title: Code de procédure pénale (Maroc)
text: # Code de procédure pénale (Maroc)
  
  Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
  
  ## Présentation
  
  Le code est composé de sept livres.
  
  * Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions;
  * Livre II : Du jugement des infractions;
  * Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante;
  * Livre IV : Des voies de recours extraordinaires;
  * Livre V : De quelques procédures particulières;
  * Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation;
  * Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;
  