title: Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)
text: # Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)
  
  Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.
  
  