Le 17 décembre 1991, à côté de 28 pays européens, de la Communauté européenne et de quatre pays non européens, douze des quinze républiques soviétiques ont signé la Charte européenne de l'énergie à La Haye en tant qu'Etats souverains.
Il convient de noter que douze des quinze républiques de l'Union soviétique avaient signé un accord international - LRB- Charte européenne de l'énergie - RRB - à La Haye le 17 décembre 1991.