En 2005, ils ont conclu un traité instituant une Organisation Benelux de la propriété intellectuelle qui a remplacé les deux offices lors de son entrée en vigueur le 1er septembre 2006.
En 2005, ils ont conclu un traité instituant une Organisation Benelux de la propriété intellectuelle qui a remplacé les deux offices lors de son entrée en vigueur le 1er septembre 2006.