Falls jedoch Diskriminierung vorläge, so wäre dies keine unmittelbare Diskriminierung, da nach tschechischem Recht eine derartige Versetzung der Schüler nur von einem Schuldirektor auf Grundlage der Ergebnisse eines an einem schulpsychologischen Beratungszentrum durchgeführten Intelligenztests und vorbehaltlich der Zustimmung der Eltern bzw. des Vormundes des betroffenen Kindes verfügt werden könne.
Mais si discrimination il y avait, elle n’était pas directe, car selon la loi tchèque, un placement dans un tel établissement ne peut être décidé que par le directeur de l’école, sur la base des résultats d’un test portant sur les capacités intellectuelles de l’enfant effectué dans un centre d’orientation psychopédagogique, et sous réserve du consentement des parents ou du tuteur légal de l’enfant.