1911 -RRB- Au contraire, un brevet confère le droit d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser, de vendre, de mettre en vente ou d'importer l'invention brevetée pendant la durée du brevet, qui est généralement de 20 ans à compter de la date de dépôt Article 33 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - LRB- TRIPS -RRB- sous réserve du paiement des taxes de maintien en vigueur.
Le droit de brevet prend habituellement fin après environ 20 ans.