title: Arrêt Marshall
text: # Arrêt Marshall
  
  Arrêt Marshall peut désigner :
  
  * arrêt Marshall, dans l’Union européenne, un arrêt relatif aux conditions d’applicabilité directe des directives de l'Union européenne rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 1986 ;
  * arrêt Marshall, au Canada, arrêt reconnaissant les droits ancestraux des autochtones du Canada rendu par la Cour suprême du Canada en 1999.
  