title: Force exécutoire du jugement
text: # Force exécutoire du jugement
  
  La force exécutoire est un effet légal attaché à une décision de justice, qu'elle soit juridictionnelle ou gracieuse, à un acte notarié ou à certains actes de l'Administration, qui permet de faire procéder à une saisie contre un débiteur ou d'expulser l'occupant d'un local, en recourant au besoin à la force publique.
  
  ## En droit québécois
  
  En droit québécois, la force exécutoire du jugement est notamment décrite à l'article 656 du Code de procédure civile du Québec.
  
  ## Liens internes
  
  * Expulsion en droit
  * Saisie
  * Formule exécutoire
  * Titre exécutoire
  