Le Roi ne conservait qu'un "veto suspensif" ; il pouvait retarder l'application d'une loi, mais non la bloquer absolument.
Le Roi s'est vu accorder un droit de veto suspensif sur la loi, ce qui signifiait qu'il n'aurait le pouvoir que de retarder l'adoption des lois et non de les faire cesser.