title: Cour d'appel de Basse-Terre
text: # Cour d'appel de Basse-Terre
  
  La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
  
  ## Organisation
  
  ### Premiers présidents
  
  * Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017.
  
  ### Procureurs généraux
  
  * Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015.
  
  ## Tribunaux du ressort
  
  | - | 2 tribunaux judiciaires | 1 tribunal de proximité | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux mixte de commerce |
  | - | - | - | - | - |
  | Guadeloupe | Basse-Terre Pointe-à-Pitre | Saint-Martin | Basse-Terre Pointe-à-Pitre | Basse-Terre Pointe-à-Pitre |
  
  ## Experts Judiciaires
  
  * La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
  * Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
  