Daher bittet das Verfassungsgericht den EuGH nicht zu entscheiden, ob das OMT mit dem EU-Recht kompatibel ist, sondern eine Begrenzung des OMT zu verfügen, die die bislang nicht vorhandene Kompatibilität herstellt.
Ainsi il est important de noter que la Cour constitutionnelle ne demande pas à la Cour de Justice Européenne de décider si le schéma de l'OMT est compatible avec le droir primaire de l'UE, mais plutôt de limiter le programme de manière à le rendre compatible avec les traités de l'UE.