title: Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales
text: # Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales
  
  Cet article recense les lois québécoises concernant les municipalités locales du Québec en date de 2010.
  
  ## Liste des lois en ordre alphabétique
  
  * Lois sur les abus préjudiciables à l'agriculture
  * Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  * Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  * Loi sur l'aide au développement touristique
  * Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  * Loi sur les archives
  * Loi sur les biens culturels
  * Loi sur les bureaux de la publicité des droits
  * Loi sur le cadastre
  * Charte de la langue française
  * Loi sur les chemins de fer
  * Loi sur les cités et villes
  * Loi sur les compétences municipales
  * Code de la sécurité routière du Québec
  * Code de procédure civile
  * Code de procédure pénale
  * Code du travail
  * Code municipal du Québec
  * Loi sur la Commission municipale
  * Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
  * Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
  * Loi sur les contrats des organismes publics
  * Loi sur les cours municipales
  * Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
  * Loi concernant les droits sur les divertissements
  * Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  * Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  * Loi sur l'expropriation
  * Loi sur la fiscalité municipale
  * Loi sur les forêts
  * Loi sur les immeubles industriels municipaux
  * Loi sur l'instruction publique
  * Loi sur l'interdiction de subventions municipales
  * Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
  * Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
  * Loi sur les normes du travail
  * Loi sur l'organisation territoriale municipale
  * Loi sur le paiement de certaines amendes
  * Loi sur la police
  * Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
  * Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  * Loi sur la qualité de l'environnement
  * Loi sur la Régie de l'énergie
  * Loi sur la Régie du logement
  * Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
  * Loi sur la santé et la sécurité du travail
  * Loi sur la sécurité civile
  * Loi sur la sécurité dans les édifices publics
  * Loi sur la sécurité dans les sports
  * Loi sur les services de santé et les services sociaux
  * Loi sur la Société d'habitation du Québec
  * Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec
  * Loi sur la Société des alcools du Québec
  * Loi sur les terres du domaine de l'État
  * Loi sur le traitement des élus municipaux
  * Loi sur les transports
  * Loi sur les travaux municipaux
  * Loi sur la vente des services publics municipaux
  * Loi sur les villages miniers
  * Loi sur la voirie
  