title: Libéralité
text: # Libéralité
  
  Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.
  
  ## Contexte
  
  En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.
  
  ## Définition
  
  Une libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.
  
  ### Élément matériel
  
  Appauvrissement du donateur et enrichissement du donataire. La libéralité s'assortit d'une volonté libre, détachée de toute obligation voire coutume.
  
  L'élément matériel peut être une somme d'argent, mais aussi tout bien meuble, immeuble, ou immatériel.
  
  ### Élément intentionnel
  
  L'intention d'effectuer un don est un élément primordial d'une libéralité. Le don doit être libre (d'où la racine étymologique de « libéral »).
  
  ## Jurisprudence
  
  ### En France
  
  Une donation reste valable même en cas de faute initiale. Par exemple, une donation à la suite d'un adultère (Cass. 1re chambre civile, 25 janvier 2005, n° 2005.026637).
  
  