title: Règlement de consultation
text: # Règlement de consultation
  
  Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un contrat administratif et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
  
  Ces principales rubriques sont :
  
  * L’identification de l’acheteur.
  * La date et heure limite de réception des offres.
  * L’objet de la consultation.
  * L’étendue de la consultation : indiquer la procédure choisie et l’article du code de la commande publique qui s’y réfère.
  * La décomposition en lots :
     * Préciser si le marché comporte un ou plusieurs lots.
     * Dans le cas d’un allotissement, présenter le libellé de chaque lot.
     * Indiquer si le candidat peut se présenter pour un ou plusieurs lots.
     * Préciser si les variantes sont autorisées, si oui indiquer les conditions.
  * Le mode de règlement du marché.
  * Les délais d’exécution ou de livraison.
  * Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours.
  * Le contenu des offres : préciser le contenu de la première et seconde enveloppe.
  * Les conditions d’envoi des offres : préciser le mode, l’adresse, et les indications à porter sur l’envoi des plis.
  * Le jugement des propositions : préciser les différents critères de jugement en notant leurs coefficients de pondération.
  * Les renseignements complémentaires : indiquer les contacts auprès desquels les candidats pourraient obtenir des informations complémentaires.
  