title: Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

eurovoc_concepts:
Hungary
Uruguay Round
enlargement of the Union
protocol to an agreement
tariff preference
trade agreement (EU)

text: 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/3 PROTOCOLE portant adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d’Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», d’une part, et LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, d’autre part, CONSIDÉRANT que l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord européen», a été signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 et est entré en vigueur le 1er février 1994; CONSIDÉRANT que la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995; CONSIDÉRANT que, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l’acte d’adhésion de 1994, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec certains pays tiers, dont la Hongrie; CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires préférentielles appliquées par la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède envers la République de Hongrie et que la République de Hongrie a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la forme de contingents tarifaires tenant compte du régime tarifaire préférentiel appliqué par elle à la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que les engagements contractés par la Communauté et la République de Hongrie dans le cadre des négociations du cycle d’Uruguay imposent de modifier les régimes tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté et la République de Hongrie, en particulier en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay sont susceptibles d’affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l’accord européen et qu’il convient par conséquent d’adapter cet accord au moyen d’un protocole portant adaptation de ses aspects commer- ciaux; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par décision 95/131/CE (1), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1995, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission au nom de la Communauté européenne et qui modifie le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen conclu entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par décision 96/224/CE (2), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1996, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne, à la suite du réexamen et de la modification du protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen conclu entre la Communauté européenne et la République de Hongrie; (1) JO L 94 du 26. 4. 1995, p. 1. (2) JO L 81 du 30. 3. 1996, p. 264. L 28/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 ONT DÉCIDÉ de déterminer d’un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions commer- ciales de l’accord à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, d’une part, et de l’entrée en vigueur des résultats du cycle d’Uruguay dans le domaine agricole, d’autre part, et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: Manfred SCHEICH Ambassadeur, Représentant permanent de la République d’Autriche, Président du comité des représentants permanents Günther BURGHARDT Directeur général de la direction générale des relations politiques extérieures de la Commission des Communautés européennes LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE: Péter BALÁZS Secrétaire d’État adjoint du ministère des affaires économiques LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: Article premier GB = Royaume-Uni Le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles complétant l’accord européen est modifié comme suit: 1) L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe A du présent protocole. 2) La partie 1 de l’annexe III est remplacée par le texte de l’annexe B du présent protocole. 3) À l’article 14, paragraphe 2, point 2, de l’appen- dice A, titre IV, le second alinéa est modifié comme suit: «— les deux lettres identifiant l’État membre prévu pour le dédouanement sont les suivantes: AT = Autriche BL = Benelux DE = République fédérale d’Allemagne DK = Danemark EL = Grèce ES = Espagne FI = Finlande FR = France IE = Irlande IT = Italie PT = Portugal SE = Suède». 4) Le modèle de certificat d’origine joint à l’appendice A est remplacé par celui figurant à l’annexe C du présent protocole. 5) Le modèle de licence d’exportation joint à l’appen- dice A est remplacé par celui figurant à l’annexe D du présent protocole. 6) Le modèle de certificat relatif aux produits de l’artisa- nat familial et relevant du folklore joint à l’appen- dice C est remplacé par le texte figurant à l’annexe E du présent protocole. 7) L’annexe à l’appendice B est remplacée par le texte figurant à l’annexe F du présent protocole. Article 2 En ce qui concerne les produits agricoles transformés: 1) Le texte du protocole no 3 de l’accord européen est remplacé par le texte figurant à l’annexe G du présent protocole. 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/5 2) À l’article 8 de l’accord européen, le paragraphe 1 est 3) À l’article 20 de l’accord européen, le paragraphe 4 remplacé par le texte suivant: est supprimé. «1. Les dispositions du présent chapitre s’ap- pliquent aux produits originaires de la Communauté et de Hongrie dont les listes figurent dans les cha- pitres 25 à 97 de la nomenclature combinée de la Communauté et du tarif douanier hongrois qui s’en inspire, à l’exception des produits énumérés à l’an- nexe I et au protocole no 3. » 4) Les annexes Xa, Xb, Xc, XIa, XIb, XIc et XId de l’accord européen sont abrogées. Article 4 3) À l’article 18 de l’accord européen, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. «2. Par “produits agricoles”, on entend les pro- duits dont la liste figure dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée de la Communauté et du tarif douanier hongrois qui s’en inspire et les produits énumérés à l’annexe I et au protocole no 3, à l’excep- tion, toutefois, des produits de la pêche, tels qu’ils sont définis par le règlement (CEE) no 3678/91. » Article 3 Article 5 Le présent protocole est approuvé par la Communauté et la République de Hongrie conformément à leurs propres procédures. Les parties prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole. En ce qui concerne les produits agricoles: Article 6 1) Les annexes VIIIa et VIIIb ainsi que les annexes IXa et IXb de l’accord européen sont remplacées, respecti- vement, par les annexes H et I du présent protocole. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la notification de l’accomplissement des procédures visées à l’article 5 par les parties contrac- tantes. 2) À l’article 20 de l’accord, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: Le régime préférentiel applicable aux importa- «2. tions dans la Communauté de produits originaires de Hongrie est décrit à l’annexe VIII. » Le régime préférentiel applicable aux importa- «3. tions en Hongrie de produits originaires de la Com- munauté est décrite à l’annexe IX. » Article 7 Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et hongroise, chacun de ces textes faisant égale- ment foi. L 28/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Hecho en Bruselas, el treinta de octubre de mil novecientos noventa y ocho. Udfærdiget i Bruxelles, den tredivte oktober nitten hundrede og otteoghalvfems. Geschehen zu Brüssel am dreißigsten Oktober neunzehnhundertachtundneunzig. ˛γØν(cid:229) (cid:243)(cid:244)Øς ΒρυŒ(cid:219)λλ(cid:229)ς, (cid:243)(cid:244)Øς (cid:244)ρØ(cid:192)ν(cid:244)Æ ˆκ(cid:244)ω(cid:226)ρ(cid:221)(cid:239)υ ł(cid:221)λØÆ (cid:229)ννØÆκ(cid:222)(cid:243)ØÆ (cid:229)ν(cid:229)νη(cid:139) ν(cid:244)Æ (cid:239)κ(cid:244)ω(cid:139). Done at Brussels on the thirtieth day of October in the year one thousand nine hundred and ninety-eight. Fait à Bruxelles, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Fatto a Bruxelles, addì trenta ottobre millenovecentonovantotto. Gedaan te Brussel, de dertigste oktober negentienhonderd achtennegentig. Feito em Bruxelas, em trinta de Outubro de mil novecentos e noventa e oito. Tehty Brysselissä kolmantenakymmenentenä päivänä lokakuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayh- deksänkymmentäkahdeksan. Som skedde i Bryssel den trettionde oktober nittonhundranittioåtta. Kelt Brüsszelben, 1998. október 30. napján. Por la Comunidad Europea For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft ΓØÆ (cid:244)ην Ευρω(cid:240)Æϊκη(cid:139) Κ(cid:239)Øν(cid:222)(cid:244)η(cid:244)Æ For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Voor de Europese Gemeenschap Pela Comunidade Europeia Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar A Magyar Köztársaság Kormánya részérõl 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/7 ANNEXE A «ANNEXE II (La désignation complète des marchandises entrant dans les catégories énumérées dans la présente annexe figure à l’annexe I) LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES (en tonnes ou milliers de pièces) Catégorie 2 2a 3 4 5 6 7 8 9 12 15 16 17 20 24 117 Unité tonnes tonnes tonnes pièces pièces pièces (*) pièces pièces tonnes paires pièces pièces pièces tonnes pièces (*) tonnes 1996 5 402 3 701 1 851 12 252 6 341 4 984 2 898 3 416 1 350 25 415 2 488 1 630 1 281 3 769 6 031 1 145 1997 5 510 3 775 1 952 12 803 6 627 5 208 3 028 3 519 1 417 26 813 2 637 1 728 1 358 3 977 6 393 1 213 (*) Pour porter les exportations en déduction des limites quantitatives prévues, un taux de conversion de cinq vêtements (à l’exclusion des vêtements pour bébés) d’une taille commerciale maximale de 130 cm pour trois vêtements d’une taille commerciale excédant 130 cm peut être appliqué jusqu’à concurrence de 5 % des limites quantitatives. La licence d’exportation concernant ces produits devra comporter, dans la case 9, les termes “Le taux de conversion pour vêtements d’une taille commerciale inférieure ou égale à 130 cm est applicable”. » L 28/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 ANNEXE B «ANNEXE III PLAFONDS HONGROIS APPLICABLES AUX EXPORTATIONS COMMUNAUTAIRES Plafonds applicables à la Communauté dans le cadre du contingent global hongrois PARTIE 1 (Les montants sont indiqués en millions de dollars des États-Unis) Sous-plafond Vêtements de dessus Chemiserie Autres vêtements Tissus Vêtements de seconde main Notes: 1996 72,7 11 46 37,3 20,5 1997 80 12,1 50,6 41 22,6 1. Dans la gestion de son contingent global pour les biens de consommation, la Hongrie veillera à ce qu’un traitement préférentiel soit accordé aux produits textiles et d’habillement d’origine communautaire, y compris en ce qui concerne leur classification. 2. Les niveaux de sous-plafonds applicables à la Communauté qui figurent dans la présente annexe seront ajustés en cas d’augmentation substantielle de la consommation intérieure en Hongrie, de manière à améliorer les conditions d’accès au marché pour la Communauté. Ainsi, la part communautaire des sous-plafonds ne pourra être réduite en cas de relèvement général du niveau du contingent global pour les biens de consommation. La désignation complète des marchandises figure dans la partie 2. » 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE C «Annexe à l’appendice A, article 2, paragraphe 1 O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie C E R T I F I C A T E O F O R I G I N (Textile products) C E R T I F I C A T D ’ O R I G I N E (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE D «Annexe à l’appendice A, article 7, paragraphe 1 O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie E X P O R T L I C E N C E (Textile products) L I C E N C E D ’ E X P O R T A T I O N (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l’année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) O R I G I N A L 2 No ANNEXE E «Annexe à l’appendice C 3 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA- DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Community. CERTIFICAT relatif aux TISSUS, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRO- DUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 4 Country of origin Pays d’origine 5 Country of destination Pays de destination 6 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 7 Supplementary details Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 9 Quantity Quantité 10 FOB value (1) Valeur fob (1) 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4: (a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (2); (b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (2); (c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4. Je soussigné certifie que l’envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4: (a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) (2); (b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous (a) et cousus uniquement à la main sans l’aide d’une machine (handicrafts) (2); (c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la case 4. 12 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I. ) s ( e l i t u n i ) s ( n o i t n e m ) s e l ( a l r e f f i B — e t a i r p o r p p a s a e t e l e D ) 1 ( ) 2 ( 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/15 ANNEXE F «Annexe à l’appendice B PERFECTIONNEMENT PASSIF LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES (La description des catégories énumérées dans la présente annexe figure dans l’annexe I) (en milliers de pièces/paires) Catégorie 4 5 6 7 8 12 15 16 17 24 Unité pièces pièces pièces pièces pièces paires pièces pièces pièces pièces 1996 21 044 11 129 21 511 17 328 12 143 36 140 17 610 3 740 4 194 10 063 1997 22 464 11 880 22 963 18 498 12 689 39 122 19 195 4 077 4 571 10 969» L 28/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 ANNEXE G «PROTOCOLE No 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté Article premier 1. La Communauté et la Hongrie appliquent aux pro- duits agricoles transformés les droits de douane énumérés respectivement aux annexes I et II, conformément aux conditions qui y sont spécifiées, que les importations soient ou non limitées par des contingents. 2. Le Conseil d’association se prononce sur: — l’extension de la liste des produits agricoles transfor- més visés par le présent protocole, — la modification des droits de douane indiqués dans les annexes, — l’augmentation ou la suppression de contingents tari- faires. 3. Le Conseil d’association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la Communauté et en Hongrie pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Il dresse la liste des marchandises soumises à ces montants et, en conséquence, la liste des produits de base, et il arrête à cette fin les modalités générales d’application. Article 2 — lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Hongrie, les droits de douane applicables aux pro- duits de base sont réduits ou, — en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transfor- més. Les réductions visées au premier tiret du premier alinéa seront établies sur la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base. Article 3 La Communauté et la République de Hongrie se commu- niquent les régimes administratifs applicables aux pro- duits couverts par le présent protocole. Les droits de douane appliqués conformément à l’article 1er peuvent être réduits par décision du Conseil d’associa- tion: Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible. 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/17 ANNEXE I (TABLEAUX 1 À 5) Tableau 1: Contingents applicables à l’importation de produits originaires de Hongrie Code NC Désignation des marchandises 1 2 0403 10 51 à 0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao Contingent annuel 1997 1998 1999 3 110 4 110 5 110 (1 000 kg) à partir de 2000 6 110 0405 20 10 0405 20 30 Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n’excédant pas 75 % 1 474 1 608 1 742 1 876 ex 2106 ex 3302 10 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles relevant du code NC 2106 90 20 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: 3302 10 21 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglu- cose, moins de 5 % du glucose ou d’amidon ou de fécule 3302 10 29 — autres 0710 40 00 0711 90 30 Maïs doux 12 490 12 490 12 490 12 490 1702 50 00 1702 90 10 ex 1704 Fructose et maltose chimiquement purs illimité illimité illimité illimité Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l’exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10 3 718 4 056 4 394 4 732 1704 90 10 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccha- rose, sans addition d’autres matières illimité illimité illimité illimité 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 836 912 988 1 064 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1 606 1 729 1 852 1 975 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants 39 42 46 49 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 4 459 4 628 4 797 4 966 L 28/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 1 1901 2 3 4 5 6 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni com- prises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entière- ment dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901 10 00 — Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées 122 123 125 126 pour la vente au détail 1901 20 00 — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 913 996 1 079 1 162 1901 90 — Autres 1 889 2 040 2 200 2 360 ex 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, à l’ex- clusion des pâtes alimentaires farcies 935 970 1 005 1 040 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 43 47 51 55 forme de flocons, grumeaux, criblures ou formes similaires 1904 1905 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’excep- tion de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 143 156 169 182 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 3 498 3 616 3 734 3 852 Maïs doux 2001 90 30 2004 90 10 2005 80 14 074 14 074 14 074 14 074 2008 99 85 Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 200 200 200 200 2008 99 91 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2101 12 98 Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café, autres que celles du code NC 2101 12 92 17 18 20 21 2101 20 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et prépara- tions à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté 2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 726 792 858 924 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/19 1 2 2102 20 11 2102 20 19 Levures mortes 3 260 4 260 5 260 6 260 2103 2104 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée 3 161 3 430 3 699 3 968 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 847 924 1 001 1 078 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 69 76 82 88 2201 2202 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulco- rants ni aromatisées; glace et neige illimité illimité illimité illimité Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2209 2 439 2 628 2 659 3 006 2203 00 Bières de malt 1 672 1 824 1 976 2 128 2205 3823 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 484 528 572 616 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi- nage; alcools gras industriels: 1 031 1 072 1 113 1 154 3823 12 — — Acide oléique 3823 70 — Alcools gras industriels Tableau 2: Droits applicables à l’importation de produits originaires de Hongrie (1) Remarque: Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douanes additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumérées dans le présent tableau sont ceux indiqués au tableau 3 de la présente annexe. L 2 8 2 0 / Code NC Désignation des marchandises Droits applicables dans les limites des contingents Du 1. 1. au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 Droit applicable au-delà du contingent (2) F R 1 2 3 4 5 6 7 8 0403 10 51 à 0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC 0405 20 10 0405 20 30 Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n’excédant pas 75 % ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles relevant des codes NC 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92, et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 2106 10 20 2106 90 92 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées ne conte- nant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglu- cose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccha- rose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % du glucose ou d’amidon ou de fécule — contenant en poids plus de 2,5 % de protéines du lait — autres ex 3302 10 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solu- tions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: 3302 10 21 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccha- rose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC TDC 7,2 % 6,7 % 6,2 % 5,7 % 5,2 % TDC 0 + EAR 3,9 % 0 + EAR 3,6 % 0 + EAR 3,3 % 0 + EAR 3,1 % 0 + EAR 2,8 % TDC TDC 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % TDC 3302 10 29 — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 0710 40 00 0711 90 30 Maïs doux 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 3 % + EA 1702 50 00 1702 90 10 ex 1704 Fructose et maltose chimiquement purs 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l’exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 100 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2 % + EA 1704 90 10 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières 7,9 % 7,4 % 6,8 % 6,3 % 5,8 % — 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 11 % 8 % 9 % 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 5 % + EA 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 5 % 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres que celles relevant du code NC 1806 10 15 1806 10 15 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, ami- dons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; prépara- tions alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901 10 00 — Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EA vente au détail 1901 20 00 — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulange- 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EA rie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 1901 90 — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EA. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 2 1 1 ex 1902 2 3 4 5 6 7 8 Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30, couscous, même préparé 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, criblures ou formes similaires 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC 1904 1905 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EA 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 6 % + EA Maïs doux 2001 90 30 2004 90 10 2005 80 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 3 % + EA ex 2005 90 80 — Préparations à base de légumes à cosse, sous forme de galettes 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % séchées au soleil ou de pâte, dénommées «papad» 2008 99 85 Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 3 % + EA 2008 99 91 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2101 12 98 Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café, autres que celles du code NC 2101 12 92 2101 20 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté: 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC L 2 8 2 2 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 2101 20 20 — — Extraits, essences et concentrés 3,7 % 3,3 % 2,9 % 2,6 % 2,2 % 10 % — — Préparations: 2101 20 92 — — — à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 10 % maté 2101 20 98 — — — Autres 2101 30 11 Chicorée torréfiée 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 6,8 % 6,3 % 5,9 % 5,4 % 4,9 % TDC TDC 2101 30 19 Succédanés torréfiés du café 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2 % + EA 2101 30 91 Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée 7,6 % 7,1 % 6,5 % 6,0 % 5,5 % TDC 2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l’exclusion de ceux de la chicorée torréfiée 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2 % + EA 2102 20 10 2102 20 19 Levures mortes 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % TDC 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonne- ments, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 2103 10 Sauce de soja 2103 20 00 — Tomato «ketchup» et autres sauces tomates 2103 30 — Farine de moutarde et moutarde préparée: 3,9 % 5,3 % 3,6 % 4,9 % 3,3 % 4,6 % 3,1 % 4,2 % 2,8 % 3,8 % TDC TDC 2103 30 90 — — Moutarde préparée 5,7 % 5,3 % 4,9 % 4,6 % 4,2 % 7 % 2103 90 — autres: 2103 90 90 — — autres 4,4 % 4,1 % 3,8 % 3,5 % 3,2 % 7 % 2104 10 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés 6,2 % 5,7 % 5,3 % 4,9 % 4,5 % 11 % 2104 20 Préparations alimentaires composites homogénéisées 7,6 % 7,1 % 6,5 % 6,0 % 5,5 % 17 % 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 2 3 1 2201 2202 2 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aroma- tisées; glace et neige Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2209: 3 0 % 4 0 % 5 0 % 6 0 % 7 0 % 8 — 2202 10 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, addition- 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 6 % nées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées 2202 90 — autres: 2202 90 10 — — Boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes relevant du code NC 2209 ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 — — Autres 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 3,9 % 3,6 % 3,3 % 3,1 % 2,8 % 6 % 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR TDC 2203 00 Bières de malt 5,3 % 4,4 % 3,5 % 2,6 % 1,8 % 14 % 2205 3823 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % TDC Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: 3823 12 — — Acide oléique 3823 70 — Alcools gras industriels 0 % 2,9 % 0 % 2,7 % 0 % 2,5 % 0 % 2,3 % 0 % 2,1 % 3 % 5 % (1) Les éléments agricoles réduits (EAR) s’appliquent uniquement dans les limites quantitatives fixées au tableau 1. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux droits indiqués dans la colonne 8. Les éléments agricoles (EA) figurent dans le tarif douanier commun [règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987, modifié]. Les EA peuvent être soumis à un droit maximal prévu, le cas échéant, dans le tarif douanier commun. (2) TDC: Droit prévu dans le tarif douanier commun [règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987, tel qu’il a été modifié]. L 2 8 2 4 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/25 Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douanes additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumérées au tableau 2 Produits de base Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 (écus/100 kg) Froment (blé) tendre 2,614 2,435 2,257 2,079 1,901 Froment (blé) dur 4,057 3,780 3,504 3,227 2,950 Seigle Orge Maïs 8,914 8,306 7,698 7,090 6,483 8,751 8,306 7,698 7,090 6,483 7,408 7,408 7,408 7,193 6,577 Riz décortiqué à grains longs 25,441 23,706 21,972 20,237 18,502 Lait en poudre écrémé 96,027 93,555 90,090 86,625 83,160 Lait en poudre entier 125,541 116,981 108,442 99,862 91,302 Beurre 182,453 170,013 157,574 145,133 132,693 Sucres blancs 32,565 32,565 31,795 30,573 29,350 L 28/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Tableau 4: Contingents additionnels et droits correspondants applicables à l’importation de produits originaires de Hongrie à la suite de la mise en œuvre du cycle d’Uruguay (statu quo) Code NC Désignation des marchandises 1 2 0403 10 51 à 0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao Contingent annuel 3 10 Droit applicable dans la limite du contingent (1) 4 ad valorem + EA(94/95) 0405 20 10 0405 20 30 Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n’excédant pas 75 % 2 213 ad valorem + EA(94/95) ex 2106 2106 90 92 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ail- leurs, autres que celles relevant des codes NC 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92, et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglu- cose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule: — contenant en poids plus de 2,5 % de protéines du lait 3302 10 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: 3302 10 29 Autres 0710 40 00 0711 90 30 Maïs doux 4 392 ad valorem + EA(94/95) ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres que celles relevant du code NC 1806 10 15 1 350 ad valorem + EA(94/95) 1901 20 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuite- rie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 376 312 ad valorem + EA(94/95) ad valorem + EA(94/95) (1) Le droit applicable aux marchandises énumérées dans ce tableau est le taux ad valorem figurant dans la colonne 8 du tableau 2 de la présente annexe, auquel s’ajoute l’élément agricole applicable en moyenne au cours de la période du 1er mai 1994 au 30 avril 1995 [EA(94/95)]. Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles EA(94/95) et des droits additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumérées dans ce tableau sont ceux qui figurent dans le tableau 5 de la présente annexe. 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/27 Tableau 5: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchan- dises énumérées au tableau 4 Produits de base Élément agricole réduit (écus/100 kg) Froment (blé) tendre Seigle Orge Maïs Riz décortiqué à grains longs Lait en poudre écrémé Lait en poudre entier Beurre Sucres blancs 9,021 13,148 12,501 10,583 42,918 137,182 204,407 277,241 46,522 L 28/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Contingents et droits applicables à l’importation en Hongrie de produits originaires de la Communauté européenne ANNEXE II Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 6 150 170 0 + 412 * 0403 10 Yoghourts *ex 0403 90 aromatisés uniquement de fruits *ex 0403 90 à l’exclusion des sous-positions 11, 13, 19, 51, 53, 59 0403 10 — Yoghourts — aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 0403 90 71 — — n’excédant pas 1,5 % 0403 90 73 — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % 0403 90 79 — — excédant 27 % — autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 0403 90 91 — — n’excédant pas 3 % 0403 90 93 — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 0403 90 99 — — excédant 6 % 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0 + 200 * 0505 90 00 01 Plumes brutes 110 15 30 15 0 4 6 150 170 412 200 110 1302 31 00 00 Agar-agar illimité 4,4 illimité 1517 10 Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide 1 440 + 1 960 1517 90 10 01 1517 90 91 01 1517 90 99 01 Huiles végétales alimentaires * 1517 10 Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide * * 1517 90 91 99 Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélan- gées, autres 1517 90 99 99 Autres 1702 50 00 00 Fructose chimiquement pur 1702 90 10 00 Maltose chimiquement pur 1 850 2 300 13 + 101 13 + 28 21 14 14 14 30 20 7,6 7,6 3 400 1 850 2 300 114 41 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/29 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) * * 1702 50 00 00 Fructose chimiquement pur 64 8,9 64 1702 90 10 00 Maltose chimiquement pur 1704 10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 440 + 345 1704 90 10 00 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières ex 1704 90 À l’exclusion de ceux de la sous-position 10 * * 1704 10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 250 1704 90 10 00 Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières *ex 1704 90 À l’exclusion de ceux de la sous-position 10 765 250 57,4 45,1 49,2 70 55 60 Chocolat et autres préparations alimentaires conte- nant du cacao 1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants 1 125 + 1 060 + 6 315* 24,9 8 500 Autres préparations présentées en tablettes, barres ou bâtons d’un poids excédant 2 kg, ou à l’état liquide ou pâteaux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 1806 20 10 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 20 10 02 — — préparations pour diabétiques, confiseries en- robées de chocolat autres que celles du no 1806 20 10 01 — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % mais inférieure à 31 % 1806 20 30 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 20 30 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % 1806 20 50 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 20 50 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat — autres 1806 20 95 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 20 95 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat 0 8,3 0 8,3 0 8,3 0 8,3 L 28/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) Autres, présentés en blocs ou en barres — fourrés 1806 31 00 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 31 00 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat — non fourrés, additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits 1806 32 10 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 32 10 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries — non fourrés, autres 1806 32 90 01 — — chocolat pour diabétiques 1806 32 90 02 — — autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat Autres chocolats et articles en chocolat — fourrés ou non — — ne contenant pas d’alcool 1806 90 19 01 — autres 1806 90 31 01 — — fourrés, autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat 1806 90 39 01 — — non fourrés, autres produits pour diabétiques, confiseries enrobées de chocolat Autres sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, conte- nant du cacao 1806 90 50 01 — produits pour diabétiques Autres, pâtes à tartiner contenant du cacao 1806 90 60 01 — produits pour diabétiques uniquement Autres, préparations pour boissons contenant du cacao 1806 90 70 01 — produits pour diabétiques Autres 1806 90 90 01 — produits pour diabétiques ex 1806 — des sous-positions 31, 32 et 90, toutes les sous- positions hongroises “99” 1806 20 10 99 — — autres que le chocolat pour diabétiques — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % mais inférieure à 31 % 0 8,3 0 8,3 0 8,3 0 8,3 8,3 0 0 0 0 24,9 24,9 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/31 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 1806 20 30 99 — — autres — d’une teneur en beurre de cacao égale ou supé- rieure à 18 % 1806 20 50 99 — autres 1806 20 70 00 — préparations dites “chocolate milk crumb” 1806 20 80 00 — glaçage au cacao 1806 20 95 99 — autres 1806 90 11 00 Chocolat et articles en chocolat, fourrés ou non, contenant de l’alcool ex 1806 90 60 01 Nougat uniquement Extraits de malt, préparations alimentaires de fa- rines, semoules, etc. 13 + 20 — préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail 1901 10 00 99 — — autres 1901 20 00 00 Extraits de malt, préparations alimentaires de fa- rines, semoules, etc. 13 + 250 — mélanges et pâtes pour la préparation des pro- duits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 * 1901 90 11 00 Extraits de malt d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids 1 150 * 1901 90 19 00 Extraits de malt, autres *ex 1901 90 91 00 Contenant de l’extrait de cacao ou de chocolat *ex 1901 90 91 00 Autres *ex 1901 90 99 00 Contenant de l’extrait de cacao ou de chocolat *ex 1901 90 99 00 Autres Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, etc. 125 + 5 — pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre- ment préparées 1902 11 00 00 — — contenant des œufs Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, etc. — pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre- ment préparées 1902 19 10 00 — — autres, ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 24,9 17 37,4 40 40 30 15 30 15 17 33 263 1 150 130 1902 19 90 00 — — autres, autres 150 + 22 17 172 L 28/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, etc. 63 + 0 21,3 63 1902 20 30 00 — pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autre- ment préparées — — contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine ex 1902 20 10 00 Farcies uniquement de poisson ex 1902 20 10 00 Avec farce sans poisson Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées 13 + 15 13 + 0 1 860 28 13 1 860 19,9 31,9 20 20 20 24 15 25 25 25 50 + 9 8,5 59 13 + 6 24,6 19 13 + 0 24,6 13 * * * 1902 11 00 00 — contenant des œufs 1902 19 00 00 — autres 1902 30 00 00 Autres pâtes alimentaires *ex 1902 20 10 00 Contenant du poisson *ex 1902 20 10 00 Autres * 1902 20 30 00 Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autrement préparées — contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine * * 1902 20 91 00 — autres, cuites 1902 20 99 00 — autres, autres 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: ex 1904 10 10 00 Non aromatisés ex 1904 10 30 00 Non aromatisés ex 1904 10 90 00 Non aromatisés 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: ex 1904 10 10 00 Aromatisés ex 1904 10 30 00 Aromatisés ex 1904 10 90 00 Aromatisés 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: ex 1904 20 10 00 Contenant du cacao ex 1904 20 91 00 Contenant du cacao ex 1904 20 99 00 Contenant du cacao ex 1904 90 10 00 Contenant du cacao ex 1904 90 90 00 Contenant du cacao 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/33 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: ex 1904 20 10 00 Ne contenant pas de cacao 50 + 5 12,8 55 ex 1904 20 91 00 Ne contenant pas de cacao ex 1904 20 99 00 Ne contenant pas de cacao ex 1904 90 10 00 Ne contenant pas de cacao ex 1904 90 90 00 Ne contenant pas de cacao 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: *ex 1904 10 non aromatisés 778 *ex 1904 10 Autres *ex 1904 20 Au cacao, aromatisés *ex 1904 20 Autres *ex 1904 90 Au cacao, aromatisés *ex 1904 90 Autres 778 10 30 30 15 30 15 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, etc. 1 125 + 570 1 695 1905 10 00 00 — pain croustillant dit “Knäckebrot” 1905 20 — pain d’épices — biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 1905 40 10 99 — — biscottes, autres 1905 40 90 99 — — autres, autres — autres 1905 90 30 01 — — autres, pain etc. , pâtisseries pour diabétiques 1905 90 10 00 — — autres, pain azyme (mazoth) 1905 90 20 00 — — autres, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 1905 90 30 99 — — autres, autres, autres Biscuits additionnés d’édulcorants, gaufres et gau- frettes, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao 35 49,3 49,3 35 0 35 35 35 L 28/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 1905 30 11 99 — en emballages immédiats d’un contenu net n’ex- cédant pas 85 g, biscuits et gaufres pour diabé- tiques 1905 30 19 99 — autres, autres 1905 30 30 99 — biscuits additionnés d’édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %, autres 1905 30 51 99 — biscuits additionnés d’édulcorants, autres, doubles biscuits fourrés, autres 1905 30 59 99 — biscuits additionnés d’édulcorants, autres, autres, autres 1905 30 91 99 — gaufres et gaufrettes, salées, fourrées ou non, autres 1905 30 99 99 — gaufres et gaufrettes, autres, autres 1905 90 40 00 — gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % en poids 1905 90 45 99 — autres, autres, biscuits, autres 1905 90 55 99 — produits extrudés ou expansés, salés ou aromati- sés, autres 1905 90 60 99 — autres, additionnés d’édulcorants, autres 1905 90 90 99 — autres, autres, autres que pâtisseries pour diabé- tiques * 2005 80 00 00 Maïs doux 2008 11 — Arachides 2008 91 00 00 — Cœurs de palmier 120 875 + 0 13 + 0 Extraits, essences et concentrés 2101 11 — d’une teneur en matière sèche provenant du café 38 + 0 égale ou supérieure à 95 % en poids — autres * 2101 11 Extraits, essences et concentrés 2101 20 20 00 Extraits, essences et concentrés 2102 10 Levures 2103 10 00 00 Sauce de soja 296 38 + 0 0 + 118 25 + 0 2103 20 00 00 Tomato “ketchup” et autres sauces tomates 125 + 77 49,3 49,3 15 16,2 11,5 21 27 28 18,5 22,4 25,5 120 875 13 38 296 38 118 25 202 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/35 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 25 + 54 13 + 22 500 34 37,4 30 2103 30 90 00 Moutardepréparée ex 2103 90 90 00 Fonds de sauces * * 2103 90 10 00 “Chutney” de mangue liquide 2103 90 30 00 Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volu- mique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l *ex 2103 90 90 00 À l’exclusion des fonds de sauces 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées ex 2104 10 10 00 Soupes, potages ou bouillons 13 + 14 21,3 ex 2104 10 90 00 Soupes, potages ou bouillons 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 13 + 4 35,6 ex 2104 10 10 00 Autres ex 2104 10 90 00 Autres 79 35 500 27 17 *ex 2104 10 Soupes, potages ou bouillons 60 25 60 Glaces de consommation ex 2105 00 Contenant du cacao 25 + 1 846 25,5 1 871 Glaces de consommation *ex 2105 Contenant du cacao 900 30 900 Glaces de consommation ex 2105 00 Ne contenant pas de cacao 625 + 578 12,8 1 203 Glaces de consommation *ex 2105 Ne contenant pas de cacao 766 15 766 2106 90 Préparations alimentaires non dénommées ni com- prises ailleurs Autres 2106 90 10 00 Préparations dites “fondues” 6 250 + 550 12,8 6 800 2106 90 20 00 Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons L 28/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) 2106 90 92 99 Autres 2106 90 98 99 Autres ex 2106 90 98 99 Gommes à mâcher (chewing-gum) pour diabétiques 2106 90 Préparations alimentaires non dénommées ni com- prises ailleurs 230 12,8 15 230 Autres 2106 90 10 00 Préparations dites “fondues” 2106 90 92 99 Autres 2106 90 98 99 Autres * * * *ex 2106 90 98 99 Gommes à mâcher (chewing-gum) pour diabétiques 15 2201 * 2201 2202 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéfiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulco- rants ou aromatisées, et autres boissons non alcoo- liques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 125 + 253 12,8 278 8 500 15 8 500 1 250 + 4 200 26,6 5 450 2203 Bières de malt 375 000 + 280 222 hl 24,6 655 222 hl * 2205 10 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques 1 400 hl Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins 1 600 hl — — présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l 70 40 1 400 hl 1 600 hl * * * * * * * * 2208 20 40 00 — — — distillat brut 2208 20 62 00 — — — autres, cognac 2208 20 64 00 — — — autres, armagnac 2208 20 86 00 — — — autres, grappa 2208 20 87 00 — — — autres, brandy de Jerez 2208 20 89 — autres Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance: 2208 90 91 00 — n’excédant pas 2 l 2208 90 99 00 — excédant 2 l 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/37 Code NC hongrois Désignation des marchandises Quantité annuelle (en tonnes) Droit applicable ad valorem Quantité de base (en tonnes) Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de moins de 80 % vol; eaux- de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 2208 20 89 01 Brandys autres que ceux du no 2208 20 88 04 0 + 6 660 hl 70 6 660 hl 2208 20 89 04 Brandy spécial (d’excellente qualité) 2208 60 — Vodka — — d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance: — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 11 01 — — — — obtenue par distillation de fruits ou de grains — — — excédant 2 l — — d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance: — — — n’excédant pas 2 l 2208 60 91 01 — — — — obtenue par distillation de fruits ou de grains — — — excédant 2 l 2208 60 99 01 — — — — obtenue par distillation de fruits ou de grains Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance: 2208 90 91 00 — n’excédant pas 2 l 2208 90 99 00 — excédant 2 l Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels 1 250 + 1 372 0 2 622 3823 11 00 00 3823 12 00 00 3823 13 00 00 3823 19 10 00 3823 19 30 00 3823 19 90 00 3823 70 00 01 Livenol 79, Alfol 610 1 200 + 0 3823 70 00 02 Produits analogues à la cire 3823 70 00 99 Autres 1 200 1,5 4,4 3,1 Remarques: * = Contingents additionnels à la suite de la mise en œuvre du cycle d’Uruguay (statu quo). + = distinction entre les contingents prévus par l’accord européen (protocole no 3) et les contingents résultant de l’élargissement par exemple: NC 1702 90 10 13 tonnes = protocole no 3 28 tonnes = élargissement. » ANNEXE H «ANNEXE VIII Liste des concessions de l’Union européenne visées à l’article 20 Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Hongrie font l’objet des concessions exposées ci-dessous (NPF = droits applicables à la nation la plus favorisée) Code NC Désignation des marchandises (1) 0101 19 10 Chevaux vivants destinés à la boucherie Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) exemption 0101 19 90 Autres 67 illimité illimité illimité illimité illimité 0102 90 05 Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids n’excédant pas 80 kg 20 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes (3) Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 300 kg 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 0102 90 21 0102 90 29 0102 90 41 0102 90 49 ex 0102 90 Génisses et vaches non destinées à la boucherie, appartenant aux races de montagne suivantes: race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau 6 % ad valorem 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes (4) Animaux vivants des espèces ovine ou caprine exemption 13 705 13 810 13 915 14 020 14 125 (5) 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 10 0104 20 90 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine 0105 99 50 Pintades 369 écus/t 200 200 200 200 200 0201 0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine 20 9 555 10 010 10 465 10 920 11 375 L 2 8 3 8 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique 20 32 445 33 990 35 535 37 080 38 625 Viandes des animaux de l’espèce porcine n’appartenant pas à l’espèce domestique exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0203 11 10 0203 12 11 0203 12 19 0203 19 11 0203 19 13 0203 19 15 0203 19 55 0203 19 59 0203 21 10 0203 22 11 0203 22 19 0203 29 11 0203 29 13 0203 29 15 0203 29 55 0203 29 59 0203 11 90 0203 12 90 0203 19 90 0203 21 90 0203 22 90 0203 29 90 0206 29 99 Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0206 80 91 0206 90 91 Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulas- sière 50 illimité illimité illimité illimité illimité 0207 11 30 0207 11 90 0207 12 0207 13 50 0207 14 50 0207 13 60 0207 14 60 0207 13 10 0207 14 10 Carcasses de coqs et poules 20 22 575 23 650 24 725 25 800 26 875 Poitrines de coqs et poules Cuisses de coqs et poules Morceaux désossés de coqs et poules 20 8 820 9 240 9 660 10 080 10 500. 2 2 1 9 9 9 (6) (6) F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 3 9 Code NC Désignation des marchandises (1) 0207 14 91 0207 27 91 0207 36 89 Foies de volailles, congelés, autres que les foies gras d’oies ou de canards Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques exemption 210 220 230 240 250 0207 14 99 Abats de volailles, congelés, à l’exception des foies 204 écus/t 300 300 300 300 300 0207 26 10 0207 27 10 0207 26 50 0207 27 50 0207 32 11 0207 32 15 0207 32 19 0207 33 11 0207 33 19 0207 32 11 0207 32 15 0207 32 19 0207 33 11 0207 33 19 ex 0207 35 15 ex 0207 36 15 ex 0207 35 53 ex 0207 36 53 ex 0207 35 63 ex 0207 36 63 Morceaux désossés de dindes et dindons 20 5 040 5 280 5 520 5 760 6 000 Poitrines de dindes et dindons 2 205 2 310 2 415 2 520 2 625 Canards Canards 20 9 975 10 450 10 925 11 400 11 875 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300 406 écus/t 494 écus/t 494 écus/t 549 écus/t 549 écus/t Morceaux désossés de canards 20 1 365 1 430 1 495 1 560 1 625 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, non désossés Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non désossés ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, dont les côtes ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés 20 % du droit NPF applicables aux pro- duits rele- vant du code NC 0207 35 53 L 2 8 4 0 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 ex 0207 35 53 ex 0207 36 53 ex 0207 35 63 ex 0207 36 63 ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 0207 32 51 0207 32 59 0207 33 51 0207 33 59 0207 35 11 0207 35 23 0207 35 51 0207 35 61 0207 36 11 0207 36 23 0207 36 51 0207 36 61 ex 0207 35 31 ex 0207 36 31 ex 0207 35 41 ex 0207 36 41 ex 0207 35 71 ex 0207 36 71 ex 0207 35 15 Morceaux désossés de canards ex 0207 36 15 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, non désossés Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non désossés Poitrines et morceaux de poitrines de canards, dont les côtes ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés 600 600 600 600 600 946 écus/t 946 écus/t 546 écus/t 546 écus/t 513 écus/t 513 écus/t 546 écus/t 546 écus/t Oies 20 22 680 23 760 24 840 25 920 27 000 Ailes entières d’oies, même sans la pointe Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d’ailes d’oies Parties dites “paletots d’oie” ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 Poitrines et morceaux de poitrines d’oies, dont les côtes ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés 20 % du droit NPF applicables aux pro- duits rele- vant du code NC 0207 35 51 Foies gras d’oies ou de canards exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0207 34 0207 36 81 0207 36 85. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 4 1 Code NC Désignation des marchandises (1) Autres viandes et abats comestibles de: lapins domestiques ou lièvres Autres que lapins domestiques cuisses de grenouilles pigeons domestiques gibier, autres que de lapins ou de lièvres Graisse de porc et de volailles, lard sans parties maigres 0208 10 11 0208 10 19 0208 10 90 0208 20 00 0208 90 10 0208 90 20 0208 90 40 0209 00 19 0209 00 30 0209 00 90 0210 11 11 0210 12 11 0210 19 40 0210 19 51 Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques illimité illimité illimité illimité illimité 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) 70 70 exemption exemption 50 exemption exemption 234 écus/t 127 écus/t 454 écus/t Viandes de l’espèce porcine domestique, salées ou en saumure 20 1 680 1 760 1 840 1 920 2 000 ex 0210 90 29 ex 0210 90 80 Volailles, séchées ou fumées 20 1 680 1 760 1 840 1 920 2 000 0402 10 Lait et crème de lait, en poudre ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 % exemption 315 330 345 360 375 0406 90 29 Kashkaval 0406 Fromages et caillebotte Œufs de volailles, en coquilles 0407 00 11 0407 00 19 0407 00 30 1 910 écus/t 20 20 200 200 200 200 200 2 100 2 200 2 300 2 400 2 500 2 205 2 310 2 415 2 520 2 625 0408 91 80 Autres œufs, séchés 525 550 575 600 625 L 2 8 4 2 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 0409 00 00 Miel naturel 0409 00 00 Miel naturel 0602 40 90 Rosiers greffés Arbres et arbustes, à l’exception des espèces fruitières et forestières; autres plantes vivantes; boutures et racines, à l’exception des yuccas et des cactées non plantés dans des pots, des bacs, des boîtes ou des récipients similaires 0602 90 30 0602 90 45 0602 90 49 0602 90 59 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 0602 90 91 ex 0602 90 70 0602 90 99 Yuccas et cactées non plantés dans des pots, des bacs, des boîtes ou des récipients similaires 93 17 % ad valorem illimité 450 illimité 450 illimité 450 illimité 450 illimité 450 illimité illimité illimité illimité illimité 46 92 92 92 92 92 92 92 62 62 ex 0602 90 41 Arbres forestiers exemption 210 220 230 240 250 ex 0603 90 00 Fleurs coupées, non fraîches 35 illimité illimité illimité illimité Feuillages, rameaux et autres parties de plantes, pour bouquets ou pour ornements — — — frais ex 0604 10 90 0604 91 21 0604 91 29 0604 91 41 0604 91 49 0604 91 90 0604 99 10 — — — simplement séchés 70 70 70 70 70 exemption exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0702 00 40 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré (du 1er au 31 octobre) 20 210 220 230 240 250 (8) 0703 10 Oignons et échalotes exemption 58 500 58 500 58 500 58 500 58 500 0703 20 00 Aulx exemption 1 785 1 870 1 955 2 040 2 125. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 4 3 Code NC Désignation des marchandises (1) 0704 90 10 ex 0704 90 90 Choux blancs et choux rouges Choux chinois du 1er au 31 juillet 0706 90 90 Autres racines comestibles 0706 90 30 Raifort Concombres, du 1er novembre au 15 mai 0707 00 10 0707 00 15 0707 00 20 0707 00 35 0707 00 40 0707 00 25 0707 00 30 Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques 20 1 785 1 870 1 955 2 040 2 125 20 47 20 945 990 1 035 1 080 1 125 illimité illimité illimité illimité illimité 210 220 230 240 250 (8) Concombres, du 16 mai au 31 octobre 80 illimité illimité illimité illimité illimité (8) ex 0709 20 00 Asperges du 1er octobre au 31 janvier ex 0709 20 00 Asperges du 16 avril au 15 juin 0709 51 10 Champignons, de couche 75 20 20 illimité illimité illimité illimité illimité 315 330 345 360 375 3 675 3 850 4 025 4 200 4 375 Champignons, sauf champignons de couche exemption 210 220 230 240 250 0709 51 30 0709 51 50 0709 51 90 0709 51 30 Chanterelles exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0709 52 00 Truffes exemption 210 220 230 240 250 L 2 8 4 4 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 0709 60 10 Piments doux ou poivrons exemption 16 065 16 830 17 595 18 360 19 125 0710 21 00 Pois, congelés 0710 22 00 Haricots, congelés 0710 29 00 Autres légumes à cosse, congelés 20 20 20 13 755 14 410 15 065 15 720 16 375 5 670 5 940 6 210 6 480 6 750 2 205 2 310 2 415 2 520 2 625 0710 80 51 Piments doux ou poivrons, congelés exemption 2 835 2 970 3 105 3 240 3 375 0710 80 59 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, congelés, autres que les piments doux ou poivrons 50 illimité illimité illimité illimité illimité 0710 80 85 0710 80 95 Asperges et autres légumes, congelés 20 17 745 18 590 19 435 20 280 21 125 0710 90 00 Mélanges de légumes, congelés 0711 40 00 Concombres et cornichons, conservés provisoirement 0711 90 10 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, sauf les piments doux ou poivrons, conservés provisoirement 20 80 50 3 990 4 180 4 370 4 560 4 750 illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité 0712 20 00 Oignons, secs 50 illimité illimité illimité illimité illimité ex 0712 90 90 Raifort, sec exemption illimité illimité illimité illimité illimité ex 0713 10 10 0713 10 90 ex 0713 20 00 0713 33 10 0713 33 90 ex 0713 50 00 Pois fourragers, destinés à l’ensemencement Pois, secs, non destinés à l’ensemencement Pois chiches, secs, destinés à l’ensemencement Haricots communs, secs, destinés à l’ensemencement Haricots, secs, non destinés à l’ensemencement Fèves, sèches, destinées à l’ensemencement exemption illimité illimité illimité illimité illimité. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 4 5 Code NC Désignation des marchandises (1) Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques 0806 10 30 0806 10 40 0807 11 00 0807 19 00 Raisins de table du 15 juillet au 31 octobre 20 630 660 690 720 750 (8) Melons, y compris les pastèques exemption 8 295 8 690 9 085 9 480 9 875 0808 10 10 Pommes à cidre 0808 10 51 à 0808 10 96 Pommes, autres que les pommes à cidre 0808 20 Poires et coings 0809 10 Abricots Cerises acides 20 20 20 20 73 26 460 27 720 28 980 30 240 31 500 6 405 6 710 7 015 7 320 7 625 (8) 1 260 1 320 1 380 1 440 1 500 4 410 4 620 4 830 5 040 5 250 illimité illimité illimité illimité illimité (8) (8) (8) 0809 20 21 0809 20 31 0809 20 41 0809 20 11 0809 20 71 0809 20 51 0809 20 61 0809 20 29 0809 20 39 0809 20 49 0809 40 10 0809 40 20 0809 40 30 0809 40 40 Cerises autres que les cerises acides, du 1er mai au 15 juillet 20 420 440 460 480 500 (8) Prunes 20 7 140 7 480 7 820 8 160 8 500 (8) 0809 40 90 Prunelles 47 illimité illimité illimité illimité illimité L 2 8 4 6 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 0810 20 10 0810 30 40 0810 30 30 0810 30 90 Framboises Groseilles à grappes noires (cassis) Groseilles à grappes rouges Autres groseilles Fruits, congelés 0811 10 90 ex 0811 20 19 0811 20 31 0811 20 39 0811 20 51 Fraises Framboises, d’une teneur en sucre n’excédant pas 13 % en poids Framboises Groseilles à grappes noires (cassis) Groseilles à grappes rouges 41 41 41 24 36 34 39 28 33 illimité illimité illimité illimité illimité (7) illimité illimité illimité illimité illimité (7) 0812 90 Autres fruits et fruits à coques conservés provisoirement exemption 840 880 920 960 1 000 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 exemption 1 785 1 870 1 955 2 040 2 125 0904 20 10 0904 20 39 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, ni broyés ni pulvérisés exemption 840 880 920 960 1 000 0904 20 90 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés exemption illimité illimité illimité illimité illimité 1001 10 00 1001 90 99 Froment (blé) dur Froment (blé) tendre 20 245 280 256 960 268 640 280 320 292 000 1002 00 00 Seigle 123 écus/t 3 600 3 600 3 600 3 600 3 600 (9) ex 1003 00 90 Orge de brasserie exemption 1 050 1 100 1 150 1 200 1 250 ex 1005 10 Maïs de semence (hybride) exemption illimité illimité illimité illimité illimité 1005 90 00 Maïs, non destiné à l’ensemencement 110 écus/t 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 (9) 1008 20 00 Millet 65 écus/t 9 500 9 500 9 500 9 500 9 500. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 4 7 Code NC Désignation des marchandises (1) Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques 1109 00 00 Gluten de froment 20 315 330 345 360 375 1209 21 00 1209 23 11 1209 23 15 1209 23 80 1209 24 00 1209 25 1209 26 00 1209 29 1209 91 Graines de luzerne Graines de fétuque Graines de pâturin des prés du Kentucky Graines de ray-grass Graines de fléole des prés Graines de légumes Autres graines exemption illimité illimité illimité illimité illimité 1501 00 19 Graisses de porc (y compris le saindoux), autres 164 écus/t 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 1512 11 10 1512 11 91 1512 19 10 1601 00 91 1601 00 99 Huiles de tournesol exemption 6 300 2 415 1 050 6 600 2 530 1 100 6 900 2 645 1 150 7 200 2 760 1 200 7 500 2 875 1 250 Saucisses et saucissons, secs ou autres 20 7 350 7 700 8 050 8 400 8 750 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs 1602 20 11 1602 20 19 ex 1602 90 31 ex 1602 90 31 Préparations de foies d’oie ou de canard Préparations de gibier Préparations de lapin 1602 31 Autres préparations et conserves de viande de dinde 1602 39 Autres préparations et conserves de viande d’autres volailles 1 759 écus/t 69 69 47 82 20 20 500 500 500 500 500 illimité illimité illimité illimité illimité 1 155 1 210 1 265 1 320 1 375 1 890 1 980 2 070 2 160 2 250 L 2 8 4 8 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 1602 49 15 1602 49 19 1602 41 10 1602 42 10 1602 49 11 1602 49 13 1602 49 30 1602 49 50 1702 30 1702 40 Autres préparations et conserves de viande de l’espèce porcine do- mestique 20 735 770 805 840 875 Glucose et sirop de glucose exemption 735 770 805 840 875 1703 90 00 Mélasses autres que celles de canne exemption 1 155 1 210 1 265 1 320 1 375 2001 10 00 Concombres, conservés 2001 90 20 2005 90 10 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta autres que les piments doux ou poivrons, conservés 20 50 22 575 23 650 24 725 25 800 26 875 illimité illimité illimité illimité illimité 2001 90 70 Piments doux ou poivrons, conservés exemption 315 330 345 360 375 Légumes conservés 20 630 660 690 720 750 2001 90 50 2001 90 60 2001 90 65 2001 90 75 2001 90 91 2001 90 98 2001 90 91 2001 90 96 Fruits tropicaux, conservés Autres 2002 90 31 2002 90 39 Tomates, conservées 2002 90 91 2002 90 99 Tomates, conservées 20 210 220 230 240 250 20 7 500 7 500 7 500 7 500 7 500 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100. 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 4 9 Code NC Désignation des marchandises (1) Taux du droit applicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) À partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Disposi- tions spéci- fiques 2004 90 30 2004 90 50 Autres légumes et mélanges de légumes conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés 20 210 220 230 240 250 2005 90 75 Choucroute 20 3 045 3 190 3 335 3 480 3 625 2005 40 00 2005 59 00 Autres légumes, conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acé- tique, non congelés exemption 945 990 1 035 1 080 1 125 ex 2005 90 70 ex 2005 90 80 Piments, mélange conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acé- tique, non congelé 20 1 680 1 760 1 840 1 920 2 000 2007 99 10 2007 99 31 Purées et pâtes de prunes Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises ex 2007 99 31 2007 99 33 2007 99 35 Confitures de cerises acides Confitures de fraises Confitures de framboises 86 83 20 illimité illimité illimité illimité illimité (8) 3 675 3 850 4 025 4 200 4 375 (8) ex 2007 99 39 Préparations de fruits Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (sauf figues et ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 ex 2007 99 93 de fruits tropicaux ex 2007 99 98 autres, fruits des nos 0801, 0803, 0804 (sauf figues et ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 27 illimité illimité illimité illimité illimité (8) 2008 60 61 Cerises acides, avec addition de sucre ex 2008 60 Cerises, sans addition d’alcool 70 20 illimité illimité illimité illimité illimité 945 990 1 035 1 080 1 125 L 2 8 5 0 / F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 2. 2. 1 9 9 9 ex 2008 99 45 ex 2008 99 49 ex 2008 99 99 Prunes, emballées Préparations de pommes/groseilles à maquereau Préparations de pommes/groseilles à maquereau 2009 70 19 Jus de pommes, concentré, autre Jus de pommes 2009 70 30 2009 70 93 2009 70 99 2009 80 Jus de fruits 2303 10 11 Résidus de l’amidonnerie du maïs 2309 10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail 2401 10 2401 20 Tabacs non écotés Tabacs écotés 20 20 48 20 20 20 20 2 205 1 680 5 775 2 310 1 760 6 050 2 415 1 840 6 325 2 520 1 920 6 600 2 625 2 000 6 875 7 875 8 250 8 625 9 000 9 375 illimité illimité illimité illimité illimité 1 785 1 870 1 955 2 040 2 125 (8) 945 990 1 035 1 080 1 125 11 865 12 430 12 995 13 560 14 125 3 675 3 850 4 025 4 200 4 375 (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. (2) Dans les cas où un droit NPF minimal existe, le droit minimal applicable est égal au droit NPF minimal multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne. (3) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsqu’il semble probable que les importations communautaires totales d’animaux vivants de l’espèce bovine, quelle que soit leur origine, dépasseront 500 000 têtes pour une campagne de commercialisation donnée, la Communauté peut prendre les mesures de gestion requises pour protéger le marché communautaire, sans préjudice des autres droits qui lui sont conférés par l’accord. (4) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. (5) La Communauté peut, le cas échéant, prendre en considération, dans le cadre de sa législation, les besoins en approvisionnement de son marché et la nécessité de maintenir l’équilibre dudit marché. (6) À l’exclusion des filets présentés séparément. (7) Sous réserve du régime de prix minimal à l’importation prévu dans l’annexe à la présente annexe. (8) La réduction s’applique uniquement à la partie ad valorem du droit. (9) L’Union européenne s’engage à ouvrir ce contingent tarifaire, avec le droit préférentiel correspondant applicable dans la limite du contingent, si le droit NPF appliqué est supérieur au droit préférentiel indiqué ici pour le contingent. ». 2 2 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 2 8 / 5 1 L 28/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Annexe à l’annexe H «Accord sur les prix minimaux à l’importation de certains fruits à baies destinés aux industries transformatrices L’importation dans la Communauté des produits originaires de Hongrie énumérés dans la présente annexe est soumise aux conditions qui y sont spécifiées 1. Des prix minimaux à l’importation sont fixés pour les produits suivants: Code NC Désignation des marchandises ex 0810 20 10 Framboises ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis) ex 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids: fruits entiers ex 0811 20 19 Framboises congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids: autres ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: sans rafle ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: sans rafle ex 0811 20 51 Groseilles à grappes rouges congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres Prix minimal à l’importa- tion (écus/100 kg net) 63,1 38,5 23,3 75,0 57,6 99,5 79,6 99,5 79,6 62,8 44,8 39,0 29,5 2. Les prix minimaux à l’importation, définis à l’article 1er, seront respectés envoi par envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à l’importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l’importation et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé. 3. Si les prix à l’importation d’un produit donné couvert par la présente annexe subissent une évolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l’importation dans l’avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités hongroises afin de leur permettre de remédier à la situation. 4. À la demande de la Communauté ou de la Hongrie, le comité d’association examine le fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à l’importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires. 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/53 5. Afin d’encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté européenne. Les participants à cette réunion sont, d’une part, la Commission européenne et les organisations de producteurs européens des produits concernés et, d’autre part, les autorités, les organisations de producteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associés. Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à baies, et notamment les prévisions de production, l’état des stocks, l’évolution des prix, un éventuel développe- ment du marché, ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande. L 28/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Échange de lettres entre la Communauté et la République de Hongrie concernant les prix à l’entrée appliqués à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté A. Lettre de la République de Hongrie Monsieur, L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen pour tenir compte de la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commerciales traditionnelles entre la Communauté et la République de Hongrie pour les produits concernés. Entre-temps, la République de Hongrie ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que les autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du Conseil de l’Union européenne sur ce qui précède. Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Pour le gouvernement de la République de Hongrie 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/55 Monsieur, B. Lettre de la Communauté J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: “Monsieur, L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen pour tenir compte de la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commer- ciales traditionnelles entre la Communauté et la République de Hongrie pour les produits concernés. Entre-temps, la République de Hongrie ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que les autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du Conseil de l’Union européenne sur ce qui précède. ” J’ai l’honneur de confirmer l’accord du Conseil de l’Union européenne sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Au nom du Conseil de l’Union européenne» L 28/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 ANNEXE I «ANNEXE IX Liste des concessions de Hongrie visées à l’article 20 Les importations en Hongrie des produits suivants originaires de la Communauté européenne font l’objet des concessions exposées ci-dessous Code du tarif hongrois Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes Animaux reproducteurs de race pure 0 570 0101 11 00 Chevaux 0101 20 10 01 Ânes 0102 10 Animaux de l’espèce bovine 0103 10 00 Animaux de l’espèce porcine 0104 10 10 Animaux de l’espèce ovine 0104 20 10 Animaux de l’espèce caprine ex 0106 00 Autres animaux vivants 0103 sauf 0103 10 00 0105 11 0105 12 0105 19 0105 92 00 01 0105 93 00 01 0105 99 10 01 0105 99 30 01 0102 90 0201 10 0201 20 0202 Animaux vivants de l’espèce porcine, à l’exclusion des reproducteurs 10,5 1 230 Volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 g 10,5 120 Volailles vivantes destinées à la reproduction 0 70 Animaux vivants de l’espèce bovine, autres que les reproducteurs de race pure 15 1 740 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées, non désossées Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées 0202 20 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées 10,5 6 210 0203 19 0203 29 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l’exclusion des carcasses, des jambons et des épaules 10,5 1 820 0203 sauf Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 15 6 600 0203 29 11 0203 29 13 0203 29 90 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine 14,5 2 050 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/57 Code du tarif hongrois 0207 12 0207 13 sauf 0207 13 91 0207 25 0207 27 sauf 0207 27 91 Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes Viandes et abats comestibles de volailles 20 240 Coqs et poules, congelés Coqs et poules, frais ou réfrigérés à l’exclusion des foies Dindes et dindons, non découpés Morceaux de dindes et dindons, congelés à l’exclusion des foies 0209 Graisse de porc et de volailles Viandes et abats comestibles de l’espèce porcine, salés, en saumure, séchés ou fumés 0210 19 51 0210 19 59 0210 19 81 0210 19 89 0210 19 90 20 25 400 50 ex 0210 11 ex 0210 19 Jambon “Serrano” 25 30 Lait et crème de lait, concentrés ou non concentrés 30 560 Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 20 580 0401 20 0401 30 0402 10 11 0402 10 19 0402 10 99 0402 29 0402 99 11 0402 99 19 0402 99 31 0402 99 39 0402 99 91 0402 99 99 ex 0402 10 11 0402 21 0402 91 0402 99 11 0402 99 19 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ex 0406 10 ex 0406 20 Fromages frais, râpés ou en poudre, à l’exclusion des fromages à base de lait de brebis 0 25 200 230 0406 30 0406 40 0406 90 Fromages fondus, fromages à pâte persillée et autres, à l’exclusion des fromages a base de lait de brebis 17,5 1 420 L 28/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (à l’exclusion des poissons) Code du tarif hongrois 0504 00 00 01 0504 00 00 02 0504 00 00 03 0504 00 00 04 0504 00 00 05 0504 00 00 06 0504 00 00 07 0504 00 00 08 0504 00 00 09 0504 00 00 10 0504 00 00 99 0 4 0 4 4 0 0 5 4 0 4 0 8 10,5 4 9 0 0 0 0 0 10 12 10 15 12 12 30 0 15 12 2 440 5 000 portions 580 illimité 9 020 1 330 2 500 1 140 4 260 0511 10 00 Sperme de taureaux 0511 91 90 Déchets de crustacés, mollusques, etc. 0511 99 10 Déchets de peaux ou cuirs 0511 99 80 99 Autres déchets animaux Plantes et arbres vivants 0601 10 0601 20 10 0602 20 10 0602 20 90 0602 30 0602 40 0602 90 0701 10 00 Pommes de terre de semence 0701 90 Pommes de terre, autres que de semence 0702 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré ex 0702 00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mars 0703 10 0705 11 Oignons et échalotes Laitues pommées 0709 20 00 Asperges 0713 10 90 99 Pois, destinés à l’alimentation humaine 0713 33 Haricots communs ex 0713 39 00 Autres haricots destinés à l’ensemencement 0704 10 0704 20 0704 90 0705 19 0705 21 0705 29 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis Choux de Bruxelles Autres Laitues, autres que laitues pommées Chicorées Witloof Autres chicorées 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/59 Désignation des marchandises Code du tarif hongrois 0706 90 05 0706 90 11 0706 90 17 Céleris-raves 0709 40 00 Céleris, autres que les céleris-raves Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes 8 560 0706 10 Carottes et navets 12 2 700 0706 90 05 0706 90 11 0706 90 17 0706 90 30 0706 90 90 Céleris-raves Raifort Autres ex 0707 Concombres, du 1er octobre au 31 mars 9 1 290 0709 10 Artichauts 8,4 120 Aubergines 12 110 Autres légumes, à l’exclusion des olives et du maïs doux 0709 30 0709 90 sauf 0709 90 31 0709 90 39 0709 90 60 0709 51 Champignons 0709 60 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta 0710 21 0710 80 0710 90 Pois, congelés Autres légumes Mélanges de légumes 14 40 21 60 320 790 0711 10 00 Oignons 30 160 0711 40 00 Concombres et cornichons 0711 90 sauf 0711 90 30 Autres légumes, mélanges, sauf maïs doux 0712 Légumes secs 0713 10 10 0713 10 90 99 Pois ex 0713 31 00 ex 0713 32 00 ex 0713 39 00 Haricots, uniquement destinés à l’alimentation hu- maine 30 0 30 40 1 020 60 L 28/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code du tarif hongrois Désignation des marchandises 0713 40 0713 50 Lentilles Fèves Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes 15 210 0801 11 00 Noix de coco, desséchées 14 90 0801 19 00 Noix de coco, autres 0802 11 0802 12 Amandes en coques Amandes, sans coques 0802 40 00 Châtaignes et marrons 0802 21 00 Noisettes en coques 0802 22 00 Noisettes, sans coques 0802 50 00 Pistaches 0803 0803 Bananes Bananes 0804 10 00 Dattes 0804 50 00 Goyaves, mangues 0804 20 Figues 0804 30 00 Ananas 0804 40 Avocats 0805 10 0805 20 0805 30 Oranges Mandarines Citrons et limes ex 0806 10 Raisins, frais, du 15 novembre au 30 mai 0806 20 Raisins, secs ex 0807 11 00 0807 19 00 Melons, du 1er décembre au 15 juin 3,4 illimité 6 220 14 20 20 8,3 14 11 4,8 16 3,3 22 5,5 16 1 570 350 40 650 105 540 2 270 2 100 0808 10 sauf 0808 10 10 0808 20 sauf 0808 20 10 0809 10 0809 30 0809 40 Pommes, à l’exclusion des pommes à cidre 25 600 Poires et coings, à l’exclusion des poires à poiré Abricots 25 850 Pêches, y compris les brugnons et nectarines Prunes et prunelles 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/61 Code du tarif hongrois Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes ex 0810 Autres fruits frais, du 1er décembre au 15 mai 25 270 0810 50 Kiwis 17,5 2 320 0901 11 00 Café, non torréfié, non décaféiné 12 950 0901 12 00 Café, non torréfié, décaféiné 1001 10 00 99 Froment (blé) dur, non destiné à l’ensemencement 1001 90 99 00 Froment (blé) tendre, non destiné à l’ensemencement 1002 00 00 99 Seigle, non destiné à l’ensemencement 1003 00 90 Orge, non destiné à l’ensemencement 1005 10 1005 90 Maïs, de semence Maïs, autre 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi 1104 12 90 Flocons d’avoine 1105 20 00 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre 1107 10 Malt, non torréfié 1210 Cônes de houblon 9 0 0 0 0 0 30 5 5 7 100 1 430 110 400 1 700 1 150 13 190 140 150 600 illimité 1501 00 19 Saindoux et graisses de porc, destinés à l’alimentation humaine 15 250 ex 1502 00 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, autres que brutes 1507 Huile de soja 6 6 2 660 640 1509 Huile d’olive et ses fractions 4,2 illimité 1512 19 91 Huiles de humaine tournesol, destinées à l’alimentation 8 40 1514 10 Huiles brutes de navette, de colza et de moutarde 1601 00 91 Saucisses et saucissons, secs 1601 00 99 Autres saucisses et saucissons 7,2 17,5 110 500 L 28/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 2. 2. 1999 Code du tarif hongrois Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes 1602 20 Préparations homogénéisées de foies 17,5 1602 sauf 1602 20 11 1702 11 00 1702 19 00 Préparations homogénéisées de foies (sauf celles conte- nant en poids 75 % ou plus de foie gras) Lactose et sirop de lactose 2001 10 00 Concombres et cornichons, conservés ex ex 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, sauf en purées et en pâtes ex ex 2002 90 91 Purées et pâtes ex ex 2002 90 99 Purées et pâtes ex 2003 10 Champignons (à l’exclusion des produits homogénéi- sés) 2003 20 00 Truffes, homogénéisées 2003 20 00 Truffes, autres 25 20 14 14 20 20 20 16,5 11 500 440 870 600 130 200 0,2 Autres légumes préparés, congelés 15 2 100 Autres légumes préparés, non congelés 20 440 2004 sauf 2004 10 91 2004 90 10 2005 10 00 2005 20 sauf 2005 20 10 2005 40 00 2005 51 00 2005 59 00 2005 60 00 2005 70 Olives 2005 90 50 00 Artichauts 2007 91 10 01 2007 91 30 01 2007 91 90 01 2007 91 10 99 2007 91 30 99 2007 91 90 99 Confitures d’agrumes, pour diabétiques Confitures d’agrumes, autres ex 2007 99 ex 2007 99 Confitures d’autres fruits, pour diabétiques Confitures d’autres fruits, autres 11 20 20 0 30 0 30 15 22 100 140 140 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 28/63 Désignation des marchandises Droit applicable ad valorem Quantités annuelles en tonnes Fruits et fruits à coques, autrement préparés 20 880 Code du tarif hongrois 2008 19 à 2008 50 2008 70 2008 80 2009 11 Jus d’orange, congelés 2009 19 Jus d’orange, autres 2009 30 Jus de tout autre agrume 2009 40 Jus d’ananas 2009 60 Jus de raisins 2009 70 11 2009 70 19 2009 80 11 à 2009 80 38 Jus de pommes Jus de tout autre fruit ou légume 2009 90 Mélanges de jus 2009 50 2009 80 2009 90 Jus de tomates Jus de tout autre fruit ou légume Mélanges de jus 2302 30 Sons, remoulages et autres résidus de froment 2307 00 Lies de vin, tartre brut 2309 90 Préparations utilisées pour l’alimentation des animaux 2401 10 60 2401 20 60 Tabacs bruts ou non fabriqués “sun cured” du type oriental Tabacs bruts ou non fabriqués d’autres types 11 20 5,5 10 5,5 10 11 20 20 19 30 50 270 1 370 670 2 260 15 12 1 090 350 19 120 1 320 620 6 720 7 290 9 0 5 23 33 Tabacs bruts ou non fabriqués d’autres types 47 1 370 » 2401 10 sauf 2401 10 60 2401 20 sauf 2401 20 60 2401 10 sauf 2401 10 60 2401 20 sauf 2401 20 60