Genauso sollten derartige Verträge den fairen Zugang zu pharmazeutischen Patenten und zu den zum Nachweis der Medikamentensicherheit verwendeten Daten fördern.
De même, il s’agirait pour ces accords de promouvoir un accès équitable aux brevets pharmaceutiques, ainsi qu’aux données utilisées pour attester de la sécurité des traitements médicaux.