Falls etwas derart Schwerwiegendes passiert ist, dass ein Minister es unmöglich findet, sie zu verteidigen, so können sie dafür bestraft werden; der Minister jedoch hat die Verantwortung hierfür zu übernehmen.
S'il se produit un événement d'une gravité telle qu'un ministre juge impossible de défendre ses fonctionnaires, ces derniers devront en subir les conséquences, mais le ministre doit néanmoins en assumer la responsabilité.