title: Contribution des licences
text: # Contribution des licences
  
  La contribution des licences est une autorisation délivrée à une personne de fabriquer et/ou de vendre des boissons sur le territoire d'une commune. C'est également l'impôt à payer pour bénéficier de cette autorisation.
  
  ## Dispositions générales
  
  La contribution des licences est redevable, entre autres, au Bénin, au Cameroun, au Gabon, en Polynésie, au Sénégal
  
  ### Au Cameroun
  
  **Personnes imposables**
  
  Toute personne physique ou morale autorisée à vendre en gros ou détail ou à fabriquer des boissons, alcoolisées ou non, est soumise au paiement de la contribution des licences. Ainsi, les importateurs, producteurs et débitants de boissons doivent payer la licence.
  
  **Types de boisson**
  
  D'après le code général des impôts du Cameroun, est qualifiée de boisson non alcoolisée :
  
  * la bière sans alcool provenant de la fermentation d'un mélange fait à base de malt, d'orge ou de riz, de houblon et d'eau ;
  * le cidre ou le poiré résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires fraîches ;
  * tout jus fermenté de fruits frais a l'exception du vin.
  
  Les boissons alcoolisées sont les bières, vins, liqueurs et toute autre boisson autre que celles citées précédemment.
  
  **Tarifs et modalités de paiement**
  
  La contribution des licences est payée annuellement et uniquement par le contribuable autorisé à vendre ou à fabriquer des boissons sur le territoire d'une commune. Elle est due par chaque établissement, selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes ou a l'impôt libératoire. La licence est fixée en fonction du chiffre d'affaires.
  
  Le tarif de la contribution des licences est fixé comme suit :
  
  | Types de boissons | Assujettissement à la contribution des patentes | Assujettissement à l'impôt libératoire |
  | - | - | - |
  | Boissons non alcoolisées | deux fois le montant de la contribution | une fois le montant de l'impôt |
  | Boissons alcoolisées | quatre fois le montant de la contribution | deux fois le montant de l'impôt |
  
  ### En Polynésie
  
  En Polynésie, les droits sont fixés par zone géographique distincte, par catégorie de vente et par classe de commerce des boissons.
  
  