title: Communauté d'agglomération du pays rochefortais
text: # Communauté d'agglomération du pays rochefortais
  
  La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 pour fusionner avec la communauté de communes du Sud Charente et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui a rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.
  
  Attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle, elle formait avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort.
  
  Elle faisait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.
  
  ## Démarche de projet
  
  * Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.
  
  ## Procédures et dispositifs contractuels
  
  * Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :
  
  - d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.
  
  - d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004
  
  - d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.
  
  ## Composition
  
  Lors de sa dissolution, la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupait 18 communes :
  
  * 7 du Canton de Rochefort-Nord
  * 3 du Canton de Saint-Agnant
  * 7 du Canton de Tonnay-Charente
  * Rochefort étant le chef-lieu de 3 cantons
  
  C'est-à-dire :
  
  * Île-d'Aix
  * Breuil-Magné
  * Cabariot
  * Échillais
  * Fouras
  * Loire-les-Marais
  * Lussant
  * Moragne
  * Muron
  * Port-des-Barques
  * Rochefort
  * Saint-Agnant
  * Saint-Coutant-le-Grand
  * Saint-Hippolyte
  * Saint-Laurent-de-la-Prée
  * Tonnay-Charente
  * Vergeroux
  * Yves
  
  ## Compétences
  
  ### Compétences obligatoires
  
  * Développement économique
     * Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
     * Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
     * Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
  * Aménagement de l'espace communautaire
     * Schéma directeur et schémas de secteurs
     * Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
     * Organisation des transports urbains
  * Équilibre social et habitat
     * Programme local de l'habitat
     * Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
     * Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  * Politique de la ville dans la communauté
     * Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
     * Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire
  
  ### Compétences optionnelles
  
  * Voirie
     * Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
     * Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
  * Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
     * Lutte contre la pollution de l'air
     * Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
  * Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  
  ### Compétences facultatives
  
  * Élaboration d'un schéma paysager
  * Aire des nomades - Création et gestion
  * Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
  * Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
  * Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique
  
  ## Historique
  
  * 24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais
  * 23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1er janvier 2000
  * 21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
  * 31 décembre 2013 : dissolution de la communauté d'agglomération ; ses communes membres adhèrent à la communauté d'agglomération Rochefort Océan, à l'exception d'Yves qui rejoint la communauté d'agglomération de La Rochelle.
  
  ## Données géographiques en 2007
  
  * Superficie : 314,90 $km^2,$ soit 4,58 % du département de la Charente-Maritime.
  
  Cette structure intercommunale occupe le 4e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 $km^2),$ la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 $km^2)$ et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 $km^2).$
  
  * Population en 2007 : 56 319 habitants, soit 9,30 % de la population de la Charente-Maritime.
  
  En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.
  
  * Densité de population en 2007 : 179 hab/km² (Charente-Maritime : 88 hab/km²).
  
  La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.
  
  * Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84 % (+ 1,09 % pour le département)
  * Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35 % (+ 0,61 % pour le département)
  * 5 communes de plus de 2 000 habitants : Échillais, Fouras, Rochefort, Saint-Agnant et Tonnay-Charente.
  * 1 commune de plus de 15 000 habitants : Rochefort.
  