title: Droit iranien
text: # Droit iranien
  
  Le droit iranien est le droit de type musulman appliqué en Iran.
  
  ## Sources du droit
  
  ### Préceptes islamiques
  
  Les « préceptes islamiques » priment sur l'ensemble des lois constitutionnelles et autres normes et règlements de droit interne.
  
  ### Constitution
  
  La Constitution est la norme suprême de l'Iran.
  
  ### Législation
  
  Le pouvoir législatif est confié au Majlis. Les lois ne peuvent être contraires aux « principes et commandements de la religion officielle » et à la Constitution.
  
  ### Droit international
  
  La ratification des normes de droit international est assurée par le Majlis. Elle doivent être signées par le président.
  
  ## Codifications
  
  Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement de droit français. Il compte 1335 articles.
  
  Il n'existe pas de Code pénal stricto sensu, mais un ensemble de textes réunis sous le nom de « lois pénales islamiques » actuellement en vigueur en Iran qui ont été approuvées par le Majles le 30 juillet 1991 et ratifiées par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Elles ont été modifiées en 1996 et 2013.
  
  ## Organisation juridictionnelle
  
  L'organisation juridictionnelle de la République islamique d'Iran est établi par le chapitre XI de la Constitution.
  
  