title: International Emergency Economic Powers Act
text: # International Emergency Economic Powers Act
  
  L'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), Titre II de Pub.L. 95-223, 91 Stat. 1626, promulgué le 28 octobre 1977, est une loi fédérale américaine autorisant le Président à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d'urgence nationale en réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire pour les États-Unis et de source étrangère.
  
  Elle permet de restreindre le commerce avec certains pays et forme la base de nombreuses autres réglementations.
  
  