title: Tribunal pénal canonique national
text: # Tribunal pénal canonique national
  
  Le tribunal pénal canonique national (TPCN) est un tribunal ecclésiastique et catholique français, créé en 2022.
  
  ## Histoire
  
  La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église préconise en 2021 dans les conclusions du « rapport Sauvé » la création d'un « tribunal pénal canonique interdiocésain », dont le principe est annoncé par la Conférence des évêques de France dès mars $2021^,.$
  
  Sa mise en place est issue de travaux communs à l'épiscopat français comme au Tribunal de la Signature apostolique, au Vatican.
  
  Le tribunal pénal canonique national (TPCN) est constitué à Paris le 5 décembre 2022. Cette création est inédite dans le monde catholique.
  
  ## Composition
  
  Le tribunal est composé de treize membres, dont huit prêtres, et cinq laïcs.
  
  La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église avait recommandé de veiller à « l'effectivité et à l'apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l'intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés ».
  
  ### Liste des membres
  
  * Official : Albert Jacquemin
  * Vicaires judiciaires adjoints :
     * Philippe Toxé
     * Denis Baudot
  * Promoteur de justice : Bruno G
  * Promoteurs de justice adjoints :
     * Bruno G
     * Alexandre B
  * Juges :
     * Élisabeth A-G
     * Hervé Q
     * Laurence de V
     * Joseph D
     * Chantal C
     * Emmanuel B
     * Sabine C
  
  ## Attributions
  
  Le tribunal peut être saisi par tous les baptisés, clercs ou laïcs. Il permet un dépaysement des affaires, qui relevaient auparavant des officialités (tribunaux diocésains ou interdiocésains).
  
  Sa compétence s'étend des affaires de violences sexuelles sur personnes majeures, des cas d’abus de confiance, d’abus spirituels, aux délits financiers. Il n'est pas compétent pour les affaires de pédocriminalité, qui relèvent du Vatican.
  
  Il peut prononcer des peines telles que l’interdiction de demeurer dans un lieu, d’exercer un ministère, la privation d’un office, le renvoi de l’état clérical ou l’excommunication.
  
  