title: Mouvement pour l'accès libre au droit
text: # Mouvement pour l'accès libre au droit
  
  Le Mouvement pour l'accès libre au droit (FALM en anglais), est le mouvement international et l'organisation qui se consacrent à fournir un accès en ligne gratuit à des informations juridiques telles que la jurisprudence, la législation, les traités, les propositions de réforme du droit et la recherche juridique. Le mouvement a commencé en 1992 avec la création du Legal Information Institute (LII) par Thomas R. Bruce et Peter W. Martin à la Cornell Law School. Certains projets FALM ultérieurs incorporent Legal Information Institute ou LII dans leurs noms, généralement précédés d'un identifiant national ou régional.
  
  ## Adhésion
  
  Le site Web de la FALM répertorie 63 membres actifs en juillet 2017, ainsi que la couverture (zone géographique ou groupement politique) pour laquelle chaque membre fournit des bases de données, et l'année au cours de laquelle il est devenu membre de la FALM, ainsi que des liens vers les sites Web des membres.
  
  ## Déclaration
  
  En octobre 2002, la réunion des IIL à Montréal lors de la 4e Conférence sur le droit par Internet a fait la déclaration suivante comme énoncé conjoint de leur philosophie d'accès au droit. Il y a eu d'autres modifications de la Déclaration lors de la réunion des IIL de Sydney en 2003 et lors de la réunion de Paris en 2004.
  
  