title: Assemblée électorale (France)
text: # Assemblée électorale (France)
  
  En France, les assemblées électorales étaient les assemblées réunissant les électeurs chargés d'élire le Corps législatif (Assemblée nationale législative puis Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents) ainsi que les corps administratifs (administrateurs des départements et des districts).
  
  ## Attributions
  
  Les assemblées électorales de département élisaient :
  
  * Tous les deux ans, les représentants à l'Assemblée nationale ;
  * Tous les deux ans, la moitié des trente-six membres de l'administration départementale ;
  * Tous les quatre ans, le procureur-général syndic du département ;
  * Tous les quatre ans, un membre du tribunal de cassation et son suppléant.
  
  Les assemblées électorales de district élisaient :
  
  * Tous les deux ans, la moitié des douze membres de l'administration de district ;
  * Tous les quatre ans, le procureur-général syndic adjoint du district ;
  * Les juges du tribunal de district.
  