title: Loi fédérale
text: # Loi fédérale
  
  Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral.
  
  * Loi fédérale (Allemagne)
  * Loi fédérale (Autriche)
  * Loi fédérale (Russie)
  * Loi fédérale (Suisse)
  
  L’expression est parfois employée pour des normes ne portant pas juridiquement ce nom, comme :
  
  * loi (Belgique) ;
  * loi du Parlement (Canada) ;
  * loi du Congrès, pour les États-Unis.
  