Eine Folge daraus ist, dass Vereinbarungen mit Drittländern, die sowohl außenpolitische als auch wirtschaftliche Angelegenheiten betreffen, sich auf zwei unterschiedliche Verträge beziehen: einen für die Vereinigung und einen für die Gemeinschaft.
Une des conséquences de cet état de fait implique que tout accord avec des pays tiers qui comporte ces deux aspects de politique économique et de politique étrangère nécessite deux traités distincts : un pour l'Union, un autre pour la Communauté.