Früher autonome Regulierungsbehörden (wie z.B. das Kartellamt) wurden ohne Debatte oder Diskussion in aller Stille der Regierung unterstellt.
Des organes de régulation précédemment autonomes (comme les autorités chargées de l’organisation des compétitions) ont de fait sournoisement été subordonnées au gouvernement, sans débats ni discussions.