Im vorliegenden Fall also geruht die mutmaßliche Diskriminierung nicht auf dem Gesetz selbst, sondern auf seinen Auswirkungen, wobei die Kläger sich hauptsächlich auf Statistiken stützen, die belegen, dass Roma in Sonderschulen überrepräsentiert sind.
Dans le cas présent, la discrimination invoquée ne provenait pas de la loi elle-même, mais de ses effets, les plaignants se fondant principalement sur les statistiques qui montraient la surreprésentation de la communauté rom dans ces écoles spéciales.