In den übrigen 68 Fällen jedoch war die Verschuldung über drei Prozent des Bruttoinlandsproduktes ein klarer Vertragsbruch, und der Rat der Finanzminister (Ecofin) hätte Sanktionen auferlegen müssen.
Dans les 68 autres cas, il s'agissait de violations manifestes du Pacte, ce qui aurait dû conduire le Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) qui rassemble les ministres des Finances de la zone euro à prendre des sanctions.