title: Chartes du droit à l'oubli numérique
text: # Chartes du droit à l'oubli numérique
  
  Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :
  
  * le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;
  * le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.
  
  Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli.
  
  ## Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée
  
  ### Objectifs
  
  Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet.
  
  Thèmes :
  
  * l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée ;
  * le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles ;
  * la publicité géo-localisée ;
  * le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) ;
  * la protection des publics mineurs.
  
  ### Signataires
  
  * AACC, Association des agences conseils en communication, 200 adhérents
  * FEVAD, Fédération E-commerce et vente à distance, 465 adhérents
  * GESTE, Groupement des éditeurs de services en ligne, 130 adhérents
  * IAB France, Interactive Advertising Bureau France, 110 adhérents
  * Mobile Marketing Association France, 60 adhérents
  * SNCD, Syndicat national de la communication directe, 130 adhérents
  * SRI, Syndicat des régies Internet, 22 adhérents
  * UDA, Union des annonceurs, 300 adhérents
  * UDECAM, Union des entreprises de conseil et achat media, 11 adhérents
  * UFMD, Union française du marketing direct
  
  ## Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche
  
  ### Objectifs
  
  * Améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes.
  * Faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.
  
  Les six points de la charte sont :
  
  * favoriser les actions de sensibilisation et d'éducation des internautes ;
  * protéger les données personnelles de l'indexation automatique par les moteurs de recherche ;
  * faciliter la gestion des données publiées par l'internaute lui-même ;
  * adopter des mesures spécifiques d'information pour les mineurs ;
  * mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations ;
  * le transfert de données.
  
  ### Signataires
  
  * Action Innocence
  * Confédération nationale des associations familiales catholiques
  * E-enfance
  * Union nationale des associations familiales
  * Copains d'avant
  * Pages jaunes
  * Skyrock
  * Trombi.com
  * Viadeo
  * Microsoft (MSN / Windows live / Bing)
  