title: Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
text: # Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
  
  Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) est un organisme québécois ayant juridiction sur les produits agricoles et alimentaires vendus au Québec qui portent une appellation réservée. Il a été fondé le 6 novembre 2006, à la suite de l'instauration de la Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants.
  
  ## Histoire
  
  La Loi sur les appellations réservées et des termes valorisants qui remonte à 1996 a conduit à faire reconnaître l'appellation "biologique", ce qui a mené à l'instauration par le Gouvernement du Québec, en 2006 d'un organisme pouvant légiférer dans ce domaine. Il prend la relève du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) à partir du 1er janvier 2008.
  
  ## Législation
  
  La loi québécoise protège quatre types d'appellations: appellation biologique, appellation d'origine, attestation de spécificité, indication géographique protégée.
  
  ## Produits agricoles sous appellation réservée
  
  Le 24 mars 2009, par décision du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, l'« agneau de Charlevoix » est devenu le premier produit du terroir québécois à se voir reconnaître une appellation réservée au Québec. L’« agneau de Charlevoix » est ainsi reconnu publiquement protégeant son authenticité et sa dénomination géographique. L'usage de l’appellation est désormais réservé aux produits certifiés conformes au cahier des charges de l’appellation.
  
  Liste des produits visés:
  
  * Agneau de Charlevoix
  * Maïs sucré de Neuville
  * Fromage de vache de race Canadienne
  * Fromage fermier
  * Cidre de glace du Québec
  * Vin de glace du Québec
  * Vin du Québec
  * Biologique
  