title: Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
text: # Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
  
  La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le 15 novembre 1946 et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :
  
  * accepter les statuts de la cour
  * accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
  * verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour
  
  ## Texte
  
  * Résolution 11 Sur fr.wikisource.org
  * Résolution 11 Sur en.wikisource.org
  