title: Code du cinéma et de l'image animée
text: # Code du cinéma et de l'image animée
  
  Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.
  
  ## Structure
  
  * Livre Ier : Organisation administrative
     * Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
     * Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
  * Livre II : Professions et activités
     * Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
     * Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
     * Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
     * Titre IV : Dispositions diverses
  * Livre III : Financement et fiscalité
     * Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
     * Titre II : Aides des collectivités territoriales
     * Titre III : Incitations fiscales
  * Livre IV : Contrôles et sanctions
     * Titre Ier : Procédures de contrôle
     * Titre II : Sanctions administratives
     * Titre III : Dispositions pénales
     * Titre IV : Actions en justice
  * Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  