Le Conseil fédéral pouvait légiférer sur certains sujets, mais ne disposait pas d'un secrétariat permanent, d'un organe exécutif ou d'une source indépendante de recettes.
Ce conseil fédéral pouvait légiférer sur certains sujets, mais il ne disposait pas d'un bureau permanent, d'un exécutif ou de sa propre source de revenus.