title: Arrêt en droit français
text: # Arrêt en droit français
  
  Arrêt est, en droit français, la désignation officielle et/ou usuelle de certaines décisions de justice, notamment certaines des décisions rendues au fond par :
  
  * les juridictions suprêmes comme le Conseil d'État (autres que le Conseil constitutionnel),
  * les juridictions d'appel ou de cassation,
  * les juridictions portant le nom de « cour », notamment celles de l'ordre judiciaire,
  * les juridictions internationales.
  
  Certains sont qualifiés de grands arrêts quand ils ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en droit français.
  
  