title: Conseil du contentieux administratif
text: # Conseil du contentieux administratif
  
  Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.
  
  Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'au remplacement progressif de ces conseils par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.
  
  