title: Liste de lois romaines
text: # Liste de lois romaines
  
  Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au VIe siècle ap. J.-C. L'intitulé d'une loi romaine (lex) est généralement formé à partir du nom du ou des législateurs qui proposent le projet de loi (rogatio) et assurent son passage. Il s'agit dans la plupart des cas de consuls, de tribuns de la plèbe ou encore de dictateurs.
  
  ## Généralités
  
  ### Définition d'une loi romaine
  
  Durant la République, une loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romain réuni en comices centuriates ou tributes. À la fin de la République puis après l'avènement de l'Empire, les comices perdent leur rôle législatif au profit de la législation impériale. On peut également inclure dans les lois romaines les sénatus-consulte émanant du Sénat, les édits des préteurs et édiles et les édits impériaux. Les lois romaines concernent de nombreux domaines du droit mais couvrent plus particulièrement le droit public.
  
  ### Quelques lois générales
  
  * Leges agrariae : lois agraires qui règlementent la distribution de terres du domaine public (Ager publicus).
  * Leges caducariae : lois excluant un individu d'une succession, l'héritage devenant vacant.
  * Leges censoriae : conditions régissant un contrat passé entre les censeurs et les collecteurs de taxes (par exemple les publicains) ou à l'occasion de la vente ou de la cession d'un bien de l'État.
  * Leges collegiorum : ensemble de lois établis au sein d'un collège et acceptées par ses membres.
  * Leges coloniarum et municipale : lois concernant l'organisation constitutionnelle d'une colonie ou d'une municipalité, en Italie ou dans une province de l'Empire.
  * Leges consulares : lois proposées par un consul.
  * Leges contractus : en droit privé, lois qui s'appliquent lors de transactions entre deux individus.
  * Leges curiatae : lois votées sur la base des curies rassemblées en comices curiates. Par exemple la lex curiata de imperio, loi annuelle conférant l'imperium et l'auspicium aux magistrats romains.
  * Leges datae : lois édictées par un haut magistrat sous la République puis l'empereur sous l'Empire et concernant une communauté lors de son entrée dans l'Empire ou lorsqu'une cité provinciale obtient un statut de cité libre.
  * Leges de censoria potestate : lois votées par les comices centuriates tous les cinq ans et qui investissent les censeurs de leurs pouvoirs.
  * Leges frumentariae : lois concernant l'approvisionnement et la distribution du grain et régulant le prix du blé.
  * Leges generales : lois à caractère général promulguées durant le Bas-Empire.
  * Leges perfectae : lois interdisant certaines transactions pouvant annuler l'échange ou seulement pénaliser le contrevenant.
  * Leges publicae : lois adoptées après le vote du peuple ou de la plèbe réunis en assemblées.
  * Leges rogatae : lois votées par une assemblée populaire après avoir été proposées (rogatio) par un haut magistrat.
  * Leges sacratae : le contrevenant de telles lois devient sacer.
  * Leges sumpturariae : lois somptuaires limitant les dépenses excessives dans les banquets et les costumes.
  * Leges tribuniciae : lois proposées par les tribuns de la plèbe.
  