title: Proposition de règlement (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
agricultural product
agro-industry
preferential agreement
transitional period (EU)

text: •LI ' H< f i ai •LI ' H< f i ai • - «i pin • - «i pin l 'u l 'u •: i'i'V". • •: i'i'V". • '••i ' -SâVi-' '••i ' -SâVi-'. , i >, < ! • •. , i >, < ! • •. '•••' " f'iar:' '•••' " f'iar:' COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 21. 10. 1998 COM(1998) 579 final 98/0294 (ACC) •H •H REGLEMENT (CE) DU CONSEIL Proposition de portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS La présente proposition vise à modifier et à prolonger jusqu'à la fin de 1999 les mesures autonomes qu'applique l'UE aux importations de produits agricoles transformés en provenance de pays d'Europe centrale et orientale, et qui ont été introduites à la suite de l'élargissement de la Communauté et de la mise en oeuvre de l'Uruguay Round, en vertu du règlement (CE) n° 656/98 du Conseil. Des protocoles modifiant les accords européens avec ces pays ont été paraphés. Cependant, en attendant l'exécution des procédures d'adoption officielle par les parties respectives, on ne saurait exclure qu'à tout le moins pour certains pays d'Europe centrale et orientale, les protocoles d'adaptation n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 1999. Pour éviter toute distortion des échanges et toute difficulté pour les agents économiques, il apparaît nécessaire d'envisager des mesures pour le cas où un des protocoles d'adaptation paraphés entre la Communauté d'une part et la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie, d'autre part, n'entrerait pas en vigueur le 1er janvier 1999. C'est la raison pour laquelle la présente proposition prévoit la poursuite de la mise en oeuvre autonome de concessions communautaires en ce qui concerne les importations de produits agricoles transformés, comme le prévoient les protocoles d'adaptation paraphés pour les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation ne seront pas entrés en vigueur le 1er janvier 1999. Au cas où les protocoles conclus avec ces pays entreraient en vigueur au cours de l'année 1999, les concessions prévues dans ces protocoles devraient remplacer, à partir de la date d'application des protocoles d'adaptation, les mesures visées dans les annexes respectives du règlement proposé. Pour les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation sont déjà applicables au 1er janvier 1999, les concessions prévues dans les protocoles devront remplacer, avant le 1er janvier 1999, les mesures visées dans les annexes respectives du règlement proposé. Dans les deux cas, le règlement proposé énoncera les règles détaillées nécessaires pour la mise en oeuvre des concessions. > Les implications financières d& la présente proposition sont exposés dans la fiche financière. x Proposition de RÈGLEMENT (CE) N°. /98 DU CONSEIL du. portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, considérant que, en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie1, le règlement (CE) n° 656/982 a été adopté, qui maintient jusqu'au 31 décembre 1998 le degré de préférence octroyé, et neutralise ainsi les risques de distortions des échanges qui peuvent résulter de l'élargissement de la Communauté et de la mise en œuvre des résultats de l'Uruguay Round pour les exportations de ces pays à destination de la Communauté; considérant que les négociations avec les pays concernés en vue de la conclusion de protocoles d'adaptation réglant les aspects commerciaux des accords européens, ci-après dénommés "protocoles d'adaptation", sont terminées et que de nouveaux protocoles n° 3 ont été paraphés; que les procédures d'adoption officielle des protocoles d'adaptation sont en cours; que le calendrier de l'adoption officielle risque de ne pas permettre l'entrée en vigueur des protocoles d'adaptation pour tous les pays concernés le 1er janvier 1999; qu'il est dès lors souhaitable de prévoir une prolongation des concessions à titre autonome jusqu'au 31 décembre 1999; JO n° L 347 du 31. 12. 1993, p. 1 (Hongrie). JO n° L 348 du 31. 12. 1993, p. 1 (Pologne). JO n° L 360 du 31. 12. 1994, p. 1 (République tchèque). JO n° L 359 du 31. 12. 1994, p. 1 (République slovaque). JO n° L 357 du 31. 12. 1994, p. 1 (Roumanie). JO n° L 358 du 31. 12. 1994, p. 1 (Bulgarie). JOn° L 90 du 25. 3. 1997, p. 1. 3 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: Article premier 1. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits originaires de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, énumérés à l'annexe I du présent règlement font l'objet des contingents tarifaires annuels et des droits préférentiels visés dans cette annexe. Les montants de base à prendre en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits applicables aux importations dans la Communauté figurent à l'annexe II. 2. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits agricoles transformés originaires de Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie énumérés à l'annexe III sont soumis aux droits prévus dans ladite annexe. Article 2 Conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la- transformation de produits agricoles3, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1097/984, la Commission peut suspendre l'application autonome des mesures prévues dans les projets de protocoles n° 3 en faveur des pays visés à l'article 1er si ces derniers n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté. Article 3 Les concessions concernant les échanges de produits agricoles transformés prévues dans les protocoles d'adaptation avec les pays visés à l'article 1er remplacent les concessions prévues dans les annexes du présent règlement a) à partir du 1er janvier 1999 en ce qui concerne les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation sont en vigueur à partir de cette date, et b) à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole d'adaptation respectif en ce qui concerne les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation entrent en vigueur après le 1er janvier 1999. J O n °L 318 du 20. 12. 1993, p. 18. JOn° L 157 du 30. 5. 1998, p. 1 H 2. Les modalités d'application des mesures prévues dans le présent règlement s'appliquent également aux mesures correspondantes prévues dans les protocoles additionnels. Article 4 Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la Commission conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil5. Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles. Par le Conseil J O n °L 187 du 26. 7. 1996, p. 18. A N E XO I B l L AG I A N H A NG I n A P A P T H MA I A N N EX I A N N E XE I A L L E G A TO I B l J L A GE I A N E XO I L U TE I B l L A GA I ANNEXE I Pologne N° d'ordre Code NC 09. 5401 09. 5403 09. 5404 09. 5405 0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 1704 10 1704 90 30 1704 90 55 1704 90 71 1704 90 75 Tariccodel704 90 99 10 1806 10 20 1806 20 10 1806 20 30 1806 20 50 1806 20 70 1806 20 80 1806 20 95 1806 3100 1806 32 10 1806 32 90 1806 90 11 1806 90 19 1806 90 31 1806 90 39 1806 90 50 1806 90 60 1806 90 70 1806 90 90 1902 1100 1902 19 10 1902 19 90 1902 20 91 1902 20 99 1902 30 10 1902 30 90 1902 40 10 1902 40 90 Contingent pour 1999 (en tonnes) 20 Preference EAR 7 180 EAR 4 598 EAR 455 EAR N° d'ordre Code NC 09. 5407 1903 09. 5408 09. 5409 09. 5411 09. 5413 09. 5415 1905 10 00 1905 20 1905 30 11 1905 3019 1905 30 30 1905 30 51 1905 30 59 1905 30 91 1905 30 99 1905 40 1905 90 10 1905 90 20 1905 90 30 1905 90 40 1905 90 45 1905 90 55 1905 90 60 1905 90 90 200190 40 2004 10 91 2005 20 10 2008 99 91 * 2101 12 98 210120 98 210130 19 210130 99 2106 90 10 Contingent pour 1999 (en tonnes) 51 1989 • Préférence EAR EAR 31 EAR 20 390 621 EAR EAR EAR 1 Tableau 1: Contingents en faveur de la Hongrie Hongrie N° d'ordre 09. 5616 09. 5257 Code NC Désignation des* marchandises de 0403 10 51 à 0403 10 99 0405 20 10 0405 20 30 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 % ex 2106 2106 10 20 2106 90 92 3302 10 3302 10 21 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles du code NC 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (y compris Mélanges de substances odoriférantes et mélanges solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: les - ne contenant pas de matières grasses lait, de saccharose, provenant du d'isoglucose, ou d'amidon, ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou d'amidon Continge nt pour 1999 (en tonnes) 110 Preference^ du 01/01 au 30/06/1999 0+EAR du 01/07 au 31/12/1999 0+EAR Droit hors contin gent 7 CCT 1742 0+EAR 0+EAR CCT EAR 0+EAR CCT 6. 2 % 3. 3 % 5. 7 % 3. 1 % CCT CCT 3. 3 % 3. 1 % CCT 3302 10 29 - Autres 09. 5209 09. 5213 0710 40 00 071190 30 ex 1704 09. 5215 09. 5217 09. 5219 1803 1804 1805 Maïs doux Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l'exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, mais ne contenant aucune autre substance ajoutée relevant du codeNC 1704 90 10 Pâtes de cacao, même dégraissé Beurre, graisse et huile de cacao Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0+EAR 0+EAR CCT 12490 0+EAR 0+EAR 3%+EA 4394 0+EAR 0 + EAR 2%+EA 988 1852 46 0% 0% 0% 0% 0% 0% 11% 8% 9% 6 Les montants de base pris en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans le présent tableau sont ceux visés au tableau 1 de l'annexe II (Hongrie). 7 Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui ont été notifiés au GATT, ces derniers sont applicables. 3 N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises 09. 5221 ex 1806 1806 10 15 1901 09. 5223 1901 10 00 09. 5225 1901 20 09. 5227 1901 90 190190 11 1901 90 19 190190 91 190190 99 09. 5228 ex 1902 09. 5229 1903 09. 5231 1904 09. 5233 1905 Continge nt pour 1999(en tonnes) 4797 Preference Du 01/01 au 30/06/1999 0+EAR roit hors contin gent du 01/07 au 31/12/1999 0+EAR 5+EA 0% 0% 5% 125 0+EAR 0+EAR 0+EA 1079 0+EAR 0+EAR 0+EA Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao à l'exclusion des marchandises du Code CN 1806 10 15 Extraits de malte; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : préparations pour nourrissons, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du numéro 1905 Autres: 2200 0+EAR 0+EAR 12. 8% 0+EAR 0+EAR 0+EAR 0+EAR 12. 8% 0+EAR 0+EAR 0+EA 0+EA 12. 8% 0+EAR CCT 1005 51 0+EAR 0+EAR CCT 169 0+EAR 0+EAR 0+EA 3734 0+EAR 0+EAR ,+EA Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30, couscous, même préparés Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommés ni comprises ailleurs Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires M N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Maïs doux Maïs,à l'exclusion du maïs doux (Zea mays, var. saccharata) Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %. Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café ou à base de café, autres que celles du code NC 2101 12 92 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté : — Extraits, essences ou concentrés — Préparations : — À base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté — Autres Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: 858 Levures mortes Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 260 3699 09. 5235 09. 5617 2001 90 30 2004 90 10 2005 80 2008 99 85 2008 99 91 09. 5237 2101 12 98 210120 210120 20 210120 92 210120 98 09. 5239 210130 09. 5619 09. 5241 210130 11 210130 19 210130 91 210130 99 2102 20 11 2102 20 19 2103 2103 10 2103 20 2103 30 90 2103 90 90 09. 5243 2104 2104 10 2104 20 00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: 1001 09. 5245 2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao 82 Continge nt pour 1999 (en tonnes) 14074 Preference du 01/01 au 30/06/1999 0+EAR du 01/07 au 31/12/1999 0+EAR roit hors contin gent 3%+EA 200 0+EAR 0+EAR 3%+EA 20 0+EAR 0+EAR CCT 2. 9 % 2. 6 % CCT 0% 0% CCT 0+EAR 0+EAR CCT 5. 9 % 0+EAR 6. 5 % 0+EAR 0% 5. 4 % 0+EAR 6. 0 % 0+EAR 0% CCT 2%+EA CCT 2%+EA CCT 3. 3 % 4. 6 % 4. 9 % 3. 8 % 3. 1 % 4. 2 % 4. 6 % 3. 5 % CCT CCT 7% 7% 5. 3 % 6. 5 % 0+EAR 4. 9 % 6. 0 % 11% 17% 0+EAR CCT 4A N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises 09. 5251 2202 2202 10 2202 90 10 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2209 : Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses provenant des produits des n° 0401,0402 et 0404 09. 5253 09. 5255 2203 2205 09. 5211 Bières de malte Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 1976 572 1113 Continge nt pour 1999 (en tonnes) 2659 Preference du 01/01 au 30/06/1999 du 01/07 au 31/12/1999 Droit hors contin gent 0% 3. 3 % 0+EAR 0+EAR 0+EAR 0% 3. 1 % 0+EAR 0+EAR 0+EAR 6% 6% CCT CCT CCT 3. 5 % 0% 2. 6 % 0% 14% CCT % 3823 12 00 Acide oléique 0% 0% 3823 70 00 Alcools industriels 2. 5 % 2. 3 % 3% 5% Al- Tableau 2; Contingents supplémentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de Hongrie, suite à la mise en œuvre de l'Uruguay Round (statu quo) N° d'ordre Code NC Description des marchandises Contingents annuels (tonnes) Préférence 8 09. 5351 09. 5352 0403 10 51 à 0403 10 99 0405 20 10 0405 20 30 ex 2106 2106 90 92 3302 10 09. 5353 09. 5354 3302 10 29 0710 40 00 071190 30 ex 1806 09. 5355 190120 09. 5356 1905 Yoghurts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 10 adval. +EA(94/95) Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 % Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles couvertes par les codes NC 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants Ne contenant pas de matières grasses provenent du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : - autres Maïs doux Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao autres que celles du code NC 1806 10 15 Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 2213 adval. +EA(94/95) adval. +EA(94/95) 4,4% 4392 1350 376 312 adval. +EA(94/95) adval. +EA(94/95) adval. +EA(94/95) adval. +EA(94/95) adval. +EA(94/95) 8 Le droit applicable aux produits visés dans le présent tableau est le taux ad valorem figurant dans la colonne 7 du tableau 1 de l'annexe I (Hongrie), plus l'élément agricole applicable en moyenne au cours de la période allant du 1er mai 1994 au 30 avril 1995 ([EA94/95)]. Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui ont été notifiés au GATT, ces derniers sont applicables. Les montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles EA(94/95) et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits inscrits au tableau sont ceux figurant au tableau 2 de l'annexe II (Hongrie). / Il République slovaque N° d'ordre 09. 5417 Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 1999 (en écus) Préférence 0403 10 51 à 0403 10 99 ' Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 2. 355. 600 EAR 0403 90 71 à 0403 90 99 Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0405 20 10 0405 20 30 1517 10 10 Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 % Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une teneur en poids de matières grasses prove nant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15% 1517 90 10 Autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % ex 1704 ex 1806 ex 1901 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres matières du n° 1704 90 10 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao à l'exclusion des marchandises duCodeCN1806 10 15 Extraits de malte; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : ex 1902 Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; cous cous même préparé /N N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Préférence Contingent pour 1999 (en écus) 1903 1904 1905 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 2101 12 98 210120 98 Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du n° 2101 12 92 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 2101 30 19 Succédanés torréfiés du café 210130 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée 2102 10 31 2102 10 39 2105 ex 2106 2202 90 91 220290 95 2202 90 99 3302 10 3302 10 29 Levures de panification Glaces de consommation, même contenant du cacao Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : - autres / z "1 Préférence Contingent pour 1999 (en écus) 4. 711. 200 EAR N° d'ordre 09. 5417 République tchèque Code NC Désignation des marchandises. 0403 10 51 à 0403 10 99 0403 90 71 à 0403 90 99 0405 20 10 0405 20 30 1517 10 10 1517 90 10 ex 1704 ex 1806 ex 1901 ex 1902 1903 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 % Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % Autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15% Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres matières du n° 1704 90 10 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao à l'exclusion des marchandises du Code CN 1806 10 15 Extraits de malte; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous même préparé Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires <*P (o /) N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Préférence Contingent pour 1999 (en écus) 1904 1905 2101 12 98 210120 98 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du n°2101 12 92 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 210130 19 Succédanés torréfiés du café 210130 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée 2102 10 31 2102 10 39 Levures de panification 2105 Glace de consommation, même contenant du cacao ex 2106 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 3302 10 3302 10 29 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : - autres N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises 09. 5641 1516 20 10 Huile de ricin hydrogénée ("opal wax") Contingent pour 1999 (en tonnes) 314 Préférence 0% Aï N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Roumanie 09. 5431 ex 1704 09. 5433 1806 09. 5435 ex 1902 09. 5437 1904 09. 5439 1905 09. 5441 210130 19 2101 30 99 09. 5443 09. 5445 2105 0405 20 10 0405 20 30 ex 2106 3302 10 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières, relevant du code NC 1704 90 10^ Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao 9 Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparés Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grain ou sous la forme de flocons ou d'autres grains transformés (sauf la farine et la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Succédanés torréfiés de café Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée Glaces de consommation, même contenant du cacao Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 % Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 9 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : - autres ^ » Contingent pour 1999 (en tonnes) 2100 1500 600 Préférence EAR EAR EAR 438 EAR 1875 EAR 163 EAR 114 1050 EAR EAR 09. 5447 3302 10 29 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404 100 EAR À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 99, 1806 20 70, 1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose). / jy N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Bulgarie 09. 5481 0405 20 10 0405 20 30 ex 2106 2106 10 80 2106 90 98 3302 10 09. 5461 3302 10 29 1704 10 09. 5463 ex 1806 09. 5485 exl901 09. 5469 ex 1902 09. 5471 1904 Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 % Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : — autres — autres Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons : — autres - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 1806 10 15 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs , à l'exclusion des marchandises du code NC 1901 90 91 Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30 ; couscous, même préparé Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (cornflakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Contingent pour 1999 (en tonnes) 490 Préférence EAR 163 490 EAR EAR 97 EAR 326 EAR 245 EAR A'y N° d'ordre CodeNC Désignation des marchandises 09. 5473 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Contingent pour 1999 (en tonnes) 571 Préférence EAR 09. 5475 2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du n° 2101 12 92 184 EAR 2101 20 98 2101 30 19 2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 Succédanés torréfiés de café Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée 09. 5477 2102 10 31 2102 10 39 Levures de panification 09. 5479 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 09. 5483 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99 Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses provenant du lait 81 81 16 EAR EAR EAR tfi A N E XO A N E XO II II B I L AG B I L AG II II A N H A NG A N H A NG II II n A P A P T H MA n A P A P T H MA II II A N N EX A N N EX II II A N N E XE A N N E XE II II A L L E G A TO A L L E G A TO II II B l J L A GE B l J L A GE II II A N E XO A N E XO II II L U TE L U TE II II B l L A GA B l L A GA II II V V Montantes bâsicos, considerados par calculai* los elemèntos agricolas reducidos y derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og tillaegstold anvendelig ved indforsel i Faellesskabet Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle, anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berticksichtigt worden sind BaaiKdi TToaâ TTOU EÀncpSiTaav UTTOipn yia TOV UTroÀOYiapô TCOV u£TapÀr|TU>v aîoixeiwv Kai TrpôaeETWv ôaaptôv TTOU ecpappôÇovrai ara aypOTiKa aTOixeîa Kcnâ Trjv EiaaYwyr) ornv KoivÔTrjTa Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional duties, applicable on importation into the Community Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi addizionali applicabili all'importazione nella Comunità Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap Montantes de base tornados em consideraçao aquando do câlculo dos elemèntos agricolas reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmàârât Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull som skall utgà pâ import till gemenskapen H R E P Û B L I CA DE P O L O N I A / R E P U B L I K EN P O L E N / R E P U B L IK P O L E N / A H M O K P A T IA THZ n O A O N I A Z / R E P U B L ic OF P O L A N D / R É P U B L I Q UE DE P O L O G N E / R E P U B B L I CA DI P O L O N I A / R E P U B L I EK P O L E N / R E P Û B L I CA DA P O L O N I A / P U O L AN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K EN P O L EN I 01. 01. / I 30. 6. 1999. | 31. 12. 1999 01. 07. / Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiTàpi / Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKÀr)pô aiTâpi / Durum wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /liKaÀrj /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /Râg Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaÀau. TrÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiu)|Jévo pûÇi |jaKp6oTTEp|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em pelfculas de grâos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / AnopouTupwuivo yâAa (JE OKÔvr) / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAr|pEÇ yôka OE aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / Smer / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Sm5r Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKr) Çâxapr) / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker Ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 7. 900 I 7. 277 12. 263 11. 295 7. 698 ~ 7. 698 7^090 7. 090 7. 408 7. 193 21. 972 20. 237 25. 740 24. 750 30. 978 28. 532 45. 021 41. 467 31. 795 30. 573 U R E P Û B L I CA DE H U N G R I A / R E P U B L I K EN U N G A R N / R E P U B L IK U N G A R N / A H M O K P A T IA THZ O Y I T A P I A I / R E P U B L IC OF H U N G A R Y / R É P U B L I Q UE DE H O N G R I E / R E P U B B L I CA D? U N G H E R I A / R E P U B L I EK H O N G A R U E / R E P Û B L I CA DA H U N G R I A / U N K A R IN T A S AV A L L A S T A / R E P U B L I K EN U N G E R N Tableau 1: Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 1 (Hongrie) I 01. 01. / 30. 6. 1999 01. 07. / I 1 31. 12. 1999 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiîâpi / Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Taval linen vehnà / Vête Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTâpi / Durum wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /IiKdAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /Râg Cebada / Byg / Gerste / Kpi6âpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaÀa|JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiOJ|JÉvo pûÇi ijaKpôcrrrEppo / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / ATTOpouTUpOJ|JÉvo yâAa a£ OKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nAnp£Ç y/àka (JE aKÔvr] / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / S nw / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj ÇâXaP1 / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 2. 257 I 2. 079 3. 504 3. 227 7. 698 7. 698 7. 090 7. 090 7. 408 7. 193 21. 972 20. 237 90. 090 86. 625 108. 442 99. 862 157. 574 145. 133 31. 795 30. 573 h Tableau 2 : Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 2 (Hongrie) Produits de base Blé tendre Seigle Orge Maïs Riz décortiqué à grains long Lait écrémé en poudre Lait entier en poudre Beurre Sucre blanc Ecus/100 kg 9,021 13,148 12,501 10,583 42,918 137,182 204,407 277,241 46,522 M R E P Û B L I CA E S L O V A C A / D EN S L O V A K I S KE R E P U B L I K / S L O W A K I S C HE A H M O K P A T I A / S L O V AK S L O V A Q U E / R E P U B B L I CA R E P U B L I K / Z A O B A K I KH R E P U B L I C / R É P U B L I Q UE S L O V A C C A / R E P U B L I EK S L O W A K I J E / R E P Û B L I CA E S L O V A C A / S L O V A K I AN T A S A V A L L A S T A / S L O V A K I S KA R E P U B L I K EN Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiTdpi / Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnà / Vête Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKAr|pô aiTdpl / Durum wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /IfcaAri /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /Râg Cebada / Byg / Gerste / KpiGâpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaAa|JTrÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschâlt / ATrocpAoiU)|JÉvo pûÇi |jaKpôcrTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / AiTOpouTUpCJMÉvo vdAa oz aKÔvr] / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvatôn maitojauhe / Skummjôlkspulver Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAppEÇ YÔAa oz QKOvrj / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKQ Caxapn. / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker I 01. 01. / 30. 6. 1999 01. 077 I I 31. 12. 1999 ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 7. 900 I 7. 277 12. 263 11. 295 7^698 2. 199 7. 408 TÔ9Ô £026 7. 193 21. 972 20. 237 25. 740 24. 750 30. 978 28. 532 45. 021 41. 467 3l-1 95 30. 573 ^6 R E P Û B L I CA C H E C A / D EN T J E K K I S KE R E P U B L I K / T S C H E C H I S C HE R E P U B L I K / T I E X I KH A H M O K P A T I A / C Z E CH R E P U B L I C / R É P U B L I Q UE T C H È Q U E / R E P U B B L I CA C E C A / R E P U B L I EK T S J E C H I Ë / R E P Û B L I CA C H E C A / T S E K IN T A S A V A L L A S T A / T J E C K I S KA R E P U B L I K EN Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAfJKÔ aiTdpi / Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehna / Vête Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTdpi / Durum wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /ZÏKaAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /Râg Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaAaMTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiOJ[J£VO pûÇi paKpOOTTEpiJO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / ATropouTupw|J£VO ydAa oz aKÔvr) / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAqpEC YCtAa oz aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKq Çdxapr] / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker I 01. 01. / 30. 6. 1999 01. 07. / I 1 31. 12. 1999 Ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 7. 900 I 7. 277 12. 263 11. 295 £69! 2A99 £090 £026 7. 408 7. 193 21. 972 20. 237 25. 740 24. 750 30. 978 28. 532 45. 021 41. 467 31. 795 30. 573 "> R U M A N I A / R U M ^ E N I E N / R U M À N I E N / P O Y M A N I A Z/ R O M A N I A / R O U M A N I E / R O M A N I A / R O E M E N I Ë/ R O M É N I A / R O M A N I A N / R U M À N I EN I 01. 01. / 30. 6. 1999 i 01. 07. / 31. 12. 1999 ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 2. 257 I 2. 079 12. 263 11. 295 7. 698 7. 698 7. 090 7. 090 7. 408 7. 193 21. 972 20. 237 90. 090 86. 625 108. 442 99. 862 157. 574 145. 133 31. 795 30. 573 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiîdpi / Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKAppô aiTdpi / Durum wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /ZÎKCiAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ru is /Râg Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaAa(JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschàlt / ATrocpAoiW|j£VO pûÇi |jaKpô<xrr£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / ATro(3ouTUptO|J£VO ydAa a£ OKÔvn, / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAnpEÇ vdAa OZ CJKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj Çdxapr) / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 0 B U L G A R I E N / R E P U B L IK B U L G A R I E N / A H M O K P A T IA THZ B O Y A T A P I A Z / R E P U B L IC OF B U L G A R I A / R É P U B L I Q UE DE B U L G A R I E / R E PU B BL IC A Dl B U L G A R I A / R E P U B L I EK B UL G A R I J E / R E P Û B L IC A DA B U L G Â R I A / B U L G A R I A S TA T A S A V A L L A S T A / B U L G A R I EN R E P U B L I K EN Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaArjKÔ oiTdpi / Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vete Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô criTdpi / Durum wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna / Durumvete Centeno/ Rug / Roggen /IkaAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /Râg Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra / Korn Maiz / Majs / Mais / KaAapTTOKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi / Majs Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiU)iJ£VO pûÇi |jaKpôaTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / Pitkàjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt • Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / Magermilchpulver / ATroPouTUpoJjJÉvo ydAa oz aKÔvr). / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nAnpEÇ Y^Aa oz aKÔvn, / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKIT. Çdxapr) / White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker I 01. 01. / 30. 6. 1999 01. 07. / I I 31. 12. 1999 ecus/ECU/Ecu/ ecu/écus/ecua/100 kg 2. 257 I 2. 079 12. 263 11. 295 7. 698 7. 698 7. 090 7. 090 7. 408 7. 193 21. 972 20. 237 90. 090 86. 625 108. 442 99. 862 157. 574 145. 133 31. 795 30. 573 tf A N E XO A N E XO I II I II B l L AG B I L AG I II I II ANHANG A N H A NG I II I II n A P A P T HM A n A P A P T HM A I II I II A N N EX A N N EX I II I II A N N E XE A N N E XE I II I II A L L E G A TO A L L E G A TO I II I II B l J L A GE B l J L A GE I II I II A N E XO A N E XO I II I II L I I TE L I I TE I II I II B ILAG A I II B ILAG A I II 3o 3o R E P Û B L I CA DE P O L O N I A / R E P U B L I K EN P O L E N / R E P U B L IK P O L E N / A H M O K P A T IA THZ n O A Q N I A 11 R E P U B L I e OF PO LA N D /R É P U B L I QU E DE P O L O G N E / R E P U B B L I CA DI P O L O N I A / R E P U B L I EK P O L E N / R E P Û B L I CA DA P O L O N I A / P U O L AN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K EN P O L EN Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaopôs / Duty / /KWÔIKÔÇ 1 0 / CN code / Code Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit NC / Codice NC / GN-code / Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod / Tull 1. 1. -30. 6. 1999 1. 7-31. 12. 1999 1704 90 10 1806 10 15 190190 91 Tarie code 2005 90 80/60 2008 U 10 2008 91 00 210120 20 210120 92 210130 11 210130 91 2102 10 10 2102 10 90 2102 20 11 2102 20 19 2102 20 90 2102 30 00 2103 10 2103 20 2103 30 90 2103 90 90 2106 10 20 2106 90 92 2203 3302 10 21 3823 11 00 3823 12 00 3823 13 00 3823 19 00 3823 70 00 " | 6. 8% 0% 0% 0% 6. 2 % 4. 7 % 2. 9 % 0% 5. 9 % 6. 5 % 5. 6 % 6. 7 % 2. 3 % 5. 1 % 0% 2 3% 3. 3 % 4. 6 % 4. 9 % 3. 8% 6. 2 % 3. 3 % 3. 5% 3. 3 % 5_% 0% 2. 9 % 0% 3. 8% ~ | 6. 3% 0% 0% 0% 5. 7 % 4. 1% 2. 6 % 0% 5. 4% 6. 0 % 5. 2 % 6. 2 % 2. 1% 5. 1% 0% 2. 1% 3. 1% 4. 2 % 4. 6 % 3. 5 % 5. 7 % 3. 1 % 2. 6 % 3. 1 % 5. 1% 0% 2. 9 % 0% 3. 8% m R E P Û B L I CA DE H U N G R I A / R E P U B L I K EN U N G A R N / R E P U B L IK U N G A R N / A H M O K P A T IA THE O Y T T A P I A I / R E P u B L I c OF H U N G A R Y / R É P U B L I Q UE DE H O N G R I E / R E P U B B L I CA D' U N G H E R I A / R E P U B L I EK H O N G A R I J E /R E P Û B L I CA DA H U N G R I A / U N K A R IN T A S A V A L L A S T A / R E P U B L I K EN U N G E RN Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaapôs / Duty / Droit / / KWSIKÔÇ IO / CN code / Code NC /CodiceNC/GN-code/ Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull. 1. 1. - 30. 6. 1999 1. 7 - 31. 12. 1999 1702 50 00 1702 90 10 1704 90 10 Tarie code 2005 90 80/60/80 2201 1 0% 0% 6. 8% 0% 0% 1 0% 0% 6. 3% 0% 0% 3 2. R E P Û B L I CA E S L O V A C A / D EN S L O V A K I S KE R E P U B L I K / S L O W A K I S C HE R E P U B L I K / I A O B A K I KH A H M O K P A T I A / S L O V AK S L O V A Q U E / R E P U B B L I CA S L O W A K I J E / R E P Û B L I CA R E P U B L I C / R É P U B L I Q UE S L O V A C C A / R E P U B L I EK E S L O V A C A / S L O V A K I AN T A S A V A L L A S T A / S L O V A K I S KA R E P U B L I K EN Côdigo NC / KN-kode I / KN-Code / KWÔIKÔÇ 10 / CN code / Code NC /CodiceNC/GN- code / Côdigo NC / CN-koodi/KN-kod 1704 90 10 1806 10 15 Tarie code 2005 90 80/60 210120 20 210120 92 210130 11 21013091 2102 10 10 2102 10 90 2102 20 11 2102 20 19 2102 20 90 2102 30 00 2103 10 2103 20 2103 30 90 2103 90 90 2104 10 2104 20 2106 10 20 2106 90 20 2106 90 92 2202 90 10 2203 2208 20 12 2208 20 14 2208 20 26 2208 20 27 2208 20 29 2208 20 40 2208 20 62 2208 20 64 2208 20 86 ; | Derecho / Told / Zoll / Aaouôs / Duty / Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull 1. 1. - 30. 6. 1999 1. 7 - 31. 12. 1999 ~" 6. 8% 0% 0% 2. 9 % 0% 5. 9 % 6. 5 % 5. 6 % 6. 7 % 2. 3 % 0% 0% 2. 3 % 3. 3% 4. 6 % 4. 9 % 3. 8 % 5. 3 % 6. 5 % 6. 2 % 14. 4 % MIN ECU Q. 84/% vol/hl 3. 3 % 3. 3 % 3. 5 % ECU Q. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU Q. 66/% vol/hl 4-ECU 4. 20/hl ECU Q. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU Q. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU Q. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU Q. 66/% vol/hl ECU Q. 66/% vol/hl ECU Q. 66/% vol/hl ECU Q. 66/% vol/hl |. 6. 3% 0% 0% 2. 6 % 0% 5. 4 % 6. 0% 5. 2 % 6. 2 % 2. 1 % 0% 0% 2. 1 % 3. 1 % 4. 2 % 4. 6 % 3. 5 % 4. 9 % 6. 0 % 5. 7 % 13. 3 % MIN ECU Q. 77/% vol/hl 3. 1 % 3. 1 % 2. 6 % ECU Q. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU Q. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU Q. 55/% vol/hl 4-ECU 3. 50/hl ECU Q. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU Q. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU Q. 55/% vol/hl ECU Q. 55/% vol/hl ECU Q. 55/% vol/hl ECU Q. 55/% vol/hl ~"~ 3S Derecho / Told / Zoll / Aaapos / E Derecho / Told / Zoll / Aaapos / E Invoerrecht / Direito / Ti Invoerrecht / Direito / Ti >uty/ Droit /Dazio/ >uty/ Droit /Dazio/ jllit/Tull jllit/Tull Codigo NC/KN-kode Codigo NC/KN-kode /KN-Code/Kw5iK6<; /KN-Code/Kw5iK6<; 1 0 / CN code / Code 10/CNcode / Code NC /CodiceNC/GN- NC /CodiceNC/GN- code / Codigo NC / code / Codigo NC / CN-koodi/KN-kod CN-koodi/KN-kod 1. 1. -30. 6. 1999 1. 1. -30. 6. 1999 1. 7-31. 12. 1999 1. 7-31. 12. 1999 2208 20 87 2208 20 87 2208 20 89 2208 20 89 2208 30 11 2208 30 11 2208 30 19 2208 30 19 2208 30 32 2208 30 32 2208 30 38 2208 30 38 2208 30 52 2208 30 52 2208 30 58 2208 30 58 2208 30 72 2208 30 72 2208 30 78 2208 30 78 2208 30 82 2208 30 82 2208 30 88 2208 30 88 2208 40 10 2208 40 10 2208 40 90 2208 40 90 2208 50 11 2208 50 11 2208 50 19 2208 50 19 2208 50 91 2208 50 91 2208 50 99 2208 50 99 2208 60 11 2208 60 11 2208 60 19 2208 60 19 2208 60 91 2208 60 91 2208 60 99 2208 60 99 2208 70 10 2208 70 10 2208 70 90 2208 70 90 2208 90 11 2208 90 11 2208 90 19 2208 90 19 2208 90 33 2208 90 33 2208 90 38 2208 90 38 2208 90 41 2208 90 41 2208 90 45 2208 90 45 2208 90 48 2208 90 48 2208 90 52 2208 90 52 2208 90 57 2208 90 57 2208 90 69 2208 90 69 2208 90 71 2208 90 71 2208 90 74 2208 90 74 2208 90 78 2208 90 78 2208 90 91 2208 90 91 2208 90 99 2208 90 99 3302 10 10 3302 10 10 3302 10 21 3302 10 21 3823 3823 ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl+ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl+ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl+ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl+ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 67/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 67/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 67/% vol/hl ECU 0. 67/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl < ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl < ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 54/% vol/hl + ECU 2. 10/hl ECU 0. 54/% vol/hl + ECU 2. 10/hl ECU 0. 67/% vol/hl ECU 0. 67/% vol/hl -ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl -ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/%'vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/%'vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl 14. 44% MIN ECU 0. 82/% vol/hl 14. 44% MIN ECU 0. 82/% vol/hl 3. 3% 3. 3% 0% 0% ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl +ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl +ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hi ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 61/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 61/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 61% vol/hl ECU 0. 61% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 45/% vol/hl +ECU 1. 75/hl ECU 0. 45/% vol/hl +ECU 1. 75/hl ECU 0. 61/% vol/hl ECU 0. 61/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 75/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 75/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl 13. 3 % MIN ECU 0. 75/% vol/hl 13. 3 % MIN ECU 0. 75/% vol/hl 3. 1% 3. 1% 0% 0% R E P Û B L I CA C H E C A / D EN T J E K K I S KE R E P U B L I K / T S C H E C H I S C HE R E P U B L I K / T Z E X I KH A H M O K P A T I A / C Z E CH R E P U B L I C / R É P U B L I Q UE T C H È Q U E / R E P U B B L I CA C E C A / R E P U B L I EK T S J E C H I Ë / R E P Û B L I CA C H E C A / T S E K IN T A S A V A L L A S T A / T J E C K I S KA R E P U B L I K EN C6digoNC/KN-kode C6digoNC/KN-kode /KN-Code/Kw5iK6q /KN-Code/Kw5iK6q 10 / CN code / Code 10 / CN code / Code NC /CodiceNC/GN- NC /CodiceNC/GN- code / C6digo NC / code / C6digo NC / CN-koodi/KN-kod CN-koodi/KN-kod - - 1704 90 10 1704 90 10 1806 10 15 1806 10 15 Taric code 2005 90 80/60 Taric code 2005 90 80/60 210120 20 210120 20 210120 92 210120 92 210130 11 210130 11 210130 91 210130 91 2102 10 10 2102 10 10 2102 10 90 2102 10 90 2102 20 11 2102 20 11 2102 20 19 2102 20 19 2102 20 90 2102 20 90 2102 30 00 2102 30 00 2103 10 2103 10 2103 20 2103 20 2103 30 90 2103 30 90 2103 90 90 2103 90 90 2104 10 2104 10 2104 20 2104 20 2106 10 20 2106 10 20 2106 90 20 2106 90 20 2106 90 92 2106 90 92 2202 90 10 2202 90 10 2203 2203 2208 20 12 2208 20 12 2208 20 14 2208 20 14 2208 20 26 2208 20 26 2208 20 27 2208 20 27 2208 20 29 2208 20 29 2208 20 40 2208 20 40 2208 20 62 2208 20 62 2208 20 64 2208 20 64 2208 20 86 2208 20 86 Derecho / Told / Zoll / Aaap6s / Derecho / Told / Zoll / Aaap6s / Invoerrecht / Direito /1 Invoerrecht / Direito /1 Duty / Droit / Dazio / Duty / Droit / Dazio / fullit/TuIl fullit/TuIl 1. 1. -30. 6. 1999 1. 1. -30. 6. 1999 1. 7-31. 12. 1999 1. 7-31. 12. 1999 6. 8 % 6. 8 % 0% 0% 0% 0% 2. 9 % 2. 9 % 0% 0% 5. 9 % 5. 9 % 6. 5 % 6. 5 % 5. 6 % 5. 6 % 6. 7 % 6. 7 % 2. 3 % 2. 3 % 0% 0% 0% 0% 2. 3 % 2. 3 % 3. 3 % 3. 3 % 4. 6 % 4. 6 % 4. 9 % 4. 9 % 3. 8 % 3. 8 % 5. 3 % 5. 3 % 6. 5 % 6. 5 % 6. 2 % 6. 2 % 14. 4 % MIN ECU 0. 84/% vol/hl 14. 4 % MIN ECU 0. 84/% vol/hl 3. 3 % 3. 3 % 3. 3 % 3. 3 % 3. 5% 3. 5% ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl +ECU 4. 20/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl 6. 3 % 6. 3 % 0% 0% 0% 0% 2. 6 % 2. 6 % 0% 0% 5. 4 % 5. 4 % 6. 0 % 6. 0 % 5. 2 % 5. 2 % 6. 2 % 6. 2 % 2. 1% 2. 1% 0% 0% 0% 0% 2. 1 % 2. 1 % 3. 1 % 3. 1 % 4. 2 % 4. 2 % 4. 6% 4. 6% 3. 5 % 3. 5 % 4. 9 % 4. 9 % 6. 0 % 6. 0 % 5. 7 % 5. 7 % 13. 3 % MIN ECU 0. 77/% vol/hl 13. 3 % MIN ECU 0. 77/% vol/hl 3. 1 % 3. 1 % 3. 1 % 3. 1 % 2. 6 % 2. 6 % ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl Derecho / Told / Zoll / Aaopos/ Duty / Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull • C6digoNC/KN- kode /KN-Code/ KWSIKO^ 1 0/ CN code / Code NC/CodiceNC/ GN-code / Codigo NC/CN-koodi/ KN-kod 2208 20 87 2208 20 89 2208 30 11 2208 30 19 2208 30 32 2208 30 38 2208 30 52 2208 30 58 2208 30 72 2208 30 78 2208 30 82 2208 30 88 2208 40 10 2208 40 90 2208 50 11 2208 50 19 2208 50 91 2208 50 99 2208 60 11 2208 60 19 2208 60 91 2208 60 99 2208 70 10 2208 70 90 2208 90 11 2208 90 19 2208 90 33 2208 90 38 2208 90 41 2208 90 45 2208 90 48 2208 90 52 2208 90 57 2208 90 69 2208 90 71 2208 90 74 2208 90 78 2208 90 91 2208 90 99 3302 10 10 3302 10 21 3823 ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl +ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 18/% vol/hl +ECU 1. 26/hl ECU 0. 18/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 67/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 67/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 51/% vol/hl +ECU 2. 66/hl ECU 0. 51/% vol/hl ECU 0. 54/% vol/hl + ECU 2. 10/hl ECU 0. 67/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl +ECU 5. 32/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 66 /% vol/hl + ECU 4. 20/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 66/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl ECU 0. 83/% vol/hl + ECU 5. 32/hl ECU 0. 83/% vol/hl 14. 44% MIN ECU 0. 82/% vol/hl 3. 3% 0% ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 05/% vol/hl +ECU 0. 50/hl ECU 0. 05/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 15/% vol/hl +ECU 1. 05/hl ECU 0. 15/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 61/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 61% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 47/% vol/hl +ECU 2. 45/hl ECU 0. 47/% vol/hl ECU 0. 45/% vol/hl +ECU 1. 75/hl ECU 0. 61/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 55/% vol/hl +ECU 3. 50/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 55/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 76/% vol/hl ECU 0. 75/% vol/hl +ECU 4. 90/hl ECU 0. 76/% vol/hl 13. 3 % MIN ECU 0. 75/% vol/hl 3. 1% 0% R U M A N I A / R U M / Î N I E N / R U M Â N I E N / P O Y M A N I A Z/ R O M A N I A / R O U M A N I E / R O M A N I A / R O E M E N I Ê/ R O M É N I A / R O M A N I A N / R U M Â N I EN Derecho/Told/Zoll/ Derecho/Told/Zoll/ Aaojjos / Duty / Droit / Aaojjos / Duty / Droit / Dazio / Invoerrecht / Dazio / Invoerrecht / Direito/Tullit/Tull Direito/Tullit/Tull CodigoNC/ CodigoNC/ KN-kode /KN- KN-kode /KN- Code / KW5IK6S Code / KW5IK6S 1 0/ CN code / 10/CNcode / CodeNC /Codice CodeNC /Codice NC/GN-code/ NC/GN-code/ Codigo NC/CN- Codigo NC/CN- koodi/KN-kod koodi/KN-kod Codigo NC / KN- Derecho / Told / Zoll / Codigo NC / KN- Derecho / Told / Zoll / kode /KN-Code/ Aaopos/Duty/Droit/ kode /KN-Code/ Aaopos / Duty / Droit / Dazio / Invoerrecht / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull Direito / Tullit / Tull. KWSIKOS 1 0/ KWSIKOS 1 0/ CN code / Code CN code / Code NC / Codice NC/ NC / Codice NC/ GN-code / Codigo GN-code / Codigo NC/CN-koodi/ NC/CN-koodi/ KN-kod KN-kod - - 0505 0505 1302 1200 1302 1200 1302 13 00 1302 13 00 1302 14 00 1302 14 00 1302 19 05 1302 19 05 1302 19 30 1302 19 30 130219 91 130219 91 1302 20 10 1302 20 10 1302 20 90 1302 20 90 1302 3100 1302 3100 1302 32 1302 32 1505 10 00 1505 10 00 1505 90 00 1505 90 00 1521 10 10 1521 10 10 1521 10 90 1521 10 90 1521 90 10 1521 90 10 152190 91 152190 91 152190 99 152190 99 1522 00 10 1522 00 10 1704 90 10 1704 90 10 1806 10 15 1806 10 15 1901 90 91 1901 90 91 Taric code 2005 90 Taric code 2005 90 80/60/80 80/60/80 2008 11 10 2008 11 10 2008 9100 2008 9100 2101 12 92 2101 12 92 210120 20 210120 20 1. 1. -30. 6. 1. 1. -30. 6. 1999 1999 1. 7- 1. 7- 31. 12. 1999 31. 12. 1999 1. 1. -30. 6. 1. 1. -30. 6. 1999 1999 1. 7- 1. 7- 31. 12. 1999 31. 12. 1999 0% 0% 0% 0% 3. 2 % 3. 2 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 19. 2% 19. 2% 11. 2% 11. 2% 0% 0% 0% 0% 3. 2% 3. 2% 0% 0% 0 % 0 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2. 5% 2. 5% 3. 8% 3. 8% 6. 8 % 6. 8 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 6. 2 % 6. 2 % 4. 7 % 4. 7 % 0% 0% 2. 9 % 2. 9 % 0% 0% 0% 0% 3. 2 % 3. 2 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 19. 2 % 19. 2 % 11. 2% 11. 2% 0% 0% 0% 0% 3. 2 % 3. 2 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2. 5 % 2. 5 % 3. 8 % 3. 8 % 6. 3 % 6. 3 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 5. 7% 5. 7% 4. 1% 4. 1% 0% 0% 2. 6 % 2. 6 % 210120 92 210120 92 210130 11 210130 11 21013091 21013091 2102 10 10 2102 10 10 2102 10 90 2102 10 90 2102 20 11 2102 20 11 2102 30 00 2102 30 00 2103 10 2103 10 2103 20 2103 20 2103 30 90 2103 30 90 2103 90 90 2103 90 90 2104 10 2104 10 2104 20 00 2104 20 00 2106 10 20 2106 10 20 2106 90 92 2106 90 92 2201 2201 Taric code 2202 90 Taric code 2202 90 10 10 10 10 Taric code 2202 90 Taric code 2202 90 10 90 10 90 2203 2203 3302 10 21 3302 10 21 3823 1100 3823 1100 3823 12 3823 12 3823 13 3823 13 3823 19 10 3823 19 10 3823 19 30 3823 19 30 3823 19 90 3823 19 90 3823 70 00 3823 70 00 0% 0% 5. 9 % 5. 9 % 6. 5 % 6. 5 % 5. 6 % 5. 6 % 6. 7% 6. 7% 2. 3 % 2. 3 % 2. 3 % 2. 3 % 3. 3 % 3. 3 % 4. 6 % 4. 6 % 4. 9 % 4. 9 % 3. 8 % 3. 8 % 5. 3 % 5. 3 % 6. 5 % 6. 5 % 5. 7% 5. 7% 3. 3 % 3. 3 % 0% 0% 0% 0% 4. 6 % 4. 6 % 3% 3% 3. 3 % 3. 3 % 5. 1% 5. 1% 0% 0% 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 3. 1% 3. 1% 0% 0% 5. 4 % 5. 4 % 6. 0% 6. 0% 5. 2 % 5. 2 % 6. 2 % 6. 2 % 2. 1 % 2. 1 % 2. 1% 2. 1% 3. 1% 3. 1% 4. 2 % 4. 2 % 4. 6% 4. 6% 3. 5 % 3. 5 % 4. 9 % 4. 9 % 6. 0 % 6. 0 % 6. 2 % 6. 2 % 3. 1 % 3. 1 % 0% 0% 0% 0% 4. 2 % 4. 2 % 3% 3% 3. 1% 3. 1% 5. 1% 5. 1% 0% 0% 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 2. 9 % 3. 1% 3. 1% R E P Û B L I CA DE B U L G A R I A / R E P U B L I K EN B U L G A R I E N / R E P U B L IK B U L G A R I E N / A H M O K P A T IA T HI B O Y A T A P I A Z / R E P U B L IC OF B U L G A R I A / RÉ PUBLIQUE DE B U L G A R I E / R E P U B B L I CA DI B U L G A R I A/ DA R E P U B L I EK B U L G A R I J E / R E P U B L I CA B U L G À R I A / B U L G A R I A S TA T A S A V A L L A S T A / B U L G A R I EN R E P U B L I K EN CodigoNC/KN-kode /KN-Code/ CodigoNC/KN-kode /KN-Code/ KCJ6IK6<; 10 / CN code / Code NC KCJ6IK6<; 10 / CN code / Code NC / Codice NC / GN-code / Codigo NC / Codice NC / GN-code / Codigo NC /CN-koodi/KN-kod /CN-koodi/KN-kod Derecho/Told/Zoll/A Derecho/Told/Zoll/A Droit / Dazio / Invoerre Droit / Dazio / Invoerre Tullit/Tul Tullit / Tul aapos / Duty / aapos / Duty / cht / Direito / cht / Direito / 1 1 1302 13 00 1302 13 00 1302 20 10 1302 20 10 1302 20 90 1302 20 90 1704 90 10 1704 90 10 190190 91 190190 91 Taric code 2005 90 80/60 Taric code 2005 90 80/60 2008 1110 2008 1110 2008 91 00 2008 91 00 21011111 21011111 21011119 21011119 2101 12 92 2101 12 92 210120 20 210120 20 210120 92 210120 92 210130 11 210130 11 210130 91 210130 91 2102 10 10 2102 10 10 2102 10 90 2102 10 90 2102 20 11 2102 20 11 2102 20 19 2102 20 19 2102 20 90 2102 20 90 2102 30 00 2102 30 00 2103 10 2103 10 2103 20 2103 20 2103 30 90 2103 30 90 2103 90 90 2103 90 90 2104 10 2104 10 2104 20 2104 20 2106 10 20 2106 10 20 2106 90 92 2106 90 92 2202 10 2202 10 2202 90 10 2202 90 10 2203 2203 2205 10 10 2205 10 10 2205 90 10 2205 90 10 330190 21 330190 21 3302 10 21 3302 10 21 3823 12 00 3823 12 00 3823 70 00 3823 70 00 1. 1. -30. 6. 1999 1. 1. -30. 6. 1999 2. 2 % 2. 2 % 7. 7 % 7. 7 % 5. 6 % 5. 6 % 6. 8 % 6. 8 % 12. 8% 12. 8% 0% 0% 6. 2 % 6. 2 % 4. 7% 4. 7% 4. 3 % 4. 3 % 4. 3 % 4. 3 % 5. 9 % 5. 9 % 2. 9% * 2. 9% * 0% 0% 5. 9 % 5. 9 % 6. 5 % 6. 5 % 5. 6 % 5. 6 % 4. 6 % 4. 6 % 2. 3 % 2. 3 % 3. 0 % 3. 0 % 0% 0% 2. 3 % 2. 3 % 3. 3 % 3. 3 % 4. 6 % 4. 6 % 4. 9 % 4. 9 % 3. 8 % 3. 8 % 5. 3 % 5. 3 % 6. 5 % 6. 5 % 6. 2 % 6. 2 % 3. 3 % 3. 3 % 2. 3 % 2. 3 % 4. 6 % 4. 6 % 3. 5 % 3. 5 % 6. 1 ECU/hl 6. 1 ECU/hl 3. 8 ECU/hl 3. 8 ECU/hl 0% 0% 3. 3 % 3. 3 % 0% 0% 0% 0% 1. 7-31. 12. 1999 1. 7-31. 12. 1999 2. 0 % 2. 0 % 7. 4 % 7. 4 % 5. 4 % 5. 4 % 6. 3 % 6. 3 % 12. 8 % 12. 8 % 0% 0% 5. 7% 5. 7% 4. 1 % 4. 1 % 3. 7% 3. 7% 3. 7 % 3. 7 % 5. 4 % 5. 4 % 2. 6% 2. 6% 0% 0% 5. 4 % 5. 4 % 6. 0 % 6. 0 % 5. 2 % 5. 2 % 4. 2 % 4. 2 % 2. 1% 2. 1% 2. 8 % 2. 8 % 0% 0% 2. 1% 2. 1% 3. 1% 3. 1% 4. 2 % 4. 2 % 4. 6 % 4. 6 % 3. 5 % 3. 5 % 4. 9 % 4. 9 % 6. 0 % 6. 0 % 5. 7 % 5. 7 % 3. 1% 3. 1% 2. 1 % 2. 1 % 4. 2 % 4. 2 % 2. 6 % 2. 6 % 5. 6 ECU/hl 5. 6 ECU/hl 3. 5 ECU/hl 3. 5 ECU/hl 0% 0% 3. 1% 3. 1% 0% 0% 0% 0% FICHE FINANCIERE Date: 06/10/98 1. LIGNE BUDGETAIRE : Article 120 CREDITS : 2. INTITULE : Proposition de règlement (CEE) n° du Conseil, du. , portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 3. BASE LÉGALE : Article 113 4. OBJECTIFS: Prolonger les mesures autonomes prises suite à l'élargissement de l'Union et à la mise en oeuvre des accords agricoles conclus dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round. 5. INCIDENCES FINANCIÈRES: Période de 12 mois Exercice en cours( ) Exercice à venir ( ) 5. 0. Dépenses : - Imputées au budget CE (restitutions/interventions) - Autorités nationales - Autres 5. 1. Recettes: - Ressources propres de la CE (prélèvements/droits de douane) 5. 0. 1. ESTIMATION DES DEPENSES 5. 1. 1 ESTIMATION DES RECETTES 5. 2. METHODE DE CALCUL : 6. 0. LE PROJET PEUT-IL ÊTRE FINANCÉ PAR DES CRÉDITS INSCRITS DANS LE CHAPITRE CONSIDÉRÉ DU BUDGET ORDINAIRE ? oui/non 6. 1. LE PROJET PEUT-IL ETRE FINANCE PAR DES TRANSFERTS ENTRE DES CHAPITRES DU BUDGET ORDINAIRE 6. 2. UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE SERA-T-IL NÉCESSAIRE ? 6. 3. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SERONT-T-ILS NÉCESSAIRES ULTÉRIEUREMENT ? oui/non oui/non oui/non OBSERVATIONS : La présente proposition n'entraîne pas de dépenses supplémentaires autres que celles qui ont déjà été approuvées lors de l'adoption du règlement (CE) n° 656/98 qu'elle remplace. 33 ISSN 0254-1491 COM(98) 579 final DOCUMENTS FR 03 11 02 06 N° de catalogue : CB-CO-98-583-FR-C ISBN 92-78-39807-1 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ko


title: Resolução legislativa que contém o parecer do Parlamento Europeu e do Conselho que altera a Directiva 88/77/CEE do Conselho, relativa à aproximação das legislações dos Estados-Membros respeitantes às medidas a tomar contra as emissões de gases e partículas poluentes pelos motores diesel utilizados em veículos (COM(97)0627 C4-0194/98 97/ 0350(COD))(Processo de co-decisão: primeira leitura)

eurovoc_concepts:
approximation of laws
combustion gases
diesel fuel
motor vehicle
pollution

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