title: Concession d’utilisation du domaine public maritime (France)
text: # Concession d’utilisation du domaine public maritime (France)
  
  Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes :
  
  * l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et révocable ;
  * les concessions ostréicoles ou les titres miniers, pour lesquels l’autorisation relève de critères spécifiques ;
  * les autorisations de mouillage collectif, forme particulière d’AOT ;
  * la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, instituée par le décret du 29 mars 2004.
  