title: Corps législatif
text: # Corps législatif
  
  Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions :
  
  * en France :
     * la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif,
     * dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens,
     * dans celles du Consulat et du Premier Empire : le Corps législatif,
     * sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif ;
  * aux Pays-Bas :
     * la République batave a possédé un Corps législatif entre 1798 et 1805, divisé en deux puis une chambre,
     * le royaume de Hollande a également eu un Corps législatif, entre 1806 et 1810 ;
  * la république de Francfort (fondée en 1815) possédait également un Corps législatif ;
  * la principauté de Neuchâtel a possédé un Corps législatif entre 1831 et 1848.
  