title: Cour d'appel de Cayenne
text: # Cour d'appel de Cayenne
  
  La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
  
  ## Histoire
  
  En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de $Cayenne^,.$
  
  Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.
  
  ## Tribunaux du ressort
  
  | - | 1 tribunal de grande instance | 1 tribunal d'instance | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
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  | Guyane | Cayenne | Cayenne | Cayenne | Cayenne |
  