eurovoc_concepts:
CCT duties
agricultural product
industrial product
suspension of customs duties

formats: html pdf

text: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25. 04. 2000 COM(2000) 238 final Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS Au courant du premier trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe "Économie Tarifaire" a procédé à un examen des demandes de suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les États membres, y compris certaines demandes modifiant des suspensions existantes actuellement en vigueur. La proposition ci-jointe concerne certains produits industriels et agricoles. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à la lumière des critères repris dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (cf. JO C 128 du 25. 4. 1998, p. 2). A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension ou la réduction des droits est justifiée pour les produits repris à l'annexe I de la proposition de règlement ci-jointe. Certains produits, pour lesquelles le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la Communauté ou qui sont exemptés de droits suite à l'accord GATT, ont été retirés et sont énumérés à l’annexe II. Le présent règlement comporte, en effet, deux annexes correspondant, respectivement, à la liste des produits pour lesquels une suspension est proposée ou pour lesquels une modification de libellé (incluant le code de nomenclature) est nécessaire et à la liste des produits supprimés de l’annexe au règlement (CE) n° 1255/96. Les modifications de description de certains produits repris dans l’annexe au règlement n° 1255/96, lorsqu’elles sont devenues nécessaires, ont été prises en compte de la manière suivante: – – ajout du code de nomenclature du produit (figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96) à l’annexe II, ajout de la nouvelle description modifiée du produit à l’annexe I. La durée de la mesure proposée est indéterminée, puisque son objet est de modifier l’annexe du règlement la durée de validité est elle-même indéterminée. (CE) n° 1255/96 du Conseil dont 2 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26, vu la proposition de la Commission1, considérant ce qui suit : (1) (2) Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/962. Les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun, qui sont exemptés de droits suite à l'accord GATT ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe. (3) Dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: L’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit : Article premier 1) 2) 1 2 Les produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérés. Les produits dont les codes sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimés. JO L JO L 158 du 29. 6. 1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 20/2000 (JO L 8 du 12. 1. 2000, p. 1). 3 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le Président 4 ANNEXE I Code NC & Taric Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) 0010 ex0603 90 00 10 ex0604 99 90 10 Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles et autres parties de plantes, non autrement préparés que séchés, teints ou blanchis, destinés à être utilisés dans la fabrication de pots-pourris de la sous-position 3307 49 00 (a) 0021 ex1511 90 19 10 ex1511 90 91 10 ex1513 11 10 10 ex1513 19 30 10 ex1513 21 11 10 ex1513 29 30 10 Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, de mélanges d'esters méthyliques d'acides gras de la sous-position 3824 90 95, d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916 ou d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 (a) 0022 ex2837 19 00 20 Cyanure de cuivre 0058 ex2907 29 00 60 4,4'-(1,3-Phénylènediisopropylidène)diphénol 0064 ex2908 20 00 30 ex3824 90 95 74 Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique et ses sels 0130 ex2921 19 80 30 Allylamine 0 0 0 0 0 0 5 - - - - Code NC & Taric Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) 0175bi ex2923 90 00 30 Hydroxyde de tétraméthylammonium pentahydraté, contenant: 500 mg/kg ou moins de carbonate, 200 mg/kg ou moins de chlorure et 5 mg/kg ou moins de potassium 0214 ex2930 90 70 75 4,4'-[Méthylènebis(oxyéthylènethio)]diphénol 0215 ex2930 90 70 80 Captane (ISO) 0272 ex2933 69 80 50 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione 0300 ex2934 90 96 55 Acide naphto[1,2-d][1,2,3]oxadiazole-5-sulfonique 0301 ex2934 90 96 60 ex3824 90 95 41 Acide 7-nitronaphto[1,2-d][1,2,3]oxadiazole-5-sulfonique d'une pureté en poids de 60 % ou plus 0333 ex3215 90 80 20 Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique 0409 ex3824 90 95 75 Mélange de 2,2-bis[2-(perfluoroalkyl)éthylthiométhyl]propane-1,3-diols 0 0 0 0 0 0 0 0 6 - - - Code NC & Taric Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) 0491 ex3904 30 00 20 Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, destiné à être utilisé dans la fabrication d'adhésif fusible polychlorure de vinyle-métal (a) 0527 ex3907 30 00 40 ex3926 90 99 70 Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (a) 0575 ex3920 42 91 94 Feuille en polychlorure de vinyle, présentant des impressions en relief, du type utilisé dans les pochoirs pour l'impression du textile 0590 ex3920 62 19 62 Feuille en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur n'excédant pas 12 µ m, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm 0597 ex3920 62 19 85 Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 µm (± 0,16 µm), constituée d'une feuille de polyéthylène téréphtalate biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent 0579 ex3920 62 19 88 Feuille stratifiée, constituée d'une en polyéthylène téréphtalate, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de polyéthylène téréphtalate, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) (a) feuille biaxialement orientée 0 0 0 0 0 0 7 Code NC & Taric Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) 0636 ex4811 21 00 10 Papier imprégné revêtu d'une couche auto-adhésive sensible à la pression, le tout: d'une résistance à la rupture par traction de 2 700 N/m ou plus mais n'excédant pas 3 700 N/m dans le sens machine (d'après les méthodes EN ISO 1924-2 et ISO 3781), d'un allongement de 1,5 % ou plus mais n'excédant pas 3,0 % dans le sens machine (d'après les méthodes EN ISO 1924-2 et ISO 3781) 0673 ex5603 12 90 60 ex5603 13 90 60 Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5) 0689 ex6813 90 90 10 Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (a) 0702 ex7011 20 00 80 Bulbe en verre pour tube cathodique monochrome, d'une diagonale de 3,8 cm ou plus mais n'excédant pas 51 cm et d'un diamètre de col nominal de 13 mm, 20 mm, 29 mm ou 37 mm 0723 ex7613 00 00 20 ex8708 99 98 10 Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg 0730 ex8104 90 00 20 Profilés en magnésium extrudé, d'une longueur de 800 mm ou plus mais n'excédant pas 2 900 mm et d'une largeur de 15 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm 0 0 0 0 0 0 8 - - Code NC & Taric Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) 0095 ex8536 50 15 32 Interrupteur rotatif constitué sous forme d'une roue de 15 à 16 mm de diamètre et de contacts pour la coupure de circuits électiques, pour une tension nominale de 12 V et à une intensité de 50 mA 0146 ex8543 89 95 57 Convertisseur de fréquence permettant la conversion des fréquences de 10,7 GHz ou plus mais n'excédant pas 12,75 GHz en des fréquences de 950 MHz ou plus mais n'excédant pas 3 GHz et opérant à une tension d'alimentation de 11 V ou plus mais n'excédant pas 20 V 0167 ex9002 11 00 50 Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm 0 0 0 (a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. 9 Code NC Taric ANNEXE II ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex 0603 90 00 0604 99 10 0604 99 90 0713 33 90 1511 10 10 1511 90 19 1511 90 91 1513 11 10 1513 19 30 1513 21 11 1513 29 30 2924 10 00 2928 00 90 2934 90 96 2934 90 96 3824 90 95 3905 91 00 3907 30 00 3920 42 91 3920 62 19 3920 62 19 4811 21 00 5002 00 00 8543 89 95 9002 11 00 9002 90 90 10 10 10 20 10 10 10 10 10 10 10 30 30 55 60 41 93 40 94 62 85 10 57 50 10 10 FICHE FINANCIÈRE 1. INTITULÉ DE L'ACTION Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. 2. LIGNE(S) BUDGÉTAIRE(S) CONCERNÉE(S) Chap. 12 art. 120. 3. BASE JURIDIQUE Art. 26 du Traité-CE. 4. DESCRIPTION DE L'ACTION Suspension des droits du tarif douanier commun pour les produits susvisés. 7. INCIDENCE FINANCIÈRE Pour réduire les problèmes économiques liés à la durée des règlements existants précédemment, le règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil, actuellement en vigueur, ne comporte pas de date de fin de validité. La présente proposition de règlement du Conseil ne reprend que les modifications qui doivent être nécessairement apportées à l’annexe du règlement existant pour tenir compte: 1. 2. des nouvelles demandes de suspensions qui ont été présentées et retenues, des évolutions techniques des produits, de l’évolution économique du marché et de l'accord GATT, qui conduisent à supprimer certaines des suspensions existantes, 3. des modifications de codes de nomenclature. Seules les modifications reprises sous 1. et 2. ont évidemment une incidence financière. Addition: Cette annexe, en plus des modifications dues à un changement de code NC, comprend 17 produits nouveaux. Les suspensions correspondantes génèrent un montant de droits non perçus, calculé à partir des importations prévues dans l'État membre demandeur pour l’année 2000, de 1,5 MEUR. 11 Cependant il apparaît, au vu des statistiques existantes pour les années précédentes, que ce montant doit être augmenté d’un facteur moyen qui peut être estimé à 1,8, pour tenir compte des importations réalisées dans les autres États membres utilisant les mêmes suspensions. Soit donc une perte de recette d’environ 2,7 MEUR. Suppression: Cette annexe introduit la suppression de 6 produits correspondant à des droits de douane de nouveau perçus et donc à une augmentation des ressources de 3,1 MEUR déterminés à partir des demandes de suspensions ou des statistiques disponibles (1998). Coût prévisionnel de l’action actuelle L'impact sur la perte de ressources propres engendré par le présent règlement, sur base des statistiques disponibles (1998), peut alors être estimé à environ 2,7 - 3,1 = - 0,4 MEUR, soit une diminution de perte de ressources, pour une perte totale estimée en 2000 à 597,1 - 0,4 = 596,7 MEUR. La moins value des ressources propres traditionnelles correspondante devra être financée par les États membres par le biais d’un recours additionnel à la ressource PNB. 8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les articles 291 à 304 du règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaires. 12


title: Komisjoni direktiiv 2000/21/EÜ, 25. aprill 2000, nõukogu direktiivi 67/548/EMÜ artikli 13 lõike 1 viiendas taandes osutatud ühenduse õigusaktide loetelu kohtaEMPs kohaldatav tekst.

eurovoc_concepts:
application of EU law
dangerous substance
exchange of information
labelling
marketing
national implementing measure

formats: html pdf print

text: 120 ET Euroopa Liidu Teataja 13/25. kd 32000L0021 28. 4. 2000 EUROOPA ÜHENDUSTE TEATAJA L 103/70 KOMISJONI DIREKTIIV 2000/21/EÜ, 25. aprill 2000, nõukogu direktiivi 67/548/EMÜ artikli 13 lõike 1 viiendas taandes osutatud ühenduse õigusaktide loetelu kohta (EMPs kohaldatav tekst) EUROOPA ÜHENDUSTE KOMISJON, (3) võttes arvesse Euroopa Ühenduse asutamislepingut, võttes arvesse nõukogu 27. juuni 1967. aasta direktiivi 67/548/EMÜ ohtlike ainete liigitamist, pakendamist ja märgista- mist käsitlevate õigus- ja haldusnormide ühtlustamise kohta, (1) viimati muudetud Euroopa Parlamendi ja nõukogu direktiiviga 1999/33/EÜ, (2) eriti selle artikli 13 lõiget 1, ning arvestades järgmist: (1) (2) Direktiivi 67/548/EMÜ artikli 13 lõike 1 alusel ei kohal- data teatavate ainete suhtes kõnealuse direktiivi artikleid 7, 8, 14 ja 15, mis käsitlevad teavitamist. Artikli 13 lõike 1 viienda taandega jäetakse kohaldamisalast välja ained, mis on mõeldud kasutamiseks üksnes teistes tootesektorites, mille kohta on ühenduses olemas teavitamise või heakskiit- mise kord ning mille puhul kehtivad direktiivis 67/548/EMÜ sätestatud nõuetele vastavad andmete esita- mise nõuded. Seepärast peab komisjon koostama kõne- alust teavitamise või heakskiitmise korda käsitlevate ühen- duse õigusaktide loetelu. Loetelu vaadatakse perioodiliselt läbi ja vajaduse korral tehakse selles muudatusi. Nõukogu 15. juuli 1991. aasta direktiivis 91/414/EMÜ tai- mekaitsevahendite turuleviimise kohta, (3) viimati muude- tud komisjoni direktiiviga 1999/80/EÜ, (4) on sätestatud, et kõnealuste toodete turuleviimine kiidetakse heaks üks- nes juhul, kui nende toimeained on loetletud kõnealuse direktiivi I lisas. Komisjoni 29. oktoobri 1993. aasta direk- tiiv 93/90/EMÜ nõukogu direktiivi 67/548/EMÜ artikli 13 lõike 1 viiendas taandes osutatud ainete loetelu kohta (5) hõlmab ainult toimeaineid, mis tuleb loetleda turuleviimist käsitleva direktiivi 91/414/EMÜ I lisas. Tuleb hõlmata ka muudel eesmärkidel, sealhulgas direktiivi 91/414/EMÜ artikli 22 kohaselt uurimis- ja arendustegevuse eesmärgil heaks kiidetud toimeaineid, et nende heakskiitmise kord oleks reguleeritud üksnes direktiiviga 91/414/EMÜ. (1) EÜT 196, 16. 8. 1967, lk 1. (2) EÜT L 199, 30. 7. 1999, lk 57. (3) EÜT L 230, 19. 8. 1991, lk 1. (4) EÜT L 210, 10. 8. 1999, lk 13. (5) EÜT L 277, 10. 11. 1993, lk 33. Ained, mida kasutatakse üksnes biotsiidide toimeainetena kooskõlas Euroopa Parlamendi ja nõukogu 16. veeb- ruari 1998. aasta direktiiviga 98/8/EÜ biotsiidide turulevii- mise kohta, (6) kuuluvad direktiivi 67/548/EMÜ artikli 13 lõike 1 kohaldamisalasse ning seepärast tuleks ka need ained, sealhulgas juhul, kui neid kasutatakse uurimis- ja arendustegevuse eesmärgil, kohaldamisalast välja jätta, et nende heakskiitmise kord oleks reguleeritud üksnes direk- tiiviga 98/8/EÜ. (4) Direktiiv 93/90/EMÜ tuleks kehtetuks tunnistada. (5) Käesoleva direktiivi sätted on kooskõlas ohtlike ainete ja valmististe kaubanduses tehniliste tõkete kõrvaldamist käsitlevate direktiivide tehnika arengule kohandamise komitee arvamusega, ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA DIREKTIIVI: Artikkel 1 Käesoleva direktiivi lisas on esitatud loetelu ühenduse õigusaktidest, mis käsitlevad tootesektoreid, mille kohta on ühenduses olemas teavitamise või heakskiitmise kord ning mille puhul kehtivad loetelus kindlaks määratud ainekategooriate osas direktiivis 67/548/EMÜ sätestatud nõuetele vastavad andmete esitamise nõuded. Artikkel 2 Direktiiv 93/90/EMÜ tunnistatakse kehtetuks. Artikkel 3 1. Liikmesriigid võtavad vastu ja avaldavad käesoleva direktiivi täitmiseks vajalikud sätted 1. aprilliks 2001 ning teatavad sellest viivitamata komisjonile. 2. Kui liikmesriigid need sätted vastu võtavad, lisavad nad nen- desse või nende ametliku avaldamise korral nende juurde viite käesolevale direktiivile. Sellise viitamise viisi näevad ette liikmes- riigid. (6) EÜT L 123, 24. 4. 1998, lk 1. 13/25. kd ET Euroopa Liidu Teataja 121 Käesolev direktiiv on adresseeritud liikmesriikidele. Artikkel 4 Brüssel, 25. aprill 2000 Komisjoni nimel komisjoni liige Margot WALLSTRÖM 122 ET Euroopa Liidu Teataja 13/25. kd LISA Ühenduse õigusaktid, mis käsitlevad tootesektoreid, mille kohta on ühenduses olemas teavitamise või heakskiitmise kord ning mille puhul kehtivad kindlaksmääratud ainekategooriate osas direktiivi 67/548/EMÜ artiklites 7, 8, 14 ja 15 sätestatud nõuetele vastavad andmete esitamise nõuded 1. Nõukogu 15. juuli 1991. aasta direktiiv 91/414/EMÜ taimekaitsevahendite turuleviimise kohta. 2. Euroopa Parlamendi ja nõukogu 16. veebruari 1998. aasta direktiiv 98/8/EÜ biotsiidide turuleviimise kohta. Ainete puhul, mida kasutatakse üksnes taimekaitsevahendite ja/või biotsiidide toimeainena


title: Komisjoni otsus, 25. aprill 2000, milles sätestatakse Vietnami Sotsialistlikust Vabariigist pärit kahepoolmeliste karploomade, okasnahksete, mantelloomade ja meritigude importimise eritingimused (teatavaks tehtud numbri K(2000) 1054 all)EMPs kohaldatav tekst

eurovoc_concepts:
Vietnam
health control
import
mollusc
originating product

text: 96 ET Euroopa Liidu Teataja 03/29. kd 32000D0333 L 114/42 EUROOPA ÜHENDUSTE TEATAJA 13. 5. 2000 KOMISJONI OTSUS, 25. aprill 2000, milles sätestatakse Vietnami Sotsialistlikust Vabariigist pärit kahepoolmeliste karploomade, okas- nahksete, mantelloomade ja meritigude importimise eritingimused (teatavaks tehtud numbri K(2000) 1054 all) (EMPs kohaldatav tekst) (2000/333/EÜ) EUROOPA ÜHENDUSTE KOMISJON, võttes arvesse Euroopa Ühenduse asutamislepingut, arvesse nõukogu 15. võttes aasta direktiivi 91/492/EMÜ, milles sätestatakse tervishoiunõuded kahepool- meliste karploomade tootmiseks ja turuleviimiseks, (1) viimati muudetud direktiiviga 97/79/EÜ, (2) eriti selle artikli 9 lõike 3 punkti b, juuli 1991. ning arvestades järgmist: Komisjoni ekspert on teinud Vietnami Sotsialistlikku Vabariiki kontrollkülastuse, et kontrollida ühendusse saadetavate kalatoodete tootmis-, ladustamis- ja lähetus- tingimusi. õigusaktide Sotsialistliku Vabariigi Vietnami alusel vastutab kahepoolmeliste karploomade, okasnahksete, mantelloomade ja meritigude tervisliku seisundi kontrol- limise ning tootmise hügieeni- ja sanitaartingimuste järe- levalve eest National Fisheries Inspection and Quality Assurance Centre (Nafiqacen). Samade õigusaktide alusel antakse Nafiqacenile õigus lubada või keelata teatavates vööndites kahepoolmeliste karploomade, okasnahksete, mantelloomade ja meritigude püük. lähetus- ja puhastuskeskuste heakskiitmist liigitamist, ning rahva tervise ja tootmise kontrollimist käsitlevate nõuetega samaväärsete nõuete täitmise kohta. (6) (7) (8) Vietnami Sotsialistlik Vabariik sobib kandmiseks direk- tiivi 91/492/EMÜ artikli 9 lõike 3 punktis a osutatud vastavustingimusi täitvate kolmandate riikide loetellu. Vietnami Sotsialistlik Vabariik soovib eksportida ühen- dusse selliseid külmutatud või töödeldud kahepoolmelisi karploomi, okasnahkseid, mantelloomi ja meritigusid, mida on steriliseeritud või kuumtöödeldud vastavalt komisjoni otsuse 93/25/EMÜ (3) (muudetud otsusega 97/275/EÜ (4)) nõuetele. Selleks tuleks määratleda toot- mispiirkonnad, kust kahepoolmelisi karploomi, okas- nahkseid, mantelloomi ja meritigusid võib koguda ja ühendusse eksportida. ilma et see piiraks Impordi eritingimusi kohaldatakse, nõukogu 28. jaanuari 1991. aasta direktiivi 91/67/EMÜ (akvakultuuriloomade ja -toodete turuleviimist reguleeri- vate loomatervishoiunõuete kohta, (5) viimati muudetud direktiiviga 95/22/EÜ (6)) kohaselt tehtud otsuste kohal- damist. (9) Käesoleva otsusega ettenähtud meetmed on kooskõlas alalise veterinaarkomitee arvamusega, laboratooriumid on võimelised Nafiqacen ja tõhusalt kontrollima Vietnami Sotsialistliku Vabariigi kehtivate õigusaktide kohaldamist. selle ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA OTSUSE: Vietnami Sotsialistliku Vabariigi pädev asutus on kohus- tunud edastama komisjonile regulaarselt ja viivitamata andmed toksiine sisaldava planktoni olemasolu kohta kalastusvööndites. Vietnami Sotsialistliku Vabariigi pädev asutus on andnud ametliku kinnituse direktiivi 91/492/EMÜ lisa V peatükis sätestatud nõuete täitmise ning kõnealuses direktiivis ja ümberpaigutamispiirkondade sätestatud tootmise- (1) EÜT L 268, 24. 9. 1991, lk 1. (2) EÜT L 24, 30. 1. 1998, lk 31. Artikkel 1 National Fisheries Inspection and Quality Assurance Centre (Nafiqacen), Ministry of Fisheries on Vietnami Sotsialistliku Vabariigi pädev asutus, mis kontrollib ja tõendab elusate kahe- poolmeliste karploomade, okasnahksete, mantelloomade ja meritigude vastavust direktiivi 91/492/EMÜ nõuetele. (3) EÜT L 16, 25. 1. 1993, lk 22. (4) EÜT L 108, 25. 4. 1997, lk 52. (5) EÜT L 46, 19. 2. 1991, lk 1. (6) EÜT L 243, 11. 10. 1995, lk 1. (1) (2) (3) (4) (5) 03/29. kd ET Euroopa Liidu Teataja 97 Vietnami Sotsialistlikust Vabariigist pärit ja inimtoiduks ettenähtud elusad kahepoolmelised karploomad, okasnahksed, mantelloomad ja meriteod peavad olema pärit käesoleva otsuse lisas loetletud tootmispiirkon- dadest. Artikkel 2 Käesolev otsus on adresseeritud liikmesriikidele. Artikkel 3 Brüssel, 25. aprill 2000 Komisjoni nimel komisjoni liige David BYRNE LISA Number Nimetus 01 02 03 04 05 TAN THANH BINH DAI BA MUM AN THUY CON TRAU


title: A Bizottság 827/2000/EK rendelete (2000. április 25.) az 1251/1999/EK tanácsi rendeletnek a pihentetett földek elsődlegesen nem emberi vagy állati fogyasztásra szánt termékek Közösségen belüli előállításához szükséges alapanyag-termelés céljából való hasznosítása tekintetében történő alkalmazására vonatkozó részletes szabályok megállapításáról szóló 2461/1999/EK rendelet módosításáról

eurovoc_concepts:
agricultural product
crop production
fallow
land use
raw material

text: 03/29. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 47 32000R0827 2000. 4. 26. AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK HIVATALOS LAPJA L 101/21 A BIZOTTSÁG 827/2000/EK RENDELETE (2000. április 25. ) az 1251/1999/EK tanácsi rendeletnek a pihentetett földek elsődlegesen nem emberi vagy állati fogyasztásra szánt termékek Közösségen belüli előállításához szükséges alapanyag-termelés céljából való hasznosítása tekintetében történő alkalmazására vonatkozó részletes szabályok megállapítá- sáról szóló 2461/1999/EK rendelet módosításáról AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK BIZOTTSÁGA, tekintettel az Európai Közösséget létrehozó szerződésre, tekintettel a 2704/1999/EK rendelettel (1) módosított, egyes szántóföldi növények termelői számára támogatási rendszer létrehozásáról szóló, 1999. május 17-i 1251/1999/EK tanácsi rendeletre (2) és különösen annak 9. cikkére, mivel: (1) (2) (3) (4) Az 1251/1999/EK rendelet 6. cikke (3) bekezdésének első albekezdése úgy rendelkezik, hogy a pihentetett földek a nem elsődlegesen emberi vagy állati fogyasztásra szánt termékek Közösségen belüli gyártásához szükséges alapanyag-termelés céljából hasznosíthatók, azzal a felté- rendszereket alkal- tellel, hogy hatékony ellenőrzési maznak. létrejött, jóváhagyott, A GATT keretében az Európai Gazdasági Közösség és az Amerikai a Egyesült Államok között 93/355/EGK tanácsi határozattal (3) az olajos magvakról szóló szándéknyilatkozat 7. pontjának való megfelelés érdekében az 1251/1999/EK rendelet 6. cikke (3) bekezdésének harmadik albekezdése előírja, hogy amennyiben az olajos magvak – az első albekezdés földön történő – termelésének értelmében pihentetett eredményeként előreláthatólag rendelkezésre álló, takar- mányozási vagy élelmiszeripari szánt melléktermékek mennyisége – a termelőkkel kötött szerződésekbe foglalt előre jelzett mennyiségek alapján – előreláthatólag meghaladja a szójaliszt-egyenértékben kifejezett említett mennyiség 1 millió tonnára való korlátozása érdekében csökkenteni kell az egyes szerződésekbe foglalt, takarmá- nyozási vagy élelmiszeripari célra felhasználható előre jelzett mennyiséget. évi 1 millió tonnát, felhasználásra akkor az Az 1251/1999/EK rendelet 6. cikke (3) bekezdésének harmadik albekezdésében megállapított szabályok érvé- nyesítése érdekében meg kell erősíteni a 2461/1999/EK rendelettel (4) bevezetett, a melléktermékek bizottsági mennyiségének felmérését szolgáló monitoringrendszert. Szükséges továbbá meghatározni a Bizottság által a monitoringrendszer részeként alkalmazandó számítási módszert és bevezetni egy olyan eljárást, amely rögzíti a takarmányozási vagy élelmiszeripari felhasználásra szánt melléktermékek mennyiségének csökkentésére minden olyan szerződésnél alkalmazandó együtthatót, amely esetében az 1 millió tonnás felső határt túllépik. Ebben az esetben a számítási módszer meghatározásában a tiszta fehérjetartalom a döntő ismérv. Az állati vagy emberi fogyasztásra szánt melléktermékek maximális mennyisége túllépésének elkerülése érdekében a takarmány-, illetve élelmiszerpiacokon kívüli egyéb piacokra szánt melléktermékek piacra vitt mennyiségéről szóló igazolást kell előírni, amelyet a begyűjtő vagy az elsődleges feldolgozó által letétbe helyezett biztosíték felszabadításakor kell rendelkezésre bocsátani. Az 1 millió tonnás felső határ betartása hatékony ellenőrzésének lehetővé tétele érdekében határidőt kell illetve élelmiszerpiacokon kívüli előírni a takarmány-, egyéb piacokra szánt melléktermékek piacra vitelére. A vidékfejlesztés támogatására vonatkozó, 1999-ben elfogadott új szabályok már nem zárják ki kifejezetten a rendszer keretében támogatott közösségi pihentetési azon támogatását, területek amelyeket nem takarmány, illetve nem élelmiszercélú növények termelésére hasznosítanak. Az összhang érde- kében rendelkezéseket kell hozni a közösségi támogatási rendszerek halmozásának tilalmáról. agrár-környezetvédelmi Mivel a szándéknyilatkozatnak az Európai Közösségek Hivatalos Lapjában való kihirdetésére 1993-ban került sor, úgy kell tekintetni, hogy a piaci szereplők az említett időponttól kezdve ismerik annak tartalmát. Tekintettel arra a veszélyre, hogy a 2000/2001. gazdasági évben az 1 millió tonnás felső határ túllépése következhet be, rendelkezni kell arról, hogy az ebben a rendeletben szereplő intézkedéseket az említett gazdasági évre vonat- kozóan kötött minden szerződésre alkalmazzák. e rendeletben előírt Az vannak a Gabonapiaci Irányítóbizottság véleményével, intézkedések összhangban (5) (6) (7) (8) (9) ELFOGADTA EZT A RENDELETET: (1) HL L 327. , 1999. 12. 21. , 12. o. (2) HL L 160. , 1999. 6. 26. , 1. o. (3) HL L 147. , 1993. 6. 18. , 25. o. (4) HL L 299. , 1999. 11. 20. , 16. o. 1. cikk A 2461/1999/EK rendelet a következőképpen módosul: 48 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 03/29. kötet 1. A 4. cikk (4) bekezdésének helyébe a következő szöveg lép: 3. A 15. cikk (4) bekezdése helyébe a következő lép: napraforgómagra, „(4) Az ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99, illetve 1201 00 90 KN-kód alá tartozó hagyományos repcemagra, káposztarepce-magra, szójára vonatkozó szerződések esetében a kérelmező gondoskodik arról, hogy a (2) bekezdésben előírt információn túl a melléktermékek várható összmennyiségét, valamint a nem szánt melléktermékek fogyasztásra állati vagy emberi várható mennyiségét is meghatározza, mindkét esetben fajonkénti bontásban. illetve A mennyiségeket a következő arányok alapján kell kiszámí- tani: a) 100 kg 1205 00 90 KN-kód alá tartozó hagyományos repcemag és/vagy káposztarepce-mag 56 kg mellékter- méknek felel meg; b) 100 kg 1206 00 91 vagy 1206 00 99 KN-kód alá tartozó napraforgómag 56 kg mellékterméknek felel meg; c) 100 kg 1201 00 90 KN-kód alá tartozó szója 78 kg mellékterméknek felel meg. ” 2. A 14. cikk helyébe a következő lép: A 13. cikk sérelme nélkül, az említett cikk (1) bekez- „(1) désében említett illetékes hatóság – amint lehet és legkésőbb azon év június 30-ig, amikor az alapanyagokat be kell taka- rítani – tájékoztatja a Bizottságot az emberi vagy állati szerződések fogyasztásra szánt és a 4. cikkben előírt nyomán keletkező melléktermékek fajonkénti bontásban megadott teljes mennyiségéről, amennyiben az ilyen szerző- dések tárgya az ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99, illetőleg 1201 00 90 KN-kód alá tartozó hagyományos illetőleg káposztarepce-mag, napraforgómag, repcemag, szója. (2) Az (1) bekezdés alapján adott tájékoztatás alapján a Bizottság szójaliszt-egyenértékben kifejezve kiszámítja az emberi vagy állati fogyasztásra szánt melléktermékek előre jelzett a következő együtthatókon alapuló módszer alkalmazásával: teljes mennyiségét, – szójapogácsa: 48 %, – káposztarepce-pogácsa: 32 %, – napraforgó-pogácsa: 28 %. Amennyiben az első albekezdés alapján végzett számítás eredményeként a Bizottság azt állapítja meg, hogy az élel- mezési vagy takarmányozási felhasználásra szánt mellékter- mékek esetében túllépik az 1 millió tonnás felső határt, a lehető legrövidebb időn belül, de legkésőbb azon év július 31-ig, amikor az alapanyagokat be kell takarítani, rögzíti az egyes szerződéseknél alkalmazandó százalékos csökkentést az emberi vagy állati fogyasztásra szánt melléktermékek maximális mennyiségének kiszámítása céljából. ” A biztosítékot arányosan, azzal a feltétellel kell „(4) illetve elsődleges felszabadítani, hogy az érintett begyűjtő, feldolgozó tekintetében illetékes hatóság számára igazolták, hogy: a) a szóban forgó alapanyag-mennyiséget a 4. cikk (2) bekezdésének f) pontjában megállapított követelményt betartva dolgozták fel, figyelembe véve szükség szerint a 8. cikk alapján végrehajtott bármely változtatást; és b) az ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99, illetőleg 1201 00 90 KN-kód alá tartozó hagyományos repce- magra, káposztarepce-magra, napraforgómagra, illetőleg szójára vonatkozó szerződések esetében, valamint a 14. cikk (2) bekezdésében megállapított eljárás alkalmazása esetében, az emberi vagy állati fogyasztásra szánt maxi- mális mennyiséget túllépő mennyiségű melléktermékek számára a takarmány-, illetve élelmiszerpiacokon kívüli más értékesítési lehetőségeket találtak. ” 4. A 16. cikk (2) bekezdése helyébe a következő rendelkezés lép: A 2220/85/EGK rendelet 20. cikkének értelmében a „(2) következőket kell elsődleges követelménynek tekinteni: a) az alapanyagok szerződésben meghatározott késztermé- kekké történő elsődleges feldolgozására vonatkozó köte- lezettség; b) a 14. cikk (2) bekezdésében megállapított eljárás alkalma- zása esetében, az emberi vagy állati fogyasztásra szánt maximális mennyiséget túllépő mennyiségű mellékter- mékek számára a takarmány-, illetve élelmiszerpiacokon kívüli más értékesítési lehetőségek felkutatására vonat- kozó kötelezettség. A III. mellékletben meghatározott egy vagy több készter- mékké történő feldolgozást az alapanyag kérelmező általi betakarításának évét követő második év július 31-ig kell elvégezni. A 14. cikk (2) bekezdésében megállapított eljárás alkalmazása esetében, ezt a határidőt kell betartani az emberi vagy állati fogyasztásra szánt maximális mennyiséget túllépő mennyiségű melléktermékeknek a takarmány-, illetve élelmiszerpiacokon kívüli más piacokon történő forgalom- bahozatala esetében is. ” 5. A 25. cikk a) és b) pontja helyébe a következő rendelkezés lép: „a) az Európai Mezőgazdasági Orientációs és Garanciaalap Garanciarészlege által az 1258/1999/EK rendelet 1. cikke (2) bekezdésének a) és b) pontja alapján nyújtott finanszírozás; b) az 1257/1999/EK rendelet VIII. fejezetében előírt közös- ségi támogatás, az említett rendelet 31. cikke (3) bekez- désének második albekezdésében előírt, a gyorsan növő fajok ültetési költségeinek tekintetében nyújtott támo- gatás kivételével. ” 2. cikk Ez a rendelet az Európai Közösségek Hivatalos Lapjában való kihir- detését követő huszadik napon lép hatályba. 03/29. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 49 Ezt a rendeletet a 2000/2001. és azt követő gazdasági évekre vonatkozóan kötött valamennyi szerződésre alkalmazni kell, tekintet nélkül azok megkötésének időpontjára. Az előző bekezdés ellenére, a 2001/2002. és azt követő gazdasági évekre vonatkozóan kötött szerződé- sekre alkalmazni kell a 2461/1999/EK rendelet 4. cikke (4) bekezdésének és 14. cikke (1) bekezdésének e rendeletben megállapított módosításait. Ez a rendelet teljes egészében kötelező és közvetlenül alkalmazandó valamennyi tagállamban. Kelt Brüsszelben, 2000. április 25-én. a Bizottság részéről Franz FISCHLER a Bizottság tagja


title: Proposta de Regulamento do Conselho que altera o Regulamento (CE) nº 603/1999 do Conselho que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de cordéis para atadeiras ou enfardadeiras de polipropileno originários da Polónia, da República Checa e da Hungria e que estabelece a cobrança definitiva do direito provisório

eurovoc_concepts:
anti-dumping duty
import
manufactured goods
originating product
plastics

text: COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS Bruxelas, 25. 04. 2000 COM(2000) 235 final Proposta de REGULAMENTO DO CONSELHO que altera o Regulamento (CE) n° 603/1999 do Conselho que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de cordéis para atadeiras ou enfardadeiras de polipropileno originários da Polónia, da República Checa e da Hungria e que estabelece a cobrança definitiva do direito provisório (apresentada pela Comissão) 1. 2. 3. 4. EXPOSIÇÃO DE MOTIVOS Pelo Regulamento (CE) n° 603/1999, o Conselho instituiu um direito anti- dumping definitivo sobre as importações de cordéis para atadeiras ou enfardadeiras de polipropileno originários, entre outros países, da Polónia, excepto quando este produto é fabricado e directamente exportado e facturado a uma importadora na Comunidade pela WKI Isoliertechnik Spolka z. o. o cujo compromisso de preços a Comissão tinha aceite pela Decisão 1999/215/CE. empresa Todavia, a empresa denunciou agora o compromisso devido à dificuldade em respeitar certas condições que nele tinham sido fixadas. Por conseguinte, o presente regulamento contém uma proposta com vista a suprimir a isenção do direito anti-dumping concedida a essa empresa. Paralelamente ao presente regulamento, é apresentada uma proposta de decisão com vista a alterar a lista das partes cujos compromissos foram aceites no âmbito do processo acima mencionado. 2 Proposta de REGULAMENTO DO CONSELHO que altera o Regulamento (CE) n° 603/1999 do Conselho que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de cordéis para atadeiras ou enfardadeiras de polipropileno originários da Polónia, da República Checa e da Hungria e que estabelece a cobrança definitiva do direito provisório O CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta o Regulamento (CE) n° 384/96 do Conselho, de 22 de Dezembro de 1995, relativo à defesa contra as importações objecto de dumping de países não membros da Comunidade Europeia1, com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n° 905/98, de 27 de Abril de 19982, e nomeadamente o nº 9 do artigo 8º, e o artigo 9, Tendo em conta a proposta apresentada pela Comissão após consulta do Comité Consultivo, Considerando o seguinte: A. PROCESSO ANTERIOR (1) (2) Na sequência de um inquérito iniciado por um aviso publicado no Jornal Oficial das Comunidades Europeias3, o Conselho instituiu, pelo Regulamento (CE) n° 603/19994, um direito antidumping definitivo sobre as importações de cordéis para atadeiras ou enfardadeiras de polipropileno originários da Polónia, da República Checa e da Hungria. No âmbito do mesmo inquérito, a Comissão aceitou, pela Decisão 1999/215/CE, de 16 de Março de 19995, um compromisso de preços oferecidos, entre outros, pela empresa polaca WKI Isoliertechnik Spolka z. o. o (a seguir designada "a empresa"). B. DENÚNCIA DO COMPROMISSO (3) Todavia, a empresa denunciou agora o seu compromisso, devido às dificuldades encontradas para respeitar certas condições nele fixadas. 1 2 3 4 5 JO L 56 de 6. 3. 1996, p. 1. JO L 128 de 30. 4. 1998, p. 18. JO C 1 de 3. 1. 1998, p. 10. JO L 75 de 20. 3. 1999, p. 1. JO L 75 de 20. 3. 1999, p. 34. 3 (4) (5) (6) (7) (8) Por conseguinte, tendo em conta a denúncia deste compromisso, é necessário suprimir a isenção de direitos anti-dumping concedida a esta empresa e instituir direitos definitivos em conformidade com o nº 9 do artigo 8º e com o artigo 9º do Regulamento (CE) nº 384/96. C. DIREITOS DEFINITIVOS O inquérito no âmbito do qual foi aceite o compromisso oferecido pela empresa foi concluído com uma determinação final da existência de dumping e de prejuízo (Regulamento (CE) n° 603/1999). Em conformidade com o nº 9 do artigo 8º do Regulamento (CE) n° 384/96, a taxa do direito anti-dumping a instituir em relação à empresa deve, por conseguinte, basear-se nos factos estabelecidos no inquérito no âmbito do qual foi aceite o compromisso. Tendo em conta os considerandos 15, 71 e 75 do Regulamento (CE) n° 603/1999, considera-se adequado fixar a taxa do direito anti-dumping definitivo em 15,7 % ad valorem. D. ALTERAÇÃO DO REGULAMENTO (CE) N° 603/1999 Tendo em conta o que precede, o Regulamento (CE) n° 603/1999 deve ser alterado a fim de suprimir a empresa da lista das empresas que beneficiam de isenção do direito anti-dumping aplicável aos cordéis para atadeiras ou enfardadeiras originários, nomeadamente, da Polónia e de instituir um direito definitivo de 15,7 % aplicável a essa empresa. Paralelamente ao presente regulamento, a Comissão alterou, através da Decisão 2000/. /CE6, a Decisão 1999/215/CE e suprimiu a empresa da lista das partes cujos compromissos foram aceites. ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1º O nº 2 do artigo 1º do Regulamento n° 603/1999 passa a ter a seguinte redacção: 2. As taxas dos direitos anti-dumping definitivos aplicáveis ao preço líquido franco fronteira comunitária do produto não desalfandegado, fabricado pelas empresas a seguir enumeradas, são as seguintes: País Empresa Polónia BZLP Bezalin PAT Defalin s. a. 6 JO L [número] de [data], p. [página]. 4 Taxa do direito (%) 17,2 16,3 Código adicional TARIC 8450 8569 Industrial Chemistry Research Institute Terplast sp z. o. o. WKI Isoliertechnik Spolka z. o. o. Todas as outras empresas República Checa Todas as empresas Hungria Todas as empresas 12,8 6,1 15,7 20,3 24,8 32,9 8578 8579 A091 8900 8900 8900 Artigo 2º O nº 2 do artigo 2º do Regulamento n° 603/1999 passa a ter a seguinte redacção: As importações efectuadas no âmbito dos compromissos oferecidos e aceites 2. serão declaradas sob os seguintes códigos adicionais TARIC: País Empresa República Checa Juta a. s. Lanex a. s. Hungria Partium ’70 Rt Tiszai Vegyi Kombinat Rt Elso Magyar Kenderfono Rt Artigo 3º Código adicional TARIC 8596 8580 8581 8582 8583 O presente regulamento entra em vigor no dia seguinte ao da sua publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias. O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os Estados-Membros. Feito em Bruxelas, em Pelo Conselho O Presidente 5


title: 2000/333/EG: Kommissionens beslut av den 25 april 2000 om särskilda villkor för import av levande tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur samt marina snäckor och sniglar med ursprung i Socialistiska republiken Vietnam [delgivet med nr K(2000) 1054] (Text av betydelse för EES)

text: L 114/42 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 13. 5. 2000 KOMMISSIONENS BESLUT av den 25 april 2000 om särskilda villkor för import av levande tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur samt marina snäckor och sniglar med ursprung i Socialistiska republiken Vietnam [delgivet med nr K(2000) 1054] (Text av betydelse för EES) (2000/333/EG) EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR FATTAT DETTA BESLUT med beaktande av Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, med beaktande av rådets direktiv 91/492/EEG av den 15 juli 1991 om fastställande av hygienkrav för produktion och utsläppande på marknaden av levande tvåskaliga blötdjur (1), senast ändrat genom rådets direktiv 97/79/EG (2), särskilt artikel 9. 3 b i detta, och av följande skäl: En grupp experter från kommissionen har varit på kontrollbesök i Socialistiska republiken Vietnam för att undersöka de förhållanden under vilka fiskeriprodukter produceras, lagras och sänds till gemenskapen. Enligt lagstiftningen i Socialistiska republiken Vietnam är det ”National Fisheries Inspection and Quality Assurance Center (NAFIQACEN)” som ansvarar för hälsokontrollen av levande tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur och marina snäckor och sniglar, samt för övervakningen av de hygieniska och sanitära förhållandena vid produk- lagstiftning är NAFIQACEN tionen. Enligt bemyndigad att förbjuda upptagning av tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur och marina snäckor och sniglar i vissa områden. samma tillåta eller skrivs i det direktivet uppfylls när det gäller klassificering av upptagnings- och återutläggningsområden, godkän- nande av leveransanläggningar, allmän hygienkontroll och övervakning av produktionen. Socialistiska republiken Vietnam kan tas upp i den förteckning över tredje länder som uppfyller de bestäm- melser om likvärdighet som anges i artikel 9. 3 a i direktiv 91/492/EEG. tvåskaliga blötdjur, till gemen- Socialistiska republiken Vietnam önskar skapen exportera tagghudingar, manteldjur och marina snäckor och sniglar som har steriliserats eller värmebehandlats i enlighet med kraven i kommissionens beslut 93/25/EEG (3), ändrat genom beslut 97/275/EG (4). Därför bör det fastställas i vilka områden tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur och marina snäckor och sniglar får tas upp för export till gemenskapen. De särskilda importvillkoren påverkar inte tillämpningen av de beslut som fattas i enlighet med rådets direktiv 91/67/EEG av den 28 januari 1991 om djurhälsovillkor för utsläppande på marknaden av produkter från vatten- bruket (5), senast ändrat genom direktiv 95/22/EG (6). (6) (7) (8) (9) De åtgärder som föreskrivs i detta beslut är förenliga med yttrandet från Ständiga veterinärkommittén NAFIQACEN och dess laboratorier kan på ett effektivt sätt kontrollera att gällande lagstiftning i Socialistiska republiken Vietnam tillämpas. HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE. De behöriga myndigheterna i Socialistiska republiken Vietnam har åtagit sig att regelbundet och snabbt till kommissionen överlämna uppgifter om förekomsten av plankton som innehåller toxiner i upptagningsområ- dena. De behöriga myndigheterna i Socialistiska republiken Vietnam har lämnat officiella säkerheter för att de krav som anges i kapital V i bilagan till direktiv 91/492/EEG uppfylls och att de krav som motsvarar de som före- (1) EGT L 268, 24. 9. 1991, s. 1. (2) EGT L 24, 30. 1. 1998, s. 31. Artikel 1 ”National Fisheries I Socialistiska republiken Vietnam skall Inspection and Quality Assurance Center (NAFIQACEN) of the Ministry of Fisheries” vara den myndighet som skall vara behörig att kontrollera och intyga att levande tvåskaliga blöt- djur, tagghudingar, manteldjur och marina snäckor och sniglar uppfyller kraven i direktiv 91/492/EEG. (3) EGT L 16, 25. 1. 1993, s. 22. (4) EGT L 108, 25. 4. 1997, s. 52. (5) EGT L 46, 19. 2. 1991, s. 1. (6) EGT L 243, 11. 10. 1995, s. 1. (1) (2) (3) (4) (5) 13. 5. 2000 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 114/43 Levande tvåskaliga blötdjur, tagghudingar, manteldjur samt marina snäckor och sniglar med ursprung i Socialistiska republiken Vietnam avsedda som livsmedel skall ha sitt ursprung i de godkända produktions- områden som finns förtecknade i bilagan. Artikel 2 Detta beslut riktar sig till medlemsstaterna. Utfärdat i Bryssel den 25 april 2000. Artikel 3 BILAGA På kommissionens vägnar David BYRNE Ledamot av kommissionen Nummer Namn 01 02 03 04 05 TAN THANH BINH DAI BA MUM AN THUY CON TRAU


title: Regulamento (CE) n.° 825/2000 da Comissão de 25 de Abril de 2000 que estabelece os valores forfetários de importação para a determinação do preço de entrada de certos frutos e produtos hortícolas

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
pip fruit

formats: pdf print

text: 26. 4. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 101/1 I (Actos cuja publicação é uma condição da sua aplicabilidade) REGULAMENTO (CE) N. o 825/2000 DA COMISSÃO de 25 de Abril de 2000 que estabelece os valores forfetários de importação para a determinação do preço de entrada de certos frutos e produtos hortícolas A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta o Regulamento (CE) n. o 3223/94 da Comissão, de 21 de Dezembro de 1994, que estabelece regras de execução do regime de importação dos frutos e dos produtos hortí- colas (1), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regula- mento (CE) n. o 1498/98 (2), e, nomeadamente, o n. o 1 do seu artigo 4. o, Considerando o seguinte: (1) O Regulamento (CE) n. o 3223/94 prevê, em aplicação dos resultados das negociações comerciais multilaterais do Uruguay Round, os critérios para a fixação pela Comissão dos valores forfetários de importação dos países terceiros, relativamente aos produtos e períodos que especifica no seu anexo. (2) Em aplicação dos supracitados critérios, os valores forfe- tários de importação devem ser fixados nos níveis cons- tantes em anexo, ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1. o Os valores forfetários de importação referidos no artigo 4. o do Regulamento (CE) n. o 3223/94 são fixados como indicado no quadro constante do anexo. Artigo 2. o O presente regulamento entra em vigor em 26 de Abril de 2000. O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os Estados-Membros. Feito em Bruxelas, em 25 de Abril de 2000. Pela Comissão Franz FISCHLER Membro da Comissão (1) JO L 337 de 24. 12. 1994, p. 66. (2) JO L 198 de 15. 7. 1998, p. 4. L 101/2 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 26. 4. 2000 do regulamento da Comissão, de 25 de Abril de 2000, que estabelece os valores forfetários de importação para a determinação do preço de entrada de certos frutos e produtos hortícolas ANEXO Código NC 0702 00 00 0707 00 05 0709 90 70 0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 Código países terceiros (1) Valor forfetário de importação (EUR/100 kg) 052 068 204 999 052 068 999 052 999 052 204 212 624 999 388 400 404 508 512 528 720 804 999 388 512 528 720 999 126,1 107,3 80,2 104,5 104,5 66,8 85,7 77,3 77,3 82,1 38,0 44,8 48,3 53,3 94,1 97,0 94,3 88,9 90,8 84,3 105,0 99,0 94,2 72,2 77,8 78,9 59,5 72,1 (1) Nomenclatura dos países fixada pelo Regulamento (CE) n. o 2543/1999 da Comissão (JO L 307 de 2. 12. 1999, p. 46). O código «999» representa «outras origens»


title: Règlement (CE) n° 829/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

eurovoc_concepts:
CCT duties
cereals
import

text: L 101/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 RÈGLEMENT (CE) No 829/2000 DE LA COMMISSION du 25 avril 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1253/1999 (2), vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa- tion dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2519/98 (4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont (CE) no 792/2000 de la été fixés par le règlement Commission (5). L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de fixé, un ajustement correspondant 5 EUR/t du droit intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) no 792/2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) no 792/2000 sont rempla- cées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 avril 2000. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 18. (3) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 125. (4) JO L 315 du 25. 11. 1998, p. 7. (5) JO L 95 du 15. 4. 2000, p. 31. 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/27 ANNEXE I «ANNEXE I Droits à l'importation des produits repris à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1766/92 Code NC Désignation des marchandises 1001 10 00 Froment (blé) dur de haute qualité Froment (blé) dur de qualité moyenne (1) 1001 90 91 Froment (blé) tendre, de semence: 1001 90 99 Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence (3) de qualité moyenne de qualité basse 1002 00 00 Seigle 1003 00 10 Orge, de semence 1003 00 90 Orge, autre que de semence (3) 1005 10 90 Maïs de semence autre qu'hybride 1005 90 00 Maïs, autre que de semence (3) 1007 00 90 Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement Droit à l'importation par voie terrestre, fluviale ou maritime en provenance de ports méditerra- néens, de la mer Noire ou de la mer Baltique (en EUR/t) Droit à l'importation par voie aérienne ou maritime en prove- nance d'autres ports (2) (en EUR/t) 13,47 23,47 23,01 23,01 72,62 84,47 71,91 71,91 71,91 86,98 86,98 71,91 3,47 13,47 13,01 13,01 62,62 74,47 61,91 61,91 61,91 76,98 76,98 61,91 (1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment (blé) tendre de qualité basse. (2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de: — 3 EUR par tonne, si — 2 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la Péninsule le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de ibérique. (3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies. » L 101/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 ANNEXE II Éléments de calcul des droits (période du 14. 4. 2000 au 24. 4. 2000) 1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: Cotations boursières Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis Produit (% protéines à 12 % humidité) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 qualité moyenne (*) US barley 2 Cotation (EUR/t) 123,84 107,79 98,29 94,25 163,90 (**) 153,90 (**) 105,47 (**) Prime sur le Golfe (EUR/t) — 6,13 3,71 5,30 Prime sur Grands Lacs (EUR/t) 30,54 — — — (*) Prime négative d'un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96]. (**) Fob Grands Lacs. — — — — — — 2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 17,51 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 26,66 EUR/t. 3. Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2) 0,00 EUR/t (SRW2)


title: Verordening (EG) nr. 836/2000 van de Commissie van 25 april 2000 houdende vaststelling van eenheidswaarden voor de bepaling van de douanewaarde van bepaalde aan bederf onderhevige goederen

eurovoc_concepts:
customs valuation
fruit
perishable goods
vegetable

text: 27. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 102/9 VERORDENING (EG) Nr. 836/2000 VAN DE COMMISSIE van 25 april 2000 houdende vaststelling van eenheidswaarden voor de bepaling van de douanewaarde van bepaalde aan bederf onderhevige goederen DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeen- schap, (2) Gelet op Verordening (EEG) nr. 2913/92 van de Raad van 12 oktober 1992 tot vaststelling van het communautair douane- wetboek (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 955/ 1999 van het Europees Parlement en de Raad (2), Gelet op Verordening (EEG) nr. 2454/93 van de Commissie van 2 juli 1993 houdende vaststelling van enkele bepalingen ter uitvoering van Verordening (EEG) nr. 2913/92 van de Raad tot vaststelling van het communautair douanewetboek (3), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 1662/1999 (4), inzonderheid op artikel 173, lid 1, Overwegende hetgeen volgt: zĳn omschreven in de in bĳlage 26 van genoemde verordening opgenomen klasse-indeling. De toepassing van de regelen en maatstaven bepaald in voornoemde artikelen op de gegevens die overeenkom- stig het bepaalde in artikel 173, lid 2, van voornoemde verordening aan de Commissie zĳn medegedeeld, leidt ertoe voor de betrokken producten de eenheidswaarden vast te stellen die zĳn vermeld in de bĳlage bĳ de onderhavige verordening, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De eenheidswaarden bedoeld in artikel 173, lid 1, van Verorde- ning (EEG) nr. 2454/93 worden vastgesteld zoals in de in de bĳlage opgenomen lĳst vermeld. (1) In de artikelen 173 tot en met 177 van Verordening (EEG) nr. 2454/93 is bepaald dat de Commissie perio- dieke eenheidswaarden vaststelt voor de producten die Deze verordening treedt in werking op 28 april 2000. Artikel 2 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselĳk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 25 april 2000. Voor de Commissie Erkki LIIKANEN Lid van de Commissie (1) PB L 302 van 19. 10. 1992, blz. 1. (2) PB L 119 van 7. 5. 1999, blz. 1. (3) PB L 253 van 11. 10. 1993, blz. 1. (4) PB L 197 van 29. 7. 1999, blz. 25. L 102/10 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 27. 4. 2000 BĲLAGE Omschrĳving Bedrag van de eenheidswaarden/100 kg netto Rubriek Soort, variëteit, GN-code 1. 10 Nieuwe aardappelen (primeurs) 0701 90 50 1. 30 Uien (andere dan plantuitjes) 0703 10 19 1. 40 Knoflook 0703 20 00 1. 50 Prei ex 0703 90 00 1. 60 Bloemkool 0704 10 00 1. 70 Spruitjes 0704 20 00 1. 80 1. 90 Witte kool en rode kool 0704 90 10 Broccoli (L. ) Alef var. italica Plenck) (Brassica oleracea L. convar. botrytis ex 0704 90 90 1. 100 Chinese kool ex 0704 90 90 1. 110 Kropsla 0705 11 10 1. 120 Andĳvie ex 0705 29 00 1. 130 Wortelen ex 0706 10 00 1. 140 Radĳs ex 0706 90 90 1. 160 Erwten (Pisum sativum), peultjes daaronder begrepen 0708 10 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 45,79 272,24 377,49 30,90 183,71 254,73 630,06 300,35 1 847,10 425,16 202,68 1 246,42 126,64 752,96 1 044,04 1 742,59 830,70 5 108,62 45,99 273,47 379,18 55,28 328,68 455,74 59,69 354,90 492,10 37,17 221,01 306,45 105,95 629,95 873,47 63,11 375,22 520,27 632,89 301,70 1 855,39 760,67 362,61 2 229,99 821,35 391,54 2 407,89 511,49 243,83 1 499,49 1 457,90 694,99 4 274,01 868,38 413,96 2 545,75 152,67 907,73 1 258,64 2 100,79 1 001,45 6 158,69 21,82 129,74 179,89 43,48 258,49 358,42 300,25 143,13 880,22 598,23 285,18 1 753,78 89,55 36,06 27,17 60,43 24,33 18,33 247,68 99,74 75,15 89,96 36,22 27,29 108,12 43,54 32,80 116,74 47,01 35,42 72,70 29,27 22,06 207,22 83,44 62,87 123,43 49,70 37,45 298,60 120,24 90,59 42,68 17,18 12,95 85,03 34,24 25,80 341,31 88 658,51 15 357,40 100,90 7 618,53 9 179,73 230,32 59 826,68 10 363,16 68,09 5 140,98 6 194,47 943,98 245 207,88 42 474,82 279,08 21 071,01 25 388,90 342,84 89 056,61 15 426,35 101,36 7 652,74 9 220,95 412,06 107 037,01 18 540,91 121,82 9 197,82 11 082,64 444,94 115 575,96 20 020,03 131,54 9 931,58 11 966,77 277,08 71 973,67 12 467,25 81,91 6 184,78 7 452,18 789,76 205 147,81 35 535,63 233,48 17 628,60 21 241,07 470,41 122 193,16 21 166,26 139,07 10 500,20 12 651,92 1 138,02 295 610,34 51 205,52 336,44 25 402,15 30 607,59 162,65 42 249,41 7 318,43 48,08 3 630,54 4 374,52 324,07 84 179,53 14 581,55 95,81 7 233,65 8 715,97 129,01 767,08 1 063,62 1 775,28 846,28 5 204,42 252,33 101,61 76,56 961,69 249 806,52 43 271,40 284,31 21 466,17 25 865,04 406,91 2 419,37 3 354,64 5 599,19 2 669,15 16 414,68 795,85 320,47 241,46 3 033,14 136 477,38 896,71 787 886,27 67 704,01 81 577,99 27. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 102/11 Omschrĳving Bedrag van de eenheidswaarden/100 kg netto Rubriek Soort, variëteit, GN-code 1. 170 Bonen: 1. 170. 1 — Bonen (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) ex 0708 20 00 1. 170. 2 — Bonen (Phaseolus spp. , vulgaris var. Compressus Savi) ex 0708 20 00 1. 180 Tuinbonen ex 0708 90 00 1. 190 Artisjokken 0709 10 00 1. 200 Asperges: 1. 200. 1 — Groene ex 0709 20 00 1. 200. 2 — Andere ex 0709 20 00 1. 210 Aubergines 0709 30 00 1. 220 Bleekselderĳ (Apium graveolens L. , var. Dulce (Mill. ) Pers. ) ex 0709 40 00 1. 230 Cantharellen 0709 51 30 1. 240 Niet-scherpsmakende pepers 0709 60 10 1. 250 Venkel 0709 90 50 1. 270 Bataten (bestemd voor menselĳke consumptie) aardappelen), (zoete geheel, vers 0714 20 10 2. 10 Kastanjes (Castanea spp. ), vers ex 0802 40 00 2. 30 Ananassen, vers ex 0804 30 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 142,45 847,00 1 174,42 1 960,22 934,44 5 746,60 139,06 826,81 1 146,44 1 913,51 912,17 5 609,67 157,74 937,88 1 300,44 2 170,55 1 034,71 6 363,22 — — — — — — 424,03 2 521,18 3 495,81 469,06 2 788,90 3 867,02 5 834,81 2 781,47 17 105,43 6 454,40 3 076,83 18 921,80 159,41 947,79 1 314,18 2 193,49 1 045,64 6 430,47 278,62 112,19 84,53 271,98 109,52 82,52 308,51 124,23 93,60 — — — 829,34 333,95 251,62 917,40 369,41 278,34 311,77 125,54 94,59 1 061,87 275 830,37 47 779,24 313,93 23 702,43 28 559,56 1 036,57 269 257,71 46 640,72 306,45 23 137,64 27 879,03 1 175,81 305 427,23 52 906,00 347,61 26 245,73 31 624,03 — — — — — — 3 160,78 142 220,50 934,44 821 041,41 70 553,07 85 010,88 3 496,41 157 322,46 1 033,67 908 225,26 78 044,88 94 037,93 1 188,24 308 655,19 53 465,14 351,29 26 523,11 31 958,25 50,02 297,40 412,37 688,28 328,10 2 017,76 97,83 39,39 29,68 372,85 96 850,10 16 776,34 110,23 8 322,44 10 027,89 1 699,80 10 106,55 14 013,49 23 389,76 11 149,96 68 569,76 3 324,52 1 338,70 1 008,66 12 670,48 570 112,92 282 822,92 3 745,87 340 779,30 3 291 271,75 225,26 1 339,35 1 857,11 3 099,68 1 477,63 9 087,07 73,55 437,31 606,36 1 012,07 482,46 2 967,00 53,79 319,81 443,44 740,15 352,83 2 169,83 176,48 1 049,30 1 454,94 2 428,42 1 157,63 7 119,19 66,58 395,84 548,86 916,10 436,71 2 685,64 440,58 177,41 133,67 143,85 57,93 43,64 105,20 42,36 31,92 345,16 138,99 104,72 130,21 52,43 39,51 1 679,13 436 169,41 75 553,11 496,41 37 480,56 45 161,12 548,25 142 412,66 24 668,67 162,08 12 237,69 14 745,45 400,95 104 149,25 18 040,70 118,53 8 949,67 10 783,65 1 315,50 341 712,93 59 191,39 388,91 29 363,80 35 381,06 496,26 128 907,95 22 329,39 146,71 11 077,21 13 347,17 L 102/12 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 27. 4. 2000 Omschrĳving Bedrag van de eenheidswaarden/100 kg netto Rubriek Soort, variëteit, GN-code 2. 40 Advocaten, vers ex 0804 40 00 2. 50 Guaves en manga's, vers ex 0804 50 00 2. 60 Sinaasappelen, andere dan pomeransen (bittere oranjeappelen), vers: 2. 60. 1 — Bloedsinaasappelen en halfbloedsinaas- appelen 0805 10 10 2. 60. 2 — Navels, navelines, navelates, salustiana's, verna's, valencia lates, maltaises, shamoutis, ovalis, trovita, hamlins 0805 10 30 2. 60. 3 — Andere 0805 10 50 2. 70 Mandarĳnen (tangerines en satsuma's daaronder begrepen), vers; clementines, wilkings en derge- lĳke kruisingen van citrusvruchten, vers: 2. 70. 1 — Clementines 0805 20 10 2. 70. 2 — Monreales en satsuma's 0805 20 30 2. 70. 3 — Mandarĳnen en wilkings 0805 20 50 2. 70. 4 — Tangerines en andere ex 0805 20 70 ex 0805 20 90 2. 85 Lemmetjes (Citrus aurantifolia), vers ex 0805 30 90 2. 90 Pompelmoezen en pomelo's of grapefruit, vers: 2. 90. 1 — Witte ex 0805 40 00 2. 90. 2 — Roze ex 0805 40 00 2. 100 Druiven voor tafelgebruik ex 0806 10 10 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 127,03 755,31 1 047,29 1 748,02 833,29 5 124,53 132,26 786,36 1 090,35 1 819,89 867,55 5 335,23 248,46 100,05 75,38 258,67 104,16 78,48 946,92 245 971,54 42 607,10 279,95 21 136,63 25 467,97 985,86 256 084,87 44 358,93 291,46 22 005,68 26 515,11 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 42,76 254,21 352,48 67,30 400,15 554,84 43,57 259,04 359,18 67,84 403,34 559,27 588,32 280,46 1 724,74 926,08 441,46 2 714,91 599,49 285,78 1 757,49 933,47 444,99 2 736,56 144,61 859,79 1 192,16 1 989,83 948,56 5 833,41 53,03 315,32 437,22 55,89 332,30 460,76 729,76 347,88 2 139,37 769,05 366,61 2 254,56 135,33 804,65 1 115,71 1 862,22 887,72 5 459,30 — — — — — — — — — 83,62 33,67 25,37 131,63 53,00 39,94 85,21 34,31 25,85 132,68 53,43 40,25 282,83 113,89 85,81 103,72 41,77 31,47 109,31 44,02 33,16 264,69 106,58 80,31 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 318,70 82 785,61 14 340,09 94,22 7 113,87 8 571,65 501,67 130 312,71 22 572,72 148,31 11 197,93 13 492,62 324,75 84 357,48 14 612,37 96,01 7 248,94 8 734,40 505,67 131 351,91 22 752,73 149,49 11 287,23 13 600,22 1 077,91 279 997,03 48 500,99 318,67 24 060,48 28 990,98 395,32 102 687,18 17 787,44 116,87 8 824,03 10 632,26 416,60 108 216,58 18 745,24 123,16 9 299,18 11 204,78 1 008,78 262 040,45 45 390,55 298,23 22 517,45 27 131,75 27. 4. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 102/13 Omschrĳving Bedrag van de eenheidswaarden/100 kg netto Rubriek Soort, variëteit, GN-code 2. 110 Watermeloenen 0807 11 00 2. 120 Andere meloenen: 2. 120. 1 — Amarillo, Cuper, Honey Dew (daaronder begrepen Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (daaronder begrepen Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro ex 0807 19 00 2. 120. 2 — Andere ex 0807 19 00 2. 140 Peren: 2. 140. 1 — Peren — Nashi (Pyrus pyrifolia) ex 0808 20 50 2. 140. 2 — Andere ex 0808 20 50 2. 150 Abrikozen ex 0809 10 00 2. 160 Kersen 0809 20 95 0809 20 05 2. 170 Perziken 0809 30 90 2. 180 Nectarines ex 0809 30 10 2. 190 Pruimen 0809 40 05 2. 200 Aardbeien 0810 10 00 2. 205 Frambozen 0810 20 10 2. 210 Blauwe bosbessen (vruchten van de Vaccinium myrtillus) 0810 40 30 2. 220 Kiwi's (Actinidia chinensis Planch. ) 0810 50 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 93,14 553,78 767,85 1 281,61 610,95 3 757,20 182,16 73,35 55,27 694,26 180 341,28 31 238,65 205,25 15 496,94 18 672,59 70,10 416,80 577,92 151,51 900,83 1 249,07 964,60 459,83 2 827,84 2 084,80 993,83 6 111,83 235,00 1 397,25 1 937,39 77,79 462,51 641,31 3 233,67 1 541,50 9 479,88 1 070,40 510,26 3 138,01 495,26 2 944,68 4 083,02 6 814,93 3 248,69 19 978,74 377,09 2 242,08 3 108,81 5 188,87 2 473,55 15 211,77 172,80 1 027,42 1 424,59 2 377,77 1 133,49 6 970,71 180,52 1 073,31 1 488,22 2 483,97 1 184,11 7 282,04 191,38 1 137,89 1 577,77 2 633,44 1 255,37 7 720,24 335,93 1 997,34 2 769,46 4 622,48 2 203,55 13 551,32 137,10 55,21 41,60 296,32 119,32 89,91 459,62 185,08 139,45 152,14 61,26 46,16 968,64 390,05 293,89 737,52 296,98 223,77 337,97 136,09 102,54 353,06 142,17 107,12 374,31 150,72 113,56 657,02 264,57 199,34 522,54 135 733,30 23 511,67 154,48 11 663,73 14 053,87 1 129,36 293 361,17 50 815,92 333,88 25 208,88 30 374,71 1 751,71 455 023,45 78 819,00 517,87 39 100,71 47 113,27 579,85 150 620,89 26 090,50 171,42 12 943,03 15 595,33 3 691,72 166 110,20 1 091,41 958 957,08 82 404,33 99 290,72 2 810,87 126 475,99 831,00 730 148,05 62 742,50 75 599,76 1 288,06 334 586,29 57 956,92 380,80 28 751,40 34 643,17 1 345,59 349 529,85 60 545,44 397,81 30 035,52 36 190,43 1 426,56 370 562,97 64 188,78 421,75 31 842,92 38 368,21 2 504,04 112 670,42 740,29 650 448,28 55 893,80 67 347,62 750,86 4 464,41 6 190,24 10 332,06 4 925,32 30 289,62 1 468,55 591,35 445,56 5 596,99 251 838,44 124 932,59 1 654,68 150 533,91 1 453 867,69 1 822,37 10 835,32 15 023,98 25 076,36 11 953,96 73 514,22 3 564,25 1 435,23 1 081,39 13 584,13 611 222,90 303 216,85 4 015,97 365 352,38 3 528 600,36 108,32 644,03 892,99 1 490,48 710,51 4 369,51 211,85 85,31 64,28 807,41 209 731,54 36 329,62 238,70 18 022,48 21 715,67 L 102/14 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 27. 4. 2000 Omschrĳving Bedrag van de eenheidswaarden/100 kg netto Rubriek Soort, variëteit, GN-code 2. 230 Granaatappels ex 0810 90 85 2. 240 Kaki-appels (daaronder begrepen Sharonvrucht) ex 0810 90 85 2. 250 Litchis ex 0810 90 30 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 347,17 2 064,18 2 862,14 4 777,16 2 277,29 14 004,80 310,96 1 848,87 2 563,59 4 278,87 2 039,75 12 543,99 453,05 2 693,70 3 735,02 6 234,08 2 971,80 18 275,92 679,01 273,42 206,01 608,18 244,90 184,52 886,09 356,80 268,84 2 587,84 116 440,82 765,06 672 214,86 57 764,23 69 601,34 2 317,91 104 295,11 685,26 602 097,48 51 738,96 62 341,36 3 377,07 151 952,37 998,39 877 223,64 75 380,88 90 828,01


title: 2000/332/CE: Decisión de la Comisión, de 25 de abril de 2000, que modifica la Decisión 97/20/CE por la que se establece la lista de terceros países que cumplen los requisitos de equivalencia relativos a las condiciones de producción y comercialización de moluscos bivalvos, equinodermos, tunicados y gasterópodos marinos [notificada con el número C(2000) 1052] (Texto pertinente a efectos del EEE)

eurovoc_concepts:
Vietnam
health control
import
marketing
mollusc
third country

text: L 114/40 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 13. 5. 2000 DECISIÓN DE LA COMISIÓN de 25 de abril de 2000 que modifica la Decisión 97/20/CE por la que se establece la lista de terceros países que cumplen los requisitos de equivalencia relativos a las condiciones de producción y comercialización de moluscos bivalvos, equinodermos, tunicados y gasterópodos marinos [notificada con el número C(2000) 1052] (Texto pertinente a efectos del EEE) (2000/332/CE) LA COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Vista la Directiva 91/492/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1991, por la que se fijan las normas sanitarias aplicables a la producción y puesta en el mercado de moluscos bivalvos vivos (1), cuya última modificación la constituye la Directiva 97/79/CE (2) y, en particular, la letra b) del apartado 3 de su artículo 9, Considerando lo siguiente: (1) (2) La Decisión 97/20/CE de la Comisión (3), cuya última modificación la constituye la Decisión 98/571/CE (4), recoge la lista de terceros países desde los que se auto- riza la importación de moluscos bivalvos, equinodermos, tunicados y gasterópodos marinos, en cualquiera de sus formas, destinados a la alimentación humana. La Decisión 2000/333/CE de la Comisión (5) establece condiciones especiales para la importación de moluscos tunicados bivalvos, gasterópodos equinodermos, marinos originarios de la República Socialista de Vietnam. Por tanto, la Decisión 97/20/CE debe modifi- y carse para incluir a la República Socialista de Vietnam en la parte I de la lista. (3) Las medidas previstas en la presente Decisión se ajustan al dictamen del Comité veterinario permanente. HA ADOPTADO LA PRESENTE DECISIÓN: Artículo 1 El anexo de la Decisión 97/20/CE quedará sustituido por el anexo de la presente Decisión. Artículo 2 Los destinatarios de la presente Decisión serán los Estados miembros. Hecho en Bruselas, el 25 de abril de 2000. Por la Comisión David BYRNE Miembro de la Comisión (1) DO L 268 de 24. 9. 1991, p. 1. (2) DO L 24 de 30. 1. 1998, p. 31. (3) DO L 6 de 10. 1. 1997, p. 46. (4) DO L 277 de 14. 10. 1998, p. 42. (5) Véase la página 42 del presente Diario Oficial. 13. 5. 2000 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas L 114/41 ANEXO Lista de terceros países desde los que se autoriza la importación de moluscos bivalvos, equinodermos, tunicados y gasterópodos marinos, en cualquiera de sus formas, destinados a la alimentación humana I. Terceros países que han sido objeto de una Decisión específica en virtud de la Directiva 91/492/CEE del Consejo AU CL Australia Chile MA Marruecos PE VN KR TN TR Perú República Socialista de Vietnam Corea del Sur Túnez Turquía II. Terceros países que pueden ser objeto de una Decisión provisional en virtud de la Decisión 95/408/CE del Consejo CA FO GL NZ TH Canadá Islas Feroe Groenlandia Nueva Zelanda Tailandia (únicamente para los productos esterilizados o sometidos a tratamiento térmico de conformidad con lo dispuesto en la Decisión 93/25/CEE de la Comisión) US Estados Unidos de América


title: Regulamento (CE) n.o 836/2000 da Comissão, de 25 de Abril de 2000, que fixa valores unitários para a determinação do valor aduaneiro de certas mercadorias perecíveis

text: 27. 4. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 102/9 REGULAMENTO (CE) N. o 836/2000 DA COMISSÃO de 25 de Abril de 2000 que fixa valores unitários para a determinação do valor aduaneiro de certas mercadorias perecíveis A COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 2913/92 do Conselho, de 12 de Outubro de 1992, que estabelece o Código Aduaneiro Comunitário (1), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 955/1999 do Parlamento Europeu e do Conselho (2), Tendo em conta o Regulamento (CEE) n. o 2454/93 da Comissão, de 2 de Julho de 1993, que fixa determinadas dispo- sições de aplicação do Regulamento (CEE) n. o 2913/92, que estabelece o Código Aduaneiro Comunitário (3), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n. o 1662/ /1999 (4), e, nomeadamente, o n. o 1 do seu artigo 173. o, Considerando o seguinte: designados segundo a classificação do anexo 26 desse regulamento. (2) A aplicação das normas e critérios fixados nos artigos acima referidos aos elementos comunicados à Comissão em conformidade com o disposto no n. o 2 do artigo 173. o do Regulamento (CEE) n. o 2454/93 conduz a fixar, para os produtos em questão, os valores unitários indi- cados no anexo ao presente regulamento, ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1. o Os valores unitários referidos no n. o 1 do artigo 173. o do Regulamento (CEE) n. o 2454/93 são fixados conforme se indica no quadro em anexo. (1) Os artigos 173. o a 177. o do Regulamento (CEE) n. o 2454/93 prevêem os critérios para a fixação periódica pela Comissão de valores unitários para os produtos Artigo 2. o O presente regulamento entra em vigor em 28 de Abril de 2000. O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os Estados-Membros. Feito em Bruxelas, em 25 de Abril de 2000. Pela Comissão Erkki LIIKANEN Membro da Comissão (1) JO L 302 de 19. 10. 1992, p. 1. (2) JO L 119 de 7. 5. 1999, p. 1. (3) JO L 253 de 11. 10. 1993, p. 1. (4) JO L 197 de 29. 7. 1999, p. 25. L 102/10 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 27. 4. 2000 ANEXO Designação das mercadorias Montante dos valores unitários/100 kg peso líquido Rubrica Espécies, variedades, código NC 1. 10 Batatas temporãs 0701 90 50 1. 30 Cebolas (excepto cebolas de semente) 0703 10 19 1. 40 Alhos 0703 20 00 1. 50 Alho francês ex 0703 90 00 1. 60 Couve-flor 0704 10 00 1. 70 Couve-de-bruxelas 0704 20 00 1. 80 Couve branca e couve roxa 0704 90 10 1. 90 Brócolos [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L. ) Alef var. italica Plenck] ex 0704 90 90 1. 100 Couve-da-china ex 0704 90 90 1. 110 Alfaces repolhudas 0705 11 10 1. 120 Endívias ex 0705 29 00 1. 130 Cenouras ex 0706 10 00 1. 140 Rabanetes ex 0706 90 90 1. 160 Ervilhas (Pisum sativum) 0708 10 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 45,79 272,24 377,49 630,06 300,35 1 847,10 30,90 183,71 254,73 425,16 202,68 1 246,42 126,64 752,96 1 044,04 1 742,59 830,70 5 108,62 45,99 273,47 379,18 632,89 301,70 1 855,39 55,28 328,68 455,74 760,67 362,61 2 229,99 59,69 354,90 492,10 821,35 391,54 2 407,89 37,17 221,01 306,45 511,49 243,83 1 499,49 105,95 629,95 873,47 1 457,90 694,99 4 274,01 63,11 375,22 520,27 868,38 413,96 2 545,75 152,67 907,73 1 258,64 2 100,79 1 001,45 6 158,69 21,82 129,74 179,89 300,25 143,13 880,22 43,48 258,49 358,42 598,23 285,18 1 753,78 129,01 767,08 1 063,62 1 775,28 846,28 5 204,42 406,91 2 419,37 3 354,64 5 599,19 2 669,15 16 414,68 89,55 36,06 27,17 60,43 24,33 18,33 247,68 99,74 75,15 89,96 36,22 27,29 108,12 43,54 32,80 116,74 47,01 35,42 72,70 29,27 22,06 207,22 83,44 62,87 123,43 49,70 37,45 298,60 120,24 90,59 42,68 17,18 12,95 85,03 34,24 25,80 252,33 101,61 76,56 795,85 320,47 241,46 341,31 88 658,51 15 357,40 100,90 7 618,53 9 179,73 230,32 59 826,68 10 363,16 68,09 5 140,98 6 194,47 943,98 245 207,88 42 474,82 279,08 21 071,01 25 388,90 342,84 89 056,61 15 426,35 101,36 7 652,74 9 220,95 412,06 107 037,01 18 540,91 121,82 9 197,82 11 082,64 444,94 115 575,96 20 020,03 131,54 9 931,58 11 966,77 277,08 71 973,67 12 467,25 81,91 6 184,78 7 452,18 789,76 205 147,81 35 535,63 233,48 17 628,60 21 241,07 470,41 122 193,16 21 166,26 139,07 10 500,20 12 651,92 1 138,02 295 610,34 51 205,52 336,44 25 402,15 30 607,59 162,65 42 249,41 7 318,43 48,08 3 630,54 4 374,52 324,07 84 179,53 14 581,55 95,81 7 233,65 8 715,97 961,69 249 806,52 43 271,40 284,31 21 466,17 25 865,04 3 033,14 136 477,38 896,71 787 886,27 67 704,01 81 577,99 27. 4. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 102/11 Designação das mercadorias Montante dos valores unitários/100 kg peso líquido Rubrica Espécies, variedades, código NC 1. 170 Feijões: 1. 170. 1 Feijões (Vigna spp. , Phaseolus ssp. ) ex 0708 20 00 1. 170. 2 Feijões (Phaseolus Ssp. , vulgaris var. Compressus Savi) ex 0708 20 00 1. 180 Favas ex 0708 90 00 1. 190 Alcachofras 0709 10 00 1. 200 Espargos: 1. 200. 1 — Verdes ex 0709 20 00 1. 200. 2 — Outros ex 0709 20 00 1. 210 Beringelas 0709 30 00 1. 220 Aipo de folhas [Apium graveolens L. , var. dulce (Mill. ) Pers. ] ex 0709 40 00 1. 230 Cantarelos 0709 51 30 1. 240 Pimentos doces ou pimentões 0709 60 10 1. 250 Funcho 0709 90 50 1. 270 Batatas doces, alimentação humana) inteiras, 0714 20 10 frescas (destinadas à 2. 10 Castanhas (Castanea spp. ), frescas ex 0802 40 00 2. 30 Ananases, frescos ex 0804 30 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 142,45 847,00 1 174,42 1 960,22 934,44 5 746,60 139,06 826,81 1 146,44 1 913,51 912,17 5 609,67 157,74 937,88 1 300,44 2 170,55 1 034,71 6 363,22 — — — — — — 424,03 2 521,18 3 495,81 469,06 2 788,90 3 867,02 5 834,81 2 781,47 17 105,43 6 454,40 3 076,83 18 921,80 159,41 947,79 1 314,18 2 193,49 1 045,64 6 430,47 278,62 112,19 84,53 271,98 109,52 82,52 308,51 124,23 93,60 — — — 829,34 333,95 251,62 917,40 369,41 278,34 311,77 125,54 94,59 1 061,87 275 830,37 47 779,24 313,93 23 702,43 28 559,56 1 036,57 269 257,71 46 640,72 306,45 23 137,64 27 879,03 1 175,81 305 427,23 52 906,00 347,61 26 245,73 31 624,03 — — — — — — 3 160,78 142 220,50 934,44 821 041,41 70 553,07 85 010,88 3 496,41 157 322,46 1 033,67 908 225,26 78 044,88 94 037,93 1 188,24 308 655,19 53 465,14 351,29 26 523,11 31 958,25 50,02 297,40 412,37 688,28 328,10 2 017,76 97,83 39,39 29,68 372,85 96 850,10 16 776,34 110,23 8 322,44 10 027,89 1 699,80 10 106,55 14 013,49 23 389,76 11 149,96 68 569,76 3 324,52 1 338,70 1 008,66 12 670,48 570 112,92 282 822,92 3 745,87 340 779,30 3 291 271,75 225,26 1 339,35 1 857,11 3 099,68 1 477,63 9 087,07 73,55 437,31 606,36 1 012,07 482,46 2 967,00 53,79 319,81 443,44 740,15 352,83 2 169,83 176,48 1 049,30 1 454,94 2 428,42 1 157,63 7 119,19 66,58 395,84 548,86 916,10 436,71 2 685,64 440,58 177,41 133,67 143,85 57,93 43,64 105,20 42,36 31,92 345,16 138,99 104,72 130,21 52,43 39,51 1 679,13 436 169,41 75 553,11 496,41 37 480,56 45 161,12 548,25 142 412,66 24 668,67 162,08 12 237,69 14 745,45 400,95 104 149,25 18 040,70 118,53 8 949,67 10 783,65 1 315,50 341 712,93 59 191,39 388,91 29 363,80 35 381,06 496,26 128 907,95 22 329,39 146,71 11 077,21 13 347,17 L 102/12 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 27. 4. 2000 Designação das mercadorias Montante dos valores unitários/100 kg peso líquido Rubrica Espécies, variedades, código NC 2. 40 Abacates, frescos ex 0804 40 00 2. 50 Goiabas e mangas, frescas ex 0804 50 00 2. 60 Laranjas doces, frescas: 2. 60. 1 — Sanguíneas e semi-sanguíneas 0805 10 10 2. 60. 2 — Navels, Navelinas, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia Lates, Maltesas, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins 0805 10 30 2. 60. 3 — Outras 0805 10 50 2. 70 Tangerinas, compreendendo as mandarinas e satsumas, frescas; clementinas, wilkings e outros citrinos híbridos, semelhantes, frescos: 2. 70. 1 — Clementinas 0805 20 10 2. 70. 2 2. 70. 3 2. 70. 4 — Monréales e satsumas 0805 20 30 — Mandarinas e wilkings 0805 20 50 — Tangerinas e outras ex 0805 20 70 ex 0805 20 90 2. 85 Limas (Citrus aurantifolia), frescas ex 0805 30 90 2. 90 Toranjas e pomelos, frescos: 2. 90. 1 — Brancos ex 0805 40 00 2. 90. 2 — Rosa ex 0805 40 00 2. 100 Uvas de mesa ex 0806 10 10 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 127,03 755,31 1 047,29 1 748,02 833,29 5 124,53 132,26 786,36 1 090,35 1 819,89 867,55 5 335,23 248,46 100,05 75,38 258,67 104,16 78,48 946,92 245 971,54 42 607,10 279,95 21 136,63 25 467,97 985,86 256 084,87 44 358,93 291,46 22 005,68 26 515,11 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 42,76 254,21 352,48 67,30 400,15 554,84 43,57 259,04 359,18 67,84 403,34 559,27 588,32 280,46 1 724,74 926,08 441,46 2 714,91 599,49 285,78 1 757,49 933,47 444,99 2 736,56 144,61 859,79 1 192,16 1 989,83 948,56 5 833,41 53,03 315,32 437,22 55,89 332,30 460,76 729,76 347,88 2 139,37 769,05 366,61 2 254,56 135,33 804,65 1 115,71 1 862,22 887,72 5 459,30 — — — — — — — — — 83,62 33,67 25,37 131,63 53,00 39,94 85,21 34,31 25,85 132,68 53,43 40,25 282,83 113,89 85,81 103,72 41,77 31,47 109,31 44,02 33,16 264,69 106,58 80,31 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 318,70 82 785,61 14 340,09 94,22 7 113,87 8 571,65 501,67 130 312,71 22 572,72 148,31 11 197,93 13 492,62 324,75 84 357,48 14 612,37 96,01 7 248,94 8 734,40 505,67 131 351,91 22 752,73 149,49 11 287,23 13 600,22 1 077,91 279 997,03 48 500,99 318,67 24 060,48 28 990,98 395,32 102 687,18 17 787,44 116,87 8 824,03 10 632,26 416,60 108 216,58 18 745,24 123,16 9 299,18 11 204,78 1 008,78 262 040,45 45 390,55 298,23 22 517,45 27 131,75 27. 4. 2000 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 102/13 Designação das mercadorias Montante dos valores unitários/100 kg peso líquido Rubrica Espécies, variedades, código NC 2. 110 Melancias 0807 11 00 2. 120 Melões: 2. 120. 1 — Amarillo, Cuper, Honey Dew (compreendendo Cantalene), Onteniente, Sapo (compreendendo Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro ex 0807 19 00 Piel de 2. 120. 2 — Outros ex 0807 19 00 2. 140 Pêras: 2. 140. 1 Pêras-Nashi (Pyrus pyrifolia) ex 0808 20 50 2. 140. 2 Outras ex 0808 20 50 2. 150 Damascos ex 0809 10 00 2. 160 Cerejas 0809 20 95 0809 20 05 2. 170 Pêssegos 0809 30 90 2. 180 Nectarinas ex 0809 30 10 2. 190 Ameixas 0809 40 05 2. 200 Morangos 0810 10 00 2. 205 Framboesas 0810 20 10 2. 210 Mirtilos (frutos do Vaccinium myrtillus) 0810 40 30 2. 220 Kiwis (Actinidia Chinensis Planch. ) 0810 50 00 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 93,14 553,78 767,85 1 281,61 610,95 3 757,20 182,16 73,35 55,27 694,26 180 341,28 31 238,65 205,25 15 496,94 18 672,59 70,10 416,80 577,92 151,51 900,83 1 249,07 964,60 459,83 2 827,84 2 084,80 993,83 6 111,83 235,00 1 397,25 1 937,39 77,79 462,51 641,31 3 233,67 1 541,50 9 479,88 1 070,40 510,26 3 138,01 495,26 2 944,68 4 083,02 6 814,93 3 248,69 19 978,74 377,09 2 242,08 3 108,81 5 188,87 2 473,55 15 211,77 172,80 1 027,42 1 424,59 2 377,77 1 133,49 6 970,71 180,52 1 073,31 1 488,22 2 483,97 1 184,11 7 282,04 191,38 1 137,89 1 577,77 2 633,44 1 255,37 7 720,24 335,93 1 997,34 2 769,46 4 622,48 2 203,55 13 551,32 137,10 55,21 41,60 296,32 119,32 89,91 459,62 185,08 139,45 152,14 61,26 46,16 968,64 390,05 293,89 737,52 296,98 223,77 337,97 136,09 102,54 353,06 142,17 107,12 374,31 150,72 113,56 657,02 264,57 199,34 522,54 135 733,30 23 511,67 154,48 11 663,73 14 053,87 1 129,36 293 361,17 50 815,92 333,88 25 208,88 30 374,71 1 751,71 455 023,45 78 819,00 517,87 39 100,71 47 113,27 579,85 150 620,89 26 090,50 171,42 12 943,03 15 595,33 3 691,72 166 110,20 1 091,41 958 957,08 82 404,33 99 290,72 2 810,87 126 475,99 831,00 730 148,05 62 742,50 75 599,76 1 288,06 334 586,29 57 956,92 380,80 28 751,40 34 643,17 1 345,59 349 529,85 60 545,44 397,81 30 035,52 36 190,43 1 426,56 370 562,97 64 188,78 421,75 31 842,92 38 368,21 2 504,04 112 670,42 740,29 650 448,28 55 893,80 67 347,62 750,86 4 464,41 6 190,24 10 332,06 4 925,32 30 289,62 1 468,55 591,35 445,56 5 596,99 251 838,44 124 932,59 1 654,68 150 533,91 1 453 867,69 1 822,37 10 835,32 15 023,98 25 076,36 11 953,96 73 514,22 3 564,25 1 435,23 1 081,39 13 584,13 611 222,90 303 216,85 4 015,97 365 352,38 3 528 600,36 108,32 644,03 892,99 1 490,48 710,51 4 369,51 211,85 85,31 64,28 807,41 209 731,54 36 329,62 238,70 18 022,48 21 715,67 L 102/14 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 27. 4. 2000 Designação das mercadorias Montante dos valores unitários/100 kg peso líquido Rubrica Espécies, variedades, código NC 2. 230 Romãs ex 0810 90 85 2. 240 Dióspiros (compreendendo Sharon) ex 0810 90 85 2. 250 Lechias ex 0810 90 30 a) b) c) a) b) c) a) b) c) a) b) c) EUR FIM SEK ATS FRF BEF/LUF DEM IEP GBP DKK ITL GRD NLG ESP PTE 347,17 2 064,18 2 862,14 4 777,16 2 277,29 14 004,80 310,96 1 848,87 2 563,59 4 278,87 2 039,75 12 543,99 453,05 2 693,70 3 735,02 6 234,08 2 971,80 18 275,92 679,01 273,42 206,01 608,18 244,90 184,52 886,09 356,80 268,84 2 587,84 116 440,82 765,06 672 214,86 57 764,23 69 601,34 2 317,91 104 295,11 685,26 602 097,48 51 738,96 62 341,36 3 377,07 151 952,37 998,39 877 223,64 75 380,88 90 828,01


title: 2000/331/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής, της 25ης Απριλίου 2000, για τροποποίηση της απόφασης 1999/813/ΕΚ για τον καθορισμό ειδικών όρων που διέπουν τις εισαγωγές προϊόντων αλιείας και υδατοκαλλιέργειας καταγωγής Σοσιαλιστικής Δημοκρατίας του Βιετνάμ [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(2000) 1050] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

eurovoc_concepts:
Vietnam
fishery product
health certificate
import
originating product
veterinary inspection

text: 13. 5. 2000 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 114/39 ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 25ης Απριλίου 2000 για τροποποίηση της απόφασης 1999/813/ΕΚ για τον καθορισµό ειδικών όρων που διέπουν τις εισαγω- γές προϊόντων αλιείας και υδατοκαλλιέργειας καταγωγής Σοσιαλιστικής ∆ηµοκρατίας του Βιετνάµ [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθµό Ε(2000) 1050] (Κείµενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ) (2000/331/ΕΚ) Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΗΝ ΠΑΡΟΥΣΑ ΑΠΟΦΑΣΗ: Έχοντας υπόψη: Άρθρο 1 τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, την οδηγία 91/493/ΕΟΚ του Συµβουλίου, της 22ας Ιουλίου 1991, περί καθορισµού των υγειονοµικών κανόνων οι οποίοι διέ- πουν την παραγωγή και τη διάθεση στην αγορά αλιευτικών προϊόντων (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την οδηγία 97/ 79/ΕΚ (2), και ιδίως το άρθρο 11 παράγραφος 1, Εκτιµώντας τα ακόλουθα: (1) (2) (3) (4) (5) Η απόφαση 1999/813/ΕΚ της Επιτροπής, της 16ης Νοεµ- βρίου 1999, καθορίζει ειδικούς όρους που διέπουν τις εισαγωγές αλιευτικών προϊόντων καταγωγής της Σοσιαλι- στικής ∆ηµοκρατίας του Βιετνάµ (3). Η Επιτροπή εξέδωσε την απόφαση 2000/333/ΕΚ για τον καθορισµό ειδικών όρων για την εισαγωγή δίθυρων µαλα- κίων, εχινοδέρµων, χιτωνοφόρων και θαλάσσιων γαστερο- πόδων καταγωγής της Σοσιαλιστικής ∆ηµοκρατίας του Βιετ- νάµ (4). Η Σοσιαλιστική ∆ηµοκρατία του Βιετνάµ επιθυµεί να εξάγει στην Κοινότητα κατεψυγµένα ή µεταποιηµένα δίθυρα µαλά- κια, εχινόδερµα, χιτωνοφόρα και θαλάσσια γαστερόποδα, τα οποία έχουν υποστεί αποστείρωση ή θερµική επεξεργασία σύµφωνα µε τις απαιτήσεις της απόφασης 93/25/ΕΟΚ (5) της Επιτροπής, όπως τροποποιήθηκε από την απόφαση 97/ 275/ΕΚ (6). Ως εκ τούτου, είναι αναγκαίο να τροποποιηθεί το υγειονο- µικό πιστοποιητικό που καθορίζεται στο παράρτηµα Α της απόφασης της Επιτροπής 1999/813/ΕΚ. Τα µέτρα που προβλέπονται στην παρούσα απόφαση είναι σύµφωνα µε τη γνώµη της µόνιµης κτηνιατρικής επιτροπής, Το υγειονοµικό πιστοποιητικό που καθορίζεται στο παράρτηµα της απόφασης 1999/813/ΕΚ, το οποίο συνοδεύει τις αποστολές αλιευ- τικών προϊόντων καταγωγής ή προέλευσης της Σοσιαλιστικής ∆ηµοκρατίας του Βιετνάµ, τροποποιείται ως εξής: 1. Το σηµείο IV συµπληρώνεται από το ακόλουθο κείµενο: «7. επιπροσθέτως, στην περίπτωση που τα αλιευτικά προϊόντα είναι κατεψυγµένα ή µεταποιηµένα δίθυρα µαλάκια: τα µαλάκια προέρχονται από εγκεκριµένες περιοχές παραγωγής που καθορίζονται στο παράρτηµα της απόφασης 2000/ 333/ΕΚ (*) που καθορίζει τους ειδικούς όρους εισαγωγής δίθυρων µαλακίων, εχινοδέρµων, χιτωνοφόρων και θαλάσ- σιων γαστεροπόδων καταγωγής της Σοσιαλιστικής ∆ηµο- κρατίας του Βιετνάµ, τα οποία έχουν υποστεί αποστείρωση ή θερµική επεξεργασία σύµφωνα µε τις απαιτήσεις της από- φασης 93/25/ΕΚ. (*) ΕΕ L 114 της 13. 5. 2000, σ. 42. » 2. Η τελευταία περίπτωση του σηµείου IV αντικαθίσταται από το εξής κείµενο: «— Ο υπογεγραµµένος επίσηµος επιθεωρητής δηλώνω ότι γνωρίζω τις διατάξεις των οδηγιών 91/492/ΕΟΚ, 91/ 493/ΕΟΚ και 92/48/ΕΟΚ, καθώς και των αποφάσεων 93/25/ΕΚ, 1999/813/ΕΚ και 2000/333/ΕΚ. » Η παρούσα απόφαση απευθύνεται στα κράτη µέλη. Άρθρο 2 Βρυξέλλες, 25 Απριλίου 2000. Για την Επιτροπή David BYRNE Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 268 της 24. 9. 1991, σ. 15. (2) ΕΕ L 24 της 30. 1. 1998, σ. 31. (3) ΕΕ L 315 της 9. 12. 1999, σ. 39. (4) Βλέπε σελίδα 42 της παρούσας Επίσηµης Εφηµερίδας. (5) ΕΕ L 16 της 25. 1. 1993, σ. 22. (6) ΕΕ L 108 της 25. 4. 1997, σ. 2


title: 2000/331/EG: Beschikking van de Commissie van 25 april 2000 houdende wijziging van Beschikking 1999/813/EG tot vaststelling van bijzondere voorwaarden voor de invoer van visserijproducten van oorsprong uit de Socialistische Republiek Vietnam (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 1050) (Voor de EER relevante tekst)

text: 13. 5. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 114/39 BESCHIKKING VAN DE COMMISSIE van 25 april 2000 houdende wĳziging van Beschikking 1999/813/EG tot vaststelling van bĳzondere voorwaarden voor de invoer van visserĳproducten van oorsprong uit de Socialistische Republiek Vietnam (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 1050) (Voor de EER relevante tekst) (2000/331/EG) DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Het gezondheidscertificaat dat is vastgesteld in de bĳlage bĳ Beschikking 1999/813/EG en dat de zendingen met visserĳpro- ducten van oorsprong of van herkomst uit de Socialistische Republiek Vietnam moet vergezellen, wordt als volgt gewĳzigd: 1. Punt IV wordt aangevuld met het volgende punt: „7. voorzover het diepgevroren of verwerkte tweekleppige weekdieren betreft, afkomstig zĳn uit erkende produc- tiegebieden als vastgesteld in de bĳlage bĳ Beschikking 2000/333/EG van de Commissie (*) tot vaststelling van bĳzondere voorwaarden voor de invoer van tweeklep- stekelhuidigen, manteldieren en pige weekdieren, mariene buikpotigen van oorsprong uit de Socialistische Republiek Vietnam, en zĳn gesteriliseerd of een warmte- behandeling hebben ondergaan volgens de eisen van Beschikking 93/25/EEG. (*) PB L 114 van 13. 5. 2000, blz. 42. ”. 2. Het laatste streepje van punt IV wordt vervangen door: „— Ondergetekende, officieel verklaart de bepalingen van de Richtlĳnen 91/492/EEG, 91/ 493/EEG en 92/48/EEG en van de Beschikkingen 93/ 25/EEG, 1999/813/EG en 2000/333/EG te kennen. ”. inspecteur, Deze beschikking is gericht tot de lidstaten. Artikel 2 Gedaan te Brussel, 25 april 2000. Voor de Commissie David BYRNE Lid van de Commissie Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeen- schap, Gelet op Richtlĳn 91/493/EEG van de Raad van 22 juli 1991 tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften voor de productie en het in de handel brengen van visserĳproducten (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Richtlĳn 97/79/EG (2), inzonderheid op artikel 11, lid 1, Overwegende hetgeen volgt: (1) (2) (3) (4) (5) Bĳ Beschikking 1999/813/EG van de Commissie (3) zĳn bĳzondere voorwaarden voor de invoer van visserĳpro- ducten van oorsprong uit de Socialistische Republiek Vietnam vastgesteld. De Commissie heeft Beschikking 2000/333/EG van 25 april 2000 tot vaststelling van bĳzondere voorwaarden voor de invoer van tweekleppige weekdieren, stekelhui- digen, manteldieren en mariene buikpotigen van oorsprong uit de Socialistische Republiek Vietnam (4) goedgekeurd. tweekleppige weekdieren, De Socialistische Republiek Vietnam wil diepgevroren of verwerkte stekelhuidigen, manteldieren en mariene buikpotigen naar de Gemeen- schap uitvoeren die zĳn gesteriliseerd of een warmtebe- handeling hebben ondergaan volgens de eisen van Beschikking 93/25/EEG van de Commissie (5), gewĳzigd bĳ Beschikking 97/275/EG (6). Derhalve moet het gezondheidscertificaat als bedoeld in bĳlage A bĳ Beschikking 1999/813/EG worden gewĳ- zigd. De in deze beschikking vervatte maatregelen zĳn in overeenstemming met het advies van het Permanent Veterinair Comité, (1) PB L 268 van 24. 9. 1991, blz. 15. (2) PB L 24 van 30. 1. 1998, blz. 31. (3) PB L 315 van 9. 12. 1999, blz. 39. (4) Zie bladzĳde 42 van dit Publicatieblad. (5) PB L 16 van 25. 1. 1993, blz. 22. (6) PB L 108 van 25. 4. 1997, blz. 2