title: Conseil de développement de Nantes Métropole
text: # Conseil de développement de Nantes Métropole
  
  Le Conseil de développement de Nantes Métropole a été institué, à l'initiative de Jean-Marc Ayrault, par le « District de l'agglomération nantaise » en 1996 sous l'appellation de « Conférence Consultative d'Agglomération ». En application de l'article 26 de la loi Voynet (Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999), il a été transformé en conseil de développement par la communauté urbaine de Nantes en 2001. Il est régi aujourd'hui par les articles L5211-10-1 et L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales.
  
  Parmi les toutes premières expériences de démocratie participative à l'échelle intercommunale, le Conseil de développement de Nantes Métropole est un espace ouvert de réflexion, de débats et d'échanges sur les stratégies et projets territoriaux, et plus généralement sur les enjeux de développement de la métropole nantaise.
  
  Composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, sportifs et de citoyens volontaires, le Conseil de développement formule des propositions pour éclairer le débat public sur les enjeux de prospective et participer au processus de la décision publique.
  
  Le Conseil de développement de Nantes Métropole a été à l'origine, avec ceux de Lyon et Nancy, de la création en 2003 de la Coordination nationale des Conseils de développement.
  
  ## Composition
  
  ### Membres
  
  Le Conseil de développement de Nantes Métropole a constitué jusqu'en décembre 2021 un réseau citoyen ouvert de 300 personnes.
  
  ### Présidence
  
  Le Conseil de développement a été présidé par :
  
  * Jean-Joseph Régent de 1996 à 2009
  * Philippe Audic de 2009 à décembre 2021
  
  ### Animation
  
  Le Conseil de développement a été dirigé de 1996 à décembre 2021 par Gabriel Vitré, assisté de Brigitte Simon.
  
  ## Fonctionnement
  
  Le Conseil de développement s’exprime librement sur saisine de la Nantes Métropole ou par autosaisine sur tous les sujets qui lui semblent concerner son territoire de référence. Il peut être saisi par d'autres collectivités : Région des Pays de la Loire ou Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.
  
  ## Principes
  
  Le Conseil de développement s’appuie sur plusieurs principes :
  
  * une indépendance de réflexion et d'expression ;
  * une autonomie d'organisation ;
  * une ouverture des débats à tous les citoyens désireux d'y participer ;
  * un souci de décaler le regard sur les politiques publiques.
  * la constitution du socle d'un pôle de débat public à l'échelle du territoire métropolitain
  
  ## Refondation du Conseil de développement en 2022
  
  Par une délibération du 8 octobre 2021, Nantes Métropole a décidé la refondation du Conseil de développement sur la base de quatre missions :
  
  * anticipation et prospective ouverte de type “chambre du futur”,
  * promotion du débat public et des controverses, en constituant un des “Pôles du débat public” sur le territoire,
  * repérage et connaissance des initiatives et des acteurs en matière de citoyenneté active,
  * droit d'interpellation pour une mise à l’agenda de sujets portés par les citoyens et acteurs.
  