title: Élément matériel
text: # Élément matériel
  
  L'élément matériel signifie :
  
  ## Droit par État
  
  ### Droit français
  
  En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.
  
  ### Droit canadien
  
  **Droit pénal canadien**
  
  En droit pénal canadien, l'actus reus est l'élément matériel d'une accusation pénale, par opposition à la mens rea qui est l'élément psychologique.
  
  Mis à part la mens rea, l'actus reus en lui-même est subdivisé en élément matériel, élément volontaire minimal et lien de causalité.
  
  **Droit privé québécois**
  
  Dans le droit de la preuve civile au Québec, l'élément matériel est un objet, un fait ou un lieu (article 2855 du Code civil du Québec) ; il s'agit d'un moyen de preuve direct, au même titre que l'écrit ou le témoignage.
  
  