Ohne die Amnestie einer Institution wie dem Sicherheitsrat der Vereinten Nationen bleibt die theoretische Möglichkeit einer Strafverfolgung aufrecht. Er könnte sich nicht frei bewegen.
Sauf amnistie prononcée par un organisme tel que le Conseil de sécurité de l'ONU, il sera théoriquement toujours possible de le poursuivre, il ne pourra pas se déplacer librement.