title: Article 95 de la Constitution belge
text: # Article 95 de la Constitution belge
  
  L'article 95 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la vacance du trône.
  
  ## Texte
  
     « En cas de vacance du trône, les Chambres, délibérant en commun, pourvoient provisoirement à la régence, jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard dans les deux mois. Les Chambres nouvelles, délibérant en commun, pourvoient définitivement à la vacance. »
  
  ## Histoire
  
  Le trône ne s'étant jamais retrouvé vacant, cette procédure n'a jamais eu à s'appliquer.
  
  