Seit Ende der Kulturrevolution hat sich die KPCh an das ungeschriebene Gesetz gehalten, dass aktive oder ehemalige Mitglieder des ständigen Ausschusses Immunität vor Strafverfolgung genießen.
Depuis la fin de la Révolution Culturelle, le PCC a adhéré à la règle implicite selon laquelle les membres du comité permanent du Politburo, actifs ou retraités, bénéficient d’une immunité qui les protège contre d’éventuelles poursuites criminelles.