Es würde für alle gelten, unabhängig von Nationalität oder Staatenlosigkeit, einschließlich Flüchtlingen und Asylsuchenden, und es würde den Staaten eine positive Verpflichtung auferlegen, das Recht auf Gleichberechtigung „zu fördern und zu erfüllen“.
Il s’appliquerait à tous les individus, qu'ils aient une nationalité ou soient apatrides, notamment réfugiés ou chercheurs d'asile, et imposerait aux États une obligation positive consistant « à promouvoir et à mettre en oeuvre » le droit d'égalité.