Le terme de facto peut aussi être utilisé lorsqu'il n'existe pas de loi ou de norme pertinente, mais une pratique commune bien établie qui est considérée comme la norme acceptée.
De facto est parfois également utilisé lorsqu'il n'existe pas de loi ou de norme appropriée, mais une pratique courante, qui n'est pas nécessairement largement acceptée, existe.