title: Décret-loi
text: # Décret-loi
  
  En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.
  
  ## Par pays
  
  ### Espagne
  
  En Espagne, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1978 « en cas de nécessité exceptionnelle et urgente ».
  
  ### France
  
  Le décret-loi a existé en droit français sous la Troisième et la Quatrième République. Il était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
  
  ### Portugal
  
  Au Portugal, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1976.
  
  