title: Règles locales d'urbanisme
text: # Règles locales d'urbanisme
  
  En France, les règles locales d'urbanisme sont des règles particulières qui concernent des territoires et spécifiées dans un document d’urbanisme, tels que :
  
  * schémas d’urbanisme ;
  * schémas d’aménagement ;
  * Plan local d'urbanisme (PLU);
  * Plan d'occupation des sols (POS) ;
  * Plan d'aménagement de zone (PAZ) ;
  * Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
  * Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
  
  Ces règles doivent également tenir compte des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des prescriptions particulières.
  
  