title: Code de commerce ottoman
text: # Code de commerce ottoman
  
  Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 ».
  
  Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.
  
  