title: Cour d'appel d'Orléans
text: # Cour d'appel d'Orléans
  
  La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
  
  Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
  
  ## Organisation
  
  ### Premiers présidents
  
  * 1938-1944 : Paul Chaumont
  * 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
  * 1947-1954 : Paul Chaumont
  * depuis 2017 : Florence Peybernes
  
  ### Procureurs généraux
  
  * ?-2019 : Martine Ceccaldi
  
  ## Tribunaux du ressort
  
  | - | 4 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
  | - | - | - | - | - |
  | Indre-et-Loire | Tours | Tours | Tours | Tours |
  | Loir-et-Cher | Blois | Blois | Blois | Blois |
  | Loiret | Montargis Orléans | Montargis Orléans | Orléans | Orléans |
  
  Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
  
  