title: Bailleur social
text: # Bailleur social
  
  Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.
  
  ## En France
  
  En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories :
  
  * les offices publics de l’habitat (OPH) ;
  * les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés ou HLM (SA d’HLM) ;
  * les sociétés coopératives d’HLM ;
  * les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  * les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
  
  La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement et inclut en particulier celle d'organisme HLM.
  
  