title: Comité des décrets
text: # Comité des décrets
  
  Comités des décrets et procès verbaux réunis : 9 membres.
  
  Ses compétences sont fort modestes : apposition du sceau de la République sur les décrets votés et leur envoi aux corps administratifs, surveillance de l'impression des lois, ce qui le met en liaison étroite avec l'Imprimerie nationale.
  
  