La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (dite RLV, de manière abrégée) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Riom Limagne et Volcans a été créée le , dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme. Elle est issue de la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans.
Le , la communauté de communes devient une communauté d'agglomération.
Elle est le deuxième EPCI du département en importance économique et démographique après Clermont Auvergne Métropole.
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans. À l'origine, cette fusion devait rassembler . Cellule et La Moutade ayant fusionnées pour constituer la commune nouvelle de Chambaron sur Morge, le nombre de communes est réduit à 31. Par ailleurs, la population, de en 2012 (population municipale), supérieure à , permet théoriquement à la future structure intercommunale la constitution d'une communauté d'agglomération.
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en . La fusion des trois communautés de communes est prononcée par un arrêté préfectoral du . Toutefois, elle reste une communauté de communes à cause de la compétence transport jugée complexe ; elle prend le nom de « Riom Limagne et Volcans ».
Les élus de la communauté de communes se sont réunis le afin d'étudier sa transformation en communauté d'agglomération. Cette transformation, votée favorablement au conseil communautaire le , est autorisée par un arrêté préfectoral du .
Logo
À sa création, Riom Limagne et Volcans disposait d'un logo provisoire.
Le logo définitif a été révélé en conseil communautaire le par Jean-Philippe Perret, vice-président de la communauté de communes. Ce logo, utilise trois couleurs : bleu pour , vert pour et rouge pour . Il a été réalisé par l'une des quatre agences de communication consultées par l'intercommunalité.
Territoire communautaire
Géographie
Riom Limagne et Volcans est située au nord du département du Puy-de-Dôme ; c'est l'une des quatre intercommunalités du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au sud et les communautés de communes Chavanon Combrailles et Volcans à l'ouest, Combrailles Sioule et Morge au nord, Plaine Limagne au nord-est et Entre Dore et Allier à l'est.
Composition
La communauté d'agglomération est composée de , toutes situées dans l'arrondissement de Riom.
Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées par un arrêté du préfet de région du afin que chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au . Ainsi, cinq communes (Chanat-la-Mouteyre, Lussat, Malintrat, Les Martres-d'Artière et Sayat) sont passées de l'arrondissement de Clermont-Ferrand à celui de Riom.
La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Riom.
Les élus
La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Leur répartition est fixée par l'arrêté préfectoral du :
Le nombre de délégués par commune reste inchangé pour la majeure partie des communes, toutefois Chambaron sur Morge et Saint-Beauzire ne comptent qu'un délégué (plus un suppléant) au lieu de deux et Saint-Bonnet-près-Riom en compte deux au lieu de un seul jusqu'alors.
Présidence
Le président et les vice-présidents ont été élus le en conseil communautaire. Frédéric Bonnichon, maire de Châtel-Guyon, a été le premier président de l'intercommunalité.
Pour le mandat 2020-2026, le président et les vice-présidents ont été élus le en conseil communautaire.
Compétences
Riom Limagne et Volcans récupère à compter du toutes les compétences des anciens EPCI, en attendant les décisions du futur conseil communautaire. À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, cinq optionnelles et au moins huit facultatives.
À compter du , toute intercommunalité exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à titre obligatoire. De plus, la transformation effective en communauté d'agglomération impose l'exercice de deux compétences obligatoires supplémentaires. Ainsi, en 2018, Riom Limagne et Volcans exercera, de plein droit, au lieu et place des communes, sept compétences obligatoires, quatre optionnelles et au moins cinq facultatives :
Compétences obligatoires
Développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Équilibre social de l'habitat (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération ; remplace l'ancienne compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie »)
Politique de la ville (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire à partir du )
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives
Emploi
Tourisme et patrimoine
Actions culturelles et sportives
Infrastructures de télécommunications à très haut débit
Enfance et jeunesse, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
À sa création, elle est dotée d'un budget principal et de douze budgets annexes issus des trois anciennes communautés de communes : deux d'entre eux proviennent de l'ancienne communauté de communes de Limagne d'Ennezat et cinq autres de Riom-Communauté et de Volvic Sources et Volcans.
Projets et réalisations
Annexes
Articles connexes
Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Liens externes
Site officiel
Notes et références
Références
Site officiel
Autres sources
Communauté d'agglomération dans le Puy-de-Dôme
Intercommunalité dans le Puy-de-Dôme
Communaute d'agglomeration