title: Droit sud-ossète
text: # Droit sud-ossète
  
  Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.
  
  ## Sources du droit
  
  ### Constitution
  
  La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud et tout autre acte normatif doit s'y conformer.
  
  ### Législation
  
  Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud.
  
  ### Règlements
  
  Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution.
  
  