title: QUESTION ÉCRITE E-0904/00 posée par Anna Karamanou (PSE) et Minerva Malliori (PSE) à la Commission. Hausse spectaculaire de la consommation de stupéfiants dans les écoles d'Europe.

text: 13. 2. 2001 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 46 E/75 RØponse (10 juillet 2000) Dans le texte de la stratØgie antidrogue de l(cid:146)UE pour la pØriode allant de 2000 (cid:224) 2004, qui a ØtØ approuvØ par le Conseil europØen d(cid:146)Helsinki, il est indiquØ que le cannabis est toujours la substance illicite la plus couramment utilisØe. Cette stratØgie, qui est actuellement transposØe en un plan d(cid:146)action, accorde une importance particuliŁre (cid:224) la rØduction de la demande. L(cid:146)action menØe par l(cid:146)UE en ce qui concerne la rØduction de la demande est conforme aux principes directeurs et au plan adoptØs en la matiŁre en 1999 dans le cadre des Nations Unies. Les actions de l(cid:146)UE couvrent tous les domaines de la prØvention. Les stratØgies de prØvention de la toxicomanie devraient faire partie intØgrante des politiques communautaires en matiŁre de santØ. Ces stratØgies devraient Œtre axØes en particulier sur les enfants et les jeunes. Il conviendrait Øgalement de mettre au point des mesures prØventives en ce qui concerne la consommation de drogues dans les prisons et des solutions de rechange (cid:224) l(cid:146)incarcØration. Tous ces principes trouvent actuellement une application concrŁte dont le Parlement sera informØ. (2001/C 46 E/079) QUESTION (cid:201)CRITE E-0904/00 posØe par Anna Karamanou (PSE) et Minerva Malliori (PSE) (cid:224) la Commission (25 mars 2000) Objet: Hausse spectaculaire de la consommation de stupØfiants dans les Øcoles d(cid:146)Europe Il ressort du rapport annuel de la Commission de l(cid:146)Organisation des Nations unies sur le contr(cid:244)le des les ØlŁves stupØfiants que la consommation de cannabis augmente de maniŁre spectaculaire parmi europØens: le tiers des ØlŁves frØquentant l(cid:146)enseignement secondaire en France, 25 % des ØlŁves britanniques (cid:226)gØs de 13 ans, 69 % des jeunes participant (cid:224) des «boums techno» en Allemagne en ont t(cid:226)tØ, d(cid:146)une part, et l(cid:146)on observe une augmentation de la consommation de drogues de synthŁse (ecstasy, LSD), les jeunes assimilant ces substances (cid:224) la notion de plaisir, d(cid:146)autre part. De surcro(cid:238)t, la consultation de ce rapport apprend que l(cid:146)Albanie s(cid:146)est muØe en grand producteur de cannabis et que celui-ci est acheminØ principalement en GrŁce, en Italie et en SlovØnie, d(cid:146)une part, et que la diffusion d(cid:146)informations sur la culture de ce vØgØtal et de ses dØrivØs sur Internet a accru de maniŁre spectaculaire la production domestique de stupØfiants, d(cid:146)autre part. La Commission pourrait-elle dire si elle sait quels facteurs conduisent (cid:224) cette augmentation dramatique de la consommation de chanvre indien et quels progrŁs ont ØtØ effectuØs dans la voie de l(cid:146)harmonisation des lØgislations et d(cid:146)une attitude uniforme de l(cid:146)Union europØenne (cid:224) l(cid:146)Øgard de la consommation de stupØfiants? RØponse donnØe par M. Vitorino au nom de la Commission (18 mai 2000) La Commission a connaissance des informations figurant dans le rapport annuel de l(cid:146)Organe international de contr(cid:244)le des stupØfiants (OICS). L(cid:146)augmentation de la consommation de cannabis et de drogues de synthŁse parmi les ØlŁves est Øgalement confirmØe par le dernier rapport annuel de l(cid:146)Observatoire europØen des drogues et des toxicomanies (OEDT) de Lisbonne. La proportion de jeunes de 15 (cid:224) 16 ans de la CommunautØ qui avouent consommer du cannabis va de 5 (cid:224) 40 %, contre 1 (cid:224) 13 % pour la consommation de drogues de synthŁse (amphØtamines, ecstasy, LSD). S(cid:146)agissant de l(cid:146)offre, le dernier rapport d(cid:146)Europol confirme l(cid:146)existence de grandes cultures de cannabis en Albanie, mais prØcise Øgalement que 85 % de la rØsine de cannabis saisie dans la CommunautØ provient du Maroc. L(cid:146)augmentation de la production de cannabis et la fabrication de drogues de synthŁse dans la CommunautØ sont des dØfis qui ont Øgalement ØtØ mis en Øvidence par la communication de la Commission concernant un plan d(cid:146)action de l(cid:146)Union europØenne en matiŁre de lutte contre la drogue (2000-2004) qui a jetØ les bases de la stratØgie communautaire 2000-2004 de lutte contre la drogue adoptØe par le Conseil europØen en dØcembre 1999. En outre, la Commission (cid:156)uvre de concert avec la C 46 E/76 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 13. 2. 2001 prØsidence portugaise en vue d(cid:146)Øtablir un plan d(cid:146)action communautaire en matiŁre de drogue (2000-2004) qui comprendra des mesures concrŁtes destinØes (cid:224) atteindre les objectifs fixØs par la stratØgie communau- taire en matiŁre de lutte contre la drogue. La stratØgie et le plan d(cid:146)action forment un cadre commun de lutte contre la drogue au sein de la CommunautØ. La stratØgie relŁve Øgalement l(cid:146)importance des dØfis lancØs par les technologies modernes telles qu(cid:146)Internet. Par ailleurs, Internet peut Øgalement contribuer (cid:224) rØduire la demande de drogue. Les Honorables Parlementaires ne sont pas sans savoir que l(cid:146)identification des motifs qui sous-tendent la toxicomanie dØpasse le cadre de la prØsente rØponse. Les raisons qui aboutissent (cid:224) la consommation de drogue sont un savant dosage de facteurs sociaux, Øconomiques et culturels. En gØnØral, les drogues de synthŁse du type extasy sont plus rØpandues dans les bo(cid:238)tes de nuit et les soirØes techno de fins de semaine. La consommation accrue de cannabis parmi les jeunes a des liens avec diverses cultures de jeunes et les drogues sont souvent utilisØes pour remplacer l(cid:146)alcool. Pour prendre en compte les caractØristiques de ces groupes de toxicomanes, il faut adopter des approches novatrices en matiŁre de rØduction de la demande. La lØgislation en matiŁre de drogue est essentiellement du ressort des (cid:201)tats membres. MalgrØ des diffØrences entre les lØgislations relatives (cid:224) la toxicomanie et la criminalitØ liØe (cid:224) la drogue, les pratiques des (cid:201)tats membres convergent de plus en plus. L(cid:146)harmonisation des lØgislations n(cid:146)est nØcessaire qu(cid:146)en prØsence d(cid:146)un vide juridique, comme dans le cas du contr(cid:244)le des nouvelles drogues de synthŁse. L(cid:146)action commune relative aux nouvelles drogues de synthŁse (1) permet de contr(cid:244)ler des substances dans tous les (cid:201)tats membres. Elle a ØtØ appliquØe pour le contr(cid:244)le d(cid:146)une substance dØnommØe 4-MTA. La Commission entend Øgalement lancer une Øtude sur des dØfinitions, des incriminations et des sanctions communes en matiŁre de trafic de drogues. (1) JO L 167 du 25. 6. 1997. (2001/C 46 E/080) QUESTION (cid:201)CRITE E-0907/00 posØe par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) (cid:224) la Commission (25 mars 2000) Objet: Pollution causØe par les activitØs d(cid:146)une usine de traitement des noyaux d(cid:146)olive en CrŁte (cid:192) la question E-2328/99 (1) sur les «problŁmes de santØs occasionnØs par le fonctionnement d(cid:146)une usine de traitement des noyaux d(cid:146)olive (cid:224) HØraklion, en CrŁte», la Commission a rØpondu «[qu(cid:146)elle] n(cid:146)a[vait] pas d(cid:146)information concernant la pollution provoquØe par cette usine» et a priØ «l(cid:146)Honorable Parlementaire d(cid:146)envoyer ((cid:133)) un dossier dØcrivant les activitØs polluantes» incriminØes. DŁs lors que, selon les informations en ma possession, les problŁmes n(cid:146)ont pas disparu et que les conditions d(cid:146)existence dans la rØgion sont intolØrables, je transmets un dossier contenant des documents ministØriels et municipaux, ainsi que des articles de presse (cid:224) ce sujet et je prie la Commission de rØpondre (cid:224) mes questions et de m(cid:146)indiquer s(cid:146)il est possible d(cid:146)obtenir de plus amples informations. (1) JO C 225 E du 8. 8. 2000, p. 103. RØponse donnØe par Mme Wallstr(cid:246)m au nom de la Commission (18 mai 2000) La Commission vient de recevoir le dossier transmis par l(cid:146)Honorable Parlementaire concernant la pollution provoquØe par le fonctionnement de l(cid:146)usine de traitement de grignons d(cid:146)olives (cid:224) HØraklion en CrŁte. Le type d(cid:146)activitØ dØcrit par l(cid:146)Honorable Parlementaire est repris dans l(cid:146)annexe II de la directive 85/337/CEE telle que modifiØe par la directive 97/11/CE (1)


title: PREGUNTA ESCRITA E-0922/00 de Theresa Villiers (PPE-DE) a la Comisión. Promoción del euro entre los niños.

eurovoc_concepts:
EU financing
United Kingdom
euro
promotion of the European idea
public awareness campaign
youth policy

formats: html pdf print

text: C 374 E/186 Diario Oficial de las Comunidades Europeas ES 28. 12. 2000 Nœmero de actos aut(cid:243)nomos de la Comisi(cid:243)n en vigor a 31 de diciembre de ese aæo (1) Reglamentos Directivas Decisiones 3 924 3 874 3 631 3 370 3 411 3 519 3 556 3 471 3 287 3 053 485 440 409 408 371 343 322 283 263 257 5 067 4 670 4 290 3 848 3 474 3 281 3 085 2 914 2 788 2 563 Aæo 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Fuente: Informe General (1997-1999); base CØlex (1990-1996) (1) Excepto los actos no publicados en el Diario Oficial o publicados con caracteres normales (actos de gesti(cid:243)n corriente con una validez limitada en el tiempo). (2000/C 374 E/219) PREGUNTA ESCRITA E-0922/00 de Theresa Villiers (PPE-DE) a la Comisi(cid:243)n (25 de marzo de 2000) Asunto: Promoci(cid:243)n del euro entre los niæos 1. ¿Podr(cid:237)a la Comisi(cid:243)n informar acerca de la financiaci(cid:243)n que se ha asignado para la operaci(cid:243)n «Informar y Enseæar sobre Europa y la Democracia» (Inform and Teach about Europe and Democracy) por parte de la Comisi(cid:243)n y/o alguna otra organizaci(cid:243)n de la Uni(cid:243)n Europea? MÆs concretamente, ¿quØ fondos se ha asignado para la producci(cid:243)n y difusi(cid:243)n del v(cid:237)deo educativo producido por esta organizaci(cid:243)n como resultado del trabajo de la escuela de Bruselas «Nos Enfants» y al que se hace referencia en Inf€uro, Bolet(cid:237)n no 14? 2. ¿Podr(cid:237)a informar la Comisi(cid:243)n acerca de los fondos asignados a proyectos destinados a promover el euro en las escuelas y/o entre los niæos en (a) los œltimos 12 meses y (b) los œltimos 5 aæos? ¿Podr(cid:237)a la Comisi(cid:243)n indicar quØ organizaciones han recibido financiaci(cid:243)n para promover el euro en las escuelas y/o entre los niæos? 3. ¿Sabe la Comisi(cid:243)n si en los œltimos 12 meses se han desarrollado proyectos destinados a promover el euro entre los niæos del Reino Unido? En caso afirmativo, ¿ podr(cid:237)a la Comisi(cid:243)n informar sobre dichos proyectos, incluyendo los nombres de las escuelas participantes? ¿Puede la Comisi(cid:243)n indicar los importes proporcionados para dichos proyectos por la Comisi(cid:243)n y/o cualquier otra instituci(cid:243)n de la UE? 4. ¿C(cid:243)mo puede la Comisi(cid:243)n conciliar la financiaci(cid:243)n de proyectos destinados a convencer a los niæos acerca de los mØritos del euro con el principio fundamental de que ni las escuelas ni las autoridades pœblicas deben realizar tareas de indoctrinaci(cid:243)n pol(cid:237)tica de los niæos? 5. ¿Puede la Comisi(cid:243)n garantizar el fin de cualquier campaæa destinada a promover la moneda œnica en el Reino Unido, ya que la financiaci(cid:243)n de dichas campaæas constituye una interferencia pol(cid:237)tica injustificada en el proceso democrÆtico en el Reino Unido mientras decide su adhesi(cid:243)n o no al euro? 28. 12. 2000 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 374 E/187 Respuesta de la Sra. Reding en nombre de la Comisi(cid:243)n (12 de mayo de 2000) 1. La asociaci(cid:243)n sin Ænimo de lucro que menciona Su Seæor(cid:237)a, recibi(cid:243), en el marco del programa de cooperaci(cid:243)n «J(cid:243)venes» una subvenci(cid:243)n de 30 000 € (10 % del coste total) para la elaboraci(cid:243)n del v(cid:237)deo «El euro, un juego de niæos». Por iniciativa del Parlamento Europeo y del ComitØ Econ(cid:243)mico y Social, con la asistencia del Presidente de ambas instituciones y de un miembro de la Comisi(cid:243)n, se organiz(cid:243) una presentaci(cid:243)n a la prensa. El v(cid:237)deo ha sido acogido muy positivamente, incluso en la prensa britÆnica. Dado el Øxito de dicha producci(cid:243)n, la Comisi(cid:243)n, para responder a las numerosas peticiones de centros educativos y de asociaciones, adquiri(cid:243) 8 220 copias en distintas versiones ling(cid:252)(cid:237)sticas en 1977 por las que pag(cid:243) 41 000 €. El v(cid:237)deo s(cid:243)lo se distribuye previa solicitud. Varios Estados miembros de la zona del euro lo han incluido entre el material didÆctico oficial utilizado en las redes educativas para preparar a los profesores y a los alumnos ante la introducci(cid:243)n del euro en la vida cotidiana de los ciudadanos. Para que Su Seæor(cid:237)a pueda apreciar el carÆcter puramente didÆctico y educativo del v(cid:237)deo, me permito enviarle una copia del mismo. Env(cid:237)o otra copia a la Secretar(cid:237)a General del Parlamento. En el marco del Programa Prince, una l(cid:237)nea presupuestaria que se estableci(cid:243) por iniciativa del 2. Parlamento para financiar actividades de informaci(cid:243)n y de comunicaci(cid:243)n sobre el euro, la Comisi(cid:243)n elabor(cid:243) un programa de cooperaci(cid:243)n con la sociedad civil cuya organizaci(cid:243)n se bas(cid:243) en una convocatoria de proyectos. En este contexto, se seleccionaron proyectos transnacionales que ten(cid:237)an como destinatarios a escolares y j(cid:243)venes. Para el aæo 1999, se seleccionaron siete proyectos de informaci(cid:243)n sobre el euro para los j(cid:243)venes por un importe total de 519 166 €. En los œltimos cinco ejercicios, la Comisi(cid:243)n ha seleccionado 11 proyectos diferentes que supusieron una ayuda total de 767 275 €. Los beneficiarios de las ayudas son en su totalidad asociaciones sin Ænimo de lucro cuya lista tengo el honor de enviar a Su Seæor(cid:237)a y a la Secretar(cid:237)a General del Parlamento. En el Reino Unido no ha habido ninguna acci(cid:243)n dirigida espec(cid:237)ficamente a los niæos en los œltimos 3. doce meses. 4. Las autoridades de los Estados miembros integrados en la zona del euro deciden cuÆles son los objetivos prioritarios en el marco de convenios bilaterales firmados con la Comisi(cid:243)n y el Parlamento. El mundo educativo y juvenil estÆ entre dichos objetivos prioritarios, como se estableci(cid:243) claramente en la Comunicaci(cid:243)n sobre la estrategia de comunicaci(cid:243)n en las œltimas fases de realizaci(cid:243)n de la Uni(cid:243)n Econ(cid:243)mica y Monetaria, que la Comisi(cid:243)n aprob(cid:243) a principios de febrero de 2000 (1). El proyecto de informe sobre la estrategia de comunicaci(cid:243)n sobre el euro, que se estÆ elaborando y cuyo ponente es el diputado del Parlamento Sr. Karas, incluye tambiØn un comentario muy concreto al respecto: «Los j(cid:243)venes, en particular los escolares, son un grupo destinatario muy importante porque la mayor(cid:237)a, por estar dispuestos a abordar el tema del euro, constituyen un objetivo bien definido». Hasta la fecha, 5. obstante, estÆ dispuesta a atender cualquier solicitud de informaci(cid:243)n que se le presente. la Comisi(cid:243)n no ha firmado ningœn convenio bilateral con el Reino Unido. No (1) COM(2000) 57 final. (2000/C 374 E/220) PREGUNTA ESCRITA E-0928/00 de Malcolm Harbour (PPE-DE) a la Comisi(cid:243)n (25 de marzo de 2000) Asunto: Publicaci(cid:243)n de las cuentas de las empresas En el Reino Unido, las empresas privadas estÆn legalmente obligadas a publicar todos los aæos sus cuentas y a mantenerlas en archivos de forma que estØn disponibles para que las consulte cualquier interesado. El resultado es que los competidores pueden obtener de este modo una valiosa informaci(cid:243)n comercial para basar en ella su planificaci(cid:243)n comercial


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-0919/00 von Glyn Ford (PSE) an die Kommission. Windhunde in Spanien und Irland.

eurovoc_concepts:
EU aid
Ireland
Spain
animal show
competence of the Member States
domestic animal
protection of animals

text: C 26 E/116 Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften DE 26. 1. 2001 (2001/C 26 E/144) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-0919/00 von Glyn Ford (PSE) an die Kommission (25. M(cid:228)rz 2000) Betrifft: Windhunde in Spanien und Irland F(cid:252)r Rennen in Irland gez(cid:252)chtete Windhunde werden, wenn sie f(cid:252)r Rennen zu alt sind, oft get(cid:246)tet oder nach Spanien ausgef(cid:252)hrt. Diese Tiere werden nach der Ankunft in Spanien oft schlecht behandelt, und die spanischen Beh(cid:246)rden greifen nicht ein, um die Einhaltung der Normen zu gew(cid:228)hrleisten. Bisher hat Irland zur Unterst(cid:252)tzung der Z(cid:252)chter von Windhunden gemeinschaftliche F(cid:246)rdermittel erhalten. Kann die Kommission versichern, da(cid:223) das nicht mehr geschieht? Kann die Kommission ferner mitteilen, welche Ma(cid:223)nahmen sie einleitet oder beabsichtigt einzuleiten, um ein Ende der Mi(cid:223)handlung von Windhunden in Irland und Spanien, besonders von alten und/oder kranken Hunden, herbeizuf(cid:252)hren? Gemeinsame Antwort von Herrn Fischler im Namen der Kommission auf die Schriftlichen Anfragen E-0826/00 und E-0919/00 (19. April 2000) Die Kommission r(cid:228)umt Fragen des Tierschutzes eine hohe Priorit(cid:228)t ein. Es existieren Gemeinschaftsvor- schriften f(cid:252)r den Schutz von Tieren, einschlie(cid:223)lich Hunden, w(cid:228)hrend des Transports und zur Regelung von Tierversuchen zu Forschungszwecken. Gem(cid:228)(cid:223) dem Protokoll zum EG-Vertrag (cid:252)ber den Tierschutz und das Wohlergehen der Tiere tragen die Gemeinschaft und die Mitgliedstaaten bei der Festlegung und Durchf(cid:252)hrung der Politik der Gemeinschaft in den Bereichen Landwirtschaft, Transport, Binnenmarkt und Forschung den Erfordernissen des Wohler- gehens der Tiere in vollem Umfang Rechnung und ber(cid:252)cksichtigen dabei die Rechts- und Verwaltungsvor- schriften und die Gepflogenheiten der Mitgliedstaaten, insbesondere in bezug auf religi(cid:246)se Riten, kulturelle Traditionen und das regionale Erbe. Andererseits sind die Bedingungen, unter denen Hunde wie zum Beispiel Windhunde in den Mitglied- staaten gehalten und bei Rennen eingesetzt werden, nicht durch das Gemeinschaftsrecht geregelt. Folglich f(cid:228)llt diese Angelegenheit unter die alleinige Zust(cid:228)ndigkeit der betreffenden Mitgliedstaaten. Da es Aufgabe der einzelnen Mitgliedstaaten ist, eine L(cid:246)sung f(cid:252)r dieses Problem zu finden, kann die Kommission die verantwortlichen Beh(cid:246)rden nur auffordern, gegen die von dem Herrn Abgeordneten angeprangerten Mi(cid:223)handlungen einzuschreiten. Die Kommission kann best(cid:228)tigen, da(cid:223) die Gemeinschaft keine Beihilfen f(cid:252)r Investitionen in die Windhund- zucht oder in Windhundrennen gew(cid:228)hrt. Es ist m(cid:246)glich, da(cid:223) f(cid:252)r andere Zwecke Beihilfen an Unternehmen, Personen oder Organisationen gezahlt werden, die in der Gemeinschaft Windhunde z(cid:252)chten oder in Windhundrennen involviert sind. In solchen F(cid:228)llen ist es keine Bedingung f(cid:252)r die Gew(cid:228)hrung dieser Beihilfen, da(cid:223) die Empf(cid:228)nger nicht in die Windhundzucht oder -rennen involviert sind, und der Kommission ist (cid:252)ber solche Empf(cid:228)nger nichts bekannt. (2001/C 26 E/145) SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-0832/00 von Maurizio Turco (TDI) an die Kommission (10. M(cid:228)rz 2000) Betrifft: Weitere Erl(cid:228)uterung der Antwort auf die m(cid:252)ndliche Anfrage H-0125/00 zu den internen Aus- wahlverfahren KOM/TA/99, KOM/TB/99 und KOM/TC/99 Aus der Antwort auf die m(cid:252)ndliche Anfrage H-0125/00 (1) ergibt sich folgendes: (cid:129) Der Generaldirektor f(cid:252)r Personal und Verwaltung, Horst Reichenbach, und der Vizepr(cid:228)sident der Kommission, Neil Kinnock, beschlossen in gemeinsamer Absprache am 2. Dezember 1999, die auf den 30. f(cid:252)r die Einreichung der Bewerbungen f(cid:252)r die Auswahlverfahren KOM/TA/99, KOM/TB/99 und KOM/TC/99 bis zum 22. Dezember zu verl(cid:228)ngern. festgelegte Frist Juli


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL E-0916/00 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen. Samlet antal EU-retsakter.

eurovoc_concepts:
EU act
EU statistics

text: 28. 12. 2000 DA De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende C 374 E/185 Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af Romani Prodi (15. maj 2000) Antal forslag fremsat af Kommissionen ¯r 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Forslag til forordninger Direktivforslag Forslag til beslutninger/afgłrelser 164 230 238 246 290 305 343 368 373 427 36 63 52 63 71 52 54 86 61 88 205 271 245 200 236 201 214 191 175 202 Kilde: Kommissionens almindelige (cid:229)rsberetning (1993-1999); Kommissionens interne database (1990- 1992) (2000/C 374 E/218) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0916/00 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen (25. marts 2000) Om: Samlet antal EU-retsakter Hvad er det samlede (cid:229)rlige antal EU-retsakter (direktiver, forordninger, beslutninger) for hvert af de seneste ti (cid:229)r (antal ved (cid:229)rets udgang)? Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af Romani Prodi (15. maj 2000) Antal retsakter fra R(cid:229)det/Europa-Parlamentet og R(cid:229)det i kraft pr. 31. december i (cid:229)ret ¯r 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Forordninger Direktiver Beslutninger/ afgłrelser 1930 1909 1835 1875 1915 2144 2138 2256 2182 2145 1191 1205 1195 1189 1165 1170 1146 1119 1048 998 301 292 263 247 232 265 249 242 231 216 Kilde: Kommissionens almindelige (cid:229)rsberetning (1997-1999); Celex-basen (1990-1996) C 374 E/186 De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende DA 28. 12. 2000 Antal selvst(cid:230)ndige retsakter fra Kommissionen i kraft pr. 31. december i (cid:229)ret (1). Forordninger Direktiver Beslutninger/ afgłrelser 3924 3874 3631 3370 3411 3519 3556 3471 3287 3053 485 440 409 408 371 343 322 283 263 257 5067 4670 4290 3848 3474 3281 3085 2914 2788 2563 ¯r 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Kilde: Kommissionens almindelige (cid:229)rsberetning (1997-1999); Celex-basen (1990-1996) (1) Med undtagelse af retsakter, der ikke er offentliggjort i EF-tidende, eller som er trykt med magre typer (lłbende retsakter med en begr(cid:230)nset gyldighedsperiode). (2000/C 374 E/219) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0922/00 af Theresa Villiers (PPE-DE) til Kommissionen (25. marts 2000) Om: Euroens fremme blandt błrn 1. Hvilke midler har Kommissionen og/eller andre EU-organisationer ydet til organisationen »Informer et Ensigner l(cid:146)Europe et la Demokratie« (Oplysning og Undervisning om Europa og Demokratiet)? N(cid:230)rmere bestemt hvilke midler er der anvendt til fremstilling og spredning af en undervisningsvideo produceret af denne organisation p(cid:229) grundlag af arbejde i »Nos Enfants«-skolen i Bruxelles og som der henvises til i Inf€uro, Bulletin Nr. 14? Hvilke EU-bevillinger er anvendt til projekter, der tilsigter euroens fremme og henvender sig til skoler 2. og/eller błrn a) i de seneste 12 m(cid:229)neder og b) i de sidste fem (cid:229)r? Kan Kommissionen oplyse, hvilke organisationer har modtaget midler med henblik p(cid:229) at fremme euroen i undervisningen og/eller blandt błrn? 3. Har Kommissionen kendskab til gennemfłrelse i de seneste tolv m(cid:229)neder af projekter, der skal fremme euroen blandt błrn i Det Forenede Kongerige? Kan Kommissionen i bekr(cid:230)ftende fald give detaljerede oplysninger om samtlige projekter af denne art, herunder navnene p(cid:229) de deltagende skoler? Kan Kommissionen give n(cid:230)rmere oplysninger om, hvilke belłb Kommissionen og /eller andre EU- organisationer har ydet til disse projekter? 4. Hvordan kan Kommissionen forene finansiering af projekter, som skal overbevise błrn om fordelene ved euroen med det grundl(cid:230)ggende princip om, at hverken skoler eller offentlige myndigheder błr give sig af med den politiske indoktrinering af błrn? 5. Vil Kommissionen garantere, at alle kampagner for at fremme den f(cid:230)lles valuta i Det Forenede Kongerige ophłrer, eftersom finansiering af s(cid:229)danne kampagner er et uberettiget indgreb i den demokra- tiske proces i Det Forenede Kongerige, n(cid:229)r landet skal tr(cid:230)ffe beslutning om at tilslutte sig euroen eller ej?


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-0915/00 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission. Aufhebung von Rechtsvorschriften.

eurovoc_concepts:
EU act
EU statistics
repeal

text: C 46 E/78 Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften DE 13. 2. 2001 H(cid:228)lt die Kommission angesichts der dramatisch ansteigenden Todesf(cid:228)lle bei Viagra die R(cid:252)cknahme 2. der Zulassung f(cid:252)r notwendig? Wenn nein: warum nicht? 3. Was gedenkt die Kommission angesichts der zunehmenden Todesf(cid:228)lle in Zusammenhang mit Viagra zu tun? 4. Kann die Kommission erkl(cid:228)ren, warum beim kommenden Treffen der Arzneimittelagentur mit den Vertretern der Mitgliedstaaten Viagra trotz der zahlreichen Todesf(cid:228)lle erneut nicht auf der Tagesordnung steht? Ist der Kommission bekannt, da(cid:223) die Produktinformation auf dem Beipackzettel unvollst(cid:228)ndig ist? 5. Was will sie dagegen tun? Antwort von Herrn Liikanen im Namen der Kommission (12. Mai 2000) 1. Die Kommission hat das Medikament Viagra auf der Grundlage des bef(cid:252)rwortenden Gutachtens des wissenschaftlichen Ausschusses f(cid:252)r Arzneispezialit(cid:228)ten der Europ(cid:228)ischen Arzneimittelagentur (EMEA) zugelassen. Die Zahlen zu den klinischen Versuchen, nach denen in der Wirkstoffgruppe 22 Todesf(cid:228)lle gegen(cid:252)ber zwei Todesf(cid:228)llen in der Placebogruppe aufgetreten sind, lassen die unterschiedliche Anzahl der jeweiligen Versuchspersonen ebenso unber(cid:252)cksichtigt wie die Behandlungsdauer. In Wirklichkeit ergibt sich ein vergleichbares Bild: auf 100 Personen, die ein Jahr lang behandelt wurden, kommen etwa 0,5 Todesf(cid:228)lle. Au(cid:223)erdem hat sich nach entsprechenden Untersuchungen herausgestellt, da(cid:223) keiner dieser 22 Todesf(cid:228)lle auf die Behandlung mit Viagra zur(cid:252)ckzuf(cid:252)hren ist. 2. Bis heute liegen keine Daten vor, die auf einen dramatischen Anstieg von Todesf(cid:228)llen schlie(cid:223)en lie(cid:223)en, obwohl die Anzahl der behandelten Patienten von einigen Tausend auf mehrere Millionen f(cid:252)r Patienten mit Erektionsproblemen angestiegen ist. Ferner ist bestimmt ist, unter denen mehr als die H(cid:228)lfte aller M(cid:228)nner (cid:252)ber siebzig Jahren leiden. Dies bedeutet, da(cid:223) in vielen F(cid:228)llen Gef(cid:228)(cid:223)erkrankungen vorliegen, die als Todesursache in Frage kommen. festzuhalten, da(cid:223) das Medikament Die Kommission tr(cid:228)gt daf(cid:252)r Sorge, da(cid:223) der Inhaber der Zulassung dieses Medikaments der EMEA 3. regelm(cid:228)(cid:223)ig Daten (cid:252)ber die Unbedenklichkeit (cid:252)bermittelt. Bei diesem Medikament wurde der Inhaber aufgefordert, diese Daten monatlich, d. h. in einem Abstand zu (cid:252)bermitteln, der k(cid:252)rzer ist als (cid:252)blich. 4. Insoweit als das Medikament einer strengen (cid:220)berwachung unterliegt, besteht kein Anla(cid:223), vom derzeitigen Standpunkt abzur(cid:252)cken. Solle die Beurteilung neuer Informationen es erfordern, so w(cid:252)rden unverz(cid:252)glich Ma(cid:223)nahmen zum Schutz der Patienten ergriffen. Auch die Produktinformation auf dem Beipackzettel 5. ist von der EMEA beurteilt und von der Kommission zugelassen worden. Der Beipackzettel enth(cid:228)lt in einer f(cid:252)r den Patienten verst(cid:228)ndlichen Form alle Informationen, die in der f(cid:252)r Angeh(cid:246)rige der Gesundheitsberufe bestimmten Zusammenfassung der Erzeugnismerkmale aufgef(cid:252)hrt sind. Auf jede ˜nderung dieser Zusammenfassung der Erzeugnismerkmale folgt eine sofortige Anpassung des Beipackzettels. (2001/C 46 E/083) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-0915/00 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission (25. M(cid:228)rz 2000) Betrifft: Aufhebung von Rechtsvorschriften Wie viele Rechtsakte (Richtlinien, Verordnungen, Beschl(cid:252)sse) wurden in den letzten 10 Jahren j(cid:228)hrlich aufgehoben? 13. 2. 2001 DE Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften C 46 E/79 Antwort von Herrn Prodi im Namen der Kommission (18. Mai 2000) Anzahl der Rechtsakte des Rates/des Rates und des Europ(cid:228)ischen Parlaments, die aufgehoben wurden oder deren Geltungsdauer abgelaufen ist Jahr 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Verordnungen Richtlinien Beschl(cid:252)sse/Entschei- dungen 193 146 271 227 457 356 416 317 278 315 57 44 38 23 50 27 29 28 13 17 127 187 82 20 27 49 28 46 25 35 Quelle: Gesamtbericht (1997-1999); Datenbank Celex (1990-1996). Anzahl der autonomen Rechtsakte der Kommission, die aufgehoben wurden oder deren Geltungsdauer abgelaufen ist (1) Verordnungen Richtlinien Beschl(cid:252)sse/Entschei- dungen 612 551 503 698 957 922 949 848 884 881 17 13 27 8 7 10 6 12 22 6 381 260 199 227 241 390 483 237 242 228 Jahr 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Quelle: Gesamtbericht (1997-1999); Datenbank Celex (1990-1996). (1) Mit Ausnahme der nicht im Amtsblatt ver(cid:246)ffentlichten oder mager gedruckten Rechtsakte (Rechtsakte der laufenden Verwaltung und Rechtsakte mit begrenzter Geltungsdauer). (2001/C 46 E/084) SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-0926/00 von JosØ Ribeiro e Castro (UEN) an die Kommission Betrifft: Neue Beziehungen der EU zu Indonesien (22. M(cid:228)rz 2000) Die Kommission beabsichtigt, eine neue Politik der Zusammenarbeit mit Indonesien einzuleiten und bereitet ein entsprechendes Abkommen vor. Der indonesische Pr(cid:228)sident Abdurrahman Wahid ist k(cid:252)rzlich bei einem Besuch in Br(cid:252)ssel mit dem Pr(cid:228)sidenten der Kommission, Roman Prodi, zusammengetroffen, bei dem das betreffende Thema er(cid:246)rtert wurde. Pr(cid:228)sident Prodi hat gleichzeitig einen Arbeitsbesuch in Indonesien durch Kommissionsmitglied Chris Patten angek(cid:252)ndigt


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0925/00 van Joan Colom i Naval (PSE) aan de Commissie. Verklaring van Stockholm over aandacht voor de Shoa in het onderwijs.

eurovoc_concepts:
European social policy
competence of the Member States
crime against humanity
teaching curriculum

text: 20. 2. 2001 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 53 E/41 Wat toekomstige maatregelen betreft, heeft de invoering van een mandaat voor communautaire maat- regelen ter bestrijding van sociale uitsluiting door het Verdrag van Amsterdam de rechtsgrond voor maatregelen op dit gebied verduidelijkt. Zoals vermeld in de mededeling van de Commissie (cid:132)Bouwen aan een solidair Europa(cid:148) (2) is de Commissie van plan voorstellen in te dienen voor communautaire maat- regelen om dit nieuwe mandaat uit te voeren. Dat zal een solide basis leggen voor toekomstige communautaire maatregelen ter bestrijding van sociale uitsluiting. (1) PB C 344/1 van 12. 11. 1998. (2) COM(2000) 79 def. (2001/C 53 E/046) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0925/00 van Joan Colom i Naval (PSE) aan de Commissie (25 maart 2000) Betreft: Verklaring van Stockholm over aandacht voor de Shoa in het onderwijs Welke maatregelen heeft de Commissie genomen om de Verklaring van Stockholm over aandacht voor de Shoa in het onderwijs in de lidstaten in praktijk te brengen? (2001/C 53 E/047) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-1000/00 van Glyn Ford (PSE) aan de Commissie (31 maart 2000) Betreft: Verklaring van Stockholm Wat is de Commissie voornemens te doen om te zorgen voor de tenuitvoerlegging van de Verklaring van Stockholm over de lessen van de holocaust? Gecombineerd Antwoord van mevrouw Reding namens de Commissie op de schritftelijke vragen E-0925/00 en E-1000/00 (4 mei 2000) De Commissie hecht het allergrootste belang aan de bestrijding van racisme, vreemdelingenhaat en antisemitisme en, in het algemeen, aan de bevordering van attitudes en waarden van respect, acceptatie en tolerantie in met name multiculturele sociale contexten. Wat de communautaire actie op het vlak van het schoolonderwijs betreft, omvat het hoofdstuk Comenius van het programma Socrates transnationale samenwerkingsacties voor intercultureel onderwijs waaraan wordt deelgenomen door onderwijsinstellingen en andere actoren die binnen de onderwijswereld actief zijn. Tijdens de vijf jaar van Socrates I is op dit vlak aan ongeveer 100 transnationale projecten per jaar steun verleend. In het kader van Socrates II is de interculturele dimensie, waaronder het onderwijs in attitudes en waarden die ten grondslag liggen aan een pluralistische samenleving, versterkt; ze is ØØn van de gemeenschappelijke transversale dimensies bij schoolinitiatieven, projecten voor de opleiding van onderwijzend personeel alsook de Comenius-netwerken. Anderzijds zij erop gewezen dat de opzet en de inhoud van de onderwijsstelsels in de Gemeenschap tot de uitsluitende bevoegdheden van de lidstaten behoren


title: KIRJALLINEN KYSYMYS E-0909/00 esittäjä(t): Paulo Casaca (PSE) komissiolle. YMP:n tuki eläinten julmalle kohtelulle.

eurovoc_concepts:
Azores
amendment of a law
animal welfare
beef animal
common agricultural policy
drafting of EU law
eligibility criteria

text: C 26 E/128 Euroopan yhteis(cid:246)jen virallinen lehti FI 26. 1. 2001 Franz Fischlerin komission puolesta antama vastaus (10. huhtikuuta 2000) 1. Yhteis(cid:246)n lains(cid:228)(cid:228)d(cid:228)nn(cid:246)ss(cid:228) s(cid:228)(cid:228)det(cid:228)(cid:228)n kahdenlaisesta toimenpiteest(cid:228) Italian sitrushedelmien viljely(cid:228) koskevien rakenneongelmien ratkaisemiseksi: hedelm(cid:228)- ja vihannesalan yhteisest(cid:228) markkinaj(cid:228)rjestelyst(cid:228) 28 p(cid:228)iv(cid:228)n(cid:228) lokakuuta 1996 annetussa neuvoston asetuksessa (EY) N:o 2200/96 (1) s(cid:228)(cid:228)detyt tuottajaorgani- saatioiden toimintaohjelmat sek(cid:228) tukij(cid:228)rjestelm(cid:228)st(cid:228) tiettyjen peltokasvien viljelij(cid:246)ille 17 p(cid:228)iv(cid:228)n(cid:228) toukokuuta 1999 annetussa neuvoston asetuksessa (EY) N:o 1251/1999 (2) vahvistetut maaseudun kehitt(cid:228)mistoimet. Komissio katsoo, ett(cid:228) hehtaarituen k(cid:228)ytt(cid:246)(cid:246)notto ei sovellu yhteis(cid:246)n sitrusviljelyyn. Kyseinen tuki ei 2. edist(cid:228) siirtymist(cid:228) uusiin lajikkeisiin, mik(cid:228) olisi v(cid:228)ltt(cid:228)m(cid:228)t(cid:246)nt(cid:228) kysynn(cid:228)n kehitykseen vastaamiseksi. Hehtaaritukea voidaan lis(cid:228)ksi soveltaa vain kokonaisviljelyaloihin, mukaan lukien ne alat, joiden tuotanto on tarkoitettu tuoreiden hedelmien markkinoille. (1) EYVL L 297, 21. 11. 1996. (2) EYVL L 160, 26. 6. 1999. (2001/C 26 E/158) KIRJALLINEN KYSYMYS E-0905/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) neuvostolle (24. maaliskuuta 2000) Aihe: Entisen Jugoslavian tasavallan Makedonian kulttuuriperinn(cid:246)n muuttaminen Saamieni tietojen mukaan Entisen Jugoslavian tasavallan Makedonian (EJTM) Monastirin kaupungissa sijaitsevan Agios Dimitriosin kirkon ulkoasua on muutettu viime aikoina rajusti. N(cid:228)ill(cid:228) muutoksilla on puututtu voimakkaasti t(cid:228)m(cid:228)n historiallisen muistomerkin ja sit(cid:228) ymp(cid:228)r(cid:246)iv(cid:228)n alueen kulttuuriperint(cid:246)(cid:246)n. Voisiko neuvosto ilmoittaa minulle, onko se tietoinen t(cid:228)st(cid:228) tilanteesta, mit(cid:228) se aikoo tehd(cid:228) keskeytt(cid:228)(cid:228)kseen n(cid:228)m(cid:228) toimet v(cid:228)litt(cid:246)m(cid:228)sti ja onko se ryhtynyt tai aikooko se ryhty(cid:228) toimiin Balkanin alueen historiallisten muistomerkkien ja yleisemmin alueen kulttuuriperinn(cid:246)n suojelemiseksi? Vastaus (26. kes(cid:228)kuuta 2000) Neuvosto haluaisi kiinnitt(cid:228)(cid:228) huomiota siihen, ett(cid:228) 24. tammikuuta 2000 se antoi komissiolle neuvottelu- ohjeet, jotka koskivat entisen Jugoslavian tasavallan Makedonian kanssa teht(cid:228)v(cid:228)n vakautus- ja assosiaa- tiosopimuksen neuvotteluja. N(cid:228)iss(cid:228) ohjeissa esitet(cid:228)(cid:228)n, ett(cid:228) tulevan sopimuksen olisi sis(cid:228)llett(cid:228)v(cid:228) kulttuuri- yhteisty(cid:246)t(cid:228) ja erityisesti muistomerkkien ja kaupunkien s(cid:228)ilytt(cid:228)mist(cid:228) ja restaurointia koskevia m(cid:228)(cid:228)r(cid:228)yksi(cid:228). (2001/C 26 E/159) KIRJALLINEN KYSYMYS E-0909/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Paulo Casaca (PSE) komissiolle (25. maaliskuuta 2000) Aihe: YMP:n tuki el(cid:228)inten julmalle kohtelulle Komission vastauksessa kysymykseen E-0039/00 (1) todetaan, ett(cid:228) nautael(cid:228)imet kastroidaan hyvin nuorina (el(cid:228)inten k(cid:228)rsimysten minimoimiseksi). Alan kirjallisuudesta (Compassion in World Farming Trust, for their own good, a study of farm animal mutilations, October 1994, s. 18, Robertson et al. ) k(cid:228)y kuitenkin ilmi, ett(cid:228) kaikki kastrointimenetelm(cid:228)t aiheuttavat el(cid:228)imille suurta kipua riippumatta siit(cid:228), mink(cid:228) ik(cid:228)isest(cid:228) el(cid:228)imest(cid:228) on kyse (kokeessa tutkittiin 6, 21 ja 42 p(cid:228)iv(cid:228)n ik(cid:228)isi(cid:228) el(cid:228)imi(cid:228)). 26. 1. 2001 FI Euroopan yhteis(cid:246)jen virallinen lehti C 26 E/129 Lis(cid:228)ksi vastauksessa mainitaan kolmessa j(cid:228)senvaltiossa sovellettavia yhteisi(cid:228) k(cid:228)yt(cid:228)nt(cid:246)j(cid:228). Vaikka kuvailtu tilanne n(cid:228)iss(cid:228) kolmessa maassa vastaisi todellisuutta, se ei suinkaan tarkoita, etteik(cid:246) asia olisi n(cid:228)in my(cid:246)s lukuisissa muissa tapauksissa. Azorien autonomisella alueella konkreettinen tilanne ei ole t(cid:228)m(cid:228). Euroopan unionin asetuksia on sovellet- tava koko unionin alueella, eik(cid:228) niihin sis(cid:228)lly mit(cid:228)(cid:228)n maantieteellisi(cid:228) poikkeuksia. Eik(cid:246) komissionkin mielest(cid:228) ole k(cid:228)sitt(cid:228)m(cid:228)t(cid:246)nt(cid:228), ett(cid:228) YMP:ll(cid:228) kannustetaan nautojen kastrointiin, joka aiheuttaa el(cid:228)imille syytt(cid:228) suotta k(cid:228)rsimyksi(cid:228)? Milloin komissio aikoo ehdottaa asetuksen nro 1254/1999 (2) muuttamista niin, ett(cid:228) lakataan tukemasta t(cid:228)llaista nautael(cid:228)inten julmaa kohtelua? (1) EYVL C 303 E, 24. 10. 2000, s. 134. (2) EYVL L 160, 26. 6. 1999, s. 21. Franz Fischlerin komission puolesta antama vastaus (28. huhtikuuta 2000) Komissio pyyt(cid:228)(cid:228) parlamentin j(cid:228)sent(cid:228) tutustumaan my(cid:246)s h(cid:228)nen samaa ongelmaa koskevaan kirjalliseen kysymykseens(cid:228) E-0876/00 (1) annettuun vastaukseen. Yhteisen maatalouspolitiikan tukia my(cid:246)nnett(cid:228)ess(cid:228) otetaan huomioon perinteiset karjanhoitotavat. Komissio pit(cid:228)(cid:228) huolta el(cid:228)inten hyvinvoinnista huomionarvoisena. Kuitenkaan komission saamien tietojen perusteella ei ole aihetta parlamentin j(cid:228)senen toivomaan asetusmuutokseen. (1) Katso sivu 125. (2001/C 26 E/160) KIRJALLINEN KYSYMYS P-0910/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Margot Ke(cid:223)ler (PSE) komissiolle (21. maaliskuuta 2000) Aihe: Rajat ylitt(cid:228)v(cid:228) Aachen-Heerlenin elinkeinoalue joka sijaitsee Aachenin ja EU on nimennyt mallihankkeeksi rajat ylitt(cid:228)v(cid:228)n (cid:148)Avantis(cid:148)-elinkeinoalueen, Heerlenin kaupunkien v(cid:228)liss(cid:228) Saksan ja Alankomaiden v(cid:228)lisell(cid:228) rajalla, ja antanut sille tukea. Rakennusty(cid:246)t aloitettiin syyskuussa 1998 ja niihin on k(cid:228)ytetty 30 miljoonaa euroa. Nyt Alankomaissa ja Saksan liittotasavallassa on k(cid:228)ynnistetty erilaisia t(cid:228)t(cid:228) elinkeinoaluetta koskevia oikeudellisia menettelyit(cid:228). Lis(cid:228)ksi Euroopan parlamentille on osoitettu asiaa koskeva vetoomus N:o 685/96. Rajat ylitt(cid:228)v(cid:228)(cid:228)n (cid:148)Avantis(cid:148)-elinkeinoalueeseen kohdistuvat oikeudelliset ja poliittiset toimet sek(cid:228) vetoomuk- sen on pannut alulle Saksan luonnonsuojeluliitto (NABU, Aachenin paikallisosasto). Kysyn komissiolta: 1. Onko totta, ett(cid:228) NABU osallistui suunnitteluun Saksan luonnonsuojelulain mukaisesti tunnustetun luonnonsuojeluj(cid:228)rjest(cid:246)n ominaisuudessa, mink(cid:228) vuoksi sit(cid:228) on pidett(cid:228)v(cid:228) asianosaisena? 2. Onko totta, ett(cid:228) PO XI D 02:n (cid:148)Avantis(cid:148)-hankkesta vastaava virkamies Oliver Schall kuuluu my(cid:246)s edell(cid:228) mainittuun NABUun, ja eik(cid:246) t(cid:228)m(cid:228) komission mielest(cid:228): a) merkitse esteellisyytt(cid:228) b) ole ristiriidassa komission m(cid:228)(cid:228)ritt(cid:228)mien avoimuutta koskevien suuntaviivojen kanssa?


title: WRITTEN QUESTION E-0909/00 by Paulo Casaca (PSE) to the Commission. Subsidies under the CAP for cruelty to animals.

text: C 26 E/128 Official Journal of the European Communities EN 26. 1. 2001 Answer given by Mr Fischler on behalf of the Commission (10 April 2000) 1. To solve the structural problems of Italian citrus-fruit growing, Community legislation envisages two types of measure: operational programmes run by producer organisations as provided for in Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables (1), and schemes forming part of rural development as set out in Council Regulation (EC) No 1251/99 of 17 May 1999 establishing a support system for producers of certain arable crops (2). 2. The Commission feels that the introduction of aid per hectare is not the right way to go in the Community citrus-fruit sector. Aid of this kind does not encourage the conversion to new varieties which is necessary to keep up with trends in demand. Furthermore, area aid is only worth considering if it applies to all land under cultivation, including areas growing fruit for the fresh-fruit market. (1) OJ L 297, 21. 11. 1996. (2) OJ L 160, 26. 6. 1999. (2001/C 26 E/158) WRITTEN QUESTION E-0905/00 by Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) to the Council Subject: Alteration of the cultural heritage in FYROM (24 March 2000) Extensive alterations have reportedly been made recently to the architecture of the Church of Ayios Dimitrios in the town of Bitola (Monastir) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM), which clearly constitute alteration of the cultural heritage of that historical monument and of the region in general. Will the Council say whether it is aware of this situation, what steps it intends to take to put an immediate end to these actions, and whether it has taken or intends to take any measures to protect the historical monuments and the cultural heritage in general in the Balkans? Reply (26 June 2000) The Council would point out that on 24 January 2000 it issued negotiating directives to the Commission for the negotiation of a stabilisation and association Agreement with the former Yugoslav Republic of Macedonia. These directives foresee that the future Agreement would contain provisions on cultural cooperation and in particular the conservation and restoration of monuments and cites. (2001/C 26 E/159) WRITTEN QUESTION E-0909/00 by Paulo Casaca (PSE) to the Commission (25 March 2000) Subject: Subsidies under the CAP for cruelty to animals The Commission(cid:146)s answer to Question E-0039/00 (1) states that bovine animals are castrated at a very early age (in order to minimise their suffering). However, according to specialised literature (Compassion in World Farming Trust, (cid:145)For their own good (cid:129) a study of farm animal mutilations(cid:146), October 1994, p. 18) quoting Robertson et al, 1994, any method of castration causes severe pain, irrespective of the animal(cid:146)s age (the test covered animals 6, 21 and 42 days old). 26. 1. 2001 EN Official Journal of the European Communities C 26 E/129 Furthermore, the answer mentions practices which are common in 3 out of the 15 Member States of the European Union. Whilst the description of the situation in these 3 countries may be true, this does not mean that in many other cases the situation is not different. In particular the situation described does not apply to the Autonomous Region of the Azores. In view of the fact that European Union regulations apply throughout EU territory and that no exemption is envisaged for any geographical area, does the Commission not consider that it is incomprehensible that the CAP should encourage the castration of bovine animals, thereby promoting the suffering of animals for no valid reason? When does the Commission intend to propose the revision of Regulation No 1254/1999 (2), so as to stop encouraging cruelty to bovine animals? (1) OJ C 303 E, 24. 10. 2000, p. 134. (2) OJ L 160, 26. 6. 1999, p. 21. Answer given by Mr Fischler on behalf of the Commission (28 April 2000) The Commission asks the Honourable Member also to refer to its reply to Written Question E-0876/00 (1) on the same topic. While common agricultural policy schemes take account of traditional farming practices, the Commission gives due consideration to questions of animal welfare. Available information gives no grounds, however, for proposing the regulatory change desired by the Honourable Member. (1) See page 125. (2001/C 26 E/160) WRITTEN QUESTION P-0910/00 by Margot Ke(cid:223)ler (PSE) to the Commission (21 March 2000) Subject: Aachen-Heerlen cross-border industrial estate The Avantis cross-border industrial estate between the cities of Aachen and Heerlen on the German-Dutch border has been recognised and supported by the EU as a European model project. Work on its construction began in September 1998, and € 30 million has been spent on it. In the meanwhile, various legal proceedings against the industrial estate are pending, both in the Netherlands and in the Federal Republic of Germany. Moreover, a petition on this subject has been lodged with the European Parliament (no 685/96). The party which has brought the legal proceedings, as well as taking the initiative politically and lodging the petition, against the Avantis cross-border industrial estate is the Nature Conservation Association of Germany (cid:129) NABU, Stadtverband Aachen. Can the Commission answer the following: 1. 2. Is it true that, in accordance with German law on nature conservation, NABU was involved in the planning procedure as a recognised nature conservation association and should therefore be regarded as a party to the procedure? Is it true that the official responsible for administration of the Avantis project at DG XI D 02, Oliver Schall, is also a member of NABU, and does not the Commission regard this as: (a) in case of bias, (b) incompatible with the guidelines on transparency adopted by the Commission?


title: WRITTEN QUESTION E-0925/00 by Joan Colom i Naval (PSE) to the Commission. Stockholm Declaration on education about the Holocaust.

text: 20. 2. 2001 EN Official Journal of the European Communities C 53 E/41 Regarding future action, the introduction of a mandate for Community action to help combat social exclusion by the Amsterdam Treaty has clarified the basis for action in this area, and as set out in the Commission(cid:146)s communication (cid:145)Building an Inclusive Europe(cid:146) (2) the Commission intends to present proposals for Community action implementing this new mandate. This will provide a solid basis for future Community action helping to combat social exclusion. (1) OJ C 344/1, 12. 11. 1998. (2) COM(2000) 79 final. (2001/C 53 E/046) WRITTEN QUESTION E-0925/00 by Joan Colom i Naval (PSE) to the Commission (25 March 2000) Subject: Stockholm Declaration on education about the Holocaust What steps has the Commission taken to act on the Stockholm Declaration on education about the Holocaust in the EU and the Member States? (2001/C 53 E/047) WRITTEN QUESTION E-1000/00 by Glyn Ford (PSE) to the Commission (31 March 2000) Subject: Stockholm Declaration What is the Commission proposing to do to ensure implementation of the Stockholm Declaration on the teaching of the Shoa? Joint answer to Written Questions E-0925/00 and E-1000/00 given by Mrs Reding on behalf of the Commission (4 May 2000) The Commission attaches the greatest importance to the fight against racism, xenophobia and anti- Semitism and, in general terms, to encouraging attitudes and values making for respect, acceptance and tolerance in multicultural social contexts in particular. As regards Community action in the field of school education, the Comenius chapter of the Socrates programme provides for transnational cooperation for the purpose of intercultural education involving teaching establishments and other actors with a relevant interest. Over the five years during which Socrates I was in place, around 100 transnational projects a year were launched in this field. In Socrates II, the intercultural dimension (cid:129) including the nurturing of attitudes and values underlying a pluralist society (cid:129) is given greater emphasis and is becoming one of the features common to school initiatives, training projects for those working in education, and the Comenius Networks. It should, however, be stressed that the organisation and make-up of education systems in the Community are a matter for the Member States alone


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL E-0907/00 af Alexandros Alavanos (GUE/NGL) til Kommissionen. En olivenkerneoliefabriks forurenende virksomhed på Kreta.

eurovoc_concepts:
Crete
Greece
environmental impact
infringement of EU law
location of industry
olive
waste recycling

text: C 46 E/76 De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende DA 13. 2. 2001 vil komme til at indeholde konkrete foranstaltninger med henblik p(cid:229) opfyldelsen af de m(cid:229)ls(cid:230)tninger, der er opstillet i F(cid:230)llesskabets narkotikabek(cid:230)mpelsesstrategi. Strategien og handlingsplanen opstiller f(cid:230)lles ram- mer for narkotikabek(cid:230)mpelsesforanstaltninger i F(cid:230)llesskabet. Strategien understreger ligeledes betydningen af at tage den moderne teknologis, som f. eks. Internettets, udfordringer op. Internettet kan imidlertid ogs(cid:229) anvendes til at begr(cid:230)nse narkotikaefterspłrgslen. Som de (cid:230)rede medlemmer uden tvivl forst(cid:229)r, er det ikke muligt i dette svar at głre rede for de underliggende grunde til narkotikamisbrug. Baggrunden for narkotikamisbrug er en kompleks blanding af sociale, łkonomiske og kulturelle faktorer. Generelt anvendes ecstasy-lignende syntetisk narkotika oftest i klubber og til fester, hvor der danses, i weekenden. Den łgede brug af cannabis blandt unge st(cid:229)r i forbindelse med forskellige ungdomskulturer, og narkotika anvendes ofte i stedet for alkohol. Der er behov for nyskabende efterspłrgselsh(cid:230)mmende foranstaltninger, s(cid:229)ledes at man kan tage hensyn til disse forskellige grupper af narkotikabrugeres specifikke karakteristika. Lovgivning p(cid:229) narkotikaomr(cid:229)det henhłrer hovedsageligt under medlemsstaternes kompetence. P(cid:229) trods af forskelle i lovgivningen vedrłrende narkotikaafh(cid:230)ngighed og narkotikarelateret kriminalitet, er der stigende sammenfald medlemsstaternes foranstaltninger imellem. Der er kun behov for harmonisering af lov- givningen, hvis der er tale om et lovgivningsm(cid:230)ssigt tomrum, som det er tilf(cid:230)ldet med kontrollen med de nye former for syntetisk narkotika. Den f(cid:230)lles aktion vedrłrende nye former for syntetisk narkotika (1) kan anvendes til at fłre kontrol med forskellige stoffer i samtlige medlemsstater. Den er allerede blevet anvendt i forbindelse med kontrol af stoffet 4-MTA. Kommissionen har endvidere til hensigt at igangs(cid:230)tte en undersłgelse vedrłrende f(cid:230)lles definitioner, sigtelser og straffe i forbindelse med narkotikahandel. (1) EFT L 167 af 25. 6. 1997. (2001/C 46 E/080) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0907/00 af Alexandros Alavanos (GUE/NGL) til Kommissionen (25. marts 2000) Om: En olivenkerneoliefabriks forurenende virksomhed p(cid:229) Kreta P(cid:229) min forespłrgsel E-2328/99 (1) om sundhedsproblemer p(cid:229) grund af en olivenkerneoliefabrik i Iraklion, Kreta, svarede Kommissionen, at den »ikke har nogen oplysninger om en eventuel forurening fra den n(cid:230)vnte fabrik« og opfordrede mig til at »sende den en redegłrelse for fabrikkens forurenende virksomhed«. Eftersom problemerne s(cid:229) vidt jeg er informeret forts(cid:230)tter og skaber uudholdelige levevilk(cid:229)r i omr(cid:229)det, sender jeg en samling dokumenter fra ministerier og lokale myndigheder og sammenslutninger samt artikler fra pressen og anmoder hermed Kommissionen om at besvare mine spłrgsm(cid:229)l samt om muligt fremsende yderligere oplysninger. (1) EFT C 225 E af 8. 8. 2000, s. 103. Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af Margot Wallstr(cid:246)m (18. maj 2000) Kommissionen har netop modtaget de dokumenter, som det (cid:230)rede medlem har tilsendt, vedrłrende den forurening, som er for(cid:229)rsaget af driften af en fabrik til behandling af olivenpresserester i Iraklion p(cid:229) Kreta. Den type virksomhed, som det (cid:230)rede medlem omtaler, hłrer under bilag II til direktiv 85/337/E(cid:216)F, (cid:230)ndret ved direktiv 97/11/EF (1). 13. 2. 2001 DA De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende C 46 E/77 I sin egenskab af EF-traktatens vogter vil Kommissionen undersłge dokumenterne for at sikre, at F(cid:230)lles- skabsretten ikke er blevet overtr(cid:229)dt under udarbejdelsen af den miljłvurdering, som virksomheden har foretaget. Hvis Kommissionen konstaterer, at f(cid:230)llesskabsretten er blevet overtr(cid:229)dt, tager den stilling til, om der er grundlag for at indlede en overtr(cid:230)delsesprocedure mod Gr(cid:230)kenland i henhold til artikel 226 (tidl. artikel 169) i EF-traktaten. (1) R(cid:229)dets direktiv 97/11/EF af 3. marts 1997 om (cid:230)ndring af direktiv 85/337/E(cid:216)F om vurdering af visse offentlige og private projekters indvirkning p(cid:229) miljłet, EFT L 73 af 14. 3. 1997. (2001/C 46 E/081) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0908/00 af Isidoro SÆnchez Garc(cid:237)a (ELDR) til R(cid:229)det (24. marts 2000) Om: Folkeafstemningen i Vestsahara Den 29. februar 2000 vedtog FN(cid:146)s Sikkerhedsr(cid:229)d en resolution om Vestsahara i forbindelse med den fredsplan, der er udarbejdet for omr(cid:229)det og accepteret og undertegnet af de berłrte parter, Kongeriget Marokko og Den Demokratiske Arabiske Republik Sahara, og som indeholder bestemmelser om afholdelse af en folkeafstemning, der skal tage stilling til omr(cid:229)dets fremtid. Spłrgsm(cid:229)let om Saharas fremtid kan f(cid:229) direkte betydning for visse omr(cid:229)der i Den Europ(cid:230)iske Union. P(cid:229)t(cid:230)nker R(cid:229)det gennem sin hłjtst(cid:229)ende repr(cid:230)sentant for den f(cid:230)lles udenrigs- og sikkerhedspolitik p(cid:229) den baggrund at medtage deltagelse i kontrol og opfłlgning af spłrgsm(cid:229)l, der berłrer Saharas fremtid, herunder navnlig folkeafstemningen, i sit arbejdsprogram? Svar (10. juli 2000) R(cid:229)det fłlger nłje spłrgsm(cid:229)lene vedrłrende Vestsaharas fremtid. Det stłtter fuldt ud de bestr(cid:230)belser, som FN(cid:146)s generalsekret(cid:230)r, hans s(cid:230)rlige repr(cid:230)sentant for Vestsahara og hans personlige udsending, James Baker, udfolder med hensyn til Vestsaharas fremtid. R(cid:229)det łnsker at bidrage til denne proces og medvirke til at skabe et klima af tillid mellem de berłrte parter for s(cid:229)ledes at bane vejen for en lłsning, der kan accepteres af alle i regionen, og som bygger p(cid:229) respekten for menneskerettighederne og de demokratiske principper. R(cid:229)det noterer sig, at det i den seneste rapport fra De Forenede Nationers generalsekret(cid:230)r fremh(cid:230)ves, at den tidsplan, man havde regnet med, ikke l(cid:230)ngere g(cid:230)lder, og at datoen for folkeafstemningen endnu ikke kan fasts(cid:230)ttes med sikkerhed. R(cid:229)det noterer sig med tilfredshed, at FN(cid:146)s generalsekret(cid:230)r agter at anmode sin personlige udsending om at undersłge, hvordan man kan finde en hurtig og varig forhandlingslłsning p(cid:229) konflikten. R(cid:229)det stłtter i łvrigt James Bakers initiativ med henblik p(cid:229) direkte forhandlinger og noterer sig med tilfredshed, at fłrste młde fandt sted i London den 14. maj. (2001/C 46 E/082) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-0912/00 af Hiltrud Breyer (Verts/ALE) til Kommissionen (29. marts 2000) Om: Viagra 1. Hvorfor er Viagra blevet godkendt som l(cid:230)gemiddel af Det Europ(cid:230)iske L(cid:230)gemiddelagentur, selv om der er indtruffet 22 dłdsfald blandt de 4 000 testpersoner i gruppen med det biologisk virksomme stof (i sammenligning med 2 dłdsfald i placebogruppen)?


title: WRITTEN QUESTION E-0922/00 by Theresa Villiers (PPE-DE) to the Commission. Promotion of the euro to children.

text: C 374 E/186 Official Journal of the European Communities EN 28. 12. 2000 Number of autonomous Commission instruments in force as at 31 December of the year concerned (1) Regulations Directives Decisions 3 924 3 874 3 631 3 370 3 411 3 519 3 556 3 471 3 287 3 053 485 440 409 408 371 343 322 283 263 257 5 067 4 670 4 290 3 848 3 474 3 281 3 085 2 914 2 788 2 563 Year 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Source: General Report (1997-1999); Celex base (1990-1996) (1) Except for the instruments not published in the Official Journal or published in light type (routine management instruments valid for a limited period). (2000/C 374 E/219) WRITTEN QUESTION E-0922/00 by Theresa Villiers (PPE-DE) to the Commission (25 March 2000) Subject: Promotion of the euro to children 1. Could the Commission please state what funding has been given to the Organisation (cid:145)Informer et Ensigner l(cid:146)Europe et la Democratie (Inform and Teach about Europe and Democracy)(cid:146) by the European Commission and/or any other European Union organisations? In particular, what funds have been devoted to the production and the dissemination of the educational video produced by this organisation as a result of work in the Brussels school (cid:145)Nos Enfants(cid:146) and referred to in Inf€uro, Bulletin No 14? Could the Commission please state how much EU funding has been devoted to projects aimed at 2. promoting the euro in schools and/or to children (a) in the last 12 months and (b) over the last five years? Could the Commission please state what organisations have received funding to promote the euro in schools and/or to children? 3. To the knowledge of the Commission, have any projects designed to promote the euro to UK children been run in the last 12 months? If so, can the Commission please give details of all such projects including the names of any schools which took part? Can the Commission give details of how much money was provided for such projects by the Commission and/or any other EU institution? 4. How can the Commission reconcile the funding of projects aimed at persuading children of the merits of the euro with the fundamental principle that neither schools nor public authorities should engage in the political indoctrination of children? 5. Will the Commission guarantee to cease all campaigning to promote the single currency in the UK, since funding such campaigns constitutes an unwarranted political interference in the democratic process in the UK, as it decides on whether or not to join the euro? 28. 12. 2000 EN Official Journal of the European Communities C 374 E/187 Answer given by Mrs Reding on behalf of the Commission (12 May 2000) The non-profit-making organisation mentioned by the Honourable Member received, under the 1. (cid:145)young people(cid:146) partnership programme, assistance of € 30 000 (10 % of for the co- production of the cassette (cid:145)The euro, it(cid:146)s child(cid:146)s play(cid:146). At the initiative of the Parliament and the Economic and Social Committee, and in the presence of the President of the Parliament, the Chairman of the Economic and Social Committee and a member of the Commission, a presentation to the press was organised. This event was very well received, including by the Anglo-Saxon press. the total cost) Given the success of this video production and in order to meet the many requests from associations and the educational world, in 1997 the Commission purchased 8 200 cassettes in various language versions for a total amount of € 41 000. They are distributed upon request only. Several Member States of the euro zone have incorporated this tool into the official teaching materials distributed in the educational networks to prepare teachers and pupils for the introduction of the euro into the everyday life of each citizen. In order to allow the Honourable Member to appreciate herself the purely educational nature of this video, a copy is being sent to her directly and to the Secretariat-General of the Parliament. 2. Under the Prince programme, a budget heading created at the initiative of the Parliament in order to finance information and communication measures on the euro, the Commission developed a programme of partnership with civil society, organised on the basis of a call for proposals. This is the context in which transnational projects targeted at school and youth circles have been selected. For 1999, seven information projects about the euro for young people were selected for a total amount of € 519 166. Over the past five years, the Commission has counted eleven different projects for an amount of € 767 275. The beneficiaries of this assistance are all non-profit-making associations, the list of which is being sent to the Honourable Member and to the Secretariat-General of the Parliament. No direct measures among children have been conducted in the United Kingdom over the past 3. twelve months. 4. The authorities of the Member States that belong to the euro zone decide on the priority target groups within the framework of the bilateral agreements signed with the Commission and the Parliament. The educational world and young people are among the priority target groups. This objective is clearly stated in the communication concerning the communication strategy to be adopted in the final stages of the introduction of economic and monetary union, which was approved by the Commission in early February 2000 (1). The draft report on the euro communication strategy, which is currently being drafted and whose rapporteur is the Honourable Member Mr Karas, also contains a very strong focus in this area, stating that young people, and especially school pupils, form a very precious target group because many of them are open about the euro and are therefore a well-defined target group. To date, the Commission has signed no bilateral agreements on the euro with the United Kingdom. It 5. is nevertheless willing to respond to any request for information that it may receive. (1) COM(2000) 57 final. (2000/C 374 E/220) WRITTEN QUESTION E-0928/00 by Malcolm Harbour (PPE-DE) to the Commission (25 March 2000) Subject: Publication of business accounts In the United Kingdom a private limited company is required by law each year to publish its accounts and file them so that they are readily available to anyone who wishes to see them. As a result, its competitors are able to gain valuable commercial information on which to plan their marketing strategy


title: KIRJALLINEN KYSYMYS E-0925/00 esittäjä(t): Joan Colom i Naval (PSE) komissiolle. Tukholman julistus juutalaisten kansanmurhaa koskevasta tiedotuskampanjasta.

text: 20. 2. 2001 FI Euroopan yhteis(cid:246)jen virallinen lehti C 53 E/41 Amsterdamin sopimuksessa annetaan toimeksianto toteuttaa yhteis(cid:246)n toimia sosiaalisen syrj(cid:228)ytymisen torjumiseksi. T(cid:228)m(cid:228) selkeytt(cid:228)(cid:228) toimintaperustaa t(cid:228)ll(cid:228) alalla. Komissio aikookin tehd(cid:228) vastaisuudessa ehdo- tuksia kyseisen uuden toimeksiannon toteuttamiseksi komission tiedonannon (cid:148)Tavoitteena osallisuutta edist(cid:228)v(cid:228) Eurooppa(cid:148) (2) mukaisesti. N(cid:228)in luodaan vahva perusta tuleville sosiaalista syrj(cid:228)ytymist(cid:228) torjuville yhteis(cid:246)n toimille. (1) EYVL C 344/1, 12. 11. 1998. (2) KOM(2000) 79 lopullinen. (2001/C 53 E/046) KIRJALLINEN KYSYMYS E-0925/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Joan Colom i Naval (PSE) komissiolle (25. maaliskuuta 2000) Aihe: Tukholman julistus juutalaisten kansanmurhaa koskevasta tiedotuskampanjasta Mihin toimiin komissio on ryhtynyt pannakseen t(cid:228)yt(cid:228)nt(cid:246)(cid:246)n Tukholman julistuksen juutalaisten kansan- murhaa koskevasta tiedotuskampanjasta EU:ssa ja j(cid:228)senvaltioissa? (2001/C 53 E/047) KIRJALLINEN KYSYMYS E-1000/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Glyn Ford (PSE) komissiolle (31. maaliskuuta 2000) Aihe: Tukholman julistus Mit(cid:228) komissio aikoo tehd(cid:228) juutalaisten kansanmurhan opetuksista annetun Tukholman julistuksen toi- meenpanemiseksi? Viviane Redingin komission puolesta antama yhteinen vastaus kirjallisiin kysymyksiin E-0925/00 ja E-1000/00 (4. toukokuuta 2000) Komissio pit(cid:228)(cid:228) ensiarvoisen t(cid:228)rke(cid:228)n(cid:228) rasismin, muukalaisvihan ja antisemitismin torjuntaa sek(cid:228) yleens(cid:228) kunnioituksen, hyv(cid:228)ksynn(cid:228)n ja suvaitsevaisuuden kaltaisten asenteiden ja arvojen edist(cid:228)mist(cid:228) varsinkin monikulttuurisissa yhteiskunnallisissa yhteyksiss(cid:228). Yhteis(cid:246)n kouluopetukseen liittyvist(cid:228) toimista Sokrates-ohjelman Comenius-toimintaan sis(cid:228)ltyy valtioiden rajat ylitt(cid:228)vi(cid:228) kulttuurienv(cid:228)list(cid:228) koulutusta koskevia yhteisty(cid:246)toimia, joihin osallistuu oppilaitoksia ja muita opetusalan toimijoita. Sokrates I -ohjelman viisivuotisen kauden aikana alalla tuettiin noin sataa rajat ylitt(cid:228)v(cid:228)(cid:228) hanketta vuosittain. Sokrates II -ohjelmassa kulttuurienv(cid:228)list(cid:228) ulottuvuutta, my(cid:246)s moniarvoisen yhteiskunnan perustana oleva asenne- ja arvokasvatusta, on entisest(cid:228)(cid:228)n korostettu, ja se on nyt yksi niist(cid:228) ulottuvuuksista, jotka ovat yhteisi(cid:228) koulualan aloitteille, opetushenkil(cid:246)kunnan koulutushankkeille ja Comenius-verkolle. Toisaalta on syyt(cid:228) t(cid:228)hdent(cid:228)(cid:228), ett(cid:228) koulutusj(cid:228)rjestelmien organisointi ja sis(cid:228)lt(cid:246) kuuluvat yhteis(cid:246)ss(cid:228) pelk(cid:228)s- t(cid:228)(cid:228)n j(cid:228)senvaltioiden toimivaltaan


title: PREGUNTA ESCRITA E-0919/00 de Glyn Ford (PSE) a la Comisión. Galgos en España e Irlanda.

text: C 26 E/116 Diario Oficial de las Comunidades Europeas ES 26. 1. 2001 (2001/C 26 E/144) PREGUNTA ESCRITA E-0919/00 de Glyn Ford (PSE) a la Comisi(cid:243)n (25 de marzo de 2000) Asunto: Galgos en Espaæa e Irlanda Los galgos adiestrados para correr en Irlanda se suelen matar o exportar cuando dejan de ser aptos para las carreras. Al llegar a Espaæa, estos animales son a menudo objeto de malos tratos sin que las autoridades espaæolas hagan nada por evitarlo. En el pasado, Irlanda ha recibido subvenciones de la UE para ayudar a los criadores de galgos. ¿Puede garantizar la Comisi(cid:243)n que ya no es as(cid:237)? ¿Puede indicar tambiØn la Comisi(cid:243)n las medidas que estÆ adoptando, o tiene intenci(cid:243)n de adoptar, para poner fin a los malos tratos de que son v(cid:237)ctima los galgos en Irlanda y Espaæa, en particular los que son viejos y/o estÆn enfermos? Respuesta comœn a las preguntas escritas E-0826/00 y E-0919/00 dada por el Sr. Fischler en nombre de la Comisi(cid:243)n (19 de abril de 2000) La Comisi(cid:243)n estÆ muy preocupada por el bienestar de los animales, asunto al que concede gran prioridad. Hay normas comunitarias relativas a los animales, con inclusi(cid:243)n de los perros, a fin de protegerlos durante el transporte y respecto a su utilizaci(cid:243)n con fines de investigaci(cid:243)n. Segœn el Protocolo sobre la protecci(cid:243)n y el bienestar de los animales, adjunto al Tratado CE, la Comunidad y los Estados miembros tendrÆn plenamente en cuenta las exigencias en materia de bienestar de los animales al formular y aplicar las pol(cid:237)ticas comunitarias en materia de agricultura, transporte, mercado interior e investigaci(cid:243)n, respetando al mismo tiempo las disposiciones legales o administrativas y las costumbres de los Estados miembros relativas, en particular, a ritos religiosos, tradiciones culturales y patrimonio regional. Por otra parte, las condiciones en que los perros como los galgos se cr(cid:237)an y se utilizan en carreras dentro de los Estados miembros no estÆn reglamentadas por la legislaci(cid:243)n comunitaria, por lo que este aspecto es materia reservada a la jurisdicci(cid:243)n de los Estados miembros correspondientes. Al ser competencia de los distintos Estados miembros encontrar la soluci(cid:243)n a este problema, la Comisi(cid:243)n s(cid:243)lo puede invitar a las autoridades competentes a suprimir los malos tratos a que se refiere Su Seæor(cid:237)a. La Comisi(cid:243)n puede confirmar que no hay ninguna ayuda comunitaria a la inversi(cid:243)n en cr(cid:237)a o carreras de galgos. Es posible que se dispense ayuda comunitaria, con otros objetivos, a empresas, personas u organismos que cr(cid:237)en galgos o participen en las carreras de galgos en la Comunidad. En tales casos, para la financiaci(cid:243)n comunitaria no se exige que los beneficiarios se abstengan de participar en la cr(cid:237)a o en las carreras de galgos, y la Comisi(cid:243)n carece de informaci(cid:243)n sobre tales beneficiarios. (2001/C 26 E/145) PREGUNTA ESCRITA P-0832/00 de Maurizio Turco (TDI) a la Comisi(cid:243)n (10 de marzo de 2000) Asunto: Aclaraciones relativas a la respuesta a la pregunta oral H-0125/00 sobre los concursos internos COM/TA/99, COM/TB/99 y COM/TC/99 De la respuesta a la pregunta oral H-0125/00 (1) se deduce: (cid:129) que el Sr. Reichenbach, Director General de Personal y Administraci(cid:243)n, y el Sr. Neil Kinnock, Vicepresidente de la Comisi(cid:243)n, decidieron, el 2 de diciembre de 1999, prorrogar el plazo de presentaci(cid:243)n de las candidaturas a los concursos COM/TA/99, COM/TB/99 y COM/TC/99 del 30 de julio al 22 de diciembre, y


title: PERGUNTA ESCRITA E-0919/00 apresentada por Glyn Ford (PSE) à Comissão. Galgos em Espanha e na Irlanda.

text: C 26 E/116 Jornal Oficial das Comunidades Europeias PT 26. 1. 2001 (2001/C 26 E/144) PERGUNTA ESCRITA E-0919/00 apresentada por Glyn Ford (PSE) (cid:224) Comissªo (25 de Mar(cid:231)o de 2000) Objecto: Galgos em Espanha e na Irlanda Os galgos treinados para serem cªes de corrida na Irlanda sªo frequentemente mortos ou exportados para Espanha quando chegam ao fim da sua carreira. Ao chegarem a Espanha, estes animais sªo frequentemente maltratados e as autoridades espanholas nªo intervŒm no sentido de garantir que se mantenham certas normas. No passado, a Irlanda recebeu subs(cid:237)dios da UE para auxiliar os criadores de galgos. Poderia a Comissªo garantir que tais subs(cid:237)dios jÆ nªo sªo concedidos? Poderia a Comissªo indicar tambØm que medidas estÆ a adoptar ou tenciona adoptar para acabar com os maus tratos infligidos aos cªes galgos na Irlanda e em Espanha, nomeadamente os maus tratos a cªes velhos e/ou doentes? Resposta comum (cid:224)s perguntas escritas E-0826/00 e E-0919/00 dada pelo ComissÆrio Franz Fischler em nome da Comissªo (19 de Abril de 2000) A Comissªo tem grande preocupa(cid:231)ªo quanto ao bem-estar dos animais e atribui-lhe uma elevada prioridade. Existem regras comunitÆrias relativamente aos animais, incluindo aos cªes, para a sua protec(cid:231)ªo durante o transporte e em rela(cid:231)ªo com a sua utiliza(cid:231)ªo para objectivos de investiga(cid:231)ªo. No (cid:226)mbito do protocolo sobre a protec(cid:231)ªo e bem-estar dos animais anexo ao Tratado CE, a Comunidade e os Estados-membros devem tomar em plena considera(cid:231)ªo os requisitos relativos ao bem-estar dos animais na formula(cid:231)ªo e aplica(cid:231)ªo da agricultura, dos transportes, do mercado interno e das pol(cid:237)ticas da investiga(cid:231)ªo da Comunidade, respeitando, ao mesmo tempo, as disposi(cid:231)ıes e costumes legislativos ou administrativos dos Estados-membros em rela(cid:231)ªo, sobretudo, a ritos religiosos, tradi(cid:231)ıes culturais e ao patrim(cid:243)nio regional. Por outro lado, as condi(cid:231)ıes em que os cªes, nomeadamente os galgos, sªo mantidos e levados a participar em corridas nos Estados-membros nªo sªo regulamentadas pelo direito comunitÆrio e, por consequŒncia, esse aspecto Ø matØria da exclusiva jurisdi(cid:231)ªo dos Estados-membros em questªo. Como Ø dever de cada Estado-membro encontrar solu(cid:231)ªo para este problema, a Comissªo nªo pode fazer mais do que convidar as autoridades responsÆveis a que eliminem os maus tratos a que o Senhor Deputado se refere. A Comissªo pode confirmar que nªo se encontra agora dispon(cid:237)vel qualquer ajuda aos investimentos para cria(cid:231)ªo ou corridas de galgos. (cid:201) poss(cid:237)vel que se conceda apoio comunitÆrio para outros objectivos a empresas, pessoas ou organiza(cid:231)ıes que criam galgos, ou estªo implicadas em corridas de galgos na Comunidade. Nesses casos nªo Ø condi(cid:231)ªo do financiamento comunitÆrio que os beneficiÆrios nªo estejam implicados na cria(cid:231)ªo ou em corridas de galgos e a Comissªo nªo tem quaisquer informa(cid:231)ıes sobre esses beneficiÆrios. (2001/C 26 E/145) PERGUNTA ESCRITA P-0832/00 apresentada por Maurizio Turco (TDI) (cid:224) Comissªo (10 de Mar(cid:231)o de 2000) Objecto: Esclarecimentos relativos (cid:224) pergunta oral H-0125/00 sobre os concursos internos COM/TA/99, COM/TB/99 e COM/TC/99 Da resposta (cid:224) pergunta oral H-0125/00 (1) conclui-se que: (cid:129) O Director-Geral do Pessoal e Administra(cid:231)ªo, Sr. Reichenbach, e o Vice-Presidente da Comissªo, Sr. Neil Kinnock, decidiram de comum acordo, em 2 Dezembro de 1999, prorrogar o prazo para a apresenta(cid:231)ªo de candidaturas aos concursos COM/TA/99, COM/TB/99 e COM/TC/99 de 30 de Julho para 22 Dezembro


title: PREGUNTA ESCRITA E-0907/00 de Alexandros Alavanos (GUE/NGL) a la Comisión. Actividades contaminantes de una factoría de procesado de tortas oleaginosas.

text: C 46 E/76 Diario Oficial de las Comunidades Europeas ES 13. 2. 2001 2004) que contendrÆ medidas concretas para lograr los objetivos establecidos en la estrategia comunitaria. La estrategia y el plan de acci(cid:243)n forman un marco comœn para acciones en este Æmbito en la Comunidad. La estrategia tambiØn pone de relieve la importancia de enfrentarse a los retos que plantea una tecnolog(cid:237)a moderna como Internet. Por otra parte, Internet puede tambiØn ser utilizada para reducir la demanda de droga. Como Su Seæor(cid:237)a sabe, explicar las razones subyacentes al consumo de drogas va mÆs allÆ del alcance de esta respuesta pero se trata de una mezcla complicada de factores sociales, econ(cid:243)micos y culturales. Generalmente las drogas sintØticas de tipo Øxtasis se utilizan en los clubes y discotecas durante los fines de semana. El uso cada vez mayor de cannabis entre los j(cid:243)venes tiene conexiones con diversas culturas juveniles y las drogas se utilizan a menudo en vez de alcohol. Se precisan planteamientos innovadores de reducci(cid:243)n de la demanda para tener en cuenta las caracter(cid:237)sticas espec(cid:237)ficas de estos grupos de usuarios de drogas. La legislaci(cid:243)n sobre drogas es bÆsicamente competencia de los Estados miembros. A pesar de las diferencias en la legislaci(cid:243)n sobre la toxicoman(cid:237)a y los delitos relacionados con la droga, la prÆctica de los Estados miembros es cada vez mÆs convergente. La armonizaci(cid:243)n de la legislaci(cid:243)n es solamente necesaria cuando hay un vac(cid:237)o legal, como ocurre con el control de las nuevas drogas sintØticas. La acci(cid:243)n conjunta sobre nuevas drogas sintØticas (1) puede utilizarse para controlar las sustancias en todos los Estados miembros como se ha hecho para controlar una sustancia llamada 4-MTA. La Comisi(cid:243)n tambiØn se propone poner en marcha un estudio sobre definiciones comunes, incriminaci(cid:243)n y sanciones para el trÆfico de drogas. (1) DO L 167 de 25. 6. 1997. (2001/C 46 E/080) PREGUNTA ESCRITA E-0907/00 de Alexandros Alavanos (GUE/NGL) a la Comisi(cid:243)n (25 de marzo de 2000) Asunto: Actividades contaminantes de una factor(cid:237)a de procesado de tortas oleaginosas A una pregunta m(cid:237)a anterior (E-2328/99) (1) sobre los problemas de salud provocados por el funciona- miento de una factor(cid:237)a de procesado de tortas oleaginosas en Heraclion (Creta), la Comisi(cid:243)n responde que «no dispone de informaci(cid:243)n sobre la contaminaci(cid:243)n causada por esa factor(cid:237)a», y pide que se le remita «toda la informaci(cid:243)n pertinente relativa a las actividades contaminantes de esa factor(cid:237)a». Puesto que, segœn la informaci(cid:243)n disponible, los problemas persisten y se dan unas condiciones de vida intolerables en la regi(cid:243)n, se presenta a la Comisi(cid:243)n un expediente con la documentaci(cid:243)n de Ministerios, administraci(cid:243)n local, entidades de la ciudad y noticias de prensa, con el ruego de que la Comisi(cid:243)n responda a las preguntas anteriores y facilite, si es posible, mÆs informaci(cid:243)n al respecto. (1) DO C 225E de 8. 8. 2000, p. 103. Respuesta de la Sra Wallstr(cid:246)m en nombre de la Comisi(cid:243)n (18 de mayo de 2000) La Comisi(cid:243)n acaba de recibir el expediente enviado por Su Seæor(cid:237)a acerca de la contaminaci(cid:243)n provocada por el funcionamiento de la factor(cid:237)a de procesado de tortas oleaginosas en Heraclion (Creta). El tipo de actividad descrito por Su Seæor(cid:237)a estÆ recogido en el anexo II de la Directiva 85/337/CEE, modificada por la Directiva 97/11/CE (1). 13. 2. 2001 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 46 E/77 La Comisi(cid:243)n, en tanto que guardiana del Tratado CE, instruirÆ el expediente para comprobar que no ha habido infracci(cid:243)n del Derecho comunitario con motivo de la elaboraci(cid:243)n del estudio de impacto presentado por la empresa. Si la Comisi(cid:243)n comprobara que s(cid:237) la ha habido, decidirÆ si procede incoar un procedimiento de infracci(cid:243)n contra Grecia sobre la base del art(cid:237)culo 226 (antiguo art(cid:237)culo 169) del Tratado CE. (1) Directiva 97/11/CE del Consejo de 3 de marzo de 1997 por la que se modifica la Directiva 85/337/CEE relativa a la evaluaci(cid:243)n de las repercursiones de determinados proyectos pœblicos y privados sobre el medio ambiente, DO L 73 de 14. 3. 1997. (2001/C 46 E/081) PREGUNTA ESCRITA E-0908/00 de Isidoro SÆnchez Garc(cid:237)a (ELDR) al Consejo (24 de marzo de 2000) Asunto: ReferØndum del Sahara Occidental Con fecha 29 de febrero de 2000, el Consejo de Seguridad de la ONU adopt(cid:243) una resoluci(cid:243)n sobre el Sahara Occidental en relaci(cid:243)n con el Plan de Paz diseæado para dicho territorio, que hab(cid:237)a sido aceptado y firmado por las partes afectadas en aquØl, el Reino de Marruecos y la Repœblica DemocrÆtica Saharaui, orientado a la celebraci(cid:243)n de un referØndum que definiese el futuro de la zona. ¿Tiene previsto el Consejo, a travØs del Alto Representante de la Pol(cid:237)tica Exterior y de Seguridad Comœn, incluir en su programa de trabajo, ya que puede afectar directamente a algunas zonas de la Uni(cid:243)n Europea, futuro del Sahara, la participaci(cid:243)n en el control y seguimiento de las cuestiones que afectan al particularmente en lo que se refiere al ReferØndum? Respuesta (10 de julio de 2000) El Consejo sigue de cerca los temas que afectan al futuro del Sahara Occidental. Apoya plenamente los esfuerzos del Secretario General de las Naciones Unidas, de su Representante Especial para el Sahara Occidental y del Enviado Especial, D. James Baker, con respecto al futuro del Sahara Occidental. El Consejo expresa su voluntad de contribuir a este proceso y de ayudar a erigir un clima de confianza entre las partes interesadas, con el fin de encontrar una soluci(cid:243)n aceptable para todas las partes de la regi(cid:243)n y basada en el respeto de los derechos humanos y de los principios democrÆticos. El Consejo toma buena nota de la observaci(cid:243)n, que figura en el œltimo informe, del Secretario General de las Naciones Unidas, de que el calendario previsto ya no es vÆlido y de que sigue sin poder establecerse aœn con certeza la fecha del referØndum en el momento actual. Acoge con agrado la intenci(cid:243)n del Secretario General de pedir al Enviado Especial que investigue las formas de lograr una soluci(cid:243)n pronta, duradera y negociada a este conflicto. Por otra parte, el Consejo apoya la iniciativa de conversaciones directas adoptada por el Sr. Baker, y se congratula de la celebraci(cid:243)n de la primera reuni(cid:243)n, que tuvo lugar el 14 de mayo, en Londres. (2001/C 46 E/082) PREGUNTA ESCRITA E-0912/00 de Hiltrud Breyer (Verts/ALE) a la Comisi(cid:243)n (29 de marzo de 2000) Asunto: Viagra 1. ¿Por quØ autoriz(cid:243) la Agencia Europea de Medicamentos el medicamento llamado Viagra, a pesar de que de las 4 000 personas sometidas a las pruebas murieron 22 que pertenec(cid:237)an al grupo de la sustancia activa, mientras que en el grupo del placebo s(cid:243)lo hubo 2 muertos?


title: KIRJALLINEN KYSYMYS E-0919/00 esittäjä(t): Glyn Ford (PSE) komissiolle. Vinttikoirat Espanjassa ja Irlannissa.

text: C 26 E/116 Euroopan yhteis(cid:246)jen virallinen lehti FI 26. 1. 2001 (2001/C 26 E/144) KIRJALLINEN KYSYMYS E-0919/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Glyn Ford (PSE) komissiolle (25. maaliskuuta 2000) Aihe: Vinttikoirat Espanjassa ja Irlannissa Kilpavinttikoirien kilpailu-uran p(cid:228)(cid:228)tytty(cid:228) Irlannissa ne usein lopetetaan tai vied(cid:228)(cid:228)n Espanjaan. Espanjassa kyseisi(cid:228) el(cid:228)imi(cid:228) kohdellaan usein huonosti, eiv(cid:228)tk(cid:228) maan viranomaiset puutu asiaan el(cid:228)inten hyv(cid:228)n kohtelun varmistamiseksi. Irlannin vinttikoirankasvattajille on aikoinaan my(cid:246)nnetty EU:n tukea. Voiko komissio vahvistaa, ett(cid:228) tukea ei en(cid:228)(cid:228) my(cid:246)nnet(cid:228)? Voiko komissio lis(cid:228)ksi kertoa mit(cid:228) toimia se on toteuttanut tai aikoo toteuttaa vinttikoirien, erityisesti vanhojen ja/tai sairaiden yksil(cid:246)iden, huonon kohtelun lopettamiseksi Irlannissa ja Espanjassa? Franz Fischlerin komission puolesta antama yhteinen vastaus kirjallisiin kysymyksiin E-0826/00 ja E-0919/00 (19. huhtikuuta 2000) Komissio on seuraa tarkoin el(cid:228)inten hyvinvointia ja pit(cid:228)(cid:228) sit(cid:228) hyvin keskeisen(cid:228) tavoitteena. Yhteis(cid:246)ss(cid:228) on voimassa olevat s(cid:228)(cid:228)nn(cid:246)kset el(cid:228)inten, my(cid:246)s koirien, suojelusta kuljetuksen aikana ja el(cid:228)imi(cid:228) tutkimustarkoi- tuksiin k(cid:228)ytett(cid:228)ess(cid:228). EY:n perustamissopimukseen liitteen(cid:228) olevassa p(cid:246)yt(cid:228)kirjassa el(cid:228)inten suojelusta ja hyvinvoinnista kehote- taan yhteis(cid:246)(cid:228) ja j(cid:228)senvaltioita ottamaan t(cid:228)ysim(cid:228)(cid:228)r(cid:228)isesti huomioon yhteis(cid:246)n maatalous-, liikenne-, sis(cid:228)- markkina- ja tutkimuspolitiikan laatimisen ja t(cid:228)yt(cid:228)nt(cid:246)(cid:246)npanon yhteydess(cid:228) el(cid:228)inten hyvinvoinnin vaatimuk- set kunnioittaen samalla erityisesti uskonnollisiin rituaaleihin, kulttuuriperinteeseen ja alueelliseen perint(cid:246)(cid:246)n liittyvi(cid:228) j(cid:228)senvaltioiden lakeja ja hallinnollisia m(cid:228)(cid:228)r(cid:228)yksi(cid:228) sek(cid:228) tapoja. Yhteis(cid:246)n lains(cid:228)(cid:228)d(cid:228)nn(cid:246)ss(cid:228) ei kuitenkaan s(cid:228)(cid:228)det(cid:228), miss(cid:228) olosuhteissa vinttikoirien kaltaisia koiria pidet(cid:228)(cid:228)n ja joten se kuuluu asianomaisten j(cid:228)senvaltioiden omaan oikeusk(cid:228)yt(cid:228)nt(cid:246)(cid:246)n. kilpailutetaan j(cid:228)senvaltioissa, Koska j(cid:228)senvaltioiden velvollisuutena on l(cid:246)yt(cid:228)(cid:228) ratkaisu t(cid:228)h(cid:228)n ongelmaan, komissio voi ainoastaan kehottaa vastuullisia viranomaisia poistamaan parlamentin edustajan mainitseman pahoinpitelyn. Komissio voi vahvistaa, ettei yhteis(cid:246)n tuella t(cid:228)ll(cid:228) hetkell(cid:228) rahoiteta vinttikoirakasvatusta tai -kilpailuja. On mahdollista, ett(cid:228) yhteis(cid:246)n tukea my(cid:246)nnet(cid:228)(cid:228)n muissa tarkoituksissa yrityksille, henkil(cid:246)ille tai j(cid:228)rjest(cid:246)ille, jotka kasvattavat vinttikoiria tai ovat tekemisiss(cid:228) vinttikoirakilpailujen kanssa yhteis(cid:246)n alueella. T(cid:228)llaisissa tapauksissa yhteis(cid:246)n rahoituksen ehdoksi ei ole asetettu, ett(cid:228) edunsaajat eiv(cid:228)t saa olla tekemisiss(cid:228) vinttikoirakasvastuksen tai -kilpailujen kanssa, eik(cid:228) komissiolla ole tietoja t(cid:228)llaisista edunsaajista. (2001/C 26 E/145) KIRJALLINEN KYSYMYS P-0832/00 esitt(cid:228)j(cid:228)(t): Maurizio Turco (TDI) komissiolle (10. maaliskuuta 2000) Aihe: Selvennyst(cid:228) vastaukseen, joka annettiin sis(cid:228)isi(cid:228) kilpailuja KOM/TA/99, KOM/TB/99 ja KOM/TC/99 koskeneeseen suulliseen kysymykseen H-0125/00 Suulliseen kysymykseen H-0125/00 annetusta vastauksesta (1) k(cid:228)y ilmi seuraavaa: (cid:129) Henkil(cid:246)st(cid:246)st(cid:228) ja hallinnosta vastaavan p(cid:228)(cid:228)osaston p(cid:228)(cid:228)johtaja Horst Reichenbach ja komission varapu- heenjohtaja Neil Kinnock p(cid:228)(cid:228)ttiv(cid:228)t 2. joulukuuta 1999 pident(cid:228)(cid:228) kilpailujen KOM/TA/99, KOM/TB/99 ja KOM/TC/99 hakemusten j(cid:228)tt(cid:246)aikaa 30. p(cid:228)iv(cid:228)st(cid:228) hein(cid:228)kuuta 22. p(cid:228)iv(cid:228)(cid:228)n joulukuuta


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0907/00 van Alexandros Alavanos (GUE/NGL) aan de Commissie. Vervuiling veroorzaakt door een fabriek voor de verwerking van olijfpitten op Kreta.

text: C 46 E/76 Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen NL 13. 2. 2001 maatregelen zal bevatten om de in het kader van de communautaire drugsstrategie vastgestelde doel- stellingen te bereiken. De strategie en het actieplan vormen een gemeenschappelijk kader voor maatregelen op drugsgebied binnen de Gemeenschap. De strategie legt eveneens de nadruk op het belang van de uitdagingen van de moderne technologieºn zoals Internet. Internet kan echter ook bijdragen tot een terugdringing van de vraag naar drugs. De geachte parlementsleden weten ongetwijfeld dat de onderliggende redenen voor het drugsgebruik het kader van dit antwoord overschrijden. De redenen voor drugsgebruik zijn een ingewikkelde combinatie van sociale, economische en culturele factoren. Over het algemeen worden synthetische drugs van het ecstasy-type het meest gebruikt tijdens het weekend in nachtclubs en party(cid:146)s met technomuziek. Het toenemend gebruik van canabis door jongeren houdt verband met diverse jongerenculturen en drugs worden vaak gebruikt ter vervanging van alcohol. Om de specifieke kenmerken van deze groepen van drugsgebruikers in aanmerking te kunnen nemen is een nieuwe aanpak van de terugdringing van de vraag noodzakelijk. De drugswetgeving valt hoofdzakelijk onder de bevoegdheid van de lidstaten. Ondanks verschillen in de wetgeving op het gebied van drugsverslaving en drugsgerelateerde criminaliteit is er in de lidstaten op dit gebied een steeds grotere convergentie. Een harmonisatie van de wetgeving is slechts noodzakelijk wanneer er een juridische leemte is zoals bij de controle op nieuwe synthetische drugs (1). Het gemeenschappelijk optreden maakt het mogelijk om deze stoffen in alle lidstaten te controleren. Dit was het geval bij de controle op 4-MTA. De Commissie is eveneens voornemens om een studie te verrichten over gemeen- schappelijke definities, strafbaarstelling en sancties op het gebied van illegale drugshandel. (1) PB L 167 van 25. 6. 1997. (2001/C 46 E/080) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0907/00 van Alexandros Alavanos (GUE/NGL) aan de Commissie (25 maart 2000) Betreft: Vervuiling veroorzaakt door een fabriek voor de verwerking van olijfpitten op Kreta Op mijn vraag (E-2328/99) (1) over gezondheidsproblemen veroorzaakt door een fabriek voor de verwer- king van olijfpitten in Heraklion (Kreta), antwoordt de Commissie dat zij geen informatie heeft over de vervuiling die de fabriek veroorzaakt en vraagt zij mij een dossier op te sturen over de vervuilende activiteiten van deze fabriek. Naar verluidt blijven de problemen voortduren en zijn de leefomstandigheden in het gebied ondraaglijk geworden. Daarom stuur ik een dossier met documenten van ministeries, gemeentelijke diensten en persknipsels en verzoek ik aan de Commissie mijn vragen te beantwoorden en indien mogelijk meer informatie over deze kwestie te geven. (1) PB C 225 E van 8. 8. 2000, blz. 103. Antwoord van mevrouw Wallstr(cid:246)m namens de Commissie (18 mei 2000) De Commissie heeft zojuist het door het geachte parlementslid toegestuurde dossier ontvangen betreffende de verontreiniging ten gevolge van de werking van de fabriek voor de verwerking van olijfpitten in Heraklion op Kreta. De door het geachte parlementslid beschreven soort activiteit is opgenomen in bijlage II van Richtlijn 85/337/EEG, als gewijzigd bij Richtlijn 97/11/EG (1). 13. 2. 2001 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 46 E/77 De Commissie, als hoedster van het EG-Verdrag, zal een onderzoek instellen om na te gaan of er geen inbreuk op het Gemeenschapsrecht is gepleegd bij de uitwerking van de door deze onderneming voorgelegde milieueffectstudie. Indien de Commissie een inbreuk op de communautaire wetgeving vast- stelt, zal zij eventueel besluiten de inbreukprocedure van artikel 226 (ex-artikel 169) van het EG-Verdrag tegen Griekenland in te leiden. (1) Richtlijn 97/11/EG van de Raad van 3 maart 1997 tot wijziging van Richtlijn 85/337/EEG betreffende de milieueffectbeoordeling van bepaalde openbare en particuliere projecten, PB L 73 van 14. 3. 1997. (2001/C 46 E/081) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0908/00 van Isidoro SÆnchez Garc(cid:237)a (ELDR) aan de Raad (24 maart 2000) Betreft: Referendum in de Westelijke Sahara Op 29 februari 2000 hechtte de VN-veiligheidsraad zijn goedkeuring aan een resolutie over de Westelijke Sahara naar aanleiding van het vredesplan voor dit gebied, dat door beide betrokken partijen, het Koninkrijk Marokko en de Democratische Republiek Sahara, werd goedgekeurd en ondertekend. Hierin is bepaald dat een referendum zal worden gehouden om over de toekomst van het gebied te beslissen. Is de Raad, via de Hoge Vertegenwoordiger voor het gemeenschappelijk buitenlands en veiligheidsbeleid, voornemens om de deelname aan het toezicht en de follow-up in kwesties die verband houden met de toekomst van de Westelijke Sahara, en met name het referendum, op te nemen in zijn werkprogramma, temeer omdat deze kwesties van rechtstreeks belang kunnen zijn voor een aantal regio(cid:146)s van de Europese Unie? Antwoord (10 juli 2000) De Raad volgt kwesties die van belang zijn voor de toekomst van de Westelijke Sahara op de voet. De inspanningen die de secretaris-generaal van de Verenigde Naties, zijn speciale vertegenwoordiger voor de Westelijke Sahara en zijn persoonlijke gezant, James Baker, zich hiervoor getroosten, hebben de volle steun van de Raad. De Raad is bereid aan dit proces bij te dragen en een klimaat van vertrouwen tussen de betrokken partijen te helpen creºren teneinde een oplossing te vinden die voor alle betrokken partijen in de regio aanvaardbaar is, en gebaseerd is op de eerbiediging van de mensenrechten en de democratische beginselen. De Raad neemt nota van de opmerking in het jongste rapport van de secretaris-generaal van de Verenigde Naties dat het beoogde tijdschema niet langer geldig is, en dat de datum voor het referendum op dit tijdstip nog niet met zekerheid kan worden vastgesteld. De Raad staat positief tegenover het voornemen van de secretaris-generaal, die zijn persoonlijke gezant zal vragen na te gaan hoe men tot een spoedige, duurzame en overeengekomen oplossing van dit geschil kan komen. Voorts steunt de Raad het door de heer Baker genomen initiatief tot rechtstreekse onderhandelingen en is hij ingenomen met de eerste vergadering op 14 mei te Londen. (2001/C 46 E/082) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-0912/00 van Hiltrud Breyer (Verts/ALE) aan de Commissie (29 maart 2000) Betreft: Viagra 1. Waarom werd Viagra door het Europees Bureau voor de geneesmiddelenbeoordeling als medicament toegelaten, ofschoon er van de 4000 testpersonen in de groep werkzame stof 22 overleden (tegenover 2 doden in de placebogroep)?