title: Règlement de navigation maritime
text: # Règlement de navigation maritime
  
  Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :
  
  * Colreg 72
  * Solas 74
  * Marpol 73/78
  * Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
  
  La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
  
  ## En France
  
  ### Navires de plaisance
  
  Tous les navires de plaisance naviguant en mer doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
  
  La réglementation intervient pour:
  
  * Les normes de construction du navire
  * Le matériel de sécurité exigé
  * L'immatriculation
  * Le titre de conduite :
     * le permis plaisance option côtière
     * le permis plaisance extension hauturière
     * Capitaine 200 voile $^,.$ L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré) conversion en brevet de capitaine 200 voile. (marin professionnel à la plaisance)
     * Capitaine de yacht 200 avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marins (marin professionnel à la plaisance)
     * Chef de quart de yacht 500 $^,$ avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
     * Capitaine de yacht 500 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
     * Capitaine de yacht 3000 avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
  * La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
     * Les engins autorisés (qualité, quantité)
     * Les tailles minimales des prises
     * Les zones géographiques
     * Les périodes
  
  ### Divisions de la réglementation plaisance
  
  Navires de plaisance
  
  * Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  * Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  * Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
  * Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
  * Division 244 Navires de plaisance traditionnels
  * Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
  