title: Insaisissabilité
text: # Insaisissabilité
  
  L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.
  
  ## Droit par pays
  
  ### Chine
  
  En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables.
  
  ### France
  
  En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.
  
  ### Espagne
  
  Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.
  
  ### Québec (Canada)
  
  En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec.
  
  