title: Pacta Conventa
text: # Pacta Conventa
  
  Sur les autres projets Wikimedia :
  
  Pacta conventa, n. m. pl. [paktakonvinta] (provient du latin. pacta : pluriel de pactum, convention ; conventum, p.p. de convenire : être l'objet d'un accord).
  
  Il s'agissait de conventions, conclues entre un peuple et son roi, qui définissait les droits et devoirs respectifs du roi, du peuple et des représentants de ce dernier. Ces pactes furent en usage du Moyen Âge jusqu'au XIXe siècle.
  
  Les Pacta conventa furent utilisées dans plusieurs États :
  
  * Pacta conventa (Pologne)
  * Pacta conventa (Croatie)
  