title: Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté

eurovoc_concepts:
European Association Agreement
Slovakia
Uruguay Round
enlargement of the Union
protocol to an agreement
tariff preference

text: 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/3 PROTOCOLE portant adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d’Uruguay, et notamment des améliorations du régime préferentiel existant LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté» d’une part, et LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, d’autre part, CONSIDÉRANT que l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord européen», a été signé à Bruxelles le 4 octobre 1993 et est entré en vigueur le 1er février 1995; CONSIDÉRANT que la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995; CONSIDÉRANT que, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l’acte d’adhésion de 1994, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec certains pays tiers, dont la République slovaque; CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la fomre de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires préférentielles appliquées par la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède envers la République slovaque et que la République slovaque a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la forme de contingents tarifaires tenant compte du régime tarifaire préférentiel appliqué par elle envers la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que les engagements contractés par la Communauté et la République slovaque dans le cadre des négociations du cycle d’Uruguay requiert la modification des régimes tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté et la République slovaque, en particulier en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay sont susceptibles d’affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l’accord européen et qu’il convient par conséquent d’adapter ledit accord au moyen d’un protocole portant adaptation de ses aspects commer- ciaux; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par la décision 95/131/CE (1), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1995, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission européenne au nom de la Communauté et qui modifie le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen entre la Communauté et la République slovaque afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par la décision 96/225/CE (2), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1996, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission au nom de la Communauté, à la suite du réexamen et de la modification du protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen entre la Communauté et la République slovaque; (1) JO L 94 du 26. 4. 1995, p. 1. (2) JO L 81 du 30. 3. 1996, p. 310. L 306/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 CONSIDÉRANT que les concessions tarifaires de la Communauté pour les poissons et les produits de la pêche originaires de la République slovaque tiennent compte de l’élargissement de la Communauté à la République d’Autriche, à la République de Finlande et au Royaume de Suède, ainsi que des quantités spécifiées dans l’échange de lettres du 28 octobre 1994, ONT DECIDÉ de déterminer d’un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions commercia- les de l’accord européen à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, d’une part, et de l’entrée en vigueur des résultats du cycle d’Uruguay dans le domaine agricole, d’autre part, et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: Manfred SCHEICH, Ambassadeur, Représentant permanent de la République d’Autriche, Président du Comité des représentants permanents, Günther BURGHARDT, Directeur général de la direction générale des relations politiques extérieures de la Commission des Communautés européennes, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE: Emil KUCHÁR Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Chef de la mission de la République slovaque auprès des Communautés européennes, LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: Article premier «— les deux lettres identifiant l’État membre prévu pour le dédouanement sont les suivantes: Le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen, est modifié comme suit: AT = Autriche BL = Benelux 1) à l’article 2, paragraphe 3, le premier alinéa est DE = Allemagne remplacé par le texte suivant: «3. L’origine des produits couverts par le présent protocole est déterminée conformément aux règles d’origine non préférentielle en vigueur dans la Com- munauté. » 2) l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe A du présent protocole; 3) à l’appendice A, article 2, le paragraphe 3 est rempla- cé par le texte suivant: «3. Le certificat d’origine visé au paragraphe 1 n’est pas exigé pour l’importation des marchandises couvertes par un certificat de ciruclation EUR1 ou un formulaire EUR2 délivré conformément aux disposi- tions du protocole no 4 de l’accord européen lorsque ces documents établissent clairement que la Républi- que slovaque doit être considérée comme le pays d’origine sur la base des règles d’origine non préféren- tielle en vigueur dans la Communauté. » 4) à l’appendice A, article 14, paragraphe 2, second alinéa, le second tiret est modifié comme suit: DK = Danemark EL = Grèce ES = Espagne FI = Finlande FR = France GB = Royaume-Uni IE = Irlande IT = Italie PT = Portugal SE = Suède» 5) 6) le modèle de certificat d’origine joint à l’appendice A est remplacé par celui figurant à l’annexe B du présent protocole; le modèle de licence d’exportation joint à l’appen- dice A est remplacé par celui figurant à l’annexe C du présent protocole; 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/5 7) 8) l’annexe de l’appendice B est remplacé e par le texte de l’annexe D du présent protocole; 3) à l’article 21 de l’accord européen, le paragraphe 4 est abrogé; l’annexe de l’appendice C est remplacée par le texte de l’annexe E du présent protocole. 4) les annexes XIII et XIV de l’accord européen sont abrogées. Article 2 Article 4 En ce qui concerne les produits agricoles transformés: En ce qui concerne les produits de la pêche: 1) le texte du protocole no 3 de l’accord européen est remplacé par le texte figurant à l’annexe F du présent protocole; 2) à l’article 9 de l’accord européen, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les dispositions du présent chapitre sont appli- cables aux produits originaires de la Communauté et de la République tchèque dont les listes figurent dans les chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe I et au protocole no 3. » 3) à l’article 19 de l’accord européen, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Par “produits agricoles”, on entend les pro- duits dont la liste figure dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe I et au protocole no 3, à l’exception, toute- fois, des produits de la pêche, tels qu’ils sont définis par le règlement (CEE) no 3678/91. » Article 3 1) l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent protocole; 2) à l’article 24 de l’accord européen, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Le régime commercial préférentiel applicable aux produits de la pêche originaires de la République slovaque est décrit à l’annexe XV. » Article 5 Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. Article 6 Le présent protocole est approuvé par la Communauté et la République slovaque conformément à leurs propres procédures. Les parties contractantes prennent les mesu- res nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole. En ce qui concerne les produits agricoles: Article 7 1) les annexes XIa, XIb et XII de l’accord européen sont remplacées par les textes figurant respectivement aux annexes G et H du présent protocole; 2) à l’article 21 de l’accord européen, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Le régime préférentiel applicable aux importa- tions dans la Communauté de produits originaires de la République slovaque est décrit à l’annexe XI. 3. Le régime préférentiel applicable aux importa- tions dans la République slovaque de produits origi- naires de la Communauté est décrit à l’annexe XII. » Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la notification de l’accomplissement des procédures visées à l’article 6 par les parties contrac- tantes. Article 8 Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et slovaque, chacun de ces textes faisant égale- ment foi. L 306/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 Hecho en Bruselas, el diecinueve de octubre de mil novecientos noventa y ocho. Udfærdiget i Bruxelles den nittende oktober nitten hundrede og otteoghalvfems. Geschehen zu Brüssel am neunzehnten Oktober neunzehnhundertachtundneunzig. ˛γØν(cid:229) (cid:243)(cid:244)Øς ΒρυŒ(cid:219)λλ(cid:229)ς, (cid:243)(cid:244)Øς (cid:228)(cid:219)κÆ (cid:229)νν(cid:219)Æ ˆκ(cid:244)ω(cid:226)ρ(cid:221)(cid:239)υ ł(cid:221)λØÆ (cid:229)ννØÆκ(cid:222)(cid:243)ØÆ (cid:229)ν(cid:229)νη(cid:139) ν(cid:244)Æ (cid:239)κ(cid:244)ω(cid:139). Done at Brussels on the nineteenth day of October in the year one thousand nine hundred and ninety-eight. Fait à Bruxelles, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Fatto a Bruxelles, addì diciannove ottobre millenovecentonovantotto. Gedaan te Brussel, de negentiende oktober negentienhonderd achtennegentig. Feito em Bruxelas, em dezanove de Outubro de mil novecentos e noventa e oito. Tehty Brysselissä yhdeksäntenätoista päivänä lokakuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksän- kymmentäkahdeksan. Som skedde i Bryssel den nittonde oktober nittonhundranittioåtta. V Bruseli devätnásteho dnˇ a mesiaca október roku tisíc devät’sto devät’desiateho o¯ smeho. Por la Comunidad Europea For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft ΓØÆ (cid:244)ην Ευρω(cid:240)Æϊκη(cid:139) Κ(cid:239)Øν(cid:222)(cid:244)η(cid:244)Æ For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Voor de Europese Gemeenschap Pela Comunidade Europeia Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar Za Slovenskú republiku 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/7 ANNEXE A «Annexe II LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES POUR LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE (La désignation complète des marchandises entrant dans les catégories énumérées dans la présente annexe figure à l’annexe I du présent protocole) Catégorie 2 2a 3 4 5 6 7 8 12 15 16 17 20 24 36 39 76 90 117 118 Unité tonnes tonnes tonnes pièces pièces pièces (*) pièces pièces paires pièces pièces pièces tonnes pièces (*) tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes (en tonnes ou milliers de pièces/paires) 1996 3 460 2 154 2 224 3 497 3 767 3 396 1 309 3 668 1997 3 529 2 197 2 313 3 637 3 918 3 532 1 361 3 778 20 101 21 106 1 278 1 363 1 348 1 896 5 003 1 020 904 3 290 947 455 194 1 342 1 431 1 429 2 010 5 253 1 071 958 3 487 1 003 482 206 (*) Pour l’imputation des marchandises exportées sur les limites quantitatives convenues, un taux de conversion de cinq vêtements (à l’exclusion des vêtements pour bébés) d’une taille commerciale maximale de 130 cm ou trois vêtements d’une taille commerciale supérieure à 130 cm peut être appliqué jusqu’à concurrence de 5 % de la limite quantitative considérée. La licence d’exportation concernant ces marchandises devra comporter, dans la case 9, la mention suivante: “Le taux de conversion pour les vêtements d’une taille commerciale maximale de 130 cm est applicable. ”» 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE B «Annexe à l’appendice A, article 2, paragraphe 1 O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie C E R T I F I C A T E O F O R I G I N (Textile products) C E R T I F I C A T D ’ O R I G I N E (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE C «Annexe à l’appendice A, article 7, paragraphe 1 O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie E X P O R T L I C E N C E (Textile products) L I C E N C E D ’ E X P O R T A T I O N (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l’année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/13 ANNEXE D «Annexe à l’appendice B (La désignation complète des marchandises entrant dans les catégories énumérées dans la présente annexe à l’annexe I du présent protocole) RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF Limites quantitatives communautaires (en milliers de pièce/paires) Catégorie 4 5 6 7 8 12 15 16 17 24 76 Unité pièces pièces pièces pièces pièces paires pièces pièces pièces pièces tonnes 1996 1 920 4 310 4 657 2 283 3 434 9 969 3 649 1 437 1 968 2 413 6 521 1997 2 035 4 569 4 936 2 420 3 589 10 717 3 923 1 545 2 145 2 594 7 108» 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) O R I G I N A L 2 No ANNEXE E «Annexe à l’appendice C, point 1 3 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA- DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Community. CERTIFICAT relatif aux TISSUS, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRO- DUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 4 Country of origin Pays d’origine 5 Country of destination Pays de destination 6 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 7 Supplementary details Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 9 Quantity Quantité 10 FOB value (1) Valeur fob (1) 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4: (a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (2); (b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (2); (c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4. Je soussigné certifie que l’envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4: (a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) (2); (b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous (a) et cousus uniquement à la main sans l’aide d’une machine (handicrafts) (2); (c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la case 4. 12 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I. ) s ( e l i t u n i ) s ( n o i t n e m ) s e l ( a l r e f f i B — e t a i r p o r p p a s a e t e l e D ) 1 ( ) 2 ( 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/17 ANNEXE F «PROTOCOLE No 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la République slovaque et la Communauté Article premier Article 2 1. La Commission et la République slovaque appli- quent aux produits agricoles transformés les droits de douane énumérés respectivement aux annexes I et II, conformément aux conditions qui y sont spécifiées, que les importations soient ou non limitées par des contin- gents. Les droits de douane appliqués conformément à l’arti- cle 1er peuvent être réduits par décision du Conseil d’association: — lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la République slovaque, les droits de douane applicables aux produits de base sont réduits 2. Le Conseil d’association se prononce sur: ou — toute extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole, — toute modification des droits de douane indiqués dans les annexes I et II, — toute augmentation ou suppression de contingents tarifaires. 3. Le Conseil d’association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la Communauté et en République slovaque pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrica- tion des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Il dresse la liste des marchandises soumises à ces montants et, en conséquence, la liste des produits de base, et il arrête à cette fin les modalités générales d’application. — en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transfor- més. Les réductions visées au premier tiret seront établies sur la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base. Article 3 La Communauté et la République slovaque se communi- quent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible. L 306/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 ANNEXE I Tableau 1: Droits de douane applicables à l’importation dans la Communauté de marchandises originaires de la République slovaque Note: Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumé- rées dans le présent tableau sont ceux indiqués au tableau 3 de la présente annexe. Code NC Désignation des marchandises Taux du droit (1) du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 à partir du 1. 7. 2000 1 0403 2 3 4 5 6 7 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édul- corants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 0403 10 — Yoghourts: 0403 10 51 à 0403 10 99 — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de EAR EAR EAR EAR EAR cacao 0403 90 — autres: 0403 90 71 à 0403 90 99 — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de EAR EAR EAR EAR EAR cacao 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: 0405 20 — Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale EAR EAR EAR EAR EAR ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % 0405 20 30 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions des différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1517 10 10 — — d’une teneur en poids de matières grassses pro- venant du lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1517 90 — autres: 1517 90 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses pro- venant du lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 — Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre 1704 10 11 à 1704 10 19 — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR (1) Les éléments agricoles réduits (EAR) s’appliquent uniquement dans les limites quantitatives fixées au tableau 2 de la présente annexe. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux éléments agricoles (EA) figurant dans le tarif douanier commun [règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987, modifié]. Les EA peuvent être soumis à un droit maximal prévu, le cas échéant, dans le tarif douanier commun. 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/19 1 1704 10 91 à 1704 10 99 2 3 4 5 6 7 — — d’une teneur en poids de saccharose supérieure ou égale à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) EAR EAR EAR EAR EAR 1704 90 — autres: 1704 90 10 — — extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières 1704 90 30 — Préparation dite “chocolat blanc” 1704 90 51 à 1704 90 99 — autres 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires conte- nant du cacao: 1806 10 — Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’au- tres édulcorants: 1806 10 15 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) ou d’isoglucose cal- culé également en saccharose — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose égale ou supérieure à 5 % mais inférieure e à 65 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % — Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: 1806 20 10 — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 1806 20 30 — — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % — — autres: 7,9 % 7,4 % 6,8 % 6,3 % 5,8 % EAR EAR 0 % 0 % 0 % EAR EAR 0 % 0 % 0 % EAR EAR 0 % 0 % 0 % EAR EAR 0 % 0 % 0 % EAR EAR 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1806 20 50 — — — d’une teneur en poids de beurre de cacao EAR EAR EAR EAR EAR égale ou supérieure à 18 % L 306/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 1806 20 70 — — — Préparations dites “chocolate milk crumb” 1806 20 80 — — — Glaçage au cacao 1806 20 95 — — — autres 1806 31 — — fourrés 1806 32 — — non fourrés 1806 90 — autres: 3 EAR EAR EAR EAR EAR 4 EAR EAR EAR EAR EAR 5 EAR EAR EAR EAR EAR 6 EAR EAR EAR EAR EAR 7 EAR EAR EAR EAR EAR 1806 90 11 à 1806 90 39 1806 90 50 — — Chocolat et articles en chocolat EAR EAR EAR EAR EAR — — Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao EAR EAR EAR EAR EAR 1806 90 60 — — Pâtes à tartiner contenant du cacao: — — — présentées en emballages immédiats d’un e EAR EAR EAR EAR EAR capacité nette de 1 kg ou moins — — — autres 1806 90 70 — — Préparations pour boissons contenant du cacao EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1806 90 90 — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; pré- parations alimentaires de produits de nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901 10 — Préparations pour l’alimentation des enfants, EAR EAR EAR EAR EAR conditionnées pour la vente au détail 1901 20 — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuite- rie du no 1905 1901 90 — autres: EAR EAR EAR EAR EAR 1901 90 11 — — — d’une teneur en extrait sec égale ou supé- EAR EAR EAR EAR EAR rieure à 90 % en poids 1901 90 19 — — — autres 1901 90 90 — — autres: — — — préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de dis- ques de pâte séchée au soleil, dénommées “papad” EAR EAR EAR EAR EAR 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre- ment préparées: 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/21 1 2 1902 11 — — contenant des œufs 1902 19 — — autres 3 EAR EAR 4 EAR EAR 5 EAR EAR 6 EAR EAR 7 EAR EAR 1902 20 — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autre- ment préparées): 1902 20 91 à 1902 20 99 — — autres 1902 30 — autres pâtes alimentaires 1902 40 — Couscous 1903 1904 1905 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, cri- blures ou formes similaires Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés, pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1905 10 — Pain croustillant dit Knäckebrot 1905 20 — Pain d’épices et produits similaires EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1905 30 — Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gau- frettes: — — entièrement ou partiellement enrobés ou recou- verts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: 1905 30 11 — — — en emballages immédiats d’un contenu net EAR EAR EAR EAR EAR n’excédant pas 85 g 1905 30 19 — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR — — autres: — — — Biscuits additionnés d’édulcourants: 1905 30 30 — — — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % EAR EAR EAR EAR EAR — — — — autres: 1905 30 51 — — — — — Doubles biscuits fourrés 1905 30 59 — — — — — autres — — — Gaufres et gaufrettes: 1905 30 91 — — — salées, fourées ou non 1905 30 99 — — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1905 40 — Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: 1905 40 10 — — Biscottes EAR EAR EAR EAR EAR L 306/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 1905 40 90 — — autres 1905 90 — autres: 1905 90 10 — — Pain azyme (mazoth) 1905 90 20 — — Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires — — autres: 1905 90 30 — — — Pain sans addition de miel, d’œufs, de fro- mage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche 3 EAR EAR EAR EAR 4 EAR EAR EAR EAR 5 EAR EAR EAR EAR 6 EAR EAR EAR EAR 7 EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR 1905 90 40 — — — Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR EAR eau excédant 10 % en poids 1905 90 45 — — — Biscuits 1905 90 55 — — — Produits extrudés ou expansés, salés ou aro- matisés — — — autres: 1905 90 60 — — — — additionnés d’édulcorants 1905 90 90 — — — — autres 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: — Extraits, essences et concentrés de café et prépara- tions à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 12 — — Préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 12 98 — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 2101 20 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté: 2101 20 20 — — Extraits, essences et concentrés 3,7 % 3,3 % 2,9 % 2,6 % 2,2 % — — Préparations: 2101 20 92 — — — à base d’extraits, d’essences ou de concentrés 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % de thé ou de maté 2101 20 98 — — — autres: 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % — — — — ne contenant pas de matières grasses pro- venant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de sac- charose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule — — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/23 1 2101 30 2 3 4 5 6 7 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: — — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: 2101 30 11 — — — Chicorée torréfiée 6,8 % 6,3 % 5,9 % 5,4 % 4,9 % 2101 30 19 — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR — Extraits, essences et concentrés de chicorée torré- fiée et d’autres succédanés torréfiés du café: 2101 30 91 — — de chicorée torréfiée 7,6 % 7,1 % 6,5 % 6,0 % 5,5 % 2101 30 99 — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 2102 Levures (vivantes ou mortes); organismes monocellu- laires similaires, morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 10 — Levures vivantes: 2102 10 10 — — Levures de culture 6,5 % 6,1 % 5,6 % 5,2 % 4,7 % 2102 10 31 à 2102 10 39 — — Levures de panification EAR EAR EAR EAR EAR 2102 10 90 — — autres 7,7 % 7,2 % 6,7 % 6,2 % 5,6 % 2102 20 — Levures mortes; autres micro-organismes monocel- lulaires morts: 2102 20 11 — — Levures mortes en tablettes, cubes ou présenta- tions similaires, ou bien en emballages immé- diats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 2,6 % 2,5 % 2,3 % 2,1 % 1,9 % 2102 20 19 — — — autres 2102 20 90 — — autres 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 2102 30 00 — Poudres à lever préparées 2,6 % 2,5 % 2,3 % 2,1 % 1,9 % 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condi- ments et assaisonnements composés; farine de mou- tarde et moutarde préparée: 2103 10 — Sauce de soja 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % 2103 20 — Tomato ketchup et autres sauces tomates: — — Sauces à base de purée de tomate — — autres 5,3 % 6,2 % 4,9 % 5,7 % 4,6 % 5,3 % 4,2 % 4,9 % 3,8 % 4,5 % 2103 30 — Farine de moutarde et moutarde préparée: 2103 30 90 — — Moutarde préparée 5,7 % 5,3 % 4,9 % 4,6 % 4,2 % 2103 90 — autres: 2103 90 90 — — autres 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; sou- pes, potages ou bouillons préparés; préparations ali- mentaires composites homogénéisées: 4,4 % 4,1 % 3,8 % 3,5 % 3,2 % 2104 10 — Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 6,2 % 5,7 % 5,3 % 4,9 % 4,5 % soupes, potages ou bouillons préparés: 2104 20 — Préparations alimentaires composites homogénéi- 7,6 % 7,1 % 6,5 % 6,0 % 5,5 % sées L 306/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 7 2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao: 2105 00 10 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou d’une teneur en poids de ces matières grasses inférieure à 3 % — d’une teneur en matières grasses provenant du lait: EAR EAR EAR EAR EAR 2105 00 91 — — égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à EAR EAR EAR EAR EAR 7 % 2105 00 99 — — égale ou supérieure à 7 % EAR EAR EAR EAR EAR 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni compri- ses ailleurs: 2106 10 — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 2106 10 20 — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 2106 10 90 — — autres 2106 90 — autres: 7,2 % 6,7 % 6,2 % 5,7 % 5,2 % EAR EAR EAR EAR EAR 2106 90 10 — — Préparations dites “fondues” EAR EAR EAR EAR EAR 2106 90 20 — — Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons 16,7 % MIN 0,96 écu/ % vol/hl 15,6 % MIN 0,90 écu/ % vol/hl 14,4 % MIN 0,84 écu/ % vol/hl 13,3 % MIN 0,77 écu/ % vol/hl 12,2 % MIN 0,70 écu/ % vol/hl 2106 90 92 — — autres: — — — ne contenant pas de matières grasses prove- nant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéi- nes du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % 2106 90 98 — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéi- fiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion de légumes du no 2209: jus de fruits ou de 2202 10 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édul- corants ou aromatisées 2202 90 — autres: 2202 90 10 — — ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % ex 2202 90 10 — — — additionnées de sucre (saccharose ou sucre 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % interverti) 2202 90 91 à 2202 90 99 — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 2203 2205 Bières de malt 5,3 % 4,4 % 3,5 % 2,6 % Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/25 1 2208 2 3 4 5 6 7 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométri- que volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 2208 20 — Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: 2208 20 12 à 2208 20 29 2208 20 40 à 2208 20 89 — — en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l 0,88 écu/ % vol/hl + 5,60 écus/hl 0,77 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,66 écu/ % vol/hl + 4,20 écus/hl 0,55 écu/ % vol/hl + 3,50 éucs/hl 0,44 écu/ % vol/hl + 2,80 écus/hl — — en récipients d’une contenance excédant 2 l 0,88 écu/ % vol/hl 0,77 écu/ % vol/hl 0,66 écu/ % vol/hl 0,55 écu/ % vol/hl 0,44 écu/ % vol/hl 2208 30 — Whiskies: — — Whisky “bourbon”, présenté en récipients d’une contenance: 2208 30 11 — — — n’excédant pas 2 l (1) 2208 30 19 — — — excédant 2 l (1) 2208 30 19 — — Whisky écossais (Scotch whisky) — — — Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance: 2208 30 32 — — — — n’excédant pas 2 l 2208 30 38 — — — — excédant 2 l — — — Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance: 2208 30 52 — — — — n’excédant pas 2 l 2208 30 58 — — — — excédant 2 l — — — autres, présentés en récipients d’une conte- nance: 2208 30 72 — — — — n’excédant pas 2 l 2208 30 78 — — — — excédant 2 l — — autres, présentés en récipients d’une conte- nance: 2208 30 82 — — — n’excédant pas 2 l 2208 30 88 — — — excédant 2 l 2208 40 — Rhum et tafia: 0,05 écu/ % vol/hl + 0,50 écu/hl 0,05 écu/ % vol/hl + 0,50 écu/hl 0,05 écu/ % vol/hl + 0,50 écu/hl 0,05 écu/ % vol/hl + 0,50 écu/hl 0,04 écu/ % vol/hl + 0,40 écu/hl 0,05 écu/ % vol/hl 0,05 écu/ % vol/hl 0,05 écu/ % vol/hl 0,05 écu/ % vol/hl 0,04 écu/ % vol/hl 0,24 écu/ % vol/hl + 1,68 écu/hl 0,21 écu/ % vol/hl + 1,47 écu/hl 0,18 écu/ % vol/hl + 1,26 écu/hl 0,15 écu/ % vol/hl + 1,05 écu/hl 0,12 écu/ % vol/hl + 0,84 écu/hl 0,24 écu/ % vol/hl 0,21 écu/ % vol/hl 0,18 écu/ % vol/hl 0,15 écu/ % vol/hl 0,12 écu/ % vol/hl 0,24 écu/ % vol/hl + 1,68 écu/hl 0,21 écu/ % vol/hl + 1,47 écu/hl 0,18 écu/ % vol/hl + 1,26 écu/hl 0,15 écu/ % vol/hl + 1,05 écu/hl 0,12 écu/ % vol/hl + 0,84 écu/hl 0,24 écu/ % vol/hl 0,21 écu/ % vol/hl 0,18 écu/ % vol/hl 0,15 écu/ % vol/hl 0,12 écu/ % vol/hl 0,24 écu/ % vol/hl + 1,68 écu/hl 0,21 écu/ % vol/hl + 1,47 écu/hl 0,18 écu/ % vol/hl + 1,26 écu/hl 0,15 écu/ % vol/hl + 1,05 écu/hl 0,12 écu/ % vol/hl + 0,84 écu/hl 0,24 écu/ % vol/hl 0,21 écu/ % vol/hl 0,18 écu/ % vol/hl 0,15 écu/ % vol/hl 0,12 écu/ % vol/hl 0,24 écu/ % vol/hl + 1,68 écu/hl 0,21 écu/ % vol/hl + 1,47 écu/hl 0,18 écu/ % vol/hl + 1,26 écu/hl 0,15 écu/ % vol/hl + 1,05 écu/hl 0,12 écu/ % vol/hl + 0,84 écu/hl 0,24 écu/ % vol/hl 0,21 écu/ % vol/hl 0,18 écu/ % vol/hl 0,15 écu/ % vol/hl 0,12 écu/ % vol/hl 2208 40 10 — — en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l 0,61 écu/ % vol/hl + 3,08 écu/hl 0,56 écu/ % vol/hl + 2,87 écu/hl 0,51 écu/ % vol/hl + 2,66 écu/hl 0,47 écu/ % vol/hl + 2,45 écu/hl 0,42 écu/ % vol/hl + 2,24 écu/hl (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. L 306/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 7 2208 40 90 — — en récipients d’une contenance excédant 2 l 0,61 écu/ % vol/hl 0,56 écu/ % vol/hl 0,51 écu/ % vol/hl 0,47 écu/ % vol/hl 0,42 écu/ % vol/hl 2208 50 — Gin et genièvre: — — Gin, présenté en récipients d’une contenance: 2208 50 11 — — — n’excédant pas 2 l 2208 50 19 — — — excédant 2 l — — Genièvre, présenté en récipients d’une conte- nance: 2208 50 91 — — — n’excédant pas 2 l 2208 50 99 — — — excédant 2 l 2208 60 — Vodka: — — d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance: 2208 60 11 — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 19 — — — excédant 2 l — — d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une conte- nance: 2208 60 91 — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 99 — — — excédant 2 l 2208 70 — Liqueurs: 2208 70 10 — — présentées en récipients d’une contenance n’ex- cédant pas 2 l 2208 70 90 — — présentées en récipients d’une contenance ex- cédant 2 l 2208 90 — autres: — — Arak, présenté en récipients d’une contenance: 2208 90 11 — — — n’excédant pas 2 l 2208 90 19 — — — excédant 2 l — — Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: 2208 90 33 — — — n’excédant pas 2 l 0,61 écu/ % vol/hl + 3,08 écu/hl 0,56 écu/ % vol/hl + 2,87 écu/hl 0,51 écu/ % vol/hl + 2,66 écu/hl 0,47 écu/ % vol/hl + 2,45 écu/hl 0,42 écu/ % vol/hl + 2,24 écu/hl 0,61 écu/ % vol/hl 0,56 écu/ % vol/hl 0,51 écu/ % vol/hl 0,47 écu/ % vol/hl 0,42 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl 0,78 écu/ % vol/hl + 3,08 écus/hl 0,73 écu/ % vol/hl + 2,87 écus/hl 0,67 écu/ % vol/hl + 2,66 écus/hl 0,61 écu/ % vol/hl + 2,45 écus/hl 0,55 écu/ % vol/hl + 2,24 écus/hl 0,78 écu/ % vol/hl 0,73 écu/ % vol/hl 0,67 écu/ % vol/hl 0,61 écu/ % vol/hl 0,55 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl 0,61 écu/ % vol/hl + 3,08 écus/hl 0,56 écu/ % vol/hl + 2,87 écus/hl 0,51 écu/ % vol/hl + 2,66 écus/hl 0,47 écu/ % vol/hl + 2,45 écus/hl 0,42 écu/ % vol/hl + 2,24 écus/hl 0,61 écu/ % vol/hl 0,56 écu/ % vol/hl 0,51 écu/ % vol/hl 0,47 écu/ % vol/hl 0,42 écu/ % vol/hl 0,72 écu/ % vol/hl + 2,80 écus/hl 0,63 écu/ % vol/hl + 2,45 écus/hl 0,54 écu/ % vol/hl + 2,10 écus/hl 0,45 écu/ % vol/hl + 1,75 écu/hl 0,36 écu/ % vol/hl + 1,40 écu/hl 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/27 1 2 3 4 5 6 7 2208 90 38 — — — excédant 2 l 0,78 écu/ % vol/hl 0,73 écu/ % vol/hl 0,67 écu/ % vol/hl 0,61 écu/ % vol/hl 0,55 écu/ % vol/hl — — autres eaux-de-vie, liqueurs et boissons spiri- tueuses, présentées en récipients d’une conte- nance: — — — n’excédant pas 2 l: 2208 90 41 — — — — Ouzo — — — — autres: — — — — — Eaux-de-vie: — — — — — — de fruits: 2208 90 45 — — — — — — — Calvados 2208 90 48 — — — — — — — autres — — — — — — autres: 2208 90 52 — — — — — — — — Korn 2208 90 57 — — — — — — — — autres 2208 90 69 — — — — autres boissons spiritueuses — — — excédant 2 l: — — — — Eaux-de-vie: 2208 90 71 — — — — — de fruits 2208 90 74 — — — — autres 2208 90 78 — — — — Liqueurs et autres boissons spiritueuses — — Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoo- métrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance: 2208 90 91 — — — n’excédant pas 2 l 2208 90 99 — — — excédant 2 l 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons: 3302 10 — des types utilisés pour les industries alimentaires ou de boissons: 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,88 écu/ % vol/hl + 5,60 écus/hl 0,77 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,66 écu/ % vol/hl + 4,20 écus/hl 0,55 écu/ % vol/hl + 3,50 écus/hl 0,44 écu/ % vol/hl + 2,80 écus/hl 0,88 écu/ % vol/hl + 5,60 écus/hl 0,77 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,66 écu/ % vol/hl + 4,20 écus/hl 0,55 écu/ % vol/hl + 3,50 écus/hl 0,44 écu/ % vol/hl + 2,80 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,88 écu/ % vol/hl 0,77 écu/ % vol/hl 0,66 écu/ % vol/hl 0,55 écu/ % vol/hl 0,44 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl 0,96 écu/ % vol/hl + 6,16 écus/hl 0,89 écu/ % vol/hl + 5,74 écus/hl 0,83 écu/ % vol/hl + 5,32 écus/hl 0,76 écu/ % vol/hl + 4,90 écus/hl 0,69 écu/ % vol/hl + 4,48 écus/hl 0,96 écu/ % vol/hl 0,89 écu/ % vol/hl 0,83 écu/ % vol/hl 0,76 écu/ % vol/hl 0,69 écu/ % vol/hl L 306/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 7 — — des types utilisés pour les industries des bois- sons: — — — Préparations contenant tous les agents aro- matisants qui caractérisent une boisson: — — — — autres: 3302 10 10 — — — — ayant un titre alcoométrique acquis excé- dant 0,5 % vol 3302 10 21 — — — — — ne contenant pas de matières grasses lait, de saccharose, provenant du d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses prove- nant du lait, moins de 5 % de saccha- rose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 16,72 % MIN 0,96 écu/ % vol/hl 15,58 % MIN 0,89 écu/ % vol/hl 14,44 % MIN 0,82 écu/ % vol/hl 13,30 % MIN 0,75 écu/ % vol/hl 12,16 % MIN 0,68 écu/ % vol/hl 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % 3302 10 29 — — — — — autres EAR EAR EAR EAR EAR 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/29 Tableau 2: Contingents annuels dans les limites desquels les éléments agricoles réduits sont applicables Année Contingent annuel (écus) 1997 1998 1999 2000 à partir de 2001 1 993 200 2 174 400 2 355 600 2 536 800 2 718 000 Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumérées au tableau 1 Produits de base Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 (écus/100 kg) Froment (blé) tendre 9,148 8,524 7,900 7,277 6,653 Froment (blé) dur 14,199 13,231 12,263 11,295 10,326 Seigle Orge Maïs 8,914 2,500 7,408 8,306 2,373 7,408 7,698 2,199 7,408 7,090 2,026 7,193 6,483 1,852 6,577 Riz décortiqué à grains longs 25,441 23,706 21,972 20,237 18,502 Lait en poudre écrémé 27,436 26,730 25,740 24,750 23,760 Lait en poudre entier 35,869 33,423 30,978 28,532 26,086 Beurre 52,129 48,575 45,021 41,467 37,912 Sucres blancs 32,565 32,565 31,795 30,573 29,350 L 306/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 ANNEXE II Droits de douane applicables à l’importation en République slovaque de marchandises originaires de la Communauté Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 1997 1998 1999 à partir de 2000 1 0403 2 3 4 5 6 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 0403 10 — Yoghourts: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403 10 51 — — — — n’excédant pas 1,5 % 0403 10 53 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % 0403 10 59 — — — — excédant 27 % — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses prove- nant du lait: 0403 10 91 — — — — n’excédant pas 3 % 0403 10 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 0403 10 99 — — — — excédant 6 % 0403 90 — autres: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 10,0 10,0 10,0 15,0 15,0 10,0 10,0 10,0 10,0 15,0 15,0 10,0 10,0 10,0 10,0 15,0 15,0 10,0 10,0 10,0 10,0 15,0 15,0 10,0 0403 90 71 — — — — n’excédant pas 1,5 % 0403 90 73 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % max (1) max max max max max max max 0403 90 79 — — — — excédant 27 % 24,40 22,50 22,50 22,50 — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses prove- nant du lait: 0403 90 91 — — — — n’excédant pas 3 % 0403 90 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 0403 90 99 — — — — excédant 6 % 16,50 17,30 21,40 12,00 13,00 18,50 12,00 13,00 18,50 12,00 13,00 18,50 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: 0405 20 — Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supé- 4,10 4,10 4,10 4,10 rieure à 39 % mais inférieure à 60 % 0405 20 30 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supé- 4,10 4,10 4,10 4,10 rieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % (1) Droit calculé sur la base de la différence entre le prix du produit agricole de base sur le marché mondial et son prix sur le marché slovaque. 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/31 1 1517 2 3 4 5 6 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1517 10 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du 20,00 20,00 20,00 20,00 lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1517 90 — autres: 1517 90 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du 20,00 20,00 20,00 20,00 lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 — Gommes à mâcher [chewing-gum], même enrobées de sucre: 1704 10 11 à 1704 10 19 — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y 7,50 7,50 7,50 7,50 compris le sucre interverti calculé en saccharose) 1704 10 91 à 1704 10 99 — — d’une teneur en poids de saccharose supérieure ou égale à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 7,50 7,50 7,50 7,50 1704 90 — autres: 1704 90 10 — — Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de 7,50 7,50 7,50 7,50 saccharose, sans addition d’autres matières 1704 90 30 — — Préparation dite “chocolat blanc” 1704 90 51 à 1704 90 99 — — autres 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 7,50 9,40 3,00 0,80 5,00 7,50 7,50 3,00 0,80 5,00 7,50 7,50 3,00 0,80 5,00 7,50 7,50 3,00 0,80 5,00 1806 10 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulco- 8,30 6,00 6,00 6,00 rants 1806 20 1806 20 10 — Autres préparations présentées en tablettes, barres ou bâtons d’un poids excédant 2 kg, ou à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 1806 20 30 — — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % mais inférieure à 31 % — — autres: 13,50 12,70 12,70 12,70 9,50 7,60 7,60 7,60 1806 20 50 — — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou 8,30 6,00 6,00 6,00 supérieure à 18 % 1806 20 70 — — — Préparations dites “chocolate milk crumb” 1806 20 80 — — — Glaçage au cacao 1806 20 95 — — — autres 1806 31 00 — — fourrés 8,90 9,40 9,40 6,90 7,50 7,50 6,90 7,50 7,50 6,90 7,50 7,50 11,40 10,00 10,00 10,00 L 306/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 1806 32 — — non fourrés 1806 90 — autres 11,60 10,00 10,00 10,00 9,40 7,50 7,50 7,50 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ail- leurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901 10 — Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées 5,50 5,50 5,50 5,50 pour la vente au détail 1901 20 — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 5,50 5,50 5,50 5,50 1901 90 — autres 6,10 4,90 4,90 4,90 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; cous- cous, même préparé: — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement prépa- rées: 1902 11 00 — — contenant des œufs 1902 19 — — autres 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 1902 20 — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement prépa- rées): — — autres 1902 20 91 à 1902 20 99 1902 30 — autres pâtes alimentaires: 1902 30 10 — — séchées 1902 30 90 — — autres 1902 40 — Couscous 1903 1904 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’excep- tion de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: 1904 10 — Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril- lage: 1904 10 10 — — à base de maïs 1904 10 30 — — à base de riz 1904 10 90 — — autres 1904 20 — Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales souf- flées: 10,00 10,00 10,00 10,00 19,00 17,40 5,50 2,00 19,00 17,40 3,70 1,30 19,00 17,40 1,90 0,70 19,00 17,40 0,00 0,00 4,50 0,00 4,50 4,50 0,00 4,50 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 1904 20 10 — — Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales 4,50 4,30 4,10 4,00 non grillés 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/33 1 2 3 4 5 6 — — autres: 1904 20 91 — — — à base de maïs 1904 20 95 — — — à base de riz 1904 20 99 — — — autres 1904 90 — autres: 1904 90 10 — — Riz 1904 90 90 — — autres 4,50 0,00 4,50 0 4,50 4,30 0,00 4,50 0 4,50 4,10 0,00 4,00 0 4,00 4,00 0,00 3,00 0 3,00 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 1905 10 — Pain croustillant dit Knäckebrot 4,50 4,50 4,50 4,50 1905 20 — Pain d’épices: 1905 20 10 — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 30 % (y 5,00 5,00 5,00 5,00 compris le sucre interverti calculé en saccharose) 1905 20 30 1905 20 90 — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % 1905 30 — Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: — — entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: 5,00 5,00 5,00 5,00 6,40 6,40 5,90 5,00 1905 30 11 — — — en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant 6,30 5,00 5,00 5,00 pas 85 g 1905 30 19 — — — autres 6,30 5,00 5,00 5,00 — — autres: — — — Biscuits additionnés d’édulcorants: 1905 30 30 — — — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant 7,80 7,00 7,00 7,00 du lait égale ou supérieure à 8 % — — — — autres: 1905 30 51 — — — — — Doubles biscuits fourrés 1905 30 59 — — — — — autres — — — Gaufres et gaufrettes: 1905 30 91 — — — — salées, fourrées ou non 1905 30 99 — — — — autres 1905 40 — Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 1905 90 — autres 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: 7,80 6,30 5,00 5,00 5,00 5,00 7,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 7,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 7,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 L 306/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2102 12 — — Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 12 98 — — — autres 2101 20 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et prépara- tions à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 2101 30 — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et 10,0 8,00 8,00 8,00 leurs extraits, essences et concentrés 2102 Levures (vivantes ou mortes); organismes monocellulaires simi- laires, morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 10 — Levures vivantes: 2102 10 10 — — Levures de culture 2102 10 31 à 2102 10 39 — — Levures de panification 8,50 7,00 8,00 7,00 8,00 7,00 8,00 6,80 2102 10 90 — — autres 7,00 7,00 7,00 6,80 2102 20 — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: — — Levures mortes: 2102 20 11 — — — en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 7,00 7,00 7,00 6,80 2102 30 00 — Poudres à lever préparées 4,50 4,50 4,50 4,50 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 2103 10 — Sauce de soja 2103 20 — Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 — Farine de moutarde et moutarde préparée: 0,00 6,30 0,00 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 2103 30 90 — — Moutarde préparée 4,50 4,50 4,50 4,50 2103 90 — autres: 2103 90 90 — — autres 5,00 5,00 5,00 5,00 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: 2104 10 — Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, pota- 4,00 4,00 4,00 4,00 ges ou bouillons préparés 2104 20 — Préparations alimentaires composites homogénéisées 4,50 4,50 4,50 4,50 2105 2106 Glaces de consommation, même contenant du cacao 15,00 15,00 15,00 15,00 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/35 1 2 3 4 5 6 2106 10 — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées 4,40 4,40 4,40 4,00 2106 90 — autres: 2106 90 10 — — Préparations dites «fondues» 2106 90 20 — — Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons — — autres: 2106 90 92 — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 4,10 12,50 4,10 12,50 4,10 12,50 4,10 12,50 4,10 4,10 4,10 4,10 2106 90 98 — — — autres: 4,10 4,10 4,10 4,10 2202 2202 10 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromati- sées 2202 90 — autres: 2202 90 10 — — ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses prove- nant des produits des nos 0401 à 0404: 15,00 15,00 15,00 15,00 5,50 5,50 5,50 5,50 2202 90 91 — — — inférieure à 0,2 % 2202 90 95 — — — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % 2202 90 99 — — — égale ou supérieure à 2 % 6,20 max max 6,20 max max 6,20 max max 6,20 max max 2203 2205 2208 Bières de malt 14,00 14,00 14,00 14,00 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 10,00 10,00 10,00 10,00 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumi- que de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons: 2208 20 — Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins 12,50 12,50 12,50 12,50 2208 30 — Whiskies 2208 40 — Rhum et tafia 2208 50 — Gin et genièvre 2208 60 — Vodka: 5,00 7,50 7,50 5,00 7,50 7,50 5,00 7,50 7,50 5,00 7,50 7,50 — — d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance: 2208 60 11 — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 19 — — — excédant 2 l 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) 15,00 (1) — — d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance: (1) Ce taux est applicable aux importations de vodka correspondant aux positions CN 2208 60 11 et 2208 60 19 dans les limites d’un contingent annuel de 5 000 hectolitres. Toutes les importations excédant ce contingent sont soumises à un taux de 25 %. L 306/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 1 2 3 4 5 6 2208 60 91 — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 99 — — — excédant 2 l 2208 70 — Liqueurs: 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 2208 70 10 — — présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 15,00 15,00 15,00 15,00 2 l 2208 70 90 — — présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l 25,00 25,00 25,00 25,00 2208 90 — autres: — — Arak, présenté en récipients d’une contenance: 2208 90 11 — — — n’excédant pas 2 l 2208 90 19 — — — excédant 2 l 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: 2208 90 33 — — — n’excédant pas 2 l 2208 90 38 — — — excédant 2 l 15,00 25,00 15,00 25,00 15,00 25,00 15,00 25,00 — — autres eaux-de-vie, liqueurs et boissons spiritueuses, pré- sentées en récipients d’une contenance: — — — n’excédant pas 2 l: 2208 90 41 — — — — Ouzo 25,00 25,00 25,00 25,00 — — — — autres: — — — — — Eaux-de-vie: — — — — — — de fruits: 2208 90 45 — — — — — — — Calvados 2208 90 48 — — — — — — — autres — — — — — — autres: 2208 90 52 — — — — — — — Korn 2208 90 57 — — — — — — — autres 2208 90 69 — — — — — autres boissons spiritueuses — — — excédant 2 l: — — — — Eaux-de-vie: 2208 90 71 — — — — — de fruits 2208 90 74 — — — — autres 2208 90 78 — — — — Liqueurs et autres boissons spiritueuses — — Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance: 25,00 25,00 25,00 25,00 15,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 15,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 15,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 15,00 25,00 25,00 25,00 2208 90 91 — — — n’excédant pas 2 l 2208 90 99 — — — excédant 2 l 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriféran- tes des types utilisés pour la fabrication de boissons: 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/37 1 2 3 4 5 6 3302 10 — des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: — — des types utilisés pour les industries des boissons: — — — Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: 3302 10 10 — — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 12,50 12,50 12,50 12,50 vol — — — — autres: 3302 10 21 — — — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 4,10 4,10 4,10 4,10 3302 10 29 — — — — — autres 4,10 4,10 4,10 4,10» ANNEXE G «ANNEXE XI Liste des concessions de la Communauté visées à l’article 21 Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République slovaque font l’objet des concessions exposées ci-dessous (NPF = droits applicables à la nation la plus favorisée) Code NC Désignation des marchandises (1) 0101 19 10 Chevaux vivants destinés à la boucherie 0101 19 90 Autres Animaux vivants de l’espèce bovine 0102 90 05 d’un poids n’excédant pas 80 kg Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spécifiques Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Taux du droit appli- cable (% du droit NPF) (2) Exemp- tion 67 20 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes (3) d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 300 kg 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 0102 90 21 0102 90 29 0102 90 41 0102 90 49 ex 0102 90 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 10 0104 20 90 Génisses et vaches non destinées à la boucherie, appartenant aux races de montagne suivantes: race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau Animaux vivants des espèces ovine ou caprine 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine 0201 0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou conge- lées 0103 92 19 Animaux vivants de l’espèce porcine domestique Vivandes des animaux de l’espèce porcine domestique 0203 11 10 0203 12 11 0203 12 19 0203 19 11 0203 19 13 0203 19 15 6 % ad valo- rem Exemp- tion Exemp- tion 20 20 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 3 900 4 000 4 100 4 200 4 300 (4) (5) (5) 1 470 1 540 1 610 1 680 1 750 2 415 2 530 2 645 2 760 2 875 L 3 0 6 / 3 8 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 0203 19 55 0203 19 59 0203 21 10 0203 22 11 0203 22 19 0203 29 11 0203 29 13 0203 29 15 0203 29 55 0203 29 59 1602 41 10 Jambons préparés/conservés de l’espèce porcine domestique 1602 42 10 Epaules préparées/conservées de l’espèce porcine domestique 1602 49 Autres, de l’espèce porcine domestique (6) (6) Viandes des animaux de l’espèce porcine n’appartenant pas à l’espèce domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées Exemp- tion Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Carcasses de coqs et de poules, fraîches, réfrigérées ou congelées 20 1 890 1 980 2 070 2 160 2 250 Morceaux de coqs et de poules Morceaux de coqs et de poules, désossés Canards 20 20 735 770 805 840 875 315 330 345 360 375 0203 11 90 0203 12 90 0203 19 90 0203 21 90 0203 22 90 0203 29 90 0207 11 0207 12 0207 13 50 0207 13 60 0207 14 50 0207 14 60 0207 13 10 0207 14 10 0207 32 11 0207 32 15 0207 32 19 0207 33 11 0207 33 19 ex 0207 35 15 ex 0207 36 15 Morceaux désossés de canards, frais, réfrigérés ou congelés ex 0207 35 53 ex 0207 36 53 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, fraîches, réfrigérées ou congelées, non désossées ex 0207 35 63 ex 0207 36 63 Cuisses et morceaux de cuisses de canards, fraîches, réfrigérées ou congelées, non désossées. 1 6 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 3 9 Code NC Désignation des marchandises (1) ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 Poitrines et morceaux de poitrines d’oies dont les côtes ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés Taux du droit appli- cable (% du droit NPF) (2) 20 % du droit NPF applicable aux pro- duits rele- vant du code NC 0207 35 53 Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spécifiques Oies 20 315 330 345 360 375 0207 32 51 0207 32 59 0207 33 51 0207 33 59 0207 35 11 0207 35 23 0207 35 51 0207 35 61 0207 36 11 0207 36 23 0207 36 51 0207 36 61 ex 0207 35 31 ex 0207 36 31 Ailes d’oies entières, même sans la pointe, fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0207 35 41 ex 0207 36 41 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes d’oies, fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0207 35 71 ex 0207 36 71 Parties dites “paletots d’oie”, fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 Poitrines et morceaux de poitrines d’oies dont les côtés ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés 20 % du droit NPF applicable aux pro- duits rele- vant du code NC 0207 35 51 Dindes et dindons 20 525 550 575 600 625 0207 25 0207 26 10 0207 26 50 0207 27 10 0207 27 50 L 3 0 6 / 4 0 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 0207 34 0207 36 81 0207 36 85 0208 10 11 0208 10 19 0208 10 90 Foies gras d’oies ou de canards Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques Viandes autres que de lapins domestiques 0208 20 00 Cuisses de grenouilles 0208 90 10 0208 90 20 0208 90 40 Viandes de pigeons domestiques Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres Exemp- tion 70 70 Exemp- tion Exemp- tion 50 Exemp- tion Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 0402 10 19 Poudre de lait écrémé 0402 21 19 Poudre de lait entier 0402 21 91 Poudre de lait entier Beurre 0405 10 11 0405 10 19 0405 10 30 0405 10 50 0405 20 90 0406 Fromage et caillebotte Œufs de volailles, en coquilles 0407 00 11 0407 00 19 0407 00 30 0408 11 80 Jaunes d’œufs, séchés 0408 19 81 Jaunes d’œufs, liquides 0408 19 89 Jaunes d’œufs, congelés 0408 91 80 Œufs d’oiseaux, séchés 0408 99 80 Œufs d’oiseaux, autres 0409 00 00 Miel naturel 0409 00 00 Miel naturel 20 1 260 1 320 1 380 1 440 1 500 20 630 660 690 720 750 20 20 1 470 1 540 1 610 1 680 1 750 2 625 2 750 2 875 3 000 3 125 20 210 220 230 240 250 (7) 20 1 050 1 100 1 150 1 200 1 250 (8) 17 93 160 160 160 160 160 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité. 1 6 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 4 1 Code NC Désignation des marchandises (1) 0602 40 90 Rosiers greffés 0603 90 00 Fleurs coupées 0602 90 91 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cactées 0603 10 Fleurs coupées, fraîches ex 0604 10 90 0604 91 21 0604 91 29 0604 91 41 Feuillages, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement prépa- rés 0604 91 49 0604 91 90 frais Taux du droit appli- cable (% du droit NPF) (2) 46 35 Exemp- tion 20 70 70 70 70 70 Exemp- tion Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spécifiques Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 105 105 110 110 115 115 120 120 125 125 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 0707 00 25 0707 00 30 Concombres, à l’état frais ou réfrigéré (du 16 mai au 31 octobre) 80 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (9) 0709 51 Champignons 0711 40 00 Concombres et cornichons 0712 20 00 Oignons ex 0712 90 90 Raifort 0802 32 00 Noix communes, sans coques 0808 10 Pommes, fraîches Exemp- tion 80 50 Exemp- tion Exemp- tion Exemp- tion 210 220 230 240 250 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 210 210 220 220 230 230 240 240 250 250 Cerises acides, fraîches 73 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (9) Cerises acides, fraîches 0809 20 21 0809 20 31 0809 20 41 0809 20 11 0809 20 71 0809 20 51 0809 20 61 0809 40 90 Prunelles 47 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité L 3 0 6 / 4 2 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 0810 40 90 Autres 0810 20 10 Framboises 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis) 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges 0810 30 90 Autres 0811 10 90 Fraises ex 0811 20 19 Framboises d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids 0811 20 31 Framboises 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges ex 0811 90 95 Cynorrhodons ex 0811 Autres que 0811 10 90-20 19-20 31-20 39-20 51 0909 10 Graines d’anis ou de badiane 0909 20 00 Graines de coriandre 0909 30 Graines de cumin 0909 40 90 Graines de carvi, broyées ou pulvérisées 0909 50 19 Graines de fenouil, non broyées ni pulvérisées, autres 0909 50 90 Graines de fenouil, broyées ou pulvérisées ex 1003 00 90 Orge, destiné à la production de malt 1101 00 00 Farines de froment (blé) 1107 10 99 Malt, même torréfié, autre que de froment 1210 10 00 1210 20 00 Houblon 2001 10 00 Concombres Exemp- tion 41 41 41 42 36 34 39 28 33 Exemp- tion 20 Exemp- tion 20 20 20 Exemp- tion Exemp- tion 210 220 230 240 250 (10) Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (10) (10) (10) Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (10) 210 210 220 220 230 230 240 240 250 250 14 280 14 960 15 640 16 320 17 000 14 175 14 850 15 525 16 200 16 875 15 225 15 950 16 675 17 400 18 125 735 105 770 110 805 115 840 120 875 125. 1 6 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 4 3 Code NC Désignation des marchandises (1) Taux du droit appli- cable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spécifiques 2001 90 20 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta autres que les piments doux ou poivrons 50 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 2002 90 Tomates, autres qu’entières ou en morceaux 2007 99 10 Purées et pâtes de prunes 2007 99 31 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids 2009 70 Jus de pommes 2009 70 30 Jus de pommes 2009 70 93 Jus de pommes 2009 70 99 Jus de pommes 2009 80 99 Jus de groseilles à grappes noires (cassis) ex 0811 90 95 Fruits et fruits à coques, congelés, autres 0811 20 90 Baies, congelées, autres (groseilles à maquereau) 0206 21 00 Langues d’animaux de l’espèce bovine, congelées ex 1602 50 31 ex 1602 50 39 ex 1602 50 80 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang des animaux de l’espèce bovine, autres Exemp- tion 86 83 Exemp- tion 48 48 48 36 33 33 50 65 65 65 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 210 220 230 240 250 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (9) (9) 2 625 420 2 750 440 2 875 460 3 000 480 3 125 500 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. (2) Dans les cas où un droit NPF minimal existe, le droit minimal applicable est égal au droit NPF minimal multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne. (3) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsqu’il semble probable que les importations communautaires totales d’animaux vivants de l’espèce bovine, quelle que soit leur origine, dépasseront 500 000 têtes pour une campagne de commercialisation donnée, la Communauté peut prendre les mesures de gestion requises pour protéger le marché communautaire, sans préjudice des autres droits qui lui sont conférés par l’accord. (4) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. (5) La Communauté peut, le cas échéant, prendre en considération, dans le cadre de sa législation, les besoins en approvisionnement de son marché et la nécessité de maintenir l’équilibre dudit marché. (6) À l’exclusion des filets présentés séparément. (7) Calculé comme équivalent du jaune d’œuf liquide: 1 kg jaunes d’œufs séchés = 2,12 kg œufs liquides. (8) Calculé comme équivalent des œufs liquides: 1 kg œufs séchés = 3,9 kg œufs liquides. (9) La réduction s’applique uniquement à la partie ad valorem du droit. (10) Sous réserve du régime de prix minimal à l’importation prévu dans l’annexe de la présente annexe. L 3 0 6 / 4 4 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/45 Annexe Accord sur les prix minimaux à l’importation de certains fruits à baies destinés aux industries transformatrices 1. Des prix minimaux à l’importation sont fixés pour les produits suivants originaires de la République slovaque destinés aux industries transformatrices. Code NC Désignation des marchandises ex 0810 20 10 Framboises, fraîches ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches ex 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges, fraîches ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids: fruits entiers ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids: autres ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: sans rafle ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: sans rafle ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres Prix minimal à l’importa- tion (écus/ 100 kg net) 63,1 38,5 23,3 75,0 57,6 99,5 79,6 99,5 79,6 62,8 44,8 39,0 29,5 2. Les prix minimaux à l’importation, définis au point 1, seront respectés envoi par envoi. Lorsque la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à l’importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l’importation et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé. 3. Si les prix à l’importation d’un produit donné couvert par la présente annexe subissent une évolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l’importation dans l’avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités slovaques afin de leur permettre de remédier à la situation. 4. À la demande de la Communauté ou de la République slovaque, le comité d’association examine le fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à l’importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires. L 306/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 5. Afin d’encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté. Les participants à cette réunion sont d’une part la Commission européenne et les organisations de producteurs européens des produits concernés, et d’autre part les autorités, les organisations de producteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associés. Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à baies (notamment les prévisions de production, l’état des stocks, l’évolution des prix, un éventuel développe- ment du marché), ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande. 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/47 Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant les prix à l’entrée appliqués à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté Monsieur. , A. Lettre de la Communauté L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen pour tenir compte de la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communauté européenne et la République slovaque, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commerciales traditionnelles entre la Communauté et la République slovaque dans le secteur concerné. Entre-temps, la République slovaque ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que d’autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement de la République slovaque sur ce qui précède. Je vous prie d’accepter, Monsieur. , l’assurance de ma plus haute considération. Pour le Conseil de l’Union européenne L 306/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 98 B. Lettre du gouvernement de la République slovaque Monsieur. , J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: “L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen pour tenir compte de la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communauté européenne et la République slovaque, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commer- ciales traditionnelles entre la Communauté et la République slovaque dans le secteur concerné. Entre-temps, la République slovaque ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que d’autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement de la République slovaque sur ce qui précède. ” J’ai l’honneur de confirmer l’accord du gouvernement de la République slovaque sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d’accepter, Monsieur. , l’assurance de ma plus haute considération. Au nom du gouvernement de la République slovaque» ANNEXE H «ANNEXE XII Liste des concessions de la République slovaque visées à l’article 21 Les importations dans la République slovaque des produits suivants originaires de la Communauté font l’objet des concessions exposées ci-dessous. Code NC Désignation des marchandises (1) Droit réduit ad valorem à partir du 1. 7. 1996 Droit réduit ad valorem 1997 Droit réduit ad valorem 1998 Droit réduit ad valorem 1999 Droit réduit ad valorem à partir de 2000 Viandes de l’espèce porcine Poudre de lait 0203 19 55 0203 29 55 0402 10 0402 21 0402 29 0403 10 11 Yoghourts 0403 10 13 0403 10 19 0403 10 31 0403 10 33 0403 10 39 0403 90 11 Autres 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 15 24 5 5 5 5 5 5 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 14,2 15 24 5 5 5 5 5 5 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 15 24 5 5 5 5 5 5 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 13,4 15 24 5 5 5 5 5 5 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 15 24 5 5 5 5 5 5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5 12,5. 1 6 1 1 9 8. Quantité annuelle (tonnes) Illimité 200 Illimité Illimité F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 4 9 Code NC Désignation des marchandises (1) 0405 0406 0408 11 0408 91 Beurre Fromages et caillebotte Jaunes d’œufs d’oiseaux, séchés Oeufs d’oiseaux, séchés Droit réduit ad valorem à partir du 1. 7. 1996 Droit réduit ad valorem 1997 Droit réduit ad valorem 1998 Droit réduit ad valorem 1999 Droit réduit ad valorem à partir de 2000 Quantité annuelle (tonnes) 15 4,9 16,2 16,2 15 4,8 15,8 15,8 15 4,7 15,4 15,4 15 4,6 15 15 15 4,5 14,5 14,5 205 800 Illimité 0504 00 00 Boyaux, vessies exemption exemption exemption exemption exemption Illimité 0602 20 Arbres, arbustes et arbrisseaux 0602 30 00 Rhododendrons et azalées 0602 40 Rosiers 0602 90 10 Blanc de champignons 0603 10 11 Rosiers 0603 10 13 Oeillets 0603 10 21 Glaïeuls 0603 10 25 Chrysanthèmes 0603 10 29 Autres 0701 10 00 Pommes de terre de semence 0701 90 10 Pommes de terre, autres 0701 90 59 0701 90 90 ex 0702 00 Tomates à l’état frais 0704 10 10 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 0704 90 10 Choux blancs et choux rouges 0704 90 90 Autres 0705 11 10 Laitues pommées 0708 90 00 Légumes à cosse 0709 20 00 Asperges 0709 51 90 Champignons, autres 0709 60 10 Piments doux ou poivrons 0709 60 99 Autres 0709 90 10 Salades, autres que laitues et chicorées 1,7 1,7 1,6 1,6 16,2 16,2 16,2 16,2 16,2 1,9 6 6 6 8 7 7 7 6,6 6,6 4 1,4 1,4 1,2 1,2 15,8 15,8 15,8 15,8 15,8 1,8 6 6 6 8 6,8 6,8 6,8 6,4 6,4 3 1,2 1,2 1,1 1,1 15,4 15,4 15,4 15,4 15,4 1,7 6 6 6 8 6,5 6,5 6,5 6,3 6,3 2 0,9 0,9 0,8 0,8 15 15 15 15 15 1,6 6 6 6 8 6,3 6,3 6,3 6,1 6,1 1 Illimité Illimité 500 500 260 Illimité 0,7 0,7 0,6 0,6 14,5 14,5 14,5 14,5 14,5 1,6 6 6 6 8 6 6 6 5,9 5,9 exemption exemption exemption exemption exemption exemption 4,8 4,8 5,8 4,7 4,7 5,3 4,6 4,6 4,7 4,5 4,5 4,1 4,3 4,3 3,5 L 3 0 6 / 5 0 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 0710 21 00 Pois, congelés 0710 90 00 Mélanges de légumes, congelés 0802 11 90 Amandes en coques, autres 0802 12 Amandes, sans coques 0802 22 00 Noisettes, sans coques 0802 40 00 Châtaignes et marrons 0802 90 50 Graines de pignons doux 0804 20 0804 40 0805 10 0805 20 Figues Avocats Oranges Mandarines, etc. 4,8 1,9 4,7 1,9 4,6 1,9 4,5 1,8 4,5 1,8 exemption exemption exemption exemption exemption Illimité exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 0805 30 20 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) exemption exemption exemption exemption exemption 0805 30 30 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) exemption exemption exemption exemption exemption 0805 30 40 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) exemption exemption exemption exemption exemption 0806 10 29 Raisins de table, autres 0806 10 50 Raisins de table 0806 10 69 Raisins de table 0806 20 Raisins, secs 0807 11 00 Pastèques 0808 10 10 Pommes à cidre, présentées en vrac 0808 10 92 Golden delicious 0808 10 94 Granny Smith 0808 10 98 Autres 0809 10 Abricots 0809 20 29 Cerises, autres 0809 20 39 Cerises 0809 20 49 Cerises 0809 30 Pêches 0809 40 30 Prunes 0810 90 Autres fruits frais 0813 Fruits séchés, autres 0814 00 00 Écorces d’agrumes, etc. Illimité Illimité Illimité Illimité 1,6 1,6 1,6 1,2 1,2 1,2 1 1 1 0,8 0,8 0,8 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 5 10 10 10 10 4,8 1,8 1,8 1,8 4,7 4,5 4,7 10 10 10 10 4,7 1,2 1,2 1,2 4,5 4,3 4,5 10 10 10 10 4,5 1 1 1 4,3 4 4,3 10 10 10 10 4,4 0,7 0,7 0,7 4,2 3,8 4 10 10 10 10 4,2 exemption exemption exemption 4 3,5 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 0904 20 Piments 4,2 4,1 3,9 3,7 3,5 Illimité. 1 6 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 5 1 Code NC Désignation des marchandises (1) 1001 10 00 Froment (blé) dur 1005 10 Maïs de semence 1005 90 00 Maïs, autre 1006 30 1202 10 Riz Arachides, en coques 1202 20 00 Arachides, sans coques 1207 50 1211 90 Graines de moutarde Plantes, autres 1212 10 99 Caroubes, autres Droit réduit ad valorem à partir du 1. 7. 1996 Droit réduit ad valorem 1997 Droit réduit ad valorem 1998 Droit réduit ad valorem 1999 Droit réduit ad valorem à partir de 2000 exemption exemption exemption exemption exemption 2 4,7 1,5 4,6 1 4,5 0,5 4,4 exemption 4,2 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1,3 6 1 5,6 0,7 5,1 0,3 4,7 exemption 4,2 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption Quantité annuelle (tonnes) Illimité Illimité 700 Illimité Illimité 1507 10 90 Huile brute de soja, autres exemption exemption exemption exemption exemption Illimité 1507 90 90 Huile de soja autre que l’huile brute exemption exemption exemption exemption exemption 1508 10 90 Huile d’arachide, brute 1509 10 Huile d’olive, vierge 1509 90 00 Huile d’olive, autres 1512 11 91 Huile de tournesol 1512 19 91 Huile de tournesol, autres 1513 11 Huile de coco, brute 1513 19 11 Huile de coco, brute 1513 19 19 Huile de coco, autres 1513 19 91 Huile de coco, autres 1513 19 99 1513 19 30 Huile de coco, autres 1515 11 00 Huile de lin, brute exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 exemption exemption exemption exemption exemption 13 11,7 10,3 8,9 7,5 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 1515 90 10 Autres graisses et huiles végétales, fixes, autres exemption exemption exemption exemption exemption 1515 90 40 1515 90 59 1515 90 60 1515 90 51 1515 90 91 1515 90 99 1516 10 Graisses et huiles animales exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 15 15 15 12 14,4 14,4 14,4 11,5 13,9 13,9 13,9 11 13,3 13,3 13,3 10,5 12,7 12,7 12,7 10 Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité 150 1 000 1 000 L 3 0 6 / 5 2 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 1516 20 Graisses et huiles végétales 9 9 9 9 9 Graisses et huiles végétales exemption exemption exemption exemption exemption 1 000 1516 20 95 1516 20 96 1516 20 98 1517 10 90 Margarine 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs 1601 00 99 Autres saucisses et saucissons, cuits ex 1602 20 90 Pâtés, différentes tailles 1602 41 10 Jambons et leurs morceaux de l’espèce porcine domestique 1602 42 10 Épaules et leurs morceaux de l’espèce porcine domestique ex 1602 49 19 Luncheon-meat de porc 1602 49 30 Autres viandes, y compris les mélanges 1602 50 Préparations ou conserves de bœuf 2002 10 2002 90 Tomates préparées ou conservées Tomates préparées ou conservées, autres 2005 60 00 Asperges 2005 70 Olives 2005 90 50 Artichauts 2005 90 60 Autres 2005 90 70 Autres 2005 90 80 Autres Agrumes Abricots Pêches Mélanges de fruits Jus d’orange, congelés Jus d’orange, autres 2008 30 2008 50 2008 70 2008 92 2009 11 2009 19 2009 20 2009 30 2009 60 2009 70 10 9,7 9,7 9,7 9,7 9,7 9,7 13 13 8,5 8,5 6 10 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 9,5 12 12 8,2 8,2 5,1 10 9,4 9,4 9,4 9,4 9,4 9,4 11 11 8 8 4,2 10 9,2 9,2 9,2 9,2 9,2 9,2 10 10 7,7 7,7 3,3 270 265 Illimité 10 9 9 9 9 9 9 9 9 7,5 7,5 2,4 exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 9 9 9 8 8 8 7 7 7 6 6 6 5 5 5 exemption exemption exemption exemption exemption 4,7 4,7 4,7 4,5 4,5 4,5 4,3 4,3 4,3 4,2 4,2 4,2 4 4 4 exemption exemption exemption exemption exemption Illimité exemption exemption exemption exemption exemption Jus de pamplemousse ou de pomelo exemption exemption exemption exemption exemption Jus de tout autre agrume Jus de raisins Jus de pommes exemption exemption exemption exemption exemption 2,3 10 2,2 10 2,2 10 2,1 10 2 10. 1 6 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 6 / 5 3 Code NC Désignation des marchandises (1) Droit réduit ad valorem à partir du 1. 7. 1996 Droit réduit ad valorem 1997 Droit réduit ad valorem 1998 Droit réduit ad valorem 1999 Droit réduit ad valorem à partir de 2000 Quantité annuelle (tonnes) 2303 10 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires exemption exemption exemption exemption exemption Illimité 2304 00 00 Tourteaux et autres résidus de l’extraction de l’huile de soja exemption exemption exemption exemption exemption 2307 00 2309 90 Tartre brut Aliments pour animaux 2401 Tabacs non fabriqués exemption exemption exemption exemption exemption 2,4 3,4 2,1 3,2 1,8 2,9 1,5 2,7 1,2 2,4 1 000 (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. Code NC Désignation des marchandises Droit réduit ad valorem à partir du 1. 7. 1996 Droit réduit ad valorem 1997 Droit réduit ad valorem 1998 Droit réduit ad valorem 1999 Droit réduit ad valorem à partir de 2000 Concessions de la République slovaque à l’Union européenne 2204 10* Vins mousseux 2204 21* Autres vins Quantité annuelle (tonnes) 50 hl 50 hl» L 3 0 6 / 5 4 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 6. 1 1. 9 8 16. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 306/55 ANNEXE I «ANNEXE XV Liste des marchandises originaires de la République slovaque qui sont soumises aux contingents tarifaires annuels de droit nul ou aux suspensions tarifaires Code NC 0301 91 90 Désignation des marchandises Droit Quantité Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae) vivantes 0 % 200 t (1) 0301 93 00 Carpes vivantes 0 % 50 t (1) 0301 99 19 Autres poissons d’eau douce vivants 0302 70 00 Foies, œufs et laitances, frais ou réfrigérés Exemption Exemption (1) Sous réserve de conformité au prix de référence fixé par le règlement (CE) no 2431/96 de la Commission du 17 décembre 1996. »