Darüber hinaus sollte das FSB durch eine ordnungsgemäße Gründung Rechtsfähigkeit erhalten – ein institutionelles Mittelding zwischen seinem derzeitigen rein politischen Status und dem Extrem einer Vertragsorganisation.
En outre, le CSF doit se voir conférer une capacité judiciaire à travers une incorporation appropriée – un juste milieu institutionnel entre son statut actuel purement politique et l’extrême inverse que constitue une organisation de traités.