title: Cour constitutionnelle (Togo)
text: # Cour constitutionnelle (Togo)
  
  Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres.
  
  ## Composition
  
  La composition est modifiée le 18 septembre 2014 :
  
  Membres désignés par l’Assemblée nationale :
  
  * Kouami Amados-Djoko
  * Maman-Sani Aboudou Salami
  * Mipamb Nam-Tougli
  * Polo Aregba
  * Edwige Ablavi Hohoueto
  * Koffi Tagbé
  
  Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :
  
  * Aboudou Assouma
  * Koffi Ahadzi-Nonou
  * chef Koffi Yiboè Gassou V
  
  ## Décisions marquantes
  
  Le 2 février 2015, la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le 17 février et le 5 mars. Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de 21 avril, puis impose celle du 15 avril.
  
  