title: Droit albanais
text: # Droit albanais
  
  Le droit albanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Albanie. Le droit albanais contient encore des éléments de kanun.
  
  ## Sources du droit
  
  L'article 116 de la Constitution établit la hiérarchie des normes en droit albanais :
  
  * la Constitution,
  * les instruments internationaux ratifiés,
  * les lois,
  * les actes normatifs du Conseil des ministres,
  * les actes des autorités locales (et applicable que dans celles-ci),
  * les actes adoptés par un ministère ou l'administration, applicable sur tout le territoire mais uniquement au sein de la structure en question.
  
  ### Constitution
  
  La Constitution de l'Albanie est la norme suprême d'Albanie.
  
  ### Traités internationaux
  
  L'article 5 dispose que l'Albanie applique les traités qui la lie. Les accords internationaux font partie du système judiciaire albanais et s'appliquent directement (sauf s'ils ne sont pas auto-exécutoires).
  
  Les traités sont supérieurs à la loi. Le droit dérivé des organisations internationales est lui aussi supérieur à la loi.
  
  ### Législation
  
  Les législations sont élaborées par l'Assemblée d'Albanie. Une loi est votée trois fois : sur le principe, article par article et dans sa totalité.
  
  