title: Droit brunéien
text: # Droit brunéien
  
  Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
  
  ## Sources du droit
  
  ### Constitution
  
  La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions.
  
  ### Législation
  
  Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif.
  
  ### Règlement
  
  L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics.
  
  