title: Rapport de la Commission - L'emploi en Europe (1997)

eurovoc_concepts:
EU employment policy
economic growth
fight against unemployment
labour market
report

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 01. 10. 1997 COM(97) 479 final RAPPORT DE LA COMMISSION L'emploi en EUROPE 1997 Résumé: Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000 Résumé: Un ordre du jour pour l'emploi à Phorizon 2000 Le rapport 1997 sur "L'emploi en Europe" coïncide avec un temps fort dans le développement de l'Union. Le nouveau traité, convenu à Amsterdam, fait de l'emploi une question d'intérêt commun et un objectif explicite de l'Union. Le présent rapport contribue aux travaux préparatoires du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi et le chômage ainsi qu'au développement futur de la stratégie européenne de l'emploi. H présente les tendances les plus récentes en matière d'emploi et de marché du travail et envisage avec intérêt les défis du XXI* siècle, alors que l'Union européenne s'apprête à vivre cette nouvelle étape de son développement, qui verra l'achèvement du marché unique, le passage à la troisième phase de l'UEM et la préparation de la nou velle vague d'élargissement. Tendances récentes en matière d'emploi et de capacité à tenir un emploi Avec 1,5%, la croissance économique a été lente en 1996, la reprise ne se confirmant qu'en fin d'année. L'infla tion, avec un taux de 2,5%, est restée faible et les salaires ont affiché une hausse modérée. - Quelque 600 000 emplois ont été créés en 1996, ce qui est insuffisant pour compenser de manière signi ficative les pertes d'emplois dues à la récession ou réduire sensiblement le chômage; - - - les activités à temps partiel ont procuré la quasi intégralité des emplois nets créés en 1996, ainsi que c'est le cas chaque année depuis 1990; l'amélioration des possibilités d'emploi a débouché sur une nouvelle hausse du taux d'activité. La proportion de femmes actives a continué d'augmenter, passant de 56% à 57%, alors que la diminution de la population masculine sur le marché du travail s'est ralentie; le taux de chômage reste obstinément élevé, avec 10,8%, au milieu de l'année 1997 et, en 1996, plus de 5% de la population active de l'Union était sans emploi depuis au moins un an; - les chômeurs ont eu beaucoup de mal à trouver du travail: moins d'un tiers des hommes et un quart des femmes inscrits au chômage en 1995 ont trouvé un emploi en 1996; - le chômage féminin reste supérieur d'environ 3 points à celui des hommes (12,7% contre 9,4%); - si le chômage des jeunes a amorcé une légère baisse qui tient à des facteurs démographiques et à une plus forte participation au système éducatif, le taux de chômage moyen dans l'Union dépasse encore les 20%; - au cours des dix dernières années, les pertes d'em plois se sont concentrées dans des secteurs qui re groupent moins d'un quart de l'ensemble de la population active de l'Union; - 17% de la population en âge de travailler souffrent de handicaps et près de la moitié des personnes concer nées sont âgées de 50 à 64 ans. Le taux d'emploi moyen des personnes handicapées est de 44%, soit inférieur de près de 17 points au taux d'emploi global. Les grandes questions concernant Tordre du jour pour l'emploi On peut sérieusement se demander si le marché du travail européen sera capable de relever les défis de la prochaine décennie. Le marché unique et l'UEM se concentrent sur les mécanismes d'ajustement économi que et leur efficacité et invitent à se demander si le marché du travail européen est assez flexible pour assurer un développement équilibré et durable de l'em ploi au cours des années à venir. Le problème principal est la création d'emplois Quel que soit le rapport entre l'emploi et la croissance de la production, le problème principal réside manifes tement dans la création d'emplois nouveaux. En termes d'augmentation du taux d'activité, la réaction à l'amé lioration relativement faible des possibilités d'emploi durant la période 1994-1996 montre qu'il existe en Europe, outre les personnes inscrites au chômage, un volant de main-d'oeuvre qui peut être mobilisé. Compa ré au taux d'emploi des Etats-Unis, l'effectif de cette - 1 Résumé: Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000 réserve est de plus de 20 millions d'individus auxquels il faut trouver des emplois. Une série de mesures sont nécessaires pour exploiter ce potentiel de croissance et rendre la croissance durable. - Si, à court terme, la création nette d'emplois dépend essentiellement du taux de croissance de la produc tion, à plus long terme, elle dépend également des structures institutionnelles et du choix de société quant à la priorité accordée à l'emploi. Elle dépend aussi de la façon dont sont résolus les éventuels conflits entre ces éléments et le maintien d'un ac croissement de la productivité et de la compétitivité. - Il faudrait continuer à rendre les systèmes des avan tages fiscaux plus favorables à l'emploi afin de créer un environnement qui stimule les entreprises et la création d'emplois. - L'investissement, en particulier dans des projets d'infrastructure à l'échelle européenne, peut avoir un grand impact sur l'emploi, en renforçant les ca pacités et le potentiel de production, avec un risque inflationniste moindre que la consommation, et en promouvant la compétitivité ainsi que la croissance durable. - La création d'emplois dépend dans une très large mesure de la mise en place d'un environnement économique approprié. Les marchés des produits et des services doivent fonctionner de façon plus effi cace pour susciter de nouvelles possibilités qui en gendreront tour une demande de main-d'oeuvre accrue. Les mesures proposées dans le cadre du Plan d'action pour le marché unique devraient donc être mises en oeuvre sans délai au niveau national et communautaire. leur à d'éducation et de formation initiales afin de combler le fossé entre l'école et le monde du travail et de faciliter l'adaptabilité des jeunes dans leur vie professionnelle future en veillant à ce qu'ils aient les qualifications et les compétences nécessaires. Deuxièmement, elle s'at tachera à obtenir des gouvernements et des entreprises un engagement beaucoup plus important que les ac tuelles mesures symboliques en faveur du perfectionne ment et de la formation continue de l'ensemble de la population active adulte pour qu'elle soit en mesure de relever les défis découlant des nouvelles technologies. Troisièmement, elle devra développer des programmes de meilleure qualité associant formation, mesures d'in citation et possibilités d'emploi afin de donner aux chô meurs et aux travailleurs déplacés les qualifications et les aptitudes leur permettant de se réinsérer dans la société. Résorber le déficit en qualifications constitue un point de passage obligé vers un marché du travail plus souple et plus dynamique. En même temps, les efforts d'amélioration des niveaux de qualification de la main-d'oeuvre doivent aller de pair avec la poursuite des efforts visant à assurer une flexibilité suffisante dans les marchés du travail et faire en sorte que les coûts de main-d'oeuvre favorisent la création d'emplois, afin que des possibilités d'emploi soient offertes aux personnes dont les niveaux de qua lifications resteront probablement limités, indépen damment du type et de l'étendue de la formation reçue. Cela signifie que, pour ces dernières, le coût global de l'emploi, y compris les coûts non salariaux, se situe à un niveau approprié par rapport à la productivité et que les barrières artificielles qui entravent la création d'em plois soient levées. Ces mesures contribueront égale ment à renforcer la certitude que les mesures favorisant la demande de main-d'oeuvre ne déboucheront pas pu rement et simplement sur une aggravation de l'infla tion. Le déficit en qualifications: un grave problème structurel Par suite du vieillissement de la population active de l'Union et de l'accélération des nouvelles technologies, nous sommes confrontés à un déficit de plus en plus grand en qualifications. Les sociétés doivent conserver leur niveau de compétitivité alors que le nombre de jeunes disposant de qualifications modernes est en baisse et qu'une grande partie des travailleurs plus âgés a été formée à des technologies qui sont maintenant dépassées ou pour occuper des emplois devenus super flus. C'est pourquoi une stratégie comportant trois vo lets est requise, qui s'attache à faire en sorte que l'apprentissage, la formation et l'actualisation des qua lifications et des compétences soient un processus conti nu s'étalant sur toute la vie. Cette stratégie doit, tout d'abord, réorganiser fondamentalement les systèmes La flexibilité des modalités d'organisation du travail La flexibilité des marchés de biens et de services sous la forme, par exemple, de l'assouplissement des restric ^ tions du commerce le dimanche, se traduit, sur le mar- ché du travail européen, par des modalités d'emploi et g des contrats de travail atypiques. Les emplois à temps X ^ partiel et les contrats à durée déterminée constituent ^ désormais la réponse habituelle à une faible croissance £ du marché et à l'incertitude économique. Ces modalités •- peuvent également résulter cle niveaux de réglementa- ^ tion élevés qui modifient la manière dont les em- c ployeurs embauchent du personnel tout en affectant le | taux de création nette d'emplois. Une nouvelle approche u est donc requise, qui ne condamne catégoriquement ni n'encourage superficiellement de telles pratiques. Des 2- Résumé: Un ordre du jour pour l'emploj à l'horizon 2000 programmes de réforme soigneusement conçus sont né cessaires, de préférence négociés dans le cadre d'un dialogue social entre les pouvoirs publics et les parte naires sociaux. Ils devraient à la fois permettre de relan- ter les contrats de travail à durée indéterminée, dont la raréfaction était due à l'excès de réglementation, et d'é tendre la protection sociale ainsi que les droits acquis et cessibles aux formes de travail atypiques. La flexibilité des salaires et des traitements * En Europe, la fourchette des niveaux de rémunération est généralement plus large qu'aux Etats-Unis, en ce qui concerne non seulement les différences entre Etats membres — ce qui était prévisible — mais aussi entre les régions d'un même Etat. Les coûts horaires moyens de la main-d'oeuvre varient entre un minimum de 5 ECU et un maximum de plus de 25 ECU. Ces écarts reflètent dans une large mesure les différences de pro ductivité, mais rien n'indique que les rémunérations aient atteint un niveau excessif par rapport à la contri bution de la main-d'oeuvre à la valeur ajoutée. Une analyse des différences des coûts de main-d'oeuvre en tre les régions d'Europe et les Etats-Unis donne à pen ser que des problèmes régionaux d'inadéquation des infrastructures, une main-d'oeuvre locale peu qualifiée, etc. , peuvent contribuer tout autant que la flexibilité des salaires à des déséquilibres dans le développement éco nomique et la croissance de l'emploi. Aussi, les politiques doivent-elles s'attacher à remédier à ces problèmes, ainsi qu'aux rigidités du marché du travail susceptibles de dissuader la création d'emplois. La mobilité géographique Le taux de migration vers l'Union est relativement faible: il était inférieur à 0,5% de la population en âge de travailler en 1995. Le nombre d'entrées dans l'UE a considérablement diminué depuis le début des années quatre-vingt-dix. La moitié seulement des immigrés sont originaires de pays tiers, alors qu'une grande par tie des autres se compose de nationaux qui rentrent dans leur pays d'origine. Si les politiques relatives aux migrations de travailleurs doivent continuer à privilé gier l'absorption de l'excès de main-d'oeuvre au sein de l'Union européenne, il faut également apprécier à sa juste valeur la contribution des migrants aux économies de l'Union et promouvoir, conformément aux traités en vigueur, leurs droits ainsi qu'une égalité de traitement à la mesure de cette contribution. — Au sein de l'Union, les mouvements de main-d'oeu vre entre les Etats membres sont en outre peu im portants, bien plus faibles qu'entre les différentes régions des Etats-Unis. Moins de 2% de la population des Etats membres en âge de travailler est issue d'autres pays de l'Union. Toutefois, les mouvements entre régions d'un même Etat membre sont nette ment plus importants que les mouvements entre pays et leur ampleur est comparable à celle des mouvements enregistrés entre les Etats américains. En 1993-1994, les mouvements démographiques en tre régions de niveau NUTS 1 ont concerné en moyenne un peu moins de 1,5% de la population de l'Union, contre un peu plus de 2,5% pour les Etats- Unis. Dans la plupart des cas, ces mouvements sont liés à des possibilités d'emploi, d'éducation ou de formation et ils sont particulièrement fréquents dans les classes d'âge plus jeunes. Les politiques poursuivies devraient aspirer à proposer aux gens un véritable choix entre rester là où ils ont été élevés ou aller vivre et travailler ailleurs. - L'ampleur des migrations interrégionales a été légè rement plus faible en 1994 qu'en 1990, tant en Eu rope qu'aux Etats-Unis, ce qui est peut-être dû au ralentissement de l'activité économique en 1994. Cela donne à penser que les mouvements de popula tion peuvent résulter autant de la disponibilité d'em plois que de l'absence de débouchés et traduit peut-être aussi, dans une certaine mesure, les contraintes auxquelles sont soumis, en Europe et aux Etats-Unis, les chômeurs qui quittent leur ré gion d'origine pour chercher du travail ailleurs dans le pays. Les politiques poursuivies devraient s'atta cher à atténuer ces contraintes. - La mobilité interrégionale ne se limite pas aux mi grations définitives. Les migrations pendulaires constituent un phénomène très répandu dans de nombreuses régions de l'Union européenne et sont susceptibles déjouer un rôle majeur dans la correc tion des déséquilibres affectant le marché du travail. Les politiques poursuivies devraient chercher à in fléchir favorablement le rapport entre ces avantages et les inconvénients qui résultent — dans d'autres domaines — de la densité de la prestation de services sociaux, de la détérioration des conditions de circu lation et de la dégradation de l'environnement. La mobilité professionnelle - Les mobilités sectorielle et professionnelle représen tent deux éléments d'égale importance de la flexibi lité du marché du travail et certaines données indiquent qu'elles sont relativement fortes dans la plupart des Etats membres. En 1995, le taux de rotation des emplois était d'environ 16% pour les hommes et 19% pour les femmes. Il importe de faciliter la reconversion des travailleurs et de leur assurer l'accès aux recyclages nécessaires afin de combler les déficits qui émergent en matière de qua- Résumé: Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000 lifications, de réduire les écarts de productivité et, ce faisant, de promouvoir la croissance et l'emploi. L'adaptation aux capacités des individus La flexibilité des marchés du travail signifie que les employeurs aussi doivent s'adapter aux besoins et aux capacités des individus et tirer parti de leur potentiel de façon à maximiser l'offre de compétences. La fai blesse du taux de formation des travailleurs et du taux d'emploi des personnes handicapées témoigne de l'ab sence d'ajustements dans ce domaine. Si ce taux varie d'un Etat membre à l'autre, il tend à être plus élevé dans les pays où le taux d'emploi global l'est aussi. Un han dicap résulte souvent de conditions de travail dange reuses et de normes de sécurité insuffisantes. Chaque année, dix millions de personnes contractent une mala die professionnelle ou sont victimes de blessures ou d'accidents du travail. Une mise en oeuvre rigoureuse des normes agréées d'hygiène et de sécurité permettrait d'améliorer substantiellement la situation en la matière, de réduire les dépenses publiques et de renforcer la capacité à tenir un emploi de la main-d'oeuvre. La dynamique du marché du travail En moyenne, 30% des chômeurs trouvent un emploi en moins d'un an. Cette proportion tend à augmenter légè rement en période de forte croissance. En 1996, environ 5,5 millions de personnes étaient au chômage depuis plus de deux ans, contre trois millions en 1992. Cela suggère qu'en période de croissance soutenue de l'em ploi, il est possible de s'attaquer même au noyau dur des chômeurs de longue durée. Le chômage structurel re flète la situation de l'économie et non celle des indivi dus. La politique poursuivie doit tenir compte du fait que la lutte contre le chômage comporte trois volets: stimuler un taux de croissance suffisant et durable, garantir la capacité à tenir un emploi des chômeurs en leur permettant constamment d'actualiser leurs compé tences en fonction des besoins du marché du travail, améliorer et simplifier le milieu de travail. La voie à suivre: un ordre du j o ur pour l'emploi à l'horizon 2000 La résolution du Conseil européen d'Amsterdam de mandait l'amélioration du fonctionnement des marchés européens et un renforcement de la coordination des politiques économiques. Elle préconisait aussi la mise en oeuvre immédiate des dispositions pertinentes figu rant dans le titre sur l'emploi du nouveau traité. La disposition clé est la référence à l'emploi considéré comme une question d'intérêt commun. C'est pourquoi la résolution prévoit une coordination appropriée des politiques de l'emploi au niveau de l'Union ainsi que le développement d'une stratégie commune de l'emploi. Le message d'Amsterdam est que l'achèvement du marché unique, la discipline monétaire et la création d'emplois doivent être poursuivies en parallèle. Toutes les per sonnes concernées doivent y travailler. La communication de la Commission "Agenda 2000" présente les perspectives économiques, technologiques et sociales de la société européenne pour les années à venir. Cette communication constitue la base de la contribution de la Commission au développement ulté rieur de la stratégie européenne de l'emploi. Elle indi que quatre lignes d'action à cet égard: mettre en place les conditions d'une croissance durable, à forte intensité d'emploi; mettre les connaissances et la technologie au premier plan; moderniser les systèmes d'emploi; amé liorer les conditions de vie. Certains programmes prio ritaires sont mis en lumière, auxquels une action au niveau communautaire apporte une grande valeur ajou tée. Parmi eux, citons les réseaux transeuropéens, la recherche, l'éducation et la formation, l'introduction de technologies respectueuses de l'environnement et des mesures destinées à soutenir les PME. La stratégie européenne de l'emploi est essentielle pour lutter contre le chômage; elle prendra encore plus d'im portance lorsque l'union économique et monétaire sera mise en uvre. Si un niveau d'emploi élevé et le bon fonctionnement des marchés du travail constituent des objectifs prioritaires à part entière, un niveau d'emploi élevé est la meilleure façon de garantir le succès de l'UEM. La stratégie actuelle en la matière, qui combine stabilité macro-économique et réformes structurelles pour moderniser les marchés du travail, est en cours depuis décembre 1994. Des progrès et des résultats positifs ont été enregistrés au niveau national, régional et local. Le rapport démographique de 1997 insiste tout particu lièrement sur les mutations démographiques de fond qui affecteront l'évolution de la population active au cours des premières décennies du XXIe siècle. Ces mu tations doivent être prises en compte dans l'élaboration de la stratégie de l'emploi pour l'an 2000. Toutefois, on peut se demander à qui incombe la respon sabilité d'agir dans ce domaine et comment cette re sponsabilité devrait être partagée. 2 Les Etats membres restent en charge de la politique de l'emploi, ainsi que de la création d'une croissance dura ble et d'un milieu de travail favorable. Par-dessus tout, les employeurs doivent veiller à main tenir la compétitivité de leurs entreprises et leur capa- u Résumé: Un ordre du jour pour remploya l'horizon 2000 cité à créer des emplois. L'entretien et l'accroissement de la capacité de production et de la motivation du personnel dépendent de l'offre d'une formation continue et appropriée, considérée comme un investissement et non comme un coût pour l'entreprise. De nombreuses possibilités d'emploi sont perdues quand les entreprises se heurtent à des exigences administratives complexes et ardues pendant leur démarrage ou leurs premières années, ou en cas de transfert d'entreprise. Une simpli fication de l'environnement des entreprises continue rait à surmonter les difficultés rencontrées par les employeurs sur ce point. Les syndicats ont un rôle capital à jouer dans la promo tion de l'équité sur le marché du travail et l'encourage ment d'un système raisonnable de fixation des rémunérations, qui renforce les investissements, la pro ductivité et la protection sociale et contribue au main tien des emplois existants ainsi. qu'à la création d'emplois nouveaux. Les administrations locales doivent réunir l'ensemble des organismes concernés au sein de partenariats de développement local, s'inscrivant dans une stratégie nationale cohérente, afin d'exploiter les capacités et les marchés existant au niveau local et d'identifier les gisements d'emplois. Elles doivent en outre se faire les porte-drapeaux du changement en favorisant des re structurations locales durables. Les perspectives qui leur sont offertes sont un droit pour les individus. Toutefois, ils doivent également combiner ces perspectives et une responsabilité personnelle: ils doivent accepter de s'adapter, réagir aux mesures d'in citation et s'efforcer de maîtriser de nouvelles compé tences et qualifications. La contribution des institutions européennes sera im portante dans ce domaine. Conformément aux conclu- la sions du Conseil européen d ' A m s t e r d a m, Commission présentera une proposition de Rapport conjoint sur l'emploi ainsi qu'un projet de lignes direc trices relatives aux politiques de l'emploi des Etats membres. Ces documents seront soumis au Sommet sur l'emploi qui doit se tenir à la fin de 1997, ils viseront à définir un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000 et au-delà et serviront de base aux mesures concrètes destinées à créer des emplois nouveaux et plus grati- fiants au sein de l'Union. La politique de l'emploi doit réagir à des défis mon- diaux. En fin de compte, tout dépendra de notre capacité à fournir des emplois décents et suffisamment bien rémunérés à tous ceux de nos concitoyens qui souhai- tent travailler. L'Europe doit relever ce défi. r» § i, 2 j£ •3 •! g I Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques Un ordre du jour pour l'emploi à Phorizon 2000: enjeux et politiques Le rapport "L'emploi en Europe 1997" paraît à un moment crucial de l'évolution de l'Union. L'insertion dans le traité d'un titre consacré à l'emploi constitue une reconnaissance du fait que l'emploi est une affaire d'intérêt commun et fournit les instruments nécessaires au traitement de cette question au niveau européen. Le rapport examine les défis auxquels devront faire face les politiques de l'emploi et du marché du travail au cours des prochaines années et suggère les principales priorités qui devraient être retenues dans la politique à venir. L'emploi est une préoccupation commune commun incombe d ' i n t é r êt L'inclusion dans le traité d'un titre sur l'emploi marque un nouveau dé part dans sa reconnaissance en tant qu'objectif explicite de l'Union. Le traité dispose désormais que "les Etats membres. considèrent la pro motion de l'emploi comme une ques- et tion coordonnent leur action. " Cela re flète l'engagement des Etats mem b r e s, a u x q u e ls la principale responsabilité de mettre en oeuvre les mesures décisives de nature à procurer une amélioration substantielle et soutenable des ré sultats obtenus en matière d'em ploi. Cette disposition prévoit également une action au niveau communautaire: "L'objectif consi stant à atteindre un niveau d'em ploi élevé est pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et des actions commu nautaires. " Le traité considère que promouvoir "une main-d'oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter et des marchés du travail a w r» Os Os I •s 6 susceptibles de réagir rapidement aux changements économiques" re présente un objectif majeur dans l'élaboration d'une stratégie coor donnée pour l'emploi. En outre, la révision de l'article 2 du traité confère également à la Communau té la tâche de promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il ne s'agit pas simplement de l'aboutissement d'un processus qui a commencé en 1993 avec le livre blanc Croissance, compétitivi té, emploi, mais également de la re- connaissance du fait que les origines de la situation actuelle re montent à il y a vingt-cinq ans, aux chocs économiques des années soixante-dix et à l'apparente inca pacité du système économique euro- péen à r e t r o u v er un r y t h me d'expansion suffisamment vif après des périodes de récession économi que. Le troisième choc, le plus ré cent, aggravé par l'incapacité de la politique économique à entretenir la croissance pendant la dernière décennie, nous a conduit à la situa tion que nous connaissons aujour d'hui. la moitié des nouveaux emplois créés pendant la période de crois sance rapide de la fin des années quatre-vingt a été perdue—4,9 mil lions entre 1991 et 1994 (même si, comme le faisait observer le rapport sur l'emploi de l'année dernière, l'emploi dans les PME a progressé entre 1988 et 1995 et compensé dans une certaine mesure les pertes d'emplois dans les grandes entre prises). Le chômage a atteint de nouveaux records historiques, dé passant 11% en moyenne pour la première fois en 1994. Ni le système productif lui-même, ni les politiques macro-économiques qui le soute naient n'ont semblé capables d'en g e n d r er la production nécessaire pour résou dre le problème du chômage. Dans un contexte de mondialisation crois sante, l'attention s'est concentrée sur l'amélioration des performances du système européen de l'emploi, dans le cadre de politiques économi ques orientées vers la stabilité et de réformes structurelles visant à ac croître l'intensité d'emploi de la croissance. la croissance de Au cours des bouleversements du début des années quatre-vingt-dix, Afin de faire face au défi que repré sente une croissance insuffisante et i "7- Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques un chômage intolérable, il convient de moderniser profondément l'éco nomie européenne et son système social pour le 21'siècle, sans renon cer aux principes de base de solida rité, qui doivent rester la marque distinctive de l'Europe. L'achève ment du marché unique et le pas sage à l'union économique et monétaire permettront davantage de prospérité et de stabilité, ainsi qu'un plus grand choix pour les ci toyens, en leur double qualité de travailleurs et de consommateurs. Cette évolution va de pair avec la modernisation du marché du tra vail et la réforme des systèmes de sécurité sociale dans le but de réali ser un nouvel équilibre entre flexi bilité et sécurité. Les nouvelles dispositions du traité définissent un nouvel équilibre en faisant de l'emploi un objectif expli cite et en confiant un rôle à l'Union dans l'élaboration d'une stratégie commune de l'emploi. L'union économique et monétaire et l'emploi L'Europe a désormais tourné le dos à une longue période d'instabilité monétaire et d'inflation élevée. Il existe aujourd'hui une forte volonté politique en faveur du maintien de la stabilité monétaire, grâce à la troisième phase de l'union économi que et monétaire et aux pro grammes de convergence. L'UEM, qui introduit un changement fonda mental dans le cadre de la politique économique, aura des effets sur la croissance et sur l'emploi par ses répercussions sur le dosage des composantes de cette politique dans l'ensemble de la zone euro. La réus site de l'application de la stratégie de l'emploi sera plus importante en core dans le contexte de l'UEM. Les efforts déployés à la fin des an nées quatre-vingts et pendant les années quatre-vingt-dix pour créer un marché unique ont exercé une forte stimulation du côté de l'offre dans l'économie européenne. L'in troduction de la monnaie unique, alliée à la mise en oeuvre des me sures inscrites dans le Plan d'ac tion, améliorera le fonctionnement du marché unique. Cela contribue ra à doter l'économie européenne d'une base économique solide qui permettra le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire. croissance de la production durable et supérieure aux gains de produc tivité de la main-d'oeuvre, d'où une création nette d'emplois. De cette manière, elleremplirait son rôle tel qu'il est défini à l'article 2 du traité, à savoir atteindre uun niveau d'em ploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres''. Le but de l'union économique et mo nétaire est de moderniser l'écono mie européenne, de mettre en place un système plus intégré, orienté vers la stabilité monétaire, qui per mettra d'accroître l'emploi et la croissance économique à long terme, parallèlement à une hausse du niveau de vie dans les Etats membres. Dans le cadre de ÎTJEM, la suppres sion des fluctuations des taux de change et des perturbations moné taires entre les participants élimine un obstacle de taille à la croissance. Simultanément, l'adoption d'une politique monétaire commune, orientée vers la stabilité des prix, et la discipline budgétaire résultant du respect des critères de conver gence et du Pacte de stabilité et de croissance réduiront considérable ment les risques de conflit entre la politique budgétaire et la politique monétaire. Dans ce contexte, il est probable que l'évolution des sa laires prendra également en compte l'objectif de stabilité des prix et la rentabilité des investissements créateurs d'emplois. De cette ma nière, le risque d'un conflit de stabi lité qui, par le passé, a contribué à plusieurs reprises aux mauvais ré sultats de la Communauté en ma tière de croissance et d'emploi, pourrait être évité au cours des pro chaines années. Bien que l'UEM ne constitue pas par elle-même une "politique de l'emploi", elle offre la possibilité d'aboutir à un dosage de mesures macro-économiques favorable à une La politique macro-économique est conditionnée par l'interaction entre trois grandes variables: la monnaie, les budgets publics et les salaires. Une politique monétaire unique exercera une forte influence sur les composantes de la politique macro économique dans l'ensemble de la zone euro. Si son premier objectif est la s t a b i l i té des prix, un deuxième objectif consiste à soute nir les politiques économiques glo bales de la Communauté, qui prévoient explicitement une crois sance durable sans inflation et un haut niveau d'emploi. Plus la mis sion de stabilité de la politique mo nétaire est facilitée par des mesures budgétaires et une évolution des sa laires appropriées, plus elle sera fa vorable à la croissance et à l'emploi. Les dépenses provenant des bud gets nationaux représentent envi ron la la moitié du PIB de Communauté et les politiques bud gétaires resteront de la compétence des États membres. Outre les clauses visant à instaurer et à maintenir la discipline budgétaire, le Pacte de stabilité et de croissance renforcera la mise en oeuvre de la discipline requise, ce qui évitera un conflit entre les politiques budgé taire et monétaire. De plus, la mise en oeuvre de ce pacte permettra aux Etats membres de rétablir la marge de manoeuvre dont les autorités budgétaires et fiscales ont besoin pour une gestion optimale de leurs économies dans une UEM achevée. c W r- o\ Os -a U G ë u Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques L'évolution des salaires restera conditionnée dans une large mesure par les négociations entre les parte naires sociaux, avec toutefois des différences notables dans les carac téristiques spécifiques des sys tèmes nationaux à travers l'Union. Les salaires, y compris les cotisa tions sociales, représentent environ la moitié du PIB communautaire. Le dosage des composantes de la politique macro-économique sera favorable à la croissance et à l'em ploi pour autant que l'évolution des salaires ne contribue pas à réclu sion d'un conflit de stabilité avec la politique monétaire unique et qu'elle préserve, ou augmente le cas échéant, la rentabilité des investis sements créateurs d'emplois. L'évo lution des salaires par pays, région, qualification et secteur ne sera pas identique partout dans la zone euro. Les différences dans les évolutions à long terme des prix et de la pro ductivité et dans la compétitivité joueront leur rôle normal dans le processus de fixation des salaires à tous les niveaux. L'UEM met l'accent sur les méca nismes d'ajustement économique et sur leur efficacité. Dans le cadre de l'UEM, l'un des principaux méca nismes pour réagir aux fluctuations conjoncturelles de l'activité écono mique dans certaines régions de l'Union réside davantage dans les stabilisateurs budgétaires auto matiques que dans des modifica tions d i s c r é t i o n n a i r es de la politique monétaire ou budgétaire. Avec une monnaie unique, l'ajuste ment des taux de change n'est plus une option ouverte. La politique mise en oeuvre devra donc faire en sorte que ces stabilisateurs puis sent fonctionner aussi efficacement que possible, de sorte que les ré gions qui connaissent un déclin de l'activité économique et une hausse du chômage bénéficient de trans ferts budgétaires nets plus élevés en provenance des budgets natio naux (sous forme de prélèvements fiscaux moins importants et de transferts sociaux plus élevés) qui résultent automatiquement de l'ac tion de ces instruments. Parallèlement, il conviendra de se concentrer davantage sur la réali sation d'un développement interré gional équilibré, afin de prévenir une migration trop importante de la main-d'oeuvre en réaction au man que d'emplois, phénomène qui doit être évité si l'on veut maintenir la cohésion économique au sein de l'Union. Cet aspect demeurera un objectif de premier plan pour les Fonds structurels. L'ajustement du marché du travail est l'autre élément majeur de ces mécanismes. Le marché européen du travail est-il assez solide pour faire face au défi que représente la contribution à la réalisation d'un développement équilibré de l'em ploi à travers l'Union, à un rythme suffisamment élevé pour assurer des emplois tant aux chômeurs qu'aux personnes qui entrent dans la vie active? Cette question est abordée plus loin. > 04 En raison de leur rôle dans la déter mination de l'évolution des salaires, les partenaires sociaux ont, dans le cadre de l'UEM, l'importante re sponsabilité de faciliter l'applica tion d'une politique orientée vers la croissance et l'emploi, comme l'a re connu le Conseil européen d'Ams terdam. L'UEM ne peut en aucun cas se substituer à la réalisation des ré formes structurelles, nécessaires à l'amélioration du fonctionnement du marché du travail, qui ont été définies par les Conseils européens qui se sont succédés depuis celui d'Essen en décembre 1994. Ces ré formes font partie intégrante de la stratégie européenne de l'emploi, avec ou sans union monétaire, et les efforts visant à les matérialiser doi vent continuer comme par le passé, en bénéficiant du renforcement of fert par la procédure de surveillance prévue par le nouveau titre sur l'emploi. w ON Os •a ë U 1 Variation annuelle de l'emploi dans l'Union, 1970-1996 Variation annuelle en % 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques Principales évolutions en 1996 L'analyse de fond annexée à ce rap port contient un examen plus dé taillé des évolutions présentées ci-dessous. Les résultats économiques se nivellent Entre 1991 et 1996, l'économie de l'Union a enregistré ses pires résul tats de l'après-guerre en matière de croissance et d'emploi sur une pé riode de cinq ans. Bien que ces mau vaises performances aient souvent été attribuées à la mondialisation ou à l'introduction de nouvelles technologies, leur cause principale a été la g r a ve récession de 1992/1993, due à un conflit de sta bilité: une surchauffe initiale du processus productif a été aggravée par un mauvais dosage des mesures économiques, amplifié par les effets de la réunification allemande. Après un recul de la croissance éco nomique pendant le second semes tre de 1995 et au début de l'année 1996, une reprise progressive de l'activité économique semble en cours. Elle est soutenue par un ré équilibrage du dosage des mesures macro-économiques allant dans la bonne direction et par les progrès réalisés sur la voie de la conver gence. Combinés à des taux d'infla tion faibles et en baisse, ainsi qu'à la perspective d'augmentations sa lariales modérées, ces éléments ont ouvert la voie à un adoucissement considérable des conditions moné taires. Ainsi, l'orientation des poli tiques économiques est devenue plus propice à un accroissement du rable de la production, de l'investis sement et de l'emploi. Pour la Communauté prise globale ment, la croissance du PIB devrait atteindre 2,4% en 1997 et 2,8% en 1998. Selon les prévisions, cette ac célération progressive de la crois sance du PIB, qui dépasse les gains de productivité de la main-d'oeuvre, doit se traduire par une croissance de l'emploi de 0,5% en 1997 et de 0,9% en 1998, soit une hausse cu mulée de près de deux millions d'emplois. Le recul du chômage res tera toutefois assez limité (il passe ra de 11% de la population active en 1996 à 10,3% en 1998), car l'aug mentation de la main-d'oeuvre dis ponible devrait se poursuivre à raison de 0,5% par an environ. Les enjeux de politique économique Ces évolutions positives dépendent du maintien d'un dosage favorable des mesures de politique économi- 2 Taux d'emploi dans l'Union, aux États- Unis et au Japon, 1974-1996 En % de la population des 15-64 ans 3 Taux de chômage dans l'Union, aux États-Unis et au Japon, 1974-1996 1874 1976 197S19601982 1984 199619B819901992 1994 1996 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 19901992 1994 1996 que, notamment de politiques bud gétaires crédibles et d'une évolution appropriée des salaires. L'assainis sement budgétaire, combiné à la dé termination politique de mettre en place l'UEM comme prévu, contri bue à l'amélioration des perspec tives économiques. Les risques inhérents à ces prévisions sont liés à la crédibilité de la poursuite d'une telle stratégie et à la mise en oeuvre de la troisième phase de l'UEM se lon le calendrier convenu. Le non respect des objectifs budgétaires compromettrait les tendances favo rables suivies par les taux d'intérêt et de change et remettrait donc en cause non seulement les perspec tives de réalisation de ÎTJEM, mais aussi celles d'un renforcement de la croissance économique et de l'em ploi. Les taux d'emploi et de chômage se stabilisent L'année 1996 peut être qualifiée de "temps mort" en termes d'emploi et de chômage. La situation ne s'est pas beaucoup aggravée, mais elle n'a pas non plus connu d'améliora tion notable. La hausse de l'emploi, qui avait commencé en 1995, a flé chi en 1996, avec une augmentation inférieure à 600 000 unités, soit la moitié de celle de 1995. Le total des effectifs employés dans l'Union dé passe maintenant tout juste la barre des 148 millions de per sonnes, ce qui constitue encore une différence de plus de 3 millions en moins par rapport au niveau record de 151,5 millions atteint en 1991. Une partie seulement des 5 mil lions d'emplois perdus au début des années quatre-vingt-dix a pu être rattrapée et l'on est encore loin d'avoir atteint le taux d'expansion de l'emploi nécessaire pour que le nombre accru de personnes qui sou haitent travailler puissent le faire (graphique ME2965). Le taux d'emploi de l'Union est donc aussi resté pratiquement le même depuis l'année dernière, avec un PJ u Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques peu plus de 60% de la population en âge de travailler. En revanche, tant aux Etats-Unis qu'au Japon, il a atteint en 1996 son plus haut ni veau de l'après-guerre, poursuivant la tendance à la hausse des vingt- cinq dernières années (graphique ME2958). Par ailleurs, en 1996 comme au cours des années antérieures, le tra vail à temps partiel a représenté la totalité de l'augmentation nette des emplois et la proportion des per sonnes travaillant à temps partiel a de nouveau progressé. En raison de la faible croissance de l'emploi, il n'y a pas eu de réduction du chômage. Il a même augmenté progressivement au début de l'an née 1996 pour atteindre 11% en mars et n'a guère changé ensuite. Il s'est toutefois stabilisé et, en juillet 1997, le taux s'élevait encore à 10,6%. Dans huit des quinze Etats membres, et particulièrement en Allemagne, le taux de chômage était plus élevé en mars 1997 qu'en 1994. Le chômage s'est également accru au Japon pour la cinquième année consécutive. Par contre, aux Etats- Unis, il a continué à diminuer et, en 1996, il dépassait à peine le taux le plus bas des vingt-deux dernières années (graphique ME2959). Des signes plus encourageants pour les jeunes Bien que le taux d'activité des jeunes de moins de 25 ans des deux sexes ait continué à baisser (attei gnant 47%), cette diminution corre spond à la moitié seulement de celle des quatre années précédentes. La tendance à long ternie voulant qu'une plus grande proportion de jeunes poursuive ses études et suive des formations plus longues reste évidente, mais la progression a été plus faible en raison de l'améliora tion des perspectives d'emploi. Le chômage des jeunes a quelque peu diminué au cours des quinze dernières années. Même s'il reste près du double de celui des adultes (environ 20% contre moins de 10%), la composition du chômage a chan gé considérablement au cours de la dernière décennie, étant donné que le nombre relatif de jeunes chô meurs a baissé pour des motifs dé mographiques et par suite d'une réduction du taux d'activité, alors que le nombre relatif d'adultes au chômage est beaucoup plus élevé. 4 Taux de chômage par sexe dans l'Union, 1983-mai 1997 5 Taux de chômage total et de longue durée dans l'Union, 1986-1996 En % de la population active En % de la population actve 14 12 10 6 6 4 2 t- -i i, i, » "Homnies ; 12 10 S 6 4 2 0 Davantage d'emplois pour les femmes Près des deux tiers des emplois sup plémentaires nets créés dans l'en semble de l'Union entre 1994 et 1996 ont été pris par des femmes, ce qui confirme la tendance observée au cours d'un passé récent. Si le travail à temps partiel a permis à bon nombre de femmes d'entrer sur le marché du travail, il n'a pas en core contribué à une plus grande égalité de traitement entre les tra vailleurs à temps partiel et à temps complet. L'emploi des femmes est resté pratiquement inchangé au cours des années de récession, alors que celui des hommes a baissé sen siblement. Le taux moyen du chômage, tant féminin que masculin, dans l'Union est resté plus ou moins le même au cours des deux dernières années, bien que celui des femmes dépasse toujours celui des hommes d'envi ron 3 points de pourcentage (12,7% contre 9,4%). Le chômage masculin a tendance à être davantage affecté que celui des femmes par les fluc tuations de l'activité économique, à la fois parce que les hommes sont plus nombreux dans les secteurs sensibles à la conjoncture, industrie manufacturière et construction en particulier, et en raison de la ten dance à la hausse de l'activité des 6 Variation de l'emploi et du PIB dans l'Union, 1974-1996 Variation annuelle en % —Emploi •PIB décalé de 2 trimestres 6 5 4 3 2 1 W 1983 1965 1987 1989 1991 1993 1995 1997 19B619»7198»19691990199119921993199419951996 1(74 HT» )(7I 1«60 1W2 1«W 1M« 1M9 1W0 1N2 «M ItM 11 c W r> Os Os •a u Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques femmes, alors que cette tendance est à la baisse dans le cas des hommes (graphique ME 2960). Chômage de longue durée — un problème sans solution Au cours des quinze dernières an nées, le taux de chômage de longue durée a généralement suivi la même tendance que le chômage to tal, avec un décalage d'un an ou plus. Bien que le chômage total ait commencé à baisser en 1985, le taux de chômage de longue durée a pour suivi sa hausse et n'a donné de signes de fléchissement qu'en 1986, alors que le chômage total régres sait pour la deuxième année consé cutive. Ces deux taux ont ensuite continué à diminuer jusqu'en 1990. Tandis que le chômage a ensuite commencé à monter au début de la récession, le taux de chômage de longue durée a poursuivi sa baisse et n'a augmenté qu'en 1992; depuis, il continue sa progression et a at teint 5% en 1996 (graphique ME2962). Les données des douze dernières années suggèrent donc que la baisse du chômage de longue durée re quiert, plus encore que celle du chô mage total, une croissance de l'emploi à la fois relativement forte et continue. Une analyse plus dé taillée de ces trois domaines d'ac tion (emploi des jeunes, égalité des chances et chômage de longue du rée) sera publiée plus tard dans l'année. Facteurs fondamentaux — tendances et ajustements structurels Face à des chocs économiques et à des changements structurels, la réaction probable de l'économie eu ropéenne dépend, d'une part, des tendances économiques de fond et, d'autre part, de la manière dont elle, et plus particulièrement le marché du travail, s'adapte face à ces évolutions. Les défis auxquels l'Union sera confrontée dans l'ave nir immédiat soulèveront la ques tion de savoir si l'Europe est prête à les affronter, ainsi que de sérieuses interrogations sur la vigueur et la flexibilité de ces mécanismes d'ajus tement. Les sections suivantes ana lysent certaines des raisons qui sont à l'origine des tendances générales décrites ci-dessus. Une analyse plus approfondie de l'ensemble de ces as pects dépend de la disponibilité permanente de statistiques actuali sées, harmonisées et cohérentes sur le marché du travail et, en particu lier, exige d'évoluer vers une en quête permanente sur les forces de travail fournissant des résultats au moins trimestriels. Croissance de la production et intensité d'emploi de la croissance — deux éléments nécessaires Le ralentissement de la croissance de l'emploi enregistré dans l'Union en 1996 reflète le fléchissement de celle de la production — qui est pas sée de 2,5% en 1995 à 1,5% en 1996. En effet, la hausse de l'emploi en 1994-1996 a été conforme à la ten dance à long terme suivie dans l'Union par le rapport entre la crois sance du PIB et celle de l'emploi, selon laquelle une augmentation du PIB légèrement inférieure à 2% par an est nécessaire pour que le nom bre de personnes employées pro gresse. Cette relation est restée très stable au cours des vingt dernières années, même si l'on observe un lé ger accroissement de l'intensité d'emploi de la croissance au cours de la dernière décennie par rapport à ( g r a p h i q ue ME2963). la p r é c é d e n te 1 2- Les enjeux de. politique économique Dans toute l'Union européenne, un but central de l'action publique consiste à faire en sorte que l'inten sité d'emploi de la croissance soit compatible avec d'autres objectifs économiques, par exemple le main tien de la compétitivité à long terme. Il existe des différences sen sibles entre des pays ayant des ni veaux de revenu comparables en ce qui concerne à la fois la manière dont le PIB est créé et le nombre d'emplois qu'il soutient. Cet état de choses suggère que le nombre de personnes ayant un emploi est loin d'être le résultat mécanique de l'ac tion de forces du marché opérant dans un vide institutionnel, qu'il existe un élément de choix impor tant dans ce contexte (dans un sens societal plutôt qu'individuel) et donc que cette situation rend possi ble une action délibérée. - - Les disparités entre les Etats membres de l'Union européenne en ce qui concerne le PIB par habitant s'associent en partie à des niveaux de productivité de la main-d'oeuvre différents et, en partie, à des écarts dans les taux d'emploi, les pays les plus pros pères ayant tendance à avoir à la fois une plus grande productivité par heure travaillée et une plus forte proportion de leur popula tion au travail. Cette association n'est toutefois pas du tout systé matique et des pays dont le ni veau de prospérité est similaire présentent des divergences frap pantes en ce qui concerne la pro ductivité et le taux d'emploi. - Si certains pays parviennent mieux que d'autres à avoir des taux d'emploi élevés, les postes supplémentaires qui en résul tent ne se concentrent pas dans des secteurs particuliers; les di vergences en matière de struc ture de l'emploi que l'on observe entre des pays présentant des c W Os Os -a u î G ë 3 u Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques différents. taux d'emploi élevés semblent plutôt refléter des avantages comparatifs Par exemple, le tourisme est un sec teur qui offre de bonnes perspec tives de croissance et d'emploi. Il représente déjà 5,5% du PIB et 6% de l'emploi total. Il devrait approcher les 9% de celui-ci à la fin de la décennie. De même, le secteur de l'économie sociale, qui contribue pour 5% à l'emploi to tal et compte 6% des entreprises du secteur privé, pourrait être une source potentielle impor tante de nouveaux emplois s'il bénéficiait du soutien approprié. Donner un emploi aux chômeurs Une proportion relativement faible des personnes qui étaient au chô mage en 1995 était parvenue à trou ver un emploi un an plus tard. Dans l'ensemble de l'Union, moins d'un tiers des hommes au chômage un an plus tôt avait trouvé du travail en 1996 (au moment de la réalisation de l'EFT). La moitié était encore au chômage — ce qui correspond aux chiffres du chômage de longue du rée — tandis que le reste (17%) avait complètement quitté la popu lation active (c'est-à-dire qu'il n'était plus activement à la re cherche d'un emploi). Dans le cas des femmes, la proportion de celles qui étaient sans emploi en 1995 et qui avaient trouvé du travail en 1996 était encore plus basse, à peine supérieure à un quart, tandis que la moitié était encore au chômage et 23% étaient devenues inactives. Les chiffres relatifs aux divers Etats membres sont plus ou moins semblables à ceux qui portent sur l'ensemble de l'Union. En Belgique et en Irlande, la proportion était inférieure à 20% et, dans ces deux pays, la faible probabilité qu'un chô meur trouve du travail se reflète dans les chiffres du chômage de lon gue durée, qui restent beaucoup plus élevés que dans le reste de l'Union. Ainsi, en Irlande, les chô meurs n'ont pas vraiment profité du taux élevé de création nette d'em plois (3,5% en 1996), l'essentiel de la hausse de l'emploi étant absorbé par une augmentation de la main- d'oeuvre (émigrés revenant de l'étranger et taux d'activité accru) plutôt que par des personnes pas sant du chômage à l'emploi. Les enjeux de politique économique L'incapacité des chômeurs à réinté grer la vie professionnelle est de puis longtemps une caractéristique du marché du travail européen, même pendant les périodes de crois sance de l'emploi, croissance qui constitue toutefois certainement une condition préalable en la ma tière. - bon nombre de chômeurs ne sont pas "équipés" pour le marché du travail; en 1996, 35% des chô meurs (hommes et femmes) de plus de 25 ans avaient un niveau d'instruction ne dépassant pas l'enseignement élémentaire; - le maintien de la capacité des chômeurs à tenir un emploi, no tamment des chômeurs de lon gue durée, est essentiel si l'on veut améliorer cette situation; - une identification et une action précoces font partie des meil leures méthodes permettant à la politique de l'emploi de se concentrer sur la réintégration des chômeurs et de les empêcher de connaître le chômage de lon gue durée. Evolution de la population active - activité et emploi L'amélioration des perspectives d'emploi a influé sur l'évolution de la population active. A la fin des années quatre-vingts, un taux d'ac tivité accru et la croissance de la population en âgé de travailler ont eu pour effet une progression de la main-d'oeuvre de l'Union d'environ 1,5 million de personnes par an. En tre 1990 et 1994, la baisse du taux d'activité a réduit d'un million de personnes par an la croissance de la main-d'oeuvre totale, de sorte que celle-ci, au lieu d'augmenter de près de 5 millions pendant cette période, ne s'est accrue que d'un peu plus d'un million. La baisse des emplois disponibles s'est donc accompagnée d'une réduction de la proportion de personnes en âge de travailler qui étaient activement à la recherche de travail. Cette situation a considéra blement contribué à limiter la hausse du chômage. De 1994 à 1996, l'activité masculine a diminué, mais de manière moins marquée qu'au cours des années de récession. L'activité des femmes, à l'exception de celles de moins de 25 ans, a continué à augmenter à un rythme encore plus soutenu. En 1996, année caractérisée par un renforcement du taux d'activité, en viron 850 000 personnes sont en trées sur le marché du travail, c'est-à-dire presque autant qu'au cours des quatre années de réces sion. Ainsi, en 1996, l'augmentation du nombre des personnes em ployées s'est donc accompagnée d'une hausse du chômage plutôt que d'une baisse. Les enjeux de politique économique L'âge moyen de la population euro péenne augmentera considérable ment au cours des prochaines années en raison de la baisse du taux de natalité, de l'augmentation de l'espérance de vie et du vieillisse ment de la génération née pendant la période d'explosion des nais sances de l'après-guerre. D'ici dix à quinze ans, lorsque les générations de l'après-guerre arriveront à l'âge de la retraite, le vieillissement dé- c W r» Os Os •a a ë 3 u 13- Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques mographique aura certainement des conséquences majeures, à la fois pour la main-d'oeuvre européenne et pour les budgets de la protection sociale. Des projections suggèrent que, d'ici l'an 2015, la population en âge de travailler de l'Union sera en baisse dans presque tous les Etats membres et que près de la moitié de cette population aura 40 ans ou plus. - Les tendances démographiques de fond dans l'Union ont des ré percussions évidentes sur la pro ductivité et l'adaptabilité de la main-d'oeuvre. L'ampleur des conséquences de ces tendances démographiques pour la main- d'oeuvre dépendra de l'évolution future des taux d'activité. L'ex périence de la dernière décennie montre clairement que les varia tions de ces taux sont étroite ment liées aux fluctuations de l'activité économique et de l'em ploi. - Si les tendances actuelles en ma tière d'activité se poursuivent, elles pourraient avoir pour effet une réduction du vieillissement de la main-d'oeuvre de l'Union au cours des dix prochaines an nées environ, mais ensuite, il est peu probable qu'elles puissent compenser de manière sensible cette tendance au vieillissement. Il sera indispensable d'entrete nir les compétences et les capa cités d'une main-d'oeuvre vieillissante. Cette exigence sou ligne qu'il importe d'inverser la tendance des hommes à quitter la vie active de plus en plus tôt; mais, pour ce faire, il faut modi fier radicalement à la fois l'atti tude des employeurs à l'égard des relativement âgés et la situation de fond du marché du travail, caractérisée depuis trop longtemps par un trop grand nombre de deman deurs d'emploi par rapport aux postes disponibles. travailleurs - La perspective d'une diminution de la population active de l'Union ne doit pas apparaître comme une solution au problème du chômage. Le faible taux d'em ploi de l'Union, comparé à celui d'économies ayant un développe ment similaire, montre l'éten de due main-d'oeuvre à absorber (plus de 20 millions de personnes). Une analyse détaillée de ces évo lutions est préentée dans le corps du rapport. réserves des - Le problème de l'emploi que connaît l'Union ne disparaîtra pas lorsque les tendances démo graphiques prévues produiront leurs effets. Au contraire, il pourrait bien s'aggraver à me sure que la population vieillit et que ses besoins en matière de soutien du revenu augmentent. Flexibilité et capacité à tenir un emploi — le déficit en qualifications de h a ut On observe dans l'Union certains signes qui laissent présager un dé séquilibre croissant en matière de qualifications. L'évolution des mé tiers dans l'Union renforce le mou vement qui va dans 1B sens d'un marché du travail à deux vitesses, caractérisé par une concentration croissante du travail — et des nou veaux postes créés — dans des pro- fessions niveau. Pratiquement toutes les créations nettes d'emplois enregistrées entre 1994 et 1996 correspondent à une croissance des postes qui exigent des compétences relativement éle vées. Alors que le nombre de cadres, de spécialistes et de techniciens a augmenté considérablement, au ry thme de plus de 2% par an, celui des personnes exerçant des emplois non qualifiés a baissé. Les seuls emplois moins qualifiés qui ont connu une hausse sensible sont ceux du sec teur du commerce et des services et -14 près des deux tiers des emplois nets de ce type qui ont été créés ont été attribués à des femmes. Certains éléments suggèrent que les déficits en qualifications peu vent constituer un problème parti culier pour les petites et moyennes entreprises. Lorsqu'on compare des enquêtes sur les entreprises réali sées en 1989 et en 1994, on constate que le manque de candidats suffi samment qualifiés continue à être un problème plus grave pour les entreprises de moins de 200 sala riés que pour celles de plus grandes dimensions. En effet, en 1989, entre 59% et 62% des grandes entreprises de toutes les catégories de taille au delà de 200 salariés ont déclaré qu'il s'agissait d'un obstacle important ou très important au recrutement de davantage de personnel. En 1994 toutefois, cet élément ne constituait plus une difficulté majeure que pour les entreprises de moins de 200 (41%) ou de 200 à 499 salariés (33%). Les chiffres relatifs aux en treprises plus importantes, occu pant de 500 à 999 personnes (26%) ou plus de 1000 salariés (16%), a v a i e nt f o r t e m e nt b a i s s é. Il convient cependant de garder à l'es prit que ces deux années étaient caractérisées par une conjoncture économique très différente: 1989 a été une année de forte croissance de l'emploi, tandis qu'en 1994 la de mande de main-d'oeuvre a atteint son niveau le plus bas depuis de nombreuses années. Bien que la fréquentation scolaire et la poursuite d'une formation pro fessionnelle au-delà de l'éducation de base aient augmenté de manière marquée dans tous les Etats mem bres au cours des années récentes, il n'en reste pas moins qu'un nom bre disproportionné de chômeurs dispose toujours de qualifications insuffisantes et n'est donc pas en mesure de concourir efficacement pour un poste. En 1996, dans l'en semble de l'Union, le niveau d'étude de plus de la moitié des hommes de 25 à 64 ans et d'un peu moins de la c W 2 u 3 U Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques moitié des femmes ne dépassait pas l'enseignement élémentaire. En re vanche, seulement un peu plus d'un tiers des hommes qui avaient un emploi et à peu près la même pro portion de femmes étaient dans la même situation. Cette différence est particulière ment prononcée dans de nombreux Etats membres du nord, où l'activi té économique dépend, pour une part relativement importante, de secteurs comparativement avancés, comme les services financiers et aux entreprises, caractérisés par des emplois qui ont habituellement un niveau de compétences élevé, et seulement pour une faible part de secteurs où les emplois peu quali fiés prédominent, comme l'agricul ture, l'industrie manufacturière de base et la distribution. L'écart entre les niveaux d'éduca tion des femmes qui occupent un emploi et de celles qui sont inactives est encore plus grand que celui qui existe entre celles qui travaillent et celles qui sont au chômage. Dans l'ensemble de l'Union, 63% des femmes de 25 à 59 ans qui étaient inactives avaient un niveau d'édu cation ne dépassant pas l'instruc tion de base, contre seulement 34% pour celles qui avaient un emploi. Comme l'a indiqué le rapport L'em ploi en Europe 1996, cette différence est importante dans tous les Etats membres, mais elle particulière ment marquée dans ceux où le taux d'activité des femmes est encore comparativement faible, comme l'Espagne (84% des femmes inac tives n'ont aucune qualification, contre 51% de celles qui travaillent) et l'Irlande (62% contre 27%). Cette situation reflète presque certaine ment, en partie, les attitudes diffé rentes à l'égard du travail, qui caractérisent, dans ces pays, les femmes qui sont instruites par rap port à celles qui le sont moins, mais aussi le manque relatif de perspec tives d'emploi pour les personnes qui n'ont qu'une éducation de base. Les enjeux de politique économique Afin de répondre aux défis de la prochaine décennie, nous devons ré former en profondeur nos systèmes éducatifs et de formation, sur la base du concept d'éducation et de formation tout au long de la vie, afin de relever le niveau de compétences de toute la main-d'oeuvre, en com mençant par les jeunes et en allant jusqu'aux personnes proches du terme de leur vie professionnelle, mais dont la contribution nous sera nécessaire dans les années à venir. - Plus d'un tiers des jeunes de 20 à 24 ans entrent dans la vie ac tive sans aucune qualification, si ce n'est l'enseignement élémen taire. Des efforts doivent être dé ployés pour relever les niveaux moyens de façon à atteindre ceux des meilleurs Etats membres. Pour ceux qui ont des difficultés à suivre l'enseignement officiel, une plus large gamme de possi bilités devrait être élaborée dans le domaine de la formation pro fessionnelle, de préférence en y intégrant une expérience de tra vail, afin de renforcer leurs chances de trouver un emploi à l'issue de cet apprentissage. - Franchir le fossé entre le milieu scolaire et le monde du travail représente un pas crucial, quel que soit le niveau de qualifica tions d'une personne. L'appren tissage constitue un des moyens les plus efficaces d'aider les jeunes à acquérir les qualifica tions et les compétences qui cor respondent aux besoins du marché du travail et, partant, d'assurer cette transition. Il conviendrait de développer diffé rentes approches de l'apprentis sage dans l'Union, associées à une orientation professionnelle adéquate. - Dans le même temps, une politi que de relèvement des niveaux 15 T3 y u I a ë 3 U de qualification doit aller de pair avec la poursuite des. efforts dé ployés pour garantir que les marchés du travail restent suffi samment flexibles et que les coûts du travail soient suffisam ment propices à la création d'em plois, afin de donner des possibilités d'emploi à ceux dont les niveaux de qualification re steront vraisemblablement limi tés, quels que soient le type et le niveau de la formation reçue. Cela implique notamment que le coût total de l'emploi-de ces per sonnes, y compris l'élément au tre que salarial, se situe à un niveau adéquat par rapport à la productivité et que les obstacles artificiels à la création d'emplois soient levés. Mais cette approche n'est qu'une première étape vers la main- d'oeuvre flexible et adaptable de l'avenir. La vitesse des muta tions technologiques est telle qu'à l'avenir, les travailleurs de vront évoluer et s'adapter de plus en plus pour acquérir de nouvelles compétences et capaci tés et qu'ils seront appelés à pas ser fréquemment d'un emploi à un autre, radicalement diffé rent, au coursjie leur vie active. Cela signifie que la formation ne doit pas seulement s'adresser à ceux qui en sont au début de leur vie professionnelle, mais à cha- ,'. Variation de l'emploi à temps partiel et à temps plein, 1967-1996 2 En % de remploi total defann*» de référence 1867 1968 1999 1990 19911992 1993 1 «4 1995 1986 Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques cun jusqu'au terme de sa car rière. Cette stratégie d'améliora tion des compétences est pour l'Union la seule manière de rele ver les défis posés par l'adapta tion au nouvel environnement. En Europe, le chômage touche de manière plus forte les personnes peu qualifiées ou qui ont perdu leurs qualifications. La nature apparemment insoluble du pro blème du chômage de longue du rée en est partiellement le reflet. Une réduction importante du chômage, notamment de longue durée, ne sera possible que si le niveau de compétences des per sonnes concernées peut être amélioré grâce à la formation. La ségrégation professionnelle entre les femmes et les hommes prive le marché du travail d'un élément de flexibilité. Les filles et les garçons doivent être en couragés à diversifier leurs choix professionnels, contribuant ain si à une plus grande déségréga tion du marché du travail et à l'augmentation chances des d'emploi des femmes. Etant donné que, dans l'Union, les emplois hautement qualifiés se concentrent très largement dans les secteurs de croissance, il est probable que le problème du déficit en qualifications s'ag gravera avec le temps et qu'une proportion croissante de per sonnes n'ayant que des compé tences de base aura de plus en plus de difficultés à trouver du travail. Une amélioration et un élargissement des qualifications des travailleurs occupant un em ploi pourraient constituer l'in vestissement le plus important et le plus rentable pour prévenir le chômage de longue durée et augmenter la capacité à tenir un emploi. et, L'Union ne manque pas d'entre preneurs potentiels en moyenne, ses nouvelles entre prises ne réussissent pas plus mal que celles de ses concur rents. Il importe néanmoins que nos systèmes d'éducation encou ragent la formation à la création d'entreprises et le développe ment d'une culture d'entreprise. Il conviendrait également d'en treprendre une nouvelle réforme des systèmes de protection so ciale en vue de les rendre plus favorables à l'emploi. A eux seuls, les programmes de sou tien du revenu ne contribuent en rien à favoriser la capacité à te nir un emploi ou la sécurité des personnes temporairement ex clues du marché du travail. Les pour développer sommes consacrées aux alloca tions-chômage et à d'autres me sures passives du marché du travail, qui constituent encore près des deux tiers du total des dépenses dans ce domaine, de vraient être réorientées et mobi lisées la capacité à tenir un emploi et la réinsertion dans la vie profes sionnelle. Pareille restructura tion des dépenses publiques est importante à long terme pour ré duire la dépendance et l'exclu sion sociale ainsi que pour aider les personnes à exploiter pleine ment leur potentiel, pour le bien de l'économie et pour le leur pro pre. Une stratégie en trois volets est donc nécessaire: une amélioration de l'éducation et de la formation initiales des jeunes afin de les aider à entrer dans le monde du travail et leur permettre de s'adapter à de nouveaux défis plus tard dans leur vie; une approche constructive vi sant à améliorer les compétences de la main-d'oeuvre existante tout au long de sa vie professionnelle; un programme actif de formation des tiné aux chômeurs et en particulier aux chômeurs de longue durée. Le Fonds social européen soutiendra cette stratégie. Population non nationale par citoyenneté dans les États membres, 1995 En % de la population T 10 8 Coût horaire de la main-d'oeuvre et valeur ajoutée par heure ouvrée dans les régions NUTS Valeur ajoutée par heure (ecus) ••- y 40 • 35 • 30 25 20 15 10 5 10 15 20 30 B DK UK E15 Coût horaire (écus) 16 c W r» o\ ON U Flexibilité et organisation du travail La flexibilité croissante des modali tés de travail, signalée dans le rap port aL"emploi en Europe" de l'année dernière, s'est poursuivie en 1996. Au-delà de la rotation générale des emplois, qui correspond à au moins 10 millions de postes créés et perdus chaque année dans l'Union, on peut observer que la durée hebdoma daire normale du travail, le contrat ou la carrière classiques, qui vont de pair avec un emploi à vie, devien nent de moins en moins prépondé rants. Pendant la récession, toutes les créations nettes d'emplois ont concerné des emplois à temps par tiel, ce qui laisse supposer qu'il s'agit là d'une réaction flexible à des conditions difficiles sur le marché du travail. Bien qu'il y ait eu, en 1996, quelques créations nettes de postes à temps plein, la tendance à long terme vers une augmentation du temps partiel continue (graphi que ME2964). à t e m ps Une proportion égale à 17% de l'en semble des salariés travaille au p a r t i e l. j o u r d ' h ui L'accroissement du temps partiel chez les hommes sur la longue pé riode a été commun à tous les Etats membres. Pendant les six années 1990 à 1996, la proportion des hommes occupés à temps partiel est passée de moins de 4% à 5,5% dans l'ensemble de l'Union et, pour l'heure, on ne perçoit pas de signe de fléchissement de cette tendance alors que l'emploi total a augmenté. La tendance à la hausse du temps partiel pour les femmes s'est égale ment confirmée en 1996 avec plus de 31,5% des femmes occupées tra vaillant à temps partiel. Le temps partiel féminin correspond à envi ron 60% de l'augmentation du nom w r- ON ON a ë 3 U Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques bre de femmes salariées au cours de cette année-là. Si 12% des travailleurs de l'Union ont un contrat à durée déterminée, ce type de contrat est utilisé de ma nière très variable d'un Etat mem bre à l'autre, en fonction de la législation et des réglementations en vigueur. Celles-ci influent sur le fonctionnement du marché du tra vail et sur le comportement des em ployeurs et des travailleurs, et les conduisant à choisir des formes de flexibilité différentes. Il est beau coup plus difficile de savoir si ces différences ont une influence sur les résultats en matière d'emploi, la croissance de la production ou le niveau de vie. Des comparaisons re posant sur l'indice de réglementa tion élaboré par l'OCDE, qui constitue un indicateur relative ment subjectif, ne font apparaître, dans le meilleur des cas, qu'une fai ble corrélation entre ces variables. Les enjeux de politique économique La stratégie européenne de l'emploi suivie depuis 1994 a fortement mis l'accent, ajuste titre, sur l'augmen tation de la flexibilité des marchés du travail. Le type de flexibilité dont devra faire preuve l'économie européenne dans le contexte d'un marché unique et d'une union éco nomique et monétaire fonctionnant à plein régime sera beaucoup plus complexe qu'une simple dérégle mentation des marchés du travail. - Le nouveau type de flexibilité de vrait comporter une poursuite en parallèle des réformes struc turelles relatives aux marchés des biens et des services et de celles qui concernent les mar chés du travail. La déréglemen tation et une plus grande concurrence sur les marchés des biens et des services devraient être considérées comme une ma nière d'accroître durablement la productivité et la création d'em - 17 _ plois. Cela est particulièrement vrai dans le cas des services, qui présentent encore un potentiel considérable de création d'em plois dans toute une gamme d'ac tivités. Une flexibilité des marchés des produits implique une flexibilité au niveau de l'entreprise. Pour ce faire, il sera nécessaire d'ac corder une attention croissante à de nouveaux types d'organisa tion du travail, qui pourraient conduire à des modalités plus souples de répartition du temps de travail. "L'entreprise flexible'' devrait devenir la norme, et non l'exception. Il convient de respec ter un certain nombre de prin cipes lors de l'introduction de nouveaux modes de travail: ces derniers doivent être spécifiques à un établissement ou à un bu reau déterminé et doivent être le fruit de négociations entre em ployeurs et travailleurs. Le nou vel accord sur le travail à temps partiel, négocié au niveau euro péen par les partenaires sociaux dans le contexte du protocole so cial, doit être considéré comme une première étape vers l'appli cation de ce type de stratégies. Flexibilité et sécurité ne sont pas forcément incompatibles. Pour un nombre croissant de per sonnes, la sécurité de l'emploi ne signifiera probablement plus un emploi à vie; les exigences des nouvelles technologies et la nou velle flexibilité requièrent un nouveau partenariat entre les travailleurs, les employeurs et les pouvoirs publics, afin de ga rantir la persistance d'une capa cité à tenir un emploi tout au long de la vie professionnelle. Cela se traduira essentiellement par des mesures visant à main tenir et à améliorer les compé tences. La Commission intensifiera ses efforts pour simplifier et amélio rer l'environnement des entre- Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques prises, notamment pour édifier le Groupe de travail sur l'envi ronnement des entreprises en réponse à l'invitation à le faire lancée par le Conseil européen d'Amsterdam. Flexibilité et différences dans les coûts de main-d'oeuvre t r a v a il Les coûts de main-d'oeuvre varient considérablement dans l'Union. En 1992, ils allaient de près de 5 ECU par heure dans l'industrie au Portu gal à environ 27 ECU à Hambourg, en passant par 23 ECU l'heure dans la plupart des régions allemandes. Ces écarts reflètent en grande par tie des différences dans la producti- vité du ( g r a p h i q ue BRU1731). En termes de coûts de main-d'oeuvre unitaires, les diffé rences sont relativement peu mar quées dans l'Union et les coûts unitaires ne sont généralement pas plus bas là où le coût moyen de l'emploi est faible. Les différences de productivité tendent à compen ser les écarts des coûts de main- d'oeuvre et, de ce point de vue, les entreprises ont donc peu intérêt à transférer leur production d'un Etat membre à un autre, du moins au niveau global. Les différences de coûts de main- d'oeuvre entre les régions sont beaucoup moins prononcées aux E- tats-Unis où, en comparaison, pro duire dans une partie du pays plutôt que dans une autre a peu d'inci dence en termes de coûts unitaires. Cet état de choses n'a, cependant, rien d'étonnant, étant donné que les Etats-Unis constituent effective ment une économie unifiée depuis longtemps, qu'ils ont une monnaie unique et bénéficient d'un degré d'intégration économique entre les différents Etats qui est supérieur à celui qui existe à l'heure actuelle en Europe. En termes d'ajustement du marché du travail, une comparai son plus pertinente est celle que l'on peut réaliser entre les différences de coûts de main-d'oeuvre obser vées à l'intérieur des Etats mem bres de l'Union européenne et celles qui sont enregistrées au sein des différentes parties, ou grandes ré gions, des Etats-Unis. En 1992, dans quatre des cinq plus grands pays européens, la moyenne des coûts de main-d'oeuvre des deux régions où ils étaient les plus élevés dépassait de près de 30% celle des deux régions où ils étaient les plus faibles. Dans le cinquième pays, l'Allemagne (à l'exclusion des nou veaux Lânder),'l'écart était de 18%. Dans les grandes régions des Etats- Unis, la différence était comprise entre 20 et 30% dans chaque cas. Si l'on mesure les différences en utili sant un indicateur statistique plus sophistiqué (la variance, ou écart type) et si l'on pondère les régions en fonction des effectifs employés, il apparaît que sept des neuf régions des Etats-Unis présentent une va riation des coûts de main-d'oeuvre moyens inférieure à celle que l'on enregistre dans les pays européens. En outre, les coûts unitaires de main-d'oeuvre varient générale ment moins d'un Etat des Etats- Unis à l'autre que d'une région à l'autre à l'intérieur d'un pays euro péen, particulièrement l'Espagne et le Royaume-Uni. Cela laisse suppo ser que l'économie est plus flexible aux Etats-Unis que dans certaines parties de l'Europe, ou qu'il existe moins d'obstacles à la mobilité des producteurs et des travailleurs, dans la mesure où les forces du mar ché ont davantage tendance à sup primer les différences de coûts unitaires de main-d'oeuvre qui se manifestent (par exemple, en en courageant le transfert d'activités économiques d'un Etat à l'autre). Une analyse plus détaillée est pré sentée dans le corps du rapport. Les enjeux de politique économique Le Conseil européen d'Amsterdam a souligné la nécessité de rendre les systèmes d'imposition et de protec tion sociale plus favorables à l'em ploi et de mettre en place un environnement fiscal qui stimule l'entreprise et la création d'emplois. En particulier, il convient de revoir la structure actuelle du système fis cal dans les Etats membres, ainsi que l'ampleur de l'écart fiscal (entre le coût de la main-d'oeuvre pour les employeurs et le salaire rapporté au domicile par le salarié), à la lumière de leurs effets sur la croissance de l'emploi, et surtout celui des travail leurs les moins qualifiés et les moins bien payés. - Les Etats membres doivent avoir toute latitude pour choisir 4 - des méthodes de réduction de la fiscalité qui frappe le travail et les moyens de financer cette ré duction. Néanmoins, l'échange d'informations et d'expériences sur ces questions et la coordina tion des mesures fiscales dans le cadre d'un effort communau taire en faveur de la réduction du chômage peuvent offrir des avantages considérables. Migration et mobilité La mobilité de la main-d'oeuvre constitue l'un des modes d'ajuste ment du marché du travail, lorsqu'il existe des différences durables en tre pays ou régions en termes de perspectives économiques et de pos sibilités d'emploi. Les politiques structurelles s'efforcent de minimi ser ces divergences. Avec le temps, toutefois, ce type d'ajustement de vrait devenir moins nécessaire, à mesure qu'un développement éco nomique plus équilibré sera atteint et que la cohésion économique et sociale entre les pays et entre les régions augmentera. w r- ON ON 18 Près de 5% des personnes en âge de travailler qui résident dans les Etats membres de l'Union sont des étrangers (graphique ME2982). Parmi eux, un tiers environ vient d'un autre pays de l'Union. Bien que la plupart des Etats mem bres de l'Union connaissent depuis la fin des années quatre-vingts une immigration nette, qui a entraîné une augmentation de la population en âge de travailler, l'ampleur de ce phénomène est relativement mo deste. Ce n'est qu'Allemagne, en Grèce et en Autriche que l'immigra tion nette est restée largement su périeure à 0,3% de la population pendant toute cette période, avant de diminuer. Cette immigration a connu son apogée vers le début de la décennie, atteignant 1% de la popu lation en Allemagne et en Autriche et un peu plus de 0,5% en Grèce, essentiellement en raison de l'afflux d'immigrés en provenance d'Europe centrale et orientale. Elle semble toutefois devoir désormais se tas ser. Près de 30% des immigrants sont des personnes qui retournent dans leur Etat membre d'origine et 17% sont des ressortissants d'un autre pays de l'Union. L'immigration pro venant de pays tiers correspondait, en 1995, à moins de 0,5% de la po pulation de l'Union en âge de tra v a i l l e r. Ce chiffre n ' e st que légèrement inférieur à celui des en trées aux Etats-Unis. De plus, dans l'Union européenne, près de la moi tié du flux d'immigration a été com- p e n s ée par l ' é m i g r a t i on de personnes qui ont quitté l'Union (et dont le nombre est supérieur au très faible flux d'émigration hors des Etats-Unis). Comme ces départs correspondent au double de l'ac croissement naturel de la popula tion, d ' i m m i g r a t i on contribue de manière importante à la croissance de la population en âge de travailler et à la main-d'oeuvre potentielle de l'Union. Cette immi gration est particulièrement impor tante dans les Etats membres flux le c W r-» ON ON U Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques comme l'Allemagne, où l'évolution naturelle de la population est néga tive. La circulation de la main-d'oeuvre est un peu plus importante aux Etats-Unis qu'en Europe. Dans la pratique, si les mouvements sur de longues distances, d'une partie du pays à l'autre, sont plus fréquents que ceux qui ont lieu entre les diffé rentes parties de l'Europe, l'am pleur de la migration entre des régions ou des Etats compris dans ces "parties'*, ou grandes régions (par exemple, le Middle West ou le Nord-Est), est à peine supérieure à celle qui existe entre les régions des Etats membres de l'Union. En 1993/1994, en moyenne un peu plus de 2,5% de la population résidente est partie dans un autre Etat ou une autre grande région des Etats-Unis, tandis qu'en Europe, à peu près au cours de la même période, le nombre des personnes qui se sont installées dans une autre région de niveau NUTS 1 ou dans un autre Etat membre s'élevait à un peu moins de 1,5%. La migration entre les régions des Etats membres ne diffère pas beau coup des mouvements entre les Etats des Etats-Unis. En 1993- 1994, en moyenne un peu moins de 1,5% de la population (14 pour ) s'est déplacée d'un Etat à l'autre à l'inté rieur de chacune des neuf grandes régions des Etats-Unis. Dans l'Union, un nombre considéra ble de personnes parcourent régu l i è r e m e nt d i s t a n c es des relativement importantes entre leur domicile et leur lieu de travail et, dans certains cas, franchissent même des frontières nationales. Cette migration pendulaire permet d'élargir ce que l'on pourrait norma lement définir comme un marché local du travail; ce phénomène est beaucoup plus courant que le fait de déménager parce que l'on a trouvé un nouvel emploi. En 1995, un peu moins de 3,5% des salariés vivaient dans une région de niveau NUTS 1 et travaillaient dans une autre. En Belgique, ce chiffre était nettement supérieur à la moyenne de l'Union et atteignait presque 13%, tandis qu'en Autriche il dépassait 10%, principalement en raison des personnes se rendant, respectivement, à Bruxelles et à Vienne. En 1995, environ 0,5% des salariés (600 000 personnes) de l'Union vi vaient dans un pays différent de celui où ils travaillaient. La moitié d'entre eux travaillait dans un au tre Etat membre, l'autre moitié dans un pays tiers (principalement la Suisse). Tous ne font pas néces sairement le trajet chaque jour, mais peuvent travailler dans un au tre pays pendant une longue pé riode sans changer de lieu de résidence. La grande majorité, tou tefois, fait presque certainement la navette régulièrement. Les enjeux de politique économique Il existe différents obstacles aux mouvements migratoires entre les pays européens, tels que les pro blèmes culturels et linguistiques, la rigidité des réglementations, les re tombées des restrictions concernant les migrants provenant de pays tiers et les attitudes racistes. Les incitations à la migration, qu'elles soient de nature économique ou qu'elles concernent le marché du travail, permettent difficilement d'en venir à bout. - Les ajustements nécessaires dans le cadre d'un marché euro péen du travail plus intégré ne toutefois pas des demandent augmentations importantes des mouvements migratoires ou de la mobilité géographique. La mise en place de l'UEM devrait rendre plus transparente la com paraison des salaires et des prix, mais d'autres facteurs jouent 1 9- Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques peut-être un rôle encore plus grand dans la décision concer nant l'emploi et le salaire. Il convient de faire en sorte que les migrants potentiels aient réelle ment le choix, entre la possibilité de rester et la sécurité de partir, grâce à des taux de création d'emplois suffisants là où ils ré sident et au démantèlement des onstacles artificiels qui entra vent leur capacité d'aller travail ler ailleurs. - La promotion des perspectives d'emploi dans les zones de mi gration potentielle — à la fois les régions de départ et celles d'arri vée des migrants — réduira les obstacles et améliorera l'intégra tion. En particulier, de telles po litiques traiteront le problème de la discrimination suscitée sur les marchés du travail locaux par la crainte que les emplois ne soient pris par ceux qui viennent d'ailleurs. - En outre, la politique devrait avoir pour objectif de faciliter l'exercice de la liberté de circula tion en éliminant les restrictions à la mobilité de la main-d'oeuvre qui subsistent (nombre d'entre elles, comme les retraites et le logement, n'ont, en fait, aucun lien avec le marché du travail), d'améliorer l'information sur les possibilités de travail et d'éten dre tels des mécanismes qu'EURES, qui aident les per sonnes qui souhaitent partir. Si les obstacles au travail trans frontalier ont été considérable ment réduits au cours des dernières années, les personnes qui travaillent dans un autre Etat membre toujours confrontées à des obstacles im portants. sont Faciliter les ajustements en ma tière de mobilité contribuera positi vement à la prévention des déficits en qualifications, en permettant de corriger les différences de producti vité et en encourageant ainsi la croissance et l'emploi. Mobilité sectorielle et professionnelle La mobilité d'un secteur à l'autre est r e l a t i v e m e nt élevée dans l'Union. En 1995, la rotation des emplois a été proche de 16% par an pour les hommes et a avoisiné 19% pour les femmes. Ces chiffres ca chent toutefois des différences sen sibles entre les secteurs et entre les Etats membres. D'une manière générale, le taux des nouvelles entrées a tendance à être supérieur dans les secteurs qui se développent davantage que d'au tres, bien que le lien avec la crois sance de l'emploi ne soit pas systématique. En particulier, la mo bilité sectorielle est nettement plus forte dans des secteurs tels que l'hô tellerie et la restauration (environ 25% des salariés de ce secteur n'y travaillaient pas l'année précé dente), où une grande partie des nouveaux entrants viennent géné ralement de terminer leurs études, que dans les secteurs de la banque et de l'assurance, de l'éducation ou de la santé, où les niveaux d'instruc tion et de compétences plus élevés qui sont exigés de la main-d'oeuvre limitent le nombre de candidats ap propriés et font que les employeurs s'efforcent de ne pas perdre leur personnel une fois qu'il a été recruté et formé. En d'autres termes, des taux considérables de rotation de la main-d'oeuvre ne sont pas nécessai rement synonymes d'une forte com pétitivité. Les enjeux de politique économique Les différences d'ampleur de la ro tation de la main-d'oeuvre entre emplois ne semblent cependant pas être systématiquement liées au de gré de réglementation du marché du travail ou, plus spécifiquement, 2 0- à la sévérité ou à la faiblesse de la protection contre -le licenciement, qui est généralement réputée avoir une influence sur la propension des employeurs à engager de nouveaux salariés. Ainsi, l'Espagne a l'un des systèmes de protection de l'emploi les plus solides (selon l'évaluation de l'OCDE), mais aussi l'un des taux de rotation de la main-d'oeuvre les plus élevés. La Finlande enregistre également un taux de rotation im portant, qui va de pair avec un de gré de protection des travailleurs supérieur à la moyenne; en Belgi que en revanche, où le taux de rota tion est le plus bas de l'Union, les restrictions relatives aux licencie m e n ts sont i n f é r i e u r es à la moyenne. - Au Heu de dissuader les em ployeurs de recruter, des restric tions sévères en matière de licenciement sont susceptibles de modifier leur manière de pro céder, en particulier ^en les en courageant à engager leurs nouveaux salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée. Paradoxalement, cette situation aurait tendance à augmenter le taux de rotation de la main- d'oeuvre plutôt qu'à le réduire, ce que semblent confirmer les données disponibles. - Les restrictions au licenciement ont tendance à augmenter le nombre des travailleurs ayant des contrats temporaires et, en conséquence, le taux de rotation de la main-d'oeuvre. Cela pour rait conduire à la formation d'un marché du travail dual, dans le quel les salariés en place bénéfi cieraient d'un degré élevé de protection contre la perte de leur emploi, tandis que les autres ne seraient que peu ou pas proté gés. Ce n'est pas nécessairement la manière la plus souhaitable ou la plus efficace d'augmenter la flexibilité du marché du tra vail. c W r- ON ON C ô - - Il faut repenser radicalement tous les systèmes du marché du travail qui entrent en ligne de compte — protection de l'emploi, temps de travail, protection so ciale, hygiène et sécurité — afin de les adapter à un monde du travail qui sera organisé diffé remment et dans le concept de sécurité des travail leurs doit être reformulé, en mettant davantage l'accent sur une sécurité fondée sur la capa cité à tenir un emploi et à en trouver sur le marché du travail plutôt que sur la sécurité dans un emploi donné. lequel Il importe de dépasser le débat simpliste sur la réglementation et la déréglementation pour s'in téresser à un nouvel équilibre entre, d'une part, la flexibilité et, d'autre part, la sécurité fondée sur la capacité à tenir un emploi, assurant ainsi des avantages concrets tant aux travailleurs qu'aux employeurs. Les travail leurs pourront mieux concilier vie professionnelle et familiale, tandis que les employeurs au ront la possibilité de s'adapter plus rapidement aux mutations de plus en plus importantes du marché. Intégration des personnes handicapées sur le marché du travail Si les tendances passées se poursui vent, à mesure que de la population de l'Union vieillira, la proportion des personnes handicapées dans la population en âge de travailler aug mentera. Cela pose de multiples di lemmes quant à la politique à suivre à propos d'une question délicate qui a polarisé des controverses dans le passé et qui fait cette année l'objet d'une section spéciale du rapport sur "L'emploi en Europe". Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques Environ 17% de la population en âge de travailler de l'Union souf frent d'un handicap. Près de la moi tié de ces personnes font partie de la classe d'âge des 50-64 ans. Le taux d'emploi moyen des personnes handicapées de l'Union, qui s'élève à 44%, est inférieur de près de 17 points de pourcentage au taux glo bal, bien que cette proportion varie considérablement d'un Etat mem bre à l'autre. Les taux ont tendance à être plus élevés dans les pays où le taux d'emploi global est égale ment important. Par ailleurs, une part significative des personnes handicapées qui travaillent sont de venues handicapées au cours de leur vie professionnelle et sont res tées chez le même employeur, même si elles n'ont pas nécessaire ment conservé le même emploi. En effet, chaque année, près delO mil lions de personnes sont victimes de maladies ou de lésions profession nelles et d'accidents sur leur lieu de travail. Contrairement à ce que l'on pense habituellement, dans la plu part des pays, le taux de chômage des personnes handicapées n'est pas beaucoup plus fort que celui du reste de la population active. Dans l'ensemble de l'Union, le taux moyen dépasse de moins de 2 points de pourcentage celui de l'ensemble des actifs. La proportion des personnes inac tives est, cependant, nettement su périeure à celle d'autres groupes. C'est particulièrement le cas dans des pays comme la Grèce, l'Es pagne, l'Irlande et l'Italie, où le sou tien familial reste important. Avec le Portugal, il s'agit également de pays où le niveau d'instruction des personnes handicapées est plus fai ble que celui du reste de la popula- tion et où le nombre de ces personnes occupé dans l'agriculture ou, de manière générale, dans des emplois non qualifiés est tout à fait considérable. Dans d'autres pays en revanche, où les personnes handica pées ont un niveau d'instruction si milaire à celui du reste de la population, on n'observe pas de dif férence sensible en ce qui concerne les secteurs où elles sont actives et les emplois qu'elles exercent. Les enjeux de politique économique Dans le passé, un solide parti pris socio-économique a existé dans de nombreux Etats membres en faveur de l'octroi de pensions d'invalidité aux personnes handicapées qui avaient des difficultés à trouver un emploi. C'est ainsi que les dépenses relatives à ces pensions sont deve nues le troisième poste le plus im portant du budget de la protection sociale des pays de l'Union, après les pensions de retraite et les pre stations d'assurance maladie, attei gnant 10,5% du budget total en 1993. Ce chiffre est supérieur aux sommes consacrées aux allocations- chômage (7% en 1993). Les préjugés et le parti pris comp tent parmi les principaux obstacles auxquels sont confrontées les per sonnes handicapées en termes d'ac cès à l'emploi. Un vaste mouvement s'est donc développé, parmi ces per sonnes, en faveur de l'introduction d'une législation anti-discrimina toire visant à protéger leurs droits civiques, et d'un "aménagement rai sonnable" leur permettant d'exer cer leur droit à l'emploi. En termes économiques, il s'agit d'un investis sement en capital humain qui, outre les avantages sociaux, promet des résultats financiers positifs pour le budget de l'Etat, dans la mesure où des emplois supplémentaires en gendrent un accroissement des re cettes fiscales, en lieu et place des dépenses nécessaires pour garantir des ressources aux inactifs. - Une législation anti-discrimina toire devrait être complétée par des mesures visant à améliorer la capacité à tenir un emploi des personnes handicapées, comme c'est le cas en Suède, renforçant ainsi la compétitivité de la main- d'oeuvre de l'Union tout en ac- c w r- ON ON Ë U 21 Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques - croissant les perspectives d'em ploi des personnes défavorisées. Il convient de réorienter complè tement les systèmes des quotas et des prélèvements afin de réa gir aux nouveaux environne ments de travail, dans lesquels les salariés sont encouragés à apprendre et à modifier le pro cessus de travail au fur et à me leur apprentissage, sure de devenant ainsi une partie du ca pital de l'entreprise. Les per sonnes sont handicapées nettement plus susceptibles de conserver un travail dans ces en vironnements adaptables et fa vorables à l'emploi et d'y développer leurs compétences personnelles. Les perspectives d'emploi des personnes handica pées ne peuvent toutefois pas être dissociées des conditions gé nérales du marché du travail. Les handicapés sont habituelle ment les premiers à perdre leur emploi et parmi les derniers à être engagés: le fait d'imposer des quotas va à l'encontre du but recherché si le nombre d'emplois auquel ils s'appliquent est en baisse. Environnement et emploi L'environnement est devenu un sec teur important pour l'emploi. Les professions qui s'y rattachent cou vrent une vaste gamme d'activités. Les principales, par exemple le trai tement des eaux usées, l'élimina tion des déchets, la lutte contre la pollution atmosphérique, la réhabi litation des sols et la protection contre le bruit, sont à l'origine du gros des emplois, soit au moins 1,5 million, ou 1% de l'emploi total de l'Union européenne. D'autres emplois sont liés à la four niture de biens et de services qui ne concernent pas uniquement l'envi ronnement et sont donc moins faci lement identifiables. Les secteurs concernés comprennent le recy clage, l'utilisation d'énergies renou velables, la protection de la nature et des sites et la rénovation de zones urbaines. Des estimations prélimi naires suggèrent que ces activités pourraient correspondre à 1,5 mil lion d'emplois supplémentaires dans l'Union, ce qui porterait l'em ploi dans le secteur de l'environne ment, entendu au sens large, à près de 2% du total de l'Union. L'environ nement est un secteur où les pers pectives de croissance de l'emploi sont favorables. Bien évidemment, les mesures prises en faveur de l'environnement peuvent aussi avoir des effets néga tifs sur l'emploi des autres secteurs, en raison de l'introduction de me sures de lutte contre la pollution et de réduction des dommages écologi ques. Malgré les difficultés que cela peut entraîner pour des régions ou des secteurs particuliers, surtout à court terme, il n'existe aucune preuve convaincante du fait que ces mesures puissent avoir des consé quences défavorables pour l'emploi ou la compétitivité en général. A plus longue échéance, il est même probable que ces mesures auront des effets positifs dans ces deux do maines. Des analyses récentes don nent à penser que la poursuite d'objectifs relatifs à l'environne ment a, globalement, un effet positif quoique limité sur l'emploi. A long terme, la durabilité de la croissance dépend plus du problème posé par les systèmes actuels de consommation et d'investissement que de "l'industrie verte". Des inves tissements considérables seront sans doute nécessaires au cours des prochaines années pour renouveler les équipements actuels en mettant en place des technologies et des mé thodes de production plus respec tueuses de l'environnement, en particulier dans l'industrie manu facturière, l'agriculture, l'énergie et les transports. 22 La voie à suivre — Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000 Le rapport sur "L'emploi en Europe 1997" met en lumière un certain nombre de grands facteurs qui sont susceptibles, au cours des deux pro chaines décennies, de rendre l'envi ronnement à long terme du marché européen du travail très différent de ce qu'il a été au cours du. dernier quart du XX' siècle. La stratégie européenne de l'em ploi, fondée sur le concept de l'emploi considéré comme préoccu pation commune, qui est énoncé dans le traité d'Amsterdam, contri buera de manière importante à as surer un taux élevé de création nçtte d'emplois, essentiel pour le succès de l'UEM. Cette stratégie, lancée lors du sommet d'Essen, combine la stabilité macro-écono mique et les réformes structurelles visant à moderniser le fonctionne ment du marché du travail. Au cours des dix prochaines années, il importera d'accorder encore plus d'importance au développement d'une infrastructure de connais sances qui assurera une croissance durable dans une économie mon diale concurrentielle et améliorera les ressources humaines, de sorte que chaque membre de la popula tion active puisse maintenir et amé- liorer ses qualifications et sa capacité à tenir un emploi. La flexi bilité doit reposer sur la confiance des travailleurs dans leur propre adaptabilité et leur propre capacité à tenir un emploi, ainsi que sur la construction d'un partenariat effi cace entre les salariés et les em ployeurs. c W r- ON ON Innovations institutionnelles Au niveau de l'Union, un certain nombre de décisions politiques ont été arrêtées, de nouveaux engage ments ont été pris et de nouveaux accords institutionnels mis en place afin de concentrer les actions de l'Union et des Etats membres dans le domaine de la politique de l'em ploi: - - - - - l'inclusion du titre sur l'emploi dans la révision du traité donne ra à l'Union les outils néces saires à l'élaboration d'une stratégie coordonnée en la ma tière, adaptée aux besoins du 21* siècle, tout en tenant compte des situations différentes qui exis tent dans les Etats membres; la création d'un Comité de l'em ploi offre une enceinte pour pro mouvoir la coordination entre les Etats membres en ce qui concerne les politiques de l'em ploi et du marché du travail. Ce comité suivra l'évolution des po litiques des Etats membres et de la Communauté en la matière et conseillera le Conseil et la Com mission sur ces questions; rédigera des la Commission orientations relatives à la politi que de l'emploi, qui seront discu tées et approuvées par le Conseil européen au terme de vastes consultations. seront conformes aux grandes orienta tions de politique économique; Elles les politiques de l'emploi des Etats membres feront l'objet d'un suivi et d'une surveillance à la lumière de ces orientations; l'emploi. sera pris en compte dans toutes les politiques et ac tions communautaires et toutes les politiques actuelles concer nées de la Communauté seront examinées, afin de s'assurer c W r» ON ON 2 U Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques qu'elles sont adaptées à la créa tion d'emplois; - conformément au nouveau concept "d'additionnante dans les mesures prises", le Fonds so cial européen complétera les po litiques des Etats membres. Dans la nouvelle configuration qui est proposée pour les Fonds structurels, une fonction hori zontale de développement des ressources humaines soutiendra cet objectif dans le cadre des deux Objectifs territorialisés et garantira la cohérence de la dé marche pour l'ensemble des trois Objectifs des Fonds structurels, avec une flexibilité suffisante pour refléter les différences de situation entre Etats membres. Cette fonction encouragera l'ac tivité dans quatre domaines: - des mesures actives sur le mar ché du travail pour lutter contre le chômage; - - - la lutte contre l'exclusion sociale; le développement de systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie; l'anticipation des changements économiques et sociaux. La politique de l'emploi doit réagir à des défis mondiaux. En fin de compte, tout dépend de notre capa cité à offrir des emplois décents et correctement rémunérés à tous les citoyens qui souhaitent travailler. L'Europe doit relever ce défi. - 2 3- Un ordre du jour pour l'emploi à l'horizon 2000: enjeux et politiques u r- ON ON U 24 ISSN 0254-1491 COM(97) 479 final DOCUMENTS FR 04 17 05 N° de catalogue : CB-CO-97-509-FR-C ISBN 92-78-25595-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg