title: Droit acquis
text: # Droit acquis
  
  L’expression droit acquis peut désigner deux notions différentes :
  
  * en droit civil, elle renvoie aux droits subjectifs existant à l'époque d'un changement du droit objectif ; pour l'application de cette théorie en France, voir Application de la loi dans le temps en droit français#La question difficile des droits acquis ;
  * en droit du travail, elle est synonyme d'acquis sociaux.
  