title: Autorité de régulation multisectorielle
text: # Autorité de régulation multisectorielle
  
  L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) est une agence gouvernementale du Niger rattachée au cabinet du premier ministre, chargée de la régulation des services publics.
  
  ## Historique
  
  L’ Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a été créée par l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999. Son organisation est fixée par l’ordonnance 2010-83 du 16 décembre 2010.
  
  ## Missions
  
  L’ARM est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans le cadre des services publics : l’eau, l’énergie, la poste, les télécommunications, et les transports .
  
  Ses missions sont de :
  
  * veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires,
  * garantir l’exercice d’une véritable concurrence,
  * promouvoir le développement des secteurs placés sous son contrôle,
  * mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs,
  * collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d'accès universel aux services,
  * elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure et de sanction sur les acteurs des secteurs régulés.
  
  Elle publie un rapport annuel sur son site internet.
  
  ## Organisation
  
  L’ARM est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du premier ministre. Son siège est situé à Niamey.
  
  