouvement à la baisse en raison de la suppression de 11 784 postes de travail supplémentaires, enregistrant ainsi un recul de 3,93% par rapport à 1997. Tableau 1 1000 paires 1995 1996 1997 1998 Variation Variation Production 1 104 339 1 104 590 1 088 485 1 038 857 306 880 319 374 299 443 270 278 1997/1996 1998/1997 -1,46% -6,24% -4,56% -9,74% 748 067 804 412 805 592 809 549 +0,15% +0,5% Consommation 1 545 934 1 605 311 1 573 978 1 548 849 313 789 307 699 299 572 287 788 -1,95% -2,64% -1,6% -3,93% 797 764 788 490 798 650 776 521 +1,29% -2,77% 52 % 19 % 49 % 51 % 50 % 21 % 16,9 % 17,4 % Exportations (hors EUR15) Importations (hors EUR15) Emplois directs des Ventes producteurs de l'UE sur le marché intérieur Part de marché de la production CE Part de marché des importations chinoises 4. Évolution des exportations La diminution des exportations de 6,24% enregistrée en 1997 a été suivie d'une autre baisse, de 9,74%, en 1998, le plus mauvais résultat étant celui des exportations destinées à la Russie (- 24,89% en 1998, après une chute de 20,33% en 1997). Les parts de marché des principaux clients de la Communauté à l'exportation sont restées relativement stables. Tableau 2 1000 paires 1995 1996 1997 1998 Variation 1998/1997 Part des exporta- tions Part des exporta- tions 17 Total hors UE États-Unis Suisse Russie Canada Japon Arabie saoudite Norvège Pologne 306 880 319 374 299 443 270 278 -9,74% 100% 100% (1997) (1998) 79 802 84 088 92 871 85 612 -7,82% 31,0% 31,7% 29 341 29 325 27 265 25 519 -6,40% 9,1% 20 231 25 698 20 474 15 377 -24,89% 6,8% 11 660 9 905 12 357 10 956 -11,34% 4,1% 14 639 15 165 11 817 10 433 -11,71% 4,0% 19 964 17 857 11 293 10 123 -10,36% 3,8% 9 035 5 386 8 793 6 640 8 792 7 866 9 236 +5,05% 2,9% 7 961 +1,21% 2,6% 9,4% 5,7% 4,1% 3. 9% 3,8% 3,4% 2,6% (Produits concernés: codes NC 6401-6405) 18 Les exportations destinés aux principaux fournisseurs de la Communauté sont restées marginales, la Chine ne représentant que 0,16% du total des exportations communautaires: Tableau 3 1000 paires 1995 1996 1997 1998 Variation 98/97 Part des exporta- tions (1997) Part des exporta- tions (1998) Total hors UE Taïwan Corée du Sud Chine Brésil Inde Thaïlande Indonésie Vietnam 306 880 319 374 299 443 270 278 -9,74% 100% 100% 1 986 1 400 1 769 2 849 1 759 2 664 201 250 145 277 160 14 202 433 172 405 116 80 891 269 91 345 220 123 1 711 -2,7% 0,59% 0,63% 449 423 343 173 170 87 61 -83,2% 0,89% 0,17% -52,5% 0,30% 0,16% +27,5% 0,09% 0,13% +90,1% 0,03% 0,06% -50,7% 0,12% 0,06% -60,5% 0,07% 0,03% -50,4% 0,04% 0,02% (Produits concernés: code NC 6401-6405) Les exportations communautaires les plus durement frappées par la crise asiatique ont été celles destinées à la Corée du Sud (-83,2%), à l'Indonésie (-60,5%) et à la Thaïlande (- 50,7%). Les exportations vers la Chine ont régressé de 52,5%, alors que celles à destination de l'Inde et du Brésil ont enregistré une évolution positive en 1998, après un important recul en 1997, les exportations à destination de l'Inde revenant au (bas) niveau qu'elles avaient déjà atteint en 1996. La balance commerciale de la Communauté à l'égard de ces pays (exprimée en paires) est demeurée extrêmement négative comme l'illustre le rapport exportations/importations de 1997 et celui de 1998: 19 Tableau 4 Importa- tions 1997 Importa- tions 1998 Exporta- tions 1997 Exporta- tions 1998 Exportations 1997 en % des importations 1997 Exportations 1998 en % des importations 1998 Chine Vietnam Indonésie Taïwan Thaïlande Inde Brésil Corée Sud du 265 377 136 452 84 807 35 526 37 038 23 681 14 528 6 345 269 983 146 603 66 968 37 807 37 380 23 143 11 291 6 227 891 123 220 423 61 87 1 759 1 711 345 91 269 2 664 170 173 343 449 0,34% 0,09% 0,26% 4,95% 0,93% 0,38% 1,85% 41,99% 0,16% 0,04% 0,13% 4,53% 0,45% 0,75% 3,04% 7,21% (Produits concernés: codes NC 6401-6405) Le rapport exportations/importations avec la Chine s'est encore dégradé en 1998, de même qu'avec le Vietnam, l'Indonésie, Taïwan et la Thaïlande. Ce rapport a connu une chute considérable dans les échanges avec la Corée du Sud en passant de 42 à 7,2% entre 1997 et 1998. B. 1. Sensibilité aux importations chinoises Évolution des importations En 1998, les importations communautaires de chaussures de toute origine ont augmenté de 0,5% environ, ce qui représente un total de près de 810 millions de paires. La Chine a légèrement accru sa part de marché (de 32,9 à 33,4%), suivie par le Vietnam (18,1%) et l'Indonésie (8,3%). La progression de 1,7% des importations chinoises (par rapport à 1997) indique que la Chine est parvenue à réaliser une meilleure performance que le reste du monde ("toute origine") en dépit des restrictions quantitatives en vigueur. Parmi les principaux fournisseurs, seuls le Vietnam et Taïwan ont fait mieux (en atteignant respectivement 7,4% et 6,4%), mais en partant, bien entendu, d'un niveau nettement inférieur en chiffres absolus. Par opposition, les importations en provenance du Brésil et de l'Indonésie ont fortement décru, les premières de 22,3% et les secondes de 21%. 20 Tableau 5 1000 paires 1995 1996 1997 1998 Variation 1998/1997 Part des importa- tions (1997) Part des importa- tions (1998) Total hors UE Chine Vietnam Indonésie Taïwan Thaïlande Inde Brésil Corée Sud du 748 067 804 412 805 592 809 549 +0,5% 100% 100% 295 107 338 045 265 377 269 983 +1,7% 76 759 102 481 20 726 37 722 19 650 15 377 15 347 96 993 99 729 22 027 32 158 21 803 12 945 9 038 136 452 146 603 +7,4% 84 807 35 526 37 038 23 681 14 528 6 345 66 968 -21,0% 37 807 +6,4% 37 380 +0,9% 23 143 -2,3% 11 291 -22,3% 6 227 -1,9% 32,9% 16,9% 10,5% 4,4% 4,6% 2,9% 1,8% 0,8% 33,4% 18,1% 8,3% 4,7% 4,6% 2,9% 1,4% 0,8% (Produits concernés: codes NC 6401-6405) En 1998, un tiers environ du total des chaussures originaires de Chine ont été importées sous contingents: Tableau 6 1000 paires 1995 1996 1997 1998 Variation Variation Chaussures contingents 3 Chaussures contingents Total * Couverture contingents sous hors des 81 341 103 924 94 648 94 292 -8,9% -0,4% 1997/1996 1998/1997 213 767 234 121 170 729 175 691 -27,1% +2,9% 295 107 338 045 265 377 269 983 -21,5% +1,7% 27,6% 30,7% 35,7% 34,9% (* Produits concernés: codes NC 6401-6405) Alors que les importations de chaussures sous contingents se sont relativement maintenues en 1998 (-0,4% par rapport aux 8,9% de baisse enregistrés de 1996 à 1997), les importations de chaussures non soumises à des restrictions quantitatives ont augmenté de 2,9% (après avoir considérablement diminué l'année précédente), ce qui a entraîné une légère diminution de la couverture globale des contingents. 3 Ces chiffres comprennent les importations de chaussures à technologie spéciale qui sont en réalité exclues des contingents. 21 La répartition par code NC sous contingents se présente comme suit: Tableau 7 Contingents de chaussures (paires) 6402 99 6403 51 et 59 6403 91 et 99 64004 11 6404 19 10 TOTAL 1995 1996 1997 1998 Variation Variation 1997/1996 1998/1997 31 348 517 48 136 893 38 878 434 34 623 222 -19,23% -10,94% 1 242 010 1 541 123 1 511 466 1 079 488 -1,92% -28,58% 15 652 713 18 676 971 23 288 824 23 488 462 +24,69% +0,86% 14 182 424 21 410 923 29 416 097 25 445 694 +37,39% -13,50% 18 915 085 14 158 153 1 552 812 9 654 874 -89,03% +521,77% 81 340 749 103 924 063 94 647 633 94 291 740 -8,93% -0,38% En réalité, la stabilité du total des importations de chaussures sous contingents s'explique uniquement par une hausse importante des importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur avec dessus en matières textiles, couvertes par le code NC 6404 19 10. En 1997, importations de telles pantoufles avaient considérablement chuté en raison de l'imposition de droits antidumping provisoires en février 1997 (pour une période de 9 mois) sur les produits classés dans les codes NC 6404 19 10 (pantoufles) et 6404 19 90 (autres que pantoufles). les La mesure définitive adoptée le 29 octobre 1997 et applicable tant à la Chine qu'à l'Indonésie excluait les pantoufles, ce qui entraîné une hausse des importations de plus de 520% de ces articles en 1998. A l'inverse, les importations originaires de Chine de produits classés dans le code NC 6404 19 90 – qui demeurent couverts par la mesure antidumping, mais ne sont pas contingentés - se sont maintenues au faible niveau de 1997: Tableau 8 Code NC 1995 1996 1997 1998 Variation Variation 1997/1996 1998/1997 6404 19 10 6404 19 90 6404 19 (total) (en paires) 18 915 085 14 158 153 1 552 812 9 654 874 -89,03% +521,77% 117 947 316 120 089 613 17 830 124 17 687 917 -85,15% -0,80% 136 862 401 134 247 766 19 382 936 27 342 791 -85,56% +41,07% Des mesures antidumping définitives ont été également imposées, le 23 février 1998, pour certaines chaussures avec dessus en cuir ou en matière plastique originaires de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande. Ces mesures concernaient certaines positions des codes NC 6402 99 (c'est-à-dire 6402 99 98) et 6403 99 (c'est-à-dire 6403 99 93, 6403 99 96, 6403 99 98), à l'exclusion des chaussures de sport. 22 En ce qui concerne le code NC 6402 99, la Chine et l'Indonésie ont perdu des parts de marché en 1997 et 1998. La Thaïlande est parvenue, au contraire, à accroître ses exportations en dépit des mesures antidumping en vigueur. Le Vietnam est devenu le principal fournisseur de la Communauté pour les produits classés dans ce code: Tableau 9 Code NC 6402 99 Total hors UE Vietnam Chine Indonésie Thaïlande (en paires) 1995 1996 1997 1998 Variation 1998/1997 Part de marché 1998 107 377 026 141 484 322 136 867 673 140 573 152 +2,71% 100% 20 382 805 28 829 276 32 408 667 37 932 343 +17,04% 31 348 517 48 136 893 38 878 434 34 623 024 -10,95% 23 637 838 29 528 805 25 265 664 20 085 445 -20,50% 8 999 241 10 534 893 11 765 228 14 324 934 +21,76% 27% 25% 14% 10% En ce qui concerne le code NC 6403 99, le Vietnam est désormais le principal fournisseur de la Communauté pour cette catégorie de produits et la Chine est parvenue à maintenir le niveau de ses exportations: Tableau 10 Code NC 6403 99 Total hors UE Vietnam Indonésie Chine Thaïlande 1995 1996 1997 1998 Variation 1998/1997 Part de marché 1998 129 690 664 139 966 455 161 872 851 167 065 089 +3,21% 100% 11 011 255 15 964 478 22 824 260 23 603 959 +3,42% 19 094 480 19 034 263 19 695 445 18 512 334 -6,01% 11 440 370 13 888 711 17 417 339 17 444 357 +0,16% 14% 11% 10% 9 615 502 8 040 358 7 627 196 7 489 173 -1,81% 4% (en paires) 2. Prix des importations Une comparaison des prix moyens des chaussures importées de Chine avec ceux des les importations exportations communautaires (‘extra-15’) chinoises sont sous-cotées par le marché communautaire: rapport aux produits fabriqués sur indique à quel point 23 Tableau 11 Prix par paire (écus) Produit 1995 1996 1997 1998 6402 99 Chine 4,35 4,81 4,95 4,92 Extra-15 6,41 6,73 7,44 7,87 6403 51 Chine 6,74 7,56 8,34 10,79 Extra-15 21,02 21,52 23,50 22,73 6403 59 Chine 3,17 2,88 2,69 3,05 Extra-15 18,13 22,03 23,78 25,17 6403 91 Chine 11,17 12,16 13,69 13,30 Extra-15 20,88 21,15 24,19 24,43 6403 99 Chine 9,25 9,54 11,09 11,88 Extra-15 14,70 15,08 16,81 17,96 6404 11 Chine 7,17 8,33 9,41 9,58 Extra-15 10,74 12,58 10,24 14,08 6404 19 10 Chine 0,83 1,11 1,14 1,14 Extra-15 4,03 4,19 4,65 4,24 Sous-cotation en % (1997) Sous-cotation en % (1998) 66,5% 62,5% 35,5% 47,5% 11,3% 12,1% 56,6% 54,4% 66,0% 48,6% 91,9% 68,0% 24,5% 26,9% En 1998, les prix des produits chinois se sont classés entre 12,1 et 68% des prix moyens des exportations communautaires à destination de pays tiers. Entre 1997 et 1998, l'écart de prix en faveur de la Chine s'est considérablement accru pour les codes NC 6403 99 (de 66 à 48,6%) et 6404 11 (de 91,9 à 68%) en raison de l'augmentation des prix des exportations communautaires (et en dépit des droits antidumping sur certains produits relevant du code NC 6403 99). L'élimination des droits antidumping provisoires sur les pantoufles (6404 19 10) n'a pas eu d'effet immédiat sur les prix, qui se sont maintenus à 1,14 écu par paire. En ce qui concerne le code NC 6403 51, le différentiel de prix s'est réduit, passant de 35,5% en 1997 à 47,5% en 1998. Globalement, la Chine, dont les prix moyens par unité ont baissé de 4,82 écus en 1997 à 4,70 écus en 1998, demeure le pays qui pratique les prix les plus bas parmi les principaux fournisseurs de chaussures de la Communauté (en écus/unité): 24 Tableau 12 Importations Chine Vietnam Thaïlande Indonésie Total hors UE Exportations Total hors UE 1995 2,87 4,87 7,55 6,57 6,97 1996 3,40 5,61 8,18 6,90 7,26 1997 4,82 6,41 8,23 8,98 8,65 1998 4,70 6,58 8,57 8,79 8,55 16,10 17,48 20,03 21,13 (Produits concernés: chapitre 64 NC) Les prix moyens chinois (4,70 écus/unité) n'ont atteint en 1998 que 55% des prix des importations communautaires de toute origine (8,55 écus/unité) et 22,2% des prix moyens des produits européens vendus sur des marchés tiers (21,13 écus/unité). C. 1. Position des parties concernées Position de l'industrie communautaire Selon la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, les importations de chaussures originaires de Chine sont demeurées plus performantes que celles des autres pays tiers, malgré l'existence de restrictions quantitatives. La Confédération ajoute que ces restrictions ne sont même pas pleinement utilisées, ce qui laisse une marge suffisante pour permettre une progression des importations en provenance de Chine. Elle estime en outre que les produits chinois sont restés à des niveaux de prix très inférieurs aux prix européens, faisant ainsi peser sur l'industrie européenne une forte pression qui s'est traduite par une baisse de la production, une dégradation des résultats à l'exportation et un nombre croissant de suppressions d'emplois. C'est pourquoi l'industrie européenne s'oppose résolument à l'abolition des contingents chinois en question ainsi qu'à toute augmentation de leurs niveaux actuels. 2. Position des importateurs l'Association du commerce extérieur Pour les suppressions d'emplois constatées dans l'industrie communautaire de la chaussure sont un phénomène naturel, principalement dû à l'automatisation et aux progrès de l'informatique. Les importations chinoises ne constituent pas, à ses yeux, une menace pour les producteurs européens. (FTA), 25 D. Conclusion Le secteur de la chaussure reste très vulnérable face aux produits importés de Chine en raison de leur volume absolu (33,4% du total des importations communautaires; voir tableau 5), de leur part importante du marché communautaire total (17,4%; voir tableau 1), de l'écart de prix qu'elles présentent (4,70% écus/unité par rapport à 21,13 écus/unité; voir tableau 12) et du potentiel d'exportation considérable de l'industrie chinoise. En 1998, le déséquilibre décrit ci-dessus s'est encore aggravé du fait des crises financières survenues en Asie, en Russie et au Brésil, qui ont privé les opérateurs communautaires d'importants marchés à l'exportation sans qu'ils aient la possibilité de se tourner, en contrepartie, vers d'autres marchés. Parallèlement, l'Union européenne a été la seule grande région du monde à maintenir le niveau de ses importations en dépit des crises économiques des deux dernières années, de sorte qu'elle est devenue le principal débouché pour bon nombre de producteurs de pays tiers dont les marchés nationaux s'étaient effondrés. En conséquence, tant les exportations que la production communautaires ont enregistré un recul notable. Malgré les restrictions quantitatives en vigueur, la Chine est parvenue à surpasser la progression moyenne des fournisseurs de la Communauté (en augmentant de 1,7% ses exportations, contre une progression de 0,5% pour la moyenne de ses concurrents; voir tableau 5). Si elle supprimait aujourd'hui les restrictions quantitatives à l'égard de la Chine, la Communauté ferait preuve d'incohérence dans sa politique industrielle globale: d'une leur part, elle encourage les opérateurs européens à améliorer constamment compétitivité en investissant dans des facteurs de production matériels autant qu'immatériels; d'autre part, les institutions européennes ont entrepris de fournir aux opérateurs un cadre général leur permettant de lutter à égalité avec leurs concurrents sur un marché mondial ouvert. A l'heure actuelle, ces conditions d'égalité pour affronter la concurrence n'existent pas, car bon nombre de pays tiers conservent des droits de douane très élevés et une multitude de barrières non-tarifaires au commerce. les entreprises ne trouvent aucun débouché pour leurs produits hautement Si compétitifs, elles sont très peu motivées pour investir - et pour innover - afin de poursuivre leur processus (souvent douloureux) de modernisation et de restructuration. En outre, l'existence de marchés en expansion est un élément essentiel pour permettre aux entreprises de réaliser des économies d'échelle suffisantes et donc d'accroître leur compétitivité internationale en produisant à un coût moyen moins élevé. Dans ce contexte, et compte tenu de la forte intensité de main-d'œuvre qui caractérise l'industrie importations toute nouvelle communautaires devra aller de pair avec des efforts équivalents de la part des partenaires commerciaux de l'UE. libéralisation chaussure, des de la Dans la mesure où un grand nombre de marchés tiers demeurent quasiment fermés aux exportations de l'UE, les restrictions quantitatives imposées à la Chine devraient être maintenues de façon à alléger une situation se traduisant par un environnement concurrentiel qui n'accorde pas des conditions d'égalité aux acteurs économiques. 26 2. Vaisselle en porcelaine et en céramique NC 6911. 10 et NC 6912. 00 Il est difficile d'obtenir des statistiques et des informations détaillées sur ces deux positions sous contingents parce que la plupart des producteurs fabriquent un large gamme d'articles de vaisselle qui, lorsqu'ils sont déclarés, le sont habituellement dans la catégorie "vaisselle", c'est-à-dire dans une combinaison des positions NC 6911 + 6912 + 6913, et parce qu'ils éprouvent généralement des réticences à dévoiler ce qu'ils considèrent comme des informations commercialement sensibles à leurs fédérations. Qui plus est, un grand nombre de petits producteurs ne sont membres d'aucune fédération. C'est la raison pour laquelle il a fallu, comme de coutume, examiner différentes sources lors de l'élaboration du présent rapport. A 1. Situation de l'industrie communautaire de la vaisselle Structure du secteur communautaire de la vaisselle en céramique Initialement, la fabrication des produits céramiques était implantée près des sources de matières premières et d'énergie et dans des lieux bien desservis par les transports. Ces facteurs ne sont plus décisifs, mais le secteur reste très concentré géographiquement, avec, notamment, d'importantes concentrations à Staffordshire (Royaume-Uni), dans le Limousin (France), dans le nord de la Bavière (Allemagne) et à Maastricht (Pays- Bas). Le secteur est constitué de plusieurs grands producteurs, comme Villeroy & Boch (Allemagne), Royal Doulton et Wedgwood (Royaume-Uni), qui sont les trois plus grands producteurs mondiaux, mais également d'un grand nombre de très petites et moyennes entreprises. Ces producteurs fabriquent une large gamme de produits, qui varient fortement de l'un à l’autre et dépendent, dans une large mesure, du goût du public et du revenu disponible. Alors que la production dans le secteur de la vaisselle représente environ 10 % de la production totale de l'industrie de la céramique dans l'Union européenne en termes de valeur, elle compte pour environ 25 % en termes d'emplois. Des six sous-secteurs de la céramique, il s'agit de celui qui a la plus forte intensité de main-d'œuvre, ce qui explique qu'il soit particulièrement vulnérable aux effets de la concurrence à bas prix. 2. Évolution de la production et de la consommation apparente Les chiffres ci-dessous portent sur l'ensemble des articles en céramique. N. B. Du fait que la base de données DEBA n'existe plus, et dans l'attente de la reprise des travaux antérieurs d'Eurostat, les chiffres de production de 1998 sont calculés à l'aide des indicateurs à court terme fournis par la base de données "Tendances de la statistique européenne d'entreprise" d'Eurostat. 27 Unité: millions d'écus 1995 1996 1997 1998 Production 26 081,4 25 506,9 25 429,4 25 260,2 Exportations hors UE Importations hors UE Consommation apparente Ventes UE sur le marché intérieur Part de marché de l'UE Part de marché des importations Emplois directs 4 234,2 4 614,4 5 205,5 5 130,3 1 323,1 1 396,5 1 640,7 1 783,7 23 170,3 22 289,0 21 864,6 21 913,6 21 847,2 20 892,5 20 223,9 20 129,9 94,29% 93,7% 92,5% 91,9% 5,71% 6,26% 7,5% 8,1% 322 386 30 6614 277 234 262 000* Nombre de sociétés 2 500 2 000 n. d. n. d. Les données relatives aux importations et aux exportations de l'EUR 15 proviennent de COMEXT. Les chiffres de production et d'emploi sont tirés de l'ancienne base de données DEBA (à l'exception des chiffres caractérisés par le signe *, qui sont une première estimation de Cérame-Unie1) et de la base de données d'Eurostat NewCronos (1995, 1996, 1997 et 1998 pour l'EUR 15 à l'aide de la NACE Rev. 1, codes 26. 2, 26. 3 et 26. 4). A titre de comparaison, des informations similaires sont fournies en ce qui concerne la vaisselle. 1 Il s'agit de la fédération qui représente l'ensemble de l'industrie de la céramique au niveau de l'UE. Le secteur de la vaisselle est représenté par la Fédération européenne des industries de la porcelaine et de faïence de table et d'ornementation (FEPF). 28 NC 6911 + 6912 + 6913 Unité:en millions d'écus 1995 1996 1997 1998 Production 2 850** 2 800** n. d. Exportations hors UE Importations hors UE Consommation apparente Ventes UE sur le marché intérieur Part de marché de l'UE Part de marché des importations Emplois directs Nombre de sociétés 959,9 1 014,8 1 147,8 1 091,6 650,8* 710,5* 805,8* 743,9* 678,9 736,7 875,0 945,7 395,0* 448,8* 513,7* 541,1* 2 569,0 2 521,9 n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. 26,4% 29,% n. d. n. d. 77 436** 57 342** 171*** Sources: importations/exportations: COMEXT production et emploi: Cérame-Unie NC 6911. 10 + 6912. 00 estimations de Cérame-Unie nombre de producteurs de vaisselle membres de Cérame-Unie * ** *** Comme il ressort clairement des chiffres ci-dessus, la pénétration des importations, tous produits céramiques confondus, n'est pas importante. Il faut néanmoins garder à l’esprit que traditionnellement un gros exportateur d’articles en céramique et que ces l'Europe est exportations constituent une part importante et indispensable des carnets de commande de nombreuses sociétés européennes. 29 Il convient de signaler en outre que la part chinoise des importations hors UE de produits céramiques n'a cessé d'augmenter, jusqu'à atteindre pratiquement 20,1% en 1998 (en valeur - contre 17,2% en 1996). Cette situation inquiète l'industrie communautaire de la céramique dans la mesure où la Chine exporte actuellement très peu de tuiles vers l'UE, alors qu'elle s'est dotée d'un potentiel de production important ces dernières années et a maintenant dépassé l'Espagne et le Brésil pour devenir le deuxième producteur mondial, après l'Italie. Les importations de tuiles chinoises dans la Communauté devraient augmenter de façon considérable au cours des prochaines années. Par ailleurs, les représentants du secteur relèvent un certain nombre de caractéristiques du marché de la vaisselle dans son ensemble: (cid:1) la demande globale de vaisselle continue à augmenter proportionnellement à la croissance démographique mondiale; les consommateurs, toutefois, achètent moins de services contenant un grand nombre de pièces à conserver tout au long de la vie en raison de la tendance à privilégier la simplicité dans les ornements de table. La vaisselle devient donc un article de mode dont on se sépare assez rapidement au gré des changements de cette mode. Les producteurs asiatiques se taillent actuellement une part du marché de plus en plus importante dans ce segment. Les producteurs européens cherchent à réduire leurs coûts, notamment en diminuant leur consommation de matières onéreuses, et donc à marge élevée, en délocalisant leur production vers des régions à faible coût de main-d'œuvre (ce qui porte atteinte à l'emploi traditionnel par la suite) et en externalisant la fabrication. La production des régions traditionnellement spécialisées dans la vaisselle a diminué de 750 millions de dollars de 1992 à 1997. Au cours de la même période, la production asiatique s'est accrue de 1 milliard de dollars. La production européenne de vaisselle destinée à l'hôtellerie continue de bien se porter, mais elle est frappée par des droits de douane records sur certains marchés situation qu'aggrave encore le fait que les producteurs chinois semblent cibler le marché américain par des importations à bas prix et chassent quasiment les producteurs communautaires de certaines régions. traditionnels comme les États-Unis (voir ci-dessous), (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) 3. Évolution des emplois La main-d'œuvre employée dans l'industrie de la céramique a constamment diminué ces dernières années. Les chiffres effectifs concernant 1998 ne sont pas tous disponibles et sont en tout état de cause plus précis pour certains pays que pour d'autres. Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 juin 1999, la FEPF a fourni les estimations suivantes en ce qui concerne l'emploi au cours des deux dernières années pour les deux plus grands pays producteurs: 30 Nombre de personnes occupées 1997 1998 Variation % en France Allemagne Portugal Espagne Royaume-Uni Autriche Pays-Bas Luxembourg 3 423 17 213 25 000 1 700 20 000 600 576 914 3 425 16 541 16 000 n. d. - -4,4 -36,0 16 000 -20,0 n. d. 591 925 +2,6 - -48,0 Italie 7 600 3 950 Finlande 410 n. d. Total: 77 436 57 342 -25,9 Le total des effectifs de l'industrie de la céramique a, selon les estimations, baissé de 24,9% entre 1992 et 1997. Le recul du nombre de personnes occupées dans le seul secteur de la vaisselle a été estimé à 33,0% environ entre 1992 et 1996, suivi d'une nouvelle chute de 25,9% de 1997 à 1998, comme l'indique le tableau ci-dessus. Cette tendance semble s'être fortement accélérée en 1999, en raison d'une diminution de la demande intérieure et des conséquences des turbulences économiques ressenties en Asie et, dans une moindre mesure, en Amérique latine. La crise sud-américaine a eu pour effet de fermer certains marchés traditionnels des producteurs de l'UE, tandis que les producteurs de ces pays cherchaient d'autres marchés, comme l'UE, pour écouler les excédents de leur production nationale. la livre Parallèlement, la fermeté de certaines monnaies face au dollar US, notamment britannique, a rendu plus difficiles les exportations vers les États-Unis et conduit pour la première fois à l'importation dans l'UE, et en particulier dans le Royaume-Uni, de grandes quantités d'articles américains de vaisselle peu chère destinée à l'hôtellerie, en dépit des déclarations faites pendant les négociations entre l'UE et les États-Unis dans le cadre du cycle d'Uruguay selon lesquelles les États-Unis n'exportaient pas cette catégorie de vaisselle. A l'issue de ce même cycle d'Uruguay, les États-Unis, qui sont un marché traditionnel pour les la vaisselle destinée à producteurs de l'UE, ont maintenu certains pics tarifaires sur l'hôtellerie. Les commentaires sur les différents États membres, lorsqu'ils ont été communiqués, sont présentés ci-dessous: 31 (cid:1) Royaume-Uni Tant la part de marché que la production ont diminué de près de 10% de 1997 à 1998, une nouvelle baisse de 5% étant prévue pour 1999. Le chiffre d'affaires réalisé sur la vaisselle traditionnellement vendue en grand volume et le total des effectifs ont enregistré un recul de 25% de 1996 à 1998, dont 20% au cours de la seule année 1998. La rentabilité a été divisée par deux au cours de la même période. Fin 1998/début 1999, l'un des producteurs les plus importants a enregistré 1 200 suppressions d'emplois, un autre 140 et un troisième a fermé ses portes, occasionnant la perte de 300 postes de travail. A titre de remarque, il est important de tenir compte de la dimension régionale du problème: l'industrie britannique de la céramique représente 1% de la population active totale du Royaume-Uni, mais à Stoke-on-Trent, principale région productrice, l'industrie de la céramique ou les industries annexes fournissent 51% des emplois. Allemagne L'industrie de la céramique en Allemagne a enregistré une diminution de 4,4% du nombre de ses emplois de 1997 à 1998. Ce taux pourrait bien être inférieur aux taux à venir, dans la mesure où le principal producteur allemand a mis en œuvre un programme de réduction des emplois au cours des trois dernières années, qui concernera encore probablement 1 500 postes supplémentaires. La concurrence déloyale des importations à bas prix est citée comme l'explication principale de ce phénomène. Deux autres producteurs ont fermé chacun une usine. Les chiffres d'Eurostat, disponibles uniquement pour l'Allemagne, indiquent la suppression de 25% des emplois dans le secteur "fabrication d'articles de ménage et d'ornement en céramique" de juin 1995 à novembre 1998, les effectifs ayant diminué de 21 857 en 1995 à 18 326 en 1996. France Le membre français de la FEPF estime que la situation de l'emploi est, dans l'ensemble, restée relativement stable en 1998, bien que trois usines aient fermé leurs portes, entraînant plus de 500 suppressions d'emplois, qui ont été à l'évidence compensées dans d'autres régions. Un processus de restructuration et de rationalisation est en cours, qui se traduit par la perte de 25% des postes de travail depuis 1990. Italie Selon les estimations, les effectifs ont baissé de 48% de 1997 à 1998. Grèce Trois usines ont mis la clé sous la porte. Le seul producteur grec de vaisselle qui reste fait face à de graves difficultés économiques. Portugal On estime que le nombre d'emplois a accusé un recul de 36% entre 1997 et 1998, bien que ces chiffres soient peut-être légèrement excessifs en raison de la probable surestimation des chiffres de 1997. (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) (cid:1) Si la suppression des postes de travail dans l'industrie de la vaisselle ne peut pas être attribuée aux seules importations de produits à bas prix, celles-ci n'y ont pas moins contribué. Ce facteur n'a pas été souvent mentionné dans les dépêches de presse comme un élément important à l'origine des décisions de fermeture d'usines ou de rationalisation. 32 B 1. Sensibilité aux importations en provenance de Chine Évolution des importations et des exportations Comme nous l’avons déjà mentionné, les exportations sont d’une grande importance pour les producteurs de vaisselle de l'Union européenne, dont beaucoup exportent jusqu'à 30% de leur production, bien que les quantités exportées de vaisselle soient généralement bien inférieures aux quantités importées. Les tableaux ci-dessous montrent l'évolution des échanges commerciaux de l'UE, ses plus grands marchés d'exportation et ses principaux fournisseurs en 1998. 33 Importations hors UE en 1998: EUR 15 Source: COMEXT NC 6911. 10 Tonnes NC 6912. 00 des Tonnes % importations totales des % importations totales Chine Taïwan Thaïlande Roumanie Pologne Brésil Indonésie Malaisie Turquie République tchèque Philippines Hong-Kong 40 072 29,1 2 875 3 041 10 668 24 041 1 221 4 418 712 3 762 2,1 2,2 7,7 17,4 0,9 3,2 0,5 2,7 29 438 13 011 18 193 11 083 7 252 3 780 3 707 2 749 1 978 20 175 14,6 927 4 051 1 116 2,9 0,8 1 119 610 26,2 11,6 16,2 9,9 6,5 3,4 3,3 2,4 1,8 0,8 1,0 0,5 Total hors UE 137 692 100,0 112 175 100,0 34 Exportations hors UE en 1998: EUR 15 Source: COMEXT NC 6911. 10 Tonnes NC 6912. 00 des Tonnes % importations totales des % importations totales États-Unis 11 698 27,7 79 102 63,9 Australie Canada Japon Israël Suisse Norvège Pologne République tchèque Turquie China 1 244 1 280 2 453 1 693 4 210 1 457 408 2,9 3,0 5,8 4,0 9,9 3,4 1,0 8 859 20,9 946 22 2,2 0,05 6 303 5 637 4 676 2 344 3 536 2 601 1 159 654 775 241 5,1 4,5 3,8 1,9 2,8 2,1 0,9 0,5 0,6 0,2 Total hors UE 42 283 100,0 123 723 100,0 Ainsi, tandis que les importations en provenance de Chine augmentent et constituent de loin la plus grande part des importations de porcelaine et de faïence dans l'UE, les exportations de l'Union européenne vers la Chine restent pratiquement nulles. Les importations en Chine demeurent négligeables, principalement en raison de surcapacités dans le pays même et de considérations liées aux devises étrangères. Pour les mêmes raisons, le potentiel d'exportation de la Chine est très substantiel. Il a été dit que des exportateurs chinois contournaient les contingents communautaires. Il convient d'observer, sur ce point, que les chiffres relatifs aux importations mentionnés ci- dessus sont ceux qui ont été déclarés et compilés par COMEXT. Des importations originaires de Chine sont actuellement soupçonnées de transiter par d'autres pays tels que Hong-Kong et, plus récemment, le Vietnam. A titre d'exemple, Hong-Kong n'a aucune production locale de vaisselle en céramique, mais a exporté vers l'UE les quantités et les valeurs suivantes en 1998: 35 Tonnes Valeur (en d'euros) millions Écus/kg NC 6911. 10 1 116 NC 6912. 00 610 2,1 1,2 1,88 1,97 Source: COMEXT Les contingents étant exprimés en tonnes, il est par ailleurs possible que la véritable ampleur des importations en provenance de Chine n'apparaisse pas clairement. A cet égard, le poids moyen par pièce aurait été réduit de deux tiers au moins, selon certains tests effectués en laboratoire sur des produits chinois importés. Alors que les contingents d'importation n'ont peut-être pas été pleinement utilisés en volume, le nombre réel de pièces de vaisselle chinoise actuellement n'est d'avoir malheureusement pas possible de le vérifier dans COMEXT, qui ne prévoit aucune disposition concernant la déclaration de marchandises par nombre de pièces. considérablement augmenté. suspecté importé est Il les fabricants européens de vaisselle ont soulevé un autre problème, celui de la Enfin, contrefaçon. Comme au cours des années précédentes, certains ont indiqué que des producteurs chinois copient les designs européens, fabriquent les produits en Chine et les vendent en Europe à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués sur les marchés européens. Des exemples ont montré, par le passé, que certains produits originaires de Chine commercialisés en Europe étaient pratiquement des répliques exactes de produits européens. 2. Prix Les prix moyens des importations chinoises sont en général largement inférieurs aux produits européens, tant en ce qui concerne la porcelaine que la faïence. Le tableau ci-dessous compare les prix moyens pratiqués pour les produits chinois importés avec les prix moyens de produits similaires fabriqués dans l'UE (les chiffres concernant 1998 ne sont pas encore disponibles). 36 Écus/kg Source: Cérame-Unie membres 1995 1996 NC 6911 Chine 1,10 1,19 1997 1,41 1998 n. d. UE 3,39 6,72* 10,86** n. d. NC 6912 Chine 1,10 1,17 1,43 UE 2,06 2,06* 2,12** n. d. n. d. * ** France et Portugal seulement. France seulement. Pour les deux produits soumis à contingents, les prix chinois ont été comparés aux niveaux moyens enregistrés dans l'Union européenne en 1998, ce qui donne les résultats suivants: Écus/kg Source: COMEXT Prix chinois Prix UE NC 6911. 10 NC 6912. 00 1,31 1,50 5,30 2,49 Comme le prouvent les prix ci-dessus, l'existence de contingents a probablement limité le volume des importations chinoises et certains signes indiquent de légères hausses de leurs prix de vente. Les prix européens, en revanche, ont été mis de plus en plus sous pression, non seulement en raison de la présence d'importations à bas prix originaires notamment d'Asie du Sud-Est et d'Europe centrale et orientale, mais aussi en raison d'une importante surcapacité de production dans l'Union européenne. C. 1. Position des parties intéressées Position de l'industrie européenne L'industrie communautaire de la vaisselle en céramique est représentée à l'échelle européenne par la Fédération Européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d'ornementation” (FEPF), qui est elle-même membre de Cérame-Unie, la fédération générale européenne de la céramique. Celle-ci, qui représenterait environ 75% des producteurs de vaisselle de l'Union européenne (un très grand nombre de petits producteurs ne sont pas affiliés), reste résolument favorable au maintien des contingents en 2000, sans augmentation par rapport à leur niveau de 1999. 37 2. Position des importateurs L'Union des associations de grossistes du secteur des articles en verre et en céramique et l'Association du commerce extérieur, d'autre part, pensent que le maintien des contingents la vaisselle n'est plus nécessaire puisque la situation générale de l'industrie pour européenne s'est nettement améliorée à la suite de la rationalisation, de la réduction des effectifs et de la délocalisation de la production vers l'Europe centrale et orientale et l'Extrême-Orient, où les salaires horaires sont inférieurs de 70 à 80% à ceux pratiqués dans la Communauté. D. Conclusion Il ressort clairement des informations présentées ci-dessus que le secteur européen de la vaisselle demeure sensible aux importations chinoises en raison de leur volume important, de leurs bas prix et des grandes perturbations qu'elles peuvent provoquer. L'industrie européenne de la vaisselle en céramique poursuit son difficile processus de rationalisation afin d'accroître sa productivité et sa compétitivité, et se montre particulièrement vulnérable, pendant cette période critique, face aux conséquences d'importations à bas prix, raison supplémentaire justifiant le maintien de contingents, et qui plus est aux mêmes niveaux qu'en 1999. III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC Les signes d'ouverture adressés par la Communauté à la Chine en ce qui concerne la suppression des 385 contingents restants à l'égard de ce pays l'ont été à la fois dans le cadre des relations bilatérales et dans celui de l'OMC. Dans un cas comme dans l'autre, la Communauté n'est pas encore en mesure de garantir la mise en oeuvre d'un programme d'élimination des contingents imposés à la Chine qui rapproche ces derniers des contingents imposés à l'UE. La Commission a indiqué à plusieurs reprises qu'elle espérait une suppression complète des contingents chinois vers 2005 et que la Communauté répondrait à toute élimination anticipée de ces contingents en libéralisant ceux de l'UE. La Chine a fait part de son intention d'abolir ses contingents vers 2005 et d'en supprimer un certain nombre avant cette date, à condition que son adhésion à l'OMC ait lieu dans un avenir proche. Ses négociateurs ont souvent remis en question le délai fixé à 2005, arguant que celui-ci dépendait de l'adhésion rapide de leur pays à l'Organisation mondiale du commerce. La gestion des contingents de produits chinois est en outre souvent arbitraire et manque de transparence. La Commission a demandé à plusieurs reprises à la Chine d'accorder un traitement uniforme à l'ensemble des importateurs et des exportateurs lors de l'attribution des contingents. La Chine n'a pas à ce jour mis un terme à sa gestion peu satisfaisante des règles relatives aux contingents. Par ailleurs, la Commission a clairement signifié à la partie chinoise qu'une amélioration substantielle de l'accès à son marché pourrait jouer un rôle capital dans l'examen d'une éventuelle reprise du processus de libéralisation des contingents communautaires restants. Son message est jusqu'à présent resté lettre morte. 38 IV. Conclusion générale Des éléments qui précèdent, la Commission tire les conclusions suivantes. 1. En règle générale, les secteurs concernés par les restrictions quantitatives ont accompli des efforts dont les effets positifs se traduisent par la restructuration de la production et l’amélioration de la qualité des produits sous contingent. Tandis que les producteurs européens poursuivent leurs efforts, les secteurs de la chaussure et de la vaisselle restent néanmoins particulièrement sensibles. - Leur situation reste dans l'ensemble précaire: stagnation de la production, baisse des ventes et des exportations, fermetures d'entreprises et licenciements affectent ces deux industries à des degrés divers. - Il s'agit majoritairement de secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, fragmentés et, de ce fait, particulièrement vulnérables face à la concurrence des pays à bas salaires, qui leur ont déjà ravi une partie importante du marché communautaire. - Ces industries se sont engagées dans des processus de restructuration apparemment prometteurs, mais coûteux et difficiles, qu'un déferlement d'importations à bas coûts dans cette situation particulièrement critique vouerait à l'échec. 2. La menace que représente pour ces secteurs la concurrence des productions chinoises subsiste. - Pour tous les produits concernés par les restrictions quantitatives, la Chine dispose de capacités de production et d'exportation énormes, et croissantes, grâce auxquelles ses exportateurs seraient en mesure, en l’absence de restrictions, d'inonder le marché communautaire de quantités considérables de produits dans des délais très brefs. - Les importations chinoises avaient déjà accaparé une part importante du marché communautaire, ou étaient en voie de le faire lorsque les restrictions quantitatives au niveau communautaire ont été introduites. - Les prix des importations chinoises restent à des niveaux considérablement inférieurs à ceux des productions communautaires comparables. très inférieurs à ceux des autres pays fournisseurs de la Communauté. Ils sont également - Le recours fréquent à la contrefaçon pour une partie de ces produits, à savoir les articles en porcelaine et en céramique, constitue un facteur supplémentaire de distorsion de la concurrence. - La nature particulière de l’économie chinoise est un autre élément à prendre en considération. La Chine s'est efforcée, au cours des dernières années, de libéraliser son régime commercial et d'ouvrir son économie au monde. Bien que ces mesures représentent d’importants pas en avant, les autorités chinoises continuent d'exercer une influence considérable sur le fonctionnement des entreprises nationales, par exemple par le biais de prix artificiellement bas à l'exportation qui ne reflètent pas les coûts économiques réels des productions concernées et par des stratégies d'exportation guidées par des considérations qui ne sont pas strictement commerciales. 39 Du côté des importations, la Chine maintient des tarifs douaniers élevés sur un grand nombre de produits de consommation, mais les restrictions les plus prohibitives proviennent des entraves non tarifaires telles que les contingents, les licences requises, les restrictions applicables aux devises étrangères et les entraves techniques. Les produits ne peuvent être importés que par des agences de commerce extérieur agréées et surtout contrôlées par le gouvernement central. Il y a donc tout lieu de penser qu'une élimination des restrictions quantitatives conduirait à une nouvelle recrudescence des importations originaires de Chine et par là même, l'industrie communautaire sur son marché. à un nouvel affaiblissement dangereux des positions de En ce qui concerne le niveau des contingents résiduels, l'examen de l'utilisation réelle des licences d'importation par les importateurs communautaires indique que les quantités non utilisées sont importantes, variant de 15 à plus de 30% (*) des contingents totaux ( ). Tandis qu'une partie de ces quantités non utilisées résultent probablement de l'attribution de quantités très limitées à des importateurs "non traditionnels" (ces derniers renonçant à des quantités d'importation qu'ils considèrent comme économiquement négligeables), ces quantités semblent correspondre, pour une large proportion d'entre elles, aux décisions d'importateurs traditionnels de ne pas faire pleinement usage de leurs licences d'importation. Pour certaines sous-catégories de chaussures (pantoufles et certaines chaussures en matières synthétiques et en cuir), il est vrai que de telles décisions peuvent avoir été prises en 1997 et en 1998 compte tenu de l'existence de mesures antidumping ou d'enquêtes en cours à l'époque. Cela ne s'applique cependant pas à la plupart des produits sous contingents pour lesquels il a été constaté que les quantités non utilisées étaient substantielles. Dans ces conditions, on peut supposer, selon la Commission, que les quantités globales disponibles ne sont pas insuffisantes pour répondre aux besoins des importateurs et qu'elles ne nécessitent pas d'augmentation dans l'immédiat. Comme nous l'avons déjà expliqué dans le présent rapport, un réajustement de la méthode d'attribution, en faveur des importateurs non traditionnels, a été mise en œuvre avec effet au 1er janvier 2000. La Commission estime qu'un tel réajustement, conjugué aux efforts déjà entrepris en vue de rectifier le déséquilibre actuel entre importateurs traditionnels et non traditionnels, devrait améliorer l'utilisation globale des licences d'importation et donc aboutir à une progression des quantités effectivement importées. l'objectif final d'une libéralisation des contingents, Tout en gardant à l'esprit accompagnée d'efforts réciproques et équivalents de la part de la Chine dans son action en vue d'adhérer rapidement à l'OMC et de ses négociations multilatérales ou bilatérales avec la Communauté afin de supprimer progressivement les contingents de part et d'autre selon un calendrier fixé, la Commission juge approprié de recommander le maintien de leur niveau en 2000. A l'exception du cas des pantoufles (NC 6404 19 10). 40 * * 4. CHAPITRE 3 MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN I. Objectif des mesures de surveillance Le Conseil a introduit ces mesures pour suivre de manière plus étroite l'évolution des importations d'une série de produits dans les cas où celle-ci était préoccupante mais ne constituait pas un danger immédiat pour l'industrie communautaire. II. Mise en œuvre La mise en œuvre des mesures de surveillance préalable s'effectue par le biais d'un système de licences automatiques à délivrer pour toute quantité demandée, sans frais, dans les 5 jours ouvrables de la demande introduite par tout importateur communautaire. Le règlement (CE) n° 519/94, modifié par le règlement (CE) n° 139/96, a introduit un document de surveillance communautaire uniforme et simplifié qui a permis de réduire au strict minimum les formalités à accomplir par les importateurs et les États membres lors de l'importation des produits sous surveillance. En mai 1997, suivant les conclusions du deuxième rapport de la Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n(cid:176) 847/97: - d'exclure de la liste des produits soumis à une surveillance communautaire une série de produits dont les importations effectuées en 1995 avaient baissé par rapport à 1994; - d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable certains produits pour les contingents ont été supprimés (composants et accessoires de jouets et objets en verre, à compter du 1er janvier 1998). lesquels En mai 1998, suivant les conclusions du troisième rapport de la Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 1138/98 d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable les jouets pour lesquels les contingents ont été supprimés. III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance Le tableau ci-dessous reprend les importations, en milliers d'écus, des produits sous surveillance réalisées en 1998, à l'exclusion de certaines chaussures à technologie spéciale, et les compare à celles de 1997. 41 Code NC Désignation 1997 1998 Importations Chine/hors CE (1998) 2827 10 00 Chlorure d'ammonium 2905 49 90 Autres polyalcools 2918 14 00 Acide citrique 1 239 7 121 17 347 2941 30 00 Tétracyclines et leurs dérivés 60 756 2941 40 00 Chloramphénicol 3204 13 00 Colorants basiques. 3204 15 00 Colorants de cuve. 3604 Articles de pyrotechnie 3905 30 00 Alcools polyvinyliques 4203 29 91 Gants 6 352 9 710 15 125 84 004 24 301 16 028 14 481 Gants Chaussures1 Chaussures1 12 129 432 8 597 403 5 884 694 8 892 395 Objets porcelaine d'ornementation en 79 905 81 893 Bicyclettes Jeux de construction Jouets rembourrés 701 55 874 285 568 représentant des 88 895 1 032 4 108 20 969 58 468 5 345 8 691 11 064 81 391 27 684 13 571 15 291 822 53 519 370 487 121 564 13 560 517 529 2 302 32 463 15 918 27 712 22 900 66,54% 20,82% 60,29% 80,52% 73,21% 28,34% 15,88% 91,97% 23,77% 43,03% 29,15% 48,64% 31,65% 73,78% 0,15% 20,61% 69,08% 71,05% 40,26% 64,24% 18,65% 52,68% 32,70% 64,70% 30,87% 4203 29 99 6402 19 6403 19 6913 10 8712 00 9503 30 9503 41 9503 49 9503 60 9503 90 9504 40 9603 29 9603 30 9603 40 9603 90 Jouets animaux Puzzles Jouets Cartes à jouer Balais et brosses Balais et brosses Balais et brosses Balais et brosses Source: EUROSTAT 1 En nombre de paires. 13 620 444 711 3 344 29 621 14 385 24 655 17 001 42 En ce qui concerne les importations de certaines chaussures de sport à technologie spéciale, les statistiques Eurostat ne permettent pas de distinguer entre les chaussures soumises à surveillance et celles qui ne le sont pas. La Commission ne dispose donc que des documents de surveillance délivrés en 1998: Ex 6402 99 2 769 168 paires Ex 6403 91 et 99 12 108 575 paires Ex 6404 11 13 647 636 paires Total 28 525 379 paires IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance Les chiffres fournis dans le présent rapport font apparaître que la part des importations en provenance de Chine concernant tous ces produits, à l'exception d'un seul (*), est encore très élevée. La Commission estime qu'il est nécessaire de maintenir une surveillance préalable de ces produits. (*) A savoir les bicyclettes, un produit soumis à des droits antidumping définitifs et dont la sensibilité ne peut donc pas être évaluée uniquement en termes de volume importé. Le 10 septembre 1998, un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur concernant les bicyclettes chinoises a débuté. Dans l'attente de ses résultats, il semble raisonnable, en dépit de la part de marché limitée des importations en provenance de Chine, de ne pas lever la mesure de surveillance préalable qui existe actuellement. 43 5. CHAPITRE 4 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION En conséquence de ce qui précède, la Commission considère que le système de restrictions quantitatives et de mesures de surveillance mis en place par le règlement (CE) no 519/94, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1138/98, doit être maintenu. Aucune modification de la structure et du niveau des contingents restants ne semble être garantie et les produits visés par les mesures de surveillance doivent également demeurer inchangés. 44


title: Reglamento (CE) n° 374/2000 de la Comisión, de 17 de febrero de 2000, relativo a las ofertas comunicadas para la importación de maíz en el marco de la licitación contemplada en el Reglamento (CE) n° 2776/1999

eurovoc_concepts:
CCT duties
Portugal
award of contract
import
maize
third country

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text: L 46/32 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 18. 2. 2000 REGLAMENTO (CE) No 374/2000 DE LA COMISIÓN de 17 de febrero de 2000 relativo a las ofertas comunicadas para la importación de maíz en el marco de la licitación contemplada en el Reglamento (CE) no 2776/1999 LA COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Visto el Reglamento (CEE) 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales (1), cuya última modifi- cación la constituye el Reglamento (CE) no 1253/1999 (2), y, en particular, el apartado 1 de su artículo 12, Considerando lo siguiente: (1) (2) El Reglamento (CE) no 2776/1999 de la Comisión (3) ha abierto una licitación de la reducción máxima del derecho de importación de maíz en Portugal. Con arreglo al artículo 5 del Reglamento (CE) no 1839/ 95 de la Comisión (4), modificado por el Reglamento (CE) no 1963/95 (5), la Comisión, basándose en las ofertas comunicadas, puede decidir, de acuerdo con el procedimiento previsto en el artículo 23 del Reglamento (CEE) no 1766/92, que no dará curso a la licitación. (3) (4) Teniendo en cuenta, en particular, los criterios previstos en los artículos 6 y 7 del Reglamento (CE) no 1839/95, no resulta oportuno proceder a la fijación de una reduc- ción máxima del derecho. Las medidas previstas en el presente Reglamento se ajustan al dictamen del Comité de gestión de los cereales. HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO: Artículo 1 No se dará curso a las ofertas comunicadas del 11 al 17 de febrero de 2000 en el marco de la licitación para la reducción del derecho de importación de maíz contemplada en el Regla- mento (CE) no 2776/1999. Artículo 2 El presente Reglamento entrará en vigor el 18 de febrero de 2000. El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en cada Estado miembro. Hecho en Bruselas, el 17 de febrero de 2000. Por la Comisión Franz FISCHLER Miembro de la Comisión (1) DO L 181 de 1. 7. 1992, p. 21. (2) DO L 160 de 26. 6. 1999, p. 18. (3) DO L 334 de 28. 12. 1999, p. 8. (4) DO L 177 de 28. 7. 1995, p. 4. (5) DO L 189 de 10. 8. 1995, p. 22