Für seine Entscheidung, ob Mladic, als er das Blutbad von Srebrenica plante und befahl, in serbischem Auftrag gehandelt habe, verlangte das Gericht den Beweis schriftlicher Instruktionen durch serbische Stellen, diesen Akt des Völkermords zu begehen.
Pour savoir si Mladic a agi pour le compte de la Serbie en planifiant et en ordonnant le massacre de Srebrenica, la Cour a exigé les preuves que les Serbes lui avaient envoyé des « instructions » spécifiques pour commettre cet acte de génocide.