La Loi sur la clarté - connue sous le nom de projet de loi C-20 avant son entrée en vigueur - RRB - est une loi adoptée par le Parlement du Canada qui a établi les conditions dans lesquelles le gouvernement du Canada engagerait des négociations qui pourraient mener à la sécession à la suite d'un tel vote par l'une des provinces. Le projet de loi sur la clarté - LRB- C-20 -RRB- a été déposé en première lecture à la Chambre des communes le 13 décembre 1999.
La Loi sur la clarté - LRB- connue sous le nom de projet de loi C-20 avant son entrée en vigueur - RRB - a été adoptée par le gouvernement du Canada en 1999.