title: 1759 en droit
text: # 1759 en droit
  
  ## Événements
  
  * 19 janvier : la Cour des aides dénonce la perception de droits nouveaux à Paris, non enregistrés.
  * 20 janvier : lettres de cachet ordonnant l’exil de vingt-deux parlementaires de Besançon en conflit avec l’intendant et premier président du Parlement de Besançon Bourgeois de Boynes ; dès les 21 et 22 janvier, ils sont dispersés en différentes forteresses. Huit autres conseillers sont exilés à leur tour le 25 janvier (fin en avril 1761).
  * 8 mars : un arrêt du conseil révoque le privilège de l’Encyclopédie.
  * 20 mars : un arrêt du conseil autorise les États de Bretagne, à la suite de leur délibération du 15 janvier, à contracter pour l’État un emprunts de 40 millions de livres en contrepartie duquel le roi aliène les droits domaniaux, de contrôle, d’insinuation et de franc-fief en faveur de la province.
  * Voltaire dénonce les excès de l'inquisition dans Candide.
  