title: Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation

eurovoc_concepts:
EU programme
Lithuania
Member States' contribution
education
vocational training

text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 19. 04. 2000 COM(2000) 232 final Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS Le Conseil européen d'Helsinki a confirmé en décembre 1999 le processus d'élargissement engagé lors de sa réunion de décembre 1997 à Luxembourg. La stratégie de préadhésion renforcée définie en 1997 a été reconduite, la participation des 13 pays candidats à des programmes communautaires étant considérée comme un élément important d'une telle stratégie. Pour ce qui est des dix pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO), la participation aux programmes communautaires est prévue dans les accords européens respectifs. Conformément aux accords européens, les conditions et modalités de la participation de ces pays sont définies par les conseils d'association respectifs. Dans le cas des programmes pour l'éducation, la formation et la jeunesse, tous les PECO ont participé en 1999 à la première phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates, ainsi qu'au programme Jeunesse pour l'Europe. Certains de ces pays ont commencé à participer à ces programmes dès 1997, avant d'être rejoints par d'autres en 1998 et d'autres encore en 1999. La participation à ces programmes a constitué un élément important du processus de préadhésion de ces pays. Les décisions du conseil d'association arrêtant les modalités de cette participation sont venues à expiration le 31 décembre 1999, de même que les décisions instituant les programmes eux-mêmes. La deuxième phase de Leonardo da Vinci, la deuxième phase de Socrates et un nouveau la programme Jeunesse succèdent aux programmes précédents. Les décisions établissant deuxième phase de Leonardo da Vinci et Socrates prévoient que les PECO pourront participer à ces programmes. Une disposition similaire est incluse dans la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire Jeunesse, qui est en cours d'adoption. Tous les PECO ont réaffirmé leur volonté de participer aux nouveaux programmes dès l'an 2000 et de verser leur contribution financière, prélevée en partie sur leur budget national et en partie sur leur dotation annuelle PHARE. Ainsi que le prévoient les conclusions du Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997, les contributions financières propres de ces pays augmentent progressivement. En raison de la nature transnationale de ces programmes, il est de l'intérêt de toutes les parties de faire en sorte que les activités entreprises dans la première génération de programmes puissent se poursuivre sans interruption dans les programmes suivants. Pour permettre aux PECO de participer à ces nouveaux programmes dès le début, la Commission a présenté une proposition visant à l'adoption de deux décisions de chaque conseil d'association, une pour les deux programmes déjà en vigueur, Leonardo da Vinci II et Socrates, et une pour le programme Jeunesse. Les propositions de décisions concernant les programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II pourraient donc être adoptées d'abord, tandis que les propositions de décisions concernant Jeunesse pourraient être adoptées dès l'entrée en vigueur de la décision instituant le programme. Les principaux points abordés dans les propositions de décisions des conseils d'association sont les suivants: • les projets et initiatives présentés par les participants des PECO seront soumis aux mêmes conditions, règles et procédures relatives à ces programmes que celles qui sont appliquées 2 aux États membres, notamment en ce qui concerne la présentation, l'évaluation et la sélection des demandes et des projets, les responsabilités des structures nationales au niveau de la mise en œuvre des programmes et les activités liées au contrôle de leur participation aux programmes; • les PECO verseront chaque année leur contribution aux programmes, ainsi que le prévoient les décisions du conseil d'association. Cette contribution ne leur sera pas remboursée si, à la fin de l'année, les résultats ne sont pas à la hauteur de la contribution payée; • ainsi que le prévoient les conclusions de la réunion du Conseil européen de Luxembourg, les PECO seront invités à assister aux comités de programme en tant qu'observateurs, pour les points qui les concernent; • les décisions s'appliqueront à toute la durée des programmes et entreront en vigueur le jour de leur adoption. L'adoption rapide des décisions du conseil d'association devrait permettre aux pays candidats de rester intégrés sans interruption aux réseaux et autres activités communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse. En conséquence, le Conseil est invité à adopter la proposition ci-jointe de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la participation de la Lithuanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation. 3 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) (4) L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, est entré en vigueur le 1er février 1998; Selon l’article 110 de l'accord européen et l'annexe XX dudit accord, la Lituanie peut participer aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques, aux projets ou aux autres actions de la Communauté, notamment dans les domaines de la formation et de l’éducation, et les conditions et modalités de la participation de la Lituanie à ces activités; le conseil d’association définit Conformément à la décision 2/98 du 30 octobre 1998 du conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part1, la Lituanie a participé à la première phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates depuis le 1er novembre 1998; La décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci»2, et notamment son article 10, et la décision 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates»3, et notamment son article 12, disposent que ces programmes sont ouverts à la participation des pays d'Europe centrale associés selon les conditions définies par les accords européens et par les décisions des conseils d'association respectifs, 1 2 3 JO L 307 du 17. 11. 1998, p. 15. JO L 146 du 11. 6. 1999, p. 33. JO L 28 du 3. 2. 2000, p. 1. 4 DÉCIDE: La position que doit adopter la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, concernant la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation, correspond au projet de décision du conseil d'association annexé à la présente décision. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le Président 5 Projet de DÉCISION N° …/2000 DU CONSEIL D'ASSOCIATION entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la république de Lituanie, d’autre part, du. portant adoption des conditions et modalités de participation de la république de Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation LE CONSEIL D'ASSOCIATION, vu l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, et notamment son article 1101; considérant ce qui suit: (1) (2) (3) Selon l'article 110 de l'accord européen et l'annexe XX dudit accord, la Lituanie peut participer aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques, aux projets ou aux autres actions de la Communauté, notamment dans les domaines de la formation et de l’éducation; Selon le même article, le conseil d'association définit les conditions et modalités de la participation de la Lituanie à ces activités; Conformément à la décision 2/98 du 30 octobre 1998 du conseil d'association institué entre les Communautés européennes et la République de Lituanie, d'autre part2, la Lituanie a participé à la première phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates depuis le 1er novembre 1998 et a émis le souhait de participer à la deuxième phase du programme, leurs États membres, d'une part, et DÉCIDE: Article premier La Lituanie participera à la deuxième phase des programmes communautaires Leonardo da Vinci et Socrates (ci-après respectivement dénommés Leonardo da Vinci II et Socrates II) selon les conditions et modalités définies dans les annexes I et II, qui font partie intégrante de la présente décision. 1 2 JO L 51 du 20. 2. 1998, p. 3. JO L 307 du 17. 11. 1998, p. 15. 6 La présente décision est applicable pour la durée des programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II, à compter du 1er janvier 2000. Article 2 Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’association. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil d'association Le Président 7 ANNEXE I Conditions et modalités de participation de la république de Lituanie aux programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II 1. La Lituanie participe aux activités des programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II (ci- après dénommés «les programmes») et ce, sauf dispositions contraires de la présente décision, dans le respect des objectifs, critères, procédures et délais définis par la décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 et la décision 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant ces programmes d'action communautaire. 2. Dans le respect des modalités définies à l'article 5 des décisions relatives aux programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II et conformément aux dispositions, adoptées par la Commission, relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission concernant les agences nationales Leonardo da Vinci et Socrates, la Lituanie met en place les structures adéquates pour assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre, à l'échelon national, des actions ressortissant au programme et prend les mesures garantissant le financement approprié de ces agences, qui bénéficient des subventions du programme pour financer leurs activités. La Lituanie prend toutes les autres mesures nécessaires au bon fonctionnement des programmes à l'échelon national. 3. Afin de participer aux programmes, la Lituanie verse chaque année une contribution au budget général de l'Union européenne, conformément aux modalités définies à l'annexe II. Pour prendre en compte les développements du programme ou l'évolution de la capacité d'absorption de la Lituanie, le comité d'association est autorisé, au besoin, à adapter cette contribution, de manière à éviter un déséquilibre budgétaire dans la mise en œuvre des programmes. 4. Les conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes des institutions, organisations et particuliers éligibles de la Lituanie sont les mêmes que pour les institutions, organisations et particuliers éligibles de la Communauté. Conformément aux dispositions pertinentes des décisions instituant les programmes, la Commission peut prendre en considération les experts lituaniens lorsqu'elle nomme des experts indépendants pour l'aider à évaluer les projets. 5. Afin de garantir la dimension communautaire des programmes, les projets et activités devront, pour être éligibles au soutien financier de la Communauté, comprendre au moins un partenaire issu de l'un des États membres de la Communauté. 6. En ce qui concerne les activités de mobilité mentionnées à l'annexe I, section III. 1 de la décision relative à Leonardo da Vinci II, les actions décentralisées de Socrates, ainsi que le soutien financier aux activités des agences nationales créées conformément au point 2 ci- dessus, les fonds seront alloués à la Lituanie sur la base de la ventilation budgétaire annuelle du programme décidée à l'échelon communautaire et de la contribution de la Lituanie au programme. Le montant maximum du soutien financier aux activités des agences nationales ne dépasse pas 50 % du budget alloué aux programmes de travail des agences nationales. 8 7. Dans le cadre des dispositions existantes, les États membres de la Communauté et la Lituanie mettent tout en œuvre pour faciliter la circulation et le séjour des étudiants, des enseignants, des stagiaires, des formateurs, du personnel administratif des universités, des jeunes et des autres personnes éligibles voyageant entre la Lituanie et les États membres de la Communauté en raison de leur participation aux activités couvertes par la présente décision. 8. Les dispositions de la Lituanie en matière de fiscalité indirecte, de droits de douane et d'interdictions ou de restrictions à l'importation et à l'exportation ne s'appliquent pas aux marchandises et aux services destinés à être utilisés dans le cadre des activités relevant de la présente décision. 9. Sans préjudice des responsabilités de la Commission et de la Cour des comptes des Communautés européennes en matière de surveillance et d'évaluation des programmes, les programmes Leonardo da Vinci II et conformément aux décisions concernant la participation de la Lituanie aux Socrates II (articles 13 et 14, programmes fait l'objet d'un suivi continu dans le cadre d'un partenariat entre la Commission des Communautés européennes et la Lituanie. La Lituanie présente à la Commission les rapports nécessaires et est associée aux autres mesures spécifiques prises par la Communauté à cet effet. respectivement), 10. Conformément aux règlements financiers communautaires, les arrangements contractuels conclus avec des entités lituaniennes ou par des entités lituaniennes, doivent prévoir que des contrôles et des audits seront effectués par la Commission et la Cour des comptes ou sous l’autorité de ces deux institutions. Les audits financiers, quant à eux, peuvent être effectués dans le but de contrôler les recettes et les dépenses desdites entités par rapport aux obligations contractuelles envers la Communauté. Dans un esprit de coopération et les autorités compétentes lituaniennes fourniront, dans la limite du d’intérêt mutuel, possible à l’accomplissement des contrôles et des audits susvisés. être nécessaire ou utile toute l’aide qui peut et du raisonnable, Les dispositions, adoptées par la Commission, relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission concernant les agences nationales Leonardo da Vinci et Socrates sont applicables aux relations entre la Lituanie, la Commission et les agences nationales lituaniennes. En cas d’irrégularité, de négligence ou de fraude imputable aux agences nationales lituaniennes, les autorités lituaniennes seront tenues responsables des fonds non récupérés. 11. Sans préjudice des procédures visées à l’article 7 de la décision relative à Leonardo da Vinci II et à l’article 8 de la décision relative à Socrates II, les représentants de la Lituanie participent en qualité d'observateurs, pour les points qui les concernent, aux travaux des comités de programme. Ces comités se réunissent sans les représentants de la Lituanie pour les autres points abordés, ainsi qu'au moment du vote. 12. Dans tous les contacts avec la Commission, la langue utilisée pour les procédures relatives aux demandes, pour les contrats, pour les rapports présentés et pour les autres aspects administratifs des programmes, est une des langues officielles de la Communauté. 13. La Communauté et la Lituanie peuvent à tout moment mettre un terme aux activités mises en œuvre en application de la présente décision moyennant un préavis écrit de douze mois. Les projets et les activités en cours au moment du dépôt du préavis sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans la présente décision. 9 ANNEXE II Contribution financière de la république de Lituanie aux programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II 1. Leonardo da Vinci La contribution financière devant être versée par la Lituanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Leonardo da Vinci II sera la suivante (en euros): Année 2000 Année 2001 Année 2002 Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 2006 1 353 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 2. Socrates La contribution financière devant être versée par la Lituanie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II en l'an 2000 se montera à 1 326 000 euros. La contribution devant être versée par la Lituanie au cours des années suivantes du programme sera décidée par le conseil d'association dans le courant de l'an 2000. 3. La Lituanie versera la contribution susmentionnée à partir du budget national lituanien et de son programme national PHARE. Sous réserve de la procédure de programmation PHARE, les fonds impartis au programme Phare seront transférés vers la Lituanie au moyen d'un protocole de financement distinct. Avec la part issue du budget de l'État lituanien, ces fonds constituent la contribution nationale de la Lituanie, à partir de laquelle s'effectuent les paiements correspondant aux appels de fonds de la Commission. 4. Le versement des fonds impartis au programme PHARE suivra le calendrier suivant: - 638 000 euros pour la contribution au programme Socrates II en l'an 2000; - les enveloppes annuelles suivantes (en euros) pour la contribution au programme Leonardo da Vinci II Année 2000 Année 2001 Année 2002 664 500 683 000 730 000 Année 2003 Montant restant à préciser Année 2004 Montant restant à préciser Année 2005 Montant restant à préciser Année 2006 Montant restant à préciser Le solde de la contribution de la Lituanie sera couvert par le budget de l'État lituanien. 10 5. Le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne s'applique notamment à la gestion de la contribution de la Lituanie. Les frais de voyage et de séjour supportés par les représentants et les experts lituaniens pour leur participation, en qualité d'observateurs, aux travaux des comités visés à l'annexe I, point 11, ou à d'autres réunions liées à la mise en œuvre des programmes sont remboursés par la Commission sur la même base et selon les mêmes procédures que pour les experts non gouvernementaux des États membres de l'Union européenne. 6. Après l'entrée en vigueur de la présente décision et au début de chaque année suivant celle- ci, la Commission envoie à la Lituanie un appel de fonds correspondant à sa contribution à chacun des programmes visés par la présente décision. Cette contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de la Commission libellé en euros. La Lituanie versera sa contribution conformément à l'appel de fonds: - avant le 1er mai, pour la part financée à partir de son budget national, sous réserve que l'appel de fonds soit envoyé par la Commission avant le 1er avril, ou au plus tard un mois après l'appel de fonds si celui-ci est envoyé plus tard; - avant le 1er mai, pour la part financée par le programme PHARE, sous réserve qu'à cette date les enveloppes correspondantes aient été envoyées en Lituanie, ou au plus tard dans un délai de 30 jours après l'envoi de ces fonds en Lituanie. Tout retard dans le versement de la contribution donne lieu au paiement d'intérêts par la Lituanie sur le montant restant dû à la date d'échéance. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à l'échéance, pour ses opérations en euros, majoré de 1,5 point de pourcentage. 11 FICHE FINANCIÈRE 1. INTITULE DE L'ACTION Participation de la Lituanie aux programmes Leonardo da Vinci et Socrates 2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE B7-030 - Aide économique aux pays d'Europe centrale et orientale associés 6091 Recettes provenant de la participation de pays d'Europe centrale associés aux programmes communautaires 3. BASE JURIDIQUE Traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 149 et 150, en liaison avec son article 300, paragraphe 2; Accord européen avec la Lituanie (article 110), prévoyant la participation à des programmes communautaires; Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci, et notamment son article 10; Décision du Parlement européen et du Conseil (253/2000/CE) du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme Socrates, et notamment son article 12. 4. 4. 1 DESCRIPTION DE L'ACTION Objectif général L'accord européen avec la Lituanie prévoit la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans un large éventail de domaines, parmi lesquels l'éducation et la formation professionnelle. Cette participation contribuera non seulement à la mise en œuvre des dispositions de l'accord européen en matière de coopération économique et culturelle, mais elle permettra aussi à la Lituanie de se familiariser avec les procédures et les méthodes employées dans les programmes communautaires. La Lituanie participe à la première phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates depuis le 1er novembre 1998. Conformément à la communication de la Commission «Agenda 2000» du 16 juillet 1997 et aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg, la participation de la Lituanie à ces programmes s'est inscrite dans le cadre de la stratégie renforcée de préadhésion destinée à aider le pays à préparer sa future entrée dans l'Union. 12 Le processus décisionnel concernant l'ouverture des programmes requiert une décision du conseil d'association institué entre l'Union et la Lituanie. La décision du conseil d'association du 30 octobre 1998 établissant la participation de la Lituanie à la première phase de ces programmes a expiré le 31 décembre 1999. Cette nouvelle proposition de décision du conseil d'association a pour but d'assurer la poursuite de la participation lituanienne et la continuité entre la première et la deuxième phase de ces programmes. À l'instar de la première proposition, elle définit les conditions, notamment en ce qui concerne la contribution financière de la Lituanie, et les modalités pratiques de la participation à ces programmes. 4. 2 Durée de l'action et modalités de son renouvellement Pendant jusqu'au 31. 12. 2006. toute la durée du programme communautaire en question, c'est-à-dire 5. 5. 1 5. 2 5. 3 CLASSIFICATION DE LA DEPENSE/RECETTE Dépenses non obligatoires Crédits dissociés Type de recette Étant donné que l'article 110 de l'accord européen prévoit la prise en charge par la Lituanie des frais résultant de sa participation, la Lituanie sera invitée à verser une contribution pour sa participation aux programmes. Comme le même article dispose que la Communauté peut apporter un complément à cette contribution, la contribution lituanienne ne sera que partiellement imputée sur son budget national, le solde de sa contribution étant prélevé sur son programme national PHARE. Les fonds impartis au programme PHARE seront imputés sur la ligne budgétaire B7-030 et versés à la Lituanie au moyen d'un protocole de financement distinct. Avec la part issue du budget de l'État lituanien, ces fonds constituent la contribution nationale de la Lituanie, à partir de laquelle s'effectuent les paiements correspondant aux appels de fonds de la Commission. Une fois la contribution intégralement versée par la Lituanie, elle est transférée sur le poste 6091 des recettes du budget de l'Union. 6. TYPE DE DEPENSE/RECETTE – Subventions à 100 % – Subventions pour cofinancement avec d'autres sources du secteur public et/ou privé – Pas de remboursement partiel ou total de l'apport financier communautaire prévu – En ce qui concerne les recettes, la contribution de la Lituanie couvrant le coût de sa participation est imputée au poste 6091. Ces recettes seront affectées aux postes correspondant aux dépenses des deux programmes en question et, si besoin est, aux postes des dépenses de fonctionnement concernés. Le montant des recettes attendues est précisé au point 7. 4. 13 7. 7. 1 INCIDENCE FINANCIERE Mode de calcul du coût total de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) Conformément à l'accord européen conclu avec la Lituanie, les modalités financières et budgétaires des deux programmes en question se présentent comme suit: la contribution lituanienne prend en compte deux éléments: - les coûts de fonctionnement prévisibles, calculés sur la base des budgets des programmes (estimation de la ventilation annuelle de l'enveloppe budgétaire de Leonardo da Vinci et avant-projet de budget pour l'an 2000 pour Socrates), l'estimation de la capacité d'absorption du pays et l'expérience de sa participation à la première phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates, - les coûts administratifs prévisibles correspondant aux réunions et aux missions. Sur un an, ces coûts administratifs sont estimés à 24 000 euros pour Leonardo da Vinci et à 50 000 euros pour Socrates. La Lituanie emploiera une partie de son programme national PHARE annuel en complément de son budget national pour financer sa contribution aux coûts de fonctionnement. 7. 2 Ventilation par éléments de l'action (en euros) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total Leonardo da Vinci 1 353 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 10 846 000 Socrates 1 326 000 1 326 000 TOTAL 2 679 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 12 172 000 7. 3 Dépenses opérationnelles d'études, d'expertise, etc. comprises dans la partie B du budget Pour mémoire: à concurrence d'un maximum proportionnel à ce type de crédits dans les allocations de l'Europe des 15 pour Leonardo da Vinci et Socrates, mais dans les limites autorisées par la contribution issue du budget national du pays. 7. 4 Échéancier des crédits d'engagement et de paiement Montants à imputer sur le poste B7-030 2000 2001 2002 TOTAL Crédits d'engagement Crédits de paiement 1 302 500 683 000 730 000 2 715 500 1 302 500 683 000 730 000 2 715 500 14 Les recettes annuelles prévisibles se présentent comme suit: Poste 6091 Volet opérationnel Volet administratif 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 TOTAL 2 605 000 1 366 000 1 459 000 1 524 000 1 589 000 1 673 000 1 738 000 11 954 000 74 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 218 000 TOTAL 2 679 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 12 172 000 8. DISPOSITIONS ANTIFRAUDE Tous les contrats, conventions et autres engagements juridiques de la Commission prévoient que la Commission et la Cour des comptes procèdent à des contrôles sur le terrain. Les bénéficiaires des actions sont notamment tenus de produire des rapports et des états financiers Ceux-ci sont analysés du point de vue de leur contenu et de l'éligibilité des dépenses au regard de l'objectif du financement communautaire. Les dispositions antifraude des lignes budgétaires de base s'appliquent également à la présente ligne, après adaptation au cas des pays d'Europe centrale. 9. 9. 1 ÉLEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE Objectifs spécifiques quantifiables; population-cible L'ouverture des programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II à la Lituanie vise à offrir à ce pays des avantages similaires à ceux dont bénéficient les États membres de la Communauté. L'objectif principal de l'action communautaire en matière d'éducation et de formation est l'épanouissement de tous les citoyens européens pour qu'ils fassent preuve d'initiative et de créativité et puissent ainsi pleinement participer à la vie de la société et à la construction européenne. Cet objectif repose sur la constitution progressive d'un espace européen ouvert dans les domaines de l'éducation et de la formation. En matière d'éducation, le but principal du programme Socrates II est de contribuer au développement d'un enseignement de qualité, en encourageant la coopération entre les États membres. Le programme vise plus particulièrement à: – développer la dimension européenne de l'enseignement à tous les niveaux afin de renforcer l'esprit de citoyenneté européenne, en s'appuyant sur l'héritage culturel de chaque État membre; – promouvoir une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance des langues de l'Union européenne, notamment celles qui sont les moins répandues et enseignées, afin d’approfondir la compréhension et la solidarité entre les peuples de l'Union européenne et de promouvoir la dimension interculturelle de l'enseignement; 15 – promouvoir une coopération large et intensive entre les établissements d’enseignement de tous les niveaux, en mettant en valeur leur potentiel intellectuel et pédagogique; – encourager la mobilité des enseignants, afin de contribuer à l'amélioration qualitative de leurs compétences et de donner une dimension européenne aux études; – encourager la mobilité des étudiants en leur permettant d'effectuer une partie de leurs études dans un autre État membre, afin de consolider la dimension européenne de l'enseignement; – encourager les contacts entre les élèves de l'Union européenne, tout en favorisant la dimension européenne de l'enseignement qui leur est dispensé; – encourager la reconnaissance académique des diplômes, des périodes d'études et d'autres qualifications, dans le but de faciliter le développement d'un espace européen ouvert dans le domaine de l’enseignement; – encourager l'éducation ouverte et à distance dans le cadre du programme; – promouvoir les échanges d'informations et d'expériences, afin que la diversité et les particularités des systèmes éducatifs des États membres deviennent une source d'enrichissement et d'émulation réciproque. Dans le domaine de la formation professionnelle, le but principal du programme Leonardo da Vinci est d'assurer la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres. Les principaux objectifs du programme sont les suivants: – soutenir l’amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les États membres: amélioration de la qualité de la formation professionnelle initiale et du passage des jeunes à la vie active, amélioration de la qualité des dispositifs de formation professionnelle continue l’orientation des États membres, professionnelles, actions en faveur de l’égalité des sexes en matière de formation professionnelle, amélioration de la qualité des dispositifs de formation professionnelle en faveur des personnes défavorisées sur le marché socio-économiques, en raison de du travail, géographiques ou ethniques ou de handicaps physiques ou mentaux ou encore d’absence de qualification ou de qualifications inadéquates les exposant au risque d’exclusion sociale; l’information exemple facteurs soutien par de de et – soutenir, notamment par la coopération université-entreprise, l’amélioration des actions de formation professionnelle, concernant les travailleurs: innovation en matière de formation professionnelle, en vue de prendre en considération les changements technologiques et leur effet sur le travail et les qualifications et compétences nécessaires, investissements dans la formation professionnelle continue des travailleurs, transfert des innovations technologiques, dans le cadre d’une coopération entre entreprises et universités en matière de formation professionnelle continue, actions en faveur de l’égalité des sexes; les entreprises et 16 – soutenir le développement des compétences linguistiques, des connaissances et la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle. 9. 2 Justification de l'action – Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire Étant donné le coût élevé de la participation aux programmes et la situation budgétaire précaire de la Lituanie, l'aide de PHARE est indispensable. – Choix des modalités de l'intervention L'intégration de la Lituanie dans les programmes concernés, financée en partie sur son budget national et en partie sur sa dotation PHARE, permettra à ses citoyens de coopérer avec leurs homologues dans les actuels États membres de l'Union. L'intégration des ressortissants lituaniens dans les réseaux communautaires contribuera sans aucun doute à préparer l'adhésion de la Lituanie. – Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les résultats précis de l'action La sélection des projets se faisant sur une base qualitative, l'incidence réelle ne pourra être perçue qu'en fonction de la capacité de réponse des entreprises et institutions lituaniennes aux appels à propositions qui seront la Commission dans le cadre des deux programmes. lancés par 9. 3 Suivi et évaluation de l'action Les modalités de suivi et d'évaluation prévues par les programmes Leonardo da Vinci II et Socrates II (notamment les décisions établissant les deux programmes) couvriront également les actions financées en faveur des bénéficiaires lituaniens. les évaluations prévues par 10. DEPENSES ADMINISTRATIVES (SECTION III, PARTIE A, DU BUDGET) La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire. 17 10. 1 Incidence sur les effectifs Types d'emplois Effectifs à affecter à la gestion de l'action Emplois permanents Emplois temporaires Source Durée Ressources existantes dans la DG ou le service concerné Ressources supplémentaire s 2000-2006 Fonctionnaires ou agents temporaires A B C Autres ressources Total 1 1 2 1 1 2 10. 2 Incidence financière globale des ressources humaines Montants Mode de calcul (coût total pour la période 2000-2006) en euros Fonctionnaires (*) 1 512 000 2 personnes x 7 ans x 108 000 Agents temporaires Autres ressources Total 1 512 000 (*) En utilisant les ressources existantes nécessaires à la gestion de l'action (calcul sur la base des titres A1, A2, A4, A5 et A7) 18 10. 3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action en euros Ligne budgétaire Montants Mode de calcul (coût de l'action par an) A-7010 - missions 13 000 1 100 euros x 12 missions annuelles A-7031 - comités 26 000 Indemnités de déplacement et de séjour pour 27 participants lors de réunions de deux jours* A-7030 - autres réunions 28 000 Indemnités de déplacement et de séjour pour 29 participants lors de réunions de deux jours* Total 7000 74 000 Indemnités de déplacement et de séjour pour experts lituaniens participant à 4 réunions de 7 jours en moyenne * 2 représentants assistant à 12 réunions de comités et de sous-comités (8 pour Socrates et 4 pour Leonardo da Vinci) et 1 représentant assistant à 3 réunions de sous-comités Socrates 2 représentants assistant à 5 réunions Leonardo da Vinci et 1 participant à 19 réunions Socrates Ces dépenses seront couvertes par les recettes (article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement financier) reçues de la Lituanie (cf. points 5. 3 et 7. 4 de la fiche financière). 19 * * *


title: Commission Regulation (EC) No 818/2000 of 19 April 2000 determining the extent to which applications lodged in April 2000 for import licences for certain pigmeat sector products under the regime provided for by Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for pigmeat and certain other agricultural products can be accepted

eurovoc_concepts:
import licence
pigmeat
quantitative restriction
tariff quota
veterinary legislation

formats: pdf print

text: L 100/16 EN Official Journal of the European Communities 20. 4. 2000 COMMISSION REGULATION (EC) No 818/2000 of 19 April 2000 determining the extent to which applications lodged in April 2000 for import licences for certain pigmeat sector products under the regime provided for by Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for pigmeat and certain other agricultural products can be accepted THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Commission Regulation (EC) No 1432/94 of 22 June 1994 laying down detailed rules for the application in the pigmeat sector of the import arrangements provided for in Council Regulation (EC) No 774/94 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas for pigmeat and certain other agricultural products (1), as last amended by Regulation (EC) No 2068/96 (2), and in particular Article 4(4) thereof, Whereas: (1) (2) (3) The applications for import licences lodged for the second quarter of 2000 are for quantities less than the quantities available and can therefore be met in full. The quantity available for the following period should be determined. It is appropriate to draw the attention of operators to the fact that licences may only be used for products which comply with all veterinary rules currently in force in the Community, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 1. Applications for import licences for the period 1 April to 30 June 2000 submitted pursuant to Regulation (EC) No 1432/ 94 shall be met as referred to in Annex I. 2. During the first 10 days of the period 1 July to 30 September 2000 applications may be lodged pursuant to Regu- lation (EC) No 1432/94 for import licences for a total quantity as referred to in Annex II. 3. Licences may only be used for products which comply with all veterinary rules currently in force in the Community. Article 2 This Regulation shall enter into force on 20 April 2000. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 19 April 2000. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 156, 23. 6. 1994, p. 14. (2) OJ L 277, 30. 10. 1996, p. 12. 20. 4. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 100/17 ANNEX I Group No Percentage of acceptance of import licences submitted for the period 1 April to 30 June 2000 1 100,00 ANNEX II (t) Group No 1 Total quantity available for the period 1 July to 30 September 2000 3 275


title: Ehdotus: neuvoston päätös Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin koskevasta assosiaationeuvostossa vahvistettavasta yhteisön kannasta

formats: html pdf

text: EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO Bryssel 19. 04. 2000 KOM(2000) 232 lopullinen Ehdotus: NEUVOSTON PÄÄTÖS Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin koskevasta assosiaationeuvostossa vahvistettavasta yhteisön kannasta (komission esittämä) PERUSTELUT Helsingissä joulukuussa 1999 kokoontunut Eurooppa-neuvosto vahvisti Luxemburgissa joulukuussa 1997 kokoontuneessa Eurooppa-neuvostossa käynnistetyn laajentumisprosessin merkityksen. Myös vuonna 1997 määritelty vahvistettu liittymistä valmisteleva strategia on vahvistettu uudelleen niin, että 13 ehdokasmaan osallistuminen yhteisön ohjelmiin on tärkeä osa strategiaa. Keski- ja Itä-Euroopan (KIE) kymmenen ehdokasmaan osallistumisesta yhteisön ohjelmiin kunkin maan Eurooppa-sopimuksessa. Eurooppa-sopimusten mukaisesti määrätään assosiaationeuvostot määrittävät ja yksityiskohtaiset säännöt. kunkin maan osallistumista koskevat ehdot Kaikki KIE-maat ovat osallistuneet vuonna 1999 yleissivistävää ja ammatillista koulutusta sekä nuorisoa koskeviin ohjelmiin eli Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen sekä Nuorten Eurooppa -ohjelmaan. Eräät maista ovat osallistuneet ohjelmiin jo vuodesta 1997, toiset vuodesta 1998 tai 1999. Maiden osallistuminen kyseisiin osa ohjelmiin kehitystä. niiden Assosiaationeuvostojen päätösten, joissa säädettiin ohjelmiin osallistumisen järjestelyistä, voimassaolo päättyi 31. joulukuuta 1999, kuten myös itse ohjelmia koskevien päätösten voimassaolo. valmistelevaa liittymistä tärkeä ollut on Leonardo da Vinci -ohjelman toinen vaihe, Sokrates-ohjelman toinen vaihe ja uusi Nuoriso- ohjelma ovat jatkoa edellisille ohjelmille. Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien toista vaihetta koskevissa päätöksissä säädetään, että KIE-maat voivat osallistua ohjelmiin. Vastaava säännös sisältyy luonnokseen Euroopan parlamentin ja neuvoston päätökseksi yhteisön Nuoriso-toimintaohjelmasta, jonka hyväksymismenettely on kesken. Kaikki KIE-maat ovat vahvistaneet halukkuutensa osallistua uusiin ohjelmiin vuodesta 2000 alkaen ja rahoittaa osallistumistaan osittain omasta kansallisesta talousarviostaan ja osittain ja niille myönnettävillä vuotuisilla PHARE-määrärahoilla. Kuten Luxemburgissa 12. 13. joulukuuta 1997 pidetyn Eurooppa-neuvoston kokouksen päätelmissä todettiin, näiden maiden itse rahoittamat osuudet ovat tasaisesti kasvamassa. Koska ohjelmat ovat luonteeltaan kansainvälisiä, on kaikkien osapuolten edun mukaista, että ohjelmien ensimmäisen vaiheen aikana aloitettuja toimia voitaisiin jatkaa keskeytyksettä ohjelmien seuraavissa vaiheissa tai asiaa koskevissa uusissa ohjelmissa. Jotta KIE-maat voisivat osallistua näihin uusiin ohjelmiin niiden alusta alkaen, komissio on tehnyt ehdotukset kahdeksi kunkin assosiaationeuvoston päätökseksi, joista toinen koskee jo voimassa olevia Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmia ja toinen Nuoriso-ohjelmaa. Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmia koskevat ehdotetut päätökset voitaisiinkin tehdä ensin ja Nuoriso-ohjelmaa koskevat päätökset heti, kun itse ohjelmaa koskeva päätös tulee voimaan. Ehdotettujen assosiaationeuvostojen päätösluonnosten pääkohdat ovat seuraavat: • KIE-maiden osanottajien esittämiin hankkeisiin ja aloitteisiin sovelletaan samoja kyseisiä ohjelmia koskevia ehtoja, sääntöjä ja menettelyitä kuin jäsenvaltioihin erityisesti hakemusten tekemisen ja hankkeiden esittämisen, arvioinnin ja valinnan, ohjelmien täytäntöönpanoon liittyvien kansallisten rakenteiden tehtävänjaon sekä ohjelmiin osallistumisen valvontaan liittyvien toimien osalta. 2 • KIE-maat maksavat vuosittaisen rahoitusosuuden ohjelmista assosiaationeuvostojen päätösten mukaisesti. Rahoitusosuutta ei palauteta KIE-maille, jos tulokset eivät vuoden päättyessä vastaa maksettua osuutta. • Luxemburgissa kokoontuneen Eurooppa-neuvoston päätelmien mukaisesti KIE-maat kutsutaan osallistumaan tarkkailijoina ohjelmakomiteoiden kokouksiin niitä koskevien asioiden osalta. • Päätöksiä sovelletaan ohjelmien keston ajan, ja ne tulevat voimaan päivänä, jona ne tehdään. Assosiaationeuvostojen päätösten mahdollisimman pikainen tekeminen antaisi ehdokasmaille mahdollisuuden jatkaa integroitumistaan yhteisön verkostoihin ja muihin yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen sekä nuorisoalan toimintoihin niiden keskeytymättä. Näin ollen neuvostoa pyydetään hyväksymään liitteenä oleva ehdotus neuvoston päätökseksi Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin koskevasta assosiaationeuvostossa vahvistettavasta yhteisön kannasta. 3 Ehdotus: NEUVOSTON PÄÄTÖS Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin koskevasta assosiaationeuvostossa vahvistettavasta yhteisön kannasta EUROOPAN UNIONIN NEUVOSTO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen ja erityisesti sen 149 ja 150 artiklan yhdessä 300 artiklan 2 kohdan kanssa, ottaa huomioon komission ehdotuksen, sekä katsoo seuraavaa: (1) (2) (3) (4) Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan välisestä assosiaatiosta tehty Eurooppa-sopimus tuli voimaan 1 päivänä helmikuuta 1998. Eurooppa-sopimuksen 110 artiklan ja liitteen XX mukaisesti Liettua voi osallistua yhteisön puiteohjelmiin, erityisohjelmiin, hankkeisiin tai muuhun toimintaan erityisesti yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen alalla, ja assosiaationeuvosto päättää Liettuan näihin toimiin osallistumisen ehdoista ja edellytyksistä. 30 päivänä lokakuuta 1998 tehdyn Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan assosiaationeuvoston päätöksen N:o 2/981 voimaantulon jälkeen Liettua on osallistunut Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen 1 päivästä marraskuuta 1998. Yhteisön ammatillista koulutusta koskevasta Leonardo da Vinci -toimintaohjelmasta 26 päivänä huhtikuuta 1999 tehdyn neuvoston päätöksen 1999/382/EY2 ja erityisesti sen 10 artiklan mukaan sekä yhteisön koulutusalan Sokrates-toimintaohjelman toisesta vaiheesta 24 päivänä tammikuuta 2000 tehdyn Euroopan parlamentin ja neuvoston päätöksen N:o 253/2000/EY3 ja erityisesti sen 12 artiklan mukaan Keski- ja Itä- Euroopan assosioituneet maat voivat osallistua näihin ohjelmiin Eurooppa- sopimuksissa ja assosiaationeuvostojen päätöksissä vahvistettujen ehtojen mukaisesti, 1 2 3 EYVL L 307, 17. 11. 1998, s. 15. EYVL L 146, 11. 6. 1999, s. 33. EYVL L 28, 3. 2. 2000, s. 1. 4 ON PÄÄTTÄNYT SEURAAVAA: Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan Eurooppa- sopimuksella perustetussa assosiaationeuvostossa vahvistettava yhteisön kanta, joka koskee Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin, on liitteenä oleva luonnos assosiaationeuvoston päätökseksi. Tehty Brysselissä Neuvoston puolesta Puheenjohtaja 5 Luonnos: Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan ASSOSIAATIONEUVOSTON PÄÄTÖS N:o …/ 2000, tehty. , Liettuan osallistumista yhteisön yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen ohjelmiin koskevista ehdoista ASSOSIAATIONEUVOSTO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan Eurooppa-sopimuksen ja erityisesti sen 110 artiklan1, sekä katsoo seuraavaa: (1) (2) (3) Eurooppa-sopimuksen 110 artiklan ja liitteen XX mukaisesti Liettua voi osallistua yhteisön puiteohjelmiin, erityisohjelmiin, hankkeisiin ja muuhun toimintaan erityisesti yleissivistävän ja ammatillisen koulutuksen alalla. Kyseisen artiklan mukaisesti assosiaationeuvosto päättää Liettuan näihin toimiin osallistumisen ehdoista ja edellytyksistä. 30 päivänä lokakuuta 1998 tehdyn Euroopan yhteisöjen ja niiden jäsenvaltioiden sekä Liettuan tasavallan assosiaationeuvoston päätöksen N:o 2/982 voimaantulon jälkeen Liettua on osallistunut Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen 1 päivästä marraskuuta 1998 ja on ilmaissut haluavansa osallistua ohjelmien toiseen vaiheeseen, ON PÄÄTTÄNYT SEURAAVAA: 1 artikla Liettua osallistuu Euroopan yhteisön Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien toiseen vaiheeseen, jäljempänä ’Leonardo da Vinci II’ ja ’Sokrates II’, liitteissä I ja II vahvistettujen ehtojen mukaisesti; liitteet ovat tämän päätöksen erottamaton osa. Tätä päätöstä sovelletaan Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmien keston ajan 1 päivästä tammikuuta 2000. 2 artikla 1 2 EYVL L 51, 20. 2. 1998, s. 3. EYVL L 307, 17. 11. 1998, s. 15. 6 3 artikla Tämä päätös tulee voimaan päivänä, jona assosiaationeuvosto tekee sen. Tehty Brysselissä Assosiaationeuvoston puolesta Puheenjohtaja 7 LIITE I Ehdot Liettuan osallistumiselle Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmiin 1. Liettua osallistuu Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmien, jäljempänä ’ohjelmat’, toimintaan kyseisistä ohjelmista 26 päivänä huhtikuuta 1999 tehdyssä neuvoston päätöksessä 1999/382/EY ja 24 päivänä tammikuuta 2000 tehdyssä Euroopan parlamentin ja neuvoston päätöksessä N:o 253/2000/EY määriteltyjen tavoitteiden, perusteiden ja määräaikojen mukaisesti sekä niissä säädettyjä menettelyjä noudattaen, jollei tässä päätöksessä toisin säädetä. komission 2. Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmia koskevien päätösten 5 artiklan ehtojen sekä jäsenvaltioiden ja komission kyseisten ohjelmien kansallisten toimistojen velvollisuuksiin liittyvien luotava tarkoituksenmukaiset rakenteet, jotta ohjelmien toimien toteutusta voidaan hallinnoida koordinoidusti kansallisella tasolla, ja toteutettava tarvittavat toimenpiteet varmistaakseen asianmukaisen rahoituksen kyseisille toimistoille, joiden toimintaan ohjelmasta annetaan avustuksia. Liettuan on toteutettava kaikki muut tarpeelliset toimet taatakseen ohjelmien tehokas toiminta kansallisella tasolla. säännösten mukaisesti antamien Liettuan on 3. Voidakseen osallistua ohjelmiin Liettua maksaa vuosittain osuuden Euroopan unionin yleiseen talousarvioon liitteessä II esitettyjen yksityiskohtaisten sääntöjen mukaisesti. Ohjelmissa tapahtuvien muutosten tai Liettuan valmiuksien kehittymisen huomioon ottamiseksi assosiaatiokomitealla on valtuudet tarvittaessa mukauttaa rahoitusosuutta, jotta talousarvion tasapaino säilyisi vakaana ohjelmia täytäntöön pantaessa. 4. Osallistumisedellytykset ja yksityishenkilöiden hakemusten jättämiseen, arviointiin ja valintaan sovelletaan samoja ehtoja kuin osallistumisedellytykset järjestöihin ja yksityishenkilöihin. täyttäviin yhteisön laitoksiin, liettualaisten järjestöjen täyttävien laitosten, voi Komissio nimittäessään riippumattomia asiantuntijoita ohjelmista tehtyjen päätösten asiaa koskevien säännösten mukaisesti avustamaan komissiota hankkeiden arvioinnissa. huomioon myös asiantuntijat liettualaiset ottaa 5. Ohjelmien yhteisöulottuvuuden varmistamiseksi hankkeissa ja toimissa on oltava mukana vähintään yksi kumppani jostakin yhteisön jäsenvaltiosta, jotta niille voidaan myöntää yhteisön rahoitustukea. 6. Leonardo da Vinci II -ohjelman liitteessä I olevan III jakson 1 kohdassa tarkoitettuihin liikkuvuutta edistäviin toimiin ja Sokrates-ohjelman hajautettuihin toimiin sekä 2 kohdan mukaisesti perustettavien kansallisten toimistojen toimintaan annettavaan rahoitustukeen Liettualle vuotuisen talousarviojakauman sekä Liettuan rahoitusosuuden perusteella. Kansallisten toimistojen toimintaan myönnettävän rahoitustuen enimmäismäärä on 50 prosenttia kansallisten toimistojen toimintaohjelmien talousarvioista. päätettävän osoitetaan ohjelman yhteisön tasolla varoja 7. Yhteisön jäsenvaltiot ja Liettua tekevät olemassa olevien säädösten rajoissa kaikkensa helpottaakseen opiskelijoiden, opettajien, koulutettavien, kouluttajien, korkeakoulujen hallintoviranomaisten, nuorten ja muiden edellytykset täyttävien henkilöiden vapaata 8 liikkuvuutta ja oleskelua Liettuassa ja yhteisön jäsenvaltioissa heidän osallistuessaan tämän päätöksen soveltamisalaan kuuluvaan toimintaan. 8. Liettua ei sovella tämän päätöksen soveltamisalaan kuuluvien toimien yhteydessä käytettäviksi tarkoitettuihin tavaroihin ja palveluihin välillisiä veroja, tulleja, tuonti- ja vientikieltoja tai -rajoituksia. 9. Euroopan yhteisöjen komissio ja Liettua seuraavat kumppanuuden perusteella jatkuvasti Liettuan osallistumista ohjelmiin, sanotun kuitenkaan rajoittamatta Euroopan yhteisöjen komission ja Euroopan yhteisöjen tilintarkastustuomioistuimen sellaisten tehtävien hoitoa, jotka koskevat ohjelmien seurantaa ja arviointia Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmista tehtyjen päätösten 13 ja 14 artiklan nojalla. Liettua toimittaa komissiolle ja osallistuu muihin yhteisön tässä yhteydessä määräämiin tarvittavat kertomukset erityistoimiin. tai tekemissä 10. Yhteisön varainhoitoa koskevien säännösten mukaisesti liettualaisten tahojen kanssa tai näiden tehdyissä tilintarkastustuomioistuimen tekemistä ja tilintarkastuksista. Tilintarkastuksia voidaan tehdä kyseisten tahojen yhteisöä kohtaan oleviin sopimusvelvoitteisiin liittyvien tulojen ja menojen valvomiseksi. Asianomaisten Liettuan viranomaisten on yhteistyön ja molemminpuolisen edun nimissä annettava kohtuulliseksi ja mahdolliseksi katsottavissa määrin apua tällaisen valvonnan ja tarkastusten suorittamisessa siten kuin kussakin tilanteessa on tarpeen tai hyödyllistä. on määrättävä valtuuttamasta komission valvonnasta sopimuksissa tai niiden Jäsenvaltioiden ja komission Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien kansallisiin toimistoihin liittyviä velvollisuuksia koskevia komission antamia säännöksiä sovelletaan Liettuan, komission ja Liettuan kansallisten toimistojen välisiin suhteisiin. Jos Liettuan laiminlyönteihin tai kansallisten toimistojen todetaan syyllistyneen väärinkäytöksiin, petoksiin, Liettuan viranomaiset ovat vastuussa varoista, joita ei saada takaisin. 11. Liettuan edustajat osallistuvat tarkkailijoina ohjelmakomiteoiden kokouksiin niitä koskevien asioiden osalta, sanotun kuitenkaan rajoittamatta Leonardo da Vinci II - ohjelmasta tehdyn päätöksen 7 artiklassa ja Sokrates II -ohjelmasta tehdyn päätöksen 8 artiklassa tarkoitettujen menettelyjen soveltamista. Liettuan edustajat eivät ole läsnä komiteoiden kokouksissa muita asioita käsiteltäessä eivätkä äänestyksissä. 12. Hakemusmenettelyihin, sopimuksiin, annettaviin kertomuksiin ja muihin ohjelman hallinnollisiin järjestelyihin liittyvässä komission kanssa käytävässä yhteydenpidossa käytettävän kielen on oltava jokin yhteisön virallisista kielistä. 13. Yhteisö ja Liettua voivat lopettaa tämän päätöksen mukaisen toiminnan milloin tahansa ilmoittamalla asiasta kirjallisesti kaksitoista kuukautta aikaisemmin. Hankkeita ja toimia, jotka ovat käynnissä lopettamishetkellä, jatketaan, kunnes ne saadaan päätökseen tässä päätöksessä säädettyjen edellytysten mukaisesti. 9 LIITE II Liettuan rahoitusosuus Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmista 1. Leonardo da Vinci Voidakseen osallistua Leonardo da Vinci II -ohjelmaan Liettua maksaa Euroopan unionin talousarvioon seuraavan rahoitusosuuden (euroina): Vuosi 2000 Vuosi 2001 Vuosi 2002 Vuosi 2003 Vuosi 2004 Vuosi 2005 Vuosi 2006 1 353 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 2. Sokrates Voidakseen osallistua Sokrates II -ohjelmaan Liettua maksaa vuonna 2000 Euroopan unionin talousarvioon 1 326 000 euron rahoitusosuuden. Assosiaationeuvosto päättää Liettuan ohjelmaan seuraavina rahoitusosuudesta vuoden 2000 kuluessa. vuosina maksamasta 3. Liettua maksaa edellä mainitun rahoitusosuuden osittain kansallisesta talousarviostaan ja Jollei PHARE-ohjelman osittain PHARE-ohjelman maakohtaisesta erillisestä ohjelmointimenettelystä muuta siirretään Liettualle erillisellä rahoituspöytäkirjalla. Nämä varat muodostavat yhdessä Liettuan kansallisesta talousarviosta tulevan osan kanssa Liettuan kansallisen rahoitusosuuden, josta se suorittaa maksuja komission vuotuisten rahoituspyyntöjen mukaisesti. johdu, pyydetyt PHARE-varat ohjelmastaan. 4. PHARE-varoja pyydetään seuraavan aikataulun mukaisesti: – 638 000 euroa Sokrates II -ohjelman rahoitusosuuteen vuonna 2000, – Leonardo da Vinci II -ohjelman rahoitusosuuteen vuosittain seuraavasti (euroina): Vuosi 2000 Vuosi 2001 Vuosi 2002 Vuosi 2003 Vuosi 2004 Vuosi 2005 Vuosi 2006 664 500 683 000 730 000 Määrä vahvistetaan myöhemmin Määrä vahvistetaan myöhemmin Määrä vahvistetaan myöhemmin Määrä vahvistetaan myöhemmin Loppuosa Liettuan rahoitusosuudesta maksetaan maan kansallisesta talousarviosta. 5. Ohjelmaan talousarvioon varainhoitoasetusta erityisesti Liettuan rahoitusosuuden hallinnoinnin osalta. sovelletaan Euroopan yleiseen unionin sovellettavaa Komissio suorittaa Liettuan edustajien ja asiantuntijoiden matka- ja oleskelukulut, jotka aiheutuvat osallistumisesta tarkkailijoina liitteessä I olevassa 11 kohdassa tarkoitettujen komiteoiden työskentelyyn tai muihin ohjelmien täytäntöönpanoon liittyviin kokouksiin, samoin perustein ja samojen menettelyjen mukaisesti kuin kulloinkin on voimassa 10 Euroopan unionin jäsenvaltioiden valtiosta riippumattomien järjestöjen asiantuntijoiden osalta. 6. Tämän päätöksen tultua voimaan ja kunkin seuraavan vuoden alussa komissio pyytää Liettuaa maksamaan sen tämän päätöksen mukaista rahoitusosuutta vastaavat varat kummankin ohjelman osalta. Rahoitusosuus pankkitilille. ilmoitetaan euroina, ja se maksetaan komission euromääräiselle Liettua maksaa rahoitusosuutensa rahoituspyynnön mukaisesti: – viimeistään 1 päivänä toukokuuta sen kansallisesta talousarviosta rahoitettavan osuuden osalta edellyttäen, että komissio lähettää rahoituspyynnön viimeistään 1 päivänä huhtikuuta, tai viimeistään kuukauden kuluttua rahoituspyynnön lähettämisestä, jos tämä tapahtuu myöhemmin, – viimeistään 1 päivänä toukokuuta PHARE-ohjelmasta rahoitettavan osuuden osalta edellyttäen, että vastaavat määrät on toimitettu Liettualle tähän mennessä, tai 30 päivän kuluessa kyseisten varojen toimittamisesta Liettualle. Jos rahoitusosuuden maksu viivästyy, Liettua maksaa viivästyskorkoa maksamattomasta määrästä eräpäivästä alkaen. Viivästyskorkona käytetään eräpäivänä voimassa olevaa soveltamaa korkoa korotettuna Euroopan keskuspankin euromääräisiin toimiinsa 1,5 prosenttiyksiköllä. 11 RAHOITUSSELVITYS 1. TOIMENPITEEN NIMI Liettuan osallistuminen Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmiin. 2. BUDJETTIKOHDAT B7-030 Taloudellinen tuki Keski- ja Itä-Euroopan assosioituneille maille. 6091 yhteisön ohjelmiin. ja Itä-Euroopan assosioituneiden maiden osallistumisesta Tulot Keski- 3. OIKEUSPERUSTA Euroopan yhteisön perustamissopimus ja erityisesti sen 149 ja 150 artikla yhdessä 300 artiklan 2 kohdan kanssa. Liettuan osallistumisesta yhteisön ohjelmiin. kanssa tehty Eurooppa-sopimus (110 artikla), jossa määrätään Yhteisön ammatillista koulutusta koskevasta Leonardo da Vinci -toimintaohjelmasta (toinen vaihe) 26 päivänä huhtikuuta 1999 tehty neuvoston päätös 1999/382/EY ja erityisesti sen 10 artikla. Yhteisön koulutusalan Sokrates-toimintaohjelman toisesta vaiheesta 24 päivänä tammikuuta 2000 tehty Euroopan parlamentin ja neuvoston päätös N:o 253/2000/EY ja erityisesti sen 12 artikla. 4. 4. 1 TOIMENPITEEN KUVAUS Toimenpiteen yleistavoite kanssa Liettuan osallistumisesta yhteisön ohjelmiin useilla eri aloilla, yleissivistävä ja ammatillinen koulutus. tehdyssä Eurooppa-sopimuksessa määrätään Liettuan joihin kuuluu myös Sen lisäksi, että osallistuminen edistää Eurooppa-sopimusten taloudellista yhteistyötä ja kulttuuriyhteistyötä koskevien määräysten täytäntöönpanoa, se antaa Liettualle mahdollisuuden tutustua yhteisön ohjelmissa noudatettaviin menettelyihin ja menetelmiin. Liettua on osallistunut Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen 1. marraskuuta 1998 alkaen. Komission 16. heinäkuuta 1997 antaman ”Agenda 2000” -tiedonannon ja Luxemburgissa kokoontuneen Eurooppa-neuvoston päätelmien mukaisesti Liettuan osallistuminen näihin ohjelmiin on ollut osa vahvistettua liittymistä valmistelevaa strategiaa, jolla tuetaan maan valmisteluja tulevaa Euroopan unioniin liittymistä varten. 12 Ohjelmiin osallistumiseen liittyvä päätöksentekomenettely edellyttää unionin ja Liettuan assosiaationeuvoston päätöstä. Liettuan näiden ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen osallistumisesta 1998 tehdyn assosiaationeuvoston päätöksen voimassaolo päättyi 31. joulukuuta 1999. 30. lokakuuta Tämän uuden assosiaationeuvoston päätösluonnoksen tavoitteena on mahdollistaa Liettuan osallistuminen ohjelmaan tämän jälkeenkin sekä ohjelmien ensimmäisen ja toisen vaiheen välisen jatkuvuuden varmistaminen. Kuten aiemmassa päätöksessä, siinä säädetään erityisesti Liettuan rahoitusosuuteen liittyvistä edellytyksistä sekä ohjelmiin osallistumisen käytännön järjestelyistä. 4. 2 Toimenpiteen kesto ja sen uusimista koskevat yksityiskohtaiset säännöt Kyseisten yhteisön ohjelmien loppuun asti eli 31. 12. 2006. 5. 5. 1 5. 2 5. 3 MENOJEN JA TULOJEN LUOKITUS Ei-pakolliset menot Jaksotetut määrärahat Oletettu tulolaji vastaa että Liettua 110 artiklassa määrätään, itse Eurooppa-sopimuksen osallistumisestaan aiheutuvista kustannuksista, joten sitä pyydetään maksamaan rahoitusosuus ohjelmiin osallistumisesta. Koska mainitun artiklan mukaan yhteisö voi täydentää Liettuan rahoitusosuutta, Liettuan on maksettava vain osa kansallisesta talousarviostaan. PHARE-ohjelman rahoitusosuudesta maakohtaisesta ohjelmasta. Tarvittavat PHARE-varat kirjataan kohtaan B7-030 ja siirretään Liettualle erillisellä rahoituspöytäkirjalla. Nämä varat muodostavat yhdessä Liettuan kansallisesta talousarviosta tulevan osan kanssa Liettuan kansallisen rahoitusosuuden, josta se suorittaa maksuja komission vuotuisten rahoituspyyntöjen mukaisesti. Kun Liettua on maksanut koko osuuden, siirretään EU:n talousarviosaatavien alamomentille 6091. Loppuosa otetaan se 6. MENO-/TULOLAJI – – – – tuen osuus 100 % yhteisrahoitus julkisen tai yksityisen sektorin muiden tulolähteiden kanssa Yhteisön rahoitusosuuden osittaisesta tai täydellisestä takaisinmaksusta ei ole määräyksiä. Tulojen osalta Liettuan osuus sen osallistumiskulujen kattamisesta kirjataan alamomentille 6091. Tulo kohdistetaan kyseessä olevien kahden ohjelman menojen alamomenteille ja tarvittaessa käyttömenojen alamomenteille. Odotettavissa oleva kokonaistulo ilmoitetaan kohdassa 7. 4. 13 7. 7. 1 RAHOITUSVAIKUTUKSET Toimenpiteen yhteenlaskettujen kustannusten välinen suhde) kokonaiskustannusten laskutapa (yksittäisten ja Liettuan kanssa tehdyn Eurooppa-sopimuksen mukaiset kyseisten kahden ohjelman rahoitus- ja talousarviojärjestelyt ovat seuraavat: Liettuan rahoitusosuudessa otetaan huomioon kaksi osatekijää: toimintakulut, – ennakoitavissa olevat joiden laskentaperusteena ovat ohjelmien määrärahat (Leonardo da Vinci -ohjelman kokonaisrahoituksen vuotuinen jakauma ja Sokrates-ohjelman vuoden 2000 alustava talousarvioesitys), maan kyky hyödyntää ohjelmaa, maan aiempi kokemus osallistumisesta Leonardo da Vinci- ja Sokrates- ohjelmien ensimmäiseen vaiheeseen, – ennakoitavissa olevat hallintokulut eli kokouksista ja virkamatkoista aiheutuvat kulut. Näiden hallintokulujen vuotuinen määrä on Leonardo da Vinci -ohjelmassa 24 000 euroa ja Sokrates-ohjelmassa 50 000 euroa. Liettua käyttää osan PHARE-ohjelman vuotuisen maakohtaisen ohjelmansa talousarviosta maksettavaa rahoituksesta toimintakulujen rahoitusosuutta. täydentääkseen maan kansallisesta 7. 2 Kustannusten jakautuminen eri tekijöiden kesken (euroa) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Yhteensä Leonardo da Vinci Sokrates YHT. 1 353 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 10 846 000 1 326 000 1 326 000 2 679 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 12 172 000 7. 3 Talousarvion osaan B sisältyvät tutkimuksista, asiantuntijatapaamisista jne. aiheutuvat toimintamenot Pro memoria: enimmäismäärään saakka suhteessa EU:n 15 jäsenvaltion Leonardo da Vinci- ja Sokrates-ohjelmien kyseisen kaltaisiin määrärahoihin, kuitenkin maan kansallisesta talousarviosta maksettavan rahoitusosuuden rajoissa. 7. 4 Maksusitoumusmäärärahojen ja maksumäärärahojen aikataulu Alamomentille B7-030 kirjattavat määrät: 2000 2001 2002 YHTEENSÄ 1 302 500 683 000 730 000 2 715 500 1 302 500 683 000 730 000 2 715 500 Maksu- sitoumus- määrärahat Maksumäärä- rahat 14 Ennakoidut vuositulot ovat seuraavat: Alamomentti 6091 Toiminnallinen osuus Hallinnollinen osuus YHTEENSÄ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 YHTEENSÄ 2 605 000 1 366 000 1 459 000 1 524 000 1 589 000 1 673 000 1 738 000 11 954 000 74 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 218 000 2 679 000 1 390 000 1 483 000 1 548 000 1 613 000 1 697 000 1 762 000 12 172 000 8. PETOSTEN TORJUNTATOIMET Kaikissa komission sopimuksissa ja muissa oikeudellisissa sitoumuksissa määrätään komission ja tilintarkastustuomioistuimen paikalla toteutettavista tarkastuksista. Toimenpiteiden edunsaajien velvollisuutena on muun muassa antaa kertomuksia ja rahoitusselvityksiä. Ne analysoidaan niiden sisällön ja menojen tukikelpoisuuden suhteen ottaen huomioon yhteisön rahoitustavoitteet. Talousarvion budjettikohtia koskevia petosten vastaisia säännöksiä sovelletaan myös tähän kohtaan, kun se mukautetaan Keski- ja Itä-Euroopan maita koskevaksi. 9. 9. 1 KUSTANNUSVAIKUTTAVUUSANALYYSI Määrälliset erityistavoitteet ja kohderyhmä Leonardo da Vinci II- ja Sokrates II -ohjelmien avaamisen tavoitteena on auttaa Liettuaa saamaan ohjelmista samanlaista hyötyä kuin yhteisön jäsenvaltiot. Yhteisön yleissivistävää ja ammatillista koulutusta koskevien toimien olennainen tavoite on auttaa kaikkia Euroopan kansalaisia hyödyntämään kykyjään mahdollisimman hyvin sekä osoittamaan aloitteellisuutta ja luovuutta siten, että he voivat osallistua yhteiskunnan toimintaan ja Euroopan rakentamiseen täysipainoisesti. Tämän tavoitteen perustana on avoimen eurooppalaisen koulutusalueen asteittainen perustaminen. Yleissivistävän koulutuksen alaa koskevan Sokrates II -ohjelman yleistavoitteena on edistää korkealaatuisen koulutuksen kehittämistä kannustamalla jäsenvaltioiden välistä yhteistyötä. Ohjelman erityistavoitteet ovat seuraavat: – eurooppalaisen ulottuvuuden kehittäminen koulutuksen kaikilla tasoilla, jotta eurooppalaista identiteettiä voitaisiin vahvistaa tukeutumalla kunkin jäsenvaltion kulttuuriperintöön, – Euroopan unionin kielten, erityisesti vähiten käytettyjen ja opetettujen kielten, jotta määrällisen vahvistetaan Euroopan unionin kansojen välistä ymmärtämystä ja yhteisvastuuta, ja lisäksi koulutuksen kulttuurien välisen ulottuvuuden edistäminen, parantamisen tuntemuksen edistäminen, laadullisen ja 15 – oppilaitosten laajan ja tiiviin yhteistyön edistäminen kaikilla koulutuksen tasoilla niiden älyllisten ja pedagogisten voimavarojen vahvistamiseksi, – opetushenkilöstön ulottuvuuden edistämiseksi opinnoissa sekä opetushenkilöstön ammattitaidon laadullisen parantamisen edistäminen, eurooppalaisen liikkuvuuden edistäminen – opiskelijoiden liikkuvuuden edistäminen mahdollistamalla se, että osa opinnoista ulottuvuuden jäsenvaltiossa eurooppalaisen toisessa suorittaa voidaan vahvistamiseksi koulutuksessa, – oppilaiden välisten yhteyksien edistäminen Euroopan unionin tasolla ja eurooppalaisen ulottuvuuden edistäminen oppilaiden koulutuksessa, – korkeakoulututkintojen, opintojaksojen ja muiden muodollisen pätevyyden osoitusten vastavuoroisen tunnustamisen edistäminen avoimen eurooppalaisen koulutusalueen kehittämisen helpottamiseksi koulutusalalla, – avoimen opiskelun ja etäopiskelun edistäminen tämän ohjelman toimien yhteydessä, – tietojen kokemusten ja koulutusjärjestelmien jäsenvaltioissa rikkauden ja keskinäisten virikkeiden lähde. vaihdon monimuotoisuudesta edistäminen, ja jotta ominaislaadusta jäsenvaltioiden tulisi Ammatillisen koulutuksen alaa koskevan Leonardo da Vinci -ohjelman pääasiallinen tavoite on toteuttaa jäsenvaltioiden toimia tukevaa ja edistävää ammatillisen koulutuksen politiikkaa. Ohjelman päätavoitteet ovat seuraavat: parantamalla – jäsenvaltioiden ammatillisten koulutusjärjestelmien ja -järjestelyjen kehittäminen parantamalla ammatillisen peruskoulutuksen laatua ja nuorten siirtymistä ja jäsenvaltioiden työelämään, täydennyskoulutusta koskevia järjestelyjä, tukemalla ammatillista neuvontaa ja ohjausta, edistämällä naisten ja miesten yhtäläisiä mahdollisuuksia ammatilliseen koulutukseen, parantamalla esimerkiksi sosiaalis-taloudellisten, maantieteellisten tai etnisten tekijöiden, fyysisen tai henkisen vajaakykyisyyden taikka puuttuvan tai ja syrjäytymisvaarassa olevien henkilöiden ammatillisten koulutusjärjestelyjen laatua, riittämättömän pätevyyden vuoksi muita heikommassa ammatillista asemassa jatko- – yritysten ja työntekijöiden ammatillisen koulutuksen kehittämisen tukeminen, korkeakoulujen ja yritysten välinen yhteistyö mukaan luettuna: ammatillisen koulutuksen uudistaminen teknologisten muutosten ja niiden työhön sekä tarvittaviin pätevyyksiin ja taitoihin kohdentuva vaikutus huomioon ottaen, investoinnit ja täydennyskoulutukseen, teknologisten innovaatioiden siirto osana yritysten ja korkeakoulujen välistä yhteistyötä ammatillisen jatko- ja täydennyskoulutuksen alalla, naisten ja miesten tasavertaisten mahdollisuuksien edistäminen, työntekijöiden ammatilliseen jatko- – kielitaidon kehittämisen sekä yleisen tietämyksen ja innovaatioiden edistämisen tukeminen ammatillisessa koulutuksessa. 16 9. 2 Toimenpiteen perustelut – yhteisön rahoitustuen tarpeellisuus Koska ohjelmiin osallistumisesta johtuvat kustannukset ovat suuret taloudellinen tilanne on heikko, tuki PHARE-ohjelmasta on oleellisen tärkeää. ja Liettuan – toimenpiteen toteuttamisessa käytettävien menettelytapojen valinta talousarviosta suoritettavan rahoitusosuuden, täydennetään Kansallisesta PHARE-ohjelmasta myönnettävällä rahoitusosuudella, myötä tapahtuva Liettuan yhdentyminen asianomaisiin ohjelmiin antaa sen kansalaisille mahdollisuuden yhteistyöhön Euroopan yhteisön nykyisten jäsenvaltioiden kansalaisten kanssa. Liettuan kansalaisten yhdentymisellä yhteisön verkkoihin on suuri merkitys Liettuan valmistautumiselle tulevaan jäsenyyteen. jota – tärkeimmät erityistuloksiin epävarmuustekijät, jotka saattavat vaikuttaa toimenpiteen Koska hankkeet valitaan laadullisin perustein, todellinen vaikutus saadaan selville ainoastaan arvioimalla liettualaisten yritysten ja laitosten kykyä vastata komission näiden kahden ohjelman yhteydessä esittämiin tarjouspyyntöihin. 9. 3 Toiminnan seuranta ja arviointi II- ja Leonardo da Vinci arviointimenettelyt (erityisesti arvioinnin osalta, kuten näitä kahta ohjelmaa koskevissa päätöksissä säädetään) koskevat myös liettualaisten edunsaajien hyväksi rahoitettuja toimia. -ohjelmiin kuuluvat ja Sokrates seuranta- II 10. HALLINTOMENOT (YLEISEN TALOUSARVION PÄÄLUOKAN III OSA A) Tarvittavat hallintomäärärahat saadaan varsinaisesti käyttöön vasta, kun komissio on jossa otetaan tehnyt voimavarojen jakoa koskevan vuosittaisen päätöksensä, ja huomioon lisähenkilöstömäärä. lisämäärärahat budjettivallan vahvistamat käyttäjän 17 Josta Kesto lisähenkilöstöä 2000–2006 10. 1 Vaikutus toimien määrään Toimien luonne Toimenpiteen hallinnointiin osoitettava henkilöstö vakinaiset virat väliaikaiset toimet Virkamiehet tai väliaikaiset toimihenkilöt Muu henkilöstö Yhteensä A B C 1 1 2 asianomaisen pääosaston tai yksikön nykyistä henkilöstöä 1 1 2 10. 2 Henkilöstön käytön taloudellinen kokonaisvaikutus Määrä Laskutapa (kokonaiskustannukset vuosina 2000–2006) (euroa) Virkamiehet (*) 1 512 000 2 henkilöä x 7 vuotta x 108 000 Väliaikaiset toimihenkilöt Muu henkilöstö Yhteensä 1 512 000 (*) Käyttäen tehtävien hoitamiseen tarvittavia nykyisiä voimavaroja (laskelma perustuu talousarvion osastoihin A1, A2, A4, A5 ja A7). 18 10. 3 Toiminnasta aiheutuva muiden hallintomenojen kasvu (euroa) Budjettikohta Määrä Laskutapa (toimen vuotuiset kustannukset) A-7010 – virkamatkat 13 000 1 100 euroa x 12 virkamatkaa vuodessa A-7031 – komiteat 26 000 27 osanottajan matka- ja oleskelukulut kahden päivän kokouksiin* A-7030 – muut kokoukset 28 000 29 osanottajan matka- ja oleskelukulut kahden päivän kokouksiin** 7000 Keskimäärin neljään seitsemän päivää kestävään kokoukseen osallistuvien Liettuan asiantuntijoiden matka- ja oleskelukulut Yhteensä 74 000 * 2 edustajaa 12:ssa komiteoiden ja alakomiteoiden kokouksessa (8 Sokrates-ohjelmaan ja 4 Leonardo da Vinci -ohjelmaan liittyvää kokousta) ja 1 edustaja 3:ssa Sokrates-ohjelman alakomiteoiden kokouksessa 2 edustajaa 5:ssä Leonardo da Vinci -ohjelmaan liittyvässä kokouksessa ja 1 edustaja 19:ssä Sokrates -ohjelmaan liittyvässä kokouksessa Edellä esitetyt menot katetaan Liettualta saaduilla tuloilla (varainhoitoasetuksen 4 artiklan 2 kohdan kolmas luetelmakohta) (katso rahoitusselvityksen kohdat 5. 3 ja 7. 4). 19 * *