title: Parlement des enfants
text: # Parlement des enfants
  
  Le Parlement des enfants a été créé en 1994 par l'Assemblée nationale française en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale afin de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français.
  
  ## Principe
  
  Chaque année, 577 enfants se réunissent au Palais Bourbon (après avoir déposé leur candidature à leur service académique) et se prononcent par un vote solennel en faveur de trois propositions de lois qu'ils jugent les meilleures (dix jusqu'en 2008). Chaque classe participante choisit la proposition qui retient le plus son attention.
  
  La proposition de loi élue en premier est usuellement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l'Assemblée nationale et peut éventuellement être examinée comme un texte normal.
  
  ## Histoire
  
  Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :
  
  * la loi $n^o$ 96‑1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
  * la loi $n^o$ 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille,
  * la loi $n^o$ 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires,
  * la loi $n^o$ 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
  
  La XIIe session en 2005 s'est conclue par l'adoption d'une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l'utilisation de sacs uniquement biodégradables, dont l'esprit a été repris dans le projet de loi d'orientation agricole.
  
  En 2007, 2012 et 2017, il n'y a pas eu de session en raison des échéances électorales.
  
  Le 8 juin 2013, la XVIIIe session comptait des élèves issus d'établissements français à l'étranger représentant les onze circonscriptions des Français établis hors de France. Les onze délégués « députés juniors » étaient de nationalité française tandis que les onze délégués « ambassadeurs juniors » étaient de la nationalité du pays d'accueil ou de nationalité tierce.
  
  ## Sessions
  
  | Session | Date | Thème(s) |
  | - | - | - |
  | Ire session | 1994 | Libre |
  | IIe session | 1995 | Libre |
  | IIIe session | 1996 | Libre |
  | IVe session | 1997 | Libre |
  | Ve session | 1998 | Libre |
  | VIe session | 1999 | Libre |
  | VIIe session | 2000 | Libre |
  | VIIIe session | 2001 | Libre |
  | IXe session | 2002 | Libre |
  | Xe session | 2003 | Libre |
  | XIe session | 2004 | « La solidarité entre les générations », « L'éducation à la sécurité » et « L'éducation à l'environnement pour un développement durable » |
  | XIIe session | 2005 | « La solidarité entre les générations », « L'éducation à la sécurité » et « L'éducation à l'environnement pour un développement durable » |
  | XIIIe session | 2006 | « La solidarité entre les générations », « L'éducation à la sécurité » et « L'éducation à l'environnement pour un développement durable » |
  | XIVe session | 2008 | « L'éducation à l'environnement pour un développement durable » et « Les droits de l'homme » |
  | XVe session | 2009 | « La place et le rôle des médias et des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la société » et « La lutte contre toutes les formes de discrimination » |
  | XVIe session | 2010 | « Les droits de l'enfant » et « La sécurité et la santé, risques et prévention » |
  | XVIIe session | 2011 | « Agir en citoyen et s'engager au service de la collectivité » et « Sport et citoyenneté » |
  | XVIIIe session | 2013 | « Liberté, égalité, fraternité » |
  | XIXe session | 2014 | « La santé » et « Les nouvelles technologies » |
  | XXe session | 2015 | « Les droits de l'enfant » |
  | XXIe session | 2016 | « Les enjeux du changement climatique pour notre société » |
  | XXIIe session | 2018 | « La protection de la biodiversité » |
  | XXIIIe session | 2019 | « Bon usage du numérique » |
  | XXIVe session | 2020 | NC |
  | XXVe session | 2021 | « L'alimentation durable et équilibrée » |
  