title: Droit serbo-bosnien
text: # Droit serbo-bosnien
  
  Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en République serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
  
  ## Sources du droit
  
  ### Constitution
  
  L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la République serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine.
  
  ### Normes internationales
  
  La constitution autorise la République serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie.
  
  ### Législation
  
  Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la République serbe de Bosnie.
  
  