title: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie de communication à adopter durant les dernières phases de mise en place de l'UEM

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Economic and Monetary Union
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dissemination of EU information
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third stage of EMU

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 2. 2. 2000 COM(2000) 57 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la stratégie de communication à adopter durant les dernières phases de mise en place de l'UEM Table des matières RESUME 1. INTRODUCTION 2. SITUATION ACTUELLE 2. 1 INFORMATION ET COMMUNICATION DEPUIS 1995 2. 2 DEGRE DE PREPARATION A LA FIN DE 1999 3. PRIORITES ET STRATEGIE POUR 2000-2001 3. 1 PRINCIPES OPERATIONNELS 3. 2 GROUPES CIBLES Nécessité des préparatifs Contenu du message Canaux Calendrier 3. 2. 1 Entreprises 3. 2. 2 Grand public 3. 2. 3 Groupes ayant besoin d'une aide spécifique 3. 2. 4 Population scolaire 3. 2. 5 Pays "pré-in" 3. 2. 6 Pays tiers 3. 3 EVALUATION DES PROGRES 3. 3. 1 Entreprises 3. 3. 2 Grand public 3. 3. 3 Atteindre les objectifs de référence 4. RÔLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE COMMUNICATION 4. 1. PARLEMENT EUROPEEN 4. 2 ETATS MEMBRES 4. 3 COMMISSION EUROPEENNE 4. 4 BANQUE CENTRALE EUROPEENNE 5. CONCLUSION 6. ANNEXE: FICHE FINANCIERE 2 RÉSUMÉ 1. L'Union européenne aborde maintenant la dernière ligne droite d'un périple vers l'Union économique et monétaire entrepris voici plus de dix ans. L'Union monétaire est devenue réalité le 1er janvier 1999, date à laquelle onze États membres, conformément au calendrier défini par le traité sur l'Union européenne, ont fait de l'euro leur monnaie. La période transitoire de trois ans se terminera le 31 décembre 2001 à minuit. À partir du 1er janvier 2002, les banques n'émettront plus que des pièces et des billets en euros. Les États membres feront tout leur possible pour que la plupart des transactions en liquide puissent être effectuées en euros avant la fin de la première quinzaine 2002 et pour que le retrait des pièces et billets nationaux soit terminé au début du mois de mars 2002. La préparation de cet événement constitue un formidable défi. Une campagne d'information intensive et soutenue est nécessaire pour permettre à chacun de le relever. Si le principe de subsidiarité veut que la responsabilité de la communication sur l'euro revienne principalement aux États membres, la dimension communautaire est elle aussi importante: l'objet de la présente communication est d'actualiser les priorités et les stratégies de cette campagne et de confirmer l'engagement de la Commission à cet égard. 2. Situation actuelle L’introduction de l’euro le 1er janvier 1999 fut un succès total : les banques, les marchés tous passés à l’euro de façon d’emprunts, d’actions et de change internationaux sont méthodique, après une préparation minutieuse. L’euro s’est immédiatement imposé comme l’une des grandes devises internationales, avec des montants d’émissions d’obligations plus ou moins équivalents à ceux émises en dollars. La stabilité garantie par le cadre de la politique économique de l’UEM, combinée à la réforme structurelle, nous donne dès à présent la vision d’une Europe plus prospère et plus dynamique. Au vu des tâches restant à accomplir d’ici 2002, nous constatons que : - Les PME ne prennent toujours pas le passage à l'euro suffisamment au sérieux. Dans l'ensemble, le rythme de préparation des PME n'est pas satisfaisant et il existe un risque réel que certaines n'aient pas procédé aux adaptations internes nécessaires pour pouvoir poursuivre leurs activités commerciales à l'issue de la période transitoire, c'est-à-dire au-delà du 31 décembre 2001. Il est possible que l'attention des entreprises ait été détournée par le bogue de l'an 2000. - L'euro est nettement moins utilisé qu'on ne le prévoyait avant son introduction, le 1er janvier 1999, que ce soit dans les entreprises, entre les entreprises ou par les particuliers. - La plupart des gens ont reçu des informations sur la monnaie unique mais ne les ont pas nécessairement assimilées. indéniablement à rechercher dans les réactions aux frais Une partie de l'explication est bancaires importants, toujours prélevés sur les virements transfrontaliers dans la zone euro, ainsi que dans d’autres facteurs. De surcroît, le grand public n'était guère, voire pas du tout incité à se préparer à ce qu'il percevait jusqu'à présent comme un événement lointain, situé à plus de deux ans de distance. 3 3. La stratégie de communication doit être rentable et susciter l’adhésion des citoyens. Ceci implique une coordination et une coopération étroites entre tous les acteurs, et plus particulièrement avec la Banque centrale européenne, qui donne cette année le coup d'envoi d'une grande campagne. Les actions les plus efficaces seront celles mises sur pied par et dans les États membres: leur impact sera d'autant plus grand qu'elles proviendront de sources dans lesquelles les citoyens ont confiance et qu'elles se présenteront sous une forme accessible et culturellement adaptée (subsidiarité et proximité). les acteurs publics et privés devront définir des Dans toute la mesure du possible, indicateurs et se fixer des objectifs de référence qui les aideront à mesurer les progrès réalisés grâce à leurs actions de communication. Ces actions devront faire l'objet d'un suivi sous forme d'enquêtes au niveau national et européen; les objectifs des campagnes et les moyens déployés devront être contrôlés en permanence et ajustés en fonction des résultats. 4. Les campagnes devront viser un certain nombre de groupes: - Les entreprises, et plus particulièrement les PME Si aucune mesure n'est prise rapidement, le risque est réel de voir des milliers d'entreprises ne passer à l'euro qu'au tout dernier moment, ou lorsque l'année 2002 sera déjà bien entamée. Les goulots d'étranglement et la pénurie de ressources qui s'ensuivraient pourraient provoquer une grande confusion chez les consommateurs et perturber toute l'économie de la zone euro. La présente communication propose une série de messages qui, tout comme les moyens employés pour les diffuser, devront bien entendu être adaptés au type d'entreprises en question. - Le grand public Non seulement les membres du grand public ont le droit, en tant que citoyens et consommateurs, d'être informés de changements qui les toucheront tous directement, mais il est nécessaire de bien informer et de bien préparer la population si l'on veut que tous les autres aspects de la transition se déroulent sans accroc. Les citoyens devront donc être parfaitement prêts pour le moment où ils commenceront à manipuler des pièces et des billets en euros, c'est-à-dire, au plus tard, pour le 1er janvier 2002. La présente communication suggère des messages et des canaux de diffusion adaptés aux besoins. Nombreux sont ceux qui, dans nos sociétés, n'ont pas facilement accès aux canaux d'information traditionnels. Leurs chances de progresser dans l'apprentissage des codes de l'euro seront donc limitées si les stratégies de communication suivies passent exclusivement par des publications écrites ou par la radio et la télévision. Une stratégie a été mise au point précisément pour résoudre ce problème. La Commission a toujours insisté sur l'importance de transmettre le message aux enfants scolarisés, car ils peuvent à leur tour le répercuter auprès des adultes. 4 - Les pays non participants Qu'il s'agisse des "pré-in" ou des pays extérieurs à l'Union, leurs besoins doivent aussi être pris en considération. La Communication a sérié les besoins en fonction des liens de chaque pays avec la zone euro; elle distingue ainsi les États membres non participants ("pré-in"), les candidats à l'entrée dans l'Union et les pays tiers. 5. Calendrier: En 2000, il conviendra de mener une action intensive en direction des entreprises, afin qu'elles puissent toutes prendre à temps les mesures qui s'imposent. Il conviendra aussi de continuer à informer régulièrement le grand public: les citoyens doivent non seulement savoir qu'une campagne intensive leur indiquera en temps utile tout ce qu'ils ont besoin de savoir, mais aussi être rassurés sur les avantages de la monnaie unique et tenus au courant des modalités du basculement. Les actions entreprises en 1999 pour informer les membres les plus vulnérables de la population devront être poursuivies. En 2001, la campagne visant le grand public et ses éléments les plus vulnérables devra être intensifiée: les citoyens auront besoin de toutes sortes d'informations, mais ils auront surtout besoin de comprendre les prix et les valeurs en euros et de se familiariser avec l'apparence des pièces et des billets. La campagne destinée aux entreprises devra se poursuivre et, le cas échéant, être adaptée à l'évolution de la situation, telle qu'elle ressortira des enquêtes. La campagne devra se poursuivre en 2002, pendant la période de double circulation, voire au-delà. 5 1. INTRODUCTION L'Union européenne aborde maintenant la dernière ligne droite d'un périple vers l'Union économique et monétaire entrepris voici plus de dix ans. L'UEM est en effet devenue réalité le 1er janvier 1999, conformément au calendrier fixé par le traité sur l'Union européenne. Les avantages de l'UEM se font déjà sentir. - La stabilité fait maintenant partie de notre culture. Le processus de préparation à l'UEM, et notamment la nécessité de satisfaire aux critères de convergence, la discipline imposée par le pacte de stabilité et de croissance et la coordination étroite des politiques économiques nationales ont permis d'obtenir des fondamentaux économiques solides et ouvert des perspectives de croissance qui ne cessent de s'améliorer. - Sur les marchés financiers, l'euro est devenu l'égal du dollar en tant que monnaie d'émission pour les emprunts internationaux. - La croissance, conjuguée à la stabilité des prix, au faible niveau des taux d'intérêts et à la levée des incertitudes, profite non seulement aux entreprises, mais aussi à la population toute entière, en permettant notamment une amélioration de l'emploi. La période transitoire de trois ans prévue par le Conseil européen réuni à Madrid en décembre 1995 se terminera le 31 décembre 2001 à minuit, et à compter du 1er janvier 2002, les banques des pays participants1 n'émettront plus que des pièces et des billets en euros. Les États membres feront tout leur possible pour que la plupart des transactions en liquide puissent être effectuées en euros avant la fin de la première quinzaine 2002 et pour que le retrait des pièces et billets nationaux soit terminé au début du mois de mars 2002. Il reste moins de deux ans avant l'arrivée des pièces et billets de banque en euros, ce qui est relativement court pour se préparer. Or, il reste encore beaucoup à faire: - toutes les entreprises, banques et administrations devront être prêtes à travailler uniquement en euros d'ici au 1er janvier 2002; - les particuliers devront eux aussi être prêts. Chacun devra, dans un laps de temps très réduit, assimiler un nouveau référentiel monétaire, c'est-à-dire apprendre la valeur de la nouvelle monnaie et se familiariser avec les nouvelles pièces et les nouveaux billets. Il s'agit là d'un défi majeur, qu'il est essentiel de relever. Il nécessite l'organisation d'une campagne d'information intensive et soutenue. L'objet de la présente communication est précisément de définir les priorités et les stratégies d'une telle campagne. 1 Sauf indication contraire, il est question ici de la zone euro, des États membres participants ainsi que de leurs citoyens et entreprises, etc. 6 2. SITUATION ACTUELLE 2. 1 INFORMATION ET COMMUNICATION DEPUIS 1995 Les actions de communication sur l'euro n'ont cessé de s'intensifier depuis que la Commission a esquissé les contours d'une stratégie, en mai 1995, dans son Livre vert intitulé "Les modalités de passage à la monnaie unique". En février 1998, la Commission a adopté une communication concernant la stratégie d'information sur l'euro2. Au niveau européen, les actions de communication se sont signalées par une coordination étroite et fructueuse entre les initiatives et actions déjà menées par la Commission et le Parlement et les campagnes nationales des États membres. La campagne intitulée "L'euro, une monnaie pour l'Europe" a été lancée en 1996 dans le cadre du programme PRINCE (programme d'information du citoyen européen), et plus de 117 millions d'euros y ont été consacrés ces quatre dernières années. En 1998-99, les deux tiers environ ont été dépensés dans le cadre de conventions pour le financement d'actions de communication et de préparation dans les États membres, sur la base de protocoles d'accord instaurant un partenariat entre l'État membre, la Commission et le Parlement. Dans chaque cas, l'État membre concerné doit apporter un financement au moins égal à celui du budget de l'Union. Au total, 13 conventions sont en application cette année (les 11 pays participant à l'euro, ainsi que la Grèce et la Suède). Le Parlement européen a toujours promu et soutenu le financement d'une stratégie d'information conforme aux besoins des citoyens. Il agit en partenaire de la Commission et des États membres dans tous les pays qui mènent des campagnes d'information conjointement avec la Commission européenne. Par ailleurs, les travaux de la Commission se sont largement inspirés de deux rapports du Parlement européen3, dont la plupart des recommandations essentielles ont été reprises dans la présente communication. La Commission a axé son activité de communication sur les principes du partenariat, de la coordination et de la subsidiarité. Elle a joué un rôle d'impulsion et de coordination et géré les sommes considérables allouées par le Conseil et le Parlement à l'information sur l'euro. La Commission a aussi donné la priorité aux partenariats avec des organismes relais, qui ont été encouragés à stimuler les préparatifs des entreprises, et au financement de projets de coopération transfrontalière destinés à sensibiliser les citoyens et les consommateurs à l'euro. Elle a lancé et mené à bien des programmes spécifiques d'information et de formation dans le cadre du projet "L'euro facile", ainsi que des applications pilotes transnationales dans différentes villes et régions. Les délégations de la Commission ont organisé quelque 80 actions différentes dans des pays tiers, parmi lesquelles des séminaires dans les principaux centres financiers mondiaux. En outre, la Commission a participé à des expositions et produit de nombreux documents d'information et de référence, dont le bulletin InfEuro, des kits de préparation interactifs, des guides, des cassettes vidéo et des affiches, ainsi que le site Internet de l'euro, doté d'une base de données interactive (QUEST). 2 3 COM(1998)39 - Communication de la Commission sur la stratégie d'information sur l'euro, février 1998. Rapporteur : Helena Torres Marques (A5-0076/1999); rapporteur : Aldo Arroni (A4-0485/1998). 7 Les États membres ont activement informé leurs populations à propos de l'euro, et ceux qui la font partie de la zone euro ont lancé de vastes campagnes utilisant distribution massive de matériel d'information. Des lignes téléphoniques gratuites et des sites Internet spécialisés ont été créés dans plusieurs pays; la plupart ont organisé des expositions itinérantes, tandis que des liens spécifiques ont été établis un peu partout avec des campagnes d'information privées. Les groupes cibles recensés par les conventions passées avec la Commission (cf. plus haut) sont les entreprises, les groupes sociaux vulnérables. les personnes âgées et la population scolaire, les fonctionnaires, le grand public, la télévision et les femmes, les élus, Les fournisseurs d'information du secteur privé se sont eux aussi montrés de plus en plus actifs. Les organisations et associations sectorielles ont fait diligence pour informer leurs les membres et encourager la préparation à l'euro. Parmi celles-ci figurent notamment banques et établissements financiers, ainsi que les grandes fédérations d'entreprises européennes. Ces dernières ont intensifié leurs efforts pour sensibiliser les PME à la nécessité de se préparer à traiter en euros. La Commission a contribué à financer bon nombre de ces initiatives dans les États membres, tant au niveau national que régional, notamment les actions des Euro Info Centres, qui déploient des efforts constants pour stimuler la préparation des PME. Elle a aussi encouragé et financé les actions d'organismes et d'ONG non lucratifs à vocation sociale. 2. 2 DEGRE DE PREPARATION A LA FIN DE 1999 L'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999, a été couronnée de succès pour les intéressés, en particulier dans le secteur financier. Les campagnes de communication qui l'avaient précédée n'y sont certainement pas étrangères. Les rapports des États membres et les enquêtes réalisées par la Commission et par le secteur privé dressent le tableau suivant à la fin de l'année 1999: - L'euro est nettement moins utilisé qu'on ne le prévoyait avant son introduction, le 1er janvier 1999, que ce soit dans les entreprises, entre les entreprises ou par les particuliers. Relativement peu d'entreprises ont déjà adopté l'euro pour leur comptabilité, ce qui éviterait pourtant des goulots d'étranglement en 2001, et rares sont les particuliers qui l'utilisent en toute connaissance de cause. - Les PME ne prennent toujours pas le passage à l'euro suffisamment au sérieux. Dans l'ensemble, le rythme de préparation des PME n'est pas satisfaisant et il existe un risque réel que certaines n'aient pas procédé aux adaptations internes nécessaires pour pouvoir poursuivre leurs activités commerciales à l'issue de la période transitoire, c'est-à-dire au-delà du 31 décembre 2001. Il est possible que l'attention des entreprises ait été détournée par le bogue de l'an 2000. - En revanche, les entreprises communiquent de plus en plus avec leurs salariés, leurs clients et leurs fournisseurs au sujet des aspects pratiques de la transition. - Le double affichage des prix (en monnaie nationale et en euros) est pratiqué dans de nombreuses branches du commerce de détail et des services. 8 - La plupart des gens ont reçu des informations sur la monnaie unique mais ne les ont pas nécessairement assimilées. Après la publicité massive qui a entouré le lancement de l'euro le 1er le niveau d'intérêt, d'information et d'adhésion du public était encourageant. Or, il ressort de sondages plus récents que sauf exceptions notables, il s'est produit depuis une certaine érosion et que les gens ont tendance à oublier ce qu'ils avaient appris. janvier, l'intérêt s'est émoussé, et une partie de l'explication est En outre, très certainement à rechercher dans les réactions aux frais bancaires importants prélevés sur les virements transfrontaliers dans la zone euro, ainsi que dans d’autres facteurs. De surcroît, le grand public n'était guère, voire pas du tout incité, à se préparer à ce qu'il percevait jusqu'à présent comme un événement lointain, situé à plus de deux ans de distance. 3. PRIORITES ET STRATEGIE POUR 2000 ET 2001 Ce constat porté sur quatre années de communication, le degré de préparation actuel et le fait que la création de l'Union monétaire soit une réussite appellent un recentrage des priorités et de la stratégie pour 2000 et 2001. 3. 1 PRINCIPES OPERATIONNELS Se fondant sur sa grande expérience en matière de communication sur l'euro, et sur ses discussions avec les responsables de la communication dans les États membres, la Commission a défini un certain nombre de principes essentiels à la réussite de l'opération. Des objectifs clairement définis Tous ceux qui sont chargés de diffuser l'information sur l’euro doivent clairement définir ce que signifie "être prêt pour l'euro", et préciser les objectifs correspondants. objectif. Ces objectifs sont spécifiques à chaque groupe cible et précisés sous les points consacrés aux groupes cibles (3. 2) et à l'évaluation des progrès (3. 3). Une coordination et une coopération étroites locales auront plus d'influence en Les autorités européennes, nationales, régionales et coordonnant leurs actions qu'en agissant isolément. Les institutions européennes, y compris le Comité économique et social et travailler en étroite collaboration. Un nouveau défi consistera à coordonner les initiatives des États membres avec la campagne lancée par la Banque centrale européenne (cf. point 4. 4). La Commission peut s'acquitter de cette tâche au niveau européen et pour les initiatives menées dans les pays tiers, mais des dispositions spécifiques devront être prises au sein de chaque État membre, y compris dans les pays pré-in. le Comité des régions, doivent Subsidiarité Les actions de communication les plus complètes et, partant, les plus efficaces, seront les actions mises sur pied par et dans les États membres. Telle est la logique qui sous-tend les conventions entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen mentionnées au point 2. 1. 9 Proximité L'information a plus de chance d'être prise au sérieux si elle est diffusée anticipativement par des sources dans lesquelles les citoyens ont confiance. Ce facteur est particulièrement important pour les PME, pour les entrepreneurs individuels et pour ceux qui n'ont pas accès à d'autres moyens d'information. Outre les avantages propres aux autorités régionales et locales, la communication de proximité permet de mobiliser tout un éventail d'organisations et de structures capables d'apporter l'information aux personnes, le plus souvent lors de contacts directs, sous une forme accessible et par des moyens techniquement et culturellement adaptés. Suivi et flexibilité les La flexibilité est essentielle pour pouvoir suivre de près les buts, instruments des campagnes d'information et les adapter aux circonstances. Cela suppose un retour de l'information. C'est la raison pour laquelle dorénavant, et aussi longtemps qu'il sera nécessaire, des enquêtes périodiques détaillées devront être menées pour mesurer à intervalles réguliers le succès, ou l'insuccès, des campagnes d'information. Tel est l'objet de l'évaluation proposée au point 3. 3. Le suivi devrait être assuré à la fois par les autorités européennes et nationales, de préférence d'une façon coordonnée, afin d'éviter les doubles emplois. La Commission se chargera de communiquer les résultats aux principaux intéressés. les objectifs et 3. 2 GROUPES CIBLES 3. 2. 1 Entreprises Nécessité des préparatifs Toutes les entreprises de la zone euro seront légalement tenues d'utiliser l'euro pour leurs transactions à partir du 1er janvier 2002. Bien entendu, les détaillants devront continuer à accepter les pièces et billets en monnaie nationale pendant la période, relativement brève, où ceux-ci resteront en circulation. Mais une entreprise ne pourra pas effectuer légalement ses transactions après le 1er janvier si elle ne peut le faire en euros. Aucune disposition ne permet en effet de conclure de nouveaux accords ou contrats dans les anciennes monnaies nationales après le 31 décembre 2001. D'après une étude réalisée au printemps 1999 par l'Observatoire européen de la PME auprès d'un échantillon de 7 000 PME, sur les 18 millions que compte l'Union, 43 % d'entre elles seulement avaient déjà réfléchi à l'impact de l'euro sur leurs activités, et elles étaient encore moins nombreuses (18 %) à avoir une stratégie précise. Beaucoup attendent l'an prochain, voire 2002, pour s'y atteler. Le même sondage indique qu'une minorité non négligeable de PME n'a qu'une très vague idée des obligations légales qui leur incombent, puisque 24 % ne pensent pas s'être totalement converties à la monnaie unique avant la moitié ou la fin de l'année 2002. Il est clair que trop d'entreprises n'ont toujours pas réfléchi à la manière de se convertir à l'euro en temps voulu. Le risque est donc réel de voir des milliers d'entreprises ne passer à l'euro qu'au tout dernier moment, ou lorsque l'année 2002 sera déjà bien entamée. Les goulots d'étranglement et la pénurie de ressources qui s'ensuivraient pourraient provoquer une grande confusion chez les consommateurs et perturber toute l'économie de la zone euro. 10 Contenu du message Le but devrait être de convaincre toutes les entreprises, détaillant, qu'elles doivent impérativement: jusqu'au plus petit artisan ou - se fixer une date butoir pour effectuer leurs transactions en euros et convertir leur comptabilité interne; cet aspect peut être déterminant pour la compétitivité d'une entreprise; - élaborer un plan de passage à l'euro (définition et calendrier des mesures à prendre); - prévoir les ressources, humaines et autres, nécessaires pour mettre le plan à exécution; - prévoir un budget. En d'autres termes, elles doivent se préparer à effectuer en euros toutes les tâches suivantes: tenue des comptes, tarification des produits et services, relations avec les clients et les consommateurs, envoi et réception des paiements, établissement des factures, règlement des impôts et charges sociales et rémunération du personnel. Par ailleurs, un très grand nombre d'entreprises se trouvent confrontées à un défi stratégique. Elles doivent aussi s'habituer à évoluer sur un marché domestique nettement plus vaste qu'auparavant, où la concurrence ne cesse de s'intensifier et où les prix, du fait de l'euro, sont devenus transparents. Cela étant, elles peuvent en retirer des avantages directs. Il leur faut pour cela commencer par évaluer les conséquences de l'euro sur les débouchés, la tarification, la conception et le développement de leurs produits. Dans le même temps, les dirigeants d'entreprises doivent rechercher de nouveaux moyens de rationaliser les structures et les coûts de fonctionnement, par exemple en centralisant la trésorerie, en diversifiant leurs fournisseurs et en simplifiant leur comptabilité. À l'évidence, plus une entreprise sera petite, plus les changements seront limités et plus le il s'agira passage à la monnaie unique sera facile et rapide - dans de nombreux cas, simplement d'établir les factures, d'effectuer les paiements et de tenir les comptes en euros. Cependant, toute entreprise tant soit peu tributaire de l'informatique pour son fonctionnement et sa gestion devra avoir acheté et testé les logiciels appropriés bien avant la fin de 2001. Un effort particulier doit être consacré à un certain nombre de sous-groupes: - les entreprises de petite taille et individuels; les micro-entreprises, y compris les entrepreneurs - les détaillants, en particulier les petits détaillants, qui, outre leurs préparatifs internes, doivent aussi apprendre à se servir des pièces et des billets en euros; - les entreprises situées en zone touristique, qui pourraient être parmi les premières à devoir encaisser des paiements en euros; - les entreprises des pays "pré-in", qui ne sont peut-être pas toujours conscientes de la nécessité d'être prêtes à traiter dans la nouvelle monnaie si elles veulent continuer de vendre ou d'acheter des biens et des services dans la zone euro; les entreprises des pays susceptibles d'entrer dans la zone euro d'ici 2002 auront besoin d'une préparation plus importante; - les entreprises de régions périphériques ou isolées, qui ont peut-être été moins touchées par les campagnes d'information menées jusqu'à présent. 11 Canaux En dehors des campagnes centralisées organisées dans chaque pays, il est nécessaire de recourir à un certain nombre d'autres canaux de communication, tels que: - les relais d'information biens placés pour atteindre les entreprises visées, par exemple les cabinets d'audit et d'experts-comptables, les chambres de commerce, d'industrie ou d'artisanat, les organisations professionnelles et tant au niveau national qu'européen; les banques, enfin, sont des canaux d'information vitaux, compte tenu des services qu'elles fournissent à toutes les PME; fédérations sectorielles, - les grandes entreprises travaillant avec des PME, qui devraient elles aussi informer ces dernières et les encourager à passer à l'euro; il en va, en définitive, de l'intérêt des unes comme des autres. Les pouvoirs publics locaux et régionaux peuvent mobiliser tous ces canaux. Le matériel produit par la Commission, les États membres, les organisations professionnelles, les chambres d'experts-comptables, etc. , pour aider les PME à passer à l'euro ne manque pas. Il sera cependant nécessaire de vérifier régulièrement qu'il est bien adapté aux besoins de tous les types d'entreprises, surtout des plus petites, et que l'information qu'il renferme est aisément compréhensible. Calendrier La campagne d'information devra être très intensive en 2000, afin que toutes les entreprises puissent prendre suffisamment tôt les mesures nécessaires. En 2001, la campagne devra être recentrée, afin de tenir compte de l'évolution de la situation, telle qu'elle ressortira des enquêtes menées (cf. point 3. 1. 5). Une attention particulière devra être accordée aux détaillants, qui non seulement devront s'adapter à l'introduction des pièces et des billets, mais auront aussi un rôle crucial à jouer en aidant les consommateurs à se familiariser avec l'euro. 3. 2. 2 Grand public Nécessité des préparatifs les membres du grand public ont le droit, en tant que citoyens et Non seulement consommateurs, d'être informés de changements qui les affecteront tous personnellement, mais une population bien informée et bien préparée est une condition sine qua non pour que tous les autres aspects de la transition se déroulent sans accroc. Contenu du message et canaux de communication Les besoins précis de la population en matière d'information varient d'un État membre à l'autre, mais plus vite elle se mettra à raisonner en euros, plus facile sera la transition. Pour la plupart des gens, être prêt pour l'euro d'ici la fin de 2001 signifie essentiellement être capable de reconnaître et d'identifier pièces et billets et se familiariser avec les prix et les valeurs exprimés en euros. 12 les recherches montrent Or, plusieurs domaines: la nécessité d'un approfondissement de l'information dans - le taux de conversion de l'euro en monnaie nationale et son caractère effectivement irrévocable; - la compréhension des prix et des valeurs en euros; - l'assurance de ne pas être lésé par les conversions; - les conséquences pratiques de l'euro pour les salaires, pensions et autres revenus; - les modalités de passage aux pièces et billets en euros en 2002; - les caractéristiques visuelles et tactiles des nouvelles pièces et des nouveaux billets; - la stabilité du pouvoir d'achat de l'euro. Plus généralement, il pourrait être nécessaire de rassurer le public: En rappelant pourquoi l'Union européenne a adopté l'euro, et certains des avantages qui en découlent déjà, tels que la croissance économique, la stabilité des prix et le bas niveau des taux d'intérêt. Si le grand public est globalement acquis à la monnaie unique, parce qu'il aura reçu des informations lui permettant de comprendre l'UEM, il sera nettement plus disposé à apprendre les nouveaux codes qui l'accompagnent. En rassurant les citoyens sur le fait que même après la période de double circulation, les anciens billets garderont toute leur valeur et que les banques centrales nationales accepteront pendant plusieurs années encore de les échanger contre des billets en euros. En poursuivant et en contrôlant le déroulement, dans ce domaine, d'initiatives comme le logo "Paiements en euros acceptés". Une majorité d'États membres ont adopté ce logo, qui engage le détaillant ou le professionnel à respecter les principes de bonne pratique régissant la conversion en euros, l'affichage des prix en euros, la formation du personnel et l'information du consommateur. Des initiatives comparables ont été prises dans tous les autres États membres de la zone euro. L'adoption et l'utilisation du logo par l'ensemble des détaillants pourraient renforcer la confiance des consommateurs. En créant des observatoires locaux pour l'euro ou en renforçant ceux qui existent déjà, si le besoin s'en fait encore sentir. Ce système, déjà adopté par la plupart des États membres participants, est un moyen de rassurer les consommateurs en leur montrant que les pouvoirs publics suivent tiennent compte de leurs problèmes. Les observatoires locaux pourraient aussi être un bon moyen de développer des relations de confiance entre les opérateurs économiques et d'obtenir un retour d'information sur le respect des engagements pris en faveur des meilleures pratiques par les professionnels qui utilisent le logo, sur le degré d'utilisation de l'euro et sur les difficultés éventuellement rencontrées. l'évolution des pratiques et Calendrier En 2000, il conviendra de continuer à informer régulièrement le grand public: plus vite les gens apprendront à connaître l'euro, mieux ce sera; les messages pourront par exemple porter sur la stabilité du pouvoir d'achat de l'euro et sur les modalités du basculement en 2002; le public doit aussi être rassuré sur le fait qu'il recevra en temps utile toutes les informations 13 relatives aux points mentionnés ci-dessus; enfin, il conviendra de préparer les différents volets de la campagne de 2001 (budgets, formation des formateurs, matériel d'information, etc. ). En 2001, un effort massif devra être fait dans tous les domaines susmentionnés où un renforcement de l'information s'avère nécessaire. 3. 2. 3 Groupes ayant besoin d'une aide spécifique Définition des besoins Nombreux sont ceux qui, dans nos sociétés, n'ont pas facilement accès aux canaux d'information traditionnels. Leurs chances de progresser dans l'apprentissage des codes de l'euro seront donc limitées si les stratégies de communication retenues n'utilisent comme médias et canaux d'information que les publications écrites et la radio/télévision. Sont plus particulièrement concernées: - les personnes économiquement et socialement marginalisées qui ont des difficultés à gérer un budget et à faire face aux dépenses quotidiennes; - les personnes isolées socialement, parce qu'elles vivent loin ou à l'écart de toute cellule familiale ou sont géographiquement isolées; - les personnes souffrant de handicaps physiques (aveugles et malvoyants, sourds et malentendants) ou mentaux; - les illettrés (une étude récente de l'OCDE montre que ce phénomène touche près de 30 % de la population dans les pays développés). Si les messages de base sont généralement les mêmes que pour le grand public (dont ils font de toute façon partie), des recherches menées parmi ces groupes sous l'égide la Commission, dans le cadre de son programme "L'euro facile", montrent que leurs besoins s'apparentent davantage à une formation qu'à une campagne d'information traditionnelle. Leurs représentants ont participé à la conception de matériels didactiques, qui ont été validés par des experts et que la Commission met à la disposition des pouvoirs publics, ainsi que des organisations non gouvernementales et autres dans les États membres. Calendrier En 2000, il conviendra de poursuivre et d'étendre les actions entamées en 1999 auprès des groupes vulnérables et de préparer et organiser des programmes à grande échelle pour 2001. Il faudra aussi produire le matériel d'information et de formation qui a été mis au point. Le cas échéant, les autorités locales et nationales devront aussi s'atteler à la formation de formateurs et recenser et mobiliser les particuliers et les organismes capables d'aider les personnes vulnérables. L’année 2001 marquera le point culminant de cette campagne. 3. 2. 4 Population scolaire À une ou deux exceptions près, l'euro a mis du temps à entrer dans les programmes scolaires des États membres; il a cependant fait son apparition dans les programmes de plusieurs pays de la zone euro à la rentrée scolaire de septembre 1999. Depuis 1997, la Commission ne cesse 14 de souligner combien il est important de faire passer ce message auprès des jeunes, notamment au niveau de l'école primaire, car ils peuvent à leur tour éduquer les adultes, par exemple en "adoptant" des personnes âgées ou handicapées de leur voisinage pour leur apprendre l'euro. Elle a créé à cet effet un groupe de travail sur l'éducation et l'euro, qui rassemble des représentants des ministères de l'éducation de tous les États membres, à l'exception du Danemark, ainsi que des représentants des agences nationales chargées du programme Socrate. Ce groupe, qui inclut aussi des représentants de plusieurs pays pré-in, a pour mission de promouvoir l'initiative et l'échange d'informations et de bonnes pratiques. L'euro fait en outre partie des thèmes prioritaires de Comenius, le volet du programme Socrate consacré à l'enseignement scolaire, pour les années 1999 et 2000. Plusieurs projets scolaires sur l'euro et plusieurs projets de développement des stages de formation des enseignants et de mise au point d'outils pédagogiques sur ce thème ont ainsi bénéficié d'un soutien en 1999 dans le cadre du programme Comenius. Il est probable que la Commission se verra soumettre cette année de nouveaux projets éducatifs sur l'euro. Calendrier La rentrée scolaire 2000 sera la dernière occasion de lancer des initiatives nouvelles. 3. 2. 5 Pays "pré-in" Les pays "pré-in" ont des besoins spécifiques; la Grèce et la Suède relèvent de conventions telles que celles décrites au point 2. 1. Le gouvernement grec espère une décision qui lui permettra d'introduire les pièces et les billets en euros à la même date que les pays déjà membres de la zone euro. Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni sont le foyer de bon nombre de touristes visitant la zone euro. Leurs citoyens doivent donc être tenus informés de l'évolution de l'Union monétaire. Tous ces pays doivent faire en sorte que les entreprises qui commercent avec la zone euro ou y investissent se préparent aux changements auxquels procéderont leurs partenaires. Il en va de même du secteur touristique. 3. 2. 6 Pays tiers L'euro est d'ores et déjà une monnaie de référence sur les marchés financiers. Les banques et établissements financiers du monde entier effectuent désormais des paiements et des transactions en euros. Les marchés de titres libellés en euros sont vastes et profonds. Il n'est donc plus nécessaire de déployer de gros efforts de communication dans les grands centres financiers mondiaux. En revanche, ces efforts doivent être intensifiés dans les pays qui ont d'importants liens économiques et commerciaux avec l'Union européenne, et plus particulièrement dans les pays candidats à l'adhésion. Sont aussi concernées les autorités et les administrations de la plupart des autres pays pour qui l'euro présente un intérêt particulier, soit en raison du volume de leurs échanges commerciaux avec la zone euro, soit parce que leur monnaie est liée à l'euro, qu'ils détiennent d'importantes réserves en monnaies de l'UE, qu'ils ont une dette extérieure importante ou qu'ils participent 15 eux-mêmes à un processus d'intégration (monétaire) régionale. L'effort de communication sur l'euro devrait se poursuivre et s'intensifier au cours des années à venir pour ce groupe de pays. 3. 3 EVALUATION DES PROGRES Un objectif de référence est plus qu'un objectif quantitatif; c'est un objectif qui, dans la plupart des cas, ne peut être atteint que grâce à un ensemble cohérent d'initiatives. En matière de communication, la fixation de tels objectifs présente un double intérêt: - elle oblige les décideurs à identifier et à définir précisément les résultats qu'ils souhaitent obtenir; - elle permet une certaine flexibilité dans l'utilisation des instruments et des campagnes de communication, qui peuvent ainsi être adaptés en fonction des résultats obtenus. La Commission propose que, dans toute la mesure du possible, et de façon harmonisée, les administrations publiques et les acteurs privés se fixent des indicateurs et des objectifs de référence qui les aideront à mesurer les progrès réalisés dans le cadre de leurs actions de communication. Les propositions suivantes s'inspirent du point 3. 2. 3. 3. 1 Pour les entreprises, les objectifs de référence pourraient porter sur les éléments suivants: - la proportion de PME à avoir un plan pour passer complètement à l'euro avant le 31 décembre 2001; - la proportion de petites entreprises et de micro-entreprises capables de travailler en euros; - la proportion d'entreprises tenant une comptabilité en euros, mesurée, par exemple, par le nombre de déclarations de TVA établies en euros; - la proportion de détaillants qui pratiquent le double affichage des prix en réservant les plus gros caractères aux prix en euros; - chez les personnes ayant à manipuler des espèces, l'aptitude à gérer l'introduction des billets et des pièces en euros et le retrait de la monnaie nationale. 3. 3. 2 Pour le grand public, les objectifs de référence pourraient porter sur les éléments suivants - la notion de la valeur en euros des articles de consommation courante; - la connaissance qu'ont les citoyens de la durée de la période de double circulation et de la période durant laquelle les pièces et billets nationaux peuvent être échangés contre des euros; - la proportion de citoyens qui convertissent leur compte bancaire en euros et effectuent consciemment des achats en euros; - la notoriété du système de logos des détaillants et des autres mesures destinées à assurer un traitement équitable au consommateur, notamment des règles d'arrondi; - le degré de familiarité avec les dénominations et l'apparence des pièces et billets en euros; 16 - le degré de compréhension des effets du changement sur les revenus, l'épargne et les contrats à long terme, tels que les contrats d'assurance vie et les crédits hypothécaires; - le sentiment d'être bien informé. 3. 3. 3 Atteindre les objectifs de référence La Commission estime que toutes les stratégies de communication menées par les pouvoirs publics en 2000 et 2001 devraient viser des objectifs de référence prédéterminés (du type de ceux indiqués ci-dessus) pour les particuliers et les entreprises. Il conviendrait de définir pour ces deux années un programme de priorités et d'actions garantissant une progression sûre vers la réalisation de chacun de ces objectifs. En outre, ceux-ci pourraient devoir être redéfinis en cours de route. S'appuyant sur ses propres données et sur celles fournies par les États membres et par des sources privées réputées, la Commission s'efforcera de suivre les progrès des particuliers et des entreprises dans la maîtrise de l'euro. En 2000 et 2001, elle effectuera régulièrement des enquêtes qualitatives et quantitatives, de manière à disposer de données comparables, et en publiera les résultats. Elle se penchera régulièrement sur le degré de préparation des entreprises et sur leur comportement vis-à-vis de l'euro. La présentation au public d'une stratégie de communication claire, suivie d'un débat public sur ses buts, ses moyens et ses objectifs, au cours duquel seraient abordées des questions centrales comme les besoins des plus vulnérables et la préparation des PME, peut déjà constituer un exercice de communication fructueux. 4. ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE COMMUNICATION 4. 1 PARLEMENT EUROPEEN le Parlement Comme indiqué au point 2. 1, joue un rôle important dans la définition, l'évaluation et la mise en œuvre de la stratégie de communication sur l'euro. Des organes parlementaires continueront à être associés à l'évolution de l'effort de communication et des partenariats conclus avec les États membres. Dans le cadre du processus d'allocation budgétaire, le Parlement a veillé à ce que les crédits nécessaires au maintien de ces partenariats soient disponibles. Les membres du Parlement sont vivement incités à participer initiatives organisées sur ce thème dans chaque État activement aux manifestations et membre. 4. 2 ETATS MEMBRES le rôle joué par la Commission, L'attitude des citoyens est fortement influencée par leurs contacts avec l'administration, et quel que soit le principe de subsidiarité veut que la communication sur l'euro relève essentiellement de la responsabilité des États membres. Les régulièrement, notamment pour directeurs de l'information nationaux se rencontrent s'informer mutuellement de leurs meilleures pratiques (cf. point 4. 3. ii). leurs La plupart ont ou auront bientôt mis au point un document stratégique planifiant activités de communication en 2000 et, dans certains cas, en 2001. D'autres définiront leur stratégie pour 2001 dans le courant de cette année. 17 Bien que la plupart des États membres se soient dotés de programmes spécifiques pour les groupes vulnérables, ou s'y soient attelés cette année, l'on constate effectivement des lacunes. Tous les pays n'ont pas pris des mesures de cette nature, et les mesures prises ne concernent parfois qu'une partie de la population vulnérable. La plupart des pays organisent leurs propres enquêtes sur l'opinion des citoyens et le degré de préparation à l'euro; rares sont ceux qui s'en remettent uniquement à Eurobaromètre, même si tous s'y réfèrent. Il semblerait que les gouvernements et les banques centrales nationales de la plupart des pays aient déjà noué des contacts pour mieux coordonner l'information, ou qu'ils soient sur le point de le faire (cf. point 4. 4); cette pratique doit être encouragée. 4. 3 COMMISSION EUROPEENNE En 2000 et 2001, le rôle de la Commission en matière de communication s'articulera autour de deux grands axes. i. Actions ciblées: En direction des entreprises La Commission continuera à travailler en étroite coopération avec les États membres, les organisations représentatives des entreprises et les fédérations bancaires et comptables pour inciter au maximum les entreprises à se préparer à l'euro. Elle fera également l'inventaire des meilleures pratiques en matière de préparation et favorisera le plus possible l'échange et le transfert de connaissances et d'expériences. Elle continuera à distribuer du matériel d'information aux PME, par l'intermédiaire des organisations sectorielles et des Euro Info Centres, en mettant particulièrement l'accent sur les détaillants, régions géographiquement isolées ou dans les pays "pré-in". Ce matériel comprend des kits de préparation avec CD-Rom, qui devraient aider les entreprises à mettre au point leur plan de passage à l'euro, et un guide de préparation à l'intention des professionnels du tourisme. les entreprises de tourisme et situées dans des les entreprises Les Euro Info Centres continueront à organiser des clubs euro pour les entrepreneurs, des sites Internet, des bases de données "questions et réponses", des séminaires et des consultations pour les entreprises qui effectuent des études sur l'impact de l'euro. La Commission organisera au premier semestre 2000 une table ronde sur l'utilisation de l'euro, afin de tirer des conclusions pratiques de la première année d'existence de la monnaie unique et voir comment sensibiliser davantage les entreprises. En direction du grand public Bien que la tâche d'informer le grand public incombe essentiellement aux États membres, la Commission participera aussi à la préparation des citoyens à l'euro, grâce à divers outils qui sont décrits en détail dans le document de travail des services de la Commission annexé à la présente communication. La plupart des produits élaborés par la Commission peuvent être obtenus gratuitement, sur simple demande, à des fins de reproduction. 18 En plus de ses activités permanentes de soutien (cf. point 1. 3), la Commission peut, grâce à l'expérience acquise dans le cadre de son programme "L'euro facile", participer à la conception de programmes pour les personnes ayant des besoins spécifiques, et contribuer à la formation de formateurs. Le document de travail des services de la Commission contient aussi des détails à ce sujet. La Commission organisera une table ronde pour permettre une meilleure sensibilisation, en particulier des médias, sur la mobilisation de l'aide aux groupes vulnérables. Un autre support à la disposition des États membres est le programme Socrate, dans le cadre duquel un certain nombre de projets sur l'euro contribueront à diffuser des informations sur la monnaie unique dans les établissements d'enseignement. Un "observatoire" a été créé sur le site Internet Europa afin de diffuser des outils et du matériel pédagogiques. En direction des touristes Compte tenu de l'importance du tourisme dans l'Union et des nombreuses opérations de paiement qu'il implique, la Commission est consciente qu'en tant que premiers utilisateurs potentiels de l'euro, les touristes voyageant en Europe peuvent donner l'exemple à toute la population. Elle réfléchira donc à la mise au point d'un guide pour expliquer aux touristes les avantages de l'euro et la façon dont ils peuvent l'utiliser pour leurs paiements dans les États membres participants. En direction des pays tiers Les délégations de la Commission dans les pays tiers resteront son principal relais pour la communication sur l'euro. En outre, la plupart des outils conçus pour la campagne menée dans l'Union sont aussi extrêmement utiles pour communiquer dans des pays très lointains. Ainsi, le site EURO, sur le web, renferme quantité d'informations exploitables par les délégations. ii. Suivi et coordination Les réunions des directeurs nationaux de la communication sur l'euro deviendront un instrument de coordination de plus en plus important d'ici la fin de l'année prochaine. Cette année, leur nombre a été porté de trois à quatre. Dans le même temps, la Commission continuera à coordonner les initiatives des États membres sur l'euro dans le secteur éducatif, lors des réunions périodiques du groupe de travail créé à cet effet. Elle assurera aussi le suivi de ces activités. L'évaluation des résultats (cf. point 3. 3) contribuera aussi à cette coordination. Les partenariats entre la Commission, le Parlement européen et les États membres resteront décisifs pour assurer la compatibilité des initiatives prises au niveau national et européen. La Commission s'efforcera d'assurer une coordination fructueuse entre les campagnes nationales et celle de la Banque centrale européenne. 4. 4 BANQUE CENTRALE EUROPEENNE La BCE et l'Eurosystème (Système européen de banques centrales) seront au tout premier plan lors de la mise en circulation, le 1er janvier 2002, des pièces et billets en euros. Tout en restant juridiquement indépendants, ils coopèrent étroitement avec les ministères des finances et autres instances nationales pour faire de cette opération un succès. De la même façon, ils 19 travailleront en liaison étroite avec les délégations de l'Union européenne pour leurs actions de communication à l'extérieur. La BCE a lancé en novembre 1999 une vaste campagne d'information sur les billets de banque, intitulée "Euro 2002". Cette campagne débutera par l'établissement de partenariats et par l'organisation d’événements en 2000; elle atteindra son point culminant durant les derniers mois de 2001. Ses principaux objectifs sont les suivants: - aider le grand public à reconnaître les véritables billets et pièces en euros, en mettant l'accent, notamment, sur leurs dispositifs de sécurité intégrés; - apprendre aux commerçants et aux employés de banque à détecter d'éventuelles contrefaçons; - préparer progressivement le grand public à la mise en circulation des pièces et billets en euros, afin qu'ils soient bien accueillis. Les principaux groupes visés seront: Groupe 1: le grand public, y compris les résidents non ressortissants de la zone euro, les personnes en visite dans cette zone, les malvoyants et autres groupes vulnérables (personnes âgées, illettrés et personnes démunies), les écoliers et les étudiants. Groupe 2: les entreprises, notamment les établissements financiers et bureaux de change à l'intérieur et à l'extérieur de la zone euro, la grande distribution et les petits détaillants, ainsi que les professionnels du tourisme, de l'hôtellerie et des transports. Groupe 3: les pouvoirs publics, notamment les ministères, les autorités locales des États membres de l'Union, les banques centrales nationales de l'Eurosystème et les autres banques centrales dans le monde, les ambassades, les consulats et les bureaux d'information des pays de la zone euro et du monde entier, ainsi que les forces de police. Groupe 4: les principaux relais d'information, tels que les médias, les banques commerciales, la grande distribution, les principales agences de voyage et de tourisme. 5. CONCLUSION La réalisation de l'Union monétaire, le 1er janvier 1999, est l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne depuis sa création, voici près d'un demi-siècle. L'introduction des pièces et des billets, le 1er janvier 2002, aura une très grande signification politique, car en donnant à cette entreprise une dimension concrète, elle en fera une réalité, non seulement pour les habitants de la zone euro, mais aussi pour le reste du monde. Cela suppose un effort massif de la part de tous les intéressés. Le processus est bien engagé, mais il reste encore beaucoup à faire. Pour que le passage à l'euro se déroule sans encombre, il est indispensable que toute la population soit bien informée. L'objet de la présente communication était de recenser les besoins en matière d'information sur l'introduction de l'euro et d'indiquer précisément comment y répondre. La campagne entreprise doit être poursuivie au cours des deux années à venir. 20 En 2000, elle devra surtout viser les entreprises, afin que celles-ci puissent toutes prendre à temps les mesures qui s'imposent. Il conviendra aussi de continuer à informer régulièrement le grand public: les citoyens doivent non seulement savoir qu'une campagne d'information intensive aura lieu en temps utile, mais aussi être rassurés sur les avantages de la monnaie unique et tenus au courant des modalités du basculement. Les actions entreprises en 1999 pour informer les catégories les plus vulnérables de la population devront être poursuivies. En 2001, la campagne visant le grand public et ses éléments les plus vulnérables devra être intensifiée: les citoyens auront besoin de toutes sortes d'informations, mais ils auront surtout besoin de comprendre la valeur de l'euro et de se familiariser avec l'apparence des pièces et des billets. La campagne destinée aux entreprises devra être poursuivie et, le cas échéant, adaptée à l'évolution de la situation, telle qu'elle ressortira des enquêtes. Les besoins des pays ne participant pas à l'UEM, qu'il s'agisse des "pré-in" ou des pays tiers, seront aussi pris en considération durant ces deux années. Il conviendra, ce faisant, de sérier les besoins, notamment en fonction des liens de chaque pays avec la zone euro, c'est-à-dire en opérant une distinction entre États membres non participants ("pré-in"), candidats à l'entrée dans l'Union et pays tiers. La campagne devra se poursuivre en 2002, pendant la période de double circulation, voire au- delà. Pour atteindre tous ces objectifs, la Commission continuera à déployer tous les efforts requis pour consacrer les ressources humaines nécessaires, afin que les ressources budgétaires soient utilisées au mieux, conformément aux orientations tracées dans la présente communication. 21 ANNEXE FICHE FINANCIÈRE INTITULE DE L'ACTION Campagne d'information - "L'euro, une monnaie pour l'Europe: adaptation de la stratégie d'information". LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE B3-306/B3 -306A: Prince (programme d'information du citoyen européen) d'information pour des politiques spécifiques. - Actions BASE JURIDIQUE Décision autonome de la Commission. DESCRIPTION DE L'ACTION Objectifs généraux Les principaux objectifs de la stratégie d'information sur l'euro durant la phase finale de mise en place de l'UEM sont les suivants: - mettre en garde contre l'impression fausse que l'introduction de l'euro ne nécessite plus de mesures de formation, de préparation ou d'information; - encourager et aider les entreprises et les opérateurs économiques et financiers, tant publics que privés, à prendre les mesures nécessaires pour passer à l'euro; - préparer tous les citoyens et les consommateurs à passer à l'euro dans leur vie quotidienne. Période couverte La présente communication couvre les années 2000 à 2002 incluses. CLASSIFICATION DES DEPENSES DNO (dépenses non obligatoires) CD (crédits dissociés) TYPE DE DEPENSES Subventions à des fins de cofinancement, en partenariat avec les États membres et la société civile, et pour des contrats de service. 22 IMPACT FINANCIER Méthode de calcul du coût total de l'opération D'après l'expérience des premières années, les principaux postes de dépense sont les suivants: - Partenariats avec les États membres, - Information dans les pays tiers, - Partenariats avec la société civile, - Réunions, débats, conférences, - Outils d'information, - Études, enquêtes, - Divers. Projet PRINCE* (en millions d'euros) – programme € uro Coût antérieur 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total 18. 7 30. 8 30 35. 1 32 p. m. º Coût futur 2002 p. m. ° Total p. m. ° Les partenariats avec les États membres sont absolument prioritaires. Jusqu’à présent, un cofinancement maximum de 50 % sur le budget de l'Union était la règle. Le montant de l'aide de la Commission dépend en particulier de la population relative. La participation de la Commission aux dépenses totales d'information a été corrigée dans certains États membres en raison du volume des dépenses des administrations nationales. Les dépenses en faveur du programme PRINCE (projet EURO) devraient évoluer au rythme de la stratégie d'information sur le passage à l'euro. Elles devraient donc être moins importantes en 2000 qu'en 1999. En 2002, les dépenses devraient au moins couvrir la période de double circulation dans les pays de la zone euro. Les crédits destinés au programme PRINCE (projet EURO) devraient permettre de conserver l'effet de levier nécessaire, afin que le rôle, les priorités et les outils d'information des institutions européennes soient pris en considération. Les partenariats avec la société civile restent essentiels pour les projets transnationaux gérés par des ONG, des fédérations professionnelles, des associations européennes et par les médias internationaux. * º Pour rappel : cette ligne budgétaire concerne également l’Elargissement. Sans préjuger les décisions qui seront prises conformément aux procédures budgétaires. les actions prioritaires sur la CIG et 23 En 2000 et au-delà, les institutions européennes devront apporter à leur matériel d'information de base les adaptations nécessaires. Elles devront faire de même pour leurs enquêtes, tant quantitatives que qualitatives, en procédant à un suivi encore plus étroit en 2001 et à une évaluation en 2002. En dehors des partenariats avec les États membres, directement par la Commission sont pour la plupart transnationales. les actions d'information menées MESURES DE PREVENTION DE LA FRAUDE Tous les contrats seront passés à l'issue d'une procédure d'adjudication, conformément au règlement financier en vigueur. Les partenariats avec les États membres reposent sur des protocoles d'accord définissant le cadre dans lequel sont signés les accords de cofinancement des projets de communication. Les subventions à la société civile seront soumises aux règles applicables de la Commission. La révision actuelle de ces règles sera prise en considération. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE Objectifs spécifiques Contribuer à la réussite du passage à la monnaie unique en faisant en sorte que les informations nécessaires soient disponibles au moment et aux endroits opportuns. Concentrer délibérément l'effort de communication sur les petites et moyennes entreprises (PME) à partir du 1er janvier 2000, en veillant à répondre effectivement à leurs besoins de la manière la plus décentralisée possible. Créer les conditions nécessaires pour que les administrations et l'ensemble des pouvoirs publics en contact avec le public aient à leur disposition les outils et l'information dont ils ont besoin pour remplir leur mission d'explication. Expliquer la monnaie unique européenne dans le reste du monde. Groupes cibles - les PME, et plus particulièrement les micro-entreprises, les entreprises unipersonnelles, les négociants et les petits commerçants; - le grand public, en particulier les groupes vulnérables, pour qui une information spécifique a été mise au point par les associations spécialisées avec l'aide de la Commission (projet "L'euro facile"). - les autorités régionales et locales, les élus et les fonctionnaires; - les pays tiers, notamment les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux de l'Union européenne, ainsi que les citoyens européens vivant en dehors de l'UE. Justification de l'action Dans un domaine aussi sensible que l'argent, la réduction des incertitudes sur les aspects pratiques du passage à l'euro, le soutien des principaux intéressés, l'adhésion et le soutien du 24 public aux différents stades du processus sont autant de facteurs dont dépendra le succès du passage définitif à la monnaie unique. Suivi et évaluation de l'action Le suivi et l'évaluation de l'action s'appuieront sur des instruments permanents et sur des évaluations externes. trois Des enquêtes annuelles continueront à être organisées recommandations publiées par la Commission en 1998 et de l'accord d'utilisation du logo euro. l'application des sur L'enquête Eurobaromètre menée à intervalles réguliers contient des indicateurs de l'opinion publique sur la monnaie unique et de son évolution. Elle devrait être complétée par des enquêtes plus spécifiques, selon les groupes visés. Des dispositifs de contrôle et d'évaluation permanents ont été mis en place dans tous les États membres avec lesquels des conventions s'appliquent. Ils prévoient la création d'un groupe de suivi, l'élaboration de rapports mensuels et l'organisation de missions d'évaluation sur le terrain. Dans le cadre des partenariats conclus avec la société civile, le bénéficiaire doit, pour chaque subvention, établir un rapport financier et d'activité, qui est ensuite évalué. DEPENSES ADMINISTRATIVES Effet sur le nombre de postes Pas d’incidences nettes sur l’allocation des ressources. Impact financier global sur les ressources humaines Aucun besoin supplémentaire. Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement consécutive à l'opération Aucun besoin supplémentaire. 25