title: Union douanière de l'Union européenne
text: # Union douanière de l'Union européenne
  
  L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quatre de ses pays voisins : Andorre, Monaco, Saint-Marin et Turquie.
  
  L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le 1er juillet 1968.
  
  ## Pays non membres de l'UE
  
  | Pays | Accord | Date | Notes |
  | - | - | - | - |
  | Andorre | Accords Andorre-CEE | 1991 | L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles. |
  | Monaco | Convention douanière franco-monégasque | 1963 | |
  | Saint-Marin | Coopération et accord d'union douanière | 1991 | |
  | Turquie | Union douanière $turco-européenne^,$ | 1995 | L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles. |
  
  ## Territoires
  
  Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.
  
  ## Codes des douanes
  
  Les code des douanes communautaire (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.
  
  * Code des douanes communautaire (1992)
  * Code des douanes communautaire (2008)
  * Code des douanes de l'Union européenne (2013)
  
  Le Code des douanes de l'Union européenne (Union Customs Code, UCC) vise à dématérialiser les formalités douanières et se développe depuis mai 2016 — mois précédent le référendum du Brexit — jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit, fin 2020.
  
  