Das bestehende Völkerrecht – insbesondere das Verursacherprinzip, das Schädigungsverbot und das Recht auf Kompensation – unterstützt ein derartiges System.
Le droit international en vigueur – en particulier le principe « pollueur payeur », le principe de la Déclaration de Stockholm stipulant que « les activités exercées (…) ne causent pas de dommage à l'environnement », et le droit à une compensation – appuie de telles mesures.