title: Code électoral (France)
text: # Code électoral (France)
  
  Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
  
  ## Plan sommaire du code électoral
  
  Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :
  
  * Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  * Livre II : Élection des sénateurs des départements
  * Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  * Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  * Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  * Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  * Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
  * Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  * Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la $Constitution^,$
  * Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la $Constitution^,$
  * Livre IX : Dispositions finales
  
  ## Liens avec d'autres textes
  
  Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral, ainsi qu’à :
  
  * la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
  * la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques
  