title: Loi sur l'eau
text: # Loi sur l'eau
  
  En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » :
  
  * la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
  * la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
  * la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi $n^o$ 2006-1772) ;
  
  Au Québec, la loi, affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, est souvent désignée sous le nom de « loi sur l'eau ».
  
  