title: Loi du 8 août 1956 portant amnistie
text: # Loi du 8 août 1956 portant amnistie
  
  La loi $n^o$ 56-791 du 8 août 1956 portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises dans le protectorat français de Tunisie.
  
  ## Sources
  
  * Revue Dalloz, 1956, p. 284
  