Strenge neue Vorschriften zu Derivaten, Kapitalanforderungen, Finanzstruktur, Verbraucher- und Anlegerschutz und Ähnlichem könnten in den Handelsgesprächen gefährdet sein, da der US-Kongress über das endgültige Abkommen lediglich mit Ja oder Nein abstimmen kann. Dieses könnte aber eine große Bandbreite an Themen enthalten.
Les nouvelles règles strictes portant entre autres sur les produits dérivés, les exigences de fonds propres, la structure financière ou la consommation et la protection des investisseurs pourraient être compromises par les négociations commerciales, dès lors que le Congrès américain ne sera en mesure que de formuler une approbation ou un rejet global de l’accord final, qui englobera une vaste gamme de sujets.