Diese Kommission wäre de facto ein Vorläufer des Konvents zur Zukunft Europas der Jahre 2003-2004 gewesen, der unter Leitung des ehemaligen französischen Präsidenten Valéry Giscard d’Estaing den Verfassungsvertrag ausarbeitete.
Concrètement, cette commission aurait été le précurseur de la Convention sur l’avenir de l’Europe qui en 2003-2004, sous la direction de l’ancien Président français Valéry Giscard d’Estaing, a rédigé le traité constitutionnel.