title: Contrat d'association
text: # Contrat d'association
  
  ## Droit français
  
  Voir à :
  
  * Association en France.
  * Établissements sous contrat dans l'enseignement privé en France.
  
  ## Droit québécois
  
  En droit québécois, le contrat d'association est défini à l'article 2186 al. 2 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres de l’association ».
  
  