Diese hat zähe bilaterale Verhandlungen, eine Übernahme ihrer Bestimmungen in US-Recht sowie im August die einstimmige Zustimmung des Board of Governors der Internationalen Atomenergiebehörde (IAEA) überstanden.
Sa ratification a été obtenue après de difficiles négociations bilatérales, l'inclusion de certains de ses clauses dans la législation américaine et son approbation en août par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).