title: Article 16 de la Convention européenne des droits de l'homme
text: # Article 16 de la Convention européenne des droits de l'homme
  
  L'article 16 de la Convention européenne des droits de l'homme protège le droit à l'activité politique pour les étrangers
  
  ## Texte
  
  Restrictions à l’activité politique des étrangers
  
      Aucune des dispositions des articles 10, 11 et 14 ne peut être considérée comme interdisant aux Hautes Parties contractantes d’imposer des restrictions à l’activité politique des étrangers.
         — Article 16 de la Convention européenne des droits de l'homme
  
  ## Restrictions possibles
  
  Conditions de validité :
  
  