title: Droit azerbaïdjanais
text: # Droit azerbaïdjanais
  
  Le droit azerbaïdjanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Azerbaïdjan. Jusqu'en 1991, le pays faisait partie de l'Union soviétique, par conséquent, son histoire légale est fortement influencée par le droit soviétique.
  
  ## Sources du droit
  
  L'article 148(1) de la Constitution établit la hiérarchie des normes internes suivantes :
  
  * la Constitution,
  * les actes adoptés par référendum,
  * les lois,
  * les décrets,
  * les résolutions du Cabinet des ministres
  * les actes normatifs de l'administration centrale.
  
  ### Constitution
  
  La Constitution est la norme suprême au sein de la République d'Azerbaïdjan. Son contenu est à effet direct. Elle sert de base à l'ensemble du système législatif de l’État.
  
  ### Actes adoptés par référendum
  
  L'article 148(1) dispose que ces actes doivent être conformes à la Constitution et supérieurs aux traités internationaux.
  
  ### Traités internationaux
  
  Les traités internationaux font partie intégrante du système législatif de l'Azerbaïdjan. Ils doivent se conformer à la Constitution et aux actes adoptés par référendum.
  
  ### Législation
  
  L'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan peut adopter des lois constitutionnelles, des lois et des résolutions dans son domaine de compétence.
  
  ### Décrets
  
  Les décrets sont les normes adoptées par le président de la République d'Azerbaïdjan. Ils doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités et aux lois.
  
  ### Résolutions du Cabinet des ministres
  
  Les résolutions du Cabinet des ministres sont les normes adoptées par le Premier ministre d'Azerbaïdjan . Elles doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités, aux lois et aux décrets du président. Ces actes ne sont publiés au journal officiel que s'ils sont obligatoires pour les citoyens ou une autorité administrative.
  
  ### Normes de la République autonome de Nakhitchevan
  
  Le système législatif de la République autonome de Nakhitchevan doit être conforme au système législatif de l'Azerbaïdjan.
  
  ## Sources
  
  * (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Azerbaijan » (voir la liste des auteurs).
  