L'article 20 -LRB- 1 -RRB- du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que la citoyenneté de l'Union est établie par les présentes.
Article 17 - LRB- 1 -RRB - du traité CE modifié dispose que la citoyenneté de l'Union est établie par les présentes.