title: Règlement (CE) nº 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

eurovoc_concepts:
Combined Nomenclature
common customs tariff
customs regulations
enlargement of the Union
nomenclature
tariff nomenclature

text:
30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 2261/98 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1998 modiﬁant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12, considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, considérant qu’il convient de modiﬁer la nomenclature combinée de façon à tenir compte : — des modiﬁcations relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatéra- les du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (2), et du règlement (CE) no 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, ﬁxant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l’arti- cle XXIV:6 du GATT après l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne (3), — des besoins d’alignement et de clariﬁcation des textes; considérant que le présent règlement comporte aussi les taux des droits conventionnels applicables à partir du 1er juillet 1999; (1) JO L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO L 336 du 23. 12. 1994, p. 1. (3) JO L 334 du 30. 12. 1995, p. 1. 2 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 considérant qu’il est approprié pour la Commission d’adop- ter, par la voie d’un règlement qui s’appliquera à partir du 1er janvier 1999, une version complète de la nomenclature combinée comprenant les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun correspondant, tel que résultant de la décision 94/800/CE et du règlement (CE) no 3231/94 ainsi que d’autres mesures adoptées par le Conseil ou la Commission (1); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1998. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (1) Sont incorporées dans l’annexe I de ce règlement les modiﬁ- cations résultant de l’adoption de la mesure suivante : — Décision du Conseil (96/611/CE), du 16 septembre 1996 (JO L 271 du 24. 10. 1996, p. 31). — Règlement (CE) no 467/96 du Conseil, du 3 mars 1997 (JO L 71 du 13. 3. 1997, p. 1). — Décisions du Conseil (97/359/CE et 97/360/CE), du 24 mars 1997 (JO L 155 du 12. 6. 1997, p. 1). — Règlement (CE) no 2216/97 du Conseil, du 3 novembre 1997 (JO L 305 du 8. 11. 1997, p. 1). — Règlement (CE) no 2308/97 du Conseil, du 17 novembre 1997 (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 1). — Règlement (CE) no 2472/97 de la Commission, du 11 dé- cembre 1997 (JO L 341 du 12. 12. 1997, p. 25). — Règlement (CE) no 2509/97 de la Commission, du 15 dé- cembre 1997 (JO L 345 du 16. 12. 1997, p. 44). — Règlement (CE) no 1048/98 du Conseil, du 18 mai 1998 (JO L 151 du 21. 5. 1998, p. 1). 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 3 ANNEXE I NOMENCLATURE COMBINÉE 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 5 SOMMAIRE Pages Chapitres PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons. 9 Café, thé, maté et épices. Pages. 93. 101 Titre premier — Règles générales A. Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature. combinée. B. Règles générales relatives aux droits. C. Règles générales communes à la nomenclature et aux. droits. Titre II — Dispositions spéciales A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation. B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils C. Produits pharmaceutiques. D. Taxation forfaitaire. E. Contenants et emballages. Liste des signes, abréviations et symboles. Liste des unités supplémentaires. DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS Section I Animaux vivants et produits du règne animal Chapitres 1 Animaux vivants. 2 Viandes et abats comestibles. 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés. aquatiques. 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non. dénommés ni compris ailleurs. 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni. compris ailleurs. Section II Produits du règne végétal 6 Plantes vivantes et produits de la ﬂoriculture. 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. 11 12 13 13 15 15 16 17 19 20 23 27 47 63 80 83 86 10 Céréales. 105 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et inuline; gluten de froment. fécules;. 110 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et. fourrages. 116 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux. 121 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs. 123 Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’ori- gine animale ou végétale. 125 Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooli- ques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques. 138 17 Sucres et sucreries. 145 18 Cacao et ses préparations. 150 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries. 153 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de. plantes. 158 21 Préparations alimentaires diverses. 179 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres. 184 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux. 197 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués. 204 Section V Produits minéraux 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments. 207 26 Minerais, scories et cendres. 214 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales 217 6 FR Journal officiel des Communautés européennes Chapitres Pages Chapitres 30. 10. 98 Pages Section VI 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie. 356 Produits des industries chimiques ou des industries connexes 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes. 226 29 Produits chimiques organiques. 241 30 Produits pharmaceutiques. 267 31 Engrais. 272 Section X Pâtes de bois ou d’autres matières ﬁbreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications 47 Pâtes de bois ou d’autres matières ﬁbreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts). 358 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres. 276 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques. 281 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubriﬁantes, cires artiﬁcielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles simi- laires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre. 285 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modiﬁés; colles; enzymes. 289 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inﬂammables. 293 37 Produits photographiques ou cinématographiques. 294 38 Produits divers des industries chimiques. 298 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en. papier ou en carton. 360 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans 375 Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 50 Soie. 378 51 Laine, poils ﬁns ou grossiers; ﬁls et tissus de crin. 385 52 Coton. 390 53 Autres ﬁbres textiles végétales; ﬁls de papier et tissus de. ﬁls de papier. 398 Section VII 54 Filaments synthétiques ou artiﬁciels. 402 55 Fibres synthétiques ou artiﬁcielles discontinues. 407 Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières. 307 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. 324 Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. 331 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux. 335 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices. 339 56 Ouates, feutres et non-tissés; ﬁls spéciaux; ﬁcelles, cordes et cordages; articles de corderie. 415 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles. 420 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies. 423 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés; articles techniques en matières textiles. 427. 60 Étoffes de bonneterie. 432 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie. 435 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie. 445 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; fripe-. rie et chiffons. 456 Section XII Section IX Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; ﬂeurs artiﬁcielles; ouvrages en cheveux Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. 342 45 Liège et ouvrages en liège. 354 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets. 461 65 Coiffures et parties de coiffures. 467 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties. 469 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 7 Chapitres Pages Chapitres Pages 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; ﬂeurs artiﬁcielles; ouvrages en cheveux. 470 83 Ouvrages divers en métaux communs. 575 Section XIII Section XVI Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appa- reils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues. 472 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils 579 69 Produits céramiques. 478 70 Verre et ouvrages en verre. 483 Section XIV Perles ﬁnes ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies 71 Perles ﬁnes ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies. 492 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de. ces appareils. 636 Section XVII Matériel de transport 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromé- caniques) de signalisation pour voies de communications 673 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires. 677 Section XV 88 Navigation aérienne ou spatiale. 89 Navigation maritime ou ﬂuviale. 689. 692 Métaux communs et ouvrages en ces métaux 72 Fonte, fer et acier. 498 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier. 526 74 Cuivre et ouvrages en cuivre. 541 75 Nickel et ouvrages en nickel. 548 76 Aluminium et ouvrages en aluminium. 551 77 (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé) 78 Plomb et ouvrages en plomb. 557 79 Zinc et ouvrages en zinc. 560 80 Étain et ouvrages en étain. 563 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières. 565 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs. 569 Section XVIII Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; ins- truments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils. 695 91 Horlogerie. 714 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces. instruments. 719 Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires. 722 8 FR Journal officiel des Communautés européennes Chapitres Pages Chapitres 30. 10. 98 Pages Section XX Annexe 2 Produits auxquels s’applique un prix d’entrée. 775 Marchandises et produits divers 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées. 724 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. 730 96 Ouvrages divers. 735 Section II — Listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéﬁcier d’une admission en exonération des droits Annexe 3 Liste des dénominations communes internationales (DCI) attribuées par l’Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques, admises en exonération des droits. 829 Section XXI Objets d’art, de collection ou d’antiquité Annexe 4 Liste des préﬁxes et suffixes qui, en combinaison avec les DCI de l’annexe 3, désignent les sels, esters ou hydrates de ces DCI; ces sels, esters et hydrates sont admis en exonération des droits à la condition qu’ils puissent être classés dans la même position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante 925 97 Objets d’art, de collection ou d’antiquité. 98 Ensembles industriels exportés conformément au règle- ment (CE) no 840/96 de la Commission. 99 (Réservé pour certains usages particuliers déterminés par. 741. 743 les autorités communautaires compétentes) Annexe 5 Sels, esters et hydrates non classés dans la même position SH que la DCI correspondante et admis en exonération des droits. 931 Annexe 6 Liste des produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques ﬁnis, admis en exonéra-. tion des droits. 933 TROISIÈME PARTIE — ANNEXES TARIFAIRES Section I — Annexes agricoles Section III — Contingents Annexe 1 Élements agricoles (EA), droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et droits additionnels sur la farine (AD F/M). 751 Annexe 7 Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes. 947 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 9 PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 11 TITRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES A. Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après. 1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d’après les règles suivantes. 2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non ﬁni à la condition qu’il présente, en l’état, les caractéristiques essentielles de l’article complet ou ﬁni. Elle couvre également l’article complet ou ﬁni, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu’il est présenté à l’état démonté ou non monté. b) Toute mention d’une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l’état pur, soit mélangée ou bien associée à d’autres matières. De même, toute mention d’ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3. 3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s’opère comme suit. a) La position la plus spéciﬁque doit avoir la priorité sur les positions d’une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spéciﬁques même si l’une d’elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète. b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu’il est possible d’opérer cette détermination. c) Dans le cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. 4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues. 5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après. a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un les écrins et assortiment, susceptibles d’un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l’ensemble son caractère essentiel. 12 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 b) Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) ci-dessus, les emballages (1) contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée. 6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d’une même position est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d’après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux ﬁns de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires. B. Règles générales relatives aux droits 1. Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits. Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers. Les droits de douane conventionnels mentionnés, selon le cas, dans les colonnes 4 ou 4a sont applicables à partir du 1er janvier 1999. Les droits de douane conventionnels mentionnés dans la colonne 4b sont applicables à partir du 1er juillet 1999. Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne 3 sont applicables lorsqu’ils sont inférieurs aux droits conventionnels. 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes spéciaux sont prévus à l’égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d’accords. 3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l’application par les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure où une disposition du droit communautaire justiﬁe cette application. 4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s’agit de droits de douane ad valorem. 5. La mention « EA » ﬁgurant dans les colonnes 3 et 4 signiﬁe que les produits visés sont soumis à la perception d’un élément agricole déterminé conformément aux dispositions de l’annexe 1. 6. La mention « AD S/Z » ou « AD F/M » ﬁgurant dans les colonnes 3 et 4 aux chapitres 17 à 19 signiﬁe que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est ﬁxé conformément aux dispositions de l’annexe 1. 7. Dans le chapitre 22 l’utilisation du symbole « =C/% vol/hl » dans les colonnes 3 et 4 signiﬁe qu’un droit spéciﬁque, exprimé en Euros, doit être calculé pour chaque pourcentage de volume d’alcool par hectolitre. Cela signiﬁe qu’une boisson ayant un titre alcoométrique volumique de 40 % serait taxée de la façon suivante : — « 1 =C/% vol/hl » = 1 =C × 40, représentant un droit de 40 =C par hectolitre, ou — « 1 =C/% vol/hl + 5 =C/hl » = 1 =C × 40 + 5 =C, représentant un droit de 45 =C par hectolitre. Lorsque par ailleurs le symbole « MIN » apparaît (par exemple « 1,6 =C/% vol/hl MIN 9 =C/hl »), cela signiﬁe que le droit, calculé sur la base de la règle mentionnée ci-dessus, doit être comparé avec le droit minimal (par exemple « 9 =C/hl ») et que le plus élevé des deux doit être appliqué. (1) Le terme « emballages » s’entend des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l’exclusion des engins de transport − notamment des conteneurs −, bâches, agrès et matériel accessoire de transport. Ce terme ne couvre pas les contenants visés à la règle générale 5 a). 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 13 C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits 1. Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s’appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions. 2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d’après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s’entendent : a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et de tous ses contenants ou emballages; b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages. 3. La contre-valeur en monnaies nationales de l’Euro, pour les États membres autres que les États membres participants tels que déﬁnis dans le règlement du Conseil (CE) no 974/98 (1) (ci-après dénommés « États membres non participants »), est ﬁxée selon les dispositions prévues par l’article 18 du règlement du Conseil (CEE) no 2913/92 (2), tel qu’il a été modiﬁé par le règlement (CE) no 82/97 (3) du Parlement Européen et du Conseil, sans préjudice de dispositions particulières établies dans d’autres domaines, notamment pour l’agriculture. TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation 1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux ﬁns de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne : a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d’exploitation : 1) ﬁxes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans la mer territoriale des États membres, 2) ﬂottantes ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux ﬁns de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d’exploitation, les produits tels que les carburants, les lubriﬁants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n’en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement; b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d’exploitation au continent. (1) (2) (3) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 1. JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1. 14 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC Désignation des marchandises 8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises : 8901 10 − Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs : 8901 10 10 − − pour la navigation maritime 8901 20 − Bateaux-citernes : 8901 20 10 − − pour la navigation maritime 8901 30 − Bateaux frigoriﬁques autres que ceux du no 8901 20 : 8901 30 10 − − pour la navigation maritime 8901 90 − autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises : 8901 90 10 − − pour la navigation maritime 8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche : − pour la navigation maritime : 8902 00 12 − − d’une jauge brute excédant 250 8902 00 18 − − d’une jauge brute n’excédant pas 250 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës : − autres : 8903 91 − − Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire : 8903 91 10 − − − pour la navigation maritime 8903 92 − − Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord : 8903 92 10 − − − pour la navigation maritime 8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs : 8904 00 10 − Remorqueurs − Bateaux-pousseurs : 8904 00 91 − − pour la navigation maritime 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks ﬂottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, ﬂottantes ou submersibles : 8905 10 − Bateaux-dragueurs : 8905 10 10 − − pour la navigation maritime 8905 90 − autres : 8905 90 10 − − pour la navigation maritime 8906 00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu’à rames : 8906 00 10 − Navires de guerre − autres : 8906 00 91 − − pour la navigation maritime 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 15 3. Le bénéﬁce de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits. B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 1. L’exemption des droits de douane est prévue au bénéﬁce : − des aéronefs civils, − de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modiﬁcation ou leur transformation, − des appareils au sol d’entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils. Ces produits font l’objet de sous-positions (1) qui sont affectées d’un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit : « L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communau- taires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. » 2. Pour l’application du point 1, on entend par « aéronefs civils » les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée. 3. Pour l’application du point 1 deuxième tiret, l’expression « destinés à des aéronefs civils », dans toutes les sous-positions concernées (1), couvre également les produits destinés aux appareils au sol d’entraînement au vol, à usages civils. C. Produits pharmaceutiques 1. L’exonération des droits de douane est accordée aux produits pharmaceutiques des catégories suivantes : i) substances pharmaceutiques énumérées dans l’annexe 3 et désignées par une dénomination commune internationale (DCI) qui leur a été attribuée par l’Organisation mondiale de la santé; ii) sels, esters et hydrates de DCI, désignés par la combinaison d’une DCI de l’annexe 3 et de préﬁxes ou suffixes de l’annexe 4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la même position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante; iii) sels, esters et hydrates de DCI, énumérés dans l’annexe 5 et ne pouvant pas être classés dans la même position SH à 6 chiffres que la DCI correspondante; iv) produits énumérés dans l’annexe 6 et entrant dans la fabrication de produits pharmaceutiques. (1) Les sous-positions concernées ﬁgurent sous les numéros suivants : 3917 21, 3917 22, 3917 23, 3917 29, 3917 31, 3917 33, 3917 39, 3917 40, 3926 90, 4008 29, 4009 50, 4011 30, 4012 10, 4012 20, 4016 10, 4016 93, 4016 99, 4017 00, 4504 90, 4823 90, 6812 90, 6813 10, 6813 90, 7007 21, 7304 31, 7304 39, 7304 41, 7304 49, 7304 51, 7304 59, 7304 90, 7306 30, 7306 40, 7306 50, 7306 60, 7312 10, 7312 90, 7322 90, 7324 10, 7324 90, 7326 20, 7413 00, 7608 10, 7608 20, 8108 90, 8302 10, 8302 20, 8302 42, 8302 49, 8302 60, 8307 10, 8307 90, 8407 10, 8408 90, 8409 10, 8411 11, 8411 12, 8411 21, 8411 22, 8411 81, 8411 82, 8411 91, 8411 99, 8412 10, 8412 21, 8412 29, 8412 31, 8412 39, 8412 80, 8412 90, 8413 19, 8413 20, 8413 30, 8413 50, 8413 60, 8413 70, 8413 81, 8413 91, 8414 10, 8414 20, 8414 30, 8414 51, 8414 59, 8414 80, 8414 90, 8415 81, 8415 82, 8415 83, 8415 90, 8418 10, 8418 30, 8418 40, 8418 61, 8418 69, 8419 50, 8419 81, 8419 90, 8421 19, 8421 21, 8421 23, 8421 29, 8421 31, 8421 39, 8424 10, 8425 11, 8425 19, 8425 31, 8425 39, 8425 42, 8425 49, 8426 99, 8428 10, 8428 20, 8428 33, 8428 39, 8428 90, 8471 10, 8471 41, 8471 49, 8471 50, 8471 60, 8471 70, 8479 89, 8479 90, 8483 10, 8483 30, 8483 40, 8483 50, 8483 60, 8483 90, 8484 10, 8484 90, 8501 20, 8501 31, 8501 32, 8501 33, 8501 34, 8501 40, 8501 51, 8501 52, 8501 53, 8501 61, 8501 62, 8501 63, 8502 11, 8502 12, 8502 13, 8502 20, 8502 39, 8502 40, 8504 10, 8504 31, 8504 32, 8504 33, 8504 40, 8504 50, 8507 10, 8507 20, 8507 30, 8507 40, 8507 80, 8507 90, 8511 10, 8511 20, 8511 30, 8511 40, 8511 50, 8511 80, 8516 80, 8518 10, 8518 21, 8518 22, 8518 29, 8518 30, 8518 40, 8518 50, 8520 90, 8521 10, 8522 90, 8525 10, 8525 20, 8526 10, 8526 91, 8526 92, 8527 90, 8529 10, 8529 90, 8531 10, 8531 20, 8531 80, 8539 10, 8543 89, 8543 90, 8544 30, 8801 10, 8801 90, 8802 11, 8802 12, 8802 20, 8802 30, 8802 40, 8803 10, 8803 20, 8803 30, 8803 90, 8805 20, 9001 90, 9002 90, 9014 10, 9014 20, 9014 90, 9020 00, 9025 11, 9025 19, 9025 80, 9025 90, 9026 10, 9026 20, 9026 80, 9026 90, 9029 10, 9029 20, 9029 90, 9030 10, 9030 20, 9030 31, 9030 39, 9030 40, 9030 83, 9030 89, 9030 90, 9031 80, 9031 90, 9032 10, 9032 20, 9032 81, 9032 89, 9032 90, 9104 00, 9109 19, 9109 90, 9401 10, 9403 20, 9403 70, 9405 10, 9405 60, 9405 92 et 9405 99. 16 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Les sous-positions considérées appartiennent aux positions suivantes : 2818 30, 2833 22, 2842 10, 2842 90, 2843 30, 2843 90, 2844 40, 2845 90, 2846 90, 2902 19, 2902 90, 2903 44, 2903 47, 2903 49, 2903 59, 2903 62, 2903 69, 2904 10, 2904 90, 2905 22, 2905 29, 2905 39, 2905 49, 2905 50, 2906 11, 2906 19, 2906 29, 2907 19, 2907 29, 2908 10, 2908 20, 2908 90, 2909 19, 2909 20, 2909 30, 2909 49, 2909 50, 2910 90, 2911 00, 2912 19, 2912 29, 2912 49, 2914 19, 2914 29, 2914 39, 2914 40, 2914 50, 2914 69, 2914 70, 2915 39, 2915 50, 2915 70, 2915 90, 2916 15, 2916 19, 2916 20, 2916 39, 2917 13, 2917 19, 2917 20, 2917 34, 2917 39, 2918 11, 2918 13, 2918 16, 2918 17, 2918 19, 2918 22, 2918 23, 2918 29, 2918 30, 2918 90, 2919 00, 2920 10, 2920 90, 2921 12, 2921 19, 2921 29, 2921 30, 2921 42, 2921 45, 2921 49, 2921 59, 2922 11, 2922 19, 2922 29, 2922 30, 2922 41, 2922 49, 2922 50, 2923 10, 2923 20, 2923 90, 2924 10, 2924 21, 2924 29, 2925 19, 2925 20, 2926 90, 2927 00, 2928 00, 2929 90, 2930 20, 2930 30, 2930 40, 2930 90, 2931 00, 2932 19, 2932 29, 2932 99, 2933 11, 2933 19, 2933 21, 2933 29, 2933 39, 2933 40, 2933 51, 2933 59, 2933 69, 2933 79, 2933 90, 2934 10, 2934 20, 2934 30, 2934 90, 2935 00, 2936 10, 2936 21, 2936 22, 2936 23, 2936 24, 2936 25, 2936 26, 2936 27, 2936 28, 2936 29, 2937 10, 2937 21, 2937 22, 2937 29, 2937 91, 2937 92, 2937 99, 2938 10, 2938 90, 2939 10, 2939 29, 2939 41, 2939 42, 2939 49, 2939 50, 2939 61, 2939 62, 2939 69, 2939 90, 2940 00, 2941 10, 2941 20, 2941 30, 2941 40, 2941 50, 2941 90, 2942 00, 3001 20, 3001 90, 3002 10, 3002 90, 3003 31, 3003 39, 3003 40, 3003 90, 3004 31, 3203 00, 3204 12, 3204 13, 3204 19, 3204 90, 3402 12, 3402 13, 3507 90, 3808 40, 3824 90, 3901 90, 3902 90, 3905 99, 3906 90, 3907 10, 3907 30, 3907 99, 3909 10, 3909 40, 3911 90, 3912 31, 3912 39, 3912 90, 3913 90, 3914 00. D. Taxation forfaitaire 1. Un droit de douane forfaitaire de 3,5 % ad valorem est applicable aux marchandises : − contenues dans les envois adressés de particulier à particulier ou − contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial. Le droit de douane forfaitaire de 3,5 % est applicable dès lors que la valeur des marchandises soumises aux droits à l’importation n’excède pas, par envoi ou par voyageur, 350 =C. Sont exclues de l’application du droit de douane forfaitaire les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites ﬁxées, selon le cas, à l’article 31 ou à l’article 46 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil (1), modiﬁé en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/94 (2). 2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial : a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois : − présentent un caractère occasionnel, − contiennent exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial, − sont adressés par l’expéditeur au destinataire sans paiement d’aucune sorte; b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les importations qui, à la fois : − présentent un caractère occasionnel et (1) (2) JO L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. JO L 46 du 18. 2. 1994, p. 5. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 17 − portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial. 3. Le droit de douane forfaitaire n’est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions déﬁnies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l’intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu’elles soient soumises aux droits à l’importation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l’importation sont soumises aux droits à l’importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles 29 à 31 et 45 à 49 du règlement (CEE) no 918/83. Aux ﬁns du premier alinéa, on entend par « droits à l’importation » tant les droits de douane et taxes d’effet équivalent que les impositions à l’importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spéciﬁques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. 4. Les États membres ont la faculté d’arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies nationales du montant de 350 =C. 5. Les États membres non participants ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du montant de 350 =C si, lors de l’adaptation annuelle prévue à l’article 18 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 2913/92, la conversion de ce montant aboutit, avant l’arrondissement prévu au paragraphe 4, à une modiﬁcation de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette contre-valeur. E. Contenants et emballages Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d’interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu’ils contiennent. 1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu’ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale d’interprétation 5, ils sont : a) soumis au même droit de douane que la marchandise : − lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem ou − lorsqu’ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise; b) admis en exemption de droits de douane : − lorsque la marchandise est exempte de droits de douane ou − lorsqu’elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur ou − lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise. 2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 points a) et b) renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d’espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d’elles aﬁn de déterminer leur poids ou leur valeur imposable. 18 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Remarque : Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits indique que cette position a été supprimée (exemple : no [1519]). 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 19 LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES H n AD F/M AD S/Z b/f EA =C DCI DCIM ISO Kbit kg/br kg/net kg/net eda 100 kg/net mas MAX Mbit MIN Désigne les nouveaux numéros de code Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent Droit additionnel sur la farine Droit additionnel sur le sucre Bonbonne Élément agricole Euro Dénomination commune internationale Dénomination commune internationale modiﬁée Organisation internationale de normalisation 1 024 bits Kilogramme poids brut Kilogramme poids net Kilogramme poids net égoutté Cent kilogrammes net de la matière sèche Maximum 1 048 576 bits Minimum 20 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES c/k ce/el ct/l g gi F/S GT kg C5H14ClNO kg H2O2 kg K2O kg KOH kg met. am. kg N kg NaOH kg/net eda kg P2O5 kg 90 % sdt kg U 1 000 kWh l 1 000 l l alc. 100 % m m2 m3 1 000 m3 pa p/st 100 p/st 1 000 p/st TJ Nombre de carats (1 carat métrique = 2×10−4 kg) Nombre d’éléments Capacité de charge utile en tonnes métriques (1) Gramme Gramme isotopes ﬁssiles Jauge brute Kilogramme de chlorure de choline Kilogramme de peroxyde d’hydrogène Kilogramme d’oxyde de potassium Kilogramme d’hydroxyde de potassium (potasse caustique) Kilogramme de méthylamines Kilogramme d’azote Kilogramme d’hydroxyde de sodium (soude caustique) Kilogramme poids net égoutté Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore Kilogramme de matière sèche à 90 % Kilogramme d’uranium Mille kilowattheures Litre Mille litres Litre d’alcool pur (100 %) Mètre Mètre carré Mètre cube Mille mètres cubes Nombre de paires Nombre de pièces Cent pièces Mille pièces Térajoule (pouvoir caloriﬁque supérieur) (1) Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d’un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc. ). De même, les personnes transportées (personnel et passagers), ainsi que leurs bagages, n’entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 21 DEUXIÈME PARTIE TABLEAU DES DROITS 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 23 SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL Notes 1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d’animal s’applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits « séchés ou desséchés » couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. CHAPITRE 1 ANIMAUX VIVANTS Note 1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l’exclusion : a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301, 0306 ou 0307; b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002; c) des animaux du no 9508. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : − Chevaux : 0101 11 00 − − reproducteurs de race pure (1). exemption exemption exemption 0101 19 − − autres : 0101 19 10 − − − destinés à la boucherie (1). 0101 19 90 − − − autres. 0101 20 − Ânes, mulets et bardots : 0101 20 10 − − Ânes. 0101 20 90 − − Mulets et bardots. 11 23 12 17 1,3 13,7 9,1 12,9 0,7 12,6 8,4 11,9 0102 Animaux vivants de l’espèce bovine : 0102 10 − reproducteurs de race pure (1) : 0102 10 10 − − Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé). exemption exemption exemption 0102 10 30 − − Vaches. exemption exemption exemption 0102 10 90 − − autres. exemption exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 24 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0102 90 − autres : − − des espèces domestiques : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0102 90 05 − − − d’un poids n’excédant pas 80 kg. − − − d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg : 0102 90 21 − − − − destinés à la boucherie. 0102 90 29 − − − − autres. − − − d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg : 0102 90 41 − − − − destinés à la boucherie. 0102 90 49 − − − − autres. 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) − − − d’un poids excédant 300 kg : − − − − Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé) : 0102 90 51 − − − − − destinées à la boucherie. 0102 90 59 − − − − − autres. − − − − Vaches : 0102 90 61 − − − − − destinées à la boucherie. 0102 90 69 − − − − − autres. 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) − − − − autres : 0102 90 71 − − − − − destinés à la boucherie. 0102 90 79 − − − − − autres. 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net 16 + 145,4 =C/ 100 kg/net 12,1 + 110,5 =C/ 100 kg/net (1) 11,2 + 101,8 =C/ 100 kg/net (1) 0102 90 90 − − autres. exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 0103 Animaux vivants de l’espèce porcine : 0103 10 00 − reproducteurs de race pure (2). exemption exemption exemption p/st − autres : 0103 91 − − d’un poids inférieur à 50 kg : 0103 91 10 − − − des espèces domestiques. 64,4 =C/ 100 kg/net 48,9 =C/ 100 kg/net 45,1 =C/ 100 kg/net p/st (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 25 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0103 91 90 − − − autres. exemption exemption exemption 0103 92 − − d’un poids égal ou supérieur à 50 kg : − − − des espèces domestiques : 0103 92 11 − − − − Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids. minimal de 160 kg. 0103 92 19 − − − − autres. 54,8 =C/ 100 kg/net 64,4 =C/ 100 kg/net 41,7 =C/ 100 kg/net 48,9 =C/ 100 kg/net 38,4 =C/ 100 kg/net 45,1 =C/ 100 kg/net 0103 92 90 − − − autres. exemption exemption exemption 0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : 0104 10 − de l’espèce ovine : 0104 10 10 − − reproducteurs de race pure (1). exemption exemption exemption − − autres : 0104 10 30 − − − Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an). 0104 10 80 − − − autres. 125,8 =C/ 100 kg/net 125,8 =C/ 100 kg/net 0104 20 − de l’espèce caprine : 0104 20 10 − − reproducteurs de race pure (1). 5 0104 20 90 − − autres. 125,8 =C/ 100 kg/net 95,6 =C/ 100 kg/net (2) 95,6 =C/ 100 kg/net (2) 3,8 95,6 =C/ 100 kg/net (2) 88,1 =C/ 100 kg/net (2) 88,1 =C/ 100 kg/net (2) 3,5 88,1 =C/ 100 kg/net (2) 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : − d’un poids n’excédant pas 185 g : 0105 11 − − Coqs et poules : − − − Poussins femelles de sélection et de multiplication : 0105 11 11 − − − − de race de ponte. 0105 11 19 − − − − autres. − − − autres : 0105 11 91 − − − − de race de ponte. 0105 11 99 − − − − autres. 0105 12 00 − − Dindes et dindons. 0105 19 − − autres : 81 =C/ 1 000 p/st 81 =C/ 1 000 p/st 81 =C/ 1 000 p/st 81 =C/ 1 000 p/st 237 =C/ 1 000 p/st 62 =C/ 1 000 p/st 62 =C/ 1 000 p/st 62 =C/ 1 000 p/st 62 =C/ 1 000 p/st 180 =C/ 1 000 p/st 57 =C/ 1 000 p/st 57 =C/ 1 000 p/st 57 =C/ 1 000 p/st 57 =C/ 1 000 p/st 166 =C/ 1 000 p/st 0105 19 20 − − − Oies. 237 =C/ 1 000 p/st 180 =C/ 1 000 p/st 166 =C/ 1 000 p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 26 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0105 19 90 − − − Canards et pintades. − autres : 0105 92 00 − − Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2 000 g. 0105 93 00 − − Coqs et poules d’un poids excédant 2 000 g. 0105 99 − − autres : 0105 99 10 − − − Canards. 0105 99 20 − − − Oies. 0105 99 30 − − − Dindes et dindons. 0105 99 50 − − − Pintades. autonomes (%) 3 81 =C/ 1 000 p/st 32,7 =C/ 100 kg/net 32,7 =C/ 100 kg/net 50,5 =C/ 100 kg/net 49,4 =C/ 100 kg/net 37,2 =C/ 100 kg/net 53,9 =C/ 100 kg/net 1/1 - 30/6 4a 62 =C/ 1 000 p/st 24,8 =C/ 100 kg/net 24,8 =C/ 100 kg/net 38,4 =C/ 100 kg/net 37,5 =C/ 100 kg/net 28,3 =C/ 100 kg/net 41 =C/ 100 kg/net 1/7 - 31/12 4b 57 =C/ 1 000 p/st 22,9 =C/ 100 kg/net 22,9 =C/ 100 kg/net 35,3 =C/ 100 kg/net 34,6 =C/ 100 kg/net 26 =C/ 100 kg/net 37,7 =C/ 100 kg/net 0106 00 Autres animaux vivants : 0106 00 10 − Lapins domestiques. 0106 00 20 − Pigeons. 10 12 4,5 7,6 4,2 7 0106 00 90 − autres. exemption exemption exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 27 CHAPITRE 2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l’alimentation humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d’animaux (no 0504), ni le sang d’animal (nos 0511 ou 3002); c) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15). Notes complémentaires 1. A. Sont considérés comme : a) « carcasse de l’espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le corps entier de l’animal abattu tel qu’il se présente après les opérations de saignée, d’éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l’articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu’elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes; b) « demi-carcasse de l’espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l’épaule, mais avec plus de dix côtes; c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10, l’ensemble constitué : — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l’épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l’aloyau et découpés à trois côtes, — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l’épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l’aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l’envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière); d) « quartier avant attenant », au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le ﬂanchet; e) « quartier avant séparé », au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l’épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le ﬂanchet; f) « quartier arrière attenant », au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le ﬂanchet; 28 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 g) « quartier arrière séparé », au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l’aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le ﬂanchet; h) 11. « découpes de quartiers avant dites “australiennes” », au sens de la sous-position 0202 30 50, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l’épaule obtenues à partir d’un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l’os de la poitrine au point de réﬂexion du diaphragme situé sur la dixième côte; 22. « découpe de poitrine dite “australienne” », au sens de la sous-position 0202 30 50, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. 2. A. Sont considérés comme : a) « carcasses ou demi-carcasses », au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10, les porcs abattus sous forme de carcasses d’animaux de l’espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée, par le ou le long du sternum et par la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles; b) « jambon », au sens des sous-positions 0203 12 11, 0203 22 11, 0210 11 11 et 0210 11 31, la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard. Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; c) « partie avant », au sens des sous-positions 0203 19 11, 0203 29 11, 0210 19 30 et 0210 19 60, la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l’omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu’elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale; d) « épaule », au sens des sous-positions 0203 12 19, 0203 22 19, 0210 11 19 et 0210 11 39, la partie inférieure de la partie avant, même avec l’omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. L’omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d’épaule dans cette sous-position; e) « longe », au sens des sous-positions 0203 19 13, 0203 29 13, 0210 19 40 et 0210 19 70, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le ﬁlet, l’omoplate, la couenne ou le lard. La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale; f) « poitrine », au sens des sous-positions 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée « entrelardé », située entre le jambon et l’épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard; g) « demi-carcasse de bacon », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, ﬁlet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme; h) « trois-quarts avant », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 29 ij) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non; k) « milieu », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non. La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers. B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A point f) ne relèvent des mêmes sous-positions que s’ils contiennent la couenne et le lard. Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11, 0210 11 19, 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles déﬁnies respectivement à la note complémentaire 2 A points b), c) et d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de découpes doivent contenir des os. C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 30 31, 0206 49 91 et 0210 90 39 les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci. La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne. Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée « joues basses ». Toutefois, la viande sans os appartenant à l’échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203 19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 ou 0210 19 81 selon le cas. D. Est considéré comme « lard », au sens des sous-positions 0209 00 11 et 0209 00 19, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne. Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne. E. Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens des sous-positions 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 12 19 et 0210 19 60 à 0210 19 89, les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978. 3. A. Sont considérés comme : a) « carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le corps entier de l’animal abattu tel qu’il se présente après les opérations de saignée, d’éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l’articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu’elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; b) « demi-carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) « casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées; d) « demi-casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l’épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées; e) « carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la carcasse après l’ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées; 30 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 f) « demi-carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la demi-carcasse après l’ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées; g) « culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l’ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l’ilium, avant la symphyse ischio-pubienne; h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l’ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l’ilium, avant la symphyse ischio-pubienne. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. 4. Sont considérés comme : a) « morceaux de volailles non désossés », au sens des sous-positions 0207 13 20 à 0207 13 60, 0207 26 20 à 0207 26 70, 0207 35 21 à 0207 35 63, 0207 14 20 à 0207 14 60, 0207 27 20 à 0207 27 70 et 0207 36 21 à 0207 36 63 : lesdites parties comprenant tous les os. Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 13 70, 0207 26 80, 0207 35 79, 0207 14 70 ou 0207 36 79; b) « demis », au sens des sous-positions 0207 13 20, 0207 26 20, 0207 35 21, 0207 35 23, 0207 35 25, 0207 14 20, 0207 27 20, 0207 36 21, 0207 36 23 et 0207 36 25 : les moitiés de carcasses de volailles résultant d’une découpe longitudinale dans le plan formé par le bréchet et l’échine; c) « quarts », au sens des sous-positions 0207 13 20, 0207 26 20, 0207 35 21, 0207 35 23, 0207 35 25, 0207 14 20, 0207 27 20, 0207 36 21, 0207 36 23 et 0207 36 25 : les quarts postérieurs ou quarts antérieurs obtenus par la découpe transversale d’une moitié; d) « ailes entières, même sans la pointe », au sens des sous-positions 0207 13 30, 0207 26 30, 0207 35 31, 0207 14 30, 0207 27 30, 0207 36 31 : les morceaux de volailles composés de l’humérus, du radius et du cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations; e) « poitrines », au sens des sous-positions 0207 13 50, 0207 26 50, 0207 35 51, 0207 35 53, 0207 14 50, 0207 27 50, 0207 36 51 et 0207 36 53 : les morceaux de volailles composés du bréchet et des côtes, répartis de chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant; f) « cuisses », au sens des sous-positions 0207 13 60, 0207 35 61, 0207 35 63, 0207 14 60, 0207 36 61 et 0207 36 63 : les morceaux de volailles composés de fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; g) « pilons de dindons ou de dindes », au sens des sous-positions 0207 26 60, 0207 27 60 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; h) « cuisses de dindons et de dindes, autre que pilons », au sens des sous-positions 0207 26 70 et 0207 27 70 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du fémur et de la masse musculaire l’enveloppant ou du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; ij) « parties dites “paletots” d’oie ou de canard », au sens des sous-positions 0207 35 71 et 0207 36 71 : les produits constitués d’oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus. 5. Le droit à l’importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit : a) lorsque l’un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l’ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 31 b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l’imposition la plus élevée. 6. a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme « viandes assaisonnées » les viandes non cuites dont l’assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l’œil nu ou nettement perceptible au goût. b) Les produits du no 0210 auxquels sont ajoutés des produits d’assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du no 0210. 7. Sont considérés comme « salés ou en saumure », au sens du no 0210, les viandes et abats comestibles qui ont fait l’objet d’un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2 % en poids. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées : 0201 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses. 0201 20 − autres morceaux non désossés : 0201 20 20 − − Quartiers dits « compensés ». 0201 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés. 0201 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés. 0201 20 90 − − autres. 0201 30 00 − désossées. 0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées : 0202 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses. 0202 20 − autres morceaux non désossés : 0202 20 10 − − Quartiers dits « compensés ». 0202 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés. 0202 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 20 + 276,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 210 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 193,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 276,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 210 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 193,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 221,0 =C/ 100 kg/net 15,2 + 167,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 154,7 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 331,5 =C/ 100 kg/net 15,2 + 252 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 232,1 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 414,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 314,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 290,1 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 474,0 =C/ 100 kg/net 15,2 + 360,3 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 331,8 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 276,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 210 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 193,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 276,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 210 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 193,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 221,0 =C/ 100 kg/net 15,2 + 167,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 154,7 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 345,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 262,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 241,8 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 32 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0202 20 90 − − autres. 0202 30 − désossées : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 20 + 414,5 =C/ 100 kg/net 15,2 + 315 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 290,2 =C/ 100 kg/net (1) 0202 30 10 0202 30 50 − − Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l’autre, le quartier arrière, à l’exclusion du ﬁlet, en un seul. morceau. − − Découpes de quartiers avant « australiennes » (2). et de poitrines dites. 0202 30 90 − − autres. 0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées : − fraîches ou réfrigérées : 0203 11 − − en carcasses ou demi-carcasses : 0203 11 10 − − − des animaux de l’espèce porcine domestique. 20 + 345,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 262,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 241,8 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 345,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 262,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 241,8 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 475,2 =C/ 100 kg/net 15,2 + 361,1 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 332,6 =C/ 100 kg/net (1) 83,8 =C/ 100 kg/net 63,7 =C/ 100 kg/net (1) 58,6 =C/ 100 kg/net (1) 0203 11 90 − − − autres. 7 1 0,5 0203 12 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : − − − des animaux de l’espèce porcine domestique : 0203 12 11 − − − − Jambons et morceaux de jambons. 0203 12 19 − − − − Épaules et morceaux d’épaules. 121,5 =C/ 100 kg/net 93,9 =C/ 100 kg/net 92,4 =C/ 100 kg/net (1) 71,4 =C/ 100 kg/net (1) 85,1 =C/ 100 kg/net (1) 65,7 =C/ 100 kg/net (1) 0203 12 90 − − − autres. 7 1 0,5 0203 19 − − autres : − − − des animaux de l’espèce porcine domestique : 0203 19 11 − − − − Parties avant et morceaux de parties avant. 0203 19 13 − − − − Longes et morceaux de longes. 0203 19 15 − − − − Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines. 93,9 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 72,9 =C/ 100 kg/net 71,4 =C/ 100 kg/net (1) 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 55,4 =C/ 100 kg/net (1) 65,7 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 51,1 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d’un certiﬁcat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 33 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − autres : 0203 19 55 − − − − − désossées. 0203 19 59 − − − − − autres. autonomes (%) 3 135,8 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 0203 19 90 − − − autres. 7 1 0,5 − congelées : 0203 21 − − en carcasses ou demi-carcasses : 0203 21 10 − − − des animaux de l’espèce porcine domestique. 83,8 =C/ 100 kg/net 63,7 =C/ 100 kg/net (1) 58,6 =C/ 100 kg/net (1) 0203 21 90 − − − autres. 7 1 0,5 0203 22 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : − − − des animaux de l’espèce porcine domestique : 0203 22 11 − − − − Jambons et morceaux de jambons. 0203 22 19 − − − − Épaules et morceaux d’épaules. 121,5 =C/ 100 kg/net 93,9 =C/ 100 kg/net 92,4 =C/ 100 kg/net (1) 71,4 =C/ 100 kg/net (1) 85,1 =C/ 100 kg/net (1) 65,7 =C/ 100 kg/net (1) 0203 22 90 − − − autres. 7 1 0,5 0203 29 − − autres : − − − des animaux de l’espèce porcine domestique : 0203 29 11 − − − − Parties avant et morceaux de parties avant. 0203 29 13 − − − − Longes et morceaux de longes. 0203 29 15 − − − − Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines. − − − − autres : 0203 29 55 − − − − − désossées. 0203 29 59 − − − − − autres. 93,9 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 72,9 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 71,4 =C/ 100 kg/net (1) 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 55,4 =C/ 100 kg/net (1) 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 103,2 =C/ 100 kg/net (1) 65,7 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 51,1 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 95,1 =C/ 100 kg/net (1) 0203 29 90 − − − autres. 7 1 0,5 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 34 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées : 0204 10 00 − Carcasses et demi-carcasses d’agneau, réfrigérées. fraîches. ou. 20 + 267,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 203,4 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 187,4 =C/ 100 kg/net (1) − autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées : 0204 21 00 − − en carcasses ou demi-carcasses. 0204 22 − − en autres morceaux non désossés : 0204 22 10 − − − Casque ou demi-casque. 0204 22 30 − − − Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle. 0204 22 50 − − − Culotte ou demi-culotte. 0204 22 90 − − − autres. 0204 23 00 − − désossées. 0204 30 00 − Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées. − autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées : 0204 41 00 − − en carcasses ou demi-carcasses. 0204 42 − − en autres morceaux non désossés : 0204 42 10 − − − Casque ou demi-casque. 0204 42 30 − − − Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle. 0204 42 50 − − − Culotte ou demi-culotte. 0204 42 90 − − − autres. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 20 + 267,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 203,4 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 187,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 187,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 142,4 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 131,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 294,5 =C/ 100 kg/net 15,2 + 223,8 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 206,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 348 =C/ 100 kg/net 15,2 + 264,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 243,6 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 348 =C/ 100 kg/net 15,2 + 264,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 243,6 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 487,2 =C/ 100 kg/net 15,2 + 370,3 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 341 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 201,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 153 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 140,9 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 201,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 153 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 140,9 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 140,9 =C/ 100 kg/net 15,2 + 107,1 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 98,7 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 221,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 168,3 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 155 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 261,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 198,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 183,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 261,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 198,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 183,2 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 35 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0204 43 − − désossées : 0204 43 10 − − − d’agneau. 0204 43 90 − − − autres. 0204 50 − Viandes des animaux de l’espèce caprine : − − fraîches ou réfrigérées : 0204 50 11 − − − Carcasses ou demi-carcasses. 0204 50 13 − − − Casque ou demi-casque. 0204 50 15 − − − Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle. 0204 50 19 − − − Culotte ou demi-culotte. − − − autres : 0204 50 31 − − − − Morceaux non désossés. 0204 50 39 − − − − Morceaux désossés. − − congelées : 0204 50 51 − − − Carcasses ou demi-carcasses. 0204 50 53 − − − Casque ou demi-casque. 0204 50 55 − − − Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle. 0204 50 59 − − − Culotte ou demi-culotte. − − − autres : 0204 50 71 − − − − Morceaux non désossés. 0204 50 79 − − − − Morceaux désossés. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 20 + 366,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 278,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 256,5 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 366,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 278,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 256,5 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 267,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 203,4 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 187,4 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 187,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 142,4 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 131,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 294,5 =C/ 100 kg/net 15,2 + 223,8 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 206,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 348 =C/ 100 kg/net 15,2 + 264,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 243,6 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 348 =C/ 100 kg/net 15,2 + 264,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 243,6 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 487,2 =C/ 100 kg/net 15,2 + 370,3 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 341 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 201,3 =C/ 100 kg/net 15,2 + 153 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 140,9 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 140,9 =C/ 100 kg/net 15,2 + 107,1 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 98,7 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 221,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 168,3 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 155 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 261,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 198,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 183,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 261,7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 198,9 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 183,2 =C/ 100 kg/net (1) 20 + 366,4 =C/ 100 kg/net 15,2 + 278,5 =C/ 100 kg/net (1) 14 + 256,5 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 36 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées : − de l’espèce chevaline : 0205 00 11 − − fraîches ou réfrigérées. 0205 00 19 − − congelées. 0205 00 90 − des espèces asine ou mulassière. 16 16 16 6,1 6,1 6,1 5,6 5,6 5,6 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés : 0206 10 − de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés : 0206 10 10 − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1). exemption exemption exemption − − autres : 0206 10 91 − − − Foies. 20 2,3 1,2 0206 10 95 − − − Onglets et hampes. 0206 10 99 − − − autres. − de l’espèce bovine, congelés : 0206 21 00 − − Langues. 0206 22 − − Foies : 20 + 474 =C/ 100 kg/net 15,2 + 360,3 =C/ 100 kg/net (2) 14 + 331,8 =C/ 100 kg/net (2) 20 20 1,3 1,3 0,7 0,7 0206 22 10 − − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1) exemption exemption exemption 0206 22 90 − − − autres. 20 2,3 1,2 0206 29 − − autres : 0206 29 10 − − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1) exemption exemption exemption − − − autres : 0206 29 91 − − − − Onglets et hampes. 20 + 475,2 =C/ 100 kg/net 15,2 + 361,1 =C/ 100 kg/net (2) 14 + 332,6 =C/ 100 kg/net (2) 0206 29 99 − − − − autres. 20 1,3 0,7 0206 30 − de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés : 0206 30 10 − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1). exemption exemption exemption − − autres : − − − de l’espèce porcine domestique : 0206 30 21 − − − − Foies. 0206 30 31 − − − − autres. 0206 30 90 − − − autres. 7 4 12 2,3 1,3 1 1,2 0,7 0,5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 37 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − de l’espèce porcine, congelés : 0206 41 − − Foies : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0206 41 10 − − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1) exemption exemption exemption − − − autres : 0206 41 91 − − − − de l’espèce porcine domestique. 0206 41 99 − − − − autres. 7 12 2,3 1 1,2 0,5 0206 49 − − autres : 0206 49 10 − − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1) exemption exemption exemption − − − autres : 0206 49 91 − − − − de l’espèce porcine domestique. 0206 49 99 − − − − autres. 4 12 1,3 1 0,7 0,5 0206 80 − autres, frais ou réfrigérés : 0206 80 10 − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1). exemption exemption exemption − − autres : 0206 80 91 − − − des espèces chevaline, asine ou mulassière. 0206 80 99 − − − des espèces ovine ou caprine. 16 12 7,6 1 7 0,5 0206 90 − autres, congelés : 0206 90 10 − − destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (1). exemption exemption exemption − − autres : 0206 90 91 − − − des espèces chevaline, asine ou mulassière. 0206 90 99 − − − des espèces ovine ou caprine. 16 12 7,6 1 7 0,5 0207 Viandes et abats comestibles, congelés, des volailles du no 0105 : frais, réfrigérés ou − de coqs et de poules : 0207 11 − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : 0207 11 10 0207 11 30 0207 11 90 − − − présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,. dénommés « poulets 83 % ». − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés. « poulets 70 % ». − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets. 65 % », ou autrement présentés. 41 =C/ 100 kg/net 31,1 =C/ 100 kg/net (2) 28,7 =C/ 100 kg/net (2) 46,7 =C/ 100 kg/net 35,5 =C/ 100 kg/net (2) 32,7 =C/ 100 kg/net (2) 50,8 =C/ 100 kg/net 38,6 =C/ 100 kg/net (2) 35,6 =C/ 100 kg/net (2) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 38 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0207 12 − − non découpés en morceaux, congelés : 0207 12 10 0207 12 90 − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés. « poulets 70 % ». − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets. 65 % », ou autrement présentés. 0207 13 − − Morceaux et abats, frais ou réfrigérés : − − − Morceaux : 0207 13 10 − − − − désossés. − − − − non désossés : 0207 13 20 − − − − − Demis ou quarts. 0207 13 30 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 13 40 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes 0207 13 50 − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines. 0207 13 60 − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses. 0207 13 70 − − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 46,7 =C/ 100 kg/net 35,5 =C/ 100 kg/net (1) 32,7 =C/ 100 kg/net (1) 50,8 =C/ 100 kg/net 38,6 =C/ 100 kg/net (1) 35,6 =C/ 100 kg/net (1) 160 =C/ 100 kg/net 121,6 =C/ 100 kg/net (1) 112 =C/ 100 kg/net (1) 55,9 =C/ 100 kg/net 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 94 =C/ 100 kg/net 72,4 =C/ 100 kg/net 157,5 =C/ 100 kg/net 42,5 =C/ 100 kg/net (1) 32 =C/ 100 kg/net (1) 22,2 =C/ 100 kg/net (1) 71,5 =C/ 100 kg/net (1) 55 =C/ 100 kg/net (1) 119,7 =C/ 100 kg/net (1) 39,2 =C/ 100 kg/net (1) 29,4 =C/ 100 kg/net (1) 20,5 =C/ 100 kg/net (1) 65,8 =C/ 100 kg/net (1) 50,7 =C/ 100 kg/net (1) 110,3 =C/ 100 kg/net (1) − − − Abats : 0207 13 91 − − − − Foies. 10 7,6 7 0207 13 99 − − − − autres. 29,2 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net 0207 14 − − Morceaux et abats, congelés : − − − Morceaux : 0207 14 10 − − − − désossés. − − − − non désossés : 0207 14 20 − − − − − Demis ou quarts. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 160 =C/ 100 kg/net 121,6 =C/ 100 kg/net (1) 112 =C/ 100 kg/net (1) 55,9 =C/ 100 kg/net 42,5 =C/ 100 kg/net (1) 39,2 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 39 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0207 14 30 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 14 40 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes 0207 14 50 − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines. 0207 14 60 − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses. 0207 14 70 − − − − − autres. autonomes (%) 3 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 94 =C/ 100 kg/net 72,4 =C/ 100 kg/net 157,5 =C/ 100 kg/net 1/1 - 30/6 4a 32 =C/ 100 kg/net (1) 22,2 =C/ 100 kg/net (1) 71,5 =C/ 100 kg/net (1) 55 =C/ 100 kg/net (1) 119,7 =C/ 100 kg/net (1) 1/7 - 31/12 4b 29,4 =C/ 100 kg/net (1) 20,5 =C/ 100 kg/net (1) 65,8 =C/ 100 kg/net (1) 50,7 =C/ 100 kg/net (1) 110,3 =C/ 100 kg/net (1) − − − Abats : 0207 14 91 − − − − Foies. 10 7,6 7 0207 14 99 − − − − autres. 29,2 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net − de dindes et dindons : 0207 24 − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : 0207 24 10 0207 24 90 − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes. 80 % ». − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes. 73 % », ou autrement présentés. 0207 25 − − non découpés en morceaux, congelés : 0207 25 10 0207 25 90 − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes. 80 % ». − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes. 73 % », ou autrement présentés. 0207 26 − − Morceaux et abats, frais ou réfrigérés : − − − Morceaux : 0207 26 10 − − − − désossés. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 53,2 =C/ 100 kg/net 40,4 =C/ 100 kg/net (1) 37,2 =C/ 100 kg/net (1) 58,3 =C/ 100 kg/net 44,3 =C/ 100 kg/net (1) 40,8 =C/ 100 kg/net (1) 53,2 =C/ 100 kg/net 40,4 =C/ 100 kg/net (1) 37,2 =C/ 100 kg/net (1) 58,3 =C/ 100 kg/net 44,3 =C/ 100 kg/net (1) 40,8 =C/ 100 kg/net (1) 132,9 =C/ 100 kg/net 101 =C/ 100 kg/net (1) 93,1 =C/ 100 kg/net (1) 5 — — — — — — — — — — — — 40 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − non désossés : 0207 26 20 − − − − − Demis ou quarts. 0207 26 30 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 26 40 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes 0207 26 50 − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines. − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses : 0207 26 60 − − − − − − Pilons et morceaux de pilons. 0207 26 70 − − − − − − autres. 0207 26 80 − − − − − autres. autonomes (%) 3 64,1 =C/ 100 kg/net 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 106,1 =C/ 100 kg/net 39,9 =C/ 100 kg/net 71,8 =C/ 100 kg/net 129,7 =C/ 100 kg/net − − − Abats : 0207 26 91 − − − − Foies. 10 0207 26 99 − − − − autres. 29,2 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 48,7 =C/ 100 kg/net (1) 32 =C/ 100 kg/net (1) 22,2 =C/ 100 kg/net (1) 80,6 =C/ 100 kg/net (1) 30,3 =C/ 100 kg/net (1) 54,6 =C/ 100 kg/net (1) 98,6 =C/ 100 kg/net (1) 7,6 22,2 =C/ 100 kg/net 44,9 =C/ 100 kg/net (1) 29,4 =C/ 100 kg/net (1) 20,5 =C/ 100 kg/net (1) 74,3 =C/ 100 kg/net (1) 27,9 =C/ 100 kg/net (1) 50,3 =C/ 100 kg/net (1) 90,8 =C/ 100 kg/net (1) 7 20,5 =C/ 100 kg/net 0207 27 − − Morceaux et abats, congelés : − − − Morceaux : 0207 27 10 − − − − désossés. − − − − non désossés : 0207 27 20 − − − − − Demis ou quarts. 0207 27 30 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 27 40 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes 0207 27 50 − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines. − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses : 0207 27 60 − − − − − − Pilons et morceaux de pilons. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 132,9 =C/ 100 kg/net 101 =C/ 100 kg/net (1) 93,1 =C/ 100 kg/net (1) 64,1 =C/ 100 kg/net 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 106,1 =C/ 100 kg/net 48,7 =C/ 100 kg/net (1) 32 =C/ 100 kg/net (1) 22,2 =C/ 100 kg/net (1) 80,6 =C/ 100 kg/net (1) 44,9 =C/ 100 kg/net (1) 29,4 =C/ 100 kg/net (1) 20,5 =C/ 100 kg/net (1) 74,3 =C/ 100 kg/net (1) 39,9 =C/ 100 kg/net 30,3 =C/ 100 kg/net (1) 27,9 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 41 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0207 27 70 − − − − − − autres. 0207 27 80 − − − − − autres. autonomes (%) 3 71,8 =C/ 100 kg/net 129,7 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 54,6 =C/ 100 kg/net (1) 98,6 =C/ 100 kg/net (1) 1/7 - 31/12 4b 50,3 =C/ 100 kg/net (1) 90,8 =C/ 100 kg/net (1) − − − Abats : 0207 27 91 − − − − Foies. 10 7,6 7 0207 27 99 − − − − autres. 29,2 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net − de canards, d’oies ou de pintades : 0207 32 − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : − − − de canards : 0207 32 11 − − − − présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % » 59,4 =C/ 100 kg/net 45,1 =C/ 100 kg/net 41,6 =C/ 100 kg/net 0207 32 15 0207 32 19 − − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards. 70 % ». − − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards. 63 % », ou autrement présentés. 72,2 =C/ 100 kg/net 54,9 =C/ 100 kg/net 50,5 =C/ 100 kg/net 80,2 =C/ 100 kg/net 60,9 =C/ 100 kg/net 56,1 =C/ 100 kg/net − − − d’oies : 0207 32 51 − − − − présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête. et les pattes, dénommées « oies 82 % ». 70,5 =C/ 100 kg/net 53,6 =C/ 100 kg/net 49,3 =C/ 100 kg/net 0207 32 59 − − − − présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies. 75 % », ou autrement présentées. 0207 32 90 − − − de pintades. 0207 33 − − non découpés en morceaux, congelés : − − − de canards : 0207 33 11 0207 33 19 − − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards. 70 % ». − − − − présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards. 63 % », ou autrement présentés. 75,1 =C/ 100 kg/net 77 =C/ 100 kg/net 57,1 =C/ 100 kg/net 58,5 =C/ 100 kg/net 52,6 =C/ 100 kg/net 53,9 =C/ 100 kg/net 72,2 =C/ 100 kg/net 54,9 =C/ 100 kg/net 50,5 =C/ 100 kg/net 80,2 =C/ 100 kg/net 60,9 =C/ 100 kg/net 56,1 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 5 — — — — — — — — — — — — 42 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − d’oies : 0207 33 51 − − − − présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête. et les pattes, dénommées « oies 82 % ». 0207 33 59 − − − − présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies. 75 % », ou autrement présentées. 0207 33 90 − − − de pintades. 0207 34 − − Foies gras, frais ou réfrigérés : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 70,5 =C/ 100 kg/net 53,6 =C/ 100 kg/net 49,3 =C/ 100 kg/net 75,1 =C/ 100 kg/net 77 =C/ 100 kg/net 57,1 =C/ 100 kg/net 58,5 =C/ 100 kg/net 52,6 =C/ 100 kg/net 53,9 =C/ 100 kg/net 0207 34 10 − − − d’oies. 0207 34 90 − − − de canards. 3 3 1 1 0,5 0,5 0207 35 − − autres, frais ou réfrigérés : − − − Morceaux : − − − − désossés : 0207 35 11 − − − − − d’oies. 0207 35 15 − − − − − de canards ou de pintades. 172,7 =C/ 100 kg/net 200,5 =C/ 100 kg/net 131,2 =C/ 100 kg/net 152,4 =C/ 100 kg/net 120,9 =C/ 100 kg/net 140,3 =C/ 100 kg/net − − − − non désossés : − − − − − Demis ou quarts : 0207 35 21 − − − − − − de canards. 0207 35 23 − − − − − − d’oies. 0207 35 25 − − − − − − de pintades. 0207 35 31 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 35 41 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines : 0207 35 51 − − − − − − d’oies. 0207 35 53 − − − − − − de canards ou de pintades. − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses : 0207 35 61 − − − − − − d’oies. 0207 35 63 − − − − − − de canards ou de pintades. 0207 35 71 − − − − − Parties dites « paletots d’oie ou de canard ». 0207 35 79 − − − − − autres. 88,2 =C/ 100 kg/net 82,6 =C/ 100 kg/net 84,7 =C/ 100 kg/net 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 135,2 =C/ 100 kg/net 180,5 =C/ 100 kg/net 108,9 =C/ 100 kg/net 72,4 =C/ 100 kg/net 103,1 =C/ 100 kg/net 192,5 =C/ 100 kg/net 67 =C/ 100 kg/net 62,8 =C/ 100 kg/net 64,4 =C/ 100 kg/net 32 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 102,7 =C/ 100 kg/net 137,2 =C/ 100 kg/net 82,8 =C/ 100 kg/net 55 =C/ 100 kg/net 78,4 =C/ 100 kg/net 146,3 =C/ 100 kg/net 61,7 =C/ 100 kg/net 57,9 =C/ 100 kg/net 59,3 =C/ 100 kg/net 29,4 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net 94,6 =C/ 100 kg/net 126,3 =C/ 100 kg/net 76,2 =C/ 100 kg/net 50,7 =C/ 100 kg/net 72,2 =C/ 100 kg/net 134,8 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 43 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − Abats : 0207 35 91 − − − − Foies, autres que les foies gras. 0207 35 99 − − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 7,6 7 autonomes (%) 3 10 29,2 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net 0207 36 − − autres, congelés : − − − Morceaux : − − − − désossés : 0207 36 11 − − − − − d’oies. 0207 36 15 − − − − − de canards ou de pintades. 172,7 =C/ 100 kg/net 200,5 =C/ 100 kg/net 131,2 =C/ 100 kg/net 152,4 =C/ 100 kg/net 120,9 =C/ 100 kg/net 140,3 =C/ 100 kg/net − − − − non désossés : − − − − − Demis ou quarts : 0207 36 21 − − − − − − de canards. 0207 36 23 − − − − − − d’oies. 0207 36 25 − − − − − − de pintades. 0207 36 31 − − − − − Ailes entières, même sans la pointe. 0207 36 41 − − − − − Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes − − − − − Poitrines et morceaux de poitrines : 0207 36 51 − − − − − − d’oies. 0207 36 53 − − − − − − de canards ou de pintades. − − − − − Cuisses et morceaux de cuisses : 0207 36 61 − − − − − − d’oies. 0207 36 63 − − − − − − de canards ou de pintades. 0207 36 71 − − − − − Parties dites « paletots d’oie ou de canard ». 0207 36 79 − − − − − autres. − − − Abats : − − − − Foies : 88,2 =C/ 100 kg/net 82,6 =C/ 100 kg/net 84,7 =C/ 100 kg/net 42,1 =C/ 100 kg/net 29,2 =C/ 100 kg/net 135,2 =C/ 100 kg/net 180,5 =C/ 100 kg/net 108,9 =C/ 100 kg/net 72,4 =C/ 100 kg/net 103,1 =C/ 100 kg/net 192,5 =C/ 100 kg/net 67 =C/ 100 kg/net 62,8 =C/ 100 kg/net 64,4 =C/ 100 kg/net 32 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 102,7 =C/ 100 kg/net 137,2 =C/ 100 kg/net 82,8 =C/ 100 kg/net 55 =C/ 100 kg/net 78,4 =C/ 100 kg/net 146,3 =C/ 100 kg/net 61,7 =C/ 100 kg/net 57,9 =C/ 100 kg/net 59,3 =C/ 100 kg/net 29,4 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net 94,6 =C/ 100 kg/net 126,3 =C/ 100 kg/net 76,2 =C/ 100 kg/net 50,7 =C/ 100 kg/net 72,2 =C/ 100 kg/net 134,8 =C/ 100 kg/net 0207 36 81 − − − − − Foies gras d’oies. 0207 36 85 − − − − − Foies gras de canards. 0207 36 89 − − − − − autres. 0207 36 90 − − − − autres. 3 3 10 1 1 7,6 0,5 0,5 7 29,2 =C/ 100 kg/net 22,2 =C/ 100 kg/net 20,5 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 44 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : 0208 10 − de lapins ou de lièvres : − − de lapins domestiques : 0208 10 11 − − − frais ou réfrigérés. 0208 10 19 − − − congelés. 0208 10 90 − − autres. 0208 20 00 − Cuisses de grenouilles. 0208 90 − autres : 0208 90 10 − − de pigeons domestiques. − − de gibier, autres que de lapins ou de lièvres : 0208 90 20 − − − de cailles. 0208 90 40 − − − autres. 0208 90 50 − − Viandes de baleine et de phoque. 0208 90 60 − − de rennes. 0208 90 80 − − autres. 0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : − Lard : 0209 00 11 − − frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure. 0209 00 19 − − séché ou fumé. 0209 00 30 − Graisse de porc. 0209 00 90 − Graisse de volailles. 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats : − Viandes de l’espèce porcine : 0210 11 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés : − − − de l’espèce porcine domestique : − − − − salés ou en saumure : 13 13 7 19 13 7 7 19 19 19 7,6 7,6 1 7,6 7,6 1 1 7,6 10,7 10,7 7 7 0,5 7 7 0,5 0,5 7 9,8 9,8 33,5 =C/ 100 kg/net 36,9 =C/ 100 kg/net 20,1 =C/ 100 kg/net 64,8 =C/ 100 kg/net 25,4 =C/ 100 kg/net 28 =C/ 100 kg/net 15,3 =C/ 100 kg/net 49,3 =C/ 100 kg/net 23,4 =C/ 100 kg/net 25,8 =C/ 100 kg/net 14,1 =C/ 100 kg/net 45,4 =C/ 100 kg/net 0210 11 11 − − − − − Jambons et morceaux de jambons. 0210 11 19 − − − − − Épaules et morceaux d’épaules. 121,5 =C/ 100 kg/net 93,9 =C/ 100 kg/net 92,4 =C/ 100 kg/net 71,4 =C/ 100 kg/net 85,1 =C/ 100 kg/net 65,7 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 45 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − séchés ou fumés : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0210 11 31 − − − − − Jambons et morceaux de jambons. 0210 11 39 − − − − − Épaules et morceaux d’épaules. 236,3 =C/ 100 kg/net 186 =C/ 100 kg/net 179,6 =C/ 100 kg/net 141,3 =C/ 100 kg/net 165,4 =C/ 100 kg/net 130,2 =C/ 100 kg/net 0210 11 90 − − − autres. 24 18,3 16,8 0210 12 − − Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux : − − − de l’espèce porcine domestique : 0210 12 11 − − − − salées ou en saumure. 0210 12 19 − − − − séchées ou fumées. 72,9 =C/ 100 kg/net 121,5 =C/ 100 kg/net 55,4 =C/ 100 kg/net 92,4 =C/ 100 kg/net 51,1 =C/ 100 kg/net 85,1 =C/ 100 kg/net 0210 12 90 − − − autres. 24 18,3 16,8 0210 19 − − autres : − − − de l’espèce porcine domestique : − − − − salées ou en saumure : 0210 19 10 − − − − − Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant. 0210 19 20 − − − − − Trois-quarts arrière ou milieux. 0210 19 30 − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant. 0210 19 40 − − − − − Longes et morceaux de longes. − − − − − autres : 0210 19 51 − − − − − − désossées. 0210 19 59 − − − − − − autres. − − − − séchées ou fumées : 0210 19 60 − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant. 0210 19 70 − − − − − Longes et morceaux de longes. − − − − − autres : 0210 19 81 − − − − − − désossées. 0210 19 89 − − − − − − autres. 107,3 =C/ 100 kg/net 117,3 =C/ 100 kg/net 93,9 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 135,8 =C/ 100 kg/net 186 =C/ 100 kg/net 233,8 =C/ 100 kg/net 236,3 =C/ 100 kg/net 236,3 =C/ 100 kg/net 81,6 =C/ 100 kg/net 89,2 =C/ 100 kg/net 71,4 =C/ 100 kg/net 103,2 =C/ 100 kg/net 103,2 =C/ 100 kg/net 103,2 =C/ 100 kg/net 141,3 =C/ 100 kg/net 177,7 =C/ 100 kg/net 179,6 =C/ 100 kg/net 179,6 =C/ 100 kg/net 75,1 =C/ 100 kg/net 82,1 =C/ 100 kg/net 65,7 =C/ 100 kg/net 95,1 =C/ 100 kg/net 95,1 =C/ 100 kg/net 95,1 =C/ 100 kg/net 130,2 =C/ 100 kg/net 163,6 =C/ 100 kg/net 165,4 =C/ 100 kg/net 165,4 =C/ 100 kg/net 0210 19 90 − − − autres. 24 18,3 16,8 0210 20 − Viandes de l’espèce bovine : 0210 20 10 − − non désossées. 0210 20 90 − − désossées. 24 + 414,4 =C/ 100 kg/net 18,3 + 314,9 =C/ 100 kg/net 16,8 + 290,1 =C/ 100 kg/net 24 + 474 =C/ 100 kg/net 18,3 + 360,3 =C/ 100 kg/net 16,8 + 331,8 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 46 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0210 90 − autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats : − − Viandes : 0210 90 10 − − − de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées. 16 7,6 7 − − − des espèces ovine et caprine : 0210 90 11 − − − − non désossées. 0210 90 19 − − − − désossées. 348 =C/ 100 kg/net 487,2 =C/ 100 kg/net 0210 90 21 − − − de rennes. 0210 90 29 − − − autres. 24 24 264,5 =C/ 100 kg/net 370,3 =C/ 100 kg/net 18,3 18,3 243,6 =C/ 100 kg/net 341 =C/ 100 kg/net 16,8 16,8 − − Abats : − − − de l’espèce porcine domestique : 0210 90 31 − − − − Foies. 0210 90 39 − − − − autres. 101,4 =C/ 100 kg/net 73,7 =C/ 100 kg/net 77,1 =C/ 100 kg/net 56 =C/ 100 kg/net 71 =C/ 100 kg/net 51,6 =C/ 100 kg/net − − − de l’espèce bovine : 0210 90 41 − − − − Onglets et hampes. 24 + 474 =C/ 100 kg/net 18,3 + 360,3 =C/ 100 kg/net 16,8 + 331,8 =C/ 100 kg/net 0210 90 49 − − − − autres. 0210 90 60 − − − des espèces ovine et caprine. − − − autres : − − − − Foies de volailles : 0210 90 71 − − − − − Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure 0210 90 79 − − − − − autres. 0210 90 80 − − − − autres. 0210 90 90 − − Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats. 24 24 3 10 24 15,2 18,3 1 7,6 18,3 14 16,8 0,5 7 16,8 24 + 474 =C/ 100 kg/net 18,3 + 360,3 =C/ 100 kg/net 16,8 + 331,8 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 47 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES CHAPITRE 3 Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mammifères marins (no 0106) et leurs viandes (nos 0208 ou 0210); b) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l’alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (no 2301); c) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (no 1604). 2. Dans le présent chapitre, l’expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant en faible quantité. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0301 Poissons vivants : 0301 10 − Poissons d’ornement : 0301 10 10 − − d’eau douce. 0301 10 90 − − de mer. − autres poissons vivants : 0301 91 0301 91 10 − − Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus chrysogaster) : clarki, gilae, Oncorhynchus Oncorhynchus mykiss, aguabonita, apache et − − − des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus. chrysogaster. 0301 91 90 − − − autres. 0301 92 00 − − Anguilles (Anguilla spp. ). 0301 93 00 − − Carpes. 0301 99 − − autres : − − − d’eau douce : 0301 99 11 − − − − Saumons (Oncorhynchus Paciﬁque gorbuscha, Oncorhynchus nerka, du keta, Oncorhynchus Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou etOncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). 0301 99 19 − − − − autres. 0301 99 90 − − − de mer. 10 15 10 16 10 10 16 10 17 exemption exemption 7,5 7,5 8 12 8 12 exemption exemption 8 8 2 8 16 2 8 16 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — 48 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des ﬁlets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 : − Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0302 11 0302 11 10 − − Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus chrysogaster) : clarki, gilae, Oncorhynchus Oncorhynchus mykiss, aguabonita, apache et − − − des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus. chrysogaster. 0302 11 90 − − − autres. 0302 12 00 − − Saumons Paciﬁque gorbuscha, nerka, du keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). (Oncorhynchus Oncorhynchus. 0302 19 00 − − autres. − Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0302 21 − − Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) : 0302 21 10 − − − Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides). 0302 21 30 − − − Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus). 0302 21 90 − − − Flétans du Paciﬁque (Hippoglossus stenolepis). 0302 22 00 − − Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa). 0302 23 00 − − Soles (Solea spp. ). 0302 29 − − autres : 0302 29 10 − − − Cardines (Lepidorhombus spp. ). 0302 29 90 − − − autres. − Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0302 31 − − Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : 0302 31 10 − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant. du no 1604 (1). 0302 31 90 − − − autres. 0302 32 − − Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : 0302 32 10 − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant. du no 1604 (1). 0302 32 90 − − − autres. 16 16 16 16 15 15 15 15 15 15 15 25 (2) 25 25 (2) 25 8 12 2 8 8 8 15 7,5 15 15 15 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 8 12 2 8 8 8 15 7,5 15 15 15 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 49 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0302 33 − − Listaos ou bonites à ventre rayé : 0302 33 10 − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant. du no 1604 (1). 0302 33 90 − − − autres. 0302 39 − − autres : − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (1) : 0302 39 11 − − − − Thons rouges (Thunnus thynnus). 0302 39 19 − − − − autres. − − − autres : 0302 39 91 − − − − Thons rouges (Thunnus thynnus). 0302 39 99 − − − − autres. 0302 40 − Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0302 40 05 − − du 1er janvier au 14 février. 0302 40 10 − − du 15 février au 15 juin. 0302 40 98 − − du 16 juin au 31 décembre. 0302 50 − Morues Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : morhua, (Gadus Gadus ogac, 0302 50 10 − − de l’espèce Gadus morhua. 0302 50 90 − − autres. − autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0302 61 − − Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp. ), sardinelles (Sardinella spp. ), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 0302 61 10 − − − Sardines de l’espèce Sardina pilchardus. 0302 61 30 − − − Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp. ) − − − Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 0302 61 90 − − − − du 1er janvier au 14 février. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 25 (2) 25 25 (2) 25 (2) 25 25 20 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 15 (3) 15 (3) exemption exemption exemption 20 15 15 25 15 20 15 (3) 15 (3) 12 12 23 15 13 12 12 23 15 13 0302 61 91 − − − − du 15 février au 15 juin. exemption exemption exemption 0302 61 98 − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0302 62 00 − − Égleﬁns (Melanogrammus aegleﬁnus). 0302 63 00 − − Lieus noirs (Pollachius virens). 0302 64 − − Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) : 0302 64 05 − − − du 1er janvier au 14 février. 0302 64 10 − − − du 15 février au 15 juin. 0302 64 98 − − − du 16 juin au 31 décembre. 20 15 15 20 13 7,5 7,5 20 13 7,5 7,5 20 exemption exemption exemption 20 20 20 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 50 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0302 65 − − Squales : 0302 65 20 − − − Aiguillats (Squalus acanthias). 0302 65 50 − − − Roussettes (Scyliorhinus spp. ). 0302 65 90 − − − autres. 0302 66 00 − − Anguilles (Anguilla spp. ). 0302 69 − − autres : − − − d’eau douce : 0302 69 11 − − − − Carpes. 0302 69 19 − − − − autres. − − − de mer : − − − − Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou (Katsuwonus) bonites à ventre rayé [Euthynnus pelamis] visés au no 0302 33 ci-dessus : 0302 69 21 − − − − − destinés à la fabrication industrielle des produits. relevant du no 1604 (2). 0302 69 25 − − − − − autres. − − − − Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ) : 0302 69 31 − − − − − de l’espèce Sebastes marinus. 0302 69 33 − − − − − autres. 0302 69 35 − − − − Poissons de l’espèce Boreogadus saida. 0302 69 41 − − − − Merlans (Merlangius merlangus). 0302 69 45 − − − − Lingues (Molva spp. ). 0302 69 51 − − − − Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus. jaunes (Pollachius pollachius). 0302 69 55 − − − − Anchois (Engraulis spp. ). 0302 69 61 − − − − Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus. spp. − − − − Merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) : − − − − − Merlus du genre Merluccius : 0302 69 66 − − − − − − Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus). 0302 69 67 − − − − − − Merlus australs (Merluccius australis). 0302 69 68 − − − − − − autres. 0302 69 69 − − − − − Merlus du genre Urophycis. 0302 69 75 − − − − Castagnoles (Brama spp. ). 0302 69 81 − − − − Baudroies (Lophius spp. ). 0302 69 85 − − − − Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou. Gadus poutassou). 0302 69 86 − − − − Merlans bleus australs (Micromesistius australis). Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 6 (1) 6 8 6 (1) 6 8 exemption exemption 8 8 8 8 22 (1) 22 (1) 22 (1) 22 (1) 7,5 7,5 12 7,5 7,5 7,5 15 15 15 15 15 (1) 15 15 15 7,5 7,5 7,5 7,5 12 7,5 7,5 7,5 15 15 15 15 15 (1) 15 15 15 7,5 7,5 autonomes (%) 3 15 15 15 10 10 10 25 (3) 25 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 51 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0302 69 87 − − − − Espadons (Xiphias gladius). 0302 69 91 − − − − Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus. trachurus). 0302 69 92 − − − − Abadèches roses (Genypterus blacodes). 0302 69 93 − − − − Poissons de l’espèce Kathetostoma giganteum. 0302 69 94 − − − − Bars (loups) (Dicentrarchus labrax). 0302 69 95 − − − − Dorades royales (Sparus aurata). 0302 69 99 − − − − autres. 0302 70 00 − Foies, œufs et laitances. 0303 Poissons congelés, à l’exception des ﬁlets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 : 0303 10 00 0303 21 0303 21 10 − Saumons du Paciﬁque nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn- chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies,. œufs et laitances. (Oncorhynchus. − autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : − − Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus chrysogaster) : clarki, gilae, Oncorhynchus Oncorhynchus mykiss, aguabonita, apache et − − − des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus. chrysogaster. 0303 21 90 − − − autres. 0303 22 00 − − Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du. Danube (Hucho hucho). 0303 29 00 − − autres. − Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0303 31 − − Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) : 0303 31 10 − − − Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides). 0303 31 30 − − − Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus). 0303 31 90 − − − Flétans du Paciﬁque (Hippoglossus stenolepis). 0303 32 00 − − Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa). 0303 33 00 − − Soles (Solea spp. ). 0303 39 − − autres : 0303 39 10 − − − Flets communs (Platichthys ﬂesus). 0303 39 20 − − − Cardines (Lepidorhombus spp. ). 0303 39 30 − − − Poissons du genre Rhombosolea. 0303 39 80 − − − autres. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15 15 7,5 15 15 15 15 10 15 15 7,5 15 15 15 15 10 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — autonomes (%) 3 15 15 15 15 15 15 15 14 16 2 2 — 16 16 16 16 15 15 15 15 15 15 15 15 15 9 12 2 9 (1) 7,5 7,5 15 15 7,5 7,5 15 7,5 15 9 12 2 9 (1) 7,5 7,5 15 15 7,5 7,5 15 7,5 15 — — — — — — — — — — — — — 52 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0303 41 − − Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) : − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (1) : 0303 41 11 − − − − entiers. 0303 41 13 − − − − vidés, sans branchies. 0303 41 19 − − − − autres (par exemple étêtés). 0303 41 90 − − − autres. 0303 42 − − Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) : − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (1) : − − − − entiers : 0303 42 12 − − − − − pesant plus de 10 kg pièce. 0303 42 18 − − − − − autres. − − − − vidés, sans branchies : 0303 42 32 − − − − − pesant plus de 10 kg pièce. 0303 42 38 − − − − − autres. − − − − autres (par exemple étêtés) : 0303 42 52 − − − − − pesant plus de 10 kg pièce. 0303 42 58 − − − − − autres. 0303 42 90 − − − autres. 0303 43 − − Listaos ou bonites à ventre rayé : − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (1) : 0303 43 11 − − − − entiers. 0303 43 13 − − − − vidés, sans branchies. 0303 43 19 − − − − autres (par exemple étêtés). 0303 43 90 − − − autres. 0303 49 − − autres : − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (1) : − − − − Thons rouges (Thunnus thynnus) : 0303 49 21 − − − − − entiers. 0303 49 23 − − − − − vidés, sans branchies. 0303 49 29 − − − − − autres (par exemple étêtés). 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 25 (2) 25 (2) 25 (2) 25 25 (2) 25 (2) 25 (2) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 20 (3) 20 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 20 (3) 20 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) 22 (3) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 53 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − autres : 0303 49 41 − − − − − entiers. 0303 49 43 − − − − − vidés, sans branchies. 0303 49 49 − − − − − autres (par exemple étêtés). 0303 49 90 − − − autres. 0303 50 − Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 25 (1) 25 (1) 25 (1) 25 22 (2) 22 (2) 22 (2) 22 (2) 22 (2) 22 (2) 22 (2) 22 (2) 0303 50 05 − − du 1er janvier au 14 février. 20 15 (2) 15 (2) 0303 50 10 − − du 15 février au 15 juin. 0303 50 98 − − du 16 juin au 31 décembre. 0303 60 − Morues Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : morhua, (Gadus Gadus ogac, 0303 60 11 − − de l’espèce Gadus morhua. 0303 60 19 − − de l’espèce Gadus ogac. 0303 60 90 − − de l’espèce Gadus macrocephalus. − autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : 0303 71 − − Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp. ), sardinelles (Sardinella spp. ), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 0303 71 10 − − − Sardines de l’espèce Sardina pilchardus. 0303 71 30 − − − Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp. ) − − − Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) : 0303 71 90 − − − − du 1er janvier au 14 février. exemption exemption exemption 20 15 15 15 25 15 20 15 (2) 15 (2) 12 12 12 23 15 13 12 12 12 23 15 13 0303 71 91 − − − − du 15 février au 15 juin. exemption exemption exemption 0303 71 98 − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0303 72 00 − − Égleﬁns (Melanogrammus aegleﬁnus). 0303 73 00 − − Lieus noirs (Pollachius virens). 20 15 15 13 7,5 7,5 13 7,5 7,5 0303 74 − − Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) : − − − des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus : 0303 74 10 − − − − du 1er janvier au 14 février. 20 20 20 0303 74 11 − − − − du 15 février au 15 juin. exemption exemption exemption 0303 74 20 − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0303 74 90 − − − de l’espèce Scomber australasicus. 0303 75 − − Squales : 0303 75 20 − − − Aiguillats (Squalus acanthias). 0303 75 50 − − − Roussettes (Scyliorhinus spp. ). 0303 75 90 − − − autres. 20 15 15 15 15 20 15 6 (2) 6 8 20 15 6 (2) 6 8 (1) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 54 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0303 76 00 − − Anguilles (Anguilla spp. ). 0303 77 00 − − Bars (loups) (Dicentrarchus punctatus). labrax, Dicentrarchus. 0303 78 − − Merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) : − − − Merlus du genre Merluccius : 0303 78 11 − − − − Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus. noirs du Cap (Merluccius paradoxus). 0303 78 12 − − − − Merlus argentins (Merluccius hubbsi). 0303 78 13 − − − − Merlus australs (Merluccius australis). 0303 78 19 − − − − autres. 0303 78 90 − − − Merlus du genre Urophycis. 0303 79 − − autres : − − − d’eau douce : 0303 79 11 − − − − Carpes. 0303 79 19 − − − − autres. − − − de mer : − − − − Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou (Katsuwonus) bonites à ventre rayé [Euthynnus pelamis] visés au no 0303 43 ci-dessus : − − − − − destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604 (2) : 0303 79 21 − − − − − − entiers. 0303 79 23 − − − − − − vidés, sans branchies. 0303 79 29 − − − − − − autres (par exemple étêtés). 0303 79 31 − − − − − autres. − − − − Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ) : 0303 79 35 − − − − − de l’espèce Sebastes marinus. 0303 79 37 − − − − − autres. 0303 79 41 − − − − Poissons de l’espèce Boreogadus saida. 0303 79 45 − − − − Merlans (Merlangius merlangus). 0303 79 51 − − − − Lingues (Molva spp. ). 0303 79 55 − − − − Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus. jaunes (Pollachius pollachius). − − − − Poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor : 0303 79 60 − − − − − du 1er janvier au 14 février. 0303 79 61 − − − − − du 15 février au 15 juin. 0303 79 62 − − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0303 79 65 − − − − Anchois (Engraulis spp. ). Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b exemption exemption 15 15 15 15 15 (1) 15 8 8 22 (1) 22 (1) 22 (1) 22 (1) 7,5 7,5 12 7,5 7,5 15 10 15 15 15 15 15 (1) 15 8 8 22 (1) 22 (1) 22 (1) 22 (1) 7,5 7,5 12 7,5 7,5 15 10 autonomes (%) 3 10 15 15 15 15 15 15 10 10 25 (3) 25 (3) 25 (3) 25 15 15 15 15 15 15 20 exemption exemption exemption 20 15 10 15 10 15 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 55 Code NC 1 0303 79 71 Désignation des marchandises 2 − − − − Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus. spp. 0303 79 75 − − − − Castagnoles (Brama spp. ). 0303 79 81 − − − − Baudroies (Lophius spp. ). 0303 79 83 − − − − Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou. Gadus poutassou). 0303 79 85 − − − − Merlans bleus australs (Micromesistius australis). 0303 79 87 − − − − Espadons (Xiphias gladius). 0303 79 91 − − − − Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus. trachurus). 0303 79 92 − − − − Grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae). 0303 79 93 − − − − Abadèches roses (Genypterus blacodes). 0303 79 94 − − − − Poissons des espèces Pelotreis Peltorhamphus novaezealandiae. ﬂavilatus. et. 0303 79 95 − − − − Poissons de l’espèce Kathetostoma giganteum. 0303 79 96 − − − − autres. 0303 80 − Foies, œufs et laitances : 0303 80 10 − − Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d’acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine (1) 0303 80 90 − − autres. 0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés : 0304 10 − frais ou réfrigérés : − − Filets : − − − de poissons d’eau douce : 0304 10 11 0304 10 13 − − − − de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus Oncorhynchus. mykiss, aguabonita et Oncorhynchus gilae. Oncorhynchus clarki,. − − − − de saumons du Paciﬁque (Oncorhynchus nerka Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). gorbuscha, Oncorhynchus. 0304 10 19 − − − − d’autres poissons d’eau douce. − − − autres : 0304 10 31 − − − − de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus l’espèce. macrocephalus) Boreogadus saida. poissons de. des et 0304 10 33 − − − − de lieus noirs (Pollachius virens). 0304 10 35 − − − − de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ). 0304 10 38 − − − − autres. − − autre chair de poissons (même hachée) : 0304 10 91 − − − de poissons d’eau douce. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15 15 15 7,5 7,5 7,5 15 7,5 7,5 7,5 15 15 15 15 15 7,5 7,5 7,5 15 7,5 7,5 7,5 15 15 exemption exemption 10 10 12 2 9 18 18 18 18 8 12 2 9 18 18 18 18 8 autonomes (%) 3 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 14 14 16 16 13 18 18 18 18 8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 56 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − Flancs de harengs : 0304 10 94 − − − − − du 1er janvier au 14 février. 0304 10 95 − − − − − du 15 février au 15 juin. 0304 10 96 − − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0304 10 98 − − − − autres. 0304 20 − Filets congelés : − − de poissons d’eau douce : 0304 20 11 0304 20 13 − − − de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae. − − − de du Paciﬁque gorbuscha, (Oncorhynchus Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus nerka, saumons keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). 0304 20 19 − − − d’autres poissons d’eau douce. − − de morues ogac, Gadus (Gadus morhua, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida : 0304 20 21 − − − de morues de l’espèce Gadus macrocephalus. 0304 20 29 − − − autres. 0304 20 31 − − de lieus noirs (Pollachius virens). 0304 20 33 − − d’égleﬁns (Melanogrammus aegleﬁnus). − − de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ) : 0304 20 35 − − − de l’espèce Sebastes marinus. 0304 20 37 − − − autres. 0304 20 41 − − de merlans (Merlangius merlangus). 0304 20 43 − − de lingues (Molva spp. ). 0304 20 45 − − de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre. Euthynnus. − − de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor : 0304 20 51 − − − de l’espèce Scomber australasicus. 0304 20 53 − − − autres. − − de merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) : − − − de merlus du genre Merluccius : 0304 20 55 − − − − de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de. merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus). 0304 20 56 − − − − de merlus argentins (Merluccius hubbsi). 0304 20 58 − − − − autres. 0304 20 59 − − − de merlus du genre Urophycis. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15 (1) 15 (1) autonomes (%) 3 20 exemption exemption exemption 20 18 16 16 13 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 (1) 15 (1) 15 (1) 15 (1) 12 12 2 9 2 9 7,5 7,5 (1) 7,5 7,5 (1) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 18 15 15 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 18 15 15 7,5 (1) 7,5 (1) 7,5 (1) 7,5 7,5 (1) 7,5 (1) 7,5 (1) 7,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 57 Code NC 1 0304 20 61 Désignation des marchandises 2 − − de squales : − − − d’aiguillats et roussettes (Squalus Scyliorhinus spp. ). acanthias. et. 0304 20 69 − − − d’autres squales. 0304 20 71 − − de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa). 0304 20 73 − − de ﬂets communs (Platichthys ﬂesus). 0304 20 75 − − de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii). 0304 20 79 − − de cardines (Lepidorhombus spp. ). 0304 20 81 − − de castagnoles (Brama spp. ). 0304 20 83 − − de baudroies (Lophius spp. ). 0304 20 85 − − de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma). 0304 20 87 − − d’espadons (Xiphias gladius). 0304 20 91 − − de grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae). 0304 20 96 − − autres. 0304 90 − autres : 0304 90 05 − − Surimi. − − autres : 0304 90 10 − − − de poissons d’eau douce. − − − autres : − − − − de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) : 0304 90 20 − − − − − du 1er janvier au 14 février. 0304 90 21 − − − − − du 15 février au 15 juin. 0304 90 27 − − − − − du 16 juin au 31 décembre. 0304 90 31 − − − − de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ). − − − − de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida : 0304 90 35 − − − − − de morues de l’espèce Gadus macrocephalus. 0304 90 38 − − − − − de morues de l’espèce Gadus morhua. 0304 90 39 − − − − − autres. 0304 90 41 − − − − de lieus noirs (Pollachius virens). 0304 90 45 − − − − d’égleﬁns (Melanogrammus aegleﬁnus). − − − − de merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) : 0304 90 47 − − − − − de merlus du genre Merluccius. 0304 90 49 − − − − − de merlus du genre Urophycis. 0304 90 51 − − − − de cardines (Lepidorhombus spp. ). 0304 90 55 − − − − de castagnoles (Brama spp. ). 0304 90 57 − − − − de baudroies (Lophius spp. ). (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 7,5 7,5 7,5 7,5 15 15 15 15 15 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 15 15 15 15 15 7,5 7,5 15 (1) 15 (1) 15 8 15 8 15 (1) 15 (1) autonomes (%) 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 8 20 exemption exemption exemption 20 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 (1) 8 15 (1) 8 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 (1) 7,5 (1) 7,5 15 15 7,5 7,5 15 15 7,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 58 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0304 90 59 Désignation des marchandises 2 − − − − de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou. Gadus poutassou). 0304 90 61 − − − − de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma). 0304 90 65 − − − − d’espadons (Xiphias gladius). 0304 90 97 − − − − autres. 0305 0305 10 00 0305 20 00 0305 30 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine : − Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de. poisson, propres à l’alimentation humaine. − Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou. en saumure. − Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés : − − de morues ogac, Gadus (Gadus morhua, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida : 0305 30 11 − − − de morues de l’espèce Gadus macrocephalus. 0305 30 19 − − − autres. 0305 30 30 0305 30 50 − − de du saumons Paciﬁque (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhyn- chus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés. ou en saumure. − − de ﬂétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en. saumure. 0305 30 90 − − autres. − Poissons fumés, y compris les ﬁlets : 0305 41 00 − − Saumons Paciﬁque gorbuscha, nerka, du keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus, saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). (Oncorhynchus Oncorhynchus. 0305 42 00 − − Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii). 0305 49 − − autres : 0305 49 10 − − − Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides). 0305 49 20 − − − Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus). 0305 49 30 0305 49 45 − − − Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus,. Scomber japonicus). − − − Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus Oncorhynchus chrysogaster) clarki, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus. mykiss, aguabonita, apache et. 0305 49 50 − − − Anguilles (Anguilla spp. ). 0305 49 80 − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 7,5 7,5 7,5 7,5 13 11 16 20 15 15 16 13 10 15 16 14 14 14 14 7,5 7,5 7,5 7,5 13 11 16 20 15 15 16 13 10 15 16 14 14 14 14 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — autonomes (%) 3 15 15 15 15 15 15 18 20 18 18 18 16 16 16 16 16 16 16 16 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 59 Code NC 1 0305 51 Désignation des marchandises 2 − Poissons séchés, même salés mais non fumés : − − Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) : 0305 51 10 − − − séchées, non salées. 0305 51 90 − − − séchées et salées. 0305 59 − − autres : − − − Poissons de l’espèce Boreogadus saida : 0305 59 11 − − − − séchés, non salés. 0305 59 19 − − − − séchés et salés. 0305 59 30 − − − Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii). 0305 59 50 − − − Anchois (Engraulis spp. ). 0305 59 60 − − − Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et ﬂétans du. Paciﬁque (Hippoglossus stenolepis). 0305 59 70 − − − Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus). 0305 59 90 − − − autres. − Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : 0305 61 00 − − Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii). 0305 62 00 − − Morues (Gadus morhua, Gadus macrocephalus). ogac, Gadus. 0305 63 00 − − Anchois (Engraulis spp. ). 0305 69 − − autres : 0305 69 10 − − − Poissons de l’espèce Boreogadus saida. 0305 69 20 − − − Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et ﬂétans du. Paciﬁque (Hippoglossus stenolepis). 0305 69 30 − − − Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus). 0305 69 50 − − − Saumons Paciﬁque gorbuscha, (Oncorhynchus Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus nerka, du keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho). 0305 69 90 − − − autres. 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine : − congelés : 0306 11 − − Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) : 0306 11 10 − − − Queues de langoustes. 0306 11 90 − − − autres. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 13 (1) 13 (1) 13 (1) 13 (1) 12 10 12 15 12 12 13 (1) 13 (1) 13 (1) 13 (1) 12 10 12 15 12 12 13 (1) 10 13 (1) 10 13 (1) 13 (1) 12 15 11 12 12 15 11 12 12,5 12,5 12,5 12,5 autonomes (%) 3 13 13 13 13 12 15 15 15 15 12 13 15 13 15 15 15 15 25 25 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 60 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0306 12 − − Homards (Homarus spp. ) : 0306 12 10 − − − entiers. 0306 12 90 − − − autres. 0306 13 − − Crevettes : 0306 13 10 − − − Crevettes de la famille Pandalidae. 0306 13 30 − − − Crevettes grises du genre Crangon. 0306 13 40 − − − Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris). 0306 13 50 − − − Crevettes du genre Penaeus. 0306 13 80 − − − autres. 0306 14 − − Crabes : 0306 14 10 − − − Crabes des espèces Paralithodes Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus. camchaticus,. 0306 14 30 − − − Crabes tourteau (Cancer pagurus). 0306 14 90 − − − autres. 0306 19 − − autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine : 0306 19 10 − − − Écrevisses. 0306 19 30 − − − Langoustines (Nephrops norvegicus). 0306 19 90 − − − autres. − non congelés : 0306 21 00 − − Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) 0306 22 − − Homards (Homarus spp. ) : 0306 22 10 − − − vivants. − − − autres : 0306 22 91 − − − − entiers. 0306 22 99 − − − − autres. 0306 23 − − Crevettes : 0306 23 10 − − − Crevettes de la famille Pandalidae. − − − Crevettes grises du genre Crangon : 0306 23 31 − − − − fraîches, réfrigérées ou cuites à l’eau ou à la vapeur 0306 23 39 − − − − autres. 0306 23 90 − − − autres. 0306 24 − − Crabes : 0306 24 10 − − − Crabes des espèces Paralithodes Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus. camchaticus,. 0306 24 30 − − − Crabes tourteaux (Cancer pagurus). 0306 24 90 − − − autres. 0306 29 − − autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine : autonomes (%) 3 25 25 18 18 18 18 18 18 18 18 18 14 14 25 25 25 25 18 18 18 18 18 18 18 0306 29 10 − − − Écrevisses. 18 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 6 16 12 18 12 12 12 7,5 7,5 7,5 7,5 12 12 6 16 12 18 12 12 12 7,5 7,5 7,5 7,5 12 12 12,5 12,5 8 8 10 12 18 18 12 7,5 7,5 7,5 7,5 8 8 10 12 18 18 12 7,5 7,5 7,5 7,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 61 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0306 29 30 − − − Langoustines (Nephrops norvegicus). 0306 29 90 − − − autres. 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine : 0307 10 − Huîtres : 0307 10 10 − − Huîtres plates (Ostrea spp. ), vivantes, ne pesant pas,. coquille comprise, plus de 40 g pièce. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 12 12 12 12 autonomes (%) 3 14 14 exemption exemption exemption 0307 10 90 − − autres. 18 − Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, coquillages des genres Pecten, Chlamys ou autres Placopecten : 0307 21 00 − − vivants, frais ou réfrigérés. 0307 29 − − autres : 0307 29 10 − − − Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées. 0307 29 90 − − − autres. − Moules (Mytilus spp. , Perna spp. ) : 0307 31 − − vivantes, fraîches ou réfrigérées : 0307 31 10 − − − Mytilus spp. 0307 31 90 − − − Perna spp. 0307 39 − − autres : 0307 39 10 − − − Mytilus spp. 0307 39 90 − − − Perna spp. − Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp. ); calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ) : 0307 41 − − vivants, frais ou réfrigérés : 0307 41 10 − − − Seiches (Sepia offıcinalis, Rossia macrosoma) et sépioles. (Sepiola spp. ). − − − Calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ) : 0307 41 91 − − − − Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus. 0307 41 99 − − − − autres. 0307 49 − − autres : − − − congelés : − − − − Seiches (Sepia offıcinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp. ) : − − − − − du genre Sepiola : 0307 49 01 − − − − − − Sepiola rondeleti. 0307 49 11 − − − − − − autres. 8 8 8 10 8 10 8 8 8 8 8 8 9 8 8 8 10 8 10 8 8 6 8 6 8 9 8 8 8 10 8 10 8 8 6 8 6 8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 62 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0307 49 18 − − − − − autres. − − − − Calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ) : − − − − − Loligo spp. : 0307 49 31 − − − − − − Loligo vulgaris. 0307 49 33 − − − − − − Loligo pealei. 0307 49 35 − − − − − − Loligo patagonica. 0307 49 38 − − − − − − autres. 0307 49 51 − − − − − Ommastrephes sagittatus. 0307 49 59 − − − − − autres. − − − autres : 0307 49 71 − − − − Seiches sépioles (Sepiola spp. ). (Sepia offıcinalis, Rossia macrosoma) et. − − − − Calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ) : 0307 49 91 − − − − − Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus. 0307 49 99 − − − − − autres. − Poulpes ou pieuvres (Octopus spp. ) : 0307 51 00 − − vivants, frais ou réfrigérés. 0307 59 − − autres : 0307 59 10 − − − congelés. 0307 59 90 − − − autres. 0307 60 00 − Escargots, autres que de mer. − autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine : 0307 91 00 − − vivants, frais ou réfrigérés. 0307 99 − − autres : − − − congelés : 0307 99 11 − − − − Illex spp. 0307 99 13 − − − − Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille. Veneridae. 0307 99 15 − − − − Méduses (Rhopilema spp. ). 0307 99 18 − − − − autres invertébrés aquatiques. 0307 99 90 − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 8 6 6 6 6 6 8 8 6 8 8 8 8 8 6 6 6 6 6 8 8 6 8 8 8 8 exemption exemption 11 8 8 11 8 8 exemption exemption 11 11 11 11 autonomes (%) 3 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 6 11 8 8 14 14 16 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 63 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D’OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS CHAPITRE 4 Notes 1. On considère comme « lait » le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé. 2. Aux ﬁns du no 0405 : a) le terme « beurre » s’entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre « recombiné » (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n’excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n’est pas additionné d’émulsiﬁants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives; b) l’expression « pâtes à tartiner laitières » s’entend des émulsions du type « eau-dans-l’huile » pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids. 3. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu’ils présentent les trois caractéristiques ci-après : a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus; b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d’au moins 70 % mais n’excédant pas 85 %; c) être mis en forme ou susceptible de l’être. 4. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (no 1702); b) les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (no 3502) ainsi que les globulines (no 3504). Notes de sous-positions 1. Aux ﬁns du no 0404 10, le lactosérum modiﬁé s’entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c’est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum. 2. Aux ﬁns du no 0405 10 le terme « beurre » ne couvre pas le beurre déshydraté et le ghee (no 0405 90). Notes complémentaires 1. Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s’établit comme suit : a) pour les mélanges où l’un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l’imposition la plus élevée. 2. Sont considérées comme « meules standard », au sens des sous-positions 0406 90 02 et 0406 90 03, les meules ayant les poids nets suivants: — emmental : 60 kilogrammes ou plus mais pas plus de 130 kilogrammes, — gruyère et sbrinz: 20 kilogrammes ou plus mais pas plus de 45 kilogrammes, — bergkäse: 20 kilogrammes ou plus mais pas plus de 60 kilogrammes, 64 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 — appenzell: 6 kilogrammes ou plus mais pas plus de 8 kilogrammes. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants : 0401 10 − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % : 0401 10 10 − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas. 2 l. 0401 10 90 − − autres. 0401 20 − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 % : − − n’excédant pas 3 % : 0401 20 11 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 l. 0401 20 19 − − − autres. − − excédant 3 % : 0401 20 91 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 l. 0401 20 99 − − − autres. 0401 30 − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % : − − n’excédant pas 21 % : 0401 30 11 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 l. 0401 30 19 − − − autres. − − excédant 21 % mais n’excédant pas 45 % : 0401 30 31 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 l. 0401 30 39 − − − autres. − − excédant 45 % : 0401 30 91 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 l. 0401 30 99 − − − autres. 21,5 =C/ 100 kg/net 20,1 =C/ 100 kg/net 16,4 =C/ 100 kg/net 15,3 =C/ 100 kg/net 15,1 =C/ 100 kg/net 14,1 =C/ 100 kg/net 29,4 =C/ 100 kg/net 28 =C/ 100 kg/net 22,3 =C/ 100 kg/net 21,3 =C/ 100 kg/net 20,6 =C/ 100 kg/net 19,6 =C/ 100 kg/net 35,4 =C/ 100 kg/net 34 =C/ 100 kg/net 26,9 =C/ 100 kg/net 25,9 =C/ 100 kg/net 24,8 =C/ 100 kg/net 23,8 =C/ 100 kg/net 89,8 =C/ 100 kg/net 88,4 =C/ 100 kg/net 68,3 =C/ 100 kg/net 67,2 =C/ 100 kg/net 62,9 =C/ 100 kg/net 61,9 =C/ 100 kg/net 171,8 =C/ 100 kg/net 170,4 =C/ 100 kg/net 130,6 =C/ 100 kg/net 129,5 =C/ 100 kg/net 120,3 =C/ 100 kg/net 119,3 =C/ 100 kg/net 287,1 =C/ 100 kg/net 285,7 =C/ 100 kg/net 218,2 =C/ 100 kg/net 217,1 =C/ 100 kg/net 200,9 =C/ 100 kg/net 200 =C/ 100 kg/net — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 65 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants : − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 % : − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : Code NC 1 0402 0402 10 0402 10 11 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 10 19 − − − autres. − − autres : 0402 10 91 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 10 99 − − − autres. − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : 0402 21 − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 % : 0402 21 11 0402 21 17 0402 21 19 0402 21 91 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. − − − − autres : − − − − − d’une n’excédant pas 11 %. en poids de matières grasses. teneur. − − − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant. 11 % mais n’excédant pas 27 %. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % : − − − − en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas. 2,5 kg. 0402 21 99 − − − − autres. 156,8 =C/ 100 kg/net 148,5 =C/ 100 kg/net 135,9 =C/ 100 kg/net 128,7 =C/ 100 kg/net (1) 130,6 =C/ 100 kg/net 123,8 =C/ 100 kg/net (1) 1,49 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 1,49 =C/kg + 26,2 =C/ 100 kg/net (2) 1,29 =C/kg + 29,8 =C/ 100 kg/net (2) 1,29 =C/kg + 22,7 =C/ 100 kg/net (2) 1,24 =C/kg + 28,7 =C/ 100 kg/net (2) 1,24 =C/kg + 21,9 =C/ 100 kg/net (2) 212,1 =C/ 100 kg/net 161,2 =C/ 100 kg/net 148,4 =C/ 100 kg/net 203,8 =C/ 100 kg/net 154,9 =C/ 100 kg/net 142,6 =C/ 100 kg/net 203,8 =C/ 100 kg/net 154,9 =C/ 100 kg/net 142,6 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 252,9 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 192,2 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net 177,1 =C/ 100 kg/net — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. 66 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0402 29 − − autres : − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 % : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0402 29 11 0402 29 15 − − − − Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d’un contenu net n’excédant pas 500 g, d’une teneur en poids de matières grasses. excédant 10 %. − − − − autres : − − − − − en emballages d’un n’excédant pas 2,5 kg. immédiats contenu. net. 0402 29 19 − − − − − autres. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % : 0402 29 91 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 29 99 − − − − autres. − autres : 0402 91 − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 8 % : 0402 91 11 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 91 19 − − − − autres. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n’excédant pas 10 % : 0402 91 31 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 91 39 − − − − autres. 2,04 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/kg + 26,2 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/kg + 19,9 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/kg + 18,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/kg + 26,2 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/kg + 19,9 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/kg + 18,4 =C/ 100 kg/net (1) 54,2 =C/ 100 kg/net 54,2 =C/ 100 kg/net 41,2 =C/ 100 kg/net 41,2 =C/ 100 kg/net 38 =C/ 100 kg/net 38 =C/ 100 kg/net 67,8 =C/ 100 kg/net 67,8 =C/ 100 kg/net 51,5 =C/ 100 kg/net 51,5 =C/ 100 kg/net 47,5 =C/ 100 kg/net 47,5 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 67 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n’excédant pas 45 % : Code NC 1 0402 91 51 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 91 59 − − − − autres. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % : 0402 91 91 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 91 99 − − − − autres. 0402 99 − − autres : − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 9,5 % : 0402 99 11 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 99 19 − − − − autres. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n’excédant pas 45 % : 0402 99 31 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 99 39 − − − − autres. − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % : 0402 99 91 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2,5 kg. 0402 99 99 − − − − autres. 171,8 =C/ 100 kg/net 170,4 =C/ 100 kg/net 130,6 =C/ 100 kg/net 129,5 =C/ 100 kg/net 120,3 =C/ 100 kg/net 119,3 =C/ 100 kg/net 287,1 =C/ 100 kg/net 285,7 =C/ 100 kg/net 218,2 =C/ 100 kg/net 217,1 =C/ 100 kg/net 200,9 =C/ 100 kg/net 200 =C/ 100 kg/net 89,4 =C/ 100 kg/net 89,4 =C/ 100 kg/net 67,9 =C/ 100 kg/net 67,9 =C/ 100 kg/net 62,6 =C/ 100 kg/net 62,6 =C/ 100 kg/net 1,68 =C/kg + 30,3 =C/ 100 kg/net (1) 1,68 =C/kg + 28,9 =C/ 100 kg/net (1) 1,28 =C/kg + 23 =C/ 100 kg/net (1) 1,28 =C/kg + 22 =C/ 100 kg/net (1) 1,18 =C/kg + 21,2 =C/ 100 kg/net (1) 1,18 =C/kg + 20,2 =C/ 100 kg/net (1) 2,83 =C/kg + 30,3 =C/ 100 kg/net (1) 2,83 =C/kg + 28,9 =C/ 100 kg/net (1) 2,15 =C/kg + 23 =C/ 100 kg/net (1) 2,15 =C/kg + 22 =C/ 100 kg/net (1) 1,98 =C/kg + 21,2 =C/ 100 kg/net (1) 1,98 =C/kg + 20,2 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. 68 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0403 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidiﬁés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : 0403 10 − Yoghourts : − − non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao : − − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 10 11 − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 10 13 − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 10 19 − − − − excédant 6 %. − − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 10 31 − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 10 33 − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 10 39 − − − − excédant 6 %. − − aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : − − − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : 0403 10 51 − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0403 10 53 − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0403 10 59 − − − − excédant 27 %. − − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : 0403 10 91 − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 10 93 − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 10 99 − − − − excédant 6 %. 32,1 =C/ 100 kg/net 38,1 =C/ 100 kg/net 92,5 =C/ 100 kg/net 0,26 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 0,31 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 0,85 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 24,4 =C/ 100 kg/net 29 =C/ 100 kg/net 70,3 =C/ 100 kg/net 0,20 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,24 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,64 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 22,4 =C/ 100 kg/net 26,7 =C/ 100 kg/net 64,8 =C/ 100 kg/net 0,19 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,22 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,59 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) 13 + 148,5 =C/ 100 kg/net 9,9 + 112,8 =C/ 100 kg/net 9,1 + 103,9 =C/ 100 kg/net 13 + 203,8 =C/ 100 kg/net 9,9 + 154,9 =C/ 100 kg/net 9,1 + 142,6 =C/ 100 kg/net 13 + 263,8 =C/ 100 kg/net 9,9 + 200,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 184,6 =C/ 100 kg/net 13 + 19,3 =C/ 100 kg/net 9,9 + 14,7 =C/ 100 kg/net 9,1 + 13,6 =C/ 100 kg/net 13 + 26,7 =C/ 100 kg/net 9,9 + 20,3 =C/ 100 kg/net 9,1 + 18,7 =C/ 100 kg/net 13 + 41,5 =C/ 100 kg/net 9,9 + 31,6 =C/ 100 kg/net 9,1 + 29,1 =C/ 100 kg/net — — — — — — — — — — — — (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 69 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0403 90 − autres : − − non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao : − − − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides : − − − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 90 11 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0403 90 13 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0403 90 19 − − − − − excédant 27 %. − − − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 90 31 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0403 90 33 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0403 90 39 − − − − − excédant 27 %. − − − autres : − − − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 90 51 − − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 90 53 − − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 90 59 − − − − − excédant 6 %. − − − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses : 0403 90 61 − − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 90 63 − − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 90 69 − − − − − excédant 6 %. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 156,8 =C/ 100 kg/net 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 1,49 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/kg + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 32,1 =C/ 100 kg/net 38,1 =C/ 100 kg/net 92,5 =C/ 100 kg/net 0,26 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 0,31 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 0,85 =C/kg + 33 =C/ 100 kg/net (1) 119,2 =C/ 100 kg/net 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 1,13 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/kg + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 24,4 =C/ 100 kg/net 29 =C/ 100 kg/net 70,3 =C/ 100 kg/net 0,20 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,24 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,64 =C/kg + 25,1 =C/ 100 kg/net (1) 109,8 =C/ 100 kg/net 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net 1,04 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/kg + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 22,4 =C/ 100 kg/net 26,7 =C/ 100 kg/net 64,8 =C/ 100 kg/net 0,19 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,22 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,59 =C/kg + 23,1 =C/ 100 kg/net (1) (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 70 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : − − − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : 0403 90 71 − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0403 90 73 − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0403 90 79 − − − − excédant 27 %. − − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : 0403 90 91 − − − − n’excédant pas 3 %. 0403 90 93 − − − − excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %. 0403 90 99 − − − − excédant 6 %. 13 + 148,5 =C/ 100 kg/net 9,9 + 112,8 =C/ 100 kg/net 9,1 + 103,9 =C/ 100 kg/net 13 + 203,8 =C/ 100 kg/net 9,9 + 154,9 =C/ 100 kg/net 9,1 + 142,6 =C/ 100 kg/net 13 + 263,8 =C/ 100 kg/net 9,9 + 200,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 184,6 =C/ 100 kg/net 13 + 19,3 =C/ 100 kg/net 9,9 + 14,7 =C/ 100 kg/net 9,1 + 13,6 =C/ 100 kg/net 13 + 26,7 =C/ 100 kg/net 9,9 + 20,3 =C/ 100 kg/net 9,1 + 18,7 =C/ 100 kg/net 13 + 41,5 =C/ 100 kg/net 9,9 + 31,6 =C/ 100 kg/net 9,1 + 29,1 =C/ 100 kg/net 0404 0404 10 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre en édulcorants; produits ou d’autres composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs : consistant − Lactosérum, modiﬁé ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants : − − en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides : − − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) : − − − − n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 02 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 04 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 06 − − − − − excédant 27 %. − − − − excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 12 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 14 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 16 − − − − − excédant 27 %. 10,9 =C/ 100 kg/net 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 156,8 =C/ 100 kg/net 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 8,3 =C/ 100 kg/net 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 119,2 =C/ 100 kg/net 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 7,7 =C/ 100 kg/net 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net 109,8 =C/ 100 kg/net 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 71 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − − autres, d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) : − − − − n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 26 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 28 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 32 − − − − − excédant 27 %. − − − − excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 34 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 36 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 38 − − − − − excédant 27 %. − − autres : − − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) : − − − − n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0,11 =C/ kg/net + 26,2 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/ kg/net + 34,4/ 100 kg/net (1) 1,49 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 0,08 =C/ kg/net + 19,9 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,13 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 0,08 =C/ kg/net + 18,4 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,04 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 0404 10 48 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 52 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 54 − − − − − excédant 27 %. 0,11 =C/ kg/net (2) 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 0,08 =C/ kg/net (2) 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 0,08 =C/ kg/net (2) 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. (2) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique sèche contenue dans 100 kg de produit. 72 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − − − excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 56 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 58 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 62 − − − − − excédant 27 %. 156,8 =C/ 100 kg/net 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 119,2 =C/ 100 kg/net 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 109,8 =C/ 100 kg/net 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net − − − autres, d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) : − − − − n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 72 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 74 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 76 − − − − − excédant 27 %. − − − − excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 10 78 − − − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 10 82 − − − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 10 84 − − − − − excédant 27 %. 0404 90 − autres : − − sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 90 21 − − − n’excédant pas 1,5 %. 0,11 =C/ kg/net + 26,2 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 2,53 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 1,49 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 2,04 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 2,53 =C/ kg/net + 34,4 =C/ 100 kg/net (2) 0,08 =C/ kg/net + 19,9 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,92 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,13 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,55 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,92 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (2) 0,08 =C/ kg/net + 18,4 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,77 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,04 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,43 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (2) 1,77 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (2) 156,8 =C/ 100 kg/net 119,2 =C/ 100 kg/net 109,8 =C/ 100 kg/net (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique sèche contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. (2) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 73 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0404 90 23 − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 90 29 − − − excédant 27 %. − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses : 0404 90 81 − − − n’excédant pas 1,5 %. 0404 90 83 − − − excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %. 0404 90 89 − − − excédant 27 %. 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières : 0405 10 − Beurre : − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 % : − − − Beurre naturel : 0405 10 11 − − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 1 kg. 0405 10 19 − − − − autre. 0405 10 30 − − − Beurre recombiné. 0405 10 50 − − − Beurre de lactosérum. 0405 10 90 − − autre. 0405 20 − Pâtes à tartiner laitières : autonomes (%) 3 212,1 =C/ 100 kg/net 261,2 =C/ 100 kg/net 1,49 =C/kg/ net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,04 =C/kg/ net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 2,53 =C/kg/ net + 34,4 =C/ 100 kg/net (1) 296,2 =C/ 100 kg/net 296,2 =C/ 100 kg/net 296,2 =C/ 100 kg/net 296,2 =C/ 100 kg/net 361,4 =C/ 100 kg/net 1/1 - 30/6 4a 161,2 =C/ 100 kg/net 198,5 =C/ 100 kg/net 1,13 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,55 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,92 =C/ kg/net + 26,1 =C/ 100 kg/net (1) 225,1 =C/ 100 kg/net (2) 225,1 =C/ 100 kg/net (2) 225,1 =C/ 100 kg/net (2) 225,1 =C/ 100 kg/net (2) 274,7 =C/ 100 kg/net (2) 1/7 - 31/12 4b 148,4 =C/ 100 kg/net 182,9 =C/ 100 kg/net 1,04 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,43 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 1,77 =C/ kg/net + 24,1 =C/ 100 kg/net (1) 207,4 =C/ 100 kg/net (2) 207,4 =C/ 100 kg/net (2) 207,4 =C/ 100 kg/net (2) 207,4 =C/ 100 kg/net (2) 253 =C/ 100 kg/net (2) 0405 20 10 − − d’une teneur en poids de matières grasses égale ou. supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %. 13 + EA 10,3 + EA (3) 9,7 + EA (3) (1) Le droit applicable à 100 kg de produit est égal à la somme : a) du montant par kg mentionné, multiplié par le poids de la matière lactique contenue dans 100 kg de produit et b) de l’autre montant indiqué. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) Voir annexe 1. 5 — — — — — — — — — — — 74 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0405 20 30 0405 20 90 Désignation des marchandises 2 − − d’une teneur en poids de matières grasses égale ou. supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %. − − d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 %. mais inférieure à 80 %. 0405 90 − autres : 0405 90 10 − − d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d’une teneur en poids d’eau. n’excédant pas 0,5 %. 0405 90 90 − − autres. 0406 0406 10 0406 10 20 Fromages et caillebotte : − Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas. 40 %. 0406 10 80 − − autres. 0406 20 − Fromages râpés ou en poudre, de tous types : 0406 20 10 − − Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes ﬁnement moulues (3). 0406 20 90 − − autres. 0406 30 − Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : 0406 30 10 − − dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d’autres fromages que l’emmental, l’appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en matières grasses en poids de la. matière sèche inférieure ou égale à 56 %. le gruyère et. − − autres : − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 36 % et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche : 0406 30 31 − − − − n’excédant pas 48 %. autonomes (%) 3 13 + EA Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 10,3 + EA (1) 9,7 + EA (1) 296,2 =C/ 100 kg/net 225,1 =C/ 100 kg/net 207,4 =C/ 100 kg/net 361,4 =C/ 100 kg/net 361,4 =C/ 100 kg/net 274,7 =C/ 100 kg/net (2) 274,7 =C/ 100 kg/net (2) 253 =C/ 100 kg/net (2) 253 =C/ 100 kg/net (2) 289,3 =C/ 100 kg/net 345,6 =C/ 100 kg/net 219,9 =C/ 100 kg/net (2) 262,7 =C/ 100 kg/net (2) 202,6 =C/ 100 kg/net (2) 241,9 =C/ 100 kg/net (2) 12 9,1 8,4 294 =C/ 100 kg/net 223,5 =C/ 100 kg/net (2) 205,8 =C/ 100 kg/net (2) 226,4 =C/ 100 kg/net 172,1 =C/ 100 kg/net (2) 158,5 =C/ 100 kg/net (2) 217,3 =C/ 100 kg/net 165,2 =C/ 100 kg/net (2) 152,1 =C/ 100 kg/net (2) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — (1) Voir annexe 1. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 75 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0406 30 39 − − − − excédant 48 %. 0406 30 90 − − − d’une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % 0406 40 − Fromages à pâte persillée : 0406 40 10 − − Roquefort. 0406 40 50 − − Gorgonzola. 0406 40 90 − − autres. 0406 90 − autres fromages : 0406 90 01 − − destinés à la transformation (2). − − autres : − − − Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell : 0406 90 02 0406 90 03 0406 90 04 − − − − en meules standard et d’une valeur franco frontière, par 100 kg poids net, supérieure à 401,85 =C mais inférieure ou égale à 430,62 =C, d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 45 % en poids de la matière sèche, d’une maturation égale ou supérieure à trois mois (2) (3). − − − − en meules standard et d’une valeur franco frontière, par 100 kg poids net, supérieure à 430,62 =C, d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 45 % en poids de la matière sèche, d’une maturation égale ou supérieure à trois mois (2) (3). − − − − en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins, d’un poids net égal ou supérieur à 1 kg mais inférieur à 5 kg et d’une valeur franco frontière supérieure à 430,62 =C mais inférieure ou égale à 459,39 =C par 100 kg poids net, d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 45 % en poids de la matière sèche, d’une maturation égale ou supérieure à trois mois (2) (3). autonomes (%) 3 226,4 =C/ 100 kg/net 336 =C/ 100 kg/net 220,2 =C/ 100 kg/net 220,2 =C/ 100 kg/net 220,2 =C/ 100 kg/net 1/1 - 30/6 4a 172,1 =C/ 100 kg/net (1) 255,3 =C/ 100 kg/net (1) 167,3 =C/ 100 kg/net (1) 167,3 =C/ 100 kg/net (1) 167,3 =C/ 100 kg/net (1) 1/7 - 31/12 4b 158,5 =C/ 100 kg/net (1) 235,2 =C/ 100 kg/net (1) 154,1 =C/ 100 kg/net (1) 154,1 =C/ 100 kg/net (1) 154,1 =C/ 100 kg/net (1) 261,1 =C/ 100 kg/net 198,4 =C/ 100 kg/net (1) 182,8 =C/ 100 kg/net (1) 27,41 =C/ 100 kg/net 20,83 =C/ 100 kg/net (4) (5) 19,19 =C/ 100 kg/net (4) (6) 10,28 =C/ 100 kg/net 7,81 =C/ 100 kg/net 7,20 =C/ 100 kg/net 27,41 =C/ 100 kg/net 20,83 =C/ 100 kg/net (4) (5) 19,19 =C/ 100 kg/net (4) (6) 5 — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées. Depuis le 1er juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modiﬁcations intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l’emmental dans la Communauté. Cette adaptation s’effectue sur la base d’une majoration ou d’une diminution de 16,03 =C de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1,15 =C par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté. (4) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 27,41 =C/100 kg poids net à 20,55 =C/100 kg poids net les droits de douane moyennant un relèvement de 6,86 =C par 100 kg poids net des limites de valeur (ces droits de douane sont les droits de base énumérés dans la liste du GATT). (5) La perception de ce droit est réduite à 15,62 =C par 100 kg net. (6) La perception de ce droit est réduite à 14,38 =C par 100 kg net. 76 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Code NC 1 0406 90 05 0406 90 06 − − − − en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins, d’un poids net égal ou spérieur à 1 kg et d’une valeur franco frontière supérieure à 459,39 =C par 100 kg poids net, d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 45 % en poids de la matière sèche, d’une maturation égale ou supérieure à trois mois (1) (2). − − − − en morceaux, sans croûte, d’un poids net inférieur à 450 g et d’une valeur franco frontière supérieure à 499,67 =C par 100 kg poids net, conditionnés sous vide ou gaz inerte, portant sur l’emballage au moins la dénomination du fromage, la teneur en matières grasses, le nom de l’emballeur responsable et le pays de fabrication, d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 45 % en poids de la matière sèche, trois d’une maturation égale ou supérieure mois (1) (2). à. − − − − autres : 0406 90 13 − − − − − Emmental. 0406 90 15 − − − − − Gruyère, sbrinz. 0406 90 17 − − − − − Bergkäse, appenzell. 0406 90 18 0406 90 19 − − − Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et. moine. tête de. − − − Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes ﬁnement moulues (1). 0406 90 21 − − − Cheddar. 0406 90 23 − − − Edam. 0406 90 25 − − − Tilsit. 0406 90 27 − − − Butterkäse. 0406 90 29 − − − Kashkaval. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 10,28 =C/ 100 kg/net 7,81 =C/ 100 kg/net 7,20 =C/ 100 kg/net 10,28 =C/ 100 kg/net 7,81 =C/ 100 kg/net 7,20 =C/ 100 kg/net 268,3 =C/ 100 kg/net 268,3 =C/ 100 kg/net 268,3 =C/ 100 kg/net 268,3 =C/ 100 kg/net 203,9 =C/ 100 kg/net (3) 203,9 =C/ 100 kg/net (3) 203,9 =C/ 100 kg/net (3) 203,9 =C/ 100 kg/net (3) 187,8 =C/ 100 kg/net (3) 187,8 =C/ 100 kg/net (3) 187,8 =C/ 100 kg/net (3) 187,8 =C/ 100 kg/net (3) 12 9,1 8,4 261,1 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 198,4 =C/ 100 kg/net (3) 179,3 =C/ 100 kg/net (3) 179,3 =C/ 100 kg/net (3) 179,3 =C/ 100 kg/net (3) 179,3 =C/ 100 kg/net (3) 182,8 =C/ 100 kg/net (3) 165,2 =C/ 100 kg/net (3) 165,2 =C/ 100 kg/net (3) 165,2 =C/ 100 kg/net (3) 165,2 =C/ 100 kg/net (3) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées. Depuis le 1er juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modiﬁcations intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l’emmental dans la Communauté. Cette adaptation s’effectue sur la base d’une majoration ou d’une diminution de 16,03 =C de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1,15 =C par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 77 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − Feta : 0406 90 31 − − − − de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre 0406 90 33 − − − − autres. 0406 90 35 − − − Kefalotyri. 0406 90 37 − − − Finlandia. 0406 90 39 − − − Jarlsberg. − − − autres : 0406 90 50 − − − − Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis. ou de chèvre. − − − − autres : − − − − − d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse : − − − − − − n’excédant pas 47 % : 0406 90 61 − − − − − − − Grana padano, parmigiano reggiano. 0406 90 63 − − − − − − − Fiore sardo, pecorino. 0406 90 69 − − − − − − − autres. − − − − − − excédant 47 % mais n’excédant pas 72 % : 0406 90 73 − − − − − − − Provolone. 0406 90 75 − − − − − − − Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano. 0406 90 76 − − − − − − − Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo,. samsø. 0406 90 78 − − − − − − − Gouda. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 236 =C/ 100 kg/net 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 294 =C/ 100 kg/net 294 =C/ 100 kg/net 294 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 223,5 =C/ 100 kg/net (1) 223,5 =C/ 100 kg/net (1) 223,5 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 205,8 =C/ 100 kg/net (1) 205,8 =C/ 100 kg/net (1) 205,8 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 78 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0406 90 79 − − − − − − − Esrom, italico, kernhem, saint-paulin, taleggio. saint-nectaire,. 0406 90 81 − − − − − − − Cantal, cheshire, wensleydale, double gloucester, blarney, colby, monterey. lancashire,. 0406 90 82 − − − − − − − Camembert. 0406 90 84 − − − − − − − Brie. 0406 90 85 − − − − − − − Kefalograviera, kasseri. − − − − − − − autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse : 0406 90 86 − − − − − − − − excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % 0406 90 87 − − − − − − − − excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % 0406 90 88 − − − − − − − − excédant 62 % mais n’excédant pas 72 % 0406 90 93 − − − − − − excédant 72 %. 0406 90 99 − − − − − autres. 0407 00 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : − de volailles de basse-cour : − − à couver (2) : autonomes (%) 3 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 236 =C/ 100 kg/net 289,3 =C/ 100 kg/net 345,6 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 179,3 =C/ 100 kg/net (1) 219,9 =C/ 100 kg/net (1) 262,7 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 165,2 =C/ 100 kg/net (1) 202,6 =C/ 100 kg/net (1) 241,9 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 0407 00 11 − − − de dindes ou d’oies. 0407 00 19 − − − autres. 0407 00 30 − − autres. 164 =C/ 1 000 p/st 55 =C/ 1 000 p/st 47,5 =C/ 100 kg/net 125 =C/ 1 000 p/st 42 =C/ 1 000 p/st 36,1 =C/ 100 kg/net (1) 115 =C/ 1 000 p/st 38 =C/ 1 000 p/st 33,3 =C/ 100 kg/net (1) p/st p/st 1 000 p/st 0407 00 90 − autres. 12 9,1 8,4 p/st (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 79 Code NC 1 0408 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants : − Jaunes d’œufs : 0408 11 − − séchés : 0408 11 20 − − − impropres à des usages alimentaires (1). exemption 0408 11 80 − − − autres. 222,3 =C/ 100 kg/net exemption 169 =C/ 100 kg/net (2) exemption 155,6 =C/ 100 kg/net (2) 0408 19 − − autres : 0408 19 20 − − − impropres à des usages alimentaires (1). exemption exemption exemption − − − autres : 0408 19 81 − − − − liquides. 0408 19 89 − − − − autres, y compris congelés. 96,9 =C/ 100 kg/net 103,6 =C/ 100 kg/net − autres : 0408 91 − − séchés : 0408 91 20 − − − impropres à des usages alimentaires (1). exemption 0408 91 80 − − − autres. 214,7 =C/ 100 kg/net 0408 99 − − autres : 0408 99 20 − − − impropres à des usages alimentaires (1). exemption 0408 99 80 − − − autres. 0409 00 00 Miel naturel. 0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. 55,1 =C/ 100 kg/net 30 12 73,6 =C/ 100 kg/net (2) 78,7 =C/ 100 kg/net (2) exemption 163,2 =C/ 100 kg/net (2) exemption 41,9 =C/ 100 kg/net (2) 20,5 9,1 67,8 =C/ 100 kg/net (2) 72,5 =C/ 100 kg/net (2) exemption 150,3 =C/ 100 kg/net (2) exemption 38,6 =C/ 100 kg/net (2) 18,9 8,4 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. — — — — — — — — — — — 80 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux et le sang d’animal (liquide ou desséché); b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d’origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603). 2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501). 3. Dans la nomenclature, on considère comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d’éléphant, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux. 4. Dans la nomenclature, on considère comme « crins » les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux. exemption exemption exemption 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils : 0502 10 00 − Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies. exemption exemption exemption 0502 90 00 − autres. exemption exemption exemption 0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support. exemption exemption exemption 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé exemption exemption exemption 0505 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes : 0505 10 − Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet : 0505 10 10 − − bruts. exemption exemption exemption 0505 10 90 − − autres. 4 1,2 0,6 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 81 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0505 90 00 − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0,7 0,3 autonomes (%) 3 3 0506 et cornillons, bruts, dégraissés, Os simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières : 0506 10 00 − Osséine et os acidulés. 0506 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières : sabots, ongles, griffes 0507 10 00 − Ivoire; poudre et déchets d’ivoire. 0507 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets. de mollusques, crustacés de exemption exemption exemption 0509 00 Éponges naturelles d’origine animale : 0509 00 10 − brutes. exemption exemption exemption 0509 00 90 − autres. 8 6,1 5,6 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire pharmaceutiques, fraîches, exemption exemption exemption — 0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine : 0511 10 00 − Sperme de taureaux. exemption exemption exemption — − autres : 0511 91 − − Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou invertébrés aquatiques; animaux morts du autres chapitre 3 : 0511 91 10 − − − Déchets de poissons. exemption exemption exemption 0511 91 90 − − − autres. exemption exemption exemption 0511 99 − − autres : 0511 99 10 − − − Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de. peaux brutes. exemption exemption exemption 0511 99 50 − − − Embryons de l’espèce bovine. exemption exemption exemption — — — — 82 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0511 99 80 − − − autres. exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 83 SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL Note 1. Dans la présente section, l’expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. , agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE Notes 1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les ﬂeuristes, en vue de la plantation ou de l’ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7. 2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux ﬂeurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n’est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701. Code NC 1 0601 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en ﬂeur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 : 0601 10 − Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif : 0601 10 10 − − Jacinthes. 0601 10 20 − − Narcisses. 0601 10 30 − − Tulipes. 0601 10 40 − − Glaïeuls. 0601 10 90 − − autres. 0601 20 − Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en ﬂeur; plants, plantes et racines de chicorée : 0601 20 10 − − Plants, plantes et racines de chicorée. 0601 20 30 − − Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes. 0601 20 90 − − autres. 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons : 0602 10 − Boutures non racinées et greffons : 10 10 10 10 10 2 18 15 6,1 6,1 6,1 6,1 6,1 0,7 11,4 7,6 5,6 5,6 5,6 5,6 5,6 0,3 10,5 7 0602 10 10 − − de vigne. exemption exemption exemption 0602 10 90 − − autres. 12 5,3 4,7 p/st p/st p/st p/st — — — — — — 84 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0602 20 − Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non : 0602 20 10 − − Plants de vigne, greffés ou racinés. 0602 20 90 − − autres. 0602 30 00 − Rhododendrons et azalées, greffés ou non. 0602 40 − Rosiers, greffés ou non : 0602 40 10 − − non greffés. 0602 40 90 − − greffés. 0602 90 − autres : 0602 90 10 − − Blanc de champignons. autonomes (%) 3 3 15 15 15 15 15 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 0,5 9,1 9,1 9,1 9,1 9,1 0602 90 20 − − Plants d’ananas. exemption exemption exemption 0602 90 30 − − Plants de légumes et plants de fraisiers. 15 9,9 9,1 − − autres : − − − Plantes de plein air : − − − − Arbres, arbustes et arbrisseaux : 0602 90 41 − − − − − forestiers. − − − − − autres : 0602 90 45 − − − − − − Boutures racinées et jeunes plants. 0602 90 49 − − − − − − autres. − − − − autres plantes de plein air : 0602 90 51 − − − − − Plantes vivaces. 0602 90 59 − − − − − autres. − − − Plantes d’intérieur : 0602 90 70 0602 90 91 − − − − Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des. cactées. − − − − autres : − − − − − Plantes à ﬂeurs, en boutons ou en ﬂeur, à l’exception. des cactées. 0602 90 99 − − − − − autres. 0603 Fleurs et boutons de ﬂeurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, teints, imprégnés ou autrement préparés : séchés, blanchis, frais, 0603 10 − frais : − − du 1er juin au 31 octobre : 0603 10 11 − − − Roses. 0603 10 13 − − − Œillets. 0603 10 15 − − − Orchidées. 0603 10 21 − − − Glaïeuls. 0603 10 25 − − − Chrysanthèmes. 0603 10 29 − − − autres. 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 20 20 20 20 9,9 8,7 9,9 9,9 9,9 8,7 8,7 8,7 16 16 16 16 16 16 9,1 7,6 9,1 9,1 9,1 7,6 7,6 7,6 14 14 14 14 14 14 Unité supplémentaire 5 — — — p/st p/st — — — — — — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 85 Code NC 1 2 − − du 1er novembre au 31 mai : Désignation des marchandises autonomes (%) 0603 10 51 − − − Roses. 0603 10 53 − − − Œillets. 0603 10 55 − − − Orchidées. 0603 10 61 − − − Glaïeuls. 0603 10 65 − − − Chrysanthèmes. 0603 10 69 − − − autres. 0603 90 00 − autres. 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans ﬂeurs ni boutons de ﬂeurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés : 0604 10 − Mousses et lichens : 0604 10 10 − − Lichens des rennes. 0604 10 90 − − autres. − autres : 0604 91 − − frais : − − − Arbres de Noël : 0604 91 21 − − − − Sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev. ). Spach] et sapins nobles (Abies procera Rehd. ). 0604 91 29 − − − − autres. − − − Rameaux de conifères : 0604 91 41 − − − − de sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev. ). Spach] et de sapins nobles (Abies procera Rehd. ). 0604 91 49 − − − − autres. 0604 91 90 − − − autres. 0604 99 − − autres : 0604 99 10 − − − simplement séchés. 0604 99 90 − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 11,3 11,3 11,3 11,3 11,3 11,3 13,3 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 9,9 11,7 exemption exemption 6,7 5,8 5 5 5 5 2 1,3 12,9 3,8 3,8 3,8 3,8 2 0,7 11,9 Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st p/st p/st — — — — p/st p/st — — — — — 3 15 15 15 15 15 15 20 10 13 12 12 12 12 12 10 17 86 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 7 LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214. 2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation « légumes » comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l’estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana). 3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l’exclusion : a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713); b) du maïs doux sous les formes spéciﬁées dans les nos 1102 à 1104; c) des farines, semoules, poudres, ﬂocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105); d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106). 4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904). Note complémentaire 1. Sont considérés comme « pellets obtenus à partir de farines et semoules », au sens de la sous-position 0714 10 10, les pellets qui passent, après dispersion dans l’eau, à travers un tamis de toile métallique d’une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d’au moins 95 % en poids sur la matière sèche. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré : 0701 10 00 − de semence (1). 0701 90 − autres : 0701 90 10 − − destinées à la fabrication de la fécule (1). − − autres : − − − de primeurs : 0701 90 51 − − − − du 1er janvier au 15 mai. 0701 90 59 − − − − du 16 mai au 30 juin. 0701 90 90 − − − autres. 0702 00 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5,3 6,9 4,9 6,3 11,4 (2) 10,5 (2) 15,9 13,7 (3) 14,7 12,6 (3) autonomes (%) 3 10 9 15 21 18 (3) Unité supplémentaire 5 — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) Voir annexe 2. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 87 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré : 0703 10 − Oignons et échalotes : − − Oignons : 0703 10 11 − − − de semence. 0703 10 19 − − − autres. 0703 10 90 − − Échalotes. 0703 20 00 − Aulx. 0703 90 00 − Poireaux et autres légumes alliacés. 12 12 12 12 13 10,4 10,4 10,4 10,4 11,3 10 10 10 10 10,8 0704 Choux, choux-ﬂeurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré : 0704 10 − Choux-ﬂeurs et choux-ﬂeurs brocolis : 0704 10 05 − − du 1er janvier au 14 avril. 0704 10 10 − − du 15 avril au 30 novembre. 0704 10 80 − − du 1er décembre au 31 décembre. 12 MIN 1,4 =C/ 100 kg/net 17 MIN 2 =C/ 100 kg/net 12 MIN 1,4 =C/ 100 kg/net 10,4 MIN 1,2 =C/ 100 kg/net 14,7 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 10,4 MIN 1,2 =C/ 100 kg/net 10 MIN 1,2 =C/ 100 kg/net 14,2 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 10 MIN 1,2 =C/ 100 kg/net 0704 20 00 − Choux de Bruxelles. 15 13 12,5 0704 90 − autres : 0704 90 10 − − Choux blancs et choux rouges. 15 MIN 0,5 =C/ 100 kg/net 13 MIN 0,4 =C/ 100 kg/net 12,5 MIN 0,4 =C/ 100 kg/net 0704 90 90 − − autres. 15 13 12,5 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp. ), à l’état frais ou réfrigéré : − Laitues : 0705 11 − − pommées : 0705 11 05 − − − du 1er janvier au 31 mars. 0705 11 10 − − − du 1er avril au 30 novembre. 0705 11 80 − − − du 1er décembre au 31 décembre. 0705 19 00 − − autres. − Chicorées : 0705 21 00 − − Witloof (Cichorium intybus var. foliosum). 0705 29 00 − − autres. 13 MIN 1,6 =C/ 100 kg/br 15 MIN 2,5 =C/ 100 kg/br 13 MIN 1,6 =C/ 100 kg/br 13 13 13 11,3 MIN 1,4 =C/ 100 kg/br 13 MIN 2,2 =C/ 100 kg/br 11,3 MIN 1,4 =C/ 100 kg/br 11,3 11,3 11,3 10,8 MIN 1,4 =C/ 100 kg/br 12,5 MIN 2,1 =C/ 100 kg/br 10,8 MIN 1,4 =C/ 100 kg/br 10,8 10,8 10,8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 88 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0706 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b navets, Carottes, salsiﬁs, betteraves céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré : salade, à 0706 10 00 − Carottes et navets. 17 14,7 (1) 14,2 (1) 0706 90 − autres : − − Céleris-raves : 0706 90 05 − − − du 1er janvier au 30 avril. 0706 90 11 − − − du 1er mai au 30 septembre. 0706 90 17 − − − du 1er octobre au 31 décembre. 0706 90 30 − − Raifort (Cochlearia armoracia). 0706 90 90 − − autres. 0707 00 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré : 0707 00 05 − Concombres. 0707 00 90 − Cornichons. 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré : 0708 10 − Pois (Pisum sativum) : 0708 10 20 − − du 1er janvier au 31 mai. 0708 10 90 − − du 1er juin au 31 août. 0708 10 95 − − du 1er septembre au 31 décembre. 0708 20 − Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) : 0708 20 20 − − du 1er janvier au 30 juin. 0708 20 90 − − du 1er juillet au 30 septembre. 0708 20 95 − − du 1er octobre au 31 décembre. 17 13 17 17 17 (2) 16 12 17 12 14,7 11,3 14,7 13 14,7 (2) 13,9 8,7 14,7 8,7 14,2 10,8 14,2 12,5 14,2 (2) 13,3 8,3 14,2 8,3 13 MIN 2 =C/ 100 kg/net 17 MIN 2 =C/ 100 kg/net 13 MIN 2 =C/ 100 kg/net 11,3 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 14,7 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 11,3 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 10,8 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 14,2 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 10,8 MIN 1,7 =C/ 100 kg/net 0708 90 00 − autres légumes à cosse. 17 12,1 11,7 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré : 0709 10 00 − Artichauts. 0709 20 00 − Asperges. 0709 30 00 − Aubergines. 0709 40 00 − Céleris, autres que les céleris-raves. (2) 16 16 16 (2) 12,1 13,9 13,9 (2) 11,2 13,3 13,3 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) Voir annexe 2. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 89 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Champignons et truffes : 0709 51 − − Champignons : 0709 51 10 − − − du genre Agaricus. 0709 51 30 − − − Chanterelles. 0709 51 50 − − − Cèpes. 0709 51 90 − − − autres. 0709 52 00 − − Truffes. 0709 60 − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : 0709 60 10 − − Piments doux ou poivrons. − − autres : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 13,9 3,5 6,1 6,9 6,9 13,3 3,3 5,8 6,7 6,7 7,8 (1) 7,5 (1) autonomes (%) 3 16 10 10 10 10 11 0709 60 91 0709 60 95 − − − du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum (2) exemption exemption exemption − − − destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (2). exemption exemption exemption 0709 60 99 − − − autres. 0709 70 00 − Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et. arroches (épinards géants). 0709 90 − autres : 0709 90 10 − − Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées. (Cichorium spp. ). 0709 90 20 − − Cardes et cardons. − − Olives : 0709 90 31 − − − destinées à des usages autres que la production de. l’huile (2). 20 13 13 13 7 0709 90 39 − − − autres. 0709 90 40 − − Câpres. 0709 90 50 − − Fenouil. 16,4 =C/ 100 kg/net. 7 12 7,6 11,3 11,3 11,3 7 10,8 10,8 10,8 5,3 14,2 =C/ 100 kg/net 6,1 8,7 4,9 13,7 =C/ 100 kg/net 5,8 8,3 0709 90 60 − − Maïs doux. 0709 90 70 − − Courgettes. 0709 90 90 − − autres. 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés : 0710 10 00 − Pommes de terre. − Légumes à cosse, écossés ou non : 0710 21 00 − − Pois (Pisum sativum). 0710 22 00 − − Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ). 0710 29 00 − − autres. 14,7 =C/ 100 kg/net 11,2 =C/ 100 kg/net 10,3 =C/ 100 kg/net (3) 16 19 19 19 19 (3) 13,9 15,6 15,6 15,6 15,6 (3) 13,3 15 15 15 15 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) Voir annexe 2. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 90 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0710 30 00 Désignation des marchandises 2 − Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et. arroches (épinards géants). 0710 40 00 − Maïs doux. 0710 80 − autres légumes : 0710 80 10 − − Olives. − − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : 0710 80 51 − − − Piments doux ou poivrons. 0710 80 59 − − − autres. − − Champignons : 0710 80 61 − − − du genre Agaricus. 0710 80 69 − − − autres. 0710 80 70 − − Tomates. 0710 80 80 − − Artichauts. 0710 80 85 − − Asperges. 0710 80 95 − − autres. 0710 90 00 − Mélanges de légumes. 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz soufrée ou sulfureux ou dans de additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état : l’eau salée, 0711 10 00 − Oignons. 0711 20 − Olives : 0711 20 10 − − destinées à des usages autres que la production de l’huile (2) 0711 20 90 − − autres. 0711 30 00 − Câpres. 0711 40 00 − Concombres et cornichons. 0711 90 − autres légumes; mélanges de légumes : − − Légumes :. 0711 90 10 − − − Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à. l’exclusion des piments doux ou poivrons. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15,6 15 autonomes (%) 3 19 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (1) 19 19 20 19 19 19 19 19 19 19 9 8 16,5 15,6 7,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 7,8 6,9 15,8 15 7 15 15 15 15 15 15 15 7,5 6,7 16,4 =C/ 100 kg/net 14,2 =C/ 100 kg/net 13,7 =C/ 100 kg/net 8 15 20 5,2 13 7,6 5 12,5 7 0711 90 30 − − − Maïs doux. 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — − − − Champignons : 0711 90 40 − − − − du genre Agaricus. 12 + 239 =C/ 100 kg/net eda 10,4 + 207 =C/ 100 kg/net eda (3) 10 + 199 =C/ 100 kg/net eda (3) kg/net eda 0711 90 60 − − − − autres. 12 10,4 10 — (1) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 91 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0711 90 70 − − − autres. 0711 90 90 − − Mélanges de légumes. 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : 0712 20 00 − Oignons. 0712 30 00 − Champignons et truffes. 0712 90 − autres légumes; mélanges de légumes : 0712 90 05 − − Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en. tranches, mais non autrement préparées. autonomes (%) 3 12 15 20 16 16 − − Maïs doux (Zea mays var. saccharata) : 0712 90 11 − − − hybride, destiné à l’ensemencement (2). exemption Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 10,4 13 10 12,5 13,9 (1) 13,9 13,3 (1) 13,3 12,1 1,3 11,2 0,7 0712 90 19 − − − autre. 0712 90 30 − − Tomates. 0712 90 50 − − Carottes. 0712 90 90 − − autres. 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : 0713 10 − Pois (Pisum sativum) : 0713 10 10 − − destinés à l’ensemencement. 0713 10 90 − − autres. 0713 20 00 − Pois chiches. − Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) : 0713 31 00 0713 32 00 − − Haricots des espèces Vigna mungo (L. ) Hepper ou Vigna. radiata (L. ) Wilczek. − − Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus. ou Vigna angularis). 0713 33 − − Haricots communs (Phaseolus vulgaris) : 0713 33 10 − − − destinés à l’ensemencement. 0713 33 90 − − − autres. 0713 39 00 − − autres. 0713 40 00 − Lentilles. 0713 50 00 − Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor). 0713 90 − autres : 0713 90 10 − − destinés à l’ensemencement. 0713 90 90 − − autres. 14,7 =C/ 100 kg/net 11,2 =C/ 100 kg/net 10,3 =C/ 100 kg/net 16 16 16 10 10 10 10 10 10 10 10 7 7 7 7 13,9 13,9 13,9 1 1 1 1 1 1 1 1 0,7 3,8 3,8 3,8 13,3 13,3 13,3 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 3,5 3,5 3,5 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 92 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 0714 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier : 0714 10 − Racines de manioc : 0714 10 10 − − Pellets obtenus à partir de farines et semoules. 14,8 =C/ 100 kg/net 11,3 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 =C/ 100 kg/net (1) − − autres : 0714 10 91 − − − des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même. coupés en morceaux. 0714 10 99 − − − autres. 14,8 =C/ 100 kg/net 14,8 =C/ 100 kg/net 0714 20 − Patates douces : 0714 20 10 − − fraîches, entières, destinées à la consommation humaine (2) 6 (3) 0714 20 90 − − autres. 0714 90 − autres : − − Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule : 0714 90 11 − − − des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même. coupés en morceaux. 0714 90 19 − − − autres. 10 =C/ 100 kg/net 14,8 =C/ 100 kg/net 14,8 =C/ 100 kg/net 0714 90 90 − − autres. 6 (3) 11,3 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 =C/ 100 kg/net (1) 4,5 7,6 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 =C/ 100 kg/net (1) 4,2 7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 =C/ 100 kg/net (1) 4,5 10,4 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 =C/ 100 kg/net (1) 4,2 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée. — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 93 CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D’AGRUMES OU DE MELONS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles. 2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants. 3. Les fruits séchés du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux ﬁns suivantes : a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d’acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d’huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple) pour autant qu’ils conservent le caractère de fruits séchés. Notes complémentaires 1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l’indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre — utilisé selon la méthode prévue à l’annexe du règlement (CEE) no 558/93 — et multipliée par le facteur 0,95. 2. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31 et 0811 90 85, on entend par « fruits tropicaux » les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 3. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31, 0811 90 85, 0812 90 70 et 0813 50 31, on entend par « fruits à coques tropicaux » les noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées : − Noix de coco : 0801 11 00 − − desséchées. exemption 0801 19 00 − − autres. exemption 0,7 0,7 0,3 0,3 − Noix du Brésil : 0801 21 00 − − en coques. 0801 22 00 − − sans coques. − Noix de cajou : 0801 31 00 − − en coques. 0801 32 00 − − sans coques. 5 5 5 5 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — 94 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : − Amandes : 0802 11 − − en coques : 0802 11 10 − − − amères. 0802 11 90 − − − autres. 0802 12 − − sans coques : 0802 12 10 − − − amères. 0802 12 90 − − − autres. − Noisettes (Corylus spp. ) : 0802 21 00 − − en coques. 0802 22 00 − − sans coques. − Noix communes : 0802 31 00 − − en coques. 0802 32 00 − − sans coques. 0802 40 00 − Châtaignes et marrons (Castanea spp. ). 0802 50 00 − Pistaches. 0802 90 − autres : 0802 90 10 − − Noix de Pecan. 0802 90 30 − − Noix d’arec (ou de bétel) et noix de kola. 0802 90 50 − − Graines de pignons doux. 0802 90 60 − − Noix macadamia. 0802 90 85 − − autres. 0803 00 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : exemption exemption exemption 7 6,1 (1) 5,8 (1) exemption exemption exemption 7 4 4 8 8 7 2 4 4,7 (1) 4,1 (1) 3,5 3,5 5,3 6,1 6,1 1,7 3,3 3,3 4,7 5,6 5,8 1,7 exemption exemption exemption 2 2 2 0,5 3,5 2,7 3,5 0,3 3,3 2,3 3,3 − fraîches : 0803 00 11 − − Plantains. 0803 00 19 − − autres. 20 17,3 16,7 850 =C/ 1 000 kg/net 737 =C/ 1 000 kg/net (1) 708 =C/ 1 000 kg/net (1) 0803 00 90 − sèches. 20 17,3 16,7 0804 Dattes, ﬁgues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs : 0804 10 00 − Dattes. 0804 20 − Figues : 0804 20 10 − − fraîches. 0804 20 90 − − sèches. 0804 30 00 − Ananas. 12 7 10 9 9,1 6,1 8,7 6,9 8,4 5,8 8,3 6,3 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 95 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0804 40 − Avocats : 0804 40 20 − − du 1er janvier au 31 mai. 0804 40 90 − − du 1er juin au 30 novembre. 0804 40 95 − − du 1er décembre au 31 décembre. 0804 50 00 − Goyaves, mangues et mangoustans. 0805 Agrumes, frais ou secs : 0805 10 − Oranges : − − Oranges douces, fraîches : 0805 10 10 − − − Sanguines et demi-sanguines. − − − autres : 0805 10 30 − − − − Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et. Hamlins. 0805 10 50 − − − − autres. − − autres : 0805 10 82 − − − du 1er janvier au 31 mars. 0805 10 84 − − − du 1er avril au 15 octobre. 0805 10 86 − − − du 16 octobre au 31 décembre. 0805 20 − Mandarines les clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes : tangerines et (y compris satsumas); 0805 20 10 − − Clémentines. 0805 20 30 − − Monreales et satsumas. 0805 20 50 − − Mandarines et wilkings. 0805 20 70 − − Tangerines. 0805 20 90 − − autres. 0805 30 − Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia) : 0805 30 10 − − Citrons (Citrus limon, Citrus limonum). 0805 30 90 − − Limes (Citrus aurantifolia). 0805 40 − Pamplemousses et pomélos : 0805 40 20 − − du 1er janvier au 30 avril. 0805 40 90 − − du 1er mai au 31 octobre. 0805 40 95 − − du 1er novembre au 31 décembre. 0805 90 00 − autres. 0806 Raisins, frais ou secs : 0806 10 − frais : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 4 6,1 4 2 (1) (1) (1) 17,3 13 17,3 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 13,9 1,5 2,6 1,5 13,9 4 5,6 4 1 (1) (1) (1) 16,7 12,5 16,7 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 13,3 1,5 2,5 1,5 13,3 autonomes (%) 3 8 12 8 4 (1) (1) (1) 20 15 20 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 16 12 12 12 16 0806 10 10 − − de table. (1) (1) (1) (1) Voir annexe 2. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 96 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − autres : 0806 10 93 − − − du 1er janvier au 14 juillet. 0806 10 95 − − − du 15 juillet au 31 octobre. 0806 10 97 − − − du 1er novembre au 31 décembre. 0806 20 − secs : − − présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 2 kg : 0806 20 11 − − − Raisins de Corinthe. 0806 20 12 − − − Sultanines. 0806 20 18 − − − autres. − − autres : 0806 20 91 − − − Raisins de Corinthe. 0806 20 92 − − − Sultanines. 0806 20 98 − − − autres. 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais : − Melons (y compris les pastèques) : 0807 11 00 − − Pastèques. 0807 19 00 − − autres. 0807 20 00 − Papayes. 0808 Pommes, poires et coings, frais : 0808 10 − Pommes : 0808 10 10 − − Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au. 15 décembre. − − autres : 0808 10 20 − − − de la variété Golden Delicious. 0808 10 50 − − − de la variété Granny Smith. 0808 10 90 − − − autres. 0808 20 − Poires et coings : − − Poires : 0808 20 10 − − − Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au. 31 décembre. 0808 20 50 − − − autres. 0808 20 90 − − Coings. 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais : 0809 10 00 − Abricots. (1) Voir annexe 2. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15,6 19,1 15,6 15 18,3 15 2,6 2,6 2,6 2,6 2,6 2,6 9,5 9,5 2 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 7,8 (1) 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 9,2 9,2 1 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 7,5 (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — autonomes (%) 3 18 22 18 9 9 9 9 9 9 11 11 2 (1) (1) (1) (1) (1) (1) 9 (1) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 97 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0809 20 − Cerises : 0809 20 05 − − Cerises acides (Prunus cerasus). 0809 20 95 − − autres. 0809 30 − Pêches, y compris les brugnons et nectarines : 0809 30 10 − − Brugnons et nectarines. 0809 30 90 − − autres. 0809 40 − Prunes et prunelles : 0809 40 05 − − Prunes. 0809 40 90 − − Prunelles. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b (1) (1) (1) (1) (1) 13 (1) (1) (1) (1) (1) 12,5 autonomes (%) 3 (1) (1) (1) (1) (1) 15 0810 Autres fruits frais : 0810 10 − Fraises : 0810 10 05 − − du 1er janvier au 30 avril. 16 12,1 11,7 0810 10 10 − − du 1er mai au 31 juillet. 16 MIN 3 =C/ 100 kg/net 13,9 MIN 2,6 =C/ 100 kg/net 13,3 MIN 2,5 =C/ 100 kg/net 0810 10 80 − − du 1er août au 31 décembre. 0810 20 − Framboises, mûres mûres-framboises : de ronce ou de mûrier et 0810 20 10 − − Framboises. 0810 20 90 − − autres. 0810 30 − Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau : 0810 30 10 − − Groseilles à grappes noires (cassis). 0810 30 30 − − Groseilles à grappes rouges. 0810 30 90 − − autres. 0810 40 − Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium : 0810 40 10 − − Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea). 0810 40 30 − − Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus). 0810 40 50 − − Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium. corymbosum. 0810 40 90 − − autres. 0810 50 − Kiwis : 0810 50 10 − − du 1er janvier au 14 mai. 0810 50 20 − − du 15 mai au 15 novembre. 0810 50 30 − − du 16 novembre au 31 décembre. 0810 90 − autres : 0810 90 30 − − Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des. singes), litchis et sapotilles. (1) Voir annexe 2. 16 12 12 12 12 12 9 9 12 12 11 11 11 7,5 12,1 11,7 9,5 10,4 9,5 9,5 10,4 9,2 10 9,2 9,2 10 exemption exemption 3,5 3,5 10,4 9,5 8,7 9,5 3,7 3,3 3,3 10 9,2 8,4 9,2 1,8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0810 90 40 − − Fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 0810 90 85 − − autres. autonomes (%) 3 11 11. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 3,7 9,5 1,8 9,2 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants : 0811 10 − Fraises : − − additionnées de sucre ou d’autres édulcorants : 0811 10 11 − − − d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids. 26 + 10,5 =C/ 100 kg/net 22,5 + 9,1 =C/ 100 kg/net 21,7 + 8,8 =C/ 100 kg/net 0811 10 19 − − − autres. 0811 10 90 − − autres. 26 20 22,5 15,6 21,7 15 0811 20 − Framboises, mûres de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau : ronce ou de − − additionnées de sucre ou d’autres édulcorants : 0811 20 11 − − − d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids. 26 + 10,5 =C/ 100 kg/net 22,5 + 9,1 =C/ 100 kg/net 21,7 + 8,8 =C/ 100 kg/net 0811 20 19 − − − autres. − − autres : 0811 20 31 − − − Framboises. 0811 20 39 − − − Groseilles à grappes noires (cassis). 0811 20 51 − − − Groseilles à grappes rouges. 0811 20 59 − − − Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises. 0811 20 90 − − − autres. 0811 90 − autres : − − additionnés de sucre ou d’autres édulcorants : − − − d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids : 0811 90 11 − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 0811 90 19 − − − − autres. − − − autres : 0811 90 31 − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 0811 90 39 − − − − autres. − − autres : 0811 90 50 − − − Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus). 0811 90 70 − − − Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides Vaccinium angustifolium. et. − − − Cerises : 0811 90 75 − − − − Cerises acides (Prunus cerasus). 0811 90 80 − − − − autres. 0811 90 85 − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 26 20 20 20 20 20 22,5 15,6 15,6 13 13 15,6 21,7 15 15 12,5 12,5 15 26 + 10,5 =C/ 100 kg/net 26 + 10,5 =C/ 100 kg/net 17,3 + 7 =C/ 100 kg/net 15,2 + 6,2 =C/ 100 kg/net 22,5 + 9,1 =C/ 100 kg/net 21,7 + 8,8 =C/ 100 kg/net 26 26 20 20 20 20 20 17,3 22,5 13 3,5 15,6 15,6 12 15,2 21,7 12,5 3,3 15 15 10,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 99 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0811 90 95 − − − autres. 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état : 0812 10 00 − Cerises. 0812 20 00 − Fraises. 0812 90 − autres : 0812 90 10 − − Abricots. 0812 90 20 − − Oranges. 0812 90 30 − − Papayes. 0812 90 40 − − Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus). 0812 90 50 − − Groseilles à grappes noires (cassis). 0812 90 60 − − Framboises. 0812 90 70 − − Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales 0812 90 95 − − autres. 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre : 0813 10 00 − Abricots. 0813 20 00 − Pruneaux. 0813 30 00 − Pommes. 0813 40 − autres fruits : 0813 40 10 − − Pêches, y compris les brugnons et nectarines. autonomes (%) 3 20 11 11 16 16 3 11 11 11 11 11 9 18 10 9 10 2 0813 40 30 − − Poires. 0813 40 50 − − Papayes. 0813 40 60 − − Tamarins. exemption 0813 40 70 − − Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 0813 40 95 − − autres. 8 8 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15,6 15 9,5 9,5 13,9 13,9 3,4 6,9 9,5 9,5 7,3 9,5 6,1 10,4 4,8 6,1 6,9 2,7 2 2 3,6 9,2 9,2 13,3 13,3 2,8 6,7 9,2 9,2 6,4 9,2 5,8 10 4 5,8 6,7 2,3 1 1 3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 100 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 0813 50 − Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre : − − Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 : − − − sans pruneaux : 0813 50 12 − − − − de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la. passion, caramboles et pitahayas. 0813 50 15 − − − − autres. 0813 50 19 − − − avec pruneaux. − − Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802 : 0813 50 31 − − − de fruits à coques tropicaux. 0813 50 39 − − − autres. − − autres mélanges : 0813 50 91 − − − sans pruneaux ni ﬁgues. 0813 50 99 − − − autres. 0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. 9 9 12 8 8 10 12 2 5,3 6,9 10,4 5,3 6,9 8,7 10,4 4,7 6,7 10 4,7 6,7 8,3 10 — — — — — — — 1,7 1,7 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 101 CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES Notes 1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit : a) les mélanges entre eux de produits d’une même position restent classés sous cette position; b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910. Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d’autres substances n’affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre; ils relèvent du no 2103 s’ils constituent des condiments ou assaisonnements composés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit « de cubèbe » (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211. Note complémentaire 1. Le droit applicable aux mélanges visés à la note 1 point a) ci-dessus est celui qui est applicable au composant passible du droit le plus élevé. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0901 Café, même torréﬁé ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange : − Café non torréﬁé : 0901 11 00 − − non décaféiné. 0901 12 00 − − décaféiné. − Café torréﬁé : 0901 21 00 − − non décaféiné. 0901 22 00 − − décaféiné. 0901 90 − autres : 0901 90 10 − − Coques et pellicules de café. 0901 90 90 − − Succédanés du café contenant du café. 4 10 12 15 7 30 0902 Thé, même aromatisé : 1,7 9,9 10 12 4,3 13,7 0,8 9,1 8,8 10,5 2,2 12,6 0902 10 00 − Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats. d’un contenu n’excédant pas 3 kg. 0902 20 00 − Thé vert (non fermenté) présenté autrement. 0902 30 00 − Thé noir (fermenté) et présentés n’excédant pas 3 kg. emballages en thé partiellement d’un. immédiats. fermenté, contenu. 0902 40 00 − Thé noir (fermenté) et thé partiellement présentés autrement. fermenté,. 23 10,8 3,8 3,5 exemption exemption exemption 1,7 0,8 10,8 exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 102 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0903 00 00 Maté. 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés : − Poivre : 0904 11 − − non broyé ni pulvérisé : 0904 11 10 − − − destiné à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (1). Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b exemption exemption autonomes (%) 3 25 exemption exemption exemption 0904 11 90 − − − autre. exemption 0904 12 00 − − broyé ou pulvérisé. 4 3,3 6,8 0904 20 − Piments séchés ou broyés ou pulvérisés : − − non broyés ni pulvérisés : 0904 20 10 − − − Piments doux ou poivrons. 16 10,4 − − − autres : 1,7 5,4 10 0904 20 31 − − − − du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum (1) exemption exemption exemption 0904 20 35 − − − − destinés la essentielles ou de résinoïdes (1) fabrication à industrielle. d’huiles. exemption exemption exemption 0904 20 39 − − − − autres. 0904 20 90 − − broyés ou pulvérisés. 5 5 0905 00 00 Vanille. 11,5 0906 Cannelle et ﬂeurs de cannelier : 0906 10 00 − non broyées ni pulvérisées. exemption 0906 20 00 − broyées ou pulvérisées. exemption 0907 00 00 Giroﬂes (antoﬂes, clous et griffes). 10 3,3 7,3 7,8 2,7 2,7 10,3 1,7 6,2 6,9 1,3 1,3 9,2 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes : 0908 10 − Noix muscades : 0908 10 10 − − non broyées ni pulvérisées, destinées à la fabrication. industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes (1). exemption exemption exemption 0908 10 90 − − autres. 0908 20 − Macis : 0908 20 10 − − non broyé ni pulvérisé. 0908 20 90 − − broyé ou pulvérisé. 0908 30 00 − Amomes et cardamomes. 5 20 4 20 3,3 1,7 exemption exemption 2,7 1,3 exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 103 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre : 0909 10 − Graines d’anis ou de badiane : 0909 10 10 − − d’anis. exemption 0909 10 90 − − de badiane. 0909 20 00 − Graines de coriandre. 10 5 3,3 7,7 1,7 3,8 exemption exemption 0909 30 − Graines de cumin : − − non broyées ni pulvérisées : 0909 30 11 − − − destinées à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (1). exemption exemption exemption 0909 30 19 − − − autres. exemption 0909 30 90 − − broyées ou pulvérisées. exemption 1,7 3,3 0,8 1,7 0909 40 − Graines de carvi : − − non broyées ni pulvérisées : 0909 40 11 − − − destinées à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (1). exemption exemption exemption 0909 40 19 − − − autres. exemption 0909 40 90 − − broyées ou pulvérisées. exemption 1,7 3,3 0,8 1,7 0909 50 − Graines de fenouil; baies de genièvre : − − non broyées ni pulvérisées : 0909 50 11 − − − destinées à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (1). exemption exemption exemption 0909 50 19 − − − autres. exemption 0909 50 90 − − broyées ou pulvérisées. exemption 1,7 3,3 0,8 1,7 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices : 0910 10 − Gingembre : − − en racines entières, en morceaux ou en tranches : 0910 10 11 − − − destiné à la fabrication industrielle d’huiles essentielles. ou de résinoïdes (1). exemption exemption exemption 0910 10 19 − − − autre. exemption 5,7 2,8 0910 10 90 − − autre. exemption exemption exemption 0910 20 − Safran : 0910 20 10 − − non broyé ni pulvérisé. 0910 20 90 − − broyé ou pulvérisé. 10 10 5,3 12 2,7 10,3 0910 30 00 − Curcuma. exemption exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 104 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0910 40 − Thym; feuilles de laurier : − − Thym : − − − non broyé ni pulvérisé : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0910 40 11 − − − − Serpolet (Thymus serpyllum). exemption exemption exemption 0910 40 13 − − − − autre. 0910 40 19 − − − broyé ou pulvérisé. 0910 40 90 − − Feuilles de laurier. 0910 50 00 − Curry. − autres épices : 0910 91 − − Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre : 0910 91 10 − − − non broyés ni pulvérisés. 0910 91 90 − − − broyés ou pulvérisés. 0910 99 − − autres : 7 8,5 7 25 12,5 12,5 9,3 11,3 9,3 8,2 9,9 8,2 exemption exemption 6,7 16,7 3,3 14,6 0910 99 10 − − − Graines de fenugrec. exemption exemption exemption − − − autres : 0910 99 91 − − − − non broyées ni pulvérisées. 0910 99 99 − − − − broyées ou pulvérisées. 12,5 12,5 6,7 16,7 3,3 14,6 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 105 CHAPITRE 10 CÉRÉALES Notes 1. a) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges. b) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. 2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7). Note de sous-position 1. On considère comme « froment (blé) dur » le froment de l’espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspéciﬁque du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que celui-ci. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme : a) « riz à grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 92, 1006 20 11, 1006 20 92, 1006 30 21, 1006 30 42, 1006 30 61 et 1006 30 92, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2; b) « riz à grains moyens », au sens des sous-positions 1006 10 23, 1006 10 94, 1006 20 13, 1006 20 94, 1006 30 23, 1006 30 44, 1006 30 63 et 1006 30 94, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3; c) « riz à grains longs », au sens des sous-positions 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 96, 1006 20 98, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 46, 1006 30 48, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm; d) « riz paddy », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96 et 1006 10 98, le riz muni de sa balle après battage; e) « riz décortiqué », au sens des sous-positions 1006 20 11, 1006 20 13, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 92, 1006 20 94, 1006 20 96 et 1006 20 98, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riz sbramato »; f) « riz semi-blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 21, 1006 30 23, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 42, 1006 30 44, 1006 30 46 et 1006 30 48, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures; g) « riz blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 61, 1006 30 63, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 92, 1006 30 94, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum; h) « brisures », au sens du no 1006 40, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier. 2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant : a) pour les mélanges dont l’un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l’imposition la plus élevée. 106 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1001 Froment (blé) et méteil : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1001 10 00 − Froment (blé) dur. 231 =C/t 175,7 =C/t (1) (2) 161,8 =C/t (1) (2) 1001 90 − autres : 1001 90 10 − − Épeautre, destiné à l’ensemencement (3). 20 15,2 14 − − autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil : 1001 90 91 − − − Froment (blé) tendre et méteil, de semence. 149 =C/t 1001 90 99 − − − autres. 149 =C/t 1002 00 00 Seigle. 145 =C/t 1003 00 Orge : 1003 00 10 − de semence. 145 =C/t 1003 00 90 − autre. 145 =C/t 1004 00 00 Avoine. 139 =C/t 113 =C/t (2) 113 =C/t (1) (2) 104 =C/t (2) 104 =C/t (1) (2) 110,3 =C/t (2) 101,7 =C/t (2) 110,3 =C/t (2) 110,3 =C/t (2) 101,7 =C/t (2) 101,7 =C/t (2) 105,7 =C/t (1) 97,3 =C/t (1) 1005 Maïs : 1005 10 − de semence : − − hybride (3) : 1005 10 11 − − − hybride double et hybride top-cross. exemption 1005 10 13 − − − hybride trois voies. exemption 1005 10 15 − − − hybride simple. exemption 1005 10 19 − − − autre. exemption 1005 10 90 − − autre. 147 =C/t 1005 90 00 − autre. 147 =C/t 1,3 1,3 1,3 1,3 0,7 0,7 0,7 0,7 111,7 =C/t (2) 111,7 =C/t (1) (2) 102,8 =C/t (2) 102,8 =C/t (1) (2) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) La Communauté s’engage, en ce qui concerne les céréales relevant des nos : — ex 1001 froment (blé), — 1002 seigle, — 1003 orge, — ex 1005 maïs, à l’exclusion de semences hybrides, — ex 1007 sorgho, à l’exclusion des hybrides destinés à l’ensemencement, à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou dans l’hypothèse d’une modiﬁcation du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de 55 %. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui ﬁgurant dans la colonne 4. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 107 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1006 Riz : 1006 10 − Riz en paille (riz paddy) : 1006 10 10 − − destiné à l’ensemencement (1). 12 9,1 8,4 − − autre : − − − étuvé : 1006 10 21 − − − − à grains ronds. 1006 10 23 − − − − à grains moyens. 330 =C/t 330 =C/t 250,7 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t 230,8 =C/t − − − − à grains longs : 1006 10 25 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. 1006 10 27 − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. 330 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t 330 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t − − − autre : 1006 10 92 − − − − à grains ronds. 1006 10 94 − − − − à grains moyens. 330 =C/t 330 =C/t 250,7 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t 230,8 =C/t − − − − à grains longs : 1006 10 96 1006 10 98 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. 330 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t 330 =C/t 250,7 =C/t 230,8 =C/t 1006 20 − Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) : − − étuvé : 1006 20 11 − − − à grains ronds. 413 =C/t 1006 20 13 − − − à grains moyens. 413 =C/t − − − à grains longs : 1006 20 15 − − − − présentant un rapport 2 mais inférieur à 3. longueur/largeur supérieur à. 1006 20 17 − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 3. − − autre : égal ou. 413 =C/t 413 =C/t 1006 20 92 − − − à grains ronds. 413 =C/t 1006 20 94 − − − à grains moyens. 413 =C/t 313,7 =C/t (2) (3) 313,7 =C/t (2) (3) 313,7 =C/t (2) (3) 313,7 =C/t (2) (3) 313,7 =C/t (2) (3) 313,7 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) 288,8 =C/t (2) (3) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La Communauté s’engage, en ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions 1006 20 11 à 1006 20 98, à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou, dans l’hypothèse d’une modiﬁcation du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de : — 88 % pour le riz Japonica, — 80 % pour le riz Indica. En ce qui concerne le riz blanchi, les pourcentages mentionnés ci-dessus sont majorés sur la base de la méthode de calcul actuelle du prix de seuil du riz blanchi. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui ﬁgurant dans la colonne 4. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 108 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 1006 20 96 Désignation des marchandises 2 − − − à grains longs : − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. 1006 20 98 − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 3. égal ou. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 413 =C/t 413 =C/t 313,7 =C/t (1) (2) 313,7 =C/t (1) (2) 288,8 =C/t (1) (2) 288,8 =C/t (1) (2) 1006 30 − Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : − − Riz semi-blanchi : − − − étuvé : 1006 30 21 − − − − à grains ronds. 650 =C/t 1006 30 23 − − − − à grains moyens. 650 =C/t − − − − à grains longs : 1006 30 25 1006 30 27 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. 650 =C/t 650 =C/t − − − autre : 1006 30 42 − − − − à grains ronds. 650 =C/t 1006 30 44 − − − − à grains moyens. 650 =C/t − − − − à grains longs : 1006 30 46 1006 30 48 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. 650 =C/t 650 =C/t − − Riz blanchi : − − − étuvé : 1006 30 61 − − − − à grains ronds. 650 =C/t 1006 30 63 − − − − à grains moyens. 650 =C/t − − − − à grains longs : 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 1006 30 65 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. 650 =C/t 494 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — (1) La Communauté s’engage, en ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions 1006 20 11 à 1006 20 98, à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou, dans l’hypothèse d’une modiﬁcation du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de : — 88 % pour le riz Japonica, — 80 % pour le riz Indica. En ce qui concerne le riz blanchi, les pourcentages mentionnés ci-dessus sont majorés sur la base de la méthode de calcul actuelle du prix de seuil du riz blanchi. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui ﬁgurant dans la colonne 4. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 109 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1006 30 67 − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. autonomes (%) 3 650 =C/t − − − autre : 1006 30 92 − − − − à grains ronds. 650 =C/t 1006 30 94 − − − − à grains moyens. 650 =C/t − − − − à grains longs : 1006 30 96 − − − − − présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2. mais inférieur à 3. 1006 30 98 − − − − − présentant un rapport supérieur à 3. longueur/largeur égal ou. 1006 40 00 − Riz en brisures. 1007 00 Sorgho à grains : 1007 00 10 − hybride, destiné à l’ensemencement (3). 1007 00 90 − autre. 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales : 1008 10 00 − Sarrasin. 1008 20 00 − Millet. 1008 30 00 − Alpiste. 1008 90 − autres céréales : 650 =C/t 650 =C/t 200 =C/t 10 147 =C/t 58 =C/t 87 =C/t 22 =C/t Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 494 =C/t (1) (2) 152 =C/t (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 455 =C/t (1) (2) 140 =C/t (2) 7,6 111,7 =C/t (2) (4) 7 102,8 =C/t (2) (4) 44 =C/t 66,3 =C/t (2) 40,5 =C/t 61,2 =C/t (2) exemption exemption 1008 90 10 − − Triticale. 1008 90 90 − − autres. 145 =C/t 58 =C/t 110,3 =C/t 44 =C/t 101,7 =C/t 40,5 =C/t Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — (1) La Communauté s’engage, en ce qui concerne le riz décortiqué relevant des sous-positions 1006 20 11 à 1006 20 98, à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou, dans l’hypothèse d’une modiﬁcation du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de : — 88 % pour le riz Japonica, — 80 % pour le riz Indica. En ce qui concerne le riz blanchi, les pourcentages mentionnés ci-dessus sont majorés sur la base de la méthode de calcul actuelle du prix de seuil du riz blanchi. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui ﬁgurant dans la colonne 4. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (4) La Communauté s’engage, en ce qui concerne les céréales relevant des nos : — ex 1001 froment (blé), — 1002 seigle, — 1003 orge, — ex 1005 maïs, à l’exclusion de semences hybrides, — ex 1007 sorgho, à l’exclusion des hybrides destinés à l’ensemencement, à établir les droits à un niveau et selon des modalités garantissant que le prix dédouané acquitté à l’importation de ces céréales ne soit pas supérieur au prix d’intervention effectif (ou dans l’hypothèse d’une modiﬁcation du système actuel, du prix de soutien effectif) majoré de 55 %. Le droit appliqué ne doit en aucun cas excéder celui ﬁgurant dans la colonne 4. 110 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 11 PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT Notes 1. Sont exclus du présent chapitre : a) les malts torréﬁés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas); b) les farines, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901; c) les corn ﬂakes et autres produits du no 1904; d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33). 2. A. Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s’ils ont simultanément, en poids et sur produit sec : a) une teneur en amidon (déterminée d’après la méthode polarimétrique Ewers modiﬁée) excédant celle indiquée dans la colonne 2; b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n’excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3. Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en ﬂocons ou moulus, relèvent dans tous les cas du no 1104. B. Les produits de l’espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d’une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale. Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104. Nature de la céréale Teneur en amidon Teneur en cendres Taux de passage dans un tamis d’une ouverture de mailles de 315 micromètres (microns) 500 micromètres (microns) 1 Froment et seigle Orge Avoine Mais et sorgho à grains Riz Sarrasin Autres céréales 2 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 45 % 3 2,5 % 3 % 5 % 2 % 1,6 % 4 % 2 % 4 80 % 80 % 80 % — 80 % 80 % 50 % 5 — — — 90 % — — — 3. Au sens du no 1103, on considère comme « gruaux » et « semoules » les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante : a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d’une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d’au moins 95 % en poids; b) les produits d’autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d’une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d’au moins 95 % en poids. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 111 Notes complémentaires 1. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant : a) pour les mélanges dont l’un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l’imposition la plus élevée. 2. Au sens du no 1106, on considère comme « farines », « semoules » et « poudres » les produits, autres que la noix de coco, râpée et désséchée, obtenus par mouture ou par un autre procédé de fragmentation des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ou des produits repris au chapitre 8, et qui répondent à la condition correspondante suivante : a) les légumes à cosse secs, le sagou, les racines, les tubercules et les produits repris au chapitre 8 (à l’exception des fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802) doivent passer à travers un tamis de toile métallique d’une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d’au moins 95 % en poids; b) les fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802 doivent passer à travers un tamis de toile métallique d’une ouverture de mailles de 2,5 millimètres dans la proportion d’au moins 50 % en poids. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil : − de froment (blé) : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1101 00 11 − − de froment (blé) dur. 1101 00 15 − − de froment (blé) tendre et d’épeautre. 1101 00 90 − de méteil. 268 =C/t 268 =C/t 268 =C/t 204 =C/t 204 =C/t 204 =C/t 188 =C/t 188 =C/t 188 =C/t 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : 1102 10 00 − Farine de seigle. 263 =C/t 199,7 =C/t 183,3 =C/t 1102 20 − Farine de maïs : 1102 20 10 − − d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 %. en poids. 1102 20 90 − − autre. 1102 30 00 − Farine de riz. 1102 90 − autres : 1102 90 10 − − d’orge. 1102 90 30 − − d’avoine. 1102 90 90 − − autres. 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales : − Gruaux et semoules : 1103 11 − − de froment (blé) : 271 =C/t 153 =C/t 215 =C/t 267 =C/t 257 =C/t 153 =C/t 205,7 =C/t 116,3 =C/t 163,7 =C/t 203 =C/t 195 =C/t 116,3 =C/t 189,3 =C/t 107,2 =C/t 150,8 =C/t 187 =C/t 179,5 =C/t 107,2 =C/t 1103 11 10 − − − de froment (blé) dur. 1103 11 90 − − − de froment (blé) tendre et d’épeautre. 1103 12 00 − − d’avoine. 417 =C/t 290 =C/t 257 =C/t 317 =C/t 220,7 =C/t 195 =C/t 292 =C/t 203,3 =C/t 179,5 =C/t Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 112 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1103 13 − − de maïs : 1103 13 10 − − − d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à. 1,5 % en poids. 1103 13 90 − − − autres. 1103 14 00 − − de riz. 1103 19 − − d’autres céréales : 1103 19 10 − − − de seigle. 1103 19 30 − − − d’orge. 1103 19 90 − − − autres. − Agglomérés sous forme de pellets : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 271 =C/t 153 =C/t 215 =C/t 267 =C/t 267 =C/t 153 =C/t 205,7 =C/t 189,3 =C/t 116,3 =C/t 107,2 =C/t 163,7 =C/t 150,8 =C/t 203 =C/t 203 =C/t 187 =C/t 187 =C/t 116,3 =C/t 107,2 =C/t 1103 21 00 − − de froment (blé). 274 =C/t 208 =C/t 191,5 =C/t 1103 29 − − d’autres céréales : 1103 29 10 − − − de seigle. 1103 29 20 − − − d’orge. 1103 29 30 − − − d’avoine. 1103 29 40 − − − de maïs. 1103 29 50 − − − de riz. 1103 29 90 − − − autres. 267 =C/t 267 =C/t 257 =C/t 271 =C/t 215 =C/t 153 =C/t 203 =C/t 203 =C/t 195 =C/t 187 =C/t 187 =C/t 179,5 =C/t 205,7 =C/t 189,3 =C/t 163,7 =C/t 150,8 =C/t 116,3 =C/t 107,2 =C/t 1104 travaillés (mondés, Grains de céréales autrement aplatis, en ﬂocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en ﬂocons ou moulus : − Grains aplatis ou en ﬂocons : 1104 11 − − d’orge : 1104 11 10 − − − Grains aplatis. 1104 11 90 − − − Flocons. 1104 12 − − d’avoine : 1104 12 10 − − − Grains aplatis. 1104 12 90 − − − Flocons. 1104 19 − − d’autres céréales : 1104 19 10 − − − de froment (blé). 1104 19 30 − − − de seigle. 1104 19 50 − − − de maïs. − − − autres : 1104 19 91 − − − − Flocons de riz. 1104 19 99 − − − − autres. 151 =C/t 296 =C/t 145 =C/t 285 =C/t 274 =C/t 267 =C/t 271 =C/t 366 =C/t 271 =C/t 115 =C/t 106 =C/t 224,7 =C/t 206,8 =C/t 110,3 =C/t 101,7 =C/t 216,3 =C/t 199,2 =C/t 208 =C/t 203 =C/t 191,5 =C/t 187 =C/t 205,7 =C/t 189,3 =C/t 278 =C/t 256 =C/t 205,7 =C/t 189,3 =C/t Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 113 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : 1104 21 − − d’orge : 1104 21 10 − − − mondés (décortiqués ou pelés). 235 =C/t 178,3 =C/t 164,2 =C/t 1104 21 30 − − − mondés et « grutten »). tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou. 1104 21 50 − − − perlés. 1104 21 90 − − − seulement concassés. 1104 21 99 − − − autres. 1104 22 − − d’avoine : 235 =C/t 369 =C/t 151 =C/t 151 =C/t 178,3 =C/t 280,3 =C/t 115 =C/t 115 =C/t 164,2 =C/t 258,2 =C/t 106 =C/t 106 =C/t 1104 22 20 − − − mondés (décortiqués ou pelés). 253 =C/t 192,3 =C/t 177,2 =C/t 1104 22 30 − − − mondés et « grutten »). tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou. 1104 22 50 − − − perlés. 1104 22 90 − − − seulement concassés. 1104 22 98 − − − autres. 1104 23 − − de maïs : 1104 23 10 − − − mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou. concassés. 1104 23 30 − − − perlés. 1104 23 90 − − − seulement concassés. 1104 23 99 − − − autres. 1104 29 − − d’autres céréales : − − − mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés : 1104 29 11 − − − − de froment (blé). 1104 29 15 − − − − de seigle. 1104 29 19 − − − − autres. − − − perlés : 1104 29 31 − − − − de froment (blé). 1104 29 35 − − − − de seigle. 1104 29 39 − − − − autres. − − − seulement concassés : 1104 29 51 − − − − de froment (blé). 1104 29 55 − − − − de seigle. 1104 29 59 − − − − autres. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 253 =C/t 226 =C/t 145 =C/t 145 =C/t 238 =C/t 238 =C/t 153 =C/t 153 =C/t 201 =C/t 201 =C/t 201 =C/t 241 =C/t 241 =C/t 241 =C/t 155 =C/t 151 =C/t 153 =C/t 192,3 =C/t 172 =C/t 110,3 =C/t 177,2 =C/t 158,5 =C/t 101,7 =C/t 110,3 =C/t (1) 101,7 =C/t (1) 180,7 =C/t 180,7 =C/t 116,3 =C/t 116,3 =C/t 153 =C/t 153 =C/t 153 =C/t 183 =C/t 183 =C/t 183 =C/t 166,3 =C/t 166,3 =C/t 107,2 =C/t 107,2 =C/t 141 =C/t 141 =C/t 141 =C/t 168,5 =C/t 168,5 =C/t 168,5 =C/t 117,7 =C/t 108,3 =C/t 115 =C/t 106 =C/t 116,3 =C/t 107,2 =C/t Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 114 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres : 1104 29 81 − − − − de froment (blé). 1104 29 85 − − − − de seigle. 1104 29 89 − − − − autres. 1104 30 − Germes de céréales, entiers, aplatis, en ﬂocons ou moulus : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 117,7 =C/t 115 =C/t 116,3 =C/t 108,3 =C/t 106 =C/t 107,2 =C/t autonomes (%) 3 155 =C/t 151 =C/t 153 =C/t 1104 30 10 − − de froment (blé). 1104 30 90 − − autres. 118 =C/t 117 =C/t 90 =C/t 89 =C/t 83 =C/t 82 =C/t 1105 Farine, et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre : semoule, granulés poudre, ﬂocons, 1105 10 00 − Farine, semoule et poudre. 1105 20 00 − Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets. 19 19 14,5 14,5 13,3 13,3 1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8 : 1106 10 00 − de légumes à cosse secs du no 0713. 12 9,1 8,4 1106 20 − de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 : 1106 20 10 − − dénaturées (1). 1106 20 90 − − autres. 148 =C/t 260 =C/t 112,7 =C/t 197,3 =C/t 103,8 =C/t 181,7 =C/t 1106 30 − des produits du chapitre 8 : 1106 30 10 − − de bananes. 1106 30 90 − − autres. 17 13 12,9 9,9 11,9 9,1 1107 Malt, même torréﬁé : 1107 10 − non torréﬁé : − − de froment (blé) : 1107 10 11 − − − présenté sous forme de farine. 1107 10 19 − − − autre. − − autre : 1107 10 91 − − − présenté sous forme de farine. 1107 10 99 − − − autre. 1107 20 00 − torréﬁé. 277 =C/t 210 =C/t 270 =C/t 205 =C/t 237 =C/t 210,3 =C/t 159,3 =C/t 193,7 =C/t 146,7 =C/t 205,3 =C/t 155,7 =C/t 180,3 =C/t 189,2 =C/t 143,3 =C/t 166,2 =C/t 1108 Amidons et fécules; inuline : − Amidons et fécules : 1108 11 00 − − Amidon de froment (blé). 1108 12 00 − − Amidon de maïs. 350 =C/t 260 =C/t 266 =C/t 245 =C/t 197,3 =C/t 181,7 =C/t (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 115 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1108 13 00 − − Fécule de pommes de terre. 1108 14 00 − − Fécule de manioc (cassave). 1108 19 − − autres amidons et fécules : 1108 19 10 − − − Amidon de riz. 1108 19 90 − − − autres. 1108 20 00 − Inuline. autonomes (%) 3 260 =C/t 260 =C/t 338 =C/t 260 =C/t 30 1/1 - 30/6 4a 197,3 =C/t 197,3 =C/t (1) 256,7 =C/t 197,3 =C/t 22,8 1/7 - 31/12 4b 181,7 =C/t 181,7 =C/t (1) 236,3 =C/t 181,7 =C/t 21 1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l’état sec. 800 =C/t 608 =C/t 560 =C/t (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 5 — — — — — — 116 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES Notes 1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d’œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme « graines oléagineuses » au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20). 2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306. 3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de ﬂeurs ornementales, les graines potagères, les graines d’arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l’espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme « graines à ensemencer » du no 1209. Sont, en revanche, exclus de cette position, même s’ils sont destinés à servir de semences : a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7); b) les épices et autres produits du chapitre 9; c) les céréales (chapitre 10); d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211. 4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l’hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l’absinthe. En sont, en revanche, exclus : a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30; b) les articles de parfumerie ou de toilette du chapitre 33; c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808. 5. Pour l’application du no 1212, le terme « algues » ne couvre pas : a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102; b) les cultures de micro-organismes du no 3002; c) les engrais des nos 3101 ou 3105. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1201 00 Fèves de soja, même concassées : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1201 00 10 − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1201 00 90 − autres. exemption exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 117 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées : 1202 10 − en coques : 1202 10 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1202 10 90 − − autres. exemption exemption exemption 1202 20 00 − décortiquées, même concassées. exemption exemption exemption 1203 00 00 Coprah. exemption exemption exemption 1204 00 Graines de lin, même concassées : 1204 00 10 − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1204 00 90 − autres. exemption exemption exemption 1205 00 Graines de navette ou de colza, même concassées : 1205 00 10 − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1205 00 90 − autres. exemption exemption exemption 1206 00 Graines de tournesol, même concassées : 1206 00 10 − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption − autres : 1206 00 91 − − décortiquées; en coques striées gris et blanc. 1206 00 99 − − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : 1207 10 − Noix et amandes de palmistes : 1207 10 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 10 90 − − autres. exemption exemption exemption 1207 20 − Graines de coton : 1207 20 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 20 90 − − autres. exemption exemption exemption 1207 30 − Graines de ricin : 1207 30 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 30 90 − − autres. exemption exemption exemption 1207 40 − Graines de sésame : 1207 40 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 40 90 − − autres. exemption exemption exemption 1207 50 − Graines de moutarde : 1207 50 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 118 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1207 50 90 − − autres. exemption exemption exemption 1207 60 − Graines de carthame : 1207 60 10 − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 60 90 − − autres. exemption exemption exemption − autres : 1207 91 − − Graines d’œillette ou de pavot : 1207 91 10 − − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 91 90 − − − autres. exemption exemption exemption 1207 92 − − Graines de karité : 1207 92 10 − − − destinées à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption 1207 92 90 − − − autres. exemption exemption exemption 1207 99 − − autres : 1207 99 10 − − − destinés à l’ensemencement (1). exemption exemption exemption − − − autres : 1207 99 91 − − − − Graines de chanvre. exemption exemption exemption 1207 99 99 − − − − autres. exemption exemption exemption 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde : 1208 10 00 − de fèves de soja. 1208 90 00 − autres. 10 5,3 4,9 exemption exemption exemption 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer : − Graines de betteraves : 1209 11 00 − − Graines de betteraves à sucre. 1209 19 00 − − autres. − Graines fourragères, autres que les graines de betteraves : 1209 21 00 − − de luzerne. 1209 22 − − de trèﬂe (Trifolium spp. ) : 1209 22 10 − − − Trèﬂe violet (Trifolium pratense L. ). 1209 22 80 − − − autres. 1209 23 − − de fétuque : 1209 23 11 − − − Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds. ). 1209 23 15 − − − Fétuque rouge (Festuca rubra L. ). 1209 23 80 − − − autres. 1209 24 00 − − de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L. ). 1209 25 − − de ray-grass (Lolium multiﬂorum Lam. , Lolium perenne L. ) : 1209 25 10 − − − Ray-grass d’Italie (Lolium multiﬂorum Lam. ). 15 15 5 4 4 4 4 5 4 4 9,9 9,9 2,5 1,3 1,3 1,3 1,3 2,5 1,3 1,3 9,1 9,1 2,5 0,7 0,7 0,7 0,7 2,5 0,7 0,7 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 119 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1209 25 90 − − − Ray-grass anglais (Lolium perenne L. ). 1209 26 00 − − de ﬂéole des prés. 1209 29 − − autres : 1209 29 10 − − − Vesces; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L. ); agrostide (Agrostides). 1209 29 50 − − − Graines de lupin. 1209 29 80 − − − autres. 1209 30 00 − Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour. leurs ﬂeurs. − autres : 1209 91 − − Graines de légumes : 1209 91 10 − − − Graines choux-raves caulorapa et gongylodes L. ). (Brassica de oleracea,. var. 1209 91 90 − − − autres. 1209 99 − − autres : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1,3 1,3 1,3 2,5 2,5 3 3 3 0,7 0,7 0,7 2,5 2,5 3 3 3 autonomes (%) 3 4 4 4 5 5 6 6 7 1209 99 10 − − − Graines forestières. 10 exemption exemption − − − autres : 1209 99 91 − − − − Graines de plantes utilisées principalement pour leurs. ﬂeurs, autres que celles visées au no 1209 30. 1209 99 99 − − − − autres. 1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline : 1210 10 00 1210 20 1210 20 10 − Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de. pellets. − Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline : − − Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets,. enrichis en lupuline; lupuline. 1210 20 90 − − autres. 1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : 6 7 12 12 12 3 4 6,9 6,9 6,9 3 4 6,3 6,3 6,3 1211 10 00 − Racines de réglisse. 2 0,7 0,3 1211 20 00 − Racines de ginseng. exemption exemption exemption 1211 90 − autres : 1211 90 10 − − Pyrèthre (ﬂeurs, feuilles, tiges, écorces, racines). exemption 1211 90 30 − − Fèves de tonka. 3 1 4,7 0,5 3,8 1211 90 70 − − Marjolaine vulgaire ou origan (Origanum vulgare). (rameaux, tiges et feuilles). exemption exemption exemption 1211 90 75 − − Sauge (Salvia offıcinalis) (ﬂeurs et feuilles). exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 120 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1211 90 95 − − autres. exemption exemption exemption 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréﬁées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs : 1212 10 − Caroubes, y compris les graines de caroubes : 1212 10 10 − − Caroubes. − − Graines de caroubes : 1212 10 91 − − − non décortiquées, ni concassées, ni moulues. 1212 10 99 − − − autres. 8 2 9 1212 20 00 − Algues. exemption 1212 30 00 − Noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes. 5 − autres : 1212 91 − − Betteraves à sucre : 6,1 0,7 6,9 0,7 1,3 5,6 0,3 6,3 0,3 0,7 1212 91 20 − − − séchées, même pulvérisées. 1212 91 80 − − − autres. 1212 92 00 − − Cannes à sucre. 28,8 =C/ 100 kg/net 8,4 =C/ 100 kg/net 5,8 =C/ 100 kg/net 24,9 =C/ 100 kg/net 7,3 =C/ 100 kg/net 5 =C/ 100 kg/net 24 =C/ 100 kg/net 7 =C/ 100 kg/net 4,8 =C/ 100 kg/net 1212 99 − − autres : 1212 99 10 − − − Racines de chicorée. 2 0,7 0,3 1212 99 90 − − − autres. exemption exemption exemption 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets exemption exemption exemption 1214 betteraves Rutabagas, fourragères, fourragers, similaires, même agglomérés sous forme de pellets : racines sainfoin, choux fourragers fourragères, trèﬂe, et produits foin, lupin, vesces luzerne, 1214 10 00 − Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne. exemption exemption exemption 1214 90 − autres : 1214 90 10 − − Betteraves fourragères, rutabagas et autres fourragères. racines. 9 6,9 6,3 − − autres : 1214 90 91 − − − agglomérés sous forme de pellets. exemption 1214 90 99 − − − autres. exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 121 CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX Note 1. Le no 1302 comprend notamment l’extrait de réglisse, l’extrait de pyrèthre, l’extrait de houblon, l’extrait d’aloès et l’opium. En sont, en revanche, exclus : a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704); b) les extraits de malt (no 1901); c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101); d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22); e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938; f) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3006); g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203); h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d’extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33); ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001). Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles : 1301 10 00 − Gomme laque. exemption exemption exemption 1301 20 00 − Gomme arabique. exemption exemption exemption 1301 90 − autres : 1301 90 10 − − « Mastic de Chio » (résine mastic de l’arbre de l’espèce. Pistacia lentiscus). exemption exemption exemption 1301 90 90 − − autres. exemption exemption exemption 1302 et extraits Sucs végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modiﬁés : − Sucs et extraits végétaux : 1302 11 00 − − Opium. exemption exemption exemption 1302 12 00 − − de réglisse. 1302 13 00 − − de houblon. 10 6 1302 14 00 − − de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone. exemption 3,8 3,8 1,7 3,5 3,5 0,8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 122 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1302 19 − − autres : 1302 19 05 − − − Oléorésine de vanille. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 4 3,5 autonomes (%) 3 3 1302 19 10 − − − de Quassia amara; aloès et manne. exemption exemption exemption 1302 19 30 − − − Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication. de boissons ou de préparations alimentaires. exemption − − − autres : 1302 19 91 − − − − médicinaux. exemption 1,7 0,8 0,8 0,4 1302 19 99 − − − − autres. exemption exemption exemption 1302 20 − Matières pectiques, pectinates et pectates : 1302 20 10 − − à l’état sec. 1302 20 90 − − autres. − Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modiﬁés : 1302 31 00 − − Agar-agar. 1302 32 − − Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modiﬁés : 1302 32 10 − − − de caroubes ou de graines de caroubes. 24 14 4 6 20,8 12,1 0,8 1 20 11,7 0,4 0,5 1302 32 90 − − − de graines de guarée. exemption 1302 39 00 − − autres. exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 123 CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D’ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS Notes 1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et ﬁbres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles. 2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d’osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin ﬁlé. N’entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404). 3. N’entre pas dans le no 1402 la laine de bois (no 4405). 4. N’entrent pas dans le no 1403 les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603). Code NC 1 1401 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) : 1401 10 00 − Bambous. exemption exemption exemption 1401 20 00 − Rotins. 1401 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1402 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières : 1402 10 − Kapok : 1402 10 10 − − brut. exemption exemption exemption − − autre : 1402 10 91 − − − en nappes avec support en autres matières. exemption 1402 10 99 − − − autre. exemption 0,5 0,3 0,3 0,2 1402 90 00 − autres. exemption exemption exemption 1403 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux : 1403 10 00 − Sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum). 1403 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — 124 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : 1404 10 00 − Matières premières végétales des espèces principalement. utilisées pour la teinture ou le tannage. exemption 1404 20 00 − Linters de coton. exemption 1404 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 125 SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE CHAPITRE 15 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D’ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du no 0209; b) le beurre, la graisse et l’huile de cacao (no 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement); d) les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306; e) les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (no 4002). 2. Le no 1509 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d’olives à l’aide de solvants (no 1510). 3. Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le no 1522. Notes complémentaires 1. Pour l’application des nos et sous-positions 1507 10, 1508 10, 1510 00 10, 1511 10, 1512 11, 1512 21, 1513 11, 1513 21, 1514 10, 1515 11, 1515 21, 1515 50 11, 1515 50 19, 1515 60 10, 1515 90 21, 1515 90 29, 1515 90 40 à 1515 90 59 et 1518 00 31 : a) les huiles végétales ﬁxes, ﬂuides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n’ont pas subi d’autres traitements que : — la décantation dans les délais normaux, — la centrifugation ou la ﬁltration, à condition que, pour séparer l’huile de ses constituants solides, on n’ait recours qu’à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l’exclusion de tout procédé de ﬁltration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique; b) les huiles végétales ﬁxes, ﬂuides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu’elles ne se distinguent ni par la couleur, l’odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression; c) sont considérées également comme « huiles brutes » l’huile de soja dégommée et l’huile de coton débarrassée du gossypol. 2. A. Ne relèvent des nos 1509 et 1510 que les huiles provenant exclusivement du traitement des olives et dont les caractéristiques analytiques relatives aux teneurs en acides gras établies à l’aide des méthodes indiquées dans les annexes V, X A et X B du règlement (CEE) no 2568/91, et en stérols sont les suivantes : 126 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Teneur en acides gras en pourcentage des acides gras totaux Tableau I Acides gras Pourcentages Acide myristique Acide linolénique Acide arachidique Acide eicosénoïque Acide béhénique (1) Acide lignocérique (1) † 0,2 pour les huiles du no 1509. † 0,05 † 0,9 † 0,6 † 0,4 † 0,3 † 0,2 Tableau II Teneur en stérols en pourcentage des stérols totaux Stérols Cholestérol Brassicastérol (1) Campestérol Stigmastérol (2) Bêta-sitostérol (3) Delta-7-Stigmastérol Pourcentages † 0,5 † 0,1 † 4,0 < Campestérol ‡ 93,0 † 0,5 (1) † 0,2 pour les huiles du no 1510. (2) Condition non valable pour les huiles d’olive vierges lampantes (sous- position 1509 10 10) et pour les huiles de grignons d’olive brutes (sous-position 1510 00 10). (3) Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol. Ne relèvent pas des nos 1509 et 1510 les huiles d’olives modiﬁées chimiquement (notamment les huiles réestériﬁées) et les mélanges d’huile d’olive avec des huiles d’une autre nature. La présence d’huile d’olive réestériﬁée ou d’huiles d’une autre nature est établie à l’aide de la méthode indiquée dans l’annexe VII du règlement (CEE) no 2568/91. B. Ne relèvent du no 1509 10 que les huiles d’olive déﬁnies aux points I et II ci-après obtenues uniquement par des procédés mécaniques, ou par d’autres procédés physiques, dans des conditions, notamment thermiques, n’altérant pas l’huile, et qui n’ont subi d’autres traitements que le lavage, la décantation, la centrifugation et la ﬁltration. Les huiles obtenues à partir de l’olive à l’aide de solvants relèvent du no 1510. I. Est considérée comme « huile d’olive vierge lampante », au sens de la sous-position 1509 10 10, quelle que soit son acidité, l’huile présentant : a) une teneur en cires non supérieure à 350 mg/kg; b) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 %; c) un contenu en acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 1,3 %; d) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,10 % et la somme des isomères translinoléiques + transoléiques non supérieure à 0,10 %; e) une teneur stigmastadiène non supérieure à 0,50 mg/kg; f) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,3 et 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 127 g) une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : 1) un nombre de peroxyde supérieur à 20 mEq d’oxygène actif/kg; 2) une teneur en solvants halogénés volatils totaux supérieure à 0,2 mg/kg ou supérieure à 0,1 mg/kg pour au moins l’un d’entre eux; 3) un coeffıcient d’extinction K270 supérieur à 0,25 et, après traitement de l’huile sur alumine activée, non supérieur à 0,11; en effet, certaines huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3,3 g par 100 g peuvent avoir, après passage sur alumine activée, conformément à la méthode indiquée dans l’annexe IX du règlement (CEE) no 2568/91, un coeffıcient d’extinction K270 supérieur à 0,10; dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, conformément à la méthode reprise à l’annexe XIII du règlement précité, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes : — un coeffıcient d’extinction K270 non supérieur à 1,20, — une variation (DK) du coeffıcient d’extinction au voisinage de 270 nm supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16, soit : DK Km Km−4 et Km+4 = Km − 0,5 (Km−4 + Km+4) désigne le coeffıcient d’extinction à la longueur d’onde du maximum de la courbe d’absorption au voisinage de 270 nm, désignent les coeffıcients d’extinction aux longueurs d’onde inférieure et supérieure de 4 nm à celle de Km; 4) des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître des défauts perceptibles avec une intensité supérieure à la limite d’acceptabilité, avec un résultat d’analyse sensorielle inférieur à 3,5 conformément à l’annexe XII du règlement (CEE) no 2568/91. II. Est considérée comme « autre huile d’olive vierge », au sens de la sous-position 1509 10 90, l’huile d’olive qui représente les caractéristiques suivantes : a) une acidité, exprimée en acide oléique, non supérieure à 3,3 g/100 g; b) un nombre de peroxyde non supérieur à 20 mEq d’oxygène actif/kg; c) une teneur en cires non supérieure à 250 mg/kg; d) une teneur en solvants halogénés volatils totaux non supérieure à 0,2 mg/kg et pour chacun d’eux une teneur non supérieure à 0,1 mg/kg; e) un coeffıcient d’extinction K270 non supérieur à 0,25 et, après passage de l’huile sur alumine activée, non supérieur à 0,10; f) une variation du coeffıcient d’extinction (DK) au voisinage de 270 nm non supérieure à 0,01; g) des caractéristiques organoleptiques faisant même apparaître des défauts perceptibles avec une intensité inférieure à la limite d’acceptabilité, avec un résultat d’analyse sensorielle égal ou supérieur à 3,5 conformément à l’annexe XII du règlement (CEE) no 2568/91; h) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 %; ij) un contenu d’acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 1,3 %; k) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,05 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,05 %; l) une teneur en stigmastadiènes non supérieure à 0,15 mg/kg; m) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,2. C. Relève de la sous-position 1509 90 l’huile d’olive obtenue par traitement des huiles relevant des sous-positions 1509 10 10 et/ou 1509 10 90, même coupée d’huile d’olive vierge, et qui présente les caractéristiques suivantes : 128 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 a) une acidité, exprimée en acide oléique, non supérieure à 1,5 g/100 g; b) une teneur en cires non supérieure à 350 mg/kg; c) un coeffıcient d’extinction K270 non supérieur à 1,0; d) une variation du coeffıcient d’extinction (DK) au voisinage de 270 nm non supérieure à 0,13; e) une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 %; f) un contenu en acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 1,5 %; g) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,30 %; h) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,3. D. Sont considérées comme « huiles brutes », au sens de la sous-position 1510 00 10, les huiles, notamment les huiles de grignons d’olive, qui présentent les caractéristiques suivantes : a) une acidité, exprimée en acide oléique, supérieure à 0,5 g/100 g; b) une teneur en érythrodiol et uvaol égale ou supérieure à 12 %; c) un contenu d’acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 1,8 %; d) la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 % et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,10 %; d) une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,6. E. Relèvent de la sous-position 1510 00 90 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 1510 00 10, même coupées d’huile d’olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux notes complémentaires 2 B, 2 C et 2 D. Les huiles de la présente sous-position doivent avoir un contenu d’acides gras saturés dans la position 2 des triglycérides non supérieur à 2,0 %, la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques inférieure à 0,35 % et une différence entre composition HPLC et composition théorique des triglycérides à ECN42 non supérieure à 0,5. la somme des isomères transoléiques inférieure à 0,40 % et 3. Ne relèvent pas des sous-positions 1522 00 31 et 1522 00 39 : a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l’huile dont l’indice d’iode, déterminé selon la méthode indiquée à l’annexe XVI du règlement (CEE) no 2568/91, est inférieur à 70 ou supérieur à 100; b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l’huile dont l’indice d’iode est compris entre 70 et 100, mais dont la surface du pic ayant le temps de rétention du bêta-sitostérol (1), déterminée conformément à l’annexe V du règlement (CEE) no 2568/91, représente moins de 93,0 % de la superﬁcie totale des pics des stérols. 4. Les méthodes d’analyse à suivre pour la détermination des caractéristiques des produits en question ci-dessus sont celles prévues aux annexes du règlement (CEE) no 2568/91. À cette ﬁn, il y a lieu de prendre aussi en considération les notes de bas de pages de l’annexe I dudit règlement. (1) Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 129 autonomes (%) 3 3 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1501 00 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 : − Graisses de porc (y compris le saindoux) : 1501 00 11 − − destinées à des usages industriels autres que la fabrication de. produits pour l’alimentation humaine (1). 1501 00 19 − − autres. 1501 00 90 − Graisses de volailles. 1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 : 1502 00 10 − destinées à des usages industriels autres que la fabrication de. produits pour l’alimentation humaine (1). 1502 00 90 − autres. 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées : − Stéarine solaire et oléostéarine : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1 26,8 =C/ 100 kg/net 20,4 =C/ 100 kg/net 0,5 18,8 =C/ 100 kg/net 18 2 10 13,7 12,6 exemption exemption 3,8 3,5 1503 00 11 − − destinées à des usages industriels (1). exemption exemption exemption 1503 00 19 − − autres. 1503 00 30 − Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1503 00 90 − autres. 8 12 12 6,1 1,3 7,6 5,6 0,7 7 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1504 10 − Huiles de foies de poissons et leurs fractions : 1504 10 10 − − d’une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités. internationales par gramme. 6 4,5 4,2 − − autres : 1504 10 91 − − − de ﬂétans. 1504 10 99 − − − autres. exemption exemption exemption exemption 4,5 4,2 1504 20 − Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies : 1504 20 10 − − Fractions solides. 17 12,9 11,9 1504 20 90 − − autres. exemption exemption exemption 1504 30 − Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions : H 1504 30 10 − − Fractions solides. 1504 30 90 − − autres. 17 2 12,9 11,9 exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 130 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline : 1505 10 00 − Graisse de suint brute (suintine). 1505 90 00 − autres. 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées. 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1507 10 − Huile brute, même dégommée : 1507 10 10 − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1507 10 90 − − autre. 1507 90 − autres : 1507 90 10 − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1507 90 90 − − autres. 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1508 10 − Huile brute : 1508 10 10 − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1508 10 90 − − autre. 1508 90 − autres : 1508 90 10 − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1508 90 90 − − autres. 1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1509 10 − vierges : 1509 10 10 − − Huile d’olive vierge lampante. 1509 10 90 − − autres. 1509 90 00 − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 3,8 1,3 0,7 3,8 7,6 6,1 11,4 1,7 7,6 6,1 11,4 3,5 0,7 0,3 3,5 7 5,6 10,5 0,8 7 5,6 10,5 autonomes (%) 3 6 10 4 5 10 8 15 5 10 8 15 153,2 =C/ 100 kg/net 155,6 =C/ 100 kg/net 168,2 =C/ 100 kg/net 132,8 =C/ 100 kg/net 134,9 =C/ 100 kg/net 145,8 =C/ 100 kg/net 127,7 =C/ 100 kg/net 129,7 =C/ 100 kg/net 140,2 =C/ 100 kg/net (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 131 Code NC 1 1510 00 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b et huiles Autres obtenues leurs exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 : fractions, 1510 00 10 − Huiles brutes. 1510 00 90 − autres. 137,8 =C/ 100 kg/net 200,4 =C/ 100 kg/net 119,4 =C/ 100 kg/net 173,7 =C/ 100 kg/net 114,8 =C/ 100 kg/net 167 =C/ 100 kg/net 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1511 10 − Huile brute : 1511 10 10 − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1511 10 90 − − autre. 1511 90 − autres : − − Fractions solides : 1511 90 11 − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net de. 1 kg ou moins. 1511 90 19 − − − autrement présentées. − − autres : 1511 90 91 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). 1511 90 99 − − − autres. 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : − Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : 1512 11 − − Huiles brutes : 1512 11 10 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). − − − autres : 1512 11 91 − − − − de tournesol. 1512 11 99 − − − − de carthame. 1512 19 − − autres : 1512 19 10 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). − − − autres : 1512 19 91 − − − − de tournesol. 1512 19 99 − − − − de carthame. 5 9 20 17 8 14 5 10 10 8 15 15 1,3 4,5 15,2 12,9 6,1 10,7 3,8 7,6 7,6 6,1 11,4 11,4 0,7 4,2 14 11,9 5,6 9,8 3,5 7 7 5,6 10,5 10,5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 132 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2 − Huile de coton et ses fractions : Désignation des marchandises autonomes (%) 1512 21 − − Huile brute, même dépourvue de gossipol : 1512 21 10 − − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1) 1512 21 90 − − − autre. 1512 29 − − autres : 1512 29 10 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). 1512 29 90 − − − autres. 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : − Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions : 1513 11 − − Huile brute : 1513 11 10 − − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1) − − − autre : 1513 11 91 − − − − présentée en emballages immédiats d’un contenu net. de 1 kg ou moins. 1513 11 99 − − − − autrement présentée. 1513 19 − − autres : − − − Fractions solides : 1513 19 11 − − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net. de 1 kg ou moins. 1513 19 19 − − − − autrement présentées. − − − autres : 1513 19 30 1513 19 91 − − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). − − − − autres : − − − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu. net de 1 kg ou moins. 1513 19 99 − − − − − autrement présentées. − Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : 1513 21 − − Huiles brutes : − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation que la fabrication de produits pour humaine (1) : 1513 21 11 − − − − de palmiste. 1513 21 19 − − − − de babassu. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 3,8 7,6 6,1 11,4 3,3 15,2 7,6 15,2 12,9 3,5 7 5,6 10,5 2,9 14 7 14 11,9 6,1 5,6 15,2 11,4 3,8 3,8 14 10,5 3,5 3,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 3 5 10 8 15 4 20 10 20 17 8 20 15 5 5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 133 Code NC 1 1513 21 30 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net. de 1 kg ou moins. 1513 21 90 − − − − autrement présentées. 1513 29 − − autres : − − − Fractions solides : 1513 29 11 − − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net. de 1 kg ou moins. 1513 29 19 − − − − autrement présentées. − − − autres : 1513 29 30 1513 29 50 − − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). − − − − autres : − − − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu. net de 1 kg ou moins. − − − − − autrement présentées : 1513 29 91 − − − − − − de palmiste. 1513 29 99 − − − − − − de babassu. 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : 1514 10 − Huiles brutes : 1514 10 10 − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1514 10 90 − − autres. 1514 90 − autres : 1514 90 10 − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1514 90 90 − − autres. 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, ﬁxes, même raffinées, mais non chimiquement modiﬁées : − Huile de lin et ses fractions : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15,2 7,6 15,2 12,9 6,1 15,2 11,4 11,4 3,8 7,6 6,1 11,4 14 7 14 11,9 5,6 14 10,5 10,5 3,5 7 5,6 10,5 autonomes (%) 3 20 10 20 17 8 20 15 15 5 10 8 15 1515 11 00 − − Huile brute. 5 3,8 3,5 1515 19 − − autres : 1515 19 10 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). 1515 19 90 − − − autres. 8 15 6,1 11,4 5,6 10,5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 134 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Huile de maïs et ses fractions : 1515 21 − − Huile brute : 1515 21 10 − − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1) 1515 21 90 − − − autre. 1515 29 − − autres : 1515 29 10 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). 1515 29 90 − − − autres. 1515 30 − Huile de ricin et ses fractions : 1515 30 10 − − destinées à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de ﬁbres synthétiques, soit de matières plastiques (1). 1515 30 90 − − autres. 1515 40 00 − Huile de tung (d’abrasin) et ses fractions. 1515 50 − Huile de sésame et ses fractions : − − Huile brute : 1515 50 11 − − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1) 1515 50 19 − − − autre. − − autres : 1515 50 91 − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres l’alimentation. que la fabrication de produits pour humaine (1). 1515 50 99 − − − autres. 1515 60 − Huile de jojoba et ses fractions : 1515 60 10 − − Huile brute. 1515 60 90 − − autres. 1515 90 − autres : 1515 90 10 1515 90 21 − − Huiles d’oléococca, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon;. leurs fractions. − − Huile de graines de tabac et ses fractions : − − − Huile brute : − − − − destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1515 90 29 − − − − autre. − − − autres : 1515 90 31 − − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). 1515 90 39 − − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 3,8 7,6 6,1 11,4 3,5 7 5,6 10,5 autonomes (%) 3 5 10 8 15 exemption exemption exemption 8 3 5 10 8 15 6,1 1 3,8 7,6 6,1 11,4 5,6 0,5 3,5 7 5,6 10,5 exemption exemption exemption 8 3 5 10 8 15 1,3 1 0,7 0,5 exemption exemption 7,6 7 exemption exemption 11,4 10,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 135 Désignation des marchandises autonomes (%) Code NC 1 1515 90 40 1515 90 51 2 − − autres huiles et leurs fractions : − − − Huiles brutes : − − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). − − − − autres : − − − − − concrètes, présentées en emballages immédiats d’un. contenu net de 1 kg ou moins. 1515 90 59 − − − − − concrètes, autrement présentées; ﬂuides. − − − autres : 1515 90 60 1515 90 91 − − − − destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). − − − − autres : − − − − − concrètes, présentées en emballages immédiats d’un. contenu net de 1 kg ou moins. 1515 90 99 − − − − − concrètes, autrement présentées; ﬂuides. 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestériﬁées, réestériﬁées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : 1516 10 − Graisses et huiles animales et leurs fractions : 1516 10 10 − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net de. 1 kg ou moins. 1516 10 90 − − autrement présentées. 1516 20 − Graisses et huiles végétales et leurs fractions : 1516 20 10 − − Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax ». − − autres : 1516 20 91 1516 20 95 1516 20 96 − − − présentées en emballages immédiats d’un contenu net de. 1 kg ou moins. − − − autrement présentées : − − − − Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de techniques ou babassu, destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1). − − − − autres : − − − − − Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de. copaïba. 1516 20 98 − − − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 3,8 15,2 7,6 6,1 15,2 11,4 15,2 12,9 4 15,2 3,5 14 7 5,6 14 10,5 14 11,9 3,7 14 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 3 5 20 10 8 20 15 20 17 12 20 17 6,1 5,6 — 17 17 11,4 12,9 10,5 11,9 — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 136 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 1517 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 : 1517 10 − Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide : 1517 10 10 − − d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait. excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %. 13 + 44,4 =C/ 100 kg/net 9,9 + 33,7 =C/ 100 kg/net 9,1 + 31,1 =C/ 100 kg/net 1517 10 90 − − autre. 25 19 17,5 1517 90 − autres : 1517 90 10 − − d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait. excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %. 13 + 44,4 =C/ 100 kg/net 9,9 + 33,7 =C/ 100 kg/net 9,1 + 31,1 =C/ 100 kg/net − − autres : 1517 90 91 − − − Huiles végétales ﬁxes, ﬂuides, simplement mélangées. 1517 90 93 − − − Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le. démoulage. 1517 90 99 − − − autres. 1518 00 standolisées leurs Graisses et huiles animales ou végétales et sulfurées, fractions, cuites, oxydées, déshydratées, soufflées, autrement modiﬁées ou chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs : 15 10 25 1518 00 10 − Linoxyne. 20 − Huiles végétales ﬁxes, ﬂuides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (1) : 1518 00 31 − − brutes. 1518 00 39 − − autres. − autres : 1518 00 91 1518 00 95 − − Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, soufflées, déshydratées, standolisées ou autrement modiﬁées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516. sulfurées, oxydées,. − − autres : − − − Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et. végétales et leurs fractions. 1518 00 99 − − − autres. 5 8 15 12 15 11,4 3,5 19 9,1 3,8 6,1 9,1 2 9,1 10,5 3,2 17,5 8,4 3,5 5,6 8,4 2 8,4 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 137 Code NC 1 [1519] Désignation des marchandises 2 1520 00 00 − Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses. 1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : 1521 10 − Cires végétales : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 0,5 0,3 autonomes (%) 3 3 1521 10 10 − − brutes. exemption exemption exemption 1521 10 90 − − autres. 3 1521 90 − autres : 1521 90 10 − − Spermaceti, même raffiné ou coloré. exemption 1,3 1,2 0,7 0,6 − − Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées : 1521 90 91 − − − brutes. exemption exemption exemption 1521 90 99 − − − autres. 2,5 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : 1522 00 10 − Dégras. 9 − Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : − − contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive : 3,3 4,5 2,9 4,2 1522 00 31 − − − Pâtes de neutralisation (soap-stocks). 1522 00 39 − − − autres. 37,4 =C/ 100 kg/net 59,8 =C/ 100 kg/net 32,4 =C/ 100 kg/net 51,8 =C/ 100 kg/net 31,2 =C/ 100 kg/net 49,8 =C/ 100 kg/net − − autres : 1522 00 91 − − − Lies ou d’huiles, fèces (soap-stocks). pâtes. de neutralisation. 1522 00 99 − − − autres. 7 2 3,8 0,7 3,5 0,3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — 138 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note 1. Dans la présente section, l’expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. CHAPITRE 16 PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2, 3 ou au no 0504. 2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104. Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant ne s’appliquent pas à la détermination des sous-positions à l’intérieur des nos 1601 et 1602. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 1602 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de viande, d’abats ou de sang, ﬁnement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette déﬁnition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres ﬁns. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande ou d’abats. Le no 1602 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602. 2. Les poissons et crustacés cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations. Notes complémentaires 1. Au sens des sous-positions 1602 31 11, 1602 32 11, 1602 39 21, 1602 50 10, 1602 90 61, 1602 90 72 et 1602 90 74, sont considérés comme « non cuits » les produits qui n’ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffısant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 1602 50 10, 1602 90 61, 1602 90 72 et 1602 90 74, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu’ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse. 2. Au sens des sous-positions 1602 41 10, 1602 42 10 et 1602 49 11 à 1602 49 15, l’expression « leurs morceaux » s’applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identiﬁés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 139 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits : 1601 00 10 − de foie. 24 18,3 16,8 − autres (1) : 1601 00 91 − − Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits. 1601 00 99 − − autres. 233,4 =C/ 100 kg/net 157 =C/ 100 kg/net 177,4 =C/ 100 kg/net (2) 119,3 =C/ 100 kg/net (2) 163,4 =C/ 100 kg/net (2) 109,9 =C/ 100 kg/net (2) 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang : 1602 10 00 − Préparations homogénéisées. 26 19,7 18,2 1602 20 − de foies de tous animaux : − − d’oie ou de canard : 1602 20 11 − − − contenant en poids 75 % ou plus de foie gras. 1602 20 19 − − − autres. 1602 20 90 − − autres. − de volailles du no 0105 : 1602 31 − − de dinde : − − − contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats (3) : 1602 31 11 − − − − contenant exclusivement de la viande de dinde non. cuite. 1602 31 19 − − − − autres. 1602 31 30 − − − contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de. viande ou d’abats (3). 1602 31 90 − − − autres. 1602 32 − − de coq et de poule : − − − contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats (3) : 1602 32 11 − − − − non cuits. 1602 32 19 − − − − autres. 1602 32 30 − − − contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de. viande ou d’abats (3). 1602 32 90 − − − autres. 20 20 25 17 17 17 17 12,1 12,1 19 11,3 11,3 11,3 11,3 11,2 11,2 17,5 9,9 9,9 9,9 9,9 135,5 =C/ 100 kg/net 103 =C/ 100 kg/net 94,8 =C/ 100 kg/net 17 17 17 12,9 12,9 12,9 11,9 11,9 11,9 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — (1) Le droit applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n’est pas pris en considération. 140 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1602 39 − − autres : − − − contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats (1) : 1602 39 21 − − − − non cuits. 1602 39 29 − − − − autres. 1602 39 40 − − − contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de. viande ou d’abats (1). 1602 39 80 − − − autres. − de l’espèce porcine : 1602 41 − − Jambons et leurs morceaux : 1602 41 10 − − − de l’espèce porcine domestique. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 135,5 =C/ 100 kg/net 103 =C/ 100 kg/net 94,8 =C/ 100 kg/net 17 17 17 12,9 12,9 12,9 11,9 11,9 11,9 245 =C/ 100 kg/net 186,2 =C/ 100 kg/net (2) 171,5 =C/ 100 kg/net (2) 1602 41 90 − − − autres. 21 12,9 11,9 1602 42 − − Épaules et leurs morceaux : 1602 42 10 − − − de l’espèce porcine domestique. 202 =C/ 100 kg/net 153,5 =C/ 100 kg/net (2) 141,4 =C/ 100 kg/net (2) 1602 42 90 − − − autres. 21 12,9 11,9 1602 49 − − autres, y compris les mélanges : − − − de l’espèce porcine domestique : − − − − contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine : 1602 49 11 1602 49 13 1602 49 15 − − − − − Longes (à l’exclusion des leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et. jambons. échines). et. − − − − − Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges. d’échines et épaules. − − − − − autres mélanges contenant jambons, épaules, longes. ou échines et leurs morceaux. 1602 49 19 − − − − − autres. 1602 49 30 − − − − contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le. lard et les graisses de toute nature ou origine. 245 =C/ 100 kg/net 202 =C/ 100 kg/net 202 =C/ 100 kg/net 133,9 =C/ 100 kg/net 186,2 =C/ 100 kg/net (2) 153,5 =C/ 100 kg/net (2) 153,5 =C/ 100 kg/net (2) 101,8 =C/ 100 kg/net (2) 171,5 =C/ 100 kg/net (2) 141,4 =C/ 100 kg/net (2) 141,4 =C/ 100 kg/net (2) 93,7 =C/ 100 kg/net (2) 117,2 =C/ 100 kg/net 89,1 =C/ 100 kg/net (2) 82 =C/ 100 kg/net (2) (1) Pour la détermination du pourcentage de viande de volaille, le poids des os n’est pas pris en considération. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 141 Code NC 1 1602 49 50 Désignation des marchandises 2 − − − − contenant en poids moins de 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les. graisses de toute nature ou origine. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 84,8 =C/ 100 kg/net 64,5 =C/ 100 kg/net (1) 59,4 =C/ 100 kg/net (1) 1602 49 90 − − − autres. 21 12,9 11,9 1602 50 − de l’espèce bovine : 1602 50 10 − − non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande. ou d’abats non cuits. 474 =C/ 100 kg/net 360,3 =C/ 100 kg/net 331,8 =C/ 100 kg/net − − autres : − − − en récipients hermétiquement clos : 1602 50 31 − − − − Corned beef. 1602 50 39 − − − − autres. 1602 50 80 − − − autres. 1602 90 − autres, y compris les préparations de sang de tous animaux : 1602 90 10 − − Préparations de sang de tous animaux. − − autres : 1602 90 31 − − − de gibier ou de lapin. 1602 90 41 − − − de rennes. − − − autres : 26 26 26 26 21 26 19,7 19,7 19,7 19,7 12,9 19,7 18,2 18,2 18,2 18,2 11,9 18,2 1602 90 51 1602 90 61 − − − − contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine. domestique. − − − − autres : − − − − − contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine : − − − − − − non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et. de viande ou d’abats non cuits. 133,9 =C/ 100 kg/net 101,8 =C/ 100 kg/net 93,7 =C/ 100 kg/net 474 =C/ 100 kg/net 360,3 =C/ 100 kg/net 331,8 =C/ 100 kg/net 1602 90 69 − − − − − − autres. 26 19,7 18,2 − − − − − autres : − − − − − − d’ovins ou de caprins : − − − − − − − non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits : 1602 90 72 − − − − − − − − d’ovins. 1602 90 74 − − − − − − − − de caprins. − − − − − − − autres : 1602 90 76 − − − − − − − − d’ovins. 1602 90 78 − − − − − − − − de caprins. 20 20 20 20 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 15,2 19,7 15,2 19,7 14 18,2 14 18,2 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 142 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1602 90 98 − − − − − − autres. 1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques : 1603 00 10 − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 1603 00 30 − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg et de. moins de 20 kg. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 19,7 18,2 15,2 1,3 14 0,7 autonomes (%) 3 26 24 9 1603 00 90 − autres. exemption exemption exemption 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson : − Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés : 1604 11 00 − − Saumons. 1604 12 − − Harengs : 1604 12 10 − − − Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure. (panés), même précuits dans l’huile, congelés. − − − autres : 1604 12 91 − − − − en récipients hermétiquement clos. 1604 12 99 − − − − autres. 1604 13 − − Sardines, sardinelles et sprats ou esprots : − − − Sardines : 1604 13 11 − − − − à l’huile d’olive. 1604 13 19 − − − − autres. 1604 13 90 − − − autres. 1604 14 − − Thons, listaos et bonites (Sarda spp. ) : − − − Thons et listaos : 1604 14 11 − − − − à l’huile végétale. − − − − autres : 1604 14 16 − − − − − Filets dénommés « longes ». 1604 14 18 − − − − − autres. 1604 14 90 − − − Bonites (Sarda spp. ). 1604 15 − − Maquereaux : − − − des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus : 1604 15 11 − − − − Filets. 1604 15 19 − − − − autres. 1604 15 90 − − − de l’espèce Scomber australasicus. 1604 16 00 − − Anchois. 1604 19 − − autres : 1604 19 10 − − − Salmonidés, autres que les saumons. 20 18 23 23 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 20 5,5 15 20 20 12,5 12,5 12,5 24 24 24 25 25 25 20 25 7 5,5 15 20 20 12,5 12,5 12,5 24 24 24 25 25 25 20 25 7 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 143 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] : 1604 19 31 − − − − Filets dénommés « longes ». 1604 19 39 − − − − autres. 1604 19 50 − − − Poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor. − − − autres : 1604 19 91 − − − − Filets crus, chapelure congelés. simplement enrobés de pâte ou de l’huile,. (panés), même précuits dans. − − − − autres : 1604 19 92 − − − − − Morues macrocephalus). (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus. 1604 19 93 − − − − − Lieus noirs (Pollachius virens). 1604 19 94 − − − − − Merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ). 1604 19 95 − − − − − Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius). 1604 19 98 − − − − − autres. 1604 20 − autres préparations et conserves de poissons : 1604 20 05 − − Préparations de surimi. − − autres : 1604 20 10 − − − de saumons. 1604 20 30 − − − de salmonidés, autres que les saumons. 1604 20 40 − − − d’anchois. 1604 20 50 − − − de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor. 1604 20 70 − − − de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus 1604 20 90 − − − d’autres poissons. 1604 30 − Caviar et ses succédanés : 1604 30 10 − − Caviar (œufs d’esturgeon). 1604 30 90 − − Succédanés de caviar. 1605 Crustacés, mollusques aquatiques, préparés ou conservés : et autres invertébrés 1605 10 00 − Crabes. 1605 20 − Crevettes : 1605 20 10 − − en récipients hermétiquement clos. − − autres : 1605 20 91 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 2 kg. 1605 20 99 − − − autres. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 24 24 12,5 24 24 12,5 7,5 7,5 20 20 20 20 20 20 5,5 7 25 25 24 14 20 20 8 20 20 20 20 20 20 5,5 7 25 25 24 14 20 20 8 20 (1) 20 (1) 20 (1) 20 (1) 20 (1) 20 (1) autonomes (%) 3 25 25 25 18 25 25 25 25 25 25 20 20 25 25 25 25 30 30 20 20 20 20 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 144 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1605 30 − Homards : 1605 30 10 − − Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces (1). 1605 30 90 − − autres. 1605 40 00 − autres crustacés. 1605 90 − autres : − − Mollusques : − − − Moules (Mytilus spp. , Perna spp. ) : 1605 90 11 − − − − en récipients hermétiquement clos. 1605 90 19 − − − − autres. 1605 90 30 − − − autres. 1605 90 90 − − autres invertébrés aquatiques. autonomes (%) 3 20 20 20 20 20 20 26 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b exemption exemption 20 20 (2) 20 20 (2) 20 20 20 26 20 20 20 26 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 145 CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (no 1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 1701 11 et 1701 12, on entend par « sucre brut » le sucre contenant en poids, à l’état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. Notes complémentaires 1. Pour l’application des sous-positions 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 11 et 1701 12 90, on considère comme « sucres bruts » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d’autres substances contenant, à l’état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose. 2. Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 1701 11 10 et 1701 12 10 pour lequel le rendement déterminé conformément à l’article 1er du règlement (CEE) no 431/68 s’écarte de 92 %, est calculé comme suit : le taux indiqué est multiplié par un coeffıcient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92. 3. Pour l’application de la sous-position 1701 99 10, on considère comme « sucres blancs » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d’autres substances contenant, à l’état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose. 4. Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant des sous-positions 1702 20 10, 1702 60 80, 1702 60 95, 1702 90 60, 1702 90 71, 1702 90 80 et 1702 90 99, la teneur en saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose est déterminée d’après les méthodes prévues à l’article 5 paragraphes 2 et 4 du règlement (CE) no 1423/95. 5. Est considéré comme « isoglucose », au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d’une teneur en poids, à l’état sec, d’au moins 10 % de fructose. Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant des sous-positions visées à l’alinéa précédent, la teneur en matière sèche est déterminée conformément à l’article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) no 1423/95. 6. Est considéré comme « sirop d’inuline » : a) au sens de la sous-position 1702 60 80, le produit obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et contenant plus de 50 % en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose; b) au sens de la sous-position 1702 90 80, le produit obtenu immédiatement après l’hydrolyse d’inuline ou d’oligofructoses et contenant au moins 10 % mais n’excédant pas 50 % en poids à l’état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose. 7. Les marchandises du no 1704 90 qui sont présentées sous forme d’assortiments sont passibles d’un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l’assortiment. 146 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1701 Sucres de canne ou de betterave et chimiquement pur, à l’état solide : saccharose − Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants : 1701 11 − − de canne : 1701 11 10 − − − destinés à être raffinés (1). 1701 11 90 − − − autres. 1701 12 − − de betterave : 1701 12 10 − − − destinés à être raffinés (1). 1701 12 90 − − − autres. − autres : 1701 91 00 − − additionnés d’aromatisants ou de colorants. 1701 99 − − autres : 1701 99 10 − − − Sucres blancs. 1701 99 90 − − − autres. 1702 1702 11 00 Autres sucres, y compris le lactose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état addition de d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés : le maltose, solide; sucres sirops sans − Lactose et sirop de lactose : − − contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en. lactose anhydre calculé sur matière sèche. 1702 19 00 − − autres. 1702 20 − Sucre et sirop d’érable : 1702 20 10 − − Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants ou. de colorants. 42,4 =C/ 100 kg/net (2) 52,4 =C/ 100 kg/net 42,4 =C/ 100 kg/net (2) 52,4 =C/ 100 kg/net 36,7 =C/ 100 kg/net (2) (3) 45,4 =C/ 100 kg/net (3) 36,7 =C/ 100 kg/net (2) (3) 45,4 =C/ 100 kg/net (3) 35,3 =C/ 100 kg/net (2) (3) 43,7 =C/ 100 kg/net (3) 35,3 =C/ 100 kg/net (2) (3) 43,7 =C/ 100 kg/net (3) 52,4 =C/ 100 kg/net 45,4 =C/ 100 kg/net (3) 43,7 =C/ 100 kg/net (3) 52,4 =C/ 100 kg/net 52,4 =C/ 100 kg/net 45,4 =C/ 100 kg/net (3) 45,4 =C/ 100 kg/net (3) 43,7 =C/ 100 kg/net (3) 43,7 =C/ 100 kg/net (3) 21,8 =C/ 100 kg/net 21,8 =C/ 100 kg/net 16,6 =C/ 100 kg/net 16,6 =C/ 100 kg/net 15,3 =C/ 100 kg/net 15,3 =C/ 100 kg/net 0,50 =C/ 100 kg/net (4) 0,43 =C/ 100 kg/net (4) 0,42 =C/ 100 kg/net (4) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Ce taux s’applique au sucre brut d’un rendement de 92 %. (3) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (4) Par fractions de 1 % du poids de saccharose. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 147 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1702 20 90 − − autres. 1702 30 − Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose : 1702 30 10 − − Isoglucose. − − autres : − − − contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose : 1702 30 51 − − − − en poudre cristalline blanche, même agglomérée. 1702 30 59 − − − − autres. − − − autres : 1702 30 91 − − − − en poudre cristalline blanche, même agglomérée. 1702 30 99 − − − − autres. 1702 40 − Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose : 1702 40 10 − − Isoglucose. 1702 40 90 − − autres. 1702 50 00 − Fructose chimiquement pur. 1702 60 − autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose : 1702 60 10 − − Isoglucose. 1702 60 80 − − Sirop d’inuline. 1702 60 95 − − autres. 1702 90 − autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) : 1702 90 10 − − Maltose chimiquement pur. 20 1702 90 30 − − Isoglucose. 1702 90 50 − − Maltodextrine et sirop de maltodextrine. 63,4 =C/ 100 kg/net mas 31,2 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) Par fractions de 1 % du poids de saccharose. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 8,7 8,3 autonomes (%) 3 10 63,4 =C/ 100 kg/net mas 54,9 =C/ 100 kg/net mas 52,8 =C/ 100 kg/net mas 41,8 =C/ 100 kg/net 31,2 =C/ 100 kg/net 41,8 =C/ 100 kg/net 31,2 =C/ 100 kg/net 63,4 =C/ 100 kg/net mas 31,2 =C/ 100 kg/net 31,8 =C/ 100 kg/net 23,7 =C/ 100 kg/net 31,8 =C/ 100 kg/net 23,7 =C/ 100 kg/net 54,9 =C/ 100 kg/net mas 23,7 =C/ 100 kg/net 29,3 =C/ 100 kg/net 21,9 =C/ 100 kg/net 29,3 =C/ 100 kg/net 21,9 =C/ 100 kg/net 52,8 =C/ 100 kg/net mas 21,9 =C/ 100 kg/net 20 + 63,4 =C/ 100 kg/net mas 17,3 + 54,9 =C/ 100 kg/net mas (1) 16,7 + 52,8 =C/ 100 kg/net mas (1) 63,4 =C/ 100 kg/net mas 0,5 =C/ 100 kg/net (2) 0,5 =C/ 100 kg/net (2) 54,9 =C/ 100 kg/net mas 0,43 =C/ 100 kg/net (2) 0,43 =C/ 100 kg/net (2) 15,2 54,9 =C/ 100 kg/net mas 23,7 =C/ 100 kg/net 52,8 =C/ 100 kg/net mas 0,42 =C/ 100 kg/net (2) 0,42 =C/ 100 kg/net (2) 14 52,8 =C/ 100 kg/net mas 21,9 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 148 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1702 90 60 − − Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel. − − Sucres et mélasses, caramélisés : 1702 90 71 − − − contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose − − − autres : 1702 90 75 − − − − en poudre, même agglomérée. 1702 90 79 − − − − autres. 1702 90 80 − − Sirop d’inuline. 1702 90 99 − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 0,43 =C/ 100 kg/net (1) 1/7 - 31/12 4b 0,42 =C/ 100 kg/net (1) autonomes (%) 3 0,5 =C/ 100 kg/net (1) 0,5 =C/ 100 kg/net (1) 0,43 =C/ 100 kg/net (1) 0,42 =C/ 100 kg/net (1) 43,3 =C/ 100 kg/net 30 =C/ 100 kg/net 0,5 =C/ 100 kg/net (1) 0,5 =C/ 100 kg/net (1) 32,9 =C/ 100 kg/net 22,8 =C/ 100 kg/net 0,43 =C/ 100 kg/net (1) 0,43 =C/ 100 kg/net (1) 30,3 =C/ 100 kg/net 21 =C/ 100 kg/net 0,42 =C/ 100 kg/net (1) 0,42 =C/ 100 kg/net (1) 1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre : 1703 10 00 − Mélasses de canne. 1703 90 00 − autres. 0,44 =C/ 100 kg/net 0,44 =C/ 100 kg/net 0,38 =C/ 100 kg/net 0,38 =C/ 100 kg/net 0,37 =C/ 100 kg/net 0,37 =C/ 100 kg/net 1704 1704 10 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : − Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre : − − d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) : 1704 10 11 − − − en forme de bande. 1704 10 19 − − − autres. − − d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) : 1704 10 91 − − − en forme de bande. 1704 10 99 − − − autres. 1704 90 − autres : 1704 90 10 − − Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de. saccharose, sans addition d’autres matières. (1) Par fractions de 1 % du poids de saccharose. 8 + 34,8 =C/ 100 kg/net MAX 23 8 + 34,8 =C/ 100 kg/net MAX 23 6,8 + 29,7 =C/ 100 kg/net MAX 19,6 6,8 + 29,7 =C/ 100 kg/net MAX 19,6 6,5 + 28,4 =C/ 100 kg/net MAX 18,8 6,5 + 28,4 =C/ 100 kg/net MAX 18,8 8 + 39,1 =C/ 100 kg/net MAX 23 8 + 39,1 =C/ 100 kg/net MAX 23 6,9 + 33,6 =C/ 100 kg/net MAX 19,8 6,9 + 33,6 =C/ 100 kg/net MAX 19,8 6,6 + 32,3 =C/ 100 kg/net MAX 19 6,6 + 32,3 =C/ 100 kg/net MAX 19 21 15,9 14,7 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 149 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1704 90 30 − − Préparation dite « chocolat blanc ». − − autres : 1704 90 51 − − − Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg. 1704 90 55 − − − Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux. 1704 90 61 − − − Dragées et sucreries similaires dragéiﬁées. − − − autres : 1704 90 65 − − − − Gommes et autres conﬁseries à base de géliﬁants, y. compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries. 1704 90 71 − − − − Bonbons de sucre cuit, même fourrés. 1704 90 75 − − − − Caramels. − − − − autres : 1704 90 81 − − − − − obtenues par compression. 1704 90 99 − − − − − autres. (1) Voir annexe 1. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 13 + 64,4 =C/ 100 kg/net MAX 27 + 23,6 =C/ 100 kg/net 10,4 + 51,5 =C/ 100 kg/net MAX 21,6 + 18,9 =C/ 100 kg/net 9,8 + 48,3 =C/ 100 kg/net MAX 20,3 + 17,7 =C/ 100 kg/net 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 13 + EA MAX 27 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — 150 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004. 2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao. Notes complémentaires 1. Les marchandises des nos 1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui sont présentées sous forme d’assortiments sont passibles d’un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l’assortiment. 2. Les sous-positions 1806 90 11 et 1806 90 19 ne comprennent pas les produits constitués exclusivement d’une seule sorte de chocolat. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréﬁés 6,7 1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao exemption 1803 Pâte de cacao, même dégraissée : 1803 10 00 − non dégraissée. 1803 20 00 − complètement ou partiellement dégraissée. 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao. 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants. 12 12 9 12 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : 1806 10 − Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants : 1 1 11,4 11,4 9,1 10,7 0,5 0,5 10,5 10,5 8,4 9,3 1806 10 15 1806 10 20 − − ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de le sucre interverti calculé en en. saccharose (y compris saccharose) saccharose. d’isoglucose également calculé. ou. − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et. inférieure à 65 %. 29,6 8,7 8,3 10 + 31,5 =C/ 100 kg/net 8,7 + 27,3 =C/ 100 kg/net 8,3 + 26,3 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 151 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Code NC 1 1806 10 30 − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et. inférieure à 80 %. 1806 10 90 − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé. également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %. 1806 20 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 − autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg : − − d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à. 31 %. − − d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à. 25 % et inférieure à 31 %. − − autres : − − − d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou. supérieure à 18 %. 10 + 39,3 =C/ 100 kg/net 8,7 + 34 =C/ 100 kg/net 8,3 + 32,7 =C/ 100 kg/net 10 + 52,4 =C/ 100 kg/net 8,7 + 45,4 =C/ 100 kg/net 8,3 + 43,7 =C/ 100 kg/net 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 1806 20 70 − − − Préparations dites chocolate milk crumb. 22,3 + EA 17,7 + EA (1) 16,6 + EA (1) 1806 20 80 − − − Glaçage au cacao. 1806 20 95 − − − autres. − autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : 1806 31 00 − − fourrés. 1806 32 − − non fourrés : 1806 32 10 − − − additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits. 1806 32 90 − − − autres. 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) (1) Voir annexe 1. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — 152 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 1806 90 − autres : − − Chocolat et articles en chocolat : − − − Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non : 1806 90 11 − − − − contenant de l’alcool. 1806 90 19 − − − − autres. − − − autres : 1806 90 31 − − − − fourrés. 1806 90 39 − − − − non fourrés. 1806 90 50 − − Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits. de substitution du sucre, contenant du cacao. 1806 90 60 − − Pâtes à tartiner contenant du cacao. 1806 90 70 − − Préparations pour boissons contenant du cacao. 1806 90 90 − − autres. (1) Voir annexe 1. 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 12 + EA MAX 27 + AD S/Z 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 9,5 + EA MAX 21,5 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) 8,9 + EA MAX 20,1 + AD S/Z (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 153 CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) à l’exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les produits à base de farines, d’amidons ou de fécules (biscuits, etc. ) spécialement préparés pour l’alimentation des animaux (no 2309); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30. 2. Aux ﬁns du no 1901, on entend par « farine » et « semoules » : a) les farines et semoules de céréales du chapitre 11; b) les farines, semoules et poudres d’origine végétale de tout chapitre, autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (no 0712), de pommes de terre (no 1105) ou de légumes à cosse secs (no 1106). 3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de chocolat ou d’autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806 (no 1806). 4. Au sens du no 1904, l’expression « autrement préparées » signiﬁe que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11. Notes complémentaires 1. Les marchandises des nos 1905 30, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d’assortiments, sont passibles d’un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l’assortiment. 2. Au sens du no 1905 30 ne sont considérés comme biscuits additionnés d’édulcorants que les produits de l’espèce présentant en poids une teneur en eau n’excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n’excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n’étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs). 3. Le no 1905 30 ne comprend pas les gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau supérieure à 10 % (sous-position 1905 90 40). 154 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 1901 1901 10 00 1901 20 00 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : − Préparations pour conditionnées pour la vente au détail l’alimentation des. enfants,. 11 + EA 8,7 + EA (1) 8,2 + EA (1) − Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 11 + EA 8,7 + EA (1) 8,2 + EA (1) 1901 90 − autres : − − Extraits de malt : 1901 90 11 − − − d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en. poids. 1901 90 19 − − − autres. − − autres : 1901 90 91 − − − ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404. 8 + 28,2 =C/ 100 kg/net 6,1 + 21,4 =C/ 100 kg/net 5,6 + 19,7 =C/ 100 kg/net 8 + 23 =C/ 100 kg/net 6,1 + 17,5 =C/ 100 kg/net 5,6 + 16,1 =C/ 100 kg/net 25 15,2 14 1901 90 99 − − − autres. 11 + EA 8,7 + EA (1) 8,2 + EA (1) 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé : − Pâtes alimentaires non cuites ni préparées : farcies ni autrement 1902 11 00 − − contenant des œufs. 1902 19 − − autres : 1902 19 10 − − − ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé). tendre. 1902 19 90 − − − autres. 1902 20 − Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) : 1902 20 10 − − contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés,. mollusques et autres invertébrés aquatiques. (1) Voir annexe 1. 12 + 38,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 29,2 =C/ 100 kg/net 8,4 + 26,9 =C/ 100 kg/net 12 + 38,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 29,2 =C/ 100 kg/net 8,4 + 26,9 =C/ 100 kg/net 12 + 33 =C/ 100 kg/net 9,1 + 25,1 =C/ 100 kg/net 8,4 + 23,1 =C/ 100 kg/net 17 8,5 8,5 — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 155 Code NC 1 1902 20 30 Désignation des marchandises 2 − − contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris. les graisses de toute nature ou origine. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 84,8 =C/ 100 kg/net 64,5 =C/ 100 kg/net 59,4 =C/ 100 kg/net − − autres : 1902 20 91 − − − cuites. 1902 20 99 − − − autres. 13 + 9,5 =C/ 100 kg/net 9,9 + 7,2 =C/ 100 kg/net 9,1 + 6,7 =C/ 100 kg/net 13 + 26,7 =C/ 100 kg/net 9,9 + 20,3 =C/ 100 kg/net 9,1 + 18,7 =C/ 100 kg/net 1902 30 − autres pâtes alimentaires : 1902 30 10 − − séchées. 1902 30 90 − − autres. 1902 40 − Couscous : 1902 40 10 − − non préparé. 1902 40 90 − − autre. 10 + 38,5 =C/ 100 kg/net 7,6 + 29,2 =C/ 100 kg/net 10 + 15,2 =C/ 100 kg/net 7,6 + 11,5 =C/ 100 kg/net 7 + 26,9 =C/ 100 kg/net 7 + 10,6 =C/ 100 kg/net 12 + 38,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 29,2 =C/ 100 kg/net 8,4 + 26,9 =C/ 100 kg/net 10 + 15,2 =C/ 100 kg/net 7,6 + 11,5 =C/ 100 kg/net 7 + 10,6 =C/ 100 kg/net 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de ﬂocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires. 10 + 23,6 =C/ 100 kg/net 7,6 + 17,9 =C/ 100 kg/net 7 + 16,5 =C/ 100 kg/net 1904 1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn ﬂakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de ﬂocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs : − Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage : 1904 10 10 − − à base de maïs. 1904 10 30 − − à base de riz. 1904 10 90 − − autres. 1904 20 1904 20 10 − Préparations alimentaires obtenues à partir de ﬂocons de céréales non grillés ou de mélanges de ﬂocons de céréales non grillés et de ﬂocons de céréales grillés ou de céréales soufflées : − − Préparations du type Müsli à base de ﬂocons de céréales non. grillés. 6 + 31,3 =C/ 100 kg/net 8 + 71,9 =C/ 100 kg/net 8 + 52,5 =C/ 100 kg/net 4,5 + 23,8 =C/ 100 kg/net 4,2 + 21,9 =C/ 100 kg/net 6,1 + 54,6 =C/ 100 kg/net 5,6 + 50,3 =C/ 100 kg/net 6,1 + 39,9 =C/ 100 kg/net 5,6 + 36,8 =C/ 100 kg/net 13 + EA 10,3 + EA (1) 9,7 + EA (1) − − autres : 1904 20 91 − − − à base de maïs. 6 + 31,3 =C/ 100 kg/net 4,5 + 23,8 =C/ 100 kg/net 4,2 + 21,9 =C/ 100 kg/net (1) Voir annexe 1. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 156 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1904 20 95 − − − à base de riz. 1904 20 99 − − − autres. 1904 90 − autres : 1904 90 10 − − Riz. 1904 90 90 − − autres. 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires : 1905 10 00 − Pain croustillant dit Knäckebrot. 1905 20 − Pain d’épices : 1905 20 10 − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre. interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %. − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 %. et inférieure à 50 %. 1905 20 30 1905 20 90 autonomes (%) 3 8 + 71,9 =C/ 100 kg/net 8 + 52,5 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 6,1 + 54,6 =C/ 100 kg/net 5,6 + 50,3 =C/ 100 kg/net 6,1 + 39,9 =C/ 100 kg/net 5,6 + 36,8 =C/ 100 kg/net 13 + 71,9 =C/ 100 kg/net 9,9 + 54,6 =C/ 100 kg/net 9,1 + 50,3 =C/ 100 kg/net 13 + 40,1 =C/ 100 kg/net 9,9 + 30,5 =C/ 100 kg/net 9,1 + 28,1 =C/ 100 kg/net 9 + 20,3 =C/ 100 kg/net 6,9 + 15,4 =C/ 100 kg/net 6,3 + 14,2 =C/ 100 kg/net 13 + 25,4 =C/ 100 kg/net 10,6 + 20,7 =C/ 100 kg/net 10 + 19,5 =C/ 100 kg/net 13 + 32,8 =C/ 100 kg/net 10,9 + 27,3 =C/ 100 kg/net 10,3 + 26 =C/ 100 kg/net − − d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % 13 + 40,2 =C/ 100 kg/net 11,1 + 34,3 =C/ 100 kg/net 10,6 + 32,9 =C/ 100 kg/net 1905 30 − Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes : − − entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao : 1905 30 11 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 85 g. 1905 30 19 − − − autres. − − autres : − − − Biscuits additionnés d’édulcorants : 1905 30 30 − − − − d’une teneur en poids de matières grasses provenant du. lait égale ou supérieure à 8 %. − − − − autres : 1905 30 51 − − − − − doubles biscuits fourrés. (1) Voir annexe 1. 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 157 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 1905 30 59 − − − − − autres. − − − Gaufres et gaufrettes : 1905 30 91 − − − − salées, fourrées ou non. 1905 30 99 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 13 + EA MAX 30 + AD F/M 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 10,3 + EA MAX 23,8 + AD F/M (1) 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 22,3 + AD F/M (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 1905 40 − Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés : 1905 40 10 − − Biscottes. 14 + EA 11,1 + EA (1) 10,4 + EA (1) 1905 40 90 − − autres. 14 + EA 11,1 + EA (1) 10,4 + EA (1) 1905 90 − autres : 1905 90 10 − − Pain azyme (mazoth). 6 + 24,9 =C/ 100 kg/net 4,5 + 18,9 =C/ 100 kg/net 4,2 + 17,4 =C/ 100 kg/net 1905 90 20 1905 90 30 1905 90 40 − − Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de. fécule en feuilles et produits similaires. − − autres : − − − Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche − − − Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant. 10 %. 1905 90 45 − − − Biscuits. 1905 90 55 − − − Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés. − − − autres : 1905 90 60 − − − − additionnés d’édulcorants. 1905 90 90 − − − − autres. (1) Voir annexe 1. 7 + 94,5 =C/ 100 kg/net 5,3 + 71,8 =C/ 100 kg/net 4,9 + 66,2 =C/ 100 kg/net 14 + EA 11,1 + EA (1) 10,4 + EA (1) 13 + EA MAX 30 + AD F/M 13 + EA MAX 30 + AD F/M 13 + EA MAX 30 + AD F/M 13 + EA MAX 35 + AD S/Z 13 + EA MAX 30 + AD F/M 10,3 + EA MAX 23,8 + AD F/M (1) 10,3 + EA MAX 23,8 + AD F/M (1) 10,3 + EA MAX 23,8 + AD F/M (1) 10,3 + EA MAX 27,8 + AD S/Z (1) 10,3 + EA MAX 23,8 + AD F/M (1) 9,7 + EA MAX 22,3 + AD F/M (1) 9,7 + EA MAX 22,3 + AD F/M (1) 9,7 + EA MAX 22,3 + AD F/M (1) 9,7 + EA MAX 26 + AD S/Z (1) 9,7 + EA MAX 22,3 + AD F/M (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 158 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104. 2. N’entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéiﬁées et les produits similaires présentés sous forme de conﬁseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806). 3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a). 4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002. 5. Au sens du no 2009, on entend par « jus non fermentés sans addition d’alcool » les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n’excède pas 0,5 % vol. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 2005 10, on entend par « légumes homogénéisés » des préparations de légumes ﬁnement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette déﬁnition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres ﬁns. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 2005 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005. 2. Au sens du no 2007 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de fruits ﬁnement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette déﬁnition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres ﬁns. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme des produits relevant du no 2001 seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique dont la teneur en acide volatile libre, calculée en acide acétique, est égale ou supérieure à 0,5 % en poids. 2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l’indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre — utilisé selon la méthode prévue à l’annexe du règlement (CEE) no 558/93 — et multipliée par le facteur : — 0,93 pour les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99, — 0,95 pour les produits des autres positions. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 159 3. Les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99 sont considérés comme étant « avec addition de sucre » lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l’un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l’espèce des fruits ou parties comestibles de plantes : — ananas, raisins : 13 %, — autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes : 9 %. 4. Pour l’application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30 39, 2008 40 11 à 2008 40 39, 2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70 59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 92 12 à 2008 92 38 et 2008 99 11 à 2008 99 40, on entend par : — « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d’alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — « % mas » le symbole du titre alcoométrique massique. 5. La teneur en sucres d’addition des produits du no 2009 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l’espèce des jus : — jus de citrons ou de tomates : 3, — jus de pommes : 11, — jus de raisins : 15, — jus d’autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus : 13. 6. Est considéré comme « jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré » (sous-positions 2009 60 51 et 2009 60 71), le jus (y compris le moût) de raisins dont l’indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractromètre utilisé selon la méthode prévue à l’annexe du règlement (CEE) no 558/93 est égale ou supérieure à 50,9 %. 7. Au sens des sous-positions 2001 90 91, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 10 91, 2007 99 93, 2008 19 11, 2008 19 59, 2008 92 12, 2008 92 16, 2008 92 32, 2008 92 36, 2008 92 51, 2008 92 72, 2008 92 76, 2008 92 92, 2008 92 94, 2008 92 97, 2008 99 36, 2008 99 38, 2009 80 36, 2009 80 73, 2009 80 88, 2009 80 97, 2009 90 92, 2009 90 95 et 2009 90 97, on entend par « fruits tropicaux » les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 8. Au sens des sous-positions 2001 90 91, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 99 93, 2008 19 11, 2008 19 51, 2008 19 59, 2008 92 12, 2008 92 16, 2008 92 32, 2008 92 36, 2008 92 51, 2008 92 72, 2008 92 76, 2008 92 92, 2008 92 94 et 2008 92 97, on entend par « fruits à coques tropicaux » les noix de coco, de cajou, du Brésil, d’arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique : 2001 10 00 − Concombres et cornichons. 2001 20 00 − Oignons. 2001 90 − autres : 2001 90 10 − − Chutney de mangues. 2001 90 20 − − Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou. poivrons. 22 22 22 7,5 19,1 17,3 18,3 16,7 exemption exemption 6,7 5,8 2001 90 30 − − Maïs doux (Zea mays var. saccharata). 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (1) (1) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. kg/net eda — — — — 160 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Code NC 1 2001 90 40 − − Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale. ou supérieure à 5 %. 2001 90 50 − − Champignons. 2001 90 60 − − Cœurs de palmier. 2001 90 65 − − Olives. 2001 90 70 − − Piments doux ou poivrons. 2001 90 75 − − Betteraves rouges à salade (Beta vulgaris var. conditiva) 2001 90 85 − − Choux rouges. 2001 90 91 − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 2001 90 96 − − autres. 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique : 2002 10 − Tomates, entières ou en morceaux : 2002 10 10 − − pelées. 2002 10 90 − − autres. 2002 90 − autres : − − d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % : 2002 90 11 − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 2002 90 19 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 1 kg. − − d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % : 2002 90 31 − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 2002 90 39 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 1 kg. − − d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % : 2002 90 91 − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 2002 90 99 2003 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant. pas 1 kg. Champignons autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique : truffes, préparés ou conservés et Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 13 + 5,9 =C/ 100 kg/net 9,9 + 4,5 =C/ 100 kg/net (1) 9,1 + 4,2 =C/ 100 kg/net (1) 22 15 22 22 22 22 22 22 18 18 18 18 18 18 18 18 17,3 13,3 17,3 17,3 17,3 17,3 13,3 17,3 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 15,6 16,7 11,7 16,7 16,7 16,7 16,7 11,7 16,7 15 15 15 15 15 15 15 15 2003 10 − Champignons : − − du genre Agaricus : 2003 10 20 − − − conservés provisoirement, cuits à cœur. 23 + 239 =C/ 100 kg/net eda 19,9 + 207 =C/ 100 kg/net eda (2) 19,2 + 199 =C/ 100 kg/net eda (2) kg/net eda (1) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 161 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2003 10 30 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 23 + 278 =C/ 100 kg/net eda 19,9 + 241 =C/ 100 kg/net eda (1) 19,2 + 231 =C/ 100 kg/net eda (1) Unité supplémentaire 5 kg/net eda 2003 10 80 − − autres. 2003 20 00 − Truffes. 23 20 19,9 15,6 19,2 15 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 : 2004 10 − Pommes de terre : 2004 10 10 − − simplement cuites. 19 15,6 15 − − autres : 2004 10 91 − − − sous forme de farines, semoules ou ﬂocons. 11 + EA 8,7 + EA (2) 8,2 + EA (2) 2004 10 99 − − − autres. 24 19,1 18,3 2004 90 − autres légumes et mélanges de légumes : 2004 90 10 − − Maïs doux (Zea mays var. saccharata). 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (3) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (3) 2004 90 30 − − Choucroute, câpres et olives. 2004 90 50 − − Pois (Pisum sativum) et haricots verts. − − autres, y compris les mélanges : 2004 90 91 − − − Oignons, simplement cuits. 2004 90 98 − − − autres. 20 24 19 24 17,3 20,8 15,6 19,1 16,7 20 15 18,3 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 : 2005 10 00 − Légumes homogénéisés. 24 19,1 18,3 2005 20 − Pommes de terre : 2005 20 10 − − sous forme de farines, semoules ou ﬂocons. 11 + EA 9,5 + EA (2) 9,2 + EA (2) − − autres : 2005 20 20 − − − en ﬁnes tranches, frites, même salées ou aromatisées, en la. emballages consommation en l’état. hermétiquement propres. à. clos, 2005 20 80 − − − autres. 2005 40 00 − Pois (Pisum sativum). − Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) : 2005 51 00 − − Haricots en grains. 2005 59 00 − − autres. 2005 60 00 − Asperges. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) Voir annexe 1. (3) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. 24 24 24 24 24 22 16,7 16,7 20,8 19,1 20,8 19,1 15,4 15,4 20 18,3 20 18,3 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 162 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2005 70 − Olives : 2005 70 10 − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas. 5 kg. 2005 70 90 − − autres. 2005 80 00 − Maïs doux (Zea mays var. saccharata). 2005 90 − autres légumes et mélanges de légumes : 2005 90 10 − − Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou. poivrons. 2005 90 30 − − Câpres. 2005 90 50 − − Artichauts. 2005 90 60 − − Carottes. 2005 90 70 − − Mélanges de légumes. 2005 90 75 − − Choucroute. 2005 90 80 − − autres. 2006 00 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, ou cristallisés) : au sucre (égouttés, conﬁts glacés Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 15,2 15,2 14 14 kg/net eda kg/net eda autonomes (%) 3 20 20 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (1) 20 18 24 24 24 20 24 7,6 17,3 19,1 19,1 19,1 17,3 19,1 7 16,7 18,3 18,3 18,3 16,7 18,3 2006 00 10 − Gingembre. 25 exemption exemption − autres : − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 2006 00 31 − − − Cerises. 2006 00 35 − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 2006 00 38 − − − autres. − − autres : 25 + 29,9 =C/ 100 kg/net 21,7 + 25,9 =C/ 100 kg/net 20,8 + 24,9 =C/ 100 kg/net 25 + 29,9 =C/ 100 kg/net 16,7 + 20 =C/ 100 kg/net 14,6 + 17,5 =C/ 100 kg/net 25 + 29,9 =C/ 100 kg/net 21,7 + 25,9 =C/ 100 kg/net 20,8 + 24,9 =C/ 100 kg/net 2006 00 91 − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 2006 00 99 − − − autres. 25 25 16,7 21,7 14,6 20,8 2007 Conﬁtures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : 2007 10 − Préparations homogénéisées : 2007 10 10 − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids. 30 + 5,2 =C/ 100 kg/net 26 + 4,5 =C/ 100 kg/net 25 + 4,4 =C/ 100 kg/net − − autres : 2007 10 91 − − − de fruits tropicaux. 2007 10 99 − − − autres. 30 30 20 26 17,5 25 (1) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 163 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres : 2007 91 − − Agrumes : 2007 91 10 − − − d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids. 2007 91 30 − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas. 30 % en poids. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 25 + 28,8 =C/ 100 kg/net 21,7 + 24,9 =C/ 100 kg/net 20,8 + 24 =C/ 100 kg/net 25 + 5,2 =C/ 100 kg/net 21,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 20,8 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2007 91 90 − − − autres. 30 23,4 22,5 2007 99 − − autres : − − − d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids : 2007 99 10 − − − − Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle (1). 2007 99 20 − − − − Purées et pâtes de marrons. − − − − autres : 2007 99 31 − − − − − de cerises. 2007 99 33 − − − − − de fraises. 2007 99 35 − − − − − de framboises. 2007 99 39 − − − − − autres. − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids : 2007 99 51 − − − − Purées et pâtes de marrons. 2007 99 55 − − − − Purées et compotes de pommes. 2007 99 58 − − − − autres. − − − autres : 28 24,3 23,3 30 + 24,6 =C/ 100 kg/net 26 + 21,3 =C/ 100 kg/net 25 + 20,5 =C/ 100 kg/net 30 + 28,8 =C/ 100 kg/net 30 + 28,8 =C/ 100 kg/net 30 + 28,8 =C/ 100 kg/net 30 + 28,8 =C/ 100 kg/net 26 + 24,9 =C/ 100 kg/net 26 + 24,9 =C/ 100 kg/net 26 + 24,9 =C/ 100 kg/net 26 + 24,9 =C/ 100 kg/net 25 + 24 =C/ 100 kg/net 25 + 24 =C/ 100 kg/net 25 + 24 =C/ 100 kg/net 25 + 24 =C/ 100 kg/net 30 + 5,2 =C/ 100 kg/net 30 + 5,2 =C/ 100 kg/net 30 + 5,2 =C/ 100 kg/net 26 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26 + 4,5 =C/ 100 kg/net 25 + 4,4 =C/ 100 kg/net 25 + 4,4 =C/ 100 kg/net 25 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2007 99 91 − − − − Purées et compotes de pommes. 2007 99 93 − − − − de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux. 2007 99 98 − − − − autres. 30 30 30 26 20 26 25 17,5 25 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs : − Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux : 2008 11 − − Arachides : Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 2008 11 10 − − − Beurre d’arachide. 25 15,2 14 — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 164 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres, en emballages immédiats d’un contenu net : − − − − excédant 1 kg : 2008 11 92 − − − − − grillées. 2008 11 94 − − − − − autres. − − − − n’excédant pas 1 kg : 2008 11 96 − − − − − grillées. 2008 11 98 − − − − − autres. 2008 19 − − autres, y compris les mélanges : − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 19 11 − − − − Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits. tropicaux. − − − − autres : 2008 19 13 − − − − − Amandes et pistaches, grillées. 2008 19 19 − − − − − autres. − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : − − − − Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux : 2008 19 51 − − − − − Fruits à coques tropicaux, grillés. 2008 19 59 − − − − − autres. − − − − autres : − − − − − Fruits à coques, grillés : 2008 19 93 − − − − − − Amandes et pistaches. 2008 19 95 − − − − − − autres. 2008 19 99 − − − − − autres. 2008 20 − Ananas : − − avec addition d’alcool : − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 12 12,1 12 13,9 9,3 10,7 12,1 10,7 10,7 12 12 13,9 11,7 11,7 12 13,3 8,2 9,8 11,7 9,3 9,3 11,2 12 13,3 autonomes (%) 3 14 14 16 22 17 17 17 22 22 16 16 22 2008 20 11 − − − − d’une teneur en sucres excédant 17 % en poids. 32 + 3,1 =C/ 100 kg/net 27,7 + 2,7 =C/ 100 kg/net 26,7 + 2,6 =C/ 100 kg/net 2008 20 19 − − − − autres. 32 27,7 26,7 − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 20 31 − − − − d’une teneur en sucres excédant 19 % en poids. 32 + 3,1 =C/ 100 kg/net 27,7 + 2,7 =C/ 100 kg/net 26,7 + 2,6 =C/ 100 kg/net 2008 20 39 − − − − autres. 32 27,7 26,7 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 165 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 20 51 − − − − d’une teneur en sucres excédant 17 % en poids. 2008 20 59 − − − − autres. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 20 71 − − − − d’une teneur en sucres excédant 19 % en poids. 2008 20 79 − − − − autres. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 20 91 − − − − de 4,5 kg ou plus. 2008 20 99 − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 30 − Agrumes : − − avec addition d’alcool : − − − d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 2008 30 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 2008 30 19 − − − − autres. − − − autres : 2008 30 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 2008 30 39 − − − − autres. − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 30 51 − − − − Segments de pamplemousses et de pomelos. 2008 30 55 − − − − Mandarines, y compris satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires. d’agrumes. tangerines. et 2008 30 59 − − − − autres. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 30 71 − − − − Segments de pamplemousses et de pomelos. 2008 30 75 − − − − Mandarines, y compris satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires. d’agrumes. tangerines. et 2008 30 79 − − − − autres. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 24 22 26 24 23 23 20,8 19,1 22,5 20,8 19,9 19,9 20 18,3 21,7 20 19,2 19,2 32 27,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 32 32 19 23 22 19 22 26 26 27,7 16,5 19,9 19,1 16,5 19,1 22,5 25 26,7 15,8 19,2 18,3 15,8 18,3 21,7 2008 30 91 − − − − de 4,5 kg ou plus. 23 19,9 19,2 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 166 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2008 30 99 − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 40 − Poires : − − avec addition d’alcool : − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 2008 40 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 40 19 − − − − − autres. − − − − autres : 2008 40 21 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 40 29 − − − − − autres. − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 19,9 19,2 autonomes (%) 3 25 32 27,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 32 32 26 27,7 25 26,7 2008 40 31 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2008 40 39 − − − − autres. 32 27,7 26,7 − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 40 51 − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids. 2008 40 59 − − − − autres. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 40 71 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 2008 40 79 − − − − autres. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 40 91 − − − − de 4,5 kg ou plus. 2008 40 99 − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 50 − Abricots : − − avec addition d’alcool : − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 2008 50 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 50 19 − − − − − autres. 22 23 24 27 23 25 19,1 17,3 20,8 19,1 18,2 18,2 18,3 16,7 20 18,3 17,5 17,5 32 27,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 167 Code NC 1 2008 50 31 Désignation des marchandises 2 − − − − autres : − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 50 39 − − − − − autres. − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 26 27,7 25 26,7 autonomes (%) 3 32 32 2008 50 51 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2008 50 59 − − − − autres. 32 27,7 26,7 − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 50 61 − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids. 2008 50 69 − − − − autres. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 50 71 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 2008 50 79 − − − − autres. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 50 92 − − − − de 5 kg ou plus. 2008 50 94 − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg. 2008 50 99 − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 60 − Cerises : − − avec addition d’alcool : − − − d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 24 23 26 27 17 17 25 20,8 19,1 22,5 20,8 14,7 19,9 19,9 20 18,3 21,7 20 14,2 19,2 19,2 2008 60 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 32 27,7 26,7 2008 60 19 − − − − autres. 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net − − − autres : 2008 60 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 2008 60 39 − − − − autres. − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 60 51 − − − − Cerises acides (Prunus cerasus). 2008 60 59 − − − − autres. 32 32 22 22 26 27,7 19,1 19,1 25 26,7 18,3 18,3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 168 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 60 61 − − − − Cerises acides (Prunus cerasus). 2008 60 69 − − − − autres. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : − − − − de 4,5 kg ou plus : 2008 60 71 − − − − − Cerises acides (Prunus cerasus). 2008 60 79 − − − − − autres. − − − − de moins de 4,5 kg : 2008 60 91 − − − − − Cerises acides (Prunus cerasus). 2008 60 99 − − − − − autres. 2008 70 − Pêches : − − avec addition d’alcool : − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 2008 70 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 70 19 − − − − − autres. − − − − autres : 2008 70 31 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 70 39 − − − − − autres. − − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 22,5 22,5 19,9 19,9 19,9 19,9 21,7 21,7 19,2 19,2 19,2 19,2 autonomes (%) 3 26 26 23 23 25 25 32 27,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 32 32 26 27,7 25 26,7 2008 70 51 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2008 70 59 − − − − autres. 32 27,7 26,7 − − sans addition d’alcool : − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 70 61 − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids. 2008 70 69 − − − − autres. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 70 71 − − − − d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids. 2008 70 79 − − − − autres. 24 23 24 27 20,8 19,1 20,8 19,1 20 18,3 20 18,3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 169 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 70 92 − − − − de 5 kg ou plus. 2008 70 94 − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg. 2008 70 99 − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 80 − Fraises : − − avec addition d’alcool : − − − d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 2008 80 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 2008 80 19 − − − − autres. − − − autres : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 16,5 19,9 19,9 15,8 19,2 19,2 autonomes (%) 3 19 19 25 32 27,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 2008 80 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique n’excédant pas 11,85 % mas. acquis. 2008 80 39 − − − − autres. − − sans addition d’alcool : 2008 80 50 2008 80 70 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un. contenu net excédant 1 kg. − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un. contenu net n’excédant pas 1 kg. − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 80 91 − − − − de 4,5 kg ou plus. 2008 80 99 − − − − de moins de 4,5 kg. − autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19 : 2008 91 00 − − Cœurs de palmier. 2008 92 − − Mélanges : − − − avec addition d’alcool : − − − − d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids : − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas : 2008 92 12 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 14 − − − − − − autres. − − − − − autres : 2008 92 16 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 32 32 22 26 23 25 16 32 32 26 27,7 19,1 22,5 19,9 19,9 25 26,7 18,3 21,7 19,2 19,2 13,3 11,7 21,3 27,7 18,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 21,3 + 3,5 =C/ 100 kg/net 18,7 + 3 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 170 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2008 92 18 − − − − − − autres. − − − − autres : − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas : 2008 92 32 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 34 − − − − − − autres. − − − − − autres : 2008 92 36 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 38 − − − − − − autres. − − − sans addition d’alcool : − − − − avec addition de sucre : − − − − − en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 92 51 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 59 − − − − − − autres. − − − − − autres : − − − − − − Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés : 2008 92 72 − − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 74 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2008 92 76 − − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 78 − − − − − − − autres. − − − − sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net : − − − − − de 5 kg ou plus : 2008 92 92 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 93 − − − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net 32 32 32 32 22 22 17 17 24 24 23 23 20 26 21,3 27,7 14,7 19,1 11,3 14,7 16 20,8 15,3 19,9 17,5 25 18,7 26,7 12,8 18,3 9,9 14,2 14 20 13,4 19,2 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 171 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg : 2008 92 94 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 96 − − − − − − autres. − − − − − de moins de 4,5 kg : 2008 92 97 − − − − − − de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits. tropicaux et fruits à coques tropicaux). 2008 92 98 − − − − − − autres. 2008 99 − − autres : − − − avec addition d’alcool : − − − − Gingembre : 2008 99 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis. n’excédant pas 11,85 % mas. 2008 99 19 − − − − − autres. − − − − Raisins : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15,3 19,9 15,3 19,9 13,3 21,3 13,4 19,2 13,4 19,2 11,7 18,7 autonomes (%) 3 23 23 25 25 16 24 2008 99 21 − − − − − d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids. 32 + 4,7 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,1 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4 =C/ 100 kg/net 2008 99 23 − − − − − autres. 32 27,7 26,7 − − − − autres : − − − − − d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids : − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas : 2008 99 25 − − − − − − − Fruits de la passion et goyaves. 22 21,3 18,7 2008 99 26 tamarins, − − − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et. pitahayas. 2008 99 28 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2008 99 32 − − − − − − − Fruits de la passion et goyaves. 2008 99 33 tamarins, − − − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et. pitahayas. 2008 99 34 − − − − − − − autres. (1) Droit ad valorem réduit à 20 % à titre autonome. 32 32 21,3 27,7 18,7 26,7 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 21,3 + 3,5 =C/ 100 kg/net (1) 18,7 + 3 =C/ 100 kg/net (1) 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 21,3 + 3,5 =C/ 100 kg/net 18,7 + 3 =C/ 100 kg/net 32 + 5,2 =C/ 100 kg/net 27,7 + 4,5 =C/ 100 kg/net 26,7 + 4,4 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 172 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − autres : − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas : 2008 99 36 − − − − − − − Fruits tropicaux. 2008 99 37 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2008 99 38 − − − − − − − Fruits tropicaux. 2008 99 40 − − − − − − − autres. − − − sans addition d’alcool : − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg : 2008 99 41 − − − − − Gingembre. 2008 99 43 − − − − − Raisins. 2008 99 45 − − − − − Prunes. 2008 99 46 − − − − − Fruits de la passion, goyaves et tamarins. 2008 99 47 − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles,. caramboles et pitahayas. 2008 99 49 − − − − − autres. − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg : 2008 99 51 − − − − − Gingembre. 2008 99 53 − − − − − Raisins. 2008 99 55 − − − − − Prunes. 2008 99 61 − − − − − Fruits de la passion et goyaves. 2008 99 62 − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes),. sapotilles, caramboles et pitahayas. 2008 99 68 − − − − − autres. − − − − sans addition de sucre : − − − − − Prunes en emballages immédiats d’un contenu net : 2008 99 72 − − − − − − de 5 kg ou plus. 2008 99 74 − − − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg. 2008 99 79 − − − − − − de moins de 4,5 kg. 2008 99 85 2008 99 91 − − − − − Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata). − − − − − Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon. ou de fécule égale ou supérieure à 5 %. (1) Le montant spéciﬁque est, en tant que mesure autonome, perçu sur le poids net égoutté. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 20 26 21,3 27,7 17,5 25 18,7 26,7 exemption exemption 20,8 19,1 14,7 14,7 19,1 20 18,3 12,8 12,8 18,3 exemption exemption 22,5 22,5 17,3 17,3 22,5 16,5 19,9 19,9 21,7 21,7 15,2 15,2 21,7 15,8 19,2 19,2 autonomes (%) 3 32 32 32 32 23 24 22 12 22 22 27 26 26 14 26 26 19 19 25 8 + 14,7 =C/ 100 kg/net 6,1 + 11,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,6 + 10,3 =C/ 100 kg/net (1) 13 + 5,9 =C/ 100 kg/net 9,9 + 4,5 =C/ 100 kg/net (1) 9,1 + 4,2 =C/ 100 kg/net (1) Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 173 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2008 99 99 − − − − − autres. 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : − Jus d’orange : 2009 11 − − congelés : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 19,9 19,2 autonomes (%) 3 23 − − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 11 11 − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 11 19 − − − − autres. 42 36,4 35 − − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 11 91 − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. 19 + 25,7 =C/ 100 kg/net 16,5 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15,8 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 11 99 − − − − autres. 19 16,5 (1) 15,8 (1) 2009 19 − − autres : − − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 19 11 − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 19 19 − − − − autres. 42 36,4 35 − − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 19 91 − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. 19 + 25,7 =C/ 100 kg/net 16,5 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15,8 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 19 99 − − − − autres. 19 14,5 13,3 2009 20 − Jus de pamplemousse ou de pomelo : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 20 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 20 19 − − − autres. 42 36,4 35 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 20 91 − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids 15 + 25,7 =C/ 100 kg/net 13 + 22,3 =C/ 100 kg/net 12,5 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 20 99 − − − autres. 15 12 12 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 174 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 2009 30 − Jus de tout autre agrume : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 30 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 30 19 − − − autres. 42 36,4 35 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − d’une valeur excédant 30 =C par 100 kg poids net : 2009 30 31 − − − − contenant des sucres d’addition. 2009 30 39 − − − − autres. 18 19 15,6 16,5 15 15,8 − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net : − − − − de citrons : 2009 30 51 2009 30 55 − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas. 30 % en poids. 2009 30 59 − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. − − − − d’autres agrumes : 2009 30 91 2009 30 95 − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas. 30 % en poids. 2009 30 99 − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. 2009 40 − Jus d’ananas : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 40 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 18 + 25,7 =C/ 100 kg/net 15,6 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15 + 21,5 =C/ 100 kg/net 18 19 15,6 16,5 15 15,8 18 + 25,7 =C/ 100 kg/net 15,6 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15 + 21,5 =C/ 100 kg/net 18 19 15,6 16,5 15 15,8 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 40 19 − − − autres. 42 36,4 35 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 40 30 2009 40 91 2009 40 93 − − − d’une valeur excédant 30 =C par 100 kg poids net,. contenant des sucres d’addition. − − − autres : − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 %. en poids. 2009 40 99 − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. 2009 50 − Jus de tomates : 2009 50 10 − − contenant des sucres d’addition. 2009 50 90 − − autres. 19 16,5 15,8 19 + 25,7 =C/ 100 kg/net 16,5 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15,8 + 21,5 =C/ 100 kg/net 19 20 20 21 16,5 17,3 17,3 18,2 15,8 16,7 16,7 17,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 175 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2009 60 − Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 60 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 22 =C par 100 kg poids net 2009 60 19 − − − autres. − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − d’une valeur excédant 18 =C par 100 kg poids net : 2009 60 51 − − − − concentrés. 2009 60 59 − − − − autres. − − − d’une valeur n’excédant pas 18 =C par 100 kg poids net : − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids : 2009 60 71 − − − − − concentrés. 2009 60 79 − − − − − autres. 2009 60 90 − − − − autres. 2009 70 − Jus de pommes : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : autonomes (%) 3 (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) 2009 70 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 22 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 30 + 20,8 =C/ 100 kg/net 30 + 19,6 =C/ 100 kg/net 2009 70 19 − − − autres. 42 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : 2009 70 30 2009 70 91 2009 70 93 − − − d’une valeur excédant 18 =C par 100 kg poids net,. contenant des sucres d’addition. 24 − − − autres : − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 %. en poids. 2009 70 99 − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. 2009 80 − Jus de tout autre fruit ou légume : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − Jus de poires : 30 18 30 18 24 + 25,7 =C/ 100 kg/net 18 + 21,4 =C/ 100 kg/net 18 + 20,4 =C/ 100 kg/net 24 25 18 18 18 18 2009 80 11 − − − − d’une valeur n’excédant pas 22 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 80 19 − − − − autres. 42 36,4 35 (1) Voir annexe 2. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 176 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − − autres : − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net : 2009 80 32 − − − − − Jus de fruits de la passion et goyaves. 2009 80 33 − − − − − Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des. singes), sapotilles, caramboles et pitahayas. 2009 80 35 − − − − − autres. − − − − autres : 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 17,2 =C/ 100 kg/net (1) 24,5 + 15 =C/ 100 kg/net (1) 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 17,2 =C/ 100 kg/net 24,5 + 15 =C/ 100 kg/net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 80 36 − − − − − Jus de fruits tropicaux. 2009 80 38 − − − − − autres. 42 42 28 36,4 24,5 35 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − Jus de poires : 2009 80 50 2009 80 61 2009 80 63 − − − − d’une valeur excédant 18 =C par 100 kg poids net,. contenant des sucres d’addition. − − − − autres : − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas. 30 % en poids. 2009 80 69 − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. − − − autres : − − − − d’une valeur excédant 30 =C par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition : 2009 80 71 − − − − − Jus de cerises. 2009 80 73 − − − − − Jus de fruits tropicaux. 2009 80 79 − − − − − autres. − − − − autres : − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids : 24 20,8 20 24 + 25,7 =C/ 100 kg/net 20,8 + 22,3 =C/ 100 kg/net 20 + 21,5 =C/ 100 kg/net 24 25 21 21 21 20,8 21,7 18,2 14 18,2 20 20,8 17,5 12,3 17,5 2009 80 83 − − − − − − Jus de fruits de la passion et goyaves. 21 + 25,7 =C/ 100 kg/net 14 + 17,2 =C/ 100 kg/net 12,3 + 15 =C/ 100 kg/net 2009 80 84 − − − − − − Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 2009 80 86 − − − − − − autres. 21 + 25,7 =C/ 100 kg/net 14 + 17,2 =C/ 100 kg/net 12,3 + 15 =C/ 100 kg/net 21 + 25,7 =C/ 100 kg/net 18,2 + 22,3 =C/ 100 kg/net 17,5 + 21,5 =C/ 100 kg/net (1) Droit ad valorem réduit à 21 % à titre autonome. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 177 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids : 2009 80 88 − − − − − − Jus de fruits tropicaux. 2009 80 89 − − − − − − autres. − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition : 2009 80 95 − − − − − − Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon 2009 80 96 − − − − − − Jus de cerises. 2009 80 97 − − − − − − Jus de fruits tropicaux. 2009 80 99 − − − − − − autres. 2009 90 − Mélanges de jus : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − Mélanges de jus de pommes et de jus de poires : autonomes (%) 3 21 21 22 22 22 22 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 14 18,2 14 19,1 14,7 19,1 12,3 17,5 14 18,3 12,8 18,3 2009 90 11 − − − − d’une valeur n’excédant pas 22 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 90 19 − − − − autres. 42 36,4 35 − − − autres : 2009 90 21 − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net 42 + 25,7 =C/ 100 kg/net 36,4 + 22,3 =C/ 100 kg/net 35 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 90 29 − − − − autres. 42 36,4 35 − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC : − − − Mélanges de jus de pommes et de jus de poires : 2009 90 31 − − − − d’une valeur n’excédant pas 18 =C par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en. poids. 25 + 25,7 =C/ 100 kg/net 21,7 + 22,3 =C/ 100 kg/net 20,8 + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 90 39 − − − − autres. 25 21,7 20,8 − − − autres : − − − − d’une valeur excédant 30 =C par 100 kg poids net : − − − − − Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas : 2009 90 41 − − − − − − contenant des sucres d’addition. 2009 90 49 − − − − − − autres. − − − − − autres : 2009 90 51 − − − − − − contenant des sucres d’addition. 2009 90 59 − − − − − − autres. − − − − d’une valeur n’excédant pas 30 =C par 100 kg poids net : − − − − − Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas : 19 20 21 22 16,5 17,3 18,2 19,1 15,8 16,7 17,5 18,3 2009 90 71 − − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 %. en poids. 19 + 25,7 =C/ 100 kg/net 16,5 + 22,3 =C/ 100 kg/net 15,8 + 21,5 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 178 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2009 90 73 Désignation des marchandises 2 − − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas. 30 % en poids. 2009 90 79 − − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition. − − − − − autres : − − − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids : 2009 90 92 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux. 2009 90 94 − − − − − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 16,5 17,3 15,8 16,7 autonomes (%) 3 19 20 21 + 25,7 =C/ 100 kg/net 21 + 25,7 =C/ 100 kg/net 14 + 17,2 =C/ 100 kg/net 12,3 + 15 =C/ 100 kg/net 18,6 + 22,3 =C/ 100 kg/net 17,5 + 21,5 =C/ 100 kg/net − − − − − − d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids : 2009 90 95 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux. 2009 90 96 − − − − − − − autres. − − − − − − ne contenant pas de sucres d’addition : 2009 90 97 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux. 2009 90 98 − − − − − − − autres. 21 21 22 22 14 18,2 14,7 19,1 12,3 17,5 12,8 18,3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 179 CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mélanges de légumes du no 0712; b) les succédanés torréﬁés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901); c) le thé aromatisé (no 0902); d) les épices et autres produits des nos 0904 à 0910; e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16); f) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004; g) les enzymes préparées du no 3507. 2. Les extraits des succédanés visés à la note 1 point b) ci-dessus relèvent du no 2101. 3. Au sens du no 2104, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées » des préparations consistant en un mélange ﬁnement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette déﬁnition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres ﬁns. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles. Notes complémentaires 1. Au sens des sous-positions 2103 20 00 et 2103 90 90, n’est pas considérée comme « sauce préparée », une préparation à base de légumes, de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, dont le taux de passage de ces ingrédients à travers un tamis de toile métallique, d’une ouverture de mailles de 5 millimètres, après rinçage à l’eau d’une température de 20 degrés Celcius, est inférieur à 80 % en poids de la préparation. 2. Pour l’application des sous-positions 2106 10 20 et 2106 90 92, les termes « amidon ou fécule » incluent également les produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule. 3. Au sens de la sous-position 2106 90 10, on entend par « fondues » les préparations d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d’autres fromages que l’emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d’eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d’épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme. L’admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d’un certiﬁcat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 4. Au sens de la sous-position 2106 90 20, on entend par « préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons », les préparations présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5 % vol. 5. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 2106 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d’une teneur en poids, à l’état sec, d’au moins 10 % de fructose. Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant de la sous-position 2106 90 30, la teneur en matière sèche est déterminée conformément à l’article 5 paragraphe 3 du règlement (CE) no 1423/95. 6. Pour le calcul du droit applicable aux produits relevant de la sous-position 2106 90 59, la teneur en saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose, est déterminée d’après la méthode prévue par l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1423/95. 180 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2101 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréﬁée et autres succédanés torréﬁés du café et leurs extraits, essences et concentrés : − Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : 2101 11 − − Extraits, essences et concentrés : 2101 11 11 − − − d’une teneur en matière sèche provenant du café égale ou. supérieure à 95 % en poids. 2101 11 19 − − − autres. 2101 12 2101 12 92 − − Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café : − − − Préparations concentrés de café. à base d’extraits, d’essences ou de. 30 30 30 12 12 10,5 10,5 13,7 12,6 2101 12 98 − − − autres. 13 + EA 10,3 + EA (1) 9,7 + EA (1) 2101 20 − Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté : 2101 20 20 − − Extraits, essences et concentrés. − − Préparations : 2101 20 92 − − − à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de. maté. 6 6 8 8 7 7 2101 20 98 − − − autres. 13 + EA 8,7 + EA (1) 7,6 + EA (1) 2101 30 − Chicorée torréﬁée et autres succédanés torréﬁés du café et leurs extraits, essences et concentrés : − − Chicorée torréﬁée et autres succédanés torréﬁés du café : 2101 30 11 − − − Chicorée torréﬁée. 18 13,7 12,6 2101 30 19 − − − autres. 8 + 19,8 =C/ 100 kg/net 6,1 + 15,1 =C/ 100 kg/net 5,6 + 13,9 =C/ 100 kg/net − − Extraits, essences et concentrés de chicorée torréﬁée et d’autres succédanés torréﬁés du café : 2101 30 91 − − − de chicorée torréﬁée. 22 16,7 15,4 2101 30 99 − − − autres. 16,9 + 35,5 =C/ 100 kg/net 12,8 + 27 =C/ 100 kg/net 11,8 + 24,8 =C/ 100 kg/net — — — — — — — — — — — 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées : 2102 10 − Levures vivantes : 2102 10 10 − − Levures mères sélectionnées (levures de culture). 23 12,9 11,9 — (1) Voir annexe 1. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 181 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − Levures de paniﬁcation : 2102 10 31 − − − séchées. 2102 10 39 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 15 + 61,5 =C/ 100 kg/net (1) 15 + 18,1 =C/ 100 kg/net (1) 13 + 53,3 =C/ 100 kg/net 12,5 + 51,3 =C/ 100 kg/net 13 + 15,7 =C/ 100 kg/net 12,5 + 15,1 =C/ 100 kg/net 2102 10 90 − − autres. 31 17,5 16,1 2102 20 − Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts : − − Levures mortes : 2102 20 11 − − − en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas. 1 kg. 2102 20 19 − − − autres. 2102 20 90 − − autres. 2102 30 00 − Poudres à lever préparées. 2103 Préparations pour sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée : sauces et 2103 10 00 − Sauce de soja. 2103 20 00 − Tomato ketchup et autres sauces tomates. 2103 30 − Farine de moutarde et moutarde préparée : 2103 30 10 − − Farine de moutarde. 2103 30 90 − − Moutarde préparée. 2103 90 − autres : 2103 90 10 − − Chutney de mangue liquide. 2103 90 30 − − Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en. récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l. 17 10 4 19 20 20 5 17 20 9,9 6,1 0,7 7,2 9,1 12,1 1,3 10,7 9,1 5,6 0,3 6,7 8,4 11,2 0,7 9,8 exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 30 MIN 1,6 =C/ % vol/hl exemption exemption l alc. 100 % 2103 90 90 − − autres. 20 9,1 8,4 — 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées : 2104 10 − Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés : 2104 10 10 − − séchés ou desséchés. 2104 10 90 − − autres. 2104 20 00 − Préparations alimentaires composites homogénéisées. 22 22 24 13,7 13,7 16,7 12,6 12,6 15,4 — — — (1) Le droit est suspendu au niveau droit ad valorem conventionnel pour une durée indéterminée. 182 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao : 2105 00 10 − ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de. matières grasses provenant du lait. − d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : 2105 00 91 − − égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %. 2105 00 99 − − égale ou supérieure à 7 %. 2106 2106 10 2106 10 20 Préparations comprises ailleurs : alimentaires non dénommées ni − Concentrats de protéines texturées : et substances protéiques − − ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de. fécule. 12 + 28 =C/ 100 kg/net MAX 27 + 13,1 =C/ 100 kg/net 9,7 + 22,8 =C/ 100 kg/net MAX 21,9 + 10,6 =C/ 100 kg/net 9,2 + 21,5 =C/ 100 kg/net MAX 20,7 + 10 =C/ 100 kg/net 12 + 57,4 =C/ 100 kg/net MAX 27 + 10,5 =C/ 100 kg/net 12 + 81,8 =C/ 100 kg/net MAX 27 + 10,5 =C/ 100 kg/net 9,3 + 44,8 =C/ 100 kg/net MAX 21,1 + 8,2 =C/ 100 kg/net 9,3 + 63,3 =C/ 100 kg/net MAX 20,9 + 8,1 =C/ 100 kg/net 8,7 + 41,7 =C/ 100 kg/net MAX 19,6 + 7,6 =C/ 100 kg/net 8,6 + 58,6 =C/ 100 kg/net MAX 19,3 + 7,5 =C/ 100 kg/net 25 15,2 14 2106 10 80 − − autres. 13 + EA 10,3 + EA (1) 9,7 + EA (1) 2106 90 − autres : 2106 90 10 − − Préparations dites « fondues » (2). 13 + 122,3 =C/ 100 kg/net MAX 35 =C/ 100 kg/net 9,9 + 93 =C/ 100 kg/net 9,1 + 85,6 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — 2106 90 20 − − Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la. fabrication de boissons. 27 MIN 1,6 =C/ % vol/hl 20,5 MIN 1,2 =C/ % vol/hl 18,9 MIN 1,1 =C/ % vol/hl l alc. 100 % − − Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants : 2106 90 30 − − − d’isoglucose. 53,4 =C/ 100 kg/net mas 46,3 =C/ 100 kg/net mas 44,5 =C/ 100 kg/net mas − − − autres : 2106 90 51 − − − − de lactose. 2106 90 55 − − − − de glucose ou de maltodextrine. 21,8 =C/ 100 kg/net 31,2 =C/ 100 kg/net 16,6 =C/ 100 kg/net 23,7 =C/ 100 kg/net 15,3 =C/ 100 kg/net 21,9 =C/ 100 kg/net — — — (1) Voir annexe 1. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 183 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2106 90 59 − − − − autres. − − autres : Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 0,43 =C/ 100 kg/net (1) 1/7 - 31/12 4b 0,42 =C/ 100 kg/net (1) autonomes (%) 3 0,5 =C/ 100 kg/net (1) 2106 90 92 − − − ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de. fécule. 25 15,2 14 2106 90 98 − − − autres. 13 + EA 10,3 + EA (2) 9,7 + EA (2) (1) Par fractions de 1 % du poids de saccharose. (2) Voir annexe 1. Unité supplémentaire 5 — — — 184 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des ﬁns culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement); b) l’eau de mer (no 2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2851); d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d’acide acétique (no 2915); e) les médicaments des nos 3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33). 2. Aux ﬁns du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le « titre alcoométrique volumique » est déterminé à la température de 20 degrés Celsius. 3. Au sens du no 2202, on entend par « boissons non alcooliques » les boissons dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208. Note de sous-position 1. Au sens du no 2204 10, on entend par « vins mousseux » les vins présentant, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars. Notes complémentaires 1. Pour l’application des nos 2204 et 2205 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on entend par : a) « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d’alcool pur à une température de 20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; b) « titre alcoométrique volumique en puissance » le nombre de volumes d’alcool pur à une température de 20 degrés Celsius susceptibles d’être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; c) « titre alcoométrique volumique total » la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance; d) « titre alcoométrique volumique naturel » le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement; e) « % vol », le symbole du titre alcoométrique volumique. 2. Pour l’application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme « moût de raisins partiellement fermenté » le produit provenant de la fermentation d’un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total. 3. Pour l’application des nos 2204 21 et 2204 29 : A) on entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. La détermination de l’extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 185 B) a) la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 99 et 2204 29 12 à 2204 29 99 des quantités d’extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans inﬂuence sur leur classement : I) produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d’extrait sec total par litre; II) produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol : 130 grammes ou moins d’extrait sec total par litre; III) produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol : 130 grammes ou moins d’extrait sec total par litre; IV) produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol : 330 grammes ou moins d’extrait sec total par litre. Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum ﬁxé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l’extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 21 99 et 2204 29 99; b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 2204 21 93, 2204 21 97, 2204 29 93 et 2204 29 97. 4. Les sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 99 et 2204 29 12 à 2204 29 99 comprennent notamment : a) le moût de raisins frais muté à l’alcool, c’est-à-dire le produit : — ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol et — obtenu par addition d’un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol; b) le vin viné, c’est-à-dire le produit : — ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol, — obtenu exclusivement par adjonction d’un produit non rectiﬁé provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel et — ayant une acidité volatile maximale de 1,50 gramme par litre, exprimée en acide acétique; c) le vin de liqueur, c’est-à-dire le produit : — ayant un titre alcoométrique volumique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu’un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol et — obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d’origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol : — par congélation ou — par addition, pendant ou après fermentation : — soit d’un produit provenant de la distillation du vin, — soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité ﬁgurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l’action du feu direct et qui répond, à l’exception de cette opération, à la déﬁnition du moût de raisins concentré, 186 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 — soit d’un mélange de ces produits. Toutefois, certains vins de liqueur de qualité ﬁgurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol. 5. Pour l’application des sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 78, 2204 21 81, 2204 21 82 et 2204 29 12 à 2204 29 58, 2204 29 81 et 2204 29 82, sont considérés comme « vins de qualité produits dans des régions déterminées (v. q. p. r. d. ) » les vins originaires de la Communauté européenne répondant aux prescriptions du règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 59), ainsi qu’à celles arrêtées en application dudit règlement et déﬁnies par les réglementations nationales. 6. Est considéré comme « moût de raisins concentré » (sous-positions 2204 30 92 et 2204 30 96) le moût de raisins dont l’indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l’annexe du règlement (CEE) no 558/93 est égale ou supérieure à 50,9 %. 7. Sont considérés comme des produits relevant du no 2205 seulement les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques dont le titre alcoométrique volumique acquis est égal ou supérieur à 7 % vol. 8. Pour l’application de la sous-position 2206 00 10, on considère comme « piquette » le produit obtenu par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l’eau ou par épuisement avec de l’eau des marcs de raisins fermentés. 9. Pour l’application des sous-positions 2206 00 31 et 2206 00 39, on considère comme « mousseuses » : — les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aide d’attaches ou de liens, — les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius. 10. Pour l’application des sous-positions 2209 00 11 et 2209 00 19, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée en acide acétique. Code NC 1 2201 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artiﬁcielles et les eaux gazéiﬁées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige : 2201 10 − Eaux minérales et eaux gazéiﬁées : − − Eaux minérales naturelles : 2201 10 11 − − − sans dioxyde de carbone. 2201 10 19 − − − autres. − − autres : 2201 10 91 − − − sans dioxyde de carbone. 2201 10 99 − − − autres. 2201 90 00 − autres. 8 8 8 8 1,3 1,3 1,3 1,3 0,7 0,7 0,7 0,7. exemption exemption exemption — Unité supplémentaire 5 l l l l 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 187 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 additionnées les eaux Eaux, y compris les eaux minérales et d’autres ou gazéiﬁées, édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 : sucre de Code NC 1 2202 2202 10 00 − Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéiﬁées, édulcorants ou. additionnées de aromatisées. sucre ou d’autres. 2202 90 − autres : 2202 90 10 − − ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 − − autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 : 2202 90 91 − − − inférieure à 0,2 %. 2202 90 95 − − − égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %. 2202 90 99 − − − égale ou supérieure à 2 %. 2203 00 Bières de malt : − en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l : 20 20 11,4 10,5 11,4 10,5 8 + 17,1 =C/ 100 kg/net 8 + 17,5 =C/ 100 kg/net 8 + 31,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 14,8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 14,3 =C/ 100 kg/net 6,3 + 13,9 =C/ 100 kg/net 6,3 + 24,7 =C/ 100 kg/net 5,9 + 13 =C/ 100 kg/net 5,8 + 23 =C/ 100 kg/net 2203 00 01 − − présentées dans des bouteilles. 2203 00 09 − − autres. 2203 00 10 − en récipients d’une contenance excédant 10 l. 30 30 30 12 12 12 9 9 9 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 : 2204 10 − Vins mousseux : − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 8,5 % vol : 2204 10 11 − − − Champagne. 2204 10 19 − − − autres. − − autres : 2204 10 91 − − − Asti spumante. 2204 10 99 − − − autres. − autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : 2204 21 − − en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l : 2204 21 10 − − − Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 oC, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non. inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar. 40 =C/hl 40 =C/hl 40 =C/hl 40 =C/hl 34,7 =C/hl 34,7 =C/hl 33,3 =C/hl 33,3 =C/hl 34,7 =C/hl 34,7 =C/hl 33,3 =C/hl 33,3 =C/hl 40 =C/hl 34,7 =C/hl 33,3 =C/hl l l l l l l l l l l l l l 188 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 − − − autres : − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 13 % vol : − − − − − Vins de qualité produits dans des régions déterminées (v. q. p. r. d. ) : − − − − − − Vins blancs : 2204 21 11 − − − − − − − Alsace. 2204 21 12 − − − − − − − Bordeaux. 2204 21 13 − − − − − − − Bourgogne. 2204 21 17 − − − − − − − Val de Loire. 2204 21 18 − − − − − − − Mosel-Saar-Ruwer. 2204 21 19 − − − − − − − Pfalz (Palatinat). 2204 21 22 − − − − − − − Rheinhessen (Hesse rhénane). 2204 21 24 − − − − − − − Lazio (Latium). 2204 21 26 − − − − − − − Toscana (Toscane). 2204 21 27 − − − − − − − Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et. Friuli (Frioul). 2204 21 28 − − − − − − − Veneto (Vénétie). 2204 21 32 − − − − − − − Vinho Verde. 2204 21 34 − − − − − − − Penedés. 2204 21 36 − − − − − − − Rioja. 2204 21 37 − − − − − − − Valencia. 2204 21 38 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2204 21 42 − − − − − − − Bordeaux. 2204 21 43 − − − − − − − Bourgogne. 2204 21 44 − − − − − − − Beaujolais. 2204 21 46 − − − − − − − Côtes-du-Rhône. 2204 21 47 − − − − − − − Languedoc-Roussillon. 2204 21 48 − − − − − − − Val de Loire. 2204 21 62 − − − − − − − Piemonte (Piémont). 2204 21 66 − − − − − − − Toscana (Toscane). 2204 21 67 − − − − − − − Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige) 2204 21 68 − − − − − − − Veneto (Vénétie). 2204 21 69 − − − − − − − Dão, Bairrada et Douro. 2204 21 71 − − − − − − − Navarra. 2204 21 74 − − − − − − − Penedés. 2204 21 76 − − − − − − − Rioja. 2204 21 77 − − − − − − − Valdepeñas. 2204 21 78 − − − − − − − autres. − − − − − autres : 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,8 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 14,2 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 2204 21 79 − − − − − − Vins blancs. 17,51 =C/hl 14,2 =C/hl 13,7 =C/hl l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 189 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 2204 21 80 − − − − − − autres. 17,51 =C/hl 14,2 =C/hl 13,7 =C/hl − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n’excédant pas 15 % vol : − − − − − Vins de qualité produits dans des régions déterminées (v. q. p. r. d. ) : 2204 21 81 − − − − − − Vins blancs. 2204 21 82 − − − − − − autres. 20,41 =C/hl 20,41 =C/hl 16,7 =C/hl 16,7 =C/hl − − − − − autres : 2204 21 83 − − − − − − Vins blancs. 2204 21 84 − − − − − − autres. 20,41 =C/hl 20,41 =C/hl 16,7 =C/hl 16,7 =C/hl − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n’excédant pas 18 % vol : 2204 21 87 − − − − − Vin de Marsala. 2204 21 88 − − − − − Vin de Samos et muscat de Lemnos. 2204 21 89 − − − − − Vin de Porto. 2204 21 91 − − − − − Vin de Madère et moscatel de Setúbal. 2204 21 92 − − − − − Vin de Xérès. 24,87 =C/hl 24,87 =C/hl 21,86 =C/hl 21,86 =C/hl 21,86 =C/hl 2204 21 93 − − − − − Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (1). 21,86 =C/hl 20,2 =C/hl 20,2 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 2204 21 94 − − − − − autres. 24,87 =C/hl 20,2 =C/hl − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n’excédant pas 22 % vol : 2204 21 95 − − − − − Vin de Porto. 2204 21 96 − − − − − Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal. 23,3 =C/hl 23,3 =C/hl 2204 21 97 − − − − − Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (1). 23,3 =C/hl 2204 21 98 − − − − − autres. 27,77 =C/hl 17,1 =C/hl 17,1 =C/hl 17,1 =C/hl 22,6 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 19,4 =C/hl 19,4 =C/hl 15,4 =C/hl 15,4 =C/hl 15,4 =C/hl 15,4 =C/hl 19,4 =C/hl 16,5 =C/hl 16,5 =C/hl 16,5 =C/hl 21,8 =C/hl 2204 21 99 − − − − ayant un titre excédant 22 % vol 2204 29 − − autres : alcoométrique volumique. acquis. 2,33 =C/ % vol/hl 1,90 =C/ % vol/hl 1,82 =C/ % vol/hl 2204 29 10 − − − Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 oC, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non. inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar. 40 =C/hl 34,7 =C/hl 33,3 =C/hl − − − autres : − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 13 % vol : − − − − − Vins de qualité produits dans des régions déterminées (v. q. p. r. d. ) : − − − − − − Vins blancs : 2204 29 12 − − − − − − − Bordeaux. 13,16 =C/hl 10,7 =C/hl 10,3 =C/hl (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 190 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2204 29 13 − − − − − − − Bourgogne. 2204 29 17 − − − − − − − Val de Loire. 2204 29 18 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2204 29 42 − − − − − − − Bordeaux. 2204 29 43 − − − − − − − Bourgogne. 2204 29 44 − − − − − − − Beaujolais. 2204 29 46 − − − − − − − Côtes-du-Rhône. 2204 29 47 − − − − − − − Languedoc-Roussillon. 2204 29 48 − − − − − − − Val de Loire. 2204 29 58 − − − − − − − autres. − − − − − autres : − − − − − − Vins blancs : 2204 29 62 − − − − − − − Sicilia (Sicile). 2204 29 64 − − − − − − − Veneto (Vénétie). 2204 29 65 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2204 29 71 − − − − − − − Puglia (Pouilles). 2204 29 72 − − − − − − − Sicilia (Sicile). 2204 29 75 − − − − − − − autres. autonomes (%) 3 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl 13,16 =C/hl − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n’excédant pas 15 % vol : − − − − − Vins de qualité produits déterminées (v. q. p. r. d. ) : dans des régions 1/1 - 30/6 4a 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 10,7 =C/hl 1/7 - 31/12 4b 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 10,3 =C/hl 2204 29 81 − − − − − − Vins blancs. 2204 29 82 − − − − − − autres. 16,06 =C/hl 16,06 =C/hl 13,1 =C/hl 13,1 =C/hl 12,6 =C/hl 12,6 =C/hl − − − − − autres : 2204 29 83 − − − − − − Vins blancs. 2204 29 84 − − − − − − autres. 16,06 =C/hl 16,06 =C/hl 13,1 =C/hl 13,1 =C/hl 12,6 =C/hl 12,6 =C/hl − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n’excédant pas 18 % vol : 2204 29 87 − − − − − Vin de Marsala. 2204 29 88 − − − − − Vin de Samos et muscat de Lemnos. 2204 29 89 − − − − − Vin de Porto. 2204 29 91 − − − − − Vin de Madère et moscatel de Setúbal. 2204 29 92 − − − − − Vin de Xérès. 20,41 =C/hl 20,41 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 17,51 =C/hl 2204 29 93 − − − − − Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (1). 17,51 =C/hl 2204 29 94 − − − − − autres. 20,41 =C/hl 16,7 =C/hl 16,7 =C/hl 13,1 =C/hl 13,1 =C/hl 13,1 =C/hl 14,2 =C/hl 16,7 =C/hl 16 =C/hl 16 =C/hl 12,6 =C/hl 12,6 =C/hl 12,6 =C/hl 13,7 =C/hl 16 =C/hl (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 5 l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 191 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b − − − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n’excédant pas 22 % vol : 2204 29 95 − − − − − Vin de Porto. 2204 29 96 − − − − − Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal. 18,96 =C/hl 18,96 =C/hl 2204 29 97 − − − − − Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (1). 18,96 =C/hl 2204 29 98 − − − − − autres. 27,77 =C/hl 2204 29 99 − − − − ayant un titre excédant 22 % vol 2204 30 − autres moûts de raisins : alcoométrique volumique. acquis. 2,33 =C/ % vol/hl 14,2 =C/hl 14,2 =C/hl 15,4 =C/hl 22,6 =C/hl 1,90 =C/ % vol/hl 13,7 =C/hl 13,7 =C/hl 14,8 =C/hl 21,8 =C/hl 1,82 =C/ % vol/hl 2204 30 10 − − partiellement l’alcool fermentés, même mutés autrement qu’à. 40 34,7 33,3 − − autres : − − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 oC et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins : 2204 30 92 − − − − concentrés. 2204 30 94 − − − − autres. − − − autres : 2204 30 96 − − − − concentrés. 2204 30 98 − − − − autres. (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) (2) 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : 2205 10 − en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l : 2205 10 10 2205 10 90 − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant. pas 18 % vol. − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant. 18 % vol. 2205 90 − autres : 2205 90 10 2205 90 90 2206 00 − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant. pas 18 % vol. − − ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant. 18 % vol. Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs : 17 =C/hl 12,9 =C/hl 11,9 =C/hl 1,4 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,1 =C/ % vol/hl + 7,6 =C/hl 1 =C/ % vol/hl + 7 =C/hl 14 =C/hl 10,7 =C/hl 9,8 =C/hl 1,4 =C/ % vol/hl 1,1 =C/ % vol/hl 1 =C/ % vol/hl 2206 00 10 − Piquette. 1,6 =C/ % vol/hl MIN 9 =C/hl 1,4 =C/ % vol/hl MIN 7,8 =C/hl 1,4 =C/ % vol/hl MIN 7,5 =C/hl (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Voir annexe 2. Unité supplémentaire 5 l l l l l l l l l l l l l l l 192 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres : − − mousseuses : Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 2206 00 31 − − − Cidre et poiré. 2206 00 39 − − − autres. 30 =C/hl 30 =C/hl 22,8 =C/hl 22,8 =C/hl 21 =C/hl 21 =C/hl − − non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance : − − − n’excédant pas 2 l : 2206 00 51 − − − − Cidre et poiré. 2206 00 59 − − − − autres. − − − excédant 2 l : 2206 00 81 − − − − Cidre et poiré. 2206 00 89 − − − − autres. 12 =C/hl 12 =C/hl 9 =C/hl 9 =C/hl 9,1 =C/hl 9,1 =C/hl 6,84 =C/hl 6,84 =C/hl 8,4 =C/hl 8,4 =C/hl 6,3 =C/hl 6,3 =C/hl 2207 2207 10 00 éthylique Alcool titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : dénaturé d’un non − Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique. volumique de 80 % vol ou plus. 2207 20 00 − Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. 2208 éthylique Alcool titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses : dénaturé d’un non 30 =C/hl 16 =C/hl 22,8 =C/hl 12,1 =C/hl 21 =C/hl 11,2 =C/hl Unité supplémentaire 5 l l l l l l l l 2208 20 − Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins : − − présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l : 2208 20 12 − − − Cognac. 2208 20 14 − − − Armagnac. 2208 20 26 − − − Grappa. 2208 20 27 − − − Brandy de Jerez. 2208 20 29 − − − autres. − − présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l : 2208 20 40 − − − Distillat brut. − − − autres : 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % 1,6 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl l alc. 100 % 2208 20 62 − − − − Cognac. 1,6 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl l alc. 100 % 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 193 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2208 20 64 − − − − Armagnac. 2208 20 86 − − − − Grappa. 2208 20 87 − − − − Brandy de Jerez. 2208 20 89 − − − − autres. 2208 30 − Whiskies : − − Whisky « bourbon », présenté en récipients d’une contenance : 2208 30 11 − − − n’excédant pas 2 l (1). 2208 30 19 − − − excédant 2 l (1). − − Whisky écossais (scotch whisky) : − − − Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance : 2208 30 32 − − − − n’excédant pas 2 l. 2208 30 38 − − − − excédant 2 l. − − − Whisky blended, contenance : présenté en récipients d’une 2208 30 52 − − − − n’excédant pas 2 l. 2208 30 58 − − − − excédant 2 l. − − − autre, présenté en récipients d’une contenance : 2208 30 72 − − − − n’excédant pas 2 l. 2208 30 78 − − − − excédant 2 l. − − autres, présentés en récipients d’une contenance : 2208 30 82 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 30 88 − − − excédant 2 l. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 1/7 - 31/12 4b 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl Unité supplémentaire 5 l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % 0,05 =C/ % vol/hl + 0,8 =C/hl 0,05 =C/ % vol/hl 0,05 =C/ % vol/hl + 0,8 =C/hl 0,05 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl 0,07 =C/ % vol/hl + 0,5 =C/hl 0,07 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % autonomes (%) 3 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl 0,4 =C/ % vol/hl + 3 =C/hl 0,4 =C/ % vol/hl 0,4 =C/ % vol/hl + 3 =C/hl 0,4 =C/ % vol/hl 0,4 =C/ % vol/hl + 3 =C/hl 0,4 =C/ % vol/hl 0,4 =C/ % vol/hl + 3 =C/hl 0,4 =C/ % vol/hl 0,4 =C/ % vol/hl + 3 =C/hl 0,4 =C/ % vol/hl (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 194 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2208 40 − Rhum et taﬁa : − − présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l : Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 2208 40 11 − − − Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à (avec une 225 grammes par hectolitre d’alcool pur. tolérance de 10 %). − − − autres : 2208 40 31 − − − − d’une valeur excédant 7,9 =C par litre d’alcool pur. 2208 40 39 − − − − autres. − − présentés en récipients d’une contenance excédant 2 l : 2208 40 51 − − − Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à (avec une 225 grammes par hectolitre d’alcool pur. tolérance de 10 %). − − − autres : 2208 40 91 − − − − d’une valeur excédant 2 =C par litre d’alcool pur. 2208 40 99 − − − − autres. 2208 50 − Gin et genièvre : − − Gin, présenté en récipients d’une contenance : 2208 50 11 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 50 19 − − − excédant 2 l. − − Genièvre, présenté en récipients d’une contenance : 2208 50 91 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 50 99 − − − excédant 2 l. 2208 60 − Vodka : − − d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance : 2208 60 11 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 60 19 − − − excédant 2 l. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 1 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 0,7 =C/ % vol/hl + 3,8 =C/hl 0,65 =C/ % vol/hl + 3,5 =C/hl l alc. 100 % 0,7 =C/ % vol/hl + 3,8 =C/hl (1) 0,65 =C/ % vol/hl + 3,5 =C/hl (1) 0,7 =C/ % vol/hl + 3,8 =C/hl 0,65 =C/ % vol/hl + 3,5 =C/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 1 =C/ % vol/hl 0,7 =C/ % vol/hl 0,65 =C/ % vol/hl l alc. 100 % 1 =C/ % vol/hl 1 =C/ % vol/hl 0,7 =C/ % vol/hl (1) 0,65 =C/ % vol/hl (1) 0,7 =C/ % vol/hl 0,65 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 1 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl 0,2 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,2 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,2 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,2 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % 1,3 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 195 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance : 2208 60 91 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 60 99 − − − excédant 2 l. 2208 70 − Liqueurs : 2208 70 10 − − présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l 2208 70 90 − − présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l. 2208 90 − autres : − − Arak, présenté en récipients d’une contenance : 2208 90 11 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 90 19 − − − excédant 2 l. − − Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance : 2208 90 33 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 90 38 − − − excédant 2 l. − − autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance : − − − n’excédant pas 2 l : 2208 90 41 − − − − Ouzo. − − − − autres : − − − − − Eaux-de-vie : − − − − − − de fruits : Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % 0,2 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,2 =C/ % vol/hl 0,2 =C/ % vol/hl + 1 =C/hl 0,2 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % 0,22 =C/ % vol/hl + 0,9 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,22 =C/ % vol/hl + 0,9 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl l alc. 100 % l alc. 100 % autonomes (%) 3 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1 =C/ % vol/hl 1,3 =C/ % vol/hl + 5 =C/hl 1,3 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl l alc. 100 % 2208 90 45 − − − − − − − Calvados. 2208 90 48 − − − − − − − autres. − − − − − − autres : 2208 90 52 − − − − − − − Korn. 2208 90 57 − − − − − − − autres. 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,28 =C/ % vol/hl + 1,8 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % 196 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl 1/7 - 31/12 4b 0,3 =C/ % vol/hl + 2,1 =C/hl Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2208 90 69 − − − − − autres boissons spiritueuses. − − − excédant 2 l : − − − − Eaux-de-vie : 2208 90 71 − − − − − de fruits. 2208 90 74 − − − − − autres. 2208 90 78 − − − − autres boissons spiritueuses. − − Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance : 2208 90 91 − − − n’excédant pas 2 l. 2208 90 99 − − − excédant 2 l. 2209 00 Vinaigres comestibles et comestibles obtenus à partir d’acide acétique : succédanés de vinaigre − Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance : 2209 00 11 − − n’excédant pas 2 l. 2209 00 19 − − excédant 2 l. − autres, présentés en récipients d’une contenance : 2209 00 91 − − n’excédant pas 2 l. 2209 00 99 − − excédant 2 l. autonomes (%) 3 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl 0,28 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl 1,6 =C/ % vol/hl + 10 =C/hl 1,6 =C/ % vol/hl 1,2 =C/ % vol/hl + 7,6 =C/hl 1,2 =C/ % vol/hl 8 =C/hl 6 =C/hl 8 =C/hl 6 =C/hl 6,9 =C/hl 5,2 =C/hl 6,08 =C/hl 4,56 =C/hl Unité supplémentaire 5 l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l alc. 100 % l l l l 0,28 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl 0,3 =C/ % vol/hl 1,1 =C/ % vol/hl + 7 =C/hl 1,1 =C/ % vol/hl 6,7 =C/hl 5 =C/hl 5,6 =C/hl 4,2 =C/hl 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 197 CHAPITRE 23 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX Note 1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d’origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Notes complémentaires 1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l’amidonnerie de maïs, à l’exclusion des mélanges de résidus de l’amidonnerie de maïs avec des produits issus d’autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l’amidon par voie humide. Leur teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l’annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission, et celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode A reprise à l’annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 70 00 seulement les résidus de l’extraction de l’huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes : a) produits d’une teneur en matières grasses inférieure à 3 % : — teneur en amidon : inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 11,5 %; b) produits d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 % : — teneur en amidon : inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25) : égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d’appliquer les méthodes reprises dans la directive 72/199/CEE de la Commission, annexe I points 1 et 2. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l’humidité, il y a lieu d’appliquer les méthodes reprises dans la directive 71/393/CEE de la Commission, annexe : section 4 procédé A et section 1, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n’ont pas été soumises au processus d’extraction de l’huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position. 3. Pour l’application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 90 11 et 2308 90 19, on entend par : — « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d’alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — « titre alcoométrique massique en puissance » le nombre de kilogrammes d’alcool pur susceptibles d’être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, — « titre alcoométrique massique total » la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, — « % mas », le symbole du titre alcoométrique massique. 198 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 4. Pour l’application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme « produits laitiers » les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 10 11 à 0403 10 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. 5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l’amidonnerie de maïs, à l’exclusion des mélanges de résidus de l’amidonnerie de maïs avec des produits issus d’autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d’amidon par voie humide, contenant : — des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n’excédant pas 15 % en poids et/ou — des résidus provenant de l’eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l’alcool ou d’autres dérivés de l’amidon. Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l’extraction de l’huile de germes de maïs obtenus par voie humide. La teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l’annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission, celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode A reprise à l’annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission, et celle en protéines doit être inférieure ou égale à 40 % en poids sec selon la méthode reprise à l’annexe I titre 2 de la directive 72/199/CEE de la Commission. Code NC 1 2301 2301 10 00 2301 20 00 Désignation des marchandises 2 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons : ou d’autres invertébrés − Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de. viandes ou d’abats; cretons. − Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres. invertébrés aquatiques. 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses : 2302 10 − de maïs : 2302 10 10 − − dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en. poids. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b exemption exemption exemption exemption autonomes (%) 3 4 5 68 =C/t 52 =C/t 48 =C/t 2302 10 90 − − autres. 139 =C/t 105,7 =C/t 97,3 =C/t 2302 20 − de riz : 2302 20 10 − − dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en. poids. 68 =C/t 52 =C/t 48 =C/t 2302 20 90 − − autres. 139 =C/t 105,7 =C/t 97,3 =C/t Unité supplémentaire 5 — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 199 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 2302 30 − de froment : 2302 30 10 − − dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la. matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids. 68 =C/t 52 =C/t (1) 48 =C/t (1) 2302 30 90 − − autres. 139 =C/t 105,7 =C/t (1) 97,3 =C/t (1) 2302 40 − d’autres céréales : 2302 40 10 − − dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la. matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids. 68 =C/t 52 =C/t (1) 48 =C/t (1) 2302 40 90 − − autres. 139 =C/t 105,7 =C/t (1) 97,3 =C/t (1) 2302 50 00 − de légumineuses. 8 6,1 5,6 2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : 2303 10 − Résidus d’amidonnerie et résidus similaires : − − Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche : 2303 10 11 − − − supérieure à 40 % en poids. 2303 10 19 − − − inférieure ou égale à 40 % en poids. 2303 10 90 − − autres. 500 =C/t 380 =C/t 350 =C/t exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2303 20 − Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie : − − Pulpes de betteraves, d’une teneur en poids en matière sèche : 2303 20 11 − − − égale ou supérieure à 87 %. exemption exemption exemption 2303 20 18 − − − inférieure à 87 %. exemption exemption exemption 2303 20 90 − − autres. exemption exemption exemption 2303 30 00 − Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie. exemption exemption exemption 2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja. exemption exemption exemption 2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide. exemption exemption exemption (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — 200 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2306 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 : 2306 10 00 − de coton. exemption exemption exemption 2306 20 00 − de lin. 2306 30 00 − de tournesol. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2306 40 00 − de navette ou de colza. exemption exemption exemption 2306 50 00 − de noix de coco ou de coprah. exemption exemption exemption 2306 60 00 − de noix ou d’amandes de palmiste. exemption exemption exemption 2306 70 00 − de germes de maïs. exemption exemption exemption 2306 90 − autres : − − Grignons d’olives et autres résidus de l’extraction de l’huile d’olive : 2306 90 11 − − − ayant une teneur en poids d’huile d’olive inférieure ou. égale à 3 %. exemption exemption exemption 2306 90 19 − − − ayant une teneur en poids d’huile d’olive supérieure à 3 % 60 =C/t 52 =C/t 50 =C/t 2306 90 90 − − autres. exemption exemption exemption 2307 00 Lies de vin; tartre brut : − Lies de vin : 2307 00 11 − − d’un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d’une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 %. en poids. 2307 00 19 − − autres. exemption exemption exemption 2,03 =C/ kg/tot. alc. 1,76 =C/ kg/tot. alc. 1,69 =C/ kg/tot. alc. 2307 00 90 − Tartre brut. exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs : 2308 10 00 − Glands de chêne et marrons d’Inde. exemption exemption exemption — 2308 90 − autres : − − Marcs de raisins : 2308 90 11 − − − ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à. 40 % en poids. 2308 90 19 − − − autres. 2308 90 30 − − Marcs de fruits, autres que de raisins. 2308 90 90 − − autres. exemption exemption exemption 2,03 =C/ kg/tot. alc. 1,76 =C/ kg/tot. alc. 1,69 =C/ kg/tot. alc. exemption exemption exemption 4 1,7 1,7 — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 201 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux : 2309 10 − Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail : − − contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers : − − − contenant de l’amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine : − − − − ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % : 2309 10 11 − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur. en poids de produits laitiers inférieure à 10 %. 36 =C/t exemption exemption 2309 10 13 2309 10 15 2309 10 19 − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 % et inférieure à 75 %. − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 75 %. 778 =C/t 591,3 =C/t 544,7 =C/t 1 141 =C/t 867 =C/t 798,5 =C/t 1 482 =C/t 1 126 =C/t 1 037 =C/t − − − − d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % : 2309 10 31 − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur. en poids de produits laitiers inférieure à 10 %. 86 =C/t exemption exemption 2309 10 33 2309 10 39 − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 %. 828 =C/t 629,3 =C/t 579,7 =C/t 1 387 =C/t 1 054,3 =C/t 971,2 =C/t − − − − d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % : 2309 10 51 − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur. en poids de produits laitiers inférieure à 10 %. 159 =C/t 121 =C/t 111,5 =C/t 2309 10 53 2309 10 59 2309 10 70 − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 %. − − − ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et. contenant des produits laitiers. 902 =C/t 685,3 =C/t 631,2 =C/t 1 140 =C/t 866,7 =C/t 798,3 =C/t 1 482 =C/t 1 126 =C/t 1 037 =C/t 2309 10 90 − − autres. 15 11,4 10,5 2309 90 − autres : 2309 90 10 − − Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères. marins. 6 4,5 4,2 — — — — — — — — — — — — — 202 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2309 90 20 2309 90 31 2309 90 33 2309 90 35 2309 90 39 2309 90 41 2309 90 43 2309 90 49 2309 90 51 2309 90 53 2309 90 59 2309 90 70 Désignation des marchandises 2 − − Produits visés à la note complémentaire 5 du présent. chapitre. − − autres : − − − contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers : − − − − contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine : − − − − − ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % : − − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à. 10 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 % et inférieure à 75 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 75 %. − − − − − d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % : − − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à. 10 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 %. − − − − − d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % : − − − − − − ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à. 10 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 10 % et inférieure à 50 %. − − − − − − d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou. supérieure à 50 %. − − − − ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine. et contenant des produits laitiers. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b exemption exemption exemption 36 =C/t 27,3 =C/t (1) 25,2 =C/t (1) 778 =C/t 591,3 =C/t 544,7 =C/t 1 141 =C/t 867 =C/t 798,5 =C/t 1 482 =C/t 1 126 =C/t 1 037 =C/t 86 =C/t 65,3 =C/t (1) 60,2 =C/t (1) 828 =C/t 629,3 =C/t 579,7 =C/t 1 387 =C/t 1 054,3 =C/t 971,2 =C/t 159 =C/t 121 =C/t (1) 111,5 =C/t (1) 902 =C/t 685,3 =C/t 631,2 =C/t 1 140 =C/t 866,7 =C/t 798,3 =C/t 1 482 =C/t 1 126 =C/t 1 037 =C/t − − − autres : 2309 90 91 − − − − Pulpes de betteraves mélassées. 15 13 12,5 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 203 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2309 90 93 − − − − Prémélanges. − − − − autres : 2309 90 95 − − − − − d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou. inorganique. 2309 90 97 − − − − − autres. Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 11,4 10,5 Unité supplémentaire 5 — 11,4 11,4 10,5 10,5 kg C5H14ClNO — autonomes (%) 3 15 15 15 204 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits conventionnels (%) Unité supplémentaire 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 5 autonomes (%) 3 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac : 2401 10 − Tabacs non écotés : − − Tabacs ﬂue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs ﬁre cured (1) : 2401 10 10 − − − Tabacs ﬂue cured du type Virginia. 2401 10 20 − − − Tabacs light air cured du type Burley, y compris les. hybrides de Burley. 2401 10 30 − − − Tabacs light air cured du type Maryland. − − − Tabacs ﬁre cured : 2401 10 41 − − − − du type Kentucky. 2401 10 49 − − − − autres. − − autres : 2401 10 50 − − − Tabacs light air cured. 2401 10 60 − − − Tabacs sun cured du type oriental. 2401 10 70 − − − Tabacs dark air cured. 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 205 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2401 10 80 − − − Tabacs ﬂue cured. 2401 10 90 − − − autres tabacs. 2401 20 − Tabacs partiellement ou totalement écotés : − − Tabacs ﬂue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs ﬁre cured (1) : 2401 20 10 − − − Tabacs ﬂue cured du type Virginia. 2401 20 20 − − − Tabacs light air cured du type Burley, y compris les. hybrides de Burley. 2401 20 30 − − − Tabacs light air cured du type Maryland. − − − Tabacs ﬁre cured : 2401 20 41 − − − − du type Kentucky. 2401 20 49 − − − − autres. − − autres : 2401 20 50 − − − Tabacs light air cured. 2401 20 60 − − − Tabacs sun cured du type oriental. 2401 20 70 − − − Tabacs dark air cured. 2401 20 80 − − − Tabacs ﬂue cured. 2401 20 90 − − − autres tabacs. autonomes (%) 3 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net Taux des droits conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 23 MIN 28 =C MAX 30 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 19,9 MIN 24 =C MAX 26 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 19,2 MIN 23 =C MAX 25 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 206 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2401 30 00 − Déchets de tabac. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 1/1 - 30/6 4a 1/7 - 31/12 4b 14 MIN 28 =C MAX 70 =C/ 100 kg/net 12,1 MIN 24 =C MAX 61 =C/ 100 kg/net 11,7 MIN 23 =C MAX 58 =C/ 100 kg/net Unité supplémentaire 5 — 2402 2402 10 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : − Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,. contenant du tabac. 2402 20 − Cigarettes contenant du tabac : 2402 20 10 − − contenant des giroﬂes. 2402 20 90 − − autres. 2402 90 00 − autres. 2403 2403 10 2403 10 10 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac : − Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : − − en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas. 500 g. 2403 10 90 − − autre. − autres : 2403 91 00 − − Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués ». 2403 99 − − autres : 2403 99 10 − − − Tabac à mâcher et tabac à priser. 2403 99 90 − − − autres. 52 180 180 180 180 180 40 100 40 34,7 36,7 68,4 68,4 88,9 88,9 19,7 49,4 19,7 30,3 23,3 63 63 81,9 81,9 18,2 45,5 18,2 1 000 p/st 1 000 p/st 1 000 p/st — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 207 SECTION V PRODUITS MINÉRAUX CHAPITRE 25 SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS Notes 1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n’entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l’état brut ou les produits lavés (même à l’aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par ﬂottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l’exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d’un mélange ou ayant subi une main-d’œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position. Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d’une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802); les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30; d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33); e) f) g) h) ij) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801); les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802); les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803); les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103); les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d’oxyde de magnésium (autres que les éléments d’optique) d’un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d’optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001); les craies de billards (no 9504); les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609). 3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517. 4. Le no 2530 comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; les oxydes de fer micacés naturels; l’écume de mer naturelle (même en morceaux polis); l’ambre (succin) naturel; l’écume de mer et l’ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés; le jais; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l’exclusion de l’oxyde de strontium; les débris et tessons de poterie. Code NC 1 2501 00 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne ﬂuidité; eau de mer : 2501 00 10 − Eau de mer et eaux mères de salines. exemption exemption — 208 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne ﬂuidité : − − destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication. d’autres produits (1). 1 =C/ 1 000 kg/net exemption — Code NC 1 2501 00 31 2501 00 51 − − autres : − − − dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (1). − − − autres : 2501 00 91 − − − − Sel propre à l’alimentation humaine. 2501 00 99 − − − − autres. 5 =C/ 1 000 kg/net 1,7 =C/ 1 000 kg/net 16 =C/ 1 000 kg/net 16 =C/ 1 000 kg/net 2,6 =C/ 1 000 kg/net 2,6 =C/ 1 000 kg/net 2502 00 00 Pyrites de fer non grillées. exemption exemption 2503 00 Soufres de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal : 2503 00 10 − Soufres bruts et soufres non raffinés. exemption exemption 2503 00 90 − autres. 10 1,7 2504 Graphite naturel : 2504 10 00 − en poudre ou en paillettes. exemption exemption 2504 90 00 − autre. exemption exemption 2505 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des sables métallifères du chapitre 26 : 2505 10 00 − Sables siliceux et sables quartzeux. exemption exemption 2505 90 00 − autres sables. exemption exemption 2506 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : 2506 10 00 − Quartz. − Quartzites : 2506 21 00 − − bruts ou dégrossis. 2506 29 00 − − autres. 1 1 1 exemption exemption exemption 2507 00 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés : 2507 00 20 − Kaolin. exemption exemption 2507 00 80 − autres argiles kaoliniques. exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 209 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2508 Autres argiles (à l’exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas : 2508 10 00 − Bentonite. 2508 20 00 − Terres décolorantes et terres à foulon. exemption exemption exemption exemption 2508 30 00 − Argiles réfractaires. exemption exemption 2508 40 00 − autres argiles. exemption exemption 2508 50 00 − Andalousite, cyanite et sillimanite. 2508 60 00 − Mullite. exemption exemption exemption exemption 2508 70 − Terres de chamotte ou de dinas : 2508 70 10 − − Terre de chamotte. exemption exemption 2508 70 90 − − Terre de dinas. exemption exemption 2509 00 00 Craie. exemption exemption 2510 Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées : 2510 10 00 − non moulus. exemption exemption 2510 20 00 − moulus. exemption exemption 2511 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l’exclusion de l’oxyde de baryum du no 2816 : 2511 10 00 − Sulfate de baryum naturel (barytine). exemption exemption 2511 20 00 − Carbonate de baryum naturel (withérite). 3 exemption 2512 00 00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) siliceuses analogues, d’une densité apparente et autres n’excédant pas 1, même calcinées. terres exemption exemption 2513 Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement : − Pierre ponce : 2513 11 00 − − brute ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre ponce concassée. (graviers de pierre ponce ou « bimskies »). 2513 19 00 − − autre. 2513 20 00 − Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels. exemption exemption 3 3 exemption exemption 2514 00 00 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — — 210 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2515 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : − Marbres et travertins : 2515 11 00 − − bruts ou dégrossis. exemption exemption — 2515 12 − − simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : 2515 12 20 − − − d’une épaisseur n’excédant pas 4 cm. exemption exemption 2515 12 50 − − − d’une épaisseur excédant 4 cm mais n’excédant pas 25 cm. exemption exemption 2515 12 90 − − − autres. exemption exemption 2515 20 00 − Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre exemption exemption — — — — 2516 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : − Granit : 2516 11 00 − − brut ou dégrossi. exemption exemption — 2516 12 − − simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : 2516 12 10 − − − d’une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm. 2516 12 90 − − − autre. 7 exemption exemption exemption − Grès : 2516 21 00 − − brut ou dégrossi. exemption exemption 2516 22 − − simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : 2516 22 10 − − − d’une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm. 2516 22 90 − − − autre. 7 exemption exemption exemption 2516 90 − autres pierres de taille ou de construction : 2516 90 10 − − Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires, simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire et d’une épaisseur égale ou inférieure. à 25 cm. 7 exemption 2516 90 90 − − autres. exemption exemption — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 211 Code NC 1 2517 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement : 2517 10 − Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement : 2517 10 10 − − Cailloux, graviers, silex et galets. exemption exemption 2517 10 20 − − Dolomie et pierres à chaux, concassées. exemption exemption 2517 10 80 − − autres. exemption exemption 2517 20 00 − Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même. comprenant des matières citées dans le no 2517 10. exemption exemption 2517 30 00 − Tarmacadam. exemption exemption − Granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement : 2517 41 00 − − de marbre. exemption exemption 2517 49 00 − − autres. exemption exemption 2518 Dolomie, même frittée ou calcinée; dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie : 2518 10 00 − Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue ». exemption exemption 2518 20 00 − Dolomie calcinée ou frittée. 2518 30 00 − Pisé de dolomie. 4 5 exemption exemption 2519 de magnésium naturel Carbonate (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur : 2519 10 00 − Carbonate de magnésium naturel (magnésite). exemption exemption 2519 90 − autres : 2519 90 10 − − Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné 9 1,7 2519 90 30 − − Magnésie calcinée à mort (frittée). exemption exemption 2519 90 90 − − autres. exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — 2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs : 2520 10 00 − Gypse; anhydrite. exemption exemption — 212 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2520 20 − Plâtres : Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 2520 20 10 − − de construction. exemption exemption 2520 20 90 − − autres. exemption exemption 2521 00 00 Castines; pierres à chaux ou à ciment. exemption exemption 2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825 : 2522 10 00 − Chaux vive. 2522 20 00 − Chaux éteinte. 2522 30 00 − Chaux hydraulique. 2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés : 2523 10 00 − Ciments non pulvérisés dits « clinkers ». − Ciments Portland : 2523 21 00 − − Ciments blancs, même colorés artiﬁciellement. 2523 29 00 − − autres. 2523 30 00 − Ciments alumineux. 2523 90 − autres ciments hydrauliques : 2523 90 10 − − Ciments de hauts fourneaux. 2523 90 30 − − Ciments pouzzolaniques. 2523 90 90 − − autres. 4 4 4 8 8 8 8 8 8 8 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2524 00 Amiante (asbeste) : 2524 00 30 − en ﬁbres, en ﬂocons ou en poudre. exemption exemption 2524 00 80 − autre. exemption exemption 2525 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings); déchets de mica : 2525 10 00 − Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières. exemption exemption 2525 20 00 − Mica en poudre. exemption exemption 2525 30 00 − Déchets de mica. exemption exemption 2526 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc : 2526 10 00 − non broyés ni pulvérisés. exemption exemption 2526 20 00 − broyés ou pulvérisés. 3 exemption 2527 00 00 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 213 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2528 Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l’exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec : 2528 10 00 − Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés). exemption 2528 90 00 − autres. exemption exemption exemption 2529 Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath ﬂuor : 2529 10 00 − Feldspath. exemption exemption − Spath ﬂuor : 2529 21 00 − − contenant en poids 97 % ou moins de ﬂuorure de calcium. 2529 22 00 − − contenant en poids plus de 97 % de ﬂuorure de calcium. 3 3 2529 30 00 − Leucite; néphéline et néphéline syénite. exemption 2530 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : 2530 10 − Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées : 2530 10 10 − − Perlite. exemption 2530 10 90 − − Vermiculite et chlorites. 2530 20 00 − Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels). 2530 40 00 − Oxydes de fer micacés naturels. exemption exemption 3 2530 90 − autres : exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2530 90 20 − − Sépiolite. 2530 90 95 − − autres. exemption exemption exemption exemption — — — — — — — — — — — — 214 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 26 MINERAIS, SCORIES ET CENDRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517); le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 2519); les scories de déphosphoration du chapitre 31; les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806); les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (no 7112); f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV). 2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par « minerais » les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l’extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s’ils sont destinés à des ﬁns non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu’ils n’aient pas subi d’autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l’industrie métallurgique. 3. N’entrent sous le no 2620 que les cendres et résidus qui sont des types utilisés dans l’industrie pour l’extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) : − Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) : 2601 11 00 − − non agglomérés (CECA). 2601 12 00 − − agglomérés (CECA). 2601 20 00 − Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites). exemption exemption exemption exemption 2602 00 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec (CECA). exemption 2603 00 00 Minerais de cuivre et leurs concentrés. exemption exemption 2604 00 00 Minerais de nickel et leurs concentrés. exemption exemption 2605 00 00 Minerais de cobalt et leurs concentrés. exemption exemption 2606 00 00 Minerais d’aluminium et leurs concentrés. exemption exemption 2607 00 00 Minerais de plomb et leurs concentrés. exemption exemption — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 215 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 2608 00 00 Minerais de zinc et leurs concentrés. exemption exemption 2609 00 00 Minerais d’étain et leurs concentrés. exemption exemption 2610 00 00 Minerais de chrome et leurs concentrés. exemption exemption 2611 00 00 Minerais de tungstène et leurs concentrés. exemption exemption 2612 Minerais d’uranium ou de thorium et leurs concentrés : 2612 10 − Minerais d’uranium et leurs concentrés : 2612 10 10 − − Minerais d’uranium et pechblende, d’une teneur en uranium supérieure à 5 %. en poids (Euratom). exemption exemption 2612 10 90 − − autres. exemption exemption 2612 20 − Minerais de thorium et leurs concentrés : 2612 20 10 − − Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d’une teneur en. thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom). exemption exemption 2612 20 90 − − autres. exemption exemption 2613 Minerais de molybdène et leurs concentrés : 2613 10 00 − grillés. exemption exemption 2613 90 00 − autres. exemption exemption 2614 00 Minerais de titane et leurs concentrés : 2614 00 10 − Ilménite et ses concentrés. exemption exemption 2614 00 90 − autres. exemption exemption 2615 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés : 2615 10 00 − Minerais de zirconium et leurs concentrés. exemption exemption 2615 90 − autres : 2615 90 10 − − Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés. exemption exemption 2615 90 90 − − Minerais de vanadium et leurs concentrés. exemption exemption 2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés : 2616 10 00 − Minerais d’argent et leurs concentrés. exemption exemption 2616 90 00 − autres. exemption exemption 2617 Autres minerais et leurs concentrés : 2617 10 00 − Minerais d’antimoine et leurs concentrés. exemption exemption 2617 90 00 − autres. exemption exemption 2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l’acier. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 216 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2619 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier : 2619 00 10 − Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) (CECA). exemption − autres : 2619 00 91 − − Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse. 2619 00 93 − − Scories propres à l’extraction de l’oxyde de titane. exemption exemption 2619 00 95 − − Déchets propres à l’extraction du vanadium. exemption 2619 00 99 − − autres. exemption 2620 Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l’acier), contenant du métal ou des composés de métaux : − contenant principalement du zinc : 2620 11 00 − − Mattes de galvanisation. exemption 2620 19 00 − − autres. exemption 2620 20 00 − contenant principalement du plomb. 2620 30 00 − contenant principalement du cuivre. exemption. exemption 2620 40 00 − contenant principalement de l’aluminium. exemption 2620 50 00 − contenant principalement du vanadium. exemption 2620 90 − autres : 2620 90 10 − − contenant principalement du nickel. exemption 2620 90 20 − − contenant principalement du niobium ou du tantale. exemption 2620 90 30 − − contenant principalement du tungstène. exemption 2620 90 40 − − contenant principalement de l’étain. exemption 2620 90 50 − − contenant principalement du molybdène. exemption 2620 90 60 − − contenant principalement du titane. exemption 2620 90 70 − − contenant principalement de l’antimoine. exemption 2620 90 80 − − contenant principalement du cobalt. exemption 2620 90 91 − − contenant principalement du zirconium. 2620 90 99 − − autres. exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech. exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 217 CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits organiques de constitution chimique déﬁnie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du no 2711; b) les médicaments des nos 3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des nos 3301, 3302 ou 3805. 2. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du no 2710, s’appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu’à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d’obtention. Toutefois, les termes ne s’appliquent pas aux polyoléﬁnes synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à 1 013 millibars par application d’une méthode de distillation à basse pression (chapitre 39). Notes de sous-positions 1. Au sens du no 2701 11, on entend par « anthracite » une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n’excédant pas 14 %. 2. Au sens du no 2701 12, on entend par « houille bitumineuse » une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite caloriﬁque (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5 833 kilocalories par kilogramme. 3. Au sens des nos 2707 10, 2707 20, 2707 30, 2707 40 et 2707 60, on entend par « benzols », « toluols », « xylols », « naphtalène » et « phénols » des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, toluène, xylène, naphtalène et phénol. Notes complémentaires (1) 1. Pour l’application du no 2710, on considère comme : a) « huiles légères » (sous-positions 2710 00 11 à 2710 00 39), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90 % ou plus à 210 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86; b) « essences spéciales » (sous-positions 2710 00 21 et 2710 00 25), les huiles légères déﬁnies au point a), ne contenant pas de préparations antidétonantes et dont l’écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, est égal ou inférieur à 60 degrés Celsius; c) « white spirit » (sous-position 2710 00 21), les essences spéciales déﬁnies au point b) et dont le point d’éclair est supérieur à 21 degrés Celsius, d’après la méthode Abel-Pensky (2); d) « huiles moyennes » (sous-positions 2710 00 41 à 2710 00 59), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86; (1) Sauf indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par l’American Society for Testing and Materials, publiées dans l’édition de 1976 sur les déﬁnitions et spéciﬁcations standard pour les produits pétroliers et les lubriﬁants. (2) Par « méthode Abel-Pensky », on entend la méthode DIN 51 775 - März 1974 (Deutsche Industrienorm) publiée par le Deutsche Normenausschuß (DNA), Berlin 15. 218 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 e) « huiles lourdes » (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 97), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode; f) « gas oil » (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 68), les huiles lourdes déﬁnies au point e) et distillant en volume, y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86; g) « fuel oils » (sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78), les huiles lourdes, déﬁnies au point e), autres que le gas oil, déﬁni au point f), et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V : — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d’après la méthode ASTM D 874, et l’indice de saponiﬁcation inférieur à 4, d’après la méthode ASTM D 939-54, — soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point d’écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 97, — soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86 ou, lorsqu’elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d’écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 97. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2. Tableau de correspondance couleur diluée (C) / viscositée (V) Couleur (C) Viscosité (V) I II 0 4 7 0,5 4 7 1 4 7 1,5 5,4 7 2 9 9 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 7,5 et plus 15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943 1 580 2 650 15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943 1 580 2 650 Par « viscosité (V) », il faut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10−6 m2s−1 d’après la méthode ASTM D 445. Par « couleur diluée (C) », il faut entendre la couleur, mesurée d’après la méthode ASTM D 1500, que présente le produit après dilution d’une unité en volume, complétée jusqu’à 100 unités en volume par du tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit. La couleur des fuel oils des sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78 doit être naturelle. Ces sous-positions ne comprennent pas les huiles lourdes déﬁnies au point e), pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer : — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86, — soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 445, — soit la couleur diluée C, d’après la méthode ASTM D 1500. Ces produits relèvent des sous-positions 2710 00 81 à 2710 00 97. 2. Pour l’application du no 2712, on considère comme « vaseline brute » (sous-position 2712 10 10) la vaseline présentant une coloration naturelle supérieure à 4,5, d’après la méthode ASTM D 1500. 3. Pour l’application des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39, on considère comme « bruts » les produits présentant : a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d’après la méthode ASTM D 721, si la viscosité à 100 degrés Celsius est inférieure à 9×10−6 m2s−1, d’après la méthode ASTM D 445, ou 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 219 b) une coloration naturelle supérieure à 3, d’après la méthode ASTM D 1500, si la viscosité à 100 degrés Celsius est égale ou supérieure à 9×10−6 m2s−1, d’après la méthode ASTM D 445. 4. Par « traitement déﬁni », au sens des nos 2710 à 2712, on entend les opérations suivantes : a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; c) le craquage; d) le reformage; e) l’extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes : traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l’alkylation; ij) l’isomérisation; k) la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 97, conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1 266-59 T); l) le déparaffınage par un procédé autre que la simple ﬁltration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; m) le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 97, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de ﬁnition à l’hydrogène d’huiles lubriﬁantes des sous-positions 2710 00 81 à 2710 00 97 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydroﬁnishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements déﬁnis; n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus à 300 degrés Celsius, d’après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 2710 00 11 à 2710 00 39 ou 2710 00 41 à 2710 00 59 sont passibles des droits de douane prévus pour les sous-positions 2710 00 74 à 2710 00 78 selon l’espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s’applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement déﬁni ou une transformation chimique par un traitement autre que ceux déﬁnis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes; o) le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 81 à 2710 00 97. Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l’exemption n’est applicable qu’aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements déﬁnis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits. 5. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation préalable lorsqu’elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 2707 10 10, 2707 20 10, 2707 30 10, 2707 50 10, 2710, 2711, 2712 10, 2712 20, 2712 90 31 à 2712 90 99, 2713 90, 2901 10 10, 2902 20 10, 2902 30 10 et 2902 44 10, sont passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à d’autres usages » selon l’espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s’applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des nos 2710 à 2712 lorsqu’ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement déﬁni ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes. 220 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille : − Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : 2701 11 − − Anthracite : 2701 11 10 − − − à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières. minérales) n’excédant pas 10 % (CECA). 2701 11 90 − − − autre (CECA). 2701 12 − − Houille bitumineuse : 2701 12 10 − − − Houille à coke (CECA). 2701 12 90 − − − autre (CECA). 2701 19 00 − − autres houilles (CECA). 2701 20 00 − Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la. houille (CECA). 2702 Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais : 2702 10 00 − Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés (CECA). 2702 20 00 − Lignites agglomérés (CECA). exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2703 00 00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. exemption exemption 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue : − Cokes et semi-cokes de houille : 2704 00 11 − − pour la fabrication d’électrodes. 2704 00 19 − − autres (CECA). 2704 00 30 − Cokes et semi-cokes de lignite (CECA). 2704 00 90 − autres. 3 3 exemption exemption exemption exemption — — — — — — — — — — — — — 2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l’exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. exemption exemption 1 000 m3 2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués. exemption exemption — 2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : 2707 10 − Benzols : 2707 10 10 − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 10 3 2707 10 90 − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 221 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 2707 20 − Toluols : Désignation des marchandises 2 2707 20 10 − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 3 10 4 3 2707 20 90 − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption 2707 30 − Xylols : 2707 30 10 − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 10 3 2707 30 90 − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption 2707 40 00 − Naphtalène. exemption exemption 2707 50 − autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 oC d’après la méthode ASTM D 86 : 2707 50 10 − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 10 3 2707 50 90 − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption 2707 60 00 − Phénols. − autres : 2707 91 00 − − Huiles de créosote. 2707 99 − − autres : − − − Huiles brutes : 2707 99 11 − − − − Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu’à. 200 oC. 2707 99 19 − − − − autres. 3 5 10 2 1,2 1,7 1,7 exemption 2707 99 30 − − − Têtes sulfurées. 2707 99 50 − − − Produits basiques. exemption exemption. 6 1,7 2707 99 70 − − − Anthracène. exemption exemption − − − autres : 2707 99 91 − − − − destinés à la fabrication des produits du no 2803 (1). exemption exemption 2707 99 99 − − − − autres. 5 1,7 2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux : 2708 10 00 − Brai. exemption exemption 2708 20 00 − Coke de brai. exemption exemption 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : 2709 00 10 − Condensats de gaz naturel. exemption exemption 2709 00 90 − autres. exemption exemption 2710 00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base : − Huiles légères : (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 222 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 4,7 2710 00 11 − − destinées à subir un traitement déﬁni (1). 14 (2) 2710 00 15 − − destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux. déﬁnis pour la sous-position 2710 00 11 (1). 14 (2) (3) 4,7 (3) − − destinées à d’autres usages : − − − Essences spéciales : 2710 00 21 − − − − White spirit. 2710 00 25 − − − − autres. 14 14 − − − autres : − − − − Essences pour moteur : 2710 00 26 − − − − − Essences d’aviation. 14 − − − − − autres, d’une teneur en plomb : − − − − − − n’excédant pas 0,013 g par l : 2710 00 27 − − − − − − − avec un indice d’octane inférieur à 95. 2710 00 29 − − − − − − − avec un indice d’octane de 95 ou plus mais inférieur à 98. 2710 00 32 − − − − − − − avec un indice d’octane de 98 ou plus. − − − − − − excédant 0,013 g par l : 2710 00 34 − − − − − − − avec un indice d’octane inférieur à 98. 2710 00 36 − − − − − − − avec un indice d’octane de 98 ou plus. 2710 00 37 − − − − Carburéacteurs, type essence. 2710 00 39 − − − − autres huiles légères. 14 14 14 14 14 14 14 − Huiles moyennes : 2710 00 41 − − destinées à subir un traitement déﬁni (1). 14 (2) 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 2710 00 45 − − destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux. déﬁnis pour la sous-position 2710 00 41 (1). 14 (2) (3) 4,7 (3) − − destinées à d’autres usages : − − − Pétrole lampant : 2710 00 51 − − − − Carburéacteurs. 2710 00 55 − − − − autre. 2710 00 59 − − − autres. 14 14 14 − Huiles lourdes : − − Gazole : 2710 00 61 − − − destiné à subir un traitement déﬁni (1). 10 (2) 4,7 4,7 4,7 3,5 2710 00 65 − − − destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux. déﬁnis pour la sous-position 2710 00 61 (1). 10 (2) (3) 3,5 (3) − − − destiné à d’autres usages : 2710 00 66 − − − − d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,05 %. 10 (5) 3,5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (3) Voir note complémentaire 5 (NC). (4) Mesurés à la température de 15 degrés Celsius. (5) La perception de ce droit pour le gazole ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids est suspendue pour une durée indéterminée. 5 — — — — — 1 000 l (4) 1 000 l (4) 1 000 l (4) 1 000 l (4) 1 000 l (4) — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 223 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 2710 00 67 Désignation des marchandises 2 − − − − d’une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n’excédant pas. 0,2 %. 2710 00 68 − − − − d’une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %. − − Fuel oils : 3 10 (1) 10 2710 00 71 − − − destinés à subir un traitement déﬁni (2). 10 (3) 4 3,5 3,5 3,5 2710 00 72 − − − destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que. ceux déﬁnis pour la sous-position 2710 00 71 (2). 10 (3) (4) 3,5 (4) − − − destinés à d’autres usages : 2710 00 74 − − − − d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 1 %. 2710 00 76 − − − − d’une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n’excédant pas 2 % 2710 00 77 − − − − d’une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n’excédant pas 2,8 % 2710 00 78 − − − − d’une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %. 10 10 10 10 − − Huiles lubriﬁantes et autres : 2710 00 81 − − − destinées à subir un traitement déﬁni (2). 12 (3) 3,5 3,5 3,5 3,5 3,7 2710 00 83 − − − destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que. ceux déﬁnis pour la sous-position 2710 00 81 (2). 12 (3) (4) 3,7 (4) − − − destinées à d’autres usages : 2710 00 87 − − − − Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines. 2710 00 88 − − − − Liquides pour transmissions hydrauliques. 2710 00 89 − − − − Huiles blanches, paraffine liquide. 2710 00 92 − − − − Huiles pour engrenages. 2710 00 94 − − − − Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives 2710 00 96 − − − − Huiles isolantes. H 2710 00 97 − − − − autres huiles lubriﬁantes et autres. 12 12 12 12 12 12 12 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : − liquéﬁés : 2711 11 00 − − Gaz naturel. 3,5 (3) 0,7 2711 12 − − Propane : − − − Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 % : 2711 12 11 − − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. 25 8 2711 12 19 − − − − destiné à d’autres usages (2). exemption exemption − − − autre : 2711 12 91 − − − − destiné à subir un traitement déﬁni (2). 3,5 (3) 0,7 2711 12 93 − − − − destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que. ceux déﬁnis pour la sous-position 2711 12 91 (2). 3,5 (3) (4) 0,7 (4) (1) La perception de ce droit pour le gazole ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,2 % en poids est suspendue pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (4) Voir note complémentaire 5 (NC). 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — TJ — — — — 224 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − destiné à d’autres usages : 2711 12 94 − − − − − d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %. 2711 12 97 − − − − − autres. 2711 13 − − Butanes : 3 3,5 3,5 2711 13 10 − − − destinés à subir un traitement déﬁni (1). 3,5 (2) 4 0,7 0,7 0,7 2711 13 30 − − − destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que. ceux déﬁnis pour la sous-position 2711 13 10 (1). 3,5 (2) (3) 0,7 (3) − − − destinés à d’autres usages : 2711 13 91 − − − − d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %. 2711 13 97 − − − − autres. 2711 14 00 − − Éthylène, propylène, butylène et butadiène. 2711 19 00 − − autres. − à l’état gazeux : 2711 21 00 − − Gaz naturel. 2711 29 00 − − autres. 3,5 3,5 3,5 (2) 3,5 (2) 3,5 (2) 3,5 (2) 2712 slack wax, Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés : 2712 10 − Vaseline : 2712 10 10 − − brute. 2,5 (2) (3) 2712 10 90 − − autre. 2712 20 − Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile : 2712 20 10 − − Paraffine synthétique d’un poids moléculaire de 460 ou plus mais n’excédant. pas 1 560. 2712 20 90 − − autres. 2712 90 − autres : − − Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) : 2712 90 11 − − − brutes. 2712 90 19 − − − autres. − − autres : − − − bruts : 10 10 10 3 10 2712 90 31 − − − − destinés à subir un traitement déﬁni (1). 2,5 (2) 2712 90 33 − − − − destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que. ceux déﬁnis pour la sous-position 2712 90 31 (1). 2,5 (2) (3) 2712 90 39 − − − − destinés à d’autres usages. 2,5 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 (3) 2,2 exemption 2,2 0,7 2,2 0,7 0,7 (3) 0,7 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée. (3) Voir note complémentaire 5 (NC). 5 — — — — — — — — TJ — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 225 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 2712 90 91 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n’excédant pas. 28 atomes de carbone. 2712 90 99 − − − − autres. 3 10 10 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : − Coke de pétrole : 2713 11 00 − − non calciné. 2713 12 00 − − calciné. exemption. exemption 2713 20 00 − Bitume de pétrole. exemption 2713 90 − autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : 2713 90 10 − − destinés à la fabrication des produits du no 2803 (1). exemption 2713 90 90 − − autres. 4 4 exemption 2,2 exemption exemption exemption 0,7 0,7 2714 Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques : schistes et sables bitumineux; 2714 10 00 − Schistes et sables bitumineux. 2714 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption H 2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple). 0,9 exemption 5 — — — — — — — — — — 2716 00 00 Énergie électrique. exemption exemption 1 000 kWh (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 226 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES SECTION VI Notes 1. a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spéciﬁcations du libellé de l’un des nos 2844 ou 2845 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature. b) Sous réserve des dispositions du point a) ci-dessus, tout produit répondant aux spéciﬁcations du libellé de l’un des nos 2843 ou 2846 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente section. 2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l’un des nos 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. CHAPITRE 28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D’ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D’ISOTOPES Notes 1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement : a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique déﬁnie, présentés isolément, que ces produits contiennent b) c) d) e) ou non des impuretés; les solutions aqueuses des produits du point a) ci-dessus; les autres solutions des produits du point a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général; les produits des points a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d’un stabilisant (y compris d’un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur transport; les produits des points a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d’une substance antipoussiéreuse ou d’un colorant, aﬁn d’en faciliter l’identiﬁcation ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général. 2. Outre les dithionites et les sulfoxylates, stabilisés par des matières organiques (no 2831), les carbonates et peroxocarbonates de bases inorganiques (no 2836), les cyanures, oxycyanures et cyanures complexes des bases inorganiques (no 2837), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (no 2838), les produits organiques compris dans les nos 2843 à 2846 et les carbures (no 2849), seuls les composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre : a) b) c) les oxydes de carbone, le cyanure d’hydrogène, les acides fulminique, isocyanique, thiocyanique et autres acides cyanogéniques simples ou complexes (no 2811); les oxyhalogénures de carbone (no 2812); le disulfure de carbone (no 2813); 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 227 d) e) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les tétrathiocyanodiammino- chromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (no 2842); le peroxyde d’hydrogène, solidiﬁé avec de l’urée (no 2847), l’oxysulfure de carbone, les halogénures de thiocarbonyle, le cyanogène et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (no 2851), à l’exclusion de la cyanamide calcique, même pure (chapitre 31). 3. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas : a) le chlorure de sodium et l’oxyde de magnésium, même purs, et les autres produits de la section V; b) les composés organo-inorganiques, autres que ceux mentionnés dans la note 2 ci-dessus; c) les produits visés dans les notes 2, 3, 4 ou 5 du chapitre 31; d) e) f) g) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », du no 3206; le graphite artiﬁciel (no 3801), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices, du no 3813; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, du no 3824, les cristaux cultivés (autres que les éléments d’optique) de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalinoterreux, d’un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (nos 7102 à 7105), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages du chapitre 71; les métaux, même purs, les alliages métalliques ou les cermets (y compris les carbures métalliques frittés c’est-à-dire les carbures métalliques frittés avec du métal) de la section XV; h) les éléments d’optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalinoterreux (no 9001). 4. Les acides complexes de constitution chimique déﬁnie constitués par un acide des éléments non métalliques du sous-chapitre II et un acide contenant un élément métallique du sous-chapitre IV sont à classer au no 2811. 5. Les nos 2826 à 2842 comprennent seulement les sels et peroxosels de métaux et ceux d’ammonium. Sauf dispositions contraires, les sels doubles ou complexes sont à classer au no 2842. 6. Le no 2844 comprend seulement : a) b) c) d) le technétium (numéro atomique 43), le prométhium (numéro atomique 61), le polonium (numéro atomique 84) et tous les éléments de numéro atomique supérieur à 84; les isotopes radioactifs naturels ou artiﬁciels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des sections XIV et XV), même mélangés entre eux; les composés, inorganiques ou organiques, de ces éléments ou isotopes, qu’ils soient ou non de constitution chimique déﬁnie, même mélangés entre eux; les alliages, les dispersions (y compris les cermets), les produits céramiques et les mélanges renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques et d’une radioactivité spéciﬁque excédant 74 Bq/g (0,002 mCi/g); e) les éléments combustibles (cartouches, assemblages) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires; f) les produits radioactifs résiduaires utilisables ou non. On entend par « isotopes » au sens de la présente note et des nos 2844 et 2845 : — les nuclides isolés, à l’exclusion toutefois des éléments existant dans la nature à l’état monoisotopique, — les mélanges d’isotopes d’un même élément, enrichis en l’un ou plusieurs de leurs isotopes, c’est-à-dire aux éléments dont la composition isotopique naturelle a été modiﬁée artiﬁciellement. 7. Entrent dans le no 2848 les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore. 8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent classés dans le présent chapitre, à la condition qu’ils soient présentés sous des formes brutes de tirage, de cylindres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du no 3818. 228 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Note complémentaire 1. Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES 2801 Fluor, chlore, brome et iode : 2801 10 00 − Chlore. 14 8,3 2801 20 00 − Iode. exemption exemption 2801 30 − Fluor; brome : 2801 30 10 − − Fluor. 2801 30 90 − − Brome. 2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. 2803 00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) : 2803 00 10 − Noir de gaz de pétrole. 2803 00 80 − autre. 2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : 2804 10 00 − Hydrogène. − Gaz rares : 2804 21 00 − − Argon. 2804 29 − − autres : 2804 29 10 − − − Hélium. 2804 29 90 − − − autres. 2804 30 00 − Azote. 2804 40 00 − Oxygène. 2804 50 − Bore; tellure : 2804 50 10 − − Bore. 2804 50 90 − − Tellure. − Silicium : 2804 61 00 − − contenant en poids au moins 99,99 % de silicium. 2804 69 00 − − autre. 2804 70 00 − Phosphore. 2804 80 00 − Arsenic. 9 15 10 5 5 7 11 11 11 8 9 8 4 8 8 15 4 5 5,5 4,6 exemption exemption 3,7 5 exemption 5 5,5 5 5,5 2,1 exemption 5,5 5,5 2,1 2804 90 00 − Sélénium. exemption exemption (1) Sous une pression de 1 013 millibars, mesurée à une température de 15 degrés Celsius. — — — — — — — m3 (1) m3 (1) m3 (1) m3 (1) m3 (1) m3 (1) — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 229 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 4 5 2805 40 90 − − autre. exemption exemption Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2805 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure : − Métaux alcalins : 2805 11 00 − − Sodium. 2805 19 00 − − autres. − Métaux alcalino-terreux : 2805 21 00 − − Calcium. 2805 22 00 − − Strontium et baryum. 2805 30 − Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux : 2805 30 10 − − mélangés ou alliés entre eux. 2805 30 90 − − autres. 2805 40 − Mercure : 2805 40 10 − − présenté en bonbonnes d’un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la. valeur fob, par bonbonne, n’excède pas 224 =C. 3 7 9 11 11 18 5 8,4 =C b/f II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES 2806 Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique : 2806 10 00 − Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique). 2806 20 00 − Acide chlorosulfurique. 2807 00 Acide sulfurique; oléum : 2807 00 10 − Acide sulfurique. 2807 00 90 − Oléum. 2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques. 2809 Pentaoxyde polyphosphoriques : de diphosphore; acide phosphorique et acides 2809 10 00 − Pentaoxyde de diphosphore. 2809 20 00 − Acide phosphorique et acides polyphosphoriques. 2810 00 Oxydes de bore; acides boriques : 2810 00 10 − Trioxyde de dibore. 2810 00 90 − autres. 12 12 4 4 15 14 14 8 8 5 4,1 5,5 5,5 8,8 2,7 3 5,5 5,5 3 3 5,5 8,3 8,3 — — — — — — — — — — — — — kg P2O5 kg P2O5 exemption 3,7 — — 230 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 2811 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques : − autres acides inorganiques : 2811 11 00 − − Fluorure d’hydrogène (acide ﬂuorhydrique). 2811 19 − − autres : 2811 19 10 − − − Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique). 2811 19 20 − − − Cyanure d’hydrogène (acide cyanhydrique). 2811 19 80 − − − autres. − autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques : 2811 21 00 − − Dioxyde de carbone. 2811 22 00 − − Dioxyde de silicium. 2811 23 00 − − Dioxyde de soufre. 2811 29 − − autres : 2811 29 10 − − − Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde de diarsenic (anhydride. arsénieux). 2811 29 30 − − − Oxydes d’azote. 2811 29 90 − − − autres. III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES 2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques : 2812 10 − Chlorures et oxychlorures : − − de phosphore : 2812 10 11 − − − Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle). 2812 10 15 − − − Trichlorure de phosphore. 2812 10 16 − − − Pentachlorure de phosphore. 2812 10 18 − − − autres. − − autres : 2812 10 91 − − − Dichlorure de disoufre. 2812 10 93 − − − Dichlorure de soufre. 2812 10 94 − − − Phosgène (chlorure de carbonyle). 2812 10 95 − − − Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle). 2812 10 99 − − − autres. 2812 90 00 − autres. 2813 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce : 2813 10 00 − Disulfure de carbone. 2813 90 − autres : 2813 90 10 − − Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce. 13 12 12 12 15 10 15 8 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 14 8 13 5,5 exemption 5,3 5,3 5,5 4,6 8,8 4,6 5 5,3 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,3 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 231 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2813 90 90 − − autres. IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX 2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) : 2814 10 00 − Ammoniac anhydre. 2814 20 00 − Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque). 2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium : − Hydroxyde de sodium (soude caustique) : 2815 11 00 − − solide. 2815 12 00 − − en solution aqueuse (lessive de soude caustique). 2815 20 − Hydroxyde de potassium (potasse caustique) : 2815 20 10 − − solide. 2815 20 90 − − en solution aqueuse (lessive de potasse caustique). 2815 30 00 − Peroxydes de sodium ou de potassium. 2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum : 2816 10 00 − Hydroxyde et peroxyde de magnésium. 2816 20 00 − Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium. 2816 30 00 − Oxyde, hydroxyde et peroxyde de baryum. 2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. 2818 Corindon artiﬁciel, chimiquement déﬁni ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium : 2818 10 − Corindon artiﬁciel, chimiquement déﬁni ou non : 2818 10 10 − − blanc, rose ou rubis, d’une teneur en oxyde d’aluminium supérieure à 97,5 %. en poids. 2818 10 90 − − autre. 2818 20 00 − Oxyde d’aluminium autre que le corindon artiﬁciel. 2818 30 00 − Hydroxyde d’aluminium. 2819 Oxydes et hydroxydes de chrome : 2819 10 00 − Trioxyde de chrome. 2819 90 − autres : 2819 90 10 − − Dioxyde de chrome. 2819 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 15 15 14 14 13 13 13 9 12 11 14 10 10 11 11 15 15 15 4 3,7 8,3 8,3 8,8 8,8 8,3 8,3 5,5 4,1 5,5 5,5 8,3 5,2 5,2 4 5,5 9,5 3,7 9,5 5 — — — — kg NaOH — kg KOH — — — — — — — — — — — — 232 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2820 Oxydes de manganèse : 2820 10 00 − Dioxyde de manganèse. 2820 90 − autres : 2820 90 10 − − Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse. 2820 90 90 − − autres. 2821 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 : 2821 10 00 − Oxydes et hydroxydes de fer. 2821 20 00 − Terres colorantes. 2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. 2823 00 00 Oxydes de titane. 2824 Oxydes de plomb; minium et mine orange : 2824 10 00 − Monoxyde de plomb (litharge, massicot). 2824 20 00 − Minium et mine orange. 2824 90 00 − autres. 2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux : 2825 10 00 − Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques. 2825 20 00 − Oxyde et hydroxyde de lithium. 2825 30 00 − Oxydes et hydroxydes de vanadium. 2825 40 00 − Oxydes et hydroxydes de nickel. 2825 50 00 − Oxydes et hydroxydes de cuivre. 2825 60 00 − Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium. 2825 70 00 − Oxydes et hydroxydes de molybdène. 2825 80 00 − Oxydes d’antimoine. 2825 90 − autres : − − Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium : 2825 90 11 − − − Hydroxyde de calcium, d’une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont : − pas plus d’1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres et − pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre 2825 90 19 − − − autres. 2825 90 20 − − Oxyde et hydroxyde de béryllium. 2825 90 30 − − Oxydes d’étain. 2825 90 40 − − Oxydes et hydroxydes de tungstène. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 15 15 10 10 10 15 13 13 13 15 13 9 4 5,3 exemption 5,5 4,6 4,6 4,6 5,5 8 8 8 5,5 5,3 5,5 exemption exemption 5 10 13 14 10 10 10 11 8 3,2 5,5 5,3 8,3 exemption 4,6 5,3 5,5 4,6 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 233 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2825 90 50 − − Oxydes de mercure. 2825 90 60 − − Oxyde de cadmium. 2825 90 80 − − autres. V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES 2826 Fluorures; ﬂuorosilicates, ﬂuoroaluminates et autres sels complexes de ﬂuor : − Fluorures : 2826 11 00 − − d’ammonium ou de sodium. 2826 12 00 − − d’aluminium. 2826 19 00 − − autres. 2826 20 00 − Fluorosilicates de sodium ou de potassium. 2826 30 00 − Hexaﬂuoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique). 2826 90 − autres : 2826 90 10 − − Hexaﬂuorozirconate de dipotassium. 2826 90 90 − − autres. 2827 Chlorures, oxybromures; iodures et oxyiodures : oxychlorures et hydroxychlorures;. bromures et 2827 10 00 − Chlorure d’ammonium. 2827 20 00 − Chlorure de calcium. − autres chlorures : 2827 31 00 − − de magnésium. 2827 32 00 − − d’aluminium. 2827 33 00 − − de fer. 2827 34 00 − − de cobalt. 2827 35 00 − − de nickel. 2827 36 00 − − de zinc. 2827 38 00 − − de baryum. 2827 39 − − autres : 2827 39 10 − − − d’étain. 2827 39 90 − − − d’autres. − Oxychlorures et hydroxychlorures : 2827 41 00 − − de cuivre. 2827 49 − − autres : 2827 49 10 − − − de plomb. 2827 49 90 − − − autres. − Bromures et oxybromures : 2827 51 00 − − Bromures de sodium ou de potassium. 2827 59 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 7 14 14 14 12 12 15 11 9 13 14 10 10 14 3 13 13 12 11 9 12 5 5 12 15 15 4 4,1 5,5 8,3 5,5 5,3 5,3 8,8 5,5 5 5,5 5,5 4,6 4,6 5,5 2,1 8 8 5,5 5,5 4,1 5,5 3,2 3,2 5,3 5,5 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 234 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2827 60 00 − Iodures et oxyiodures. 2828 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites : 2828 10 00 − Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium 2828 90 00 − autres. 2829 Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; periodates : iodates et − Chlorates : 2829 11 00 − − de sodium. 2829 19 00 − − autres. 2829 90 − autres : 2829 90 10 − − Perchlorates. 2829 90 40 − − Bromate de potassium ou de sodium. 2829 90 80 − − autres. 2830 Sulfures; polysulfures : 2830 10 00 − Sulfures de sodium. 2830 20 00 − Sulfure de zinc. 2830 30 00 − Sulfure de cadmium. 2830 90 − autres : 2830 90 11 − − Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer. 2830 90 80 − − autres. 2831 Dithionites et sulfoxylates : 2831 10 00 − de sodium. 2831 90 00 − autres. 2832 Sulﬁtes; thiosulfates : 2832 10 00 − Sulﬁtes de sodium. 2832 20 00 − autres sulﬁtes. 2832 30 00 − Thiosulfates. 2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) : − Sulfates de sodium : 2833 11 00 − − Sulfate de disodium. 2833 19 00 − − autres. − autres sulfates : 2833 21 00 − − de magnésium. 2833 22 00 − − d’aluminium. 2833 23 00 − − de chrome. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 14 10 10 7 15 15 15 15 15 8 15 15 15 12 12 12 11 11 15 15 15 4 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 4,8 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 4,6 5,5 8,8 8,8 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 235 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2833 24 00 − − de nickel. 2833 25 00 − − de cuivre. 2833 26 00 − − de zinc. 2833 27 00 − − de baryum. 2833 29 − − autres : 2833 29 10 − − − de cadmium. 2833 29 30 − − − de cobalt, de titane. 2833 29 50 − − − de fer. 2833 29 70 − − − de mercure, de plomb. 2833 29 90 H 2833 30 00 − − − autres. − Aluns. 2833 40 00 − Peroxosulfates (persulfates). 2834 Nitrites; nitrates : 2834 10 00 − Nitrites. − Nitrates : 2834 21 00 − − de potassium. 2834 22 00 − − de bismuth. 2834 29 H 2834 29 20 − − autres : − − − de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb. 2834 29 30 − − − de cuivre, de mercure. 2834 29 90 − − − autres. 2835 Phosphinates phosphates et polyphosphates : (hypophosphites), phosphonates (phosphites), 2835 10 00 − Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites). − Phosphates : 2835 22 00 − − de mono- ou de disodium. 2835 23 00 − − de trisodium. 2835 24 00 − − de potassium. 2835 25 − − Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) : 2835 25 10 2835 25 90 − − − d’une teneur en ﬂuor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à. l’état sec. − − − d’une teneur en ﬂuor égale ou supérieure à 0,005 % mais inférieure à 0,2 %. en poids du produit anhydre à l’état sec. 2835 26 − − autres phosphates de calcium : 2835 26 10 2835 26 90 − − − d’une teneur en ﬂuor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à. l’état sec. − − − d’une teneur en ﬂuor égale ou supérieure à 0,005 % en poids du produit. anhydre à l’état sec. 2835 29 − − autres : 2835 29 10 − − − de triammonium. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 9 5 14 14 11 10 9 8 13 12 13 12 10 14 11 8 14 15 15 15 15 15 15 15 15 12 4 5 3,2 5,5 5,5 5,5 5,3 5 4,6 5 5,5 5,5 5,5 6 3 5,5 4,6 3 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 236 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2835 29 90 − − − autres. 2835 31 00 H 2835 39 00 2836 − Polyphosphates : − − Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium). − − autres. Carbonates; d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium : peroxocarbonates (percarbonates); carbonate 2836 10 00 − Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium 2836 20 00 − Carbonate de disodium. 2836 30 00 − Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium. 2836 40 00 − Carbonates de potassium. 2836 50 00 − Carbonate de calcium. 2836 60 00 − Carbonate de baryum. 2836 70 00 − Carbonate de plomb. − autres : 2836 91 00 − − Carbonates de lithium. 2836 92 00 − − Carbonate de strontium. 2836 99 − − autres : − − − Carbonates : 2836 99 11 − − − − de magnésium, de cuivre. 2836 99 18 − − − − autres. 2836 99 90 − − − Peroxocarbonates (percarbonates). 2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes : − Cyanures et oxycyanures : 2837 11 00 − − de sodium. 2837 19 00 − − autres. 2837 20 00 − Cyanures complexes. 2838 00 00 Fulminates, cyanates et thiocyanates. 2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce : − de sodium : 2839 11 00 − − Métasilicates. 2839 19 00 − − autres. 2839 20 00 − de potassium. 2839 90 00 − autres. 2840 Borates; peroxoborates (perborates) : − Tétraborate de disodium (borax raffiné) : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 12 13 13 14 9 14 14 14 14 6 10 14 15 13 15 12 15 15 15 15 4 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5 5,5 5,5 5,5 5,5 3,7 5,5 5,5 5,5 5,5 8,8 5,5 5 5 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 2840 11 00 − − anhydre. 7 exemption — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 237 Code NC 1 2840 19 − − autres : Désignation des marchandises 2 2840 19 10 − − − Tétraborate de disodium pentahydraté. 2840 19 90 − − − autres. 2840 20 − autres borates : 2840 20 10 − − Borates de sodium, anhydres. 2840 20 90 − − autres. 2840 30 00 − Peroxoborates (perborates). 2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques : 2841 10 00 − Aluminates. 2841 20 00 − Chromates de zinc ou de plomb. 2841 30 00 − Dichromate de sodium. 2841 40 00 − Dichromate de potassium. 2841 50 00 − autres chromates et dichromates; peroxochromates. − Manganites, manganates et permanganates : 2841 61 00 − − Permanganate de potassium. 2841 69 00 − − autres. 2841 70 00 − Molybdates. 2841 80 00 − Tungstates (wolframates). 2841 90 − autres : 2841 90 10 − − Antimonates. 2841 90 30 − − Zincates, vanadates. 2841 90 90 − − autres. 2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l’exclusion des azotures : 2842 10 00 − Silicates doubles ou complexes. 2842 90 − autres : 2842 90 10 − − Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure. 2842 90 90 − − autres. VI. DIVERS 2843 Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique déﬁnie ou non; amalgames de métaux précieux : 2843 10 − Métaux précieux à l’état colloïdal : 2843 10 10 − − Argent. 2843 10 90 − − autres. − Composés d’argent : 2843 21 00 − − Nitrate d’argent. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 7 12 15 15 15 14 14 15 15 15 14 13 14 10 13 14 10 12 10 8 12 4 exemption 5,3 exemption 5,3 5,5 5,5 9,3 9 9 9,3 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 4,6 5,5 5,5 5,3 5,5 5,3 3,7 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 238 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2843 29 00 − − autres. 2843 30 00 − Composés d’or. 2843 90 − autres composés; amalgames : 2843 90 10 − − Amalgames. 2843 90 90 − − autres. 2844 2844 10 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes ﬁssiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits : − Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium naturel ou des composés de l’uranium naturel : − − Uranium naturel : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 5 12 5 4 5,5 3 5,3 3 2844 10 10 − − − brut; déchets et débris (Euratom). exemption exemption H 2844 10 30 − − − ouvré (Euratom). exemption exemption 2844 10 50 − − Ferro-uranium. exemption exemption 2844 10 90 − − autres (Euratom). exemption exemption 2844 20 − Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits : − − Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits : H 2844 20 25 H 2844 20 35 − − − Ferro-uranium. exemption exemption − − − autres (Euratom). exemption exemption − − Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits : − − − Mélanges d’uranium et de plutonium : 2844 20 51 − − − − Ferro-uranium. exemption exemption 2844 20 59 − − − − autres (Euratom). exemption exemption H 2844 20 99 2844 30 − − − autres. exemption exemption − Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits : − − Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit : 2844 30 11 − − − Cermets. 2844 30 19 − − − autres. − − Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit : 2844 30 51 − − − Cermets. 12 7 12 5,5 2,9 5,5 5 — g — g kg U kg U kg U kg U gi F/S gi F/S gi F/S gi F/S gi F/S — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 239 Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 2844 30 55 − − − − brut; déchets et débris (Euratom). exemption exemption − − − − ouvré : 2844 30 61 − − − − − Barres, proﬁlés, ﬁls, tôles, bandes et feuilles (Euratom). exemption exemption 2844 30 69 − − − − − autres (Euratom). exemption 1,5 − − Composés de l’uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux : 2844 30 91 − − − de l’uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux. (Euratom), à l’exclusion des sels de thorium. exemption exemption 2844 30 99 − − − autres. exemption exemption 2844 40 − Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs : H 2844 40 10 − − Uranium renfermant de l’U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’U 233. ou des composés de ce produit. exemption exemption − − autres : 2844 40 20 − − − Isotopes radioactifs artiﬁciels (Euratom). exemption exemption 2844 40 30 − − − Composés des isotopes radioactifs artiﬁciels (Euratom). exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — H 2844 40 80 2844 50 00 − − − autres. exemption exemption − Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires. (Euratom). exemption exemption gi F/S 2845 Isotopes autres que ceux du no 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique déﬁnie ou non : 2845 10 00 − Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom). 10 2845 90 − autres : 2845 90 10 − − Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom). 2845 90 90 − − autres. 2846 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux : 2846 10 00 − Composés de cérium. 2846 90 00 − autres. 2847 00 00 Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidiﬁé avec de l’urée 2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique déﬁnie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores. 10 15 6 6 15 14 5,5 5,5 5,5 3,2 3,2 5,5 5,5 — — — — — kg H2O2 — 240 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2849 Carbures, de constitution chimique déﬁnie ou non : 2849 10 00 − de calcium. 2849 20 00 − de silicium. 2849 90 − autres : 2849 90 10 − − de bore. 2849 90 30 − − de tungstène. 2849 90 50 − − d’aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane 2849 90 90 − − autres. 2850 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique déﬁnie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849 : 2850 00 20 − Hydrures; nitrures. 2850 00 50 − Azotures. 2850 00 70 − Siliciures. 2850 00 90 − Borures. 2851 00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux : 2851 00 10 − Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté. 2851 00 30 − Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air. comprimé. 2851 00 50 − Chlorure de cyanogène. 2851 00 80 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 9 7 12 12 13 10 13 11 13 4 7 15 15 4 9,8 5,5 4,1 5,5 5,5 5,3 4,6 5,5 5,5 5,3 2,7 4,1 5,5 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 241 CHAPITRE 29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES Notes 1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement : a) des composés organiques de constitution chimique déﬁnie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés; b) des mélanges d’isomères d’un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés), à l’exclusion des mélanges d’isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non (chapitre 27); c) les produits des nos 2936 à 2939, les éthers et esters de sucres et leurs sels du no 2940 et les produits du no 2941, de constitution chimique déﬁnie ou non; d) les solutions aqueuses des produits des points a), b) ou c) ci-dessus; e) f) g) les autres solutions des produits des points a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général; les produits des points a), b), c), d) ou e) ci-dessus, additionnés d’un stabilisant (y compris d’un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur transport; les produits des points a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d’une substance antipoussiéreuse, d’un colorant ou d’un odoriférant, aﬁn d’en faciliter l’identiﬁcation ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général; h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les produits du no 1504, ainsi que le glycérol brut du no 1520; l’alcool éthylique (nos 2207 ou 2208); le méthane et le propane (no 2711); d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28; e) f) g) h) l’urée (nos 3102 ou 3105, selon le cas); les matières colorantes d’origine végétale ou animale (no 3203), les matières colorantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques des types utilisés comme « agents d’avivage ﬂuorescents » ou comme « luminophores » (no 3204) ainsi que les teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail (no 3212); les enzymes (no 3507); le métaldéhyde, l’hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles liquéﬁés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 centimètres cubes (no 3606); ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du no 3813; les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le no 3824; k) les éléments d’optique, notamment ceux en tartrate d’éthylènediamine (no 9001). 3. Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation. 4. Dans les nos 2904 à 2906, 2908 à 2911 et 2913 à 2920, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés s’applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés. Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens du no 2929. 242 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Pour l’application des nos 2911, 2912, 2914, 2918 et 2922, on entend par « fonctions oxygénées » uniquement les fonctions (les groupes organiques caractéristiques contenant de l’oxygène) mentionnées dans les libellés des nos 2905 à 2920. 5. a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation. b) Les esters de l’alcool éthylique avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII sont à classer dans la même position que les composés à fonction acide correspondants. c) Sous réserve de la note 1 de la section VI et de la note 2 du chapitre 28 : 1) les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés à fonction acide, à fonction phénol ou à fonction énol, ou les bases organiques, des sous-chapitres I à X ou du no 2942, sont à classer dans la position dont relève le composé organique correspondant; 2) les sels formés par la réaction entre des composés organiques des sous-chapitres I à X ou du no 2942 sont à classer dans la position dont relève la base ou l’acide (y compris les composés à fonction phénol ou à fonction énol) à partir duquel ils sont formés et qui est placée la dernière par ordre de numérotation dans le chapitre. d) Les alcoolates métalliques sont à classer dans la même position que les alcools correspondants, sauf dans le cas de l’éthanol (no 2905). e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer dans la même position que les acides correspondants. 6. Les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d’hydrogène, d’oxygène ou d’azote, des atomes d’autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic, mercure, plomb, directement liés au carbone. Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l’hydrogène, de l’oxygène et de l’azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d’halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes). 7. Les nos 2932, 2933 et 2934 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydes, les anhydrides d’acides carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de polyalcools ou de polyphénols avec des acides polybasiques et les imides d’acides polybasiques. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus. Note de sous-positions 1. À l’intérieur d’une position du présent chapitre, les dérivés d’un composé chimique (ou d’un groupe de composés chimiques) sont à classer dans la même sous-position que ce composé (ou ce groupe de composés), pourvu qu’ils ne soient pas repris plus spéciﬁquement dans une autre sous-position et qu’il n’existe pas de sous-position résiduelle dénommée « autres » dans la série des sous-positions concernées. Note complémentaire 1. Au sens de la sous-position 2937 22 00, l’expression « hormones corticosurrénales » s’entend des hormones corticosurrénales naturelles ou reproduites par synthèse et de leurs dérivés pour autant que ceux-ci conservent l’activité d’hormone. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 243 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2901 Hydrocarbures acycliques : 2901 10 − saturés : 2901 10 10 − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 25 2901 10 90 − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption − non saturés : 2901 21 − − Éthylène : 2901 21 10 − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. 2901 21 90 − − − destiné à d’autres usages (1). exemption 6 exemption exemption 2901 22 − − Propène (propylène) : 2901 22 10 − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. exemption 6 2901 22 90 − − − destiné à d’autres usages (1). exemption exemption 2901 23 − − Butène (butylène) et ses isomères : − − − But-1-ène et but-2-ène : 2901 23 11 − − − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. exemption 6 2901 23 19 − − − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption − − − autres : 2901 23 91 − − − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. exemption 6 2901 23 99 − − − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption 2901 24 − − Buta-1,3-diène et isoprène : − − − Buta-1,3-diène : 2901 24 11 − − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. exemption 6 2901 24 19 − − − − destiné à d’autres usages (1). exemption exemption − − − Isoprène : 2901 24 91 − − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. exemption 6 2901 24 99 − − − − destiné à d’autres usages (1). exemption exemption 2901 29 − − autres : 2901 29 20 − − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 2901 29 80 − − − destinés à d’autres usages (1). exemption 6 exemption exemption 4 6 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 2902 Hydrocarbures cycliques : − cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : 2902 11 − − Cyclohexane : 2902 11 10 − − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. exemption exemption — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 244 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 2902 11 90 − − − destiné à d’autres usages (1). exemption exemption 2902 19 − − autres : 2902 19 10 − − − cycloterpéniques. 2902 19 30 − − − Azulène et ses dérivés alkylés. 13 16 exemption exemption − − − autres : 2902 19 91 − − − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. exemption exemption 2902 19 99 − − − − destinés à d’autres usages (1). exemption exemption 2902 20 − Benzène : 2902 20 10 − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. 25 2902 20 90 − − destiné à d’autres usages (1). exemption 2902 30 − Toluène : 2902 30 10 − − destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible. 25 2902 30 90 − − destiné à d’autres usages (1). exemption exemption exemption exemption exemption − Xylènes : 2902 41 00 − − o-Xylène. exemption exemption 2902 42 00 − − m-Xylène. 2902 43 00 − − p-Xylène. exemption exemption exemption exemption 2902 44 − − Isomères du xylène en mélange : 2902 44 10 − − − destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles. 2902 44 90 − − − destinés à d’autres usages (1). 2902 50 00 − Styrène. 2902 60 00 − Éthylbenzène. 2902 70 00 − Cumène. 2902 90 − autres :. 25 exemption exemption exemption 8 8 8 exemption exemption exemption 2902 90 10 − − Naphtalène, anthracène. exemption exemption 2902 90 30 − − Biphényle, terphényles. 2902 90 50 − − Vinyltoluènes. 2902 90 60 − − 1,3-Diisopropylbenzène. 2902 90 80 − − autres. 2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures : − Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques : 2903 11 00 − − Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle) 2903 12 00 − − Dichlorométhane (chlorure de méthylène). 2903 13 00 − − Chloroforme (trichlorométhane). 2903 14 00 − − Tétrachlorure de carbone. 2903 15 00 − − 1,2-Dichloroéthane (chlorure d’éthylène). 2903 16 00 − − 1,2-Dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes. 15 16 16 16 18 16 16 16 16 16 exemption exemption exemption exemption 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 245 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2903 19 − − autres : 2903 19 10 − − − 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme). 2903 19 90 − − − autres. − Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques : 2903 21 00 − − Chlorure de vinyle (chloroéthylène). 2903 22 00 − − Trichloroéthylène. 2903 23 00 − − Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène). 2903 29 00 − − autres. 2903 30 − Dérivés ﬂuorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques : − − Bromures : 2903 30 33 − − − Bromométhane (bromure de méthyle). 2903 30 35 H 2903 30 36 H 2903 30 80 − − − Dibromométhane. − − − autres. − − autres. − Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents : 2903 41 00 − − Trichloroﬂuorométhane. 2903 42 00 − − Dichlorodiﬂuorométhane. 2903 43 00 − − Trichlorotriﬂuoroéthanes. 2903 44 − − Dichlorotétraﬂuoroéthanes et chloropentaﬂuoroéthane : 2903 44 10 − − − Dichlorotétraﬂuoroéthanes. 2903 44 90 − − − Chloropentaﬂuoroéthane. 2903 45 − − autres dérivés perhalogénés uniquement avec du ﬂuor et du chlore : 2903 45 10 − − − Chlorotriﬂuorométhane. 2903 45 15 − − − Pentachloroﬂuoroéthane. 2903 45 20 − − − Tétrachlorodiﬂuoroéthanes. 2903 45 25 − − − Heptachloroﬂuoropropanes. 2903 45 30 − − − Hexachlorodiﬂuoropropanes. 2903 45 35 − − − Pentachlorotriﬂuoropropanes. 2903 45 40 − − − Tétrachlorotétraﬂuoropropanes. 2903 45 45 − − − Trichloropentaﬂuoropropanes. 2903 45 50 − − − Dichlorohexaﬂuoropropanes. 2903 45 55 − − − Chloroheptaﬂuoropropanes. 2903 45 90 − − − autres. 2903 46 − − Bromochlorodiﬂuorométhane, bromotriﬂuorométhane et dibromotétra- ﬂuoroéthanes : 2903 46 10 − − − Bromochlorodiﬂuorométhane. 2903 46 20 − − − Bromotriﬂuorométhane. 2903 46 90 − − − Dibromotétraﬂuoroéthanes. 2903 47 00 − − autres dérivés perhalogénés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 19 19 19 19 23 23 23 25 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 8,8 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 246 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2903 49 − − autres : Désignation des marchandises 2 − − − halogénés uniquement avec du ﬂuor et du chlore : 2903 49 10 − − − − du méthane, éthane ou propane. 2903 49 20 − − − − autres. − − − halogénés uniquement avec du ﬂuor et du brome : 2903 49 30 − − − − du méthane, éthane ou propane. 2903 49 40 − − − − autres. 2903 49 80 − − − autres. − Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : H 2903 51 00 − − 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane. 2903 59 − − autres : 2903 59 10 − − − 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane. 2903 59 30 − − − Tétrabromocyclooctanes. 2903 59 90 − − − autres. − Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : 2903 61 00 − − Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène. 2903 62 00 − − Hexachlorobenzène et DDT [1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chloro-phényl)éthane] 2903 69 − − autres : 2903 69 10 − − − 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène. 2903 69 90 − − − autres. 2904 2904 10 00 H 2904 20 00 Dérivés halogénés : sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même − Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques. − Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés. 2904 90 − autres : 2904 90 20 − − Dérivés sulfohalogénés. 2904 90 40 − − Trichloronitrométhane (chloropicrine). 2904 90 85 − − autres. II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : − Monoalcools saturés : 2905 11 00 − − Méthanol (alcool méthylique). 2905 12 00 − − Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique). 2905 13 00 − − Butane-1-ol (alcool n-butylique). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18 16 10 14 16 16 18 15 14 4 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 exemption exemption 5,5 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 8,3 8,3 9,3 5,5 5,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 247 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2905 14 − − autres butanols : 2905 14 10 − − − 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique). 2905 14 90 − − − autres. 2905 15 00 − − Pentanol (alcool amylique) et ses isomères. 2905 16 − − Octanol (alcool octylique) et ses isomères : 2905 16 10 − − − 2-Éthylhexane-1-ol. 2905 16 20 − − − Octane-2-ol. 2905 16 80 − − − autres. 2905 17 00 − − Dodécane-1-ol (alcool octadécane-1-ol (alcool stéarique). laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et. H 2905 19 00 − − autres. − Monoalcools non saturés : 2905 22 − − Alcools terpéniques acycliques : 2905 22 10 − − − Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol. 2905 22 90 − − − autres. 2905 29 − − autres : 2905 29 10 − − − Alcool allylique. 2905 29 90 − − − autres. − Diols : 2905 31 00 − − Éthylène glycol (éthanediol). 2905 32 00 − − Propylène glycol (propane-1,2-diol). 2905 39 − − autres : 2905 39 10 − − − 2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol). 2905 39 20 − − − Butane-1,3-diol. 2905 39 30 − − − 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol. 2905 39 80 − − − autres. − autres polyalcools : 2905 41 00 − − 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane). 2905 42 00 − − Pentaérythritol (penthaérythrite). 2905 43 00 − − Mannitol. 2905 44 − − D-Glucitol (sorbitol) : − − − en solution aqueuse : 2905 44 11 − − − − contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en. poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol. (1) À partir du 1. 7. 1999 : 10 + 131,1 =C/100 kg/net. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4 + 17,6 =C/100 kg/net. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 14 20 18 18 18 18 18 16 16 14 16 19 19 19 19 19 19 19 19 4 4,6 5,5 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 9,3 9,3 9,3 exemption exemption 9,3 9,3 9,3 12 + 157,3 =C/ 100 kg/net 10,4 + 136,3 =C/ 100 kg/net (1) 12 + 25,2 =C/ 100 kg/net 9,1 + 19,1 =C/ 100 kg/net (2) 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 248 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2905 44 19 − − − − autre. − − − autre : 2905 44 91 − − − − contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en. poids calculée sur sa teneur en D-glucitol. 2905 44 99 − − − − autre. 2905 45 00 − − Glycérol. 2905 49 − − autres : 2905 49 10 − − − Triols; tétrols. − − − autres : − − − − Esters du glycérol avec des composés à fonction acide du no 2904 : 2905 49 51 − − − − − avec des dérivés sulfohalogénés. 2905 49 59 − − − − − autres. 2905 49 90 − − − − autres. 2905 50 H 2905 50 20 − Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques : − − des monoalcools. − − des polyalcools : 2905 50 91 − − − 2,2-Bis(bromométhyl)propanediol. 2905 50 99 − − − autres. 2906 Alcools cycliques et nitrosés : leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou − cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : 2906 11 00 − − Menthol. 2906 12 00 − − Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols. 2906 13 − − Stérols et inositols : 2906 13 10 − − − Stérols. 2906 13 90 − − − Inositols. 2906 14 00 − − Terpinéols. 2906 19 00 − − autres. − aromatiques : 2906 21 00 H 2906 29 00 − − Alcool benzylique. − − autres. (1) Droit ad valorem réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 10 + 39,4 =C/100 kg/net. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4 + 25,2 =C/100 kg/net. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 10 + 55,9 =C/100 kg/net. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 4,2. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 12 + 47,2 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 + 40,9 =C/ 100 kg/net (1) (2) 12 + 36 =C/ 100 kg/net 9,1 + 27,3 =C/ 100 kg/net (3) 12 + 67,1 =C/ 100 kg/net (1) 10,4 + 58,2 =C/ 100 kg/net (1) (4) 10 19 14 16 14 18 18 18 11 20 14 14 16 16 17 13 4,5 (5) 9,3 5,5 8,3 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 249 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2907 Phénols; phénols-alcools : − Monophénols : 2907 11 00 − − Phénol (hydroxybenzène) et ses sels. 2907 12 00 − − Crésols et leurs sels. 2907 13 00 − − Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits. 2907 14 00 − − Xylénols et leurs sels. 2907 15 − − Naphtols et leurs sels : 2907 15 10 − − − 1-Naphtol. 2907 15 90 − − − autres. 2907 19 00 − − autres. − Polyphénols : 2907 21 00 − − Résorcinol et ses sels. 2907 22 − − Hydroquinone et ses sels : 2907 22 10 − − − Hydroquinone. 2907 22 90 H 2907 23 00 H 2907 29 00 − − − autres. − − 4,4¢ -Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels. − − autres. 2907 30 00 − Phénols-alcools. 2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools : H 2908 10 00 − Dérivés seulement halogénés et leurs sels. 2908 20 00 − Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters. 2908 90 00 − autres. IV. ÉTHERS, PEROXYDES D’ALCOOLS, PEROXYDES D’ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2909 éthers-alcools, éthers-alcools-phénols, Éthers, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique déﬁnie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : éthers-phénols, − Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 11 00 − − Éther diéthylique (oxyde de diéthyle). 2909 19 00 − − autres. 4 3 17 3 18 18 17 17 18 15 15 17 18 15 18 18 25 17 3 2,1 5,5 2,1 exemption 9,8 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 250 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2909 20 00 Désignation des marchandises 2 − Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés,. sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2909 30 − Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 30 10 − − Éther diphénylique (oxyde de diphényle). − − Dérivés bromés : 2909 30 31 2909 30 35 − − − Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophé-. noxy)benzène. − − − 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) (1). destiné. à. la. fabrication. 2909 30 38 − − − autres. 2909 30 90 − − autres. − Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 41 00 − − 2,2¢ -Oxydiéthanol (diéthylène-glycol). 2909 42 00 − − Éthers monométhyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol. 2909 43 00 − − Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol. 2909 44 00 − − autres éthers monoalkyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol 2909 49 − − autres : − − − acycliques : 2909 49 11 − − − − 2-(2-Chloroéthoxy)éthanol. 2909 49 19 − − − − autres. 2909 49 90 − − − cycliques. 2909 50 − Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 50 10 − − Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium. 2909 50 90 − − autres. 2909 60 00 2910 − Peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones et leurs. dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2910 10 00 − Oxiranne (oxyde d’éthylène). 2910 20 00 − Méthyloxiranne (oxyde de propylène). 2910 30 00 − 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine). 2910 90 00 − autres. 2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 16 16 16 16 20 20 20 20 20 20 14 19 15 17 18 18 18 18 18 4 5,5 exemption exemption exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 8,3 5,5 5,5 5,5 5,5 8,8 5,5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 251 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE 2912 Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde : − Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées : 2912 11 00 − − Méthanal (formaldéhyde). 2912 12 00 − − Éthanal (acétaldéhyde). 2912 13 00 − − Butanal (butyraldéhyde, isomère normal). 2912 19 00 − − autres. − Aldéhydes cycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées : 2912 21 00 − − Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque). 2912 29 00 − − autres. 2912 30 00 − Aldéhydes-alcools. − Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols fonctions oxygénées : et aldéhydes contenant d’autres 2912 41 00 − − Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique). 2912 42 00 − − Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique). 2912 49 00 − − autres. 2912 50 00 − Polymères cycliques des aldéhydes. 2912 60 00 − Paraformaldéhyde. 2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 2912 VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE 2914 Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : − Cétones acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées : 2914 11 00 − − Acétone. 2914 12 00 − − Butanone (méthyléthylcétone). 2914 13 00 − − 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone). 2914 19 − − autres : 2914 19 10 − − − 5-Méthylhexane-2-one. 2914 19 90 − − − autres. − Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées : 2914 21 00 − − Camphre. 2914 22 00 − − Cyclohexanone et méthylcyclohexanones. 2914 23 00 − − Ionones et méthylionones. 2914 29 00 − − autres. 18 24 19 16 16 16 16 20 20 17 17 18 16 15 15 15 15 15 16 15 15 15 5,5 12,4 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 252 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Cétones aromatiques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées : 2914 31 00 − − Phénylacétone (phénylpropane-2-one). 2914 39 00 − − autres. 2914 40 − Cétones-alcools et cétones-aldéhydes : 2914 40 10 − − 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool). 2914 40 90 − − autres. 2914 50 00 − Cétones-phénols et cétones contenant d’autres fonctions oxygénées. − Quinones : 2914 61 00 − − Anthraquinone. 2914 69 − − autres : 2914 69 10 − − − 1,4-Naphtoquinone. 2914 69 90 − − − autres. 2914 70 2914 70 10 − Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : − − 4¢ -ter-Butyl-2¢ , 6¢ -diméthyl-3¢ , 5¢ -dinitroacétophénone (musc cétone). 2914 70 90 − − autres. VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : − Acide formique, ses sels et ses esters : 2915 11 00 − − Acide formique. 2915 12 00 − − Sels de l’acide formique. 2915 13 00 − − Esters de l’acide formique. − Acide acétique et ses sels; anhydride acétique : 2915 21 00 − − Acide acétique. 2915 22 00 − − Acétate de sodium. 2915 23 00 − − Acétates de cobalt. 2915 24 00 − − Anhydride acétique. 2915 29 00 − − autres. − Esters de l’acide acétique : 2915 31 00 − − Acétate d’éthyle. 2915 32 00 − − Acétate de vinyle. 2915 33 00 − − Acétate de n-butyle. 2915 34 00 − − Acétate d’isobutyle. 2915 35 00 − − Acétate de 2-éthoxyéthyle. 2915 39 − − autres : 2915 39 10 − − − Acétate de propyle, acétate d’isopropyle. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 14 14 18 17 17 17 14 16 19 19 19 21 19 14 20 17 20 20 19 19 17 20 4 5,5 5,5 5,5 3 5,5 5,5 exemption 5,5 8,4 5,5 5,5 5,5 5,5 11,2 10,4 8,3 5,5 5,5 8,5 8,5 5,5 5,5 5,5 8,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 253 Code NC 1 2915 39 30 Désignation des marchandises 2 − − − Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate d’isopentyle. (isoamyle), acétates de glycérol. 2915 39 50 − − − Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol 2915 39 90 − − − autres. 2915 40 00 − Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters. 2915 50 00 − Acide propionique, ses sels et ses esters. 2915 60 − Acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters : − − Acides butyriques, leurs sels et leurs esters : 2915 60 11 − − − Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène. 2915 60 19 − − − autres. 2915 60 90 − − Acides valériques, leurs sels et leurs esters. 2915 70 − Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters : 2915 70 15 − − Acide palmitique. 2915 70 20 − − Sels et esters de l’acide palmitique. 2915 70 25 − − Acide stéarique. 2915 70 30 − − Sels de l’acide stéarique. 2915 70 80 − − Esters de l’acide stéarique. 2915 90 − autres : 2915 90 10 − − Acide laurique. 2915 90 20 − − Chloroformiates. 2915 90 80 − − autres. 2916 acides Acides monocarboxyliques monocarboxyliques halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : acycliques non saturés anhydrides, cycliques, leurs et − Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : leurs anhydrides, 2916 11 − − Acide acrylique et ses sels : 2916 11 10 − − − Acide acrylique. 2916 11 90 − − − Sels de l’acide acrylique. 2916 12 − − Esters de l’acide acrylique : 2916 12 10 − − − Acrylate de méthyle. 2916 12 20 − − − Acrylate d’éthyle. 2916 12 90 − − − autres. 2916 13 00 − − Acide méthacrylique et ses sels. 2916 14 − − Esters de l’acide méthacrylique : 2916 14 10 − − − Méthacrylate de méthyle. 2916 14 90 − − − autres. 2916 15 00 − − Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 13 17 16 14 15 15 13 13 13 13 13 13 16 16 16 15 15 15 15 15 17 17 17 15 4 5,5 5,5 5,5 5,5 4,2 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 254 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 2916 19 − − autres : Désignation des marchandises 2 2916 19 10 − − − Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters. 2916 19 30 − − − Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique). 2916 19 40 − − − Acide crotonique. 2916 19 80 − − − autres. 2916 20 00 − Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques,. leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés. − Acides monocarboxyliques aromatiques, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : leurs anhydrides, halogénures, 2916 31 00 − − Acide benzoïque, ses sels et ses esters. 2916 32 − − Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle : 2916 32 10 − − − Peroxyde de benzoyle. 2916 32 90 − − − Chlorure de benzoyle. 2916 34 00 − − Acide phénylacétique et ses sels. 2916 35 00 − − Esters de l’acide phénylacétique. 2916 39 00 − − autres. 2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : − Acides polycarboxyliques acycliques, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : leurs anhydrides, halogénures, 2917 11 00 − − Acide oxalique, ses sels et ses esters. 2917 12 − − Acide adipique, ses sels et ses esters : 2917 12 10 − − − Acide adipique et ses sels. 2917 12 90 − − − Esters de l’acide adipique. 2917 13 − − Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters : 2917 13 10 − − − Acide sébacique. 2917 13 90 − − − autres. 2917 14 00 − − Anhydride maléique. 2917 19 − − autres : 2917 19 10 − − − Acide malonique, ses sels et ses esters. 2917 19 90 − − − autres. 2917 20 00 − Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs. anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés. − Acides polycarboxyliques aromatiques, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : leurs anhydrides, halogénures, 2917 31 00 − − Orthophtalates de dibutyle. 2917 32 00 − − Orthophtalates de dioctyle. 2917 33 00 − − Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle. 2917 34 00 − − autres esters de l’acide orthophtalique. 2917 35 00 − − Anhydride phtalique. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 17 17 16 18 19 19 16 19 17 17 14 14 15 17 16 17 18 18 18 18 18 4 5,9 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption exemption 6,5 6,5 9,8 9,8 exemption 6 6,5 9,8 6,3 6 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 255 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2917 36 00 − − Acide téréphtalique et ses sels. 2917 37 00 − − Téréphtalate de diméthyle. 2917 39 − − autres : − − − Dérivés bromés : 2917 39 11 − − − − Ester ou anhydride de l’acide tétrabromophtalique. 2917 39 19 − − − − autres. − − − autres : 2917 39 30 − − − − Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique. 2917 39 40 − − − − Dichlorure d’isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de. dichlorure de téréphtaloyle. 2917 39 50 − − − − Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique. 2917 39 60 − − − − Anhydride tétrachlorophtalique. 2917 39 70 − − − − 3,5-Bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium. 2917 39 80 − − − − autres. 2918 carboxyliques Acides supplémentaires et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : oxygénées leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et contenant fonctions des − Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : 2918 11 00 − − Acide lactique, ses sels et ses esters. 2918 12 00 − − Acide tartrique. 2918 13 00 − − Sels et esters de l’acide tartrique. 2918 14 00 − − Acide citrique. 2918 15 00 − − Sels et esters de l’acide citrique. 2918 16 00 − − Acide gluconique, ses sels et ses esters. 2918 17 00 − − Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters. 2918 19 2918 19 30 − − autres : − − − Acide cholique, acide 3-a 12-a-dihydroxy-5-ß-cholane-24-oïque (acide. désoxycholique), leurs sels et leurs esters. 2918 19 40 − − − Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprionique. 2918 19 99 − − − autres. − Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : 2918 21 00 − − Acide salicylique et ses sels. 2918 22 00 − − Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters. 2918 23 − − autres esters de l’acide salicylique et leurs sels : 2918 23 10 − − − Salicylates de méthyle, de phényle (salol). 2918 23 90 − − − autres. 2918 29 − − autres : 2918 29 10 − − − Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs. esters. 2918 29 30 − − − Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 17 18 18 19 20 23 20 13 15 15 21 21 22 18 18 16 4 6,5 6,5 exemption 8 exemption exemption exemption exemption exemption 9,8 6,5 6,5 6,5 9,8 6,5 6,5 6,5 6,3 exemption 6,5 6,5 9,3 12,1 6,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 256 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2918 29 50 − − − Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters. 2918 29 90 − − − autres. 2918 30 00 − Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs. dérivés. 2918 90 − autres : 2918 90 10 − − Acide 2,6-diméthoxybenzoïque. 2918 90 20 − − Dicamba (ISO). 2918 90 30 − − Phénoxyacétate de sodium. 2918 90 90 − − autres. VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS 2919 00 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2919 00 10 − Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle,. phosphates de trixylyle, phosphate de tris(2-chloroéthyle). 2919 00 90 − autres. 2920 2920 10 00 Esters des autres acides inorganiques (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : leurs sels; − Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés. halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 2920 90 − autres : 2920 90 10 − − Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés,. sulfonés, nitrés, nitrosés. 2920 90 20 − − Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle). 2920 90 30 − − Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine). 2920 90 40 − − Phosphite de triéthyle. 2920 90 50 − − Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de. diéthyle). 2920 90 85 − − autres produits. IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES 2921 Composés à fonction amine : − Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : 2921 11 − − Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels : 2921 11 10 − − − Mono-, di- ou triméthylamine. 2921 11 90 − − − Sels. 2921 12 00 − − Diéthylamine et ses sels. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 17 19 17 17 17 17 15 17 17 18 17 17 17 17 17 16 16 11 4 6,5 6,5 6,5 exemption exemption exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 9,3 9,3 5,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — kg met. am. — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 257 Code NC 1 2921 19 − − autres : Désignation des marchandises 2 2921 19 10 − − − Triéthylamine et ses sels. 2921 19 30 − − − Isopropylamine et ses sels. 2921 19 40 − − − 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine. 2921 19 80 − − − autres. − Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : 2921 21 00 − − Éthylènediamine et ses sels. 2921 22 00 − − Hexaméthylènediamine et ses sels. 2921 29 00 − − autres. 2921 30 − Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits : 2921 30 10 − − Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels. 2921 30 91 − − Cyclohex-1,3-ylènediamine(1,3-diaminocyclohexane). 2921 30 99 − − autres. − Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : 2921 41 00 − − Aniline et ses sels. 2921 42 − − Dérivés de l’aniline et leurs sels : 2921 42 10 − − − Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels. 2921 42 90 − − − autres. H 2921 43 00 − − Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits. 2921 44 00 − − Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits. 2921 45 00 − − 1-Naphtylamine (a-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et. leurs dérivés; sels de ces produits. 2921 49 − − autres : 2921 49 10 − − − Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits. 2921 49 90 − − − autres. − Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : 2921 51 − − o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits : − − − o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces produits : 2921 51 11 − − − − m--Phénylènediamine, d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant : − 1 % ou moins en poids d’eau, − 200 mg/kg ou moins d’o-phénylènediamine et − 450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine. 2921 51 19 − − − − autres. 2921 51 90 − − − autres. 2921 59 − − autres : 2921 59 10 − − − m-Phénylènebis(méthylamine). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 15 16 15 13 16 16 16 16 16 16 16 16 15 16 14 14 16 16 4 6,5 6,5 exemption 6,5 6 6,5 6 6,3 exemption 6,5 9,3 9,3 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 258 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2921 59 20 2921 59 30 − − − 2,2¢ -Dichloro-4,4¢ -méthylènedianiline. − − − 4,4¢ -Bi-o-toluidine. 2921 59 40 − − − 1,8-Naphtylènediamine. 2921 59 90 − − − autres. 2922 Composés aminés à fonctions oxygénées : − Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : 2922 11 00 − − Monoéthanolamine et ses sels. 2922 12 00 − − Diéthanolamine et ses sels. 2922 13 − − Triéthanolamine et ses sels : 2922 13 10 − − − Triéthanolamine. 2922 13 90 − − − Sels du triéthanolamine. 2922 19 − − autres : 2922 19 10 2922 19 20 − − − N-Éthyldiéthanolamine. − − − 2,2¢ -Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine). 2922 19 90 − − − autres. − Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : 2922 21 00 − − Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels. 2922 22 00 − − Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels. 2922 29 00 − − autres. 2922 30 00 − Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à. fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits. − Amino-acides et leurs esters, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : 2922 41 00 − − Lysine et ses esters; sels de ces produits. 2922 42 00 − − Acide glutamique et ses sels. 2922 43 00 − − Acide anthranilique et ses sels. 2922 49 − − autres : 2922 49 10 − − − Glycine. 2922 49 20 − − − ß-Alanine. 2922 49 70 − − − autres. 2922 50 00 − Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à. fonctions oxygénées. 2923 Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides : 2923 10 00 − Choline et ses sels. 2923 20 00 − Lécithines et autres phosphoaminolipides. 2923 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 14 16 16 16 16 16 16 16 18 16 16 13 19 17 17 17 17 17 17 14 17 4 exemption exemption exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,3 10,8 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 5,7 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 259 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l’acide carbonique : Code NC 1 2924 2924 10 00 − Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces. produits. − Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : 2924 21 − − Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits : 2924 21 10 − − − Isoproturon (ISO). 2924 21 90 − − − autres. 2924 22 00 − − Acide 2-acétamidobenzoïque. 2924 29 − − autres : 2924 29 10 − − − Lidocaïne (DCI). 2924 29 30 − − − Paracétamol (DCI). 2924 29 90 − − − autres. 2925 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine : − Imides et leurs dérivés; sels de ces produits : 2925 11 00 − − Saccharine et ses sels. 2925 19 2925 19 10 2925 19 30 − − autres : − − − 3,3¢ ,4,4¢ ,5,5¢ ,6,6¢ -Octabromo-N,N ¢ -éthylènediphtalimide. − − − N,N¢ -éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide). 2925 19 80 − − − autres. 2925 20 00 − Imines et leurs dérivés; sels de ces produits. 2926 Composés à fonction nitrile : 2926 10 00 − Acrylonitrile. 2926 20 00 − 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide). 2926 90 − autres : 2926 90 20 − − Isophtalonitrile. 2926 90 99 − − autres. 2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. 2928 00 Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine : 2928 00 10 − N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine. 2928 00 90 − autres. 2929 Composés à autres fonctions azotées : 2929 10 − Isocyanates : 2929 10 10 − − Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de toluène). 2929 10 90 − − autres. 18 15 15 17 17 17 17 15 17 17 17 17 17 17 17 17 16 17 17 17 17 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 exemption exemption 6,5 6,5 9,8 9,8 6 9,8 6,5 exemption 6,5 9,8 9,8 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 260 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2929 90 00 − autres. X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES 2930 Thiocomposés organiques : 2930 10 00 − Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates). 2930 20 00 − Thiocarbamates et dithiocarbamates. 2930 30 00 − Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame. 2930 40 − Méthionine : 2930 40 10 − − Méthionine (DCI). 2930 40 90 − − autres. 2930 90 − autres : 2930 90 12 − − Cystéine. 2930 90 14 − − Cystine. 2930 90 16 2930 90 20 2930 90 30 2930 90 40 2930 90 50 − − Dérivés de la cystéine ou de la cystine. − − Thiodiglycol (DCI) (2,2¢ -thiodiéthanol). − − Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique. − − Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2¢ -thiodiéthyle. − − Mélange d’isomères constitué de phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine. 4-méthyl-2,6-bis(méthylthio)-m-. 2930 90 70 − − autres. 2931 00 Autres composés organo-inorganiques : 2931 00 10 − Méthylphosphonate de diméthyle. 2931 00 20 − Diﬂuorure de méthylphosphonoyle (diﬂuorure méthylphosphonique). 2931 00 30 − Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique). 2931 00 95 − autres. 2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement : − Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : 2932 11 00 − − Tétrahydrofuranne. 2932 12 00 − − 2-Furaldéhyde (furfural). 2932 13 00 − − Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique. 2932 19 00 − − autres. − Lactones : 2932 21 00 − − Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines. 2932 29 − − autres lactones : 2932 29 10 − − − Phénolphtaléine. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 14 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 16 14 17 16 18 18 4 9,8 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption exemption exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 261 Code NC 1 2932 29 20 2932 29 30 2932 29 40 2932 29 50 Désignation des marchandises 2 − − − Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque. − − − 3¢ -Chloro-6¢ -cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9¢ -xanthène]-3-one − − − 6¢ -(N-Éthyl-p-toluidino)-2¢ -méthylspiro[isobenzofuran-1(3H), 9¢ -xanthène]-. 3-one. − − − 6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo- 1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle. 2932 29 80 − − − autres. − autres : 2932 91 00 − − Isosafrole. 2932 92 00 − − 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one. 2932 93 00 − − Pipéronal. 2932 94 00 − − Safrole. 2932 99 − − autres : 2932 99 10 − − − Benzofuranne (coumarone). 2932 99 50 − − − Époxydes à quatre atomes dans le cycle. 2932 99 70 − − − autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d’autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés H 2932 99 80 − − − autres. 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement : − Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé : 2933 11 − − Phénazone (antipyrine) et ses dérivés : 2933 11 10 − − − Propyphénazone (DCI). 2933 11 90 − − − autres. 2933 19 − − autres : 2933 19 10 − − − Phénylbutazone (DCI). 2933 19 90 − − − autres. − Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé : 2933 21 00 − − Hydantoïne et ses dérivés. 2933 29 − − autres : 2933 29 10 − − − Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM);. phentolamine (DCI); chlorhydrate de tolazoline (DCIM). 2933 29 90 − − − autres. − Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé : 2933 31 00 − − Pyridine et ses sels. 2933 32 00 − − Pipéridine et ses sels. 2933 39 − − autres : 2933 39 10 − − − Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone (DCIM); bromure de. pyridostigmine (DCI). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 17 17 17 17 14 18 17 16 15 25 16 16 17 16 16 10 16 16 4 exemption exemption exemption exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 11,8 exemption 6,5 6,5 exemption 6,5 5,3 6,5 exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 262 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2933 39 20 − − − 2,3,5,6-Tétrachloropyridine. 2933 39 25 − − − Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique. 2933 39 35 − − − 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium. 2933 39 40 − − − 3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle. 2933 39 45 − − − 3,5-Dichloro-2,4,6-triﬂuoropyridine. 2933 39 50 − − − Ester méthylique de ﬂuoroxypyr (ISO). 2933 39 55 − − − 4-Méthylpyridine. 2933 39 95 − − − autres. 2933 40 − Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations : 2933 40 10 − − Dérivés halogénés de la quinoléine-carboxyliques. quinoléine;. dérivés. des. acides. 2933 40 30 − − Dextrométhorphane (DCI) et ses sels. 2933 40 90 − − autres. − Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine : 2933 51 − − Malonylurée (acide barbiturique) et ses dérivés; sels de ces produits : 2933 51 20 − − − Phénobarbital (DCI), barbital (DCI), et leurs sels. 2933 51 90 − − − autres. 2933 59 − − autres : 2933 59 10 − − − Diazinon (ISO). 2933 59 20 − − − 1,4-Diazabicyclo[2. 2. 2]octane (triéthylènediamine). 2933 59 70 − − − autres. − Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé : 2933 61 00 − − Mélamine. 2933 69 − − autres : 2933 69 10 − − − Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-. 1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine). 2933 69 20 − − − Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine). 2933 69 30 − − − 2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol. 2933 69 80 − − − autres. − Lactames : 2933 71 00 − − 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame). 2933 79 00 − − autres lactames. 2933 90 − autres : 2933 90 20 − − Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole). 2933 90 40 − − Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 H-dibenzo[c,e]azépine leurs sels;. (azapétine), chlordiazépoxyde (DCI), phénindamine (DCI) et. chlorhydrate d’imipramine (DCIM). 2933 90 50 − − Monoazépines. 2933 90 60 − − Diazépines. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 22 17 16 18 18 16 16 18 16 16 16 16 18 16 16 16 4 exemption exemption exemption exemption exemption 4 exemption 6,5 5,5 exemption 6,5 exemption 6,5 exemption exemption 6,5 6,5 5,5 exemption exemption 6,5 6,5 6,5 10 5,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 263 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2933 90 65 − − 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol. 2933 90 95 − − autres. 2934 Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques : 2934 10 00 − Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non). non condensé. 2934 20 − Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations : 2934 20 20 − − Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzo-. thiazole) et ses sels. 2934 20 80 − − autres. 2934 30 − Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations : 2934 30 10 − − Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels. 2934 30 90 − − autres. 2934 90 − autres : 2934 90 30 − − Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates. 2934 90 40 − − Furazolidone (DCI). 2934 90 85 − − Acide 7-aminocéphalosporanique. 2934 90 91 2934 90 93 H 2934 90 96 − − Sels et 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy- 2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4. 2. 0]oct-2-ène-2-carboxylique d’acide esters (6R, − − Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridinium. − − autres. 2935 00 Sulfonamides : 2935 00 10 − 3 - [ 1 - [ 7 - ( H e x a d é c y l s u l f o n y l a m i n o ) - 1 H - i n d o l e - 3 - y l ] - 3 - o x o - 1 H ,. 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide. 2935 00 20 − Metosulam (ISO). 2935 00 90 − autres. XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES 2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques : 2936 10 00 − Provitamines, non mélangées. − Vitamines et leurs dérivés, non mélangés : 2936 21 00 − − Vitamines A et leurs dérivés. 2936 22 00 − − Vitamine B1 et ses dérivés. 2936 23 00 − − Vitamine B2 et ses dérivés. 2936 24 00 − − Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés 2936 25 00 − − Vitamine B6 et ses dérivés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 18 16 16 16 16 16 16 16 16 16 18 18 18 14 9 14 9 9 9 4 exemption 6,5 6,5 10,3 6,5 exemption 6,5 exemption exemption exemption exemption exemption 6,5 exemption exemption 6,5 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 264 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2936 26 00 − − Vitamine B12 et ses dérivés. 2936 27 00 − − Vitamine C et ses dérivés. 2936 28 00 − − Vitamine E et ses dérivés. 2936 29 − − autres vitamines et leurs dérivés : 2936 29 10 − − − Vitamine B9 et ses dérivés. 2936 29 30 − − − Vitamine H et ses dérivés. 2936 29 90 − − − autres. 2936 90 − autres, y compris les concentrats naturels : − − Concentrats naturels de vitamines : 2936 90 11 − − − Concentrats naturels de vitamines A + D. 2936 90 19 − − − autres. 2936 90 90 − − Mélanges, même en solutions quelconques. 2937 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones : 2937 10 00 − Hormones du lobe antérieur de l’hypophyse et similaires, et leurs dérivés − Hormones corticosurrénales et leurs dérivés : 2937 21 00 − − Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone. (déhydrohydrocortisone). 2937 22 00 − − Dérivés halogénés des hormones corticosurrénales. 2937 29 00 − − autres. − autres hormones et leurs dérivés; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones : 2937 91 00 − − Insuline et ses sels. 2937 92 00 − − Œstrogènes et progestogènes. 2937 99 00 − − autres. XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS 2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, éthers, leurs esters et autres dérivés : leurs sels, leurs 2938 10 00 − Rutoside (rutine) et ses dérivés. 2938 90 − autres : 2938 90 10 − − Hétérosides des digitales. 2938 90 30 − − Glycyrrhizine et glycyrrhizates. 2938 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 9 12 14 18 9 14 9 14 18 11 11 14 11 16 14 14 18 12 11 14 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 6,5 6 5,7 6,5 5 — — — — — — — — — g g g g g g g — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 265 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2939 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés : 2939 10 00 − Alcaloïdes de l’opium et leurs dérivés; sels de ces produits. − Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits : 2939 21 − − Quinine et ses sels : 2939 21 10 − − − Quinine et sulfate de quinine. 2939 21 90 − − − autres. 2939 29 00 − − autres. 2939 30 00 − Caféine et ses sels. − Éphédrines et leurs sels : 2939 41 00 − − Éphédrine et ses sels. 2939 42 00 − − Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels. 2939 49 00 − − autres. 2939 50 00 − Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et dérivés; sels de ces produits. leurs. − Alcaloïdes de l’ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : 2939 61 00 − − Ergométrine (DCI) et ses sels. 2939 62 00 − − Ergotamine (DCI) et ses sels. 2939 63 00 − − Acide lysergique et ses sels. 2939 69 00 − − autres. 2939 70 00 − Nicotine et ses sels. 2939 90 − autres : − − Cocaïne et ses sels : 2939 90 11 − − − Cocaïne brute. 2939 90 19 − − − autres. 2939 90 30 − − Émétine et ses sels. 2939 90 90 − − autres. XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES 2940 00 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 ou 2939 : 2940 00 10 − Rhamnose, raffinose, mannose. 2940 00 90 − autres. 2941 Antibiotiques : 2941 10 − Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide pénicillanique; sels de ces produits : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 9 12 12 13 16 16 16 13 13 13 13 13 13 5 17 10 13 15 20 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 10,8 13,3 5 g — — — — — — — — — — — — — g g — — — — 2941 10 10 − − Amoxicilline (DCI) et ses sels. 21 exemption — 266 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2941 10 20 − − Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels 2941 10 90 − − autres. 2941 20 − Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits : 2941 20 30 − − Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates. 2941 20 80 − − autres. 2941 30 00 − Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits. 2941 40 00 − Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits. 2941 50 00 − Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits. 2941 90 00 − autres. 2942 00 00 Autres composés organiques. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 9 9 9 13 9 9 20 4 exemption exemption 5,3 exemption exemption exemption exemption exemption 6,5 5 — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 267 CHAPITRE 30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales (section IV); les plâtres spécialement calcinés ou ﬁnement broyés pour l’art dentaire (no 2520); les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles, médicinales (no 3301); les préparations des nos 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques; les savons et autres produits du no 3401 additionnés de substances médicamenteuses; les préparations à base de plâtre pour l’art dentaire (no 3407); g) l’albumine du sang non préparée en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques (no 3502). 2. Au sens du no 3002, on entend par « produits immunologiques modiﬁés » uniquement les anticorps monoclonaux (MAK, MAB), les fragments d’anticorps et les conjugués d’anticorps et de fragments d’anticorps. 3. Au sens des nos 3003 et 3004 et de la note 4 point d) du chapitre, on considère : a) comme « produits non mélangés » : 1) les solutions aqueuses de produits non mélangés; 2) tous les produits des chapitres 28 ou 29; 3) les extraits végétaux simples du no 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque; b) comme « produits mélangés » : 1) les solutions et suspensions colloïdales (à l’exclusion du soufre colloïdal); 2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales; 3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles. 4. Ne sont compris dans le no 3006 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la nomenclature : a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; b) les laminaires stériles; c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; d) les préparations opaciﬁantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages; e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins; f) les ciments et autres produits d’obturation dentaire; les ciments pour la réfection osseuse; g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence; h) les préparations chimiques contraceptives à base d’hormones ou de spermicides. 268 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3001 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des ﬁns thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs : 3001 10 − Glandes et autres organes, à l’état desséché, même pulvérisés : 3001 10 10 − − pulvérisés. 10 exemption 3001 10 90 − − autres. exemption exemption 3001 20 − Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions : 3001 20 10 − − d’origine humaine. exemption exemption 3001 20 90 − − autres. 11 exemption 3001 90 − autres : 3001 90 10 − − d’origine humaine. exemption exemption − − autres : 3001 90 91 − − − Héparine et ses sels. 3001 90 99 − − − autres. 3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modiﬁés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires : 3002 10 − Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modiﬁés, même obtenus par voie biotechnologique : 3002 10 10 − − Antisérums. − − autres : 3002 10 91 − − − Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines. − − − autres : 20 11 15 12 exemption exemption exemption exemption 3002 10 95 − − − − d’origine humaine. exemption exemption 3002 10 99 − − − − autres. 3002 20 00 − Vaccins pour la médecine humaine. 3002 30 00 − Vaccins pour la médecine vétérinaire. 11 15 15 exemption exemption exemption 3002 90 − autres : 3002 90 10 − − Sang humain. exemption exemption 3002 90 30 − − Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de. diagnostic. 3002 90 50 − − Cultures de micro-organismes. 3002 90 90 − − autres. 11 17 14 exemption exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 269 Code NC 1 3003 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des ﬁns thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail : 3003 10 00 − contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide. pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits. 3003 20 00 − contenant d’autres antibiotiques. − contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques : 3003 31 00 − − contenant de l’insuline. 3003 39 00 − − autres. 3003 40 00 − contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni. autres produits du no 2937, ni antibiotiques. 3003 90 − autres : 3003 90 10 − − contenant de l’iode ou des composés de l’iode. 3003 90 90 − − autres. 3004 Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des ﬁns thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail : 3004 10 − contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits : 3004 10 10 − − contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicillines ou des dérivés. de ces produits à structure d’acide pénicillanique. 3004 10 90 − − autres. 3004 20 − contenant d’autres antibiotiques : 3004 20 10 − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 20 90 − − autres. − contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques : 3004 31 − − contenant de l’insuline : 3004 31 10 − − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 31 90 − − − autres. 3004 32 − − contenant des hormones cortico-surrénales : 3004 32 10 − − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 32 90 − − − autres. 3004 39 − − autres : 3004 39 10 − − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 39 90 − − − autres. 17 15 15 15 15 29 15 17 17 20 15 20 15 20 15 20 15 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — 270 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3004 40 − contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques : 3004 40 10 − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 40 90 − − autres. 3004 50 − autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du no 2936 : 3004 50 10 − − conditionnés pour la vente au détail. 3004 50 90 − − autres. 3004 90 − autres : − − conditionnés pour la vente au détail : 3004 90 11 − − − contenant de l’iode ou des composés de l’iode. 3004 90 19 − − − autres. − − autres : 3004 90 91 − − − contenant de l’iode ou des composés de l’iode. 3004 90 99 − − − autres. 3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des ﬁns médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires : 3005 10 00 − Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive. 3005 90 − autres : 3005 90 10 − − Ouates et articles en ouate. − − autres : − − − en matières textiles : 3005 90 31 − − − − Gazes et articles en gaze. − − − − autres : 3005 90 51 − − − − − en « tissus nontissés ». 3005 90 55 − − − − − autres. 3005 90 99 − − − autres. 3006 3006 10 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre : − Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire : 3006 10 10 − − Catguts stériles. 3006 10 90 − − autres. 3006 20 00 − Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins 3006 30 00 3006 40 00 − Préparations opaciﬁantes pour examens radiographiques; réactifs de. diagnostic conçus pour être employés sur le patient. − Ciments et autres produits d’obturation dentaire; ciments pour la réfection. osseuse. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 15 20 15 34 20 29 15 17 17 17 17 17 17 15 15 15 15 15 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 271 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3006 50 00 − Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence. 3006 60 − Préparations spermicides : chimiques contraceptives à base d’hormones ou de − − à base d’hormones : 3006 60 11 − − − conditionnées pour la vente au détail. 3006 60 19 − − − autres. 3006 60 90 − − à base de spermicides. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 20 15 18 4 exemption exemption exemption exemption 5 — — — — 272 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 31 ENGRAIS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) le sang animal du no 0511; les produits de constitution chimique déﬁnie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 point A), 3 point A), 4 point A) ou 5 ci-dessous; les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d’optique), d’un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d’optique en chlorure de potassium (no 9001). 2. Le no 3102 comprend uniquement, sous réserve qu’ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) le nitrate de sodium, même pur; 2) le nitrate d’ammonium, même pur; 3) les sels doubles, même purs, de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium; 4) le sulfate d’ammonium, même pur; 5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium; 6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium; 7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d’huile; 8) l’urée, même pure; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus; C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d’ammonium ou de produits visés aux points A) ou B) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points A 2) ou A 8) ci-dessus, ou d’un mélange de ces produits. 3. Le no 3103 comprend uniquement, sous réserve qu’ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) les scories de déphosphoration; 2) les phosphates naturels du no 2510, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés; 3) les superphosphates (simples, doubles ou triples); 4) l’hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de ﬂuor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l’état sec; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de ﬂuor; C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux points A) ou B) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de ﬂuor, avec de la craie, du gypse ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant. 4. Le no 3104 comprend uniquement, sous réserve qu’ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105 : A) les produits ci-après : 1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres); 2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 1 point c); 3) le sulfate de potassium, même pur; 4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 273 B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus. 5. L’hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le no 3105. 6. Au sens du no 3105, l’expression « autres engrais » ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3101 00 00 Engrais d’origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d’origine animale ou végétale. exemption exemption — 3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés : 3102 10 − Urée, même en solution aqueuse : 3102 10 10 − − Urée d’une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à. l’état sec. 3102 10 90 − − autre. − Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium : 3102 21 00 − − Sulfate d’ammonium. 3102 29 00 − − autres. 3102 30 − Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse : 3102 30 10 − − en solution aqueuse. 3102 30 90 − − autre. 3102 40 − Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant : 3102 40 10 − − d’une teneur en azote n’excédant pas 28 % en poids. 3102 40 90 − − d’une teneur en azote excédant 28 % en poids. 16 10 10 10 10 10 10 10 8,8 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5. exemption exemption 3102 50 − Nitrate de sodium : 3102 50 10 − − Nitrate de sodium naturel (1). 3102 50 90 − − autres. 3102 60 00 − Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium 3102 70 00 − Cyanamide calcique. 3102 80 00 − Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou. ammoniacales. 3102 90 00 − autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : 3103 10 − Superphosphates : 3103 10 10 − − d’une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids. 3103 10 90 − − autres. 10 10 10 10 10 6 6 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 4,8 4,8 3103 20 00 − Scories de déphosphoration. exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. kg N kg N kg N kg N kg N kg N kg N kg N — kg N kg N kg N kg N kg N kg P2O5 kg P2O5 kg P2O5 274 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3103 90 00 − autres. exemption exemption kg P2O5 3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques : 3104 10 00 − Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts. exemption exemption kg K2O 3104 20 − Chlorure de potassium : 3104 20 10 3104 20 50 3104 20 90 − − d’une teneur en potassium évalué en K2O n’excédant pas 40 % en poids du. produit anhydre à l’état sec. − − d’une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n’excédant pas. 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec. − − d’une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit. anhydre à l’état sec. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 3104 30 00 − Sulfate de potassium. 3104 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption 3105 3105 10 00 3105 20 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg : − Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires,. soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg. − Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium : 3105 20 10 − − d’une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l’état sec 3105 20 90 − − autres. 3105 30 00 − Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique). 3105 40 00 − Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium. (phosphate diammonique). − autres engrais minéraux ou chimiques contenant fertilisants: azote et phosphore : les deux éléments 3105 51 00 − − contenant des nitrates et des phosphates. 3105 59 00 − − autres. 3105 60 − Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium : 3105 60 10 − − Superphosphates potassiques. 3105 60 90 − − autres. 3105 90 − autres : 3105 90 10 3105 90 91 − − Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44 %), d’une teneur globale en azote n’excédant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l’état sec (1). − − autres : − − − d’une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l’état. sec. 11 7 7 7 7 7 10 4 4 10 10 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 3,2 3,2 exemption 6,5 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. kg K2O kg K2O kg K2O kg K2O kg K2O — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 275 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3105 90 99 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 4 4 3,2 5 — 276 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES CHAPITRE 32 Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les produits de constitution chimique déﬁnie présentés isolément, à l’exclusion de ceux répondant aux spéciﬁcations des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme « luminophores » (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212; les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504; les mastics d’asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715). 2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204. 3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l’état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215. 4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution. 5. Au sens du présent chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l’huile, même s’ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l’eau. 6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par : a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d’autres liants; b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3201 Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés : 3201 10 00 − Extrait de quebracho. exemption exemption 3201 20 00 − Extrait de mimosa. 10 (1) 3201 90 − autres : 3201 90 20 − − Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier. 3201 90 90 − − autres. 9 9 6,5 5,8 5,3 (2) — — — — (1) La perception de ce droit ad valorem est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 277 Code NC 1 3202 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 tannants organiques Produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage : synthétiques; produits 3202 10 00 − Produits tannants organiques synthétiques. 3202 90 00 − autres. 10 10 5,3 5,3 3203 00 Matières colorantes d’origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l’exclusion des noirs d’origine animale), même de constitution chimique déﬁnie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale : − Matières colorantes d’origine végétale et préparations à base de ces matières : 3203 00 11 − − Cachou. exemption exemption 3203 00 19 − − autres. exemption exemption 3203 00 90 − Matières colorantes d’origine animale et préparations à base de ces matières. 2,5 2,5 3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique déﬁnie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage ﬂuorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique déﬁnie : − Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes : 3204 11 00 − − Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants. 3204 12 00 − − Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants;. colorants mordants et préparations à base de ces colorants. 3204 13 00 − − Colorants basiques et préparations à base de ces colorants. 3204 14 00 − − Colorants directs et préparations à base de ces colorants. 3204 15 00 − − Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état comme colorants. pigmentaires) et préparations à base de ces colorants. 3204 16 00 − − Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants. 3204 17 00 − − Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants. 3204 19 00 3204 20 00 − − autres, y compris les mélanges de matières colorantes de plusieurs des. nos 3204 11 à 3204 19. − Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage. ﬂuorescents. 3204 90 00 − autres. 3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes. 17 17 17 17 17 17 17 17 17 19 16 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — 278 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique déﬁnie : − Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : Code NC 1 3206 3206 11 00 − − contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière. sèche. 3206 19 00 − − autres. 3206 20 00 − Pigments et préparations à base de composés du chrome. 3206 30 00 − Pigments et préparations à base de composés du cadmium. − autres matières colorantes et autres préparations : 3206 41 00 − − Outremer et ses préparations. 3206 42 00 − − Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc. 3206 43 00 − − Pigments et préparations à base d’hexacyanoferrates (ferrocyanures ou. ferricyanures). 3206 49 − − autres : 3206 49 10 − − − Magnétite. 3206 49 90 − − − autres. exemption. 3206 50 00 − Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores. 3207 Pigments, opaciﬁants et couleurs préparés, compositions vitriﬁables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de ﬂocons : 3207 10 00 − Pigments, opaciﬁants et couleurs préparés et préparations similaires. 3207 20 − Compositions vitriﬁables, engobes et préparations similaires : 3207 20 10 − − Engobes. 3207 20 90 − − autres. 3207 30 00 − Lustres liquides et préparations similaires. 3207 40 − Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de ﬂocons : 3207 40 10 − − Verre dit « émail ». 3207 40 20 3207 40 30 − − Verre sous forme de ﬂocons d’une longueur de 0,1 mm ou plus mais n’excédant pas 3,5 mm et d’une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n’excédant pas. 5 micromètres. − − Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus. de dioxyde de silicium. 3207 40 80 − − autres. 15 16 15 15 15 15 15 15 12 15 13 16 13 8 8 8 8 6 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 4,9 6,5 5,3 6,5 5,3 6,3 5,3 3,7 exemption exemption 3,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 279 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modiﬁés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions déﬁnies à la note 4 du présent chapitre : 3208 10 − à base de polyesters : 3208 10 10 − − Solutions déﬁnies à la note 4 du présent chapitre. 3208 10 90 − − autres. 3208 20 − à base de polymères acryliques ou vinyliques : 3208 20 10 − − Solutions déﬁnies à la note 4 du présent chapitre. 3208 20 90 − − autres. 3208 90 − autres : − − Solutions déﬁnies à la note 4 du présent chapitre : 3208 90 11 − − − Polyuréthane obtenu à partir de 2,2¢ (tert-butylimino)diéthanol et de 4,4¢ -méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère. 3208 90 13 − − − Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du. N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère. 3208 90 19 − − − autres. − − autres : 3208 90 91 − − − à base de polymères synthétiques. 3208 90 99 − − − à base de polymères naturels modiﬁés. 3209 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modiﬁés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux : 3209 10 00 − à base de polymères acryliques ou vinyliques. 3209 90 00 − autres. 3210 00 Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le ﬁnissage des cuirs : 3210 00 10 − Peintures et vernis à l’huile. 3210 00 90 − autres. 3211 00 00 Siccatifs préparés. 3212 Pigments (y compris les poudres et ﬂocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail : 3212 10 − Feuilles pour le marquage au fer : 3212 10 10 − − à base de métaux communs. 3212 10 90 − − autres. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 17 17 17 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — 280 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3212 90 − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − Pigments (y compris les poudres et ﬂocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures : 3212 90 10 − − − Essence de perle ou essence d’Orient. − − − autres : 3212 90 31 − − − − à base de poudre d’aluminium. 3212 90 39 − − − − autres. 3212 90 90 3213 − − Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou. emballages pour la vente au détail. Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, ﬂacons, godets ou conditionnements similaires : la modiﬁcation des nuances, 3213 10 00 − Couleurs en assortiments. 3213 90 00 − autres. 3214 3214 10 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie : − Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture : 3214 10 10 − − Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics. 3214 10 90 − − Enduits utilisés en peinture. 3214 90 00 − autres. 3215 Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides : − Encres d’imprimerie : 3215 11 00 − − noires. 3215 19 00 − − autres. 3215 90 − autres : 3215 90 10 − − Encres à écrire et à dessiner. 3215 90 80 − − autres. 16 19 19 16 22 22 11 11 11 18 18 15 16 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5 5 5 6,5 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 281 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES CHAPITRE 33 Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1310 ou 1302; les savons et autres produits du no 3401; les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805. 2. Aux ﬁns du no 3302, l’expression « substances odoriférantes » couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse. 3. Les nos 3303 à 3307 s’appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages. 4. On entend par « produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques », au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique; les préparations odoriférantes agissant par combustion; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de fards; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artiﬁciels; les ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de fards; les produits de toilette préparés pour animaux. Code NC 1 3301 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles ﬁxes, les cires ou matières analogues, obtenues par enﬂeurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles : − Huiles essentielles d’agrumes : 3301 11 − − de bergamote : 3301 11 10 − − − non déterpénées. 3301 11 90 − − − déterpénées. 3301 12 − − d’orange : 3301 12 10 − − − non déterpénées. 3301 12 90 − − − déterpénées. 3301 13 − − de citron : 3301 13 10 − − − non déterpénées. 3301 13 90 − − − déterpénées. 3301 14 − − de lime ou limette : 3301 14 10 − − − non déterpénées. 12 12 12 12 12 12 12 8,3 (1) 5,2 (2) 8,3 (1) 5,2 (2) 8,3 (1) 5,2 (2) 8,3 (1) — — — — — — — (1) À partir du 1. 7. 1999 : 7,7. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 4,8. 282 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3301 14 90 − − − déterpénées. 3301 19 − − autres : 3301 19 10 − − − non déterpénées. 3301 19 90 − − − déterpénées. − Huiles essentielles autres que d’agrumes : 3301 21 − − de géranium : 3 12 12 12 3301 21 10 − − − non déterpénées. exemption 3301 21 90 − − − déterpénées. 2,3 3301 22 − − de jasmin : 4 5,2 (1) 8,3 (2) 5,2 (1) 0,9 (3) 3,1 (4) 3301 22 10 − − − non déterpénées. exemption exemption 3301 22 90 − − − déterpénées. 2,3 3,1 (4) 3301 23 − − de lavande ou de lavandin : 3301 23 10 − − − non déterpénées. exemption exemption 3301 23 90 − − − déterpénées. 10 3,5 (5) 3301 24 − − de menthe poivrée (Mentha piperita) : 3301 24 10 − − − non déterpénées. 3301 24 90 − − − déterpénées. exemption exemption 10 3,5 (5) 3301 25 − − d’autres menthes : 3301 25 10 − − − non déterpénées. exemption exemption 3301 25 90 − − − déterpénées. 10 3,5 (5) 3301 26 − − de vétiver : 3301 26 10 − − − non déterpénées. exemption exemption 3301 26 90 − − − déterpénées. 2,3 3,1 (4) 3301 29 − − autres : − − − de giroﬂe, de niaouli, d’ylang-ylang : 3301 29 11 − − − − non déterpénées. 3301 29 31 − − − − déterpénées. − − − autres : 3301 29 61 − − − − non déterpénées. 3301 29 91 − − − − déterpénées. 3301 30 00 − Résinoïdes. 3301 90 − autres : 3301 90 10 − − Sous-produits terpéniques essentielles. résiduaires de. (1) À partir du 1. 7. 1999 : 4,8. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 7,7. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 0,5. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 2,7. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 3,2. (6) À partir du 1. 7. 1999 : 2,4. la déterpénation des huiles. exemption. 2,3 0,9 (3) 3,5 (5). exemption exemption. 2,3 2 2,3 3,5 (5) 2,7 (6) 3,1 (4) 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 283 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − Oléorésines d’extraction : 3301 90 21 − − − de réglisse et de houblon. 3 10 3301 90 29 − − − de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone; extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires exemption − − − autres : 3301 90 31 − − − − médicinales. exemption 4 3,8 (1) 1,7 (2) 0,8 (3) 3301 90 39 − − − − autres. 3301 90 90 − − autres. exemption exemption. 3 4 (4) 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons : 3302 10 − des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : − − des types utilisés pour les industries des boissons : − − − Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson : 3302 10 10 − − − − ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol. − − − − autres : 3302 10 21 − − − − − ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou. de fécule. 27 MIN 1,6 =C/% vol/hl 20,5 MIN 1,2 =C/% vol/hl (5) 25 15,2 (6) 3302 10 29 − − − − − autres. 13 + EA 10,3 + EA (7) (8) 3302 10 40 − − − autres. 3302 10 90 − − des types utilisés pour les industries alimentaires. 3302 90 − autres : 3302 90 10 − − Solutions alcooliques. 3302 90 90 − − autres. 3303 00 Parfums et eaux de toilette : 3303 00 10 − Parfums. 3303 00 90 − Eaux de toilette. 10 10 10 10 18 18 exemption exemption exemption exemption exemption exemption (1) À partir du 1. 7. 1999 : 3,5. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 0,8. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 0,4. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 3,5. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 18,9 MIN 1,1 =C/% vol/hl. (6) À partir du 1. 7. 1999 : 14. (7) Voir annexe 1. (8) À partir du 1. 7. 1999 : 9,7 + EA; voir annexe 1. 5 — — — — — — — — — — — — — — 284 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3304 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures : 3304 10 00 − Produits de maquillage pour les lèvres. 3304 20 00 − Produits de maquillage pour les yeux. 3304 30 00 − Préparations pour manucures ou pédicures. − autres : 3304 91 00 − − Poudres, y compris les poudres compactes. 3304 99 00 − − autres. 3305 Préparations capillaires : 3305 10 00 − Shampooings. 3305 20 00 − Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents. 3305 30 00 − Laques pour cheveux. 3305 90 − autres : 3305 90 10 − − Lotions capillaires. 3305 90 90 − − autres. 3306 Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; ﬁls utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (ﬁls dentaires), emballés pour la vente aux particuliers : 3306 10 00 − Dentifrices. 3306 20 00 − Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (ﬁls dentaires). 3306 90 00 − autres. 3307 le prérasage, rasage ou l’après-rasage, Préparations pour désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes : le 3307 10 00 − Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage. 3307 20 00 − Désodorisants corporels et antisudoraux. 3307 30 00 − Sels parfumés et autres préparations pour bains. − Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses : 3307 41 00 − − « Agarbatti » et combustion. autres préparations. odoriférantes. agissant par. 3307 49 00 − − autres. 3307 90 00 − autres. 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 18 18 18 18 18 18 18 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 285 CHAPITRE 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D’ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L’ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L’ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517); b) les composés isolés de constitution chimique déﬁnie; c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307). 2. Au sens du no 3401, le terme « savons » ne s’applique qu’aux savons solubles dans l’eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d’autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s’ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d’autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires. 3. Au sens du no 3402, les « agents de surface organiques » sont des produits qui, lorsqu’ils sont mélangés avec de l’eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température : a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et b) réduisent la tension superﬁcielle de l’eau à 4,5×10−2 N/m (45 dynes/cm) ou moins. 4. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du no 3403, s’entendent des produits déﬁnis à la note 2 du chapitre 27. 5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes « cires artiﬁcielles et cires préparées », employés dans le libellé du no 3404, s’appliquent seulement : A) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l’eau; B) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires; C) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d’autres matières. Par contre, le no 3404 ne comprend pas : a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s’ils présentent le caractère des cires; b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521; c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés; d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc. ). 286 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3401 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents : − Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents : 3401 11 00 − − de toilette (y compris ceux à usages médicaux). 3401 19 00 − − autres. 3401 20 − Savons sous autres formes : 3401 20 10 − − Flocons, paillettes, granulés ou poudres. 3401 20 90 − − autres. 3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401 : − Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : 3402 11 − − anioniques : 3402 11 10 − − − Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 %. d’alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium. 3402 11 90 − − − autres. 3402 12 00 − − cationiques. 3402 13 00 − − non ioniques. 3402 19 00 − − autres. 3402 20 − Préparations conditionnées pour la vente au détail : 3402 20 10 − − Préparations tensio-actives. 3402 20 90 − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage. 3402 90 − autres : 3402 90 10 − − Préparations tensio-actives. 3402 90 90 − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage. 3403 3403 11 00 lubriﬁantes (y compris les huiles de coupe, les Préparations préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubriﬁants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : − contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : − − Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des. pelleteries ou d’autres matières. 19 19 19 19 17 17 17 17 17 17 17 17 17 exemption exemption exemption exemption exemption 4 4 4 4 4 4 4 4 — — — — — — — — — — — — — 10 4,6 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 287 Code NC 1 3403 19 − − autres : Désignation des marchandises 2 3403 19 10 − − − contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux. bitumineux non considérés comme constituants de base. − − − autres : 3403 19 91 − − − − Préparations pour la lubriﬁcation des machines, appareils et véhicules 3403 19 99 − − − − autres. − autres : 3403 91 00 − − Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des. pelleteries ou d’autres matières. 3403 99 − − autres : 3403 99 10 − − − Préparations pour la lubriﬁcation des machines, appareils et véhicules. 3403 99 90 − − − autres. 3404 Cires artiﬁcielles et cires préparées : 3404 10 00 − de lignite modiﬁé chimiquement. 3404 20 00 − de polyéthylène-glycols. 3404 90 − autres : 3404 90 10 − − Cires préparées, y compris les cires à cacheter. 3404 90 90 − − autres. 3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no 3404 : 3405 10 00 − Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir. 3405 20 00 3405 30 00 − Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois,. des parquets ou d’autres boiseries. − Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants. pour métaux. 3405 40 00 − Pâtes, poudres et autres préparations à récurer. 3405 90 − autres : 3405 90 10 − − Brillants pour métaux. 3405 90 90 − − autres. 3406 00 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires : − Bougies, chandelles et cierges : 3406 00 11 − − unis, non parfumés. 3406 00 19 − − autres. 3406 00 90 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 10 10 10 10 10 12 12 12 12 15 15 15 15 15 15 16 16 16 4 6,5 4,6 4,6 4,6 4,6 4,6 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 288 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites « cires pour l’art dentaire » présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre. 16 exemption — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 289 CHAPITRE 35 MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D’AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les levures (no 2102); les constituants du sang (autres que l’albumine du sang non préparée en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du chapitre 30; c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (no 3202); d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34; e) f) les protéines durcies (no 3913); les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49). 2. Le terme « dextrine » employé dans le libellé du no 3505 s’applique aux produits provenant de la dégradation des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n’excédant pas 10 %. Les produits de l’espèce d’une teneur excédant 10 % relèvent du no 1702. Note complémentaire 1. Relèvent notamment du no 3504, les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine : 3501 10 − Caséines : 3501 10 10 − − destinées à la fabrication de ﬁbres textiles artiﬁcielles (1). 3501 10 50 − − destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits. alimentaires ou fourragers (1). 3501 10 90 − − autres. 3501 90 − autres : 3501 90 10 − − Colles de caséine. 3501 90 90 − − autres. 2 6 14 13 10 0,7 (2) 3,8 (3) 10,7 (4) 9,9 (5) 7,6 (6) — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 0,3. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 3,5. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 9,8. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1. (6) À partir du 1. 7. 1999 : 7. 290 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3502 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines : − Ovalbumine : 3502 11 − − séchée : 3502 11 10 − − − impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine (1). 3502 11 90 − − − autre. 3502 19 − − autre : 3502 19 10 − − − impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine (1). 3502 19 90 − − − autre. exemption exemption 192,9 =C/ 100 kg/net 146,6 =C/ 100 kg/net (2) (3) exemption exemption 26,1 =C/ 100 kg/net 19,8 =C/ 100 kg/net (2) (4) 3502 20 − Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum : 3502 20 10 − − impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine (1). exemption exemption − − autre : 3502 20 91 − − − séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc. ). 3502 20 99 − − − autre. 192,9 =C/ 100 kg/net 26,1 =C/ 100 kg/net 146,6 =C/ 100 kg/net (3) 19,8 =C/ 100 kg/net (4) 3502 90 − autres : − − Albumines, autres que l’ovalbumine et la lactalbumine : 3502 90 20 − − − impropres ou rendues impropres à l’alimentation humaine (1). exemption exemption 3502 90 70 − − − autres. 3502 90 90 − − Albuminates et autres dérivés des albumines. 3503 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 3501 : 3503 00 10 − Gélatines et leurs dérivés. 3503 00 80 − autres. 10 12 15 15 7,6 (5) 9,1 (6) 9,1 (6) 9,1 (6) — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l’alimentation humaine est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 135,1 =C/100 kg/net. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 18,3 =C/100 kg/net. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 7. (6) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 291 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modiﬁés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estériﬁés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modiﬁés : 3505 10 − Dextrine et autres amidons et fécules modiﬁés : 3505 10 10 − − Dextrine. 3 12 4 4 (1) 14 + 27,7 =C/ 100 kg/net 10,7 + 21 =C/ 100 kg/net (2) − − autres amidons et fécules modiﬁés : 3505 10 50 − − − Amidons et fécules estériﬁés ou éthériﬁés. 20 3505 10 90 − − − autres. 3505 20 − Colles : 3505 20 10 − − d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons. ou fécules modiﬁés, inférieure à 25 %. 3505 20 30 − − d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons. ou fécules modiﬁés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %. 3505 20 50 − − d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons. ou fécules modiﬁés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %. 3505 20 90 − − d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons. ou fécules modiﬁés, égale ou supérieure à 80 %. 14 + 27,7 =C/ 100 kg/net 13 + 7 =C/ 100 kg/net MAX 18 13 + 13,9 =C/ 100 kg/net MAX 18 13 + 22,2 =C/ 100 kg/net MAX 18 13 + 27,7 =C/ 100 kg/net MAX 18 9,1 (3) 10,7 + 21 =C/ 100 kg/net (2) 9,9 + 5,3 =C/ 100 kg/net MAX 13,7 (4) 9,9 + 10,6 =C/ 100 kg/net MAX 13,7 (5) 9,9 + 16,9 =C/ 100 kg/net MAX 13,7 (6) 9,9 + 21 =C/ 100 kg/net MAX 13,7 (7) 5 — — — — — — — — 3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg : 3506 10 00 − Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg 19 6,5 — (1) À partir du 1. 7. 1999 : 3,7. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 9,8 + 19,4 =C/100 kg/net. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 4,9 =C/100 kg/net MAX 12,6. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 9,7 =C/100 kg/net MAX 12,6. (6) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 15,5 =C/100 kg/net MAX 12,6. (7) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 19,4 =C/100 kg/net MAX 12,6. 292 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3506 91 00 Désignation des marchandises 2 − autres : − − Adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques (y compris les. résines artiﬁcielles). 3506 99 00 − − autres. 3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs : 3507 10 00 − Présure et ses concentrats. 3507 90 − autres : 3507 90 10 − − Lipoprotéine lipase. 3507 90 20 − − Aspergillus alkaline protéase. 3507 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 13 13 13 13 4 6,5 6,5 6,3 exemption exemption 6,3 5 — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 293 CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique déﬁnie présentés isolément, à l’exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous. 2. On entend par « articles en matières inﬂammables », au sens du no 3606, exclusivement : a) le métaldéhyde, l’hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d’alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l’état solide ou pâteux; b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéﬁés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d’une capacité n’excédant pas 300 centimètres cubes; c) les torches et ﬂambeaux de résine, les allume-feu et similaires. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3601 00 00 Poudres propulsives. 3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives. 3603 00 Mèches de fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques : cordeaux détonants; amorces sûreté; et capsules 3603 00 10 − Mèches de sûreté; cordeaux détonants. 3603 00 90 − autres. 3604 Articles pour feux d’artiﬁce, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie : 3604 10 00 − Articles pour feux d’artiﬁce. 3604 90 00 − autres. 3605 00 00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604. 3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inﬂammables cités à la note 2 du présent chapitre : 3606 10 00 − Combustibles liquides et gaz combustibles liquéﬁés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3. 3606 90 − autres : 3606 90 10 − − Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes. 3606 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 11 16 15 24 18 18 14 19 15 19 4 5,7 6,5 6 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6 6,5 5 — — — — — — — — — — 294 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. 2. Dans le présent chapitre, le terme « photographique » qualiﬁe le procédé grâce auquel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l’action de la lumière ou d’autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles. Notes complémentaires 1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les ﬁlms sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et bande utilisée pour l’enregistrement du son). 2. Par « ﬁlms d’actualités », au sens de la sous-position 3706 90 51, on entend les ﬁlms d’un métrage inférieur à 330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d’actualité politique, sportive, militaire, scientiﬁque, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc. Code NC 1 3701 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 et ﬁlms Plaques non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; ﬁlms photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs : photographiques, sensibilisés, plans, 3701 10 − pour rayons X : 3701 10 10 − − à usage médical, dentaire ou vétérinaire. 3701 10 90 − − autres. 3701 20 00 − Films à développement et tirage instantanés. 3701 30 00 − autres plaques et ﬁlms dont la dimension d’au moins un côté excède 255 mm − autres : 3701 91 00 − − pour la photographie en couleurs (polychrome). 3701 99 00 − − autres. 3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées : 3702 10 00 − pour rayons X. 3702 20 00 − Pellicules à développement et tirage instantanés. − autres pellicules, non perforées, d’une largeur n’excédant pas 105 mm : 3702 31 − − pour la photographie en couleurs (polychrome) : 21 21 23 21 21 21 20 20 3702 31 10 − − − d’une longueur n’excédant pas 30 m. 20 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 m2 m2 p/st m2 — — m2 p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 295 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − − d’une longueur excédant 30 m : 3702 31 91 − − − − Négatif de ﬁlm couleur : − d’une largeur de 75 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm et − d’une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de ﬁlms pour appareils photographiques à développement instantané (1). 3702 31 99 − − − − autres. 3702 32 − − autres, comportant une émulsion aux halogénures d’argent : − − − d’une largeur n’excédant pas 35 mm : 3702 32 11 − − − − Microﬁlms; ﬁlms pour les arts graphiques. 3702 32 19 − − − − autres. − − − d’une largeur excédant 35 mm : 3702 32 31 − − − − Microﬁlms. 3702 32 51 − − − − Films pour les arts graphiques. 3702 32 90 − − − − autres. 3702 39 00 − − autres. − autres pellicules, non perforées, d’une largeur excédant 105 mm : 3702 41 00 3702 42 00 − − d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur excédant 200 m, pour la. photographie en couleurs (polychrome). − − d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur excédant 200 m, autres. que pour la photographie en couleurs. 3702 43 00 − − d’une largeur excédant 610 mm et d’une longueur n’excédant pas 200 m 3702 44 00 − − d’une largeur excédant 105 mm mais n’excédant pas 610 mm. − autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : 3702 51 00 − − d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur n’excédant pas. 14 m. 3702 52 − − d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur excédant 14 m : 3702 52 10 − − − d’une longueur n’excédant pas 30 m. 3702 52 90 − − − d’une longueur excédant 30 m. 3702 53 00 − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une. longueur n’excédant pas 30 m, pour diapositives. 3702 54 − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m, autres que pour diapositives : 3702 54 10 − − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 24 mm. 3702 54 90 − − − d’une largeur excédant 24 mm mais n’excédant pas 35 mm. 3702 55 00 − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une. longueur excédant 30 m. 3702 56 − − d’une largeur excédant 35 mm : 3702 56 10 − − − d’une longueur n’excédant pas 30 m. 3702 56 90 − − − d’une longueur excédant 30 m. 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 exemption 6,5 6,5 5,3 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5,3 5,3 5,3 5,3 5 5 5,3 6,5 6,5 m m — — — — — — m2 m2 m2 m2 p/st p/st m p/st p/st p/st m p/st m (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 296 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − autres : Désignation des marchandises 2 3702 91 − − d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur n’excédant pas 14 m : 3702 91 10 − − − Films pour les arts graphiques. 3702 91 90 − − − autres. 3702 92 − − d’une largeur n’excédant pas 16 mm et d’une longueur excédant 14 m : 3702 92 10 − − − Films pour les arts graphiques. 3702 92 90 − − − autres. 3702 93 − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m : 3702 93 10 − − − Microﬁlms; ﬁlms pour les arts graphiques. 3702 93 90 − − − autres. 3702 94 − − d’une largeur excédant 16 mm mais n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m : 3702 94 10 − − − Microﬁlms; ﬁlms pour les arts graphiques. 3702 94 90 − − − autres. 3702 95 00 − − d’une largeur excédant 35 mm. 3703 Papiers, impressionnés : cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non 3703 10 00 − en rouleaux, d’une largeur excédant 610 mm. 3703 20 − autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) : 3703 20 10 − − pour images obtenues à partir de ﬁlms inversibles. 3703 20 90 − − autres. 3703 90 − autres : 3703 90 10 − − sensibilisés aux sels d’argent ou de platine. 3703 90 90 − − autres. 3704 00 Plaques, pellicules, ﬁlms, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 4 5 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 23 23 23 23 23 12 5 12 6,5 5,3 6,5 5,3 6,5 5,3 6,5 5,3 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5,3 3,2 5,3 — p/st — m — p/st — m — — — — — — — — — — — 3704 00 10 − Plaques, pellicules et ﬁlms. exemption exemption 3704 00 90 − autres. 23 3705 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les ﬁlms cinématographiques : 3705 10 00 − pour la reproduction offset. 3705 20 00 H 3705 90 00 3706 3706 10 H 3706 10 10 − Microﬁlms. − autres. Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son : − d’une largeur de 35 mm ou plus : − − ne comportant que l’enregistrement du son. exemption exemption m 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 297 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 3706 10 91 − − − négatifs; positifs intermédiaires de travail. exemption exemption 3706 10 99 − − − autres positifs. 5 =C/ 100 m 6,5 3706 90 H 3706 90 10 − autres : − − ne comportant que l’enregistrement du son. exemption exemption − − autres : 3706 90 31 − − − négatifs; positifs intermédiaires de travail. exemption exemption − − − autres positifs : 3706 90 51 − − − − Films d’actualités. − − − − autres, d’une largeur : 3706 90 91 − − − − − de moins de 10 mm. 3706 90 99 − − − − − de 10 mm ou plus. 2,25 =C/ 100 m 0,5 =C/ 100 m 3,5 =C/ 100 m exemption exemption 5,4 3707 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l’emploi : en vue d’usages photographiques, soit dosés 3707 10 00 − Émulsions pour la sensibilisation des surfaces. 15 3707 90 − autres : − − Révélateurs et ﬁxateurs : − − − pour la photographie en couleurs (polychrome) : 3707 90 11 − − − − pour ﬁlms et plaques photographiques. 3707 90 19 − − − − autres. 3707 90 30 − − − autres. 3707 90 90 − − autres. 15 15 15 15 6 6 6 6 6 Unité supplémentaire 5 m m m m m m m — — — — — 298 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution chimique déﬁnie présentés isolément, autres que ceux ci-après : 1) le graphite artiﬁciel (no 3801); 2) les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au no 3808; 3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (no 3813); 4) les produits visés à la note 2 points a) ou c) ci-après; les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d’aliments pour la consommation humaine (no 2106 généralement); les médicaments (nos 3003 ou 3004); les catalyseurs épuisés du type utilisé pour l’extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques à base de métaux communs (no 2620), les catalyseurs épuisés du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (no 7112) ainsi que les catalyseurs constitués de métaux ou d’alliages métalliques se présentant sous forme de poudre très ﬁne ou de toile métallique, par exemple (sections XIV ou XV). b) c) d) 2. Sont compris dans le no 3824 et non dans une autre position de la nomenclature : a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d’optique) d’oxyde de magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d’un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes; b) les huiles de fusel; l’huile de Dippel; c) les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail; d) les produits pour correction de stencils et les autres liquides correcteurs, conditionnés dans des emballages de vente au détail; e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple). Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3801 Graphite artiﬁciel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits : 3801 10 00 − Graphite artiﬁciel. 3801 20 − Graphite colloïdal ou semi-colloïdal : 3801 20 10 − − Graphite colloïdal en suspension dans l’huile; graphite semi-colloïdal. 3801 20 90 − − autre. 3801 30 00 − Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement. intérieur des fours. 3801 90 00 − autres. 6 18 9 10 6 3,6 6,5 4,1 5,3 3,7 — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 299 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3802 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé : 3802 10 00 − Charbons activés. 3802 90 00 − autres. 3803 00 Tall oil, même raffiné : 3803 00 10 − brut. 3803 00 90 − autre. 3804 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l’exclusion du tall oil du no 3803 : 3804 00 10 − Lignosulﬁtes. 3804 00 90 − autres. 3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulﬁte et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l’alpha-terpinéol comme constituant principal : 3805 10 − Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate : 3805 10 10 − − Essence de térébenthine. 3805 10 30 − − Essence de bois de pin. 3805 10 90 − − Essence de papeterie au sulfate. 3805 20 00 − Huile de pin. 3805 90 00 − autres. 3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues : 3806 10 − Colophanes et acides résiniques : 3806 10 10 − − de gemme. 3806 10 90 − − autres. 3806 20 00 − Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou. d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes. 3806 30 00 − Gommes esters. 3806 90 00 − autres. 5 14 4 7 9 18 5 7 7 7 7 6 6 10 17 10 3,2 5,7 exemption 4,1 5 5 4 3,7 3,2 3,7 3,4 5 5 4,2 6,5 4,2 — — — — — — — — — — — — — — — — 300 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3807 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales : 3807 00 10 − Goudrons de bois. 3807 00 90 − autres. 3808 Insecticides, antirongeurs, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches : fongicides, herbicides, 3808 10 − Insecticides : 3808 10 10 − − à base de pyréthrinoïdes. 3808 10 20 − − à base d’hydrocarbures chlorés. 3808 10 30 − − à base de carbamates. 3808 10 40 − − à base d’organo-phosphorés. 3808 10 90 − − autres. 3808 20 − Fongicides : − − inorganiques : 3808 20 10 − − − Préparations cupriques. 3808 20 15 − − − autres. − − autres : 3808 20 30 − − − à base de dithiocarbamates. 3808 20 40 − − − à base de benzimidazoles. 3808 20 50 − − − à base de diazoles ou de triazoles. 3808 20 60 − − − à base de diazines ou de morpholines. 3808 20 80 − − − autres. 3808 30 − Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes : − − Herbicides : 3808 30 11 − − − à base de phénoxyphytohormones. 3808 30 13 − − − à base de triazines. 3808 30 15 − − − à base d’amides. 3808 30 17 − − − à base de carbamates. 3808 30 21 − − − à base de dérivés de dinitroanilines. 3808 30 23 − − − à base de dérivés d’urée, d’uraciles ou de sulphonylurées. 3808 30 27 − − − autres. 3808 30 30 − − Inhibiteurs de germination. 3808 30 90 − − Régulateurs de croissance pour plantes. 3808 40 − Désinfectants : 3808 40 10 − − à base de sels d’ammonium quaternaire. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 4 6 15 15 15 15 15 8 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 18 15 4 5 2,1 4,6 6 6 6 6 6 4,6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6,5 6 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 301 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3808 40 20 − − à base de composés halogénés. 3808 40 90 − − autres. 3808 90 − autres : 3808 90 10 − − Rodenticides. 3808 90 90 − − autres. 3809 Agents d’apprêt ou de ﬁnissage, accélérateurs de teinture ou de ﬁxation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs : 3809 10 − à base de matières amylacées : 3809 10 10 − − d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %. 3809 10 30 3809 10 50 − − d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure. à 70 %. − − d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure. à 83 %. 3809 10 90 − − d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %. − autres : 3809 91 00 − − des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires 3809 92 00 − − des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries. similaires. 3809 93 00 − − des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires 3810 3810 10 00 Préparations pour le décapage des métaux; ﬂux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage : − Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à. braser composées de métal et d’autres produits. (1) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 9,7 =C/100 kg/net MAX 14. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 13,6 =C/100 kg/net MAX 14. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 16,5 =C/100 kg/net MAX 14. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 9,1 + 19,4 =C/100 kg/net MAX 14. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 4 6 6 6 6 13 + 13,9 =C/ 100 kg/net MAX 20 13 + 19,4 =C/ 100 kg/net MAX 20 13 + 23,6 =C/ 100 kg/net MAX 20 13 + 27,7 =C/ 100 kg/net MAX 20 9,9 + 10,6 =C/ 100 kg/net MAX 15,2 (1) 9,9 + 14,7 =C/ 100 kg/net MAX 15,2 (2) 9,9 + 17,9 =C/ 100 kg/net MAX 15,2 (3) 9,9 + 21 =C/ 100 kg/net MAX 15,2 (4) 16 16 16 6,3 6,3 6,3 5 — — — — — — — — — — — 14 6,5 — 302 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 3810 90 − autres : Désignation des marchandises 2 3810 90 10 − − Préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou. des baguettes de soudage. 3810 90 90 − − autres. 3811 antidétonantes, additifs Préparations peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes ﬁns que les huiles minérales : d’oxydation, inhibiteurs − Préparations antidétonantes : 3811 11 − − à base de composés du plomb : 3811 11 10 − − − à base de plomb tétraéthyle. 3811 11 90 − − − autres. 3811 19 00 − − autres. − Additifs pour huiles lubriﬁantes : 3811 21 00 − − contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 3811 29 00 − − autres. 3811 90 00 − autres. 3812 Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastiﬁants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques : 3 9 9 19 17 17 13 16 17 4 4,1 5 6,5 5,8 5,8 5,3 5,8 5,8 3812 10 00 − Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation ». 16 6,3 3812 20 − Plastiﬁants composites pour caoutchouc ou matières plastiques : 3812 20 10 − − Mélange de de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et. de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle. contenant réaction phtalate benzyle. du. de et. 3812 20 90 − − autres. 3812 30 − Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques : 3812 30 20 − − Préparations antioxydantes. 3812 30 80 − − autres. 3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. 3814 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis : 3814 00 10 − à base d’acétate de butyle. 3814 00 90 − autres. 18 18 18 18 15 18 18 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 303 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs : − Catalyseurs supportés : 3815 11 00 − − ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel. 3815 12 00 − − ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal. précieux. 3815 19 − − autres : 3815 19 10 − − − Catalyseurs, sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n’excédant pas 10 micromètres, constitués d’un mélange d’oxydes ﬁxé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids : − 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, − 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d’une densité apparente de 0,2 ou plus mais n’excédant pas 1,0. 3815 19 90 − − − autres. 3815 90 − autres : 3815 90 10 − − Catalyseurs constitués d’acétate d’éthyltriphénylphosphonium sous forme de. solution dans du méthanol. 3815 90 90 − − autres. 3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no 3801. 3817 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902 : 3817 10 − Alkylbenzènes en mélanges : 3817 10 10 − − Dodécylbenzène. 3817 10 50 − − Alkylbenzène linéaire. 3817 10 80 − − autres. 3817 20 00 − Alkylnaphtalènes en mélanges. 3818 00 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique : 3818 00 10 − Silicium dopé. 3818 00 90 − autres. 3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. 3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. 3821 00 00 Milieux des micro-organismes. développement préparés culture pour de le 14 14 14 14 14 14 4 13 13 13 13 9 9 18 18 11 6,5 6,5 exemption 6,5 exemption 6,5 2,7 6,3 6,3 6,3 6,3 1,7 1,7 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 304 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006. 18 exemption — 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels : − Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : 3823 11 00 − − Acide stéarique. 3823 12 00 − − Acide oléique. 3823 13 00 − − Tall acides gras. 3823 19 − − autres : 3823 19 10 − − − Acides gras distillés. 3823 19 30 − − − Distillat d’acide gras. 3823 19 90 − − − autres. 12 10 8 8 8 8 3823 70 00 − Alcools gras industriels. 13 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs : 3824 10 00 − Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie. 3824 20 00 − Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters. 3824 30 00 − Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants. métalliques. 3824 40 00 − Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons. 3824 50 − Mortiers et bétons, non réfractaires : 3824 50 10 − − Béton prêt à la coulée. 3824 50 90 − − autres. 3824 60 − Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 : − − en solution aqueuse : 3824 60 11 − − − contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en. poids calculée sur sa teneur en D-glucitol. 3824 60 19 − − − autre. (1) À partir du 1. 7. 1999 : 5,6. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 4,9. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 3,2. (4) À partir du 1. 7. 1999 : 4,2. (5) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4 + 17,6 =C/100 kg/net. (6) Droit ad valorem réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée. (7) À partir du 1. 7. 1999 : 10 + 39,4 =C/100 kg/net. 18 6 12 18 18 18 6,1 (1) 5,3 (2) 3,4 (3) 3,4 (3) 3,4 (3) 3,4 (3) 4,5 (4) 6,5 3,2 5,3 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — 12 + 25,2 =C/ 100 kg/net 9,1 + 19,1 =C/ 100 kg/net (5) 12 + 47,2 =C/ 100 kg/net (6) 10,4 + 40,9 =C/ 100 kg/net (6) (7) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 305 Code NC 1 3824 60 91 Désignation des marchandises 2 − − autre : − − − contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en. poids calculée sur sa teneur en D-glucitol. 3824 60 99 − − − autre. − Mélanges contenant des dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques comportant au moins deux halogènes différents : 3824 71 00 − − contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du. ﬂuor et du chlore. 3824 79 00 − − autres. 3824 90 − autres : 3824 90 10 − − Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de. minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels. 3824 90 15 − − Échangeurs d’ions. 3824 90 20 − − Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves. électriques. 3824 90 25 − − Pyrolignites (de calcium, etc. ); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut 3824 90 30 − − Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz. 3824 90 35 − − Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs. 3824 90 40 − − Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires − − autres : 3824 90 45 − − − Préparations désincrustantes et similaires. 3824 90 50 − − − Préparations pour la galvanoplastie. 3824 90 55 3824 90 61 − − − Mélanges de mono-, di- et (émulsionnants de corps gras). tri-, esters d’acides gras du glycérol. − − − Produits et préparations utilisés à des ﬁns pharmaceutiques ou chirurgicales : − − − − Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine (4). 3824 90 62 − − − − Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin. 3824 90 64 − − − − autres. 3824 90 65 3824 90 70 − − − Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux. visés au no 3824 10 00). − − − Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des. constructions. − − − autres : 3824 90 75 − − − − Tranches de niobate de lithium, non dopées. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 12 + 36 =C/ 100 kg/net 9,1 + 27,3 =C/ 100 kg/net (1) 12 + 67,1 =C/ 100 kg/net (2) 10,4 + 58,2 =C/ 100 kg/net (2) (3) 18 18 14 12 12 7 9 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 6,5 6,5 5,7 6,5 6 5,1 5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption exemption 6,5 6,5 6,5 exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) À partir du 1. 7. 1999 : 8,4 + 25,2 =C/100 kg/net. (2) Droit ad valorem réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée. (3) À partir du 1. 7. 1999 : 10 + 55,9 =C/100 kg/net. (4) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 306 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3824 90 80 3824 90 85 Désignation des marchandises 2 − − − − Mélange d’amines dérivées d’acides gras dimérisés, d’un poids. moléculaire moyen de 520 ou plus mais n’excédant pas 550. − − − − 3-(1-Éthyl-1-méthylproply)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution. dans le toluène. 3824 90 95 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 4 exemption exemption 6,5 5 — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 307 SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC Notes 1. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 2. À l’exception des articles des nos 3918 ou 3919, relèvent du chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale. CHAPITRE 39 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES Notes 1. Dans la nomenclature, on entend par « matières plastiques » les matières des nos 3901 à 3914 qui, lorsqu’elles ont été soumises à une inﬂuence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l’intervention d’un solvant ou d’un plastiﬁant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, proﬁlage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu’elles conservent lorsque cette inﬂuence a cessé de s’exercer. Dans la nomenclature, l’expression « matières plastiques » couvre également la ﬁbre vulcanisée. Ces termes ne s’appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la section XI. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les cires des nos 2712 ou 3404; b) les composés organiques isolés de constitution chimique déﬁnie (chapitre 29); c) d) e) f) g) h) ij) k) l) l’héparine et ses sels (no 3001); les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans les libellés des nos 3901 à 3913 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution (no 3208); les feuilles pour le marquage au fer du no 3212; les agents de surface organiques et les préparations du no 3402; les gommes fondues et les gommes esters (no 3806); les réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur un support en matière plastique (no 3822); le caoutchouc synthétique, tel qu’il est déﬁni au chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique; les articles de sellerie ou de bourrellerie (no 4201), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du no 4202; les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du chapitre 46; les revêtements muraux du no 4814; m) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); n) les articles de la section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures et parties de coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, par exemple); 308 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 o) les articles de bijouterie de fantaisie du no 7117; p) les articles de la section XVI (machines et appareils, matériel électrique); q) les parties du matériel de transport de la section XVII; r) s) t) les articles du chapitre 90 (éléments d’optique, montures de lunettes, instruments de dessin, par exemple); les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); les articles du chapitre 92 (instruments de musique et leurs parties, par exemple); u) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple); v) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); w) les articles du chapitre 96 (brosses, boutons, fermetures à glissière, peignes, embouts et tuyaux de pipes, fume-cigarettes ou similaires, parties de bouteilles isolantes, stylos, porte-mine, par exemple). 3. N’entrent dans les nos 3901 à 3911 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et relevant des catégories ci-après : a) les polyoléﬁnes synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à 1 013 millibars par application d’une méthode de distillation à basse pression (nos 3901 et 3902); b) les résines faiblement polymérisées du type coumarone-indène (no 3911); c) les autres polymères synthétiques comportant au moins 5 motifs monomères, en moyenne; d) e) les silicones (no 3910); les résols (no 3909) et les autres prépolymères. 4. On entend par « copolymères » tous les polymères dans lesquels la part d’aucun motif monomère ne représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. les produits de Sauf dispositions contraires, au sens du présent chapitre, copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Au sens de la présente note, les motifs comonomères constitutifs de polymères qui relèvent d’une même position doivent être pris ensemble. les copolymères (y compris les copolycondensats, Si aucun motif comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou mélanges de polymères sont classés, selon le cas, dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. 5. Les polymères modiﬁés chimiquement, dans lesquels seuls les appendices de la chaîne polymérique principale ont été modiﬁés par réaction chimique, sont à classer dans la position afférente au polymère non modiﬁé. Cette disposition ne s’applique pas aux copolymères greffés. 6. Au sens des nos 3901 à 3914, l’expression « formes primaires » s’applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions; b) blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, ﬂocons et masses non cohérentes similaires. 7. Le no 3915 ne comprend pas les déchets, débris et rognures d’une seule matière thermoplastique transformés en formes primaires (nos 3901 à 3914). 8. Au sens du no 3917, les termes « tubes et tuyaux » s’entendent des produits creux, qu’il s’agisse de demi-produits ou de produits ﬁnis (les tuyaux d’arrosage nervurés, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides. Ces termes s’entendent également des enveloppes tubulaires pour saucisses ou saucissons et autres tubes et tuyaux plats. Toutefois, à l’exception des derniers cités, ceux qui ont une section transversale intérieure autre que ronde, ovale, rectangulaire (la longueur n’excédant pas une fois et demie la largeur) ou en forme de polygone régulier ne sont pas à considérer comme « tubes et tuyaux » mais comme « proﬁlés ». 9. Au sens du no 3918, les termes « revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques » s’entendent des produits présentés en rouleaux d’une largeur minimale de 45 centimètres, susceptibles d’être utilisés pour la décoration des murs ou des plafonds, constitués par de la matière plastique ﬁxée de manière permanente sur un support en une matière autre que le papier, la couche de matière plastique (de la face apparente) étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 309 10. Au sens des nos 3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage). 11. Le no 3925 s’applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu’ils ne soient pas couverts par les positions précédentes du sous-chapitre II : a) réservoirs, citernes (y compris les fosses septiques), cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 litres; b) éléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits; c) gouttières et leurs accessoires; d) portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils; e) rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires; f) volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires; g) rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et ﬁxés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, par exemple; h) motifs décoratifs architecturaux, notamment les cannelures, coupoles, colombiers; ij) accessoires et garnitures destinés à être ﬁxés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte-serviettes, les plaques d’interrupteurs et autres plaques de protection. Note de sous-positions 1. À l’intérieur d’une position du présent chapitre, les polymères (y compris les copolymères) et les polymères modiﬁés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions ci-après : a) lorsqu’il existe une sous-position dénommée « autres » dans la série des sous-positions en cause : 1) le préﬁxe « poly » précédant le nom d’un polymère spéciﬁque dans le libellé d’une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signiﬁe que le ou les motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère; 2) les copolymères cités dans les nos 3901 30, 3903 20, 3903 30 et 3904 30 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère; 3) les polymères modiﬁés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée « autres », pour autant que ces polymères modiﬁés chimiquement ne soient pas repris plus spéciﬁquement dans une autre sous-position; 4) les polymères qui ne répondent pas aux conditions stipulées aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette ﬁn, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés; b) lorsqu’il n’existe pas de sous-position dénommée « autres » dans la même série : 1) les polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette ﬁn, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés; 2) les polymères modiﬁés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non modiﬁé. Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions. 310 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. FORMES PRIMAIRES 3901 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires : 3901 10 − Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94 : 3901 10 10 − − Polyéthylène linéaire. 3901 10 90 − − autre. 3901 20 − Polyéthylène d’une densité égale ou supérieure à 0,94 : 3901 20 10 − − Polyéthylène sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, d’une densité de 0,958 ou plus à 23 °C, contenant : − 50 mg/kg ou moins d’aluminium, − 2 mg/kg ou moins de calcium, − 2 mg/kg ou moins de chrome, − 2 mg/kg ou moins de fer, − 2 mg/kg ou moins de nickel, − 2 mg/kg ou moins de titane, − 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné (1). 3901 20 90 − − autres. 3901 30 00 − Copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle. 3901 90 − autres : 3901 90 10 3901 90 20 − − Résine ionomère constituée d’un sel d’un terpolymère d’éthylène, d’acrylate. d’isobutyle et d’acide méthacrylique. − − Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre 3901 90 90 − − autres. 3902 Polymères de propylène ou d’autres oléﬁnes, sous formes primaires : 3902 10 00 − Polypropylène. 3902 20 00 − Polyisobutylène. 3902 30 00 − Copolymères de propylène. 3902 90 − autres : 3902 90 10 3902 90 20 − − Copolymère en bloc du type A-B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre − − Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d’éthylène contenant en poids 10 % ou moins d’éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l’une des formes visées à la note 6. point b) du présent chapitre. 3902 90 90 − − autres. 20 20 20 20 21 21 21 21 23 23 21 21 21 21 9,5 9,5 exemption 9,5 9,5 exemption exemption 9,5 9,5 9,5 9,5 — — — — — — — — — — — exemption — exemption 9,5 — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 311 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3903 Polymères du styrène, sous formes primaires : − Polystyrène : 3903 11 00 − − expansible. 3903 19 00 − − autre. 3903 20 00 − Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN). 3903 30 00 − Copolymères d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS). 3903 90 − autres : 3903 90 10 3903 90 20 − − Copolymères uniquement de styrène et d’alcool allylique, ayant un indice. d’acétyle égal ou supérieur à 175. − − Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de. brome, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) de ce chapitre. 3903 90 90 − − autres. 3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléﬁnes halogénées, sous formes primaires : 3904 10 00 − Polychlorure de vinyle, non mélangé à d’autres substances. − autre polychlorure de vinyle : 3904 21 00 − − non plastiﬁé. 3904 22 00 − − plastiﬁé. 3904 30 00 − Copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle. 3904 40 00 − autres copolymères du chlorure de vinyle. 3904 50 − Polymères du chlorure de vinylidène : 3904 50 10 − − Copolymère de chlorure de vinylidène et d’acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d’un diamètre de 4 micromètres ou plus mais n’excédant pas. 20 micromètres. 3904 50 90 − − autres. − Polymères ﬂuorés : 3904 61 00 − − Polytétraﬂuoroéthylène. 3904 69 − − autres : 3904 69 10 − − − Polyﬂuorure de vinyle sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du. présent chapitre. 3904 69 90 − − − autres. 3904 90 00 − autres. 3905 Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires : − Acétate de polyvinyle : 3905 12 00 − − en dispersion aqueuse. 3905 19 00 − − autre. − Copolymères d’acétate de vinyle : 3905 21 00 − − en dispersion aqueuse. 3905 29 00 − − autres. 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 21 20 20 20 23 22 22 22 20 20 20 20 9,5 9,5 9,5 9,5 exemption exemption 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 exemption 9,5 9,5 exemption 9,5 9,5 9,3 9,3 9,3 9,3 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 312 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3905 30 00 − Alcool polyvinylique, même contenant des groupes acétate non hydrolysés − autres : 3905 91 00 − − Copolymères. 3905 99 − − autres : 3905 99 10 − − − Formal polyvinylique, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, d’un poids moléculaire de 10 000 ou plus mais n’excédant pas 40 000 et contenant en poids : − 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et − 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy,. évalués en alcool vinylique. 3905 99 90 − − − autres. 3906 Polymères acryliques, sous formes primaires : 3906 10 00 − Polyméthacrylate de méthyle. 3906 90 − autres : 3906 90 10 − − Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]. 3906 90 20 3906 90 30 3906 90 40 3906 90 50 3906 90 60 − − Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids. 55 % ou plus de copolymère. − − Copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en. poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d’acrylate de 2-éthylhexyle. − − Copolymère d’acrylonitrile et d’acrylate de méthyle, modiﬁé au moyen de. polybutadiène-acrylonitrile (NBR). − − Produits de polymérisation d’acide acrylique, méthacrylate d’alkyle et de petites quantités d’autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l’impression des textiles (1) − − Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice 3906 90 90 − − autres. 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires : 3907 10 00 − Polyacétals. 20 3907 20 − autres polyéthers : − − Polyéther-alcools : 3907 20 11 − − − Polyéthylèneglycols. − − − autres : 3907 20 21 − − − − d’un indice d’hydroxyle n’excédant pas 100. 3907 20 29 − − − − autres. − − autres : 3907 20 91 − − − Copolymère de 1-cloro-2,3-époxypropane et d’oxyde d’éthylène. 20 20 20 20 4 9,5 9,5 exemption 9,5 9,5 exemption exemption exemption exemption exemption 5 9,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 313 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3907 20 99 − − − autres. 3907 30 00 − Résines époxydes. 3907 40 00 − Polycarbonates. 3907 50 00 − Résines alkydes. 3907 60 00 − Polyéthylène téréphtalate. − autres polyesters : 3907 91 − − non saturés : 3907 91 10 − − − liquides. 3907 91 90 − − − autres. 3907 99 − − autres : − − − d’un indice d’hydroxyle n’excédant pas 100 : 3907 99 11 − − − − Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate). 3907 99 19 − − − − autres. − − − autres : 3907 99 91 − − − − Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate). 3907 99 99 − − − − autres. 3908 Polyamides sous formes primaires : 3908 10 00 − Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12. 3908 90 00 − autres. 3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires : 3909 10 00 − Résines uréiques; résines de thiourée. 3909 20 00 − Résines mélaminiques. 3909 30 00 − autres résines aminiques. 3909 40 00 − Résines phénoliques. 3909 50 − Polyuréthanes : 3909 50 10 − − Polyuréthane obtenu à partir de 2,2¢ -(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4¢ -méthylènedicylohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère. 3909 50 90 − − autres. 3910 00 00 Silicones sous formes primaires. 3911 3911 10 00 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires : − Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d’indène, résines de. coumarone-indène et polyterpènes. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 22 22 15 15 15 15 20 20 20 4 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 20 9,5 — 314 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3911 90 − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : 3911 90 11 − − − Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropyli- dène-1,4-phénylène), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du. présent chapitre. 3911 90 13 − − − Poly(thio-1,4-phénylène). 3911 90 19 − − − autres. − − autres : 3911 90 91 − − − Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du. N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère. 3911 90 93 − − − Copolymères de vinyltoluène et d’a-méthylstyrène, hydrogénés. 3911 90 99 − − − autres. 3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires : − Acétates de cellulose : 3912 11 00 − − non plastiﬁés. 3912 12 00 − − plastiﬁés. 3912 20 − Nitrates de cellulose (y compris les collodions) : − − non plastiﬁés : 3912 20 11 − − − Collodions et celloïdine. 3912 20 19 − − − autres. 3912 20 90 − − plastiﬁés. − Éthers de cellulose : 3912 31 00 − − Carboxyméthylcellulose et ses sels. 3912 39 − − autres : 3912 39 10 − − − Éthylcellulose. 3912 39 20 − − − Hydroxypropylcellulose. 3912 39 80 − − − autres. 3912 90 − autres : 3912 90 10 − − Esters de la cellulose. 3912 90 90 − − autres. 3913 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modiﬁés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires : 3913 10 00 − Acide alginique, ses sels et ses esters. 3913 90 − autres : 3913 90 10 − − Dérivés chimiques du caoutchouc naturel. 3913 90 20 − − Amylopectine. 3913 90 30 − − Amylose. 3913 90 80 − − autres. 20 20 20 21 21 21 19 16 20 12 17 19 15 19 19 16 19 11 17 20 20 20 3,5 exemption 6,5 exemption exemption 9,5 6,5 6,5 11,3 6 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,4 6,5 5 6,5 9,3 9,3 9,3 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 315 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3914 00 00 Échangeurs d’ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires. II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques : 3915 10 00 − de polymères de l’éthylène. 3915 20 00 − de polymères du styrène. 3915 30 00 − de polymères du chlorure de vinyle. 3915 90 − d’autres matières plastiques : − − en produits de polymérisation d’addition : 3915 90 11 − − − de polymères du propylène. 3915 90 13 − − − de polymères acryliques. 3915 90 19 − − − autres. − − autres : 3915 90 91 − − − de résines époxydes. 3915 90 93 − − − de cellulose et de ses dérivés chimiques. 3915 90 99 − − − autres. 3916 Monoﬁlaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monoﬁls), joncs, bâtons et proﬁlés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques : 3916 10 00 − en polymères de l’éthylène. 3916 20 − en polymères du chlorure de vinyle : 3916 20 10 − − en polychlorure de vinyle. 3916 20 90 − − autres. 3916 90 − en autres matières plastiques : − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : 3916 90 11 − − − en polyesters. 3916 90 13 − − − en polyamides. 3916 90 15 − − − en résines époxydes. 3916 90 19 − − − autres. − − en produits de polymérisation d’addition : 3916 90 51 − − − en polymères de propylène. 3916 90 59 − − − autres. 3916 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 23 23 23 23 23 23 14 14 14 23 23 23 20 20 20 20 21 21 16 4 6,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 6,5 6,5 6,5 9,5 9,5 9,5 6,5 6,5 6,5 6,5 9,5 9,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 316 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques : 3917 10 − Boyaux artiﬁciels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques : 3917 10 10 − − en protéines durcies. 3917 10 90 − − en matières plastiques cellulosiques. − Tubes et tuyaux rigides : 3917 21 − − en polymères de l’éthylène : 3917 21 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non. autrement travaillés. − − − autres : 3917 21 91 − − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 21 99 − − − − autres. 3917 22 − − en polymères du propylène : 3917 22 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non. autrement travaillés. − − − autres : 3917 22 91 − − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 22 99 − − − − autres. 3917 23 − − en polymères du chlorure de vinyle : 3917 23 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non. autrement travaillés. − − − autres : 3917 23 91 − − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 23 99 − − − − autres. 3917 29 − − en autres matières plastiques : − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés : H 3917 29 12 − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation,. même modiﬁés chimiquement. 3917 29 15 − − − − en produits de polymérisation d’addition. 3917 29 19 − − − − autres. − − − autres : 3917 29 91 − − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 29 99 − − − − autres. 10 21 23 22 22 23 22 22 23 22 22 20 21 16 22 22 5,3 6,5 9,5 exemption 6,5 9,5 exemption 6,5 9,5 exemption 6,5 6,5 9,5 6,5 exemption 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 317 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − autres tubes et tuyaux : 3917 31 − − Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa : 3917 31 10 − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 31 90 − − − autres. 3917 32 − − autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires : − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés : H 3917 32 10 − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation,. même modiﬁés chimiquement. − − − − en produits de polymérisation d’addition : 3917 32 31 − − − − − en polymères de l’éthylène. 3917 32 35 − − − − − en polymères du chlorure de vinyle. 3917 32 39 − − − − − autres. 3917 32 51 − − − − autres. − − − autres : 3917 32 91 − − − − Boyaux artiﬁciels. 3917 32 99 − − − − autres. 3917 33 − − autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires : 3917 33 10 − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 33 90 − − − autres. 3917 39 − − autres : − − − obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés : H 3917 39 12 − − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation,. même modiﬁés chimiquement. 3917 39 15 − − − − en produits de polymérisation d’addition. 3917 39 19 − − − − autres. − − − autres : 3917 39 91 − − − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 3917 39 99 − − − − autres. 3917 40 − Accessoires : 3917 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 3917 40 90 − − autres. 22 22 20 21 21 21 16 22 22 22 22 20 21 16 22 22 22 22 exemption 6,5 6,5 9,5 9,5 9,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 9,5 6,5 exemption 6,5 exemption 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 318 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 3918 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques déﬁnis dans la note 9 du présent chapitre : 3918 10 − en polymères du chlorure de vinyle : 3918 10 10 − − consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de polychlorure de. vinyle. 3918 10 90 − − autres. 3918 90 00 − en autres matières plastiques. 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux : 3919 10 − en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 20 cm : − − Bandes dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé : 3919 10 11 − − − en polychlorure de vinyle plastiﬁé ou en polyéthylène. 3919 10 13 − − − en polychlorure de vinyle non plastiﬁé. 3919 10 15 − − − en polypropylène. 3919 10 19 − − − autres. − − autres : − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : 3919 10 31 − − − − en polyesters. H 3919 10 38 − − − − autres. − − − en produits de polymérisation d’addition : 3919 10 61 − − − − en polychlorure de vinyle plastiﬁé ou en polyéthylène. 3919 10 69 − − − − autres. 3919 10 90 − − − autres. 3919 90 − autres : 3919 90 10 − − ouvrés autrement qu’en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou. rectangulaire. − − autres : − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : 3919 90 31 − − − − en polycarbonates, polyesters. résines alkydes, polyesters allyliques ou autres. H 3919 90 38 − − − − autres. − − − en produits de polymérisation d’addition : 3919 90 61 − − − − en polychlorure de vinyle plastiﬁé ou en polyéthylène. 3919 90 69 − − − − autres. 3919 90 90 − − − autres. 23 23 23 16 16 16 16 20 20 21 21 16 22 20 20 21 21 16 9,5 9,5 9,5 6,3 6,3 6,3 6,3 9,8 6,5 9,5 9,5 6,5 6,5 9,8 6,5 9,5 9,5 6,5 m2 m2 m2 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 319 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratiﬁées, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support : 3920 10 − en polymères de l’éthylène : − − d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm : − − − en polyéthylène d’une densité : − − − − inférieure à 0,94 : 3920 10 23 − − − − − Feuille en polyéthylène, d’une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de ﬁlm photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés (1) − − − − − autres : − − − − − − non imprimées : 3920 10 24 − − − − − − − Feuilles étirables. 3920 10 26 − − − − − − − autres. 3920 10 27 − − − − − − imprimées. 3920 10 28 − − − − égale ou supérieure à 0,94. 3920 10 40 − − − autres. − − d’une épaisseur excédant 0,125 mm : 3920 10 81 − − − Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de ﬁbrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des ﬁbres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent. humidiﬁant, de l’alcool polyvinylique dissous dans l’eau. 3920 10 89 − − − autres. 3920 20 − en polymères du propylène : − − d’une épaisseur n’excédant pas 0,10 mm : 3920 20 21 − − − biaxialement orientés. 3920 20 29 − − − autres. − − d’une épaisseur excédant 0,10 mm : − − − Bandes d’une largeur excédant 5 mm mais n’excédant pas 20 mm, des types utilisés pour l’emballage : 3920 20 71 − − − − Bandes décoratives. 3920 20 79 − − − − autres. 3920 20 90 − − − autres. 3920 30 00 − en polymères du styrène. − en polymères du chlorure de vinyle : 3920 41 − − rigides : − − − non plastiﬁées, d’une épaisseur : 3920 41 11 − − − − n’excédant pas 1 mm. 3920 41 19 − − − − excédant 1 mm. − − − plastiﬁées, d’une épaisseur : 3920 41 91 − − − − n’excédant pas 1 mm. 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 exemption 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 exemption 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 320 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3920 41 99 − − − − excédant 1 mm. 3920 42 − − souples : − − − non plastiﬁées, d’une épaisseur : 3920 42 11 − − − − n’excédant pas 1 mm. 3920 42 19 − − − − excédant 1 mm. − − − plastiﬁées, d’une épaisseur : 3920 42 91 − − − − n’excédant pas 1 mm. 3920 42 99 − − − − excédant 1 mm. − en polymères acryliques : 3920 51 00 − − en polyméthacrylate de méthyle. 3920 59 − − autres : 3920 59 10 − − − Copolymère d’esters acryliques et méthacryliques, sous forme de ﬁlm de. pellicule d’une épaisseur n’excédant pas 150 micromètres. 3920 59 90 − − − autres. − en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters : 3920 61 00 − − en polycarbonates. 3920 62 − − en polyéthylène téréphtalate : − − − d’une épaisseur n’excédant pas 0,35 mm : 3920 62 11 3920 62 13 − − − − Pellicule en polyéthylène téréphtalate, d’une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n’excédant pas 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples (1). − − − − Feuilles en polyéthylène téréphtalate d’une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n’excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d’impression photopolymères (1). 3920 62 19 − − − − autres. 3920 62 90 − − − d’une épaisseur excédant 0,35 mm. 3920 63 00 − − en polyesters non saturés. 3920 69 00 − − en autres polyesters. − en cellulose ou en ses dérivés chimiques : 3920 71 − − en cellulose régénérée : 3920 71 10 − − − Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur. inférieure à 0,75 mm. 3920 71 90 − − − autres. 3920 72 00 − − en ﬁbre vulcanisée. 3920 73 − − en acétate de cellulose : 3920 73 10 3920 73 50 − − − Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la. photographie. − − − Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur. inférieure à 0,75 mm. 3920 73 90 − − − autres. 3920 79 00 − − en autres dérivés de la cellulose. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 23 23 23 23 21 21 21 20 20 20 20 20 20 20 23 19 14 13 19 17 16 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 exemption 9,5 9,8 exemption exemption 9,8 9,8 9,8 9,8 9,8 6,5 5,7 6,3 9,8 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 321 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − en autres matières plastiques : 3920 91 00 − − en butyral de polyvinyle. 3920 92 00 − − en polyamides. 3920 93 00 − − en résines aminiques. 3920 94 00 − − en résines phénoliques. 3920 99 − − en autres matières plastiques : − − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : 3920 99 21 H 3920 99 28 − − − − Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement recouvertes. de matières plastiques. − − − − autres. − − − en produits de polymérisation d’addition : 3920 99 51 − − − − Feuilles en polyﬂuorure de vinyle. 3920 99 53 3920 99 55 − − − − Membrane échangeuse d’ions, en matière plastique ﬂuorée, destinée à être. utilisée dans des cellules d’électrolyse chlore-soude (1). − − − − Feuille en alcool polyvinylique, biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus. d’alcool polyvinylique. 3920 99 59 − − − − autres. 3920 99 90 − − − autres. 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques : − Produits alvéolaires : 3921 11 00 − − en polymères du styrène. 3921 12 00 − − en polymères du chlorure de vinyle. 3921 13 − − en polyuréthannes : 3921 13 10 − − − ﬂexibles. 3921 13 90 − − − autres. 3921 14 00 H 3921 19 00 − − en cellulose régénérée. − − en autres matières plastiques. 3921 90 − autres : − − en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modiﬁés chimiquement : − − − en polyesters : 3921 90 11 − − − − Feuilles et plaques ondulées. 3921 90 19 − − − − autres. 3921 90 30 − − − en résines phénoliques. − − − en résines aminiques : − − − − stratiﬁées : 3921 90 41 − − − − − sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux. faces. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 22 17 17 20 20 21 21 21 21 16 23 23 22 22 22 21 20 20 20 20 4 9,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 exemption exemption exemption 9,5 6,5 9,5 9,5 6,5 6,5 6,5 9,5 9,8 9,8 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 322 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3921 90 43 − − − − − autres. 3921 90 49 H 3921 90 55 − − − − autres. − − − autres. 3921 90 60 − − en produits de polymérisation d’addition. 3921 90 90 − − autres. 3922 Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques : 3922 10 00 − Baignoires, douches et lavabos. 3922 20 00 − Sièges et couvercles de cuvettes d’aisance. 3922 90 00 − autres. 3923 Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques : 3923 10 00 − Boîtes, caisses, casiers et articles similaires. − Sacs, sachets, pochettes et cornets : 3923 21 00 − − en polymères de l’éthylène. 3923 29 − − en autres matières plastiques : 3923 29 10 − − − en polychlorure de vinyle. 3923 29 90 − − − autres. 3923 30 − Bonbonnes, bouteilles, ﬂacons et articles similaires : 3923 30 10 − − d’une contenance n’excédant pas 2 l. 3923 30 90 − − d’une contenance excédant 2 l. 3923 40 − Bobines, busettes, canettes et supports similaires : 3923 40 10 − − Bobines et supports similaires pour l’enroulement de ﬁlms et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, ﬁlms, etc. , visés aux nos 8523 et 8524. 3923 40 90 − − autres. 3923 50 − Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture : 3923 50 10 − − Capsules de bouchage ou de surbouchage. 3923 50 90 − − autres. 3923 90 − autres : 3923 90 10 − − Filets extrudés sous forme tubulaire. 3923 90 90 − − autres. 3 20 20 20 21 16 22 22 22 22 22 22 22 22 22 16 22 22 22 22 22 3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques : 3924 10 00 − Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine. 22 3924 90 − autres : − − en cellulose régénérée : 3924 90 11 − − − Éponges. 23 4 6,5 6,5 6,5 9,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5,3 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 323 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 3924 90 19 − − − autres. 3924 90 90 − − autres. 3925 Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs : 3925 10 00 − Réservoirs, excédant 300 l. foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance. 3925 20 00 − Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils. 3925 30 00 − Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs. parties. 3925 90 − autres : 3925 90 10 − − Accessoires et garnitures destinés à être ﬁxés à demeure aux portes, fenêtres,. escaliers, murs ou autres parties de bâtiment. 3925 90 20 − − Proﬁlés et chemins de câbles pour canalisations électriques. 3925 90 80 − − autres. 3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 : 3926 10 00 − Articles de bureau et articles scolaires. 3926 20 00 − Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants). 3926 30 00 − Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires. 3926 40 00 − Statuettes et autres objets d’ornementation. 3926 90 − autres : 3926 90 10 − − pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 3926 90 50 − − − Paniers et articles similaires pour ﬁltrer l’eau à l’entrée des égouts. − − − autres : 3926 90 91 − − − − fabriqués à partir de feuilles. 3926 90 99 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 4 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 6,5 6,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 324 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC Notes 1. Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s’entend, dans la nomenclature, des produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64; les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du chapitre 65; les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que tous objets ou parties d’objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques de la section XVI; les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; les articles du chapitre 95 autres que les gants de sport et les articles visés aux nos 4011 à 4013. 3. Dans les nos 4001 à 4003 et 4005, l’expression « formes primaires » s’applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé du no 4002, la dénomination « caoutchouc synthétique » s’applique : a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par vulcanisation au soufre, en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. Aux ﬁns de cet essai, l’addition de substances nécessaires à la rétiﬁcation, telles qu’activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, est autorisée; la présence de matières visées à la note 5 point b) 2o et 3o est aussi admise. En revanche, la présence de toutes substances non nécessaires à la rétiﬁcation, telles qu’agents diluants, plastiﬁants et matières de charge, ne l’est pas; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modiﬁé par greffage ou par mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d’aptitude à la vulcanisation, d’allongement et de rémanence ﬁxées au point a) ci-dessus. 5. a) Les nos 4001 et 4002 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après coagulation : 1o) d’accélérateurs, de retardateurs, d’activateurs ou d’autres agents de vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés pour la préparation du latex prévulcanisé); 2o) de pigments ou d’autres matières colorantes, autres que ceux simplement destinés à faciliter leur identiﬁcation; 3o) de plastiﬁants ou d’agents diluants (exception faite des huiles minérales dans le cas des caoutchoucs étendus aux huiles), de matières de charge, inertes ou actives, de solvants organiques ou de toutes autres substances à l’exception de celles autorisées au point b); b) Les caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après demeurent classés dans les nos 4001 ou 4002, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs conservent leur caractère essentiel de matière brute : 1o) émulsiﬁants et agents antipoissage; 2o) faibles quantités de produits de décomposition des émulsiﬁants; 3o) agents thermosensibles (en vue généralement d’obtenir des latex thermosensibilisés), agents de surface cationiques (en vue d’obtenir généralement des latex électropositifs), antioxydants, coagulants, agents d’émiettement, agents antigel, agents peptisants, conservateurs, stabilisants, agents de contrôle de la viscosité et autres additifs spéciaux analogues, en très faibles quantités. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 325 6. Au sens du no 4004, on entend par « déchets, débris et rognures » les déchets, débris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc déﬁnitivement inutilisables en tant que tels par suite de découpage, usure ou autres motifs. 7. Les ﬁls nus de caoutchouc vulcanisé, de tout proﬁl, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 millimètres, entrent dans le no 4008. 8. Le no 4010 comprend les courroies transporteuses ou de transmission en tissu imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratiﬁé avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des ﬁls ou ﬁcelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc. 9. Au sens des nos 4001, 4002, 4003, 4005 et 4008, on entend par « plaques, feuilles et bandes » uniquement les plaques, feuilles, bandes et blocs de forme régulière, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage, en l’état), mais qui n’ont pas subi d’autre ouvraison que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre). Quant aux « proﬁlés » et « bâtons » du no 4008, ce sont les proﬁlés et bâtons, même coupés de longueur, qui n’ont pas subi d’autre ouvraison qu’un simple travail de surface. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes : 4001 10 00 − Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé. exemption exemption − Caoutchouc naturel sous d’autres formes : 4001 21 00 − − Feuilles fumées. exemption exemption 4001 22 00 H 4001 29 00 − − Caoutchoucs techniquement spéciﬁés (TSNR). exemption exemption − − autres. exemption exemption 4001 30 00 − Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues. exemption exemption 4002 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes : − Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) : 4002 11 00 − − Latex. exemption exemption 4002 19 00 − − autres. exemption exemption 4002 20 00 − Caoutchouc butadiène (BR). exemption exemption − Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène- isoprène halogéné (CIIR ou BIIR) : 4002 31 00 − − Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR). exemption exemption 4002 39 00 − − autres. exemption exemption − Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR) : 4002 41 00 − − Latex. exemption exemption 4002 49 00 − − autres. exemption exemption − Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) : 4002 51 00 − − Latex. exemption exemption 4002 59 00 − − autres. exemption exemption 4002 60 00 − Caoutchouc isoprène (IR). exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — 326 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 4002 70 00 − Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM). exemption exemption 4002 80 00 − Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position exemption exemption − autres : 4002 91 00 − − Latex. exemption exemption 4002 99 − − autres : 4002 99 10 − − − Produits modiﬁés par l’incorporation de matières plastiques. 10 2,9 4002 99 90 − − − autres. exemption exemption 4003 00 00 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. exemption exemption 4004 00 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés. exemption exemption 4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes : 4005 10 00 − Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice. 4005 20 00 − Solutions; dispersions autres que celles du no 4005 10. − autres : 4005 91 00 − − Plaques, feuilles et bandes. 6,5 18 10 exemption exemption exemption 4005 99 00 − − autres. exemption exemption 4006 Autres formes (baguettes, tubes, proﬁlés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé : 4006 10 00 − Proﬁlés pour le rechapage. 4006 90 00 − autres. 4007 00 00 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé. 4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et proﬁlés, en caoutchouc vulcanisé non durci : − en caoutchouc alvéolaire : 4008 11 00 − − Plaques, feuilles et bandes. 4008 19 00 − − autres. − en caoutchouc non alvéolaire : 4008 21 − − Plaques, feuilles et bandes : 4008 21 10 − − − Revêtements de sol et tapis de pied. 4008 21 90 − − − autres. 4008 29 − − autres : 4008 29 10 − − − Proﬁlés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils (1). 14 14 4 18 15 17 17 15 exemption exemption 3 3 2,9 3 3 exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — m2 — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 327 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4008 29 90 − − − autres. 4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) : 4009 10 00 4009 20 00 4009 30 00 4009 40 00 − non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières,. sans accessoires. − renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal,. sans accessoires. − renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à. des matières textiles, sans accessoires. − renforcés d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières, sans. accessoires. 4009 50 − avec accessoires : 4009 50 10 − − pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 4009 50 30 − − − non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières 4009 50 50 − − − renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal 4009 50 70 − − − renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à. des matières textiles. 4009 50 90 − − − renforcés d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières. 4010 Courroies vulcanisé : transporteuses ou de transmission, en caoutchouc − Courroies transporteuses : 4010 11 00 − − renforcées seulement de métal. 4010 12 00 − − renforcées seulement de matières textiles. 4010 13 00 − − renforcées seulement de matières plastiques. 4010 19 00 − − autres. − Courroies de transmission : 4010 21 00 − − Courroies de transmission de section trapézoïdale même striées sans ﬁn. d’une circonférence excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm. 4010 22 00 − − Courroies de transmission de section trapézoïdale même striées sans ﬁn. d’une circonférence excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm. 4010 23 00 − − Courroies de transmission crantées (synchrones) circonférence excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm. 4010 24 00 − − Courroies de transmission crantées (synchrones) circonférence excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm. sans ﬁn d’une. sans ﬁn d’une. 4010 29 00 − − autres. 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc : 4011 10 00 − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type. « break » et les voitures de course). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 15 15 15 15 15 15 15 15 22 4 2,9 3 3 3 3 exemption 3 3 3 3 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 4,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 328 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4011 20 − des types utilisés pour autobus ou camions : 4011 20 10 − − ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121. 4011 20 90 − − ayant un indice de charge supérieur à 121. 4011 30 − des types utilisés pour avions : 4011 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 4011 30 90 − − autres. 4011 40 − des types utilisés pour motocycles : H 4011 40 20 H 4011 40 80 − − pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 33 cm. − − autres. 4011 50 − des types utilisés pour bicyclettes : 4011 50 10 − − Boyaux. 4011 50 90 − − autres. − autres : 4011 91 − − à crampons, à chevrons ou similaires : 4011 91 10 − − − des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers. 4011 91 30 − − − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil. 4011 91 90 − − − autres. 4011 99 − − autres : 4011 99 10 − − − des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers. 4011 99 30 − − − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil. 4011 99 90 − − − autres. 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et ﬂaps, en caoutchouc : 4012 10 − Pneumatiques rechapés : 4012 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 4012 10 30 − − − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du. type « break » et les voitures de course). 4012 10 50 − − − des types utilisés pour autobus ou camions. 4012 10 80 − − − autres. 4012 20 − Pneumatiques usagés : 4012 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 4012 20 90 − − autres. 4012 90 − autres : H 4012 90 20 − − Bandages pleins ou creux (mi-pleins). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 19 4 4,5 4,5 exemption 4,5 4,5 4,5 4 4 4 4 4 4 4 4 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st exemption p/st 4,5 4,5 4,5 exemption 4,5 2,5 p/st p/st p/st p/st p/st — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 329 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 H 4012 90 30 − − Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques. 4012 90 90 − − Flaps. 4013 Chambres à air, en caoutchouc : 4013 10 − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions : 4013 10 10 − − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type. « break » et les voitures de course). 4013 10 90 − − des types utilisés pour les autobus et les camions. 4013 20 00 − des types utilisés pour bicyclettes. 4013 90 − autres : 4013 90 10 − − des types utilisés pour motocycles. 4013 90 90 − − autres. 4014 Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci : 3 19 22 22 22 22 22 22 4 2,5 4 4 4 4 4 4 4014 10 00 − Préservatifs. exemption exemption 4014 90 − autres : 4014 90 10 − − Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés. exemption exemption 4014 90 90 − − autres. exemption exemption 4015 Vêtements et accessoires du vêtement caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages : (y compris les gants) en − Gants : 4015 11 00 − − pour chirurgie. 4015 19 − − autres : 4015 19 10 − − − de ménage. 4015 19 90 − − − autres. 4015 90 00 − autres. 4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : 4016 10 − en caoutchouc alvéolaire : 4016 10 10 − − pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (1). 4016 10 90 − − autres. − autres : 4016 91 00 − − Revêtements de sol et tapis de pied. 4016 92 00 − − Gommes à effacer. 4016 93 − − Joints : 4016 93 10 − − − pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (1). 2,7 2,7 2,7 5 20 20 15 15 20 2 2,7 2,7 5 exemption 3,5 2,5 2,5 exemption 5 — — p/st p/st p/st p/st p/st — — — pa pa pa — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 330 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4016 93 90 − − − autres. 4016 94 00 − − Pare-chocs, même gonﬂables, pour accostage des bateaux. 4016 95 00 − − autres articles gonﬂables. 4016 99 − − autres : 4016 99 10 − − − pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 4016 99 30 − − − − Manchons de dilatation. − − − − autres : − − − − − pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 : 4016 99 52 − − − − − − Pièces en caoutchouc-métal. 4016 99 58 − − − − − − autres. − − − − − autres : 4016 99 82 − − − − − − Pièces en caoutchouc-métal. 4016 99 88 − − − − − − autres. 4017 00 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 20 15 15 15 15 15 exemption 4 2,5 2,5 2,5 exemption 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — H 4017 00 10 H 4017 00 90 − Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les. déchets et débris. − Ouvrages en caoutchouc durci. 19 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 331 SECTION VIII PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX CHAPITRE 41 PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (no 0511); b) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas); c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d’animaux à poils (chapitre 43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d’équidés, d’ovins (à l’exclusion des peaux d’agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, et des peaux d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l’exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de renne, d’élan, de cerf, de chevreuil ou de chien. 2. Dans la nomenclature, l’expression « cuir reconstitué » s’entend des matières reprises au no 4111. Code NC 1 4101 4101 10 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues : − Peaux entières de bovins, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’elles sont sèches, 10 kg lorsqu’elles sont salées sèches et 14 kg lorsqu’elles sont fraîches, salées vertes ou autrement conservées : 4101 10 10 − − fraîches ou salées vertes. exemption exemption 4101 10 90 − − autres. exemption exemption − autres peaux de bovins, fraîches ou salées vertes : 4101 21 00 − − entières. exemption exemption 4101 22 00 − − Croupons et demi-croupons. exemption exemption 4101 29 00 − − autres. exemption exemption 4101 30 − autres peaux de bovins, autrement conservées : 4101 30 10 − − séchées ou salées sèches. exemption exemption 4101 30 90 − − autres. exemption exemption 4101 40 00 − Peaux d’équidés. exemption exemption — — — — — — — — 332 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4102 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre : 4102 10 − lainées : 4102 10 10 − − d’agneaux. 4102 10 90 − − d’autres ovins. exemption exemption. exemption exemption − épilées ou sans laine : 4102 21 00 − − picklées. exemption exemption 4102 29 00 − − autres. exemption exemption 4103 Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre : 4103 10 − de caprins : 4103 10 10 − − fraîches, salées ou séchées. exemption exemption 4103 10 90 − − autres. exemption exemption 4103 20 00 − de reptiles. exemption exemption 4103 90 00 − autres. exemption exemption 4104 4104 10 4104 10 10 Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d’équidés, préparés, autres que ceux des nos 4108 ou 4109 : − Cuirs et peaux entiers de bovins, d’une surface unitaire n’excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) : − − de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d’un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l’aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en cuir 4104 10 30 − − autres cuirs et peaux, simplement tannés au chrome, à l’état humide (wet blue) − − autres : 4104 10 91 − − − simplement tannés. − − − autrement préparés : 4104 10 95 − − − − Box-calf. 4104 10 99 − − − − autres. − autres cuirs et peaux de bovins et peaux d’équidés, tannés ou retannés mais sans autre préparation ultérieure, même refendus : 4104 21 00 − − Cuirs et peaux de bovins, à prétannage végétal. 4104 22 − − Cuirs et peaux de bovins, autrement prétannés : 4104 22 10 − − − simplement tannés au chrome, à l’état humide (wet blue). 4104 22 90 − − − autres. exemption exemption 9 9 9 9 9 9 9 exemption 6,5 6,5 6,5 6,5 exemption 6,5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — m2 m2 — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 333 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4104 29 00 − − autres. − autres cuirs et peaux de bovins et peaux d’équidés, parcheminés ou préparés après tannage : 4104 31 − − pleine ﬂeur et pleine ﬂeur refendue : − − − de bovins : − − − − pleine ﬂeur : 4104 31 11 − − − − − pour semelles. 4104 31 19 − − − − − autres. 4104 31 30 − − − − pleine ﬂeur refendue. 4104 31 90 − − − d’équidés. 4104 39 − − autres : 4104 39 10 − − − de bovins. 4104 39 90 − − − d’équidés. 4105 Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 : − tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : 4105 11 − − à prétannage végétal : 4105 11 10 − − − de métis des traitements, mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en. cuir. Indes, même ayant subi certains. 3 9 9 9 9 9 9 9 4 5,5 6,5 6,5 5,5 6,5 6,5 6,5 exemption exemption − − − autres peaux : 4105 11 91 − − − − non refendues. 4105 11 99 − − − − refendues. 4105 12 − − autrement prétannées : 4105 12 10 − − − non refendues. 4105 12 90 − − − refendues. 4105 19 − − autres : 4105 19 10 − − − non refendues. 4105 19 90 − − − refendues. 6 6 6 6 6 6 2 2 2 2 2 2 4105 20 00 − parcheminées ou préparées après tannage. 10 3,5 4106 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 : − tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues : 4106 11 − − à prétannage végétal : 4106 11 10 − − − de chèvres des traitements mais manifestement non utilisables, en l’état, pour la fabrication d’ouvrages en. cuir. Indes, même ayant. subi certains. exemption exemption 4106 11 90 − − − autres peaux. 4106 12 00 − − autrement prétannées. 4106 19 00 − − autres. 7 7 7 2 2 2 5 — — — m2 m2 m2 m2 — — — — — — — m2 — — — — 334 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4106 20 00 − parcheminées ou préparées après tannage. 4107 Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 : 4107 10 − de porcins : 4107 10 10 − − simplement tannées. 4107 10 90 − − autres. − de reptiles : 3 10 8 9 4 3,5 2 2 4107 21 00 − − à prétannage végétal. exemption exemption 4107 29 − − autres : 4107 29 10 − − − simplement tannées. 4107 29 90 − − − autres. 4107 90 − d’autres animaux : 4107 90 10 − − simplement tannées. 4107 90 90 − − autres. 4108 00 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) : 4108 00 10 − d’ovins. 4108 00 90 − d’autres animaux. 4109 00 00 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés. 8 9 8 9 10 10 12 2 2 2 2 2,5 2,5 2,5 4110 00 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir. exemption exemption 4111 00 00 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de ﬁbres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées. 10 2,5 5 m2 — m2 — — — — m2 — — m2 — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 335 CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no 3006); les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 4303 ou 4304, selon le cas); c) les articles confectionnés en ﬁlet du no 5608; d) les articles du chapitre 64; e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) g) h) ij) les fouets, cravaches et autres articles du no 6602; les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (no 7117); les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolément (section XV, généralement); les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d’instruments similaires, ainsi que les autres parties d’instruments de musique (no 9209); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, les boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, les ébauches de boutons, du no 9606. 2. A. Outre les dispositions de la note 1 ci-dessus, le no 4202 ne comprend pas : a) les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (no 3923); b) les articles en matières à tresser (no 4602). B. Les ouvrages repris dans les nos 4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles ﬁnes ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre 71. 3. Au sens du no 4203, l’expression « vêtements et accessoires du vêtement » s’applique notamment aux gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l’exception des bracelets de montres (no 9113). Note complémentaire 1. Le terme « surface extérieure » au sens des sous-positions du no 4202 désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l’œil nu, même si cette matière n’est que la couche extérieure d’une combinaison de matières qui constituent le matériau extérieur du contenant. 336 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières. 4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour ﬂacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en ﬁbre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier : − Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires : 4202 11 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni : 4202 11 10 − − − Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires. 4202 11 90 − − − autres. 4202 12 − − à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles : − − − en feuilles de matières plastiques : 4202 12 11 − − − − Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 12 19 − − − − autres. 4202 12 50 − − − en matière plastique moulée. − − − en autres matières, y compris la ﬁbre vulcanisée : 4202 12 91 − − − − Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 4202 12 99 − − − − autres. 4202 19 − − autres : 4202 19 10 − − − en aluminium. 4202 19 90 − − − en autres matières. − Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée : 4202 21 00 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 4202 22 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles : 4202 22 10 − − − en feuilles de matières plastiques. 4202 22 90 − − − en matières textiles. 4202 29 00 − − autres. − Articles de poche ou de sac à main : 4202 31 00 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 19 19 21 21 22 19 19 19 19 19 21 19 19 19 4 2,7 3 3 9,7 9,7 5,2 3,7 3,7 5,7 3,7 3 9,7 3,7 3,7 3 5 — p/st — p/st — — p/st — — — p/st p/st p/st p/st — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 337 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4202 32 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles : 4202 32 10 − − − en feuilles de matières plastiques. 4202 32 90 − − − en matières textiles. 4202 39 00 − − autres. − autres : 4202 91 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni : 4202 91 10 − − − Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 4202 91 80 − − − autres. 4202 92 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles : − − − en feuilles de matières plastiques : 4202 92 11 − − − − Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de. sport. 4202 92 15 − − − − Contenants pour instruments de musique. 4202 92 19 − − − − autres. − − − en matières textiles : 4202 92 91 − − − − Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de. sport. 4202 92 98 − − − − autres. 4202 99 00 − − autres. 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : 4203 10 00 − Vêtements. − Gants, mitaines et mouﬂes : 4203 21 00 − − spécialement conçus pour la pratique de sports. 4203 29 − − autres : 4203 29 10 − − − de protection pour tous métiers. − − − autres : 4203 29 91 − − − − pour hommes et garçonnets. 4203 29 99 − − − − autres. 4203 30 00 − Ceintures, ceinturons et baudriers. 4203 40 00 − autres accessoires du vêtement. 4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques : 4204 00 10 − Courroies de transmission ou de transport. 4204 00 90 − autres. 4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 19 19 19 19 21 21 21 19 19 19 20 19 17 19 19 19 19 10 13 17 4 9,7 3,7 3,7 3 3 9,7 6,7 9,7 2,7 2,7 3,7 4 9 9 7 7 5 5 2 3 2,5 5 — — — — — — — — — — — — pa pa pa pa — — — — — 338 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons : 4206 10 00 − Cordes en boyaux. 4206 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 8 4 1,7 1,7 5 — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 339 CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES Notes 1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme « pelleteries », dans la nomenclature, s’entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas); b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la note 1 point c) du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre; c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203); d) les articles du chapitre 64; e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). 3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d’autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d’accessoires du vêtement ou en forme d’autres articles. 4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures. 5. Dans la nomenclature, on considère comme « pelleteries factices » les imitations de pelleteries obtenues à l’aide de laine, de poils ou d’autres ﬁbres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d’autres matières, à l’exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement). Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 : 4301 10 00 − de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes. exemption exemption 4301 20 00 − de lapins ou de lièvres, entières, même sans les têtes, queues ou pattes. exemption exemption 4301 30 00 − d’agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières,. même sans les têtes, queues ou pattes. exemption exemption 4301 40 00 − de castors, entières, même sans les têtes, queues ou pattes. 4301 50 00 − de rats musqués, entières, même sans les têtes, queues ou pattes. 4301 60 00 − de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4301 70 − de phoques ou d’otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes : 4301 70 10 − − de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à. capuchon (« à dos bleu »). exemption exemption 4301 70 90 − − autres. exemption exemption p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 340 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 4301 80 − autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes : 4301 80 10 − − de loutres de mer ou de nutries (ragondins). exemption exemption 4301 80 30 − − de murmel. exemption exemption 4301 80 50 − − de félidés sauvages. exemption exemption 4301 80 90 − − autres. exemption exemption 4301 90 00 − Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie. exemption exemption 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no 4303 : − Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées : 4302 11 00 − − de visons. 4302 12 00 − − de lapins ou de lièvres. 4302 13 00 − − d’agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet 4302 19 − − autres : 4302 19 10 − − − de castors. 4302 19 20 − − − de rats musqués. 4302 19 30 − − − de renards. − − − de phoques ou d’otaries : 4302 19 41 − − − − de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à. capuchon (« à dos bleu »). 4302 19 49 − − − − autres. 4302 19 50 − − − de loutres de mer ou de nutries (ragondins). 4302 19 60 − − − de murmel. 4302 19 70 − − − de félidés sauvages. 4302 19 80 − − − d’ovins. 4302 19 95 − − − autres. 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 4302 20 00 − Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés exemption exemption 4302 30 − Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés : 4302 30 10 − − Peaux dites « allongées ». 24 − − autres : 4302 30 21 − − − de visons. 4302 30 25 − − − de lapins ou de lièvres. 4302 30 31 − − − d’agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou. similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet. 4302 30 35 − − − de castors. 4302 30 41 − − − de rats musqués. 4302 30 45 − − − de renards. 9 9 9 9 9 9 2,7 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 341 Code NC 1 4302 30 51 Désignation des marchandises 2 − − − de phoques ou d’otaries : − − − − de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à. capuchon (« à dos bleu »). 4302 30 55 − − − − autres. 4302 30 61 − − − de loutres de mer ou de nutries (ragondins). 4302 30 65 − − − de murmel. 4302 30 71 − − − de félidés sauvages. 4302 30 75 − − − autres. 4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries : 4303 10 − Vêtements et accessoires du vêtement : 4303 10 10 − − en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés. phoques à capuchon (« à dos bleu »). 4303 10 90 − − autres. 4303 90 00 − autres. 4304 00 00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 9 9 9 9 9 9 24 24 24 22 4 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 3,7 3,7 3,7 3,2 5 p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — 342 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION IX BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE CHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211); les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401); les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404); les charbons activés (no 3802); les articles du no 4202; les ouvrages du chapitre 46; g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple); ij) k) l) les ouvrages du no 6808; la bijouterie de fantaisie du no 7117; les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple); m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple); n) les parties d’armes (no 9305); o) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons et crayons, par exemple), à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603; r) les articles du chapitre 97 (objets d’art, par exemple). 2. Au sens du présent chapitre, on entend par « bois dits “densiﬁés” », le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu’il n’est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu’une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques. 3. Pour l’application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de ﬁbres, en bois stratiﬁés ou en bois dits « densiﬁés » sont assimilés aux articles correspondants en bois. 4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les proﬁls admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d’articles d’autres positions. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 343 5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l’une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82. 6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme « bois », dans un libellé de position du présent chapitre, s’applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 4403 41 à 4403 49, 4407 24 à 4407 29, 4408 31 à 4408 39 et 4412 13 à 4412 99, on entend par « bois tropicaux » les types de bois suivants : abura, acajou d’Afrique, afrormosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dark red meranti, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, light red meranti, limba, louro, maçaranduba, mahogany, makoré, mansonia, mengkulang, meranti bakau, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, obeche, okoumé, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre du Guatemala, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, pau marﬁm, pulai, punah, ramin, sapelli, saqui-saqui, sepetir, sipo, sucupira, suren, teak, tiama, tola, virola, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti. Notes complémentaires 1. On entend par « farine de bois », au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre. 2. Pour l’application des sous-positions 4414 00 10, 4418 10 10, 4418 20 10, 4419 00 10, 4420 10 11, 4420 90 11 et 4420 90 91, on entend par « bois tropicaux » les bois tropicaux suivants : okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany (Swietenia spp. ), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose. Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires : Code NC 1 4401 4401 10 00 − Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes. similaires. exemption exemption − Bois en plaquettes ou en particules : 4401 21 00 − − de conifères. 4401 22 00 − − autres que de conifères. exemption exemption exemption exemption 4401 30 − Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires : 4401 30 10 − − Sciures. exemption exemption 4401 30 90 − − autres. exemption exemption 4402 00 00 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. 13 exemption 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris : H 4403 10 00 − traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation exemption exemption — — — — — — m3 344 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4403 20 − autres, de conifères : 4403 20 10 − − d’épicéa de l’espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté,. sapin des Vosges) (Abies alba Mill. ). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 exemption exemption 4403 20 30 − − de pin de l’espèce Pinus sylvestris L. exemption exemption 4403 20 90 − − autres. exemption exemption − autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4403 41 00 − − Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau. exemption exemption 4403 49 − − autres : 4403 49 10 − − − Sapelli, acajou d’Afrique et iroko. 4403 49 20 − − − Okoumé. 4403 49 30 − − − Obéché. exemption exemption exemption exemption. exemption exemption. 4403 49 40 − − − Sipo. exemption exemption 4403 49 50 − − − Limba. exemption exemption 4403 49 60 − − − Tiama, mansonia, ilomba, dibétou et azobé. exemption exemption 4403 49 70 − − − Virola, mahogany (Swietenia spp. ), palissandre de Para et palissandre de Rose. imbuia, balsa, palissandre de Rio,. exemption exemption 4403 49 90 − − − autres. exemption exemption − autres : 4403 91 00 − − de chêne (Quercus spp. ). 4403 92 00 − − de hêtre (Fagus spp. ). exemption exemption. exemption exemption 4403 99 − − autres : 4403 99 10 − − − de peuplier. exemption exemption 4403 99 30 − − − d’eucalyptus. exemption exemption 4403 99 50 − − − de bouleau. exemption exemption H 4403 99 98 − − − autres. exemption exemption 4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires : 4404 10 00 − de conifères. 4404 20 00 − autres que de conifères. 4405 00 00 Laine (paille) de bois; farine de bois. 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires : 4406 10 00 − non imprégnées. 4406 90 00 − autres. 7 7 10 8 10 exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 — — — m3 m3 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 345 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur excédant 6 mm : 4407 10 − de conifères : 4407 10 10 − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 14 exemption − − autres : − − − rabotés : 4407 10 31 − − − − d’épicéa de l’espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté,. sapin des Vosges) (Albies alba Mill. ). 4407 10 33 − − − − de pin de l’espèce Pinus sylvestris L. 4407 10 38 − − − − autres. 4407 10 50 − − − poncés. − − − autres : − − − − d’épicéa de l’espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté,. sapin des Vosges) (Abies alba Mill. ). 10 10 10 14 exemption exemption exemption exemption exemption exemption − − − − de pin de l’espèce Pinus sylvestris L. exemption exemption − − − − autres. exemption exemption 4407 10 91 4407 10 93 H 4407 10 98 − de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4407 24 − − Virola, mahogany (Swietenia spp. ), imbuia et balsa : 4407 24 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − autres : 4407 24 30 − − − − rabotés. 4407 24 50 − − − − poncés. 2,5 2 2,5 4,9 4 4,9 4407 24 90 − − − − autres. exemption exemption 4407 25 − − Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau : 4407 25 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 2,5 − − − autres : − − − − rabotés : 4407 25 31 − − − − − Lames et frises pour parquets, non assemblées. 4407 25 39 − − − − − autres. 4407 25 50 − − − − poncés. 2 2 2,5 − − − − autres : 4,9 4 4 4,9 4407 25 60 − − − − − Dark red meranti et light red meranti. exemption exemption 4407 25 80 − − − − − Meranti bakau. exemption exemption 4407 26 − − White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan : 4407 26 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 2,5 − − − autres : − − − − rabotés : 4407 26 31 − − − − − Lames et frises pour parquets, non assemblées. 2 4,9 4 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 — m3 — m3 — m2 m3 — m3 m3 — m2 346 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4407 26 39 − − − − − autres. 4407 26 50 − − − − poncés. − − − − autres : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 2 2,5 4 4 4,9 4407 26 70 − − − − − White lauan et white meranti. exemption exemption 4407 26 80 − − − − − White seraya, yellow meranti et alan. exemption exemption 4407 29 − − autres : − − − Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose : 4407 29 10 − − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 2,5 − − − − autres : − − − − − rabotés : 4407 29 20 − − − − − − Palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose. − − − − − − autres : 4407 29 31 − − − − − − − Lames et frises pour parquets, non assemblées. 4407 29 39 − − − − − − − autres. 2 2 2 4407 29 50 − − − − − poncés. 2,5 − − − − − autres : 4,9 4,9 4 4 4,9 4407 29 61 − − − − − − Azobé. exemption exemption 4407 29 69 − − − − − − autres. exemption exemption − − − autres : 4407 29 70 − − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − − autres : 4407 29 83 − − − − − rabotés. 4407 29 85 − − − − − poncés. 4407 29 99 − − − − − autres. − autres : 4407 91 − − de chêne (Quercus spp. ) :. 2,5 2 2,5 4,9 4 4,9. exemption exemption 4407 91 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 14 exemption — − − − autres : − − − − rabotés : 4407 91 31 − − − − − Lames et frises pour parquets, non assemblées. 4407 91 39 − − − − − autres. 4407 91 50 − − − − poncés. 10 10 14 exemption exemption exemption 4407 91 90 − − − − autres. exemption exemption 4407 92 − − de hêtre (Fagus spp. ) : 4407 92 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. 14 exemption m2 m3 — m3 — 5 m3 — m3 m3 — m3 m2 m3 — m3 m3 — m3 — m3 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 347 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 4407 92 30 − − − − rabotés. 4407 92 50 − − − − poncés. 3 10 14 4 exemption exemption 4407 92 90 − − − − autres. exemption exemption 4407 99 − − autres : 4407 99 10 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − autres : 4407 99 30 − − − − rabotés. 4407 99 50 − − − − poncés. − − − − autres : 14 10 14 exemption exemption 2,5 4407 99 91 − − − − − de peuplier. exemption exemption 4407 99 93 − − − − − de noyer. exemption exemption 4407 99 98 − − − − − autres. exemption exemption 4408 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm : 4408 10 − de conifères : 4408 10 10 − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − autres : 4408 10 30 − − − rabotés. 4408 10 50 − − − poncés. − − − autres : 14 10 14 3 3 3 4408 10 91 − − − − Planchettes destinées à la fabrication de crayons (1). exemption exemption − − − − autres : 4408 10 93 − − − − − d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm. 4408 10 99 − − − − − d’une épaisseur excédant 1 mm. − de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4408 31 − − Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau : 4408 31 11 − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − autres : 4408 31 21 − − − − rabotés. 4408 31 25 − − − − poncés. 4408 31 30 − − − − autres. 10 10 14 10 14 10 4 4 4,9 4 4,9 6 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 5 m3 — m3 — m3 — m3 m3 m3 — m3 — — m3 m3 — m3 — m3 348 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4408 39 − − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − − White lauan, sipo, limba, okoumé, obéché, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swietenia spp. ), palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose : 4408 39 11 − − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − − autres : 4408 39 21 − − − − − rabotés. 4408 39 25 − − − − − poncés. − − − − − autres : 4408 39 31 − − − − − − d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm. 4408 39 35 − − − − − − d’une épaisseur excédant 1 mm. − − − autres : 4408 39 51 − − − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − − − autres : 4408 39 61 − − − − − rabotés. 4408 39 65 − − − − − poncés. − − − − − autres : 14 10 14 10 10 14 10 14 4,9 4 4,9 6 6 3 3 3 4408 39 70 − − − − − − Planchettes destinées à la fabrication de crayons (1). exemption exemption − − − − − − autres : − − − − − − − d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm : 4408 39 81 − − − − − − − − Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia et. balsa. 4408 39 89 − − − − − − − − autres. − − − − − − − d’une épaisseur excédant 1 mm : 4408 39 91 − − − − − − − − Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia et. balsa. 4408 39 99 − − − − − − − − autres. 4408 90 − autres : 4408 90 11 − − collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés. − − autres : 4408 90 21 − − − rabotés. 4408 90 25 − − − poncés. − − − autres : 10 10 10 10 14 10 14 4 4 4 4 3 3 3 4408 90 35 − − − − Planchettes destinées à la fabrication de crayons (1). exemption exemption − − − − autres : 4408 90 81 − − − − − d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm. 4408 90 89 − − − − − d’une épaisseur excédant 1 mm. 10 10 4 4 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. — m3 — m3 m3 — m3 — — m3 m3 m3 m3 — m3 — — m3 m3 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 349 Code NC 1 4409 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) proﬁlés joints en V, (languetés, rainés, bouvetés, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale : feuillurés, chanfreinés, 4409 10 − de conifères : − − Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires : 4409 10 11 − − − pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires. 4409 10 19 − − − autres. 4409 10 90 − − autres. 4409 20 − autres que de conifères : − − Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires : 4409 20 11 − − − pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires. 4409 20 19 − − − autres. − − autres : 4409 20 91 − − − Lames et frises pour parquets, non assemblées. 4409 20 99 − − − autres. 4410 4410 11 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques : − de bois : − − Panneaux dits « waferboard », y compris les panneaux dits « oriented strand board » : 4410 11 10 − − − bruts ou simplement poncés. 4410 11 90 − − − autres. 4410 19 − − autres : 4410 19 10 − − − bruts ou simplement poncés. 4410 19 30 − − − revêtus de plaques ou de feuilles décoratives stratiﬁées obtenues sous haute. pression. 4410 19 50 − − − revêtus de papier imprégné de mélamine. 4410 19 90 − − − autres. 4410 90 00 − d’autres matières ligneuses. 4411 Panneaux de ﬁbres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques : − Panneaux de ﬁbres d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 : 4411 11 00 − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface. 4411 19 00 − − autres. − Panneaux de ﬁbres d’une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n’excédant pas 0,8 g/cm3 : 4411 21 00 − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface. 15 15 10 2,5 2,5 3 3 13 13 13 13 13 13 13 15 15 15 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 m — — m — m2 — m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m2 m2 m2 350 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4411 29 00 − − autres. − Panneaux de ﬁbres d’une masse volumique excédant 0,35 g/cm3 mais n’excédant pas 0,5 g/cm3 : 4411 31 00 − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface. 4411 39 00 − − autres. − autres : 4411 91 00 − − non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface. 4411 99 00 − − autres. 4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratiﬁés similaires : − Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm : 4412 13 − − ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4412 13 11 − − − en okoumé. 4412 13 19 − − − en dark red meranti, light red meranti, white lauan, sipo, limba, obéché, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swietenia spp. ), palissandre de. Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose. 4412 13 90 − − − autres. 4412 14 00 − − autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères 4412 19 00 − − autres. − autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères : 4412 22 − − ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4412 22 10 − − − contenant au moins un panneau de particules. − − − autres : 4412 22 91 − − − − à âme panneautée, lattée ou lamellée. 4412 22 99 − − − − autres. 4412 23 00 − − autres, contenant au moins un panneau de particules. 4412 29 − − autres : 4412 29 20 − − − à âme panneautée, lattée ou lamellée. 4412 29 80 − − − autres. − autres : 3 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4412 92 − − ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre : 4412 92 10 − − − contenant au moins un panneau de particules. 15 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 4 7 7 7 7 7 10 10 7 7 7 (1) 6 10 10 6 10 10 6 5 m2 m2 m2 m2 m2 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 351 Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 4412 92 91 − − − − à âme panneautée, lattée ou lamellée. 4412 92 99 − − − − autres. 4412 93 00 − − autres, contenant au moins un panneau de particules. 4412 99 − − autres : 4412 99 20 − − − à âme panneautée, lattée ou lamellée. 4412 99 80 − − − autres. 4413 00 00 Bois dits « densiﬁés », en blocs, planches, lames ou proﬁlés. 4414 00 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires : 4414 00 10 − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4414 00 90 − en autres bois. 4415 4415 10 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois : en bois; palettes (tourets) pour câbles, − Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles : 4415 10 10 − − Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires. 4415 10 90 − − Tambours (tourets) pour câbles. 4415 20 − Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes : 4415 20 20 − − Palettes simples; rehausses de palettes. 4415 20 90 − − autres. H 4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. H 4417 00 00 Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois. 4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois : 4418 10 − Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles : 4418 10 10 − − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4418 10 50 − − de conifères. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 15 10 2,5 15 13 14 14 13 14 12 14 14 4 6 10 (1) 6 6 10 (1) exemption 5,1 exemption 4 3 3 4 exemption exemption 3 3 5 m3 m3 m3 m3 m3 m3 — — — — p/st — — — — — 352 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4418 10 90 − − en autres bois. 4418 20 − Portes et leurs cadres, chambranles et seuils : 4418 20 10 − − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4418 20 50 − − de conifères. 4418 20 80 − − en autres bois. 4418 30 − Panneaux pour parquets : 4418 30 10 − − pour parquets mosaïques. − − autres : 4418 30 91 − − − composés de plusieurs couches de bois. 4418 30 99 − − − autres. 4418 40 00 − Coffrages pour le bétonnage. 4418 50 00 − Bardeaux (shingles et shakes). 4418 90 − autres : 4418 90 10 − − en bois lamellés. 4418 90 90 − − autres. 3 14 3 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 3 6 exemption exemption 3 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4419 00 Articles en bois pour la table ou la cuisine : 4419 00 10 − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. exemption 3 4419 00 90 − en autres bois. 15 exemption 4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 : 4420 10 − Statuettes et autres objets d’ornement, en bois : 4420 10 11 − − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4420 10 19 − − en autres bois. 4420 90 − autres : − − Bois marquetés et bois incrustés : 4420 90 11 − − − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4420 90 19 − − − en autres bois. − − autres : 4420 90 91 − − − en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre. 4420 90 99 − − − autres. 4421 Autres ouvrages en bois : 3 18 5 15 3 18 6 exemption 4 4 6 exemption 5 — — — — m2 m2 m2 — — — — — — — — m3 m3 — — 4421 10 00 − Cintres pour vêtements. 2,4 exemption p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 353 Code NC 1 4421 90 − autres : Désignation des marchandises 2 4421 90 10 − − Canettes, busettes, bobines pour ﬁlatures et tissage et pour ﬁl à coudre et. articles similaires, en bois tourné. 4421 90 30 − − Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts. 4421 90 50 − − Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures. 4421 90 70 − − Manches pour couverts de table. − − autres : 4421 90 91 − − − en panneaux de ﬁbres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 exemption exemption exemption 16 5 exemption exemption exemption exemption 4 4421 90 99 − − − autres. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — 354 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; b) les coiffures et leurs parties, du chapitre 65; c) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4501 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé : 4501 10 00 − Liège naturel brut ou simplement préparé. 4501 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 4 5 3 7 7 exemption exemption 4502 00 00 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons). 12 exemption 4503 Ouvrages en liège naturel : 4503 10 − Bouchons : 4503 10 10 − − cylindriques. 4503 10 90 − − autres. 4503 90 00 − autres. 4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré : 4504 10 − Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques : − − Bouchons : 4504 10 11 − − − pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel. 4504 10 19 − − − autres. − − autres : 4504 10 91 − − − avec liant. 4504 10 99 − − − autres. 4504 90 − autres : 4504 90 10 − − Joints destinés à des aéronefs civils (1). 20 20 20 20 20 20 20 20 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 exemption — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 355 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises 2 4504 90 91 − − − Bouchons. 4504 90 99 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 4 4,7 4,7 5 — — 356 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE Notes 1. Dans le présent chapitre, le terme « matières à tresser » vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu’elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles, la paille, les brins d’osier ou de saule, les bambous, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières d’autres végétaux (lanières d’écorces, feuilles étroites et raphia ou autres bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple), les ﬁbres textiles naturelles non ﬁlées, les monoﬁlaments et les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais non les lanières de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, les bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les mèches et ﬁls en matières textiles, les monoﬁlaments et les lames et formes similaires du chapitre 54. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les revêtements muraux du no 4814; les ﬁcelles, cordes et cordages, tressés ou non (no 5607); c) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65; d) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87); e) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, par exemple). 3. Au sens du no 4601, on considère comme « matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, parallélisés » les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matières à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l’aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles ﬁlées. Code NC 1 4601 4601 10 Désignation des marchandises 2 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même ﬁnis (nattes, paillassons et claies, par exemple) : − Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes : 4601 10 10 − − en matières végétales non ﬁlées. 4601 10 90 − − autres. 4601 20 − Nattes, paillassons et claies en matières végétales : 4601 20 10 − − confectionnés à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10. 4601 20 90 − − autres. − autres : 4601 91 − − en matières végétales : 4601 91 10 − − − confectionnés à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10. 4601 91 90 − − − autres. 4601 99 − − autres : 4601 99 10 − − − confectionnés à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10. 4601 99 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 3 3 4,5 3 4,5 3 18 9 4 5 exemption 1,7 3,7 2,2 3,7 2,2 4,7 2,7 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 357 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no 4601; ouvrages en luffa : 4602 10 − en matières végétales : 4602 10 10 − − Paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection. − − autres : 4602 10 91 − − − Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme. 4602 10 99 − − − autres. 4602 90 00 − autres. 3 4,5 4,5 18 1,7 3,7 3,7 4,7 — — — — 358 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION X PÂTES DE BOIS OU D’AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS CHAPITRE 47 PÂTES DE BOIS OU D’AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) Note 1. Au sens du no 4702, on entend par « pâtes chimiques de bois, à dissoudre » les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids ou plus s’agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus s’agissant des pâtes de bois au bisulﬁte après une heure dans une solution de soude caustique à 18 % d’hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois au bisulﬁte, dont la teneur en cendres n’excède pas 0,15 % en poids. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4701 00 Pâtes mécaniques de bois : 4701 00 10 − Pâtes thermomécaniques de bois. 4701 00 90 − autres. exemption exemption kg 90 % sdt exemption exemption kg 90 % sdt 4702 00 00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. exemption exemption kg 90 % sdt 4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre : − écrues : 4703 11 00 − − de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4703 19 00 − − autres que de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt − mi-blanchies ou blanchies : 4703 21 00 − − de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4703 29 00 − − autres que de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulﬁte, autres que les pâtes à dissoudre : − écrues : 4704 11 00 − − de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4704 19 00 − − autres que de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt − mi-blanchies ou blanchies : 4704 21 00 − − de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4704 29 00 − − autres que de conifères. exemption exemption kg 90 % sdt 4705 00 00 Pâtes mi-chimiques de bois. exemption exemption kg 90 % sdt 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 359 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4706 Pâtes de ﬁbres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières ﬁbreuses cellulosiques : 4706 10 00 − Pâtes de linters de coton. exemption exemption — 4706 20 00 − Pâtes de ﬁbres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et. rebuts). exemption exemption kg 90 % sdt − autres : 4706 91 00 − − mécaniques. exemption exemption kg 90 % sdt 4706 92 00 − − chimiques. 4706 93 00 − − mi-chimiques. exemption exemption kg 90 % sdt. exemption exemption kg 90 % sdt 4707 20 00 4707 30 4707 30 10 4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) : 4707 10 00 − Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés. exemption exemption − Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique. blanchie, non colorés dans la masse. exemption exemption − Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) : − − vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques,. brochures et imprimés publicitaires. exemption 4707 30 90 − − autres. exemption 4707 90 − autres, y compris les déchets et rebuts non triés : exemption exemption 4707 90 10 − − non triés. 4707 90 90 − − triés. exemption exemption exemption exemption — — — — — — 360 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON CHAPITRE 48 Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) g) les articles du chapitre 30; les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de fards (chapitre 33); les papiers et l’ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405); les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704; les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822); les matières plastiques stratiﬁées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert de matière plastique lorsque l’épaisseur de cette dernière excède la moitié de l’épaisseur totale, et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39); h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les ﬁls de papier et les articles textiles en ﬁls de papier (section XI); l) les articles des chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre; n) o) p) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section XV); les articles du no 9209; les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple) ou du chapitre 96 (boutons, par exemple). 2. Sous réserve des dispositions de la note 6, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de ﬁnissage ou bien un faux ﬁligranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu’en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803. 3. Dans le présent chapitre sont considérés comme « papier journal » les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 65 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécaniques, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus. 4. Outre les papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main), le no 4802 comprend uniquement les papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après : — pour les papiers ou cartons d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 grammes : a) contenir 10 % ou davantage de ﬁbres obtenues par un procédé mécanique, et : 1) avoir un poids au mètre carré n’excédant pas 80 grammes ou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de cendres, et : 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 361 1) avoir un poids au mètre carré n’excédant pas 80 grammes ou 2) être colorés dans la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réﬂectance) de 60 % ou plus; d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réﬂectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa · m2/g; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réﬂectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa · m2/g; — pour les papiers ou cartons d’un poids au mètre carré excédant 150 grammes : a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur (facteur de réﬂectance) de 60 % ou plus, et : 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns) ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur (facteur de réﬂectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons-ﬁltres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons-feutres. 5. Dans ce chapitre, on entend par « papiers et cartons kraft » des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude. 6. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811, sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature. 7. A. N’entrent dans les nos 4801, 4802, 4804 à 4808, 4810 et 4811 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de ﬁbres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes : a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 centimètres ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 centimètres et l’autre 15 centimètres à l’état non plié. Sous réserve des dispositions de la note 6, les papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) de tout format et de toute forme obtenus tels quels, c’est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés au no 4802. B. N’entrent dans les nos 4803 et 4809 que le papier, l’ouate de cellulose et les nappes de ﬁbres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes : a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 centimètres ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 centimètres et l’autre 15 centimètres à l’état non plié. 8. On entend par « papiers peints et revêtements muraux similaires » au sens du no 4814 : a) les papiers présentés en rouleaux, d’une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n’excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds : 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l’incorporation de particules de bois, de paille, etc. ; 362 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 3) enduits ou recouverts sur l’endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée ou 4) recouverts sur l’endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d’être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4815. 9. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées. 10. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle. 11. À l’exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Notes de sous-positions 1. Au sens des nos 4804 11 et 4804 19 sont considérés comme « papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner », les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d’une résistance minimale à l’éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement. Grammage (g/m2) Résistance minimale à l’éclatement Mullen (kPa) 115 125 200 300 400 393 417 637 824 961 2. Au sens des nos 4804 21 et 4804 29 sont considérés comme « papiers kraft pour sacs de grande contenance » les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l’une ou à l’autre des conditions ci-après : a) avoir un indice d’éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa · m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 363 b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement : Grammage (g/m2) 60 70 80 100 115 Sens machine 700 830 965 1 230 1 425 Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine plus sens travers 1 510 1 790 2 070 2 635 3 060 Sens travers 1,9 2,3 2,8 3,7 4,4 Sens machine plus sens travers 6 7,2 8,3 10,6 12,3 3. Au sens du no 4805 10, on entend par « papier mi-chimique pour cannelure » le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres écrues de bois feuillus obtenues par un procédé mi-chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 60 (Concora Medium Test avec 60 minutes de conditionnement) excède 196 newtons pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 degrés Celsius. 4. Au sens du no 4805 30, on entend par « papier sulﬁte d’emballage » le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulﬁte, d’une teneur en cendres n’excédant pas 8 % et d’un indice d’éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa · m2/g. 5. Au sens du no 4810 21, on entend par « papier couché léger, dit LWC » le papier couché sur les deux faces, d’un poids total au mètre carré n’excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n’excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition ﬁbreuse sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé mécanique. Note complémentaire 1. Sont considérés comme « papier journal », au sens de la sous-position 4801 00 10, les papiers blancs ou légèrement teintés dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition ﬁbreuse), dont l’indice de lissage mesuré à l’appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d’un poids au mètre carré compris entre 40 grammes inclus et 57 grammes inclus, marqués de lignes d’eau espacées de 4 centimètres minimum à 10 centimètres maximum, présentés en bobines d’une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés à l’impression de journaux, d’hebdomadaires ou d’autres publications périodiques du no 4902, paraissant au moins dix fois par an. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4801 00 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles : 4801 00 10 − déﬁni à la note complémentaire 1 du chapitre (1). 4801 00 90 − autre. 7 18 2,5 (2) 2,5 — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 364 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4802 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’impression ou d’autres ﬁns graphiques, et papiers et l’écriture, cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) : 4802 10 00 − Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main). 4802 20 00 − Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles. à la chaleur ou électrosensibles. 4802 30 00 − Papiers supports pour carbone. 4802 40 − Papiers supports pour papiers peints : 4802 40 10 − − sans ﬁbres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids. de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par de telles ﬁbres. 4802 40 90 − − autres. − autres papiers et cartons, sans ﬁbres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par de telles ﬁbres : 4802 51 − − d’un poids au mètre carré inférieur à 40 g : 4802 51 10 − − − Papiers d’un poids au mètre carré n’excédant pas 15 g et destinés à la. fabrication du papier stencil (1). 4802 51 90 − − − autres. 4802 52 − − d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g : 4802 52 20 − − − en rouleaux. 4802 52 80 − − − en feuilles. 4802 53 − − d’un poids au mètre carré excédant 150 g : 4802 53 20 − − − en rouleaux. 4802 53 80 − − − en feuilles. 4802 60 − autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres obtenues par un procédé mécanique : − − d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres obtenues par un procédé mécanique : 4802 60 11 − − − en rouleaux. 4802 60 19 − − − en feuilles. − − autres : 4802 60 91 − − − en rouleaux. 4802 60 99 − − − en feuilles. 15 18 18 18 18 6 18 18 18 18 18 18 18 18 18 exemption 6 exemption 4 4 exemption 4 4 4 4 4 1,5 1,5 4 4 — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 365 Code NC 1 4803 00 Désignation des marchandises 2 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles : 4803 00 10 − Ouate de cellulose. − Papier crêpe et nappes de ﬁbres de cellulose dites « tissue », d’un poids, par pli, au mètre carré : 4803 00 31 − − n’excédant pas 25 g. 4803 00 39 − − excédant 25 g. 4803 00 90 − autres. 4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 : − Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : 4804 11 − − écrus : − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude : 4804 11 11 − − − − d’un poids au mètre carré inférieur à 150 g. 4804 11 15 − − − − d’un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus. 4804 11 19 − − − − d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g. 4804 11 90 − − − autres. 4804 19 − − autres : − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude : − − − − composés d’une ou plusieurs couches écrues et d’une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d’un poids au mètre carré : 4804 19 11 − − − − − inférieur à 150 g. 4804 19 15 − − − − − compris entre 150 g inclus et 175 g exclus. 4804 19 19 − − − − − égal ou supérieur à 175 g. − − − − autres, d’un poids au mètre carré : 4804 19 31 − − − − − inférieur à 150 g. 4804 19 35 − − − − − compris entre 150 g inclus et 175 g exclus. 4804 19 39 − − − − − égal ou supérieur à 175 g. 4804 19 90 − − − autres. − Papiers kraft pour sacs de grande contenance : 4804 21 − − écrus : 4804 21 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 21 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 4 4 4 4 4 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4 3,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 366 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4804 29 − − autres : Désignation des marchandises 2 4804 29 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 29 90 − − − autres. − autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g : 4804 31 − − écrus : 4804 31 10 − − − destinés à la fabrication de ﬁls de papier du no 5308 ou de ﬁls de papier. armés de métal du no 5607 (1). − − − autres : − − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude : 4804 31 51 − − − − − servant d’isolant pour des usages électrotechniques. 4804 31 59 − − − − − autres. 4804 31 90 − − − − autres. 4804 39 − − autres : 4804 39 10 − − − destinés à la fabrication de ﬁls de papier du no 5308 ou de ﬁls de papier. armés de métal du no 5607 (1). − − − autres : − − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude : 4804 39 51 − − − − − blanchis uniformément dans la masse. 4804 39 59 − − − − − autres. 4804 39 90 − − − − autres. − autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : 4804 41 − − écrus : 4804 41 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. − − − autres : 4804 41 91 − − − − Papiers et cartons, dits saturating kraft. 4804 41 99 − − − − autres. 4804 42 4804 42 10 − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé chimique : − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 42 90 − − − autres. 4804 49 − − autres : 4804 49 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 4 4 3,5 5 — — 6 exemption — 18 18 18 6 18 18 18 18 18 18 18 18 18 3,5 3,5 3,5 exemption 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 367 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4804 49 90 − − − autres. − autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g : 4804 51 − − écrus : 4804 51 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 51 90 − − − autres. 4804 52 4804 52 10 − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé chimique : − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 52 90 − − − autres. 4804 59 − − autres : 4804 59 10 − − − dont la composition ﬁbreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des ﬁbres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à. la soude. 4804 59 90 − − − autres. 4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 2 du présent chapitre : 4805 10 00 − Papier mi-chimique pour cannelure. − Papiers et cartons multicouches : 4805 21 00 − − dont chaque couche est blanchie. 4805 22 − − dont seulement une couche extérieure est blanchie : 4805 22 10 − − − Testliner. 4805 22 90 − − − autres. 4805 23 00 − − ayant trois couches ou plus dont seulement les deux couches extérieures. sont blanchies. 4805 29 − − autres : 4805 29 10 − − − Testliner. 4805 29 90 − − − autres. 4805 30 − Papier sulﬁte d’emballage : 4805 30 10 − − d’un poids au mètre carré inférieur à 30 g. 4805 30 90 − − d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g. 4805 40 00 − Papier et carton ﬁltre. 4805 50 00 − Papier et carton feutre, papier et carton laineux. 4805 60 − autres papiers et cartons d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g : 4805 60 10 − − Papier et carton-paille. − − Papiers et cartons pour papiers et cartons ondulés : 4805 60 20 − − − Wellenstoff. 4805 60 40 − − − Testliner. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 4 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4 4 4 4 4 4 4 4 6 4 4 exemption 4 4 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 368 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4805 60 60 − − − autres. 4805 60 90 − − autres. 4805 70 − autres papiers et cartons d’un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : − − Papiers et cartons pour papiers et cartons ondulés : 4805 70 11 − − − Testliner. 4805 70 19 − − − autres. 4805 70 90 − − autres. 4805 80 − autres papiers et cartons d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g : − − à base de vieux papiers : 4805 80 11 − − − Testliner. 4805 80 19 − − − autres. 4805 80 90 − − autres. 4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles : 4806 10 00 − Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal). 4806 20 00 − Papiers ingraissables (greaseproof). 4806 30 00 − Papiers-calques. 4806 40 − Papier dit « cristal » et autres papiers translucides : calandrés transparents ou 4806 40 10 − − Papier dit « cristal ». 4806 40 90 − − autres. 4807 4807 10 00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles : − Papiers et cartons « entre-deux » assemblés avec du bitume, du goudron ou. de l’asphalte. 4807 90 − autres : 4807 90 10 − − Papier et carton-paille, même recouverts de papier autre que papier-paille. − − autres : 4807 90 50 − − − à base de vieux papiers, même recouverts de papier. 4807 90 90 − − − autres. 4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 : 4808 10 00 − Papiers et cartons ondulés, même perforés. 4808 20 00 − Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même. gaufrés, estampés ou perforés. 4808 30 00 − autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 21 18 18 4 4 6 4 4 4 4 4 4 6 6 6 6 6 7 4 6 6 6 6 4 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 369 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4808 90 00 − autres. 4809 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles : 4809 10 00 − Papiers carbone et papiers similaires. 4809 20 − Papiers dits « autocopiants » : 4809 20 10 − − en rouleaux. 4809 20 90 − − en feuilles. 4809 90 00 − autres. 4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles : − Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres ﬁns graphiques, sans ﬁbres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par de telles ﬁbres : 4810 11 − − d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g : 4810 11 10 − − − Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles. à la chaleur ou électrosensibles. − − − autres : 4810 11 91 − − − − en rouleaux. 4810 11 99 − − − − en feuilles. 4810 12 00 − − d’un poids au mètre carré excédant 150 g. − Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres ﬁns graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres obtenues par un procédé mécanique : 3 18 19 19 19 19 19 19 19 19 4810 21 00 − − Papier couché léger, dit LWC. 19 4810 29 − − autres : − − − en rouleaux : 4810 29 11 − − − − Papiers supports pour papiers peints. 4810 29 19 − − − − autres. 4810 29 90 − − − en feuilles. − Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres ﬁns graphiques : 4810 31 00 − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g 19 19 19 19 4 4 6 6 6 4 6 4 4 6 6 6 6 6 6 5 — — — — — — — — — — — — — — 370 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4810 32 Désignation des marchandises 2 − − blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition ﬁbreuse totale sont constitués par des ﬁbres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g : 4810 32 10 − − − couchés ou enduits de kaolin. 4810 32 90 − − − autres. 4810 39 00 − − autres. − autres papiers et cartons : 4810 91 − − multicouches : 4810 91 10 − − − dont chaque couche est blanchie. 4810 91 30 − − − dont une seule couche extérieure est blanchie. 4810 91 90 − − − autres. 4810 99 − − autres : 4810 99 10 − − − de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin. 4810 99 30 − − − recouverts de poudre de mica. 4810 99 90 − − − autres. 4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 : 4811 10 00 − Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. − Papiers et cartons gommés ou adhésifs : 4811 21 00 − − auto-adhésifs. 4811 29 00 − − autres. − Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs) : 4811 31 00 − − blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g. 4811 39 00 − − autres. 4811 40 00 − Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de. stéarine, d’huile ou de glycérol. 4811 90 − autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose : 4811 90 10 − − Formulaires dits « en continu ». 4811 90 90 − − autres. 4812 00 00 Blocs ﬁltrants et plaques ﬁltrantes, en pâte à papier. 4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes : 4813 10 00 − en cahiers ou en tubes. 4813 20 00 − en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 5 cm. H 4813 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 19 15 19 19 19 19 19 19 19 19 19 17 15 15 14 4 5 6 exemption 6 6 6 5,8 4 6 6 4 6 5,8 6 6 6 4 6 exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 371 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies : 4814 10 00 − Papier dit ingrain. 4814 20 00 4814 30 00 − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l’endroit, d’une couche de matière plastique grainée,. gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l’endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou. parallélisées. 4814 90 − autres : 4814 90 10 − − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface,. enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente. 4814 90 90 − − autres. 4815 00 00 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés 4816 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes : 4816 10 00 − Papiers carbone et papiers similaires. 4816 20 00 − Papiers dits « autocopiants ». 4816 30 00 − Stencils complets. 4816 90 00 − autres. 4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance : 4817 10 00 − Enveloppes. 4817 20 00 − Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance 4817 30 00 4818 − Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant. un assortiment d’articles de correspondance. Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de ﬁbres de cellulose, des types utilisés à des ﬁns domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de ﬁbres de cellulose : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 23 14 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 4 4 6 3 5 5 6 4 4 4 4 6 4 6 5 — — — — — m2 — — — — — — — 4818 10 − Papier hygiénique : 4818 10 10 − − d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g. 19 4 — 372 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4818 10 90 − − d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g. 4818 20 − Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains : 4818 20 10 − − Mouchoirs et serviettes à démaquiller. − − Essuie-mains : 4818 20 91 − − − en rouleaux. 4818 20 99 − − − autres. 4818 30 00 − Nappes et serviettes de table. 4818 40 − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires : − − Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires : 4818 40 11 − − − Serviettes hygiéniques. 4818 40 13 − − − Tampons hygiéniques. 4818 40 19 − − − autres. − − Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires : 4818 40 91 − − − non conditionnés pour la vente au détail. 4818 40 99 − − − autres. 4818 50 00 − Vêtements et accessoires du vêtement. 4818 90 − autres : 4818 90 10 − − Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la. vente au détail. 4818 90 90 − − autres. 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de ﬁbres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires : 4819 10 00 − Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé. 4819 20 − Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé : 4819 20 10 − − d’un poids, du papier ou du carton, inférieur à 600 g au mètre carré. 4819 20 90 − − d’un poids, du papier ou du carton, égal ou supérieur à 600 g au mètre carré 4819 30 00 − Sacs d’une largeur à la base de 40 cm ou plus. 4819 40 00 − autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets. 4819 50 00 − autres emballages, y compris les pochettes pour disques. 4819 60 00 − Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 4 4 6 6 6 6 4 4 4 6 5 6 6 6 6 6 4 6 4 6 6 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 373 Code NC 1 4820 4820 10 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton : − Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires : 4820 10 10 − − Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances. 4820 10 30 − − Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums. 4820 10 50 − − Agendas. 4820 10 90 − − autres. 4820 20 00 − Cahiers. 4820 30 00 4820 40 − Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et. couvertures à dossiers. − Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone : 4820 40 10 − − Formulaires dits « en continu ». 4820 40 90 − − autres. 4820 50 00 − Albums pour échantillonnages ou pour collections. 4820 90 00 − autres. 4821 Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non : 4821 10 − imprimées : 4821 10 10 − − auto-adhésives. 4821 10 90 − − autres. 4821 90 − autres : 4821 90 10 − − auto-adhésives. 4821 90 90 − − autres. 4822 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis : 4822 10 00 − des types utilisés pour l’enroulement des ﬁls textiles. 4822 90 00 − autres. 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 20 20 20 20 19 19 6 6 8 6 8 6 4 6 8 8 4 4 4 4 4 4 — — — — — — — — — — — — — — — — 374 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de ﬁbres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de ﬁbres de cellulose : − Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux : 4823 11 − − auto-adhésifs : − − − d’une largeur n’excédant pas 10 cm, dont l’enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé : 4823 11 11 − − − − auto-adhésifs sur une face. 4823 11 19 − − − − auto-adhésifs sur deux faces. 4823 11 90 − − − autres. 4823 19 00 − − autres. 4823 20 00 − Papier et carton-ﬁltre. 4823 40 00 − Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou. en disques. − autres papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres ﬁns graphiques : 4823 51 − − imprimés, estampés ou perforés : 4823 51 10 − − − Formulaires dits « en continu ». 4823 51 90 − − − autres. 4823 59 − − autres : 4823 59 10 − − − pour machines de bureau et similaires, en bandes ou en bobines. 4823 59 90 − − − autres. 4823 60 − Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton : 4823 60 10 − − Plateaux, plats et assiettes. 4823 60 90 − − autres. 4823 70 − Articles moulés ou pressés en pâte à papier : 4823 70 10 − − Emballages alvéolaires pour œufs. 4823 70 90 − − autres. 4823 90 − autres : 4823 90 10 − − Joints destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 4823 90 15 − − − Cartes non perforées, même présentées en bandes, pour machines à cartes. perforées. 4823 90 20 − − − Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires. 4823 90 30 − − − Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures. − − − autres : 4823 90 50 − − − − découpés en vue d’un usage déterminé. 4823 90 90 − − − − autres. 16 16 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 13 21 19 19 exemption exemption 4 exemption 6 4 6 6 exemption exemption 6 6 7,5 7,5 exemption 4 exemption exemption 4 7,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 375 CHAPITRE 49 PRODUITS DE L’ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023); les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95; les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres ﬁscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge et autres articles du chapitre 97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme « imprimé » signiﬁe également reproduit au moyen d’un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par ordinateur, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie. 3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu’ils contiennent ou non de la publicité. 4. Entrent également dans le no 4901 : a) les recueils de gravures, de reproductions d’œuvres d’art, de dessins, etc. , constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d’un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur; b) les planches illustrées présentées en même temps qu’un livre et comme complément de celui-ci; c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d’une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911. 5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911. 6. Au sens du no 4903, on considère comme « albums ou livres d’images pour enfants » les albums ou livres pour enfants dont l’illustration constitue l’attrait principal et dont le texte n’a qu’un intérêt secondaire. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 4901 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés : 4901 10 00 − en feuillets isolés, même pliés. exemption exemption − autres : 4901 91 00 − − Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules. exemption exemption 4901 99 00 − − autres. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — 4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité : 4902 10 00 − paraissant au moins quatre fois par semaine. exemption exemption — 376 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 4902 90 − autres : Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 4902 90 10 − − paraissant une fois par semaine. 4902 90 30 − − paraissant une fois par mois. exemption exemption exemption exemption 4902 90 90 − − autres. exemption exemption 4903 00 00 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. 15 4 4904 00 00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. exemption exemption 4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés : 4905 10 00 − Globes. 16 3 − autres : 4905 91 00 − − sous forme de livres ou de brochures. exemption exemption 4905 99 00 − − autres. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 4906 00 00 Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus. écrits à la main; textes exemption exemption — 4907 00 Timbres-poste, timbres ﬁscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires : 4907 00 10 − Timbres-poste, timbres ﬁscaux et analogues. 6 exemption 4907 00 30 − Billets de banque. H 4907 00 90 − autres. 4908 Décalcomanies de tous genres : 4908 10 00 − Décalcomanies vitriﬁables. 4908 90 00 − autres. 4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications : 4909 00 10 − Cartes postales imprimées ou illustrées. 4909 00 90 − autres. 4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. exemption exemption 15 13 13 15 15 19 exemption 3 3 3 3 3 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 377 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 4911 Autres photographies : imprimés, y compris les images, les gravures et les 4911 10 − Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires : 4911 10 10 − − Catalogues commerciaux. 4911 10 90 − − autres. − autres : 4911 91 − − Images, gravures et photographies : 4911 91 10 − − − Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (1). 4911 91 80 − − − autres. 4911 99 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 4 3 3 exemption exemption 16 16 3 3 5 — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 378 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES Notes 1. La présente section ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) g) h) ij) k) l) les poils et soies de brosserie (no 0502), les crins et déchets de crins (no 0503); les cheveux et ouvrages en cheveux (nos 0501, 6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément utilisés pour les presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au no 5911; les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre 14; l’amiante (asbeste) du no 2524 et articles en amiante et autres produits des nos 6812 ou 6813; les articles des nos 3005 ou 3006 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des ﬁns médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, par exemple); les ﬁls utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (ﬁls dentaires), emballés pour la vente aux particuliers, du no 3306; les textiles sensibilisés des nos 3701 à 3704; les monoﬁlaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 millimètre et les lames et formes similaires (paille artiﬁcielle, par exemple) d’une largeur apparente excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre 46); les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratiﬁés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 39; les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratiﬁés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 40; les peaux non épilées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des nos 4303 ou 4304; les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202; m) les produits et articles du chapitre 48 (l’ouate de cellulose, par exemple); n) o) p) q) r) s) t) u) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre 64; les résilles, ﬁlets à cheveux et autres coiffures et leurs parties, du chapitre 65; les produits du chapitre 67; les produits textiles revêtus d’abrasifs (no 6805), ainsi que les ﬁbres de carbone et ouvrages en ces ﬁbres du no 6815; les ﬁbres de verre, les articles en ﬁbres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le ﬁl brodeur est en ﬁbres de verre (chapitre 70); les articles du chapitre 94 (meubles, articles de literie, appareils d’éclairage, par exemple); les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, ﬁlets pour activités sportives, par exemple); les articles du chapitre 96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture, fermetures à glissière, rubans encreurs pour machines à écrire, par exemple); v) les articles du chapitre 97. 2. A. Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s’il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. B. Pour l’application de cette règle : 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 379 a) b) c) d) les ﬁlés de crin guipés (no 5110) et les ﬁls métalliques (no 5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les ﬁls de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés; le choix de la position à retenir pour le classement s’opère en déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce chapitre, la position applicable, abstraction faite de toute matière textile n’appartenant pas à ce chapitre; lorsque les chapitres 54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux chapitres sont traités comme un seul et même chapitre; lorsqu’un chapitre ou une position se rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile. C. Les dispositions des notes 2 A et 2 B s’appliquent aussi aux ﬁls spéciﬁés aux notes 3, 4, 5 ou 6 ci-après. 3. A. Sous réserve des exceptions prévues à la note 3 B ci-après, on entend dans la présente section par « ﬁcelles, cordes et cordages » les ﬁls (simples, retors ou câblés) : a) de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000 décitex; b) de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monoﬁlaments du chapitre 54), titrant plus de 10 000 décitex; c) de chanvre ou de lin : 1o) polis ou glacés, titrant 1 429 décitex ou plus; 2o) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000 décitex; d) de coco, comportant trois bouts ou plus; e) d’autres ﬁbres végétales, titrant plus de 20 000 décitex; f) armés de ﬁls de métal. B. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : a) aux ﬁls de laine, de poils ou de crin, et aux ﬁls de papier, non armés de ﬁls de métal; b) aux câbles de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels du chapitre 55 et aux multiﬁlaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre du chapitre 54; c) au poil de Messine du no 5006 et aux monoﬁlaments du chapitre 54; d) aux ﬁlés métalliques du no 5605; les ﬁls textiles armés de ﬁls de métal sont régis par la note 3 A point f) ci-dessus; e) aux ﬁls de chenille, aux ﬁls guipés et aux ﬁls dits « de chaînette » du no 5606. 4. A. Sous réserve des exceptions prévues à la note 4 B ci-après, on entend par « ﬁls conditionnés pour la vente au détail » dans les chapitres 50, 51, 52, 54 et 55 les ﬁls (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d’un poids maximal (support compris) de : 1o) 85 grammes pour les ﬁls de soie, de déchets de soie ou de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels, ou 2o) 125 grammes pour les autres ﬁls; b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d’un poids maximal de : 1o) 85 grammes pour les ﬁls de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels de moins de 3 000 décitex, de soie ou de déchets de soie, ou 2o) 125 grammes pour les autres ﬁls de moins de 2 000 décitex, ou 3o) 500 grammes pour les autres ﬁls; 380 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d’un ou plusieurs ﬁls diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n’excédant pas : 1o) 85 grammes pour les ﬁls de soie, de déchets de soie ou de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels, ou 2o) 125 grammes pour les autres ﬁls. B. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : a) aux ﬁls simples de toutes matières textiles, exception faite : 1o) des ﬁls simples de laine ou de poils ﬁns, écrus et 2o) des ﬁls simples de laine ou de poils ﬁns, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000 décitex; b) aux ﬁls écrus, retors ou câblés : 1o) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de présentation, ou 2o) des autres matières textiles (à l’exception de la laine et des poils ﬁns) présentées en écheveaux; c) aux ﬁls retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins; d) aux ﬁls simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés : 1o) en écheveaux à dévidage croisé, ou 2o) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l’industrie textile [sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple]. 5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par « ﬁls à coudre » les ﬁls retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes : a) disposés sur supports (bobines, tubes, par exemple) et d’un poids, support compris, n’excédant pas 1 000 grammes; b) apprêtés en vue de leur utilisation en tant que ﬁls à coudre et c) de torsion ﬁnale « Z ». 6. Dans la présente section, on entend par « ﬁls à haute ténacité » les ﬁls dont la ténacité, exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes : — ﬁls simples de nylon ou d’autres polyamides, ou de polyesters : — ﬁls retors ou câblés de nylon ou d’autres polyamides, ou de polyesters : — ﬁls simples, retors ou câblés de rayonne viscose : 7. Dans la présente section, on entend par « confectionnés » : a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; 60 cN/tex, 53 cN/tex, 27 cN/tex. b) c) les articles obtenus à l’état ﬁni et prêts à l’usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les ﬁls non entrelacés, sans couture ni autre main-d’œuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures; les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n’importe quel procédé, soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l’aide des ﬁls de l’article lui-même ou de ﬁls rapportés; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés; d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l’objet d’un travail de tirage de ﬁls; 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 381 e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l’exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d’une matière de rembourrage); f) les articles en bonneterie obtenus en forme, qu’ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités. 8. Pour l’application des chapitres 50 à 60 : a) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus; b) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 les articles des chapitres 56 à 59. 9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55 les produits constitués par des nappes de ﬁls textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont ﬁxées entre elles aux points de croisement de leurs ﬁls par un liant ou par thermosoudage. 10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des ﬁls de caoutchouc sont à classer dans la présente section. 11. Dans la présente section, le terme « imprégnés » s’entend également des adhérisés. 12. Dans la présente section, le terme « polyamides » s’entend également des aramides. 13. Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s’ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l’expression « vêtements en matières textiles » s’entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211. Notes de sous-positions 1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par : a) « ﬁls d’élastomères » : les ﬁls de ﬁlaments (y compris les monoﬁlaments) en matières textiles synthétiques, autres que les ﬁls texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive; b) « ﬁls écrus » : les ﬁls : 1o) présentant la couleur naturelle des ﬁbres constitutives et n’ayant subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impression, ou 2o) sans couleur bien déterminée (dits « ﬁls grisaille ») fabriqués à partir d’effilochés. Ces ﬁls peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple); c) « ﬁls blanchis » : les ﬁls : 1o) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des ﬁbres blanchies, ou, sauf disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc, ou 2o) constitués d’un mélange de ﬁbres écrues et de ﬁbres blanchies, ou 3o) retors ou câblés, constitués de ﬁls écrus et de ﬁls blanchis; d) « ﬁls colorés (teints ou imprimés) » : les ﬁls : 382 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 1o) teints (même dans la masse) autrement qu’en blanc ou en couleur fugace ou bien imprimés, ou fabriqués avec des ﬁbres teintes ou imprimées, ou 2o) constitués d’un mélange de ﬁbres teintes de couleurs différentes ou d’un mélange de ﬁbres écrues ou blanchies et de ﬁbres colorées (ﬁls jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à présenter l’aspect d’une sorte de pointillé (ﬁls chinés), ou 3o) dont la mèche ou le ruban de la matière textile a été imprimé, ou 4o) retors ou câblés, constitués de ﬁls écrus ou blanchis et de ﬁls colorés. Les déﬁnitions ci-dessus s’appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monoﬁlaments, aux lames ou formes similaires du chapitre 54; e) « tissus écrus » : les tissus obtenus à partir de ﬁls écrus et n’ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; f) « tissus blanchis » : les tissus : 1o) blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce, ou 2o) constitués de ﬁls blanchis, ou 3o) constitués de ﬁls écrus et de ﬁls blanchis; g) « tissus teints » : les tissus : 1o) teints autrement qu’en blanc (sauf disposition contraire), d’une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf disposition contraire), à la pièce, ou 2o) constitués de ﬁls colorés d’une seule couleur uniforme; h) « tissus en ﬁls de diverses couleurs » : les tissus (autres que les tissus imprimés) : 1o) constitués de ﬁls de couleurs différentes ou de ﬁls de nuances différentes d’une même couleur, autres que la couleur naturelle des ﬁbres constitutives, ou 2o) constitués de ﬁls écrus ou blanchis et de ﬁls colorés, ou 3o) constitués de ﬁls jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les ﬁls constituant les lisières et les chefs de pièces n’entrent pas en ligne de compte); ij) « tissus imprimés » : les tissus imprimés à la pièce, même s’ils sont constitués de ﬁls de diverses couleurs. (Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par ﬂocage, par procédé batik, par exemple. ) Le mercerisage n’a aucune incidence sur le classement des ﬁls ou tissus dans les déﬁnitions ci-dessus; k) « armure toile » : une structure de tissu dans laquelle chaque ﬁl de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de ﬁls successifs de la chaîne, et chaque ﬁl de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de ﬁls successifs de la trame. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 383 2. A. Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d’un produit des chapitres 50 à 55 obtenu à partir des mêmes matières. B. Pour l’application de cette règle : a) il n’est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n’est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée; c) il n’est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du no 5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des ﬁls brodeurs. CHAPITRE 50 SOIE Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5001 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 2 4 0,4 (1) 1,3 (2) 5002 00 00 Soie grège (non moulinée). 10 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5003 10 00 − non cardés ni peignés. exemption exemption 5003 90 00 − autres. exemption exemption 5004 00 Fils de soie (autres que les ﬁls de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail : 5004 00 10 − écrus, décrués ou blanchis. 5004 00 90 − autres. 5005 00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail : 5005 00 10 − écrus, décrués ou blanchis. 5005 00 90 − autres. 5006 00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) : 5006 00 10 − Fils de soie. 5006 00 90 − Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence). 5007 Tissus de soie ou de déchets de soie : 5007 10 00 − Tissus de bourrette. 12 12 7 7 13 7 17 (1) À partir du 1. 7. 1999 : 0,2. (2) À partir du 1. 7. 1999 : 0,6. 4 4 2,9 2,9 5,6 2,9 3 5 — — — — — — — — — — m2 384 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5007 20 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette : − − Crêpes : 5007 20 11 − − − écrus, décrués ou blanchis. 5007 20 19 − − − autres. − − Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres matières textiles) : 5007 20 21 − − − à armure toile, écrus ou simplement décrués. − − − autres : 5007 20 31 − − − − à armure toile. 5007 20 39 − − − − autres. − − autres : 5007 20 41 − − − Tissus clairs (non serrés). − − − autres : 5007 20 51 − − − − écrus, décrués ou blanchis. 5007 20 59 − − − − teints. − − − − en ﬁls de diverses couleurs : 5007 20 61 − − − − − d’une largeur excédant 57 cm mais n’excédant pas 75 cm. 5007 20 69 − − − − − autres. 5007 20 71 − − − − imprimés. 5007 90 − autres tissus : 5007 90 10 − − écrus, décrués ou blanchis. 5007 90 30 − − teints. 5007 90 50 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5007 90 90 − − imprimés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 5 6,9 6,9 5,3 7,5 7,5 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 7,2 6,9 6,9 6,9 6,9 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 385 CHAPITRE 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN Note 1. Dans la nomenclature, on entend par : a) « laine » la ﬁbre naturelle recouvrant les ovins; b) « poils ﬁns » les poils d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau, de yack, de chèvre mohair, chèvre du Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à l’exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin ou de rat musqué; c) « poils grossiers » les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l’exclusion des poils et soies de brosserie (no 0502) et des crins (no 0503). Note complémentaire 1. Au sens des sous-positions 5111 11 11, 5111 11 19, 5111 19 11 et 5111 19 19, on entend par « tissus dits “loden” » les tissus à armure toile, d’un poids au mètre carré de 250 à 450 grammes inclus, foulés, unicolores ou ﬁls mêlés ou jaspés, fabriqués avec des ﬁls simples de laine cardée en mélange avec des poils ﬁns et pouvant contenir des poils grossiers ou des ﬁbres textiles artiﬁcielles ou synthétiques. Les ﬁbres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5101 Laines, non cardées ni peignées : − en suint, y compris les laines lavées à dos : 5101 11 00 − − Laines de tonte. exemption exemption 5101 19 00 − − autres. exemption exemption − dégraissées, non carbonisées : 5101 21 00 − − Laines de tonte. exemption exemption 5101 29 00 − − autres. exemption exemption 5101 30 00 − carbonisées. exemption exemption 5102 Poils ﬁns ou grossiers, non cardés ni peignés : 5102 10 − Poils ﬁns : 5102 10 10 − − de lapin angora. 5102 10 30 − − d’alpaga, de lama, de vigogne. exemption exemption. exemption exemption 5102 10 50 5102 10 90 − − de chameau, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet, de chèvre du. Cachemire et de chèvres similaires. − − d’autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat. musqué. exemption exemption exemption exemption 5102 20 00 − Poils grossiers. exemption exemption — — — — — — — — — — 386 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5103 Déchets de laine ou de poils ﬁns ou grossiers, y compris les déchets de ﬁls mais à l’exclusion des effilochés : 5103 10 − Blousses de laine ou de poils ﬁns : 5103 10 10 − − non carbonisées. exemption exemption 5103 10 90 − − carbonisées. exemption exemption 5103 20 − autres déchets de laine ou de poils ﬁns : 5103 20 10 − − Déchets de ﬁls. exemption exemption − − autres : 5103 20 91 − − − non carbonisés. 5103 20 99 − − − carbonisés. 5103 30 00 − Déchets de poils grossiers. exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5104 00 00 Effilochés de laine ou de poils ﬁns ou grossiers. exemption exemption 5105 Laine, poils ﬁns ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac ») : 5105 10 00 − Laine cardée. − Laine peignée : 5105 21 00 − − « Laine peignée en vrac ». 5105 29 00 − − autre. 5105 30 − Poils ﬁns, cardés ou peignés : 5105 30 10 − − cardés. 5105 30 90 − − peignés. 5105 40 00 − Poils grossiers, cardés ou peignés. 5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail : 5106 10 − contenant au moins 85 % en poids de laine : 5106 10 10 − − écrus. 5106 10 90 − − autres. 5106 20 H 5106 20 10 − contenant moins de 85 % en poids de laine : − − contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils ﬁns. − − autres : 5106 20 91 − − − écrus. 5106 20 99 − − − autres. 5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail : 5107 10 − contenant au moins 85 % en poids de laine : 5107 10 10 − − écrus. 5107 10 90 − − autres. 3 3 3 3 3 3 3,8 3,8 3,8 10 10 5 5 2 2 2 2 2 2 3,8 3,8 4,7 4,7 4,7 3,8 3,8 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 387 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5107 20 − contenant moins de 85 % en poids de laine : − − contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils ﬁns : 5107 20 10 − − − écrus. 5107 20 30 − − − autres. − − autres : − − − mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁbres synthétiques discontinues : 5107 20 51 − − − − écrus. 5107 20 59 − − − − autres. − − − autrement mélangés : 5107 20 91 − − − − écrus. 5107 20 99 − − − − autres. 5108 Fils de poils ﬁns, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail : 5108 10 − cardés : 5108 10 10 − − écrus. 5108 10 90 − − autres. 5108 20 − peignés : 5108 20 10 − − écrus. 5108 20 90 − − autres. 5109 Fils de laine ou de poils ﬁns, conditionnés pour la vente au détail : 5109 10 − contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils ﬁns : 5109 10 10 − − en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids excédant 125 g. mais n’excédant pas 500 g. 5109 10 90 − − autres. 5109 90 − autres : 5109 90 10 − − en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d’un poids excédant 125 g. mais n’excédant pas 500 g. 5109 90 90 − − autres. 5110 00 00 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les ﬁls de crin guipés),. même conditionnés pour la vente au détail 5111 Tissus de laine cardée ou de poils ﬁns cardés : − contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils ﬁns : 5111 11 − − d’un poids n’excédant pas 300 g/m2 : − − − Tissus dits « loden » : 3 5 5 10 10 10 10 5 5 5 5 4,6 11 10 11 10 4 5,1 5,1 5,1 5,1 5,1 5,1 3,2 3,2 3,2 3,2 3,8 5,8 5 5,8 3,5 5111 11 11 − − − − d’une valeur de 2,50 =C ou plus par m2. 5111 11 19 − − − − autres. 13 13 10,5 11 5 — — — — — — — — — — — — — — — m2 m2 388 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres tissus : 5111 11 91 − − − − en ﬁls de laine, d’une valeur de 2,50 =C ou plus par m2. 5111 11 99 − − − − autres. 5111 19 − − autres : − − − d’un poids excédant 300 g/m2 mais n’excédant pas 450 g/m2 : − − − − Tissus dits « loden » : 5111 19 11 − − − − − d’une valeur de 2,50 =C ou plus par m2. 5111 19 19 − − − − − autres. − − − − autres tissus : 5111 19 31 − − − − − en ﬁls de laine, d’une valeur de 2,50 =C ou plus par m2. 5111 19 39 − − − − − autres. − − − d’un poids excédant 450 g/m2 :. 5111 19 91 − − − − en ﬁls de laine, d’une valeur de 2,50 =C ou plus par m2. 5111 19 99 − − − − autres. 5111 20 00 5111 30 − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁlaments. synthétiques ou artiﬁciels. − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles discontinues : 5111 30 10 − − d’un poids n’excédant pas 300 g/m2. 5111 30 30 − − d’un poids excédant 300 g/m2 mais n’excédant pas 450 g/m2. 5111 30 90 − − d’un poids excédant 450 g/m2. 5111 90 − autres : 5111 90 10 − − contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 − − autres : 5111 90 91 − − − d’un poids n’excédant pas 300 g/m2. 5111 90 93 − − − d’un poids excédant 300 g/m2 mais n’excédant pas 450 g/m2. 5111 90 99 − − − d’un poids excédant 450 g/m2. 5112 Tissus de laine peignée ou de poils ﬁns peignés : − contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils ﬁns : 5112 11 − − d’un poids n’excédant pas 200 g/m2 : 5112 11 10 − − − d’une valeur de 3 =C ou plus par m2. 5112 11 90 − − − autres. 5112 19 − − autres : − − − d’un poids excédant 200 g/m2 mais n’excédant pas 375 g/m2 : 5112 19 11 − − − − d’une valeur de 3 =C ou plus par m2. 5112 19 19 − − − − autres. − − − d’un poids excédant 375 g/m2 : 5112 19 91 − − − − d’une valeur de 3 =C ou plus par m2. 5112 19 99 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 13 13 13 13 18 18 18 18 17 18 18 18 13 13 13 13 13 13 4 10,5 12 10,5 11 10,5 12 10,5 12 12,5 12,5 12,5 12,5 7,2 12,5 12,5 12,5 10,5 12 10,5 12 10,5 12 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 389 Code NC 1 5112 20 00 Désignation des marchandises 2 − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁlaments. synthétiques ou artiﬁciels. 5112 30 − autres, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles discontinues : 5112 30 10 − − d’un poids n’excédant pas 200 g/m2. 5112 30 30 − − d’un poids excédant 200 g/m2 mais n’excédant pas 375 g/m2. 5112 30 90 − − d’un poids excédant 375 g/m2. 5112 90 − autres : 5112 90 10 − − contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 − − autres : 5112 90 91 − − − d’un poids n’excédant pas 200 g/m2. 5112 90 93 − − − d’un poids excédant 200 g/m2 mais n’excédant pas 375 g/m2. 5112 90 99 − − − d’un poids excédant 375 g/m2. 5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 17 18 18 18 16 4 12,5 12,5 12,5 12,5 7,2 12,5 12,5 12,5 5,3 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 390 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 52 COTON Note de sous-positions 1. Au sens des nos 5209 42 et 5211 42, on entend par « tissus dits “denim” » les tissus en ﬁls de diverses couleurs, à armure sergé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4, y compris le sergé brisé (parfois appelé « satin de 4 »), à effet de chaîne, dont les ﬁls de chaîne sont d’une seule et même couleur et dont les ﬁls de trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que celle utilisée pour les ﬁls de chaîne. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 5201 00 Coton, non cardé ni peigné : 5201 00 10 − hydrophile ou blanchi. exemption exemption 5201 00 90 − autre. exemption exemption 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5202 10 00 − Déchets de ﬁls. exemption exemption − autres : 5202 91 00 − − Effilochés. exemption exemption 5202 99 00 − − autres. exemption exemption 5203 00 00 Coton, cardé ou peigné. 3 0,5 (1) 5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail : − non conditionnés pour la vente au détail : 5204 11 00 − − contenant au moins 85 % en poids de coton. 5204 19 00 − − autres. 5204 20 00 − conditionnés pour la vente au détail. 5205 Fils de coton (autres que les ﬁls à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail : − Fils simples, en ﬁbres non peignées : 5205 11 00 − − titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques). 5205 12 00 − − titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant. 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques). 5205 13 00 − − titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant. 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques). 5205 14 00 − − titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant. 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques). 10 10 16 10 10 10 10 (1) À partir du 1. 7. 1999 : 0,2. 5 5 7 5 5 5 5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 391 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5205 15 − − titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) : 5205 15 10 − − − titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant. 80 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques). 5205 15 90 − − − titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques). − Fils simples, en ﬁbres peignées : 5205 21 00 − − titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques). 5205 22 00 − − titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant. 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques). 5205 23 00 − − titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant. 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques). 5205 24 00 − − titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant. 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques). 5205 26 00 − − titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant. 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques). 5205 27 00 − − titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant. 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques). 5205 28 00 − − titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques). − Fils retors ou câblés, en ﬁbres non peignées : 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 H 5205 35 00 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 − − titrant en ﬁls simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas. 43 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas. 52 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques. en ﬁls simples). − Fils retors ou câblés, en ﬁbres peignées : − − titrant en ﬁls simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas. 43 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas. 52 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas. 120 numéros métriques en ﬁls simples). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 5,2 4 5 5 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 392 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 5205 48 00 Désignation des marchandises 2 − − titrant en ﬁls simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros. métriques en ﬁls simples). 5206 Fils de coton (autres que les ﬁls à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail : − Fils simples, en ﬁbres non peignées : 5206 11 00 − − titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques). 5206 12 00 − − titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant. 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques). 5206 13 00 − − titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant. 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques). 5206 14 00 − − titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant. 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques). 5206 15 − − titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) : 5206 15 10 − − − titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant. 80 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques). 5206 15 90 − − − titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques). − Fils simples, en ﬁbres peignées : 5206 21 00 − − titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques). 5206 22 00 − − titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant. 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques). 5206 23 00 − − titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant. 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques). 5206 24 00 − − titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant. 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques). 5206 25 − − titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) : 5206 25 10 − − − titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant. 80 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques). 5206 25 90 − − − titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques). − Fils retors ou câblés, en ﬁbres non peignées : 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 H 5206 35 00 5206 41 00 − − titrant en ﬁls simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas. 43 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas. 52 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques. en ﬁls simples). − Fils retors ou câblés, en ﬁbres peignées : − − titrant en ﬁls simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros. métriques en ﬁls simples). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 5 5 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 393 Code NC 1 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 H 5206 45 00 Désignation des marchandises 2 − − titrant en ﬁls simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas. 43 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas. 52 numéros métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros. métriques en ﬁls simples). − − titrant en ﬁls simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques. en ﬁls simples). 5207 Fils de coton (autres que les ﬁls à coudre) conditionnés pour la vente au détail : 5207 10 00 − contenant au moins 85 % en poids de coton. 5207 90 00 − autres. 5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m2 : − écrus : 5208 11 − − à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m2 : 5208 11 10 − − − Gaze à pansement. 5208 11 90 − − − autres. 5208 12 − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 : − − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 mais n’excédant pas 130 g/m2, d’une largeur : H 5208 12 16 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 12 19 − − − − excédant 165 cm. − − − à armure toile, d’un poids excédant 130 g/m2, d’une largeur : H 5208 12 96 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 12 99 − − − − excédant 165 cm. 5208 13 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5208 19 00 − − autres tissus. − blanchis : 5208 21 − − à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m2 : 5208 21 10 − − − Gaze à pansement. 5208 21 90 − − − autres. 5208 22 − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 : − − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 mais n’excédant pas 130 g/m2, d’une largeur : H 5208 22 16 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 22 19 − − − − excédant 165 cm. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 5 5 5 5 7 7 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5 — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 394 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − à armure toile, d’un poids excédant 130 g/m2 , d’une largeur : H 5208 22 96 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 22 99 − − − − excédant 165 cm. 5208 23 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5208 29 00 − − autres tissus. − teints : 5208 31 00 − − à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m2. 5208 32 − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 : − − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 mais n’excédant pas 130 g/m2, d’une largeur : H 5208 32 16 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 32 19 − − − − excédant 165 cm. − − − à armure toile, d’un poids excédant 130 g/m2, d’une largeur : H 5208 32 96 − − − − n’excédant pas 165 cm. 5208 32 99 − − − − excédant 165 cm. 5208 33 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5208 39 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5208 41 00 − − à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m2. 5208 42 00 − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2. 5208 43 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5208 49 00 − − autres tissus. − imprimés : 5208 51 00 − − à armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m2. 5208 52 − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 : 5208 52 10 − − − à armure toile, d’un poids excédant 100 g/m2 mais n’excédant pas 130 g/m2 5208 52 90 − − − à armure toile, d’un poids excédant 130 g/m2. 5208 53 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5208 59 00 − − autres tissus. 5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m2 : − écrus : 5209 11 00 − − à armure toile. 5209 12 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5209 19 00 − − autres tissus. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 395 Code NC 1 − blanchis : Désignation des marchandises 2 5209 21 00 − − à armure toile. 5209 22 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5209 29 00 − − autres tissus. − teints : 5209 31 00 − − à armure toile. 5209 32 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5209 39 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5209 41 00 − − à armure toile. 5209 42 00 − − Tissus dits « denim ». 5209 43 00 − − autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure. n’excède pas 4. 5209 49 − − autres tissus : 5209 49 10 − − − Tissus Jacquard d’une largeur excédant 115 cm mais inférieure à 140 cm 5209 49 90 − − − autres. − imprimés : 5209 51 00 − − à armure toile. 5209 52 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5209 59 00 − − autres tissus. 5210 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m2 : − écrus : 5210 11 − − à armure toile : 5210 11 10 − − − d’une largeur n’excédant pas 165 cm. 5210 11 90 − − − d’une largeur excédant 165 cm. 5210 12 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5210 19 00 − − autres tissus. − blanchis : 5210 21 − − à armure toile : 5210 21 10 − − − d’une largeur n’excédant pas 165 cm. 5210 21 90 − − − d’une largeur excédant 165 cm. 5210 22 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5210 29 00 − − autres tissus. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 19 19 19 19 19 19 19 19 4 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 396 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − teints : 5210 31 − − à armure toile : 5210 31 10 − − − d’une largeur n’excédant pas 165 cm. 5210 31 90 − − − d’une largeur excédant 165 cm. 5210 32 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5210 39 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5210 41 00 − − à armure toile. 5210 42 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5210 49 00 − − autres tissus. − imprimés : 5210 51 00 − − à armure toile. 5210 52 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5210 59 00 − − autres tissus. 5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles, d’un poids excédant 200 g/m2 : − écrus : 5211 11 00 − − à armure toile. 5211 12 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5211 19 00 − − autres tissus. − blanchis : 5211 21 00 − − à armure toile. 5211 22 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5211 29 00 − − autres tissus. − teints : 5211 31 00 − − à armure toile. 5211 32 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5211 39 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5211 41 00 − − à armure toile. 5211 42 00 − − Tissus dits « denim ». 5211 43 00 − − autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure. n’excède pas 4. 5211 49 − − autres tissus : 5211 49 10 − − − Tissus Jacquard. 5211 49 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 4 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 397 Code NC 1 − imprimés : Désignation des marchandises 2 5211 51 00 − − à armure toile. 5211 52 00 − − à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas. 4. 5211 59 00 − − autres tissus. 5212 Autres tissus de coton : − d’un poids n’excédant pas 200 g/m2 : 5212 11 − − écrus : 5212 11 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 11 90 − − − autrement mélangés. 5212 12 − − blanchis : 5212 12 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 12 90 − − − autrement mélangés. 5212 13 − − teints : 5212 13 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 13 90 − − − autrement mélangés. 5212 14 − − en ﬁls de diverses couleurs : 5212 14 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 14 90 − − − autrement mélangés. 5212 15 − − imprimés : 5212 15 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 15 90 − − − autrement mélangés. − d’un poids excédant 200 g/m2 : 5212 21 − − écrus : 5212 21 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 21 90 − − − autrement mélangés. 5212 22 − − blanchis : 5212 22 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 22 90 − − − autrement mélangés. 5212 23 − − teints : 5212 23 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 23 90 − − − autrement mélangés. 5212 24 − − en ﬁls de diverses couleurs : 5212 24 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 24 90 − − − autrement mélangés. 5212 25 − − imprimés : 5212 25 10 − − − mélangés principalement ou uniquement avec du lin. 5212 25 90 − − − autrement mélangés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 4 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 398 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER Note complémentaire 1. A. Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme « conditionnés pour la vente au détail », au sens des sous-positions 5306 10 90, 5306 20 90 et 5308 20 90, les ﬁls (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d’un poids maximal (support compris) de 200 grammes; b) en écheveaux ou en échevettes d’un poids maximal de 125 grammes; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d’un ou plusieurs ﬁls diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes. B. Les descriptions ci-dessus ne s’appliquent pas : a) aux ﬁls retors ou câblés, écrus, en écheveaux; b) aux ﬁls retors ou câblés présentés : 1. en écheveaux à dévidage croisé; 2. sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l’industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder]. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5301 Lin brut ou travaillé mais non ﬁlé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5301 10 00 − Lin brut ou roui. exemption exemption − Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non ﬁlé : 5301 21 00 − − brisé ou teillé. exemption exemption 5301 29 00 − − autre. exemption exemption 5301 30 − Étoupes et déchets de lin : 5301 30 10 − − Étoupes. exemption exemption 5301 30 90 − − Déchets de lin. exemption exemption 5302 Chanvre (Cannabis sativa L. ) brut ou travaillé mais non ﬁlé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5302 10 00 − Chanvre brut ou roui. exemption exemption 5302 90 00 − autres. exemption exemption — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 399 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5303 Jute et autres ﬁbres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non ﬁlés; étoupes et déchets de ces ﬁbres (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5303 10 00 − Jute et autres ﬁbres textiles libériennes, bruts ou rouis. exemption exemption 5303 90 00 − autres. exemption exemption 5304 Sisal et autres ﬁbres textiles du genre Agave, bruts ou travaillés mais non ﬁlés; étoupes et déchets de ces ﬁbres (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5304 10 00 − Sisal et autres ﬁbres textiles du genre Agave, bruts. exemption exemption 5304 90 00 − autres. exemption exemption 5305 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres ﬁbres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non ﬁlés; étoupes et déchets de ces ﬁbres (y compris les déchets de ﬁls et les effilochés) : − de coco (coir) : 5305 11 00 − − brut. 5305 19 00 − − autre. exemption exemption exemption exemption − d’abaca : 5305 21 00 − − brut. exemption exemption 5305 29 00 − − autre. exemption exemption − autres : 5305 91 00 − − bruts. exemption exemption 5305 99 00 − − autres. exemption exemption 5306 Fils de lin : 5306 10 − simples : − − non conditionnés pour la vente au détail : H 5306 10 10 H 5306 10 30 − − − titrant 833,3 décitex ou plus (n’excédant pas 12 numéros métriques). − − − titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant. 12 numéros métriques mais n’excédant pas 36 numéros métriques). 5306 10 50 − − − titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques). 5306 10 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 5306 20 − retors ou câblés : H 5306 20 10 − − non conditionnés pour la vente au détail. 5306 20 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 10 10 10 17 10 17 4 (1) 4 (1) 3,8 5,5 4 5,5 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. — — — — — — — — — — — — — — — — 400 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5307 Fils de jute ou d’autres ﬁbres textiles libériennes du no 5303 : 5307 10 − simples : 5307 10 10 − − titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou plus). exemption 5307 10 90 − − titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 numéros métriques). exemption 5307 20 00 − retors ou câblés. exemption 2,7 2,7 2,7 5308 Fils d’autres ﬁbres textiles végétales; ﬁls de papier : 5308 10 00 − Fils de coco. exemption exemption 5308 20 − Fils de chanvre : 5308 20 10 − − non conditionnés pour la vente au détail. 5308 20 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 5308 30 00 − Fils de papier. 5308 90 − autres : − − Fils de ramie : H 5308 90 12 − − − titrant 277,8 décitex ou plus (n’excédant pas 36 numéros métriques). 5308 90 19 − − − titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques). 5308 90 90 − − autres. 5309 Tissus de lin : − contenant au moins 85 % en poids de lin : 5309 11 − − écrus ou blanchis : H 5309 11 10 − − − écrus. 5309 11 90 − − − blanchis. H 5309 19 00 − − autres. − contenant moins de 85 % en poids de lin : 5309 21 − − écrus ou blanchis : 5309 21 10 − − − écrus. 5309 21 90 − − − blanchis. H 5309 29 00 − − autres. 5310 Tissus de jute ou d’autres ﬁbres textiles libériennes du no 5303 : 5310 10 − écrus : 5310 10 10 − − d’une largeur n’excédant pas 150 cm. 5310 10 90 − − d’une largeur excédant 150 cm. 5310 90 00 − autres. 10 16 10 10 10 10 21 21 21 21 21 21 4 4 4 3 4,9 4,7 4 3,8 3,8 11 11 11 11 11 11 6,3 6,7 6,3 — — — — — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 401 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5311 00 Tissus d’autres ﬁbres textiles végétales; tissus de ﬁls de papier : 5311 00 10 − Tissus de ramie. 5311 00 90 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 19 4 11 5,8 5 m2 m2 402 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS Notes 1. Dans la nomenclature, les termes « ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles » s’entendent de ﬁbres discontinues et de ﬁlaments de polymères organiques obtenus industriellement : a) par polymérisation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthannes ou dérivés polyvinyliques; b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues, par exemple), tels que rayonne viscose, acétate de cellulose, cupro ou alginate. On considère comme « synthétiques » les ﬁbres déﬁnies au point a) et comme « artiﬁcielles » celles déﬁnies au point b). Les termes « synthétiques » et « artiﬁcielles » s’appliquent également, dans le même sens, à l’expression « matières textiles ». 2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels du chapitre 55. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5401 Fils à coudre de ﬁlaments conditionnés pour la vente au détail : synthétiques ou artiﬁciels, même 5401 10 − de ﬁlaments synthétiques : − − non conditionnés pour la vente au détail : 5401 10 11 − − − Fils à âme dits core yarn. 5401 10 19 − − − autres. 5401 10 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 5401 20 − de ﬁlaments artiﬁciels : 5401 20 10 − − non conditionnés pour la vente au détail. 5401 20 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 5402 Fils de ﬁlaments synthétiques (autres que les ﬁls à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monoﬁlaments synthétiques de moins de 67 décitex : 5402 10 − Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides : 5402 10 10 − − d’aramides. 5402 10 90 − − autres. 5402 20 00 − Fils à haute ténacité de polyesters. − Fils texturés : 5402 31 00 − − de nylon ou d’autres polyamides, titrant en ﬁls simples 50 tex ou moins 5402 32 00 − − de nylon ou d’autres polyamides, titrant en ﬁls simples plus de 50 tex. 5402 33 00 − − de polyesters. 15 15 19 15 18 15 15 15 15 15 15 6,5 6,5 5,5 6,8 5,4 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 403 Code NC 1 5402 39 − − autres : Désignation des marchandises 2 5402 39 10 − − − de polypropylène. 5402 39 90 − − − autres. − autres ﬁls, simples, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 50 tours au mètre : 5402 41 00 − − de nylon ou d’autres polyamides. 5402 42 00 − − de polyesters, partiellement orientés. 5402 43 00 − − de polyesters, autres. 5402 49 − − autres : 5402 49 10 − − − d’élastomères. − − − autres : 5402 49 91 − − − − de polypropylène. 5402 49 99 − − − − autres. − autres ﬁls, simples, d’une torsion excédant 50 tours au mètre : 5402 51 00 − − de nylon ou d’autres polyamides. 5402 52 00 − − de polyesters. 5402 59 − − autres : 5402 59 10 − − − de polypropylène. 5402 59 90 − − − autres. − autres ﬁls, retors ou câblés : 5402 61 00 − − de nylon ou d’autres polyamides. 5402 62 00 − − de polyesters. 5402 69 − − autres : 5402 69 10 − − − de polypropylène. 5402 69 90 − − − autres. 5403 Fils de ﬁlaments artiﬁciels (autres que les ﬁls à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monoﬁlaments artiﬁciels de moins de 67 décitex : 5403 10 00 − Fils à haute ténacité en rayonne viscose. 5403 20 − Fils texturés : 5403 20 10 − − d’acétate de cellulose. 5403 20 90 − − autres. − autres ﬁls, simples : 5403 31 00 − − de rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 120 tours. au mètre. 5403 32 00 − − de rayonne viscose, d’une torsion excédant 120 tours au mètre. 5403 33 − − d’acétate de cellulose : 5403 33 10 − − − simples, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 250 tours au mètre 5403 33 90 − − − autres. 5403 39 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,8 6,8 6,8 6,8 6,8 6,8 6,8 6,8 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 404 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres ﬁls, retors ou câblés : 5403 41 00 − − de rayonne viscose. 5403 42 00 − − d’acétate de cellulose. 5403 49 00 − − autres. 5404 Monoﬁlaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artiﬁcielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm : 5404 10 − Monoﬁlaments : 5404 10 10 − − d’élastomères. 5404 10 90 − − autres. 5404 90 − autres : − − de polypropylène : 5404 90 11 − − − Lames décoratives des types utilisés pour l’emballage. 5404 90 19 − − − autres. 5404 90 90 − − autres. 5405 00 00 Monoﬁlaments artiﬁciels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artiﬁcielle, par exemple) en matières textiles artiﬁcielles, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm. 5406 Fils de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels (autres que les ﬁls à coudre), conditionnés pour la vente au détail : 5406 10 00 − Fils de ﬁlaments synthétiques. 5406 20 00 − Fils de ﬁlaments artiﬁciels. 5407 5407 10 00 Tissus de ﬁls de ﬁlaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 : − Tissus obtenus à partir de ﬁls à haute ténacité de nylon ou d’autres. polyamides ou de polyesters. 5407 20 − Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires : − − de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur : 5407 20 11 − − − de moins de 3 m. 5407 20 19 − − − de 3 m ou plus. 5407 20 90 − − autres. 5407 30 00 − « Tissus » visés à la note 9 de la section XI. − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments de nylon ou d’autres polyamides : 5407 41 00 − − écrus ou blanchis. 5407 42 00 − − teints. 5407 43 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 44 00 − − imprimés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 13 13 14 14 14 10 19 18 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 6,8 6,8 6,8 4,9 4,9 5,2 5,2 5,2 3,8 5 5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 — — — — — — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 405 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments de polyester texturés : 5407 51 00 − − écrus ou blanchis. 5407 52 00 − − teints. 5407 53 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 54 00 − − imprimés. − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments de polyester : 5407 61 − − contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments de polyester non texturés : 5407 61 10 − − − écrus ou blanchis. 5407 61 30 − − − teints. 5407 61 50 − − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 61 90 − − − imprimés. 5407 69 − − autres : 5407 69 10 − − − écrus ou blanchis. 5407 69 90 − − − autres. − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments synthétiques : 5407 71 00 − − écrus ou blanchis. 5407 72 00 − − teints. 5407 73 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 74 00 − − imprimés. − autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de ﬁlaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton : 5407 81 00 − − écrus ou blanchis. 5407 82 00 − − teints. 5407 83 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 84 00 − − imprimés. − autres tissus : 5407 91 00 − − écrus ou blanchis. 5407 92 00 − − teints. 5407 93 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5407 94 00 − − imprimés. 5408 Tissus de ﬁls de ﬁlaments artiﬁciels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5405 : 5408 10 00 − Tissus obtenus à partir de ﬁls à haute ténacité de rayonne viscose. − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de ﬁlaments ou de lames ou formes similaires, artiﬁciels : 5408 21 00 − − écrus ou blanchis. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 20 20 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 406 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 5408 22 − − teints : Désignation des marchandises 2 5408 22 10 − − − d’une largeur excédant 135 cm mais n’excédant pas 155 cm, à armure toile,. sergé, croisé ou satin. 5408 22 90 − − − autres. 5408 23 − − en ﬁls de diverses couleurs : 5408 23 10 − − − Tissus Jacquard d’une largeur excédant 115 cm jusqu’à 140 cm exclus, d’un. poids excédant 250 g/m2. 5408 23 90 − − − autres. 5408 24 00 − − imprimés. − autres tissus : 5408 31 00 − − écrus ou blanchis. 5408 32 00 − − teints. 5408 33 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5408 34 00 − − imprimés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 407 CHAPITRE 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES Note 1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par « câbles de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels », les câbles constitués par un ensemble de ﬁlaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes : a) longueur du câble excédant 2 mètres; b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre; c) titre unitaire des ﬁlaments inférieur à 67 décitex; d) câbles de ﬁlaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur; e) titre total du câble excédant 20 000 décitex. Les câbles d’une longueur n’excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5501 Câbles de ﬁlaments synthétiques : 5501 10 00 − de nylon ou d’autres polyamides. 5501 20 00 − de polyesters. 5501 30 00 − acryliques ou modacryliques. 5501 90 − autres : 5501 90 10 − − de polypropylène. 5501 90 90 − − autres. 5502 00 Câbles de ﬁlaments artiﬁciels : 5502 00 10 − de viscose. 5502 00 40 − d’acétate. 5502 00 80 − autres. 5503 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la ﬁlature : 5503 10 − de nylon ou d’autres polyamides : − − d’aramides : 5503 10 11 − − − à haute ténacité. 5503 10 19 − − − autres. 5503 10 90 − − autres. 5503 20 00 − de polyesters. 5503 30 00 − acryliques ou modacryliques. 5503 40 00 − de polypropylène. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 12 12 12 14 14 14 14 14 14 4 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5 — — — — — — — — — — — — — — 408 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 5503 90 − autres : Désignation des marchandises 2 5503 90 10 − − Chloroﬁbres. 5503 90 90 − − autres. 5504 Fibres artiﬁcielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la ﬁlature : 5504 10 00 − de rayonne viscose. 5504 90 00 − autres. 5505 Déchets de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles (y compris les blousses, les déchets de ﬁls et les effilochés) : 5505 10 − de ﬁbres synthétiques : 5505 10 10 − − de nylon ou d’autres polyamides. 5505 10 30 − − de polyesters. 5505 10 50 − − acryliques ou modacryliques. 5505 10 70 − − de polypropylène. 5505 10 90 − − autres. 5505 20 00 − de ﬁbres artiﬁcielles. 5506 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la ﬁlature : 5506 10 00 − de nylon ou d’autres polyamides. 5506 20 00 − de polyesters. 5506 30 00 − acryliques ou modacryliques. 5506 90 − autres : 5506 90 10 − − Chloroﬁbres. H 5506 90 90 − − autres. 5507 00 00 Fibres artiﬁcielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la ﬁlature. 5508 Fils à coudre de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail : 5508 10 − de ﬁbres synthétiques discontinues : − − non conditionnés pour la vente au détail : 5508 10 11 − − − de polyesters. 5508 10 19 − − − autres. 5508 10 90 − − conditionnés pour la vente au détail. 5508 20 − de ﬁbres artiﬁcielles discontinues : 5508 20 10 − − non conditionnés pour la vente au détail. 5508 20 90 − − conditionnés pour la vente au détail. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 12 12 14 14 14 14 14 12 14 14 14 14 14 13 17 17 17 17 17 4 5,8 5,8 6 6 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 6 6 6 6 6 6 7 6,5 6,5 7 6,5 7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 409 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5509 Fils de ﬁbres synthétiques discontinues (autres que les ﬁls à coudre), non conditionnés pour la vente au détail : − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres discontinues de nylon ou d’autres polyamides : 5509 11 00 − − simples. 5509 12 00 − − retors ou câblés. − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres discontinues de polyester : 5509 21 − − simples : 5509 21 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 21 90 − − − autres. 5509 22 − − retors ou câblés : 5509 22 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 22 90 − − − autres. − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres discontinues acryliques ou modacryliques : 5509 31 − − simples : 5509 31 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 31 90 − − − autres. 5509 32 − − retors ou câblés : 5509 32 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 32 90 − − − autres. − autres ﬁls, contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres synthétiques discontinues : 5509 41 − − simples : 5509 41 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 41 90 − − − autres. 5509 42 − − retors ou câblés : 5509 42 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 42 90 − − − autres. − autres ﬁls, de ﬁbres discontinues de polyester : 5509 51 00 − − mélangées principalement ou uniquement avec des ﬁbres artiﬁcielles. discontinues. 5509 52 − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : 5509 52 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 52 90 − − − autres. 5509 53 00 − − mélangées principalement ou uniquement avec du coton. 5509 59 00 − − autres. − autres ﬁls, de ﬁbres discontinues acryliques ou modacryliques : 5509 61 − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 5509 61 10 − − − écrus ou blanchis. 15 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 410 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5509 61 90 − − − autres. 5509 62 00 − − mélangées principalement ou uniquement avec du coton. 5509 69 00 − − autres. − autres ﬁls : 5509 91 − − mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : 5509 91 10 − − − écrus ou blanchis. 5509 91 90 − − − autres. 5509 92 00 − − mélangés principalement ou uniquement avec du coton. 5509 99 00 − − autres. 5510 Fils de ﬁbres artiﬁcielles discontinues (autres que les ﬁls à coudre), non conditionnés pour la vente au détail : − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres artiﬁcielles discontinues : 5510 11 00 − − simples. 5510 12 00 − − retors ou câblés. 5510 20 00 − autres ﬁls, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des. poils ﬁns. 5510 30 00 − autres ﬁls, mélangés principalement ou uniquement avec du coton. 5510 90 00 − autres ﬁls. 5511 5511 10 00 5511 20 00 Fils de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles discontinues (autres que les ﬁls à coudre), conditionnés pour la vente au détail : − de ﬁbres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces. ﬁbres. − de ﬁbres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces. ﬁbres. 5511 30 00 − de ﬁbres artiﬁcielles discontinues. 5512 Tissus de ﬁbres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres synthétiques discontinues : − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres discontinues de polyester : 5512 11 00 − − écrus ou blanchis. 5512 19 − − autres : 5512 19 10 − − − imprimés. 5512 19 90 − − − autres. − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres discontinues acryliques ou modacryliques : 5512 21 00 − − écrus ou blanchis. 5512 29 − − autres : 5512 29 10 − − − imprimés. 5512 29 90 − − − autres. − autres : 5512 91 00 − − écrus ou blanchis. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 15 15 15 14 14 14 14 14 19 19 19 21 21 21 21 21 21 21 4 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 7 7 7 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 411 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 5512 99 − − autres : Désignation des marchandises 2 5512 99 10 − − − imprimés. 5512 99 90 − − − autres. 5513 Tissus de ﬁbres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces ﬁbres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m2 : 5513 11 H 5513 11 20 − écrus ou blanchis : − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile : − − − d’une largeur n’excédant pas 165 cm. 5513 11 90 − − − d’une largeur excédant 165 cm. 5513 12 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5513 13 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5513 19 00 − − autres tissus. − teints : 5513 21 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile : 5513 21 10 − − − d’une largeur n’excédant pas 135 cm. 5513 21 30 − − − d’une largeur excédant 135 cm mais n’excédant pas 165 cm. 5513 21 90 − − − d’une largeur excédant 165 cm. 5513 22 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5513 23 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5513 29 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5513 31 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 5513 32 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5513 33 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5513 39 00 − − autres tissus. − imprimés : 5513 41 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 5513 42 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5513 43 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5513 49 00 − − autres tissus. 5514 Tissus de ﬁbres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces ﬁbres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2 : − écrus ou blanchis : 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5514 11 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 21 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 412 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 5514 12 00 Désignation des marchandises 2 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5514 13 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5514 19 00 − − autres tissus. − teints : 5514 21 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 5514 22 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5514 23 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5514 29 00 − − autres tissus. − en ﬁls de diverses couleurs : 5514 31 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 5514 32 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5514 33 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5514 39 00 − − autres tissus. − imprimés : 5514 41 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure toile. 5514 42 00 − − en ﬁbres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé,. dont le rapport d’armure n’excède pas 4. 5514 43 00 − − autres tissus de ﬁbres discontinues de polyester. 5514 49 00 − − autres tissus. 5515 Autres tissus de ﬁbres synthétiques discontinues : − de ﬁbres discontinues de polyester : 5515 11 − − mélangées principalement ou uniquement avec des ﬁbres discontinues de rayonne viscose : 5515 11 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 11 30 − − − imprimés. 5515 11 90 − − − autres. 5515 12 − − mélangées principalement ou uniquement avec des ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels : 5515 12 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 12 30 − − − imprimés. 5515 12 90 − − − autres. 5515 13 − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : − − − mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns, cardés : 5515 13 11 − − − − écrus ou blanchis. 5515 13 19 − − − − autres. − − − mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns, peignés : 5515 13 91 − − − − écrus ou blanchis. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 413 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5515 13 99 − − − − autres. 5515 19 − − autres : 5515 19 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 19 30 − − − imprimés. 5515 19 90 − − − autres. − de ﬁbres discontinues acryliques ou modacryliques : 5515 21 − − mélangées principalement ou uniquement avec des ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels : 5515 21 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 21 30 − − − imprimés. 5515 21 90 − − − autres. 5515 22 − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : − − − mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns, cardés : 5515 22 11 − − − − écrus ou blanchis. 5515 22 19 − − − − autres. − − − mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns, peignés : 5515 22 91 − − − − écrus ou blanchis. 5515 22 99 − − − − autres. 5515 29 − − autres : 5515 29 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 29 30 − − − imprimés. 5515 29 90 − − − autres. − autres tissus : 5515 91 − − mélangés principalement ou uniquement avec des ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels : 5515 91 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 91 30 − − − imprimés. 5515 91 90 − − − autres. 5515 92 − − mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : − − − mélangés principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns, cardés : 5515 92 11 − − − − écrus ou blanchis. 5515 92 19 − − − − autres. − − − mélangés principalement ou uniquement de laine ou de poils ﬁns peignés : 5515 92 91 − − − − écrus ou blanchis. 5515 92 99 − − − − autres. 5515 99 − − autres : 5515 99 10 − − − écrus ou blanchis. 5515 99 30 − − − imprimés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 414 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5515 99 90 − − − autres. 5516 Tissus de ﬁbres artiﬁcielles discontinues : − contenant au moins 85 % en poids de ﬁbres artiﬁcielles discontinues : 5516 11 00 − − écrus ou blanchis. 5516 12 00 − − teints. 5516 13 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5516 14 00 − − imprimés. − contenant moins de 85 % en poids de ﬁbres artiﬁcielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels : 5516 21 00 − − écrus ou blanchis. 5516 22 00 − − teints. 5516 23 − − en ﬁls de diverses couleurs : 5516 23 10 − − − Tissus Jacquard d’une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas). 5516 23 90 − − − autres. 5516 24 00 − − imprimés. − contenant moins de 85 % en poids de ﬁbres artiﬁcielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils ﬁns : 5516 31 00 − − écrus ou blanchis. 5516 32 00 − − teints. 5516 33 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5516 34 00 − − imprimés. − contenant moins de 85 % en poids de ﬁbres artiﬁcielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton : 5516 41 00 − − écrus ou blanchis. 5516 42 00 − − teints. 5516 43 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5516 44 00 − − imprimés. − autres : 5516 91 00 − − écrus ou blanchis. 5516 92 00 − − teints. 5516 93 00 − − en ﬁls de diverses couleurs. 5516 94 00 − − imprimés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 4 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 415 CHAPITRE 56 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou de fards du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d’adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support; les produits textiles du no 5811; les abrasifs naturels ou artiﬁciels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805); le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou nontissé (no 6814); e) les feuilles et bandes minces en métal ﬁxées sur support en feutre ou nontissé (section XV). 2. Le terme « feutre » s’étend au feutre aiguilleté ainsi qu’aux produits constitués par une nappe de ﬁbres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l’aide de ﬁbres de la nappe elle-même. 3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratiﬁés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Le no 5603 s’étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant. Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas : a) b) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratiﬁés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40); les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l’enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40); c) les feuilles, plaques ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40). 4. Le no 5604 ne comprend pas les ﬁls textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l’imprégnation, l’enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l’œil nu (chapitres 50 à 55 généralement); il est fait abstraction, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; ﬁbres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles : 5601 10 − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates : 5601 10 10 − − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5601 10 90 − − d’autres matières textiles. 10 10 5 3,8 — — 416 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Ouates; autres articles en ouates : 5601 21 − − de coton : 5601 21 10 − − − hydrophile. 5601 21 90 − − − autre. 5601 22 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5601 22 10 − − − Rouleaux d’un diamètre n’excédant pas 8 mm. − − − autres : 5601 22 91 − − − − de ﬁbres synthétiques. 5601 22 99 − − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 5601 29 00 − − autres. 5601 30 00 − Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles. 5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés : 5602 10 − Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés : − − non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratiﬁés : − − − Feutres aiguilletés : 5602 10 11 − − − − de jute ou d’autres ﬁbres textiles libériennes du no 5303. 5602 10 19 − − − − d’autres matières textiles. − − − Produits cousus-tricotés : 5602 10 31 − − − − de laine ou de poils ﬁns. 5602 10 35 − − − − de poils grossiers. 5602 10 39 − − − − d’autres matières textiles. 5602 10 90 − − imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés. − autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratiﬁés : 5602 21 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 5602 29 − − d’autres matières textiles : 5602 29 10 − − − de poils grossiers. 5602 29 90 − − − d’autres matières textiles. 5602 90 00 − autres. 5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés : − de ﬁlaments synthétiques ou artiﬁciels : 5603 11 − − d’un poids n’excédant pas 25 g/m2 : 5603 11 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 11 90 − − − autres. 5603 12 − − d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2 : 5603 12 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 12 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 8 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 18 18 18 18 4 3,8 3,8 3,8 4,3 4,3 3,8 3,2 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 6,7 4,3 4,3 4,3 4,3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 417 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5603 13 − − d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2 : 5603 13 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 13 90 − − − autres. 5603 14 − − d’un poids supérieur à 150 g/m2 : 5603 14 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 14 90 − − − autres. − autres : 5603 91 − − d’un poids n’excédant pas 25 g/m2 : 5603 91 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 91 90 − − − autres. 5603 92 − − d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2 : 5603 92 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 92 90 − − − autres. 5603 93 − − d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2 : 5603 93 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 93 90 − − − autres. 5603 94 − − d’un poids supérieur à 150 g/m2 : 5603 94 10 − − − enduits ou recouverts. 5603 94 90 − − − autres. 5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; ﬁls textiles, lames et formes similaires des nos imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique : 5404 ou 5405, 5604 10 00 − Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles. 5604 20 00 − Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides ou de. rayonne viscose, imprégnés ou enduits. 5604 90 00 − autres. 5605 00 00 Filés métalliques et ﬁls métallisés, même guipés, constitués par des ﬁls textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de ﬁls, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal. 5606 00 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les ﬁls de crin guipés; ﬁls de chenille; ﬁls dits « de chaînette » : 5606 00 10 − Fils dits « de chaînette ». − autres : 5606 00 91 − − Fils guipés. 5606 00 99 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 15 10 10 18 16 16 4 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 4,3 5,1 6,5 5 4 10 5,3 5,3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 418 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5607 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique : 5607 10 00 − de jute ou d’autres ﬁbres textiles libériennes du no 5303. − de sisal ou d’autres ﬁbres textiles du genre Agave : 5607 21 00 − − Ficelles lieuses ou botteleuses. 5607 29 − − autres : 5607 29 10 − − − titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes par mètre). 5607 29 90 − − − titrant 100 000 décitex (10 grammes par mètre) ou moins. 5607 30 00 − d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d’autres ﬁbres (de. feuilles) dures. − de polyéthylène ou de polypropylène : 5607 41 00 − − Ficelles lieuses ou botteleuses. 5607 49 − − autres : − − − titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre) : 5607 49 11 − − − − tressés. 5607 49 19 − − − − autres. 5607 49 90 − − − titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins. 5607 50 − d’autres ﬁbres synthétiques : − − de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters : − − − titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre) : 5607 50 11 − − − − tressés. 5607 50 19 − − − − autres. 5607 50 30 − − − titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins. 5607 50 90 − − d’autres ﬁbres synthétiques. 5607 90 00 − autres. 5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ﬁcelles, cordes ou cordages; ﬁlets confectionnés pour la pêche et autres ﬁlets confectionnés, en matières textiles : − en matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles : 5608 11 − − Filets confectionnés pour la pêche : − − − en nylon ou en autres polyamides : 5608 11 11 − − − − en ﬁcelles, cordes ou cordages. 5608 11 19 − − − − en ﬁls. − − − autres : 5608 11 91 − − − − en ﬁcelles, cordes ou cordages. 5608 11 99 − − − − en ﬁls. 5608 19 − − autres : − − − Filets confectionnés : − − − − en nylon ou en autres polyamides : 3 6 16 16 16 10 16 16 16 16 16 16 16 16 16 19 19 19 19 4 9 12 12 12 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10 9,5 9,5 9,5 9,5 5608 19 11 − − − − − en ﬁcelles, cordes ou cordages. 19 9,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 419 Code NC 1 5608 19 19 H 5608 19 30 H 5608 19 90 Désignation des marchandises 2 − − − − − autres. − − − − autres. − − − autres. 5608 90 00 − autres. 5609 00 00 Articles en ﬁls, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ﬁcelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 18 4 9,5 9,5 9,5 9,5 5,8 5 — — — — — 420 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par « tapis et autres revêtements de sol en matières textiles » tout revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est posé. Sont couverts également les articles qui possèdent les caractéristiques des revêtements de sol en matières textiles, mais qui sont utilisés à d’autres ﬁns. 2. Le présent chapitre ne couvre pas les thibaudes. Note complémentaire 1. Pour l’application du maximum de perception ﬁxé pour les tapis des sous-positions 5701 10 91 à 5701 10 99, la surface imposable ne comprend pas les chefs, les lisières ni les franges. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 8 5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés : 5701 10 − de laine ou de poils ﬁns : 5701 10 10 − − contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe) 40 − − autres : 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 − − − comportant au mètre en chaîne 350 rangées ou moins (350 nœuds ou moins. par mètre de chaîne). − − − comportant au mètre en chaîne plus de 350 rangées (plus de 350 nœuds par mètre de chaîne) à 500 rangées incluses (500 nœuds inclus par mètre de. chaîne). − − − comportant au mètre en chaîne plus de 500 rangées (plus de 500 nœuds par. mètre de chaîne). 5701 90 − d’autres matières textiles : 5701 90 10 − − de soie, de bourre de soie (schappe), de ﬁbres synthétiques, de ﬁlés ou ﬁls du. no 5605 ou en matières textiles avec des ﬁls de métal incorporés. 5701 90 90 − − d’autres matières textiles. 5702 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni ﬂoqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main : 5702 10 00 − Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » « karamanie » et tapis similaires tissés à la main. ou « soumak »,. 5702 20 00 − Revêtements de sol en coco. 32 MAX 5 =C/ m2 8,8 MAX 2,8 =C/ m2 32 MAX 5 =C/ m2 8,8 MAX 2,8 =C/ m2 32 MAX 5 =C/ m2 8,8 MAX 2,8 =C/ m2 40 24 21 4 8 5,2 4,7 6 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 421 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres, à velours, non confectionnés : H 5702 31 00 H 5702 32 00 − − de laine ou de poils ﬁns. − − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5702 39 − − d’autres matières textiles : 5702 39 10 − − − de coton. 5702 39 90 − − − autres. − autres, à velours, confectionnés : H 5702 41 00 H 5702 42 00 − − de laine ou de poils ﬁns. − − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5702 49 − − d’autres matières textiles : 5702 49 10 − − − de coton. 5702 49 90 − − − autres. − autres, sans velours, non confectionnés : 5702 51 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 5702 52 00 − − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5702 59 00 − − d’autres matières textiles. − autres, sans velours, confectionnés : 5702 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 5702 92 00 − − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5702 99 00 − − d’autres matières textiles. 5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés : H 5703 10 00 − de laine ou de poils ﬁns. 5703 20 − de nylon ou d’autres polyamides : − − imprimés : 5703 20 11 − − − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. 5703 20 19 − − − autres. − − autres : 5703 20 91 − − − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. 5703 20 99 − − − autres. 5703 30 − d’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artiﬁcielles : − − de polypropylène : 5703 30 11 − − − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. 5703 30 19 − − − autres. − − autres : − − − imprimés : 5703 30 51 − − − − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. 5703 30 59 − − − − autres. − − − autres : 5703 30 91 − − − − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 4 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 422 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5703 30 99 H 5703 90 00 − − − − autres. − d’autres matières textiles. 5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni ﬂoqués, même confectionnés : 5704 10 00 − Carreaux dont la superﬁcie n’excède pas 0,3 m2. 5704 90 00 − autres. 5705 00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés : 5705 00 10 H 5705 00 30 − de laine ou de poils ﬁns. − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles. 5705 00 90 − d’autres matières textiles. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 23 16 16 23 23 23 4 11 11 6,7 6,7 8 8 8 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 423 CHAPITRE 58 TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES Notes 1. N’entrent pas dans le présent chapitre les tissus spéciﬁés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés et les autres articles du chapitre 59. 2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face. 3. On entend par « tissus à point de gaze », au sens du no 5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de ﬁls ﬁxes (ﬁls droits) et de ﬁls mobiles (ﬁls de tour), ces derniers faisant avec les ﬁls ﬁxes un demi-tour, un tour complet ou plus d’un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame. 4. Ne relèvent pas du no 5804 les ﬁlets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ﬁcelles, cordes ou cordages, du no 5608. 5. On entend par « rubanerie », au sens du no 5806 : a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d’une largeur n’excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d’une largeur n’excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues; b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l’état aplati, n’excède pas 30 centimètres; c) les biais à bords repliés, d’une largeur n’excédant pas 30 centimètres à l’état déplié. Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808. 6. L’expression « broderies » du no 5810 s’étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu’aux travaux effectués à l’aide de ﬁls brodeurs en métal ou en ﬁbres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l’aiguille (no 5805). 7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des ﬁls de métal et des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5801 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du no 5806 : 5801 10 00 − de laine ou de poils ﬁns. − de coton : 5801 21 00 − − Velours et peluches par la trame, non coupés. 5801 22 00 − − Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés. 5801 23 00 − − autres velours et peluches par la trame. 5801 24 00 − − Velours et peluches par la chaîne, épinglés. 5801 25 00 − − Velours et peluches par la chaîne, coupés. 5801 26 00 − − Tissus de chenille. 19 18 19 19 19 19 19 11,5 9 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 424 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5801 31 00 − − Velours et peluches par la trame, non coupés. 5801 32 00 − − Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés. 5801 33 00 − − autres velours et peluches par la trame. 5801 34 00 − − Velours et peluches par la chaîne, épinglés. 5801 35 00 − − Velours et peluches par la chaîne, coupés. 5801 36 00 − − Tissus de chenille. 5801 90 − d’autres matières textiles : 5801 90 10 − − de lin. 5801 90 90 − − autres. 5802 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703 : − Tissus bouclés du genre éponge, en coton : 5802 11 00 − − écrus. 5802 19 00 − − autres. 5802 20 00 − Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles. 5802 30 00 − Surfaces textiles touffetées. 5803 Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806 : 5803 10 00 − de coton. 5803 90 − d’autres matières textiles : 5803 90 10 − − de soie ou de déchets de soie. 5803 90 30 − − de ﬁbres synthétiques. 5803 90 50 − − de ﬁbres artiﬁcielles. 5803 90 90 − − autres. 5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits du no 6002 : 5804 10 − Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées : − − unis : 5804 10 11 − − − Tissus à mailles nouées. 5804 10 19 − − − autres. 5804 10 90 − − autres. − Dentelles à la mécanique : 5804 21 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5804 21 10 − − − aux fuseaux mécaniques. 5804 21 90 − − − autres. 5804 29 − − d’autres matières textiles : 5804 29 10 − − − aux fuseaux mécaniques. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 19 19 19 19 19 19 19 18 18 19 19 15 17 21 19 21 22 22 22 23 23 23 4 9,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 9 9 11,5 11,5 5,8 7,2 9,5 9,5 11 6,5 6,5 10,5 9,8 9,8 9,8 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 425 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 5804 29 90 − − − autres. 5804 30 00 − Dentelles à la main. 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées. 5806 5806 10 00 5806 20 00 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en ﬁls ou ﬁbres parallélisés et encollés (bolducs) : − Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés. du genre éponge. − autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls d’élastomères ou de. ﬁls de caoutchouc. − autre rubanerie : H 5806 31 00 − − de coton. 5806 32 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5806 32 10 − − − à lisières réelles. 5806 32 90 − − − autres. 5806 39 00 − − d’autres matières textiles. 5806 40 00 − Rubans sans trame, en ﬁls ou ﬁbres parallélisés et encollés (bolducs). 5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés : 5807 10 − tissés : 5807 10 10 − − avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage. 5807 10 90 − − autres. 5807 90 − autres : 5807 90 10 − − en feutre ou en nontissés. 5807 90 90 − − autres. 5808 Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, ﬂoches, olives, noix, pompons et articles similaires : 5808 10 00 − Tresses en pièces. 5808 90 00 − autres. 5809 00 00 Tissus de ﬁls de métal et tissus de ﬁlés métalliques ou de ﬁls textiles métallisés du no types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs 5605, des 5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs : 5810 10 − Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé : 5810 10 10 − − d’une valeur excédant 35 =C par kg poids net. 5810 10 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 23 20 21 21 18 18 18 18 18 16 20 20 18 19 15 16 17 17 17 4 9,8 10,5 5,6 6,3 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 6,2 6,2 6,2 6,3 10 5 5,3 5,6 5,8 10,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 426 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres broderies : 5810 91 − − de coton : 5810 91 10 − − − d’une valeur excédant 17,50 =C par kg poids net. 5810 91 90 − − − autres. 5810 92 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5810 92 10 − − − d’une valeur excédant 17,50 =C par kg poids net. 5810 92 90 − − − autres. 5810 99 − − d’autres matières textiles : 5810 99 10 − − − d’une valeur excédant 17,50 =C par kg poids net. 5810 99 90 − − − autres. 5811 00 00 Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage, par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 20 4 5,8 7,2 5,8 7,2 5,8 7,2 9,5 5 — — — — — — m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 427 CHAPITRE 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES Notes 1. Sauf dispositions contraires, la dénomination « tissus », lorsqu’elle est utilisée dans le présent chapitre, s’entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie du no 6002. 2. Le no 5903 comprend : a) les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratiﬁés avec de la matière plastique, quel qu’en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire), à l’exception : 1) des tissus dont l’imprégnation, l’enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l’œil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; 2) des produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement); 3) des produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique, soit totalement enduit ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière, à condition que l’enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitre 39); 4) des tissus enduits ou recouverts partiellement de matière plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); 5) des feuilles, plaques ou bandes en matière plastique alvéolaire, combinées avec du tissu et dans lesquelles le tissu ne sert que de support (chapitre 39); 6) des produits textiles du no 5811; b) les tissus fabriqués à l’aide de ﬁls, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de matière plastique, du no 5604. 3. On entend par « revêtements muraux en matières textiles », au sens du no 5905, les produits présentés en rouleaux, d’une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds, constitués par une surface textile, soit ﬁxée sur un support, soit, en l’absence d’un support, ayant subi un traitement de l’envers (imprégnation ou enduction permettant l’encollage). Cette position ne comprend toutefois pas les revêtements muraux constitués par des tontisses ou de la poudre de textile ﬁxées directement sur un support en papier (no 4814) ou sur un support en matières textiles (no 5907 généralement). 4. On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du no 5906 : a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratiﬁés avec cette même matière : — d’un poids n’excédant pas 1 500 grammes par mètre carré ou — d’un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles; les tissus fabriqués à l’aide de ﬁls, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc, du no 5604; les nappes de ﬁls textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc. b) c) Cette position ne comprend toutefois pas les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu ne constitue qu’un simple support (chapitre 40) et les produits textiles du no 5811. 5. Le no 5907 ne comprend pas : a) les tissus dont l’imprégnation, l’enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l’œil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues); 428 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 c) les tissus partiellement recouverts de tontisses, de poudre de liège ou de produits analogues, qui présentent des dessins provenant de ces traitements; toutefois, les imitations de velours restent classées dans la présente position; d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de ﬁnissage à base de matières amylacées ou de matières analogues; e) les feuilles de placage appliquées sur un support en tissu (no 4408); f) les abrasifs naturels ou artiﬁciels en poudre ou en grains appliqués sur support en tissu (no 6805); g) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en tissu (no 6814); h) les feuilles et bandes minces en métal ﬁxées sur support en tissu (section XV). 6. Le no 5910 ne comprend pas : a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 millimètres d’épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur; b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratiﬁés avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des ﬁls ou ﬁcelles textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc (no 4010). 7. Le no 5911 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d’autres positions de la section XI : a) les produits textiles en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, énumérés limitativement ci-après (à l’exclusion de ceux ayant le caractère de produits des nos 5908 à 5910) : — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples, — les gazes et toiles à bluter, — les étreindelles et tissus épais des types utilisés pour les presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux, — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, pour usages techniques, tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples, — les tissus armés de métal, des types utilisés pour des usages techniques, — les cordons lubriﬁants et les tresses, cordes et produits textiles similaires de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés; b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 5908 à 5910) [tissus et feutres sans ﬁn ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d’appareils, par exemple]. Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie : Code NC 1 5901 5901 10 00 − Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la. reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires. 5901 90 00 − autres. 18 18 6,5 6,5 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 429 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de ﬁls à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose : 5902 10 − de nylon ou d’autres polyamides : 5902 10 10 − − imprégnées de caoutchouc. 5902 10 90 − − autres. 5902 20 − de polyesters : 5902 20 10 − − imprégnées de caoutchouc. 5902 20 90 − − autres. 5902 90 − autres : 5902 90 10 − − imprégnées de caoutchouc. 5902 90 90 − − autres. 5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratiﬁés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 : 5903 10 − avec du polychlorure de vinyle : 5903 10 10 − − imprégnés. 5903 10 90 − − enduits, recouverts ou stratiﬁés. 5903 20 − avec du polyuréthanne : 5903 20 10 − − imprégnés. 5903 20 90 − − enduits, recouverts ou stratiﬁés. 5903 90 − autres : 5903 90 10 − − imprégnés. − − enduits, recouverts ou stratiﬁés : 5903 90 91 − − − avec des dérivés de la cellulose ou d’autre matière plastique, la matière. textile constituant l’endroit. 5903 90 99 − − − autres. 5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés : 5904 10 00 − Linoléums. − autres : 5904 91 − − dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé : 5904 91 10 − − − dont le support est constitué par un feutre aiguilleté. 5904 91 90 − − − dont le support est constitué par un feutre nontissé. 5904 92 00 − − dont le support textile est constitué autrement. 18 20 18 20 18 20 18 18 18 18 18 18 18 20 20 20 20 5905 00 Revêtements muraux en matières textiles : 5905 00 10 − consistant en ﬁls disposés parallèlement sur un support. 18 − autres : 5,6 9,5 5,6 9,5 5,6 9,5 10 10 10 10 10 10 10 5,3 5,3 5,3 5,3 5,8 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 — 430 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 H 5905 00 30 − − de lin. 5905 00 50 − − de jute. 5905 00 70 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 5905 00 90 − − autres. 5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 : H 5906 10 00 − Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm. − autres : 5906 91 00 − − de bonneterie. 5906 99 − − autres : 5906 99 10 − − − Nappes visées à la note 4 point c) du présent chapitre. 5906 99 90 − − − autres. 5907 00 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues : 5907 00 10 − Toiles cirées et autres tissus recouverts d’un enduit à base d’huile. 5907 00 90 − autres. 5908 00 00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés. 5909 00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières : 5909 00 10 − de ﬁbres synthétiques. 5909 00 90 − d’autres matières textiles. 5910 00 00 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratiﬁées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières. 5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre : 5911 10 00 − Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres imprégnés de usages. caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples. les rubans de velours,. techniques, y compris. 5911 20 00 − Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 4 20 16 16 18 15 18 4,9 4,9 17 19 19 14 13 16 4 11 6,4 9,5 6 4,6 6,5 10 5,6 4,9 4,9 5,6 6,5 6,5 5,1 5,3 4,6 5 — — — — — — — — m2 m2 — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 431 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − Tissus et feutres sans ﬁn ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : 5911 31 − − d’un poids au m2 inférieur à 650 g : − − − de soie, de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 5911 31 11 − − − − Tissus feutrés ou non de ﬁbres synthétiques des types utilisés sur les. machines à papier. 5911 31 19 − − − − autres. 5911 31 90 − − − d’autres matières textiles. 5911 32 − − d’un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g : 5911 32 10 − − − de soie, de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 5911 32 90 − − − d’autres matières textiles. 5911 40 00 − Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d’huilerie ou pour. des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux. 5911 90 − autres : 5911 90 10 − − en feutre. 5911 90 90 − − autres. 15 15 15 15 15 16 16 16 5,8 5,8 4,4 5,8 4,4 6 6 6 m2 — — — — — — — 432 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les dentelles au crochet du no 5804; les étiquettes, écussons et articles similaires de bonneterie du no 5807; les étoffes de bonneterie, imprégnées, enduites, recouvertes ou stratiﬁées du chapitre 59. Toutefois, les velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie, imprégnés, enduits, recouverts ou stratiﬁés restent classés au no 6001. 2. Ce chapitre comprend également les étoffes faites avec des ﬁls de métal et qui sont des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires. 3. Dans la nomenclature, la dénomination « bonneterie » s’étend aux produits cousus-tricotés dans lesquels les mailles sont constituées de ﬁls textiles. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie : 6001 10 00 − Étoffes dites « à longs poils ». − Étoffes à boucles : 6001 21 00 − − de coton. 6001 22 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6001 29 − − d’autres matières textiles : 6001 29 10 − − − de laine ou de poils ﬁns. 6001 29 90 − − − autres. − autres : 6001 91 − − de coton : 6001 91 10 − − − écrus ou blanchis. 6001 91 30 − − − teints. 6001 91 50 − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6001 91 90 − − − imprimés. 6001 92 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6001 92 10 − − − écrus ou blanchis. 6001 92 30 − − − teints. 6001 92 50 − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6001 92 90 − − − imprimés. 6001 99 − − d’autres matières textiles : 6001 99 10 − − − de laine ou de poils ﬁns. 6001 99 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 19 20 16 19 19 19 19 19 20 20 20 20 16 19 4 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 5 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 433 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6002 Autres étoffes de bonneterie : 6002 10 − d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls d’élastomères ou de ﬁls de caoutchouc : 6002 10 10 − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls d’élastomères mais ne contenant pas de. ﬁls de caoutchouc. 6002 10 90 − − autres. 6002 20 − autres, d’une largeur n’excédant pas 30 cm : 6002 20 10 − − de laine ou de poils ﬁns. − − de ﬁbres synthétiques : 6002 20 31 − − − Dentelles Raschel. 6002 20 39 − − − autres. 6002 20 50 − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6002 20 70 − − de coton. 6002 20 90 − − autres. 6002 30 6002 30 10 − d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls d’élastomères ou de ﬁls de caoutchouc : − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls d’élastomères mais ne contenant pas de. ﬁls de caoutchouc. 6002 30 90 − − autres. − autres, de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner) : 6002 41 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6002 42 − − de coton : 6002 42 10 − − − écrues ou blanchies. 6002 42 30 − − − teintes. 6002 42 50 − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6002 42 90 − − − imprimées. 6002 43 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : − − − de ﬁbres synthétiques : 6002 43 11 − − − − pour rideaux et vitrages. 6002 43 19 − − − − Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages. − − − − autres : 6002 43 31 − − − − − écrues ou blanchies. 6002 43 33 − − − − − teintes. 6002 43 35 − − − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6002 43 39 − − − − − imprimées. − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6002 43 50 − − − − pour rideaux et vitrages. − − − − autres : 6002 43 91 − − − − − écrues ou blanchies. 6002 43 93 − − − − − teintes. 20 18 16 20 20 20 19 19 20 18 16 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 10 6,5 10 10 10 10 10 10 10 6,5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 434 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6002 43 95 − − − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6002 43 99 − − − − − imprimées. 6002 49 00 − − autres. − autres : 6002 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6002 92 − − de coton : 6002 92 10 − − − écrues ou blanchies. 6002 92 30 − − − teintes. 6002 92 50 − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6002 92 90 − − − imprimées. 6002 93 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : − − − de ﬁbres synthétiques : 6002 93 10 − − − − pour rideaux et vitrages. − − − − autres : 6002 93 31 − − − − − écrues ou blanchies. 6002 93 33 − − − − − teintes. 6002 93 35 − − − − − en ﬁls de diverses couleurs. 6002 93 39 − − − − − imprimées. − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6002 93 91 − − − − pour rideaux et vitrages. 6002 93 99 − − − − autres. 6002 99 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 19 16 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 19 4 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 435 CHAPITRE 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. 2. Ce chapitre ne comprend pas : a) b) c) les articles du no 6212; les articles de friperie du no 6309; les appareils d’orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6103 et 6104 : a) on entend par « costumes ou complets » et « costumes tailleurs » un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé : — d’une seule veste ou d’un seul veston dont l’extérieur, à l’exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagné d’un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l’assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d’un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d’un « costume ou complet » ou d’un « costume tailleur » doivent être d’une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d’étoffe cousue dans la couture) d’une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short, ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L’expression « costumes ou complets » couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies : — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d’un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d’étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu’elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d’avoir des revers brillants faits de soie ou d’un tissu imitant la soie; b) on entend par « ensemble » un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé : — d’un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l’exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut constituer une deuxième pièce dans les autres cas, — d’un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d’un « ensemble » doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6112. 4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de mailles par centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superﬁcie d’au moins 10 centimètres sur 10. Le no 6105 ne comprend pas de vêtements sans manches. 436 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 5. Le no 6109 ne couvre pas les vêtements comportant un bord-côtes, un cordon coulissant ou d’autres éléments resserrants à la base. 6. Pour l’interprétation du no 6111 : a) les termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés » s’entendent des articles pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps n’excédant pas 86 centimètres; ils couvrent aussi les couches et les langes; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6111 et d’autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6111. 7. Au sens du no 6112, on entend par « combinaisons et ensembles de ski » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent : a) b) soit en une « combinaison de ski », c’est-à-dire en un vêtement d’une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; soit en un « ensemble de ski », c’est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé : — d’un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d’une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d’un gilet, — d’un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d’une seule culotte ou d’une seule salopette à bretelles. L’« ensemble de ski » peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d’un « ensemble de ski » doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6113 et d’autres positions du présent chapitre, à l’exclusion du no 6111, doivent être classés au no 6113. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou ﬁllettes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de ﬁllettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des ﬁls de métal. Notes complémentaires 1. Pour l’application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d’un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette ﬁn : — l’étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en ﬁls de diverses couleurs ou imprimée, — reste considéré comme composant d’un « ensemble » le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n’en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l’opération de tricotage. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d’étoffes différentes même si cette différence ne tient qu’à leurs couleurs respectives. Tous les composants d’un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l’étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n’inﬂue pas sur son classement en tant qu’ensemble. 2. Pour l’application du no 6109, l’expression « maillots de corps » comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles. Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d’autres types plus traditionnels de maillots de corps. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 437 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103 : 6101 10 − de laine ou de poils ﬁns : 6101 10 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6101 10 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6101 20 − de coton : 6101 20 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6101 20 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6101 30 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6101 30 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6101 30 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6101 90 − d’autres matières textiles : 6101 90 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6101 90 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou ﬁllettes, à l’exclusion des articles du no 6104 : 6102 10 − de laine ou de poils ﬁns : 6102 10 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6102 10 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6102 20 − de coton : 6102 20 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6102 20 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6102 30 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6102 30 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6102 30 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6102 90 − d’autres matières textiles : 6102 90 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires. 6102 90 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires. 6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets : − Costumes ou complets : 6103 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6103 12 00 − − de ﬁbres synthétiques. 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 438 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6103 19 00 − − d’autres matières textiles. − Ensembles : 6103 21 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6103 22 00 − − de coton. 6103 23 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6103 29 00 − − d’autres matières textiles. − Vestons : 6103 31 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6103 32 00 − − de coton. 6103 33 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6103 39 00 − − d’autres matières textiles. − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 6103 41 − − de laine ou de poils ﬁns : 6103 41 10 − − − Pantalons et culottes. 6103 41 90 − − − autres. 6103 42 − − de coton : 6103 42 10 − − − Pantalons et culottes. 6103 42 90 − − − autres. 6103 43 − − de ﬁbres synthétiques : 6103 43 10 − − − Pantalons et culottes. 6103 43 90 − − − autres. 6103 49 − − d’autres matières textiles : 6103 49 10 − − − Pantalons et culottes. − − − autres : 6103 49 91 − − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6103 49 99 − − − − autres. 6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou ﬁllettes : − Costumes tailleurs : 6104 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6104 12 00 − − de coton. 6104 13 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6104 19 00 − − d’autres matières textiles. − Ensembles : 6104 21 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6104 22 00 − − de coton. 6104 23 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6104 29 00 − − d’autres matières textiles. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 439 Code NC 1 − Vestes : Désignation des marchandises 2 6104 31 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6104 32 00 − − de coton. 6104 33 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6104 39 00 − − d’autres matières textiles. − Robes : 6104 41 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6104 42 00 − − de coton. 6104 43 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6104 44 00 − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6104 49 00 − − d’autres matières textiles. − Jupes et jupes-culottes : 6104 51 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6104 52 00 − − de coton. 6104 53 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6104 59 00 − − d’autres matières textiles. − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 6104 61 − − de laine ou de poils ﬁns : 6104 61 10 − − − Pantalons et culottes. 6104 61 90 − − − autres. 6104 62 − − de coton : 6104 62 10 − − − Pantalons et culottes. 6104 62 90 − − − autres. 6104 63 − − de ﬁbres synthétiques : 6104 63 10 − − − Pantalons et culottes. 6104 63 90 − − − autres. 6104 69 − − d’autres matières textiles : 6104 69 10 − − − Pantalons et culottes. − − − autres : 6104 69 91 − − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6104 69 99 − − − − autres. 6105 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets : 6105 10 00 − de coton. 6105 20 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6105 20 10 − − de ﬁbres synthétiques. 6105 20 90 − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6105 90 − d’autres matières textiles : 6105 90 10 − − de laine ou de poils ﬁns. 6105 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 12 12 12 12 12 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 440 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6106 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou ﬁllettes : 6106 10 00 − de coton. 6106 20 00 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6106 90 − d’autres matières textiles : 6106 90 10 − − de laine ou de poils ﬁns. 6106 90 30 − − de soie ou de déchets de soie. 6106 90 50 − − de lin ou de ramie. 6106 90 90 − − autres. 6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets : − Slips et caleçons : 6107 11 00 − − de coton. 6107 12 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6107 19 00 − − d’autres matières textiles. − Chemises de nuit et pyjamas : 6107 21 00 − − de coton. 6107 22 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6107 29 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6107 91 − − de coton : 6107 91 10 − − − en étoffes du genre éponge. 6107 91 90 − − − autres. 6107 92 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6107 99 00 − − d’autres matières textiles. 6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou ﬁllettes : − Combinaisons ou fonds de robes et jupons : H 6108 11 00 H 6108 19 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. − − d’autres matières textiles. − Slips et culottes : 6108 21 00 − − de coton. 6108 22 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6108 29 00 − − d’autres matières textiles. − Chemises de nuit et pyjamas : 6108 31 − − de coton : 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 6108 31 10 − − − Chemises de nuit. 21 4 13 13 13 13 13 13 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 12 12 12 12 12 12 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 441 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6108 31 90 − − − Pyjamas. 6108 32 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : − − − de ﬁbres synthétiques : 6108 32 11 − − − − Chemises de nuit. 6108 32 19 − − − − Pyjamas. 6108 32 90 − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6108 39 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6108 91 − − de coton : 6108 91 10 − − − en étoffes du genre éponge. 6108 91 90 − − − autres. 6108 92 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6108 99 − − d’autres matières textiles : 6108 99 10 − − − de laine ou de poils ﬁns. 6108 99 90 − − − autres. 6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie : 6109 10 00 − de coton. 6109 90 − d’autres matières textiles : 6109 90 10 − − de laine ou de poils ﬁns. 6109 90 30 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6109 90 90 − − autres. 6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie : 6110 10 − de laine ou de poils ﬁns : 6110 10 10 − − Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant. 600 g ou plus par unité. − − autres : − − − pour hommes ou garçonnets : 6110 10 31 − − − − de laine. − − − − de poils ﬁns : 6110 10 35 − − − − − de chèvre du Cachemire. 6110 10 38 − − − − − autres. − − − pour femmes ou ﬁllettes : 6110 10 91 − − − − de laine. − − − − de poils ﬁns : 6110 10 95 − − − − − de chèvre du Cachemire. 6110 10 98 − − − − − autres. 6110 20 − de coton : 6110 20 10 − − Sous-pulls. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 12 12 12 12 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 10,5 p/st 13 13 13 13 13 13 12 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 442 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises 2 6110 20 91 − − − pour hommes ou garçonnets. 6110 20 99 − − − pour femmes ou ﬁllettes. 6110 30 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6110 30 10 − − Sous-pulls. − − autres : 6110 30 91 − − − pour hommes ou garçonnets. 6110 30 99 − − − pour femmes ou ﬁllettes. 6110 90 − d’autres matières textiles : 6110 90 10 − − de lin ou de ramie. 6110 90 90 − − autres. 6111 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés : 6111 10 − de laine ou de poils ﬁns : 6111 10 10 − − Gants. 6111 10 90 − − autres. 6111 20 − de coton : 6111 20 10 − − Gants. 6111 20 90 − − autres. 6111 30 − de ﬁbres synthétiques : 6111 30 10 − − Gants. 6111 30 90 − − autres. 6111 90 00 − d’autres matières textiles. 6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie : − Survêtements de sport (trainings) : 6112 11 00 − − de coton. 6112 12 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6112 19 00 − − d’autres matières textiles. 6112 20 00 − Combinaisons et ensembles de ski. − Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets : 6112 31 − − de ﬁbres synthétiques : 6112 31 10 − − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls de caoutchouc. 6112 31 90 − − − autres. 6112 39 − − d’autres matières textiles : 6112 39 10 − − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls de caoutchouc. 6112 39 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 23 21 23 21 23 21 21 21 21 21 21 20 21 20 21 4 13 13 12 13 13 13 13 8,9 12,7 8,9 12,7 8,9 12,7 12,7 13 13 13 13 8 13 8 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st pa — pa — pa — — p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 443 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou ﬁllettes : 6112 41 − − de ﬁbres synthétiques : 6112 41 10 − − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls de caoutchouc. 6112 41 90 − − − autres. 6112 49 − − d’autres matières textiles : 6112 49 10 − − − contenant en poids 5 % ou plus de ﬁls de caoutchouc. 6112 49 90 − − − autres. 6113 00 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 : 6113 00 10 − en étoffes de bonneterie du no 5906. 6113 00 90 − autres. 6114 Autres vêtements, en bonneterie : 6114 10 00 − de laine ou de poils ﬁns. 6114 20 00 − de coton. 6114 30 00 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6114 90 00 − d’autres matières textiles. 6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie : − Collants (bas-culottes) : 6115 11 00 − − de ﬁbres synthétiques, titrant en ﬁls simples moins de 67 décitex. 6115 12 00 − − de ﬁbres synthétiques, titrant en ﬁls simples 67 décitex ou plus. H 6115 19 00 − − d’autres matières textiles. 6115 20 − Bas et mi-bas de femmes titrant en ﬁls simples moins de 67 décitex : − − de ﬁbres synthétiques : 6115 20 11 − − − Mi-bas. 6115 20 19 − − − Bas. 6115 20 90 − − d’autres matières textiles. − autres : 6115 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6115 92 00 − − de coton. 6115 93 − − de ﬁbres synthétiques : 6115 93 10 − − − Bas à varices. 6115 93 30 − − − Mi-bas (autres que les bas à varices). − − − autres : 6115 93 91 − − − − Bas pour femmes. 6115 93 99 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 21 20 21 20 21 21 21 21 21 21 21 21 22 22 22 22 22 20 22 22 22 4 8 13 8 13 8 13 13 13 13 13 12 12 12 12 12 12 12 12 8 12 12 12 5 p/st p/st p/st p/st — — — — — — p/st p/st p/st pa pa pa pa pa pa pa pa pa 444 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6115 99 00 − − d’autres matières textiles. 6116 Gants, mitaines et mouﬂes, en bonneterie : 6116 10 − imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc : 6116 10 20 − − Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc. 6116 10 80 − − autres. − autres : 6116 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6116 92 00 − − de coton. 6116 93 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6116 99 00 − − d’autres matières textiles. 6117 6117 10 00 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie : − Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et. articles similaires. 6117 20 00 − Cravates, nœuds papillons et foulards cravates. 6117 80 − autres accessoires : 6117 80 10 − − en bonneterie élastique ou caoutchoutée. 6117 80 90 − − autres. 6117 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 20 23 23 23 23 23 21 21 20 21 21 4 12 8 8,9 8,9 8,9 8,9 8,9 13 13 8 13 13 5 pa pa pa pa pa pa pa — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 445 CHAPITRE 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU’EN BONNETERIE Notes 1. Le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). 2. Ce chapitre ne comprend pas : a) b) les articles de friperie du no 6309; les appareils d’orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6203 et 6204 : a) on entend par « costumes ou complets » et « costumes tailleurs » un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé : — d’une seule veste ou d’un seul veston dont l’extérieur, à l’exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagné d’un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l’assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d’un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d’un « costume ou complet » ou d’un « costume tailleur » doivent être d’une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d’étoffe cousue dans la couture) d’une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L’expression « costumes ou complets » couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies : — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d’un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement de drap noir et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu’elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d’avoir des revers brillants faits de soie ou d’un tissu imitant la soie. b) on entend par « ensemble » un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé : — d’un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l’exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, — d’un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d’un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6211. 4. Pour l’interprétation du no 6209 : a) les termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés » s’entendent des articles pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps n’excédant pas 86 centimètres; ils couvrent aussi les couches et les langes; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6209 et d’autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6209. 446 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 5. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6210 et d’autres positions du présent chapitre, à l’exclusion du no 6209, doivent être classés au no 6210. 6. Au sens du no 6211, on entend par « combinaisons et ensembles de ski » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent : a) b) soit en une « combinaison de ski », c’est-à-dire en un vêtement d’une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; soit en un « ensemble de ski », c’est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé : — d’un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d’une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d’un gilet, — d’un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d’une seule culotte ou d’une seule salopette à bretelles. L’« ensemble de ski » peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d’un « ensemble de ski » doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 7. Sont assimilés aux pochettes du no 6213 les articles du no 6214 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n’excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l’un des côtés a une longueur excédant 60 centimètres sont rangés au no 6214. 8. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou ﬁllettes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de ﬁllettes doivent être classés avec ces derniers. 9. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des ﬁls de métal. Note complémentaire 1. Pour l’application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d’un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette ﬁn, l’étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en ﬁls de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d’étoffes différentes même si cette différence ne tient qu’à leurs couleurs respectives. Tous les composants d’un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l’étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n’inﬂue pas sur son classement en tant qu’ensemble. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203 : − Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires : 6201 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 20 13 p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 447 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6201 12 − − de coton : 6201 12 10 − − − d’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg. 6201 12 90 − − − d’un poids, par unité, excédant 1 kg. 6201 13 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6201 13 10 − − − d’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg. 6201 13 90 − − − d’un poids, par unité, excédant 1 kg. 6201 19 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6201 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6201 92 00 − − de coton. 6201 93 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6201 99 00 − − d’autres matières textiles. 6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou ﬁllettes, à l’exclusion des articles du no 6204 : − Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires : 6202 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6202 12 − − de coton : 6202 12 10 − − − d’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg. 6202 12 90 − − − d’un poids, par unité, excédant 1 kg. 6202 13 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6202 13 10 − − − d’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg. 6202 13 90 − − − d’un poids, par unité, excédant 1 kg. 6202 19 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6202 91 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6202 92 00 − − de coton. 6202 93 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6202 99 00 − − d’autres matières textiles. 6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets : − Costumes ou complets : 6203 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6203 12 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6203 19 − − d’autres matières textiles : 6203 19 10 − − − de coton. 6203 19 30 − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6203 19 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 448 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − Ensembles : Désignation des marchandises 2 6203 21 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6203 22 − − de coton : 6203 22 10 − − − de travail. 6203 22 80 − − − autres. 6203 23 − − de ﬁbres synthétiques : 6203 23 10 − − − de travail. 6203 23 80 − − − autres. 6203 29 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6203 29 11 − − − − de travail. 6203 29 18 − − − − autres. 6203 29 90 − − − autres. − Vestons : 6203 31 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6203 32 − − de coton : 6203 32 10 − − − de travail. 6203 32 90 − − − autres. 6203 33 − − de ﬁbres synthétiques : 6203 33 10 − − − de travail. 6203 33 90 − − − autres. 6203 39 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6203 39 11 − − − − de travail. 6203 39 19 − − − − autres. 6203 39 90 − − − autres. − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 6203 41 − − de laine ou de poils ﬁns :. 6203 41 10 − − − Pantalons et culottes. 6203 41 30 − − − Salopettes à bretelles. 6203 41 90 − − − autres. 6203 42 − − de coton : − − − Pantalons et culottes : 6203 42 11 − − − − de travail. − − − − autres : 6203 42 31 − − − − − en tissus dits « denim ». 6203 42 33 − − − − − en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés. 6203 42 35 − − − − − autres. − − − Salopettes à bretelles : 6203 42 51 − − − − de travail. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 449. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6203 42 59 − − − − autres. 6203 42 90 − − − autres. 6203 43 − − de ﬁbres synthétiques : − − − Pantalons et culottes : 6203 43 11 − − − − de travail. 6203 43 19 − − − − autres. − − − Salopettes à bretelles : 6203 43 31 − − − − de travail. 6203 43 39 − − − − autres. 6203 43 90 − − − autres. 6203 49 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : − − − − Pantalons et culottes : 6203 49 11 − − − − − de travail. 6203 49 19 − − − − − autres. − − − − Salopettes à bretelles : 6203 49 31 − − − − − de travail. 6203 49 39 − − − − − autres. 6203 49 50 − − − − autres. 6203 49 90 − − − autres. 6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou ﬁllettes :. − Costumes tailleurs : 6204 11 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6204 12 00 − − de coton. 6204 13 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6204 19 − − d’autres matières textiles : 6204 19 10 − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6204 19 90 − − − autres. − Ensembles : 6204 21 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6204 22 − − de coton : 6204 22 10 − − − de travail. 6204 22 80 − − − autres. 6204 23 − − de ﬁbres synthétiques : 6204 23 10 − − − de travail. 6204 23 80 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 450 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6204 29 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6204 29 11 − − − − de travail. 6204 29 18 − − − − autres. 6204 29 90 − − − autres. − Vestes : 6204 31 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6204 32 − − de coton : 6204 32 10 − − − de travail. 6204 32 90 − − − autres. 6204 33 − − de ﬁbres synthétiques : 6204 33 10 − − − de travail. 6204 33 90 − − − autres. 6204 39 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : 6204 39 11 − − − − de travail. 6204 39 19 − − − − autres. 6204 39 90 − − − autres. − Robes : 6204 41 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6204 42 00 − − de coton. 6204 43 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6204 44 00 − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6204 49 − − d’autres matières textiles : 6204 49 10 − − − de soie ou de déchets de soie. 6204 49 90 − − − autres. − Jupes et jupes-culottes : 6204 51 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6204 52 00 − − de coton. 6204 53 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6204 59 − − d’autres matières textiles : 6204 59 10 − − − de ﬁbres artiﬁcielles. 6204 59 90 − − − autres. − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 6204 61 − − de laine ou de poils ﬁns : 6204 61 10 − − − Pantalons et culottes. 6204 61 80 − − − Salopettes à bretelles. 6204 61 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 451 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6204 62 − − de coton : − − − Pantalons et culottes : 6204 62 11 − − − − de travail. − − − − autres : 6204 62 31 − − − − − en tissus dits « denim ». 6204 62 33 − − − − − en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés. 6204 62 39 − − − − − autres. − − − Salopettes à bretelles : 6204 62 51 − − − − de travail. 6204 62 59 − − − − autres. 6204 62 90 − − − autres. 6204 63 − − de ﬁbres synthétiques : − − − Pantalons et culottes : 6204 63 11 − − − − de travail. 6204 63 18 − − − − autres. − − − Salopettes à bretelles : 6204 63 31 − − − − de travail. 6204 63 39 − − − − autres. 6204 63 90 − − − autres. 6204 69 − − d’autres matières textiles : − − − de ﬁbres artiﬁcielles : − − − − Pantalons et culottes : 6204 69 11 − − − − − de travail. 6204 69 18 − − − − − autres. − − − − Salopettes à bretelles : 6204 69 31 − − − − − de travail. 6204 69 39 − − − − − autres. 6204 69 50 − − − − autres. 6204 69 90 − − − autres. 6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : 6205 10 00 − de laine ou de poils ﬁns. 6205 20 00 − de coton. 6205 30 00 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6205 90 − d’autres matières textiles : 6205 90 10 − − de lin ou de ramie. 6205 90 90 − − autres. 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou ﬁllettes : 6206 10 00 − de soie ou de déchets de soie. 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 12 12 12 12 12 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 452 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6206 20 00 − de laine ou de poils ﬁns. 6206 30 00 − de coton. 6206 40 00 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6206 90 − d’autres matières textiles : 6206 90 10 − − de lin ou de ramie. 6206 90 90 − − autres. 6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets : − Slips et caleçons : 6207 11 00 − − de coton. 6207 19 00 − − d’autres matières textiles. − Chemises de nuit et pyjamas : 6207 21 00 − − de coton. 6207 22 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6207 29 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6207 91 − − de coton : 6207 91 10 − − − Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires en tissus bouclés. du genre éponge. 6207 91 90 − − − autres. 6207 92 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6207 99 00 − − d’autres matières textiles. 6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou ﬁllettes : − Combinaisons ou fonds de robes et jupons : 6208 11 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6208 19 − − d’autres matières textiles : 6208 19 10 − − − de coton. 6208 19 90 − − − autres. − Chemises de nuit et pyjamas : 6208 21 00 − − de coton. 6208 22 00 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6208 29 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6208 91 − − de coton : − − − Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires : 6208 91 11 − − − − en tissus bouclés du genre éponge. 6208 91 19 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 22 22 22 22 22 22 20 20 4 13 13 13 13 13 12 12 12 12 12 13 13 13 13 12 12 12 12 12 12 13 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 453 Code NC 1 6208 91 90 H 6208 92 00 Désignation des marchandises 2 − − − autres. − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6208 99 00 − − d’autres matières textiles. 6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés : 6209 10 00 − de laine ou de poils ﬁns. 6209 20 00 − de coton. 6209 30 00 − de ﬁbres synthétiques. 6209 90 00 − d’autres matières textiles. 6210 Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 : 6210 10 − en produits des nos 5602 ou 5603 : 6210 10 10 − − en produits du no 5602. − − en produits du no 5603 : 6210 10 91 − − − en emballages stériles. 6210 10 99 − − − autres. 6210 20 00 − autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19. 6210 30 00 − autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19. 6210 40 00 − autres vêtements pour hommes ou garçonnets. 6210 50 00 − autres vêtements pour femmes ou ﬁllettes. 6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements : − Maillots, culottes et slips de bain : 6211 11 00 − − pour hommes ou garçonnets. 6211 12 00 − − pour femmes ou ﬁllettes. 6211 20 00 − Combinaisons et ensembles de ski. − autres vêtements pour hommes ou garçonnets : 6211 31 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6211 32 − − de coton : 6211 32 10 − − − Vêtements de travail. − − − Survêtements de sport (trainings) avec doublure : 6211 32 31 − − − − dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe. − − − − autres : 6211 32 41 − − − − − Parties supérieures. 6211 32 42 − − − − − Parties inférieures. 6211 32 90 − − − autres. 6211 33 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6211 33 10 − − − Vêtements de travail. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 22 22 22 22 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 13 13 13 10,5 10,5 10,5 10,5 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5 — — — — — — — — — — p/st p/st — — p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st — — 454 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − Survêtements de sport (trainings) avec doublure : 6211 33 31 − − − − dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe. − − − − autres : 6211 33 41 − − − − − Parties supérieures. 6211 33 42 − − − − − Parties inférieures. 6211 33 90 − − − autres. 6211 39 00 − − d’autres matières textiles. − autres vêtements pour femmes ou ﬁllettes :. 6211 41 00 − − de laine ou de poils ﬁns. 6211 42 − − de coton : 6211 42 10 − − − Tabliers, blouses et autres vêtements de travail. − − − Survêtements de sport (trainings) avec doublure : 6211 42 31 − − − − dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe. − − − − autres : 6211 42 41 − − − − − Parties supérieures. 6211 42 42 − − − − − Parties inférieures. 6211 42 90 − − − autres. 6211 43 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6211 43 10 − − − Tabliers, blouses et autres vêtements de travail. − − − Survêtements de sport (trainings) avec doublure : 6211 43 31 − − − − dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe. − − − − autres : 6211 43 41 − − − − − Parties supérieures. 6211 43 42 − − − − − Parties inférieures. 6211 43 90 − − − autres. 6211 49 00 − − d’autres matières textiles. 6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie : 6212 10 H 6212 10 10 H 6212 10 90 − Soutiens-gorge et bustiers : − − présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un. soutien-gorge ou un bustier et un slip. − − autres. 6212 20 00 − Gaines et gaines-culottes. 6212 30 00 − Combinés. 6212 90 00 − autres. 6213 Mouchoirs et pochettes : 6213 10 00 − de soie ou de déchets de soie. 6213 20 00 − de coton. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 21 21 21 21 21 20 20 4 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 10 10 5 p/st p/st p/st — — — — p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st — p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 455 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6213 90 00 − d’autres matières textiles. 6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires : 6214 10 00 − de soie ou de déchets de soie. 6214 20 00 − de laine ou de poils ﬁns. 6214 30 00 − de ﬁbres synthétiques. 6214 40 00 − de ﬁbres artiﬁcielles. 6214 90 − d’autres matières textiles : 6214 90 10 − − de coton. 6214 90 90 − − autres. 6215 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates : 6215 10 00 − de soie ou de déchets de soie. 6215 20 00 − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6215 90 00 − d’autres matières textiles. 6216 00 00 Gants, mitaines et mouﬂes. 6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 : 6217 10 00 − Accessoires. 6217 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 20 4 10 8 8 8 8 8 8 6,3 6,3 6,3 7,6 6,3 13 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — 456 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS CHAPITRE 63 Notes 1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. 2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas : a) les produits des chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du no 6309. 3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après : a) articles en matières textiles : — vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, — couvertures, — linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, — articles d’ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l’amiante. Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes : — porter des traces appréciables d’usage et — être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS 6301 Couvertures : 6301 10 00 − Couvertures chauffantes électriques. 6301 20 − Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils ﬁns : 6301 20 10 − − en bonneterie. − − autres : 6301 20 91 − − − entièrement de laine ou de poils ﬁns. 6301 20 99 − − − autres. 6301 30 − Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton : 6301 30 10 − − en bonneterie. 6301 30 90 − − autres. 19 20 19 19 20 19 6,9 12 13 13 12 7,5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 457 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6301 40 − Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de ﬁbres synthétiques : 6301 40 10 − − en bonneterie. 6301 40 90 − − autres. 6301 90 − autres couvertures : 6301 90 10 − − en bonneterie. 6301 90 90 − − autres. 6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine : 6302 10 − Linge de lit en bonneterie : 6302 10 10 − − de coton. 6302 10 90 − − d’autres matières textiles. − autre linge de lit, imprimé : 6302 21 00 − − de coton. 6302 22 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6302 22 10 − − − en nontissés. 6302 22 90 − − − autre. 6302 29 − − d’autres matières textiles : 6302 29 10 − − − de lin ou de ramie. 6302 29 90 − − − autre. − autre linge de lit : 6302 31 − − de coton : 6302 31 10 − − − mélangé avec du lin. 6302 31 90 − − − autre. 6302 32 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6302 32 10 − − − en nontissés. 6302 32 90 − − − autre. 6302 39 − − d’autres matières textiles : 6302 39 10 − − − de lin. 6302 39 30 − − − de ramie. 6302 39 90 − − − autre. 6302 40 00 − Linge de table en bonneterie. − autre linge de table : 6302 51 − − de coton :. 6302 51 10 − − − mélangé avec du lin. 6302 51 90 − − − autre. 6302 52 00 − − de lin. 6302 53 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6302 53 10 − − − en nontissés. 6302 53 90 − − − autre. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 19 20 19 20 20 22 18 22 22 22 22 22 18 22 22 22 22 20 22 22 22 18 22 4 12 13 12 13 12 12 12 6,9 12 12 12 12 12 6,9 12 12 12 12 12 12 12 12 6,9 12 5 p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 458 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6302 59 00 − − d’autres matières textiles. 6302 60 00 − Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton. − autre : 6302 91 − − de coton : 6302 91 10 − − − mélangé avec du lin. 6302 91 90 − − − autre. 6302 92 00 − − de lin. 6302 93 − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles : 6302 93 10 − − − en nontissés. 6302 93 90 − − − autre. 6302 99 00 − − d’autres matières textiles. 6303 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit : − en bonneterie : 6303 11 00 − − de coton. 6303 12 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6303 19 00 − − d’autres matières textiles. − autres : 6303 91 00 − − de coton. 6303 92 − − de ﬁbres synthétiques : 6303 92 10 − − − en nontissés. 6303 92 90 − − − autres. 6303 99 − − d’autres matières textiles : 6303 99 10 − − − en nontissés. 6303 99 90 − − − autres. 6304 Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 9404 : − Couvre-lits : 6304 11 00 − − en bonneterie. 6304 19 − − autres : 6304 19 10 − − − de coton. 6304 19 30 − − − de lin ou de ramie. 6304 19 90 − − − d’autres matières textiles. − autres : 6304 91 00 − − en bonneterie. 6304 92 00 − − autres qu’en bonneterie, de coton. 6304 93 00 − − autres qu’en bonneterie, de ﬁbres synthétiques. 6304 99 00 − − autres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 22 22 22 18 22 22 20 20 20 22 18 22 18 22 20 22 22 22 20 22 22 22 4 12 12 12 12 12 6,9 12 12 12 12 12 12 6,9 12 6,9 12 12 12 12 12 12 12 12 12 5 — — — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 p/st p/st p/st p/st — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 459 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6305 Sacs et sachets d’emballage : 6305 10 − de jute ou d’autres ﬁbres textiles libériennes du no 5303 : 6305 10 10 − − usagés. 6305 10 90 − − autres. 6305 20 00 − de coton. − de matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles : 6305 32 − − Contenants souples pour matières en vrac : − − − obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène : 6305 32 11 − − − − en bonneterie. − − − − autres : 6305 32 81 − − − − − en tissus d’un poids au mètre carré n’excédant pas 120 g. 6305 32 89 − − − − − en tissus d’un poids au mètre carré excédant 120 g. 6305 32 90 − − − autres. 6305 33 − − autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène : 6305 33 10 − − − en bonneterie. − − − autres : 6305 33 91 − − − − en tissus d’un poids au mètre carré n’excédant pas 120 g. 6305 33 99 − − − − en tissus d’un poids au mètre carré excédant 120 g. 6305 39 00 − − autres. 6305 90 00 − d’autres matières textiles. 6306 Bâches et stores d’extérieur; planches à voile ou chars à voile; articles de campement : tentes; voiles pour embarcations, − Bâches et stores d’extérieur : 6306 11 00 − − de coton. 6306 12 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6306 19 00 − − d’autres matières textiles. − Tentes : 6306 21 00 − − de coton. 6306 22 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6306 29 00 − − d’autres matières textiles. − Voiles : 6306 31 00 − − de ﬁbres synthétiques. 6306 39 00 − − d’autres matières textiles. − Matelas pneumatiques : 6306 41 00 − − de coton. 6306 49 00 − − d’autres matières textiles. 2 4 19 20 19 19 19 20 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 4,3 6,8 7,2 12 7,2 7,2 7,2 12 7,2 7,2 7,2 6,2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — p/st p/st 460 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 − autres : Désignation des marchandises 2 6306 91 00 − − de coton. 6306 99 00 − − d’autres matières textiles. 6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements : 6307 10 − Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires : 6307 10 10 − − en bonneterie. 6307 10 30 − − en nontissés. 6307 10 90 − − autres. 6307 20 00 − Ceintures et gilets de sauvetage. 6307 90 − autres : 6307 90 10 − − en bonneterie. − − autres : 6307 90 91 − − − en feutre. 6307 90 99 − − − autres. II. ASSORTIMENTS 3 19 19 20 18 21 21 20 21 21 4 13 13 12 6,9 7,7 6,3 12 6,3 6,3 6308 00 00 Assortiments composés de pièces de tissus et de ﬁls, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. 19 12 III. FRIPERIE ET CHIFFONS 6309 00 00 Articles de friperie. 18 5,3 6310 Chiffons, ﬁcelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage : 6310 10 − triés : 6310 10 10 − − de laine, de poils ﬁns ou grossiers. exemption 6310 10 30 − − de lin ou de coton. 6310 10 90 − − d’autres matières textiles. exemption. exemption 6310 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 461 SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n’ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive); les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement ﬁxées ou appliquées au-dessus (section XI); c) les chaussures usagées du no 6309; d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812); e) f) les chaussures et appareils d’orthopédie et leurs parties (no 9021); les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont ﬁxés des patins (à glace ou à roulettes); les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95). 2. Ne sont pas considérés comme « parties », au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d’ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606). 3. Au sens du présent chapitre : a) les termes « caoutchouc » et « matières plastiques » couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l’œil nu; il est fait abstraction, pour l’application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; b) l’expression « cuir naturel » se réfère aux produits des nos 4104 à 4109. 4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre : a) b) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues; la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11, on entend par « chaussures de sport » exclusivement : a) b) les chaussures conçues en vue de la pratique d’une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d’attaches, de barres ou de dispositifs similaires; les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme. 462 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Note complémentaire 1. Au sens de la note 4 point a), sont considérés comme « renforts » tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. Après l’enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les caractéristiques d’un dessus et non celles d’une doublure. Pour la détermination de la matière constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à prendre en considération. Code NC 1 6401 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés : 6401 10 − Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal : 6401 10 10 − − à dessus en caoutchouc. 6401 10 90 − − à dessus en matière plastique. − autres chaussures : 6401 91 − − couvrant le genou : 6401 91 10 − − − à dessus en caoutchouc. 6401 91 90 − − − à dessus en matière plastique. 6401 92 − − couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : 6401 92 10 − − − à dessus en caoutchouc. 6401 92 90 − − − à dessus en matière plastique. 6401 99 − − autres : 6401 99 10 − − − à dessus en caoutchouc. 6401 99 90 − − − à dessus en matière plastique. 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : − Chaussures de sport : 6402 12 − − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges : 6402 12 10 − − − Chaussures de ski. 6402 12 90 − − − Chaussures pour le surf des neiges. 6402 19 00 − − autres. 6402 20 00 − Chaussures avec dessus en lanières ou brides ﬁxées à la semelle par des tétons 6402 30 00 − autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal − autres chaussures : 6402 91 00 − − couvrant la cheville. 6402 99 − − autres : 6402 99 10 − − − à dessus en caoutchouc. 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 463 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − − à dessus en matière plastique : − − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures : Code NC 1 6402 99 31 − − − − − dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure. à 3 cm. 6402 99 39 − − − − − autres. 6402 99 50 − − − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. − − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6402 99 91 − − − − − inférieure à 24 cm. − − − − − de 24 cm ou plus : 6402 99 93 − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour. hommes ou pour femmes. − − − − − − autres : 6402 99 96 − − − − − − − pour hommes. 6402 99 98 − − − − − − − pour femmes. 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : − Chaussures de sport : 6403 12 00 − − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges. 6403 19 00 − − autres. 6403 20 00 − Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil 6403 30 00 − Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures. et d’une coquille de protection de métal à l’avant. 6403 40 00 − autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal − autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : 6403 51 − − couvrant la cheville : − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 51 11 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 51 15 − − − − − pour hommes. 6403 51 19 − − − − − pour femmes. − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 51 91 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 51 95 − − − − − pour hommes. 6403 51 99 − − − − − pour femmes. 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 17 17 17 17 17 17 17 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa 464 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 6403 59 − − autres : Désignation des marchandises 2 − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures : 6403 59 11 − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure. à 3 cm. − − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 59 31 − − − − − inférieure à 24 cm. − − − − − de 24 cm ou plus : 6403 59 35 − − − − − − pour hommes. 6403 59 39 − − − − − − pour femmes. 6403 59 50 − − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 59 91 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 59 95 − − − − − pour hommes. 6403 59 99 − − − − − pour femmes. − autres chaussures : 6403 91 − − couvrant la cheville : − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 91 11 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 91 13 − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes. ou pour femmes. − − − − − autres : 6403 91 16 − − − − − − pour hommes. 6403 91 18 − − − − − − pour femmes. − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 91 91 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 91 93 − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes. ou pour femmes. − − − − − autres : 6403 91 96 − − − − − − pour hommes. 6403 91 98 − − − − − − pour femmes. 6403 99 − − autres : − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures : 6403 99 11 − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure. à 3 cm. − − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 99 31 − − − − − inférieure à 24 cm. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 5 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 5 8 8 5 pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 465 Code NC 1 6403 99 33 Désignation des marchandises 2 − − − − − de 24 cm ou plus : − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour. hommes ou pour femmes. − − − − − − autres : 6403 99 36 − − − − − − − pour hommes. 6403 99 38 − − − − − − − pour femmes. 6403 99 50 − − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. − − − autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6403 99 91 − − − − inférieure à 24 cm. − − − − de 24 cm ou plus : 6403 99 93 − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes. ou pour femmes. − − − − − autres : 6403 99 96 − − − − − − pour hommes. 6403 99 98 − − − − − − pour femmes. 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles : − Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique : 6404 11 00 − − Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de. gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires. 6404 19 − − autres : 6404 19 10 − − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. 6404 19 90 − − − autres. 6404 20 − Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué : 6404 20 10 − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. 6404 20 90 − − autres. 6405 Autres chaussures : 6405 10 − à dessus en cuir naturel ou reconstitué : 6405 10 10 − − à semelles extérieures en bois ou en liège. 6405 10 90 − − à semelles extérieures en autres matières. 6405 20 − à dessus en matières textiles : 6405 20 10 − − à semelles extérieures en bois ou en liège. − − à semelles extérieures en autres matières : 6405 20 91 − − − Pantouﬂes et autres chaussures d’intérieur. 6405 20 99 − − − autres. 6405 90 − autres : 6405 90 10 − − à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou. reconstitué. 6405 90 90 − − à semelles extérieures en autres matières. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 18 18 18 18 18 20 18 4 8 8 5 8 8 8 8 7 17 17 17 17 17 3,5 3,5 3,5 4 4 17 4 5 pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa pa 466 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 6406 Désignation des marchandises 2 Parties de chaussures (y compris les dessus même ﬁxés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties : 6406 10 − Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs : − − en cuir naturel : 6406 10 11 − − − Dessus. 6406 10 19 − − − Parties de dessus. 6406 10 90 − − en autres matières. 6406 20 − Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique : 6406 20 10 − − en caoutchouc. 6406 20 90 − − en matière plastique. − autres : 6406 91 00 − − en bois. 6406 99 − − en autres matières : 6406 99 10 − − − Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties. 6406 99 30 − − − Assemblages formés de dessus de chaussures ﬁxés aux semelles premières. ou à d’autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures. 6406 99 50 − − − Semelles intérieures et autres accessoires amovibles. 6406 99 60 − − − Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué. 6406 99 80 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 19 18 16 16 16 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 — — — — — — — pa — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 467 CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les coiffures usagées du no 6309; les coiffures en amiante (asbeste) (no 6812); c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (chapitre 95). 2. Le no 6502 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l’assemblage de bandes simplement cousues en spirales. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6501 00 00 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux. 6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies. 6503 00 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis : 6503 00 10 − en feutre de poils ou de laine et poils. 6503 00 90 − autres. 6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. 6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et ﬁlets à cheveux en toutes matières, même garnis : 6505 10 00 − Résilles et ﬁlets à cheveux. 6505 90 − autres : 6505 90 10 − − Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires. 6505 90 30 − − Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière. 6505 90 90 − − autres. 6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : 6506 10 − Coiffures de sécurité : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 8 17 16 11 19 19 19 19 4 5 2,7 p/st exemption p/st 5,7 2,7 p/st p/st exemption p/st 2,7 2,7 2,7 2,7 — p/st p/st — 6506 10 10 − − en matière plastique. 19 2,7 p/st 468 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6506 10 80 − − en autres matières. − autres : 6506 91 00 − − en caoutchouc ou en matière plastique. 6506 92 00 − − en pelleteries naturelles. 6506 99 00 − − en autres matières. 6507 00 00 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 14 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 p/st p/st p/st p/st — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 469 CHAPITRE 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les cannes-mesures et similaires (no 9017); les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre 93); les articles du chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l’amusement des enfants, par exemple). 2. Le no 6603 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles des nos 6601 ou 6602. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu’ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) : 6601 10 00 − Parasols de jardin et articles similaires. − autres : 6601 91 00 − − à mât ou manche télescopique. 6601 99 − − autres : − − − avec couverture en tissus de matières textiles : 6601 99 11 − − − − de ﬁbres synthétiques ou artiﬁcielles. 6601 99 19 − − − − d’autres matières textiles. 6601 99 90 − − − autres. 6602 00 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires. 6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602 : 6603 10 00 − Poignées et pommeaux. 6603 20 00 − Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies,. ombrelles ou parasols. 6603 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 17 17 19 17 4 5 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 2,7 2,7 5,2 5 p/st p/st p/st p/st p/st — — — — 470 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les étreindelles en cheveux (no 5911); b) les motifs ﬂoraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI); c) les chaussures (chapitre 64); d) les coiffures et les résilles et ﬁlets à cheveux (chapitre 65); e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre 95); f) les plumeaux, les houppes et houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre 96). 2. Le no 6701 ne comprend pas : a) b) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n’entrent que comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du no 9404; les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage; c) les ﬂeurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du no 6702. 3. Le no 6702 ne comprend pas : a) les articles de l’espèce en verre (chapitre 70); b) les imitations de ﬂeurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc. , obtenues d’une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6701 00 00 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés. 6702 Fleurs, confectionnés en ﬂeurs, feuillages ou fruits artiﬁciels : fruits artiﬁciels et feuillages et leurs parties; articles 6702 10 00 − en matières plastiques. 6702 90 00 − en autres matières. 6703 00 00 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires. 18 22 22 10 2,7 4,7 4,7 1,7 — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 471 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6704 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en textiles; ouvrages en cheveux non cheveux, poils ou matières dénommés ni compris ailleurs : − en matières textiles synthétiques : 6704 11 00 − − Perruques complètes. 6704 19 00 − − autres. 6704 20 00 − en cheveux. 6704 90 00 − en autres matières. 19 19 19 19 2,2 2,2 2,2 2,2 — — — — 472 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES CHAPITRE 68 Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du chapitre 25; b) c) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple); les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d’asphalte, par exemple); d) les articles du chapitre 71; e) les outils et parties d’outils du chapitre 82; f) les pierres lithographiques du no 8442; g) les isolateurs pour l’électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018); ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du no 9602, lorsqu’ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 point b) du chapitre 96, les articles du no 9606 (les boutons, par exemple), du no 9609 (les crayons d’ardoise, par exemple) ou du no 9610 (les ardoises pour l’écriture ou le dessin, par exemple); n) les articles du chapitre 97 (objets d’art, par exemple). 2. Au sens du no 6802, la dénomination « pierres de taille ou de construction travaillées » s’applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l’exception de l’ardoise. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6801 00 00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 4 4 exemption 5 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 473 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artiﬁciellement : Code NC 1 6802 6802 10 00 − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés. artiﬁciellement. − autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie : 6802 21 00 − − Marbre, travertin et albâtre. 6802 22 00 − − autres pierres calcaires. 6802 23 00 − − Granit. 6802 29 00 − − autres pierres. − autres : 6802 91 − − Marbre, travertin et albâtre : 6802 91 10 − − − Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté. 6802 91 90 − − − autres. 6802 92 − − autres pierres calcaires : 6802 92 10 − − − polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées. 6802 92 90 − − − autres. 6802 93 − − Granit : 6802 93 10 − − − poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d’un poids net égal ou. supérieur à 10 kg. 6802 93 90 − − − autre. 6802 99 − − autres pierres : 6802 99 10 − − − polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d’un poids net. égal ou supérieur à 10 kg. 6802 99 90 − − − autres. 6803 00 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) : 6803 00 10 − Ardoise pour toitures ou pour façades. 6803 00 90 − autres. 6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à déﬁbrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectiﬁer, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artiﬁciels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières : 14 10 10 8 8 14 14 14 14 13 14 13 14 6 6 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 — — — — — — — — — — — — — — — 6804 10 00 − Meules à moudre ou à déﬁbrer. 10 exemption — 474 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres meules et articles similaires : 6804 21 00 − − en diamant naturel ou synthétique, aggloméré. 6804 22 − − en autres abrasifs agglomérés ou en céramique : − − − en abrasifs artiﬁciels, avec agglomérant : − − − − en résines synthétiques ou artiﬁcielles : 6804 22 12 − − − − − non renforcés. 6804 22 18 − − − − − renforcés. 6804 22 30 − − − − en céramique ou en silicates. 6804 22 50 − − − − en autres matières. 6804 22 90 − − − autres. 6804 23 00 − − en pierres naturelles. 6804 30 00 − Pierres à aiguiser ou à polir à la main. 6805 Abrasifs naturels ou artiﬁciels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés : 6805 10 00 − appliqués sur tissus en matières textiles seulement. 6805 20 00 − appliqués sur papier ou carton seulement. 6805 30 − appliqués sur d’autres matières : 6805 30 10 − − appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec du papier ou du carton 6805 30 20 − − appliqués sur ﬁbre vulcanisée. 6805 30 80 − − autres. 6806 6806 10 00 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69 : − Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même. mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux. 6806 20 − Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux : 6806 20 10 − − Argiles expansées. 6806 20 90 − − autres. 6806 90 00 − autres. 6807 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) : 6807 10 − en rouleaux : 6807 10 10 − − Articles de revêtement. 6807 10 90 − − autres. 6807 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 8 10 11 11 11 11 11 4 1,7 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 10 exemption 9 9 9 8 8 8 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — m2 — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 475 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6808 00 00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en ﬁbres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux. 6809 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre : − Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : 6809 11 00 − − revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement. 6809 19 00 − − autres. 6809 90 00 − autres ouvrages. 6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artiﬁcielle, même armés : − Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires : 6810 11 − − Blocs et briques pour la construction : 6810 11 10 − − − en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc. ). 6810 11 90 − − − autres. 6810 19 − − autres : 6810 19 10 − − − Tuiles. − − − Carreaux : 6810 19 31 − − − − en béton. 6810 19 39 − − − − autres. 6810 19 90 − − − autres. − autres ouvrages : 6810 91 − − Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil : 6810 91 10 − − − Éléments de planchers. 6810 91 90 − − − autres. 6810 99 00 − − autres. 6811 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires : 6811 10 00 − Plaques ondulées. 6811 20 − autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires : 6811 20 11 − − Ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades, dont les dimensions ne. dépassent pas 40 cm × 60 cm. 6811 20 80 − − autres. 6811 30 00 − Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie. 6811 90 00 − autres ouvrages. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 7 7 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 13 4 5 1,7 — 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 m2 m2 — — — — m2 m2 — — — — — m2 — — — 476 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Amiante (asbeste) travaillé, en ﬁbres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (ﬁls, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 : Code NC 1 6812 6812 10 00 − Amiante travaillé, en ﬁbres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante. et de carbonate de magnésium. 6812 20 00 − Fils. 6812 30 00 − Cordes et cordons, tressés ou non. 6812 40 00 − Tissus et étoffes de bonneterie. 6812 50 00 − Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures. 6812 60 00 − Papiers, cartons et feutres. 6812 70 00 − Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées. en rouleaux. 6812 90 − autres : 6812 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 6812 90 90 − − autres. 6813 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières : 6813 10 − Garnitures de freins : 6813 10 10 − − à base d’amiante ou d’autres substances minérales, destinées à des aéronefs. civils (1). 6813 10 90 − − autres. 6813 90 − autres : 6813 90 10 − − à base d’amiante ou d’autres substances minérales, destinées à des aéronefs. civils (1). 6813 90 90 − − autres. 6814 6814 10 00 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières : − Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur. support. 6814 90 − autres : 6814 90 10 − − Feuilles ou lamelles de mica. 6814 90 90 − − autres. 10 13 17 17 17 17 17 17 17 20 20 20 20 8 7 10 1,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 exemption 3,7 exemption 2,7 exemption 2,7 1,7 1,7 1,7 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 477 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 6815 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ﬁbres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs : 6815 10 − Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu’électriques : 6815 10 10 − − Fibres de carbone et ouvrages en ﬁbres de carbone. 6815 10 90 − − autres. 6815 20 00 − Ouvrages en tourbe. − autres ouvrages : 6815 91 00 − − contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite. 6815 99 − − autres : 6815 99 10 − − − en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique. 6815 99 90 − − − autres. 14 14 14 14 14 14 exemption exemption exemption exemption exemption exemption — — — — — — 478 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 69 PRODUITS CÉRAMIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme ou façonnés. Les nos 6904 à 6914 visent uniquement les produits autres que ceux susceptibles d’être classés dans les nos 6901 à 6903. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) g) h) les produits du no 2844; les articles du no 6804; les articles du chapitre 71, notamment les objets répondant à la déﬁnition de la bijouterie de fantaisie; les cermets du no 8113; les articles du chapitre 82; les isolateurs pour l’électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; les dents artiﬁcielles en céramique (no 9021); les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); ij) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); k) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); l) les articles du no 9606 (les boutons, par exemple) ou du no 9614 (les pipes, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d’art, par exemple). Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES 6901 00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues : 6901 00 10 − Briques pesant plus de 650 kg par m3. 6901 00 90 − autres. 6902 6902 10 00 Briques, dalles, céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : carreaux et pièces − contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément. ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3. 10 MIN 0,5 =C/ 100 kg/br 10 MIN 0,5 =C/ 100 kg/br 10 MIN 1,1 =C/ 100 kg/br 2 2 2 — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 479 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 6902 20 − contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits : 6902 20 10 − − contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2 ). − − autres : 6902 20 91 − − − contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d’alumine (Al2O3). 6902 20 99 − − − autres. 6902 90 00 − autres. 10 MIN 0,7 =C/ 100 kg/br 10 MIN 0,7 =C/ 100 kg/br 10 MIN 0,7 =C/ 100 kg/br 10 MIN 0,7 =C/ 100 kg/br 6903 6903 10 00 6903 20 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, mouﬂes, busettes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : coupelles, supports, tampons, tubes, − contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un. mélange de ces produits. − contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3) ou d’un mélange ou combinaison d’alumine et de silice (SiO2) : 6903 20 10 − − contenant en poids moins de 45 % d’alumine (Al2O3). 6903 20 90 − − contenant en poids 45 % ou plus d’alumine (Al2O3). 6903 90 − autres : 6903 90 10 6903 90 20 − − contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d’autre. carbone ou d’un mélange de ces produits. − − contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou. ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3. 6903 90 80 − − autres. II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES 6904 Briques de similaires, en céramique : construction, hourdis, cache-poutrelles et articles 6904 10 00 − Briques de construction. 6904 90 00 − autres. 6905 Tuiles, architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment : éléments de conduits de cheminée, fumée, ornements 6905 10 00 − Tuiles. 6905 90 00 − autres. 18 14 14 13 13 13 8 8 7 10 4 2 2 2 2 5 5 5 5 5 5 2 2 exemption exemption 5 — — — — — — — — — — p/st — p/st — 480 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6906 00 00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. 6907 6907 10 00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support : − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré. dont le côté est inférieur à 7 cm. 6907 90 − autres : 6907 90 10 − − Carreaux doubles du type « Spaltplatten ». − − autres : 6907 90 91 − − − en grès. 6907 90 93 − − − en faïence ou en poterie ﬁne. 6907 90 99 − − − autres. 6908 6908 10 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support : − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm : 6908 10 10 − − en terre commune. 6908 10 90 − − autres. 6908 90 − autres : − − en terre commune : 6908 90 11 − − − Carreaux doubles du type « Spaltplatten ». − − − autres, dont la plus grande épaisseur : 6908 90 21 − − − − n’excède pas 15 mm. 6908 90 29 − − − − excède 15 mm. − − autres : 6908 90 31 − − − Carreaux doubles du type « Spaltplatten ». − − − autres : 6908 90 51 − − − − dont la superﬁcie ne dépasse pas 90 cm2. − − − − autres : 6908 90 91 − − − − − en grès. 6908 90 93 − − − − − en faïence ou en poterie ﬁne. 6908 90 99 − − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 4 exemption 5 5 5 5 5 7 7 6 5 5 5 7 5 5 5 5 — m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 481 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 6909 Désignation des marchandises 2 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique : − Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : 6909 11 00 − − en porcelaine. 6909 12 00 − − articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de. Mohs. 6909 19 00 − − autres. 6909 90 00 − autres. 6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils ﬁxes similaires pour usages sanitaires, en céramique : 6910 10 00 − en porcelaine. 6910 90 00 − autres. 6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine : 6911 10 00 − Articles pour le service de la table ou de la cuisine. 6911 90 00 − autres. 3 21 16 16 16 20 MIN 8 =C/ 100 kg/br 20 MIN 8 =C/ 100 kg/br 27 MIN 18 =C/ 100 kg/br 27 MIN 18 =C/ 100 kg/br 6912 00 Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine : 6912 00 10 − en terre commune. 6912 00 30 − en grès. 15 17 6912 00 50 − en faïence ou en poterie ﬁne. 21 MIN 18 =C/ 100 kg/br 6912 00 90 − autres. 21 6913 Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique : 6913 10 00 − en porcelaine. 22 MIN 70 =C/ 100 kg/br 6913 90 − autres : 6913 90 10 − − en terre commune. 16 − − autres : 6913 90 91 − − − en grès. 20 MIN 35 =C/ 100 kg/br 4 5 5 5 5 7 7 12 12 5 5,5 9 7 6 3,5 6 5 — — — — — — — — — — — — — — — 482 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 6913 90 93 − − − en faïence ou en poterie ﬁne. 6913 90 99 − − − autres. 6914 Autres ouvrages en céramique : 6914 10 00 − en porcelaine. 6914 90 − autres : 6914 90 10 − − en terre commune. 6914 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 MIN 35 =C/ 100 kg/br 20 MIN 35 =C/ 100 kg/br 22 18 18 4 6 6 5 3 3 5 — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 483 CHAPITRE 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du no 3207 (compositions vitriﬁables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de ﬂocons, par exemple); b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple); c) les câbles de ﬁbres optiques du no 8544, les isolateurs pour l’électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; d) e) f) les ﬁbres optiques, les éléments d’optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artiﬁciels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90; les appareils d’éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage ﬁxée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405; les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95; g) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96. 2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005 : a) ne sont pas considérés comme « travaillés » les verres ayant subi des ouvraisons avant l’opération de recuit; b) le découpage de forme n’a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles; c) on entend par « couches absorbantes, réﬂéchissantes ou non réﬂéchissantes » des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d’épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réﬂéchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de reﬂéter la lumière. 3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s’ils présentent le caractère d’ouvrages. 4. Au sens du no 7019, on considère comme « laine de verre » : a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids; b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids. Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806. 5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme « verre ». Note de sous-positions 1. Au sens des nos 7013 21, 7013 31 et 7013 91, l’expression « cristal au plomb » ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids. 484 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7001 00 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse : 7001 00 10 − Calcin et autres déchets et débris de verre. exemption exemption − Verre en masse : 7001 00 91 − − Verre d’optique. 7001 00 99 − − autre. 7002 Verre en billes (autres que les microsphères du no baguettes ou tubes, non travaillé : 7018), barres, 7002 10 00 − Billes. 7002 20 − Barres ou baguettes : 7002 20 10 − − en verre d’optique. 7002 20 90 − − autres. − Tubes : 7002 31 00 − − en quartz ou en autre silice fondus. 7002 32 00 − − en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas. 5 × 10−6 par kelvin entre 0 oC et 300 oC. 7002 39 00 − − autres. 7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou proﬁlés, même à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante, mais non autrement travaillé : − Plaques et feuilles, non armées : 7003 12 − − colorées dans la masse, opaciﬁées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante : 7003 12 10 − − − en verre d’optique. − − − autres : 7003 12 91 − − − − à couche non réﬂéchissante. 7003 12 99 − − − − autres. 7003 19 − − autres : 7003 19 10 − − − en verre d’optique. 7003 19 90 − − − autres. 7003 20 00 − Plaques et feuilles, armées. 12 9 10 12 10 10 10 10 12 20 3 exemption 3 3 3 3 3 3 3 3 10 MIN 1,6 =C/ 100 kg/br 3,8 MIN 0,6 =C/ 100 kg/br 12 3 10 MIN 1,6 =C/ 100 kg/br 10 MIN 1 =C/ 100 kg/br 3,8 MIN 0,6 =C/ 100 kg/br 3,8 MIN 0,4 =C/ 100 kg/br 7003 30 00 − Proﬁlés. 20 3 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — m2 m2 m2 m2 m2 m2 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 485 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante, mais non autrement travaillé : 7004 20 − Verre coloré dans la masse, opaciﬁé, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante : 7004 20 10 − − Verre d’optique. − − autre : 7004 20 91 − − − à couche non réﬂéchissante. 7004 20 99 − − − autre. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 20 4 3 3 10 MIN 1 =C/ 100 kg/br 4,4 MIN 0,4 =C/ 100 kg/br 7004 90 − autre verre : 7004 90 10 − − Verre d’optique. 7004 90 70 − − Verres dits « d’horticulture ». 12 3 10 MIN 1 =C/ 100 kg/br 4,4 MIN 0,4 =C/ 100 kg/br − − autres, d’une épaisseur : 7004 90 92 − − − n’excédant pas 2,5 mm. 7004 90 98 − − − excédant 2,5 mm. 10 MIN 1 =C/ 100 kg/br 10 MIN 1 =C/ 100 kg/br 4,4 MIN 0,4 =C/ 100 kg/br 4,4 MIN 0,4 =C/ 100 kg/br 7005 Glace (verre ﬂotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante, mais non autrement travaillée : 7005 10 − Glace non armée, à couche absorbante, réﬂéchissante ou non réﬂéchissante : 7005 10 05 − − à couche non réﬂéchissante. − − autre, d’une épaisseur : 7005 10 25 − − − n’excédant pas 3,5 mm. 7005 10 30 − − − excédant 3,5 mm mais n’excédant pas 4,5 mm. 7005 10 80 − − − excédant 4,5 mm. − autre glace non armée : 7005 21 − − colorée dans la masse, opaciﬁée, plaquée (doublée) ou simplement doucie : 7005 21 25 − − − d’une épaisseur n’excédant pas 3,5 mm. 7005 21 30 − − − d’une épaisseur excédant 3,5 mm mais n’excédant pas 4,5 mm. 7005 21 80 − − − d’une épaisseur excédant 4,5 mm. 7005 29 − − autre : 7005 29 25 − − − d’une épaisseur n’excédant pas 3,5 mm. 7005 29 35 − − − d’une épaisseur excédant 3,5 mm mais n’excédant pas 4,5 mm. 7005 29 80 − − − d’une épaisseur excédant 4,5 mm. 7005 30 00 − Glace armée. 20 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 5 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 486 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7006 00 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières : 7006 00 10 − Verre d’optique. 7006 00 90 − autre. 7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées : − Verres trempés : 7007 11 − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules : 7007 11 10 − − − de dimensions et formats permettant automobiles et les tracteurs. leur emploi dans les véhicules. 7007 11 90 − − − autres. 7007 19 − − autres : 7007 19 10 − − − émaillés. 7007 19 20 − − − colorés dans la masse, opaciﬁés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante. ou réﬂéchissante. 7007 19 80 − − − autres. − Verres formés de feuilles contrecollées : 7007 21 − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules : 7007 21 10 − − − Pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 7007 21 91 − − − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules. automobiles et les tracteurs. 7007 21 99 − − − − autres. 7007 29 00 − − autres. 7008 00 Vitrages isolants à parois multiples : 7008 00 20 7008 00 81 − colorés dans la masse, opaciﬁés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou. réﬂéchissante. − autres : − − formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par. un joint et séparées par une couche d’air, d’autre gaz ou de vide. 7008 00 89 − − autres. 7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs : 7009 10 00 − Miroirs rétroviseurs pour véhicules. − autres : 7009 91 00 − − non encadrés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 20 22 22 22 22 22 22 22 22 22 20 20 20 22 22 4 3 3 3 3 3 3 3 exemption 3 3 3 3 3 3 4 4 5 — — — — m2 m2 m2 — — — m2 m2 m2 m2 p/st — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 487 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7009 92 00 − − encadrés. 7010 Bonbonnes, bouteilles, ﬂacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre : 7010 10 00 − Ampoules. 7010 20 00 − Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture. − autres, d’une contenance : 7010 91 − − excédant 1 l : 3 22 22 24 7010 91 10 − − − Bocaux à stériliser. 24 − − − autres : − − − − pour produits alimentaires et boissons : − − − − − Bouteilles et ﬂacons : 7010 91 21 − − − − − − en verre non coloré. 7010 91 29 − − − − − − en verre coloré. 7010 91 60 − − − − − autres. 7010 91 90 − − − − pour autres produits. 7010 92 − − excédant 0,33 l mais n’excédant pas 1 l : 7010 92 10 − − − Bocaux à stériliser. − − − autres : − − − − pour produits alimentaires et boissons : − − − − − Bouteilles et ﬂacons : 7010 92 21 − − − − − − en verre non coloré. 7010 92 29 − − − − − − en verre coloré. 7010 92 60 − − − − − autres. 7010 92 90 − − − − pour autres produits. 7010 93 − − excédant 0,15 l mais n’excédant pas 0,33 l : 7010 93 10 − − − Bocaux à stériliser. − − − autres : − − − − pour produits alimentaires et boissons : − − − − − Bouteilles et ﬂacons : 7010 93 21 − − − − − − en verre non coloré. 7010 93 29 − − − − − − en verre coloré. − − − − − autres, d’une contenance : 7010 93 61 − − − − − − de 0,25 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l. 7010 93 69 − − − − − − excédant 0,15 l mais de moins de 0,25 l. 7010 93 70 − − − − pour produits pharmaceutiques. 7010 93 90 − − − − pour autres produits. 7010 94 − − n’excédant pas 0,15 l : 7010 94 10 − − − Bocaux à stériliser. 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 4 4 3 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 — p/st — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 488 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − pour produits alimentaires et boissons : 7010 94 20 − − − − − Bouteilles et ﬂacons. 7010 94 60 − − − − − autres. − − − − pour produits pharmaceutiques, d’une contenance : 7010 94 71 − − − − − excédant 0,055 l mais n’excédant pas 0,15 l. 7010 94 79 − − − − − n’excédant pas 0,055 l. 7010 94 90 − − − − pour autres produits. 7011 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires : 7011 10 00 − pour l’éclairage électrique. 7011 20 00 − pour tubes cathodiques. 7011 90 00 − autres. 7012 00 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide : 7012 00 10 − non ﬁnies. 7012 00 90 − ﬁnies. 3 24 24 24 24 24 18 18 18 21 25 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 : 7013 10 00 − Objets en vitrocérame. 24 − Verres à boire, autres qu’en vitrocérame : 7013 21 − − en cristal au plomb : − − − cueilli à la main : 7013 21 11 − − − − taillés ou autrement décorés. 7013 21 19 − − − − autres. − − − cueilli mécaniquement : 7013 21 91 − − − − taillés ou autrement décorés. 7013 21 99 − − − − autres. 7013 29 − − autres : 7013 29 10 − − − en verre trempé. − − − autres : − − − − cueilli à la main : 7013 29 51 − − − − − taillés ou autrement décorés. 7013 29 59 − − − − − autres. − − − − cueilli mécaniquement : 7013 29 91 − − − − − taillés ou autrement décorés. 7013 29 99 − − − − − autres. 24 24 24 24 24 24 24 24 24 4 5 5 5 5 5 4 4 4 3 6 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 5 p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 489 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu’en vitrocérame : 7013 31 − − en cristal au plomb : 7013 31 10 − − − cueilli à la main. 7013 31 90 − − − cueilli mécaniquement. 7013 32 00 − − en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5×10−6 par. kelvin entre 0 oC et 300 oC. 7013 39 − − autres : 7013 39 10 − − − en verre trempé. − − − en autre verre : 7013 39 91 − − − − cueilli à la main. 7013 39 99 − − − − cueilli mécaniquement. − autres objets : 7013 91 − − en cristal au plomb : 7013 91 10 − − − cueilli à la main. 7013 91 90 − − − cueilli mécaniquement. 7013 99 00 − − autres. 7014 00 00 Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement. 7015 Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres : 7015 10 00 − Verres de lunetterie médicale. 7015 90 00 − autres. 7016 7016 10 00 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires : − Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou. décorations similaires. 7016 90 − autres : 7016 90 10 − − Verres assemblés en vitraux. 7016 90 30 − − Verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse ». 7016 90 90 − − autres. 24 24 24 24 24 24 24 24 24 20 12 19 20 10 11 11 11 11 11 11 11 11 11 3 3 3 8 3 10 MIN 2 =C/ 100 kg/br 10 MIN 2 =C/ 100 kg/br 3 MIN 1,2 =C/ 100 kg/br 3 MIN 1,2 =C/ 100 kg/br p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — m2 — — 490 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 23 23 4 3 3 3 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7017 Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée : 7017 10 00 − en quartz ou en autre silice fondus. 7017 20 00 − en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10−6. par kelvin entre 0 oC et 300 oC. 7017 90 00 − autre. 7018 Perles de verre, imitations de perles ﬁnes ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre ﬁlé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm : 7018 10 − Perles de verre, imitations de perles ﬁnes ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie : − − Perles de verre : 7018 10 11 − − − taillées et polies mécaniquement. exemption exemption (1) 7018 10 19 − − − autres. 25 7 7018 10 30 − − Imitations de perles ﬁnes ou de culture. 1,7 =C/ kg/net exemption − − Imitations de pierres gemmes : 7018 10 51 − − − taillées et polies mécaniquement. exemption exemption (1) 7018 10 59 − − − autres. 7018 10 90 − − autres. 7018 20 00 − Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm. 7018 90 − autres : 7018 90 10 − − Yeux en verre; objets de verroterie. 7018 90 90 − − autres. 7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (ﬁls, tissus, par exemple) : − Mèches, stratiﬁls (rovings) et ﬁls, coupés ou non : 7019 11 00 − − Fils coupés, d’une longueur n’excédant pas 50 mm. 7019 12 00 − − Stratiﬁls (rovings). 7019 19 − − autres : 7019 19 10 − − − de ﬁlaments. 7019 19 90 − − − en ﬁbres discontinues. − Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés : 7019 31 00 − − Mats. 7019 32 00 − − Voiles. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 16 19 17 20 20 23 23 23 23 23 19 3 3 (1) 3 3 6 7 7 7 7 7 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 491 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7019 39 − − autres : 7019 39 10 − − − recouverts de papier ou de métal. 7019 39 90 − − − autres. 7019 40 00 − Tissus de stratiﬁls (rovings). − autres tissus : 7019 51 00 − − d’une largeur n’excédant pas 30 cm. 7019 52 00 − − d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à. 250 g/m2, de ﬁlaments titrant en ﬁls simples 136 tex ou moins. 7019 59 00 − − autres. 7019 90 − autres : 7019 90 10 − − Fibres non textiles en vrac ou en ﬂocons. 7019 90 30 − − Bourrelets et coquilles pour l’isolation des tuyauteries. − − autres : 7019 90 91 − − − de ﬁbres textiles. 7019 90 99 − − − autres. 7020 00 Autres ouvrages en verre : 7020 00 05 − Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion. et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices. − autres : 7020 00 10 − − en quartz ou en autre silice fondus. 7020 00 30 − − en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10−6 par. kelvin entre 0 oC et 300 oC. 7020 00 80 − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 23 23 23 23 23 23 23 23 21 (1) 21 21 21 4 5 5 7 7 7 7 7 7 7 7 1 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — 492 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES CHAPITRE 71 Notes 1. Sous réserve de l’application de la note 1 point a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement : a) de perles ﬁnes ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées, ou b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux. 2. a) Les nos 7113, 7114 et 7115 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime importance (initiales, monogrammes, viroles, bordures, par exemple); le point b) de la note 1 précédente ne vise pas les articles de l’espèce. b) Ne relèvent du no 7116 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ni de plaqués ou doublés de métaux précieux, ou n’en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime importance. 3. Le présent chapitre ne couvre pas : a) b) c) d) e) f) g) h) ij) k) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l’état colloïdal (no 2843); les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d’obturation dentaire et autres articles du chapitre 30; les produits du chapitre 32 (lustres liquides, par exemple); les catalyseurs supportés (no 3815); les articles des nos 4202 et 4203 visés à la note 2 point b) du chapitre 42; les articles des nos 4303 ou 4304; les produits de la section XI (matières textiles et articles en ces matières); les chaussures, coiffures et autres articles des chapitres 64 ou 65; les parapluies, cannes et autres articles du chapitre 66; les articles garnis d’égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant en ouvrages en abrasifs des nos 6804 ou 6805 ou bien en outils du chapitre 82; les outils ou articles du chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées; les machines, appareils et matériel électrique et leurs parties, de la section XVI. Toutefois, les articles et parties de ces articles, entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans le présent chapitre, à l’exception des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); l) les articles des chapitres 90, 91 ou 92 (instruments scientiﬁques, horlogerie et instruments de musique); m) les armes et leurs parties (chapitre 93); n) o) p) les articles visés à la note 2 du chapitre 95; les articles classés dans le chapitre 96 conformément à la note 4 de ce chapitre; les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture (no 9703), les objets de collection (no 9705) et les objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge (no 9706). Toutefois, les perles ﬁnes ou de culture et les pierres gemmes restent comprises dans le présent chapitre. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 493 4. a) On entend par « métaux précieux » l’argent, l’or et le platine. b) Le terme « platine » couvre le platine, l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium. c) Les termes « pierres gemmes » et « pierres synthétiques ou reconstituées » ne couvrent pas les substances mentionnées dans la note 2 point b) du chapitre 96. 5. Au sens du présent chapitre, sont considérés comme « alliages de métaux précieux » les alliages (y compris les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l’un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l’alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit : a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine; b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d’or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d’or; c) tout autre alliage contenant en poids 2 % ou plus d’argent est classé comme alliage d’argent. 6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans la nomenclature, à des métaux précieux ou à un ou plusieurs métaux précieux nommément désignés, s’étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la note 5. L’expression « métal précieux » ne couvre pas les articles déﬁnis à la note 7, ni les métaux communs ou les matières non métalliques, platinés, dorés ou argentés. 7. Dans la nomenclature, on entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux » les articles comportant un support de métal et dont l’une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou par un procédé mécanique similaire. Sauf dispositions contraires, les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés. 8. Sous réserve des dispositions de la note 1 point a) de la section VI, les produits repris dans le libellé du no 7112 sont à classer dans cette position et dans aucune autre position de la nomenclature. 9. Au sens du no 7113, on entend par « articles de bijouterie » : a) b) les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d’oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple); les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple). Au sens du même numéro, on entend par « articles de joaillerie » les articles de bijouterie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles ﬁnes, de culture ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail. 10. Au sens du no 7114, on entend par « articles d’orfèvrerie » les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d’ornement intérieur, les articles pour l’exercice des cultes. 11. Au sens du no 7117, on entend par « bijouterie de fantaisie » les articles de la nature de ceux déﬁnis à la note 9 point a) (exception faite des boutons et autres articles du no 9606, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du no 9615), ne comportant pas de perles ﬁnes ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni — si ce n’est sous forme de garnitures ou d’accessoires de minime importance — de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux. Notes de sous-positions 1. Au sens des nos 7106 10, 7108 11, 7110 11, 7110 21, 7110 31 et 7110 41, les termes « poudres » et « en poudre » couvrent les produits qui passent à travers un tamis d’une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. 2. Nonobstant les dispositions de la note 4 point b) du présent chapitre, au sens des nos 7110 11 et 7110 19, le terme « platine » ne couvre pas l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium. 3. Aux ﬁns du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux. 494 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES 7101 Perles ﬁnes ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enﬁlées, ni montées ni serties; perles ﬁnes ou de culture, enﬁlées temporairement pour la facilité du transport : 7101 10 00 − Perles ﬁnes. exemption exemption − Perles de culture : 7101 21 00 − − brutes. exemption exemption 7101 22 00 − − travaillées. exemption exemption 7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : 7102 10 00 − non triés. exemption exemption − industriels : 7102 21 00 − − bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés. exemption exemption 7102 29 00 − − autres. 8 exemption − non industriels : 7102 31 00 − − bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés. exemption exemption 7102 39 00 − − autres. exemption exemption g g g c/k c/k c/k c/k c/k 7103 Pierres gemmes (précieuses ou ﬁnes) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enﬁlées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou ﬁnes) autres que les diamants, non assorties, enﬁlées temporairement pour la facilité du transport : 7103 10 00 − brutes ou simplement sciées ou dégrossies. exemption exemption — − autrement travaillées : 7103 91 00 − − Rubis, saphirs et émeraudes. exemption exemption 7103 99 00 − − autres. exemption exemption 7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enﬁlées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enﬁlées temporairement pour la facilité du transport : 7104 10 00 − Quartz piézo-électrique. 7104 20 00 − autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies. 7104 90 00 − autres. 8 2 4 exemption exemption exemption 7105 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques : 7105 10 00 − de diamants. 7105 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption g g g g g g g 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 495 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX 7106 Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : 7106 10 00 − Poudres. 13 exemption − autre : 7106 91 − − sous formes brutes : 7106 91 10 − − − titrant 999 ‰ ou plus. exemption 7106 91 90 − − − titrant moins de 999 ‰. exemption 7106 92 − − sous formes mi-ouvrées : 7106 92 10 − − − Cannetilles, paillettes et découpures. − − − autre : 7106 92 91 − − − − titrant 750 ‰ ou plus. 7106 92 99 − − − − titrant moins de 750 ‰. 7107 00 00 Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées. 13 4 4 13 7108 Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : − à usages non monétaires : 7108 11 00 − − Poudres. 11 7108 12 00 − − sous autres formes brutes. exemption 7108 13 − − sous autres formes mi-ouvrées : 7108 13 10 − − − Barres, ﬁls et proﬁlés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont. l’épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm. 7108 13 30 − − − Tubes, tuyaux et barres creuses. 7108 13 50 − − − Feuilles et bandes minces dont l’épaisseur, support non compris, n’excède. pas 0,15 mm. 7108 13 90 − − − autres. 2 4 12 11 7108 20 00 − à usage monétaire. exemption Unité supplémentaire 5 g g g g g g exemption exemption exemption exemption exemption exemption — exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption g g g g g g g 7109 00 00 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées. 9 exemption — 7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : − Platine : 7110 11 00 − − sous formes brutes ou en poudre. exemption exemption 7110 19 − − autre : 7110 19 10 − − − Barres, ﬁls et proﬁlés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont. l’épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm. 7110 19 30 − − − Tubes, tuyaux et barres creuses. 2 3 exemption exemption g g g 496 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 7110 19 50 Désignation des marchandises 2 − − − Feuilles et bandes minces dont l’épaisseur, support non compris, n’excède. pas 0,15 mm. 7110 19 90 − − − autre. 3 8 9 4 exemption exemption − Palladium : 7110 21 00 − − sous formes brutes ou en poudre. 7110 29 00 − − autre. − Rhodium : 7110 31 00 − − sous formes brutes ou en poudre. 7110 39 00 − − autre. − Iridium, osmium et ruthénium :. exemption exemption. 4 exemption. exemption exemption. 4 exemption 7110 41 00 − − sous formes brutes ou en poudre. exemption exemption 5 g g g g g g g g 7110 49 00 − − autres. 7111 00 00 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées. 4 7 exemption exemption — 7112 7112 10 00 7112 20 00 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux : − d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre. contenant d’autres métaux précieux. − de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l’exclusion des cendres. d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux. exemption exemption exemption exemption 7112 90 00 − autres. exemption exemption III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES 7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : − en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : 7113 11 00 − − en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux. 7113 19 00 − − en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux. précieux. 7113 20 00 − en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs. 7114 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : − en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : 7114 11 00 − − en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux. 7114 19 00 − − en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux. précieux. 9 9 12 9 9 2,5 2,5 4 2 2 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 497 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7114 20 00 − en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs. 7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : 7115 10 00 − Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine. 7115 90 − autres : 7115 90 10 − − en métaux précieux. 7115 90 90 − − en plaqués ou doublés de métaux précieux. 7116 Ouvrages en perles ﬁnes ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 9 9 12 4 2 exemption 3 3 7116 10 00 − en perles ﬁnes ou de culture. exemption exemption 7116 20 − en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées : − − exclusivement en pierres gemmes : 7116 20 11 − − − Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement. enﬁlées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires. exemption exemption 7116 20 19 − − − autres. 7116 20 90 − − autres. 7117 Bijouterie de fantaisie : − en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés : 7117 11 00 − − Boutons de manchettes et boutons similaires. 7117 19 − − autre : 7117 19 10 − − − comportant des parties en verre. − − − ne comportant pas des parties en verre : 7117 19 91 − − − − dorée, argentée ou platinée. 7117 19 99 − − − − autre. 7117 90 00 − autre. 9 14 18 22 22 22 22 2,5 2,5 4 4 4 4 4 7118 Monnaies : 7118 10 − Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or : 7118 10 10 − − en argent. exemption 7118 10 90 − − autres. 7118 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — g g g g — — — — — g — g 498 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX Notes 1. La présente section ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) g) h) ij) k) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer (nos 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215); le ferrocérium et autres alliages pyrophoriques (no 3606); les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 6506 ou 6507; les montures de parapluies et autres articles du no 6603; les produits du chapitre 71 (alliages de métaux précieux, métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux, bijouterie de fantaisie, par exemple); les articles de la section XVI (machines et appareils; matériel électrique); les voies ferrées assemblées (no 8608) et autres articles de la section XVII (véhicules, bateaux, véhicules aériens); les instruments et appareils de la section XVIII, y compris les ressorts d’horlogerie; les plombs de chasse (no 9306) et autres articles de la section XIX (armes et munitions); les articles du chapitre 94 (meubles, sommiers, appareils d’éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les tamis à main, les boutons, les porte-plume, porte-mine, plumes et autres articles du chapitre 96 (ouvrages divers); n) les articles du chapitre 97 (objets d’art, par exemple). 2. Dans la nomenclature, on entend par « parties et fournitures d’emploi général » : a) b) c) les articles des nos 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs; les ressorts et lames de ressorts en métaux communs autres que les ressorts d’horlogerie (no 9114); les articles des nos 8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du no 8306. Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l’exception du no 7315), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d’emploi général au sens ci-dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la note 1 du chapitre 83, les ouvrages des chapitres 82 ou 83 sont exclus des chapitres 72 à 76 et 78 à 81. 3. Dans la nomenclature, on entend par « métaux communs » : la fonte, le fer et l’acier, le cuivre, le nickel, l’aluminium, le plomb, le zinc, l’étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l’antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l’indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la nomemclature, le terme « cermets » s’entend d’un produit contenant une combinaison hétérogène microscopique d’un composant métallique et d’un composant céramique. Ce terme couvre également les métaux durs (carbures métalliques frittés) qui sont des carbures métalliques frittés avec du métal. 5. Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères déﬁnis dans les chapitres 72 et 74) : a) b) c) les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants; les alliages de métaux communs de la présente section et d’éléments ne relevant pas de cette section sont classés comme alliages de métaux communs de la présente section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments; les mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que les cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 499 6. Sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. 7. Règle des articles composites : Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l’ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur chacun des autres métaux. Pour l’application de cette règle, on considère : la fonte, le fer et l’acier comme constituant un seul métal; les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime par application de la note 5; a) b) c) un cermet du no 8113 comme constituant un seul métal commun. 8. Dans la présente section, on entend par : a) « déchets et débris » : les déchets et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l’usinage des métaux et les ouvrages en métaux déﬁnitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs; b) « poudres » : les produits qui passent à travers un tamis d’une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. CHAPITRE 72 FONTE, FER ET ACIER Notes 1. Dans ce chapitre et, pour ce qui est des points d), e) et f) de la présente note, dans la nomenclature, on considère comme : a) « fontes brutes » : les alliages fer-carbone ne se prêtant pratiquement pas à la déformation plastique, contenant en poids plus de 2 % de carbone et pouvant contenir en poids un ou plusieurs autres éléments dans les proportions suivantes : — 10 % ou moins de chrome, — 6 % ou moins de manganèse, — 3 % ou moins de phosphore, — 8 % ou moins de silicium, — 10 % ou moins, au total, d’autres éléments; b) « fontes spiegel » : les alliages fer-carbone contenant en poids plus de 6 % mais pas plus de 30 % de manganèse et répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la déﬁnition de la note 1 point a); c) « ferro-alliages » : les alliages sous formes de gueuses, saumons, masses ou formes primaires similaires, sous formes obtenues par le procédé de la coulée continue ou en grenailles ou en poudre, même agglomérés, communément utilisés soit comme produits d’apport dans la préparation d’autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la sidérurgie et ne se prêtant généralement pas à la déformation plastique, contenant en poids 4 % ou plus de fer et un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes : — plus de 10 % de chrome, — plus de 30 % de manganèse, — plus de 3 % de phosphore, — plus de 8 % de silicium, 500 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 — plus de 10 % au total d’autres éléments, à l’exclusion du carbone, le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois excéder 10 %; d) « aciers » : les matières ferreuses autres que celles du no 7203 qui, à l’exception de certains types d’aciers produits sous forme de pièces moulées, se prêtent à la déformation plastique et contiennent en poids 2 % ou moins de carbone. Toutefois, les aciers au chrome peuvent présenter une teneur en carbone plus élevée; e) « aciers inoxydables » : les aciers alliés contenant en poids 1,2 % ou moins de carbone et 10,5 % ou plus de chrome, avec ou sans autres éléments; f) « autres aciers alliés » : les aciers ne répondant pas à la déﬁnition des aciers inoxydables et contenant en poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes : — 0,3 % ou plus d’aluminium, — 0,0008 % ou plus de bore, — 0,3 % ou plus de chrome, — 0,3 % ou plus de cobalt, — 0,4 % ou plus de cuivre, — 0,4 % ou plus de plomb, — 1,65 % ou plus de manganèse, — 0,08 % ou plus de molybdène, — 0,3 % ou plus de nickel, — 0,06 % ou plus de niobium, — 0,6 % ou plus de silicium, — 0,05 % ou plus de titane, — 0,3 % ou plus de tungstène (wolfram), — 0,1 % ou plus de vanadium, — 0,05 % ou plus de zirconium, — 0,1 % ou plus d’autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l’azote) pris individuellement; g) « déchets lingotés en fer ou en acier » : les produits grossièrement coulés sous forme de lingots sans masselottes ou de saumons, présentant de profonds défauts de surface et ne répondant pas, en ce qui concerne leur composition chimique, aux déﬁnitions des fontes brutes, des fontes spiegel ou des ferro-alliages; h) « grenailles » : les produits qui passent à travers un tamis d’une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion inférieure à 90 % en poids et à travers un tamis d’une ouverture de maille de 5 millimètres dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids; ij) « demi-produits » : les produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi un laminage à chaud grossier, et les autres produits de section pleine ayant simplement subi un laminage à chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y compris les ébauches pour proﬁlés. Ces produits ne sont pas présentés enroulés; k) « produits laminés plats » : les produits laminés de section transversale pleine rectangulaire ne répondant pas à la déﬁnition précisée à la note ij) ci-dessus : — enroulée en spires superposées ou 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 501 — non enroulées, d’une largeur au moins égale à dix fois l’épaisseur si celle-ci est inférieure à 4,75 millimètres ou d’une largeur excédant 150 millimètres si l’épaisseur est de 4,75 millimètres ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur. Restent classés comme produits laminés plats les produits de l’espèce présentant des motifs en relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de leur conférer le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Les produits laminés plats de forme autre que carrée ou rectangulaire et de toute dimension sont à classer comme produits d’une largeur de 600 millimètres ou plus pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; l) « ﬁl machine » : les produits laminés à chaud, enroulés en spires non rangées (en couronnes), dont la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modiﬁés, dont deux côtés opposés sont en forme d’arcs de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (aciers d’armature pour béton); m) « barres » : les produits ne répondant pas à l’une quelconque des déﬁnitions précisées aux points ij), k) ou l) ci-dessus ni à la déﬁnition des ﬁls et dont la section transversale pleine et constante est en forme de cercle, de segment circulaire, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modiﬁés, dont deux côtés opposés sont en forme d’arcs de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent : — comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres d’armature pour béton), — avoir subi une torsion après laminage; n) « proﬁlés » : les produits d’une section transversale pleine et constante, ne répondant pas à l’une quelconque des déﬁnitions précisées aux points ij), k), l) ou m) ci-dessus ni à la déﬁnition des ﬁls. Le chapitre 72 ne comprend pas les produits des nos 7301 ou 7302; o) « ﬁls » : les produits obtenus à froid, enroulés, ayant une section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la déﬁnition des produits laminés plats; p) « barres creuses pour le forage » : les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des ﬂeurets, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, excédant 15 millimètres mais n’excédant pas 52 millimètres, est au moins le double de la plus grande dimension intérieure (creux). Les barres creuses en fer ou en acier ne répondant pas à cette déﬁnition relèvent du no 7304. 2. Les métaux ferreux plaqués d’un métal ferreux de qualité différente suivent le régime du métal ferreux prédominant en poids. 3. Les produits en fer ou en acier obtenus par électrolyse, par coulée sous pression ou par frittage sont classés selon leur forme, leur composition et leur aspect dans les positions afférentes aux produits analogues laminés à chaud. Notes de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « fontes brutes alliées » : les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : — plus de 0,2 % de chrome, — plus de 0,3 % de cuivre, — plus de 0,3 % de nickel, — plus de 0,1 % de n’importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium; 502 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 b) « aciers non alliés de décolletage » : les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : — 0,08 % ou plus de soufre, — 0,1 % ou plus de plomb, — plus de 0,05 % de sélénium, — plus de 0,01 % de tellure, — plus de 0,05 % de bismuth; c) « aciers au silicium dits “magnétiques” » : les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d’aluminium, à l’exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d’autres aciers alliés; d) « aciers à coupe rapide » : les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome; e) « aciers silico-manganeux » : les aciers contenant en poids : — pas plus de 0,7 % de carbone, — 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse et — 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l’exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d’autres aciers alliés. 2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du no 7202 obéit à la règle ci-après : Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu’un seul des éléments d’alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1 point c) du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d’alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note. Pour l’application de cette règle, les éléments non spéciﬁquement cités dans la note 1 point c) du chapitre et couverts par les termes « autres éléments » doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids. Note complémentaire 1. On considère comme : — produits laminés plats dits « magnétiques » au sens des sous-positions 7209 16 10, 7209 17 10, 7209 18 10, 7209 26 10, 7209 27 10, 7209 28 10 et 7211 23 91, les produits de l’espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla : — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre, — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre, — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus, — « fer-blanc » au sens des sous-positions 7210 12 11, ex 7210 70 31, 7212 10 10 et 7212 40 10, les produits laminés plats d’une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d’une couche métallique d’une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids. — « aciers pour outillage » au sens des sous-positions 7228 30 20, 7228 40 10, 7228 50 20 et 7228 60 81 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments : 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 503 — moins de 0,6 % de carbone et 0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium ou 4 % ou plus de tungstène (wolfram), — 0,8 % ou plus de carbone et 0,05 % ou plus de vanadium, — plus de 1,2 % de carbone et 11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome, — 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone et 3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel et 1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome et 0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène, — 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone et 1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome et 0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène et moins de 1,2 % de nickel, — 0,3 % ou plus de carbone et moins de 5,2 % de chrome et 0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène, — 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone et 1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome et 0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène. 504 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires : 7201 10 − Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore : − − contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse : 7201 10 11 − − − d’une teneur en silicium n’excédant pas 1 % (CECA). 7201 10 19 − − − d’une teneur en silicium excédant 1 % (CECA). 7201 10 30 − − contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse (CECA). 1,7 1,7 1,7 7201 10 90 − − contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse (CECA). exemption 7201 20 00 − Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore. (CECA). 7201 50 − Fontes brutes alliées; fontes spiegel : 7201 50 10 − − Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane. et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium (CECA). 7201 50 90 − − autres (CECA). 7202 Ferro-alliages : − Ferromanganèse : 7202 11 − − contenant en poids plus de 2 % de carbone : 7202 11 20 − − − d’une granulométrie n’excédant pas 5 mm et d’une teneur en poids de. manganèse excédant 65 % (CECA). 7202 11 80 − − − autre (CECA). 7202 19 00 − − autre. 8 − Ferrosilicium : 7202 21 − − contenant en poids plus de 55 % de silicium : 7202 21 10 − − − contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium. 7202 21 90 − − − contenant en poids plus de 80 % de silicium. 7202 29 − − autre : 7202 29 10 − − − contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium. 7202 29 90 − − − autre. 7202 30 00 − Ferrosilicomanganèse. 10 10 10 10 6 − Ferrochrome : 7202 41 − − contenant en poids plus de 4 % de carbone : 2,2 exemption 1,7 2,7 2,7 2,7 5,7 (1) 5,7 (1) 5,7 (1) 5,7 (1) 3,7 (1) 7202 41 10 − − − contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone. 8 4 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 505 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − contenant en poids plus de 6 % de carbone : 7202 41 91 − − − − contenant en poids 60 % ou moins de chrome. 7202 41 99 − − − − contenant en poids plus de 60 % de chrome. 7202 49 − − autre : 7202 49 10 − − − contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone. 7202 49 50 − − − contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone. 7202 49 90 − − − contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone. 7202 50 00 − Ferrosilicochrome. 7202 60 00 − Ferronickel. 7202 70 00 − Ferromolybdène. 7202 80 00 − Ferrotungstène et ferrosilicotungstène. − autres : 7202 91 00 − − Ferrotitane et ferrosilicotitane. 7202 92 00 − − Ferrovanadium. 7202 93 00 − − Ferroniobium. 7202 99 − − autres : − − − Ferrophosphore : 7202 99 11 − − − − contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore (CECA) 7202 99 19 − − − − contenant en poids 15 % ou plus de phosphore. 7202 99 30 − − − Ferrosilicomagnésium. 7202 99 80 − − − autres. 7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires : 7203 10 00 − Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer (CECA) 7203 90 00 − autres (CECA). 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier : 3 8 8 8 8 8 7 7 7 7 7 7 7 11 7 7 4 4 4 7 (1) 7 (1) 7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption exemption exemption 2,7 2,7 exemption exemption 7204 10 00 − Déchets et débris de fonte (CECA). exemption − Déchets et débris d’aciers alliés : 7204 21 − − d’aciers inoxydables : 7204 21 10 − − − contenant en poids 8 % ou plus de nickel (CECA). 7204 21 90 − − − autres (CECA). 7204 29 00 − − autres (CECA). 7204 30 00 − Déchets et débris de fer ou d’acier étamés (CECA). exemption exemption exemption exemption (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 506 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − autres déchets et débris : 7204 41 − − Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage, même en paquets : 7204 41 10 − − − Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles (CECA). exemption − − − Chutes d’estampage ou de découpage : 7204 41 91 − − − − en paquets (CECA). 7204 41 99 − − − − autres (CECA). exemption exemption 7204 49 − − autres : 7204 49 10 − − − déchiquetés (CECA). exemption − − − autres : 7204 49 30 − − − − en paquets (CECA). exemption − − − − autres : 7204 49 91 − − − − − non triés, ni classés (CECA). 7204 49 99 − − − − − autres (CECA). 7204 50 − Déchets lingotés : 7204 50 10 − − en aciers alliés (CECA). 7204 50 90 − − autres (CECA). 7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier : 7205 10 00 − Grenailles. − Poudres : 7205 21 00 − − d’aciers alliés. 7205 29 00 − − autres. 10 8 8 II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS 7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no 7203 : 7206 10 00 − Lingots (CECA). 7206 90 00 − autres (CECA). 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés : − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7207 11 − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur : − − − laminés ou obtenus par coulée continue : 7207 11 11 − − − − en aciers de décolletage (CECA). − − − − autres : 7207 11 14 − − − − − d’une épaisseur n’excédant pas 130 mm (CECA). 7207 11 16 − − − − − d’une épaisseur excédant 130 mm (CECA). exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1,3 1,3 1,6 1,6 1,6 — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 507 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7207 11 90 − − − forgés. 7207 12 − − autres, de section transversale rectangulaire : 3 10 7207 12 10 − − − laminés ou obtenus par coulée continue (CECA). 7207 12 90 − − − forgés. 10 7207 19 − − autres : − − − de section transversale circulaire ou polygonale : − − − − laminés ou obtenus par coulée continue : 7207 19 11 − − − − − en aciers de décolletage (CECA). − − − − − autres : 7207 19 14 − − − − − − obtenus par coulée continue (CECA). 7207 19 16 − − − − − − autres (CECA). 7207 19 19 − − − − forgés. − − − Ébauches pour proﬁlés : 7207 19 31 − − − − laminées ou obtenues par coulée continue (CECA). 7207 19 39 − − − − forgées. 7207 19 90 − − − autres. 7207 20 − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone : − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur : − − − laminés ou obtenus par coulée continue : 7207 20 11 − − − − en aciers de décolletage (CECA). − − − − autres, contenant en poids : 10 10 10 7207 20 15 − − − − − 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone (CECA). 7207 20 17 − − − − − 0,6 % ou plus de carbone (CECA). 7207 20 19 − − − forgés. 10 − − autres, de section transversale rectangulaire : 7207 20 32 − − − laminés ou obtenus par coulée continue (CECA). 7207 20 39 − − − forgés. 10 − − de section transversale circulaire ou polygonale : − − − laminés ou obtenus par coulée continue : 7207 20 51 − − − − en aciers de décolletage (CECA). − − − − autres : 7207 20 55 − − − − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. (CECA). 7207 20 57 − − − − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone (CECA). 7207 20 59 − − − forgés. 10 − − Ébauches pour proﬁlés : 7207 20 71 − − − laminées ou obtenues par coulée continue (CECA). 7207 20 79 − − − forgées. 7207 20 90 − − autres. 10 10 4 1,9 1,6 1,9 3 2,2 2,2 2,5 2,2 2,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,9 1,6 1,9 3 2,2 2,2 2,5 2,2 2,5 1,6 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 508 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus : 7208 10 00 − enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief (CECA) − autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : 7208 25 00 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA). 7208 26 00 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm (CECA). 7208 27 00 − − d’une épaisseur inférieure à 3 mm (CECA). − autres, enroulés, simplement laminés à chaud : 7208 36 00 − − d’une épaisseur excédant 10 mm (CECA). 7208 37 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm : 7208 37 10 − − − destinés au relaminage (CECA) (1). 7208 37 90 − − − autres (CECA). 7208 38 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm : 7208 38 10 − − − destinés au relaminage (CECA) (1). 7208 38 90 − − − autres (CECA). 7208 39 − − d’une épaisseur inférieure à 3 mm : 7208 39 10 − − − destinés au relaminage (CECA) (1). 7208 39 90 − − − autres (CECA). 7208 40 − non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief : 7208 40 10 − − d’une épaisseur de 2 mm ou plus (CECA). 7208 40 90 − − d’une épaisseur inférieure à 2 mm (CECA). − autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : 7208 51 − − d’une épaisseur excédant 10 mm : 7208 51 10 − − − laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur. n’excédant pas 1 250 mm (CECA). − − − autres, d’une épaisseur : 7208 51 30 − − − − excédant 20 mm (CECA). 7208 51 50 − − − − excédant 15 mm mais n’excédant pas 20 mm (CECA). − − − − excédant 10 mm mais n’excédant pas 15 mm, d’une largeur : 7208 51 91 − − − − − de 2 050 mm ou plus (CECA). 7208 51 99 − − − − − inférieure à 2 050 mm (CECA). 7208 52 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm : 7208 52 10 − − − laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur. n’excédant pas 1 250 mm (CECA). − − − autres, d’une largeur : 7208 52 91 − − − − de 2 050 mm ou plus (CECA). (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 1,9 2,2 1,9 2,2 1,9 2,2 2,5 2,2 2,2 2,5 2,5 2,5 2,5 2,2 2,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 509 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7208 52 99 − − − − inférieure à 2 050 mm (CECA). 7208 53 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm : 7208 53 10 − − − laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur n’excédant pas 1 250 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus (CECA). 7208 53 90 − − − autres (CECA). 7208 54 − − d’une épaisseur inférieure à 3 mm : 7208 54 10 − − − d’une épaisseur de 2 mm ou plus (CECA). 7208 54 90 − − − d’une épaisseur inférieure à 2 mm (CECA). 7208 90 − autres : 7208 90 10 − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7208 90 90 − − autres. 10 7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus : − enroulés, simplement laminés à froid : 7209 15 00 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus (CECA). 7209 16 − − d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm : 7209 16 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). 7209 16 90 − − − autres (CECA). 7209 17 − − d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm : 7209 17 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). 7209 17 90 − − − autres (CECA). 7209 18 − − d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm : 7209 18 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). − − − autres : 7209 18 91 − − − − d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm (CECA) 7209 18 99 − − − − d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm (CECA). − non enroulés, simplement laminés à froid : 7209 25 00 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus (CECA). 7209 26 − − d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm : 7209 26 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). 7209 26 90 − − − autres (CECA). 7209 27 − − d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm : 7209 27 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). 7209 27 90 − − − autres (CECA). 7209 28 − − d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm : 7209 28 10 − − − dits « magnétiques » (CECA). 7209 28 90 − − − autres (CECA). 4 2,5 2,2 2,5 2,5 2,2 2,5 2,5 2,5 2,5 2,2 2,5 2,7 2,5 2,7 2,7 2,5 2,5 2,2 2,5 2,7 2,5 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 510 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7209 90 − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7209 90 10 − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7209 90 90 − − autres. 10 7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus : − étamés : 7210 11 − − d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus : 7210 11 10 − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 11 90 − − − autres. 10 7210 12 − − d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm : − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire : 7210 12 11 − − − − Fer-blanc (CECA). 7210 12 19 − − − − autres (CECA). 7210 12 90 − − − autres. 10 7210 20 − plombés, y compris le fer terne : 7210 20 10 − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 20 90 − − autres. 10 7210 30 − zingués électrolytiquement : 7210 30 10 − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 30 90 − − autres. 10 − autrement zingués : 7210 41 − − ondulés : 7210 41 10 − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 41 90 − − − autres. 10 7210 49 − − autres : 7210 49 10 − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 49 90 − − − autres. 10 7210 50 − revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome : 7210 50 10 − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 50 90 − − autres. 10 − revêtus d’aluminium : 7210 61 − − revêtus d’alliages d’aluminium et de zinc : 7210 61 10 − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 61 90 − − − autres. 10 4 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,7 2,5 2,7 2,5 2,7 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 511 Code NC 1 7210 69 − − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7210 69 10 − − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que. carrée ou rectangulaire (CECA). 7210 69 90 − − − autres. 10 7210 70 − peints, vernis ou revêtus de matières plastiques : − − simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire : 7210 70 31 − − − Fer-blanc et produits revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes. de chrome, vernis (CECA). 7210 70 39 − − − autres (CECA). 7210 70 90 − − autres. 7210 90 − autres : 7210 90 10 − − argentés, dorés, platinés ou émaillés. 10 10 − − autres : − − − simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire : 7210 90 31 − − − − plaqués (CECA). 7210 90 33 − − − − étamés et imprimés (CECA). 7210 90 38 − − − − autres (CECA). 7210 90 90 − − − autres. 10 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus : − simplement laminés à chaud : 7211 13 00 − − laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d’une largeur excédant 150 mm et d’une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief (CECA). 7211 14 − − autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus : 7211 14 10 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 7211 14 90 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm (CECA). 7211 19 − − autres : 7211 19 20 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 7211 19 90 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm (CECA). − simplement laminés à froid : 7211 23 − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7211 23 10 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : 7211 23 51 − − − − enroulés, destinés à faire le fer-blanc (CECA). − − − − autres : 7211 23 91 − − − − − dits « magnétiques ». 7211 23 99 − − − − − autres. 10 10 4 2,5 2,5 2 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,2 2,2 2,7 2,2 2,7 2,5 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 512 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7211 29 − − autres : Désignation des marchandises 2 7211 29 20 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : 7211 29 50 − − − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7211 29 90 − − − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. 7211 90 − autres : − − d’une largeur excédant 500 mm : 7211 90 11 − − − simplement traités à la surface (CECA). 7211 90 19 − − − autres. 7211 90 90 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus : 7212 10 − étamés : 7212 10 10 − − Fer-blanc, simplement traité à la surface (CECA). − − autres : − − − d’une largeur excédant 500 mm : 7212 10 91 − − − − simplement traités à la surface (CECA). 7212 10 93 − − − − autres. 7212 10 99 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 7212 20 − zingués électrolytiquement : − − d’une largeur excédant 500 mm : 7212 20 11 − − − simplement traités à la surface (CECA). 7212 20 19 − − − autres. 7212 20 90 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 7212 30 − autrement zingués : − − d’une largeur excédant 500 mm : 7212 30 11 − − − simplement traités à la surface (CECA). 7212 30 19 − − − autres. 7212 30 90 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 7212 40 − peints, vernis ou revêtus de matières plastiques : 7212 40 10 − − Fer-blanc, simplement verni (CECA). − − autres : − − − d’une largeur excédant 500 mm : 7212 40 91 − − − − simplement traités à la surface (CECA). 7212 40 93 − − − − autres. − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : 7212 40 95 − − − − revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis 7212 40 98 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 2,5 2,7 2,7 2,5 2,5 2,7 2,5 2,5 2,5 2,7 2,7 2,5 2,7 2,7 2,5 2,7 2,5 exemption exemption 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 513 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7212 50 − autrement revêtus : − − d’une largeur excédant 500 mm : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7212 50 10 − − − argentés, dorés, platinés ou émaillés. 10 − − − autres : − − − − simplement traités à la surface : 7212 50 31 − − − − − plombés (CECA). 7212 50 51 − − − − − autres (CECA). 7212 50 58 − − − − autres. − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : 7212 50 75 − − − cuivrés. 7212 50 91 − − − chromés ou nickelés. − − − revêtus d’aluminium : 7212 50 93 − − − − revêtus d’alliages d’aluminium et de zinc. 7212 50 97 − − − − autres. 7212 50 99 − − − autres. 10 10 10 10 10 10 7212 60 − plaqués : − − d’une largeur excédant 500 mm : 7212 60 11 − − − simplement traités à la surface (CECA). 7212 60 19 − − − autres. 10 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : − − − simplement traités à la surface : 7212 60 91 − − − − laminés à chaud, simplement plaqués (CECA). 7212 60 93 − − − − autres. 7212 60 99 − − − autres. 10 10 7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés : 7213 10 00 − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du. laminage (CECA). 7213 20 00 − autres, en aciers de décolletage (CECA). − autres : 7213 91 − − de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm : 7213 91 10 − − − du type utilisé pour armature pour béton (CECA). 7213 91 20 − − − du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques (CECA). − − − autres : 7213 91 41 − − − − contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone (CECA). 7213 91 49 7213 91 70 − − − − contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone. (CECA). − − − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone. (CECA). 7213 91 90 − − − − contenant en poids plus de 0,75 % de carbone (CECA). 2,5 2,7 2,5 2,5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,5 2,5 2,5 2,7 2,7 2,5 3 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 514 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7213 99 − − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7213 99 10 − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone (CECA). 7213 99 90 − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA). 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou ﬁlées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage : 7214 10 00 − forgées. 10 7214 20 00 − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du. laminage ou ayant subi une torsion après laminage (CECA). 7214 30 00 − autres, en aciers de décolletage (CECA). − autres : 7214 91 − − de section transversale rectangulaire : 7214 91 10 − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone (CECA). 7214 91 90 − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA). 7214 99 − − autres : − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7214 99 10 − − − − du type utilisé pour armature pour béton (CECA). − − − − autres, de section circulaire d’un diamètre : 7214 99 31 − − − − − égal ou supérieur à 80 mm (CECA). 7214 99 39 − − − − − inférieur à 80 mm (CECA). 7214 99 50 − − − − autres (CECA). − − − contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone : − − − − de section circulaire d’un diamètre : 7214 99 61 − − − − − égal ou supérieur à 80 mm (CECA). 7214 99 69 − − − − − inférieur à 80 mm (CECA). 7214 99 80 − − − − autres (CECA). 7214 99 90 − − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone (CECA). 7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés : 7215 10 00 − en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid. 10 7215 50 − autres, simplement obtenues ou parachevées à froid : − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7215 50 11 − − − de section rectangulaire. 7215 50 19 − − − autres. 7215 50 30 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7215 50 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. 10 10 10 10 7215 90 − autres : 7215 90 10 − − laminées ou ﬁlées à chaud, simplement plaquées (CECA). 4 2,5 2,5 2,5 2,2 3 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 3 2,5 2,5 2,5 2,7 1,9 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 515 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7215 90 90 − − autres. 7216 Proﬁlés en fer ou en aciers non alliés : 7216 10 00 − Proﬁlés en U, en I ou en H, simplement laminés ou ﬁlés à chaud, d’une. hauteur de moins de 80 mm (CECA). − Proﬁlés en L ou en T, simplement laminés ou ﬁlés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm : 7216 21 00 − − Proﬁlés en L (CECA). 7216 22 00 − − Proﬁlés en T (CECA). − Proﬁlés en U, en I ou en H, simplement laminés ou ﬁlés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus : 7216 31 − − Proﬁlés en U : − − − d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 220 mm : 7216 31 11 − − − − à ailes à faces parallèles (CECA). 7216 31 19 − − − − autres (CECA). − − − d’une hauteur excédant 220 mm : 7216 31 91 − − − − à ailes à faces parallèles (CECA). 7216 31 99 − − − − autres (CECA). 7216 32 − − Proﬁlés en I : − − − d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 220 mm : 7216 32 11 − − − − à ailes à faces parallèles (CECA). 7216 32 19 − − − − autres (CECA). − − − d’une hauteur excédant 220 mm : 7216 32 91 − − − − à ailes à faces parallèles (CECA). 7216 32 99 − − − − autres (CECA). 7216 33 − − Proﬁlés en H : 7216 33 10 − − − d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm (CECA). 7216 33 90 − − − d’une hauteur excédant 180 mm (CECA). 7216 40 − Proﬁlés en L ou en T, simplement laminés ou ﬁlés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus : 7216 40 10 − − Proﬁlés en L (CECA). 7216 40 90 − − Proﬁlés en T (CECA). 7216 50 − autres proﬁlés, simplement laminés ou ﬁlés à chaud : 7216 50 10 − − d’une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté. n’excède pas 80 mm (CECA). − − autres : 7216 50 91 − − − Plats à boudins (à bourrelets) (CECA). 7216 50 99 − − − autres (CECA). − Proﬁlés, simplement obtenus ou parachevés à froid : 7216 61 − − obtenus à partir de produits laminés plats : 7216 61 10 − − − Proﬁlés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert. 7216 61 90 − − − autres. 10 10 4 2,5 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,5 2,5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 516 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7216 69 00 − − autres. − autres : 3 10 7216 91 − − obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats : 7216 91 10 − − − Tôles nervurées. 10 − − − autres : − − − − zingués, d’une épaisseur : 7216 91 30 − − − − − inférieure à 2,5 mm. 7216 91 50 − − − − − égale ou supérieure à 2,5 mm. 7216 91 90 − − − − autres. 10 10 10 7216 99 − − autres : 7216 99 10 − − − laminés ou ﬁlés à chaud, simplement plaqués (CECA). 7216 99 90 − − − autres. 10 7217 Fils en fer ou en aciers non alliés : 7217 10 − non revêtus, même polis : − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7217 10 10 7217 10 31 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à. 0,8 mm. − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm : − − − − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours. du laminage. 7217 10 39 − − − − autres. 7217 10 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7217 10 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. 7217 20 − zingués : − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7217 20 10 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à. 0,8 mm. 7217 20 30 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou. supérieure à 0,8 mm. 7217 20 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7217 20 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. 7217 30 − revêtus d’autres métaux communs : − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm : 7217 30 11 − − − − cuivrés. 7217 30 19 − − − − autres. − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm : 7217 30 31 − − − − cuivrés. 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 1,9 2,5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 517 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7217 30 39 − − − − autres. 7217 30 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7217 30 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. 7217 90 − autres : − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : 7217 90 10 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à. 0,8 mm. 7217 90 30 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou. supérieure à 0,8 mm. 7217 90 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone. 7217 90 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone. III. ACIERS INOXYDABLES 7218 Aciers demi-produits en aciers inoxydables : inoxydables en lingots ou autres formes primaires; Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 10 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — 7218 10 00 − Lingots et autres formes primaires (CECA). 1,3 — − autres : 7218 91 − − de section transversale rectangulaire : − − − laminés ou obtenus par coulée continue : 7218 91 11 − − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7218 91 19 − − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7218 91 90 − − − forgés. 7218 99 − − autres : − − − de section transversale carrée : 7218 99 11 − − − − laminés ou obtenus par coulée continue (CECA). 7218 99 19 − − − − forgés. − − − autres : 7218 99 20 − − − − laminés ou obtenus par coulée continue (CECA). − − − − forgés : 7218 99 91 − − − − − de section transversale circulaire ou polygonale. 7218 99 99 − − − − − autres. 7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus : − simplement laminés à chaud, enroulés : 7219 11 00 − − d’une épaisseur excédant 10 mm (CECA). 7219 12 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm : 7219 12 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 12 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 8 8 9 10 1,6 1,6 1,9 1,6 1,9 3 3 1,9 3 3 3 — — — — — — — — — — — 518 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7219 13 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm : 7219 13 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 13 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 14 − − d’une épaisseur inférieure à 3 mm : 7219 14 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 14 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). − simplement laminés à chaud, non enroulés : 7219 21 − − d’une épaisseur excédant 10 mm : 7219 21 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 21 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 22 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm : 7219 22 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 22 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 23 00 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm (CECA). 7219 24 00 − − d’une épaisseur inférieure à 3 mm (CECA). − simplement laminés à froid : 7219 31 00 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA). 7219 32 − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm : 7219 32 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 32 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 33 − − d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm : 7219 33 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 33 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 34 − − d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm : 7219 34 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 34 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 35 − − d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm : 7219 35 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7219 35 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7219 90 − autres : 7219 90 10 − − simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés. de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA). 7219 90 90 − − autres. 10 7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm : − simplement laminés à chaud : 7220 11 00 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA). 7220 12 00 − − d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm (CECA). 7220 20 − simplement laminés à froid : 7220 20 10 − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 519 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : − − − d’une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids : 7220 20 31 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7220 20 39 − − − − moins de 2,5 % de nickel. − − − d’une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids : 7220 20 51 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7220 20 59 − − − − moins de 2,5 % de nickel. − − − d’une épaisseur n’excédant pas 0,35 mm, contenant en poids : 7220 20 91 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7220 20 99 − − − − moins de 2,5 % de nickel. 7220 90 − autres : − − d’une largeur excédant 500 mm : 3 10 10 10 10 10 10 7220 90 11 − − − simplement traités à la surface, y compris le placage (CECA). 7220 90 19 − − − autres. 10 − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm : − − − simplement traités à la surface, y compris le placage : 7220 90 31 − − − − laminés à chaud, simplement plaqués (CECA). 7220 90 39 − − − − autres. 7220 90 90 − − − autres. 10 10 7221 00 Fil machine en aciers inoxydables : 7221 00 10 − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7221 00 90 − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7222 Barres et proﬁlés en aciers inoxydables : − Barres simplement laminées ou ﬁlées à chaud : 7222 11 − − de section circulaire : − − − d’un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids : 7222 11 11 − − − − 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7222 11 19 − − − − moins de 2,5 % de nickel (CECA). − − − d’un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids : 7222 11 21 − − − − 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7222 11 29 − − − − moins de 2,5 % de nickel (CECA). − − − d’un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids : 7222 11 91 − − − − 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 7222 11 99 − − − − moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7222 19 − − autres : 7222 19 10 − − − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA). 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 520 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7222 19 90 − − − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA). 7222 20 − Barres simplement obtenues ou parachevées à froid : − − de section circulaire : − − − d’un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids : 7222 20 11 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7222 20 19 − − − − moins de 2,5 % de nickel. − − − d’un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids : 7222 20 21 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7222 20 29 − − − − moins de 2,5 % de nickel. − − − d’un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids : 7222 20 31 − − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7222 20 39 − − − − moins de 2,5 % de nickel. − − autres, contenant en poids : 7222 20 81 − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7222 20 89 − − − moins de 2,5 % de nickel. 7222 30 − autres barres : 7222 30 10 − − laminées ou ﬁlées à chaud, simplement plaquées (CECA). − − forgées, contenant en poids : 7222 30 51 − − − 2,5 % ou plus de nickel. 7222 30 91 − − − moins de 2,5 % de nickel. 7222 30 98 − − autres. 7222 40 − Proﬁlés : 7222 40 10 − − simplement laminés ou ﬁlés à chaud (CECA). − − autres : 7222 40 30 − − − laminés ou ﬁlés à chaud, simplement plaqués (CECA). − − − autres : − − − − simplement obtenus ou parachevés à froid : 7222 40 91 − − − − − obtenus à partir de produits laminés plats. 7222 40 93 − − − − − autres. 7222 40 99 − − − − autres. 7223 00 Fils en aciers inoxydables : − contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel : 7223 00 11 − − contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou. plus mais pas plus de 22 % de chrome. 7223 00 19 − − autres. − contenant en poids moins de 2,5 % de nickel : 7223 00 91 − − contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou. plus mais pas plus de 6 % d’aluminium. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2,5 3 3 3 3 2,5 3 3 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 521 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7223 00 99 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 4 3 5 — IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS 7224 Autre aciers alliés demi-produits en autres aciers alliés : en lingots ou autres formes primaires; 7224 10 00 − Lingots et autres formes primaires (CECA). 1,3 — 7224 90 − autres : − − de section transversale carrée ou rectangulaire : − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue : − − − − dont la largeur est inférieure à deux fois l’épaisseur : 7224 90 01 − − − − − en aciers à coupe rapide (CECA). 7224 90 05 − − − − − contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre (CECA). 7224 90 08 − − − − − autres (CECA). 7224 90 15 − − − − autres (CECA). 7224 90 19 − − − forgés. 8 − − autres : − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue : 7224 90 31 − − − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène (CECA). 7224 90 39 − − − − autres (CECA). − − − forgés : 7224 90 91 − − − − de section transversale circulaire ou polygonale. 7224 90 99 − − − − autres. 9 10 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus : − en aciers au silicium dits « magnétiques » : 7225 11 00 − − à grains orientés (CECA). 7225 19 − − autres : 7225 19 10 − − − laminés à chaud (CECA). 7225 19 90 − − − laminés à froid (CECA). 7225 20 − en aciers à coupe rapide : 7225 20 20 − − simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA). 7225 20 90 − − autres. 10 7225 30 00 − autres, simplement laminés à chaud, enroulés (CECA). 1,6 1,6 1,6 1,6 1,9 3 3 3 1,9 3 3 3 3 3 3 — — — — — — — — — — — — — — — 522 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7225 40 − autres, simplement laminés à chaud, non enroulés : 7225 40 20 − − d’une épaisseur excédant 15 mm (CECA). 7225 40 50 − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm (CECA). 7225 40 80 − − d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm (CECA). 7225 50 00 − autres, simplement laminés à froid (CECA). − autres : 7225 91 − − zingués électrolytiquement : 7225 91 10 − − − simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA). traités à la surface, y compris le placage ou simplement. 7225 91 90 − − − autres. 10 7225 92 − − autrement zingués : 7225 92 10 − − − simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA). traités à la surface, y compris le placage ou simplement. 7225 92 90 − − − autres. 10 7225 99 − − autres : 7225 99 10 − − − simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA). traités à la surface, y compris le placage ou simplement. 7225 99 90 − − − autres. 10 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm : − en aciers au silicium dits « magnétiques » : 7226 11 − − à grains orientés : 7226 11 10 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 7226 11 90 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 10 7226 19 − − autres : 7226 19 10 − − − simplement laminés à chaud (CECA). − − − autres : 7226 19 30 − − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 7226 19 90 − − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 10 7226 20 − en aciers à coupe rapide : 7226 20 20 − − simplement laminés à chaud; d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d’une largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA). 7226 20 80 − − autres. 10 − autres : 7226 91 − − simplement laminés à chaud : 7226 91 10 − − − d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA). 7226 91 90 − − − d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm (CECA). 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 523 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7226 92 − − simplement laminés à froid : 7226 92 10 − − − d’une largeur excédant 500 mm (CECA). 7226 92 90 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm. 10 7226 93 − − zingués électrolytiquement : 7226 93 20 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA). 7226 93 80 − − − autres. 10 7226 94 − − autrement zingués : 7226 94 20 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA). 7226 94 80 − − − autres. 10 7226 99 − − autres : 7226 99 20 − − − d’une largeur n’excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d’une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA). 7226 99 80 − − − autres. 10 7227 Fil machine en autres aciers alliés : 7227 10 00 − en aciers à coupe rapide (CECA). 7227 20 00 − en aciers silicomanganeux (CECA). 7227 90 − autres : 7227 90 10 7227 90 50 − − contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre (CECA). − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène (CECA). 7227 90 95 − − autres (CECA). 7228 Barres et proﬁlés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés : 7228 10 − Barres en aciers à coupe rapide : 7228 10 10 − − simplement laminées ou ﬁlées à chaud (CECA). − − autres : 7228 10 30 − − − laminées ou ﬁlées à chaud, simplement plaquées (CECA). 7228 10 50 − − − forgées. 7228 10 90 − − − autres. 10 10 7228 20 − Barres en aciers silicomanganeux : − − simplement laminées ou ﬁlées à chaud : 7228 20 11 − − − de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces (CECA). 7228 20 19 − − − autres (CECA). 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2,5 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 524 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 7228 20 30 − − − laminées ou ﬁlées à chaud, simplement plaquées (CECA). 7228 20 60 − − − autres. 10 7228 30 − autres barres, simplement laminées ou ﬁlées à chaud : 7228 30 20 − − en aciers pour outillage (CECA). − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène : 7228 30 41 − − − de section circulaire, d’un diamètre de 80 mm ou plus (CECA). 7228 30 49 − − − autres (CECA). − − autres : − − − de section circulaire, d’un diamètre de : 7228 30 61 − − − − 80 mm ou plus (CECA). 7228 30 69 − − − − inférieur à 80 mm (CECA). 7228 30 70 − − − de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces (CECA). 7228 30 89 − − − autres (CECA). 7228 40 − autres barres, simplement forgées : 7228 40 10 − − en aciers pour outillage. 7228 40 90 − − autres. 7228 50 − autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid : 7228 50 20 − − en aciers pour outillage. 7228 50 40 − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de. molybdène. − − autres : − − − de section circulaire, d’un diamètre de : 7228 50 61 − − − − 80 mm ou plus. 7228 50 69 − − − − inférieur à 80 mm. 7228 50 70 − − − de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces. 7228 50 89 − − − autres. 7228 60 − autres barres : 7228 60 10 − − laminées ou ﬁlées à chaud, simplement plaquées (CECA). − − autres : 7228 60 81 − − − en aciers pour outillage. 7228 60 89 − − − autres. 7228 70 − Proﬁlés : 7228 70 10 − − simplement laminés ou ﬁlés à chaud (CECA). 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 4 2,5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2,5 3 3 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 525 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises 2 7228 70 31 − − − laminés ou ﬁlés à chaud, simplement plaqués (CECA). − − − autres : 7228 70 91 − − − − simplement obtenus ou parachevés à froid. 7228 70 99 − − − − autres. 7228 80 − Barres creuses pour le forage : 7228 80 10 − − en aciers alliés (CECA). 7228 80 90 − − en aciers non alliés (CECA). 7229 Fils en autres aciers alliés : 7229 10 00 − en aciers à coupe rapide. 7229 20 00 − en aciers silicomanganeux. 7229 90 − autres : 7229 90 50 − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de. molybdène. 7229 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 4 2,5 3 3 3 1,9 3 3 3 3 5 — — — — — — — — — 526 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1 point d) du chapitre 72. 2. Aux ﬁns du présent chapitre, le terme « ﬁls » s’entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n’excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; proﬁlés obtenus par soudage, en fer ou en acier : 7301 10 00 − Palplanches (CECA). 7301 20 00 − Proﬁlés. 14 7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la ﬁxation des rails : 7302 10 − Rails : 7302 10 10 − − conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux. 18 − − autres : − − − neufs : 7302 10 31 − − − − d’un poids au mètre égal ou supérieur à 20 kg (CECA). 7302 10 39 − − − − d’un poids au mètre inférieur à 20 kg (CECA). 7302 10 90 − − − usagés (CECA). 7302 20 00 − Traverses (CECA). 7302 30 00 − Aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de. croisement ou de changement de voies. 14 7302 40 − Éclisses et selles d’assise : 7302 40 10 − − laminés (CECA). 7302 40 90 − − autres. 15 7302 90 − autres : 7302 90 10 − − Contre-rails (CECA). 7302 90 30 − − Plaques de serrage, plaques et barres d’écartement. 7302 90 90 − − autres. 14 14 2,2 2,1 2,9 2,2 2,2 1,3 1,9 2,7 1,9 2,6 1,9 2,5 2,5 — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 527 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7303 00 Tubes, tuyaux et proﬁlés creux, en fonte : 7303 00 10 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression. 7303 00 90 − autres. 7304 Tubes, tuyaux et proﬁlés creux, sans soudure, en fer ou en acier : 7304 10 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : 7304 10 10 − − d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm. 7304 10 30 − − d’un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n’excédant pas 406,4 mm 7304 10 90 − − d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm. − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz : 7304 21 00 − − Tiges de forage. 7304 29 − − autres : 7304 29 11 − − − d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm. 7304 29 19 − − − d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm. − autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : 7304 31 − − étirés ou laminés à froid : 7304 31 10 − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − − autres : 7304 31 91 − − − − de précision. 7304 31 99 − − − − autres. 7304 39 − − autres : 7304 39 10 7304 39 20 7304 39 30 − − − bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres proﬁls et d’autres épaisseurs de paroi (2). − − − autres : − − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − − − autres : − − − − − d’un diamètre extérieur excédant 421 mm et d’une épaisseur de paroi. excédant 10,5 mm. − − − − − autres : − − − − − − Tubes ﬁletés ou ﬁletables dits « gaz » : 7304 39 51 − − − − − − − zingués. 7304 39 59 − − − − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 14 14 14 9 14 14 14 14 14 14 14 13 14 14 4 3,2 3,2 5 5 5 1,5 5 5 exemption 5 5 4,5 exemption 4,5 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 528 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − − autres, d’un diamètre extérieur : 7304 39 91 − − − − − − − n’excédant pas 168,3 mm. 7304 39 93 − − − − − − − excédant 168,3 mm mais n’excédant pas 406,4 mm. 7304 39 99 − − − − − − − excédant 406,4 mm. − autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : 7304 41 − − étirés ou laminés à froid : 7304 41 10 − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). 7304 41 90 − − − autres. 7304 49 − − autres : 7304 49 10 7304 49 30 − − − bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres proﬁls et d’autres épaisseurs de paroi (2). − − − autres : − − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − − − autres : 7304 49 91 − − − − − d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm. 7304 49 99 − − − − − d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm. − autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : 7304 51 − − étirés ou laminés à froid : − − − droits et à paroi d’épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d’une longueur : 7304 51 11 − − − − n’excédant pas 4,5 m. 7304 51 19 − − − − excédant 4,5 m. − − − autres : 7304 51 30 − − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − − − autres : 7304 51 91 − − − − − de précision. 7304 51 99 − − − − − autres. 7304 59 − − autres : 7304 59 10 − − − bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres proﬁls et d’autres épaisseurs de paroi (2). − − − autres, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d’une longueur : 7304 59 31 − − − − n’excédant pas 4,5 m. 7304 59 39 − − − − excédant 4,5 m. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 5 5 5 exemption 5 4,5 exemption 5 5 4,5 5 exemption 5 5 4,5 4,5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 529 Code NC 1 7304 59 50 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − − − autres : 7304 59 91 − − − − − d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm. 7304 59 93 − − − − − d’un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n’excédant pas. 406,4 mm. 7304 59 99 − − − − − d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm. 7304 90 − autres : 7304 90 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). 7304 90 90 − − autres. 7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier : − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : 7305 11 00 − − soudés longitudinalement à l’arc immergé. 7305 12 00 − − soudés longitudinalement, autres. 7305 19 00 − − autres. 7305 20 − Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz : 7305 20 10 − − soudés longitudinalement. 7305 20 90 − − autres. − autres, soudés : 7305 31 00 − − soudés longitudinalement. 7305 39 00 − − autres. 7305 90 00 − autres. 7306 Autres tubes, tuyaux et proﬁlés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier : 7306 10 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : − − soudés longitudinalement, d’un diamètre extérieur : 7306 10 11 − − − n’excédant pas 168,3 mm. 7306 10 19 − − − excédant 168,3 mm mais n’excédant pas 406,4 mm. 7306 10 90 − − soudés hélicoïdalement. 7306 20 00 − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour. l’extraction du pétrole ou du gaz. 7306 30 − autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : 7306 30 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 exemption 5 5 5 exemption 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 530 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − autres : − − − de précision, d’une épaisseur de paroi : 7306 30 21 − − − − n’excédant pas 2 mm. 7306 30 29 − − − − excédant 2 mm. − − − autres : − − − − Tubes ﬁletés ou ﬁletables dits « gaz » : 7306 30 51 − − − − − zingués. 7306 30 59 − − − − − autres. − − − − autres, d’un diamètre extérieur : − − − − − n’excédant pas 168,3 mm : 7306 30 71 − − − − − − zingués. 7306 30 78 − − − − − − autres. 7306 30 90 − − − − − excédant 168,3 mm mais n’excédant pas 406,4 mm. 7306 40 − autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables : 7306 40 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − autres : 7306 40 91 − − − étirés ou laminés à froid. 7306 40 99 − − − autres. 7306 50 − autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés : 7306 50 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − autres : 7306 50 91 − − − de précision. 7306 50 99 − − − autres. 7306 60 − autres, soudés, de section autre que circulaire : 7306 60 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − autres : − − − de section carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur de paroi : 7306 60 31 − − − − n’excédant pas 2 mm. 7306 60 39 − − − − excédant 2 mm. 7306 60 90 − − − d’autres sections. 7306 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 5 5 5 5 5 5 5 exemption 5 5 exemption 5 5 exemption 5 5 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 531 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier : − moulés : 7307 11 − − en fonte non malléable : 7307 11 10 − − − pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression. 7307 11 90 − − − autres. 7307 19 − − autres : 7307 19 10 − − − en fonte malléable. 7307 19 90 − − − autres. − autres, en aciers inoxydables : 7307 21 00 − − Brides. 7307 22 − − Coudes, courbes et manchons, ﬁletés : 7307 22 10 − − − Manchons. 7307 22 90 − − − Coudes et courbes. 7307 23 − − Accessoires à souder bout à bout : 7307 23 10 − − − Coudes et courbes. 7307 23 90 − − − autres. 7307 29 − − autres : 7307 29 10 − − − ﬁletés. 7307 29 30 − − − à souder. 7307 29 90 − − − autres. − autres : 7307 91 00 − − Brides. 7307 92 − − Coudes, courbes et manchons, ﬁletés : 7307 92 10 − − − Manchons. 7307 92 90 − − − Coudes et courbes. 7307 93 − − Accessoires à souder bout à bout : − − − dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm : 7307 93 11 − − − − Coudes et courbes. 7307 93 19 − − − − autres. − − − dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm : 7307 93 91 − − − − Coudes et courbes. 7307 93 99 − − − − autres. 7307 99 − − autres : 7307 99 10 − − − ﬁletés. 7307 99 30 − − − à souder. 7307 99 90 − − − autres. 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,1 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,1 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 532 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7308 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, proﬁlés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction : 7308 10 00 − Ponts et éléments de ponts. 7308 20 00 − Tours et pylônes. 7308 30 00 − Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils. 7308 40 − Matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage : 7308 40 10 − − Matériel pour le soutènement dans les mines. 7308 40 90 − − autre. 7308 90 − autres : 7308 90 10 7308 90 51 − − Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks ﬁxes et autres. constructions maritimes ou ﬂuviales. − − autres : − − − uniquement ou principalement en tôle : − − − − Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et. d’une âme isolante. 7308 90 59 − − − − autres. 7308 90 99 − − − autres. 7309 00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéﬁés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge : 7309 00 10 − pour matières gazeuses (à l’exception des gaz comprimés ou liquéﬁés). − pour matières liquides : 7309 00 30 − − avec revêtement intérieur ou calorifuge. − − autres, d’une contenance : 7309 00 51 − − − excédant 100 000 l. 7309 00 59 − − − n’excédant pas 100 000 l. 7309 00 90 − pour matières solides. 7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéﬁés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge : 14 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 — — — — — — — — — — — — — — 7310 10 00 − d’une contenance de 50 l ou plus. 17 2,7 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 533 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − d’une contenance de moins de 50 l : 7310 21 − − Boîtes à fermer par soudage ou sertissage : 7310 21 11 − − − Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires. 7310 21 19 − − − Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons. − − − autres, d’une épaisseur de paroi : 7310 21 91 − − − − inférieure à 0,5 mm. 7310 21 99 − − − − égale ou supérieure à 0,5 mm. 7310 29 − − autres : 7310 29 10 − − − d’une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm. 7310 29 90 − − − d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm. 7311 00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéﬁés, en fonte, fer ou acier : 7311 00 10 − sans soudure. − autres, d’une capacité : 7311 00 91 − − inférieure à 1 000 l. 7311 00 99 − − égale ou supérieure à 1 000 l. 7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité : 7312 10 − Torons et câbles : 7312 10 10 − − munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils (1) − − autres : 7312 10 30 − − − en aciers inoxydables. − − − autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale : − − − − n’excède pas 3 mm : 7312 10 51 − − − − − revêtus d’alliages à base de cuivre-zinc (laiton). 7312 10 59 − − − − − autres. − − − − excède 3 mm : − − − − − Torons : 7312 10 71 − − − − − − non revêtus. − − − − − − revêtus : 7312 10 75 − − − − − − − zingués. 7312 10 79 − − − − − − − autres. − − − − − Câbles, y compris les câbles clos : − − − − − − non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale : 7312 10 82 − − − − − − − excède 3 mm mais n’excède pas 12 mm. 7312 10 84 − − − − − − − excède 12 mm mais n’excède pas 24 mm. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 534 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7312 10 86 − − − − − − − excède 24 mm mais n’excède pas 48 mm. 7312 10 88 − − − − − − − excède 48 mm. 7312 10 99 − − − − − − autres. 7312 90 − autres : 7312 90 10 − − munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils (1) 7312 90 90 − − autres. 7313 00 00 Ronces artiﬁcielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en ﬁls ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures 7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans ﬁn), grillages et treillis, en ﬁls de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier : − Toiles métalliques tissées : 7314 12 00 − − Toiles métalliques continues ou sans ﬁn, pour machines, en aciers. inoxydables. 7314 13 00 − − autres toiles métalliques continues ou sans ﬁn, pour machines. 7314 14 00 − − autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables. 7314 19 00 − − autres. 7314 20 − Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en ﬁls dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2 : 7314 20 10 − − en ﬁls nervurés. 7314 20 90 − − autres. − autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : 7314 31 00 − − zingués. 7314 39 00 − − autres. − autres toiles métalliques, grillages et treillis : 7314 41 − − zingués : 7314 41 10 − − − à mailles hexagonales. 7314 41 90 − − − autres. 7314 42 − − recouverts de matières plastiques : 7314 42 10 − − − à mailles hexagonales. 7314 42 90 − − − autres. 7314 49 00 − − autres. 7314 50 00 − Tôles et bandes déployées. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4 2,8 2,8 2,8 exemption 2,8 4,5 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 2,6 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 535 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7315 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier : − Chaînes à maillons articulés et leurs parties : 7315 11 − − Chaînes à rouleaux : 7315 11 10 − − − des types utilisés pour cycles et motocycles. 7315 11 90 − − − autres. 7315 12 00 − − autres chaînes. 7315 19 00 − − Parties. 7315 20 00 − Chaînes antidérapantes. − autres chaînes et chaînettes : 7315 81 00 − − Chaînes à maillons à étais. 7315 82 − − autres chaînes, à maillons soudés : 7315 82 10 7315 82 90 − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau. constitutif n’excède pas 16 mm. − − − dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau. constitutif excède 16 mm. 7315 89 00 − − autres. 7315 90 00 − autres parties. 7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 18 7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre : 7317 00 10 − Punaises. 16 − autres : − − de tréﬁlerie : 7317 00 20 − − − Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux. 7317 00 40 − − − Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées. − − − autres : 7317 00 61 − − − − zingués. 7317 00 69 − − − − autres. 7317 00 90 − − autres. 16 16 16 16 16 7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier : − Articles ﬁletés : 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 — — — — — — — — — — — — — — — — — 7318 11 00 − − Tire-fond. 17 3,7 — 536 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7318 12 − − autres vis à bois : 7318 12 10 − − − en aciers inoxydables. 7318 12 90 − − − autres. 7318 13 00 − − Crochets et pitons à pas de vis. 7318 14 − − Vis autotaraudeuses : 7318 14 10 − − − en aciers inoxydables. − − − autres : 7318 14 91 − − − − Vis à tôles. 7318 14 99 − − − − autres. 7318 15 − − autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : 7318 15 10 − − − Vis décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm − − − autres : 7318 15 20 − − − − pour la ﬁxation des éléments de voies ferrées. − − − − autres : − − − − − sans tête : 7318 15 30 − − − − − − en aciers inoxydables. − − − − − − en autres aciers, d’une résistance à la traction : 7318 15 41 − − − − − − − de moins de 800 MPa. 7318 15 49 − − − − − − − de 800 MPa ou plus. − − − − − avec tête : − − − − − − fendue ou à empreinte cruciforme : 7318 15 51 − − − − − − − en aciers inoxydables. 7318 15 59 − − − − − − − autres. − − − − − − à six pans creux : 7318 15 61 − − − − − − − en aciers inoxydables. 7318 15 69 − − − − − − − autres. − − − − − − hexagonale : 7318 15 70 − − − − − − − en aciers inoxydables. − − − − − − − en autres aciers, d’une résistance à la traction : 7318 15 81 − − − − − − − − de moins de 800 MPa. 7318 15 89 − − − − − − − − de 800 MPa ou plus. 7318 15 90 − − − − − − autres. 7318 16 − − Écrous : 7318 16 10 − − − décolletés dans la masse, d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm. − − − autres : 7318 16 30 − − − − en aciers inoxydables. − − − − autres : 7318 16 50 − − − − − de sécurité. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 537 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − autres, d’un diamètre intérieur : 7318 16 91 − − − − − − n’excédant pas 12 mm. 7318 16 99 − − − − − − excédant 12 mm. 7318 19 00 − − autres. − Articles non ﬁletés : 7318 21 00 − − Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage. 7318 22 00 − − autres rondelles. 7318 23 00 − − Rivets. 7318 24 00 − − Goupilles, chevilles et clavettes. 7318 29 00 − − autres. 7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs : 7319 10 00 − Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder. 7319 20 00 − Épingles de sûreté. 7319 30 00 − autres épingles. 7319 90 00 − autres. 7320 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier : 7320 10 − Ressorts à lames et leurs lames : − − formés à chaud : 7320 10 11 − − − Ressorts paraboliques et leurs lames. 7320 10 19 − − − autres. 7320 10 90 − − autres. 7320 20 − Ressorts en hélice : 7320 20 20 − − formés à chaud. − − autres : 7320 20 81 − − − Ressorts de compression. 7320 20 85 − − − Ressorts de traction. 7320 20 89 − − − autres. 7320 90 − autres : 7320 90 10 − − Ressorts spiraux plats. 7320 90 30 − − Ressorts ayant la forme de disques. 7320 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 16 16 16 16 16 19 19 19 15 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 4 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 538 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7321 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier : − Appareils de cuisson et chauffe-plats : 7321 11 − − à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : 7321 11 10 − − − avec four, y compris les fours séparés. 7321 11 90 − − − autres. 7321 12 00 − − à combustibles liquides. 7321 13 00 − − à combustibles solides. − autres appareils : 7321 81 − − à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : 7321 81 10 − − − à évacuation des gaz brûlés. 7321 81 90 − − − autres. 7321 82 − − à combustibles liquides : 7321 82 10 − − − à évacuation des gaz brûlés. 7321 82 90 − − − autres. 7321 83 00 − − à combustibles solides. 7321 90 00 − Parties. 7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier : − Radiateurs et leurs parties : 7322 11 00 − − en fonte. 7322 19 00 − − autres. 7322 90 − autres : 7322 90 10 − − Générateurs et distributeurs d’air chaud, à l’exclusion de leurs parties, destinés. à des aéronefs civils (1). 7322 90 90 − − autres. 7323 7323 10 00 Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier : − Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le. récurage, le polissage ou usages analogues. 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 3,2 3,2 exemption 3,2 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — 17 3,2 — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 539 Code NC 1 − autres : Désignation des marchandises 2 7323 91 00 − − en fonte, non émaillés. 7323 92 00 − − en fonte émaillée. 7323 93 − − en aciers inoxydables : 7323 93 10 − − − Articles pour le service de la table. 7323 93 90 − − − autres. 7323 94 − − en fer ou en acier, émaillés : 7323 94 10 − − − Articles pour le service de la table. 7323 94 90 − − − autres. 7323 99 − − autres : 7323 99 10 − − − Articles pour le service de la table. − − − autres : 7323 99 91 − − − − peints ou vernis. 7323 99 99 − − − − autres. 7324 Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier : 7324 10 − Éviers et lavabos en aciers inoxydables : 7324 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 7324 10 90 − − autres. − Baignoires : 7324 21 00 − − en fonte, même émaillée. 7324 29 00 − − autres. 7324 90 − autres, y compris les parties : 7324 90 10 − − Articles d’hygiène, à l’exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs. civils (1). 7324 90 90 − − autres. 7325 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier : 7325 10 − en fonte non malléable : 7325 10 50 − − Trappes de regard. − − autres : 7325 10 92 − − − Articles pour canalisations. 7325 10 99 − − − autres. − autres : 7325 91 00 − − Boulets et articles similaires pour broyeurs. 7325 99 − − autres : 7325 99 10 − − − en fonte malléable. 7325 99 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 14 14 14 18 14 18 4 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 exemption 2,7 3,2 3,2 exemption 3,2 1,7 1,7 1,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — p/st p/st — — p/st — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 540 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7326 Autres ouvrages en fer ou en acier : − forgés ou estampés mais non autrement travaillés : 7326 11 00 − − Boulets et articles similaires pour broyeurs. 7326 19 − − autres : 7326 19 10 − − − forgés. 7326 19 90 − − − autres. 7326 20 − Ouvrages en ﬁls de fer ou d’acier : 7326 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 7326 20 30 − − − Cages et volières. 7326 20 50 − − − Corbeilles. 7326 20 90 − − − autres. 7326 90 − autres : 7326 90 10 − − Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et objets analogues de. poche. 7326 90 30 − − Échelles et escabeaux. 7326 90 40 − − Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises. 7326 90 50 − − Bobines pour câbles, tuyaux, etc. 7326 90 60 − − Volets d’aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages. utilisés dans l’industrie du bâtiment. 7326 90 70 − − Paniers en tôles et articles similaires pour ﬁltrer l’eau à l’entrée des égouts 7326 90 80 − − Connecteurs pour câbles de ﬁbres optiques. − − autres ouvrages en fer ou en acier : 7326 90 91 − − − forgés. 7326 90 93 − − − estampés. 7326 90 95 − − − frittés. 7326 90 97 − − − autres. 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 541 CHAPITRE 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « cuivre affiné » : le métal d’une teneur minimale en cuivre de 99,85 % en poids ou le métal d’une teneur minimale en cuivre de 97,5 % en poids, pour autant que la teneur d’aucun autre élément n’excède les limites indiquées dans le tableau ci-après : Autres éléments Éléments Teneur limite % en poids Ag As Cd Cr Mg Pb S Sn Te Zn Zr Argent Arsenic Cadmium Chrome Magnésium Plomb Soufre Étain Tellure Zinc Zirconium Autres éléments (1), chacun 0,25 0,5 1,3 1,4 0,8 1,5 0,7 0,8 0,8 1 0,3 0,3 (1) Autres éléments, par exemple Al, Be, Co, Fe, Mn, Ni, Si. b) « alliages de cuivre » : les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles le cuivre prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1) la teneur en poids d’au moins un de ces autres éléments excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus ou 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; c) « alliages mères de cuivre » : les compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10 % en poids et d’autres éléments, ne se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d’apport dans la préparation d’autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore relèvent du no 2848; 542 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 d) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Sont toutefois à considérer comme cuivre sous forme brute du no 7403, les barres à ﬁl et les billettes qui ont été appointées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées à les transformer en ﬁl machine ou en tubes, par exemple; e) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; f) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. Toutefois, pour l’interprétation du no 7414, on admet uniquement comme ﬁls les produits, enroulés ou non, dont la coupe transversale, de forme quelconque, n’excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension; g) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7403), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos 7409 et 7410 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; h) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 543 Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « alliages à base de cuivre-zinc (laiton) » : tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque d’autres éléments sont présents : — le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments, — la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)], — la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids à 3 % [voir alliages à base de cuivre-étain (bronze)]; b) « alliages à base de cuivre-étain (bronze) » : tout alliage de cuivre et d’étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d’autres éléments sont présents, l’étain prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Toutefois, lorsque la teneur en étain est au moins de 3 % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être inférieure à 10 % en poids; c) « alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) » : tout alliage de cuivre, de nickel et de zinc, avec ou sans autres éléments. La teneur en nickel est égale ou supérieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)]; d) « alliages à base de cuivre-nickel » : tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans autres éléments mais, en tout état de cause, ne contenant pas plus de 1 % en poids de zinc. Lorsque d’autres éléments sont présents, le nickel prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) : 7401 10 00 − Mattes de cuivre. exemption exemption 7401 20 00 − Cuivre de cément (précipité de cuivre). exemption exemption 7402 00 00 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique. exemption exemption 7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute : − Cuivre affiné : 7403 11 00 − − Cathodes et sections de cathodes. exemption exemption 7403 12 00 − − Barres à ﬁl (wire-bars). 7403 13 00 − − Billettes. exemption exemption exemption exemption 7403 19 00 − − autres. exemption exemption − Alliages de cuivre : 7403 21 00 − − à base de cuivre-zinc (laiton). exemption exemption 7403 22 00 − − à base de cuivre-étain (bronze). exemption exemption 7403 23 00 − − à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) exemption exemption 7403 29 00 − − autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no 7405). exemption exemption 7404 00 Déchets et débris de cuivre : 7404 00 10 − de cuivre affiné. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — 544 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − d’alliages de cuivre : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7404 00 91 − − à base de cuivre-zinc (laiton). 7404 00 99 − − autres. exemption exemption exemption exemption 7405 00 00 Alliages mères de cuivre. exemption exemption 7406 Poudres et paillettes de cuivre : 7406 10 00 − Poudres à structure non lamellaire. 7406 20 00 − Poudres à structure lamellaire; paillettes. 7407 Barres et proﬁlés en cuivre : 7407 10 00 − en cuivre affiné. − en alliages de cuivre : 7407 21 − − à base de cuivre-zinc (laiton) : 7407 21 10 − − − Barres. 7407 21 90 − − − Proﬁlés. 7407 22 − − à base de (maillechort) : cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc 7407 22 10 − − − à base de cuivre-nickel (cupronickel). 7407 22 90 − − − à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort). 7407 29 00 − − autres. 7408 Fils de cuivre : − en cuivre affiné : 7408 11 00 − − dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm. 7408 19 − − autres : 7408 19 10 − − − dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm. 7408 19 90 − − − dont la plus grande dimension de la section transversale n’excède pas. 0,5 mm. − en alliages de cuivre : 7408 21 00 − − à base de cuivre-zinc (laiton). 7408 22 00 − − à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 7408 29 00 − − autres. 7409 Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm : − en cuivre affiné : 7409 11 00 − − enroulées. 7409 19 00 − − autres. − en alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : 7409 21 00 − − enroulées. 7409 29 00 − − autres. 3 14 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 exemption exemption 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 545 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − en alliages à base de cuivre-étain (bronze) : 7409 31 00 − − enroulées. 7409 39 00 − − autres. 7409 40 − en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) : 7409 40 10 − − à base de cuivre-nickel (cupronickel). 7409 40 90 − − à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort). 7409 90 − en autres alliages de cuivre : 7409 90 10 − − enroulées. 7409 90 90 − − autres. 7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou ﬁxées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris) : − sans support : 7410 11 00 − − en cuivre affiné. 7410 12 00 − − en alliages de cuivre. − sur support : 7410 21 00 − − en cuivre affiné. 7410 22 00 − − en alliages de cuivre. 7411 Tubes et tuyaux en cuivre : 7411 10 − en cuivre affiné : − − droits, d’une épaisseur de paroi : 7411 10 11 − − − excédant 0,6 mm. 7411 10 19 − − − n’excédant pas 0,6 mm. 7411 10 90 − − autres. − en alliages de cuivre : 7411 21 − − à base de cuivre-zinc (laiton) : 7411 21 10 − − − droits. 7411 21 90 − − − autres. 7411 22 00 − − à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 7411 29 − − autres : 7411 29 10 − − − droits. 7411 29 90 − − − autres. 7412 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre : 7412 10 00 − en cuivre affiné. 7412 20 00 − en alliages de cuivre. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 10 10 10 10 10 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 15 15 4 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 5,2 5,2 5,2 5,2 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 4,8 5,2 5,2 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 546 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7413 00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité : 7413 00 10 − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). − autres : 7413 00 91 − − en cuivre affiné. 7413 00 99 − − en alliages de cuivre. 7414 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans ﬁn), grillages et treillis, en ﬁls de cuivre; tôles et bandes déployées en cuivre : 7414 20 00 − Toiles métalliques. 7414 90 00 − autres. 7415 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre : 7415 10 00 − Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires. − autres articles, non ﬁletés : 7415 21 00 − − Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort). 7415 29 00 − − autres. − autres articles, ﬁletés : 7415 31 00 − − Vis à bois. 7415 32 00 − − autres vis; boulons et écrous. 7415 39 00 − − autres. 7416 00 00 Ressorts en cuivre. 7417 00 00 Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre. 7418 Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre : − Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues : 7418 11 00 − − Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage. ou usages analogues. 7418 19 00 − − autres. 7418 20 00 − Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 12 12 13 13 13 13 13 13 17 15 17 17 17 4 5 exemption 5,2 5,2 4,3 4,3 4 3 3 3 3 3 4 4 3 3 3 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 547 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7419 Autres ouvrages en cuivre : 7419 10 00 − Chaînes, chaînettes et leurs parties. − autres : 7419 91 00 − − coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés. 7419 99 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 4 3 3 3 5 — — — 548 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; b) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; c) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7502), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le no 7506 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 549 Notes de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « nickel non allié » : le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que : 1) la teneur en cobalt n’excède pas 1,5 % en poids, et 2) la teneur en tout autre élément n’excède pas les limites qui ﬁgurent dans le tableau ci-après : Autres éléments Élément Teneur limite % en poids Fe O Fer Oxygène Autres éléments, chacun 0,5 0,4 0,3 b) « alliages de nickel » : les matières métalliques où le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1) la teneur en cobalt excède 1,5 % en poids, 2) la teneur en poids d’au moins un des autres éléments excède la limite qui ﬁgure dans le tableau ci-dessus, ou 3) la teneur totale en poids d’éléments autres que le nickel et le cobalt excède 1 %. 2. Nonobstant les dispositions de la note 1 point c) du présent chapitre, pour l’interprétation du no 7508 10, on admet uniquement comme « ﬁls » les produits enroulés ou non, dont la coupe transversale de forme quelconque, n’excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7501 Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel : 7501 10 00 − Mattes de nickel. exemption exemption 7501 20 00 − Sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie. du nickel. exemption exemption 7502 Nickel sous forme brute : 7502 10 00 − de nickel non allié. exemption exemption 7502 20 00 − d’alliages de nickel. exemption exemption 7503 00 Déchets et débris de nickel : 7503 00 10 − de nickel non allié. exemption exemption 7503 00 90 − d’alliages de nickel. exemption exemption 7504 00 00 Poudres et paillettes de nickel. 2 exemption — — — — — — — 550 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7505 Barres, proﬁlés et ﬁls, en nickel : − Barres et proﬁlés : 7505 11 00 − − en nickel non allié. 7505 12 00 − − en alliages de nickel. − Fils : 7505 21 00 − − en nickel non allié. 7505 22 00 − − en alliages de nickel. 7506 Tôles, bandes et feuilles, en nickel : 7506 10 00 − en nickel non allié. 7506 20 00 − en alliages de nickel. 7507 Tubes, manchons, par exemple), en nickel : tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, − Tubes et tuyaux : 7507 11 00 − − en nickel non allié. 7507 12 00 − − en alliages de nickel. 7507 20 00 − Accessoires de tuyauterie. 7508 Autres ouvrages en nickel : 7508 10 00 − Toiles métalliques et grillages, en ﬁls de nickel. 7508 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 9 9 9 9 10 10 12 12 13 16 16 4 5 exemption 2,9 exemption 2,9 exemption 3,3 exemption exemption 2,5 exemption exemption — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 551 CHAPITRE 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; b) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; c) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7601), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos 7606 et 7607 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 552 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Notes de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « aluminium non allié » : le métal contenant au moins 99 % en poids d’aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n’excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après : Autres éléments Élément Teneur limite % en poids Fe + Si (total fer silicium) Autres éléments (1), chacun 1 0,1 (2) (1) Autres éléments, notamment Cr, Cu, Mg, Mn, Ni, Zn. (2) Une teneur en cuivre supérieure à 0,1 % mais n’excédant pas 0,2 % est tolérée pour autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse n’excèdent 0,05 %. b) « alliages d’aluminium » : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : 1) la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %. 2. Nonobstant les dispositions de la note 1 point c) du présent chapitre, pour l’interprétation du no 7616 91, on admet uniquement comme « ﬁls » les produits enroulés ou non dont la coupe transversale, de forme quelconque, n’excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7601 Aluminium sous forme brute : 7601 10 00 − Aluminium non allié. 7601 20 − Alliages d’aluminium : 7601 20 10 − − primaire. − − secondaire : 7601 20 91 − − − en lingots ou à l’état liquide. 7601 20 99 − − − autres. 7602 00 Déchets et débris d’aluminium : − Déchets : 7602 00 11 − − Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d’une épaisseur. n’excédant pas 0,2 mm (support non compris). 3 10 10 10 10 4 6 6 6 6 exemption exemption 7602 00 19 − − autres (y compris les rebuts de fabrication). 5 exemption 5 — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 553 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7602 00 90 − Débris. exemption exemption 7603 Poudres et paillettes d’aluminium : 7603 10 00 − Poudres à structure non lamellaire. 7603 20 00 − Poudres à structure lamellaire; paillettes. 7604 Barres et proﬁlés en aluminium : 7604 10 − en aluminium non allié : 7604 10 10 − − Barres. 7604 10 90 − − Proﬁlés. − en alliages d’aluminium : 7604 21 00 − − Proﬁlés creux. 7604 29 − − autres : 7604 29 10 − − − Barres. 7604 29 90 − − − Proﬁlés. 7605 Fils en aluminium : − en aluminium non allié : 7605 11 00 − − dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm. 7605 19 00 − − autres. − en alliages d’aluminium : 7605 21 00 − − dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm. 7605 29 00 − − autres. 7606 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm : − de forme carrée ou rectangulaire : 7606 11 − − en aluminium non allié : 7606 11 10 − − − peintes, vernies ou revêtues de matière plastique. − − − autres, d’une épaisseur : 7606 11 91 − − − − inférieure à 3 mm. 7606 11 93 − − − − de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm. 7606 11 99 − − − − de 6 mm ou plus. 7606 12 − − en alliages d’aluminium : 7606 12 10 − − − Bandes pour stores vénitiens. − − − autres : 7606 12 50 − − − − peintes, vernies ou revêtues de matière plastique. − − − − autres, d’une épaisseur : 7606 12 91 − − − − − inférieure à 3 mm. 7606 12 93 − − − − − de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm. 7606 12 99 − − − − − de 6 mm ou plus. 10 21 15 15 19 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 5,1 5,3 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 554 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − autres : Désignation des marchandises 2 7606 91 00 − − en aluminium non allié. 7606 92 00 − − en alliages d’aluminium. 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou ﬁxées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) : − sans support : 7607 11 − − simplement laminées : 7607 11 10 − − − d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm. 7607 11 90 − − − d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm. 7607 19 − − autres : 7607 19 10 − − − d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm. − − − d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm : 7607 19 91 − − − − auto-adhésives. 7607 19 99 − − − − autres. 7607 20 − sur support : 7607 20 10 − − d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm. − − d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm : 7607 20 91 − − − auto-adhésives. 7607 20 99 − − − autres. 7608 Tubes et tuyaux en aluminium : 7608 10 − en aluminium non allié : 7608 10 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). 7608 10 90 − − autres. 7608 20 − en alliages d’aluminium : 7608 20 10 − − munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des. aéronefs civils (1). − − autres : 7608 20 30 − − − soudés. − − − autres : 7608 20 91 − − − − simplement ﬁlés à chaud. 7608 20 99 − − − − autres. 7609 00 00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 17 17 17 17 17 17 17 17 19 19 19 19 19 19 20 4 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 10 7,5 7,5 exemption 7,5 exemption 7,5 7,5 7,5 7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 555 Code NC 1 7610 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, proﬁlés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction : 7610 10 00 − Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils. 19 6,2 7610 90 − autres : 7610 90 10 − − Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes. 7610 90 90 − − autres. 7611 00 00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéﬁés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. 19 19 19 7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéﬁés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge : 7612 10 00 − Étuis tubulaires souples. 19 7612 90 − autres : 7612 90 10 − − Étuis tubulaires rigides. 7612 90 20 − − Récipients des types utilisés pour aérosols. − − autres, d’une contenance : 7612 90 91 − − − de 50 l ou plus. 7612 90 98 − − − inférieure à 50 l. 7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéﬁés. 7614 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité : 7614 10 00 − avec âme en acier. 7614 90 00 − autres. 19 19 19 19 21 19 19 7 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 — — — — — — p/st — — — — — 556 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 7615 7615 11 00 Désignation des marchandises 2 Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium : − Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues : − − Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage. ou usages analogues. 7615 19 − − autres : 7615 19 10 − − − coulés ou moulés. 7615 19 90 − − − autres. 7615 20 00 − Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties. 7616 Autres ouvrages en aluminium : 7616 10 00 − Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis,. rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires. − autres : 7616 91 00 − − Toiles métalliques, grillages et treillis, en ﬁls d’aluminium. 7616 99 − − autres : 7616 99 10 − − − coulés ou moulés. 7616 99 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 16 19 19 19 4 6 6 6 6 6 6 6 6 5 — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 557 CHAPITRE 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; b) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tables, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; c) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur; d) « tables, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7801), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le no 7804 les tables, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 558 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par « plomb affiné » : le métal contenant au moins 99,9 % en poids de plomb, pour autant que la teneur en poids d’aucun autre élément n’excède les limites indiquées dans le tableau ci-après : Autres éléments Élément Teneur limite % en poids Ag As Bi Ca Cd Cu Fe S Sb Sn Zn Argent Arsenic Bismuth Calcium Cadmium Cuivre Fer Soufre Antimoine Étain Zinc Autres (Te, par exemple), chacun 0,02 0,005 0,05 0,002 0,002 0,08 0,002 0,002 0,005 0,005 0,002 0,001 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7801 Plomb sous forme brute : 7801 10 00 − Plomb affiné. − autre : 7801 91 00 − − contenant de l’antimoine comme autre élément prédominant en poids. 7801 99 − − autre : 7801 99 10 − − − contenant en poids 0,02 % ou plus d’argent et destiné à être affiné (plomb. d’œuvre) (1). − − − autre : 7801 99 91 − − − − Alliages de plomb. 7801 99 99 − − − − autre. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 2,5 2,5 4,5 exemption 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 2,5 2,5 Unité supplémentaire 5 — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 559 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 7802 00 00 Déchets et débris de plomb. exemption exemption 7803 00 00 Barres, proﬁlés et ﬁls, en plomb. 10 7804 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb : − Tables, feuilles et bandes : 7804 11 00 − − Feuilles et bandes, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non. compris). 7804 19 00 − − autres. 7804 20 00 − Poudres et paillettes. 7805 00 00 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. 7806 00 Autres ouvrages en plomb : 7806 00 10 − Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour. le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom). 7806 00 90 − autres. 12 10 5 13 12 17 5 5 5 exemption 5 exemption 5 Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — 560 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; b) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; c) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 7901), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le no 7905 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 561 Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « zinc non allié » : le métal contenant au moins 97,5 % en poids de zinc; b) « alliages de zinc » : les matières métalliques dans lesquelles le zinc prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; c) « poussières de zinc » : les poussières qui sont obtenues par condensation de vapeurs de zinc et qui présentent des particules sphériques plus ﬁnes que les poudres. Au moins 80 % en poids d’entre elles passent au tamis ayant une ouverture de maille de 63 micromètres (microns). Elles doivent contenir au moins 85 % en poids de zinc métallique. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 7901 Zinc sous forme brute : − Zinc non allié : 7901 11 00 − − contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc. 7901 12 − − contenant en poids moins de 99,99 % de zinc : 7901 12 10 − − − contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc. 7901 12 30 − − − contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc. 7901 12 90 − − − contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc. 7901 20 00 − Alliages de zinc. 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 4,5 MIN 1,1 =C/ 100 kg/net 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 7902 00 00 Déchets et débris de zinc. exemption exemption 7903 Poussières, poudres et paillettes, de zinc : 7903 10 00 − Poussières de zinc. 7903 90 00 − autres. 7904 00 00 Barres, proﬁlés et ﬁls, en zinc. 7905 00 00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. 7906 00 00 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc. 7 7 10 10 14 2,5 2,5 5 5 5 — — — — — — — — — — — 562 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 7907 00 00 Autres ouvrages en zinc. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 4 5 5 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 563 CHAPITRE 80 ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN Note 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « barres » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; b) « proﬁlés » : les produits laminés, ﬁlés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des déﬁnitions des barres, ﬁls, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; c) « ﬁls » : les produits laminés, ﬁlés, étirés ou tréﬁlés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modiﬁée ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles » : les produits plats (autres que les produits sous forme brute du no 8001), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modiﬁés », dont deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : — sous forme carrée ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur, — sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvu qu’ils n’aient pas le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos 8004 et 8005 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » : les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, ﬁletés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. 564 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par : a) « étain non allié » : le métal contenant au moins 99 % en poids d’étain, pour autant que la teneur en poids du bismuth ou du cuivre éventuellement présents soit inférieure aux limites indiquées dans le tableau ci-après : Autres éléments Élément Teneur limite % en poids Bi Cu Bismuth Cuivre 0,1 0,4 b) « alliages d’étain » : les matières métalliques dans lesquelles l’étain prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : 1) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %, ou que 2) la teneur en poids du bismuth ou du cuivre soit égale ou supérieure aux limites indiquées dans le tableau ci-dessus. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 8001 Étain sous forme brute : 8001 10 00 − Étain non allié. 8001 20 00 − Alliages d’étain. exemption. exemption exemption exemption 8002 00 00 Déchets et débris d’étain. exemption exemption 8003 00 00 Barres, proﬁlés et ﬁls, en étain. 8004 00 00 Tôles, feuilles et bandes en étain, d’une épaisseur excédant 0,2 mm. 8005 00 Feuilles et bandes minces en étain (même imprimées ou ﬁxées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires), d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris); poudres et paillettes d’étain : 8005 00 10 − Feuilles et bandes minces. 8005 00 20 − Poudres et paillettes. 8006 00 00 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain. 8007 00 00 Autres ouvrages en étain. 8 8 10 7 10 16 exemption exemption exemption exemption exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 565 CHAPITRE 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES Note de sous-positions 1. La note 1 du chapitre 74 déﬁnissant les « barres, proﬁlés, ﬁls, tôles, bandes et feuilles » s’applique, mutatis mutandis, au présent chapitre. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8101 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris : 8101 10 00 − Poudres. 8101 91 8101 91 10 − autres : − − Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris : − − − Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par. frittage. 8101 91 90 − − − Déchets et débris. 8101 92 00 − − Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, proﬁlés, tôles,. bandes et feuilles. 8101 93 00 − − Fils. 8101 99 00 − − autres. 8102 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris : 8102 10 00 − Poudres. 8102 91 8102 91 10 − autres : − − Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris : − − − Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par. frittage. 8102 91 90 − − − Déchets et débris. 8102 92 00 − − Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, proﬁlés, tôles,. bandes et feuilles. 8102 93 00 − − Fils. 8102 99 00 − − autres. 8103 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris : 8103 10 − Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris; poudres : 8103 10 10 − − Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par. frittage; poudres. 8103 10 90 − − Déchets et débris. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 6 6 6 10 10 13 6 6 6 10 10 13 4 4 4 5 5 exemption 6 6 7 4 3 exemption 5 8 7 exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — 566 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 8103 90 − autres : Désignation des marchandises 2 8103 90 10 − − Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), proﬁlés, ﬁls,. tôles, bandes et feuilles. 8103 90 90 − − autres. 8104 Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris : − Magnésium sous forme brute : 8104 11 00 − − contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium. 8104 19 00 − − autres. 3 8 11 10 10 4 3 4 5,3 4 8104 20 00 − Déchets et débris. exemption exemption 8104 30 00 − Tournures et granulés calibrés; poudres. 8104 90 00 − autres. 14 14 4 4 8105 8105 10 8105 10 10 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris : − Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; déchets et débris; poudres : − − Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt;. cobalt sous forme brute; poudres. exemption exemption 8105 10 90 − − Déchets et débris. exemption exemption 8105 90 00 − autres. 7 3 8106 00 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris : 8106 00 10 − Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres. exemption exemption 8106 00 90 − autres. 8107 Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris : 8107 10 − Cadmium sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8107 10 10 − − Cadmium sous forme brute; poudres. 8107 10 90 − − Déchets et débris. 8107 90 00 − autres. 8108 Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris : 8108 10 − Titane sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8108 10 10 − − Titane sous forme brute; poudres. 8108 10 90 − − Déchets et débris. 9 5 5 9 6 6 2 3 exemption 4 5 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 567 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 8108 90 − autres : Désignation des marchandises 2 8108 90 10 − − Tubes et tuyaux, munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,. destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8108 90 30 − − − Barres, proﬁlés et ﬁls. 8108 90 50 − − − Tôles, bandes et feuilles. 8108 90 70 − − − Tubes et tuyaux. 8108 90 90 − − − autres. 8109 Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris : 8109 10 − Zirconium sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8109 10 10 − − Zirconium sous forme brute; poudres. 8109 10 90 − − Déchets et débris. 8109 90 00 − autres. 8110 00 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris : − Antimoine sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8110 00 11 − − Antimoine sous forme brute; poudres. 8110 00 19 − − Déchets et débris. 8110 00 90 − autres. 8111 00 Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris : − Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8111 00 11 − − Manganèse sous forme brute; poudres. 8111 00 19 − − Déchets et débris. 8111 00 90 − autres. 8112 chrome, gallium, hafnium Béryllium, (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris : germanium, vanadium, − Béryllium : 8112 11 − − sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8112 11 10 − − − sous forme brute; poudres. 8112 11 90 − − − Déchets et débris. 8112 19 00 − − autres. 8112 20 − Chrome : − − sous forme brute; déchets et débris; poudres : 3 10 10 10 10 10 6 6 10 8 8 10 7 7 10 3 3 8 4 exemption 7 7 7 7 5 exemption 9 7 exemption 7 exemption exemption 5 exemption exemption 3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 8112 20 10 − − − Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel. exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 568 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 8112 20 31 − − − − sous forme brute; poudres. 8112 20 39 − − − − Déchets et débris. 8112 20 90 − − autres. 8112 30 − Germanium : 8112 30 20 − − sous forme brute; poudres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 6 6 8 6 6 4 3 exemption 5 4,5 exemption 8112 30 40 − − Déchets et débris. 8112 30 90 − − autres. 8112 40 − Vanadium : − − sous forme brute; déchets et débris; poudres :. 10 7 8112 40 11 − − − sous forme brute; poudres. 8112 40 19 − − − Déchets et débris. 8112 40 90 − − autres. − autres : 8112 91 − − sous forme brute; déchets et débris; poudres : 8112 91 10 − − − Hafnium (celtium). − − − Niobium (colombium), rhénium : 8112 91 31 − − − − sous forme brute; poudres. 8112 91 39 − − − − Déchets et débris. − − − Gallium, indium, thallium : 8112 91 50 − − − − Déchets et débris. − − − − autres : 8112 91 81 − − − − − Indium. 8112 91 89 − − − − − Gallium, thallium. 8112 99 − − autres : 8112 99 10 − − − Hafnium (celtium). 8112 99 30 − − − Niobium (colombium), rhénium. 8112 99 90 − − − Gallium, indium, thallium. 8113 00 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris : 8113 00 20 − sous forme brute. 8113 00 40 − Déchets et débris. 8113 00 90 − autres. 4 4 9 4 6 6 4 4 4 9 10 10 4 4 12 exemption exemption 3 3 3 exemption exemption 2 1,5 7 9 3 4 exemption 5 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 569 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS CHAPITRE 82 Notes 1. Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures ou de pédicures, ainsi que des articles du no 8209, le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d’une lame ou d’une partie travaillante : a) en métal commun; b) en carbures métalliques ou en cermets; c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun, en carbure métallique ou en cermet; d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu’il s’agisse d’outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou coupantes n’ont pas perdu leur fonction propre du fait de l’adjonction de poudres abrasives. 2. Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l’exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du no 8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d’emploi général au sens de la note 2 de la présente section. Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (no 8510). 3. Les assortiments composés d’un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d’un nombre au moins égal d’articles du no 8215 relèvent de cette dernière position. Code NC 1 8201 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main : 8201 10 00 − Bêches et pelles. 8201 20 00 − Fourches. 8201 30 00 − Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs. 8201 40 00 − Haches, serpes et outils similaires à taillants. 8201 50 00 − Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. 8201 60 00 − Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains. 8201 90 00 − autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. 8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) : 8202 10 00 − Scies à main. 8202 20 00 − Lames de scies à ruban. 15 15 15 15 16 15 15 15 15 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 p/st p/st — — p/st — — — — 570 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) : 8202 31 00 − − avec partie travaillante en acier. 8202 39 00 − − autres, y compris les parties. 8202 40 00 − Chaînes de scies, dites « coupantes ». − autres lames de scies : 8202 91 00 − − Lames de scies droites, pour le travail des métaux. 8202 99 − − autres : − − − avec partie travaillante en acier : 8202 99 11 − − − − pour le travail des métaux. 8202 99 19 − − − − pour le travail d’autres matières. 8202 99 90 − − − avec partie travaillante en autres matières. 8203 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, outils similaires, à main : coupe-boulons, emporte-pièce coupe-tubes, et 8203 10 00 − Limes, râpes et outils similaires. 8203 20 − Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires : 8203 20 10 − − Brucelles et pinces à épiler. 8203 20 90 − − autres. 8203 30 00 − Cisailles à métaux et outils similaires. 8203 40 00 − Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires. 8204 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches : − Clés de serrage à main : 8204 11 00 − − à ouverture ﬁxe. 8204 12 00 − − à ouverture variable. 8204 20 00 − Douilles de serrage interchangeables, même avec manches. 8205 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale : 8205 10 00 − Outils de perçage, de ﬁletage ou de taraudage. 8205 20 00 − Marteaux et masses. 8205 30 00 − Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois 8205 40 00 − Tournevis. − autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : 8205 51 00 − − d’économie domestique. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 13 15 15 15 15 15 15 15 16 16 16 16 16 4 2,7 2,7 1,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 3,7 3,7 3,7 3,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 571 Code NC 1 8205 59 − − autres : Désignation des marchandises 2 8205 59 10 − − − Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres. 8205 59 30 − − − Outils (pistolets) à river, à ﬁxer les tampons, chevilles, etc. , fonctionnant à. l’aide d’une cartouche détonante. 8205 59 90 − − − autres. 8205 60 00 − Lampes à souder et similaires. 8205 70 00 − Étaux, serre-joints et similaires. 8205 80 00 − Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. 8205 90 00 − Assortiments d’articles d’au moins deux des sous-positions ci-dessus. 8206 00 00 Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail. 8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à ﬁleter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les ﬁlières pour l’étirage ou le ﬁlage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage : − Outils de forage ou de sondage : 8207 13 00 − − avec partie travaillante en cermets. 8207 19 − − autres, y compris les parties : 8207 19 10 − − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant. 8207 19 90 − − − autres. 8207 20 − Filières pour l’étirage ou le ﬁlage (extrusion) des métaux : 8207 20 10 − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant. 8207 20 90 − − avec partie travaillante en autres matières. 8207 30 − Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner : 8207 30 10 − − pour l’usinage des métaux. 8207 30 90 − − autres. 8207 40 − Outils à tarauder ou à ﬁleter : − − pour l’usinage des métaux : 8207 40 10 − − − Outils à tarauder. 8207 40 30 − − − Outils à ﬁleter. 8207 40 90 − − autres. 8207 50 − Outils à percer : 8207 50 10 − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant. − − avec partie travaillante en autres matières : 8207 50 30 − − − Forets de maçonnerie. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 12 13 9 13 9 13 13 13 13 13 13 9 13 4 3,7 2,7 2,7 2,7 3,7 2,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 572 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante : 8207 50 50 − − − − − en cermets. 8207 50 60 − − − − − en aciers à coupe rapide. 8207 50 70 − − − − − en autres matières. 8207 50 90 − − − − autres. 8207 60 − Outils à aléser ou à brocher : 8207 60 10 − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant. − − avec partie travaillante en autres matières : − − − Outils à aléser : 8207 60 30 − − − − pour l’usinage des métaux. 8207 60 50 − − − − autres. − − − Outils à brocher : 8207 60 70 − − − − pour l’usinage des métaux. 8207 60 90 − − − − autres. 8207 70 − Outils à fraiser : − − pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante : 8207 70 10 − − − en cermets. − − − en autres matières : 8207 70 31 − − − − Fraises à queue. 8207 70 35 − − − − Fraises-mères. 8207 70 38 − − − − autres. 8207 70 90 − − autres. 8207 80 − Outils à tourner : − − pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante : 8207 80 11 − − − en cermets. 8207 80 19 − − − en autres matières. 8207 80 90 − − autres. 8207 90 − autres outils interchangeables : 8207 90 10 − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant. − − avec partie travaillante en autres matières : 8207 90 30 − − − Lames de tournevis. 8207 90 50 − − − Outils de taillage des engrenages. − − − autres, avec partie travaillante : − − − − en cermets : 8207 90 71 − − − − − pour l’usinage des métaux. 8207 90 78 − − − − − autres. − − − − en autres matières : 8207 90 91 − − − − − pour l’usinage des métaux. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 9 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 9 13 13 13 13 13 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 573 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8207 90 99 − − − − − autres. 8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques : 8208 10 00 − pour le travail des métaux. 8208 20 00 − pour le travail du bois. 8208 30 − pour appareils de cuisine ou pour machines pour l’industrie alimentaire : 8208 30 10 − − Couteaux circulaires. 8208 30 90 − − autres. 8208 40 00 − pour machines agricoles, horticoles ou forestières. 8208 90 00 − autres. 8209 00 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets : 8209 00 20 − Plaquettes amovibles. 8209 00 80 − autres. 8210 00 00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. 3 13 13 13 13 13 13 13 14 14 17 8211 Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames : 8211 10 00 − Assortiments. 17 − autres : 8211 91 − − Couteaux de table à lame ﬁxe : 8211 91 30 − − − Couteaux de table avec manche et lame, en aciers inoxydables. 8211 91 80 − − − autres. 8211 92 00 − − autres couteaux à lame ﬁxe. 8211 93 00 − − Couteaux autres qu’à lame ﬁxe, y compris les serpettes fermantes. 8211 94 00 − − Lames. 8211 95 00 − − Manches en métaux communs. 8212 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) : 8212 10 − Rasoirs : 8212 10 10 − − Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables. 8212 10 90 − − autres. 8212 20 00 − Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes. 8212 90 00 − autres parties. 8213 00 00 Ciseaux à doubles branches et leurs lames. 17 17 17 17 17 19 17 17 16 16 17 4 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,7 2,7 2,7 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 6,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 4,2 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — p/st p/st 1 000 p/st — — 574 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8214 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) : 8214 10 00 − Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames. 8214 20 00 − Outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les. limes à ongles). 8214 90 00 − autres. 8215 louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux Cuillers, fourchettes, spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires : 8215 10 − Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné : 8215 10 20 − − contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés. − − autres : 8215 10 30 − − − en aciers inoxydables. 8215 10 80 − − − autres. 8215 20 − autres assortiments : 8215 20 10 − − en aciers inoxydables. 8215 20 90 − − autres. − autres : 8215 91 00 − − argentés, dorés ou platinés. 8215 99 − − autres : 8215 99 10 − − − en aciers inoxydables. 8215 99 90 − − − autres. 16 16 16 19 19 19 19 19 19 19 19 2,7 2,7 2,7 4,7 8,5 4,7 8,5 4,7 4,7 8,5 4,7 — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 575 CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS Notes 1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d’ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81). 2. Au sens du no 8302, on entend par « roulettes » celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n’excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs : 8301 10 00 − Cadenas. 8301 20 00 − Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles. 8301 30 00 − Serrures des types utilisés pour meubles. 8301 40 − autres serrures; verrous : − − Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments : 8301 40 11 − − − Serrures à cylindres. 8301 40 19 − − − autres. 8301 40 90 − − autres serrures; verrous. 8301 50 00 − Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure. 8301 60 00 − Parties. 8301 70 00 − Clefs présentées isolément. 8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; ferme-portes en métaux avec monture roulettes automatiques en métaux communs : communs; 8302 10 − Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) : 8302 10 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8302 10 90 − − autres. 8302 20 − Roulettes : 8302 20 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 576 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8302 20 90 − − autres. 8302 30 00 − autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles − autres garnitures, ferrures et articles similaires : 8302 41 00 − − pour bâtiments. 8302 42 − − autres, pour meubles : 8302 42 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8302 42 90 − − − autres. 8302 49 − − autres : 8302 49 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8302 49 90 − − − autres. 8302 50 00 − Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires. 8302 60 − Ferme-portes automatiques : 8302 60 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8302 60 90 − − autres. 8303 00 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs : 8303 00 10 − Coffres-forts. 8303 00 30 − Portes blindées et compartiments pour chambres fortes. 8303 00 90 − Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires. 8304 00 00 Classeurs, ﬁchiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du no 9403. 8305 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs : 8305 10 00 − Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs. 8305 20 00 − Agrafes présentées en barrettes. 8305 90 00 − autres, y compris les parties. 8306 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs : 8306 10 00 − Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires. − Statuettes et autres objets d’ornement : 8306 21 00 − − argentés, dorés ou platinés. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 16 19 17 19 18 18 4 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption exemption 5 — — — — — — — — — — p/st — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 577 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8306 29 − − autres : 8306 29 10 − − − en cuivre. 8306 29 90 − − − en autres métaux communs. 8306 30 00 − Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs. 8307 Tuyaux ﬂexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires : 8307 10 − en fer ou en acier : 8307 10 10 − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 8307 10 90 − − autres. 8307 90 − en autres métaux communs : 8307 90 10 − − munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils (1). 8307 90 90 − − autres. 8308 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs : chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour 8308 10 00 − Agrafes, crochets et œillets. 8308 20 00 − Rivets tubulaires ou à tige fendue. 8308 90 00 − autres, y compris les parties. 8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes ﬁletées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs : 8309 10 00 − Bouchons-couronnes. 8309 90 − autres : 8309 90 10 − − Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou. surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm. 8309 90 90 − − autres. 8310 00 00 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no 9405. 8311 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; ﬁls et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection : 8311 10 − Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs : 8311 10 10 − − Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière. réfractaire. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 19 17 17 17 17 16 16 16 18 18 18 19 4 exemption exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 3,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — 15 2,7 — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 578 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8311 10 90 − − autres. 8311 20 00 − Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs. 8311 30 00 − Baguettes enrobées et ﬁls fourrés pour le brasage ou le soudage à la ﬂamme,. en métaux communs. 8311 90 00 − autres, y compris les parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 4 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 579 SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes 1. La présente section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du chapitre 39, les courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (no 4010), ainsi que les articles à usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou reconstitué (no 4204) ou en pelleteries (no 4303); c) les canettes, busettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (chapitres 39, 40, 44, 48 ou section XV, par exemple); d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (chapitres 39 ou 48 ou section XV, par exemple); e) f) g) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (no 5910), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (no 5911); les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7102 à 7104, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du no 7116, à l’exception toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); h) les tiges de forage (no 7304); ij) les toiles et courroies sans ﬁn en ﬁls ou en bandes métalliques (section XV); k) les articles des chapitres 82 ou 83; l) les articles de la section XVII; m) les articles du chapitre 90; n) les articles d’horlogerie (chapitre 91); o) les outils interchangeables du no 8207 et les brosses constituant des éléments de machines (no 9603), ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d’après la matière constitutive de leur partie travaillante (chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 6804, 6909, par exemple); p) les articles du chapitre 95. 2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l’exception des parties des articles des nos 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles ci-après : a) b) les parties consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l’exception des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8485, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées; lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas, dans les nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du no 8517 qu’à ceux des nos 8525 à 8528, sont rangées au no 8517; c) les autres parties relèvent des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538, selon le cas, ou, à défaut, des no 8485 ou 8548. 580 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d’espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu’un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l’ensemble. 4. Lorsqu’une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d’assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l’une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l’ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu’il assure. 5. Pour l’application des notes qui précèdent, la dénomination « machines » couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des chapitres 84 ou 85. Notes complémentaires 1. Les outils nécessaires au montage ou à l’entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu’ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l’équipement normal et pour autant qu’ils soient normalement vendus avec celles-ci. 2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l’appui de sa déclaration, si le service de la douane l’exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc. ) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l’état démonté ou non monté, un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis. 3. À la demande du déclarant en douane et aux conditions ﬁxées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l’interprétation de la nomenclature sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés. RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS CHAPITRE 84 Notes 1. Sont exclus de ce chapitre : a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68; b) c) d) e) f) les machines, appareils ou engins (pompes, par exemple) en céramique et les parties en céramique des machines, appareils ou engins en toutes matières (chapitre 69); la verrerie de laboratoire (no 7017); les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 7019 ou 7020); les articles des nos 7321 ou 7322, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 ou 78 à 81); les outils électromécaniques pour emploi à la main du no 8508 et les appareils électromécaniques à usage domestique du no 8509; les balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur (no 9603). 2. Sous réserve des dispositions de la note 3 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des nos 8401 à 8424, d’une part, et des nos 8425 à 8480, d’autre part, sont classés aux nos 8401 à 8424. Toutefois, ne relèvent pas du no 8419 : a) b) c) d) e) les couveuses et éleveuses artiﬁcielles pour l’aviculture et les armoires et étuves de germination (no 8436); les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (no 8437); les diffuseurs de sucrerie (no 8438); les machines et appareils techniques pour le traitement des ﬁls, tissus ou ouvrages en matières textiles (no 8451); les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de température, encore que nécessaire, ne joue qu’un rôle accessoire. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 581 Ne relèvent pas du no 8422 : a) b) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (no 8452); les machines et appareils de bureau du no 8472. Ne relèvent pas du no 8424 : les machines à imprimer à jet d’encre (nos 8443 ou 8471). 3. Les machines-outils travaillant par enlèvement de toutes matières susceptibles de relever du no 8456, d’une part, et des nos 8457, 8458, 8459, 8460, 8461, 8464 ou 8465, d’autre part, sont classées au no 8456. 4. Ne relèvent du no 8457 que les machines-outils pour le travail des métaux, autres que les tours (y compris les centres de tournage), qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage, soit par : a) changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage (centres d’usinage); b) utilisation automatique, simultanée ou séquentielle, de diverses unités d’usinage travaillant une pièce à poste ﬁxe (machines à poste ﬁxe) ou c) transfert automatique de la pièce à travailler devant différentes unités d’usinage (machines à stations multiples). 5. A. On entend par « machines automatiques de traitement de l’information » au sens du no 8471 : a) les machines numériques aptes à : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et au moins les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes; 2) être librement programmées conformément aux besoins de l’utilisateur; 3) exécuter des traitements arithmétiques déﬁnis par l’utilisateur et 4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement dont elles doivent pouvoir, par décision logique, modiﬁer l’exécution au cours du traitement; b) c) les machines analogiques aptes à simuler des modèles mathématiques comportant au moins des organes analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation; les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une machine analogique associée à des éléments numériques. B. Les machines automatiques de traitement de l’information peuvent se présenter sous forme de systèmes comprenant un nombre variable d’unités distinctes. Sous réserve des dispositions du paragraphe E ci-après, est à considérer comme faisant partie du système complet toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes : a) être du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information; b) être connectable à l’unité centrale de traitement soit directement, soit par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres unités et c) être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme — code ou signaux — utilisable par le système. C. Les unités d’une machine automatique de traitement de l’information, présentées isolément, relèvent du no 8471. D. Les imprimantes, les claviers, les dispositifs d’entrée à coordonnées x, y et les unités de mémoires à disques qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe B point b) et point c) ci-dessus sont toujours à classer en tant qu’unités dans le no 8471. E. Les machines exerçant une fonction propre autre que le traitement de l’information, incorporant une machine automatique de traitement de l’information ou travaillant en liaison avec une telle machine sont à classer dans la position correspondant à leur fonction ou à défaut, dans une position résiduelle. 6. Relèvent du no 8482 les billes d’acier calibrées, c’est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou minimal ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence (tolérance) n’excède pas 0,05 millimètre. Les billes d’acier ne répondant pas à la déﬁnition ci-dessus sont classées au no 7326. 582 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 7. Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la note 2 ci-dessus, ainsi que de la note 3 de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale. Si une telle position n’existe pas ou lorsqu’il n’est pas possible de déterminer l’utilisation principale, les machines à utilisations multiples sont classées au no 8479. Relèvent également, en tout état de cause, du no 8479 les machines de corderie ou de câblerie (toronneuses, commetteuses, machines à câbler, par exemple) pour toutes matières. 8. Pour l’application du no 8470, l’expression « de poche » s’applique uniquement aux machines dont les dimensions n’excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 8471 49, on entend par « systèmes » les machines automatiques de traitement de l’information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 5 B du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d’entrée (un clavier ou un lecteur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple). 2. Le no 8482 40 s’applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d’un diamètre constant n’excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités. Notes complémentaires 1. Sont seuls considérés comme « moteurs pour l’aviation » des sous-positions 8407 10 et 8409 10 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor. 2. La sous-position 8471 70 51 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l’information, qui consistent en des unités d’entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD-audio et des CD-photo et qui sont équipés d’une prise pour écouteurs, d’une commande de réglage du volume ou d’une commande de marche/arrêt. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique : 8401 10 00 − Réacteurs nucléaires (Euratom). 8401 20 00 − Machines et appareils pour la séparation isotopique, et (Euratom). leurs parties. 8401 30 00 − Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom). 8401 40 00 − Parties de réacteurs nucléaires (Euratom). 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée » : − Chaudières à vapeur : 8402 11 00 − − Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant. 45 t. 8402 12 00 − − Chaudières n’excédant pas 45 t. aquatubulaires d’une production horaire de. vapeur. 8402 19 − − autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes : 8402 19 10 − − − Chaudières à tubes de fumée. 8402 19 90 − − − autres. 8402 20 00 − Chaudières dites « à eau surchauffée ». 10 11 10 10 14 14 14 14 14 5,7 3,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 — — gi F/S — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 583 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8402 90 00 − Parties. 8403 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 : 8403 10 − Chaudières : 8403 10 10 − − en fonte. 8403 10 90 − − autres. 8403 90 − Parties : 8403 90 10 − − en fonte. 8403 90 90 − − autres. 8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 ou de surchauffeurs, (économiseurs, récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur : appareils de ramonage 8404 10 00 − Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403. 8404 20 00 − Condenseurs pour machines à vapeur. 8404 90 00 − Parties. 8405 8405 10 00 Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs : − Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau,. avec ou sans leurs épurateurs. 8405 90 00 − Parties. 8406 Turbines à vapeur : 8406 10 00 − Turbines pour la propulsion de bateaux. − autres turbines : 8406 81 − − d’une puissance excédant 40 MW : 8406 81 10 − − − Turbines à vapeur d’eau pour l’entraînement des génératrices électriques 8406 81 90 − − − autres. 8406 82 − − d’une puissance n’excédant pas 40 MW : − − − Turbines à vapeur d’eau pour l’entraînement des génératrices électriques, d’une puissance : 8406 82 11 − − − − n’excédant pas 10 MW. 8406 82 19 − − − − excédant 10 MW. 8406 82 90 − − − autres. 8406 90 − Parties : 8406 90 10 − − Ailettes, aubages et rotors. 8406 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 17 17 17 17 14 14 14 14 14 13 13 13 13 13 13 13 13 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 584 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) : 8407 10 − Moteurs pour l’aviation : 8407 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8407 10 90 − − autres. 15 (2) 15 (2) − Moteurs pour la propulsion de bateaux : 8407 21 − − du type hors-bord : 8407 21 10 − − − d’une cylindrée n’excédant pas 325 cm3. − − − d’une cylindrée excédant 325 cm3 : 8407 21 91 − − − − d’une puissance n’excédant pas 30 kW. 8407 21 99 − − − − d’une puissance excédant 30 kW. 8407 29 − − autres : 8407 29 20 − − − d’une puissance n’excédant pas 200 kW. 8407 29 80 − − − d’une puissance excédant 200 kW. − Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 : 8407 31 00 − − d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3. 8407 32 − − d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 : 8407 32 10 − − − d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 125 cm3. 8407 32 90 − − − d’une cylindrée excédant 125 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3. 8407 33 − − d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3 : 8407 33 10 − − − destinés à l’industrie du montage: des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles des nos 8703, 8704 et 8705 (3). 8407 33 90 − − − autres. 8407 34 − − d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 : 8407 34 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (3). − − − autres : 8407 34 30 − − − − usagés. − − − − neufs, d’une cylindrée : 8407 34 91 − − − − − n’excédant pas 1 500 cm3. 8407 34 99 − − − − − excédant 1 500 cm3. 18 18 18 18 18 22 22 22 18 18 18 18 18 18 exemption 1,7 6,2 4,2 4,2 4,2 4,2 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 4,2 4,2 4,2 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéﬁcié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéﬁce de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 585 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8407 90 − autres moteurs : 8407 90 10 − − d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3. − − d’une cylindrée excédant 250 cm3 : 8407 90 50 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − − autres : 8407 90 80 − − − − d’une puissance n’excédant pas 10 kW. 8407 90 90 − − − − d’une puissance excédant 10 kW. 8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) : 8408 10 − Moteurs pour la propulsion de bateaux : − − usagés : 8408 10 11 − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 19 − − − autres. − − neufs, d’une puissance : − − − n’excédant pas 15 kW : 8408 10 22 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 24 − − − − autres. − − − excédant 15 kW mais n’excédant pas 50 kW : 8408 10 26 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 28 − − − − autres. − − − excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW : 8408 10 31 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 39 − − − − autres. − − − excédant 100 kW mais n’excédant pas 200 kW : 8408 10 41 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 49 − − − − autres. − − − excédant 200 kW mais n’excédant pas 300 kW : 8408 10 51 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 18 18 18 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 4 2,7 2,7 4,2 4,2 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st exemption p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 586 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8408 10 59 − − − − autres. − − − excédant 300 kW mais n’excédant pas 500 kW : 8408 10 61 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 69 − − − − autres. − − − excédant 500 kW mais n’excédant pas 1 000 kW : 8408 10 71 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 79 − − − − autres. − − − excédant 1 000 kW mais n’excédant pas 5 000 kW : 8408 10 81 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 89 − − − − autres. − − − excédant 5 000 kW : 8408 10 91 − − − − destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 8906 00 10 (1). 8408 10 99 − − − − autres. 8408 20 − Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 : 8408 20 10 − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 500 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − autres : − − − pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d’une puissance : 8408 20 31 − − − − n’excédant pas 50 kW. 8408 20 35 − − − − excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW. 8408 20 37 − − − − excédant 100 kW. − − − pour autres véhicules du chapitre 87, d’une puissance : 8408 20 51 − − − − n’excédant pas 50 kW. 8408 20 55 − − − − excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW. 8408 20 57 − − − − excédant 100 kW mais n’excédant pas 200 kW. 8408 20 99 − − − − excédant 200 kW. 8408 90 − autres moteurs : 8408 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (2). − − autres : 8408 90 21 − − − de propulsion pour véhicules ferroviaires. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 8 8 8 8 8 8 8 8 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 4 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 exemption 4,2 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 587 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 8408 90 29 − − − − usagés. − − − − neufs, d’une puissance : 8408 90 31 − − − − − n’excédant pas 15 kW. 8408 90 33 − − − − − excédant 15 kW mais n’excédant pas 30 kW. 8408 90 36 − − − − − excédant 30 kW mais n’excédant pas 50 kW. 8408 90 37 − − − − − excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW. 8408 90 51 − − − − − excédant 100 kW mais n’excédant pas 200 kW. 8408 90 55 − − − − − excédant 200 kW mais n’excédant pas 300 kW. 8408 90 57 − − − − − excédant 300 kW mais n’excédant pas 500 kW. 8408 90 71 − − − − − excédant 500 kW mais n’excédant pas 1 000 kW. 8408 90 75 − − − − − excédant 1 000 kW mais n’excédant pas 5 000 kW. 8408 90 99 − − − − − excédant 5 000 kW. 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 : 8409 10 − de moteurs pour l’aviation : 8409 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8409 10 90 − − autres. 12 (2) 12 (2) − autres : 8409 91 00 − − reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées. aux moteurs à piston à allumage par étincelles. 8409 99 00 − − autres. 8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs : − Turbines et roues hydrauliques : 8410 11 00 − − d’une puissance n’excédant pas 1 000 kW. 8410 12 00 − − d’une puissance excédant 1 000 kW mais n’excédant pas 10 000 kW. 8410 13 00 − − d’une puissance excédant 10 000 kW. 8410 90 − Parties, y compris les régulateurs : 8410 90 10 − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8410 90 90 − − autres. 8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz : − Turboréacteurs : 8411 11 − − d’une poussée n’excédant pas 25 kN : 16 16 15 15 15 15 15 4 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 exemption 1,7 2,7 2,7 6 6 6 6 6 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — 8411 11 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8411 11 90 − − − autres. 12 (2) 12 (2) exemption 4,4 p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéﬁcié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéﬁce de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 588 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8411 12 − − d’une poussée excédant 25 kN : − − − destinés à des aéronefs civils (1) : 8411 12 11 − − − − d’une poussée excédant 25 kN mais n’excédant pas 44 kN. 8411 12 13 − − − − d’une poussée excédant 44 kN mais n’excédant pas 132 kN. 8411 12 19 − − − − d’une poussée excédant 132 kN. 8411 12 90 − − − autres. − Turbopropulseurs : 8411 21 − − d’une puissance n’excédant pas 1 100 kW : 8411 21 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8411 21 90 − − − autres. 8411 22 − − d’une puissance excédant 1 100 kW : − − − destinés à des aéronefs civils (1) : 8411 22 11 − − − − d’une puissance excédant 1 100 kW mais n’excédant pas 3 730 kW. 8411 22 19 − − − − d’une puissance excédant 3 730 kW. 8411 22 90 − − − autres. − autres turbines à gaz : 8411 81 − − d’une puissance n’excédant pas 5 000 kW : 8411 81 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8411 81 90 − − − autres. 8411 82 − − d’une puissance excédant 5 000 kW : 8411 82 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). − − − autres : − − − − d’une puissance excédant 5 000 kW mais n’excédant pas 20 000 kW : H 8411 82 81 H 8411 82 89 − − − − − d’une puissance n’excédant pas 7 000 kW, destinées à des installations. de production combinée de chaleur et d’énergie électrique (3). − − − − − autres. 8411 82 93 − − − − d’une puissance excédant 20 000 kW mais n’excédant pas 50 000 kW 8411 82 99 − − − − d’une puissance excédant 50 000 kW. − Parties : 8411 91 − − de turboréacteurs ou de turbopropulseurs : 8411 91 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8411 91 90 − − − autres. 8411 99 − − autres : 8411 99 10 − − − de turbines à gaz destinées à des aéronefs civils (1). 8411 99 90 − − − autres. 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 15 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 14 14 14 14 (4) 14 14 14 14 12 (2) 14 14 exemption exemption exemption 3,8 exemption 5,1 exemption exemption 3,8 exemption 5,5 exemption 5,5 5,5 5,5 5,5 exemption 3,8 exemption 4,1 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéﬁcié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéﬁce de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (4) Droit de douane ad valorem réduit, à titre autonome, à 2,5 % jusqu’au 30 juin 2000. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 589 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8412 Autres moteurs et machines motrices : 8412 10 − Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs : 8412 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8412 10 90 − − autres. 12 (2) 12 (2) exemption 2,2 p/st p/st − Moteurs hydrauliques : 8412 21 − − à mouvement rectiligne (cylindres) : 8412 21 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8412 21 91 − − − − Systèmes hydrauliques. 8412 21 99 − − − − autres. 8412 29 − − autres : 8412 29 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8412 29 50 − − − − Systèmes hydrauliques. − − − − autres : 8412 29 91 − − − − − Moteurs oléohydrauliques. 8412 29 99 − − − − − autres. − Moteurs pneumatiques : 8412 31 − − à mouvement rectiligne (cylindres) : 8412 31 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8412 31 90 − − − autres. 8412 39 − − autres : 8412 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8412 39 90 − − − autres. 8412 80 − autres : 8412 80 10 − − Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs. − − autres : 8412 80 91 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8412 80 99 − − − autres. 8412 90 − Parties : 8412 90 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 15 15 15 15 14 14 14 14 14 14 14 13 14 14 14 8412 90 30 − − − de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs. 8412 90 50 − − − de moteurs hydrauliques. 8412 90 90 − − − autres. 12 (2) 15 14 exemption 2,7 2,7 exemption 4,2 4,2 4,2 exemption 4,2 exemption 4,2 2,7 exemption 4,2 exemption 1,7 2,7 2,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéﬁcié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéﬁce de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 590 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides : − Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : 8413 11 00 − − Pompes pour la distribution de carburants ou de lubriﬁants, des types. utilisés dans les stations-service ou les garages. 8413 19 − − autres : 8413 19 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8413 19 90 − − − autres. 8413 20 − Pompes à bras, autres que celles des nos 8413 11 ou 8413 19 : 8413 20 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8413 20 90 − − autres. 8413 30 − Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression : 8413 30 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8413 30 91 − − − Pompes à injection. 8413 30 99 − − − autres. 8413 40 00 − Pompes à béton. 8413 50 − autres pompes volumétriques alternatives : 8413 50 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8413 50 30 − − − Agrégats hydrauliques. 8413 50 50 − − − Pompes doseuses. − − − autres : − − − − Pompes à piston : 8413 50 71 − − − − − Pompes oléohydrauliques. 8413 50 79 − − − − − autres. 8413 50 90 − − − − autres. 8413 60 − autres pompes volumétriques rotatives : 8413 60 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8413 60 30 − − − Agrégats hydrauliques. − − − autres : − − − − Pompes à engrenages : 8413 60 41 − − − − − Pompes oléohydrauliques. 8413 60 49 − − − − − autres. − − − − Pompes à palettes entraînées : 8413 60 51 − − − − − Pompes oléohydrauliques. 15 12 15 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 591 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8413 60 59 − − − − − autres. 8413 60 60 − − − − Pompes à vis hélicoïdales. 8413 60 90 − − − − autres. 8413 70 − autres pompes centrifuges : 8413 70 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : − − − Pompes immergées : 8413 70 21 − − − − monocellulaires. 8413 70 29 − − − − multicellulaires. 8413 70 30 − − − Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude. − − − autres, avec tubulure de refoulement d’un diamètre : 8413 70 40 − − − − n’excédant pas 15 mm. − − − − excédant 15 mm : 8413 70 50 − − − − − Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral. − − − − − Pompes à roue radiale : − − − − − − monocellulaires : − − − − − − − à simple ﬂux : 8413 70 61 − − − − − − − − monobloc. 8413 70 69 − − − − − − − − autres. 8413 70 70 − − − − − − − à plusieurs ﬂux. 8413 70 80 − − − − − − multicellulaires. − − − − − autres pompes centrifuges : 8413 70 91 − − − − − − monocellulaires. 8413 70 99 − − − − − − multicellulaires. − autres pompes; élévateurs à liquides : 8413 81 − − Pompes : 8413 81 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8413 81 90 − − − autres. 8413 82 00 − − Élévateurs à liquides. − Parties : 8413 91 − − de pompes : 8413 91 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8413 91 90 − − − autres. 8413 92 00 − − d’élévateurs à liquides. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 14 12 12 14 4 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 592 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même ﬁltrantes : 8414 10 − Pompes à vide : 8414 10 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8414 10 20 − − destinées à être utilisées dans la fabrication de semi-conducteurs (2). 12 12 (3) − − autres : 8414 10 30 − − − Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et. pompes Roots. − − − autres : 8414 10 50 − − − − Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption. 8414 10 80 − − − − autres. 8414 20 − Pompes à air, à main ou à pied : 8414 20 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8414 20 91 − − − Pompes à main pour cycles. 8414 20 99 − − − autres. 8414 30 − Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigoriﬁques : 8414 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8414 30 30 − − − d’une puissance n’excédant pas 0,4 kW. − − − d’une puissance excédant 0,4 kW : 8414 30 91 − − − − hermétiques ou semi-hermétiques. 8414 30 99 − − − − autres. 8414 40 − Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables : 8414 40 10 − − d’un débit par minute n’excédant pas 2 m3. 8414 40 90 − − d’un débit par minute excédant 2 m3. − Ventilateurs : 8414 51 − − Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W : 8414 51 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8414 51 90 − − − autres. 8414 59 − − autres : 8414 59 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8414 59 30 − − − − axiaux. 8414 59 50 − − − − centrifuges. 12 12 12 12 16 16 12 12 12 12 12 12 13 19 13 13 13 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 2,2 exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 exemption 3,2 exemption 2,3 2,3 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 593 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8414 59 90 − − − − autres. 8414 60 00 − Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm. 8414 80 − autres : 8414 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : − − − Turbocompresseurs : 8414 80 21 − − − − monocellulaires. 8414 80 29 − − − − multicellulaires. − − − Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression : − − − − n’excédant pas 15 bar, d’un débit par heure : 8414 80 31 − − − − − n’excédant pas 60 m3. 8414 80 39 − − − − − excédant 60 m3. − − − − excédant 15 bar, d’un débit par heure : 8414 80 41 − − − − − n’excédant pas 120 m3. 8414 80 49 − − − − − excédant 120 m3. − − − Compresseurs volumétriques rotatifs : 8414 80 60 − − − − à un seul arbre. − − − − à plusieurs arbres : 8414 80 71 − − − − − à vis. 8414 80 79 − − − − − autres. 8414 80 90 − − − autres. 8414 90 − Parties : 8414 90 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8414 90 90 − − autres. 8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modiﬁer la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément : 8415 10 00 − du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps. 8415 20 00 − du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules. automobiles. − autres : 8415 81 − − avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique : 8415 81 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8415 81 90 − − − autres. 8415 82 − − autres, avec dispositif de réfrigération : 8415 82 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 19 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 12 12 12 12 4 2,3 2,7 exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 exemption 2,2 2,2 2,7 exemption 2,7 exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 594 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8415 82 80 − − − autres. 8415 83 − − sans dispositif de réfrigération : 8415 83 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8415 83 90 − − − autres. 8415 90 − Parties : 8415 90 10 − − de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos 8415 81,. 8415 82 ou 8415 83, destinés à des aéronefs civils (1). 8415 90 90 − − autres. 8416 Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires : 8416 10 − Brûleurs à combustibles liquides : 8416 10 10 − − avec dispositif de contrôle automatique monté. 8416 10 90 − − autres. 8416 20 − autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes : 8416 20 10 − − exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de. contrôle. 8416 20 90 − − autres. 8416 30 00 − Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs. similaires. 8416 90 00 − Parties. 8417 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques : 8417 10 00 − Fours pour le grillage, minerais ou des métaux. la fusion ou autres traitements thermiques des. 8417 20 − Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie : 8417 20 10 − − Fours à tunnel. 8417 20 90 − − autres. 8417 80 − autres : 8417 80 10 − − Fours pour l’incinération des ordures. 8417 80 20 − − Fours à tunnel et à mouﬂes pour la cuisson des produits céramiques. 8417 80 80 − − autres. 8417 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — p/st p/st p/st — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 595 Code NC 1 8418 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 congélateurs-conservateurs Réfrigérateurs, autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 : et 8418 10 − Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : 8418 10 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8418 10 91 − − − d’une capacité excédant 340 l. 8418 10 99 − − − autres. − Réfrigérateurs de type ménager : 8418 21 − − à compression : 8418 21 10 − − − d’une capacité excédant 340 l. − − − autres : 8418 21 51 − − − − Modèle table. 8418 21 59 − − − − à encastrer. − − − − autres, d’une capacité : 8418 21 91 − − − − − n’excédant pas 250 l. 8418 21 99 − − − − − excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l. 8418 22 00 − − à absorption, électriques. 8418 29 00 − − autres. 8418 30 − Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l : 8418 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8418 30 91 − − − d’une capacité n’excédant pas 400 l. 8418 30 99 − − − d’une capacité excédant 400 l mais n’excédant pas 800 l. 8418 40 − Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l : 8418 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8418 40 91 − − − d’une capacité n’excédant pas 250 l. 8418 40 99 − − − d’une capacité excédant 250 l mais n’excédant pas 900 l. 8418 50 − autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid : − − Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigoriﬁques (avec groupe frigoriﬁque ou évaporateur incorporé) : 8418 50 11 − − − pour produits congelés. 8418 50 19 − − − autres. − − autres meubles frigoriﬁques : 8418 50 91 − − − Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos 8418 30 et 8418 40. 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 exemption 1,9 1,9 1,5 2,5 1,9 2,5 1,9 2,2 2,2 exemption 2,2 2,2 exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 596 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8418 50 99 − − − autres. − autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : 8418 61 − − Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur : 8418 61 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8418 61 90 − − − autres. 8418 69 − − autres : 8418 69 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8418 69 91 − − − − Pompes à chaleur à absorption. 8418 69 99 − − − − autres. − Parties : 8418 91 00 − − Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 8418 99 − − autres : 8418 99 10 − − − Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager 8418 99 90 − − − autres. 8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectiﬁcation, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : la vaporisation, l’évaporation, − Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : 8419 11 00 − − à chauffage instantané, à gaz. 8419 19 00 − − autres. 8419 20 00 − Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires. − Séchoirs : 8419 31 00 − − pour produits agricoles. 8419 32 00 − − pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons. 8419 39 − − autres : 8419 39 10 − − − pour ouvrages en céramique. 8419 39 90 − − − autres. 8419 40 00 − Appareils de distillation ou de rectiﬁcation. 8419 50 − Échangeurs de chaleur : 8419 50 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8419 50 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 13 13 13 13 13 15 15 17 14 14 14 14 14 11 11 4 2,2 5 p/st exemption 2,2 exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,6 2,6 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 597 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8419 60 00 − Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz. − autres appareils et dispositifs : 8419 81 − − pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments : 8419 81 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8419 81 91 − − − − Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres. boissons chaudes. 8419 81 99 − − − − autres. 8419 89 − − autres : 8419 89 10 8419 89 15 8419 89 20 8419 89 25 8419 89 27 − − − Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels. l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi. − − − Appareils et dispositifs de chauffage rapide pour disques (wafers) à. semi-conducteur. − − − Appareils et dispositifs à dépôt chimique en phase vapeur pour disques. (wafers) à semi-conducteur. − − − Appareils et dispositifs à dépôt physique en phase vapeur à gravure ionique. ou à évaporation pour disques (wafers) à semi-conducteur. − − − Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à. cristaux liquides. 8419 89 30 − − − Appareils et dispositifs de métallisation sous vide. 8419 89 98 − − − autres. 8419 90 − Parties : 8419 90 10 − − d’échangeurs de chaleur, destinées à des aéronefs civils (1). 8419 90 20 − − de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00. 8419 90 30 − − d’appareils des sous-positions 8419 89 15, 8419 89 20 ou 8419 89 25. 8419 90 50 − − d’appareils de la sous-position 8419 89 27. 8419 90 80 − − autres. 8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines : 8420 10 − Calandres et laminoirs : 8420 10 10 − − des types utilisés dans l’industrie textile. 8420 10 30 − − des types utilisés dans l’industrie du papier. 8420 10 50 − − des types utilisés dans l’industrie du caoutchouc ou des matières plastiques 8420 10 90 − − autres. − Parties : 8420 91 − − Cylindres : 8420 91 10 − − − en fonte. 8420 91 80 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 18 18 14 14 14 14 14 14 (2) 14 14 14 14 14 (2) 14 (2) 14 13 13 13 13 13 13 4 1,7 exemption 2,7 1,7 1,7 exemption exemption exemption 2,4 2,4 2,4 exemption exemption 0,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,2 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 598 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8420 99 00 − − autres. 8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la ﬁltration ou l’épuration des liquides ou des gaz : − Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges : 8421 11 00 − − Écrémeuses. 8421 12 00 − − Essoreuses à linge. 8421 19 − − autres : 8421 19 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8421 19 91 − − − − Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires. − − − − Centrifugeuses du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) à semi-conducteur : 8421 19 93 8421 19 95 H 8421 19 99 − − − − − Tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les. disques (wafers) à semi-conducteur. − − − − − autres. − − − − autres. − Appareils pour la ﬁltration ou l’épuration des liquides : 8421 21 − − pour la ﬁltration ou l’épuration des eaux : 8421 21 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8421 21 90 − − − autres. 8421 22 00 − − pour la ﬁltration ou l’épuration des boissons autres que l’eau. 8421 23 − − pour la ﬁltration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression : 8421 23 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8421 23 90 − − − autres. 8421 29 − − autres : 8421 29 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8421 29 90 − − − autres. − Appareils pour la ﬁltration ou l’épuration des gaz : 8421 31 − − Filtres d’entrée d’air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression : 8421 31 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8421 31 90 − − − autres. 8421 39 − − autres : 8421 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8421 39 30 − − − − Appareils pour la ﬁltration ou l’épuration de l’air. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 18 15 13 13 13 (2) 13 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4 2,2 2,2 2,7 exemption 1,5 exemption 0,4 exemption exemption 1,7 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 exemption 1,7 5 — — p/st — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 599 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − Appareils pour la ﬁltration ou l’épuration d’autres gaz : 8421 39 51 − − − − − par procédé humide. 8421 39 71 − − − − − par procédé catalytique. 8421 39 98 − − − − − autres. − Parties : 8421 91 − − de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges : 8421 91 10 − − − d’appareils des sous-positions 8421 19 93 ou 8421 19 95. 8421 91 30 − − − de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99 8421 91 90 − − − autres. 8421 99 00 − − autres. 8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous ﬁlm thermorétractable); machines et appareils à gazéiﬁer les boissons : − Machines à laver la vaisselle : 8422 11 00 − − de type ménager. 8422 19 00 − − autres. 8422 20 00 8422 30 00 − Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres. récipients. − Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à. gazéiﬁer les boissons. 8422 40 00 − Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous ﬁlm thermorétractable) 8422 90 − Parties : 8422 90 10 − − de machines à laver la vaisselle. 8422 90 90 − − autres. 8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vériﬁer les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances : 8423 10 − Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage : 8423 10 10 − − Balances de ménage. 8423 10 90 − − autres. 8423 20 00 − Bascules à pesage continu sur transporteurs. 8423 30 00 − Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 13 (1) 13 (1) 13 15 18 18 13 13 13 15 15 15 15 15 15 4 1,7 1,7 1,7 0,6 1,7 1,7 1,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — — p/st p/st — — — — — p/st p/st p/st p/st 600 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − autres appareils et instruments de pesage : 8423 81 − − d’une portée n’excédant pas 30 kg : 8423 81 10 − − − Instruments de contrôle par fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales. référence à un poids prédéterminé, à. 8423 81 30 − − − Appareils et instruments pour le pesage et préemballés. l’étiquetage des produits. 8423 81 50 − − − Balances de magasin. 8423 81 90 − − − autres. 8423 82 − − d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg : 8423 82 10 − − − Instruments de contrôle par fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales. référence à un poids prédéterminé, à. 8423 82 90 − − − autres. 8423 89 − − autres : 8423 89 10 − − − Ponts-bascules. 8423 89 90 − − − autres. 8423 90 00 − Poids pour toutes balances; parties d’appareils ou instruments de pesage. 8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : 8424 10 − Extincteurs, même chargés : 8424 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8424 10 91 − − − d’un poids n’excédant pas 21 kg. 8424 10 99 − − − autres. 8424 20 00 − Pistolets aérographes et appareils similaires. 8424 30 − Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : − − Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé : 8424 30 01 − − − équipés d’un dispositif de chauffage. − − − autres, d’une puissance de moteur : 8424 30 05 − − − − n’excédant pas 7,5 kW. 8424 30 09 − − − − excédant 7,5 kW. − − autres machines et appareils : 8424 30 10 − − − à air comprimé. 8424 30 90 − − − autres. − autres appareils : 8424 81 − − pour l’agriculture ou l’horticulture : 15 15 15 15 15 15 15 15 15 12 12 12 12 12 12 12 12 12 8424 81 10 − − − Appareils d’arrosage. 12 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — p/st p/st p/st — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 601 Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 H 8424 81 30 − − − − Appareils portatifs. − − − − autres : 8424 81 91 − − − − − Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par. tracteur. 8424 81 99 − − − − − autres. 8424 89 − − autres : 8424 89 20 8424 89 30 − − − Pulvérisateurs pour la gravure, le décapage ou le nettoyage des disques. (wafers) à semi-conducteur. − − − Machines à ébavurer pour nettoyer les ﬁls métalliques des dispositifs à. semi-conducteur avant la phase d’électrodéposition. 8424 89 95 − − − autres. 8424 90 − Parties : 8424 90 10 − − d’appareils de la sous-position 8424 89 20. 8424 90 30 − − d’appareils de la sous-position 8424 89 30. 8424 90 90 − − autres. 8425 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins : − Palans : 8425 11 − − à moteur électrique : 8425 11 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). 8425 11 90 − − − autres. 8425 19 − − autres : 8425 19 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). − − − autres : 8425 19 91 − − − − actionnés à la main, à chaîne. 8425 19 99 − − − − autres. 8425 20 00 − Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits. de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond. − autres treuils; cabestans : 8425 31 − − à moteur électrique : 8425 31 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). 8425 31 90 − − − autres. 8425 39 − − autres : 8425 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). − − − autres : 8425 39 91 − − − − à moteur à allumage par étincelles ou par compression. 8425 39 99 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 (1) 12 12 (1) 12 (1) 12 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 1,7 1,7 1,7 exemption 0,7 1,7 0,7 1,7 1,7 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 p/st p/st p/st — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 602 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Crics et vérins : 8425 41 00 − − Élévateurs ﬁxes de voitures pour garages. 8425 42 − − autres crics et vérins, hydrauliques : 8425 42 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8425 42 90 − − − autres. 8425 49 − − autres : 8425 49 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8425 49 90 − − − autres. 8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues : − Ponts roulants, chariots-cavaliers : poutres roulantes, portiques, ponts-grues et 8426 11 00 − − Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports ﬁxes. 8426 12 00 − − Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers. 8426 19 00 − − autres. 8426 20 00 − Grues à tour. 8426 30 00 − Grues sur portiques. − autres machines et appareils, autopropulsés : 8426 41 00 − − sur pneumatiques. 8426 49 00 − − autres. − autres machines et appareils : 8426 91 − − conçus pour être montés sur un véhicule routier : 8426 91 10 − − − Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule. 8426 91 90 − − − autres. 8426 99 − − autres : 8426 99 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8426 99 90 − − − autres. 8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage : 8427 10 − Chariots autopropulsés à moteur électrique : 8427 10 10 − − élevant à une hauteur de 1 m ou plus. 8427 10 90 − − autres. 8427 20 − autres chariots autopropulsés : − − élevant à une hauteur de 1 m ou plus : 8427 20 11 − − − Chariots-gerbeurs tous terrains. 8427 20 19 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 16 16 16 16 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4,5 4,5 4,5 4,5 5 p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — p/st — — — p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 603 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8427 20 90 − − autres. 8427 90 00 − autres chariots. 8428 Autres machines chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) : et appareils de levage, de 8428 10 − Ascenseurs et monte-charge : 8428 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8428 10 91 − − − électriques. 8428 10 99 − − − autres. 8428 20 − Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques : 8428 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8428 20 30 − − − spécialement conçus pour l’exploitation agricole. − − − autres : 8428 20 91 − − − − pour produits en vrac. 8428 20 99 − − − − autres. − autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises : 8428 31 00 − − spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux. souterrains. 8428 32 00 − − autres, à benne. 8428 33 − − autres, à bande ou à courroie : 8428 33 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8428 33 90 − − − autres. 8428 39 − − autres : 8428 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8428 39 91 − − − − Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets. 8428 39 93 − − − − Passeurs automatiques de circuits pour le transport, la manutention et le stockage de disques (wafers) à semi-conducteur, de cassettes et de boîtiers à de. semi-conducteur. d’autres matériels. dispositifs. pour. (wafers) disques. et. 8428 39 98 − − − − autres. 8428 40 00 − Escaliers mécaniques et trottoirs roulants. 8428 50 00 8428 60 00 − Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel. roulant sur rail. − Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de. traction pour funiculaires. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 4,5 4 5 p/st p/st exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 604 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8428 90 − autres machines et appareils : 8428 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8428 90 30 − − − Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de. plaques. − − − autres : − − − − Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole : 8428 90 71 − − − − − conçus pour être portés par tracteur agricole. 8428 90 79 − − − − − autres. − − − − autres : 8428 90 91 − − − − − Pelleteuses et ramasseuses mécaniques. 8428 90 98 − − − − − autres. 8429 (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, Bouteurs décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et rouleaux compresseurs, chargeuses-pelleteuses, autopropulsés : compacteuses et − Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) : 8429 11 00 − − à chenilles. 8429 19 00 − − autres. 8429 20 00 − Niveleuses. 8429 30 00 − Décapeuses (scrapers). 8429 40 − Compacteuses et rouleaux compresseurs : − − Rouleaux compresseurs : 8429 40 10 − − − Rouleaux à vibrations. 8429 40 30 − − − autres. 8429 40 90 − − Compacteuses. − Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses : 8429 51 − − Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal : 8429 51 10 − − − Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux. souterrains. − − − autres : 8429 51 91 − − − − Chargeuses à chenilles. 8429 51 99 − − − − autres. 8429 52 − − Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o : 8429 52 10 − − − Excavateurs à chenilles. 8429 52 90 − − − autres. 8429 59 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 13 13 15 15 15 15 15 15 15 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 605 Code NC 1 8430 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige : 8430 10 00 − Sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux. 8430 20 00 − Chasse-neige. − Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries : 8430 31 00 − − autopropulsées. 8430 39 00 − − autres. − autres machines de sondage ou de forage : 8430 41 00 − − autopropulsées. 8430 49 00 − − autres. 8430 50 00 − autres machines et appareils, autopropulsés. − autres machines et appareils, non autopropulsés : 8430 61 00 − − Machines et appareils à tasser ou à compacter. 8430 62 00 − − Décapeuses. 8430 69 00 − − autres. 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430 : 8431 10 00 − de machines ou appareils du no 8425. 8431 20 00 − de machines ou appareils du no 8427. − de machines ou appareils du no 8428 : 8431 31 00 − − d’ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques. 8431 39 − − autres : 8431 39 10 − − − de machines de laminoirs de la sous-position 8428 90 30. H 8431 39 90 − − − autres. − de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : 8431 41 00 − − Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces. 8431 42 00 − − Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers). 8431 43 00 − − Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430 41 ou 8430 49 8431 49 − − autres : 8431 49 20 − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8431 49 80 − − − autres. 15 15 15 14 15 9 15 14 14 14 14 20 14 14 14 15 15 9 15 15 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st — — — — — p/st p/st — — — — — — — — — — — 606 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport : 8432 10 − Charrues : 8432 10 10 − − à socs. 8432 10 90 − − autres. − Herses, scariﬁcateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : 8432 21 00 − − Herses à disques (pulvériseurs). 8432 29 − − autres : 8432 29 10 − − − Scariﬁcateurs et cultivateurs. 8432 29 30 − − − Herses. 8432 29 50 − − − Motohoues. 8432 29 90 − − − autres. 8432 30 − Semoirs, plantoirs et repiqueurs : − − Semoirs : 8432 30 11 − − − de précision, à commande centrale. 8432 30 19 − − − autres. 8432 30 90 − − Plantoirs et repiqueurs. 8432 40 − Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais : 8432 40 10 − − d’engrais minéraux ou chimiques. 8432 40 90 − − autres. 8432 80 00 H 8432 90 00 8433 − autres machines, appareils et engins. − Parties. Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 : − Tondeuses à gazon : 8433 11 − − à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal : 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — 8433 11 10 − − − électriques. 11 exemption p/st − − − autres : − − − − autopropulsées : 8433 11 51 − − − − − équipées d’un siège. 8433 11 59 − − − − − autres. 8433 11 90 − − − − autres. 11 11 11 exemption exemption exemption p/st p/st p/st 8433 19 − − autres : − − − avec moteur : 8433 19 10 − − − − électrique. 11 exemption p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 607 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − autres : − − − − − autopropulsées : 8433 19 51 − − − − − − équipées d’un siège. 8433 19 59 − − − − − − autres. 8433 19 70 − − − − − autres. 8433 19 90 − − − sans moteur. 8433 20 − Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur : 8433 20 10 − − Motofaucheuses. − − autres : − − − conçues pour être tractées ou portées par tracteurs : 8433 20 51 − − − − dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal. 8433 20 59 − − − − autres. 8433 20 90 − − − autres. 8433 30 − autres machines et appareils de fenaison : 8433 30 10 − − Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains. 8433 30 90 − − autres. 8433 40 − Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses : 8433 40 10 − − Presses ramasseuses. 8433 40 90 − − autres. − autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : 8433 51 00 − − Moissonneuses-batteuses. 8433 52 00 − − autres machines et appareils pour le battage. 8433 53 − − Machines pour la récolte des racines ou tubercules : 8433 53 10 − − − Machines pour la récolte des pommes de terre. 8433 53 30 − − − Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves. 8433 53 90 − − − autres. 8433 59 − − autres : − − − Récolteuses-hacheuses : 8433 59 11 − − − − automotrices. 8433 59 19 − − − − autres. 8433 59 30 − − − Machines à vendanger. 8433 59 80 H 8433 60 00 − − − autres. − Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits. agricoles. 8433 90 00 − Parties. 8434 Machines à traire et machines et appareils de laiterie : 8434 10 00 − Machines à traire. 8434 20 00 − Machines et appareils de laiterie. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 4 5 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — 608 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8434 90 00 − Parties. 8435 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires : H 8435 10 00 − Machines et appareils. 8435 90 00 − Parties. 8436 la Autres machines et appareils pour l’agriculture, sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture : l’horticulture, H 8436 10 00 − Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour. animaux. − Machines et appareils pour l’aviculture, y compris les couveuses et éleveuses : 8436 21 00 − − Couveuses et éleveuses. 8436 29 00 − − autres. 8436 80 − autres machines et appareils : 8436 80 10 − − pour la sylviculture. − − autres : 8436 80 91 − − − Abreuvoirs automatiques. 8436 80 99 − − − autres. − Parties : 8436 91 00 − − de machines ou appareils d’aviculture. 8436 99 00 − − autres. 8437 8437 10 00 Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier : − Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes. secs. 8437 80 00 − autres machines et appareils. 8437 90 00 − Parties. 8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ﬁxes ou animales : 8438 10 − Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : 8438 10 10 − − pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie. 8438 10 90 − − pour la fabrication des pâtes alimentaires. 8438 20 00 − Machines et appareils pour la conﬁserie ou pour la fabrication du cacao ou. du chocolat. 8438 30 00 − Machines et appareils pour la sucrerie. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 12 13 13 13 13 4 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — p/st p/st — — — p/st — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 609 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8438 40 00 − Machines et appareils pour la brasserie. 8438 50 00 − Machines et appareils pour le travail des viandes. 8438 60 00 − Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes. 8438 80 − autres machines et appareils : 8438 80 10 − − pour le traitement et la préparation du café ou du thé. − − autres : 8438 80 91 − − − pour la préparation ou la fabrication des boissons. 8438 80 99 − − − autres. 8438 90 00 − Parties. 8439 8439 10 00 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières ﬁbreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le ﬁnissage du papier ou du carton : − Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières ﬁbreuses. cellulosiques. 8439 20 00 − Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton. 8439 30 00 − Machines et appareils pour le ﬁnissage du papier ou du carton. − Parties : 8439 91 − − de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières ﬁbreuses cellulosiques : 8439 91 10 − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8439 91 90 − − − autres. 8439 99 − − autres : 8439 99 10 − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8439 99 90 − − − autres. 8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets : 8440 10 − Machines et appareils : 8440 10 10 − − Plieuses. 8440 10 20 − − Assembleuses. 8440 10 30 − − Couseuses ou agrafeuses. 8440 10 40 − − Machines à relier par collage. 8440 10 90 − − autres. 8440 90 00 − Parties. 8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types : 8441 10 − Coupeuses : 8441 10 10 − − Coupeuses-bobineuses. 8441 10 20 − − Coupeuses en long ou en travers. 8441 10 30 − − Massicots droits. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 13 13 13 14 12 14 14 14 13 13 11 11 11 11 11 11 13 13 13 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 610 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8441 10 40 − − Massicots trilames. 8441 10 80 − − autres. 8441 20 00 − Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes. 8441 30 00 − Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, contenants similaires, autrement que par moulage. tubes,. tambours ou. 8441 40 00 − Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton. 8441 80 00 − autres machines et appareils. 8441 90 − Parties : 8441 90 10 − − de coupeuses. 8441 90 90 − − autres. 8442 Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) : 8442 10 00 − Machines à composer par procédé photographique. 8442 20 − Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre : 8442 20 10 − − Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc. ). 8442 20 90 − − autres. 8442 30 00 − autres machines, appareils et matériel. 8442 40 00 − Parties de ces machines, appareils ou matériel. 8442 50 − Caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) : − − avec image graphique : 8442 50 21 − − − pour l’impression en relief. 8442 50 23 − − − pour l’impression à plat. 8442 50 29 − − − autres. 8442 50 80 − − autres. 8443 Machines et appareils à imprimer, y compris les machines à imprimer à jet d’encre, autres que celles du no 8471; machines auxiliaires pour l’impression : − Machines et appareils à imprimer, offset : 8443 11 00 − − alimentés en bobines. 8443 12 00 − − alimentés en feuilles d’un format de 22 × 36 cm ou moins (offset de bureau) 8443 19 − − autres : − − − alimentés en feuilles : 3 13 13 13 13 13 13 13 13 13 6 13 14 14 15 15 15 15 11 11 8443 19 10 − − − − usagés. 11 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — — — p/st p/st p/st — — — — — — p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 611 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − neufs, pour feuilles d’un format : 8443 19 31 − − − − − n’excédant pas 52 × 74 cm. 8443 19 35 − − − − − excédant 52 × 74 cm mais n’excédant pas 74 × 107 cm. 8443 19 39 − − − − − excédant 74 × 107 cm. 8443 19 90 − − − autres. − Machines et appareils à imprimer, typographiques, à l’exclusion des machines et appareils ﬂexographiques : 8443 21 00 − − alimentés en bobines. 8443 29 00 − − autres. 8443 30 00 − Machines et appareils à imprimer, ﬂexographiques. 8443 40 00 − Machines et appareils à imprimer, héliographiques. − autres machines à imprimer : 8443 51 00 − − Machines à imprimer à jet d’encre. 8443 59 − − autres : 8443 59 20 − − − à imprimer les matières textiles. − − − autres : 3 11 11 11 11 11 11 11 11 15 11 8443 59 40 − − − − utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs (1). 11 (2) 8443 59 70 − − − − autres. 8443 60 00 − Machines auxiliaires. 11 13 8443 90 − Parties : 8443 90 05 − − utilisées pour la production des semi-conducteurs (1). 11 (2) − − autres : 8443 90 10 − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8443 90 80 − − − autres. 8444 00 Machines pour le ﬁlage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artiﬁcielles : 8444 00 10 − Machines pour le ﬁlage. 8444 00 90 − autres. 8445 Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la ﬁlature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des ﬁls textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des ﬁls textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447 : − Machines pour la préparation des matières textiles : 8445 11 00 − − Cardes. 8445 12 00 − − Peigneuses. 8445 13 00 − − Bancs à broches. 8445 19 00 − − autres. 11 11 12 12 12 12 12 12 (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,2 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st 612 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8445 20 00 − Machines pour la ﬁlature des matières textiles. 8445 30 − Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles : 8445 30 10 − − pour le doublage des matières textiles. 8445 30 90 − − pour le retordage des matières textiles. 8445 40 00 − Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières. textiles. 8445 90 00 − autres. 8446 Métiers à tisser : 8446 10 00 − pour tissus d’une largeur n’excédant pas 30 cm. − pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, à navettes : 8446 21 00 − − à moteur. 8446 29 00 − − autres. 8446 30 00 − pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, sans navettes. 8447 Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à ﬁlet ou à touffeter : − Métiers à bonneterie circulaires : 8447 11 − − avec cylindre d’un diamètre n’excédant pas 165 mm : 8447 11 10 − − − fonctionnant avec des aiguilles articulées. 8447 11 90 − − − autres. 8447 12 − − avec cylindre d’un diamètre excédant 165 mm : 8447 12 10 − − − fonctionnant avec des aiguilles articulées. 8447 12 90 − − − autres. 8447 20 − Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage :. 3 12 12 12 12 13 11 11 11 11 13 13 13 13 8447 20 10 − − à main. 13 − − autres : 8447 20 92 − − − Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de couture-tricotage 8447 20 98 − − − autres. 8447 90 00 − autres. 13 13 10 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 613 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, ﬁlières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) : − Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 : Code NC 1 8448 8448 11 00 − − Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après. perforation. 8448 19 00 − − autres. 8448 20 − Parties et accessoires des machines du no 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : 8448 20 10 − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8448 20 90 − − autres. − Parties et accessoires des machines du no 8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : 8448 31 00 − − Garnitures de cardes. 8448 32 00 − − de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les. garnitures de cardes. 8448 33 − − Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs : 8448 33 10 − − − Broches et leurs ailettes. 8448 33 90 − − − Anneaux et curseurs. 8448 39 00 − − autres. − Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : 8448 41 00 − − Navettes. 8448 42 00 − − Peignes, lisses et cadres de lisses. 8448 49 00 − − autres. − Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du no 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : 8448 51 − − Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles : 8448 51 10 − − − Platines. 8448 51 90 − − − autres. 8448 59 00 − − autres. 8449 00 00 Machines et appareils pour la fabrication ou le ﬁnissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie. 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 — — — — — — — — — — — — — — — — 614 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage : − Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg : 8450 11 − − Machines entièrement automatiques : − − − d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg : 8450 11 11 − − − − à chargement frontal. 8450 11 19 − − − − à chargement par le haut. 8450 11 90 − − − d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais. n’excédant pas 10 kg. 8450 12 00 − − autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée. 8450 19 00 − − autres. 8450 20 00 − Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant. 10 kg. 8450 90 00 − Parties. 8451 Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à ﬁxer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le ﬁnissage, l’enduction ou l’imprégnation des ﬁls, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus : 19 19 19 19 19 13 19 3 3 2,6 2,7 2,7 2,2 2,7 8451 10 00 − Machines pour le nettoyage à sec. 13 2,2 − Machines à sécher : 8451 21 − − d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg : 8451 21 10 − − − d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg 8451 21 90 − − − d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais. n’excédant pas 10 kg. 8451 29 00 − − autres. 8451 30 − Machines et presses à repasser, y compris les presses à ﬁxer : − − à chauffage électrique d’une puissance : 8451 30 10 − − − n’excédant pas 2 500 W. 8451 30 30 − − − excédant 2 500 W. 8451 30 80 − − autres. 8451 40 00 − Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture. 8451 50 00 − Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. 8451 80 − autres machines et appareils : 8451 80 10 − − Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la. fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. 13 13 13 16 16 16 13 13 13 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — p/st p/st p/st — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 615 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8451 80 30 − − Machines pour l’apprêt ou le ﬁnissage. 8451 80 80 − − autres. 8451 90 00 − Parties. 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre : 8452 10 − Machines à coudre de type ménager : − − Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur : 8452 10 11 − − − Machines à coudre d’une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non. compris) supérieure à 65 =C. 8452 10 19 − − − autres. 8452 10 90 − − autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre. − autres machines à coudre : 8452 21 00 − − Unités automatiques. 8452 29 00 − − autres. 8452 30 − Aiguilles pour machines à coudre : 8452 30 10 − − avec talon à un côté plat. 8452 30 90 − − autres. 8452 40 00 − Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties. 8452 90 00 − autres parties de machines à coudre. 8453 8453 10 00 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre : − Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs. ou peaux. 8453 20 00 − Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures 8453 80 00 − autres machines et appareils. 8453 90 00 − Parties. 8454 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie : 8454 10 00 − Convertisseurs. 8454 20 00 − Lingotières et poches de coulée. 8454 30 − Machines à couler (mouler) : 8454 30 10 − − Machines à couler sous pression. 8454 30 90 − − autres. 8454 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 12 12 12 12 12 14 14 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 13 4 2,2 2,2 2,2 5,7 9,7 3,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — p/st p/st p/st p/st p/st 1 000 p/st 1 000 p/st — — — — — — — — — — — 616 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres : 8455 10 00 − Laminoirs à tubes. − autres laminoirs : 8455 21 00 − − Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid. 8455 22 00 − − Laminoirs à froid. 8455 30 − Cylindres de laminoirs : 8455 30 10 − − en fonte. − − en acier forgé : 8455 30 31 − − − Cylindres de travail à chaud; cylindres d’appui à chaud et à froid. 8455 30 39 − − − Cylindres de travail à froid. 8455 30 90 − − en acier coulé ou moulé. 8455 90 00 − autres parties. 8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma : 8456 10 − opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons : 8456 10 10 − − du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à. semi-conducteur. 8456 10 90 − − autres. 8456 20 00 − opérant par ultra-sons. 8456 30 − opérant par électro-érosion : − − à commande numérique : 8456 30 11 − − − par ﬁl. 8456 30 19 − − − autres. 8456 30 90 − − autres. − autres : 8456 91 00 − − pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices. 8456 99 − − autres : 8456 99 10 − − − Fraiseuses opérant par faisceaux ioniques focalisés, destinées à la production ou à la réparation de masques et réticules des motifs de dispositifs à. semi-conducteur. 8456 99 30 − − − Appareils pour semi-conducteur. le décapage ou le nettoyage des disques (wafers) à. 8456 99 50 − − − Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux. liquides. 8456 99 80 − − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 13 13 13 13 15 (1) 15 15 15 15 15 15 15 15 15 (1) 15 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,2 4,5 3,5 3,5 3,5 3,5 exemption exemption exemption 3,5 3,5 5 — — — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 617 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8457 Centres d’usinage, machines à poste ﬁxe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux : 8457 10 − Centres d’usinage : 8457 10 10 − − horizontaux. 8457 10 90 − − autres. 8457 20 00 − Machines à poste ﬁxe. 8457 30 − Machines à stations multiples : 8457 30 10 − − à commande numérique. 8457 30 90 − − autres. 8458 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal : − Tours horizontaux : 8458 11 − − à commande numérique : 8458 11 20 − − − Centres de tournage. − − − Tours automatiques : 8458 11 41 − − − − monobroche. 8458 11 49 − − − − multibroches. 8458 11 80 − − − autres. 8458 19 − − autres : 8458 19 20 − − − Tours parallèles. 8458 19 40 − − − Tours automatiques. 8458 19 80 − − − autres. − autres tours : 8458 91 − − à commande numérique : 8458 91 20 − − − Centres de tournage. 8458 91 80 − − − autres. 8458 99 00 − − autres. 8459 Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, ﬁleter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 : 8459 10 00 − Unités d’usinage à glissières. − autres machines à percer : 8459 21 00 − − à commande numérique. 8459 29 00 − − autres. − autres aléseuses-fraiseuses : 8459 31 00 − − à commande numérique. 8459 39 00 − − autres. 8459 40 − autres machines à aléser : 8459 40 10 − − à commande numérique. 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 8 8 8 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 618 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8459 40 90 − − autres. − Machines à fraiser, à console : 8459 51 00 − − à commande numérique. 8459 59 00 − − autres. − autres machines à fraiser : 8459 61 − − à commande numérique : 8459 61 10 − − − Machines à fraiser les outils. 8459 61 90 − − − autres. 8459 69 − − autres : 8459 69 10 − − − Machines à fraiser les outils. 8459 69 90 − − − autres. 8459 70 00 − autres machines à ﬁleter ou à tarauder. 8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectiﬁer, roder, polir ou à faire d’autres opérations de ﬁnissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à ﬁnir les engrenages du no 8461 : − Machines à rectiﬁer les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près : 8460 11 00 − − à commande numérique. 8460 19 00 − − autres. − autres machines à rectiﬁer, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près : 8460 21 − − à commande numérique : − − − pour surfaces cylindriques : 8460 21 11 − − − − Machines à rectiﬁer de révolution intérieure. 8460 21 15 − − − − Machines à rectiﬁer sans centre. 8460 21 19 − − − − autres. 8460 21 90 − − − autres. 8460 29 − − autres : − − − pour surfaces cylindriques : 8460 29 11 − − − − Machines à rectiﬁer de révolution intérieure. 8460 29 19 − − − − autres. 8460 29 90 − − − autres. − Machines à affûter : 8460 31 00 − − à commande numérique. 8460 39 00 − − autres. 8460 40 − Machines à glacer ou à roder : 8460 40 10 − − à commande numérique. 8460 40 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 10 12 10 10 12 12 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10 4 4 10 10 4 1,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 619 Code NC 1 8460 90 − autres : Désignation des marchandises 2 8460 90 10 − − dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm. près. 8460 90 90 − − autres. 8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, ﬁnir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs : 8461 10 00 − Machines à raboter. 8461 20 00 − Étaux-limeurs et machines à mortaiser. 8461 30 − Machines à brocher : 8461 30 10 − − à commande numérique. 8461 30 90 − − autres. 8461 40 − Machines à tailler ou à ﬁnir les engrenages : − − Machines à tailler les engrenages : − − − à tailler les engrenages cylindriques : 8461 40 11 − − − − à commande numérique. 8461 40 19 − − − − autres. − − − à tailler les autres engrenages : 8461 40 31 − − − − à commande numérique. 8461 40 39 − − − − autres. − − Machines à ﬁnir les engrenages : − − − dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près : 8461 40 71 − − − − à commande numérique. 8461 40 79 − − − − autres. 8461 40 90 − − − autres. 8461 50 − Machines à scier ou à tronçonner : − − Machines à scier : 8461 50 11 − − − à scie circulaire. 8461 50 19 − − − autres. 8461 50 90 − − Machines à tronçonner. 8461 90 00 − autres. 8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus : 8462 10 − Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 10 4 8 6 6 6 10 10 6 6 10 10 4 6 6 6 9 4 2,7 1,7 2,7 1,7 1,7 1,7 2,7 2,7 1,7 1,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8462 10 10 − − à commande numérique. 6 2,7 p/st 620 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8462 10 90 − − autres. − Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer : 8462 21 − − à commande numérique : 3 6 8462 21 05 − − − du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur. 8 (1) − − − autres : 8462 21 10 − − − − pour le travail des produits plats. 8462 21 80 − − − − autres. 8 8 8462 29 − − autres : 8462 29 05 − − − du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur. 8 (1) − − − autres : 8462 29 10 − − − − pour le travail des produits plats. − − − − autres : 8462 29 91 − − − − − hydrauliques. 8462 29 98 − − − − − autres. − Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler : 8462 31 00 − − à commande numérique. 8462 39 − − autres : 8462 39 10 − − − pour le travail des produits plats. − − − autres : 8462 39 91 − − − − hydrauliques. 8462 39 99 − − − − autres. − Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler : 8462 41 − − à commande numérique : 8462 41 10 − − − pour le travail des produits plats. 8462 41 90 − − − autres. 8462 49 − − autres : 8462 49 10 − − − pour le travail des produits plats. 8462 49 90 − − − autres. − autres : 8462 91 − − Presses hydrauliques : 8462 91 10 − − − Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à. paqueter les ferrailles. − − − autres : 8462 91 50 − − − − à commande numérique. 8462 91 90 − − − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 15 12 12 4 1,7 0,8 2,7 2,7 0,4 1,7 1,7 1,7 2,7 1,7 1,7 1,7 2,7 2,7 1,7 1,7 2,7 2,7 2,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 621 Code NC 1 8462 99 − − autres : Désignation des marchandises 2 8462 99 10 − − − Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à. paqueter les ferrailles. − − − autres : 8462 99 50 − − − − à commande numérique. 8462 99 90 − − − − autres. 8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière : 8463 10 − Bancs à étirer les barres, tubes, proﬁlés, ﬁls ou similaires : 8463 10 10 − − Bancs à étirer les ﬁls. 8463 10 90 − − autres. 8463 20 00 − Machines pour exécuter un ﬁletage extérieur ou intérieur par roulage ou. laminage. 8463 30 00 − Machines pour le travail des métaux sous forme de ﬁl. 8463 90 00 − autres. 8464 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre : 8464 10 − Machines à scier : 8464 10 10 − − pour le découpage en tranches de lingots monocristallins ou de disques. (wafers) en microplaquettes. 8464 10 90 − − autres. 8464 20 − Machines à meuler ou à polir : 8464 20 05 − − pour le travail des disques (wafers) à semi-conducteur. − − pour le travail du verre : 8464 20 11 − − − des verres d’optique. 8464 20 19 − − − autres. 8464 20 20 − − pour le travail des produits céramiques. 8464 20 95 − − autres. 8464 90 − autres : 8464 90 10 − − pour le grattage ou le rainurage des disques (wafers) à semi-conducteur. 8464 90 20 − − pour le travail des produits céramiques. 8464 90 80 − − autres. 8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires : 8465 10 − Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations : 8465 10 10 − − avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération. 8465 10 90 − − sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 12 12 9 9 9 9 9 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 11 11 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,2 exemption 2,2 2,2 2,2 2,2 exemption 2,2 2,2 2,7 2,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — p/st — p/st p/st — p/st p/st 622 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres : 8465 91 − − Machines à scier : 8465 91 10 − − − à ruban. 8465 91 20 − − − Scies circulaires. 8465 91 90 − − − autres. 8465 92 00 − − Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer. 8465 93 00 − − Machines à meuler, à poncer ou à polir. 8465 94 00 − − Machines à cintrer ou à assembler. 8465 95 00 − − Machines à percer ou à mortaiser. 8465 96 00 − − Machines à fendre, à trancher ou à dérouler. 8465 99 − − autres : 8465 99 10 − − − Tours. 8465 99 90 − − − autres. 8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types : et porte-outils, les ﬁlières 8466 10 − Porte-outils et ﬁlières à déclenchement automatique : − − Porte-outils : 8466 10 10 − − − Mandrins, pinces et douilles. − − − autres : 8466 10 31 − − − − pour tours. 8466 10 39 − − − − autres. 8466 10 90 − − Filières à déclenchement automatique. 8466 20 − Porte-pièces : 8466 20 10 − − Montages d’usinage et leurs ensembles de composants standard. − − autres : 8466 20 91 − − − pour tours. 8466 20 99 − − − autres. 8466 30 00 − Dispositifs diviseurs machines-outils. et autres dispositifs. spéciaux se montant. sur. 3 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 8 8 8 8 8 8 8 8 − autres : 8466 91 − − pour machines du no 8464 : 8466 91 15 − − − pour machines des sous-positions 8464 10 10, 8464 20 05 ou 8464 90 10. 8 (1) − − − autres : 8466 91 20 − − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8466 91 95 − − − − autres. 8 8 (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 4 5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 0,5 1,2 1,2 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 623 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8466 92 − − pour machines du no 8465 : 8466 92 20 − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8466 92 80 − − − autres. 8466 93 − − pour machines des nos 8456 à 8461 : 8466 93 15 − − − pour machines et appareils des sous-positions 8456 10 10, 8456 91 00,. 8456 99 10 ou 8456 99 30. 8466 93 17 − − − pour appareils de la sous-position 8456 99 50. 8466 93 95 − − − autres. 8466 94 − − pour machines des nos 8462 ou 8463 : 8466 94 10 − − − pour machines des sous-positions 8462 21 05 ou 8462 29 05. 8466 94 90 − − − autres. 8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur autre qu’électrique incorporé, pour emploi à la main : − Pneumatiques : 8467 11 − − rotatifs (même à percussion) : 8467 11 10 − − − pour le travail des métaux. 8467 11 90 − − − autres. 8467 19 00 − − autres. − autres outils : 8467 81 00 − − Tronçonneuses à chaîne. 8467 89 00 − − autres. − Parties : 8467 91 00 − − de tronçonneuses à chaîne. 8467 92 00 − − d’outils pneumatiques. 8467 99 00 − − autres. 8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superﬁcielle : 8468 10 00 − Chalumeaux guidés à la main. 8468 20 00 − autres machines et appareils aux gaz. 8468 80 00 − autres machines et appareils. 8468 90 00 − Parties. 8469 Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8471; machines pour le traitement des textes : − Machines à écrire automatiques et machines pour le traitement des textes : 8469 11 00 − − Machines pour le traitement des textes. 8469 12 00 − − Machines à écrire automatiques. 8469 20 00 − autres machines à écrire, électriques. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 8 8 8 (1) 12 (1) 8 8 (1) 8 13 13 13 13 13 13 13 13 12 12 15 12 16 16 16 4 1,2 1,2 0,5 1,2 1,2 0,5 1,2 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,2 2,2 2,2 2,2 0,8 2,3 2,3 5 — — — — — — — — — — p/st — — — — — — — — p/st p/st p/st 624 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8469 30 00 − autres machines à écrire, non électriques. 8470 Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses : 8470 10 − Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations : 8470 10 10 − − Calculatrices électroniques pouvant électrique extérieure. fonctionner. sans. source d’énergie. 8470 10 90 − − Machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer,. de reproduire et d’afficher des informations. − autres machines à calculer électroniques : 8470 21 00 − − comportant un organe imprimant. 8470 29 00 − − autres. 8470 30 00 − autres machines à calculer. 8470 40 00 − Machines comptables. 8470 50 00 − Caisses enregistreuses. 8470 90 00 − autres. 8471 8471 10 Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs : − Machines automatiques de traitement de l’information, analogiques ou hybrides : 8471 10 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8471 10 90 − − autres. 8471 30 − Machines automatiques de traitement de l’information, numériques, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran : 3 16 14 14 14 14 12 12 12 12 4 2,5 2,1 1,3 2,1 2,1 0,7 0,7 0,7 0,7 11 11 (2) exemption 0,9 8471 30 10 − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision, les signaux de. télécommunication, les signaux audio et les signaux vidéophoniques. 13 (2) − − autres : 8471 30 91 − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision mais ne possédant. pas d’autres fonctions spéciﬁques subsidiaires. 8471 30 99 − − − autres. − autres machines automatiques de traitement de l’information numériques : 8471 41 − − comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu’elles soient ou non combinées, une unité d’entrée et une unité de sortie : 22 (2) 11 (2) 1,3 3,5 0,9 8471 41 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 11 exemption p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 625 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 8471 41 30 − − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision, les signaux de. télécommunication, les signaux audio et les signaux vidéophoniques. − − − − autres : 8471 41 91 − − − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision mais ne. possédant pas d’autres fonctions spéciﬁques subsidiaires. 8471 41 99 − − − − − autres. 8471 49 − − autres, se présentant sous forme de systèmes : 3 13 (1) 22 (1) 11 (1) 4 1,3 3,5 0,9 8471 49 10 − − − destinées à des aéronefs civils (2). 11 exemption − − − autres : 8471 49 30 − − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision, les signaux de télécommunication, les signaux audio et les signaux vidéophoniques. − − − − autres : 8471 49 91 − − − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision mais ne. possédant pas d’autres fonctions spéciﬁques subsidiaires. 8471 49 99 − − − − − autres. 8471 50 − Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471 41 et 8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d’unités suivants : unité de mémoire, unité d’entrée et unité de sortie : 13 (1) 22 (1) 11 (1) 1,3 3,5 0,9 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8471 50 10 − − destinées à des aéronefs civils (2). 11 exemption p/st − − autres : 8471 50 30 − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision, les signaux de. télécommunication, les signaux audio et les signaux vidéophoniques. − − − autres : 8471 50 91 − − − − capables de recevoir et de traiter les signaux de télévision mais ne. possédant pas d’autres fonctions spéciﬁques subsidiaires. 8471 50 99 − − − − autres. 8471 60 − Unités d’entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire : 8471 60 10 − − destinées à des aéronefs civils (2). − − autres : 8471 60 40 − − − Imprimantes. 8471 60 50 − − − Claviers. 8471 60 90 − − − autres. 8471 70 − Unités de mémoire : 8471 70 10 − − destinées à des aéronefs civils (2). − − autres : 8471 70 40 − − − Unités de mémoire centrales. − − − autres : − − − − Unités de mémoire à disques :. 13 (1) 22 (1) 11 (1) 11 11 11 11 11 11 1,3 3,5 0,9 exemption exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8471 70 51 − − − − − optiques, y compris les magnéto-optiques. 11 exemption p/st (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 626 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − − autres : 8471 70 53 − − − − − − Unités de mémoire à disques durs. 8471 70 59 − − − − − − autres. 8471 70 60 − − − − Unités de mémoire à bandes. 8471 70 90 − − − − autres. 8471 80 − autres unités de machines automatiques de traitement de l’information : 8471 80 10 − − Unités périphériques. 8471 80 90 − − autres. 8471 90 00 − autres. 8472 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) : 8472 10 00 − Duplicateurs. 8472 20 00 − Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d’adresses. 8472 30 00 − Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines. à apposer ou à oblitérer les timbres. 8472 90 − autres : 8472 90 10 − − Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies. 8472 90 30 − − Guichets de banque automatiques. 8472 90 80 − − autres. 3 12 11 11 11 11 11 11 15 16 15 15 15 15 8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables exclusivement ou principalement étant destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472 : comme 8473 10 − Parties et accessoires des machines du no 8469 : − − Assemblages électroniques : 8473 10 11 − − − des machines de la sous-position 8469 11 00. 12 (1) 8473 10 19 − − − autres. 8473 10 90 − − autres. 12 12 − Parties et accessoires des machines du no 8470 : 8473 21 − − des machines à calculer électroniques des nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29 : 8473 21 10 − − − Assemblages électroniques. 8473 21 90 − − − autres. 8473 29 − − autres : 8473 29 10 − − − Assemblages électroniques. 8473 29 90 − − − autres. 14 (1) 14 12 (1) 12 (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2 2,3 2,2 2,2 0,8 2,2 0,8 3 exemption 1,1 exemption 0,8 exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 627 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8473 30 − Parties et accessoires des machines du no 8471 : 8473 30 10 − − Assemblages électroniques. 8473 30 90 − − autres. 8473 40 − Parties et accessoires des machines du no 8472 : − − Assemblages électroniques : 3 12 (1) 12 8473 40 11 − − − des machines de la sous-position 8472 90 30. 12 (1) 8473 40 19 − − − autres. 8473 40 90 − − autres. 12 12 8473 50 − Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472 : 4 0,8 exemption 0,8 3 exemption 8473 50 10 − − Assemblages électroniques. 8473 50 90 − − autres. 12 (1) 12 0,8 exemption 8474 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable : 8474 10 00 − Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver. 8474 20 − Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser : 8474 20 10 − − les matières minérales des types utilisés dans l’industrie céramique. 8474 20 90 − − autres. − Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : 8474 31 00 − − Bétonnières et appareils à gâcher le ciment. 8474 32 00 − − Machines à mélanger les matières minérales au bitume. 8474 39 − − autres : 8474 39 10 − − − Machines et appareils à mélanger ou malaxer les matières minérales du type. utilisé dans l’industrie céramique. 8474 39 90 − − − autres. 8474 80 − autres machines et appareils : 8474 80 10 − − Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques. 8474 80 90 − − autres. 8474 90 − Parties : 8474 90 10 − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8474 90 90 − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 628 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre : Code NC 1 8475 8475 10 00 − Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui. comportent une enveloppe en verre. − Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre : 8475 21 00 − − Machines pour la fabrication des ﬁbres optiques et de leurs ébauches. 8475 29 00 − − autres. 8475 90 00 − Parties. 8476 (timbres-poste, Machines automatiques de vente de produits cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie : − Machines automatiques de vente de boissons : 8476 21 00 − − comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération. 8476 29 00 − − autres. − autres machines : 8476 81 00 − − comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération. 8476 89 00 − − autres. 8476 90 00 − Parties. 8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : 8477 10 − Machines à mouler par injection : 12 11 11 11 13 13 13 13 13 8477 10 10 − − Équipements d’encapsulation semi-conducteur. pour. l’assemblage. de. dispositifs. à. 15 (1) 8477 10 90 − − autres. 8477 20 00 − Extrudeuses. 8477 30 00 − Machines à mouler par soufflage. 8477 40 00 − Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer. − autres machines et appareils à mouler ou à former : 8477 51 00 − − à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les. chambres à air. 8477 59 − − autres : 8477 59 05 − − − Équipements d’encapsulation pour semi-conducteur. l’assemblage. de. dispositifs. à. 15 15 15 15 15 15 (1) − − − autres : 8477 59 10 − − − − Presses. 15 (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 0,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 0,7 1,7 — — — — p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 629 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8477 59 80 − − − − autres. 8477 80 − autres machines et appareils : 8477 80 10 − − Machines pour la fabrication de produits spongieux ou cellulaires. 8477 80 90 − − autres. 8477 90 − Parties : 3 15 15 15 8477 90 05 − − pour machines des sous-positions 8477 10 10 et 8477 59 05. 15 (1) − − autres : 8477 90 10 − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8477 90 80 − − − autres. 8478 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : 8478 10 00 − Machines et appareils. 8478 90 00 − Parties. 8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : 8479 10 00 8479 20 00 8479 30 − Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux. analogues. − Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou. graisses végétales ﬁxes ou animales. − Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de ﬁbres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège : 8479 30 10 − − Presses. 8479 30 90 − − autres. 8479 40 00 − Machines de corderie ou de câblerie. 8479 50 00 − Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs. 8479 60 00 − Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air. − autres machines et appareils : 8479 81 00 8479 82 00 − − pour le traitement des métaux, y compris. enroulements électriques. les bobineuses pour. − − à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser,. émulsionner ou brasser. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 15 15 15 15 15 15 15 15 12 15 15 15 15 4 1,7 1,7 1,7 0,7 1,7 1,7 1,7 1,7 exemption 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — — — — — — — p/st — — — — 630 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8479 89 − − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8479 89 10 − − − Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils : Accumulateurs hydropneumatiques; Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée; Blocs toilettes spéciaux; Humidiﬁcateurs et déshumidiﬁcateurs d’air; Servomécanismes non électriques; Démarreurs non électriques; Démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz; Essuie-glaces non électriques; Régulateurs d’hélices non électriques (1). − − − autres : 8479 89 30 − − − − Soutènement marchant hydraulique pour mines. 8479 89 60 − − − − Appareillages dits de « graissage centralisé ». 8479 89 65 8479 89 70 8479 89 75 8479 89 76 8479 89 77 − − − − Appareils pour la croissance et le tirage de lingots monocristallins de. semi-conducteurs. − − − − Appareils à dépôt épitaxial destinés à la fabrication de disques (wafers) à. semi-conducteur. − − − − Appareils pour le développement, décapage ou le nettoyage des disques (wafers) à semi-conducteur. l’attaque par humidiﬁcation, le. − − − − Appareils pour le décapage ou le nettoyage des substrats pour affichage à cristaux liquides l’attaque par humidiﬁcation, le développement, − − − − Appareils de soudage de puce et de soudage automatisé pour l’assemblage. de dispositifs à semi-conducteur. 8479 89 79 − − − − Équipements d’encapsulation pour semi-conducteur. l’assemblage de dispositifs. à. 8479 89 91 − − − − Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramiques 8479 89 98 − − − − autres. 8479 90 − Parties : 8479 90 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8479 90 50 − − − pour machines et appareils des sous-positions 8479 89 65, 8479 89 70,. 8479 89 75, 8479 89 76, 8479 89 77 ou 8479 89 79. − − − autres : 8479 90 92 − − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8479 90 97 − − − − autres. 15 15 15 15 15 15 15 (2) 15 (2) 15 (2) 15 15 15 15 (2) 15 15 exemption 1,7 1,7 exemption exemption exemption 0,7 0,7 0,7 1,7 1,7 exemption 0,7 1,7 1,7 — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 631 Code NC 1 8480 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour les moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques : 8480 10 00 − Châssis de fonderie. 8480 20 00 − Plaques de fond pour moules. 8480 30 − Modèles pour moules : 8480 30 10 − − en bois. 8480 30 90 − − autres. − Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : 8480 41 00 − − pour le moulage par injection ou par compression. 8480 49 00 − − autres. 8480 50 00 − Moules pour le verre. 8480 60 − Moules pour les matières minérales : 8480 60 10 − − pour le moulage par compression. 8480 60 90 − − autres. − Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : 8480 71 − − pour le moulage par injection ou par compression : 13 13 7 22 13 13 13 13 13 8480 71 10 − − − du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur. 8480 71 90 − − − autres. 8480 79 00 − − autres. 13 (1) 13 13 8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques : 8481 10 H 8481 10 05 − Détendeurs : − − combinés avec ﬁltres ou lubriﬁcateurs. − − autres : 8481 10 19 − − − en fonte ou en acier. 8481 10 99 − − − autres. 8481 20 − Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques : 8481 20 10 − − Valves pour transmissions oléohydrauliques. 8481 20 90 − − Valves pour transmissions pneumatiques. 8481 30 − Clapets et soupapes de retenue : 8481 30 10 − − Valves pour pneumatiques et chambres à air. − − autres : 8481 30 91 − − − en fonte ou en acier. 8481 30 99 − − − autres. 8481 40 − Soupapes de trop-plein ou de sûreté : (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 15 15 15 16 16 16 16 16 1,7 1,7 1,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 0,6 1,7 1,7 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 632 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8481 40 10 − − en fonte ou en acier. 8481 40 90 − − autres. 8481 80 − autres articles de robinetterie et organes similaires : − − Robinetterie sanitaire : 8481 80 11 − − − Mélangeurs, mitigeurs. 8481 80 19 − − − autres. − − Robinetterie pour radiateurs de chauffage central : 8481 80 31 − − − Robinets thermostatiques. 8481 80 39 − − − autres. − − autres : − − − Vannes de régulation : 8481 80 51 − − − − de température. 8481 80 59 − − − − autres. − − − autres : − − − − Robinets et vannes à passage direct : 8481 80 61 − − − − − en fonte. 8481 80 63 − − − − − en acier. 8481 80 69 − − − − − autres. − − − − Robinets à soupapes : 8481 80 71 − − − − − en fonte. 8481 80 73 − − − − − en acier. 8481 80 79 − − − − − autres. 8481 80 81 − − − − Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique. 8481 80 85 − − − − Robinets à papillon. 8481 80 87 − − − − Robinets à membrane. 8481 80 99 − − − − autres. 8481 90 00 − Parties. 8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles : 8482 10 − Roulements à billes : 8482 10 10 − − dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 30 mm. 8482 10 90 − − autres. 8482 20 00 − Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et. rouleaux coniques. 8482 30 00 − Roulements à rouleaux en forme de tonneau. 8482 40 00 − Roulements à aiguilles. 8482 50 00 − Roulements à rouleaux cylindriques. 8482 80 00 − autres, y compris les roulements combinés. − Parties : 8482 91 − − Billes, galets, rouleaux et aiguilles : 3 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 18 18 18 18 18 18 18 8482 91 10 − − − Rouleaux coniques. 18 4 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 8 8 8 8 8 8 8 8 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 633 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8482 91 90 − − − autres. 8482 99 00 − − autres. 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches ﬁletées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à mouﬂes; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation : 8483 10 − Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 4 8 8 8483 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 16 exemption − − autres : − − − Manivelles et vilebrequins : 8483 10 41 − − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8483 10 51 − − − − en acier forgé. 8483 10 57 − − − − autres. 8483 10 60 − − − Arbres articulés. 8483 10 80 − − − autres. 8483 20 − Paliers à roulements incorporés : 8483 20 10 − − du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules spatiaux. 8483 20 90 − − autres. 8483 30 − Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets : 8483 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : − − − Paliers : 8483 30 31 − − − − pour roulements de tous genres. 8483 30 39 − − − − autres. 8483 30 90 − − − Coussinets. 8483 40 − Engrenages et roues de friction, autres que les simples roues et autres organes élémentaires de transmission; broches ﬁletées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple : 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 4 4 4 4 4 6 6 exemption 5,7 3,4 3,4 8483 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 16 exemption − − autres : − − − Engrenages : 8483 40 82 − − − − à roues cylindriques. 8483 40 83 − − − − à roues coniques ou cylindroconiques. 8483 40 84 − − − − à vis sans ﬁn. 8483 40 85 − − − − autres. 16 16 16 16 3,7 3,7 3,7 3,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 634 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8483 40 92 − − − Broches ﬁletées à billes ou à rouleaux. − − − Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse : 8483 40 94 − − − − Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses. 8483 40 96 − − − − autres. 8483 40 98 − − − autres. 8483 50 − Volants et poulies, y compris les poulies à mouﬂes : 8483 50 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8483 50 91 − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8483 50 99 − − − autres. 8483 60 − Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation : 8483 60 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8483 60 91 − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8483 60 99 − − − autres. 8483 90 − Parties : 8483 90 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8483 90 30 − − − de paliers pour roulements de tous genres. − − − autres : 8483 90 92 − − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8483 90 98 − − − − autres. 8484 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques : 8484 10 − Joints métalloplastiques : 8484 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8484 10 90 − − autres. 8484 20 00 − Joints d’étanchéité mécaniques. 8484 90 − autres : 8484 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8484 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 14 14 15 14 14 4 3,7 3,7 3,7 3,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 5,7 2,7 2,7 exemption 1,7 1,7 exemption 1,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 635 Code NC 1 8485 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques : 8485 10 − Hélices pour bateaux et leurs pales : 8485 10 10 − − en bronze. 8485 10 90 − − autres. 8485 90 − autres : 8485 90 10 − − en fonte non malléable. 8485 90 30 − − en fonte malléable. − − en fer ou en acier : 8485 90 51 − − − en acier coulé ou moulé. 8485 90 53 − − − en fer ou acier, forgé. 8485 90 55 − − − en fer ou acier, estampé. 8485 90 59 − − − autres. 8485 90 80 − − autres. 15 15 15 15 15 15 15 15 15 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 p/st p/st — — — — — — — 636 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes 1. Sont exclus de ce chapitre : a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne; b) les ouvrages en verre du no 7011; c) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94. 2. Les articles susceptibles de relever des nos 8501 à 8504, d’une part, et des nos 8511, 8512, 8540, 8541 ou 8542, d’autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au no 8504. 3. Le no 8509 couvre, sous réserve qu’il s’agisse d’appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques : a) b) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, de tous poids; les autres appareils d’un poids maximal de 20 kilogrammes, à l’exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même ﬁltrantes (no 8414), des essoreuses centrifuges à linge (no 8421), des machines à laver la vaisselle (no 8422), des machines à laver le linge (no 8450), des machines à repasser (nos 8420 ou 8451, selon qu’il s’agit de calandres ou non), des machines à coudre (no 8452), des ciseaux électriques (no 8508) et des appareils électrothermiques (no 8516). 4. On considère comme « circuits imprimés » au sens du no 8534 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d’impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits « à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d’autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l’exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou ampliﬁer un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple). L’expression « circuits imprimés » ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du processus d’impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d’éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du no 8542. 5. Au sens des nos 8541 et 8542, on considère comme : A) « Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l’espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l’inﬂuence d’un champ électrique; B) « Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques » : a) b) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit résistances, capacités, interconnexions, etc. ) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d’un matériau semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable; transistors, (diodes, les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc. ) des éléments passifs (résistances, capacités, interconnexions, etc. ), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc. ) obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; c) les micro-assemblages, des types blocs moulés, micromodules ou similaires, formés de composants discrets, actifs ou actifs et passifs, réunis et connectés entre eux. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 637 Pour les articles déﬁnis dans la présente note, les nos 8541 et 8542 ont priorité sur toute autre position de la nomenclature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment. 6. Les disques, bandes et autres supports des nos 8523 ou 8524 restent classés dans ces positions, même s’ils sont présentés avec les appareils auxquels ils sont destinés. 7. Au sens du no 8548, on entend par « piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage » ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d’être rechargés. Note de sous-positions 1. Les nos 8519 92 et 8527 12 couvrent uniquement les lecteurs de cassettes et radiocassettes avec ampliﬁcateur incorporé, sans haut-parleur les dimensions n’excèdent pas source d’énergie électrique extérieure, et dont fonctionner sans incorporé, pouvant 170 mm × 100 mm × 45 mm. Notes complémentaires 1. Les nos 8519 10, 8519 21, 8519 29, 8519 31 et 8519 39 ne comprennent pas les appareils de reproduction du son à système de lecture par faisceau laser, qui relèvent des sous-positions 8519 99 12 ou 8519 99 18. 2. La note de sous-positions 1 est applicable mutatis mutandis aux sous-positions 8520 32 30 et 8520 33 30. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes : 8501 10 − Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W : 8501 10 10 − − Moteurs synchrones d’une puissance n’excédant pas 18 W. − − autres : 8501 10 91 − − − Moteurs universels. 8501 10 93 − − − Moteurs à courant alternatif. 8501 10 99 − − − Moteurs à courant continu. 8501 20 − Moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W : 8501 20 10 − − d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des. aéronefs civils (1). 8501 20 90 − − autres. − autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu : 8501 31 − − d’une puissance n’excédant pas 750 W : 8501 31 10 − − − Moteurs d’une puissance excédant 735 W, machines génératrices, destinés à. des aéronefs civils (1). 8501 31 90 − − − autres. 8501 32 − − d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW : 8501 32 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8501 32 91 − − − − d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW. 14 12 12 12 12 12 12 12 12 12 4,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 638 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8501 32 99 − − − − d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 75 kW. 8501 33 − − d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW : 8501 33 10 − − − Moteurs d’une puissance n’excédant pas 150 kW, machines génératrices,. destinés à des aéronefs civils (1). 8501 33 90 − − − autres. 8501 34 − − d’une puissance excédant 375 kW : 8501 34 10 − − − Machines génératrices destinées à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8501 34 50 − − − − Moteurs de traction. − − − − autres, d’une puissance : 8501 34 91 − − − − − excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW. 8501 34 99 − − − − − excédant 750 kW. 8501 40 − autres moteurs à courant alternatif, monophasés : 8501 40 10 − − d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des. aéronefs civils (1). − − autres : 8501 40 91 − − − d’une puissance n’excédant pas 750 W. 8501 40 99 − − − d’une puissance excédant 750 W. − autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : 8501 51 − − d’une puissance n’excédant pas 750 W : 8501 51 10 − − − d’une puissance excédant 735 W, destinés à des aéronefs civils (1). 8501 51 90 − − − autres. 8501 52 − − d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW : 8501 52 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8501 52 91 − − − − d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW. 8501 52 93 − − − − d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 37 kW. 8501 52 99 − − − − d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW. 8501 53 − − d’une puissance excédant 75 kW : 8501 53 10 − − − d’une puissance n’excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils (1) − − − autres : 8501 53 50 − − − − Moteurs de traction. − − − − autres, d’une puissance : 8501 53 92 − − − − − excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW. 8501 53 94 − − − − − excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW. 8501 53 99 − − − − − excédant 750 kW. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 4 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 639 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : 8501 61 − − d’une puissance n’excédant pas 75 kVA : 8501 61 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8501 61 91 − − − − d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA. 8501 61 99 − − − − d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA. 8501 62 − − d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA : 8501 62 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8501 62 90 − − − autres. 8501 63 − − d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA : 8501 63 10 − − − destinées à des aéronefs civils (1). 8501 63 90 − − − autres. 8501 64 00 − − d’une puissance excédant 750 kVA. 8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques : − Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : 8502 11 − − d’une puissance n’excédant pas 75 kVA : 8502 11 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8502 11 91 − − − − d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA. 8502 11 99 − − − − d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA. 8502 12 − − d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA : 8502 12 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8502 12 90 − − − autres. 8502 13 − − d’une puissance excédant 375 kVA : 8502 13 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8502 13 91 H 8502 13 93 H 8502 13 98 − − − − d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA. − − − − d’une puissance excédant 750 kVA mais n’excédant pas 2 000 kVA. − − − − d’une puissance excédant 2 000 kVA. 8502 20 − Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) : 8502 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8502 20 91 H 8502 20 92 H 8502 20 94 H 8502 20 98 − − − d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA. − − − d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 375 kVA. − − − d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA. − − − d’une puissance excédant 750 kVA. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 4 5 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 640 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres groupes électrogènes : 8502 31 00 − − à énergie éolienne. 8502 39 − − autres : 8502 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8502 39 91 − − − − Turbogénératrices. 8502 39 99 − − − − autres. 8502 40 − Convertisseurs rotatifs électriques : 8502 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8502 40 90 − − autres. 8503 00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 : 8503 00 10 − Frettes amagnétiques. − autres : 8503 00 91 − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8503 00 99 − − autres. 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs : statiques 8504 10 − Ballasts pour lampes ou tubes à décharge : 8504 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8504 10 91 − − − Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé. 8504 10 99 − − − autres. − Transformateurs à diélectrique liquide : 8504 21 00 − − d’une puissance n’excédant pas 650 kVA. 8504 22 − − d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA : 8504 22 10 − − − d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA. 8504 22 90 − − − d’une puissance excédant 1 600 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA. 8504 23 00 − − d’une puissance excédant 10 000 kVA. − autres transformateurs : 8504 31 − − d’une puissance n’excédant pas 1 kVA : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 12 15 15 15 12 16 16 16 16 16 16 4 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8504 31 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 12 exemption p/st − − − autres : − − − − Transformateurs de mesure : 8504 31 31 − − − − − pour la mesure des tensions. 8504 31 39 − − − − − autres. 8504 31 90 − − − − autres. 16 16 16 3,7 3,7 3,7 p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 641 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8504 32 − − d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA : 8504 32 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8504 32 30 − − − − Transformateurs de mesure. 8504 32 90 − − − − autres. 8504 33 − − d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA : 8504 33 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8504 33 90 − − − autres. 8504 34 00 − − d’une puissance excédant 500 kVA. 8504 40 − Convertisseurs statiques : 8504 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : − − − du type utilisé avec les appareils de télécommunication, automatiques de traitement de l’information et leurs unités : les machines 8504 40 30 − − − − Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines. automatiques de traitement de l’information. 3 12 16 16 12 16 16 12 4 exemption 3,7 3,7 exemption 3,7 3,7 exemption 11 exemption 8504 40 35 − − − − autres. exemption − − − autres : 8504 40 50 − − − − Redresseurs à semi-conducteur polycristallin. − − − − autres : 8504 40 93 − − − − − Chargeurs d’accumulateurs. − − − − − autres : 8504 40 94 − − − − − − Redresseurs. − − − − − − Onduleurs : 8504 40 96 − − − − − − − d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA. 8504 40 97 − − − − − − − d’une puissance excédant 7,5 kVA. 8504 40 99 − − − − − − autres. 8504 50 − autres bobines de réactance et autres selfs : 8504 50 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8504 50 30 − − − du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l’alimentation électrique des machines automatiques de traitement de. l’information et leurs unités. 8504 50 80 − − − autres. 8504 90 − Parties : − − de transformateurs, bobines de réactance et selfs : 8504 90 05 − − − Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 30. − − − autres : 8504 90 11 − − − − Noyaux en ferrite. 16 16 16 16 16 16 12 16 16 15 15 1,1 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 exemption p/st 1,2 3,7 0,8 2,2 — — — — 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 642 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8504 90 18 − − − − autres. − − de convertisseurs statiques : 8504 90 91 − − − Assemblages électroniques pour produits des sous-positions 8504 40 30 et. 8504 40 35. 8504 90 99 − − − autres. 8505 Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de ﬁxation; accouplements, freins vitesse électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques : embrayages, variateurs de et − Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation : 8505 11 00 − − en métal. 8505 19 − − autres : 8505 19 10 − − − Aimants permanents en ferrite agglomérée. 8505 19 90 − − − autres. 8505 20 00 − Accouplements, embrayages, électromagnétiques. variateurs. de. vitesse. et. freins. 8505 30 00 − Têtes de levage électromagnétiques. 8505 90 − autres, y compris les parties : 8505 90 10 − − Électro-aimants. 8505 90 30 − − Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires. de ﬁxation. 8505 90 90 − − Parties. 8506 Piles et batteries de piles électriques : 8506 10 − au bioxyde de manganèse : − − alcalines : 8506 10 11 − − − Piles cylindriques. 8506 10 15 − − − Piles bouton. 8506 10 19 − − − autres. − − autres : 8506 10 91 − − − Piles cylindriques. 8506 10 95 − − − Piles bouton. 8506 10 99 − − − autres. 8506 30 − à l’oxyde de mercure : 8506 30 10 − − Piles cylindriques. 8506 30 30 − − Piles bouton. 8506 30 90 − − autres. 8506 40 − à l’oxyde d’argent : 8506 40 10 − − Piles cylindriques. 8506 40 30 − − Piles bouton. 8506 40 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 2,2 0,8 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 1,8 1,8 1,8 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 5 — — — — — — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 643 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8506 50 − au lithium : 8506 50 10 − − Piles cylindriques. 8506 50 30 − − Piles bouton. 8506 50 90 − − autres. 8506 60 − à l’air-zinc : 8506 60 10 − − Piles cylindriques. 8506 60 30 − − Piles bouton. 8506 60 90 − − autres. 8506 80 − autres : 8506 80 05 − − Batteries sèches au zinc-carbure d’une tension de 5,5 V ou plus mais. n’excédant pas 6,5 V. − − autres : 8506 80 11 − − − Piles cylindriques. 8506 80 15 − − − Piles bouton. 8506 80 90 − − − autres. 8506 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 exemption 4,7 4,7 4,7 4,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — 8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire : 8507 10 − au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston : 8507 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 20 exemption p/st − − autres : − − − d’un poids n’excédant pas 5 kg : 8507 10 31 − − − − fonctionnant avec électrolyte liquide. 8507 10 39 − − − − autres. − − − d’un poids excédant 5 kg : 8507 10 81 − − − − fonctionnant avec électrolyte liquide. 8507 10 89 − − − − autres. 8507 20 − autres accumulateurs au plomb : 8507 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : − − − Accumulateurs de traction : 8507 20 31 − − − − fonctionnant avec électrolyte liquide. 8507 20 39 − − − − autres. − − − autres : 8507 20 81 − − − − fonctionnant avec électrolyte liquide. 8507 20 89 − − − − autres. 8507 30 − au nickel-cadmium : 8507 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 3,7 3,7 3,7 3,7 exemption 3,7 3,7 3,7 3,7 p/st p/st p/st p/st p/st ce/el ce/el ce/el ce/el exemption p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 644 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − autres : Désignation des marchandises 2 8507 30 91 − − − hermétiquement fermés. − − − autres : 8507 30 93 − − − − Accumulateurs de traction. 8507 30 98 − − − − autres. 8507 40 − au nickel-fer : 8507 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8507 40 90 − − autres. 8507 80 − autres accumulateurs : 8507 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8507 80 91 − − − au nickel-hydrure. 8507 80 99 − − − autres. 8507 90 − Parties : 8507 90 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8507 90 91 − − − Plaques pour accumulateurs. 8507 90 93 − − − Séparateurs. 8507 90 98 − − − autres. 8508 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main : 8508 10 − Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives : 8508 10 10 − − fonctionnant sans source d’énergie extérieure. − − autres : 8508 10 91 − − − électropneumatiques. 8508 10 99 − − − autres. 8508 20 − Scies et tronçonneuses : 8508 20 10 − − Tronçonneuses. 8508 20 30 − − Scies circulaires. 8508 20 90 − − autres. 8508 80 − autres outils : 8508 80 10 − − du type utilisé pour le travail des matières textiles. − − autres : 8508 80 30 − − − fonctionnant sans source d’énergie extérieure. − − − autres : − − − − Meuleuses et ponceuses : 8508 80 51 − − − − − Meuleuses d’angle. 8508 80 53 − − − − − Ponceuses à bandes. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 20 17 20 17 17 20 17 17 17 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 4 2,6 2,6 2,6 exemption 2,7 exemption 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 p/st ce/el ce/el p/st p/st p/st p/st p/st — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 645 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8508 80 59 − − − − − autres. 8508 80 70 − − − − Rabots. 8508 80 80 − − − − Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses. 8508 80 90 − − − − autres. 8508 90 00 − Parties. 8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique : 8509 10 − Aspirateurs de poussières : 8509 10 10 − − pour une tension égale ou supérieure à 110 V. 8509 10 90 − − pour une tension inférieure à 110 V. 8509 20 00 − Cireuses à parquets. 8509 30 00 − Broyeurs pour déchets de cuisine. 8509 40 00 − Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes. 8509 80 00 − autres appareils. 8509 90 − Parties : 8509 90 10 − − d’aspirateurs de poussières ou de cireuses à parquets. 8509 90 90 − − autres. 8510 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé : 8510 10 00 − Rasoirs. 8510 20 00 − Tondeuses. 8510 30 00 − Appareils à épiler. 8510 90 00 − Parties. 8511 Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de (dynamos, chauffage, démarreurs, par alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs : génératrices exemple); 8511 10 − Bougies d’allumage : 8511 10 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8511 10 90 − − autres. 8511 20 − Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques : 8511 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8511 20 90 − − autres. 8511 30 − Distributeurs; bobines d’allumage : 8511 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 14 14 14 19 19 19 19 19 19 19 19 13 14 19 13 18 20 18 18 18 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 exemption 3,2 exemption 3,2 exemption 5 p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st — — — p/st p/st p/st — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 646 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8511 30 90 − − autres. 8511 40 − Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices : 8511 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8511 40 90 − − autres. 8511 50 − autres génératrices : 8511 50 10 − − destinées à des aéronefs civils (1). 8511 50 90 − − autres. 8511 80 − autres appareils et dispositifs : 8511 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8511 80 90 − − autres. 8511 90 00 − Parties. 8512 8512 10 00 Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles : − Appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les. bicyclettes. 8512 20 00 − autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle. 8512 30 00 − Appareils de signalisation acoustique. 8512 40 00 − Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée. 8512 90 00 − Parties. 8513 propre Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no 8512 : d’énergie source piles, (à à 8513 10 00 − Lampes. 8513 90 00 − Parties. 8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques : 8514 10 − Fours à résistance (à chauffage indirect) : 8514 10 05 − − pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques (wafers) à. semi-conducteur. − − autres : 8514 10 10 − − − Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie. 8514 10 80 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 18 14 18 14 18 20 18 17 17 14 15 15 18 18 14 (2) 14 14 4 3,2 exemption 3,2 exemption 3,2 exemption 3,2 3,2 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5,7 5,7 0,8 2,2 2,2 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 647 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8514 20 − Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques : 8514 20 05 − − pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques (wafers) à. semi-conducteur. − − autres : 8514 20 10 − − − fonctionnant par induction. 8514 20 80 − − − fonctionnant par pertes diélectriques. 8514 30 − autres fours : − − à rayons infrarouges : 8514 30 11 − − − pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques (wafers) à. semi-conducteur. 8514 30 19 − − − autres. − − autres : 8514 30 91 − − − pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques (wafers) à. semi-conducteur. 8514 30 99 − − − autres. 8514 40 00 − autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou. par pertes diélectriques. 8514 90 − Parties : 8514 90 20 − − des machines des sous-positions 8514 10 05, 8514 20 05, 8514 30 11 ou. 8514 30 91. 8514 90 80 − − autres. 8515 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets : − Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre : 8515 11 00 − − Fers et pistolets à braser. 8515 19 00 − − autres. − Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance : 8515 21 00 − − entièrement ou partiellement automatiques. 8515 29 − − autres : 8515 29 10 − − − pour le soudage en bout. 8515 29 90 − − − autres. − Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma : 8515 31 00 − − entièrement ou partiellement automatiques. 8515 39 − − autres : 3 14 (1) 14 14 14 14 14 14 14 14 (1) 14 15 15 15 15 15 15 − − − manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et : 8515 39 13 − − − − d’un transformateur. 15 (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 4 0,8 2,2 2,2 exemption 2,2 exemption 2,2 2,2 0,8 2,2 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — 648 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8515 39 18 Désignation des marchandises 2 − − − − d’une génératrice ou d’un convertisseur rotatif ou d’un convertisseur. statique. 8515 39 90 − − − autres. 8515 80 − autres machines et appareils : 8515 80 05 − − Microsoudeuses de ﬁls du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à. semi-conducteur. − − autres : − − − pour le traitement des métaux : 8515 80 11 − − − − pour le soudage. 8515 80 19 − − − − autres. − − − autres : 8515 80 91 − − − − pour le soudage des matières plastiques par résistance. 8515 80 99 − − − − autres. 8515 90 − Parties :. 8515 90 10 − − des machines ou appareils de la sous-position 8515 80 05. 8515 90 90 − − autres. 8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 : 8516 10 − Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : − − Chauffe-eau : 8516 10 11 − − − instantanés. 8516 10 19 − − − autres. − − Thermoplongeurs : 8516 10 91 − − − pour usages domestiques. 8516 10 99 − − − autres. − Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : 8516 21 00 − − Radiateurs à accumulation. 8516 29 − − autres : 8516 29 10 − − − Radiateurs à circulation de liquide. 8516 29 50 − − − Radiateurs par convection. − − − autres : 8516 29 91 − − − − à ventilateur incorporé. 8516 29 99 − − − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 (1) 15 15 15 15 15 (1) 15 20 20 20 20 21 21 21 21 21 4 2,7 2,7 0,9 2,7 2,7 2,7 2,7 0,9 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — p/st p/st p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 649 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains : 8516 31 − − Sèche-cheveux : 8516 31 10 − − − Casques séchoirs. 8516 31 90 − − − autres. 8516 32 00 − − autres appareils pour la coiffure. 8516 33 00 − − Appareils pour sécher les mains. 8516 40 − Fers à repasser électriques : 8516 40 10 − − à vapeur. 8516 40 90 − − autres. 8516 50 00 − Fours à micro-ondes. 8516 60 − autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : 8516 60 10 − − Cuisinières. − − Réchauds (y compris les tables de cuisson) : 8516 60 51 − − − à encastrer. 8516 60 59 − − − autres. 8516 60 70 − − Grils et rôtissoires. 8516 60 80 − − Fours à encastrer. 8516 60 90 − − autres. − autres appareils électrothermiques : 8516 71 00 − − Appareils pour la préparation du café ou du thé. 8516 72 00 − − Grille-pain. 8516 79 − − autres : 8516 79 10 − − − Chauffe-plats. 8516 79 20 − − − Friteuses. 8516 79 80 − − − autres. 8516 80 − Résistances chauffantes :. 8516 80 10 − − montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour. le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils (1). − − autres : 8516 80 91 − − − montées sur un support en matière isolante. 8516 80 99 − − − autres. 8516 90 00 − Parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 20 20 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 18 18 18 19 4 5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 650 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8517 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par ﬁl, y compris les postes téléphoniques d’usagers par ﬁl à combinés sans ﬁl et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones : − Postes téléphoniques d’usagers; visiophones : 8517 11 00 − − Postes téléphoniques d’usagers par ﬁl à combinés sans ﬁl. 8517 19 − − autres : 8517 19 10 − − − Visiophones. 8517 19 90 − − − autres. − Télécopieurs et téléscripteurs : 8517 21 00 − − Télécopieurs. 8517 22 00 − − Téléscripteurs. 8517 30 00 − Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie. 8517 50 − autres appareils, pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique : 8517 50 10 − − pour la télécommunication par courant porteur. 8517 50 90 − − autres. 8517 80 − autres appareils : 8517 80 10 − − Parlophones. 8517 80 90 − − autres. 8517 90 − Parties : − − d’appareils pour la télécommunication par courant porteur de la sous-position 8517 50 10 : 8517 90 11 − − − Assemblages électroniques. 8517 90 19 − − − autres. − − autres : 8517 90 82 − − − Assemblages électroniques. 8517 90 88 − − − autres. 8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; ampliﬁcateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’ampliﬁcation du son : 8518 10 − Microphones et leurs supports : 15 22 15 15 15 15 16 15 15 15 16 16 15 15 1,9 3,5 1,9 1,9 1,9 1,9 1,1 1,9 1,9 1,9 1,1 1,1 1,9 1,9 8518 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 18 exemption − − autres : 8518 10 20 − − − Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d’un diamètre n’excédant pas 10 mm et d’une hauteur n’excédant. pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications. 8518 10 80 − − − autres. 18 18 0,9 2,5 p/st p/st — p/st — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 651 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes : 8518 21 − − Haut-parleur unique monté dans son enceinte : 8518 21 10 − − − destiné à des aéronefs civils (1). 8518 21 90 − − − autre. 8518 22 − − Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte : 8518 22 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8518 22 90 − − − autres. 8518 29 − − autres : 8518 29 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 8518 29 20 − − − − Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 KHz, d’un diamètre n’excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les. télécommunications. 8518 29 80 − − − − autres. 8518 30 − Écouteurs, même combinés avec un microphone : 8518 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8518 30 20 − − − Combinés de postes téléphoniques d’usagers par ﬁl. 8518 30 80 − − − autres. 8518 40 − Ampliﬁcateurs électriques d’audiofréquence : 8518 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8518 40 30 − − − utilisés en téléphonie ou pour la mesure. − − − autres : 8518 40 91 − − − − ne comportant qu’une seule voie. 8518 40 99 − − − − autres. 8518 50 − Appareils électriques d’ampliﬁcation du son : 8518 50 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8518 50 90 − − autres. 8518 90 00 − Parties. 8519 8519 10 00 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de dispositif d’enregistrement du son : n’incorporant reproduction son, pas du de − Électrophones commandés par l’introduction d’une pièce de monnaie ou. d’un jeton. − autres électrophones : 8519 21 00 − − sans haut-parleur. 8519 29 00 − − autres. − Tourne-disques : 8519 31 00 − − à changeur automatique de disques. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 13 13 18 18 18 18 18 18 18 19 19 19 19 4 5 exemption 4,5 exemption 4,5 exemption 0,9 3 exemption 1 2 exemption 3 4,5 4,5 exemption 2 2 6 2 2 2 — p/st — p/st — p/st p/st — — — — — p/st p/st — p/st — p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 652 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8519 39 00 − − autres. 8519 40 00 − Machines à dicter. − autres appareils de reproduction du son : 8519 92 00 − − Lecteurs de cassettes de poche. 8519 93 − − autres lecteurs de cassettes : − − − du type utilisé dans les véhicules automobiles : 8519 93 31 − − − − à système de lecture analogique et numérique. 8519 93 39 − − − − autres. − − − autres : 8519 93 81 − − − − à système de lecture analogique et numérique. 8519 93 89 − − − − autres. 8519 99 − − autres : − − − à système de lecture par faisceau laser : 8519 99 12 − − − − du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d’un diamètre. n’excédant pas 6,5 cm. 8519 99 18 − − − − autres. 8519 99 90 − − − autres. 8520 8520 10 00 Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son : − Machines à dicter ne pouvant extérieure. fonctionner sans une source d’énergie. 8520 20 00 − Répondeurs téléphoniques. − autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques : 8520 32 − − numériques : − − − à cassettes : − − − − avec ampliﬁcateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés : 8520 32 11 − − − − − pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure. 8520 32 19 − − − − − autres. 8520 32 30 − − − − de poche. 8520 32 50 − − − − autres. − − − autres : 8520 32 91 − − − − utilisant des bandes magnétiques permettant l’enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée. exclusivement à des vitesses inférieures. bobines,. sur. et. 8520 32 99 − − − − autres. 8520 33 − − autres, à cassettes : − − − avec ampliﬁcateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés : 8520 33 11 − − − − pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure. 8520 33 19 − − − − autres. 8520 33 30 − − − de poche. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 4 2 5 exemption 9 2 9 2 9 9,5 4,5 4 1,3 exemption 2 exemption 2 2 7 exemption 2 exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 653 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8520 33 90 − − − autres. 8520 39 − − autres : 8520 39 10 − − − utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l’enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses. inférieures. 8520 39 90 − − − autres. 8520 90 − autres : 8520 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8520 90 90 − − autres. 8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques : 8521 10 − à bandes magnétiques : 8521 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8521 10 30 − − − d’une largeur n’excédant pas 1,3 cm et dont la vitesse de déﬁlement n’excède. pas 50 mm par seconde. 8521 10 80 − − − autres. 8521 90 00 − autres. 3 16 16 16 19 19 13 14 13 14 8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521 : 8522 10 00 − Lecteurs phonographiques. 20 8522 90 − autres : 8522 90 10 − − Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés au no 8520 90 et destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8522 90 30 − − − Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses. ou ﬁnes) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non. − − − autres : − − − − Assemblages électroniques : 8522 90 51 − − − − − Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position. 8520 20 00. 8522 90 59 − − − − − autres. 8522 90 93 − − − − Assemblages mono-cassette d’une épaisseur totale n’excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d’appareils d’enregistrement et de. reproduction du son. 8522 90 98 − − − − autres. 19 13 19 19 19 19 4 2 2 7 exemption 2 5 p/st p/st p/st p/st p/st exemption p/st 14 8 14 4 exemption exemption 1,2 4 exemption 4 p/st p/st p/st — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 654 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8523 Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 : − Bandes magnétiques : 8523 11 00 − − d’une largeur n’excédant pas 4 mm. 8523 12 00 − − d’une largeur excédant 4 mm mais n’excédant pas 6,5 mm. 8523 13 00 − − d’une largeur excédant 6,5 mm. 8523 20 − Disques magnétiques : − − rigides : 8523 20 11 − − − revêtus d’une mince couche métallique dont la coercivité excède 600 œrsteds. et dont le diamètre extérieur n’excède pas 231 mm. 8523 20 19 − − − autres. 8523 20 90 − − autres. 8523 30 00 − Cartes munies d’une piste magnétique. 8523 90 00 − autres. 8524 Disques, bandes et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 : 8524 10 00 − Disques pour électrophones. − Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser : 8524 31 00 − − pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image. 8524 32 00 − − pour la reproduction du son uniquement. 8524 39 − − autres : 8524 39 10 − − − pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une. machine automatique de traitement de l’information. 8524 39 90 − − − autres. 8524 40 − Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image : 8524 40 10 − − comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les machines. automatiques de traitement de l’information. 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 0,8 1 1 exemption 1 1 3,5 1 3,5 1 3,5 1 3,5 exemption exemption − − autres : 8524 40 91 − − − d’une largeur excédant 4 mm mais n’excédant pas 6,5 mm. 8524 40 99 − − − autres. − autres bandes magnétiques : 8524 51 00 − − d’une largeur n’excédant pas 4 mm. 8524 52 00 − − d’une largeur excédant 4 mm mais n’excédant pas 6,5 mm. 8524 53 00 − − d’une largeur excédant 6,5 mm. 8524 60 00 − Cartes munies d’une piste magnétique. 19 19 19 19 19 19 0,9 1 3,5 2,6 3,5 3,5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 655 Code NC 1 − autres : Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8524 91 − − pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image : 8524 91 10 − − − comportant des données ou des instructions, du type utilisé dans les. machines automatiques de traitement de l’information. exemption exemption 8524 91 90 − − − autres. 19 1 8524 99 − − autres : 8524 99 10 − − − pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une. machine automatique de traitement de l’information. 8524 99 90 − − − autres. 8525 Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues ﬁxes vidéo et autres caméscopes : 8525 10 − Appareils d’émission : 8525 10 10 − − pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs civils (1) − − autres : 8525 10 50 − − − Appareils d’émission pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie. 8525 10 80 − − − autres. 8525 20 − Appareils d’émission incorporant un appareil de réception : 8525 20 10 − − pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs civils (1) − − autres : 8525 20 91 − − − pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles). 8525 20 99 − − − autres. 8525 30 − Caméras de télévision : 8525 30 10 − − comportant au moins 3 tubes de prise de vues. 8525 30 90 − − autres. 8525 40 − Appareils de prise de vues ﬁxes vidéo et autres caméscopes : − − Appareils de prise de vues ﬁxes vidéo : 8525 40 11 − − − numériques. 8525 40 19 − − − autres. − − autres caméscopes : 8525 40 91 − − − permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la. caméra de télévision. 8525 40 99 − − − autres. 19 19 18 18 18 20 20 20 17 17 17 17 17 14 1 3,5 exemption 1 3,6 exemption 1,6 1,6 3 4,9 1,2 4,9 4,9 14 — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 656 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande : 8526 10 − Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) : 8526 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8526 10 90 − − autres. − autres : 8526 91 − − Appareils de radionavigation : − − − destinés à des aéronefs civils (1) : 8526 91 11 − − − − Récepteurs de radionavigation. 8526 91 19 − − − − autres. 8526 91 90 − − − autres. 8526 92 − − Appareils de radiotélécommande : 8526 92 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 8526 92 90 − − − autres. 8527 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie : − Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527 12 − − Radiocassettes de poche : 8527 12 10 − − − à système de lecture analogique et numérique. 8527 12 90 − − − autres. 8527 13 − − autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son : 8527 13 10 − − − à système de lecture par faisceau laser. − − − autres : 8527 13 91 − − − − à cassettes et à système de lecture analogique et numérique. 8527 13 99 − − − − autres. 8527 19 00 − − autres. − Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527 21 − − combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son : − − − capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d’informations routières) : 16 16 16 16 16 16 16 22 22 22 22 22 22 exemption 3,7 exemption exemption 3,7 exemption 3,7 14 10 12 14 10 exemption — — p/st — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8527 21 20 − − − − à système de lecture par faisceau laser. 22 14 p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 657 Code NC 1 − − − − autres : Désignation des marchandises 2 8527 21 52 − − − − − à cassettes et à système de lecture analogique et numérique. 8527 21 59 − − − − − autres. − − − autres : 8527 21 70 − − − − à système de lecture par faisceau laser. − − − − autres : 8527 21 92 − − − − − à cassettes et à système de lecture analogique et numérique. 8527 21 98 − − − − − autres. 8527 29 00 − − autres. − autres appareils récepteurs de radiodiffusion, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : 8527 31 − − combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son : − − − avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe : 8527 31 11 − − − − à cassettes et à système de lecture analogique et numérique. 8527 31 19 − − − − autres. − − − autres : 8527 31 91 − − − − à système de lecture par faisceau laser. − − − − autres : 8527 31 93 − − − − − à cassettes et à système de lecture analogique et numérique. 8527 31 98 − − − − − autres. 8527 32 − − non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d’horlogerie : 8527 32 10 − − − Radioréveils. 8527 32 90 − − − autres. 8527 39 − − autres : 8527 39 10 − − − avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe − − − autres : 8527 39 91 − − − − sans ampliﬁcateur incorporé. 8527 39 99 − − − − avec ampliﬁcateur incorporé. 8527 90 − autres appareils : 8527 90 10 − − pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs civils (1) − − autres : 8527 90 92 − − − Récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alerte ou de recherche. de personnes. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 4 14 10 14 14 10 12 14 10 12 14 10 exemption 9 9 9 9 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st exemption p/st 2,4 p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 658 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8527 90 98 − − − autres. 8528 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo : − Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images : 8528 12 − − en couleurs : − − − Téléprojecteurs : 8528 12 14 − − − − dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes. − − − − dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes : 8528 12 16 − − − − − dont le pouvoir de résolution vertical est inférieur à 700 lignes. 8528 12 18 − − − − − dont le pouvoir de résolution vertical est égal ou supérieur à 700 lignes − − − Appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique : 8528 12 22 − − − − présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5. 8528 12 28 − − − − autres. − − − autres : − − − − avec tube-image incorporé : − − − − − présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran : 8528 12 52 − − − − − − n’excède pas 42 cm. 8528 12 54 − − − − − − excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm. 8528 12 56 − − − − − − excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm. 8528 12 58 − − − − − − excède 72 cm. − − − − − autres : − − − − − − dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l’écran : 8528 12 62 − − − − − − − n’excède pas 75 cm. 8528 12 66 − − − − − − − excède 75 cm. − − − − − − dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes : 8528 12 72 − − − − − − − dont le pouvoir de résolution vertical est inférieur à 700 lignes 8528 12 76 − − − − − − − dont le pouvoir de résolution vertical est égal ou supérieur à. 700 lignes. − − − − autres : − − − − − avec écran : 8528 12 81 − − − − − − présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5. 8528 12 89 − − − − − − autres. − − − − − sans écran : − − − − − − Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) : 8528 12 90 − − − − − − − Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une. machine automatique de traitement de l’information. − − − − − − − autres : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 4 9,3 5 p/st 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 3,5 p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 659 Code NC 1 8528 12 93 Désignation des marchandises 2 − − − − − − − − numériques (y compris les récepteurs mixtes numériques et. analogiques). 8528 12 95 − − − − − − − − autres. 8528 12 98 − − − − − − autres. 8528 13 00 − − en noir et blanc ou en autres monochromes. − Moniteurs vidéo : 8528 21 − − en couleurs : − − − avec tube cathodique : 8528 21 14 − − − − présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5. − − − − autres : 8528 21 16 − − − − − dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes. 8528 21 18 − − − − − dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes. 8528 21 90 − − − autres. 8528 22 00 − − en noir et blanc ou en autres monochromes. 8528 30 − Projecteurs vidéo : 8528 30 05 − − fonctionnant à l’aide d’un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l’affichage d’informations numériques générées par une. machine automatique de traitement de l’information. − − autres : 8528 30 20 − − − en couleurs. 8528 30 90 − − − en noir et blanc ou en autres monochromes. 8529 8529 10 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils desnos 8525 à 8528 : − Antennes et réﬂecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 4 14 14 14 2 14 14 14 14 14 3,5 14 2 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 8529 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 22 exemption — − − autres : − − − Antennes : 8529 10 15 8529 10 20 − − − − Antennes destinées radiotélégraphie. aux appareils. de. radiotéléphonie. ou. de. − − − − Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et. appareils à installer dans les véhicules automobiles. − − − − Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision : 8529 10 31 − − − − − pour réception par satellite. 8529 10 39 − − − − − autres. 8529 10 40 − − − − Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y. compris celles à incorporer. 8529 10 45 − − − − autres. 8529 10 70 − − − Filtres et séparateurs d’antennes. 8529 10 90 − − − autres. 22 22 22 22 22 22 22 22 1,3 5 3,6 3,6 4 3,6 3,6 3,6 — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 660 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8529 90 − autres : Désignation des marchandises 2 8529 90 10 − − Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux sous-positions 8526 10 10, 8526 91 11, 8526 91 19 et 8526 92 10 et destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8529 90 40 − − − Parties d’appareils des sous-positions 8525 10 50, 8525 20 91, 8525 20 99,. 8525 40 11 et 8527 90 92. − − − autres : − − − − Meubles et coffrets : 8529 90 51 − − − − − en bois. 8529 90 59 − − − − − en autres matières. 8529 90 72 − − − − Assemblages électroniques. − − − − autres : 8529 90 81 − − − − − pour caméras de télévision du no 8525 30 et appareils des nos 8527 et. 8528. 8529 90 88 − − − − − autres. 8530 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou ﬂuviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608) : 8530 10 00 − Appareils pour voies ferrées ou similaires. 8530 80 00 − autres appareils. 8530 90 00 − Parties. 8531 8531 10 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 : − Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires : 8531 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8531 10 20 − − − des types utilisés pour véhicules automobiles. 8531 10 30 − − − des types utilisés pour bâtiments. 8531 10 80 − − − autres. 8531 20 − Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) : 8531 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8531 20 30 − − − à diodes émettrices de lumière (LED). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 16 20 22 22 22 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4 exemption 1,2 2 3 3 5 3 1,7 1,7 1,7 exemption 2,2 2,2 2,2 exemption 1,1 5 — — — — — — — — — — — p/st p/st p/st — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 661 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) : H 8531 20 50 − − − − incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active. 8531 20 80 − − − − autres. 8531 80 − autres appareils : 8531 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 8531 80 30 − − − Dispositifs de visualisation à écran plat. 8531 80 80 − − − autres. 8531 90 − Parties : 8531 90 10 − − d’appareils du no 8531 20. 8531 90 30 − − d’appareils de la sous-position 8531 80 30. 8531 90 80 − − autres. 8532 Condensateurs électriques, ﬁxes, variables ou ajustables : 8532 10 00 − Condensateurs ﬁxes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar. (condensateurs de puissance). − autres condensateurs ﬁxes : 8532 21 00 − − au tantale. 8532 22 00 − − électrolytiques à l’aluminium. 8532 23 00 H 8532 24 00 − − à diélectrique en céramique, à une seule couche. − − à diélectrique en céramique, multicouches. 8532 25 00 − − à diélectrique en papier ou en matières plastiques. 8532 29 00 − − autres. 8532 30 00 − Condensateurs variables ou ajustables. 8532 90 00 − Parties. 8533 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) : 8533 10 00 − Résistances ﬁxes au carbone, agglomérées ou à couche. − autres résistances ﬁxes : 8533 21 00 − − pour une puissance n’excédant pas 20 W. 8533 29 00 − − autres. − Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées : 8533 31 00 − − pour une puissance n’excédant pas 20 W. 8533 39 00 − − autres. 8533 40 − autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) : 8533 40 10 − − pour une puissance n’excédant pas 20 W. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 15 15 15 15 15 15 15 17 17 17 17 17 17 17 17 17 16 16 16 16 16 16 4 1,1 1,1 exemption 0,8 2,2 1,1 0,8 2,2 0,9 1,3 1,3 0,9 0,9 0,9 0,9 1,3 1,2 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 662 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8533 40 90 − − autres. 8533 90 00 − Parties. 8534 00 Circuits imprimés : − ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts : 8534 00 11 − − Circuits multicouches. 8534 00 19 − − autres. 8534 00 90 − comportant d’autres éléments passifs. 8535 Appareillage pour la coupure, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V : le sectionnement, la protection, 8535 10 00 − Fusibles et coupe-circuit à fusibles. − Disjoncteurs : 8535 21 00 − − pour une tension inférieure à 72,5 kV. 8535 29 00 − − autres. 8535 30 − Sectionneurs et interrupteurs : 8535 30 10 − − pour une tension inférieure à 72,5 kV. 8535 30 90 − − autres. 8535 40 00 − Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d’ondes. 8535 90 00 − autres. 8536 Appareillage pour la coupure, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, ﬁches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V : le sectionnement, la protection, 8536 10 − Fusibles et coupe-circuit à fusibles : 8536 10 10 − − pour une intensité n’excédant pas 10 A. 8536 10 50 − − pour une intensité excédant 10 A mais n’excédant pas 63 A. 8536 10 90 − − pour une intensité excédant 63 A. 8536 20 − Disjoncteurs : 8536 20 10 − − pour une intensité n’excédant pas 63 A. 8536 20 90 − − pour une intensité excédant 63 A. 8536 30 − autres appareils pour la protection des circuits électriques : 8536 30 10 − − pour une intensité n’excédant pas 16 A. 8536 30 30 − − pour une intensité excédant 16 A mais n’excédant pas 125 A. 8536 30 90 − − pour une intensité excédant 125 A. − Relais : 8536 41 − − pour une tension n’excédant pas 60 V : 3 16 16 15 15 15 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 8536 41 10 − − − pour une intensité n’excédant pas 2 A. 16 4 0,9 0,9 1,3 1,3 1,3 4,6 4,6 4,6 4,6 4,6 4,6 2,7 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 663 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8536 41 90 − − − pour une intensité excédant 2 A. 8536 49 00 − − autres. 8536 50 − autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs : 8536 50 03 8536 50 05 8536 50 07 − − Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d’entrée et. de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé). − − Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d’un transistor et d’une puce logique (technologie. chip-on-chip). − − Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n’excédant. pas 11 A. − − autres : − − − pour une tension n’excédant pas 60 V : 8536 50 11 − − − − à touche ou à bouton. 8536 50 15 − − − − rotatifs. 8536 50 19 − − − − autres. 8536 50 80 − − − autres. − Douilles pour lampes, ﬁches et prises de courant : 8536 61 − − Douilles pour lampes : 8536 61 10 − − − Douilles Edison. 8536 61 90 − − − autres. 8536 69 − − autres : 8536 69 10 − − − pour câbles coaxiaux. 8536 69 30 − − − pour circuits imprimés. 8536 69 90 − − − autres. 8536 90 − autres appareils : 8536 90 01 − − Éléments préfabriqués pour canalisations électriques. 8536 90 10 − − Connexions et éléments de contact pour ﬁls et câbles. 8536 90 20 − − Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur. 8536 90 85 − − autres. 8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 : 8537 10 − pour une tension n’excédant pas 1 000 V : 8537 10 10 − − Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de. traitement de l’information. − − autres : 8537 10 91 − − − Appareils de commande à mémoire programmable. 8537 10 99 − − − autres. 8537 20 − pour une tension excédant 1 000 V : 8537 20 91 − − pour une tension excédant 1 000 V mais n’excédant pas 72,5 kV. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 14 14 14 14 4 2,3 2,3 0,8 0,8 0,8 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 0,8 0,8 2,3 2,3 0,8 exemption 2,3 2,1 2,1 2,1 2,1 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 664 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8537 20 99 − − pour une tension excédant 72,5 kV. 8538 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils desnos 8535, 8536 ou 8537 : 8538 10 00 − Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du. no 8537, dépourvus de leurs appareils. 8538 90 − autres : − − pour testeurs sous-position 8536 90 20 : de disques (wafers) à semi-conducteur de la 8538 90 11 − − − Assemblages électroniques. 8538 90 19 − − − autres. − − autres : 8538 90 91 − − − Assemblages électroniques. 8538 90 99 − − − autres. 8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : 8539 10 − Articles dits « phares et projecteurs scellés » : 8539 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (2). 8539 10 90 − − autres. − autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : 8539 21 − − halogènes, au tungstène : 8539 21 30 − − − des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles. − − − autres, d’une tension : 8539 21 92 − − − − excédant 100 V. 8539 21 98 − − − − n’excédant pas 100 V. 8539 22 − − autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V : 8539 22 10 − − − à réﬂecteurs. 8539 22 90 − − − autres. 8539 29 − − autres : 8539 29 30 − − − des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles. − − − autres, d’une tension : 8539 29 92 − − − − excédant 100 V. 8539 29 98 − − − − n’excédant pas 100 V. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 16 (1) 16 (1) 16 16 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 4 2,1 2,2 3,2 1,7 3,2 1,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 665 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets : 8539 31 − − ﬂuorescents, à cathode chaude : 8539 31 10 − − − à deux culots. 8539 31 90 − − − autres. 8539 32 − − Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique : 8539 32 10 − − − à vapeur de mercure. 8539 32 50 − − − à vapeur de sodium. 8539 32 90 − − − à halogénure métallique. 8539 39 00 − − autres. − Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : 8539 41 00 − − Lampes à arc. 8539 49 − − autres : 8539 49 10 − − − à rayons ultraviolets. 8539 49 30 − − − à rayons infrarouges. 8539 90 − Parties : 8539 90 10 − − Culots. 8539 90 90 − − autres. 8540 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539 : − Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : 8540 11 − − en couleurs : − − − présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran : 8540 11 11 − − − − n’excède pas 42 cm. 8540 11 13 − − − − excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm. 8540 11 15 − − − − excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm. 8540 11 19 H 8540 11 70 − − − − excède 72 cm. − − − autres. 8540 12 00 − − en noir et blanc ou en autres monochromes. 8540 20 − Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensiﬁcateurs d’images; autres tubes à photocathode : 8540 20 10 H 8540 20 80 8540 40 00 8540 50 00 − − Tubes pour caméras de télévision. − − autres tubes. − Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran. phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm. − Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres. monochromes. 8540 60 00 − autres tubes cathodiques. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 15 15 19 19 19 19 19 19 17 17 19 19 19 4 5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 14 14 14 14 14 7,5 2,7 2,7 2,6 2,6 2,6 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 666 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − Tubes pour hyperfréquences tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille : (magnétrons, klystrons, 8540 71 00 − − Magnétrons. 8540 72 00 − − Klystrons. 8540 79 00 − − autres. − autres lampes, tubes et valves : 8540 81 00 H 8540 89 00 − − Tubes de réception ou d’ampliﬁcation. − − autres. − Parties : 8540 91 00 − − de tubes cathodiques. 8540 99 00 − − autres. 8541 transistors et dispositifs Diodes, similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés : H 8541 10 00 − Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière. − Transistors, autres que les phototransistors : H 8541 21 00 H 8541 29 00 H 8541 30 00 8541 40 H 8541 40 10 H 8541 40 90 H 8541 50 00 − − à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W. − − autres. − Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles. − Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière : − − Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser. − − autres. − autres dispositifs à semi-conducteur. 8541 60 00 − Cristaux piézo-électriques montés. 8541 90 00 − Parties. 8542 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques : − Circuits intégrés monolithiques numériques : 8542 12 00 − − Cartes munies d’un circuit intégré électronique (cartes intelligentes). 8542 13 − − Semi-conducteurs à oxyde métallique (technologie MOS) : 8542 13 01 − − − Disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes. 8542 13 05 − − − Microplaquettes (chips). − − − autres : − − − − Mémoires : − − − − − Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs) : 8542 13 11 − − − − − − dont la capacité de mémorisation n’excède pas 4 Mbits. 8542 13 13 − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 4 Mbits mais n’excède pas. 16 Mbits. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 15 15 21 21 21 21 21 16 21 20 15 21 21 21 21 21 4 5 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — — — — — — exemption exemption p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 667 Code NC 1 8542 13 15 8542 13 17 H 8542 13 20 H 8542 13 30 H 8542 13 42 8542 13 45 H 8542 13 46 H 8542 13 48 8542 13 49 H 8542 13 54 8542 13 55 H 8542 13 60 8542 13 70 H 8542 13 80 Désignation des marchandises 2 − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 16 Mbits mais n’excède pas. 64 Mbits. − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 64 Mbits. − − − − − Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire. compris (cache-RAMs). − − − − − Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux. rayons ultraviolets (EPROMs). − − − − − Mémoires exclusivement, programmables (E2PROMs), y compris les FLASH E2PROMs : effaçables lecture électriquement, à − − − − − − FLASH E2PROMs : − − − − − − − dont la capacité de mémorisation n’excède pas 4 Mbits. − − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 4 Mbits mais n’excède. pas 16 Mbits. − − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 16 Mbits mais n’excède. pas 32 Mbits. − − − − − − − dont la capacité de mémorisation excède 32 Mbits. − − − − − − autres. − − − − − autres mémoires. − − − − Microprocesseurs. − − − − Microcontrôleurs et micro-ordinateurs. − − − − autres : − − − − − Micropériphériques. − − − − − autres. 8542 14 − − Circuits obtenus par technologie bipolaire : 8542 14 01 − − − Disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes. 8542 14 05 − − − Microplaquettes (chips). − − − autres : H 8542 14 11 8542 14 30 H 8542 14 40 8542 14 50 H 8542 14 90 8542 19 − − − − Mémoires. − − − − Microprocesseurs. − − − − Microcontrôleurs et micro-ordinateurs. − − − − autres : − − − − − Micropériphériques. − − − − − autres. − − autres, y compris les circuits obtenus par l’association des technologies MOS et bipolaires (technologies BIMOS) : 8542 19 01 − − − Disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes. 8542 19 05 − − − Microplaquettes (chips). − − − autres : H 8542 19 40 8542 19 55 H 8542 19 66 − − − − Mémoires. − − − − Microprocesseurs. − − − − Microcontrôleurs et micro-ordinateurs. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st — — — — — — — — — — — p/st p/st p/st 668 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − − − autres : Désignation des marchandises 2 8542 19 71 H 8542 19 85 − − − − − Micropériphériques. − − − − − autres. 8542 30 − autres circuits intégrés monolithiques : 8542 30 10 − − Disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes. 8542 30 20 − − Microplaquettes (chips). − − autres : 8542 30 30 − − − Ampliﬁcateurs. 8542 30 50 H 8542 30 60 8542 30 70 H 8542 30 90 H 8542 40 00 − − − Régulateurs de puissance ou de tension. − − − Circuits de contrôle et de commande. − − − Circuits d’interface; circuits d’interface capables d’exécuter des fonctions de. contrôle et de commande. − − − autres. − Circuits intégrés hybrides. 8542 50 00 − Micro-assemblages électroniques. 8542 90 00 − Parties. 8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : − Accélérateurs de particules : 8543 11 00 − − Appareils d’implantation ionique semi-conductrices. pour. doper. les matières. 8543 19 00 − − autres. 8543 20 00 − Générateurs de signaux. 8543 30 − Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou électrophorèse : 8543 30 10 8543 30 30 − − Appareils pour l’attaque par humidiﬁcation, le développement, le décapage ou. le nettoyage des disques (wafers) à semi-conducteur. − − Appareils pour l’attaque par humidiﬁcation, le développement, le décapage ou. le nettoyage des substrats pour affichage à cristaux liquides. 8543 30 80 − − autres. 8543 40 00 − Électriﬁcateurs de clôtures. − autres machines et appareils : 8543 81 00 − − Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité. 8543 89 − − autres : 8543 89 10 − − − Enregistreurs de vol destinés à des aéronefs civils (2). − − − autres : 8543 89 15 − − − − Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire. 8543 89 20 − − − − Ampliﬁcateurs d’antennes. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 15 13 13 13 13 13 (1) 13 13 13 13 13 13 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4 3,7 exemption 1,3 3,7 3,7 1,3 exemption 1,3 3,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 669 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − − Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage : − − − − − fonctionnant avec des tubes ﬂuorescents à rayons ultraviolets A : 8543 89 51 − − − − − − dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm. 8543 89 55 − − − − − − autres. 8543 89 59 − − − − − autres. − − − − Appareils à dépôt physique pour disques (wafers) à semi-conducteur : 8543 89 70 − − − − − par pulvérisation cathodique sur disques (wafers) à semi-conducteur 8543 89 72 − − − − − autres. 8543 89 73 − − − − Équipements d’encapsulation pour semi-conducteur. l’assemblage de dispositifs. à. 8543 89 75 8543 89 79 − − − − Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats. pour affichage à cristaux liquides. − − − − Appareils permettant aux machines automatiques de traitement de l’information et à leurs unités de traiter les signaux audio (cartes son); kits de mise à niveau pour les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, conditionnés pour la vente au détail, comprenant au moins des haut-parleurs et/ou un microphone et un assemblage électronique permettant aux machines automatiques de traitement de l’information et à leurs unités de traiter les signaux audio. (cartes son). 8543 89 95 − − − − autres. 8543 90 − Parties : 8543 90 10 8543 90 20 8543 90 30 − − Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinées à des aéronefs civils (2). − − Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine de. traitement automatique de l’information. − − d’appareils des sous-positions 8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30, 8543 89 70,. 8543 89 72 ou 8543 89 73. 8543 90 40 − − d’appareils de la sous-position 8543 89 75. 8543 90 80 − − autres. 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de ﬁbres optiques, constitués de ﬁbres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion : − Fils pour bobinages : 8544 11 − − en cuivre : 8544 11 10 − − − émaillés ou laqués. 8544 11 90 − − − autres. 8544 19 − − autres : 8544 19 10 − − − émaillés ou laqués. 8544 19 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 13 13 13 (1) 13 (1) 13 (1) 13 13 13 13 13 (1) 13 (1) 13 17 17 17 17 4 5 3,7 3,7 3,7 exemption 1,3 1,3 3,7 1,3 3,7 exemption 1,3 1,3 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 p/st p/st p/st — — — — — — — — — — — — — — — (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 670 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8544 20 00 − Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux. 8544 30 − Jeux de ﬁls pour bougies d’allumage et autres jeux de ﬁls des types utilisés dans les moyens de transport : 8544 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8544 30 90 − − autres. − autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 80 V : 8544 41 − − munis de pièces de connexion : 8544 41 10 − − − des types utilisés pour les télécommunications. 8544 41 90 − − − autres. 8544 49 − − autres : 8544 49 20 − − − des types utilisés pour les télécommunications. 8544 49 80 − − − autres. − autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n’excédant pas 1 000 V : 8544 51 − − munis de pièces de connexion : 8544 51 10 − − − des types utilisés pour les télécommunications. 8544 51 90 − − − autres. 8544 59 − − autres : 8544 59 10 − − − Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm. − − − autres : 8544 59 20 − − − − pour une tension de 1 000 V. 8544 59 80 − − − − pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V. 8544 60 − autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V : 8544 60 10 − − avec conducteur en cuivre. 8544 60 90 − − avec autres conducteurs. 8544 70 00 − Câbles de ﬁbres optiques. 8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques : − Électrodes : 8545 11 00 − − des types utilisés pour fours. 8545 19 − − autres : 8545 19 10 − − − Électrodes pour installations d’électrolyse. 8545 19 90 − − − autres. 8545 20 00 − Balais. 8545 90 − autres : 8545 90 10 − − Résistances chauffantes. 8545 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 12 9 12 12 14 12 4 3,7 exemption 3,7 1,1 3,3 1,2 3,7 1,1 3,3 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 1,6 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 671 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8546 Isolateurs en toutes matières pour l’électricité : 8546 10 00 − en verre. 8546 20 − en céramique : 8546 20 10 − − sans parties métalliques. − − avec parties métalliques : 8546 20 91 − − − pour lignes aériennes de transport d’énergie ou pour lignes de traction. 8546 20 99 − − − autres. 8546 90 − autres : 8546 90 10 − − en matières plastiques. 8546 90 90 − − autres. 8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement : 8547 10 − Pièces isolantes en céramique : 8547 10 10 − − contenant en poids 80 % ou plus d’oxydes métalliques. 8547 10 90 − − autres. 8547 20 00 − Pièces isolantes en matières plastiques. 8547 90 00 − autres. 8548 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre : 8548 10 − Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage : 8548 10 10 − − Piles et batteries de piles électriques hors d’usage. − − Accumulateurs électriques hors d’usage : 8548 10 21 − − − Accumulateurs au plomb. 8548 10 29 − − − autres. − − Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques : 8548 10 91 − − − contenant du plomb. 8548 10 99 − − − autres. 8548 90 − autres : 8548 90 10 − − Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles. (stack) D-RAM et modules. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 19 19 17 17 19 16 20 17 17 14 14 14 4 3,7 4,7 4,7 4,7 3,7 3,7 4,7 4,7 3,7 3,7 4,7 2,6 2,6 exemption exemption 0,8 5 — — — — — — — — — — p/st ce/el ce/el — — — 672 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8548 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 4 2,7 5 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 673 SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT Notes 1. La présente section ne comprend pas les articles des nos 9501, 9503 ou 9508, ni les luges, bobsleighs et similaires (no 9506). 2. Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : a) b) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou no 8484) ainsi que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); c) les articles du chapitre 82 (outils); d) e) les articles du no 8306; les machines et appareils des nos 8401 à 8479, ainsi que leurs parties; les articles des nos 8481 ou 8482 et, pour autant qu’ils constituent des parties intrinsèques de moteurs, les articles du no 8483; f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85); g) les instruments et appareils du chapitre 90; h) les articles du chapitre 91; ij) les armes (chapitre 93); k) les appareils d’éclairage et leurs parties, du no 9405; l) les brosses constituant des éléments de véhicules (no 9603). 3. Au sens des chapitres 86 à 88, les références aux « parties » ou aux « accessoires » ne couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente section. Lorsqu’une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spéciﬁcations de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal. 4. Dans la présente section : a) les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; b) les véhicules automobiles amphibies sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; c) les véhicules aériens spécialement conçus pour pouvoir être utilisés également comme véhicules terrestres sont à classer dans la position appropriée du chapitre 88. 5. Les véhicules à coussin d’air sont à classer avec les véhicules les plus analogues : a) du chapitre 86 s’ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d’une voie de guidage (aérotrains); b) du chapitre 87 s’ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de la terre ferme et de l’eau; c) du chapitre 89 s’ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l’eau, même s’ils peuvent se poser sur des plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées. Les parties et accessoires de véhicules à coussin d’air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent. Le matériel ﬁxe pour voies d’aérotrains doit être considéré comme du matériel ﬁxe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d’aérotrains comme des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées. 674 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Notes complémentaires 1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d’entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu’ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l’équipement normal et pour autant qu’ils soient normalement vendus avec ceux-ci. 2. À la demande du déclarant en douane et aux conditions ﬁxées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l’interprétation de la nomenclature sont également applicables aux marchandises des nos 8608, 8805, 8905 et 8907 présentées par envois échelonnés. CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810); les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302; les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530. 2. Relèvent notamment du no 8607 : a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues; b) les châssis, bogies et bissels; c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres; d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d’attelage, les soufflets d’intercirculation; e) les articles de carrosserie. 3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608 : a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits; b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d’aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s’ils comportent des dispositifs accessoires pour l’éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou ﬂuviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8601 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques : 8601 10 00 − à source extérieure d’électricité. 8601 20 00 − à accumulateurs électriques. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 14 4 5 1,7 1,7 p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 675 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8602 Autres locomotives et locotracteurs; tenders : 8602 10 00 − Locomotives diesel-électriques. 8602 90 00 − autres. 8603 Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604 : 8603 10 00 − à source extérieure d’électricité. 8603 90 00 − autres. 8604 00 00 Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple). 8605 00 00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604). 8606 Wagons pour le transport sur rail de marchandises : 8606 10 00 − Wagons-citernes et similaires. 8606 20 00 8606 30 00 − Wagons isothermes, réfrigérants ou frigoriﬁques, autres que ceux du. no 8606 10. − Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des nos 8606 10 ou. 8606 20. − autres : 8606 91 − − couverts et fermés : 8606 91 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). 8606 91 90 − − − autres. 8606 92 00 − − ouverts, à parois non amovibles d’une hauteur excédant 60 cm. (tombereaux). 8606 99 00 − − autres. 8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires : − Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : 8607 11 00 − − Bogies et bissels de traction. 8607 12 00 − − autres bogies et bissels. 8607 19 − − autres, y compris les parties : − − − Essieux, montés ou non; roues et leurs parties : 8607 19 01 − − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8607 19 11 − − − − en aciers estampés. 8607 19 18 − − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 14 13 13 13 14 14 14 10 14 14 14 13 13 15 15 15 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,7 2,7 2,7 5 — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — 676 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − Parties de bogies, bissels et similaires : 8607 19 91 − − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8607 19 99 − − − − autres. − Freins et leurs parties : 8607 21 − − Freins à air comprimé et leurs parties : 8607 21 10 − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8607 21 90 − − − autres. 8607 29 − − autres : 8607 29 10 − − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8607 29 90 − − − autres. 8607 30 − Crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc, et leurs parties : 8607 30 01 − − coulés ou moulés en fonte, fer ou acier. 8607 30 99 − − autres. − autres : 8607 91 − − de locomotives ou de locotracteurs : 8607 91 10 − − − Boîtes d’essieux et leurs parties. − − − autres : 8607 91 91 − − − − coulées ou moulées en fonte, fer ou acier. 8607 91 99 − − − − autres. 8607 99 − − autres : 8607 99 10 − − − Boîtes d’essieux et leurs parties. 8607 99 30 − − − Caisses et leurs parties. 8607 99 50 − − − Châssis et leurs parties. 8607 99 90 − − − autres. 8608 00 Matériel ﬁxe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou ﬂuviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties : 8608 00 10 − Matériel ﬁxe et appareils pour voies ferrées. 8608 00 30 − autres appareils. 8608 00 90 − Parties. 8609 00 8609 00 10 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport : − Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour. le transport des matières radioactives (Euratom). 8609 00 90 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 13 11 11 11 11 14 14 15 14 14 15 14 14 14 14 14 14 10 15 4 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 3,7 1,7 1,7 3,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — exemption exemption p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 677 CHAPITRE 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par « tracteurs », au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges, même s’ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d’outils, de semences, d’engrais, etc. Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s’ils sont présentés avec le tracteur, qu’ils soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706. 4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9501. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8701 Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) : 8701 10 − Motoculteurs : 8701 10 10 − − d’une puissance n’excédant pas 4 kW. 8701 10 90 − − d’une puissance excédant 4 kW. 8701 20 − Tracteurs routiers pour semi-remorques : 8701 20 10 − − neufs. 8701 20 90 − − usagés. 8701 30 − Tracteurs à chenilles : 8701 30 10 − − Véhicules conçus pour l’aménagement et l’entretien des pistes de neige. 8701 30 90 − − autres. 8701 90 − autres : − − Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues : − − − neufs, d’une puissance de moteur : 8701 90 11 − − − − n’excédant pas 18 kW. H 8701 90 20 − − − − excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW. 8701 90 25 − − − − excédant 37 kW mais n’excédant pas 59 kW. 8701 90 31 − − − − excédant 59 kW mais n’excédant pas 75 kW. 8701 90 35 − − − − excédant 75 kW mais n’excédant pas 90 kW. 8701 90 39 − − − − excédant 90 kW. 8701 90 50 − − − usagés. 8701 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 4 3 3 16 16 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 678 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus : 8702 10 − à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel) : − − d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 : 8702 10 11 − − − neufs. 8702 10 19 − − − usagés. − − d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 : 8702 10 91 − − − neufs. 8702 10 99 − − − usagés. 8702 90 − autres : − − à moteur à piston à allumage par étincelles : − − − d’une cylindrée excédant 2 800 cm3 : 8702 90 11 − − − − neufs. 8702 90 19 − − − − usagés. − − − d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3 : 8702 90 31 − − − − neufs. 8702 90 39 − − − − usagés. 8702 90 90 − − autres. 8703 8703 10 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course : − Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires : − − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles : 8703 10 11 − − − Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige. 8703 10 19 − − − autres. 8703 10 90 − − à moteur autre. − autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : 8703 21 − − d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 : 8703 21 10 − − − neufs. 8703 21 90 − − − usagés. 8703 22 − − d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3 : − − − neufs : 8703 22 11 − − − − Caravanes automotrices. 8703 22 19 − − − − autres. 8703 22 90 − − − usagés. 29 29 29 29 29 29 29 29 25 20 20 25 29 29 29 29 29 16 16 10 10 16 16 10 10 10 5 10 10 10 10 10 10 10 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 679 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8703 23 − − d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3 : − − − neufs : 8703 23 11 − − − − Caravanes automotrices. 8703 23 19 − − − − autres. 8703 23 90 − − − usagés. 8703 24 − − d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 : 8703 24 10 − − − neufs. 8703 24 90 − − − usagés. − autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : 8703 31 − − d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3 : 8703 31 10 − − − neufs. 8703 31 90 − − − usagés. 8703 32 − − d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3 : − − − neufs : 8703 32 11 − − − − Caravanes automotrices. 8703 32 19 − − − − autres. 8703 32 90 − − − usagés. 8703 33 − − d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 : − − − neufs : 8703 33 11 − − − − Caravanes automotrices. 8703 33 19 − − − − autres. 8703 33 90 − − − usagés. 8703 90 − autres : 8703 90 10 − − Véhicules à moteurs électriques. 8703 90 90 − − autres. 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises : 8704 10 − Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier : − − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles : 8704 10 11 − − − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée excédant 2 800 cm3. 8704 10 19 − − − autres. 8704 10 90 − − autres. − autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : 8704 21 − − d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t : 8704 21 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 25 29 28 22 25 10 4 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 exemption exemption exemption 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 3,5 p/st 680 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − − − autres : − − − − à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 : 8704 21 31 − − − − − neufs. 8704 21 39 − − − − − usagés. − − − − à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 : 8704 21 91 − − − − − neufs. 8704 21 99 − − − − − usagés. 8704 22 − − d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t :. 8704 22 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). − − − autres : 8704 22 91 − − − − neufs. 8704 22 99 − − − − usagés. 8704 23 − − d’un poids en charge maximal excédant 20 t : 8704 23 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). − − − autres : 8704 23 91 − − − − neufs. 8704 23 99 − − − − usagés. − autres, à moteur à piston à allumage par étincelles : 8704 31 − − d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t : 8704 31 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). − − − autres : − − − − à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3 : 8704 31 31 − − − − − neufs. 8704 31 39 − − − − − usagés. − − − − à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3 : 8704 31 91 − − − − − neufs. 8704 31 99 − − − − − usagés. 8704 32 − − d’un poids en charge maximal excédant 5 t : 8704 32 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). − − − autres : 8704 32 91 − − − − neufs. 8704 32 99 − − − − usagés. 8704 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 28 28 28 28 10 28 28 10 28 28 10 28 28 28 28 10 28 28 25 4 22 22 10 10 3,5 22 22 3,5 22 22 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 3,5 p/st 22 22 10 10 3,5 22 22 10 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 681 Code NC 1 8705 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 à usages automobiles Véhicules ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) : camions-bétonnières, autres que balayeuses, spéciaux, voitures 8705 10 00 − Camions-grues. 8705 20 00 − Derricks automobiles pour le sondage ou le forage. 8705 30 00 − Voitures de lutte contre l’incendie. 8705 40 00 − Camions-bétonnières. 8705 90 − autres : 8705 90 10 − − Voitures dépanneuses. 8705 90 30 − − Voitures-pompes à béton. 8705 90 90 − − autres. 8706 00 Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur : − Châssis des tracteurs du no 8701; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée excédant 2 800 cm3 : 8706 00 11 − − de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704 8706 00 19 − − autres. − autres : 8706 00 91 − − de véhicules automobiles du no 8703. 8706 00 99 − − autres. 8707 Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines : 8707 10 − des véhicules du no 8703 : 8707 10 10 − − destinés à l’industrie du montage. 8707 10 90 − − autres. 8707 90 − autres : 8707 90 10 − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705. 8707 90 90 − − autres. 25 25 25 25 25 25 25 29 29 29 29 24 24 24 24 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 19 6 4,5 10 4,5 4,5 4,5 4,5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 682 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 : 8708 10 − Pare-chocs et leurs parties : 8708 10 10 − − destinés à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 10 90 − − autres. − autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : 8708 21 − − Ceintures de sécurité : 8708 21 10 − − − destinées à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 21 90 − − − autres. 8708 29 − − autres : 8708 29 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 29 90 − − − autres. − Freins et servo-freins, et leurs parties : 8708 31 − − Garnitures de freins montées : 8708 31 10 − − − destinées à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − − autres : 8708 31 91 − − − − pour freins à disques. 8708 31 99 − − − − autres. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 3 4,5 3 4,5 3 4,5 3 4,5 4,5 — — p/st p/st — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 683 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8708 39 − − autres : 8708 39 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 39 90 − − − autres. 8708 40 − Boîtes de vitesses : 8708 40 10 − − destinées à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 40 90 − − autres. 8708 50 − Ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission : 8708 50 10 − − destinés à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 50 90 − − autres. 8708 60 − Essieux porteurs et leurs parties : 8708 60 10 − − destinés à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − autres : 8708 60 91 − − − en aciers estampés. 8708 60 99 − − − autres. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 3 4,5 3 4,5 3 4,5 3 4,5 4,5 — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 684 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8708 70 − Roues, leurs parties et accessoires : 8708 70 10 − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − autres : 8708 70 50 − − − Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium. 8708 70 91 − − − Parties de roues coulées d’une seule pièce en forme d’étoile, en fonte, fer ou. acier. 8708 70 99 − − − autres. 8708 80 − Amortisseurs de suspension : 8708 80 10 − − destinés à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 80 90 − − autres. − autres parties et accessoires : 8708 91 − − Radiateurs : 8708 91 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 91 90 − − − autres. 8708 92 − − Silencieux et tuyaux d’échappement : 8708 92 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 92 90 − − − autres. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 3 4,5 3 4,5 3 4,5 3 4,5 3 4,5 — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 685 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8708 93 − − Embrayages et leurs parties : 8708 93 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 93 90 − − − autres. 8708 94 − − Volants, colonnes et boîtiers de direction : 8708 94 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). 8708 94 90 − − − autres. 8708 99 − − autres : 8708 99 10 − − − destinés à l’industrie du montage : des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 (1). − − − autres : 8708 99 30 − − − − Barres stabilisatrices. 8708 99 50 − − − − Barres de torsion. − − − − autres : 8708 99 92 − − − − − en aciers estampés. 8708 99 98 − − − − − autres. 8709 Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties : des marchandises courtes sur de − Chariots : 8709 11 − − électriques : 8709 11 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). 8709 11 90 − − − autres. 8709 19 − − autres : 8709 19 10 − − − spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité. (Euratom). 19 19 19 19 19 19 19 19 19 10 22 10 3 4,5 3 4,5 3 3,5 3,5 4,5 3,5 2 4 2 — — — — — — — — — p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 686 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8709 19 90 − − − autres. 8709 90 00 − Parties. 8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties 8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars : 8711 10 00 − à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3. 8711 20 − à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 : 8711 20 10 − − Scooters. − − autres, d’une cylindrée : 8711 20 91 − − − excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3. 8711 20 93 − − − excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 125 cm3. 8711 20 98 − − − excédant 125 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3. 8711 30 − à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 : 8711 30 10 − − d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 380 cm3. 8711 30 90 − − d’une cylindrée excédant 380 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3. 8711 40 00 − à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais. n’excédant pas 800 cm3. 8711 50 00 − à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm3. 8711 90 00 − autres. 8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur : 8712 00 10 − sans roulements à billes. − autres : 8712 00 30 − − Bicyclettes. 8712 00 80 − − autres. 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion : 8713 10 00 − sans mécanisme de propulsion. 8713 90 00 − autres. 8714 Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 : − de motocycles (y compris les cyclomoteurs) : 8714 11 00 − − Selles. 8714 19 00 − − autres. 8714 20 00 − de fauteuils roulants ou d’autres véhicules pour invalides. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 20 10 26 26 26 26 26 26 26 26 26 26 21 21 21 18 18 24 24 20 4 4 3,5 1,7 8 8 8 8 8 6 6 6 6 6 15 15 15 exemption exemption 3,7 3,7 exemption 5 p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 687 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres : 8714 91 − − Cadres et fourches, et leurs parties : 8714 91 10 − − − Cadres. 8714 91 30 − − − Fourches. 8714 91 90 − − − Parties. 8714 92 − − Jantes et rayons : 8714 92 10 − − − Jantes. 8714 92 90 − − − Rayons. 8714 93 − − Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres : 8714 93 10 − − − Moyeux. 8714 93 90 − − − Pignons de roues libres. 8714 94 − − Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties : 8714 94 10 − − − Moyeux à frein. 8714 94 30 − − − autres freins. 8714 94 90 − − − Parties. 8714 95 00 − − Selles. 8714 96 − − Pédales et pédaliers, et leurs parties : 8714 96 10 − − − Pédales. 8714 96 30 − − − Pédaliers. 8714 96 90 − − − Parties. 8714 99 − − autres : 8714 99 10 − − − Guidons. 8714 99 30 − − − Porte-bagages. 8714 99 50 − − − Dérailleurs. 8714 99 90 − − − autres; parties. 8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties : 8715 00 10 − Landaus, poussettes et voitures similaires. 8715 00 90 − Parties. 8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties : 8716 10 − Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane : 8716 10 10 − − pliantes. − − autres, d’un poids : 8716 10 91 − − − n’excédant pas 750 kg. 8716 10 94 − − − excédant 750 kg mais n’excédant pas 1 600 kg. 8716 10 96 − − − excédant 1 600 kg mais n’excédant pas 3 500 kg. 8716 10 99 − − − excédant 3 500 kg. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 18 18 20 20 20 20 20 4 5 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 p/st p/st — p/st — p/st — p/st — — — pa — — p/st p/st — — p/st — p/st p/st p/st p/st p/st 688 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8716 20 − Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles : 8716 20 10 − − Épandeurs de fumier. 8716 20 90 − − autres. − autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises : 8716 31 00 − − Citernes. 8716 39 − − autres : 8716 39 10 − − − spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité. (Euratom). − − − autres : − − − − neuves : 8716 39 30 − − − − − Semi-remorques. − − − − − autres : 8716 39 51 − − − − − − à un essieu. 8716 39 59 − − − − − − autres. 8716 39 80 − − − − usagées. 8716 40 00 − autres remorques et semi-remorques. 8716 80 00 − autres véhicules. 8716 90 − Parties : 8716 90 10 − − Châssis. 8716 90 30 − − Carrosseries. 8716 90 50 − − Essieux. 8716 90 90 − − autres parties. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 20 20 20 10 20 20 20 20 20 14 15 15 15 15 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 689 CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE Note de sous-positions 1. Par « poids à vide », pour l’application des nos 8802 11 à 8802 40, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l’exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux ﬁxés à demeure. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8801 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur : 8801 10 − Planeurs et ailes volantes : 8801 10 10 − − civils (1). 8801 10 90 − − autres. 8801 90 − autres : 8801 90 10 − − civils (1). − − autres : 8801 90 91 − − − Ballons et dirigeables. 8801 90 99 − − − autres. 8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux : − Hélicoptères : 8802 11 − − d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg : 8802 11 10 − − − civils (1). 8802 11 90 − − − autres. 8802 12 − − d’un poids à vide excédant 2 000 kg : 8802 12 10 − − − civils (1). 8802 12 90 − − − autres. 8802 20 − Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide n’excédant pas 2 000 kg : 8802 20 10 − − civils (1). 8802 20 90 − − autres. 8802 30 − Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide excédant 2 000 kg mais n’excédant pas 15 000 kg : 8802 30 10 − − civils (1). 8802 30 90 − − autres. 18 18 18 18 18 12 15 12 12 12 15 12 14 exemption 3,7 exemption 3,7 2,7 exemption 7,5 exemption 2,7 exemption 7,7 exemption 2,7 p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 690 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8802 40 − Avions et autres véhicules aériens, d’un poids à vide excédant 15 000 kg : 8802 40 10 − − civils (1). 8802 40 90 − − autres. 8802 60 − Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux : H 8802 60 10 H 8802 60 90 − − Véhicules spatiaux (y compris les satellites). − − Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux. 8803 Parties des appareils des nos 8801 ou 8802 : 8803 10 − Hélices et rotors, et leurs parties : 8803 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8803 10 90 − − autres. 8803 20 − Trains d’atterrissage et leurs parties : 8803 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8803 20 90 − − autres. 8803 30 − autres parties d’avions ou d’hélicoptères : 8803 30 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 8803 30 90 − − autres. 8803 90 − autres : 8803 90 10 H 8803 90 20 H 8803 90 30 8803 90 91 H 8803 90 98 − − de cerfs-volants. − − de véhicules spatiaux (y compris les satellites). − − de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux. − − autres : − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres. 8804 00 00 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires. 8805 8805 10 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties : − Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties : 8805 10 10 − − Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties 8805 10 90 − − autres. 8805 20 − Appareils au sol d’entraînement au vol et leurs parties : 8805 20 10 − − destinés à des usages civils (1). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 12 12 12 12 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 12 12 12 (2) 12 (2) 15 17 15 13 4 exemption 2,7 4,2 4,2 exemption 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 1,7 1,7 1,7 exemption 2,7 2,7 2,7 1,7 exemption 5 p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéﬁcié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéﬁce de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 691 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 8805 20 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 13 4 1,7 5 — 692 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE Note 1. Les bateaux incomplets ou non ﬁnis et les coques de bateaux même présentés à l’état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l’espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le no 8906. Notes complémentaires 1. Ne rentrent dans les sous-positions 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 12, 8902 00 18, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 91 ou 8906 00 91 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu’ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur. 2. Ne rentrent dans les sous-positions 8905 10 10 et 8905 90 10 que les bateaux et les docks ﬂottants, conçus pour tenir la haute mer. 3. Pour l’application du no 8908, les termes « bateaux et autres engins ﬂottants à dépecer » comprennent également les articles suivants, lorsqu’ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu’ils aient fait partie de leur équipement normal : — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l’état neuf, — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc. ) présentant des traces évidentes d’usage. Code NC 1 8901 8901 10 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux ou de marchandises : transport de personnes similaires pour le − Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs : 8901 10 10 − − pour la navigation maritime. exemption exemption 8901 10 90 − − autres. 8 1,7 8901 20 − Bateaux-citernes : 8901 20 10 − − pour la navigation maritime. 8901 20 90 − − autres. exemption exemption 8 1,7 8901 30 − Bateaux frigoriﬁques autres que ceux du no 8901 20 : 8901 30 10 − − pour la navigation maritime. exemption exemption 8901 30 90 − − autres. 8 1,7 8901 90 − autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises : 8901 90 10 − − pour la navigation maritime. exemption exemption − − autres : 8901 90 91 − − − sans propulsion mécanique. 8901 90 99 − − − à propulsion mécanique. 8 8 1,7 1,7 GT p/st GT Ct/l GT Ct/l GT Ct/l Ct/l 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 693 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche : − pour la navigation maritime : 8902 00 12 − − d’une jauge brute excédant 250. exemption exemption 8902 00 18 − − d’une jauge brute n’excédant pas 250. exemption exemption 8902 00 90 − autres. 8 1,7 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës : 8903 10 − Bateaux gonﬂables : − − d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg : 8903 10 11 − − − d’un poids unitaire n’excédant pas 20 kg ou d’une longueur n’excédant pas. 2,5 m. 8903 10 19 − − − autres. 8903 10 90 − − autres. − autres : 8903 91 − − Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire : 13 13 8 2,7 2,7 1,7 8903 91 10 − − − pour la navigation maritime. exemption exemption − − − autres : 8903 91 91 − − − − d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg. 13 − − − − autres : 8903 91 93 − − − − − d’une longueur n’excédant pas 7,5 m. 8903 91 99 − − − − − d’une longueur excédant 7,5 m. 8 8 8903 92 − − Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord : 1,7 1,7 1,7 8903 92 10 − − − pour la navigation maritime. exemption exemption − − − autres : 8903 92 91 − − − − d’une longueur n’excédant pas 7,5 m. 8903 92 99 − − − − d’une longueur excédant 7,5 m. 8 8 8903 99 − − autres : 8903 99 10 − − − d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg. 13 − − − autres : 8903 99 91 − − − − d’une longueur n’excédant pas 7,5 m. 8903 99 99 − − − − d’une longueur excédant 7,5 m. 8 8 1,7 1,7 2,7 1,7 1,7 8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs : 8904 00 10 − Remorqueurs. exemption exemption − Bateaux-pousseurs : 8904 00 91 − − pour la navigation maritime. exemption exemption 8904 00 99 − − autres. 8 1,7 GT p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — 694 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 8905 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks ﬂottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, ﬂottantes ou submersibles : 8905 10 − Bateaux-dragueurs : 8905 10 10 − − pour la navigation maritime. exemption exemption 8905 10 90 − − autres. 8 1,7 8905 20 00 − Plates-formes de forage ou d’exploitation, ﬂottantes ou submersibles. exemption exemption 8905 90 − autres : 8905 90 10 − − pour la navigation maritime. 8905 90 90 − − autres. exemption exemption 8 1,7 8906 00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu’à rames : 8906 00 10 − Navires de guerre. exemption exemption − autres : 8906 00 91 − − pour la navigation maritime. exemption exemption − − autres : 8906 00 93 − − − d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg. 8906 00 99 − − − autres. 8907 Autres d’amarrage, bouées et balises, par exemple) : engins ﬂottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres 8907 10 00 − Radeaux gonﬂables. 8907 90 00 − autres. 13 8 10 10 2,7 1,7 2,7 2,7 8908 00 00 Bateaux et autres engins ﬂottants à dépecer (1). exemption exemption (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. p/st p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 695 SECTION XVIII INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS CHAPITRE 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) f) g) h) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (no 4016), en cuir naturel ou reconstitué (no 4204), en matières textiles (no 5911); les ceintures et bandages en matières textiles, dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir ou maintenir est uniquement fonction de l’élasticité (ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple) (section XI); les produits réfractaires du no 6903; les articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, du no 6909; les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du no 7009 et les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux, n’ayant pas le caractère d’éléments d’optique (no 8306 ou chapitre 71); les articles en verre des nos 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017; les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du no 8413; les bascules et balances à vériﬁer et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (no 8423); les appareils de levage ou de manutention (nos 8425 à 8428); les coupeuses de tous types pour le travail du papier ou du carton (no 8441); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l’outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques », par exemple), du no 8466 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d’alignement, par exemple); les machines à calculer (no 8470); les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (no 8481); les projecteurs d’éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (no 8512); les lampes électriques portatives du no 8513; les appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos 8519 ou 8520); les lecteurs de son (no 8522), les appareils de prise de vues ﬁxes vidéo et autres caméscopes (no 8525); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (no 8526); les articles dits « phares et projecteurs scellés » du no 8539; les câbles de ﬁbres optiques du no 8544; ij) les projecteurs du no 9405; k) les articles du chapitre 95; l) les mesures de capacité, qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive; m) les bobines et supports similaires (classement d’après la matière constitutive : no 3923, section XV, par exemple). 2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent chapitre sont classés conformément aux règles ci-après : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions du présent chapitre ou des chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les nos 8485, 8548 ou 9033) relèvent de ladite position quels que soient les machines, appareils ou instruments auxquels ils sont destinés; 696 b) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 lorsqu’ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d’une même position (même des nos 9010, 9013 ou 9031), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils; c) les autres parties et accessoires relèvent du no 9033. 3. Les dispositions de la note 4 de la section XVI s’appliquent également au présent chapitre. 4. Le no 9005 ne couvre pas les lunettes de visée pour armes, les périscopes pour sous-marins ou chars de combat ni les lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI (no 9013). 5. Les machines, appareils et instruments optiques de mesure ou de contrôle, susceptibles de relever à la fois du no 9013 et du no 9031, sont classés dans cette dernière position. 6. Le no 9032 comprend uniquement : a) b) les instruments et appareils pour la régulation des ﬂuides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, même si leur fonctionnement a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché; les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d’autres grandeurs dont l’opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler. Note complémentaire 1. On entend par « électroniques », au sens des sous-positions 9015 10 10, 9015 20 10, 9015 30 10, 9015 40 10, 9015 80 11, 9015 80 19, 9024 10 10, 9024 80 10, 9025 19 91, 9025 80 91, 9026 10 51, 9026 10 59, 9026 20 30, 9026 80 91, 9027 10 10, 9027 80 11, 9027 80 15, 9027 80 16, 9027 80 17, 9030 39 30, 9030 89 92, 9031 80 32, 9031 80 34, 9031 80 39 et 9032 10 30, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs articles relevant des nos 8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour l’application de cette disposition, les articles des nos 8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils. Code NC 1 9001 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Fibres optiques et faisceaux de ﬁbres optiques; câbles de ﬁbres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement : 9001 10 − Fibres optiques, faisceaux et câbles de ﬁbres optiques : 9001 10 10 − − Câbles conducteurs d’images. 9001 10 90 − − autres. 9001 20 00 − Matières polarisantes en feuilles ou en plaques. 9001 30 00 − Verres de contact. 9001 40 − Verres de lunetterie en verre : 9001 40 20 − − non correcteurs. − − correcteurs : − − − complètement ouvrés sur les deux faces : 9001 40 41 − − − − unifocaux. 9001 40 49 − − − − autres. 9001 40 80 − − − autres. 17 17 18 17 17 17 17 17 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 — — — p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 697 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9001 50 − Verres de lunetterie en autres matières : 9001 50 20 − − non correcteurs. − − correcteurs : − − − complètement ouvrés sur les deux faces : 9001 50 41 − − − − unifocaux. 9001 50 49 − − − − autres. 9001 50 80 − − − autres. 9001 90 − autres : 9001 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9001 90 90 − − autres. 9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement : − Objectifs : 9002 11 00 − − pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils ou de. photographiques réduction. ou cinématographiques d’agrandissement. 9002 19 00 − − autres. 9002 20 00 − Filtres. 9002 90 − autres : 9002 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9002 90 90 − − autres. 9003 Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties : − Montures : 9003 11 00 − − en matières plastiques. 9003 19 − − en autres matières : 9003 19 10 − − − en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux. 9003 19 30 − − − en métaux communs. 9003 19 90 − − − en autres matières. 9003 90 00 − Parties. 9004 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires : 9004 10 − Lunettes solaires : 9004 10 10 − − avec verres travaillés optiquement. − − autres : 9004 10 91 − − − avec verres en matières plastiques. 9004 10 99 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 19 19 19 19 19 19 19 19 4 2,9 2,9 2,9 2,9 exemption 2,9 6,7 6,7 6,7 exemption 6,7 2,2 2,2 2,2 2,2 2,2 2,9 2,9 2,9 5 p/st p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 698 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 9004 90 − autres : Désignation des marchandises 2 9004 90 10 − − avec verres en matières plastiques. 9004 90 90 − − autres. 9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis, à leurs bâtis; autres l’exclusion des appareils de radio-astronomie : instruments d’astronomie et 9005 10 00 − Jumelles. 9005 80 00 − autres instruments. 9005 90 00 − Parties et accessoires (y compris les bâtis). 9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 : 9006 10 9006 10 10 − Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d’impression : − − Masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de. substrats recouverts d’une résine photosensible. 9006 10 90 − − autres. 9006 20 00 9006 30 00 − Appareils photographiques des types utilisés pour l’enregistrement de. documents sur microﬁlms, microﬁches ou autres microformats. − Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour. les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire. 9006 40 00 − Appareils photographiques à développement et tirage instantanés. − autres appareils photographiques : 9006 51 00 − − à visée à travers l’objectif, pour pellicules en rouleaux d’une largeur. n’excédant pas 35 mm. 9006 52 00 − − autres, pour pellicules en rouleaux d’une largeur inférieure à 35 mm. 9006 53 − − autres, pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm : 9006 53 10 − − − Appareils photographiques jetables. 9006 53 90 − − − autres. 9006 59 00 − − autres. − Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie : 9006 61 00 − − Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits. « ﬂashes électroniques »). 9006 62 00 − − Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires. 9006 69 00 − − autres. 3 19 19 20 17 17 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 16 16 16 9006 91 H 9006 91 10 H 9006 91 90 − Parties et accessoires : − − d’appareils photographiques : − − − d’appareils de la sous-position 9006 10 10. − − − autres. 18 (1) 18 (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 4 2,9 2,9 4,2 4,2 4,2 exemption 4,2 4,2 4,2 3,2 4,2 4,2 4,2 4,2 4,2 3,2 3,2 3,2 1 3,7 5 — — p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 699 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 H 9006 99 00 − − autres. 9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son : − Caméras : 9007 11 00 − − pour ﬁlms d’une largeur inférieure à 16 mm ou pour ﬁlms double-8 mm 9007 19 00 − − autres. 9007 20 00 − Projecteurs. − Parties et accessoires : 9007 91 00 − − de caméras. 9007 92 00 − − de projecteurs. 9008 Projecteurs ﬁxes; d’agrandissement ou de réduction : d’images appareils photographiques 9008 10 00 − Projecteurs de diapositives. 9008 20 00 − Lecteurs de microﬁlms, de microﬁches ou d’autres microformats, même. permettant l’obtention de copies. 9008 30 00 − autres projecteurs d’images ﬁxes. 9008 40 00 − Appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction. 9008 90 00 − Parties et accessoires. 9009 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie : − Appareils de photocopie électrostatiques : 9009 11 00 9009 12 00 − − fonctionnant par reproduction directe de l’image de l’original sur la copie. (procédé direct). − − fonctionnant par reproduction de l’image de l’original sur la copie au. moyen d’un support intermédiaire (procédé indirect). − autres appareils de photocopie : 9009 21 00 − − à système optique. 9009 22 − − par contact : 9009 22 10 − − − Photocalqueurs et diazocopieurs. 9009 22 90 − − − autres. 9009 30 00 − Appareils de thermocopie. 9009 90 − Parties et accessoires : 9009 90 10 − − d’appareils de photocopie électrostatiques ou d’autres appareils de photocopie. à système optique. 9009 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 19 16 19 18 18 18 18 18 18 18 18 15 15 15 18 15 4 3,2 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 1,6 6 1,6 3 3 3 1,6 0,9 5 — p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — 700 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 et matériel pour Appareils ou cinématographiques (y compris les appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections : laboratoires photographiques Code NC 1 9010 9010 10 00 − Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules. développées sur des rouleaux de papier photographique. cinématographiques ﬁlms. des du ou. − Appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées : 9010 41 00 − − Appareils pour l’écriture directe sur disque. 9010 42 00 − − Photorépéteurs. 9010 49 00 − − autres. 9010 50 9010 50 10 − autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes : − − Appareils pour la projection ou la réalisation de circuits sur les substrats. sensibilisés des dispositifs de visualisation à écran plat. 9010 50 90 − − autres. 9010 60 00 − Écrans pour projections. 9010 90 − Parties et accessoires : 9010 90 10 − − d’appareils des sous-positions 9010 41 00, 9010 42 00, 9010 49 00 ou 9010 50 10 9010 90 90 − − autres. 9011 Microscopes la compris photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection : les microscopes pour optiques, y 9011 10 − Microscopes stéréoscopiques : 9011 10 10 − − munis d’équipements spéciﬁquement conçus pour la manipulation et transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules. le. 9011 10 90 − − autres. 9011 20 − autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection : 9011 20 10 − − Microscopes pour la photomicrographie munis d’équipements spéciﬁquement (wafers) à. conçus pour semi-conducteur ou de réticules. le transport de disques. la manipulation et. 9011 20 90 − − autres. 9011 80 00 − autres microscopes. 9011 90 − Parties et accessoires : 9011 90 10 − − d’appareils des sous-positions 9011 10 10 ou 9011 20 10. 9011 90 90 − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 15 15 15 15 15 (1) 15 15 15 (1) 15 18 (1) 18 18 (1) 18 18 18 (1) 18 2,7 exemption exemption exemption 0,9 2,7 2,7 0,9 2,7 2 6,7 2 6,7 6,7 2 6,7 — — — — — — — — — p/st p/st p/st p/st p/st — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 701 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9012 Microscopes autres qu’optiques et diffractographes : 9012 10 − Microscopes autres qu’optiques et diffractographes : 9012 10 10 − − Microscopes électroniques munis d’équipements spéciﬁquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de. réticules. 9012 10 90 − − autres. 9012 90 − Parties et accessoires : 9012 90 10 − − d’appareils de la sous-position 9012 10 10. 9012 90 90 − − autres. 9013 9013 10 00 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spéciﬁquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : − Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils. ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI. 9013 20 00 − Lasers, autres que les diodes laser. 9013 80 − autres dispositifs, appareils et instruments : − − Dispositifs à cristaux liquides : H 9013 80 20 − − − Dispositifs à cristaux liquides à matrice active. 9013 80 30 − − − autres. 9013 80 90 − − autres. 9013 90 − Parties et accessoires : 9013 90 10 − − de dispositifs à critaux liquides (LCD). 9013 90 90 − − autres. 9014 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation : 9014 10 − Boussoles, y compris les compas de navigation : 9014 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (2). 9014 10 90 − − autres. 9014 20 − Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) : − − destinés à des aéronefs civils (2) : 9014 20 13 − − − Centrales inertielles. 9014 20 18 − − − autres. 9014 20 90 − − autres. 9014 80 00 − autres instruments et appareils. 15 (1) 15 15 (1) 15 18 18 18 18 18 18 18 16 17 16 16 16 16 1,1 3,7 1,1 3,7 4,7 4,7 1,6 1,6 4,7 1,6 4,7 exemption 2,7 exemption exemption 3,7 3,7 — — — — — — — — — — — — — p/st — — — (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 702 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9014 90 − Parties et accessoires : 9014 90 10 − − d’instruments ou appareils des nos 9014 10 et 9014 20 destinés à des aéronefs. civils (1). 9014 90 90 − − autres. 9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres : 9015 10 − Télémètres : 9015 10 10 − − électroniques. 9015 10 90 − − autres. 9015 20 − Théodolites et tachéomètres : 9015 20 10 − − électroniques. 9015 20 90 − − autres. 9015 30 − Niveaux : 9015 30 10 − − électroniques. 9015 30 90 − − autres. 9015 40 − Instruments et appareils de photogrammétrie : 9015 40 10 − − électroniques. 9015 40 90 − − autres. 9015 80 − autres instruments et appareils : − − électroniques : 9015 80 11 − − − de météorologie, d’hydrologie et de géophysique. 9015 80 19 − − − autres. − − autres : 9015 80 91 − − − de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement et d’hydrographie 9015 80 93 − − − de météorologie, d’hydrologie et de géophysique. 9015 80 99 − − − autres. 9015 90 00 − Parties et accessoires. 9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids : 9016 00 10 − Balances. 9016 00 90 − Parties et accessoires. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 17 17 16 17 16 17 16 17 16 17 16 16 17 17 17 17 16 16 4 exemption 2,7 3,7 2,7 3,7 2,7 3,7 2,7 3,7 2,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 3,7 3,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — p/st — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 703 Code NC 1 9017 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : 9017 10 − Tables et machines à dessiner, même automatiques : 9017 10 10 − − Traceurs. 9017 10 90 − − autres. 9017 20 − autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul : 9017 20 05 − − Traceurs. − − autres instruments de dessin : 9017 20 11 − − − Étuis de mathématiques. 9017 20 19 − − − autres. − − Instruments de traçage : 9017 20 31 − − − Masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de. substrats recouverts d’une résine photosensible. 9017 20 39 − − − autres. 9017 20 90 − − Instruments de calcul. 9017 30 − Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges : 9017 30 10 − − Micromètres et pieds à coulisse. 9017 30 90 − − autres (à l’exclusion de calibres dépourvus d’organe réglable de la position. 9031). 9017 80 − autres instruments : 9017 80 10 − − Mètres et règles divisées. 9017 80 90 − − autres. 9017 90 − Parties et accessoires : 16 16 16 16 16 16 16 16 15 15 15 15 9017 90 10 − − pour appareils de la sous-position 9017 20 31. 9017 90 90 − − autres. 16 (1) 16 0,9 2,7 0,9 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 0,9 2,7 9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels : − Appareils d’électrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques) : 9018 11 00 − − Électrocardiographes. 9018 12 00 − − Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners). 9018 13 00 − − Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique. 9018 14 00 − − Appareils de scintigraphie. 9018 19 − − autres : 9018 19 10 − − − Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres. physiologiques. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 16 16 16 16 16 exemption exemption exemption exemption exemption p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — 704 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9018 19 90 − − − autres. 9018 20 00 − Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges. − Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires : 9018 31 − − Seringues, avec ou sans aiguilles : 9018 31 10 − − − en matières plastiques. 9018 31 90 − − − autres. 9018 32 − − Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures :. 9018 32 10 − − − Aiguilles tubulaires en métal. 9018 32 90 − − − Aiguilles à sutures. 9018 39 00 − − autres. − autres instruments et appareils, pour l’art dentaire : 9018 41 00 − − Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d’autres. équipements dentaires. 9018 49 − − autres : 9018 49 10 − − − Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires. 9018 49 90 − − − autres. 9018 50 − autres instruments et appareils d’ophtalmologie : 9018 50 10 − − non optiques. 9018 50 90 − − optiques. 9018 90 − autres instruments et appareils : 9018 90 10 − − Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle. 9018 90 20 − − Endoscopes. 9018 90 30 − − Reins artiﬁciels. − − Appareils de diathermie : 9018 90 41 − − − à ultrasons. 9018 90 49 − − − autres. 9018 90 50 − − Appareils de transfusion. 9018 90 60 − − Instruments et appareils d’anesthésie. 9018 90 70 − − Lithotriteurs à ultrasons. 9018 90 75 − − Appareils pour la stimulation nerveuse. 9018 90 85 − − autres. 9019 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de d’oxygénothérapie, psychotechnie; d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire : d’ozonothérapie, appareils 9019 10 − Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie : 9019 10 10 − − Vibromasseurs électriques. 9019 10 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 16 16 16 17 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 705 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9019 20 00 − Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils. respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. 9020 00 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément ﬁltrant amovible : 9020 00 10 − Appareils respiratoires et masques à gaz (à l’exclusion de leurs parties), destinés. à des aéronefs civils (1). 9020 00 90 − autres. 9021 Articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, aﬁn de compenser une déﬁcience ou une inﬁrmité : − Prothèses articulaires et autres appareils d’orthopédie ou pour fractures : 9021 11 00 − − Prothèses articulaires. 9021 19 − − autres : 9021 19 10 − − − Articles et appareils d’orthopédie. 9021 19 90 − − − Articles et appareils pour fractures. − Articles et appareils de prothèse dentaire : 9021 21 − − Dents artiﬁcielles : 9021 21 10 − − − en matières plastiques. 9021 21 90 − − − en autres matières. 9021 29 00 − − autres. 9021 30 − autres articles et appareils de prothèse : 9021 30 10 − − oculaire. 9021 30 90 − − autres. 9021 40 00 − Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à l’exclusion des parties et. accessoires. 9021 50 00 − Stimulateurs cardiaques, à l’exclusion des parties et accessoires. 9021 90 − autres : 9021 90 10 − − Parties et accessoires d’appareils pour faciliter l’audition aux sourds. 9021 90 90 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 15 15 17 17 17 14 16 12 13 12 13 4 exemption exemption 1,7 exemption exemption exemption 5 — — — — — — exemption 100 p/st exemption 100 p/st exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption — — — p/st p/st — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 706 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement : − Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou radiophotographie ou de les appareils de vétérinaire, y compris radiothérapie : Code NC 1 9022 9022 12 00 − − Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de. traitement de l’information. 9022 13 00 − − autres, pour l’art dentaire. 9022 14 00 − − autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires. 9022 19 00 − − pour autres usages. − Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie : 9022 21 00 − − à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire. 9022 29 00 − − pour autres usages. 9022 30 00 − Tubes à rayons X. 9022 90 − autres, y compris les parties et accessoires : 9022 90 10 − − Écrans radiologiques, y compris les écrans dits « renforçateurs »; trames et. grilles antidiffusantes. 9022 90 90 − − autres. 9023 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d’autres emplois : 9023 00 10 − pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique. 9023 00 80 − autres. 9024 Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) : 9024 10 − Machines et appareils d’essais des métaux : 9024 10 10 − − électroniques. − − autres : 9024 10 91 − − − universels et pour essais de traction. 9024 10 93 − − − d’essais de dureté. 9024 10 99 − − − autres. 9024 80 − autres machines et appareils : 9024 80 10 − − électroniques. − − autres : 9024 80 91 − − − d’essais des textiles, papiers et cartons. 16 16 16 16 16 16 16 16 16 12 12 16 15 15 15 16 15 exemption exemption exemption exemption exemption 2,1 2,1 2,1 2,1 1,4 1,4 3,2 2,1 2,1 2,1 3,2 2,1 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 707 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9024 80 99 − − − autres. 9024 90 00 − Parties et accessoires. 9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides instruments ﬂottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux : et − Thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments : 9025 11 − − à liquide, à lecture directe : 9025 11 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 9025 11 91 − − − − médicaux ou vétérinaires. 9025 11 99 − − − − autres. 9025 19 − − autres : 9025 19 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 9025 19 91 − − − − électroniques. 9025 19 99 − − − − autres. 9025 80 − autres instruments : 9025 80 15 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 9025 80 20 − − − Baromètres, non combinés à d’autres instruments. − − − autres : 9025 80 91 − − − − électroniques. 9025 80 99 − − − − autres. 9025 90 − Parties et accessoires : 9025 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9025 90 90 − − autres. 9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 : 9026 10 − pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides : Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 15 16 16 21 21 16 16 16 16 16 16 16 16 16 4 2,1 2,1 exemption exemption 2,8 exemption 3,2 2,1 exemption 2,1 3,2 2,1 exemption 3,2 5 — — — p/st p/st — p/st p/st — p/st — — — — 9026 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 16 exemption — − − autres : − − − électroniques : 9026 10 51 − − − − Débitmètres. 9026 10 59 − − − − autres. 16 16 1,2 1,2 p/st p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 708 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 − − − autres : Désignation des marchandises 2 9026 10 91 − − − − Débitmètres. 9026 10 99 − − − − autres. 9026 20 − pour la mesure ou le contrôle de la pression : 9026 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 9026 20 30 − − − électroniques. − − − autres : − − − − Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique : 9026 20 51 − − − − − Appareils pour la mesure et la régulation non automatique de la. pression des pneumatiques. 9026 20 59 − − − − − autres. 9026 20 90 − − − − autres. 9026 80 − autres instruments et appareils : 9026 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 9026 80 91 − − − électroniques. 9026 80 99 − − − autres. 9026 90 − Parties et accessoires : 9026 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9026 90 90 − − autres. 9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superﬁcielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes : 9027 10 − Analyseurs de gaz ou de fumées : 9027 10 10 − − électroniques. 9027 10 90 − − autres. 9027 20 − Chromatographes et appareils d’électrophorèse : 9027 20 10 − − Chromatographes. 9027 20 90 − − Appareils d’électrophorèse. 9027 30 00 − Spectromètres, spectrophotomètres et rayonnements optiques (UV, visibles, IR). spectrographes. utilisant. les. 9027 40 00 − Posemètres. 9027 50 00 − autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV,. visibles, IR). Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 18 18 18 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 4 1,2 1,2 exemption 1,2 0,8 0,8 0,8 exemption 1,2 0,9 exemption 0,8 2,5 2,5 0,9 1,1 0,9 2,5 1,1 5 p/st p/st — p/st p/st p/st p/st — — — — — p/st p/st — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 709 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9027 80 − autres instruments et appareils : − − électroniques : 9027 80 11 − − − pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité. 9027 80 15 9027 80 16 − − − Appareils pour l’analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des disques (wafers) à semi-conducteur. − − − Appareils pour la mesure des propriétés physiques des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices. associées lors de la fabrication des affichages à cristaux liquides. 16 (1) 9027 80 17 − − − autres. − − autres : 9027 80 91 − − − Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres. 9027 80 95 9027 80 96 − − − Appareils pour l’analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des disques (wafers) à semi-conducteur. − − − Appareils pour la mesure des propriétés physiques des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices. associées lors de la fabrication des affichages à cristaux liquides. 9027 80 97 − − − autres. 9027 90 − Microtomes; parties et accessoires : 9027 90 10 − − Microtomes. − − Parties et accessoires : 16 16 16 16 (1) 16 16 9027 90 50 − − − d’appareils des nos 9027 20 à 9027 80. 16 (1) 9027 90 80 − − − de microtomes ou d’analyseurs de gaz ou de fumées. 16 9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage : 9028 10 00 − Compteurs de gaz. 9028 20 00 − Compteurs de liquides. 9028 30 − Compteurs d’électricité : − − pour courant alternatif : 9028 30 11 − − − monophasé. 9028 30 19 − − − polyphasé. 9028 30 90 − − autres. 9028 90 − Parties et accessoires : 9028 90 10 − − de compteurs d’électricité. 9028 90 90 − − autres. (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 15 15 15 15 15 16 16 4 5 1,1 exemption 1,1 1,1 1 exemption 1 1 2,5 1,1 2,5 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 — — — — — — — — p/st — — p/st p/st p/st p/st p/st — — 710 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 9029 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par taximètres, exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes : 9029 10 − Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires : 9029 10 10 − − Compteurs de tours électriques ou électroniques, destinés à des aéronefs. civils (1). 9029 10 90 − − autres. 9029 20 − Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes : − − Indicateurs de vitesse et tachymètres : 9029 20 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 9029 20 31 − − − − Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres. 9029 20 39 − − − − autres. 9029 20 90 − − Stroboscopes. 9029 90 − Parties et accessoires : 9029 90 10 − − de compteurs de tours, d’indicateurs de vitesse et de tachymètres, destinés à des. aéronefs civils (1). 9029 90 90 − − autres. 9030 9030 10 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes : − Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes : 9030 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9030 10 90 − − autres. 9030 20 − Oscilloscopes et oscillographes cathodiques : 9030 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9030 20 90 − − autres. − autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur : 9030 31 − − Multimètres : 9030 31 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 9030 31 90 − − − autres. 9030 39 − − autres : 9030 39 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 9030 39 30 − − − − électroniques. 16 16 16 17 17 14 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 exemption 1,9 exemption 2,6 2,6 2,6 exemption 2,2 exemption 4,2 exemption 4,2 exemption 4,2 exemption 4,2 — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 711 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 − − − − autres : Désignation des marchandises 2 9030 39 91 − − − − − Voltmètres. 9030 39 99 − − − − − autres. 9030 40 − autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de distorsiomètres, (hypsomètres, kerdomètres, la télécommunication psophomètres, par exemple) : 9030 40 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9030 40 90 − − autres. − autres instruments et appareils : 9030 82 00 − − pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à. semi-conducteur. 9030 83 − − autres, avec dispositif enregistreur : 9030 83 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). 9030 83 90 − − − autres. 9030 89 − − autres : 9030 89 10 − − − destinés à des aéronefs civils (1). − − − autres : 9030 89 92 − − − − électroniques. 9030 89 99 − − − − autres. 9030 90 − Parties et accessoires : 9030 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 3 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 9030 90 20 − − − pour appareils de la sous-position 9030 82 00. 9030 90 80 − − − autres. 16 (2) 16 9031 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de proﬁls : 9031 10 00 − Machines à équilibrer les pièces mécaniques. 9031 20 00 − Bancs d’essai. 9031 30 00 − Projecteurs de proﬁls. − autres instruments et appareils optiques : 9031 41 00 − − pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des. dispositifs à semi-conducteur. H 9031 49 00 − − autres. 9031 80 − autres instruments, appareils et machines : 9031 80 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 16 16 15 15 15 16 4 2,1 2,1 exemption 1,4 exemption exemption exemption exemption exemption 2,1 exemption 1,1 2,5 2,8 2,8 2,8 exemption exemption exemption 5 — — — — — — — — — — — — — — — p/st — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. (2) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 712 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 − − autres : − − − électroniques : − − − − pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques : Code NC 1 9031 80 32 − − − − − pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication. des dispositifs à semi-conducteur. 9031 80 34 − − − − − autres. 9031 80 39 − − − − autres. − − − autres : 9031 80 91 − − − − pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques. 9031 80 99 − − − − autres. 9031 90 − Parties et accessoires : 9031 90 10 9031 90 20 − − d’instruments, appareils et machines du no 9031 80, destinés à des aéronefs. civils (2). − − autres : − − − pour appareils de la sous-position 9031 41 00 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules la de des. sous-position 9031 49 00. semi-conducteur. (wafers). à. disques surface de. la 9031 90 30 − − − pour appareils de la sous-position 9031 80 32. 9031 90 80 − − − autres. 9032 Instruments automatiques : et appareils pour la régulation ou le contrôle 9032 10 − Thermostats : 9032 10 10 − − destinés à des aéronefs civils (2). − − autres : 9032 10 30 − − − électroniques. − − − autres : 9032 10 91 − − − − à dispositif de déclenchement électrique. 9032 10 99 − − − − autres. 9032 20 − Manostats (pressostats) : 9032 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (2). 9032 20 90 − − autres. − autres instruments et appareils : 9032 81 − − hydrauliques ou pneumatiques : 9032 81 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). 9032 81 90 − − − autres. 9032 89 − − autres : 9032 89 10 − − − destinés à des aéronefs civils (2). 16 (1) 16 16 15 15 16 16 (1) 16 (1) 16 16 16 15 15 16 16 16 16 16 2,8 2,8 4 2,8 4 exemption 1,1 2,8 2,8 exemption 2,8 2,1 2,1 exemption 2,8 exemption 2,8 exemption — — — — — — — — — — p/st p/st p/st — p/st — — — (1) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 713 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9032 89 90 − − − autres. 9032 90 − Parties et accessoires : 9032 90 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9032 90 90 − − autres. 9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 16 16 16 16 4 2,8 exemption 2,8 3,7 5 — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 714 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 91 HORLOGERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les verres d’horlogerie et les poids d’horloge (régime de la matière constitutive); b) c) les chaînes de montres (nos 7113 ou 7117 selon le cas); les fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (généralement no 7115); les ressorts d’horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du no 9114; d) les billes de roulement (nos 7326 ou 8482 selon le cas); e) f) g) les articles du no 8412 construits pour fonctionner sans échappement; les roulements à billes (no 8482); les articles du chapitre 85, non encore assemblés entre eux ou avec d’autres éléments de façon à former des mouvements d’horlogerie ou des parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces mouvements (chapitre 85). 2. Relèvent du no 9101 uniquement les montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles ﬁnes ou de culture, à des pierres gemmes ou à des pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7101 à 7104. Les montres dont la boîte est en métal commun incrusté de métaux précieux sont classées au no 9102. 3. Pour l’application du présent chapitre, on considère comme « mouvements de montres » des dispositifs dont la régulation est assurée par un balancier-spiral, un quartz ou tout autre système propre à déterminer des intervalles de temps, avec un affichage ou un système qui permette d’incorporer un affichage mécanique. L’épaisseur de ces mouvements ne doit pas excéder 12 millimètres et leur largeur, leur longueur ou leur diamètre ne pas excéder 50 millimètres. 4. Sous réserve des dispositions de la note 1, les mouvements et pièces susceptibles d’être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces d’horlogerie et pour d’autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de précision, sont classés dans le présent chapitre. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : − Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps : 9101 11 00 − − à affichage mécanique seulement. 9101 12 00 − − à affichage opto-électronique seulement. 9101 19 00 − − autres. 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 715 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 − autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps : 9101 21 00 − − à remontage automatique. 9101 29 00 − − autres. − autres : 9101 91 00 − − fonctionnant électriquement. 9101 99 00 − − autres. 9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 : − Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps : 9102 11 00 − − à affichage mécanique seulement. 9102 12 00 − − à affichage opto-électronique seulement. 9102 19 00 − − autres. − autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps : 9102 21 00 − − à remontage automatique. 9102 29 00 − − autres. − autres : 9102 91 00 − − fonctionnant électriquement. 9102 99 00 − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 13 MIN 0,5 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st 4,5 MIN 0,3 =C p/st MAX 0,8 =C p/st Unité supplémentaire 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 716 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre : 9103 10 00 − fonctionnant électriquement. 9103 90 00 − autres. 9104 00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules : 9104 00 10 − destinées à des aéronefs civils (1). 9104 00 90 − autres. 9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre : − Réveils : 9105 11 00 − − fonctionnant électriquement. 9105 19 00 − − autres. − Pendules et horloges, murales : 9105 21 00 − − fonctionnant électriquement. 9105 29 00 − − autres. − autres : 9105 91 00 − − fonctionnant électriquement. 9105 99 − − autres : 9105 99 10 − − − Horloges de table ou de cheminée. 9105 99 90 − − − autres. 9106 Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d’horlogerie ou à moteur (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple) : synchrone 9106 10 00 − Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs. 9106 20 00 − Parcmètres. 9106 90 − autres : 9106 90 10 − − Minuteurs et compteurs de secondes. 9106 90 90 − − autres. 9107 00 00 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone. 9108 Mouvements de montres, complets et assemblés : − fonctionnant électriquement : 9108 11 00 − − à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette. d’incorporer un affichage mécanique. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 14 13 13 13 14 13 14 13 14 13 13 15 15 15 15 14 4 5 4,7 4,7 exemption 3,7 4,7 3,7 4,7 3,7 4,7 3,7 3,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 14 4,7 p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 717 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9108 12 00 − − à affichage opto-électronique seulement. 9108 19 00 − − autres. 9108 20 00 − à remontage automatique. − autres : 9108 91 00 − − mesurant 33,8 mm ou moins. 9108 99 00 − − autres. 9109 Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres : − fonctionnant électriquement : 9109 11 00 − − de réveils. 9109 19 − − autres : 9109 19 10 − − − d’une largeur ou d’un diamètre n’excédant pas 50 mm, destinés à des. aéronefs civils (1). 9109 19 90 − − − autres. 9109 90 − autres : 9109 90 10 − − d’une largeur ou d’un diamètre n’excédant pas 50 mm, destinés à des aéronefs. civils (1). 9109 90 90 − − autres. 9110 9110 11 Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés incomplets, (chablons); mouvements assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie : d’horlogerie − de montres : − − Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) : 9110 11 10 − − − à balancier-spiral. 3 14 14 4 4,7 4,7 14 MIN 0,4 =C p/st 5 MIN 0,17 =C p/st 14 MIN 0,4 =C p/st 14 MIN 0,4 =C p/st 5 MIN 0,17 =C p/st 5 MIN 0,17 =C p/st 14 14 14 14 14 4,7 exemption 4,7 exemption 4,7 14 MIN 0,4 =C p/st 5 MIN 0,17 =C p/st 9110 11 90 − − − autres. 9110 12 00 − − Mouvements incomplets, assemblés. 9110 19 00 − − Ébauches. 9110 90 00 − autres. 14 11 11 11 9111 Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties : 9111 10 00 − Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. 4,6 4,7 3,7 4,7 3,7 0,5 =C p/st MIN 2,7 MAX 4,6 5 p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — — — p/st (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 718 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9111 20 − Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés : 9111 20 10 − − dorés ou argentés. 9111 20 90 − − autres. 9111 80 00 − autres boîtes. 9111 90 00 − Parties. 9112 Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties : 9112 10 00 − Cages et cabinets en métal. 9112 80 00 − autres cages et cabinets. 9112 90 00 − Parties. 9113 Bracelets de montres et leurs parties : 9113 10 − en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : 9113 10 10 − − en métaux précieux. 9113 10 90 − − en plaqués ou doublés de métaux précieux. 9113 20 00 − en métaux communs, même dorés ou argentés. 9113 90 − autres : 9113 90 10 − − en cuir naturel, artiﬁciel ou reconstitué. 9113 90 30 − − en matières plastiques. 9113 90 90 − − autres. 9114 Autres fournitures d’horlogerie : 9114 10 00 − Ressorts, y compris les spiraux. 9114 20 00 − Pierres. 9114 30 00 − Cadrans. 9114 40 00 − Platines et ponts. 9114 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 4,6 4,6 4,6 4,6 14 14 14 9 12 22 19 22 21 12 8 11 11 11 4 0,5 =C p/st MIN 2,7 MAX 4,6 0,5 =C p/st MIN 2,7 MAX 4,6 0,5 =C p/st MIN 2,7 MAX 4,6 0,5 =C p/st MIN 2,7 MAX 4,6 2,7 2,7 2,7 2,7 3,7 6 6 6 6 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 p/st p/st p/st — p/st p/st — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 719 CHAPITRE 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); les microphones, ampliﬁcateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le même coffret (chapitre 85 ou 90); les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (no 9503); les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (no 9603); les instruments et appareils ayant le caractère d’objets de collection ou d’antiquité (nos 9705 ou 9706). 2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 9202 ou 9206, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci. Les cartes, disques et rouleaux du no 9209 restent classés dans cette position, même s’ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9201 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier : 9201 10 − Pianos droits : 9201 10 10 − − neufs. 9201 10 90 − − usagés. 9201 20 00 − Pianos à queue. 9201 90 00 − autres. 9202 Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple) : 9202 10 − à cordes frottées à l’aide d’un archet : 9202 10 10 − − Violons. 9202 10 90 − − autres. 9202 90 − autres : 9202 90 10 − − Harpes. 9202 90 30 − − Guitares. 9202 90 90 − − autres. 9203 00 Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques : 9203 00 10 − Orgues à tuyaux et à clavier. 9203 00 90 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 20 18 21 21 18 21 21 20 20 4 4 4 4 4 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 5 p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st p/st — p/st 720 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9204 Accordéons et instruments similaires; harmonicas à bouche : 9204 10 − Accordéons et instruments similaires : 9204 10 10 − − avec moins de 80 basses. 9204 10 90 − − avec 80 basses ou plus. 9204 20 00 − Harmonicas à bouche. 9205 Autres instruments de musique à vent cornemuses, par exemple) : (clarinettes, trompettes, 9205 10 00 − Instruments dits « cuivres ». 9205 90 00 − autres. 9206 00 00 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple). 9207 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être ampliﬁé par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) : 9207 10 − Instruments à clavier, autres que les accordéons : 9207 10 10 − − Orgues. 9207 10 30 − − Pianos numériques. 9207 10 50 − − Synthétiseurs. 9207 10 80 − − autres. 9207 90 − autres : 9207 90 10 − − Guitares. 9207 90 90 − − autres. 9208 Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre; appeaux de tous types, sifflets, cornes d’appel et autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche : 9208 10 00 − Boîtes à musique. 9208 90 00 − autres. 9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d’instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types : 9209 10 00 − Métronomes et diapasons. 9209 20 00 − Mécanismes de boîtes à musique. 9209 30 00 − Cordes harmoniques. − autres : 9209 91 00 − − Parties et accessoires de pianos. 9209 92 00 − − Parties et accessoires des instruments de musique du no 9202. 9209 93 00 − − Parties et accessoires des instruments de musique du no 9203. 15 15 15 18 18 18 19 19 19 19 19 19 14 14 18 18 17 18 18 18 3,7 3,7 3,7 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,7 3,7 2,7 3,2 3,2 1,7 2,7 2,7 2,7 2,7 p/st p/st p/st p/st — — p/st p/st p/st — p/st — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 721 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9209 94 00 − − Parties et accessoires des instruments de musique du no 9207. 9209 99 − − autres : 9209 99 10 − − − Parties et accessoires des instruments de musique du no 9204. 9209 99 30 − − − Parties et accessoires des instruments de musique du no 9205. 9209 99 80 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 4 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — 722 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION XIX ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES CHAPITRE 93 ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) c) d) e) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36; les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); les chars de combat et automobiles blindées (no 8710); les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90); les arbalètes, arcs et ﬂèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d’escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95); f) les armes et munitions ayant le caractère d’objets de collection ou d’antiquité (nos 9705 ou 9706). 2. Au sens du no 9306, l’expression « parties » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526. Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 9301 00 00 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches exemption exemption 9302 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 : 9302 00 10 − du calibre 9 mm ou au-dessus. 9302 00 90 − autres. 9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déﬂagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) : 9303 10 00 − Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon. 9303 20 − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse : 9303 20 10 − − à un canon lisse. 9303 20 95 − − autres. 9303 30 00 − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif. 9303 90 00 − autres. 9 16 18 18 18 18 16 2,7 2,7 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 Unité supplémentaire 5 — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 723 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du no 9307. 9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 : 9305 10 00 − de revolvers ou pistolets. − de fusils ou carabines du no 9303 : 9305 21 00 − − Canons lisses. 9305 29 − − autres : 9305 29 30 − − − Ébauches de crosses (bois de fusils). 9305 29 95 − − − autres. 9305 90 − autres : 3 16 15 18 10 18 4 3,2 3,2 2,7 2,7 2,7 9305 90 10 − − pour armes de guerre du no 9301. exemption exemption 9305 90 90 − − autres. 18 2,7 9306 9306 10 00 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches : − Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d’abattage et leurs. parties. − Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé : 9306 21 00 − − Cartouches. 9306 29 − − autres : 9306 29 40 − − − Douilles. 9306 29 70 − − − autres. 9306 30 − autres cartouches et leurs parties : 9306 30 10 − − pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301 − − autres : 9306 30 30 − − − pour armes de guerre. − − − autres : 9306 30 91 − − − − Cartouches à percussion centrale. 9306 30 93 − − − − Cartouches à percussion annulaire. 9306 30 98 − − − − autres. 9306 90 − autres : 9306 90 10 − − de guerre. 9306 90 90 − − autres. 9307 00 00 leurs Sabres, épées, baïonnettes, parties et leurs fourreaux. lances et autres armes blanches, 17 19 17 17 13 6 19 19 19 9 17 8 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 2,7 2,7 2,7 1,7 2,7 1,7 5 — — p/st — — — — 1 000 p/st 1 000 p/st 1 000 p/st — — — 1 000 p/st 1 000 p/st — — — — 724 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS CHAPITRE 94 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D’ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les matelas, oreillers et coussins à gonﬂer à l’air (pneumatiques) ou à l’eau, des chapitres 39, 40 ou 63; b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (no 7009); c) les articles du chapitre 71; d) e) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du no 8303; les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spéciﬁques d’appareils pour la production du froid du no 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du no 8452; f) les appareils d’éclairage du chapitre 85; g) h) ij) les meubles constituant des parties spéciﬁques d’appareils des nos 8518 (no 8518), 8519 à 8521 (no 8522) ou des nos 8525 à 8528 (no 8529); les articles du no 8714; les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l’art dentaire du no 9018 ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (no 9018); k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d’appareils d’horlogerie, par exemple); l) les meubles et appareils d’éclairage ayant le caractère de jouets (no 9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du no 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l’exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (no 9505). 2. Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. Restent toutefois compris dans ces positions, même s’ils sont conçus pour être suspendus, ﬁxés au mur ou posés les uns sur les autres : a) les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires; b) les sièges et lits. 3. a) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux nos 9401 à 9403, lorsqu’elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d’autres éléments. b) Présentés isolément, les articles visés au no 9404 y restent classés même s’ils constituent des parties de meubles des nos 9401 à 9403. 4. On considère comme « constructions préfabriquées », au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d’éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d’habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 725 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9401 Sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties : 9401 10 − Sièges des types utilisés pour véhicules aériens : 9401 10 10 − − autres que ceux recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils (1). 9401 10 90 − − autres. 9401 20 00 − Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles. 9401 30 − Sièges pivotants, ajustables en hauteur : 9401 30 10 − − rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins. 9401 30 90 − − autres. 9401 40 00 − Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 9401 50 00 − Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires. − autres sièges, avec bâti en bois : 9401 61 00 − − rembourrés. 9401 69 00 − − autres. − autres sièges, avec bâti en métal : 9401 71 00 − − rembourrés. 9401 79 00 − − autres. 9401 80 00 − autres sièges. 9401 90 − Parties : 9401 90 10 − − de sièges des types utilisés pour véhicules aériens. − − autres : 9401 90 30 − − − en bois. 9401 90 80 − − − autres. 9402 9402 10 00 Mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opérations, tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation; parties de ces articles : la chirurgie, − Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires,. et leurs parties. 9402 90 00 − autres. 9403 Autres meubles et leurs parties : 9403 10 − Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux : 12 12 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 12 18 18 17 17 exemption exemption 3,7 exemption exemption exemption 5,6 exemption exemption exemption exemption exemption 1,7 2,7 2,7 exemption exemption 9403 10 10 − − Tables à dessin (à l’exclusion de celles du no 9017). 18 exemption − − autres, d’une hauteur : − − − n’excédant pas 80 cm : 9403 10 51 − − − − Bureaux. 18 exemption — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 726 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9403 10 59 − − − − autres. − − − excédant 80 cm : 9403 10 91 − − − − Armoires à portes, à volets ou à clapets. 9403 10 93 − − − − Armoires à tiroirs, classeurs et ﬁchiers. 9403 10 99 − − − − autres. 9403 20 − autres meubles en métal : 9403 20 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). − − autres : 9403 20 91 − − − Lits. 9403 20 99 − − − autres. 9403 30 − Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux : − − d’une hauteur n’excédant pas 80 cm : 9403 30 11 − − − Bureaux. 9403 30 19 − − − autres. − − d’une hauteur excédant 80 cm : 9403 30 91 − − − Armoires, classeurs et ﬁchiers. 9403 30 99 − − − autres. 9403 40 − Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines : 9403 40 10 − − Éléments de cuisines. 9403 40 90 − − autres. 9403 50 00 − Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher. 9403 60 − autres meubles en bois : 9403 60 10 − − Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour. 9403 60 30 − − Meubles en bois des types utilisés dans les magasins. 9403 60 90 − − autres meubles en bois. 9403 70 − Meubles en matières plastiques : 9403 70 10 − − destinés à des aéronefs civils (1). 9403 70 90 − − autres. 9403 80 00 − Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les. matières similaires. 9403 90 − Parties : 9403 90 10 − − en métal. 9403 90 30 − − en bois. 9403 90 90 − − en autres matières. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2,7 2,7 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5,6 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 727 Code NC 1 9404 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 literie Sommiers; articles de (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non : et articles similaires 9404 10 00 − Sommiers. 20 3,7 − Matelas : 9404 21 − − en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non : 9404 21 10 − − − en caoutchouc. 9404 21 90 − − − en matières plastiques. 9404 29 − − en autres matières : 9404 29 10 − − − à ressorts métalliques. 9404 29 90 − − − autres. 9404 30 − Sacs de couchage : 9404 30 10 − − rembourrés de plumes ou de duvet. 9404 30 90 − − autres. 9404 90 − autres : 9404 90 10 − − rembourrés de plumes ou de duvet. 9404 90 90 − − autres. 9405 Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage ﬁxée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs : 9405 10 − Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à ﬁxer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques : 22 22 20 20 20 20 20 20 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 9405 10 10 − − en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils (1) 18 exemption − − autres : − − − en matières plastiques : 9405 10 21 − − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 10 29 − − − − autres. 9405 10 30 − − − en matières céramiques. 9405 10 50 − − − en verre. − − − en autres matières : 9405 10 91 − − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 10 99 − − − − autres. 22 22 20 MIN 35 =C/ 100 kg/br 20 18 18 4,7 4,7 4,7 3,7 2,7 2,7 — — — — — p/st p/st — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 728 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9405 20 − Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques : − − en matières plastiques : 9405 20 11 − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 20 19 − − − autres. 9405 20 30 − − en matières céramiques. 9405 20 50 − − en verre. − − en autres matières : 9405 20 91 − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 20 99 − − − autres. 9405 30 00 − Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël. 9405 40 − autres appareils d’éclairage électriques : 9405 40 10 − − Projecteurs. − − autres : − − − en matières plastiques : 9405 40 31 − − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 40 35 − − − − des types utilisés pour tubes ﬂuorescents. 9405 40 39 − − − − autres. − − − en autres matières : 9405 40 91 − − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence. 9405 40 95 − − − − des types utilisés pour tubes ﬂuorescents. 9405 40 99 − − − − autres. 9405 50 00 − Appareils d’éclairage non électriques. 9405 60 − Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires : 9405 60 10 − − Enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils (1) − − autres : 9405 60 91 − − − en matières plastiques. 9405 60 99 − − − en autres matières. − Parties : 9405 91 − − en verre : − − − Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électriques (à l’exclusion des projecteurs) : 9405 91 11 9405 91 19 − − − − Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, ﬂeurons, pendeloques et. autres pièces analogues de lustrerie. − − − − autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,. globes, tulipes, etc. ). 9405 91 90 − − − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 20 MIN 35 =C/ 100 kg/br 20 18 18 22 18 22 22 22 18 18 18 18 22 22 18 20 20 20 4 5 4,7 4,7 4,7 3,7 2,7 2,7 3,7 3,7 4,7 4,7 4,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 4,7 2,7 5,7 5,7 3,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 729 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9405 92 − − en matières plastiques : 9405 92 10 − − − Parties des articles des no 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs. civils (1). 9405 92 90 − − − autres. 9405 99 − − autres : 9405 99 10 − − − Parties des articles du no 9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinés. à des aéronefs civils (1). 9405 99 90 − − − autres. 9406 00 Constructions préfabriquées : 9406 00 10 − en bois. − en fer ou en acier : 9406 00 31 − − Serres. 9406 00 39 − − autres. 9406 00 90 − en autres matières. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 22 22 18 18 14 14 14 14 4 exemption 4,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 5 — — — — — — — — (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. 730 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies pour arbres de Noël (no 3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du no 3604; c) les ﬁls, monoﬁlaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du no 4206 ou de la section XI; d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 4202, 4303 ou 4304; e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; f) g) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63; les chaussures (à l’exception de celles auxquelles sont ﬁxés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre 65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (no 6602), ainsi que leurs parties (no 6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du no 7018; k) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du no 8306; m) les pompes pour liquides (no 8413), les appareils pour la ﬁltration ou l’épuration des liquides ou des gaz (no 8421), les moteurs électriques (no 8501), les transformateurs électriques (no 8504) et les appareils de radiotélécommande (no 8526); n) les véhicules de sport de la section XVII, à l’exclusion des luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (no 8712); p) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s’ils sont en bois); q) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (no 9004); r) les appeaux et sifflets (no 9208); s) les armes et autres articles du chapitre 93; t) les guirlandes électriques de tous genres (no 9405); u) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime de la matière constitutive). 2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles ﬁnes ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 731 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9501 00 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées : 9501 00 10 − Landaus et poussettes pour poupées. 9501 00 90 − autres. 9502 Poupées représentant uniquement l’être humain : 9502 10 − Poupées, même habillées : 9502 10 10 − − en matière plastique. 9502 10 90 − − en autres matières. − Parties et accessoires : 9502 91 00 − − Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux. 9502 99 00 − − autres. 9503 Autres jouets; modèles réduits et modèles divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre : similaires pour le 9503 10 − Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires : 9503 10 10 − − Modèles réduits. 9503 10 90 − − autres. 9503 20 − Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du no 9503 10 : 9503 20 10 − − en matière plastique. 9503 20 90 − − en autres matières. 9503 30 − autres assortiments et jouets de construction : 9503 30 10 − − en bois. 9503 30 30 − − en matière plastique. 9503 30 90 − − en autres matières. − Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines :. 9503 41 00 − − rembourrés. 9503 49 − − autres : 9503 49 10 − − − en bois. 9503 49 30 − − − en matière plastique. 9503 49 90 − − − en autres matières. 9503 50 00 − Instruments et appareils de musique-jouets. 9503 60 − Puzzles : 9503 60 10 − − en bois. 9503 60 90 − − autres. 9503 70 00 − autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies. 9503 80 − autres jouets et modèles, à moteur : 9503 80 10 − − en matière plastique. 21 21 25 25 21 21 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 5,3 5,3 4,7 4,7 3,5 3,5 4 4 4 4 4,5 4,7 4 4,7 4,5 4 4 4 4,5 4,7 4,7 4,7 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 732 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9503 80 90 − − en autres matières. 9503 90 − autres : 9503 90 10 − − Armes-jouets. − − autres : − − − en matière plastique : 9503 90 32 − − − − sans mécanisme. 9503 90 34 − − − − autres. 9503 90 35 − − − en caoutchouc. 9503 90 37 − − − en matières textiles. − − − en métal : 9503 90 51 − − − − Modèles miniatures obtenus par moulage. 9503 90 55 − − − − autres. 9503 90 99 − − − en autres matières. 9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) : 9504 10 00 − Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision. 9504 20 − Billards et leurs accessoires : 9504 20 10 − − Billards. 9504 20 90 − − autres. 9504 30 − autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) : 9504 30 10 − − Jeux avec écran. − − autres jeux : 9504 30 30 − − − Flippers. 9504 30 50 − − − autres. 9504 30 90 − − Parties. 9504 40 00 − Cartes à jouer. 9504 90 − autres : 9504 90 10 − − Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de. jeux de compétition. 9504 90 90 − − autres. 9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises : 9505 10 − Articles pour fêtes de Noël : 9505 10 10 − − en verre. 9505 10 90 − − en autres matières. 9505 90 00 − autres. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 24 24 24 24 24 24 24 24 24 21 21 21 21 21 21 21 23 21 21 22 22 22 4 4 4 4,7 4,7 4 4 4,7 4 4 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,7 2,8 2,8 3,1 2,7 2,7 5 — — — — — — — — — — — — p/st p/st p/st — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 733 Code NC 1 9506 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires : − Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : 9506 11 − − Skis : 9506 11 10 H 9506 11 20 H 9506 11 80 − − − Skis de fond. − − − Skis alpins. − − − autres skis. 9506 12 00 − − Fixations pour skis. 9506 19 00 − − autres. − Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques : 9506 21 00 − − Planches à voile. 9506 29 00 − − autres. − Clubs de golf et autre matériel pour le golf : 9506 31 00 − − Clubs complets. 9506 32 00 − − Balles. 9506 39 − − autres : 9506 39 10 − − − Parties de clubs. 9506 39 90 − − − autres. 9506 40 − Articles et matériel pour le tennis de table : 9506 40 10 − − Raquettes, balles et ﬁlets. 9506 40 90 − − autres. − Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées : 9506 51 00 − − Raquettes de tennis, même non cordées. 9506 59 00 − − autres. − Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table : 9506 61 00 − − Balles de tennis. 9506 62 − − gonﬂables : 9506 62 10 − − − en cuir. 9506 62 90 − − − autres. 9506 69 − − autres : 9506 69 10 − − − Balles de cricket ou de polo. 9506 69 90 − − − autres. 9506 70 − Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont ﬁxés des patins : 9506 70 10 − − Patins à glace. 9506 70 30 − − Patins à roulettes. (1) Pour les monoskis, chaque unité est à considérer comme une paire. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 21 21 19 19 19 19 19 19 19 19 19 3,7 3,7 3,7 3,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 4,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 exemption 2,7 pa pa (1) pa — — — — p/st p/st — — — — — — — — — — — pa pa 734 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9506 70 90 − − Parties et accessoires. − autres : 9506 91 00 − − Articles et matériel pour la culture physique,. l’athlétisme. la gymnastique ou. 9506 99 − − autres : 9506 99 10 − − − Articles de cricket ou de polo autres que les balles. 9506 99 90 − − − autres. 9507 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires : 9507 10 00 − Cannes à pêche. 9507 20 − Hameçons, même montés sur avançons : 9507 20 10 − − Hameçons non montés. 9507 20 90 − − autres. 9507 30 00 − Moulinets pour la pêche. 9507 90 00 − autres. 9508 00 00 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques, ménageries et théâtres ambulants. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 19 19 19 17 10 17 17 17 14 4 2,7 2,7 exemption 2,7 3,7 1,7 3,7 3,7 3,7 1,7 5 — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 735 CHAPITRE 96 OUVRAGES DIVERS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33); b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) d) e) f) la bijouterie de fantaisie (no 7117); les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602; les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l’art dentaire ou l’art vétérinaire (no 9018), par exemple]; g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92); ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d’armes); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d’éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d’art, de collection ou d’antiquité). 2. Par « matières végétales ou minérales à tailler », au sens du no 9602, on entend : a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler; b) l’ambre (succin) et l’écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais. 3. On considère comme « têtes préparées », au sens du no 9603, les touffes de poils, de ﬁbres végétales ou d’autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n’exigeant, à ces ﬁns, qu’un complément d’ouvraison peu important, tel que l’égalisation ou le meulage des extrémités. 4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles ﬁnes ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles ﬁnes ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) : 9601 10 00 − Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire. 17 2,7 — 736 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 9601 90 − autres : Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 9601 90 10 − − Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces matières. exemption exemption 9601 90 90 − − autres. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — 9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie. 12 2,2 — 9603 9603 10 00 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues : − Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en. bottes liées, emmanchés ou non. − Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils : 9603 21 00 − − Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers. 9603 29 − − autres : 9603 29 10 − − − Brosses et pinceaux à barbe. 9603 29 30 − − − Brosses à cheveux. 9603 29 90 − − − autres. 9603 30 − Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques : 9603 30 10 − − Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire. 9603 30 90 − − Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques. 9603 40 − Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre : 9603 40 10 − − Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires. 9603 40 90 − − Tampons et rouleaux à peindre. 9603 50 00 − autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de. véhicules. 9603 90 − autres : 9603 90 10 − − Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur. − − autres : 9603 90 91 − − − Brosses et balais-brosses pour l’entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour. la toilette des animaux. 9603 90 99 − − − autres. 9604 00 00 Tamis et cribles, à main. 18 25 21 21 21 21 21 21 21 17 15 21 21 20 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 2,7 2,7 3,7 3,7 3,7 p/st p/st p/st p/st — p/st p/st p/st p/st — p/st — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 737 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9605 00 00 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements. 9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons : 9606 10 00 − Boutons-pression et leurs parties. − Boutons : 9606 21 00 − − en matières plastiques, non recouverts de matières textiles. 9606 22 00 − − en métaux communs, non recouverts de matières textiles. 9606 29 00 − − autres. 9606 30 00 − Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons. 9607 Fermetures à glissière et leurs parties : − Fermetures à glissière : 9607 11 00 − − avec agrafes en métaux communs. 9607 19 00 − − autres. 9607 20 − Parties : 9607 20 10 − − en métaux communs (y compris les rubans munis d’agrafes en métaux. communs). 9607 20 90 − − autres. 9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no 9609 : 9608 10 − Stylos et crayons à bille : 9608 10 10 − − à encre liquide. − − autres : 9608 10 30 − − − avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de. métaux précieux. − − − autres : 9608 10 91 − − − − avec cartouche remplaçable. 9608 10 99 − − − − autres. 9608 20 00 − Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses. − Stylos à plume et autres stylos : 9608 31 00 − − à dessiner à encre de Chine. 9608 39 − − autres : 9608 39 10 − − − avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de. métaux précieux. 9608 39 90 − − − autres. 9608 40 00 − Porte-mine. 9608 50 00 − Assortiments d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 19 18 18 18 18 13 16 20 16 20 22 22 22 22 22 22 22 22 19 22 4 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 2,7 6,7 7,7 6,7 7,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 5 — — — — — — m m — — p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st p/st — 738 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9608 60 − Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe : 9608 60 10 − − à encre liquide. 9608 60 90 − − autres. − autres : 9608 91 00 − − Plumes à écrire et becs pour plumes. 9608 99 − − autres : 9608 99 10 − − − autres porte-plume, porte-crayon et similaires. − − − autres : 9608 99 92 − − − − en métaux. 9608 99 98 − − − − autres. 9609 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs : 9609 10 − Crayons à gaine : 9609 10 10 − − avec mine de graphite. 9609 10 90 − − autres. 9609 20 00 − Mines pour crayons ou porte-mine. 9609 90 − autres : 9609 90 10 − − Pastels et fusains. 9609 90 90 − − autres. 9610 00 00 Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés. 9611 00 00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main. 9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même tampons encreurs même montés sur bobines ou en cartouches; imprégnés, avec ou sans boîte : 9612 10 − Rubans encreurs : 3 17 17 16 19 17 17 17 17 14 14 10 17 16 4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 1,7 2,7 2,7 9612 10 10 − − en matière plastique. 16 2,7 9612 10 20 − − en ﬁbres synhétiques ou artiﬁcielles, d’une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé les machines automatiques de pour les machines à écrire automatiques,. traitement de l’information et les autres machines. 9612 10 80 − − autres. 9612 20 00 − Tampons encreurs. 16 16 16 exemption 2,7 2,7 5 p/st p/st — — — — — — — — — — — — — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 739 Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9613 Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches : 9613 10 00 − Briquets de poche, à gaz, non rechargeables. 9613 20 − Briquets de poche, à gaz, rechargeables : 9613 20 10 − − avec système d’allumage électrique. 9613 20 90 − − avec d’autres systèmes d’allumage. 9613 30 00 − Briquets de table. 9613 80 00 − autres briquets et allumeurs. 9613 90 00 − Parties. 9614 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties : 9614 20 − Pipes et têtes de pipes : 9614 20 20 − − Ébauchons de pipes, en bois ou en racines. 9614 20 80 − − autres. 9614 90 00 − autres. 9615 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties : − Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires : 9615 11 00 − − en caoutchouc durci ou en matières plastiques. 9615 19 00 − − autres. 9615 90 00 − autres. 9616 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette : 9616 10 − Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures : 9616 10 10 − − Vaporisateurs de toilette. 9616 10 90 − − Montures et têtes de montures. 9616 20 00 9617 00 − Houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques. ou produits de toilette. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre) : − Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d’une capacité : 9617 00 11 − − n’excédant pas 0,75 l. 9617 00 19 − − excédant 0,75 l. 9617 00 90 − Parties (à l’exclusion des ampoules en verre). 15 15 15 15 15 15 6 18 18 22 22 22 20 20 20 26 26 26 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 exemption 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 6,7 6,7 6,7 p/st p/st p/st p/st — — — p/st — — — — — — — — — — 740 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 9618 00 00 Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 3 18 4 1,7 5 — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 741 SECTION XXI OBJETS D’ART, DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ CHAPITRE 97 OBJETS D’ART, DE COLLECTION OU D’ANTIQUITÉ Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) b) les timbres-poste, timbres ﬁscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination (chapitre 49); les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706; c) les perles ﬁnes ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103). 2. On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 3. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes. 4. a) Sous réserve des notes 1, 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d’autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre. b) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705. 5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets. Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre. Code NC 1 Désignation des marchandises Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) Unité supplémentaire 2 3 4 5 9701 faits entièrement à la main, à Tableaux, peintures et dessins, l’exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires : 9701 10 00 − Tableaux, peintures et dessins. 9701 90 00 − autres. exemption exemption exemption exemption 9702 00 00 Gravures, estampes et lithographies originales. exemption exemption 9703 00 00 Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières. exemption exemption — — — — 742 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 4 9704 00 00 Timbres-poste, timbres ﬁscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n’ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination exemption exemption 9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique. exemption exemption 9706 00 00 Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge. exemption exemption Unité supplémentaire 5 — — — 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 743 ENSEMBLES INDUSTRIELS EXPORTÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) No 840/96 DE LA COMMISSION CHAPITRE 98 Note Le règlement (CE) no 840/96 de la Commission du 7 mai 1996 (1) prévoit la possibilité d’appliquer une procédure simpliﬁée de déclaration en vue de l’enregistrement des exportations d’ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Pour recourir à cette procédure simpliﬁée, les redevables de l’information statistique doivent, au préalable, avoir reçu l’autorisation nécessaire de la part du service compétent mentionné dans le tableau ci-après. État membre Nom et adresse du service compétent Belgique Danemark Allemagne Ελλάδα Espagne France Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Institut des comptes nationaux p/a Banque Nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont 14 B - 1000 Bruxelles Instituut voor de Nationale Rekeningen p/a Nationale Bank van België de Berlaimontlaan 14 B - 1000 Brussel Skatteministeriet Told- og Skattestyrelsen Østbanegade 123 DK - 2100 København Ø Statistisches Bundesamt Gruppe V B − Außenhandel D - 65180 Wiesbaden Ε(cid:106)νική Στατιστική Υπηρεσία της Ελλάδας (ΕΣΥΕ) Οδός Λυκούργου 14-16 GR - 101 66 Α(cid:106)ήνα Dirección general de aduanas e impuestos especiales Subdirección general de planiﬁcación informática aduanera C/Guzmán el Bueno, 137 E - 28071 Madrid Direction générale des douanes et droits indirects Division de la statistique et de l’informatique Bureau C 1 8, rue de la Tour-des-Dames F - 75436 Paris CEDEX 09 Ministero delle ﬁnanze Dipartimento delle dogane e delle imposte indirette Direzione centrale dei servizi doganali Via Mario Carucci 71 I - 00100 Roma-EUR Central Statistics Offıce Earlsfort Terrace IRL - Dublin 2 Offıce of the Revenue Commissioners Dublin Castle IRL - Dublin 2 Service central de la statistique et des études économiques 6, boulevard Royal L - 2449 Luxembourg De inspecteur in wiens ambtsgebied belanghebbende woont of is gevestigd Hauptzollamt jener Finanzlandesdirektion, in deren Bereich der Antragsteller seinen Wohnsitz oder Sitz hat oder Österreichisches Statistisches Zentralamt, Hintere Zollamtstraße 2b, A - 1033 Wien (1) JO no L 114 du 8. 5. 1996, p. 7. 744 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 État membre Nom et adresse du service compétent Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Direcção-Geral das Alfândegas Direcção de Serviços de Tributação Aduaneira Rua da Alfândega, 2 P - 1194 Lisboa CODEX Tullihallitus PL 512 FIN - 00101 Helsinki Generaltullstyrelsen Statistiska sektionen Box 2267 S - 103 17 Stockholm The Controller HM Customs and Excise Tariff and Statistical Offıce Portcullis House 27 Victoria Avenue UK - Southend-on-Sea SS2 6AL 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 745 Code NC 9880 63 00 à 9889 63 10 9880 68 00 à 9889 68 15 9880 69 00 à 9889 69 14 9880 70 00 à 9889 70 20 9880 72 00 à 9889 72 29 9880 73 00 à 9889 73 26 9880 76 00 à 9889 76 16 9880 82 00 à 9889 82 15 9880 84 00 à 9889 84 85 9880 85 00 à 9889 85 48 9880 86 00 à 9889 86 09 9880 87 00 à 9889 87 16 9880 90 00 à 9889 90 33 9880 94 00 à 9889 94 06 9880 99 00 à 9889 99 00 Désignation des marchandises Composants d’ensembles industriels : − relevant du chapitre 63 − relevant du chapitre 68 − relevant du chapitre 69 − relevant du chapitre 70 − relevant du chapitre 72 à l’exclusion des produits ﬁgurant à l’annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) − relevant du chapitre 73 à l’exclusion des produits ﬁgurant à l’annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) − relevant du chapitre 76 − relevant du chapitre 82 − relevant du chapitre 84 − relevant du chapitre 85 − relevant du chapitre 86 − relevant du chapitre 87 − relevant du chapitre 90 − relevant du chapitre 94 − non classés dans les chapitres dont ils relèvent 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 747 TROISIÈME PARTIE ANNEXES TARIFAIRES 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 749 SECTION I ANNEXES AGRICOLES 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 751 ANNEXE 1 ÉLÉMENTS AGRICOLES (EA), DROITS ADDITIONNELS SUR LE SUCRE (AD S/Z) ET DROITS ADDITIONNELS SUR LA FARINE (AD F/M) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 753 Annexe 1 Lorsqu’il est fait un renvoi à la présente annexe, l’élément agricole (« EA »), ainsi que, le cas échéant, le droit additionnel sur les sucres divers (« AD S/Z ») ou le droit additionnel sur la farine (« AD F/M »), est déterminé sur base de la teneur de la marchandise concernée en : — matière grasse du lait, — protéines provenant du lait, — saccharose/sucre interverti/isoglucose, — amidon - fécule/glucose. À cette marchandise correspond un code additionnel déterminé sur la base du tableau 1 ci-après. L’élément agricole (en Euros par 100 kilogrammes poids net) applicable à la marchandise est ﬁxé à la colonne 2 du tableau 2. Les droits additionnels sur les sucres divers (« AD S/Z ») (en Euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 3 du tableau 2, ne s’appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l’annexe 1 par la mention « AD S/Z »; les droits additionnels sur la farine (« AD F/M ») (en Euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 4, ne s’appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l’annexe 1 par la mention « AD F/M ». 754 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 755 Annexe 1 Matières grasses du lait (% en poids) Protéines du lait (% en poids) (3) ≥ 0 < 5 Tableau 1 Code additionnel (selon la composition) Amidon-fécule/glucose (% en poids) (1) ≥ 5 < 25 Saccharose/sucre interverti/ isoglucose (% en poids) (2) ≥ 25 < 50 ≥ 50 < 75 ≥ 75 ≥ 0 < 5 ≥ 5 < 30 ≥ 30 < 50 ≥ 50 < 70 ≥ 70 ≥ 0 < 5 ≥ 5 < 30 ≥ 30 < 50 ≥ 50 < 70 ≥ 70 ≥ 0 < 5 ≥ 5 < 30 ≥ 30 < 50 ≥ 50 ≥ 0 < 5 ≥ 5 < 30 ≥ 30 ≥ 0 < 5 ≥ 5 ≥ 0 < 2,5 ≥ 2,5 < 6 ≥ 6 < 18 ≥ 18 < 30 ≥ 30 < 60 ≥ 60 ≥ 0 < 2,5 ≥ 2,5 < 6 ≥ 6 < 18 ≥ 18 < 30 ≥ 30 < 60 ≥ 60 ≥ 0 < 2,5 ≥ 2,5 < 12 ≥ 12 ≥ 0 < 4 ≥ 4 < 15 ≥ 15 ≥ 0 < 6 ≥ 6 < 18 ≥ 18 ≥ 0 < 6 ≥ 6 < 18 ≥ 18 ≥ 0 < 6 ≥ 6 ≥ 0 < 6 ≥ 6 ≥ 0 < 1,5 ≥ 1,5 < 3 ≥ 3 < 6 ≥ 6 < 9 ≥ 9 < 12 ≥ 12 < 18 ≥ 18 < 26 ≥ 26 < 40 ≥ 40 < 55 ≥ 55 < 70 ≥ 70 < 85 ≥ 85 7000 7020 7040 7060 7080 7800 7100 7120 7140 7160 7180 7820 7840 7200 7260 7860 7300 7360 7900 7400 7460 7940 7500 7560 7960 7600 7980 7700 7720 7740 7760 7780 7001 7021 7041 7061 7081 7801 7101 7121 7141 7161 7181 7821 7841 7201 7261 7861 7301 7361 7901 7401 7461 7941 7501 7561 7961 7601 7981 7701 7721 7741 7761 7781 7002 7022 7042 7062 7082 7802 7102 7122 7142 7162 7182 7822 7842 7202 7262 7862 7302 7362 7902 7402 7462 7942 7502 7562 7962 7602 7982 7702 7722 7742 7762 × 7003 7023 7043 7063 7083 × 7103 7123 7143 7163 7183 × 7843 7203 7263 7863 7303 7363 7903 7403 7463 7943 7503 7563 7963 7603 7983 7703 7723 × × × 7004 7024 7044 7064 7084 × 7104 7124 7144 7164 × × 7844 7204 7264 7864 7304 7364 7904 7404 7464 7944 7504 7564 7964 7604 7984 × × × × × 7005 7025 7045 7065 7085 7805 7105 7125 7145 7165 7185 7825 7845 7205 7265 7865 7305 7365 7905 7405 7465 7945 7505 7565 7965 7605 7985 7705 7725 7745 7765 7785 7006 7026 7046 7066 7086 7806 7106 7126 7146 7166 7186 7826 7846 7206 7266 7866 7306 7366 7906 7406 7466 7946 7506 7566 7966 7606 7986 7706 7726 7746 7766 7786 (1) Amidon-fécule/glucose La teneur de la marchandise (en l’état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9). Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise. (2) Saccharose/sucre inverti/isoglucose La teneur de la marchandise (en l’état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise. Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose. NB : Dans tous les cas et lorsque la présence d’un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué. (3) Protéines du lait Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d’autres composants d’origine lactique. La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d’origine lactique. Lors de l’accomplissement des formalités douanières, l’intéressé est tenu d’indiquer dans la déclaration prévue à cet effet : « seul ingrédient lactique : caséine/caséinate », si tel est le cas. 7007 7027 7047 7067 7087 7807 7107 7127 7147 7167 7187 7827 7847 7207 7267 7867 7307 7367 7907 7407 7467 7947 7507 7567 7967 7607 7987 7707 7727 7747 × × 7008 7028 7048 7068 7088 × 7108 7128 7148 7168 7188 × 7848 7208 7268 7868 7308 7368 7908 7408 7468 7948 7508 7568 7968 7608 7988 7708 7728 × × × 7009 7029 7049 7069 × × 7109 7129 7149 7169 × × 7849 7209 7269 7869 7309 7369 7909 7409 × 7949 7509 × 7969 7609 × × × × × × 7010 7030 7050 7070 7090 7810 7110 7130 7150 7170 7190 7830 7850 7210 7270 7870 7310 7370 7910 7410 7470 7950 7510 7570 7970 7610 7990 7710 7730 7750 7770 × 7011 7031 7051 7071 7091 7811 7111 7131 7151 7171 7191 7831 7851 7211 7271 7871 7311 7371 7911 7411 7471 7951 7511 7571 7971 7611 7991 7711 7731 7751 7771 × 7012 7032 7052 7072 7092 × 7112 7132 7152 7172 7192 × 7852 7212 7272 7872 7312 7372 7912 7412 7472 7952 7512 7572 7972 7612 7992 7712 7732 × × × 7013 7033 7053 7073 × × 7113 7133 7153 7173 × × 7853 7213 7273 7873 7313 7373 7913 7413 × 7953 7513 × 7973 7613 × × × × × × 7015 7035 7055 7075 7095 × 7115 7135 7155 7175 7195 × 7855 7215 7275 7875 7315 7375 7915 7415 7475 7955 7515 7575 7975 7615 7995 7715 7735 × × × 7016 7036 7056 7076 7096 × 7116 7136 7156 7176 7196 × 7856 7216 7276 7876 7316 7376 7916 7416 7476 7956 7516 7576 7976 7616 7996 7716 7736 × × × 7017 7037 7057 7077 × × 7117 7137 7157 7177 × × 7857 7217 × 7877 7317 × 7917 7417 × 7957 7517 × 7977 × × × × × × × 7758 7768 7778 7788 × × 7798 7808 7818 7828 × × 7858 7220 7838 7878 7320 7378 7918 7420 × 7958 7520 × 7978 7620 × × × × × × 7759 7769 7779 7789 × × 7799 7809 7819 7829 × × 7859 7221 × 7879 7321 × 7919 7421 × 7959 7521 × 7979 × × × × × × × 756 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Tableau 2 a) (À partir du 1. 1. 1999 jusqu’au 30. 6. 1999) Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 0 10,90 20,44 29,52 42,24 4,94 15,84 25,38 34,46 47,18 10,55 21,45 30,99 40,08 16,61 27,51 37,05 18,02 28,92 38,46 45,33 58,04 22,96 33,86 43,40 50,26 62,98 28,56 39,47 49,00 55,87 32,41 43,31 52,85 54,06 64,96 74,49 76,93 89,64 58,99 69,90 79,43 81,86 94,58 64,60 75,50 85,04 87,47 64,01 74,91 84,45 96,53 107,42 116,97 108,37 3 0 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 4 0 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 Code 1 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7040 7041 7042 7043 7044 7045 7046 7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 7057 7060 7061 7062 7063 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 757 Annexe 1 Code 1 7064 7065 7066 7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7080 7081 7082 7083 7084 7085 7086 7087 7088 7090 7091 7092 7095 7096 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 Élément agricole AD S/Z 2 126,88 101,46 112,36 121,90 119,10 131,82 107,07 117,98 127,51 124,72 101,26 112,16 121,69 187,90 198,80 208,35 194,30 207,01 192,84 203,74 213,27 199,24 198,45 209,36 218,89 181,38 192,29 6,76 17,65 27,19 36,28 49,00 11,69 22,59 32,13 41,22 53,93 17,30 28,20 37,74 46,82 23,36 34,26 43,80 24,77 35,67 45,21 52,08 64,80 29,71 40,61 50,15 57,01 69,73 35,32 46,22 55,76 3 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 AD F/M 4 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 758 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7133 7135 7136 7137 7140 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7160 7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 7180 7181 7182 7183 7185 7186 7187 7188 7190 7191 7192 7195 7196 7200 7201 7202 7203 7204 7205 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 62,63 39,16 50,06 59,60 60,81 71,71 81,25 83,68 96,40 65,74 76,64 86,19 88,61 101,33 71,36 82,26 97,30 94,23 70,76 81,66 91,20 103,28 114,18 123,71 120,92 133,64 108,21 119,22 128,65 125,86 138,58 113,83 124,73 134,27 131,47 108,00 118,90 128,44 194,65 205,55 215,09 201,05 199,58 210,49 220,03 205,99 205,21 216,10 225,64 188,14 199,04 44,52 55,42 64,96 74,04 86,76 49,46 3 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 4 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 759 Annexe 1 Code 1 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221 7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276 7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321 7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 60,36 69,90 78,98 91,70 55,07 65,97 75,51 84,59 61,13 72,03 81,57 67,19 78,09 93,63 104,53 114,08 123,16 135,88 98,57 109,48 119,02 128,09 140,81 104,19 115,09 124,62 133,71 110,25 121,14 60,85 71,75 81,29 90,38 103,09 65,79 76,69 86,23 95,31 108,03 71,40 82,30 91,84 100,92 77,46 88,36 97,90 83,52 94,42 102,64 113,54 123,08 132,17 144,89 107,58 118,48 128,02 137,10 3 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 4 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 760 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376 7378 7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421 7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468 7470 7471 7472 7475 7476 7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 149,82 113,19 124,09 133,63 142,71 119,25 130,14 125,31 76,76 87,66 97,20 106,28 119,00 81,70 92,60 102,13 111,22 123,94 87,31 98,21 107,74 116,84 93,36 104,27 113,81 99,43 110,33 110,52 121,42 130,95 140,04 152,76 115,45 126,35 135,89 144,98 121,07 131,96 141,50 127,12 138,02 91,24 102,14 111,68 120,77 133,49 96,18 107,08 116,64 125,70 138,41 101,79 112,69 122,23 131,32 107,85 118,75 3 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 4 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 761 Annexe 1 Code 1 7517 7520 7521 7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568 7570 7571 7572 7575 7576 7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 7620 7700 7701 7702 7703 7705 7706 7707 7708 7710 7711 7712 7715 7716 7720 7721 7722 7723 7725 7726 7727 7728 7730 7731 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 128,29 113,91 124,81 118,38 129,28 138,82 147,90 160,62 123,32 134,22 143,75 152,84 128,93 139,83 149,37 134,98 145,89 121,71 132,61 142,15 151,24 163,96 126,65 137,55 147,09 156,17 168,89 132,26 143,16 152,69 161,78 138,32 149,22 144,38 144,19 155,08 164,63 173,70 149,13 160,03 169,56 178,64 154,73 165,63 175,18 160,79 171,69 141,81 152,72 162,25 171,34 146,75 157,65 167,20 176,27 152,37 163,27 3 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 29,52 10,90 4 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 762 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7732 7735 7736 7740 7741 7742 7745 7746 7747 7750 7751 7758 7759 7760 7761 7762 7765 7766 7768 7769 7770 7771 7778 7779 7780 7781 7785 7786 7788 7789 7798 7799 7800 7801 7802 7805 7806 7807 7808 7809 7810 7811 7818 7819 7820 7821 7822 7825 7826 7827 7828 7829 7830 7831 7838 7840 7841 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 172,80 158,42 169,32 182,33 193,23 202,77 187,27 198,17 207,71 192,89 203,78 22,67 33,57 222,86 233,75 243,29 227,79 238,69 38,47 49,37 233,40 244,30 70,07 80,97 263,38 274,27 268,30 279,21 107,31 118,21 29,42 40,32 267,69 278,60 288,13 272,63 283,53 293,08 45,22 56,12 278,25 289,14 76,82 87,72 274,45 285,35 294,90 279,39 290,29 299,83 114,07 124,97 285,00 295,91 116,30 13,50 24,41 3 20,44 10,90 10,90 20,44 10,90 20,44 10,90 10,90 10,90 20,44 10,90 10,90 10,90 10,90 10,90 10,90 10,90 10,90 10,90 20,44 10,90 20,44 10,90 10,90 10,90 10,90 20,44 10,90 20,44 10,90 10,90 10,90 4 10,55 16,61 16,61 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 22,67 22,67 4,94 4,94 22,67 22,67 10,55 10,55 22,67 22,67 4,94 4,94 22,67 22,67 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 22,67 22,67 10,55 10,55 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 22,67 22,67 10,55 10,55 22,67 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 763 Annexe 1 Code 1 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859 7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879 7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919 7940 7941 Élément agricole AD S/Z 2 33,95 43,03 55,75 18,44 29,34 38,88 47,96 60,68 24,06 34,96 44,49 53,58 30,11 41,01 50,56 36,17 47,07 22,51 33,41 42,95 52,04 64,75 27,45 38,35 47,89 56,97 69,69 33,06 43,96 53,50 62,58 39,12 50,02 59,56 45,17 56,08 31,52 42,42 51,96 61,04 73,76 36,45 47,35 56,89 65,98 78,69 42,06 52,96 62,50 71,58 48,12 59,03 68,56 54,18 65,08 45,02 55,93 3 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 AD F/M 4 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 764 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 7957 7958 7959 7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979 7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988 7990 7991 7992 7995 7996 Élément agricole AD S/Z 2 65,46 74,55 87,26 49,96 60,86 70,40 79,48 92,20 55,57 66,47 76,01 85,09 61,63 72,53 82,07 67,69 78,59 65,28 76,18 85,72 94,81 107,53 70,22 81,12 90,66 99,74 112,46 75,83 86,73 96,26 105,36 81,89 92,79 102,33 87,95 98,84 101,29 112,20 121,73 130,82 143,54 106,23 117,13 126,68 135,76 111,84 122,75 132,28 117,91 128,80 3 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 10,90 20,44 29,52 42,24 10,90 20,44 29,52 10,90 20,44 10,90 AD F/M 4 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 16,61 22,67 22,67 4,94 4,94 4,94 4,94 10,55 10,55 10,55 16,61 16,61 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 765 Annexe 1 Code 1 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7040 7041 7042 7043 7044 7045 7046 7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 7057 7060 7061 7062 7063 Tableau 2 b) (À partir du 1. 7. 1999) Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 0 10,48 19,65 28,39 40,61 4,55 15,03 24,21 32,94 45,17 9,71 20,20 29,37 38,11 15,30 25,78 34,95 17,32 27,80 36,98 42,94 55,17 21,87 32,35 41,53 47,49 59,72 27,04 37,53 46,69 52,66 29,85 40,33 49,50 51,98 62,46 71,63 72,05 84,28 56,52 67,01 76,17 76,60 88,83 61,69 72,17 81,35 81,76 58,95 69,43 78,61 92,81 103,29 112,47 100,95 3 0 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 4 0 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 766 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7064 7065 7066 7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7080 7081 7082 7083 7084 7085 7086 7087 7088 7090 7091 7092 7095 7096 7100 7101 7102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 Élément agricole AD S/Z 2 118,58 97,36 107,84 117,02 110,90 123,13 102,52 113,01 122,18 116,07 93,26 103,74 112,91 180,68 191,16 200,33 180,16 192,38 185,22 195,71 204,87 184,70 190,39 200,87 210,04 167,06 177,55 6,22 16,70 25,87 34,61 46,84 10,76 21,25 30,42 39,16 51,39 15,93 26,42 35,59 44,32 21,51 31,99 41,17 23,55 34,02 43,20 49,17 61,39 28,09 38,58 47,74 53,71 65,94 33,26 43,74 52,91 3 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 AD F/M 4 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 767 Annexe 1 Code 1 7133 7135 7136 7137 7140 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7160 7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 7180 7181 7182 7183 7185 7186 7187 7188 7190 7191 7192 7195 7196 7200 7201 7202 7203 7204 7205 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 58,88 36,07 46,55 55,73 58,19 68,68 77,85 78,27 90,50 62,74 73,22 82,40 82,81 95,04 67,91 78,39 92,81 87,98 65,18 75,66 84,83 99,04 109,51 118,68 112,57 124,80 103,58 114,16 123,23 117,12 129,35 108,75 119,23 128,40 122,28 99,48 109,96 119,13 186,89 197,38 206,55 186,38 191,43 201,93 211,09 190,93 196,61 207,09 216,27 173,28 183,76 41,00 51,49 60,66 69,39 81,62 45,55 3 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 4 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 768 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221 7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276 7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321 7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 56,03 65,21 73,94 86,17 50,72 61,21 70,37 79,11 56,30 66,79 75,95 61,88 72,36 86,24 96,72 105,90 114,64 126,87 90,79 101,27 110,45 119,18 131,41 95,96 106,44 115,61 124,35 101,54 112,02 56,05 66,52 75,70 84,44 96,67 60,59 71,07 80,25 88,98 101,21 65,76 76,25 85,41 94,15 71,35 81,82 91,00 76,92 87,40 94,53 105,02 114,19 122,93 135,16 99,08 109,57 118,74 127,48 3 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 4 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 769 Annexe 1 Code 1 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376 7378 7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421 7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468 7470 7471 7472 7475 7476 7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 139,71 104,26 114,73 123,90 132,64 109,83 120,31 115,41 70,70 81,18 90,36 99,09 111,31 75,25 85,73 94,90 103,64 115,87 80,41 90,89 100,07 108,81 85,99 96,48 105,65 91,58 102,06 101,80 112,28 121,44 130,18 142,41 106,33 116,82 125,99 134,73 111,51 121,99 131,16 117,09 127,56 84,03 94,52 103,69 112,43 124,66 88,58 99,06 108,26 116,97 129,20 93,76 104,24 113,40 122,14 99,33 109,81 3 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 4 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 770 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7517 7520 7521 7560 7561 7562 7563 7564 7565 7566 7567 7568 7570 7571 7572 7575 7576 7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 7620 7700 7701 7702 7703 7705 7706 7707 7708 7710 7711 7712 7715 7716 7720 7721 7722 7723 7725 7726 7727 7728 7730 7731 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 118,99 104,91 115,40 109,04 119,51 128,69 137,42 149,65 113,59 124,07 133,23 141,97 118,75 129,23 138,41 124,33 134,82 112,10 122,59 131,76 140,49 152,73 116,65 127,13 136,31 145,04 157,26 121,82 132,30 141,47 150,21 127,40 137,88 132,98 132,80 143,28 152,46 161,19 137,35 147,83 157,00 165,74 142,52 153,00 162,17 148,09 158,58 130,62 141,11 150,27 159,01 135,17 145,64 154,82 163,55 140,34 150,82 3 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 28,39 10,48 4 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 771 Annexe 1 Code 1 7732 7735 7736 7740 7741 7742 7745 7746 7747 7750 7751 7758 7759 7760 7761 7762 7765 7766 7768 7769 7770 7771 7778 7779 7780 7781 7785 7786 7788 7789 7798 7799 7800 7801 7802 7805 7806 7807 7808 7809 7810 7811 7818 7819 7820 7821 7822 7825 7826 7827 7828 7829 7830 7831 7838 7840 7841 Élément agricole AD S/Z AD F/M 2 159,99 145,92 156,40 167,93 178,42 187,59 172,48 182,97 192,14 177,66 188,13 20,88 31,36 205,26 215,74 224,91 209,80 220,29 35,43 45,92 214,98 225,46 64,53 75,02 242,58 253,06 247,12 257,61 98,84 109,32 27,10 37,58 257,40 267,89 277,05 261,95 272,43 281,60 41,65 52,13 267,12 277,60 70,75 81,23 263,62 274,10 283,28 268,17 278,65 287,83 105,07 115,54 273,33 283,82 107,12 12,44 22,93 3 19,65 10,48 10,48 19,65 10,48 19,65 10,48 10,48 10,48 19,65 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 19,65 10,48 19,65 10,48 10,48 10,48 10,48 19,65 10,48 19,65 10,48 10,48 10,48 4 9,71 15,30 15,30 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 20,88 20,88 4,55 4,55 20,88 20,88 9,71 9,71 20,88 20,88 4,55 4,55 20,88 20,88 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 20,88 20,88 9,71 9,71 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 20,88 20,88 9,71 9,71 20,88 772 Annexe 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code 1 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859 7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879 7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 7909 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919 7940 7941 Élément agricole AD S/Z 2 32,09 40,83 53,06 16,99 27,47 36,64 45,37 57,60 22,16 32,64 41,81 50,55 27,74 38,22 47,39 33,32 43,80 20,74 31,22 40,38 49,12 61,35 25,28 35,76 44,93 53,67 65,90 30,45 40,93 50,11 58,83 36,03 46,51 55,69 41,61 52,10 29,03 39,51 48,68 57,41 69,64 33,58 44,06 53,22 61,96 74,19 38,74 49,22 58,40 67,13 44,32 54,81 63,98 49,91 60,39 41,47 51,95 3 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 AD F/M 4 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 773 Annexe 1 Code 1 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 7957 7958 7959 7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979 7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988 7990 7991 7992 7995 7996 Élément agricole AD S/Z 2 61,12 69,86 82,09 46,01 56,49 65,67 74,40 86,63 51,18 61,67 70,83 79,57 56,77 67,24 76,42 62,34 72,82 60,13 70,61 79,78 88,52 100,75 64,67 75,15 84,33 93,06 105,29 69,84 80,33 89,49 98,23 75,43 85,90 95,08 81,00 91,48 93,30 103,79 112,95 121,69 133,92 97,85 108,33 117,50 126,23 103,02 113,50 122,67 108,60 119,08 3 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 10,48 19,65 28,39 40,61 10,48 19,65 28,39 10,48 19,65 10,48 AD F/M 4 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 15,30 20,88 20,88 4,55 4,55 4,55 4,55 9,71 9,71 9,71 15,30 15,30 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 775 ANNEXE 2 PRODUITS AUXQUELS S’APPLIQUE UN PRIX D’ENTRÉE (1) (1) Les modalités d’application du prix d’entrée des fruits et légumes sont déﬁnies dans le règlement (CE) no 3223/94 (JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66), modiﬁé par le règlement (CE) no 2933/95 (JO L 307 du 20. 12. 1995, p. 21). 776 Annexe 2 Code NC 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 0702 00 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré : − du 1er janvier au 31 mars : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 85,8 =C ou plus. − − − de 84,1 =C ou plus mais inférieur à 85,8 =C. − − − de 82,4 =C ou plus mais inférieur à 84,1 =C. − − − de 80,7 =C ou plus mais inférieur à 82,4 =C. − − − de 78,9 =C ou plus mais inférieur à 80,7 =C. − − − inférieur à 78,9 =C. − du 1er avril au 30 avril : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 113,9 =C ou plus. − − − de 111,6 =C ou plus mais inférieur à 113,9 =C. − − − de 109,3 =C ou plus mais inférieur à 111,6 =C. − − − de 107,1 =C ou plus mais inférieur à 109,3 =C. − − − de 104,8 =C ou plus mais inférieur à 107,1 =C. − − − inférieur à 104,8 =C. − du 1er mai au 14 mai : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 73,8 =C ou plus. − − − de 72,3 =C ou plus mais inférieur à 73,8 =C. − − − de 70,8 =C ou plus mais inférieur à 72,3 =C. − − − de 69,4 =C ou plus mais inférieur à 70,8 =C. − − − de 67,9 =C ou plus mais inférieur à 69,4 =C. 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 9,2 9,2 + 1,7 =C/ 100 kg/net 9,2 + 3,4 =C/ 100 kg/net 9,2 + 5,1 =C/ 100 kg/net 9,2 + 6,9 =C/ 100 kg/net 9,2 + 31 =C/ 100 kg/net 9,2 9,2 + 2,3 =C/ 100 kg/net 9,2 + 4,6 =C/ 100 kg/net 9,2 + 6,8 =C/ 100 kg/net 9,2 + 9,1 =C/ 100 kg/net 9,2 + 31 =C/ 100 kg/net 9,2 9,2 + 1,5 =C/ 100 kg/net 9,2 + 3 =C/ 100 kg/net 9,2 + 4,4 =C/ 100 kg/net 9,2 + 5,9 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0702 00 00 (suite) Désignation des marchandises 2 777 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − inférieur à 67,9 =C. 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 9,2 + 31 =C/ 100 kg/net − du 15 mai au 31 mai : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 73,8 =C ou plus. − − − de 72,3 =C ou plus mais inférieur à 73,8 =C. − − − de 70,8 =C ou plus mais inférieur à 72,3 =C. − − − de 69,4 =C ou plus mais inférieur à 70,8 =C. − − − de 67,9 =C ou plus mais inférieur à 69,4 =C. − − − inférieur à 67,9 =C. − du 1er juin au 30 septembre : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 53,8 =C ou plus. − − − de 52,7 =C ou plus mais inférieur à 53,8 =C. − − − de 51,6 =C ou plus mais inférieur à 52,7 =C. − − − de 50,6 =C ou plus mais inférieur à 51,6 =C. − − − de 49,5 =C ou plus mais inférieur à 50,6 =C. − − − inférieur à 49,5 =C. − du 1er octobre au 31 octobre : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 63,8 =C ou plus. − − − de 62,5 =C ou plus mais inférieur à 63,8 =C. − − − de 61,2 =C ou plus mais inférieur à 62,5 =C. − − − de 60 =C ou plus mais inférieur à 61,2 =C. − − − de 58,7 =C ou plus mais inférieur à 60 =C. 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 15 15 + 1,5 =C/ 100 kg/net 15 + 3 =C/ 100 kg/net 15 + 4,4 =C/ 100 kg/net 15 + 5,9 =C/ 100 kg/net 15 + 31 =C/ 100 kg/net 15 15 + 1,1 =C/ 100 kg/net 15 + 2,2 =C/ 100 kg/net 15 + 3,2 =C/ 100 kg/net 15 + 4,3 =C/ 100 kg/net 15 + 31 =C/ 100 kg/net 15 15 + 1,3 =C/ 100 kg/net 15 + 2,6 =C/ 100 kg/net 15 + 3,8 =C/ 100 kg/net 15 + 5,1 =C/ 100 kg/net 778 Annexe 2 Code NC 1 0702 00 00 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − inférieur à 58,7 =C. 18 + 37,2 =C/ 100 kg/net 15 + 31 =C/ 100 kg/net − du 1er novembre au 20 décembre : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 63,8 =C ou plus. − − − de 62,5 =C ou plus mais inférieur à 63,8 =C. − − − de 61,2 =C ou plus mais inférieur à 62,5 =C. − − − de 60 =C ou plus mais inférieur à 61,2 =C. − − − de 58,7 =C ou plus mais inférieur à 60 =C. − − − inférieur à 58,7 =C. − du 21 décembre au 31 décembre : − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − de 68,8 =C ou plus. − − − de 67,4 =C ou plus mais inférieur à 68,8 =C. − − − de 66 =C ou plus mais inférieur à 67,4 =C. − − − de 64,7 =C ou plus mais inférieur à 66 =C. − − − de 63,3 =C ou plus mais inférieur à 64,7 =C. − − − inférieur à 63,3 =C. 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 11 + 37,2 =C/ 100 kg/net 9,2 9,2 + 1,3 =C/ 100 kg/net 9,2 + 2,6 =C/ 100 kg/net 9,2 + 3,8 =C/ 100 kg/net 9,2 + 5,1 =C/ 100 kg/net 9,2 + 31 =C/ 100 kg/net 9,2 9,2 + 1,4 =C/ 100 kg/net 9,2 + 2,8 =C/ 100 kg/net 9,2 + 4,1 =C/ 100 kg/net 9,2 + 5,5 =C/ 100 kg/net 9,2 + 31 =C/ 100 kg/net 0707 00 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré : 0707 00 05 − Concombres : − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 69,1 =C ou plus. − − − − de 67,7 =C ou plus mais inférieur à 69,1 =C. 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 13,3 (1) 13,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0707 00 05 (suite) Désignation des marchandises 2 779 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − de 66,3 =C ou plus mais inférieur à 67,7 =C. − − − − de 65 =C ou plus mais inférieur à 66,3 =C. − − − − de 63,6 =C ou plus mais inférieur à 65 =C. − − − − inférieur à 63,6 =C. − − du 1er mars au 30 avril : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 112,1 =C ou plus. − − − − de 109,9 =C ou plus mais inférieur à 112,1 =C. − − − − de 107,6 =C ou plus mais inférieur à 109,9 =C. − − − − de 105,4 =C ou plus mais inférieur à 107,6 =C. − − − − de 103,1 =C ou plus mais inférieur à 105,4 =C. − − − − inférieur à 103,1 =C. − − du 1er mai au 15 mai : − − − destinés à la transformation (2) : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net − − − − − de 49,7 =C ou plus. − − − − − de 48,7 =C ou plus mais inférieur à 49,7 =C. − − − − − de 47,7 =C ou plus mais inférieur à 48,7 =C. − − − − − de 46,7 =C ou plus mais inférieur à 47,7 =C. − − − − − de 45,7 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − de 35 =C (3) ou plus mais inférieur à 45,7 =C. 13,3 13,3 13,3 13,3 13,3 13,3 − − − − − de 34,3 =C (3) ou plus mais inférieur à 35 =C (3). 13,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 4,1 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 5,5 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 (1) 13,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 4,5 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 6,7 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 9 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 (1) 13,3 + 1 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 2 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 3 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 4 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) Prix d’entrée établis à titre autonome. 780 Annexe 2 Code NC 1 0707 00 05 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 33,6 =C (1) ou plus mais inférieur à 34,3 =C (1). − − − − − de 32,9 =C (1) ou plus mais inférieur à 33,6 =C (1). − − − − − de 32,2 =C (1) ou plus mais inférieur à 32,9 =C (1). − − − − − inférieur à 32,2 =C (1). − − − autres : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 49,7 =C ou plus. − − − − − de 48,7 =C ou plus mais inférieur à 49,7 =C. − − − − − de 47,7 =C ou plus mais inférieur à 48,7 =C. − − − − − de 46,7 =C ou plus mais inférieur à 47,7 =C. − − − − − de 45,7 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − inférieur à 45,7 =C. − − du 16 mai au 30 septembre : − − − destinés à la transformation (3) : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 13,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,1 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,8 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net − − − − − de 49,7 =C ou plus. − − − − − de 48,7 =C ou plus mais inférieur à 49,7 =C. − − − − − de 47,7 =C ou plus mais inférieur à 48,7 =C. − − − − − de 46,7 =C ou plus mais inférieur à 47,7 =C. − − − − − de 45,7 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − de 35 =C (1) ou plus mais inférieur à 45,7 =C. 16,7 16,7 16,7 16,7 16,7 16,7 − − − − − de 34,3 =C (1) ou plus mais inférieur à 35 =C (1). 16,7 + 0,7 =C/ 100 kg/net 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 (2) 13,3 + 1 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 2 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 3 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) 16,7 16,7 + 1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) Prix d’entrée établis à titre autonome. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (3) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0707 00 05 (suite) Désignation des marchandises 2 781 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 33,6 =C (1) ou plus mais inférieur à 34,3 =C (1). − − − − − de 32,9 =C (1) ou plus mais inférieur à 33,6 =C (1). − − − − − de 32,2 =C (1) ou plus mais inférieur à 32,9 =C (1). − − − − − inférieur à 32,2 =C (1). − − − autres : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 49,7 =C ou plus. − − − − − de 48,7 =C ou plus mais inférieur à 49,7 =C. − − − − − de 47,7 =C ou plus mais inférieur à 48,7 =C. − − − − − de 46,7 =C ou plus mais inférieur à 47,7 =C. − − − − − de 45,7 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − inférieur à 45,7 =C. − − du 1er octobre au 31 octobre : − − − destinés à la transformation (2) : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net − − − − − de 69,9 =C ou plus. − − − − − de 68,5 =C ou plus mais inférieur à 69,9 =C. − − − − − de 67,1 =C ou plus mais inférieur à 68,5 =C. − − − − − de 65,7 =C ou plus mais inférieur à 67,1 =C. − − − − − de 64,3 =C ou plus mais inférieur à 65,7 =C. − − − − − de 35 =C (1) ou plus mais inférieur à 64,3 =C. 16,7 16,7 16,7 16,7 16,7 16,7 − − − − − de 34,3 =C (1) ou plus mais inférieur à 35 =C (1). − − − − − de 33,6 =C (1) ou plus mais inférieur à 34,3 =C (1). 16,7 + 0,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 16,7 + 1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 16,7 + 4,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 5,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net Prix d’entrée établis à titre autonome. (1) (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 782 Annexe 2 Code NC 1 0707 00 05 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 32,9 =C (1) ou plus mais inférieur à 33,6 =C (1). − − − − − de 32,2 =C (1) ou plus mais inférieur à 32,9 =C (1). − − − − − inférieur à 32,2 =C (1). − − − autres : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 69,9 =C ou plus. − − − − − de 68,5 =C ou plus mais inférieur à 69,9 =C. − − − − − de 67,1 =C ou plus mais inférieur à 68,5 =C. − − − − − de 65,7 =C ou plus mais inférieur à 67,1 =C. − − − − − de 64,3 =C ou plus mais inférieur à 65,7 =C. − − − − − inférieur à 64,3 =C. − − du 1er novembre au 10 novembre : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 69,9 =C ou plus. − − − − de 68,5 =C ou plus mais inférieur à 69,9 =C. − − − − de 67,1 =C ou plus mais inférieur à 68,5 =C. − − − − de 65,7 =C ou plus mais inférieur à 67,1 =C. − − − − de 64,3 =C ou plus mais inférieur à 65,7 =C. − − − − inférieur à 64,3 =C. − − du 11 novembre au 31 décembre : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 16,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 20 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 16,7 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 16,7 + 4,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 5,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 39,4 =C/ 100 kg/net 13,3 (2) 13,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 2,8 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 4,2 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 5,6 =C/ 100 kg/net (2) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (2) − − − − de 62,1 =C ou plus. − − − − de 60,9 =C ou plus mais inférieur à 62,1 =C. 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 13,3 (2) 13,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net (2) (1) Prix d’entrée établis à titre autonome. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0707 00 05 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − de 59,6 =C ou plus mais inférieur à 60,9 =C. − − − − de 58,4 =C ou plus mais inférieur à 59,6 =C. − − − − de 57,1 =C ou plus mais inférieur à 58,4 =C. − − − − inférieur à 57,1 =C. 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré : 0709 10 00 − Artichauts : − − du 1er janvier au 31 mai : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 783 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 16 + 47,3 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,5 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 5 =C/ 100 kg/net (1) 13,3 + 39,4 =C/ 100 kg/net (1) − − − − de 84,5 =C ou plus. − − − − de 82,8 =C ou plus mais inférieur à 84,5 =C. − − − − de 81,1 =C ou plus mais inférieur à 82,8 =C. − − − − de 79,4 =C ou plus mais inférieur à 81,1 =C. − − − − de 77,7 =C ou plus mais inférieur à 79,4 =C. − − − − inférieur à 77,7 =C. − − du 1er juin au 30 juin : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 67,3 =C ou plus. − − − − de 66 =C ou plus mais inférieur à 67,3 =C. − − − − de 64,6 =C ou plus mais inférieur à 66 =C. − − − − de 63,3 =C ou plus mais inférieur à 64,6 =C. − − − − de 61,9 =C ou plus mais inférieur à 63,3 =C. − − − − inférieur à 61,9 =C. 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net − − du 1er juillet au 30 septembre. 13 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 11,3 11,3 + 1,7 =C/ 100 kg/net 11,3 + 3,4 =C/ 100 kg/net 11,3 + 5,1 =C/ 100 kg/net 11,3 + 6,8 =C/ 100 kg/net 11,3 + 24,8 =C/ 100 kg/net 11,3 11,3 + 1,3 =C/ 100 kg/net 11,3 + 2,7 =C/ 100 kg/net 11,3 + 4 =C/ 100 kg/net 11,3 + 5,4 =C/ 100 kg/net 11,3 + 24,8 =C/ 100 kg/net 11,3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 784 Annexe 2 Code NC 1 0709 10 00 (suite) Désignation des marchandises 2 − − du 1er octobre au 31 octobre. − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 95,3 =C ou plus. − − − − de 93,4 =C ou plus mais inférieur à 95,3 =C. − − − − de 91,5 =C ou plus mais inférieur à 93,4 =C. − − − − de 89,6 =C ou plus mais inférieur à 91,5 =C. − − − − de 87,7 =C ou plus mais inférieur à 89,6 =C. − − − − inférieur à 87,7 =C. 0709 90 − autres : 0709 90 70 − − Courgettes : − − − du 1er janvier au 31 janvier : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 49,4 =C ou plus. − − − − − de 48,4 =C ou plus mais inférieur à 49,4 =C. − − − − − de 47,4 =C ou plus mais inférieur à 48,4 =C. − − − − − de 46,4 =C ou plus mais inférieur à 47,4 =C. − − − − − de 45,4 =C ou plus mais inférieur à 46,4 =C. − − − − − inférieur à 45,4 =C. − − − du 1er février au 31 mars : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 41,9 =C ou plus. − − − − − de 41,1 =C ou plus mais inférieur à 41,9 =C. − − − − − de 40,2 =C ou plus mais inférieur à 41,1 =C. − − − − − de 39,4 =C ou plus mais inférieur à 40,2 =C. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 13 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 13 + 28,6 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 4 10,8 10,8 10,8 + 1,9 =C/ 100 kg/net 10,8 + 3,8 =C/ 100 kg/net 10,8 + 5,7 =C/ 100 kg/net 10,8 + 7,6 =C/ 100 kg/net 10,8 + 23,9 =C/ 100 kg/net 13,3 13,3 + 1 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2 =C/ 100 kg/net 13,3 + 3 =C/ 100 kg/net 13,3 + 4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 15,8 =C/ 100 kg/net 13,3 13,3 + 0,8 =C/ 100 kg/net 13,3 + 1,7 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,5 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 785 Annexe 2 Taux des droits Code NC 1 0709 90 70 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 38,5 =C ou plus mais inférieur à 39,4 =C. − − − − − inférieur à 38,5 =C. − − − du 1er avril au 31 mai : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 69,8 =C ou plus. − − − − − de 68,4 =C ou plus mais inférieur à 69,8 =C. − − − − − de 67 =C ou plus mais inférieur à 68,4 =C. − − − − − de 65,6 =C ou plus mais inférieur à 67 =C. − − − − − de 64,2 =C ou plus mais inférieur à 65,6 =C. − − − − − inférieur à 64,2 =C. − − − du 1er juin au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 41,9 =C ou plus. − − − − − de 41,1 =C ou plus mais inférieur à 41,9 =C. − − − − − de 40,2 =C ou plus mais inférieur à 41,1 =C. − − − − − de 39,4 =C ou plus mais inférieur à 40,2 =C. − − − − − de 38,5 =C ou plus mais inférieur à 39,4 =C. − − − − − inférieur à 38,5 =C. − − − du 1er août au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 49,4 =C ou plus. − − − − − de 48,4 =C ou plus mais inférieur à 49,4 =C. − − − − − de 47,4 =C ou plus mais inférieur à 48,4 =C. − − − − − de 46,4 =C ou plus mais inférieur à 47,4 =C. autonomes (%) 3 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 13,3 + 3,4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 15,8 =C/ 100 kg/net 13,3 13,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,8 =C/ 100 kg/net 13,3 + 4,2 =C/ 100 kg/net 13,3 + 5,6 =C/ 100 kg/net 13,3 + 15,8 =C/ 100 kg/net 13,3 13,3 + 0,8 =C/ 100 kg/net 13,3 + 1,7 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2,5 =C/ 100 kg/net 13,3 + 3,4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 15,8 =C/ 100 kg/net 13,3 13,3 + 1 =C/ 100 kg/net 13,3 + 2 =C/ 100 kg/net 13,3 + 3 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 786 Annexe 2 Code NC 1 0709 90 70 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 45,4 =C ou plus mais inférieur à 46,4 =C. − − − − − inférieur à 45,4 =C. 0805 Agrumes, frais ou secs : 0805 10 − Oranges : − − Oranges douces, fraîches : 0805 10 10 − − − Sanguines et demi-sanguines : − − − − du 1er janvier au 31 mars : Taux des droits autonomes (%) 3 16 + 19 =C/ 100 kg/net 16 + 19 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 13,3 + 4 =C/ 100 kg/net 13,3 + 15,8 =C/ 100 kg/net − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − du 1er avril au 30 avril : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − inférieur à 33,1 =C. 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 17,3 (1) 17,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 (1) 11,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0805 10 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − du 1er mai au 15 mai : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − du 16 mai au 31 mai : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − du 1er juin au 30 septembre. − − − − du 1er octobre au 15 octobre. − − − − du 16 octobre au 30 novembre. − − − − du 1er décembre au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 35,7 =C ou plus. − − − − − − de 35 =C ou plus mais inférieur à 35,7 =C. − − − − − − de 34,3 =C ou plus mais inférieur à 35 =C. − − − − − − de 33,6 =C ou plus mais inférieur à 34,3 =C. 787 Annexe 2 Taux des droits conventionnels (%) 4 5,2 5,2 + 0,7 =C/ 100 kg/net 5,2 + 1,4 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,2 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,9 =C/ 100 kg/net 5,2 + 7,7 =C/ 100 kg/net 3,5 3,5 + 0,7 =C/ 100 kg/net 3,5 + 1,4 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,2 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,9 =C/ 100 kg/net 3,5 + 7,7 =C/ 100 kg/net 3,5 3,3 16,7 16,7 16,7 + 0,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net autonomes (%) 3 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 15 15 15 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 788 Annexe 2 Code NC 1 0805 10 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 32,8 =C ou plus mais inférieur à 33,6 =C. − − − − − − inférieur à 32,8 =C. − − − autres : 0805 10 30 − − − − Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins : − − − − − du 1er janvier au 31 mars : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er avril au 30 avril : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er mai au 15 mai : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : Taux des droits autonomes (%) 3 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 16,7 + 2,9 =C/ 100 kg/net 16,7 + 7,4 =C/ 100 kg/net 17,3 (1) 17,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 (1) 11,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) − − − − − − − de 36 =C ou plus. 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 5,2 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 789 Annexe 2 Taux des droits Code NC 1 0805 10 30 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 16 mai au 31 mai : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er juin au 30 septembre. − − − − − du 1er octobre au 15 octobre. − − − − − du 16 octobre au 30 novembre. − − − − − du 1er décembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 35,7 =C ou plus. − − − − − − − de 35 =C ou plus mais inférieur à 35,7 =C. − − − − − − − de 34,3 =C ou plus mais inférieur à 35 =C. − − − − − − − de 33,6 =C ou plus mais inférieur à 34,3 =C. − − − − − − − de 32,8 =C ou plus mais inférieur à 33,6 =C. − − − − − − − inférieur à 32,8 =C. autonomes (%) 3 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 15 15 15 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 5,2 + 0,7 =C/ 100 kg/net 5,2 + 1,4 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,2 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,9 =C/ 100 kg/net 5,2 + 7,7 =C/ 100 kg/net 3,5 3,5 + 0,7 =C/ 100 kg/net 3,5 + 1,4 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,2 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,9 =C/ 100 kg/net 3,5 + 7,7 =C/ 100 kg/net 3,5 3,3 16,7 16,7 16,7 + 0,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,9 =C/ 100 kg/net 16,7 + 7,4 =C/ 100 kg/net 790 Annexe 2 Code NC 1 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 0805 10 50 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 mars : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er avril au 30 avril : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er mai au 15 mai : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 13 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 17,3 (1) 17,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 (1) 11,3 + 0,7 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 1,4 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 11,3 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 5,2 + 0,7 =C/ 100 kg/net 5,2 + 1,4 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,2 =C/ 100 kg/net 5,2 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0805 10 50 (suite) Désignation des marchandises 2 791 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. 6 + 8,9 =C/ 100 kg/net 5,2 + 7,7 =C/ 100 kg/net − − − − − du 16 mai au 31 mai : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 36 =C ou plus. − − − − − − − de 35,3 =C ou plus mais inférieur à 36 =C. − − − − − − − de 34,6 =C ou plus mais inférieur à 35,3 =C. − − − − − − − de 33,8 =C ou plus mais inférieur à 34,6 =C. − − − − − − − de 33,1 =C ou plus mais inférieur à 33,8 =C. − − − − − − − inférieur à 33,1 =C. − − − − − du 1er juin au 30 septembre. − − − − − du 1er octobre au 15 octobre. − − − − − du 16 octobre au 30 novembre. − − − − − du 1er décembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − − de 35,7 =C ou plus. − − − − − − − de 35 =C ou plus mais inférieur à 35,7 =C. − − − − − − − de 34,3 =C ou plus mais inférieur à 35 =C. − − − − − − − de 33,6 =C ou plus mais inférieur à 34,3 =C. − − − − − − − de 32,8 =C ou plus mais inférieur à 33,6 =C. − − − − − − − inférieur à 32,8 =C. 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 4 + 8,9 =C/ 100 kg/net 15 15 15 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 20 + 8,9 =C/ 100 kg/net 3,5 3,5 + 0,7 =C/ 100 kg/net 3,5 + 1,4 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,2 =C/ 100 kg/net 3,5 + 2,9 =C/ 100 kg/net 3,5 + 7,7 =C/ 100 kg/net 3,5 3,3 16,7 16,7 16,7 + 0,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,9 =C/ 100 kg/net 16,7 + 7,4 =C/ 100 kg/net 0805 20 − Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes : 0805 20 10 − − Clémentines : − − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 65,8 =C ou plus. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 17,3 792 Annexe 2 Code NC 1 0805 20 10 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 64,5 =C ou plus mais inférieur à 65,8 =C. − − − − − de 63,2 =C ou plus mais inférieur à 64,5 =C. − − − − − de 61,9 =C ou plus mais inférieur à 63,2 =C. − − − − − de 60,5 =C ou plus mais inférieur à 61,9 =C. − − − − − inférieur à 60,5 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net − − − du 1er mars au 30 septembre. − − − du 1er octobre au 31 octobre. 20 20 − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 65,3 =C ou plus. − − − − − de 64 =C ou plus mais inférieur à 65,3 =C. − − − − − de 62,7 =C ou plus mais inférieur à 64 =C. − − − − − de 61,4 =C ou plus mais inférieur à 62,7 =C. − − − − − de 60,1 =C ou plus mais inférieur à 61,4 =C. − − − − − inférieur à 60,1 =C. 0805 20 30 − − Monreales et satsumas : − − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29,5 =C ou plus. − − − − − de 28,9 =C ou plus mais inférieur à 29,5 =C. − − − − − de 28,3 =C ou plus mais inférieur à 28,9 =C. − − − − − de 27,7 =C ou plus mais inférieur à 28,3 =C. − − − − − de 27,1 =C ou plus mais inférieur à 27,7 =C. − − − − − inférieur à 27,1 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net − − − du 1er mars au 30 septembre. 20 17,3 + 1,3 =C/ 100 kg/net 17,3 + 2,6 =C/ 100 kg/net 17,3 + 3,9 =C/ 100 kg/net 17,3 + 5,3 =C/ 100 kg/net 17,3 + 11,5 =C/ 100 kg/net 17,3 16,7 16,7 16,7 + 1,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 3,9 =C/ 100 kg/net 16,7 + 5,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 11 =C/ 100 kg/net 17,3 17,3 + 0,6 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,8 =C/ 100 kg/net 17,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net 17,3 + 11,5 =C/ 100 kg/net 17,3 793 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0805 20 30 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − du 1er octobre au 31 octobre. − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29 =C ou plus. − − − − − de 28,4 =C ou plus mais inférieur à 29 =C. − − − − − de 27,8 =C ou plus mais inférieur à 28,4 =C. − − − − − de 27,3 =C ou plus mais inférieur à 27,8 =C. − − − − − de 26,7 =C ou plus mais inférieur à 27,3 =C. − − − − − inférieur à 26,7 =C. 0805 20 50 − − Mandarines et wilkings : − − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29,5 =C ou plus. − − − − − de 28,9 =C ou plus mais inférieur à 29,5 =C. − − − − − de 28,3 =C ou plus mais inférieur à 28,9 =C. − − − − − de 27,7 =C ou plus mais inférieur à 28,3 =C. − − − − − de 27,1 =C ou plus mais inférieur à 27,7 =C. − − − − − inférieur à 27,1 =C. 3 20 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net − − − du 1er mars au 30 septembre. − − − du 1er octobre au 31 octobre. 20 20 − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29 =C ou plus. − − − − − de 28,4 =C ou plus mais inférieur à 29 =C. − − − − − de 27,8 =C ou plus mais inférieur à 28,4 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 4 16,7 16,7 16,7 + 0,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 11 =C/ 100 kg/net 17,3 17,3 + 0,6 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,8 =C/ 100 kg/net 17,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net 17,3 + 11,5 =C/ 100 kg/net 17,3 16,7 16,7 16,7 + 0,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,2 =C/ 100 kg/net 794 Annexe 2 Code NC 1 0805 20 50 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits Désignation des marchandises 2 − − − − − de 27,3 =C ou plus mais inférieur à 27,8 =C. − − − − − de 26,7 =C ou plus mais inférieur à 27,3 =C. − − − − − inférieur à 26,7 =C. 0805 20 70 − − Tangerines : − − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29,5 =C ou plus. − − − − − de 28,9 =C ou plus mais inférieur à 29,5 =C. − − − − − de 28,3 =C ou plus mais inférieur à 28,9 =C. − − − − − de 27,7 =C ou plus mais inférieur à 28,3 =C. − − − − − de 27,1 =C ou plus mais inférieur à 27,7 =C. − − − − − inférieur à 27,1 =C. autonomes (%) 3 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net − − − du 1er mars au 30 septembre. − − − du 1er octobre au 31 octobre. 20 20 − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29 =C ou plus. − − − − − de 28,4 =C ou plus mais inférieur à 29 =C. − − − − − de 27,8 =C ou plus mais inférieur à 28,4 =C. − − − − − de 27,3 =C ou plus mais inférieur à 27,8 =C. − − − − − de 26,7 =C ou plus mais inférieur à 27,3 =C. − − − − − inférieur à 26,7 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 16,7 + 1,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 11 =C/ 100 kg/net 17,3 17,3 + 0,6 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net 17,3 + 1,8 =C/ 100 kg/net 17,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net 17,3 + 11,5 =C/ 100 kg/net 17,3 16,7 16,7 16,7 + 0,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,7 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 11 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0805 20 90 − − autres : Désignation des marchandises 2 795 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − du 1er janvier à la ﬁn février : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29,5 =C ou plus. − − − − − de 28,9 =C ou plus mais inférieur à 29,5 =C. − − − − − de 28,3 =C ou plus mais inférieur à 28,9 =C. − − − − − de 27,7 =C ou plus mais inférieur à 28,3 =C. − − − − − de 27,1 =C ou plus mais inférieur à 27,7 =C. − − − − − inférieur à 27,1 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net − − − du 1er mars au 30 septembre. − − − du 1er octobre au 31 octobre. 20 20 − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 29 =C ou plus. − − − − − de 28,4 =C ou plus mais inférieur à 29 =C. − − − − − de 27,8 =C ou plus mais inférieur à 28,4 =C. − − − − − de 27,3 =C ou plus mais inférieur à 27,8 =C. − − − − − de 26,7 =C ou plus mais inférieur à 27,3 =C. − − − − − inférieur à 26,7 =C. 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 20 + 13,2 =C/ 100 kg/net 17,3 (1) 17,3 + 0,6 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 1,7 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 + 11,5 =C/ 100 kg/net (1) 17,3 (1) 16,7 16,7 16,7 + 0,6 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,2 =C/ 100 kg/net 16,7 + 1,8 =C/ 100 kg/net 16,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net 16,7 + 11 =C/ 100 kg/net 0805 30 − Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia) : 0805 30 10 − − Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) : − − − du 1er janvier au 30 avril : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 48,3 =C ou plus. − − − − − de 47,3 =C ou plus mais inférieur à 48,3 =C. 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 6,9 (1) 6,9 + 1 =C/ 100 kg/net (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 796 Annexe 2 Code NC 1 0805 30 10 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits Désignation des marchandises 2 − − − − − de 46,4 =C ou plus mais inférieur à 47,3 =C. − − − − − de 45,4 =C ou plus mais inférieur à 46,4 =C. − − − − − de 44,4 =C ou plus mais inférieur à 45,4 =C. − − − − − inférieur à 44,4 =C. − − − du 1er mai au 31 mai : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 48,3 =C ou plus. − − − − − de 47,3 =C ou plus mais inférieur à 48,3 =C. − − − − − de 46,4 =C ou plus mais inférieur à 47,3 =C. − − − − − de 45,4 =C ou plus mais inférieur à 46,4 =C. − − − − − de 44,4 =C ou plus mais inférieur à 45,4 =C. − − − − − de 43,5 =C ou plus mais inférieur à 44,4 =C. − − − − − de 42,5 =C ou plus mais inférieur à 43,5 =C. − − − − − de 41,5 =C ou plus mais inférieur à 42,5 =C. − − − − − de 40,6 =C ou plus mais inférieur à 41,5 =C. − − − − − inférieur à 40,6 =C. − − − du 1er juin au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 56,9 =C ou plus. − − − − − de 55,8 =C ou plus mais inférieur à 56,9 =C. − − − − − de 54,6 =C ou plus mais inférieur à 55,8 =C. − − − − − de 53,5 =C ou plus mais inférieur à 54,6 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 6,9 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 3,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 27,7 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 (1) 6,9 + 1 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 2,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 3,9 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 4,8 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 5,8 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 6,8 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 7,7 =C/ 100 kg/net (1) 6,9 + 27,7 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 (1) 6,7 + 1,1 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 3,4 =C/ 100 kg/net (1) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 797 Annexe 2 Taux des droits Code NC 1 0805 30 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 52,3 =C ou plus mais inférieur à 53,5 =C. − − − − − de 51,2 =C ou plus mais inférieur à 52,3 =C. − − − − − de 50,1 =C ou plus mais inférieur à 51,2 =C. − − − − − de 48,9 =C ou plus mais inférieur à 50,1 =C. − − − − − de 47,8 =C ou plus mais inférieur à 48,9 =C. − − − − − inférieur à 47,8 =C. − − − du 1er au 15 août : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 56,9 =C ou plus. − − − − − de 55,8 =C ou plus mais inférieur à 56,9 =C. − − − − − de 54,6 =C ou plus mais inférieur à 55,8 =C. − − − − − de 53,5 =C ou plus mais inférieur à 54,6 =C. − − − − − de 52,3 =C ou plus mais inférieur à 53,5 =C. − − − − − de 51,2 =C ou plus mais inférieur à 52,3 =C. − − − − − de 50,1 =C ou plus mais inférieur à 51,2 =C. − − − − − de 48,9 =C ou plus mais inférieur à 50,1 =C. − − − − − inférieur à 48,9 =C. − − − du 16 août au 31 octobre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 56,9 =C ou plus. − − − − − de 55,8 =C ou plus mais inférieur à 56,9 =C. − − − − − de 54,6 =C ou plus mais inférieur à 55,8 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 6,7 + 4,6 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 5,7 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 6,8 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 8 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 9,1 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 + 26,7 =C/ 100 kg/net (1) 6,7 6,7 + 1,1 =C/ 100 kg/net 6,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net 6,7 + 3,4 =C/ 100 kg/net 6,7 + 4,6 =C/ 100 kg/net 6,7 + 5,7 =C/ 100 kg/net 6,7 + 6,8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 26,7 =C/ 100 kg/net 6,7 6,7 + 1,1 =C/ 100 kg/net 6,7 + 2,3 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 798 Annexe 2 Code NC 1 0805 30 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 53,5 =C ou plus mais inférieur à 54,6 =C. − − − − − de 52,3 =C ou plus mais inférieur à 53,5 =C. − − − − − inférieur à 52,3 =C. − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 47,3 =C ou plus. − − − − − de 46,4 =C ou plus mais inférieur à 47,3 =C. − − − − − de 45,4 =C ou plus mais inférieur à 46,4 =C. − − − − − de 44,5 =C ou plus mais inférieur à 45,4 =C. − − − − − de 43,5 =C ou plus mais inférieur à 44,5 =C. − − − − − inférieur à 43,5 =C. 0806 Raisins, frais ou secs : 0806 10 − frais : 0806 10 10 − − de table : − − − du 1er janvier au 14 juillet : − − − − de la variété Empereur (Vitis vinifera c. v. ), du 1er janvier au 31 jan-. vier (1). − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 30 avril. − − − − − du 1er mai au 14 juillet. − − − du 15 juillet au 20 juillet. − − − du 21 juillet au 31 octobre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : Taux des droits conventionnels (%) 4 6,7 + 3,4 =C/ 100 kg/net 6,7 + 4,6 =C/ 100 kg/net 6,7 + 26,7 =C/ 100 kg/net 6,7 6,7 + 0,9 =C/ 100 kg/net 6,7 + 1,9 =C/ 100 kg/net 6,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 3,8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 26,7 =C/ 100 kg/net 8,7 13,7 12,6 15,4 autonomes (%) 3 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 8 + 32 =C/ 100 kg/net 18 18 18 22 − − − − − de 55 =C ou plus. − − − − − de 53,9 =C ou plus mais inférieur à 55 =C. 22 + 12 =C/ 100 kg/net 22 + 12 =C/ 100 kg/net 15,4 (2) 18,3 + 1,1 =C/ 100 kg/net (2) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0806 10 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 52,8 =C ou plus mais inférieur à 53,9 =C. − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,8 =C. − − − − − de 50,6 =C ou plus mais inférieur à 51,7 =C. − − − − − inférieur à 50,6 =C. − − − du 1er novembre au 20 novembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 48 =C ou plus. − − − − − de 47 =C ou plus mais inférieur à 48 =C. − − − − − de 46,1 =C ou plus mais inférieur à 47 =C. − − − − − de 45,1 =C ou plus mais inférieur à 46,1 =C. − − − − − de 44,2 =C ou plus mais inférieur à 45,1 =C. − − − − − inférieur à 44,2 =C. − − − du 21 novembre au 31 décembre : − − − − de la variété Empereur 31 décembre (2). (Vitis vinifera c. v. ), du 1er décembre au. − − − − autres. 0808 Pommes, poires et coings, frais : 0808 10 − Pommes : 799 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 22 + 12 =C/ 100 kg/net 22 + 12 =C/ 100 kg/net 22 + 12 =C/ 100 kg/net 22 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net 18 + 12 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 18,3 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 18,3 + 3,3 =C/ 100 kg/net (1) 18,3 + 4,4 =C/ 100 kg/net (1) 18,3 + 10 =C/ 100 kg/net (1) 12,6 15 + 1 =C/ 100 kg/net 15 + 1,9 =C/ 100 kg/net 15 + 2,9 =C/ 100 kg/net 15 + 3,8 =C/ 100 kg/net 15 + 10 =C/ 100 kg/net 18 18 8,3 12,6 0808 10 10 − − Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre. 9 MIN 0,45 =C/ 100 kg/net 7,5 MIN 0,38 =C/ 100 kg/net − − autres : 0808 10 20 − − − de la variété Golden Delicious : − − − − du 1er janvier au 14 février : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5,3 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 800 Annexe 2 Code NC 1 0808 10 20 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − inférieur à 54,1 =C. − − − − du 15 février au 31 mars : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − inférieur à 51,7 =C. − − − − du 1er avril au 30 juin : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 4 + 1,2 =C/ 100 kg/net 4 + 2,4 =C/ 100 kg/net 4 + 3,5 =C/ 100 kg/net 4 + 4,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 5,3 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 5,9 =C/ 100 kg/net 6,9 + 7,1 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 2 (1) 5,2 + 1,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 2,4 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 3,5 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 801 Annexe 2 Taux des droits Code NC 1 0808 10 20 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − de 50,6 =C ou plus mais inférieur à 51,7 =C. − − − − − − inférieur à 50,6 =C. − − − − du 1er juillet au 15 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − de 42 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. − − − − − − de 41,1 =C ou plus mais inférieur à 42 =C. − − − − − − de 40,2 =C ou plus mais inférieur à 41,1 =C. − − − − − − inférieur à 40,2 =C. − − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 4 + 5,9 =C/ 100 kg/net 4 + 7,1 =C/ 100 kg/net 4 + 8,2 =C/ 100 kg/net 4 + 25,8 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 5,2 + 5,9 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 7,1 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 8,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 25,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 5,6 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 6,5 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 802 Annexe 2 Code NC 1 0808 10 20 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − − inférieur à 43 =C. 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) − − − − du 1er août au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − inférieur à 43 =C. 0808 10 50 − − − de la variété Granny Smith : − − − − du 1er janvier au 14 février : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − inférieur à 54,1 =C. − − − − du 15 février au 31 mars : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 9,8 11,7 + 0,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 1,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 11,7 + 3,7 =C/ 100 kg/net 11,7 + 24,8 =C/ 100 kg/net 5,3 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 5,3 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 803 Annexe 2 Taux des droits Code NC 1 0808 10 50 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − inférieur à 51,7 =C. − − − − du 1er avril au 30 juin : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − de 50,6 =C ou plus mais inférieur à 51,7 =C. − − − − − − inférieur à 50,6 =C. − − − − du 1er juillet au 15 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 4 + 1,2 =C/ 100 kg/net 4 + 2,4 =C/ 100 kg/net 4 + 3,5 =C/ 100 kg/net 4 + 4,7 =C/ 100 kg/net 4 + 5,9 =C/ 100 kg/net 4 + 7,1 =C/ 100 kg/net 4 + 8,2 =C/ 100 kg/net 4 + 25,8 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 5,9 =C/ 100 kg/net 6,9 + 7,1 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 2 (1) 5,2 + 1,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 2,4 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 3,5 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 5,9 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 7,1 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 8,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 25,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 804 Annexe 2 Code NC 1 0808 10 50 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − de 42 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. − − − − − − de 41,1 =C ou plus mais inférieur à 42 =C. − − − − − − de 40,2 =C ou plus mais inférieur à 41,1 =C. − − − − − − inférieur à 40,2 =C. − − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − inférieur à 43 =C. − − − − du 1er août au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − inférieur à 43 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits autonomes (%) 3 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 5,6 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 6,5 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 9,8 11,7 + 0,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 1,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 11,7 + 3,7 =C/ 100 kg/net 11,7 + 24,8 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 Désignation des marchandises 2 0808 10 90 − − − autres : − − − − du 1er janvier au 14 février : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − inférieur à 54,1 =C. − − − − du 15 février au 31 mars : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − inférieur à 51,7 =C. − − − − du 1er avril au 30 juin : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 58,8 =C ou plus. − − − − − − de 57,6 =C ou plus mais inférieur à 58,8 =C. − − − − − − de 56,4 =C ou plus mais inférieur à 57,6 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 805 Annexe 2 Taux des droits conventionnels (%) 4 5,3 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 5,3 6,9 + 1,2 =C/ 100 kg/net 6,9 + 2,4 =C/ 100 kg/net 6,9 + 3,5 =C/ 100 kg/net 6,9 + 4,7 =C/ 100 kg/net 6,9 + 5,9 =C/ 100 kg/net 6,9 + 7,1 =C/ 100 kg/net 6,9 + 25,8 =C/ 100 kg/net 2 (1) 5,2 + 1,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 2,4 =C/ 100 kg/net (1) autonomes (%) 3 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 4 + 1,2 =C/ 100 kg/net 4 + 2,4 =C/ 100 kg/net 806 Annexe 2 Code NC 1 0808 10 90 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 55,3 =C ou plus mais inférieur à 56,4 =C. − − − − − − de 54,1 =C ou plus mais inférieur à 55,3 =C. − − − − − − de 52,9 =C ou plus mais inférieur à 54,1 =C. − − − − − − de 51,7 =C ou plus mais inférieur à 52,9 =C. − − − − − − de 50,6 =C ou plus mais inférieur à 51,7 =C. − − − − − − inférieur à 50,6 =C. − − − − du 1er juillet au 15 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − de 42 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. − − − − − − de 41,1 =C ou plus mais inférieur à 42 =C. − − − − − − de 40,2 =C ou plus mais inférieur à 41,1 =C. − − − − − − inférieur à 40,2 =C. − − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. autonomes (%) 3 4 + 3,5 =C/ 100 kg/net 4 + 4,7 =C/ 100 kg/net 4 + 5,9 =C/ 100 kg/net 4 + 7,1 =C/ 100 kg/net 4 + 8,2 =C/ 100 kg/net 4 + 25,8 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 5,2 + 3,5 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 5,9 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 7,1 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 8,2 =C/ 100 kg/net (1) 5,2 + 25,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 5,6 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 6,5 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 1 (1) 5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 1,9 =C/ 100 kg/net (1) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0808 10 90 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − inférieur à 43 =C. − − − − du 1er août au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 46,7 =C ou plus. − − − − − − de 45,8 =C ou plus mais inférieur à 46,7 =C. − − − − − − de 44,8 =C ou plus mais inférieur à 45,8 =C. − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − inférieur à 43 =C. 807 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 6 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net 14 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 5 + 2,8 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) 5 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 9,8 11,7 + 0,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 1,9 =C/ 100 kg/net 11,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 11,7 + 3,7 =C/ 100 kg/net 11,7 + 24,8 =C/ 100 kg/net 0808 20 − Poires et coings : − − Poires : 0808 20 10 − − − Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre. 13 MIN 2 =C/ 100 kg/net 7,5 MIN 0,38 =C/ 100 kg/net 0808 20 50 − − − autres : − − − − du 1er janvier au 31 janvier : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 53 =C ou plus. − − − − − − de 51,9 =C ou plus mais inférieur à 53 =C. − − − − − − de 50,9 =C ou plus mais inférieur à 51,9 =C. − − − − − − de 49,8 =C ou plus mais inférieur à 50,9 =C. − − − − − − de 48,8 =C ou plus mais inférieur à 49,8 =C. − − − − − − inférieur à 48,8 =C. 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 8,7 8,7 + 1,1 =C/ 100 kg/net 8,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 8,7 + 3,2 =C/ 100 kg/net 8,7 + 4,2 =C/ 100 kg/net 8,7 + 25,8 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 808 Annexe 2 Code NC 1 0808 20 50 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 autonomes (%) 3 Taux des droits conventionnels (%) − − − − du 1er février au 31 mars : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 53 =C ou plus. − − − − − − de 51,9 =C ou plus mais inférieur à 53 =C. − − − − − − de 50,9 =C ou plus mais inférieur à 51,9 =C. − − − − − − de 49,8 =C ou plus mais inférieur à 50,9 =C. − − − − − − de 48,8 =C ou plus mais inférieur à 49,8 =C. − − − − − − inférieur à 48,8 =C. − − − − du 1er avril au 30 avril : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 53 =C ou plus. − − − − − − de 51,9 =C ou plus mais inférieur à 53 =C. − − − − − − de 50,9 =C ou plus mais inférieur à 51,9 =C. − − − − − − de 49,8 =C ou plus mais inférieur à 50,9 =C. − − − − − − de 48,8 =C ou plus mais inférieur à 49,8 =C. − − − − − − de 47,7 =C ou plus mais inférieur à 48,8 =C. − − − − − − de 46,6 =C ou plus mais inférieur à 47,7 =C. − − − − − − de 45,6 =C ou plus mais inférieur à 46,6 =C. − − − − − − inférieur à 45,6 =C. − − − − du 1er mai au 31 mai. − − − − du 1er juin au 30 juin. − − − − du 1er juillet au 15 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 3,3 + 1,1 =C/ 100 kg/net 3,3 + 2,1 =C/ 100 kg/net 3,3 + 3,2 =C/ 100 kg/net 3,3 + 4,2 =C/ 100 kg/net 3,3 + 5,3 =C/ 100 kg/net 3,3 + 6,4 =C/ 100 kg/net 3,3 + 7,4 =C/ 100 kg/net 3,3 + 25,8 =C/ 100 kg/net 10 MIN 2 =C/ 100 kg/net 10 MIN 2 =C/ 100 kg/net 4 6,7 8,7 + 1,1 =C/ 100 kg/net 8,7 + 2,1 =C/ 100 kg/net 8,7 + 3,2 =C/ 100 kg/net 8,7 + 4,2 =C/ 100 kg/net 8,7 + 25,8 =C/ 100 kg/net 1,7 4,3 + 1,1 =C/ 100 kg/net 4,3 + 2,1 =C/ 100 kg/net 4,3 + 3,2 =C/ 100 kg/net 4,3 + 4,2 =C/ 100 kg/net 4,3 + 5,3 =C/ 100 kg/net 4,3 + 6,4 =C/ 100 kg/net 4,3 + 7,4 =C/ 100 kg/net 4,3 + 25,8 =C/ 100 kg/net 3,3 MIN 1,3 =C/ 100 kg/net 2,9 MIN 1,2 =C/ 100 kg/net − − − − − − de 47,5 =C ou plus. 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 0,8 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0808 20 50 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 46,6 =C ou plus mais inférieur à 47,5 =C. − − − − − − de 45,6 =C ou plus mais inférieur à 46,6 =C. − − − − − − de 44,7 =C ou plus mais inférieur à 45,6 =C. − − − − − − de 43,7 =C ou plus mais inférieur à 44,7 =C. − − − − − − de 42,8 =C ou plus mais inférieur à 43,7 =C. − − − − − − de 41,8 =C ou plus mais inférieur à 42,8 =C. − − − − − − de 40,9 =C ou plus mais inférieur à 41,8 =C. − − − − − − inférieur à 40,9 =C. − − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 47,5 =C ou plus. − − − − − − de 46,6 =C ou plus mais inférieur à 47,5 =C. − − − − − − de 45,6 =C ou plus mais inférieur à 46,6 =C. − − − − − − de 44,7 =C ou plus mais inférieur à 45,6 =C. − − − − − − de 43,7 =C ou plus mais inférieur à 44,7 =C. − − − − − − inférieur à 43,7 =C. − − − − du 1er août au 31 octobre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 39,8 =C ou plus. − − − − − − de 39 =C ou plus mais inférieur à 39,8 =C. − − − − − − de 38,2 =C ou plus mais inférieur à 39 =C. − − − − − − de 37,4 =C ou plus mais inférieur à 38,2 =C. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 809 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 5 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net conventionnels (%) 4 4,2 + 0,9 =C/ 100 kg/net 4,2 + 1,9 =C/ 100 kg/net 4,2 + 2,8 =C/ 100 kg/net 4,2 + 3,8 =C/ 100 kg/net 4,2 + 4,7 =C/ 100 kg/net 4,2 + 5,7 =C/ 100 kg/net 4,2 + 6,6 =C/ 100 kg/net 4,2 + 24,8 =C/ 100 kg/net 5,8 8,3 + 0,9 =C/ 100 kg/net 8,3 + 1,9 =C/ 100 kg/net 8,3 + 2,8 =C/ 100 kg/net 8,3 + 3,8 =C/ 100 kg/net 8,3 + 24,8 =C/ 100 kg/net 10,8 (1) 10,8 + 0,8 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 1,6 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 2,4 =C/ 100 kg/net (1) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 10,8 + 3,2 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 810 Annexe 2 Code NC 1 0808 20 50 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − de 36,6 =C ou plus mais inférieur à 37,4 =C. − − − − − − inférieur à 36,6 =C. − − − − du 1er novembre au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − − de 52 =C ou plus. − − − − − − de 51 =C ou plus mais inférieur à 52 =C. − − − − − − de 49,9 =C ou plus mais inférieur à 51 =C. − − − − − − de 48,9 =C ou plus mais inférieur à 49,9 =C. − − − − − − de 47,8 =C ou plus mais inférieur à 48,9 =C. − − − − − − inférieur à 47,8 =C. 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 13 + 29,7 =C/ 100 kg/net 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais : 0809 10 00 − Abricots : − − du 1er janvier au 30 avril. − − du 1er mai au 31 mai. 25 25 − − du 1er juin au 20 juin : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 108,1 =C ou plus. − − − − de 105,9 =C ou plus mais inférieur à 108,1 =C. − − − − de 103,8 =C ou plus mais inférieur à 105,9 =C. − − − − de 101,6 =C ou plus mais inférieur à 103,8 =C. − − − − de 99,5 =C ou plus mais inférieur à 101,6 =C. − − − − inférieur à 99,5 =C. 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 10,8 (1) 10,8 + 1 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 2,1 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 3,1 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 4,2 =C/ 100 kg/net (1) 10,8 + 24,8 =C/ 100 kg/net (1) 21,7 (1) 20,8 (1) 20,8 (1) 20,8 + 2,2 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 4,3 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 6,5 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 8,6 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 23,7 =C/ 100 kg/net (1) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0809 10 00 (suite) Désignation des marchandises 2 − − du 21 juin au 30 juin : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 88,3 =C ou plus. − − − − de 86,5 =C ou plus mais inférieur à 88,3 =C. − − − − de 84,8 =C ou plus mais inférieur à 86,5 =C. − − − − de 83 =C ou plus mais inférieur à 84,8 =C. − − − − de 81,2 =C ou plus mais inférieur à 83 =C. − − − − inférieur à 81,2 =C. − − du 1er juillet au 31 juillet : − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − de 78,1 =C ou plus. − − − − de 76,5 =C ou plus mais inférieur à 78,1 =C. − − − − de 75 =C ou plus mais inférieur à 76,5 =C. − − − − de 73,4 =C ou plus mais inférieur à 75 =C. − − − − de 71,9 =C ou plus mais inférieur à 73,4 =C. − − − − inférieur à 71,9 =C. − − du 1er août au 31 décembre. 0809 20 − Cerises : 0809 20 05 − − Cerises acides (Prunus cerasus) : − − − du 1er janvier au 31 mars. − − − du 1er avril au 30 avril. − − − du 1er mai au 20 mai. − − − du 21 mai au 31 mai : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : 811 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 + 28,4 =C/ 100 kg/net 25 15 15 20,8 (1) 20,8 + 1,8 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 3,5 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 5,3 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 7,1 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 23,7 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 (1) 20,8 + 1,6 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 3,1 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 4,7 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 6,2 =C/ 100 kg/net (1) 20,8 + 23,7 =C/ 100 kg/net (1) 23,7 (1) 13 12,5 15 MIN 3 =C/ 100 kg/net 12,5 MIN 2,5 =C/ 100 kg/net − − − − − de 150,5 =C ou plus. 12,5 12,5 (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 812 Annexe 2 Code NC 1 0809 20 05 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 147,5 =C ou plus mais inférieur à 150,5 =C. − − − − − de 144,5 =C ou plus mais inférieur à 147,5 =C. − − − − − de 141,5 =C ou plus mais inférieur à 144,5 =C. − − − − − de 138,5 =C ou plus mais inférieur à 141,5 =C. − − − − − de 50,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 138,5 =C. − − − − − de 49,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 50,7 =C (1). − − − − − de 48,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 49,7 =C (1). − − − − − de 47,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 48,7 =C (1). − − − − − de 46,6 =C (1) ou plus mais inférieur à 47,7 =C (1). − − − − − inférieur à 46,6 =C (1). − − − du 1er juin au 15 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 126,5 =C ou plus. − − − − − de 124 =C ou plus mais inférieur à 126,5 =C. − − − − − de 121,4 =C ou plus mais inférieur à 124 =C. − − − − − de 118,9 =C ou plus mais inférieur à 121,4 =C. − − − − − de 116,4 =C ou plus mais inférieur à 118,9 =C. − − − − − de 50,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 116,4 =C. − − − − − de 49,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 50,7 =C (1). − − − − − de 48,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 49,7 =C (1). − − − − − de 47,7 =C (1) ou plus mais inférieur à 48,7 =C (1). − − − − − de 46,6 =C (1) ou plus mais inférieur à 47,7 =C (1). (1) Prix d’entrée établis à titre autonome. Taux des droits autonomes (%) conventionnels (%) 3 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 + 1,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 2,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 4,1 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 + 1,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 2,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,0 =C/ 100 kg/net 12,5 + 4,1 =C/ 100 kg/net 4 12,5 + 3 =C/ 100 kg/net 12,5 + 6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 9 =C/ 100 kg/net 12,5 + 12 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 + 2,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 7,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 10,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0809 20 05 (suite) Désignation des marchandises 2 813 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − inférieur à 46,6 =C (1). 12,5 + 33,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 126,5 =C ou plus. − − − − − de 124 =C ou plus mais inférieur à 126,5 =C. − − − − − de 121,4 =C ou plus mais inférieur à 124 =C. − − − − − de 118,9 =C ou plus mais inférieur à 121,4 =C. − − − − − de 116,4 =C ou plus mais inférieur à 118,9 =C. − − − − − de 45,9 =C (1) ou plus mais inférieur à 116,4 =C. − − − − − de 45 =C (1) ou plus mais inférieur à 45,9 =C (1). − − − − − de 44,1 =C (1) ou plus mais inférieur à 45 =C (1). − − − − − de 43,1 =C (1) ou plus mais inférieur à 44,1 =C (1). − − − − − de 42,2 =C (1) ou plus mais inférieur à 43,1 =C (1). − − − − − inférieur à 42,2 =C (1). − − − du 1er août au 10 août : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 92,7 =C ou plus. − − − − − de 90,8 =C ou plus mais inférieur à 92,7 =C. − − − − − de 89 =C ou plus mais inférieur à 90,8 =C. − − − − − de 87,1 =C ou plus mais inférieur à 89 =C. − − − − − de 85,3 =C ou plus mais inférieur à 87,1 =C. − − − − − de 45,9 =C (1) ou plus mais inférieur à 85,3 =C. 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 + 0,9 =C/ 100 kg/net 12,5 + 1,8 =C/ 100 kg/net 12,5 + 2,8 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,7 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 − − − − − de 45 =C (1) ou plus mais inférieur à 45,9 =C (1). 12,5 + 0,9 =C/ 100 kg/net (1) Prix d’entrée établis à titre autonome. 12,5 12,5 + 2,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 7,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 10,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 + 1,9 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,7 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 7,4 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 814 Annexe 2 Code NC 1 0809 20 05 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 44,1 =C (1) ou plus mais inférieur à 45 =C (1). − − − − − de 43,1 =C (1) ou plus mais inférieur à 44,1 =C (1). − − − − − de 42,2 =C (1) ou plus mais inférieur à 43,1 =C (1). − − − − − inférieur à 42,2 =C (1). − − − du 11 août au 31 décembre. 0809 20 95 − − autres : − − − du 1er janvier au 31 mars. − − − du 1er avril au 30 avril. − − − du 1er mai au 20 mai. − − − du 21 mai au 31 mai : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 150,5 =C ou plus. − − − − − de 147,5 =C ou plus mais inférieur à 150,5 =C. − − − − − de 144,5 =C ou plus mais inférieur à 147,5 =C. − − − − − de 141,5 =C ou plus mais inférieur à 144,5 =C. − − − − − de 138,5 =C ou plus mais inférieur à 141,5 =C. − − − − − inférieur à 138,5 =C. − − − du 1er juin au 15 juin : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 126,5 =C ou plus. − − − − − de 124 =C ou plus mais inférieur à 126,5 =C. − − − − − de 121,4 =C ou plus mais inférieur à 124 =C. − − − − − de 118,9 =C ou plus mais inférieur à 121,4 =C. (1) Prix d’entrée établis à titre autonome. (2) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 12,5 + 1,8 =C/ 100 kg/net 12,5 + 2,8 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,7 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 15 15 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 13 12,5 15 MIN 3 =C/ 100 kg/net 12,5 MIN 2,5 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 12,5 (2) 12,5 + 3 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 6 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 9 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 12 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 (2) 12,5 + 2,5 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 5,1 =C/ 100 kg/net (2) 12,5 + 7,6 =C/ 100 kg/net (2) 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0809 20 95 (suite) Désignation des marchandises 2 815 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 116,4 =C ou plus mais inférieur à 118,9 =C. − − − − − inférieur à 116,4 =C. 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 12,5 + 10,1 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net (1) − − − du 16 juin au 15 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 126,5 =C ou plus. − − − − − de 124 =C ou plus mais inférieur à 126,5 =C. − − − − − de 121,4 =C ou plus mais inférieur à 124 =C. − − − − − de 118,9 =C ou plus mais inférieur à 121,4 =C. − − − − − de 116,4 =C ou plus mais inférieur à 118,9 =C. − − − − − inférieur à 116,4 =C. − − − du 16 juillet au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 126,5 =C ou plus. − − − − − de 124 =C ou plus mais inférieur à 126,5 =C. − − − − − de 121,4 =C ou plus mais inférieur à 124 =C. − − − − − de 118,9 =C ou plus mais inférieur à 121,4 =C. − − − − − de 116,4 =C ou plus mais inférieur à 118,9 =C. − − − − − inférieur à 116,4 =C. − − − du 1er août au 10 août : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 92,7 =C ou plus. − − − − − de 90,8 =C ou plus mais inférieur à 92,7 =C. − − − − − de 89 =C ou plus mais inférieur à 90,8 =C. 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 7,5 (1) 12,5 + 2,5 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 + 5,1 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 + 7,6 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 + 10,1 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net (1) 12,5 12,5 + 2,5 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 7,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 10,1 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 + 1,9 =C/ 100 kg/net 12,5 + 3,7 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 816 Annexe 2 Code NC 1 0809 20 95 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − de 87,7 =C ou plus mais inférieur à 89 =C. − − − − − de 85,3 =C ou plus mais inférieur à 87,7 =C. − − − − − inférieur à 85,3 =C. − − − du 11 août au 31 décembre. 0809 30 − Pêches, y compris les brugnons et nectarines : 0809 30 10 − − Brugnons et nectarines : − − − du 1er janvier au 30 avril. − − − du 1er mai au 10 juin. − − − du 11 juin au 20 juin : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 88,9 =C ou plus. − − − − − de 87,1 =C ou plus mais inférieur à 88,9 =C. − − − − − de 85,3 =C ou plus mais inférieur à 87,1 =C. − − − − − de 83,6 =C ou plus mais inférieur à 85,3 =C. − − − − − de 81,8 =C ou plus mais inférieur à 83,6 =C. − − − − − inférieur à 81,8 =C. − − − du 21 juin au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 78,2 =C ou plus. − − − − − de 76,6 =C ou plus mais inférieur à 78,2 =C. − − − − − de 75,1 =C ou plus mais inférieur à 76,6 =C. − − − − − de 73,5 =C ou plus mais inférieur à 75,1 =C. − − − − − de 71,9 =C ou plus mais inférieur à 73,5 =C. − − − − − inférieur à 71,9 =C. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 15 + 34,2 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 7,4 =C/ 100 kg/net 12,5 + 28,5 =C/ 100 kg/net 15 22 22 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 12,5 19,1 18,3 18,3 18,3 + 1,8 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 5,3 =C/ 100 kg/net 18,3 + 7,1 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 18,3 18,3 + 1,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,1 =C/ 100 kg/net 18,3 + 4,7 =C/ 100 kg/net 18,3 + 6,3 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0809 30 10 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − du 1er août au 30 septembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 60,6 =C ou plus. − − − − − de 59,4 =C ou plus mais inférieur à 60,6 =C. − − − − − de 58,2 =C ou plus mais inférieur à 59,4 =C. − − − − − de 57 =C ou plus mais inférieur à 58,2 =C. − − − − − de 55,8 =C ou plus mais inférieur à 57 =C. − − − − − inférieur à 55,8 =C. − − − du 1er octobre au 31 décembre. 0809 30 90 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 avril. − − − − − du 1er mai au 10 juin. − − − du 11 juin au 20 juin : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 88,9 =C ou plus. − − − − − de 87,1 =C ou plus mais inférieur à 88,9 =C. − − − − − de 85,3 =C ou plus mais inférieur à 87,1 =C. − − − − − de 83,6 =C ou plus mais inférieur à 85,3 =C. − − − − − de 81,8 =C ou plus mais inférieur à 83,6 =C. − − − − − inférieur à 81,8 =C. − − − du 21 juin au 31 juillet : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 78,2 =C ou plus. − − − − − de 76,6 =C ou plus mais inférieur à 78,2 =C. − − − − − de 75,1 =C ou plus mais inférieur à 76,6 =C. 817 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 22 22 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 18,3 18,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net 18,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 4,8 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 18,3 19,1 18,3 18,3 18,3 + 1,8 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 5,3 =C/ 100 kg/net 18,3 + 7,1 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 18,3 18,3 + 1,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,1 =C/ 100 kg/net 818 Annexe 2 Code NC 1 0809 30 90 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − de 73,5 =C ou plus mais inférieur à 75,1 =C. − − − − − de 71,9 =C ou plus mais inférieur à 73,5 =C. − − − − − inférieur à 71,9 =C. − − − du 1er août au 30 septembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 60,6 =C ou plus. − − − − − de 59,4 =C ou plus mais inférieur à 60,6 =C. − − − − − de 58,2 =C ou plus mais inférieur à 59,4 =C. − − − − − de 57 =C ou plus mais inférieur à 58,2 =C. − − − − − de 55,8 =C ou plus mais inférieur à 57 =C. − − − − − inférieur à 55,8 =C. − − − du 1er octobre au 31 décembre. 0809 40 − Prunes et prunelles : 0809 40 05 − − Prunes : − − − du 1er janvier au 31 mai. − − − du 1er juin au 10 juin. − − − du 11 juin au 30 juin : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 70 =C ou plus. − − − − − de 68,6 =C ou plus mais inférieur à 70 =C. − − − − − de 67,2 =C ou plus mais inférieur à 68,6 =C. − − − − − de 65,8 =C ou plus mais inférieur à 67,2 =C. − − − − − de 64,4 =C ou plus mais inférieur à 65,8 =C. − − − − − inférieur à 64,4 =C. 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 + 16,3 =C/ 100 kg/net 22 10 10 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 8 + 12,9 =C/ 100 kg/net 18,3 + 4,7 =C/ 100 kg/net 18,3 + 6,3 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 18,3 18,3 + 1,2 =C/ 100 kg/net 18,3 + 2,4 =C/ 100 kg/net 18,3 + 3,6 =C/ 100 kg/net 18,3 + 4,8 =C/ 100 kg/net 18,3 + 13,6 =C/ 100 kg/net 18,3 6,9 6,7 6,7 6,7 + 1,4 =C/ 100 kg/net 6,7 + 2,8 =C/ 100 kg/net 6,7 + 4,2 =C/ 100 kg/net 6,7 + 5,6 =C/ 100 kg/net 6,7 + 10,7 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 0809 40 05 (suite) Désignation des marchandises 2 819 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − du 1er juillet au 30 septembre : − − − − avec un prix d’entrée par 100 kg poids net : − − − − − de 70 =C ou plus. − − − − − de 68,6 =C ou plus mais inférieur à 70 =C. − − − − − de 67,2 =C ou plus mais inférieur à 68,6 =C. − − − − − de 65,8 =C ou plus mais inférieur à 67,2 =C. − − − − − de 64,4 =C ou plus mais inférieur à 65,8 =C. − − − − − inférieur à 64,4 =C. 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 15 + 12,9 =C/ 100 kg/net 12,5 12,5 + 1,4 =C/ 100 kg/net 12,5 + 2,8 =C/ 100 kg/net 12,5 + 4,2 =C/ 100 kg/net 12,5 + 5,6 =C/ 100 kg/net 12,5 + 10,7 =C/ 100 kg/net − − − du 1er octobre au 31 décembre. 10 6,7 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants : 2009 60 − Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) : − − d’une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C : 2009 60 11 − − − d’une valeur n’excédant pas 22 =C par 100 kg poids net : − − − − du 1er janvier au 31 août. − − − − du 1er septembre au 31 décembre. 2009 60 19 − − − autres : − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − avec un prix d’entrée par hl : 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 43,3 + 131 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net (1) 41,7 + 126 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net (1) − − − − − − de 222,4 =C ou plus. 50 + 151 =C/hl 43,3 (1) − − − − − − de 218 =C ou plus mais inférieur à 222,4 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 213,5 =C ou plus mais inférieur à 218 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 209,1 =C ou plus mais inférieur à 213,5 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 204,6 =C ou plus mais inférieur à 209,1 =C. 50 + 151 =C/hl 43,3 + 4,4 =C/hl (1) 43,3 + 8,9 =C/hl (1) 43,3 + 13,3 =C/hl (1) 43,3 + 17,8 =C/hl (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 820 Annexe 2 Code NC 1 2009 60 19 (suite) FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Désignation des marchandises 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − − inférieur à 204,6 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − de 217,4 =C ou plus. − − − − − − de 213,1 =C ou plus mais inférieur à 217,4 =C. 50 + 151 =C/hl 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 208,7 =C ou plus mais inférieur à 213,1 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 204,4 =C ou plus mais inférieur à 208,7 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − de 200 =C ou plus mais inférieur à 204,4 =C. 50 + 151 =C/hl − − − − − − inférieur à 200 =C. 50 + 151 =C/hl 43,3 + 131 =C/hl (1) 41,7 (1) 41,7 + 4,3 =C/hl (1) 41,7 + 8,7 =C/hl (1) 41,7 + 13 =C/hl (1) 41,7 + 17,4 =C/hl (1) 41,7 + 126 =C/hl (1) − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C : − − − d’une valeur excédant 18 =C par 100 kg poids net : 2009 60 51 − − − − concentrés : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 220,4 =C ou plus. 28 + 164 =C/hl 24,3 (1) − − − − − − − de 216 =C ou plus mais inférieur à 220,4 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − de 211,6 =C ou plus mais inférieur à 216 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − de 207,2 =C ou plus mais inférieur à 211,6 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − de 202,8 =C ou plus mais inférieur à 207,2 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − inférieur à 202,8 =C. 28 + 164 =C/hl 24,3 + 4,4 =C/hl (1) 24,3 + 8,8 =C/hl (1) 24,3 + 13,2 =C/hl (1) 24,3 + 17,6 =C/hl (1) 24,3 + 142 =C/hl (1) − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 214,9 =C ou plus. 28 + 164 =C/hl 23,3 (1) − − − − − − − de 210,6 =C ou plus mais inférieur à 214,9 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − de 206,3 =C ou plus mais inférieur à 210,6 =C. 28 + 164 =C/hl 23,3 + 4,3 =C/hl (1) 23,3 + 8,6 =C/hl (1) (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 2009 60 51 (suite) Désignation des marchandises 2 821 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 − − − − − − − de 202 =C ou plus mais inférieur à 206,3 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − de 197,7 =C ou plus mais inférieur à 202 =C. 28 + 164 =C/hl − − − − − − − inférieur à 197,7 =C. 28 + 164 =C/hl 23,3 + 12,9 =C/hl (1) 23,3 + 17,2 =C/hl (1) 23,3 + 136,5 =C/hl (1) 2009 60 59 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 44,8 =C ou plus. 28 + 34 =C/hl 24,3 − − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 0,9 =C/hl − − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 1,8 =C/hl − − − − − − − de 42,1 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 2,7 =C/hl − − − − − − − de 41,2 =C ou plus mais inférieur à 42,1 =C. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 3,6 =C/hl − − − − − − − inférieur à 41,2 =C. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 29,3 =C/hl − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 43,6 =C ou plus. 28 + 34 =C/hl 23,3 − − − − − − − de 42,7 =C ou plus mais inférieur à 43,6 =C. − − − − − − − de 41,9 =C ou plus mais inférieur à 42,7 =C. 28 + 34 =C/hl 23,3 + 0,9 =C/hl 28 + 34 =C/hl 23,3 + 1,7 =C/hl − − − − − − − de 41 =C ou plus mais inférieur à 41,9 =C. 28 + 34 =C/hl 23,3 + 2,6 =C/hl − − − − − − − de 40,1 =C ou plus mais inférieur à 41 =C. 28 + 34 =C/hl 23,3 + 3,5 =C/hl − − − − − − − inférieur à 40,1 =C. 28 + 34 =C/hl 23,3 + 28,2 =C/hl − − − d’une valeur n’excédant pas 18 =C par 100 kg poids net : − − − − d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids : 2009 60 71 − − − − − concentrés : − − − − − − du 1er janvier au 31 août. − − − − − − du 1er septembre au 31 décembre. 2009 60 79 − − − − − autres : − − − − − − du 1er janvier au 31 août. (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 24,3 + 142 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 23,3 + 136,5 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 24,3 + 29,3 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 822 Annexe 2 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2009 60 79 (suite) − − − − − − du 1er septembre au 31 décembre. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 23,3 + 28,2 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 2009 60 90 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 août. 28 + 34 =C/hl − − − − − du 1er septembre au 31 décembre. 28 + 34 =C/hl 24,3 + 29,3 =C/hl (1) 23,3 + 28,2 =C/hl (1) 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 : 2204 30 − autres moûts de raisins : − − autres : − − − d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis de 1 % vol ou moins : 2204 30 92 − − − − concentrés : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 220,4 =C ou plus. − − − − − − − de 216 =C ou plus mais inférieur à 220,4 =C. − − − − − − − de 211,6 =C ou plus mais inférieur à 216 =C. − − − − − − − de 207,2 =C ou plus mais inférieur à 211,6 =C. − − − − − − − de 202,8 =C ou plus mais inférieur à 207,2 =C. − − − − − − − inférieur à 202,8 =C. 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 24,3 + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 4,4 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 8,8 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 13,2 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 17,6 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 142 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 214,9 =C ou plus. 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 23,3 + 21,5 =C/ 100 kg/net (1) Contingent tarifaire OMC : voir annexe 7. 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 2204 30 92 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − − de 210,6 =C ou plus mais inférieur à 214,9 =C. − − − − − − − de 206,3 =C ou plus mais inférieur à 210,6 =C. − − − − − − − de 202 =C ou plus mais inférieur à 206,3 =C. − − − − − − − de 197,7 =C ou plus mais inférieur à 202 =C. − − − − − − − inférieur à 197,7 =C. 2204 30 94 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 44,8 =C ou plus. − − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − − de 42,1 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. − − − − − − − de 41,2 =C ou plus mais inférieur à 42,1 =C. − − − − − − − inférieur à 41,2 =C. − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 43,6 =C ou plus. − − − − − − − de 42,7 =C ou plus mais inférieur à 43,6 =C. − − − − − − − de 41,9 =C ou plus mais inférieur à 42,7 =C. 823 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 164 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 23,3 + 4,3 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 8,6 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 12,9 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 17,2 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 136,5 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 24,3 + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 0,9 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 1,8 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 2,7 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 3,6 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 24,3 + 29,3 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 23,3 + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 0,9 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 1,7 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 824 Annexe 2 Code NC 1 Désignation des marchandises 2 2204 30 94 (suite) − − − − − − − de 41 =C ou plus mais inférieur à 41,9 =C. − − − − − − − de 40,1 =C ou plus mais inférieur à 41 =C. − − − − − − − inférieur à 40,1 =C. − − − autres : 2204 30 96 − − − − concentrés : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 222,4 =C ou plus. − − − − − − − de 218 =C ou plus mais inférieur à 222,4 =C. − − − − − − − de 213,5 =C ou plus mais inférieur à 218 =C. − − − − − − − de 209,1 =C ou plus mais inférieur à 213,5 =C. − − − − − − − de 204,6 =C ou plus mais inférieur à 209,1 =C. − − − − − − − inférieur à 204,6 =C. − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 217,4 =C ou plus. − − − − − − − de 213,1 =C ou plus mais inférieur à 217,4 =C. − − − − − − − de 208,7 =C ou plus mais inférieur à 213,1 =C. − − − − − − − de 204,4 =C ou plus mais inférieur à 208,7 =C. Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 28 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 23,3 + 2,6 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 3,5 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 23,3 + 28,2 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 43,3 + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 4,4 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 8,9 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 13,3 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 17,8 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 131 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 41,7 + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 4,3 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 8,7 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 13 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes Code NC 1 2204 30 96 (suite) Désignation des marchandises 2 − − − − − − − de 200 =C ou plus mais inférieur à 204,4 =C. − − − − − − − inférieur à 200 =C. 2204 30 98 − − − − autres : − − − − − du 1er janvier au 31 août : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : 825 Annexe 2 Taux des droits autonomes (%) 3 conventionnels (%) 4 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 151 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 41,7 + 17,4 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 126 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net − − − − − − − de 44,8 =C ou plus. − − − − − − − de 43,9 =C ou plus mais inférieur à 44,8 =C. − − − − − − − de 43 =C ou plus mais inférieur à 43,9 =C. − − − − − − − de 42,1 =C ou plus mais inférieur à 43 =C. − − − − − − − de 41,2 =C ou plus mais inférieur à 42,1 =C. − − − − − − − inférieur à 41,2 =C. − − − − − du 1er septembre au 31 décembre : − − − − − − avec un prix d’entrée par hl : − − − − − − − de 43,6 =C ou plus. − − − − − − − de 42,7 =C ou plus mais inférieur à 43,6 =C. − − − − − − − de 41,9 =C ou plus mais inférieur à 42,7 =C. − − − − − − − de 41 =C ou plus mais inférieur à 41,9 =C. − − − − − − − de 40,1 =C ou plus mais inférieur à 41 =C. − − − − − − − inférieur à 40,1 =C. 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 50 + 34 =C/hl + 25,7 =C/ 100 kg/net 43,3 + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 0,9 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 1,8 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 2,7 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 3,6 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 43,3 + 29,3 =C/hl + 22,3 =C/ 100 kg/net 41,7 + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 0,9 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 1,7 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 2,6 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 3,5 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 41,7 + 28,2 =C/hl + 21,5 =C/ 100 kg/net 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 827 SECTION II LISTES DES SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES POUVANT BÉNÉFICIER D’UNE ADMISSION EN EXONÉRATION DES DROITS 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 829 ANNEXE 3 LISTE DES DÉNOMINATIONS COMMUNES INTERNATIONALES (DCI) ATTRIBUÉES PAR L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ AUX SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES, ADMISES EN EXONÉRATION DES DROITS 830 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2818 30 00 2833 22 00 2842 10 00 2842 90 90 2843 30 00 2843 90 90 2844 40 20 2844 40 30 1330-44-5 algeldrate 61115-28-4 alusulf 71205-22-6 12408-47-8 almasilate simaldrate almagate 66827-12-1 almagodrate 0-00-0 carbaldrate 41342-54-5 12304-65-3 hydrotalcite 74978-16-8 magaldrate 60239-66-9 sulfate d’almadrate 34031-32-8 16925-51-2 12244-57-4 10210-36-3 auranoﬁne aurothioglycanide aurothiomalate de sodium aurotiosulfate de sodium carboplatine 41575-94-4 cisplatine 15663-27-1 dexormaplatine 96392-96-0 enloplatine 111523-41-2 iproplatine 62928-11-4 135558-11-1 lobaplatine 103775-75-3 miboplatine nédaplatine 95734-82-0 ormaplatine 62816-98-2 oxaliplatine 61825-94-3 sébriplatine 110172-45-7 spiroplatine 74790-08-2 zéniplatine 111490-36-9 14932-42-4 xénon (133 Xe) acide iodocétylique (123 I) bicisate de technétium (99m Tc) chlormérodrine (197 Hg) chlorure de césium (131 Cs) chromate (51 Cr) de sodium citrate de gallium (67 Ga) cyanocobalamine (58 Co) cyanocobalamine (57 Co) cyanocobalamine (60 Co) ﬁbrinogène (125 I) ﬂudésoxyglucose (18 F) ﬂuorodopa (18 F) huile éthiodée (131 I) iobenguane (131 I) iodocholestérol (131 I) iodohippurate (131 I) de sodium iodure (125 I) de sodium iodure (131 I) de sodium iofétamine (123 I) iolopride (123 I) iomazénil (123 I) iométine (125 I) iométine (131 I) iotalamate (125 I) de sodium iotalamate (131 I) de sodium 54510-20-2 121281-41-2 10375-56-1 15690-63-8 10039-53-9 41183-64-6 18195-32-9 13115-03-2 13422-53-2 0-00-0 105851-17-0 92812-82-3 8016-07-7 77679-27-7 42220-21-3 881-17-4 24359-64-6 7790-26-3 75917-92-9 113716-48-6 127396-36-5 17033-82-8 17033-83-9 17692-74-9 15845-98-4 54182-63-7 macrosalb (131 I) 54277-47-3 macrosalb (99m Tc) 5579-94-2 mérisoprol (197 Hg) 8027-28-9 15251-14-6 1187-56-0 9048-49-1 9048-49-1 54063-42-2 142481-95-6 109581-73-9 106417-28-1 104716-22-5 phosphate (32 P) de sodium rose bengale (131 I) sodique sélénométhionine (75 Se) sérum-albumine humaine iodée (125 I) sérum-albumine humaine iodée (131 I) soluté injec. de citrate ferrique (59 Fe) technétium (99m Tc) furifosmin technétium (99m Tc) sestamibi technétium (99m Tc) siboroxime technétium (99m Tc) téboroxime 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 831 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2844 40 30 (suite) 2844 40 80 2845 90 10 2845 90 90 2846 90 00 2902 19 99 2902 90 80 2903 44 10 2903 47 00 2903 49 30 2903 49 80 2903 59 90 2903 62 00 2903 69 90 2904 10 00 2904 90 20 2905 29 90 2905 39 80 2905 49 90 2905 50 20 2905 50 99 2906 11 00 2906 19 00 54182-60-4 tolpovidone (131 I) 10043-49-9 or (198 Au) colloïdal 35523-45-6 122431-96-3 ﬂudalanine zilascorb (2 H) 103831-41-0 borocaptate (10 B) de sodium 113662-23-0 80529-93-7 72573-82-1 135326-11-3 138071-82-6 131410-48-5 117827-80-2 120066-54-8 131069-91-5 138721-73-0 acide gadobénique acide gadopentétique acide gadotérique acide gadoxétique gadobutrol gadodiamide gadopénamide gadotéridol gadoversétamide sprodiamide 75-19-4 cyclopropane 75078-91-0 témarotène 76-14-2 cryoﬂuorane 423-55-2 perﬂubron 124-72-1 téﬂurane 151-67-7 halothane 1715-40-8 306-94-5 bromociclène perﬂunafène 50-29-3 clofénotane 479-68-5 34106-48-4 56917-29-4 broparestrol chlorure de féniodium ﬂurétofène 53-19-0 mitotane 5560-69-0 14992-59-7 99287-30-6 6223-35-4 dibunate d’éthyle dibunate de sodium égualène gualénate de sodium 124-88-9 126-31-8 méthiodal sodique diméthiodal sodique 77-75-8 méthylpentynol 55-98-1 35449-36-6 64218-02-6 busulfan gemcadiol plaunotol 7518-35-6 mannosulfan 299-75-2 tréosulfan 57-15-8 24403-04-1 113-18-8 chlorobutanol débropol éthchlorvynol 52-51-7 2209-86-1 488-41-5 mitobronitol bronopol loprodiol 10318-26-0 mitolactol 15356-70-4 racémenthol 19793-20-5 112828-00-9 29474-12-2 67-96-9 23089-26-1 57333-96-7 bolandiol calcipotriol cimépanol dihydrotachystérol lévoménol tacalcitol 832 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2906 29 00 2907 19 00 2907 29 00 2908 10 00 2908 20 00 2908 90 00 2909 19 00 2909 20 00 2909 30 90 2909 49 19 2909 49 90 dorétinel fénipentol fenpentadiol ﬂumécinol 104561-36-6 583-03-9 15687-18-0 56430-99-0 13980-94-4 métaglycodol phénaglycodol proclonol 79-93-6 14088-71-2 1300-94-3 5591-47-9 2078-54-8 13741-18-9 amylmétacrésol cycloménol propofol xibornol benzestrol diènestrol diéthylstilbestrol géroquinol hexestrol 85-95-0 84-17-3 56-53-1 10457-66-6 5635-50-7 27686-84-6 masoprocol 130-73-4 méthestrol 6915-57-7 15686-33-6 34633-34-6 59-50-7 88-04-0 10572-34-6 37693-01-9 145-94-8 120-32-1 97-23-4 133-53-9 127035-60-3 70-30-4 65634-39-1 64396-09-4 4444-23-9 57775-26-5 78480-14-5 20123-80-2 bibrocathol biclotymol biﬂuranol chlorocrésol chloroxylénol ciclioménol clofoctol clorindanol clorofène dichlorophène dichloroxylénol énofélast hexachlorophène pentaﬂuranol terﬂuranol acide persilique acide sultosilique dicrésulène dobésilate de calcium 10331-57-4 39224-48-1 niclofolan nitroclofène 57041-67-5 13838-16-9 333-36-8 406-90-6 26675-46-7 desﬂurane enﬂurane ﬂurotyl ﬂuroxène isoﬂurane 76-38-0 méthoxyﬂurane 679-90-3 28523-86-6 roﬂurane sévoﬂurane 56689-41-9 aliﬂurane 569-57-3 55837-16-6 80844-07-1 777-11-7 39219-28-8 544-62-7 2216-77-5 13021-53-9 104-29-0 3102-00-9 3671-05-4 27318-86-1 63834-83-3 93-14-1 131875-08-6 chlorotrianisène entsufon étofenprox haloprogine promestriène batilol dibuprol terbuprol chlorphénésine fébuprol fénocinol ﬂovérine guaïétoline guaïfénésine lexacalcitol 59-47-2 méphénésine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 833 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2909 49 90 (suite) 2909 50 10 2909 50 90 2910 90 00 2911 00 00 2912 19 00 2914 19 90 2914 29 00 2914 39 00 2914 40 90 2914 50 00 26159-36-4 39791-20-3 naproxol nilestriol 1321-14-8 sulfogaïacol 2174-64-3 ﬂaménol 150-76-5 méquinol 103-16-2 monobenzone 3380-34-5 triclosan 60-57-1 1954-28-5 3563-58-4 78-12-6 6055-48-7 dieldrine étoglucide chloralodol pétrichloral toloxychlorinol 111-30-8 glutaral 6809-52-5 téprénone 2226-11-1 63014-96-0 77016-85-4 82-66-6 83-12-5 55845-78-8 14107-37-0 23930-19-0 3570-10-3 85969-07-9 50673-97-7 152-58-9 465-53-2 21208-26-4 128-20-1 35100-44-8 566-48-3 14340-01-3 20098-14-0 58691-88-6 33765-68-3 18118-80-4 565-99-1 77287-05-9 10161-33-8 2673-23-6 bornélone délantérone plomestane diphénadione phénindione xénipentone alfadolone alfaxalone bénortérone budotitane colestolone cortodoxone cyclopregnol diméprégnène eltanolone endrisone formestane gestadiénol idramantone nomégestrol oxendolone oxisopred rénanolone rioprostil trenbolone xénygloxal anisindione avobenzone butantrone ciotéronel cyclovalone désaspidine dioxybenzone dithranol exifone ﬂopropione kétoxal 117-37-3 70356-09-1 75464-11-8 89672-11-7 579-23-7 114-43-2 131-53-3 480-22-8 52479-85-3 2295-58-1 27762-78-3 18493-30-6 métochalcone 1641-17-4 mexénone 42924-53-8 7114-11-6 1843-05-6 69648-40-4 131-57-7 70-70-2 112018-00-5 nabumétone naphtonone octabenzone oxoprostol oxybenzone paroxypropione tébufélone 2914 69 90 88426-33-9 117-10-2 buparvaquone dantrone 834 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2914 69 90 (suite) 2914 70 90 2915 39 30 2915 39 90 2915 50 00 2915 70 20 2915 90 80 2916 15 00 2916 19 80 2916 20 00 2916 39 00 80809-81-0 58186-27-9 docébénone idébénone 863-61-6 ménatétrénone 14561-42-3 ménoctone parvaquone 4042-30-2 tétroquinone 319-89-1 ubidécarénone 303-98-0 56219-57-9 95233-18-4 130-37-0 1146-98-1 3030-53-3 1146-99-2 1879-77-2 6723-40-6 957-56-2 15687-21-5 24320-27-2 16469-74-2 1470-35-5 116313-94-1 49561-92-4 4065-45-6 134308-13-7 arildone atovaquone bisulﬁte sodique de ménadione bromindione clofénoxyde clorindione doxibétasol ﬂuindarol ﬂuindione ﬂumédroxone halocortolone hydromadinone isobromindione nitécapone nivimédone sulisobenzone tolcapone 102-76-1 triacétine 514-50-1 80595-73-9 99107-52-5 2624-43-3 5984-83-8 91431-42-4 acébrochol acéﬂuranol bunaprolast cyclofénil fénabutène lonapalène 13885-31-9 orestrate 555-44-2 tripalmitine 124-07-2 99-66-1 7008-02-8 77372-61-3 76584-70-8 acide octanoïque acide valproïque iodétryl valproate pivoxil valproate semisodique 26266-58-0 trioléate de sorbitan 506-26-3 6217-54-5 51-77-4 10417-94-4 83689-23-0 molfarnate acide gamolénique doconexent géfarnate icosapent 25229-42-9 75867-00-4 69915-62-4 52645-53-1 26002-80-2 1085-91-2 964-82-9 55837-18-8 36950-96-6 34148-01-1 51146-56-6 33159-27-2 51543-39-6 5728-52-9 36616-52-1 15301-67-4 7698-97-7 17692-38-5 5104-49-4 acide cicrotoïque fenﬂuthrine loxanast perméthrine phénothrine acide nafcaproïque acide xényhexénique butibufène cicloprofène clidanac dexibuprofène écabet esﬂurbiprofène felbinac fenclorac fénéritrol fénestrel ﬂuprofène ﬂurbiprofène 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 835 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2916 39 00 (suite) hexaprofène ibufénac iofendylate isoprofène 24645-20-3 1553-60-2 99-79-6 57144-56-6 37529-08-1 mexoprofène 91587-01-8 28168-10-7 71109-09-6 84392-17-6 959-10-4 pelrétine tétriprofène védaprofène xénalipine xenbucine 2917 13 90 2917 19 90 2917 34 00 2918 11 00 2918 16 00 2918 17 00 2918 19 99 2918 22 00 2918 23 90 2918 29 90 123-99-9 acide azélaïque 577-11-7 53-10-1 docusate sodique hydroxydione succinate de sodium 131-67-9 ftalofyne 15145-14-9 ciclactate 1317-30-2 glucaldrate de potassium 456-59-7 cyclandélate 26976-72-7 474-25-9 57808-63-6 17692-20-5 7007-81-0 128-13-2 74176-31-1 83997-19-7 35700-23-3 81845-44-5 88931-51-5 512-16-3 68635-50-7 551-11-1 5977-10-6 34150-62-4 17140-60-2 7009-49-6 31221-85-9 73873-87-7 130209-82-4 93105-81-8 acide acéburique acide chénodésoxycholique acide cicloxilique acide cyclobutoïque acide tréthocanique acide ursodéoxycholique alfaprostol ataprost carboprost ciprostène clinprost cyclobutyrol déloxolone dinoprost fencibutirol ferriclate de calcium sodique glucoheptonate de calcium hexacyclonate de sodium ibuvérine iloprost latanoprost lodélaben 503-49-1 méglutol 61263-35-2 méténéprost naxaprostène 87269-59-8 nocloprost 79360-43-3 pravastatine 81093-37-0 prostalène 54120-61-5 rosaprostol 56695-65-9 saccharate de calcium 5793-88-4 55482-89-8 64496-66-8 guacétisal salaﬁbrate 118-56-9 552-94-3 58703-77-8 153-43-5 490-79-9 83-40-9 96-84-4 1884-24-8 22494-42-4 486-79-3 22494-27-5 4955-90-2 7009-60-1 15534-92-6 homosalate salsalate sulprosal acide clorindanique acide gentisique acide hydroxytoluique acide iophénoïque cynarine diﬂunisal dipyrocétyl ﬂufénisal gentisate de sodium phéniodol sodique terbuﬁcine 836 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2918 29 90 (suite) 2918 30 00 2918 90 90 322-79-2 triﬂusal acide bucloxique 32808-51-8 acide déhydrocholique 81-23-2 déhydrocholate de sodium 145-41-5 dexkétoprofène 22161-81-5 fenbufène 36330-85-5 ﬂorantyrone 519-95-9 hexacyprone 892-01-3 itanoxone 58182-63-1 kétoprofène 22071-15-4 lexofénac 41387-02-4 68767-14-6 loxoprofène 3562-99-0 menbutone 63472-04-8 metbufène pibécarbe 2522-81-8 sératrodast 112665-43-7 2260-08-4 5711-40-0 4138-96-9 35703-32-3 882-09-7 7706-67-4 58-54-8 17243-33-3 68170-97-8 51-26-3 55079-83-9 106685-40-9 22131-79-9 745-65-3 5129-14-6 55028-70-1 117819-25-7 84386-11-8 55937-99-0 69648-38-0 2181-04-6 5697-56-3 95722-07-9 52247-86-6 66984-59-6 104-28-9 31581-02-9 52214-84-3 30299-08-2 22494-47-9 637-07-0 24818-79-9 39087-48-4 14613-30-0 88431-47-4 40665-92-7 62524-99-6 33813-84-2 13739-02-1 90243-98-4 363-24-6 51953-95-8 61887-16-9 81026-63-3 471-53-4 73121-56-9 90693-76-8 124083-20-1 54350-48-0 26281-69-6 34645-84-6 54419-31-7 49562-28-9 acétiromate acide bromébrique acide canrénoïque acide cinamétique acide cloﬁbrique acide dimécrotique acide étacrynique acide fépentolique acide palmoxirique acide thyropropique acitrétine adapalène alclofénac alprostadil anisacril arbaprostil baképrofène baxitozine béclobrate butaprost canrénoate de potassium carbénoxolone cicaprost cicloxolone cinfénoac cinoxate cinoxolone ciproﬁbrate clinoﬁbrate clobuzarit cloﬁbrate cloﬁbrate d’aluminium cloﬁbrate de calcium cloﬁbrate de magnésium clomoxir cloprosténol delprosténate déprostil diacéréine dimoxaprost dinoprostone doxaprost duloﬁbrate énisoprost énoxolone enprostil eptaloprost étomoxir étrétinate exiprobène fenclofénac féniroﬁbrate fénoﬁbrate 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 837 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2918 90 90 (suite) 31879-05-7 69381-94-8 86348-98-3 40666-16-8 62559-74-4 64318-79-2 25812-30-0 12214-50-5 57296-63-6 2217-44-9 96609-16-4 88852-12-4 41791-49-5 74168-08-4 fénoprofène fenprostalène ﬂunoprost ﬂuprosténol froxiprost géméprost gemﬁbrozil glucaspaldrate de sodium indacrinone iodophtaléine sodique liﬁbrol limaprost lonaprofène losmiprofène 579-94-2 menglytate 517-18-0 méthallénestril 40596-69-8 méthoprène 88980-20-5 mexiprostil 59122-46-2 misoprostol nafénopine 3771-19-5 naproxène 22204-53-1 ornoprostil 70667-26-4 oxindanac 68548-99-2 oxprénoate de potassium 76676-34-1 penprostène 61557-12-8 phénobutiodil 554-24-5 pimilprost 139403-31-9 rémiprostol 110845-89-1 simﬁbrate 14929-11-4 sitoﬁbrate 55902-94-8 sofalcone 64506-49-6 terbuﬁbrol 56488-59-6 tiratricol 51-24-1 trépibutone 41826-92-0 trimoprostil 69900-72-7 tucarésol 84290-27-7 unoprostone 120373-36-6 vélarésol 77858-21-0 viprostol 73647-73-1 83-86-3 28841-62-5 21466-07-9 470-90-6 62-73-7 65708-37-4 522-40-7 6064-83-1 306-52-5 17196-88-2 acide fytique atrinositol bromofénofos clofenvinfos dichlorvos ﬂufosal fosfestrol fosfosal triclofos vincofos 2104-96-3 299-84-3 bromofos fenclofos 88426-32-8 5634-37-7 126-92-1 1612-30-2 139-88-8 2612-33-1 15825-70-4 1607-17-6 2921-92-8 7297-25-8 78-11-5 acide ursulcholique clorétate étasulfate de sodium sulfate sodique de ménadiol tétradécyl sulfate de sodium clonitrate hexanitrate de mannitol pentrinitrol propatylnitrate tétranitrate d’éritrityle tétranitrate de pentaérithrityle 2624-44-4 étamsylate 3735-65-7 51-75-2 36505-83-6 butynamine chlorméthine dectaﬂur 2919 00 90 2920 10 00 2920 90 10 2920 90 85 2921 12 00 2921 19 80 838 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2921 19 80 (suite) 2921 29 00 2921 30 99 2921 45 00 2921 49 90 124-28-7 61822-36-4 3151-59-5 13946-02-6 503-01-5 502-59-0 543-82-8 338-83-0 107-35-7 555-77-1 123-82-0 dimantine diprobutine hétaﬂur iproheptine isométheptène octamylamine octodrine perﬂuamine taurine trichlorméthine tuaminoheptane 9011-04-5 112-24-3 bromure d’hexadiméthrine trientine 768-94-5 102-45-4 3570-07-8 6192-97-8 amantadine cyclopentamine dimécamine lévopropylhexédrine 60-40-2 mécamylamine 19982-08-2 mémantine 3595-11-7 13392-28-4 79594-24-4 494-03-1 79617-96-2 52795-02-5 4255-23-6 150-59-4 15686-27-8 300-62-9 50-48-6 156-08-1 17243-39-9 101828-21-1 19992-80-4 35941-65-2 461-78-9 13364-32-4 10389-73-8 303-53-7 15301-54-9 13977-33-8 51-64-9 3239-44-9 102-05-6 5966-41-6 5581-40-8 17279-39-9 57653-27-7 2201-15-2 341-00-4 457-87-4 1209-98-9 13042-18-7 458-24-2 35764-73-9 7273-99-6 54063-48-8 140850-73-3 86939-10-8 7395-90-6 27466-27-9 7262-75-1 156-34-3 37577-24-5 5118-30-9 propylhexédrine rimantadine somantadine chlornaphazine sertraline tamétraline alfétamine alvérine amfépentorex amfétamine amitriptyline benzfétamine benzoctamine buténaﬁne butixirate butriptyline chlorphentermine clobenzorex clortermine cyclobenzaprine cypénamine démelvérine dexamfétamine dexfenﬂuramine dibéméthine diisopromine diméfadane dimétamfétamine droprénilamine éticyclidine étifelmine étilamfétamine fencamfamine fendiline fenﬂuramine ﬂuotracène gamfexine heptavérine igmésine indatraline indriline intriptyline léfétamine lévamfétamine lévofenﬂuramine litracène 10262-69-8 maprotiline 17243-57-1 méfénorex 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 839 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2921 49 90 (suite) 2921 59 90 2922 11 00 2922 19 90 5118-29-6 mélitracène 100-92-5 méphentermine 119386-96-8 mofégiline 65472-88-0 72-69-5 47166-67-6 5580-32-5 555-57-7 434-43-5 93-88-9 122-09-8 14334-40-8 390-64-7 438-60-8 136236-51-6 14611-51-9 106650-56-0 78628-80-5 15793-40-5 5632-44-0 155-09-9 58757-61-2 naftiﬁne nortriptyline octriptyline ortétamine pargyline pentorex phenprométhamine phentermine pramivérine prénylamine protriptyline rasagiline sélégiline sibutramine terbinaﬁne térodiline tolpropamine tranylcypromine trimexiline 77518-07-1 37640-71-4 3572-43-8 3590-16-7 amiﬂamine aprindine bromhexine féclémine 2272-11-9 oléate de monoéthanolamine 509-74-0 82168-26-1 101479-70-3 64-95-9 52742-40-2 17199-58-5 17199-54-1 124316-02-5 13655-52-2 18683-91-5 54063-24-0 54063-25-1 3563-01-7 87129-71-3 35607-20-6 313-05-3 302-40-9 22487-42-9 2179-37-5 23602-78-0 18965-97-4 17199-59-6 17199-55-2 63659-18-7 90293-01-9 66722-44-9 20448-86-6 66451-06-7 118-23-0 604-74-0 27591-01-1 14556-46-8 18109-80-3 14007-64-8 7433-10-5 55769-65-8 64552-17-6 77-22-5 112922-55-1 77-38-3 63659-12-1 acétylméthadol adafénoxate adaprolol adiphénine alimadol alphacétylméthadol alphaméthadol alprafénone alprénolol ambroxol amiﬂovérine amitérol aprofène arnolol avridine azacostérol bénactyzine bénaprizine bencyclane benﬂuorex berlafénone bétacétylméthadol bétaméthadol bétaxolol bifémélane bisoprolol bornaprine bornaprolol bromazine bufénadrine bunolol bupranolol butamirate butétamate butidrine butobendine butoﬁlolol caramiphène cériclamine chlorphénoxamine cicloprolol 840 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2922 19 90 (suite) 69429-84-1 39099-98-4 54141-87-6 1679-75-0 90-86-8 71827-56-0 37148-27-9 14860-49-2 791-35-5 5632-52-0 511-46-6 911-45-5 39563-28-5 17780-72-2 3811-25-4 96389-68-3 512-15-2 15585-86-1 119356-77-3 60812-35-3 3579-62-2 120444-71-5 23573-66-2 5051-22-9 47419-52-3 15687-08-8 469-62-5 77-19-0 3686-78-0 80387-96-8 14587-50-9 509-78-4 545-90-4 53657-16-2 58-73-1 81447-80-5 58473-73-7 1679-76-1 82413-20-5 64552-16-5 102-60-3 25314-87-8 3565-72-8 15690-57-0 85320-67-8 103598-03-4 90-54-0 74-55-5 54063-36-4 1157-87-5 55837-19-9 123618-00-8 34616-39-2 63075-47-8 82101-10-8 15221-81-5 50366-32-0 54910-89-3 84057-96-5 299-61-6 36199-78-7 15687-23-7 69756-53-2 50583-06-7 372-66-7 15599-37-8 54-03-5 532-77-4 27581-02-8 13425-98-4 cilobamine cinamolol cinfénine cinnamavérine cinnamédrine cléméprol clenbutérol clobutinol clofédanol clofenciclane clofénétamine clomifène cloranolol clorgiline clorprénaline crisnatol cyclopentolate cyprodénate dapoxétine décominol dénavérine déramciclane détanosal dexpropranolol dexproxibutène dextrofémine dextropropoxyphène dicyclovérine diétifène difémérine difétérol diménoxadol dimépheptanol dimépranol diphénhydramine diprafénone drobuline drofénine droloxifène écipramidil édétol élucaïne embramine enclomifène éricolol esmolol étafénone éthambutol étolorex étoloxamine exaprolol fédotozine fénalcomine fépradinol ﬂérobutérol ﬂudorex ﬂunamine ﬂuoxétine ﬂusoxolol ganglefène guafécaïnol guaïactamine halofantrine halonamine heptaminol hexapradol hexobendine hexylcaïne idropranolol improsulfan 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 841 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2922 19 90 (suite) 16112-96-2 60607-68-3 52403-19-7 1092-46-2 7488-92-8 7617-74-5 34433-66-4 93221-48-8 47141-42-4 77164-20-6 2338-37-6 76496-68-9 56341-08-3 mabutérol indanorex indénolol iproxamine kétocaïne kétocaïnol laurixamine lévacétylméthadol lévobétaxolol lévobunolol lévomoprolol lévopropoxyphène lévoprotiline 576-68-1 mannomustine 51-68-3 méclofénoxate 5668-06-4 mécloxamine 524-99-2 médrylamine 6284-40-8 méglumine 23891-60-3 mépramidil 495-70-5 méprylcaïne 22664-55-7 métipranolol 37350-58-6 métoprolol 31828-71-4 mexilétine 13877-99-1 minépentate 5741-22-0 moprolol 53076-26-9 moxaprindine 3572-74-5 moxastine 54-32-0 moxisylyte 15518-87-3 myralact 7712-50-7 myrtécaïne 42200-33-9 42050-23-7 1234-71-5 53716-48-6 7413-36-7 53179-07-0 1477-39-0 6818-37-7 83-98-7 56433-44-4 468-61-1 6452-71-7 5633-20-5 77599-17-8 94-23-5 13479-13-5 47082-97-3 38363-40-5 77-23-6 59-96-1 92-12-6 57526-81-5 65236-29-5 302-33-0 27325-36-6 54-80-8 54063-53-5 493-76-5 525-66-6 14089-84-0 22232-57-1 96743-96-3 4148-16-7 53716-44-2 15639-50-6 125926-17-2 126924-38-7 56481-43-7 68567-30-6 65429-87-0 nadolol nafétolol namoxyrate nexéridine nifénalol nisoxétine noracyméthadol olaﬂur orphénadrine oxaprotiline oxéladine oxprénolol oxybutynine panomifène paréthoxycaïne pargévérine pargolol penbutolol pentoxyvérine phénoxybenzamine phényltoloxamine prénaltérol prénovérine proadifène procinolol pronétalol propafénone propanocaïne propranolol proxibutène racéfémine ramciclane ritrosulfan rocivérine saﬁngol sarpogrélate séproxétine sétazindol solpécaïnol spirendolol 842 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2922 19 90 (suite) 6535-03-1 10540-29-1 27591-97-5 5634-42-4 15301-93-6 2933-94-0 83015-26-3 89778-26-7 13445-63-1 90845-56-0 58313-74-9 39133-31-8 78-41-1 7077-34-1 77-86-1 41570-61-0 15301-96-9 83480-29-9 3572-52-9 81584-06-7 19179-78-3 1600-19-7 68876-74-4 15690-55-8 112891-97-1 5585-64-8 493-75-4 64638-07-9 53648-55-8 34368-04-2 51-61-6 86197-47-9 103878-96-2 18840-47-6 1518-86-1 66195-31-1 61661-06-1 39951-65-0 stévaladil tamoxifène tilorone tocamphyl tofénacine toliprolol tomoxétine torémifène tosilate d’itramine trécadrine treptilamine trimébutine triparanol trolnitrate trométamol tulobutérol tyromédan voglibose xénysalate xibénolol xipranolol xyloxémine zocaïnone zuclomifène alentémol aminoxytriphène bialamicol brolamfétamine dézocine dobutamine dopamine dopéxamine fosopamine gépéfrine hydroxyamfétamine ibopamine levdobutamine lométraline 93-30-1 méthoxyphénamine 17692-54-5 mitoclomine 65415-42-1 1199-18-4 370-14-9 15599-45-8 124937-51-5 15686-23-4 3735-45-3 oxabrexine oxidopamine pholédrine symétine toltérodine trimoxamine vétrabutine 34911-55-2 90-84-6 34662-67-4 92629-87-3 53394-92-6 466-40-0 6740-88-1 125-58-6 amfébutamone amfépramone cotriptyline dexnafénodone drinidène isométhadone kétamine lévométhadone 15351-09-4 métamfépramone 76-99-3 méthadone nafénodone norméthadone 92615-20-8 467-85-6 89796-99-6 60-32-2 56-84-8 4295-55-0 60-00-4 23049-93-6 530-78-9 96-83-3 644-62-2 acéclofénac acide aminocaproïque acide aspartique acide clofénamique acide édétique acide enfénamique acide ﬂufénamique acide iopanoïque acide méclofénamique 2922 29 00 2922 30 00 2922 49 70 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 843 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2922 49 70 (suite) 61-68-7 67-43-6 13710-19-5 1197-18-8 56-41-7 60719-82-6 39718-89-3 57574-09-1 553-65-1 15250-13-2 75219-46-4 1134-47-0 94-09-7 149-16-6 62-33-9 54-30-8 55986-43-1 34675-84-8 305-03-3 133-16-4 13930-34-2 6582-31-6 32447-90-8 15307-86-5 36499-65-7 67037-37-0 30544-47-9 7424-00-2 15708-41-5 60142-96-3 94-14-4 73-32-5 61-90-5 92-23-9 136-44-7 63329-53-3 acide méfénamique acide pentétique acide tolfénamique acide tranexamique alanine alaproclate alminoprofène amineptine amoxécaïne araprofène atrimustine baclofène benzocaïne butacaïne calcium édétate de sodium camyloﬁne cétaben cétraxate chlorambucil chloroprocaïne clormécaïne dapabutan dextilidine diclofénac édétate dicobaltique éﬂornithine étofénamate fenclonine ferédétate de sodium gabapentine isobutamben isoleucine leucine leucinocaïne lisadimate lobenzarit 148-82-3 melphalan 1088-80-8 métamelfalan 70-26-8 21245-01-2 12111-24-9 63-91-2 57775-28-7 59-46-1 94-12-2 531-76-0 29098-15-5 94-24-6 20380-58-9 67330-25-0 72-18-4 60643-86-9 59209-97-1 67-42-5 1174-11-4 99-45-6 124478-60-0 78756-61-3 50588-47-1 119-29-9 64862-96-0 51579-82-9 128470-16-6 3703-79-5 3818-62-0 59170-23-9 30392-40-6 91714-94-2 22103-14-6 447-41-6 ornithine padimate pentétate de calcium trisodique phénylalanine préfénamate procaïne risocaïne sarcolysine térofénamate tétracaïne tilidine ufénamate valine vigabatrine zafuleptine acide egtazique acide xénazoïque adrénalone aglépristone alifédrine amafolone ambucaïne amétantrone amfénac arbutamine baméthan bétoxycaïne bévantolol bitoltérol bromfénac buféniode buphénine 2922 50 00 844 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2922 50 00 (suite) butaxamine 2922-20-5 butopamine 66734-12-1 ciramadol 63269-31-8 cliropamine 109525-44-2 coltérol 18866-78-9 corbadrine 829-74-3 dembrexine 83200-09-3 dénopamine 71771-90-9 détérénol 3506-31-8 détrothyronine 5714-08-9 dexfosfosérine 407-41-0 dexsécovérine 90237-04-0 dextrothyroxine sodique 137-53-1 dimétofrine 22950-29-4 dioxéthédrine 497-75-6 dioxifédrine 10329-60-9 dipivéfrine 52365-63-6 divabutérol 54592-27-7 droxidopa 23651-95-8 étantérol 93047-39-3 étiléfrine 709-55-7 étiroxate 17365-01-4 fénamisal 133-11-9 fénotérol 13392-18-2 forfénimex 72973-11-6 hexoprénaline 3215-70-1 hydroxyprocaïne 487-53-6 hydroxytétracaïne 490-98-2 ibutérol 53034-85-8 isoétarine 530-08-5 isoprénaline 7683-59-2 isoxsuprine 395-28-8 lévisoprénaline 51-31-0 lévodopa 59-92-7 97747-88-1 lilopristone 3625-06-7 mébévérine 32359-34-5 médifoxamine 89-57-6 mésalazine 3571-71-9 métatérol 390-28-3 méthoxamine 555-30-6 méthyldopa 1212-03-9 métiprénaline 672-87-7 métirosine 62571-87-3 minaxolone 65271-80-9 mitoxantrone 93047-40-6 60734-87-4 646-02-6 15686-81-4 536-21-0 96346-61-1 586-06-1 32462-30-9 99-43-4 15687-41-9 59-42-7 85750-39-6 67577-23-5 86-43-1 499-67-2 620-30-4 97825-25-7 92071-51-7 58882-17-0 18559-94-9 18910-65-1 89365-50-4 57558-44-8 56-45-1 23031-25-6 namintérol nisbutérol nitrate d’aminoéthyle norbudrine norfénéfrine onapristone orciprénaline oxfénicine oxybuprocaïne oxyfédrine phényléphrine pivalate d’étiléfrine pivenfrine propoxycaïne proxymétacaïne racémétirosine ractopamine rotraxate roxadimate salbutamol salméfamol salmétérol sécovérine sérine terbutaline 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 845 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2922 50 00 (suite) 2923 10 00 2923 20 00 2923 90 00 75626-99-2 27203-92-5 60-18-4 93413-69-5 28319-77-9 1336-80-7 507-30-2 28038-04-2 2016-36-6 tobutérol tramadol tyrosine venlafaxine alfoscérate de choline ferrocholinate gluconate de choline salcolex salicylate de choline 63-89-8 palmitate de colfoscéril amsonate de chlorphénoctium bromure d’amantanium bromure d’azaméthonium bromure de bibenzonium bromure de cétrimonium bromure de ciclonium bromure de décaméthonium bromure de déditonium bromure de diponium bromure de dodéclonium bromure de domiphène bromure d’émépronium bromure d’hexaﬂuronium bromure d’hexaméthonium bromure de laurcétium bromure de méthylbénactyzium bromure d’oxyphénonium bromure de pénoctonium bromure de pentaméthonium bromure de prodéconium bromure de tétradonium bromure de tétrylammonium carbachol carnitine chlorure d’acétylcholine chlorure de benzéthonium chlorure de benzododécinium chlorure de benzoxonium chlorure de carpronium chlorure de cétalkonium chlorure de céthexonium chlorure d’édrophonium chlorure d’halopénium chlorure de lauralkonium chlorure de méthacholine chlorure de méthylbenzéthonium chlorure de miristalkonium chlorure d’octafonium chlorure d’oxydipentonium chlorure de pranolium chlorure de suxaméthonium chlorure de suxéthonium chlorure de triclobisonium cloral bétaïne édelfosine étilsulfate de mécétronium hydroxynaphtoate de béphénium iodure de mébézonium iodure de métocinium iodure de prolonium iodure de stilonium iodure de tridihexéthyl iodure de truxicurium lévocarnitine 7168-18-5 58158-77-3 306-53-6 15585-70-3 57-09-0 29546-59-6 541-22-0 2401-56-1 2001-81-2 15687-13-5 538-71-6 3614-30-0 317-52-2 55-97-0 1794-75-8 3166-62-9 50-10-2 17088-72-1 541-20-8 3690-61-7 1119-97-7 71-91-0 51-83-2 461-06-3 60-31-1 121-54-0 139-07-1 19379-90-9 13254-33-6 122-18-9 58703-78-9 116-38-1 7008-13-1 19486-61-4 62-51-1 25155-18-4 139-08-2 15687-40-8 7174-23-4 42879-47-0 71-27-2 54063-57-9 79-90-3 2218-68-0 70641-51-9 3006-10-8 3818-50-6 7681-78-9 2424-71-7 123-47-7 77257-42-2 125-99-5 4304-01-2 541-15-1 4858-60-0 métilsulfate de méfénidramium 552-92-1 métilsulfate de toloconium 58066-85-6 miltéfosine 55077-30-0 napadisilate d’aclatonium 846 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2923 90 00 (suite) 2924 10 00 2924 21 90 7002-65-5 7009-91-8 68379-03-3 61-75-6 30716-01-9 391-70-8 65-29-2 oxibétaïne perchlorate de nitricholine phosphate de cloﬁlium tosilate de brétylium tosilate d’émilium tosilate de troxonium triéthiodure de gallamine acamprosate acécarbromal acéglumate de déanol acéglutamide acétylleucine acide acéneuramique acide acexamique acide hopanténique acide isospaglumique acide spaglumique adelmidrol bisorcic bromacrylide bromisoval bromure d’hexcarbacholine butoctamide caldiamide capuride carbocloral carbromal carisoprodol carmustine cédéﬁngol cropropamide crotétamide dicloralurée ectylurée elmustine émylcamate glutaurine ibrotamide lévoglutamide 77337-76-9 77-66-7 3342-61-8 2490-97-3 99-15-0 131-48-6 57-08-9 18679-90-8 3106-85-2 4910-46-7 1675-66-7 39825-23-5 4213-51-8 496-67-3 306-41-2 32838-26-9 128326-81-8 5579-13-5 541-79-7 77-65-6 78-44-4 154-93-8 35301-24-7 633-47-6 6168-76-9 116-52-9 95-04-5 60784-46-5 78-28-4 56488-60-9 466-14-8 56-85-9 64-55-1 mébutamate 1954-79-6 mécloralurée 57-53-4 méprobamate 76990-56-2 milacémide 73105-03-0 25269-04-9 544-31-0 32954-43-1 5667-70-9 26305-03-3 78512-63-7 69542-93-4 78088-46-7 62304-98-7 132787-19-0 4268-36-4 51-79-6 512-48-1 52061-73-1 4171-13-5 2430-27-5 129009-83-2 neptamustine nisobamate palmidrol pendécamaïne pentabamate pepstatine pimélautide pivagabine tabilautide thymalfasine tradécamide tybamate uréthane valdétamide valdipromide valnoctamide valpromide versétamide 34866-47-2 56980-93-9 51213-99-1 87721-62-8 369-77-7 13010-47-4 71475-35-9 103055-07-8 carbutérol céliprolol clanfénur ﬂestolol halocarban lomustine lozilurée lufénurone 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 847 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2924 21 90 (suite) 2924 29 10 2924 29 90 75949-61-0 74738-24-2 13909-09-6 57460-41-0 101-20-2 pafénolol récaïnam sémustine talinolol triclocarban 137-58-6 lidocaïne 37517-30-9 32795-44-1 556-08-1 118-57-0 129-63-5 86216-41-3 21434-91-3 6170-69-0 27736-80-7 3115-05-7 10397-75-8 16034-77-8 31127-82-9 49755-67-1 2618-25-9 22730-86-5 25827-76-3 1456-52-6 37723-78-7 5591-33-3 51876-99-4 37863-70-0 2276-90-6 60019-19-4 26887-04-7 16024-67-2 51022-74-3 96191-65-0 59017-64-0 28179-44-4 19863-06-0 31598-07-9 18699-02-0 54785-02-3 606-17-7 2901-75-9 3011-89-0 139402-18-9 26750-81-2 5486-77-1 88321-09-9 519-88-0 787-93-9 737-31-5 5591-49-1 87071-16-7 22839-47-0 29122-68-7 16231-75-7 65617-86-9 81732-65-2 102670-46-2 501-68-8 5003-48-5 15686-76-7 37106-97-1 528-96-1 148-07-2 3734-33-6 3440-28-6 41859-67-0 70976-76-0 67579-24-2 acébutolol acécaïnide acédobène acétaminosalol acétrizoate de sodium acide broxitalamique acide capobénique acide clamidoxique acide fénaftique acide iobenzamique acide iocarmique acide iocétamique acide iodoxamique acide ioglicique acide ioglycamique acide iolixanique acide ioméglamique acide ioprocémique acide iopronique acide ioséfamique acide iosérique acide iosumétique acide iotalamique acide iotétrique acide iotranique acide iotrizoïque acide iotroxique acide ioxabrolique acide ioxaglique acide ioxitalamique acide ioxotrizoïque acide iozomique actarit adamexine adipiodone afalanine aklomide alestramustine alibendol alloclamide aloxistatine ambucétamide ameltolide amidotrizoate de sodium anilamate arclofénine aspartam aténolol atolide avizafone bambutérol batanopride béclamide bénorilate bensalan bentiromide benzamidosalicylate de calcium benzmalécène benzoate de dénatonium bétamipron bézaﬁbrate bifépramide bromadoline 848 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2924 29 90 (suite) 332-69-4 4093-35-0 41113-86-4 56-94-0 114-80-7 26095-59-0 40912-73-0 54340-61-3 1083-57-4 575-74-6 32421-46-8 1233-53-0 4663-83-6 3785-21-5 66292-52-2 123122-55-4 123122-54-3 63-25-2 5749-67-7 15687-16-8 3567-38-2 5714-09-0 98815-38-4 34919-98-7 735-52-4 97-27-8 115-79-7 1042-42-8 54063-35-3 100-95-8 64379-93-7 58473-74-8 5588-21-6 75616-03-4 10423-37-7 30544-61-7 3576-64-5 3207-50-9 14437-41-3 18966-32-0 5626-25-5 1223-36-5 26717-47-5 14261-75-7 15301-50-5 15687-05-5 65569-29-1 30531-86-3 14008-60-7 483-63-6 5779-54-4 7199-29-3 14817-09-5 83435-66-9 119817-90-2 2623-33-8 28197-69-5 36141-82-9 552-25-0 87-12-7 24353-45-5 15585-88-3 17243-49-1 134-62-3 75659-07-3 579-38-4 60-46-8 58338-59-3 71119-12-5 148-01-6 bromamide bromopride bromoxanide bromure de démécarium bromure de néostigmine bromure d’otilonium brosotamide brovanexine bucétine buclosamide bunaftine bunamiodyl buramate butanilicaïne butilfénine candoxatril candoxatrilate carbaril carbasalate calcique carbifène carﬁmate cartrizoate d’éthyle casokéfamide cétamolol cétofénicol chlorbétamide chlorure d’ambénonium chlorure de carcaïnium chlorure de dofamium chlorure de métalkonium cinﬂumide cinromide cintramide ciprazafone citénamide clanobutine cléfamide clinolamide clioxanide clocanfamide clodacaïne clofexamide cloﬁbride cloforex cloponone cloracétadol cloxacépride colfénamate crésotamide crotamiton cyclarbamate cyheptamide décimémide délapril dexloxiglumide diacétamate diacétolol diamfénétide diampromide dibromsalan dibusadol dicarfène diclométide diéthyltoluamide dilévalol diloxanide dimévamide dinaline dinazafone dinitolmide 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 849 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2924 29 90 (suite) 101-71-3 129-57-7 65717-97-7 5579-08-8 39907-68-1 75616-02-3 104775-36-2 71027-13-9 15687-14-6 2521-01-9 4582-18-7 10087-89-5 2998-57-4 304-84-7 62992-61-4 938-73-8 126-52-3 36637-18-0 63245-28-3 25287-60-9 15302-15-5 53370-90-4 25451-15-4 4665-04-7 306-20-7 4551-59-1 54063-40-0 65646-68-6 5107-49-3 847-20-1 40256-99-3 30533-89-2 4776-06-1 13311-84-7 15302-18-8 73573-87-2 19368-18-4 106719-74-8 26718-25-2 358-52-1 6961-46-2 74517-78-5 136949-58-1 440-58-4 81045-33-2 92339-11-2 71-81-8 141660-63-1 63941-73-1 63941-74-2 56562-79-9 66108-95-0 78649-41-9 62883-00-5 89797-00-2 73334-07-3 97702-82-4 79211-10-2 79211-34-0 79770-24-4 87771-40-2 107793-72-6 122898-67-3 36894-69-6 59160-29-1 24353-88-6 97964-56-2 59179-95-2 147362-57-0 107097-80-3 diphénane diprotrizoate de sodium disofénine docétrizoate de propyle dopamantine dulozafone écabapide éclanamine embutramide encyprate endomide enpromate estramustine étamivan étersalate éthenzamide éthinamate étidocaïne étifénine étofamide étosalamide exalamide felbamate fénacétinol fénaclone fénalamide fénoxédil fenrétinide ﬂualamide ﬂubanilate ﬂucétorex ﬂurantel ﬂusalan ﬂutamide formétorex formotérol ftaxilide galtifénine halofénate hexapropymate idrocilamide indécaïnide iobitridol iodamide iodécimol iodixanol iodure d’isopropamide iofratol ioglucol ioglucomide ioglunide iohexol ioméprol iopamidol iopentol iopromide iosarcol iosimide iotriside iotrolan ioversol ioxilane itopride labétalol lidofénine lorbamate lorglumide lorzafone loviride loxiglumide 850 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2924 29 90 (suite) 82821-47-4 mabuprofène 78266-06-5 mébrofénine 1227-61-8 méfexamide 54870-28-9 méglitinide 14417-88-0 mélinamide 2577-72-2 métabromsalan 621-42-1 métacétamol 532-03-6 méthocarbamol 364-62-5 métoclopramide 7225-61-8 métrizoate de sodium 42794-76-3 midodrine 92623-85-3 milnacipran 29619-86-1 moctamide 56281-36-8 motrétinide 1505-95-9 50-65-7 2444-46-4 13912-77-1 58493-49-5 526-18-1 70009-66-4 126-93-2 70541-17-2 126-27-2 29541-85-3 2277-92-1 50-19-1 59110-35-9 1693-37-4 30653-83-9 5579-05-5 5579-06-6 63-98-9 62-44-2 90-49-3 673-31-4 6673-35-4 721-50-6 51-06-9 13931-64-1 62666-20-0 6620-60-6 66532-85-2 1421-14-3 730-07-4 17692-45-4 22662-39-1 128298-28-2 20788-07-2 90895-85-5 487-48-9 36093-47-7 46803-81-0 587-49-5 65-45-2 6376-26-7 57227-17-5 94-35-9 129-46-4 94497-51-5 5560-78-1 51012-32-9 55837-29-1 41708-72-9 38103-61-6 3686-58-6 97964-54-0 53902-12-8 87-10-5 6340-87-0 naftypramide niclosamide nonivamide octacaïne olvanil osalmide oxalinast oxanamide oxazafone oxétacaïne oxitriptyline oxyclozanide oxyfénamate pamatolol parapropamol parsalmide paxamate pentalamide phénacémide phénacétine phénéturide phenprobamate practolol prilocaïne procaïnamide procymate progabide proglumide propacétamol propanidide propétamide quatacaïne rafoxanide rémacémide résorantel ronactolol salacétamide salantel salétamide salﬂuvérine salicylamide salvérine sévopramide styramate suramine sodique tamibarotène téclozan tiapride tiropramide tocaïnide tolamolol tolycaïne tomoglumide tranilast tribromsalan triclacétamol 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 851 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2924 29 90 (suite) 2925 19 80 2925 20 00 76812-98-1 616-68-2 138-56-7 53783-83-8 7246-21-1 38647-79-9 trigévolol trimécaïne triméthobenzamide tromantadine tyropanoate de sodium uréﬁbrate alonimide 2897-83-8 alrestatine 51411-04-2 aminoglutéthimide 125-84-8 amonaﬁde 69408-81-7 amphotalide 1673-06-9 bémégride 64-65-3 bisnaﬁde 144849-63-8 brosuximide 22855-57-8 ciproximide 15518-76-0 éthosuximide 77-67-8 fénimide 60-45-7 77-21-4 glutéthimide 77-41-8 mésuximide 10403-51-7 mitindomide 54824-17-8 mitonaﬁde noreximide 6319-06-8 phenglutarimide 1156-05-4 phensuximide 86-34-0 taglutimide 14166-26-8 tésicam 21925-88-2 tésimide 35423-09-7 tétraméthrine 7696-12-0 thalidomide 50-35-1 alexidine 22573-93-9 amfécloral 5581-35-1 amicarbalide 3459-96-9 amidantel 49745-00-8 amitraz 33089-61-1 aptiganel 137159-92-3 arginine 74-79-3 batébulast 81907-78-0 bénexate 78718-52-2 bétanidine 55-73-2 biclodil 85125-49-1 buformine 692-13-7 bunamidine 3748-77-4 camostat 59721-28-7 carbantel 22790-84-7 chlorhexidine 55-56-1 chlorproguanil 537-21-3 créatinolfosfate 6903-79-3 dibrompropamidine 496-00-4 étoformine 45086-03-1 fengabine 80018-06-0 ferrotrénine 15339-50-1 gabexate 39492-01-8 guancloﬁne 55926-23-3 guanfacine 29110-47-2 guanoctine 3658-25-1 guanoxyfène 13050-83-4 guspérimus 104317-84-2 hexamidine 3811-75-4 hydroxystilbamidine 495-99-8 iopodate de sodium 1221-56-3 isétionate de stilbamidine 140-59-0 lauroguadine 135-43-3 66871-56-5 lidamidine 46464-11-3 méobentine 657-24-9 metformine 459-86-9 mitoguazone 81525-10-2 76631-45-3 886-08-8 nafamostat napactadine norlétimol 852 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2925 20 00 (suite) 2926 90 99 2927 00 00 2928 00 90 5879-67-4 100-33-4 101-93-9 114-86-3 500-92-5 104-32-5 1729-61-9 85465-82-3 4210-97-3 86914-11-6 6443-40-9 65899-72-1 17590-01-1 83200-10-6 137109-71-8 1069-55-2 34915-68-9 54239-37-1 21702-93-2 57808-65-8 85247-76-3 92302-55-1 38321-02-7 78370-13-5 6606-65-1 130929-57-6 86880-51-5 80471-63-2 15599-27-6 5232-99-5 15686-61-0 23023-91-8 16662-47-8 1113-10-6 77-51-0 147076-36-6 101238-51-1 53882-12-5 olétimol pentamidine phénacaïne phenformine proguanil propamidine rénytoline thymotrinan tiformine tolgabide tosilate de xylamidine alozafone amfétaminil anipamil balazipone bucrilate bunitrolol cimatérol cloguanamil closantel dagapamil dévapamil dexvérapamil émopamil enbucrilate entacapone épanolol épostane étaminile étocrilène fenproporex ﬂucrilate gallopamil guancidine isoaminile laﬂunimus lévémopamil lodoxamide 137-05-3 mécrilate 136033-49-3 1689-89-0 6701-17-3 6197-30-4 65655-59-6 58503-83-6 85247-77-4 111753-73-2 52-53-9 80573-04-2 502-98-7 536-71-0 94-10-0 80573-03-1 546-88-3 5854-93-3 34297-34-2 15256-58-3 7654-03-7 322-35-0 38274-54-3 4267-81-6 555-65-7 2438-72-4 3583-64-0 53078-44-7 81424-67-1 3240-20-8 28860-95-9 nexopamil nitroxinil ocrilate octocrilène pacrinolol pénirolol ronipamil satigrel vérapamil balsalazide chlorazodine diminazène étoxazène ipsalazide acide acétohydroxamique alanosine anidoxime béloxamide benmoxine bensérazide bénurestate bolazine brocrésine bufexamac bumadizone caproxamine caracémide carbenzide carbidopa 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 853 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2928 00 90 (suite) cétoxime 25394-78-9 cimémoxine 3788-16-7 clovoxamine 54739-19-4 cloximate 58832-68-1 cyacétacide 140-87-4 déferoxamine 70-51-9 démexiptiline 24701-51-7 diphoxazide 511-41-1 érocaïnide 85750-38-5 examétazime 105613-48-7 falintolol 90581-63-8 fenleuton 141579-54-6 fénoxypropazine 3818-37-9 ﬂuvoxamine 54739-18-3 guanabenz 5051-62-7 guanoclor 5001-32-1 guanoxabenz 7473-70-3 hydroxycarbamide 127-07-1 ibuproxam 53648-05-8 idrapril 127420-24-0 3544-35-2 iproclozide 60070-14-6 mariptiline 65-64-5 mébanazine 54063-51-3 46263-35-8 15687-37-3 57925-64-1 51354-32-6 3362-45-6 4684-87-1 51-71-8 103-03-7 55-52-7 14816-18-3 671-16-9 25875-51-8 20228-27-7 5579-27-1 78372-27-7 56187-89-4 4317-14-0 52658-53-4 52758-02-8 15350-99-9 97642-74-5 299-86-5 139-05-9 3733-81-1 70788-28-2 1491-41-4 4075-88-1 70788-29-3 148-18-5 3735-90-8 50838-36-3 27877-51-6 nadoxolol nafomine naftazone naprodoxime nistérime noxiptiline octamoxine phénelzine phénicarbazide phéniprazine phoxime procarbazine robénidine ruvazone simtrazène stirocaïnide ximoprofène amitriptylinoxyde benfosformine benzaprinoxide camsilate d’amoxydramine clomifènoxide crufomate cyclamate de sodium défosfamide ﬂurofamide naftalofos oxifentorex tolfamide ditiocarbe sodique fencarbamide tolciclate tolindate 97-77-8 95-05-6 137-26-8 disulﬁrame sulﬁram thirame 63-68-3 méthionine 52-90-4 cystéine 616-91-1 42293-72-1 65002-17-7 638-23-3 82009-34-5 acétylcystéine bencistéine bucillamine carbocistéine cilastatine 2929 90 00 2930 20 00 2930 30 00 2930 40 10 2930 90 12 2930 90 16 854 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2930 90 16 (suite) 89163-44-0 cinaproxène 86042-50-4 cistinexine dacistéine 18725-37-6 2485-62-3 mécystéine 2930 90 70 52-67-5 5287-46-7 89767-59-9 87573-01-1 77-46-3 127-60-6 89987-06-4 63547-13-7 144-75-2 5965-40-2 109-57-9 123955-10-2 85754-59-2 539-21-9 3569-77-5 20537-88-6 26328-53-0 305-97-5 106854-46-0 103725-47-9 90357-06-5 79467-22-4 97-18-7 844-26-8 6385-58-6 4044-65-9 23233-88-7 108-02-1 486-17-9 786-19-6 473-32-5 1166-34-3 87556-66-9 4938-00-5 80-08-0 112573-72-5 5964-62-5 59-52-9 16208-51-8 67-68-5 5835-72-3 82599-22-2 584-69-0 502-55-6 74639-40-0 112573-73-6 87719-32-2 1234-30-6 58306-30-2 97-24-5 113593-34-3 2924-67-6 90566-53-3 2507-91-7 554-18-7 83519-04-4 66608-32-0 513-10-0 3569-59-3 3569-58-2 10433-71-3 23205-04-1 71767-13-0 88041-40-1 127304-28-3 790-69-2 pénicillamine prénistéïne salmistéine salnacédine acédapsone acédiasulfone sodique acide tiludronique adraﬁnil aldésulfone sodique allocupréide sodique allylthiourée almokalant ambamustine ambazone amidapsone amifostine amoscanate anthiolimine argimesna bétiatide bicalutamide bipénamol bithionol bithionoloxide bitionolate de sodium bitoscanate brotianide captamine captodiame carbofénotion chaulmosulfone cinansérine cloticasone danostéine dapsone dexécadotril diathymosulfone dimercaprol dimesna diméthylsulfoxyde diprofène ditiomustine ditophal dixanthogène docarpamine écadotril étarotène étocarlide fébantel fenticlor ﬂosatidil ﬂuorésone ﬂuticasone gloxazone glucosulfone ilmofosine imcarbofos iodure d’écothiopate iodure d’hexasonium iodure d’oxysonium iodure de tiamétonium iosulamide iotasul lémidosul linarotène loﬂucarban 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 855 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2930 90 70 (suite) 67110-79-6 luprostiol 60-23-1 mercaptamine 20223-84-1 mercaptomérine 66516-09-4 mertiatide 19767-45-4 mesna 926-93-2 métallibure 66960-34-7 metkéfamide 68693-11-8 modaﬁnil naglivane nétobimine nitroscanate noxytioline ontianil osmadizone oxiglutatione patamostat pivopril pobilukast probucol racécadotril ritiométan serﬁbrate solasulfone subathizone succimer succisulfone sulﬁnalol sulfontérol sulindac suloctidil suloxifène sumacétamol sumarotène suricaïnide téméfos thiacétarsamide sodique thiambutosine thioacétazone thiomersal tiadénol tiaﬁbrate tibéglisène tibenzate tifénamil tiﬂorex timerfonate de sodium tiocarlide tioctilate tiopronine tiopropamine tiosalan tiprénolol tipropidil tiprostanide tolmésoxide tolnaftate tolrestat tosilate de suplatast xenthiorate zilantel 122575-28-4 88255-01-0 19881-18-6 15599-39-0 35727-72-1 27450-21-1 27025-41-8 114568-26-2 81045-50-3 107023-41-6 23288-49-5 81110-73-8 34914-39-1 54657-98-6 133-65-3 121-55-1 304-55-2 5934-14-5 66264-77-5 42461-79-0 38194-50-2 54063-56-8 25827-12-7 69217-67-0 105687-93-2 85053-46-9 3383-96-8 14433-82-0 500-89-0 104-06-3 54-64-8 6964-20-1 55837-28-0 129731-11-9 13402-51-2 82-99-5 53993-67-2 5964-24-9 910-86-1 10489-23-3 1953-02-2 39516-21-7 15686-78-9 26481-51-6 70895-45-3 67040-53-3 38452-29-8 2398-96-1 82964-04-3 94055-76-2 7009-79-2 22012-72-2 97-44-9 66376-36-1 98-50-0 51395-42-7 10596-23-3 2809-21-4 2398-95-0 13237-70-2 114084-78-5 124351-85-5 acétarsol acide alendronique acide arsanilique acide butédronique acide clodronique acide étidronique acide foscolique acide fosménique acide ibandronique acide incadronique 2931 00 95 856 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2931 00 95 (suite) 1984-15-2 79778-41-9 63132-39-8 15468-10-7 40391-99-9 51321-79-0 75018-71-2 60668-24-8 103486-79-9 8017-88-7 17316-67-5 126-22-7 121-59-5 62-37-3 68959-20-6 19028-28-5 455-83-4 65606-61-3 3639-19-8 73514-87-1 63585-09-1 16543-10-5 54870-27-8 92118-27-9 116-49-4 14235-86-0 acide médronique acide néridronique acide olpadronique acide oxidronique acide pamidronique acide sparfosique acide taurosélcholique alafosfaline belfosdil borate de phénylmercure butafosfan butonate carbarsone chlormérodrine chlorure de disiquonium chlorure de toliodium dichlorophénarsine diciferron difétarsone fosarilate foscarnet sodique fosénazide fosfonet sodique fotémustine glycobiarsol hydrargaphène 525-30-4 mercudéramide 498-73-7 mercurobutol 492-18-2 mersalyl 52-68-6 métrifonate 76541-72-5 mifobate 457-60-3 98-72-6 306-12-7 0-00-0 33204-76-1 0-00-0 121-19-7 5959-10-4 618-82-6 535-51-3 127502-06-1 2430-46-8 57808-64-7 554-72-3 132236-18-1 72420-38-3 75748-50-4 28434-01-7 53684-49-4 64743-08-4 735-64-8 3776-93-0 4662-17-3 549-40-6 15686-77-8 3690-58-2 541-64-0 31329-57-4 405-22-1 3270-71-1 19561-70-7 5580-25-6 5579-95-3 965-52-6 6236-05-1 5579-89-5 16915-70-1 67-28-7 84845-75-0 néoarsphénamine nitarsone oxophénarsine propagermanium quadrosilane répagermanium roxarsone stibosamine sulfarsphénamine sulfoxylate de phénarsone tétrofosmine tolboxane toldimfos tryparsamide zifrosilone acifran ancarolol bioresméthrine bufétolol diclofurime fénamifuril furfénorex furidarone furostilbestrol fursalan iodure de fubrogonium iodure de furtréthonium naftidrofuryl nidroxyzone nifuraldézone nifuratrone nifuréthazone nifurmérone nifuroxazide nifuroxime nifursémizone nifursol nihydrazone nipérotidine 2932 19 00 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 857 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2932 19 00 (suite) 2932 29 10 2932 29 80 64743-09-5 59-87-0 60653-25-0 66357-35-5 6673-97-8 93064-63-2 3563-92-6 nitrafudam nitrofural orpanoxine ranitidine spiroxasone venritidine zylofuramine 77-09-8 phénolphtaléine acéglatone acénocoumarol acide ellagique acrihelline afurolol amolanone biscoumacétate d’éthyle bucumolol bufogénine canrénone carbocromène clocoumarol clofurac cloricromène coumafos coumétarol dalvastatine diarbarone dicoumarol drospirénone esculamine ésuprone fostriécine giparmène glucurolactone haloxone hémisuccinate de benfurodil hymécromone lomévactone losigamone lovastatine 642-83-1 152-72-7 476-66-4 67696-82-6 65776-67-2 76-65-3 548-00-5 58409-59-9 465-39-4 976-71-6 804-10-4 35838-63-2 60986-89-2 68206-94-0 56-72-4 4366-18-1 132100-55-1 1233-70-1 66-76-2 67392-87-4 2908-75-0 91406-11-0 87810-56-8 67268-43-3 32449-92-6 321-55-1 3447-95-8 90-33-5 81478-25-3 112856-44-7 75330-75-5 87952-98-5 mespirénone 52814-39-8 métesculétol 73573-88-3 mévastatine 75992-53-9 moxadolène 113507-06-5 moxidectine 96829-58-2 15301-80-1 435-97-2 57-57-8 79902-63-9 52-01-7 74220-07-8 29334-07-4 42422-68-4 66898-60-0 75139-06-9 3902-71-4 3258-51-3 477-32-7 81-81-2 15301-97-0 26538-44-3 orlistat oxamarine phenprocoumone propiolactone simvastatine spironolactone spirorénone sulmarine taléranol talosalate tétronasine trioxysalène valofane visnadine warfarine xylocoumarol zéranol 2932 99 50 2932 99 70 114977-28-5 33069-62-4 docétaxel paclitaxel 56180-94-0 25161-41-5 18467-77-1 123072-45-7 acarbose acévaltrate acide diprogulique aprosulate sodique 858 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2932 99 70 (suite) artéméther 71963-77-4 artésunate 88495-63-0 bencianol 85443-48-7 bésigomsine 58546-54-6 bofumustine 55102-44-8 cicortonide 19705-61-4 ciheptolane 34753-46-3 didrovaltrate 18296-45-2 dioxamate 3567-40-6 domiodol 61869-07-6 dosmalfate 122312-55-4 écomustine 98383-18-7 édifolone 90733-40-7 étiprostone 59619-81-7 fructose ferrique 29041-71-2 galamustine 105618-02-8 glubionate de calcium 12569-38-9 glucosamine 3416-24-8 glucuronamide 61914-43-0 guanadrel 40580-59-4 homarylamine 451-77-4 iodure d’oxapropanium 541-66-2 isalstéine 116818-99-6 105674-77-9 lanprostone 56290-94-9 médroxalol 31112-62-6 métrizamide 1508-45-8 mitopodozide 74817-61-1 murabutide 53983-00-9 22693-65-8 5684-90-2 53341-49-4 23873-85-0 470-43-9 136-70-9 58994-96-0 78113-36-7 47254-05-7 1344-34-9 49763-96-4 66112-59-2 51497-09-7 97240-79-4 30910-27-1 nibroxane olmidine penthrichloral ponﬁbrate proligestone promoxolane protokylol ranimustine romurtide spiroxépine stibamine glucoside stiripentol témurtide ténamfétamine topiramate tréloxinate 96566-25-5 16110-51-3 37470-13-6 23580-33-8 33459-27-7 2455-84-7 58805-38-2 4439-67-2 1951-25-3 79130-64-6 123407-36-3 63968-64-9 39552-01-7 81703-42-6 1477-19-6 3562-84-3 68-90-6 13157-90-9 88430-50-6 72619-34-2 132017-01-7 53-46-3 50-34-0 78371-66-1 54340-62-4 4442-60-8 ablukast acide cromoglicique acide ﬂavodique acide furacrinique acide xanoxique ambénoxan ambicromil amikhelline amiodarone ansoxétine artéﬂène artémisinine béfunolol bendacalol benzarone benzbromarone benziodarone benzquercine béraprost bermoprofène bervastatine bromure de méthanthélinium bromure de propanthéline bucromarone bufuralol butamoxane 2932 99 80 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 859 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2932 99 80 (suite) 55165-22-5 56689-43-1 521-35-7 4940-39-0 154-23-4 3607-18-9 59729-33-8 3611-72-1 66575-29-9 110816-79-0 1165-48-6 6538-22-3 87-33-2 80743-08-4 78-34-2 61-74-5 55286-56-1 1668-19-5 1972-08-3 149494-37-1 119-41-5 35121-78-9 15686-63-2 16509-23-2 77416-65-0 34887-52-0 15686-60-9 79619-31-1 71316-84-2 67700-30-5 58012-63-8 38873-55-1 56983-13-2 19889-45-3 81674-79-5 2165-19-7 35212-22-7 37855-80-4 151581-24-7 57009-15-1 652-67-5 55453-87-7 82-02-0 480-17-1 butocrolol canbisol cannabinol chromocarbe cianidanol cidoxépine citalopram cloridarol colforsine cromoglicate lisétil diméﬂine diméprozan dinitrate d’isosorbide dioxadilol dioxation domoxine doxaminol doxépine dronabinol ébalzotan éﬂoxate époprosténol étabenzarone éthomoxane exépanol fénisorex ﬂavamine ﬂavodilol ﬂuradoline furaprofène furcloprofène furobufène furofénac guabenxane guaïmésal guanoxan ipriﬂavone iprocrolol iralukast isocromil isosorbide isoxépac khelline leucocianidol 65350-86-9 méciadanol 26225-59-2 mécinarone 4386-35-0 méraléine sodique 129-16-8 merbromine 85-90-5 méthylchromone 87626-55-9 mitoﬂaxone 16051-77-7 mononitrate d’isosorbide nabilone 51022-71-0 naboctate 74912-19-9 nanafrocine 52934-83-5 nébivolol 99200-09-6 niléprost 71097-83-1 nipradilol 81486-22-8 olopatadine 113806-05-6 oxépinac 55689-65-1 oxétorone 26020-55-3 parcétasal 87549-36-8 pentamoxane 4730-07-8 pentomone 67102-87-8 pirandamine 42408-79-7 pirnabine 68298-00-0 proxicromil 60400-92-2 raxofélast 128232-14-4 silibinine 22888-70-6 silicristine 33889-69-9 silidianine 29782-68-1 860 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2932 99 80 (suite) 2933 11 10 2933 11 90 2933 19 10 2933 19 90 2933 21 00 474-58-8 72492-12-7 58761-87-8 7182-51-6 108945-35-3 37456-21-6 77005-28-8 97483-17-5 76301-19-4 40691-50-7 50465-39-9 23915-73-3 18296-44-1 139110-80-8 sitogluside spizofurone sudexanox talopram taprostène terbucromil texacromil tifurac timéfurone tixanox tocoﬁbrate trébenzomine valtrate zanamivir 479-92-5 propyphénazone 58-15-1 55837-24-6 747-30-8 1046-17-9 22881-35-2 7077-30-7 aminophénazone bisfénazone cyclamate d’aminophénazone dibupyrone famprofazone iodure de butopyrammonium 68-89-3 métamizole sodique phénazone 60-80-0 ramifénazone 3615-24-5 50-33-9 phénylbutazone bétazole bufézolac clofézone dalbraminol dazopride difénamizole féclobuzone féprazone fézolamine fomépizole ipazilide isofézolac kébuzone lonazolac 105-20-4 50270-32-1 60104-29-2 81528-80-5 70181-03-2 20170-20-1 23111-34-4 30748-29-9 80410-36-2 7554-65-6 115436-73-2 50270-33-2 853-34-9 53808-88-1 119322-27-9 méribendan 7125-67-9 métoquizine 2210-63-1 mofébutazone 55294-15-0 muzolimine nafazatrom 59040-30-1 oxyphenbutazone 129-20-4 pirazolac 71002-09-0 praxadine 4023-00-1 proxifézone 34427-79-7 sulﬁnpyrazone 57-96-5 suxibuzone 27470-51-5 tépoxaline 103475-41-8 tribuzone 13221-27-7 trifézolac 32710-91-1 1317-25-5 5579-81-7 40828-44-2 5588-20-5 86-35-1 93390-81-9 89391-50-4 alcloxa aldioxa clazolimine clodantoïne éthotoïne fosphénytoïne imirestat 50-12-4 méphénytoïne 63612-50-0 57-41-0 122946-42-3 56605-16-4 nilutamide phénytoïne spiriprostil spiromustine 2933 29 10 50-60-2 phentolamine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 861 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 29 90 91017-58-2 130120-57-9 118072-93-8 830-89-7 63824-12-4 33178-86-8 53-73-6 4474-91-3 91-75-8 66711-21-5 60173-73-1 104054-27-5 40828-45-3 31478-45-2 57647-79-7 63927-95-7 22994-85-0 60628-96-8 78186-34-2 96153-56-9 59803-98-4 108894-40-2 64872-76-0 105920-77-2 22232-54-8 42116-76-7 53597-28-7 54143-54-3 53267-01-9 120635-74-7 104902-08-1 51481-61-9 59939-16-1 38083-17-9 17692-28-3 4205-90-7 23593-75-1 77175-51-0 4342-03-4 76894-77-4 78218-09-4 70161-09-0 73931-96-1 122830-14-2 76631-46-4 81447-79-2 113775-47-6 551-92-8 6043-01-2 3254-93-1 128326-82-9 27220-47-9 99500-54-6 158682-68-9 113082-98-7 73790-28-0 77671-31-9 22668-01-5 69539-53-3 33125-97-2 15037-44-2 73445-46-2 41473-09-0 57653-26-6 4846-91-7 72479-26-6 59729-37-2 36740-73-5 4548-15-6 84962-75-4 28125-87-3 abunidazole acétate de prézatide cuprique acide zolédronique albutoïne aliconazole alinidine angiotensinamide angiotensine II antazoline apraclonidine arfalasine atipamézole azolimine bamnidazole benclonidine bentémazole benznidazole bifonazole bisantrène bisfentidine brimonidine brolaconazole butoconazole camonagrel carbimazole carnidazole chlorure de ﬂudazonium chlorure de sépazonium cibenzoline cilansétron cilutazoline cimétidine cirazoline climbazole clonazoline clonidine clotrimazole croconazol dacarbazine dazmégrel dazoxibène démoconazole denzimol dériglidole détomidine dexlofexidine dexmédétomidine dimétridazole domazoline doxénitoïne éberconazole éconazole éfétozole élisartan énalkirène énilconazole énoximone étanidazole étintidine étomidate étonam fenﬂumizole fenmétozole fénobam fénoxazoline fenticonazole fexinidazole ﬂumizole ﬂunidazole ﬂutomidate ﬂutonidine 862 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 29 90 (suite) ﬂutrimazole fosfocréatinine galdansétron giracodazole glibutimine histidine idralﬁdine imazodan imidapril imidaprilate imidocarbe imidoline impromidine indanazoline indanidine ipronidazole irbésartan irtémazole isaglidole isoconazole lédazérol levlofexidine liarozole lintopride lofémizole lofexidine lombazole losartan 119006-77-8 5786-71-0 116684-92-5 110883-46-0 25859-76-1 71-00-1 95668-38-5 84243-58-3 89371-37-9 89371-44-8 27885-92-3 7303-78-8 55273-05-7 40507-78-6 85392-79-6 14885-29-1 138402-11-6 115574-30-6 110605-64-6 27523-40-6 116795-97-2 81447-78-1 145858-51-1 107429-63-0 65571-68-8 31036-80-3 60628-98-0 114798-26-4 86347-14-0 médétomidine 58261-91-9 méfénidil 14058-90-3 métazamide 5696-06-0 mététoïne 34839-70-8 métiamide 5377-20-8 métomidate 38349-38-1 métrafazoline 443-48-1 métronidazole 22916-47-8 miconazole 23757-42-8 midaﬂur 80614-27-3 midazogrel 83184-43-4 mifentidine 20406-60-4 mipimazole 13551-87-6 misonidazole 125472-02-8 mivazérol 97901-21-8 64212-22-2 91524-14-0 835-31-4 130759-56-7 130726-68-0 17230-89-6 21721-92-6 54533-85-6 89838-96-0 137460-88-9 74512-12-2 116002-70-1 66778-37-8 16773-42-5 64211-45-6 1491-59-4 82571-53-7 501-62-2 76448-31-2 7036-58-0 126222-34-2 89781-55-5 65896-16-4 7681-76-7 36364-49-5 34273-10-4 nafagrel naﬁmidone napamézole naphazoline némazoline néticonazole nimazone nitréfazole nizofénone octimibate odalprofène omoconazole ondansétron orconazole ornidazole oxiconazole oxymétazoline ozagrel phénamazoline propénidazole propoxate rémikirène rolafagrel romiﬁdine ronidazole salicylate d’imidazole saralasine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 863 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 29 90 (suite) 2933 39 10 2933 39 95 3366-95-8 103926-64-3 79313-75-0 30529-16-9 61318-90-9 51022-76-5 1082-56-0 1077-93-6 84-22-0 60-56-0 62894-89-7 62882-99-9 19387-91-8 59-98-3 4201-22-3 1082-57-1 56-28-0 84203-09-8 62087-96-1 56097-80-4 526-36-3 51940-78-4 90697-56-6 71097-23-9 secnidazole sépimostat sopromidine stirimazole sulconazole sulnidazole téfazoline ternidazole tétryzoline thiamazol tiﬂamizole tinazoline tinidazole tolazoline tolonidine tramazoline triclodazol trifénagrel trilétide valconazole xylométazoline zétidoline zimidoben zoﬁconazole 101-26-8 54-92-2 bromure de pyridostigmine iproniazide 827-61-2 807-31-8 4394-00-7 4394-05-2 2398-81-4 75755-07-6 105462-24-6 37087-94-8 13410-86-1 87848-99-5 66564-15-6 71195-58-9 25384-17-2 468-51-9 77-20-3 93277-96-4 83991-25-7 1580-71-8 88150-42-9 15378-99-1 144-14-9 98330-05-3 86780-90-7 106669-71-0 68844-77-9 115-46-8 3964-81-6 123524-52-7 4945-47-5 104713-75-9 105979-17-7 2062-84-2 2156-27-6 24671-26-9 3691-78-9 119391-55-8 16571-59-8 16852-81-6 53-89-4 126825-36-3 119257-34-0 5638-76-6 468-50-8 acéclidine acépérone acide niﬂumique acide nixylique acide oxiniacique acide piridronique acide risédronique acide tibrique aconiazide acrivastine alépride alfentanil allylprodine alphaméprodine alphaprodine altapizone ambasilide amipérone amlodipine anazocine aniléridine anpirtoline aranidipine arpromidine astémizole azacyclonol azatadine azelnidipine bamipine barnidipine bénidipine benpéridol benpropérine benrixate benzéthidine benzétimide benzindopyrine benzoclidine benzpipérylone bertosamil bésipirdine bétahistine bétaméprodine 864 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 468-59-7 15301-48-1 116078-65-0 479-81-2 69047-39-8 514-65-8 603-50-9 89194-77-4 13456-08-1 71990-00-6 101345-71-5 71195-56-7 1812-30-2 10457-90-6 86-22-6 587-46-2 85166-20-7 3485-62-9 27115-86-2 15876-67-2 29125-56-2 125-60-0 76-90-4 15500-66-0 5634-41-3 125-51-9 35620-67-8 64755-06-2 56-97-3 50700-72-6 33144-79-5 57982-78-2 22632-06-0 2180-92-9 55285-35-3 55837-14-4 93821-75-1 55837-15-5 15302-05-3 79449-98-2 4876-45-3 70724-25-3 486-16-8 90729-42-3 59708-52-0 98323-83-2 7528-13-4 20977-50-8 5942-95-0 107266-08-0 469-79-4 59-32-5 132-22-9 123-03-5 74517-42-3 6272-74-8 2748-88-1 114-90-9 75985-31-8 53449-58-4 132203-70-4 66564-14-5 14796-24-8 81098-60-4 55905-53-8 15302-10-0 47739-98-0 10457-91-7 21829-22-1 17737-65-4 bétaprodine bézitramide bidisomide biétamivérine biniﬁbrate bipéridène bisacodyl bisaramil bitipazone brémazocine brifentanil broclépride bromazépam brompéridol bromphéniramine bromure de benzpyrinium bromure de ciclotropium bromure de clidinium bromure de dacuronium bromure de distigmine bromure de droclidinium bromure de fenpivérinium bromure de mépenzolate bromure de pancuronium bromure de parapenzolate bromure de pipenzolate bromure de pirdonium bromure de quinuclium bromure de trimédoxime bromure de vécuronium bropéramole budipine bupicomide bupivacaïne butanixine butavérine butinazocine butopiprine butoxylate cabastine camphotamide carbazéran carbinoxamine carébastine carfentanil carmoxirole carpéridine carpérone carpipramine carvotroline cétobémidone chloropyramine chlorphénamine chlorure de cétylpyridinium chlorure de ditercalinium chlorure de lapirium chlorure de miripirium chlorure d’obidoxime ciamexon ciclonicate cilnidipine cinitapride cinpérène cisapride clébopride clibucaïne clocapramine cloﬂupérol clonixéril clonixine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 865 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 3703-76-2 2971-90-6 53179-12-7 61764-61-2 57653-29-9 7007-96-7 3572-80-3 47128-12-1 139-62-8 77-39-4 129-03-3 4904-00-1 31232-26-5 47029-84-5 63388-37-4 30652-11-0 99518-29-3 132-21-8 25523-97-1 21888-98-2 24358-84-7 120054-86-6 27112-37-4 17737-68-7 13862-07-2 972-02-1 47806-92-8 28782-42-5 561-77-3 37398-31-5 5636-83-9 300-37-8 101-08-6 915-30-0 147-20-6 467-83-4 117-30-6 3696-28-4 68284-69-5 3737-09-5 99499-40-8 103336-05-6 57808-66-9 21228-13-7 469-21-6 34703-49-6 548-73-2 78421-12-2 15599-26-5 586-60-7 90729-43-4 119431-25-3 80879-63-6 37612-13-8 93181-85-2 67765-04-2 60662-18-2 66364-73-6 64840-90-0 132829-83-5 4140-20-9 536-33-4 31637-97-5 469-82-9 100-91-4 86189-69-7 59859-58-4 69365-65-7 55837-26-8 77-01-0 clopérastine clopidol clopimozide cloropérone cogazocine crotoniazide cyclazocine cycliramine cyclométhycaïne cycrimine cyproheptadine cyprolidol danitracène dazadrol déclenpérone défériprone derpanicate dexbromphéniramine dexchlorphéniramine dexétimide dexivacaïne dexniguldipine diamocaïne diclonixine difémétorex difénidol difénoximide difénoxine dihexyvérine dilméfone dimétindène diodone dipérodon diphénoxylate diphénylpyraline dipipanone dipiprovérine dipyrithione disobutamide disopyramide disuprazole ditékirène dompéridone dorastine doxylamine dropempine dropéridol droxicaïnide droxypropine dyclonine ébastine éliprodil émiglitate encaïnide endixaprine énéfexine éniclobrate enpiroline épérisone espatropate estrapronicate éthionamide étoﬁbrate étoxéridine eucatropine félodipine fémoxétine fénoctimine fenpérate fenpipramide 866 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 3540-95-2 437-38-7 553-69-5 53415-46-6 138708-32-4 54063-45-5 21221-18-1 54143-55-4 86811-58-7 75444-64-3 38677-85-9 53179-10-5 56995-20-1 21686-10-2 54965-22-9 1841-19-6 118248-91-2 5598-52-7 149-17-7 1539-39-5 106686-40-2 54063-47-7 107266-06-8 132553-86-7 852-42-6 1463-28-1 59831-65-1 52-86-8 7237-81-2 1096-72-6 3626-67-3 468-56-4 57653-28-8 79449-99-3 100927-13-7 23210-56-2 66208-11-5 63758-79-2 3569-26-4 26844-12-2 155415-08-0 382-82-1 3425-97-6 3562-55-8 94-63-3 3784-99-4 35515-77-6 5579-92-0 5579-93-1 22150-28-3 89667-40-3 54-85-3 57021-61-1 121750-57-0 36292-69-0 103890-78-4 144412-49-7 73278-54-3 103577-45-3 76956-02-0 103878-84-8 125729-29-5 24678-13-5 5005-72-1 100427-26-7 79516-68-0 24558-01-8 22204-91-7 88678-31-3 86811-09-8 fenpiprane fentanyl fényramidol fépitrizol ferpifosate sodique fétoxilate ﬂazalone ﬂécaïnide ﬂuazuron ﬂuméridone ﬂunixine ﬂupéramide ﬂupirtine ﬂupranone ﬂuspipérone ﬂuspirilène fodipir fospirate ftivazide gapicomine gapromidine gémazocine gévotroline glémansérine guaïapate guanacline halopémide halopéridol hépronicate hepzidine hexadiline hydroxypéthidine ibazocine icospiramide idavérine ifenprodil ifoxétine indalpine indopine indoramine inogatran iodure de dicolinium iodure de dimécolonium iodure de piprocurarium iodure de pralidoxime iodure de stilbazium iodure de truxipicurium iopydol iopydone ipragratine isbogrel isoniazide isonixine itaméline kétazocine lacidipine lamiﬁban lamtidine lansoprazole lavoltidine lazabémide lémildipine lenpérone leptacline lercanidipine lévocabastine lévofacétopérane liﬁbrate liranaftate litoxétine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 867 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) lodaxaprine lofentanil lopéramide lopéramide oxyde loratadine lorcaïnide luﬁronil 93181-81-8 61380-40-3 53179-11-6 106900-12-3 79794-75-5 59729-31-6 128075-79-6 155319-91-8 mangafodipir 14745-50-7 mélétimide 3575-80-2 melpérone 6968-72-5 mépiroxol 22801-44-1 mépivacaïne 91-84-9 mépyramine 62658-88-2 mésudipine 4394-04-1 métanixine 1707-15-9 métazide 3734-52-9 métazocine 13447-95-5 méthaniazide 7009-82-7 méthosulfate de triméthidinium 113-45-1 méthylphénidate 5205-82-3 métilsulfate de bévonium 62-97-5 métilsulfate de diphémanil 30817-43-7 métilsulfate de fenclexonium 7681-80-3 métilsulfate de pentapipérium 29342-02-7 métipirox 54-36-4 métyrapone 114-91-0 métyridine 89613-77-4 mézacopride 39537-99-0 micinicate 66529-17-7 midaglizole 72432-03-2 miglitol 59831-64-0 milenpérone 75437-14-8 milvérine 70260-53-6 mindodilol 52157-83-2 mindopérone 2856-74-8 modaline 81329-71-7 modécaïnide 122957-06-6 modipafant 1050-79-9 mopérone 89419-40-9 mosapramine 58239-89-7 moxazocine 4575-34-2 myfadol 124858-35-1 504-03-0 22443-11-4 51-12-7 3099-52-3 150443-71-3 79455-30-4 55985-32-5 5868-05-3 59-26-7 13912-80-6 10571-59-2 31980-29-7 80614-21-7 27959-26-8 65141-46-0 555-90-8 6556-11-2 29876-14-0 5657-61-4 36504-64-0 21829-25-4 2139-47-1 113165-32-5 22609-73-0 75530-68-6 66085-59-4 16426-83-8 nadiﬂoxacine nanoﬁne népinalone nialamide nicamétate nicanartine nicaraven nicardipine nicéritrol nicéthamide nicoboxil nicoclonate nicoﬁbrate nicogrélate nicomol nicorandil nicothiazone nicotinate d’inositol nicotrédole nicoxamate nictindole nifédipine nifénazone niguldipine niludipine nilvadipine nimodipine niométacine 868 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 15387-10-7 63675-72-9 39562-70-4 60324-59-6 561-48-8 96487-37-5 101343-69-5 71138-71-1 71251-02-0 87784-12-1 115972-78-6 73590-58-6 2779-55-7 100158-38-1 5322-53-2 13958-40-2 27302-90-5 546-32-7 4354-45-4 96515-73-0 121650-80-4 13752-33-5 96922-80-4 102625-70-7 80349-58-2 7162-37-0 2066-89-9 50432-78-5 79-55-0 26864-56-2 7009-54-3 359-83-1 96513-83-6 4960-10-5 92268-40-1 6621-47-2 57-42-1 129-83-9 127-35-5 94-78-0 77-10-1 469-80-7 86-21-5 562-26-5 82227-39-2 57548-79-5 79201-85-7 144035-83-6 51832-87-2 17692-43-2 36175-05-0 3731-52-0 586-98-1 21755-66-8 78090-11-6 10040-45-6 64063-57-6 130641-36-0 15686-87-0 31224-92-7 60576-13-8 534-84-9 79992-71-5 3565-03-5 578-89-2 13495-09-5 70132-50-2 2062-78-4 60560-33-0 28240-18-8 niprofazone nisoldipine nitrendipine nomélidine norpipanone nuvenzépine ocfentanil octapinol octénidine ofornine olradipine oméprazole opiniazide otenzépad oxipéromide oxiramide oxisuran oxphénéridine oxyclipine palonidipine pancopride panidazole panténicate pantoprazole panuramine paridocaïne pasiniazide péméride pempidine penﬂuridol pentapipéride pentazocine pentisomide pérastine perfomédil perhexiline péthidine phénampromide phénazocine phénazopyridine phencyclidine phénéridine phéniramine phénopéridine pibaxizine picaﬁbrate picénadol piclamilast picobenzide picodralazine picofosfate de sodium picolamine piconol picopérine picoprazole picosulfate de sodium picotrine picumétérol pifénate pifoxime pikétoprofène piméclone pimétacine pimétine pimétrémide piminodine pimonidazole pimozide pinacidil pinolcaïne 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 869 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 1893-33-0 82-98-4 136-82-3 2531-04-6 4546-39-8 18841-58-2 55837-21-3 68797-29-5 467-60-7 55313-67-2 38677-81-5 87-21-8 24340-35-0 55285-45-5 55432-15-0 33605-94-6 302-41-0 68252-19-7 50650-76-5 124436-59-5 84490-12-0 54110-25-7 103923-27-9 54063-52-4 39123-11-0 99522-79-9 85966-89-8 55837-22-4 95374-52-0 511-45-5 1219-35-8 78997-40-7 31314-38-2 561-76-2 3811-53-8 3670-68-6 15686-91-6 60569-19-9 587-61-1 3781-28-0 14222-60-7 1882-26-4 1740-22-3 13463-41-7 1098-97-1 15301-88-9 71276-43-2 10447-39-9 31721-17-2 117976-89-3 132875-61-7 112727-80-7 135062-02-1 110140-89-1 104153-37-9 32953-89-2 71653-63-9 96449-05-7 78092-65-6 121840-95-7 42597-57-9 56079-81-3 84057-95-4 5560-77-0 78273-80-0 112192-04-8 2804-00-4 134377-69-8 495-84-1 143257-97-0 pipampérone pipéridolate pipérocaïne pipérylone pipéthanate pipoctanone pipoxizine pipradimadol pipradrol pipramadol pirbutérol piridocaïne piridoxilate piriﬁbrate pirinidazole pirisudanol piritramide pirménol piroctone pirodavir piroximone pirozadil pirténidine pitofénone pituxate pranidipine préclamol pribécaïne pridépérone pridinol primapérone prisotinol prodipine propéridine propinétidine propipocaïne propiram propivérine propyliodone propypérone protionamide pyricarbate pyrinoline pyrithione zincique pyritinol pytamine quadazocine quifénadine quinupramine rabéprazole rémifentanil renzapride répaglinide ridogrel rilopirox rimitérol riodipine rispenzépine ristianol roglétimide roniﬁbrate ropitoïne ropivacaïne rotoxamine roxatidine roxindole roxopérone saﬁronil salinazide saméridine 870 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 115911-28-9 110347-85-8 57734-69-7 106516-24-9 122955-18-4 6184-06-1 749-02-0 510-74-7 144-45-6 357-66-4 137795-35-8 80343-63-1 47662-15-7 147025-53-4 59429-50-4 7008-17-5 90961-53-8 77342-26-8 108687-08-7 72808-81-2 50679-08-8 144743-92-0 31932-09-9 57648-21-2 57237-97-5 77502-27-3 728-88-1 97-57-4 71461-18-2 88296-62-2 86365-92-6 120656-74-8 13422-16-7 749-13-3 144-11-6 64-39-1 5789-72-0 91-81-6 486-12-4 1508-75-4 149488-17-5 30751-05-4 73590-85-9 72005-58-4 132373-81-0 85505-64-2 93-47-0 15686-68-7 83059-56-7 90103-92-7 90182-92-6 56775-88-3 56383-05-2 sampirtine selfotel séquifénadine sertindole sibopirdine sorbinicate spipérone spiramide spirgétine spirilène spiroglumide sufotidine suxéméride talsaclidine tamitinol tartrate d’hydroxypyridine tédisamil téfenpérate téludipine tépirindole terfénadine tévérélix ticarbodine timipérone timoprazole tolpadol tolpérisone tolpronine tonazocine transcaïnide trazolopride tréfentanil triﬂocine triﬂupéridol trihexyphénidyle trimépéridine trimétamide tripélennamine triprolidine tropicamide trovirdine troxipide uﬁprazole vadocaïne vamicamide vapiprost vérazide volazocine zabicipril zabiciprilate zacopride zimeldine zindotrine 17230-85-2 amquinate 127294-70-6 baloﬂoxacine 5486-03-3 buquinolate 141725-88-4 cétéﬂoxacine 85-79-0 cinchocaïne 132-60-5 cinchophène 19485-08-6 ciproquinate clinaﬂoxacine 105956-97-6 110013-21-3 méraﬂoxacine 485-34-7 13997-19-8 485-89-2 143383-65-7 1698-95-9 40034-42-2 127779-20-8 143224-34-4 néocinchophène néquinate oxycinchophène prémaﬂoxacine proquinolate rosoxacine saquinavir télinavir 2933 40 10 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 871 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 40 30 2933 40 90 125-71-3 dextrométhorphane 90402-40-7 42465-20-3 146-37-2 15301-40-3 10023-54-8 3811-56-1 13425-92-8 86-42-0 550-81-2 86-75-9 64228-81-5 96946-42-8 108437-28-1 22407-74-5 2768-90-3 96187-53-0 15599-52-7 3684-46-6 521-74-4 42408-82-2 15686-38-1 54-05-7 72-80-0 522-51-0 106819-53-8 4310-89-8 106861-44-3 548-84-5 54063-29-5 59889-36-0 2545-39-3 4298-15-1 55150-67-9 130-26-7 54340-63-5 7270-12-4 130-16-5 13007-93-7 1131-64-2 18507-89-6 125-73-5 67165-56-4 83-73-8 36309-01-0 147-27-3 77086-21-6 14009-24-6 3176-03-2 37517-33-2 486-47-5 18429-78-2 23779-99-9 83863-79-0 76568-02-0 3820-67-5 154-73-4 118-42-3 55299-11-1 91524-15-1 56717-18-1 90828-99-2 72714-75-1 79798-39-3 10351-50-5 152-02-3 125-70-2 10061-32-2 77-07-6 abanoquil acéquinoline acétate de laurolinium actinoquinol aminoquinol aminoquinuride amiquinsine amodiaquine amopyroquine benzoxiquine bésilate d’atracurium bésilate de cisatracurium binﬂoxacine bisobrine bleu de quinaldine bréquinar broquinaldol broxaldine broxyquinoline butorphanol carbazocine chloroquine chlorquinaldol chlorure de déqualinium chlorure de doxacurium chlorure d’hédaquinium chlorure de mivacurium chlorure de pyrvinium cicarpérone cipréfadol clamoxyquine clétoquine climiqualine clioquinol clofévérine cloquinate cloxiquine cuproxoline débrisoquine décoquinate dextrorphane diclofensine diiodohydroxyquinoléine dimémorfane dimoxyline dizocilpine drotavérine drotébanol esproquine éthavérine famotine ﬂoctafénine ﬂorifénine ﬂoséquinan glafénine guanisoquine hydroxychloroquine iquindamine irloxacine isotiquimide itrocaïnide ivoqualine kétorfanol léniquinsine lévallorphane lévométhorphane lévophénacylmorphane lévorphanol 23910-07-8 mébiquine 53230-10-7 méﬂoquine 872 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 40 90 (suite) 18429-69-1 mémotine 3253-60-9 métilsulfate de laudexium 2154-02-1 métofoline 103775-10-6 moexipril 103775-14-0 moexiprilate 158966-92-8 montélukast 10539-19-2 moxavérine 64039-88-9 76252-06-7 2545-24-6 4008-48-4 24526-64-5 1531-12-0 549-68-8 21738-42-1 635-05-2 574-77-6 86-78-2 468-07-5 77472-98-1 90-34-6 136668-42-3 86024-64-8 85441-61-8 85441-60-7 19056-26-9 5714-76-1 86-80-6 525-61-1 13757-97-6 1776-83-6 510-53-2 297-90-5 61563-18-6 74129-03-6 113079-82-6 7175-09-9 5541-67-3 53400-67-2 40692-37-3 1748-43-2 30418-38-3 79201-80-2 120443-16-5 72714-74-0 nicafénine nicaïnoprol nicévérine nitroxoline nomifensine norlévorphanol octavérine oxamniquine pamaquine papavéroline pentaquine phénomorphane pipéqualine primaquine quiﬂapon quinacaïnol quinapril quinaprilate quindécamine quinétalate quinisocaïne quinocide quinprénaline quintiofos racéméthorphane racémorphane soquinolol tébuquine terbéquinil tilbroquinol tiliquinol tiquinamide tisoquone tosilate de tréthinium trétoquinol véradoline verlukast viqualine 57-44-3 144-02-5 50-06-6 57-30-7 barbital barbital sodique phénobarbital phénobarbital sodique allobarbital 52-43-7 amobarbital 57-43-2 aprobarbital 77-02-1 barbexaclone 4388-82-3 benzobarbital 744-80-9 brallobarbital 561-86-4 bucolome 841-73-6 butalbital 77-26-9 carbubarbe 960-05-4 cyclobarbital 52-31-3 difébarbamate 15687-09-9 étérobarbe 27511-99-5 fébarbamate 13246-02-1 heptabarbe 509-86-4 56-29-1 hexobarbital 50-11-3 métharbital 467-43-6 méthitural 151-83-7 méthohexital 115-38-8 méthylphénobarbital 561-83-1 néalbarbital 2933 51 20 2933 51 90 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 873 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 51 90 (suite) 2933 59 10 2933 59 70 76-74-4 357-67-5 2409-26-9 143-82-8 2537-29-3 125-40-6 76-73-3 115-44-6 76-23-3 467-36-7 467-38-9 125-42-8 2430-49-1 pentobarbital phétharbital prazitone probarbital sodique proxibarbal secbutabarbital sécobarbital talbutal tétrabarbital thialbarbital thiotétrabarbital vinbarbital vinylbital 333-41-5 dimpylate 55485-20-6 299-89-8 59277-89-3 54063-23-9 65-86-1 51940-44-4 50892-23-4 19562-30-2 101197-99-3 96914-39-5 127266-56-2 106941-25-7 56066-19-4 56066-63-8 56287-74-2 315-30-0 27076-46-6 76330-71-7 86393-37-5 642-44-4 58602-66-7 550-28-7 36590-19-9 75558-90-6 121-25-5 5587-93-9 68475-42-3 442-03-5 55300-29-3 71576-40-4 86627-15-8 55779-18-5 136816-75-6 89303-63-9 2856-81-7 62973-76-6 1649-18-9 448-34-0 5234-86-6 446-86-6 102280-35-3 95634-82-5 52395-99-0 92210-43-0 88133-11-3 59752-23-7 22457-89-2 299-88-7 17692-23-8 108210-73-7 86662-54-6 41510-23-0 2667-89-2 55837-17-7 56518-41-3 acaprazine acétiamine aciclovir acide cinépazique acide orotique acide pipémidique acide pirinixique acide piromidique acitémate actisomide adatansérine adéfovir aditérène aditoprime aﬂoqualone allopurinol alpertine altansérine amiﬂoxacine aminométradine aminoptérine sodique amisométradine amocarzine ampérozide amprolium ampyrimine anagrélide anisopirol antrafénine aptazapine aronixil arprinocide atévirdine atiprosine azabupérone azanidazole azapérone azaprocine azaquinzole azathioprine baquiloprime batélapine bélarizine bémarinone bémitradine bendérizine benfotiamine bentiamine bentipimine biféprofène binizolast biripérone bisbentiamine brindoxime brodimoprime 874 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 59 70 (suite) 52212-02-9 14222-46-9 553-08-2 56741-95-8 51481-62-0 86304-28-1 82-95-1 62052-97-5 80755-51-7 59184-78-0 76536-74-8 36505-84-7 87051-46-5 68741-18-4 510-90-7 61422-45-5 125363-87-3 83881-51-0 522-18-9 82-93-9 86641-76-1 23476-83-7 53131-74-1 37751-39-6 113852-37-2 80109-27-9 54063-30-8 23887-41-4 23887-46-9 298-57-7 51493-19-7 23887-47-0 82117-51-9 85721-33-1 33453-23-5 298-55-5 60763-49-7 4052-13-5 25509-07-3 5786-21-0 82-92-8 112398-08-0 72822-12-9 3733-63-9 117827-81-3 84408-37-7 24584-09-6 5355-16-8 90-89-1 98106-17-3 5522-39-4 7008-00-6 36518-02-2 58-32-2 90808-12-1 64019-03-0 120770-34-5 17692-31-8 80576-83-6 150756-35-7 110629-41-9 95520-81-3 110690-43-2 107361-33-1 68576-86-3 74011-58-8 31729-24-5 93106-60-6 18694-40-1 73090-70-7 bromure de pipécuronium bromure de pyritidium bromure de tonzonium bropirimine bucaïnide buciclovir buclizine bumépidil bunazosine buquinéran buquitérine buspirone butansérine butérizine buthalital sodique carmofur carsatrine cétirizine chlorbenzoxamine chlorcyclizine chlorure de dibrospidium chlorure de prospidium ciapilome ciclazindol cidofovir ciladopa ciltoprazine cinépazet cinépazide cinnarizine cinprazole cinpropazide cinupérone ciproﬂoxacine ciproquazone clocinizine cloﬁbrate de cinnarizine clopéridone cloroqualone clozapine cyclizine danoﬂoxacine dapiprazole décloxizine delfaprazine desciclovir dexrazoxane diavéridine diéthylcarbamazine diﬂoxacine diﬂuanazine dimétholizine diproqualone dipyridamole divaplone doqualast draﬂazine dropropizine édatrexate éﬂétirizine elbanizine elzivérine émitéfur énazadrem enciprazine énoxacine enpiprazole enroﬂoxacine épirizole épiroprime 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 875 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 59 70 (suite) éprazinone éprozinol epsiprantel ésaprazole étaqualone étodroxizine étopéridone famciclovir fébuvérine fénapérone fénétradil fenprinast fényripol ﬂéroxacine ﬂotrénizine ﬂuanisone ﬂuciprazine ﬂucytosine ﬂunarizine ﬂuorouracil ﬂuperlapine ﬂuprazine ﬂuproquazone ﬂuquazone frabuprofène ganciclovir gépirone grépaﬂoxacine halofuginone hexétidine hoquizil hydroxyzine idénast iganidipine imanixil iminophénimide impacarzine iodothiouracil ipexidine iprozilamine irindalone isaxonine kétansérine kétotrexate lérisétron lésopitron lévodropropizine lévofolinate de calcium lidoﬂazine lifarizine lixazinone lobucavir lobuprofène lodinixil loméﬂoxacine lomérizine lométrexol loprazolam lorcinadol lorpiprazole losulazine 10402-90-1 32665-36-4 98123-83-2 64204-55-3 7432-25-9 17692-34-1 52942-31-1 104227-87-4 7077-33-0 54063-38-6 54063-39-7 75184-94-0 3607-24-7 79660-72-3 82190-92-9 1480-19-9 54340-64-6 2022-85-7 52468-60-7 51-21-8 67121-76-0 76716-60-4 40507-23-1 37554-40-8 86696-88-0 82410-32-0 83928-76-1 119914-60-2 55837-20-2 141-94-6 21560-59-8 68-88-2 108674-88-0 119687-33-1 75689-93-9 7008-18-6 41340-39-0 5984-97-4 69017-89-6 55477-19-5 96478-43-2 4214-72-6 74050-98-9 52196-22-2 143257-98-1 132449-46-8 99291-25-5 80433-71-2 3416-26-0 119514-66-8 94192-59-3 127759-89-1 98207-12-6 86627-50-1 98079-51-7 101477-55-8 106400-81-1 61197-73-7 104719-71-3 108785-69-9 72141-57-2 80428-29-1 mafoprazine 120092-68-4 manidipine 140945-32-0 mapinastine 134208-17-6 mazapertine 340-57-8 mécloqualone 569-65-3 méclozine 1243-33-0 méféclorazine 87611-28-7 melquinast 20326-12-9 mépiprazole 876 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 59 70 (suite) 50-44-2 mercaptopurine 72-44-6 méthaqualone 59-05-2 méthotrexate 56-04-2 méthylthiouracile 115-63-9 métilsulfate d’hexocyclium 28610-84-6 métilsulfate de rimazolium 68902-57-8 métioprime 54188-38-4 métralindole 81043-56-3 métrenpérone 50335-55-2 mézilamine 24219-97-4 miansérine 24360-55-2 milipertine 38304-91-5 minoxidil 79467-23-5 mioﬂazine 61337-67-5 mirtazapine 108612-45-9 mizolastine 65329-79-5 mobenzoxamine 56693-13-1 mociprazine 13665-88-8 mopidamol 23790-08-1 moxipraquine 75438-57-2 moxonidine 5061-22-3 57149-07-2 83366-66-9 109713-79-3 27367-90-4 60662-19-3 42471-28-3 56739-21-0 5626-36-8 70458-96-7 100587-52-8 76600-30-1 96604-21-6 315-72-0 60104-30-5 113617-63-3 6981-18-6 62305-86-6 36531-26-7 60607-34-3 2465-59-0 153-87-7 125-53-1 70458-92-3 2208-51-7 94386-65-9 69372-19-6 39809-25-1 96164-19-1 67254-81-3 72444-62-3 35265-50-0 1977-11-3 10001-13-5 39640-15-8 55837-13-3 5636-92-0 27315-91-9 299-48-9 12002-30-1 54-91-1 2608-24-4 15534-05-1 21560-58-7 75444-65-4 28797-61-7 69479-26-1 65089-17-0 1897-89-8 naﬁvérine naftopidil néfazodone neldazosine niaprazine nilprazole nimustine nitraquazone nonapyrimine norﬂoxacine norﬂoxacine succinil nosantine ocinaplone opipramol orazamide orbiﬂoxacine ormétoprime orotiréline oxantel oxatomide oxipurinol oxypertine oxyphencyclimine péﬂoxacine pélansérine pelrinone pémirolast penciclovir péraclopone péradoxime pérafensine péraquinsine perlapine pexantel pibéraline piclopastine picloxydine pipébuzone pipéramide pipérazine édétate de calcium pipobroman piposulfan pipratécol piquizil pirenpérone pirenzépine pirépolol pirinixil piriqualone 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 877 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 59 70 (suite) 72732-56-0 60762-57-4 55149-05-8 39186-49-7 65950-99-4 55268-74-1 67227-55-8 111786-07-3 57132-53-3 51-52-5 22760-18-5 42061-52-9 58-14-0 5221-49-8 70018-51-8 4015-32-1 15793-38-1 97466-90-5 77197-48-9 4774-24-7 95635-55-5 21416-87-5 85673-87-6 133718-29-3 8063-28-3 79781-95-6 75859-04-0 37750-83-7 148504-51-2 108436-80-2 76696-97-4 1866-43-9 3601-19-2 115762-17-9 62989-33-7 98105-99-8 87729-89-3 115313-22-9 131635-06-8 154-82-5 98631-95-9 110871-86-8 3286-46-2 85418-85-5 118420-47-6 66093-35-4 128229-52-7 87760-53-0 88579-39-9 80680-06-4 108319-06-8 86181-42-2 56693-15-3 14728-33-7 53808-87-0 71-73-8 91-85-0 78299-53-3 5581-52-2 154-42-7 52618-67-4 110101-66-1 5334-23-6 41964-07-2 70312-00-4 20326-13-0 54063-58-0 15421-84-8 26070-23-5 19794-93-5 piritrexime pirlindol pirolate pirolazamide pirquinozol praziquantel primidolol prinoxodan proglumétacine propylthiouracile proquazone pumitépa pyriméthamine pyrimitate quazinone quazodine quinazosine quinélorane quinézamide quipazine ranolazine razoxane révénast révizinone ribaminol rilapine rimcazole rimoprogine ripisartan rociclovir rofélodine rolodine ropizine ruzadolane saproptérine saraﬂoxacine ségansérine sérazapine sifaprazine simétride sobuzoxane sparﬂoxacine sulbutiamine sunagrel tagorizine talmétoprime tamolarizine tandospirone tasuldine téﬂudazine témaﬂoxacine témélastine terciprazine téroxalène tétroxoprime thiopental sodique thonzylamine tiacrilast tiamiprine tioguanine tiopéridone tirilazad tisopurine tolimidone tolnapersine tolpiprazole toprilidine trapidil trazitiline trazodone 878 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 59 70 (suite) 123205-52-7 82190-93-0 79855-88-2 396-01-0 5714-82-9 35795-16-5 5011-34-7 738-70-5 52128-35-5 107736-98-1 66-75-1 34661-75-1 124832-26-4 81523-49-1 67469-69-6 79644-90-9 66172-75-6 26242-33-1 137234-62-9 151319-34-5 114298-18-9 37762-06-4 112733-06-9 34758-83-3 78208-13-6 4004-94-8 trelnarizine trénizine tréquinsine triamtérène triclofénol pipérazine trimazosine trimétazidine triméthoprime trimétrexate umespirone uramustine urapidil valaciclovir vanéprime vanoxérine vébuﬂoxacine vérofylline vintiamol voriconazole zaléplone zalospirone zaprinast zénarestat zipéprol zolenzépine zolertine 100-97-0 méthénamine almitrine altrétamine amanozine anitrazafène brométénamine chlorazanil clazuril clociguanil cyromazine diclazuril dizatrifone embonate de cycloguanil irsogladine lamotrigine létrazuril 27469-53-0 645-05-6 537-17-7 63119-27-7 15585-71-4 500-42-5 101831-36-1 3378-93-6 66215-27-8 101831-37-2 92257-40-4 609-78-9 57381-26-7 84057-84-1 103337-74-2 13957-36-3 méladrazine 128470-15-5 mélarsomine 68289-14-5 métrazifone 5580-22-3 98410-36-7 15599-44-7 108258-89-5 87-90-1 35319-70-1 69004-03-1 51-18-3 2244-21-5 oxonazine palatrigine spirazine sulazuril symclosène tiazuril toltrazuril trétamine troclosène potassique 21766-53-0 98-79-3 100510-33-6 88124-26-9 122852-42-0 22136-26-1 134-37-2 60719-84-8 72432-10-1 86541-75-5 86541-78-8 65008-93-7 104051-20-9 51781-06-7 acide iolidonique acide pidolique adibendan adosopine alosétron amédaline amphénidone amrinone aniracétam bénazépril bénazéprilate bométolol bréfonalol cartéolol 2933 69 20 2933 69 80 2933 79 00 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 879 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 79 00 (suite) 113957-09-8 17650-98-5 29342-05-0 109859-78-1 68550-75-4 73963-72-1 22316-47-8 54063-34-2 120551-59-9 67199-66-0 84629-61-8 53086-13-8 41729-52-6 126100-97-8 84901-45-1 67793-71-9 59776-90-8 69-25-0 88124-27-0 467-90-3 33996-58-6 21590-92-1 77862-92-1 17692-37-4 1980-49-0 98319-26-7 2261-94-1 148396-36-5 74436-00-3 67542-41-0 63610-08-2 100643-96-7 31842-01-0 59227-89-3 102767-28-2 97878-35-8 73725-85-6 105431-72-9 143943-73-1 128486-54-4 88296-61-1 médorinone cébaracétam cérulétide ciclopirox cilobradine cilostamide cilostazol clobazam coﬁsatine crilvastatine daniquidone darenzépine dexindoprofène dézaguanine dimiracétam doliracétam draquinolol dupracétam élédoïsine étazépine éthypicone étiracétam étomidoline falipamil fantridone félipyrine ﬁnastéride ﬂucarbril fradaﬁban géclosporine imuracétam indobufène indolidan indoprofène laurocapram lévétiracétam libenzapril lidansérine linopirdine liréquinil lurosétron 125-64-4 méthyprylone 1910-68-5 métisazone 78415-72-2 milrinone 102791-47-9 116041-13-5 77191-36-7 128326-80-7 50516-43-3 63958-90-7 106730-54-5 21590-91-0 135548-15-1 62613-82-5 125-13-3 138506-45-3 114485-92-6 7491-74-9 82209-39-0 53179-13-8 108310-20-9 68497-62-1 125-33-7 72332-33-3 77-04-3 101193-40-2 78466-98-5 111911-87-6 61413-54-5 18356-28-0 nantérinone nébracétam néﬁracétam nicoracétam nofécaïnide nonathymuline olprinone omidoline oxéclosporine oxiracétam oxyphénisatine pidobenzone pidolacétamol piracétam piraxélate pirfénidone pirodomast pramiracétam primidone procatérol pyrithyldione quinotolast razobazam rébamipide rolipram rolziracétam 880 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 79 00 (suite) 91374-21-9 84088-42-6 102669-89-6 81377-02-8 103997-59-7 54935-03-4 145733-36-4 35115-60-7 85136-71-6 143343-83-3 22365-40-8 137099-09-3 26070-78-0 81840-15-5 85175-67-3 78466-70-3 43200-80-2 ropinirole roquinimex satérinone séglitide selprazine sulisatine tasosartan téprotide tilisolol toborinone triﬂubazam turostéride ubisindine vesnarinone zatébradine zomébazam zopiclone 58-25-3 82-88-2 chlordiazépoxide phénindamine amézépine 60575-32-8 anilopam 53716-46-4 azélastine 58581-89-8 azipramine 58503-82-5 carbamazépine 298-46-4 cianopramine 66834-24-0 ciclopramine 33545-56-1 dépramine 303-54-8 élantrine 1232-85-5 élanzépine 6196-08-3 enprazépine 47206-15-5 épinastine 80012-43-7 eptazocine 72522-13-5 érizépine 96645-87-3 éthoheptazine 77-15-6 fénoldopam 67227-56-9 ﬂézélastine 135381-77-0 imipraminoxide 6829-98-7 kétimipramine 796-29-2 23047-25-8 lofépramine 54340-58-8 meptazinol 21730-16-5 métapramine 509-84-2 météthoheptazine 469-78-3 métheptazine 15351-05-0 métiodure de buzépide 27432-00-4 mézépine 69624-60-8 28721-07-5 83471-41-4 73-07-4 3426-08-2 64294-95-7 83275-56-3 56030-50-3 739-71-9 68318-20-7 117827-79-9 nélézaprine oxcarbazépine pincaïnide prazépine prozapine sétastine tiracizine trépipam trimipramine vérilopam zilpatérol 37115-32-5 28981-97-7 37669-57-1 26304-61-0 84379-13-5 36104-80-0 59009-93-7 65400-85-3 88768-40-5 90139-06-3 75696-02-5 10171-69-4 adinazolam alprazolam arfendazam azépindole brétazénil camazépam carburazépam carﬂuzépate d’éthyle cilazapril cilazaprilate cinolazépam clazolam 2933 90 40 2933 90 50 2933 90 60 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 881 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 60 (suite) 59467-77-5 1159-93-9 1622-61-3 57109-90-7 15687-07-7 75991-50-3 2894-67-9 963-39-3 103420-77-5 439-14-5 4498-32-2 23980-14-5 40762-15-0 52042-01-0 87233-61-2 29975-16-4 34482-99-0 3900-31-0 78755-81-4 1622-62-4 17617-23-1 52391-89-6 25967-29-7 35322-07-7 82230-53-3 23092-17-3 848-53-3 35142-68-8 57916-70-8 54663-47-7 87646-83-1 29176-29-2 29177-84-2 42863-81-0 846-49-1 848-75-9 climazolam clobenzépam clonazépam clorazépate dipotassique cyprazépam dazépinil délorazépam démoxépam dévazépide diazépam dibenzépine dirazépate d’éthyle doxéfazépam elfazépam émédastine estazolam ﬂétazépam ﬂudiazépam ﬂumazénil ﬂunitrazépam ﬂurazépam ﬂutémazépam ﬂutoprazépam fosazépam girisopam halazépam homochlorcyclizine homopipramol iclazépam iodure de tibézonium lodazécar lofendazam loﬂazépate d’éthyle lopirazépam lorazépam lormétazépam 58662-84-3 méclonazépam 2898-12-6 médazépam 28781-64-8 ménitrazépam 65517-27-3 métaclazépam 59467-70-8 midazolam 29442-58-8 motrazépam 102771-12-0 129618-40-2 2011-67-8 146-22-5 5571-84-6 1088-11-5 10379-11-0 604-75-1 52463-83-9 55299-10-0 2955-38-6 57435-86-6 52829-30-8 10321-12-7 36735-22-5 26308-28-1 78771-13-8 98374-54-0 2898-13-7 83166-17-0 141374-81-4 846-50-4 10379-14-3 22345-47-7 86273-92-9 28911-01-5 51037-88-8 28546-58-9 nérisopam névirapine nimétazépam nitrazépam nitrazépate de potassium nordazépam nortétrazépam oxazépam pinazépam pivoxazépam prazépam prémazépam proﬂazépam propizépine quazépam ripazépam sarmazénil siltenzépine sulazépam tampramine tarazépide témazépam tétrazépam toﬁsopam tolufazépam triazolam tuclazépam uldazépam 882 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 60 (suite) 64098-32-4 31352-82-6 zapizolam zolazépam 2933 90 95 111841-85-1 137882-98-5 53164-05-9 3551-18-6 15180-02-6 487-79-6 389-08-2 51037-30-0 114607-46-4 79152-85-5 47487-22-9 7527-91-5 78459-19-5 86696-87-9 74258-86-9 54965-21-8 54029-12-8 59338-93-1 119610-26-3 82626-01-5 93479-96-0 23271-63-8 2609-46-3 31386-24-0 90-45-9 69635-63-8 71675-85-9 24622-72-8 16870-37-4 5214-29-9 87344-06-7 120511-73-1 132640-22-3 66635-85-6 19281-29-9 77400-65-8 134523-00-5 76530-44-4 13539-59-8 64118-86-1 1830-32-6 87034-87-5 35135-01-4 16506-27-7 20187-55-7 621-72-7 363-13-3 61864-30-0 1980-45-6 39544-74-6 63-12-7 642-72-8 64706-54-3 71195-57-8 54063-27-3 130641-38-2 60662-16-0 32195-33-8 128270-60-0 129655-21-6 62658-63-3 4774-53-2 10355-14-3 89622-90-2 1050-48-2 13696-15-6 15599-22-1 51047-24-6 abécarnil abitésartan acémétacine acétryptine acide amfonélique acide kaïnique acide nalidixique acipimox acitazanolast acodazole acridorex acrisorcine adimolol aganodine alacépril albendazole albendazole oxyde alizapride aloracétam alpidem altéconazole amicibone amiloride amindocate aminoacridine amipizone amisulpride amixétrine amogastrine ampyzine amtolmétine guacil anastrozole andolast anirolac aptocaïne asocaïnol atorvastatine azamuline azapropazone azimexon azintamide bamaluzole bénafentrine bendamustine bendazac bendazol benhépazone bénolizime benzodépa benzotripte benzquinamide benzydamine bépridil bicifadine bicloﬁbrate bindarit binédaline bisbendazole bivalirudine bizélésine bopindolol botiacrine boxidine brinazarone bromure de benzilonium bromure de benzopyrronium bromure de cyclopyrronium bromure de dimétipirium 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 883 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 49564-56-9 596-51-0 3734-12-1 1239-45-8 40759-33-9 561-43-3 17243-65-1 4630-95-9 130-81-4 53808-86-9 71119-11-4 316-15-4 36798-79-5 55837-25-7 54867-56-0 30103-44-7 3896-11-5 36121-13-8 51152-91-1 968-63-8 62228-20-0 64241-34-5 132722-73-7 54063-28-4 139481-59-7 62571-86-2 57775-29-8 6804-07-5 69-81-8 51460-26-5 24279-91-2 38081-67-3 23465-76-1 39731-05-0 53716-49-7 34966-41-1 72956-09-3 111223-26-8 7007-92-3 3689-76-7 69-27-2 108894-41-3 34301-55-8 3818-88-0 65884-46-0 32211-97-5 31431-43-3 20168-99-4 2056-56-6 28598-08-5 64557-97-7 35452-73-4 15686-51-8 442-52-4 27050-41-5 4755-59-3 2030-63-9 5310-55-4 25803-14-9 303-49-1 3861-76-5 42779-82-8 5220-68-8 47135-88-6 50801-44-0 1110-40-3 28069-65-0 22136-27-2 71680-63-2 75522-73-5 bromure de fazadinium bromure de glycopyrronium bromure d’hexopyrronium bromure d’homidium bromure de nolinium bromure d’oxypyrronium bromure de pirralkonium bromure de priﬁnium bromure de quindonium bromure de ritropirronium bucindolol bucricaïne budralazine buﬂomédil bufroline bumécaïne bumétrizole burodiline butaclamol butinoline butoprozine cadralazine caltéridol camivérine candésartan captopril carazolol carbadox carbazochrome carbazochrome sulfonate de sodium carboquone carmantadine carovérine carpindolol carprofène cartazolate carvédilol céronapril cétohexazine chlormidazole chlorure de chlorisondamine chlorure de famiraprinium chlorure d’isométamidium chlorure de tricyclamol ciadox ciclindole ciclobendazole cinmétacine cinnopentazone cinoctramide cinoquidox ciprafamide clémastine clémizole clenpirine clodazone clofazimine clomacrane clométacine clomipramine clonitazène clopirac cloquinozine closiramine cortisuzol cortivazol cuprimyxine dalédaline damétralast dazidamine 884 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 76002-75-0 34024-41-4 16401-80-2 42438-73-3 51987-65-6 50-47-5 52340-25-7 60719-87-1 91077-32-6 57998-68-2 17411-19-7 21626-89-1 484-23-1 35898-87-4 4757-55-5 115956-12-2 95355-10-5 79700-61-1 90104-48-6 76953-65-6 27314-77-8 63667-16-3 2440-22-4 25771-23-7 105806-65-3 70977-46-7 62568-57-4 75847-73-3 76420-72-9 39715-02-1 80883-55-2 66304-03-8 83200-08-2 101246-68-8 79286-77-4 97110-59-3 68788-56-7 51022-77-6 442-16-0 84226-12-0 911-65-9 54063-37-5 2235-90-7 102676-47-1 114432-13-2 5467-78-7 43210-67-9 53597-27-6 15301-68-5 54063-41-1 54063-46-6 53966-34-0 31430-15-6 40594-09-0 86386-73-4 42835-25-6 70801-02-4 93957-54-1 76263-13-3 98048-97-6 95399-71-6 114517-02-1 79700-63-3 109623-97-4 52443-21-7 120081-14-3 59252-59-4 55-65-2 5980-31-4 493-80-1 dazoquinast déboxamet delmétacine denpidazone desglugastrine désipramine dexclamol deximafène dézinamide diaziquone dicarbine diftalone dihydralazine dilazep dimétacrine dolasétron domipizone dopropidil doreptide dramédilol drazidox dribendazole drométrizol duométacine éfégatran éﬂumast émideltide énalapril énalaprilate endralazine enviradène épicaïnide éproxindine eptastigmine ésaﬂoxacine ésilate de trazium étacépride étazolate éthacridine éticlopride étonitazène étoprindole étryptamine fadrozole fantofarone fénamole fenbendazole fendosal fenharmane fépromide fexicaïne ﬂoxacrine ﬂubendazole ﬂucindole ﬂuconazole ﬂuméquine ﬂutroline ﬂuvastatine ﬂuzinamide fosinopril fosinoprilat fosquidone fronépidil gédocarnil glucamétacine goralatide guanazodine guanéthidine hexédine histapyrrodine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 885 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) hydracarbazine hydralazine hydroxindasate hydroxindasol ibaﬂoxacine ibudilast idoxifène ilomastat imafène imexon imipramine imiquimod imoxitérol inapérisone indocate indolapril indométacine indopanolol indorénate indoxole inproquone intoplicine intrazole iodure de candocuronium iodure d’étipirium iodure de stercuronium iodure de trépirium ipidacrine iprazochrome iprindole irolapride isamfazone isamoltan isomazole isoprazone kétorolac lanpérisone leïopyrrole léminoprazole létrozole lévonantradol lévosimendan liroldine lisinopril lobendazole lonidamine loréclézole losindole losoxantrone lotrifène lotucaïne luxabendazole 3614-47-9 86-54-4 7008-14-2 7008-15-3 91618-36-9 50847-11-5 116057-75-1 142880-36-2 60719-86-0 59643-91-3 50-49-7 99011-02-6 88578-07-8 99323-21-4 31386-25-1 80876-01-3 53-86-1 69907-17-1 73758-06-2 5034-76-4 436-40-8 125974-72-3 15992-13-9 54278-85-2 3478-15-7 30033-10-4 1018-34-4 62732-44-9 7248-21-7 5560-72-5 64779-98-2 55902-02-8 116861-00-8 86315-52-8 56463-68-4 74103-06-3 116287-14-0 5633-16-9 104340-86-5 112809-51-5 71048-87-8 141505-33-1 105102-20-3 76547-98-3 6306-71-4 50264-69-2 117857-45-1 69175-77-5 88303-60-0 66535-86-2 52304-85-5 90509-02-7 22232-71-9 mazindol 31431-39-7 mébendazole 524-81-2 mebhydroline 15574-49-9 mécarbinate 300-22-1 médazomide 26921-72-2 mélizame 83-89-6 mépacrine 23694-81-7 mépindolol 16915-79-0 méquidox 54063-49-9 métamfazone 30578-37-1 métilsulfate d’amézinium 545-80-2 métilsulfate de poldine 15687-33-9 métindizate 53862-80-9 métisulfate de roxolonium 1661-29-6 méturédépa 116644-53-2 mibéfradil 496-38-8 midamaline 3277-59-6 mimbane 886 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 136122-46-8 mipitroban 55843-86-2 miroprofène 91753-07-0 mitoquidone 85622-95-3 mitozolomide 27737-38-8 mixidine 4757-49-7 monométacrine 85856-54-8 moveltipril nafoxidine nantradol napirimus nardétérol nébidrazine nécopidem némonapride néraminol niravoline nitracrine nitromifène nivacortol nonapérone octastine octrizole olaquindox orbutopril oxacéprol oxagrélate oxamétacine oxamisole oxarbazole oxdralazine oxfendazole oxibendazole oxifungin oxitriptan parbendazole pareptide parodilol pazelliptine pentagastrine pentétrazol pentigétide pentopril périndopril périndoprilate phanquinone picilorex pildralazine pilsicaïnide pimobendane pinaﬁde pindolol piquindone piriprost pirmagrel pirogliride piroheptine piroxantrone pirprofène pomisartan ponalrestat pranosal pridéﬁne prinomide prizidilol procodazole procyclidine prodilidine profadol proﬂavine proheptazine 1845-11-0 65511-41-3 70696-66-1 73865-18-6 55248-23-2 103844-77-5 93664-94-9 86140-10-5 130610-93-4 4533-39-5 10448-84-7 24358-76-7 15997-76-9 59767-12-3 3147-75-9 23696-28-8 108391-88-4 33996-33-7 56611-65-5 27035-30-9 99258-56-7 35578-20-2 17259-75-5 53716-50-0 20559-55-1 64057-48-3 4350-09-8 14255-87-9 61484-38-6 103238-56-8 65222-35-7 5534-95-2 54-95-5 62087-72-3 82924-03-6 82834-16-0 95153-31-4 84-12-8 62510-56-9 64000-73-3 88069-67-4 74150-27-9 54824-20-3 13523-86-9 78541-97-6 79672-88-1 85691-74-3 62625-18-7 16378-21-5 91441-23-5 31793-07-4 144702-17-0 72702-95-5 17716-89-1 5370-41-2 77639-66-8 59010-44-5 23249-97-0 77-37-2 3734-17-6 428-37-5 92-62-6 77-14-5 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 887 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 147-85-3 493-92-5 98-96-4 7009-69-0 3563-49-3 7009-68-9 2210-77-7 15686-97-2 15301-89-0 87056-78-8 2423-66-7 85760-74-3 84225-95-6 87333-19-5 87269-97-4 132036-88-5 80125-14-0 83395-21-5 99593-25-6 79282-39-6 38821-80-6 10078-46-3 66608-04-6 2201-39-0 2829-19-8 106308-44-5 103844-86-6 57645-05-3 57262-94-9 99591-83-0 131741-08-7 25126-32-3 39862-58-3 73384-60-8 53583-79-2 98116-53-1 110623-33-1 104675-35-6 34061-33-1 321-64-2 16188-61-7 115308-98-0 17243-68-4 52-62-0 87936-75-2 82989-25-1 144701-48-4 91441-48-4 34499-96-2 85622-93-1 58-46-8 95104-27-1 17289-49-5 52-24-4 107489-37-2 80225-28-1 27314-97-2 14679-73-3 40173-75-9 26171-23-3 50454-68-7 6187-50-4 88107-10-2 76145-76-1 3612-98-4 108138-46-1 41094-88-6 87679-37-6 87679-71-8 104485-01-0 proline prolintane pyrazinamide pyrophendane pyrovalérone pyroxamine pyrrocaïne pyrrolifène quillifoline quinagolide quindoxine quinpirole raclopride ramipril ramiprilate ramosétron rémoxipride ridazolol rilmazafone rilozarone rodocaïne rolétamide rolgamidine rolicyclidine rolicyprine ruﬁnamide saripidem sermétacine sétiptiline siguazodan simendan sincalide strinoline sulmazole sultopride sulukast suritozole suronacrine taclamine tacrine talastine tallimustine taloximine tartrate de pentolonium tazadolène tazanolast telmisartan téloxantrone témodox témozolomide tétrabénazine tétrazolast tétridamine thiotépa thymoctonan tilsuprost tirapazamine todralazine tofétridine tolmétine tolnidamine tolquinzole tomélukast tomoxiprole tosilate de troxypyrrolium tosuﬂoxacine tracazolate trandolapril trandolaprilate trapencaïne 888 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 55242-77-8 6503-95-3 68-76-8 96258-13-8 68786-66-3 7009-76-9 63619-84-1 35710-57-7 14368-24-2 147059-72-1 97546-74-2 302-49-8 137862-53-4 112964-98-4 21363-18-8 70704-03-9 106498-99-1 129731-10-8 50528-97-7 50264-78-3 101975-10-4 62851-43-8 86111-26-4 81872-10-8 75176-37-3 1222-57-7 82626-48-0 33369-31-2 triafungine triampyzine triaziquone tribendilol triclabendazole triclazate trioxifène trizoxime trocimine trovaﬂoxacine troxolamide urédépa valsartan velnacrine viminol vinconate vintopérol vorozole xilobam xinidamine zardavérine zidométacine zindoxifène zofénopril zofénoprilate zolimidine zolpidem zomépirac 2934 10 00 acide fenclozique acide tizoprolique alonacic amﬂutizole aminitrozol aminothiazol amiphénazol antazonite arotinolol asobamast béclotiamine benpénolisine brofézil cambendazole cartastéine ciglitazone cinalukast clométhiazole cloprothiazole darglitazone dénotivir dexétozoline englitazone énoxamast épalrestat étozoline famotidine fanétizole fentiazac fézatione forminitrazol guaïstéine icoduline iodure de bidimazium iodure de prétamazium itazigrel létostéine libécillide lotifazole 17969-20-9 30709-69-4 105292-70-4 82114-19-0 140-40-9 96-50-4 490-55-1 25422-75-7 68377-92-4 104777-03-9 13471-78-8 61990-92-9 17969-45-8 26097-80-3 149079-51-6 74772-77-3 128312-51-6 533-45-9 6469-36-9 141200-24-0 51287-57-1 77519-25-6 109229-58-5 74604-76-5 82159-09-9 73-09-6 76824-35-6 79069-94-6 18046-21-4 15387-18-5 500-08-3 103181-72-2 138511-81-6 21817-73-2 24840-59-3 70529-35-0 53943-88-7 27826-45-5 71119-10-3 71125-38-7 méloxicam 119637-67-1 moguistéine 84233-61-4 nésostéine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 889 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 10 00 (suite) 54657-96-4 3570-75-0 61-57-4 55981-09-4 962-02-7 76963-41-2 56784-39-5 101001-34-7 29952-13-4 121808-62-6 111025-46-8 17243-64-0 13409-53-5 93738-40-0 80830-42-8 136433-51-7 39832-48-9 54147-28-3 122946-43-4 3810-35-3 473-30-3 148-79-8 60084-10-8 30097-06-4 71079-19-1 100417-09-2 64179-54-0 444-27-9 69014-14-8 74531-88-7 105523-37-3 97322-87-7 91257-14-6 85604-00-8 138742-43-5 553-13-9 56355-17-0 nifuralide nifurthiazole niridazole nitazoxanide nitrodan nizatidine ozolinone pamicogrel pératizole pidotimod pioglitazone piprozoline podilfène ralitoline rentiapril tazofélone tazolol tébatizole telmestéine ténonitrozole thiazosulfone tiabendazol tiazofurine tidiacic timégadine timirdine timoﬁbrate timonacic tiotidine tioxamast tiprotimod troglitazone tuvatidine zaltidine zankirène zolamine zoliprofène dimazol 95-27-2 étrabamine 70590-58-8 évandamine 100035-75-4 fostédil 75889-62-2 frentizole 26130-02-9 halétazole 15599-36-7 iodure de dithiazanine 514-73-8 ipsapirone 95847-70-4 144665-07-6 lubéluzole 77528-67-7 manozodil pérospirone 150915-41-6 pramipexole 104632-26-0 révospirone 95847-87-3 riluzole 1744-22-5 sabéluzole 104153-38-0 supidimide 49785-74-2 tazasubrate 79071-15-1 tazéprofène 85702-89-2 tiaramide 32527-55-2 tioxidazole 61570-90-9 ziprasidone 146939-27-7 zopolrestat 110703-94-1 1420-55-9 50-52-2 thiéthylpérazine thioridazine 61-00-7 13461-01-3 2751-68-0 13993-65-2 13799-03-6 84-96-8 58-37-7 acépromazine acéprométazine acétophénazine acide métiazinique acide protizinique alimémazine aminopromazine 2934 20 80 2934 30 10 2934 30 90 890 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 30 90 (suite) azaclorzine azaftozine bromure de propyromazine butapérazine carfénazine chloracyzine chlorproéthazine chlorpromazine chlorure de méthylthioninium ciclofénazine cyamémazine dacémazine diéthazine dimélazine diméthoxanate duopérone étymémazine fénéthazine fénovérine ﬂuacizine ﬂuphénazine ﬂupimazine ﬂutiazine ftormétazine ftorpropazine furomazine homofénazine imiclopazine iodure de méquitamium lévomépromazine lévométioméprazine 49864-70-2 54063-26-2 145-54-0 653-03-2 2622-30-2 800-22-6 84-01-5 50-53-3 61-73-4 17692-26-1 3546-03-0 518-61-6 60-91-3 15302-12-2 477-93-0 62030-88-0 523-54-6 522-24-7 37561-27-6 30223-48-4 69-23-8 47682-41-7 7220-56-6 33414-30-1 33414-36-7 28532-90-3 3833-99-6 7224-08-0 101396-42-3 60-99-1 1759-09-7 29216-28-2 méquitazine 5588-33-0 mésoridazine 1982-37-2 methdilazine 7009-43-0 méthioméprazine 61-01-8 méthopromazine 58-34-4 métilsulfate de thiazinamium 388-51-2 métofénazate 14008-44-7 métopimazine 31883-05-3 moracizine 16498-21-8 3689-50-7 14759-04-7 84-08-2 60-89-9 2622-26-6 13093-88-4 58-39-9 92-84-2 84-04-8 3819-00-9 58-38-8 522-00-9 58-40-2 60-87-7 362-29-8 23492-69-5 24527-27-3 14759-06-9 84-06-0 2622-37-9 117-89-5 146-54-3 oxaﬂumazine oxomémazine oxyridazine parathiazine pécazine périciazine périmétazine perphénazine phénothiazine pipamazine pipéracétazine prochlorpérazine profénamine promazine prométhazine propiomazine sopitazine spiclomazine sulforidazine thiopropazate triﬂuoméprazine triﬂuopérazine triﬂupromazine 2934 90 30 2934 90 40 2934 90 96 113-59-7 86-12-4 chlorprothixène thénalidine 67-45-8 furazolidone 2627-69-2 10072-48-7 acadésine acéfurtiamine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 891 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 33665-90-6 1219-77-8 58001-44-8 13445-12-0 51934-76-0 14698-29-4 36505-82-5 33005-95-7 40180-04-9 42228-92-2 39633-62-0 748-44-7 17176-17-9 110314-48-2 151356-08-0 81403-80-7 526-35-2 84145-89-1 138298-79-0 152317-89-0 25526-93-6 121029-11-6 2207-50-3 111393-84-1 68302-57-8 22661-76-3 78613-35-1 14028-44-5 99464-64-9 95896-08-5 77658-97-0 31698-14-3 15301-45-8 5029-05-0 105219-56-5 92569-65-8 9004-04-0 19885-51-9 119-96-0 23964-58-1 153420-96-3 90779-69-4 85076-06-8 320-67-2 60207-31-0 143393-27-5 72822-56-1 37855-92-8 2169-64-4 123040-69-7 125-45-1 36067-73-9 149908-53-2 64748-79-4 99156-66-8 79784-22-8 130370-60-4 105685-11-8 94011-82-2 15351-04-9 130782-54-6 112893-26-2 100927-14-8 134564-82-2 41717-30-0 112018-01-6 16759-59-4 51234-28-7 29462-18-8 114776-28-2 acésulfame acide bensuldazique acide clavulanique acide iobutoïque acide iomorinique acide oxolinique acide prodolique acide tiaprofénique acide tiénilique acivicine aclantate acoxatrine adémétionin adozélésine afovirsen alfuzosine allométhadione almoxatone alnespirone alniditan alovudine altoqualine aminorex amitivir amlexanox amoproxan amorolﬁne amoxapine ampiroxicam anaritide anaxirone ancitabine antafénite antiénite apafant aprikalim aprotinine aranotine arsthinol articaïne atibéprone atosiban axamozide azacitidine azaconazole azalanstat azaloxan azanator azaribine azasétron azatépa azépexole azimilide azumolène barmastine barucaïnide batimastat batoprazine bazinaprine bécantone béciparcil bécliconazole béﬁpéride béﬂoxatone béfuraline bémoradan bénoxafos bénoxaprofène bentazépam bépafant 892 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 10189-94-3 105567-83-7 150490-85-0 117545-11-6 102908-59-8 17692-24-9 69304-47-8 72481-99-3 63638-91-5 21440-97-1 5579-85-1 26058-50-4 7247-57-6 17692-63-6 53251-94-8 119302-91-9 35035-05-3 54376-91-9 71731-58-3 4047-34-1 57801-81-7 76596-57-1 59-14-3 362-74-3 22131-35-7 54400-59-8 467-86-7 127214-23-7 68-91-7 154361-50-9 66203-00-7 18464-39-6 89213-87-6 68020-77-9 2037-95-8 119813-10-4 14176-10-4 494-14-4 80-77-3 148-65-2 132-89-8 34959-30-3 5118-17-2 77-12-3 5578-73-4 38070-41-6 95-25-0 55694-98-9 89943-82-8 66564-16-7 58765-21-2 633-90-9 73815-11-9 62380-23-8 69118-25-8 477-80-5 28657-80-9 88053-05-8 143631-62-3 104456-79-3 65509-66-2 21512-15-2 987-78-0 1195-16-0 4291-63-8 16562-98-4 96125-53-0 33588-20-4 51022-75-4 14796-28-2 bépiastine béréfrine bérupipam bimakalim binospirone bisoxatine brivudine brocrinate brofaromine brofoxine bromchlorénone bromure de dotéfonium bromure d’hétéronium bromure d’oxitéfonium bromure de pinavérium bromure de rocuronium bromure de timépidium bromure de tipétropium bromure de tiquizium bromure de trantélinium brotizolam broxatérol broxuridine bucladésine butalamine butamisole butyrate de dioxaphétyl camiglibose camsilate de trimétaphan capécitabine carocaïnide caroxazone carpéritide carprazidil carsalam carzélésine cétiédil chlordimorine chlormézanone chloropyrilène chlorthénoxazine chlorure d’azaspirium chlorure de furazolium chlorure de pentacynium chlorure de sanguinarium chlorure de tiodonium chlorzoxazone ciclafrine ciclétanine ciclosidomine ciclotizolam cifostodine cimoxatone cinécromène cinépaxadil cinnofuradione cinoxacine cinoxopazide ciprokirène cisconazole citatépine citénazone citicoline citiolone cladribine clantifène clentiazem clidaﬁdine cliprofène clodanolène 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 893 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 71923-34-7 3876-10-6 982-24-1 113665-84-2 60085-78-1 13448-22-1 4304-40-9 2058-52-8 33671-46-4 1856-34-4 4177-58-6 24166-13-0 15311-77-0 37681-00-8 94470-67-4 53736-51-9 113759-50-5 14461-91-7 15301-52-7 50-18-0 147-94-4 125372-33-0 112362-50-2 1469-07-4 7261-97-4 133099-04-4 72803-02-2 137500-42-6 61477-97-2 2353-33-5 79874-76-3 106972-33-2 1767-88-0 14769-74-5 4741-41-7 114030-44-3 357-56-2 364-98-7 5571-97-1 69655-05-6 702-54-5 86-14-6 5617-26-5 42399-41-7 695-53-4 524-84-5 6495-46-1 52042-24-7 87495-31-6 18471-20-0 106707-51-1 59831-63-9 99248-32-5 113-53-1 84625-59-2 309-29-5 74191-85-8 3094-09-5 62904-71-6 35067-47-1 90101-16-9 116539-59-4 60940-34-3 77695-52-4 80263-73-6 15176-29-1 89197-32-0 111011-63-3 119413-55-7 103946-15-2 clodoxopone clominorex clopenthixol clopidogrel clopipazan clorotépine closilate de thénium clotiapine clotiazépam clotioxone clotixamide cloxazolam cloxypendyl coumazoline cromakalim cromitrile cronidipine cyclazodone cyclexanone cyclophosphamide cytarabine dacopafant dalfopristine damotépine dantrolène darifénacine darodipine darsidomine dazolicine décitabine delmopinol dénipride desméthylmoramide dexamisole dexoxadrol dexpémédolac dextromoramide diazoxide dichlormézanone didanosine diéthadione diéthylthiambutène difencloxazine diltiazem diméthadione diméthylthiambutène dioxadrol diproxadol disoxaril ditazole dobupride doconazole donétidine dosulépine dotarizine doxapram doxazosine doxiﬂuridine doxpicomine droxacine droxicam duloxétine ebsélène écastolol éclazolast édoxudine éfaroxan éfonidipine elgodipine elnadipine 894 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 115464-77-2 72895-88-6 98224-03-4 129729-66-4 38957-41-4 124378-77-4 59798-73-1 55726-47-1 59755-82-7 60136-25-6 5696-17-3 2363-58-8 87940-60-1 133040-01-4 101335-99-3 0-00-0 84611-23-4 16781-39-8 441-61-2 64420-40-2 21715-46-8 7716-60-1 40054-69-1 41340-25-4 17692-35-2 82140-22-5 28189-85-7 127625-29-0 106100-65-6 65886-71-7 23271-74-1 1008-65-7 4378-36-3 5588-29-4 15302-16-6 21820-82-6 5053-06-5 22293-47-6 69123-90-6 69123-98-4 78168-92-0 34161-24-5 15301-69-6 98205-89-1 77590-96-6 53731-36-5 50-91-9 19888-56-3 21679-14-1 71923-29-0 7125-73-7 30914-89-7 61325-80-2 720-76-3 66934-18-7 105182-45-4 2709-56-0 27060-91-9 10202-40-1 52867-77-3 15687-22-6 18053-31-1 17692-39-6 22514-23-4 37132-72-2 141790-23-0 60248-23-9 556-12-7 139-91-3 1239-29-8 élopiprazole elténac eltoprazine émakalim émorfazone énadoline énilospirone énocitabine énolicam épervudine épipropidine épitiostanol éprobémide éprosartan éprovafène erbulozole erdostéine étasuline éthylméthylthiambutène étibendazole étifoxine étisazole étizolam étodolac étofuradine étolotifène étoxadrol fanansérine fasiplone fazarabine fédrilate fénadiazol fenbutrazate fenmétramide fénozolone fenpipalone fenspiride féprosidnine ﬁacitabine ﬁaluridine ﬁlénadol ﬁpexide ﬂavoxate ﬂésinoxan ﬂordipine ﬂorédil ﬂoxuridine ﬂuazacort ﬂudarabine ﬂudoxopone ﬂumétramide ﬂuméxadol ﬂumézapine ﬂuminorex ﬂunoxaprofène ﬂuparoxan ﬂupentixol ﬂutazolam ﬂutizénol ﬂuzopérine folescutol fominobène fomocaïne fopirtoline fotrétamine fozivudine tidoxil fuprazole furalazine furaltadone furazabol 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 895 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 85666-24-6 2385-81-1 6281-26-1 138661-03-7 56119-96-1 804-30-8 7761-75-3 64603-91-4 124012-42-6 95058-81-4 122254-45-9 80763-86-6 59128-97-1 3105-97-3 611-53-0 130308-48-4 79944-58-4 54-42-2 143443-90-7 3778-73-2 119719-11-8 82857-82-7 137214-72-3 135202-79-8 133454-47-4 81167-16-0 114686-12-3 318-23-0 60929-23-9 39178-37-5 58-63-9 133107-64-9 86434-57-3 6577-41-9 144-12-7 104454-71-9 83656-38-6 105118-13-6 57067-46-6 59-63-2 107320-86-5 482-15-5 75949-60-9 34552-84-6 75695-93-1 84625-61-6 53003-81-9 27223-35-4 65277-42-1 34580-13-7 118288-08-7 134678-17-4 101530-10-3 108736-35-2 75706-12-6 138068-37-8 26513-90-6 14769-73-4 94535-50-9 339-72-0 100986-85-4 3795-88-8 5666-11-5 78994-23-7 116476-16-5 4792-18-1 128620-82-6 75358-37-1 33876-97-0 72444-63-4 furégrélate furéthidine furméthoxadone furnidipine furodazole fursultiamine furtérène gaboxadol galocitabine gemcitabine glenvastatine glunicate haloxazolam hycanthone ibacitabine icatibant idazoxan idoxuridine ifétroban ifosfamide ilatréotide ilepcimide iliparcil ilonidap ilopéridone imiloxan imitrodast imolamine indéloxazine inicarone inosine insuline lispro iodure de bépéridium iodure d’oxapium iodure de tiémonium ipénoxazone ipramidil iprotiazem isamoxole isocarboxazide isomolpan isothipendyl isoxaprolol isoxicam isradipine itraconazole ivarimod kétazolam kétoconazole kétotifène lafutidine lamivudine lanoconazole lanréotide léﬂunomide lépirudine létimide lévamisole levcromakalim levcyclosérine lévoﬂoxacine lévofuraltadone lévomoramide lévorméloxifène lévosémotiadil lévoxadrol limazocic linogliride linsidomine lodipérone 896 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) lornoxicam lortalamine loxapine loxoribine lucanthone lucartamide lufuradom lupitidine 70374-39-9 70384-91-7 1977-10-2 121288-39-9 479-50-5 76743-10-7 85118-42-9 83903-06-4 88859-04-5 mafosfamide 35846-53-8 maitansine 59937-28-9 malotilate 115550-35-1 marboﬂoxacine 65509-24-2 maroxépine 42024-98-6 mazaticol 53-31-6 médibazine 13355-00-5 mélarsonyl potassique 494-79-1 mélarsoprol 83784-21-8 ménabitane 70-07-5 méphénoxalone 17854-59-0 mépixanox 4295-63-0 méprotixol 29053-27-8 méséclazone 34262-84-5 mésocarb 135-58-0 mésulfène 1665-48-1 métaxalone 493-78-7 méthaphénilène 91-80-5 méthapyrilène 721-19-7 méthastyridone 7219-91-2 méthylbromure de thihexinol 5800-19-1 métiapine 42110-58-7 métioxate 20229-30-5 métitépine 4969-02-2 métixène 17692-22-7 métizoline 103980-45-6 métostilénol 22013-23-6 métoxépine 23707-33-7 métrifudil 31868-18-5 mexazolam 94149-41-4 midestéine 37065-29-5 miloxacine 25905-77-5 minaprine 85118-44-1 minocromil 117523-47-4 mirfentanil 7696-00-6 mitoténamine 50924-49-7 mizoribine 15518-84-0 mobécarbe 71320-77-9 moclobémide 125533-88-2 mofarotène 78967-07-4 mofézolac 54063-50-2 moﬂovérine 29936-79-6 mofoxime 5581-46-4 molinazone 7416-34-4 molindone 94746-78-8 molracétam 25717-80-0 molsidomine 132019-54-6 monatépil 90243-66-6 montiréline 75841-82-6 mopidralazine 19395-58-5 moquizone 20574-50-9 morantel 6536-18-1 morazone 31848-01-8 morclofone 41152-17-4 morforex 952-54-5 morinamide 65847-85-0 morniﬂumate 35843-07-3 morocromène 3731-59-7 moroxydine 469-81-8 morphéridine 3780-72-1 morsuximide 112885-41-3 mosapride 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 897 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 90697-57-7 motapizone 17692-56-7 moxicoumone 82239-52-9 moxiraprine 52279-59-1 moxnidazole 66203-94-9 murocaïnide 58019-65-1 66556-74-9 53-84-9 84145-90-4 28820-28-2 101506-83-6 148152-63-0 22292-91-7 120819-70-7 88058-88-2 69049-73-6 86636-93-3 13669-70-0 99453-84-6 99803-72-2 90326-85-5 84558-93-0 4397-91-5 95058-70-1 555-84-0 4936-47-4 5036-03-3 3363-58-4 15179-96-1 26350-39-0 18857-59-5 57474-29-0 24632-47-1 13411-16-0 1614-20-6 5055-20-9 23256-30-6 1088-92-2 1900-13-6 39978-42-2 50435-25-1 6506-37-2 6363-02-6 67-20-9 110588-56-2 31430-18-9 16985-03-8 75963-52-9 36471-39-3 57726-65-5 129029-23-8 78410-57-8 56391-55-0 131796-63-9 83380-47-6 132539-06-1 39567-20-9 64224-21-1 60175-95-3 147432-77-7 78994-24-8 16509-11-8 16485-05-5 26629-87-8 56969-22-3 21256-18-8 27591-42-0 24143-17-7 25392-50-1 72830-39-8 nabazénil nabitan nadide nafoxadol naftoxate namirotène napitane naranol naroparcil naxagolide nédocromil néﬂumozide néfopam nelténexine nerbacadol nésapidil nétivudine nicofurate nictiazem nifuradène nifuratel nifurdazil nifurfoline nifurimide nifurizone nifurmazole nifuroquine nifurpipone nifurpirinol nifurprazine nifurquinazol nifurtimox nifurtoïnol nifurvidine nifurzide nimidane nimorazole nitramisole nitrofurantoïne nobérastine nocodazole nonabine nuclomédone nuclotixène nufénoxole ocapéridone ociltide octazamide odapipam oﬂoxacine olanzapine olpimédone oltipraz omonastéine ontazolast orméloxifène otimérate sodique oxadimédine oxaﬂozane oxapadol oxaprozine oxazidione oxazolam oxazorone oxmétidine 898 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 90729-41-2 959-14-8 5585-93-3 124423-84-3 139225-22-2 115-67-3 26513-79-1 61400-59-7 61869-08-7 103255-66-9 127045-41-4 114716-16-4 2152-34-3 138661-02-6 81382-51-6 55694-83-2 53910-25-1 57083-89-3 62435-42-1 2055-44-9 467-84-5 634-03-7 134-49-6 115-55-9 61-19-8 76732-75-7 72467-44-8 39577-19-0 56208-01-6 27199-40-2 54341-02-5 314-03-4 38955-22-5 14008-66-3 2167-85-3 59-39-2 24886-52-0 23744-24-3 40680-87-3 30868-30-5 1043-21-6 3605-01-4 36322-90-4 132722-74-8 59840-71-0 15574-96-6 63394-05-8 140-65-8 103177-37-3 52549-17-4 92623-83-1 19216-56-9 47543-65-7 30840-27-8 69425-13-4 70833-07-7 34740-13-1 3615-74-5 33743-96-3 303-69-5 2622-24-4 58416-00-5 5696-09-3 69815-38-9 123447-62-1 15686-83-6 7035-04-3 86048-40-0 54340-59-9 62265-68-3 oxodipine oxolamine oxypendyl panadiplone panamésine paraméthadione paraxazone parconazole paroxétine pazinaclone pazuﬂoxacine pémédolac pémoline pentétréotide pentiapine pentizidone pentostatine péralopride perfosfamide périsoxal phénadoxone phendimétrazine phenmétrazine phénythilone phosphate d’adénosine picartamide piclonidine picumast pifarnine piféxole piﬂutixol piméthixène pinadoline pinoxépine pipazétate pipéroxan pipofézine pipoxolan piprofurol pirazofurine pirénoxine piribédil piroxicam pirsidomine piténodil pizotifène plaﬁbride pramocaïne pranlukast pranoprofène pravadoline prazosine prénoxdiazine prétiadil prifélone prifuroline profexalone promolate proroxan prothipendyl prothixène protiofate proxazole proxorphan pruliﬂoxacine pyrantel pyridarone quazolast quincarbate quinfamide 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 899 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 545-59-5 84449-90-1 84071-15-8 30271-85-3 71620-89-8 76053-16-2 73080-51-0 36791-04-5 7724-76-7 132014-21-2 54187-04-1 106266-06-2 87051-43-2 91833-77-1 132418-36-1 109543-76-2 38373-83-0 101363-10-4 126294-30-2 110588-57-3 121617-11-6 79262-46-7 29050-11-1 116476-13-2 99592-32-2 132418-35-0 86487-64-1 138778-28-6 53123-88-9 4448-96-8 68367-52-2 77181-69-2 95105-77-4 90243-97-3 87151-85-7 83647-97-6 83602-05-5 41992-23-8 1054-88-2 3056-17-5 72324-18-6 3064-61-7 54340-66-8 34042-85-8 56030-54-7 37753-10-9 58095-31-1 350-12-9 77590-92-2 40828-46-4 53813-83-5 104987-11-3 101626-70-4 67489-39-8 66898-62-2 21489-20-3 42408-80-0 106073-01-2 19388-87-5 124066-33-7 38668-01-8 118292-40-3 79253-92-2 55837-23-5 17902-23-7 80880-90-6 111902-57-9 120210-48-2 82650-83-7 62473-79-4 racémoramide raloxifène ramixotidine razinodil réboxétine réclazépam répirinast ribavirine riboprine rilmakalim rilménidine rispéridone ritansérine rocastine rocépafant romazarite romifénone ruﬂoxacine sagandipine saperconazole saviprazole savoxépine séclazone sémotiadil sertaconazole sétipafant sétopérone siratiazem sirolimus solypertine sorbinil sorivudine sornidipine spiclamine spiradoline spirapril spiraprilate spirogermanium spiroxatrine stavudine stépronine stibocaptate de sodium subendazole sudoxicam sufentanil sufosfamide sulbénox sulbentine suproclone suprofène suriclone tacrolimus talipexole talmétacine talniﬂumate talsupram tandamine taniplone taurolidine taurostéine taurultam tazarotène taziprinone téﬂutixol tégafur télenzépine témocapril ténidap ténilapine téniloxazine 900 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 86696-86-8 21500-98-1 95232-68-1 129336-81-8 59804-37-4 893-01-6 63590-64-7 67915-31-5 86433-40-1 132338-79-5 25683-71-0 119625-78-4 14636-12-5 59653-74-6 34784-64-0 5036-02-2 91-79-2 2240-21-3 115103-54-3 31428-61-2 51527-19-6 66981-73-5 57010-31-8 14785-50-3 71116-82-0 5845-26-1 63996-84-9 97852-72-7 15686-72-3 70-10-0 55142-85-3 75458-65-0 37967-98-9 90055-97-3 39754-64-8 81656-30-6 89875-86-5 14176-49-9 58433-11-7 42239-60-1 96306-34-2 26839-75-8 50708-95-7 66788-41-8 24237-54-5 22619-35-8 65899-73-2 66969-81-1 61220-69-7 87691-91-6 34976-39-1 40198-53-6 4991-65-5 95588-08-2 5169-78-8 7489-66-9 83153-39-3 35423-51-9 80680-05-3 2949-95-3 83573-53-9 51322-75-9 29218-27-7 655-05-0 103624-59-5 58712-69-9 35943-35-2 70-00-8 127-48-0 635-41-6 ténilsétam ténocyclidine ténosal ténosiprol ténoxicam ténylidone térazosine terconazole terﬂavoxate térikalant térizidone térlakirène terlipressine téroxirone tertatolol tétramisole thényldiamine thiofuradène tiagabine tiaménidine tianafac tianeptine tiapamil tiapirinol tiaprost tiazésime tibalosine tibénélast tibrofan ticlatone ticlopidine tiénocarbine tiénopramine tiénoxolol tifemoxone tiﬂuadom tiﬂucarbine tilétamine tilomisole tilozépine timélotem timolol tinabinol tinofédrine tinoridine tioclomarol tioconazole tiodazosine tiopinac tiospirone tioxacine tioxaprofène tioxolone tipentosine tipépidine tipindole tiprinast tisocromide tivanidazole tixadil tizabrine tizanidine toloxatone tozalinone traboxopine traxanox triciribine triﬂuridine triméthadione trimétozine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 901 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 2935 00 90 35619-65-9 14504-73-5 47420-28-0 22089-22-1 27574-24-9 108001-60-1 84697-22-3 116289-53-3 118812-69-4 109683-61-6 109683-79-6 64860-67-9 17692-71-6 103222-11-3 5536-17-4 46817-91-8 89651-00-3 81801-12-9 131986-45-3 14008-71-0 52832-91-4 7361-61-7 7481-89-2 109826-26-8 89482-00-8 127308-82-1 28810-23-3 30516-87-1 111406-87-2 84697-21-2 145781-32-4 52867-74-0 121929-20-2 26615-21-4 61-80-3 53772-83-1 59-66-5 968-81-0 14376-16-0 3184-59-6 81982-32-3 5588-16-9 3754-19-6 85320-68-9 51264-14-3 74863-84-6 133267-19-3 1150-20-5 27589-33-9 1824-52-8 73-48-3 91-33-8 104-22-3 90992-25-9 36148-38-6 147536-97-8 28395-03-1 7007-88-7 2043-38-1 339-43-5 42583-55-1 138-41-0 58-94-6 94-20-2 77-36-1 68475-40-1 671-95-4 636-54-4 2127-01-7 60200-06-8 tritiozine tritoqualine trixolane trofosfamide tropatépine troquidazole tubulozole tulopafant ularitide utibapril utibaprilate valpérinol vanitiolide vapréotide vidarabine viloxazine voxergolide xamotérol xanoméline xanthiol xinomiline xylazine zalcitabine zaldaride zaltoprofène zamifénacine zépastine zidovudine zileuton zinoconazole zolasartan zolopérone zoniclézole zotépine zoxazolamine zuclopenthixol acétazolamide acétohexamide acide sulfaloxique alipamide alpiropride altizide ambuside amosulalol amsacrine argatroban artilide azabon azosémide bémétizide bendroﬂuméthiazide benzthiazide benzylsulfamide bésulpamide bésunide bosentan bumétanide butadiazamide butizide carbutamide carmétizide carzénide chlorothiazide chlorpropamide chlortalidone cipropride clofénamide clopamide clorexolone clorsulone 902 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2935 00 90 (suite) 742-20-1 2259-96-3 79094-20-5 136817-59-9 119905-05-4 3436-11-1 120-97-8 22736-85-2 7456-24-8 96-62-8 671-88-5 723-42-2 115256-11-6 112966-96-8 120279-96-1 100981-43-9 72301-79-2 1764-85-8 125279-79-0 1213-06-5 1824-58-4 103745-39-7 20287-37-0 80937-31-1 56488-61-0 148-56-1 54-31-9 52157-91-2 51876-98-3 10238-21-8 26944-48-9 36980-34-4 24455-58-1 21187-98-4 52994-25-9 3074-35-9 35273-88-2 93479-97-1 37598-94-0 29094-61-9 33342-05-1 52430-65-6 32797-92-5 71010-45-2 24477-37-0 25046-79-1 7007-76-3 535-65-9 1492-02-0 631-27-6 664-95-9 451-71-8 3459-20-9 1038-59-1 1228-19-9 80-34-2 3567-08-6 80-13-7 1034-82-8 13957-38-5 58-93-5 135-09-1 122647-31-8 26807-65-8 42792-26-7 23672-07-3 139133-26-9 120824-08-0 68677-06-5 cyclopenthiazide cyclothiazide daltroban délavirdine déléquamine delfantrine diclofénamide diﬂumidone dimétotiazine dinsed disulfamide ditolamide dofétilide domitroban dorzolamide ébrotidine enviroxime épitizide ersentilide étébénécide éthiazide fasudil fenquizone ﬂosulide ﬂubépride ﬂuméthiazide furosémide galosémide gliamilide glibenclamide glibornuride glicaramide glicétanile gliclazide glicondamide glidazamide gliﬂumide glimépiride glipalamide glipizide gliquidone glisamuride glisentide glisindamide glisolamide glisoxépide glucosulfamide glybuthiazol glybuzole glyclopyramide glycyclamide glyhexamide glymidine sodique glyoctamide glypinamide glyprothiazol glysobuzole halazone heptolamide hydrobentizide hydrochlorothiazide hydroﬂuméthiazide ibutilide indapamide isosulpride lévosulpiride lexipafant linotroban lorapride 138-39-6 mafénide 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 903 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2935 00 90 (suite) 515-57-1 maléylsulfathiazol 3568-00-1 mébutizide 7195-27-9 méfruside 1421-68-7 mésilate d’amidéfrine 122-89-4 mésulfamide 7541-30-2 mésuprine 565-33-3 métahexamide 554-57-4 méthazolamide 135-07-9 méthyclothiazide 77989-60-7 métibride 1084-65-7 méticrane 17560-51-9 métolazone 61477-95-0 monalazone disodique 154397-77-0 121679-13-8 51803-78-2 473-42-7 139133-27-0 1580-83-2 21132-59-2 1766-91-2 485-24-5 85-73-4 39860-99-6 55837-27-9 346-18-9 57-66-9 98-75-9 68556-59-2 73-49-4 64099-44-1 116649-85-5 120688-08-6 111974-60-8 22933-72-8 2315-08-4 139-56-0 515-58-2 133276-80-9 146623-69-0 56302-13-7 101526-83-4 123308-22-5 108894-39-9 3930-20-9 13642-52-9 498-78-2 116-43-8 30279-49-3 2455-92-7 127-77-5 127-71-9 547-44-4 21662-79-3 144-80-9 80-32-0 485-41-6 17784-12-2 4015-18-3 54063-55-7 102-65-8 128-12-1 68-35-9 547-32-0 115-68-4 122-11-2 57-68-1 2447-57-6 94-19-9 127-69-5 napsagatran naratriptan nimésulide nitrosulfathiazol nupafant paraﬂutizide pazoxide penﬂutizide phtalylsulfaméthizol phtalylsulfathiazol pipotiazine pirétanide polythiazide probénécide propazolamide prosulpride quinéthazone quisultazine ramatroban risotilide ritolukast salazodine salazosulfadimidine salazosulfamide salazosulfathiazol samixogrel saprisartan satranidazole sématilide sézolamide sitalidone sotalol sotérénol stéarylsulfamide succinylsulfathiazol suclofénide sulclamide sulfabenz sulfabenzamide sulfacarbamide sulfacécole sulfacétamide sulfachlorpyridazine sulfachrysoïdine sulfacitine sulfaclomide sulfaclorazole sulfaclozine sulfadiasulfone sodique sulfadiazine sulfadiazine sodique sulfadicramide sulfadiméthoxine sulfadimidine sulfadoxine sulfaéthidole sulfafurazol 904 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2935 00 90 (suite) 57-67-0 27031-08-9 152-47-6 65761-24-2 127-79-7 127-58-2 144-82-1 723-46-6 80-35-3 3772-76-7 651-06-9 32909-92-5 1220-83-3 729-99-7 63-74-1 122-16-7 599-88-2 526-08-9 116-42-7 852-19-7 144-83-2 59-40-5 599-79-1 632-00-8 3563-14-2 1984-94-7 72-14-0 515-49-1 1161-88-2 23256-23-7 13369-07-8 515-64-0 90207-12-8 57479-88-6 121-64-2 110311-27-8 82666-62-4 72131-33-0 15676-16-1 60325-46-4 61-56-3 73747-20-3 103628-46-2 32059-27-1 149556-49-0 81428-04-8 106133-20-4 85977-49-7 4267-05-4 3692-44-2 316-81-4 3688-85-5 69387-87-7 3313-26-6 144494-65-5 56488-58-5 139308-65-9 1156-19-0 64-77-7 1027-87-8 5588-38-5 56211-40-6 32295-18-4 87051-13-6 127-65-1 133-67-5 24243-89-8 73803-48-2 52406-01-6 119-85-7 sulfaguanidine sulfaguanole sulfalène sulfamazone sulfamérazine sulfamérazine sodique sulfaméthizol sulfaméthoxazole sulfaméthoxypyridazine sulfamétomidine sulfamétoxydiazine sulfamétrole sulfamonométhoxine sulfamoxole sulfanilamide sulfanitran sulfapérine sulfaphénazol sulfaproxyline sulfapyrazole sulfapyridine sulfaquinoxaline sulfasalazine sulfasomizol sulfasuccinamide sulfasymazine sulfathiazol sulfathiourée sulfatolamide sulfatroxazole sulfatrozole sulﬁsomidine sulicrinat sulmépride sulocarbilate sulofénur sulosémide sulotroban sulpiride sulprostone sultiame sulvérapride sumatriptan sumétizide susalimod taltrimide tamsulosine tauromustine téclothiazide thiohexamide thiopropérazine tiamizide tinisulpride tiotixène tiroﬁban tizolémide tolafentrine tolazamide tolbutamide tolpentamide tolpyrramide torasémide tosifène tosulur tosylchloramide sodique trichlorméthiazide triﬂumidate tripamide urédofos vanyldisulfamide 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 905 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2935 00 90 (suite) 2936 10 00 2936 21 00 2936 22 00 2936 23 00 2936 24 00 2936 25 00 2936 26 00 2936 27 00 2936 28 00 2936 29 10 2936 29 30 2936 29 90 2937 10 00 66644-81-3 63198-97-0 14293-44-8 107753-78-6 75820-08-5 37000-20-7 72301-78-1 68291-97-4 41294-56-8 137-76-8 6092-18-8 137-86-0 véralipride viroxime xipamide zaﬁrlukast zidapamide zintérol zinviroxime zonisamide alfacalcidol cétotiamine cycotiamine octotiamine 4759-48-2 68-26-8 302-79-4 isotrétinoïne rétinol trétinoïne cocarboxylase 154-87-0 532-40-1 monophosphothiamine 59-58-5 59-43-8 prosultiamine thiamine 83-88-5 riboﬂavine 81-13-0 16485-10-2 137-08-6 dexpanthénol panthénol pantothénate de calcium 65-23-6 pyridoxine 13870-90-1 68-19-9 13422-51-0 13422-55-4 mécobalamine cobamamide cyanocobalamine hydroxocobalamine 50-81-7 134-03-2 acide ascorbique ascorbate de sodium 61343-44-0 9002-96-4 40516-48-1 tocofénoxate tocofersolan trétinoïne tocoféril 59-30-3 1492-18-8 acide folique folinate de calcium 58-85-5 biotine 59-67-6 19356-17-3 32222-06-3 67-97-0 5988-22-7 50-14-6 83805-11-2 492-85-3 98-92-0 84-80-0 55721-11-4 34765-96-3 22572-04-9 9002-60-2 8049-55-6 17230-88-5 9002-68-0 24870-04-0 9002-61-3 9002-70-4 9002-79-3 152923-57-4 17692-62-5 24305-27-9 12279-41-3 acide nicotinique calcifédiol calcitriol colécalciférol diphosphate sodique de phytonadiol ergocalciférol falécalcitriol nicopholine nicotinamide phytoménadione sécalciférol alsactide codactide corticotropine corticotropine hydroxyde de zinc danazol follitropine alfa giractide gonadotrophine chorionique gonadotrophine sérique intermédine lutropine alfa norleusactide protiréline séractide 906 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2937 10 00 (suite) 2937 21 00 2937 22 00 96353-48-9 106282-98-8 123212-08-8 38916-34-6 82030-87-3 12629-01-5 119693-74-2 102744-97-8 102733-72-2 129566-95-6 89383-13-1 16960-16-0 9002-71-5 47931-80-6 20282-58-0 97048-13-0 somagrébove somalapor somatosalm somatostatine somatrem somatropine soménopor sométribove sométripor somfasépor somidobove tétracosactide thyrotrophine tosactide tricosactide urofollitropine 53-06-5 50-23-7 50-24-8 53-03-2 cortisone hydrocortisone prednisolone prednisone 83880-70-0 3693-39-8 67-73-2 5534-05-4 28971-58-6 67452-97-5 3924-70-7 7332-27-6 51022-69-6 4419-39-0 378-44-9 52080-57-6 58524-83-7 25122-41-2 54063-32-0 4828-27-7 5251-34-3 35135-68-3 595-52-8 382-67-2 50-02-2 7008-26-6 78467-68-2 2557-49-5 2607-06-9 23674-86-4 25092-07-3 2355-59-1 127-31-1 1524-88-5 2135-17-3 60135-22-0 3385-03-3 356-12-7 33124-50-4 152-97-6 426-13-1 3841-11-0 2193-87-5 53-34-9 2825-60-7 3093-35-4 50629-82-8 57781-15-4 5611-51-8 103466-73-5 338-95-4 106033-96-9 acéfurate de dexaméthasone acétonide de ﬂuclorolone acétonide de ﬂuocinolone acibutate de bétaméthasone acrocinonide alclométasone amcinafal amcinaﬁde amcinonide béclométasone bétaméthasone chloroprednisone ciprocinonide clobétasol clobétasone clocortolone cloprednol cormétasone descinolone désoximétasone dexaméthasone dichlorisone dicibate de locicortolone diﬂorasone diﬂucortolone diﬂuprednate dimésone drocinonide ﬂudrocortisone ﬂudroxycortide ﬂumétasone ﬂumoxonide ﬂunisolide ﬂuocinonide ﬂuocortine ﬂuocortolone ﬂuorométholone ﬂupérolone ﬂuprednidène ﬂuprednisolone formocortal halcinonide halométasone haloprédone hexacétonide de triamcinolone icométasone enbutate isoﬂuprédone itrocinonide 4732-48-3 méclorisone 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 907 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2937 22 00 (suite) 2937 29 00 2937 91 00 2937 92 00 105102-22-5 mométasone 59497-39-1 53-33-8 58497-00-0 74131-77-4 87116-72-1 85197-77-9 21365-49-1 124-94-7 31002-79-6 4989-94-0 26849-57-0 98651-66-2 naﬂocort paraméthasone procinonide ticabésone timobésone tiprédane tralonide triamcinolone triamcinolone bénétonide triamcinolone furétonide triclonide ulobétasol acéponate d’hydrocortisone acéponate de méthylprednisolone aldostérone algestone amébucort budésonide butixocort ciclésonide déﬂazacort déprodone désonide désoxycortone domoprednate hydrocortamate isoprednidène lotéprednol 74050-20-7 86401-95-8 52-39-1 595-77-7 83625-35-8 51333-22-3 120815-74-9 141845-82-1 14484-47-0 20423-99-8 638-94-8 64-85-7 66877-67-6 76-47-1 17332-61-5 129260-79-3 13085-08-0 maziprédone 2668-66-8 médrysone 1247-42-3 méprednisone 83-43-2 méthylprednisolone 65415-41-0 5714-75-0 6693-90-9 73771-04-7 29069-24-7 5626-34-6 599-33-7 145-13-1 49697-38-3 144459-70-1 79243-67-7 5060-55-9 90350-40-6 61951-99-3 0-00-0 11061-68-0 8049-62-5 432-60-0 10448-96-1 850-52-2 30781-27-2 2740-52-5 50-50-0 1253-28-7 630-56-8 1961-77-9 16915-71-2 54063-31-9 20047-75-0 5367-84-0 5591-27-5 54063-33-1 15262-77-8 10116-22-0 54024-22-5 nicocortonide prednazate prednazoline prednicarbate prednimustine prednisolamate prednylidène prégnénolone rimexolone roﬂéponide rostérolone stéaglate de prednisolone suleptanate de méthylprednisolone tixocortol insuline défalan insuline, humaine suspension d’insuline zinc (composée) allylestrénol almestrone altrénogest amadinone anagestone benzoate d’estradiol caproate de gestonorone caproate d’hydroxyprogestérone chlormadinone cingestol cismadinone clogestone clomégestone clométérone cloxestradiol delmadinone démégestone désogestrel 908 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2937 92 00 (suite) diénogest diméthistérone dydrogestérone édogestrone épiestriol épimestrol estradiol estrazinol estrofurate estrone éthinylestradiol ethistérone éthynérone étonogestrel étynodiol ﬂugestone gestaclone gestodène gestrinone haloprogestérone hydroxyprogestérone lévonorgestrel lynestrénol 65928-58-7 79-64-1 152-62-5 809-01-8 547-81-9 7004-98-0 50-28-2 5941-36-6 10322-73-3 53-16-7 57-63-6 434-03-7 3124-93-4 54048-10-1 1231-93-2 337-03-1 19291-69-1 60282-87-3 16320-04-0 3538-57-6 68-96-2 797-63-7 52-76-6 977-79-7 médrogestone 520-85-4 médroxyprogestérone 3562-63-8 mégestrol 5633-18-1 mélengestrol 72-33-3 mestranol 52279-58-0 métogest 23163-42-0 métynodiol 34816-55-2 moxestrol 68-22-4 68-23-5 13563-60-5 35189-28-7 25092-41-5 6533-00-2 848-21-5 6795-60-4 105149-04-0 3643-00-3 7001-56-1 28014-46-2 57-83-0 34184-77-5 1169-79-5 152-43-2 10592-65-1 67-95-8 514-68-1 896-71-9 5192-84-7 74513-62-5 3571-53-7 979-32-8 521-18-6 113-79-1 113-80-4 96301-34-7 103451-84-9 13074-00-5 95729-65-0 1605-89-6 846-48-0 16915-78-9 1491-81-2 57982-77-1 9007-12-9 57014-02-5 26112-29-8 noréthistérone norétynodrel norgestérone norgestimate norgestomet norgestrel norgestriénone norvinistérone osatérone oxogestone pentagestrone phosphate de polyestradiol progestérone promégestone quinestradol quinestrol quingestanol quingestrone succinate d’estriol tigestol trengestone trimégestone undécylate d’estradiol valérate d’estradiol androstanolone argipressine argiprestocine atamestane avicatonine azastène azétiréline bolastérone boldénone bolénol bolmantalate buséréline calcitonine calcitonine, anguille calcitonine, bovine 2937 99 00 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 909 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2937 99 00 (suite) 21215-62-3 12321-44-7 100016-62-4 11118-25-5 47931-85-1 17021-26-0 37025-55-1 33605-67-3 120287-85-6 1254-35-9 1093-58-9 53608-96-1 0-00-0 2098-66-0 113-78-0 57773-65-6 16679-58-6 89662-30-6 41020-79-5 58-19-5 105953-59-1 105250-86-0 60731-46-6 2320-86-7 51-43-4 119169-78-7 111212-85-2 965-90-2 140703-51-1 107868-30-4 56-59-7 38234-21-8 76-43-7 2454-11-7 124904-93-4 16941-32-5 33515-09-2 65807-02-5 76712-82-8 19120-01-5 83646-97-3 68859-20-1 9004-12-0 5874-98-6 53714-56-0 55-03-8 6893-02-3 66866-63-5 50-57-7 calcitonine, humaine calcitonine, porcine calcitonine, poulet calcitonine, rat calcitonine, saumon calustérone carbétocine cargutocine cétrorélix cipionate d’oxabolone clostébol cloxotestostérone corticoréline cyprotérone démoxytocine desloréline desmopressine détirélix dicirénone drostanolone dumoréline ébiratide elcatonine énestébol épinéphrine épristéride ersofermine éthylestrénol examoréline exémestane félypressine fertiréline ﬂuoxymestérone formébolone ganirélix glucagon gonadoréline goséréline histréline hydroxysténozole inocotérone insuline argine insuline dalanatée kétolaurate de testostérone leuproréline lévothyroxine sodique liothyronine lutréline lypressine 3625-07-8 mébolazine 68562-41-4 mécasermine 21362-69-6 mépitiostane 7483-09-2 mésabolone 521-11-9 mestanolone 1424-00-6 mestérolone 72-63-9 métandiénone 153-00-4 méténolone 521-10-8 méthandriol 58-18-4 méthyltestostérone 965-93-5 métribolone 43169-54-6 mexrénoate potassique 3704-09-4 mibolérone 84371-65-3 mifépristone 105051-87-4 minamestane 54017-73-1 murodermine 77727-10-7 76932-56-4 434-22-0 797-58-0 13583-21-6 nacartocine nafaréline nandrolone norbolétone norclostébol 910 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2937 99 00 (suite) 33122-60-0 51-41-2 52-78-8 104-14-3 83150-76-9 3397-23-7 53-39-4 145-12-0 434-07-1 50-56-6 141752-91-2 67-81-2 78664-73-0 53-43-0 3638-82-2 49847-97-4 2487-63-0 329-65-7 127932-90-5 3130-96-9 60023-92-9 1393-25-5 86168-78-7 5055-42-5 11000-17-2 83930-13-6 126752-39-4 144916-42-7 10418-03-8 5197-58-0 52232-67-4 968-93-4 58-22-0 85466-18-8 69558-55-0 0-00-0 9010-34-8 5630-53-5 2205-73-4 60607-35-4 91935-26-1 3764-87-2 13647-35-3 57773-63-4 107000-34-0 nordinone norépinéphrine noréthandrolone octopamine octréotide ornipressine oxandrolone oxymestérone oxymétholone oxytocine pégaldesleukine penmestérol posatiréline prastérone propétandrol prorénoate potassique quinbolone racépinéfrine ramorélix rathyronine roxibolone sécrétine sermoréline silandrone soluté injectable de vasopressine somatoréline somavubove sonermine stanozolol stenbolone tériparatide testolactone testostérone thymocartine thymopentine thymostimuline thyroglobuline tibolone tiomestérone toptérone toripristone trestolone trilostane triptoréline zanotérone 520-27-4 30851-76-4 23869-24-1 monoxérutine diosmine éthoxazorutoside 153-18-4 7085-55-4 rutoside troxérutine acétyldigitoxine actodigine deslanoside digitoxine digoxine gitaline, amorphe gitaloxine gitoformate lanatoside C 1111-39-3 36983-69-4 17598-65-1 71-63-6 20830-75-5 1405-76-1 3261-53-8 10176-39-3 17575-22-3 30685-43-9 métildigoxine 7242-04-8 pengitoxine disogluside étoposide kéracyanine khelloside 14144-06-0 33419-42-0 18719-76-1 17226-75-4 33396-37-1 méproscillarine 131129-98-1 mipragoside polisaponine 8063-80-7 2938 10 00 2938 90 10 2938 90 90 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 911 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2938 90 90 (suite) 2939 10 00 2939 29 00 2939 41 00 2939 42 00 2939 49 00 2939 50 00 466-06-8 33156-28-4 100345-64-0 29767-20-2 99759-19-0 proscillaridine ramnodigine siagoside téniposide tiquéside 25333-77-1 23758-80-7 52485-79-7 7125-76-0 72060-05-0 4406-22-8 427-00-9 125-28-0 14357-78-9 69373-95-1 14521-96-1 16549-56-7 125-29-1 2183-56-4 466-99-9 acétorphine allétorphine buprénorphine codoxime conorfone cyprénorphine désomorphine dihydrocodéine diprénorphine diprotévérine étorphine homprénorphine hydrocodone hydromorphinol hydromorphone 16008-36-9 méthyldésorphine 509-56-8 méthyldihydromorphine 143-52-2 métopon 467-18-5 myrophine nalbuphine nalméfène nalmexone nalorphine naloxone naltrexone nicocodine nicodicodine nicomorphine norcodéine normorphine noscapine oxilorphane oxycodone oxymorphone pentamorphone pholcodine sémorphone thébacone xorphanol 20594-83-6 55096-26-9 16676-26-9 62-67-9 465-65-6 16590-41-3 3688-66-2 808-24-2 639-48-5 467-15-2 466-97-7 128-62-1 42281-59-4 76-42-6 76-41-5 68616-83-1 509-67-1 88939-40-6 466-90-0 77287-89-9 1301-42-4 84-55-9 euprocine viquidil 90-81-3 racéphédrine 90-82-4 pseudoéphédrine 492-39-7 7681-79-0 530-54-1 méthoxyphédrine cathine étafédrine 14838-15-4 26652-09-5 phénylpropanolamine ritodrine 70788-27-1 18428-63-2 107767-55-5 317-34-0 151581-23-6 2016-63-9 30924-31-3 58166-83-9 132210-43-6 54504-70-0 57076-71-8 1703-48-6 523-87-5 acéfylline cloﬁbrol acéfylline pipérazine albifylline aminophylline apaxifylline bamifylline cafaminol cafédrine cipamfylline cloﬁbrate d’étofylline denbufylline dimabéfylline diménhydrinate 912 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2939 50 00 (suite) diméthazan diniprofylline diprophylline doxofylline enprofylline étamiphylline étofylline fénétylline ﬂufylline ﬂuprofylline furafylline guaïfylline isbufylline laprafylline lisofylline lomifylline 519-30-2 17692-30-7 479-18-5 69975-86-6 41078-02-8 314-35-2 519-37-9 3736-08-1 82190-91-8 85118-43-0 80288-49-9 5634-38-8 90162-60-0 90749-32-9 100324-81-0 10226-54-7 15518-82-8 métescufylline 80294-25-3 mexafylline nestifylline 116763-36-1 nicotinate de xantinol 437-74-1 pentoxifylline 6493-05-6 perbufylline 110390-84-6 piméfylline 10001-43-1 piprinhydrinate 606-90-6 propentofylline 55242-55-2 proxyphylline 603-00-9 pyridofylline 53403-97-7 réprotérol 54063-54-6 spirofylline 98204-48-9 stacofylline 98833-92-2 taméridone 102144-78-5 tazifylline 79712-55-3 téoclate de prométhazine 17693-51-5 téopranitol 81792-35-0 téoprolol 65184-10-3 théodrénaline 13460-98-5 théophyllinate de choline 4499-40-5 théophylline éphédrine 15766-94-6 torbafylline 105102-21-4 triclofylline 17243-70-8 visnafylline 17243-56-0 xantiﬁbrate 36921-54-7 60-79-7 ergométrine 113-15-5 ergotamine 3031-48-9 121588-75-8 60019-20-7 83455-48-5 25614-03-3 81409-90-7 74627-35-3 59091-65-5 66759-48-6 511-12-6 59032-40-5 87178-42-5 88660-47-3 64795-23-9 36945-03-6 18016-80-3 50-37-3 acétergamine amésergide brazergoline bromerguride bromocriptine cabergoline cianergoline délergotrile désocriptine dihydroergotamine disulergine dosergoside épicriptine étisulergine lergotrile lisuride lysergide 81968-16-3 mergocriptine 64795-35-3 mésulergine 17692-51-2 métergoline 22336-84-1 métergotamine 113-42-8 méthylergométrine 361-37-5 méthysergide 27848-84-6 nicergoline 2939 61 00 2939 62 00 2939 69 00 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 913 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2939 69 00 (suite) 2939 90 90 66104-22-1 5793-04-4 77650-95-4 107052-56-2 108674-86-8 37686-84-3 57935-49-6 7125-71-5 pergolide propisergide proterguride romergoline sergolexole terguride tiomergine toquizine 58337-35-2 522-87-2 7008-42-6 4880-92-6 428-07-9 4438-22-6 40796-97-2 86-13-5 53-18-9 53862-81-0 2589-47-1 29025-14-7 51598-60-8 5868-06-4 63516-07-4 22254-24-6 30286-75-0 79467-19-9 139404-48-1 143-92-0 511-55-7 57475-17-9 71031-15-7 7008-24-4 15180-03-7 105118-14-7 33335-58-9 3784-89-2 10405-02-4 57-94-3 5627-46-3 546-06-5 486-56-6 602-40-4 1242-69-9 4914-30-1 477-30-5 604-51-3 131-01-1 25573-43-7 524-83-4 357-70-0 17127-48-9 109889-09-0 97682-44-5 123258-84-4 90-69-7 47562-08-3 3735-85-1 méféserpine 88199-75-1 mésilate de sévitropium acétate d’elliptinium acide yohimbique acronine apovincamine atromépine atropine oxyde bémésétron benzatropine biétaserpine bitartrate de détajmium bitartrate de prajmalium bromure de butropium bromure de cimétropium bromure de fentonium bromure de ﬂutropium bromure d’ipratropium bromure d’oxitropium bromure de sintropium bromure de tiotropium bromure de tropenziline bromure de xénytropium brovincamine cathinone chloroserpidine chlorure d’alcuronium chlorure de datelliptium chlorure de diméthyltubocurarinium chlorure de phénactropinium chlorure de trospium chlorure de tubocurarine clobenztropine conessine cotinine cyheptropine décitropine déhydroémétine démécolcine deptropine déserpidine éséridine étybenzatropine galantamine glaziovine granisétron irinotécan itasétron lobéline lorajmine 537-46-2 métamfétamine 54-49-9 métaraminol 52-88-0 méthonitrate d’atropine 865-04-3 méthoserpidine 80-49-9 méthylbromure d’homatropine 80-50-2 méthylbromure d’octatropine 113932-41-5 métilsulfate de tématropium 1178-28-5 métoserpate 135905-89-4 mirisétron oxilofrine pentifylline poskine 365-26-4 1028-33-7 585-14-8 914 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2939 90 90 (suite) 7009-65-6 50-39-5 520-52-5 73573-42-9 24815-24-5 50-55-5 72238-02-9 117086-68-7 5610-40-2 90-39-1 15130-91-3 84-36-6 602-41-5 495-83-0 123948-87-8 64294-94-6 85181-40-4 76352-13-1 533-08-4 19410-02-7 89565-68-4 15790-02-0 865-21-4 4880-88-0 1617-90-9 19877-89-5 65285-58-7 57-22-7 74709-54-9 53643-48-4 68170-69-4 54022-49-0 123286-00-0 865-24-7 81571-28-0 23360-92-1 83482-77-3 71486-22-1 42971-09-5 57694-27-6 15228-71-4 81600-06-8 67699-40-5 123482-22-4 25775-90-0 prampine prothéobromine psilocybine rescimétol rescinnamine réserpine rételliptine ricasétron sécurinine spartéine sultroponium syrosingopine thiocolchicoside tigloïdine topotécane tropabazate tropansérine tropapride tropigline tropirine tropisétron tropodifène vinblastine vinburnine vincamine vincanol vincantril vincristine vindéburnol vindésine vinépidine vinformide vinfosiltine vinglycinate vinleucinol vinleurosine vinmégallate vinorelbine vinpocétine vinpoline vinrosidine vintriptol vinzolidine zatosétron zucapsaïcine alfadex amiprilose bétadex chloralose clobénoside lactalfate lactitol lactulose 10016-20-3 56824-20-5 7585-39-9 15879-93-3 29899-95-4 96427-12-2 585-86-4 4618-18-2 55902-93-7 mébénoside nicofuranose 15351-13-0 salprotoside 33779-37-2 séprilose 133692-55-4 sucralfate 54182-58-0 sucrosofate 57680-56-5 tribénoside 10310-32-4 26787-78-0 amoxicilline 69-53-4 ampicilline 6489-97-0 métampicilline pivampicilline 33817-20-8 525-94-0 87-09-2 10004-67-8 adicilline almécilline amantocilline 2940 00 90 2941 10 10 2941 10 20 2941 10 90 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 915 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2941 10 90 (suite) 63469-19-2 63358-49-6 17243-38-8 37091-66-0 50972-17-3 751-84-8 1538-09-6 61-33-6 4697-36-3 27025-49-6 35531-88-5 3485-14-1 6011-39-8 1926-49-4 61-72-3 3116-76-5 26774-90-3 1926-48-3 51154-48-4 5250-39-5 98048-07-8 78186-33-1 54340-65-7 66327-51-3 3511-16-8 4780-24-9 86273-18-9 3736-12-7 apalcilline aspoxicilline azidocilline azlocilline bacampicilline bénéthamine pénicilline benzathine benzylpénicilline benzylpénicilline carbénicilline carfécilline carindacilline ciclacilline clémizole pénicilline clométocilline cloxacilline dicloxacilline épicilline fenbénicilline ﬁbracilline ﬂucloxacilline fomidacilline fumoxicilline furbucilline fuzlocilline hétacilline isopropicilline lénampicilline lévopropicilline 61-32-5 méticilline 51481-65-3 mezlocilline 147-52-4 66-79-5 53861-02-2 983-85-7 147-55-7 87-08-1 7009-88-3 61477-96-1 55975-92-3 69414-41-1 82509-56-6 15949-72-1 551-27-9 1596-63-0 55530-41-1 67337-44-4 40966-79-8 41744-40-5 76497-13-7 22164-94-9 47747-56-8 56211-43-9 66148-78-5 34787-01-4 26552-51-2 11011-72-6 94554-99-1 57-92-1 4480-58-4 5874-95-3 15599-51-6 57-62-5 1181-54-0 58298-92-3 127-33-3 987-02-0 564-25-0 15590-00-8 16545-11-2 nafcilline oxacilline oxétacilline pénamécilline phénéticilline phénoxyméthylpénicilline phényracilline pipéracilline pirbénicilline piridicilline piroxicilline prazocilline propicilline quinacilline rotamicilline sarmoxicilline sarpicilline sulbénicilline sultamicilline suncilline talampicilline taméticilline témocilline ticarcilline tifencilline bluensomycine paldimycine streptomycine streptoniazide amicycline apicycline chlortétracycline clomocycline colimécycline déméclocycline démécycline doxycycline étamocycline guamécycline 2941 20 80 2941 30 00 916 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2941 30 00 (suite) 2941 40 00 2941 50 00 2941 90 00 992-21-2 lymécycline 2013-58-3 méclocycline 31770-79-3 méglucycline 914-00-1 métacycline 10118-90-8 minocycline nitrocycline 5585-59-1 oxytétracycline 79-57-2 pécocycline 15301-82-3 pénimépicycline 4599-60-4 pénimocyline 16259-34-0 pipacycline 1110-80-1 rolitétracycline 751-97-3 sancycline 808-26-4 tétracycline 60-54-8 13838-08-9 56-75-7 76639-94-6 31342-36-6 847-25-6 15318-45-3 96128-89-1 527-75-3 81103-11-9 62013-04-1 114-07-8 82664-20-8 53066-26-5 80214-83-1 84252-03-9 65195-55-3 6990-06-3 24280-93-1 57576-44-0 0-00-0 37305-75-2 1402-81-9 58857-02-6 1402-82-0 37517-28-5 1397-89-3 110267-81-7 1402-84-2 4803-27-4 37321-09-8 51025-85-5 0-00-0 4117-65-1 55779-06-1 11051-71-1 37332-99-3 54182-65-9 115-02-6 83905-01-5 7644-67-9 78110-38-0 1405-87-4 50846-45-2 11015-37-5 127785-64-2 4696-76-8 27661-27-4 36889-15-3 120410-24-4 38129-37-2 11056-11-4 11056-06-7 26631-90-3 59733-86-7 azidamfénicol chloramphénicol ﬂorfénicol pantoténate de cloramfénicol composé racéfénicol thiamphénicol acistrate d’érythromycine bérythromycine clarithromycine dirithromycine érythromycine ﬂurithromycine lexithromycine roxithromycine stinoprate d’érythromycine abamectine acide fusidique acide mycophénolique aclarubicine actagardine actaplanine ambomycine ambruticine amfomycine amikacine amphotéricine B amrubicine antelmycine antramycine apramycine arbékacine ardacine aspartocine astromicine avilamycine avoparcine azalomycine azasérine azithromycine azotomycine aztréonam bacitracine bacmécillinam bambermycine basifungine békanamycine bénaxibine bétamicine biapénem bicozamycine biniramycine bléomycine brobactam butikacine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 917 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2941 90 00 (suite) 12772-35-9 8052-16-2 1403-17-4 11003-38-6 4564-87-8 50935-04-1 87638-04-8 10206-21-0 53994-73-3 50370-12-2 15686-71-2 3577-01-3 5575-21-3 859-07-4 50-59-9 153-61-7 34444-01-4 51627-20-4 21593-23-7 51627-14-6 58665-96-6 56187-47-4 25953-19-9 76610-84-9 41952-52-7 97275-40-6 135889-00-8 105239-91-6 80195-36-4 91832-40-5 104145-95-1 57847-69-5 103238-57-9 88040-23-7 65052-63-3 117211-03-7 65307-12-2 66474-36-0 79350-37-1 116853-25-9 65085-01-0 56796-20-4 75481-73-1 69739-16-8 61270-58-4 62893-19-0 60925-61-3 122841-10-5 63527-52-6 69712-56-7 61622-34-2 36920-48-6 35607-66-0 113359-04-9 84880-03-5 70797-11-4 84957-29-9 80210-62-4 92665-29-7 84957-30-2 38821-53-3 52231-20-6 51762-05-1 62587-73-9 54818-11-0 72558-82-8 82547-58-8 26973-24-0 97519-39-6 80370-57-6 butirosine cactinomycine candicidine capréomycine carbomycine carubicine carumonam céfacétrile céfaclor céfadroxil céfalexine céfaloglycine céfalonium céfaloram céfaloridine céfalotine céfamandole céfaparole céfapirine céfatrizine céfazaﬂur céfazédone céfazoline cefbupérazone cefcanel cefcanel daloxate cefcapène cefclidine cefdaloxime cefdinir cefditorène céfédrolor céfempidone céfépime céfétamet céfétécol céfétrizole céﬁvitril céﬁxime céﬂuprénam cefménoxime cefmétazole cefminox céfodizime céfonicide céfopérazone céforanide céfosélis céfotaxime céfotétan céfotiam céfoxazole céfoxitine céfozopran cefpimizole cefpiramide cefpirome cefpodoxime cefprozil cefquinome céfradine céfrotil céfroxadine cefsulodine cefsumide ceftazidime ceftéram ceftézole ceftibutène ceftiofur 918 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2941 90 00 (suite) 77360-52-2 71048-88-9 68401-81-0 73384-59-5 39685-31-9 55268-75-2 82219-78-1 53228-00-5 107452-79-9 66-81-9 59865-13-3 79404-91-4 11056-12-5 18323-44-9 30387-39-4 1066-17-7 4434-05-3 68-41-7 50-76-0 103060-53-3 20830-81-3 66211-92-5 34493-98-6 156131-91-8 14289-25-9 117704-25-3 23214-92-8 1403-47-0 56592-32-6 97068-30-9 1391-41-9 11115-82-5 33103-22-9 56420-45-2 123997-26-2 63521-85-7 70639-48-4 106560-14-9 480-49-9 99665-00-6 37717-21-8 23155-02-4 66508-53-0 119-04-0 23110-15-8 1393-87-9 114451-30-8 1403-66-3 90850-05-8 1405-97-6 113-73-5 126-07-8 1394-02-1 1403-71-0 11029-70-2 58957-92-9 64221-86-9 58152-03-7 70288-86-7 16846-24-5 11048-15-0 59-01-8 1392-21-8 56283-74-0 25999-31-9 64952-97-2 149951-16-6 70774-25-3 11014-70-3 10118-85-1 ceftiolène ceftioxide ceftizoxime ceftriaxone céfuracétime céfuroxime céfuzonam cétocycline chlorure de cefmépidium cicloheximide ciclosporine cilofungine cirolémycine clindamycine colistiméthate sodique colistine coumamycine cyclosérine dactinomycine daptomycine daunorubicine détorubicine dibékacine dimadectine diproléandomycine doramectine doxorubicine duazomycine éfrotomycine elsamitrucine endomycine enramycine enviomycine épirubicine éprinomectine ésorubicine étisomicine faropénem ﬁlipine ﬂomoxef ﬂurocitabine fosfomycine fosmidomycine framycétine fumagilline fusafungine ganéfromycine gentamicine gloximonam gramicidine gramicidine S griséofulvine hachimycine hamycine héliomycine idarubicine imipénem isépamicine ivermectine josamycine kalafungine kanamycine kitasamycine laidlomycine lasalocide latamoxef lénapénem leurubicine lévorine lidimycine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 919 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 2941 90 00 (suite) lincomycine lividomycine loracarbef lucimycine 154-21-2 36441-41-5 76470-66-1 13058-67-8 84878-61-5 maduramicine 35775-82-7 maridomycine 32887-01-7 mécillinam 64314-52-9 médorubicine 28022-11-9 mégalomicine 71628-96-1 ménogaril 11121-32-7 mépartricine 96036-03-2 méropénem 1407-05-2 méthocidine 52093-21-7 micronomicine 35457-80-8 midécamycine 122173-74-4 midéplanine 11006-76-1 mikamycine 31101-25-4 mirincamycine 73684-69-2 mirosamicine 11056-14-7 mitocarcine 1403-99-2 mitogilline 11043-99-5 mitomalcine 50-07-7 mitomycine 11056-15-8 mitosper 50935-71-2 mocimycine 17090-79-8 monensin 12650-69-0 mupirocine 55134-13-9 7681-93-8 11048-13-8 102130-84-7 108852-90-0 1404-04-2 56391-56-1 1404-08-6 11056-16-9 1404-15-5 56377-79-8 303-81-1 1400-61-9 3922-90-5 11006-70-5 159445-62-2 11006-76-1 90898-90-1 87726-17-8 7542-37-2 11096-49-4 59794-18-2 19504-77-9 1404-20-2 55870-64-9 68247-85-8 72496-41-4 108319-07-9 79548-73-5 32886-97-8 62107-94-2 125-65-5 18378-89-7 1404-26-8 801-52-5 47917-41-9 11006-76-1 66887-96-5 53-79-2 1018-71-9 120138-50-3 76168-82-6 11056-09-0 narasine natamycine nébramycine némadectine némorubicine néomycine nétilmicine neutramycine nifungine nogalamycine nosiheptide novobiocine nystatine oléandomycine olivomycine orientiparcine ostréogrycine oximonam panipénem paromomycine partricine paulomycine pécilocine péliomycine pentisomicine péplomycine pirarubicine pirazmonam pirlimycine pivmécillinam plauracine pleuromuline plicamycine polymyxine B porﬁromycine primycine pristinamycine propikacine puromycine pyrrolnitrine quinupristine ramoplanine ranimycine 920 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2941 90 00 (suite) 1404-48-4 56689-42-0 25546-65-0 72559-06-9 94168-98-6 113102-19-5 2750-76-7 13292-46-1 6998-60-3 61379-65-5 80621-81-4 1404-55-3 84845-57-8 96497-67-5 74014-51-0 35834-26-5 3930-19-6 1404-59-7 53003-10-4 156769-21-0 23477-98-7 113378-31-7 22733-60-4 58944-73-3 32385-11-8 1404-64-4 1695-77-8 8025-81-8 636-47-5 11033-34-4 1404-74-6 18883-66-4 68373-14-8 1405-52-3 120788-07-0 65057-90-1 89786-04-9 61036-62-2 113167-61-6 55297-95-5 102507-71-1 108050-54-0 32986-56-4 2751-09-9 88669-04-9 1401-69-0 1404-88-2 58970-76-6 1404-90-6 32988-50-4 11006-76-1 1405-00-1 54182-61-5 580-74-5 9014-02-2 54083-22-6 rélomycine répromicine ribostamycine rifabutine rifamétane rifamexil rifamide rifampicine rifamycine rifapentine rifaximine ristocétine ritipénem rodorubicine rokitamycine rosaramicine rufocromomycine rutamycine salinomycine sanfétrinem sédécamycine semduramicine siccanine sinéfungine sisomicine sparsomycine spectinomycine spiramycine stallimycine steffimycine streptovarycine streptozocine sulbactam sulfomyxine sulopénem talisomycine tazobactam téicoplanine terdécamycine tiamuline tigémonam tilmicosine tobramycine troléandomycine trospectomycine tylosine tyrothricine ubénimex vancomycine viomycine virginiamycine viridofulvine vistatolon xantocilline zinostatine zorubicine 16037-91-5 stibogluconate de sodium 135968-09-1 134088-74-7 123774-72-1 lénograstim nartograstim sargramostim déﬁbrotide ﬁlgrastim 83712-60-1 121181-53-1 121547-04-4 mirimostim 99283-10-0 molgramostim 127757-91-9 régramostim 2942 00 00 3001 20 10 3001 20 90 3001 90 91 9005-49-6 héparine sodique 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 921 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 3001 90 99 3002 10 3002 10 10 3002 10 91 3002 10 95 3002 10 99 3002 90 90 3003 31 00 3003 39 00 3003 40 00 3003 90 10 3003 90 90 120993-53-5 54182-59-1 désirudine sulglicotide 9008-11-1 9008-11-1 9008-11-1 interféron alfa interféron bêta interféron gamma 137487-62-8 alvircept sudotox abciximab 143653-53-6 afélimomab 156227-98-4 altumomab 156586-92-4 antithrombine III, humaine 9000-94-6 biciromab 0-00-0 capromab 151763-64-3 daclizumab 152923-56-3 détumomab 145832-33-3 dorlimomab aritox 0-00-0 édobacomab 141410-98-2 enlimomab 142864-19-5 imciromab 126132-83-0 inolimomab 152981-31-2 127757-92-0 maslimomab 0-00-0 muromonab-CD3 150631-27-9 138661-01-5 159445-64-4 147191-91-1 153101-26-9 144058-40-2 0-00-0 117305-33-6 0-00-0 148189-70-2 141483-72-9 nacolomab tafénatox nébacumab odulimomab priliximab régavirumab satumomab sévirumab télimomab aritox tuvirumab votumumab zolimomab aritox 143090-92-0 143631-61-2 148637-05-2 154725-65-2 148363-16-0 102786-61-8 0-00-0 156679-34-4 124146-64-1 mobénakine anakinra atexakine alfa cilmostim époétine epsilon époétine oméga eptacog alfa (activé) ﬁbrine, humaine lénercept 0-00-0 moroctocog alfa 148641-02-5 muplestim 139076-62-3 octocog alfa 0-00-0 ﬁbrine, bovine 0-00-0 tendamistat 8052-74-2 8063-29-4 8049-62-5 8049-62-5 isophane insuline soluté injectable d’insuline biphasique suspension d’insuline zinc (amorphe) suspension d’insuline zinc (cristallisée) 0-00-0 plusonermine 8069-64-5 méralluride 60135-06-0 mercumatiline sodique 8012-34-8 mercurophylline 8002-90-2 chiniofon alexitol sodique 66813-51-2 aloxiprine 9014-67-9 fuladectine 0-00-0 12182-48-8 glucalox 8031-09-2 morrhuate de sodium 13051-01-9 8026-10-6 8026-79-7 salicylate de carbazochrome soluté de chlorure de sodium composé soluté de lactate de sodium composé 922 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 3003 90 90 (suite) 3004 31 3203 00 19 3204 12 00 3204 13 00 3204 19 00 3204 90 00 3402 12 00 3402 13 00 3507 90 90 12040-73-2 5779-59-9 sucralox triclofénate d’alazanine 9004-21-1 9004-17-5 9004-10-8 prép. injectable d’insuline zinc globine prép. injectable d’insuline zinc protamine soluté neutre injectable d’insuline 547-17-1 palmitate de xantofyle 3861-73-2 15722-48-2 anazolène sodique olsalazine 548-62-9 92-31-9 7232-51-1 chlorure de méthylrosanilinium chlorure de tolonium embonate de pararosaniline 7235-40-7 bétacarotène 1461-15-0 oftascéine 8001-54-5 chlorure de benzalkonium benzonatate cétomacrogol 1000 lauromacrogol 400 104-31-4 9004-95-9 9002-92-0 57821-32-6 menfégol nonoxinol 9016-45-9 octoxinol 9002-93-1 poloxalène 9003-11-6 poloxamère 9003-11-6 polysorbate 1 9017-37-2 polysorbate 8 9009-51-2 polysorbate 20 9005-64-5 polysorbate 21 9005-64-5 polysorbate 40 9005-66-7 polysorbate 60 9005-67-8 polysorbate 61 9005-67-8 polysorbate 80 9005-65-6 polysorbate 81 9005-65-6 polysorbate 85 9005-70-3 polysorbate 120 154362-61-5 alglucérase altéplase ancrod anistreplase batroxobine brinase bromélaïnes chymopapaïne chymotrypsine dornase alfa dutéplase ﬁbrinolysine (humaine) hyalosidase hyaluronidase imiglucérase kallidinogénase lédismase 143003-46-7 105857-23-6 9046-56-4 81669-57-0 9039-61-6 9000-99-1 9001-00-7 9001-09-6 9004-07-3 143831-71-4 120608-46-0 9004-09-5 37326-33-3 9001-54-1 154248-97-2 9001-01-8 149394-67-2 156616-23-8 montéplase nasaruplase 99821-44-0 natéplase 159445-63-3 ocrase 51899-01-5 orgotéine 9016-01-7 pégaspargase 130167-69-0 pégorgotéine 155773-57-2 pénicillinase 9001-74-5 promélase 9074-07-1 rétéplase 133652-38-7 rizolipase 9001-62-1 saruplase 99149-95-8 serrapeptase 37312-62-2 sféricase 63551-77-9 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 923 Annexe 3 Code NC CAS RN Dénomination 3507 90 90 (suite) 3808 40 10 3824 90 64 3824 90 95 3901 90 90 3902 90 90 3905 99 90 3906 90 90 3907 10 00 3907 20 3907 30 00 3907 99 3907 99 19 3909 10 00 3909 40 00 3911 90 3911 90 19 3911 90 99 3912 31 00 3912 39 80 3912 90 10 3913 90 80 131081-40-8 37340-82-2 9002-01-1 110294-55-8 12211-28-8 9002-04-4 9031-11-2 9039-53-6 siltéplase streptodornase streptokinase sudismase sutilaïnes thrombine, bovine tilactase urokinase 505-86-2 cétrimide 8063-24-9 87806-31-3 chlorure d’acriﬂavinium porﬁmère sodique 1338-39-2 1338-43-8 26266-57-9 107667-60-7 8007-43-0 1338-41-6 26658-19-5 laurate de sorbitan oléate de sorbitan palmitate de sorbitan polaprézinc sesquioléate de sorbitan stéarate de sorbitan tristéarate de sorbitan 25053-27-4 apolate de sodium 71251-04-2 surfomère 9003-39-8 9003-39-8 crospovidone povidone 9003-97-8 polycarbophile 54531-52-1 polybenzarsol 9005-71-4 polysorbate 65 9003-23-0 polyétadène 26009-03-0 acide polyglycolique 41706-81-4 poliglécaprone 9011-05-6 polynoxyline 101418-00-2 policrésulène 75345-27-6 chlorure de polidronium 31512-74-0 95522-45-5 chlorure de polixétonium colestilan carbétimère ferropolimalère glusoferron leuciglumère 82230-03-3 54063-44-4 56959-18-3 41385-14-2 29535-27-1 malétamère poliféprosan 90409-78-2 polihexanide 32289-58-0 9000-11-7 croscarmellose 0-00-0 célucloral 9004-67-5 méthylcellulose 9004-36-8 9004-38-0 cellaburate cellacéfate 110042-95-0 9041-08-1 39464-87-4 0-00-0 64440-87-5 9015-73-0 9041-08-1 37209-31-7 9004-54-0 56087-11-7 acémannan ardéparine sodique bétasizoﬁran certoparine sodique cidéferron colextran daltéparine sodique détralfate dextran dextranomère 924 Annexe 3 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 3913 90 80 (suite) 8063-26-1 9041-08-1 57680-55-4 dextriferron énoxaparine sodique gleptoferron 0-00-0 minoltéparine sodique 0-00-0 0-00-0 0-00-0 53973-98-1 9012-76-4 9015-56-9 0-00-0 9050-67-3 57459-72-0 57821-29-1 0-00-0 nadroparine calcique parnaparine sodique pentosane polysulfate sodique poligeenane poliglusam polygéline réviparine sodique sizoﬁran suléparoïde sodique sulodexide tinzaparine sodique 3914 00 00 50925-79-6 11041-12-6 54182-62-6 56227-39-5 colestipol colestyramine polacriline sulfate de polidexide 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 925 ANNEXE 4 LISTE DES PRÉFIXES ET SUFFIXES QUI, EN COMBINAISON AVEC LES DCI DE L’ANNEXE 3, DÉSIGNENT LES SELS, ESTERS OU HYDRATES DE CES DCI; CES SELS, ESTERS ET HYDRATES SONT ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS À LA CONDITION QU’ILS PUISSENT ÊTRE CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION SH À 6 CHIFFRES QUE LA DCI CORRESPONDANTE 926 Annexe 4 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 ACETATE ACETATE DE t-BUTYLE ACETATE DE tert-BUTYLE ACETATE DE tertioBUTYLE ACETONIDE 1-ACETOXYETHYL ACETURATE N-ACETYLGLYCINATE ACETYLSALICYLATE ACISTRATE ACOXIL ADIPATE ALLYL ALLYLBROMURE ALLYLIODURE ALUMINIUM AMINOSALICYLATE AMMONIUM AMSONATE ANTIPYRATE ARGININE ASCORBATE AXETIL BARBITURATE BENZATHINE BENZENESULFONATE BENZOACETATE BENZYL BENZYLBROMURE BENZYLIODURE BESILATE BESYLATE BEZOMIL BIQUINATE BIS(HYDROGENOMALATE) BIS(HYDROGENOMALEATE) BIS(HYDROGENOMALONATE) BIS(PHOSPHATE) BISMUTH BITARTRATE BORATE BROMHYDRATE BROMURE BUCICLATE BUNAPSILATE BUTEPRATE BUTYL t-BUTYL tert-BUTYL tertioBUTYL t-BUTYLAMINE tert-BUTYLAMINE tertioBUTYLAMINE BUTYLATE BUTYLBROMURE BUTYRATE CALCIUM CALCIUM, DIHYDRATE CAMPHORATE CAMPHOSULFONATE CAMPHO-10-SULFONATE CAMSILATE CAMSYLATE CAPROATE CARBAMATE CARBESILATE CARBONATE CHLORHYDRATE CHLORHYDRATE, DIHYDRATE CHLORHYDRATE, HEMIHYDRATE CHLORHYDRATE, MONOHYDRATE p-CHLOROBENZENESULFONATE 8-CHLOROTHEOPHYLLINATE CHLORURE CHLORURE CALCIQUE CHLORURE DE FER CHOLINE CICLOTATE CINNAMATE CIPIONATE CITRATE CITRATE FERREUX CLOSILATE CLOSYLATE CROBEFATE CROMACATE CROMESILATE CYCLOHEXANEPROPIONATE CYCLOHEXYLAMMONIUM CYCLOHEXYLPROPIONATE N-CYCLOHEXYLSULFAMATE CYCLOPENTANEPROPIONATE CYCLOTATE CYPIONATE DAPROPATE DEANIL DECANOATE DECIL DIACETATE DIAMMONIUM DIBENZOATE DIBROMHYDRATE DIBUDINATE DIBUNATE 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 927 Annexe 4 DIBUTYRATE DICHLORHYDRATE DICHOLINE DICYCLOHEXYLAMMONIUM DIETHANOLAMINE DIETHYLAMINE DIETHYLAMMONIUM DIFUROATE DIGOLIL DIHYDRATE DIHYDROGENOCITRATE DIHYDROGENOPHOSPHATE DIHYDROXYBENZOATE DIMALATE DIMALEATE DIMALONATE DIMESILATE N,N-DIMETHYL-bêta-ALANINE DINITRATE DINITROBENZOATE DIOLAMINE DIOXYDE DIPHOSPHATE DIPROPIONATE DISODIUM DISULFATE DISULFURE DIUNDECANOATE DOCOSIL DOFOSFATE EDAMINE EDISILATE EDISYLATE EMBONATE ENANTATE ENANTHATE EPOLAMINE ERBUMINE ESILATE ESTER BUTYLIQUE ESTER t-BUTYLIQUE ESTER tert-BUTYLIQUE ESTER tertioBUTYLIQUE ESTER ETHYLIQUE ESTER METHYLIQUE ESTER PROPYLIQUE ESTOLATE ESYLATE ETABONATE 1,2-ETHANEDISULFONATE ETHANESULFONATE ETHANOLAMINE ETHOBROMURE ETHYL ETHYLAMINE ETHYLAMMONIUM ETHYLENANTATE ETHYLENEDIAMINE ETHYLHEXANOATE ETHYLIODURE ETHYLSUCCINATE FARNESIL FENDIZOATE FLUOROSULFONATE FLUORURE FORMIATE FORMIATE SODIQUE FOSFATEX FOSTEDATE FUMARATE FUROATE FUSIDATE D’AMMONIUM GLUCARATE GLUCEPTATE GLUCOHEPTONATE GLUCONATE GLUCOSIDE GLYCOLATE GLYOXYLATE HEMIHYDRATE HEMISULFATE HEPTANOATE HEXAACETATE HEXAHYDRATE HEXANOATE HIBENZATE HIPPURATE HYBENZATE HYCLATE HYDRATE HYDROGENOEDISILATE HYDROGENOFUMARATE HYDROGENOMALATE HYDROGENOMALEATE HYDROGENOMALONATE HYDROGENOOXALATE HYDROGENOPHOSPHATE DE TETRADECYLE HYDROGENOPHOSPHATE SODIQUE HYDROGENOSUCCINATE HYDROGENOSULFATE HYDROGENOSULFITE HYDROGENOTARTRATE HYDROXYBENZOATE o-(4-HYDROXYBENZOYL)BENZOATE 928 Annexe 4 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 HYDROXYDE 2-HYDROXYETHANESULFONATE HYDROXYNAPHTOATE IODURE ISETHIONATE ISETIONATE ISOBUTYRATE ISOCAPROATE ISONICOTINATE ISOPHTALATE ISOPROPIONATE ISOPROPYL LACTATE LACTOBIONATE LAURATE LAURIL LAURILSULFATE LAURILSULFATE, SEL DE SODIUM LAURYL LAURYLSULFATE LAURYLSULFATE, SEL DE SODIUM LEVULINATE LITHIUM LYSINATE MAGNESIUM MALATE MALEATE MALONATE MANDELATE MEGALLATE MEGLUMINE MESILATE MESYLATE METEMBONATE METHANESULFONATE METHANESULFONATE SODIQUE 4-METHYLBICYCLO[2. 2. 2]OCT-2-ENE-1- CARBOXYLATE METHYLBROMURE 4,4’-METHYLENEBIS(3-HYDROXY-2-NAPHTOATE) METHYLENEDISALICYLATE N-METHYLGLUCAMINE METHYLIODURE METHYLSULFATE METILSULFATE MOFETIL MONOCHLORHYDRATE MONOHYDRATE MONONITRATE NAFATE NAPADISILATE NAPADISYLATE 1,5-NAPHTALENEDISULFONATE 2-NAPHTALENESULFONATE NAPSILATE NAPSYLATE NICOTINATE NITRATE NITROBENZOATE OCTIL OLAMINE OLEATE OR OROTATE ORTHOPHOSPHATE OXALATE OXOGLURATE 4-OXOPENTANOATE OXYDE N-OXYDE, CHLORHYDRATE PALMITATE PALMITATE, CHLORHYDRATE PAMOATE PANTOTHENATE PENDETIDE PENTAHYDRATE PERCHLORATE PHENYLPROPIONATE PHOSPHATE PHOSPHATE DISODIQUE PHOSPHATE DU CHLORHYDRATE PHOSPHATE DU DICHLORHYDRATE PHOSPHATE SODIQUE PHOSPHITE PHTALATE PICRATE PIVALATE (PIVALOYLOXY)METHYL PIVOXETIL PIVOXIL PIVOXIL, CHLORHYDRATE POTASSIUM PROPIONATE PROPYL PROXETIL PYRIDYLACETATE 1-PYRROLIDINEETHANOL QUINATE RESINATE SACCHARATE SALICYLATE SALICYLOYLACETATE SODIUM SODIUM, HYDRATE SODIUM, MONOHYDRATE 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 929 Annexe 4 STEAGLATE STEARATE SUCCINATE SUCCINATE SODIQUE SUCCINYL SULFATE SULFATE DE PROPIONATE ET DE DODECYLE SULFATE DE PROPIONATE ET DE LAURYLE SULFATE DU PANTOTHENATE SULFATE POTASSIQUE SULFATE SODIQUE SULFINATE SULFITE SULFOBENZOATE SODIQUE 3-SULFOBENZOATE SODIQUE SULFOSALICYLATE TANNATE TARTRATE TEBUTATE TENOATE TEOCLATE TEPROSILATE TETRAHYDRATE TETRAHYDROPHTALATE TETRASODIUM THEOCLATE THIOCYANATE TOFESILATE p-TOLUENESULFONATE TOSILATE TOSYLATE TRICLOFENATE TRIETHANOLAMINE TRIFLUOROACETATE TRIFLUTATE TRIHYDRATE TRIIODURE TRIMETHYLACETATE TRINITRATE TRIPALMITATE TROLAMINE TROMETAMOL TROMETHAMINE TROXUNDATE UNDECANOATE UNDEC-10-ENOATE UNDECYLENATE VALERATE XINAFOATE ZINC 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 931 ANNEXE 5 SELS, ESTERS ET HYDRATES NON CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION SH QUE LA DCI CORRESPONDANTE ET ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS 932 Annexe 5 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code SH DCI Sel, ester ou hydrate de la DCI Code SH CAS RN 2925. 20 2922. 42 2918. 90 2909. 49 2907. 29 2907. 29 2918. 90 2905. 50 2907. 29 ARGININE ACIDE GLUTAMIQUE L-GLUTAMATE D’ARGININE CARBENOXOLONE CARBENOXOLONE, SEL DE DICHOLINE CHLORPHENESINE CARBAMATE DE CHLORPHENESINE DIENESTROL DI(ACETATE) DE DIENESTROL DIETHYLSTILBESTROL DIBUTYRATE DE DIETHYLSTILBESTROL DIPROPIONATE DE DIETHYLSTILBESTROL ENOXOLONE DIHYDROGENOPHOSPHATE D’ENOXOLONE ETHCHLORVYNOL CARBAMATE D’ETHCHLORVYNOL HEXESTROL DIBUTYRATE D’HEXESTROL DIPROPIONATE D’HEXESTROL 2934. 90 PHENMETRAZINE TEOCLATE DE PHENMETRAZINE 2925. 20 2923. 10 2924. 29 2915. 39 2915. 60 2915. 50 2919. 00 2924. 10 2915. 60 2915. 50 2939. 50 4320-30-3 74203-92-2 886-74-8 84-19-5 74664-03-2 130-80-3 18416-35-8 74283-25-3 36557-18-3 59386-02-6 13931-75-4 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 933 ANNEXE 6 LISTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES INTERMÉDIAIRES, À SAVOIR COMPOSÉS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES FINIS, ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS 934 Annexe 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2843 30 00 2903 69 90 2904 90 85 2905 22 90 2905 50 20 2906 29 00 2907 29 00 2909 30 38 2909 30 90 2909 50 90 2910 90 00 2911 00 00 2912 29 00 2912 49 00 2914 39 00 2914 40 90 2914 50 00 2914 70 90 2915 39 90 2915 90 20 2916 39 00 2917 19 10 2917 19 90 12192-57-3 (alpha-D-glucopyrannosylthio)or 3312-04-7 42074-68-0 76283-09-5 620-20-2 1-chloro-4,4-bis(4-ﬂuorophényl)butane 1-chloro-2-(chlorodiphénylméthyl)benzène alpha,4-dibromo-2-ﬂuorotoluène alpha,3-dichlorotoluène 121-17-5 4-chloro-alpha,alpha,alpha-triﬂuoro-3-nitrotoluène 505-32-8 3,7,11,15-tétraméthylhexadéc-1-ène-3-ol 54322-20-2 920-66-1 4-chloro-1-hydroxybutane-1-sulfonate de sodium 1,1,1,3,3,3-hexaﬂuoropropane-2-ol 1570-95-2 104265-58-9 2-phénylpropane-1,3-diol p-toluènesulfonate de 2-[(1S,2R)-6-ﬂuoro-2-hydroxy-1-isopropyl-1,2,3,4-tétrahydro-2- naphtyl]éthyle 700-13-0 2,3,5-triméthylhydroquinone 5111-65-9 oxyde de 6-bromo-2-naphtyle et de méthyle 31264-51-4 oxyde de 3-chloropropyle et de 2,5-xylyle 63659-16-5 83682-27-3 4-[2-(cyclopropylméthoxy)éthyl]phénol 2-hydroxy-1-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)propane-2-sulfonate de sodium 56718-70-8 oxyde de 2,3-époxypropyle et de 4-(2-méthoxyéthyl)phényle 1132-95-2 94158-44-8 20627-73-0 1,1-diisopropoxycyclohexane 1,1-diméthoxy-2-(2-méthoxyéthoxy)éthane alpha,alpha-diméthoxy-2-nitrotoluène 38849-09-1 3-(9,10-dihydro-9,10-éthanoanthracène-9-yl)acrylaldéhyde 3453-33-6 6-méthoxy-2-naphtaldéhyde 2222-33-5 1210-35-1 645-13-6 5H-dibenzo[a,d]cycloheptène-5-one 10,11-dihydro-5H-dibenzo[a,d]cycloheptène-5-one 4-méthylvalérophénone 80-75-1 85700-75-0 11-alpha-hydroxyprégn-4-ène-3,20-dione 11-alpha,17,21-trihydroxy-16-bêta-méthylprégna-1,4-diène-3,20-dione 2107-69-9 981-34-0 24916-90-3 43076-61-5 83881-08-7 3874-54-2 79836-44-5 4252-78-2 131266-10-9 127047-77-2 24510-54-1 24510-55-2 10106-41-9 910-99-6 979-02-2 5,6-diméthoxyindane-1-one 9-bêta,11-bêta-époxy-17-alpha,21-dihydroxy-16-bêta-méthylèneprégna-1,4-diène- 3,20-dione 9-bêta,11-bêta-époxy-17,21-dihydroxy-16-alpha-méthylprégna-1,4-diène-3,20-dione 4’-tert-butyl-4-chlorobutyrophénone 21-chloro-9-bêta,11-bêta-époxy-17-hydroxy-16-alpha-méthylprégna-1,4-diène- 3,20-dione 4-chloro-4’-ﬂuorobutyrophénone 4-(3,4-dichlorophényl)-3,4-dihydronaphtalène-1(2H)-one 2,2’,4’-trichloroacétophénone acétate de 2-(acétoxyméthyl)-4-(benzyloxy)butyle acétate de 2-(acétoxyméthyl)-4-iodobutyle acétate de 17-alpha-hydroxy-16-alpha-méthyl-3,20-dioxoprégna-1,4-diène-21-yle acétate de 17-alpha-hydroxy-16-bêta-méthyl-3,20-dioxoprégna-1,4-diène-21-yle acétate de 17-hydroxy-16-alpha-méthyl-3,20-dioxoprégna-1,4,9(11)-triène-21-yle acétate de 17-alpha-hydroxy-16-bêta-méthyl-3,20-dioxoprégna-1,4,9(11)-triène-21-yle acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-bêta-yle 638-41-5 chloroformiate de pentyle 37742-98-6 110877-64-0 49708-81-8 acide 4-bromo-2,2-diphénylbutyrique acide 2-chloro-4,5-diﬂuorobenzoïque acide trans-4-(p-chlorophényl)cyclohexanecarboxylique 0-00-0 bis(malonate de 4-nitrobenzyle) de magnésium, dihydrate 48059-97-8 71170-82-6 acide (E)-oct-4-ène-1,8-dioïque 3-bromopropane-1,1,1-tricarboxylate de triéthyle 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 935 Annexe 6 Code NC CAS RN Dénomination 2917 39 80 2918 13 00 2918 16 00 2918 17 00 2918 19 99 2918 29 90 2918 30 00 2918 90 90 2920 90 85 2921 19 80 2921 42 10 2921 49 10 2921 49 90 2921 59 90 2922 19 90 2922 29 00 2922 30 00 2922 41 00 2922 49 70 21601-78-5 27932-00-9 hydrogénophénylmalonate de phényle hydrogénophénylmalonate d’indane-5-yle 2743-38-6 acide dibenzoyl-L-tartrique 11116-97-5 gluconate lactate de calcium 611-71-2 4358-88-7 acide D-mandélique DL-mandélate d’éthyle 56188-04-6 139893-43-9 29169-64-0 77550-67-5 3976-69-0 { ( 1 R , 3 R , 5 S ) - 3 , 5 - d i h y d r o x y - 2 - [ ( E ) - ( 3 S ) - 3 - h y d r o x y o c t - 1 - a c i d e ényl]cyclopentyl}acétique (3R,5R)-7-[(1S,2S,6R,8S,8aR)-8-(2,2-diméthylbutyryloxy)-1,2,6,7,8,8a-hexahydro- 2,6-diméthyl-1-naphtyl]-3,5-dihydroxyheptanoate d’ammonium formiate de (R)-alpha-(chlorocarbonyl)benzyle (3R,5R)-7-{(1S,2S,6R,8S,8aR)-1,2,6,7,8,8a-hexahydro-2,6-diméthyl-8-[(2S)- 2-méthylbutyryloxy]-1-naphtyl}-3,5-dihydroxyheptanoate d’ammonium (R)-3-hydroxybutyrate de méthyle 167678-46-8 acétate de 3-chloroformyl-o-tolyle 56105-81-8 22161-86-0 1944-63-4 121873-00-5 78834-75-0 39562-17-9 64920-29-2 28416-82-2 26159-31-9 30131-16-9 111006-10-1 105560-93-8 87-13-8 29754-58-3 40098-26-8 acide (R)-2-(3-benzoylphényl)propionique acide (RS)-2-(3-benzoylphényl)propionique acide 3-[(3aS,4S,7aS)-7a-méthyl-1,5-dioxooctahydro-1H-indène-4-yl]propionique 3-(2-chloro-4,5-diﬂuorophényl)-3-hydroxyacrylate d’éthyle 7-chloro-2-oxoheptanoate d’éthyle 2-(3-nitrobenzylidène)-3-oxobutyrate de méthyle 2-oxo-4-phénylbutyrate d’éthyle acide 6-alpha,9-diﬂuoro-11-bêta,17-alpha-dihydroxy-16-alpha-méthyl-3-oxoandrosta- 1,4-diène-17-bêta-carboxylique acide (RS)-2-(6-méthoxy-2-naphtyl)propionique acide 4-(4-phénylbutoxy)benzoïque 3,4-époxybutyrate d’isobutyle (2R,3S)-2,3-époxy-3-(4-méthoxyphényl)propionate de méthyle éthoxyméthylènemalonate de diéthyle 5-glyoxyloylsalicylate de méthyle, hydrate 7-[(3RS)-3-hydroxy-5-oxocyclopent-1-ényl]heptanoate de méthyle 55-91-4 phosphoroﬂuoridate de diisopropyle 4261-68-1 (2-chloroéthyl)diisopropylamine, chlorhydrate 671-89-6 dichlorure de 4-amino-6-chlorobenzène-1,3-disulfonyle 54396-44-0 alpha’,alpha’,alpha’-triﬂuoro-2,3-xylidine 103-67-3 1614-57-9 79617-99-5 benzyl(méthyl)amine chlorure de 3-(5H-dibenzo[a,d]cycloheptène-5-ylpropyl)diméthylammonium c h l o r u r e d e naphtyl(méthyl)ammonium t r a n s - ( + - ) - 4 - ( 3 , 4 - d i c h l o r o p h é n y l ) - 1 , 2 , 3 , 4 - t é t r a h y d r o - 1 - 122-75-8 di(acétate) de N,N’-dibenzyléthylènediammonium 126456-43-7 23323-37-7 68047-07-4 38345-66-3 (1S,2R)-1-aminoindane-2-ol 1-désoxy-1-(octylamino)-D-glucitol 4’-[2-(diméthylamino)éthoxy]-2-phénylbutyrophénone (2S,3R)-4-diméthylamino-3-méthyl-1,2-diphénylbutane-2-ol 55174-61-3 120-20-7 3,4-diméthoxy-bêta-méthylphénéthylamine 3,4-diméthoxyphénéthylamine 784-38-3 2011-66-7 156732-13-7 2-amino-5-chloro-2’-ﬂuorobenzophénone 2-amino-2’-chloro-5-nitrobenzophénone (S)-5-amino-2-(dibenzylamino)-1,6-diphénylhex-4-ène-3-one 113403-10-4 dexibuprofène lysine (DCIM) 56-12-2 42854-62-6 54527-73-0 14205-39-1 39878-87-0 20763-30-8 37441-29-5 82717-96-2 acide 4-aminobutyrique L-alaninate de benzyle--acide p-toluènesulfonique (1:1) 3-aminobut-2-énoate de 2-(N-méthylbenzylamino)éthyle 3-aminocrotonate de méthyle chlorure de (-)-alpha-(chloroformyl)benzylammonium 2-cyclohexa-1,4-diénylglycine dichlorure de 5-amino-2,4,6-triiodoisophtaloyle (S,S)-N-(1-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl)alanine 936 Annexe 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2922 49 70 (suite) 2922 50 00 2924 10 00 2924 29 90 2925 19 80 2926 90 99 2928 00 90 34582-65-5 13291-96-8 81677-60-3 949-99-5 875-74-1 7206-70-4 90005-55-3 79814-47-4 24085-03-8 0-00-0 24085-08-3 22818-40-2 69416-61-1 26787-84-8 125496-24-4 153758-31-7 5794-13-8 590-63-6 5422-34-4 138531-07-4 4093-31-6 40188-45-2 136450-06-1 116661-86-0 144163-85-9 32981-85-4 149451-80-9 3588-63-4 1149-26-4 0-00-0 121-60-8 30566-92-8 75885-58-4 125971-96-2 13255-50-0 141862-47-7 1939-27-1 98737-29-2 (R)-N-(3-méthoxy-1-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)-2-phénylglycinate de potassium (R)-N-(3-méthoxy-1-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)-2-phénylglycinate de sodium (4-nitrophényl)-L-alaninate de méthyle 3-(4-nitrophényl)-L-alanine D-alpha-phénylglycine acide 4-amino-5-chloro-2-méthoxybenzoïque 3’-amino-2’-hydroxyacétophénone, chlorhydrate (2S,3R)-3-amino-2-[(S)-(1-hydroxyéthyl)]hydrogénoglutarate de méthyle 2-[benzyl(tert-butyl)amino]-1-(alpha,4-dihydroxy-m-tolyl)éthanol 2-(2-chloro-4,5-diﬂuorobenzoyl)-3-(2,4-diﬂuoroanilino)acrylate d’éthyle c h l o r u r e oxophénéthyl)ammonium D-2-(4-hydroxyphényl)glycine (R)-2-(4-hydroxyphényl)-N-(3-méthoxy-1-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)glycinate de po- tassium (R)-2-(4-hydroxyphényl)-N-(3-méthoxy-1-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)glycinate de so- dium b e n z y l ( t e r t - b u t y l ) ( 4 - h y d r o x y - 3 - h y d r o x y m é t h y l - 4 - d e acide (S)-3-formamido-2-formyloxypropionique (2S)-2-amino-3-hydroxy-N-pentylpropionamide--acide oxalique (1:1) L-asparagine, hydrate chlorure de 2-carbamoyloxypropyltriméthylammonium N-(2-hydroxyéthyl)lactamide L-lysyl-L-leucyl-L-leucyl-L-leucyl-L-leucyl-L-lysyl-L-leucyl-L-leucyl-L-leucyl- L-leucyl-L-lysyl-L-leucyl-L-leucyl-L-leucyl-L-leucyl-L-lysyl-L-leucyl-L-leucyl- L-leucyl-L-leucyl-L-lysine 4-acétamido-5-chloro-o-anisate de méthyle 3’-acétyl-4’-hydroxybutyranilide 3’-acétyl-2’-hydroxy-4-(4-phénylbutoxy)benzanilide acide (2S,3S)-3-(tert-butoxycarbonylamino)-2-hydroxy-4-phénylbutyrique [(1S,3S,4S)-4-amino-1-benzyl-3-hydroxy-5-phénylpentyl]carbamate de tert-butyle (2R,3S)-3-benzamido-2-hydroxy-3-phénylpropionate de méthyle [(1S,2S)-1-benzyl-2,3-dihydroxypropyl]carbamate de tert-butyle N-benzyloxycarbonyl-DL-valine N-(benzyloxycarbonyl)-L-valine 2-chloro-N-[2-(2-chlorobenzoyl)-4-nitrophényl]acétamide chlorure de N-acétylsulfanilyle 5-(N,N-dibenzylglycyl)salicylamide 2,2-diméthylcyclopropanecarboxamide 2-[alpha-(4-ﬂuorobenzoyl)benzyl]-4-méthyl-3-oxovaléranilide 4-formyl-N-isopropylbenzamide 5-glyoxyloylsalicylamide, hydrate 2-méthyl-N-(alpha,alpha,alpha-triﬂuoro-m-tolyl)propionamide {(S)-alpha-[(S)-oxirannyl]phénéthyl}carbamate de tert-butyle 97338-03-9 94213-26-0 (S)-3-(4-aminophényl)-2-phtalimidopropionate d’éthyle, chlorhydrate (S)-3-{4-[bis(2-chloroéthyl)amino]phényl}-2-phtalimidopropionate d’éthyle, chlorhy- drate 84803-46-3 4-(4-chlorophényl)pipéridine-2,6-dione 151860-15-0 méso-N-benzyl-3-nitrocyclopropane-1,2-dicarboximide 151338-11-3 133481-10-4 94-05-3 14818-98-5 56326-98-8 114772-53-1 20850-49-1 36622-33-0 32852-95-2 123632-23-5 58311-73-2 13338-63-1 N-tert-butyl 3-cyanoandrosta-3,5-diène-17-carboxamide (1-cyanocyclohexyl)acétate d’éthyle 2-cyano-3-éthoxyacrylate d’éthyle L-N-(1-cyano-1-vanillyléthyl)acétamide 1-(4-ﬂuorophényl)-4-oxocyclohexanecarbonitrile 4’-méthylbiphényl-2-carbonitrile 3-méthyl-2-(3,4-diméthoxyphényl)butyronitrile 3-méthyl-2-(3,4,5-triméthoxyphényl)butyronitrile 2-(3-phénoxyphényl)propiononitrile 4-(2,2,3,3-tétraﬂuoropropoxy)cinnamonitrile p-toluènesulfonate de (Z)-(2-cyanovinyl)triméthylammonium 3,4,5-triméthoxyphénylacétonitrile 16390-07-1 89766-91-6 94213-23-7 4-chloro-1’-(4-méthoxyphényl)benzohydrazide chlorure de 1-carboxy-1-méthyléthoxyammonium (Z)-[cyano(2,3-dichlorophényl)méthylène]carbazamidine 2930 90 16 159453-24-4 N-(benzyloxycarbonyl)-S-phényl-L-cystéine 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 937 Annexe 6 Code NC CAS RN Dénomination 2930 90 30 2930 90 70 2931 00 95 2932 19 00 2932 29 80 2932 99 50 2932 99 70 2932 99 80 2933 11 90 2933 19 90 2933 29 90 2933 39 95 583-91-5 acide 2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique 136511-43-8 76497-39-7 49627-27-2 51458-28-7 56724-21-1 159878-02-1 10506-37-3 74345-73-6 10191-60-3 27366-72-9 67305-72-0 63484-12-8 61832-41-5 méthyl(1-méthylthio-2-nitrovinyl)amine N-{2-[(acétylthio)méthyl]-3-(o-tolyl)-1-oxopropyl}-L-méthionate d’éthyle acide D-(-)-3-acétylthio-2-méthylpropionique acide (Z)-5-ﬂuoro-2-méthyl-1-(4-méthylthiobenzylidène)-1H-indène-3-ylacétique (1R,2R)-2-amino-1-(4-méthylsulfonylphényl)propane-1,3-diol (1R,2R)-2-amino-1-(4-méthylsulfonylphényl)propane-1,3-diol, chlorhydrate (1R,2S)-3-chloro-2-hydroxy-1-(phénylthiométhyl)propylcarbamate de benzyle chlorothioformiate de O-2-naphtyle chlorure de D-(-)-3-acétylthio-2-méthylpropionyle cyanocarbonimidodithioate de diméthyle 2-(diméthylaminothio)acétamide, chlorhydrate N-(2-mercaptoéthyl)propionamide 2-méthoxy-5-méthylsulfonylbenzoate de méthyle 123599-78-0 128948-01-6 87460-09-1 35000-38-5 66356-53-4 37743-18-3 97148-39-5 517-23-7 39746-01-5 6559-91-7 39521-49-8 104872-06-2 599-04-2 79-50-5 298-81-7 482-44-0 976-70-5 { ( S ) - [ ( R ) - 2 - m é t h y l - 1 - p r o p i o n y l o x y p r o p o x y ] ( 4 - acide [(2-méthyl-1-propionyloxypropoxy)(4-phénylbutyl)phosphinoyl]acétique a c i d e phénylbutyl)phosphinoyl}acétique hydroxy(4-phénylbutyl)phosphinoylacétate de benzyle triphénylphosphoranylidèneacétate de tert-butyle 5-(2-aminoéthylthiométhyl)furfuryldiméthylamine bromure de 3,3-diphényltétrahydrofuranne-2-ylidène(diméthyl)ammonium (Z)-2-méthoxyimino-2-(2-furyl)acétate d’ammonium alpha-acétyl-gamma-butyrolactone benzoate de (3aR,4R,5R,6aS)-4-formyl-2-oxohexahydro-2H-cyclopenta[b]furanne-5- yle 4’-déméthylépipodophyllotoxine (3aR,4bS,4R,4aS,5aS)-4-(5,5-diméthyl-1,3-dioxolanne-2-yl)hexahydrocyclopropa [3,4]cyclopenta[1,2-b]furanne-2(3H)-one (3S,4S)-3-hexyl-4-[(R)-2-(hydroxytridécyl)]oxétanne-2-one alpha-hydroxy-bêta,bêta-diméthyl-gamma-butyrolactone DL-alpha-hydroxy-bêta,bêta-diméthyl-gamma-butyrolactone 9-méthoxyfuro[3,2-g]chromène-7-one 9-(3-méthylbut-2-ényloxy)-7H-furo[3,2-g]chromène-7-one 3-oxoprégn-4-ène-21,17-alpha-carbolactone 32981-86-5 10-déacétylbaccatine III 7512-17-6 96-82-2 79944-37-9 33659-28-8 110638-68-1 125971-94-0 467-55-0 533-31-3 2-acétamido-2-désoxy-bêta-D-glucopyrannose acide 4-O-bêta-D-galactopyrannosyl-D-gluconique trans-6-amino-2,2-diméthyl-1,3-dioxépanne-5-ol bis(4-O-(bêta-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate) de calcium--bromure de calcium (1:1) bis(4-O-(bêta-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate) de calcium, dihydrate [(4R,6R)-6-(cyanométhyl)-2,2-diméthyl-1,3-dioxolanne-4-yl]acétate de tert-butyle 3-bêta-hydroxy-5-alpha-spirostane-12-one 3,4-(méthylènedioxy)phénol 40591-65-9 carbamimidothioate de 2,3,4,6-tétra-O-acétyl-bêta-D-glucopyrannosyle, bromhydrate 6150-97-6 bis[(2,3-dihydro-1,5-diméthyl-3-oxo-2-phényl-1H-pyrazole-4-yl)méthylamino] méthanesulfonate de magnésium 3736-92-3 27511-79-1 1,2-diphényl-4-(2-phénylthioéthyl)pyrazolidine-3,5-dione hémisulfate de 3-aminopyrazole-4-carboxamide 83857-96-9 133909-99-6 4897-25-0 24155-42-8 130804-35-2 822-36-6 696-23-1 150097-92-0 99614-02-5 2942-59-8 82671-06-5 19395-41-6 53786-45-1 2-butyl-5-chloro-1H-imidazole-4-carbaldéhyde 2-butyl-4-chloro-1-[2’-(2-trityl-2H-tétrazole-5-yl)biphényl-4-ylméthyl]-1H-imidazole- 5-ylméthanol 5-chloro-1-méthyl-4-nitroimidazole 1-(2,4-dichlorophényl)-2-imidazole-1-yléthanol 1-[5-(4,5-diphénylimidazole-2-ylthio)pentyl]-1-heptyl-3-(2,4-diﬂuorophényl)urée 4-méthylimidazole 2-méthyl-4-nitroimidazole 5-pentaﬂuoroéthyl-2-propylimidazole-4-carboxylate de méthyle 1,2,3,4-tétrahydro-9-méthyl-3-(2-méthyl-1H-imidazole-1-ylméthyl)carbazole-4-one acide 2-chloronicotinique acide 2,6-dichloro-5-ﬂuoronicotinique acide 2-phényl-2-(2-pipéridyl)acétique 4-(2-amino-4-chloroanilino)pipéridine-1-carboxylate d’éthyle 938 Annexe 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 39 95 (suite) 104860-73-3 61380-02-7 142057-79-2 120014-07-5 6935-27-9 139781-09-2 57988-58-6 87848-95-1 32998-95-1 43076-30-8 38092-89-6 53786-46-2 103094-30-0 31255-57-9 107256-31-5 39512-49-7 53786-28-0 6298-19-7 84449-80-9 83556-85-8 101904-56-7 5424-11-3 84501-68-8 75970-99-9 104860-26-6 86604-78-6 84196-16-7 108555-25-5 4046-24-6 139886-04-7 29976-53-2 1609-66-1 20662-53-7 70708-28-0 100-76-5 1619-34-7 2147-83-3 83949-32-0 0-00-0 105956-96-5 86393-33-1 68077-26-9 98105-79-4 93107-30-3 112811-72-0 103995-01-3 98349-25-8 100501-62-0 64228-78-0 159878-04-3 136465-81-1 159989-64-7 159989-65-8 149182-72-9 4965-33-7 120578-03-2 4-amino-5-chloro-N-{1-[3-(4-ﬂuorophénoxy)propyl]-3-méthoxy-4-pipéridyl}- 2-méthoxybenzamide 1-benzyl-4-(méthoxyméthyl)-N-phényl-4-pipéridylamine (RS)-2-[(1-benzyl-4-pipéridyl)méthyl]-5,6-diméthoxyindane-1-one 2-[(1-benzyl-4-pipéridyl)méthylène]-5,6-diméthoxyindane-1-one benzyl(2-pyridyl)amine 5,5-bis(4-pyridylméthyl)-5H-cyclopenta[2,1-b:3,4-b’]dipyridine, hydrate 4-(4-bromophényl)pipéridine-4-ol 6-bromo-2-pyridyl-p-tolylcétone N-(tert-butyl)-3-méthylpyridine-2-carboxamide 1-(4-tert-butylphényl)-4-[4-(alpha-hydroxybenzhydryl)pipéridino]butane-1-one 8-chloro-6,11-dihydro-11-(1-méthyl-4-pipéridylidène)-5H-benzo[5,6]cyclohepta [1,2-b]pyridine 4-(5-chloro-2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazole-2-yl)pipéridine-1-carboxylate d’éthyle (+-)-4-(2-chlorophényl)-1,4-dihydro-2-[2-(1,3-dioxoisoindoline-2-yl)éthoxyméthyl] pyridine-3,5-dicarboxylate de 3-éthyle et de 5-méthyle 3-[2-(3-chlorophényl)éthyl]pyridine-2-carbonitrile 3-[2-(3-chlorophényl)éthyl]-2-pyridyl-1-méthyl-4-pipéridylcétone, chlorhydrate 4-(4-chlorophényl)pipéridine-4-ol 5-chloro-1-(4-pipéridyl)-1H-benzimidazole-2(3H)-one 2-chloro-3-pyridylamine chlorure de 1-[2-(4-carboxyphénoxy)éthyl]pipéridinium chlorure de 1-(3-chloropropyl)-2,6-diméthylpipéridinium 4-(5H-dibenzo[a,d]cycloheptène-5-yl)pipéridine 2,2-diphényl-4-pipéridinovaléronitrile 4-[1-(4-ﬂuorobenzyl)-1H-benzimidazole-2-ylamino]pipéridine-1-carboxylate d’éthyle [1-(4-ﬂuorobenzyl)-1H-benzimidazole-2-yl](4-pipéridyl)amine cis-1-[3-(4-ﬂuorophénoxy)propyl]-3-méthoxy-4-pipéridylamine 4-méthoxy-3,5-diméthyl-2-pyridylméthanol N-[4-(méthoxyméthyl)-4-pipéridyl]-N-phénylpropionamide, chlorhydrate 1-[2-(4-méthoxyphényl)éthyl]-4-pipéridylamine, dichlorhydrate 5-(1-méthyl-4-pipéridyl)-5H-dibenzo[a,d]cycloheptène-5-ol, chlorhydrate 1-méthyl-1,2,5,6-tétrahydropyridine-3-carbaldéhyde-(E)-O-méthyloxime, chlorhy- drate 4-oxopipéridine-1-carboxylate d’éthyle N-phényl-N-(4-pipéridyl)propionamide 1-(4-pipéridyl)-1H-benzimidazole-2(3H)-one 1-(2-pyridyl)-3-(pyrrolidine-1-yl)-1-(p-tolyl)propane-1-ol quinuclidine quinuclidine-3-ol 1-(1,2,3,6-tétrahydro-4-pyridyl)-1H-benzimidazole-2(3H)-one p-toluènesulfonate de 4-carboxy-4-phénylpipéridinium p-toluènesulfonate de 4-(4-ﬂuorobenzoyl)pyridinium acide 7-[3-(tert-butoxycarbonylamino)pyrrolidine-1-yl]-8-chloro-1-cyclopropyl-6-ﬂuoro- 4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylique acide 7-chloro-1-cyclopropyl-6-ﬂuoro-4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylique acide 7-chloro-1-éthyl-6-ﬂuoro-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3-carboxylique acide 7-chloro-6-ﬂuoro-1-(4-ﬂuorophényl)-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3- carboxylique acide 1-cyclopropyl-6,7-diﬂuoro-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3-carboxylique acide 1-cyclopropyl-6,7-diﬂuoro-8-méthoxy-4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3- carboxylique acide 1-(2,4-diﬂuorophényl)-6,7-diﬂuoro-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3-carboxylique 1-cyclopropyl-6,7-diﬂuoro-4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d’éthyle 1-éthyl-6,7,8-triﬂuoro-1,4-dihydro-4-oxoquinoléine-3-carboxylate d’éthyle bis{3-[1-(3,4-diméthoxybenzyl)-6,7-diméthoxy-1,2,3,4-tétrahydro-2-isoquinolyl] propionate} de pentaméthylène--acide oxalique (1:2) (1S,2S)-3-[(3S,4aS,8aS)-3-tert-butylcarbamoylperhydro-2-isoquinolyl]-2-hydroxy- 1-(phénylthiométhyl)propylcarbamate de benzyle (3S,4aS,8aS)-N-tert-butyldécahydroisoquinoline-3-carboxamide (3S,4aS,8aS)-N-(tert-butyl)-2-[(2S,3S)-2-hydroxy-3-(3-hydroxy-2-méthylbenzamido)- 4-(phénylthio)butyl]perhydroisoquinoléine-3-carboxamide (3S,4aS,8aS)-N-(tert-butyl)-2-[(2S,3S)-2-hydroxy-3-(3-hydroxy-2-méthylbenzamido)- 4-(phénylthio)butyl]perhydroisoquinoléine-3-carboxamide--acide méthanesulfonique (1:1) (S)-N-tert-butyl-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoléine-3-carboxamide 7-chloro-2-méthylquinoléine 3-[(E)-2-(7-chloro-2-quinolyl)vinyl]benzaldéhyde 2933 40 10 2933 40 90 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 939 Annexe 6 Code NC CAS RN Dénomination 2933 40 90 (suite) 2933 59 70 2933 69 80 2933 79 00 142522-81-4 1087-69-0 136465-99-1 22982-78-1 77497-97-3 75128-73-3 97845-60-8 3056-33-5 67914-60-7 23680-84-4 10310-21-1 7597-60-6 841-77-0 150378-17-9 124832-31-1 150323-35-6 106461-41-0 112733-45-6 41078-70-0 5081-87-8 93076-03-0 52605-52-4 41202-32-8 13078-15-4 59703-00-3 2210-93-7 71-30-7 149062-75-9 41202-77-1 27469-60-9 132961-05-8 5018-45-1 28888-44-0 56177-80-1 64090-19-3 67914-97-0 147539-21-7 35386-24-4 5464-78-8 125224-62-6 6928-85-4 145012-50-6 111641-17-9 94021-22-4 68-94-0 157810-81-6 70849-60-4 (R)-1-[(1-{3-[2-(7-chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-[2-(1-hydroxy-1-méthyléthyl) phényl]propyl)thiométhyl]cyclopropylacétate de sodium (9S,13S,14S)-3-méthoxymorphinane, chlorhydrate N-(2-quinolylcarbonyloxy)succinimide 1,2,3,4-tétrahydro-2-isopropylaminométhyl-6-méthyl-7-nitroquinoléine, méthanesulfo- nate p-toluènesulfonate de (S)-3-benzyloxycarbonyl-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoléinium acétate de 2-[(2-acétamido-6-oxo-6,9-dihydro-1H-purine-9-yl)méthoxy]éthyle acétate de 2-(acétoxyméthyl)-4-(2-amino-6-chloropurine-9-yl)butyle N-(9-acétyl-6-oxo-6,9-dihydro-1H-purine-2-yl)acétamide 4-(4-acétylpipérazine-4-yl)phénol 4-amino-2-chloro-6,7-diméthoxyquinazoline 2-amino-6-chloropurine 6-amino-5-formamido-1,3-diméthyluracile 1-benzhydrylpipérazine (2R,4S)-2-benzyl-5-[2-(tert-butylcarbamoyl)-4-(3-pyridylméthyl)pipérazine-1-yl]- 4-hydroxy-N-[(1S,2R)-2-hydroxyindane-1-yl]valéramide N-(benzyloxycarbonyl)-L-valinate de 2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purine-9- yl)méthoxy]éthyle (3S)-1-(tert-butoxycarbonyl)-3-(tert-butylcarbamoyl)pipérazine 2-sec-butyl-4-{4-[4-(4-hydroxyphényl)pipérazine-1-yl]phényl}-2H-1,2,4-triazole- 3(4H)-one (7-chloro-2,4-dioxo-1,2,3,4-tétrahydroquinazoline-1-yl)acétate d’éthyle 3-(2-chloroéthyl)-2-méthyl-4H-pyrido[1,2-a]pyrimidine-4-one 3-(2-chloroéthyl)quinazoline-2,4(1H,3H)-dione 3-(2-chloroéthyl)-6,7,8,9-tétrahydro-2-méthyl-4H-pyrido[1,2-a]pyrimidine-4-one, chlo- rhydrate 1-(3-chlorophényl)-4-(3-chloropropyl)pipérazine, chlorhydrate 1-(2-chlorophényl)pipérazine, chlorhydrate 1-(3-chlorophényl)pipérazine, chlorhydrate chlorure de 4-éthyl-2,3-dioxopipérazine-1-carbonyle chlorure de 1-phénylpipérazinium cytosine 1,3-dichloro-6,7,8,9,10,12-hexahydroazépinno[2,1-b]quinazoline, chlorhydrate 1-(2,3-dichlorophényl)pipérazine, chlorhydrate 1-(4,4’-diﬂuorobenzhydryl)pipérazine (Z)-3-{2-[4-(2,4-diﬂuoro-alpha-hydroxyiminobenzyl)pipéridino]éthyl}-6,7,8,9- tétrahydro-2-méthyl-4H-pyrido[1,2-a]pyrimidine-4-one 5,6-diméthoxypyrimidine-4-ylamine 6,7-diméthoxyquinazoline-2,4(1H,3H)-dione 2-éthoxy-5-ﬂuoropyrimidine-4(1H)-one 1-(4-ﬂuorophényl)pipérazine, dichlorhydrate 4-(4-isopropylpipérazine-1-yl)phénol isopropyl[2-(pipérazine-1-yl)-3-pyridyl]amine 1-(2-méthoxyphényl)pipérazine 1-(2-méthoxyphényl)pipérazine, chlorhydrate (1S)-2-méthyl-2,5-diazabicyclo[2. 2. 1]heptane, dibromhydrate 4-méthylpipérazine-1-ylamine (7RS,9aRS)-perhydropyrido[1,2-a]pyrazine-7-ylméthanol 4-(pipérazine-1-yl)-2,6-bis(pyrrolidine-1-yl)pyrimidine 2-pipérazine-1-ylpyrimidine, dichlorhydrate purine-6(1H)-one sulfate de (2R,4S)-2-benzyl-5-[2-(tert-butylcarbamoyl)-4-(3-pyridylméthyl)pipérazine- 1-yl]-4-hydroxy-N-[(1S,2R)-2-hydroxyindane-1-yl]valéramide 1-(o-tolyl)pipérazine, chlorhydrate 58909-39-0 tétrahydro-2-méthyl-3-thioxo-1,2,4-triazine-5,6-dione 76855-69-1 103335-55-3 103335-54-2 135297-22-2 17630-75-0 15362-40-0 20096-03-1 75363-99-4 141646-08-4 (3S,4R)-4-acétoxy-3-[(R)-1-(tert-butyldiméthylsilyloxy)éthyl]azétidine-2-one acide 3-oxo-4-aza-5-alpha-androstane-17-bêta-carboxylique acide 3-oxo-4-azaandrost-5-ène-17-bêta-carboxylique (3S,4R)-3-[(R)-1-(tert-butyldiméthylsilyloxy)éthyl]-4-[(1R,3S)-3-méthoxy- 2-oxocyclohexyl]azétidine-2-one 5-chloroindoline-2-one 1-(2,6-dichlorophényl)indoline-2-one 3,3-diéthyl-5-(hydroxyméthyl)pyridine-2,4(1H,3H)-dione (2R,5R,6S)-6-[(R)-1-hydroxyéthyl]-3,7-dioxo-1-azabicyclo[3. 2. 0]heptane-2-carboxylate de p-nitrobenzyle 1-(1-hydroxyéthyl)-5-méthoxy-2-oxo-1,2,5,6,7,8,8a,8b-octahydroazéto[2,1-a]isoindole- 4-carboxylate de 1-{[(cyclohexyloxy)carbonyl]oxy}éthyle 940 Annexe 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2933 79 00 (suite) 2933 90 50 2933 90 60 2933 90 95 141316-45-2 132127-34-5 103335-41-7 61516-73-2 71107-19-2 1-(1-hydroxyéthyl)-5-méthoxy-2-oxo-1,2,5,6,7,8,8a,8b-octahydroazéto[2,1-a]isoindole- 4-carboxylate de potassium (3R,4S)-3-hydroxy-4-phénylazétidine-2-one 3-oxo-4-aza-5-alpha-androst-1-ène-17-bêta-carboxylate de méthyle 2-oxopyrrolidine-2-ylacétate d’éthyle 2-oxo-5-vinylpyrrolidine-3-carboxamide 256-96-2 494-19-9 5H-dibenzo[b,f]azépine 10,11-dihydro-5H-dibenzo[b,f]azépine 59468-44-9 59469-29-3 59467-64-0 59467-69-5 59467-63-9 59469-63-5 acide 8-chloro-6-(2-ﬂuorophényl)-1-méthyl-4H-imidazo[1,5-a][1,4]benzodiazépine-3- carboxylique bis(maléate) de [7-chloro-5-(2-ﬂuorophényl)-2,3-dihydro-1H-1,4-benzodiazépine-2- ylméthyl]ammonium [7-chloro-5-(2-ﬂuorophényl)-2,3-dihydro-1H-1,4-benzodiazépine-2-yl]méthylamine 8-chloro-6-(2-ﬂuorophényl)-1-méthyl-3a,4-dihydro-3H-imidazo[1,5-a] [1,4]benzodiazépine 7-chloro-5-(2-ﬂuorophényl)-2-(nitrométhylène)-2,3-dihydro-1H-1,4-benzodiazépine 4-oxyde de 7-chloro-5-(2-ﬂuorophényl)-3-méthyl-2-(nitrométhylène)-2,3-dihydro-1H- 1,4-benzodiazépine 122536-91-8 122536-48-5 100361-18-0 64838-55-7 130404-91-0 5521-55-1 114873-37-9 21732-17-2 4928-87-4 13485-59-1 1458-18-0 112193-77-8 100491-29-0 38150-27-5 36916-19-5 122665-86-5 90657-55-9 54196-62-2 54196-61-1 123631-92-5 141113-28-2 (2S)-1-(3-acétylthio-2-méthyl-1-oxopropyl)-L-proline acide N-[(R)-2-({(R)-2-[(2-adamantyloxycarbonyl)amino]-3-(1H-indole-3-yl)-2-méthyl- 1-oxopropyl}amino)-1-phényléthyl]succinamique--1-désoxy-1-méthylamino-D- glucitol (1:1) acide 3-[(S)-3-(L-alanylamino)pyrrolidine-1-yl]-1-cyclopropyl-6-ﬂuoro-4-oxo-1,4- dihydro-1,8-naphtyridine-3-carboxylique, chlorhydrate acide 7-{(S)-3-[(S)-2-(tert-butoxycarbonylamino)-1-oxopropylamino]pyrrolidine-1-yl}- 1-cyclopropyl-6-ﬂuoro-4-oxo-1,4-dihydro-1,8-naphtyridine-3-carboxylique acide 7-chloro-1-cyclopropyl-6-ﬂuoro-4-oxo-1,4-dihydro-1,8-naphtyridine-3- carboxylique acide 5-méthylpyrazine-2-carboxylique acide 1,4,7,10-tétraazacyclododécane-1,4,7-triyltriacétique acide 1H-tétrazole-1-ylacétique acide 1H-1,2,4-triazole-3-carboxylique L-alanyl-L-proline 3-amino-5,6-dichloropyrazine-2-carboxylate de méthyle bis(sulfate) de 1,4,7,10-tétraazoniacyclododécane 7-chloro-1-(2,4-diﬂuorophényl)-6-ﬂuoro-1,4-dihydro-4-oxonaphtyridine-3-carboxylate d’éthyle 5-chloro-2-[3-(hydroxyméthyl)-5-méthyl-4H-1,2,4-triazole-4-yl]benzophénone 5-chloro-2-(3-méthyl-4H-1,2,4-triazole-4-yl)benzophénone [3-(cyanométhyl)-4-oxo-3,4-dihydrophtalazine-1-yl]acétate d’éthyle trans-4-cyclohexyl-2-proline, chlorhydrate 2’,5-dichloro-2-[3-(hydroxyméthyl)-5-méthyl-4H-1,2,4-triazole-4-yl]benzophénone 2’,5-dichloro-2-(3-méthyl-4H-1,2,4-triazole-4-yl)benzophénone 2-(2,4-diﬂuorophényl)-1,3-bis(1H-1,2,4-triazole-1-yl)propane-2-ol (E)-(+)-2-(2,4-diﬂuorophényl)-1-{3-[4-(2,2,3,3-tétraﬂuoropropoxy)styryl]-1H-1,2,4- triazole-1-yl}-3-(1H-1,2,4-triazole-1-yl)propane-2-ol (R)-2-(2,4-diﬂuorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazole-1-yl)propane-1,2-diol 141113-41-9 2,4’-diﬂuoro-2-(1H-1,2,4-triazole-1-yl)acétophénone, chlorhydrate 86386-75-6 2,3-dihydro-1H-pyrrolizine-1-carboxylate d’isopropyle 66635-71-0 2,5-dihydro-5-thiooxo-1H-tétrazole-1-ylméthanesulfonate de disodium 66242-82-8 3-diméthylaminométhyl-1,2,3,4-tétrahydro-9-méthylcarbazole-4-one 132659-89-3 diméthyl{2-[5-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)indole-3-yl]éthyl}amine 144034-80-0 1-{N’2-[(S)-1-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N’6-triﬂuoroacétyllysyl}proline 103300-91-0 1-éthyl-1,2-dihydro-5H-tétrazole-5-one 69048-98-2 2-(7-éthyl-1H-indole-3-yl)éthanol 41340-36-7 5-éthyl-4-(2-phénoxyéthyl)-4H-1,2,4-triazole-3(2H)-one 95885-13-5 1-éthylpyrrolidine-2-ylméthylamine 26116-12-1 4-ﬂuorobenzyl-1H-benzimidazole-2-ylamine 83783-69-1 trans-4-hydroxy-1-(4-nitrobenzyloxycarbonyl)-L-proline 96034-57-0 2-iodo-4-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)aniline 160194-26-3 52099-72-6 1-isopropényl-1H-benzimidazole-2(3H)-one 134575-17-0 méso-3-azabicyclo[3. 1. 0]hex-6-ylcarbamate de tert-butyle 37052-78-1 124750-53-4 122536-66-7 51856-79-2 5-méthoxybenzimidazole-2-thiol 5-(4’-méthylbiphényl-2-yl)-1-trityl-1H-tétrazole {(S)-1-méthyl-2-oxo-2-[(S)-pyrrolidine-3-ylamino]éthyl}carbamate de tert-butyle 1-méthylpyrrole-2-ylacétate de méthyle 30. 10. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes 941 Annexe 6 Code NC CAS RN Dénomination 2933 90 95 (suite) 2934 10 00 2934 20 80 2934 30 90 2934 90 85 2934 90 96 13183-79-4 103831-11-4 140629-77-2 0-00-0 27387-31-1 55408-10-1 96107-94-7 3641-08-5 4928-88-5 6969-71-7 103300-89-6 105641-23-4 171485-87-3 65872-41-5 64486-18-6 64987-06-0 65872-43-7 66215-71-2 64485-82-1 64485-88-7 155213-67-5 1-méthyltétrazole-5-thiol pyrrolidine-3-ylamine, dichlorhydrate [(RS)-pyrrolidine-3-yl]carbamate de tert-butyle sulfate de l’acide 1,4,7,10-tétraazacyclododécane-1,4,7-triacétique 1,2,3,4-tétrahydro-9-méthylcarbazole-4-one tétrazole-5-carboxylate d’éthyle 1H-tétrazole-5-carboxylate d’éthyle, sel de sodium 1H-1,2,4-triazole-3-carboxamide 1H-1,2,4-triazole-3-carboxylate de méthyle 1,2,4-triazolo[4,3-a]pyridine-3(2H)-one N’6-triﬂuoroacétyl-L-lysyl-L-proline N’6-triﬂuoroacétyl-L-lysyl-L-proline, p-toluènesulfonate acétate de 2-[4-(2-amino-4-oxo-4,5-dihydrothiazole-5-ylméthyl)phénoxyméthyl]-2,5,7,8- tétraméthylchromanne-6-yle acide (Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-méthoxyiminoacétique acide (Z)-2-[2-(chloroacétamido)thiazole-4-yl]-2-(méthoxyimino)acétique acide (2-formamido-1,3-thiazole-4-yl)glyoxylique acide 2-(2-formamido-1,3-thiazole-4-yl)-2-méthoxyiminoacétique acide (Z)-2-méthoxyimino-2-[2-(tritylamino)thiazole-4-yl]acétique 2-(2-amino-1,3-thiazole-4-yl)-2-hydroxyiminoacétate d’éthyle (Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(méthoxyimino)acétate d’éthyle (1S,2S,4S)-1-benzyl-2-hydroxy-4-{(2S)-2-[3-(2-isopropylthiazole-4-ylméthyl)- 3-méthyluréido]-3-méthylbutyramido}-5-phénylpentylcarbamate de thiazole- 5-ylméthyle carbamimidothioate de 2-guanidinothiazole-4-ylméthyle, dichlorhydrate carbonate de 4-nitrophényle et de thiazole-5-ylméthyle, chlorhydrate chlorure de (Z)-2-(2-amino-1,3-thiazole-4-yl)-2-méthoxyiminoacétyle, chlorhydrate 1-{4-[(2-cyanoéthyl)thiométhyl]thiazole-2-yl}guanidine (2-formamido-1,3-thiazole-4-yl)glyoxylate d’éthyle 2-(hydroxyimino)-2-[2-(tritylamino)thiazole-4-yl]acétate d’éthyle, chlorhydrate N-[2-isopropylthiazole-4-ylméthyl(méthyl)carbamoyl]-L-valine 88046-01-9 154212-59-6 119154-86-8 76823-93-3 64987-03-7 66339-00-2 154212-61-0 139340-56-0 méthanesulfonate de {5-[(Z)-3,5-di(tert-butyl)-4-hydroxybenzylidène]-4-oxo-4,5- 38585-74-9 dihydrothiazole-2-yl}ammonium thiazole-5-ylméthanol 80756-85-0 87691-88-1 (Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-méthoxyiminothioacétate de S-(benzothiazole-2-yle) 1-(1,2-benzisothiazole-3-yl)pipérazine, chlorhydrate 6631-94-3 92-39-7 32338-15-1 2-acétylphénothiazine 2-chlorophénothiazine phénothiazine-2-ylamine 957-68-6 acide 7-aminocéphalosporanique 22720-75-8 87932-78-3 24701-69-7 22252-43-3 24209-38-9 30246-33-4 551-16-6 39754-02-4 106447-44-3 71420-85-4 110314-42-6 112887-68-0 124492-04-2 51818-85-0 27255-72-7 21080-92-2 58-61-7 152305-23-2 53994-83-5 119221-49-7 115787-67-2 2-acétylbenzo[b]thiophène acide 3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-3-céphem-4- carboxylique acide 7-amino-3-méthoxyméthyl-3-céphem-4-carboxylique acide 7-amino-3-méthyl-3-céphem-4-carboxylique acide 7-amino-3-(1-méthyltétrazole-5-ylthiométhyl)-3-céphem-4-carboxylique acide 7-amino-3-[(5-méthyl-1,3,4-thiadiazole-2-yl)thiométhyl]-3-céphem-4- carboxylique acide 6-aminopénicillanique acide 7-[(R)-amino(phényl)acétamido]-3-méthyl-3-céphem-4-carboxylique-- diméthylformamide (2:1) acide 7-amino-3-[(Z)-prop-1-ényl]-3-céphem-4-carboxylique acide 7-amino-3-[1-(sulfométhyl)-1H-tétrazole-5-ylthiométhyl]-3-céphem-4- carboxylique, sel de sodium acide 5-[(benzofuranne-2-ylcarbonyl)amino]indole-2-carboxylique acide N-{5-[(1,4-dihydro-2-méthyl-4-oxoquinazoline-6-ylméthyl)méthylamino]-2- thénoyl}-L-glutamique acide (S)-1,4-dithia-7-azaspiro[4. 4]nonane-8-carboxylique acide 7-[(D)-mandélamido]céphalosporanique acide 3-méthyl-7-(phénylacétamido)-3-céphem-4-carboxylique acide 3-thiénylmalonique adénosine (S)-4-(4-aminobenzyl)oxazolidine-2-one 7-amino-3-chloro-3-céphem-4-carboxylate de 4-nitrobenzyle 5-[(2-aminoéthyl)amino]-2-(2-diéthylaminoéthyl)-2H-[1]benzothiopyranno [4,3,2-cd]indazole-8-ol 2-(2-amino-5-nitro-6-oxo-1,6-dihydropyrimidine-4-yl)-3-(3-thiényl)propiononitrile 942 Annexe 6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 98 Code NC CAS RN Dénomination 2934 90 96 (suite) 147027-10-9 117829-20-6 29706-84-1 3158-91-6 4295-65-2 104146-10-3 131986-28-2 69399-79-7 25629-50-9 4462-55-9 16883-16-2 39098-97-0 5271-67-0 107452-89-1 25229-97-4 111974-69-7 28092-62-8 126429-09-2 126813-11-4 84682-23-5 67914-85-6 4097-22-7 70918-74-0 139264-17-8 161005-84-1 147086-81-5 24683-26-9 76247-39-7 28657-79-6 110351-94-5 140841-32-3 94732-98-6 125995-03-1 40172-95-0 42399-49-5 147126-62-3 51762-51-7 131988-19-7 104795-66-6 104795-67-7 104795-68-8 104218-44-2 63675-74-1 84793-24-8 138564-59-7 29490-19-5 13062-59-4 0-00-0 63427-57-6 29707-62-8 0-00-0 32231-06-4 63074-07-7 55612-11-8 150975-95-4 88918-84-7 121-30-2 88919-22-6 151140-66-8 112101-81-2 22663-37-2 105951-31-3 (2R,5S)-5-(4-amino-2-oxo-1,2-dihydropyrimidine-1-yl)-1,3-oxathiolane-2-carboxylate de (1R,2S,5R)-menthyle 2-amino-7-thényl-1,7-dihydro-4H-pyrrolo[2,3-d]pyrimidine-4-one, chlorhydrate 3’-azido-3’-désoxy-5’-O-tritylthymidine 2-chlorodibenzo[b,f][1,4]oxazépine-11(10H)-one 2-chloro-9-(3-diméthylaminopropyl)-9H-thioxanthène-9-ol 3-chlorométhyl-7-(2-phénylacétamido)-3-céphem-4-carboxylate de 4-méthoxybenzyle 3-(4-chloro-1,2,5-thiadiazole-3-yl)pyridine chlorure de 3-(2-chloro-6-ﬂuorophényl)-5-méthylisoxazole-4-carbonyle chlorure de 3-(2-chlorophényl)-5-méthylisoxazole-4-carbonyle chlorure de 3-(2,6-dichlo
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