title: Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial
text: # Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial
  
  Le règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial vise principalement à définir les critères nécessaires pour obtenir un permis permettant de décerner des diplômes d'études collégiales. Les cégeps ne sont pas soumis à ce règlement.
  
  