title: Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie, concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et légumes dans la Communauté

eurovoc_concepts:
Austria
European Association Agreement
Finland
Romania
Sweden
Uruguay Round
accession to the European Union
farming sector
protocol to an agreement
tariff preference

text: 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/3 PROTOCOLE d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen entre les Communautés européen- nes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d’Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», d’une part,et LE GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE, d’autre part, CONSIDÉRANT que l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord européen», a été signé à Bruxelles le 1er février 1993 et est entré en vigueur le 1er février 1995; CONSIDÉRANT que la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995; CONSIDÉRANT que, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l’acte d’adhésion de 1994, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec certains pays tiers, dont la Roumanie; CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires préférentielles appliquées par la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède envers la Roumanie et que la Roumanie a adopté, à partir du 1er janvier 1995, des mesures transitoires sous la forme de contingents tarifaires tenant compte du régime tarifaire préférentiel appliqué par elle envers la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que les engagements contractés par la Communauté et la Roumanie dans le cadre des négociations du cycle d’Uruguay conduisent à modifier les régimes tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté et en Roumanie, en particulier en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et la mise en œuvre du résultat du cycle d’Uruguay sont susceptibles d’affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l’accord européen et qu’il convient par conséquent d’adapter ledit accord au moyen d’un protocole d’adaptation de ses aspects commerciaux; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par la décision 95/131/CE (1), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1995, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission européenne au nom de la Communauté et qui modifie le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne; CONSIDÉRANT que le Conseil a décidé, par la décision 96/224/CE (2), d’appliquer à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1996, l’accord bilatéral qui a été négocié par la Commission européenne au nom de la Communauté, à la suite du réexamen et de la modification du protocole additionnel à l’accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie; (1) JO L 94 du 26. 4. 1995, p. 1. (2) JO L 81 du 30. 3. 1996, p. 264. L 301/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 ONT DÉCIDÉ de déterminer d’un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions commer- ciales de l’accord à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, d’une part, et de l’entrée en vigueur du résultat du cycle d’Uruguay dans le domaine agricole, d’autre part, et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: Manfred SCHEICH, ambassadeur, représentant permanent de la République d’Autriche, président du Comité des représentants permanents; Günther BURGHARDT, directeur général de la direction générale des relations politiques extérieures de la Commission des Communautés européennes; LE GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE: Constantin ENE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, chef de la mission de la Roumanie auprès de l’Union européenne, LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: Article premier Le protocole additionnel à l’accord européen sur le com- merce des produits textiles est modifié comme suit. 1) À l’article 2, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «3. L’origine des produits couverts par le présent protocole est déterminée conformément aux règles de l’origine non préférentielle en vigueur dans la Com- munauté. » 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe A du présent protocole. 3) À l’article 2 de l’appendice A, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le certificat d’origine visé au paragraphe 1 n’est pas requis pour l’importation de produits cou- verts par un certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2 délivré conformément au protocole no 4 de l’accord lorsqu’il ressort clairement de ces documents que la Roumanie peut être considérée comme le pays d’origine sur la base des règles de l’origine non préférentielle en vigueur dans la Com- munauté. » 4) À l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’appendice A, le deuxième tiret est modifié comme suit: «— deux lettres identifiant l’État membre de dédoua- nement prévu, à savoir: AT = Autriche BL = Benelux DE = Allemagne DK = Danemark EL = Grèce ES = Espagne FI = Finlande FR = France GB = Royaume-Uni IE = Irlande IT = Italie PT = Portugal SE = Suède». 5) L’annexe de l’appendice A qui présente le modèle du certificat d’origine est remplacée par le texte figurant à l’annexe B du présent protocole. 6) L’annexe de l’appendice A qui présente le modèle de la licence d’exportation est remplacée par le texte figurant à l’annexe C du présent protocole. 7) L’annexe de l’appendice C qui présente le modèle de certificat applicable à certains produits des industries artisanales et à certains produits folkloriques est rem- placée par le texte figurant à l’annexe D du présent protocole. 8) L’annexe de l’appendice B qui présente les limites quantitatives RPP (régime de perfectionnement passif) est remplacée par le texte figurant à l’annexe E du présent protocole. 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/5 Article 2 En ce qui concerne les produits agricoles transformés: 1) le texte du protocole no 3 de l’accord européen est remplacé par le texte figurant à l’annexe F du présent protocole; 2) à l’article 9 de l’accord européen, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les dispositions du présent chapitre s’appli- quent aux produits originaires de la Communauté et de la Roumanie dont les listes figurent dans les chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe I et au protocole no 3. » 3) L’article 18 et l’annexe X de l’accord européen sont abrogés; 4) à l’article 19 de l’accord européen, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Par “produits agricoles”, on entend les pro- duits dont la liste figure dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée ainsi que les produits énu- mérés à l’annexe I et au protocole no 3, à l’exception, toutefois, des produits de la pêche, tels qu’ils sont définis par le règlement (CEE) no 3678/91. » Article 3 En ce qui concerne les produits agricoles de base: 1) les annexes XIa et XIb ainsi que les annexes XIIa, XIIb et XIII de l’accord européen sont remplacées respectivement par les textes figurant aux annexes G et H du présent protocole; 2) à l’article 21 de l’accord européen, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: Le régime préférentiel applicable aux importa- «2. tions dans la Communauté de produits originaires de la Roumanie est décrit à l’annexe XI. » 3) À l’article 21 de l’accord européen, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Le régime préférentiel applicable aux importa- tions en Roumanie de produits originaires de la Communauté est fixé à l’annexe XII. » Article 4 Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord européen. Article 5 Le présent protocole est approuvé par la Communauté et le gouvernement de la Roumanie conformément à leurs propres procédures. Les parties prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole. Article 6 Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procé- dures visées à l’article 5. Article 7 Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et roumaine, chacun de ces textes faisant égale- ment foi. L 301/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Hecho en Bruselas, el trece de octubre de mil novecientos noventa y ocho. Udfærdiget i Bruxelles den trettende oktober nitten hundrede og otteoghalvfems. Geschehen zu Brüssel am dreizehnten Oktober neunzehnhundertachtundneunzig. ˛γØν(cid:229) (cid:243)(cid:244)Øς ΒρυŒ(cid:219)λλ(cid:229)ς, (cid:243)(cid:244)Øς (cid:228)(cid:219)κÆ (cid:244)ρ(cid:229)Øς ˆκ(cid:244)ω(cid:226)ρ(cid:221)(cid:239)υ ł(cid:221)λØÆ (cid:229)ννØÆκ(cid:222)(cid:243)ØÆ (cid:229)ν(cid:229)νη(cid:139) ν(cid:244)Æ (cid:239)κ(cid:244)ω(cid:139). Done at Brussels on the thirteenth day of October in the year one thousand nine hundred and ninety-eight. Fait à Bruxelles, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Fatto a Bruxelles, addì tredici ottobre millenovecentonovantotto. Gedaan te Brussel, de dertiende oktober negentienhonderd achtennegentig. Feito em Bruxelas, em treze de Outubro de mil novecentos e noventa e oito. Tehty Brysselissä kolmantenatoista päivänä lokakuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksän- kymmentäkahdeksan. Som skedde i Bryssel den trettonde oktober nittonhundranittioåtta. Intocmit la Bruxelles, la treisprezece octombrie, anul una mie noua sute nouazeci si opt. Por la Comunidad Europea For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft ΓØÆ (cid:244)ην Ευρω(cid:240)Æϊκη(cid:139) Κ(cid:239)Øν(cid:222)(cid:244)η(cid:244)Æ For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Voor de Europese Gemeenschap Pela Comunidade Europeia Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar Pentru Guvernul României 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/7 ANNEXE A «ANNEXE II LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES (La description détaillée des catégories énumérées dans la présente annexe figure à l’annexe I) (en tonnes ou milliers de pièces/paires) Catégorie 2 2a 3 4 5 6 7 8 12 14 15 17 20 24 118 Unité tonnes tonnes tonnes pièces (*) pièces pièces (*) pièces pièces paires pièces pièces pièces tonnes pièces tonnes 1996 6 869 4 024 3 158 29 568 19 212 8 919 2 332 11 404 57 145 1 955 3 074 2 051 2 601 12 225 1 011 1997 7 006 4 104 3 316 30 751 20 077 9 320 2 437 11 746 60 002 2 072 3 258 2 174 2 757 12 958 1 071 (*) Pour porter les exportations en déduction des limites quantitatives prévues, un taux de conversion de cinq vêtements (à l’exclusion des vêtements pour bébés) d’une taille commerciale maximale de 130 cm ou trois vêtements d’une taille commerciale supérieure à 130 cm peut être appliqué jusqu’à concurrence de 5 % des limites quantitatives. La licence d’exportation concernant ces produits doit porter, dans la case 9, la mention suivante: “Le taux de conversion pour vêtements d’une taille commerciale inférieure ou égale à 130 cm doit être appliqué”. » 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE B «(Annexe I de l’appendice A) O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie C E R T I F I C A T E O F O R I G I N (Textile products) C E R T I F I C A T D ’ O R I G I N E (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 5 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) ANNEXE C «(Annexe II de l’appendice A) O R I G I N A L 2 No 3 Quota year Année contingentaire 4 Category number Numéro de catégorie E X P O R T L I C E N C E (Textile products) L I C E N C E D ’ E X P O R T A T I O N (Produits textiles) 6 Country of origin Pays d’origine 7 Country of destination Pays de destination 8 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 9 Supplementary details Données supplémentaires 10 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 11 Quantity (1) Quantité (1) 12 FOB value (2) Valeur fob (2) 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l’année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 14 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». t e n s d i o p e l s a p t s e n ’ é t i n u e t t e c i s e i r o g é t a c a l r u o p e u v é r p é t i n u ’ l s n a d é t i t n a u q a l e u q i s n i a s e m m a r g o l i k n e t e n s d i o p e l r e u q i d n I — t h g i e w t e n n a h t r e h t o e r e h w y r o g e t a c r o f d e b i r c s e r p t i n u e h t n i y t i t n a u q o s l a d n a ) g k ( t h g i e w t e n w o h S. e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I ) 1 ( ) 2 ( 1 Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) O R I G I N A L 2 No ANNEXE D «(Annexe de l’appendice C) 3 Consignee (name, full address, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA- DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Community. CERTIFICAT relatif aux TISSUS, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN, aux PRO- DUITS TEXTILES FAITS À LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté européenne. 4 Country of origin Pays d’origine 5 Country of destination Pays de destination 6 Place and date of shipment — Means of transport Lieu et date d’embarquement — Moyen de transport 7 Supplementary details Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES 9 Quantity Quantité 10 FOB value (1) Valeur fob (1) 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY — VISA DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4: (a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (2); (b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under (a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (2); (c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Community and the country shown in box No 4. Je soussigné certifie que l’envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4: (a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms)(2); (b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits au point (a) et cousus uniquement à la main sans l’aide d’une machine (handicrafts)(2); (c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté européenne et le pays indiqué dans la case 4. 12 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At — À. , on — le. (Signature) (Stamp — Cachet)». e t n e v e d t a r t n o c u d e i a n n o m a l s n a D — t c a r t n o c e l a s e h t f o y c n e r r u c e h t n I. ) s ( e l i t u n i ) s ( n o i t n e m ) s e l ( a l r e f f i B — e t a i r p o r p p a s a e t e l e D ) 1 ( ) 2 ( 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/15 ANNEXE E «Annexe de l’appendice B (La description détaillée des catégories énumérées dans cette annexe figure à l’annexe I) TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF Limites quantitatives communautaires Catégorie 4 5 6 7 8 12 14 15 17 24 Unité pièces pièces pièces pièces pièces paires pièces pièces pièces pièces 1996 6 650 12 077 18 117 13 588 19 121 13 105 4 019 9 644 5 624 6 430 (en milliers de pièces/paires) 1997 7 049 12 892 19 340 14 505 19 981 14 088 4 381 10 512 6 130 7 009» L 301/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 ANNEXE F «PROTOCOLE No 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Roumanie et la Communauté Article premier 1. La Communauté et la Roumanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits de douane énu- mérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, confor- mément aux conditions qui y sont spécifiées, que les importations soient ou non limitées par des contingents. 2. Le conseil d’association se prononce sur: — l’extension de la liste des produits agricoles transfor- més visés par le présent protocole, — la modification des droits de douane indiqués dans les annexes, — l’augmentation ou la suppression de contingents tari- faires. 3. Le conseil d’association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole par un régime de montants compensatoires établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la Communauté et en Roumanie pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transfor- més couverts par le présent protocole. Le conseil d’asso- ciation dresse la liste des marchandises soumises à ces montants ainsi que la liste des produits de base. Il arrête à cette fin les modalités générales d’application. Article 2 — lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Roumanie, les droits de douane applicables aux pro- duits de base sont réduits ou, — en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transfor- més. 2. Aux fins de l’application du premier tiret du para- graphe 1, la part de l’élément agricole correspondant au produit de base faisant l’objet d’une remise de droit sera réduite en tenant compte de l’importance de la remise de droit qui lui est applicable. La quantité de produit de base faisant l’objet d’une réduction tarifaire sera égale- ment prise en compte, soit dans la détermination du montant du contingent pour la réduction de l’élément agricole, soit pour la détermination de l’importance de la réduction de l’élément agricole du produit transformé en question. Article 3 La Communauté et la Roumanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. 1. Les droits de douane appliqués conformément à l’article 1er peuvent être réduits par décision du conseil d’association: Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible. 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/17 ANNEXE I Tableau 1: Droits applicables à l’importation dans la Communauté de produits originaires de la Roumanie Note: Les éléments agricoles réduits (EAR) s’appliquent dans les limites quantitatives fixées au tableau 2. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux éléments agricoles (EA) qui figurent dans le tarif douanier commun. Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 Code NC Description 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édul- corants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 0403 10 — Yoghourts: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403 10 51 — — — — n’excédant pas 1,5 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 10 53 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 27 % 0403 10 59 — — — — excédant 27 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403 10 91 — — — — n’excédant pas 3 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 10 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 10 99 — — — — excédant 6 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 90 — autres: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403 90 71 — — — — n’excédant pas 1,5 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 90 73 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 27 % 0403 90 79 — — — — excédant 27 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403 90 91 — — — — n’excédant pas 3 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 90 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0403 90 99 — — — — excédant 6 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières 0405 20 — Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % L 301/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 0 0 0 0 Code NC Description 0405 20 30 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % 0505 Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plu- mes 0710 Légumes non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: 0710 40 00 — Maïs doux 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 0711 90 30 — — — Maïs doux 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pecti- nates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: — Sucs et extraits végétaux: 1302 12 00 — — de réglisse 1302 13 00 — — de houblon 1302 14 00 — — de pyrèthre ou de racines de plantes à roté- none 1302 19 — — autres: 1302 19 05 — — — Oléorésine de vanille 1302 19 30 — — — Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires — — — autres 1302 19 91 — — — — médicinaux 1302 20 — Matières pectiques, pectinates et pectates: 0 3,2 0 0 0 0 0 3,2 0 0 0 0 0 3,2 0 0 0 0 0 3,2 0 0 0 0 0 3,2 0 0 0 0 1302 20 10 — — à l’état sec: 1302 20 90 — — autres: 19,2 11,2 19,2 11,2 19,2 11,2 19,2 11,2 19,2 11,2 — Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 1302 31 00 — — Agar-agar 1302 32 — — Mucilages et épaississants de caroubes, de grai- nes de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: 1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/19 Code NC Description Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 1505 10 00 — Graisse de suint brute (suintine) 1505 90 00 — autres 3,2 0 3,2 0 3,2 0 3,2 0 3,2 0 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1517 10 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses pro- venant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1517 90 — autres: 1517 90 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses pro- venant du lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % 1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: — Cires végétales: 1521 10 10 — — brutes 1521 10 90 — — autres 1521 90 10 — — Spermaceti, même raffiné ou coloré — — Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffi- nées ou colorées: 1521 90 91 — — — brutes 1521 90 99 — — — autres 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 2,5 1522 00 10 — Dégras 3,8 3,8 3,8 3,8 3,8 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 — Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 1704 10 11 — — — en forme de bande 1704 10 19 — — — autres — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): 0 + EAR MAX 21,3 0 + EAR MAX 20,5 0 + EAR MAX 19,6 0 + EAR MAX 18,8 0 + EAR MAX 17,9 0 + EAR MAX 21,3 0 + EAR MAX 20,5 0 + EAR MAX 19,6 0 + EAR MAX 18,8 0 + EAR MAX 17,9 1704 10 91 — — — en forme de bande 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 L 301/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description 1704 10 99 — — — autres 1704 90 — autres: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 0 + EAR MAX 18 1704 90 10 — — Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières 1704 90 30 — — Préparation dite “chocolat blanc” 7,9 7,4 6,8 6,3 5,8 0 + EAR MAX 24,3 + AD S/Z 0 + EAR MAX 23 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,3 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,9 + AD S/Z 1704 90 51 — — autres: — — — Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg: — — — — Sucre fondant: — — — — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccha- rose) 0 + EA MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EA MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EA MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EA MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EA MAX 18,7 + AD S/Z — — — — autres 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1704 90 55 — — — Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1704 90 61 — — — Dragées et sucreries similaires dragéifiées 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — autres: 1704 90 65 — — — — Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1704 90 71 — — — — Bonbons de sucre cuit, même fourrés 1704 90 75 — — — — Caramels — — — — autres: 1704 90 81 — — — — — obtenues par compression 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/21 Code NC Description — — — — — autres: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 1704 90 99 1704 90 99 — — — — — — d’une teneur en poids de saccha- rose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccha- rose) 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — — — — d’une teneur en poids de saccha- rose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 0 + EA MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EA MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EA MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EA MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EA MAX 18,7 + AD S/Z 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1803 Pâte de cacao, même dégraissée: 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires conte- nant du cacao: 1806 10 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: 1806 10 15 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) ou d’isoglucose cal- culé également en saccharose — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % — Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: 1806 20 10 — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1806 20 30 — — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z L 301/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description — — autres: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 1806 20 50 — — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1806 20 70 — — — Préparations dites chocolate milk crumb 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1806 20 80 1806 20 80 1806 20 95 1806 20 95 — — — Glaçage au cacao: — — — — d’une teneur en poids de saccharose infé- rieure à 70 % (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 0 + EA MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EA MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EA MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EA MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EA MAX 18,7 + AD S/Z — — — autres — — — — d’une teneur en poids de saccharose infé- rieure à 70 % (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 0 + EA MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EA MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EA MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EA MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EA MAX 18,7 + AD S/Z — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 1806 31 00 — — fourrés 1806 32 — — non fourrés: 1806 32 10 — — — additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits 1806 32 90 — — — autres 1806 90 — autres: — — Chocolat et articles en chocolat: — — — Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: 1806 90 11 — — — — contenant de l’alcool 1806 90 19 — — — — autres — — — autres: 1806 90 31 — — — — fourrés 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/23 Code NC Description 1806 90 39 — — — — non fourrés Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1806 90 50 — — Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 1806 90 60 — — Pâtes à tartiner contenant du cacao 1806 90 70 — — Préparations pour boissons contenant du cacao 1806 90 90 — — autres: 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — d’une teneur en poids de saccharose inféri- eure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EAR MAX 18,7 + AD S/Z — — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) 0 + EA MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EA MAX 22,9 + AD S/Z 0 + EA MAX 21,5 + AD S/Z 0 + EA MAX 20,1 + AD S/Z 0 + EA MAX 18,7 + AD S/Z 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; pré- parations alimentaires de produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901 10 00 — Préparations pour l’alimentation des enfants, 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA conditionnées pour la vente au détail 1901 20 00 — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuite- rie du no 1905 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1901 90 — autres: — — Extraits de malt: 1901 90 11 — — — d’une teneur en extrait sec égale ou supé- 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA rieure à 90 % en poids 1901 90 19 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1901 90 91 — — autres: — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des numéros 0401 à 0404 0 0 0 0 0 L 301/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 1901 90 99 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autre- ment préparées: 1902 11 00 — — contenant des œufs 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1902 19 — — autres: 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1902 20 — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autre- ment préparées): — — autres: 1902 20 91 — — — cuites 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1902 20 99 — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1902 30 — autres pâtes alimentaires 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1902 40 — Couscous: 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 1903 1904 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, crib- lures ou formes similaires Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: 1904 10 — Produits à base de céréales obtenus par soufflage 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR ou grillage 1904 20 — Préparations alimentaires obtenues à partir de flo- cons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: — — autres: 1904 20 91 — — — à base de maïs 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1904 20 95 — — — à base de riz 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1904 20 99 — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1904 90 — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: 1905 10 00 — Pain croustillant dit Knäckebrot 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/25 Code NC Description Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 1905 20 — Pain d’épices: 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1905 30 — Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gau- frettes: — — entièrement ou partiellement enrobés ou recou- verts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: 1905 30 11 — — — en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g 1905 30 19 — — — autres — — autres: — — — Biscuits additionnés d’édulcorants: 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 1905 30 30 — — — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z — — — — autres: 1905 30 51 — — — — — doubles biscuits fourrés 1905 30 59 — — — — — autres — — — Gaufres et gaufrettes: 1905 30 91 — — — — salées, fourrées ou non 1905 30 99 — — — — autres 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26,9 + AD F/M 0 + EAR MAX 25,4 + AD F/M 0 + EAR MAX 23,8 + AD F/M 0 + EAR MAX 22,3 + AD F/M 0 + EAR MAX 20,7 + AD F/M 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 1905 40 — Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1905 90 — autres: 1905 90 10 — — Pain azyme (mazoth) 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1905 90 20 — — Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires — — autres: 1905 90 30 — — — Pain sans addition de miel, d’œufs, de fro- mage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 1905 90 40 — — — Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % 0 + EAR MAX 26,9 + AD F/M 0 + EAR MAX 25,4 + AD F/M 0 + EAR MAX 23,8 + AD F/M 0 + EAR MAX 22,3 + AD F/M 0 + EAR MAX 20,7 + AD F/M L 301/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description 1905 90 45 — — — Biscuits 1905 90 55 — — — Produits extrudés ou expansés, salés ou aro- matisés — — — autres: 1905 90 60 — — — — additionnés d’édulcorants 1905 90 90 — — — — autres 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plan- tes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: 2001 90 — autres: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 + EAR MAX 26,9 + AD F/M 0 + EAR MAX 25,4 + AD F/M 0 + EAR MAX 23,8 + AD F/M 0 + EAR MAX 22,3 + AD F/M 0 + EAR MAX 20,7 + AD F/M 0 + EAR MAX 26,9 + AD F/M 0 + EAR MAX 25,4 + AD F/M 0 + EAR MAX 23,8 + AD F/M 0 + EAR MAX 22,3 + AD F/M 0 + EAR MAX 20,7 + AD F/M 0 + EAR MAX 31,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 29,6 + AD S/Z 0 + EAR MAX 27,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26 + AD S/Z 0 + EAR MAX 24,2 + AD S/Z 0 + EAR MAX 26,9 + AD F/M 0 + EAR MAX 25,4 + AD F/M 0 + EAR MAX 23,8 + AD F/M 0 + EAR MAX 22,3 + AD F/M 0 + EAR MAX 20,7 + AD F/M 2001 90 30 — — Maïs doux 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2001 90 40 — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: 2004 10 — Pommes de terre: — — autres: 2004 10 91 — — — Sous forme de farine, semoules ou flocons, à 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA base de pommes de terre 2004 90 10 — — Maïs doux 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006: 2005 20 — Pommes de terre: 2005 20 10 — — sous forme de farines, semoules ou flocons 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2005 80 00 — Maïs doux 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA ex 2005 90 80 — — Préparations à base de légumes à cosse, sous forme de galettes séchées au soleil ou de pâte, dénommées “papad” 0 0 0 0 0 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autre- ment préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: — Fruits à conques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/27 Code NC Description 2008 11 — — Arachides: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 2008 11 10 — — — Beurre d’arachide 7,2 6,7 6,2 5,7 5,2 — autres, y compris les mélanges autres que ceux des sous-positions 2008 19: 2008 91 00 — — Cœurs de palmiers 5,8 5,3 4,7 4,1 3,5 2008 99 — — autres: — — — sans addition d’alcool: — — — — Sans addition de sucre 2008 99 85 — — — — — Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2008 99 91 — — — — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: — Extraits, essences et concentrés de café et prépara- tions à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 12 — — Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café 2101 12 92 — — — Préparations à base d’extraits, d’essences ou 0 0 0 0 0 de concentrés de café 2101 12 98 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2101 20 — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 2101 20 20 — — Extraits, essences et concentrés 3,7 3,3 2,9 2,6 2,2 — — Préparations: 2101 20 92 — — — à base d’extraits, d’essences ou de concentrés 0 0 0 0 0 de thé ou de maté 2101 20 98 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2101 30 — Chicorée torréfiée et autres essences torréfiées et concentrés: — — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: L 301/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 2101 30 11 — — — Chicorée torréfiée 6,8 6,3 5,9 5,4 4,9 2101 30 19 — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR — — Extraits, essences et concentrés de chicorée tor- réfiée et d’autres succédanés torréfiés du café: 2101 30 91 — — de chicorée torréfiée 7,6 7,1 6,5 6 5,5 2101 30 99 — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 10 — Levures vivantes: 2102 10 10 — — Levures mères sélectionnées (levures de 6,5 6,1 5,6 5,2 4,7 culture) — — Levures de panification 2102 10 31 — — — séchées 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2102 10 39 — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2102 10 90 — — autres 7,7 7,2 6,7 6,2 5,6 2102 20 — Levures mortes; autres micro-organismes monocel- lulaires morts: — — Levures mortes: 2102 20 11 — — — en tablettes, cubes ou présentations similai- res, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 2,6 2,5 2,3 2,1 1,9 2102 30 00 — Poudres à lever préparées 2,6 2,5 2,3 2,1 1,9 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condi- ments et assaisonnements, composés; farine de mou- tarde et moutarde préparée: 2103 10 00 — Sauce de soja 2103 20 00 — Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 — Farine de moutarde et moutarde préparée: 3,9 5,3 3,6 4,9 3,3 4,6 3,1 4,2 2,8 3,8 2103 30 90 — — Moutarde préparée 5,7 5,3 4,9 4,6 4,2 2103 90 — autres: 2103 90 90 — — autres 2104 10 10 — — séchés ou desséchés 2104 10 90 — — autres 2104 20 00 — Préparations alimentaires composites homogénéi- sées 2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao: 2105 00 10 — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait 4,4 6,2 6,2 7,6 4,1 5,7 5,7 7,1 3,8 5,3 5,3 6,1 3,5 4,9 4,9 6 3,2 4,5 4,5 5,5 0 + EAR MAX 23,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 19,3 + AD S/Z 0 + EAR MAX 17,8 + AD S/Z 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/29 Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 + EAR MAX 23,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 19,3 + AD S/Z 0 + EAR MAX 17,8 + AD S/Z 0 + EAR MAX 23,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 22,4 + AD S/Z 0 + EAR MAX 20,9 + AD S/Z 0 + EAR MAX 19,3 + AD S/Z 0 + EAR MAX 17,8 + AD S/Z 7,2 6,7 6,2 5,7 5,2 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR MAX ECU 25/ 100 kg/net 0 + EAR MAX ECU 25/ 100 kg/net 0 + EAR MAX ECU 25/ 100 kg/net 0 + EAR MAX ECU 25/ 100 kg/net 0 + EAR MAX ECU 25/ 100 kg/net 3,9 3,6 3,3 3,1 2,8 Code NC Description — d’une teneur en poids de matières grasses prove- nant du lait: 2105 00 91 — — égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % 2105 00 99 — — égale ou supérieure à 7 % 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni compri- ses ailleurs: 2106 10 — Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 2106 10 20 — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’iso- glucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 2106 10 80 — — autres 2106 90 — autres: 2106 90 10 — — Préparations dites “fondues” 2106 90 92 — — autres: — — — ne contenant pas de matières grasses prove- nant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccha- rose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glu- cose ou d’amidon ou de fécule: — — — autres: 2106 90 98 — — — — d’une teneur en poids de saccharose infé- rieure à 70 % (y compris le sucre inter- verti calculé en saccharose) 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2106 90 98 — — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2201 2202 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéi- fiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: 2202 10 00 — Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édul- corants ou aromatisées 2202 90 — autres: 2202 90 10 — — ne contenant pas de produits des numéros 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des numéros 0401 à 0404: 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 L 301/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 2202 90 10 (suite) — — — avec addition de sucre — — — autres 0 5,3 0 4,9 0 4,6 0 4,2 0 3,8 2202 90 91 — — — égale ou inférieure à 0,2 % 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2202 90 95 — — — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2 % 2202 90 99 — — — égale ou supérieure à 2 % 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 2203 00 Bières de malt: 3 3 3 3 3 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 2905 43 00 — — Mannitol 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2905 44 — — D-glucitol (sorbitol): — — — en solution aqueuse 2905 44 11 — — — — contenant du D-mannitol dans une pro- portion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-gluci- tol 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2905 44 19 — — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA — — — autres 2905 44 91 — — — — contenant du D-mannitol dans une pro- portion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-gluci- tol 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 2905 44 99 — — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: 3302 10 — des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: 3302 10 21 — — des types utilisés pour les industries des bois- sons: — — — Préparations contenant tous les agents aro- matisants qui caractérisent une boisson: — — — — autres: — — — — — ne contenant pas de matières grasses lait, de saccharose, provenant du d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses prove- nant du lait, moins de 5 % de saccha- rose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 3,9 3,6 3,3 3,1 2,8 3302 10 29 — — — — — autres 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 0 + EAR 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/31 Code NC Description 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fecules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: 3505 10 — Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 3505 10 10 — — Dextrine 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA — — Autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 50 — — — Amidons et fécules estérifiés ou ethérifiés 0 0 0 0 0 3505 10 90 — — — autres 3505 20 — Colles: 3505 20 10 3505 20 30 3505 20 50 — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et infé- rieure à 55 % — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et infé- rieure à 80 % 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA MAX 15,8 0 + EA MAX 14,8 0 + EA MAX 13,7 0 + EA MAX 12,6 0 + EA MAX 11,5 0 + EA MAX 15,8 0 + EA MAX 14,8 0 + EA MAX 13,7 0 + EA MAX 12,6 0 + EA MAX 11,5 0 + EA MAX 15,8 0 + EA MAX 14,8 0 + EA MAX 13,7 0 + EA MAX 12,6 0 + EA MAX 11,5 3505 20 90 — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % 0 + EA MAX 15,8 0 + EA MAX 14,8 0 + EA MAX 13,7 0 + EA MAX 12,6 0 + EA MAX 11,5 3809 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de tein- ture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et pré- parations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 3809 10 — à base de matières amylacées: 3809 10 10 — — d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % 0 + EA MAX 18,8 0 + EA MAX 16,4 0 + EA MAX 15,2 0 + EA MAX 14 0 + EA MAX 12,8 3809 10 30 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % 0 + EA MAX 18,8 0 + EA MAX 16,4 0 + EA MAX 15,2 0 + EA MAX 14 0 + EA MAX 12,8 3809 10 50 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % 0 + EA MAX 18,8 0 + EA MAX 16,4 0 + EA MAX 15,2 0 + EA MAX 14 0 + EA MAX 12,8 3809 10 90 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % 0 + EA MAX 18,8 0 + EA MAX 16,4 0 + EA MAX 15,2 0 + EA MAX 14 0 + EA MAX 12,8 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles aci- des de raffinage; alcools gras industriels: — Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: 3823 11 00 — — Acide stéarique 5,1 5,1 5,1 5,1 5,1 L 301/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description 3823 12 00 — — Acide oléique 3823 13 00 — — Tall acides gras: 3823 19 — — autres: 3823 19 10 — — — Acides gras distillés 3823 19 30 — — — Distillat d’acide gras 3823 19 90 — — — autres: 3823 70 00 — Alcools gras industriels 3824 60 — Sorbitol, autre que celui du no 2905 44: — — en solution aqueuse: 3824 60 11 — — — contenant du D-mannitol dans une propor- tion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol Taux des droits Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 0 2,9 2,9 2,9 2,9 3,1 0 2,9 2,9 2,9 2,9 3,1 0 2,9 2,9 2,9 2,9 3,1 0 2,9 2,9 2,9 2,9 3,1 0 2,9 2,9 2,9 2,9 3,1 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 3824 60 19 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA — — autres: 3824 60 91 — — — contenant du D-mannitol dans une propor- tion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 3824 60 99 — — — autres 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 0 + EA 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/33 Code NC Désignation des marchandises 1997 1998 À partir de 1999 Tableau 2 1704 1806 ex 1902 1904 1905 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc); à l’exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres substances, relevant du code NC 1704 90 10 (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) 2 100 2 100 2 100 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 1 200 1 440 1 500 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ou bien autrement préparées, à l’exclusion des pâtes farcies relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30, du couscous, même préparé Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 600 600 600 350 420 438 1 500 1 800 1 875 2101 30 19 Succédanés torréfiés du café 163 163 163 2101 30 99 Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café à l’exception de ceux de chicorée torréfiée 2105 0405 Glaces de consommation, même contenant du cacao 114 114 114 Beurre et autres matières grasses provenant du lait: pâtes à tartiner laitières: 1 050 1 050 1 050 0405 20 — Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % 0405 20 30 — — d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs autres que celles relevant des codes NC ex 2106 90 98 2106 10 20 (— — — — — — autres) autres que les sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants au 2106 90 92 et 3302 10 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie: 3302 10 29 — — — — autres 2202 90 91 Boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du numéro 2009, ne contenant pas de produits des numéros 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des numéros 0401 à 0404: 2202 90 95 — — — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % 2202 90 99 — — — égale ou supérieure à 2 % 100 100 100 L 301/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandi- ses énumérées au tableau 1 Produits de base Du 1. 1. 1997 au 30. 6. 1997 Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 (en écus/100 kg) Froment (blé tendre) 2,614 2,435 2,257 2,079 1,901 Froment (blé dur) 14,199 13,231 12,263 11,295 10,326 Seigle Orge Maïs 8,914 8,751 7,408 8,306 8,306 7,408 7,698 7,698 7,408 7,090 7,090 7,193 6,483 6,483 6,577 Riz décortiqué à grains longs 25,441 23,706 21,972 20,237 18,502 Lait en poudre écrémé 96,027 93,555 90,090 86,625 83,160 Lait en poudre entier 125,541 116,981 108,442 99,862 91,302 Beurre 182,453 170,013 157,574 145,133 132,693 Sucres blancs 32,565 32,565 31,795 30,573 29,350 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/35 Tableau 1: Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté à l’importation en Roumanie ANNEXE II Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 Code NC Description 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0403 10 — Yoghourt: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses laitières 0403 10 51 — — — — n’excédant 1,5 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 10 53 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 10 59 — — — — excédant 27 % 29,75 25,50 21,25 17,00 — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses: 0403 10 91 — — — — n’excédant pas 3 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 10 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 10 99 — — — — excédant 6 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 90 — autres: — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses laitières: 0403 90 71 — — — — n’excédant pas 1,5 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 90 73 — — — — excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 90 79 — — — — excédant 27 % 29,75 25,50 21,25 17,00 — — — autres, d’une teneur en poids de matières grasses: 0403 90 91 — — — — n’excédant pas 3 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 90 93 — — — — excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0403 90 99 — — — — excédant 6 % 29,75 25,50 21,25 17,00 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: 0710 40 00 — Maïs doux 18,90 16,15 12,85 9,00 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 0711 90 30 — — Maïs doux 29,40 24,90 20,40 15,00 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: L 301/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 1302 31 00 — — Agar-agar 4,00 4,00 3,00 3,00 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide (1) 18,75 18,75 18,75 18,75 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 1704 10 — Gommes à mâcher (chewing gum), même enrobées de sucre: — — d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): 1704 10 11 — — — en forme de bande 1704 10 19 — — — autres 28,60 30,30 24,40 26,00 20,10 21,00 15,00 15,00 — — d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): 1704 10 91 — — — en forme de bande 1704 10 99 — — — autres 1704 90 — autres: 28,60 28,60 24,40 24,40 20,10 20,10 15,00 15,00 1704 90 30 — — Préparation dite “chocolat blanc” 33,60 29,40 25,10 20,00 — — autres: 1704 90 55 — — — Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 1704 90 61 — — — Dragées et sucreries similaires dragéifiées 34,40 38,80 1704 90 65 — — — — Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y 38,80 compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries 29,90 38,80 38,80 25,40 38,80 38,80 20,00 38,80 38,80 1704 90 71 — — — — Bonbons de sucre cuit, même fourrés 45,00 45,00 45,00 43,00 1704 90 75 — — — — Caramels 48,00 48,00 48,00 48,00 1704 90 81 — — — — — obtenues par compression 48,00 48,00 48,00 48,00 1704 90 99 — — — — — autres: 48,00 48,00 48,00 48,00 1803 Pâte de cacao, même dégraissée: 1803 10 00 — Non dégraissée 31,20 26,70 21,30 15,00 1803 20 00 — complètement ou partiellement dégraissée 31,20 26,70 21,30 15,00 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 18,90 16,15 12,85 9,00 1805 00 00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 31,20 26,70 21,30 15,00 1806 10 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: 1806 10 15 1806 10 20 1806 10 30 — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé égale- ment en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé égale- ment en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % 1806 10 90 — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé égale- ment en saccharose, égale ou supérieure à 80 % 32,60 29,10 24,90 20,00 32,60 29,10 24,90 20,00 31,20 27,70 24,20 20,00 31,20 27,70 24,20 20,00 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/37 Code NC Description 1806 20 10 — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 1806 20 30 — — d’une teneur en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 30,80 27,80 24,20 20,00 29,60 26,60 23,60 20,00 1806 20 50 — — — d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé- 30,80 27,80 24,20 20,00 rieure à 18 % 1806 20 70 — — — Préparations dites chocolate milk crumb 1806 20 80 — — — Glaçage au cacao 1806 20 95 — — — autres — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 1806 31 00 — — fourrés (1) 1806 32 10 — — — additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits (1) 1806 32 90 — — — autres (1) 1806 90 — autres (1): — — Chocolat et articles en chocolat: — — — Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: 1806 90 11 — — — — contenant de l’alcool (1) 1806 90 19 — — — — autres (1) — — — autres: 1806 90 31 — — — — fourrés (1) 1806 90 39 — — — — non fourrés (1) 29,60 29,60 29,60 48,00 43,20 48,00 48,00 43,20 43,20 43,20 1806 90 50 — — Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de 43,20 substitution du sucre, contenant du cacao (1) 1806 90 60 — — Pâtes à tartiner contenant du cacao (1): 1806 90 70 — — Préparations pour boissons contenant du cacao (1): 1806 90 90 — — autres (1): 1901 90 — autres: — — Extraits de malt: 43,20 43,20 43,20 26,60 26,60 26,60 48,00 43,20 48,00 48,00 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 23,60 23,60 23,60 48,00 43,20 48,00 48,00 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 20,00 20,00 20,00 48,00 43,20 48,00 48,00 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 43,20 1901 90 11 — — — d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en 31,20 26,70 21,30 15,00 poids 1901 90 19 — — — autres 31,20 26,70 21,30 15,00 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, maca- roni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: 1902 11 00 — — contenant des œufs 35,50 31,75 27,25 22,00 1902 19 — — autres 1902 19 10 — — — ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) 31,50 28,00 23,00 18,00 tendre L 301/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description 1902 19 90 — — — autres — — autres 1902 20 91 — — — cuites 1902 20 99 — — — autres 1902 30 — autres pâtes alimentaires 1902 30 10 — — séchées 1902 30 90 — — autres 1902 40 — Couscous 1902 40 10 — — Non préparé 1902 40 90 — — autres Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 31,50 28,00 23,00 18,00 27,60 27,60 34,60 34,60 38,20 38,20 24,10 24,10 31,10 31,10 33,70 33,70 19,90 19,90 26,90 26,90 28,30 28,30 15,00 15,00 22,00 22,00 22,00 22,00 1905 30 — Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: — — entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de choco- lat ou d’autres préparations contenant du cacao: 1905 30 11 — — — en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 38,50 34,75 30,25 25,00 85 g 1905 30 19 — — — autres — — autres: — — — Biscuits additionnés d’édulcorants: 38,50 34,75 30,25 25,00 1905 30 30 — — — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du 37,00 33,25 29,50 25,00 lait égale ou supérieure à 8 % — — — — autres: 1905 30 51 — — — — — doubles biscuits fourrés 1905 30 59 — — — — — autres — — — gaufres et gaufrettes 1905 30 91 — — — — salées, fourrées ou non 1905 30 99 — — — — autres 27,00 28,50 31,20 36,40 1905 90 40 — — — Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 31,20 10 % 1905 90 45 — — — Biscuits 1905 90 55 — — — Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés — — — autres: 1905 90 60 — — — — additionnés d’édulcorants 1905 90 90 — — — — autres 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: 2001 90 — autres: 28,50 28,50 28,50 34,00 23,25 24,75 26,70 31,90 26,70 24,75 24,75 24,75 30,25 19,50 20,25 21,30 27,40 21,30 20,25 20,25 20,25 26,50 15,00 15,00 15,00 22,00 15,00 15,00 15,00 15,00 22,00 2001 90 30 — — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 31,20 26,70 21,30 15,00 2101 30 — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: — — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: 2101 30 11 — — — Chicorée torréfiée 31,20 26,70 21,30 15,00 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/39 Code NC Description Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 2101 30 19 — — — autres 31,20 26,70 21,30 15,00 — — Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’au- tres succédanés torréfiés du café: 2101 30 91 — — — de chicorée torréfiée 2101 30 99 — — — autres 31,20 31,20 26,70 26,70 21,30 21,30 15,00 15,00 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulai- res morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 10 — Levures vivantes: 2102 10 10 — — Levures mères sélectionnées (levures de culture) 30,30 26,05 21,00 15,00 — — Levures de panification 2102 10 31 — — — séchées 2102 10 39 — — — autres 2102 10 90 — — autres 37,00 37,00 31,20 33,25 33,25 26,70 29,50 29,50 21,30 25,00 25,00 15,00 2102 20 — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: — — Levures mortes 2102 20 11 — — — en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 31,20 26,70 21,30 15,00 2102 20 19 — — — autres: 2102 30 00 — Poudres à lever préparées 31,20 30,30 26,70 26,05 21,30 21,00 15,00 15,00 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assai- sonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 2103 20 00 — Tomato ketchup et autres sauces tomates (1): 2103 30 90 — — Moutarde préparée 48,00 51,20 48,00 51,20 48,00 51,20 48,00 51,20 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao: 2105 00 10 — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de 41,30 41,30 41,30 41,30 matières grasses provenant du lait (1) — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 2105 00 91 — — égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % (1) 2105 00 99 — — égale ou supérieure à 7 % (1) 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 2106 10 20 — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglu- cose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 2106 10 80 — — autres: 2203 00 Bières de malt (1): 18,90 16,15 12,85 9,00 18,90 16,15 12,85 9,00 — en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l (1): 2203 00 01 — — présentées dans des bouteilles 55,00 55,00 55,00 55,00 L 301/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC Description 2203 00 09 — — autres 2203 00 10 — en récipients d’une contenance excédant 10 l: 2905 43 00 — — mannitol (2) 2905 44 — — D-glucitol (sorbitol): — — — en solution aqueuse (2): Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 2905 44 11 — — — — contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2905 44 19 — — — — autres (2) — — — autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2905 44 91 — — — — contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 16,00 16,00 16,00 16,00 2905 44 99 — — — — autres 16,00 16,00 16,00 16,00 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: 3302 10 — des types utilisés pour les industries alimentaires ou des bois- sons: — — des types utilisés pour les industries des boissons: — — — Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: — — — — autres: 3302 10 21 — — — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’ami- don ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule 19,40 19,40 19,40 19,40 3302 10 29 — — — — — autres 19,40 19,40 19,40 19,40 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: 3505 10 — Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 10 — — Dextrine 20,50 20,50 20,50 20,50 — — autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 90 — — — autres 3505 20 — Colles: 3505 20 10 3505 20 30 3505 20 50 3505 20 90 — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % — — d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/41 Code NC Description 3809 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le morçandage, par exem- ple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 3809 10 — à base de matières amylacées: Taux des droits 1. 1. 1997 1. 1. 1998 1. 1. 1999 À partir du 1. 1. 2000 3809 10 10 — — d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % 3809 10 30 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 3809 10 50 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 8,00 8,00 8,00 8,00 70 % et inférieure à 83 % 3809 10 90 — — d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 8,00 8,00 8,00 8,00 83 % 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi- nage; alcools gras industriels: — Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffi- nage: 3823 11 00 — — Acides stéariques 3823 12 00 — — Acides oléiques 3823 13 00 — — Tall acides gras 3823 19 — — autres: 3823 19 10 — — — Acides gras distillés 3823 19 30 — — — Distillat d’acide gras 3823 19 90 — — — autres (3): 3823 70 00 — Alcools gras industriels (3) 3824 60 — Sorbitol, autre que celui du no 2905 44: — — en solution aqueuse: 24,40 20,00 24,40 24,40 24,40 0,00 0,00 24,40 20,00 24,40 24,40 24,40 0,00 0,00 24,40 20,00 24,40 24,40 24,40 0,00 0,00 24,40 20,00 24,40 24,40 24,40 0,00 0,00 3824 60 11 — — — contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 0,00 0,00 0,00 0,00 3824 60 19 — — — autres (4) — — autres: 0,00 0,00 0,00 0,00 3824 60 91 — — — contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 3824 60 99 — — — autres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les droits s’appliquent dans les limites quantitatives fixées à l’annexe II du tableau 2. (2) Max 20 %. (3) Max 24,4 %. (4) Max 10 %. L 301/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Tableau 2 Code NC Désignation des marchandises 1997 À partir de 1998 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1 000 (tonnes) 1 000 (tonnes) — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 900 (tonnes) 900 (tonnes) 1806 31 00 — — fourrés 1806 32 10 — — — additionnés de céréales, de noix ou d’autres 1806 32 90 — — — autres: fruits — — Chocolat et articles en chocolat: 1806 90 11 — — — contenant de l’alcool 1806 90 19 — — — — autres — — — autres: 1806 90 31 — — — — fourrés 1806 90 39 — — — — non fourrés 1806 90 50 — — Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao 1806 90 60 — — Pâtes à tartiner contenant du cacao 1806 90 70 — — Préparations pour boissons contenant du cacao 1806 90 90 — — autres 2103 20 — Tomato ketchup et autres sauces tomates 100 (tonnes) 100 (tonnes) 2105 00 10 — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 160 (tonnes) 160 (tonnes) 3 % de matières grasses provenant du lait — d’une teneur en poids de matières grasses prove- nant du lait: 2105 00 91 — — égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % 2105 00 99 — — égale ou supérieure à 7 % — en récipients d’une contenance n’excédant pas 60 000 hl 70 000 hl» 10 l: 2203 00 01 — — présentées dans des bouteilles 2203 00 09 — — autres 2203 00 10 — en récipients d’une contenance excédant 10 l ANNEXE G «ANNEXE XI Liste des concessions de la Communauté européenne visées à l’article 21, paragraphe 2 Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Roumanie font l’objet des concessions exposées ci-dessous (NPF = droits applicables à la nation la plus favorisée): Code NC Désignation des marchandises (1) Droit applicable (% NPF) (2) Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Dispo- sitions spécifi- ques 0101 19 10 Chevaux vivants destinés à la boucherie exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0101 19 90 autres 67 Animaux vivants de l’espèce bovine: 0102 90 05 d’un poids vivant n’excédant pas 80 kg 20 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes (3) d’un poids vivant excédant 80 kg mais n’excédant pas 300 kg 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes Génisses et vaches non destinées à la boucherie, appartenant aux races de montagne suivantes: race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau 6 % ad valorem 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes (4) Animaux vivants des espèces ovine ou caprine exemption 1 320 1 740 2 160 2 330 2 500 (5) (6) Viande des animaux des escpèces ovine ou caprine exemption 315 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique 20 20 1 795 330 1 650 345 1 725 360 1 800 375 (5) (6) 1 875 15 125 13 750 14 375 15 000 15 625 (7) 0102 90 21 0102 90 29 0102 90 41 0102 90 49 ex 0102 90 0104 10 30 0104 10 80 0104 20 90 0204 0201 0202 0203 11 10 0203 12 11 0203 12 19 0203 19 11 0203 19 13 0203 19 15 0203 19 55 0203 19 59 0203 21 10. 1 1 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 1 / 4 3 Code NC Désignation des marchandises (1) Droit applicable (% NPF) (2) Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Dispo- sitions spécifi- ques 0203 22 11 0203 22 19 0203 29 11 0203 29 13 0203 29 15 0203 29 55 0203 29 59 0203 11 90 0203 12 90 0203 19 90 0203 21 90 0203 22 90 0203 29 90 Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées des animaux de l’espèce bovine autres que domestiques exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière exemption 210 220 230 240 250 0206 10 99 0206 21 00 0206 29 99 Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0207 11 90 dénommés “poulets 65 %”, frais ou réfrigérés 20 1 212 1 100 1 150 1 200 1 250 0207 12 90 dénommés “poulets 65 %”, congelés Morceaux de poulets, congelés Oies 20 338 330 345 360 375 0207 14 60 0207 14 70 0207 14 99 0207 32 59 0207 33 51 0207 33 59 0207 35 11 0207 35 23 0207 35 51 0207 35 61 0207 36 11 0207 36 23 0207 36 51 0207 36 61 ex 0207 35 31 ex 0207 36 31 Ailes entières, même sans la pointe, fraîches, réfrigérées ou conge- lées ex 0207 35 41 ex 0207 36 41 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes d’oies, frais, réfrigérés ou congelés L 3 0 1 / 4 4 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 1. 1 1. 9 8 ex 0207 35 71 ex 0207 36 71 ex 0207 35 99 ex 0207 36 90 Parties dites “paletots d’oie”, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats d’oies, autres que foies frais, réfrigérés ou congelés ex 0207 35 79 ex 0207 36 79 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, dont les côtes ont été partiellement ou totalement enlevées, frais, réfrigérés ou congelés 20 % du droit NPF applicable aux pro- duits rele- vant du code NC 0207 35 51 0207 34 0207 36 81 0207 36 85 0208 10 11 0208 10 19 Foies gras d’oies ou de canards exemption illimité illimité illimité illimité illimité Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 70 illimité illimité illimité illimité illimité 0208 10 90 de lapins non domestiques 0208 20 00 de cuisses de grenouilles 0208 90 20 0208 90 40 de gibier, autres que de lapins ou de lièvres exemption 0406 Fromages et caillebotte 20 1 709 1 784 1 859 1 800 1 875 0409 00 00 Miel naturel 0409 00 00 Miel naturel 0602 90 59 Autres plantes de plein air, autres que les plantes vivaces 0603 90 00 Fleurs coupées, autrement que fraîches Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre- ment préparés 0604 91 21 frais 0604 91 29 17 % ad valorem 93 92 35 70 70 190 190 190 190 190 illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité illimité. 1 1 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 1 / 4 5 Code NC Désignation des marchandises (1) 0604 91 41 0604 91 49 0604 99 10 simplement séchés 0604 99 90 autres 0702 00 Tomates, fraîches ou réfrigérées Droit applicable (% NPF) (2) 70 70 exemption 82 20 Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Dispo- sitions spécifi- ques 8 190 8 580 8 970 9 360 9 750 (9) 0703 10 19 Oignons, autres que des semences exemption 170 170 170 170 170 0704 10 10 Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 15 avril au 30 novembre 20 2 730 2 860 2 990 3 120 3 250 0704 90 10 Choux blancs et choux rouges 0704 90 90 autres 0707 00 10 0707 00 15 0707 00 20 0707 00 35 0707 00 40 0707 00 25 0707 00 30 0707 00 25 0707 00 30 Concombres, du 1er novembre au 15 mai 20 3 360 3 520 3 680 3 840 4 000 Concombres, du 16 mai au 31 octobre 80 illimité illimité illimité illimité illimité Concombres, du 16 mai au 31 octobre 12 % ad valorem 330 330 330 330 330 (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) 0708 20 Haricots exemption 210 220 230 240 250 0709 60 10 Piments doux ou poivrons exemption 2 520 2 640 2 760 2 880 3 000 ex 0709 30 00 Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 0709 60 99 Piments du genre Pimenta ex 0709 90 90 Citrouilles et autres courges, du 1er janvier au 31 mars ex 0709 90 90 autres, à l’exception du persil, du 1er janvier au 31 mars 56 50 56 56 illimité illimité illimité illimité illimité L 3 0 1 / 4 6 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 1. 1 1. 9 8 0710 21 00 Pois, congelés 0710 22 00 Haricots, congelés 0710 29 00 Autres légumes à cosse, congelés Champignons du genre Agaricus 0711 90 40 2003 10 20 2003 10 30 0712 20 00 Oignons, secs ex 0712 30 00 Champignons, à l’exception des champignons de couche ex 0712 90 90 Raifort 20 210 220 230 240 250 420 440 460 480 500 illimité illimité illimité illimité illimité 8,4 % ad valorem 50 38 exemption Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés exemption illimité illimité illimité illimité illimité 0713 10 90 Pois, non destinés à l’ensemencement 0713 33 90 Haricots communs, autres que pour l’ensemencement ex 0713 39 00 Autres haricots, autres que pour l’ensemencement 0802 31 00 Noix communes, en coques exemption 420 440 460 480 500 0802 32 00 Noix communes, sans coques ex 0807 11 00 Pastèques, du 1er novembre au 30 avril Pommes, autres que les pommes à cidre 0808 10 51 0808 10 53 0808 10 59 0808 10 92 0808 10 94 0808 10 98 0809 10 Abricots Cerises acides, fraîches 0809 20 11 0809 20 21 0809 20 31 0809 20 41 0809 20 51 0809 20 61 0809 20 71 59 20 20 73 illimité illimité illimité illimité illimité 210 220 230 240 250 2 100 2 200 2 300 2 400 2 500 illimité illimité illimité illimité illimité. 1 1 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 1 / 4 7 (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) Code NC Désignation des marchandises (1) Prunes 0809 40 10 0809 40 20 0809 40 30 0809 40 40 0809 40 90 Prunelles 0810 10 10 Fraises 0810 10 05 0810 10 80 0810 20 10 Framboises 0810 20 90 autres 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges, fraîches Droit applicable (% NPF) (2) Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) Dispo- sitions spécifi- ques 20 3 570 3 740 3 910 4 080 4 250 illimité illimité illimité illimité illimité 2 710 485 2 710 485 2 710 485 2 710 485 2 710 485 illimité illimité illimité illimité illimité 47 20 41 42 41 41 0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) exemption 0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et Vaccinium corymbosum exemption 210 0810 40 90 Autres fruits du genre Vaccinium exemption 210 0810 90 Autres fruits exemption 525 220 220 550 230 230 575 240 240 600 250 250 625 0811 10 90 Fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0811 20 31 Framboises 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) 0811 20 59 Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0811 20 90 Autres fruits rouges 0811 90 50 Myrtilles ex 0811 90 95 Coings 36 39 28 53 33 47 56 illimité illimité illimité illimité illimité (9) (9) (8) (8) (8) (8) (8) (8) (8) (8) (8) L 3 0 1 / 4 8 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 1. 1 1. 9 8 ex 0811 90 95 Fruits des numéros 0801, 0803, 0804 (sauf figues et ananas), 0805 40, 0807 20 00, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 90 30, 0810 90 40 et 0810 90 85 33 ex 0811 90 95 Cynorhodons exemption 0812 10 00 Cerises, conservées provisoirement exemption 210 0812 20 00 Fraises, conservées provisoirement exemption 105 220 110 230 115 240 120 250 125 0813 10 00 Abricots, séchés 0813 20 00 Prunes, séchées 0813 30 00 Pommes, séchées 0813 40 70 0813 40 95 Autres fruits, séchés exemption 1 050 1 100 1 150 1 200 1 250 0813 40 30 Poires, séchées 50 illimité illimité illimité illimité illimité 0904 20 90 Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés exemption illimité illimité illimité illimité illimité 1001 90 99 Froment (blé) tendre ex 1106 30 90 Farine, semoule et poudre de noisettes ex 1106 30 90 Autres que des noisettes 20 58 exemption 24 200 22 000 23 000 24 000 25 000 illimité illimité illimité illimité illimité Graines, fruits et spores exemption 525 550 575 600 625 1209 25 90 1209 29 80 1209 91 90 1209 99 91 1209 99 99 1212 99 10 Racines de chicorée exemption 525 550 575 600 625 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions exemption illimité illimité illimité illimité illimité 1512 11 91 1512 19 91 Huiles de tournesol exemption 3 990 4 180 4 370 4 560 4 750 1522 00 99 Autres résidus provenant de corps gras exemption illimité illimité illimité illimité illimité. 1 1 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 1 / 4 9 Code NC Désignation des marchandises (1) 1601 00 91 1601 00 99 Saucissons, autres que de foie 1602 31 11 Préparations de viande de dinde 1602 39 Autres préparations de viande de volaille 1602 20 11 1602 20 19 1602 41 90 1602 42 90 1602 49 90 ex 1602 50 39 ex 1602 50 80 Préparations de foies d’oie ou de canard Préparations et conserves de viande de l’espèce porcine autre que celle de l’espèce porcine domestique Préparations et conserves de langue de l’espèce bovine ex 1602 90 31 Préparations de gibier Conserves de viande de l’espèce porcine domestique 1602 41 10 1602 42 10 1602 49 11 1602 49 13 1602 49 15 1602 49 19 1602 49 30 1602 49 50 Droit applicable (% NPF) (2) 20 20 69 47 65 47 20 Quantités annuelles du 1. 7. 1996 au 30. 6. 1997 (tonnes) du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 (tonnes) du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 (tonnes) du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 (tonnes) à partir du 1. 7. 2000 (tonnes) 1 145 990 1 035 1 080 1 125 Dispo- sitions spécifi- ques 630 660 690 720 750 illimité illimité illimité illimité illimité 2 118 1 870 1 955 2 040 2 125 2001 10 00 Concombres et cornichons, conservés 20 210 220 230 240 250 2001 90 60 au 2001 90 96 2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 2003 10 20 2003 10 30 Autres fruits et légumes conservés Tomates conservées 20 700 700 700 700 700 Champignons du genre Agaricus exemption 210 220 230 240 250 L 3 0 1 / 5 0 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s 1 1. 1 1. 9 8 2005 40 00 Pois ex 2007 91 90 Autres, à l’exception des confitures d’oranges et marmelades 2007 99 10 Purées et pâtes de prunes 2007 99 31 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids ex 2007 99 39 d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids. Fruits des numéros 0801, 0803, 0804 (sauf figues et ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 2008 60 61 Cerises acides, additionnées de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 2009 70 19 Jus de pommes, concentré, autres Jus de pommes d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C 20 70 86 83 27 70 20 48 210 220 230 240 250 illimité illimité illimité illimité illimité (9) (9) illimité illimité illimité illimité illimité 1 995 2 090 2 185 2 280 2 375 illimité illimité illimité illimité illimité Tabac 20 3 675 3 850 4 025 4 200 4 375 2009 70 30 2009 70 93 2009 70 99 2401 10 60 2401 10 70 2401 20 60 2401 20 70 (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe A, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. (2) Dans les cas où un droit NPF minimal existe, le droit minimal applicable est égal au droit NPF minimal multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne. (3) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les importations communautaires totales d’animaux vivants de l’espèce bovine pour une année donnée, quelle que soit leur origine, dépassent 500 000 têtes, la Communauté peut prendre les mesures de gestion requises pour protéger le marché communautaire, sans préjudice des autres droits qui lui sont conférés par l’accord. (4) Le contingent pour ce produit est ouvert pour la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. (5) La Communauté peut, le cas échéant, prendre en considération, dans le cadre de sa législation, les besoins en approvisionnement de son marché et la nécessité de maintenir l’équilibre dudit marché. (6) Possibilité de conversion en quantités limitées entre viande et animaux vivants. (7) A l’exclusion des filets présentés séparément. (8) Sous réserve du régime de prix minimal à l’importation prévu dans l’appendice à l’annexe XI. (9) La concession s’applique uniquement à la partie ad valorem du droit. 1 1 1 1 9 8. F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s L 3 0 1 / 5 1 L 301/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Appendice à l’annexe XI Accord sur les prix minimaux à l’importation de certains fruits à baies destinés aux industries transformatrices 1. Des prix minimaux à l’importation sont fixés pour les produits suivants originaires de Roumanie destinés aux industries transformatrices: Code NC Désignation des marchandises ex 0810 10 05 Fraises, fraîches, du 1er janvier au 30 avril ex 0810 10 10 Fraises, fraîches, du 1er mai au 31 juillet ex 0810 10 80 Fraises, fraîches, du 1er août au 31 décembre ex 0810 20 10 Framboises, fraîches ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches ex 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges, fraîches ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 10 90 Fraises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: fruits entiers ex 0811 20 31 Framboises congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: sans queue ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires (cassis) congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: autres Prix minimal à l’impor- tation (écus/100 kg net) 51,4 51,4 51,4 63,1 38,5 23,3 75,0 57,6 99,5 79,6 62,8 44,8 2. Les prix minimaux à l’importation, définis au point 1, seront respectés envoi par envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à l’importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l’importation et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé. 3. Si les prix à l’importation d’un produit donné couvert par le présent appendice subissent une évolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l’importation dans l’avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités roumaines afin de leur permettre de remédier à la situation. 4. À la demande de la Communauté ou de la Roumanie, le comité d’association examine le fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à l’importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires. 5. Afin d’encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté. Les participants à cette réunion sont d’une part la Commission européenne et les organisations intéressées de producteurs européens des produits concer- nés, et d’autre part les autorités, les organisations de producteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associés. Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à baies, y compris, notamment, les prévisions de production, l’état des stocks, l’évolution des prix, un éventuel développement du marché, ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande. » 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/53 ANNEXE H «ANNEXE XII Liste des concessions roumaines visées à l’article 21, paragraphe 4 Les importations en Roumanie des produits suivants, originaires de la Communauté, bénéficient des concessions décrites ci-dessous: Code NC Description des marchandises (1) 0101 11 00 Chevaux vivants, reproducteurs de race pure Bovins vivants, reproducteurs de race pure Droit de douane applicable (% ad valorem) Quantité annuelle (tonnes) 2,3 2,3 illimitée illimitée Génisses (bovins femelles n’ayant jamais vêlé), d’un poids dépassant 220 kg 18,8 illimitée 0103 10 00 Animaux vivants de l’espèce porcine, reproducteurs de race pure 0104 10 10 0104 20 10 Ovins et caprins vivants, reproducteurs de race pure 0210 90 90 Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats 0402 10 19 Lait et crème de lait, en poudre ou sous d’autres formes solides 2,3 2,3 18,8 15,0 18,8 18,8 18,8 18,8 illimitée illimitée illimitée 1 500 illimitée Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao Autres, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao 18,8 illimitée Lactosérum, en poudre ou sous d’autres formes solides, non additionné de sucre ou d’autres édulcorants 18,8 illimitée Beurre et autres matières grasses du lait 18,8 1 900 0406 Fromages et caillebotte 0601 10 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif 15,0 18,8 1 400 illimitée 0602 10 Boutures non racinées et greffons 15,0 illimitée 0602 30 00 Rhododendrons et azalées 0602 90 10 Blanc de champignons 0102 10 10 0102 10 30 0102 10 90 ex 0102 90 41 ex 0102 90 49 0102 90 51 0102 90 59 0402 21 11 0402 21 19 0402 21 91 0403 10 11 à 0403 10 39 0403 90 11 à 0403 90 69 0404 10 02 à 0404 10 16 0405 10 0405 90 L 301/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Code NC 0701 90 51 0701 90 59 0701 90 90 Description des marchandises (1) Droit de douane applicable (% ad valorem) Quantité annuelle (tonnes) Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, autres que de semence et que destinées à la fabrication de fécule 18,8 20 000 0709 10 Artichauts, frais ou réfrigérés 0709 20 00 Asperges, fraîches ou réfrigérées 0709 90 39 Olives, destinées à la production de l’huile 0710 80 10 Olives, congelées 0801 11 00 0801 19 00 0801 21 00 0801 22 00 0801 31 00 0801 32 00 0802 11 0802 12 0802 21 00 0802 22 00 Noix de coco Noix du Brésil Noix de cajou Amandes Noisettes 0802 50 00 Pistaches 0802 90 30 Noix d’arec (ou de betel) et noix de kola 0802 90 50 Graines de pignons doux 0802 90 60 Noix macadamia 0802 90 85 Autres fruits à coque 18,8 illimitée 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée ex 0803 00 Bananes, y compris les plaintains, fraîches ou sèches, du 1er novembre au 30 avril 15,0 illimitée 0804 10 00 Dates 0804 20 Figues 0804 30 00 Ananas 0804 40 20 Avocats, du 1er décembre au 31 mai 0804 40 95 0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans illimitée 18,8 15,0 15,0 18,8 18,8 18,8 Oranges douces, fraîches, du 16 octobre au 31 mars 15,0 illimitée 0805 10 01 0805 10 05 0805 10 09 0805 10 51 0805 10 55 0805 10 59 0805 10 61 0805 10 65 0805 10 69 ex 0805 20 Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, du 1er novembre au 30 avril 0805 30 Citrons et limes 0805 40 20 Pamplemousses et pomelos, du 1er novembre au 30 avril 0805 40 95 15,0 18,8 15,0 15,0 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/55 Code NC Description des marchandises (1) Droit de douane applicable (% ad valorem) Quantité annuelle (tonnes) ex 0805 90 00 Autres agrumes, du 1er novembre au 30 avril 15 (2) 0806 20 Raisins secs 0807 20 00 Papayes ex 0810 50 10 Kiwis, du 1er novembre au 30 avril ex 0810 50 20 ex 0810 50 30 18,8 illimitée 18,8 illimitée illimitée 15 (2) 15 (2) 18,8 ex 0810 90 30 Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier, litchis et sapotilles, du 1er novem- bre au 30 avril 15 (2) illimitée ex 0810 90 40 Fruits de la passion, caramboles et pitahayas, du 1er novembre au 30 avril ex 0810 90 85 Autres, du 1er novembre au 30 avril 0813 40 50 Papayes séchées 0813 40 60 Tamarins séchés 0813 40 70 0813 40 95 Autres fruits séchés 15,0 illimitée 0901 21 00 Café torréfié, non décaféiné 18,8 illimitée ex 1001 10 00 Blé dur, de semence exemption (2) illimitée 1001 90 91 1001 90 99 Blé tendre et méteil 1002 00 00 Seigle 1003 00 10 Orge, de semence 1003 00 90 Orge, autre que de semence 18,8 125 000 18,8 18,8 30 000 1 118 55 882 1005 10 11 Maïs de semence, hybride double et hybride top-cross 2,3 1 000 1005 10 13 Maïs de semence, hybride trois voies 1005 10 15 Maïs de semence, hybride simple 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi 18,8 10 000 1202 10 90 1202 20 00 Arachides, non grillées ni autrement cuites, autres que pour l’ensemencement 18,8 illimitée 1204 00 10 Graines de lin, destinées à l’ensemencement exemption (2) illimitée 1207 40 90 Graines de sésame, autres que destinées à l’ensemencement 18,8 illimitée 1209 11 00 Graines de betteraves à sucre exemption (3) illimitée L 301/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Droit de douane applicable (% ad valorem) Quantité annuelle (tonnes) 15,0 illimitée Code NC Description des marchandises (1) 1209 21 00 Graines de luzerne 1209 22 Graines de trèfle 1209 23 11 Graines de fétuque des prés 1209 23 15 Graines de fétuque rouge 1209 24 00 Graines de pâturin des prés du Kentucky 1209 25 Graines de ray-grass 1209 29 50 Graines de lupin 1209 30 00 Graines de plantes herbacées utilisées pour leurs fleurs 1209 99 10 Graines forestières ex 1211 90 Plantes utilisées principalement en parfumerie, en médecine, etc. , à l’exception des écorces de quinquina 18,8 illimitée 1509 Huile d’olive 1515 11 00 Huiles brutes de lin 1515 30 Huile de ricin et ses fractions 18,8 illimitée 18,8 illimitée 1602 20 90 Préparations de foies, autres que de foies d’oie ou de canard 18,8 illimitée 1602 49 19 Préparations de viandes de l’espèce porcine domestique, autres 1602 50 Préparations de viandes de l’espèce bovine 1701 11 1701 12 1701 99 Sucre brut de canne Sucre brut de betterave Sucres blancs et autres non additionnés d’aromatisants ou colorants 18,8 20 000 1801 00 00 Cacao en fèves et brisures exemption (2) illimitée 2005 70 Olives, préparées ou conservées 18,8 5 000 2007 91 Confitures, gelées, etc. , d’agrumes 18,8 illimitée 2007 99 35 de framboises 2007 99 51 Purées et pâtes de marron Préparations d’arachides Préparations d’agrumes Jus d’orange congelés Jus d’orange, autres Jus de pamplemousse ou de pomelo Jus d’autres agrumes 2008 11 2008 30 2009 11 2009 19 2009 20 11 2009 20 91 2009 20 99 2009 30 11 à 2009 30 59 2009 40 Jus d’ananas 18,8 illimitée 18,8 illimitée 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/57 Code NC Description des marchandises (1) 2301 10 00 Farines, poudres et agglomérés de viandes ou d’abats; cretons 2301 20 00 Farines, poudres et agglomérés de produits de la mer Droit de douane applicable (% ad valorem) Quantité annuelle (tonnes) 18,8 15,0 illimitée 2304 00 00 Tourteaux de soja exemption (2) illimitée Tabacs bruts 18,8 2 500 2401 10 10 2401 10 20 2401 10 60 2401 10 70 2401 20 10 2401 20 20 (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. (2) En cas de relèvement du droit de douane applicable erga omnes, le droit préférentiel applicable aux importations en provenance de la Communauté pourra être fixé à 75 % du droit applicable erga omnes, mais ne dépassera pas 18,8 % ad valorem. (3) En cas de relèvement du droit de douane applicable erga omnes, le droit préférentiel applicable aux importations en provenance de la Communauté pourra être fixé à 75 % du droit applicable erga omnes, mais ne dépassera pas 15 % ad valorem. L 301/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 11. 98 Échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie, concernant les prix à l’entrée appliqués à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté A. Lettre de la Communauté Monsieur, L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen afin de tenir compte de la mise en œuvre du résultat du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communauté européenne et la Roumanie, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commerciales traditionnelles entre la Communauté et la Roumanie, dans le secteur concerné. Entre-temps, la Roumanie, ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que d’autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement de la Roumanie sur ce qui précède. Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Pour le Conseil de l’Union européenne 11. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 301/59 B. Lettre du gouvernement de la Roumanie J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: “L’accord portant adaptation de la partie agricole de l’accord européen afin de tenir compte de la mise en œuvre du résultat du cycle d’Uruguay et de l’élargissement de la Communauté européenne, signé ce jour entre la Communaute européenne et la Roumanie, ne contient aucune disposition concernant le régime de prix à l’entrée appliqué à l’importation de fruits et de légumes dans la Communauté. Il a été convenu que les parties poursuivront leurs consultations concernant ce secteur en vue de trouver une solution. Compte tenu, entre autres, de l’expérience des dernières campagnes de commercialisation, cette solution devrait permettre la poursuite des relations commercia- les traditionnelles entre la Communauté et la Roumanie, dans le secteur concerné. Entre- temps, la Roumanie, ne sera pas, à cet égard, traitée moins favorablement que d’autres pays associés. En outre, les deux parties poursuivront, dans le cadre des procédures prévues par l’accord européen, leurs discussions sur les autres questions laissées en suspens, de manière à y apporter le plus rapidement possible des solutions mutuellement acceptables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement de la Roumanie sur ce qui précède. ” J’ai l’honneur de confirmer l’accord du gouvernement de la Roumanie sur le contenu de cette lettre. Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération. Au nom du gouvernement de la Roumanie»