title: Obligation de silence
text: # Obligation de silence
  
  En droit, l'obligation de silence est une mesure légale prescrite par un tribunal, une administration, ou imposée parfois contractuellement par un employeur dans le but d'empêcher la diffusion publique d'une information ou éviter la publication de commentaires.
  
  Cette notion est différente du devoir de réserve dans la fonction publique française.
  
  ## Exemples d'applications en droit pénal
  
  * En France, à l'occasion de la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan en octobre 2008.
  * Aux États-Unis, à l'occasion de la libération sous caution d'Andrew Auernheimer en juin 2010.
  * Au Canada, les ordonnances de non-publication pour écarter le risque réel et grave pour l'équité du procès; voir à ce sujet l'arrêt Dagenais c. Société Radio-Canada.
  