title: Article 40 de la Constitution belge
text: # Article 40 de la Constitution belge
  
  L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».
  
  ## Texte de l'article actuel
  
     « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
     Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi. »
  
  — Article 40 de la Constitution
  
  