eurovoc_concepts:
International Labour Organisation
labour law
social development
summit meeting
the EU's international role

text: C 168/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 2000 Avis du Comité économique et social sur le «Suivi du sommet mondial pour le développement social» (2000/C 168/10) Conformément à l’article 23, alinéa 3 du Règlement intérieur, le Comité économique et social européen a décidé, lors de sa session plénière du 29 avril 1999, d’adopter un avis sur le «Suivi du sommet mondial pour le développement social». La section des relations extérieures, qui était chargée des travaux préparatoires, a adopté son avis le 14 avril 2000. Le rapporteur était M. Etty. Lors de sa 372e session plénière du 27 avril 2000, le Comité économique et social a adopté le présent avis par 107 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions. 1. Introduction Du 26 au 30 juin 2000, 1. 1. l’Assemblée générale des Nations unies évaluera, au cours d’une session extraordinaire qui se tiendra à Genève, les résultats du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague (1995) et envisagera de nouvelles activités à la matière. Lors du «Sommet social» de 1995 à Copenhague, trois 1. 2. thèmes principaux ont été examinés: — l’élimination de la pauvreté; — la promotion de l’intégration sociale; et — la promotion du plein emploi. A` 1. 3. l’issue du Sommet, a été adoptée une Déclaration sur le développement social et un Programme d’action en vue de la mise en œuvre de cette déclaration. Au cœur de la déclaration, se trouvaient dix engagements pris par les E´ tats membres, E´ tats dont une grande majorité étaient représentés par leur chef d’E´ tat et/ou de Gouvernement. Ces engagements étaient les suivants: Engagement 1: Nous nous engageons à créer un environne- ment économique, politique, social, culturel et juridique qui permette à toutes les communautés humaines de parvenir au développement social. Engagement 2: Nous nous engageons à poursuivre l’objectif de l’élimination de la pauvreté dans le monde, grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination; il s’agit là, pour l’humanité, d’un impératif éthique, social, politique et économique. Engagement 3: Nous nous engageons à favoriser la réalisation de l’objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politiques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s’assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif. Engagement 4: Nous nous engageons à promouvoir l’intégra- tion sociale en encourageant des sociétés stables, sûres et justes, fondées sur le respect et la défense de tous les droits de l’homme ainsi que sur la non-discrimination, la tolérance, le respect de la diversité, l’égalité des chances, la solidarité, la sécurité et la participation de tous, y compris des groupes et des individus défavorisés et vulnérables. Engagement 5: Nous nous engageons à promouvoir le respect intégral de la dignité de la personne humaine, à instaurer l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes, et à reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ces dernières dans la vie politique, civile, économique et culturelle, et dans le développement. Engagement 6: Nous nous engageons à promouvoir et à réaliser l’accès universel et équitable à un enseignement de qualité, ainsi qu’à assurer le plus haut niveau possible de santé physique et mentale et l’accès de tous aux soins de santé primaires, en veillant particulièrement à corriger les inégalités et à éviter toute distinction liée à la race, l’origine nationale, le sexe, l’âge ou l’invalidité; en respectant et développant nos cultures communes et particulières; en renforçant le rôle de la culture dans le processus de développement; en préservant les fondements essentiels d’un développement durable centré sur l’homme et en contribuant à une mise en valeur optimale des ressources humaines et au développement social. L’objectif de ces activités est d’éliminer la pauvreté, de promouvoir le plein emploi et l’emploi productif et de favoriser l’intégration sociale. Engagement 7: Nous nous engageons à accélérer le développe- ment économique et social et la mise en valeur des ressources humaines de l’Afrique et des pays les moins avancés. Engagement 8: Nous nous engageons à faire en sorte que les programmes d’ajustement structurel qui pourraient être adoptés comportent des objectifs de développement social, en particulier l’élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l’emploi productif, et l’amélioration de l’insertion sociale. 16. 6. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 168/35 Engagement 9: Nous nous engageons à accroître sensiblement et à utiliser plus efficacement les ressources affectées au développement social, en vue d’atteindre les objectifs du Sommet grâce à une action nationale et à la coopération régionale et internationale. de montrer à la communauté internationale comment la coopération entre les E´ tats membres a apporté une valeur ajoutée aux politiques nationales en matière de pauvreté, d’intégration sociale et d’emploi. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l’emploi. Engagement 10: Nous nous engageons à améliorer et à renforcer, par l’intermédiaire de l’ONU et d’autres institutions multilatérales, le cadre de coopération internationale, régionale et sous-régionale aux fins du développement social, dans un esprit de partenariat. Les préparatifs de la session extraordinaire sur le suivi 1. 4. de la Déclaration de Copenhague et le Programme d’action ont débuté en septembre 1997 avec la mise en place d’un comité préparatoire. les E´ tats membres des Dans le courant de l’année 1999, Nations unies ont transmis des rapports sur la manière dont ils ont mis les engagements en application. Ces rapports ont été examinés et évalués lors d’une réunion de la commission du développement social du Conseil économique et social des Nations unies, au mois de février de cette année. 1. 5. En ce qui concerne les préparatifs régionaux, pour des raisons qui ne sont pas complètement claires, l’Europe n’a pas été prise en compte par les Nations unies. L’organe des Nations unies qui est logiquement indiqué à cet égard est la Commission économique pour l’Europe (qui est, par exemple, chargée des préparatifs régionaux du suivi du Sommet des femmes tenu à Beijing en 1995). Le Conseil de l’Europe est intervenu et a organisé à titre préparatoire une «Conférence européenne sur le développement social» qui s’est tenue à Dublin les 18 et 19 janvier, et qui a examiné les rapports des E´ tats membres du Conseil de l’Europe et procédé à des travaux plus approfondis sur les engagements numéro 1, 2 et 4, dans le cadre de groupes de travail. 2. L’Union européenne et le Sommet mondial pour le développement social 2. 1. Bien sûr, la mise en œuvre des dix engagements de Copenhague relève en premier lieu de la responsabilité de chacun des E´ tats membres de l’Union européenne. Il importe que cet aspect soit souligné dans le contexte du présent avis. Toutefois, l’Union européenne a manifesté un intérêt prononcé pour le Sommet de Copenhague en 1994 et en 1995. La Communauté européenne a élaboré une communication concernant ce Sommet, et des consultations approfondies ont eu lieu avec la société civile (y compris le Comité économique et social et les groupes d’intérêts économiques et sociaux représentés au sein de celui-ci). Une importante délégation de la Communauté européenne a participé au «Sommet social», et le Comité en faisait partie. 2. 2. La Communauté européenne n’a pas présenté au Secrétariat des Nations unies de rapport relatif à la mise en œuvre. De toute évidence, la communication de la Commission de 1996 concernant le suivi, par la Communauté européenne, du Sommet mondial sur le développement social ne constitue pas, à l’heure actuelle, une base appropriée sur laquelle appuyer une évaluation. Le Comité a conscience du fait que la Commission n’avait pas d’obligation de présenter un rapport. Toutefois, compte tenu de l’engagement numéro 10, le Comité est d’avis que la Commission a laissé échapper une chance 2. 3. En un certain nombre d’occasions, au cours des dernières années, la Présidence de l’Union européenne s’est exprimée à propos de la mise en œuvre des résultats du «Sommet social», et elle l’a fait pour la dernière fois au cours de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations unies. 3. Observations générales 3. 1. Dans son avis de février 1995 sur le Sommet de Copenhague, le Comité a présenté un certain nombre d’obser- vations et de recommandations qui paraissent garder leur pertinence. Parmi ces observations et recommandations, l’on notera en particulier celles-ci: — initiative de l’Union européenne consistant à prendre la tête d’une campagne en faveur d’une extension des ratifications et en faveur d’une application intégrale de la convention no 144 de l’OIT sur les consultations tripartites (maintenant, en l’an 2000, l’Union européenne pourrait axer cette campagne sur les E´ tats candidats à l’adhésion, sur ses partenaires du processus de Barcelone dans le Mercosur, et sur les pays ACP); — mesures visant à favoriser le développement social par le biais des échanges internationaux (le Comité a développé ces premières propositions dans son avis de 1999 sur l’OMC et dans de récents avis sur la politique commerciale de l’UE); — mesure de lutte contre le travail des enfants (en 1999, l’OIT a adopté une nouvelle convention sur les pires formes de travail des enfants. L’Union européenne pourrait envoyer un signal important à la communauté internatio- nale si les quinze E´ tats membres ratifiaient tous rapidement les deux E´ tats cette nouvelle convention. Par ailleurs, membres qui n’ont pas encore ratifié la convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum (l’Autriche et le Royaume-Uni) devraient s’efforcer de le faire dans un très proche avenir). De plus, en ce moment précis, le Comité souhaite encoura- ger l’UE et tous ses E´ tats membres à soutenir financière- ment les programmes de l’OIT visant à contribuer à l’éradication du travail des enfants; — encourager les E´ tats membres à faire usage de leur influence au sein du FMI, de la Banque mondiale, de l’OCDE et des banques régionales de développement afin de convaincre ces institutions de l’urgente nécessité de collaborer plus étroitement avec l’OIT (à l’heure actuelle, nous souhaite- rions ajouter l’OMC à cette liste), et aussi inviter instam- ment l’UE à réaliser un effort conjoint pour contribuer à démocratiser ces organisations et à accroître leur transpa- rence; — renforcer la cohérence des politiques de l’Union euro- péenne en matière de relations extérieures, de sécurité, de commerce, d’agriculture et de développement (à cet égard, le Comité voudrait ajouter, cinq ans après Copenhague, qu’il faut en particulier utiliser cette cohérence renforcée pour lutter contre la pauvreté dans le monde et pour prévenir les conflits armés); C 168/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 2000 — apporter une contribution clairement définie au processus de suivi du Sommet social en choisissant, pour en faire l’objet d’actions coordonnées à l’échelle de l’Union euro- péenne, un nombre limité d’initiatives dans les domaines de la création d’emplois, de la lutte contre la pauvreté et de l’intégration sociale. Bien que, comme on l’a indiqué précédemment, la mise 3. 2. en œuvre relève en premier lieu de la responsabilité des E´ tats membres, une action concertée de l’Union européenne est susceptible d’apporter une valeur ajoutée considérable. Le Comité a déjà exprimé ce sentiment en 1995, dans la recommandation finale de son avis (paragraphe 13. 2). Lorsque, dans son avis de 1995, le Comité a traité de la coopération régionale, il a privilégié la coopération dans l’Union euro- péenne. Le processus d’élargissement, le développement de la coopération euroméditerranéenne et le développement des relations avec les pays ACP devraient inciter fortement à évaluer de façon réaliste de nouvelles zones géographiques dans lesquelles une contribution de l’Union européenne serait susceptible d’accroître dans une mesure significative les chances de succès du «processus de Copenhague». 3. 3. Si l’on considère d’une part, les aspects pertinents de la politique sociale par rapport auxquels l’Union européenne a réalisé des progrès non négligeables qui pourraient aussi présenter de l’intérêt pour d’autres groupes de pays, compte tenu du caractère limité des ressources disponibles, et d’autre part, les questions qui seront à l’ordre du jour des travaux des Nations unies, parmi lesquelles la lutte contre la pauvreté occupera cette année une place de premier plan, l’on est alors amené à penser à la politique de l’emploi et à la manière dont elle a été mise en place. Bien entendu, cela ne signifie pas que l’UE et ses E´ tats membres ne devraient pas s’efforcer d’intensifier leur activité dans le domaine de la coopération au développement et d’alléger le fardeau de la dette pour les pays en développement les plus défavorisés. Cela veut dire que c’est spécialement dans le domaine de la politique de l’emploi que l’Union européenne peut, par le biais de la coopération régionale, apporter une contribution particulièrement pré- cieuse aux efforts de certains partenaires. L’OIT, à qui a été attribuée en premier lieu par les 3. 4. Nations unies la responsabilité de la promotion du plein emploi (engagement numéro 3) dans le processus de Copenhague, a accompli un travail important au cours des cinq dernières années. Elle est parvenue à la conclusion que si dans quelques pays industrialisés et quelques pays en voie d’industrialisation récente, l’on constate des progrès en matière de création d’emplois et de réduction du chômage et du sous-emploi, il n’en reste pas moins que la situation de l’emploi et les progrès accomplis dans le domaine de l’atténuation de la pauvreté, dans de nombreuses parties du monde, et en particulier dans le groupe des pays en voie de développement et des pays en transition, ne sont pas satisfaisants et que dans certains pays, il y a même eu aggravation (1). L’OIT a appelé à des efforts renouvelés en matière de création d’emplois, d’amélioration de la qualité des emplois, de formation, et d’égalité des hommes et des femmes sur le lieu de travail. Elle maintient qu’en ce domaine, un aspect important est la ratification et la mise en œuvre des conventions fondamentales de l’OIT et le suivi de la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Elle a appelé à la mise en place d’une nouvelle stratégie de l’emploi ayant des dimensions mondiales et nationales. (1) Cf. les documents des Nations unies intitulés: «Rapport mondial sur le développement humain» et «Rapport du PNUD sur la pauvreté», pour 1999. Pour que cela puisse réussir, il est, selon l’OIT, d’une impor- tance vitale que des actions coordonnées soient menées par l’OIT et par d’autres organes des Nations unies, notamment les institutions de Bretton Woods, ainsi que par l’OCDE et des organisations régionales. A` cet égard, le Comité constate également que des événements récents ont démontré l’urgente nécessité de réformer les Institutions des Nations unies, en particulier pour ce qui concerne leur caractère démocratique et la transparence de leurs processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques. Les critiques et les résistances qui se sont manifestées, notamment, contre le FMI, la Banque mon- diale et l’OMC sont de toute évidence inspirées par le sentiment que ces Institutions n’accordent pas suffisamment d’attention aux effets négatifs de la mondialisation de l’économie. 4. Observations particulières Dès 1995, le Comité a souhaité que l’OIT joue un rôle 4. 1. de premier plan dans la mise en œuvre du résultat du Sommet social. Le Comité estime qu’en effet, la promotion active de la déclaration de 1998 de l’OIT peut être au plus haut point de nature à favoriser la mise en place, à l’échelle mondiale, d’une stratégie efficace en faveur de l’emploi. Le Comité recommande fortement que l’Union européenne prenne des engagements en ce sens, aussi bien au plan politique qu’au plan financier. Il faut que la participation de l’Union européenne à cette entreprise comporte aussi un effort visant à obtenir que tous les E´ tats membres ratifient les conventions de l’OIT relative aux droits de l’homme fondamentaux. Outre le fait que la convention sur l’âge minimal (no 138) qui est évoquée au paragraphe 3. 1 n’est pas ratifiée par tous les E´ tats membres de l’Union européenne, le Comité rappelle encore une fois que la convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi (no 111) n’a pas encore été ratifiée par le et profession) Luxembourg. 4. 2. Le Comité trouve matière à préoccupation dans le fait que de plus en plus, la politique économique tend à échapper au contrôle politique. C’est pourquoi il faut que l’Union européenne et ses E´ tats membres agissent résolument pour obtenir la définition de lignes directrices claires en matière sociale auxquelles devraient se conformer les politiques du FMI lignes directrices qui seraient et de la Banque mondiale, fondées sur les engagements de Copenhague et qui prendraient notamment en compte l’importance que ces engagements reconnaissent aux normes essentielles fixées par l’OIT dans le domaine du travail. Il faut aussi que l’Union européenne et ses E´ tats membres poursuivent leurs efforts pour mettre en place, entre l’OIT et l’OMC, un forum de travail permanent sur la question de l’inclusion dans les accords commerciaux multilatéraux de normes fondamentales en matière de travail. Le Comité est favorable — notamment dans la perspective de ce qui s’est passé à la Conférence ministérielle de Seattle — à toutes les démarches qui pourraient déboucher sur une plus grande compréhension (et, par voie de conséquence, sur des mesures concrètes) allant dans le sens d’une promotion de normes fondamentales du travail. Dans leurs activités qui se situent dans des pays en développe- ment et dans des pays en transition, les entreprises multinatio- nales doivent respecter les «Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales» et la «Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale» de l’OIT. Le Comité espère que le réexamen des principes directeurs de l’OCDE, qui est actuellement en cours, aboutira à l’intégration de références à toutes les normes essentielles fixées par l’OIT dans le domaine du travail (c’est-à- dire: liberté d’association, liberté de mener des négociations interdiction du travail forcé, élimination de la collectives, discrimination dans le travail et dans l’emploi, et interdiction du travail des enfants). 16. 6. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 168/37 Pour ce qui concerne les E´ tats d’Europe centrale et 4. 3. orientale candidats à l’adhésion, le Comité recommande que l’Union européenne apporte son soutien au développement par ces pays d’une stratégie de l’emploi qui s’inspire du «processus de Luxembourg». Cela aidera en même temps les gouvernements de ces pays à trouver des solutions durables à leurs problèmes d’emploi, et contribuera à faire adopter dans la région un élément majeur du modèle social européen. Dans le cadre de ses relations avec les pays voisins 4. 4. de la zone méditerranéenne, l’Union européenne devrait encourager les gouvernements qui sont ses partenaires à associer plus étroitement que ce n’était le cas auparavant à leurs politiques de l’emploi les organisations d’employeurs, les organisations syndicales et les autres groupes d’intérêt socioéconomiques concernés, chaque fois que cela est possible dans un contexte régional. Il conviendrait d’intégrer dans cette démarche le développement des éléments qui font partie de la dimension sociale de la coopération de Barcelone (formation professionnelle, dialogue social). 4. 5. Le Comité estime que, dans les pays ACP, et en particulier dans ceux de l’Afrique subsaharienne (cf. engage- ment numéro 7), l’Union européenne devrait poursuivre les efforts qu’elle a déployés au cours des dernières années pour contribuer à la création de Conseils économiques et sociaux, lesquels constituent en puissance, pour les groupes d’intérêt socioéconomiques, des instruments importants pour ce qui est d’influer sur les politiques de l’emploi de leurs gouvernements et de contribuer à la mise en œuvre de ces politiques. 4. 6. Le Comité souhaite que dans sa mise en œuvre des initiatives évoquées ci-dessus au paragraphe 3. 1, dernier tiret, la Commission concentre en particulier son action sur les catégories qui, dans l’Union européenne, sont les plus défavori- sées et les plus frappées par l’exclusion sociale. Le Secrétaire général des Nations unies a appelé à la 4. 7. cohérence dans le suivi des divers sommets «populaires» des Bruxelles, le 27 avril 2000. années 1990. Tenant compte de cette demande, et se référant aussi à son avis sur le suivi de la conférence mondiale de Beijing sur les Femmes, avis qui sera examiné pour adoption en même temps que celui-ci, le Comité rappelle que la «féminisation» de la pauvreté a été un sujet de préoccupation majeur lors de la conférence de Beijing, en 1995. Le Comité renvoie aux paragraphes 3. 3 et 3. 4 ci-dessus et souhaite souli- gner à cet égard l’importance de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines d’action mis en évidence par l’OIT. Il en va de même des propositions, qui figurent aux paragraphes 4. 3, 4. 4 et 4. 5, concernant le soutien de l’Union européenne aux E´ tats candidats à l’adhésion en Europe centrale et orientale, ainsi qu’aux E´ tats de la Méditerra- née et de l’Afrique subsaharienne. 4. 8. Les groupes d’intérêt socioéconomiques représentés au sein du Comité ont un rôle spécial à jouer dans le domaine du développement social. Il est étonnant que l’Organisation des Nations unies ait confié un rôle particulier aux ONG dans la préparation du suivi du «Sommet social» de 1995, mais qu’apparemment, elle ne juge pas important de donner une place particulière aux fédérations d’employeurs, aux organisations syndicales, aux consommateurs, aux organisa- tions d’exploitants agricoles, aux organismes sociaux, etc. Le rôle des organisations d’employeurs et des syndicats, en particulier, a fait l’objet de controverses entre un grand nombre de pays en développement et de pays industrialisés. Le Comité est profondément préoccupé par cette question. Il faut que la Commission européenne travaille à cette question et précise, lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale à Genève, que ces organisations, avec leur forte représentativité, sont, pour ce qui est du développement social, des ONG très particulières et qu’elles ne font pas qu’exprimer les opinions de leurs membres, mais qu’elles participent souvent à l’élabora- tion et à la mise en œuvre des politiques nationales. Il faut aussi que la Commission européenne agisse pour faire en sorte que les groupes d’intérêt socioéconomiques soient représentés dans les délégations nationales envoyées par les E´ tats membres à la session extraordinaire de Genève. Le Comité demande aussi instamment à la Commission de l’inviter, comme elle l’a fait en 1995, à être représenté au sein de sa délégation. La Présidente du Comité économique et social Beatrice RANGONI MACHIAVELLI C 168/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 2000 ANNEXE 1 à l’avis du Comité économique et social E´ valuation préliminaire de la mise en œuvre Le Secrétariat des Nations unies a reçu des rapports émanant d’une grande majorité d’E´ tats membres (parmi lesquels l’ensemble des quinze E´ tats membres de l’Union européenne), des Commissions régionales des Nations unies (à l’exception de la Commission économique pour l’Europe), des fonds et programmes des Nations unies, des organes spécialisés, y compris les institutions de Bretton Woods, d’autres institutions intergouvernementales, telles que les banques de développement régional, et de l’OCDE. Bien que ces rapports contiennent des éléments positifs, il est clair qu’à beaucoup d’égards, l’on n’a réalisé que des progrès limités en ce qui concerne les trois thèmes principaux de «Copenhague». Selon le Secrétariat des Nations unies, plusieurs objectifs énoncés dans le Programme d’action ne seront pas atteints au cours de la période convenue, et dans certains cas, la situation accuse des revers graves. Les graves difficultés économiques qu’ont connues plusieurs pays au cours des dernières années en raison de la crise financière et d’événements connexes à cette crise constituent la cause principale de ces revers. L’on trouve aussi matière à préoccupation dans le fait que l’accent qui a été mis récemment sur les politiques financières et économiques n’a souvent pas joué dans le sens du développement, ainsi que dans le fait que la prédominance d’un ensemble limité d’objectifs et de paramètres macroéconomiques par rapport aux aspects sociaux, politiques, culturels et environnementaux a eu des effets dommageables. Selon le Secrétariat des Nations unies, les domaines où des progrès ont été réalisés sont notamment les suivants: — prise de conscience accrue du développement social en tant qu’objectif primordial des politiques des pouvoirs publics et en tant que base de mobilisation de la société civile, et engagement plus poussé vis-à-vis du développement social; — progrès en direction de l’élimination de la pauvreté, même si ces progrès sont inégaux, lents et désordonnés; — espoir renouvelé vis-à-vis de l’idée que le plein emploi est un objectif réalisable, bien que les progrès réalisés aient été timides, et aussi menacés par le sous-emploi qui est souvent dissimulé, ainsi que par l’élargissement du secteur informel et par l’absence de protection sociale; — poursuite des progrès dans les domaines de l’instruction, de la diminution de la mortalité infantile et de l’augmentation de l’espérance de vie, de la scolarisation et de l’accès aux services sociaux essentiels, bien que l’on constate à l’échelon local, et occasionnellement, de graves revers; et — l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes sont davantage devenues une réalité dans des régions du monde de première importance, malgré la tendance persistante qui fait que dans les moments de crise et de restructuration, les femmes sont les premières victimes; — une majorité de gouvernements ont investi là où se trouvent leur intérêt véritable et ont augmenté la part des ressources nationales consacrée au développement social en termes relatifs, et parfois en termes absolus. Parmi les «domaines de régression» indiqués par les mêmes sources, figurent notamment les faits suivants: — des conflits locaux et régionaux ont infligé des revers à l’intégration sociale dans un nombre croissant de régions du monde; — globalement, le monde est devenu un espace d’inégalité accrue, avec une aggravation des inégalités en matière de revenus, d’emploi, d’accès aux services sociaux et de possibilité de participation aux institutions publiques et aux institutions de la société civile; — contrairement à l’engagement qui a été pris à Copenhague de renforcer la coopération pour le développement social par l’intermédiaire des Nations unies, les ressources consacrées au développement social dans le cadre de la coopération internationale ont diminué, bien que l’on observe un engagement renouvelé de la communauté internationale vis-à-vis de la réduction de la dette pour ce qui concerne les pays les plus défavorisés; — le poids de la dette s’est considérablement alourdi depuis Copenhague, de telle sorte que les ressources disponibles pour le développement social s’en sont trouvées encore amoindries; — avec la libéralisation de la circulation des capitaux, le monde est devenu plus vulnérable à des chocs financiers soudains qui entraînent de graves conséquences sociales, les véritables victimes de tels chocs étant de plus en plus impuissantes à redresser leur situation sociale. 16. 6. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 168/39 Au mois de novembre 1999, le Secrétariat avait identifié les onze problèmes suivants qui se retrouvaient dans les différents rapports reçus, problèmes que le Secrétariat a souhaité analyser de façon plus approfondie, afin de procéder à une évaluation des progrès/des régressions et d’en extraire des idées en vue d’initiatives ultérieures. 1. 2. Inégalité: face à une inégalité croissante à l’intérieur des nations et entre les nations, comment est-il possible de répartir plus équitablement les fruits du développement à l’intérieur des nations et entre les nations ? L’inégalité est-elle le prix qu’il faut payer pour la croissance économique, ou l’inégalité est-elle un frein pour la croissance ? Financement des services sociaux: de plus en plus, les services sociaux s’adressent aux catégories les plus vulnérables de la société. Toutefois, le ciblage et le fait de soumettre le droit aux prestations à des conditions de revenus peuvent déboucher dans certains cas sur une rupture de la solidarité sociale qui, à son tour, entraîne le déclin de la qualité de ces services et la diminution des ressources pouvant être consacrées à ces services. Comment peut-on réconcilier la solidarité et la durabilité avec la nécessité d’une efficacité et d’une sélectivité accrues dans la fourniture de services sociaux ? 3. Urbanisation: alors que la majorité des pauvres vivent encore dans des zones rurales, le monde, et en particulier les pays en développement, se transforment rapidement en une planète urbaine. Face à cette transformation, comment peut-on répartir de façon optimale de faibles ressources entre les zones rurales et les zones urbaines ? Comment le développement social peut-il tenir compte de façon optimale des besoins propres à chaque secteur de la société ? 4. Les travailleurs sous-rémunérés: bien que dans de nombreuses régions du monde, le chômage ait diminué, les nouveaux emplois sont bien souvent de basse qualité, et se caractérisent par de faibles rémunérations et peu de protection sociale. De plus en plus, l’emploi ne suffit pas à faire sortir les populations de la pauvreté. Comment les pays traitent-ils le phénomène croissant des «travailleurs sous-rémunérés» et que peut-on faire pour améliorer les rémunérations à l’échelon inférieur du marché du travail ? 5. Informalisation de l’emploi: dans de nombreux pays en développement, le secteur de l’emploi légal représente une part du marché du travail qui est petite et qui va diminuant. En outre, le secteur informel n’est plus le monopole des pays en développement, et partout dans le monde, le secteur informel augmente dans une relation symbiotique avec le secteur de l’emploi légal. Que peut-on faire pour améliorer les revenus et la protection sociale dans le secteur informel, et ce sans porter atteinte à la capacité du secteur légal à créer des emplois ? 6. Réhabilitation du secteur public: la capacité de l’E´ tat à promouvoir le développement social. L’une des leçons que nous ont enseignées les récentes crises financières est que la libéralisation et la privatisation ne devraient pas se faire aux dépens d’un cadre réglementaire approprié. Il faut un secteur public fort et transparent pour contrôler le processus de réforme économique et pour créer un environnement propice au développement social. le processus de réformes économiques a affaibli 7. Décentralisation: l’on constate une tendance bien claire à la décentralisation et au transfert de compétences vers les collectivités locales. Souvent, la décentralisation est porteuse d’une participation et d’une responsabilité accrues, mais elle n’est pas nécessairement porteuse d’une répartition équitable des ressources entre les régions et les catégories de populations. Comment peut-on concilier de façon optimale ces préoccupations contradic- toires ? 8. Diminution de l’aide publique au développement: s’il est vrai que certains pays ont augmenté les sommes qu’ils consacrent à l’aide publique au développement, cette évolution a lieu dans un contexte de tendance globale à la diminution, et ce en dépit des engagements pris à Copenhague. Quelle stratégie peut-on adopter pour inverser cette tendance ? 9. Intervention dans des situations de crise: en outre, de maigres ressources destinées au développement sont consacrées à un nombre croissant d’interventions dans des situations de crise, qui sont beaucoup plus coûteuses, aussi bien en termes humains qu’en termes financiers, que la prévention des crises et la promotion à plus long terme du développement humain. L’augmentation du nombre de guerres, de conflits locaux et de catastrophes naturelles a des incidences négatives sur le développement social. 10. Nécessité de stratégies efficaces en vue de l’application des engagements du Sommet social. L’écart qui sépare les engagements de leur mise en application reste un problème de dimensions majeures. Il faut travailler encore davantage à mettre au point les stratégies, les outils et la capacité requis pour appliquer avec succès les engagements de Copenhague. 11. Le service de la dette est devenu un fardeau cumulé qui pèse lourdement sur le développement social. Comment peut-on soulager de la façon la plus efficace le poids de la dette de manière à obtenir des incidences positives sur des dépenses sociales en augmentation ? C 168/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 2000 ANNEXE 2 à l’avis du Comité économique et social Observations particulières formulées par le CES en 1995 dans son avis sur le Sommet mondial pour le développement social (CES 4/95) — JO C 110 du 2. 5. 1995) 1. Les principes 1. 1. Il est souscrit aux principes énoncés dans la communication de la Commission, principes que celle-ci souhaite voir se refléter dans les résultats du «Sommet mondial pour le développement social». Le Comité est particulièrement satisfait du premier principe: celui selon lequel le respect des droits de l’homme et de la démocratie — y compris le dialogue entre employeurs et travailleurs et la participation de la société civile — ne se conçoivent pas séparément du développement social. Le Comité est convaincu que ces droits sont véritablement des droits fondamentaux universels de l’homme. Le Comité espère que le Sommet mondial fera sien ce principe, dans les termes expressément utilisés par la Commission, et invite les E´ tats membres qui ne l’ont pas encore fait, à incorporer ce principe dans leur législation et dans leur pratique nationale et internationale, de manière à promouvoir un réel développement social à l’échelle mondiale. 1. 2. Parmi les instruments importants, de portée pratique, susceptibles d’inciter au dialogue entre employeurs et travailleurs, et de favoriser la participation de la société civile au développement social dans l’ensemble du monde, se trouve la Convention no 144, de 1976, de l’OIT sur les consultations tripartites, convention qui vise à promouvoir la mise en œuvre de normes internationales du travail. Il est dommage que la Commission ne fasse pas mention de cet instrument. L’application de la Convention no 144 favorise à la fois la démocratie et la paix sociale. Le Comité estime que l’Union européenne devrait, en se fondant sur son propre premier principe, prendre la tête d’une campagne visant à une plus large ratification et à une pleine application de cette Convention par les E´ tats membres de l’OIT. Cette campagne devrait débuter par des consultations en vue de la ratification de cette Convention par tous les E´ tats membres de l’Union européenne. 2. Les objectifs 2. 1. Le Comité met en valeur et appuie les activités de l’Union européenne ayant pour objectif des mesures multilatérales qui favoriseront le développement social par le biais des échanges internationaux. Le Comité marque son accord sur le fait qu’il faut poursuivre les négociations sur cette question dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et se déclare satisfait de la démarche générale adoptée par l’Union européenne en la matière. Il faut que l’Union européenne s’attache véritablement à faire donner à cette question un caractère prioritaire au sein de l’OMC. Le Comité estime qu’il convient, par priorité, d’encourager les Etats à ratifier les Conventions de l’OIT relatives aux droits fondamentaux de l’homme que sont les Conventions sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) (pour les travailleurs et les employeurs), sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) et sur le travail forcé (1930) et l’abolition du travail forcé (1957). Tous les E´ tats membres de l’Union européenne ont ratifié les Conventions sur la liberté syndicale et sur la négociation collective, ainsi que les autres Conventions sur les droits fondamentaux de l’homme, qui ont aussi été ratifiées par une très grande majorité d’E´ tats membres de l’OIT, y compris par un grand nombre de pays en développement. 2. 2. Le Comité regrette que la Commission ne fasse pas mention, dans ce contexte, de la Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) (1958), qui est exactement de même nature et présente exactement la même importance fondamentale que les Conventions évoquées plus haut et qui est tout aussi largement ratifiée. Il doit s’agir là d’une omission involontaire. Lors de la troisième session du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement social, session qui s’est tenue le mois dernier à New York, l’Union européenne a montré l’importance qu’elle accorde aux principes reconnus dans cette Convention. C’est pourquoi le Comité recommande vivement que l’Union européenne rectifie cette omission et inclue ladite Convention concernant la discrimination dans la campagne que propose le Comité. Logiquement, cela devrait aussi servir à transmettre certains des points de vue et certaines des intentions de l’Union européenne ayant trait à l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale, telles qu’on les trouve exprimés, par exemple, au deuxième paragraphe des Conclusions du document de la Commission (égalité entre hommes et femmes). 2. 3. Le Comité attache une grande importance à l’élévation de la condition des femmes par l’accès aux activités rémunérées et par l’éducation. L’éducation, et notamment l’éducation des femmes et des jeunes filles, est un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté et la surpopulation. Là où les femmes reçoivent une éducation, l’on voit décroître à la fois les taux de mortalité infantile et les taux de natalité. 16. 6. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 168/41 2. 4. Le contenu essentiel des Conventions mentionnées aux points 11. 1 et 11. 2 est la base de l’approche à la «clause sociale» déjà proposée par le CES dans différents avis, une approche qui, de toute évidence, n’a rien à voir avec le protectionnisme. Au contraire, une application généralisée de ces principes favoriserait des échanges accrus en fournissant aux travailleurs la jouissance de droits fondamentaux égaux pour tous et, aux consommateurs, une garantie raisonnable que les biens qu’ils achètent ne sont pas le fruit d’un travail en conditions inhumaines. A` cet égard, le Comité attire aussi l’attention sur les travaux analytiques que poursuit en permanence l’OCDE sur cette question, travaux dont les résultats pourraient fournir de précieux arguments pour des négociations plus poussées. 2. 5. Une manière efficace d’encourager les gouvernements à se conformer aux Conventions importantes de l’OIT et à les ratifier consiste à donner la priorité, lorsque l’on octroie des aides et des préférences commerciales, aux pays qui mettent en œuvre des stratégies authentiques et efficaces de développement social. L’Union européenne pourrait de la sorte apporter une contribution valable à l’accroissement que devront connaître les ressources consacrées au développement social, même si le Sommet parvient à utiliser de façon plus rentable les ressources existantes. A` cet égard, le Comité accueille avec satisfaction le Règlement (CE) no 3281/94 du Conseil du 19 décembre de l’année dernière portant application d’un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995- 1998 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement. 2. 6. Les propositions de la Commission peuvent contribuer à créer des conditions plus humaines de vie et de travail pour les enfants au travail. Le travail des enfants peut être progressivement éliminé par la mise en place de mesures générales destinées à améliorer le «bien-être» (conditions de travail, possibilités d’éducation, etc. ). 2. 7. La ratification et le respect des Conventions de l’OIT sont autant fonction de méthodes saines de gouvernement que l’est le développement efficace de politiques sociales. Les politiques proposées au paragraphe précédent en matière d’échanges et d’aide permettront de faire en sorte que les ressources existantes soient utilisées de façon plus rentable. Les pays développés et les pays en développement devraient, en parallèle, mettre en œuvre des mesures visant à faire reculer les pratiques de corruption qui existent dans les transactions commerciales Nord/Sud. Ces pratiques entravent gravement le progrès économique et social. 2. 8. Si l’Union européenne souhaite véritablement voir incorporer le développement social dans les politiques conçues par le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales de développement, il faut qu’elle use activement de son influence dans ces institutions pour les convaincre de coopérer avec l’OIT de façon beaucoup plus intensive que par le passé, notamment pour les opérations d’adaptation structurelle. L’Union européenne doit tenir convenablement compte des conséquences des programmes d’adaptation structurelle pour les personnes vivant dans la pauvreté, par exemple dans les cas où des modifications sont apportées aux politiques menées dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. 2. 9. Le Comité réitère le sentiment qu’il a exprimé dans des avis précédents, à savoir qu’il est grand temps de créer les conditions et les instruments capables de stimuler la croissance économique, les échanges et une bonne répartition des richesses et des chances au plan global, et capables aussi de lier ces éléments à un processus de développement compatible avec le progrès social et la protection de l’environnement. Cela suppose que l’Union européenne s’engage à renforcer la cohérence entre sa politique extérieure, sa politique de sécurité, sa politique commerciale, sa politique agricole et sa politique de développement. Le Comité invite instamment l’Union européenne à prendre cet engagement lors du «Sommet mondial pour le développement social» de Copenhague, compte tenu de la coïncidence dans le temps entre ce Sommet et la mise en place de l’OMC. 3. Les moyens: ressources et suivi Le Comité souhaite mettre l’accent sur l’importance que revêt l’intention de la Commission de venir en aide aux pays en développement (et en particulier aux plus pauvres d’entre eux) au moyen de mesures favorisant une intégration progressive du secteur informel dans l’économie officielle. A` cet égard, le Comité souligne l’importance du rôle que peuvent jouer les ONG, y compris les organisations d’agriculteurs, les coopératives et les organisations de femmes, à côté des organisations patronales et syndicales. 4. Conclusions 4. 1. Le Comité est satisfait de voir l’Union européenne exprimer, dans ses Conclusions, sa détermination à accroître sa participation aux négociations multilatérales sur les normes et les Conventions. Cela doit se faire en respectant un partage clair des rôles et des responsabilités. Dans ce contexte, le Comité renvoie à son avis d’initiative sur «Les relations entre l’Union européenne et l’Organisation internationale du travail (OIT)», qui a été adopté le mois dernier. C 168/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 2000 4. 2. Enfin, le Comité recommande vivement que l’Union européenne, en assurant la participation des travailleurs, des employeurs et des autres groupes d’intérêt socioéconomiques concernés, concentre de façon nette sa contribution au processus de suivi du Sommet social en choisissant, pour en faire l’objet de mesures coordonnées à l’échelle de l’Union européenne, un nombre limité d’initiatives dans les domaines de la création d’emplois, de la lutte contre la pauvreté et de l’intégration sociale. La mise en œuvre des décisions du Sommet sera du ressort des différents gouvernements. Toutefois, le Sommet devrait souligner, et soulignera probablement, la signification que revêt la coopération régionale dans le processus de mise en œuvre. Il importe, pour le succès du Sommet social, qu’un groupement de premier plan de pays tels que ceux qui sont réunis au sein de l’Union européenne donnent l’exemple de ce genre de coopération dans leur propre région. La Commission est invitée à élaborer une proposition sur la base de politiques existantes de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Avis du Comité économique et social sur le «Suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les Femmes» (2000/C 168/11) Le 27 janvier 2000, le Comité économique et social a décidé, conformément à l’article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d’élaborer un avis sur le «Suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les Femmes». La section «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 14 avril 2000 (rapporteuse: Mme Florio). Lors de sa 372e session plénière du 27 avril 2000, le Comité économique et social a adopté l’avis suivant par 116 voix pour et 2 abstentions: 1. Introduction 1. 1. La Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les Femmes, tenue à Pékin (du 4 au 15 septembre 1995), a approuvé une Déclaration et un Programme d’action qui définissent des objectifs et des stratégies pour concrétiser le développement, le progrès et la participation des femmes dans des conditions d’égalité. 1. 2. Cinq ans après la Quatrième Conférence, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé, par les résolutions nos 52/100 et 52/231, de convoquer une session extraordinaire intitulée «Femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle» qui se tiendra à New-York du 5 au 9 juin 2000. 1. 3. Cette session extraordinaire évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Plate-forme d’action adoptée à Pékin, identifiera les principaux obstacles et recom- mandera des actions futures pour combattre les discrimina- tions fondées sur le sexe. 1. 4. Cette évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et de la Plate-forme d’action de Pékin ne pourra se faire sans prendre en compte également les rapports de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne, en 1993, qui ont été adoptés lors de la Conférence internationale sur la Population et le Développement, tenue au Caire en 1994, et du Sommet mondial sur le Développement social de Copenha- gue en 1995. 1. 5. La Conférence sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 a clairement réaffirmé que durant tout le cycle de vie, les droits des femmes forment une partie inaliénable, intégrante et indivisible des droits humains universels. 1. 6. La Conférence du Caire (5-13 septembre 1994) a mis en avant le rôle de la femme en tant que protagoniste dans les problèmes relatifs au développement et à la croissance démographique, soulignant ainsi pour la première fois la nécessité d’améliorer le statut social et économique des femmes, également à l’aide de programmes d’instruction et de formation qui les rendent conscientes de leurs droits, ainsi que les possibilités d’accès aux services d’éducation, d’information et de santé, comme condition indispensable à une meilleure politique démographique. 1. 7. Le Sommet mondial de Copenhague (du 6 au 12 mars 1995) a mis en évidence pour la première fois le phénomène de la «féminisation» de la pauvreté, et a affirmé le principe selon lequel il n’est possible d’enclencher un processus de développement soutenable qu’à travers des politiques écono- miques axées sur les facteurs sociaux et surtout sur les différences entre les sexes


title: Talous- ja sosiaalikomitean lausunto aiheesta "Sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisen huippukokouksen seuranta"

formats: html pdf print

text: C 168/34 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 16. 6. 2000 Talous- ja sosiaalikomitean lausunto aiheesta ”Sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisen huippu- kokouksen seuranta” (2000/C 168/10) Talous- ja sosiaalikomitea päätti 29. huhtikuuta 1999 työjärjestyksensä 23 artiklan 3 kohdan nojalla antaa ausunnon aiheesta ”Sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisen huippukokouksen seuranta”. Asian valmistelusta vastannut ”ulkosuhteet”-jaosto antoi lausuntonsa 14. huhtikuuta 2000. Esittelijä oli Thomas Etty. Talous- ja sosiaalikomitea hyväksyi 372. täysistunnossaan 27. huhtikuuta 2000 seuraavan lausunnon äänin 107 puolesta, 1 vastaan 6:n pidättyessä äänestämästä. 1. Johdanto Kansakuntien Yhdistyneiden pitää 1. 1. 26. –30. 6. 2000 Genevessä erityisistunnon, jossa arvioidaan Kööpenhaminassa vuonna 1995 pidetyn ”YK:n maailman sosiaalisen kehityksen huippukokouksen” tulosten täytäntöön- panoa ja keskustellaan jatkotoimista. yleiskokous ”Sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisessa huippuko- 1. 2. kouksessa” Kööpenhaminassa keskusteltiin kolmesta pääai- heesta: – – – köyhyyden torjuminen sosiaalisen integraation edistäminen täystyöllisyyden edistäminen 1. 3. Huippukokouksen tuloksena laadittiin sosiaalista kehi- tystä koskeva julistus sekä toimintaohjelma sen toteuttamisek- si. Sen ytimenä ovat jäsenvaltioiden tekemät kymmenen sitoumusta. Useimpia jäsenvaltioita edusti valtion tai hallituk- sen päämies. Sitoumukset olivat: Sitoumus 1: Me sitoudumme luomaan taloudellisen, poliittisen, sosiaalisen, oikeudellisen ja kulttuuriympäristön, joka antaa ihmisille mahdollisuudet sosiaaliseen kehitykseen. Sitoumus 2: Me sitoudumme tavoittelemaan köyhyyden pois- tamista maailmasta määrätietoisin kansallisin toimin ja kan- sainvälisellä yhteistyöllä, koska tämä on ihmiskunnalle eetti- sesti, sosiaalisesti, poliittisesti ja taloudellisesti välttämätöntä. Sitoumus 3: Me sitoudumme edistämään täystyöllisyyttä ta- lous- ja sosiaalipolitiikkamme ensisijaisena tavoitteena sekä luomaan kaikille miehille ja naisille mahdollisuudet hankkia turvattu ja jatkuva toimeentulo tekemällä vapaasti valitse- maansa tuottavaa työtä. Sitoumus 4: Me sitoudumme edistämään sosiaalista integraa- tiota eli yhteisöjen kiinteyttä luomalla vakaita, turvallisia ja oikeudenmukaisia yhteiskuntia, joiden perustana on kaikkien ihmisoikeuksien edistäminen ja turvaaminen sekä syrjimättö- myys, väkivallattomuus, monimuotoisuuden kunnioittaminen, tasavertaiset mahdollisuudet, solidaarisuus, turvallisuus ja kaik- kien ihmisten osallistuminen, mukaanlukien huono-osaiset ja haavoittuvat ihmiset ja ryhmät. Sitoumus 5: Me sitoudumme edistämään ihmisarvon täysimit- taista kunnioittamista, saavuttamaan tasa-arvon ja oikeuden- mukaisuuden naisten ja miesten kesken sekä tunnustamaan ja lisäämään naisten osallistumista ja johtajuutta poliittisessa, kansalais-, talous-, yhteiskunta- ja kulttuurielämässä ja kehityk- sessä. Sitoumus 6: Me sitoudumme edistämään ja tavoittelemaan yleismaailmallisia ja tasavertaisia mahdollisuuksia korkeatasoi- seen koulutukseen sekä parhaaseen mahdolliseen fyysiseen ja psyykkiseen terveyteen ja perusterveydenhoitoon, ponnistellen erityisesti sosiaalisiin olosuhteisiin liittyvän eriarvoisuuden korjaamiseksi ilman rotuun, kansalliseen alkuperään, sukupuo- leen, ikään tai vammaisuuteen liittyvää erottelua, kunnioittaen ja edistäen yhteisiä ja yksilöllisiä kulttuurejamme, pyrkien vahvistamaan kulttuurin osuutta kehityksessä, ylläpitäen ih- miskeskeisen kestävän kehityksen keskeisiä periaatteita sekä edistäen inhimillisten voimavarojen täyttä kehittämistä ja sosiaalista kehitystä. Näiden toimien tarkoituksena on poistaa köyhyys sekä edistää täyttä ja tuottavaa työllisyyttä sekä sosiaalista integraatiota. Sitoumus 7: Me sitoudumme jouduttamaan taloudellista, sosi- aalista ja inhimillisten voimavarojen kehitystä Afrikassa ja vähiten kehittyneissä maissa. Sitoumus 8: Me sitoudumme varmistamaan, että rakenneso- peutusohjelmat sisältävät sosiaaliseen kehitykseen tähtääviä tavoitteita, erityisesti köyhyyden poistamiseen, täyteen ja tuot- tavaan työllisyyteen sekä sosiaalisen integraation tehostami- seen liittyviä tavoitteita. 16. 6. 2000 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 168/35 Sitoumus 9: Me sitoudumme lisäämään huomattavasti ja/tai käyttämään tehokkaammin sosiaaliseen kehitykseen kohden- nettuja voimavaroja, jotta tämän huippukokouksen tavoitteet saavutetaan kansallisin toimin sekä alueellisella ja kansainväli- sellä yhteistyöllä. yhteisölle, kuinka jäsenvaltioiden välinen yhteistyö on tuotta- nut lisäarvoa vastaaville kansallisille politiikoille köyhyyden, sosiaalisen integraation ja työllisyyden osalta. Tämä koskee ennen muuta viimeksi mainittua toimintalohkoa. Sitoumus 10: Me sitoudumme parantamaan ja tehostamaan kansainvälistä, alueellista ja osa-alueellista yhteistyötä sosiaali- sen kehityksen edistämiseksi kumppanuuden hengessä YK:n ja muiden multilateraalisten instituutioiden kautta. 1. 4. Valmistautuminen Kööpenhaminan julistuksen ja toi- mintaohjelman seurannan erityisistuntoon alkoi syyskuussa 1997 valmistelukomitean perustamisella. YK:n jäsenvaltiot ovat toimittaneet vuoden 1999 aikana selon- tekoja sitoumustensa täytäntöönpanosta. Näitä selontekoja on käsitelty ja arvioitu YK:n talous- ja sosiaalineuvoston sosiaali- sen kehityksen toimikunnan kokouksessa tämän vuoden hel- mikuussa. 1. 5. Syistä, jotka eivät ole käyneet täysin selviksi, YK ei ole ottanut lukuun Eurooppaa alueellisissa valmisteluissa. Loogisin YK-järjestö tätä varten olisi ECE (joka esimerkiksi vastaa Pekingissä vuonna 1995 järjestetyn naisten maailmankonfe- renssin seurannan valmistelusta). Euroopan neuvosto puuttui asiaan ja järjesti 18. -19. tammikuuta 2000 Dublinissa pohjus- tavan eurooppalaisen konferenssin sosiaalisesta kehityksestä, jossa keskusteltiin EN:n jäsenmaiden raporteista ja käsiteltiin yksityiskohtaisesti sitoumuksia 1, 2 ja 4 työryhmissä. 2. EU ja sosiaalinen huippukokous Kööpenhaminan kymmenen sitoumuksen täytäntöön- 2. 1. pano kuuluu tietenkin ensisijaisesti yksittäisille jäsenvaltioille. Tätä on tärkeää korostaa nyt käsillä olevan lausunnon yhtey- dessä. EU on kuitenkin ollut hyvin kiinnostunut Kööpenhami- nan huippukokouksesta vuosina 1994 ja 1995. Euroopan tiedonannon huippukokouksesta ja kuuli yhteisö valmisti laajamittaisesti kansalaisyhteiskuntaa (mukaan luettuina ta- lous- ja sosiaalikomitea sekä sen edustamat talous- ja yhteis- kuntaelämän eturyhmät). Sosiaalisen kehityksen huippuko- koukseen osallistui merkittävä EY:n valtuuskunta, jossa komi- teakin oli mukana. ole yhteisö esittänyt Euroopan 2. 2. selontekoa ei täytäntöönpanosta YK:n sihteeristölle. Komission tiedonanto vuodelta 1996 EY:n seurantatoimista sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisen huippukokouksen suhteen ei selvästikään ole tässä vaiheessa sopiva pohja arvioinnille. Komitea on tietoinen siitä, että komissio ei ollut velvollinen esittämään selontekoa. Se katsoo kuitenkin, että sitoumusta 10 ajatellen komissio hukkasi mahdollisuuden osoittaa kansainväliselle 2. 3. EU:n kulloinenkin puheenjohtaja on viime vuosina tuonut useasti julki kantansa sosiaalisen kehityksen huippuko- kouksen tulosten täytäntöönpanosta, viimeksi YK:n yleisko- kouksen 54. istunnossa. 3. Yleishuomioita Helmikuussa 1995 antamassaan lausunnossa Kööpen- 3. 1. haminan huippukokouksesta komitea esitti eräitä huomioita ja suosituksia, jotka yhä vaikuttavat tärkeiltä. Niistä voi mainita seuraavat: – – – – – EU:n aloite kampanjan vetämiseksi kolmikantaneuvottelui- ta koskevan ILO:n sopimuksen n:o 144 ratifioinnin ja täyden soveltamisen laajentamiseksi (nyt, vuonna 2000, EU voisi keskittyä EU:n jäsenyyttä hakeneisiin maihin, Barcelonan prosessin kumppaneihinsa, Mercosur-maihin ja AKT-maihin kampanjassaan) toimet sosiaalisen kehityksen edistämiseksi kansainvälisen kaupan avulla (komitea on esittänyt tätä koskevia ehdotuk- sia vuonna 1999 hyväksymässään WTO:ta käsittelevässä lausunnossa sekä hiljattain antamissaan, EU:n kauppapoli- tiikkaa käsittelevissä lausunnoissa) toimet lapsityövoiman käytön torjumiseksi (vuonna 1999 ILO hyväksyi uuden, lapsityövoiman räikeimpiä muotoja koskevan sopimuksen. EU voisi tehdä tärkeän eleen kan- sainväliselle yhteisölle, jos kaikki 15 jäsenvaltiota ratifioisi- vat nopeasti tämän uuden sopimuksen. Myös niiden kah- den jäsenvaltion (Itävalta ja Yhdistynyt kuningaskunta), jotka eivät vielä ole ratifioineet työhön pääsemiseksi vaadittavaa vähimmäisikää koskevaa ILO:n sopimusta n:o 138, tulisi pyrkiä tekemään tämä pikaisesti. Lisäksi komitea haluaa nyt kehottaa EU:ta ja kaikkia sen jäsenvaltioita tukemaan taloudellisesti ILO:n ohjelmia lapsityövoiman käytön kitkemiseksi). jäsenvaltioiden kannustaminen käyttämään vaikutusval- taansa IMF:ssä, Maailmanpankissa, OECD:ssä ja alueellisissa kehityspankeissa näiden elinten vakuuttamiseksi siitä, että niiden on tärkeää tehdä tiiviimpää yhteistyötä ILO:n kanssa (tällä hetkellä haluamme lisätä luetteloon myös WTO:n) sekä myös kannustaa EU:ta pyrkimään yhteistyössä näiden organisaatioiden demokratisointiin ja niiden avoimuuden lisäämiseen EU:n ulko-, turvallisuus-, kauppa-, maatalous- ja kehitysyh- teistyöpolitiikkojen yhtenäisyyden vahvistaminen (viisi vuotta Kööpenhaminan kokouksen jälkeen komitea katsoo lisätä, että yhtenäisyyden parantumista on aiheelliseksi hyödynnettävä erityisesti köyhyyden vastaisessa taistelussa sekä pyrittäessä estämään aseelliset konfliktit) C 168/36 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 16. 6. 2000 – EU:n on annettava selkeästi kohdennettu panos sosiaalisen kehityksen huippukokouksen seurantaprosessiin valitse- malla rajattu määrä aloitteita työllisyyden luomisen, köy- hyydenvastaisen taistelun sekä sosiaalisen integraation aloilla toteuttaakseen niillä koordinoidut, EU:n laajuiset toimet. Vaikka, kuten aiemmin todettiin, 3. 2. toimeenpano on ensisijaisesti jäsenvaltioiden vastuulla, EU:n yhteisellä toimin- nalla voi olla merkittävä lisäarvo. Komitea esitti saman näke- myksen jo vuonna 1995 antamansa lausunnon loppusuosituk- sissa (kohta 13. 2). Vuonna 1995 antamassaan lausunnossa komitea keskittyi alueellista yhteistyötä käsitellessään EU:n sisäiseen yhteistyöhön. Laajentumisprosessin, EU:n ja Välime- ren alueen maiden yhteistyön kehittymisen sekä EU:n ja AKT-maiden välisten suhteiden kehityksen vuoksi nyt tuntuu kuitenkin vahvasti aiheelliselta arvioida realistisella tavalla muita maantieteellisiä alueita, joilla EU voisi panoksellaan merkittävästi edistää ”Kööpenhaminan prosessin” onnistu- mista. 3. 3. Jos tarkastellaan sosiaalipolitiikan tärkeitä aloja, joilla EU on edistynyt huomattavasti ja jotka voisivat olla tärkeitä myös muille valtioryhmittymille, sekä otetaan huomioon käytettävissä olevien resurssien rajallisuus ja YK:n agenda, jossa köyhyydenvastainen taistelu on vahvasti esillä tänä vuonna, mieleen tulevat työllisyyspolitiikka ja sen kehittäminen. Tämä ei tietenkään tarkoita, etteikö EU:n ja sen jäsenvaltioiden tulisi pyrkiä lisäämään kehitysyhteistyötään ja keventämään köyhimpien kehitysmaiden velkataakkaa. Se tarkoittaa, että erityisesti työllisyyspolitiikan alalla EU voi alueellisen yhteis- työn avulla antaa erityisen arvokkaan panoksen tiettyjen kumppaneiden pyrkimyksiin. ILO, jolle YK antoi Kööpenhaminan prosessissa ensisi- 3. 4. jaisen vastuun täystyöllisyyden tavoitteen edistämisestä (sitou- mus 3), on viimeisten viiden vuoden aikana tehnyt tärkeää työtä. Se on tullut siihen johtopäätökseen, että vaikkakin joissakin teollisuusmaissa ja hiljattain teollistuneissa maissa on edistytty työpaikkojen luomisessa ja työttömyyden ja vajaatyöllisyyden vähentämisessä, työllisyystilanne ja köyhyy- den lieventäminen monissa osissa maailmaa, erityisesti kehitys- maissa ja siirtymätalousmaissa on edelleen epätyydyttävää. Joissakin maissa tilanne on jopa pahentunut. (1) ILO on kehottanut tehostamaan pyrkimyksiä työpaikkojen luomiseksi ja työpaikkojen laadun, koulutuksen ja sukupuolten välisen tasa-arvon parantamiseksi työpaikoilla. Tärkeä tekijä tässä on sen mukaan ILO:n tärkeimpien sopimusten ratifiointi ja toimeenpano sekä vuonna 1998 annetun, työelämän peruspe- riaatteita ja oikeuksia koskevan ILO:n julkilausuman seuranta. ILO on kehottanut laatimaan uuden työllisyysstrategian, johon sisältyisivät sekä maailmanlaajuinen että kansallinen ulottu- vuus. (1) YK:n ”Human Development Report” ja ”Poverty Report” vuodelta 1999. toimet ovat Tämän saavuttamiseksi ILO:n ja muiden YK:n elinten ja erityisesti Bretton Woods -järjestöjen, OECD:n ja alueellisten ILO:n mukaan organisaatioiden koordinoidut elintärkeitä. Komitea huomauttaa tässä yhteydessä myös, että viimeaikaiset tapahtumat ovat osoittaneet YK:n elinten kiireelli- sen uudistuksen olevan välttämätöntä, erityisesti mitä tulee niiden demokraattiseen luonteeseen, päätöksenteon avoimuu- teen ja päätösten toimeenpanoon. Erityisesti Kansainväliseen valuuttarahastoon, Maailmanpankkiin ja WTO:hon kohdistu- van kritiikin ja vastustuksen syynä on selvästi ollut käsitys, jonka mukaan nämä instituutiot eivät kiinnitä tarpeeksi huo- miota maailmantalouden globalisoitumisen kielteisiin vaiku- tuksiin. 4. Erityishuomioita 4. 1. Jo vuonna 1995 antamassaan lausunnossa komitea halusi ILO:n olevan tärkeässä roolissa sosiaalisen kehityksen huippukokouksen tulosten toimeenpanossa. Komitea katsoo, että vuoden 1998 ILO-sopimuksen aktiivinen eteenpäinviemi- nen voi todellakin merkittävästi edistää tehokkaan maailman- laajuisen työllisyysstrategian luomista. Komitea suosittaa voi- makkaasti, että EU sitoutuu tähän sekä poliittisesti että talou- dellisesti. EU:n on myös pyrittävä varmistamaan, että kaikki jäsenvaltiot ratifioivat perusihmisoikeuksia koskevat ILO:n sopimukset. Sen lisäksi, että vähimmäisikää koskevan sopi- muksen (n:o 138) ratifioinnissa on puutteita EU:n jäsenvaltiois- sa, kuten edellä kohdassa 3. 1 mainittiin, komitea muistuttaa myös jälleen siitä tosiseikasta, että Luxemburg ei vieläkään ole ratifioinut työmarkkinoilla ja ammatin harjoittamisen yhteydessä tapahtuvaa syrjintää koskevaa ILO:n yleissopimusta (n:o 111). 4. 2. Komitea on huolissaan siitä, että talouspolitiikka kar- kaa yhä yleisemmin poliittisen valvonnan ulottuvilta. Tästä syystä EU:n ja sen jäsenvaltioiden on pyrittävä saamaan Kansainvälinen valuuttarahasto ja Maailmanpankki hyväk- symään selkeät sosiaalipoliittiset suuntaviivat, jotka pohjautu- vat Kööpenhaminan sitoumuksiin, mukaan lukien edellä mai- nittu tärkeä lisäys työelämän minimisäännöksiä koskeviin ILO:n perussopimuksiin. EU:n ja sen jäsenvaltioiden on myös jatkettava pyrkimyksiään luoda pysyvä elin, joka käsittelisi työelämän perusnormeja monenvälisissä kauppasopimuksissa ILO:n ja WTO:n välillä. Komitea pitää tervetulleena – ottaen erityisesti huomioon Seattlessa pidetyn WTO:n ministeriko- kouksen tapahtumat – kaikkia toimia, jotka voivat edistää työelämän perusnormien hyväksyntää (ja sitä kautta myös konkreettisia toimenpiteitä). Monikansallisten yhtiöiden on noudatettava toiminnassaan kehitys- ja siirtymätalousmaissa monikansallisia yhtiöitä kos- kevia OECD:n ohjeita ja ILO:n kolmikantajulistusta monikan- sallisista yhtiöistä ja sosiaalipolitiikasta. Komitea toivoo, että parhaillaan tehtävän OECD:n ohjeiden tarkistuksen yhteydessä niihin sisällytetään viittaus kaikkiin ”työelämän perusnormeja” koskeviin ILO:n sopimuksiin (joiden aiheina on siis järjestäyty- misvapaus, kollektiivinen neuvotteluoikeus, pakkotyövoima, työmarkkinoilla ja ammatin harjoittamisen yhteydessä tapah- tuva syrjintä sekä lapsityövoima). 16. 6. 2000 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 168/37 4. 3. Keski- ja Itä-Euroopassa sijaitsevien jäsenehdokasval- tioiden osalta komitea suosittaa, että EU tukisi niiden pyrki- myksiä kehittää ”Luxemburgin prosessin” mukaisia työllisyys- strategioita. Tämä auttaisi samalla näiden maiden hallituksia löytämään kestäviä ratkaisuja maidensa työllisyysongelmiin ja auttaisi juurruttamaan tärkeän osan eurooppalaista yhteiskun- tamallia alueelle. 4. 4. Suhteissaan Välimeren alueen naapurimaihin EU:n tuli- si kannustaa kumppanimaidensa hallituksia ottamaan työnan- tajajärjestöt, ammattiliitot ja muut tärkeät talous- ja yhteiskun- taelämän eturyhmät entistä tiiviimmin mukaan työllisyyspoli- tiikkaansa, mahdollisuuksien mukaan alueellisessa konteks- tissa. EU:n ja Välimeren alueen maiden välisen yhteistyön (Barcelonan prosessi) sosiaalisen ulottuvuuden osatekijöitä (ammattikoulutus, yhteiskunnallinen vuoropuhelu) tulee ke- hittää edelleen. 4. 5. AKT-maissa ja erityisesti Saharan eteläpuolisen Afrikan maissa (ks. sitoumus 7) EU:n tulee komitean mielestä jatkaa viime vuosien pyrkimyksiään auttaa perustamaan talous- ja sosiaalineuvostoja, ja yhteiskun- taelämän eturyhmille tärkeitä väyliä vaikuttaa hallitustensa työllisyyspolitiikkaan ja auttaa toteuttamaan sitä. jotka voivat olla talous- 4. 6. Komitea kehottaa komissiota tämän kehittäessä edellä kohdan 3. 1 viimeisessä luetelmakohdassa mainittuja aloitteita keskittymään erityisesti köyhimpiin ja sosiaalisesti syrjäyty- neimpiin ryhmiin EU:ssa. 4. 7. YK:n pääsihteeri on kehottanut yhtenäisyyteen 1990- luvun erilaisten ”kansalaisten huippukokousten” seurannassa. Huomioiden tämä sekä viitaten Pekingissä pidetyn naisten Bryssel 27. huhtikuuta 2000. maailmankonferenssin seurantaa käsittelevään lausuntoonsa, jonka komitea antaa samaan aikaan nyt käsillä olevan lausun- non kanssa, komitea muistuttaa, että ”köyhyyden naisistumi- nen” oli yksi vuonna 1995 järjestetyn Pekingin konferenssin pääteemoista. Komitea viittaa kohtiin 3. 3 ja 3. 4 edellä ja tässä yhteydessä korostaa sukupuoleen liittyvien kysymysten tärkeyttä ILO:n identifioimilla toiminta-aloilla. Sama pätee myös komitean edellä kohdissa 4. 3, 4. 4 ja 4. 5 tekemiin ehdotuksiin, jotka koskevat EU:n tukea Keski- ja Itä-Euroopassa sijaitseville jäsenehdokasvaltioille, Välimeren alueen maille sekä Saharan eteläpuolisen Afrikan maille. Komiteassa edustettuina olevilla talous- ja yhteiskun- 4. 8. taelämän eturyhmillä on erityinen roolinsa sosiaalisessa kehi- tyksessä. On yllättävää, että YK on antanut valtiovallasta riippumattomille organisaatioille erityisroolin vuoden 1995 sosiaalisen kehityksen huippukokouksen seurannan valmiste- lussa, mutta ei ilmeisesti pidä tärkeänä antaa erityisasemaa työnantajajärjestöille, ammattiliitoille, kuluttajille, maatalous- tuottajien järjestöille, hyväntekeväisyysjärjestöille ja niin edel- leen. Erityisesti työnantajajärjestöjen ja ammattiliittojen rooli on ollut kiistanalainen kysymys monien kehitysmaiden ja teollisuusmaiden välillä. Komitea on tästä syvästi huolissaan. Euroopan komission tulee ottaa tämä asia esiin ja tähdentää YK:n yleiskokouksen erityisistunnossa Genevessä, että sosiaali- sen kehityksen suhteen nämä organisaatiot ovat vahvan edus- tuksellisen luonteensa vuoksi hyvin erityisiä valtiovallasta riippumattomia organisaatioita ja että ne eivät ainoastaan edusta jäsentensä kantoja vaan usein myös osallistuvat maa- kohtaiseen päätöksentekoon ja päätösten toteuttamiseen. Ko- mission on myös kannustettava ottamaan talous- ja yhteiskun- taelämän eturyhmien edustajia mukaan Geneven erityisistun- toon osallistuviin jäsenvaltioiden valtuuskuntiin. Komitea vaa- tii myös komissiota kutsumaan komitean edustajia omaan valtuuskuntaansa, kuten vuonna 1995 tehtiin. Talous- ja sosiaalikomitean puheenjohtaja Beatrice RANGONI MACHIAVELLI C 168/38 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 16. 6. 2000 LIITE I talous- ja sosiaalikomitean lausuntoon Alustava arvio toimeenpanosta YK:n sihteeristö on saanut raportit useimmilta jäsenvaltioilta (mukaan luettuina kaikki EU:n 15 jäsenvaltiota), YK:n alueellisilta komissioilta (ECE:tä lukuun ottamatta), YK:n rahastoilta ja ohjelmilta, erityisjärjestöiltä Bretton Woods -järjestöt mukaan lukien, muilta hallitustenvälisiltä instituutioilta kuten alueellisilta kehityspankeilta sekä OECD:ltä. Vaikka raportit sisältävät positiivisia elementtejä, on selvää, että kaiken kaikkiaan Kööpenhaminan kokouksen kolmessa pääaiheessa on edistytty varsin vähän. YK:n sihteeristön mukaan monia toimintaohjelmassa määriteltyjä tavoitteita ei saavuteta sovitussa määräajassa, ja eräissä tapauksissa on ollut vakavia viivästyksiä. Tärkeimpänä syynä ovat olleet useiden maiden viime vuosina kokemat vakavat taloudelliset vaikeudet, jotka johtuivat finanssikriisistä ja siihen liittyneistä kehityskuluista. Voidaan myös epäillä, että viimeaikainen finanssi- ja talouspolitiikan korostaminen ei useinkaan ole ollut kehityksen kannalta edullista ja että on ollut haitallista pitää määrältään suppeita makrotaloudellisia tavoitteita ja parametrejä ylivoimaisesti tärkeämpinä kuin sosiaalisia, poliittisia, kulttuurisia ja ympäristöä koskevia näkökohtia. YK:n sihteeristön mukaan seuraavilla aloilla on saavutettu edistystä: – – – – on alettu tiedostaa yhä paremmin sosiaalisen kehityksen merkitys hallitusten politiikan tärkeimpänä tavoitteena sekä kansalaisyhteiskunnan aktivoitumisen pohjana köyhyyden lieventämisessä on edistytty, vaikkakin epätasaisesti, hitaasti ja epävakaasti jälleen on toivoa siitä, että täystyöllisyys on saavutettavissa oleva tavoite, vaikka edistys on ollut varovaista ja sitä on uhannut usein piilossa oleva vajaatyöllisyys, työmarkkinoiden epävirallisuuden lisääntyminen ja sosiaalisen suojelun puute luku- ja kirjoitustaidon yleistyminen, lapsikuolleisuuden vähentyminen ja odotettavissa olevan eliniän nousu, koulunkäynnin ja sosiaalisten peruspalveluiden yleistyminen – paikallisista ja toisinaan vakavista takaiskuista huolimatta – miesten ja naisten välinen tasa-arvo ja oikeudenmukaisuus on edistynyt suuressa osassa maailmaa, siitä huolimatta, että naiset yhä ovat yleensä ensimmäiset häviäjät kriisien ja murroskausien aikana – suurin osa hallituksista on siirtynyt sanoista tekoihin ja lisännyt resurssien sijoittamista sosiaaliseen kehitykseen suhteellisesti ja usein myös absoluuttisesti. YK:n sihteeristön mukaan taantumista on tapahtunut seuraavilla aloilla: – paikalliset ja alueelliset konfliktit ovat aiheuttaneet haittaa sosiaaliselle integraatiolle yhä useammilla maailman alueilla – maapallosta kokonaisuudessaan on tullut entistä epätasa-arvoisempi paikka, jossa epätasa-arvo on lisääntynyt palkoissa, työllisyydessä, mahdollisuuksissa sosiaalisten palvelujen hyödyntämiseen sekä mahdollisuuksissa osallistua julkisiin ja kansalaisyhteiskunnan instituutioihin – – – vastoin Kööpenhaminassa tehtyä sitoumusta, joka mukaan on vahvistettava yhteistyötä sosiaalisen kehityksen hyväksi YK:n kautta, kansainvälisen yhteistyön puitteissa sosiaaliseen kehitykseen myönnetyt resurssit ovat vähentyneet, vaikka kansainvälinen yhteisö onkin uudelleen sitoutunut keventämään köyhimpien maiden velkataakkaa velkataakka on Kööpenhaminan huippukokouksen jälkeen kasvanut merkittävästi, mikä vähentää entisestään sosiaaliseen kehitykseen käytettävissä olevia varoja pääoman liikkeiden vapauttamisen myötä maailmasta on tullut entistä alttiimpi äkillisille taloudellisille kriiseille; tällä on vakavia sosiaalisia seurauksia, koska kriisien todelliset uhrit ovat yhä useammin voimattomia korjaamaan sosiaalista tilannettaan. 16. 6. 2000 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 168/39 Marraskuussa 1999 sihteeristö oli saamiensa raporttien pohjalta listannut seuraavat yksitoista aihetta, joita se haluaa analysoida tarkemmin edistymisen ja taantumien selvittämiseksi ja löytääkseen ideoita tuleviin aloitteisiin: 1. Epätasa-arvo: Kuinka kehityksen hedelmät voidaan jakaa entistä tasapuolisemmin valtioiden sisällä ja valtioiden välillä ottaen huomioon epätasa-arvon lisääntyminen valtioiden sisällä ja valtioiden välillä? Onko epätasa-arvo hinta, joka taloudellisesta kasvusta on maksettava, vai estääkö tasa-arvo kasvua? 2. Sosiaalisten palvelujen rahoittaminen: Sosiaalisia palveluja suunnataan yhä enemmän yhteiskunnan kaikkein haavoittuvimmille ryhmille. Etujen kohdentaminen ja tarveharkinta voi kuitenkin joissakin tapauksissa johtaa sosiaalisen solidaarisuuden rikkoutumiseen, joka puolestaan voi johtaa näiden palveluiden laadun huonontumi- seen ja resurssien vähentymiseen. Kuinka solidaarisuus ja kestävyys voidaan sovittaa yhteen tehokkuuden ja valikoivuuden lisäämisen vaatimuksen kanssa sosiaalisten palvelujen tarjonnassa? 3. Kaupungistuminen: Vaikka enemmistö köyhistä elää edelleen maaseutualueilla, maailma ja erityisesti kehitysmaat ovat nopeasti muuttumassa urbaaniksi planeetaksi. Kuinka tämä muutos huomioiden niukat voimavarat voidaan jakaa parhaiten maaseudun ja kaupunkien välillä? Kuinka sosiaalisessa kehityksessä voidaan parhaiten ottaa huomioon yhteiskunnan kunkin sektorin erityistarpeet? 4. Työssäkäyvät köyhät: Vaikka monilla alueilla maailmassa työttömyys on laskenut, aivan liian usein uudet työpaikat ovat laadultaan heikkoja, niihin liittyy huono palkkaus ja vähän sosiaalista suojelua. Työllisyys ei yhä useammin riitä nostamaan väestöä pois köyhyydestä. Kuinka valtiot käsittelevät yhä yleistyvää ”työssäkäyvien köyhien” ilmiötä ja mitä voidaan tehdä palkkojen parantamiseksi työmarkkinoiden matalapalkkaisimmassa lohkossa? 5. Työmarkkinoiden epävirallistuminen: Monissa kehitysmaissa viralliset työmarkkinat ovat vain pieni ja alati pienentyvä osa työmarkkinoita. Epävirallinen sektori ei enää ole kehitysmaiden yksinoikeus, vaan kaikkialla maailmassa epävirallinen sektori kasvaa symbioottisessa suhteessa viralliseen sektoriin. Mitä voidaan tehdä tulojen ja sosiaalisen suojelun parantamiseksi epävirallisella sektorilla, tuhoamatta virallisen sektorin kykyä luoda työpaikkoja? 6. Julkisen sektorin kunnostaminen: Talouden uudistusprosessi on monissa tapauksissa heikentänyt valtion kykyä edistää sosiaalista kehitystä. Yksi opetus viime aikojen talouskriiseistä on ollut, että liberalisointi ja yksityistäminen eivät saa tapahtua asianmukaisen säännöskehyksen kustannuksella. Vaaditaan vahvaa, avointa julkista sektoria valvomaan taloudellista uudistusprosessia ja luomaan suotuisa ympäristö sosiaaliselle kehitykselle. 7. Hajauttaminen: On ollut havaittavissa selkeä pyrkimys hajauttamiseen ja vastuun siirtämiseen paikallishallinnolle. Hajauttaminen edistää usein osallistumista ja vastuullisuutta, mutta ei välttämättä edistä resurssien tasapuolista jakautumista alueiden ja väestöryhmien kesken. Kuinka nämä ristiriitaisuudet voitaisiin parhaiten sovittaa yhteen? 8. Virallinen kehitysapu: Vaikka eräät maat ovat lisänneet virallista kehitysapuaan, kehitysavun määrä yleensä on ollut laskusuunnassa, Kööpenhaminassa annetuista lupauksista huolimatta. Mitä strategioita voidaan kehittää tämän suuntauksen kääntämiseksi? 9. Kriiseihin puuttuminen: Niukkoja kehitysresursseja käytetään yhä lukuisampiin kriiseihin puuttumiseen, millä on paljon kalliimpi hinta – sekä inhimillisesti että taloudellisesti – kuin kriisien ehkäisemisellä ja humaanin kehityksen pitkäjänteisellä edistämisellä. Sotien, paikallisten konfliktien ja luonnonkatastrofien määrän kasvulla on negatiivinen vaikutus sosiaaliseen kehitykseen. 10. Tarvitaan tehokkaita strategioita sosiaalisen kehityksen huippukokouksen sitoumusten toteuttamiseksi. Kuilu sitoumusten ja niiden toteuttamisen välillä on edelleen pääongelma. On panostettava niiden strategioiden, välineiden ja valmiuksien kehittämiseen, joita Kööpenhaminan sitoumusten onnistunut toteuttaminen edellyttää. 11. Velanhoidosta on tullut kumulatiivinen taakka, joka rasittaa vakavasti sosiaalista kehitystä. Kuinka velkahuojennus voitaisiin toteuttaa kaikkein tehokkaimmin, jotta kasvaviin sosiaalisiin kustannuksiin vaikutettaisiin myönteisesti? C 168/40 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 16. 6. 2000 LIITE II talous- ja sosiaalikomitean lausuntoon TSK:n vuonna 1995 antaman, sosiaalisen kehityksen yleismaailmallista huippukokousta käsitelleen lausun- non erityishuomiot ([CES 4/95] – EYVL C 110, 2. 5. 1995) 1. Periaatteet Komitea kannattaa komission tiedonannossa esitettyjä periaatteita ja toivoo niiden heijastuvan sosiaalisen 1. 1. kehityksen yleismaailmallisen huippukokouksen tuloksissa. Komitea tukee erityisesti ensimmäistä periaatetta, jonka mukaan ihmisoikeuksien ja demokratian kunnioittamista – mukaan lukien työntekijöiden ja työnantajien välinen vuoropuhelu sekä kansalaisyhteiskunnan osallistuminen – ei voida erottaa sosiaalisesta kehityksestä. Komitea on vakuuttunut, että nämä ovat todella yleismaailmallisia ihmisten perusoikeuksia. Komitea toivoo, että huippukokous hyväksyy tämän periaatteen juuri komission käyttämää sanamuotoa noudattaen ja kehottaa niitä jäsenvaltioita, jotka eivät vielä ole tätä tehneet, sisällyttämään tämän omaan lainsäädäntöönsä ja kansallisiin ja kansainvälisiin käytäntöihinsä todellisen, maailmanlaajuisen sosiaalisen kehityksen edistämiseksi. Tärkeä käytännön väline työntekijöiden ja työnantajien vuoropuhelun edistämiseksi ja kansalaisyhteiskunnan 1. 2. osallistumisen edistämiseksi sosiaaliseen kehitykseen kaikkialla maailmassa on ILO:n sopimus n:o 144 vuodelta 1976, joka koskee kolmikantaneuvotteluja, joiden tarkoituksena on edistää työtä koskevien kansainvälisten normien noudattamista. On valitettavaa, ettei komissio mainitse tätä välinettä. Sopimuksen n:o 144 soveltaminen edistää sekä demokratiaa että yhteiskuntarauhaa. Komitean mielestä Euroopan unionin tulisi, tärkeimmän periaatteensa mukai- sesti, ryhtyä johtamaan kampanjaa tämän sopimuksen ratifioinnin ja täyden soveltamisen edistämiseksi ILO:n jäsenmaissa. Kampanjan tulisi alkaa neuvotteluilla, joiden tavoitteena on saada kaikki EU:n jäsenvaltiot ratifioimaan kyseinen sopimus. 2. Tavoitteet 2. 1. Komitea korostaa ja tukee Euroopan unionin toimia, joiden tavoitteena on monenvälinen toiminta sosiaalisen kehityksen tukemiseksi kansainvälisen kaupan avulla. Komitea on samaa mieltä siitä, että asiaa koskevia neuvotteluita on jatkettava Maailman kauppajärjestössä (WTO:ssa) ja kannattaa EU:n yleistä lähestymistapaa asiaan. EU:n on todella pyrittävä tekemään tästä tärkeä aihe WTO:ssa. Komitea katsoo, että tärkeimpänä tavoitteena tulee olla, että maita saataisiin ratifioimaan perusoikeuksia koskevat ILO:n sopimukset, kuten ammatillista järjestäytymisvapautta ja ammatillisen järjestäytymisoikeuden suojelua koskeva sopimus (vuodelta 1948) (joka koskee sekä työntekijöitä että työnantajia), kollektiivisen neuvotteluoikeuden periaatteita koskeva sopimus (1949) sekä pakollista työtä (1930) ja pakkotyön poistamista (1957) koskevat sopimukset. Kaikki EU:n jäsenvaltiot ovat ratifioineet sopimukset, jotka koskevat järjestäytymisvapautta ja kollektiivista neuvotteluoikeutta sekä muut ihmisoikeuksia koskevat sopimukset, jotka on ratifioinut myös ylivoimainen enemmistö ILO:n jäsenvaltioista, mukaan lukien monet kehitysmaat. 2. 2. Komitea on pahoillaan siitä, ettei komissio mainitse tässä yhteydessä ILO:n yleissopimusta (vuodelta 1958), joka koskee työmarkkinoilla ja ammatin harjoittamisen yhteydessä tapahtuvaa syrjintää. Sopimus on luonteeltaan ja perustavaa laatua olevalta tärkeydeltään yhdenveroinen aiemmin mainittujen sopimusten kanssa. Se on myös yhtä laajalti ratifioitu. Tämä lienee vahingossa tapahtunut laiminlyönti. Sosiaalisen kehityksen huippukokouksen valmistelukomitean kolmannessa kokouksessa New Yorkissa viime kuussa EU ilmaisi selvästi, kuinka tärkeänä se pitää tässä sopimuksessa kuvattuja periaatteita. Siksi komitea suosittaa voimakkaasti, että Euroopan unioni korjaisi laiminlyönnin ja sisällyttäisi syrjinnän estämistä koskevan sopimuksen ehdotettuun kampanjaan. Loogisesti tämän tulisi olla myös yhtenä välineenä ilmaistaessa EU:n kantoja ja pyrkimyksiä köyhyyden ja syrjäytymisen estämiseen, mikä mainitaan esimerkiksi komission asiakirjan toisessa päätelmässä (naisten ja miesten välinen tasa-arvo). Komitea pitää hyvin tärkeänä naisten aseman parantamista palkkatyöhön pääsyn ja koulutuksen avulla. 2. 3. Erityisesti naisten ja tyttöjen koulutus on avaintekijä köyhyyden ja ylikansoituksen torjumiseksi. Siellä, missä naiset ovat koulutettuja, laskevat sekä lapsikuolleisuus että syntyvyys. 16. 6. 2000 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti C 168/41 2. 4. Kohdissa 11. 1 ja 11. 2 mainittujen sopimusten pääsisältö tukee ”sosiaalilausekkeen” lähestymistapaa, jota TSK on ehdottanut jo monissa lausunnoissaan. Tällä lähestymistavalla ei ole mitään tekemistä protektionismin kanssa. Päinvastoin näiden periaatteiden yleinen soveltaminen edistäisi kauppaa varmistamalla, että kaikki työntekijät nauttivat tasavertaista perusoikeuksista ja kuluttajat saisivat kohtuulliset takuut siitä, että heidän ostamiaan tuotteita ei ole valmistettu epäinhimillisissä työolosuhteissa. Tässä yhteydessä komitea muistuttaa myös OECD:n parhaillaan tekemästä aiheeseen liittyvästä tutkimustyöstä, jonka tulokset saattavat antaa hyviä perusteita lisäneuvotteluihin. 2. 5. Eräs tehokas tapa kannustaa hallituksia noudattamaan ILO:n tärkeitä sopimuksia ja ratifioimaan ne on antaa tukia ja kaupan suosituimmuusasemia myönnettäessä etusija sellaisille maille, jotka soveltavat aitoja, tehokkaita sosiaalisen kehityksen strategioita. Tämä saattaisi olla Euroopan unionin arvokas panos sosiaaliseen kehitykseen myönnettyjen varojen lisäämiseen, jota tarvitaan, vaikka huippukokous onnistuisikin päättämään tavoista käyttää olemassa olevia resursseja tehokkaammin. Tässä yhteydessä komitea pitää tervetulleena 19. joulukuuta viime vuonna annettua neuvoston asetusta (EY) N:o 3281/94 monivuotisen yleisen tullietuusjärjestelmän soveltamisesta vuosina 1995–1998 tiettyihin kehitysmaista peräisin oleviin teollisuustuotteisiin. Komission ehdotukset voivat auttaa luomaan inhimillisemmät elin- ja työolosuhteet lapsityövoimalle. 2. 6. Lapsityövoiman käyttö voidaan kitkeä asteittain ottamalla käyttöön yleisiä toimenpiteitä hyvinvoinnin parantamiseksi (työolot, koulutusmahdollisuudet jne. ) 2. 7. ILO:n sopimusten ratifiointia ja niiden noudattaminen on samalla tavoin osa hyvää hallintotapaa kuin sosiaalipolitiikan tehokas kehittäminenkin. Kauppa- ja tukipolitiikat, joita koskevia ehdotuksia edellisissä kohdissa esitettiin, tulevat varmistamaan, että olemassa olevia resursseja käytetään entistä tehokkaammin. Teollisuusmaiden ja kehitysmaiden tulisi rinnakkain ottaa käyttöön toimenpiteitä korruption vähentämiseksi Etelä–Pohjois-kauppasopi- muksissa. Korruptoituneet käytännöt haittaavat vakavasti sosiaalista ja taloudellista kehitystä. 2. 8. Jos Euroopan unioni todella haluaa sisällyttää sosiaalisen kehityksen IMF:n, Maailmanpankin ja alueellisten kehityspankkien toimintatapoihin, sen on käytettävä aktiivisesti vaikutusvaltaansa näissä elimissä vakuuttaakseen ne siitä, että niiden on tehtävä ILO:n kanssa tiiviimpää yhteistyötä kuin menneisyydessä, erityisesti rakennesopeutustoi- missa. EU:n on kiinnitettävä asianmukaista huomiota siihen, kuinka rakennesopeutusohjelmat vaikuttavat köyhiin esimerkiksi muutettaessa terveys-, koulutus- ja maatalouspolitiikkaa. Komitea toistaa aiemmissa lausunnoissaan esittämänsä näkemyksen, että on korkea aika luoda olosuhteet ja 2. 9. välineet, jotka voivat stimuloida taloudellista kasvua, kauppaa, hyvinvoinnin jakautumista ja mahdollisuuksia maailmanlaajuisella tasolla, sekä liittää tämä kehitysprosessiin, joka sopii yhteen sosiaalisen kehityksen ja ympäristön- suojelun kanssa. Tämä edellyttää, että EU sitoutuu vahvistamaan ulko-, turvallisuus-, kauppa-, maatalous- ja kehitysyhteistyöpolitiikkojensa välistä yhdenmukaisuutta. Komitea kehottaa EU:ta tekemään tämän sitoumuksen sosiaalisen kehityksen yleismaailmallisessa huippukokouksessa Kööpenhaminassa, ottaen huomioon, että kyseinen huippukokous sattuu ajallisesti lähekkäin WTO:n perustamisen kanssa. 3. Keinot: resurssit ja seuranta Komitea korostaa pitävänsä tärkeänä komission pyrkimystä auttaa kehitysmaita (ja erityisesti niistä köyhimpiä) toimenpiteillä, jotka edistävät epävirallisen sektorin asteittaista sulautumista viralliseen talouteen. Tässä yhteydessä komitea painottaa, että hallituksista riippumattomilla järjestöillä, mukaan lukien maantaloustuottajien järjestöt, osuuskunnat ja naisjärjestöt, voi olla tärkeä asema työnantaja- ja työntekijäjärjestöjen lisäksi. 4. Päätelmät 4. 1. Komitea on tyytyväinen päätelmissä ilmaistuun Euroopan unionin vakaaseen päätökseen toimia entistä aktiivisemmin standardeja ja sopimuksia koskevissa monenvälisissä neuvotteluissa. Tämä on tehtävä jakaen selkeästi roolit ja vastuualueet. Komitea viittaa tässä yhteydessä viime kuussa hyväksymäänsä oma-aloitteiseen lausuntoon, jossa käsitellään EU:n ja Kansainvälisen työjärjestön (ILO:n) suhteita. C 168/42 FI Euroopan yhteiso¨ jen virallinen lehti 16. 6. 2000 talous- ja yhteiskuntaelämän eturyhmät Lopuksi komitea suosittaa voimakkaasti, että Euroopan unioni ottaa mukaan työntekijät, työnantajat ja muut 4. 2. asianomaiset ja antaa selkeästi kohdennetun panoksensa sosiaalisen kehityksen huippukokouksen seurantaprosessiin valitsemalla rajatun määrän aloitteita työllisyyden luomisen, köyhyydenvastaisen taistelun sekä sosiaalisen integraation aloilla toteuttaakseen niillä koordinoidut, EU:n laajuiset toimet. Huippukokouksen päätösten toimeenpano tulee olemaan yksittäisten hallitusten tehtävä. Huippukokouksen tulisi kuitenkin, ja todennäköisesti se tulee näin myös tekemään, korostaa alueellisen yhteistyön merkitystä toimeenpanoprosessissa. Sosiaalisen kehityksen huippukokouksen onnistumiseksi on tärkeää, että suuret maaryhmit- tymät, kuten Euroopan unioniksi yhdistyneet maat, antavat esimerkkiä tällaisesta yhteistyöstä omalla alueellaan. Komitea kehottaa komissiota laatiman ehdotuksen nykyisten työllisyyttä, köyhyyttä ja sosiaalista syrjäytymistä koskevien Euroopan unionin politiikkojen pohjalta. Talous- ja sosiaalikomitean lausunto aiheesta ”Neljännen naisten maailmankonferenssin seuranta” (2000/C 168/11) Talous- ja sosiaalikomitea päätti 27. tammikuuta 2000 työjärjestyksensä 23 artiklan 3 kohdan nojalla antaa lausunnon aiheesta ”Neljännen naisten maailmankonferenssin seuranta”. Asian valmistelusta vastannut ”ulkosuhteet”-jaosto antoi lausuntonsa 14. huhtikuuta 2000. Esittelijä oli Susanna Florio. Talous- ja sosiaalikomitea hyväksyi 27. huhtikuuta 2000 pitämässään 372. täysistunnossa seuraavan lausunnon. A¨ änestyksessä annettiin 116 ääntä puolesta 2:n pidättyessä äänestämästä. 1. Johdanto kehityskonferenssissa sekä Kööpenhaminassa vuonna 1995 pidetyssä sosiaalisen kehityksen huippukokouksessa. 1. 1. Pekingissä (4. –15. syyskuuta 1995) järjestetyssä Yhdis- tyneiden kansakuntien neljännessä naisten asemaa käsitte- levässä maailmankonferenssissa hyväksyttiin julistus ja toimin- taohjelma, joissa määritellään tavoitteet ja strategiat naisten aseman parantamiseksi ja kehittämiseksi sekä naisten tasaver- taisen osallistumisen edistämiseksi. 1. 5. Wienissä 14. –25. kesäkuuta 1993 pidetyssä ihmisoi- keuskonferenssissa vakuutettiin jälleen selkeästi, että naisten koko eliniän kattavat ihmisoikeudet sisältyvät kiinteästi ja erottamattomasti yleisiin ihmisoikeuksiin. YK:n yleiskokous päätti viiden vuoden kuluttua neljän- 1. 2. nestä maailmankonferenssista päätöslauselmilla 52/100 ja 52/231 koolle erityisistunnon aiheesta ”Naiset 2000: rauha tasa-arvo, sukupuolten 21. järjestetään New Yorkissa 5. –9. kesäkuuta 2000. vuosisadalla”. välinen kehitys Istunto kutsua ja 1. 3. Erityisistunnon tehtävänä on arvioida Pekingissä hyväksytyn toimintaohjelman soveltamisessa saavutettua kehi- tystä, eritellä sen pääasialliset esteet ja suosittaa uusia toimia sukupuoleen perustuvan syrjinnän torjumiseksi. 1. 6. Kairon konferenssissa (5. –13. syyskuuta 1994) todet- tiin, että naisilla on avainasema kehitys- ja väestönkasvukysy- myksissä. Ensimmäistä kertaa mainittiin, että naisten taloudel- lista ja sosiaalista asemaa tulee parantaa muun muassa yleis- ja ammattikoulutusohjelmilla, joiden avulla naiset saadaan tietoisiksi oikeuksistaan. On myös parannettava naisten mah- dollisuuksia saada koulutus-, tieto- ja terveyspalveluita. Tämä on perusedellytys väestöpolitiikan parantamiselle. 1. 4. Pekingin julistuksen ja toimintaohjelman arvioinnin yhteydessä on välttämätöntä pohtia myös Wienissä vuonna 1993 pidettyä ihmisoikeuskonferenssia koskevia selontekoja, jotka hyväksyttiin Kairossa vuonna 1994 pidetyssä väestö- ja 1. 7. Kööpenhaminan huippukokouksessa (6. –12. maalis- kuuta 1995) esitettiin ensimmäistä kertaa köyhyyden ”naisistu- minen”. Huippukokouksessa vahvistettiin periaate, jonka mu- kaan kestävä kehitysprosessi voidaan käynnistää vain sellaisen talouspolitiikan avulla, jossa sosiaaliset tekijät ja etenkin suku- puolierot ovat avainasemassa