title: Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
text: # Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
  
  La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.
  
  ## Composition
  
  Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :
  
  * Balanzac
  * La Clisse
  * Corme-Écluse
  * Corme-Royal
  * Luchat
  * Nancras
  * Pisany
  * Sablonceaux
  * Saint-Romain-de-Benet
  * Thézac
  
  Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :
  
  * La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany à la communauté d'agglomération de Saintes ;
  * Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;
  * Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;
  * Thézac à la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole.
  
  ## Compétences
  
  * Aménagement de l'espace
     * Aménagement rural (à titre facultatif)
     * Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
     * Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
     * Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  * Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  * Développement et aménagement économique
     * Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
     * Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
     * Tourisme (à titre obligatoire)
  * Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  * Environnement
     * Assainissement collectif (à titre facultatif)
     * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
     * Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  * Logement et habitat
     * Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
     * Politique du logement social (à titre optionnel)
     * Programme local de l'habitat (à titre facultatif
  * Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
  * Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
  
  ## Historique
  
  * 1er janvier 2013 : dissolution de la communauté de communes.
  * 27 décembre 2002 : modification de la communauté de communes
  * 28 décembre 2001 : retrait des communes de Saujon et de Médis
  * 29 décembre 1995 : création de la communauté de communes
  * 8 décembre 1995 : délimitation du périmètre de la communauté de communes
  
  ## Fiscalité
  
  * Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)
  
  ## Quelques données géographiques
  
  * Superficie : 144,21 $km^2,$ soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime
  * Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).
  * Densité de population en 2006 : 54 $hab/km^2$ (Charente-Maritime : 87 $hab/km^2).$
  * Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
  * Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
  * Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
  * Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
  
  Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.
  
  