Zunächst wurde die Entscheidung von der Regierung akzeptiert, um dann im Jahr 2004 durch eine Order-in-Council (eine von der Königin erlassene Anordnung und kein vom Parlament verabschiedetes Gesetz) aufgehoben zu werden.
Dans un premier temps, le gouvernement avait accepté cette décision mais elle fut annulée en 2004 par un Ordre du Conseil (Order-in-Council, un ordre exécutif de la Reine et non une loi votée par le Parlement).