Die Entscheidungen werden für aufeinanderfolgende Zeiträume von bis zu fünf Jahren getroffen.
Les décisions de procéder à une allocation générale de DTS sont prises pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans ; il n'y a eu jusqu'à présent que trois allocations, en 1970-72, en 1979-81et en 2009.