(Andere Demokratien, wie Großbritannien und Spanien, stellen Terrorverdächtige, darunter angebliche Al-Kaida-Mitglieder, immer vor reguläre Gerichte.)
Ajoutons que les personnes suspectées de terrorisme, notamment les membres présumés d’Al‑Qaïda, font l’objet de procès ordinaires au pénal dans d'autres démocraties, telles le Royaume-Uni et l'Espagne.