title: Constitution de la Rhénanie-Palatinat
text: # Constitution de la Rhénanie-Palatinat
  
  La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.
  
  Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.
  
  ## Structure
  
  * Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
     * Ire section : L’individu
        * 1. Droits liés à la liberté
        * 2. Droits liés à l’égalité
        * 3. Devoirs civiques
     * IIe section : Le mariage et la famille
     * IIIe section : L’école, l’éducation et la culture
     * IVe section : Les Églises et les communautés religieuses
     * Ve section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
     * VIe section : L’ordre économique et social
     * VIIe section : La protection des fondements naturels de la vie
  * Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
     * Ire section : Les fondements de l’État
     * IIe section : Les organes investis de la volonté du peuple
        * 1. Le Landtag
        * 2. Le Gouvernement (Landesregierung)
     * IIIe section : La législation
     * IVe section : Les questions financières
     * Ve section : La juridiction
     * VIe section : L’administration
     * VIIe section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
     * VIIIe section : Dispositions transitoires et finales
  
  ## Organes
  
  * Landtag de Rhénanie-Palatinat
  * Gouvernement de Rhénanie-Palatinat
  * Cour constitutionnelle de Rhénanie-Palatinat
  