Laut US-Verfassung erfordern nationale Gesetze (anders als internationale Verträge) lediglich eine einfache Mehrheit im Repräsentantenhaus und im Senat, damit sie dem Präsidenten zu Unterzeichnung vorgelegt werden können.
Selon la Constitution américaine, un projet de loi (par opposition aux traités internationaux) ne nécessite qu’une majorité simple à la fois à la Chambre des Représentants et au Sénat, pour être présenté pour signature au président.