title: Charte constitutionnelle
text: # Charte constitutionnelle
  
  La charte constitutionnelle désigne :
  
  * la charte de 1814, de Louis XVIII ;
  * la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ;
  * la charte constitutionnelle révisée de 1830, de Louis-Philippe Ier
  * la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro, en vigueur de 2003 à 2006.
  